Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Indépendamment de la surveillance exercée dans l'environnement par le service central de protection contre les rayonnements ionisants, l'arrêté d'autorisation peut imposer à l'exploitant de procéder à certaines mesures de surveillance de cet environnement. Celles-ci comprennent alors nécessairement des mesures de l'activité de l'eau du milieu récepteur et des eaux souterraines sous-jacentes.
   La nature des mesures que l'exploitant doit obligatoirement effectuer et la localisation des points de prélèvement sont précisées dans l'arrêté d'autorisation ou dans des arrêtés visant certains types d'installations nucléaires, après avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants et, pour les eaux souterraines, du géologue agréé pour les problèmes d'eau et d'hygiène publique.
   Les résultats des mesures de surveillance de l'environnement sont consignés dans un document.
L'exploitant doit tenir à jour un document mentionnant pour chaque lot d'effluents rejeté [*obligation*] :
   La date, la durée, le volume et les références exactes du rejet ; 

 Les activités rejetées ;

 Le débit de l'effluent dans la canalisation de rejet ; 
   Le débit moyen du fleuve récepteur durant le rejet, lorsque celui-ci s'effectue en rivière, et du canal marin lorsqu'il s'agit d'une centrale côtière, y effectuant ses rejets ; 
   Les résultats des mesures et analyses prévues à l'article 6.
L'exploitant doit tenir à jour un document mentionnant pour chaque lot d'effluents rejeté [*obligation*] :
   La date, la durée, le volume et les références exactes du rejet ;
   Les activités rejetées ;
   Le débit de l'effluent dans la canalisation de rejet ;
   Le débit moyen du fleuve récepteur durant le rejet, lorsque celui-ci s'effectue en rivière, et du canal marin lorsqu'il s'agit d'une centrale côtière, y effectuant ses rejets ;
   Les résultats des mesures et analyses prévues à l'article 6.
Les documents prévus aux articles 7 et 8 ci-dessus sont tenus à la disposition des agents du service de protection contre les rayonnements ionisants ; deux copies récapitulatives mensuelles sont transmises à ce service. 
   Dans le cas où des mesures effectuées dans l'eau du milieu récepteur font apparaître un dépassement des limites fixées dans l'arrêté d'autorisation, l'exploitant est tenu d'en informer immédiatement l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Indépendamment de la surveillance exercée dans l'environnement par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, l'arrêté d'autorisation peut imposer à l'exploitant de procéder à certaines mesures de surveillance de cet environnement. Celles-ci comprennent alors nécessairement des mesures de l'activité de l'eau du milieu récepteur et des eaux souterraines sous-jacentes. 
   La nature des mesures que l'exploitant doit obligatoirement effectuer et la localisation des points de prélèvement sont précisées dans l'arrêté d'autorisation ou dans des arrêtés visant certains types d'installations nucléaires, après avis de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et, pour les eaux souterraines, du géologue agréé pour les problèmes d'eau et d'hygiène publique. 
   Les résultats des mesures de surveillance de l'environnement sont consignés dans un document.
Pour permettre au service central de protection contre les rayonnements ionisants de contrôler les mesures qu'effectue l'exploitant sur les effluents, celui-ci est tenu de lui faire parvenir des échantillons prélevés avec une fréquence et des modalités définies dans chaque cas en accord avec ce service, qui peut, à tout moment, procéder à des vérifications sur place [*obligation*].
L'exploitant est tenu [*obligation*] de prendre toutes dispositions pour permettre aux agents de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants de remplir les missions visées aux articles 8, 11, 12, 13 et 16 du décret n° 74-1181 du 31 décembre 1974. 
   Les agents de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et les inspecteurs des installations nucléaires de base pourront entretenir les liaisons qu'ils jugeraient utiles et s'informer mutuellement des incidents dont ils auraient connaissance ainsi que des interventions importantes auxquelles ils pourraient être amenés au titre des présentes dispositions. 
   L'Office de protection contre les rayonnements ionisants tient informés les services intéressés par la radioactivité du milieu récepteur des observations importantes qu'il serait amené à faire.
Les documents prévus aux articles 7 et 8 ci-dessus sont tenus à la disposition des agents du service de protection contre les rayonnements ionisants ; deux copies récapitulatives mensuelles sont transmises à ce service.
   Dans le cas où des mesures effectuées dans l'eau du milieu récepteur font apparaître un dépassement des limites fixées dans l'arrêté d'autorisation, l'exploitant est tenu d'en informer immédiatement le service central de protection contre les rayonnements ionisants [*obligation*].
La demande d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides est déposée par l'exploitant au plus tard un an avant les premiers rejets de l'installation.
   Elle est accompagnée d'une étude définitive présentée selon le même plan que l'étude préliminaire figurant dans l'arrêté relatif aux conditions dans lesquelles doit être effectuée cette étude préliminaire.
L'exploitant est tenu [*obligation*] de prendre toutes dispositions pour permettre aux agents du service central de protection contre les rayonnements ionisants de remplir les missions visées aux articles 8, 11, 12, 13 et 16 du décret n° 74-1181 du 31 décembre 1974.
   Les agents du service central de protection contre les rayonnements ionisants et les inspecteurs des installations nucléaires de base pourront entretenir les liaisons qu'ils jugeraient utiles et s'informer mutuellement des incidents dont ils auraient connaissance ainsi que des interventions importantes auxquelles ils pourraient être amenés au titre des présentes dispositions.
   Le service central de protection contre les rayonnements ionisants tient informés les services intéressés par la radioactivité du milieu récepteur des observations importantes qu'il serait amené à faire.
Le ministre de l'industrie et de la recherche demande, le cas échéant, à l'exploitant de fournir tous compléments d'études et précisions qu'il juge utiles. Il transmet l'étude préliminaire éventuellement ainsi complétée aux ministres signataires de l'autorisation prévue à l'article 7 du décret susvisé et au ministre de l'intérieur. Ceux-ci, notamment le ministre de la santé, peuvent demander au ministre de l'industrie et de la recherche des informations supplémentaires. 
   Le ministre de la santé recueille l'avis de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Au vu de cet avis et des observations éventuelles des ministres signataires,

 le ministre de l'industrie et de la recherche se prononce sur la prise en considération de l'étude préliminaire éventuellement complétée et en avise les ministres signataires et le ministre de l'intérieur ainsi que l'exploitant.
Le ministre de l'industrie et de la recherche demande, le cas échéant, à l'exploitant de fournir tous compléments d'études et précisions qu'il juge utiles. Il transmet l'étude préliminaire éventuellement ainsi complétée aux ministres signataires de l'autorisation prévue à l'article 7 du décret susvisé et au ministre de l'intérieur. Ceux-ci, notamment le ministre de la santé, peuvent demander au ministre de l'industrie et de la recherche des informations supplémentaires.
   Le ministre de la santé recueille l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants. Au vu de cet avis et des observations éventuelles des ministres signataires, le ministre de l'industrie et de la recherche se prononce sur la prise en considération de l'étude préliminaire éventuellement complétée et en avise les ministres signataires et le ministre de l'intérieur ainsi que l'exploitant.
L'étude préliminaire que l'exploitant est tenu de fournir doit notamment comporter tous renseignements ou informations utiles sur [*contenu*] :
   Les effluents dont le rejet est envisagé, les dispositifs et les modalités de rejet proposés ;
   Les caractéristiques de l'environnement et son utilisation ainsi que sur les transferts de radionucléides dans ce dernier ;
   Les caractéristiques de la population concernée, en indiquant les évolutions prévisibles pendant la durée d'utilisation de l'installation.
   Dans l'étude préliminaire doivent figurer les informations existant à la date de son élaboration, avec indication des études complémentaires que l'exploitant doit entreprendre et de leur date d'achèvement.
   Cette étude est présentée selon le plan type figurant en annexe. Les informations fournies doivent être de nature à permettre une évaluation de l'irradiation par les services compétents de la santé publique.
La visite de l'expert devra porter sur le contrôle de l'exploitation des principaux équipements thermiques et sur l'application de la réglementation, sur l'utilisation de l'énergie et le contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère liées à l'utilisation de l'énergie notamment les décrets du 13 mai 1974 et du 19 juin 1975 et les textes pris pour leur application.
   La visite devra porter en particulier sur les point suivants [*contenu*] :
   a) Contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils de contrôle, de mesure et de régulation ;
   b) Contrôle de la combustion et mesure des rendements énergétiques ;
   c) Contrôle des installations thermiques du point de vue de leurs émissions polluantes liées à l'utilisation de l'énergie ;
   d) Contrôle du bon état du matériel destiné au transport et à la distribution de l'énergie dans l'établissement ;
   e) Appréciation de la qualification du personnel de conduite et d'entretien des équipements thermiques ;
   f) Vérification de la tenue du livret de chaufferie lorsque celle-ci est obligatoire.
Les établissements ou immeubles de la catégorie B devront avoir fait procéder à la première visite dans une période qui ne devra pas être supérieure à deux ans après la publication du présent arrêté au Journal officiel ou au plus tard deux ans après la dernière visite périodique effectuée en application du décret du 22 avril 1949 pour les établissements qui y étaient soumis [*date limite*].
L'examen approfondi devra porter sur les points suivants [*contenu*] :
   a) Contrôle de l'application de la réglementation sur l'utilisation de l'énergie et le contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère liées à l'utilisation de l'énergie, et notamment les décrets du 13 mai 1974 et du 19 juin 1975 et les textes pris pour leur application.
   En particulier devront être effectués :
   Le contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils de contrôle, de mesure et de régulation ;
   Le contrôle de la combustion et la mesure des rendements énergétiques ;
   Le contrôle des installations du point de vue  de leurs émissions polluantes liées à l'utilisation de l'énergie ;
   Le contrôle du bon état du matériel destiné au transport et à la distribution de l'énergie dans l'établissement ;
   Une vérification de la tenue du livret de chaufferie lorsque celle-ci est obligatoire.
   b) Conception des installations thermiques et recherche des modifications à envisager touchant la production, le transport, la répartition et l'utilisation de l'énergie thermique dans l'établissement ou l'immeuble afin d'en favoriser l'économie et de réduire les consommations spécifiques d'énergie.
   c) Recherche des possibilités de valorisation des rejets thermiques.
   d) Examen de la conception et de l'état des installations du point de vue de leurs émissions polluantes liées à l'utilisation de l'énergie et recherche des modifications à envisager afin de les réduire.
   e) Eventuellement étude des possibilités techniques de substitution des sources d'énergie.
   f) Examen de l'état d'avancement des actions ou investissements en vue d'économiser l'énergie ou de diminuer la pollution atmosphérique liée à l'utilisation de l'énergie entrepris depuis le précédent examen approfondi compte tenu notamment des observations ou propositions de l'expert y ayant procédé.
   g) Appréciation de la qualification du personnel de conduite et d'entretien des équipements thermiques.
Les examens approfondis prévus à l'article 2, dont le contenu est défini à l'article 5 ci-après, sont effectués à la diligence des intéressés. La période entre deux examens consécutifs ne devra pas excéder six années.
   Entre deux examens consécutifs, une visite de contrôle, dont le contenu est défini à l'article 6 ci-après, sera effectué également à la diligence des intéressés.
   Cette visite de contrôle interviendra au minimum deux ans et au maximum trois ans après chaque examen approfondi.
Les établissements ou immeubles appartenant à la catégorie A devront, sauf exceptions précisées ci-dessous, avoir fait procéder au premier examen approfondi au plus tard dix-huit mois [*date limite*] après la publication du présent arrêté au Journal officiel.
   Les établissements ou immeubles ayant fait procéder à un examen approfondi en application de l'arrêté du 20 mai 1974 ou de l'article 2 du décret n. 75-893 du 30 septembre 1975 ou de l'article 3 du décret n. 76-898 du 29 septembre 1976 instaurant une taxe parafiscale sur les fuel-oils lourds devront faire effectuer :
   La première visite de contrôle au plus tard trois ans après l'examen approfondi effectué en application des décrets et arrêté susvisés ;
   Le premier examen approfondi dans une période comprise entre trois et six ans après l'examen approfondi effectué en application des décrets et arrêté susvisés.
Les experts qui désireront être agréés pour les visites et examens prévus aux articles 2 et 8 devront présenter une demande d'agrément au chef du service interdépartemental de l'industrie et des mines de leur résidence. Après instruction de la demande, et avis du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie, l'agrément pourra être prononcé pour une période déterminée par arrêté du ministre chargé de l'énergie [*autorité compétente*].
   L'instruction de la demande portera notamment sur la compétence des agents affectés aux examens périodiques, le matériel de mesure et de contrôle dont pourront disposer ces agents pour les examens ainsi que les travaux réalisés dans le passé et relatifs à l'utilisation de l'énergie thermique et au contrôle des émissions polluantes. L'agrément pourra être limité à des secteurs industriels ou à des catégories d'installations déterminées. L'expert agréé ne pourra intervenir dans des installations qu'il a conçues ou réalisées pour l'essentiel ou celles exploitées par lui-même. Il ne pourra en outre intervenir dans des établissements vis-à-vis desquels il ne présentera pas toutes garanties d'objectivité [*conditions d'agrément*].
   L'agrément pourra à toute époque, l'intéressé entendu, par le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie, être rapporté sur avis dudit comité, par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sans préavis ni indemnité. L'instruction des candidatures d'experts pourra être interrompue à tout moment par décision du ministre chargé de l'énergie, en particulier lorsque le nombre d'experts agréés aura été jugé suffisant compte tenu du nombre d'établissements à examiner.
Les établissements ou immeubles soumis aux dispositions du présent arrêté sont ceux qui appartiennent à l'une des catégories suivantes :
   Catégorie A.
   Appartiennent à cette catégorie :
   Les établissements ou immeubles comportant au moins un équipement thermique dont la consommation horaire unitaire en marche continue maximale est supérieure ou égale à 3000 thermies ou dont la puissance électrique est supérieure ou égale à 1000 kW ;
   Les établissements ou immeubles dont la consommation totale d'énergie thermique entre le 1er janvier et le 31 décembre 1974 ou au cours d'une quelconque des années calendaires ultérieures [*période*] a été supérieure ou égale à l'équivalent de 10 millions de thermies.
   Catégorie B.
   Appartiennent à cette catégorie :
   Les établissements ou immeubles comportant au moins un équipement thermique dont la consommation horaire unitaire en marche continue maximale est comprise entre 300 et 1000 kW ;
   Les établissements ou immeubles dont la consommation totale d'énergie thermique entre le 1er janvier et le 31 décembre 1974 ou au cours d'une quelconque des années calendaires ultérieures a été comprise entre l'équivalent de 3 millions et 10 millions de thermies ;
   Les immeubles comportant au moins un équipement thermique destiné au chauffage des locaux ou à la production d'eau chaude sanitaire dont la consommation horaire unitaire en marche continue maximale est comprise entre 300 et 1000 thermies.
   Sont exclus de cette catégorie les établissements ou immeubles appartenant à la catégorie A définie ci-dessus.
Les experts ayant procédé aux examens visés aux articles 2 et 8 sont tenus au secret professionnel, sauf vis-à-vis des autorités administratives citées à l'article 3 de la loi du 10 mars 1948 [*référence remplacée par la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie*], et ce pour les faits et renseignements relatifs à l'utilisation de l'énergie, ainsi que vis-à-vis des autorités administratives ou des agents chargés du contrôle des émissions polluantes liées à l'utilisation de l'énergie, et ce pour les faits et renseignements relatifs à ces émissions.
La visite de contrôle devra permettre de vérifier [*contenu*] :
   a) L'application des réglementations en vigueur concernant l'exploitation des installations thermiques ;
   b) La conformité à la réglementation des installations thermiques nouvelles, renouvelées ou modifiées depuis le précédent examen approfondi ;
   c) L'état d'avancement des actions ou investissements ayant pour but d'économiser l'énergie ou de diminuer la pollution atmosphérique liée à l'utilisation de l'énergie recommandés par l'expert à la suite du précédent examen approfondi.
L'expert établira dans un délai maximal de quatre mois après l'examen approfondi, un compte rendu des constatations faites au cours de celui-ci auquel il annexera ses observations et ses propositions quant aux modifications à apporter aux installations et évaluera les économies d'énergie que permettraient d'obtenir les investissements correspondants.
   L'expert établira dans un délai maximal de deux mois après chaque visite de contrôle un compte rendu des constatations faites au cours de celle-ci auquel il annexera ses observations.
Les comptes rendus prévus aux articles 7 et 12 seront remis par l'expert au responsable de l'établissement ou de l'exploitation des équipements et installations examinés en au moins quatre exemplaires, dont trois seront adressés par ce dernier au chef du service interdépartemental de l'industrie et des mines territorialement compétent accompagnés de l'indication du prix total facturé à l'établissement pour l'intervention de l'expert au titre de l'examen ou de la visite [*publicité*].
   Cet envoi, qui devra intervenir dans un délai d'un mois après la transmission du compte rendu au responsable de l'établissement, sera accompagné d'une note de celui-ci comportant les remarques qu'appelle de sa part le compte rendu établi par l'expert ainsi que les actions et investissements que l'établissement compte entreprendre à la suite de l'examen.
   Le chef du service interdépartemental de l'industrie et des mines accusera réception des comptes rendus de l'examen et pourra demander tout complément qui lui paraîtra nécessaire, le cas échéant, il pourra demander qu'il soit procédé à une visite contradictoire de l'établissement par un autre expert agréé.
   L'exemplaire du compte rendu conservé par le responsable de l'établissement ou de l'exploitation des équipements et installations examinés sera tenu, pendant une durée minimale de sept années, à la disposition des autorités ou des agents visés à l'article 15 ci-dessus.
Le chef de centrale doit tenir à la disposition des agents du service central de protection contre les rayonnements ionisants les registres suivants :
   1° Registre de maintenance et d'étalonnage des appareils de mesure du laboratoire d'analyse de la centrale ;
   2° Registre des états de rejet, précisant pour chaque rejet individualisé :
   Le numéro, la date, la durée du rejet, son volume ;
   Le débit de l'effluent dans la cheminée de rejet ;
   La composition et les activités volumiques mesurées : alpha totale, bêta et gamma totale ;
   Les conditions météorologiques détaillées (pression, température, vitesse et direction du vent, pluviosité, etc.).
   3° Registre des résultats des mesures dans l'atmosphère prévues à l'article 8 ci-dessus.
   Ces différents registres sont à pages non mobiles préalablement numérotées, et leur présentation est précisée par le service central de protection contre les rayonnements ionisants.
L'exploitant doit obligatoirement effectuer dans l'atmosphère les mesures suivantes :
   1° Enregistrement continu, sur le site, du rayonnement gamma de l'air ambiant au minimum en trois points définis dans chaque cas en accord avec le service central de protection contre les rayonnements ionisants ;
   2° Détermination, sous le vent dominant de la cheminée, de l'activité :
   Volumique bêta totale d'un prélèvement quotidien par aspiration de poussières sur filtre fixe ;
   Volumique bêta totale d'un prélèvement mensuel de précipitations    Massique bêta totale (potassium 40 exclu) de deux prélèvements mensuels d'herbe ;
   Volumique bêta totale (potassium 40 exclu) de deux prélèvements mensuels de lait.
L'exploitant doit obligatoirement, pour tout rejet d'effluent radioactif gazeux :

 1° Faire une évaluation préalable de l'activité à rejeter ; 
   2° Exécuter des analyses périodiques sur prélèvements dans la cheminée pendant le rejet ; 
   3° Pratiquer un enregistrement permanent, avec niveau d'alarme, dans la cheminée de rejet. 
   Les conditions techniques minimales de ces dispositions sont définies dans chaque cas en accord avec l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Dans le cadre de la mission qui leur est confiée par le décret n° 74-945 susvisé du 6 novembre 1974, notamment à l'article 10,

 les agents de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont habilités à pénétrer à tout moment dans toute centrale nucléaire de puissance. Le chef de centrale doit prendre toutes dispositions pour faciliter cette intervention, quelles que soient les circonstances. 
   Les mêmes dispositions doivent être prises par le chef de centrale pour permettre l'intervention des fonctionnaires départementaux de la santé publique à la demande de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Le chef de centrale doit tenir à la disposition des agents de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants les registres suivants :
   1° Registre de maintenance et d'étalonnage des appareils de mesure du laboratoire d'analyse de la centrale ; 
   2° Registre des états de rejet, précisant pour chaque rejet individualisé :

 Le numéro, la date, la durée du rejet, son volume ;

 Le débit de l'effluent dans la cheminée de rejet ; 
   La composition et les activités volumiques mesurées : alpha totale, bêta et gamma totale ; 
   Les conditions météorologiques détaillées (pression, température, vitesse et direction du vent, pluviosité, etc.). 
   3° Registre des résultats des mesures dans l'atmosphère prévues à l'article 8 ci-dessus. 
   Ces différents registres sont à pages non mobiles préalablement numérotées, et leur présentation est précisée par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Toute centrale électrique nucléaire doit disposer sur son propre site d'un laboratoire d'analyse susceptible d'effectuer correctement les mesures suivantes [*obligation*] :
   Activité volumique bêta totale d'un aérosol avec une sensibilité minimale de 10 picocuries par mètre cube ; 
   Activité volumique gamma totale d'un aérosol avec une sensibilité minimale de 100 picocuries par mètre cube. 
   La liste exacte des appareils est arrêtée dans chaque cas en accord avec l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. 
   Les appareils ci-dessus définis doivent faire l'objet d'une maintenance rigoureuse, au moins mensuelle, dont le compte rendu, tenu à tout instant à la disposition de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, doit figurer dans les registres de contrôle décrits ci-après. Les appareils à simple seuil d'alarme ne sont pas admis.
Indépendamment de tout contrôle effectué par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants de sa propre initiative, le chef de centrale est tenu de faire parvenir à ce service des prélèvements, notamment de poussières sur filtres. 
   Les modalités pratiques détaillées de ces prélèvements sont proposés dans l'étude définitive et approuvées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants dans chaque cas.
Les limites de rejet sont fixées conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 10 août 1976 relatif aux règles générales applicables aux limites et modalités de rejet des effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires, au choix des mesures de surveillance de leur environnement et aux modalités de contrôle par le service central de protection contre les rayonnements ionisants. Les activités annuelles rejetées par les centrales nucléaires de puissance doivent être au maximum, par réacteur de 3000 mégawatts-thermiques, de :
   - 5 curies pour les halogènes et les aérosols ;
   - 80 kilocuries pour les gaz rares, sous réserve de l'étalement maximal dans le temps défini à l'article 5 ci-dessous.
   Par réacteur de 3000 mégawatts-thermiques, l'activité volumique moyenne hebdomadaire calculée après dispersion au niveau du sol, au-delà d'une zone de 1000 mètres autour de la cheminée de rejet ne doit pas dépasser :
   20.000 picocuries par mètre cube pour les gaz (activité gamma totale) ;
      0,2 picocurie par mètre cube pour les aérosols (activité bêta totale).
L'exploitant doit obligatoirement effectuer dans l'atmosphère les mesures suivantes :
   1° Enregistrement continu, sur le site, du rayonnement gamma de l'air ambiant au minimum en trois points définis dans chaque cas en accord avec l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ; 
   2° Détermination, sous le vent dominant de la cheminée, de l'activité :
   Volumique bêta totale d'un prélèvement quotidien par aspiration de poussières sur filtre fixe ; 
   Volumique bêta totale d'un prélèvement mensuel de précipitations    Massique bêta totale (potassium 40 exclu) de deux prélèvements mensuels d'herbe ; 
   Volumique bêta totale (potassium 40 exclu) de deux prélèvements mensuels de lait.
Indépendamment de tout contrôle effectué par le service central de protection contre les rayonnements ionisants de sa propre initiative, le chef de centrale est tenu de faire parvenir à ce service des prélèvements, notamment de poussières sur filtres.
   Les modalités pratiques détaillées de ces prélèvements sont proposés dans l'étude définitive et approuvées par le service central de protection contre les rayonnements ionisants dans chaque cas.
Toute centrale électrique nucléaire doit disposer sur son propre site d'un laboratoire d'analyse susceptible d'effectuer correctement les mesures suivantes [*obligation*] :
   Activité volumique bêta totale d'un aérosol avec une sensibilité minimale de 10 picocuries par mètre cube ;
   Activité volumique gamma totale d'un aérosol avec une sensibilité minimale de 100 picocuries par mètre cube.
   La liste exacte des appareils est arrêtée dans chaque cas en accord avec le service central de protection contre les rayonnements ionisants.
   Les appareils ci-dessus définis doivent faire l'objet d'une maintenance rigoureuse, au moins mensuelle, dont le compte rendu, tenu à tout instant à la disposition du service central de protection contre les rayonnements ionisants, doit figurer dans les registres de contrôle décrits ci-après. Les appareils à simple seuil d'alarme ne sont pas admis.
Les limites de rejet sont fixées conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 10 août 1976 relatif aux règles générales applicables aux limites et modalités de rejet des effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires, au choix des mesures de surveillance de leur environnement et aux modalités de contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Les activités annuelles rejetées par les centrales nucléaires de puissance doivent être au maximum, par réacteur de 3000 mégawatts-thermiques, de :

 - 5 curies pour les halogènes et les aérosols ; 
   - 80 kilocuries pour les gaz rares,

 sous réserve de l'étalement maximal dans le temps défini à l'article 5 ci-dessous. 
   Par réacteur de 3000 mégawatts-thermiques, l'activité volumique moyenne hebdomadaire calculée après dispersion au niveau du sol, au-delà d'une zone de 1000 mètres autour de la cheminée de rejet ne doit pas dépasser :
   20.000 picocuries par mètre cube pour les gaz (activité gamma totale) ; 
   0,2 picocurie par mètre cube pour les aérosols (activité bêta totale).
Le service central de protection contre les rayonnements ionisants effectue de son côté, à l'intérieur comme à l'extérieur du site, tous contrôles qu'il juge nécessaires. Il fait appel, le cas échéant, au service de santé départemental intéressé.
   A titre complémentaire, le service central de protection contre les rayonnements ionisants peut, lorsqu'il dispose des garanties nécessaires, faire appel pour certains prélèvements au concours de la centrale. Il fournit alors à la centrale tous les appareils et pièces de rechange nécessaires pour effectuer ces derniers prélèvements, étant entendu que l'exploitant en assure la maintenance courante sous son contrôle.
L'Office de protection contre les rayonnements ionisants effectue de son côté, à l'intérieur comme à l'extérieur du site, tous contrôles qu'il juge nécessaires. Il fait appel, le cas échéant, au service de santé départemental intéressé. 
   A titre complémentaire, l'Office de protection contre les rayonnements ionisants peut, lorsqu'il dispose des garanties nécessaires, faire appel pour certains prélèvements au concours de la centrale. Il fournit alors à la centrale tous les appareils et pièces de rechange nécessaires pour effectuer ces derniers prélèvements, étant entendu que l'exploitant en assure la maintenance courante sous son contrôle.
Les rejets d'effluents radioactifs gazeux non contrôlés sont interdits. Les rejets, dans les limites précisées ci-dessus,

 ne sont autorisés que sous la réserve qu'ils fassent l'objet d'une série d'analyses définies ci-après. 
   Dans tous les cas, les dispositions sont prises par l'exploitant pour étaler les rejets gazeux en vue de leur dilution la plus grande, les limites fixées dans l'arrêté d'autorisation ne représentant qu'un maximum en-deçà duquel il y a lieu de maintenir l'activité volumique toujours aussi basse que possible.
Les rejets d'effluents radioactifs gazeux non contrôlés sont interdits. Les rejets, dans les limites précisées ci-dessus, ne sont autorisés que sous la réserve qu'ils fassent l'objet d'une série d'analyses définies ci-après.
   Dans tous les cas, les dispositions sont prises par l'exploitant pour étaler les rejets gazeux en vue de leur dilution la plus grande, les limites fixées dans l'arrêté d'autorisation ne représentant qu'un maximum en-deçà duquel il y a lieu de maintenir l'activité volumique toujours aussi basse que possible.
L'exploitant doit obligatoirement, pour tout rejet d'effluent radioactif gazeux :
   1° Faire une évaluation préalable de l'activité à rejeter ;
   2° Exécuter des analyses périodiques sur prélèvements dans la cheminée pendant le rejet ;
   3° Pratiquer un enregistrement permanent, avec niveau d'alarme, dans la cheminée de rejet.
   Les conditions techniques minimales de ces dispositions sont définies dans chaque cas en accord avec le service central de protection contre les rayonnements ionisants.
Dans le cadre de la mission qui leur est confiée par le décret n° 74-945 susvisé du 6 novembre 1974, notamment à l'article 10, les agents du service central de protection contre les rayonnements ionisants sont habilités à pénétrer à tout moment dans toute centrale nucléaire de puissance. Le chef de centrale doit prendre toutes dispositions pour faciliter cette intervention, quelles que soient les circonstances.
   Les mêmes dispositions doivent être prises par le chef de centrale pour permettre l'intervention des fonctionnaires départementaux de la santé publique à la demande du service central de protection contre les rayonnements ionisants.
L'autorisation de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées est délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature. Lorsqu'elle concerne des espèces marines, elle est délivrée par décision conjointe de ce ministre et du ministre chargé des pêches maritimes [*autorité compétente*].
   Cette autorisation vaut autorisation de transport entre le lieu de capture ou de prélèvement et le lieu de détention ou d'utilisation.
L'autorisation de capture ou de prélèvement mentionnée à l'article 1er ci-dessus comporte, outre les indications relatives à l'indemnité du bénéficiaire telles que mentionnées à l'article 2 ci-dessus [*contenu*] :
   Les noms latin et français de l'espèce concernée ;
   Le nombre de spécimens capturés ou prélevés autorisé ;
   La date de délivrance et la durée de validité de l'autorisation ;
   Le lieu de capture ou de prélèvement ;
   Les conditions de capture ou de prélèvement ;
   Les conditions particulières qui peuvent être imposées en application du décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 susvisé.
Les autorisations mentionnées à l'article 2 du décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 susvisé, de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'animaux ou de végétaux protégés au titre des articles 3 et 4 de la loi du 10 juillet 1976 susvisée sont délivrées après avis du conseil national de la protection de la nature.
Les autorisations mentionnées à l'article 2 du décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 susvisé, de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'animaux ou de végétaux protégés au titre des articles 3 et 4 de la loi du 10 juillet 1976 susvisée sont délivrées après avis du conseil national de la protection de la nature.
   sauf pour :
   1° Les autorisations de détention, d'utilisation ou de transport à d'autres fins qu'une réintroduction dans la nature d'animaux vivants d'espèces protégées, hébergés ou à héberger :
   - soit dans des établissements autorisés en application de l'article L. 213-3 du code rural ;
   - soit par des personnes bénéficiant d'une autorisation préfectorale, délivrée selon des dispositions définies par le ministre chargé de la protection de la nature après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
   2° Les autorisations de détention, de transport ou d'utilisation d'animaux naturalisés d'espèces protégées.
La demande d'autorisation [*conditions*] mentionnée à l'article précédent doit comporter l'engagement du requérant [*contenu*] :
   De tenir un registre dans lequel sont consignées, au fur et à mesure, toutes les opérations de capture ou de prélèvement et de marquage des spécimens ainsi que leur utilisation ;
   De ne pas vendre ou céder les spécimens capturés ou prélevés ;
   De permettre aux agents et services habilités le libre accès aux fins de contrôle de ce registre ainsi que des spécimens conservés.
   Le formulaire de la demande d'autorisation est retiré au ministère chargé de la protection de la nature (direction de la protection de la nature).
La délivrance de ces autorisations est subordonnée [*conditions*] à la présentation d'une demande adressée au ministre chargé de la protection de la nature, qui en assure l'instruction. Pour les espèces marines, l'instruction est assurée conjointement avec le ministre chargé des pêches maritimes.
   La demande, remise en deux exemplaires, mentionne [*contenu*] :
   S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms, domicile et qualifications scientifiques et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande ; les mêmes renseignements doivent être fournis si le destinataire des spécimens capturés ou prélevés est différent du demandeur ;
   Les noms latin et français de l'espèce et le nombre de spécimens de cette espèce capturés ou prélevés ou, le cas échéant, de pontes prélevées ;
   Le nom de la ou des personnes chargées de la capture ou du prélèvement si elles sont différentes du demandeur ;
   Les conditions dans lesquelles s'effectue la capture ou le prélèvement ainsi que l'utilisation prévue des spécimens qui devra être justifiée par un rapport scientifique ;
   Le lieu et la période de capture ou de prélèvement.
   En cas de transport d'animaux vivants, la demande précise la destination, le temps et les conditions de transport ainsi que le mode de détention des animaux. Une description des installations destinées à l'hébergement des animaux sera jointe à la demande d'autorisation.
Le service central de protection contre les rayonnements ionisants fournit périodiquement au chef de la centrale les étalons nécessaires pour assurer le fonctionnement correct des appareils définis à l'article 11 ci-dessus. Il peut organiser périodiquement des intercomparaisons avec le laboratoire d'analyse de la centrale. Lorsqu'il le juge nécessaire, il peut mettre temporairement à la disposition de la centrale certains appareils à seuil de mesure plus performant.
L'Office de protection contre les rayonnements ionisants fournit périodiquement au chef de la centrale les étalons nécessaires pour assurer le fonctionnement correct des appareils définis à l'article 11 ci-dessus. Il peut organiser périodiquement des intercomparaisons avec le laboratoire d'analyse de la centrale. Lorsqu'il le juge nécessaire, il peut mettre temporairement à la disposition de la centrale certains appareils à seuil de mesure plus performant.
L'Office de protection contre les rayonnements ionisants effectue de son côté, à l'intérieur comme à l'extérieur du site, tous contrôles qu'il juge nécessaires. Il fait appel,

 le cas échéant, au service de santé départemental intéressé ou au service du contrôle sanitaire aux frontières. 
   A titre complémentaire, l'Office de protection contre les rayonnements ionisants peut, lorsqu'il dispose des garanties nécessaires, faire appel pour certains prélèvements au concours de la centrale. Il fournit alors à la centrale tous les appareils et pièces de rechange nécessaires pour effectuer ces derniers prélèvements, étant entendu que l'exploitant en assure la maintenance courante sous son contrôle.
Le service central de protection contre les rayonnements ionisants effectue de son côté, à l'intérieur comme à l'extérieur du site, tous contrôles qu'il juge nécessaires. Il fait appel, le cas échéant, au service de santé départemental intéressé ou au service du contrôle sanitaire aux frontières.
   A titre complémentaire, le service central de protection contre les rayonnements ionisants peut, lorsqu'il dispose des garanties nécessaires, faire appel pour certains prélèvements au concours de la centrale. Il fournit alors à la centrale tous les appareils et pièces de rechange nécessaires pour effectuer ces derniers prélèvements, étant entendu que l'exploitant en assure la maintenance courante sous son contrôle.
Le chef de centrale doit tenir à la disposition des agents de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants les registres suivants :
   1. Registre de maintenance et d'étalonnage des appareils de mesure du laboratoire d'analyse de la centrale. 
   2. Registre des rejets précisant pour chaque rejet individualisé :
   Le numéro, la date, la durée du rejet, son volume, le débit moyen du fleuve récepteur ou du canal dans lequel s'effectueront les rejets lorsqu'il s'agit d'une centrale côtière.

 Le débit de l'effluent dans la canalisation de rejet. 
   La composition et les activités volumiques mesurées conformément à l'article 10 ci-dessus pour chaque effluent stocké avant rejet,

 en :

 Alpha total ;

 Bêta total (tritium exclu) ;

 Gamma total ;

 Tritium.

 Le traitement préalable à la station des effluents. 
   3. Registre des résultats des mesures dans l'environnement prévues à l'article 11 ci-dessus. 
   Ces différents registres sont à pages non mobiles préalablement numérotées et leur présentation est précisée par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Toute centrale nucléaire de puissance doit être équipée d'une station de traitement des effluents radioactifs liquides. Elle doit, en outre, être équipée d'un réservoir de stockage supplémentaire de santé tenu en réserve, d'une capacité minimale de 750 mètres cubes par réacteur de 3000 mégawatts-thermiques et utilisé en accord avec l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. 
   Sur chaque site, la construction effective de ce réservoir n'est exigée que pour les deux premiers réacteurs. Pour chacun des réacteurs suivants, l'emplacement en est systématiquement prévu, mais l'arrêté d'autorisation de rejet peut dispenser l'exploitant de sa construction.
Dans le cadre de la mission qui leur est confiée par le décret n° 74-1181 du 31 décembre 1974 susvisé, notamment à l'article 11, les agents du service central de protection contre les rayonnements ionisants sont habilités à pénétrer à tout moment dans toute centrale nucléaire de puissance. Le chef de centrale doit prendre toutes dispositions pour faciliter cette intervention, quelles que soient les circonstances.
   Les mêmes dispositions doivent être prises par le chef de centrale pour permettre l'intervention des fonctionnaires départementaux de la santé publique à la demande du service central de protection contre les rayonnements ionisants.
Le chef de centrale doit tenir à la disposition des agents du service central de protection contre les rayonnements ionisants les registres suivants :
   1. Registre de maintenance et d'étalonnage des appareils de mesure du laboratoire d'analyse de la centrale.
   2. Registre des rejets précisant pour chaque rejet individualisé :
   Le numéro, la date, la durée du rejet, son volume, le débit moyen du fleuve récepteur ou du canal dans lequel s'effectueront les rejets lorsqu'il s'agit d'une centrale côtière.
   Le débit de l'effluent dans la canalisation de rejet.
   La composition et les activités volumiques mesurées conformément à l'article 10 ci-dessus pour chaque effluent stocké avant rejet, en :
   Alpha total ;
   Bêta total (tritium exclu) ;
   Gamma total ;
   Tritium.
   Le traitement préalable à la station des effluents.
   3. Registre des résultats des mesures dans l'environnement prévues à l'article 11 ci-dessus.
   Ces différents registres sont à pages non mobiles préalablement numérotées et leur présentation est précisée par le service central de protection contre les rayonnements ionisants.
Dans le cadre de la mission qui leur est confiée par le décret n° 74-1181 du 31 décembre 1974 susvisé, notamment à l'article 11, les agents de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont habilités à pénétrer à tout moment dans toute centrale nucléaire de puissance. Le chef de centrale doit prendre toutes dispositions pour faciliter cette intervention, quelles que soient les circonstances. 
   Les mêmes dispositions doivent être prises par le chef de centrale pour permettre l'intervention des fonctionnaires départementaux de la santé publique à la demande de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Les limites de rejet sont fixées conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 10 août 1976 relatif aux règles générales applicables aux limites et modalités de rejet des effluents radioactifs liquides provenant des installations nucléaires, au choix des mesures de surveillance de leur environnement et aux modalités de contrôle par le service central de protection contre les rayonnements ionisants. Les activités annuelles rejetées par les centrales nucléaires de puissance doivent être au maximum, par réacteur de 3000 mégawatts-thermiques, de :
   40 curies pour l'ensemble des radioéléments autres que le tritium (le potassium 40 et le radium étant exclus) ;
   2000 curies pour le tritium, sous réserve de l'étalement maximal dans le temps défini à l'article 6 ci-dessous.
   Par réacteur de 3000 mégawatts-thermiques, les activités volumiques ajoutées, calculées après dilution totale dans le milieu récepteur, doivent être au maximum en valeur moyenne quotidienne :
   Dans un fleuve :
   De 20 picocuries par litre pour l'ensemble des radioéléments autres que le tritium (le potassium 40 et le radium étant exclus) ;
   De 2000 picocuries par litre pour le tritium.
   Dans un canal marin (ou à partir d'un rayon de 500 mètres comptés depuis le point de rejet en cas d'évacuation en mer par canalisation) :
   De 200 picocuries par litre pour l'ensemble des radioéléments autres que le tritium (le potassium 40 et le radium étant exclus) ;
   De 20.000 picocuries par litre pour le tritium.
   Cependant, lorsqu'il s'agit d'un fleuve, la limite de l'activité volumique ajoutée pourra, pendant une durée maximale cumulée de trente jours par année civile, être portée jusqu'à un maximum de dix fois la moyenne calculée à partir de l'activité annuelle autorisée, sous réserve de l'accord préalable du service central de protection contre les rayonnements ionisants donné, dans chaque cas, compte tenu de la régulation nécessaire pour respecter les dispositions de l'article 5.
Les limites de rejet sont fixées conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 10 août 1976 relatif aux règles générales applicables aux limites et modalités de rejet des effluents radioactifs liquides provenant des installations nucléaires, au choix des mesures de surveillance de leur environnement et aux modalités de contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Les activités annuelles rejetées par les centrales nucléaires de puissance doivent être au maximum, par réacteur de 3000 mégawatts-thermiques, de :
   40 curies pour l'ensemble des radioéléments autres que le tritium (le potassium 40 et le radium étant exclus) ; 
   2000 curies pour le tritium,

 sous réserve de l'étalement maximal dans le temps défini à l'article 6 ci-dessous. 
   Par réacteur de 3000 mégawatts-thermiques, les activités volumiques ajoutées, calculées après dilution totale dans le milieu récepteur, doivent être au maximum en valeur moyenne quotidienne :
   Dans un fleuve :
   De 20 picocuries par litre pour l'ensemble des radioéléments autres que le tritium (le potassium 40 et le radium étant exclus) ;

 De 2000 picocuries par litre pour le tritium. 
   Dans un canal marin (ou à partir d'un rayon de 500 mètres comptés depuis le point de rejet en cas d'évacuation en mer par canalisation) :
   De 200 picocuries par litre pour l'ensemble des radioéléments autres que le tritium (le potassium 40 et le radium étant exclus) ;

 De 20.000 picocuries par litre pour le tritium. 
   Cependant, lorsqu'il s'agit d'un fleuve, la limite de l'activité volumique ajoutée pourra, pendant une durée maximale cumulée de trente jours par année civile, être portée jusqu'à un maximum de dix fois la moyenne calculée à partir de l'activité annuelle autorisée, sous réserve de l'accord préalable de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants donné, dans chaque cas, compte tenu de la régulation nécessaire pour respecter les dispositions de l'article 5.