Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Raccordement d'appareils supplémentaires
1. Si l'indicateur de vitesse de giration a une possibilité de raccordement d'indicateurs répétiteurs ou d'appareils analogues, l'indication de la vitesse de giration doit rester utilisable comme signal électrique.
La vitesse de giration doit continuer à être indiquée pour une isolation galvanique de la masse correspondant à une tension analogue de 20 mV/degré ± 5 % et une résistance interne de 100 ohm maximum.
La polarité doit être positive pour une giration du bateau vers tribord et négative pour une giration vers bâbord.
Le seuil de fonctionnement ne doit pas dépasser la valeur de 0,3 degré/minute.
L'erreur de zéro ne doit pas dépasser la valeur de 1 degré/minute pour des températures de 0 °C à 40 °C.
L'indicateur étant enclenché et le capteur n'étant pas exposé à l'action d'un mouvement, la tension parasite au signal de sortie, mesurée avec un filtre passe-bas de 10 Hz de bande passante, ne doit pas dépasser 10 mV.
Le signal de vitesse de giration doit être reçu sans amortissement additionnel du système capteur dans les limites visées à l'article 4.02, paragraphe 1.
2. Il doit y avoir un contact avertisseur d'alarme externe. Ce contact avertisseur doit être réalisé comme rupteur à isolation galvanique par rapport à l'indicateur.
L'alarme externe doit être déclenchée par fermeture du contact
a) si l'indicateur de vitesse de giration est déconnecté, ou
b) si l'indicateur de vitesse de giration n'est pas en état de fonctionner, ou
c) si le contrôle du fonctionnement a réagi par suite d'une erreur trop importante (art. 3.06).
Procédure d'essai
1. Les indicateurs de vitesse de giration sont mis en service et vérifiés sous les conditions nominales et sous les conditions limites. À cet égard, l'influence de la tension d'exploitation et celle de la température de l'environnement doivent être vérifiées jusqu'aux valeurs limites prescrites.
En outre, des émetteurs radioélectriques sont utilisés pour la réalisation des champs magnétiques limites aux abords des indicateurs.
2. Dans les conditions visées au paragraphe 1, les erreurs d'indication doivent rester dans les limites de tolérance indiquées dans l'appendice. Il doit être satisfait à toutes les autres exigences.
Appendice
Limites de tolérance des erreurs d'indication des indicateurs de vitesse de giration
(Tableau non reproduit)
Contrôle de fonctionnement
1. Si l'indicateur de vitesse de giration ne fonctionne pas dans les limites de précision exigées, cela doit être signalé.
2. Si un gyroscope est utilisé, une chute critique de la vitesse de rotation du gyroscope doit être signalée par un indicateur. Une chute critique de la vitesse de rotation du gyroscope est celle qui réduit la précision de 10 %.
Sécurité, capacité de charge et diffusion de parasites
Les essais relatifs à l'alimentation électrique, la sécurité, l'influence réciproque de l'installation et des appareils de bord, la distance de protection des compas, la résistance aux agents climatiques, la résistance mécanique, l'influence sur l'environnement et l'émission de bruit sont effectués conformément à la publication "CEI 945 Marine Navigational Equipment General Requirements".
Accès à l'indicateur de vitesse de giration
1. L'indicateur de vitesse de giration doit être en état de fonctionnement au plus tard 4 minutes après sa mise en marche et fonctionner dans les limites de précision exigées.
2. L'enclenchement de la mise en marche doit être indiqué par un dispositif optique. L'observation et le maniement de l'indicateur de vitesse de giration doivent être possibles simultanément.
3. Les télécommandes sans fil ne sont pas admises.
Indication de la vitesse de giration
1. L'indication de la vitesse de giration doit être donnée sur une échelle à graduation linéaire, dont le point zéro est situé au milieu. La vitesse de giration doit pouvoir être lue en direction et en grandeur avec la précision nécessaire. Les indicateurs à aiguille et les indicateurs à barre (Bar-Graphs) sont admis.
2. L'échelle de l'indicateur doit avoir au moins 20 cm de longueur; elle peut être réalisée sous forme circulaire ou sous forme rectiligne. Les échelles rectilignes ne peuvent être disposées que suivant l'horizontale.
3. Les indicateurs exclusivement numériques ne sont pas admis.
Montage et contrôle du fonctionnement
1. Le montage, le remplacement et le contrôle du fonctionnement doivent être conformes à la partie V.
2. La direction de montage par rapport à la ligne de quille doit être indiquée sur l'élément détecteur de l'indicateur de vitesse de giration. Les instructions de montage destinées à obtenir une insensibilité aussi grande que possible à d'autres mouvements normaux du bateau doivent être fournies.
Construction, réalisation
1. Les indicateurs de vitesse de giration doivent être appropriés à l'utilisation à bord de bateaux exploités dans la navigation intérieure.
2. La construction et la réalisation des appareils doivent satisfaire aux exigences de la bonne pratique professionnelle du point de vue mécanique et électrique.
3. Pour autant que rien de particulier ne soit prescrit par l'annexe 1 au présent arrêté ou dans les présentes prescriptions, les exigences et les méthodes de mesure relatives à l'alimentation électrique, la sécurité, l'influence réciproque des appareils de bord, la distance de protection du compas, la résistance aux agents climatiques, la résistance mécanique, l'influence sur l'environnement, l'émission de bruit et le marquage du matériel, qui sont fixées dans la publication "CEI 945 Marine Navigational Equipment General Requirements" sont applicables. Toutes les conditions des présentes prescriptions doivent être remplies pour des températures ambiantes aux appareils comprises entre 0 °C et + 40 °C.
Exploitation
1. Il ne doit pas y avoir plus d'organes de commande qu'il n'est requis pour une commande conforme aux règles.
Leur réalisation, leur marquage et leur maniement doivent permettre une commande simple, claire et rapide. Ils doivent être disposés de manière à éviter autant que possible toute fausse manœuvre.
Les organes de commande qui ne sont pas nécessaires en exploitation normale ne doivent pas être directement accessibles.
2. Tous les organes de commande et indicateurs doivent être pourvus de symboles et/ou d'un marquage en langue anglaise. Les symboles doivent répondre aux dispositions figurant dans la publication CEI n° 417.
Tous les chiffres et lettres doivent avoir au moins 4 mm de hauteur. Si pour des raisons techniques prouvées une hauteur de 4 mm n'est pas possible et si du point de vue opérationnel un marquage plus petit est acceptable, une réduction du marquage jusqu'à 3 mm est autorisée.
3. L'appareil doit être réalisé de façon que les fautes de manœuvre ne puissent conduire à le mettre hors service.
4. Les fonctions qui vont au-delà des prescriptions minimales, telles que les possibilités de raccordement d'autres appareils, doivent être organisées de manière que l'appareil satisfasse aux exigences minimales dans toutes les conditions.
Modifications aux appareils agréés
1. Les modifications aux appareils agréés entraînent le retrait de l'agrément.
Au cas où des modifications seraient envisagées, celles-ci doivent être communiquées par écrit à l'autorité compétente pour les essais.
2. L'autorité compétente pour les essais décidera du maintien de l'agrément ou de la nécessité d'une vérification ou d'un nouvel essai. Dans le cas d'un nouvel agrément, un nouveau numéro d'agrément est attribué.
Insensibilité à d'autres mouvements typiques du bateau
1. Les mouvements de roulis du bateau jusqu'à 10° pour une vitesse de giration jusqu'à 4 degrés par seconde, ne doivent pas occasionner des erreurs de mesure dépassant les tolérances limites.
2. Des chocs tels que ceux qui peuvent se produire lors de l'accostage ne doivent pas occasionner des erreurs de mesure dépassant les tolérances limites.
Exploitation
1. Tous les organes de commande doivent être disposés de manière que pendant leur maniement aucune indication correspondante ne soit cachée et que la navigation au radar reste possible sans entrave.
2. Tous les organes de commande et les indicateurs doivent être pourvus d'un éclairage non éblouissant approprié à toutes les luminosités ambiantes et réglables jusqu'à zéro au moyen d'un dispositif indépendant.
3. Le sens de maniement des organes de commande doit être tel que le maniement vers la droite ou vers le haut ait une action positive sur la variable et le maniement vers la gauche ou vers le bas une action négative.
Si des boutons-poussoirs sont utilisés, ceux-ci doivent pouvoir être trouvés et utilisés à tâtons. Ils doivent en outre avoir un déclic nettement perceptible.
Dispositifs d'amortissement
1. Le système capteur doit être amorti pour les valeurs critiques. La constante d'amortissement (63 % de la valeur limite) ne doit pas dépasser 0,4 seconde.
2. L'indicateur doit être amorti pour les valeurs critiques.
Des organes de commande permettant d'obtenir un accroissement supplémentaire de l'amortissement sont admis.
En aucun cas, la constante d'amortissement ne peut dépasser 5 secondes.
Caractéristiques de l'image radar
1. Le diamètre effectif de l'image radar ne doit pas être inférieur à 270 mm.
2. Le diamètre du cercle de distance extérieur correspondant aux échelles de distance visées à l'article 3.03 doit être au moins égal à 90 % du diamètre effectif de l'image radar. Pour toutes les échelles de distance, la position de l'antenne doit être visible sur l'image radar.
Couleur de la représentation
Le choix de la couleur de la représentation doit être basé sur des considérations physiologiques. Si plusieurs couleurs peuvent être représentées sur l'écran, l'image radar doit être monochrome. Des représentations de couleurs différentes ne doivent pas créer de mélanges de couleur par superposition, sur aucun secteur de l'écran que ce soit.
Renouvellement et persistance de l'image radar
1. L'image radar représentée par l'indicateur doit être remplacée par l'image actuelle au plus tard après 2,5 secondes.
2. Tout écho sur l'écran doit persister au moins la durée d'une révolution de l'antenne, sans excéder deux révolutions de l'antenne.
La persistance peut être obtenue de deux moyens : soit par un dispositif continu, soit par rafraîchissement de l'image. Le rafraîchissement périodique doit être de 50 Hz au minimum.
3. La différence de luminosité entre l'inscription d'un écho et la persistance de l'image de cet écho durant une révolution de l'antenne devrait être aussi faible que possible.
Linéarité de la représentation
1. Le défaut de linéarité de l'image radar ne doit pas être supérieur à 5 %.
2. Pour toutes les échelles jusqu'à 2000 m, une ligne droite fixe de rive distante de 30 m de l'antenne radar doit être représentée comme structure d'échos en ligne droite continue sans perturbation perceptible.
Table des matières
Chapitre
1
Généralités
Articles
1.01
Domaine d'application
1.02
Fonction de l'indicateur de vitesse de giration
1.03
Essai préalable à l'agrément
1.04
Demande d'essai préalable à l'agrément
1.05
Agrément de type
1.06
Marques des appareils et numéro d'agrément
1.07
Déclaration du constructeur
1.08
Modifications aux appareils agréés
Chapitre
2
Prescriptions minimales générales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Articles
2.01
Construction, réalisation
2.02
Émission de parasites et compatibilité électromagnétique
2.03
Exploitation
2.04
Notice d'utilisation
2.05
Montage et contrôle du fonctionnement
Chapitre
3
Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Articles
3.01
Accès à l'indicateur de vitesse de giration
3.02
Indication de la vitesse de giration
3.03
Domaine de mesure
3.04
Précision de la vitesse de giration indiquée
3.05
Sensibilité
3.06
Contrôle de fonctionnement
3.07
Insensibilité à d'autres mouvements typiques du bateau
3.08
Insensibilité aux champs magnétiques
3.09
Appareils répétiteurs
Chapitre
4
Prescriptions techniques minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration
Articles
4.01
Exploitation
4.02
Dispositifs d'amortissement
4.03
Raccordement d'appareils supplémentaires
Chapitre
5
Conditions et procédure d'essai des indicateurs de vitesse de giration
Articles
5.01
Sécurité, capacité de charge et diffusion de parasites
5.02
Émission de parasites et compatibilité électromagnétique
5.03
Procédure d'essai
Appendice
Limites de tolérance des erreurs d'indication des indicateurs de vitesse de giration
Marques des appareils et numéro d'agrément
1. Toutes les parties composant l'appareil doivent porter de manière indélébile le nom du constructeur, la dénomination de l'appareil, le type de l'appareil et le numéro de série.
2. Le numéro d'agrément attribué par l'autorité compétente doit être apposé sur un élément de commande de l'appareil de manière à rester clairement visible après placement de celui-ci.
Composition du numéro d'agrément :
e-N-NNN
(e = Union européenne
N = numéro du pays d'agrément :
1 pour l'Allemagne
19 pour la Roumanie
2 pour la France
20 pour la Pologne
3 pour l'Italie
21 pour le Portugal
4 pour les Pays-Bas
23 pour la Grèce
5 pour la Suède
24 pour l'Irlande
6 pour la Belgique
26 pour la Slovénie
7 pour la Hongrie
27 pour la Slovaquie
8 pour la République tchèque
29 pour l'Estonie
9 pour l'Espagne
32 pour la Lettonie
11 pour le Royaume-Uni
34 pour la Bulgarie
12 pour l'Autriche
36 pour la Lituanie
13 pour le Luxembourg
49 pour Chypre
17 pour la Finlande
50 pour Malte
18 pour le Danemark
NNN = numéro à 3 chiffres à fixer par l'autorité compétente).
3. Le numéro d'agrément ne peut être utilisé que de pair avec l'agrément exclusivement.
Il incombe au pétitionnaire de faire le nécessaire concernant la réalisation et l'apposition du numéro d'agrément.
4. L'autorité compétente signale immédiatement au comité le numéro attribué.
Demande d'essai préalable à l'agrément
1. La demande d'essai d'un indicateur de vitesse de giration doit être adressée à une autorité d'un État membre compétente pour les essais.
Les autorités compétentes chargées des essais seront notifiées au comité.
2. Les documents suivants doivent être joints à la demande :
a) deux descriptions techniques détaillées ;
b) deux jeux complets des documents relatifs au montage et à l'utilisation ;
c) deux notices d'utilisation.
3. Le pétitionnaire est tenu de vérifier lui-même ou de faire vérifier qu'il est satisfait aux exigences minimales définies dans les présentes prescriptions.
Le rapport relatif à cette vérification et les protocoles de mesure des diagrammes de rayonnement horizontal et vertical de l'antenne doivent être joints à la demande.
Ces documents et les données relevées lors de l'essai sont conservés par l'autorité compétente chargée des essais.
4. Dans le cadre de l'essai préalable à l'agrément, le terme "pétitionnaire" désigne la personne juridique ou physique sous le nom de qui, sous quelle marque ou autre dénomination caractéristique l'appareil soumis à l'essai est fabriqué ou présenté dans le commerce.
Agrément de type
1. À la suite d'un essai satisfaisant, l'autorité compétente pour les essais délivre une attestation qui confirme l'agrément.
Si l'essai effectué ne donne pas satisfaction, les raisons du refus sont notifiées par écrit au pétitionnaire.
L'agrément est délivré par l'autorité compétente.
L'autorité compétente communique au comité les appareils agréés par elle.
2. Toute autorité compétente pour les essais a le droit de prélever en tout temps un appareil dans la série de fabrication aux fins de contrôle.
Si un tel contrôle fait apparaître des défectuosités, l'agrément peut être retiré.
L'autorité compétente pour le retrait de cet agrément est celle qui a accordé l'agrément de type.
3. L'agrément de type a une validité de dix ans et peut être prorogé sur demande.
Précision de la mesure de distance et de la définition azimutale
1. La détermination de la distance d'un objectif avec les cercles variables ou les cercles de distance fixes doit être obtenue avec une précision de ± 10 m ou de ± 1,5 %, la plus grande de ces deux valeurs étant à retenir.
2. L'angle sous lequel un objet est relevé ne doit pas différer de plus d'un degré de la valeur réelle.
Caractéristiques des antennes et spectre d'émission
1. Le mécanisme de l'antenne et l'antenne doivent pouvoir fonctionner parfaitement jusqu'à une vitesse de vent de 100 km/h.
2. Le mécanisme de l'antenne doit être pourvu d'un interrupteur de sécurité permettant de mettre l'émetteur et le mécanisme de rotation hors circuit.
3. Le diagramme de rayonnement horizontal de l'antenne, mesuré pour la propagation dans un seul sens, doit remplir les conditions suivantes :
a) - 3 dB, largeur de lobe du lobe principal maximum 1,2 degré ;
b) - 20 dB, largeur de lobe du lobe principal maximum 3,0 degrés ;
c) atténuation du lobe secondaire dans les ± 10 degrés autour du lobe principal : - 25 dB ;
d) atténuation du lobe secondaire au-delà de ± 10 degrés autour du lobe principal : - 32 dB.
4. Le diagramme de rayonnement vertical de l'antenne, mesuré pour la propagation dans un seul sens, doit remplir les conditions suivantes :
a) - 3 dB, largeur de lobe du lobe principal maximum 30 degrés ;
b) le maximum du lobe principal doit se trouver sur l'axe horizontal ;
c) atténuation du lobe secondaire : - 25 dB.
5. L'énergie à haute fréquence dégagée doit être polarisée horizontalement.
6. La fréquence d'exploitation de l'installation doit être supérieure à 9 GHz et se trouver dans une des bandes de fréquences alloties pour les installations de radar pour la navigation par le règlement des radiocommunications de l'UIT.
7. Le spectre de fréquences de l'énergie à haute fréquence diffusée par l'antenne doit satisfaire aux exigences du règlement des radiocommunications de l'UIT.
Émission de parasites et compatibilité électromagnétique
1. Les mesures des parasites émis sont effectuées conformément à la publication "CEI 945 Marine Navigational Equipment Interference", dans le domaine de fréquences de 30 MHz à 2000 MHz. Il doit être satisfait aux exigences visées à l'article 2.02, paragraphe 1.
2. Il doit être satisfait aux exigences de compatibilité électromagnétique visées à l'article 2.02, paragraphe 2.
Représentation de l'image
1. Par "image radar", on entend la reproduction fidèle à l'échelle sur l'écran de l'indicateur des échos radar de l'environnement avec son mouvement relatif par rapport au bateau, résultant d'un tour d'antenne, la ligne de quille du bateau coïncidant en permanence avec la ligne de foi.
2. Par "indicateur", on entend la partie de l'appareil qui comprend l'écran.
3. Par "écran", on entend la partie de l'indicateur, peu réfléchissant, sur lequel soit seulement l'image radar, soit l'image radar et des informations nautiques supplémentaires sont représentées.
4. Par "diamètre effectif de l'image radar", on entend le diamètre de la plus grande image radar circulaire complète qui peut être représentée à l'intérieur de la graduation goniométrique.
5. Par "représentation raster-scan", on entend la représentation quasi statique de l'image radar correspondant à une révolution complète de l'antenne, analogue à une image de télévision.
Exploitation
1. Tous les organes de commande doivent être disposés de manière que pendant leur maniement aucune indication ne soit cachée et que la navigation au radar puisse s'effectuer sans restriction.
2. Les organes de commande avec lesquels l'appareil peut être arrêté ou dont la manipulation peut entraîner un défaut de fonctionnement doivent être protégés contre un maniement intempestif.
3. Tous les organes de commande et les indicateurs doivent être pourvus d'un éclairage approprié à toutes les luminosités ambiantes sans risque d'éblouissement et réglable jusqu'à zéro au moyen d'un dispositif indépendant.
4. Les fonctions suivantes doivent avoir leur propre organe de commande directement accessible :
a) Stand-by/on,
b) Range,
c) Tuning,
d) Gain,
e) Seaclutter (STC),
f) Rainclutter (FTC),
g) Variable range marker (VRM),
h) Cursor ou Electronic Bearing Line (EBL) (le cas échéant),
i) Ship's heading marker suppression (SHM).
Si des boutons tournants sont utilisés pour les fonctions visées ci-dessus, la combinaison concentrique de plusieurs boutons n'est pas admise.
5. Les organes de commande de l'amplification, de la réduction des échos des vagues et de la réduction des échos de pluie au moins doivent être constitués par des boutons tournants dont l'action est approximativement proportionnelle à l'angle de rotation.
6. Le sens de maniement des organes de commande doit être tel que leur maniement vers la droite ou vers le haut ait une action positive sur la variable et leur maniement vers la gauche ou vers le bas une action négative.
7. Si des boutons-poussoirs sont utilisés, ils doivent pouvoir être trouvés et utilisés à tâtons. Ils doivent en outre avoir un déclic nettement perceptible.
8. Les degrés de luminosité respectifs des différentes représentations suivantes doivent pouvoir être réglés indépendamment les uns des autres de zéro jusqu'à la valeur opérationnellement nécessaire :
a) image radar,
b) cercles de mesure fixes,
c) cercles de mesure variables,
d) graduation goniométrique,
e) ligne de repérage,
f) informations nautiques visées à l'article 3.14, paragraphe 2.
9. Sous la condition que les différences de luminosité puissent être faibles pour certaines représentations et que le cercle de mesure fixe, le cercle de mesure variable et la ligne de repérage puissent être occultés indépendamment l'un de l'autre, les représentations peuvent être groupées sur trois régleurs de la manière suivante :
a) image radar et ligne de foi,
b) cercles de mesure fixes,
c) cercles de mesure variables,
d) graduation goniométrique, ligne de repérage et informations nautiques visées à l'article 3.14, paragraphe 2.
10. La luminosité de la ligne de foi doit être réglable et ne doit pas pouvoir être réduite à zéro.
11. Il doit y avoir une touche d'occultation de la ligne de foi avec retour automatique.
12. Le réglage des dispositifs d'atténuation doit être continu jusqu'à zéro.
Construction, réalisation
1. Les appareils radar doivent être appropriés à l'utilisation à bord de bateaux exploités dans la navigation intérieure.
2. La construction et la réalisation des appareils doivent satisfaire aux exigences des règles de l'art du point de vue mécanique et électrique.
3. Pour autant que rien de particulier ne soit prescrit par l'annexe 1 au présent arrêté ou dans les présentes prescriptions, les exigences et les méthodes de mesure relatives à l'alimentation électrique, la sécurité, l'influence réciproque des appareils de bord, la distance de protection du compas, la résistance aux agents climatiques, la résistance mécanique, l'influence sur l'environnement, l'émission de bruit et le marquage du matériel, qui sont fixées dans la publication "CEI 945 Marine Navigational Equipment General Requirements" sont applicables. En outre, les dispositions du règlement des radiocommunications de l'UIT sont également applicables. Toutes les conditions des présentes prescriptions doivent être remplies pour des températures ambiantes aux appareils d'affichage comprises entre 0 °C et + 40 °C.
Agrément
1. L'agrément des fanaux est fondé sur les articles 4.01 à 4.05 de la partie I.
2. Pour les fanaux et dispositifs complémentaires à fabriquer ou fabriqués en série, l'agrément peut être délivré au pétitionnaire après un essai effectué à ses frais s'il donne la garantie d'un usage sérieux des droits résultant de l'agrément.
3. En cas d'agrément, le certificat d'agrément visé à l'article 4.03 de la partie I est délivré pour le type de fanal correspondant et une marque d'agrément conforme à l'article 4.05 de la partie I est attribuée.
La marque d'agrément et le numéro de série doivent être apposés sur chaque fanal fabriqué conformément au spécimen, à un endroit restant bien visible après montage à bord, de manière clairement lisible et durable. Des marques susceptibles d'être confondues avec des marques d'agrément ne peuvent être apposées sur les fanaux.
4. L'agrément peut être accordé pour un délai limité et sous réserve de conditions.
5. La modification d'un fanal agréé et l'adjonction de dispositifs à des fanaux agréés sont soumis à l'accord de l'autorité compétente pour l'essai.
6. Si l'agrément d'un fanal est retiré, le pétitionnaire en est directement informé.
7. Un spécimen de chaque type de fanal agréé doit être remis à l'autorité qui a procédé à l'essai.
Essai
1. Pour l'essai d'une nouvelle version ou de la modification d'un fanal ou d'un dispositif complémentaire agréés, il est vérifié si le spécimen satisfait aux exigences des présentes conditions d'essai et d'agrément et correspond aux documents visés à l'article 4.02, paragraphe 1, point f).
2. Les conditions qui se présentent à bord des bateaux sont à la base de l'essai d'agrément. L'essai s'étend à toutes les sources lumineuses, aux verres optiques et dispositifs complémentaires qui doivent être fournis et sont prévus pour les fanaux.
3. L'essai photométrique et colorimétrique est effectué sous la tension normalisée. L'appréciation du fanal est effectuée en tenant compte de l'intensité lumineuse horizontale d'exploitation IB et de la température de couleur d'exploitation.
4. L'essai d'une pièce ou d'un dispositif complémentaire n'est effectué qu'avec le type de fanal auquel ils sont destinés.
5. Les essais effectués par d'autres autorités compétentes peuvent être reconnus comme preuve de conformité aux exigences visées au chapitre 3, pour autant que leur équivalence à ceux de l'appendice soit prouvée.
Table des matières
Chapitre
1
Généralités
Articles
1.01
Domaine d'application
1.02
Fonction de l'appareil radar
1.03
Essai préalable à l'agrément
1.04
Demande d'essai préalable à l'agrément
1.05
Agrément de type
1.06
Marques des appareils et numéro d'agrément
1.07
Déclaration du constructeur
1.08
Modifications aux appareils agréés
Chapitre
2
Prescriptions minimales générales relatives aux appareils radar
Articles
2.01
Construction, réalisation
2.02
Émission de parasites et compatibilité électromagnétique
2.03
Exploitation
2.04
Notice d'utilisation
2.05
Montage et contrôle du fonctionnement
Chapitre
3
Prescriptions opérationnelles minimales relatives aux appareils radar
Articles
3.01
Accès à l'appareil radar
3.02
Pouvoir discriminateur
3.03
Portées
3.04
Cercle variable de mesure des distances
3.05
Ligne de foi
3.06
Décentrage de l'image radar
3.07
Graduation goniométrique
3.08
Dispositifs de relèvement
3.09
Dispositifs atténuateurs des échos indésirables provoqués par les vagues et la pluie
3.10
Atténuation des perturbations causées par d'autres appareils radar
3.11
Compatibilité avec les balises à réponse radar
3.12
Réglage de l'amplification
3.13
Syntonisation de la fréquence
3.14
Informations nautiques et lignes auxiliaires sur l'écran
3.15
Sensibilité du système
3.16
Trace des objectifs
3.17
Appareils répétiteurs
Chapitre
4
Prescriptions techniques minimales relatives aux appareils radar
Articles
4.01
Exploitation
4.02
Représentation de l'image
4.03
Caractéristiques de l'image radar
4.04
Couleur de la représentation
4.05
Renouvellement et persistance de l'image radar
4.06
Linéarité de la représentation
4.07
Précision de la mesure de distance et de la définition azimutale
4.08
Caractéristiques des antennes et spectre d'émission
Chapitre
5
Conditions et procédure d'essai des appareils radar
Articles
5.01
Sécurité, capacité de charge et diffusion de parasites
5.02
Émission de parasites et compatibilité électromagnétique
5.03
Procédure d'essai des appareils radar
5.04
Mesures de l'antenne
Agrément de type
1. A la suite d'un essai de type satisfaisant, l'autorité compétente pour les essais délivre une attestation.
Si l'essai effectué ne donne pas satisfaction, les raisons du refus sont notifiées par écrit au pétitionnaire.
L'agrément est délivré par l'autorité compétente.
L'autorité compétente communique au comité les appareils agréés par elle.
2. Toute autorité compétente pour les essais a le droit de prélever en tout temps un appareil dans la série de fabrication aux fins de contrôle.
Si un tel contrôle fait apparaître des défectuosités, l'agrément peut être retiré.
L'autorité compétente pour le retrait de cet agrément est celle qui a accordé l'agrément de type.
3. L'agrément a une validité de dix ans et peut être prorogé sur demande.
Marques des appareils et numéro d'agrément
1. Toutes les parties composant l'appareil doivent porter de manière indélébile le nom du constructeur, la dénomination de l'appareil, le type de l'appareil et le numéro de série.
2. Le numéro d'agrément attribué par l'autorité compétente doit être apposé de façon indélébile sur l'indicateur de l'appareil de manière à rester clairement visible après placement de celui-ci.
Composition du numéro d'agrément :
e-N-NNN
(e = Union européenne
N = numéro du pays d'agrément :
1 pour l'Allemagne
19 pour la Roumanie
2 pour la France
20 pour la Pologne
3 pour l'Italie
21 pour le Portugal
4 pour les Pays-Bas
23 pour la Grèce
5 pour la Suède
24 pour l'Irlande
6 pour la Belgique
26 pour la Slovénie
7 pour la Hongrie
27 pour la Slovaquie
8 pour la République tchèque
29 pour l'Estonie
9 pour l'Espagne
32 pour la Lettonie
11 pour le Royaume-Uni
34 pour la Bulgarie
12 pour l'Autriche
36 pour la Lituanie
13 pour le Luxembourg
49 pour Chypre
17 pour la Finlande
50 pour Malte
18 pour le Danemark
NNN = numéro à 3 chiffres à fixer par l'autorité compétente).
3. Le numéro d'agrément ne peut être utilisé que de pair avec l'agrément exclusivement.
Il incombe au pétitionnaire de faire le nécessaire concernant la réalisation et l'apposition du numéro d'agrément.
4. L'autorité compétente signale immédiatement au comité le numéro attribué.
Modifications aux appareils agréés
1. Les modifications aux appareils agréés entraînent le retrait de l'agrément. Au cas où des modifications seraient envisagées, celles-ci doivent être communiquées par écrit à l'autorité compétente pour les essais.
2. L'autorité compétente pour les essais décidera du maintien de l'agrément ou de la nécessité d'une vérification ou d'un nouvel essai. Dans le cas d'un nouvel agrément, un nouveau numéro d'agrément est attribué.
Demande d'essai préalable à l'agrément
1. La demande d'essai d'un appareil radar doit être adressée à une autorité d'un État membre compétente pour les essais.
Les autorités compétentes chargées des essais seront notifiées au comité.
2. Les documents suivants doivent être joints à la demande :
a) deux descriptions techniques détaillées ;
b) deux jeux complets des documents relatifs au montage et à l'utilisation ;
c) deux notices d'utilisation détaillées ;
d) deux notices d'utilisation succinctes.
3. Le pétitionnaire est tenu de vérifier lui-même ou de faire vérifier qu'il est satisfait aux exigences minimales définies dans les présentes prescriptions.
Le rapport relatif à cette vérification et les protocoles de mesure des diagrammes de rayonnement horizontal et vertical de l'antenne doivent être joints à la demande.
Ces documents et les données relevées lors de l'essai sont conservés par l'autorité compétente chargée des essais.
4. Dans le cadre de l'essai préalable à l'agrément, le terme "pétitionnaire" désigne la personne juridique ou physique sous le nom de qui, sous quelle marque ou autre dénomination caractéristique, l'appareil soumis à l'essai est fabriqué ou présenté dans le commerce.
Fonction de l'appareil radar
Le radar doit donner une image, utilisable pour la conduite du bateau, de sa position par rapport au balisage, au contour des rives et aux ouvrages qui présentent de l'importance pour la navigation et indiquer, de manière sûre et en temps utile, la présence d'autres bateaux et d'obstacles émergeant de la surface de l'eau.
Feux de signalisation
1. Les feux de signalisation sont les signaux lumineux émis par les fanaux de signalisation. 
2. Le terme "feu de mât" désigne un feu blanc, visible sur toute l'étendue d'un arc d'horizon de 225° et projetant une lumière uniforme ininterrompue sur 112°30' sur chaque bord, c'est-à-dire depuis l'avant jusqu'à 22°30' sur l'arrière du travers de chaque bord. 
3. Le terme "feu de côté" désigne un feu vert à tribord et un feu rouge à bâbord ; chacun de ces feux doit être visible sur toute l'étendue d'un arc d'horizon de 112°30' et projeter une lumière uniforme ininterrompue, c'est-à-dire depuis l'avant jusqu'à 22°30' sur l'arrière du travers. 
4. Le terme "feu de poupe" désigne un feu blanc, visible sur toute l'étendue d'un arc d'horizon de 135° et projetant une lumière uniforme ininterrompue sur un secteur de 67°30' de chaque bord à partir de l'arrière. 
5. Le terme "feu de poupe jaune" désigne un feu jaune, visible sur toute l'étendue d'un arc d'horizon de 135° et projetant une lumière uniforme ininterrompue sur un secteur de 67°30' de chaque bord à partir de l'arrière. 
6. Le terme "feu visible de tous les côtés" désigne un feu visible sur toute l'étendue d'un arc d'horizon de 360° et projetant une lumière uniforme ininterrompue. 
7. a) Le terme "feu scintillant" désigne un feu rythmé de 40 à 60 périodes de lumière par minute.
b) Le terme "feu scintillant rapide" désigne un feu rythmé de 100 à 120 périodes de lumière par minute.
Un feu scintillant produit une succession régulière de périodes de lumière par unité de temps. 
8. Les feux de signalisation sont classés selon leur intensité lumineuse en : 
- feux ordinaires, 
- feux clairs, 
- feux puissants.
En application de l'article 5 du décret du 2 août 2007 susvisé, un certificat de bateau est délivré : 
1° Aux bateaux de marchandises définis à l'article 8-I (2°) dudit décret respectant les prescriptions techniques définies par l'annexe II de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé ; 
2° Aux bateaux à passagers motorisés transportant entre sept et douze passagers respectant les prescriptions techniques définies par l'arrêté du 2 septembre 1970 susvisé ; 
3° Aux bateaux à passagers transportant six passagers au plus respectant les prescriptions techniques définies par l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé ou, si leur longueur est égale ou supérieure à 20 mètres ou si le produit de leur longueur, de leur largeur et de leur tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes, par l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ; 
4° Aux bateaux à passagers non motorisés transportant plus de six passagers respectant les prescriptions techniques définies par l'arrêté du 28 février 1975 susvisé.
I. ― Pour l'application des annexes au présent arrêté, les commissions de visite interviennent pour le compte du préfet dont elles dépendent.
 					 II. ― Pour l'application de l'article 7.06 paragraphe 1 de l'annexe 1 et des parties I à IV de l'annexe 3 au présent arrêté relatifs aux essais et à l'agrément des feux de signalisation, des appareils radars et des indicateurs de vitesse de giration, les autorités compétentes pour les essais et l'agrément des appareils sont des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé des transports. Cet arrêté définit également les missions pour lesquelles les organismes reçoivent cette habilitation.
 					 III. ― L'arrêté ministériel prévu au II définit également la liste des sociétés spécialisées habilitées pour l'application de la partie V de l'annexe 3 au présent arrêté relative à l'installation et au contrôle de fonctionnement des appareils radars et des indicateurs de vitesse de giration.
IV. ― L'arrêté ministériel prévu au II définit également les prescriptions relatives aux appareils AIS et la liste des sociétés spécialisées habilitées pour l'installation et le contrôle de fonctionnement d'appareils AIS.
Outre les dispositions de l'article 2 et du 1° de l'article 3 du présent arrêté et en application de l'article 13 du décret du 2 août 2007 susvisé, les bâtiments, à l'exception de ceux qui sont munis d'un certificat de bateau délivré au vu du respect des prescriptions techniques définies par l'arrêté du 2 septembre 1970 susvisé : 
1° Naviguant sur les zones 2 telles que définies à l'article 3 dudit décret sont également conformes aux prescriptions techniques complémentaires définies par l'annexe 2 de l'arrêté du 16 décembre 2010 ; 
2° Naviguant sur les zones 4 telles que définies à l'article 3 dudit décret peuvent bénéficier des allégements techniques définis par l'annexe 4 de l'arrêté du 16 décembre 2010.
En application de l'article 14 du décret du 2 août 2007 susvisé, un certificat communautaire supplémentaire est délivré : 
1° Aux bâtiments naviguant sur les zones 2 et qui sont conformes aux prescriptions techniques complémentaires définies par l'annexe 2 de l'arrêté du 16 décembre 2010 ; 
2° Aux bâtiments naviguant sur les zones 4 bénéficiant des allégements techniques définis par l'annexe 4 de l'arrêté du 16 décembre 2010.
I.-Les bateaux à passagers exploitant à quai dans les conditions définies par leur titre de navigation, notamment les conditions relatives à l'équipage et au nombre maximal de passagers à bord, les respectent entièrement pendant toute la durée de leur exploitation. Des règlements particuliers de police peuvent limiter la durée de l'exploitation à quai. 
II.-Les bateaux à passagers exploitant à quai dans des conditions différentes de celles qui sont définies par leur titre de navigation sont soumis : 
1° Aux dispositions du décret n° 90-43 du 9 janvier 1990 et de l'arrêté du 9 janvier 1990 relatifs aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public ; 
2° Aux dispositions de l'article 22 du décret du 2 août 2007 susvisé applicables aux établissements flottants recevant du public ; 
3° Aux prescriptions techniques réglementaires relatives aux établissements flottants prises en application du décret du 2 août 2007 susvisé.
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans les annexes des arrêtés du 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 décembre 2007 et 21 juillet 2008 susvisés.
L'opération standardisée portant la référence BAT-SE-01 est supprimée.
La sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée est effectuée par une commission composée de cinq membres, nommés par arrêté pris par le ministre chargé de la santé : 
― le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son représentant ; 
― le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ; 
― le      directeur général de la cohésion sociale  ou son représentant ; 
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ; 
― une personnalité qualifiée. 
La commission est présidée par le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son représentant.
La sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée est effectuée par une commission composée de cinq membres, nommés par arrêté pris par le ministre chargé de la santé : 
― le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son représentant ; 
― le           directeur général de l'offre de soins  ou son représentant ; 
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; 
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ; 
― une personnalité qualifiée. 
La commission est présidée par le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son représentant.
LISTE DES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL RELEVANT DE CHAQUE CHAMP PROFESSIONNEL 
SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
CHAMPS PROFESSIONNELS ET CLASSES DE SECONDE PROFESSIONNELLE 
Conduite et gestion de l'exploitation agricole 
Productions 
Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin 
Productions aquacoles 
Conduite et gestion de l'entreprise hippique 
Productions horticoles 
Agroéquipement 
Aménagements paysagers 
Nature ― Jardin ― Paysage ― Forêt 
Forêt 
Gestion des milieux naturels et de la faune 
Technicien conseil vente en animalerie 
Conseil vente 
Technicien conseil vente en alimentation 
Technicien conseil vente en produits de jardin 
Bio-industries de transformation (*) 
Alimentation-Bio-industries-Laboratoire 
Laboratoire contrôle qualité 
(*)  Cette spécialité du baccalauréat professionnel relève également d'un  champ professionnel défini par arrêté du ministre de l'éducation  nationale.
LISTE DES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL RELEVANT DE CHAQUE CHAMP PROFESSIONNEL

			SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONEL

			CHAMPS PROFESSIONNELS ET CLASSES DE SECONDE PROFESSIONNELLE

			Conduite et gestion de l'entreprise agricole

			Productions

			Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole

			Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin

			Productions aquacoles

			Conduite et gestion de l'entreprise hippique

			Productions horticoles

			Agroéquipement

			Aménagements paysagers

			Nature, jardin, paysage, forêt

			Forêt

			Gestion des milieux naturels et de la faune

			Technicien conseil vente en animalerie

			Conseil-vente

			Technicien conseil vente en alimentation

			Technicien conseil vente en produits de jardin

			Bio-industries de transformation (*)

			Alimentation, bio-industrie, laboratoire

			Laboratoire contrôle qualité

			(*) Cette spécialité du baccalauréat professionnel relève également d'un champ professionnel défini par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
A N N E X E 1
LISTE DES CHAMPS PROFESSIONNELS
DÉFINIS  POUR LES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
 Productions animales.
 Productions végétales ― Agroéquipement.
 Nature ― Jardin ― Paysage ― Forêt.
 Conseil vente.
 Alimentation ― Bio-industries ― Laboratoire.
A N N E X E 2
LISTE DES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
RELEVANT DE CHAQUE CHAMP PROFESSIONNEL
SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
CHAMPS PROFESSIONNELS ET CLASSES DE SECONDE PROFESSIONNELLE
Conduite et gestion de l'exploitation agricole, systèmes à dominante élevage
Conduite et gestion de l'exploitation agricole, élevage et valorisation du cheval
Productions animales
Conduite et gestion de l'élevage canin et félin
Production aquacole 
Conduite et gestion de l'exploitation agricole, systèmes à dominante cultures
Conduite et gestion de l'exploitation agricole, vigne et vin
Productions horticoles, productions florales et légumières
Productions horticoles, productions fruitières
Productions horticoles, pépinières
Productions végétales ― Agroéquipement
Agroéquipements
Travaux paysagers
Nature ― Jardin ― Paysage ― Forêt
Gestion et conduite des chantiers forestiers
Technicien conseil vente en animalerie
Technicien vente et conseil qualité produits alimentaires
Conseil vente
Technicien vente et conseil qualité vins et spiritueux
Technicien conseil vente en produits horticoles et de jardinage
Bio-industries de transformation (1)
Alimentation ― Bio-industries ― Laboratoire

 (1) Cette spécialité du baccalauréat professionnel relève également d'un champ professionnel défini par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
A N N E X E 3
LISTE DES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
ACCESSIBLES À PARTIR DE PLUSIEURS CLASSES DE SECONDE PROFESSIONNELLE
SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
CLASSES DE SECONDE PROFESSIONNELLE
Conduite et gestion de l'exploitation agricole
Productions animales
Productions végétales ― Agroéquipement
Agroéquipements
Productions végétales ― Agroéquipement
Productions animales
Productions horticoles
Productions végétales ― Agroéquipement
Nature ― Jardin ― Paysage ― Forêt
LISTE DES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL RELEVANT DE CHAQUE CHAMP PROFESSIONNEL

			SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

			CHAMPS PROFESSIONNELS

			et classes de seconde professionnelle

			Conduite et gestion de l'entreprise agricole

			Productions

			Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole

			Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin

			Productions aquacoles

			Conduite et gestion de l'entreprise hippique

			Conduite de productions horticoles

			(arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes)

			Agroéquipement

			Aménagements paysagers

			Nature ― Jardin ― Paysage ― Forêt

			Forêt

			Gestion des milieux naturels et de la faune

			Technicien conseil vente en animalerie

			Conseil vente

			Technicien conseil vente en alimentation

			Technicien conseil vente en produits de jardin

			Bio-industries de transformation (*)

			Alimentation-Bio-industrie-Laboratoire

			Laboratoire contrôle qualité

			(*) Cette spécialité du baccalauréat professionnel relève également d'un champ professionnel défini par arrêté du ministre de l'éducation nationale
Liste des spécialités du baccalauréat professionnel
relevant de chaque champ professionnel
 SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT 
professionnel 
 CHAMPS PROFESSIONNELS 
et classes de seconde professionnelle 
Conduite et gestion de l'exploitation agricole/systèmes à dominante élevage
Productions animales
Conduite et gestion de l'entreprise hippique
Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin
Productions aquacoles
Conduite et gestion de l'exploitation agricole/systèmes à dominante cultures
Productions végétales - agroéquipement
Conduite et gestion de l'exploitation agricole/vigne et vin
Productions horticoles
Agroéquipement
Aménagements paysagers
Nature - jardin - paysage - forêt
Forêt
Gestion des milieux naturels et de la faune
Technicien conseil vente en animalerie
Conseil vente
Technicien conseil vente en alimentation
Technicien conseil vente en produits de jardin
Bio-industries de transformation
Alimentation - bio-industries - laboratoire
Laboratoire contrôle qualité
Liste des spécialités du baccalauréat professionnel
relevant de chaque champ professionnel
SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
CHAMPS PROFESSIONNELS ET CLASSES 
de seconde professionnelle 
Conduite et gestion de l'exploitation agricole, systèmes à dominante élevage
Conduite et gestion de l'exploitation agricole, élevage et valorisation du cheval
Productions animales 
Conduite et gestion de l'élevage canin et félin
Production aquacole
Conduite et gestion de l'exploitation agricole, systèmes à dominante cultures
Conduite et gestion de l'exploitation agricole, vigne et vin
Productions horticoles, productions florales et légumières
Productions végétales-Agroéquipements
Productions horticoles, productions fruitières
Productions horticoles, pépinières
Agroéquipements
Aménagements paysagers
Gestion et conduite des chantiers forestiers
Nature-Jardin-Paysage-Forêt 
Gestion des milieux naturels et de la faune
Technicien-conseil vente en animalerie
Technicien-conseil vente en alimentation
Conseil vente
Technicien-conseil vente de produits de jardin
Bio-industries de transformation (1)
Alimentation-Bio-industries-Laboratoire 
Laboratoire contrôle qualité
(1) Cette spécialité du baccalauréat professionnel relève également d'un champ professionnel défini par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Liste des spécialités de baccalauréat professionnel
accessibles à partir de plusieurs classes de seconde professionnelle
SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
CLASSES DE SECONDE PROFESSIONNELLE
Conduite et gestion de l'exploitation agricole
Productions animales
Productions végétales ― Agroéquipement
Agroéquipements
Productions végétales ― Agroéquipement
Productions animales
Productions horticoles
Productions végétales ― Agroéquipement
Nature ― Jardin ― Paysage ― Forêt