A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008


  Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES,   Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES  RELATIVES AUX CONNAISSANCES LINGUISTIQUES,   Art. 1,   Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS GENERALES  RELATIVES A LA COOPERATION ADMINISTRATIVE,   Art. 3,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SECTORIELLES,   Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION  D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL,   Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION  D'EXPERT COMPTABLE,   Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION  D'AGENT DE VOYAGES,   Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION  DE GUIDE INTERPRETE ET DE CONFERENCIER,   Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION  D'ENTREPRENEUR DE GRANDE REMISE ET DE TOURISME,   Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'ENSEIGNANT  DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERES,   Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'EXPERT  EN AUTOMOBILE,   Sct. CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION  DE CONTROLEUR TECHNIQUE DE VEHICULES,   Sct. CHAPITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION  DE CONTROLEUR TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION,   Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE FORMATEUR A LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR EN MER ET EN EAUX INTERIEURES,   Sct. CHAPITRE XI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION  DE GEOMETRE EXPERT,   Sct. CHAPITRE XII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS ARTISANALES,   Sct. CHAPITRE XIII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE COURTIER  EN VINS ET SPIRITUEUX,   Sct. CHAPITRE XIV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'AVOCAT,   Sct. CHAPITRE XV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIVITE DE VENTE VOLONTAIRE  DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES,   Sct. CHAPITRE XVI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES RELATIVES A CERTAINES OPERATIONS PORTANT SUR LES IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE,   Sct. CHAPITRE XVII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION  D'EDUCATEUR SPORTIF,   Sct. CHAPITRE XVIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS MEDICALES,   Sct. CHAPITRE XIX : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE PHARMACIEN,   Sct. CHAPITRE XX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR  ET DIRECTEUR ADJOINT DE LABORATOIRE,   Sct. CHAPITRE XXI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DE PREPARATEUR EN PHARMACIE  ET DE PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE,   Sct. CHAPITRE XXII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'INFIRMIER,   Sct. CHAPITRE XXIII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION  DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE,   Sct. CHAPITRE XXIV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION  DE PEDICURE PODOLOGUE,   Sct. CHAPITRE XXV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'ERGOTHERAPEUTE,   Sct. CHAPITRE XXVI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION  DE PSYCHOMOTRICIEN,   Sct. CHAPITRE XXVII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'ORTHOPHONISTE,   Sct. CHAPITRE XXVIII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'ORTHOPTISTE,   Sct. CHAPITRE XXIX : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION  DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE,   Sct. CHAPITRE XXX : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION  D'AUDIOPROTHESISTE,   Sct. CHAPITRE XXXI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION  D'OPTICIEN LUNETIER,   Sct. CHAPITRE XXXII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE DIETETICIEN,   Sct. CHAPITRE XXXIII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION  DE PROFESSEUR DE DANSE,   Sct. CHAPITRE XXXIV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'ARCHITECTE,   Sct. CHAPITRE XXXV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU FUNERAIRE,   Sct. CHAPITRE XXXVI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS  D'EXPERT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER,   Sct. CHAPITRE XXXVII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS AGRICOLES AYANT DES IMPLICATIONS EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE PUBLIQUES : DRESSEUR DE CHIENS AU MORDANT, ENTRETIEN DES ESPECES ANIMALES DOMESTIQUES, APPLICATEUR ET DISTRIBUTEUR DE PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE, INSEMINATEUR EQUIN ET CHEF DE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE,   Sct. CHAPITRE XXXVIII  DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION  DE VETERINAIRE,   Sct. CHAPITRE XXXIX : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION DE RESPONSABLE D'ETABLISSEMENT D'ELEVAGE D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES, DE VENTE, DE LOCATION, DE TRANSIT, AINSI QUE D'ETABLISSEMENT DESTINE A LA PRESENTATION AU PUBLIC DE SPECIMENS VIVANTS DE LA FAUNE LOCALE OU ETRANGERE,   Art. 48