3.1. Une Europe plus solidaire

 L'Europe sociale
   L'ambition européenne ne saurait se réduire à l'instauration d'un marché unique de consommateurs. L'Europe ne deviendra une authentique communauté que dans la cohésion sociale qui suppose au premier chef l'adhésion des salariés des pays membres. Les mutations économiques qu'implique l'échéance de 1992 ne donneront leur pleine mesure que si celle-ci est porteuse d'espoir pour le monde du travail.
   L'espoir de voir le chômage reculer de façon significative sous l'effet bénéfique du Grand Marché et grâce à une action plus coordonnée des pays membres doit éclipser la crainte que le renforcement de la concurrence interne ne compromette l'emploi de certains secteurs abrités jusqu'à ce jour.
   La nécessité de sauvegarder et d'enrichir le modèle social européen fondé, au-delà des particularités nationales, sur un niveau élevé de protection sociale et sur des mécanismes législatifs ou conventionnels garantissant les droits des salairés doit prévaloir sur une conception rétrograde de la compétitivité.
   La Communauté doit faire preuve de vigilance face aux risques d'une telle dérive vers le dumping social.
   Un tel comportement serait contraire aux intérêts bien compris de tous les partenaires de la Communauté, car le développement économique de l'Europe doit être orienté vers la recherche du progrès social et non par une régression, c'est-à-dire par une vaine surenchère à la baisse des salaires et avantages sociaux vis-à-vis des nouveaux pays industrialisés du Sud-Est asiatique.
   La France a été à l'origine de l'idée d'un espace social européen qui ne se borne pas à l'accompagnement social d'un projet économique. Elle constate aujourd'hui avec satisfaction que la nécessité d'une dimension sociale de la Communauté est largement reconnue.
   Elle souhaite lui donner progressivement corps en oeuvrant pour la reconnaissance de droits nouveaux. Dans cet esprit, les aspects sociaux doivent être incorporés à toutes les décisions économiques et directives relatives au Grand Marché.
   Cela favorisera l'essor d'un dialogue social débouchant sur de véritables textes conventionnels ou, à défaut, une réglementation communautaire permettant l'émergence d'un droit social européen. Cela suppose un rapprochement des législations nationales lorsque leur harmonisation immédiate paraît hors de portée.
   Dans cette optique, quatre objectifs lui semblent appeler des progrès rapides :
   - la mise en oeuvre des directives européennes visant à harmoniser les conditions d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail et à perfectionner les mécanismes de coordination entre régimes de protection sociale, en vue d'assurer des garanties suffisantes à toutes les personnes se déplaçant à l'intérieur de la Communauté ;
   - la consolidation à l'échelon communautaire des droits sociaux fondamentaux, dans le cadre d'une charte qui énoncera ces droits, prévoira les mesures propres à garantir leur respect. Cette charte devra notamment accorder une place importante à la représentation des travailleurs, qui est aussi un des enjeux majeurs du projet de société anonyme européenne dont la France souhaite l'aboutissement ;
   - le développement du dialogue social à l'échelon communautaire, dans la perspective de véritables négociations conventionnelles. Engagé sous l'égide de la commission, il doit être élargi et intensifié en vue de promouvoir des négociations collectives européennes. Cela suppose de conforter la place du mouvement syndical.
   Certes, il reste à s'atteler à la définition du cadre juridique qui fait défaut, et la volonté de s'engager dans une telle démarche paraît encore manquer chez certains des partenaires concernés.
   Mais il faut surmonter ces écueils. En effet, dans des domaines comme la formation professionnelle, la mobilité, l'introduction de nouvelles technologies et la gestion prévisionnelle des emplois, il y a place pour des accords collectifs européens interprofessionnels ou de branches qui définiraient de grandes orientations dont la mise en oeuvre serait renvoyée aux négociations et aux pratiques nationales. Sans attendre l'avènement de telles négociations européennes, il est souhaitable de favoriser la mise en place de structures de concertation et d'information semblables à celles qui existent déjà dans certains groupes français implantés dans plusieurs pays de la Communauté.
   - le renforcement de la solidarité régionale intra-européenne. A défaut d'un tel effort, l'achèvement du marché intérieur européen risquerait, en effet, d'accentuer les déséquilibres internes au profit des zones déjà les plus prospères, ce qui serait en contradiction avec l'objectif d'une communauté solidaire. Ce souci de solidarité s'est déjà traduit par la décision de doubler entre 1987 et 1993 le montant des fonds structurels au bénéfice des régions les plus défavorisées de la Communauté pour assurer en fin de période la réussite de leur insertion dans l'espace communautaire.
   Il ne s'agit là que d'axes prioritaires sur lesquels des avancées rapides sont nécessaires. Mais l'ambition sociale que la France assigne à l'Europe pourrait se donner d'autres objectifs.
   - lutter plus efficacement contre la grande pauvreté et les phénomènes d'exclusion, en assurant une coordination plus efficace des programmes communautaires et des politiques nationales, selon des modalités définies cas par cas.
   - proposer des actions spéciales en matière de santé, par exemple pour enrayer en commun la progression de fléaux comme le Sida.
   - soutenir les efforts entrepris à l'échelon communautaire en ce qui concerne l'égalité de traitement hommes/femmes et les droits des travailleurs migrants.
   - combattre le déclin démographique par des mesures en faveur de l'enfance et de la famille.
   - donner progressivement aux salariés des divers pays la possibilité réelle de maîtriser la gestion de leur temps de travail tout le long de leur carrière.

 L'Europe monétaire
   Alors que chaque pays a, de tout temps, considéré que le pouvoir de battre monnaie et de contrôler ses flux monétaires faisait partie intégrante de sa souveraineté, celle-ci a été entamée par la création des euromonnaies dans les années 1960 et la transformation du marché international des capitaux depuis le début des années 1980.
   Plusieurs facteurs se sont ainsi conjugués : suppression quasi totale du contrôle des changes, déréglementation des banques et des autres intermédiaires, informatisation des opérations, multiplication des intervenants et des transactions, développement de techniques financières très sophistiquées, échappant largement aux méthodes traditionnelles de contrôle des autorités monétaires... De ce fait s'est instauré un véritable marché planétaire des capitaux, caractérisé par la volatilité des parités et des taux d'intérêt, ainsi que par l'ampleur et l'instabilité des flux financiers, qui deviennent hors de proportion par rapport aux flux commerciaux ainsi qu'aux possibilités d'intervention des Etats. Il en résulte une forte instabilité, voire de sérieux risques de crises, qui affectent non seulement la sphère financière, mais aussi l'ensemble de l'activité économique mondiale.
   On notera à cet égard un aspect préoccupant : même à l'époque du T.G.V. et du Concorde, la mobilité des hommes n'atteindra jamais la mobilité des capitaux qui, à travers les terminaux d'ordinateurs, atteint la vitesse de la lumière.
   Le risque existe dès lors que le capital incorporel, insaisissable, échappe à tout prélèvement fiscal et que seul le travail puisse être taxé. Il y aurait là non seulement une injustice évidente mais aussi le début d'un cercle vicieux fatal, puisque dissuader le travail revient à compromettre l'effort d'épargne et donc le financement du capital productif. On ne peut donc, au niveau européen, faire preuve de myopie devant la tendance mondiale à la détaxation générale du capital : il faut poser la question du juste équilibre entre les contributions respectives du travail et du capital aux budgets nationaux et au budget européen.
   Il est donc d'autant plus nécessaire que les pays européens cherchent à retrouver, au niveau communautaire, une part de la maîtrise de la création monétaire et financière qu'ils ont perdue au niveau national. Ainsi pourront-ils tout à la fois réduire les risques de chocs qu'ils subissent et contribuer, pour leur part, à la mise en place d'un système monétaire international plus ordonné.
   A ces exigences ayant trait à l'évolution des marchés mondiaux s'ajoutent celles qui sont liées au fonctionnement interne de la Communauté.
   Le point de départ est le système monétaire européen, mis en place en 1979 et dont le fonctionnement a été progressivement amélioré. L'acquis est indéniable : convergence des évolutions nominales, réduction de la volatilité et des fluctuations des monnaies européennes, coopération entre banques centrales et interventions coordonnées sur les marchés, développement de l'ECU comme référence monétaire unique par de grandes sociétés européennes et comme instrument d'épargne sur les marchés financiers. Aujourd'hui, avec l'achèvement du marché intérieur, il faut aller plus loin.
   En effet, tout d'abord, on ne conçoit pas de marché véritablement unifié sans monnaie commune. L'ambition européenne - et en tout cas la nôtre - est bien l'union économique, sociale et monétaire de l'Europe. C'est dans cette perspective d'évolution que nous acceptons aujourd'hui les contraintes du système actuel.
   Par ailleurs, la libre circulation des capitaux prévue pour juillet 1990 va amplifier les possibilités de mouvements entre les Etats membres. Il sera ainsi nécessaire d'accompagner cette évolution, notamment par un fonctionnement plus solidaire du S.M.E., afin de réduire les incertitudes dans les comportements des opérateurs et de limiter les risques de déstabilisation du système de changes fixes.
   Il faut aussi réaffirmer la nécessité de parvenir, à terme, à une monnaie unique gérée par des institutions spécifiques. Même si la réalisation de cet objectif n'est pas envisageable d'ici à 1993, il faut tout au moins que se développe une véritable dynamique vers l'union monétaire.
   D'ores et déjà, conformément aux décisions du sommet de Hanovre, en juin 1988, une réflexion technique est en cours sur ce sujet au niveau de la Communauté, dans le cadre du comité Delors qui doit rendre ses conclusions au premier semestre 1989.
   En relation avec l'échéance de juillet 1990, il importera ainsi, notamment sous la présidence française, de progresser dans l'élaboration d'un programme concret de mise en oeuvre graduelle d'un espace monétaire intégré. Il convient à cette fin de renforcer la coopération monétaire entre les Etats, qui constitue le complément nécessaire de la liberté de circulation des capitaux, de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne, et de la libre prestation des services financiers. Bien évidemment, la coopération monétaire sera plus efficace si tous les pays de la Communauté y participent, et le S.M.E. serait immédiatement renforcé par l'entrée du Royaume-Uni et la suppression du régime dérogatoire italien.
   Plus généralement, une amélioration substantielle des performances économiques de la Communauté peut être attendue de la coordination des politiques économiques, parallèlement à la coopération monétaire. Certes, l'achèvement du marché intérieur accélérera la croissance de l'économie européenne grâce à ses conséquences favorables sur les prix et à la stimulation de l'offre (meilleur fonctionnement des marchés, économies d'échelle, accroissement de l'efficacité dans les entreprises sous l'effet de la concurrence). Mais ces bienfaits ne se manifesteront que très progressivement, alors que les taux de chômage dans la Communauté sont durablement élevés. Aussi, une initiative concertée de croissance européenne devrait-elle accompagner l'achèvement du marché intérieur, les politiques isolées étant vouées à l'échec. Cette initiative pourrait se traduire par de grands projets européens dans des domaines tels que les infrastructures ou l'environnement.