Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le conseil d'administration comprend :
   Un officier désigné par le ministre chargé de la défense nationale sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre ;
   Deux officiers appartenant l'un à la direction centrale du génie et l'autre à la direction centrale du matériel, désignés par le ministre chargé de la défense nationale sur proposition des directeurs centraux ;
   Un médecin militaire désigné par le ministre chargé de la défense nationale sur proposition du directeur du service de santé des armées ;
   Un intendant militaire désigné par le ministre chargé de la défense nationale sur proposition du directeur central de l'intendance ;
   Un officier ou un fonctionnaire de l'intendance désigné par le ministre chargé de la défense nationale sur proposition de l'inspecteur des troupes de marine ;
   Un représentant du ministre de l'économie et des finances.
   Le conseil d'administration comprend en outre :
   L'intendant militaire, directeur du comptoir le plus important par son chiffre d'affaires ;
   Pour chacun des comptoirs, un officier désigné par le ministre chargé de la défense nationale, sur proposition du commandant supérieur intéressé, lorsque les délibérations portent sur des questions intéressant ces comptoirs.
L'intendant général, directeur général, les fonctionnaires de l'intendance et les officiers d'administration du cadre actif, sont placés dans la situation "hors cadres" prévue par l'ordonnance n° 58-1329 du 23 décembre 1958 lorsqu'ils sont affectés exclusivement au service de l'économat de l'année, sans que pour autant leurs fonctions changent de nature.
L'économat est administré, sous la surveillance de la direction centrale de l'intendance, par un intendant général du cadre actif, nommé par décret en conseil des ministres. Cet intendant général est assisté d'un conseil d'administration qu'il préside ; il exerce en même temps les fonctions de directeur général de l'établissement. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
   Un intendant militaire du cadre actif, désigné par le ministre des armées, est adjoint au directeur général ; il prend le titre de "directeur général adjoint".
   Le directeur général est, en cas d'absence, remplacé dans ses fonctions par le directeur général adjoint.
Les comptoirs sont créés dans les circonstances définies par l'article 1er de la loi du 22 juillet 1959.
   Leur création ou suppression fait l'objet :
   En métropole et dans les départements et territoires français d'outre-mer d'un arrêté conjoint du ministre des armées et du ministre des finances et des affaires économiques et, le cas échéant du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer. L'arrêté de création délimite la compétence territoriale du comptoir ;
   En pays étranger, d'une décision du ministre des armées. La décision de création délimite les zones d'activité du comptoir.
Le fonctionnement financier et comptable de l'établissement est assuré dans les conditions prévues par les décrets susvisés du 9 août 1953 modifié et du 29 décembre 1962, sous réserve des dispositions particulières ou complémentaires édictées dans les articles ci-après.
   L'établissement est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret susvisé du 26 mai 1955.
Le directeur général est ordonnateur principal. Les directeurs de comptoir sont ordonnateurs secondaires.
   Le directeur général tient la comptabilité de l'engagement des dépenses. Il détermine l'emploi des fonds excédant les besoins de la trésorerie.
   Il peut déléguer sa signature à un ou plusieurs agents préalablement agréés par le conseil d'administration.
   Les ordonnateurs secondaires peuvent également déléguer leur signature avec l'agrément du directeur général.
Les épreuves relatives au concours prévu par l'article 6.4 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié susvisé sont les suivantes [*liste*]:
   - une évaluation des titres et travaux cotée sur 20 points ;
   - l'appréciation des services rendus cotée sur 30 points ;
   - une épreuve anonyme de connaissances pratiques cotée sur 60 points ;
   - une épreuve anonyme de connaissances théoriques cotée sur 30 points.
Si un candidat remplit les conditions requises pour se présenter au titre des articles 6.1, 6.2 et 6.3 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié susvisé, il peut, dans la mesure où il n'a pas épuisé ses droits à concourir, être autorisé à se présenter une même année aux épreuves ouvertes au titre de ces trois types de concours.
   Dans ce cas, il est considéré comme ayant utilisé une possibilité de concourir par type de concours présenté.
Si un candidat remplit les conditions requises pour se présenter au titre des articles 6.1, 6.2 et 6.3 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié susvisé, il peut, dans la mesure où il n'a pas épuisé ses droits à concourir, être autorisé à se présenter une même année aux épreuves ouvertes au titre de ces trois types de concours. Toutefois, un candidat ne peut être autorisé à concourir que dans une seule discipline par type de concours.
   Dans ce cas, il est considéré comme ayant utilisé une possibilité de concourir par type de concours présenté.
Discipline Biologie

 Codes et libellés de la spécialité :

 05   Biologie polyvalente.

 62   Bactériologie, virologie.

 61   Biochimie.

 69   Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction.

 67   Biophysique.

 79   Explorations fonctionnelles.

 68   Génétique.

 63   Hématologie biologique.

 70   Hygiène hospitalière.

 64   Immunologie biologique.

 65   Parasitologie.

 66   Toxicologie et pharmacologie.

Discipline Chirurgie

 Codes et libellés de la spécialité :

 08   Chirurgie polyvalente.

 60   Chirurgie générale et digestive.

 10   Chirurgie infantile.

 09   Chirurgie maxillo-faciale.

 53   Chirurgie orthopédique et traumatologique.

 11   Chirurgie plastique et reconstitutive.

 12   Chirurgie thoracique et cardiaque.

 47   Chirurgie urologique.

 58   Chirurgie vasculaire.

 18   Gynécologie et obstétrique.

 29   Neurochirurgie.

 33   Ophtalmologie.

 35   Oto-rhino-laryngologie.

 46   Stomatologie.

Discipline Radiologie et imagerie médicale
     Médecine nucléaire.
     Radiologie.

Discipline Médecine

 Codes et libellé de la spécialité :

 71   Médecine polyvalente.
     Médecine polyvalente gériatrique.
     Médecine polyvalente d'urgence.

 02   Anatomie pathologique et cytologie pathologique.

 03   Anesthésiologie-réanimation chirurgicale.

 06   Cancérologie.

 07   Cardiologie et maladies vasculaires.

 13   Dermatologie.

 16   Endocrinologie et maladies métaboliques.

 56   Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, information médicale.
   Hygiène hospitalière.

 20   Gastro-entérologie et hépatologie.
   Génétique médicale.

 21   Hématologie clinique.

 19   Hémobiologie-transfusion.

 57   Immunologie clinique.

 24   Maladies infectieuses, maladies tropicales.

 17   Médecine de la reproduction et gynécologie médicale.

 23   Médecine du travail.

 25   Médecine interne.

 26   Médecine légale.

 27   Médecine nucléaire.

 28   Néphrologie.

 30   Neurologie.

 36   Pédiatrie.

 59   Pharmacologie clinique et toxicologie.

 38   Pneumologie.

 41   Radiologie.

 42   Radiothérapie.

 43   Réanimation médicale.

 44   Médecine physique et de réadaptation.

 45   Rhumatologie.

Discipline Odontologie

 Codes et libellés de la spécialité :

 75   Odontologie polyvalente.

Discipline Pharmacie

 Codes et libellés de la spécialité :

 72   Pharmacie hospitalière.

Discipline Psychiatrie

 Codes et libellés de la spécialité :

 74   Psychiatrie polyvalente.
Pour les disciplines de biologie, médecine et chirurgie, un candidat peut, au titre des articles 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié susvisé, pour un même recrutement, être autorisé à concourir au maximum pour deux spécialités appartenant à la même discipline, dont la spécialité polyvalente. La définition des disciplines et spécialités considérées est celle figurant à l'annexe I. Dans ce cas, le candidat est considéré comme ayant utilisé une seule possibilité de concourir sur celle qui lui sont offertes.
   Dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats par affichage à la direction des hôpitaux du concours, chaque candidat classé dans les deux options indique au bureau des concours et recrutements (7 D) de la direction des hôpitaux au ministère chargé de la santé celle dans laquelle il désire être inscrit sur la liste d'admission correspondante.
   Le candidat sera inscrit sur les listes d'aptitude au titre desquelles il aura été retenu par le jury. Le choix du candidat, après recrutement, entraînera d'office sa radiation des listes d'aptitude en cours de validité.
Pour les disciplines de biologie, médecine et chirurgie, un candidat peut, au titre des articles 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié susvisé, pour un même recrutement, être autorisé à concourir au maximum pour deux spécialités appartenant à la même discipline, dont la spécialité polyvalente. La définition des disciplines et spécialités considérées est celle figurant à l'annexe I. Dans ce cas, le candidat est considéré comme ayant utilisé une seule possibilité de concourir sur celle qui lui sont offertes.
   Dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats par affichage à la direction des hôpitaux du concours, chaque candidat classé dans les deux options indique au bureau des concours et recrutements (7 D) de la direction des hôpitaux au ministère chargé de la santé celle dans laquelle il désire être inscrit sur la liste d'admission correspondante.
   Tout candidat n'ayant pas opté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus est inscrit d'office dans la spécialité différenciée.
Discipline Biologie

 Codes et libellés de la spécialité :

 05   Biologie polyvalente.

 62   Bactériologie, virologie.

 61   Biochimie.

 69   Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction.

 67   Biophysique.

 79   Explorations fonctionnelles.

 68   Génétique.

 63   Hématologie biologique.

 70   Hygiène hospitalière.

 64   Immunologie biologique.

 65   Parasitologie.

 66   Toxicologie et pharmacologie.

Discipline Chirurgie

 Codes et libellés de la spécialité :

 08   Chirurgie polyvalente.

 60   Chirurgie générale et digestive.

 10   Chirurgie infantile.

 09   Chirurgie maxillo-faciale.

 53   Chirurgie orthopédique et traumatologique.

 11   Chirurgie plastique et reconstitutive.

 12   Chirurgie thoracique et cardiaque.

 47   Chirurgie urologique.

 58   Chirurgie vasculaire.

 18   Gynécologie et obstétrique.

 29   Neurochirurgie.

 33   Ophtalmologie.

 35   Oto-rhino-laryngologie.

 46   Stomatologie.

Discipline Radiologie et imagerie médicale
     Médecine nucléaire.
     Radiologie.

Discipline Médecine

 Codes et libellé de la spécialité :

 71   Médecine polyvalente.
     Médecine polyvalente gériatrique.
     Médecine polyvalente d'urgence.

 02   Anatomie pathologique et cytologie pathologique.

 03   Anesthésiologie-réanimation chirurgicale.

 06   Cancérologie.

 07   Cardiologie et maladies vasculaires.

 13   Dermatologie.

 16   Endocrinologie et maladies métaboliques.

 56   Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, information médicale.
   Hygiène hospitalière.

 20   Gastro-entérologie et hépatologie.
   Génétique médicale.

 21   Hématologie clinique.

 19   Hémobiologie-transfusion.

 57   Immunologie clinique.

 24   Maladies infectieuses, maladies tropicales.

 17   Médecine de la reproduction et gynécologie médicale.

 23   Médecine du travail.

 25   Médecine interne.

 26   Médecine légale.

 27   Médecine nucléaire.

 28   Néphrologie.

 30   Neurologie.

 36   Pédiatrie.

 59   Pharmacologie clinique et toxicologie.

 38   Pneumologie.

 41   Radiologie.

 42   Radiothérapie.

 43   Réanimation médicale.

 44   Rééducation et réadaptation fonctionnelle.

 45   Rhumatologie.

Discipline Odontologie

 Codes et libellés de la spécialité :

 75   Odontologie polyvalente.

Discipline Pharmacie

 Codes et libellés de la spécialité :

 72   Pharmacie hospitalière.

Discipline Psychiatrie

 Codes et libellés de la spécialité :

 74   Psychiatrie polyvalente.
Discipline Biologie

 Codes et libellés de la spécialité :

 05   Biologie polyvalente.

 62   Bactériologie, virologie.

 61   Biochimie.

 69   Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction.

 67   Biophysique.

 79   Explorations fonctionnelles.

 68   Génétique.

 63   Hématologie biologique.

 70   Hygiène hospitalière.

 64   Immunologie biologique.

 65   Parasitologie.

 66   Toxicologie et pharmacologie.

Discipline Chirurgie

 Codes et libellés de la spécialité :

 08   Chirurgie polyvalente.

 60   Chirurgie générale et digestive.

 10   Chirurgie infantile.

 09   Chirurgie maxillo-faciale.

 53   Chirurgie orthopédique et traumatologique.

 11   Chirurgie plastique et reconstitutive.

 12   Chirurgie thoracique et cardiaque.

 47   Chirurgie urologique.

 58   Chirurgie vasculaire.

 18   Gynécologie et obstétrique.

 29   Neurochirurgie.

 33   Ophtalmologie.

 35   Oto-rhino-laryngologie.

 46   Stomatologie.

Discipline Médecine

 Codes et libellé de la spécialité :

 71   Médecine polyvalente.

 02   Anatomie pathologique et cytologie pathologique.

 03   Anesthésiologie-réanimation chirurgicale.

 06   Cancérologie.

 07   Cardiologie et maladies vasculaires.

 13   Dermatologie.

 16   Endocrinologie et maladies métaboliques.

 56   Epidémio, éco. santé, prévention, hyg. hosp. biostat., info.méd. 20   Gastro-entérologie et hépatologie.

 21   Hématologie clinique.

 19   Hémobiologie-transfusion.

 57   Immunologie clinique.

 24   Maladies infectieuses, maladies tropicales.

 17   Médecine de la reproduction et gynécologie médicale.

 23   Médecine du travail.

 25   Médecine interne.

 26   Médecine légale.

 27   Médecine nucléaire.

 28   Néphrologie.

 30   Neurologie.

 36   Pédiatrie.

 59   Pharmacologie clinique et toxicologie.

 38   Pneumologie.

 41   Radiologie.

 42   Radiothérapie.

 43   Réanimation médicale.

 44   Rééducation et réadaptation fonctionnelle.

 45   Rhumatologie.

Discipline Odontologie

 Codes et libellés de la spécialité :

 75   Odontologie polyvalente.

Discipline Pharmacie

 Codes et libellés de la spécialité :

 72   Pharmacie hospitalière.

Discipline Psychiatrie

 Codes et libellés de la spécialité :

 74   Psychiatrie polyvalente.
Tout candidat concourant au titre de plusieurs articles et classé en rang utile à l'issue des épreuves doit opter dans un délai de quinze jours suivant la proclamation des résultats pour la liste d'aptitude de son choix.
   A défaut d'un choix dans ce délai, il est inscrit d'office selon l'ordre suivant : article 6.1, article 6.2, article 6.3. Il lui est fait application, le cas échéant, des dispositions du dernier alinéa de l'article 2.
Pour les disciplines de biologie, médecine et chirurgie, un candidat peut, au titre des articles 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié susvisé, pour un même recrutement, être autorisé à concourir au maximum pour deux spécialités appartenant à la même discipline, dont la spécialité polyvalente. La définition des disciplines et spécialités considérées est celle figurant à l'annexe I. Dans ce cas, le candidat est considéré comme ayant utilisé une seule possibilité de concourir sur celle qui lui sont offertes.
   Dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats du concours, chaque candidat classé dans les deux options indique au bureau des concours et recrutements (7 D) de la direction des hôpitaux au ministère chargé de la santé celle dans laquelle il désire être inscrit sur la liste d'admission correspondante.
   Tout candidat n'ayant pas opté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus est inscrit d'office dans la spécialité polyvalente.
Pour l'appréciation des six années de pratique professionnelle effective dans la discipline de concours peuvent être pris en compte les stages, remplacements et activités professionnelles publiques ou privées en termes d'équivalent temps plein.
   Les six années susmentionnées sont comptées à partir de la fin de la septième année des études médicales ou de la cinquième année des études pharmaceutiques et d'odontologie. Toutefois, est prise en compte la totalité des stages de C.E.S., des stages des internats mentionnés à l'article 6.3, deuxième alinéa, du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié, et des stages des internats de médecine spécialisée et de pharmacie définis par la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 modifiée.
Discipline Biologie

 Codes et libellés de la spécialité :

 05   Biologie polyvalente.

 62   Bactériologie, virologie.

 61   Biochimie.

 69   Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction.

 67   Biophysique.

 79   Explorations fonctionnelles.

 68   Génétique.

 63   Hématologie biologique.

 70   Hygiène hospitalière.

 64   Immunologie biologique.

 65   Parasitologie.

 66   Toxicologie et pharmacologie.

Discipline Chirurgie

 Codes et libellés de la spécialité :

 08   Chirurgie polyvalente.

 60   Chirurgie générale et digestive.

 10   Chirurgie infantile.

 09   Chirurgie maxillo-faciale.

 53   Chirurgie orthopédique et traumatologique.

 11   Chirurgie plastique et reconstitutive.

 12   Chirurgie thoracique et cardiaque.

 47   Chirurgie urologique.

 58   Chirurgie vasculaire.

 18   Gynécologie et obstétrique.

 29   Neurochirurgie.

 33   Ophtalmologie.

 35   Oto-rhino-laryngologie.

 46   Stomatologie.

Discipline Radiologie et imagerie médicale
     Médecine nucléaire.
     Radiologie.

Discipline Médecine

 Codes et libellé de la spécialité :

 71   Médecine polyvalente.
     Médecine polyvalente gériatrique.

 02   Anatomie pathologique et cytologie pathologique.

 03   Anesthésiologie-réanimation chirurgicale.

 06   Cancérologie.

 07   Cardiologie et maladies vasculaires.

 13   Dermatologie.

 16   Endocrinologie et maladies métaboliques.

 56   Epidémio, éco. santé, prévention, hyg. hosp. biostat., info.méd. 20   Gastro-entérologie et hépatologie.

 21   Hématologie clinique.

 19   Hémobiologie-transfusion.

 57   Immunologie clinique.

 24   Maladies infectieuses, maladies tropicales.

 17   Médecine de la reproduction et gynécologie médicale.

 23   Médecine du travail.

 25   Médecine interne.

 26   Médecine légale.

 27   Médecine nucléaire.

 28   Néphrologie.

 30   Neurologie.

 36   Pédiatrie.

 59   Pharmacologie clinique et toxicologie.

 38   Pneumologie.

 41   Radiologie.

 42   Radiothérapie.

 43   Réanimation médicale.

 44   Rééducation et réadaptation fonctionnelle.

 45   Rhumatologie.

Discipline Odontologie

 Codes et libellés de la spécialité :

 75   Odontologie polyvalente.

Discipline Pharmacie

 Codes et libellés de la spécialité :

 72   Pharmacie hospitalière.

Discipline Psychiatrie

 Codes et libellés de la spécialité :

 74   Psychiatrie polyvalente.
Il est établi un jury pour chaque spécialité où sont ouvertes des inscriptions selon les composantes et les proportions fixées à l'article 9 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié susvisé.    A l'exception de la pharmacie et de la psychiatrie chaque jury comprend 4 membres si le nombre des candidats est inférieur ou égal à trente et deux membres en plus par tranche supplémentaire de cinquante candidats.
   Pour la pharmacie et pour la psychiatrie, le jury comprend six membres si le nombre de candidats est inférieur ou égal à trente et trois membres de plus par tranches supplémentaires de cinquante candidats.
   Au-delà de trois cents candidats, les tranches supplémentaires évoquées au présent article sont prises en considération par centaines.
   Le directeur des hôpitaux désigne pour chaque jury un responsable administratif qui peut assister aux délibérations.
Discipline Biologie

 Codes et libellés de la spécialité :

 05   Biologie polyvalente.

 62   Bactériologie, virologie.

 61   Biochimie.

 69   Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction.

 67   Biophysique.

 79   Explorations fonctionnelles.

 68   Génétique.

 63   Hématologie biologique.

 70   Hygiène hospitalière.

 64   Immunologie biologique.

 65   Parasitologie.

 66   Toxicologie et pharmacologie.

Discipline Chirurgie

 Codes et libellés de la spécialité :

 08   Chirurgie polyvalente.

 60   Chirurgie générale et digestive.

 10   Chirurgie infantile.

 09   Chirurgie maxillo-faciale.

 53   Chirurgie orthopédique et traumatologique.

 11   Chirurgie plastique et reconstitutive.

 12   Chirurgie thoracique et cardiaque.

 47   Chirurgie urologique.

 58   Chirurgie vasculaire.

 18   Gynécologie et obstétrique.

 29   Neurochirurgie.

 33   Ophtalmologie.

 35   Oto-rhino-laryngologie.

 46   Stomatologie.

Discipline Radiologie et imagerie médicale
     Médecine nucléaire.
     Radiologie.

Discipline Médecine

 Codes et libellé de la spécialité :

 71   Médecine polyvalente.
     Médecine polyvalente gériatrique.
     Médecine polyvalente d'urgence.

 02   Anatomie pathologique et cytologie pathologique.

 03   Anesthésiologie-réanimation chirurgicale.

 06   Cancérologie.

 07   Cardiologie et maladies vasculaires.

 13   Dermatologie.

 16   Endocrinologie et maladies métaboliques.

 56   Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, information médicale.
   Hygiène hospitalière.

 20   Gastro-entérologie et hépatologie.

 21   Hématologie clinique.

 19   Hémobiologie-transfusion.

 57   Immunologie clinique.

 24   Maladies infectieuses, maladies tropicales.

 17   Médecine de la reproduction et gynécologie médicale.

 23   Médecine du travail.

 25   Médecine interne.

 26   Médecine légale.

 27   Médecine nucléaire.

 28   Néphrologie.

 30   Neurologie.

 36   Pédiatrie.

 59   Pharmacologie clinique et toxicologie.

 38   Pneumologie.

 41   Radiologie.

 42   Radiothérapie.

 43   Réanimation médicale.

 44   Rééducation et réadaptation fonctionnelle.

 45   Rhumatologie.

Discipline Odontologie

 Codes et libellés de la spécialité :

 75   Odontologie polyvalente.

Discipline Pharmacie

 Codes et libellés de la spécialité :

 72   Pharmacie hospitalière.

Discipline Psychiatrie

 Codes et libellés de la spécialité :

 74   Psychiatrie polyvalente.
Discipline Biologie

 Codes et libellés de la spécialité :

 05   Biologie polyvalente.

 62   Bactériologie, virologie.

 61   Biochimie.

 69   Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction.

 67   Biophysique.

 79   Explorations fonctionnelles.

 68   Génétique.

 63   Hématologie biologique.

 70   Hygiène hospitalière.

 64   Immunologie biologique.

 65   Parasitologie.

 66   Toxicologie et pharmacologie.

Discipline Chirurgie

 Codes et libellés de la spécialité :

 08   Chirurgie polyvalente.

 60   Chirurgie générale et digestive.

 10   Chirurgie infantile.

 09   Chirurgie maxillo-faciale.

 53   Chirurgie orthopédique et traumatologique.

 11   Chirurgie plastique et reconstitutive.

 12   Chirurgie thoracique et cardiaque.

 47   Chirurgie urologique.

 58   Chirurgie vasculaire.

 18   Gynécologie et obstétrique.

 29   Neurochirurgie.

 33   Ophtalmologie.

 35   Oto-rhino-laryngologie.

 46   Stomatologie.

Discipline Radiologie et imagerie médicale
     Médecine nucléaire.
     Radiologie.

Discipline Médecine

 Codes et libellé de la spécialité :

 71   Médecine polyvalente.
     Médecine polyvalente gériatrique.

 02   Anatomie pathologique et cytologie pathologique.

 03   Anesthésiologie-réanimation chirurgicale.

 06   Cancérologie.

 07   Cardiologie et maladies vasculaires.

 13   Dermatologie.

 16   Endocrinologie et maladies métaboliques.

 56   Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, information médicale.
   Hygiène hospitalière.

 20   Gastro-entérologie et hépatologie.

 21   Hématologie clinique.

 19   Hémobiologie-transfusion.

 57   Immunologie clinique.

 24   Maladies infectieuses, maladies tropicales.

 17   Médecine de la reproduction et gynécologie médicale.

 23   Médecine du travail.

 25   Médecine interne.

 26   Médecine légale.

 27   Médecine nucléaire.

 28   Néphrologie.

 30   Neurologie.

 36   Pédiatrie.

 59   Pharmacologie clinique et toxicologie.

 38   Pneumologie.

 41   Radiologie.

 42   Radiothérapie.

 43   Réanimation médicale.

 44   Rééducation et réadaptation fonctionnelle.

 45   Rhumatologie.

Discipline Odontologie

 Codes et libellés de la spécialité :

 75   Odontologie polyvalente.

Discipline Pharmacie

 Codes et libellés de la spécialité :

 72   Pharmacie hospitalière.

Discipline Psychiatrie

 Codes et libellés de la spécialité :

 74   Psychiatrie polyvalente.
Le point de départ des six années de pratique professionnelle effective dans la discipline du concours mentionné à l'article 6-4 du décret susvisé est fixé comme suit :
   I. - Pour les ressortissants français, andorrans, du Maroc et de la Tunisie et les personnes françaises et étrangères autorisées à exercer la médecine en France, visés à l'article L. 356-2 du code de la santé publique, à compter de la date d'inscription au tableau de l'ordre professionnel concerné en France.
   Pour l'appréciation des six années de pratique professionnelle effective, peuvent être prises en compte :
   a) Les périodes de remplacement dûment autorisées en application des dispositions de l'article L. 359 du code de la santé publique pour les médecins et de l'article R. 5100 du code de la santé publique pour les pharmaciens ;
   b) Les périodes d'exercice en qualité d'assistant associé ;
   c) Les périodes d'exercice en qualité d'attaché associé comptées au prorata du nombre total de vacations hebdomadaires effectuées dans un ou plusieurs établissements.
   II. - Pour les ressortissants d'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, à compter de la date d'inscription au tableau de l'ordre professionnel du pays qui a délivré le diplôme, ou à défaut à compter de la date d'obtention du diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la profession dans le pays ayant délivré ce diplôme.
Il est établi un jury pour chaque spécialité où sont ouvertes des inscriptions selon les composantes et les proportions fixées à l'article 9 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié susvisé.    A l'exception de la pharmacie et de la psychiatrie chaque jury comprend 4 membres si le nombre des candidats est inférieur ou égal à trente et deux membres en plus par tranche supplémentaire de cinquante candidats.
   Pour la pharmacie et pour la psychiatrie, le jury comprend six membres si le nombre de candidats est inférieur ou égal à trente et trois membres de plus par tranches supplémentaires de cinquante candidats.
   Au-delà de trois cents candidats, les tranches supplémentaires évoquées au présent article sont prises en considération par centaines.
   Pour la médecine polyvalente d'urgence, le jury comprend un membre de chaque composante des urnes des praticiens hospitaliers et des professeurs des universités - praticiens hospitaliers mentionnées à l'annexe II de l'arrêté du 6 mars 1989 précité.
   Le directeur des hôpitaux désigne pour chaque jury un responsable administratif qui peut assister aux délibérations.
Chaque épreuve anonyme fait l'objet d'une double correction.
   Dans le cas où le nombre de candidats autorisés à concourir est supérieur à 300, le jury peut décider de constituer plusieurs groupes de correcteurs pour un même sujet. Dans ce cas, les critères de correction doivent être approuvés par l'ensemble des membres chargés du même sujet, une pondération étant effectuée à l'issue des opérations de corrections.
L'épreuve anonyme de connaissances pratiques comporte plusieurs parties comprenant chacune un énoncé (éventuellement accompagné de tracés, de données iconographiques ou audiovisuelles), suivi d'une ou plusieurs questions appelant des réponses rédactionnelles. La décomposition suivante est appliquée [*contenu*]:
         Biologie :
   1. Interprétation et commentaire d'un ou plusieurs examens biologiques ou d'une ou plusieurs explorations fonctionnelles (durée : 1 heure, cotée de 0 à 30).
   2. Exposé critique des différentes méthodologies d'une exploration biologique ou fonctionnelle (durée : 1 heure, cotée de 0 à 30).
         Médecine, chirurgie et odontologie :
   1. Conduite à tenir devant un cas urgent et/ou conduite pratique face à un ou plusieurs problèmes diagnostiques (durée : 1 heure, cotée de 0 à 30).
   2. Démarche diagnostique et/ou thérapeutique (durée : 1 heure, cotée de 0 à 30).
         Pharmacie :
   1. Etude critique de tout ou partie d'un dossier hospitalier d'une spécialité pharmaceutique ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché (durée : 3 heures, cotée de 0 à 30).
   2. Etude et commentaires :
   - d'une prescription hospitalière concernant une thérapeutique médicamenteuse et son suivi, et/ou
   - d'une mise au point pharmacotechnique et de son contrôle, et/ou
   - d'un matériel pharmaceutique biomédical.
   (Durée : 2 heures, cotée de 0 à 20).
   3. Cas pratique concernant l'organisation et/ou la gestion, appliqué au fonctionnement d'une pharmacie hospitalière (durée : 1 heure, cotée de 0 à 10).
         Psychiatrie :
   1. Psychiatrie d'adultes (durée : 3 heures, cotée de 0 à 20).
   2. Psychiatrie infanto-juvénile (durée : 2 heures, cotée de 0 à 20).
   3. Une ou plusieurs questions portant sur l'expertise médico-légale, la législation et la réglementation applicables au fonctionnement des hôpitaux psychiatriques ainsi qu'aux malades mentaux (durée : 2 heures, cotée de 0 à 20).
L'épreuve anonyme de connaissances théoriques comporte plusieurs parties comprenant chacune un énoncé (éventuellement accompagné de tracés, de données iconographiques) suivi d'une ou plusieurs questions appelant des réponses rédactionnelles. La décompositions suivante est appliquée [*contenu*]:
         Biologie :
   Physiologie et/ou physiopathologie, et
   Explorations biologiques fonctionnelles et/ou méthodes d'études.    (Durée : 3 heures, cotée de 0 à 30.)
         Médecine, chirurgie et odontologie :
   Epreuve de pathologie (durée : 2 heures ; cotée de 0 à 30).
         Pharmacie hospitalière :
      Etude pharmaceutique d'une classe de médicaments (durée : 2 heures, cotée de 0 à 30).
         Psychiatrie :
   1. Physiopathologie du système nerveux (durée : 2 heures, cotée de 0 à 10) ;
   2. Pathologie psychiatrique (durée : 2 heures, cotée de 0 à 10) ;    3. Législation et réglementation applicables aux hôpitaux psychiatriques et aux malades mentaux (durée : 2 heures, cotée de 0 à 10).
Discipline Biologie

 Codes et libellés de la spécialité :

 05   Biologie polyvalente.

 62   Bactériologie, virologie.

 61   Biochimie.

 69   Biologie cellulaire, histologie, embryologie et cytologie.

 67   Biophysique.

 79   Explorations fonctionnelles.

 68   Génétique.

 63   Hématologie biologique.

 70   Hygiène hospitalière.

 64   Immunologie biologique.

 65   Parasitologie.

 66   Toxicologie et pharmacologie.

Discipline Chirurgie

 Codes et libellés de la spécialité :

 08   Chirurgie polyvalente.

 60   Chirurgie générale et digestive.

 10   Chirurgie infantile.

 09   Chirurgie maxillo-faciale.

 53   Chirurgie orthopédique et traumatologique.

 11   Chirurgie plastique et reconstitutive.

 12   Chirurgie thoracique et cardiaque.

 47   Chirurgie urologique.

 58   Chirurgie vasculaire.

 18   Gynécologie et obstétrique.

 29   Neurochirurgie.

 33   Ophtalmologie.

 35   Oto-rhino-laryngologie.

 46   Stomatologie.

Discipline Médecine

 Codes et libellé de la spécialité :

 71   Médecine polyvalente.

 02   Anatomie pathologique et cytologie pathologique.

 03   Anesthésiologie-réanimation chirurgicale.

 06   Cancérologie.

 07   Cardiologie et maladies vasculaires.

 13   Dermatologie.

 16   Endocrinologie et maladies métaboliques.

 56   Epidémio, éco. santé, prévention, hyg. hosp. biostat., info.méd. 20   Gastro-entérologie et hépatologie.

 21   Hématologie clinique.

 19   Hémobiologie-transfusion.

 57   Immunologie clinique.

 24   Maladies infectieuses, maladies tropicales.

 17   Médecine de la reproduction et gynécologie médicale.

 23   Médecine du travail.

 25   Médecine interne.

 26   Médecine légale.

 27   Médecine nucléaire.

 28   Néphrologie.

 30   Neurologie.

 36   Pédiatrie.

 59   Pharmacologie clinique et toxicologie.

 38   Pneumologie.

 41   Radiologie.

 42   Radiothérapie.

 43   Réanimation médicale.

 44   Rééducation et réadaptation fonctionnelle.

 45   Rhumatologie.

Discipline Odontologie

 Codes et libellés de la spécialité :

 75   Odontologie polyvalente.

Discipline Pharmacie

 Codes et libellés de la spécialité :

 72   Pharmacie hospitalière.

Discipline Psychiatrie

 Codes et libellés de la spécialité :

 74   Psychiatrie polyvalente.
Le calendrier relatif aux dates d'inscription et de déroulement des épreuves est affiché au moins huit jours [*délai*] avant l'ouverture des inscriptions au siège des directions régionales [*compétentes*] des affaires sanitaires et sociales.
   En métropole, les inscriptions s'effectuent au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Dans les départements d'outre-mer, les inscriptions s'effectuent au siège des directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Chaque candidat ne peut, pour un même recrutement, s'inscrire qu'auprès d'une seule direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou direction départementale des affaires sanitaires et sociales selon le cas.
   La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de la santé et publiée au Bulletin officiel. Elle est en outre affichée au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer.
L'épreuve anonyme de connaissances pratiques comporte plusieurs parties comprenant chacune un énoncé (éventuellement accompagné de tracés, de données iconographiques ou audiovisuelles), suivi d'une ou plusieurs questions appelant des réponses rédactionnelles. La décomposition suivante est appliquée [*contenu*]:
         Biologie :
   1. Interprétation et commentaire d'un ou plusieurs examens biologiques ou d'une ou plusieurs explorations fonctionnelles (durée : 1 heure, cotée de 0 à 30).
   2. Exposé critique des différentes méthodologies d'une exploration biologique ou fonctionnelle (durée : 1 heure, cotée de 0 à 30).
         Médecine, chirurgie et odontologie :
   1. Conduite à tenir devant un cas d'urgence et/ou conduite pratique face à un ou plusieurs problèmes diagnostiques. Pour la génétique médicale : conduite pratique à tenir devant ou face à un ou plusieurs problèmes diagnostiques (durée : une heure, cotée de 0 à 30).
   2. Démarche diagnostique et/ou thérapeutique (durée : 1 heure, cotée de 0 à 30).
         Pharmacie :
   1. Etude critique de tout ou partie d'un dossier hospitalier d'une spécialité pharmaceutique ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché (durée : 3 heures, cotée de 0 à 30).
   2. Etude et commentaires :
   - d'une prescription hospitalière concernant une thérapeutique médicamenteuse et son suivi, et/ou
   - d'une mise au point pharmacotechnique et de son contrôle, et/ou
   - d'un matériel pharmaceutique biomédical.
   (Durée : 2 heures, cotée de 0 à 20).
   3. Cas pratique concernant l'organisation et/ou la gestion, appliqué au fonctionnement d'une pharmacie hospitalière (durée : 1 heure, cotée de 0 à 10).
         Psychiatrie :
   1. Psychiatrie d'adultes (durée : 3 heures, cotée de 0 à 20).
   2. Psychiatrie infanto-juvénile (durée : 2 heures, cotée de 0 à 20).
   3. Une ou plusieurs questions portant sur l'expertise médico-légale, la législation et la réglementation applicables au fonctionnement des hôpitaux psychiatriques ainsi qu'aux malades mentaux (durée : 2 heures, cotée de 0 à 20).
Les notes relatives à l'évaluation des titres et travaux et à l'appréciation des services rendus sont arrêtées pour chaque spécialité et chaque épreuve organisée en application des articles 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié susvisé, par le jury réuni en séance plénière après avoir entendu le rapport présenté par ceux de ses membres désignés à cet effet devant lesquels chaque candidat aura au préalable fait un exposé concernant son cursus suivi d'un entretien.
Chaque candidat dépose, au plus tard à la date [*limite*] fixée pour la clôture d'inscription, un dossier complet auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales dans les départements d'outre-mer. Aucun complément de dossier n'est accepté après la clôture des inscriptions. Les dossiers ne comportant pas toutes les pièces requises pour la constitution du dossier administratif ne sont pas retenus.
   Il est perçu pour chaque candidature au titre d'un article du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié susvisé des droits d'inscription dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé et de la famille [*autorité compétente*].
Le dossier d'inscription comporte [*contenu*] l'indication conforme à l'intitulé de l'annexe I de la discipline, de la ou des spécialités dans laquelle ou dans lesquelles le candidat désire concourir ainsi que la référence de l'article du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié susvisé au titre duquel il se présente.
   Chaque dossier administratif est établi en un seul exemplaire. Il est accompagné d'un nombre de dossiers techniques équivalent aux différentes spécialités dans lesquelles le candidat demande à concourir.
   Chaque dossier technique est destiné au jury de la spécialité correspondante. A l'exception de la partie "services rendus" qui peut être différente en fonction des jurys auxquels le candidat la destine, tous les dossiers techniques déposés pour une même année de recrutement doivent comporter des éléments identiques.
   Des photocopies pourront être authentifiées sur place lors de l'inscription pour permettre de faire figurer un même document dans plusieurs dossiers techniques.
Les épreuves anonymes de connaissances théoriques et pratiques sont organisées par le préfet de la région [*autorité compétente*] responsable de l'organisation des épreuves et, par délégation, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales correspondant qui se fait assister du médecin inspecteur régional de la santé ou, pour la pharmacie, par le pharmacien inspecteur régional de la santé.    Les épreuves de biologie sont organisées à Poitiers.
   Les épreuves de chirurgie sont organisées à Toulouse.
   Les épreuves de médecine sont organisées à Strasbourg.
   Les épreuves d'odontologie sont organisées à Paris.
   Les épreuves de pharmacie sont organisées à Dijon.
   Les épreuves de psychiatrie sont organisées à Orléans.
   L'organisation matérielle des épreuves, la convocation des candidats, les corrections et la saisie des résultats anonymes sont assurées par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales concerné.
   L'anonymat est garanti au moyen d'une grille de concordance informatisée.
   A l'issue de la correction des épreuves anonymes de connaissances théoriques et pratiques, il est procédé à la levée de l'anonymat à l'aide d'une procédure automatisée. Les notes obtenues à ces épreuves par les candidats sont remises au président de chaque jury au moment de la séance plénière de délibération.
Les épreuves prévues à l'article 6.3 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié susvisé sont les suivantes [*liste*]:
   - une évaluation des titres et travaux cotée sur 30 points ;
   - l'appréciation des services rendus cotée sur 50 points ;
   - une épreuve anonyme de connaissances pratiques cotée sur 60 points.
Le dossier d'inscription est composé comme suit :
   Une notice individuelle, dûment remplie, comportant en pièces jointes tous documents permettant d'apprécier la recevabilité de la candidature.
   Un (ou plusieurs) dossiers(s) technique(s) comportant en annexe des attestations de fonctions dûment complétées, la liste des publications, des travaux, ainsi que tous documents que le candidat souhaite produire à l'appui de sa candidature.
   Les notices individuelles d'inscription et les formulaires relatifs aux dossiers techniques sont à retirer auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales d'inscription (ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales dans les départements d'outre-mer).
   La liste des publications et des travaux du candidat doit figurer sur les formulaires prévus à cet effet. Lors de l'inscription, les documents correspondants sont revêtus d'un cachet comportant indication de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'inscription ou de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales dans les départements d'outre-mer [*autorités compétentes*], et du numéro d'ordre d'enregistrement. Seuls ces documents peuvent être remis par le candidat aux rapporteurs chargés de son dossier en vertu des dispositions de l'article 19 ci-dessous.
Les rapporteurs ont avec chaque candidat, qui leur est affecté par sélection aléatoire, une entrevue d'une durée maximum de 30 minutes au cours de laquelle le candidat fait un exposé concernant son cursus suivi d'un entretien.
   Si un rapporteur vient à ne plus pouvoir assurer sa fonction après sa désignation, un nouveau rapporteur est alors désigné parmi les autres membres du jury ou les suppléants. En cas d'impossibilité pour ce dernier d'assurer sa fonction, si les épreuves orales sont déjà commencées, un procès-verbal de carence est dressé et un nouveau rapporteur est alors désigné parmi les rapporteurs restant disponibles ; le nouveau rapporteur assure les épreuves d'évaluation des titres et travaux et d'appréciation des services rendus ainsi que l'entrevue dans les conditions prévues à l'article 23 et au premier alinéa du présent article. En cas d'impossibilité, les épreuves sont reportées à une date ultérieure.
Après audition des rapporteurs et délibération en séance plénière, chaque jury établit les tableaux de notation relatifs à chaque concours faisant apparaître les notes et les totaux de chaque candidat. Il fixe une note minimale pour l'inscription sur une liste d'aptitude. Il peut proposer une liste complémentaire dont l'utilisation sera limitée à la procédure d'option pour les candidats présentant plusieurs classements en rang utile.
   En cas de nécessité, les ex aequo sont départagés au bénéfice du plus âgé.
   Les candidats ne peuvent être classés que s'ils ont participé à l'ensemble des épreuves.
Chaque jury élit en son sein un président par vote à bulletin secret.
   Le scrutin à deux tours [*mode*] est utilisé. Au premier tour la majorité absolue est requise, au second la majorité relative.
   En cas d'égalité des voix au second tour, le membre du jury le plus âgé est nommé président. Dans le cas où plusieurs membres ont le même âge, il est procédé à un tirage au sort pour les départager.
   Si le président du jury ainsi désigné se trouve dans l'impossibilité de continuer à siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé restant présent.
Chaque jury élit en son sein un président par vote à bulletin secret.
   Le scrutin à deux tours [*mode*] est utilisé. Au premier tour la majorité absolue est requise, au second la majorité relative.
   En cas d'égalité des voix au second tour, le membre du jury le plus âgé est nommé président. Dans le cas où plusieurs membres ont le même âge, il est procédé à un tirage au sort pour les départager.
   Si le président du jury ainsi désigné se trouve dans l'impossibilité de continuer à siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé restant présent jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle élection dans les conditions précisées au présent article.
Après audition des rapporteurs et délibération en séance plénière, chaque jury établit les tableaux de notation relatifs à chaque concours faisant apparaître les notes et les totaux de chaque candidat. Il fixe une note minimale pour l'inscription sur une liste d'aptitude. Il peut proposer une liste complémentaire dont l'utilisation sera limitée à la procédure d'option pour les candidats présentant plusieurs classements en rang utile.
   En cas de nécessité, les ex aequo sont départagés au bénéfice du plus âgé.
   Les candidats ne peuvent être classés que s'ils ont participé à l'ensemble des épreuves.    Lorsqu'un candidat s'est présenté aux épreuves du concours de type I et d'un autre type de concours de la même spécialité et que le total des notes de ce candidat lui permet d'être inscrit sur la liste principale avant option du concours de type I, le candidat ne peut être classé dans un autre type de concours de ladite spécialité.
Le jury désigne en son sein ceux de ses membres qui seront rapporteurs pour les épreuves d'évaluation des titres et travaux et d'appréciation des services rendus et ceux de ses membres qui assureront la double correction des épreuves écrites.
   Lorsque le nombre des membres du jury est égal ou inférieur à six, tous les membres du jury doivent assurer les fonctions de rapporteur des épreuves d'évaluation des titres et travaux et d'appréciation des services rendus.
   Les membres de chaque jury devront, pour assurer les fonctions de rapporteur et de correcteur, se constituer en groupe respectant les règles de répartition fixées à l'article 9 du décret n° 84-131 du 24 février 1984.
   Toutefois, nonobstant les dispositions de l'alinéa précédent, pour la pharmacie et la psychiatrie les règles de répartition des groupes chargés d'assurer la double correction des épreuves écrites sont définies par le jury.
Après audition des rapporteurs et délibération en séance plénière, chaque jury établit les tableaux de notation relatifs à chaque concours, faisant apparaître les notes et les totaux de chaque candidat. Il fixe une note minimale pour l'inscription sur une liste d'aptitude. En cas de nécessité, les ex aequo sont départagés au bénéfice du plus âgé. Lorsqu'un candidat s'est présenté aux épreuves du concours de type 1 et d'un autre type de concours de la même spécialité et que le total des notes de ce candidat lui permet d'être inscrit sur la liste principale du concours de type 1, le candidat ne peut être classé dans un autre type de concours de ladite spécialité. Les candidats ne peuvent être classés que s'ils ont participé à l'ensemble des épreuves.
Lorsque le jury appelé à siéger comprend le nombre minimal de quatre ou six membres prévu à l'article 20 ci-dessus, tous les membres sont chargés des fonctions de rapporteurs pour les épreuves d'évaluation des titres et travaux et d'appréciation des services rendus. Le jury désigne en son sein ceux de ses membres qui assureront la correction des épreuves écrites.
   Lorsque le nombre des membres est supérieur à six, chaque jury désigne en son sein ceux d'entre eux qui assureront la correction des épreuves écrites et ceux qui seront rapporteurs pour les épreuves d'évaluation des titres et travaux et d'appréciation des services rendus.
   Les membres de chaque jury devront, pour assurer les fonctions prévues par les deux précédents alinéas, se constituer en groupes respectant les règles de répartition définies à l'article 20 du présent arrêté.
   Pour la pharmacie et pour la psychiatrie, les règles de répartition pour assurer la double correction prévue à l'article 22 du présent arrêté sont définies par le jury.