Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
RÉGLEMENT D'EXAMEN

			BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

			Spécialité : Technicien conseil vente de produits de jardin 

			CANDIDATS DE LA VOIE

			scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité

			CANDIDATS DE LA VOIE de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74)

			CANDIDATS DE LA VOIE scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle

			EPREUVES

			Unité

			Coeff.

			Forme

			Durée

			Forme

			Durée

			Forme

			Durée

			E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde (1)

			U1

			4

			Terminale ponctuelle écrite en deux parties

			2 x 2 h

			CCF

			Ecrite en deux parties

			2 x 2 h

			E2 : Langue et culture étrangères

			U2

			1

			CCF

			CCF

			Orale

			0 h 20

			E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (2)

			U3

			1

			CCF

			CCF

			Pratique

			E4 : Culture scientifique et technologique (1)

			U4

			4

			Terminale ponctuelle écrite

			2 h

			CCF

			Ecrite en deux parties

			2 x 2 h

			E5 : Choix et techniques

			U5

			2

			Terminale ponctuelle écrite

			2 h 30

			CCF

			Ecrite

			2 h 30

			E6 : Expérience en milieu professionnel

			U6

			3

			Terminale ponctuelle orale sur un écrit

			0 h 30

			CCF

			Orale s'appuyant sur un écrit

			0 h 30

			E7 : Pratiques professionnelles

			U7

			U8

			U9

			U10

			5

			CCF

			CCF

			Orale

			1 h 30

			Epreuve facultative n° 1 (3)

			UF1

			Points au dessus de 10

			CCF

			Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture

			Epreuve facultative n° 2 (3)

			UF2

			Points au dessus de 10

			CCF

			Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture

			(1) Epreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation.

			(2) APSAES : activités physique sportive, artistique et d'entretien de soi.

			(3) Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. 
Il mentionne également l'épreuve facultative qu'il souhaite présenter. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle. 
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.
La spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu : 
― soit une moyenne générale et coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article D. 337-69 du code de l'éducation. Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ; 
― soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.
La dernière session d'examen de la spécialité « technicien conseil vente en produits horticoles et de jardinage » du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2002 susvisé, aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 juillet 2002 susvisé est abrogé. 
La première session de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.
RÈGLEMENT D'EXAMEN
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
"technicien conseil vente
de produits de jardin"
CANDIDATS DE LA VOIE scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité
CANDIDATS DE LA VOIE de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D. 337/74)
CANDIDATS DE LA VOIE scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle
Epreuves
Unité
Coefficient
Forme
Durée
Forme
Durée
Forme
Durée
E1 (*) Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde
U1
4
Terminale ponctuelle écrite en deux parties
2 x 2 h
CCF
Ecrite en deux parties
2 × 2 h
E2 : Langue et culture étrangères
U2
1
CCF
CCF
Orale
0 h 20
E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (**)
U3
1
CCF
CCF
Pratique
E4 (*) : Culture scientifique et technologique
U4
4
Terminale ponctuelle écrite
2 h
CCF
Ecrite en deux parties
2 × 2 h
E5 : Choix techniques
U5
2
Terminale ponctuelle écrite
2 h 30
CCF
Ecrite
2 h 30
E6 : Expérience en milieu professionnel
U6
3
Terminale ponctuelle orale sur un écrit
0 h 30
CCF
Orale s'appuyant sur un écrit
0 h 30
E7 : Pratiques professionnelles
U7
5
CCF
CCF
orale
1 h 30
E8 : Epreuve facultative
Points au-dessus de 10
CCF
(*) Epreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation.
(**) APSAES : activités physiques, sportives, artistiques et d'entretien de soi.
.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est, au cours de la première année du cursus de trois ans, de six semaines dont trois prises sur la scolarité et au cours du cycle terminal, de quatorze à seize semaines, dont douze prises sur la scolarité. 
Pour les élèves qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural, la durée de la formation en milieu professionnel est calculée sur l'ensemble du cycle de référence de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Cette durée sera conforme aux exigences de l'article R. 813-42 du code rural dès lors que la formation en centre dure au moins 1 900 heures. 
Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la formation en milieu professionnel est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
B. - Bénéficiaires d'une rente viagère et montant des rentes versées 
B1. - Transfert de capital constitutif des rentes.
Ces tableaux concernent les teneurs de compte.
B11. - Nombre de nouveaux souscripteurs d'une rente durant l'année de référence.
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
B12. - Répartition du montant des transferts de capital constitutif des rentes acquis à titre onéreux réalisés durant l'année de référence par sexe et âge.
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
B2. - Bénéficiaires et rentes versées.
Ces tableaux concernent les organismes d'assurance.
B21. - Nombre de bénéficiaires* d'une rente au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
* Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B22. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
B23. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées durant l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
B24. - Répartition du nombre de bénéficiaires d'une rente viagère durant l'année de référence par tranche de pension annuelle (en effectif).
MOINS
de 500 €
DE 500
à 999 €
DE 1 000
à 1 999 €
2 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Femmes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans 
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Sexe inconnu
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans 
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Total
C. - Sorties en capital
C1. - Nombre de bénéficiaires d'une sortie en capital (en effectif) durant l'année de référence.
MOINS DE 40 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
C2. - Répartition du montant total des sorties en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité).
MOINS DE 40 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
B. - Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente viagère) (3) 
(3) Non compris les rentes versées en une fois, qui doivent être complétées dans la partie C lorsque la distinction est possible.
 Les données renseignées dans les tableaux B portent exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ? 
¹  oui 
¹  non, il n'a pas été possible d'isoler les rentes servies en une seule fois des rentes viagères. 
B1. - Nombre de bénéficiaires (4) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
(4) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
B3. - Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles).
CLASSIQUE
RÉVERSION,
conjoint
ÉDUCATION
INVALIDITÉ
NATURE INCONNUE
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
(5) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.
B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
B5. - Répartition du nombre de rentes viagères versées durant l'année de référence par tranche de pension annuelle (en effectif).
MOINS
de 500 €
DE 500
à 999 €
DE 1 000
à 1 999 €
2 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Femmes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans 
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Sexe inconnu
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans 
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Total
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : 
a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
DÉPARTEMENT
ADRESSE
Alpes-Maritimes
Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.
Bouches-du-Rhône
26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.
Gard
Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes.
Haute-Garonne
Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu.
Gironde
Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.
Hérault
15, quai François-Maillol, 34200 Sète.
Nord
Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin. 
Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin.
Pas-de-Calais
Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.
Pyrénées-Atlantiques
Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye.
Rhône
Poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport.
Paris
Centre de rétention administrative Paris 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris. 
Centre de rétention de Paris, palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris.
Centre de rétention administrative Paris 2, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Centre de rétention administrative Paris 3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Seine-Maritime
Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.
Yvelines
889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.
Seine-et-Marne
Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1, 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot. 
Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2, 6, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot.
Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 3, 2, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot.
Essonne
Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.
Seine-Saint-Denis
Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.
Guadeloupe
Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes.
Guyane
Route de Rochambeau, 97351 Matoury.
La Réunion
2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron.
b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
DÉPARTEMENT
ADRESSE
Pyrénées-Orientales
Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan.
Bas-Rhin
Rue du Fort, 67118 Geispolsheim.
Moselle
Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu.
Ille-et-Vilaine
Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : 
a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
DÉPARTEMENT
ADRESSE
Alpes-Maritimes
Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.
Bouches-du-Rhône
26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.
Gard
Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes.
Haute-Garonne
Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu.
Gironde
Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.
Hérault
15, quai François-Maillol, 34200 Sète.
Nord
Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin. 
Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin.
Pas-de-Calais
Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.
Pyrénées-Atlantiques
Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye.
Rhône
Poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport.
Paris
Centre de rétention administrative Paris 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris. 
Centre de rétention de Paris, palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris.
Seine-Maritime
Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.
Yvelines
889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.
Seine-et-Marne
Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1, 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot. 
Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2, 6, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot. 
Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 3, 2, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot.
Essonne
Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.
Seine-Saint-Denis
Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.
Guadeloupe
Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes.
Guyane
Route de Rochambeau, 97351 Matoury.
La Réunion
2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron.
b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale : 
DÉPARTEMENT
ADRESSE
Pyrénées-Orientales
Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan.
Bas-Rhin
Rue du Fort, 67118 Geispolsheim.
Moselle
Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu.
Ille-et-Vilaine
Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lorsqu'un étranger se trouvant à l'intérieur du territoire de l'un des départements de la région Nord-Pas-de-Calais (Nord et Pas-de-Calais) demande à bénéficier de l'asile, l'autorité administrative compétente pour l'examen de sa demande d'admission au séjour est le préfet du Nord. Toutefois, si l'étranger se trouve à l'intérieur du territoire de l'arrondissement de Calais, le préfet du Pas-de-Calais demeure compétent pour l'examen de sa demande d'admission au séjour. 
Le préfet du Nord ou, s'agissant de l'arrondissement de Calais, le préfet du Pas-de-Calais reçoit de l'étranger sollicitant l'asile les pièces produites à l'appui de sa demande en application de l'article R. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il lui délivre l'autorisation provisoire de séjour prévue au premier alinéa de l'article R. 742-1 du même code et lui refuse l'admission au séjour dans les cas prévus à l'article L. 741-4 du même code.
Les organismes redevables du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation déclarent et paient les sommes dues à la Caisse de garantie du logement locatif social par voie électronique via le site internet : 

 https : / / teledeclaration. cglls. fr 

La déclaration doit contenir les informations figurant dans les modèles joints au présent arrêté en fonction de la forme juridique de l'organisme, office public de l'habitat (annexe 1), société anonyme d'habitations à loyer modéré, fondation d'HLM et société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré (annexe 2) ou société d'économie mixte (annexe 3). 
Au-delà de la date limite prévue pour la déclaration et le paiement par voie électronique, les organismes utiliseront l'imprimé joint au présent arrêté pour régulariser leur situation. 
Le prélèvement de l'année N est établi sur la base des comptes des deux derniers exercices clos, N ― 1 et N ― 2.
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e) (1) 
épouse 
Numéro national d'identification 
Exerçant actuellement les fonctions d'assistant ou ayant exercé des fonctions en cette qualité (2) au CSERD de (3) 
Inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2010,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (intitulé et codification de l'emploi) 
Mis au recrutement au CSERD (4) de 
Fait à , le 
(Signature) 
(1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital. (2) Rayer la mention inutile. (3) Etablissement d'exercice. (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2010
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO
de l'emploi
Pédodontie
CSERD de Lyon
5601 MCOD 0593
Pédodontie
CSERD de Montpellier
5601 MCOD 0776
Pédodontie
CSERD de Nantes
5601 MCOD 1416
Pédodontie 
CSERD de Paris-Garancière
Hôtel-Dieu - Garancière
5601 MCOD 1676
Plein temps
Orthopédie dento-faciale
CSERD de Montpellier
5602 MCOD 0584
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
CSERD de Clermont-Ferrand
5603 MCOD 1196
Plein temps
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
CSERD de Marseille
Hôpital de La Timone
5603 MCOD 1063
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Reims
5702 MCOD 9999
Plein temps
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Rennes
5702 MCOD 0386
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Paris-Garancière
Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière
5703 MCOD 1663
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Bordeaux
5801 MCOD 0221
Plein temps
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Brest
5801 MCOD 0642
Plein temps
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Lille
5801 MCOD 9998
Plein temps
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) (vacant à compter du 1er octobre 2009)
CSERD de Lyon
5802 MCOD 0586
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Nice
5802 MCOD 0790
Plein temps
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaires supérieures régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Professeur de chaire supérieure 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
962 
969 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux professeurs d'éducation physique et sportive et aux professeurs de lycée professionnel biadmissibles à l'agrégation, régis respectivement par les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 
CLASSES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Professeur certifié hors classe, professeur d'éducation physique et sportive hors classe et professeur de lycée professionnel hors classe 
7e échelon 
966 
6e échelon 
910 
5e échelon 
850 
4e échelon 
780 
3e échelon 
726 
2e échelon 
672 
1er échelon 
587 
Professeur certifié de classe normale, professeur d'éducation physique et sportive de classe normale et professeur de lycée professionnel de classe normale 
11e échelon 
841 
10e échelon 
801 
9e échelon 
741 
8e échelon 
682 
7e échelon 
629 
6e échelon 
593 
5e échelon 
572 
4e échelon 
536 
3e échelon 
506 
2e échelon 
457 
1er échelon 
406
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
CLASSES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Conseiller principal d'éducation hors classe 
7e échelon 
966 
6e échelon 
910 
5e échelon 
850 
4e échelon 
780 
3e échelon 
726 
2e échelon 
672 
1er échelon 
587 
Conseiller principal d'éducation de classe normale 
11e échelon 
801 
10e échelon 
741 
9e échelon 
682 
8e échelon 
634 
7e échelon 
587 
6e échelon 
550 
5e échelon 
539 
4e échelon 
518 
3e échelon 
501 
2e échelon 
423 
1er échelon 
379
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés régis par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
CLASSES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Professeur certifié hors classe 
7e échelon 
966 
6e échelon 
910 
5e échelon 
850 
4e échelon 
780 
3e échelon 
726 
2e échelon 
672 
1er échelon 
587 
Professeur certifié de classe normale 
11e échelon 
801 
10e échelon 
741 
9e échelon 
682 
8e échelon 
634 
7e échelon 
587 
6e échelon 
550 
5e échelon 
539 
4e échelon 
518 
3e échelon 
501 
2e échelon 
423 
1er échelon 
379
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive régis par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
CLASSES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Professeur d'éducation physique et sportive hors classe 
7e échelon 
966 
6e échelon 
910 
5e échelon 
850 
4e échelon 
780 
3e échelon 
726 
2e échelon 
672 
1er échelon 
587 
Professeur d'éducation physique et sportive de classe normale 
11e échelon 
801 
10e échelon 
741 
9e échelon 
682 
8e échelon 
634 
7e échelon 
587 
6e échelon 
550 
5e échelon 
539 
4e échelon 
518 
3e échelon 
501 
2e échelon 
423 
1er échelon 
379
L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues régis par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
CLASSES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Directeur de centre d'information et d'orientation 
7e échelon 
966 
6e échelon 
910 
5e échelon 
850 
4e échelon 
780 
3e échelon 
726 
2e échelon 
672 
1er échelon 
587 
Conseiller d'orientation-psychologue 
11e échelon 
801 
10e échelon 
741 
9e échelon 
682 
8e échelon 
634 
7e échelon 
587 
6e échelon 
550 
5e échelon 
539 
4e échelon 
518 
3e échelon 
501 
2e échelon 
423 
1er échelon 
379
Pendant leurs deux années de stage, les conseillers d'orientation-psychologues bénéficient des indices bruts suivants :
A partir du seizième mois
423
Du treizième au quinzième mois
379
Jusqu'au douzième mois
305
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel régis par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
CLASSES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Professeur de lycée professionnel hors classe 
7e échelon 
966 
6e échelon 
910 
5e échelon 
850 
4e échelon 
780 
3e échelon 
726 
2e échelon 
672 
1er échelon 
587 
Professeur de lycée professionnel de classe normale 
11e échelon 
801 
10e échelon 
741 
9e échelon 
682 
8e échelon 
634 
7e échelon 
587 
6e échelon 
550 
5e échelon 
539 
4e échelon 
518 
3e échelon 
501 
2e échelon 
423 
1er échelon 
379
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles régis par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
CLASSES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Professeur des écoles hors classe 
7e échelon 
966 
6e échelon 
910 
5e échelon 
850 
4e échelon 
780 
3e échelon 
726 
2e échelon 
672 
1er échelon 
587 
Professeur des écoles de classe normale 
11e échelon 
801 
10e échelon 
741 
9e échelon 
682 
8e échelon 
634 
7e échelon 
587 
6e échelon 
550 
5e échelon 
539 
4e échelon 
518 
3e échelon 
501 
2e échelon 
423 
1er échelon 
379
Les premier et second niveaux sont organisés par des autorités responsables du contrôle interne comptable, dans le cadre de leurs attributions et dans le respect des principes énoncés par la direction des affaires financières. Ces autorités sont :
-l'état-major des armées (EMA) ;
-la direction générale de l'armement (DGA) ;
-le secrétariat général pour l'administration (SGA) ;
-l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;
-l'état-major de la marine (EMM) ;
-l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;
-la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ;
-la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ;
-la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;
-la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ;
-la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) ;
-la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) ;
-le service interarmées des munitions (SIMu).
Les premier et second niveaux sont organisés par des autorités responsables du contrôle interne comptable, dans le cadre de leurs attributions et dans le respect des principes énoncés par la direction des affaires financières. Ces autorités sont :
- l'état-major des armées (EMA) ;
- la direction générale de l'armement (DGA) ;
- le secrétariat général pour l'administration (SGA) ;
- l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;
- l'état-major de la marine (EMM) ;
- l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;
- la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ;
- la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ;
- la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;
- la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ;
- la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) ;
- la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) ;
- le service interarmées des munitions (SIMu).
Les premier et second niveaux sont organisés par des autorités responsables du contrôle interne comptable, dans le cadre de leurs attributions et dans le respect des principes énoncés par la direction des affaires financières. Ces autorités sont :
- l'état-major des armées (EMA) ;
- la direction générale de l'armement (DGA) ;
- le secrétariat général pour l'administration (SGA) ;
- l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;
- l'état-major de la marine (EMM) ;
- l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;
- la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ;
- la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ;
- la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;
- la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ;
- la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) ;
- la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) ;
- la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) ;
- le service interarmées des munitions (SIMu).
La procédure se déroule dans des universités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; cet arrêté précise la liste des établissements relevant de chaque centre d'examen auquel sont transmis les dossiers des candidats.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, chaque année, le nombre de places affecté à chaque filière et les répartit entre ces centres d'examen.
Le jury d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, désigné par le président de l'université centre d'examen, comprend :
- un directeur d'unité de formation et de recherche de médecine ;
- un directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie ;
- un directeur d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;
- un directeur d'une structure dispensant la formation de sages-femmes ;
- six enseignants relevant du groupe des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques du Conseil national des universités, dont un professeur et un maître de conférences des disciplines médicales, un professeur et un maître de conférences des disciplines odontologiques, un professeur et un maître de conférences des disciplines pharmaceutiques ; 
- deux sages-femmes enseignantes.
Les candidats doivent déposer au plus tard le 31 mars de chaque année, auprès de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique ou de la structure dispensant la formation de sage-femme où ils souhaitent faire leurs études, un dossier comportant les pièces suivantes :
-copie de leur pièce d'identité ;
-curriculum vitae détaillé à partir de l'année d'obtention du baccalauréat ;
-copie du (des) diplôme (s) obtenu (s) ou attestation justifiant de la validation de deux années d'études ou de 120 crédits européens dans un cursus médical, odontologique, pharmaceutique ou de sage-femme au-delà de la première année ;
-lettre de motivation précisant notamment les raisons de leur candidature et indiquant l'unité de formation et de recherche ou la structure dispensant la formation de sage-femme dans laquelle ils souhaitent être affectés ;
-attestation sur l'honneur précisant le nombre d'inscriptions en première année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques ou en première année commune aux études de santé ;
-attestation sur l'honneur indiquant le nombre de présentations dans le cadre de la procédure prévue par le présent arrêté avec la précision de l'année de candidature et de la filière postulée. 
Les candidats visés au huitième alinéa de l'article 2 du présent arrêté produisent, en outre, le supplément au diplôme prévu au d de l'article D. 123-13 du code de l'éducation. 
Les documents écrits en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en langue française effectuée par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Confédération Suisse ou de la Principauté d'Andorre. 
Les candidats qui estiment qu'ils seront en mesure de remplir, au 1er octobre de l'année considérée, l'une des exigences mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, peuvent présenter une attestation émanant de leur établissement d'origine et précisant la date à laquelle ils seront susceptibles de remplir ces conditions. 
Au titre d'une année donnée, le candidat ne peut postuler qu'en vue d'une seule filière. Le dossier de candidature ne peut être déposé que dans une seule unité de formation et de recherche ou structure de formation. 
Nul ne peut bénéficier plus de deux fois des dispositions du présent arrêté, quelle que soit la filière postulée. 
Les candidats ayant pris deux inscriptions en première année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques ou en première année commune aux études de santé sont autorisés à se présenter une seule fois dans le cadre de cette procédure.
Après examen des dossiers de candidature, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé, pour chaque filière, par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent arrêté.
Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury.
Suite à ces entretiens, le jury établit la liste des admis, dont le nombre ne peut dépasser celui fixé par l'arrêté précité. Cette liste est communiquée aux universités et structures de formation dispensant la formation de sage-femme relevant du centre d'examen qui notifient les résultats aux candidats.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche ou de la structure d'affectation indique au candidat les enseignements complémentaires qu'il doit suivre afin de favoriser la poursuite des études.
Les candidats admis qui n'auraient pas fourni le 31 mars les justificatifs des pièces mentionnées à l'article 2 du présent arrêté doivent présenter ces documents au plus tard le 1er octobre de l'année considérée, sous peine de perdre le bénéfice de leur admission. Toutefois, leur candidature n'est pas décomptée du nombre de chances à concourir.
En application des dispositions du II de l'article L. 631-1 du code de l'éducation, les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Les candidats doivent, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée :
-soit être titulaires de l'un des diplômes suivants :
-diplôme national de master ;
-diplôme d'études approfondies ;
-diplôme d'études supérieures spécialisées ;
-diplôme des écoles de commerce conférant le grade de master ;
-diplôme des instituts d'études politiques conférant le grade de master ;
-titre correspondant à la validation de 300 crédits européens, obtenu dans un autre Etat de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération Suisse ou dans la Principauté d'Andorre, répondant aux conditions posées par l'article 5 du décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
-soit, en vue d'une admission dans une filière différente de leur filière d'origine, justifier de la validation de deux années d'études ou de 120 crédits européens dans un cursus médical, odontologique, pharmaceutique ou de sage-femme au-delà de la première année.
Les candidats doivent déposer au plus tard le 31 mars de chaque année, auprès de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique ou de la structure dispensant la formation de sage-femme où ils souhaitent faire leurs études, un dossier comportant les pièces suivantes :
- copie de leur pièce d'identité ;
- curriculum vitae détaillé à partir de l'année d'obtention du baccalauréat ;
- copie du (des) diplôme(s) obtenu(s) ;
- pour les enseignants-chercheurs, copie de l'arrêté de nomination ;
- pour les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures, un document attestant de leur réussite à un concours d'admission dans l'une de ces écoles ;
- liste des titres et travaux scientifiques, avec éventuellement les tirés à part des travaux les plus significatifs ;
- lettre de motivation précisant notamment les raisons de leur candidature et indiquant l'unité de formation et de recherche de l'université ou la structure dispensant la formation de sage-femme dans laquelle ils souhaitent être affectés ;
- une attestation sur l'honneur précisant le nombre d'inscriptions en première année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques ou en première année commune aux études de santé ; 
- une attestation sur l'honneur indiquant le nombre de présentations dans le cadre de la procédure prévue par le présent arrêté avec la précision de l'année de candidature et de la filière postulée.
Les candidats qui estiment qu'ils seront en mesure de justifier, au 1er octobre de l'année considérée, de la possession de l'un des titres ou diplômes figurant à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter une attestation émanant de leur établissement d'origine précisant la date à laquelle ce titre ou diplôme pourra, le cas échéant, leur être délivré.
Au titre d'une année donnée, le candidat ne peut postuler qu'en vue d'une seule filière. Le dossier de candidature ne peut être déposé que dans une seule unité de formation et de recherche ou structure de formation.
Nul ne peut bénéficier plus de deux fois des dispositions du présent arrêté, quelle que soit la filière postulée.
Les candidats ayant pris deux inscriptions en première année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques ou en première année commune aux études de santé sont autorisés à se présenter une seule fois dans le cadre de cette procédure.
La procédure se déroule dans des universités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; cet arrêté précise la liste des établissements relevant de chaque centre d'examen auquel sont transmis les dossiers des candidats.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, chaque année, le nombre de places affecté à chaque filière et les répartit entre ces centres d'examen.
Le jury d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, désigné par le président de l'université centre d'examen, comprend :
- un directeur d'unité de formation et de recherche de médecine ;
- un directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie ;
- un directeur d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;
- un directeur d'une structure dispensant la formation de sage-femme ;
- six enseignants relevant du groupe des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques du Conseil national des universités, dont un professeur et un maître de conférences des disciplines médicales, un professeur et un maître de conférences des disciplines odontologiques, un professeur et un maître de conférences des disciplines pharmaceutiques ; 
- deux sages-femmes enseignantes.
Après examen des dossiers de candidature, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé, pour chaque filière, par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent arrêté.
Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury.
Suite à ces entretiens, le jury établit la liste des admis, dont le nombre ne peut dépasser celui fixé par l'arrêté précité. Cette liste est communiquée aux universités et structures de formation dispensant la formation de sage-femme relevant du centre d'examen, qui notifient les résultats aux candidats.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche ou de la structure d'affectation indique au candidat les enseignements complémentaires qu'il doit suivre afin de favoriser la poursuite des études.
Les candidats admis qui n'auraient pas fourni le 31 mars les justificatifs des pièces mentionnées à l'article 2 du présent arrêté doivent présenter ces documents au plus tard le 1er octobre de l'année considérée, sous peine de perdre le bénéfice de leur admission. Toutefois, leur candidature n'est pas décomptée du nombre de chances à concourir.
En application des dispositions du II de l'article L. 631-1 du code de l'éducation, les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
ANNEXE 1
MODÈLES DE SIGNALISATION PRÉVUS À L'ARTICLE 1er
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 202 du 01/09/2010 texte numéro 48
ANNEXE 2
DISPOSITIONS GRAPHIQUES
Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Ils sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
Ils peuvent être imprimés sans limites d'agrandissement homothétique :
― pour le modèle 1, au format minimum de 10 × 15 cm ;
― pour le modèle 2, au format minimum de 30 × 10 cm ;
― pour le modèle 3, au format minimum de 10 × 30 cm ;
― pour le modèle 4, au format minimum de 15 × 10 cm.
En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
Couleur :
Vert : références quadrichromie :
C : 100 ;
M : 0 ;
J : 56 ;
C : 18.
Typographie : Helvetica Neue.
La commission ne délibère valablement qu'à la condition d'observer les règles de constitution et de fonctionnement édictées par la loi du 11 janvier 1984 susvisée et par le présent arrêté ainsi que par le règlement intérieur de la commission. 
En outre, les trois quarts au moins de ses membres doivent être présents lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée, dans le délai de huit jours, aux membres de la commission qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 19-1,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36
Sont éligibles les agents visés à l'article 1er du présent arrêté, en position d'activité ou en congé parental, dont la durée du contrat est d'au moins trois mois et qui sont sortis de leur période d'essai. De plus, la durée du contrat restant à courir au jour du scrutin doit être d'au moins deux mois. 
Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents en congé de grave maladie ou en congé de longue durée, ni ceux qui sont frappés d'une incapacité prononcée par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral, ni ceux frappés d'une exclusion temporaire de fonctions en application de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 ou de l'une des autres causes d'exclusion prévues au deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les fichiers informatiques, conformes aux prescriptions du référentiel technique figurant en annexe, sont :
― directement transférés vers l'application ministérielle de recueil des données ;
― ou envoyés à l'adresse électronique du bureau de l'observation économique des transports fluviaux et maritimes et des ports :

 Ptf4.Ptf.Dst.Dgitm@developpement-durable.gouv.fr
ANNEXE 1
CATÉGORIES D'AGRÉMENT DES LABORATOIRES
Analyses des eaux destinées à la consommation humaine,
à l'exclusion des eaux minérales naturelles
A. ― Prélèvements et paramètres réalisés sur site :
A1. Prélèvements
A1
A2. Analyses réalisées sur site
A2
B. ― Analyses microbiologiques.
B
C. ― Analyses chimiques :
C1. Analyses physico-chimiques
C1
C2. Analyses physico-chimiques - micropolluants organiques
C2
C3. Analyses chimiques - produits phytosanitaires
C3
C4. Analyses chimiques - composés minéraux
C4
C5. Analyses chimiques spécifiques des eaux d'origine superficielle
C5
D. ― Analyses de radioactivité
D
E. ― Analyses optionnelles :
E1. Analyses microbiologiques optionnelles
E1
E2. Analyses chimiques optionnelles
E2
E3. Analyses optionnelles de radioactivité
E3
Analyses des eaux de piscines et de baignades
(baignades aménagées et autres baignades)
F. ― Prélèvements et paramètres réalisés sur site :
F1. Prélèvements
F1
F2. Paramètres réalisés sur site
F2
F21. Pour les eaux de piscines
F21
F22. Pour les eaux de baignades
F22
G. ― Analyses microbiologiques de base
G
H. ― Analyses physico-chimiques de base :
H1. Pour les eaux de piscines
H1
H2. Pour les eaux de baignades
H2
I. ― Analyses optionnelles :
I1. Analyses microbiologiques optionnelles
I1
I2. Analyses chimiques optionnelles
I2
Des aménagements aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordés, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, soit par le préfet du département concerné pour une enveloppe d'équipement électrique à haute tension ou d'un ensemble individuels, soit par le ministre chargé de la sécurité industrielle dans les autres cas.

Par dérogation à l'alinéa ci-dessus, le préfet du département du lieu d'installation d'une enveloppe d'équipement électrique à haute tension ou d'un ensemble individuels peut, sur demande motivée de l'exploitant, autoriser la mise sur le marché et la mise en service de cette enveloppe ou de cet ensemble sans qu'il ait fait l'objet de la procédure d'évaluation de la conformité prévue par les articles 6 et 9 du présent arrêté, lorsque l'utilisation de l'enveloppe ou de l'ensemble est dans l'intérêt de l'expérimentation. Le préfet peut fixer toute condition de nature à assurer la sécurité de l'enveloppe ou de l'ensemble. L'autorisation peut être temporaire.

Le silence gardé pendant plus d'un an sur une demande d'aménagement ou d'autorisation préalable à la mise en service dans l'intérêt de l'expérimentation vaut décision de rejet.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa date de publication. Néanmoins, à titre transitoire, les dispositions du décret n° 63 du 18 janvier 1943 susvisé peuvent être appliquées jusqu'au 1er juillet 2014.
La première inspection périodique des enveloppes des équipements électriques à haute tension est réalisée dans le délai maximum de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
La première requalification périodique des enveloppes des équipements électriques à haute tension est réalisée au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, sauf pour celles dont l'épreuve ou la vérification finale a été réalisée depuis moins de cinq ans. Dans ce cas, la première requalification périodique a lieu dans un délai de dix ans à compter de la date d'épreuve ou de la vérification finale.