Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le concentré de globules rouges autologue issu de sang total unité adulte doit être conservé à une température comprise entre + 2°C et + 8° C.
   La durée de conservation est de vingt et un jours à compter de la fin du prélèvement, lorsque la solution anticoagulante et de conservation ne contient pas d'adénine. Elle est de trente-cinq jours à compter de la fin du prélèvement, lorsque la solution anticoagulante et de conservation contient de l'adénine. En cas d'ouverture intentionnelle de la poche, lors de la préparation ou pendant la conservation, le concentré de globules rouges autologue issu de sang total unité adulte peut être conservé au maximum vingt-quatre heures.
   Si une phase de transport intervient au cours de la conservation, le produit doit être transporté à une température comprise entre + 2 °C et + 10 °C, la température de + 8 °C ne pouvant être dépassée de plus de vingt-quatre heures.
   A l'issue de la phase de conservation, une vérification visuelle est effectuée sur chaque unité thérapeutique au moment de la distribution afin d'éliminer les poches présentant des défauts ou dont l'aspect du contenu serait suspect, notamment :
   - altération de la couleur ;
   - aspect coagulé.
Le sang humain total autologue unité adulte est un sang veineux prélevé aseptiquement, sur prescription et après décision du médecin responsable du prélèvement, chez un patient. Il est recueilli dans un récipient autorisé, clos, contenant un volume approprié de solution anticoagulante et de conservation, stérile et apyrogène.
   Il se présente comme un liquide rouge sombre qui au repos se sépare en une couche inférieure de globules rouges sédimentés et une couche supérieure de plasma. Entre ces deux couches peut apparaître un film blanchâtre de leucocytes et de plaquettes : la couche leuco-plaquettaire.
   Le volume d'une unité adulte de sang humain total autologue est compris entre 300 et 600 ml sans tenir compte du volume de la solution anticoagulante et de conservation. Le contenu minimal en hémoglobine de l'unité adulte est de 30 g pour un volume minimal de 300 ml.
   Lorsque le volume prélevé est inférieur à 300 ml (sans tenir compte du volume de la solution anticoagulante et de conservation), le produit ne répond plus aux caractéristiques. Son utilisation éventuelle doit faire l'objet d'une décision conjointe du médecin prescripteur et du médecin responsable du prélèvement, en fonction de l'intérêt du patient. Dans ce cas le produit doit être transformé dans un délai maximal de vingt-quatre heures en concentré de globules rouges autologue.
   Dans tous les cas, le volume de chaque unité ainsi que la date et le lieu de l'intervention chirurgicale sont systématiquement enregistrés.
Le concentré de globules rouges humains autologue unité adulte avec solution supplémentaire de conservation est une suspension de globules rouges obtenue aseptiquement par addition d'une solution supplémentaire de conservation à une unité adulte de concentré de globules rouges humains autologue issu de sang total ou d'aphérèse. Il est préparé dans un récipient autorisé, clos, stérile et apyrogène.
   Dans le cas où le concentré de globules rouges humains autologue unité adulte est obtenu à partir d'un prélèvement de sang total de volume supérieur ou égal à 300 ml, la totalité de la solution supplémentaire de conservation est rajoutée. Pour un prélèvement de volume inférieur à 300 ml, la quantité de solution supplémentaire de conservation ajoutée est adaptée afin de respecter les normes d'hématocrite. Cette addition a lieu dans un délai maximal de trois jours après la fin du prélèvement et immédiatement après soustraction du plasma.
   Cette addition a lieu dans un délai maximal de trois jours après la fin du prélèvement et immédiatement après soustraction du plasma.
   Il se présente comme un liquide rouge sombre.
   Le volume minimal du concentré de globules rouges humains autologue avant addition de la solution supplémentaire de conservation est de 90 ml. Dans ce cas, l'hématocrite est compris entre 50 et 70 p. 100.
   Lorsque le volume du concentré de globules rouges humains autologue unité adulte avant addition de la solution supplémentaire de conservation est inférieur à 90 ml, le produit ne répond plus aux caractéristiques. Son utilisation éventuelle doit faire l'objet d'une décision conjointe du médecin prescripteur et du médecin responsable du prélèvement, en fonction de l'intérêt du patient.
   Dans tous les cas, le volume de chaque unité ainsi que la date et le lieu de l'intervention chirurgicale sont systématiquement enregistrés.
   Dans le cas où le concentré de globules rouges humains autologue unité adulte est obtenu à partir d'un prélèvement d'aphérèse, l'addition de la solution supplémentaire de conservation réalisée en système clos est contemporaine ou suit immédiatement le prélèvement.
1. Etiquette de fond de poche
   a) Destinée à être recouverte par l'étiquette apposée par l'établissement de transfusion sanguine (E.T.S.) :
   La mention : " Ne pas injecter en l'état " ;
   La mention : " Ne pas utiliser si la solution est trouble " ;
   La dénomination, la composition et le volume des solutions anticoagulante ou supplémentaire de conservation selon le dispositif de prélèvement utilisé et leur caractère stérile et exempt de substances pyrogènes ;
   Le numéro de lot du récipient en code à barres ;
   La contenance nominale de la poche exprimée en millilitres.
   b)Ne devant pas être recouverte par l'étiquette apposée par l'E.T.S. :
   Le nom du fabricant du récipient ;
   Le numéro de lot du récipient en clair ;
   La mention : " Ne pas réutiliser " ;
   La mention : " Ne pas utiliser le produit s'il présente des signes visibles d'altération " ;
   La mention : " Ne pas utiliser de prise d'air " ;
   La mention : " Injecter le produit sanguin par voie intraveineuse au moyen d'un dispositif muni d'un filtre ".
   2. Feuillet supplémentaire : mentions inscrites par l'E.T.S.

 lors du prélèvement
   La mention : " TRANSFUSION AUTOLOGUE " ;
   La mention : " Poche strictement réservée à : NOM (nom de naissance suivi du nom marital s'il y a lieu), PRENOM, date de naissance, date et lieu prévus de l'intervention ".
   Le numéro séquentiel du prélèvement : " Prélèvement numéro... ".
   3. Etiquette apposée par l'E.T.S. préparateur
   La dénomination du produit : " Concentré de globules rouges autologue unité adulte ", suivie des initiales de la solution anticoagulante et de conservation.
   Le code produit (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).
   La mention : " Poche strictement réservée à : NOM (nom de naissance, suivi du nom marital s'il y a lieu), PRENOM, date de naissance ".
   Le contenu en hémoglobine : contenu en hémoglobine calculé en grammes.
   Le volume : volume calculé en millilitres dont " X " millilitres de solution supplémentaire de conservation.
   Le nom, la ville et le numéro de téléphone de l'E.T.S. agréé responsable de la préparation.
   Le code de l'E.T.S. (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).
   Le numéro du don (1), sans recouvrir le numéro apposé lors du prélèvement.
   Les groupes sanguins A B O et Rh D (RH 1) (2).
   La mention : " Prélevé le ... " (date).
   La mention : " Utiliser avant le : ... " (date) ou la mention :

 " Utiliser avant le ..., à ... " (date et heure) en cas d'ouverture intentionnelle de la poche lors de la préparation ou pendant la conservation.
   La mention : " Conserver entre + 2 °C et + 8 °C ".
   (1) Ces items doivent figurer en clair et en code à barres dans le même sens de lecture.
   (2) Ces items doivent figurer uniquement en code à barres.
Le concentré de globules rouges humains autologue issu de sang total unité adulte est une suspension de globules rouges obtenue aseptiquement, après soustraction de plasma et sans élimination de la couche leuco-plaquettaire, à partir d'une unité adulte de sang humain total autologue. Il est préparé dans un récipient autorisé, clos, stérile et apyrogène.
   La soustraction de plasma peut être effectuée soit après une centrifugation, soit par filtration.
   Il se présente comme un liquide rouge sombre.
   Le volume minimal du concentré de globules rouges humains autologue unité adulte est de 100 ml. Ce volume tient compte du volume résiduel de la solution anticoagulante et de conservation. Le contenu minimal en hémoglobine de l'unité adulte est de 30 g et son hématocrite est compris entre 60 et 80 p. 100.
   Lorsque le produit est destiné à être transformé par addition d'une solution supplémentaire de conservation, l'hématocrite peut être supérieur à 80 p. 100. Dans ce cas, le volume minimal est de 90 ml.
   Lorsque le volume du concentré de globules rouges humains autologue unité adulte est inférieur à 100 ml, le produit ne répond plus aux caractéristiques. Son utilisation éventuelle doit faire l'objet d'une décision conjointe du médecin prescripteur et du médecin responsable du prélèvement, en fonction de l'intérêt du patient.
   Dans tous les cas, le volume de chaque unité ainsi que la date et le lieu de l'intervention chirurgicale sont systématiquement enregistrés.
   Un seul concentré de globules rouges autologue issu de sang total unité adulte peut être préparé à partir d'une unité adulte de sang total autologue.
1. Etiquette de fond de poche
      Les mentions apposées sur l'étiquette de fond de poche du concentré de globules rouges autologue issu d'aphérèse unité adulte sont identiques à celles du concentré de globules rouges autologue issu de sang total unité adulte.
   2.Feuillet supplémentaire : mentions inscrites par l'E.T.S.

 lors du prélèvement
   La mention : " TRANSFUSION AUTOLOGUE ".
   La mention : " Poche strictement réservée à : NOM (nom de naissance suivi du nom marital, s'il y a lieu), PRENOM, date de naissance, date et lieu prévus de l'intervention ".
   Le numéro séquentiel du prélèvement : " Prélèvement numéro... ".
   3.Etiquette apposée par l'E.T.S. préparateur
   La dénomination du produit : " Concentré de globules rouges autologue issu d'aphérèse unité adulte " suivie des initiales de la solution anticoagulante et de conservation.
   Le code produit (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).
   La mention : " Poche strictement réservée à : NOM (nom de naissance suivi du nom marital s'il y a lieu), PRENOM, date de naissance ".
   Le contenu en hémoglobine : contenu en hémoglobine calculé en grammes.
   Le volume : volume calculé en millilitres.
   Le nom, la ville et le numéro de téléphone de l'E.T.S. agréé responsable de la préparation.
   Le code de l'E.T.S. (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).
   Le numéro du don (1) sans recouvrir le numéro apposé lors du prélèvement.
   Les groupes sanguins A B O et Rh D (RH 1) (2).
   La mention : " Prélevé le ... " (date).
   La mention : " Utiliser avant le, ... " (date) ou la mention :

 " Utiliser avant le ..., à ... " (date et heure) en cas d'ouverture intentionnelle de la poche lors de la préparation ou pendant la conservation.
   La mention : " Conserver entre + 2 °C et + 8 °C ".
   (1) Ces items doivent figurer en clair et en code à barres dans le même sens de lecture.
   (2) Ces items doivent figurer uniquement en code à barres.
Le plasma frais congelé humain autologue unité adulte est un plasma obtenu aseptiquement après séparation des éléments figurés à partir d'une unité adulte de sang humain total autologue. Il est préparé dans un récipient autorisé, clos, stérile et apyrogène, puis conservé congelé.
   Le volume du plasma frais congelé humain autologue unité adulte est supérieur ou égal à 120 ml. Ce volume tient compte du volume de la solution anticoagulante.
   La congélation du plasma est effectuée dès que possible et au maximum dans les vingt-quatre heures qui suivent la fin du prélèvement.
   Il se présente après décongélation comme un liquide limpide à légèrement trouble sans signe visible d'hémolyse.
   Le contenu maximal en plaquettes du plasma avant congélation est de 25 x 10 exposant 9 par litre.
   Le volume de chaque unité ainsi que la date et le lieu de l'intervention chirurgicale sont systématiquement enregistrés.
   Le plasma frais congelé humain autologue unité adulte renferme au minimum 50 grammes par litre de protéines totales.
1. Etiquette de fond de poche
      a) Destinée à être recouverte par l'étiquette apposée par l'établissement de transfusion sanguine (E.T.S.) :
   La mention : " Ne pas injecter en l'état " ;
   S'il y a lieu la mention : " Ne pas utiliser si la solution est trouble " ;
   S'il y a lieu la dénomination, la composition, le volume de la solution supplémentaire de conservation et son caractère stérile et exempt de substances pyrogènes ;
   Le numéro de lot du récipient en code à barres ;
   La contenance nominale de la poche exprimée en millilitres.
   b) Ne devant pas être recouverte par l'étiquette apposée par l'E.T.S. :
   Nom du fabricant du récipient ;
   Le numéro de lot du récipient en clair ;
   La mention : " Ne pas réutiliser " ;
   La mention : " Ne pas utiliser le produit s'il présente des signes visibles d'altération " ;
   La mention : " Ne pas utiliser de prise d'air " ;
   La mention : " Injecter le produit sanguin par voie intraveineuse au moyen d'un dispositif muni d'un filtre ".

 2. Feuillet supplémentaire : mentions inscrites par l'E.T.S.

 lors du prélèvement
      La mention : " TRANSFUSION AUTOLOGUE ".
   La mention : " Poche strictement réservée à : NOM (nom de naissance suivi du nom marital s'il y a lieu), PRENOM, date de naissance, date et lieu prévus de l'intervention ".
   Le numéro séquentiel du prélèvement : " prélèvement numéro... ".

 3. Etiquette apposée par l'E.T.S. préparateur
      La dénomination du produit : " Plasma frais congelé autologue unité adulte ".
   Le code du produit (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).
   La mention : " Poche strictement réservée à : NOM (nom de naissance suivi du nom marital s'il y a lieu), PRENOM, date de naissance ".
   Le volume de l'unité : volume calculé en millilitres, suivi des initiales de l'anticoagulant.
   Le nom, la ville et le numéro de téléphone de l'E.T.S. agréé responsable de la préparation.
   Le code de l'E.T.S. (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).
   Le numéro du don (1) sans recouvrir le numéro apposé lors du prélèvement.
   Les groupes sanguins A B O et Rh D (RH 1) (2).
   La mention : " Prélevé le ... " (date).
   La mention : " Utiliser avant le... (date) si conservation à température inférieure ou égale à - 25 °C ".
   La mention : " Décongelé le... " (date).
   La mention : " Après décongélation, transfuser dans les soixante-douze heures si conservation entre + 2°C et + 8°C, sinon transfuser immédiatement ".
   La mention : " Ne pas recongeler ".
   (1) Ces items doivent figurer en clair et en code à barres dans le même sens de lecture.
   (2) Ces items doivent figurer uniquement en code à barres.
Le concentré de globules rouges humains autologue issu d'aphérèse unité adulte est obtenu aseptiquement par aphérèse, sur prescription et après décision du médecin responsable du prélèvement, à l'aide d'un séparateur de cellules à partir du sang veineux d'un patient jugé apte médicalement. Il est recueilli dans un récipient autorisé, clos, stérile et apyrogène.
   La préparation consiste à prélever du sang veineux chez un patient, à en retirer des globules rouges, des plaquettes et du plasma grâce à un séparateur de cellules et à restituer au patient les composants sanguins et le plasma non destinés à l'utilisation thérapeutique.
   Les caractéristiques relatives à l'aspect, au volume, au contenu minimal en hémoglobine et à l'hématocrite du concentré de globules rouges autologue issu d'aphérèse unité adulte sont identiques à celles du concentré de globules rouges autologue issu de sang total unité adulte.
1. Etiquette de fond de poche
      a) Destinée à être recouverte par l'étiquette apposée par l'établissement de transfusion sanguine (E.T.S.) :
   La mention : " Ne pas injecter en l'état " ;
   La mention : " Ne pas utiliser si la solution est trouble " ;
   La dénomination, la composition, le volume de la solution anticoagulante et de conservation et son caractère stérile et exempt de substances pyrogènes ;
   Le numéro de lot du récipient en code à barres ;
   La contenance nominale de la poche exprimée en millilitres.
   b) Ne devant pas être recouverte par l'étiquette apposée par l'E.T.S. :
   Nom du fabricant du récipient ;
   Le numéro de lot du récipient en clair ;
   La mention : " Ne pas réutiliser " ;
   La mention : " Ne pas utiliser le produit s'il présente des signes visibles d'altération " ;
   La mention : " Ne pas utiliser de prise d'air " ;
   La mention : " Injecter le produit sanguin par voie intraveineuse au moyen d'un dispositif muni d'un filtre ".
   2. Feuillet supplémentaire : mentions inscrites par l'E.T.S.

 lors du prélèvement
   La mention : " TRANSFUSION AUTOLOGUE ".
   La mention : " Poche strictement réservée à : NOM (nom de naissance suivi du nom marital s'il y a lieu), PRENOM, date de naissance, date et lieu prévus de l'intervention ".
   Le numéro séquentiel du prélèvement : " Prélèvement numéro ... ".
   3. Etiquette apposée par l'E.T.S. préparateur
      La dénomination du produit : " Sang total autologue unité adulte ", suivie des initiales de la solution anticoagulante et de conservation.
   Le code du produit (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).
   La mention : " Poche strictement réservée à : NOM (nom de naissance suivi du nom marital s'il y a lieu), PRENOM, date de naissance ".
   Le contenu en hémoglobine : contenu en hémoglobine calculé en grammes.
   Le volume : volume calculé en millilitres plus " X " millilitres de solution anticoagulante et de conservation.
   Le nom, la ville et le numéro de téléphone de l'E.T.S. agréé responsable de la préparation.
   Le code de l'E.T.S. (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).
   Le numéro du don (1) sans recouvrir le numéro apposé lors du prélèvement.
   Les groupes sanguins A B O et Rh D (RH 1) (2).
   La mention : " Prélevé le... " (date).
   La mention : " Utiliser avant le... " (date) ou la mention :

 " Utiliser avant le... à... " (date et heure) en cas d'ouverture intentionnelle de la poche lors de la préparation ou pendant la conservation.
   La mention : " Conserver entre + 2 °C et + 8 °C ".
   (1) Ces items doivent figurer en clair et en code à barres dans le même sens de lecture.
   (2) Ces items doivent figurer uniquement en code à barres.
Le sang total autologue unité adulte doit être conservé à une température comprise entre + 2 °C et + 8 °C.
   La durée de conservation est de sept jours à compter de la fin du prélèvement, que la solution anticoagulante et de conservation contienne ou non de l'adénine. En cas d'ouverture intentionnelle de la poche, lors de la préparation, le sang total autologue unité adulte peut être conservé au maximum vingt-quatre heures.
   Si une phase de transport intervient au cours de la conservation, le produit doit être transporté à une température comprise entre + 2 °C et + 10 °C, la température de + 8 °C ne pouvant être dépassée de plus de vingt-quatre heures.
   A l'issue de la phase de conservation, une vérification visuelle est effectuée sur chaque unité thérapeutique au moment de la distribution afin d'éliminer les poches présentant des défauts ou dont l'aspect du contenu serait suspect, notamment :
   - altération de la couleur ;
   - aspect coagulé.
La durée de conservation est de sept jours à compter de la fin du prélèvement.
   En cas d'ouverture intentionnelle de la poche, lors de la préparation ou pendant la conservation, le concentré de globules rouges autologue issu d'aphérèse unité adulte peut être conservé au maximum vingt-quatre heures.
   La température de conservation, les conditions de transport et la vérification visuelle au moment de la distribution du concentré de globules rouges autologue issu d'aphérèse unité adulte sont identiques à celles du concentré de globules rouges autologue issu de sang total unité adulte.
Le sang humain total autologue unité enfant est un sang veineux prélevé aseptiquement, sur prescription et après décision du médecin responsable du prélèvement, chez un enfant d'un poids supérieur ou égal à 10 kg. Il est recueilli dans un récipient autorisé, clos, contenant un volume approprié de solution anticoagulante et de conservation, stérile et apyrogène.
   Les caractéristiques relatives à l'aspect du sang humain total autologue unité enfant sont identiques à celles du sang humain total autologue unité adulte.
   Le contenu minimal en hémoglobine de l'unité enfant est de 10 g.
   Le volume minimal d'une unité enfant de sang humain total autologue est de 100 ml sans tenir compte du volume de la solution anticoagulante et de conservation.
   Le volume de chaque unité ainsi que la date et le lieu de l'intervention chirurgicale sont systématiquement enregistrés.
1. Etiquette de fond de poche
      Les mentions apposées sur l'étiquette de fond de poche du concentré de globules rouges autologue unité enfant sont identiques à celles du concentré de globules rouges autologue issu de sang total unité adulte.
   2. Feuillet supplémentaire : mentions inscrites par l'E.T.S.

 lors du prélèvement
      La mention : " TRANSFUSION AUTOLOGUE ".
   La mention : " Poche strictement réservée à : NOM, PRENOM, date de naissance, date et lieu prévus de l'intervention ".
   Le numéro séquentiel du prélèvement : " Prélèvement numéro... ".
   3. Etiquette apposée par l'E.T.S. préparateur
   La dénomination du produit : " Concentré de globules rouges autologue unité enfant ", suivie des initiales de la solution anticoagulante et de conservation.
   Le code produit (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).
   La mention : " Poche strictement réservée à : NOM, PRENOM, date de naissance ".
   Le contenu en hémoglobine : contenu en hémoglobine calculé en grammes.
   Le volume : volume calculé en millilitres.
   Le nom, la ville et le numéro de téléphone de l'E.T.S. agréé responsable de la préparation.
   Le code de l'E.T.S. (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).
   Le numéro du don (1), sans recouvrir le numéro apposé lors du prélèvement.
   Les groupes sanguins A B O et Rh D (RH 1) (2).
   La mention : " Prélevé le... " (date).
   La mention : " Utiliser avant le... " (date) ou la mention :

 " Utiliser avant le..., à... " (date et heure) en cas d'ouverture intentionnelle de la poche lors de la préparation ou pendant la conservation.
   La mention : " Conserver entre + 2 °C et + 8 °C ".
   (1) Ces items doivent figurer en clair et en code à barres dans le même sens de lecture.
   (2) Ces items doivent figurer uniquement en code à barres.
Le concentré de globules rouges humains autologue unité enfant est une suspension de globules rouges obtenue aseptiquement, après soustraction de plasma et sans élimination de la couche leuco-plaquettaire, à partir d'une unité enfant de sang humain total autologue. Il est préparé dans un récipient autorisé, clos, stérile et apyrogène.
   Les caractéristiques relatives à la préparation et à l'aspect du concentré de globules rouges autologue unité enfant sont identiques à celles du concentré de globules rouges autologue unité adulte.
   Le volume minimal du concentré de globules rouges humains autologue unité enfant est de 35 ml. Ce volume tient compte du volume résiduel de la solution anticoagulante et de conservation.
   Le contenu minimal en hémoglobine de l'unité enfant est de 10 g et son hématocrite est compris entre 60 et 80 p. 100.
   Lorsque le produit est destiné à être transformé par addition d'une solution supplémentaire de conservation, l'hématocrite peut être supérieur à 80 p. 100. Dans ce cas, le volume minimal est de 30 ml.
   Un seul concentré de globules rouges autologue issu de sang total unité enfant peut être préparé à partir d'une unité enfant de sang total autologue.
1. Etiquette de fond de poche
      Les mentions apposées sur l'étiquette de fond de poche de sang total autologue unité enfant sont identiques à celles du sang total autologue unité adulte.
   2. Feuillet supplémentaire : mentions inscrites par l'E.T.S.

 lors du prélèvement
   La mention : " TRANSFUSION AUTOLOGUE ".
   La mention : " Poche strictement réservée à : NOM, PRENOM, date de naissance, date et lieu prévus de l'intervention ".
   Le numéro séquentiel du prélèvement : " Prélèvement numéro... ".
   3. Etiquette apposée par l'E.T.S. préparateur
   La dénomination du produit : " Sang total autologue unité enfant ", suivie des initiales de la solution anticoagulante et de conservation.
   Le code du produit (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).
   La mention : " Poche strictement réservée à  : NOM, PRENOM, date de naissance ".
   Le contenu en hémoglobine : contenu en hémoglobine calculé en grammes.
   Le volume : volume calculé en millilitres plus " X " millilitres de solution anticoagulante et de conservation.
   Le nom, la ville et le numéro de téléphone de l'E.T.S. agréé responsable de la préparation.
   Le code de l'E.T.S. (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).
   Le numéro du don (1) sans recouvrir le numéro apposé lors du prélèvement.
   Les groupes sanguins A B O et Rh D (RH 1) (2).
   La mention : " Prélevé le... " (date).
   La mention : " Utiliser avant le... " (date) ou la mention :

 " Utiliser avant le ... à ... " (date et heure), en cas d'ouverture intentionnelle de la poche lors de la préparation ou pendant la conservation.
   La mention : " Conserver entre + 2 °C et + 8 °C ".
   (1) Ces items doivent figurer en clair et en code à barres dans le même sens de lecture.
   (2) Ces items doivent figurer uniquement en code à barres.
Il est créé sous l'égide de la direction générale de la santé un système national de surveillance du saturnisme infantile dans le but d'évaluer le dépistage et le suivi des enfants intoxiqués ou imprégnés par le plomb.
   Ce système est réalisé par les réseaux interrégionaux de toxicovigilance. Le centre pilote chargé de faire fonctionner le système au niveau national est le centre antipoisons pilote du réseau de toxicovigilance de Centre - Ile-de-France (Centre antipoisons de Paris).
   Le système de surveillance est créé en collaboration avec les médecins assurant le dépistage (centres de protection maternelle et infantile, centres hospitaliers, médecins de ville) et les laboratoires d'analyse de biologie médicale.
En application des articles 26 et 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, les parents des enfants concernés par le système de surveillance sont informés, par voie d'affiche ou note d'information individuelle, de l'objet et des conditions de réalisation de l'étude ainsi que de son caractère facultatif.
   Leur droit d'accès aux informations enregistrées et de rectification, prévu par les articles 34 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, pourra s'exercer auprès du médecin responsable du centre antipoisons collectant les données régionales.
Les destinataires de ces informations nominatives sont le médecin responsable du centre antipoisons collectant les données régionales dans le cadre habituel de transmission d'informations médicales et les membres de son équipe médicale, ainsi que les médecins traitants dont l'information est nécessaire dans le cadre du suivi thérapeutique de l'enfant.
   Les données sont rendues anonymes avant toute exploitation informatique, cette dernière étant conduite à des fins statistiques conformes aux objectifs fixés au système. Les données anonymes sont également transmises au centre antipoisons pilote du réseau de toxicovigilance de Centre - Ile-de-France (Centre antipoisons de Paris) en vue de leur exploitation au niveau national. Les données statistiques sont transmises aux partenaires mentionnés à l'article 1er ainsi qu'aux partenaires institutionnels du système. Elles peuvent être utilisées, sous des conditions définies par les acteurs du système, pour des publications scientifiques.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
   - l'identité de l'enfant codée, avant toute exploitation, sous la forme d'un numéro d'anonymat ;
   - la date de naissance et le sexe ;
   - les continents d'origine des parents ;
   - la commune de résidence ;
   - l'identification des lieux de prise en charge (suivi médical de l'enfant, laboratoires) ;
   - les critères du dépistage ;
   - la symptomatologie ;
   - la date et les résultats des examens biologiques ;
   - les traitements médicaux et de l'environnement effectués.
   Ces données nominatives sont conservées pendant une durée de cinq ans. Les fichiers informatiques créés exclusivement pour la mise en oeuvre de cette recherche en santé publique sont conçus de manière à permettre la séparation des données administratives et des données médicales. Le traitement ne fait l'objet d'aucun rapprochement ou interconnexion avec d'autres fichiers.
La société Consortium français de localisation (C.F.L.) est autorisée à établir et à exploiter, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées par le cahier des charges annexé au présent arrêté, un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé destiné au service de localisation de mobiles terrestres comprenant une infrastructure du service mobile, multisite, assurant la couverture radioélectrique nécessaire au fonctionnement des équipements terminaux radioélectriques raccordés à son réseau.
Peuvent être nommés dans l'emploi de chef de subdivision les chefs de section ayant atteint le 6e échelon de leur grade et les chefs de section principaux ayant atteint le 5e échelon de leur grade.
   Les chefs de section nommés dans l'emploi de chef de subdivision sont classés conformément au tableau ci-après :

 ÉCHELON

 atteint

 dans le grade

 de chef de section

 ÉCHELON

 de nomination

 dans l'emploi

 de chef

 de subdivision

 ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

 dans la limite de la durée

 de l'échelon

 8e échelon

 4e échelon

 Ancienneté acquise. 

 7e échelon :
   - après 18 mois

 3e échelon

 Ancienneté acquise au-delà de 18 mois. 
   - avant 18 mois

 2e échelon

 4/3 de l'ancienneté acquise. 

 6e échelon

 1er échelon

 3/8 de l'ancienneté acquise. 
      Les chefs de section principaux nommés dans l'emploi de chef de subdivision sont classés conformément au tableau ci-après :

 ÉCHELON

 atteint

 dans le grade

 de chef

 de section principal

 ÉCHELON

 de nomination

 dans l'emploi

 de chef

 de subdivision

 ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

 dans la limite de la durée

 de l'échelon

 8e échelon

 5e échelon

 Ancienneté acquise. 

 7e échelon

 4e échelon

 3/4 de l'ancienneté acquise. 

 6e échelon :
   - après 18 mois

 3e échelon

5/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois. 
   - avant 18 mois

 2e échelon

 4/3 de l'ancienneté acquise. 

 5e échelon

 1er échelon

 Moitié de l'ancienneté acquise.
L'emploi de chef de subdivision comprend cinq échelons. La durée de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est égale à un an et six mois pour le 1er échelon, deux ans pour le 2e échelon, deux ans et six mois pour le 3e échelon et trois ans pour le 4e échelon.
   Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous est prise en compte dans le calcul de la durée de services effectifs.
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois, territoriaux ou fonctionnels, de chef de subdivision dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
   Il peut s'agir :
   1° D'emplois comportant la direction d'une subdivision ou d'un parc dont soit l'ampleur de l'activité, soit les missions ou conditions de fonctionnement entraînent l'exercice de responsabilités d'un niveau supérieur ;
   2° D'emplois exigeant de leurs titulaires des compétences techniques confirmées et reconnues permettant la conduite d'études ou l'exercice d'une capacité d'expert.
Il est attribué pour chacune des épreuves une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu à l'article 5 ci-dessus.
   Toute note égale ou inférieure à cinq à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.
   Peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu, après totalisation des notes des épreuves écrites affectées de leur coefficient respectif, un total de points égal ou supérieur à trente.
   Le jury apprécie souverainement, avant que ne soit levé l'anonymat, le nombre de candidats à convoquer aux épreuves d'admission.
   Au total des notes attribuées aux épreuves d'admissibilité et d'admission s'ajoute une bonification de cinq points pour les candidats titulaires du certificat Cadre.
   Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu un total de points fixé par le jury et qui ne pourra en aucun cas être inférieur à soixante.
Il est attribué pour chacune des épreuves une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu à l'article 5 ci-dessus.
   Toute note égale ou inférieure à cinq à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.
   Peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu, après totalisation des notes des épreuves écrites affectées de leur coefficient respectif, un total de points égal ou supérieur à trente.
   Le jury apprécie souverainement, avant que ne soit levé l'anonymat, le nombre de candidats à convoquer aux épreuves d'admission.
   Au total des notes attribuées aux épreuves d'admissibilité et d'admission s'ajoute une bonification de cinq points pour les candidats titulaires du certificat Cadre ou du diplôme de cadre de santé.
   Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu un total de points fixé par le jury et qui ne pourra en aucun cas être inférieur à soixante.
Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :
   1° D'introduire dans le lieu des épreuves tout document ou note quelconque ;
   2° De communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;
   3° De sortir de la salle sans autorisation. Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
   Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit, le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.
Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission énumérées ci-après :

 A. - Epreuves écrites
      1° Une dissertation portant sur un sujet relatif à la conception, l'organisation et l'évolution des soins infirmiers en milieu hospitalier (durée : 4 heures ; coefficient 2).
   2° Une dissertation portant sur l'une des questions figurant au programme annexé au présent arrêté (durée : 2 heures ; coefficient 1).

 B. - Epreuves orales
      1° Un entretien avec le jury destiné à apprécier la motivation et le projet professionnel du candidat sur la base des titres, travaux, attestations et expériences professionnelles (durée :

 30 minutes, coefficient 2).
   2° Une interrogation portant sur une ou plusieurs questions du programme annexé au présent arrêté. Cette question sera tirée au sort par le candidat (durée : 30 minutes de préparation et 20 minutes d'exposé et de questions s'y rapportant ; coefficient 1).
Programme de la deuxième épreuve écrite et de la deuxième épreuve orale du concours d'accès au grade d'infirmier général de 2e classe

 a) Statut et règles de la profession d'infirmier
      Le statut de l'infirmier hospitalier.
   La profession d'infirmier : structures, organismes représentatifs, responsabilité légale, éthique.
   L'insertion des services de soins infirmiers dans les structures sanitaires.
   L'infirmier et l'évolution des missions des établissements sanitaires.
   L'encadrement infirmier.
   La profession d'infirmier en Europe.

 b) Droit hospitalier
      Les grandes tendances de la protection sociale en France.
   L'organisation et le fonctionnement des établissements publics de santé.
   La fonction publique hospitalière.
   Les statuts des personnels médicaux.
   Les notions essentielles de planification sanitaire.

 c) Gestion hospitalière
      Les notions essentielles de gestion économique : procédure d'achat, de livraison, de distribution à l'hôpital.
   Les notions essentielles de gestion financière : composition de la masse salariale afférente à la gestion du personnel ; principes généraux de préparation et de suivi budgétaires à l'hôpital.

 d) Connaissance de l'organisation de l'activité professionnelle

 en milieu hospitalier
      La rétrospective sur l'histoire de la médecine, des soins et de l'assistance.
   Les notions essentielles d'épidémiologie et de démographie.
   Les grandes caractéristiques sociologiques des professionnels de la santé et des consommateurs de soins.
   L'organisation et le fonctionnement des services de soins.
   La gestion des ressources humaines : notions de management hospitalier, indicateurs d'activité, profils de postes, aménagement des conditions et du temps de travail, méthodes de calculs de charges en soins infirmiers.
   L'hygiène et la sécurité du travail.
   La recherche en soins infirmiers.

 e) Enseignement et formation permanente 
      Les conditions d'organisation et de fonctionnement des écoles de cadres, des écoles d'infirmiers et des autres écoles de formation paramédicales.
   Les statuts particuliers des personnels et des régimes de scolarité.
   La formation permanente et le plan de formation hospitalier.

 f) Le malade hospitalisé et consultant
      Les droits et les devoirs du malade hospitalisé et consultant.
   L'admission et la prise en charge du malade hospitalisé et consultant.
Les dossiers de candidature aux épreuves sont à retirer auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et doivent être adressés par pli recommandé au ministère chargé de la santé (direction des hôpitaux, bureau FH 2), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris, au moins quarante-cinq jours avant la date des épreuves.
   A l'appui de leur demande d'admission à concourir, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
   1° Une demande établie sur un imprimé fourni au candidat et mentionnant notamment le centre choisi pour les épreuves écrites ; cette demande est visée, d'une part, par le supérieur hiérarchique qui atteste que le candidat se trouve en fonctions et, d'autre part, par l'ordonnateur ;
   2° Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme de ces documents ;
   3° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme à ce document ou de la première page de livret militaire ;
   4° Un certificat médical délivré en application de l'article 10 du décret du 19 avril 1988 susvisé ;
   5° Un curriculum vitae auquel seront jointes les attestations des employeurs successifs tant dans le secteur public que dans le secteur privé et indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi ;
   6° Un exposé des titres et travaux, y compris les services rendus sur le plan professionnel ;
   7° La liste des postes choisis par ordre de préférence quant à leur affectation éventuelle.
   Ne pourront participer au concours que les candidats dont le dossier complet aura été transmis dans les délais fixés par le présent arrêté et qui rempliront toutes les conditions nécessaires.
Le jury du concours est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend :
   - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
   - un membre du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée appartenant au moins à la 2e classe ;
   - un président de commission médicale d'établissement ou son suppléant, exerçant dans un établissement public de santé rangé au moins en 2e classe ;
   - trois membres du corps des infirmiers généraux, dont un directeur de service de soins infirmiers et un infirmier général conseiller technique régional en soins infirmiers ;
   - un médecin inspecteur régional ou départemental ;
   - un représentant de l'Ecole nationale de la santé publique.
   Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.
   Des examinateurs spécialisés nommés par le ministre chargé de la santé peuvent être adjoints au jury pour la deuxième épreuve d'admissibilité.
   Ces examinateurs et ces correcteurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution de notes aux épreuves qu'ils ont corrigées.
   Le jury est présidé par le directeur des hôpitaux ou son représentant. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est désigné par le ministre chargé de la santé.
   Lors des délibérations, en cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
   Le secrétariat est assuré par un agent de la direction des hôpitaux.
Le jury du concours est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend :
   - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
   - un membre du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée appartenant au moins à la 2e classe ;
   - un président de commission médicale d'établissement ou son suppléant, exerçant dans un établissement public de santé rangé au moins en 2e classe ;
   - deux membres du corps des infirmiers généraux, dont un directeur de service de soins infirmiers ;
   - un médecin inspecteur régional ou départemental ;
   - un représentant de l'Ecole nationale de la santé publique.
   Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.
   Des examinateurs spécialisés nommés par le ministre chargé de la santé peuvent être adjoints au jury pour la deuxième épreuve d'admissibilité.
   Ces examinateurs et ces correcteurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution de notes aux épreuves qu'ils ont corrigées.
   Le jury est présidé par le directeur des hôpitaux ou son représentant. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est désigné par le ministre chargé de la santé.
   Lors des délibérations, en cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
   Le secrétariat est assuré par un agent de la direction des hôpitaux.
Le concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe prévu par l'article 4 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé et annoncé au moins deux mois à l'avance au Journal officiel de la République française.
   L'arrêté portant ouverture du concours fixe la date des épreuves et les centres où celles-ci se dérouleront. Après la clôture des inscriptions, des centres d'épreuves écrites pourront être supprimés ou ajoutés, pour tenir compte de la répartition géographique des candidats. Les épreuves d'admission ont lieu à Paris.
Les dossiers de candidature aux épreuves sont à retirer auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et doivent être adressés par pli recommandé au ministère chargé de la santé (direction des hôpitaux, bureau FH 2), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris, au moins quarante-cinq jours avant la date des épreuves.
   A l'appui de leur demande d'admission à concourir, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
   1° Une demande établie sur un imprimé fourni au candidat et mentionnant notamment le centre choisi pour les épreuves écrites ; cette demande est visée, d'une part, par le supérieur hiérarchique qui atteste que le candidat se trouve en fonctions et, d'autre part, par l'ordonnateur ;
   2° Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme de ces documents ;
   3° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme à ce document ou de la première page de livret militaire ;
   4° Un certificat médical délivré en application de l'article 10 du décret du 19 avril 1988 susvisé ;
   5° Un curriculum vitae auquel seront jointes les attestations des employeurs successifs tant dans le secteur public que dans le secteur privé et indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi ;
   6° Un exposé des titres et travaux, y compris les services rendus sur le plan professionnel ;
   7° La liste des postes choisis par ordre de préférence quant à leur affectation éventuelle.
   Ne pourront participer au concours que les candidats dont le dossier aura été transmis en temps opportun et qui rempliront toutes les conditions requises.
Le présent décret fixe les règles applicables dans les services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique pour les matériels qui relèvent d'une comptabilité spéciale tenue suivant les règles du plan comptable général. Cette comptabilité a pour but :
   - la connaissance du patrimoine mobilier en quantité et en valeur ;
   - la description, le suivi et le contrôle des mouvements, de manière, notamment, à prévenir tout détournement ou dilapidation et à situer les responsabilités correspondantes ;
   - la fourniture des renseignements utiles à l'administration et à la gestion des matériels.
   En outre, le présent décret précise :
   - la nature et les positions des matériels sur lesquels porte cette comptabilité ;
   - les attributions et responsabilités du personnel qui ordonne les mouvements, détient ou comptabilise les matériels ;
   - les principes régissant l'ensemble des procédures comptables mises en oeuvre ;
   - le contrôle et la surveillance administrative de son exécution.
   Les services concernés par le présent décret sont appelés dans le texte : " directions, établissements ou services ", chaque direction pouvant comprendre un ou plusieurs établissements.
Pour l'exécution des dispositions du présent décret, le ministre est ordonnateur-répartiteur principal. Il peut déléguer sa signature aux agents civils ou militaires de l'administration centrale d'un niveau équivalent à la catégorie A ou B.
   Le ministre peut déléguer par arrêté, et dans les limites de compétence qu'il fixe, ses pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur principal aux chefs des services concernés par le présent décret. Ceux-ci peuvent déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints.
Le mode de désignation des détenteurs et des comptables des matériels industriels ou assimilés est fixé par instruction d'application.
   Les attributions de détenteur et de comptable de matériels peuvent être exercées par la même personne.
   Les détenteurs-dépositaires et les détenteurs-usagers des matériels industriels ou assimilés sont responsables de l'exécution des mouvements qui leur incombent et de la conservation, en nombre et en état, des matériels qui leur sont confiés selon un inventaire permanent. Cet inventaire est certifié par le comptable et accepté par le détenteur.
Les matériels, objet du présent décret et appelés dans la suite du texte : " matériels industriels ou assimilés ", comprennent les matières, objets et fournitures dont les directions, établissements ou services assument la responsabilité en tant qu'affectataires et utilisateurs pour exercer leurs activités intellectuelles, industrielles et commerciales et dont les règles de comptabilité sont fixées par le plan comptable général.
Pour établir le point de départ de la responsabilité d'un comptable ou d'un détenteur des matériels ou pour le dégager de cette responsabilité, des instructions d'application précisent les formalités de vérifications des écritures et de leur concordance avec les existants.
   A un ordre contraire à la réglementation ou à une pièce justificative paraissant irrégulière, et sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires relatives aux ordres illégaux, le comptable ou le détenteur de matériels industriels doit opposer par écrit des réserves motivées. Si l'autorité qualifiée confirme l'ordre en faisant référence aux observations de l'agent concerné auxquelles elle passe outre, celui-ci est tenu d'exécuter l'ordre reçu. Sa responsabilité est alors dégagée sous réserve qu'il en rende compte.
   Une perte ou avarie n'est admise à décharge que si elle provient d'événements de force majeure ou de cas fortuits dûment signalés et constatés. Dans tous les cas, le détenteur est tenu de présenter ses justifications.