Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les véhicules dont les gaz de pétrole liquéfiés constituent la source d'énergie doivent être conformes aux prescriptions techniques contenues dans l'annexe I au présent arrêté.
   Lorsqu'un véhicule usagé, réceptionné avec une source d'énergie autre, est transformé pour pouvoir utiliser les gaz de pétrole liquéfiés, il appartient au professionnel qui effectue cette transformation de garantir, sous sa responsabilité, la conformité aux prescriptions techniques de l'annexe I au présent arrêté. A cet effet, l'installateur devra fournir un certificat, conforme au modèle figurant en annexe II au présent arrêté, qui sera conservé par le service des mines dans le dossier de réception à titre isolé du véhicule.
3.1. Des dispositifs à commande manuelle et rapidement manoeuvrables doivent permettre d'isoler le réservoir si une fuite se crée sur le circuit d'alimentation du moteur.

 3.2. L'arrêt du moteur doit entraîner la coupure de l'alimentation en gaz carburant.

 3.3. Les canalisations rigides entre les réservoirs, d'une part, et l'équipement de vaporisation et de détente du gaz, d'autre part, doivent être réalisées en acier ou en cuivre. Le nombre de raccords, dérivations ou piquages, soudures et brasures doit être réduit au minimum indispensable.

 3.4. Les canalisations de liaison et toutes les pièces accessoires de l'installation doivent pouvoir être visitées, doivent être protégées contre les chocs et l'érosion et être assez souples pour résister aux vibrations et déformations en service.
   Elles doivent être installées et disposées de façon à ne pas pouvoir être détériorées par la chaleur du moteur et de l'échappement.

 3.5. Les canalisations doivent être fixées de manière à réduire le plus possible les contraintes et les risques de vibration et d'usure. En particulier, il y a lieu d'éviter le frottement métal sur métal en interposant, par exemple, un fourreau ou une gaine plastique.
   Aucune des canalisations ne doit être fixée au véhicule par soudure ou brasure.

 3.6. Les appareils d'alimentation solidaires du moteur doivent être reliés par des liaisons souples aux canalisations ou accessoires fixés de façon rigide.

 3.7. Les tuyaux flexibles et raccords utilisés doivent être réalisés pour résister aux gaz de pétrole liquéfiés. S'ils sont destinés à véhiculer le produit en phase liquide, leur pression d'éclatement ne doit pas être inférieure à 60 bars.

 3.8. Les tuyauteries rigides ou flexibles entre les réservoirs et le détendeur doivent pouvoir supporter une pression d'au moins 30 bars. L'ensemble de l'installation doit être étanche à la pression de service.
Nous, soussignés ... certifions que l'installation réalisée par nos services sur le véhicule ci-après, est conforme aux dispositions de l'arrêté du ... relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés.
   Description du véhicule.
   Marque : ...
   Type : ...
   Numéro de série : ...
   Numéro d'immatriculation : ...
   Description de l'installation de gaz de pétrole liquéfiés (schéma joint).
   Nature du carburant : ...
   Réservoir (procès-verbal d'essais conformément au point 1.2.3., annexe I joint) : ...
   Marque : ...
   Numéro : ...
   Contenance : ...
   Date d'épreuve (procès-verbal d'essai joint) : ...
   Date de visite : ...
   Canalisation (nature et longueurs) : ...
   Installateur :
   Nom : ...
   Adresse : ...
   Fait à ..., le ...
Tout candidat à l'examen prévu par l'article 22 de la loi susvisée du 27 décembre 1974 et par le décret du 7 mai 1976 susvisé doit adresser au préfet de son domicile ou de sa résidence (service de l'examen du permis de chasser), au plus tard le 31 mars de l'année de l'examen, le cachet de la poste faisant foi, un dossier comprenant les pièces ci-après :
   Une demande établie sur les formulaires spéciaux mis à sa disposition dans les mairies ;
   Une fiche individuelle d'état civil ou, pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu ;
   Une enveloppe libellée à l'adresse du demandeur et convenablement affranchie.
   Le montant du droit d'examen est acquitté par l'apposition sur la demande d'inscription d'un ou plusieurs timbres fiscaux.
   La demande concernant un mineur est formulée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.
   Lorsque le candidat déclare qu'il aura une autre résidence au moment de l'examen il peut demander à passer les épreuves dans un autre département.
   Aucune demande postée après la date du 31 mars ne peut être retenue.
Sont déclarés avoir satisfait à l'examen les candidats ayant obtenu au moins les trois quarts du maximum des points fixés par le barème de notation et ayant répondu correctement à toutes les questions éliminatoires.
   Le certificat prévu à l'article 1er, 3e alinéa du décret susvisé du 30 juin 1975, leur est immédiatement délivré.
   Les candidats ajournés pour quelque motif que ce soit sont tenus de renouveler leur demande, au titre d'une année ultérieure s'ils désirent prendre part à nouveau à l'examen.
   Toutefois, les candidats auxquels manque un seul point pour satisfaire aux épreuves et qui ont correctement répondu à toutes les questions éliminatoires sont admis à participer, le cas échéant, à la session complémentaire suivante de l'année en cours ; à cet effet, ils souscrivent immédiatement auprès de l'examinateur, dès la proclamation des résultats, une nouvelle demande établie sur le formulaire spécial visé à l'article 1er ci-dessus ; la demande est accompagnée d'une enveloppe libellée à leur adresse et convenablement affranchie et d'un ou plusieurs timbres fiscaux correspondant au montant du droit d'examen.
La commission nationale est composée, sous la présidence du directeur de la protection de la nature ou de son représentant, des membres ci-après, répartis en trois catégories :
   I. - Le chef du service de la chasse et de la faune sauvage à la direction de la protection de la nature ou son représentant ;
   Un représentant du ministre de l'intérieur ;
   Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;
   Le directeur de l'office national de la chasse.
   II. - Trois présidents de régions cynégétiques désignés par le ministre chargé de la chasse.
   III. - Quatre personnalités qualifiées en raison de leur compétence, désignées par le ministre chargé de la chasse.
   La commission se réunit sur convocation de son président. Ses délibérations ne sont valables que si elles sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentants ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Mandat peut être donné par un membre empêché des deuxième et troisième catégories, sans que chacun puisse disposer de plus de deux voix.
Les sessions de formation pratique sont organisées par les fédérations départementales de chasseurs, sous le contrôle et avec le concours de l'Office national de la chasse.
   Les programmes de formation, établis par les organismes qui la dispensent et soumis à l'approbation du préfet, doivent comporter, au minimum, les éléments figurant en annexe au présent arrêté.
   L'inscription à une session se fait auprés de l'organisme qui dispense la formation.
   La demande concernant un mineur est formulée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde, "" Nul ne peut être admis à participer à une session de formation s'il n'a quinze ans révolus [*age*] au 31 mars de l'année de la session.    L'attestation de participation est délivrée par l'organisme qui a dispensé la formation. Elle est valable pendant deux années à compter de la date de la session "".
Les sessions de formation pratique sont organisées par les fédérations départementales de chasseurs, sous le contrôle et avec le concours de l'Office national de la chasse.
   Les programmes de formation, établis par les organismes qui la dispensent et soumis à l'approbation du préfet, doivent comporter, au minimum, les éléments figurant en annexe au présent arrêté.
   L'inscription à une session se fait auprés de l'organisme qui dispense la formation.
   La demande concernant un mineur est formulée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde, "" Nul ne peut être admis à participer à une session de formation s'il n'a quinze ans révolus [*age*] au 31 mars de l'année de la session.    L'attestation de participation est délivrée par l'organisme qui a dispensé la formation. Elle est valable pendant deux années à compter de la date de la session "".    Elle doit être présentée le jour de l'examen.
Tout candidat à l'examen pour la délivrance du permis de chasser doit adresser au préfet de son domicile ou de sa résidence (service de l'examen du permis de chasser), avant le 31 mars de l'année de l'examen, le cachet de la poste faisant foi, un dossier comprenant les pièces ci-après :

 1° Une demande établie sur les formulaires spéciaux mis à sa disposition dans les mairies ;

 2° Une fiche individuelle d'état civil ou, pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu ;

 3° Deux enveloppes libellée à l'adresse du demandeur et convenablement affranchies.
   Le montant du droit d'examen est acquitté par l'apposition sur la demande d'inscription d'un ou plusieurs timbres fiscaux.    La demande concernant un mineur est formulée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.    Lorsque le candidat déclare qu'il aura une autre résidence au moment de l'examen il peut demander à passer les épreuves dans un autre département.
Tout candidat à l'examen pour la délivrance du permis de chasser doit adresser au préfet de son domicile ou de sa résidence (service de l'examen du permis de chasser), avant le 31 mars de l'année de l'examen, le cachet de la poste faisant foi, un dossier comprenant les pièces ci-après :

 1° Une demande établie sur les formulaires spéciaux mis à sa disposition dans les mairies ;

 2° Une fiche individuelle d'état civil ou, pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu ;

 3° Deux enveloppes libellée à l'adresse du demandeur et convenablement affranchies.

 4° Une attestation de participation à une session de formation pratique, valide au 31 mars de l'année de l'examen.    Le montant du droit d'examen est acquitté par l'apposition sur la demande d'inscription d'un ou plusieurs timbres fiscaux.    La demande concernant un mineur est formulée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.    Lorsque le candidat déclare qu'il aura une autre résidence au moment de l'examen il peut demander à passer les épreuves dans un autre département.
La date de l'examen est fixée par le ministre chargé de la chasse.
   Le délégué départemental de l'office national de la chasse prévu à l'article 5 du décret du 7 mai 1976 susvisé adresse à chaque candidat admis à prendre part à l'examen une convention indiquant le lieu, la date et l'heure à laquelle il doit se présenter.
   Chaque candidat, pour être admis à participer à l'examen, doit être porteur de sa convocation et d'une pièce d'identité avec photographie.
   Tout candidat qui serait empêché de prendre part à la session normale de l'examen à laquelle il a été convoqué doit obligatoirement faire parvenir au directeur de l'office national de la chasse, dans le délai de quinze jours qui suit la date de l'examen, toute justification nécessaire en demandant à être autorisé à participer à une session complémentaire.
   Tout candidat qui n'a fourni aucune justification de son absence dans ce délai, ou qui a invoqué des motifs qui n'ont pas été reconnus valables par la commission nationale prévue à l'article 4 du décret du 7 mai 1976 susvisé est considéré comme ajourné.
Les examinateurs prévus à l'article 6 du décret du 7 mai 1976 susvisé doivent, avant l'épreuve, s'assurer de l'identité des candidats et de la régularité de leur convocation. Ils surveillent et corrigent les épreuves des candidats.
   Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu de la salle d'examen et ajourné.
Sont déclarés avoir satisfait à l'examen les candidats ayant obtenu au moins les trois quarts du maximum des points fixés par le barème de notation et ayant répondu correctement à toutes les questions éliminatoires.
   Le certificat prévu à l'article 1er, 3e alinéa du décret susvisé du 30 juin 1975, leur est immédiatement délivré.
   Les candidats ajournés pour quelque motif que ce soit sont tenus de renouveler leur demande, au titre d'une année ultérieure s'ils désirent prendre part à nouveau à l'examen.
Les examinateurs prévus à l'article R. 223-7 du code rural s'assurent, avant l'épreuve, de l'identité des candidats et de la régularité de leur convocation.
   " Les candidats leur remettent l'attestation mentionnée à l'article 1er bis. Celle-ci leur est restituée en cas d'échec à l'examen.
   " Les examinateurs surveillent et corrigent les épreuves des candidats.
   " Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu de la salle d'examen et ajourné. "
Le distributeur doit [*obligations*], dès qu'ils parviennent à sa connaissance, avertir le chef de l'arrondissement minéralogique des accidents graves survenus chez les usagers qu'il dessert, notamment des accidents mortels ou susceptibles d'entraîner une incapacité de travail de plus de trois mois.
   Le chef de l'arrondissement minéralogique peut, s'il le juge utile, procéder à une enquête dont les résultats, accompagnés de son avis sur les responsabilités engagées, sont portés à la connaissance du ministre du développement industriel et scientifique, du préfet et du procureur de la République.
   Un état récapitulatif indiquant avec précision les principales causes de ces accidents et leur fréquence relative est établi chaque année et adressé au ministre du développement industriel et scientifique par les organismes centralisateurs désignés par celui-ci.
Le directeur des carburants, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, le directeur de la technologie, de l'environnement industriel et des mines, le directeur de la construction mécanique, électrique et de l'électronique, le directeur général de la santé publique, le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, le directeur de l'aménagement rural et des structures et le chef du service national de la protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sans préjudice de l'application d'autres réglementations, notamment les dispositions particulières prévues par le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz et par arrêté du 15 octobre 1962 modifié fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz ou d'hydrocarbures liquéfiés à l'intérieur des locaux d'habitation ou de leurs dépendances, sont soumis aux dispositions des règles annexées au présent arrêté et approuvées par le comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en sa séance du 26 juin 1970 les postes fixes d'hydrocarbures liquéfiés composés de réservoirs (appelés généralement citernes) ou de conteneurs desservant des locaux d'habitation ou leurs dépendances. [*champ d'application*].
   Les conteneurs sont visés par ce texte lorsqu'ils constituent un poste fixe.
Pour éviter l'emballement du moteur en cas de fonctionnement en atmosphère accidentellement carburée, le véhicule doit être muni d'une commande spéciale. Cette commande, facilement accessible et manoeuvrable de la cabine du véhicule ou du sol, doit permettre à l'aide d'un dispositif efficace soit la fermeture de l'aspiration d'air, soit l'obturation de l'échappement et simultanément la mise à zéro de la commande de la pompe d'injection.
   Pour les véhicules dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er mai 1969, la simultanéité de la mise à zéro de la commande de la pompe d'injection n'est pas requise.
   Des dispositifs de conception différente susceptibles d'éviter emballement du moteur en cas de fonctionnement en atmosphère accidentellement carburée peuvent être admis sous la responsabilité de l'exploitant. Toutefois l'inspecteur des établissements classés pourra faire opposition dans le cas où il est manifeste que les dispositifs proposés n'offrent pas de garantie suffisante.
49 bis 1 - Lorsqu'il y a risque de pollution des eaux souterraines, l'entraînement des hydrocarbures et des produits chimiques par les eaux de ruissellement et leur infiltration dans le sol doivent être évités. A cet effet les prescriptions suivantes doivent être respectées :
   Les cuvettes de rétention doivent être rendues étanches. A titre indicatif, l'une des techniques suivantes peut être mise en oeuvre pour satisfaire cette obligation :
   a) Le sol peut être recouvert d'une couche d'argile compactée de 0,50 mètre d'épaisseur ou d'un revêtement bitumineux approprié ;
   b) Contre les effets d'un débordement accidentel d'hydrocarbures, on peut réaliser autour du réservoir un anneau de rétention étanche en béton, de 3 mètres de largeur environ. Cet anneau de rétention est relié au réseau d'égouts des eaux polluées, au moyen d'une conduite, de manière à évacuer les effluents recueillis. Cette évacuation devra comprendre une protection efficace contre le danger de propagation de flammes.
   49 bis 2 - Lorsque l'exploitant a fait la preuve qu'il n'y a pas de risque de pollution des eaux souterraines et des eaux de surface (rivières, etc.), la perméabilité du fond des cuvettes peut constituer un facteur de sécurité contre l'incendie et peut être admise.
   49 bis 3 - Lorsque la présence de nappes d'eau souterraines nécessite une attention particulière, un ou plusieurs puits de contrôle de la qualité des eaux doivent être judicieusement implantés, afin de permettre une surveillance efficace de l'eau de ces nappes.
   Ces puits doivent être autant que possible situés à l'intérieur de l'enceinte des raffineries concernées.
   En cas de pollution des eaux, toutes dispositions doivent être prises pour faire cesser le trouble constaté.
   49 bis 4 - Les autres emplacements que les cuvettes de rétention tels que stations de pompage d'hydrocarbures, postes de chargement, postes de déchargement, etc, où un écoulement accidentel d'hydrocarbures est à craindre, doivent comporter dans tous les cas un sol étanche permettant de canaliser les fuites et les égouttures vers le réseau d'égouts.
   49 bis 5 - Les réservoirs contenant des hydrocarbures liquides à l'exception de fuel-oils lourds, bitumes et graisses doivent être soumis à une visite intérieure décennale en vue de vérifier leur étanchéité.
   Cette prescription n'est pas applicable lorsque les dispositions techniques sont prises pour déceler toute fuite dans les fonds des réservoirs.
Les commandes de toutes les installations fixes de lutte contre l'incendie, y compris les vannes d'évacuation des eaux hors des cuvettes de rétention, doivent être signalées à l'aide d'inscriptions bien lisibles.
   Ces  commandes doivent pouvoir être utilisées en toutes circonstances. A cet effet, elles doivent se trouver à l'extérieur des cuvettes de rétention et à une distance minimale de 25 mètres de la paroi du réservoir desservi.
   Cette distance peut être réduite si les commandes sont placées à l'abri d'un écran pare-feu fixe et efficace, et si le personnel d'intervention dispose d'équipements appropriés de protection contre le feu. L'écran pare-feu peut être constitué par un obstacle incombustible.
Tout appontement ou ensemble d'appontements doit être équipé de dispositifs, tels que des barrages flottants, limitant l'épandage accidentel d'hydrocarbures. De tels dispositifs doivent être conçus de manière à permettre une évacuation rapide des navires et bateaux. De plus doit être constituée sur place une réserve de produits de traitement (dispersants par exemple) d'un volume suffisant. Ces dispositions peuvent être prises dans le cadre d'un plan de prévention ou d'intervention concerté à l'échelon local.
   Par ailleurs, l'extrémité des canalisations fixes de chargement ou de déchargement, côté appontement, doit être équipée de vannes à fermeture rapide.
38.1. Eau.
   La mise en oeuvre de l'eau peut être faite :
   Par des installations fixes de refroidissement ;
   Par des lances monitor fixes ;
   Par des matériels mobiles tels que lances à main ou lances canons ;
   Ou généralement par une combinaison des moyens précédents.
   38.2. Mousse.
   La mousse peut être mise en oeuvre :
   Soit à l'aide d'installations fixes ;
   Soit par des moyens mobiles, tels que canons-mousse, lances monitor, engins motorisés, lances à main, tours à mousse, déversoirs alimentés par prémélangeurs ou générateurs.
a) Outre l'application éventuelle des dispositions de l'arrêté ministériel du 15 janvier 1962 réglementant les canalisations d'usines, les tuyauteries, robinetteries, accessoires (soupapes, manomètres...) doivent être conformes aux normes françaises homologuées pour l'industrie du pétrole quand elles existent.
   En l'absence de telles normes, l'utilisation de matériel conforme aux spécifications ASTM, API ou autres spécifications équivalentes est recommandée.
   b) Lorsque les canalisations d'hydrocarbures sont posées en caniveaux, ceux-ci doivent être équipés de dispositifs appropriés évitant la propagation du feu.
   c) Les tuyauteries flexibles de chargement ou de déchargement doivent être conformes aux prescriptions de l'article 1031 du règlement pour le transport des matières dangereuses approuvé par l'arrêté ministériel modifié du 15 avril 1945.
   d) L'utilisation permanente (d'une durée supérieure à un mois) de flexibles aux emplacements où il est possible de monter des tuyauteries rigides est interdite.
   Sont toutefois exclus de cette interdiction les postes de chargement et de déchargement en vrac, l'alimentation en combustible des fours, les amenées d'hydrocarbures sur appareillages mobiles, les postes de répartition d'huiles et de produits spéciaux.
   La longueur des flexibles utilisés occasionnellement doit être réduite dans toute la mesure du possible.
   e) La robinetterie en fonte ordinaire est interdite sur les installations d'hydrocarbures.
   "Ne sont pas considérées comme fontes ordinaires celles dont la qualité répond aux normes françaises suivantes :
   "Norme NF A 32 201 : fontes à graphite sphéroïdal ;
   "Norme NF A 32 301 : fontes austénitiques à graphite lamellaire ou à graphite sphéroïdal.
   "En outre, pour le corps des éléments de robinetterie placés en position basse sur les réservoirs, le fer galvanisé, l'aluminium et ses alliages et les matières thermoplastiques sont interdits.
Les installations d'épuration décrites ci-après, données à titre d'exemple, constituent dans l'état actuel de la technique un type de dispositif qui doit être capable d'atteindre les objectifs définis à l'article 48.
   48 bis 1 - Eaux polluées :
   Les installations peuvent comprendre :
   a) Dans tous les cas :
   Un bassin d'orage calculé pour recevoir les eaux pluviales recueillies sur les emplacements susceptibles d'être polluées de la raffinerie lors de l'avalaison décennale ;
   Un dégazage des eaux de procédé par entraînement à l'air ou à la vapeur (strippage) en vue d'éliminer les gaz dissous. Les produits devront être récupérés ou brûlés dans les fours ou l'incinérateur de boues ;
   Une installation de préséparation gravitaire afin d'écrémer les pointes éventuelles d'hydrocarbures ;
   Des séparateurs gravitaires calculés de telle sorte que la vitesse de passage de l'effluent permette une séparation efficace de l'eau et des hydrocarbures ;
   Un bassin d'égalisation à l'effet d'ajuster le pH et de régulariser les débits avant le traitement secondaire ;
   Une installation de floculation suivie d'une séparation du floc formé par décantation, flottation ou tout autre procédé équivalent, calculée pour permettre une séparation efficace de l'eau et des hydrocarbures restant ;
   Une installation d'épaississement, de conditionnement et, si nécessaire, de déshydratation des boues recueillies ;
   Un incinérateur à boues, qui devra notamment permettre d'incinérer les déchets liquides de l'usine ;
   Une aire de stockage des boues de décarbonation.
   b) Dans le cas où la raffinerie est susceptible de produire des effluents contenant des phénols :
   Une installation de traitement biologique adaptée à l'élimination ou à la transformation des matières nuisibles (en particulier les composés cycliques hydroxylés et leurs dérivés halogénés).
   48 bis 2 - Eaux susceptibles d'être polluées :
   Les installations d'épuration peuvent comprendre un décanteur capable de retenir les traces d'hydrocarbures pouvant accidentellement se trouver dans ces eaux.
46.1. Les réseaux d'égouts doivent être du type séparatif, afin d'isoler les eaux devant subir un traitement d'épuration.
   Du fait de leur concentration et de la nature des substances qu'ils renferment, certains effluents doivent être isolés de l'ensemble des eaux polluées soit pour subir un traitement adapté, soit pour être éliminés.
   46.2. Les eaux susceptibles d'être polluées doivent pouvoir être isolées de leur déversement normal et être envoyées, en cas de pollution mise en évidence par l'utilisation d'un détecteur d'hydrocarbures :
   Soit à la station d'épuration de la raffinerie si elle a été dimensionnée pour les recevoir ;
   Soit à un bassin de rétention qui sert de régulateur pour le traitement progressif de ces effluents à la station d'épuration de l'usine ;
   Soit à une station de traitement particulière.
   46.3. Les effluents en provenance des équipements sanitaires et des services sociaux pourront être soit évacués directement soit recueillis dans un réseau d'égout municipal. Ils devront dans ces deux cas subir un traitement approprié à la voie d'évacuation retenue.
   46.4. Les égouts doivent être étanches et leur tracé doit permettre le curage. Les égouts véhiculant des eaux polluées par des hydrocarbures ou susceptibles de l'être doivent comprendre une protection efficace contre le danger de propagation de flammes".
La réception consiste en une inspection destinée à vérifier la conformité du matériel neuf aux spécifications le concernant.
L'exploitant, ou son délégué, définit le matériel qui justifie un examen de réception.
Cette réception peut avoir lieu soit dans les ateliers du constructeur ou du fournisseur, soit dans l'usine à laquelle le matériel est destiné, par du personnel qualifié de l'exploitant ou de son représentant. Elle peut porter sur un échantillonnage convenablement choisi.
Les quantités d'eaux (à l'exception des eaux pluviales et des eaux de déballastage) rejetées par une raffinerie doivent être inférieures à :
0,4 mètre cube par tonne de pétrole brut traité pour une raffinerie simple (1) ;
0,8 mètre cube par tonne de pétrole brut traité pour une raffinerie simple avec craquage catalytique (1) ;
1,2 mètre cube par tonne de pétrole brut traité pour une raffinerie complexe (1).
Dans les unités de traitement, le refroidissement des produits par de l'eau non recyclée (circuits ouverts de refroidissement) est interdit.
NOTA :
(1) Raffinerie simple - On considère comme raffinerie simple une raffinerie qui comporte une ou des unités de distillation, une ou des unités de reformage, une ou des unités de désulfuration de gas-oils, et qui ne comprend pas d'unités de craquage catalytique, ni d'unités de craquage à la vapeur (steam-cracking), ni d'unités de traitement des huiles.
Raffinerie simple avec craquage catalytique ou thermique - On considère comme raffinerie simple avec craquage catalytique une raffinerie qui comprend outre des unités de distillation, de reformage et de désulfuration de gas-oils, une ou des unités de craquage catalytique ou thermique.
Raffinerie complexe - On considère comme raffinerie complexe, une raffinerie qui comprend, outre des unités de distillation, de reformage, de désulfuration de gas-oils et de craquage catalytique ou thermique, une ou des unités de vapo-craquage, ou/et des unités de fabrication d'huiles.
Le matériel soumis au règlement des appareils à pression ou aux prescriptions de l'article 32, doit être éprouvé dans les conditions prévues par ce règlement ou dans celles qui sont édictées dans le présent règlement.
   Les autres matériels peuvent être soumis à des épreuves destinées à contrôler leur conformité aux spécifications les concernant, et notamment à une épreuve d'étanchéité.
62.1. Sans préjudice des dispositions applicables du règlement du 15 avril 1945 pour le transport par chemins de fer, par voies de terre, et par voies de navigation intérieure des matières dangereuses et du règlement du 27 juin 1951 pour le transport et la manutention dans les ports maritimes, des matières dangereuses, le chargement des hydrocarbures en citernes routières, en wagons-citernes, en navires, bateaux ou chalands doit satisfaire aux prescriptions de la présente partie. 
   62.2. Les règles de la présente partie ne sont pas applicables aux postes de chargement utilisés uniquement pour les hydrocarbures de catégorie C2 ou D2, sauf lorsque ces hydrocarbures sont chargés dans des compartiments non dégazés ayant contenu des hydrocarbures de catégorie B.    62.3. Les citernes des engins de transport doivent être reliées électriquement aux installations fixes elles-mêmes à la terre, avant l'ouverture des vannes de chargement de ces engins. 
   62.4. Pour le chargement du pétrole lampant et des carburéacteurs, ainsi que pour celui d'autres d'hydrocarbures dans des citernes ayant préalablement contenu du carburéacteur ou de l'essence, une consigne de l'établissement fixe la vitesse maximale d'écoulement et, s'il y a un microfiltre, la capacité minimale de la section de la conduite de chargement comprise entre ce microfiltre et l'extrémité de la conduite.    62.5. Aucune opération de jaugeage ou de prise d'échantillon ne doit être effectuée sur les véhicules en cours de chargement. une consigne de l'établissement fixe les conditions d'exécution de cette opération et notamment la durée de l'attente après la fin du remplissage.
   62.6. Toutes dispositions doivent être prises pour éviter les fuites de gaz pouvant se produire à la suite d'une rupture de conduite de chargement d'hydrocarbures liquéfiés [*pollution atmosphérique*].    62.7. Les deux extrémités métalliques des tuyauteries mobiles servant au chargement des wagons-citernes et des citernes routières doivent être reliées électriquement.
61.1. Pour purger un réservoir d'hydrocarbures de catégorie A 2, les prescriptions suivantes doivent être respectées, dans la mesure où elles ne sont pas imposées, par un dispositif mécanique simple et approprié.    61.11. Purge dans une capacité ou un sas :
     1° S'assurer que le robinet de purge est fermé ;
     2° Vérifier, par ouverture et fermeture, que le robinet de sécurité fonctionne normalement ;
     3° Ouvrir le robinet de sécurité en grand ;
     4° Refermer le robinet de sécurité ;
     5° Ouvrir le robinet de purge et purger ;
     6° Refermer le robinet de purge.
     La purge peut ainsi se faire par opérations successives.    61.12 Purge à l'atmosphère :
     1° S'assurer que le robinet de purge est fermé ;
     2° Vérifier, par ouverture et fermeture, que le robinet de sécurité fonctionne normalement ;
     3° Ouvrir le robinet de sécurité en grand ;
     4° Ouvrir le robinet de purge lentement et purger progressivement ;
     5° Refermer le robinet de purge ;
     6° Refermer le robinet de sécurité ;
     7° Ouvrir le robinet de purge puis purger la canalisation, le refermer lorsque la canalisation est purgée.
     Si aucun écoulement ne se produit en entrouvrant le robinet de purge, l'opérateur le referme aussitôt, ferme le robinet de sécurité et avise ensuite le responsable de l'installation.
     En cas de givrage du robinet de purge, l'opérateur referme rapidement le robinet de sécurité et, s'il en a les moyens, procède au dégivrage. S'il n'y parvient pas, l'opérateur prévient le responsable de l'installation.
     La purge doit se faire de jour. Si exceptionnellement la purge est faite de nuit, l'opération ne peut s'effectuer qu'en présence du responsable de l'installation.
   61.2. Les prises d'échantillons doivent être réalisées conformément à la norme NF M 41 001.
52.1. Toutes dispositions utiles doivent être prises pour réduire l'émission de vapeurs, de fumées ou de gaz odorants ou nocifs.
   52.2. Les unités de raffinage sont conçues de façon à ce qu'en exploitation normale, elles ne soient pas productrices de gaz, de vapeurs ou de fumées pouvant constituer un trouble permanent pour le voisinage de l'établissement du fait des odeurs, notamment.
   La collecte des eaux de purge chaudes contenant de l'hydrogène sulfuré ou d'autres produits nauséabonds doit se faire dans un réseau fermé sous pression, avant traitement.
   Dans les unités d'oxydation de bitumes, les gaz de soufflage doivent être brûlés dans un four.
   52.3. Les torches sont conçues de façon à éviter l'émission de fumées.
Sans préjudice des dispositions réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs, un règlement général de sécurité est établi pour chaque établissement. Ce règlement est complété par des consignes particulières.
   Les dispositions suivantes doivent être respectées pour :
   1° L'établissement d'un règlement général et des consignes de sécurité ;
   2° Les opérations de fabrication ;
   3° L'inspection du matériel ;
   4° L'entretien du matériel (travaux de réparation ou de modification).
Chaque unité ou installation doit donner lieu à des consignes relatives aux démarrages, marches normales, arrêts et cas d'urgence.
   Ces consignes sont accompagnées d'un schéma reproduisant les parties essentielles de l'unité ou installation avec toutes les liaisons (tuyauteries, vannes d'arrêt...). L'ensemble des consignes et schéma constitue le livret d'installation qui doit être en tout temps dans la salle de contrôle à la disposition de l'ensemble du personnel chargé de l'opération de l'unité.
   55.1 Marche normale.
   Les conditions de marche normale sont basées sur la connaissance de certains paramètres principaux de réglage tels que :
   débits, pressions, températures.
   Lors de chaque changement de quart, le chef de quart, par écrit, et les personnes travaillant sous ses ordres doivent communiquer sur le lieu de travail à leur successeur respectif les consignes et informations relatives à la marche de l'unité.
   55.2. Cas d'urgence.
   Les mesures à prendre en cas d'urgence font l'objet de consignes particulières.
   55.3. Mise en sécurité.
   Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la mise en sécurité d'une installation arrêtée totalement ou partiellement.
   En particulier, lorsque des travaux ne portent que sur une partie d'une installation dont le reste demeure en marche, toutes précautions doivent être prises pour assurer la sécurité de la zone isolée, par exemple :
   En vidangeant et en dégazant les appareils et tuyauteries ;
   En isolant les arrivées et les départs des installations par des joints pleins (disques métalliques) facilement repérables montés entre brides ;
   En isolant les bouches d'égouts.
   55.4. Vidange rapide.
   Des consignes particulières spécifient dans quelles circonstances et par quel moyens est réalisée, si nécessaire, la vidange rapide de chaque installation.
   55.5. Contrôle du niveau des réservoirs.
   En l'absence de moyens de mesure automatique du niveau dans les réservoirs, ceux-ci sont jaugés périodiquement en fonction du service qu'ils assurent. Les résultats sont consignés par écrit.
   55.6. Contrôle d'atmosphère.
   Des contrôles d'atmosphère sont effectués là où existent des risques de formation d'atmosphère explosive.
64.1. Les prescriptions des articles 63.11, 63.13 et 63.18 s'appliquent aux chargements d'hydrocarbures liquides en wagons-citernes.
   Les prescriptions des articles 63.11, 63.13, 63.18 et 63.22 s'appliquent aux chargements d'hydrocarbures liquéfiés en wagons-citernes, à l'exception de celles qui concernent le tube plongeur.
   En outre, les postes de chargement de wagons-citernes doivent être conformes aux dispositions ci-après :
   64.11. Dans le cas d'un embranchement ferroviaire, toutes les longueurs d'un rail au moins desservant un poste de chargement doivent être reliées et connectées électriquement à la charpente de ce poste, aux canalisations d'emplissage et à la mise à la terre.
   - Si l'embranchement est électrifié, la connexion électrique des rails à la charpente du poste doit comporter un interrupteur. L'installation doit être conforme aux règles particulières de la S.N.C.F. (notice générale EF-10 E2 n° 1). Des dispositions spéciales, telles que, par exemple, la pose d'éclisses isolantes, doivent être prises en accord avec l'exploitation du réseau ferroviaire.
   - 64.12. Si l'embranchement est électrifié, l'interrupteur prévu à l'article 64.11. doit être fermé avant tout branchement des tuyauteries, le courant de traction ayant été préalablement interrompu.
   Inversement, l'ouverture de l'interrupteur doit suivre le débranchement des tuyauteries et précéder la fermeture du courant de traction de l'embranchement.
   - 64.13. Si des courants vagabonds sont à craindre, des dispositions spéciales, telle que par exemple la pose d'éclisses isolantes, doivent être prises en accord avec la S.N.C.F..
59.1. Les moteurs des engins mobiles employés régulièrement en zones de type 1 doivent être "de sûreté".
   Les moteurs diesel des engins mobiles ou semi-mobiles appelés à fonctionner temporairement en zones de type 1 peuvent être conformes à l'annexe n° 2, sous réserve d'une consigne spéciale de conduite.
   59.2. La circulation de tout véhicule est autorisée sur les routes à libre circulation.
   Sur les routes à circulation réglementée, la circulation des véhicules est admise :
   Sans conditions, lorsque le moteur est "de sûreté" ;
   Sous réserve d'une consigne spéciale de conduite, lorsque le moteur est conforme aux prescriptions de l'annexe n° 2.
   Sur les routes à circulation réglementée, en dehors des postes de chargement, la circulation des véhicules dont le moteur n'est ni "de sûreté" ni conforme aux prescriptions de l'annexe n° 2 peut être admise sous réserve d'une consigne spéciale de circulation et d'un permis de circuler détenu par le responsable du véhicule.
70.1. Matériel de secours.
     Chaque usine doit disposer d'au moins une ambulance et de matériel pour porter secours aux victimes en cas d'accidents (blessés, brûlés, asphyxiés, électrocutés).
   70.2. Entretien du matériel d'incendie et de secours.
     Des consignes précisent les opérations d'entretien, et notamment leur périodicité.
   70.3. Instruction du personnel.
     Chaque usine doit disposer du personnel compétent et en nombre suffisant pour mettre en oeuvre les matériels d'incendie et de secours, dans les meilleures conditions d'efficacité.
     Ce personnel participe périodiquement à des exercices d'incendie dont la fréquence est portée sur la consigne d'incendie (art. 72). Cette fréquence est au minimum d'un exercice par mois.
     Le reste du personnel doit recevoir néanmoins une formation de base, renouvelée annuellement, portant sur la manoeuvre des extincteurs et sur le secourisme.
     Un exercice annuel peut être réalisé en commun avec les sapeurs-pompiers extérieurs, après entente entre le chef de l'établissement et l'autorité locale dont dépendent les sapeurs-pompiers extérieurs. Chaque membre du personnel de l'établissement, y compris le personnel permanent des entreprises de service (travaux neufs, entretien, exploitation...) travaillant à l'intérieur de l'établissement, et dont l'intervention est prévue en cas d'incident, doit participer à un exercice sur feu réel tous les deux ans.
   70.4. Moyens de transmission et d'alerte.
     Ces moyens, indispensables aussi bien pour l'appel des secours que pour l'acheminement des renforts éventuels et les liaisons en cas d'opération importante, sont précisés sur la consigne d'incendie (art. 72).
   Cette consigne précise les conditions d'essais périodiques de ces matériels.
57.1. Travaux de réparation sur les unités et les autres installations en service.
   Ces travaux peuvent consister en :
   Une réparation limitée en un point donné afin de maintenir l'unité en marche ;
   Une réparation importante nécessitant le remplacement de la totalité ou d'une partie d'une machine, d'un appareil ou d'une conduite hors d'usage.
   L'ouvrier ou l'équipe qui effectue la réparation reçoit dans tous les cas une autorisation spéciale visée notamment par le chef de quart.
   Si le travail s'exécute avec des outils produisant des feux nus, l'autorisation spéciale doit comporter un bon ou permis de feu.
   57.2. Travaux de réparation sur les unités et les autres installations à l'arrêt.
   Les services responsables de l'exploitation, des travaux et et de la sécurité prennent conjointement les dispositions nécessaires pour l'exécution des travaux qui sont consignées dans un recueil accompagné d'un programme de déroulement.
   Pendant la durée de l'arrêt, un plan d'isolement de l'unité avec le répertoire des joints pleins et une liste de tous les appareils visités sont placés dans la salle de contrôle. Les responsables signalent dans les colonnes réservées à cet effet, en apposant leur signature, que les opérations élémentaires ont bien été effectuées.
   57.3. Travaux de modification et travaux neufs.
   Ces travaux sont soumis aux règles précédentes de sécurité.
   57.4. Contrôle des travaux.
   Les travaux sont contrôlés après exécution par du personnel qualifié.
   Les appareils réglementés sont éventuellement soumis aux vérifications et contrôles après réparation ou modification, tels qu'ils sont prévus par la réglementation.
La date des exercices et essais périodiques d'incendie et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur le registre d'incendie prescrit par l'article 28 du décret modifié du 10 juillet 1913 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail et de la prévoyance sociale, en ce qui concerne les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis.
Les feux nus, à l'exception du matériel électrique et des moteurs diesel dont l'utilisation est réglementée par les articles 34, 36 et 59, sont interdits dans l'enceinte des usines, à l'exclusion de ceux qui sont :
   Indispensables à la marche de l'usine et pour lesquels des dispositions spéciales de construction et d'exploitation sont prises (centrales, fours d'unités...) ;
   Faisant l'objet d'autorisations permanentes dans des secteurs déterminés tels que : ateliers, laboratoires, garages... ;
   Soumis aux autorisations spéciales.
   //Arr. 1975-11-19 : Lorsque des travaux nécessitant la mise en oeuvre de feux nus doivent être entrepris à l'intérieur des zones de types 1 ou 2, ou à moins de 10 mètres des zones de type 1, ils doivent obligatoirement donner lieu à l'établissement et à l'observation de consignes particulières valables pour toute la durée de l'exécution des travaux//.
Les usines doivent disposer d'une organisation propre à assurer la sécurité du personnel, des installations et du voisinage, en toutes circonstances.
   Cette organisation comprend notamment :
   Le personnel permanent des services de sécurité et d'incendie qui peuvent être placés sous la même autorité ;
   Le personnel auxiliaire d'intervention et le personnel visé dans les consignes de sécurité.
Des consignes spéciales précisent notamment :
   L'organisation de l'établissement en cas de sinistre ;
   La composition des équipes d'intervention ;
   La fréquence des exercices ;
   Les dispositions générales concernant l'entretien du matériel d'incendie et de secours ;
   Les modes de liaison et moyens d'alerte ;
   Les moyens d'appel des secours extérieurs et les personnes autorisées à lancer les appels ;
   Les personnes à prévenir en cas de sinistre.
Les installations de mélange de composés alkylés à base de plomb doivent comporter notamment un vestiaire particulier disposant d'un lavabo, d'une arrivée de pétrole lampant et de trois équipements de sécurité au minimum.
   Chaque équipement de sécurité doit comprendre :
   Deux masques à pièces faciales complètes, l'un à cartouche filtrante d'une capacité minimale de 500 centimètres cubes de charbon actif, l'autre du type à adduction d'air comprimé ;
   Deux combinaisons de couleur blanche, l'une en toile, l'autre étanche ;
   Des sous-vêtements ;
   Une paire de gants, de préférence en chlorure de polyvinyle ;
   Une paire de bottes, de préférence en caoutchouc.
Les dispositions générales suivantes doivent être prises :
   69.1. Les travaux doivent être placés sous la responsabilité d'un chef de chantier spécialisé.
   69.2. Tout opérateur travaillant à l'intérieur des réservoirs doit porter l'équipement de sécurité avec la combinaison étanche et le masque à adduction d'air.
   69.3. Tout opérateur travaillant à l'extérieur et à proximité des ouvertures des réservoirs ou des appareils pollués ou à proximité des boues extraites doit porter l'équipement de sécurité avec le masque à cartouche filtrante.
   69.4. Les réservoirs non nettoyés contenant ou ayant contenu de l'essence additionnée de composés alkylés à base de plomb doivent porter l'inscription :
                  "Danger - Réservoir contaminé".
68.1. Avant d'effectuer tout branchement ou débranchement, tout travail de remise en état d'appareils ou de conduites ayant contenu des composés alkylés à base de plomb, l'opérateur doit porter l'équipement de sécurité avec le masque à cartouche filtrante.    68.2. En cas d'écoulement de composés alkylés à base de plomb, les travaux de décontamination doivent être effectués le plus rapidement possible.
   Les agents oxydants utilisés à cet effet doivent être dilués au préalable dans des proportions appropriées.
   68.3. Les matériaux et vêtements absorbants pollués par des composés alkylés à base de plomb doivent être brûlés, les autres non absorbants abondamment lavés au pétrole lampant.