Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour chaque type de pari, le "rapport" définit la somme à payer aux parieurs sur la base d'une unité de mise de 1 euro. 
Les rapports bruts sont déterminés par la répartition des enjeux centralisés, après déduction des prélèvements et de la déduction proportionnelle sur enjeux, dont le taux effectif appliqué pour chaque type de paris, compris entre 10 % et 30 %, est porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. 
Le calcul des rapports est arrondi au décime inférieur. Toutefois, lorsque le rapport calculé est inférieur à 1,10 euro, le paiement est fait, sauf dispositions particulières applicables au pari "MULTI", sur la base du rapport de 1,10 euro par unité de mise. Les centimes résultant de l'application de ces règles sont affectés au produit brut des paris tel que défini par les dispositions réglementaires en vigueur. 
Le paiement des gains est arrondi au centime d'euro inférieur ou supérieur le plus proche. Les millièmes résultant de l'application de ces règles sont affectés au produit brut des paris défini par les dispositions règlementaires en vigueur.
L'enregistrement des paris par l'intermédiaire d'une carte privative, dénommée " La Carte PMU ", peut être proposé dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain offrant cette possibilité. 
Les paris par carte privative ne peuvent être enregistrés qu'en compte soumis aux dispositions du règlement du PMU pris en application du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 susvisé, relatives aux modalités de fonctionnement des paris en ligne, sauf stipulations particulières précisées aux articles 21.7 et 21.8 ci-dessous. 
Ce règlement, déposé à l'ARJEL, est consultable sur le site  www. pmu. fr.
Pour obtenir le règlement du gain ou le remboursement de leur pari, en dehors des paris enregistrés par téléphone ou par voie télématique, les parieurs sont tenus de présenter leur récépissé. A défaut, aucun autre justificatif de propriété n'est recevable. 
Dans le cas où, avant paiement, les services du pari mutuel seraient avisés d'une contestation sur la propriété du titre, le paiement pourra être différé, à charge pour le contestant de justifier que sa réclamation fait l'objet d'un dépôt de plainte. Les services du pari mutuel se conformeront, pour le paiement de la somme en litige, à toute décision de l'autorité judiciaire ayant force de chose jugée, cette somme ne bénéficiant d'aucun intérêt. Si la plainte n'entraîne pas d'instance judiciaire, le règlement est effectué au détenteur du formulaire. 
Tout paiement peut, à l'initiative des services du pari mutuel, donner lieu à un règlement par chèque barré non endossable à l'ordre du bénéficiaire.
Tout gain supérieur à 5 000 euros en paris "Tiercé", "Quarté plus" et "Quinté plus" est exclusivement payable par chèque à l'ordre du bénéficiaire sur présentation d'une pièce d'identité.
Tout paiement d'un gain par le PMU supérieur à 300 euros peut, à la demande du parieur, faire l'objet d'un règlement par chèque sur présentation d'une pièce d'identité. 
En cas de pluralité de joueurs au titre du même pari, le porteur du récépissé gagnant doit remplir le formulaire de paiement d'un gain collectif mis à sa disposition par le PMU et indiquer les noms et prénoms des divers gagnants, dans la limite de dix maximum, et leur quote-part du gain, afin que le PMU établisse les chèques au nom des personnes physiques majeures indiquées, sur présentation des pièces d'identité correspondantes. Ceux-ci seront remis au porteur du récépissé, en sa qualité de mandataire présumé des différents gagnants.
Le PMU ne pouvant connaître le nombre et l'identité des différents gagnants au titre d'un même récépissé, autrement que par la déclaration du porteur de celui-ci, il appartient aux parieurs de prendre toutes précautions utiles pour garantir leurs droits. Le PMU ne pourra en aucun cas être tenu responsable du fractionnement ou de la répartition des gains sollicitée par le porteur.
Toute réclamation concernant le Pari mutuel urbain doit être déposée auprès du poste d'enregistrement émetteur ou éventuellement adressée au siège social du Pari mutuel urbain, 2, rue du Professeur-Florian-Delbarre, 75734 Paris Cedex 15. Pour être valable, la réclamation doit être accompagnée du récépissé, en échange duquel un reçu est délivré au parieur :
Toute réclamation concernant une société de course doit être adressée au siège de la société dont l'adresse est indiquée sur le programme officiel de la réunion.
Barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel 
RAPPORT UNITAIRE
à l'issue des opérations
de répartition
pour une mise de 1
TAUX DE LA DÉDUCTION
(en pourcentage)
Rapport compris entre
Paris du groupe 0
Paris du groupe I
Paris du groupe II
0 et 30
0
0
0
30,1 et 40
0
6,80
7,00
40,1 et 50
0
7,30
9,00
50,1 et 60
0
7,90
11,00
60,1 et 80
0
8,40
13,00
80,1 et 100
0
9,30
15,00
100,1 et 120
0
10,50
15,00
120,1 et 140
0
11,60
17,00
140,1 et 160
0
13,60
17,00
160,1 et 200
0
15,60
19,00
200,1 et 250
0
18,20
21,00
250,1 et 350
0
19,55
21,00
350,1 et 500
0
19,55
21,00
500,1 et 1 000
0
23,15
23,00
Au-delà de 1 000,1
23,15
23,15
25,00
L'enregistrement des paris se déroule selon les phases et procédures indiquées sur l'écran tactile de la borne et sont réglés, dans les conditions portées à la connaissance des parieurs, en espèces, par "chèque pari", par récépissé gagnant ou par carte privative, selon le type de borne utilisé.
Après versement de l'enjeu ou après débit du compte d'une carte privative, l'enregistrement est matérialisé par l'édition par la borne d'un récépissé selon les modalités définies aux 3 et 4 de l'article 115.1 du présent arrêté ou d'un reçu selon les modalités définies à l'article 21.8 du présent arrêté, s'agissant des opérations enregistrées en compte à l'aide d'une carte privative.
L'enregistrement des paris par l'intermédiaire d'une carte privative, dénommée "La Carte PMU", peut être proposé dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain offrant cette possibilité.
 Les paris par carte privative ne peuvent être enregistrés qu'en compte soumis, sauf stipulations particulières précisées aux articles 21.7 et 21.8 ci-dessous, aux dispositions des articles 109 à 109.4 et 111 du présent arrêté en remplaçant les termes : "internet" ou "terminal mobile" par les termes : "Carte privative".
Seuls les comptes pour lesquels le Pari mutuel urbain aura pu s'assurer de l'identité du parieur, de son âge, de son adresse et de l'identification du compte de paiement sur lequel seront reversés ses avoirs pourront faire l'objet d'une demande de carte privative.
Seuls les approvisionnements au moyen d'instruments de paiement mis à disposition par un prestataire de service de paiement établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale sont autorisés. Seuls les approvisionnements par carte bancaire ou par virement sont autorisés. Les sommes déposées en compte ou portées au crédit de ce compte ne bénéficient d'aucun intérêt.
Les avoirs du parieur sur ce compte ne peuvent être reversés que sur un seul compte de paiement ouvert par le parieur auprès d'un prestataire de services de paiement établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Le parieur communique les références de ce compte de paiement lors de l'ouverture de son compte parieur. Le reversement de ces avoirs ne peut être réalisé que par virement vers ce compte de paiement.
Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sont classés selon le tableau ci-dessous. L'affectation effective de chaque type de paris dans un des trois groupes est portée à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
PARIS DU GROUPE 0
PARIS DU GROUPE I
PARIS DU GROUPE II
Pari "Simple"
Pari "Tiercé"
Pari "Tiercé"
Pari "Par reports"
Pari "Trio Hippodrome"
Pari "Triplet"
Pari "2 sur 4"
Pari "Trio Ordre Hippodrome"
Pari "Quarté"
Pari "Couplé"
Pari "Trio Ordre International"
Pari "Quartet"
Pari "Couplé Hippodrome"
Pari "Trio"
Pari "Quarté Plus" :
Rapports ordre exact et ordre inexact
Pari "Trio"
Pari "Trio Ordre"
Pari "Quinté Plus" :
Rapports ordre exact, ordre inexact et Tirelire
Pari "Trio Ordre"
Pari "Quarté Plus" :
rapports ordre exact et ordre inexact
Pari "Quarté Plus" : rapport Bonus
Pari "Quarté Plus" : rapport Bonus
Pari "Quinté Plus" :
rapports Bonus 3, Bonus 4 sur 5 et Bonus 4
Pari "Quinté Plus" :
rapports ordre exact, ordre inexact et Tirelire
Pari "Multi"
Pari "Quinté Plus" :
rapports Bonus 3, Bonus 4 sur 5 et Bonus 4
Pari "Multi"
Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sont classés selon le tableau ci-dessous. L'affectation effective de chaque type de paris dans un des trois groupes est portée à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
PARIS DU GROUPE 0
PARIS DU GROUPE I
PARIS DU GROUPE II
Pari "Simple"
Pari "Simple"
Pari "Tiercé"
Pari "Tiercé"
Pari "Par reports"
Pari "Trio Hippodrome"
Pari "Triplet"
Pari "2 sur 4"
Pari "Trio Ordre Hippodrome"
Pari "Quarté"
Pari "Couplé"
Pari "Quartet"
Pari "Couplé Hippodrome"
Pari "Couplé Hippodrome"
Pari "Trio Ordre International"
Pari "Trio"
Pari "Trio"
Pari "Trio Ordre"
Pari "Trio Ordre"
Pari "Quarté Plus" :
rapport ordre exact et ordre inexact
Pari "Quarté Plus" :
rapport ordre exact et ordre inexact
Pari "Quarté Plus" : rapport bonus
Pari "Quarté Plus" : rapport bonus
Pari "Quinté Plus" :
rapports ordre exact, ordre inexact et Tirelire
Pari "Quinté Plus" :
rapports ordre exact, ordre inexact et Tirelire
Pari "Quinté Plus" :
rapports Bonus 3, Bonus 4 sur 5 et Bonus 4.
Pari "Quinté Plus" :
rapports Bonus 3, Bonus 4 sur 5 et Bonus 4.
Pari "Multi"
Pari "Multi"
Modalités d'enregistrement des paris.
Dans chaque établissement, les heures d'ouverture et de clôture des opérations ainsi que les jours éventuels de fermeture sont affichés et les types de paris acceptés sont portés à la connaissance des parieurs.
 Après avoir présenté sa carte privative au lecteur de carte sans contact, le parieur doit s'authentifier préalablement à toutes opérations sur son compte, selon les procédures indiquées sur l'écran de réception.
 Le parieur ne peut engager de paris sur son compte que dans la seule limite de son solde créditeur et pour autant que celui-ci soit au moins égal au plus faible minimum d'enjeu fixé pour les divers types de paris. En particulier, le Pari mutuel urbain ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des paris qui n'auraient pu être engagés par suite d'un désaccord sur ce solde créditeur.
 Les ordres transmis par le parieur sont matérialisés par un reçu non payable, édité à la clôture des opérations sur son compte permettant de la matérialiser et de déterminer tous les éléments des opérations effectuées, y compris le détail du ou de chacun des paris engagés et dont l'acceptation implique la conformité aux opérations souhaitées.
 Aucune réclamation concernant une erreur éventuelle dans la délivrance ou l'établissement du reçu n'est admise après que le parieur a quitté le poste d'enregistrement ou le guichet.
 En cas de distorsion, pour quelque cause que ce soit, entre les caractéristiques du pari telles qu'elles ont été enregistrées par le Pari mutuel urbain et celles qui auraient été communiquées par le parieur, seules les caractéristiques enregistrées sur support magnétique avec scellement de données sur le système informatique central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel font foi, en particulier la preuve testimoniale ne saurait être invoquée ni admise. Il en est de même s'agissant d'un pari exécuté par le Pari mutuel urbain dont le titulaire du compte contesterait l'avoir communiqué ou dans le cas où il revendiquerait un pari non enregistré sur le serveur du Pari mutuel urbain. Le Pari mutuel urbain ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité recherchée du fait de cette distorsion, quelle qu'en soit la cause, sauf au parieur à la démontrer, à prouver le lien de causalité entre cette distorsion et le préjudice allégué par lui et à condition de pouvoir justifier qu'il s'agit d'une cause impliquant la responsabilité fautive exclusive du Pari mutuel urbain.
Pour chaque type de pari, le "rapport" définit la somme à payer aux parieurs sur la base d'une unité de mise de 1 euro. 
Les rapports bruts sont déterminés par la répartition des enjeux centralisés, après déduction des prélèvements et de la déduction proportionnelle sur enjeux, dont le taux effectif appliqué pour chaque type de paris, compris entre 10 % et 30 %, est porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. 
Le calcul des rapports est arrondi au décime inférieur. Toutefois, lorsque le rapport calculé est inférieur à 1,10 euro, le paiement est fait, sauf dispositions particulières applicables au pari "MULTI", sur la base du rapport de 1,10 euro par unité de mise. Les centimes résultant de l'application de ces règles sont affectés au produit brut des paris tel que défini par les dispositions réglementaires en vigueur.
I. - Lorsque le rapport brut calculé atteint ou dépasse une certaine valeur, il est soumis à une déduction progressive sur rapport fixée pour chaque type de pari selon le barème, ci-joint, en annexe I. Les rapports nets payés aux parieurs sont égaux aux rapports bruts diminués, le cas échéant, de cette déduction.
Pour l'application de la déduction progressive sur rapport, les différents modes de paris font l'objet d'un classement en trois groupes tel que défini en annexe 2 au présent arrêté. L'affectation effective de chaque type de paris dans un des trois groupes est portée à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. 
La déduction progressive sur rapport est calculée en fonction du rapport unitaire conformément au barème annexé au présent arrêté. 
Le montant de la déduction progressive sur rapport est arrondi au décime d'euro inférieur. Le rapport revenant aux parieurs après exercice de la déduction ne pourra, dans chaque tranche, être inférieur au rapport net le plus élevé de la tranche précédente. 
II. - En cas d'application des dispositions relatives à la proportion minimum des rapports, le paragraphe I du présent article s'entend préalablement au rétablissement des proportions des rapports concernés.
Dans ce cas, le terme : "masse à partager" s'entend pour les calculs de répartition, de la masse à partager initiale du rapport concernée diminuée de la déduction progressive sur rapport.
L'enregistrement d'un pari entraîne la remise au parieur, après versement de son enjeu, d'un récépissé permettant de déterminer tous les éléments du pari engagé, constituant justificatif et dont l'acceptation implique la conformité au pari demandé.
Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte ouvert au Pari mutuel urbain ou auprès des sociétés ou de leur mandataire visés à l'article 9 du présent arrêté. Dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel et aux guichets des hippodromes connectés à ce système, offrant ce service, les enjeux peuvent également être réglés par "chèque pari". 
Les enjeux peuvent également être réglés par carte bancaire dans les postes d'enregistrement visés à l'article 97 du présent arrêté et habilités par le Pari mutuel urbain à accepter ce mode de règlement. 
Les montants autorisés des paiements des enjeux par carte bancaire sont portés à la connaissance du public dans chaque établissement. 
Les enjeux réglés par carte bancaire ne sont pas remboursables en espèces. 
Tout pari dont le montant est supérieur à un seuil porté à la connaissance des parieurs ne peut être engagé qu'en compte courant, selon les dispositions des articles 100 à 107 et 109 à 111, aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel ou dans les établissements du Pari mutuel urbain. 
Les paris enregistrés en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé. 
En règle générale, tout bordereau spécial incorrectement établi ou qui donne lieu à une ambiguïté d'interprétation sur l'une quelconque des informations qui le composent est exécuté d'une manière telle que le parieur ne puisse tirer avantage de son erreur au détriment de l'ensemble des autres parieurs.
En particulier, tout bordereau spécial dont les inscriptions ou encoches sont à cheval sur deux numéros, tout récépissé même validé comportant au moment du paiement des inscriptions ou encoches superflues, omises ou erronées, soit pour les chevaux désignés, soit pour la nature du pari ou pour le numéro de l'épreuve, tout récépissé déchiré, collé, surchargé, gratté, gommé ou maculé au point de rendre méconnaissable un seul des signes dont il est marqué n'est ni réglé, ni remboursé. Toute altération ou falsification peut donner lieu à des poursuites contre la personne qui le présente au paiement. Les dispositions de l'article 8 sont applicables dans ces circonstances.
Le parieur a toutefois la possibilité, avant le départ de la course, d'obtenir, dans le poste d'enregistrement et aux guichets de l'hippodrome où il a engagé son pari, l'annulation de son pari durant une période de quinze minutes après son enregistrement. Cette période est ramenée à cinq minutes pour les récépissés comportant un pari "Simple gagnant".
Les paris par internet ou par terminal mobile sur le site de prises de paris du Pari mutuel urbain ne peuvent être enregistrés qu'en compte courant. Quel que soit le vecteur d'enregistrement utilisé, une même personne physique ne peut être titulaire que d'un seul compte. 
Seules les personnes physiques résidant en France métropolitaine, dans les départements et régions, pays et collectivités d'outre-mer et à Monaco, titulaires d'un compte bancaire ou postal dans un établissement installé sur le territoire de résidence précité, peuvent demander l'ouverture de compte au pari mutuel urbain. Si la demande est acceptée, le pari mutuel urbain communique au parieur intéressé son numéro de compte et son code confidentiel.
Ce numéro de compte et ce code sont strictement personnels et le pari mutuel urbain est dégagé de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces éléments. Le parieur est seul responsable de la conservation de la confidentialité et de l'utilisation des informations permettant l'accès à son compte courant.
Etablissements habilités à enregistrer les paris.
Les paris peuvent être pris dans les postes d'enregistrement exploités par le Pari mutuel urbain.
Lorsque le Pari mutuel urbain autorise des personnes privées à exploiter des postes d'enregistrement, ces établissements sont habilités à enregistrer les paris selon les modalités prévues par une licence générale délivrée par le Pari mutuel urbain. Cette licence peut prévoir l'enregistrement des paris :
- soit avant le début des courses sur l'hippodrome ;
- soit au fur et à mesure du déroulement des courses sur l'hippodrome ;
- soit dans les deux cas précités.
Dans chaque établissement, les heures d'ouverture et de clôture des opérations, ainsi que les jours éventuels de fermeture sont affichés et les types de paris acceptés sont portés à la connaissance des parieurs.
L'enregistrement d'un pari entraîne la remise au parieur, après versement de son enjeu, d'un récépissé permettant de déterminer tous les éléments du pari engagé, constituant justificatif et dont l'acceptation implique la conformité au pari demandé.
Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte ouvert au Pari mutuel urbain ou auprès des sociétés ou de leur mandataire visés à l'article 9 du présent arrêté. Dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel et aux guichets des hippodromes connectés à ce système, offrant ce service, les enjeux peuvent également être réglés par "chèque pari". 
Les enjeux peuvent également être réglés par carte bancaire dans les postes d'enregistrement visés à l'article 97 du présent arrêté et habilités par le Pari mutuel urbain à accepter ce mode de règlement. 
Les montants autorisés des paiements des enjeux par carte bancaire sont portés à la connaissance du public dans chaque établissement. 
Les enjeux réglés par carte bancaire ne sont pas remboursables en espèces. 
Tout pari dont le montant est supérieur à un seuil porté à la connaissance des parieurs ne peut être engagé qu'en compte courant, selon les dispositions des articles 100 à 107 et 109 à 111, aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel ou dans les établissements du Pari mutuel urbain. 
Les paris enregistrés au Pari mutuel urbain par téléphone, par Minitel, par terminal numérique et par terminal mobile ainsi que par l'internet ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé. 
En règle générale, tout bordereau spécial incorrectement établi ou qui donne lieu à une ambiguïté d'interprétation sur l'une quelconque des informations qui le composent est exécuté d'une manière telle que le parieur ne puisse tirer avantage de son erreur au détriment de l'ensemble des autres parieurs.
En particulier, tout bordereau spécial dont les inscriptions ou encoches sont à cheval sur deux numéros, tout récépissé même validé comportant au moment du paiement des inscriptions ou encoches superflues, omises ou erronées, soit pour les chevaux désignés, soit pour la nature du pari ou pour le numéro de l'épreuve, tout récépissé déchiré, collé, surchargé, gratté, gommé ou maculé au point de rendre méconnaissable un seul des signes dont il est marqué n'est ni réglé, ni remboursé. Toute altération ou falsification peut donner lieu à des poursuites contre la personne qui le présente au paiement. Les dispositions de l'article 8 sont applicables dans ces circonstances.
Le parieur a toutefois la possibilité, avant le départ de la course, d'obtenir, dans le poste d'enregistrement et aux guichets de l'hippodrome où il a engagé son pari, l'annulation de son pari durant une période de quinze minutes après son enregistrement. Cette période est ramenée à cinq minutes pour les récépissés comportant un pari "Simple gagnant".
I. - Lorsque le rapport brut calculé atteint ou dépasse une certaine valeur, il est soumis à une déduction progressive sur rapport fixée pour chaque type de pari selon le barème, ci-joint, en annexe I. Les rapports nets payés aux parieurs sont égaux aux rapports bruts diminués, le cas échéant, de cette déduction.
Pour l'application de la déduction progressive sur rapport, les différents modes de paris font l'objet d'un classement en trois groupes tel que défini en annexe 2 au présent arrêté.
La déduction progressive sur rapport est calculée en fonction du rapport unitaire conformément au barème annexé au présent arrêté. 
Le montant de la déduction progressive sur rapport est arrondi au décime d'euro inférieur. Le rapport revenant aux parieurs après exercice de la déduction ne pourra, dans chaque tranche, être inférieur au rapport net le plus élevé de la tranche précédente. 
II. - En cas d'application des dispositions relatives à la proportion minimum des rapports, le paragraphe I du présent article s'entend préalablement au rétablissement des proportions des rapports concernés.
Dans ce cas, le terme : "masse à partager" s'entend pour les calculs de répartition, de la masse à partager initiale du rapport concernée diminuée de la déduction progressive sur rapport.
Le montant des paris remboursés et des prélèvements en vigueur dans le pays où la course se déroule est défalqué du total des enjeux pour obtenir la masse à partager.
1. Cas d'arrivée normale :
Dans le cas d'une seule permutation payable, la masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur cette permutation.
2. Cas d'arrivée "dead heat" :
Dans les cas de plusieurs permutations payables, la masse à partager est :
1. Soit divisée en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables ;
2. a) Soit diminuée du montant des mises sur la ou les permutations payables. Le reste ainsi obtenu, que l'on appelle "bénéfice à répartir", est, sous réserve des dispositions du 2 b ci-dessous, divisé en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables ;
b) Lorsque plusieurs chevaux font écurie en application de l'article 48.1.2 ci-dessus, les mises sur les diverses permutations payables composées de chevaux de la même écurie désignés aux mêmes rangs consécutifs sont totalisées et concourent à la détermination d'un rapport unique.
Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Trio Ordre Hippodrome" peuvent être organisés.
Ils sont soumis aux dispositions des articles 74.1 à 74.4.I et 74.5 à 74.8.
Toutefois les références au "Couplé Ordre" sont remplacées par des références au "Couplé Ordre Hippodrome".
Calcul des rapports.
Pour chaque type de pari, les enjeux, totalisés après défalcation du montant des paris remboursés et des prélèvements en vigueur dans le pays où la course se déroule, déterminent la masse à partager.
"Simple gagnant" :
1. En cas d'arrivée normale, la masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur le cheval classé premier.
Dans les pays offrant cette possibilité, lorsque plusieurs chevaux font écurie, les mises sur ces divers chevaux sont totalisées et concourent à la détermination d'un rapport "gagnant" unique pour tous les chevaux de l'écurie.
2. En cas d'arrivée "dead heat", la masse à partager est, selon le pays où la course se déroule :
a) Soit divisée en autant de parties égales qu'il y a de chevaux classés premiers. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux classés premiers ;
b) Soit diminuée du montant des mises sur le ou les divers chevaux payables. Le reste ainsi obtenu, que l'on appelle bénéfice à répartir, est divisé en autant de parties égales qu'il y a de chevaux classés premiers. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux classés premiers. Dans les pays offrant cette possibilité, lorsque plusieurs chevaux font écurie, les mises sur les divers chevaux d'une écurie et éventuellement les parts du bénéfice à répartir afférentes à ces chevaux sont totalisées et concourent à la détermination d'un rapport "gagnant" unique pour tous les chevaux de la même écurie.
Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. 
"Simple placé" :
Cas d'arrivée normale :
La masse à partager est divisée en autant de parties égales qu'il y a de chevaux payables. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux payables.
Cas d'arrivée "dead heat" :
Le calcul des rapports en cas d'arrivée "dead heat est soumis aux dispositions des articles 27.2 (b et c), en remplaçant les références au "bénéfice à répartir par des références à la "masse à partager ; les termes : "augmentés de l'unité de mise figurant aux alinéas 1 et 2 de l'article 27.2 (b) et aux alinéas 1 à 4 de l'article 27.2 (c) sont supprimés.
Ecurie. - Dans les pays offrant cette possibilité, lorsque plusieurs chevaux déclarés partants dans une même course sont déclarés couplés au pari mutuel, on dit qu'ils font "écurie".
Si plusieurs chevaux de l'écurie sont classés parmi les deux premières places de l'épreuve, ils sont considérés comme "dead heat" pour la détermination des permutations payables sous réserve qu'ils se soient classés au même rang ou à des rangs consécutifs.
Ces modalités sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
Cas particuliers.
a) En cas de "dead heat", lorsqu'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons des trois premiers chevaux classés, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti selon les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables.
S'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons des trois premiers chevaux classés, la masse à partager est affectée à la combinaison des chevaux classés premier, deuxième et quatrième ou, à défaut, sur la combinaison des chevaux classés premier, troisième et quatrième, ou, à défaut, sur la combinaison des chevaux classés deuxième, troisième et quatrième.
A défaut de mise sur cette dernière combinaison, la masse à partager est répartie au prorata des mises sur les combinaisons des chevaux classés aux deux premières places avec l'un quelconque des chevaux ayant participé à la course.
A défaut, la masse à partager est répartie au prorata du total des mises sur le cheval classé premier avec deux quelconque des chevaux ayant participé à la course.
A défaut de mise sur ces dernières combinaison, tous les paris "Trio" sont remboursés, y compris ceux visés à l'article 62 ci-dessus. 
b) Course reportée :
Si par décision des commissaires une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "Trio" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
Si la course est recourue à une autre date, tous les paris "Trio" sont remboursés.
c) Si une course sur laquelle fonctionne le pari "Trio" comporte un ou plusieurs chevaux non partants et si, dans cette course, le pari "Couplé" n'a pas fonctionné ou n'a pas donné lieu à un rapport pour la combinaison des chevaux classés aux deux premières places à l'arrivée, les rapports spéciaux prévus à l'article 65 (paragraphe a) ci-dessus pour la combinaison, ou, en cas de "dead heat", pour chaque combinaison, de l'un des chevaux non partants avec deux chevaux classés aux deux premières places, sont égaux à la moitié du plus petit rapport "Trio" comportant les mêmes deux chevaux ; ou, à défaut, à la moitié du plus grand rapport "Trio comportant un seul de ces deux chevaux ; ou enfin, à défaut, à la moitié du plus grand rapport "Trio". Ces rapports spéciaux restent soumis aux dispositions de l'article 65 (paragraphe e).
Les parieurs peuvent, dans les conditions définies par le présent chapitre, utiliser un "chèque pari" selon qu'il s'agisse de paris enregistrés dans des postes d'enregistrement hors hippodrome pour le paiement de leurs enjeux et l'encaissement de leurs gains ou remboursements, à l'exclusion des sommes perçues consécutivement à une ou plusieurs annulations, ou aux guichets des hippodromes pour le paiement de leurs enjeux et l'encaissement de leurs gains ou remboursements.
a) Pour le pari "simple gagnant", lorsque, dans une course comportant plusieurs chevaux classés premiers, il n'y a aucune mise sur l'un d'eux, la fraction de la masse à partager affectée à ce cheval est, selon le pays où la course se déroule :
1. Soit partagée par parts égales entre les autres chevaux classés premiers ;
2. Soit réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari "simple gagnant" suivant organisé en masse commune avec le même pays.
Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs, au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
b) Tous les paris "simple gagnant" ou "simple placé" sont remboursés lorsque le nombre de chevaux ayant pris part à la course est inférieur au nombre minimum de participants déterminé par le règlement du pays organisateur et porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
Ecurie.
Dans les pays offrant cette possibilité, lorsque plusieurs chevaux déclarés partants dans une même course sont déclarés couplés au pari mutuel, on dit qu'ils font "écurie".
Si l'un de ces chevaux est classé premier, tous les paris "simple gagnant" engagés sur les autres chevaux de l'écurie ayant pris part à la course ont droit au paiement du même rapport gagnant.
Ces modalités sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
Les ordres transmis par le parieur, par téléphone "Global” ou par terminal numérique, sont reçus tous les jours. Les horaires d'ouverture et de clôture des opérations ainsi que les paris et les formules acceptées selon le vecteur utilisé sont portés à la connaissance des parieurs.
 Des services complémentaires peuvent être proposés dans le cadre d'un abonnement spécifique dont les modalités de souscription sont portées à la connaissance des parieurs.
 Le parieur peut, s'il le souhaite, choisir un montant total maximum d'approvisionnement par carte bancaire pour une période qu'il choisit parmi celles portées à sa connaissance.
 Si ce montant est atteint durant la période fixée, le parieur peut, selon son choix, soit être alerté, soit se voir refuser tout nouvel approvisionnement dépassant le seuil qu'il a choisi jusqu'à la fin de la période retenue.
 De la même façon, et pour les vecteurs offrant cette possibilité, un parieur peut bloquer l'utilisation de son compte soit temporairement pour une période qu'il choisit parmi une sélection offerte, soit définitivement. Dans ce dernier cas, le compte est clôturé.
 Le titulaire du compte peut, s'il le souhaite, mettre fin ou modifier ces aménagements. Toutefois, un délai minimum, porté à sa connaissance, pourra être nécessaire à la prise en compte technique de cette modification.
Les données et images des sociétés de courses relatives aux courses hippiques fournies par le Pari mutuel urbain sont protégées par la législation française en vigueur, notamment par les dispositions relatives au droit de la propriété littéraire et artistique et à la protection juridique des bases de données. Les sociétés mères visées à l'article 2 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 en tant que propriétaires ou concessionnaires des droits patrimoniaux d'exploitation relatifs à ces données et images en confient l'utilisation au Pari mutuel urbain pour les besoins de son activité. 
Le parieur s'engage à n'utiliser que pour ses besoins propres, à l'exclusion de toute utilisation publique, et à ne faire directement ou indirectement aucune exploitation, commerciale ou non, du système auquel il a accès ou des informations obtenues grâce à ce système. 
Dans tous les cas, le parieur s'engage, sous peine de poursuites, à : 
― ne pas utiliser le système auquel il a accès ou les informations obtenues auprès de ce système pour le compte ou le profit d'un tiers ; 
― ne pas reproduire en nombre, à des fins lucratives ou non, les éléments obtenus par la consultation des informations fournies par le serveur du Pari mutuel urbain ; 
― ne pas enregistrer ou copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des données d'origine.
Le montant des gains, ou remboursements relatifs à chacun des ordres transmis par le parieur est porté au crédit de son compte.
 Le règlement des sommes dont le retrait est demandé par le parieur sur son solde créditeur est fait par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées auront préalablement été enregistrées sur le compte Pari mutuel urbain du parieur.
Les paris par téléphone " Global ” et par terminal numérique ne peuvent être enregistrés qu'en compte courant. 
Quel que soit le vecteur d'enregistrement utilisé, une même personne physique ne peut être titulaire que d'un seul compte. 
Seules les personnes physiques majeures titulaires d'un compte de paiement ouvert auprès d'un prestataire de services de paiement établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat visé à l'article 17 de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne peuvent demander l'ouverture d'un compte au Pari mutuel urbain. 
Les parieurs intéressés font une demande d'ouverture de compte courant au Pari mutuel urbain, selon les modalités spécifiques à chacun des vecteurs d'enregistrement définies ci-après. 
Si la demande est acceptée, le Pari mutuel urbain communique au parieur intéressé, selon le vecteur concerné, soit son numéro de compte et son code confidentiel, soit son numéro de compte. Le Pari mutuel urbain adresse parallèlement au domicile du parieur l'imprimé spécial d'ouverture de compte qu'il devra retourné signé accompagné de l'intégralité des documents cités sur l'imprimé et visés à l'article 107.2 ci-dessous à l'adresse suivante : 
PMU, service clients, TSA 61501,75734 Paris Cedex 15. 
Ce numéro de compte et ce code sont strictement personnels et le Pari mutuel urbain est dégagé de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces éléments. Le parieur est seul responsable de la conservation de la confidentialité et de l'utilisation des informations permettant l'accès à son compte courant.
Le compte est considéré comme ouvert à titre provisoire, pour une durée déterminée portée à la connaissance des parieurs selon le vecteur considéré, lorsque le parieur a fait un versement initial, exclusivement par carte de paiement, dont le montant minimum et maximum est porté à sa connaissance lors de sa demande d'ouverture de compte, et dans l'attente de la réception par le Pari mutuel urbain de l'imprimé spécial d'ouverture de compte, accompagné de l'ensemble des documents s'y rapportant, à savoir une photocopie, recto verso de sa carte nationale d'identité, de son passeport ou de son permis de conduire et d'un relevé d'identité bancaire sur lequel sera effectuée, l'intégralité des mouvements du compte joueur.
 Dans l'attente de l'ouverture définitive du compte courant, intervenant postérieurement à la réception par le Pari mutuel urbain de l'imprimé spécial d'ouverture et des documents visés par cet imprimé, le titulaire ne pourra effectuer aucun versement complémentaire ni aucun retrait.
 Tout dossier d'un compte provisoire incomplet à l'issue de la durée déterminée mentionnée ci-avant sera automatiquement désactivé et définitivement clôturé à l'issue d'un délai porté à la connaissance des parieurs selon les modalités spécifiques à chacun des vecteurs d'enregistrement concernés.
Le Pari mutuel urbain se réserve le droit de refuser l'ouverture ou d'arrêter le fonctionnement d'un compte courant ouvert, sans avoir à justifier à l'intéressé les motifs de sa décision.
 Une opposition par huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception faite entre les mains du Pari mutuel urbain arrête le fonctionnement du compte courant visé par l'opposition.
 Le Pari mutuel urbain se réserve le droit d'appliquer les frais inhérents à la clôture d'un compte courant dont le montant maximum a été porté à la connaissance des parieurs lors de son ouverture.
Le titulaire du compte reconnaît par avance la validité des débits sur son compte bancaire ou postal, consécutifs aux versements effectués sur son compte Pari mutuel urbain, pour lesquels ont été composés, selon le système d'enregistrement utilisé, notamment le code confidentiel de sa carte de paiement ou numéro de celle-ci et sa date d'expiration.
 Il reconnaît que les enregistrements transmis par le Pari mutuel urbain constitueront la preuve des opérations effectuées au moyen de sa carte et la justification de leur imputation au compte bancaire ou postal sur lequel cette carte fonctionne.
 Les sommes déposées en compte courant ou portées au crédit de ce compte courant ne bénéficient d'aucun intérêt.
 Il incombe à chaque titulaire de compte de s'assurer que toutes ses données personnelles sont actualisées et à jour, tout manquement à ce principe pouvant entraîner une suspension du fonctionnement du compte.
1, 2 et 3 (Abrogés). 
4. Formulaires 3 paris 
Les formulaires 3 paris dénommés "TIC 3" permettent aux parieurs d'engager, à la fois, un pari Tiercé unitaire, un pari Quarté Plus unitaire et un pari Quinté Plus unitaire en désignant dans un ordre préférentiel cinq chevaux inscrits au programme. 
Le formulaire 3 paris comprend alors un pari Quinté Plus composé des cinq chevaux désignés, un pari Quarté Plus composé des quatre premiers chevaux désignés et un pari Tiercé composé des trois premiers chevaux désignés.
Chacun de ces paris est traité en application des règles énoncées au titre II du présent règlement. 
Les formulaires dénommés "formulaires 3 paris" permettent aux parieurs d'engager, à la fois, un pari Tiercé unitaire, un pari Quarté Plus unitaire et un pari Quinté Plus unitaire en désignant dans un ordre préférentiel cinq chevaux inscrits au programme.
Le "formulaire 3 paris" comprend alors un pari Quinté Plus composé des cinq chevaux désignés, un pari Quarté Plus composé des quatre premiers chevaux désignés et un pari Tiercé composé des trois premiers chevaux désignés.
Chacun de ces paris est traité en application des règles énoncées au titre II du présent règlement.
Dans la limite d'un montant qui est porté à leur connaissance, les parieurs peuvent par versement en espèces ou remise d'un récépissé de pari gagnant ou remboursable obtenir la délivrance d'un "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel".
Le "chèque pari", crédité d'un montant correspondant, est édité par le terminal électronique du poste d'enregistrement et remis au parieur qui est tenu de contrôler immédiatement la conformité du montant du "chèque pari" à la somme qu'il a versée ou au paiement qu'il avait à percevoir, aucune réclamation sur ce point ne pouvant, par la suite, être prise en considération. 
Dans la limite d'un montant qui est porté à leur connaissance, les parieurs peuvent, par versement en espèces, remise d'un récépissé de pari gagnant ou remboursable, ou par carte bancaire dans les postes d'enregistrement habilités à accepter ce mode règlement, obtenir la délivrance d'un "chèque pari". 
Les sommes versées au titre de l'émission d'un "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel" ne bénéficient d'aucun intérêt.
Le pari mutuel urbain se réserve le droit de refuser l'ouverture ou d'arrêter le fonctionnement d'un compte courant ouvert, sans avoir à justifier à l'intéressé les motifs de sa décision.
Une opposition par huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception faite entre les mains du pari mutuel urbain arrête le fonctionnement du compte courant visé par l'opposition.
Le Pari mutuel urbain se réserve le droit d'appliquer les frais inhérents à la clôture d'un compte courant dont le montant maximum a été porté à la connaissance des parieurs lors de son ouverture.
Dead heat.
En cas d'arrivée "dead heat" :
- les paris "gagnant" engagés sur tous les chevaux classés à la première place ont droit au paiement d'un rapport "gagnant" ;
- les paris "placé" engagés sur les chevaux classés premier et deuxième dans les courses comportant moins de huit chevaux inscrits au programme officiel de la course et les paris "placé" engagés sur les chevaux classés premier, deuxième et troisième dans les courses comportant huit chevaux et plus inscrits au programme officiel de la course ont droit au paiement d'un rapport "placé".
Un pari "simple gagnant" donne lieu au paiement d'un rapport "gagnant" lorsque le cheval désigné occupe la première place de l'épreuve, sous réserve des dispositions de l'article 24.
Un pari "simple placé" donne lieu au paiement d'un rapport "placé" lorsque le cheval désigné occupe :
- soit l'une des deux premières places lorsque le nombre des chevaux inscrits au programme officiel de la course est compris entre quatre et sept inclusivement ;
- soit l'une des trois premières places lorsque le nombre des chevaux inscrits au programme officiel de la course est égal ou supérieur à huit.
Calcul des rapports.
Le montant des paris remboursés et des prélèvements légaux en vigueur dans le pays où la course se déroule est défalqué du total des enjeux.
Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
1. Cas d'arrivée normale :
La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la permutation payable.
2. Cas d'arrivée "dead heat" :
Dans le cas de plusieurs permutations payables, la masse à partager est, selon le pays où la course se déroule :
1. Soit divisée en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables différentes. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables ;
2. Soit répartie au prorata du nombre de mises sur les permutations payables. Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport brut pour chacune des permutations payables ;
3. a) Soit diminuée du montant des mises sur la ou les permutations payables. Le reste ainsi obtenu, que l'on appelle  bénéfice à répartir , est, sous réserve des dispositions du 3 b ci-dessous, divisé en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables ;
b) Lorsque plusieurs chevaux font écurie en application de l'article 75.2.1 ci-dessus, les mises sur les diverses permutations payables composées de chevaux de la même écurie désignés aux mêmes rangs consécutifs sont totalisées et concourent à la détermination d'un rapport unique.
Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
Ecurie. - Dans les pays offrant cette possibilité, lorsque plusieurs chevaux déclarés partants dans une même course sont déclarés couplés au pari mutuel, on dit qu'ils font "écurie".
Si plusieurs chevaux de l'écurie sont classés parmi les trois premières places de l'épreuve, ils sont considérés comme "dead heat" pour la détermination des permutations payables sous réserve qu'ils se soient classés au même rang ou à des rangs consécutifs.
Ces modalités sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.