Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

 I. - Permanences des soins

 A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés
      1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
   Montant pour :
   - une nuit, un dimanche ou un jour férié

 259,13 Euros 
   - une demi-nuit ou un samedi après-midi

 129,57 Euros 
      2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
   Montant pour :
   - une période

 310,96 Euros 
   - une demi-période

 155,48 Euros 
      Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
   Montant pour :
   - une période

 464,11 Euros 
   - une demi-période

 232,06 Euros 

 B. - Les personnels enseignants et hospitaliers
      Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :

 Montant pour une demi-garde

 155,48 Euros 
      Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :
   Montant pour :
   - une garde

 464,11 Euros 
   - une demi-garde

 232,06 Euros 

 C. - Les assistants associés

 et les praticiens attachés associés
      1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
   Montant pour :
   - une nuit, un dimanche et jour férié

 212,90 Euros 
   - une demi-nuit, un samedi après-midi

 106,45 Euros 
      2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
   Montant pour :
   - une période

 255,40 Euros 
   - une demi-période

 127,70 Euros 
      Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
   Montant pour :
   - une période

 317,76 Euros 
   - une demi-période

 158,88 Euros 

 II. - Astreintes à domicile et déplacements
      a) Astreinte opérationnelle :
   - indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées

 41,25 Euros 
   - indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi

 20,63 Euros 
      b) Astreinte de sécurité :
   - indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées

 29,91 Euros 
   - indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi

14,96 Euros 
      Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :
   - pour quatre semaines

 418,74 Euros 
   - pour cinq semaines

 538,38 Euros 
      c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service ;
   d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité

 64,06 Euros 

 A partir du 2e déplacement, cette indemnité est portée à

 72,20 Euros 

 III. - Déplacements exceptionnels
   - indemnité forfaitaire

 64,06 Euros 

 IV. - Indemnisation forfaitaire
   - indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V

 183,81 Euros