Composition du dossier de candidature
   1. Présentation de l'organisme
   (Structure, fonctionnement, organisation)
   1.1. Structure candidate :
   Dénomination.
   Coordonnées du directeur général.
   Siège (coordonnées).
   Statut juridique (joindre une copie des statuts et du règlement intérieur) :
   - dans le cas où la demande de qualification porte sur un sous-ensemble de la structure, expliciter, à l'aide de documents annexes, son autonomie fonctionnelle et son autonomie stratégique ;
   - dans le cas où la demande de qualification porte sur un ensemble plus vaste que la structure support, fournir en annexe l'accord-cadre explicitant son autonomie fonctionnelle et présentant la gouvernance de l'ensemble et son aptitude à définir ses choix stratégiques.
   1.2. Périmètre d'activités scientifique et technique :
   Domaines d'activités, dont ceux partagés avec d'autres instituts.
   Compétences opérationnelles (compétences scientifiques et techniques, nature des prestations).
   Compétences spécifiques apportées au réseau dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens de la structure de coordination (ACTA ou ACTIA).
   1.3. Dimension nationale et internationale (appréciée au regard des secteurs d'activité et des compétences opérationnelles) :
   Secteur d'activités économiques (filières, prestations, zone d'achalandise ...) (avec pourcentage de répartition des activités en ETP précisés dans le tableau des effectifs).
   Implantations des établissements sur le territoire.
   Zone d'influence géographique (nationale, européenne) (texte libre mais argumenté).
   1.4. Visibilité :
   Implication dans les pôles de compétences.
   Implication dans les pôles de compétitivité.
   Implication dans les pôles d'excellence rurale.
   Visibilité à l'échelle européenne et internationale (participation à des réseaux ou plates-formes, projets, expertises...).
   1.5. Gouvernance :
   Instance délibérative (composition, présidence, adéquation de la composition au[x] domaine[s] d'activité ...).
   Conseil scientifique (composition, présidence, missions ...).
   Commissions consultatives auprès du conseil d'administration (exemple : commissions de recueil des besoins et de validation des résultats/productions, groupes de travail thématiques ou sectoriels ...).
   Orientations stratégiques (à préciser et, le cas échéant, documents à joindre en annexe).
   Mise en place d'un système qualité.
   Existence d'une gestion individualisée (à préciser pour des entités autonomes de structures juridiques).
   1.6. Moyens humains et management :
   Structure du personnel propre et par secteur d'activité :

 effectifs totaux et effectifs par catégories socioprofessionnelles et selon le type de contrat (CDD ou CDI en ETP), nombre de mois annuels stagiaires (par niveau de formation) sur les deux dernières années et nombre de doctorants sur les cinq dernières années.
   Pour le personnel technique et scientifique (à partir de bac + 2), indiquer pour chaque agent dans un tableau arrêté à la date de la demande :
   - nom, prénom ;
   - âge ;
   - date de recrutement ;
   - type de contrat ;
   - diplôme le plus élevé obtenu ;
   - spécialités techniques (en deux ou trois mots-clés) ;
   - préciser s'il est un expert reconnu (instances, comités, agences ...).
   Politique de renouvellement des compétences (plan de formation de l'année en cours, dépenses de formation de l'année échue - joindre l'imprimé CERFA).
   Politique de mobilité (dans des laboratoires de la recherche publique).
   Existence d'une gestion prévisionnelle des emplois (si oui, en présenter les grands axes).
   1.7. Infrastructures et équipements significatifs (à situer dans les implantations et à décrire) :
   Propres.
   Partagés (préciser avec qui).
   Mis à disposition par tiers (par convention, préciser avec qui).
   1.8. Moyens financiers (à détailler par an sur les trois dernières années, y compris celle en cours) :
   Structure des ressources : soutiens publics récurrents (à détailler), contrats de recherche publics (à détailler), cotisations, CVO, contrats de R&D/transfert privés, prestations marchandes et formations externes.
   Prestations : segmentation PME (inf. 250 personnes) et groupes (nombre de contrats ou % du CA).
   Existence d'une comptabilité analytique (à préciser).
   Comptes annuels (transmettre une copie).
   1.9. Labels et accréditations (CRT, SRC, crédit d'impôt recherche, COFRAC, ISO, BPL, BPE ...).
   2. Activités de R&D et transfert dans le champ

 des missions d'intérêt général
   De manière synthétique, décrire les activités de R&D par rapport aux attentes des acteurs économiques et aux pouvoirs publics, par rapport aux partenaires publics, par rapport à la scène nationale.
   2.1. Liste des projets de R&D (projets en cours sous forme de tableau avec date de début et de fin) :
   Menés seuls.
   Menés en lien avec des organismes de recherche ou des établissements d'enseignement supérieur (dans le cadre d'activités de recherche publique ou privée).
   Menés en lien avec des organismes dans le champ du développement-transfert (centres ACTIA, ICTA, CTI...).
   Participation et réussite aux appels à projets régionaux, nationaux, européens (à préciser et quantifier) (MAP/CAS DAR, ACTIA, ACTA, ANR, FCE, AQS, RARE, OSEO, Régions, Europe...).
   Menés en partenariat avec une entreprise (recherche technologique : produits, procédés...) (confidentialité admise sur le nom de l'entreprise).
   2.2. Partenariats structurés et actifs en cours :
   Appartenance à des groupements communs (GIS, GIE, UMT, RMT ...).
   Conventions de partenariat (convention-cadre...) (pôles, universités, écoles d'ingénieurs ...).
   Participation à des plates-formes techniques communes.
   Autres.
   2.3. Activités de formation (par an sur les trois dernières années) :
   Intra-entreprises et/ou inter-entreprises (chiffre d'affaires, nombre de formations, nombre de journées, nombre de journées stagiaires).
   Menées en lien avec des établissements de formation (technique ou supérieure) (préciser les interventions en formation avec nature, niveau, temps passé ...).
   Accueil d'étudiants (TP, TD, projets, stages, thèses de masters, thèses de doctorats ...).
   2.4. Transfert et communication (trois dernières années et en cours) (publications, réunions professionnelles, actions collectives, bases de données, actions de démonstration, séminaires, colloques, journées techniques, salons ..., à préciser et quantifier).
   2.5. Présentation libre de productions significatives obtenues sur les trois dernières années (guides, brevets, logiciels, opérations collectives de développement ...).
   2.6. Exemples de projets innovants ayant débouché sur la création de produits et/ou d'entreprises.
   2.7. Présentation de deux ou trois projets de R&D exemplaires (détailler en 3 pages maximum par projet).
   3. Activité d'expertise dans le champ des missions d'intérêt général
   Participation d'experts à des instances, réseaux, commissions et groupes de travail publics et professionnels, nationaux, européens ou internationaux, qui nécessitent leur expertise à titre collectif sur des sujets réglementaires ou normatifs, notamment en liaison avec la sécurité des produits et des procédés agroalimentaires, la nutrition et l'environnement.
   Normalisation :
   Participation à l'établissement de normes nationales et/ou européennes (AFNOR, CEN, ISO ...).
   Réglementation (AFSSA ...) :
   Participation d'experts à des instances, commissions et groupes de travail publics et professionnels, nationaux, européens ou internationaux, qui nécessitent leur expertise à titre collectif sur des sujets scientifiques (Eurêka, Cifre ...), d'innovation ou de transfert de technologie (OSEO, ERASME ...).