La puissance des navires mentionnée dans le présent tableau est la puissance propulsive définie à l'article 4 du décret du 25 mai 1999 susvisé.
FONCTIONS
TITRES
CONDITIONS
A. Fonctions de capitaine
1. Tous navires.
Brevet de capitaine au long cours.
Brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime.
Brevet de capitaine de la marine marchande.
4. Navire armé à la petite pêche d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 tonneaux (1).
Brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche.
1. 18 ans au moins.
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur, option pont.
2. 6 mois de navigation effective à la marine marchande.
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur délivré antérieurement à 1992.
1. 18 ans au moins.
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin du commerce.
2. 12 mois de navigation effective à la marine marchande.
Certificat d'apprentissage maritime.
1. 18 ans au moins.
Certificat d'études maritimes de marin-pêcheur.
2. 24 mois de navigation effective à la marine marchande.
Certificat de fin d'études maritimes de marin-pêcheur.
Sans titre.
1. 18 ans au moins.
2. 36 mois de navigation effective à la marine marchande.
3. Avoir exercé les fonctions de patron d'un navire de pêche antérieurement à la date de publication du présent décret.
B. Fonctions de second capitaine
1. Tous navires.
Brevet permettant d'exercer les fonctions de capitaine sur tous navires (rubrique A1).
C. Fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle
Tous navires.
Brevet permettant d'exercer les fonctions de second sur tous navires (rubrique B1).
D. Fonctions de chef mécanicien
1. Tous navires.
Brevet d'officier mécanicien de 1re classe.
2. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 15 000 kW.
Brevet d'officier mécanicien à la pêche.
Temps de navigation effective en qualité d'officier breveté dans le service machine :
Brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime.
- navire d'une puissance supérieure à 7 500 kW : 48 mois ;
Brevet d'officier technicien.
- navire d'une puissance comprise entre 7 500 kW et 4 000 kW : 36 mois.
Brevet d'officier technicien électromotoriste.
Brevet de lieutenant mécanicien.
Brevet d'officier mécanicien de 2e classe.
3. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 3 000 kW.
Brevet d'officier mécanicien de 3e classe.
Temps de navigation effective en qualité d'officier breveté dans le service machine :
Brevet d'officier mécanicien de 3e classe électromotoriste.
- navire d'une puissance supérieure à 2 250 kW : 48 mois ;
- navire d'une puissance comprise entre 2 250 kW et 1 000 kW : 36 mois ;
- navire d'une puissance comprise entre 1 000 kW et 750 kW : 24 mois.
4. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 750 kW.
Certificat de motoriste à la pêche.
Si la puissance du navire est supérieure à 550 kW, 24 mois de navigation effective dans le service machine.
5. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 250 kW.
Permis de conduire les moteurs.
Si la puissance du navire est supérieure à 110 kW : 6 mois de navigation effective à la marine marchande.
Brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines.
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur, option machine.
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur délivré antérieurement à 1992.
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin du commerce.
Certificat d'apprentissage maritime pêche ou commerce.
Certificat d'études maritimes de marin-pêcheur.
Certificat de fin d'études maritimes de marin-pêcheur.
E. Fonctions de second mécanicien
1. Tous navires.
Brevet d'officier mécanicien à la pêche.
Temps de navigation effective en qualité d'officier breveté dans le service machine :
Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime.
- navire d'une puissance supérieure à 7 500 kW : 48 mois ou 36 mois dont 12 mois dans les fonctions de second mécanicien ;
Brevet d'officier technicien.
- navire d'une puissance comprise entre 7 500 kW et 4 000 kW : 24 mois ;
Brevet d'officier technicien électromotoriste.
- navire d'une puissance comprise entre 4 000 kW et 2 250 kW : 18 mois.
Brevet de lieutenant mécanicien.
Brevet d'officier mécanicien de 2e classe.
2. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 4 000 kW.
Brevet d'officier mécanicien de 3e classe.
Temps de navigation effective en qualité d'officier breveté dans le service machine :
Brevet d'officier mécanicien de 3e classe électromotoriste.
- navire d'une puissance supérieure à 2 250
kW : 18 mois ;
- navire d'une puissance égale ou inférieure à 2 250 kW : 12 mois.
3. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 1 100 kW.
Certificat de motoriste à la pêche.
Si la puissance du navire est supérieure à 370 kW : 18 mois de navigation effective dans le service machine.
4. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 370 kW.
Permis de conduire les moteurs.
F. Fonctions d'officier chargé du quart à la machine
1. Tous navires.
Brevet d'officier mécanicien à la pêche.
Brevet d'officier de la marine marchande.
Brevet d'officier de 2e classe de la navigation maritime.
Brevet de lieutenant mécanicien.
Brevet d'officier technicien.
Brevet d'officier technicien électromotoriste.
Brevet d'officier mécanicien de 2e classe.
2. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 6 000 kW.
Brevet d'officier mécanicien de 3e classe.
Brevet d'officier mécanicien de 3e classe électromotoriste.
3. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 3 000 kW.
Certificat de motoriste à la pêche.
36 mois de navigation effective dans le service machine, si la puissance du navire est supérieure à 750 kW.
4. Navire d'une puissance égale ou inférieure à 750 kW.
Permis de conduire les moteurs.
(1) Si le navire est à propulsion mécanique et s'il n'y a pas de mécanicien à bord, le capitaine doit en outre être titulaire d'un titre lui permettant d'exercer les fonctions de chef mécanicien (rubrique D).