A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-792 du 24 août 2000


  Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES,   Sct. Chapitre 1er : Concours et examens professionnels.,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Chapitre 2 : Nomination.,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. Chapitre 3 : Avancement.,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. Chapitre 4 : Affectation et exercice des fonctions.,   Art. 20,   Art. 22,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES,   Sct. Chapitre 1er : Personnels de conception et d'encadrement.,   Art. 23,   Sct. Section 1 : Recrutement.,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Sct. Section 2 : Avancement.,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 28-1,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 30-1,   Sct. Chapitre 2 : Personnels d'application.,   Art. 31,   Sct. Section 1 : Recrutement.,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 33-1,   Sct. Section 2 : Avancement.,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Sct. Chapitre 3 : Personnels d'exécution.,   Art. 37,   Sct. Section 1 : Recrutement.,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40,   Sct. Section 2 : Avancement.,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 43,   Art. 44,   Art. 45,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.,   Art. 46,   Art. 47

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-574 du 14 mars 1986


  Art. 1,   Art. 43,   Sct. CHAPITRE II : Affectation.,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. CHAPITRE III : Uniforme et marques distinctives.,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. CHAPITRE IV : Hiérarchie.,   Art. 7,   Sct. CHAPITRE V : Incompatibilités.,   Art. 8,   Sct. CHAPITRE VI : Recrutement.,   Art. 9,   Art. 9-1,   Art. 9-2,   Art. 9-3,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. CHAPITRE VII : Notation, avancement.,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 23-1,   Art. 23-2,   Art. 24,   Sct. CHAPITRE VIII : Traitements, indemnités.,   Art. 25,   Sct. CHAPITRE IX : Congés.,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Sct. CHAPITRE X : Commission paritaire.,   Art. 31,   Sct. CHAPITRE XI : Discipline, sanctions.,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Sct. CHAPITRE XII : Licenciement.,   Art. 36,   Sct. CHAPITRE XIII : Réforme.,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Sct. CHAPITRE XIV : Retraites et assurances.,   Art. 40,   Sct. CHAPITRE XV : Dispositions diverses.,   Art. 41,   Art. 42

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998


  Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5-1,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES,   Sct. Chapitre Ier : Concours et examens professionnels.,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Chapitre II : Nomination.,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Chapitre III : Avancements.,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. Chapitre IV : Affectation et exercice des fonctions.,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 22,   Art. 23,   Sct. Chapitre V : Discipline.,   Art. 24,   Sct. Chapitre VI : Fin de fonctions ; licenciement.,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE.,   Art. 28,   Sct. Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 29,   Sct. Chapitre II : Recrutement.,   Art. 30,   Sct. Chapitre III : Avancement.,   Art. 31,   Art. 32,   Sct. Section 2 : Les personnels d'application,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 33,   Sct. Chapitre II : Recrutement.,   Art. 34,   Art. 34-1,   Sct. Chapitre III : Avancement.,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Sct. Section 3 : Les personnels d'exécution,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 38,   Sct. Chapitre II : Recrutement.,   Art. 39,   Sct. Chapitre III : Avancement.,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 43,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE TECHNIQUE.,   Art. 44,   Art. 45,   Sct. Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 46,   Art. 47,   Sct. Chapitre II : Recrutement.,   Art. 48,   Art. 49,   Sct. Chapitre III : Avancement.,   Art. 50,   Art. 51,   Art. 52,   Art. 53,   Art. 54,   Sct. Section 2 : Les personnels d'application,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 55,   Art. 56,   Sct. Chapitre II : Recrutement.,   Art. 57,   Art. 58-1,   Sct. Chapitre III : Avancement.,   Art. 59,   Art. 60,   Art. 61,   Sct. Section 3 : Les personnels d'exécution,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 62,   Sct. Chapitre III : Avancement.,   Art. 64,   Art. 65,   Sct. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PERSONNELS OUVRIERS,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. 69,   Art. 70,   Sct. Chapitre II : Recrutement.,   Art. 71,   Sct. Chapitre III : Avancement.,   Art. 72,   Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES,   Art. 73,   Art. 74,   Art. 75,   Art. 76,   Art. 77,   Art. 78,   Art. 79,   Art. 80,   Art. 81,   Art. 82,   Art. 83