Les organismes et collectivités ci-après devront verser audit fonds spécial les sommes suivantes, calculées sur la base indiquée à l'article 1er et correspondant à leur contribution au financement de ce fonds pour l'année 1984 :

                                                       Francs

 Caisse nationale d'assurance vieillesse           1.199.973.529

 Caisse centrale de secours mutuels agricoles        263.887.500

 Caisse autonome nationale de compensation de        106.541.088

  l'assurance vieillesse artisanale 

 Caisse de compensation de l'organisation

  autonome nationale de l'industrie et du commerce   168.183.392

 Caisse nationale d'assurance vieillesse des

  professions libérales                               18.177.479

 Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle

  agricole                                           408.713.500

 Caisse nationale des barreaux français                1.059.409

 Etat (pour ses fonctionnaires civils et militaires) 254.896.711

 Imprimerie nationale (pour son personnel soumis à

  la loi du 29 juin 1927 modifiée)                        55.842

 Fonds spécial des pensions des ouvriers des

  établissements industriels de l'Etat                22.984.431

 Caisse nationale de retraites des agents des

  collectivités locales                               59.901.668

 Etablissement national des invalides de la

  marine (caisse de retraites des marins français)    18.245.125

 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale

  dans les mines                                      89.686.111

 Caisse des retraites de la Société nationale des

  chemins de fer français                             85.442.800

 Caisse autonome mutuelle de retraites des agents

  des chemins de fer secondaires d'intérêt général,

  des chemins de fer d'intérêt local et des tramways   8.349.514

 Caisse de retraites de la Régie autonome des

  transports parisiens                                 8.443.265

 Electricité de France et Gaz de France (pour les

  agents soumis au statut national du personnel

  des industries électriques et gazières)             24.599.082

 Caisse de retraites de la Compagnie générale des

  eaux                                                   620.845

Caisse de retraites de la Banque de France            2.494.049

 Caisse de retraites de l'Opéra et de l'Opéra

  Comique                                                224.957

 Caisse de retraites et de prévoyance des clercs et

  employés de notaires                                 4.857.346

 Caisse de retraites du personnel de la Comédie

  Française                                               45.627

 Caisse de retraites du Crédit foncier de France         240.847

 Caisse de retraites complémentaires du personnel

  titulaire de la chambre de commerce et d'industrie

  et du port autonome du Havre                               454

 Caisse de retraites de la chambre de commerce et

  d'industrie de Paris                                   273.081

 Caisse de retraites des employés de la chambre de

  commerce et d'industrie de Roubaix                       9.307

 Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg          2.270

 Caisse de secours et de pensions du personnel de

  la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle      1.816

 Chambre de commerce et d'industrie de Colmar

  (pour son personnel)                                     2.043

 Port autonome de Strasbourg (pour son personnel)         31.553

 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale

  dans les mines (pour son personnel)                     68.554

 Service d'exploitation industrielle des tabacs et

  des allumettes                                       2.253.429

 Caisse départementale des retraites de la Moselle        50.394

 Caisse départementale des retraites du Bas-Rhin          47.216

 Caisse départementale des retraites du Haut-Rhin         23.835

 Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes    14.123.032

               Département de la Moselle.                Francs

     Caisse de retraites des communes suivantes :

 Amneville                                                   908

 Creutzwald                                                1.816

 Forbach                                                  11.123

 Freyming-Merlebach                                        2.043

 Hagondange                                                  454

 Hombourg-Haut                                               227

 L'Hôpital                                                   908

 Maizières-lès-Metz                                          908

 Metz                                                    134.157

 Montigny-lès-Metz                                         4.313

 Morhange                                                    227

 Petite Rosselle                                           2.497

 Rombas                                                      908

 Sarralbe                                                  1.816

 Saint-Avold                                               3.405

 Sainte-Marie-aux-Chènes                                     681

 Stiring Wendel                                            2.724

 Talange                                                     227

                 Département du Bas-Rhin.                 Francs

        Caisse de retraites des communes suivantes :

 Barr                                                     3.178

 Benfeld                                                    681

 Bischeim                                                 5.221

 Bischwiller                                              4.767

 Brumath                                                  2.497

 Erstein                                                  1.589

 Haguenau                                                14.528

 Illkirch-Graffenstaden                                     908

 Ingwiller                                                1.362

 Lingolsheim                                              1.362

 Obernai                                                  2.270

 Saverne                                                  7.945

 Schiltigheim                                            13.393

 Sélestat                                                10.442

 Seltz                                                      681

 Soufflenheim                                               454

 Strasbourg                                             310.536

 Wissenbourg                                              2.043

          Département du Haut-Rhin.                      Francs

     Caisse de retraites des communes suivantes :

 Altkirch                                                 3.405

 Bollwiller                                                 681

 Brunstatt                                                1.362

 Cernay                                                   2.043

 Colmar                                                  39.952

 Dannemarie                                                 454

 Ensisheim                                                  454

 Guebwiller                                               4.994

 Habsheim                                                   454

 Huningue                                                 1.135

 Illzach                                                  2.043

 Ingersheim                                                 454

 Kaysersberg                                                908

 Kembs                                                    1.135

 Kingersheim                                                908

 Lutterbach                                                 227

 Masevaux                                                   681

 Metzeral                                                   908

 Mulhouse                                                65.376

 Munster                                                  3.632

 Neuf-Brisach                                               908

 Pfastatt                                                 1.135

 Ribeauvillé                                              3.405

 Riedisheim                                               4.313

 Rouffach                                                 1.816

 Saint-Louis                                              2.270

 Sainte-Marie-aux-Mines                                   5.448

 Soultz                                                   2.043

 Staffelfelden                                              227

 Thann                                                    3.178

 Vieux Thann                                                227

 Village Neuf                                               454

 Wittelsheim                                              1.362

 Wittenheim                                                 908

         CAISSE DE RETRAITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS                Département de la Moselle                   Francs

 Centre hospitalier de Metz                               4.313

 Centre hospitalier de Thionville                           454

                Département du Bas-Rhin                     Francs

 Hospices civils de Strasbourg                          141.194

 Centre hospitalier général de Haguenau                   3.178

 Centre hospitalier de Sélestat                             454

 Centre hospitalier de Wissembourg                        2.724

                Département du Haut-Rhin                   Francs

 Hospices civils de Colmar                               56.296

 Centre hospitalier de Mulhouse                          52.891

 Hôpital civil de Pfastatt                                3.632

 Syndicat intercommunal d'adduction d'eau

  potable d'Ensisheim-Bollwiller et environs                227