COMPOSITION DES CFM 
d) Gendarmerie nationale 
Table 7.-Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie 
CORPS OU CATÉGORIES 
de personnel représenté 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
tirés au sort parmi 
les militaires volontaires 
GROUPE A 
GROUPE B 
CRITÈRE GÉOGRAPHIQUE 
I.-Officiers supérieurs 
Officiers de gendarmerie 
3 
1 
2 
Officiers autres corps 
1 (a) 
1 (a) 
II.-Officiers subalternes 
Officiers de gendarmerie 
5 
3 
2 
Officiers autres corps 
1 
1 
III.-Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs 
Majors gendarmerie 
3 (b) 
1 (b) 
2 (b) 
Majors CSTAGN 
1 (c) 
1 (c) 
Gradés gendarmerie 
25 
13 
12 
Sous-officiers de gendarmerie : 
Tirage au sort au niveau des formations administratives ou groupe deformations administratives (d). 
Autres catégories : 
Tirage au sort au niveau national. 
Sous-officiers CSTAGN 
1 
1 
Commis greffiers 
1 (c) 
1 (c) 
IV.-Gendarmes ou sous-officiers subalternes 
Gendarmes 
33 
16 
17 
Sous-officiers CSTAGN 
5 
2 
3 
Total 
79 
39 
40 
(a) Ce poste doit être attribué en priorité à un officier du corps technique et administratif de la gendarmerie. 
(b) A défaut, gradé de gendarmerie. 
(c) A défaut, sous-officier supérieur CSTAGN. 
(d) 
Pour la gendarmerie départementale : 1 représentant pour chacune des 22 régions de gendarmerie ; 1 membre supplémentaire, de groupe différent, pour les 14 régions de gendarmerie ayant l'effectif de gendarmes départementaux le plus important. 
Pour la gendarmerie mobile : 2 représentants, de groupe différent, par région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense, à l'exception de celle de l'Ile-de-France, pour la force de gendarmerie mobile et d'intervention et pour la garde républicaine.A défaut total ou partiel de volontaires au niveau de l'une ou de plusieurs des formations administratives de la gendarmerie mobile, les sièges titulaires ou suppléants non pourvus sont tirés au sort au niveau national, sans considération de critère géographique. 
1 représentant pour chacune des 4 gendarmeries spécialisées ; 
1 représentant pour l'ensemble des écoles ; 
2 représentants, de groupe différent, pour l'ensemble des personnels des organismes centraux (DGGN, CAGN, CTGN) et des satellites ; 
2 représentants, de groupe différent, pour toutes les autres formations. 
Nota.-Officiers autres corps : officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie, officiers greffiers, officiers sous contrat. 
Table 8.-Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie 
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
titulaires tirés au sort parmi 
les militaires volontaires 
POOL DES SUPPLÉANTS 
GROUPE A 
GROUPE B 
I.-Officiers supérieurs 
Officiers de gendarmerie 
3 
3 
4 
Officiers autres corps 
1 
3 
II.-Officiers subalternes 
Officiers de gendarmerie 
5 
5 
4 
Officiers autres corps 
1 
3 
III.-Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs 
Majors gendarmerie 
3 (a) 
3 (a) 
6 (a) 
Majors CSTAGN 
1 (b) 
3 (b) 
Gradés gendarmerie 
25 
39 
36 
Sous-officiers CSTAGN 
1 
3 
Commis greffiers 
1 (b) 
3 (b) 
IV.-Gendarmes ou sous-officiers subalternes 
Gendarmes 
33 
48 
51 
Sous-officiers CSTAGN 
5 
4 
5 
Total 
79 
111 
112 
(a) A défaut, gradé de gendarmerie. 
(b) A défaut, sous-officier supérieur CSTAGN. 
e)     direction générale de l'armement 
Table 9.-Composition du conseil de la fonction militaire de la     direction générale de l'armement 
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
tirés au sort parmi 
les militaires volontaires 
GROUPE A 
GROUPE B 
I.-Officiers supérieurs 
Ingénieurs de l'armement 
4 
2 
2 
Ingénieurs des études et techniques de l'armement 
4 
1 
3 
Corps technique et administratif de l'armement 
1 
1 
II.-Officiers subalternes 
Ingénieurs de l'armement 
2 
1 
1 
Ingénieurs des études et techniques de l'armement 
4 
3 
1 
Corps technique et administratif de l'armement 
1 
1 
Total 
16 
8 
8 
Table 10.-Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la     direction générale de l'armement 
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
titulaires tirés au sort parmi 
les militaires volontaires 
POOL DES SUPPLÉANTS 
GROUPE A 
GROUPE B 
I.-Officiers supérieurs 
Ingénieurs de l'armement 
4 
6 
6 
Ingénieurs des études et techniques de l'armement 
4 
3 
9 
Corps technique et administratif de l'armement 
1 
5 
II.-Officiers subalternes 
Ingénieurs de l'armement 
2 
3 
3 
Ingénieurs des études et techniques de l'armement 
4 
9 
3 
Corps technique et administratif de l'armement 
1 
5 
Total 
16 
26 
26 
f) Service de santé des armées 
Table 11.-Composition du conseil de la fonction militaire du service de santé 
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
tirés au sort parmi 
les militaires volontaires 
GROUPE A 
GROUPE B 
I.-Officiers supérieurs 
Médecins de carrière 
9 
5 
4 
Médecins militaires commissionnés 
1 
1 
Pharmaciens 
1 
1 
Vétérinaires 
1 
1 
Corps technique et administratif du service de santé des armées 
1 
1 
II.-Officiers subalternes 
Médecins de carrière 
3 
1 
2 
Médecins officiers sous contrat 
1 
1 
Pharmaciens 
1 
1 
Vétérinaires 
1 
1 
Chirurgiens-dentistes 
1 
1 
Internes 
2 
1 
1 
Corps technique et administratif du service de santé des armées 
1 
1 
III.-MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers 
2 
1 
1 
IV.-MITHA soumis aux lois et règlements applicables 
aux sous-officiers 
MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA 
7 
4 
3 
MITHA infirmiers servant dans les forces 
7 
3 
4 
MITHA autres 
6 
3 
3 
V.-Aumôniers des armées 
1 
1 
VI.-Militaires du rang 
1 
1 
Total 
47 
23 
24 
Table 12.-Composition du pool de suppléants du conseil de la fonction militaire du service de santé 
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
tirés au sort parmi 
les militaires volontaires 
POOL DES SUPPLÉANTS 
GROUPE A 
GROUPE B 
I.-Officiers supérieurs 
Médecins de carrière 
9 
15 
12 
Médecins militaires commissionnés 
1 
5 
Pharmaciens 
1 
5 
Vétérinaires 
1 
5 
Corps technique et administratif du service de santé des armées 
1 
5 
II.-Officiers subalternes 
Médecins de carrière 
3 
3 
6 
Médecins officiers sous contrat 
1 
5 
Pharmaciens 
1 
5 
Vétérinaires 
1 
5 
Chirurgiens-dentistes 
1 
5 
Internes 
2 
5 
5 
Corps technique et administratif du service de santé des armées 
1 
5 
III.-MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers 
2 
5 
5 
IV.-MITHA soumis aux lois et règlements applicables 
aux sous-officiers 
MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA 
7 
12 
9 
MITHA infirmiers servant dans les forces 
7 
9 
12 
MITHA autres 
6 
9 
9 
V.-Aumôniers des armées 
1 
5 
VI.-Militaires du rang 
1 
5 
Total 
47 
83 
88 
g) Service des essences des armées 
Table 13.-Composition du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées 
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
tirés au sort parmi 
les militaires volontaires 
GROUPE A 
GROUPE B 
I.-Officiers 
Corps des ingénieurs militaires des essences 
1 
1 
Corps technique et administratif du service des essences des armées :
-officiers supérieurs 
1 
1
-officiers subalternes 
3 
2 
1 
II.-Sous-officiers 
Majors 
1 
1 
Sous-officiers supérieurs 
3 
1 
2 
Sous-officiers subalternes :
-maréchaux des logis-chefs 
1 
1
-maréchaux des logis 
1 
1 
III.-Militaires du rang engagés 
4 
2 
2 
Total 
15 
7 
8 
Table 14.-Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire du service des essences des armées 
CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
titulaires tirés au sort parmi 
les militaires volontaires 
POOL DES SUPPLÉANTS 
GROUPE A 
GROUPE B 
I.-Officiers 
Corps des ingénieurs militaires des essences 
1 
6 
Corps technique et administratif du service des essences des armées :
-officiers supérieurs 
1 
6
-officiers subalternes 
3 
8 
4 
II.-Sous-officiers 
Majors 
1 
4 
Sous-officiers supérieurs 
3 
3 
6 
Sous-officiers subalternes :
-maréchaux des logis-chefs 
1 
6
-maréchaux des logis 
1 
6 
III.-Militaires du rang engagés 
4 
8 
8 
Total 
15 
31 
34