Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Service accessoire aux paris :

 Dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets des hippodromes le proposant, pour les paris et formules offrant cette possibilité, un service accessoire aux paris, dont le nom commercial retenu par le Pari mutuel urbain est porté à la connaissance des parieurs, peut être proposé.

 Ce service consiste, sous réserve de l'engagement par le parieur d'un enjeu minimum complémentaire et proportionnel à celui du pari concerné et fixé conformément aux dispositions de l'article 14, en l'attribution d'un coefficient multiplicateur de gain déterminé aléatoirement par le système central du Pari mutuel urbain.

 Ce coefficient multiplicateur est appliqué au rapport d'un pari payable déterminé selon les règles particulières définies pour chaque type de pari qui propose ce service, pour déterminer le montant du gain.

 Les coefficients multiplicateurs applicables pour chacun des paris, la probabilité d'obtention de chacun d'eux et le maximum d'enjeu auquel un pari proposant ce service peut être engagé sont précisés dans les règles particulières définies pour chaque type de pari qui propose ce service.

 Après application d'une déduction proportionnelle sur enjeux définie à l'article 18, les enjeux visés au deuxième alinéa du présent article constituent un fonds spécifique à chacun des paris offrant cette possibilité destiné à financer le paiement des gains complémentaires des paris payables dont le coefficient multiplicateur est supérieur à 1. Chaque fonds spécifique à un pari peut également être alimenté, sous forme d'avances temporaires, par le Pari mutuel urbain.

 Le solde créditeur éventuel du fonds spécifique de chaque pari offrant cette possibilité est réservé pour financer ce service dès lors qu'il est proposé pour ce pari sur les courses courues le même jour ou les journées suivantes.

 Lorsque ce service pour un pari considéré n'est pas proposé pendant une durée égale à six mois, le montant du solde créditeur éventuel du fonds spécifique de ce pari est ajouté à la ou aux masses à partager du même pari organisé sur une course courue dans les sept jours suivants.

 Pour chaque type de pari concerné, le montant ainsi distribué et la course sur laquelle il sera redistribué seront portés à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement de la journée considérée.

 Un récépissé comportant un coefficient multiplicateur ne peut être annulé sous réserve des dispositions du I de l'article 13.
Le parieur en compte peut approvisionner son compte :
– par carte de paiement à son nom par l'intermédiaire de la carte privative mentionnée au chapitre 5 du présent titre dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets ou comptoirs des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain ou en se connectant sur le site internet ou l'application mobile du PMU dédiés à la gestion de son compte ou auprès des services du Pari mutuel urbain ;
– par virements bancaires auprès des services du Pari mutuel urbain ;
– en espèces par l'intermédiaire de la carte privative mentionnée au chapitre 5 du présent titre dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets ou comptoirs des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain conformément aux dispositions des articles 110.3 et 110.4.
Le parieur en compte reconnaît par avance la validité des débits portés sur son compte bancaire, consécutifs aux versements effectués sur son compte courant ouvert au Pari mutuel urbain, pour lesquels ont été composés, notamment, soit le numéro de sa carte bancaire et sa date d'expiration, soit le numéro de sa carte bancaire et son code confidentiel.
Il reconnaît que les enregistrements transmis par le Pari mutuel urbain constituent la preuve des opérations effectuées au moyen de sa carte bancaire et la justification de leur imputation au compte bancaire auquel cette carte est adossée.
Les versements par monnaie scripturale ne sont portés au crédit d'un compte courant ouvert au Pari mutuel urbain qu'après les délais de rejet légaux conformes à la réglementation bancaire.
Le montant des gains ou des remboursements relatifs à chacun des ordres transmis par le parieur est porté au crédit de son compte.
Le parieur en compte peut également, par l'intermédiaire de la carte privative mentionnée au chapitre 5 du présent titre, dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets ou comptoirs des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain, verser au crédit de son compte le gain d'un récépissé gagnant conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 21.
Les sommes déposées en compte courant ou portées au crédit de ce compte courant ne bénéficient d'aucun intérêt.
" Tirelire ". 
a) Une " Tirelire " constituée par amputation du " Fonds de réserve Quinté Plus " par multiple entier de 1 000 € net à l'issue des opérations de répartition de chaque " Quinté Plus " est redistribuée selon les modalités définies au b ci-dessous, lors du premier " Quinté Plus " suivant celui sur lequel la " Tirelire " a été constituée. 
La " Tirelire " peut également être abondée ponctuellement par une amputation spécifique supplémentaire du " Fonds de réserve Quinté Plus " et redistribuée, lors d'un " Quinté Plus " déterminé, selon les modalités définies au b ci-dessous. 
Dans le cas où, lors de ce " Quinté Plus ", aucune combinaison donnant lieu au rapport exact d'arrivée ne comporterait le " N° Plus Gagnant " ou, dans le cas où ce " Quinté Plus " ne serait pas organisé, l'abondement supplémentaire, visé à l'alinéa ci-dessus, est réaffecté au " Fonds de réserve Quinté Plus ". 
b) Sauf cas prévu au troisième alinéa du présent b, le montant de la " Tirelire " distribué ne peut être supérieur au montant du " Fonds de réserve Quinté Plus " disponible. Il est divisé en autant de parties égales qu'il y a de mises payables dans l'ordre exact d'arrivée comportant le " N° Plus Gagnant " déterminé selon les modalités définies au I du 2 de l'article 95.1 ci-dessus. 
Le quotient ainsi obtenu constitue le " rapport brut Tirelire " pour chacune des mises payables dans l'ordre exact d'arrivée comportant le " N° Plus gagnant ". 
La " Tirelire " peut également être abondée ponctuellement, au-delà du montant du " Fonds de réserve Quinté Plus " disponible, de dotations spécifiques d'annonceurs ou du Pari mutuel urbain sur décision prise par son conseil d'administration. 
Dans le cas où aucune des combinaisons donnant lieu au rapport exact d'arrivée ne comporte le " N° Plus Gagnant ", ou dans le cas où il n'est pas organisé de " Quinté Plus ", lors de la journée sur laquelle la " Tirelire " aurait été normalement redistribuée, le montant de la " Tirelire " constitué sur l'épreuve considérée est réaffecté au " Fonds de réserve Quinté Plus ". 
Le montant de la " Tirelire " ainsi que la journée sur laquelle il est mis en jeu sont portés à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari " Quinté Plus " de la journée considérée. 
S'il est fait application des dispositions prévues à l'article 16 ou à l'article 20, le montant de la " Tirelire " éventuellement déjà communiqué est rectifié et porté à la connaissance des parieurs dans les meilleurs délais.
Un pari par reports est constitué d'une succession de paris " Simple ", " Couplé " ou " 2 sur 4 ", soit " gagnant ", soit " placé " pour les paris " Simple " et " Couplé ", dans plusieurs courses d'une même réunion, consécutives ou non, offrant tout ou partie de ces paris. 
Un pari par reports peut être constitué d'une succession de paris du même type ou non. 
Chacun des paris constituant le pari par reports est traité en application des règles propres à chaque pari énoncées au titre II du présent arrêté, sauf dispositions particulières définies aux articles 31 à 33 ci-dessous. 
Le total des gains et/ ou des remboursements provenant des paris gagnants d'une course constitue le montant pouvant être reporté. 
Les parieurs ont la faculté d'indiquer, pour chaque course, s'ils désirent reporter la totalité, les trois quarts, la moitié ou le quart du montant acquis dans cette course, toute somme non reportée, arrondie au centime d'euro inférieur ou supérieur le plus proche, étant définitivement acquise au parieur. Les millièmes éventuels résultant de l'application de ces règles sont affectés au produit brut des paris défini par les dispositions règlementaires en vigueur. 
La somme totale disponible à reporter qui découle des dispositions qui précèdent est soit reportée sur le pari, soit divisée par parts égales sur les paris de la course immédiatement suivante du pari par reports. 
Chaque part, qui ne peut être inférieure au minimum d'enjeu, est arrondie au centime d'euro inférieur, toute somme non reportée étant définitivement acquise au parieur. 
L'enjeu initial de chacun des paris, de même que le montant reporté sur chacun des paris d'une course, ne peuvent dépasser un montant égal à 1 000 fois le minimum d'enjeu, toute somme non reportée étant définitivement acquise au parieur.
Course reportée. 
Lorsque par décision des commissaires une course est définitivement annulée ou reportée à une autre date, tous les paris par reports sont normalement exécutés comme si tous les chevaux de cette course avaient été non partants. 
Dans le cas où, par décision des commissaires, la chronologie des courses telle qu'elle est définie par le programme officiel est modifiée, les paris par reports sont exécutés, à partir de la première course concernée par cette décision, en fin de réunion, dans l'ordre chronologique initial des courses, sur la base des rapports calculés pour chaque type de pari considéré.
Chevaux non-partants. 
Par dérogation au II de l'article 43 et au II de l'article 52, les dispositions relatives à la désignation d'un cheval de complément définies au 1 du II de l'article 13 ne sont pas applicables aux paris " Couplé " et " 2 sur 4 " enregistrés par reports. 
Lorsqu'un ou plusieurs des paris constituant le pari par reports comporte un ou plusieurs chevaux non partants les paris s'exécutent de la façon suivante : 
a) dans le cas d'un cheval non partant en pari " Simple " ou de deux chevaux non partants en paris " Couplé " et " 2 sur 4 ", le pari s'exécute comme si le pari considéré avait procuré un rapport égal à l'unité de mise. 
b) dans le cas d'un seul cheval non partant en paris " Couplé " et " 2 sur 4 ", le pari s'exécute normalement pour le gain résultant de l'application des règles énoncées au titre II pour chaque type de pari considéré.
Formules et options. 
1. Formules. 
Par dérogation aux articles 45 et 54, seules les formules unitaires et combinées sont disponibles pour les paris " Couplé " et " 2 sur 4 " enregistrés par reports. 
2. Option " Mix ". 
L'option " Mix " permet au parieur ayant sélectionné au moins trois courses de choisir, parmi les possibilités proposées, un nombre de courses p parmi les n courses sélectionnées sur lesquelles s'effectueront les reports. 
Les paris par reports sont générés indépendamment sur chaque combinaison de courses p choisies. 
Lorsque l'option " Mix " est sélectionnée, le parieur, s'il désire que ses paris par reports s'effectuent également sur l'ensemble des courses sélectionnées, doit aussi sélectionner l'option " Intégral ".
Supplément sur le rapport net payé dans l'ordre exact. 
Un montant supplémentaire, dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs, affecté aux combinaisons " Quinté Plus " donnant droit à un rapport dit dans l'ordre exact visé au a du 1 de l'article 95.1, peut être proposé aux parieurs lors de certaines journées. 
Le montant de ce supplément, constitué par amputation du " Fonds de réserve Quinté Plus " par multiple entier de 1 000 € net, ne peut être supérieur au montant du " Fonds de réserve Quinté Plus " disponible. 
Le montant de ce supplément est redistribué selon les modalités suivantes : 
Il est réparti au prorata du nombre de mises de chacune des combinaisons payables au rapport " Quinté Plus " dans l'ordre exact d'arrivée. 
Le ou les rapports nets dans l'ordre exact résultant de l'application des dispositions des articles 95.5 à 95.7.1 sont alors augmentés du quotient ainsi obtenu, arrondi au décime inférieur, pour constituer le ou les rapports nets payés " Quinté Plus " dans l'ordre exact d'arrivée. 
Les arrondis résultant du calcul du quotient ci-avant sont affectés au produit brut des paris tel que défini à l'article 18. 
Dans le cas où, lors de ce " Quinté Plus ", il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons payables au rapport " Quinté Plus " dans l'ordre exact d'arrivée, ou dans le cas où ce " Quinté Plus " n'est pas organisé, le montant de ce supplément est réaffecté au " Fonds de réserve Quinté Plus ". 
Le montant du supplément ainsi que la journée sur laquelle il est redistribué sont portés à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari " Quinté Plus " de la journée considérée.
" Fonds de réserve Quinté Plus ". 
Le " Fonds de réserve Quinté Plus ", résultant de l'application des dispositions du a de l'article 18.1 et du deuxième alinéa de l'article 95.5, est mis en réserve pour constituer une " Tirelire " visée à l'article 95.7.3 ci-dessous et/ ou un supplément visé à l'article 95.7.4 ci-dessous.
Les dispositions ci-après s'entendent avant application de l'article 95.7.4.
Proportion maximum des rapports "Quinté plus".
Dans le cas d'une arrivée normale et dans le cas d'une arrivée "dead heat", pour chaque combinaison des mêmes cinq chevaux, le rapport net payé à la permutation dans l'ordre exact doit être au plus égal à cent vingt fois le rapport net payé aux permutations dans un ordre inexact.
Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles de calcul des rapports énoncées à l'article 95.5 (§ I) ci-dessus, la totalité de la masse à partager "Quinté plus" affectée à cette combinaison est répartie uniformément entre toutes les permutations payables, en affectant du coefficient 120 le nombre de mises sur la permutation dans l'ordre exact et du coefficient 1 le nombre de mises sur les permutations dans un ordre inexact ; on obtient ainsi le rapport de base brut des permutations des cinq chevaux dans un ordre inexact.
Le rapport net payé à la permutation dans l'ordre exact est alors égal à cent vingt fois le rapport de base net payé aux permutations des mêmes cinq chevaux dans un ordre inexact.
Si la liste officielle du Pari mutuel urbain ou si le programme officiel de l'hippodrome ou si les données du système informatique utilisé pour l'enregistrement des paris comporte une inexactitude ou une omission ayant un impact sur l'enregistrement ou le traitement des paris, les services chargés d'organiser le pari mutuel procèdent au remboursement ou à la suspension de l'enregistrement de tout ou partie des paris, dans tout ou partie des postes ou moyens d'enregistrement.
Pour un type de pari donné, après application des règles énoncées à l'article 18 et sauf dispositions particulières applicables à certains types de paris, si le montant total des paiements est supérieur au montant de la masse à partager, augmentée, le cas échéant, des arrondis sur rapports disponibles à l'issue des calculs de répartition de la course, les services chargés d'organiser le pari mutuel procèdent, sauf abondement par amputation du produit brut des paris, au remboursement des paris correspondants.
Rapports spéciaux. Cas de chevaux non partants. - a) Dans les courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants, le rapport spécial de la combinaison, ou en cas de "dead heat" de chaque combinaison, des chevaux classés aux deux premières places et de l'un quelconque des chevaux non partants tel qu'il a été prévu au paragraphe c de l'article 62 ci-dessus, est égal au rapport "couplé gagnant" des deux mêmes chevaux, sous réserve des dispositions des paragraphes b et e ci-dessous.
b) Le rapport spécial net visé au paragraphe a ci-dessus ne doit pas être supérieur au rapport de base net du pari "tiercé". Dans les cas de "dead heat", chacun de ces rapports nets doit être au plus égal au plus petit rapport de base net du pari "tiercé" comportant les mêmes chevaux ou, à défaut, au plus grand rapport de base net du pari "tiercé" comportant un seul de ces deux chevaux ; ou enfin, à défaut, au plus grand rapport de base net du pari "tiercé".
S'il en est autrement par application de la règle énoncée au paragraphe a, ou si le pari "Couplé" n'a pas fonctionné ou n'a pas donné lieu à un rapport pour la combinaison des chevaux classés aux deux premières places à l'arrivée, les calculs de répartition sont faits de sorte que chaque rapport spécial concerné payé aux parieurs soit égal au rapport de base du pari "Tiercé" correspondant.
c) Le rapport spécial de la combinaison, ou en cas de "dead heat", de chaque combinaison, du cheval classé premier et de deux des chevaux non partants, tel qu'il a été prévu au paragraphe b de l'article 62 ci-dessus, est égal au rapport "simple gagnant" de ce cheval, sous réserve des dispositions des paragraphes d et e ci-dessous.
d) Le rapport net visé au paragraphe c ci-dessus ne doit pas être supérieur au rapport de base net du pari "tiercé". Dans les cas de "dead heat", chacun de ces rapports nets doit être au plus égal au plus petit rapport de base net du pari "tiercé" comportant le même cheval ; ou à défaut au plus grand rapport de base net du pari "tiercé" s'il n'y en a pas comportant ce même cheval.
S'il en est autrement, par application de la règle énoncée au paragraphe c, ou si le pari "Simple Gagnant" n'a pas fonctionné ou n'a pas donné lieu à un rapport pour le cheval classé à la première place à l'arrivée, les calculs de répartition sont faits de sorte que chaque rapport spécial concerné payé aux parieurs soit égal au rapport de base du pari "Tiercé" correspondant.
e) Dans chacun des cas énoncés ci-dessus, les rapports spéciaux visés aux paragraphes a, b, c et d ci-dessus ne peuvent être inférieurs à 1,10 F par unité de mise, sauf application des dispositions de l'article 19. La présente disposition s'applique en particulier lorsque les paris "simple gagnant" et "couplé gagnant" sont remboursés.
1. Tous les paris 2 sur 4 sont remboursés lorsque moins de deux chevaux sont classés à l'arrivée.
2. S'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons 2 sur 4 payables, tous les paris 2 sur 4 sont remboursés, y compris ceux comportant un cheval non partant visés à l'article 52 b ci-dessus.
3. S'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons "2 sur 4" payables visées à l'article 52 (b), tous les paris "2 sur 4" comportant un cheval non partant sont remboursés.
L'enregistrement des paris par l'intermédiaire d'une carte privative, dénommée la " Carte PMU  "   , peut être proposé dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain et aux guichets des hippodromes connectés au système central du pari mutuel urbain, offrant cette possibilité.
Les paris ne peuvent être enregistrés par l'intermédiaire de la Carte PMU qu'en compte courant. 
L'ouverture d'un compte courant au Pari mutuel urbain permettant l'obtention d'une Carte PMU est réservée aux seules personnes physiques majeures. Une même personne physique ne peut être titulaire que d'un seul compte et ne peut disposer que d'une seule Carte PMU.
Modalités d'enregistrement des paris. 
Dans chaque poste d'enregistrement du Pari mutuel urbain, les heures d'ouverture et de clôture des opérations ainsi que les jours éventuels de fermeture sont affichés et les types de paris acceptés sont portés à la connaissance des parieurs. 
Après avoir présenté sa Carte PMU au lecteur de carte sans contact, le titulaire de compte doit s'authentifier préalablement à toute opération sur son compte courant, selon les procédures indiquées sur l'écran de réception. 
Le titulaire ne peut engager de paris sur son compte courant que dans la limite de son solde créditeur et pour autant que celui-ci soit au moins égal au plus faible minimum d'enjeu fixé pour le ou les paris qu'il engage. Le Pari mutuel urbain ne peut être tenu pour responsable des paris qui n'auraient pu être engagés par suite d'un désaccord sur ce solde créditeur. 
Le titulaire du compte transmet ses ordres de paris au Pari mutuel urbain, qui les enregistre et lui délivre un reçu non payable. Le reçu comporte le détail des opérations effectuées sur le compte courant conformément aux ordres transmis ainsi que le détail du ou de chacun des paris engagés. Par l'acceptation du reçu, le titulaire reconnaît la conformité des opérations à ses ordres. 
Aucune réclamation concernant une erreur éventuelle dans la délivrance ou l'établissement du reçu n'est admise après que le parieur a quitté le poste d'enregistrement ou le guichet de l'hippodrome. 
En cas de distorsion entre les caractéristiques du pari telles qu'elles ont été enregistrées par le Pari mutuel urbain et celles figurant sur le reçu remis au titulaire, seules les caractéristiques enregistrées sur support magnétique avec scellement de données sur le système informatique central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel font foi. Notamment, la preuve testimoniale n'est pas admise. 
La responsabilité du Pari mutuel urbain ne peut être recherchée du fait de cette distorsion, quelle qu'en soit la cause, sauf au parieur à la démontrer, à prouver le lien de causalité entre cette distorsion et le préjudice allégué par lui et à la condition de justifier qu'il s'agit d'une cause impliquant la responsabilité fautive exclusive du Pari mutuel urbain.
Le titulaire peut approvisionner son compte ou demander un retrait sur son solde créditeur dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain et aux guichets des hippodromes connectés au système central du pari mutuel urbain, en espèces dans les conditions fixées à l'alinéa ci-dessous. 
Le montant des sommes pouvant être portées au crédit du compte en espèces de même que le montant des sommes pouvant être retirées en espèces dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain offrant ce service par l'intermédiaire de la Carte PMU est limité à deux mille euros par mois calendaire et, dans cette limite, sur présentation d'une pièce d'identité au nom du titulaire du compte pour tout montant supérieur à mille euros.
Le titulaire peut approvisionner son compte, dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain et aux guichets des hippodromes connectés au système central du pari mutuel urbain, par carte de paiement à son nom ou par chèques ou virements bancaires auprès des services du pari mutuel urbain. 
Le montant des gains ou des remboursements relatifs à chacun des ordres transmis par le parieur est porté au crédit de son compte. Les sommes déposées en compte courant ou portées au crédit de ce compte courant ne bénéficient d'aucun intérêt. 
Le règlement des sommes dont le retrait est demandé par le titulaire du compte sur son solde créditeur est fait par chèques ou virements bancaires. Sauf en cas de clôture du compte, le parieur ne peut retirer que des gains. Les sommes correspondant à des bonus ou abondements portées au crédit d'un compte joueur dans le cadre d'opérations promotionnelles ne peuvent être retirées.
Le titulaire du compte reconnaît par avance la validité des débits portés sur son compte bancaire, consécutifs aux versements effectués au moyen de sa carte bancaire sur son compte courant ouvert au Pari mutuel urbain, pour lesquels ont été composés le numéro de sa carte bancaire et son code confidentiel. Il reconnaît que les enregistrements transmis par le Pari mutuel urbain constituent la preuve des opérations effectuées au moyen de sa carte bancaire et la justification de leur imputation au compte bancaire auquel cette carte est adossée. 
Les versements par monnaie scripturale ne sont portés au crédit d'un compte courant ouvert au Pari mutuel urbain qu'après les délais de rejet légaux conformes à la réglementation bancaire.
Cas particuliers.
a) Dans le cas d'arrivée "dead heat" dans une course, s'il n'y a aucune mise sur l'une des permutations payables, la fraction de la masse à partager afférente à cette permutation est :
1. Soit répartie dans les mêmes proportions entre les autres permutations payables ;
2. Soit réservée pour constituer une tirelire. La part de cette tirelire constituée par les enjeux centralisés en France est ajoutée à la masse à partager du premier pari " Trio ordre international " organisé en masse commune avec le même pays où la tirelire a été constituée, soit sur la première journée suivante, soit proposé sur une journée déterminée. 
Ces modalités particulières selon le pays considéré ainsi que la journée mentionnée ci-dessus sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. 
b) Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari " Trio ordre international  "   , il n'y a aucune mise sur la permutation des trois premiers chevaux classés dans l'ordre exact d'arrivée ou, en cas de " dead heat ", s'il n'y a aucune mise sur aucune des permutations payables les modalités particulières de traitement selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
c) Lorsqu'une course sur laquelle fonctionne le pari "Trio ordre international" compte moins de trois chevaux à l'arrivée, tous les paris "Trio ordre international sont remboursés.
d) Tous les paris "Trio ordre international" sont remboursés lorsque le nombre de chevaux ayant pris part à la course est inférieur au nombre minimum de participants déterminé par le règlement du pays organisateur et porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari.
e) Si le total des mises gagnantes est inférieur au minimum d'enjeu visé à l'article 14 ci-avant et engagé en France, le rapport correspondant est pondéré dans une proportion égale au quotient résultant de la division du total des mises gagnantes pour le rapport considéré par le minimum d'enjeu visé à l'article 14 auquel ce pari est enregistré. 
La fraction de la masse à partager, ou du bénéfice à répartir selon le cas, non distribuée lors des opérations de répartition est alors réservée pour constituer une tirelire. La part de cette tirelire constituée par les enjeux centralisés en France est ajoutée à la masse à partager du premier pari " Trio ordre international " organisé en masse commune avec le même pays où la tirelire a été constituée, soit sur la première journée suivante, soit proposé sur une journée portée à la connaissance des parieurs.
Le montant des gains ou remboursements relatifs à chacun des ordres transmis par le parieur est porté au crédit de son compte.
Le règlement des sommes dont le retrait est demandé par le parieur sur son solde créditeur, correspondant uniquement à des gains, est fait par chèque ou par virement bancaire ou postal. Sauf en cas de clôture du compte, le parieur ne peut retirer que des gains. Les sommes correspondant à des bonus ou abondements portées au crédit d'un compte joueur dans le cadre d'opérations promotionnelles ne peuvent être retirées.
Cas particuliers.
1. Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari " Couplé ordre international  "   , il n'y a aucune mise sur la permutation des deux premiers chevaux classés dans l'ordre exact d'arrivée ou, dans le cas d'arrivée " dead heat " de deux chevaux ou plus à la première ou à la deuxième place, s'il n'y a aucune mise sur aucune des permutations payables, les modalités particulières de traitement selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. 
2. Dans le cas d'arrivée " dead heat ", s'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons payables, la fraction de la masse à partager afférente à cette combinaison est réservée pour constituer une tirelire. La part de cette tirelire constituée par les enjeux centralisés en France est ajoutée à la masse à partager du premier pari " Couplé ordre international " organisé en masse commune avec le même pays où la tirelire a été constituée, soit sur la première journée suivante, soit proposé sur une journée portée à la connaissance des parieurs.
3. Tous les paris "Couplé ordre international" sont remboursés lorsque le nombre de chevaux ayant pris part à la course est inférieur au nombre minimum de participants déterminé par le règlement du pays organisateur et porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari. 
4. Si le total des mises gagnantes est inférieur au minimum d'enjeu visé à l'article 14 ci-avant et engagé en France, le rapport correspondant est pondéré dans une proportion égale au quotient résultant de la division du total des mises gagnantes pour le rapport considéré par le minimum d'enjeu visé à l'article 14 auquel ce pari est enregistré. 
La fraction de la masse à partager, ou du bénéfice à répartir selon le cas, non distribuée lors des opérations de répartition est alors réservée pour constituer une tirelire. La part de cette tirelire constituée par les enjeux centralisés en France est ajoutée à la masse à partager du premier pari " Couplé ordre international organisé en masse commune avec le même pays où la tirelire a été constituée, soit sur la première journée suivante, soit proposé sur une journée déterminée portée à la connaissance des parieurs.
L'enregistrement d'un pari entraîne la remise au parieur, après versement de son enjeu, d'un récépissé permettant de déterminer tous les éléments du pari engagé, constituant justificatif et dont l'acceptation implique la conformité au pari demandé.
Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte ouvert au Pari mutuel urbain ou auprès des sociétés ou de leur mandataire visés à l'article 9 du présent arrêté. Dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel et aux guichets des hippodromes connectés à ce système, offrant ce service, les enjeux peuvent également être réglés par "chèque pari". 
 Les enjeux peuvent également être réglés par carte bancaire dans les postes d'enregistrement visés à l'article 97 du présent arrêté et habilités par le Pari mutuel urbain à accepter ce mode de règlement ainsi qu'aux guichets des hippodromes offrant ce service. 
Les montants autorisés des paiements des enjeux par carte bancaire sont portés à la connaissance du public dans chaque établissement. 
Les enjeux réglés par carte bancaire ne sont pas remboursables en espèces. 
Tout pari dont le montant est supérieur à un seuil porté à la connaissance des parieurs ne peut être engagé qu'en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain, aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel ou dans les établissements du Pari mutuel urbain. 
Les paris enregistrés en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé. 
En règle générale, tout bordereau spécial incorrectement établi ou qui donne lieu à une ambiguïté d'interprétation sur l'une quelconque des informations qui le composent est exécuté d'une manière telle que le parieur ne puisse tirer avantage de son erreur au détriment de l'ensemble des autres parieurs.
En particulier, tout bordereau spécial dont les inscriptions ou encoches sont à cheval sur deux numéros, tout récépissé même validé comportant au moment du paiement des inscriptions ou encoches superflues, omises ou erronées, soit pour les chevaux désignés, soit pour la nature du pari ou pour le numéro de l'épreuve, tout récépissé déchiré, collé, surchargé, gratté, gommé ou maculé au point de rendre méconnaissable un seul des signes dont il est marqué n'est ni réglé, ni remboursé. Toute altération ou falsification peut donner lieu à des poursuites contre la personne qui le présente au paiement. Les dispositions de l'article 8 sont applicables dans ces circonstances.
Le parieur a toutefois la possibilité, avant le départ de la course, d'obtenir, dans le poste d'enregistrement et aux guichets de l'hippodrome où il a engagé son pari, ou sur le vecteur à partir duquel il a engagé son pari, l'annulation de son pari durant une période de 15 minutes après son enregistrement.
Minimum d'enjeu. 
Un minimum d'enjeu est fixé pour chaque type de pari. 
Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle au fait que le Pari mutuel urbain ou un annonceur prenne en charge le règlement de tout ou partie du montant de l'enjeu de tout ou partie des parieurs. 
Ces minima d'enjeu sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé du budget. 
Les minima peuvent être différents pour un type de pari donné selon que ce type de pari est enregistré en pari unitaire, ou en pari combiné ou champ, en formule simplifiée ou dans tous les ordres, sur l'hippodrome ou en dehors des hippodromes et, dans ce dernier cas, selon le type de réseau ou moyens d'enregistrement. 
Les paris s'enregistrent dans les postes et moyens d'enregistrement du Pari mutuel urbain et sur l'hippodrome à des guichets dont l'unité d'enjeu est portée à la connaissance du public, les sociétés de courses et le Pari mutuel urbain n'étant pas tenus d'ouvrir des guichets au minimum d'enjeu.
Les enjeux engagés par les parieurs sur un type de pari donné sont redistribués entre les parieurs gagnants de ce même type de pari, selon les modalités réglementaires propres à chacun d'eux. 
Les enjeux engagés sont ceux qui ont fait l'objet d'une centralisation. 
Des dotations spécifiques du Pari mutuel urbain ou d'annonceurs pourront         être affectées à l'attribution aléatoire ou non de lots en numéraire ou en nature.
Pour chaque type de pari, le " rapport " définit la somme à payer aux parieurs sur la base d'une unité de mise de 1 €. 
Les rapports bruts sont déterminés par la répartition des enjeux centralisés, après application de la déduction proportionnelle sur enjeux.
La déduction proportionnelle sur enjeux est composée, d'une part, d'une déduction sur les sommes encaissées et, d'autre part, d'une déduction pour retour commercial affectée à l'attribution des lots en numéraire ou en nature visés à l'article 2.
Les taux des déductions mentionnées à l'alinéa précédent, dont le total doit être compris entre 10 % et 40 %, peuvent être distincts selon que les enjeux sont enregistrés en France ou depuis l'étranger. Ils sont appliqués pour chaque type de pari et portés à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré par tous moyens ou supports précisés par voie d'affichage sur les hippodromes et dans les postes d'enregistrement du PMU. 
Le calcul des rapports est arrondi au décime inférieur. Les centimes résultant de l'application de cette disposition, dénommés arrondis sur rapports, sont affectés au produit brut des paris, entendu comme la différence entre le total des enjeux diminué de l'ensemble des déductions fixées par le présent arrêté et de la part de ces sommes reversées aux parieurs gagnants. 
Lorsque le rapport calculé est inférieur à 1,10 €, le paiement est fait, sauf dispositions particulières applicables au pari "MULTI" et au pari mentionné au chapitre 13 bis du titre II, sur la base du rapport de 1,10 € par unité de mise par amputation des arrondis sur rapports disponibles à l'issue des calculs de répartition de la course considérée.
Le paiement des gains est arrondi au centime d'euro inférieur ou supérieur le plus proche. Les millièmes résultant de l'application de ces règles sont affectés au produit brut des paris défini par les dispositions règlementaires en vigueur.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris de combinaison à trois chevaux sans ordre d'arrivée stipulé dénommés paris "Trio" peuvent être organisés.
Un pari "Trio" consiste à désigner trois chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
Le pari "Trio" peut également être proposé sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables au pari "Trio" sont applicables au pari proposé sous la dénomination commerciale correspondante. 
Sauf stipulations particulières précisées dans les articles 71 à 74 ci-dessous, ils sont soumis aux dispositions des articles 59 et 61 à 68 ci-dessus, en remplaçant les références au rapport "Tiercé de base par des références au rapport "Trio".
Un pari "Trio" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve quel que soit leur classement à l'arrivée, sauf cas prévus aux articles 62 et 74.
Etablissements habilités à enregistrer les paris. 
Les paris peuvent être pris dans les postes d'enregistrement exploités par le Pari mutuel urbain. 
Lorsque le Pari mutuel urbain autorise des personnes privées à exploiter des postes d'enregistrement, ces établissements sont habilités à enregistrer les paris selon les modalités prévues par une licence générale délivrée par le Pari mutuel urbain. Cette licence peut prévoir l'enregistrement des paris :
-soit avant le début des courses sur l'hippodrome ;
-soit au fur et à mesure du déroulement des courses sur l'hippodrome ;
-soit dans les deux cas précités. 
Dans chaque établissement, les heures d'ouverture et de clôture des opérations, ainsi que les jours éventuels de fermeture sont affichés et les types et formules de paris acceptés sont portés à la connaissance des parieurs.
a) Pour le pari "simple gagnant", lorsque, dans une course comportant plusieurs chevaux classés premiers, il n'y a aucune mise sur l'un d'eux, la fraction de la masse à partager affectée à ce cheval est, selon le pays où la course se déroule :
1. Soit partagée par parts égales entre les autres chevaux classés premiers ;
2. Soit réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari "simple gagnant" suivant organisé en masse commune avec le même pays.
Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs, au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
b) Pour le pari "Simple Placé", s'il n'y a aucune mise sur l'un des chevaux payables, la fraction de la masse à partager affectée à ce cheval est, selon le pays où la course se déroule :
1. Soit partagée par parts égales entre les autres chevaux payables ;
2. Soit réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari "Simple Placé" suivant organisé en masse commune avec le même pays.
Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
c) Tous les paris "simple gagnant" ou "simple placé" sont remboursés lorsque le nombre de chevaux ayant pris part à la course est inférieur au nombre minimum de participants déterminé par le règlement du pays organisateur et porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
Un pari "Simple" consiste à désigner un cheval choisi parmi les chevaux engagés dans une épreuve. Les paris peuvent être enregistrés sur deux tableaux distincts :
1. Les paris "Simple Gagnant" sont enregistrés dans toutes les courses comportant au moins deux partants.
Ces paris peuvent également être proposés sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables aux paris "Simple Gagnant" sont applicables aux paris proposés sous la dénomination commerciale correspondante.
2. Les paris "Simple Placé" sont enregistrés dans toutes les courses comportant plus de trois partants.
Ces paris peuvent également être proposés sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables aux paris "Simple Placé" sont applicables aux paris proposés sous la dénomination commerciale correspondante.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Couplé gagnant ou "Couplé placé peuvent être organisés.
Un pari "Couplé Gagnant" ou "Couplé Placé" consiste à désigner deux chevaux d'une même course et à spécifier le type de pari "Couplé Gagnant" ou "Couplé Placé".
 Le pari "Couplé Gagnant" peut également être proposé sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables au pari "Couplé Gagnant" sont applicables au pari proposé sous la dénomination commerciale correspondante. 
Un pari "Couplé gagnant" est payable si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places de l'épreuve quel que soit l'ordre d'arrivée.
Toutefois, le programme officiel peut mentionner que les parieurs ont à désigner les deux premiers chevaux de la course dans l'ordre exact d'arrivée.
Dans ce cas, l'enregistrement des paris est limité aux postes d'enregistrement et services du pari mutuel urbain ainsi qu'aux guichets des hippodromes offrant cette possibilité.
Dans ce dernier cas, le pari est payable si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places de l'épreuve et s'ils ont été désignés dans l'ordre exact d'arrivée.
Un pari "Couplé placé" est payable si les deux chevaux choisis occupent deux des trois premières places de l'épreuve.
Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables.
Cas particuliers.
a) Dans le cas d'arrivée "dead heat" dans une course, s'il n'y a aucune mise sur l'une des permutations payables, la fraction de la masse à partager afférente à cette permutation est :
1. Soit répartie dans les mêmes proportions entre les autres permutations payables ;
2. Soit réservée pour constituer une tirelire. La part de cette tirelire constituée par les enjeux centralisés en France est ajoutée à la masse à partager du premier pari " Trio ordre international " organisé en masse commune avec le même pays où la tirelire a été constituée, soit sur la première journée suivante, soit proposé sur une journée déterminée. 
Ces modalités particulières selon le pays considéré ainsi que la journée mentionnée ci-dessus sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. 
b) Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari " Trio ordre international  "   , il n'y a aucune mise sur la permutation des trois premiers chevaux classés dans l'ordre exact d'arrivée ou, en cas de " dead heat ", s'il n'y a aucune mise sur aucune des permutations payables les modalités particulières de traitement selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
c) Lorsqu'une course sur laquelle fonctionne le pari "Trio Ordre International" compte moins de trois chevaux à l'arrivée :
1. Pour les courses françaises, tous les paris "Trio Ordre International" sont remboursés ;
2. Dans les autres cas, les modalités particulières de traitement selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
d) Tous les paris "Trio ordre international" sont remboursés lorsque le nombre de chevaux ayant pris part à la course est inférieur au nombre minimum de participants déterminé par le règlement du pays organisateur et porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari.
e) Si le total des mises gagnantes est inférieur au minimum d'enjeu visé à l'article 14 ci-avant et engagé en France, le rapport correspondant est pondéré dans une proportion égale au quotient résultant de la division du total des mises gagnantes pour le rapport considéré par le minimum d'enjeu visé à l'article 14 auquel ce pari est enregistré. 
La fraction de la masse à partager, ou du bénéfice à répartir selon le cas, non distribuée lors des opérations de répartition est alors réservée pour constituer une tirelire. La part de cette tirelire constituée par les enjeux centralisés en France est ajoutée à la masse à partager du premier pari " Trio ordre international " organisé en masse commune avec le même pays où la tirelire a été constituée, soit sur la première journée suivante, soit proposé sur une journée portée à la connaissance des parieurs.
Cas particuliers.
1. Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari " Couplé ordre international  "   , il n'y a aucune mise sur la permutation des deux premiers chevaux classés dans l'ordre exact d'arrivée ou, dans le cas d'arrivée " dead heat " de deux chevaux ou plus à la première ou à la deuxième place, s'il n'y a aucune mise sur aucune des permutations payables, les modalités particulières de traitement selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. 
2. Dans le cas d'arrivée " dead heat ", s'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons payables, la fraction de la masse à partager afférente à cette combinaison est réservée pour constituer une tirelire. La part de cette tirelire constituée par les enjeux centralisés en France est ajoutée à la masse à partager du premier pari " Couplé ordre international " organisé en masse commune avec le même pays où la tirelire a été constituée, soit sur la première journée suivante, soit proposé sur une journée portée à la connaissance des parieurs.
3. Tous les paris "Couplé ordre international" sont remboursés lorsque le nombre de chevaux ayant pris part à la course est inférieur au nombre minimum de participants déterminé par le règlement du pays organisateur et porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari. 
4. Si le total des mises gagnantes est inférieur au minimum d'enjeu visé à l'article 14 ci-avant et engagé en France, le rapport correspondant est pondéré dans une proportion égale au quotient résultant de la division du total des mises gagnantes pour le rapport considéré par le minimum d'enjeu visé à l'article 14 auquel ce pari est enregistré. 
La fraction de la masse à partager, ou du bénéfice à répartir selon le cas, non distribuée lors des opérations de répartition est alors réservée pour constituer une tirelire. La part de cette tirelire constituée par les enjeux centralisés en France est ajoutée à la masse à partager du premier pari " Couplé ordre international organisé en masse commune avec le même pays où la tirelire a été constituée, soit sur la première journée suivante, soit proposé sur une journée déterminée portée à la connaissance des parieurs. 
5. Lorsqu'une course sur laquelle fonctionne le pari "Couplé Ordre International" compte moins de deux chevaux à l'arrivée, les modalités particulières de traitement selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.