Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-01
Chauffe-eau solaire individuel
(France métropolitaine)
1. Secteur d'application :
Maisons individuelles existantes en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification : CSTBat ;
2° Soit par la marque de certification : Solarkeymark ;
3° Soit par la marque de certification : NFCESI ;
4°  Soit par des caractéristiques de performances et de qualité  équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 établies par un  organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon  les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français  d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation  signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le  cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination  européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des CESI ;
3°  Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac pour un capteur installé)
NOMBRE DE CAPTEURS
H1
6 400
H2
7 700
×
N
H3
10 000
Le  nombre de capteurs installés peut être évalué de manière  conventionnelle à partir de la surface de capteurs installés sur la base  : 1 capteur correspond à 2,2 m².
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-02
Chauffe-eau solaire en logement collectif
(France métropolitaine)
1. Secteur d'application :
Appartements existants en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification : CSTBat ;
2° Soit par la marque de certification : Solarkeymark ;
3°  Soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes  basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme  établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes  NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français  d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation  signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le  cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination  européenne des organismes d'accréditation.
Le dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'étude.
Mise en place réalisée par un professionnel.
L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des chauffe-eaux solaires ;
3°  Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
14,134 × PES (kWh/an)	   
PES est la production d'énergie solaire annuelle. 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-03 
Pompe à chaleur de type eau/ eau 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments résidentiels existants. 
2. Dénomination : 
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Coefficient  de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux  conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une  température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. 
La  pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou  l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité  équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique  européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN  45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre  organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral  pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération : 
- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou 
- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou 
-  disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
Pour une maison individuelle : 
COP 
ZONE
climatique
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac
FACTEUR
correctif
SURFACE 
habitable (m ²)
3,5 > COP ≥ 3,4
H1
160 000
0,2
S < 35
H2
130 000
×
0,4
35 ≤ S < 60
H3
84 000
0,7
60 ≤ S < 80
4 > COP ≥ 3,5
H1
160 000
0,9
80 ≤ S < 100
H2
130 000
1,1
100 ≤ S ≤ 130
H3
87 000
1,4
> 130
COP ≥ 4
H1
170 000
H2
140 000
H3
91 000
Pour un appartement :
COP
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC 
3,5 > COP ≥ 3,4
H1
64 000
H2
53 000
H3
35 000
4 > COP ≥ 3,5
H1
67 000
H2
54 000
H3
36 000
COP ≥ 4
H1
69 000
H2
57 000
H3
38 000
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-04 
Pompe à chaleur de type air/ eau 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments résidentiels existants. 
2. Dénomination : 
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Coefficient  de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux  conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une  température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. 
La  pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA  ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025  et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération : 
- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou 
- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou 
-  disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
Pour une maison individuelle : 
COP
ZONE
climatique
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac
FACTEUR
correctif
SURFACE 
habitable (m²)
3,5 > COP ≥ 3,4
H1
150 000
0,2
S < 35
H2
120 000
0,4
35 ≤ S < 60
H3
80 000
 ×
0,7
60 ≤ S < 80
4 > COP ≥ 3,5
H1
150 000
0,9
80 ≤ S < 100
H2
120 000
1,1
100 ≤ S ≤ 130
H3
83 000
1,4
> 130
COP ≥ 4
H1
160 000
H2
130 000
H3
86 000
Pour un appartement :
COP
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC 
3,5 > COP ≥ 3,4
H1
61 000
H2
50 000
H3
33 000
4 > COP ≥ 3,5
H1
63 000
H2
52 000
H3
35 000
COP ≥ 4
H1
66 000
H2
54 000
H3
36 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-05
(Supprimé)
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-06
Chaudière individuelle de type condensation
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière individuelle de type condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :
ZONE
climatique
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac)
FACTEUR
correctif
SURFACE HABITABLE
(m²)
H1
120 000
0,2
S < 35
0,4
35 ≤ S < 60
H2
110 000
×
0,7
60 ≤ S < 80
0,9
80 ≤ S < 100
H3
74 000
1,1
100 ≤ S ≤ 130
1,4
> 130
Pour un appartement :
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac)
H1
61 000
H2
53 000
H3
40 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-07
Chaudière collective de type condensation
1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT
(en kWh cumac / appartement)
NOMBRE D'APPARTEMENTS
H1
100 000
H2
87 000
×
N
H3
65 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-07-SE
Chaudière collective de type condensation avec contrat
assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière
1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une chaudière collective de type condensation accompagnée  d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du  rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pour la chaudière :
- la mise en place est réalisée par un professionnel ;
- le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
Pour le contrat :
-  le contrat est établi avec un professionnel ayant une qualification  Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications  techniques équivalentes ;
- le contrat porte engagement  du prestataire à maintenir le rendement énergétique de l'appareil  installé. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure  après installation de l'appareil. Le rendement est, par la suite, mesuré  au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour la chaudière :
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT
(en kWh cumac / appartement)
NOMBRE D'APPARTEMENTS
H1
100 000
H2
87 000
×
N
H3
65 000
Pour le contrat :
Le  montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau  précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif selon la  grille figurant ci-dessous.
DURÉE DU CONTRAT
FACTEUR CORRECTIF
1 an
1,04
2 ans
1,07
3 ans
1,10
4 ans
1,13
5 ans
1,16
6 ans
1,19
7 ans
1,22
8 ans
1,24
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-08
Chaudière individuelle de type basse température
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière individuelle de type basse température.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour une maison individuelle :
ZONE
climatique
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac)
FACTEUR
correctif
SURFACE HABITABLE
(m²)
H1
40 000
0,2
S < 35
0,4
35 ≤ S < 60
H2
34 000
×
0,7
60 ≤ S < 80
0,9
80 ≤ S < 100
H3
24 000
1,1
100 ≤ S ≤ 130
1,4
> 130
Pour un appartement :
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac)
H1
21 000
H2
18 000
H3
14 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-09
Chaudière collective de type basse température
1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Mise en place d'une chaudière collective de type basse température.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
21 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Zone climatique
Montant en kWh 
cumac pour un 
appartement
Nombre d'appartements
H1
32 000
X
N
H2
27 000
H3
20 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-09-SE
Chaudière collective de type basse température avec contrat
assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière
1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une chaudière collective de type basse température  accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de  maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du  contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pour la chaudière :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Pour le contrat :
Le  contrat est établi avec un professionnel ayant une qualification  Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications  techniques équivalentes.
Le contrat porte engagement du  prestataire à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé.  Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après  installation de l'appareil. Le rendement est, par la suite, mesuré au  moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour la chaudière :
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac pour un appartement)
NOMBRE D'APPARTEMENTS
H1
32 000
H2
27 000
×
N
H3
20 000
Pour le contrat :
Le  montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau  précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif selon la  grille figurant ci-dessous :
DURÉE DU CONTRAT
FACTEUR CORRECTIF
1 an
1,04
2 ans
1,07
3 ans
1,10
4 ans
1,13
5 ans
1,16
6 ans
1,19
7 ans
1,22
8 ans
1,24
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-10
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible
1. Secteur d'application
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Type de logement 
 Maison individuelle
Appartement avec 
chauffage individuel 
 Appartement avec 
chauffage collectif
Zone climatique 
H1 
2 600 
 1 800
2 600 
H2 
 2 100
 1 500
 2 200
H3 
 1 500
 1 000
 1 400
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-11
Régulation par sonde de température extérieure
1. Secteur d'application :
Maisons individuelles existantes.
2. Dénomination :
Mise en place d'une sonde de température extérieure.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
ZONE
climatique
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac pour une sonde)
FACTEUR
correctif
SURFACE HABITABLE
(m²)
H1
9 400
0,2
S < 35
0,4
35 ≤ S < 60
H2
8 900
×
0,7
60 ≤ S < 80
0,9
80 ≤ S < 100
H3
5 200
1,1
100 ≤ S ≤ 130
1,4
> 130
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-12
Appareil indépendant de chauffage au bois
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le rendement énergétique de l'équipement est supérieur ou égal à 70 %.
La concentration en monoxyde de carbone est inférieure ou égale à 0,3 %.
Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :
1° Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 13 229 ou NF 14785 ou EN 15250 ;
2° Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229 ou NF EN 13240 ou NF 14 785 ;
3° Pour les inserts de cheminées intérieures à granulés de bois et à alimentation mécanique : norme NF EN 14785 ;
4° Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12 815.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2013, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIBOIS ;
2°  Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans  le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois ;
3°  Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac)
H1
58 000
H2
48 000
H3
32 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-13
Chaudière biomasse individuelle
1. Secteur d'application :
Maisons individuelles existantes.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière biomasse.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le rendement énergétique de l'équipement doit être supérieur ou égal à :
85 % si le chargement du combustible est automatique ;
80 % si le chargement du combustible est manuel.
Pour  les chaudières de puissance inférieure ou égale à 50 kW, destinées à  être implantées dans le volume habitable, le rendement énergétique est  mesuré à partir de la norme NF EN 12 809.
Pour les autres  chaudières de puissance inférieure ou égale à 500 kW, le rendement  énergétique est mesuré selon la norme NF EN 303.5.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Zone climatique 
 Montant en kWh cumac
 H1
230 000
 H2
190 000
 H3
130 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-14
Chaufferie biomasse
1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Mise  en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible  pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La  production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse  (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des  charges défini par l'ADEME ou toute autre norme équivalente.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
11,563 x Pth (kWh/an) 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-14-SE
Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien
du rendement énergétique de la chaudière
1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une chaufferie valorisant la biomasse comme combustible pour  des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, accompagnée d'un  contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du  rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pour la chaufferie :
La  production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse  (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des  charges défini par l'ADEME ou selon tout autre référentiel équivalent.
Pour le contrat :
-  le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une  qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des  spécifications techniques équivalentes ;
- le contrat prévoit que le rendement énergétique de la chaufferie installée est mesuré au moins une fois par an ;
-  pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 50 kW, destinées  à être implantées dans le volume habitable, le rendement énergétique  est mesuré à partir de la norme NF EN 12 809 ;
- pour les autres  chaudières de puissance inférieure ou égale à 500 kW, le rendement  énergétique est mesuré selon la norme NF EN 303.5 ;
- le contrat  comporte l'engagement du prestataire à maintenir le rendement  énergétique de la chaufferie installée. Le rendement à maintenir est  défini à partir d'une mesure après installation.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 15 ans.
Contrat : plafonné à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour la chaufferie :
11,563 × Pth (kWh/an) 
Pour le contrat :
Le  montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du calcul  précédent est augmenté en appliquant le facteur correctif suivant :
DURÉE DU CONTRAT
FACTEUR CORRECTIF
1 an
1,04
2 ans
1,07
3 ans
1,10
4 ans
1,13
5 ans
1,16
6 ans
1,18
7 ans
1,20
8 ans
1,22
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-15
Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage
1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Mise  en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage situé  hors du volume chauffé pour un système de chauffage collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la Réglementation Thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
 Montant unitaire en kWh cumac / mètre linéaire
Zone climatique
H1
5 000
H2
4 100
H3
2 700
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-16
Plancher chauffant à eau basse température
1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Le montant est exprimé par m² de plancher chauffant.
Type de logement 
Maison individuelle 
Appartement avec 
chauffage individuel 
 Appartement avec 
chauffage collectif
Zone climatique 
H1 
 190
 150
210 
H2 
 170
 120
 170
H3 
 110
 90
 120
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-17
Robinet thermostatique
1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise en place d'un robinet thermostatique sur un radiateur existant.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
 Type de logement
Maison individuelle 
 Appartement avec 
chauffage individuel
 Appartement avec 
chauffage collectif
Zone climatique
H1
1 200
830
1 200
H2
950
660
950
H3
640
440
640
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-18
Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise  en place, sur une chaudière existante, d'un équipement ayant la  fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN  12098-5, pour un chauffage individel à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :
ZONE
climatique
MONTANT
(en kWh cumac pour un programmateur)
FACTEUR
correctif
SURFACE HABITABLE
(m²)
H1
28 000
0,2
S < 35
0,4
35 ≤ S < 60
H2
23 000
×
0,7
60 ≤ S < 80
0,9
80 ≤ S < 100
H3
15 000
1,1
100 ≤ S ≤ 130
1,4
> 130
Pour un appartement :
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac)
H1
13 000
H2
10 000
H3
6 900
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-19
Programmateur d'intermittence pour un chauffage collectif
1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un équipement ayant  la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN  12098-5, pour un chauffage collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
 ZONE CLIMATIQUE
 MONTANT EN kWh CUMAC
par programmateur
NOMBRE
de programmateurs 
H1
13 000
H2
11 000
 x
N 
H3
7 100
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-20
Programmateur d'intermittence centralisé pour un chauffage électrique
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise  en place, sur un chauffage électrique par effet Joule existant, d'un  équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens  de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individuel électrique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :
ZONE
climatique
MONTANT
(en kWh cumac pour un programmateur)
FACTEUR
correctif
SURFACE HABITABLE
(m²)
H1
18 000
0,2
S < 35
0,4
35 ≤ S < 60
H2
14 000
×
0,7
60 ≤ S < 80
0,9
80 ≤ S < 100
H3
9 200
1,1
100 ≤ S ≤ 130
1,4
> 130
Pour un appartement :
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac)
H1
5 300
H2
4 400
H3
2 900
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-21
Système de comptage individuel d'énergie de chauffage
1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Mise en place d'un système de comptage individuel d'énergie de chauffage pour un système de chauffage collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Cette action ne s'applique qu'aux systèmes avec répartiteurs électroniques.
Les émetteurs de chauffage doivent être préalablement munis de robinets thermostatiques.
Cette action ne s'applique pas aux systèmes avec planchers chauffants collectifs.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Appartement 
Zone climatique 
 H1
20 000 
H2
18 000
H3 
11 000 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-22
Récupérateur de chaleur à condensation
1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
USAGE
de la chaudière
 ZONE
climatique
 MONTANTS EN kWh CUMAC
pour un appartement
 NOMBRE
d'appartements
 Chauffage 
H1 
19 000 
 H2
 15 000
H3 
 10 000
x 
N 
  Chauffage
et eau chaude sanitaire
H1 
 24 000
H2 
 20 000
H3 
 15 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-23
Optimiseur de relance en chauffage collectif
1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de  relance centralisé équipé d'un programmateur d'intermittence avec  autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un  système de chauffage collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
 ZONE CLIMATIQUE
 MONTANT EN kWh CUMAC
par appartement
 NOMBRE
d'appartements
H1 
19 000 
H2 
15 000 
x 
N 
H3 
10 000 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-24
Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer)
1. Secteur d'application :
Maisons  individuelles existantes en France d'outre-mer ou projets de  construction de maisons individuelles en France d'outre-mer neuves et de  parties nouvelles de maisons individuelles existantes, qui font l'objet  d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable  déposées avant le 1er mai 2010.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les appareils possèdent des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification : CSTBat ;
- soit par la marque de certification : Solarkeymark ;
- soit par la marque de certification : NF CESI ;
-  soit par des caractéristiques de performances et de qualité  équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique  européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN  45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre  organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral  pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation  (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
L'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
- être titulaire de l'appellation QUALISOL ;
- ou signataire de la charte Soleyeko ;
- ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des CESI ;
-  ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m² de capteurs posés)
SURFACE DE CAPTEURS POSÉS
(m²)
×
6 300
S
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-25
Ventilation mécanique contrôlée à double flux
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée à double flux.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :
Le  caisson double flux individuel est certifié NF ou possède des  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par  un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon  les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français  d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation  signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de  European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne  des organismes d'accréditation.
Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :
Le  caisson double flux est collectif. L'échangeur statique peut être  individuel ou collectif et doit avoir une efficacité supérieure ou égale  à 85 % selon la norme NF EN 308.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour un appartement :
ÉNERGIE DE CHAUFFAGE
NOMBRE D'APPARTEMENTS
ZONE
climatique
Electricité
Combustible
H1
13 350
24 050
×
N
H2
10 900
19 700
H3
7 250
13 150
Pour une maison individuelle :
ÉNERGIE DE CHAUFFAGE
ZONE
climatique
Electricité
Combustible
FACTEUR
correctif
SURFACE HABITABLE
(m²)
H1
19 850
36 150
0,2
S < 35
0,4
35 ≤ S < 60
H2
16 250
26 600
×
0,7
60 ≤ S < 80
0,9
80 ≤ S < 100
H3
10 800
19 750
1,1
100 ≤ S ≤ 130
1,4
> 130
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-26
Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place par un professionnel.
En  installation individuelle ou collective, les entrées d'air et les  bouches d'extraction autoréglables sont certifiées NF ou possèdent des  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par  un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon  les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français  d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation  signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de  European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne  des organismes d'accréditation.
Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :
Le  caisson de VMC simple flux est certifié NF ou possède des  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par  un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon  les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français  d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation  signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de  European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne  des organismes d'accréditation.
Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :
L'action  n'est applicable que sur des installations dont les conduits sont  compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour un appartement :
ÉNERGIE DE CHAUFFAGE
NOMBRE D'APPARTEMENTS
ZONE
climatique
Electricité
Combustible
H1
9 500
16 500
×
N
H2
7 500
13 500
H3
5 000
9 000
Pour une maison individuelle :
ÉNERGIE DE CHAUFFAGE
ZONE
climatique
Electricité
Combustible
FACTEUR
correctif
SURFACE HABITABLE
(m²)
H1
17 000
30 000
0,2
S < 35
0,4
35 ≤ S < 60
H2
14 000
24 500
×
0,7
60 ≤ S < 80
0,9
80 ≤ S < 100
H3
9 500
16 000
1,1
100 ≤ S ≤ 130
1,4
> 130
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-27
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple  flux hygroréglable avec deux types d'équipements possibles :
- type A : seules les bouches d'extraction d'air sont hygroréglables ;
- type B : les bouches d'extraction d'air et les entrées d'air sont hygroréglables.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place par un professionnel.
En  installation individuelle ou collective, les systèmes de ventilation  hygroréglables bénéficient d'un avis technique en cours de validité. Les  entrées d'air ou les bouches d'extraction hygroréglables sont  certifiées CSTBat ou possèdent des caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et  NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre  organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral  pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :
Le  caisson de ventilation est certifié CSTBat ou possède des  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par  un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon  les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français  d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation  signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de  European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne  des organismes d'accréditation.
Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :
L'action  n'est applicable que sur des installations dont les conduits sont  compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Installation d'une VMC hygroréglable de type B :
Pour un appartement :
ÉNERGIE DE CHAUFFAGE
NOMBRE D'APPARTEMENTS
ZONE
climatique
Electricité
Combustible
H1
13 300
21 550
×
N
H2
10 850
17 600
H3
7 250
11 750
Pour une maison individuelle :  
ÉNERGIE DE CHAUFFAGE
ZONE
climatique
Electricité
Combustible
FACTEUR
correctif
SURFACE HABITABLE
(m²)
H1
19 700
32 850
0,2
S < 35
0,4
35 ≤ S < 60
H2
16 100
26 900
×
0,7
60 ≤ S < 80
0,9
80 ≤ S < 100
H3
10 750
17 900
1,1
100 ≤ S ≤ 130
1,4
> 130
Installation d'une VMC hygroréglable de type A :
Les montants qui s'appliquent sont ceux donnés en VMC hygroréglable de type B minorés de 10 %.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-28
Plancher rayonnant électrique et plafond rayonnant plâtre
avec dispositif de réglage automatique
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un plancher rayonnant électrique ou d'un plafond rayonnant  plâtre, avec un dispositif de réglage automatique en fonction de la  température intérieure.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Plancher rayonnant électrique ou plafond rayonnant plâtre :
- possédant des caractéristiques de performances validées par un avis technique valide du CSTB ;
-  possédant des caractéristiques de performance et de qualité  équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique  européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011  par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre  organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral  pertinent dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation  (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise  en place réalisée par un professionnel dans le respect du cahier des  prescriptions techniques plancher rayonnant électrique (PRE) et de ses  additifs, notamment en ce qui concerne les isolants thermiques à mettre  en œuvre.
4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Le montant est exprimé par mètre carré de plancher rayonnant électrique ou de plafond rayonnant plâtre.
ZONE
climatique 
MAISON
individuelle 
APPARTEMENT
avec chauffage individuel 
 SURFACE DE PLAFOND
ou de plancher
 H1
130 
80 
x 
 S
H2 
110 
65 
H3 
70 
45 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-29 
Pompe à chaleur de type air/ air 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments résidentiels existants. 
2. Dénomination : 
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ air. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Coefficient  de performance (COP), mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une  température d'évaporation de 7° C et une température de sortie d'air de  20° C, égal ou supérieur à 3,4. 
La pompe à chaleur a une  certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen  ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes  établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et  accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le  Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de L'European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération : 
- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou 
- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou 
-  disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
Pour une maison individuelle : 
COP
ZONE
climatique
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac
FACTEUR
correctif
SURFACE 
chauffée (m²)
3,6 > COP ≥ 3,4
H1
120 000
0,2
S < 35
H2
98 000
0,4
35 ≤ S < 60
H3
65 000
 ×
0,7
60 ≤ S < 80
COP ≥ 3,6
H1
130 000
0,9
80 ≤ S < 100
H2
100 000
1,1
100 ≤ S ≤ 130
H3
69 000
1,4
> 130
Pour un appartement :
COP
ZONE
climatique
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac
FACTEUR
correctif
SURFACE 
chauffée (m²)
3,6 > COP ≥ 3,4
H1
47 000
0,3
S < 35
H2
38 000
0,7
35 ≤ S < 60
H3
25 000
 ×
1
60 ≤ S < 80
COP ≥ 3,6
H1
50 000
1,4
80 ≤ S < 100
H2
40 000
1,7
100 ≤ S ≤ 130
H3
27 000
2,2
> 130
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-30
Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf
avec label de haute performance énergétique
1. Secteur d'application :
Maisons individuelles ou appartements neufs.
La  fiche est applicable à tout bâtiment résidentiel en zone ANRU dont le  permis de construire a été déposé avant le 28 octobre 2011 et à tout  autre bâtiment résidentiel dont le permis de construire a été déposé  avant le 1er janvier 2013.
2. Dénomination :
Amélioration  des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences  réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à  partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels   haute performance énergétique , défini par l'arrêté du 3 mai 2007  relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :
HPE 2005 ;
THPE 2005 ;
HPE EnR 2005 ;
THPE EnR 2005 ;
BBC 2005.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
C'ref  et C'projet sont les valeurs des coefficients C'ref et C'projet de la  réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les  calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005.
Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés.
CONDITION SUR (C'
ref
projet
ref
kWh CUMAC
≥ 0.10
(C'
ref
projet
hon
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-31
Isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire
1. Secteur d'application
Appartements existants alimentés par un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).
2. Dénomination
Mise  en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant,  situé hors du volume chauffé, pour un système collectif maintenu en  température (bouclé ou tracé).
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant unitaire en kWh cumac / mètre linéaire 
 12 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-32
Caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite.
Dans  un appartement, les caissons de VMC sont considérés comme à basse  consommation , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à  0,25 W/(m³/h).
Dans une maison individuelle, les caissons de VMC sont considérés comme :
- à consommation améliorée , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 35 WThC ;
- à basse consommation , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 25 WThC.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour un appartement :
Caisson installé à basse consommation
1 900 kWh cumac
Pour une maison individuelle :
FACTEUR
correctif
SURFACE HABITABLE
(m²)
Caisson installé à basse consommation
3 200 kWh cumac
0,4
S < 35
×
0,4
35 ≤ S < 60
0,7
60 ≤ S < 80
Caisson installé à consommation améliorée
2 100 kWh cumac
0,9
80 ≤ S < 100
1,1
100 ≤ S ≤ 130
1,7
> 130
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-33
(Supprimé)
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-34
Ventilation naturelle hygroréglable
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de ventilation naturelle hygroréglable.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  systèmes de ventilation naturelle hybride hygroréglables ne bénéficiant  pas d'un avis technique du CSTB en cours de validité ou n'ayant pas de  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par  un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon  les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français  d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation  signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de  l'European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne  des organismes d'accréditation :
- sont éligibles pour les  opérations engagées jusqu'au 30 juin 2013, avec une minoration de 15 %  des montants de CEE en kWh cumac ;
- ne sont pas éligibles pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2013.
Pour les appartements :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.
Pour les maisons individuelles :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Cas d'une ventilation naturelle hygroréglable sans avis technique du CSTB.
APPARTEMENT
 TYPE DE CHAUFFAGE
X
NOMBRE D'APPARTEMENTS
 Zone
climatique
Chauffage
électrique 
Chauffage
à combustible 
H1 
5 500
8 500
N 
H2 
4 500
7 000
H3 
3 000
4 700
MAISON
individuelle
TYPE DE CHAUFFAGE
X
FACTEUR CORRECTIF
SURFACE HABITABLE
en m²
Zone
climatique
 Chauffage
électrique
 Chauffage
à combustible
H1
8 900
13 800
0,2
S < 35 
0,4
35 ≤ S < 60 
H2
7 300
11 300
0,7
60 ≤ S < 80 
0,9
 80 ≤ S < 100
H3
4 800
7 600
1,1
100 ≤ S ≤ 130 
1,4
> 130 
Cas d'une ventilation naturelle hygroréglable avec avis technique du CSTB.
APPARTEMENT 
 TYPE DE CHAUFFAGE
NOMBRE D'APPARTEMENTS 
 Zone
climatique
Chauffage
électrique 
Chauffage
à combustible 
H1 
6 500 
10 000 
x 
 N
H2 
 5 300
 8 200
H3 
 3 500
 5 500
MAISON
individuelle 
TYPE DE CHAUFFAGE 
FACTEUR CORRECTIF 
SURFACE HABITABLE
en m²
ZONE
climatique 
Chauffage
électrique 
Chauffage
à combustible 
 0,2
 S < 35 
 H1
10 500 
16 300 
0,4 
35 ≤ S < 60 
H2 
8 600 
13 300 
x 
 0,7
60 ≤ S < 80 
 0,9
80 ≤ S < 100 
H3 
5 700 
8 900 
 1,1
100 ≤ S ≤ 130 
 1,4
> 130 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-35
Chauffe-eau solaire en logement collectif (DOM)
1. Secteur d'application
Bâtiments  résidentiels existants ou projets de construction de bâtiments  résidentiels neufs et de parties nouvelles de bâtiments résidentiels  existants, qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou  d'une déclaration préalable déposées avant le 1er mai 2010.
2. Dénomination
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI) dans les DOM.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les  appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur  les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et établies par un organisme  établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes  NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français  d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation  signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le  cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination  européenne des organismes d'accréditation.
Le dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'études.
Mise  en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol  ou de la charte SOLEYEKO ou tout dispositif présentant des  spécifications techniques équivalentes.
4. Durée de vie conventionnelle
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en kWh cumac par m² de surface 
de capteurs posés 
 Surface de capteurs posés en m²
 6500
 X
S 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-36
Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel avec pompe à chaleur
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise  en place, sur une pompe à chaleur existante, d'un équipement ayant la  fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN  12098-5, pour un chauffage individuel électrique ou combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :
FACTEUR
correctif
SURFACE HABITABLE
(m²)
Zone climatique
H1
6 900
0,2
S < 35
H2
5 700
×
0,4
35 ⩽ S < 60
H3
3 800
0,7
60 ⩽ S < 80
0,9
80 ⩽ S < 100
1,1
100 ⩽ S ≤130
1,4
S > 130
Pour un appartement :
Zone climatique
H1
3 000
H2
2 400
H3
1 600
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-37
Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté
par des énergies renouvelables ou de récupération
1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Descriptif  du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies  utilisées sur les trois dernières années (en précisant les éléments  spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération).
Mise en place réalisée par un professionnel.
Application  de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération  standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable ou de  récupération en réseau (France métropolitaine) .
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE POUR UN APPARTEMENT
(en kWh  cumac)
NOMBRE D'APPARTEMENTS
Zone climatique
Chauffage
Chauffage et ECS
H1
220 000
280 000
×
T
×
N
H2
180 000
230 000
H3
120 000
150 000
Avec  T = part des besoins couverts par les énergies renouvelables ou de  récupération, au sein du réseau de chaleur (et non du bâtiment), avant  ce nouveau raccordement.
La valeur de T figurant ci-dessus est à considérer dans sa version décimale (donc 0,4 si T = 40 %).
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-38
Mini-cogénération sans obligation d'achat
1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Mise  en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique  comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les  critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
Critères  de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de  garantie d'origine au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006  relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de  sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.
4. Durée de vie conventionnelle
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
 Appartement
 Zone 
climatique
 kWh cumac
Moteurs
H1
50 000
X
TCB
H2
41 000
H3
27 000
Micro-turbines
H1
44 000
H2
36 000
H3
24 000
TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage / Besoins thermiques de   chauffage du bâtiment
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-39
Pompe équipée d'un système
de variation électronique de  vitesse
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel :  appartements existants.
2. Dénomination :
Installation  d'une pompe équipée d'un système de variation  électronique de vitesse,  de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW, dans un  système  collectif de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression   d'eau.
Les circulateurs à rotor noyé avec variation de vitesse  embarquée sont exclus.
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
APPLICATION 
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac
X 
PUISSANCE DU MOTEUR
de la pompe en kW 
Chauffage, conditionnement d'ambiance, surpression d'eau 
21 000
P
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-40
Circulateur à rotor noyé de Label Energie A
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Installation d'un circulateur à rotor noyé de Label Energie A.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Seules les opérations engagées avant le 31 décembre 2012 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
Mise en œuvre réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac.
PUISSANCE MOTEUR
APPLICATION
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT kWh
cumac par kW
de puissance moteur
PUISSANCE
du moteur en kW
P ≤ 250 W
Chauffage, conditionnement d'ambiance
H1
31 600
H2
29 900
× P
H3
25 000
P > 250 W
Chauffage, conditionnement d'ambiance
H1
26 700
H2
25 300
H3
21 300
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-41
Climatiseur de classe A (France d'outre-mer)
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Remplacement  d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A,  individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications  dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 9 000 BTU/h  froid par pièce.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil  a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et  de qualité équivalentes établies dans l'Espace économique européen et  accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le  Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place par un professionnel.
Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par le professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
PUISSANCE DE L'APPAREIL
en BTU/h
4,5 > COP ≥ 3,2
COP ≥ 4,5
7 000
6 200
15 000
9 000
7 400
17 000
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-42 
Accumulateur d'eau chaude à condensation 
1. Secteur d'application : 
Appartements existants. 
2. Dénomination : 
Mise en place d'un accumulateur d'eau chaude à condensation. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT EN kWh CUMAC  
pour un appartement  
NOMBRE  
d'appartements 
 25 000
 X
 N
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-43
Système solaire combiné
1. Secteur d'application :
Maisons existantes.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système solaire combiné.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil  a une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de  performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou  EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique  européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN  45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre  organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral  pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation  (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel doit, à la date de réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des systèmes solaires ;
3°  Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
Le  professionnel atteste que le système est couplé à des émetteurs de  chauffage de type basse température permettant une optimisation de la  valorisation de l'énergie solaire.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m²
SURFACE DE CAPTEURS
(m²)
4 050
×
S
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-44
Chaudière individuelle de type micro-cogénération
à moteur Stirling
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière individuelle de type micro-cogénération à moteur Stirling.
Une  chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux à moteur  Stirling est un générateur, asservi aux besoins de chauffage et  éventuellement d'eau chaude sanitaire, assurant la totalité des besoins  de chauffage du logement et produisant simultanément de l'électricité.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les chaudières à micro-cogénération respectent les deux conditions suivantes :
- la puissance thermique du module principal est comprise entre 4 et 8 kW ;
- la puissance électrique du module principal est comprise entre 0,5 et 1,5 kW.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :
ZONE
climatique
kWh
cumac
FACTEUR
correctif
SURFACE
habitable (m²)
Chauffage
H1
91 000
×
0,2
S < 35
H2
74 000
0,4
35 ⩽ S < 60
H3
50 000
0,7
60 ⩽ S < 80
Chauffage + eau chaude sanitaire accumulée
H1
110 000
0,9
80 ⩽ S < 100
H2
91 000
1,1
100 ⩽ S < 130
H3
61 000
1,4
> 130
Chauffage + eau chaude sanitaire instantannée
H1
110 000
H2
87 000
H3
59 000
Pour un appartement :
ZONE CLIMATIQUE
kWh cumac
Chauffage
H1
48 000
H2
39 000
H3
26 000
Chauffage + eau chaude sanitaire accumulée
H1
65 000
H2
53 000
H3
36 000
Chauffage + eau chaude sanitaire instantanée
H1
62 000
H2
51 000
H3
34 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-45
Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel
1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine, achevés après le 1er janvier 1948.
2. Dénomination
Rénovation  thermique globale d'un bâtiment résidentiel collectif existant, en  France métropolitaine, achevé après le 1er janvier 1948. L'approche  globale consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux  optimal sur le plan technico-économique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Préalablement  aux travaux de rénovation thermique, un bureau d'études thermiques  réalise un audit énergétique, en utilisant le moteur de calcul  réglementaire TH-C-E ex.
Les dossiers de demande doivent comporter les éléments A et B suivants.
A  - Une synthèse de l'audit énergétique avec les mentions des valeurs  suivantes, déterminées par le moteur de calcul TH-C-E ex. :
- 	La consommation conventionnelle (en kWh/m²/an) du bâtiment pour le  chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire,  l'éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau  chaude sanitaire et de ventilation :
1.	d'énergie primaire, avant les travaux de rénovation : Cep initial ;
2.	d'énergie primaire, après les travaux de rénovation : Cep projet :
3.	d'énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial ;
4.	d'énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet.
-	Le coefficient moyen de déperdition thermique du bâtiment (en W/m²/K) :
1.	avant les travaux : Ubât initial ;
2.	après les travaux : Ubât projet.
-	La surface hors œuvre nette du bâtiment rénové, exprimée en m² : Sshon.
B  - La liste des travaux préconisés par le bureau d'études thermiques  puis réalisés, permettant d'atteindre les deux objectifs énergétiques  suivants :
-	(Cep initial - Cep projet) ≥ 80 kWh/m²/an ;
-	Cep projet ≤ 150 * (a + b) kWh/m²/an.
a est un coefficient réglementaire relatif à la zone climatique :
Zone climatique 
Coefficient a 
H1-a, H1-b 
1,3 
H1-c 
 1,2
 H2-a
 1,1
H2-b 
 1
H2-c, H2-d 
 0,9
H3 
 0,8
Les  zones climatiques sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 13 juin  2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de  surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de  travaux de rénovation importants.
b est une coefficient réglementaire relatif à l'altitude :
Altitude H en mètres 
Coefficient b 
 H ≤ 400
0 
400 < H ≤ 800 
0,1 
 H > 800
0,2 
Les  valeurs décrivant la performance du bâtiment après travaux  (consommation en énergie primaire et finale, Ubât projet) doivent  correspondre aux travaux effectivement mis en œuvre.
Le  cas échéant, si les travaux mis en œuvre ne permettent pas d'atteindre  la performance calculée par l'audit énergétique préalable, il appartient  au demandeur de mettre à jour les calculs thermiques sur la base des  travaux effectifs, sa responsabilité étant engagée sur ce point.
4. Durée de vie conventionnelle
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
(Cef initial - Cef projet)  x  Sshon  x   B x 19,41 
B est un coefficient de bonification, dont la valeur est la suivante : 
B = min { Ubât initial / 1,5 x Ubât projet ; 1,5} 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-46
Système de production d'eau chaude sanitaire collective de type pompe à chaleur sur capteur solaire non vitré
1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un système de production d'eau chaude sanitaire (ECS)  collective de type pompe à chaleur (PAC) sur capteur solaire non vitré.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
3.1.  Coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur (PAC) pour une  température d'entrée de l'évaporateur de 10 °C et une température de  sortie de l'eau de 50 °C égal ou supérieur à 3. La méthodologie de  l'essai est conforme à la norme EN 14511.
3.2. Le bon  fonctionnement de l'appareil est mesuré conformément à la norme 14511-4  et attesté par un procès-verbal d'essai pour les conditions de T °C  définies ci dessous :
- limite basse : température  d'entrée de l'évaporateur inférieure ou égale à - 5 °C et température de  sortie d'eau condenseur supérieure ou égale à 65 °C ;
-  limite haute : température d'entrée de l'évaporateur supérieure ou  égale à 50 °C et une température de sortie d'eau de supérieure ou égale à  65 °C.
3.3. Les capteurs possèdent des caractéristiques de performances évaluées selon la norme NF EN 12975-2 et validées :
- soit par un avis technique valide du CSTB ;
- soit par la marque de certification : CSTBat ;
- soit par la marque de certification Solarkeymark ;
-  soit par des caractéristiques de performances et de qualité  équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique  européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN  45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre  organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral  pertinent pris dans le cadre de European cooperation for Accreditation.
3.4. L'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ;
3°  Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
ZONE CLIMATIQUE
kWh cumac
par appartement
NOMBRE D'APPARTEMENTS
H1
19 000
N
H2
17 000
×
H3
15 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-47
Systèmes hydro-économes (DOM)
1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination
Mise  en place d'une pomme de douche hydro-économe (débit réduit) en  remplacement d'un matériel classique ou mise en place de régulateurs de  jets sur le robinet de l'évier ou du lavabo.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les  équipements sont conformes à la marque NF douche pour robinetterie ou  NF régulateurs de jet. Ils sont répertoriés dans la classe de débit Z  des normes EN NF 1112 (douches : 7,2 à 12 litres/minute) et EN NF 246  (régulateurs de jets : 7,5 à 9 litres/minute).
4. Durée de vie conventionnelle
6 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Douche 
Evier 
Lavabo 
Montant en kWh 
cumac par materiel 
installé 
1000 
 200
 200
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-48
Chauffe-eau thermodynamique individuel
à accumulation
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil  a une certification NF Electricité performance ou des caractéristiques  de performance équivalentes établies par un organisme dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et  NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT   EN kWh CUMAC POUR UN APPARTEMENT
12 000  
MONTANT   EN kWh CUMAC POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE
17 200 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-49
Système hydro-économe (France métropolitaine)
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants en métropole.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une pomme de douche hydro-économe (débit réduit) ou mise en  place de régulateurs de jet sur le robinet de l'évier ou du lavabo.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le  matériel est conforme aux normes NF de robinetterie sanitaire : norme  NF EN 246 pour les régulateurs de jets et norme NF EN 1112 pour les  douches pour robinetterie sanitaire.
Le matériel choisi doit être répertorié dans les classes de débit suivantes :
- Z (7,5 à 9 litres/minute) de la norme EN NF 246 pour les régulateurs de jets ;
- Z (7,2 à 12 litres/minute) de la norme EN NF 1112 pour les douches.
4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
DOUCHE
LAVABO
ÉVIER
MONTANT EN kWh CUMAC PAR MATÉRIEL INSTALLÉ
2 000
530
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-50
Pompe à chaleur collective à absorption
de type air/eau ou eau/eau
1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une pompe à chaleur (PAC) collective à absorption de type  air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d'entrée et de sortie de :
- PAC air/eau : 7 °C (A)/35 °C (E) ;
- PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10 °C (E)/35 °C (E).
Ce COP est égal ou supérieur à 1,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
COP ≥ 1,3 :
ZONE   CLIMATIQUE
CHAUFFAGE
CHAUFFAGE   ET ECS
NOMBRE
d'appartements
H1
110 000
140 000
H2
91 000
115 000
×
N
H3
60 000
77 000
COP ≥ 1,6 :
ZONE   CLIMATIQUE
CHAUFFAGE
CHAUFFAGE   ET ECS
NOMBRE
d'appartements
H1
130 000
160 000
H2
110 000
130 000
×
 N
H3
73 000
89 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-51
Chaudière de type basse température couplée à une ventilation
mécanique contrôlée pilotée par la chaudière
1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une chaudière de type basse température couplée à une  ventilation mécanique contrôlée (VMC), neuve ou existante, pilotée par  la chaudière.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'ensemble doit être certifié Certigaz.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
ZONE   CLIMATIQUE
kWh   CUMAC
NOMBRE   D'APPARTEMENTS
H1
54 000
H2
44 000
×
N
H3
30 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-52
Chauffe-eau électrique
à accumulation de catégorie C
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau électrique à accumulation certifié NF Electricité performance de catégorie C.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil  a une certification NF Electricité performance catégorie C ou des  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par  un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon  les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français  européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European  Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des  organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :
MONTANT   EN kWh CUMAC PAR CHAUFFE-EAU ÉLECTRIQUE
2 700 
Pour un appartement :
MONTANT   EN kWh CUMAC PAR CHAUFFE-EAU ÉLECTRIQUE
1 900 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-53
Chauffe-eau thermodynamique individuel
à accumulation (France d'outre-mer)
1. Secteur d'application :
Maisons individuelles et appartements existants en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil  a une certification NF Electricité performance ou des caractéristiques  de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme  établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes  NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT   EN kWh CUMAC PAR CHAUFFE-EAU
13 000 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-54 
Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises 
pour la production d'eau chaude sanitaire 
1. Secteur d'application : 
Bâtiment résidentiel existant. 
2. Dénomination : 
Mise en place d'un système de récupération instantanée de la chaleur des eaux grises pour la production d'eau chaude sanitaire. 
La technologie est applicable à une production d'eau chaude sanitaire collective et/ ou individuelle. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
La  technologie prescrite doit avoir un taux d'efficacité nominal Teff,  supérieur ou égal à 15 %, établi selon les conditions données par le  constructeur, par un laboratoire établi dans l'Espace économique  européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17025 par le Comité  français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
L'installateur atteste que le montage de l'installation est configuré en débits égaux ou inégaux. 
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
Montage en débits inégaux : 
MONTANT EN kWh CUMAC POUR UNE UNITÉ D'HABITATION  
NOMBRE 
d'unités d'habitation 
Zone  
Source d'énergie 
pour l'ECS 
15 % ≤ Teff ≤ 25 % 
25 % < Teff ≤ 50 % 
50 % < Teff ≤ 75 % 
75 % < Teff ≤ 100 % 
 H1 
Combustibles  
3   500 
8 200 
15 200 
 21 000
Electricité  
2   300 
 5 400
 10 000
 13 800
H2 
 Combustibles 
3   300  
 7 600
 14 200
 19 600
×  
 N 
Electricité   
2   200  
 5 000
 9 300
 12 900
H3 
 Combustibles 
2   900  
 6 800
 12 700
 17 500
Electricité   
1   900  
 4 500
 8 300
 11 500
Montage en débits égaux : 
MONTANT EN kWh CUMAC POUR UNE UNITÉ D'HABITATION  
NOMBRE 
d'unités d'habitation 
Zone  
Source d'énergie 
pour l'ECS 
15 % ≤ Teff ≤ 25 % 
25 % < Teff ≤ 50 % 
50 % < Teff ≤ 75 % 
75 % < Teff ≤ 100 % 
 H1 
Combustibles  
 4 700
  10 900
20 300 
  28 000
Electricité  
 3 100
  7 200
  13 300
  18 400
H2 
 Combustibles 
   4 400
  10 200
  18 900
  26 200
×  
 N 
Electricité   
   2 900
  6 700
  12 400
  17 200
H3 
 Combustibles 
 3 900
  9100
  16 900
  23 400
Electricité   
  2 600
  6 000
  11 100
  15 400
Le  nombre d'unités d'habitation (N) représente le nombre de maisons  individuelles ou le nombre d'appartements desservis par l'installation. 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-55
Ventilation naturelle hybride hygroréglable
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de ventilation naturelle hybride hygroréglable.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  systèmes de ventilation naturelle hybride hygroréglables ne bénéficiant  pas d'un avis technique du CSTB en cours de validité ou n'ayant pas de  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par  un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon  les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français  d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation  signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de  l'European Co-operation of Accreditation (EA), coordination européenne  des organismes d'accréditation :
- sont éligibles pour les  opérations engagées jusqu'au 30 juin 2013, avec une minoration de 15 %  des montants de CEE en kWh cumac ;
- ne sont pas éligibles, pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2013.
Pour les appartements :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.
Pour les maisons individuelles :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Cas d'une ventilation naturelle hybride hygroréglable sans avis technique du CSTB :
APPARTEMENT 
TYPE DE CHAUFFAGE 
 NOMBRE D'APPARTEMENTS
Zone
climatique 
Chauffage
électrique 
Chauffage
à combustible 
H1
9 800 
15 900 
x 
 N
H2 
8 000 
13 000 
H3 
5 400 
8 700 
MAISON
individuelle 
 TYPE DE CHAUFFAGE
FACTEUR CORRECTIF 
 SURFACE HABITABLE
en m²
Zone
climatique 
 Chauffage
électrique
Chauffage
à combustible 
 0,2
S < 35 
H1 
17 200 
27 700 
 0,4
35 ≤ S < 60
 H2
14 100 
22 600 
x 
0,7 
60 ≤ S < 80 
 0,9
80 ≤ S < 100 
 H3
9 400 
15 100 
 1,1
100 ≤ S ≤ 130 
 1,4
> 130 
Cas d'une ventilation naturelle hybride hygroréglable avec avis technique du CSTB :
APPARTEMENT 
TYPE DE CHAUFFAGE 
 NOMBRE D'APPARTEMENTS
Zone
climatique 
Chauffage
électrique 
Chauffage
à combustible 
H1
11 500 
18 700 
x 
 N
H2 
9 400 
15 300 
H3 
6 300 
10 200 
MAISON
individuelle 
 TYPE DE CHAUFFAGE
FACTEUR CORRECTIF 
 SURFACE HABITABLE
en m²
Zone
climatique 
 Chauffage
électrique
Chauffage
à combustible 
 0,2
S < 35 
H1 
20 300 
32 600
 0,4
35 ≤ S < 60
 H2
16 600 
26 600 
x 
0,7 
60 ≤ S < 80 
 0,9
80 ≤ S < 100 
 H3
11 100 
17 800
 1,1
100 ≤ S ≤ 130 
 1,4
> 130 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-56
Chauffe-bain à condensation
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-bain à condensation (eau chaude sanitaire individuelle).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
kWh CUMAC PAR CHAUFFE-BAIN 
NOMBRE DE CHAUFFE-BAIN 
 15 500
x 
 N