A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 4 : Formations délibérantes 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R272-25,   Art. R272-33,   Art. R272-26,   Art. R272-34,   Art. R*272-27,   Art. R272-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R272-33,   Art. R272-34,   Art. R272-35,   Art. R272-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 2 : Rapporteurs

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-33,   Art. R272-36

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 1 : Magistrats,   Art. R272-2,   Sct. Paragraphe 1 : Magistrats du siège

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Paragraphe 3 : Les rapporteurs auprès de la chambre.,   Sct. Paragraphe 4 : Prestation de serment des magistrats.,   Sct. Paragraphe 5 : Le ministère public.,   Sct. Paragraphe 6 : Le secrétaire général.,   Art. D272-23,   Sct. Paragraphe 7 : Le greffe.,   Art. D272-27-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Paragraphe 2 :  Magistrats du ministère public

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R272-3,   Art. R272-4,   Art. R272-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-paragraphe 2 : Le président de section 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R272-6,   Art. R272-7,   Art. R272-8,   Art. R272-9,   Art. R272-10,   Art. R272-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R272-14,   Art. R272-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R272-15,   Art. R272-12,   Art. R272-18,   Art. R272-13,   Art. R272-16,   Art. R272-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R272-30,   Art. R272-31,   Art. R272-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 3 : Vérificateurs des juridictions financières,   Art. R272-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R272-29,   Art. R272-21,   Art. R272-31,   Art. R272-22,   Art. R272-32,   Art. R272-23,   Art. R272-6,   Art. R272-24,   Art. R272-30,   Art. R272-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R272-21,   Art. R272-30,   Art. R272-22,   Art. R272-31,   Art. R272-24,   Art. R272-32

A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-paragraphe 1 : Le président 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-9,   Art. R272-6,   Art. R272-10,   Art. R272-7,   Art. R272-11,   Art. R272-8,   Art. R272-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Paragraphe 3 : Le greffe

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-21,   Art. R272-22,   Art. R272-24,   Art. R272-25,   Art. R272-26,   Art. R272-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R272-27,   Art. R272-28,   Art. R272-29

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-7,   Art. R272-3,   Art. R272-8,   Art. R272-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Paragraphe 2 : Le secrétaire général

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R272-13,   Art. R272-12,   Art. R272-14,   Art. R272-15,   Art. R272-16,   Art. R272-17,   Art. R272-18

A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 5 : Gestion et fonctionnement ,   Sct. Paragraphe 1 : Attributions du premier président de la Cour des comptes 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-13,   Art. R272-19