Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EQ-01 
Luminaire pour tube fluorescent T5 électronique 
avec ou sans dispositif de contrôle 
1. Secteur d'application : 
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 
2. Dénomination : 
Installation  d'un luminaire équipé de tube (s) fluorescent (s) T5 (diamètre 16 mm)  et de ballast (s) électronique (s), associés ou non à un dispositif de  contrôle utilisant la détection de présence ou la variation de lumière. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Sans objet. 
4. Durée de vie conventionnelle : 
12 ans pour les commerces. 
15 ans pour les bureaux, l'enseignement, la santé. 
12 ans pour les autres secteurs. 
5. Montant de certificats en kWh cumac :
 SECTEUR D'ACTIVITÉ 
MONTANT EN kWh CUMAC/ LUMINAIRE  
Sans gestion automatique  
 Si contrôle détection présence 
ou variation de lumière 
Si contrôle détection présence 
+ variation de lumière 
Bureaux
750
900
1 050
Enseignement
540
650
760
Commerces
830
1 000
1 200
Santé 
1 600
1 950
2 300
Autres secteurs  
 540
 650
760 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-02
Horloge sur un dispositif d'éclairage
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'une horloge sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-03
(Supprimé)
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-04
(Supprimé)
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-05
(Supprimé)
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-06
Luminaire avec ballast électronique pour tube T8 avec ou sans dispositif de contrôle
1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires existants.
2. Dénomination 
Installation  d'un luminaire pour tube T8 avec ballast électronique associé ou non à  un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence ou / et la  variation automatique de la puissance du luminaire en fonction des  apports naturels de lumière.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Sans objet
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant de certificats en kWh cumac par luminaire 
 Locaux à 
utilisation 
permanente
Autres 
locaux
Luminaire avec ballast électronique 
 1 100
 350
Luminaire avec ballast électronique et dispositif de 
variation automatique ou détecteur de présence 
 2 400
 760
Luminaire avec ballast électronique et dispositif de 
variation automatique et détecteur de présence 
 2 800
 890
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-07
Rideaux de nuit sur meubles frigorifiques de type vertical à température positive
1. Secteur d'application :
Locaux  de distribution alimentaire au public de produits frais tels que  hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires, etc.
2. Dénomination :
Mise  en place de rideaux de nuit sur 1 mètre linéaire de meubles  frigorifiques de vente de type vertical positif ouvert à groupe  extérieur durant les périodes de fermeture au public.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
4 700 kWh cumac/mètre linéaire 
 ×
LONGUEUR (m) 
 L
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EQ-08 
Luminaire pour lampe iodure métallique 
céramique à ballast électronique 
1. Secteur d'application : 
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 
2. Dénomination : 
Installation d'un luminaire pour lampe iodure métallique céramique à ballast électronique. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Installation réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 
12 ans pour les commerces. 
15 ans pour les bureaux, l'enseignement, l'hôtellerie, la restauration et la santé. 
12 ans pour les autres secteurs. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
 INSTALLATION LUMINAIRE POUR LAMPE IODURES MÉTALLIQUES CÉRAMIQUE, 
avec ballast électronique, d'une puissance ≤ 35 W 
Secteur d'activité  
 Sans gestion de l'éclairage 
 Si détection présence 
ou variation de lumière 
Si détection présence 
+ variation de lumière  
Bureaux  
620  
750  
870  
Enseignement  
450  
540  
630  
Commerces  
800  
970  
 1   100 
Hôtellerie, restauration  
750  
900  
1   000  
Santé  
1   400  
1   600  
1   900  
 Autres secteurs 
450  
540 
630  
INSTALLATION LUMINAIRE POUR LAMPE IODURES MÉTALLIQUES CÉRAMIQUE, 
avec ballast électronique, d'une puissance > 35 W 
Secteur d'activité  
 Sans gestion de l'éclairage 
 Si détection présence 
ou variation de lumière 
Si détection présence 
+ variation de lumière  
Bureaux  
4   400  
5 300 
6 200 
Enseignement  
3   200 
 3 900
 4 500
Commerces  
5 700 
 6 900
 8 000
Hôtellerie, restauration  
 5 300
 6 400
 7 500
Santé  
  9 800
 12 000
 14 000
 Autres secteurs 
 3 200
 3 900
 4 500
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EQ-09 
Luminaire pour lampe fluorescente compacte 
à ballast électronique séparé 
1. Secteur d'application : 
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 
2. Dénomination : 
Installation d'un luminaire pour lampe fluorescente compacte à ballast électronique séparé. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Installation réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 
12 ans pour les commerces. 
15 ans pour les bureaux, l'enseignement, l'hôtellerie, la restauration et la santé. 
12 ans pour les autres secteurs. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
SECTEUR D'ACTIVITÉ  
SANS AUTOMATISMES  
 AVEC CONTRÔLE DÉTECTION PRÉSENCE 
ou variation de lumière 
AVEC CONTRÔLE DÉTECTION PRÉSENCE 
+ variation de lumière  
Bureaux  
700  
840  
1   000  
 Enseignement 
500  
610  
710  
Commerces  
900  
1   100  
1   300  
Hôtellerie, restauration  
840  
 1   000
1   200  
Santé  
1   500  
1   800  
2   100  
Autres secteurs  
500  
610  
710  
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EQ-10
Bloc autonome d'éclairage
de sécurité à  faible consommation
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du  secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.
2.  Dénomination :
Installation  d'un bloc autonome d'éclairage de  sécurité à faible consommation, dont  la puissance consommée est inférieure à 1,6  W.
Les  blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) assurent le  balisage des  sorties et des chemins d'évacuation des établissements recevant du   public (ERP) en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de  vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
400 kWh cumac.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-11
Nappe d'éclairage fluorescent en tube T5
1. Secteur d'application :
Locaux de commerces existants, de surface de vente supérieure à 400 m².
2. Dénomination :
Installation d'une nappe d'éclairage fluorescent composée de tubes T5.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Attestation par l'installateur de la valeur de l'intensité d'éclairage en lux (I), mesurée à 1,5 m du sol.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/(m².lux)
SURFACE (m²) 
INTENSITÉ D'ÉCLAIRAGE (lux) 
 0,31
 x
 S
x 
I 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-12
Porte non chauffante à haute performance d'isolation pour armoire verticale à froid négatif
1. Secteur d'application :
Locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une porte non chauffante à haute performance d'isolation  pour armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La porte doit être équipée :
- d'un vitrage avec coefficient U ≤ 0,9 W/(m².K) ;
- d'un encadrement à faible conduction thermique, sans cordon chauffant.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
14 100 kWh cumac/porte 
x 
NOMBRE DE PORTES 
 N
Certificats d'économie d'énergie
Opération n°BAT-EQ-13
Système de mise au repos automatique
de blocs  autonomes d'éclairage de sécurité
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du  secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.
Sont  exclus les établissements en exploitation permanente (hôpitaux, maisons de  retraite, hôtels).
2. Dénomination :
Installation   d'un système de mise au repos automatique de BAES asservi à la coupure  générale  de l'éclairage normal, permettant de couper l'alimentation  électrique de ces  blocs pendant les périodes de fermeture ou de  non-exploitation, tout en  préservant leur aptitude à remplir leurs  fonctions de sécurité.
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation  réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle  :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac  :
400 kWh cumac × N.
N = nombre de  blocs commandés par l'automatisme de mise au repos.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-14
Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton
1. Secteur d'application :
Locaux commerce de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un meuble frigorifique de vente de type vertical avec un  éclairage en fronton et sans éclairage incorporé aux étagères.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
5 700 kWh cumac/mètre linéaire 
 x
L 
L correspond à la longueur du meuble frigorifique installé en mètre linéaire.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-15
Système de régulation des cordons chauffants d'une porte d'armoire verticale à froid négatif
1. Secteur d'application :
Locaux de commerce de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un système de régulation des cordons chauffants d'une porte  vitrée d'armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
7 700 kWh cumac/porte 
x 
NOMBRE DE PORTES 
N 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-16
Lampe fluo-compacte de classe A (DOM)
1. Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination
Mise  en place d'une lampe fluo-compacte (LFC) de classe A (ou encore appelée  lampe basse consommation) de type professionnel, d'une durée de vie de  10 000 heures ou plus ou de 15 000 heures ou plus.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Information sur la durée d'utilisation en heure par type de lampe.
4. Durée de vie conventionnelle
- 4,3 ans (lampe 10 000 heures ou plus)
- 6,4 ans (lampe 15 000 heures ou plus)
5. Montant de certificats en kWh cumac
LFC de durée de vie 10 000 
heures ou plus 
 LFC de durée de vie 15 000 
heures ou plus
410 
590 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-17
Installation frigorifique négative de type cascade utilisant du CO2
1. Secteur d'application :
Locaux de commerce de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une installation frigorifique négative du type cascade utilisant du CO2 comme fluide frigorigène.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
8300 
x 
PUISSANCE FRIGORIFIQUE NÉGATIVE EN kW
de l'installation
P 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-18
Sous-refroidissement du liquide d'une installation de production de froid négatif
1. Secteur d'application :
Locaux de commerce de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Sous-refroidissement du liquide d'une installation de production de froid négatif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Une  attestation d'un sous-refroidissement du liquide de l'installation de  production de froid négatif d'au moins 20 °C au-dessous de la  température de condensation, après réalisation de l'opération, est  fournie par l'installateur.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
8 700 
x 
PUISSANCE FRIGORIFIQUE NÉGATIVE EN kW
de l'installation
P 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-19
Coupe-veille automatique par détection d'utilisation des appareils raccordés
1. Secteur d'application
Bâtiment tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination
Mise en place d'un coupe-veille automatique sur lequel sont raccordés des appareils électriques ou électroniques.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le coupe-veille fonctionne automatiquement par détection de l'utilisation des appareils raccordés.
La puissance du coupe-veille, pour sa propre consommation, ne dépasse pas 0,5 Watt.
4. Durée de vie conventionnelle
10 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en kWh cumac pour un 
coupe-veille installé 
 Nombre de coupe-veilles
870 
X 
 N
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-20
Coupe-veille en hébergement relié au système d'accès
1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires d'hébergement (existants ou neufs).
2. Dénomination
Mise  en place d'un coupe-veille des appareils électriques ou électroniques  ou du système d'éclairage hors occupation de la chambre en tertiaire  d'hébergement.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le  système coupe la veille des appareils électriques ou électroniques ou  du système d'éclairage d'une chambre inoccupée, en lien avec le  dispositif de contrôle d'accès à la pièce.
La puissance de l'appareil pour sa propre consommation ne dépasse pas 0,5 W.
4. Durée de vie conventionnelle
10 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en kWh cumac pour un   coupe-veille installé
Nombre de coupe-veilles
420 kWh cumac
X
N
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-21
Transformateur à haut rendement pour l'alimentation basse tension d'un site tertiaire
1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires (existants ou neufs).
2. Dénomination
Mise  en place d'un transformateur de distribution privé, à haut rendement  (faibles pertes), de type immergé dans l'huile d'une puissance comprise  entre 250 et 2 500 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV, pour  l'alimentation basse tension d'un site tertiaire.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La  fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à  vide (Co, Bo, Ao) et de pertes en charges (Bk, Ak), calculés suivant la  norme NF-EN 50464-1, doit être fournie.
Le niveau de pertes doit être inférieur ou égal à celui des classes Co et Bk.
4. Durée de vie conventionnelle
30 ans
 5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en kWh cumac  =  Pertes à vide + Pertes en charge x Coefficient multiplicateur 
 Pertes à vide
Pertes en charge 
Coefficient multiplicateur 
kVA 
 Co
 Bo
 Ao
Bk 
Ak 
 250
36 000 
46 000 
55 000 
 79 000
140 000 
315 
39 000 
52 000 
 65 000
 100 000
 170 000
Bureaux, commerces, 
hôtellerie - restauration, 
santé, autres locaux 
(sport compris)
 0,3
400 
 50 000
65 000 
 79 000
120 000 
 210 000
500 
 60 000
77 000 
 93 000
140 000 
 250 000
630 
 69 000
90 000 
110 000 
 +
170 000 
 300 000
  X
800 
 35 000
55 000 
79 000 
 550 000
710 000 
1 000 
 47 000
73 000 
99 000 
630 000 
 850 000
Transport 
 0,4
 1 250
63 000 
95 000 
 130 000
 790 000
 1 000 000
1 600 
 79 000
120 000 
160 000 
950 000 
 1 300 000
Enseignement 
0,1 
2 000 
95 000 
140 000 
200 000 
 1 300 000
1 700 000 
 2 500
 110 000
170 000 
 230 000
 1 600 000
2 100 000 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-22
Système de pilotage par intermittence des centrales de traitement d'air (DOM)
1. Secteur d'application
Bâtiments  tertiaires existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique  dans les DOM, réservés à une utilisation professionnelle, de surface  totale inférieure ou égale à 10 000 m2, dans les départements  d'outre-mer.
2. Dénomination
Mise en  place d'une horloge permettant de couper les ventilateurs de centrales  de traitement d'air en dehors des périodes d'occupation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Secteur d'activité 
Montant en kWh cumac / m² 
Surface totale traitée 
par la centrale (m²) 
Commerce 
400 
 S
Bureaux 
 200
X 
Autres secteurs 
200 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-23
Moto-variateur synchrone à aimants permanents
1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires.
2. Dénomination :
Installation d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents de puissance comprise entre 0,75 kW et 500 kW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
APPLICATION
MONTANT   kWh CUMAC
par   kW de puissance moteur
PUISSANCE   NOMINALE
du   moteur
(en   kW)
Chauffage, pompage
 22 000
Ventilation, renouvellement d'air
Locaux assurant un hébergement
39 000
Autres locaux
14 000
×
P
Réfrigération
11 000 
Climatisation
 3 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-24
Fermetures des meubles frigorifiques
de vente à température positive
1. Secteur d'application :
Locaux existants de distribution de produits frais tels que : hypermarchés, supermarchés, magasins de proximité, etc.
2. Dénomination de l'opération standardisée :
Cette  opération standardisée vise les meubles frigorifiques verticaux à  température positive dans les bâtiments existants pour les améliorations  suivantes :
- installation de kits de portes en verre sur des meubles existants ;
- ou installation de meubles neufs, équipés de portes en verre.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le vitrage des portes a un coefficient de transmission thermique de Ug ≤ 1,8 W/m².K, évalué selon la norme  EN 673.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT   UNITAIRE
(en   kWh cumac/mètre linéaire)
LONGUEUR   DE LINÉAIRE ÉQUIPÉ DE PORTE EN VERRE
(en   mètre linéaire)
×
27 000
L
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EQ-25 
Fermetures des meubles frigorifiques 
de vente à température négative 
1. Secteur d'application : 
Locaux   existants de distribution alimentaire de produits surgelés tels que :   hypermarchés, supermarchés, magasins de proximité, etc. 
2. Dénomination : 
Cette   opération standardisée concerne les meubles frigorifiques de vente   horizontaux à température négative dans les bâtiments existants pour les   améliorations suivantes : 
- installation de kits de couvercles en verre sur des meubles existants ; ou 
- installation de meubles neufs, équipés de couvercles en verre. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
Le   bénéficiaire fournit l'attestation que l'opération concerne des  meubles  frigorifiques de vente de type horizontaux et à température  négative et  précise : 
- l'architecture du meuble (simple, double, combi) ; 
- la position du groupe de production : soit logé soit à groupe déporté. 
4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
TYPE DE MEUBLE  
 MONTANT EN kWh CUMAC 
pour un mètre 
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR  
LONGUEUR EN MÈTRES 
de meubles frigorifiques 
équipés de couvercles  
Simple  
27   200  
Groupe logé  
0,7 
Double  
33   300  
×  
Groupe déporté  
 1
x 
 L
Combi  
5   800  
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EQ-26 
Lampe ou luminaire à LED pour l'éclairage d'accentuation 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments tertiaires existants. 
2. Dénomination : 
Mise en place d'une lampe ou d'un luminaire à LED pour l'éclairage d'accentuation. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Les lampes ou luminaires LED mis en place respectent les critères suivants : 
- indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra) : ≥ 80 ; 
- durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) : ≥ 20 000 heures ; 
-  température de couleur (Tc) : ≤ 4 000 kelvins (K) pour les bureaux et  les locaux d'enseignement (pour les autres locaux du secteur tertiaire,  aucun critère sur la température de couleur n'est imposé) ; 
- angle d'ouverture : ≤ 60° ; 
- flux minimum sortant : ≥ 320 lumens ; 
- efficacité lumineuse : ≥ 45 lumens/ W. 
4. Durée de vie conventionnelle : 
7 ans pour les lampes ou luminaires d'une durée de vie supérieure ou égale à 20 000 heures ; 
15 ans pour les lampes ou luminaires d'une durée de vie supérieure ou égale à 40 000 heures. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
DURÉE DE VIE
lampe/luminaire
(heures)
SANS GESTION
de l'éclairage 
SI DÉTECTION 
de présence 
OU variation 
de lumière  
SI DÉTECTION 
de présence 
ET variation 
de lumière 
NOMBRE DE LAMPES
ou de luminaires
installés 
 ≥ 20 000
630 
 760
880 
 x
N 
≥ 40 000 
 1 300
 1 560
 1 820
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EQ-27 
Luminaire à LED de type downlight 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments tertiaires existants. 
2. Dénomination : 
Mise en place d'un luminaire à LED de type downlight, avec ou sans dispositif de contrôle automatique. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Les luminaires à LED mis en place respectent les critères suivants : 
- indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra) : ≥ 80 ; 
- durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) : ≥ 20 000 heures ; 
-  température de couleur (Tc) : ≤ 4 000 kelvins (K) pour les bureaux et  les locaux d'enseignement (pour les autres locaux du secteur tertiaire,  aucun critère sur la température de couleur n'est imposé) ; 
- flux lumineux sortant du luminaire : ≥ 900 lumens ; 
- efficacité lumineuse : ≥ 50 lumens/ W. 
4. Durée de vie conventionnelle : 
6 ans pour lampes d'une durée de vie supérieure ou égale à 20 000 heures ; 
11 ans pour lampes d'une durée de vie supérieure ou égale à 40 000 heures. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
DURÉE DE VIE 
du luminaire à LED 
(heures) 
SANS GESTION
de l'éclairage 
SI DÉTECTION 
de présence 
OU variation 
de lumière 
SI DÉTECTION 
de présence 
ET variation 
de lumière  
NOMBRE DE LUMINAIRES 
installés  
≥ 20 000 
640 
770 
890 
x 
N 
≥ 40 000 
1 180 
1 420 
1 660 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EQ-28 
Logiciel de réduction 
des consommations des ordinateurs 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments tertiaires : parc informatique à usage professionnel. 
2. Dénomination : 
Mise  en place d'un logiciel de pilotage énergétique permettant la réduction  des consommations électriques d'un ordinateur (fixe ou portable)  appartenant à un parc informatique professionnel. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Le  logiciel de pilotage énergétique effectue une optimisation de la  consommation d'électricité par le paramétrage détaillé et le pilotage  fin des modes de fonctionnement (type de veille, temporisation,  adaptation dynamique de la fréquence du processeur, etc.) lors des  phases d'utilisation. Il évalue la consommation des ordinateurs au moyen  d'une base de données de profils de consommation. 
Le logiciel  propose de manière optionnelle une fonctionnalité de sensibilisation aux  impacts de la consommation énergétique de l'ordinateur et aux économies  faites via le logiciel au moyen d'un compteur virtuel de consommation  d'électricité (par exemple, affichage de la puissance instantanée en W,  de la consommation sur une période donnée en kWh). 
La direction  des services informatiques (DSI) gérant le parc concerné atteste de la  mise en place et du pilotage du logiciel de réduction des consommations,  et que l'utilisateur de l'ordinateur ne peut pas impacter le bon  fonctionnement du logiciel. 
La mise en place d'un logiciel ne peut être valorisée qu'une seule fois durant la durée de vie conventionnelle de l'opération. 
4. Durée de vie conventionnelle : 4 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT KWH CUMAC/ POSTE  
NOMBRE DE POSTE ÉQUIPÉS  
380 
 x
N 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EQ-29 
Lanterneaux d'éclairage zénithal 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments tertiaires existants de surface totale chauffée inférieureà 10 000 m ². 
2. Dénomination : 
Mise en place de lanterneaux d'éclairage zénithal. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Mise en place de : 
- lanterneaux ponctuels marqués CE suivant la norme européenne EN 1873 ; 
- ou de lanterneaux continus marqués CE suivant la norme européenne EN 14963. 
Ces  lanterneaux possèdent des performances thermiques Urc (coefficient de  conductance thermique) attestées par le marquage CE suivant EN 1873 ou  EN 14963 : 
- pour les lanterneaux d'éclairage seul, Urc est inférieur ou égal à 2 W/ m ². K ; 
- pour les lanterneaux ouvrants et les lanterneaux continus, Urc estinférieur ou égal à 2,5 W/ m ². K. 
Leur remplissage est opalescent avec un taux de transmission lumineuse minimale de 45 %, suivant les mêmes normes. 
Mise en œuvre d'un pilotage de l'éclairage électrique en fonction des apports de lumière naturelle. 
Mise en œuvre réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT EN KWH CUMAC 
(par m ²)  
SECTEUR 
d'activité 
FACTEUR 
correctif  
ZONE 
climatique  
FACTEUR 
correctif  
Commerce  
 1
H1 
0,85 
 10 800
x 
Enseignement  
0,4 
x 
H2 
1 
 x
S 
 Autres secteurs 
0,4  
H3 
1,5 
 S = surface géométrique lumière en m ² (projection horizontale de la plus petite section de passage de la lumière naturelle). 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EQ-30 
Système de condensation frigorifique 
à haute efficacité 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs réservés à une utilisation professionnelle. 
2. Dénomination : 
Mise  en place d'un système de condensation à haute efficacité (1) sur une  installation frigorifique neuve ou existante. Par système de  condensation, on entend  condenseur plus tour , ou  condenseur seul , ou   tour seule  si celle-ci alimente un condenseur frigorifique à eau. 
Est également éligible la mise en place d'un groupe frigorifique complet dans lequel le condenseur est à haute efficacité. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Deux catégories de systèmes de condensation sont éligibles : 
1° Les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère : 
A air sec : 
A. Les condenseurs à air sec (adiabatiques ou non) ; 
B. Les condenseurs à eau plus aéroréfrigérant à air sec (adiabatiques ou non). 
A air humide : 
C. Les condenseurs évaporatifs (hybrides ou non) ; 
D. Les condenseurs à eau plus tour ouverte (hybride ou non) ; 
E. Les condenseurs à eau plus tour fermée (hybride ou non). 
2° Les condenseurs à eau  seuls  (sur nappes, rivières ou autres) : 
L'écart de températures Δ T est défini comme suit : 
- pour les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère : 
- A et B : Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène (2) - Température d'air sec ; 
- C, D et E : Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène - Température d'air au bulbe humide ; 
- pour les condenseurs à eau  seuls  : 
- Δ T = Température de condensation du fluide frigorigène - Température de l'eau en entrée du condenseur. 
La valeur Δ T (3) est attestée par l'installateur. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
Montant de certificats en kWh cumac = α × P × β × γ  
α  : coefficient multiplicateur lié à l'écart entre la température de  condensation du fluide frigorigène et la température de l'air ou de  l'ea. u 
β : coefficient multiplicateur lié à la température  d'évaporation du fluide frigorigène selon les niveaux de froid utilisés  dans l'installation. 
γ : coefficient multiplicateur lié au temps de fonctionnement de l'installation 
1. Cas des systèmes de condensations par rapport à l'atmosphère : 
Δ T 
sur air sec 
(K) (4) 
Δ T 
sur air humide 
(K) (5)  
α 
PUISSANCE 
électrique 
compresseur 
(kW) (6) 
NIVEAU 
d'évaporation  
β 
FONCTIONNEMENT 
de l'installation 
(7) 
γ 
 12
22 
1   200  
 Très basses températures 
(de - 56° C à - 26° C) ; 
température d'évaporation 
moyenne = - 38° C 
0,5 
1 × 8 (5 j/7) 
1 
11 
21 
1   600  
 x
 P
x 
Basses températures 
(de - 25° C à - 6° C) ; 
températured'évaporation 
moyenne = - 15° C 
0,7 
x 
2 × 8 (5 j/7)  
 2,1
 10
20 
2   000  
 Froid positif 
(de - 5° C à 5° C) ; 
température d'évaporation 
moyenne = 0° C
1 
 2 × 8 (6 j/7)
 2,5
9 
19 
2   500  
2 × 8 (7 j/7)  
 2,9
 8
18 
3   000  
3 × 8 (5 j/7)  
 3,1
7 
17 
3   500 
3 × 8 (6 j/7)  
 3,8
6 
16 
4   000  
3 × 8 (7 j/7) 
 4,2
5 
15 
4   600  
 4
14 
5   200  
3 
13 
5   800  
2 
12 
6   500  
1 
11 
7   200  
 0
10 
7   900 
2. Cas des condenseurs à eau "seuls" : 
Δ T SUR EAU 
en entrée 
condenseur 
(K)  
α 
PUISSANCE 
électrique 
compresseur 
(kW) (6)  
NIVEAU 
d'évaporation  
β 
FONCTIONNEMENT 
de l'installation 
(7) 
γ 
8 
1 000 
Très basses températures 
(de - 56° C à - 26° C) ; 
température d'évaporation 
moyenne = - 38° C 
0,5 
 1 × 8 (5 j/7) 
 1
7 
1 500 
x 
 P
x 
Basses températures 
(de - 25° C à - 6° C) ; 
température d'évaporation 
moyenne = - 15° C 
0,7 
 x
2 × 8 (5 j/7) 
2,1 
6 
2 100 
 Froid positif 
(de - 5° C à 5° C) ; 
température d'évaporation 
moyenne = 0° C 
1 
 2 × 8 (6 j/7)
2,5 
 2 × 8 (7 j/7)
2,9 
3 × 8 (5 j/7) 
3,1 
3 × 8 (6 j/7) 
3,8 
3 × 8 (7 j/7) 
4,2 
(1)  Un condenseur à haute efficacité est un échangeur présentant un faible  écart de température Δ T. Δ T est défini dans le paragraphe "3.  Conditions pour la délivrance des certificats" de la présente fiche.  Abaisser le Δ T permet d'abaisser la consommation du groupe  frigorifique. 
(2) Dans le cas des fluides frigorigènes à glissement, la température de condensation est prise au point de rosée. 
(3) Pour un système de condensation ayant un Δ T ne figurant pas dansle tableau ci-dessus, retenir la valeur de Δ T supérieure. 
(4) Le Δ T sur air sec est utilisé pour les condenseurs à air sec, soit les systèmes A et B. 
(5) Le Δ T sur air humide est utilisé pour les condenseurs C, D et E. 
(6)  La puissance électrique à retenir est celle figurant sur la plaque  signalétique du compresseur ou, à défaut, la puissance électrique  absorbée indiquée sur la fiche technique au régime nominal. 
(7)  Les régimes horaires mentionnés dans le tableau correspondent  aufonctionnement du groupe frigorifique et non pas au régime de travail  du personnel. Si une durée de fonctionnement ne figure pas dans le  tableau, il convient de retenir la valeur de la plus faible associée à  la durée de fonctionnement la plus proche.