LISTE DES SERVICES DOTÉS D'UN BUREAU DE VOTE SPÉCIAL (BVS)
A. - Chaque direction départementale de l'équipement et direction départementale de l'équipement et de l'agriculture.
En relèvent, outre les personnels qui y sont affectés :
― les personnels mis à disposition ou en détachement sans limitation de durée auprès des conseils généraux ou conseils régionaux ;
― les agents affectés dans les missions d'inspection générale territoriale (MIGT) (sauf MIGT 2 et 12), les inspections du travail des transports (sauf Paris), les délégations régionales de l'Agence nationale de l'habitat, les centres interministériels de renseignements administratifs (sauf Paris), les délégations territoriales de la mission de l'inspection interministérielle du logement social (MIILOS) (sauf Ile-de-France), les sites du centre national des ponts et secours, le centre de formation polyvalent de Brest pour la direction départementale du Finistère ;
― les agents gérés par le MEEDDAT et affectés dans les écoles d'architecture (sauf Paris et Lyon) et les services départementaux de l'architecture et du patrimoine (sauf Paris).
B. - Les directions de l'équipement de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
C. - Chaque direction régionale de l'équipement pour les agents qui y sont affectés, ainsi que pour les agents gérés par le MEEDDAT et affectés dans les directions régionales du tourisme.
D. - Chaque direction interdépartementale des routes.
E. - Chaque direction régionale de l'environnement.
F. - Chaque direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
G. - Chaque service spécialisé de navigation.
H. - Les directions régionales des affaires maritimes (DRAM) article 4 (Le Havre, Rennes, Nantes, Bordeaux et Marseille) pour les agents en fonctions dans le ressort territorial de ces DRAM, ainsi que ceux affectés dans les écoles de la marine marchande et les lycées professionnels qui leur sont rattachés.
I. - Les directions régionales maritimes de Fort-de-France et de Saint-Denis-de-la-Réunion.
J. - Les centres d'études techniques de l'équipement : Est, Lyon (y compris les personnels en fonctions à la direction générale des routes [DGR-S/D] du contrôle technique des concessions), Méditerranée, Nord-Picardie, Normandie-Centre, Ouest, Sud-Ouest.
K. - Chaque centre interrégional de formation professionnelle.
L. - L'Armement des phares et balises, à Quimper, pour tous les personnels relevant de ce service (à l'exception de ceux en fonctions à la direction des affaires maritimes [DAM] à Paris).
M. - Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
N. - Le service d'études techniques des routes et autoroutes.
O. - Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.
P. - Le centre d'études techniques maritimes et fluviales.
Q. - Le centre d'études des tunnels.
R. - Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
S. - Les deux établissements (Aix-en-Provence et Valenciennes) de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
T. - L'Institut français de l'environnement.
U. - Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des innondations.
V. - Chacun des services de l'aviation civile suivants :
1° La direction générale de l'aviation civile (administration centrale, hors direction du contrôle et de la sécurité).
En relèvent, outre les personnels qui y sont affectés, les agents en fonctions dans les services ci-après :
― inspection générale de l'aviation civile (IGAC/CGPC) ;
― service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) ;
― service aviation civile Saint-Pierre-et-Miquelon ;
― service d'Etat de l'aviation civile Wallis-et-Futuna ;
ainsi que les agents gérés par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) en fonctions hors de la DGAC et, d'une manière générale, tous ceux qui ne sont pas rattachés à un BVS de l'aviation civile, notamment ceux en fonction dans les services ci-après : groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC), organisme du contrôle en vol (OCV), agence comptable du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (ACBACEA), département du contrôle budgétaire (DCB) ;
2° La direction du contrôle de la sécurité (DCS) ;
3° La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ;
4° La direction des opérations (DO) ;
5° Chaque centre en route de la navigation aérienne (Est, Nord, Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest) ;
6° Le service de la navigation aérienne Centre-Est ;
7° Le service de la navigation aérienne Nord ;
8° Le service de la navigation aérienne de la région parisienne ;
9° Le service de la navigation aérienne Sud-Est ;
10° Le service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est ;
11° Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
12° Le service de la navigation aérienne océan Indien ;
13° La direction de la technique et de l'innovation (DTI) ;
14° Le centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
15° Le service de l'information aéronautique (SIA) ;
16° La direction de l'aviation civile Centre-Est ;
17° La direction de l'aviation civile Nord ;
18° La direction de l'aviation civile Ouest, pour les personnels qui y sont affectés ainsi que les personnels du service de la navigation aérienne Ouest ;
19° La direction de l'aviation civile Nord-Est, pour les personnels qui y sont affectés ainsi que les personnels du service de la navigation aérienne Nord Est ;
20° La direction de l'aviation civile Sud.
En relèvent, outre les personnels qui y sont affectés, les personnels du service de la navigation aérienne Sud ;
21° La direction de l'aviation civile Sud-Est ;
22° La direction de l'aviation civile Sud-Ouest ;
23° La direction de l'aviation civile Antilles-Guyane.
En relèvent, outre les personnels qui y sont affectés, les personnels du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
24° Le service de l'aviation civile océan Indien ;
25° Le service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française ;
26° Le service d'Etat de l'aviation civile Nouvelle-Calédonie ;
27° Le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
28° Le service technique de l'aviation civile (STAC) ;
29° Le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) ;
30° Le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) ;
31° Le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA).
W. - Chacun des établissements publics suivants :
1° L'Agence des aires marines protégées ;
2° Les six agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie) ;
3° L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ;
4° L'Agence nationale de l'habitat (pour les électeurs susvisés à l'article 2-1° [b]) ;
5° Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
6° L'Ecole nationale de l'aviation civile ;
7° L'Ecole nationale de météorologie ;
8° L'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
9° L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, pour tous les personnels qui y sont affectés, ainsi que ceux en fonctions à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
10° L'Ecole nationale supérieure des sciences géographiques ;
11° L'établissement public Parcs nationaux de France ;
12° L'Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
13° L'Institut géographique national ;
14° L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
15° Le Laboratoire central des ponts et chaussées ;
16° Météo-France ;
17° Le Muséum national d'histoire naturelle ;
18° L'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
19° L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
20° Les parcs nationaux de France (Port-Cros, Vanoise, Pyrénées, Cévennes, Ecrins, Mercantour, Guyane, Guadeloupe et Réunion).
Ce qui est indiqué ci-dessus vaut sous réserve d'effectifs suffisants dans chacun des établissements cités au regard des règles de confidentialité des votes (si le nombre d'électeurs est insuffisant, ils seront rattachés au bureau de vote central).
X. - Des bureaux de vote spéciaux sont institués dans chacun des services ou directions d'administration centrale suivantes :
1° Conseil général des ponts et chaussées, pour tous les agents qui y exercent leurs fonctions, ainsi que ceux affectés au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre, au bureau d'enquêtes sur les accidents de mer et à l'inspection générale des services des affaires maritimes ;
2° Service de défense et de sécurité ;
3° Secrétariat général ;
4° Direction générale du personnel et de l'administration (y compris les agents en fonctions à la délégation des affaires foncières) ;
5° Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (y compris les agents en fonctions à la MiILOS Paris) ;
6° Direction générale des routes ;
7° Direction générale de la mer et des transports, arche de la Défense ;
8° Direction générale de la mer et des transports (direction des affaires maritimes), à Fontenoy, pour tous les agents exerçant leurs fonctions sur ce site (hors Etablissement national des invalides de la marine), ainsi que ceux affectés au département des systèmes d'information à Saint-Malo et ceux affectés au groupe Ecoles-centre de formation et de documentation des affaires maritimes à Bordeaux et à Nantes ;
9° Direction de la sécurité et de la circulation routières ;
10° Direction de l'Etablissement national des invalides de la marine (y compris les agents affectés à l'Etablissement public national des invalides de la marine) ;
11° Direction générale de l'administration, pour tous les agents qui y exercent leurs fonctions, ainsi que ceux exerçant leurs fonctions à l'inspection générale de l'environnement, le secrétariat général, la délégation au développement durable, le Conseil national de développement durable, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, l'Institut de formation de l'environnement, ainsi que la mission interministérielle de l'effet de serre (pour les agents gérés par le MEEDDAT) ;
12° Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
13° Direction de l'eau ;
14° Direction de la prévention des pollutions et des risques ;
15° Direction de la nature et des paysages ;
16° Direction générale de l'énergie et des matières premières, pour tous les agents qui y exercent leurs fonctions, y compris ceux affectés au service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;
17° Direction générale des entreprises.