Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
I. - Permanences des soins
A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés
1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une nuit, un dimanche ou un jour férié: 261,21 euros
- une demi-nuit ou un samedi après-midi: 130,61 euros
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période: 313,45 euros
- une demi-période: 156,73 euros
Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période: 467,83 euros
- une demi-période: 233,92 euros
B. - Les personnels enseignants et hospitaliers
Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :
Montant pour une demi-garde: 156,73 euros
Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une garde: 467,83 euros
- une demi-garde: 233,92 euros
C. - Les assistants associés
et les praticiens attachés associés
1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une nuit, un dimanche et jour férié: 214,60 euros
- une demi-nuit, un samedi après-midi: 107,30 euros
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période: 257,45 euros
- une demi-période: 128,73 euros
Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période: 320,31 euros
- une demi-période: 160,15 euros
II. - Astreintes à domicile et déplacements
a) Astreinte opérationnelle :
- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées: 41,58 euros
- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi: 20,79 euros
b) Astreinte de sécurité :
- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées: 30,15 euros
- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi: 15,08 euros
Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :
- pour quatre semaines: 422,09 euros
- pour cinq semaines: 542,69 euros
c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service.
d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité: 64,57 euros
A partir du deuxième déplacement, cette indemnité est portée à 72,78 euros
III. - Déplacements exceptionnels
Indemnité forfaitaire: 64,57 euros
IV. - Indemnisation forfaitaire
Indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V: 185,28 euros