Groupe 4
   Taux net de cotisation A.T. : 8,3

 5571.3

 Fabrication en série de menuiserie et bâtiments en bois préfabriqués avec pose.

 5571.4

 Entreprises de charpente et de menuiserie associées.

 5571.5

 Entreprise de fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment, de treillages et clôtures en bois, de mains courantes d'escalier.
   Groupe 5
   Taux net de cotisation A.T. : 9,6

 5572.2

 Entreprise de couverture, plomberie (mixte) (sans entreprise de chauffage).

 5572.3

 Entreprise de couverture, plomberie et chauffage (travaux associés).
   Groupe 6
   Taux net de cotisation A.T. : 5,4

 2403.2

 Installation de systèmes aérauliques et thermiques industriels.

 2403.5

 Installation de matériels frigorifiques industriels et commerciaux.

 5570.1

 Installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation y compris pose de capteurs solaires.

 5571.8

 Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petite réparation), travaux intérieurs, travaux extérieurs généralement de plain-pied. Pose de clôtures métalliques.

 5572.1

 Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.
   Groupe 7
   Taux net de cotisation A.T. : 7,3

 5571.0

 Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation en atelier ou au sol avec mise en place des éléments sur le chantier).

 5571.9

 Métallerie : serrurerie, ferronnerie (portes, balcons, escaliers, rampes, etc.), charpente métallique courante, menuiserie métallique associée à ces activités. Montage de maisons métalliques préfabriquées.
   Groupe 8
   Taux net de cotisation A.T. : 5,2

 5540.1

 Installations électriques (y compris l'installation de systèmes d'alarmes).
   Groupe 9
   Taux net de cotisation A.T. : 1,8

 7701.0

 Ingénieur-conseil, bureaux d'études techniques. Associations interentreprises d'hygiène et de sécurité du bâtiment et des travaux publics.

 7705.0

 Cabinets d'architecte.

 7705.1

 Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).

 7706.0

 Cabinets de métreur.

 7706.1

 Cabinets de géomètre.
   Groupe 10
   Taux net de cotisation A.T. : 9,0

 5510.0

 Travaux de terrassement et de nivellement. Paysagiste (sauf horticulteur).

 5510.1

 Travaux urbains et travaux d'hygiène publique (y compris travaux de pavage).

 5511.0

 Construction de lignes de transport d'électricité, y compris la construction de lignes téléphoniques.

 5512.0

 Travaux publics et génie civil (y compris les chantiers de pose de conduites forcées).

 5512.1

 Travaux maritimes et fluviaux.

 5512.2

 Pose de canalisations à grande distance.

 5512.3

 Travaux de voies ferrées.

 5512.4

 Travaux souterrains.

 5513.0

 Construction de chaussées.
   Groupe 11
   Taux net de cotisation A.T. : Taux national

 7714.3

 Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
   Groupe 12
   Taux net de cotisation A.T. : Taux national

 2108.8

 Atelier d'entretien et de réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).
   Groupe 13
   Taux net de cotisation A.T. : 1,6

 0000.B

 Sièges sociaux et bureaux administratifs d'entreprises relevant du C.T.N. 02 et n'ayant aucune exploitation immatriculée auprès d'une U.R.S.S.A.F. de la circonscription régionale de Strasbourg. Lorsque l'établissement rattaché au siège social ou au bureau administratif est immatriculé dans la région de Strasbourg, le taux de cotisation applicable au siège social ou au bureau administratif est le même que celui fixé pour l'établissement. Lorsque plusieurs établissements rattachés au siège social ou au bureau administratif sont immatriculés dans la région de Strasbourg, le taux de cotisation applicable au siège social ou au bureau administratif correspond au taux moyen déterminé compte tenu, d'une part, du taux appliqué à ces établissements et, d'autre part, de leurs effectifs respectifs.