Les véhicules automobiles professionnels doivent répondre aux conditions ci-après :
   1° Etre des véhicules de série.
   2° Avoir été mis pour la première fois en circulation depuis moins de dix ans pour les voitures particulières et moins de quinze ans pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes et de transport en commun de personnes.
   3° Comporter :
   Un dispositif de double commande de freinage et de débrayage ;
   Pour les voitures particulières, deux rétroviseurs intérieurs et deux rétroviseurs latéraux réglés pour l'élève et pour le moniteur ;
   Pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou de transport en commun de personnes, deux rétroviseurs extérieurs réglés pour être utilisés par l'élève et deux autres réglés pour être utilisés par le moniteur ;
   Pour les voitures particulières, un dispositif de double commande d'accélération neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de l'examen du permis de conduire ;
   Pour les voitures particulières, l'équipement des places latérales avant en dispositifs d'ancrage et ceintures de sécurité d'un type homologué.
   4° Etre munis de panneaux visibles de l'avant et de l'arrière, portant une des mentions " Auto-école " ou " Voiture-école " à l'exclusion de toute autre indication, publicitaire notamment, et placés :
   Soit à l'avant et à l'arrière, soit sur le toit pour les véhicules de transport de marchandises et de transport en commun de personnes ;
   Sur le toit des voitures particulières.
   Lorsque le panneau est placé sur le toit, il doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal de symétrie du véhicule et ses dimensions doivent :
   Ne pas être inférieures à 40  12 cm ni excéder 50  15 cm pour les véhicules dont la puissance fiscale n'excède pas 7 CV ;
   Ne pas excéder 100  30 cm pour les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure à 7 CV.
   Ces panneaux pourront être lumineux à la condition de ne pas être éblouissants. Dans ce cas, leurs dimensions devront être celles fixées pour les véhicules dont la puissance fiscale est inférieure à 7 CV.
   Pour les motocyclettes, avec ou sans side-car, la mention " Moto-école " doit apparaître nettement visible de l'avant et de l'arrière soit sur deux panneaux placés sur le véhicule ou le side-car, soit sur un dossard porté par le conducteur.
   5° Les voitures particulières à embrayage automatique pouvant être utilisées pour l'enseignement de la conduite aux candidats qui désirent obtenir un permis valable pour la conduite de véhicules ainsi équipés doivent répondre aux conditions prévues ci-dessus à l'exception de l'obligation du double dispositif de débrayage (1).
   6°  " Les véhicules automobiles professionnels alimentés à l'essence ou au gazole utilisés dans le cadre de la préparation à l'examen du permis de conduire de la catégorie B doivent être équipés d'un indicateur de consommation de carburant. Celui-ci devra être d'un type homologué de la catégorie I et de classe B, tel que prévu par l'arrêté du 28 mars 1980 relatif aux dispositifs indicateurs de consommation de carburant destinés à être installés sur les véhicules automobiles " (1).

 NOTA : 
   (1) La numérotation du paragraphe a été modifiée par l'article 3 de l'arrêté du 14 février 1984.