Pour l'application de l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées selon les modalités suivantes :
   I. - Au 1er août 1995, pour les fonctionnaires titulaires d'une pension fixée par assimilation à la rémunération des fonctionnaires titulaires du grade de technicien ou du grade de technicien principal créés par le décret n° 88-549 du 6 mai 1988 modifié précité, conformément aux dispositions fixées par le tableau ci-dessous :

 SITUATION ANCIENNE : 2e grade :

 5e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :

 13e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 2e grade :

 4e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :

 13e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 2e grade :

 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :

 12e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 2e grade :

 2e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :

 11e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 2e grade :

 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :

 10e échelon 

SITUATION ANCIENNE : 1er grade :

 12e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :

 12e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade :

 11e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :

 11e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade :

 10e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :

 10e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade :

 9e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :

 9e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade :

 8e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :

 8e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade :

 7e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :

 7e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade :

 6e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :

 6e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade :

 5e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :

 5e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade :

 4e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :

 4e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade :

 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :

 3e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade :

 2e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :

 2e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade :

 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade :

 1er échelon 
   II. - Au 1er août 1995, pour les fonctionnaires mentionnés à l'article 35 du présent décret, à l'échelon du grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur grade ou leur emploi d'origine.
   III. - Au 1er janvier 1997, pour les fonctionnaires titulaires d'une pension fixée par assimilation à la rémunération des fonctionnaires titulaires du grade de technicien-chef créé par le décret n° 88-549 du 6 mai 1988 modifié précité ou à la rémunération des fonctionnaires titulaires du grade provisoire de technicien-chef créé en application de l'article 28, conformément aux dispositions fixées par le tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE : 8e échelon :

 - après 3 ans

 SITUATION NOUVELLE : 8e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 8e échelon :

 - avant 3 ans

 SITUATION NOUVELLE : 7e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 7e échelon :

 - après 3 ans

 SITUATION NOUVELLE : 7e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 7e échelon :

 - après 2 ans 3 mois

 SITUATION NOUVELLE : -

 SITUATION ANCIENNE : 7e échelon :

 - avant 3 ans

 SITUATION NOUVELLE : 7e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 7e échelon :

 - avant 2 ans 3 mois

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 6e échelon :

 - après 2 ans 3 mois

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 6e échelon :

 - après 1 an 9 mois

 SITUATION NOUVELLE : -

 SITUATION ANCIENNE : 6e échelon :

 - avant 2 ans 3 mois

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 6e échelon :

 - avant 1 an 9 mois

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon 

SITUATION ANCIENNE : 5e échelon :

 - après 2 ans 3 mois

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 5e échelon :

 - après 1 an 3 mois

 SITUATION NOUVELLE : -

 SITUATION ANCIENNE : 5e échelon :

 - avant 2 ans 3 mois

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 5e échelon :

 - avant 1 an 3 mois

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 4e échelon :

 - après 2 ans 3 mois

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 4e échelon :

 - après 1 an

 SITUATION NOUVELLE : -

 SITUATION ANCIENNE : 4e échelon :

 - avant 2 ans 3 mois

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 4e échelon :

 - avant 1 an

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 3e échelon :

 - après 2 ans 3 mois

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 3e échelon :

 - après 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : -

 SITUATION ANCIENNE : 3e échelon :

 - avant 2 ans 3 mois

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 3e échelon :

 - avant 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er échelon