6. Prise en charge des envois. - Livraison

 6.1. Enlèvement et chargement
   La prise en charge de l'envoi par le transporteur s'effectue à l'endroit et au moment suivants :
   a) Pour les établissements industriels et commerciaux, dans leur enceinte, après que les colis aient été amenés par le donneur d'ordre au pied du véhicule ;
   b) Pour les commerces sur rue, au seuil du magasin ;
   c) Pour les particuliers, au seuil de l'habitation ;
   d) Dans les locaux du transporteur, lors de sa remise par l'expéditeur à l'endroit normalement affecté à la réception des colis,

 sous réserve que le lieu désigné par le donneur d'ordre dans les cas a, b et c ci-dessus soit accessible sans contrainte ni risques particuliers à un véhicule de ramassage de caractéristiques usuelles.
   Toute manutention de l'envoi par le transporteur en deçà de l'endroit indiqué ci-dessus est réputée exécutée pour le compte du donneur d'ordre et sous sa responsabilité.
   Les opérations de chargement et d'arrimage de l'envoi sont exécutées par le transporteur sous sa responsabilité. Tout préposé de l'expéditeur participant à ces opérations est réputé agir pour le compte du transporteur et sous sa responsabilité.

 6.2. Déchargement et livraison
   La livraison de l'envoi par le transporteur s'effectue au lieu désigné par le donneur d'ordre sous réserve qu'il soit accessible sans contrainte ni risques particuliers à un véhicule de livraison de caractéristiques usuelles. En cas d'inaccessibilité, l'envoi est mis en dépôt et tenu à la disposition du destinataire qui en est avisé conformément aux dispositions de l'article 10 ci-après.
   L'endroit et le moment de la livraison qui met fin aux obligations contractuelles du transporteur s'entendent :
   a) Pour les établissements industriels et commerciaux, dans leur enceinte, après dépôt de l'envoi au pied du véhicule ;
   b) Pour les commerces sur rue, au seuil du magasin ;
   c) Pour les particuliers, au seuil de l'habitation ;
   d) Dans les locaux du transporteur, lors de la remise de l'envoi au destinataire à l'endroit normalement affecté à la livraison des colis.
   Les opérations de déchargement de l'envoi sont exécutées par le transporteur et sous sa responsabilité. Tout préposé du destinataire participant à ces opérations est réputé agir pour le compte du transporteur et sous sa responsabilité.
   Toute manutention supplémentaire de l'envoi par le transporteur au-delà de l'endroit indiqué ci-dessus est réputée exécutée pour le compte du destinataire et sous sa responsabilité.
   La livraison est effectuée à la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou à son mandataire dûment accrédité ; la signature de cette personne sur le document de transport est accompagnée, selon le cas, de son nom ou du cachet de l'établissement.

 6.3. Délai d'attente du véhicule
   Le transporteur doit être mis en mesure d'entreprendre le chargement ou le déchargement de l'envoi dès l'arrivée du véhicule notifiée par le conducteur à l'expéditeur ou au destinataire et au plus tard dans un délai maximum de trente minutes.
   En cas de dépassement de ce délai, le transporteur perçoit du donneur d'ordre ou du destinataire, suivant le cas, un complément de rémunération pour frais d'immobilisation du véhicule facturé séparément, conformément aux dispositions de l'article 11 ci-après.