Les chefs de service, inspecteurs généraux, chefs de corps des compagnies républicaines de sécurité, directeurs d'école supérieure de police, directeurs adjoints, sous- directeurs, contrôleurs généraux et chefs de corps adjoints des compagnies républicaines de sécurité en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :
   I - SITUATION ANCIENNE : Emplois et échelons :
   Chef de service, inspecteur général, chef de corps des compagnies républicaines de sécurité : Echelon unique ;
   II - SITUATION NOUVELLE ; Emplois et échelons :
   Chef de service ou inspecteur général : Echelon unique ;
   Ancienneté maintenue.
   I - SITUATION ANCIENNE : Emploi et échelons :
   Directeur d'école supérieure de police : Echelon unique ;
   II - SITUATION NOUVELLE : Emplois et échelons :
   Sous-directeur ou contrôleur général : 4e échelon ;
   Ancienneté maintenue diminuée de 2 ans ;
   I - SITUATION ANCIENNE : Emploi et échelons  :
   Directeur d'école supérieure de police : Echelon unique : Après 2 ans ;
   II - SITUATION NOUVELLE : Emplois et échelons :
   Sous-directeur ou contrôleur général : 3e échelon ;
   Ancienneté maintenue ;
   I - SITUATION ANCIENNE : Emploi et échelons :
   Directeur adjoint, sous-directeur, contrôleur général, chef de corps adjoint des compagnies républicaines de sécurité : 4e échelon après 2 ans ;
   II - SITUATION NOUVELLE ; Emplois et échelons :
   Directeur adjoint, sous-directeur ou contrôleur général: 4e échelon:

   Ancienneté maintenue diminuée de 2 ans ;
   I - SITUATION ANCIENNE : Emploi et échelons :
   Directeur adjoint, sous-directeur, contrôleur général, chef de corps adjoint des compagnies républicaines de sécurité : 4e échelon avant 2 ans ;
   II - SITUATION NOUVELLE ; Emplois et échelons :
   Directeur adjoint, sous-directeur ou contrôleur général : 3e échelon ;
    Ancienneté maintenue.
   I - SITUATION ANCIENNE : Emploi et échelons
   Directeur adjoint, sous-directeur, contrôleur général, chef de corps adjoint des compagnies républicaines de sécurité : 3e échelon ;
   II - SITUATION NOUVELLE ; Emplois et échelons :
   Directeur adjoint, sous- directeur ou contrôleur général : 2e échelon ;
   Ancienneté maintenue dans la limite de 18 mois ;
   I - SITUATION ANCIENNE : Emploi et échelons :
   Directeur adjoint, sous- directeur, contrôleur général, chef de corps adjoint des compagnies républicaines de sécurité : 2e échelon ;
   II - SITUATION NOUVELLE ; Emplois et échelons :
   Directeur adjoint, sous- directeur ou contrôleur général : 1er échelon ;
   Ancienneté maintenue
   I - SITUATION ANCIENNE : Emploi et échelons :
   Directeur adjoint, sous- directeur, contrôleur général, chef de corps adjoint des compagnies républicaines de sécurité : 1er échelon ;
   II - SITUATION NOUVELLE ; Emplois et échelons :
   Directeur adjoint, sous- directeur ou contrôleur général : 1er échelon :
   Sans ancienneté.
   Les services accomplis dans l'emploi de directeur d'école supérieure de police ou de chef de corps adjoint des compagnies républicaines de sécurité sont assimilés à des services effectifs accomplis dans l'emploi de sous-directeur ou de contrôleur général pour l'application des dispositions de l'article 3 ci-dessus.