Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le militaire qui remplit les conditions de grade et d'ancienneté fixées par le décret mentionné au premier alinéa de l'article 62 de la loi du 24 mars 2005 susvisée peut demander son détachement dans un emploi relevant d'un corps de fonctionnaires de l'Etat ou de ses établissements publics. Il adresse sa demande par la voie hiérarchique à l'autorité gestionnaire dont il relève. La demande est accompagnée d'un dossier dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense.
   Le militaire peut postuler à plusieurs emplois en les classant par ordre de préférence.
   Après avoir reçu l'agrément du ministre de la défense, la demande est soumise pour avis à une Commission nationale d'orientation et d'intégration placée auprès du Premier ministre.
Pendant la durée du détachement, le militaire peut être tenu de suivre une formation d'adaptation à l'emploi dans les conditions organisées par l'administration ou l'établissement public d'accueil.
   Lorsque le militaire sert en vertu d'un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement.
   Il peut être mis fin au détachement avant son terme, à l'initiative du militaire ou à la demande de l'administration, ou de l'établissement public d'accueil, après avis de la Commission nationale d'orientation et d'intégration, lequel est transmis au ministre de la défense et à l'autorité chargée de la gestion du corps d'accueil. Le militaire est alors réintégré de plein droit dans son corps d'origine ou de rattachement, dans les conditions prévues à l'article 64 de la loi du 24 mars 2005 susvisée.
La Commission nationale d'orientation et d'intégration examine la demande en tenant compte de la qualification et de l'expérience professionnelle du militaire ainsi que des préférences qu'il a exprimées. Elle peut faire appel, pour l'appréciation des choix exprimés par le candidat, à des experts désignés par l'administration ou l'établissement public d'accueil.
   Elle peut proposer à l'intéressé de se porter candidat à un emploi dans une autre administration ou un autre établissement public de l'Etat que ceux initialement envisagés.
L'avis de la commission est transmis au ministre de la défense et à l'autorité chargée de la gestion du corps d'accueil. Celle-ci se prononce dans le délai d'un mois à compter de cette transmission. Si sa candidature est retenue, une proposition d'affectation est adressée au militaire qui dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification de cette proposition pour l'accepter ou la refuser.
   En cas d'acceptation, le militaire est mis à la disposition de l'administration ou de l'établissement public d'accueil pour effectuer un stage probatoire d'une durée de deux mois. Pendant cette période, il reste en position d'activité au sein des armées et conserve sa rémunération. Le militaire servant en vertu d'un contrat voit, le cas échéant, celui-ci prorogé pour la durée du stage probatoire.
   S'il a donné satisfaction, le militaire est placé à l'issue du stage probatoire en position de détachement, par décision conjointe du ministre de la défense et de l'autorité chargée de la gestion du corps d'accueil.
La délégation ministérielle à la haute performance sportive est chargée de l'optimisation des performances olympiques et paralympiques.

 A ce titre :

-elle propose une stratégie concertée pour la préparation olympique et paralympique ;

-elle émet des propositions sur la répartition des moyens du ministère chargé des sports dédiés à la haute performance sportive, et au sport de haut niveau des fédérations olympiques et paralympiques ;

-elle pilote l'ensemble des dispositifs de suivi socioprofessionnels des sportives et sportifs visant la haute performance sportive ;

-elle coordonne le réseau territorial de référents régionaux chargés d'organiser l'offre d'accompagnement de la haute performance sportive cohérente sur l'ensemble du territoire.
La sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport assure les relations avec les fédérations unisport et les fédérations chargées du handisport et du sport adapté. Elle suit les questions relatives à la vie fédérale, au sport de haut niveau, au sport professionnel, à l'économie du sport, aux grands événements sportifs internationaux et aux relations internationales.
A ce titre :
- elle assure la tutelle des fédérations unisport et des fédérations chargées du handisport et du sport adapté, gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l'utilisation. Elle évalue les actions conduites dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec les fédérations ;
- elle définit avec les fédérations concernées, en relation avec la délégation ministérielle à la haute performance sportive, les objectifs sportifs pour le haut niveau. Elle contribue à la mise en œuvre de cette politique par la mobilisation de moyens financiers et humains, en contrôle l'utilisation et en assure l'évaluation. Elle s'assure, en liaison avec la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, que la recherche de l'atteinte de ces objectifs s'effectue dans le respect de l'intégrité physique et morale des sportifs qui y sont engagés. Elle concourt, en mobilisant notamment les établissements publics placés sous sa responsabilité, à ce que chaque sportif s'inscrivant dans un projet de performance bénéficie d'un projet de formation ou d'insertion professionnelle adapté à ses moyens et ses ambitions ;
- elle établit, en relation avec la délégation ministérielle à la haute performance sportive, le bilan des jeux Olympiques et Paralympiques ;
- elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ; elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;
- elle assure la tutelle stratégique, administrative et financière des établissements publics exerçant leur activité dans le domaine du sport. Elle prépare les contrats d'objectifs et de performance passés avec ces établissements ;
- elle participe dans le domaine du sport à la définition de la position française lors de l'examen des questions de sport au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale ;
- elle contribue à la défense et à la valorisation de la langue française au sein des instances internationales sportives. A ce titre, elle est, notamment, chargée du secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie, en liaison avec la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
En liaison avec la sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport, la sous-direction de l'action territoriale et la sous-direction des emplois et des formations, la mission des affaires juridiques et du contentieux élabore les textes législatifs et réglementaires concernant la direction des sports et assure la cohérence juridique de ses interventions.
A ce titre :
- elle remplit une fonction de conseil et d'expertise auprès des services de la direction des sports, ainsi que des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre dans les différents domaines du droit ; elle a la responsabilité du contentieux dans le champ de compétence de la direction des sports ;
- elle est chargée de l'élaboration et de l'actualisation du code du sport.
La direction des sports comprend :
- la sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport ;
- la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport ;
- la sous-direction de l'emploi et des formations ;
- un service à compétence nationale dénommé Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ;
- une délégation ministérielle à la haute performance sportive.
Elle comprend, en outre, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière et la mission des affaires générales.
Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service auquel sont rattachées les missions mentionnées à l'alinéa précédent.
La sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport comprend :
- le bureau du sport de haut niveau, des fédérations unisport et des fédérations chargées du handisport et du sport adapté ;
- le bureau des établissements publics ;
- le bureau des affaires européennes, des relations internationales et des grands événements sportifs internationaux ;
- le bureau du sport professionnel et de l'économie du sport.
La direction des sports comprend :
- la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau ;
 - la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport ;
- la sous-direction de l'emploi et des formations ;
- un service à compétence nationale dénommé Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs.
 Elle comprend, en outre, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière et la mission des affaires générales.
 Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service auquel sont rattachées les missions mentionnées à l'alinéa précédent.
La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau assure les relations avec les fédérations unisport et suit les questions relatives au sport de haut niveau, au sport professionnel, à l'économie du sport et aux relations internationales.
A ce titre :
- elle assure la tutelle des fédérations unisport, gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l'utilisation. Elle évalue les actions conduites dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec les fédérations ;
- elle définit avec les fédérations concernées les objectifs sportifs pour le haut niveau. Elle contribue à la mise en œuvre de cette politique par la mobilisation de moyens financiers et humains, en contrôle l'utilisation et en assure l'évaluation. Elle s'assure, en liaison avec la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, que la recherche de l'atteinte de ces objectifs s'effectue dans le respect de l'intégrité physique et morale des sportifs qui y sont engagés. Elle concourt, en mobilisant notamment les établissements publics placés sous sa responsabilité, à ce que chaque sportif s'inscrivant dans un projet de performance bénéficie d'un projet de formation ou d'insertion professionnelle adapté à ses moyens et ses ambitions ; 
- elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ; elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;
- elle assure la tutelle stratégique, administrative et financière des établissements publics exerçant leur activité dans le domaine du sport. Elle prépare les contrats d'objectifs et de performance passés avec ces établissements ;
- elle participe dans le domaine du sport à la définition de la position française lors de l'examen des questions de sport au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale ;
- elle contribue à la défense et à la valorisation de la langue française au sein des instances internationales sportives. A ce titre, elle est, notamment, chargée du secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie, en liaison avec la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
La sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport comprend : 
- le bureau du développement des pratiques sportives, de l'éthique sportive et des relations avec les fédérations multisports et affinitaires ; 
- le bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage ;
- le bureau des équipements sportifs ;
- le bureau de l'animation territoriale et des relations avec les collectivités territoriales ; 
- la mission sport et développement durable.
En liaison avec les directions concernées, la sous-direction des ressources humaines assure la gestion des personnels, définit la politique de recrutement et de formation et favorise le dialogue social. 
A ce titre :
-elle réalise les prévisions relatives à la masse salariale dont elle assure le pilotage et la gestion ;
-elle assure la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
-elle réalise l'allocation de l'ensemble des moyens en personnels des services ; elle assure le recrutement et l'affectation des personnels. Elle gère leurs carrières et élabore les textes statutaires et réglementaires les concernant, sous réserve des compétences attribuées aux services du ministre chargé de l'éducation nationale ;
-elle est chargée des relations avec les représentants des personnels, notamment dans le cadre des instances réglementaires de concertation ; elle établit le bilan social ;
-elle assure, dans son champ de compétence une fonction de conseil et d'expertise juridique au bénéfice de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre ; elle a la responsabilité du contentieux qui ne relève pas du champ de compétence de la direction des sports ;
-elle assure la promotion de l'égalité entre hommes et femmes pour l'accès aux fonctions de responsabilité au sein du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
-elle conçoit et met en oeuvre la politique de formation initiale et continue des personnels ;
-elle favorise le développement de la politique documentaire du ministère et elle gère le centre de ressources documentaires de l'administration centrale.
Directement, ou en liaison avec le ministère chargé de l'éducation nationale, elle suit les questions relatives à l'action sociale. Elle élabore les textes réglementaires concernant l'organisation des services centraux et déconcentrés.
La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire assure au plan interministériel, conformément à la mission confiée au ministre, la coordination des actions en faveur de la vie associative, la promotion du volontariat et de l'engagement associatif bénévole. Elle anime les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire. 
 Elle est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre, en coordination avec les autres administrations, de la législation relative à la vie associative. Elle favorise la promotion de l'engagement associatif bénévole et volontaire. 
 Elle assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative et le suivi du Conseil de développement de la vie associative. 
 Elle anime les réseaux des correspondants à la vie associative au sein de chaque ministère, des délégués départementaux à la vie associative, des missions d'accueil et d'information des associations et des centres de ressources et d'information pour les bénévoles. 
 Elle négocie les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, assure le secrétariat permanent du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et le suivi du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire. 
 Elle exerce la tutelle stratégique, administrative et financière sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. 
 La sous-direction coordonne les affaires financières relevant de la direction et, à ce titre : 
 - coordonne les travaux liés à la préparation budgétaire et à la mise en œuvre du programme " jeunesse et vie associative " ; 
 - assure les relations, pour les affaires budgétaires et comptables, avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, les services déconcentrés et les établissements nationaux relevant de la direction ; 
 - suit les crédits de la direction et assure l'expertise de tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière.
La sous-direction des finances et du fonctionnement des services est chargée de la préparation et de l'exécution du budget, de la gestion des moyens logistiques et du patrimoine ainsi que du développement et de la gestion des systèmes d'information.
A ce titre :
- en liaison avec l'ensemble des directions concernées, elle réalise la préparation du budget de la mission " sport, jeunesse et vie associative " et conduit les études prospectives destinées aux esquisses de programmation à moyen terme. Elle accomplit les opérations financières et comptables relatives à l'exécution des lois de finances et organise le dialogue de gestion en matière budgétaire ; elle assure le suivi général des crédits du ministère ; elle effectue les études et les synthèses requises par l'exercice de ces attributions ;
- elle veille, en liaison avec le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale à la cohérence de l'organisation comptable et financière des services. Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la réglementation financière ainsi qu'aux règles et procédures de contrôle interne du ministère ;
- elle définit la politique d'achat du ministère ;
- elle gère les crédits de fonctionnement de l'administration centrale ; elle calcule et suit les dotations globalisées des services déconcentrés ; elle met en oeuvre la politique immobilière du ministère et gère le patrimoine qui lui est affecté ;
- en liaison avec le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale, elle participe au pilotage global du réseau des services déconcentrés ;
- en liaison avec l'ensemble des utilisateurs, elle définit la politique et met en oeuvre les actions relatives aux systèmes d'information et aux technologies de la communication ; elle a la responsabilité des systèmes d'information de gestion ;
- elle définit et met en oeuvre la politique d'archivage du ministère.
Le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale anime et coordonne les actions de modernisation et de réformes administratives. Il assiste le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale dans sa mission de coordination des actions administratives du ministère.
A cet effet, en liaison avec l'ensemble des services de l'administration centrale et l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
- il propose et met en oeuvre les stratégies de réforme du ministère ;
- il assure le suivi de l'adaptation des structures administratives ;
- il contribue à l'animation des relations avec les services déconcentrés et coordonne le pilotage de leur réseau ; 
- il participe à la promotion des actions de simplification administratives et des mesures destinées à améliorer les relations avec les usagers.
En liaison avec la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, la sous-direction de l'action territoriale et la sous-direction des emplois et des formations, la mission des affaires juridiques et du contentieux élabore les textes législatifs et réglementaires concernant la direction des sports et assure la cohérence juridique de ses interventions.
A ce titre :
- elle remplit une fonction de conseil et d'expertise auprès des services de la direction des sports, ainsi que des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre dans les différents domaines du droit ; elle a la responsabilité du contentieux dans le champ de compétence de la direction des sports ;
- elle est chargée de l'élaboration et de l'actualisation du code du sport.
La sous-direction de l'emploi et des formations prépare et coordonne les actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification. 
 A ce titre : 
 - elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans le champ de l'animation et du sport et participe, en relation avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - mission des études, de l'observation et des statistiques - à l'évaluation de leur impact ; 
 - elle coordonne la mise en œuvre de ces politiques par les services déconcentrés et les établissements publics placés sous la tutelle du ministre ; 
 - elle élabore, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dans les champs du sport et de l'animation, la réglementation relative aux diplômes et aux formations, à visée professionnelle ou non, à la validation des acquis de l'expérience et veille à son application ; 
 - elle assure le secrétariat général de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ; 
 - elle met en œuvre et suit l'application des directives européennes relatives à la reconnaissance des qualifications dans le champ de compétence de la sous-direction ; 
 - elle est chargée des relations avec les instances, notamment interministérielles et professionnelles, compétentes en matière d'emploi, d'économie, d'aménagement du territoire, de qualifications et de formations ; 
 - elle coordonne la répartition territoriale des examens et le service public de formation sur le territoire national et en évalue la pertinence ; 
 - elle met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la politique ministérielle en direction des associations, des entreprises et des collectivités territoriales, pour le développement des filières économiques de l'animation et du sport et la participation de ces secteurs à l'aménagement du territoire et au développement durable.
La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence financière de ses interventions.
A ce titre :
- elle procède à la préparation budgétaire et à l'exécution financière du " programme sport " en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport.
- elle remplit, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction des sports, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;
- elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;
- elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables.
La sous-direction de l'emploi et des formations comprend : 
 - le bureau de métiers, des diplômes et de la réglementation ; 
 - le bureau de la coordination des certifications et du service public de formation ; 
 - le bureau de l'emploi et des branches professionnelles. 
 En outre, le secrétariat général de l'Observatoire des métiers de l'animation et du sport est placé auprès de cette sous-direction.
La sous-direction des politiques de jeunesse participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs, favorise l'information, la participation ainsi que la mobilité européenne et internationale des jeunes. Elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial. 
 Elle assure, conformément à la mission confiée au ministre, le pilotage des actions menées dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle anime au nom du ministre le comité interministériel de la jeunesse. 
 Elle a en charge le suivi et le développement des projets éducatifs territoriaux et des pratiques culturelles amateurs notamment chez les jeunes. 
 Elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent. Elle assure le secrétariat et l'animation du Conseil national de la jeunesse. Elle favorise le développement du " réseau information jeunesse " . 
 Elle soutient l'engagement et les initiatives des jeunes en coordonnant pour l'ensemble du ministère et des établissements relevant de celui-ci l'ensemble des actions exécutées dans ce domaine. Elle met en œuvre les dispositifs d'aide aux projets de jeunes. 
 Elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs hors du domicile parental pendant leur temps de vacances et de loisirs et s'assure de son application en concertation avec les différents partenaires. Elle veille à la mise en œuvre du contrôle de ces accueils. Elle participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse. 
 Elle participe, en liaison avec la direction des sports, à la définition des actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle assure une fonction de veille juridique et technique sur la réglementation des formations et contribue, en liaison avec la direction des sports, à l'élaboration de la réglementation relative aux diplômes et aux formations, à visée professionnelle ou non, à la validation des acquis de l'expérience et au développement des filières économiques de l'animation. 
 Elle gère les moyens d'intervention destinés aux actions européennes et internationales, assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire.
La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau assure les relations avec les fédérations unisport et suit les questions relatives au sport de haut niveau, au sport professionnel et aux relations internationales.
A ce titre :
- elle assure la tutelle des fédérations unisport, gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l'utilisation. Elle évalue les actions conduites dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec les fédérations ;
- elle prépare et met en oeuvre les dispositions relatives aux programmes du sport de haut niveau. Elle favorise la réussite en compétition et, en particulier, lors des jeux Olympiques, des sportives et sportifs de haut niveau ; elle veille à la mise en oeuvre des mesures facilitant leur insertion sociale et professionnelle et, en liaison avec la sous-direction de l'action territoriale, à la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à leur suivi médical ;
- elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ; elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;
- elle exerce la tutelle stratégique, administrative et financière sur les établissements publics qui relèvent du ministre, à l'exclusion de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; elle assure la cohérence des actions menées par ces établissements ; 
- elle développe les échanges bilatéraux et les programmes de coopération multilatérale dans le domaine du sport. Elle favorise l'accueil par la France de grands événements sportifs internationaux et en assure le suivi ;
- elle contribue à la défense et à la valorisation de la langue française au sein des instances internationales sportives. A ce titre, elle est, notamment, chargée du secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie, en liaison avec la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
La sous-direction des politiques de jeunesse comprend : 
 - le bureau des actions territoriales et interministérielles ; 
 - le bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes (ce bureau inclut notamment la mission de l'engagement et des initiatives des jeunes) ; 
 - le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire. 
Cette sous-direction comporte en outre une mission rattachée au sous-directeur : 
 - la mission de la coopération européenne et internationale jeunesse vie associative.
La sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport assure les relations avec les fédérations unisport et les fédérations chargées du handisport et du sport adapté. Elle suit les questions relatives à la vie fédérale, au sport de haut niveau, au sport professionnel, à l'économie du sport, aux grands événements sportifs internationaux et aux relations internationales.
A ce titre :
- elle assure la tutelle des fédérations unisport et des fédérations chargées du handisport et du sport adapté, gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l'utilisation. Elle évalue les actions conduites dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec les fédérations ;
- elle définit avec les fédérations concernées les objectifs sportifs pour le haut niveau. Elle contribue à la mise en œuvre de cette politique par la mobilisation de moyens financiers et humains, en contrôle l'utilisation et en assure l'évaluation. Elle s'assure, en liaison avec la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, que la recherche de l'atteinte de ces objectifs s'effectue dans le respect de l'intégrité physique et morale des sportifs qui y sont engagés. Elle concourt, en mobilisant notamment les établissements publics placés sous sa responsabilité, à ce que chaque sportif s'inscrivant dans un projet de performance bénéficie d'un projet de formation ou d'insertion professionnelle adapté à ses moyens et ses ambitions ;
- elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ; elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;
- elle assure la tutelle stratégique, administrative et financière des établissements publics exerçant leur activité dans le domaine du sport. Elle prépare les contrats d'objectifs et de performance passés avec ces établissements ;
- elle participe dans le domaine du sport à la définition de la position française lors de l'examen des questions de sport au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale ;
- elle contribue à la défense et à la valorisation de la langue française au sein des instances internationales sportives. A ce titre, elle est, notamment, chargée du secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie, en liaison avec la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
La direction des sports comprend :
- la sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport ;
- la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport ;
- la sous-direction de l'emploi et des formations ;
- un service à compétence nationale dénommé Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs.
Elle comprend, en outre, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière et la mission des affaires générales.
Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service auquel sont rattachées les missions mentionnées à l'alinéa précédent.
La division des ressources humaines, des finances et de la logistique veille à fournir les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la direction.
A ce titre, elle assure pour le programme "jeunesse et vie associative" :
- la préparation et la présentation du programme dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances ;
- la répartition des crédits et le dialogue de gestion financier avec les services centraux et déconcentrés ;
- la tutelle administrative et financière des opérateurs du programme ;
- l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme de la direction.
Elle apporte une expertise sur tous les documents, projets de contrats ou de marchés, ayant une portée financière.
Elle suit le plafond d'emplois et les effectifs de la direction. Elle assure la gestion de proximité des agents de la direction en relation avec la direction des ressources humaines des ministères sociaux, notamment en ce qui concerne la formation initiale et continue des personnels. Elle veille à la sécurité et à la santé au travail des personnels de la direction. Elle assure le secrétariat des instances de dialogue social.
Elle gère les moyens et les questions logistiques relatives au bon fonctionnement de la direction.
La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative assure, conformément à la mission confiée au ministre et par délégation au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dans ses fonctions de délégué interministériel à la jeunesse, le pilotage des actions menées dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, de la mobilité européenne et internationale des jeunes, du volontariat et de l'engagement associatif bénévole.
A ce titre :
- elle anime au nom du ministre le comité interministériel de la jeunesse et les politiques interministérielles en faveur de la jeunesse. Elle anime à cet effet le réseau des correspondants Jeunesse au sein de chaque ministère ;
- elle coordonne la préparation du document de politique transversale "politiques en faveur de la jeunesse" associé au projet de loi de finances ;
- elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent ;
- elle favorise le développement du "réseau information jeunesse";
- elle soutient l'engagement et les initiatives des jeunes en coordonnant pour l'ensemble du ministère et des établissements relevant de celui-ci l'ensemble des actions exécutées dans ce domaine ;
- elle participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse ;
- elle élabore, en coordination avec les autres administrations, la réglementation relative à la vie associative et à l'engagement bénévole et volontaire ;
- elle assure le fonctionnement du fonds pour le développement de la vie associative placé auprès du ministre chargé de la vie associative et le secrétariat de son comité consultatif ;
- elle coordonne et anime les réseaux de correspondants à la vie associative au sein de chaque ministère, les délégués à la vie associative et les points d'appui à la vie associative ;
- elle constitue un centre d'expertise et de ressources sur la vie associative et l'engagement associatif pour les administrations et soutient les projets de développement de la vie associative ;
- elle exerce la tutelle stratégique de l'Agence chargée du service civique et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec celle-ci. Elle assure dans ce cadre une mission de conseil et d'expertise dans la mise en œuvre du service civique ;
- elle assure le rôle d'autorité nationale pour la mise en œuvre du volet "Jeunesse" du programme européen "Erasmus +" confié à l'Agence "Erasmus + France Jeunesse & Sport" ;
- Elle participe dans les domaines de la jeunesse et de la vie associative à la définition de la position française lors de l'examen des questions de jeunesse et de vie associative au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale ;
- elle assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse.
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :
-la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ;
-la sous-direction de l'éducation populaire. 
Un service à compétence nationale dénommé  Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire  est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. 
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend, en outre, la division des ressources humaines, des finances et de la logistique et la division des systèmes d'information. 
Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service, auquel sont rattachées les deux divisions mentionnées à l'alinéa précédent.
La division des systèmes d'information assure, en liaison avec la direction des systèmes d'information des ministères sociaux, le pilotage stratégique des systèmes d'information au niveau de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la cohérence et la transversalité des projets ainsi que l'harmonisation des processus métier et la mutualisation d'outils de gestion de ces projets. 
A ce titre :
-elle assure, avec les bureaux et missions de la direction, les travaux de maîtrise d'ouvrage relatifs aux projets applicatifs de la direction ainsi que ceux relatifs à l'élaboration de ses sites internet.
-elle assure la cohérence des sites et applications internet de la direction.
-elle anime et assiste au sein de la direction les utilisateurs des outils proposés par la direction des systèmes d'information.
-elle apporte, en tant que de besoin, une expertise sur les projets de l'Agence du service civique en matière de systèmes d'information.
-elle assure la gouvernance, en liaison avec les bureaux concernés de la direction, des travaux interministériels relatifs aux systèmes d'information dans les domaines de compétences de la direction.
La mission des affaires générales coordonne les affaires générales relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence de ses interventions.
   A ce titre :
   - elle gère les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction ;
   - elle assure le suivi de la gestion des agents de la direction en relation avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, notamment en ce qui concerne la formation initiale et continue des personnels ;
   - elle coordonne et participe à l'élaboration des documents d'intérêt stratégique de la direction ;
   - elle coordonne, en liaison avec le bureau de la communication, les actions de communication spécifiques de la direction ;
   - en liaison avec la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, elle suit les travaux de la commission spécialisée de terminologie et de néologie.
La direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale comprend :
   - la sous-direction des ressources humaines ;
   - la sous-direction des finances et du fonctionnement des services.
   Elle comporte, en outre, un département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale ainsi qu'un bureau chargé du programme " conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative " et des affaires générales, rattachés au directeur.
La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence financière de ses interventions.
   A ce titre :
   -  elle procède à la préparation budgétaire et à l'exécution financière du "programme sport", en liaison avec la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations et en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport ;
   - elle remplit, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction des sports, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;
   - elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;
   - elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables.
La mission des études, de l'observation et des statistiques conçoit et coordonne, en liaison avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, la direction des sports, la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire, les actions ayant pour objet l'information statistique du ministère. En relation avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, elle est chargée du compte économique du sport ainsi que de la mesure de la dépense publique consacrée à la jeunesse et de celle consacrée à la vie associative :
   - elle réalise ou fait réaliser des études ou enquêtes statistiques spécifiques, destinées à améliorer la connaissance de différents champs relevant de la compétence du ministère. Elle participe à des travaux de comparaisons européennes et internationales ;
   - elle anime et coordonne les dispositifs d'observation des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Elle représente le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative au Conseil national de l'information statistique ;
   - elle participe, en liaison avec la direction des sports et la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire, à l'évaluation et au suivi des politiques conduites à l'échelon territorial dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'animation, des sports et de la vie associative ;
   - elle participe aux travaux de mise en place et de suivi d'une observation régulière du développement de la pratique associative ; elle participe notamment à l'élaboration d'un répertoire général des associations ;
   - elle participe, en relation avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, à la mise en oeuvre de la politique ministérielle dans le domaine des systèmes d'information.
La sous-direction de l'emploi et des formations comprend :
   - le bureau des métiers, des diplômes et de la réglementation ;
   - le bureau de la coordination des certifications et du service public de formation ;
   - le bureau de l'emploi, des branches professionnelles et des territoires.
   En outre, le secrétariat général de l'Observatoire des métiers de l'animation et du sport est placé auprès de cette sous-direction.
La direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale comprend :
   - la sous-direction des ressources humaines ;
   - la sous-direction des finances et du fonctionnement des services.
   Elle comporte, en outre, un département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale, une mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative" ainsi qu'une mission des affaires générales, rattachés au directeur.
En liaison avec les directions concernées, la sous-direction des ressources humaines assure la gestion des personnels, définit la politique de recrutement et de formation et favorise le dialogue social.
   Directement, ou en liaison avec le ministère chargé de l'éducation nationale, elle suit les questions relatives à l'action sociale. Elle élabore les textes réglementaires concernant l'organisation des services centraux, déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre.
   A ce titre :
   - elle réalise les prévisions relatives à la masse salariale dont elle assure le pilotage et la gestion ;
   - elle assure la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
   - elle réalise l'allocation de l'ensemble des moyens en personnels des services ; elle assure le recrutement et l'affectation des personnels. Elle gère leurs carrières et élabore les textes statutaires et réglementaires les concernant, sous réserve des compétences attribuées aux services du ministre chargé de l'éducation nationale ;
   - elle est chargée des relations avec les représentants des personnels, notamment dans le cadre des instances réglementaires de concertation ; elle établit le bilan social ;
   - elle assure une fonction de conseil et d'expertise juridique au bénéfice de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre ; elle a la responsabilité du contentieux qui ne relève pas du champ de compétence de la direction des sports ;
   - elle assure la promotion de l'égalité entre hommes et femmes pour l'accès aux fonctions de responsabilité au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
   - elle conçoit et met en oeuvre la politique de formation initiale et continue des personnels ;
   - elle favorise le développement de la politique documentaire du ministère et elle gère le centre de ressources documentaires de l'administration centrale.
La sous-direction des finances et du fonctionnement des services est chargée de la préparation et de l'exécution du budget, de la gestion des moyens logistiques et du patrimoine ainsi que du développement et de la gestion des systèmes d'information.
   A ce titre :
   - en liaison avec l'ensemble des directions concernées, elle réalise la préparation du budget de la mission " sport, jeunesse et vie associative " et conduit les études prospectives destinées aux esquisses de programmation à moyen terme. Elle accomplit les opérations financières et comptables relatives à l'exécution des lois de finances et organise le dialogue de gestion en matière budgétaire ; elle assure le suivi général des crédits du ministère ; elle effectue les études et les synthèses requises par l'exercice de ces attributions ;
   - elle veille, en liaison avec le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale à la cohérence de l'organisation comptable et financière des services. Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la réglementation financière ainsi qu'aux règles et procédures de contrôle interne du ministère ;
   - elle définit la politique d'achat du ministère ;
   - elle gère les crédits de fonctionnement de l'administration centrale ; elle calcule et suit les dotations globalisées des services déconcentrés ; elle met en oeuvre la politique immobilière du ministère et gère le patrimoine qui lui est affecté ;
   - elle assure la tutelle administrative et financière des établissements publics placés sous la tutelle du ministre et elle suit les questions relatives à leur organisation et à leur fonctionnement ;
   - en liaison avec le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale, elle participe au pilotage global du réseau des services déconcentrés et de celui des établissements ;
   - en liaison avec l'ensemble des utilisateurs, elle définit la politique et met en oeuvre les actions relatives aux systèmes d'information et aux technologies de la communication ; elle a la responsabilité des systèmes d'information de gestion ;
   - elle définit et met en oeuvre la politique d'archivage du ministère.
La sous-direction des ressources humaines comprend :
   - le bureau des affaires statutaires, juridiques et du contentieux ;
   - le bureau de la formation et du recrutement ;
   - le bureau du pilotage de la masse salariale et de la répartition des effectifs ;
   - le bureau des ressources humaines de l'administration centrale ;
   - le bureau des ressources humaines des services déconcentrés et des établissements.