Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE I
ZONES GÉOGRAPHIQUES INCLUSES DANS LA ZONE DE RESTRICTION D'INFLUENZA AVIAIRE
L'ensemble des départements de la Dordogne, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Vienne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
CODE INSEE 
COMMUNE 
16254 
PALLUAUD 
46006 
46008 
46061 
46066 
46072 
46087 
46098 
46114 
46118 
46120 
46126 
46127 
46145 
46152 
46153 
46164 
46169 
46171 
46178 
46184 
46186 
46194 
46200 
46205 
46209 
46215 
46216 
46219 
46222 
46234 
46239 
46241 
46250 
46257 
46258 
46259 
46297 
46309 
46316 
46334 
ANGLARS-NOZAC 
LES ARQUES 
CASSAGNES 
CAZALS 
CONCORES 
DEGAGNAC 
FAJOLES 
FRAYSSINET-LE-GELAT 
GIGNAC 
GINDOU 
GOUJOUNAC 
GOURDON 
LACHAPELLE-AUZAC 
LAMOTHE-FENELON 
LANZAC 
LAVERCANTIERE 
LEOBARD 
LHERM 
LOUPIAC 
MARMINIAC 
MASCLAT 
MILHAC 
MONTCLERA 
MONTGESTY 
NADAILLAC-DE-ROUGE 
PAYRAC 
PAYRIGNAC 
PEYRILLES 
POMAREDE 
RAMPOUX 
LE ROC 
ROUFFILHAC 
SAINT-CAPRAIS 
SAINT-CIRQ-MADELON 
SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET 
SAINT-CLAIR 
SALVIAC 
SOUILLAC 
THEDIRAC 
LE VIGAN 
19015 
19030 
19047 
19066 
19077 
19107 
19120 
19124 
19161 
19182 
19191 
19195 
19229 
19239 
19289 
AYEN 
BRIGNAC-LA-PLAINE 
CHARTRIER-FERRIÈRE 
CUBLAC 
ESTIVALS 
LARCHE 
LOUIGNAC 
MANSAC 
PERPEZAC-LE-BLANC 
SAINT-AULAIRE 
SAINT-CERNIN-DE-LARCHE 
SAINT-CYPRIEN 
SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE 
SAINT-ROBERT 
YSSANDON
ANNEXE I
ZONES GÉOGRAPHIQUES INCLUSES DANS LA ZONE DE RESTRICTION D'INFLUENZA AVIAIRE
L'ensemble des départements de la Dordogne, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Vienne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
CODE INSEE 
COMMUNE 
16254 
PALLUAUD 
19007
ALTILLAC
19012
ASTAILLAC
19015 
AYEN 
19019
BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
19026
BILHAC
19029
BRANCEILLES
19030 
BRIGNAC-LA-PLAINE
19044
LA-CHAPELLE-AUX-SAINTS
19047
CHARTRIER-FERRIÈRE 
19050
CHAUFFOUR-SUR-VELL
19066 
CUBLAC
19067
CUREMONTE
19077 
ESTIVALS 
19107
LARCHE 
19116
LIOURDRES
19120 
LOUIGNAC
19124 
MANSAC 
19161
PERPEZAC-LE-BLANC 
19170
QUEYSSAC-LES-VIGNES
19182
SAINT-AULAIRE
19191
SAINT-CERNIN-DE-LARCHE 
19195 
SAINT-CYPRIEN
19229 
SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE 
19239
SAINT-ROBERT 
19260
SIONIAC
19280
VEGENNES
19289 
YSSANDON
46006
ANGLARS-NOZAC
46008
LES ARQUES 
46061
CASSAGNES
46066
CAZALS
46072
CONCORES
46087
DEGAGNAC
46098
FAJOLES
46114
FRAYSSINET-LE-GELAT
46118
GIGNAC
46120
GINDOU
46126 
GOUJOUNAC
46127
GOURDON
46145
LACHAPELLE-AUZAC
46152
LAMOTHE-FENELON 
46153
LANZAC
46164
LAVERCANTIERE
46169
LEOBARD
46171
LHERM
46178
LOUPIAC
46184
MARMINIAC
46186
MASCLAT
46194
MILHAC
46200
MONTCLERA
46205
MONTGESTY
46209
NADAILLAC-DE-ROUGE 
46215
PAYRAC
46216
PAYRIGNAC
46219
PEYRILLES
46222
POMAREDE
46234
RAMPOUX
46239
LE ROC 
46241
ROUFFILHAC
46250
SAINT-CAPRAIS
46257
SAINT-CIRQ-MADELON
46258
SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET
46259
SAINT-CLAIR 
46297
SALVIAC
46309
SOUILLAC
46316
THEDIRAC
46334
LE VIGAN
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 décembre 2015


  Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Chapitre II : Mesures applicables dans la zone faible risque,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Chapitre III : Mesures applicables à certains mouvements hors du territoire national,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R742-8-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-389 du 17 mars 1978

  Sct. PARAGRAPHE 2 : DELEGUES DE BORD,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. CHAPITRE 1 : DELEGUES DU PERSONNEL,   Sct. PARAGRAPHE 2 : DELEGUES DE BORD,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L671-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L243-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L212-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L653-13,   Art. L661-5,   Art. L661-6,   Art. L668-1,   Art. L668-2,   Art. L668-3,   Art. L654-25,   Art. L654-26,   Art. L654-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3331-2,   Art. L3331-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3332-1,   Art. L3332-1-1,   Art. L3332-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3322-7,   Art. L3322-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3331-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3321-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3331-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3334-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3335-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3352-1,   Art. L3352-5
Les DSAC/IR sont chargées de prendre toutes les actions, les mesures et les décisions requises à l'égard des personnes physiques ou morales publiques ou privées soumises aux exigences des textes européens et nationaux en matière de suivi économique et financier, de sécurité, de sûreté et d'environnement pour celles de ces actions, mesures et décisions qui relèvent des préfets de zone, des préfets de région, des préfets de département ou de la DTA selon les méthodes et les procédures définies par ces autorités administratives.
Les DSAC/IR instruisent les décisions administratives correspondantes ou elles les prennent lorsqu'elles leur ont été déléguées.
Les activités mentionnées au premier alinéa sont exercées en s'appuyant soit sur les moyens propres de la DSAC/IR, soit sur les moyens disponibles dans d'autres DSAC/IR.
Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :
DIRECTIONS INTERRÉGIONALES 
RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. 
Martinique, Guadeloupe, Guyane. Collectivité de Saint-Barthélemy. Collectivité de Saint-Martin. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. 
Auvergne-Rhône-Alpes. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. 
Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Ile-de-France. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. 
Bourgogne-Franche-Comté. 
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. 
Normandie. Bretagne. Centre. Val de Loire. Pays de la Loire. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. 
La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. 
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. 
Provence-Alpes-Côte d'Azur. 
Corse. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. 
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
La mission “ systèmes d'information ” (DSAC/ MSI) :

-assure la rationalisation, l'urbanisation et l'intégration des applicatifs métiers de la DSAC et de leurs interfaces avec les systèmes d'information conformément au schéma directeur des systèmes d'information de gestion et de pilotage (SIGP) ;

-définit les besoins de recours à des ressources d'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications et des projets informatiques de la DSAC et s'assure de leur maintien en conditions opérationnelles ;

-représente la DSAC dans les instances de gouvernance du SIGP ;

-assure le support technique des technologies non administrées par la direction des systèmes d'information dans le cadre de cohérence technique du SIGP ;

-propose la stratégie d'évolution aux plans fonctionnel et technique des systèmes d'information métiers de la DSAC.
La direction gestion des ressources (DSAC/GR), en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :
- prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines de la DSAC ; elle organise le dialogue social ;

- prépare et met en œuvre la politique de perception de redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile ;

- prépare et met en œuvre la politique de gestion des moyens financiers, matériels et informatiques de la DSAC ;

- met en place les délégations de service public, les contrats et les conventions entrant dans le domaine de la DSAC ;

- assure une fonction d'expertise juridique spécialisée ;

- développe les politiques d'amélioration et de modernisation dans ces différents domaines ;
- définit et met en œuvre le contrôle de gestion interne.
L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :

-la direction “ gestion des ressources ” (DSAC/ GR) ;

-cinq directions techniques :

-la direction “ coopération européenne et réglementation de sécurité ” (DSAC/ ERS) ;

-la direction “ personnels navigants ” (DSAC/ PN) ;

-la direction “ navigabilité et opérations ” (DSAC/ NO) ;

-la direction “ aéroports et navigation aérienne ” (DSAC/ ANA) ;

-la direction “ sûreté ” (DSAC/ SUR) ;

-deux missions :

-la mission “ évaluation et améliorations de la sécurité ” (DSAC/ MEAS) ;

-la mission “ systèmes d'information ” (DSAC/ MSI) ;

-le cabinet (DSAC/ CAB) ;

-le délégué à la stratégie (DSAC/ ST) ;

-le responsable qualité (DSACQ).
La direction “ navigabilité et opérations ” (DSAC/ NO) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :

-d'agréments techniques et de surveillance des entreprises de transport aérien, des entreprises de travail aérien et des autres personnes assurant l'exploitation des aéronefs en aviation générale ;

-d'organismes de production, d'organismes de suivi de navigabilité et de maintenance et de personnels qui y concourent ;

-de certification, de maintien de la navigabilité et de conditions d'emploi des aéronefs ;

-d'autorisations, de dérogations et d'approbations prévues par la réglementation internationale en matière de sécurité du transport par air des marchandises dangereuses lorsqu'elles ne sont pas délivrées par un organisme habilité ou par les directions interrégionales.

 La DSAC/ NO exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens, nationaux et assiste l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) lorsque ces tâches relèvent de sa compétence. Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.
Sous réserve des compétences de l'échelon central, les directions interrégionales, dénommées dans le présent titre "  DSAC/IR ", sont chargées de prendre les actions, les mesures et les décisions requises à l'égard des personnes et des organismes ou concernant des systèmes ou des matériels, dans les matières de sécurité et de sûreté énumérées aux articles 15 à 21 du présent arrêté. A ce titre, elles instruisent les décisions administratives correspondantes ou elles les prennent lorsqu'elles leur ont été déléguées.
           En liaison avec l'échelon central, elles préparent et exécutent leur budget, préparent et assurent la facturation des redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et la réalisation des achats. Elles sont chargées de la gestion individuelle des agents de leur direction et contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan de formation.
           Les activités mentionnées aux deux alinéas ci-dessus sont exercées en s'appuyant soit sur les moyens propres de la DSAC/IR concernée, soit sur les moyens disponibles au sein de l'échelon central ou encore au sein d'autres DSAC/IR selon les méthodes et les procédures définies par la direction correspondante de l'échelon central.
Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :
DIRECTIONS INTERRÉGIONALES 
RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. 
Martinique, Guadeloupe, Guyane. Collectivité de Saint-Barthélemy. Collectivité de Saint-Martin. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. 
Auvergne-Rhône-Alpes. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. 
Hauts-de-France, Ile-de-France.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. 
Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. 
Normandie, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Pays de la Loire. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. 
La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. 
Occitanie. 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. 
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. 
Nouvelle Aquitaine.
Les DSAC/ IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations.

 Le siège de chacune des directions interrégionales est constitué par :

- un département "gestion des ressources" ;

- des divisions techniques regroupées le cas échéant en département.

 Sont placés auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, le cabinet, le ou les agents chargés du pilotage de la performance par objectifs, de la qualité, du pilotage et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat et l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI).
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 octobre 2014


  Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Titre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Titre III : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC - PÔLES,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. Titre IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DSAC,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 30
Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :
DIRECTIONS INTERRÉGIONALES

			RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS

			Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

			Martinique, Guadeloupe, Guyane, Collectivité de Saint-Barthélemy,

			Collectivité de Saint-Martin.

			Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

			Auvergne-Rhône-Alpes.

			Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

			Hauts-de-France, Ile-de-France.

			Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

			Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est

			Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

			Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.

			Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

			La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.

			Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

			Occitanie.

			Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

			Provence-Alpes-Côte d'Azur,

			Collectivité de Corse

			Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

			Nouvelle-Aquitaine
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte sont les suivantes : 
FONCTIONS 
DÉPARTEMENT 
VILLE 
NOMBRE 
de postes 
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 
Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale 
Paris (75) 
Paris 
1 
Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale 
Paris (75) 
Paris 
1 
Total COP avec astreinte 
2
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service sont les suivantes : 
FONCTIONS 
DÉPARTEMENT 
VILLE 
NOMBRE 
de postes 
Services du Premier ministre 
Intendant du Premier ministre 
Paris (75) 
Paris 
1 
Intendant adjoint du Premier ministre 
Paris (75) 
Paris 
1 
Chef du service intérieur 
Paris (75) 
Paris 
1 
Adjoint au chef du service intérieur 
Paris (75) 
Paris 
1 
Chef du service maintenance 
Paris (75) 
Paris 
1 
Adjoint au chef du service maintenance 
Paris (75) 
Paris 
1 
Gestionnaire sûreté et sécurité 
Paris (75) 
Paris 
1 
Electricien 
Paris (75) 
Paris 
1 
Plombier 
Paris (75) 
Paris 
1 
Reprographe 
Paris (75) 
Paris 
1 
Sous-total 
10 
Etablissement public : Ecole nationale d'administration (ENA) 
Directeur 
Bas-Rhin (67) 
Strasbourg 
1 
Concierge 
Bas-Rhin (67) 
Strasbourg 
1 
Sous-total 
2 
Juridictions financières 
Président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, et Martinique 
Guadeloupe 
(971) 
Le Gosier 
1 
Président de la chambre régionale des comptes de La Réunion 
La Réunion 
(974) 
Saint-Denis 
1 
Gardien de la chambre régionale des comptes de Corse 
(2B) Haute-Corse 
Ville-Di-Pietrabugno 
1 
Gardien de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France 
Seine-et-Marne (77) 
Noisiel 
1 
Gardien de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine 
Bas-Rhin (67) 
Strasbourg 
1 
Gardien de la chambre régionale des comptes de Bretagne 
Ille-et-Vilaine (35) 
Rennes 
1 
Gardien de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées 
Hérault (34) 
Montpellier 
1 
Sous-total 
7 
Juridictions administratives 
Chef de juridiction administrative 
Guadeloupe 
(971) 
Basse-Terre 
1 
Gardien de juridiction administrative 
Alpes-Maritimes 
(06) 
Nice 
1 
Gardien de juridiction administrative 
Rhône 
(69) 
Lyon 
1 
Sous-total 
3 
Direction de l'information légale et administrative 
Directeur de la DILA 
Paris (75) 
Paris 
1 
Sous-directeur des publics et des produits 
Paris (75) 
Paris 
1 
Chargé de mission production 
Paris (75) 
Paris 
1 
Sous-total 
3 
Conseil économique, social et environnemental 
Gardien du Palais d'Iéna 
Paris (75) 
Paris 
1 
Sous-total 
1 
Total NAS 
26
I.-La superficie minimale des terrains auxquels le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne est susceptible de s'appliquer est fixée à dix ares. 
II.-Toutefois, aucune condition de superficie ne s'applique pour les biens : 
a) Classés par un plan local d'urbanisme en zone agricole ou en zone naturelle et forestière ; 
b) Classés par un plan d'occupation des sols en zone de richesses naturelles ou en zone à protéger en raison de l'existence de risques ou de nuisances ou en raison de la qualité des sols ; 
c) Inclus dans les zones agricoles protégées définies à l'article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime ; 
d) Inclus dans des périmètres définis en application de l'article L. 143-1 du code de l'urbanisme ; 
e) Situés dans les secteurs des cartes communales, délimités dans les conditions prévues à l'article L. 124-2 du code de l'urbanisme, où les constructions ne sont pas admises ; 
f) Situés dans les périmètres d'opérations d'aménagement foncier rural, entre les dates d'ouverture et de clôture des opérations fixées conformément aux articles L. 121-14 et L. 121-21 du code rural et de la pêche maritime ; 
g) Dont le propriétaire est fondé à réclamer, en application de l'article 682 du code civil, un passage suffisant sur les fonds de ses voisins pour assurer la desserte complète de ses fonds enclavés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-448 du 30 mai 2013


  Sct. TITRE II : COMMISSIONS TERRITORIALES  DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. R1422-15,   Art. R1422-16,   Art. R1422-17,   Art. R1422-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1422-19,   Art. R1422-20,   Art. R1422-21,   Art. R1422-22,   Art. R1422-23,   Art. R1422-24,   Art. R1422-25

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 2 : Formation préalable et expérience professionnelle acquises en France ou hors de France ,   Sct. Section 1 : Dispositions générales 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. R1422-1,   Art. R1422-2,   Art. R1422-3,   Art. R1422-4,   Art. R1422-5,   Art. R1422-6,   Art. R1422-7,   Art. R1422-8,   Art. R1422-9,   Art. R1422-10,   Art. R1422-11,   Art. R1422-12,   Art. R1422-13,   Art. R1422-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 3 : Attestations de compétence ou titres de formation délivrés hors de France ,   Sct. Section 4 : Dispositions communes
Les candidats aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours doivent remplir, six mois au moins avant la date du début du cycle, les conditions fixées par l'article 12 du présent décret ainsi que les conditions fixées aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. 
La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours est fixée par décision du directeur de l'école. 
Pour les candidats ayant choisi d'effectuer une préparation à plein temps, la participation au cycle préparatoire au troisième concours n'est pas considérée comme une activité professionnelle au sens du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 décembre 2009 

Art. null

- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 

Art. 9

- DÉCRET n°2014-1370 du 14 novembre 2014 

Art. 1

- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 

Art. 9

- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 
- DÉCRET n°2014-1370 du 14 novembre 2014 
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 
- Arrêté du 12 septembre 2012 

Art. 1

- Arrêté du 29 avril 2013 

Art. 1

- Décret n°2004-313 du 29 mars 2004 

Art. 5

- DÉCRET n°2014-1370 du 14 novembre 2014 

Art. 4

- Arrêté du 12 septembre 2012 
- Arrêté du 29 avril 2013 
- Décret n°2004-313 du 29 mars 2004 
- DÉCRET n°2014-1370 du 14 novembre 2014 
I. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002


Sct. TITRE Ier : CONCOURS D'ENTRÉE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Concours externe., Art. 9, Art. 12, Sct. Chapitre III : Concours interne., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Troisième concours., Art. 19, Art. 21, Sct. TITRE II : PRÉPARATION AUX CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Préparation au concours externe., Art. 23, Sct. Chapitre II : Préparation au concours interne., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre III : Préparation au troisième concours., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux centres de préparation., Art. 44 bis, Sct. TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ÉLÈVES ISSUS DES TROIS CONCOURS., Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 49 bis, Art. 50, Art. 50 bis, Art. 50 ter, Art. 50 quater, Art. 50 quinquies, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 53 bis, Sct. TITRE IV : DE LA FORMATION PERMANENTE., Art. 54, Art. 55, Sct. TITRE V : DES FORMATIONS INTERNATIONALES, Art. 57, Art. 58, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 60, Art. 61, Art. 62I.-Le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation de l'Ecole nationale d'administration est abrogé. 
II.-La référence au décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation de l'Ecole nationale d'administration est remplacée par la référence au présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur. 
III.-La référence à l'article 50 quinquies du décret du 10 janvier 2002 susmentionné est remplacée dans le décret du 14 novembre 2014 susvisé et dans le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris par la référence à l'article 50 du présent décret.
Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant au 31 décembre de l'année du concours au titre de laquelle il est ouvert, durant au moins huit années au total, d'un ou plusieurs des mandats ou d'une ou plusieurs des activités mentionnés au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. 
Pour les candidats titulaires d'un doctorat, est prise en compte pour la détermination de cette durée, dans la limite de trois ans, la période de préparation du doctorat dans les conditions fixées au sixième alinéa de l'article L. 412-1 du code de la recherche. 
Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités et d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ainsi qu'aux militaires et aux magistrats qui, à la date de clôture des inscriptions, sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental, ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 31 décembre de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics. 
Pour la détermination de cette durée, ne sont pas prises en compte les périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement pendant lesquelles le candidat a eu la qualité d'agent public en tant que fonctionnaire stagiaire ou élève. 
Pour les candidats titulaires d'un doctorat, sont prises en compte, pour la détermination de cette durée, les périodes pendant lesquelles ils ont bénéficié d'un contrat doctoral dans les conditions fixées au cinquième alinéa de l'article L. 412-1 du code de la recherche.
Tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gazelec de Péronne
           Tarifs hors taxes et contributions
           Distribution publique
                     TARIF
                     ABONNEMENT
                     (€/an)
                     MATIÈRE
                     (C€/kWh)
                     B0
                     65,0
                     6,90
                     B1
                     150,0
                     4,35
                     B2I
                     175,0
                     4,25
Tarifs réglementés de vente de la régie municipale de Sallanches
           Tarifs hors taxes et contributions
           Distribution publique
                     TARIFS
                     PRIX
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe

- Décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de terre se compose :
I. - Du bureau chancellerie, directement rattaché au directeur, chargé de préparer les travaux relatifs à l'avancement, aux récompenses et aux décorations des militaires de l'armée de terre.
II. - Du service et des sous-directions suivants :
1° Le service " pilotage de la performance " ;
2° La sous-direction des études et de la politique ;
3° La sous-direction de la formation ;
4° La sous-direction du recrutement.
III. - Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :
1° Les organismes de l'armée de terre chargés du recrutement et de la formation initiale du personnel ;
2° (Abrogé)
3° Les lycées de la défense relevant de l'armée de terre ;
4° Le centre expert des ressources humaines et de la solde.
La liste de ces organismes est fixée par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est un officier général de l'armée de terre.
Il peut s'assurer la collaboration de directeurs de projets.
Il dispose de deux adjoints, officiers généraux de l'armée de terre :
I. - Un adjoint qui assiste le directeur pour les attributions conférées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé et assure la coordination et la cohérence des activités de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. A ce titre, il assure la suppléance du directeur en cas d'absence ou d'empêchement. Il exerce également les fonctions de chef du service " pilotage de la performance ".
II. - Le général commandant les écoles de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre. Il est chargé de diriger l'action des organismes de formation initiale et des lycées relevant de l'armée de terre. A ce titre, il s'appuie sur la sous-direction de la formation, chargée de conduire la politique de formation, et veille à sa mise en œuvre par les organismes de formation de l'armée de terre.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-256 du 26 mars 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null

- Décret n°2013-257 du 26 mars 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe

- Décret n°2013-275 du 2 avril 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null

- Décret n°2013-545 du 26 juin 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null

- Décret n°2013-546 du 26 juin 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. R684-4,   Art. D684-4,   Art. R684-5,   Art. D684-5,   Art. R684-6,   Art. D684-6,   Art. R684-7,   Art. D684-7,   Art. R684-8,   Art. D684-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion,   Sct. Section 1 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R181-2,   Art. R182-1-1,   Art. R182-2,   Art. D181-2,   Art. D182-1-1,   Art. D182-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R181-1,   Art. D181-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 1 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,   Art. D182-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-236 du 14 mars 1988


  Art. 16,   Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES.,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS,   Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. CHAPITRE II : Du concours externe.,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. CHAPITRE III : Du concours interne.,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Chapitre IV : Du troisième concours,   Art. 10-1,   Art. 10-2,   Art. 10-3,   Sct. CHAPITRE V : Organisation des concours.,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE II,   Sct. CONCOURS EXTERNE : ADMISSIBILITE,   Art. Annexe I,   Sct. Première épreuve : Economie.
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS), sont les suivantes :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 
JOnº 0301 du 29/12/2015, texte nº 1

 http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031701859
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0301 du 29/12/2015, texte nº 1


 http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031701859
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0301 du 29/12/2015, texte nº 1 

 http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031701882
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0301 du 29/12/2015, texte nº 1

 http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031701882
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 février 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4,   Art. Annexe 5,   Art. Annexe 6
Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc est organiquement constitué des unités suivantes :
- un état-major ;

- le groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
- le groupement de sécurité et d'appui de Beynes (Yvelines) ;

- le groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

- le centre national de soutien logistique ;

- la section de soutien à la projection opérationnelle ;

- le centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory (Yvelines) ;

- l'armurerie nationale ;

- le centre opérationnel de soutien infrastructure et logement ;

- la cellule nationale de supervision ;

- le centre administratif et financier national ;

- le service de traitement de l'information gendarmerie ;

- le service central des réseaux et technologies avancées ;

- le service de développement et de mise en œuvre des logiciels ;

- le centre national d'assistance aux utilisateurs ;

- le service de diffusion de la gendarmerie ;

- le centre national d'administration de la solde gendarmerie ;

- le service de gestion ressources humaines et personnels isolés ;

- l'unité projets solde ;

- le centre interarmées de la solde gendarmerie ;
- la trésorerie militaire de la solde gendarmerie.
Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc est organiquement constitué des unités suivantes :
- un état-major ;

- le groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
- le groupement de sécurité et d'appui de Beynes (Yvelines) ;

- le groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

- le centre national de soutien logistique ;

- la section de soutien à la projection opérationnelle ;

- le centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory (Yvelines) ;

- l'armurerie nationale ;

- le centre opérationnel de soutien infrastructure et logement ;

- la cellule nationale de supervision ;

- le centre administratif et financier national ;

- le service de traitement de l'information gendarmerie ;

- le service central des réseaux et technologies avancées ;

- le service de développement et de mise en œuvre des logiciels ;

- le centre national d'assistance aux utilisateurs ;

- le service de diffusion de la gendarmerie ;

- le centre national d'administration de la solde gendarmerie ;

- le service de gestion ressources humaines et personnels isolés ;

- l'unité projets solde ;

- le centre interarmées de la solde gendarmerie ;
- la trésorerie militaire de la solde gendarmerie ;
- la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie.
I.-Les demandes d'agrément adressées antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle. 
II.-Les organismes agréés au titre de l'arrêté du 30 juin 2004 susmentionné conservent leur agrément jusqu'à l'échéance de leur validité.
La formation à la sécurité des spectacles, telle que définie à l'article 7 du présent arrêté, permet d'obtenir l'attestation de formation à la sécurité des spectacles devant être produite à l'appui d'une demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants de 1re catégorie prévue à l'article R. 7122-3 du code du travail. 
Les exploitants d'établissements recevant du public (ERP) de type L, N ou O classés en 5e catégorie en application de l'article R* 123-19 du code la construction et de l'habitation et de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, soumis à l'obligation d'obtention de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants de 1re catégorie prévue à l'article susmentionné, peuvent bénéficier de la formation réduite définie à l'article 8 du présent arrêté. Cette formation donne lieu à la délivrance d'une attestation de formation à la sécurité des spectacles limitée à l'exploitation des établissements recevant du public (ERP) de ce type et de cette catégorie. Cette attestation peut être produite à l'appui d'une demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants de 1re catégorie prévue à l'article R. 7122-3 du code du travail.
L'établissement de placement éducatif de Grasse exerce les missions suivantes :

-l'exécution de mesures judiciaires dans le cadre de la mission d'hébergement diversifié ;

-l'évaluation de la situation familiale, sociale de chaque mineur accueilli, en phase avec les attentes judiciaires ;

-une mission de protection et de surveillance pour chaque mineur ;

-l'élaboration d'un projet individuel pour chaque mineur ;

-la prise en charge de la santé de chaque mineur ;

-un accompagnement individualisé de chaque mineur dans ses démarches de scolarité ou d'insertion professionnelle ;

-l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'accès pour chaque mineur à des dispositifs de droit commun et de socialisation (insertion, scolarité, santé, sport, culture, etc. ;

-la coordination, conformément aux orientations fixées par la directrice territoriale, de la participation des services du secteur public de la PJJ aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-522 du 16 avril 2002


  Art. 35,   Sct. Titre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Titre II : Organisation administrative.,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Sct. Titre III : Répartition des compétences.,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. Titre IV : Organisation financière.,   Art. 25,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Sct. Titre V : Dispositions transitoires et finales.,   Art. 33,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987
  Art. 7
- Décret n°90-126 du 9 février 1990
  Art. 12
- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991
  Art. 7
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991
  Art. 7
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
  Art. 9
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991
  Art. 8
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992
  Art. 7
- Décret n°92-851 du 28 août 1992
  Art. 6
- Décret n°92-853 du 28 août 1992
  Art. 5
- Décret n°92-855 du 28 août 1992

  Art. 5

- Décret n°92-857 du 28 août 1992

  Art. 7

- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 5

- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003

  Art. 5

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

  Art. 5

- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

  Art. 7

- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
  Art. 5
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 5

- Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010

  Art. 12

- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

  Art. 11

- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011

  Art. 12

- Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011

  Art. 12

- Décret n°2012-437  du 29 mars 2012

  Art. 10

- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

  Art. 13

- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013

  Art. 5

- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

  Art. 5
Les informations sur l'évolution du projet coopératif porté par la société mentionnées à l'article 19 terdecies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 comportent des données relatives à l'évolution du sociétariat et, au cours de l'exercice clos, sur toutes les évolutions intervenues en matière de gouvernance de la société, d'implication des différentes catégories de sociétaires dans la prise de décision au sein de la société, des relations entre les différentes catégories d'associés mentionnées à l'article 19 septies de cette même loi, ainsi que les principales évolutions intervenues dans le contexte économique et social de la société. 
Elles comportent également une analyse de l'impact de ces évolutions sur le projet coopératif de la société.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
 Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, la référence au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours est remplacée par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile ; la référence au service départemental d'incendie et de secours est remplacée par la référence au service d'incendie et de secours ; la référence à l'union départementale des sapeurs-pompiers est remplacée par la référence à la fédération polynésienne des sapeurs-pompiers ; la référence à l'association départementale des jeunes sapeurs-pompiers est remplacée par la référence à l'union polynésienne de jeunes sapeurs-pompiers en Polynésie française ; la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ; la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008


  Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE DE FORMATION  DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. TITRE II : HABILITATION A LA FORMATION  DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. TITRE III : FORMATION DES ANIMATEURS  DE SECTIONS DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS,   Art. 7,   Sct. TITRE IV : FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS ET PREPARATION AU BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS POMPIERS,   Sct. SECTION 1 : APTITUDE MEDICALE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS,   Art. 8,   Sct. SECTION 2 : FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS,   Art. 9,   Sct. SECTION 3 : BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. TITRE V : TENUE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS,   Art. 15,   Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 19
L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 
Elle assure les missions définies à l'article D. 741-6 du code de l'éducation. 
Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par les articles 3 à 33 bis du décret du 14 mars 1986 susvisé, à l'exception de la deuxième phrase des articles 3 et 6, du sixième alinéa de l'article 9, du neuvième alinéa de l'article 16 et de l'article 27 et sous réserve des dispositions suivantes : 
1° Pour l'application de l'article 10, les personnalités extérieures à l'école sont désignées par le recteur de l'académie, chancelier des universités, pour trois ans, après consultation du directeur de l'école ; 
2° Pour l'application de l'article 26, le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la recherche. 
Sous réserve des dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, l'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté, les différents organismes dépendant du service de surveillance et de sécurité du Sénat, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans. 
Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignements figurant à l'article 2 du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre, au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).
En application des dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, le service de surveillance et de sécurité du Sénat est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
-pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;
-conception et encadrement d'une action de formation. 
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service de surveillance et de sécurité du Sénat est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
-prévention et secours civiques de niveau 1 ;
-premiers secours en équipe de niveau 1 ;
-premiers secours en équipe de niveau 2 ;
-pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
-pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur. 
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : 
FONCTIONS 
DÉPARTEMENT 
VILLE 
NOMBRE de postes 
Ecole polytechnique 
Agent d'astreinte du service de la restauration 
Essonne (91) 
Palaiseau 
1 
Sous-total Ecole polytechnique 
1 
Musée national de la Marine 
Directeur de musée 
Paris (75) 
Paris 
1 
Sous-total musée national de la Marine 
1 
Total COP/ A établissements publics 
2