Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 
Art. R621-37-1, Art. R621-37-2 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 
Art. R621-37-2,  Art. R621-37-3 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 
Art. R621-37-3, Art. R621-37-4 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 
 Art. R621-37-4,  Art. R621-37-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers ,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales ,   Art. R532-31,   Sct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille,   Sct. Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers
,   Art. R532-32,   Art. R532-33,   Art. R532-34,   Art. R532-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R623-6,   Art. R931-10-21,   Art. R931-10-22,   Art. R931-10-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-10-35,   Art. R931-10-49,   Art. R931-10-59

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R623-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R623-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R3332-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D3324-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D3324-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3324-28,   Art. D3324-34,   Art. R3332-3,   Art. R3332-20,   Art. R3332-27,   Art. R3334-1-1,   Art. R3334-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3332-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3334-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3334-1-2
Dans le code monétaire et financier (partie réglementaire), à l'exception du dernier alinéa de l'article D. 621-29, les mots : " organisme de placement collectif en valeurs mobilières " et : " organismes de placement collectif en valeurs mobilières " sont remplacés par l'acronyme : " OPCVM ".
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. R214-2, Art. R214-9, Art. R214-10, Art. R214-11, Art. R214-13, Art. R214-15, Art. R214-17, Art. R214-18, Art. R214-19, Art. R214-23, Art. R214-24, Art. R214-25, Art. R214-26, Art. R214-27, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30, Art. R214-31, Art. R532-24, Art. R532-25, Art. R532-28, Art. R532-29, Art. R214-20, Art. R214-21, Art. R214-22, Art. R214-31-1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. 
Art. 41 sexdecies G, Art. 41 sexdecies H 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. 
Art. 41 sexdecies J, Art. 41 duovicies F, Art. 41 duovicies G, Art. 41 DGA, Art. 41 X, Art. 46 ter A bis, Art. 46 quater-0 ZZ quater, Art. 46 AI ter, Art. 280 B, Art. 299 bis

II.-Les dispositions de l'annexe III au code général des impôts telles qu'issues du présent article peuvent être modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 1 : OPCVM.,   Sct. Paragraphe 1 : Régime général des organismes  de placement collectif en valeurs mobilières,   Art. R214-2,   Sct. Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement,   Art. R214-4,   Art. D214-3,   Art. D214-5,   Art. D214-6,   Art. D214-7,   Art. D214-8,   Sct. Paragraphe 3 : Règles d'investissement,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif,   Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties,   Sct. Sous-paragraphe 3 : Ratios d'investissement,   Sct. Sous-paragraphe 4 : Calcul du risque global,   Art. R214-14,   Art. R214-13,   Art. R214-12,   Art. R214-11,   Art. R214-10,   Art. R214-9,   Art. R214-15,   Art. R214-15-2,   Art. R214-20,   Art. R214-19,   Art. R214-18,   Art. R214-16,   Art. R214-17,   Art. R214-15-1,   Art. R214-30,   Art. R214-26,   Art. R214-29,   Art. R214-28,   Art. R214-25,   Art. R214-24,   Art. R214-27,   Art. R214-23,   Art. R214-22,   Art. D214-22-1,   Sct. Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif  en valeurs mobilières maîtres et nourriciers,   Art. R214-31,   Art. R214-31-1,   Sct. Paragraphe 5 : Information des investisseurs,   Art. D214-31-2,   Art. D214-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
LISTE DES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DES COMPTES DES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT
1. Balance des opérations.
2. Annexe 1 de développement des recettes budgétaires.
3. Annexe 2 de développement des dépenses budgétaires.
4. Etat justifiant le solde de chaque compte retraçant des opérations de caisse.
5. Procès-verbaux de remise de service entre comptables, le cas échéant.
6. Etats des restes à recouvrer sur contributions de tous exercices.
7. Etat comparatif des prises en charge, des recouvrements, des restes à recouvrer, des paiements et des restes à payer sur les avances sur le montant des impositions revenant aux collectivités territoriales et à divers organismes accompagné du détail des éventuels remboursements.
8. Etat récapitulant les opérations effectuées par l'Etat pour le compte de tiers, détaillé par compte.
9. Pièces justifiant les comptes de déficits et débets des comptables et des régisseurs.
10. Pièces justificatives correspondant à des comptes de recettes et de dépenses afférentes à des opérations diverses (emprunts, dettes, immobilisations financières, comptes de tiers et trésorerie).
11. Intégration des opérations des comptables de la direction générale des douanes et droits indirects :
a) Etat nominatif des receveurs en fonctions durant l'année dans les différents postes comptables ;
b) Balance des comptes établie par chaque receveur ;
c) Relevés des restes à recouvrer ;
d) Etat de réduction et d'annulation des droits et taxes pris en recette ;
e) Etat général des opérations budgétaires de l'année ;
f) Admissions en non-valeur.
12. Etat de développement des opérations sur impôts directs, justifié par le résumé général des rôles.
13. Etat de développement des recettes afférentes aux amendes (par lignes de recettes).
14. Etats des restes à recouvrer et bordereaux récapitulatifs des prises en charge et des recouvrements relatifs aux recettes non fiscales.
15. Etats des valeurs inactives : balance de la comptabilisation des valeurs inactives intégrant les opérations des comptables de la direction générale des douanes et droits indirects accompagnée des relevés justifiant les soldes des comptes.
16. Plans de contrôle hiérarchisé de la dépense ainsi que leurs actualisations et les instructions de dérogations y afférentes, et conventions de contrôle allégé en partenariat de la dépense.
Au sein du Centre national d'instruction au ski et à l'alpinisme de la gendarmerie, il est institué une commission d'instruction composée :

― du commandant du Centre national d'instruction au ski et à l'alpinisme ou son adjoint ;

― de l'officier directeur du stage ;

― d'un officier de la direction de la formation ;

― des officiers et sous-officiers chargés de l'encadrement du stage ;

― des représentants de chacun des modules de formation.

La commission valide les notes obtenues par les stagiaires aux modules techniques et spécifique, puis transmet les résultats sous la forme d'un procès-verbal au commandement des écoles de la gendarmerie nationale.