3. Mode de passation.
   3.1. Indiquer le mode de passation du marché (marché sur appel d'offres ouvert ou restreint, marché négocié après mise en compétition, marché de maîtrise d'oeuvre, marché négocié sans mise en compétition) et remplir la rubrique correspondante ci-après.
   Si le marché est passé par adjudication, le préciser ici et remplir, avec les adaptations nécessaires, la rubrique des marchés sur appel d'offres.
   3.2. Motiver le mode de passation retenu : appel d'offres ouvert ou restreint, marché négocié après mise en compétition, marché négocié sans mise en compétition.
   3.3. Marché sur appel d'offres :
   3.3.1. Indiquer les publications destinataires de l'avis d'appel d'offres ou de l'avis d'appel de candidatures.
   3.3.2. Motiver, le cas échéant, le recours au délai d'urgence entre la date d'envoi à la publication et la date limite de réception des candidatures ou des offres.
   3.3.3. Justifier, le cas échéant, l'introduction de critères de sélection des candidatures (appel d'offres restreint) ou des offres autres que ceux prévus au code des marchés.
   3.3.4. Indiquer si le règlement de la consultation prévoit des variantes et, dans l'affirmative, préciser en quoi elles peuvent différer de l'offre de base.
   3.3.5. Motiver le choix des candidats retenus (appel d'offres restreint) et joindre le procès-verbal d'ouverture des candidatures.    3.3.6. Donner le résultat de l'ouverture des offres, au besoin par un tableau joint en annexe, et joindre le procès-verbal d'ouverture des offres.
   3.3.7. Motiver le choix de l'offre retenue ; indiquer et préciser s'il y a eu compétition entre des offres tenues pour équivalentes, s'il y a eu mise au point de l'offre retenue. En cas de mise au point, préciser la nature des modifications apportées ainsi que leur incidence financière.
   3.3.8. Si l'appel d'offres fait suite à un appel d'offres déclaré infructueux, donner les raisons qui ont conduit à cette déclaration.    3.4. Marché négocié après mise en compétition (art. 103 du code) (sauf marché de maîtrise d'oeuvre) :
   3.4.1. Motiver le choix de cette procédure ; recensement des candidats potentiels.
   Perspectives de pouvoir utiliser à l'avenir un appel d'offres.
   3.4.2. Pour les marchés passés en vertu des 1, 2, 7, 8 et 9 de l'article 103, indiquer les publications destinataires de l'avis d'information prévu à l'article 103.
   3.4.3. Conduite et résultats de la négociation : nombre d'entreprises consultées, prétentions des entreprises, principaux points de la négociation, termes de l'accord.
   3.4.4. Motiver le choix de l'offre retenue.
   3.4.5. Justifier la convenance des prix.
   3.4.6. Si le marché fait suite (art. 103-2) à un appel d'offres déclaré infructueux, donner les raisons qui ont conduit à cette déclaration. Si les prestations objet du marché négocié diffèrent de celles de l'appel d'offres infructueux, préciser la nature de ces différences et leur incidence financière.
   3.5. Marché de maîtrise d'oeuvre (art. 108 bis et 108 ter du code) :
   3.5.1. Motiver le choix des modalités de la procédure : examen informel des compétences (art. 108 bis, 4e alinéa) ; examen des compétences après appel public de candidature (art. 108 bis, 5e alinéa) ; concours d'architecture et d'ingénierie (art. 108 ter).
   3.5.2. Indiquer les publications destinataires de l'avis d'appel de candidatures.
   3.5.3. Motiver, le cas échéant, le recours au délai d'urgence entre la date d'envoi à la publication et la date de réception des candidatures.
   3.5.4. Motiver le choix des candidats retenus en fonction de l'avis du jury du concours d'architecture et d'ingénierie.
   3.5.5. Motiver le choix du maître d'oeuvre retenu, selon la procédure retenue :
   - en fonction de l'avis du jury pour les concours (art. 108 ter) ;    - en fonction de l'avis de la commission composée comme le jury lorsque le choix se fait sur la base des compétences, références et moyens (art. 108 bis, 5e alinéa).
   - en fonction des appréciations portées par la personne responsable du marché (art. 108 bis, 4e alinéa).
   3.5.6. Conduite et résultats de la négociation du marché avec le maître d'oeuvre retenu.
   3.6. Marché négocié sans mise en compétition (art. 104 du code) :
   3.6.1. Motiver le recours à l'article 104 du code et justifier le choix de l'alinéa de cet article. Perspectives d'amélioration ultérieure de la concurrence.
   Pour les marchés passés en vertu de l'article 104-1, préciser pourquoi l'utilisation d'un produit breveté ou sous licence (indiquer les références) ou grevé de droits exclusifs est nécessaire à la satisfaction des besoins du service.
   Pour les marchés passés en vertu de l'article 104-2, préciser la nature des nécessités techniques, investissements préalables importants, installations spéciales ou savoir-faire indispensables à la satisfaction des besoins du service.
   Pour les marchés de reconduction, justifier que les conditions prévues à l'article 104-4 du code sont bien remplies.
   3.6.2. Conduite et résultats de la négociation (prétentions de l'entreprise, principaux points de la négociation, termes de l'accord).
   3.6.3. Justifier la convenance des prix des prestations objet du marché.