Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.
 TITRE PROFESSIONNEL
de technicien d'équipement en électricité
(arrêté du 1er juin 2004, modifié par l'arrêté du 23 avril 2008)
 TITRE PROFESSIONNEL
de technicien d'équipement en électricité
(présent arrêté modificatif)
Préparer et organiser un chantier d'équipement électrique.
Aucune correspondance.
Mettre en œuvre et réaliser un chantier d'équipement électrique.
Procéder à l'installation électrique de locaux d'habitation et la mettre en service.
Mettre en service et réceptionner un chantier d'équipement électrique.
Aucune correspondance.
Aucune correspondance.
Procéder à l'installation électrique de locaux professionnels et effectuer les contrôles préalables à sa mise en service.
Aucune correspondance.
Procéder à l'installation d'un équipement électrique industriel et effectuer les contrôles préalables à sa mise en service.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.
 TITRE PROFESSIONNEL
d'installateur antenniste
(arrêté du 5 mai 2004, modifié
par l'arrêté du 23 avril 2008)
 TITRE PROFESSIONNEL
d'installateur antenniste
(présent arrêté modificatif)
Installer tout type de réceptions audiovisuelles chez un particulier.
Réaliser les installations individuelles de réception et d'émission de signaux numériques par antenne
Installer des réseaux de réceptions audiovisuelles dans les habitats collectifs.
Réaliser les installations collectives de réception de signaux numériques par antenne
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. Annexe

- Arrêté du 4 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Les commandants de région de gendarmerie sont responsables de l'exécution de l'ensemble des missions de la gendarmerie nationale accomplies par les formations placées sous leur autorité.
Ils sont les interlocuteurs des autorités administratives, judiciaires et militaires du niveau régional pour toutes les questions relevant des domaines d'emploi de la gendarmerie nationale.
Ils mettent en œuvre les dispositions relatives à la participation de la gendarmerie nationale aux missions de défense civile et de défense sur le territoire telles qu'elles sont planifiées au niveau de la zone de défense et de sécurité.
Ils veillent aux conditions d'emploi du personnel placé sous leurs ordres.
Ils gèrent et administrent ce personnel, y compris celui servant au titre des réserves de la gendarmerie sous réserve des compétences des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.
Les commissions scientifiques indépendantes et la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales évaluent les organismes de développement professionnel continu sur la base des informations contenues dans le dossier d'évaluation joint à la demande d'enregistrement et au moyen des critères figurant en annexe du présent arrêté.
L'appréciation du critère de l'indépendance financière des organismes de développement professionnel continu, prévu au 3° de l'article R. 4021-25 du code de la santé publique, notamment à l'égard des entreprises fabriquant ou distribuant les produits de santé mentionnés dans la cinquième partie du code de la santé publique, constitue un élément majeur de l'évaluation menée par chacune des commissions scientifiques. Elle est destinée à garantir strictement l'indépendance du contenu des programmes de développement professionnel continu des organismes qui présentent un dossier d'évaluation.
L'évaluation de chaque organisme est réalisée selon des modalités définies au sein du règlement intérieur de chacune des commissions scientifiques.
Les critères sont classés en trois rubriques définies en annexe. Chaque critère est noté de 0 à 10. Pour être évalué favorablement, l'organisme déclarant doit obtenir la moyenne dans chacune des trois rubriques.
Dans la rubrique I, l'attribution d'une note égale à zéro aux critères mentionnés au 4° ou au 7° est éliminatoire.
Dans la rubrique III, l'attribution d'une note égale à zéro aux critères mentionnés au 2° ou au 3° est éliminatoire.
Le score obtenu permet de déterminer une évaluation finale rendue par chaque commission scientifique concernée qui se traduit par les mentions suivantes : "Evaluation favorable" ou "Evaluation défavorable"
Lorsque l'organisme propose des programmes de développement professionnel continu à un public pluri professionnel, l'évaluation est rendue par profession par chacune des commissions scientifiques concernées. L'Agence nationale du développement professionnel continu notifie à l'organisme déclarant le résultat de chaque évaluation.
L'évaluation défavorable fait l'objet d'une motivation explicite.
L'organisme évalué défavorablement peut soumettre à nouveau à la commission scientifique compétente le dossier d'évaluation modifié pour tenir compte des motifs ayant justifié l'évaluation défavorable.
Cette possibilité lui est ouverte dans un délai maximum de quatre mois à compter de la notification de son évaluation défavorable par l'Agence nationale du développement professionnel continu.
Outre le secrétariat et le soutien informatique et logistique du service, sont directement rattachés au directeur : 
Le pôle " animation du réseau territorial " 
Il assure l'animation des missions régionales achat placées auprès des préfets de région, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 17 mars 2009 précité. 
Le pôle " communication " 
Il anime et coordonne la stratégie de communication sur les achats de l'Etat et de ses établissements publics, en liaison avec les autres ministères. Il élabore le plan de communication du service et met en œuvre les actions de communication internes et externes. Il anime les sites intranet interministériel et internet du service. 
Le pôle " achats responsables " 
Il anime, développe et assure le suivi des actions interministérielles dans le domaine de l'achat responsable. Il assure notamment les relations avec le commissariat général au développement durable ainsi qu'avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers pour l'élaboration et le suivi du volet " achats " du plan " administration exemplaire " desdits ministères. 
Le pôle " PME " 
Il anime, développe et assure le suivi des actions interministérielles en matière d'achat aux petites et moyennes entreprises et d'innovation. Il s'assure de la prise en compte de cette politique dans les pratiques des acheteurs de l'Etat et de ses établissements publics et développe les outils et indicateurs adaptés. Il assure les relations du service avec la médiation des marchés publics. 
Le pôle juridique 
Il assure la veille juridique et le conseil aux acheteurs. Il assure les relations avec la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. En liaison avec cette direction, il gère les contentieux relatifs aux marchés et accords-cadres passés par le service. 
Le pôle " pilotage des groupes d'étude des marchés " 
Il assure l'animation des groupes d'étude créés par l'observatoire économique de l'achat public, en liaison avec la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. 
Le pôle " ressources humaines " 
Il assure, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, la gestion des ressources humaines du service.
Le département des opérations est chargé de définir les stratégies d'achat et de les mettre en œuvre, dans les conditions prévues par le décret du 17 mars 2009 susvisé. Il est organisé en secteurs par domaines d'achat : 
― le domaine " fournitures, prestations générales et intellectuelles " ; 
― le domaine " informatique et télécommunication " ; 
― le domaine " immobilier ".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Arrêté du 27 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
Le département du développement des achats anime et coordonne, en liaison avec les autres entités du service, les actions de développement et de professionnalisation de la fonction achat de l'Etat. Il assure le secrétariat du comité des achats de l'Etat. Par ailleurs, il assure les missions de synthèse de l'activité du service. Il est responsable du suivi des actions du service dans le cadre de la modernisation de l'action publique. En relation avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, il élabore les documents budgétaires relatifs à l'activité du service et en assure le suivi. Il est organisé en secteurs par domaines de compétence : 
― le domaine " suivi de la performance et référentiels " ; 
― le domaine " systèmes d'information " ; 
― le domaine " processus achats " ; 
― le domaine " formation et filière achat ".
Le département des opérations est chargé de définir les stratégies d'achat et de les mettre en œuvre, dans les conditions prévues par le décret du 17 mars 2009 susvisé. Il est organisé en secteurs par domaines d'achat :
-le domaine " fournitures, prestations générales et intellectuelles " ;
-le domaine " informatique et télécommunication " ;
-le domaine " immobilier ". 
En outre, la mission interministérielle pour la gestion du parc automobile lui est rattachée sous la forme d'un quatrième domaine " flotte automobile ". Elle définit la politique de gestion du parc automobile de l'Etat et de ses établissements publics et s'assure de sa mise en œuvre, conformément aux dispositions du V de l'article 2 du décret du 17 mars 2009 précité.
Outre le secrétariat et le soutien logistique du service, sont directement rattachés au directeur : 
Le pôle "animation du réseau territorial" 
Il assure l'animation des missions régionales achat placées auprès des préfets de région, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 17 mars 2009 précité. 
Le pôle "communication" 
Il anime et coordonne la stratégie de communication sur les achats de l'Etat et de ses établissements publics, en liaison avec les autres ministères. Il élabore le plan de communication du service et met en œuvre les actions de communication internes et externes. Il anime les sites intranet interministériel et internet du service. 
Le pôle "achats responsables" 
Il anime, développe et assure le suivi des actions interministérielles dans le domaine de l'achat responsable. Il assure notamment les relations avec le commissariat général au développement durable ainsi qu'avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers pour l'élaboration et le suivi du volet "achats" du plan "administration exemplaire" desdits ministères. 
Le pôle "PME" 
Il anime, développe et assure le suivi des actions interministérielles en matière d'achat aux petites et moyennes entreprises et d'innovation. Il s'assure de la prise en compte de cette politique dans les pratiques des acheteurs de l'Etat et de ses établissements publics et développe les outils et indicateurs adaptés. Il assure les relations du service avec la médiation des marchés publics. 
Le pôle juridique 
Il assure la veille juridique et le conseil aux acheteurs. Il assure les relations avec la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. En liaison avec cette direction, il gère les contentieux relatifs aux marchés et accords-cadres passés par le service. 
Le pôle "pilotage des groupes d'étude des marchés" 
Il assure l'animation des groupes d'étude créés par l'observatoire économique de l'achat public, en liaison avec la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. 
Le bureau des ressources humaines et des moyens informatiques
 Il assure, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, la gestion des ressources humaines et des moyens informatiques du service.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII,   Art. Annexe IX
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
 INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation spécialisée dans les stratégies industrielles et les politiques publiques de défense.
4
2
Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré).
6
1
Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré).
6
1
Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré).
10
1
Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique.
6
1
Stage d'entraînement à la gestion des entreprises.
4
2
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
 INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).
4
3
FORMULAIRE D'ENGAGEMENT RELATIF À L'ADMISSION
À L'UNE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES FIXÉES DANS LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52 ;
Je soussigné(e)
- candidat à la formation (1) de,
- admis à suivre la formation (1) de,
m'engage à rester en position d'activité ou en détachement d'office pendant une durée de............... à compter de la date de l'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation. En conséquence, je ne peux prétendre, sauf motifs exceptionnels, à une démission ou une résiliation de contrat, tant que je n'aurai pas atteint le terme du délai fixé ci-dessus.
La démission ou la résiliation de contrat d'un militaire ayant reçu une formation spécialisée ne peut être agréée que pour des motifs exceptionnels laissés à l'appréciation de l'autorité militaire (2).
En cas de rupture du lien au service pour motifs exceptionnels, le montant du remboursement à verser est égal au total des rémunérations que j'ai perçues pendant la formation spécialisée, affecté d'un coefficient multiplicateur de...... Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée.
Fait à ..............................................., le ...............................................
(1) Rayer la mention inutile. (2) Extrait de l'article L. 4139-13 du code de la défense : ... La démission ou la résiliation du contrat... ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée..., le militaire n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité...
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
 INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
 COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Diplôme technique (attribué sur épreuves) et brevet technique.
4
1
Cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière dispensé à l'EHESP aux directeurs des soins MITHA.
4
1
Stage DE Hôpital plus (EHESP).
4
3
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).
4
3
Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme universitaire (DU) technicien de l'information médicale.
2
1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de premier niveau.
2
1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de deuxième niveau.
2
1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de troisième niveau.
3
1
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
1. Officiers
 INTITULÉ DE LA FORMATION
  DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
 COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage de formation des ingénieurs militaires des essences.
4
2
2. Sous-officiers
 INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
 COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation du premier degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet élémentaire de technicien ou de spécialiste (brevet élémentaire de technicien essences, brevet de spécialiste de l'armée de terre).
3
1
Formation du second degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet supérieur de technicien ou de spécialiste (brevet supérieur de technicien essences, brevet supérieur de technicien de l'armée de terre).
4
2
3. Militaires du rang
 INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
 COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Permis C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC.
3
2
Formations amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.
3
1
Le jury validant la formation de lieutenant de sapeur-pompier volontaire comprend : 
Membres de droit : 
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ; 
― le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant. 
Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises : 
― un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ; 
― un directeur départemental des services d'incendie et de secours ou directeur départemental adjoint inscrit sur liste d'aptitude de directeur ; 
― un représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ; 
― un enseignant ayant participé à la formation. 
Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. 
Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs. 
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents. 
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, mention " diplôme de chef de groupe de sapeur-pompier volontaire ".
Le jury validant la formation de chef d'agrès tout engin de sapeur-pompier volontaire comprend : 
― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ; 
― le responsable pédagogique du stage ; 
― un officier de sapeur-pompier volontaire ; 
― un adjudant de sapeur-pompier volontaire titulaire de la formation de chef d'agrès tout engin. 
Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. 
Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs. 
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents. 
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention " diplôme de chef d'agrès tout engin de sapeur-pompier volontaire ".
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du PSE1 ou équivalent sont réputés détenir le module transverse de la formation d'équipier. 
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du SAP1 sont réputés détenir le module transverse et le module SAP de la formation d'équipier leur permettant d'exercer les activités de l'équipier secours à personnes. 
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du SAP1 et ayant suivi une formation à l'utilisation des matériels et aux techniques opérationnelles de secours routier sont réputés détenir le module transverse, le module SAP et le module SR de la formation d'équipier leur permettant d'exercer les activités de l'équipier secours routier. 
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du TOP1 et de l'INC1 sont réputés détenir le module INC de la formation d'équipier. 
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du DIV1 sont réputés détenir le module DIV de la formation d'équipier. 
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de la formation complète d'équipier SPV prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer l'ensemble des activités de l'équipier. 
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de la formation de chef d'équipe SPV prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer les activités de chef d'équipe. 
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires l'unité de valeur SAP2 prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe appliquée au secours à personnes. 
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de l'unité de valeur DIV2 prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe appliquée aux opérations diverses. 
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de la formation de chef d'agrès de SPV prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir les formations leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès d'une équipe et de chef d'agrès tout engin.
Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont abrogées. 
Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié fixant guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs professionnels et volontaires sont abrogées. 
Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sont abrogées. 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 janvier 2006 


Art. 1, Art. 1 bis, Art. 28, Sct. TITRE Ier : SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES AFFECTÉS AU CORPS DÉPARTEMENTAL : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Formations initiales, Sct. Section 1 : Sapeur., Art. 4, Sct. Section 2 : Lieutenant., Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Formations d'adaptation aux emplois, Sct. Section 1 : Caporal., Art. 9, Sct. Section 2 : Sergent., Art. 10, Sct. Section 3 : Adjudant., Art. 11, Art. 12, Sct. Section 4 : Lieutenant., Art. 13, Sct. Section 5 : Capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel., Art. 14, Sct. Section 6 : Chef de centre d'incendie et de secours., Art. 15, Sct. Section 7 : Expert., Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières, Sct. Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 2 : Sapeurs-pompiers volontaires des centres de première intervention non intégrés au corps départemental., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE II : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE., Art. 22, Art. 22 bis, Art. 22 ter, Art. 23, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27
Les sapeurs-pompiers volontaires non officiers ayant vocation à exercer les activités de sous-officier de garde ou de chef de centre doivent suivre la formation correspondante. 
Ces formations, dont le contenu et la durée sont fixées par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours sur proposition du directeur départemental, après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, sont assurées dans un service départemental d'incendie et de secours. Elles donnent lieu à la délivrance d'un certificat mention " sous-officier de garde de sapeur-pompier volontaire " ou " chef de centre de sapeur-pompier volontaire ".
Le jury validant le ou les modules de formation comprend : 
― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ; 
― le responsable pédagogique du stage ; 
― un officier de sapeur-pompier volontaire ; 
― un sous-officier de sapeur-pompier volontaire. 
Concernant l'attribution des modules comportant des enseignements en matière de secours à personne ou secours routier, le sous-officier sera remplacé par un moniteur ou instructeur national de premiers secours membre de l'équipe pédagogique. 
Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. 
Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs. 
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents. 
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention " diplôme d'équipier de sapeur-pompier volontaire ", précisant le ou les domaines d'activités pour lesquels ils ont été formés.
Le jury validant la formation de chef d'agrès une équipe de sapeur-pompier volontaire comprend : 
― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ; 
― le responsable pédagogique du stage ; 
― un officier de sapeur-pompier volontaire ; 
― un adjudant de sapeur-pompier volontaire titulaire de la formation de chef d'agrès tout engin. 
Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. 
Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs. 
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents. 
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention " diplôme de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe de sapeur-pompier volontaire ", précisant le ou les domaines d'activités pour lesquels ils ont été formés.
Le jury validant la formation de chef de centre comprend : 
Membres de droit : 
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ; 
― le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant. 
Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises : 
― un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ; 
― un directeur départemental des services d'incendie et de secours ou directeur départemental adjoint inscrit sur liste d'aptitude de directeur ; 
― un représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ; 
― un enseignant ayant participé à la formation. 
Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. 
Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs. 
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents. 
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, mention " chef de centre ".
Le jury validant les formations de chef de colonne et de chef de site comprend : 
Membres de droit : 
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ; 
― le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant. 
Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises : 
― un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ; 
― un directeur départemental des services d'incendie et de secours ou directeur départemental adjoint inscrit sur liste d'aptitude de directeur ; 
― un représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ; 
― un enseignant ayant participé à la formation. 
Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. 
Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs. 
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents. 
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, mention " chef de colonne " ou " chef de site ".
Le jury validant la formation de chef d'équipe de sapeur-pompier volontaire comprend : 
― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ; 
― le responsable pédagogique du stage ; 
― un officier de sapeur-pompier volontaire ; 
― un sous-officier de sapeur-pompier volontaire. 
Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. 
Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs. 
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents. 
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention " diplôme de chef d'équipe de sapeur-pompier volontaire ", précisant le ou les domaines d'activités pour lesquels ils ont été formés.
Le jury validant la formation initiale comprend : 
Membres de droit : 
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ; 
― le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant. 
Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises : 
― un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ; 
― un directeur départemental des services d'incendie et de secours ou directeur départemental adjoint inscrit sur liste d'aptitude de directeur ; 
― un représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ; 
― un enseignant ayant participé à la formation. 
Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. 
Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs. 
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents. 
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, mention " diplôme de chef de groupe de sapeur-pompier volontaire ".
Le jury validant la formation d'officier de garde comprend : 
Membres de droit : 
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ; 
― le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant. 
Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises : 
― un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ; 
― un directeur départemental des services d'incendie et de secours ou directeur départemental adjoint inscrit sur liste d'aptitude de directeur ; 
― un représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ; 
― un enseignant ayant participé à la formation. 
Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. 
Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs. 
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents. 
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, mention " diplôme d'officier de garde ".
DROITS DE SCOLARITÉ À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME
Année scolaire 2013-2014
 INTITULÉ DE LA FORMATION
 TAUX PLEIN
(en euros)
Filière des officiers de 1re classe : 1re année (cycle L)
996
Filière des officiers de 1re classe : 2e année (cycle L)
996
Filière des officiers de 1re classe : 3e année (cycle L)
996
Filière des officiers de 1re classe : 4e année (cycle M)
796
Filière des officiers de 1re classe : 5e année (cycle M)
796
Filière des officiers de 1re classe : 5e année (ancien cursus)
796
Officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) : 1re année 
946
Officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) : 2e année
946
Officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) provenance bac professionnel électromécanicien marine
796
Formation complémentaire aux diplômés OCQM en vue de la délivrance du brevet de chef mécanicien 3 000 kW (*)
400
Formation probatoire à la formation chef mécanicien 3 000 kW
400
Chef mécanicien 3 000 kW (issu de la formation probatoire de la même année scolaire)
396
Chef mécanicien 3 000 kW (non issu de la formation probatoire de la même année scolaire)
796
Chef mécanicien 8 000 kW
796
Chef mécanicien
796
Formation complémentaire aux brevetés OCQM pour l'admission au cours OCQP
400
Formation probatoire à la formation officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP)
400
Officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP)
796
Capitaine 3 000 (**)
796
Capitaine
400
Officier électronicien et systèmes de la marine marchande (formation de base)
650
Officier électronicien et systèmes de la marine marchande (formation technique) (issu de la formation de base de la même année scolaire)
396
Officier électronicien et systèmes de la marine marchande (formation technique) (non issu de la formation de base de la même année scolaire)
796
Officier électronicien et systèmes de la marine marchande (formation fondamentale)
1 046
Formation Passerelle filière B vers DESMM
796 
(*) Exonération des droits d'inscription pour les élèves provenant de la formation OCQM de la même année scolaire.
(**) Exonération des droits d'inscription pour les élèves provenant de la formation OCQP de la même année scolaire.
OCQP : officier chef de quart passerelle ; OCQM : officier chef de quart machine.
RUBRIQUES DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS
(Concours externe)
Spécialité choisie :
Identification du candidat :
- nom de famille ;
- nom d'usage ;
- prénom(s) ;
- photographie ;
- téléphone ;
- courriel.
Scolarité générale :
- diplômes ;
- année d'obtention ;
- intitulé.
Stages et ou expériences professionnelles :
- période ;
- domaine ;
- compétences acquises.
Déclaration sur l'honneur.
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
(Concours interne)
Spécialité choisie :
Identification du candidat :
- nom d'usage ;
- nom de naissance ;
- prénoms(s) ;
- photographie ;
- téléphone ;
- courriel.
Formations :
- année ;
- intitulé de la formation ;
- contenu de la formation ;
- compétences acquises.
Parcours professionnel :
- corps et grade détenu le cas échéant ;
- employeur, service et lieu d'affectation ;
- intitulé du poste ;
- description des principales missions et activités ;
- nouvelles compétences acquises.
Votre expérience professionnelle.
Déclaration sur l'honneur.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 1994


  Art. 1,   Sct. I. - Spécialité Surveillance et accueil.,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. II. - Spécialité Maintenance des bâtiments et des matériels techniques.
,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. III. - Spécialité Bâtiments de France.,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
L'admissibilité comprend, pour les trois spécialités, les deux épreuves écrites obligatoires suivantes :
Epreuve n° 1
Série de cinq à sept questions à réponses courtes portant sur le programme commun aux trois spécialités fixé à l'annexe 1 du présent arrêté. Les questions sont destinées à vérifier les connaissances, l'esprit de synthèse et les capacités du candidat à se situer dans un environnement donné. Les questions peuvent être accompagnées d'un dossier documentaire qui, pour l'ensemble de ces questions, ne peut excéder dix pages. Un même texte peut servir de support à plusieurs questions (durée : deux heures ; coefficient : 2).
Epreuve n° 2
Etude d'un dossier technique : l'épreuve consiste en la rédaction de propositions argumentées à partir d'une mise en situation sur un sujet relevant de la spécialité choisie par le candidat. Elle peut comporter la réalisation de schémas, dessins et calculs. Le candidat s'appuie sur un dossier documentaire qui ne peut excéder vingt pages (durée : trois heures ; coefficient : 3).
Le candidat indique, au moment de son inscription, la spécialité choisie.
Le secrétaire général pour l'administration exerce, au nom du ministre, la tutelle des organismes suivants :

― le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace ;
― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― l'établissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
― l'institution de gestion sociale des armées ;
― l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre ;
― l'Institution nationale des invalides ;
― le Service hydrographique et océanographique de la marine ;
― l'Etablissement public d'insertion de la défense ;
— Le Conseil national des communes “ compagnon de la Libération ”.
Outre les directions et services mentionnés dans le décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :
-la délégation à l'accompagnement régional ;
-la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières ;
-la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
-la mission des achats du ministère de la défense ;
-la mission d'aide au pilotage ;
-la mission communication ;
-la mission d'audit interne ;
-la mission développement managérial ;
-le coordonnateur central à la prévention ;
-l'Observatoire de la santé des vétérans. 
En outre, il dispose d'un cabinet et, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.
La délégation à l'accompagnement régional est chargée de faciliter les relations entre les acteurs locaux et les organismes du ministère de la défense, sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services et des autorités locales qui leur sont subordonnées.

Au sens du présent chapitre, les “ acteurs locaux ” désignent notamment les services de l'Etat dans la région, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les chambres de commerce et d'industrie, les entreprises autres que les industries de défense et les associations intervenant dans les domaines économique et professionnel.

La délégation à l'accompagnement régional détecte, facilite, suit et soutient, en coordination étroite avec les acteurs locaux concernés, tout projet d'accompagnement territorial adapté à l'environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense. Elle réalise à cette fin des travaux de prospective.

A ce titre, elle peut intervenir d'initiative ou à la demande d'un état-major, d'une direction ou d'un service du ministère de la défense ou sur sollicitation de l'un des acteurs locaux du territoire concerné.

Elle remet au secrétaire général pour l'administration un bilan annuel de son activité.
I. – La délégation à l'accompagnement régional participe, au sein du ministère de la défense ainsi qu'au niveau interministériel, à la préparation, au suivi et à l'accompagnement des décisions de restructuration des organismes du ministère de la défense.

A ce titre, elle est chargée de mettre en œuvre les mesures de revitalisation économique, de contribuer à une expertise générale sur l'économie des territoires et d'orienter les petites et moyennes entreprises vers les services concernés du ministère.

La délégation analyse les propositions de dissolution, création, transfert et réorganisation des unités et établissements élaborées par les états-majors, directions et services, évalue leur impact social et analyse leurs effets sur l'aménagement du territoire.

Elle suit l'exécution des mesures et assure l'accompagnement économique et social des restructurations. A ce titre, elle assure :

– la préparation, le suivi de la mise en œuvre et de l'exécution des contrats de site ou fiches action intégrées au volet territorial des contrats de plan Etat-Région ;

– la synthèse des propositions d'accompagnement social et foncier ;

– l'examen des demandes de subvention adressées au ministère de la défense dans le cadre du fonds pour les restructurations de la défense.

II. – Dans l'exercice de sa mission d'accompagnement des restructurations, la délégation à l'accompagnement régional représente le ministère de la défense dans les instances présidées par les préfets et associant les collectivités territoriales et les acteurs économiques locaux.

III. – Pour l'exercice de ses missions, la délégation à l'accompagnement régional s'appuie sur des délégués régionaux placés auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de région. Ces délégués agissent également en étroite coordination avec les autorités militaires concernées au titre de l'organisation territoriale de la défense.
I. - La délégation à l'accompagnement régional est dirigée par un chef de service.

Le chef de service est assisté d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

II. - La délégation à l'accompagnement régional comprend :

- un échelon central ;

- un réseau de délégués régionaux qui sont les interlocuteurs des acteurs locaux mentionnés à l'article 2.
Outre les directions et services mentionnés dans le décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés : 
- la délégation à l'accompagnement des restructurations ; 
- la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières ; 
- la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion ; 
- la mission des achats du ministère de la défense ; 
- la mission d'aide au pilotage ; 
- la mission communication ; 
- la mission d'audit interne ; 
- la mission développement managérial ;
- le coordonnateur central à la prévention ; 
- l'Observatoire de la santé des vétérans. 
En outre, il dispose d'un cabinet et, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.
En liaison avec les directions et services du secrétariat général pour l'administration, notamment avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense, la mission développement managérial est chargée, en faveur des cadres civils et militaires du secrétariat général pour l'administration :
― d'élaborer, de mettre en œuvre et de suivre le plan de développement des pratiques managériales ;
― de mettre en place l'accompagnement de carrière personnalisé et le suivi des potentiels.
Outre les directions et services mentionnés dans le décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés : 
- la délégation à l'accompagnement des restructurations ; 
- la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières ; 
- la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ; 
- la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion ; 
- la mission des achats du ministère de la défense ; 
- la mission d'aide au pilotage ; 
- la mission communication ; 
- la mission d'audit interne ; 
- la mission développement managérial ;
- le coordonnateur central à la prévention ; 
- l'Observatoire de la santé des vétérans. 
En outre, il dispose d'un cabinet et, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.