Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues aux articles D. 641-94 à D. 641-98 du code rural.
   La validité du certificat d'agrément pour les vins non conditionnés et non commercialisés prend fin le 28 février de la deuxième année qui suit l'année de récolte pour le premier certificat d'agrément délivré.
   Le deuxième certificat d'agrément est délivré sans limite de durée de validité.
   Pour leur présentation aux examens analytique et organoleptique, les vins ne peuvent présenter :
   - une teneur en acidité volatile supérieure à 12,24 milliéquivalents par litre pour les vins dont le titre alcoométrique volumique acquis est inférieur ou égal à 13 % vol. et à 14,28 milliéquivalents par litre pour les vins dont le titre alcoométrique volumique acquis est supérieur à 13 % vol. ;
   - une intensité colorante inférieure à 6 ;
   - un indice de polyphénols totaux inférieur à 45.
Il est créé un Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers chargé du suivi de l'évolution des emplois et des activités des sapeurs-pompiers ainsi que du suivi et de l'évaluation de leurs formations. 
Présidé par le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant, cet observatoire est composé comme suit :
-le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;
-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;
-le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale désigné par ce dernier ;
-deux chefs d'état-major de zone de défense désignés par le        directeur de la sécurité civile ;
-le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
-trois représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, dont un sapeur-pompier volontaire, sur proposition de son président ;
-le président de l'Association nationale des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
-un représentant pour chacune des organisations syndicales représentatives du personnel.
Les sapeurs-pompiers professionnels reçoivent une formation d'intégration et les sapeurs-pompiers volontaires, une formation initiale leur permettant d'exercer, au sein des services d'incendie et de secours, les activités opérationnelles, administratives et techniques liées à la tenue de certains emplois ou l'exercice de certaines activités, conformément aux statuts qui les régissent.
Avant le 1er juin de chaque année, les services départementaux d'incendie et de secours transmettent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers au titre de l'année suivante un état de leurs besoins de formation relevant de ses attributions,   pour les formations initiales et les formations d'intégration, les formations d'adaptation à l'emploi et les formations concernant les spécialités.
Les formations des sapeurs-pompiers permettent l'acquisition et l'entretien des aptitudes opérationnelles, administratives et techniques nécessaires à l'accomplissement de leurs missions et à la tenue des emplois, des compétences opérationnelles, administratives et techniques. 
Elles comprennent pour les sapeurs-pompiers volontaires : 
- les formations initiales ; 
- les formations continues : 
- formations d'adaptation à l'emploi ou d'avancement de grade ; 
- formations de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis ; 
- les formations aux spécialités ; 
- les formations d'adaptation aux risques locaux. 
Elles comprennent pour les sapeurs-pompiers professionnels : 
- les formations d'intégration ; 
- les formations de professionnalisation qui comprennent : 
- les formations d'adaptation à l'emploi, sous la forme d'unités de valeur de formation ou de modules de formation ; 
- les formations de maintien et de perfectionnement des acquis ; 
- les formations aux spécialités ; 
- les formations d'adaptation aux risques locaux.
Le présent arrêté fixe le schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers. Il constitue le cadre de référence des emplois tenus par les sapeurs-pompiers professionnels et des formations qui leur sont délivrées.
   Les sapeurs-pompiers volontaires assurent tout ou partie des activités liées à ces emplois et suivent la formation correspondant à ces activités.
Un sapeur-pompier peut, au vu de son expérience, d'attestations, de titres ou de diplômes détenus, se voir reconnaître une qualification lui permettant de bénéficier d'une dispense de tout ou partie d'une formation correspondant à des compétences déjà acquises.
   La reconnaissance des attestations titres et diplômes, la validation des acquis de l'expérience et les dispenses partielles ou totales des formations sont examinées par une commission, mise en place par l'autorité territoriale d'emploi ou le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou le directeur de l'Ecole nationale des officiers de sapeurs-pompiers ou le ministre chargé de la sécurité civile, conformément aux dispositions définies dans chaque référentiel des emplois, des activités et des formations.
Il est créé un Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers chargé du suivi de l'évolution des emplois et des activités des sapeurs-pompiers ainsi que du suivi et de l'évaluation de leurs formations.
   Présidé par le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant, cet observatoire est composé comme suit :
   - le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;
   - le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;
   - le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
   - un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale désigné par ce dernier ;
   - deux chefs d'état-major de zone de défense désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles ;
   - le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
   - trois représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, dont un sapeur-pompier volontaire, sur proposition de son président ;
   - le président de l'Association nationale des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
   - un représentant pour chacune des organisations syndicales représentatives du personnel.
Les guides nationaux de référence des emplois, des activités et des formations précisent les formations pour lesquelles l'organisme formateur doit obtenir un agrément du ministre chargé de la sécurité civile.
   L'agrément initial est délivré, pour chaque type de formation, par la direction de la défense et de la sécurité civiles pour une durée de trois ans, après avis favorable du préfet de la zone de défense concerné.
   Un agrément peut faire l'objet d'un renouvellement triennal. Dans ce cas, le préfet de la zone de défense concerné procède à l'étude de la demande et, s'il y a lieu, à la reconduite de l'agrément. En cas d'avis défavorable, la demande de renouvellement est transmise par le préfet de zone à la direction de la défense et de la sécurité civiles qui statue sur la demande.
   Un agrément peut être retiré par l'autorité qui l'a délivré lorsqu'une des conditions ayant motivé sa délivrance cesse d'être remplie.
Les guides nationaux de référence, les scénarios pédagogiques de formation et les fiches d'unité de valeur sont élaborées par la direction de la défense et de la sécurité civiles qui en assure la diffusion.
   L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers réalise les scénarios pédagogiques de formation destinés aux formations qu'elle délivre.
Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent confier tout ou partie d'une formation destinée aux sapeurs-pompiers de leur département à l'un des établissements ou organismes mentionnés à l'article 16.
   Dans ce cas, une convention doit être établie entre les deux parties afin de déterminer, notamment, les conditions pédagogiques de chaque formation ainsi que ses modalités administratives et financières.
Le directeur d'un établissement ou d'un organisme visé à l'article 16 est responsable du bon déroulement des formations. Il veille à la régularité de l'enseignement, notamment au respect des guides nationaux de référence mentionnés à l'article 12 et du règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux, ainsi qu'au bon niveau des études. Il assure la coordination des enseignements et procède à l'évaluation des formations assurées.
   En cas d'insuffisance des résultats au cours de la formation, il en informe l'autorité d'emploi de l'agent.
   A l'issue des périodes de formation, il adresse à l'autorité d'emploi du sapeur-pompier un rapport indiquant, notamment, les savoirs, savoir-faire et savoir-être développés par l'agent tout au long du stage.
Les formations mentionnées à l'article 6 comprennent des séquences théoriques et pratiques. Elles peuvent également comporter des activités physiques et sportives ainsi que des stages d'application intégrant, notamment, la participation à des interventions en présence et sous le contrôle d'un tuteur ou d'un formateur.
   Les formations prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article 6 sont organisées sous forme :
   - d'unités de valeur de formation : segments élémentaires de formation ;
   - de modules de formation : segments de formation présentant une cohérence pédagogique. Les modules de formation peuvent être eux-mêmes décomposés en unités de valeur.
   Elles sont précisées dans le schéma national de formation et dans les guides nationaux de référence, tels que prévus à l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, des fiches d'unité de valeur et des scénarios pédagogiques de formation.
   Les guides nationaux de référence sont des documents de portée nationale regroupant les aspects organisationnel, technique et réglementaire des domaines d'activités des sapeurs-pompiers. Ils se décomposent en :
   - un guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
   - un guide national de référence des emplois, des activités et des formations du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
   - des guides nationaux de référence des emplois et des formations de spécialité ;
   - des guides nationaux de référence des techniques professionnelles.
   Les fiches d'unité de valeur sont des documents décrivant les principaux contenus de formation correspondant à chaque emploi ainsi que les objectifs généraux et intermédiaires de formation. La fiche d'unité de valeur est un document de référence de portée nationale.
   Les scénarios pédagogiques de formation sont les documents de formation, à la disposition du formateur, présentant la démarche visant l'atteinte d'objectifs de formation et l'acquisition de connaissances générales ou spécifiques liées à un ou plusieurs domaines professionnels. Le scénario pédagogique de formation est un document de référence de portée nationale.
Sous réserves de dispositions particulières prévues par chaque statut, en cas d'échec lors des évaluations mentionnées à l'article 20, constaté par le jury compétent, le stagiaire est autorisé, dans les douze mois suivants et dans le cadre d'une nouvelle évaluation, à se présenter une fois aux épreuves non réussies.
   En cas de nouvel échec constaté par le jury compétent, le module ou l'unité de valeur de formation n'est pas validé. L'agent doit suivre l'intégralité de la formation du module ou de l'unité de valeur nécessaire à son acquisition. Les unités de valeur de formation d'un module déjà acquises sont conservées.
Des formations complémentaires peuvent être organisées, sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours qui en fixe le contenu et la durée, afin de prendre en compte les risques locaux recensés dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.
   Ces formations ne doivent en aucun cas se substituer aux formations de spécialité prévues à l'article 10.
Des évaluations, organisées sous la responsabilité du directeur de l'établissement ou de l'organisme chargé de la formation, valident les connaissances, les aptitudes et le comportement des stagiaires et conduisent à la délivrance d'un diplôme ou d'une attestation dans les conditions définies dans chaque référentiel mentionné à l'article 2.
   Dans tous les cas, il est procédé à la mise à jour du dossier individuel de l'agent.
Des évaluations, organisées sous la responsabilité du directeur de l'établissement ou de l'organisme chargé de la formation, valident les connaissances, les aptitudes et le comportement des stagiaires et conduisent à la délivrance d'un diplôme ou d'une attestation dans les conditions définies dans chaque référentiel mentionné à l'article 2. Dans tous les cas, il est procédé à la mise à jour, d'une part, de la fiche ou du livret individuel de formation de l'agent et, d'autre part, de son dossier administratif. Le sapeur-pompier est informé de la mise à jour de sa fiche ou de son livret individuel de formation.
Un sapeur-pompier peut, au vu de son expérience, d'attestations, de titres ou de diplômes détenus, se voir reconnaître une qualification lui permettant de bénéficier d'une dispense de tout ou partie d'une formation correspondant à des compétences déjà acquises.
   La validation des acquis est effectuée par l'autorité territoriale d'emploi ou le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers conformément aux dispositions édictées par chaque référentiel des emplois, des activités et des formations qui peuvent prévoir, dans certains cas, l'avis d'une commission.
Les emplois des sapeurs-pompiers comprennent :
   - les emplois de tronc commun : opérationnels, de management et de direction ;
   - les emplois du service de santé et de secours médical ;
   - les emplois spécialisés.
   Les sapeurs-pompiers peuvent tenir un emploi ou exercer une activité :
   - soit après avoir suivi et validé la formation correspondant à l'emploi ou à l'activité ;
   - soit après reconnaissance de leurs titres, diplômes ou attestations ou après validation de leurs acquis de l'expérience.
   Le maintien dans l'emploi pour le sapeur-pompier professionnel ou dans l'activité pour le sapeur-pompier volontaire est conditionné par la participation aux formations de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis définies à l'article 9.
   Les caractéristiques et les conditions d'exercice des différents emplois tenus par les sapeurs-pompiers professionnels ou des activités exercées par les sapeurs-pompiers volontaires et les formations nécessaires pour tenir ces emplois et exercer ces activités sont définies dans le cadre des référentiels suivants, arrêtés par le ministre chargé de la sécurité civile :
   - le référentiel des emplois, des activités et des formations de tronc commun ;
   - le référentiel des emplois, des activités et des formations du service de santé et de secours médical ;
   - le référentiel des emplois et des formations des spécialités.
Le chef de corps départemental, communal ou intercommunal doit organiser le suivi individuel de la formation de chaque sapeur-pompier relevant de son autorité.
   Le dispositif mis en place, fiche ou livret de formation, doit permettre de connaître, pour chaque agent, les formations et recyclages suivis, les diplômes et attestations obtenus.
   Chaque sapeur-pompier a droit à la communication des informations contenues dans sa fiche ou son livret individuel de formation et pourra en obtenir une copie.
   La fiche ou le livret individuel de formation est joint au dossier administratif du sapeur-pompier.
Les établissements et organismes chargés des formations sont les suivants :
   - l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
   - l'Ecole d'application de sécurité civile ;
   - les établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours ;
   - les services départementaux d'incendie et de secours ;
   - le Centre national de la fonction publique territoriale ;
   - les organismes de formation ayant passé convention avec l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, un établissement public interdépartemental d'incendie et de secours, un service départemental d'incendie et de secours ou le Centre national de la fonction publique territoriale ;
   - les unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile ;
   - les organismes de formation chargés de la sécurité civile.
Les formations des sapeurs-pompiers permettent l'acquisition et l'entretien des aptitudes opérationnelles, administratives et techniques nécessaires à l'accomplissement de leurs missions et à la tenue des emplois.
   Elles comprennent :
   1° Les formations initiales.
   2° Les formations continues :
   - formations d'adaptation à l'emploi ou d'avancement de grade ;
   - formations de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis.
   3° Les formations concernant les spécialités.
   4° Les formations d'adaptation aux risques locaux.
   5° Les formations prévues par l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 susvisée et non contenues dans les alinéas précédents.
Les formations, organisées par un organisateur de formation, sont dispensées par une équipe pédagogique dirigée par un responsable pédagogique et composée d'enseignants de la filière formateur des sapeurs-pompiers et, en tant que de besoin, d'intervenants spécialisés sapeurs-pompiers ou non sapeurs-pompiers.
   Les formations peuvent comprendre des séquences pédagogiques dont l'enseignement peut être assuré à distance, conformément aux référentiels mentionnés à l'article 2.
Il est créé un Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers chargé du suivi de l'évolution des emplois et des activités des sapeurs-pompiers ainsi que du suivi et de l'évaluation de leurs formations. 
Présidé par le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant, cet observatoire est composé comme suit :
-le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;
-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;
-le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale désigné par ce dernier ;
-deux chefs d'état-major de zone de défense désignés par le    directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
-le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
-trois représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, dont un sapeur-pompier volontaire, sur proposition de son président ;
-le président de l'Association nationale des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
-un représentant pour chacune des organisations syndicales représentatives du personnel.
Les actions de formation des sapeurs-pompiers s'inscrivent dans le cadre d'un plan de formation pluriannuel conformément à l'article 7 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée définissant l'ensemble des actions de formation pour le personnel décidées par l'autorité territoriale, après avis du  comité technique départemental des sapeurs-pompiers professionnels, de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours et du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, pour ce qui les concerne, dans le cadre des objectifs opérationnels définis dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et des besoins recensés dans les domaines administratifs et techniques par les services d'incendie et de secours.
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
8e échelon
966
7e échelon
916
6e échelon
864
5e échelon
811
4e échelon
759
3e échelon
701
2e échelon
641
1er échelon
593
Ingénieurs de l'industrie et des mines
11
e
801
10e échelon
750
9e échelon
710
8e échelon
668
7e échelon
621
6e échelon
588
5e échelon
540
4e échelon
492
3e échelon
458
2e échelon
430
1er échelon
379
Elève ingénieur de l'industrie et des mines
Deuxième année
359
Première année
340
Les épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration comprennent les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes : 
I.-Epreuves d'admissibilité : 
1° Une composition portant sur le droit public (durée : cinq heures ; coefficient 4) ; 
2° Une composition portant sur l'économie (durée : cinq heures ; coefficient 4) ; 
3° Une composition portant sur l'évolution générale politique, économique et sociale du monde ainsi que sur le mouvement des idées depuis le milieu du XVIIIe siècle jusqu'à nos jours, devant permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à exprimer, sur le sujet proposé, tant une analyse des faits et des événements qu'une interprétation personnelle et argumentée (durée : cinq heures ; coefficient 4) ; 
4° La rédaction d'une note, à partir d'un dossier, permettant de vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'un problème et d'apprécier les connaissances acquises ayant trait, au choix du candidat, soit à l'Union européenne, soit aux questions sociales (durée : cinq heures ; coefficient 4) ; 
5° Une épreuve de langue vivante étrangère ou une composition portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes : droit des affaires, droit civil, droit pénal, géographie économique et humaine, histoire, science politique et administrative, sociologie, gestion comptable et financière des entreprises, technologies de l'information et de la communication, mathématiques, statistique (durée : cinq heures ; coefficient 2). 
II.-Epreuves d'admission : 
1° Trois interrogations orales sur les matières suivantes : finances publiques, questions internationales et la matière que n'a pas choisie le candidat à la quatrième épreuve d'admissibilité, à savoir soit questions relatives à l'Union européenne, soit questions sociales (durée : trente minutes, précédées de dix minutes de préparation ; coefficient 2 pour chacune des interrogations) permettant de vérifier la maîtrise des principales données et la compréhension des grands problèmes actuels dans chacun des trois domaines ; 
2° Une épreuve orale de langue vivante étrangère autre que celle éventuellement choisie à la cinquième épreuve d'admissibilité comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation (durée : trente minutes précédées de dix minutes de préparation ; coefficient 3) ; 
3° Un entretien permettant d'apprécier la personnalité et les motivations du candidat (durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 6) ; 
4° Une épreuve d'exercices physiques (coefficient 1).
Les épreuves du troisième concours comprennent les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes : 
I.-Epreuves d'admissibilité ; 
l° Une épreuve de droit public consistant en la rédaction d'une note, à partir d'un dossier, ayant pour objet de vérifier l'aptitude à l'analyse et au raisonnement juridique (durée : cinq heures ; coefficient 3) ; 
2° Une épreuve d'économie consistant en la rédaction, à partir d'un dossier, d'une note de présentation et d'interprétation des données économiques (durée : cinq heures ; coefficient 3) ; 
3° Une composition portant sur l'évolution générale politique, économique et sociale du monde ainsi que sur le mouvement des idées depuis le milieu du XVIIIe siècle jusqu'à nos jours, devant permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à exprimer sur le sujet proposé, tant une analyse des faits et des événements qu'une interprétation personnelle et argumentée. Un dossier est mis à la disposition des candidats (durée : cinq heures ; coefficient 3) ; 
4° La rédaction d'une note, à partir d'un dossier, permettant de vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'un problème et d'apprécier les connaissances acquises ayant trait, au choix du candidat, soit à l'Union européenne, soit aux questions sociales (durée : cinq heures ; coefficient 3) ; 
5° Une épreuve de valorisation de l'expérience professionnelle consistant en la résolution d'un cas exposé dans un dossier et portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes : sociologie des organisations, gestion des entreprises, gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, relations sociales. 
Cette épreuve doit permettre de tester la capacité du candidat à analyser un cas pratique et son aptitude à proposer des solutions cohérentes, simples et efficaces (durée : cinq heures ; coefficient 3). 
II.-Epreuves d'admission : 
1° Deux interrogations orales portant sur les matières suivantes : questions internationales et la matière que n'a pas choisie le candidat à la quatrième épreuve d'admissibilité, à savoir soit questions relatives à l'Union européenne, soit questions sociales (durée : trente minutes, précédées de dix minutes de préparation ; coefficient 3 pour chacune des interrogations) permettant de vérifier la maîtrise des principales données et la compréhension des grands problèmes actuels dans chacun des deux domaines ; 
2° Une épreuve orale de langue vivante étrangère comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation (durée : trente minutes, précédées de dix minutes de préparation ; coefficient 3) ; 
3° Un entretien permettant d'apprécier la personnalité et les motivations du candidat (durée quarante-cinq minutes ; coefficient 6) ; 
4° Une épreuve facultative d'exercices physiques (coefficient 1 ; seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte).
Les épreuves du concours interne comprennent les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes : 
I.-Epreuves d'admissibilité : 
1° Une épreuve de droit public consistant en la rédaction d'une note, à partir d'un dossier, ayant pour objet de vérifier l'aptitude à l'analyse et au raisonnement juridique (durée : cinq heures ; coefficient 4) ; 
2° Une épreuve d'économie consistant en la rédaction, à partir d'un dossier, d'une note de présentation et d'interprétation des données économiques (durée : cinq heures ; coefficient 4) ; 
3° Une composition portant sur l'évolution générale politique, économique et sociale du monde ainsi que sur le mouvement des idées depuis le milieu du XVIIIe siècle jusqu'à nos jours, devant permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à exprimer, sur le sujet proposé, tant une analyse des faits et des événements qu'une interprétation personnelle et argumentée. Un dossier est mis à la disposition du candidat (durée : cinq heures ; coefficient 4) ; 
4° La rédaction d'une note, à partir d'un dossier, permettant de vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'un problème et d'apprécier les connaissances acquises ayant trait, au choix du candidat, soit à l'Union européenne, soit aux questions sociales (durée : cinq heures ; coefficient 4) ; 
5° Une épreuve de valorisation de l'expérience professionnelle consistant en la résolution d'un cas exposé dans un dossier et portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes : gestion des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat, gestion des collectivités territoriales, gestion des établissements publics, gestion du système éducatif. 
Cette épreuve doit permettre de tester la capacité du candidat à analyser un cas pratique et son aptitude à proposer des solutions cohérentes, simples et efficaces (durée : cinq heures ; coefficient 4). 
II.-Epreuves d'admission : 
1° Trois interrogations orales portant sur les matières suivantes : questions internationales, finances publiques et la matière que n'a pas choisie le candidat à la quatrième épreuve d'admissibilité, à savoir soit questions relatives à l'Union européenne soit questions sociales (durée : trente minutes, précédées de dix minutes de préparation ; coefficient 3 pour chacune des interrogations), permettant de vérifier la maîtrise des principales données et la compréhension des grands problèmes actuels dans chacun des trois domaines ; 
2° Une épreuve orale de langue vivante étrangère comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation (durée : trente minutes, précédées de dix minutes de préparation ; coefficient 3) ; 
3° Un entretien permettant d'apprécier la personnalité et les motivations du candidat (durée quarante-cinq minutes ; coefficient 6) ; 
4° Une épreuve d'exercices physiques (coefficient 1).
Barème des points supplémentaires accordés aux candidats, au titre de l'aide
à la famille pour tenir compte de leur situation sociale et familiale (1) 
NUMÉRO D'ORDRE 
CRITÈRE RETENU 
MAJORATION 
1 
a) Pupille de la nation. 
b) Orphelin de père ou de mère dont le parent, militaire d'active, fonctionnaire ou agent civil du ministère de la défense, est décédé par le fait ou à l'occasion du service ou des suites de blessures ou de maladies imputables au service. 
c) Orphelin de père ou de mère boursier dont le parent, non militaire d'active, non fonctionnaire ou agent civil du ministère de la défense, est décédé des suites d'un accident du travail ou de maladies professionnelles. 
d) Orphelin de père ou de mère dont le parent, réserviste, est décédé par le fait ou à l'occasion du service ou des suites de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service, au cours de ses activités dans la réserve. 
+ 20 points 
2 
Orphelin de père ou de mère. 
+ 10 points 
3 
Enfant ou enfant fiscalement à charge d'un ressortissant de la défense rayé des contrôles ou réformé en raison d'une blessure ou une maladie reconnue imputable au service. 
+ 20 points 
4 
a) Enfant ou enfant fiscalement à charge de militaire du rang en activité. 
+ 15 points 
b) Enfant ou enfant fiscalement à charge, de sous-officier, d'officier marinier ou fonctionnaire civil de la défense en activité n'appartenant pas à la catégorie A. 
+ 8 points 
5 
Enfant ou enfant fiscalement à charge de père ou de mère ressortissant de la défense affecté à l'étranger ou en outre-mer. 
+ 10 points 
6 
a) Enfant ou enfant fiscalement à charge, d'un militaire ou d'un fonctionnaire de la défense placé dans une position autre que la position d'activité. 
b) Enfant ou enfant fiscalement à charge, d'un militaire radié des cadres ou rayé des contrôles :
- en ayant acquis des droits à pension militaire de retraite ;
- à l'issue d'un engagement minimal de huit ans dans les armées en tant que militaire du rang. 
+ 4 points 
7 
Enfant remplissant les critères d'attributiondes bourses nationales de lycée lors de sa demande d'admission (2). 
+ 10 points 
8 
Enfant scolarisé en zone urbaine sensible. 
+ 10 points 
9 
Mobilité des militaires et fonctionnaires de l'Etat en activité 
Nombre de mutations : 
4 et 5 
6 et 7 
8 et 9 
10 et plus 
+ 2 points 
+ 4 points 
+ 5 points 
+ 6 points 
10 
Famille monoparentale 
+ 3 points 
Famille nombreuse : 
4 et 5 enfants 
6 et plus 
+ 2 points 
+ 3 points 
11 
Enfant ou parent (père ou mère) handicapé dans la famille 
+ 9 points 
(1) La somme de ces points, cumulables entre eux et de ceux obtenus lors du contrôle de connaissances forme un total sur 200. Ce total est ensuite ramené à une moyenne sur 20.
(2) Selon justificatifs de revenus.
I.-Les établissements qui constituent des lycées de la défense sont : 
1° Pour l'armée de terre :
- le Prytanée national militaire de La Flèche ;
- le lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole ;
- le lycée militaire d'Aix-en-Provence ;
- le lycée militaire d'Autun. 
2° Pour la marine nationale :
- le lycée naval de Brest. 
3° Pour l'armée de l'air :
- l'école des pupilles de l'air de Grenoble. 
II.-Ces établissements sont placés sous l'autorité : 
1° Au premier niveau, des autorités de tutelle suivantes :
- du directeur des ressources humaines de l'armée de terre , pour les lycées relevant de l'armée de terre ;
- du directeur du personnel militaire de la marine, pour le lycée naval ;
- du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, pour l'école des pupilles de l'air ; 
2° Au second niveau, du chef d'état-major de l'armée dont ils relèvent.
En application de l'article R. 425-8 du code de l'éducation, le régime d'accès au titre de l'aide à la famille aux classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré est réservé aux enfants des catégories ci-dessous, classées en trois groupes : 
I.-Groupe I 
Enfants relevant du groupe I de l'article 4. 
Le contingent minimal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense aux candidats appartenant au groupe I est fixé à 70 % des places disponibles. 
II.-Groupe II 
Enfants relevant du groupe II de l'article 4. 
Le contingent maximal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense aux candidats appartenant au groupe II est fixé à 15 % des places disponibles. 
III.-Groupe III 
Enfants ne relevant ni du groupe I ni du groupe II et détenteurs de bourses nationales de lycée ou éligibles à ces bourses au moment du dépôt de leur candidature.
Le contingent maximal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense aux candidats appartenant au groupe III est fixé à 15 % des places disponibles.
I.-Les conditions d'âge, appréciées au 1er janvier de l'année d'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense, sont les suivantes :
-admission en classe de sixième : avoir moins de 13 ans ;
-admission en classe de cinquième : avoir moins de 14 ans ;
-admission en classe de quatrième : avoir moins de 15 ans ;
-admission en classe de troisième : avoir moins de 16 ans. 
II.-Les conditions d'âge, appréciées au 1er janvier de l'année d'admission dans les classes du second cycle de l'enseignement du second degré, sont les suivantes :
- admission en classe de seconde : avoir moins de 17 ans ;
- admission en classe de première : avoir moins de 18 ans ;
- admission en classe de terminale : avoir moins de 19 ans. 
Sur décision du ministre de la défense, ces limites d'âge peuvent être majorées d'un an en faveur des pupilles de la nation, des enfants placés dans une situation familiale particulièrement difficile, des élèves retardés dans leur scolarité pour raison de santé. 
III.-Les conditions d'âge, appréciées au 1er janvier de l'année d'admission dans les classes préparatoires, sont les suivantes : 
1. Pour l'admission en classe préparatoire aux études supérieures ou en première année de classe préparatoire aux grandes écoles :
- préparation à l'Ecole polytechnique : avoir moins de 19 ans ;
- préparation à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr : avoir moins de 20 ans ;
- préparation à l'école navale : avoir moins de 19 ans ;
- préparation à l'école de l'air (personnel navigant) : avoir moins de 19 ans ;
- préparation à l'école de l'air (officiers mécaniciens ou des bases de l'air) : avoir moins de 20 ans. 
2. Pour l'admission en seconde année, les limites d'âge fixées supra sont majorées d'un an. 
La limite d'âge des élèves admis au titre de l'aide au recrutement ayant effectué un volontariat dans les armées est majorée d'une durée équivalente à la durée passée effectivement dans l'accomplissement de ce volontariat.
Nul candidat ne peut être admis dans un lycée de la défense s'il n'a justifié de son aptitude à en suivre l'enseignement. Le niveau scolaire est apprécié au moment de l'admission en fonction du dossier individuel de l'intéressé et, annuellement, par contrôle continu. 
I.-L'accès au premier cycle de l'enseignement du second degré a lieu par sélection sur dossier : 
1. Au lycée militaire d'Autun, avec une priorité d'accès au profit des ressortissants de l'armée de terre. 
2. A l'école des pupilles de l'air de Grenoble, avec une priorité d'accès au profit des ressortissants de la famille aéronautique militaire. 
II.-L'accès au second cycle de l'enseignement du second degré a lieu : 
1. A l'école des pupilles de l'air, par sélection sur dossier avec une priorité d'accès au profit des ressortissants de la famille aéronautique militaire. 
2. Dans les lycées relevant de l'armée de terre :
- pour la classe de seconde, hors redoublement, en fonction des notes des bulletins scolaires du dernier trimestre de la classe de 4e et du premier trimestre de la classe de 3e pour les disciplines de français, de mathématiques et de première langue vivante (anglais ou allemand). Les pièces complémentaires du dossier sont examinées par une commission présidée par le général directeur adjoint des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense (GACE) ou son représentant ;
- pour les classes de première et de terminale, par sélection sur dossier avec une priorité d'accès au profit des ressortissants de l'armée de terre. 
3. Au lycée naval : 
a) Pour la classe de seconde, hors redoublement, en fonction des notes des trois bulletins scolaires de la classe de 4e et des deux premiers bulletins de la classe de 3e, de l'avis du chef d'établissement d'origine. Les pièces complémentaires du dossier sont examinées par une commission présidée par le sous-directeur compétence de la marine, commandant les écoles ou son représentant ; 
b) Pour les classes de première et de terminale, par sélection sur dossier. 
III.-L'accès aux classes préparatoires aux études supérieures s'effectue par sélection sur dossier. Les places disponibles sont prioritairement dévolues aux candidats titulaires d'une bourse nationale de lycée ou éligibles aux bourses de l'enseignement supérieur. 
IV.-L'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles s'effectue par sélection sur dossier. 
Des instructions définissent, par armée, les modalités d'application décrites supra.
Enseignements dispensés dans les lycées de la défense 
 ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ 
 LYCÉE militaire d'Aix-en-Provence
 LYCÉE militaire d'Autun
 PRYTANÉE national militaire de La Flèche
 LYCÉE militaire de Saint-Cyr-l'Ecole
 LYCÉE naval de Brest
 ÉCOLE des pupilles de l'air de Grenoble
Premier cycle 
6e, 5e, 4e, 3e 
X 
X 
1re et 2e année BEP administration commerciale et comptable (ACC)
-
X 
Second cycle 
Classes de seconde 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
Classes de premières 
et terminales 
S 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
L 
X
-
X 
X
-
X 
ES 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
STMG (*)
-
X
-
-
-
X 
STI2D SIN (**) 
X
-
-
-
-
-
Comptabilité (***)
-
-
-
-
-
X 
(*) Sciences et technologies du management et de la gestion.
(**) Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable, option "système d'information et numérique".
(***) Enseignement professionnel spécialité comptabilité.
 CLASSES PRÉPARATOIRES 
aux études supérieures 
 LYCÉE MILITAIRE
d'Aix-en-Provence 
 LYCÉE MILITAIRE
 d'Autun 
 PRYTANÉE 
national 
militaire 
 LYCÉE MILITAIRE
de Saint-Cyr-l'Ecole 
 LYCÉE 
naval de Brest 
 ÉCOLE 
des pupilles de l'air de Grenoble
Filières 
Sciences 
X
-
X
-
X 
X 
Lettres
-
-
-
X
-
-
SES (*)
-
X
-
-
-
-
(*) Sciences économiques et sociales.
 CLASSES PRÉPARATOIRES 
aux études supérieures 
 LYCÉE MILITAIRE
d'Aix-en-Provence 
 LYCÉE
militaire 
 PRYTANÉE 
national 
militaire 
 LYCÉE MILITAIRE
de Saint-Cyr-l'Ecole 
 LYCÉE 
naval de Brest 
 ÉCOLE 
des pupilles de l'air 
ESM de Saint-Cyr 
Sciences 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
Lettres 
X
-
X 
X
-
-
SES (*) 
X 
X 
X
-
-
-
Ecole polytechnique
-
-
X
-
-
-
Ecole navale 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
Ecole de l'air 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
ENSTA-Bretagne (**) 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
ENSIM (***) 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
(*) Sciences économiques et sociales.
(**) Ecole nationale supérieure des techniques avancées.
(***) Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.
En application de l'article R. 425-8 du code de l'éducation, le régime d'accès au titre de l'aide à la famille aux classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré est réservé aux enfants des catégories ci-dessous, classées en trois groupes : 
I.-Groupe I 
Enfants relevant du groupe I de l'article 4. 
Le contingent minimal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense aux candidats appartenant au groupe I est fixé à 70 % des places disponibles. 
II.-Groupe II 
Enfants relevant du groupe II de l'article 4. 
Le contingent maximal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense aux candidats appartenant au groupe II est fixé à 15 % des places disponibles. 
III.-Groupe III 
Enfants ne relevant ni du groupe I ni du groupe II et détenteurs de bourses ou éligibles aux bourses de l'éducation nationale au moment du dépôt de leur candidature. 
Le contingent maximal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense aux candidats appartenant au groupe III est fixé à 15 % des places disponibles.
I. - Les conditions d'âge pour l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense sont précisées par instructions ou circulaires.
II. - Les conditions d'âge pour l'admission du second cycle de l'enseignement du second degré sont les suivantes au 1er janvier de l'année d'admission :
- pour l'admission en seconde : moins de 17 ans ;
- pour l'admission en première : moins de 18 ans ;
- pour l'admission en terminale : moins de 19 ans.
Sur décision du ministre de la défense, ces âges peuvent être majorés d'un an en faveur :
- des pupilles de la nation ;
- des enfants de militaires placés dans une situation familiale particulièrement difficile ;
- des élèves retardés dans leur scolarité pour raison de santé.
III. - Les conditions d'âge pour l'admission dans les classes préparatoires sont les suivantes au 1er janvier de l'année d'admission.
1° Pour l'admission en classe préparatoire aux études supérieures ou en première année de classe préparatoire aux grandes écoles  :
- préparation à l'Ecole polytechnique : moins de 19 ans ;
- préparation à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr : moins de 20 ans ;
- préparation à l'Ecole navale : moins de 19 ans ;
- préparation à l'Ecole de l'air (personnel navigant) : moins de 19 ans ;
- préparation à l'Ecole de l'air (officiers mécaniciens ou des bases de l'air) : moins de 20 ans.
2° Pour l'admission en seconde année, les âges ci-dessus sont majorés d'un an.
La limite d'âge des élèves admis au titre de l'aide au recrutement ayant effectué un volontariat dans les armées est majorée d'un temps égal à celui passé effectivement dans l'accomplissement de ce volontariat.
Nul candidat ne peut être admis dans un lycée de la défense s'il n'a justifié de son aptitude à en suivre l'enseignement. Le niveau scolaire est apprécié au moment de l'admission, en fonction d'épreuves écrites ou du dossier individuel de l'intéressé, et annuellement, par contrôle continu.
1° L'accès au premier cycle de l'enseignement du second degré a lieu sur examen de dossier :
a) Au lycée militaire d'Autun, notamment au profit des élèves issus de l'école régionale du premier degré Hériot ;
b) A l'école des pupilles de l'air de Grenoble, avec une priorité d'accès au profit des ressortissants de la famille aéronautique militaire.
2° L'accès au second cycle de l'enseignement du second degré a lieu :
a) A l'école des pupilles de l'air : sur examen de dossier, avec une priorité d'accès au profit des ressortissants de la famille aéronautique militaire ;
b) Dans les lycées relevant de l'armée de terre et de la marine :
- sur épreuves écrites de contrôle des connaissances, pour les classes de seconde ;
- sur examen du dossier individuel pour les classes de première et terminale.
3° L'accès aux classes préparatoires aux études supérieures s'effectue sur examen du dossier individuel. Les places disponibles sont prioritairement dévolues aux candidats titulaires ou éligibles aux bourses de l'éducation nationale.
4° L'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles s'effectue sur examen du dossier individuel.
Des instructions définissent, par armée, les modalités d'application des principes énoncés ci-dessus.
Le conseil de classe est chargé de :
1° Proposer les mesures scolaires et périscolaires susceptibles d'améliorer les résultats de la classe ;
2° Proposer, pour chaque élève, en fonction des résultats obtenus, les décisions relatives :
a) A l'orientation et à l'admission à poursuivre la scolarité au sein de l'établissement ;
b) A l'admission en cours d'année d'un élève de classe préparatoire aux études supérieures en première année de classe préparatoire aux grandes écoles ;
c) A l'admission en cours d'année d'un élève de première année de classe préparatoire aux grandes écoles en classe préparatoire aux études supérieures, à titre exceptionnel et sous réserve de l'accord de l'intéressé.
I. - Composition
Le conseil de classe comprend :
1° Des membres de droit :
a) Des membres de la direction du lycée ;
b) Les professeurs et l'encadrement militaire de la classe concernée.
2° Deux délégués de classe.
II. - Fonctionnement
Le conseil de classe se réunit selon un calendrier arrêté par le commandant du lycée, au moins chaque fin de trimestre ou de semestre.
Il est présidé par le commandant du lycée ou son représentant et animé par le proviseur ou son représentant, assisté du professeur principal.
Le président peut, exceptionnellement et par décision motivée, ne pas associer les délégués des élèves à l'examen de certains cas individuels. En outre, il peut associer à l'étude de certains cas l'assistante sociale, un membre du service de santé, un psychologue ou un conseiller principal d'éducation.
Des instructions déterminent, par armée, les conditions d'application du présent article.
III. - Appel
En cas de désaccord avec la proposition d'orientation du conseil de classe, l'élève majeur ou ses représentants légaux, s'il est mineur, formulent leurs observations, soit lors d'un entretien, soit par écrit, auprès du commandant du lycée de la défense.
Lorsque la décision d'orientation du commandant du lycée de la défense n'est pas conforme à la demande de l'élève majeur ou de ses représentants légaux, s'il est mineur, elle est motivée.
La décision d'orientation peut faire l'objet d'une procédure d'appel auprès de la commission d'appel mise en place par l'inspecteur d'académie du département dans lequel est située la commune d'implantation du lycée, sur demande de l'élève majeur ou de ses représentants légaux, s'il est mineur.
Dans le second cycle de l'enseignement du second degré, le redoublement peut être autorisé pour deux classes. Le redoublement de trois classes ou le triplement d'une même classe ne peut être accordé qu'exceptionnellement, sur décision du chef d'établissement et après consultation du conseil de classe.
Dans les classes préparatoires aux études supérieures, le redoublement n'est pas autorisé.
Dans les classes préparatoires aux grandes écoles, le redoublement de la première année ne peut être accordé que pour raison médicale. Le redoublement ou le triplement de la deuxième année peut être accordé par le chef d'établissement, après avis favorable du conseil de classe, sous réserve de places disponibles et que l'âge de l'élève permette à celui-ci de se présenter à un concours d'admission à une école de formation d'officiers du ministère de la défense dont la préparation est assurée par le lycée de la défense.
L'élève de seconde année des classes préparatoires qui, hormis le cas de force majeure, ne s'est pas présenté au moins au concours militaire spécifique de sa classe préparatoire, ne peut être admis à redoubler.