CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE FRONTON 
Chapitre Ier 
I.-Nom de l'appellation 
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Fronton, initialement reconnue par le décret du 7 février 1975, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après. 
II.-Dénominations géographiques et mentions complémentaires 
Pas de dispositions particulières. 
III.-Couleur et types de produit 
L'appellation d'origine contrôlée Fronton est réservée aux vins tranquilles rouges ou rosés. 
IV.-Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées 
1° Aire géographique : 
La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage sont assurés sur le territoire des communes suivantes : 
Département de la Haute-Garonne 
Bouloc, Castelnau-d'Estrétefonds, Fronton, Saint-Rustice, Vacquiers, Villaudric, Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villeneuve-lès-Bouloc. 
Département de Tarn-et-Garonne 
Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Montbartier, Nohic, Orgueil, Pompignan. 
2° Aire parcellaire délimitée : 
Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 16 septembre 1981 et 3 et 4 novembre 2004.
L'Institut national de l'origine et de la qualité déposera auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées. 
3° Aire de proximité immédiate : 
Pas de disposition particulière.
V.-Encépagement 
1° Encépagement : 
Les vins sont issus des cépages suivants :
-cépage principal : négrette N ;
-cépages accessoires : cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, cinsaut N, cot N, fer N, gamay N, mérille N, syrah N. 
2° Règles de proportion à l'exploitation : 
La proportion du cépage négrette N est supérieure ou égale à 50 % de l'encépagement. 
La proportion du cépage syrah N est inférieure ou égale à 40 % de l'encépagement. 
La proportion du cépage cot N est inférieure ou égale à 25 % de l'encépagement. 
La proportion du cépage fer N est inférieure ou égale à 25 % de l'encépagement. 
La proportion des cépages cabernet franc N et de cabernet-sauvignon N, ensembles ou séparément, est inférieure ou égale à 25 % de l'encépagement. 
La proportion du cépage gamay N est inférieure ou égale à 15 % de l'encépagement. 
La proportion des cépages cinsaut N et mérille N, ensembles ou séparément, est inférieure ou égale à 5 % de l'encépagement. 
La conformité de l'encépagement est appréciée sur la totalité des parcelles de l'exploitation produisant le vin de l'appellation. 
VI.-Conduite du vignoble 
1° Modes de conduite : 
a) Densité de plantation. 
Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 000 pieds à l'hectare, avec un écartement entre les rangs de 2, 50 mètres maximum, et un écartement entre les pieds sur un même rang de 0, 80 mètre minimum. 
b) Règles de taille. 
Les vignes sont taillées, soit en taille courte à coursons (gobelet, cordon de Royat unilatéral ou bilatéral), soit en Guyot simple ou Guyot double (dénommée localement tirette), et avec un maximum de 12 yeux francs par pied. 
Quelle que soit la technique de taille utilisée, et à compter du 1er juin, le nombre de rameaux fructifères par pied, ne peut être supérieur à 10. 
c) Règles de palissage et de hauteur de feuillage. 
Pour les vignes conduites selon le mode de conduite dit palissage plan relevé, la hauteur de feuillage palissée doit être au minimum égale à 0, 6 fois l'écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissée étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0, 30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage établie à 0, 20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage. 
d) Charge maximale moyenne à la parcelle. 
La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à 9 000 kilogrammes par hectare. 
Lorsque l'irrigation est autorisée conformément aux dispositions de l'article D. 644-23 du code rural, la charge maximale moyenne à la parcelle des parcelles irriguées est fixée à 7 000 kilogrammes par hectare. 
e) Seuil de manquants. 
Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants, visé à l'article D. 644-22 du code rural, est fixé à 20 %. 
f) Etat cultural de la vigne. 
Les parcelles doivent être conduites afin d'assurer un bon état cultural global de la vigne, notamment son état sanitaire et l'entretien de son sol. 
2° Autres pratiques culturales : 
Pas de disposition particulière. 
3° Irrigation : 
L'irrigation peut être autorisée conformément aux dispositions de l'article D. 644-23 du code rural. 
VII.-Récolte, transport et maturité du raisin 
1° Récolte : 
a) Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité. 
La date de début des vendanges est fixée selon les dispositions de l'article D. 644-24 du code rural. 
b) Dispositions particulières de récolte. 
Pas de disposition particulière. 
c) Dispositions particulières de transport de la vendange. 
Pas de disposition particulière. 
2° Maturité du raisin : 
a) Richesse en sucres des raisins. 
Ne peuvent être considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucres inférieure à 180 grammes par litre de moût. 
b) Titre alcoométrique volumique naturel minimum. 
Les vins rouges présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11 %. 
Les vins rosés présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10, 5 %. 
c) Titre alcoométrique volumique acquis minimum. 
Pas de disposition particulière. 
VIII.-Rendements.-Entrée en production 
1° Rendement : 
a) Le rendement visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé, pour les vins rosés, à 55 hectolitres par hectare. 
b) Le rendement visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé, pour les vins rouges, à 50 hectolitres par hectare. 
2° Rendement butoir : 
Le rendement butoir visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé, pour les vins rouges et rosés, à 60 hectolitres par hectare. 
3° Rendement maximum de production : 
Un rendement maximum de production est fixé à 70 hectolitres par hectare. Ce rendement correspond à la production totale des parcelles revendiquées, y compris celle détruite par envoi aux usages industriels conformément à l'article D. 644-32 du code rural. 
4° Entrée en production des jeunes vignes : 
Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant :
-des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet ;
-des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle le greffage sur place a été réalisé avant le 31 juillet ;
-des parcelles de vignes ayant fait l'objet d'un surgreffage, au plus tôt la deuxième année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, et dès que les parcelles ne comportent plus que des cépages admis pour l'appellation. Par dérogation, l'année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet les cépages admis pour l'appellation peuvent ne représenter que 80 % de l'encépagement de chaque parcelle en cause. 
5° Dispositions particulières : 
Pas de disposition particulière. 
IX.-Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage 
1° Dispositions générales : 
Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants. 
a) Réception et pressurage. 
Pas de disposition particulière. 
b) Assemblage des cépages. 
Les vins sont issus du seul cépage négrette N ou d'un assemblage de raisins ou de vins de plusieurs cépages dont obligatoirement le cépage négrette N majoritaire et représentant au moins 40 % de l'assemblage. 
c) Fermentation malolactique. 
La fermentation malolactique est obligatoire pour les vins rouges. Pour ces vins, la teneur maximale en acide malique est fixée 0, 4 gramme par litre sur les lots prêts à être commercialisés, qu'ils soient en vrac ou conditionnés. 
d) Normes analytiques. 
Tout lot de vin commercialisé en vrac ou conditionné présente :
-une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose), inférieure ou égale à 3 grammes par litre, pour les vins rouges et inférieure ou égale à 4 grammes par litre, pour les vins rosés ;
-une teneur en acidité volatile inférieure ou égale à 18 milliéquivalents par litre pour les vins rouges. 
e) Pratiques œnologiques et traitements physiques. 
Pour les vins rouges, les techniques soustractives d'enrichissement sont autorisées et le taux maximum de concentration partielle par rapport aux volumes mis en œuvre est fixé à 10 %. 
Pour l'élaboration des vins rosés, l'emploi des charbons œnologiques est autorisé chez le vinificateur, exclusivement sur les moûts issus de presse et dans une proportion qui ne peut être supérieure à 20 % du volume total vinifié chez l'opérateur concerné, pour la récolte et la couleur considérée. 
Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, un titre alcoométrique volumique total de 13 %. 
f) Matériel interdit.
L'emploi des pressoirs continus est interdit. 
g) Capacité globale de la cuverie de vinification et de stockage. 
Tout opérateur doit disposer d'un volume de cuverie d'une capacité globale équivalant à 1, 5 fois le produit de la surface en production par la moyenne des rendements de l'exploitation des trois dernières campagnes pour le produit considéré ou, à défaut, par le rendement visé au 1° du point VIII. 
h) Bon état d'entretien global du chai (sol et murs) et du matériel (hygiène). 
Le chai (sols et murs) et le matériel de vinification présentent un bon état d'entretien général. 
2° Dispositions par type de produit : 
Les vins rouges font l'objet d'un élevage minimum jusqu'au 15 janvier de l'année qui suit celle de la récolte. 
3° Dispositions relatives au conditionnement : 
Pour tout lot conditionné, l'opérateur adresse à l'organisme de contrôle agréé :
-un extrait du registre des manipulations visé à l'article D. 644-36 du code rural portant sur le conditionnement, avec sa déclaration de conditionnement visée au point I. 5 du chapitre II du présent cahier des charges ;
-une analyse réalisée avant le conditionnement. 
Les opérateurs, qui conditionnent régulièrement (au moins une fois par semaine en moyenne sur douze mois) et qui sont dispensés de déclarations de conditionnement, tiennent à disposition de l'organisme de contrôle agréé, pour tout lot conditionné :
-les informations figurant dans le registre des manipulations visé à l'article D. 644-36 du code rural ;
-une analyse réalisée avant le conditionnement. 
Pour ces opérateurs, les bulletins d'analyse doivent être conservés pendant une période de six mois à compter de la date du conditionnement. 
4° Dispositions relatives au stockage : 
L'opérateur justifie d'un lieu spécifique protégé pour le stockage des produits conditionnés. 
5° Dispositions relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur : 
a) Date de mise en marché à destination du consommateur. 
Les vins rosés sont mis en marché à destination du consommateur selon les dispositions de l'article D. 644-35 du code rural.
A l'issue de la période d'élevage, les vins rouges ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à partir du 1er février de l'année qui suit celle de la récolte. 
b) Période au cours de laquelle les vins ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés. 
Pas de disposition particulière.
X.-Lien à l'origine 
1° Descriptions des facteurs du lien au terroir. 
2° Eléments historiques concernant les facteurs du lien au terroir. 
3° Eléments historiques liés à la réputation du produit. 
4° Lien causal entre l'aire géographique, la qualité et les caractéristiques du produit. 
XI.-Mesures transitoires 
1° Encépagement : 
a) Jusqu'à la récolte 2011 incluse, le cépage mauzac B figure dans la liste des cépages accessoires et la proportion des cépages mérille N, cinsaut N et mauzac B, ensembles ou séparément, est inférieure ou égale à 15 % de l'encépagement de l'exploitation. 
b) A compter de la récolte 2012 et jusqu'à la récolte 2018 incluse, la proportion des cépages mérille N et cinsaut N, ensembles ou séparément, est inférieure ou égale à 10 % de l'encépagement de l'exploitation. 
2° Mode de conduite : 
a) Ecartement. 
Les vignes en place au 31 août 2005 présentant une densité à la plantation supérieure ou égale à 4 000 pieds à l'hectare, mais ne répondant aux dispositions relatives à l'écartement entre les rangs et à l'écartement sur un même rang, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2012 incluse. 
b) Hauteur de feuillage. 
Les dispositions relatives aux règles de palissage et de hauteur de feuillage ne s'appliquent pas pour les vignes en place avant le 31 août 2005. 
Pour ces vignes, et lorsqu'elles sont conduites selon le mode de conduite dit palissage plan relevé, la hauteur de feuillage palissée doit être au minimum égale à 0, 5 fois l'écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissée étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0, 30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage établie à 0, 20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage. 
XII.-Règles de présentation et étiquetage 
1° Dispositions générales : 
Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée Fronton et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus, sans que dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention Appellation contrôlée, le tout en caractères très apparents. 
2° Dispositions particulières : 
Pas de disposition particulière. 
Chapitre II 
I.-Obligations déclaratives 
1. Déclaration de revendication : 
La déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion au moins vingt jours avant toute expédition du chai ou commercialisation et avant le 31 janvier de l'année suivant l'année de récolte. 
Elle indique :
-l'appellation revendiquée ;
-le volume du vin ;
-le numéro EVV ou SIRET ;
-le nom et l'adresse du demandeur ;
-le lieu d'entrepôt du vin ;
-la fréquence de conditionnement. 
Elle est accompagnée d'une copie de la déclaration de récolte ou, selon le cas, d'une copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les acheteurs de raisins et de moûts et du plan général des lieux de stockage. 
2. Déclaration préalable d'affectation parcellaire : 
Chaque opérateur déclare auprès de l'organisme de défense et de gestion la liste des parcelles affectées à la production de l'appellation d'origine contrôlée avant le 15 mai qui précède chaque récolte. 
Cette déclaration précise notamment :
-l'identité de l'opérateur ;
-le numéro EVV ou SIRET ;
-la ou les caves coopératives auxquelles il est éventuellement apporteur ;
-pour chaque parcelle : la référence cadastrale, la superficie, l'année de plantation, le cépage, la densité de plantation, les écartements sur le rang et entre rangs ;
-la date et signature de l'opérateur. 
Cette déclaration distinguera les parcelles pour lesquelles s'appliquent les mesures transitoires prévues au point XI du présent cahier des charges. 
3. Déclaration préalable de transaction : 
Tout opérateur adresse à l'organisme de contrôle agréé une déclaration préalable de transaction des vins vendus en vrac après conclusion de la transaction et au moins dix jours ouvrés avant la première retiraison. 
Cette déclaration précise notamment :
-l'appellation et la couleur ;
-le volume du vin considéré ;
-la date de la transaction et la date prévue de la première retiraison ;
-l'identité de l'opérateur accompagnée de son numéro EVV ou SIRET ;
-la date et la signature de l'opérateur. 
4. Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné : 
Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de contrôle agréé au moins quinze jours ouvrés avant l'expédition. 
5. Déclaration de conditionnement : 
Tout opérateur conditionnant un vin de l'appellation d'origine contrôlée doit effectuer auprès de l'organisme de contrôle agréé une déclaration de conditionnement, au plus tard le 10 du mois suivant le mois au cours duquel un ou des lots ont été conditionnés. 
Les opérateurs qui conditionnent régulièrement (au moins une fois par semaine en moyenne sur douze mois) sont dispensés de la déclaration de conditionnement, sous réserve qu'ils se soient faits identifiés comme tels dans leur déclaration d'identification. 
6. Déclaration de déclassement : 
Tout opérateur effectuant un déclassement de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée doit en faire la déclaration auprès de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisme de contrôle agréé dans un délai d'un mois maximum après ce déclassement. 
Cette déclaration indique notamment :
-le nom et la couleur de l'appellation concernée ;
-l'identité du demandeur ;
-le numéro EVV et SIRET ;
-le volume de vin déclassé ;
-le solde de volume restant revendiqué en appellation d'origine contrôlée pour la couleur considérée. 
II.-Tenue de registres 
1. Registre de suivi de la maturité : 
La tenue d'un registre de maturité est obligatoire. Il indique la teneur en sucres des raisins de tous les lots unitaires de vendange destiné à la production d'appellation d'origine contrôlée. Par lot unitaire, il faut comprendre tout chargement global d'un véhicule de transport apportant les vendanges au lieu de vinification. 
2. Registre d'assemblage : 
La tenue d'un registre d'assemblage est obligatoire. Il précise la composition des lots (pourcentage de chacun des cépages) faisant l'objet d'une transaction ou conditionnés. 
Chapitre III 
POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER 
MÉTHODES D'ÉVALUATION 
A.-RÈGLES STRUCTURELLES 
A. 1. Appartenance des parcelles plantées dans l'aire délimitée 
Documentaire (fiche CVI tenue à jour) et sur le terrain 
A. 2. Potentiel de production revendicable (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures dérogatoires éventuelles, densité de plantation) 
Documentaire et visites sur le terrain 
L'évaluation des écartements entre rangs et sur le rang, pour les vignes en place au 31 août 2005, est réalisée sur la moyenne de la parcelle 
A. 3. Outil de transformation, élevage, conditionnement et stockage 
Lieu de vinification 
Documentaire et vérification sur site 
Traçabilité du conditionnement 
Documentaire (tenue de registre) et sur site 
Lieu de stockage justifié pour les produits conditionnés 
Documentaire et sur site 
B.-RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION 
B. 1. Conduite du vignoble 
Taille 
Comptage du nombre de rameaux fructifères 
Charge maximale moyenne à la parcelle 
Comptage de grappes et estimation de la charge à partir d'un tableau indicatif élaboré à cet effet 
Irrigation 
Obligations déclaratives et charge maximale moyenne à la parcelle (cf. ci-dessus) 
B. 2. Récolte, transport et maturité du raisin 
Maturité du raisin 
Vérification des enregistrements (contrôles maturité) chez les opérateurs 
Suivi de la date de récolte 
Vérification des dérogations, contrôles terrain 
B. 3. Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage 
Assemblages 
Documentaire et sur site 
Pratiques ou traitements œnologiques (enrichissement, pratiques interdites...) 
Documentaire et visite sur site 
B. 4. Déclaration de récolte et déclaration de revendication 
Manquants 
Documentaire (tenue de registre) et sur le terrain 
Rendement autorisé 
Documentaire (contrôle des déclarations, suivi des dérogations autorisées) 
Déclaration de revendication 
Documentaire et visite sur site (respect des modalités et délais, concordance avec la déclaration de récolte). Contrôle de la mise en circulation des produits 
C.-CONTRÔLES DES PRODUITS 
Vins prêts à être commercialisés 
Examen analytique (dont la teneur en anhydride sulfureux total et acidité volatile) et organoleptique 
Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national 
Examen analytique (dont la teneur en anhydride sulfureux total et acidité volatile) et organoleptique de tous les lots