Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Montage de l'indicateur de vitesse de giration
1. L'élément détecteur doit être installé dans la mesure du possible au milieu du bateau, à l'horizontale et orienté dans l'axe longitudinal du bateau. Le lieu d'installation doit être dans la mesure du possible libre de vibrations et soumis à de faibles fluctuations de températures. L'indicateur est à installer dans la mesure du possible au-dessus de l'appareil radar.
2. Si des appareils répétiteurs sont installés, ils sont soumis aux prescriptions applicables aux indicateurs de vitesse de giration.
Conformément aux parties IV et V
A. AUTORITÉS COMPÉTENTES CHARGÉES DES ESSAIS
en vertu de l'article 1.04, paragraphe 1 de la partie IV
B. APPAREILS RADAR AGRÉÉS
N°
Type
Fabricant
Titulaire
Date et pays
d'agrément
N° d'agrément
Doc.
C. INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION AGRÉÉS
en vertu de l'article 1.06, paragraphe 4 de la partie IV
N°
Type
Fabricant
Titulaire
Date et pays
d'agrément
N° d'agrément
Doc. RP
D. SOCIÉTÉS AGRÉÉES
POUR LE MONTAGE OU LE REMPLACEMENT DES APPAREILS RADAR
ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION
en vertu de l'article 3 de la partie V
Remarque : Les lettres indiquées à la colonne 4 se réfèrent à la désignation à la colonne 1 des points B (appareils radar) et C (indicateurs de vitesse de giration).
Société
Adresse
Types d'appareils agréés
conformément à la liste,
colonne 1
A. Pour tous les bâtiments : 
1. numéro européen unique d'identification des bateaux 
2. nom du bâtiment 
3. type de bâtiment 
4. longueur hors tout 
5. largeur hors tout 
6. tirant d'eau 
7. origine des données (= le certificat communautaire) 
8. port en lourd pour les automoteurs ordinaires 
9. déplacement pour les bâtiments autres que les automoteurs ordinaires 
10. exploitant (propriétaire ou son représentant) 
11. autorité délivrant le certificat 
12. numéro du certificat communautaire 
13. date d'expiration 
14. créateur de l'ensemble de données 
B. Dans la mesure où elles sont disponibles : 
1. numéro d'immatriculation 
2. type de bâtiment, conformément aux spécifications techniques pour les notifications électroniques des bateaux de navigation intérieure 
3. simple ou double coque, conformément à l'ADN/ADNR 
4. hauteur latérale (creux) 
5. tonnage brut (pour les navires de mer) 
6. numéro OMI (pour les navires de mer) 
7. signal d'appel (pour les navires de mer) 
8. numéro MMSI 
9. code ATIS 
10. type, numéro, autorité de délivrance et date d'expiration d'autres certificats
A. - MODÈLE DE CERTIFICAT COMMUNAUTAIRE PROVISOIRE 
Certificat communautaire provisoire (*)/Certificat d'agrément provisoire (*) N°................
Le certificat communautaire provisoire n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter dans le DA n° du 20 mars 2009 à l'adresse suivante :

 http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html

B. - MODÈLE DE TITRE PROVISOIRE DE NAVIGATION AUTRE QUE COMMUNAUTAIRE
Le modèle de titre provisoire de navigation n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter dans le DA n° du 20 mars 2009 à l'adresse suivante :

 http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html
Installations d'extinction fixées à demeure pour la protection des logements,
des timoneries et des locaux destinés aux passagers 
1. Dans les logements, les timoneries et les locaux destinés aux passagers, seules des installations automatiques appropriées de diffusion d'eau sous pression sont admises en tant qu'installations d'extinction d'incendie fixées à demeure destinées à la protection des locaux. 
2. Les installations doivent uniquement être montées ou modifiées par des sociétés spécialisées. 
3. Les installations doivent être fabriquées en acier ou en d'autres matériaux équivalents non combustibles. 
4. Les installations doivent pouvoir assurer au minimum la diffusion d'un volume d'eau de 5 l/m
2
5. Les installations diffusant une quantité d'eau inférieure doivent posséder un agrément de type conformément à la résolution A 800 (19) de l'OMI ou d'un autre standard reconnu. Une telle reconnaissance, lorsqu'elle vise à modifier des éléments non essentiels de la présente annexe, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 19, paragraphe 3, de la directive 2006/87/CE.
L'agrément de type est accordé par une société de classification agréée ou une institution de contrôle accréditée. L'institution de contrôle accréditée doit satisfaire aux normes européennes relatives aux prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais (EN ISO/CEI 17025: 2000). 
6. Les installations doivent être contrôlées par un expert :
a) avant la mise en service,
b) avant toute remise en service consécutive à leur déclenchement,
c) après toute modification ou réparation,
d) régulièrement et au minimum tous les deux ans. 
7. Au cours du contrôle visé au paragraphe 6, l'expert est tenu de vérifier la conformité des installations aux exigences du présent chapitre.
Le contrôle comprend au minimum :
a) une inspection externe de toute l'installation,
b) un contrôle du bon fonctionnement des installations de sécurité et des buses,
c) un contrôle du système réservoirs sous pression - pompes. 
8. L'expert qui a effectué le contrôle établit et signe une attestation relative à la vérification, avec mention de la date du contrôle. 
9. Le nombre des installations existantes doit être mentionné au certificat communautaire.
Installations d'extinction fixées à demeure dans les logements,
les timoneries et les locaux destinés aux passagers 
1. Dans les logements, les timoneries et les locaux destinés aux passagers, seules des installations automatiques appropriées de diffusion d'eau sous pression sont admises en tant qu'installations d'extinction d'incendie fixées à demeure destinées à la protection des locaux. 
2. Les installations doivent uniquement être montées ou modifiées par des sociétés spécialisées. 
3. Les installations doivent être fabriquées en acier ou en d'autres matériaux équivalents non combustibles. 
4. Les installations doivent pouvoir assurer au minimum la diffusion d'un volume d'eau de 5 l/m
2
5. Les installations diffusant une quantité d'eau inférieure doivent posséder un agrément de type conformément à la résolution A 800 (19) de l'OMI ou d'un autre standard reconnu. Une telle reconnaissance, lorsqu'elle vise à modifier des éléments non essentiels de la présente annexe, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 19, paragraphe 3, de la directive 2006/87/CE.
L'agrément de type est accordé par une société de classification agréée ou une institution de contrôle accréditée. L'institution de contrôle accréditée doit satisfaire aux normes européennes relatives aux prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais (EN ISO/CEI 17025: 2000). 
6. Les installations doivent être contrôlées par un expert :
a) avant la mise en service,
b) avant toute remise en service consécutive à leur déclenchement,
c) après toute modification ou réparation,
d) régulièrement et au minimum tous les deux ans. 
7. Au cours du contrôle visé au paragraphe 6, l'expert est tenu de vérifier la conformité des installations aux exigences du présent chapitre.
Le contrôle comprend au minimum :
a) une inspection externe de toute l'installation,
b) un contrôle du bon fonctionnement des installations de sécurité et des buses,
c) un contrôle du système réservoirs sous pression - pompes. 
8. L'expert qui a effectué le contrôle établit et signe une attestation relative à la vérification, avec mention de la date du contrôle. 
9. Le nombre des installations existantes doit être mentionné au certificat communautaire.
Extincteurs d'incendie portatifs 
1. Un extincteur d'incendie portatif conforme à la norme européenne EN 3: 1996 doit être disponible dans chacun des endroits suivants :
a) dans la timonerie ;
b) près de chaque accès du pont aux logements ;
c) près de chaque entrée des locaux de service non accessibles depuis les logements dans lesquels se trouvent des installations de chauffage, de cuisine ou de réfrigération utilisant des combustibles solides ou liquides ou du gaz liquéfié ;
d) à chaque entrée des salles des machines et des salles de chauffe ;
e) à des endroits appropriés dans les salles de machines et les salles de chauffe situées sous le pont de manière qu'aucun endroit du local ne soit à plus de 10 mètres de marche d'un extincteur.
2. Pour les extincteurs portatifs exigés au paragraphe 1, seuls des extincteurs à poudre d'une masse de remplissage de 6 kg au minimum ou d'autres extincteurs portatifs de capacité identique peuvent être utilisés. Ceux-ci doivent convenir pour les catégories de feu A, B et C, ainsi que pour l'extinction d'un feu d'installation électrique jusqu'à 1000 V.
3. En outre peuvent être utilisés des extincteurs à poudre, à eau ou à mousse convenant au moins pour la catégorie de feu la plus à craindre dans le local pour lequel ces appareils sont prévus.
4. Les extincteurs d'incendie portatifs dont l'agent extincteur est le CO
2
3
5. Les extincteurs portatifs doivent être contrôlés au moins tous les deux ans. La personne qui a effectué le contrôle établit et signe une attestation relative à la vérification, avec mention de la date du contrôle.
6. Si les extincteurs portatifs sont installés de telle façon qu'ils sont dissimulés à la vue, la paroi qui les recouvre doit être signalée par un panneau "extincteur" conforme au croquis 3 de l'appendice I, de 10 cm de côté au minimum.
Table des matières 
Instruction de service n° 1 : Exigences relatives aux capacités d'éviter et de virer 
Instruction de service n° 2 : Exigences relatives à la vitesse maximale prescrite (en marche avant), à la capacité d'arrêt et à la capacité de naviguer en marche arrière 
Instruction de service n° 3 : Exigences à remplir par les systèmes et les dispositifs d'accouplement de bâtiments destinés à assurer la propulsion d'un convoi rigide ou à être déplacés dans un convoi rigide 
Instruction de service n° 4 : Sans objet 
Instruction de service n° 5 : Détermination du niveau sonore 
Instruction de service n° 6 : Sans objet 
Instruction de service n° 7 : Ancres spéciales à masse réduite 
Instruction de service n° 8 : Résistance de fenêtres étanches 
Instruction de service n° 9 : Exigences relatives aux systèmes automatiques de diffusion d'eau sous pression 
Instruction de service n° 10 : Sans objet 
Instruction de service n° 11 : Remplissage du certificat communautaire 
Instruction de service n° 12 : Citernes à combustibles à bord des engins flottants 
Instruction de service n° 13 : Épaisseur maximale de la coque de chalands 
Instruction de service n° 14 : Sans objet 
Instruction de service n° 15 : Capacité pour un moteur d'assurer seul la propulsion 
Instruction de service n° 16 : Sans objet 
Instruction de service n° 17 : Système avertisseur d'incendie approprié 
Instruction de service n° 18 : Preuve de la flottabilité, de l'assiette correcte et de la stabilité des différentes parties d'un bateau après séparation 
Instruction de service n° 19 : Sans objet 
Instruction de service n° 20 : Équipement des bateaux devant satisfaire aux normes S1 ou S2 
Instruction de service n° 21 : Exigences relatives aux systèmes d'éclairage de sécurité à faible hauteur 
Instruction de service n° 22 : Exigences particulières pour la sécurité des personnes à mobilité réduite 
Instruction de service n° 23 : Utilisation du moteur couverte par l'agrément de type correspondant 
Instruction de service n° 24 : Installation de détection de gaz appropriée 
Instruction de service n° 25 : Câbles électriques 
Note : 
Conformément à l'article 5, paragraphe 7, de la directive 2006/87/CE, l'autorité compétente peut, pour les domaines couverts par l'annexe IV de la directive, autoriser des exigences moins sévères pour les valeurs indiquées dans les instructions de service suivantes, pour les bateaux naviguant exclusivement sur les voies d'eau des zones 3 et 4. 
Conformément à l'article 5, paragraphes 1 et 3, de la directive 2006/87/CE, l'autorité compétente peut, pour les domaines couverts par l'annexe III de la directive, imposer des exigences plus sévères pour les valeurs indiquées dans les instructions de service suivantes, pour les bateaux naviguant sur les voies d'eau des zones 2.
Dispositions générales 
1. Sans préjudice des exigences de la directive 97/68/CE, les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les moteurs d'une puissance nominale égale ou supérieure à 19 kW installés à bord de bâtiments ou dans des machines installées à bord. 
2. Les moteurs sont conformes aux exigences de la directive 97/68/CE. 
3. Le respect des valeurs limites des émissions de gaz d'échappement applicables pour l'étape concernée est établi au moyen d'un agrément de type conformément à l'article 8 bis.03. 
4. Contrôle du montage 
a) Après l'installation du moteur à bord, mais avant sa mise en service, il est procédé à un contrôle du montage. Ce contrôle, qui fait partie de la première visite du bâtiment ou d'une visite spéciale motivée par l'installation du moteur concerné, aboutit soit à l'inscription du moteur dans le premier certificat communautaire à établir, soit à une modification du certificat communautaire existant. 
b) L'autorité compétente peut renoncer à un contrôle du montage au sens de la lettre a) lorsqu'un moteur dont la puissance nominale PN est inférieure à 130 kW est remplacé par un moteur possédant le même agrément de type. Le propriétaire du bateau ou son représentant doivent toutefois informer la commission de visite du remplacement du moteur en joignant une copie du certificat d'agrément de type et en indiquant le numéro d'identification du moteur nouvellement installé. Celle-ci modifie en conséquence la mention portée à la rubrique n° 52 du certificat communautaire. 
5. Les contrôles intermédiaires du moteur doivent être effectués dans le cadre d'une visite complémentaire conformément à l'article 2.09. 
6. Un contrôle spécial doit être effectué après chaque modification importante apportée à un moteur et ayant une incidence sur l'émission de gaz et de particules polluants. 
6 bis. Les résultats des contrôles visés aux paragraphes 4 à 6 doivent être indiqués dans le recueil des paramètres du moteur. 
7. Les numéros de l'agrément de type et les numéros d'identification de tous les moteurs visés par le présent chapitre et installés à bord d'un bâtiment doivent être inscrits dans la case n° 52 du certificat communautaire par l'autorité compétente. Le numéro d'identification suffit pour les moteurs visés à l'article 9, paragraphe 4, point a), de la directive 97/68/CE. 
8. L'autorité compétente peut avoir recours à un service technique pour effectuer les tâches visées au présent chapitre.
Agréments de type reconnus 
1. Les agréments de type suivants sont reconnus, sous réserve que l'utilisation faite du moteur soit couverte par l'agrément de type correspondant : 
a) agréments de type en vertu de la directive 97/68/CE ; 
b) agréments de type réputés équivalents conformément à la directive 97/68/CE (1). 
2. Pour chaque moteur couvert par un agrément de type, les documents suivants, ou des copies, doivent se trouver à bord du bateau : 
a) le certificat d'agrément de type ; 
b) la notice du constructeur du moteur pour le contrôle des composants et paramètres du moteur déterminants pour les émissions de gaz d'échappement ; 
c) le recueil des paramètres du moteur. 
(1) D'autres agréments de type reconnus en vertu de la directive 97/68/CE sont recensés dans l'annexe XII, paragraphe 2, de la directive 97/68/CE.
Services techniques
1. Les services techniques doivent satisfaire aux normes européennes relatives aux prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais (EN ISO/CEI 17025: 2000) et satisfaire aux exigences suivantes : 
a) les constructeurs de moteurs ne peuvent être reconnus en tant que service technique ; 
b) aux fins du présent chapitre, un service technique peut utiliser des installations de contrôle autres que les siennes s'il a l'accord de l'autorité compétente ; 
c) sur la demande de l'autorité compétente, les services techniques sont tenus de prouver qu'ils sont agréés dans l'Union européenne pour les activités visées au présent paragraphe ; 
d) les services d'un pays tiers ne peuvent être notifiés comme services techniques reconnus que dans le cadre d'un accord bilatéral ou multilatéral entre l'Union européenne et le pays tiers en question. 
2. Les États membres communiquent à la Commission les noms et adresses des services techniques responsables conjointement avec les autorités nationales compétentes de la réalisation des tâches visées au présent chapitre. La Commission met ces informations à la disposition des États membres.
Bouées et gilets de sauvetage 
1. À bord des bâtiments doivent être disponibles au moins trois bouées de sauvetage conformes à la norme européenne EN 14 144: 2002. Elles doivent être prêtes à l'emploi et fixées sur le pont à des endroits appropriés sans être attachées dans leur support. Une bouée de sauvetage au moins doit se trouver à proximité immédiate de la timonerie et doit être équipée d'une lumière s'allumant automatiquement, alimentée par une pile et ne s'éteignant pas dans l'eau. 
2. À bord des bâtiments doit se trouver à portée de main pour chaque personne se trouvant généralement à bord un gilet de sauvetage à gonflage automatique qui lui est attribué personnellement et qui est conforme aux normes européennes EN 395: 1998, EN 396: 1998, EN ISO 12402-3: 2006 ou EN ISO 12402-4: 2006.
Pour les enfants sont également admis les gilets de sauvetage rigides conformes aux normes susmentionnées. 
3. Les gilets de sauvetage doivent être contrôlés conformément aux instructions du fabricant.
Bachots 
1. Les bâtiments suivants doivent être équipés d'un bachot conforme à la norme européenne EN 1914: 1997
a) les automoteurs et les chalands de plus de 150 tonnes de port en lourd,
b) les remorqueurs et les pousseurs de plus de 150 m
3
c) les engins flottants et,
d) les bateaux à passagers. 
2. Les bachots doivent pouvoir être mis à l'eau de manière sûre et par une seule personne dans un délai de cinq minutes à compter du début de la première intervention manuelle. Si une installation motorisée est utilisée pour la mise à l'eau, elle doit être telle qu'en cas de défaillance de l'alimentation en énergie la mise à l'eau rapide et sûre ne soit pas compromise. 
3. Les bachots gonflables doivent être contrôlés conformément aux instructions du fabricant.
Autres dérogations
Au cas où l'application du présent chapitre, après expiration des délais transitoires, n'est pas pratiquement réalisable ou entraînerait des dépenses déraisonnables, la Commission de visite peut accorder des dérogations à ces prescriptions sur la base de recommandations établies par le comité défini à l'article 19 de la directive 2006/87/CE. Ces dérogations doivent être mentionnées au certificat communautaire.
Table des matières
Chapitre
1
Définitions
Article
1.01
Fanaux
1.02
Feux de signalisation
1.03
Sources lumineuses
1.04
Optique
1.05
Filtre
1.06
Relation entre I
O
B
Chapitre 
2
Prescriptions relatives aux feux de signalisation
Article
2.01
Couleur des feux de signalisation
2.02
Intensité lumineuse et portée des feux de signalisation
2.03
Dispersion des feux de signalisation
Chapitre
3
Prescriptions relatives aux fanaux
Article
3.01
Exigences techniques
Chapitre
4
Essais, agrément et marques
Article
4.01
Essais de type  
4.02
Procédure d'essai
4.03
Certificat d'agrément
4.04
Essais de contrôle
4.05
Marques
Appendice
modèle de certificat d'agrément pour les fanaux de signalisation pour la navigation intérieure
Fanaux 
1. Un fanal est un appareil destiné à répartir le flux d'une source lumineuse ; il comprend également les éléments nécessaires à la filtration de la lumière, à sa réfraction, à sa réflexion, à la fixation ou au fonctionnement de la source lumineuse. 
2. Les fanaux destinés à donner des signaux à bord d'un bâtiment sont appelés fanaux de signalisation.
Champ d'application et validité des certificats communautaires existants
1. Les dispositions ci-après s'appliquent
a) aux bâtiments auxquels a été délivré un premier certificat communautaire avant le 30 décembre 2008
et
b) aux bâtiments ayant obtenu une autre autorisation de navigation avant le 30 décembre 2008
qui ne sont pas exploités sur les voies d'eau de la zone R.
2. Il doit être prouvé que ces bâtiments étaient conformes aux prescriptions techniques des chapitres 1 à 12 de l'annexe II de la directive n° 82/714/CEE du Conseil du 4 octobre 1982 le jour de la délivrance de leur certificat communautaire ou de l'autre autorisation de navigation.
3. Les certificats communautaires délivrés avant le 30 décembre 2008 conservent leur validité jusqu'à la date d'expiration y figurant. Les dispositions de l'article 12 du décret du 2 août 2007 susvisé sont applicables.
Autres dérogations
1. Pour les bâtiments dont le franc-bord minimal a été fixé conformément à l'article 4.04 de la version du Règlement de visite en vigueur le 31 mars 1983, la Commission de visite peut, à la demande du propriétaire, fixer le franc-bord conformément à l'article 4.03 de la version en vigueur le 1er janvier 1995.
2. Les bâtiments dont la quille a été posée avant le 1er juillet 1983 ne sont pas soumis au chapitre 9 ; toutefois, ils doivent répondre au minimum au chapitre 6 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin en vigueur le 31 mars 1983.
3. L'article 15.06, paragraphe 3, points a) à c) et l'article 15.12, paragraphe 3, point a, en ce qui concerne l'atteinte de tout endroit au moyen d'une seule manche d'incendie, ne sont applicables qu'aux bâtiments dont la quille a été posée après le 30 septembre 1984 ainsi qu'aux transformations des parties concernées, au plus tard au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2045.
4. Au cas où l'application du présent chapitre, après expiration des délais transitoires, n'est pas pratiquement réalisable ou entraînerait des dépenses déraisonnables, la Commission de visite peut accorder des dérogations à ces prescriptions sur la base de recommandations établies par le comité défini à l'article 19 de la directive 2006/87/CE. Ces dérogations doivent être mentionnées au certificat communautaire.
5. Lorsque la prescription comporte un renvoi à une norme européenne ou internationale concernant les exigences relatives à la constitution des matériels d'équipement, l'utilisation de ces matériels d'équipement reste admise pour une durée de vingt ans à compter de l'introduction d'une nouvelle version ou d'une version révisée de cette norme.
Champ d'application 
1. Les dispositions des articles 1.02 à 1.04 s'appliquent aux bâtiments qui, le 30 décembre 2008, sont munis d'un certificat de visite établi sur la base du Règlement de visite des bateaux du Rhin valable jusqu'au 31 décembre 1994 ou qui étaient en cours de construction ou de transformation le 31 décembre 1994. 
2. Les dispositions de l'article 1.06 s'appliquent aux bâtiments ayant obtenu entre le 1er janvier 1995 et le 30 décembre 2008
a) leur premier certificat de visite conformément au Règlement de visite des bateaux du Rhin, sous réserve qu'ils n'étaient pas en construction ou en cours de transformation le 31 décembre 1994 ou
b) une autre autorisation de navigation équivalente.
Conditions d'exploitation 
Les bâtiments de chantier désignés comme tels au certificat communautaire ne peuvent naviguer à l'extérieur des chantiers qu'à l'état lège. Cette restriction doit être mentionnée au certificat communautaire.
À cet effet, les bâtiments de chantier doivent être munis d'une attestation de l'autorité compétente au sens de l'article 6 du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relative à la durée et à la délimitation géographique du chantier sur lequel le bâtiment peut être exploité.
Bâtiments aptes à pousser 
1. Les bâtiments destinés à être utilisés pour pousser doivent comporter un dispositif de poussage approprié. Ils doivent être construits et équipés de manière à :
a) permettre au personnel de passer aisément et sans danger sur le bâtiment poussé  lorsque les moyens d'accouplement sont en fonction,
b) leur permettre de prendre après l'accouplement une position fixe par rapport aux bâtiments accouplés et
c) empêcher le mouvement transversal des bâtiments entre eux. 
2. Si les accouplements se font au moyen de câbles, les bâtiments aptes à pousser doivent être munis d'au moins deux treuils spéciaux ou de dispositifs d'accouplement équivalents. 
3. Les dispositifs d'accouplement doivent permettre d'assurer un assemblage rigide avec le ou les bâtiments poussés.
Pour les convois poussés composés d'un bâtiment poussant et d'un seul bâtiment poussé, les dispositifs d'accouplement peuvent permettre une articulation contrôlée. Les installations de commande nécessaires à cet effet doivent absorber sans difficulté les forces à transmettre et doivent pouvoir être commandées facilement et sans danger. Pour ces installations de commande les articles 6.02 à 6.04 sont applicables par analogie. 
4. Pour les pousseurs la cloison d'abordage visée à l'article 3.03, paragraphe 1, point a), n'est pas exigée.
Bâtiments aptes à être poussés 
1. Ne sont pas applicables aux barges sans installation de gouverne, logement, salle des machines ou des chaudières :
a) les chapitres 5 à 7 et 12 ;
b) l'article 8.08, paragraphes 2 à 8, l'article 10.02, l'article 10.05, paragraphe 1.
Si des installations de gouverne, des logements, des salles des machines ou des chaudières sont présentes les exigences correspondantes de la présente annexe leur sont applicables. 
2. Les barges de navire d'une longueur L inférieure ou égale à 40 m doivent, en outre, répondre aux prescriptions de construction suivantes :
a) Les cloisons transversales étanches visées à l'article 3.03, paragraphe 1, ne sont pas exigées si la face frontale est capable de supporter une charge au moins égale à 2,5 fois celle qui est prévue pour la cloison d'abordage d'un bateau de navigation intérieure d'un même tirant d'eau, construit conformément aux prescriptions d'une société de classification agréée. 
b) Par dérogation à l'article 8.08, paragraphe 1, les compartiments à double fond d'accès difficile ne doivent être épuisables que lorsque leur volume excède 5 % du déplacement d'eau de la barge de navire au plus grand enfoncement autorisé. 
3. D'autres bâtiments destinés à être poussés doivent être munis de dispositifs d'accouplement permettant d'assurer une liaison sûre avec d'autres bâtiments.
Prescriptions spéciales pour les bâtons de foc
1. Les bâtons de foc en bois doivent satisfaire au minimum aux conditions suivantes :
Longueur* (m)
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Diamètre sur l'étrave (cm)
7
10
14
17
21
24
28
31
35
* longueur totale du bâton de foc
2. Le diamètre du bâton de foc au taquet doit correspondre au minimum à 60 % du diamètre à l'étrave.
Contrôle 
1. Les gréements doivent être contrôlés tous les deux ans et demi par la commission de visite. Le contrôle doit porter au minimum sur les points suivants :
a) les voiles, y compris les ralingues, le point d'écoute et les œillets de prise de ris ;
b) l'état des mâts et espars ;
c) l'état des manœuvres courantes et dormantes, y compris les liaisons en câbles ;
d) la possibilité de prendre un ris de manière rapide et sûre ;
e) la fixation correcte des poulies de drisses et balancines ;
f) la fixation du cornet de mât et des autres points de fixation du gréement dormant et courant reliés au bateau ;
g) les treuils nécessaires au maniement de la voilure ;
h) les autres installations prévues pour la navigation à voile, telles que les ailes de dérive et les installations destinées au maniement ;
i) les mesures prises pour éviter le frottement des espars, des manœuvres courantes et dormantes ainsi que des voiles ;
j) l'équipement visé à l'article 15 bis.18.
2. Lorsqu'une partie du mât en bois traverse le pont, la partie dudit mât située sous le pont doit être contrôlée à des intervalles définis par la commission de visite et au plus tard après chaque visite de renouvellement. Le mât doit être retiré à cet effet.
3. Un certificat établi, daté et signé par la commission de visite relatif au dernier contrôle effectué conformément au paragraphe 1, doit se trouver à bord.
Prescriptions spéciales pour les manœuvres dormantes
1. Les étais de misaine et les haubans doivent satisfaire au minimum aux conditions suivantes :
Longueur du mât* (m)
11
12
13
14
15
16
17
18
Résistance à la rupture de l'étai de misaine (kN)
160
172
185
200
220
244
269
294
Résistance à la rupture des haubans (kN)
355
415
450
485
525
540
630
720
Nombre de câbles et cordages des haubans par côté
3
3
3
3
3
3
4
4
* distance entre le ton ou l'élongis et pont
2. Les galhaubans, mâts de hune, haubans de clin foc, bâtons de foc et haubans de beaupré doivent satisfaire au minimum aux conditions suivantes :
Longueur du mât* (m)
<13
13-18
>18
Résistance à la rupture du galhauban (kN)
89
119
159
Résistance à la rupture du mât de hune (kN)
89
119
159
Longueur du mât de hune (m) 
<6
6-8
>8
Résistance à la rupture du hauban de clin foc (kN)
58
89
119
Longueur du bâton de foc (m)
<5
5-7
>7
Résistance à la rupture du hauban de beaupré (kN)
58
89
119
* distance entre le ton ou l'élongis et pont
3. Si possible, le commettage des cordages doit être de 6 x 7 FE dans la classe de résistance 1550 N/mm
2
4. En cas de recours à un haubanage massif, la résistance à la rupture mentionnée dans le tableau doit être majorée de 30 %.
5. Seuls des mâchoires, des œillets ronds et des boulons agréés peuvent être utilisés pour le haubanage.
6. Les boulons, mâchoires, œillets ronds et ridoirs à vis doivent pouvoir être sécurisés.
7. La résistance à la rupture de la sous-barbe de beaupré doit correspondre au minimum à 1,2 fois la résistance à la rupture des haubans de beaupré et de clin foc qui y sont fixés.
8. Pour les bateaux présentant un déplacement d'eau inférieur à 30 m
3
Déplacement divisé par le nombre de mâts (m
3
diminution (%)
> 20 à 30
20
10 à 20
35
< 10
60
Prescriptions spéciales pour les manœuvres courantes
1. Pour les manœuvres courantes, des cordages en fibres ou des câbles doivent être utilisés. La charge minimale de rupture et le diamètre des manœuvres courantes doivent satisfaire au minimum aux exigences suivantes par rapport à la surface de voile :
Type de manœuvre
courante
Type de cordage
Surface de voile
(m
2
Charge minimale
de rupture (KN)
Diamètre du cordage
(mm)
Drisse de voile d'étai
Câble en acier
jusqu'à 35
> 35
20
38
6
8
Fibres (polypropylène-PP)
diamètre de 14 mm au minimum et 1 réa pour chaque section
de 25 m
2
Drisse de grand'flèche
Drisse de hunier
Câble en acier
jusqu'à 50
> 50 jusqu'à 80
> 80 jusqu'à 120
>120 jusqu'à 160
20
30
60
80
6
8
10
12
Fibres (PP)
diamètre de 18 mm au minimum et 1 réa pour chaque section
de 30 m
2
Écoutes de voile d'étai
Fibres (PP)
jusqu'à 40
> 40
14
18
Au delà d'une surface de voile de 30 m2, l'écoute doit être conçue comme un palan ou être
équipée d'un treuil
Corne / ton
Écoutes de voile
Câble en acier
< 100
100 jusqu'à 150
> 150
60
85
116
10
12
14
Pour les écoutes de hunier, des éléments de liaison élastiques
sont nécessaires.
Fibres (PP)
Diamètre de cordage de 18 mm au minimum et au
minimum 3 réas. 
Pour plus de 60 m
2
2
2. Les manœuvres courantes faisant partie du haubanage doivent présenter une résistance à la rupture équivalente à celle des étais ou des haubans.
3. En cas d'utilisation de matériaux autres que ceux mentionnés au paragraphe 1, les valeurs pour la résistance fixées dans le tableau 1 doivent être respectées.
Les cordages à fibres en polyéthylène ne sont pas admis.
Prescriptions spéciales pour les guis de grand-voile
1. Les guis de grand-voile en bois doivent satisfaire au minimum aux conditions suivantes :
Longueur* (m)
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
Diamètre (cm)
14
15
16
17
18
20
21
23
24
25
26
27
* longueur totale du gui de grand-voile
2. Le diamètre à l'émerillon doit correspondre au minimum à 72 % du diamètre mentionné dans le tableau.
3. Le diamètre au point d'écoute doit correspondre au minimum à 85 % du diamètre mentionné dans le tableau.
4. Le diamètre doit être le plus important sur 2/3 de la longueur mesurée à partir du mat.
5. Si
a) l'angle entre la ralingue de chute et le gui de grand-voile est inférieur à 65° et si l'écoute de grand-voile avant est placée à l'extrémité du gui de grand-voile ou
b) si le point d'attaque des écoutes n'est pas placé en face du point d'écoute, la commission de visite peut exiger un diamètre supérieur conformément à l'article 15bis.05, paragraphe 2.
6. En présence de surfaces de voile inférieures à 50 m
2
Armatures et parties des gréements
1. En cas d'utilisation de câbles en acier et des cordes, le diamètre des réas (mesuré du milieu de la corde au milieu de la corde) doit satisfaire aux exigences du tableau ci-après :
Câble en acier (mm)
6
7
8
9
10
11
12
Cordage en fibres (mm)
16
18
20
22
24
26
28
Réa (mm)
100
110
120
130
145
155
165
2. Par dérogation au paragraphe 1, le diamètre des réas peut être de 6 x le diamètre du cordage si le câble en acier n'est pas réservé à l'usage de réas.
3. La résistance à la rupture des organes d'attache (par exemple mâchoires, œillets ronds, ridoirs à vis, plaques à œillets, boulons, anneaux et manilles) doit correspondre à la résistance à la rupture du gréement dormant ou courant qui y sont fixés.
4. Les fixations des cadènes d'étais et cadènes de haubans doivent être adaptées aux sollicitations auxquelles elles sont soumises.
5. A chaque œil ne doit être fixée qu'une manille et les étais ou haubans.
6. Les poulies de drisses et de balancines doivent être convenablement fixées au mat, les araignées tournantes utilisées à cet effet devant être en bon état.
7. Les fixations des boulons à œillet, taquets, cabillots et lisses de râteliers à cabillots doivent être adaptées aux sollicitations auxquelles elles sont soumises.
Dispositions générales relatives aux manœuvres dormantes et courantes
1. Les manœuvres dormantes et courantes doivent être conformes aux prescriptions relatives à la solidité visées aux articles 15bis.14 et 15bis.15.
2. Sont admis comme câbles de liaison :
a) les épissures,
b) cosse à compression ou
c) cosse coulée.
Les épissures doivent être fourrées les extrémités doivent être bourrées.
3. Les épissures à boucle doivent être pourvues d'une cosse.
4. Les câbles doivent être placés de manière à ne pas entraver l'accès aux entrées et puits.
Prescriptions spéciales pour les cornes
1. Les cornes en bois doivent satisfaire au minimum aux conditions suivantes :
Longueur* (m)
4
5
6
7
8
9
10
Diamètre (cm)
10
12
14
16
17
18
20
* longueur totale de la corne
2. La longueur non étayée des cornes peut atteindre 75 % au maximum.
3. La résistance à la rupture de l'araignée doit correspondre au minimum à 1,2 fois la résistance à la rupture de la drisse de pic.
4. L'angle de tête de l'araignée doit être de 60° au maximum.
5. Si par dérogation au paragraphe 4, l'angle de tête de l'araignée est supérieur à 60°, la résistance à la rupture doit être adaptée aux sollicitations qui en résultent.
6. En présence de surfaces de voile inférieures à 50 m
2
Prescriptions spéciales pour les mâts de beaupré
1. Les mâts supérieurs en bois doivent satisfaire au minimum aux conditions suivantes :
Longueur*
(m)
Diamètre à l'étrave avant
(cm)
Diamètre à mi-longueur
(cm)
4
14,5
12,5
5
18
16
6
22
19
7
25
23
8
29
25
9
32
29
10
36
32
11
39
35
12
43
39
* longueur totale du mât de beaupré
2. La longueur de la partie interne du beaupré doit correspondre au moins à 4 fois le diamètre du mât de beaupré à l'étrave.
3. Le diamètre du mât de beaupré au taquet doit correspondre au minimum à 60 % du diamètre du mât de beaupré à l'étrave.
Équipement 
1. Les bateaux équipés d'un bâton de foc ou d'un mât de beaupré doivent également être équipés d'un filet de beaupré ainsi que d'un nombre suffisant de dispositifs de maintien et de fixation.
2. L'équipement visé au paragraphe 1 n'est pas obligatoire si le bâton de foc ou le mât de beaupré est équipé d'un sous-verge ou d'un marchepied aux dimensions suffisantes pour permettre l'utilisation d'un harnais.
3. Une chaise de calfat est requise pour les travaux sur les gréements.
Dérogations 
1. La commission de visite peut accepter des dérogations aux dispositions suivantes :
a) l'article 3.03, paragraphes 1 et 2, est applicable par analogie ;
b) l'article 7.02 est applicable par analogie ;
c) les niveaux maximaux de pression acoustique prescrits à l'article 12.02, paragraphe 5, 2e phrase, peuvent être dépassés pendant que les installations de l'engin sont au travail à condition que pendant le service personne ne dorme à bord durant la nuit ; 
d) il peut être dérogé aux autres dispositions relatives à la construction, à l'équipement et au gréement à condition que dans chaque cas une sécurité égale soit assurée. 
2. La commission de visite peut renoncer à l'application des dispositions suivantes :
a) Article 10.01 : le paragraphe 1 n'est pas applicable lorsque pendant l'exploitation des engins de travail, les engins flottants peuvent être ancrés de façon sûre à l'aide d'une ancre de travail ou de pieux. Toutefois, un engin flottant qui possède son propre moyen de propulsion doit posséder au minimum une ancre comme définie dans l'article 10.01, paragraphe 1, en prenant un coefficient empirique k égal à 45 et pour T la plus petite hauteur latérale. 
b) Article 12.02, paragraphe 1, second membre de phrase : si les locaux de séjour peuvent être suffisamment éclairés par la lumière électrique. 
3. Sont applicables en outre :
a) pour l'article 8.08, paragraphe 2, 2e phrase : la pompe d'assèchement doit être motorisée ;
b) pour l'article 8.10, paragraphe 3 : dans le cas d'un engin flottant immobile, le bruit peut excéder 65 dB(A) à une distance latérale de 25 m du bordé lors du fonctionnement des appareils ;
c) pour l'article 10.03, paragraphe 1 : il faut au minimum un extincteur portatif supplémentaire si des instruments de travail sont situés sur le pont ;
d) pour l'article 14.02, paragraphe 2 : outre les installations à gaz liquéfié destinées à un usage domestique, d'autres installations à gaz liquéfié peuvent être présentes. Ces installations et leurs accessoires doivent satisfaire aux prescriptions d'un des États membres de la Communauté.
Essai des convois 
1. En vue de la délivrance du certificat d'aptitude de pousseur ou d'automoteur apte à assurer la propulsion d'un convoi rigide et de la mention correspondante dans le certificat communautaire, la commission de visite décide si et quels convois doivent lui être présentés et fera les essais de navigation visés à l'article 5.02 avec le convoi dans la ou les formations demandées qui lui paraîtront les plus défavorables. Les exigences visées aux articles 5.02 à 5.10 doivent être remplies par ce convoi.
La commission de visite vérifiera que l'assemblage rigide de tous les bâtiments du convoi est assuré lors des manœuvres prescrites au chapitre 5.
2. Si lors des essais visés au paragraphe 1 des installations particulières se trouvant sur les bâtiments poussés ou menés à couple sont utilisées, telles qu'installations de gouverne, installations de propulsion ou de manœuvre, accouplements articulés, pour satisfaire aux exigences visées aux articles 5.02 à 5.10, il faut mentionner dans le certificat communautaire du bâtiment assurant la propulsion du convoi : formation, position, nom et numéro européen unique d'identification des bâtiments munis des installations particulières utilisées.
Bâtiments aptes au remorquage 
1. Les bâtiments qui doivent être utilisés pour effectuer des opérations de remorquage doivent répondre aux conditions suivantes : 
a) Les appareils de remorquage doivent être disposés de telle sorte que leur utilisation ne compromette pas la sécurité du bâtiment, de l'équipage ou de la cargaison.
b) Les bâtiments destinés au touage et au remorquage doivent être munis d'un crochet de remorquage qui doit pouvoir être dégagé de manière sûre depuis le poste de gouverne. 
c) Comme dispositifs de remorquage il doit y avoir des treuils ou un crochet de remorquage qui doivent pouvoir être dégagés du poste de gouverne. Ces dispositifs de remorquage doivent être aménagés en avant du plan des hélices. Cette prescription ne s'applique pas aux bâtiments dont la gouverne est assurée par l'organe de propulsion tel que propulseurs cycloïdaux ou hélices orientables. 
d) Par dérogation aux prescriptions visées au point c), pour les bâtiments destinés à être utilisés au seul remorquage de renfort de bâtiments motorisés au sens des prescriptions de police de la navigation des États membres, un dispositif de remorquage tel qu'un bollard, qui doit être placé en avant du plan des hélices, peut être utilisé. Le point b) s'applique par analogie. 
e) Dans le cas où les câbles de remorque pourraient s'accrocher sur l'arrière du bâtiment, il doit y avoir des arceaux de guidage.
2. Les bâtiments d'une longueur L supérieure à 86 m ne peuvent être admis au remorquage vers l'aval.
Mention dans le certificat communautaire 
1. Si un bâtiment est destiné à pousser un convoi ou à être poussé dans un convoi, le certificat communautaire doit faire mention de sa conformité aux prescriptions applicables des articles 16.01 à 16.06.
2. Les mentions suivantes doivent être portées dans le certificat communautaire du bâtiment destiné à assurer la propulsion :
a) les convois et formations admis ;
b) les types d'accouplements ;
c) les forces d'accouplement maximales transmises et,
d) le cas échéant, la force de rupture minimale des câbles d'accouplement de la liaison longitudinale ainsi que le nombre de brins de câbles.
Dispositions générales 
Les chapitres 3, 7 à 14 et 16 sont applicables aux engins flottants en ce qui concerne la construction et l'équipement. Les engins flottants avec un moyen mécanique de propulsion doivent en outre répondre aux chapitres 5 et 6. Les moyens de propulsion qui ne permettent que des petits déplacements ne constituent pas des moyens mécaniques de propulsion.
Justification de la stabilité en cas de franc-bord résiduel réduit 
Si un franc-bord résiduel réduit est pris en considération en vertu de l'article 17.05, paragraphe 3, il faut vérifier pour toutes les situations d'exploitation :
a) qu'après correction pour les surfaces libres de liquides la hauteur métacentrique n'est pas inférieure à 15 cm ; 
b) que pour des angles de gîte de 0°à 30° il existe un bras de levier de redressement d'au moins
h = 0,30 - 0,28 . φ [m]
φ étant l'angle de gîte à partir duquel la courbe des bras de levier atteint des valeurs négatives (limite de stabilité). Il ne peut être inférieur à 20° ou 0,35 rad et ne doit pas être introduit dans la formule pour plus de 30° ou 0,52 rad en prenant pour unité de φ le radiant (rad) (1° = 0,01745 rad) ;
c) que la somme des angles de gîte et d'assiette ne dépasse pas 10°;
d) qu'une distance de sécurité résiduelle au sens de l'article 17.06 subsiste ;
e) qu'un franc-bord résiduel d'au moins 0,05 m subsiste ;
f) que pour des angles de gîte de 0°à 30°, subsiste un bras de levier résiduel d'au moins
h = 0,20 - 0,23 . φ [m]
φ étant l'angle de gîte à partir duquel la courbe des bras de levier atteint des valeurs négatives ; il ne doit pas être introduit dans la formule pour plus de 30° ou de 0,52 rad.
Par bras de levier résiduel, il faut entendre la différence maximale existant, entre 0°et 30° de gîte, entre la courbe des bras de levier de redressement et la courbe des bras de levier d'inclinaison. Si une ouverture vers l'intérieur du bateau est atteinte par l'eau pour un angle de gîte inférieur à celui qui correspond à la différence maximale entre les courbes des bras de levier, le bras de levier correspondant à cet angle de gîte est à prendre en compte.
Engins flottants sans justification de la stabilité 
1. Les engins flottants suivants peuvent être dispensés de l'application des articles 17.04 à 17.08 :
a) ceux dont les installations ne peuvent en aucune façon modifier la gîte ou l'assiette et
b) ceux pour lesquels un déplacement du centre de gravité est absolument exclu. 
2. Toutefois,
a) pour la charge maximale, la distance de sécurité doit être d'au moins 300 mm et le franc-bord d'au moins 150 mm ; 
b) pour les ouvertures qui ne peuvent être fermées de manière étanche aux embruns et aux intempéries, la distance de sécurité doit être d'au moins 500 mm.
Distance de sécurité résiduelle 
1. Aux fins du présent chapitre et par dérogation à l'article 1.01 de la présente annexe, la distance de sécurité résiduelle est la plus petite distance verticale entre le niveau de l'eau et le point le plus bas de l'engin flottant au-dessous duquel celui-ci n'est plus étanche compte tenu de l'assiette et de la gîte résultant de l'action des moments visés à l'article 17.07, paragraphe 4. 
2. Au sens de l'article 17.07, paragraphe 1, une distance de sécurité résiduelle de 300 mm est suffisante pour une ouverture étanche aux embruns et aux intempéries. 
3. Si l'ouverture n'est pas étanche aux embruns et aux intempéries, la distance de sécurité résiduelle doit être d'au moins 400 mm.
Essai de stabilité latérale 
1. La preuve de stabilité visée aux articles 17.07 et 17.08 doit être établie sur la base d'un essai de stabilité latérale effectué en bonne et due forme. 
2. Si lors d'un essai de stabilité latérale, une gîte suffisante ne peut être atteinte, ou si l'essai de stabilité latérale conduit à des difficultés techniques déraisonnables, un calcul de poids et de centre de gravité peut être effectué en remplacement. Le résultat du calcul de poids doit être contrôlé à l'aide de mesures de tirant d'eau et la différence ne doit pas excéder ±±5 %.
Franc-bord résiduel 
1. Aux fins du présent chapitre et par dérogation à l'article 1.01 de la présente annexe, le franc-bord résiduel est la plus petite distance verticale entre la surface du plan d'eau et l'arête du pont compte tenu de l'assiette et de la gîte résultant de l'action des moments visés à l'article 17.07, paragraphe 4. 
2. Le franc-bord résiduel est suffisant au sens de l'article 17.07, paragraphe 1, s'il atteint 300 mm. 
3. Le franc-bord résiduel peut être réduit quand il est prouvé que les exigences de l'article 17.08 sont réalisées. 
4. Lorsque la forme de l'engin flottant diffère sensiblement de la forme d'un ponton, comme dans le cas d'engins flottants cylindriques ou dans le cas d'engins flottants dont la section transversale possède plus de quatre côtés, la commission de visite peut exiger et autoriser des franc-bords résiduels différents de ceux visés au paragraphe 2. Ceci s'applique également dans le cas d'un engin flottant constitué de plusieurs matériels flottants.
Prescriptions supplémentaires 
1. Les engins flottants sur lesquels des personnes sont présentes pendant leur utilisation doivent posséder un dispositif d'alarme général. Le signal d'alarme doit bien se distinguer des autres signaux et atteindre dans les logements et sur tous les lieux de travail un niveau de pression acoustique supérieur d'au moins 5 dB(A) au niveau de pression acoustique local maximal. Le dispositif d'alarme doit pouvoir être déclenché à partir de la timonerie et des principaux postes de service. 
2. Les engins de travail doivent posséder une résistance suffisante pour les sollicitations auxquelles ils sont soumis et satisfaire aux prescriptions de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (1). 
3. La stabilité et la résistance des engins de travail et, le cas échéant de leur fixation doivent être telles qu'ils puissent faire face aux sollicitations résultant de la gîte, de l'assiette et des mouvements de l'engin flottant qui peuvent se présenter. 
4. Si des charges sont soulevées à l'aide d'engins de levage, la charge maximale autorisée résultant de la stabilité et de la résistance doit être indiquée clairement sur un panneau sur le pont et aux postes de commande. Si la capacité de levage peut être augmentée par l'accouplement de matériels flottants supplémentaires, les valeurs autorisées avec et sans ces matériels flottants doivent être clairement indiquées.
(1) JO L 207 du 23.7.1998, p. 1. Directive modifiée par la directive 98/79/CE (JO L 331 du 7.12.1998, p. 1).