ANNEXE H

ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS
1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE

			du centre de gestion des retraites

			ou du centre régional des pensions
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CORSE-DU-SUD
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
HAUTE-GARONNE
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
GIRONDE
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
HÉRAULT
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
INDRE-ET-LOIRE
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
LOIRE-ATLANTIQUE
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
NORD
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
HAUTE-VIENNE
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
LA RÉUNION
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
MARTINIQUE
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
NOUVELLE-CALÉDONIE
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Direction des finances publiques de la Polynésie française
2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus de pensions et émoluments associés
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ

			de résidence du centre de gestion des retraites

			ou du centre régional des pensions
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉS

			de résidence du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CORSE-DU-SUD
CORSE-DU-SUD
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
HAUTE-GARONNE
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
HÉRAULT
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
INDRE-ET-LOIRE
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
PARIS
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
PUY-DE-DÔME
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
NORD
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Somme
GIRONDE
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Vienne
HAUTE-VIENNE
PUY-DE-DÔME
Direction départementale des finances publiques de la Vienne
LA RÉUNION
LA RÉUNION
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
MARTINIQUE
MARTINIQUE
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
NOUVELLE-CALÉDONIE
NOUVELLE-CALÉDONIE
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
POLYNÉSIE FRANÇAISE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Direction des finances publiques de la Polynésie française