Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation.
I. ― Le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation est chargé, en relation avec les services du ministère et les départements ministériels concernés, des politiques culturelles en matière de transmission des savoirs, de démocratisation culturelle et de développement de la recherche culturelle. Il assure la synthèse des informations relatives à ces politiques culturelles. Il contribue à la connaissance de l'environnement économique et social de la culture et à l'évaluation des politiques culturelles. Il engage et promeut des politiques innovantes et expérimentales dans les domaines artistique et culturel.
Il prépare les travaux du conseil ministériel de la recherche.
Il met en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence ou y participe dans son champ de compétence transversale.
Il comprend, outre le bureau de gestion :
― le département de l'éducation et du développement artistiques et culturels ;
― le département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie ;
― le département des études, de la prospective et des statistiques ;
― le département des programmes numériques.
II. ― Le département de l'éducation et du développement artistiques et culturels concourt à l'élaboration de la politique et engage des actions en matière de démocratisation culturelle et d'éducation artistique et culturelle, de développement des pratiques culturelles ainsi que des actions qui visent à promouvoir l'accès à l'art et à la culture pour les différentes catégories de publics et l'ensemble de la population. Il coordonne les actions des services du ministère dans ces domaines. Il assure le lien avec les partenaires concernés, publics, associatifs et privés.
III. ― En liaison avec les services du ministère et le ministère chargé de l'enseignement supérieur, le département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie coordonne et soutient les actions en matière d'enseignement supérieur artistique et culturel. Il s'assure de la mise en cohérence des formations et des diplômes relevant du ministère. Il promeut l'égal accès aux enseignements.
Il coordonne, en liaison avec les directions générales, les actions du ministère en matière de recherche et de numérisation. Il coordonne les programmes de recherche interministériels et européens auxquels le ministère participe.
En liaison avec le ministère chargé de la recherche, il conduit la politique et coordonne les actions en matière de culture scientifique et technique.
IV. ― Le département des études, de la prospective et des statistiques réalise, pour l'ensemble du ministère, les études, recherches et analyses statistiques en socio-économie de la culture et des médias. Il met son expertise au service des directions générales, conduit et réalise des études nécessaires au pilotage des politiques du ministère en liaison avec elles. Il conduit et réalise des études et des recherches destinées à la prospective de la politique culturelle.
V. ― En liaison avec les services concernés, le département des programmes numériques définit la politique et coordonne les actions du ministère en faveur de la diffusion, de la valorisation et de la réutilisation des données publiques et des ressources numériques culturelles produites ou détenues par le ministère et ses opérateurs.