Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Peuvent être nommés au grade d'ingénieur principal, dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les ingénieurs hospitaliers visés à l'article 3 comptant six années au moins de services effectifs dans ce grade.
   Peuvent être nommés au grade d'ingénieur en chef de classe normale, dans la limite de 50 % de l'effectif des ingénieurs principaux recrutés en application des dispositions de l'article 5 ci-dessus :
   a) Dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les ingénieurs principaux comptant un an au moins d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ;
   b) Dans les conditions prévues au 2° du premier alinéa du même article, les ingénieurs hospitaliers comptant douze ans au moins de services effectifs dans le corps des ingénieurs visé à l'article 1er.
   Peuvent être nommés ingénieurs en chef de classe exceptionnelle, dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa du même article 69, les ingénieurs en chef de classe normale comptant un an au moins d'ancienneté dans le 6e échelon de leur classe et, dans les conditions prévues au 2° de cet article, les ingénieurs principaux comptant un an au moins d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.
   Peuvent être nommés ingénieurs en chef de classe exceptionnelle, dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa du même article 69, les ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle comptant un an et neuf mois au moins d'ancienneté dans le 3e échelon de leur classe.
I. - Les ingénieurs subdivisionnaires sont recrutés :
   1° En application de l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :
   a) Par concours sur titres ouvert aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé ou aux titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ;
   b) Par concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents relevant des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, justifiant de quatre années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie B.
   2° En application du 2° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article, par inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente.
   Peuvent être inscrits sur cette liste les adjoints des cadres techniques de classe normale, les adjoints des cadres techniques de classe supérieure et les adjoints des cadres techniques de classe exceptionnelle justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dans le corps.
   II. - Les ingénieurs subdivisionnaires bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté égale à un an.
   III. - Pendant la durée du stage prévu à l'article 25, les ingénieurs subdivisionnaires reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi, dont la durée et le contenu sont fixés sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé.
I. - Les ingénieurs subdivisionnaires sont recrutés :
   1° En application de l'article 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
   a) Par concours sur titres ouvert aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé ou aux titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ;
   b) Par concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents relevant des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, justifiant de quatre années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie B.
   2° En application du 2° de l'article 35 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article, par inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente.
   Peuvent être inscrits sur cette liste les adjoints des cadres techniques de classe normale, les adjoints des cadres techniques de classe supérieure et les adjoints des cadres techniques de classe exceptionnelle justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dans le corps.
   II. - Les ingénieurs subdivisionnaires bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté égale à un an.
   III. - Pendant la durée du stage prévu à l'article 25, les ingénieurs subdivisionnaires reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi, dont la durée et le contenu sont fixés sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé.
En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 du titre IV du statut général des fonctionnaires, plusieurs emplois d'ingénieur général peuvent être créés à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
   Un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé fixe, sur propositions du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le nombre de ces emplois.
   L'emploi d'ingénieur général comprend trois échelons. L'ancienneté moyenne pour être nommé à l'échelon supérieur est de trois ans dans chacun des deux premiers échelons.
   Les emplois d'ingénieur général sont pourvus par voie de détachement des ingénieurs en chef de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ayant atteint un indice brut de rémunération au moins égal à celui du 8e échelon de la 2e classe.
   Le détachement est prononcé pour une durée de cinq ans renouvelable à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu antérieurement par l'agent détaché.
   Si l'augmentation de traitement consécutive au détachement est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, les agents conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise, dans la limite de la durée moyenne exigée pour la promotion à l'échelon supérieur de l'emploi de détachement.
L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacun des grades du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visé à l'article 1er est fixée comme suit :
   Ingénieur en chef hors classe :
   3e échelon ;
   2e échelon : 3 ans ;
   1er échelon : 2 ans.
   Ingénieur en chef de 1re classe :
   4e échelon ;
   3e échelon : 2 ans 6 mois ;
   2e échelon : 2 ans 6 mois ;
   1er échelon : 2 ans.
   Ingénieur en chef 2e classe :
   8e échelon ;
   7e échelon : 3 ans ;
   6e échelon : 2 ans 6 mois ;
   5e échelon : 2 ans 6 mois ;
   4e échelon : 2 ans 6 mois ;
   3e échelon : 2 ans ;
   2e échelon : 2 ans ;
   1er échelon : 1 an 6 mois.
   Ingénieur principal :
   9e échelon : - ;
   8e échelon : 4 ans ;
   7e échelon : 3 ans 6 mois ;
   6e échelon : 3 ans ;
   5e échelon : 2 ans 6 mois ;
   4e échelon : 2 ans 6 mois ;
   3e échelon : 2 ans 6 mois ;
   2e échelon : 2 ans ;
   1er échelon : 1 an 6 mois.
   Ingénieur subdivisionnaire :
   10e échelon : -  ;
    9e échelon : 3 ans 6 mois ;
    8e échelon : 3 ans 6 mois ;
    7e échelon : 3 ans ;
    6e échelon : 3 ans ;
    5e échelon : 3 ans ;
    4e échelon : 3 ans ;
    3e échelon : 3 ans ;
    2e échelon : 2 ans 6 mois ;
    1er échelon : 1 an.
L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de la classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :

 Classe exceptionnelle créée à compter du 1er août 1994

 !-------------------------!

 !  Echelons    !Ancienneté!

 !              ! moyenne  !

 !--------------!----------!

 !  8e échelon  !     -    !

 !  7e échelon  !   4 ans  !

 !  6e échelon  !   3 ans  !

 !  5e échelon  !   3 ans  !

 !  4e échelon  !   3 ans  !

 !  3e échelon  !   2 ans  !

 !  2e échelon  !   2 ans  !

 ! 1er échelon  !   2 ans  !

 !--------------!----------!
En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, plusieurs emplois d'ingénieur général peuvent être créés à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
   L'emploi d'ingénieur général comprend trois échelons. L'ancienneté moyenne pour être nommé à l'échelon supérieur est de trois ans dans chacun des deux premiers échelons.
   Les emplois d'ingénieur général sont pourvus par voie de détachement des ingénieurs en chef de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ayant atteint un indice brut de rémunération au moins égal à celui du 8e échelon de la 2e classe.
   Le détachement est prononcé pour une durée de cinq ans renouvelable à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu antérieurement par l'agent détaché.
   Si l'augmentation de traitement consécutive au détachement est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, les agents conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise, dans la limite de la durée moyenne exigée pour la promotion à l'échelon supérieur de l'emploi de détachement.
Peuvent être nommés au grade d'ingénieur principal, dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les ingénieurs subdivisionnaires visés à l'article 3 comptant six années au moins de services effectifs dans ce grade.
   Peuvent être nommés au grade d'ingénieur en chef de 2e classe, dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des ingénieurs en chef recrutés en application des dispositions de l'article 5 ci-dessus :
   a) Dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les ingénieurs principaux comptant un an au moins d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ;
   b) Dans les conditions prévues au 2° du premier alinéa du même article, les ingénieurs subdivisionnaires et les ingénieurs principaux comptant douze ans au moins de services effectifs dans le corps des ingénieurs visé à l'article 1er.
   Peuvent être nommés ingénieurs en chef de 1re classe, dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa du même article 69, les ingénieurs en chef de 2e classe comptant un an au moins d'ancienneté dans le 6e échelon de leur classe.
   Peuvent être nommés ingénieurs en chef hors classe, dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa du même article 69, les ingénieurs hospitaliers en chef de 1re classe comptant un an et neuf mois au moins d'ancienneté dans le 3e échelon de leur classe.
Peuvent être nommés au grade d'ingénieur principal, dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les ingénieurs subdivisionnaires visés à l'article 3 comptant au moins six ans de fonctions dans ce grade.
   Peuvent être nommés au grade d'ingénieur en chef de 2e classe, dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des ingénieurs en chef recrutés en application des dispositions de l'article 5 ci-dessus :
   a) Dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les ingénieurs principaux comptant un an au moins d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ;
   b) Dans les conditions prévues au 2° du premier alinéa du même article, les ingénieurs subdivisionnaires et les ingénieurs principaux comptant douze ans au moins de services effectifs dans le corps des ingénieurs visé à l'article 1er.
   Peuvent être nommés ingénieurs en chef de 1re classe, dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa du même article 69, les ingénieurs en chef de 2e classe comptant un an au moins d'ancienneté dans le 6e échelon de leur classe.
   Peuvent être nommés ingénieurs en chef hors classe, dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa du même article 69, les ingénieurs hospitaliers en chef de 1re classe comptant un an et neuf mois au moins d'ancienneté dans le 3e échelon de leur classe.
En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 du titre IV du statut général des fonctionnaires, plusieurs emplois d'ingénieur général peuvent être créés à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
   L'emploi d'ingénieur général comprend trois échelons. L'ancienneté moyenne pour être nommé à l'échelon supérieur est de trois ans dans chacun des deux premiers échelons.
   Les emplois d'ingénieur général sont pourvus par voie de détachement des ingénieurs en chef de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ayant atteint un indice brut de rémunération au moins égal à celui du 8e échelon de la 2e classe.
   Le détachement est prononcé pour une durée de cinq ans renouvelable à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu antérieurement par l'agent détaché.
   Si l'augmentation de traitement consécutive au détachement est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, les agents conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise, dans la limite de la durée moyenne exigée pour la promotion à l'échelon supérieur de l'emploi de détachement.
L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur dans le grade de technicien supérieur hospitalier-chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée ainsi qu'il suit :

 SITUATION ANCIENNE

 Adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle

 SITUATION NOUVELLE

 Technicien supérieur hospitalier-chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

 ANCIENNETÉ MOYENNE

 8e échelon

 8e échelon

 7e échelon

 7e échelon

 4 ans 

 6e échelon

 6e échelon

 3 ans 

 5e échelon

 5e échelon

 3 ans 

 4e échelon

 4e échelon

 3 ans 

 3e échelon

 3e échelon

 2 ans 

 2e échelon

 2e échelon

 2 ans 

 1er échelon

 1er échelon

 2 ans
Peuvent être nommés au grade d'adjoint des cadres techniques de classe supérieure à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées au 1er de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les adjoints des cadres techniques de classe normale comptant au moins un an d'ancienneté dans le 7e échelon de leur grade.
   Le nombre des adjoints des cadres techniques de classe supérieure ne peut être supérieur à 25 p. 100 de l'effectif des deux premiers grades du corps des adjoints des cadres techniques.
Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris participent, sous l'autorité du chef d'établissement ou, le cas échéant, de l'ingénieur auprès duquel ils sont affectés, à la préparation et au contrôle de l'exécution des opérations techniques ou scientifiques. 
Ils collaborent à l'élaboration des projets de travaux neufs et d'entretien, peuvent être investis de la gestion technique d'une partie de service et chargés du fonctionnement, de l'entretien, de la maintenance et du contrôle de certains matériels de haute technicité. 
Ils exercent leurs fonctions, selon leur spécialité, dans les domaines de la gestion technique et de la logistique, des techniques biomédicales, du dessin, de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement, de la prévention et de la gestion des risques, de la qualité et de l'accréditation, de l'informatique, des télécommunications et des systèmes d'information, des techniques d'organisation, des techniques de la communication et des activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. 
Les techniciens supérieurs hospitaliers chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et les techniciens supérieurs hospitaliers principaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont chargés de l'encadrement de personnels ou, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de la gestion d'une section de service, d'un service technique, de missions transversales, d'études ou de projets. 
Les techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris peuvent se voir confier l'encadrement de personnels dans les domaines de leur compétence. 
Pendant la durée du stage prévu à l'article 25 du présent décret, les techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris reçoivent une formation d'adaptation à leur emploi dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Sous réserve des dispositions relatives à l'avancement prévues au deuxième alinéa de l'article 7 du présent décret, les ingénieurs en chef de 2e classe sont recrutés, en application de l'article 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
   1° Par concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé ou aux titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994 précité ;
   2° Par concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents relevant des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif comptant au moins sept années de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie A.
   Pendant la durée du stage prévu à l'article 25, les ingénieurs en chef de 2e classe reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi dont la durée et le contenu sont fixés sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé.
L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacun des grades du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visé à l'article 1er est fixée comme suit :
   Ingénieur en chef hors classe :
   3e échelon ;
   2e échelon : 3 ans ;
   1er échelon : 2 ans.
   Ingénieur en chef de 1re classe :
   4e échelon ;
   3e échelon : 2 ans 6 mois ;
   2e échelon : 2 ans 6 mois ;
   1er échelon : 2 ans.
   Ingénieur en chef 2e classe :
   8e échelon ;
   7e échelon : 3 ans ;
   6e échelon : 2 ans 6 mois ;
   5e échelon : 2 ans 6 mois ;
   4e échelon : 2 ans 6 mois ;
   3e échelon : 2 ans ;
   2e échelon : 2 ans ;
   1er échelon : 1 an 6 mois.
   Ingénieur principal :
   7e échelon ;
   6e échelon : 2 ans 6 mois ;
   5e échelon : 2 ans 6 mois ;
   4e échelon : 2 ans 6 Mois ;
   3e échelon : 2 ans ;
   2e échelon : 2 ans ;
   1er échelon : 1 an 6 mois.
   Ingénieur subdivisionnaire :
   9e échelon ;
   8e échelon : 4 ans ;
   7e échelon : 4 ans ;
   6e échelon : 3 ans 6 mois ;
   5e échelon : 3 ans 6 mois ;
   4e échelon : 3 ans ;
   3e échelon : 2 ans 6 mois ;
   2e échelon : 1 an 6 mois ;
   1er échelon : 1 an.
Les ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris exercent leurs fonctions selon leur spécialité dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture, de l'appareillage biomédical, de l'informatique, ou dans tout autre domaine à caractère scientifique et technique entrant dans les missions de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
   Ils dirigent, coordonnent et contrôlent les diverses activités des services techniques qui concourent à la réalisation des objectifs arrêtés périodiquement dans leur domaine de compétences par le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, ou son représentant.
   A ce titre, ils réalisent les études et mettent au point les projets, élaborent et gèrent les programmes dont ils conduisent la réalisation, participent au choix, à l'installation et à la mise en oeuvre des équipements, assurent la maintenance des matériels et l'entretien des bâtiments.
   Ils conseillent les agents qui utilisent les matériels et équipements, y compris médicaux.
   Ils peuvent être consultés sur les conditions d'utilisation des plateaux techniques.
   Ils dirigent les personnels placés sous leur autorité et assurent leur formation technique.
   Lorsqu'ils assurent les fonctions de responsable du service technique au sein d'un hôpital ou groupe hospitalier, ils sont dénommés directeur des services techniques.
   Ils peuvent participer, en outre, sous réserve des nécessités de service :
   a) A des actions de recherche ;
   b) A des enseignements de formation initiale ou de formation continue ;
   c) A des missions pour le compte d'autres établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires ou d'organismes publics ou privés d'intérêt général dans le cadre de conventions passées par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris avec ces établissements et organismes.
Sous réserve des dispositions relatives à l'avancement prévues au deuxième alinéa de l'article 7 du présent décret, les ingénieurs en chef de 2e classe sont recrutés, en application de l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :
   1° Par concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé ou aux titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994 précité ;
   2° Par concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents relevant des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV susvisé, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif comptant au moins sept années de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie A.
   Pendant la durée du stage prévu à l'article 25, les ingénieurs en chef de 2e classe reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi dont la durée et le contenu sont fixés sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris participent à la préparation et au contrôle de l'exécution des opérations techniques.
   Ils collaborent à l'élaboration de projets de travaux neufs et d'entretien, peuvent être chargés de la gestion technique d'une partie de service ainsi que du fonctionnement, de l'entretien, de la maintenance et du contrôle de certains matériels de haute technicité. Ils peuvent également assurer des fonctions techniques très spécialisées.
   En outre, ils peuvent se voir confier l'encadrement de personnels affectés aux tâches dévolues aux services techniques.
   Les adjoints des cadres techniques de classe exceptionnelle et de classe supérieure sont chargés de l'encadrement de personnels ou, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de la gestion d'une section de service, d'un service technique ou de certains équipements.
   Pendant la durée du stage prévu à l'article 25 du présent décret, les adjoints des cadres techniques reçoivent une formation d'adaptation à leur emploi dont la durée et le contenu sont fixés sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé.
Dans le cadre des orientations définies par le directeur général, les ingénieurs généraux sont chargés de missions de contrôle et d'évaluation relatives à la constitution et la gestion des parcs techniques et immobiliers ou à tout autre domaine technique justifiant leur intervention.
   Ils peuvent être affectés, le cas échéant, auprès d'un établissement ou d'un groupe d'établissements relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris dont l'activité technique, médicale et sanitaire est particulièrement importante.
   A la demande du directeur général, ils peuvent se voir confier des missions d'expertise afférentes à une spécialité technique ou à un établissement ou à un groupe d'établissements.
   Chaque année, ils rédigent un rapport qui comporte un bilan de leurs activités.
Sous réserve des dispositions relatives à l'avancement prévues au deuxième alinéa de l'article 7 du présent décret, les ingénieurs en chef de 2e classe sont recrutés, en application de l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :
   1° Par concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé ;
   2° Par concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents relevant des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV susvisé, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif comptant au moins sept années de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie A.
I. - Peuvent être détachés dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus, à équivalence de grade et à indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur, les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la même catégorie et dont l'indice terminal du grade le plus élevé est au moins égal à l'indice terminal du corps d'accueil. Ils conservent, dans la limite de la durée moyenne exigée pour l'accès à l'échelon supérieur dans le grade du corps de détachement, leur ancienneté dans l'échelon qu'ils avaient atteint dans le grade de leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, lorsque le détachement ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui serait résulté d'un avancement dans ce corps, cadre d'emploi ou emploi.
Ces fonctionnaires concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les fonctionnaires des corps dans lesquels ils sont détachés.
II. - Toutefois, lorsqu'ils sont détachés dans le corps des ingénieurs mentionnés à l'article 1er :
1° Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi accessible aux ingénieurs de l'Ecole polytechnique ou de ses écoles d'application et les urbanistes de l'Etat sont classés dans le grade d'ingénieur hospitalier en chef à la classe exceptionnelle s'ils sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est supérieur à 966 et à la classe normale pour les autres fonctionnaires :
a) Hors classe s'ils ont atteint dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine un échelon doté d'un indice brut supérieur ou égal à 1 015 ;
b) De 1re classe s'ils ont atteint un échelon doté d'un indice brut supérieur à 750 ;
c) De 2e classe s'ils ont atteint un échelon doté d'un indice brut inférieur ou égal à 750.
2° Les fonctionnaires ayant atteint un grade comportant un indice brut terminal égal ou supérieur à 801 sont classés dans le grade d'ingénieur hospitalier principal ;
3° Les fonctionnaires ayant atteint un grade dont l'indice brut terminal est inférieur à 801 sont classés dans le grade d'ingénieur hospitalier.
III. - Les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris depuis trois ans au moins, ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des agents techniques spécialisés depuis un an au moins peuvent être intégrés dans leur corps de détachement après avis de la commission administrative paritaire compétente. L'intégration est prononcée par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dans les grade et échelon atteints dans le corps d'accueil avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon. Les services accomplis dans les corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps d'intégration.
I.-Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés : 
1° En application de l'article 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière susmentionnée : 
a) Par concours sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 
b) Par concours sur épreuves ouverts aux fonctionnaires et agents en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susmentionnée, ainsi qu'à ceux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, justifiant de trois années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie B ; 
2° En application du 1° de l'article 35 de la loi du 9 janvier 1986 susmentionnée, dans la limite du tiers du nombre de titularisations prononcées au titre du présent article et de détachements prononcés dans les conditions fixées à l'article 29, par examen professionnel ouvert : 
a) Aux membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris justifiant d'au moins dix années de services effectifs dans leur corps ; 
b) Aux membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris justifiant d'au moins huit années de services effectifs en qualité de technicien supérieur hospitalier de 2e classe ou de technicien supérieur hospitalier de 1re classe.
Lorsque l'application du 2° ci-dessus n'a permis aucune nomination au choix pendant deux années consécutives, une nomination peut être prononcée la troisième année. 
II.-Les ingénieurs hospitaliers bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté égale à un an. 
III.-Pendant la durée du stage prévu à l'article 25, les ingénieurs hospitaliers reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi, dont la durée et le contenu sont fixés, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé.
I.-La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons des grades d'agent technique spécialisé de 2e classe, d'agent technique spécialisé de 1re classe et d'agent technique spécialisé hors classe sont celles prévues au décret du 24 février 2006 susmentionné. 
Celles du temps passé dans les échelons du grade d'agent technique spécialisé hors classe sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne fixée à l'article 23 ci-dessus et à cette ancienneté réduite d'un quart. 
II.-La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans les échelons des différents grades du corps des ingénieurs sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne fixée aux articles 6 et 8 ci-dessus, augmentée d'un quart et à cette ancienneté réduite d'un quart. 
Toutefois, cette réduction n'est pas applicable lorsque l'ancienneté moyenne est de un an et un an et demi.
I. - Les concours et examens professionnels de recrutement organisés en application des articles 29 et 35 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont ouverts par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Les listes d'aptitude sont établies par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
II. - Les avis de ces concours et examens professionnels sont :
a) Publiés au Journal officiel de la République française par le ministre chargé de la santé en ce qui concerne le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
b) Affichés au siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et publiés au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris en ce qui concerne le corps des agents techniques spécialisés.
Un délai d'un mois à compter de la date de l'affichage ou de la publication de l'avis est imparti aux intéressés pour faire parvenir leur candidature au directeur général.
III. - Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent sur proposition du directeur général la composition des jurys, les programmes, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours et examens professionnels organisés en application des articles 29, 35 et 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
IV. - Les durées de services ou de fonctions exigées sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant les épreuves du concours ou de l'examen professionnel.
V. - Le nombre des personnes inscrites sur la liste complémentaire d'un concours ne peut excéder le double des emplois à pourvoir par ce concours.
VI. - Lorsqu'il existe plus d'un emploi à pourvoir, par concours, la moitié au moins de ces emplois doit être pourvue en application des dispositions du b du 1° des articles 4 et 20 et du 2° de l'article 5.
Lorsqu'il n'existe qu'un emploi à pourvoir, cet emploi est indifféremment pourvu soit en application du a ou du b du 1° des articles 4 et 20 du présent décret, soit en application du 1° ou du 2° de l'article 5.
VII. - Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ont accès aux corps régis par le présent décret dans les mêmes conditions que les ressortissants français.
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ci-dessous énumérés : 
1° Le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, classé dans la catégorie A ; 
2° Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, classé dans la catégorie C.
Ces pièces ont pour thème les monuments et sites d'Europe.
   Leur gravure est conforme aux modèles réalisés par l'atelier des Monnaies et médailles.
   L'émission visée par le présent arrêté concerne six pièces frappées en qualité Epreuve : deux pièces de 500 F en or, deux pièces de 500 F en platine et deux pièces de 100 F en argent.
   Deux monuments européens sont évoqués, chacun sur une pièce en platine, une pièce en or et une pièce en argent :
   Big Ben ;
   La place Saint-Marc.
   Le revers des pièces comporte les éléments suivants :
   - l'inscription "République française" ;
   - un cercle formé par douze étoiles ;
   - à l'intérieur de ce cercle, la valeur faciale 500 F accompagnée de la mention "75 écus", ou la valeur faciale 100 F accompagnée de la mention "15 écus".
   L'avers d'une des pièces en or, en platine ou en argent représente le célèbre monument de Londres : Big Ben. En inscription, la mention "Big Ben" et le millésime "1994".
   L'avers de l'autre pièce en or, en platine ou en argent représente la place Saint-Marc, à Venise. En inscription, la mention "Place Saint-Marc" et le millésime "1994".
Les émissions des pièces définies par le présent arrêté seront limitées à (nombre d'exemplaires) :
   Pièces de 500 F platine Big Ben : 2 000.
   Pièces de 500 F platine Place Saint-Marc : 2 000.
   Pièces de 500 F or Big Ben : 5 000.
   Pièces de 500 F or Place Saint-Marc : 5 000.
   Pièces de 100 F argent Big Ben : 20 000.
   Pièces de 100 F argent Place Saint-Marc : 20 000.
   Total pièces de 500 F : 14 000 exemplaires.
   Total pièces de 100 F : 40 000 exemplaires.
   Ces pièces ont cours légal.
Désignation : pièces de 500 F en platine de qualité Epreuve.
   Diamètre (en millimètres) : 31.
   Composition :
   - titre droit : platine pur.
   - tolérance (en millièmes) : plus 0, moins 10.
   Masse : 20 grammes.
   - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.
   Tranche lisse.
   Désignation : pièces de 500 F en or de qualité Epreuve.
   Diamètre (en millimètres) : 31.
   Composition :
   - titre droit : or 920, argent 40, cuivre 40.
   - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.
   Masse : 17,00 grammes.
   - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.
   Tranche lisse.
   Désignation : pièces de 100 F en argent de qualité Epreuve.
   Diamètre (en millimètres) : 37.
   Composition :
   - titre droit : argent 900, cuivre 100.
   - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.
   Masse : 22,20 grammes.
   - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 6.
   Tranche lisse.
Le certificat de matelot de quart à la passerelle est délivré par le directeur régional des affaires maritimes, qui peut donner délégation au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes d'identification de l'intéressé. Un modèle bilingue de ce certificat est joint en annexe au présent arrêté (1).
(1) L'annexe au présent arrêté est disponible à la direction des gens de mer et de l'administration générale (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Le certificat de matelot de quart à la passerelle est délivré par le    directeur interrégional de la mer, qui peut donner délégation au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes d'identification de l'intéressé. Un modèle bilingue de ce certificat est joint en annexe au présent arrêté (1). 
(1) L'annexe au présent arrêté est disponible à la direction des gens de mer et de l'administration générale (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Le certificat de matelot de quart à la passerelle est délivré par le directeur régional des affaires maritimes, qui peut donner délégation au chef du quartier des affaires maritimes d'identification de l'intéressé. Un modèle bilingue de ce certificat est joint en annexe au présent arrêté (1).
   (1) L'annexe au présent arrêté est disponible à la direction des gens de mer et de l'administration générale (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Le certificat de matelot de quart à la passerelle est délivré sans examen dans les conditions suivantes :
   a) Avoir dix-huit ans au moins ;
   b) Etre apte à la navigation, dans les conditions définies par l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé, pour ce qui concerne l'aptitude à la veille ;
   c) Etre titulaire de l'un des titres de formation professionnelle maritime permettant d'embarquer en qualité de matelot pont sur un navire de commerce tel que défini par l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié et avoir accompli six mois de navigation effective dans le service pont.
I.  Il est inséré dans le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), au livre VI, un chapitre II intitulé Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang, qui comprend quatre sections.
   II.  La section I, intitulée Dispositions générales, comprend les articles 1er et 2 du décret susvisé du 9 mars 1993, qui deviennent les articles R. 667-1 et R. 667-2.
   III.  La section II, intitulée Organisation générale, comprend cinq sous-sections :
   1° La sous-section 1, intitulée Le conseil d'administration, comprend les articles 3 à 12 du même décret, qui deviennent les articles R. 667-3 à R. 667-12.
   2° La sous-section 2, intitulée Le président de l'Agence française du sang, comprend les articles 13 à 15 du même décret, qui deviennent les articles R. 667-13 à R. 667-15.
   3° La sous-section 3, intitulée Le conseil scientifique, comprend les articles 16 à 20 du même décret, qui deviennent les articles R. 667-16 à R. 667-20.
   4° La sous-section 4, intitulée Le comité d'orientation, comprend les articles 21 à 25 du même décret, qui deviennent les articles R. 667-21 à R. 667-25.
   5° La sous-section 5, intitulée Le directeur de l'Agence française du sang, comprend les articles 26 et 27 du même décret, qui deviennent les articles R. 667-26 et R. 667-27.
   6° La sous-section 6, intitulée Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence française du sang, comprend les articles 28 à 32 du même décret, qui deviennent les articles R. 667-28 à R. 667-32.
   IV.  La section III, intitulée Dispositions financières et comptables, comprend trois sous-sections :
   1° La sous-section 1, intitulée Dispositions générales, comprend les articles 33 à 36 du même décret, qui deviennent les articles R. 667-33 à R. 667-36.
   2° La sous-section 2, intitulée La dotation globale de l'Agence française du sang, comprend les articles 37 à 40, qui deviennent les articles R. 667-37 à R. 667-40.
   3° La sous-section 3, intitulée Dispositions relatives au fonds d'orientation de la transfusion sanguine, comprend les articles 41 et 42 du même décret, qui deviennent les articles R. 667-41 et R. 667-42.
   V.  La section IV, intitulée Dispositions diverses, comprend les articles 43 et 44 du même décret, qui deviennent les articles R. 667-43 et R. 667-44.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les maquettes des nouvelles liasses sont disponibles au C.E.R.F.A., 64, rue de Varenne, 75007 Paris (téléphone :

 42-75-79-15). Les éditeurs et imprimeurs intéressés à leur fabrication sont invités à s'adresser au C.E.R.F.A. qui leur fournira gratuitement un exemplaire des maquettes, sous réserve que les intéressés s'engagent à faire valider, par le C.E.R.F.A., les épreuves avant leur tirage définitif.
Les formulaires sont utilisés sous forme de liasses ; pour certains d'entre eux, la composition varie suivant la catégorie de déclarant, avec les références suivantes :
   - Formulaires P O, P 4, P' et M O, M 4, M' :
   Liasse MC : pour les personnes relevant du registre du commerce et des sociétés et/ou du répertoire des métiers et/ou du registre des entreprises de la batellerie artisanale et/ou du registre spécial des agents commerciaux : trois feuillets, dont deux avec verso R.C.S. et R.M.
   Liasse PL : pour les membres des professions libérales et pour les employeurs dont les entreprises ne sont pas immatriculées ou inscrites aux registres et répertoires ci-dessus mentionnés : cinq feuillets sans verso.
   Liasse I : pour les assujettis à la taxe à la valeur ajoutée, à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou à l'impôt sur les sociétés, dès lors que ceux-ci ne relèvent pas des dispositions précédentes : trois feuillets sans verso.
   - Formulaires P 2 et M 2 : Les liasses ont les mêmes références que ci-dessus mais comportent en plus une notice de remplissage.
   - Formulaires Pu et Mu : Liasse de trois feuillets, dont deux avec verso R.C.S. et R.M.
   - Formulaire F : Liasse de cinq feuillets sans verso, avec en plus une notice de remplissage.
   - Formulaire PMF 5 : Liasse de cinq feuillets sans verso.
   - Formulaires TNS ET TNSi : Liasse de quatre feuillets sans verso.    - Formulaire PO' : ce formulaire est présenté sous la forme des liasses MC et PL désignées ci-dessus.
Les déclarations prévues au décret n° 96-650 du 19 juillet 1996 doivent être conformes aux modèles enregistrés par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous les numéros suivants :
   1. Série P, personne physique :
   Déclaration de création d'activité non salariée, sans reprise d'un fonds de commerce, par un entrepreneur individuel n'employant aucun salarié (PO') : n° 90-0228 ;
   Déclaration de début (dans les autres cas) ou de reprise d'activité non salariée (PO) : n° 90-0192 ;
   Déclaration de modification de l'entreprise et/ou de l'établissement (P2) : n° 90-0194 ;
   Déclaration de cessation totale d'activité de l'entreprise, décès de l'exploitant avec ou sans poursuite de l'exploitation (P4) :

 n° 90-0167 ;
   Intercalaire complémentaire aux formulaires PO, P2, P4 (P') :

 n° 90-0168 ;
   Déclaration de tout événement remplie directement par les C.F.E., chambres de métiers (Pu) : n° 90-0197.
   2. Série M, personne morale :
   Déclaration de constitution d'une personne morale ou d'ouverture d'un premier établissement en France d'une personne morale ayant son siège à l'étranger (M 0) : n° 90-0193 ;
   Déclaration de modification de l'entreprise et/ou de l'établissement (M 2) : n° 90-0195 ;
   Déclaration de cessation totale d'activité (M 4) : n° 90-0172 ;    Intercalaire (complémentaire aux formulaires M 0, M 2, M 4) (MI) :

 n° 90-0173 ;
   Déclaration de tout événement remplie directement par les C.F.E. chambres de métiers (Mu) : n° 90-0198.
   3. Série F, exploitation en commun :
   Déclaration de début, modification ou fin d'exploitation en commun (F) : n° 90-0196.
   4. Série PMF, commune aux personnes physiques, morales et exploitations en commun :
   Déclaration d'embauche d'un premier salarié dans un établissement ou de fin d'emploi de tout salarié dans un établissement qui poursuit son activité (PMF 5) : n° 90-0176.
   5. Série TNS, personne exerçant une activité non salariée :
   Demande d'affiliation ou de modification d'affiliation au titre d'une activité non salariée aux organismes de sécurité sociale (TNS) : n° 90-0177 ;
   Demande d'affiliation ou de modification d'affiliation au titre d'une activité non salariée aux organismes de sécurité sociale, remplie directement par les C.F.E. chambres de métiers (TNSi) :

 n° 90-0178.
   Ces nouveaux formulaires doivent remplacer ceux précédemment enregistrés par le C.E.R.F.A. sous les numéros 90-0101 à 90-0121, 90-0148, 90-0150, 90-0151 tels qu'ils sont définis par les arrêtés du 21 décembre 1983 et du 2 février 1988. Toutefois, les anciens formulaires pourront être encore utilisés jusqu'à épuisement des stocks, pendant un an au maximum.