PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS 
1 
Comptes de capitaux 
10 
Fonds associatifs et réserves (1) 
102 
Fonds associatifs sans droit de reprise 
1021 
Valeur du patrimoine intégré 
1022 
Fonds statutaires 
1024 
Apports sans droit de reprise 
1025 
Legs et donations 
1026 
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables 
10261 
Subventions d'équipement 
102611 
Etat 
102612 
Régions 
102613 
Départements 
102614 
Communes 
102615 
Collectivités publiques 
102616 
Entreprises publiques 
102617 
Entreprises et organismes privés 
102618 
Autres 
10268 
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261) 
103 
Fonds associatifs avec droit de reprise 
1034 
Apports avec droit de reprise 
1035 
Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition 
1036 
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables 
10361 
Subventions d'équipement 
103611 
Etat 
103612 
Régions 
103613 
Départements 
103614 
Communes 
103615 
Collectivités publiques 
103616 
Entreprises publiques 
103617 
Entreprises et organismes privés 
103618 
Autres 
10368 
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361) 
105 
Ecarts de réévaluation 
1051 
Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise 
1052 
Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise 
106 
Réserves 
1062 
Réserves indisponibles 
1063 
Réserves statutaires ou contractuelles 
1064 
Réserves des plus-values nettes 
1068 
Autres réserves 
10681 
Réserve de propre assureur 
10682 
Excédents affectés à l'investissement 
10683 
Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R 314-43-1 du CASF 
10685 
Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) 
10686 
Réserve de compensation 
106861 
EHPAD 
1068611 
EHPAD section tarifaire hébergement 
1068612 
EHPAD section tarifaire dépendance 
1068613 
EHPAD section tarifaire soins 
106862 
Unités de soins de longue durée 
1068621 
Unité de soins de longue durée section tarifaire hébergement 
1068622 
Unité de soins de longue durée section tarifaire dépendance 
1068623 
Unité de soins de longue durée section tarifaire soins 
106866 
Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF 
10687 
Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement 
106871 
EHPAD 
1068711 
EHPAD section tarifaire hébergement 
1068712 
EHPAD section tarifaire dépendance 
1068713 
EHPAD section tarifaire soins 
106872 
Unité de soins de longue durée 
1068721 
unité de soins de longue durée hébergement 
1068722 
unité de soins de longue durée dépendance 
1068723 
unité de soins de longue durée soins 
106876 
Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF 
10688 
Réserves pour projet associatif 
11 
Eléments en instance d'affectation 
110 
Report à nouveau (solde créditeur) 
1101 
EHPAD 
11011 
EHPAD section tarifaire hébergement 
11012 
EHPAD section tarifaire dépendance 
11013 
EHPAD section tarifaire soins 
1102 
Unité de soins de longue durée 
11021 
unité de soins de longue durée hébergement 
11022 
unité de soins de longue durée dépendance 
11023 
unité de soins de longue durée soins 
1106 
Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF 
114 
Dépenses refusées par l'autorité de tarification 
1141 
Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R 314-52 du CASF 
1148 
Autres 
115 
Résultat sous contrôle de tiers financeurs 
1151 
Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur) 
11510 
Report à nouveau (solde créditeur) 
115100 
Budget général 
115101 
Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du CASF 
115102 
Unité de long séjour 
115103 
EHPAD 
1151031 
EHPAD section tarifaire hébergement 
1151032 
EHPAD section tarifaire dépendance 
1151033 
EHPAD section tarifaire soins 
115106 
Autres 
1151061 
Maison de retraite 
1151064 
Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées 
1151065 
Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles
1151068 
Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
11511 
Excédent affecté au financement de mesures d'exploitation non reconductibles 
115110 
Budget général 
115111 
Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
115112 
Unité de long séjour 
115113 
EHPAD 
1151131 
EHPAD section tarifaire hébergement 
1151132 
EHPAD section tarifaire dépendance 
1151133 
EHPAD section tarifaire soins 
115114 
Financement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1 
115116 
Autres 
1151161 
Maison de retraite 
1151164 
Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées 
1151165 
Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles
1151168 
Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
11519 
Report à nouveau (solde débiteur) 
115190 
Budget général 
115191 
Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

115192 
Unité de long séjour 
115193 
EHPAD 
1151931 
EHPAD section tarifaire hébergement 
1151932 
EHPAD section tarifaire dépendance 
1151933 
EHPAD section tarifaire soins 
1151961 
Maison de retraite 
1151964 
Services de soins infirmiers à domicile 
1151965 
Siège social relevant du VI de l'article L 314-7 du code de l'action sociale et des et des familles 
1151968 
Autres services relevant l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles
116 
Dépenses non opposables aux tiers financeurs 
1161 
Amortissements comptables excédentaires différés 
1162 
Dépenses pour congés payés 
1163 
Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF 
1168 
Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs 1168 
119 
Report à nouveau (solde débiteur) 
1191 
EHPAD 
11911 
EHPAD section tarifaire hébergement 
11912 
EHPAD section tarifaire dépendance 
11913 
EHPAD section tarifaire soins 
1192 
Unité de soins de longue durée 
11921 
unité de soins de longue durée hébergement 
11922 
unité de soins de longue durée dépendance 
11923 
unité de soins de longue durée soins 
1196 
Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF 
12 
Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit) 
120 
Résultat de l'exercice (excédent) 
1201 
Résultat de l'exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeurs 
1202 
Résultat de l'exercice (excédent) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs 
129 
Résultat de l'exercice (déficit) 
1291 
Résultat de l'exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeurs 
1292 
Résultat de l'exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs 
13 
Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables 
131 
Subventions d'équipement 
1311 
Etat 
1312 
Régions 
1313 
Départements 
1314 
Communes 
1315 
Collectivités publiques 
1316 
Entreprises publiques 
1317 
Entreprises et organismes privés 
1318 
Autres 
13181 
Taxe d'apprentissage 
13188 
Autres subventions d'équipement 
138 
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131) 
139 
Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 
1391 
Subventions d'équipement 
13911 
Etat 
13912 
Régions 
13913 
Départements 
13914 
Communes 
13915 
Collectivités publiques 
13916 
Entreprises publiques 
13917 
Entreprises et organismes privés 
13918 
Autres 
139181 
Taxe d'apprentissage 
139188 
Autres subventions d'équipement 
1398 
Autres subventions d'investissement 
13981 
Produits des versements libératoires ouvrant droits à l'exonération de la taxe d'apprentissage 
13988 
Autres subventions 
14 
Provisions réglementées 
141 
Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement 
1411 
Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt 
1412 
Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement de l'autorité de tarification 
142 
Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 
144 
Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif 
145 
Amortissements dérogatoires 
146 
Provisions spéciales de réévaluation 
147 
Plus-values réinvesties 
148 
Autres provisions réglementées 
1486 
Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif 
14861 
Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé 
14862 
Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant 
15 
Provisions 
151 
Provisions pour risques 
1511 
Provisions pour litiges 
1512 
Provisions pour garanties données aux usagers ou aux clients 
1513 
Provisions pour pertes sur marchés à terme 
1514 
Provisions pour amendes et pénalités 
1515 
Provisions pour perte de change 
1516 
Provisions pour risque d'emploi 
1518 
Autres provisions pour risques 
153 
Provisions pour pensions et obligations similaires 
155 
Provisions pour impôts 
157 
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 
1572 
Provisions pour grosses réparations 
15721 
Biens en propriété 
15722 
Biens en commodat 
15723 
Biens en location 
158 
Autres provisions pour charges 
1581 
Provisions pour rémunération de personnes handicapées 
1588 
Autres provisions pour charges 
16 
Emprunts et dettes assimilées 
164 
Emprunts auprès des établissements de crédit 
1641 
Emprunts en euros 
1643 
Emprunts en devises 
1644 
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie 
16441 
Opérations afférentes à l'emprunt 
16449 
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 
165 
Dépôts et cautionnements reçus 
1651 
Dépôts 
1655 
Cautionnements 
166 
Refinancement de la dette 
167 
Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 
1672 
Titres associatifs 
1674 
Avances conditionnées de l'Etat 
1675 
Dettes PPP (partenariat public privé) 
1678 
Autres avances et prêts 
168 
Autres emprunts et dettes assimilées 
1681 
Autres emprunts 
1685 
Rentes viagères capitalisées 
1687 
Autres dettes 
1688 
Intérêts courus 
16884 
Sur emprunts auprès des établissements de crédit 
16885 
Sur dépôts et cautionnements reçus 
16887 
Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières 
16888 
Sur autres emprunts et dettes assimilées 
169 
Primes de remboursement des obligations 
17 
Dettes rattachées à des participations 
171 
Dettes rattachées à des participations (groupe) 
174 
Dettes rattachées à des participations (hors groupe) 
178 
Dettes rattachées à des sociétés en participation 
1781 
Principal 
1788 
Intérêts courus 
18 
Compte de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux) 
181 
Comptes de liaison des établissements et siège social (autant de subdivisions 181 à 18.. que d'établissements et siège) 
1811 
Apports permanents ou à long terme 
1812 
Apports de disponibilités à plus d'un an 
1813 
Apports de disponibilités à moins d'un an 
1814 
Biens et prestations de service échangés 
186 
Biens et prestations échangés entre établissements (charges) 
187 
Biens et prestations échangés entre établissements (produits) 
19 
Fonds dédiés 
194 
Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement 
195 
Fonds dédiés sur dons manuels affectés 
197 
Fonds dédiés sur legs et donations affectés 
2 
Comptes d'immobilisations 
20 
Immobilisatiosn incorporelles 
201 
Frais d'établissement 
2011 
Frais de constitution 
2012 
Frais de réorganisation 
2013 
Frais d'évaluation 
203 
Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion 
2031 
Frais d'études 
2032 
Frais de recherche et de développement 
2033 
Frais d'insertion 
205 
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires 
206 
Droit au bail 
207 
Fonds commercial 
208 
Autres immobilisations incorporelles 
21 
Immobilisations corporelles 
211 
Terrains 
2111 
Terrains nus 
2112 
Terrains aménagés 
2113 
Sous-sols et sursols 
2114 
Terrains de gisement 
21141 
Carrières 
2115 
Terrains bâtis 
212 
Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 211) 
213 
Constructions sur sol propre 
2131 
Bâtiments 
2135 
Installations générales, agencements ; aménagements des constructions 
2138 
Ouvrages d'infrastructure 
214 
Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213) 
215 
Installations techniques, matériel et outillage 
2151 
Installations complexes spécialisées 
21511 
Sur sol propre 
21514 
Sur sol d'autrui 
2153 
Installations à caractère spécifique 
21531 
Sur sol propre 
21534 
Sur sol d'autrui 
2154 
Matériel 
2155 
Outillage 
2157 
Agencements et aménagements du matériel et outillage 
216 
Collections, œuvres d'art 
218 
Autres immobilisations corporelles 
2181 
Installations générales, agencements, aménagements divers 
2182 
Matériel de transport 
2183 
Matériel de bureau et matériel informatique 
2184 
Mobilier 
2185 
Cheptel 
2188 
Autres immobilisations corporelles 
22 
Immobilisations grevées de droit 
221 
Terrains 
222 
Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure 
223 
Constructions sur sol propre 
2231 
Bâtiments 
2235 
Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 
224 
Constructions sur sol d'autrui 
2241 
Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics 
2245 
Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements 
225 
Installations, matériel et outillage technique 
2251 
Installations complexes spécialisées 
2253 
Installations à caractère spécifique 
2254 
Matériel et outillage 
226 
Collections, œuvres d'art 
228 
Autres immobilisations corporelles grevées de droit 
2281 
Installations générales, agencements et aménagements divers 
2282 
Matériel de transport 
2283 
Matériel de bureau et matériel informatique 
2284 
Mobilier 
2285 
Cheptel 
2288 
Autres immobilisations corporelles 
229 
Droits des propriétaires 
23 
Immobilisations en cours 
231 
Immobilisations corporelles en cours 
2312 
Terrains, agencements et aménagements de terrains 
2313 
Constructions en cours sur sol propre 
2314 
Construction en cours sur sol d'autrui 
2315 
Installations techniques, matériels et outillage industriels 
2318 
Autres immobilisations corporelles 
232 
Immobilisations incorporelles en cours 
235 
Part investissement PPP (partenariat public-privé) 
237 
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 
238 
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 
2382 
Terrains 
2383 
Constructions 
2385 
Installations techniques, matériels et outillage industriels 
2388 
Autres immobilisations corporelles 
25 
Parts dans les entreprises liées et créances sur des entreprises liées 
251 
Parts dans les entreprises liées 
257 
Créances sur des entreprises liées 
26 
Participiations et créances rattachées à des participations 
261 
Titres de participation 
2611 
Actions 
2618 
Autres titres 
266 
Autres formes de participation 
267 
Créances rattachées à des participations 
2671 
Créances rattachées à des participations (groupe) 
2674 
Créances rattachées à des participations (hors groupe) 
2675 
Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds) 
2676 
Avances consolidables 
2677 
Autres créances rattachées à des participations 
2678 
Intérêts courus 
268 
Créances rattachées à des sociétés en participation 
2681 
Principal 
2688 
Intérêts courus 
269 
Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 
27 
Autres immobilisations financières 
271 
Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 
2711 
Actions 
2718 
Autres titres 
272 
Titres immobilisés (droit de créance) 
2721 
Obligations 
2722 
Bons 
2728 
Autres 
273 
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 
274 
Prêts 
2743 
Prêts au personnel 
2748 
Autres prêts 
275 
Dépôts et cautionnements versés 
2751 
Dépôts 
2755 
Cautionnements 
276 
Autres créances immobilisées 
2761 
Créances diverses 
2768 
Intérêts courus 
27682 
Sur titres immobilisés (droit de créance) 
27684 
Sur prêts 
27685 
Sur dépôts et cautionnements 
27688 
Sur créances diverses 
279 
Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 
28 
Amortissements des immobilisations 
280 
Amortissements des immobilisations incorporelles 
2801 
Frais d'établissement et de restructuration 
28011 
Frais de constitution 
28012 
Frais de réorganisation 
28013 
Frais d'évaluation 
2803 
Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 
28031 
Frais d'études 
28032 
Frais de recherche et de développement 
28033 
Frais d'insertion 
2805 
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires 
2806 
Droit au bail 
2807 
Fonds commercial 
2808 
Autres immobilisations incorporelles 
281 
Amortissements des immobilisations corporelles 
2811 
Terrains de gisement 
2812 
Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212) 
2813 
Constructions sur sol propre (même ventilation que celle du compte 213) 
2814 
Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214) 
2815 
Installations techniques, matériels et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) 
2818 
Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218) 
29 
Dépréciation des immobilisations 
290 
Dépréciation des immobilisations incorporelles 
2905 
Marques, procédés, droits et valeurs similaires 
2906 
Droit au bail 
2907 
Fonds commercial 
2908 
Autres immobilisations incorporelles 
291 
Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21) 
293 
Dépréciation des immobilisations en cours 
2931 
Immobilisations corporelles en cours 
2932 
Immobilisations incorporelles en cours 
296 
Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations 
2961 
Titres de participation 
2966 
Autres formes de participation 
2967 
Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) 
2968 
Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268) 
297 
Dépréciation des autres immobilisations financières 
2971 
Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271) 
2972 
Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272) 
2973 
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 
2974 
Prêts (même ventilation que celle du compte 274) 
2975 
Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275) 
2976 
Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276) 
3 
Comptes des stocks et en-cours 
31 
Matières premières et fournitures 
32 
Autres approvisionnements 
321 
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 
322 
Fournitures consommables 
3221 
Combustibles et carburants 
3222 
Produits d'entretien 
3223 
Fournitures d'atelier 
3224 
Fournitures administratives 
3225 
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs 
3226 
Fournitures hôtelières 
3227 
Emballages 
3228 
Autres fournitures consommables 
323 
Alimentation 
328 
Autres fournitures suivies en stocks 
33 
En-cours de production de biens 
35 
Stocks de produits 
37 
Stocks de marchandises 
39 
Dépréciation de stocks et en-cours 
391 
Dépréciation des matières premières et fournitures 
392 
Dépréciation des autres approvisionnements 
393 
Dépréciation des en-cours de production de biens 
394 
Dépréciation des en-cours de production de services 
395 
Dépréciation des stocks de produits 
397 
Dépréciation des stocks de marchandises 
4 
Comptes de tiers 
40 
Fournisseurs et comptes rattachés 
401 
Fournisseurs 
4011 
Fournisseurs, exercice courant 
4012 
Fournisseurs, exercice précédent 
4014 
Fournisseurs, exercices antérieurs 
4017 
Fournisseurs, retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés 
40171 
Fournisseurs Retenues de garanties 
40172 
Fournisseurs Oppositions 
40173 
Fournisseurs, pénalités de retard d'exécution des marchés 
403 
Fournisseurs ; effets à payer 
404 
Fournisseurs d'immobilisations 
4041 
Fournisseurs, achats d'immobilisations, exercice courant 
4042 
Fournisseurs, achats d'immobilisations, exercice précédent 
4044 
Fournisseurs, achats d'immobilisations, exercices antérieurs 
4047 
Fournisseurs d'immobilisations, retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés 
40471 
Fournisseurs Achats d'immobilisations Retenues de garanties 
40472 
Fournisseurs Achats d'immobilisations Oppositions 
40473 
Fournisseurs Achat d'immobilisations pénalités de retard d'exécution des marchés 
405 
Fournisseurs d'immobilisations, effet à payer 
407 
Fournisseurs Différences de conversion 
4071 
Fournisseurs Différences de conversion 
4074 
Fournisseurs d'immobilisation Différences de conversion 
408 
Fournisseurs, factures non parvenues 
4081 
Fournisseurs 
4084 
Fournisseurs d'immobilisations 
4088 
Fournisseurs, intérêts courus 
409 
Fournisseurs débiteurs 
4091 
Avances et acomptes versés sur commandes 
4097 
Fournisseurs autres avoirs 
4098 
Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 
41 
Redevables et comptes rattachés 
411 
Redevables, exercice courant 
4111 
Usagers 
4112 
Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins 
4113 
Caisses de sécurité sociale, tarifications et prix de journée 
41131 
Régime général 
41132 
Régime agricole 
41133 
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles 
41134 
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale 
4114 
Départements 
4115 
Autres tiers payants 
4116 
Etat 
41161 
Dotation globale 
41162 
Autres versements de l'Etat 
4117 
Usagers, retenues de garanties 
412 
Redevables, exercice précédent 
4121 
Usagers 
4122 
Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins 
4123 
Caisses de sécurité sociale, tarifications et prix de journée 
41231 
Régime général 
41232 
Régime agricole 
41233 
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles 
41234 
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale 
4124 
Départements 
4125 
Autres tiers payants 
4126 
Etat 
4127 
Usagers, retenues de garanties 
413 
Clients effets à recevoir 
414 
Redevables, exercices antérieurs (à subdiviser par exercice) 
4141 
Usagers 
4143 
Caisses de sécurité sociale 
41431 
Régime général 
41432 
Régime agricole 
41433 
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles 
41434 
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale 
4144 
Départements 
4145 
Autres tiers payants 
4146 
Etat 
416 
Créances douteuses ou litigieuses 
4161 
Usagers 
4162 
Clients 
417 
Redevables Différences de conversion 
418 
Usagers et clients, produits non encore facturés 
4181 
Usagers, factures à établir 
4182 
Clients, factures à établir 
4188 
Usagers (et clients), intérêts courus 
419 
Redevables créditeurs 
4191 
Avances reçues 
41911 
Usagers 
41913 
Caisses de sécurité sociale 
41914 
Départements 
41915 
Autres tiers payants 
41916 
Etat 
41917 
Avances et contributions des hébergés 
419171 
Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale 
419172 
Contributions des hébergés admis à l'aide sociale 
4192 
Avances reçues des clients 
4197 
Clients, autres avoirs 
4198 
Rabais, remises, ristournes à accorder 
42 
Personnel et comptes rattachés 
421 
Personnel rémunérations dues 
4211 
Personnel, rémunérations dues, exercice courant 
4212 
Personnel, rémunérations dues, exercice précédent 
4214 
Personnel, rémunérations dues, exercices antérieurs 
422 
Comités d'entreprise, d'établissement 
425 
Personnel, avances et acomptes 
426 
Personnel, dépôts 
427 
Personnel, oppositions 
428 
Personnel charges à payer et produits à recevoir 
4281 
Prime de service à répartir 
4282 
Dettes provisionnées pour congés à payer 
4286 
Autres charges à payer 
4287 
Produits à recevoir 
43 
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 
431 
Sécurité sociale 
437 
Autres organismes sociaux 
4372 
Mutuelles 
4373 
Caisses de retraite et de prévoyance 
4374 
Caisse d'allocation de chômage ASSEDIC 
4378 
Autres organismes sociaux 
438 
Organismes sociaux charges à payer et produits à recevoir 
4382 
Charges sociales sur congés à payer 
4386 
Autres charges à payer 
4387 
Produits à recevoir 
44 
Etat et autres collectivités publiques 
441 
Etat, subventions à recevoir 
4411 
Subventions d'investissement 
4417 
Subventions d'exploitation 
4418 
Subventions d'équilibre 
4419 
Avances sur subventions 
442 
Etat Impôts et taxes recouvrables sur des tiers 
443 
Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux 
4431 
Opérations particulières avec les collectivités d'assistance 
44311 
Opérations particulières avec les collectivités d'assistance, contributions versées par les hébergés 
44312 
Opérations particulières avec les collectivités d'assistance, ressources encaissées 
443121 
Ressources encaissées 
443122 
Contributions à reverser à la collectivité d'assistance 
4432 
Etat 
44321 
Etat Dépenses 
44322 
Etat Recettes 
44327 
Etat Aide sociale Versement des contributions des hébergés 
4433 
Département 
44331 
Département Dépenses 
44332 
Département Recettes 
44337 
Département Aide sociale Versement des contributions des hébergés 
4436 
Autres collectivités publiques, organismes internationaux 
4438 
Autres opérations 
444 
Etat, impôts sur les bénéfices 
4445 
Etat, impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif) 
445 
Etat, taxe sur le chiffre d'affaires 
4452 
TVA due intracommunautaire 
4455 
Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser 
44551 
TVA à décaisser 
44558 
Taxes assimilées à la TVA à décaisser 
4456 
Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 
44562 
TVA sur immobilisations 
44563 
TVA transférée par d'autres entreprises 
44566 
TVA sur les autres biens et services 
44567 
Crédit de TVA à reporter 
44568 
Taxes assimilées à la TVA déductible 
4457 
Taxes sur le chiffre d'affaires collectées 
44571 
TVA collectée 
44578 
Taxes assimilées à la TVA collectée 
4458 
Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 
44581 
Acomptes, régime simplifié d'imposition 
44583 
Remboursement de TVA demandé 
44585 
TVA à régulariser, retenue de garantie 
44588 
Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente Autres 
446 
Obligations cautionnées 
447 
Autres impôts, taxes et versements assimilés 
4471 
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 
44711 
Taxe sur les salaires 
44713 
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 
44714 
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 
44718 
Autres impôts, taxes et versements assimilés 
4473 
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 
44733 
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 
44734 
Participation des employeurs à l'effort de construction 
4476 
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 
4477 
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 
448 
Etat, charges à payer et produits à recevoir 
4482 
Charges fiscales sur congés à payer 
4486 
Autres charges à payer 
4487 
Produits à recevoir 
45 
Confédération, fédeération, unions, associations affiliées 
451 
Confédération, fédération, unions, associations affiliées, compte courant 
455 
Sociétaires, comptes courants 
4551 
Principal 
4558 
Intérêts courus 
456 
Etablissements et services relevant de l'article L 312-1 du CASF 
4563 
ESAT, Activité de production et de commercialisation 
4565 
ESAT, Activité sociale 
4568 
Autres services relevant de l'article L. 312-1 
du CASF 
458 
Associés, opérations faites en commun 
4581 
Opérations courantes 
4588 
Intérêts courus 
46 
Débiteurs et créditeurs divers 
462 
Créances sur cessions d'immobilisations 
463 
Fonds en dépôts 
4631 
Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés 
46314 
Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire 
46315 
Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs 
4632 
Fonds reçus ou déposés, usagers 
4633 
Autres fonds en dépôt 
4634 
Gestion des biens des majeurs protégés 
4635 
Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs) 
464 
Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 
465 
Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 
466 
Excédents de versement 
467 
Autres comptes débiteurs ou créditeurs 
4671 
Autres comptes créditeurs 
46711 
Créditeurs divers, exercice courant 
46712 
Créditeurs divers, exercice précédent 
46714 
Créditeurs divers, exercices antérieurs 
4672 
Autres comptes débiteurs 
46721 
Débiteurs divers, exercice courant 
46722 
Débiteurs divers, exercice précédent 
46724 
Débiteurs divers, exercices antérieurs 
4677 
Débiteurs et créditeurs divers Différences de conversion 
46771 
Créditeurs divers Différences de conversion 
46772 
Débiteurs divers Différences de conversion 
468 
Divers, charges à payer et produits à recevoir 
4682 
Charges à payer sur ressources affectées 
46821 
Fonds à engager 
46828 
Autres ressources affectées 
4684 
Produits à recevoir sur ressources affectées 
46841 
Fonds à engager 
46848 
Autres ressources affectées 
4686 
Autres charges à payer 
4687 
Produits à recevoir 
47 
Comptes transitoires ou d'attente 
471 
Recettes à classer ou à régulariser 
472 
Dépenses à classer ou à régulariser 
475 
Legs et donations en cours de réalisation 
476 
Différences de conversion, actif 
4761 
Diminution des créances 
4762 
Augmentation des dettes 
4768 
Différences compensées par couverture de change 
477 
Différences de conversion, passif 
4771 
Augmentation des créances 
4772 
Diminution des dettes 
4778 
Différences compensées par couverture de change 
478 
Autres comptes transitoires 
4784 
Arrondis sur déclaration de TVA 
48 
Comptes de régularisation 
481 
Charges à répartir sur plusieurs exercices 
4816 
Frais d'émission des emprunts 
4817 
Pénalités de renégociation de la dette 
4818 
Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire 
486 
Charges constatées d'avance 
487 
Produits constatés d'avance 
49 
Dépréciation des comptes de tiers 
491 
Dépréciation des comptes de redevables 
492 
Dépréciation des comptes de clients 
495 
Dépréciation des comptes de confédération, fédération et associations affiliées 
4951 
Comptes de confédération, fédération et associations affiliées, compte courant 
4955 
Comptes courants des associés 
4958 
Opérations faites en commun 
496 
Dépréciation des comptes de débiteurs divers 
4962 
Créances sur cessions d'immobilisations 
4965 
Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 
4967 
Autres comptes débiteurs 
5 
Comptes financiers 
50 
Valeurs mobilières de placement 
501 
Parts dans des entreprises liées 
503 
Actions 
5031 
Titres cotés 
5035 
Titres non cotés 
504 
Autres titres conférant un droit de propriété 
506 
Obligations 
5061 
Titres cotés 
5065 
Titres non cotés 
507 
Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 
508 
Autres valeurs mobilières et créances assimilées 
5081 
Autres valeurs mobilières 
5082 
Bons de souscription 
5088 
Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées 
509 
Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 
51 
Banques, établissements financiers et assimilés 
511 
Valeurs à l'encaissement 
5111 
Coupons échus à l'encaissement 
5112 
Chèques à encaisser 
5113 
Effets à l'encaissement 
5114 
Effets à l'escompte 
512 
Banques 
5121 
Comptes en monnaie nationale 
5124 
Comptes en devises 
514 
Chèques postaux 
515 
" Caisses " du Trésor et des établissements publics 
516 
Sociétés de Bourse 
517 
Autres organismes financiers 
5171 
Caisse d'épargne 
518 
Intérêts courus 
5186 
Intérêts courus à payer 
5187 
Intérêts courus à recevoir 
519 
Concours bancaires courants 
5191 
Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC) 
5193 
Mobilisation de créances nées à l'étranger 
5198 
Intérêts courus sur concours bancaires courants 
52 
Instruments de trésorerie 
53 
Caisse 
531 
Caisse siège social 
532 
Caisses des lieux d'activités 
54 
Régies d'avance et accréditifs 
541 
Régies d'avances 
542 
Accréditifs 
58 
Virements internes 
581 
Virements de fonds 
59 
Dépréciation des comptes financiers 
6 
Comptes de charges 
60 
Achats et variation des stocks 
601 
Achats stockés de matières premières et fournitures 
602 
Achats stockés, autres approvisionnements 
6021 
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 
6022 
Fournitures consommables 
60221 
Combustibles et carburants 
60222 
Produits d'entretien 
60223 
Fournitures d'atelier 
60224 
Fournitures administratives 
60225 
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs 
60226 
Fournitures hôtelières 
602261 
Couches, alèses, produits absorbants 
602268 
Autres fournitures hôtelières 
60227 
Emballages 
60228 
Autres fournitures consommables 
6023 
Alimentation 
6028 
Autres fournitures suivies en stocks 
603 
Variation des stocks 
6031 
Variation des stocks de matières premières et fournitures 
6032 
Variation des stocks des autres approvisionnements 
60321 
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 
60322 
Fournitures consommables 
603221 
Combustibles et carburants 
603222 
Produits d'entretien 
603223 
Fournitures d'atelier 
603224 
Fournitures administratives 
603225 
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs 
603226 
Fournitures hôtelières 
6032261 
Couches, alèses, produits absorbants 
6032268 
Autres fournitures hôtelières 
603228 
Autres fournitures consommables 
60323 
Alimentation 
60326 
Emballages 
60328 
Autres fournitures suivies en stocks 
6037 
Variation des stocks de marchandises 
606 
Achats non stockés de matières et fournitures 
6061 
Fournitures non stockables 
60611 
Eau et assainissement 
60612 
Energie, électricité 
60613 
Chauffage 
60618 
Autres fournitures non stockables 
6062 
Fournitures non stockées 
60621 
Combustibles et carburants 
60622 
Produits d'entretien 
60623 
Fournitures d'atelier 
60624 
Fournitures administratives 
60625 
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs 
60626 
Fournitures hôtelières 
606261 
Couches, alèses, produits absorbants 
606268 
Autres fournitures hôtelières 
60627 
Emballages 
60628 
Autres fournitures non stockées 
6063 
Alimentation 
6066 
Fournitures médicales 
6068 
Autres achats non stockés de matières et fournitures 
607 
Achats de marchandises 
609 
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 
6091 
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières 
6092 
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés 
6096 
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures 
6097 
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises 
61 
Services extérieurs 
611 
Prestations de services avec des entreprises 
6111 
Prestations à caractère médical 
61111 
Examens de biologie 
61112 
Examens de radiologie 
61118 
Autres 
6112 
Prestations à caractère médico-social 
61121 
Ergothérapie 
61128 
Autres prestations à caractère médico-social 
6118 
Autres prestations de services 
612 
Redevances de crédit-bail 
6122 
Crédit-bail mobilier 
6125 
Crédit-bail immobilier 
613 
Locations 
6132 
Locations immobilières 
6135 
Locations mobilières 
61351 
Informatique 
61352 
Equipements 
61353 
Matériel de transport 
61357 
Matériel médical 
61358 
Autres locations mobilières 
614 
Charges locatives et de copropriété 
615 
Entretien et réparations 
6152 
Entretien et réparations sur biens immobiliers 
6155 
Entretien et réparations sur biens mobiliers 
61551 
Entretien et réparation du matériel médical 
61558 
Entretien et réparations des autres matériels et outillages 
6156 
Maintenance 
61561 
Informatique 
61562 
Matériel médical 
61568 
Autres 
616 
Primes d'assurance 
6161 
Multirisques 
6162 
Assurance obligatoire dommage-construction 
6163 
Assurance transport 
6165 
Responsabilité civile 
6166 
Matériels 
6167 
Assurances capital-décès " titulaires " 
6168 
Primes d'assurance, autres risques 
61681 
Assurance maladie, maternité et accident du travail 
61688 
Autres risques 
617 
Etudes et recherches 
618 
Divers 
6182 
Documentation générale et technique 
6184 
Concours divers (cotisations) 
6185 
Frais de colloques, séminaires, conférences 
6188 
Autres frais divers 
619 
Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs 
62 
Autres services extérieurs 
621 
Personnel extérieur à l'établissement 
6211 
Personnel intérimaire 
62111 
Personnel administratif et hôtelier 
62113 
Personnel médical et paramédical 
62118 
Autres personnels 
6215 
Personnel affecté à l'établissement 
6218 
Autres personnels extérieurs 
622 
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 
6221 
Frais de recrutement du personnel 
6223 
Intervenants médicaux 
62231 
Médecins 
622311 
Médecins coordonnateurs 
622312 
Autres médecins 
62232 
Auxiliaires médicaux 
622321 
Infirmiers 
622322 
Autres auxiliaires médicaux 
62238 
Autres 
6226 
Honoraires 
6227 
Frais d'actes et de contentieux 
6228 
Divers 
623 
Publicité, publications, relations publiques 
624 
Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel 
6241 
Transports de biens 
6242 
Transports d'usagers 
62421 
Accueil de jour en EHPAD 
62422 
Accueil de jour en MAS 
62423 
Accueil de jour en FAM 
62428 
Autres transports d'usagers 
6247 
Transports collectifs du personnel 
6248 
Transports divers 
625 
Déplacements, missions et réceptions 
6251 
Voyages et déplacements 
6255 
Frais de déménagement 
6256 
Missions 
6257 
Réceptions 
626 
Frais postaux et frais de télécommunications 
6261 
Frais d'affranchissements 
6262 
Frais de télécommunication 
627 
Services bancaires et assimilés 
628 
Divers 
6281 
Prestations de blanchissage à l'extérieur 
6282 
Prestations d'alimentation à l'extérieur 
6283 
Prestations de nettoyage à l'extérieur 
6284 
Prestations d'informatique à l'extérieur 
6287 
Remboursement de frais 
6288 
Autres 
629 
Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs 
63 
Impôts, taxes et versements assimilés 
631 
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 
6311 
Taxe sur les salaires 
6312 
Taxe d'apprentissage 
6318 
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 
633 
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 
6331 
Versement de transport 
6332 
Allocation logement 
6333 
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 
6338 
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 
635 
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 
6351 
Impôts directs 
63511 
Contribution économique territoriale 
63512 
Taxes foncières 
63513 
Autres impôts locaux 
6353 
Impôts indirects 
6354 
Droits d'enregistrement et de timbre 
6358 
Autres droits 
637 
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 
64 
Charges de personnel 
641 
Rémunérations du personnel non médical 
6411 
Personnel titulaire et stagiaire 
64111 
Rémunération principale 
64116 
Indemnités de préavis et de licenciement 
64118 
Autres indemnités 
641181 
Gratification des stagiaires 
641188 
Autres 
6413 
Personnel non titulaire sur emplois permanents 
64131 
Rémunération principale 
64136 
Indemnités de préavis et de licenciement 
64138 
Autres indemnités 
6415 
Personnel non médical de remplacement 
64151 
Rémunération principale 
64156 
Indemnités de préavis et de licenciement 
64158 
Autres indemnités 
6416 
Emplois d'insertion 
6417 
Apprentis 
6419 
Remboursements sur rémunérations du personnel non médical 
642 
Rémunérations du personnel médical 
6421 
Praticiens 
6425 
Gardes et astreintes 
6428 
Autres 
6429 
Remboursements sur rémunérations du personnel médical 
643 
Rémunération des personnels handicapés 
6431 
Rémunération directe versée par l'ESAT 
6432 
Aide au poste 
6438 
Autres rémunérations 
6439 
Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées 
645 
Charges de sécurité sociale et de prévoyance 
6451 
Personnel non médical 
64511 
Cotisations à l'URSSAF 
64512 
Cotisations aux mutuelles 
64513 
Cotisations aux caisses de retraite 
64514 
Cotisations à l'ASSEDIC 
64518 
Cotisations aux autres organismes sociaux 
6452 
Personnel médical 
64521 
Cotisations à l'URSSAF 
64522 
Cotisations aux mutuelles 
64523 
Cotisations aux caisses de retraite 
64524 
Cotisations à l'ASSEDIC 
64528 
Cotisations aux autres organismes sociaux 
6459 
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 
646 
Personnes handicapées 
6461 
Cotisations à la MSA 
6462 
Cotisations à l'URSSAF 
6463 
Cotisations aux mutuelles 
6464 
Cotisations aux caisses de retraite 
6468 
Autres 
6469 
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées 
647 
Autres charges sociales 
6471 
Prestations versées pour le compte du FNAL 
6472 
Fonds de solidarité 
6473 
Allocations de chômage 
6474 
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées 
6475 
Médecine du travail 
6478 
Divers 
64781 
Cartes de transport 
64783 
Comités d'hygiène et de sécurité 
64784 
Œuvres sociales 
64788 
Autres 
6479 
Remboursements sur autres charges sociales 
648 
Autres charges de personnel 
6481 
Indemnités aux ministres des cultes 
6482 
Indemnités des religieuses et reposance 
6483 
Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité 
6488 
Autres charges diverses de personnel 
6489 
Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité 
65 
Autres charges de gestion courante 
651 
Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 
654 
Pertes sur créances irrécouvrables 
655 
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 
6551 
Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale 
6556 
Frais de siège social du gestionnaire 
6557 
Frais de siège social inter-associatif 
6558 
Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement 
657 
Subventions 
6571 
Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers 
6578 
Autres subventions 
658 
Charges diverses de gestion courante 
6581 
Frais de culte et d'inhumation 
6582 
Pécule 
6586 
Fonds de solidarité 
6588 
Autres 
66 
Charges financieres 
661 
Charges d'intérêts 
6611 
Intérêts des emprunts et dettes 
6615 
Intérêts des lignes de crédit de trésorerie 
6618 
Autres charges d'intérêts 
665 
Escomptes accordés 
666 
Pertes de change 
667 
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 
668 
Autres charges financières 
67 
Charges exceptionnelles 
671 
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 
6711 
Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 
6712 
Pénalités, amendes fiscales et pénales 
6715 
Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) 
6717 
Rappels d'impôts 
6718 
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 
675 
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 
678 
Autres charges exceptionnelles 
68 
Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements 
681 
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation 
6811 
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 
68111 
Immobilisations incorporelles 
68112 
Immobilisations corporelles 
6812 
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 
6815 
Dotations aux provisions d'exploitation 
6816 
Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 
6817 
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 
68173 
Stocks et en-cours 
68174 
Créances 
686 
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières 
6862 
Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 
6865 
Dotations aux provisions financières 
6866 
Dotations aux dépréciations des éléments financiers 
687 
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles 
6871 
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 
6872 
Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) 
68725 
Dotations aux amortissements dérogatoires 
6874 
Dotations aux autres provisions réglementées 
68741 
Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement 
68742 
Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 
68746 
Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif 
687461 
Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé 
687462 
Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant 
68748 
Autres 
6876 
Dotations aux dépréciations exceptionnelles 
689 
Engagements à réaliser sur ressources affectées 
6894 
Engagements à réaliser sur subventions attribuées 
6895 
Engagements à réaliser sur dons manuels affectés 
6897 
Engagements à réaliser sur legs et donations affectées 
695 
Impôts sur les sociétés 
7 
Comptes de produits 
70 
Produits 
701 
Ventes de produits finis 
702 
Ventes de produits intermédiaires 
703 
Ventes de produits résiduels 
706 
Prestations de services 
707 
Ventes de marchandises 
708 
Produits des activités annexes 
7081 
Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 
7082 
Participations forfaitaires des usagers 
70821 
Forfaits journaliers 
70822 
Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L 242-4 du CASF 
70823 
Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT 
70828 
Autres participations forfaitaires des usagers 
7084 
Prestations effectuées par les usagers 
7085 
Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers 
7086 
Bonis sur reprises d'emballages consignés 
7088 
Autres produits d'activités annexes 
709 
Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement 
71 
Production stockée (ou déstockage) 
713 
Variation des stocks, en-cours de production, produits 
7133 
Variation des en-cours de production de biens 
7135 
Variation des stocks de produits 
72 
Production immobilisée 
721 
Immobilisations incorporelles 
722 
Immobilisations corporelles 
73 
Dotations et produits de tarification 
731 
Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD) 
7311 
Secteur des personnes âgées 
73111 
Dotation globale 
731111 
Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM 
7311111 
SSIAD 
7311118 
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 
731112 
SSIAD 
731118 
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 
73112 
Forfait global 
73118 
Autres modes de tarification 
7312 
Secteur des personnes handicapées 
73121 
Dotation globale 
731211 
Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM 
7312111 
SSIAD 
7312112 
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L 312-1 du CASF 
7312114 
MAS (maison d'accueil spécialisé) 
7312115 
FAM (foyer d'accueil médicalisé) 
7312118 
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 
731212 
SSIAD 
731218 
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 
73122 
Prix de journée 
731221 
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L 312-1 du CASF 
731222 
MAS (maison d'accueil spécialisé) 
731224 
Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF 
731228 
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 
73123 
Forfait global 
731231 
FAM (foyer d'accueil médicalisé) 
7312311 
Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour 
7312312 
Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour 
731238 
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 
73124 
Tarification forfaitaire à l'acte 
73128 
Autres modes de tarifications 
7318 
Autres secteurs 
732 
Produits à la charge de l'Etat 
7321 
Dotation globale 
73211 
ESAT 
73212 
CHRS 
73213 
Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs 
73218 
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 
7328 
Autres modes de tarifications 
733 
Produits à la charge du département (hors EHPAD) 
7331 
Secteur des personnes âgées 
73311 
Dotation globale 
733111 
Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM 
7331111 
SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile) 
7331118 
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 
733118 
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 
73312 
Forfait global 
73313 
Prix de journée 
73314 
Tarif horaire 
733141 
SAAD 
733148 
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 
73318 
Autres modes de tarification 
7332 
Secteur des personnes handicapées 
73321 
Dotation globale 
733211 
Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM 
7332111 
FAM 
7332118 
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 
733218 
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 
73322 
Prix de journée 
733221 
Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF 
733222 
Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF 
733228 
Autres 
73323 
Tarif journalier 
733231 
FAM 
733238 
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 
73324 
Tarif horaire 
733241 
SAAD 
733248 
Autres 
73328 
Autres modes de tarification 
7333 
Secteur protection de l'enfance 
73331 
Dotation globale 
733311 
Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM 
733318 
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 
73332 
Prix de journée 
73338 
Autres modes de tarifications 
7338 
Autres secteurs 
734 
Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD) 
7341 
Secteur des personnes âgées 
73412 
SAAD 
73418 
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 
7342 
Secteur des personnes handicapées 
73421 
SAAD 
73428 
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux 
7348 
Autres secteurs 
735 
Produits des EHPAD-secteur des personnes âgées 
7351 
Produits à la charge de l'assurance maladie 
73511 
Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM 
735111 
Accueil temporaire 
7351111 
Accueil avec hébergement 
7351112 
Accueil sans hébergement 
735112 
Forfaits plan Alzheimer 
7351121 
Part afférente à la section hébergement 
7351122 
Part afférente à la section dépendance 
7351123 
Part afférente à la section soins 
735113 
Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour 
735114 
Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art. R. 314-162-I [2°] du CASF) 
73512 
Tarification des soins 
735121 
Accueil temporaire 
7351211 
Accueil avec hébergement 
7351212 
Accueil sans hébergement 
735122 
Forfaits plan Alzheimer 
7351221 
Part afférente à la section hébergement 
7351222 
Part afférente à la section dépendance 
7351223 
Part afférente à la section soins 
735123 
Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour 
735124 
Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art ; R. 314-162-I [2°] du CASF) 
73513 
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 
735131 
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global) 
735132 
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel) 
7352 
Produits à la charge du département 
73521 
Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM 
735211 
Part afférente à l'hébergement 
735212 
Part afférente à la dépendance 
73522 
Tarification de l'hébergement complet 
735221 
Part afférente à l'hébergement 
735222 
Part afférente à la dépendance 
73523 
Tarification de l'accueil temporaire 
735231 
Accueil avec hébergement 
7352311 
Part afférente à l'hébergement 
7352312 
Part afférente à la dépendance 
735232 
Accueil sans hébergement 
7352321 
Part afférente à l'hébergement 
7352322 
Part afférente à la dépendance 
7353 
Produits à la charge de l'usager 
73531 
Part afférente à l'hébergement 
73532 
Part afférente à la dépendance (tarif GIR 5-6) 
73533 
Part afférente à la dépendance (en fonction des ressources) 
73534 
Part afférente aux soins 
73535 
Accueil temporaire 
735351 
Accueil avec hébergement 
7353511 
Part afférente à l'hébergement 
7353512 
Part afférente à la dépendance 
735352 
Accueil sans hébergement 
7353521 
Part afférente à l'hébergement 
7353522 
Part afférente à la dépendance 
7358 
Produits à la charge d'autres financeurs 
73581 
Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales) 
73588 
Autres 
738 
Produits à la charge d'autres financeurs 
7381 
Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales) 
7388 
Autres 
74 
Subventions d'exploitation et participations 
741 
Subventions et participations 
747 
Fonds à engager 
748 
Autres subventions et participations 
7481 
Fonds pour l'emploi hospitalier 
7482 
Fonds d'intervention régional 
7484 
Aide forfaitaire à l'apprentissage 
7488 
Autres 
75 
Autres produits de gestion courante 
751 
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 
754 
Remboursements de frais 
7541 
Formation professionnelle 
7542 
Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux 
7543 
Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT) 
7548 
Autres remboursements de frais 
755 
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 
7551 
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale 
7556 
Siège social du gestionnaire 
7557 
Siège social inter/ associatif 
7558 
Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement 
756 
Cotisations 
7561 
Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal) 
7562 
Cotisations avec contreparties 
758 
Produits divers de gestion courante 
7586 
Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi 
7588 
Autres produits divers de gestion courante 
76 
Produits financiers 
761 
Produits de participations 
762 
Produits des autres immobilisations financières 
764 
Revenus des valeurs mobilières de placement 
765 
Escomptes obtenus 
766 
Gains de change 
767 
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 
768 
Autres produits financiers 
77 
Produits exceptionnels 
771 
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 
7715 
Contribution exceptionnelle et temporaire 
7718 
Autres 
775 
Produits des cessions d'éléments d'actif 
777 
Quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice 
778 
Autres produits exceptionnels 
78 
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 
781 
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 
7811 
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 
7815 
Reprises sur provisions d'exploitation 
7816 
Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 
7817 
Reprises sur dépréciations des actifs circulants 
78173 
Stocks et en-cours 
78174 
Créances 
786 
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 
7865 
Reprises sur provisions financières 
7866 
Reprises sur dépréciations des éléments financiers 
78662 
Immobilisations financières 
78665 
Valeurs mobilières de placement 
787 
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 
7872 
Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) 
78725 
Reprises sur amortissements dérogatoires 
7874 
Reprises sur autres provisions réglementées 
78741 
Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement 
78742 
Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 
78746 
Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif 
787461 
Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé 
787462 
Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant 
78748 
Autres 
7876 
Reprises sur dépréciations exceptionnelles 
789 
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 
7894 
Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées 
7895 
Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus 
7897 
Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectées 
79 
Transferts de charges 
791 
Transfert de charges d'exploitation 
796 
Transfert de charges financières 
797 
Transfert de charges exceptionnelles