TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
Adjoints administratifs
Autorité assurant
la présidence de la CAPL
Compétence
GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF
Administration centrale
Présidence :
Le chef du service
parisien de soutien de l'administration centrale
- Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
- Personnels mis à disposition et administrés par les services de l'administration centrale
- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise NRBC et DGA Essais propulseurs
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants
Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2
Adjoint administratif de 1re classe
3
3
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF
SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Lave
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Oise (60), à l'exception du centre de service national de Compiègne
Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le Service parisien de soutien de l'administration centrale
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
- Agents affectés à l'étranger
- Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l'énergie atomique
- Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
Institution Nationale des Invalides
Musée de l'armée
Musée de l'air et de l'espace
Musée de la Marine
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Office national des anciens combattants
Ecole Polytechnique
Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Etablissement public d'insertion de la défense
Institut des hautes études de la défense nationale
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants
Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2
Adjoint administratif de 1re classe
3
3
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF
BREST
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Brest
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant :
Finistère (29), à l'exception du centre du service national de Brest
- Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56)
- Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50)
- Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué
- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Service hydrographique et océanographique de la Marine
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2
Adjoint administratif de 1re classe
2
2
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF
METZ
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Metz
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Aisne (02)
Ardennes (08)
Aube ( 10)
Côte-d'Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Nièvre (58)
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Somme (80)
Vosges (88))
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)
- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne
- Agents en fonction au sein du service des essences des armées
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants
Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2
Adjoint administratif de 1re classe
3
3
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF
BORDEAUX
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Bordeaux
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ariège (09)
Aveyron (12)
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot (46)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Hautes-Pyrénées (65)
Deux-Sèvres (79)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Vienne (46)
Haute-Vienne (87)
- Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles
- Agents en fonction au sein de l'établissement public suivant :
Institut supérieur de l'aéronautique
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2
Adjoint administratif de 1re classe
2
2
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF
RENNES
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Rennes
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Calvados (14)
Cher (18)
Côtes-d'Armor (22)
Eure (27)
Eure-et-Loir (28)
Ille-et-Vilaine (35)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loire-Atlantique (44)
Loiret (45)
Maine-et-Loire (49)
Manche (50), à l'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Mayenne (53)
Morbihan (56), à l'exception :
- des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
- des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué
Orne (61)
Sarthe (72)
Seine-Maritime (76)
Vendée (85)
- Agents en fonction au centre du service national de Brest
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2
Adjoint administratif de 1re classe
2
2
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF
LYON
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Lyon
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ain (01)
Allier ( 03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)
- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant :
centre du service national de Nîmes
centre du service national Nice
centre du service national Marseille
centre du service national Perpignan
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2
Adjoint administratif de 1re classe
2
2
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF
TOULON
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Toulon
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice
Aude (11)
Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille
Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes
Hérault (34)
Lozère (48)
Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan
Var (83)
Vaucluse (84)
- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
DGA essais en vol
Service de la qualité
Centre technique des systèmes d'information
Service centralisé des achats techniques
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
Service extérieur de la communication
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Centre de prestations de proximité des ressources humaines
DGA techniques navales 
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2
Adjoint administratif de 1re classe
2
2
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF
CNMSS
Présidence :
Le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2
Adjoint administratif de 1re classe
2
2
Adjoint administratif de 2e classe
2
2
TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
Agents techniques du ministère de la défense
Autorité assurant
la présidence de la CAPL
Compétence
GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
CAPL/ATMD
SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Lave
- Agents en fonction dans les organismes extérieurs implantés dans les départements suivants :
Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
- Agents affectés à l'étranger
- Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l'énergie atomique
- Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
Institution Nationale des Invalides
Musée de l'armée
Musée de l'air et de l'espace
Musée de la Marine
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Office national des anciens combattants
Ecole Polytechnique
Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Etablissement public d'insertion de la défense
Institut des hautes études de la défense nationale
- Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
- Personnels mis à disposition et administrés par les services de l'administration centrale
Agent technique principal de 1re classe
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
Agent technique principal de 2e classe
2
2
Agent technique
1re classe
2
2
Agent technique
2e classe
2
2
CAPL/ATMD
BREST
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Brest
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant :
Finistère (29), à l'exception du centre du service national de Brest
- Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56)
- Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50)
- Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué
- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Service hydrographique et océanographique de la Marine
Agent technique principal de 1re classe
1
1
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants
Agent technique principal de 2e classe
2
2
Agent technique
1re classe
2
2
Agent technique
2e classe
2
2
CAPL/ADJOINT ADMINISTRATIF
METZ
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Metz
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Aisne (02)
Ardennes (08)
Aube ( 10)
Côte-d'Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Nièvre (58)
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Somme (80)
Vosges (88)
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)
- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne
- Agents en fonction au sein du service des essences des armées
Agent technique principal de 1re classe
1
1
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants
Agent technique principal de 2e classe
2
2
Agent technique
1re classe
2
2
Agent technique
2e classe
2
2
CAPL/ATMD
BORDEAUX
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Bordeaux
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ariège (09)
Aveyron (12)
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot (46)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Hautes-Pyrénées (65)
Deux-Sèvres (79)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Vienne (46)
Haute-Vienne (87)
- Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles
- Agents en fonction au sein de l'établissement public suivant :
Institut supérieur de l'aéronautique
Agent technique principal de 1re classe
1
1
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants
Agent technique principal de 2e classe
2
2
Agent technique
1re classe
2
2
Agent technique
2e classe
2
2
CAPL/ATMD
RENNES
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Rennes
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Calvados (14)
Cher (18)
Côtes-d'Armor (22)
Eure (27)
Eure-et-Loir (28)
Ille-et-Vilaine (35)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loire-Atlantique (44)
Loiret (45)
Maine-et-Loire (49)
Manche (50), à l'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Mayenne (53)
Morbihan (56), à l'exception :
- des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
- des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué
Orne (61)
Sarthe (72)
Seine-Maritime (76)
Vendée (85)
- Agents en fonction au centre du service national de Brest
Agent technique principal de 1re classe
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
Agent technique principal de 2e classe
2
2
Agent technique
1re classe
2
2
Agent technique
2e classe
2
2
CAPL/ATMD
LYON
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Lyon
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ain (01)
Allier ( 03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)
- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant :
centre du service national de Nîmes
centre du service national Nice
centre du service national Marseille
centre du service national Perpignan
Agent technique principal de 1re classe
1
1
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants
Agent technique principal de 2e classe
2
2
Agent technique
1re classe
2
2
Agent technique
2e classe
2
2
CAPL/ATMD
TOULON
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Toulon
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice
Aude (11)
Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille
Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes
Hérault (34)
Lozère (48)
Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan
Var (83)
Vaucluse (84)
- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
DGA essais en vol
Service de la qualité
Centre technique des systèmes d'information
Service centralisé des achats techniques
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
Service extérieur de la communication
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Centre de prestations de proximité des ressources humaines
DGA techniques navales
- Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Agent technique principal de 1re classe
2
2
8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
Agent technique principal de 2e classe
2
2
Agent technique
1re classe
2
2
Agent technique
2e classe
2
2
TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
Secrétaires administratifs
Autorité assurant
la présidence de la CAPL
Compétence
GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
CAPL/SA
Ile-de-France
Présidence :
Le chef du service
parisien de soutien
de l'administration centrale
- Agents en fonction dans les organismes extérieurs implantés dans les départements suivants :
Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
- Agents affectés à l'étranger
- Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l'énergie atomique
- Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
Institution Nationale des Invalides
Musée de l'armée
Musée de l'air et de l'espace
Musée de la Marine
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Office national des anciens combattants
Ecole Polytechnique
Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Etablissement public d'insertion de la défense
Institut des hautes études de la défense nationale
- Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
- Personnels mis à disposition et gérés par l'administration centrale
Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle
2
2
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants
Secrétaire
administratif de
classe supérieure
2
2
Secrétaire
administratif de
classe normale
2
2
CAPL/SA
BREST
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Brest
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant :
Finistère (29), à l'exception du centre du service national de Brest
- Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56)
- Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50)
- Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué
- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Service hydrographique et océanographique de la Marine
Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Secrétaire
administratif de
classe supérieure
2
2
Secrétaire
administratif de
classe normale
2
2
CAPL/SA
METZ
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Metz
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Aisne (02)
Ardennes (08)
Aube ( 10)
Côte-d'Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Nièvre (58)
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Somme (80)
Vosges (88)
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)
- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne
- Agents en fonction au sein du service des essences des armées
Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Secrétaire
administratif de
classe supérieure
2
2
Secrétaire
administratif de
classe normale
2
2
CAPL/SA
BORDEAUX
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Bordeaux
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ariège (09)
Aveyron (12)
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot (46)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Hautes-Pyrénées (65)
Deux-Sèvres (79)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Vienne (46)
Haute-Vienne (87)
- Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles
- Agents en fonction au sein de l'établissement public suivant :
Institut supérieur de l'aéronautique
Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle
1
1
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Secrétaire
administratif de
classe supérieure
2
2
Secrétaire
administratif de
classe normale
2
2
CAPL/SA
RENNES
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Rennes
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Calvados (14)
Cher (18)
Côtes-d'Armor (22)
Eure (27)
Eure-et-Loir (28)
Ille-et-Vilaine (35)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loire-Atlantique (44)
Loiret (45)
Maine-et-Loire (49)
Manche (50), à l'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Mayenne (53)
Morbihan (56), à l'exception :
- des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
- des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué
Orne (61)
Sarthe (72)
Seine-Maritime (76)
Vendée (85)
- Agents en fonction au centre du service national de Brest
Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Secrétaire
administratif de
classe supérieure
2
2
Secrétaire
administratif de
classe normale
2
2
CAPL/SA
LYON
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Lyon
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ain (01)
Allier ( 03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)
- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant :
centre du service national de Nîmes
centre du service national Nice
centre du service national Marseille
centre du service national Perpignan
Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Secrétaire
administratif de
classe supérieure
2
2
Secrétaire
administratif de
classe normale
2
2
CAPL/SA
TOULON
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Toulon
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice
Aude (11)
Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille
Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes
Hérault (34)
Lozère (48)
Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan
Var (83)
Vaucluse (84)
- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
DGA essais en vol
Service de la qualité
Centre technique des systèmes d'information
Service centralisé des achats techniques
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
Service extérieur de la communication
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Centre de prestations de proximité des ressources humaines
DGA techniques navales
Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Secrétaire
administratif de
classe supérieure
2
2
Secrétaire
administratif de
classe normale
2
2
CAPL/SA
CNMSS
Présidence :
Le directeur de la caisse nationale militaire
de sécurité sociale
- Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Secrétaire
administratif de
classe supérieure
2
2
Secrétaire
administratif de
classe normale
2
2
CAPL/TMD
NORD
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Rennes
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Aisne (02), Ardennes (08), Aube ( 10), Calvados (14), Cher (18), Côte-d'Or (21), Côtes-d'Armor (22), Doubs (25), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Jura (39), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Marne (51), Haute-Marne (52), Mayenne (53), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Morbihan (56), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Orne (61), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Somme (80), Vendée (85), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne
- Agents en fonction au sein du service des essences des armées
- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Service hydrographique et océanographique de la Marine
Techniciens de
classe exceptionnelle
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Techniciens de
classe supérieure
2
2
Techniciens de
classe normale
2
2
CAPL/TMD
SUD
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Lyon
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants : Ain (01), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Hérault (34), Isère (38), Landes (40), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
DGA essais de missiles
DGA essais en vol
Service de la qualité
Centre technique des systèmes d'information
Service centralisé des achats techniques
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
Service extérieur de la communication
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Centre de prestations de proximité des ressources humaines
DGA techniques navales
- Agents en fonction au sein de l'établissement public suivant :
Institut supérieur de l'aéronautique
Techniciens de
classe exceptionnelle
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Techniciens de
classe supérieure
2
2
Techniciens de
classe normale
2
2
TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
Techniciens supérieurs d'études et de fabrication
Autorité assurant
la présidence de la CAPL
Compétence
GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
CAPL/TSEF
SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Lave
- Agents en fonction dans les organismes extérieurs implantés dans les départements suivants :
Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
- Agents affectés à l'étranger
- Agents en fonction dans les sociétés DCNs. GIAT et au sein du commissariat à l'énergie atomique
- Agents en fonction au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
Institution Nationale des Invalides
Musée de l'armée
Musée de l'air et de l'espace
Musée de la Marine
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Office national des anciens combattants
Ecole Polytechnique
Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Etablissement public d'insertion de la défense
Institut des hautes études de la défense nationale
- Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
- Personnels mis à disposition et administrés par les services de l'administration centrale
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 1re classe
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 2e classe
2
2
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 3e classe
2
2
CAPL/TSEF
BREST
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Brest
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans le département suivant :
Finistère (29), à l'exception du centre du service national de Brest
- Agents en fonction dans les organismes du ministère de la défense situés à Lorient (56)
- Agents en fonction dans les organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense implantés dans les départements du Morbihan (56) et de la Manche (50)
- Agents en fonction au sein de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué
- Agents en fonction au sein des établissements publics suivants :
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Service hydrographique et océanographique de la Marine
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 1re classe
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 2e classe
2
2
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 3e classe
2
2
CAPL/TSEF
METZ
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Metz
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Aisne (02)
Ardennes (08)
Aube ( 10)
Côte-d'Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Nièvre (58)
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Somme (80)
Vosges (88)
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)
- Agents en fonction au sein du centre du service national de Compiègne
- Agents en fonction au sein du service des essences des armées
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 1re classe
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 2e classe
2
2
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 3e classe
2
2
CAPL/TSEF
BORDEAUX
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Bordeaux
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ariège (09)
Aveyron (12)
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot (46)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Hautes-Pyrénées (65)
Deux-Sèvres (79)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Vienne (46)
Haute-Vienne (87)
- Agents en fonction au sein de DGA essais de missiles
- Agents en fonction au sein de l'établissement public suivant :
Institut supérieur de l'aéronautique
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 1re classe
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 2e classe
2
2
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 3e classe
2
2
CAPL/TSEF
RENNES
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Rennes
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Calvados (14)
Cher (18)
Côtes-d'Armor (22)
Eure (27)
Eure-et-Loir (28)
Ille-et-Vilaine (35)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loire-Atlantique (44)
Loiret (45)
Maine-et-Loire (49)
Manche (50), à l'exception des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Mayenne (53)
Morbihan (56), à l'exception :
- des organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
- des agents en fonction au sein de la base aéronautique de Lann-Bihoué
Orne (61)
Sarthe (72)
Seine-Maritime (76)
Vendée (85)
- Agents en fonction au centre du service national de Brest
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 1re classe
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 2e classe
2
2
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 3e classe
2
2
CAPL/TSEF
LYON
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de Lyon
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Ain (01)
Allier ( 03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)
- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivant :
centre du service national de Nîmes
centre du service national Nice
centre du service national Marseille
centre du service national Perpignan
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 1re classe
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 2e classe
2
2
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 3e classe
2
2
CAPL/TSEF
TOULON
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion
de Toulon
- Agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants :
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice
Aude (11)
Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille
Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes
Hérault (34)
Lozère (48)
Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan
Var (83)
Vaucluse (84)
- Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
DGA essais en vol
Service de la qualité
Centre technique des systèmes d'information
Service centralisé des achats techniques
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
Service extérieur de la communication
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Centre de prestations de proximité des ressources humaines
DGA techniques navales
- Agents en fonction au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 1re classe
2
2
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 2e classe
2
2
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
de 3e classe
2
2