Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La section Abibac est ouverte, à l'entrée en classe de seconde, aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du CECRL avant l'entrée en classe de première. 
En application de l'article D. 421-143 (3°) du code de l'éducation, le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Abibac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer au               directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation. 
L'admission en section Abibac est possible en classe de première dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation.
L'évaluation spécifique d'histoire-géographie fait l'objet d'une épreuve écrite en langue italienne d'une durée de cinq heures. La partie histoire et la partie géographie donnent lieu à l'attribution de deux notes distinctes. En vue de l'obtention du baccalauréat, le total de ces deux notes, affecté du coefficient de l'épreuve d'histoire-géographie de la série du candidat, est pris en compte au titre de l'épreuve d'histoire-géographie. En vue de l'obtention de l'Esame di Stato, seule la note de la partie histoire est prise en compte. 
L'évaluation spécifique de langue et littérature italiennes fait l'objet de deux épreuves en langue italienne, l'une, écrite, d'une durée de quatre heures, et l'autre, orale, d'une durée de vingt minutes et précédée d'un temps de préparation de vingt minutes. Ces épreuves donnent lieu à l'attribution d'une note pour l'épreuve écrite et d'une note pour l'épreuve orale.                              En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale est affectée du coefficient de l'épreuve de langue vivante 1 de la série du candidat.
En classes de seconde, de première et terminale, les aménagements des enseignements dans les sections Esabac sont définis comme suit : 
1° A l'enseignement d'histoire-géographie se substitue un enseignement spécifique d'histoire-géographie : 
― d'une durée de trois heures hebdomadaires en classe de seconde et de quatre heures hebdomadaires en classes de première et terminale ; 
― dispensé en langue italienne. 
2° A l'enseignement de langue vivante 1 se substitue un enseignement spécifique de langue et littérature italiennes : 
― d'une durée de quatre heures hebdomadaires ; 
― dispensé en langue italienne. 
A compter de la rentrée 2011, les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Esabac suivent l'enseignement de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue italienne. 
A compter de la rentrée 2012, les élèves de la série scientifique scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à suivre l'enseignement facultatif d'histoire-géographie. 
Les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'enseignement de langue vivante 2. Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement de spécialité de langue vivante 3.
Les candidats à l'Esabac subissent les épreuves de la série du baccalauréat concernée, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général à l'exception des épreuves d'histoire-géographie et de langue vivante 1. Ils subissent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 11 du présent arrêté. 
En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne du candidat est établie selon la réglementation en vigueur. Aux notes de langue vivante 1 et d'histoire-géographie se substituent les notes obtenues aux épreuves spécifiques, de la manière suivante : 
- la moyenne des notes obtenues aux épreuves spécifiques écrite et orale de langue et littérature italiennes en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note de langue vivante 1 ; 
- la note attribuée à l'épreuve spécifique d'histoire-géographie en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note d'histoire-géographie.
A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats de la série scientifique scolarisés dans une section Esabac : 
- ne subissent pas l'épreuve obligatoire anticipée d'histoire-géographie, organisée à compter du mois de juin 2012, à l'issue de la classe de première, mais subissent l'épreuve d'histoire-géographie à l'issue de la classe terminale ; 
- ne sont pas autorisés à se présenter à l'épreuve facultative d'histoire-géographie ; 
- s'ils choisissent de ne pas se présenter au titre de l'Esabac, passent en fin de classe terminale l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie telle qu'elle est prévue par les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. 
A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre de l'Esabac dans la série littéraire :
- subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue italienne ;
- ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'épreuve de langue vivante 2.
Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement italien et inscrit dans le cadre du dispositif Esabac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat, à l'issue de l'examen organisé par les autorités italiennes en application de l'accord franco-italien susvisé, si : 
- il est reçu à l'examen de l'Esame di Stato ; 
- il obtient au moins la note de 10 sur 15 à la partie spécifique de l'examen. 
Pour ce candidat : 
- la note obtenue à la partie spécifique de l'examen est la moyenne de la note de l'épreuve d'histoire et de la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature françaises ; 
- la note moyenne obtenue au baccalauréat par le candidat est sa note moyenne obtenue à l'Esame di Stato convertie conformément à la grille de conversion des notes figurant en annexe du présent arrêté ; 
- une mention peut être attribuée dans les conditions prévues par la réglementation du baccalauréat général qui sont rappelées en annexe du présent arrêté ; 
- la série du baccalauréat général est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME DANS UNE DES TROIS SÉRIES DE L'EXAMEN 
La série du baccalauréat décerné aux élèves italiens sera déterminée conformément au tableau suivant : 
SÉRIES DU SYSTÈME 
éducatif italien 
SÉRIES DU SYSTÈME 
éducatif français 
Liceo classico 
Baccalauréat série littéraire 
Liceo linguistico 
Baccalauréat série littéraire 
Liceo scientifico 
Baccalauréat série scientifique 
Istituto tecnico commerciale 
Baccalauréat série économique et sociale 
La série de l'Esame di Stato décerné aux élèves français sera déterminée conformément au tableau suivant : 
SÉRIES DU SYSTÈME 
éducatif français 
SÉRIES DU SYSTÈME 
éducatif italien 
Baccalauréat série littéraire avec les deux épreuves facultatives suivantes :
- langues et cultures de l'antiquité : latin ;
- langues et cultures de l'antiquité : grec
Liceo classico 
Baccalauréat série littéraire 
Liceo linguistico 
Baccalauréat série économique et sociale 
Liceo scientifico 
Baccalauréat série scientifique 
Liceo scientifico
Les candidats à l'Esabac subissent les épreuves de la série du baccalauréat concernée, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général à l'exception des épreuves d'histoire-géographie et de langue vivante 1. Ils subissent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 11 du présent arrêté. 
En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne du candidat est établie selon la réglementation en vigueur. Aux notes de langue vivante 1 et d'histoire-géographie se substituent les notes obtenues aux épreuves spécifiques, de la manière suivante : 
- la moyenne des notes obtenues aux épreuves spécifiques écrite et orale de langue et littérature italiennes en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note de langue vivante 1 ; 
- la note attribuée à l'épreuve spécifique d'histoire-géographie en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note d'histoire-géographie.
A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats de la série scientifique scolarisés dans une section Esabac : 
- ne subissent pas l'épreuve obligatoire anticipée d'histoire-géographie, organisée à compter du mois de juin 2012, à l'issue de la classe de première, mais subissent l'épreuve d'histoire-géographie à l'issue de la classe terminale ; 
- ne sont pas autorisés à se présenter à l'épreuve facultative d'histoire-géographie ; 
- s'ils choisissent de ne pas se présenter au titre de l'Esabac, passent en fin de classe terminale l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie telle qu'elle est prévue par les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. 
A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre de l'Esabac dans la série littéraire :
- subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue italienne ;
- ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'épreuve de langue vivante 2.
A compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat général, pour les candidats au titre de l'Esabac dans la série littéraire, l'épreuve de langue vivante 1 ou 2 approfondie, définie par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé comme l'un des choix possibles au titre de l'épreuve n° 11 de spécialité, est orale, d'une durée de 20 minutes et indépendante des autres épreuves. Elle ne peut pas être choisie au second groupe d'épreuves.
Les candidats à l'Esabac subissent les épreuves de la série du baccalauréat concernée, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général à l'exception des épreuves d'histoire-géographie et de langue vivante 1. Ils subissent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 11 du présent arrêté. 
En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne du candidat est établie selon la réglementation en vigueur. Aux notes de langue vivante 1 et d'histoire-géographie se substituent les notes obtenues aux épreuves spécifiques, de la manière suivante : 
- la moyenne des notes obtenues aux épreuves spécifiques écrite et orale de langue et littérature italiennes en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note de langue vivante 1 ; 
- la note attribuée à l'épreuve spécifique d'histoire-géographie en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note d'histoire-géographie.
A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre de l'Esabac dans la série littéraire :
- subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue italienne ;
- ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'épreuve de langue vivante 2.
A compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat général, pour les candidats au titre de l'Esabac dans la série littéraire, l'épreuve de langue vivante 1 ou 2 approfondie, définie par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé comme l'un des choix possibles au titre de l'épreuve n° 11 de spécialité, est orale, d'une durée de 20 minutes et indépendante des autres épreuves. Elle ne peut pas être choisie au second groupe d'épreuves.
Au second groupe d'épreuves du baccalauréat, les candidats ne peuvent pas subir d'épreuve en langue et littérature italiennes. Ils présentent l'épreuve du second groupe de langue vivante 1 conformément à la définition de l'épreuve de leur série d'examen.
L'épreuve d'histoire-géographie du second groupe porte sur le programme spécifique des sections Esabac. Cette épreuve se déroule en français ou en italien, au choix du candidat. Ces exceptions mises à part, l'épreuve se déroule conformément à la définition de l'épreuve de leur série d'examen.
En classes de seconde, de première et terminale, les aménagements des enseignements dans les sections Esabac sont définis comme suit : 
1° A l'enseignement d'histoire-géographie se substitue un enseignement spécifique d'histoire-géographie : 
― d'une durée de trois heures hebdomadaires en classe de seconde et de quatre heures hebdomadaires en classes de première et terminale ; 
― dispensé en langue italienne. 
2° A l'enseignement de langue vivante 1 se substitue un enseignement spécifique de langue et littérature italiennes : 
― d'une durée de quatre heures hebdomadaires ; 
― dispensé en langue italienne. 
A compter de la rentrée 2011, les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Esabac suivent l'enseignement de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue italienne. 
Les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'enseignement de langue vivante 2. Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement de spécialité de langue vivante 3.
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME DANS L'UNE DES TROIS SÉRIES DE L'EXAMEN
La série du baccalauréat décerné aux candidats italiens sera déterminée conformément au tableau suivant :
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF        
     italien
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF        
     français
Liceo classico
Baccalauréat série littéraire
Liceo linguistico
Baccalauréat série littéraire
Liceo scientifico
Baccalauréat série scientifique
Liceo scienze umane opzione economico sociale
Baccalauréat série économique et sociale
Istituto tecnico commerciale
Baccalauréat série économique et sociale
La série de l'Esame di Stato décerné aux candidats français sera déterminée conformément au tableau suivant :
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF        
     français
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF        
     italien
Baccalauréat série économique et sociale
Liceo scienze umane opzione economico sociale
Baccalauréat série littéraire avec les deux épreuves facultatives suivantes :
- langues et cultures de l'antiquité : latin ;
- langues et cultures de l'antiquité : grec
Liceo classico
Baccalauréat série littéraire
Liceo linguistico
Baccalauréat série scientifique
Liceo scientifico
Les candidats qui sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves ne peuvent pas subir d'épreuve en langue et littérature italiennes. Ils présentent l'épreuve du second groupe de langue vivante 1 conformément à la définition de l'épreuve de leur série d'examen.
L'épreuve d'histoire-géographie du second groupe porte sur le programme spécifique des sections Esabac. Cette épreuve se déroule en français ou en italien, au choix du candidat. Ces exceptions mises à part, l'épreuve se déroule conformément à la définition de l'épreuve de leur série d'examen.
L'évaluation spécifique d'histoire-géographie fait l'objet d'une épreuve écrite en langue italienne d'une durée de cinq heures. La partie histoire et la partie géographie donnent lieu à l'attribution de deux notes distinctes. En vue de l'obtention du baccalauréat, le total de ces deux notes, affecté du coefficient de l'épreuve d'histoire-géographie de la série du candidat, est pris en compte au titre de l'épreuve d'histoire-géographie. En vue de l'obtention de l'Esame di Stato, seule la note de la partie histoire est prise en compte.
L'évaluation spécifique de langue et littérature italiennes fait l'objet de deux épreuves en langue italienne, l'une, écrite, d'une durée de quatre heures, et l'autre, orale, d'une durée de vingt minutes et précédée d'un temps de préparation de vingt minutes. Ces épreuves donnent lieu à l'attribution d'une note pour l'épreuve écrite et d'une note pour l'épreuve orale. En vue de l'obtention du baccalauréat, l'épreuve écrite est affectée du coefficient de l'épreuve de langue vivante 1 de la série du candidat.
La délivrance de l'Esame di Stato est subordonnée à : 
- la réussite à l'examen du baccalauréat ; 
- l'obtention d'une note moyenne aux épreuves spécifiques au moins égale à 10/20 à l'issue du premier groupe d'épreuves ; cette note moyenne est la moyenne entre la note d'histoire-géographie et la moyenne des notes aux épreuves écrite et orale de langue et littérature italiennes. Il n'y a pas d'obligation d'obtenir séparément la moyenne en histoire-géographie et en langue et littérature italiennes.
Les candidats à l'Esabac subissent les épreuves de la série du baccalauréat concernée, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général à l'exception des épreuves d'histoire-géographie et de langue vivante 1. Ils subissent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 11 du présent arrêté. 
En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne du candidat est établie selon la réglementation en vigueur. Aux notes de langue vivante 1 et d'histoire-géographie se substituent les notes obtenues aux épreuves spécifiques, de la manière suivante : 
― la note obtenue à l'épreuve spécifique écrite de langue et littérature italiennes en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note d'écrit de langue vivante 1 ; 
― la note attribuée à l'épreuve spécifique d'histoire-géographie en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note d'histoire-géographie.
A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats de la série scientifique scolarisés dans une section Esabac : 
- ne subissent pas l'épreuve obligatoire anticipée d'histoire-géographie, organisée à compter du mois de juin 2012, à l'issue de la classe de première, mais subissent l'épreuve d'histoire-géographie à l'issue de la classe terminale ; 
- ne sont pas autorisés à se présenter à l'épreuve facultative d'histoire-géographie ; 
- s'ils choisissent de ne pas se présenter au titre de l'Esabac, passent en fin de classe terminale l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie telle qu'elle est prévue par les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. 
A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre de l'Esabac dans la série littéraire subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue italienne.
Le diplôme du baccalauréat général est délivré, dans les conditions décrites par le présent arrêté, aux candidats de la partie italienne inscrits dans le cadre du dispositif Esabac. Ces candidats peuvent prétendre à l'attribution d'une mention. 
Les modalités d'attribution du diplôme dans une des trois séries de l'examen ainsi que les conditions d'attribution de la mention font l'objet de dispositions définies en annexe du présent arrêté.
En classes de seconde, de première et terminale, les aménagements des enseignements dans les sections Esabac sont définis comme suit :
1° A l'enseignement d'histoire-géographie se substitue un enseignement spécifique d'histoire-géographie :
― d'une durée de trois heures hebdomadaires en classe de seconde et de quatre heures hebdomadaires en classes de première et terminale ;
― dispensé en langue italienne.
2° A l'enseignement de langue vivante 1 se substitue un enseignement spécifique de langue et littérature italiennes :
― d'une durée de quatre heures hebdomadaires ;
― dispensé en langue italienne.
A compter de la rentrée 2011, les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Esabac suivent l'enseignement de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue italienne.
A compter de la rentrée 2012, les élèves de la série scientifique scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à suivre l'enseignement facultatif d'histoire-géographie.
La section Esabac est ouverte à l'entrée de la classe de seconde aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du CECRL avant l'entrée en classe de première. 
En application de l'article D. 421-143 (3°) du code de l'éducation, le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Esabac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation. 
L'admission en section Esabac est possible en classe de première dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation.
GRILLE DE CONVERSION DES NOTES ENTRE LE SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS (EXAMEN DU BACCALAURÉAT) ET LE SYSTÈME ÉDUCATIF ITALIEN (ESAME DI STATO) 
NOTATION FRANÇAISE POUR LES ÉLÈVES ITALIENS 
Italie 
France 
Note et lode 
(mention) 
Note 
Mentions 
60 
10 
61 
10,17 
62 
10,33 
63 
10,5 
64 
10,67 
65 
10,83 
66 
11 
67 
11,17 
68 
11,33 
69 
11,5 
70 
11,67 
71 
11,83 
72 
12 
ASSEZ BIEN 
73 
12,17 
74 
12,33 
75 
12,5 
76 
12,67 
77 
12,83 
78 
13 
79 
13,17 
80 
13,33 
81 
13,5 
82 
13,67 
83 
13,83 
84 
14 
BIEN 
85 
14,17 
86 
14,33 
87 
14,5 
88 
14,67 
89 
14,83 
90 
15 
91 
15,12 
92 
15,25 
93 
15,37 
94 
15,5 
95 
15,62 
96 
15,75 
97 
15,87 
98 
16 
TRÈS BIEN 
99 
16,5 
Pas de 
correspondance 
17 
100 
18 
Pas de 
correspondance 
19 
100 et lode 
(mention) 
20 
NOTATION ITALIENNE POUR LES ÉLÈVES FRANÇAIS 
France 
Italie 
10 à 10,16 
60 
10,17 à 10,32 
61 
10,33 à 10,49 
62 
10,5 à 10,66 
63 
10,67 à 10,82 
64 
10,83 à 10,99 
65 
11 à 11,16 
66 
11,17 à 11,32 
67 
11,33 à 11,49 
68 
11,5 à 11,66 
69 
11,67 à 11,82 
70 
11,83 à 11,99 
71 
12 à 12,16 
72 
12,17 à 12,32 
73 
12,33 à 12,49 
74 
12,5 à 12,66 
75 
12,67 à 12,82 
76 
12,83 à 12,99 
77 
13 à 13,16 
78 
13,17 à 13,32 
79 
13,33 à 13,49 
80 
13,5 à 13,66 
81 
13,67 à 13,82 
82 
13,83 à 13,99 
83 
14 à 14,16 
84 
14,17 à 14,32 
85 
14,33 à 14,49 
86 
14,5 à 14,66 
87 
14,67 à 14,82 
88 
14,83 à 14,99 
89 
15 à 15,11 
90 
15,12 à 15,24 
91 
15,25 à 15,36 
92 
15,37 à 15,49 
93 
15,5 à 15,61 
94 
15,62 à 15,74 
95 
15,75 à 15,86 
96 
15,87 à 15,99 
97 
16 à 16,49 
98 
16,5 à 16,99 
99 
17 à 17,99 
100 
18 à 20 
100 et lode
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME DANS UNE DES TROIS SÉRIES DE L'EXAMEN 
La série du baccalauréat décerné aux élèves italiens sera déterminée conformément au tableau suivant : 
SÉRIES DU SYSTÈME 
éducatif italien 
SÉRIES DU SYSTÈME 
éducatif français 
Liceo classico 
Baccalauréat série littéraire 
Liceo linguistico 
Baccalauréat série littéraire 
Liceo scientifico 
Baccalauréat série scientifique 
Istituto tecnico commerciale 
Baccalauréat série économique et sociale 
La série de l'Esame di Stato décerné aux élèves français sera déterminée conformément au tableau suivant : 
SÉRIES DU SYSTÈME 
éducatif français 
SÉRIES DU SYSTÈME 
éducatif italien 
Baccalauréat série littéraire avec latin et grec en épreuves facultatives 
Liceo classico 
Baccalauréat série littéraire 
Liceo linguistico 
Baccalauréat série économique et sociale 
Liceo scientifico 
Baccalauréat série scientifique 
Liceo scientifico
Un parcours de formation intégrée est mis en place en classe de seconde et en classes de première et terminale de la voie générale dans les lycées retenus pour ouvrir une section binationale Esabac. 
Le parcours de formation intégrée comporte, d'une part, un enseignement spécifique de langue et littérature italiennes, d'autre part, l'enseignement d'une discipline non linguistique en langue italienne. 
La discipline non linguistique enseignée est l'histoire-géographie. 
Les enseignements du parcours de formation intégrée doivent permettre aux élèves d'atteindre, dans la langue italienne, au moins le niveau " utilisateur indépendant avancé " (B2) du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).
Les élèves scolarisés dans les sections Esabac choisissent, au moment de leur inscription à l'examen du baccalauréat, de se présenter, ou non, au titre de l'Esabac.
A compter de la session 2013 de l'examen, les candidats de la série scientifique qui choisissent en classe de première de ne pas se présenter au titre de l'Esabac sont autorisés à passer en fin de classe de première l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie de droit commun.
A compter de cette même session, les candidats de la série scientifique qui choisissent en classe terminale de ne pas se présenter au titre de l'Esabac sont autorisés à passer en fin de classe terminale l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Il est créé un dispositif franco-italien dénommé " Esabac " consistant en un parcours de formation spécifique, sanctionné à l'issue d'un examen unique par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat général et du diplôme italien de l'Esame di Stato. 
Cette double délivrance ouvre les mêmes droits à ses titulaires dans les deux pays, notamment un accès de droit à l'enseignement supérieur dans les conditions prévues par la législation de chacun des deux pays. 
Le parcours de formation spécifique défini au présent article constitue, en application du code de l'éducation, une section binationale.
La section Esabac est ouverte à l'entrée de la classe de seconde aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du CECRL avant l'entrée en classe de première. 
En application de l'article D. 421-143 (3°) du code de l'éducation, le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Esabac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par l'inspection générale de l'éducation nationale.
L'admission en section Esabac est possible en classe de première dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation.
Les candidats à l'Esabac subissent les épreuves de la série du baccalauréat concernée, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général à l'exception des épreuves d'histoire-géographie et de langue vivante 1. Ils subissent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 11 du présent arrêté. 
En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne du candidat est établie selon la réglementation en vigueur. Aux notes de langue vivante 1 et d'histoire-géographie se substituent les notes obtenues aux épreuves spécifiques, de la manière suivante : 
― la note obtenue à l'épreuve spécifique écrite de langue et littérature italiennes en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note d'écrit de langue vivante 1 ; 
― la note attribuée à l'épreuve spécifique d'histoire-géographie en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note d'histoire-géographie.
A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, dans le cadre de l'Esabac : 
― les candidats de la série scientifique subissent l'épreuve spécifique d'histoire-géographie en fin de classe terminale. Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 9, ils ne subissent pas l'épreuve anticipée d'histoire-géographie, organisée à compter du mois de juin 2012 ; 
― les candidats de la série scientifique ne sont pas autorisés à se présenter à l'épreuve facultative d'histoire-géographie ; 
― les candidats de la série littéraire ne sont pas autorisés à subir, au titre de l'enseignement de spécialité, une épreuve de langue approfondie en langue italienne.
La section Esabac est ouverte à l'entrée de la classe de seconde aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du CECRL avant l'entrée en classe de première.
En application de l'article D. 421-143 (3°) du code de l'éducation, le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Esabac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer au               directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation.
L'admission en section Esabac est possible en classe de première dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation.
Les zones sensibles du bassin de Guadeloupe prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement comprennent les masses d'eaux de surface littorales suivantes : 
L'ensemble du milieu marin côtier de la Basse-Terre jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ; 
L'ensemble du milieu marin côtier de la Grande-Terre jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles, à l'exception : 
― du tronçon compris entre la Pointe de la Grande Vigie sur la commune d'Anse-Bertrand et la Pointe Grand Pavé de l'Anse Maurice sur la commune de Petit-Canal ; et 
― du tronçon compris entre la limite de l'Anse Petite Savane et de La Cuve sur la commune de Saint-François et la limite entre la Petite Anse Kahouane et l'Anse Kahouane sur la commune de Saint-François ; 
L'ensemble du milieu marin côtier ouest de Marie-Galante entre Grosse Pointe sur la commune de Saint-Louis et Les Galeries sur la commune de Capesterre de Marie-Galante, jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ; 
L'ensemble du milieu marin côtier des îles des Saintes jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ; 
L'ensemble du milieu marin côtier de la Saint-Martin jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 20 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles.
I. ― En liaison avec les directions et services, la délégation aux systèmes d'information veille à la coordination et à la convergence des systèmes d'information des ministères et impulse et met en œuvre une gouvernance ministérielle des systèmes d'information. Elle représente les ministères au sein des instances interministérielles dans les domaines relevant de son champ de compétence ; à ce titre, elle assure notamment les relations avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le délégué a rang de chef de service.
II. ― La délégation :
― organise et coordonne la remontée, la synthèse et l'analyse des informations prévisionnelles et de bilan relatives aux systèmes d'information des ministères ;
― développe la mutualisation de l'expertise et des bonnes pratiques en matière de systèmes d'information entre les directions et services et coordonne les travaux sur l'évolution des métiers informatiques ;
― suscite et, le cas échéant, pilote des projets structurants de convergence sur des domaines transversaux des systèmes d'information des ministères et coordonne les travaux sur la création de nouveaux services de mutualisation des fonctions informatiques au sein des ministères ;
― coordonne la politique des ministères relative aux téléprocédures et, en tant que de besoin, les travaux conduits dans le cadre du développement de l'économie numérique.
— s'assure de l'intégration des mesures de sécurité, édictées par le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, dans les systèmes d'information des ministères.
III. ― La délégation comprend :
― une mission "animation et synthèse des systèmes d'information ministériels" ;
― une mission "coordination des technologies de l'information" ;
― une mission "système d'information des ressources humaines".
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend, outre le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité  :
- la direction des ressources humaines ;
- le service des affaires financières et immobilières ;
- le service de la communication ;
- le service de l'environnement professionnel ;
- la délégation à la modernisation ;
- la délégation aux systèmes d'information ;
- la délégation à l'encadrement supérieur.
Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet ; la gestion des ressources communes des différentes composantes du secrétariat général lui est rattachée. Sont également directement placées auprès du secrétaire général une mission " Parlement européen " ainsi qu'une mission ministérielle des achats dirigée par le responsable des achats des ministères économiques et financiers.
I. - La sous-direction de la gestion financière et de la maîtrise des risques est chargée, pour le compte des ministères, d'assurer des activités budgétaires et comptables relatives à l'exécution des dépenses et des recettes ; elle peut en être chargée pour le compte d'autres ministères, dans le cadre de délégations de gestion. En concertation avec les directeurs, chefs de service et responsables de programme, elle coordonne les travaux relevant de la modernisation des organisations et des processus financiers ainsi que ceux relatifs au contrôle interne et à la maîtrise des risques. Elle assiste le secrétaire général dans sa fonction de responsable des programmes budgétaires 134 et 218. Dans son domaine de compétence, elle représente les ministères au sein des instances interministérielles et assure les relations avec le Parlement et la Cour des comptes.
II. - La sous-direction comprend :
Le centre de prestations financières
Il est chargé d'assurer des activités budgétaires et comptables pour le compte de services ou autorités relevant des ministères et, le cas échéant, d'autres ministères. Un arrêté conjoint des ministres précise ces attributions.

 Par ailleurs, il est chargé des fonctions support du service.
Le bureau "organisation et système d'information financiers"
Il coordonne les travaux de modernisation de l'organisation financière et de rationalisation de la chaîne de la dépense. Il pilote la mise en œuvre des évolutions du système d'information financière de l'Etat et accompagne le développement des nouveaux métiers et processus financiers. Il représente les ministères dans les instances interministérielles de pilotage du système d'information financière de l'Etat.
Le bureau "maîtrise des risques"
Il coordonne la conception et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques. Il s'assure de la déclinaison opérationnelle et de la coordination de la politique de maîtrise des risques au sein des ministères économiques et financiers et du ministère chargé de la fonction publique.
Le bureau “ emplois et masse salariale des programmes 134 et 218 ”

 Il pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi des emplois et crédits de rémunération de ces deux programmes budgétaires. Il s'assure de l'élaboration des documents budgétaires, notamment à destination du Parlement.

 Le bureau “ interventions, fonctionnement, investissement des programmes 134 et 218 ”

 Il pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi des crédits d'intervention, de fonctionnement et d'investissement de ces deux programmes budgétaires. Il s'assure de l'élaboration des documents budgétaires, notamment à destination du Parlement.
I. - La délégation à la modernisation anime et pilote, en concertation avec les directions et services, les actions concourant à la modernisation des ministères économiques et financiers. Elle participe aux travaux interministériels dans les domaines relevant de son champ de compétence.
Le délégué a rang de chef de service.
II. - La délégation comprend :
- une mission "modernisation", qui conduit les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de modernisation ; elle assure, à ce titre, le suivi des travaux concernant la réforme de l'Etat et la décentralisation ; elle est l'interlocuteur des directions et services dans l'élaboration de leurs documents d'orientation stratégique ;
- une mission "organisation des services", qui traite des questions relatives à l'organisation et à l'administration des directions et services ; à ce titre, elle coordonne l'élaboration des textes réglementaires et assure une fonction de conseil dans ce domaine.
Le bureau "gestion et expertise immobilière ministérielle" coordonne la politique immobilière des ministères. Il les représente dans les instances interministérielles et participe aux réflexions menées dans le domaine de la politique immobilière de l'Etat. Il anime et coordonne des politiques spécifiques, notamment en matière d'économies d'énergie et de développement durable.
En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses compétences dans les domaines architectural, de l'économie de la construction et de la conduite de projet, il apporte aux directions et services des ministères l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente de leur parc immobilier ; il apporte également son expertise, en tant que de besoin, à la direction de l'immobilier de l'Etat. Il réalise des expertises, assiste les directions dans la conduite d'opérations et assure la maîtrise d'ouvrage des plus importantes d'entre elles.
Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle est chargé d'élaborer les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et services et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques.

Par ailleurs, avec le concours du bureau “coordination des politiques ministérielles des ressources humaines”, il définit et anime les grands axes des politiques ministérielles de recrutement, de formation initiale et au long de la vie.
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend, outre le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité :
- le service des ressources humaines ;
- le service des affaires financières et immobilières ;
- le service de la communication ;
- le service de l'environnement professionnel ;
- la délégation à la modernisation ;
- la délégation aux systèmes d'information ;
- la délégation à l'encadrement supérieur,

 ainsi que, directement placés auprès du secrétaire général, un bureau chargé de l'organisation du dialogue social, une mission ministérielle des achats, dirigée par le responsable ministériel des achats, et une mission “innovation”.
Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet ; la gestion des ressources communes des différentes composantes du secrétariat général lui est rattachée.
I.-Le bureau “ organisation du dialogue social ” est chargé d'assurer les relations avec les organisations syndicales ministérielles et de l'administration centrale. Il organise et assure le fonctionnement du dialogue social ministériel et de l'administration centrale ; à ce titre, notamment, il définit les conditions générales de l'exercice des droits syndicaux et de la représentation des personnels au sein des comités techniques ministériel, central et spécial et des instances nationales, locales et spéciales compétentes en matière d'action sociale et de santé et sécurité au travail. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation.

 II.-La mission “ innovation ” initie, expérimente et favorise des actions ministérielles visant à diffuser une culture de l'innovation et à développer des services et des modes de travail innovants. Dans ses domaines de compétence, elle conseille et accompagne les directions et services dans la mise en œuvre de démarches de transformation.
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend, outre le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité :
- la direction des ressources humaines ;
- le service des affaires financières et immobilières ;
- le service de la communication ;
- le service de l'environnement professionnel ;
- la délégation à la modernisation ;
- la délégation aux systèmes d'information ;
- la délégation à l'encadrement supérieur.
Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet ; la gestion des ressources communes des différentes composantes du secrétariat général lui est rattachée. Est également directement placée auprès du secrétaire général une mission ministérielle des achats dirigée par le responsable des achats des ministères économiques et financiers.
I. ― La délégation à la modernisation anime et pilote, en concertation avec les directions et services, les actions concourant à la modernisation des   ministères économiques et financiers. Elle participe aux travaux interministériels dans les domaines relevant de son champ de compétence. 
Le délégué a rang de chef de service. 
II. ― La délégation comprend : 
― une mission "modernisation", qui conduit les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de modernisation ; elle assure, à ce titre, le suivi des travaux concernant la réforme de l'Etat et la décentralisation ; elle est l'interlocuteur des directions et services dans l'élaboration de leurs documents d'orientation stratégique ; 
― une mission "organisation des services", qui traite des questions relatives à l'organisation et à l'administration des directions et services ; à ce titre, elle coordonne l'élaboration des textes réglementaires et assure une fonction de conseil dans ce domaine ; 
― une mission " qualité et innovation ", qui coordonne les actions ministérielles en matière de qualité de service ; elle conseille et accompagne les directions et services et favorise l'innovation et la mutualisation des compétences ; elle pilote les démarches, internes au secrétariat général, de réingénierie des processus et des organisations.
I. ― La sous-direction de la gestion financière et du contrôle interne est chargée, pour le compte des ministères, d'assurer les activités financières des services centraux et, le cas échéant, d'autres services ou autorités. En concertation avec les directeurs, chefs de service et responsables de programme, elle coordonne les travaux relevant de la modernisation des organisations et des processus financiers ainsi que ceux relatifs au contrôle interne et à la gestion des risques. Dans son domaine de compétence, elle représente les ministères au sein des instances interministérielles et assure les relations avec le Parlement et la Cour des comptes. 
II. ― La sous-direction comprend :
Le centre de prestations financières
Il est chargé d'assurer des activités budgétaires et financières pour le compte des services centraux des ministères et, le cas échéant, de services à compétence nationale et autorités administratives indépendantes relevant desdits ministères ainsi que de services d'autres ministères. Il est chargé de l'élaboration et du suivi de la masse salariale et de la dotation en emplois ainsi que de la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire du programme où sont inscrits les moyens du secrétariat général. Un arrêté conjoint des ministres précise les attributions du centre.
La mission "nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables”
Elle coordonne les travaux de modernisation de l'organisation financière et la déclinaison des nouveaux métiers et processus financiers. Elle représente les services gestionnaires des ministères dans les instances interministérielles de pilotage du système d'information financière de l'Etat. Elle pilote avec les directions et services les travaux de déploiement de Chorus et assure le suivi de leur réalisation.
La mission "audit et contrôle interne”
Elle s'assure de la déclinaison opérationnelle et de la coordination de la politique de contrôle interne et de la gestion des risques au sein des ministères économiques et financiers et du ministère chargé de la réforme de l'Etat et de la fonction publique. Elle assiste la mission d'audit interne desdits ministères dans ses attributions.
I. ― En liaison avec les directions et services, la délégation aux systèmes d'information veille à la coordination et à la convergence des systèmes d'information des ministères et impulse et met en œuvre une gouvernance ministérielle des systèmes d'information. Elle représente les ministères au sein des instances interministérielles dans les domaines relevant de son champ de compétence ; à ce titre, elle assure notamment les relations avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
 					 Le délégué a rang de chef de service.
 					 II. ― La délégation :
 					 ― organise et coordonne la remontée, la synthèse et l'analyse des informations prévisionnelles et de bilan relatives aux systèmes d'information des ministères ;
 					 ― développe la mutualisation de l'expertise et des bonnes pratiques en matière de systèmes d'information entre les directions et services et coordonne les travaux sur l'évolution des métiers informatiques ;
 					 ― suscite et, le cas échéant, pilote des projets structurants de convergence sur des domaines transversaux des systèmes d'information des ministères et coordonne les travaux sur la création de nouveaux services de mutualisation des fonctions informatiques au sein des ministères ;
 					 ― coordonne la politique de sécurité des ministères relative aux téléprocédures et, en tant que de besoin, les travaux conduits dans le cadre du développement de l'économie numérique.
 					 III. ― La délégation comprend :
 					 ― une mission "animation et synthèse des systèmes d'information ministériels" ;
 					 ― une mission "coordination des technologies de l'information" ;
 					 ― une mission "système d'information des ressources humaines".
I. ― La sous-direction des affaires budgétaires et de la performance est chargée de la synthèse budgétaire des ministères. En concertation avec les directeurs, chefs de service et responsables de programme, elle coordonne l'élaboration des programmes budgétaires et le suivi de leur exécution, et propose au secrétaire général les arbitrages en matière d'emplois et de crédits. Elle anime au niveau ministériel les questions de performance et de contrôle de gestion. Dans son domaine de compétence, elle représente les ministères au sein des instances interministérielles et assure les relations avec le Parlement et la Cour des comptes.
II. - La sous-direction comprend :
Le bureau "synthèse budgétaire du périmètre économie et engagements financiers" 
Il conduit la procédure budgétaire et coordonne le suivi de l'exécution budgétaire pour les programmes des missions "Economie" et "Engagements financiers de l'Etat", pour les programmes relevant de la responsabilité des ministères des missions "Aide publique au développement" et "Recherche et enseignement supérieur" ainsi que pour les comptes spéciaux associés.
Il pilote et consolide la procédure de réponse aux questionnaires parlementaires relatifs aux projets de loi de finances.
Le bureau "synthèse budgétaire du périmètre gestion des ressources humaines et des finances publiques"
Il conduit la procédure budgétaire et coordonne le suivi de l'exécution budgétaire pour les programmes des missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" et "Remboursements et dégrèvements", pour le programme relevant de la responsabilité des ministères de la mission "Régimes sociaux et de retraite" ainsi que pour les comptes spéciaux associés.
Le bureau "performance et contrôle de gestion"
Il participe à la définition des modalités d'évaluation de la performance et du contrôle de gestion dans les directions et services des ministères, en coordonne la mise en place et en assure le pilotage. Il coordonne les travaux de présentation de la performance et de la comptabilité d'analyse des coûts dans les documents budgétaires. Il anime le réseau des tutelles techniques des opérateurs des ministères et organise les expertises budgétaire, comptable et juridique nécessaires dans ce domaine.