2. Définitions.
   Au sens de la présente directive, on entend : 2.1.         ...... 2.2. par "type de véhicule, en ce qui concerne la limitation des émissions des polluants en provenance du moteur", les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter notamment sur les caractéristiques du véhicule et du moteur définies à l'annexe II [*non reproduite*] ; 2.3. par "moteur Diesel", un moteur fonctionnant selon le principe de "l'allumage par compression" ; 2.4. par "dispositif de démarrage à froid", un dispositif qui, lorsqu'il est en action, accroît temporairement la quantité de carburant fourni au moteur et qui est prévu pour faciliter le démarrage du moteur ; 2.5. par "opacimètre", un appareil destiné à mesurer d'une manière continue les coefficients d'absorption lumineuse des gaz d'échappement émis par les véhicules.
   3. Demande de réception C.E.E.. 3.1. La demande de réception doit être présentée par le constructeur du véhicule ou par son mandataire. 3.2. Elle doit être accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en triple exemplaire, et des indications suivantes :
   3.2.1. description du type de moteur comportant toutes les indications figurant à l'annexe II [*non reproduite*] ;
   3.2.2. dessins de la chambre de combustion et de la face supérieure du piston. 3.3. Il doit être présenté à l'administration compétente chargée des essais de réception visés au point 5 un moteur avec les équipements prévus à l'annexe II pour son adaptation sur le véhicule à réceptionner. Toutefois, si le constructeur le demande et si l'administration compétente chargée des essais de réception l'accepte, il pourra être effectué un essai sur un véhicule représentatif du type de véhicule à receptionner.
   bis. Réception C.E.E..
   Une fiche conforme figurant à l'annexe X [*non reproduite*] est jointe à la fiche de réception C.E.E..
   4. Symbole de la valeur corrigée du coefficient d'absorption. 4.1.                .... 4.2.                 ... 4.3. .... 4.4. Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule réceptionné en application de la présente directive doit être apposé, de manière visible en un endroit facilement accessible et indiqué dans l'annexe à la fiche de réception figurant à l'annexe X, un symbole représentant un rectangle à l'intérieur duquel figure la valeur corrigée du coefficient d'absorption, obtenue lors de la réception au cours de l'essai en accélération libre, exprimée en m-1 et déterminée lors de la réception suivant la procédure décrite au point 3.2. de l'annexe IV. 4.5. Ce symbole doit être nettement lisible et indélébile. 4.6. L'annexe IX donne un exemple du schéma de ce symbole.
   5. Spécifications et essais. 5.1. Généralités :
   Les éléments susceptibles d'influer sur les émissions de polluants doivent être conçus, construits et montés de telle façon que, dans des conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles il peut être soumis, le véhicule puisse satisfaire aux prescriptions techniques de la présente directive. 5.2. Spécifications relatives aux dispositifs de démarrage à froid :
   5.2.1. Le dispositif de démarrage à froid doit être conçu et réalisé de telle sorte qu'il ne puisse ni être mis en action ni être maintenu en action lorsque le moteur est dans ses conditions normales de fonctionnement.
   5.2.2. Les prescriptions du point 5.2.1. ne sont pas applicables si l'une au moins des conditions ci-après est remplie :
   5.2.2.1. Le dispositif de démarrage à froid étant en service, le coefficient d'absorption lumineuse des gaz émis par le moteur en régime stabilisé, mesuré suivant la procédure prévue à l'annexe III, ne dépasse pas les limites prévues à l'annexe VI.
   5.2.2.2. Le maintien en action du dispositif de démarrage à froid provoque l'arrêt du moteur dans un délai raisonnable. 5.3. Spécifications relatives aux émissions de polluants :
   5.3.1. La mesure des émissions de polluants par le type de véhicule présenté à la réception C.E.E. doit être effectuée conformément aux deux méthodes décrites aux annexes III et IV et concernant l'une les essais en régimes stabilisés, l'autre les essais en accélération libre (1).
   (1) Il est procédé à un essai en accélération libre, notamment afin de fournir une valeur de référence aux administrations qui utilisent cette méthode pour le contrôle des véhicules en service.
   5.3.2. La valeur des émissions de polluants, mesurée conformément à la méthode décrite à l'annexe III, ne doit pas dépasser les limites prescrites à l'annexe VI.
   5.3.3. Pour les moteurs à suralimenteur en air sur l'échappement, la valeur du coefficient d'absorption, mesurée en accélération libre, doit être au plus égale à la valeur limite prévue à l'annexe VI pour la valeur du flux nominal correspondant au coefficient d'absorption maximale mesuré lors des essais en régimes stabilisés, augmentée de 0,5 m-1. 5.4. Des appareils de mesure équivalents sont admis. Si un appareil autre que ceux décrits à l'annexe VII est utilisé, son équivalence pour le moteur considéré doit être démontrée.

6.                   ....                  7. Conformité de la production. 7.1. Tout véhicule de la série doit être conforme au type de véhicule réceptionné quant aux éléments ayant une influence sur l'émission de polluants par le moteur. 7.2.                 .... 7.3. En règle générale, la conformité de la production en ce qui concerne la limitation des émissions de polluants en provenance du moteur Diesel est vérifiée sur la base de la description donnée dans l'annexe à la fiche de réception C.E.E. figurant à l'annexe X [*non reproduite*]. En outre :
   7.3.1. Lors d'un contrôle effectué sur un véhicule prélevé dans la série, les essais sont effectués dans les conditions suivantes :
   7.3.1.1. Un véhicule non rodé est soumis à l'essai en accélération libre prévu à l'annexe IV [*non reproduite*]. Le véhicule est reconnu conforme au type réceptionné si la valeur obtenue pour le coefficient d'absorption ne dépasse pas plus de 0,5 m-1 la valeur indiquée dans le symbole sur la valeur corrigée de ce coefficient ;
   7.3.1.2. Au cas où la valeur obtenue lors de l'essai visé au point 7.3.1.1. dépasserait de plus de 0,5 m-1 la valeur indiquée dans le symbole, un véhicule du type considéré ou son moteur doit être soumis à l'essai en régimes stabilisés sur la courbe de pleine charge, prévu à l'annexe III [*non reproduite*]. La valeur des émissions ne doit pas dépasser les limites prescrites à l'annexe VI [*non reproduite*].
   Le texte des annexes est analogue à celui du règlement n° 24 de la commission économique pour l'Europe de l'O.N.U. ; en particulier les subdivisions en points sont les mêmes. C'est pourquoi, si un point du règlement n° 24 n'a pas de correspondant dans la présente directive, son numéro est indiqué pour mémoire entre parenthèses.