Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans les conditions prévues à l'article 34 ci-dessus, les chefs d'atelier de 2e catégorie et les contremaîtres principaux de blanchisserie sont intégrés dans le corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris au grade de technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 2e catégorie et contremaître principal de blanchisserie

 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

 Echelon : 2ème

 Ancienneté : Ancienneté non conservée.

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 2e catégorie et contremaître principal de blanchisserie

 2e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

 Echelon : 2ème

 Ancienneté : Ancienneté conservée dans la limite de deux ans.

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 2e catégorie et contremaître principal de blanchisserie

 3e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

 Echelon : 4ème

 Ancienneté : Ancienneté non conservée.

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 2e catégorie et contremaître principal de blanchisserie

 4e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

 Echelon : 4ème

 Ancienneté : Ancienneté conservée.
Dans les conditions prévues à l'article 34 ci-dessus, les chefs d'atelier de 1re catégorie de classe normale sont intégrés dans le corps des adjoints des cadres techniques au grade d'adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 1re catégorie de classe normale.

 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE : Adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle.

 Echelon : 6ème

 Ancienneté : Ancienneté non conservée.

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 1re catégorie de classe normale

 2e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle.

 Echelon : 7ème

 Ancienneté : Ancienneté conservée augmentée d'un an.

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 1re catégorie de classe normale

 3e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Adjoint des cadres techniques de classe normale. exceptionnelle.

 Echelon : 4ème

 Ancienneté : Ancienneté conservée augmentée d'un an.

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 1re catégorie de classe normale

 4e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Adjoint des cadres techniques de classe normale. Echelon : 8ème

 Ancienneté : Ancienneté conservée.
I. - A titre provisoire, à compter du 1er août 1994, et jusqu'au 31 juillet 1996, la classe normale et la classe supérieure régies par le présent décret constituent des grades provisoires comportant respectivement douze et quatre échelons.
   II. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacune des classes mentionnées au I est fixée comme suit :

 Classe normale (grade provisoire)

 !----------------------------!

 !   Echelons   ! Ancienneté  !

 !              !  moyenne    !

 !--------------!-------------!

 ! 12e échelon  !      -      !

 ! 11e échelon  !    4 ans    !

 ! 10e échelon  !    3 ans    !

 !  9e échelon  !    3 ans    !

 !  8e échelon  !    3 ans    !

 !  7e échelon  !    3 ans    !

 !  6e échelon  !    2 ans    !

 !  5e échelon  ! 1 an 6 mois !

 !  4e échelon  ! 1 an 6 mois !

 !  3e échelon  ! 1 an 6 mois !

 !  2e échelon  ! 1 an 6 mois !

 ! 1er échelon  !    1 an     !

 !--------------!-------------!

 Classe supérieure (grade provisoire)

 !----------------------------!

 !   Echelons   ! Ancienneté  !

 !              !  moyenne    !

 !--------------!-------------!

 !  4e échelon  !     -       !

 !  3e échelon  !   4 ans     !

 !  2e échelon  !   3 ans     !

 ! 1er échelon  !   2 ans     !

 !--------------!-------------!
   III. - A titre provisoire, à compter du 1er août 1994, et jusqu'au 31 juillet 1996, la classe exceptionnelle régie par le présent décret constitue un grade provisoire comportant huit échelons.
   IV. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur du grade provisoire de classe exceptionnelle est ainsi fixée :

 Classe exceptionnelle (grade provisoire)

 !----------------------------!

 !   Echelons   ! Ancienneté  !

 !              !  moyenne    !

 !--------------!-------------!

 !  8e échelon  !     -       !

 !  7e échelon  !   4 ans     !

 !  6e échelon  !   3 ans     !

 !  5e échelon  !   3 ans     !

 !  4e échelon  !   3 ans     !

 !  3e échelon  !   2 ans     !

 !  2e échelon  !   2 ans     !

 ! 1er échelon  !   2 ans     !

 !--------------!-------------!
   V. - Sont intégrés, à compter du 1er août 1994, dans les grades provisoires du corps des adjoints des cadres techniques, les adjoints des cadres techniques des classes normale, supérieure ou exceptionnelle créées le 3 février 1993. Ces fonctionnaires sont reclassés à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Dans les conditions prévues à l'article 34 ci-dessus, les chefs d'atelier de 2e catégorie et les contremaîtres principaux de blanchisserie sont intégrés dans le corps des adjoints des cadres techniques au grade d'adjoint des cadres techniques de classe supérieure selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 2e catégorie et contremaître principal de blanchisserie

 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE : Adjoint des cadres techniques de classe supérieure.

 Echelon : 2ème

 Ancienneté : Ancienneté non conservée.

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 2e catégorie et contremaître principal de blanchisserie

 2e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Adjoint des cadres techniques de classe supérieure.

 Echelon : 2ème

 Ancienneté : Ancienneté conservée dans la limite de deux ans.

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 2e catégorie et contremaître principal de blanchisserie

 3e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Adjoint des cadres techniques de classe supérieure.

 Echelon : 4ème

 Ancienneté : Ancienneté non conservée.

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 2e catégorie et contremaître principal de blanchisserie

 4e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Adjoint des cadres techniques de classe supérieure.

 Echelon : 4ème

 Ancienneté : Ancienneté conservée.
Dans les conditions prévues à l'article 34, les chefs de laboratoire de photographie médicale sont intégrés dans le corps des adjoints des cadres techniques au grade d'adjoint des cadres techniques de classe supérieure selon le tableau suivant :

 SITUATION ACTUELLE : Chef de laboratoire de photographie médicale

 7e échelon

 SITUATION NOUVELLE : Adjoint des cadres techniques de classe supérieure.

 Echelon : 3ème (1)

 Ancienneté : Ancienneté non conservée.
A titre transitoire et pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent décret, nonobstant les dispositions de l'article 4 ci-dessus, les postes vacants d'ingénieurs subdivisionnaires peuvent être pourvus par concours interne sur titres et travaux ouvert aux adjoints des cadres techniques relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris comptant au moins quatre ans de services publics.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, les modalités de ce concours.
Dans les conditions prévues à l'article 34, les chefs d'atelier de 1re catégorie de classe exceptionnelle sont intégrés dans le corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de s Paris au grade de technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 1re catégorie de classe exceptionnelle

 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

 Echelon : 8ème (1)

 Ancienneté : Ancienneté conservée.

 (1) Les agents conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils accèdent à un indice au moins égal dans leur nouveau corps.
Dans les conditions prévues à l'article 34 ci-dessus, les contremaîtres relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont intégrés dans le corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris au grade de technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE : Contremaître

 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

 Echelon : 10ème

 Ancienneté : Ancienneté non conservée.

 SITUATION ACTUELLE : Contremaître

 2e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

 Echelon : 11ème

 Ancienneté : Ancienneté non conservée.

 SITUATION ACTUELLE : Contremaître

 3e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

 Echelon : 11ème

 Ancienneté : Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : Contremaître

 4e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

 Echelon : 11ème

 Ancienneté : Ancienneté conservée augmentée de deux ans.

 SITUATION ACTUELLE : Contremaître

 5e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

 Echelon : 12ème

 Ancienneté : Ancienneté conservée.
Pour une période de quatre ans à compter de la publication du décret n° 2005-919 du 2 août 2005, le concours interne prévu au b du 1° de l'article 12 du présent décret est réservé, pour 50 % des postes offerts à ce concours, aux fonctionnaires relevant des corps d'agents techniques de coordination et d'agents techniques spécialisés justifiant de quatre années au moins de services effectifs.
Les ingénieurs en chef relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à la date de publication du présent décret sont reclassés dans le corps des ingénieurs visé à l'article 1er, au grade d'ingénieur en chef :
   a) De 1re classe, s'ils ont atteint un indice brut supérieur ou égal à 749 ;
   b) De 2e classe, s'ils ont atteint un indice brut inférieur à 749.
   Ils sont reclassés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine et conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise.
I. - A titre provisoire, à compter du 1er août 1994, et jusqu'au 31 juillet 1996, la classe normale et la classe supérieure régies par le présent décret constituent des grades provisoires comportant respectivement douze et quatre échelons.
   II. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacune des classes mentionnées au I est fixée comme suit :

 Classe normale (grade provisoire)

 !----------------------------!

 ! Echelons ! Ancienneté !

 ! ! moyenne !

 !--------------!-------------!

 ! 12e échelon ! - !

 ! 11e échelon ! 4 ans !

 ! 10e échelon ! 3 ans !

 ! 9e échelon ! 3 ans !

 ! 8e échelon ! 3 ans !

 ! 7e échelon ! 3 ans !

 ! 6e échelon ! 2 ans !

 ! 5e échelon ! 1 an 6 mois !

 ! 4e échelon ! 1 an 6 mois !

 ! 3e échelon ! 1 an 6 mois !

 ! 2e échelon ! 1 an 6 mois !

 ! 1er échelon ! 1 an !

 !--------------!-------------!

 Classe supérieure (grade provisoire)

 !----------------------------!

 ! Echelons ! Ancienneté !

 ! ! moyenne !

 !--------------!-------------!

 ! 4e échelon ! - !

 ! 3e échelon ! 4 ans !

 ! 2e échelon ! 3 ans !

 ! 1er échelon ! 2 ans !

 !--------------!-------------!
   III. - A titre provisoire, à compter du 1er août 1994, et jusqu'au 31 juillet 1996, la classe exceptionnelle régie par le présent décret constitue un grade provisoire comportant huit échelons.
   IV. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur du grade provisoire de classe exceptionnelle est ainsi fixée :

 Classe exceptionnelle (grade provisoire)

 !----------------------------!

 ! Echelons ! Ancienneté !

 ! ! moyenne !

 !--------------!-------------!

 ! 8e échelon ! - !

 ! 7e échelon ! 4 ans !

 ! 6e échelon ! 3 ans !

 ! 5e échelon ! 3 ans !

 ! 4e échelon ! 3 ans !

 ! 3e échelon ! 2 ans !

 ! 2e échelon ! 2 ans !

 ! 1er échelon ! 2 ans !

 !--------------!-------------!
   V. - Sont intégrés, à compter du 1er août 1994, dans les grades provisoires du corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, principaux et chefs créés le 3 février 1993. Ces fonctionnaires sont reclassés à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Les adjoints des cadres techniques du grade provisoire de classe exceptionnelle régis par les dispositions de l'article 39-1 ci-dessus sont reclassés dans le grade d'adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle créé, à compter du 1er août 1994, dans l'ordre de nomination dans la classe exceptionnelle créée le 3 février 1993, selon le tableau de correspondance et le calendrier ci-après :
   (A) : Situation ancienne. Classe exceptionnelle (grade provisoire).
   (B) : Situation nouvelle. Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994.

 !                                     !

 !    ECHELONS     !   Ancienneté      !

 !                 ! conservée dans la !

 !            !    ! limite de la durée!

 !     A      ! B  !   de l'échelon    !

 !            !    !     d'accueil     !

 !            !    !                   !

 !   8e       !    !                   !

 !après 2 ans ! 8e ! Ancienneté acquise!

 !            !    !   moins 2 ans.    !

 !avant 2 ans ! 7e ! Ancienneté acquise!

 !            !    !   plus 2 ans.     !

 !   7e       !    !                   !

 !après 2 ans ! 7e ! Ancienneté acquise!

 !            !    !   moins 2 ans.    !

 !avant 2 ans ! 6e ! Ancienneté acquise!

 !            !    !   plus 1 an.      !

 !   6e       !    !                   !

 !après 2 ans ! 6e ! Ancienneté acquise!

 !            !    !   moins 2 ans.    !

 !avant 2 ans ! 5e ! Ancienneté acquise!

 !            !    !   plus 1 an.      !

 !   5e       !    !                   !

 !après 2 ans ! 5e ! Ancienneté acquise!

 !            !    !   moins 2 ans.    !

 !avant 2 ans ! 4e ! Ancienneté acquise!

 !            !    !   plus 1 an.      !

 !   4e       !    !                   !

 !après 2 ans ! 4e ! Ancienneté acquise!

 !            !    !   moins 2 ans.    !

 !avant 2 ans ! 3e ! Ancienneté acquise!

 !   3e       ! 2e ! Ancienneté acquise!

 !   2e       !1er ! Ancienneté acquise!

 !  1er       !1er ! Sans ancienneté.  !

 !            !    !                   !
   Le reclassement se fait :
   - à compter du 1er août 1994 : dans la limite du tiers de l'effectif du grade provisoire du corps ;
   - à compter du 1er août 1995 : dans la limite des deux tiers de cet effectif ;
   - à compter du 1er août 1996 : pour la totalité de l'effectif.
Les contremaîtres, les chefs d'atelier, les chefs de laboratoire de photographie médicale et les contremaîtres principaux de blanchisserie sont intégrés sur leur demande, après avis de la commission administrative paritaire compétente, dans le corps des adjoints des cadres techniques.
   Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret pour présenter leur demande.
Les adjoints des cadres techniques des classes normale et supérieure régis par les dispositions de l'article 39-1 sont reclassés au 1er août 1996 dans le grade d'adjoint des cadres techniques de classe normale créé à compter de cette date selon le tableau de correspondance ci-après :
   (A) : Situation ancienne. Classe supérieure (grade provisoire).
   (B) : Situation nouvelle. Classe normale.

 !-------------------------------------!

 !  ECHELONS !  Ancienneté conservée   !

 !-----!-----!  dans la limite de la   !

 !  A  !  B  !  durée de l'échelon     !

 !     !     !      d'accueil          !

 !-----!-----!-------------------------!

 !  4e ! 13e ! Ancienneté acquise plus !

 !     !     !   2 ans dans la limite  !

 !     !     !       de 4 ans.         !

 !  3e ! 13e !   1/2 de l'ancienneté   !

 !     !     !  acquise dans la limite !

 !     !     !       de 2 ans.         !

 !  2e ! 12e ! Ancienneté acquise plus !

 !     !     !        1 an.            !

 ! 1er ! 11e ! Ancienneté acquise plus !

 !     !     !        1 an.            !

 !-----!-----!-------------------------!
   (A) : Situation ancienne. Classe normale (grade provisoire).
   (B) : Situation nouvelle. Classe normale.

 !-----------------------------------!

 !  ECHELONS !  Ancienneté conservée !

 !-----!-----!  dans la limite de la !

 !  A  !  B  !  durée de l'échelon   !

 !     !     !      d'accueil        !

 !-----!-----!-----------------------!

 ! 12e ! 12e !  Ancienneté acquise.  !

 ! 11e ! 11e !  Ancienneté acquise.  !

 ! 10e ! 10e !  Ancienneté acquise.  !

 !  9e !  9e !  Ancienneté acquise.  !

 !  8e !  8e !  Ancienneté acquise.  !

 !  7e !  7e !  Ancienneté acquise.  !

 !  6e !  6e !  Ancienneté acquise.  !

 !  5e !  5e !  Ancienneté acquise.  !

 !  4e !  4e !  Ancienneté acquise.  !

 !  3e !  3e !  Ancienneté acquise.  !

 !  2e !  2e !  Ancienneté acquise.  !

 ! 1er ! 1er !  Ancienneté acquise.  !

 !-----!-----!-----------------------!
Dans les conditions prévues à l'article 34 ci-dessus, les contremaîtres relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont intégrés dans le corps des adjoints des cadres techniques au grade d'adjoint des cadres techniques de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE : Contremaître

 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE : Adjoint des cadres techniques de classe normale. Echelon : 10ème

 Ancienneté : Ancienneté non conservée.

 SITUATION ACTUELLE : Contremaître

 2e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Adjoint des cadres techniques de classe normale. Echelon : 11ème

 Ancienneté : Ancienneté non conservée.

 SITUATION ACTUELLE : Contremaître

 3e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Adjoint des cadres techniques de classe normale. Echelon : 11ème

 Ancienneté : Ancienneté conservée.

 SITUATION ACTUELLE : Contremaître

 4e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Adjoint des cadres techniques de classe normale. Echelon : 11ème

 Ancienneté : Ancienneté conservée augmentée de deux ans.

 SITUATION ACTUELLE : Contremaître

 5e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Adjoint des cadres techniques de classe normale. Echelon : 12ème

 Ancienneté : Ancienneté conservée.
Les contremaîtres, les chefs d'atelier, les chefs de laboratoire de photographie médicale et les contremaîtres principaux de blanchisserie sont intégrés sur leur demande, après avis de la commission administrative paritaire compétente, dans le corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de paris.
   Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret pour présenter leur demande.
Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris du grade provisoire de classe exceptionnelle régis par les dispositions de l'article 39-1 ci-dessus sont reclassés dans le grade de technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris créé, à compter du 1er août 1994, dans l'ordre de nomination dans la classe exceptionnelle créée le 3 février 1993, selon le tableau de correspondance et le calendrier ci-après :
   (A) : Situation ancienne. Classe exceptionnelle (grade provisoire).
   (B) : Situation nouvelle. Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994.

 !                                     !

 ! ECHELONS ! Ancienneté !

 !                 ! conservée dans la !

 ! ! ! limite de la durée!

 ! A ! B ! de l'échelon !

 ! ! ! d'accueil !

 !            !    !                   !

 ! 8e ! ! !

 !après 2 ans ! 8e ! Ancienneté acquise!

 ! ! ! moins 2 ans. !

 !avant 2 ans ! 7e ! Ancienneté acquise!

 ! ! ! plus 2 ans. !

 ! 7e ! ! !

 !après 2 ans ! 7e ! Ancienneté acquise!

 ! ! ! moins 2 ans. !

 !avant 2 ans ! 6e ! Ancienneté acquise!

 ! ! ! plus 1 an. !

 ! 6e ! ! !

 !après 2 ans ! 6e ! Ancienneté acquise!

 ! ! ! moins 2 ans. !

 !avant 2 ans ! 5e ! Ancienneté acquise!

 ! ! ! plus 1 an. !

 ! 5e ! ! !

 !après 2 ans ! 5e ! Ancienneté acquise!

 ! ! ! moins 2 ans. !

 !avant 2 ans ! 4e ! Ancienneté acquise!

 ! ! ! plus 1 an. !

 ! 4e ! ! !

 !après 2 ans ! 4e ! Ancienneté acquise!

 ! ! ! moins 2 ans. !

 !avant 2 ans ! 3e ! Ancienneté acquise!

 ! 3e ! 2e ! Ancienneté acquise!

 ! 2e !1er ! Ancienneté acquise!

 ! 1er !1er ! Sans ancienneté. !

 !            !    !                   !
   Le reclassement se fait :
   - à compter du 1er août 1994 : dans la limite du tiers de l'effectif du grade provisoire du corps ;
   - à compter du 1er août 1995 : dans la limite des deux tiers de cet effectif ;
   - à compter du 1er août 1996 : pour la totalité de l'effectif.
Les opérations de recrutement par voie de concours organisées en application des dispositions en vigueur avant la date de publication du présent décret et pour lesquelles l'ouverture du concours aura été publiée avant cette date seront poursuivies jusqu'à leur terme conformément à ces dispositions. Dans le cas où le recrutement concerne l'un des corps et emplois mentionnés aux articles 34 et 44, les agents nommés à l'issue des concours disposent d'un délai de deux mois à compter de leur nomination pour présenter la demande d'intégration prévue par ces articles.
   Il est donné suite aux tableaux d'avancement établis avant la publication du présent décret.
I. - Peuvent être détachés dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus, à équivalence de grade et à indice égal ou à défaut immédiatement supérieur, les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la même catégorie. Ils conservent, dans la limite de la durée moyenne exigée pour l'accès à l'échelon supérieur dans le grade du corps de détachement, leur ancienneté dans l'échelon qu'ils avaient atteint dans le grade de leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, lorsque le détachement ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui serait résulté d'un avancement dans ce corps, cadre d'emploi ou emploi.
   Ces fonctionnaires concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les fonctionnaires des corps dans lesquels ils sont détachés.
   II. - Toutefois, lorsqu'ils sont détachés dans le corps des ingénieurs mentionnés à l'article 1er :
   1° Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emploi ou emploi accessible aux ingénieurs de l'Ecole polytechnique ou de ses écoles d'application et les urbanistes de l'Etat sont classés dans le grade d'ingénieur en chef :
   a) Hors classe s'ils ont atteint dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine un échelon doté d'un indice brut supérieur ou égal à 1 015 ;
   b) De 1re classe s'ils ont atteint un échelon doté d'un indice brut supérieur à 750 ;
   c) De 2e classe s'ils ont atteint un échelon doté d'un indice brut inférieur ou égal à 750.
   2° Les fonctionnaires ayant atteint un grade comportant un indice brut terminal égal ou supérieur à 801 sont classés dans le grade d'ingénieur principal ;
   3° Les fonctionnaires ayant atteint un grade dont l'indice brut terminal est inférieur à 801 sont classés dans le grade d'ingénieur subdivisionnaire.
   III. - Les fonctionnaires détachés depuis trois ans au moins peuvent être intégrés dans leur corps de détachement après avis de la commission administrative paritaire compétente. L'intégration est prononcée par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dans les grade et échelon atteints dans le corps d'accueil avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon. Les services accomplis dans les corps, cadres d'emploi ou emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps d'intégration.
I. - Les concours et examens professionnels de recrutement organisés en application des articles 29 et 35 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont ouverts par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Les listes d'aptitude sont établies par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
   II. - Les avis de ces concours et examens professionnels sont :
   a) Publiés au Journal officiel de la République française par le ministre chargé de la santé en ce qui concerne le corps des ingénieurs et le corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
   b) Affichés au siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et publiés au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris en ce qui concerne le corps des agents techniques spécialisés.
   Un délai d'un mois à compter de la date de l'affichage ou de la publication de l'avis est imparti aux intéressés pour faire parvenir leur candidature au directeur général.
   III. - Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent sur proposition du directeur général la composition des jurys, les programmes, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours et examens professionnels organisés en application des articles 29, 35 et 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
   IV. - Les concours externes prévus au présent décret sont ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année des épreuves du concours.
   La limite d'âge est reculée ou supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
   V. - Les durées de services ou de fonctions exigées sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant les épreuves du concours ou de l'examen professionnel.
   VI. - Le nombre des personnes inscrites sur la liste complémentaire d'un concours ne peut excéder le double des emplois à pourvoir par ce concours.
   VII. - Lorsqu'il existe plus d'un emploi à pourvoir, par concours, la moitié au moins de ces emplois doit être pourvue en application des dispositions du b du 1°  des articles 4 et 20 et du 2°  de l'article 5.
   Lorsqu'il n'existe qu'un emploi à pourvoir, cet emploi est indifféremment pourvu soit en application du a ou du b du 1° des articles 4, 12 et 20 du présent décret, soit en application du 1° ou du 2° de l'article 5, soit en application du c de l'article 12.
   VIII. - Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ont accès aux corps régis par le présent décret dans les mêmes conditions que les ressortissants français.
I. - Les concours et examens professionnels de recrutement organisés en application des articles 29 et 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires sont ouverts par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Les listes d'aptitude sont établies par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
   II. - Les avis de ces concours et examens professionnels sont :
   a) Publiés au Journal officiel de la République française par le ministre chargé de la santé en ce qui concerne le corps des ingénieurs et le corps des adjoints des cadres techniques ;
   b) Affichés au siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et publiés au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris en ce qui concerne le corps des agents techniques spécialisés.
   Un délai d'un mois à compter de la date de l'affichage ou de la publication de l'avis est imparti aux intéressés pour faire parvenir leur candidature au directeur général.
   III. - Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent sur proposition du directeur général la composition des jurys, les programmes, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours et examens professionnels organisés en application des articles 29, 35 et 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires.
   IV. - Les concours externes prévus au présent décret sont ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année des épreuves du concours.
   La limite d'âge est reculée ou supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
   V. - Les durées de services ou de fonctions exigées sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant les épreuves du concours ou de l'examen professionnel.
   VI. - Le nombre des personnes inscrites sur la liste complémentaire d'un concours ne peut excéder le double des emplois à pourvoir par ce concours.
   VII. - Lorsqu'il existe plus d'un emploi à pourvoir, par concours, la moitié au moins de ces emplois doit être pourvue en application des dispositions du b du 1°  des articles 4, 12 et 20 et du 2°  de l'article 5.
   Lorsqu'il n'existe qu'un emploi à pourvoir, cet emploi est indifféremment pourvu, soit en application du a, soit en application du b du 1° des articles 4, 12 et 20, du 1° ou du 2° de l'article 5.
   VIII. - Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ont accès aux corps régis par le présent décret dans les mêmes conditions que les ressortissants français.
Les fonctionnaires des corps mentionnés à l'article 1er qui sont nommés au grade supérieur sont classés dans ce grade dans les conditions prévues à l'article 26 ci-dessus.
   Toutefois, lorsqu'ils sont nommés au grade d'ingénieur en chef de 2e classe, les ingénieurs principaux qui ont atteint le 7e échelon ou les 2e ou 3e échelons provisoires mentionnés à l'article 31 conservent, à titre personnel, l'indice correspondant à cet échelon.
I. - Peuvent être détachés dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus, à équivalence de grade et à indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur, les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la même catégorie et dont l'indice terminal du grade le plus élevé est au moins égal à l'indice terminal du corps d'accueil. Ils conservent, dans la limite de la durée moyenne exigée pour l'accès à l'échelon supérieur dans le grade du corps de détachement, leur ancienneté dans l'échelon qu'ils avaient atteint dans le grade de leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, lorsque le détachement ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui serait résulté d'un avancement dans ce corps, cadre d'emploi ou emploi.
   Ces fonctionnaires concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les fonctionnaires des corps dans lesquels ils sont détachés.
   II. - Toutefois, lorsqu'ils sont détachés dans le corps des ingénieurs mentionnés à l'article 1er :
   1° Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emploi ou emploi accessible aux ingénieurs de l'Ecole polytechnique ou de ses écoles d'application et les urbanistes de l'Etat sont classés dans le grade d'ingénieur en chef :
   a) Hors classe s'ils ont atteint dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine un échelon doté d'un indice brut supérieur ou égal à 1 015 ;
   b) De 1re classe s'ils ont atteint un échelon doté d'un indice brut supérieur à 750 ;
   c) De 2e classe s'ils ont atteint un échelon doté d'un indice brut inférieur ou égal à 750.
   2° Les fonctionnaires ayant atteint un grade comportant un indice brut terminal égal ou supérieur à 801 sont classés dans le grade d'ingénieur principal ;
   3° Les fonctionnaires ayant atteint un grade dont l'indice brut terminal est inférieur à 801 sont classés dans le grade d'ingénieur subdivisionnaire.
   III. - Les fonctionnaires détachés depuis trois ans au moins peuvent être intégrés dans leur corps de détachement après avis de la commission administrative paritaire compétente. L'intégration est prononcée par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dans les grade et échelon atteints dans le corps d'accueil avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon. Les services accomplis dans les corps, cadres d'emploi ou emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps d'intégration.
I. - Les agents qui étaient fonctionnaires avant leur nomination dans le corps des ingénieurs ou dans le corps des adjoints des cadres techniques visés à l'article 1er sont classés, sauf dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
   Lorsque ce mode de classement n'apporte pas un gain indiciaire au moins égal à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, l'ancienneté acquise dans l'échelon précédemment occupé est conservée dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur.
   Le fonctionnaire nommé alors qu'il avait atteint l'échelon le plus élevé de son grade antérieur conserve l'ancienneté d'échelon dans celui-ci dans les mêmes conditions et les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle que lui avait procuré son avancement audit échelon.
   II. - Les agents qui étaient fonctionnaires avant leur nomination dans le corps des agents techniques spécialisés sont classés dans les conditions prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
I. - A compter du 1er août 1996, les ingénieurs principaux sont reclassés dans le corps des ingénieurs au grade d'ingénieur principal suivant le tableau de correspondance ci-dessous :

 SITUATION Ancienne :

 7e échelon :
   - après 1 an

 SITUATION Nouvelle : 7e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an. 

 SITUATION Ancienne :
   - avant 1 an

 SITUATION Nouvelle : 6e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :

 Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 

 SITUATION Ancienne :

 6e échelon

 SITUATION Nouvelle : 6e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :

 4/5 de l'ancienneté acquise. 

 SITUATION Ancienne :

 5e échelon

 SITUATION Nouvelle : 5e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :

 Ancienneté acquise. 

 SITUATION Ancienne :

 4e échelon

 SITUATION Nouvelle : 4e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :

 Ancienneté acquise. 

SITUATION Ancienne :

 3e échelon

 SITUATION Nouvelle : 3e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :

 Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

 SITUATION Ancienne :

 2e échelon

 SITUATION Nouvelle : 2e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :

 Ancienneté acquise. 

 SITUATION Ancienne :

 1er échelon

 SITUATION Nouvelle : 1er échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :

 Ancienneté acquise. 
   II. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :

 !-------------------------------!

 !    SITUATION   !  SITUATION   !

 !    ANCIENNE    !  NOUVELLE    !

 !----------------!--------------!

 !  7e échelon :  !              !

 !  - après 1 an  !  7e échelon  !

 !  - avant 1 an  !  6e échelon  !

 !  6e échelon    !  6e échelon  !

 !  5e échelon    !  5e échelon  !

 !  4e échelon    !  4e échelon  !

 !  3e échelon    !  3e échelon  !

 !  2e échelon    !  2e échelon  !

 ! 1er échelon    ! 1er échelon  !

 !----------------!--------------!
   Les pensions de fonctionnaires retraités ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.
I. - Il est créé à la base du grade d'ingénieur principal mentionné à l'article 3 ci-dessus un 1er échelon provisoire doté de l'indice brut 450, d'une durée moyenne d'un an. Cet échelon est créé pour l'intégration des ingénieurs principaux relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris recrutés avant la date de publication du présent décret.
   II. - Il est créé au sommet du grade d'ingénieur principal mentionné à l'article 3 ci-dessus les échelons provisoires suivants :

 ÉCHELONS ET INDICES BRUTS : 2e échelon provisoire IB 801

 Durée moyenne : 2 ans

 ÉCHELONS ET INDICES BRUTS : 3e échelon provisoire IB 851.

 Durée moyenne : 2 ans
   Les 2e et 3e échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des ingénieurs principaux relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris recrutés avant la date de publication du présent décret.
La durée du stage prévu à l'article 37 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, auquel sont astreints les agents avant leur titularisation dans l'un des corps énumérés à l'article 1er ci-dessus, est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée à titre exceptionnel par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris d'une durée qui ne peut être supérieure à douze mois.
   L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il ne relevait pas d'un autre corps, cadre d'emploi ou emploi. Il est soit réintégré dans son corps d'origine, s'il était fonctionnaire hospitalier, soit remis à la disposition de son administration d'origine, s'il était fonctionnaire de l'Etat ou fonctionnaire territorial.
Le nombre des agents techniques de 1re classe ne peut être supérieur à 25 p. 100 de l'effectif du corps des agents techniques spécialisés.
   Les agents techniques spécialisés de 2e classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade peuvent être nommés au grade d'agent technique spécialisé de 1re classe dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires.
Les ingénieurs subdivisionnaires relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à la date de publication du présent décret sont reclassés dans le corps des ingénieurs visés à l'article 1er au grade d'ingénieur subdivisionnaire à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien corps.
   Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent corps.
I. - Les concours et examens professionnels de recrutement organisés en application des articles 29 et 35 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont ouverts par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Les listes d'aptitude sont établies par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
   II. - Les avis de ces concours et examens professionnels sont :
   a) Publiés au Journal officiel de la République française par le ministre chargé de la santé en ce qui concerne le corps des ingénieurs et le corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
   b) Affichés au siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et publiés au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris en ce qui concerne le corps des agents techniques spécialisés.
   Un délai d'un mois à compter de la date de l'affichage ou de la publication de l'avis est imparti aux intéressés pour faire parvenir leur candidature au directeur général.
   III. - Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent sur proposition du directeur général la composition des jurys, les programmes, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours et examens professionnels organisés en application des articles 29, 35 et 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
   IV. - Les durées de services ou de fonctions exigées sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant les épreuves du concours ou de l'examen professionnel.
   V. - Le nombre des personnes inscrites sur la liste complémentaire d'un concours ne peut excéder le double des emplois à pourvoir par ce concours.
   VI. - Lorsqu'il existe plus d'un emploi à pourvoir, par concours, la moitié au moins de ces emplois doit être pourvue en application des dispositions du b du 1°  des articles 4 et 20 et du 2°  de l'article 5.
   Lorsqu'il n'existe qu'un emploi à pourvoir, cet emploi est indifféremment pourvu soit en application du a ou du b du 1° des articles 4, 12 et 20 du présent décret, soit en application du 1° ou du 2° de l'article 5, soit en application du c de l'article 12.
   VII. - Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ont accès aux corps régis par le présent décret dans les mêmes conditions que les ressortissants français.
La durée du stage prévu à l'article 37 du titre IV du statut général des fonctionnaires, auquel sont astreints les agents avant leur titularisation dans l'un des corps énumérés à l'article 1er ci-dessus, est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée à titre exceptionnel par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris d'une durée qui ne peut être supérieure à douze mois.
   L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il ne relevait pas d'un autre corps, cadre d'emploi ou emploi. Il est soit réintégré dans son corps d'origine, s'il était fonctionnaire hospitalier, soit remis à la disposition de son administration d'origine, s'il était fonctionnaire de l'Etat ou fonctionnaire territorial.
A compter du 1er août 1993, les ingénieurs subdivisionnaires sont reclassés dans le corps des ingénieurs au grade d'ingénieur subdivisionnaire suivant le tableau de correspondance ci-dessous :
   (A) : Situation ancienne.
   (B) : Situation nouvelle.

 !-------------------------------------!

 !     ECHELONS    !   Ancienneté      !

 !-----------------!  conservée dans   !

 !    SITUATION    ! l'échelon dans la !

 !-----------------! limite de la durée!

 !    A       ! B  ! de l'échelon      !

 !------------!----!-------------------!

 !  9e        ! 9e ! Ancienneté acquise!

 !            !    ! dans la limite de !

 !            !    !  3 ans 6 mois     !

 !------------!----!-------------------!

 !  8e        ! 8e ! Ancienneté acquise!

 !            !    ! dans la limite de !

 !            !    !  3 ans 6 mois     !

 !------------!----!-------------------!

 !  7e        !    !                   !

 !après 3 ans ! 8e ! Sans ancienneté.  !

 !avant 3 ans ! 7e ! Ancienneté acquise!

 !            !    ! majorée de 6 mois.!

 !------------!----!-------------------!

 !  6e        !    !                   !

 !après 3 ans ! 7e ! Ancienneté acquise!

 !            !    ! diminuée de 3 ans.!

 !avant 3 ans ! 6e ! Ancienneté acquise!

 !            !    ! majorée de 6 mois.!

 !------------!----!-------------------!

 !  5e        !    !                   !

 !après 3 ans ! 6e ! Ancienneté acquise!

 !            !    ! diminuée de 3 ans.!

 !avant 3 ans ! 5e ! Ancienneté acquise!

 !------------!----!-------------------!

 !  4e        ! 4e ! Ancienneté acquise!

 !------------!----!-------------------!

 !  3e        ! 3e ! Ancienneté acquise!

 !------------!----!-------------------!

 !  2e        ! 2e ! Ancienneté acquise!

 !------------!----!-------------------!

 ! 1er        ! 1er! Ancienneté acquise!

 !------------!----!-------------------!
Le nombre des agents techniques spécialisés de 1re classe ne peut excéder 30 % de l'effectif du corps des agents techniques spécialisés.
   Les agents techniques spécialisés de 2e classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade peuvent être nommés au grade d'agent technique spécialisé de 1re classe dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires.
Le nombre des agents techniques spécialisés de 1re classe ne peut excéder 30 % de l'effectif du corps des agents techniques spécialisés.
   Les agents techniques spécialisés de 2e classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade peuvent être nommés au grade d'agent technique spécialisé de 1re classe dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Les agents techniques spécialisés sont recrutés :
   1° En application de l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :
   a) Par concours sur titres ouvert aux titulaires de l'un des titres ou diplômes dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé ou aux titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994 précité ;
   b) Par concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents relevant des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, justifiant de deux années au moins de services publics.
   2° En application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, dans la limite du cinquième du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article par examen professionnel ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris appartenant à un corps ou emploi classé dans la catégorie C et justifiant de neuf années au moins de services publics.
I. - A compter du 1er août 1996, les ingénieurs principaux qui étaient classés sur les 2e et 3e échelons provisoires dans le grade d'ingénieur principal, selon les modalités fixées à l'article 31-II, sont reclassés dans le corps des ingénieurs au grade d'ingénieur principal suivant le tableau ci-dessous :

 SITUATION Ancienne : 3e échelon provisoire.

 SITUATION Nouvelle : 7e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 1 an. 

 SITUATION Ancienne : 2e échelon provisoire.

 SITUATION Nouvelle : 6e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 
   II. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionné à l'article 15 dudit décret sont faites selon le tableau de correspondance ci-dessous :

 SITUATION ANCIENNE : 3e échelon provisoire

 SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

 SITUATION ANCIENNE : 2e échelon provisoire

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon 
   Les pensions de fonctionnaires retraités ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.
Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 31 ci-dessus, les ingénieurs principaux relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à la date de publication du présent décret sont reclassés dans le corps des ingénieurs visé à l'article 1er au grade d'ingénieur principal à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.
   Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent corps.