Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1RE CATÉGORIE 
DIR 
REFERENCE 
FAMILLE 
LIBELLE 
DATE D'EFFET 
Bouches-du-Rhône 
013018 
Trésorerie spécialisée 
MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP 
01/01/2019 
Bouches-du-Rhône 
013038 
SIE 
AIX-EN-PROVENCE SUD 
01/01/2019 
Côte-d'Or 
021016 
SIE 
DIJON NORD 
01/01/2019 
Gard 
030006 
SPF 
NIMES 1 
01/01/2019 
Haute-Garonne 
031097 
SPF 
TOULOUSE 3 
01/06/2019 
Gironde 
033017 
Trésorerie spécialisée 
BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE 
01/01/2019 
Hérault 
034020 
SIP 
MONTPELLIER II 
01/01/2019 
Hérault 
034023 
SPF 
MONTPELLIER 2 
01/01/2019 
Ille-et-Vilaine 
035050 
Trésorerie spécialisée 
CONTROLE AUTOMATISE 
01/01/2019 
Loire-Atlantique 
044052 
SIP 
NANTES CENTRE 
01/01/2019 
Morbihan 
056019 
Trésorerie spécialisée 
VANNES MUNICIPALE 
01/01/2019 
Nord 
059078 
SPF 
LILLE 3 
01/01/2019 
Puy-de-Dôme 
063074 
SPF 
CLERMONT-FERRAND 
03/06/2019 
Pyrénées-Orientales 
066039 
SPF 
PERPIGNAN 1 
18/06/2019 
Bas-Rhin 
067053 
SIP 
STRASBOURG OUEST 
01/01/2019 
Haut-Rhin 
068038 
SIE 
MULHOUSE 
01/01/2019 
Rhône 
069017 
SIE 
LYON CENTRE 
01/01/2019 
Rhône 
069019 
Trésorerie spécialisée 
LYON MUNICIPALE-METROPOLE LYON 
01/01/2019 
Rhône 
069022 
Trésorerie spécialisée 
LYON HOSPICES CIVILS 
01/01/2019 
Rhône 
069071 
SIE 
LYON BERTHELOT 
01/01/2019 
Haute-Savoie 
074045 
SIP-SIE 
SEYNOD 
01/01/2019 
Haute-Savoie 
074047 
SPF 
ANNECY 
01/01/2019 
Paris 
075010 
SIP 
PARIS 7E 
01/01/2019 
Paris 
075051 
SIE 
PARIS 1ER 
01/01/2019 
Paris 
075057 
SIE 
PARIS 9E OUEST 
01/01/2019 
Paris 
075066 
Trésorerie spécialisée 
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS 
01/01/2019 
Paris 
075088 
SIE 
PARIS 8E CHAMPS-ELYSEES 
01/01/2019 
Paris 
075091 
SIE 
PARIS 8E ROME MADELEINE 
01/01/2019 
Paris 
075703 
SIE 
PARIS 17E TERNES 
01/01/2019 
Paris 
075707 
SIE 
PARIS 7E 
01/01/2019 
Seine-et-Marne 
077061 
SPF 
MEAUX 
01/01/2019 
Var 
083043 
SPF 
TOULON 2 
01/01/2019 
Haute-Vienne 
087040 
SIE 
LIMOGES 
01/01/2019 
Hauts-de-Seine 
092025 
SIP 
NANTERRE-RUEIL 
01/01/2019 
Hauts-de-Seine 
092026 
Trésorerie spécialisée 
NANTERRE MUNICIPALE 
01/01/2019 
Hauts-de-Seine 
092047 
PRS 
HAUTS-DE-SEINE-NANTERRE 
01/01/2019 
Hauts-de-Seine 
092059 
SIE 
NEUILLY 
01/01/2019 
Hauts-de-Seine 
092063 
SIE 
ISSY-LES-MOULINEAUX 
01/01/2019 
Hauts-de-Seine 
092071 
SPF 
NANTERRE 3 
01/01/2019 
Hauts-de-Seine 
092073 
SPF 
VANVES 2 
01/01/2019 
La Réunion 
104001 
Trésorerie mixte 
LE PORT 
01/01/2019 
DGE 
940001 
SIE 
POSTE COMPTABLE DE LA DGE 
01/01/2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Brie de Meaux" par la Commission européenne.

La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

II. - A compter du 1er septembre 2019 aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 mars 2003 en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " pêche de loisirs " ne peut être ouverte.

III. - L'arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité pêche de loisirs du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er septembre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2003


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2020 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " pêche de loisirs " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité " pêche de loisir " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2017


  Sct. Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Titre II : ÉCOLE DU LOUVRE,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Titre III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Titre IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Titre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON (LA FEMIS),   Art. 15,   Art. 16,   Sct. Titre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE,   Art. 17,   Sct. Titre VII : DISPOSITIONS COMMUNES,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES,   Art. 21,   Art. 22
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
1. Formation des officiers :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien

			au service

			(années)
Coefficient

			multiplicateur
Diplôme technique (attribué sur épreuves).
4
1
Stage directeur d'établissement Hôpital plus (EHESP).
4
3
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).
4
3
2. Prévention et gestion des risques :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien

			au service

			(années)
Coefficient

			multiplicateur
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1.
2
1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2.
2
1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 3.
3
1
3. Divers :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien

			au service

			(années)
Coefficient

			multiplicateur
Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme universitaire (DU) technicien de l'information médicale.
2
1
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (domaine santé), effectuée totalement ou en partie à l'étranger.
8
2
Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme inter-universitaire (DIU) de pratiques médicales en santé au travail pour la formation des collaborateurs médecins.
4
2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII,   Art. Annexe IX,   Art. Annexe X,   Art. Annexe XI
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
INTITULÉ DE LA FORMATION
Durée du lien

			au service

			(années)
Coefficient

			multiplicateur
Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré).
6
1
Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré).
6
1
Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré).
8
3
Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique.
6
1
Stage d'entraînement à la gestion des entreprises.
4
2
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Formation de l'enseignement supérieur :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien

			au service

			(années)
Coefficient

			multiplicateur
Formation complémentaire au diplôme d'ingénieur d'une durée de quatre mois consécutifs minimum ou d'au moins six modules, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.
4
2
Formation complémentaire au diplôme d'architecte d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.
4
2
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'école nationale de l'aviation civile (ENAC).
4
2
FORMULAIRE D'ENGAGEMENT RELATIF À L'ADMISSION À L'UNE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES FIXÉES DANS LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52 ;

Je soussigné
- candidat à la formation (1) de

- admis à suivre la formation (1) de
M'engage à rester en position d'activité ou en détachement d'office pendant une durée de à compter de la date de l'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation. En conséquence, je ne peux prétendre, sauf motifs exceptionnels, à une démission ou une résiliation de contrat, tant que je n'aurai pas atteint le terme du délai fixé ci-dessus.

La démission ou la résiliation de contrat d'un militaire ayant reçu une formation spécialisée, ne peut être agréée que pour des motifs exceptionnels laissés à l'appréciation de l'autorité militaire (2).

Sous réserve des cas d'exonération prévus par l'article R. 4139-52 susvisé (3) , en cas de rupture du lien au service pour motifs exceptionnels, le montant du remboursement à verser est égal au total des rémunérations que j'ai perçues pendant la formation spécialisée, affecté d'un coefficient multiplicateur de Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée.

Fait à, le
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Cf le deuxième alinéa de l'article L. 4139-13 du code de la défense : " La démission ou la résiliation du contrat […] ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée […], le militaire n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagée à rester en activité .
(3) Le militaire admis à suivre une formation spécialisée n'est pas tenu à un remboursement en cas :
1° D'interruption de la formation ou de l'inexécution totale ou partielle de l'engagement de servir résultant d'une inaptitude médicale dûment constatée par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées ;
2° De non-renouvellement ou de résiliation du contrat par l'autorité militaire ;
3° De cessation d'office de l'état militaire, en application du 1° de l'article L. 4139-14. "
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien

			au service

			(années)
Coefficient

			multiplicateur
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).
4
3
Stage directeur d'établissement Hôpital plus (EHESP).
4
3
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
1. Formation des officiers :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien

			au service

			(années)
Coefficient

			multiplicateur
Stage de formation des ingénieurs militaires des essences.
4
2
Stage de formation des officiers logisticiens des essences et des officiers sous-contrat " encadrement des formations " (OSC/E).
4
2
2. Formation des sous-officiers :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien

			au service

			(années)
Coefficient

			multiplicateur
Stage de formation des sous-officiers du service des essences
4
2
Formation de spécialité du 1er niveau.
3
1
Formation de spécialité du 2e niveau.
4
2
3. Permis :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien

			au service

			(années)
Coefficient

			multiplicateur
Permis C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC.
3
2
4. Prévention et gestion des risques :
INTITULE DE LA FORMATION
Durée du lien

			au service

			(années)
Coefficient

			multiplicateur
Formation de Conseiller Sécurité Transport Marchandises Dangereuses (CSTMD)
3
2
Les épreuves d'admission comprennent :

I. - Deux entretiens individuels avec le jury :

- un entretien de motivation permet au candidat de présenter son parcours et son expérience.

Le jury apprécie les connaissances générales, les qualités de jugement et d'expression, la motivation, l'aptitude à exercer des responsabilités et l'intérêt du candidat pour un ancrage ou un milieu d'emploi particulier.

- un entretien métier permet au jury d'apprécier les acquis professionnels du candidat. Avant le passage de l'épreuve d'entretien, le jury soumet aux candidats présélectionnés une liste de sujets en relation avec leur formation dans les domaines suivants : finances, comptabilité, audit, contrôle interne, contrôle de gestion, droit, achats publics, logistique, management de projets ou de programmes ou d'organisations, système d'information, ressources humaines, hôtellerie restauration. Dans le délai fixé par le jury, les candidats l'informent du sujet choisi. Celui-ci est restitué sous forme de présentation lors de l'épreuve d'entretien. Au cours de cet entretien, le candidat est amené à répondre en anglais aux questions du jury.

II. - Des épreuves sportives dont le barème et les conditions d'exécution de ces épreuves sont prévus par l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers.

La moyenne sur 20 des notes obtenues à ces épreuves est affectée d'un coefficient 3.

Les candidats ayant effectué ces épreuves sportives la même année, dans le cadre de l'un des concours prévus par l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers, peuvent faire valoir un relevé de performances (original ou copie certifiée conforme). La décision du candidat et la remise du relevé de notes doit être préalable au début des épreuves sportives du concours. Si le candidat participe aux épreuves sportives, il ne peut pas se prévaloir de notes obtenues antérieurement.

III. - Les durées des épreuves d'admission et leurs coefficients sont précisés dans le tableau suivant :

			CONCOURS AU TITRE DU 3° DE L'ARTICLE 4

			du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012


			Epreuves d'admission

			ÉPREUVE

			COEFFICIENT

			DURÉE

			Entretien de motivation

			8

			50 mn

			Entretien métier

			4

			50 mn dont 20 mn d'exposé de la présentation préparée par le candidat et 30 mn d'échange avec le jury

			Epreuves sportives

			3

			½ journée

			TOTAL

			15

			-
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013


  Art. 1,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. TITRE II : PHASE D'ADMISSIBILITÉ,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE III : PHASE D'ADMISSION,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 16,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2014


  Art. 1,   Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONCOURS,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. TITRE II : ADMISSIBILITÉ,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. TITRE III : ADMISSION,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 18,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2008


  Art. 1,   Sct. Accès en première année
,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Accès direct en deuxième année,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Accès direct en troisième année
,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Dispositions communes
,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2008


  Art. 1,   Sct. Accès en première année
,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Accès direct en deuxième année
,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Dispositions communes
,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
Relèvent des catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale :
A. - Les établissements publics dispensant au titre de la formation initiale un enseignement supérieur.
B. - Les établissements privés, régulièrement ouverts, dispensant au titre de la formation initiale un enseignement supérieur, qui justifient se trouver dans l'une des situations suivantes :
1° Etablissements reconnus par l'Etat sur le fondement de l'article L. 443-2 du code de l'éducation ;
2° Etablissements dont les classes font l'objet d'un contrat d'association avec l'Etat sur le fondement de l'article L. 442-5 du code de l'éducation ;
3° Etablissements ayant passé un contrat avec l'Etat sur le fondement des articles L. 813-1 et L. 813-10 1° du code rural et de la pêche maritime ;
4° Etablissements habilités par le ministère chargé de la culture à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, en application de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé ;
5° Etablissements accrédités par le ministère chargé de la culture sur le fondement des articles L. 759-2 et L. 75-10-1 du code de l'éducation ;
6° Etablissements agréés par l'Etat relevant de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales qui assurent une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, sur le fondement de l'article R. 759-10 du code de l'éducation ;
7° Etablissements bénéficiaires de l'agrément prévu à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles ;
8° Etablissements bénéficiaires de l'agrément prévu au deuxième alinéa de l'article L. 731-1 du code de l'éducation ;
9° Etablissements créés et administrés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales ou par les chambres de commerce et d'industrie de région dispensant au titre de la formation initiale un enseignement supérieur, dans les conditions prévues par les articles L. 443-1 et L. 753-1 du code de l'éducation et sur le fondement de l'article L. 711-4 du code de commerce ;
10° L'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 812-10 du code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

  Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

  Art. 27,   Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-370 du 1er avril 2009


  Art. 1,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-317 du 20 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-378 du 28 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 12

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2018.
La déclaration de candidature est enregistrée via le portail GALAXIE des personnels de l'enseignement supérieur accessible à l'adresse suivante : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr, conformément au calendrier prévu à l'article 7 du présent arrêté.
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir les informations relatives au suivi de leur dossier.
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ces candidatures. Aucune modification n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée. Dès la validation de sa candidature, le candidat reçoit un courriel de confirmation de sa candidature qui lui rappelle notamment son identifiant à conserver tout au long de la procédure de qualification et de recrutement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2018.
La déclaration de candidature est enregistrée via le portail GALAXIE des personnels de l'enseignement supérieur accessible à l'adresse suivante : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr conformément au calendrier prévu à l'article 7 du présent arrêté.
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir les informations relatives au suivi de leur dossier.
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ces candidatures (toutes les disciplines ne sont pas représentées au Muséum).
Aucune modification n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée.
Dès la validation de sa candidature, le candidat reçoit un courriel de confirmation de sa candidature qui lui rappelle notamment son identifiant à conserver tout au long de la procédure de qualification et de recrutement.
La déclaration de candidature est enregistrée via le portail Galaxie des personnels de l'enseignement supérieur accessible à l'adresse suivante : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr conformément au calendrier prévu à l'article 7 du présent arrêté.
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir les informations relatives au suivi de leur dossier.
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs groupes du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ses candidatures.
A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée. Dès la validation de sa candidature, le candidat reçoit un courriel de confirmation de sa candidature. Aucune modification n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2011


  Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. TITRE II : LE CONSEIL D'ORIENTATION,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14

- Arrêté du 17 juillet 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Arrêté du 17 juillet 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Arrêté du 8 juillet 2003


  Art. 30,   Sct. Chapitre Ier : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Chapitre II : Formation d'adaptation au premier emploi des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé.,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. Chapitre III : Délivrance du diplôme aux inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé.,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. Chapitre IV : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé.,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Sct. Chapitre V : Délivrance du diplôme aux inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé    .,   Art. 28,   Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses.,   Art. 29,   Sct. Annexes,   Sct. INSPECTEURS DES AFFAIRES MARITIMES STAGIAIRES : (OPTION TECHNIQUE).,   Art. ANNEXE I,   Sct. INSPECTEURS DES AFFAIRES MARITIMES (OPTION TECHNIQUE) RECRUTÉS AU TITRE DES ARTICLES 6 (1°) ET 7 DU DÉCRET N° 97-1028 DU 5 NOVEMBRE 1997.,   Art. ANNEXE II,   Art. ANNEXE III,   Sct. INSPECTEURS DES AFFAIRES MARITIMES (OPTION TECHNIQUE) RECRUTÉS AU TITRE DES ARTICLES 6 (2°) ET 7 DU DÉCRET N° 97-1028 DU 5 NOVEMBRE 1997.,   Art. ANNEXE IV
La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers élabore le cadre juridique qui régit l'organisation et les missions des services d'incendie et de secours, dont les secours spécialisés.
Elle met à disposition les informations statistiques, budgétaires et financières ainsi que les systèmes d'information nationaux ou harmonisés utiles à la gestion locale et au pilotage national de ces services. Elle conçoit et met en œuvre des méthodes d'évaluation de la performance des services d'incendie et de secours.
Elle assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Elle a en charge la prévention et l'élaboration des réglementations en matière d'incendie, en liaison avec les autres administrations.
Elle assure la tutelle de l'Agence du numérique de la sécurité civile. Dans ce cadre, elle concourt à l'élaboration du contrat d'objectifs et de performance de l'agence et à l'évaluation des performances de l'agence.
Elle prépare et établit le cadre réglementaire qui régit l'action des associations agréées de sécurité civile et des associations et organismes de formation aux premiers secours. Elle instruit les agréments correspondants.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, sous l'autorité du directeur général assisté d'un adjoint, chef de service, comprend :

- l'inspection générale de la sécurité civile ;

- la direction des sapeurs-pompiers ;

- le service de la planification et de la gestion des crises ;

- la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
La direction des sapeurs-pompiers contribue à la cohérence du dispositif national de sécurité civile au travers de la maîtrise du cadre juridique d'action des services d'incendie et de secours, du suivi de leur gouvernance, de la mise en œuvre des outils de pilotage nationaux, de la définition des doctrines et des réponses opérationnelles, de la formation et de l'animation des réseaux des acteurs de la sécurité civile.

Elle conduit le dialogue social avec les organisations syndicales de sapeurs-pompiers.

Elle élabore la réglementation relative à la prévention des risques d'incendie.

Elle élabore la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des cadres supérieurs de sapeurs-pompiers.

Pour remplir ses missions, la direction des sapeurs-pompiers est organisée en deux sous-directions :

- la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers ;

- la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers.
La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers élabore le cadre juridique qui régit l'organisation et les missions des services d'incendie et de secours, dont les secours spécialisés.
Elle met à disposition les informations statistiques, budgétaires et financières ainsi que les systèmes d'information nationaux ou harmonisés utiles à la gestion locale et au pilotage national de ces services. Elle conçoit et met en œuvre des méthodes d'évaluation de la performance des services d'incendie et de secours.
Elle assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Elle a en charge la prévention et l'élaboration des réglementations en matière d'incendie, en liaison avec les autres administrations.
Elle participe à la tutelle de l'Agence du numérique de la sécurité civile. Dans ce cadre et en lien avec la direction du numérique, elle concourt à l'élaboration du contrat d'objectifs et de performance de l'agence et à l'évaluation des performances de l'agence.
Elle prépare et établit le cadre réglementaire qui régit l'action des associations agréées de sécurité civile et des associations et organismes de formation aux premiers secours. Elle instruit les agréments correspondants.
La sous-direction de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers contribue avec les départements ministériels concernés à l'élaboration et à l'application des textes régissant les statuts, les conditions de travail, le recrutement, la formation, la rémunération et la protection sociale des sapeurs-pompiers professionnels.

Elle assure la gestion nationale des officiers de sapeurs-pompiers au sein des services d'incendie et de secours comme au sein des services de l'Etat et organise notamment les concours et examens professionnels les concernant. Elle instruit la nomination aux emplois de direction.

Elle définit le cadre juridique de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires et anime la politique nationale en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers.

Elle assure le secrétariat du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et de la commission nationale de changement de grade.

Elle participe à la valorisation et à la promotion des différentes formes d'engagement citoyen au profit de la sécurité civile.

Elle définit les doctrines et les techniques opérationnelles, le cadre juridique relatif à la formation et arrête les référentiels de compétences, de formation et d'évaluation des sapeurs-pompiers.

Elle agrée et habilite les écoles à délivrer les attestations ou diplômes correspondants. Elle anime le réseau des organismes de formation de la sécurité civile.

Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Dans ce cadre, elle concourt à l'élaboration du contrat d'établissement et à l'évaluation de ses performances.

En lien avec la filière industrielle de la sécurité civile, elle anime au niveau central conjointement avec la délégation ministérielle aux industries de sécurité, le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur et le référent ministériel aux normes, les travaux de normalisation, de préconisation ou de spécification des équipements et des matériels opérationnels. Elle évalue et diffuse les innovations intéressant la sécurité des sapeurs-pompiers.

Elle assure auprès des services d'incendie et de secours une mission de conseil juridique.
ANNEXE V

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Etablissements
Fonctions
Délégations régionales de l'Agence de services

			et de paiement
Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional de la direction régionale Hauts-de-France
Directeur régional de la direction régionale Grand Est
Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers
Directeur régional Martinique
Directeur régional Guadeloupe

			(à compter du 1er septembre 2018)
Directeur régional Mayotte

			(à compter du 1er octobre 2018)
Siège de l'Agence de services

			et de paiement (ASP)
Directeur des ressources humaines
Chef du service Gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines
Directeur des opérations OSIRIS
Chef du service Ressources et assistance
Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles
Directeur de la direction financière, juridique et logistique
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)
Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
Délégué territorial Nord-Est
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Directeur de l'unité de recherche
Ingénieur chercheur spécialiste Pollutions diffuses Reconnue COSE
Directeur adjoint de la direction de l'innovation
Chef de la mission Digues à Aix-en-Provence
Animateur de l'axe transversal Incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence
Responsable de l'unité Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux
Responsable de l'équipe Epuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne
Ingénieur chercheur dans le domaine de la neige
Directeur adjoint d'unité mixte de recherche
Responsable pôle de recherche
Services territoriaux de l'établissement national

			des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France
Inspecteur général des services d'appui aux régions
Chef du pôle territorial FranceAgriMer Normandie
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche-Comté
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhônes-Alpes
Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie
Chef du service territorial FAM Nouvelle-Aquitaine
Siège de l'établissement national des produits

			de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Secrétaire général
Chef du service Arborial au secrétariat général
Chef du service Programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions
Adjoint au chef de service Contrôles et normalisation à la direction des interventions
Chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective
ANNEXES

ANNEXE I

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Directions
Fonctions
Cabinet du ministre
Chef du bureau du Cabinet
Conseiller chargé de l'enseignement, de la recherche et des relations sociales
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture

			et des espaces ruraux
Chef du bureau des affaires générales
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Chef du bureau Grandes cultures, semences végétales et produits transformés 
Chef de bureau Bioéconomie 
Chef du bureau du lait et sélection animale
Direction générale de l'alimentation
Chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures
Adjoint à la sous-directrice de la politique de l'alimentation
Chef du bureau Management par la qualité et coordination des contrôles 
Direction générale de l'enseignement

			et de la recherche
Chef du bureau des relations contractuelles
Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole
Secrétariat général
Directeur de projet au service de la modernisation
Chef du bureau - responsable de la mission de pilotage du programme 215
Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication
Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales
Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques
Chargé de mission auprès des délégués mobilité carrière
Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du centre de service comptable et financier au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef de la mission Contrôle de gestion au service de la modernisation
Chef du département accompagnement au sein du bureau méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation
Chef du département infrastructures et services au service de la modernisation
Directeur de projets informatiques
Chargé de mission auprès du chef du service des ressources humaines
Chef du bureau du pilotage de la rémunération au service des ressources humaines
Chef du bureau de gestion des personnels contractuels au service des ressources humaines
ANNEXE IV

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
Département
EPLEFPA
Fonctions
11 - Aude
EPLEFPA Carcassonne
Secrétaire général EPL Carcassonne
13 - Bouches-du-Rhône
EPLEFPA Aix Valabre Marseille
Secrétaire général
19 - Corrèze
EPLEFPA Edgard Pisani-Tulle Naves
Agent comptable
26 - Drôme
EPL Valence
Agent comptable
31 - Haute-Garonne
EPLEFPA Toulouse
Secrétaire général
31 - Haute-Garonne
LEGTA Ondes
Agent comptable
37 - Indre-et-Loire
EPLEFPA Amboise
Secrétaire général
41 - Loir-et-Cher
EPL Vendôme
Secrétaire général
68 - Haut-Rhin
EPLEFPA

			Rouffach-Wintzenheim
Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach
74 - Haute-Savoie
CFPPA La Roche-sur-Foron
Directeur de CFPPA avec 2 sites
98 - Nouvelle-Calédonie
EPL Pouembout
Secrétaire général
ANNEXE III

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Etablissements
Fonctions
Ecole Nationale Supérieure de Paysage à Versailles (ENSP)
Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech)
Responsable des ressources humaines
Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES)
Directeur des études
Agrocampus Ouest site de Rennes
Directeur des Affaires Financières
ANNEXE V

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Etablissements
Fonctions
Délégations régionales de l'Agence de services

			et de paiement
Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional de la direction régionale Hauts-de-France
Directeur régional délégué du site de Châlons-en-Champagne
Directeur régional de la direction régionale Grand Est
Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers
Directeur régional Martinique
Siège de l'Agence de services

			et de paiement (ASP)
Directeur des ressources humaines
Chef du service Gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines
Directeur des opérations OSIRIS
Chef du service Ressources et assistance
Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles
Directeur de la direction financière, juridique et logistique
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)
Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
Délégué territorial Nord-Est
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Directeur de l'unité de recherche
Ingénieur chercheur spécialiste Pollutions diffuses Reconnue COSE
Directeur adjoint de la direction de l'innovation
Chef de la mission Digues à Aix-en-Provence
Animateur de l'axe transversal Incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence
Responsable de l'unité Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux
Responsable de l'équipe Epuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne
Ingénieur chercheur dans le domaine de la neige
Directeur adjoint d'unité mixte de recherche
Responsable pôle de recherche
Services territoriaux de l'établissement national

			des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France
Inspecteur général des services d'appui aux régions
Chef du pôle territorial FranceAgriMer Normandie
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche-Comté
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhônes-Alpes
Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie
Chef du service territorial FAM Nouvelle-Aquitaine
Siège de l'établissement national des produits

			de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Secrétaire général
Chef du service Arborial au secrétariat général
Chef du service Programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions
Adjoint au chef de service Contrôles et normalisation à la direction des interventions
Chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective
ANNEXE VII

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Etablissements
Fonctions
Agence Française pour la Biodiversité
Chef de département adjoint "connaissance, systèmes d'information et d'observation"

			et chef du service de l'observation et de la surveillance
Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales
Chef du département "Centre des ressources"
Responsable de l'unité de contrôle des usages à la délégation régionale Bourgogne-Franche-Comté
Parc national de Port-Cros
Directeur adjoint
Agence de l'eau Seine Normandie
Chef du service Manche
Institut géographique national
Chef du service de l'inventaire forestier et environnemental
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 février 2015


  Art. 1,   Sct. Titre Ier : TRANSPORT AÉRIEN COMMERCIAL RÉALISÉ AU MOYEN DE CERTAINS AVIONS ET HÉLICOPTÈRES LORS DE VOLS CIRCULAIRES,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Titre II : OPÉRATIONS À DES FINS NON COMMERCIALES,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Titre III : EXPLOITATIONS SPÉCIALISÉES,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. Titre IV : EXPLOITANTS SOUMIS À LA SURVEILLANCE RÉGLEMENTAIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE,   Art. 20,   Sct. Titre V : APPLICATION,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

  Sct. Section 1 : Inscription sur les listes électorales consulaires,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Section 2 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Section 3 : Contentieux des listes électorales consulaires,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Section 4 : La commission électorale.

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

  Art. 25,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

  Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
  Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

  Art. 49

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

  Art. 41,   Art. 42,   Art. 43,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
  Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

  Art. 47,   Art. 48-1,   Art. 50,   Art. 51

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

  Art. 26,   Art. 27,   Art. 27-1,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

  Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40
Le contingent annuel d'exportation de rhum de la Martinique de 52 789,1 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 11 327,78 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

			CONTINGENT DE RHUM

			(en hectolitre d'alcool pur)

			GROUPE

			NOM OU RAISON SOCIALE

			de la distillerie

			Traditionnel agricole

			Traditionnel

			de sucrerie

			COFEPP

			Distillerie Depaz à Saint-Pierre

			14 019,52

			Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie

			14 716,85

			/

			Distillerie Bellonie & Bourdillon Successeurs à Rivière-Pilote

			11 576,84

			GIE AGRIMART

			Distillerie du Simon à Le François

			8 674,20

			Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba

			2 539,52

			/

			Distillerie Neisson au Carbet

			666,67

			/

			Distillerie La Favorite à Fort-de-France

			495,50

			/

			SARL REX à Le François

			100,00

			/

			SAEM du Galion à la Trinité

			11 327,78
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.4.3,   Art. 2.4.4,   Art. 2.4.5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.4,   Art. 2.4.1,   Art. 2.4.2