ANNEXE II

ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)
A. - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

			Catégorie de personnel

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Personnels en fonctions sur le territoire national

			Étranger
B. - Ministère de la culture

			Catégorie de personnel

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles Paris

			Personnels des Écoles Normales Supérieures d'Architecture

			Paris
C. - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

			Catégorie de personnels

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Personnels des services centraux

			Hauts-de-Seine

			Personnels des services déconcentrés de métropole

			Hauts-de-Seine

			Personnels des services déconcentrés des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

			Hauts-de-Seine

			Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010

			Hauts-de-Seine
D. - Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

			Population ou région académique (académie)

			Service ou département d'affectation

			Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable

			Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation

			Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

			Paris

			Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)

			Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

			Puy-de-Dôme

			Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

			Isère

			Ain, Loire, Rhône

			Rhône

			Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)

			Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort

			Doubs

			Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

			Côte-d'Or

			Bretagne (Rennes)

			Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

			Ille-et-Vilaine

			Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)

			Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

			Indre-et-Loire

			Corse

			Corse-du-Sud, Haute-Corse

			Corse-du-Sud

			Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)

			Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

			Moselle

			Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne

			Marne

			Bas-Rhin, Haut-Rhin

			Bas-Rhin

			Guadeloupe

			Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

			Martinique

			Guyane

			Guyane

			Martinique

			Hauts-de-France (Amiens, Lille)

			Aisne, Oise, Somme

			Somme

			Nord, Pas-de-Calais

			Nord

			Population ou région académique (académie)

			Service ou département d'affectation

			Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable

			Île-de-France (Créteil, Paris, Versailles)

			Paris (1er et 2nd degrés)

			Seine-Saint-Denis

			Paris (enseignement supérieur)

			Paris

			Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés)

			Val-de-Marne

			Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (enseignement supérieur)

			Seine-Saint-Denis

			Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil

			Paris

			La Réunion

			La Réunion

			La Réunion

			Martinique

			Martinique

			Martinique

			Normandie

			Calvados, Manche, Orne

			Calvados

			Eure, Seine-Maritime

			Seine-Maritime

			Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)

			Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

			Gironde

			Creuse, Corrèze, Haute-Vienne

			Haute-Vienne

			Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

			Haute-Vienne

			Occitanie (Montpellier, Toulouse)

			Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales

			Hérault

			Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

			Haute-Garonne

			Pays de la Loire (Nantes)

			Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

			Loire-Atlantique

			Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille, Nice)

			Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse

			Bouches-du-Rhône

			Alpes-Maritimes, Var

			Alpes-Maritimes
E. - Ministère de l'économie et des finances et ministère de l'action et des comptes publics

1° Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes

			Service ou catégorie de personnel

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

			Hauts-de-Seine

			Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers

			Hauts-de-Seine
2° Direction générale des douanes et droits indirects

			Service ou catégorie de personnel

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Direction nationale garde-côtes des douanes

			Gironde

			Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières

			Gironde

			Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris

			Gironde

			Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports

			Gironde

			Centre informatique des douanes d'Osny

			Gironde

			École nationale des brigades des douanes de La Rochelle

			Gironde

			École nationale des douanes de Rouen

			Gironde

			École nationale des douanes de Tourcoing

			Gironde

			Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers

			Hauts-de-Seine
3° Direction générale des finances publiques

			Service ou catégorie de personnel

			Centre de services de ressources humaines

			Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable

			Services centraux

			Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Corps des administrateurs des finances publiques (toutes affectations)

			Bureau des politiques sociales et des rémunérations

			Paris

			Directions régionales et départementales

			Ain

			Saint-Étienne

			Isère

			Aisne

			Lille

			Nord

			Allier

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Alpes de-Haute-Provence

			Saint-Étienne

			Isère

			Hautes-Alpes

			Saint-Étienne

			Isère

			Alpes-Maritimes

			Montpellier

			Hérault

			Ardèche

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Ardennes

			Metz

			Moselle

			Ariège

			Bordeaux

			Gironde

			Aube

			Metz

			Moselle

			Aude

			Montpellier

			Hérault

			Aveyron

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Bouches-du-Rhône

			Montpellier

			Hérault

			Calvados

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Cantal

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Charente

			Bordeaux

			Gironde

			Charente-Maritime

			Bordeaux

			Gironde

			Cher

			Tours

			Indre-et-Loire

			Corrèze

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Corse-du-Sud

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Haute-Corse

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Côte-d'Or

			Metz

			Moselle

			Côtes d'Armor

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Creuse

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Service ou catégorie de personnel

			Centre de services de ressources humaines

			Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable

			Dordogne

			Bordeaux

			Gironde

			Doubs

			Metz

			Moselle

			Drôme

			Saint-Étienne

			Isère

			Eure

			Arras

			Somme

			Eure-et-Loir

			Tours

			Indre-et-Loire

			Finistère

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Gard

			Montpellier

			Hérault

			Haute-Garonne

			Bordeaux

			Gironde

			Gers

			Bordeaux

			Gironde

			Gironde

			Bordeaux

			Gironde

			Hérault

			Montpellier

			Hérault

			Ille-et-Vilaine

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Indre

			Tours

			Indre-et-Loire

			Indre-et-Loire

			Tours

			Indre-et-Loire
Isère

			Saint-Étienne

			Isère

			Jura

			Saint-Étienne

			Isère

			Landes

			Bordeaux

			Gironde

			Loir-et-Cher

			Tours

			Indre-et-Loire

			Loire

			Saint-Étienne

			Isère

			Haute-Loire

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Loire-Atlantique

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Loiret

			Tours

			Indre-et-Loire

			Lot

			Bordeaux

			Gironde

			Lozère

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Lot-et-Garonne

			Bordeaux

			Gironde

			Maine-et-Loire

			Tours

			Indre-et-Loire

			Manche

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Marne

			Metz

			Moselle

			Haute-Marne

			Metz

			Moselle

			Mayenne

			Tours

			Indre-et-Loire

			Meurthe-et-Moselle

			Metz

			Moselle

			Meuse

			Metz

			Moselle

			Morbihan

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Moselle

			Metz

			Moselle

			Nièvre

			Tours

			Indre-et-Loire

			Nord

			Lille

			Nord

			Oise

			Arras

			Somme

			Orne

			Tours

			Indre-et-Loire

			Pas-de-Calais

			Arras

			Somme

			Puy-de-Dôme

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Pyrénées-Atlantiques

			Bordeaux

			Gironde

			Hautes-Pyrénées

			Bordeaux

			Gironde

			Pyrénées-Orientales

			Montpellier

			Hérault

			Bas-Rhin

			Metz

			Moselle

			Haut-Rhin

			Metz

			Moselle

			Rhône

			Saint-Étienne

			Isère

			Haute-Saône

			Metz

			Moselle

			Saône-et-Loire

			Saint-Étienne

			Isère

			Sarthe

			Tours

			Indre-et-Loire

			Savoie

			Saint-Étienne

			Isère

			Haute-Savoie

			Saint-Étienne

			Isère

			Paris

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Seine-Maritime

			Arras

			Somme

			Seine-et-Marne

			Tours

			Indre-et-Loire

			Yvelines

			Arras

			Somme

			Deux-Sèvres

			Tours

			Indre-et-Loire

			Somme

			Arras

			Somme

			Tarn

			Bordeaux

			Gironde

			Tarn-et-Garonne

			Bordeaux

			Gironde

			Var

			Montpellier

			Hérault

			Vaucluse

			Montpellier

			Hérault

			Vendée

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Vienne

			Tours

			Indre-et-Loire

			Haute-Vienne

			Bordeaux

			Gironde

			Vosges

			Metz

			Moselle

			Yonne

			Tours

			Indre-et-Loire

			Territoire-de-Belfort

			Metz

			Moselle

			Essonne

			Lille

			Nord

			Hauts-de-Seine

			Arras

			Somme

			Seine-Saint-Denis

			Lille

			Nord

			Val-de-Marne

			Lille

			Nord

			Val-d'Oise

			Arras

			Somme

			Guadeloupe

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Guyane

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Martinique

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			La Réunion

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Directions et services à compétence nationale

			Cap numérique (Noisy-le-Grand)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Direction des grandes entreprises (Pantin)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			École nationale des finances publiques

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Service ou catégorie de personnel

			Centre de services de ressources humaines

			Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable

			Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Service des retraites de l'État (Nantes)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Directions des services informatiques

			Grand-Est (Strasbourg)

			Lille

			Nord

			Nord (Lille)

			Lille

			Nord

			Centre-Ouest (Nantes)

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Île-de-France (Versailles)

			Lille

			Nord

			Rhône Alpes Auvergne Bourgogne (Lyon)

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Sud-Est Outre-mer (Marseille)

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Clermont-Ferrand

			Puy-de-Dôme

			Directions et services spécialisés

			Agence comptable des services industriels de l'armement (Noisy-le-Grand)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Direction des créances spéciales du Trésor (Châtellerault)

			Bordeaux

			Gironde

			Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Direction spécialisée des finances publiques pour l'Étranger (Nantes)

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Service ou catégorie de personnel

			Centre de services de ressources humaines

			Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable

			Directions de contrôle fiscal

			Centre-Est (Lyon)

			Saint-Étienne

			Isère

			Centre-Ouest (Rennes)

			Saint-Brieuc

			Ille-et-Vilaine

			Est (Nancy)

			Metz

			Moselle

			Île-de-France (La Plaine Saint-Denis)

			Noisy-le-Grand

			Paris

			Nord (Lille)

			Lille

			Nord

			Sud-Est (Marseille)

			Montpellier

			Hérault

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Bordeaux

			Gironde
F. - Ministère de l'intérieur

1° Administration territoriale de l'Etat

			Service ou catégorie de personnel

			Secrétariat général pour l'administration

			Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable

			Corps préfectoral

			Services centraux

			Paris

			Préfectures

			Ain

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Aisne

			Nord (Lille)

			Nord

			Allier

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Alpes de-Haute-Provence

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Hautes-Alpes

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Alpes-Maritimes

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Ardèche

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Ardennes

			Est (Metz)

			Moselle

			Ariège

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Aube

			Est (Metz)

			Moselle

			Aude

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Aveyron

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Bouches-du-Rhône

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Calvados

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Cantal

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Charente

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Charente-Maritime

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Cher

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Corrèze

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Corse-du-Sud

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Haute-Corse

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Côte-d'Or

			Est (Metz)

			Moselle

			Côtes d'Armor

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Creuse

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Dordogne

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Doubs

			Est (Metz)

			Moselle

			Drôme

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Service ou catégorie de personnel

			Secrétariat général pour l'administration

			Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable

			Eure

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Eure-et-Loir

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Finistère

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Gard

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Haute-Garonne

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Gers

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Gironde

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Hérault

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Ille-et-Vilaine

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Indre

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Indre-et-Loire

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Isère

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Jura

			Est (Metz)

			Moselle

			Landes

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Loir-et-Cher

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Loire

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Haute-Loire

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Loire-Atlantique

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Loiret

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Lot

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Lozère

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Lot-et-Garonne

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Maine-et-Loire

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Manche

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Marne

			Est (Metz)

			Moselle

			Haute-Marne

			Est (Metz)

			Moselle

			Mayenne

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Meurthe-et-Moselle

			Est (Metz)

			Moselle

			Meuse

			Est (Metz)

			Moselle

			Morbihan

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Moselle

			Est (Metz)

			Moselle

			Nièvre

			Est (Metz)

			Moselle

			Nord

			Nord (Lille)

			Nord

			Oise

			Nord (Lille)

			Nord

			Orne

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Pas-de-Calais

			Nord (Lille)

			Nord

			Puy-de-Dôme

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Pyrénées-Atlantiques

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Hautes-Pyrénées

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Pyrénées-Orientales

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Bas-Rhin

			Est (Metz)

			Moselle

			Haut-Rhin

			Est (Metz)

			Moselle

			Rhône

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Haute-Saône

			Est (Metz)

			Moselle

			Saône-et-Loire

			Est (Metz)

			Moselle

			Sarthe

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Savoie

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Haute-Savoie

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Paris

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Seine-Maritime

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Seine-et-Marne

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Yvelines

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Deux-Sèvres

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Somme

			Nord (Lille)

			Nord

			Tarn

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Tarn-et-Garonne

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Var

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Vaucluse

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Vendée

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Vienne

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Haute-Vienne

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Vosges

			Est (Metz)

			Moselle

			Yonne

			Est (Metz)

			Moselle

			Territoire-de-Belfort

			Est (Metz)

			Moselle

			Essonne

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Hauts-de-Seine

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Seine-Saint-Denis

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Val-de-Marne

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Val-d'Oise

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Guadeloupe

			Guadeloupe

			Martinique

			Guyane

			Guyane

			Martinique

			Martinique

			Martinique

			Martinique

			La Réunion

			La Réunion

			La Réunion
2° Direction générale de la police nationale

			Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel

			Secrétariat général pour l'administration

			Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable

			Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)

			Est (Metz)

			Moselle

			Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Nord (Hauts-de-France)

			Nord (Lille)

			Nord

			Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel

			Secrétariat général pour l'administration

			Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable

			Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Île-de-France

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Paris

			Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Île-de-France

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Paris

			Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Île-de-France

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Personnels administratifs de la police nationale en poste en Île-de-France

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Guadeloupe

			Guadeloupe

			Martinique

			Guyane

			Guyane

			Martinique

			Martinique

			Martinique

			Martinique

			La Réunion

			La Réunion

			La Réunion
3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale

			Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel

			Secrétariat général pour l'administration

			Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable

			Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)

			Est (Metz)

			Moselle

			Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)

			Ouest (Rennes)

			Ille-et-Vilaine

			Nord (Hauts-de-France)

			Nord (Lille)

			Nord

			Paris (Île-de-France)

			Île-de-France (Paris-Versailles)

			Yvelines

			Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)

			Sud (Marseille)

			Bouches-du-Rhône

			Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)

			Sud-Est (Lyon)

			Isère

			Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)

			Sud-Ouest (Bordeaux)

			Gironde

			Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel

			Secrétariat général pour l'administration

			Direction des finances publiques chargée

			de la paye sans ordonnancement préalable

			Guadeloupe

			Guadeloupe

			Martinique

			Guyane

			Guyane

			Martinique

			Martinique

			Martinique

			Martinique

			La Réunion

			La Réunion

			La Réunion
4° Autres

			Service ou catégorie de personnel

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

			Moselle

			Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière

			Se reporter au tableau mentionné au 3°)

			Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations)

			Paris

			Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

			Paris
G. - Services du Premier ministre - Juridictions administratives et financières

			Service ou catégorie de personnel

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

			Paris

			Personnels administratifs des juridictions administratives

			Paris

			Chambres régionales des comptes

			Paris
H. - Ministère de la transition écologique et solidaire

			Service ou catégorie de personnel

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Personnels de catégorie A en poste dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution

			Paris

			Corps des attachés d'administration hors réseau scientifique

			Paris

			Corps des ingénieurs des travaux publics de l'État hors réseau scientifique

			Val-de-Marne

			Autres personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique - Assistants de service social, infirmiers d'État, lieutenants de port, adjoints techniques des administrations de l'État, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors contractuels Berkani )

			Val-de-Marne

			Corps des dessinateurs de l'équipement

			Val-de-Marne

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction interrégionale de la mer Manche Est Mer du Nord

			Calvados

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes en poste dans les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône

			Puy-de-Dôme

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté en poste dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire-de-Belfort

			Côte d'Or

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est en poste dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

			Moselle

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France en poste dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

			Somme

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie en poste dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne

			Seine-Maritime

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine en poste dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne

			Gironde

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie en poste dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales

			Haute-Garonne

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Allier

			Rhône

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Ardennes

			Moselle

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aube

			Moselle

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aude

			Haute-Garonne

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Cantal

			Puy-de-Dôme

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente

			Haute-Vienne

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente-Maritime

			Haute-Vienne

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Doubs

			Côte d'Or

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Gard

			Haute-Garonne

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Hérault

			Haute-Garonne

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Jura

			Côte d'Or

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Loire

			Rhône

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Lozère

			Haute-Garonne

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Marne

			Moselle

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Marne

			Moselle

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Nord

			Somme

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Pas-de-Calais

			Somme

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Puy-de-Dôme

			Puy-de-Dôme

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Pyrénées-Orientales

			Haute-Garonne

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Bas-Rhin

			Moselle

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Haut-Rhin

			Moselle

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Saône

			Côte d'Or

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Deux-Sèvres

			Haute-Vienne

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Vienne

			Haute-Vienne

			Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Territoire-de-Belfort

			Côte d'Or

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier en poste dans les départements d'outre-mer collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution

			Calvados

			Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras

			Somme

			Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand

			Rhône

			Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie, de l'hébergement et du logement d'Île-de-France

			Val-de-Marne

			Direction interdépartementale des routes Nord

			Somme

			École nationale des travaux publics de l'État de Vaulx-en-Velin

			Val-de-Marne

			Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés de Grenoble

			Rhône
I. - Ministère des solidarités et de la santé et ministère des sports

			Service

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de métropole hors Île-de-France

			Seine-Saint-Denis

			Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France

			Paris

			Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe

			Seine-Saint-Denis

			Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

			Seine-Saint-Denis

			Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique

			Seine-Saint-Denis

			Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion

			Seine-Saint-Denis
J. - Ministère du travail

			Service

			Direction des finances publiques chargée de la paye

			sans ordonnancement préalable

			Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de métropole hors Île-de-France

			Seine-Saint-Denis

			Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France

			Paris

			Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Guadeloupe

			Seine-Saint-Denis

			Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Guyane

			Seine-Saint-Denis

			Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Martinique

			Seine-Saint-Denis

			Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de La Réunion

			Seine-Saint-Denis