LISTE DES STRUCTURES, DES PROGRAMMES, DES ACTIONS, DES ACTES ET DES PRODUITS FINANCÉS AU TITRE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL MENTIONNÉS AUX ARTICLES D. 162-6 ET D. 162-7 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

			CODE

			Libellé de la mission

			Année de création

			ou de transformation

			(hors modification de libellé)

			Peuvent être pris en charge au titre des missions relevant du champ de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique et mentionnées au 1° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale, les structures, programmes, actions, actes et produits suivants :

			B02

			Dotation socle de financement des activités de recherche, d'enseignement et d'innovation

			2008

			C03

			Le financement des activités de recours exceptionnel

			2008

			D

			Au titre de la recherche médicale et de l'innovation

			D04

			Préparation, conservation et mise à disposition des ressources biologiques

			2011

			D05

			Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique national (PHRCN)

			2012

			D06

			Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique en cancérologie (PHRCK)

			2012

			D07

			Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique interrégional (PHRCI)

			2012

			D08

			Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche translationnelle (PRT)

			2012

			D09

			Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche translationnelle en santé (PRTS)

			2013

			D10

			Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche translationnelle en cancérologie (PRTK)

			2012

			D11

			Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS)

			2012

			D12

			Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP)

			2012

			D14

			Les projets de recherche entrant dans le programme de soutien aux techniques innovantes (PSTIC)

			2012

			D15

			Les projets de recherche entrant dans le programme de soutien aux techniques innovantes en cancérologie (PSTICK)

			2012

			D19

			L'effort d'expertise des établissements de santé

			2012

			D20

			Le soutien exceptionnel à la recherche clinique et à l'innovation

			2011

			D21

			Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche médico-économique (PRME)

			2014

			D22

			Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche médico-économique en cancérologie (PRMEK)

			2014

			D23

			Organisation, surveillance et coordination de la recherche

			2016

			D24

			Conception des protocoles, gestion et analyse de données

			2016

			D25

			Investigation

			2016

			D26

			Coordination territoriale

			2016

			D27

			Qualité et performance de la recherche impliquant la personne humaine à finalité commerciale

			2016

			E

			Au titre des missions d'enseignement et de formation des personnels médicaux et paramédicaux

			E01

			Les stages de formation en physique médicale

			2005

			E02

			Le financement des études médicales

			2011

			F

			Au titre des missions de recherche, d'enseignement, de référence, de formation, d'expertise, de coordination et d'évaluation des soins relatifs à certaines pathologies ainsi que des activités hautement spécialisées

			F01

			Les centres mémoire de ressources et de recherche

			2005

			F02

			Les comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) mentionnés à l'article D. 3121-34 du code de la santé publique


			2007

			F03

			Les centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage

			2005

			F04

			Les centres de référence maladies rares labellisés (hors centres inclus dans les MIG F05, F06, F07)

			2005

			F05

			Les centres labellisés Maladies hémorragiques constitutionnelles

			2005

			F06

			Les centres labellisés Mucoviscidose

			2005

			F07

			Les centres labellisés Sclérose latérale amyotrophique (SLA) et autres maladies du neurone moteur

			2005

			F08

			La mortalité périnatale

			2005

			F09

			Les centres d'implantation cochléaire et du tronc cérébral

			2012

			F10

			Les Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE)

			2005

			F11

			Les services experts de lutte contre les hépatites virales

			2006

			F12

			Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN)

			2007

			F13

			Les centres de diagnostic préimplantatoire (CDPI)

			2010

			F14

			Les centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles mentionnés à l'article L. 1413-4 du code de la santé publique


			2005

			F15

			Les centres de référence pour infections ostéo-articulaires (CIOA)

			2008

			F16

			Les réseaux nationaux de référence pour les cancers rares de l'adulte

			2015

			F17

			Les filières de santé pour les maladies rares

			2015

			F18

			Les centres de ressources et de recherche sur la sclérose en plaques (C2RSep)

			2016

			F19

			Le Centre national de référence en hémobiologie périnatale

			2017

			F20

			Le Centre national de coordination du dépistage néonatal (CNCDN)

			2018

			F21

			Les plates-formes maladies rares

			2018

			F22

			Les bases de données sur les maladies rares

			2018

			F23

			L'Appui à l'expertise maladies rares

			2019

			G

			Au titre des activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou de la dispense des soins non couverts par les nomenclatures ou les tarifs

			G03

			Les actes de biologie et d'anatomopathologie non inscrits aux nomenclatures, à l'exception de ceux faisant l'objet d'autres financements hospitaliers

			2005

			G05

			Les dispositifs innovants en matière de thérapie cellulaire et tissulaire

			2007

			Peuvent être pris en charge au titre des missions mentionnées au 2° de l'article D. 162-6 les structures, programmes et actions suivants :

			H

			Au titre des missions de vigilance, de veille épidémiologique, d'évaluation des pratiques et d'expertise

			H01

			Les observatoires régionaux et interrégionaux des médicaments, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique (OMEDIT) mentionnés à l'article R. 1413-90 du code de la santé publique


			2005

			H03

			Les Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPIAS) mentionnés à l'article R. 1413-83 du code de la santé publique


			2018

			H04

			Les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) et les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance (CEIP-A) mentionnés aux articles R. 5121-158 et R. 5132-112 du code de la santé publique

			2008

			H05

			Les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle mentionnés aux articles R. 1221-32 à R. 1221-35 du code de la santé publique


			2005

			H06

			Les centres antipoison mentionnés à l'article L. 6141-4 du code de la santé publique


			2005

			H07

			Les registres épidémiologiques

			2005

			H08

			Le Centre national de ressources de la douleur

			2006

			H09

			Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

			2006

			H11

			Les centres de coordination des soins en cancérologie (3C)

			2011

			H12

			Les centres interrégionaux de coordination pour la maladie de Parkinson

			2012

			H13

			Le Centre national pour malades jeunes, Alzheimer et apparentées (CNR-MAJ)

			2017

			H14

			Le centre expert national sur les médicaments et autres agents tératogènes et/ou foetotoxiques

			2017

			H15

			Le Centre national de ressources et de résilience (CNRR)

			2019

			H16

			La lutte contre les maladies vectorielles à tiques, dont la maladie de Lyme (MVT)

			2019

			I

			Au titre des missions de formation, de soutien, de coordination et d'évaluation des besoins du patient

			I01

			Les équipes hospitalières de liaison en addictologie (EHLSA)

			2005

			I02

			Les équipes mobiles de gériatrie (EMG)

			2005

			I03

			Les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP)

			2007

			I04

			Les équipes de cancérologie pédiatrique

			2005

			I05

			Les équipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques

			2012

			J

			Missions de collecte, conservation et distribution des produits d'origine humaine

			J01

			Les lactariums mentionnés à l'article L. 2323-1 du code de la santé publique


			2005

			J02

			Les surcoûts cliniques et biologiques de l'assistance médicale à la procréation, du don d'ovocytes et de spermatozoïdes, de l'accueil d'embryon et de la préservation de la fertilité

			2012

			J03

			Les prélèvements de tissus lors de prélèvement multi-organes et à cœur arrêté

			2007

			J04

			Les prélèvements et stockage de sang placentaire

			2015

			K

			Au titre des dispositifs ayant pour objet de faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci

			K01

			Les réseaux de télésanté, notamment la télémédecine

			2005

			K02

			La mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des centres de préventions et de soins et des maisons médicales mentionnées à l'article L. 162-3 du code de la sécurité sociale


			2005

			K03

			Les unités d'accueil et de soins des patients sourds en langue des signes

			2007

			L

			Au titre de l'activité de dépistage anonyme et gratuit

			L01

			Les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles

			2005

			M

			Au titre des missions de prévention et d'éducation pour la santé

			M01

			Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques et notamment aux pathologies respiratoires, cardio-vasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)

			2006

			N

			Au titre de la mission de conseil aux équipes hospitalières en matière d'éthique, de bioéthique et de protection des personnes

			N01

			les espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux (ERERI)

			2005

			O

			Au titre des missions de veille sanitaire, de prévention et de gestion des risques sanitaires liés à des circonstances exceptionnelles

			O01

			Les actions de prévention et gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles

			2012

			O02

			La mise en œuvre des missions des établissements de santé de référence mentionnés à l'article R. 3131-7 du code de la santé publique


			2012

			O03

			L'acquisition et la maintenance des moyens des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles

			2012

			P

			Au titre de l'intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies

			P01

			Les consultations mémoire

			2005

			P02

			Les consultations hospitalières d'addictologie

			2005

			P03

			L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer

			2005

			P04

			Les structures d'étude et de traitement de la douleur chronique

			2005

			P05

			Les consultations hospitalières de génétique

			2005

			P06

			La nutrition parentérale à domicile, à l'exception des cas où le patient est pris en charge par une structure d'hospitalisation à domicile

			2005

			P07

			Les structures pluridisciplinaires spécialisées dans la prise en charge des adolescents

			2005

			P08

			Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie

			2010

			P09

			La coordination des parcours de soins en cancérologie

			2012

			P10

			Les centres experts de la maladie de Parkinson

			2013

			P11

			Les consultations d'évaluation pluriprofessionelle post Accident Vasculaire Cérébral (AVC)

			2016

			P12

			Primoprescription de chimiothérapies orales

			2016

			Q

			Au titre de l'aide médicale urgente

			Q01

			Les services d'aide médicale urgente (SAMU) pour les missions mentionnées aux articles R. 6311-2 et R. 6311-3 du code de la santé publique

			2005

			Q02

			Les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique, pour l'ensemble de leurs interventions quel que soit le lieu de prise en charge du patient.

			2005

			Q03

			Les centres nationaux d'appels d'urgence spécifiques : centre de consultations médicales maritimes mentionné à l'arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre de consultations médicales maritimes de Toulouse comme centre de consultations et d'assistance télé-médicale maritimes dans le cadre de l'aide médicale en mer et centre national de relais mentionné à l'arrêté du 1er février 2010 désignant le CHU de Grenoble dans sa mise en œuvre du centre de réception des appels d'urgence passés par les personnes non ou malentendantes

			2012

			Q04

			Obésité

			2012

			Q05

			Les cellules d'urgence médico-psychologiques (CUMP)

			2014

			Q06

			Aide médicale urgente en milieu périlleux

			2014

			Peuvent être prises en charge au titre des missions mentionnées au 3° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale les actions suivantes :

			R

			Au titre de la participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques

			R02

			La rémunération, les charges sociales, frais professionnels et avantages en nature des agents mis à disposition auprès des services de l'Etat chargés de la définition et de la mise en œuvre de la politique hospitalière ou de la gestion des crises sanitaires

			2005

			R03

			La coordination des instances nationales de représentations des directeurs d'établissements hospitaliers et des présidents de commission médicale d'établissements et de conférences médicales mentionnées aux articles L. 6144-1, L. 6161-2 et L. 6161-8 du code de la santé publique

			2005

			R04

			La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale


			2005

			R05

			La coopération hospitalière internationale

			2005

			R06

			La participation à la rémunération des agents bénéficiant des dispositions du décret n° 97-215 du 10 mars 1997


			2012

			Peuvent être prises en charge au titre des missions mentionnées au 4° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale les actions suivantes :

			S

			Au titre de la permanence des soins

			S01

			Peuvent être pris en charge, pour les établissements de santé chargés d'assurer la permanence des soins mentionnée à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique et au titre de l'accueil, du suivi de la prise en charge des patients, quel que soit le mode d'entrée de ces patients, uniquement la nuit, pendant le week-end, à l'exception du samedi matin, et les jours fériés :

			- pour tous les établissements de santé, la rémunération ou l'indemnisation des médecins hors structures d'urgence ;

			- pour les établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, la rémunération ou l'indemnisation des médecins exerçant dans une structure d'urgence.

			2009

			Peuvent être prises en charge au titre des missions mentionnées au 1° à 3° de l'article D. 162-7 du code de la sécurité sociale les structures suivantes

			T

			Au titre des activités de soins dispensés à des populations spécifiques

			T01

			Les centres périnataux de proximité (CPP) mentionnés à l'article R. 6123-50 du code de la santé publique


			2005

			T02

			Les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI)

			2005

			T03

			Les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP ; ex UCSA)

			2005

			T04

			Les chambres sécurisées pour personnes détenues

			2005

			Peuvent être prises en charge au titre des missions mentionnées au 4° de l'article D. 162-7 du code de la sécurité sociale

			U

			Au titre de la prise en charge des patients en situation de précarité

			U01

			Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières

			2009

			U02

			Les permanences d'accès aux soins de santé mentionnées à l'article L. 6112-6 du code de la santé publique, dont la prise en charge des patients en situation précaire par des équipes hospitalières à l'extérieur des établissements de santé

			2012

			U03

			Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge odontologique des patients atteints de pathologies compliquant cette prise en charge dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

			2011