ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION 
DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS) 
A.-Ministère des affaires étrangères 
CATÉGORIE DE PERSONNELS 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Personnels en fonctions sur le territoire national 
Trésorier-payeur général pour l'étranger 
B.-Ministère de la culture et de la communication 
CATÉGORIE DE PERSONNELS 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Personnels des écoles normales supérieures d'architecture 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
C.-Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 
CATÉGORIE DE PERSONNELS 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Personnels des services centraux 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Personnels des services déconcentrés de métropole 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Personnels des services déconcentrés des départements d'outre-mer hors Mayotte 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
D.-Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale 
et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 
ACADÉMIE 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Créteil (enseignement supérieur) 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis 
Paris (enseignement du 1er et du 2e degré) 
E.-Ministère de l'économie et des finances 
SERVICE 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Direction générale des douanes et droits indirects 
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis 
Centre informatique douanier d'Osny 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis 
Services spécialisés de la direction générale des finances publiques 
Ecole nationale des finances publiques 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis 
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis 
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Direction des grandes entreprises (Pantin) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 
Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer hors Mayotte 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers 
Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
F.-Ministère de l'intérieur 
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de l'Ain 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
Préfecture de l'Aisne 
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord 
Préfecture de l'Allier 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
Préfecture des Alpes-Maritimes 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture des Ardennes 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de l'Ariège 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de l'Aube 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de l'Aude 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture de l'Aveyron 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture du Calvados 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture du Cantal 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
Préfecture de Charente 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de Charente-Maritime 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture du Cher 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture de la Corrèze 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de la Corse-du-Sud 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture de la Haute-Corse 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture de la Côte-d'Or 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de la Creuse 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture du Doubs 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de l'Eure 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture d'Eure-et-Loir 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture du Jura 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture du Gard 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture de la Haute-Garonne 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture du Gers 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de l'Hérault 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture d'Indre 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture d'Indre-et-Loire 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture de Loir-et-Cher 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture de la Loire 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
Préfecture de la Haute-Loire 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
Préfecture de la Loire-Atlantique 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture du Loiret 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture du Lot 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de Lozère 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture de Maine-et-Loire 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture de la Manche 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture de la Marne 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de la Haute-Marne 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de la Mayenne 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture de la Nièvre 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de l'Oise 
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord 
Préfecture de l'Orne 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture du Puy-de-Dôme 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
Préfecture des Hautes-Pyrénées 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture des Pyrénées-Orientales 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture du Bas-Rhin 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture du Haut-Rhin 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture du Rhône 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
Préfecture de la Haute-Saône 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de la Saône-et-Loire 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture de la Sarthe 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture de la Seine-Maritime 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture des Deux-Sèvres 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de la Somme 
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord 
Préfecture du Tarn 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de Tarn-et-Garonne 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture du Var 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Préfecture de la Vendée 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Préfecture de la Vienne 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de la Haute-Vienne 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Préfecture de l'Yonne 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Préfecture du Territoire de Belfort 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre Adélie, îles Eparses) 
Directeur régional des finances publiques de La Réunion 
Personnels de la sécurité routière rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion avec le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 
Cf. annexe I 
G.-Services du Premier ministre.-Juridictions administratives et financières 
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Haute-Corse, Côte-d'Or, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Somme, Var) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Doubs, Haute-Garonne, Hérault, Gard, Loire-Atlantique, Loiret, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Haute-Vienne) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er janvier 2013 
Chambres régionales des comptes 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
H.-Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère de l'égalité des territoires et du logement 
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Personnel en poste à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
Personnel en poste dans le département de Seine-et-Marne (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale) 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
Personnel en poste dans les départements des Yvelines et de l'Essonne (délégation de gestion avec les directions départementales territoriales) 
Directeur départemental des finances publiques des Yvelines 
Personnel en poste dans le département du Val-d'Oise (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale) 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Délégation de gestion avec le ministère chargé de l'agriculture
Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par l'arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale) 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par l'arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés) 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère) 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Service d'études techniques des routes et autoroutes de Sourdun (Seine-et-Marne) 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Personnels de catégorie A en poste dans les départements d'outre-mer 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Personnels de catégories B et C en poste dans les départements d'outre-mer 
Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados 
Personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique. - Assistants de service social, infirmiers d'Etat, lieutenants de port, adjoints techniques d'Etat, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors "Berkani") 
Alsace 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 
Aquitaine 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 
Auvergne 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013 
Basse-Normandie 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 
Bourgogne 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 
Bretagne 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013 
Centre 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 
Champagne-Ardenne 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 
Corse 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 
Franche-Comté 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 
Haute-Normandie 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013 
Ile-de-France 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er avril 2014 
Languedoc-Roussillon 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 
Limousin 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 
Lorraine 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013 
Midi-Pyrénées 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 
Nord-Pas-de-Calais 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 
Pays de la Loire 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er avril 2014 
Picardie 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 
Poitou-Charentes 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 
Rhône-Alpes hors Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 
Personnels nouvellement affectés à compter du 1er juin 2013 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 
Personnels en poste dans les structures du réseau scientifique constitutives du Centre d'études et d'expertise 
sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013 
Centre d'études techniques de l'équipement d'Ile-de-France 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013 
Centre d'études techniques de l'équipement de Méditerranée 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013 
Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013 
Centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013 
Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013 
Centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013 
Centre d'études techniques maritimes et fluviales 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013 
Service d'études techniques des routes et autoroutes 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013 
Ingénieurs des ponts, des eaux et forêts 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013 
Personnels nouvellement affectés à compter du 1er juillet 2013 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013
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