" Tarif Bleu ". 
I. ― Pour les sites faisant un usage résidentiel de l'électricité, dont la courbe de charge relève des profils  RES  définis par les règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre, adoptées en application du V de l'article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 susvisée, les clients choisissent parmi les options présentées ci-dessous. 
Toutefois, les options en extinction ne sont plus proposées et ne s'appliquent que dans les conditions prévues par l'article 4-II du décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. 
Pour l'ensemble des options, la prime fixe applicable est exprimée en euros par an et varie en fonction de la puissance souscrite.
1. Options ouvertes pour tout site faisant un usage résidentiel de l'électricité
Option Base Résidentiel
Cette option ne comporte qu'une seule période tarifaire.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 3, 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.
Option Heures Creuses Résidentiel
Cette option comporte deux périodes tarifaires : seize heures par jour en Heures Pleines et huit Heures par jour en Heures Creuses.
Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d'Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.
Option Tempo Résidentiel
Cette option est proposée aux clients dont les sites sont situés en France métropolitaine continentale.
Elle comporte six périodes tarifaires, déterminées en fonction de la couleur du jour (le client est informé par son fournisseur la veille de la couleur du lendemain) et de l'heure de la journée (seize heures en Heures Pleines et huit heures en Heures Creuses, de 22 heures à 6 heures le lendemain matin).
Chaque année comporte :
22 Jours Rouges fixés entre le 1er novembre et le 31 mars (à l'exclusion des samedis et dimanches) ;
43 Jours Blancs ;
300 ou 301 Jours Bleus, étant précisé que les dimanches sont des Jours Bleus.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.
2. Options en extinction partielle ou totale
Tarif Universel A3 kVA Résidentiel
Cette option est en extinction en France métropolitaine.
Elle comporte deux périodes tarifaires : Heures Pleines et Heures Creuses.
Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d'Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures.
Tarif Universel A supérieur ou égal à 36 kVA Résidentiel
Cette option est en extinction en France métropolitaine.
Le client souscrit une puissance conforme aux possibilités de réglage des appareils de contrôle de la puissance.
Cette option comporte deux périodes tarifaires (Heures Pleines et Heures Creuses).
Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d'Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures.
La prime fixe annuelle est exprimée en euros par an pour 36 kVA à laquelle s'ajoute une majoration de prime fixe en euros par kilovoltampère et par an (€/kVA/an) pour la puissance complémentaire.
Tarif Universel B Résidentiel
Cette option est en extinction en France métropolitaine.
Plusieurs niveaux de puissance peuvent être souscrits : puissance de base, supplément de puissance pour Force Motrice Agricole (FMA) et supplément de puissance en Heures Creuses (HC).
Les niveaux de puissance sont souscrits à partir de 12 kVA inclus, conformément aux possibilités de réglage des appareils de contrôle de la puissance.
Le client précise s'il souhaite se voir appliquer :
- soit deux périodes tarifaires : Heures Pleines et Heures Creuses ;
- soit trois périodes tarifaires : Heures Pleines d'Hiver, Heures Pleines d'Eté et Heures Creuses.
La prime fixe annuelle est exprimée en euros par an et varie en fonction de la puissance souscrite. A cette prime s'ajoute une majoration de prime fixe en euros par kilovoltampère (€/kVA/an) pour la puissance complémentaire.
Les horaires des Heures Pleines et des Heures Creuses sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d'Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures. Les Heures Pleines d'Hiver sont du 1er novembre au 31 mars inclus et les Heures Pleines d'Eté du 1er avril au 31 octobre inclus.
Option EJP Résidentiel
Cette option est en extinction.
Elle consiste en un prix de l'énergie identique toute l'année, sauf 22 Jours Pointe Mobile, pour lesquels un prix supérieur est appliqué pendant les heures de Pointe Mobile.
Les 22 Jours Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars : ils comportent chacun 18 heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin.
Le client est informé par son fournisseur la veille d'un Jour Pointe Mobile, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d'exploitation du réseau l'exigent.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 9, 12, 15, 18 et 36 kVA.
II. - Pour les sites faisant un usage non résidentiel de l'électricité, dont la courbe de charge relève des profils  PRO  définis par les règles précitées relatives au dispositif de responsable d'équilibre, les clients choisissent parmi les options présentées ci-dessous.
Toutefois, les options en extinction ne sont plus proposées et ne s'appliquent que dans les conditions prévues par l'article 4-II du décret n° 2009-975 du 12 août 2009 précité.
Pour l'ensemble des options, la prime fixe applicable est exprimée en euros par an et varie en fonction de la puissance souscrite.
1. Options ouvertes pour tout site faisant un usage non résidentiel de l'électricité
Option Base Non Résidentiel
Cette option ne comporte qu'une seule période tarifaire.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 3, 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.
Option Heures Creuses Non Résidentiel
Cette option comporte deux périodes tarifaires : seize heures par jour en Heures Pleines et huit heures par jour en Heures Creuses. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé.
Les huit heures d'Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.
Tarif Bleu Non Résidentiel pour utilisations longues
Cette option est mise en œuvre selon les modalités suivantes :
(i) Pour une puissance unique de 6 kVA, elle comporte un abonnement et un seul prix d'énergie ;
(ii) Pour les puissances souscrites contrôlées par un disjoncteur de type particulier (puissances comprises entre 0,1 kVA et 2,2 kVA), un tarif sans comptage est proposé pour lequel est facturé un montant proportionnel à la puissance.
Tarif Bleu Non Résidentiel pour fourniture à partir de moyens de production non raccordés au réseau
Cette option est proposée aux clients pour leurs sites desservis à partir de moyens de production non raccordés au réseau public de transport ou de distribution d'électricité, utilisant l'énergie photovoltaïque, éolienne ou hydraulique.
Elle consiste en un forfait pour 1 kW (pour les générateurs photovoltaïques) ou 2 kW (pour les générateurs éoliens de puissance inférieure ou égale à 4 kW), accompagné d'un prix annuel pour chaque hW supplémentaire.
Pour les dessertes assurées à partir d'une microcentrale hydraulique ou d'un générateur éolien d'une puissance supérieure à 4 kW, ce tarif est composé d'un abonnement fonction de la puissance et d'un prix de l'énergie unique pour toute l'année.
2. Options en extinction partielle ou totale
Tarif Universel A3 kVA Non Résidentiel
Cette option est en extinction en France métropolitaine.
Elle comporte deux périodes tarifaires : Heures Pleines et Heures Creuses.
Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d'Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures.
Tarif Universel A supérieur ou égal à 36 kVA Non Résidentiel
Cette option est en extinction en France métropolitaine.
Le client souscrit une puissance, conforme aux possibilités de réglage des appareils de contrôle de la puissance et précise s'il souhaite se voir appliquer :
- soit une seule période tarifaire ;
- soit deux périodes tarifaires (Heures Pleines et Heures Creuses).
Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d'Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures.
La prime fixe annuelle est exprimée en euros par an pour 36 kVA à laquelle s'ajoute une majoration de prime fixe en euros par kilovoltampère et par an (€/kVA/an) pour la puissance complémentaire.
Tarif Universel B Non Résidentiel
Cette option est en extinction en France métropolitaine.
Plusieurs niveaux de puissance peuvent être souscrits : puissance de base, supplément de puissance pour Force Motrice Agricole (FMA) et supplément de puissance en Heures Creuses (HC).
Les niveaux de puissance sont souscrits à partir de 12 kVA inclus, conformément aux possibilités de réglage des appareils de contrôle de la puissance.
Le client précise s'il souhaite se voir appliquer :
- soit deux périodes tarifaires : Heures Pleines et Heures Creuses ;
- soit trois périodes tarifaires : Heures Pleines d'Hiver, Heures Pleines d'Eté et Heures Creuses.
La prime fixe annuelle est exprimée en euros par an et varie en fonction de la puissance souscrite. Une majoration de prime fixe en euros par kilovoltampère et par an (€/kVA/an) est ajoutée pour la puissance complémentaire.
Les horaires des Heures Pleines et des Heures Creuses sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les huit heures d'Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures. Les Heures Pleines d'Hiver sont du 1er novembre au 31 mars inclus et les Heures Pleines d'Eté du 1er avril au 31 octobre inclus.
Option Tempo Non Résidentiel
Cette option est en extinction.
Elle comporte six périodes tarifaires, déterminées suivant la couleur du jour (le client est informé la veille de la couleur du lendemain) et l'heure de la journée (16 heures en Heures Pleines et 8 heures en Heures Creuses de 22 heures à 6 heures le lendemain matin).
Chaque année comporte :
22 Jours Rouges fixés entre le 1er novembre et le 31 mars (à l'exclusion des samedis et dimanches) ;
43 Jours Blancs ;
300 ou 301 Jours Bleus, étant précisé que les dimanches sont des Jours Bleus.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA.
Option EJP Non Résidentiel
Cette option est en extinction.
Elle consiste en un prix de l'énergie identique toute l'année, sauf les Jours Pointe Mobile, pour lesquels un prix supérieur est appliqué pendant les heures de Pointe Mobile.
22 jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars. Ces jours de Pointe Mobile comprennent 18 heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin.
Le client est informé par son fournisseur la veille d'un Jour Pointe Mobile, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d'exploitation du réseau l'exigent.
Le client souscrit une puissance parmi les suivantes : 12, 15, 18 et 36 kVA.
III. - Pour les sites au moyen desquels une personne publique fournit une prestation d'éclairage des voies publiques communales, d'illuminations ou de mobilier urbain, dont la courbe de charge relève du profil  PRO5  défini par les règles précitées relatives au dispositif de responsable d'équilibre, la personne publique choisit parmi les versions suivantes, en fonction du rapport entre le volume de consommation et la puissance souscrite du site :
- Longues utilisations ;
- Courtes utilisations ;
- Eclairage public ;
- Distribution publique ;
- Eclairage matin et soir ;
- Eclairage soir seul ;
- Feux de signalisation ;
- Illuminations d'été ;
- Le client souscrit une puissance par pas de 0,1 kVA.
- La prime fixe annuelle est exprimée en €/kVA/an.