Contrairement à l'annexe C qui définit les biens admis au bénéfice de la licence générale G. 002, la présente annexe donne la liste des biens exclus du bénéfice de la licence générale G. 001.
   Rappel.
   Les biens relevant de la catégorie 0 (Matières, installations et équipements nucléaires) sont exclus en totalité du bénéfice de la licence générale G. 001.
   Catégorie 1 : matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines, 1C001, 1C012, 1E001, 1E002.
   Catégorie 2 : traitement des matériaux, 2E001.
   Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par l'alinéa 2B104, 2E002.
   Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par l'alinéa 2B104.
   Catégorie 3 : électronique, 3A001.e.1.c, 3A002.g, 3E001.
   Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 3A001.e.1.c ou 3A002.g.
   Catégorie 4 : calculateurs, 4A001.a.2, 4A001.b, 4D001.
   Limité aux "logiciels" qui se rapportent aux produits visés par les alinéas 4A001.a.2 ou 4A001.b, 4D003.c, 4E001.
   Limité à la technologie qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 4A001.a.2, 4A001.b ou 4D003.c.
   Catégorie 5.
   Partie 1 : télécommunications, 5A001.b.3, 5A001.b.4, 5D001.a.
   Limité au "logiciel" concernant :
   - le "développement", la "production" et l'"utilisation" des produits visés par les alinéas 5A001.b.3 ou 5A001.b.4 ;
   - le "développement" et la "production" des produits visés par les alinéas 5A001.a, 5A001.b.1 ou 5A001.d, 5E001.a.
   Limité à la "technologie" concernant :
   - le "développement", la "production" et l'"utilisation" des produits visés par les alinéas 5A001.b.3 ou 5A001.b.4 ;
   - le "développement" et la "production" des produits visés par les alinéas 5A001.a, 5A001.b.1 ou 5A001.d.
   Partie 2 : sécurité de l'information, toute la partie 2.
   Catégorie 6 : capteurs et lasers, 6A001, 6A002.a.1, 6A002.a.3, 6A002.b, 6A002.d.1, 6A002.e, 6A003.a.5, 6A003.b.1, 6A003.b.2, 6A004.c, 6A006.g, 6A008.h, 6A008.k, 6A008.l.3, 6B008, 6D001, 6D002.
   Limité aux "logiciels" qui se rapportent aux produits visés par les alinéas 6A002.b, 6A008.h, k ou l.3 ou par le paragraphe 6B008, 6D003.a, 6D003.b, 6D003.d.2, 6E001, 6E003,    Catégorie 7 :

 navigation et aéro-électronique, 7A001.c, 7A002.b, 7A003, 7A004, 7A005, 7B001, 7D001, 7D002, 7D003, 7E001, 7E003.
   Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 7A001.c, 7A002.b, 7A003 et 7A004, 7E004.
   Catégorie 8 : génie maritime, 8A001.b, 8A001.c, 8A001.d, 8A002.h, 8A002.j, 8A002.o.3, 8A002.p, 8D001.
   Limité au "logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement" ou la "production" des biens visés par les sous-catégories 8A, 8B ou 8C ainsi que pour l'"utilisation" des équipements visés par les alinéas 8A001.b, c ou d, 8A002.h, j, o.3 ou p, 8D002, 8E001, 8E002.a.
   Catégorie 9 : propulsion, 9A004, 9A005, 9A007.a, 9A008.d, 9A009.a, 9A011, 9D001.
   Sauf pour ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 9A001, 9A002, 9A003, 9A010 ou 9A110, 9D002.
   Sauf pour ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 9A001, 9A002, 9A003, 9A010 ou 9A110, 9D003, 9D004.a, 9E001.
   Sauf pour ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 9A001, 9A002, 9A003, 9A010 ou 9A110, 9E002.
   Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 9A005, 9A007.a, 9A008.d, 9A011, 9A108.c, 9A110, 9A119, 9B115 et 9B116.