ANNEXE 2

Les indicateurs obligatoires ainsi que les seuils d'activité régissant l'obligation de recueil des établissements sont listés dans le tableau ci-dessous.

Le tableau précise si les résultats des indicateurs, soumis à diffusion publique, sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire prévue à l 'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale. Pour un établissement donné, seuls les résultats des indicateurs pour lesquels il est soumis à l'obligation de recueil sont pris en compte dans le calcul du montant de sa dotation complémentaire.

La fiche descriptive de chacun des indicateurs obligatoires est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé ( www.has-sante.fr) ou sur le site Scan Santé ( www.Scansante.fr). Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné : médecine chirurgie obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR), santé mentale (PSY).

TABLEAU DIFFUSION PUBLIQUE ET UTILISATION DANS IFAQ

			Catégorie

			Indicateur

			Seuil d'obligation

			de recueil

			MCO

			HAD

			SSR

			PSY

			DP (*)

			IFAQ

			DP (*)

			IFAQ

			DP (*)

			IFAQ

			DP (*)

			Qualité des prises en charge perçue par les patients

			Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO

			500 séjours cibles tels que définis pour cet indicateur

			ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans

			X

			X

			Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO

			X

			Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire

			500 séjours cibles tels que définis pour cet indicateur

			X

			X

			Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire

			X

			Qualité des prises en charge cliniques

			Evaluation et prise en charge de la douleur

			Pour le MCO : 500 séjours cibles tels que définis pour le MCO

			Pour le SSR : 31 séjours cibles tel que défini pour le SSR

			X

			X

			X

			X

			Evaluation du risque d'escarre

			31 séjours cibles tels que définis pour l'HAD

			X

			X

			Dépistage des troubles nutritionnels

			31 séjours cibles tels que définis pour l'HAD

			X

			X

			Taux de séjours disposant de prescriptions de médicaments

			informatisées

			HN D3. 1

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			Mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture-ou de genou

			X

			Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins

			Consommation de solutions hydro-alcooliques pour l'hygiène des mains

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			Qualité de la coordination des prises en charge

			Qualité de la lettre de liaison à la sortie

			Pour le MCO : 500 séjours cibles tels que définis pour le MCO

			Pour le SSR : 31 séjours cibles tel que défini pour le SSR

			X

			X

			X

			X

			Qualité de la lettre de liaison à la sortie après chirurgie ambulatoire

			31 séjours cibles tels que définis pour la chirurgie ambulatoire

			X

			X

			Projet de soins et projet de vie

			31 séjours cibles tels que définis pour le SSR

			X

			X

			Tenue du dossier patient

			31 séjours cibles tels que définis pour l'HAD

			X

			X

			Coordination en HAD

			31 séjours cibles tels que définis pour l'HAD

			X

			X

			Démarche de certification

			Niveau de certification

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			X

(*) Diffusion publique.