ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)
A. – Ministère de l'Europe et des affaires étrangères :

			CATÉGORIE DE PERSONNEL

			DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES
			
chargée de la paye sans ordonnancement préalable

			Personnels en fonctions sur le territoire national

			Etranger
B. – Ministère de la culture :

			CATÉGORIE DE PERSONNEL

			DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉE
			
de la paye sans ordonnancement préalable

			Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles

			Paris

			Personnels des écoles normales supérieures d'architecture

			Paris
C. – Ministère de l'agriculture et de l'alimentation :

			CATÉGORIE DE PERSONNELS

			DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉE
			
de la paye sans ordonnancement préalable

			Personnels des services centraux

			Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés de métropole

			Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

			Hauts-de-Seine

			Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010

			Hauts-de-Seine
D. – Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

			ACADÉMIE

			DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉE
			
de la paye sans ordonnancement préalable
Créteil (enseignement supérieur)

			Seine-Saint-Denis

			Paris (enseignement du 1er et du 2nd degré)
E. – Ministère de l'action et de comptes publics et ministère de l'économie et des finances :

			DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

			Service

			Direction des finances publiques
			
chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières

			Gironde
Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur

			Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane

			Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon

			Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion

			Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille

			Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon

			Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille

			Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz

			Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier

			Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris

			Gironde
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports

			Gironde
Centre informatique des douanes d'Osny

			Gironde
Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle

			Gironde
Ecole nationale des douanes de Rouen

			Gironde
Ecole nationale des douanes de Tourcoing

			Gironde
SERVICES SPÉCIALISÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

			Service

			Direction des finances publiques
			
chargée de la paye sans ordonnancement préalable
Ecole nationale des finances publiques

			Seine-Saint-Denis
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

			Seine-Saint-Denis
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France (La Plaine Saint-Denis)

			Paris
Direction des grandes entreprises (Pantin)

			Paris
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)

			Paris
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)

			Paris
Direction impôts services (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)

			Paris
Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand)

			Paris
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)

			Paris
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

			Hauts-de-Seine
Service commun des laboratoires des ministères économique et financier
Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

			Hauts-de-Seine
Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects

			Hauts-de-Seine
F. – Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer :

			SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL

			DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉE DE LA PAYE
			
sans ordonnancement préalable

			Préfecture de l'Ain
Isère

			Préfecture de l'Aisne

			Nord

			Préfecture de l'Allier

			Isère

			Préfecture des Alpes-Maritimes

			Bouches-du-Rhône

			Préfecture des Ardennes

			Moselle

			Préfecture de l'Ariège

			Bouches-du-Rhône à compter du 1er mars 2017

			Préfecture de l'Aube

			Moselle

			Préfecture de l'Aude

			Bouches-du-Rhône

			Préfecture de l'Aveyron

			Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017

			Préfecture du Calvados

			Ille-et-Vilaine

			Préfecture du Cantal

			Isère

			Préfecture de Charente

			Gironde

			Préfecture de Charente-Maritime

			Gironde

			Préfecture du Cher

			Ille-et-Vilaine

			Préfecture de Corrèze

			Gironde

			Préfecture de la Corse-du-Sud

			Bouches-du-Rhône

			Préfecture de Haute-Corse

			Bouches-du-Rhône

			Préfecture de la Côte-d'Or

			Moselle

			Préfecture de la Creuse

			Gironde

			Préfecture du Doubs

			Moselle

			Préfecture de l'Eure

			Ille-et-Vilaine

			Préfecture d'Eure-et-Loir

			Ille-et-Vilaine

			Préfecture du Jura

			Moselle

			Préfecture du Gard

			Bouches-du-Rhône

			Préfecture de la Haute-Garonne

			Bouches-du-Rhône à compter du 1er mai 2017

			Préfecture du Gers

			Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017

			Préfecture de l'Hérault

			Bouches-du-Rhône

			Préfecture d'Indre

			Ille-et-Vilaine

			Préfecture d'Indre-et-Loire

			Ille-et-Vilaine

			Préfecture du Loir-et-Cher

			Ille-et-Vilaine

			Préfecture de la Loire

			Isère

			Préfecture de Haute-Loire

			Isère

			Préfecture de Loire-Atlantique

			Ille-et-Vilaine

			Préfecture du Loiret

			Ille-et-Vilaine

			Préfecture du Lot

			Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017

			Préfecture de Lozère

			Bouches-du-Rhône

			Préfecture de Maine-et-Loire

			Ille-et-Vilaine

			Préfecture de la Manche

			Ille-et-Vilaine

			Préfecture de la Marne

			Moselle

			Préfecture de la Haute-Marne

			Moselle

			Préfecture de la Mayenne

			Ille-et-Vilaine

			Préfecture de la Nièvre

			Moselle

			Préfecture de l'Oise

			Nord

			Préfecture de l'Orne

			Ille-et-Vilaine

			Préfecture du Puy-de-Dôme

			Isère

			Préfecture des Hautes-Pyrénées

			Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017

			Préfecture des Pyrénées-Orientales

			Bouches-du-Rhône

			Préfecture du Bas-Rhin

			Moselle

			Préfecture du Haut-Rhin

			Moselle

			Préfecture du Rhône

			Isère

			Préfecture de Haute-Saône

			Moselle

			Préfecture de Saône-et-Loire

			Moselle

			Préfecture de la Sarthe

			Ille-et-Vilaine

			Préfecture de Paris

			Yvelines

			Préfecture de Seine-Maritime

			Ille-et-Vilaine

			Préfecture de Seine-et-Marne

			Yvelines

			Préfecture des Deux-Sèvres

			Gironde

			Préfecture de la Somme

			Nord

			Préfecture du Tarn

			Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017

			Préfecture du Tarn-et-Garonne

			Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017

			Préfecture du Var

			Bouches-du-Rhône

			Préfecture de Vendée

			Ille-et-Vilaine

			Préfecture de la Vienne

			Gironde

			Préfecture de la Haute-Vienne

			Gironde

			Préfecture de l'Yonne

			Moselle

			Préfecture du Territoire de Belfort

			Moselle

			Préfecture des Hauts-de-Seine

			Yvelines

			Préfecture de Seine-Saint-Denis

			Yvelines

			Préfecture du Val-de-Marne

			Yvelines

			Préfecture du Val-d'Oise

			Yvelines

			Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de Lyon

			Isère
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de Marseille

			Personnels de la police nationale en poste dans le département de l'Ariège

			Bouches-du-Rhône à compter du 1er mars 2017

			Personnels de la police nationale en poste dans le département
			
de la Haute-Garonne

			Bouches-du-Rhône à compter du 1er mai 2017

			Personnels de la police nationale en poste dans les départements de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

			Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2017

			Réservistes de la police nationale en poste dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

			Bouches-du-Rhône à compter du 1er mars 2017
Secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris

			Personnels civils de la gendarmerie

			Yvelines

			Personnels scientifiques et techniques de la police nationale

			Yvelines

			Personnels du corps de commandement de la police nationale

			Paris

			Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

			Paris

			Personnels administratifs de la police nationale

			Yvelines
Autres services ou catégories de personnels

			Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

			Moselle

			Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, terre Adélie, îles Eparses)

			La Réunion

			Personnels de la sécurité routière

			Paris
G. – Services du Premier ministre - Juridictions administratives et financières :

			SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL

			DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES
			
chargée de la paye sans ordonnancement préalable

			Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

			Paris

			Personnels administratifs des juridictions administratives

			Paris

			Chambres régionales des comptes

			Paris
H. – Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires :

			SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL

			DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉE DE LA PAYE
			
sans ordonnancement préalable
Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie,
de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France

			Personnel en poste à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

			Val-de-Marne

			Personnel en poste dans le département de Seine-et-Marne

			Val-de-Marne

			Personnel en poste dans les départements des Yvelines et de l'Essonne

			Yvelines

			Personnel en poste dans le département du Val-d'Oise

			Hauts-de-Seine
Autres services ou catégories de personnel

			Personnels de catégorie A en poste dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution

			Paris

			Corps des attachés d'administration hors réseau scientifique

			Paris

			Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat hors réseau scientifique

			Val-de-Marne

			Autres personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique-Assistants de service social, infirmiers d'Etat, lieutenants de port, adjoints techniques des administrations de l'Etat, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors contractuels Berkani )

			Val-de-Marne

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord

			Calvados à partir du 1er juin 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes en poste dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie

			Puy-de-Dôme à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté en poste dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort

			Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est en poste dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

			Moselle à partir du 1er juin 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France en poste dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

			Somme

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie en poste dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne

			Seine-Maritime à partir du 1er juin 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine en poste dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne

			Gironde à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie en poste dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales

			Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Allier

			Rhône à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aude

			Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente

			Haute-Vienne

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente-Maritime

			Haute-Vienne

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Doubs

			Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Gard

			Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Hérault

			Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Jura

			Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Loire

			Rhône à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Lozère

			Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Nord

			Somme

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Pas-de-Calais

			Somme

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Pyrénées-Orientales

			Haute-Garonne à partir du 1er mars 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Saône

			Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Deux-Sèvres

			Haute-Vienne

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Vienne

			Haute-Vienne

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Territoire de Belfort

			Côte-d'Or à partir du 1er février 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier et contractuels Berkani en poste dans les départements d'outre-mer collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution

			Calvados

			Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras

			Somme

			Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand

			Rhône à partir du 1er mai 2017 à l'exception des prises en charge pour lesquelles la date est fixée au 1er janvier 2017

			Direction interdépartementale des routes Nord

			Somme

			Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin

			Val-de-Marne

			Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble

			Rhône
I. – Ministère des solidarités et de la santé et ministère des sports :

			SERVICE

			DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES
			
chargée de la paye sans ordonnancement préalable

			Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de métropole hors Ile-de-France

			Seine-Saint-Denis

			Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France

			Paris
J. – Ministère du travail :

			SERVICE

			DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES
			
chargée de la paye sans ordonnancement préalable

			Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de métropole hors Ile-de-France

			Seine-Saint-Denis

			Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

			Paris