MODULES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ APPLICABLES
APPELLATION 
DEFINITION 
NIVEAU 
d'évaluation
de la conformité 
INTERVENTION D'UN ORGANISME 
Module A
Déclaration de conformité 
sur la base du contrôle
interne de la fabrication. 
 Procédure d'évaluation de la conformité par laquelle 
le fabricant remplit les obligations définies en 
application du présent décret, et assure et déclare 
que les instruments de mesure concernés satisfont 
aux exigences appropriées définies en application 
du présent décret. 
 Conception et 
production des 
instruments. 
 Non.
 Module A 1
Déclaration de conformité 
sur la base du contrôle
interne de la fabrication et
de l'essai du produit par 
un organisme désigné. 
 Procédure d'évaluation de la conformité par laquelle 
le fabricant remplit les obligations définies en 
application du présent décret, et assure et déclare 
que les instruments de mesure concernés satisfont 
aux exigences appropriées définies en application 
du présent décret, et charge un organisme 
d'intervenir. 
 Conception et 
production des 
 Un organisme désigné effectue ou fait 
effectuer des contrôles du produit à des 
intervalles appropriés qu'il détermine 
afin de vérifier la qualité des contrôles 
internes des instruments et vérifier, 
avant leur mise sur le marché, leur 
conformité aux exigences applicables. 
 Module B
Examen de type. 
 Partie de la procédure d'évaluation de la conformité 
par laquelle un organisme désigné examine la 
conception technique d'un instrument, et assure et 
déclare que la conception technique satisfait aux 
exigences appropriées définies en application du 
présent décret. 
 Conception des 
 Un organisme désigné vérifie la 
documentation technique, effectue les 
essais et examens nécessaires, et délivre 
un certificat d'examen CE de type si la 
conception technique satisfait aux 
exigences applicables. 
 Module C
Déclaration de conformité au 
type sur la base du contrôle
interne de la fabrication. 
 Partie de la procédure d'évaluation de la conformité 
par laquelle le fabricant remplit les obligations 
définies en application du présent décret, et assure 
et déclare que les instruments de mesure
concernés sont conformes au type décrit dans le 
certificat d'examen CE de type et satisfont aux 
exigences appropriées définies en application du 
présent décret. 
Production des 
 Non.
 Module C 1
Déclaration de conformité au
type sur la base du contrôle 
interne de la fabrication et de
l'essai du produit par un
 organisme désigné. 
 Partie de la procédure d'évaluation de la conformité 
par laquelle le fabricant remplit les obligations 
définies en application du présent décret, assure et 
déclare que les instruments de mesure concernés 
sont conformes au type décrit dans le certificat 
d'examen CE de type et satisfont aux exigences 
appropriées définies en application du présent 
décret, et charge un organisme d'intervenir. 
Production des 
 Un organisme désigné effectue ou fait 
effectuer des contrôles du produit à des 
intervalles appropriés qu'il détermine 
afin de vérifier la qualité des contrôles 
internes des instruments et vérifier, 
avant leur mise sur le marché, leur 
conformité au type décrit dans le 
certificat d'examen CE de type et aux 
exigences applicables. 
 Module D
Déclaration de conformité au
type sur la base de 
l'assurance de la qualité
du procédé de fabrication. 
 Partie de la procédure d'évaluation de la conformité 
par laquelle le fabricant remplit les obligations 
définies en application du présent décret, et assure 
et déclare que les instruments de mesure
concernés sont conformes au type décrit dans le 
certificat d'examen CE de type et satisfont aux 
exigences appropriées définies en application du 
présent décret, sur la base de l'assurance de la 
qualité du procédé de fabrication. 
Production des 
 Un organisme désigné approuve le 
système qualité du fabricant s'il assure la 
conformité au type décrit dans le 
certificat d'examen CE de type et la 
conformité des instruments. Il en assure 
la surveillance. 
 Module D 1
Déclaration de conformité 
sur la base de l'assurance 
de la qualité du procédé 
de fabrication. 
 Procédure d'évaluation de la conformité par laquelle 
le fabricant remplit les obligations définies en 
application du présent décret, et assure et déclare 
que les instruments de mesure concernés satisfont 
aux exigences appropriées définies en application 
du présent décret, sur la base de l'assurance de la 
qualité du procédé de fabrication. 
 Conception et 
production des 
 Un organisme désigné approuve le 
système qualité du fabricant s'il assure la 
conformité des instruments aux 
exigences applicables. Il en assure la 
surveillance. 
 Module E
Déclaration de conformité au
type sur la base de 
l'assurance de la qualité de 
l'inspection et de l'essai du 
produit fini. 
 Partie de la procédure d'évaluation de la conformité 
par laquelle le fabricant remplit les obligations 
définies en application du présent décret, et assure 
et déclare que les instruments de mesure
concernés sont conformes au type décrit dans le 
certificat d'examen CE de type et satisfont aux 
exigences appropriées définies en application du 
présent décret sur la base de l'assurance de la 
qualité de l'inspection et de l'essai du produit fini. 
Production des 
 Un organisme désigné approuve le 
système qualité du fabricant s'il assure la 
conformité au type décrit dans le 
certificat d'examen CE de type et la 
conformité des instruments aux 
exigences applicables. Il en assure la 
surveillance.  
 Module E 1
 Déclaration de conformité 
sur la base de l'assurance 
de la qualité de 
l'inspection et de l'essai du 
produit fini. 
 Procédure d'évaluation de la conformité par laquelle 
le fabricant remplit les obligations définies en 
application du présent décret, et assure et déclare 
que les instruments de mesure concernés satisfont 
aux exigences appropriées définies en application 
du présent décret sur la base de l'assurance de la 
qualité de l'inspection et de l'essai du produit fini. 
 Conception et 
production des 
 Un organisme désigné approuve le 
système qualité du fabricant s'il assure la 
conformité des instruments aux 
exigences applicables. Il en assure la 
surveillance. 
 Module F
Déclaration de conformité au
type sur la base de la
vérification du produit.
 Partie de la procédure d'évaluation de la conformité 
par laquelle le fabricant remplit les obligations 
définies en application du présent décret, et assure 
et déclare que les instruments de mesure sont 
conformes au type décrit dans le certificat 
d'examen CE de type et satisfont aux exigences 
appropriées définies en application du présent 
décret. 
Production des 
 Un organisme désigné effectue ou fait 
effectuer les examens et essais 
appropriés pour vérifier la conformité 
des instruments au type décrit dans le 
certificat d'examen CE de type et aux 
exigences applicables. Les examens et 
essais sont effectués, au choix du 
fabricant, soit sur chaque instrument, 
soit sur une base statistique. 
 Module F 1
Déclaration de conformité 
sur la base de la
vérification du produit.
 Procédure d'évaluation de la conformité par laquelle 
le fabricant remplit les obligations définies en 
application du présent décret, et assure et déclare 
que les instruments de mesure sont conformes 
aux exigences appropriées définies en application 
du présent décret. 
 Conception et 
production des 
 Un organisme désigné effectue ou fait 
effectuer les examens et essais 
appropriés pour vérifier la conformité 
des instruments aux exigences 
applicables. Les examens et essais sont 
effectués, au choix du fabricant, soit sur
chaque instrument, soit sur une base 
statistique.  
 Module G
Déclaration de conformité 
sur la base de la
vérification à l'unité.
 Procédure d'évaluation de la conformité par laquelle 
le fabricant remplit les obligations définies en 
application du présent décret, et assure et déclare 
qu'un instrument de mesure construit à l'unité est 
conforme aux exigences appropriées définies en 
application du présent décret. 
 Conception et 
production des 
 Un organisme désigné effectue ou fait 
effectuer les examens et essais 
appropriés pour vérifier la conformité 
des instruments aux exigences 
applicables. 
 Module H
Déclaration de conformité 
sur la base de l'assurance
complète de la qualité. 
 Procédure d'évaluation de la conformité par laquelle 
le fabricant remplit les obligations définies en 
application du présent décret, et assure et déclare 
que les instruments de mesure considérés 
satisfont aux exigences appropriées définies en 
application du présent décret sur la base de 
l'assurance complète de la qualité. 
 Conception et 
production des 
 Un organisme désigné approuve le 
système qualité du fabricant s'il assure la 
conformité des instruments aux 
exigences applicables. Il en assure la 
surveillance. 
 Module H 1
Déclaration de conformité 
sur la base de l'assurance
complète de la qualité et 
du contrôle de la 
conception. 
 Procédure d'évaluation de la conformité par laquelle 
le fabricant remplit les obligations définies en 
application du présent décret, et assure et déclare 
que les instruments de mesure considérés 
satisfont aux exigences appropriées définies en 
application du présent décret sur la base de 
l'assurance complète de la qualité et du contrôle 
de la conception des instruments. 
 Conception et 
production des 
 Un organisme désigné approuve le 
système qualité du fabricant s'il assure la 
conformité des instruments aux 
exigences applicables. Il en assure la 
surveillance. Cet organisme délivre, sur 
demande du fabricant, un certificat 
d'examen CE de la conception si la 
demande permet de conclure à la 
conformité des instruments développés
dans le cadre de ce système qualité aux 
exigences applicables.