Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les mesures prescrites aux articles 6 et 11 ne sont pas applicables aux transporteurs à bandes fixes ou mobiles de petites dimensions et de faible couple.

   COMMENTAIRE. 

    Sur l'article 13 :

    Les appareils visés à cet article sont notamment : 

    Les élévateurs magnétiques : ces appareils reçoivent des petites pièces ou des chutes de tôle en sortie de machines, en vue de les déverser dans un conteneur : la pose et la dépose des pièces se font sans la moindre intervention humaine ; 

    Les élévateurs horizontaux ou à faible pente : ces appareils servent à la manutention de pièces entre machines : la pose ou la dépose des pièces se fait manuellement ou automatiquement ; 

    Les élévateurs avec amorceurs : ces appareils comportent une partie horizontale (amorceur) et l'élévateur proprement dit.
Des dérogations aux mesures prescrites par les présentes dispositions générales peuvent être accordées par les caisses régionales d'assurance maladie, sous réserve que la sécurité des salariés soit effectivement assurée par application de mesures équivalentes . 

    Une copie de la décision accordant la dérogation est adressée par la caisse régionale au directeur régional du travail et de l'emploi concerné. 

   COMMENTAIRE : 

    Sur l'article 12 : 

    Par exemple, une dérogation intervenant sur un système intégré de manutention (préparation de commandes ...) doit préciser les points d'arrêt d'urgence à installer, notamment : 

    1° Sur la face avant de toutes les armoires électriques de commandes principales des transporteurs ; 

    2° Sur tous les pupitres de commande des transporteurs ; 

    3° A proximité immédiate de tout poste de travail sur transporteurs ou de tout ensemble de postes de travail sur transporteurs ; 

    4° A l'entrée de chaque zone ou sous-zone où sont implantés des ensembles de transporteurs.
Les utilisateurs doivent s'assurer, avant toute mise en route de la bande transporteuse et, sauf impossibilité, avant tout déplacement de la flèche, que les transporteurs à bandes ont, en position haute, une stabilité latérale suffisante obtenue par le réglage de l'empattement de leurs roues ou, à défaut, par l'utilisation d'un dispositif approprié (tel que béquilles métalliques). 
   La stabilité longitudinale doit être assurée pour prévenir le basculement, lorsque la charge se trouve en tête, au moyen de contrepoids, de béquilles stabilisatrices, tenant compte de la charge maximale.
Le déplacement d'un transporteur mobile est interdit lorsque la flèche n'est pas au point bas, sauf au début ou en fin de manoeuvre, l'appareil pouvant alors être levé de la hauteur strictement nécessaire au franchissement des obstacles (rebord de silo, benne ou autre bande transporteuse, etc.). 

   Un transporteur mobile ne peut être déplacé que sur un sol parfaitement plat, sans dénivellation sensible risquant de provoquer le renversement de l'appareil. Dans toutes autres conditions, il devra être fait usage d'un appareil de levage ou de manutention. 
   Le remorquage d'un transporteur, en vue de son déplacement, doit être exécuté en utilisant un point d'accrochage et un dispositif d'attache appropriés. Il ne doit s'effectuer qu'à faible vitesse et avec toutes précautions nécessaires pour éviter un renversement de l'appareil.
Indépendamment des mesures prescrites par le code du travail, sont soumis aux présentes dispositions générales les chefs d'établissement dont tout ou partie du personnel utilise, même à titre secondaire ou occasionnel, des transporteurs à bandes, fixes ou mobiles y compris leurs dispositifs annexes, destinés au transport ou à l'élévation de matériaux en vrac ou de charge isolées, constitués d'un tapis continu mu mécaniquement, comportant ou non des éléments transversaux d'entraînement. 

   Ces dispositions ne sont pas applicables aux mines, minières et carrières qui relèvent du contrôle du service des mines.
L'utilisateur doit veiller à la tension de la bande, au réglage et au maintien en bon état de fonctionnement des organes de nettoyage de la courroie et des tambours. 

    Toutes mesures doivent être prises pour que les ouvriers ne se déplacent pas en empruntant les bandes transporteuses horizontales ou inclinées ne correspondant pas à l'exception prévue à l'article 3 et n'utilisent, ni pour se déplacer, ni pour accéder aux endroits où ils doivent exercer leur activité, la charpente et les supports de la bande sauf si des planchers ou des passerelles correctement protégés ou aménagés ont été prévus à cet effet.
Un dispositif continu de commande d'arrêt d'urgence (tel que câble) doit être mis en place sur toutes les longueurs du transporteur accessibles au personnel, ainsi que du poste de réception des matières. 

    En cas d'impossibilité, des points de commande d'arrêt d'urgence doivent être disposés, à moins de huit mètres les uns des autres, d'une façon telle que le personnel puisse les actionner facilement et immédiatement. 

   La remise en service, après arrêt d'urgence ou arrêt intempestif, doit nécessiter successivement : 

    1° Le réarmement de la commande d'arrêt d'urgence par un agent qualifié responsable, mais seulement après que la cause, qui a motivé l'arrêt, a cessé d'exister ; 

    2° La commande de mise en route depuis un point unique expressément désigné et par le seul agent qualifié responsable pour effectuer cette opération. 

    Les dispositifs d'arrêts normaux et d'urgence doivent être connus du personnel et facilement accessibles, leurs zones d'accès doivent être maintenues libres d'obstacles. Leur bon fonctionnement doit être vérifié périodiquement en fonction de leur usage.
Les tambours moteurs et rouleaux de renvoi, de tension ou de changement d'inclinaison, doivent être disposés ou protégés de façon telle que l'accès aux points rentrants soit impossible, tant du sol que des planchers, passerelles, échelles fixes ou stockages accessibles au personnel. 

   Les points rentrants, visés ci-dessus, sont ceux compris entre les tambours et les bandes transporteuses, et entre les tambours et les obstacles fixes. 
   Lorsque les transporteurs à bandes passent au-dessus de postes de travail ou de voies de circulation, la bande et ses supports doivent être totalement inaccessibles des plans de travail et de circulation du personnel ; en outre, des protections doivent être installées contre le risque de chute d'éléments hors du brin porteur ou de retour de la courroie.
Pour obtenir exonération au titre de la fraction de la taxe d'apprentissage restant due après application de l'article L. 118-3 du code du travail, les assujettis à cette taxe doivent, pour la répartition des dépenses visées à l'article 5 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972, modifié par le décret n° 74-32 du 15 janvier 1974, observer le barème fixé pour la branche d'activité professionnelle dont ils relèvent, tel qu'il figure à l'un des tableaux joints en annexe au présent arrêté.
Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article 5 du décret du 23 septembre 1982 relatif au contrat emploi-formation est fixé à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 1982 à :
   44,50 F pour la métropole et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
   38,00 F dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;
   31,00 F dans le département de la Réunion.
Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 5 du décret relatif au contrat-formation est fixé à compter du 1er janvier 1983 à :
   46,00 F pour la métropole et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
   39,00 F dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;
   32,00 F dans le département de la Réunion.
Cette commission spécialisée est notamment compétente pour donner, au lieu et place du conseil supérieur, dans les conditions fixées au règlement intérieur prévu à l'article R. 231-17, les avis en matière d'agrément des organismes chargés d'effectuer des contrôles techniques en application des dispositions législatives et réglementaires énoncées à l'article 7.
   Lorsque l'agrément de l'organisme résulte d'une disposition législative ou réglementaire relative soit aux produits et substances, soit aux machines et appareils, la commission spécialisée recueille, suivant le cas, l'avis des commissions prévues aux articles 1er et 4.
Cette commission spécialisée se compose, outre son président, de :
   1. Cinq membres représentant les départements ministériels et organismes nationaux déterminés ainsi qu'il suit :
   Le directeur des relations du travail ou son représentant ;
   Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture ou son représentant ;
   Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles ou son représentant ;
   Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
   Le directeur général de l'institut national de recherche et de sécurité ou son représentant.
   2. Cinq [*nombre*] représentants des salariés désignés parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil supérieur.
   3. Cinq représentants des employeurs désignés parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil supérieur.
   4. Quatre membres du conseil supérieur désignés en raison de leur compétence ;
   Assiste en outre, avec voix consultative, aux travaux de la commission un représentant du ministère de l'intérieur.
Cette commission spécialisée se compose, outre son président, de :
   1. Sept [*nombre*] membres représentant les départements ministériels et organismes nationaux déterminés ainsi qu'il suit :
   Le directeur des relations du travail ou son représentant ;
   Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture ou son représentant ;
   Le directeur général de l'industrie ou son représentant ;
   Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles ou son représentant ;
   Le directeur général de la santé ou son représentant ;
   Le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant ;
   Le directeur général de l'institut national de recherche et de sécurité ou son représentant.
   2. Cinq représentants des salariés désignés parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil supérieur.
   3. Cinq représentants des employeurs désignés parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil supérieur.
   4. Quatre membres du conseil supérieur désignés en raison de leur compétence dont deux spécialistes de médecine du travail.
   Assistent en outre, avec voix consultative, aux travaux de la commission un représentant de la direction de la prévention des pollutions et des nuisances, un représentant de la direction de la qualité au ministère de l'agriculture et un représentant de la direction de la pharmacie et du médicament.
Cette commission spécialisée est notamment compétente pour donner, au lieu et place du conseil supérieur, dans les conditions fixées au règlement intérieur prévu à l'article R. 231-17 du code du travail, les avis dans les domaines ci-après :
   Projets de règlement pris en application des articles L. 496, L. 498, L. 500 et L. 501 du code de la sécurité sociale ;
   Mise en oeuvre des règlements pris en application de l'alinéa précédent.
Cette commission spécialisée est notamment compétente pour donner, au lieu et place du conseil supérieur, dans les conditions fixées au règlement intérieur prévu à l'article R. 231-17 du code du travail, les avis dans les domaines ci-après :
   Projets de règlement portant sur les machines et appareils pris en application des articles L. 231-2 (2°), L. 233-1 et L. 233-5 du code du travail ;
   Projets de disposition pris en application de l'article L. 431 du code de la sécurité sociale s'appliquant aux appareils et machines ;
   Mise en oeuvre des règlements pris en application des deux alinéas précédents.
Cette commission spécialisée se compose, outre son président, de :
   1. Six membres représentant les départements ministériels et organismes nationaux déterminés ainsi qu'il suit :
   Le directeur des relations du travail ou son représentant ;
   Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture ou son représentant ;
   Le directeur général de l'industrie ou son représentant ;
   Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles ou son représentant ;
   Le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ;
   Le directeur général de l'institut national de recherche et de sécurité ou son représentant.
   2. Cinq [*nombre*] représentants des salariés désignés parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil supérieur.
   3. Cinq représentants des employeurs désignés parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil supérieur.
   4. Quatre membres du conseil supérieur désignés en raison de leur compétence, dont un spécialiste de médecine du travail.
   Assistent en outre, avec voix consultative, aux travaux de la commission un représentant du laboratoire national d'essai et un représentant de l'Association française de normalisation.
Cette commission spécialisée se compose, outre son président, de :
   1. Six membres représentant les départements ministériels et organismes nationaux déterminés ainsi qu'il suit :
   Le directeur des relations du travail ou son représentant ;
   Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture ou son représentant ;
   Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
   Le directeur général de la santé ou son représentant ;
   Le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ;
   Le directeur général de l'institut national de recherche et de sécurité ou son représentant.
   2. Cinq [*nombre*] représentants des salariés désignés parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil supérieur.
   3. Cinq représentants des employeurs désignés parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil supérieur.
   4. Quatre membres du conseil supérieur désignés en raison de leur compétence, dont deux spécialistes de médecine du travail.
Cette commission spécialisée est notamment compétente pour donner, au lieu et place du conseil supérieur, dans les conditions fixées au règlement intérieur prévu à l'article R. 231-17 du code du travail, les avis dans les domaines ci-après :
   Projets de règlement portant sur les substances et préparations [*dangereuses*] pris en application des articles L. 231-2 (2°), L. 231-6 et L. 231-17 du code du travail ;
   Projet de disposition pris en application de l'article L. 431 du code de la sécurité sociale relatifs aux substances et préparations ;
   Mise en oeuvre des règlements pris en application de deux alinéas précédents.
Cette commission spécialisée se compose, outre son président, choisi parmi les spécialistes de médecine du travail membres, à ce titre, du conseil supérieur, de :

    1° Neuf membres représentant les départements ministériels et les organismes nationaux déterminés ainsi qu'il suit :

    Le directeur des relations du travail ou son représentant ;

    Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

    Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture ou son représentant ;

    Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

    Le directeur général de la santé ou son représentant ;

    Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielle ou son représentant ;

    L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports ou son représentant ;

    Le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant ;

    Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant.

    2° Cinq représentants des salariés désignés parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil supérieur ;

    3° Cinq représentants des employeurs désignés parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil supérieur ;

    4° Quatre spécialistes de médecine du travail, membres, à ce titre, du conseil supérieur.

   Assistent, avec voix consultative, aux travaux de la commission, un représentant de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.), un représentant des services extérieurs du travail, un médecin inspecteur du travail.

    En outre, la commission pourra entendre les représentants de toutes administrations intéressées par les questions traitées.
Cette commission spécialisée peut être consultée par le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale sur les questions relatives à :

    La politique de protection de la santé en milieu de travail et la contribution de la médecine du travail à la politique générale de santé publique ;

    L'organisation et le fonctionnement de la médecine du travail, les projets de règlements pris en application du titre IV du livre II du code du travail, la mise en oeuvre de ces règlements.

   Elle peut être chargée par le conseil supérieur, dans les conditions fixées au règlement intérieur prévu à l'article R. 231-17, de donner en son lieu et place, sous réserve de la possibilité pour elle de renvoyer l'affaire à la commission permanente dudit conseil, des avis dans les matières suivantes :

    Projets de règlements pris en application des articles L. 231-3-2, L. 234-2 et L. 234-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-7 du code du travail ;

    Engagement d'enquêtes statistiques et d'études épidémiologiques en milieu de travail destinées à éclairer la relation entre les caractéristiques de la vie et du milieu de travail, d'une part, et les altérations de la santé, d'autre part : suites à donner à ces enquêtes et à ces études ;

    Propositions de programmes d'études et de recherches concernant la médecine du travail ;

    Organisation de la formation initiale des médecins du travail ;

    Information et formation continue des médecins du travail, du personnel auxiliaire des services de médecine du travail et des secouristes.
Pour les travaux énumérés au présent article, le ou les médecins chargés de la surveillance médicale du personnel effectuant d'une façon habituelle lesdits travaux consacreront à cette surveillance un temps calculé sur la base d'une heure par mois pour dix salariés.
   1 - Les travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition aux agents suivants :
     Fluor et ses composés ;
     Chlore ;
     Brome ;
     Iode ;
     Phosphore blanc ;
     Esters phosphoriques, pyrophosphoriques et thiophosphoriques ;
     Anhydride arsenieux, arsénites, arséniates ;
     Sulfure de carbone ;
     Oxychlorure de carbone ;
     Acide chromique, chromates, bichromates alcalins, à       l'exception de leurs solutions aqueuses diluées.
     Bioxyde de manganèse ;
     Plomb et ses composés ;
     Mercure et ses composés ;
     Glucine et ses sels ;
     Benzène et homologues ;
     Phénols et naphtols ;
     Dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures et       de leurs dérivés ;
     Bruis, goudrons et huiles minérales ;
     Rayons X et substances radioactives ;
     /C/ARR. 0000 20-11-1974 ART. 1 : Travaux de Polymérisation du chlorure de vinyle//.
   II - Les travaux suivants :
     Application des peintures et vernis par pulvérisation ;
     Travaux effectués dans l'air comprimé ;
     Emploi d'outils pneumatiques à main, transmettant des       vibrations ;
     Travaux effectués dans les égouts ;
     Travaux effectués dans les abattoirs, travaux d'équarrissage ;
     Manipulation, chargement, déchargement, transport, soit de       peaux brutes, poils, crins, soies de porc, laine, os ou       autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou       récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles,       à l'exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets       de tannerie chaulés ;
     Collecte et traitement des ordures ;
     Travaux exposant à de hautes températures, à des poussières ou       émanations toxiques et concernant le traitement des minerais,       la production des métaux et les verreries ;
     Travaux effectués dans les chambres frigorifiques ;
     Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone dans les       usines à gaz, la conduite des gazogènes, la fabrication       synthétique de l'essence ou du méthanol ;
     Travaux exposant aux poussière de silice, d'amiante et       d'ardoise (à l'exclusion des mines, minières et carrières).
Le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre, après avis du médecin inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre et du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, pourra, compte tenu des conditions particulières d'hygiène, dispenser le chef d'établissement d'assurer la surveillance médicale spéciale du personnel affecté à certains postes.
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 58 du décret du 15 mars 1967 concernant la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, relatives à l'équipement des camions de radiologie médicale, les camions dispensaires des services médicaux du travail à usage de centres mobiles pour l'examen des salariés, bien que susceptibles de présenter une certaine diversité, sont néanmoins soumis à un certain nombre de règles minimales communes auxquelles il est recommandé de se reporter pour procéder à l'aménagement de ces camions.
   Ces règles minimales sont les suivantes :
   La stabilité et l'horizontalité de ces centres mobiles doivent être fermement assurées par des vérins.
   Ces centres accessibles par un escalier escamotable muni d'une rampe doivent au moins comporter [*obligation*] les compartiments énumérés ci-après, nettement distincts les uns des autres :
     Un sas d'entrée ;
     Un compartiment de biométrie et de secrétariat médical ;
     Deux deshabilloirs ;
     Un cabinet médical muni dans la mesure du possible d'une       porte de sortie indépendante et ouvrant sur l'extérieur.
   L'aménagement de ces divers compartiments doit permettre d'assurer :
   L'insonorisation du cabinet médical ainsi que du compartiment de biométrie et de secrétariat médical ;
   L'éclairage et l'alimentation électrique dans les conditions conformes aux normes d'éclairage et de sécurité ;
   L'isolement thermique, un renouvellement et un conditionnement d'air correspondant aux conditions et saisons d'utilisation ;
   Une réserve en eau et un dispositif de récupération des eaux usées tant dans le compartiment de biométrie que dans le cabinet médical.
   L'équipement médical de ce centre ne peut souffrir d'aucune tolérance et doit satisfaire à des conditions d'efficacité permettant de pratiquer ;
   Les examens biométriques [*définition*] : taille, poids, examens courants de la vue et de l'audition ainsi que l'examen des urines ;
   Les examens cliniques complets, notamment sur un sujet allongé ;
   Les examens radioscopiques, s'il y a lieu, dans les conditions de sécurité conformes à la réglementation en vigueur.
   Le mode de conservation des dossiers médicaux doit garantir le respect du secret médical.
   Enfin, il est souhaitable que des moyens de communication phonique soient établis entre les divers compartiments.
Des arrêtés du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture [*autorités compétentes*] déterminent les modalités techniques d'application du présent décret. Ils fixent notamment :
   1. Les prescriptions techniques permettant de satisfaire aux règles d'hygiène et de sécurité édictées par le présent décret et concernant notamment la classification et la terminologie des chariots automoteurs de manutention et de leurs équipements, leurs règles générales de construction ainsi que celles de leurs organes de service et de leurs commandes, les dispositions complémentaires applicables aux chariots à poste de conduite élevable et les dispositions propres aux chariots mus électriquement ;
   2. Les informations qui doivent être portées sur le chariot et qui sont relatives aux caractéristiques et conditions essentielles d'utilisation et à la capacité du chariot et des équipements soumis au présent décret ainsi que la définition de la capacité nominale et de la capacité effective d'un chariot ;
   3. La liste des essais, mesures et contrôles ainsi que leurs spécifications et résultats permettant de s'assurer de la conformité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements aux dispositions d'hygiène et de sécurité les concernant en vue de la délivrance du certificat et de l'apposition de la marque de conformité prévus par les articles R. 233-68, R. 233-69 et R. 233-77 du code du travail.
Les appareils élévateurs (tels que les ascenseurs et les monte-charge) dont la cabine ou la plate-forme se déplace entre des glissières ou guides verticaux ou sensiblement verticaux seront installés et aménagés de manière que les travailleurs ne soient pas exposés à tomber dans le vide, à être heurtés par un objet fixe ou non, ou, en cas de chute d'un objet, à être atteints par celui-ci. 
   Les appareils comporteront tous les dispositifs répondant à ces exigences dans la limite des efforts auxquels ces dispositifs pourront normalement être soumis.
Le chef d'établissement est tenu, sous sa responsabilité, de faire examiner journellement l'état des dispositifs de sécurité et de faire constater que les appareils fonctionnent bien dans les conditions prévues aux articles 11, 11 a et 11 b du présent décret. Suivant les résultats de cet examen quotidien, il prescrira éventuellement la suspension du service jusqu'à la remise en état de marche.
   Le chef d'établissement est également tenu de faire procéder à l'entretien et au graissage régulier des appareils, d'en faire vérifier les câbles et chaînes de levage tous les six mois au moins et les organes de sécurité une fois l'an au moins. Cet entretien et ces vérifications seront effectués par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant, soit à l'établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité particulière. Le nom et la qualité des personnes chargées de cet entretien, les dates de vérifications et les observations auxquelles celles-ci auront donné lieu seront consignées sur un registre de sécurité ouvert par le chef d'établissement conformément à l'article L. 620-6 du code du travail. Les dispositions de l'article R. 233-11 du même code sont applicables à ce registre.
Le chef d'établissement est tenu, sous sa responsabilité, de faire examiner journellement l'état des dispositifs de sécurité et de faire constater que les appareils fonctionnent bien dans les conditions prévues aux articles 11, 11 a et 11 b du présent décret. Suivant les résultats de cet examen quotidien, il prescrira éventuellement la suspension du service jusqu'à la remise en état de marche.
   Le chef d'établissement est également tenu de faire procéder à l'entretien et au graissage régulier des appareils, d'en faire vérifier les câbles et chaînes de levage tous les six mois au moins et les organes de sécurité une fois l'an au moins. Cet entretien et ces vérifications seront effectués par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant, soit à l'établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité particulière. Le nom et la qualité des personnes chargées de cet entretien, les dates de vérifications et les observations auxquelles celles-ci auront donné lieu seront consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
Tous les appareils porteront visiblement l'indication du maximum de poids donnée par le constructeur que l'appareil peut soulever. Cette indication sera exprimée en poids lorsque l'appareil est destiné exclusivement à la manutention d'objets ou d'après le nombre des usagers lorsqu'il est affecté exclusivement au transport des personnes. En cas de destination mixte, les deux indications seront données.
Les portes des cabines et des puits devront être aménagées de sorte qu'elles ne puissent s'ouvrir tant que l'appareil n'occupe pas une position telle que les accidents envisagés à l'article 11 soient évités. 

    Les conditions suivantes devront notamment être réalisées :

    1° Seule, en service normal, devra pouvoir s'ouvrir la porte du puits en face et au niveau de laquelle se trouve la cabine ou la plate-forme ; 

    2° La cabine ne pourra être mise en marche que si les portes du puits aux divers étages ou paliers, ainsi que la ou les portes de la cabine sont fermées ; 

    3° L'ouverture d'une quelconque de ces portes pendant la marche devra provoquer l'arrêt immédiat de l'appareil ; 

    4° Les portes du puits aux divers étages ou paliers autres que celui au niveau duquel se trouve la cabine ou la plate-forme ne devront pas pouvoir s'ouvrir, en service normal, pendant que l'appareil est en mouvement.
Les installations ne comportant pas de portes ou dont les portes commencent à s'ouvrir automatiquement un peu avant l'arrêt de la cabine ou ne commencent à se fermer qu'au moment du départ de celle-ci doivent être conformes aux dispositions des normes homologuées relatives aux ascenseurs et monte-charge électriques ou commandés électriquement en vigueur lors de l'exécution de l'installation. 
   D'autres installations de types spéciaux ne peuvent être autorisées par l'inspecteur divisionnaire du travail, après avis du comité d'hygiène et de sécurité de l'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, que si les mesures compensatrices de sécurité sont prises par le chef d'établissement.
Les moteurs, les organes de transmission, les dispositifs de verrouillage et de sécurité ne seront accessibles qu'au personnel qualifié qui en a la charge. 

    Le travail de ce personnel ne devra pas être entravé ni rendu dangereux par les difficultés d'accès ni par le manque de place. Il ne sera laissé à la disposition des usagers que les organes strictement nécessaires pour actionner les appareils. A côté de ces organes sera affichée une instruction précisant la façon de les utiliser et désignant nommément, s'il y a lieu, le personnel préposé à la manoeuvre. 

    L'entrée dans les locaux, installations ou emplacements où il n'est utile de pénétrer que pour réparer ou entretenir les appareils devra être interdite au personnel autre que celui qui est chargé de la réparation ou de l'entretien.
Lorsque des appareils élévateurs sont utilisés par des personnes, même s'il s'agit du personnel qui accompagne la charge que l'appareil transporte, des dispositions seront prises, en outre :

    1° Pour prévenir la dérive et l'excès de vitesse de la cabine ou en éviter les conséquences, notamment en cas de défaillance de la source d'énergie ou de rupture d'organe ; 
   2° Pour assurer une précision suffisante des arrêts ;
   3° Pour provoquer en fin de course ou en cas d'immobilisation de la cabine l'arrêt intégral de l'appareil indépendamment du système habituel de manoeuvre.
   Lorsque l'appareil est exclusivement destiné à transporter des objets, il est interdit au personnel de l'utiliser. Une affiche rappellera cette interdiction. En outre, les appareils de commande extérieure devront être disposés de manière qu'il soit impossible de les actionner de la cabine ou de la plate-forme. L'inspecteur du travail pourra, de plus, si la sécurité générale l'exige, prescrire l'application de tout ou partie des dispositions définies aux 1er, 2ème et 3ème alinéas du paragraphe précédent.
I. - Les travaux de vérification, d'entretien, de réparation et de transformation effectués sur les ascenseurs et les ascenseurs de charge sont soumis aux dispositions du titre Ier du décret n° 95-826 du 30 juin 1995.
   II. - A l'exception de ceux qui ne constituent pas un équipement de travail, les ascenseurs et les ascenseurs de charge en service dans les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail doivent se conformer aux prescriptions annexées au présent décret dans les conditions suivantes :
   1° Pour celles des prescriptions qui sont mentionnées à l'annexe I : dans un délai de trente-six mois après que le propriétaire a reçu la première étude spécifique mentionnée à l'article 2 du décret n° 95-826 du 30 juin 1995 ;
   2° Pour celles des prescriptions qui sont mentionnées à l'annexe II : à la suite de toute transformation importante de l'appareil mentionnée à ladite annexe, dès lors que cette transformation a fait l'objet d'un marché signé après le 31 décembre 1995 ou d'une commande dont l'accusé de réception est postérieur à cette même date.
   III. - Les dispositions du I et du II ci-dessus ne sont applicables ni aux ascenseurs de chantier ni aux ascenseurs des immeubles à usage d'habitation, sauf, pour ces derniers, si le propriétaire ou le gestionnaire de l'immeuble emploie des salariés dont les fonctions comportent la réalisation de travaux d'entretien, de réparation ou de transformation d'ascenseur.
   IV. - Les articles R. 233-15 à R. 233-30 du code du travail ne sont pas applicables aux ascenseurs et ascenseurs de charge soumis aux dispositions du I et du II ci-dessus.
Sont instituées auprès du ministère de l'éducation nationale, en application de l'article 1er du décret du 4 juillet 1972 susvisé, les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :
   Industries extractives et matériaux de construction ;
   Métallurgie et première transformation des métaux, mécanique, électricité, électrotechnique, électronique ;
   Verrerie et céramique ;
   Bâtiment et travaux publics ;
   Chimie ;
   Alimentation (industries et commerces de l'alimentation) ;
   Textile et industries annexes ;
   Habillement ;
   Bois et dérivés ;
   Transports et manutention ;
   Techniques audio-visuelles et de communication (imprimerie et arts graphiques, photo, cinéma, son, presse, édition, librairie, activités professionnelles annexes) ;
   Arts appliqués ;
   Autres activités du secteur secondaire (notamment : cuirs et peaux, papier carton, teinturerie et blanchisserie) ;
   Techniques de commercialisation (y compris publicité) ;
   Techniques administratives et de gestion ;
   Tourisme, hôtellerie, loisirs ;
   Autres activités du secteur tertiaire (notamment : assurance, banque, bourse) ;
   Soins personnels ;
   Secteur sanitaire et social.
Sont instituées auprès du ministère de l'éducation nationale, en application des articles D. 335-33 et D. 335-34 du code de l'éducation, les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :
   Industries extractives et matériaux de construction ;
   Métallurgie et première transformation des métaux, mécanique, électricité, électrotechnique, électronique ;
   Verrerie et céramique ;
   Bâtiment et travaux publics ;
   Chimie ;
   Alimentation (industries et commerces de l'alimentation) ;
   Textile et industries annexes ;
   Habillement ;
   Bois et dérivés ;
   Transports et manutention ;
   Techniques audio-visuelles et de communication (imprimerie et arts graphiques, photo, cinéma, son, presse, édition, librairie, activités professionnelles annexes) ;
   Arts appliqués ;
   Autres activités du secteur secondaire (notamment : cuirs et peaux, papier carton, teinturerie et blanchisserie) ;
   Techniques de commercialisation (y compris publicité) ;
   Techniques administratives et de gestion ;
   Tourisme, hôtellerie, loisirs ;
   Autres activités du secteur tertiaire (notamment : assurance, banque, bourse) ;
   Soins personnels ;
   Secteur sanitaire et social.
I. - Siège du centre (adresse complète).

 II. - Locaux où sont dispensées les formations (adresses complètes :

 préciser s'ils appartiennent à l'organisme gestionnaire ou dans quelles conditions ils sont mis à sa disposition).

 III. - Liste des annexes locales du centre (pour le détail des formations données dans ces annexes, voir l'annexe II).

 IV. - Aire normale de recrutement du centre.

 V. - Nombre minimal et maximal d'apprentis à admettre annuellement pour l'ensemble des formations et à détailler par spécialités.

 VI. - Description du dispositif mis en place par le C.F.A. pour :
   - Assurer le suivi pédagogique des apprentis ;
   - Etablir des statistiques à l'issue du devenir de leur formation.

 VII. - Description de l'organisation des séances destinées aux maîtres d'apprentissage.
A condition d'avoir satisfait aux charges de fonctionnement telles qu'elles sont présentées à l'article 14 de la convention et sous réserve de la présentation au bilan des comptes 213 et 214, des sommes pourront être conservées au crédit des comptes de classe 4 correspondants afin de financer des charges importantes qui ne présentent pas un caractère annuel et qui ne peuvent être assimilées à des frais courants d'entretien et de réparation.
   Cette possibilité sera subordonnée à la production d'une programmation en fonction de la durée de vie des biens compte tenu des grosses réparations envisagées.
   Ces dispositions ne s'appliquent pas aux biens affectés.
L'organisation générale des formations ne doit pas être conçue de façon rigide mais doit permettre au chef de l'établissement, après consultation du conseil de perfectionnement, de moduler la répartition des heures d'enseignement par matière, pour chaque formation, en fonction des exigences des métiers et du niveau des apprentis, sous réserve que l'horaire global de la formation, et pour chaque métier, soit respecté.
   A. - Tableau général des formations [*non reproduit*
   B. - Programme des enseignements *]non reproduit*
   C. - Formations dispensées par des annexes du centre [*non reproduit*
   D. - Centres à vocation régionale, interrégionale
   1° Enseignement par correspondance :
   Indiquer pour chaque formation et pour chaque enseignement, identifié par le numéro figurant à l'annexe II : la nature des documents envoyés aux apprentis et leur périodicité ; la périodicité des travaux demandés aux apprentis et le délai maximal imparti pour leur correction ; les modalités de contrôle de l'acquisition des connaissances effectué sur place par un correspondant local du centre.
   2° Enseignement organisé localement par un organisme conventionné avec le centre *]tableau non reproduit*.
   3° Stages spécialisés effectués dans le centre lui-même. Indiquer : le nombre de stages ; la durée de chacun d'eux ; la nature des enseignements dispensés.
   4° Modalités de transport et de logement des apprentis.
   Nota. - La totalité des enseignements mentionnés à l'annexe II doivent figurer dans la présente annexe, sous l'une des rubriques A, B, C.
I. - Limite autorisée pour le renouvellement normal du matériel
   A condition d'avoir satisfait aux charges de fonctionnement, telles qu'elles sont présentées à l'article 14 de la convention, et de restauration, sous réserve de la présentation d'un inventaire correspondant à l'actif immobilisé inscrit au bilan du C.F.A., ce renouvellement pourra être effectué dans la limite de . . p. 100 du montant des immobilisations inscrites aux comptes 215 et 218 du plan comptable des C.F.A. à l'exception des biens affectés.
   Pour le financement, après accord de l'Etat, des sommes pourront éventuellement être conservées au crédit des comptes de classe 4 correspondants.

II. - Avenant particulier (opérations d'équipement)
   1. Objectifs de l'opération.
   2. Description de l'opération. Pièces justificatives à joindre (devis, plan ...).
   3. Montant estimatif des dépenses à la date de la signature de l'avenant.
   4. Evaluation du montant en francs constants des paiements à effectuer chaque année.
   5. Modalités de financement prévues par l'organisme gestionnaire (à préciser).
   Dotation en capital (éventuellement financée par un emprunt contracté par l'organisme gestionnaire : indiquer en ce cas les principales caractéristiques de cet emprunt : montant, durée, taux, annuités d'amortissement ...).
   Subventions en capital attribuées par des organismes bénéficiant d'une taxe parafiscale ou d'une cotisation assimilée.
   Dons ou subventions autres que celles de l'Etat.
   Prélèvement sur l'excédent des ressources recueillies au titre de la taxe d'apprentissage.
   Subvention de l'Etat : montant, modalités de versement.
A. - Eléments servant de base à la détermination de la subvention
   1. Dépenses théoriques de fonctionnement des cours : nombre réel d'apprentis X nombre d'heures X coûts forfaitaires (1).
   2. Dépenses théoriques de transport : nombre d'apprentis transportés X coûts forfaitaires (1).
   3. Dépenses de logement : nombre de nuitées X coûts forfaitaires (1).
   4. Mode de calcul de la subvention de fonctionnement : total des dépenses théoriques de fonctionnement X coefficient de prise en charge (2).

 Coefficient de prise en charge : ...

 B. - Primes - Repas aux apprentis
   Forfait repas X nombre réel de repas.
   (1) Ces coûts sont déterminés conformément à l'article R. 116-16 du code du travail.
   (2) Ce pourcentage est valable en principe pour la durée de la convention, il peut toutefois être révisé par l'Etat en cas de variations importantes dans la structure des recettes du centre.
III. - Dispositions pédagogiques
   Art. 11. -     Les dispositions pédagogiques applicables aux formations dispensées par le centre sont fixées par l'annexe II à la présente convention.
   Elles tiennent compte des annexes pédagogiques publiées par métiers et des recommandations formulées dans les conventions de coopération conclues entre le ministre de l'éducation nationale ou le ministre de l'agriculture et les organismes professionnels.
   Art. 12. -     Le centre de formation d'apprentis doit assurer la coordination entre la formation qu'il dispense et celle qui est assurée dans l'entreprise. A cet effet, le directeur :
   a) Etablit, pour chaque métier, une progression annuelle de la formation pratique et un document de liaison en référence à l'annexe pédagogique. La progression comporte notamment l'indication des tâches ou des postes de travail qu'il convient de confier à l'apprenti, parallèlement au déroulement des enseignements donnés dans le centre. Elle est arrêtée par le centre dans le cadre des prescriptions de l'annexe pédagogique correspondante de la convention, mentionnée à l'annexe II ci-après, après avis du conseil de perfectionnement et consultation des chefs d'entreprise intéressés ou de leurs représentants.
   b) Désigne, parmi le personnel du centre et pour chaque apprenti, un formateur qui est plus spécialement chargé de suivre la formation de cet apprenti, de vérifier son assiduité et d'assurer une liaison avec le responsable de la formation pratique dans l'entreprise occupant ledit apprenti.
   c) Etablit et met à la disposition du responsable de la formation pratique dans l'entreprise, tout document pédagogique utile, et tous documents de liaison permettant :
   1° A l'employeur d'être informé de l'assiduité de l'apprenti aux enseignements du centre, des résultats obtenus et des appréciations des formateurs ;
   2° Au centre et au comité d'entreprise d'être informés des tâches effectivement confiées à l'apprenti dans l'entreprise et de l'appréciation formulée par l'employeur ou ses représentants.
   d) Apporte une aide aux apprentis dont le contrat est rompu, pour la recherche d'un employeur susceptible de contribuer à l'achèvement de leur formation et une assistance dans l'accomplissement de toutes formalités nécessaires pour bénéficier de l'aide publique dans les conditions prévues aux articles R. 351-1 et suivants du code du travail.
   e) Organise, au bénéfice des employeurs qui sollicitent leur agrément comme maître d'apprentissage et de leurs collaborateurs répondant à la définition du c) du premier alinéa de l'article R. 117-1 une information sur l'enseignement par alternance ainsi que les programmes et les documents pédagogiques afférents aux formations à dispenser. Cette action donne lieu à une attestation de présence.
40 Rayonnements ionisants et substances radioactives (irradiations brutales seulement).
   98 Divers.
      01 Agents matériels, non classés ci-dessus (à l'exception des machines qui sont reprises à la rubrique 28).
      02 Incendies des locaux de travail.
      03 Rixes et attentats.
      04 Jeux et sports.
      05 Animaux.
      06 Insectes.
      07 Engins de guerre.
      08 Foudre.
      09 Insolations.
   99 Déclarations non classées faute de données suffisantes.
1 Non précisé.
   2 Tête (yeux exceptés).
     1 Région crânienne.
     2 Face.
     3 Appareil auditif.
     4 Cou.
   3 Yeux.
   4 Membres supérieurs (mains exceptées).
     1 Epaules.
     2 Bras.
     3 Coude.
     4 Avant-bras.
     5 Poignet.
   5 Main.
     1 Paume et dos.
     2 Pouce.
     3 Index.
     4 Autre doigt.
     5 Pouce et index.
     6 Plusieurs doigts.
   6 Tronc.
     1 Thorax.
     2 Abdomen.
     3 Région lombaire.
     4 Rachis et moelle épinière.
     5 Bassin.
     6 Périnée.
   7 Membres inférieurs (pieds exceptés).
     1 Hanche.
     2 Cuisse.
     3 Genou.
     4 Jambe.
     5 Cou-de-pied.
   8 Pied.
     1 Plante et dos.
     2 Talon.
     3 Orteils.
   9 Localisations multiples.
   0 Sièges internes.
     1 Voies respiratoires.
     2 Appareil digestif.
     3 Autres sièges internes.
(1) Cette fiche devra être remplie et adressée par le comité d'hygiène et de sécurité à l'inspecteur du travail pour tout accident grave défini au paragraphe 1er de l'article R. 231-6 du code du travail, c'est-à-dire ayant entraîné mort d'homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente, ou qui aura révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées.
   L'envoi de cette fiche sera fait aussitôt après l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant l'accident [*délai maximum*].
   (2) Les causes et circonstances de l'accident feront l'objet d'un rapport complet, accompagné autant que possible d'un croquis.
   (3) L'accident sera imputé aux éléments [*matériels*] déterminants ou aux circonstances en l'absence desquelles il ne serait pas produit (voir classification jointe [*annexe 1*]).
   (4) Indiquer la durée probable ou réelle d'incapacité. En cas de décès, le spécifier expressément.
   (5) et (6) Signaler, le cas échéant, si l'accident semble imputable à une défaillance du matériel, d'une installation, d'un appareillage, d'une protection, d'une signalisation, etc..
   (7) a) Circonstances d'ordre matériel : éclairage, chauffage, ventilation (insuffisant ou excessif). Conditions atmosphériques extérieures : vent, pluie, gel.
   Atmosphère de travail : tempérée, froide, chaude, poussières, vapeurs, gaz nocifs.
   b) Circonstances se rattachant à l'état de santé de la victime.
   Remarque importante - Au sujet des renseignements demandés, il est rappelé :
   1° Que les membres du comité d'hygiène et de sécurité doivent se considérer comme tenus au secret professionnel en ce qui concerne les faits dont ils n'ont connaissance qu'en raison de leur mission ;
   2° Que les renseignements portés sur la présente fiche ne sont demandés qu'aux fins d'amélioration de la sécurité ;
   3° S'il s'agit d'une machine dangereuse, indiquer le numéro d'homologation éventuel.
Un rapport annuel [*périodicité*] sur l'activité du comité d'hygiène et de sécurité au cours de l'année civile précédente sera rédigé et soumis à l'approbation du comité.
   Ce rapport, accompagné du procès-verbal de la réunion au cours de laquelle il a été approuvé, devra être envoyé, en double exemplaire, avant le 1er juillet de chaque année [*date limite*].
Une fiche de renseignement sera établie à l'issue de l'enquête conduite dans les conditions fixées à l'article R. 231-6 à l'occasion de tout accident grave, tel qu'il est défini au 1° dudit article.
   Cette fiche, revêtue de la signature des deux membres du comité qui ont conduit l'enquête [*condition de forme*] devra être envoyée en double exemplaire, dans le délai de quinze jours suivant l'accident.