La sous-direction des affaires financières (AF) comporte :

 Le bureau du budget (AF 1)
      Il exerce les missions de coordination et de synthèse budgétaire. Il informe, conseille et assiste les services. Il anime le réseau des correspondants budgétaires et participe à la définition des actions de formation dans le domaine budgétaire. Il participe dans ses domaines de compétence aux expertises confiées à la sous-direction.
   Il est chargé de :
   - la préparation et la présentation des projets de loi de finances de l'année et lois de finances rectificatives, comprenant :
      - l'organisation des travaux budgétaires ;
      - les hypothèses de travail en vue de l'établissement des demandes budgétaires, les perspectives budgétaires au titre des missions relevant du ministère ;
      - la préparation, en liaison avec les directions concernées, des différentes conférences ou négociations budgétaires ;
      - l'élaboration des fascicules budgétaires et des annexes aux projets de loi de finances de l'année ;
      - la coordination et la préparation des réponses aux questionnaires parlementaires ;
      - l'élaboration de la nomenclature budgétaire, des budgets votés et autres documents budgétaires ;
   - l'exécution et le contrôle du budget comprenant :
      - la mise en place des crédits votés ;
      - la négociation, la préparation des actes et le suivi de la gestion : décrets d'avance, de virement, de dépenses accidentelles ; arrêtés de transfert, d'annulation, de sous-répartition, dont ceux intervenant au titre de la régulation budgétaire et au titre des rattachements budgétaires des fonds de concours ;
      - l'analyse et l'exploitation des données budgétaires et comptables, leur valorisation et leur diffusion ;
      - l'analyse de l'exécution des lois de finances pour la Cour des comptes et la production des éléments nécessaires à l'élaboration des comptes rendus de gestion budgétaires et à la préparation de la loi de règlement ;
   - l'élaboration d'éléments de méthode et de stratégie générale comprenant :
      - la participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre du droit des finances publiques et la définition des procédures budgétaires en liaison avec le ministère chargé du budget ;
      - la coordination et le suivi des moyens consacrés aux contrats de plan Etat-régions ainsi qu'à l'outre-mer ;
      - la participation à la préparation des projets de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

 Le bureau de la comptabilité administrative centrale (AF 2)
      Il exerce les missions liées à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'ordonnateur principal. Il informe, conseille et assiste les services centraux. Il participe à l'animation du réseau des gestionnaires centraux de crédits et participe à la définition des formations dans le domaine comptable. Il participe dans ses domaines de compétence aux expertises confiées à la sous-direction.
   Il est chargé de :
   - la comptabilité centrale des recettes, comprenant :
      - l'émission des ordres de recettes (titres de perception, états exécutoires et arrêtés de débet) ;
      - la création des catégories de fonds de concours et le suivi des recouvrements ;
      - l'instruction des demandes de remise gracieuse de dette ;
      - la réalisation des opérations de rétablissement de crédits ;
   - la comptabilité centrale des dépenses, comprenant :
      - la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur principal ;
      - la notification des affectations et les délégations d'autorisations de programme et des délégations de crédits ;
      - l'émission des ordonnances de paiement ;
      - la centralisation des comptes des ordonnateurs secondaires ;
      - la réalisation des opérations de régularisation ;
   - la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale ;
   - la participation aux travaux interministériels sur les normes comptables et leurs traductions pour la mise en oeuvre ;
   - l'élaboration des textes portant désignation des ordonnateurs secondaires ;
   - l'élaboration des textes portant création de régies de recettes et d'avances et la nomination de régisseurs.

 Le bureau de la réglementation comptable et des contrôles (AF 3)
      Il exerce les missions de coordination de la réglementation comptable et des contrôles pour l'ensemble des services du ministère, des entreprises ou organismes dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière recevant des financements du ministère et des entreprises ou organismes placés sous la tutelle du ministère.
   Il assure la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur principal du compte de commerce. Il assure la maîtrise d'ouvrage de Cassiopée, système d'information budgétaire et comptable des services déconcentrés. Il conseille et assiste les services. Il anime les réseaux concernés et participe à la définition des actions de formation. Il participe dans ses domaines de compétence aux expertises confiées à la sous-direction.
   Il est chargé :
   - de l'élaboration de la réglementation comptable, en liaison avec le ministère chargé du budget et de la définition des procédures ;
   - du suivi de la mise en oeuvre, en liaison notamment avec les services d'inspection ;
   - de la coordination des réponses aux communications de la Cour des comptes et veille aux suites données à leurs préconisations ;
   - du développement des actions pédagogiques à mener à l'issue des contrôles de la Cour des comptes et des contrôles internes ou externes.
   Dans le domaine communautaire, il coordonne l'action du ministère pour les questions à caractère budgétaire, comptable, fiscal ou monétaire.
   Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage de Cassiopée, du système d'information budgétaire et comptable des services déconcentrés et de l'administration des échanges de données entre ce système et les autres systèmes informatisés internes ou externes au ministère.
   Il assure la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur principal pour le compte de commerce des opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement, le pilotage de la gestion de ce compte spécial du Trésor, l'élaboration de l'état prévisionnel de gestion et le suivi des conditions de son exécution. Il détermine, en liaison avec l'agent comptable du compte de commerce, les procédures et règles de gestion du compte de commerce et des diagnostics spécifiques en vue de déterminer les actions à mettre en oeuvre.

 Le bureau du système d'information budgétaire,

 comptable et de gestion (AF 4)
      Il exerce la maîtrise d'ouvrage ministérielle des applications ACCORD 1, SICAM-recettes, INDIA et des applications propres à la sous-direction.
   Il anime le dispositif ministériel de préparation et de mise en oeuvre de l'application ACCORD 2 et son déploiement.
   Il est chargé au niveau ministériel et interministériel de la coordination des systèmes d'information budgétaire, comptable et de gestion et de leur déploiement.
   Il est chargé du développement des instruments et méthodes nécessaires à l'élaboration et à la production des documents de synthèse et tableaux de bord.
   Il participe dans ses domaines de compétence aux analyses confiées à la sous-direction.