La méthode de l'échéancier comporte les trois étapes suivantes définies aux alinéas a, b et c ci-après :
- la pondération des positions nettes déterminées préalablement instrument par instrument et par échéance. Cette pondération vise à refléter leur sensibilité aux variations générales de taux d'intérêt ;
- la compensation des positions nettes pondérées, successivement à l'intérieur de la même fourchette d'échéance, entre fourchettes différentes, à l'intérieur de chaque zone et entre zones différentes ;
- la détermination de l'exigence de fonds propres.
a) Les établissements assujettis déterminent leurs positions nettes pondérées conformément aux dispositions suivantes :
i) les positions nettes sont imputées aux fourchettes d'échéances appropriées du tableau suivant :
ZONE
FOURCHETTE D'ÉCHÉANCES
PONDÉRATION
(en %)
VARIATION PRÉSUMÉE
du taux d'intérêt
(en %)
Coupon de 3 %
ou plus
Coupon de moins
de 3 %
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
Un
0 ≤ 1 mois
0 ≤ 1 mois
0,00
-
> 1 ≤ 3 mois
> 1 ≤ 3 mois
0,20
1,00
> 3 ≤ 6 mois
> 3 ≤ 6 mois
0,40
1,00
> 6 ≤ 12 mois
> 6 ≤ 12 mois
0,70
1,00
Deux
> 1 ≤ 2 ans
> 1 ≤ 1,9 an
1,25
0,90
> 2 ≤ 3 ans
> 1,9 ≤ 2,8 ans
1,75
0,80
> 3 ≤ 4 ans
> 2,8 ≤ 3,6 ans
2,25
0,75
Trois
> 4 ≤ 5 ans
> 3,6 ≤ 4,3 ans
2,75
0,75
> 5 ≤ 7 ans
> 4,3 ≤ 5,7 ans
3,25
0,70
> 7 ≤ 10 ans
> 5,7 ≤ 7,3 ans
3,75
0,65
> 10 ≤ 15 ans
> 7,3 ≤ 9,3 ans
4,50
0,60
> 15 ≤ 20 ans
> 9,3 ≤ 10,6 ans
5,25
0,60
> 20 ans
> 10,6 ≤ 12 ans
6,00
0,60
> 12 ≤ 20 ans
8,00
0,60
> 20 ans
12,50
0,60
ii) le classement des instruments dans les fourchettes d'échéances se fait en fonction de la durée résiduelle pour les titres à taux fixe et de la période restant à courir jusqu'à la refixation du taux pour les autres instruments. Il est également opéré une distinction entre les instruments assortis d'un coupon de 3 % ou plus et ceux assortis d'un coupon de moins de 3 % ;
iii) chaque position est ensuite multipliée par la pondération indiquée dans la colonne (4) du tableau susvisé pour la fourchette d'échéance concernée ;
b) Les établissements assujettis prennent en compte les effets de compensation conformément aux dispositions suivantes :
i) à l'intérieur d'une même fourchette d'échéances, les positions courtes pondérées sont compensées avec les positions longues pondérées pour déterminer la position pondérée compensée. Le solde court ou long constitue la position pondérée non compensée de cette fourchette ;
ii) par zones, l'établissement assujetti calcule le total des positions longues pondérées non compensées dans les fourchettes de chacune des zones du tableau pour obtenir la position longue pondérée non compensée de chaque zone. De même, les positions courtes pondérées non compensées des fourchettes de chaque zone sont additionnées pour le calcul de la position courte pondérée non compensée de cette zone.
La partie de la position longue pondérée non compensée d'une zone donnée qui est compensée par la position courte pondérée non compensée de la même zone constitue la position pondérée compensée de cette zone.
La partie de la position longue ou courte pondérée non compensée d'une zone qui ne peut pas être ainsi compensée constitue la position pondérée non compensée de cette zone ;
iii) entre zones, l'établissement assujetti calcule le montant de la position longue (ou courte) pondérée non compensée de la zone 1 qui est compensée par la position courte (ou, respectivement, longue) pondérée non compensée de la zone 2. Il détermine ainsi la position pondérée compensée entre les zones 1 et 2.
Le même calcul est ensuite effectué pour la partie de la position pondérée non compensée résiduelle de la zone 2 et la position pondérée non compensée de la zone 3, afin de calculer la position pondérée compensée entre les zones 2 et 3.
L'ordre de compensation interzones peut être inversé : la position pondérée compensée entre les zones 2 et 3 est alors calculée avant la position pondérée compensée entre la position pondérée non compensée résiduelle de la zone 2 et la position pondérée non compensée de la zone 1.
La position pondérée non compensée résiduelle de la zone 1 est alors compensée avec la position non compensée résiduelle de la zone 3, afin de calculer la position pondérée compensée entre les zones 1 et 3.
De ces opérations de compensation interzones résultent les positions pondérées non compensées résiduelles ultimes (positions finales) ;
c) Les établissements assujettis déterminent l'exigence de fonds propres par la somme des éléments suivants :
- 10 % de la somme des positions pondérées compensées de toutes les fourchettes d'échéances ;
- 40 % de la position pondérée compensée de la zone 1 ;
- 30 % de la position pondérée compensée de la zone 2 ;
- 30 % de la position pondérée compensée de la zone 3 ;
- 40 % de la position pondérée compensée entre les zones 1 et 2 et entre les zones 2 et 3 ;
- 150 % de la position pondérée compensée entre les zones 1 et 3 ;
- 100 % des positions finales.