A la direction générale de l'administration :
I. - Les missions des sous-directions et mission de la direction des ressources humaines sont les suivantes :
La sous-direction de la politique des ressources humaines est responsable de la définition des politiques de gestion des ressources humaines et des politiques statutaires du ministère des affaires étrangères. Elle est responsable des relations avec les partenaires institutionnels de la direction des ressources humaines. Elle est chargée de la politique de communication interne et du dialogue social avec les représentants du personnel. Elle organise les élections et les travaux des organismes consultatifs. Elle assure les travaux prévisionnels en matière d'effectifs, de métiers et de compétences. Elle est chargée de la gestion du plafond d'emplois ministériel et de la politique des rémunérations. Elle prépare le budget en liaison avec la direction des affaires budgétaires et financières. Elle est chargée du dialogue de gestion avec les responsables de programme, les directions et les postes diplomatiques ou consulaires. Elle est responsable du système d'information des ressources humaines. Elle est chargée de l'instruction des dossiers de pension civile des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. Elle atteste des services pris en compte dans la constitution du droit à pension. Elle est compétente en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et assure le secrétariat du comité médical, de la commission de réforme et de la commission des rentes.
La sous-direction des personnels est responsable des relations avec les fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères, à l'exception de ceux gérés par la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée. Elle traite du recrutement, des affectations, de l'évaluation et des parcours professionnels de ces personnels et assure leur gestion, en application du statut général des fonctionnaires ou des textes réglementaires applicables aux agents contractuels, dans le cadre défini par la sous-direction de la politique des ressources humaines.
La sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée est responsable du recrutement et de la gestion des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée ainsi que de la gestion des stages effectués par des étudiants au sein des services du ministère des affaires étrangères. Elle est chargée de contrôler la gestion des personnels recrutés sur des contrats soumis au droit local par les services et établissements dépendant du ministère des affaires étrangères implantés à l'étranger. Elle est également chargée du recrutement et de la gestion des volontaires civils affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères, des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service auprès d'Etats étrangers et, en liaison avec le haut fonctionnaire de défense, des personnels assurant des fonctions de gardes de sécurité dans les postes diplomatiques ou consulaires. Elle assure le suivi, en liaison avec la direction de la coopération militaire et de défense, des militaires placés en situation hors budget et gérés par cette direction, ainsi que la gestion des autres militaires placés en situation hors budget auprès du ministère des affaires étrangères. Elle assure également, en liaison avec les autres ministères concernés, le suivi des personnels affectés dans les missions diplomatiques et les postes consulaires par ces ministères. Elle instruit les dossiers relatifs à l'indemnisation du chômage des personnels du ministère des affaires étrangères privés d'emploi.
La sous-direction de la formation et des concours est responsable, dans le cadre défini par la sous-direction de la politique des ressources humaines, des actions et stages de formation initiale ou continue ainsi que des concours et examens professionnels. Elle gère l'institut diplomatique et l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères. Le sous-directeur de la formation et des concours est administrateur de l'institut diplomatique et directeur de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires.
La sous-direction des affaires générales à Nantes est compétente à l'égard des personnels des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes en liaison avec les directions de la direction générale de l'administration et leurs sous-directions spécialisées. Le sous-directeur assiste le directeur général de l'administration et les autres directions du ministère des affaires étrangères dans les domaines relevant de sa compétence.
La mission pour l'action sociale est responsable de l'action sociale, de la médecine préventive et du suivi des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité.
II. - La direction des affaires financières est chargée de la préparation du budget, de son exécution et de son contrôle. Elle gère les moyens de fonctionnement des services à l'étranger et coordonne les actions de déconcentration des crédits. Elle assure les fonctions d'ordonnateur des dépenses et des recettes. Elle est le correspondant de la Cour des comptes pour le ministère des affaires étrangères.
La mission ministérielle de contrôle de gestion consolide les indicateurs performance et contrôle de gestion du ministère des affaires étrangères et produit les tableaux de bord ministériels. Elle dispose de cellules opérationnelles dans chaque programme. Elle organise la fonction études de la direction, notamment en matière d'analyse des coûts.
La sous-direction du budget est responsable des relations avec le ministère chargé du budget. Elle assure la préparation des budgets afférents aux missions et programmes relevant du ministère des affaires étrangères, ainsi que la synthèse, le suivi et le contrôle de leur exécution. Elle mène, en liaison avec la mission ministérielle de contrôle de gestion, les études prospectives qui s'y rattachent, coordonne la préparation des projets et rapports annuels de performance ainsi que les réponses aux questions parlementaires dans le domaine budgétaire. Elle assure, pour le compte de la direction générale des affaires politiques et de sécurité, la gestion de certains crédits budgétaires. Elle assure le contrôle des demandes de subventions et des interventions financières. Elle assure également le suivi de la masse salariale et de l'évolution des indemnités de résidence. Elle est consultée sur les aspects budgétaires concernant les rémunérations.
La sous-direction de la comptabilité est responsable des opérations relatives à la dépense et à la recette publique incombant à l'ordonnateur. En partenariat avec le comptable assignataire du ministère, elle déploie le service facturier et met en oeuvre le contrôle interne comptable. Elle propose et met en oeuvre les orientations en matière d'organisation financière et comptable du réseau de l'Etat à l'étranger. Elle participe à la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatiques comptables et met en oeuvre, en liaison avec les services techniques compétents, l'assistance aux utilisateurs et contribue à leur formation.
La sous-direction de la déconcentration fournit les moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement des services à l'étranger. Dans ce cadre, elle détermine et met en place les dotations globales de fonctionnement des postes dans une logique de déconcentration des moyens et de modernisation de leur gestion. Elle centralise les données sur les moyens des postes à l'étranger et anime le dialogue de gestion, notamment avec les services administratifs et financiers des postes diplomatiques. Elle détermine et met en oeuvre la politique de voyages et missions du ministère des affaires étrangères.
III. - La direction des systèmes d'information est chargée de la conception technique et de la mise en oeuvre de la politique des systèmes d'information dans le cadre des orientations arrêtées pour le ministère des affaires étrangères. Elle gère les moyens qui lui sont dévolus à cette fin. Elle assure, pour l'ensemble du ministère, la gestion centrale des articles contrôlés de sécurité des systèmes d'information et des documents associés.
La mission stratégie et architecture des systèmes d'information, dont le chef est directeur adjoint, définit l'architecture et la cohérence des systèmes d'information. Elle définit également les normes techniques à suivre par le ministère en la matière. En liaison avec le haut fonctionnaire de défense, la mission élabore la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. Elle coordonne la veille technologique des systèmes d'information.
La sous-direction de l'administration générale, qui veille à l'adéquation des moyens de la direction aux missions qui lui sont confiées, tient à jour le référentiel des compétences et participe à la gestion des personnels et des formations appropriées. Elle établit le budget et les programmations en liaison avec les autres directions concernées et en suit l'exécution. Elle centralise les indicateurs nécessaires au contrôle de gestion. Elle anime le réseau des correspondants et des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication. Elle met en oeuvre la politique de communication de la direction.
La sous-direction des projets des systèmes d'information élabore, selon les normes arrêtées par la mission stratégie et architecture des systèmes d'information, les projets et effectue les tâches d'étude, de réalisation et de validation en coordination avec les maîtrises d'ouvrage concernées, en prenant en compte les besoins de sécurité qu'elles expriment.
La sous-direction de l'infrastructure, du déploiement et des acquisitions acquiert et diffuse l'ensemble des matériels, logiciels et services requis par les systèmes d'information. Elle fournit aux utilisateurs un environnement de travail bureautique et de communication complet. Elle gère les articles contrôlés de sécurité des systèmes d'information et les documents associés.
La sous-direction de l'exploitation et de la satisfaction des utilisateurs garantit la continuité de service des systèmes d'information et particulièrement celle de la communication sécurisée. Elle administre les systèmes et les réseaux. Elle participe à la qualification technique des applications, à leur intégration au sein des systèmes d'information et à l'administration des comptes utilisateurs. Elle centralise leurs demandes d'assistance et apporte un appui logistique aux utilisateurs.
IV. - Le service des affaires immobilières est responsable de l'ensemble des opérations relatives au patrimoine immobilier et mobilier relevant de la gestion du ministère des affaires étrangères. Il peut apporter son concours au montage et au suivi d'opérations immobilières pour le compte d'autres administrations ou organismes publics. Il gère l'équipement mobilier des services centraux de ce ministère.
La sous-direction des opérations immobilières assure l'instruction, la mise en oeuvre et le suivi des opérations d'investissement, de la maintenance immobilière et de la fourniture des matériels techniques des bâtiments relevant, en France ou à l'étranger, du ministère des affaires étrangères. En liaison avec la sous-direction des affaires administratives et domaniales, elle prépare la programmation des opérations immobilières du ministère des affaires étrangères, ainsi que les marchés nécessaires à l'exécution de ces opérations.
La sous-direction des affaires administratives et domaniales est chargée de l'expertise financière et foncière des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger. Elle instruit les projets d'acquisition, de prise à bail et d'aliénation des biens domaniaux destinés ou affectés au ministère des affaires étrangères. Elle prépare, avec la sous-direction des opérations immobilières, la programmation des opérations immobilières et des moyens budgétaires qui y sont consacrés. Elle gère les marchés et les crédits budgétaires relatifs aux opérations immobilières du ministère des affaires étrangères. Elle assure également la fourniture et la gestion des prestations énergétiques alimentant les bâtiments relevant, en France, du ministère des affaires étrangères.
La division de la sécurité générale participe, en liaison avec le haut fonctionnaire de défense, à la définition des moyens à affecter à la sécurité des personnes et des biens dans les bâtiments et aux abords des bâtiments relevant du ministère des affaires étrangères, en France et à l'étranger. Elle définit et fait réaliser les travaux nécessaires ; elle fournit les matériels de sécurité appropriés, veille à leur installation et contribue à leur entretien.
La division du patrimoine et de la décoration est chargée de la conservation et de l'amélioration de la qualité du patrimoine immobilier et mobilier de la France dans les bâtiments relevant, en France et à l'étranger, du ministère des affaires étrangères. Elle assure également dans ces bâtiments l'inventaire et la gestion des objets présentant un intérêt patrimonial. Elle assure l'entretien et le renouvellement régulier de la décoration de ces bâtiments.
V. - Le service des affaires juridiques internes connaît de toute question juridique, statutaire ou contentieuse, liée à la gestion des personnels et traite des procédures disciplinaires. Il met à la disposition des services de la direction générale de l'administration, ainsi, le cas échéant, que de ceux des autres directions du ministère des affaires étrangères, une expertise en droit interne. Il apporte un conseil et une assistance juridique aux personnes responsables des marchés, pour l'élaboration, la passation et l'exécution des marchés. Il est chargé de l'élaboration des textes statutaires, de ceux relatifs à l'organisation des services du ministère des affaires étrangères et de ceux portant délégation de compétence.
VI. - Les missions des sous-directions du service de la logistique diplomatique sont les suivantes :
La sous-direction du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale est responsable du service intérieur, de l'organisation des espaces, de la gestion des bureaux et de leur équipement mobilier. Elle gère la fonction achats généraux correspondant aux moyens de fonctionnement courant des services de l'administration centrale, le garage et le parc automobile. Elle assure l'administration et l'exploitation du centre de conférences internationales.
La sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports assure l'acheminement des correspondances officielles au sein des services de l'administration centrale et du réseau diplomatique et consulaire. Elle est également chargée de l'envoi et de la réception des matériels à usage des postes diplomatiques et consulaires. Elle coordonne l'expédition du fret non diplomatique et supervise les marchés en matière de stocks et de transport.
VII. - La mission de suivi du réseau à l'étranger assure la collecte et la synthèse de l'ensemble des informations relatives au réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, en liaison avec les autres directions et services de la direction générale de l'administration, l'inspection générale des affaires étrangères et les autres directions et services concernés.
Elle contribue aux travaux du comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger et coordonne la préparation de son rapport annuel. Elle assure le secrétariat de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat.
Elle coordonne les contributions de la direction générale de l'administration aux actions de coopération administrative internationale.