LISTE ET MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE 
DES PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES DANS LA SURFACE AGRICOLE 
(en application de l'article 7 point I du présent arrêté 
relatif au maintien des particularités topographiques) 
Particularités topographiques retenues en métropole 
PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES 
MODALITÉS DE DÉCLARATION 
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE 
de la surface des éléments topographiques 
Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000 
Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Bandes tampons en bord de cours d'eau (1), bandes tampons pérennes enherbées (2) situées hors bordure de cours d'eau 
Recommandé : prairie ou gel 
Autre déclaration possible : libellé de la culture attenante à la bande tampon 
Surface de l'élément et dans la limite de la largeur fixée à l'annexe III B 
Jachères fixes 
Gel fixe 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Jachères mellifères ou apicoles 
Gel spécifique 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Jachères faune sauvage, jachère fleurie 
Gel spécifique 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Zones  herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces  herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues ni par  fauche ni par pâturage et propices à l'apparition de buissons et  ronciers) 
Libellé de la culture attenante à la zone herbacée mise en défens et retirées de la production 
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large 
Vergers haute-tige 
Verger ou fruits correspondants ou prairie 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Tourbières 
Libellé de la culture attenante à la tourbière 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Haies 
Libellé de la culture attenante à la haie 
Surface de l'élément et dans la limite de la largeur fixée à l'annexe III B 
Agroforesterie (3) et alignements d'arbres 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Arbres isolés 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Lisières de bois, arbres en groupe 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément 
Surface  de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de  l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant  pour les éléments linéaires, 5 mètres de large. 
Bosquets 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément 
Surface  de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de  l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément ou 50 ares et dans  la limite de la largeur fixée à l'annexe III B 
Bordures  de champs : bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté (4)  différentiable à l'œil nu de la parcelle cultivée qu'elle borde, d'une  largeur de 1 à 5 mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle  et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de forêt 
Libellé de la culture attenante à la bordure de champs 
Surface de l'élément avec un maximum de 5 mètres de large 
Fossés 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface  de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de  l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et et dans la limite  de la largeur fixée à l'annexe III B 
Cours d'eau, béalières, lévadons 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface  de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de  l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant  pour les éléments linéaires, 5 mètres de large 
Trous d'eau, affleurements de rochers 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément 
Mares, lavognes 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément 
Murets 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface  de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de  l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et 5 mètres de large  
Terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel 
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément 
Surface  de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de  l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant  pour les éléments linéaires, 5 mètres de large. 
(1) Lorsqu'un chemin est compris dans la bande tampon, seule la surface végétalisée est retenue pour le calcul. 
(2)  Comme pour les bandes tampons le long des cours d'eau, les  implantations de miscanthus et, de manière générale, d'espèces invasives  sont interdites. 
(3) Agroforesterie : alignements d'arbres au sein de la parcelle agricole. 
(4)  Comme pour les bandes tampons, les implantations de miscanthus et, de  manière générale, d'espèces invasives sont interdites. Une bordure de  champs ne peut pas être une culture valorisée commercialement. 
Dans  le cas particulier d'îlots sur lesquels sont situées des particularités  topographiques de nature différente et pour lesquelles des limites de  prise en compte sont fixées en terme de pourcentage de la surface  agricole utile de l'îlot, la superficie totale des particularités  topographiques incluses dans un îlot ne pourra pas excéder 5 % de la  surface agricole utile de l'îlot. 
Particularités topographiques retenues en département 
DDTM 
PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES 
MODALITÉS 
de déclaration 
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE 
de la surface des éléments topographiques 
05 
Prairies permanentes fauchées situées à une altitude supérieure à 1   200 mètres 
Landes,  parcours, alpages, estives déclarés comme tels dans le dossier PAC ne  recevant ni intrant (fertilisant et traitements), ni labour depuis au  moins cinq ans et situés à une altitude supérieure à 800 mètres 
Prairies permanentes, landes, parcours, estives 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
08 
Prairies permanentes humides localisées dans une ZNIEFF ou avec présence d'une espèce végétale Carex sp ou Juncus sp. 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
12 
Estives  traditionnelles de montagne des petites régions agricoles AUBRAC et  VIADEN situées sur les communes suivantes : Alpuech, Aurelle-Verlac,  Cantoin, Cassuéjouls, Codom-d'Aubrac, Curières, Graissac, Huparlac,  Lacalm, Laguiole, Montpeyroux, Pomarols, Prades-d'Aubrac,  Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac,  Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Symphorien-de-Thénières,  Soulages-Bonneval, La Terrisse, Vitrac-en-Viadène, Brommat, Campouriez,  Lacroix-Barrez, Montézic, Mur-de-Barrez, Murois, Saint-Hippolyte,  Taussac, Thérondels 
Parcours de Causses comportant des éléments de biodiversité 
Estives, parcours 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
17 
Roselières des marais de la façade atlantique 
Libellé de la culture attenante aux roselières 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot 
18 
Zones  herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces  herbacées disposées en bandes de 1 à 5 mètres non entretenues ni par  fauche ni par pâturage et propices à l'apparition de buissons et  ronciers) 
Libellé de la culture attenante à la zone herbacée mise en défens et retirées de la production 
Surface de l'élément avec un maximum de 5 mètres 
22-29 
35-56 
Prairies littorales 
Prairies humides, bas marais, landes humides et tourbières 
Talus  "breton" : levée de terre (talus) portant une haie ou une rangée  d'arbres et comportant une zone de lisière située entre le pied du talus  et le premier rang de culture, en couvert spontané ou implanté,  différentiable à l'œil nu de la parcelle cultivée qu'elle borde et  propice à l'apparition de buissons et ronciers 
Prairies 
Prairies 
Libellé de la culture attenante au talus "breton" 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large 
27 
Prairies permanentes humides localisées dans une ZNIEFF 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
34 
Roselières 
Libellé de la culture attenante aux roselières 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot 
36 
Buttons de Brenne 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
37 
Prairies permanentes situées dans le périmètre du territoire MAET "prairie des vallées inondables Loire-Vienne-Indre" 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
43 
Prairies permanentes situées à au moins 900 mètres d'altitude 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
51 
Prairies permanentes localisées dans une ZNIEFF 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
53 
Talus 
Libellé de la culture attenante au talus 
Surface de l'élément avec un maximum de 5 mètres de large 
54 
Prairies remarquables bénéficiant de MAE territorialisées 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
55 
Prairies remarquables de la zone ouest du parc naturel régional de Lorraine, du secteur de Commercy et de Dun-sur-Meuse 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
57 
Prairies remarquables bénéficiant de MAE territorialisées 
Pelouses calcaires gérées par le conservatoire des sites lorrains et mis à disposition des agriculteurs 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
58 
Landes  et parcours, forêts alluviales pâturées, et pelouses sableuses situées  dans l'espace de liberté du lit majeur de la Loire ou de l'Allier,  dénommés "Bords de Loire, Bords d'Allier" 
En  Morvan, zones d'intérêt écologique et floristique (hors site Natura  2000) prairies sèches, prairies para-tourbeuses et les formations  arbustives pâturées définies dans le "Plan de Parc" du parc naturel  régional du Morvan 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
59 
Fascines vivantes utilisées pour la protection de berges ou la lutte contre l'érosion 
Libellé de la culture attenante aux fascines 
Surface de l'élément avec un maximum de 2 mètres de large 
62 
Talus arborés ou herbacés, composés d'essences locales et non invasives situés à l'intérieur de l'îlot 
Libellé de la culture attenante au talus 
Surface de l'élément avec un maximum de 5 mètres de large 
63 
Surfaces situées à au moins 900 mètres d'altitude 
Prairies permanentes, landes, parcours, estives 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
66 
Prairies  permanentes, landes ou parcours situés dans la zone humide répertoriée  dans l'inventaire préliminaire des zones humides de Languedoc-Roussillon  réalisé par la DIREN en 1998 
Prairies permanentes, landes, parcours, estives 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
67 
Prairies humides de la plaine d'Alsace soumises aux mesures agroenvironnementales : 
A. ― Rieds de l'Ill 
B. ― Rieds de la Zembs 
C. ― Rieds du Bruch de l'Andlau 
D. ― Rieds du Dachsbach 
E. ― Vallée de la Zorn 
F. ― Bande rhénane Nord 
Prairies du val de Villé et de la vallée de la Bruche 
Prairies du parc régional des Vosges du nord (PRVN) 
Prairies  des périmètres rapprochés et/ ou des aires d'alimentation de captages  de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse (47 captages, ID _ AAC 67001 à 67049)  dans l'état du 09/04/2010. 
Prairies du bassin versant de la Souffel 
Espaces naturels protégés (APPB et réserves naturelles) 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
73 
Prairies, landes, alpages, estives situées à au moins 1   000 mètres d'altitude 
Prairies permanentes, landes, parcours, estives 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
74 
Prairies, landes, alpages, estives situées à au moins 1   000 mètres d'altitude 
Prairies permanentes, landes, parcours, estives 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
76 
Fascines 
Prairies humides 
Libellé de la culture attenante aux fascines 
Prairies permanentes 
Surface de l'élément avec un maximum de 4 mètres de large et 10 mètres de longueur 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
85 
Roselières des marais de la façade atlantique 
Libellé de la culture attenante aux roselières 
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot 
88 
Prairies remarquables bénéficiant de MAE territorialisées 
Pelouses calcaires sur secteur de Neufchâteau 
Prairies, landes, alpages, estives situées à au moins 700 mètres d'altitude 
Prairies permanentes, landes, parcours, estives 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique 
Dans  le cas particulier d'îlots sur lesquels sont situées des particularités  topographiques de nature différente et pour lesquelles des limites de  prise en compte sont fixées en terme de pourcentage de la surface  agricole utile de l'îlot, la superficie totale des particularités  topographiques incluses dans un îlot ne pourra pas excéder 5 % de la  surface agricole utile de l'îlot.