Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-533 du 24 mai 2005


  Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de        directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de        directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse.,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22
1. Barèmes des épreuves physiques
 NOTE
 3 000 MÈTRES COURSE
 APPUIS FACIAUX
 ABDOMINAUX
 Masculin
 Féminin
 Masculin
 Féminin
 Masculin
 Féminin
20
12'00
15'00
40
25
50
40
19,5
12'10
15'10
45
35
19
12'20
15'20
34
22
44
34
18,5
12'30
15'30
43
33
18
12'40
15'40
32
21
42
32
17,5
12'50
15'50
41
31
17
12'00
15'00
13
20
40
30
16,5
13'10
16'10
39
29
16
13'20
16'20
28
19
38
28
15,5
13'30
16'30
37
27
15
13'40
16'40
26
18
36
26
14,5
13'48
16'48
35
25
14
13'56
16'56
24
17
34
24
13,5
14'04
17'04
33
23
13
14'12
17'12
22
16
32
22
12,5
14'20
17'20
31
21
12
14'28
17'28
20
15
30
20
11,5
14'36
17'36
29
19
11
14'44
17'44
19
14
28
18
10,5
14'52
17'52
27
17
10
15'00
18'00
18
13
26
16
9
15'18
18'18
17
12
24
14
8
15'36
18'36
16
11
22
12
7
15'54
18'54
15
10
21
11
6
16'12
19'12
14
09
20
10
5
16'30
19'30
13
08
18
08
4
16'48
19'48
12
07
16
06
3
17'06
20'06
11
06
14
05
2
17'24
20'24
10
05
13
04
1
17'42
20'42
09
04
12
03
0
18'00
21'00
08
03
08
01
2. Barèmes des épreuves de course d'orientation
Le barème de notation de la course d'orientation est déterminé conjointement par le directeur du stage et le bureau PIPEPS à partir, d'une part, du temps moyen de référence de deux ouvreurs et, d'autre part, des pénalités appliquées pour absence de poinçonnage. Les résultats des temps de parcours sont communiqués aux élèves à la fin de l'épreuve.
FORMATION DE SPÉCIALISTE LA FORMATION INITIALE AU SOUTIEN OPÉRATIONNEL POLYVALENT
1. Les épreuves
Les épreuves de la formation au soutien opérationnel polyvalent comprennent :
- une épreuve de connaissance du groupe de commandement constituée d'un test comportant cinq questions à réponses brèves (durée : 30 minutes ; coefficient 3) ;
- une épreuve de connaissance du soutien des personnels constituée d'un test comportant cinq questions à réponses brèves (durée : 30 minutes ; coefficient 3) ;
- une épreuve de logistique de l'unité constituée d'un test comportant cinq questions à réponses brèves (durée : 30 minutes ; coefficient 5) ;
- une épreuve de l'exécution du service et suivi de l'activité opérationnelle constituée d'un test comportant cinq questions à réponses brèves (durée : 30 minutes ; coefficient 4).
2. Le programme
2.1. Fonctionnement du groupe commandement
Le traitement du courrier et la gestion de la documentation.
Le mémorial, les annuaires gendarmerie et interadministrations (MAIA).
La protection des documents et l'utilisation des diverses mentions (diffusion restreinte et confidentialité spécifiques).
Les écrits de service.
Le compte rendu de réunion.
La gestion de la messagerie interpersonnelle et organique.
L'outil AGORH@.
La contexture du message Evengrave.
2.2. Soutien des personnels
Les statuts des SOG, CSTAGN et GAV.
Les principales positions statutaires.
Le dossier général et le dossier d'archives.
Les dispositions et les conditions régissant la mobilité des militaires (SOG et CSTAGN).
Les cursus de formation et leurs implications (SOG et CSTAGN).
2.3. Logistique de l'unité
La chaîne et la nature des dépenses (chaîne logistique, interlocuteurs, crédits budgétaires, régime dérogatoire).
La préparation, le suivi et la mise en œuvre d'un budget.
La gestion des matériels MAT, AMOD et SIC (gestion, comptabilité, rôle des autorités, codification, contrôle, les prises et remises de service, pertes, détériorations...).
La sécurité des matériels MAT, AMOD et SIC dans les unités.
La gestion du parc immobilier et du casernement.
Le suivi du parc automobile et du carburant.
2.4. Exécution du service et suivi de l'activité opérationnelle
La riposte graduée et les méthodes d'autodéfense.
La sécurité des hommes, des installations et de l'armement.
La terminologie du droit pénal et de la procédure pénale.
La transmission des procédures judiciaires.
La mise en œuvre des Evengrave.
La sécurité des casernes et la prévention des accidents en gendarmerie.
Le soutien des opérations nécessitant des moyens importants (demande de moyens complémentaires).
Les missions de maintien de l'ordre et de défense de l'unité.
Les systèmes d'information et de communication en usage dans les unités.
Le CSTAGN militaire et citoyen.
FORMATION DE SPÉCIALISTE
La durée de la formation de spécialiste varie en fonction des spécialités.
Spécialité  administration et gestion du personnel " :
2 semaines de formation au soutien opérationnel polyvalent (coefficient 15) ;
9 semaines de formation d'adaptation à la spécialité (coefficient 75).
Spécialité  gestion logistique et financière " :
2 semaines de formation au soutien opérationnel polyvalent (coefficient 15) ;
9 semaines de formation d'adaptation à la spécialité (coefficient 75).
Spécialité " auto-engins blindés " :
2 semaines de formation au soutien opérationnel polyvalent (coefficient 15) ;
12 semaines de formation d'adaptation à la spécialité (coefficient 75).
Spécialité " affaires immobilières " :
2 semaines de formation au soutien opérationnel polyvalent (coefficient 15) ;
22 semaines de formation d'adaptation à la spécialité (coefficient 75).
Spécialité " restauration collective " :
2 semaines de formation au soutien opérationnel polyvalent (coefficient 15) ;
9 semaines de formation d'adaptation à la spécialité (coefficient 75).
Spécialité " imprimerie " :
2 semaines de formation au soutien opérationnel polyvalent (coefficient 15) ;
9 semaines de formation d'adaptation à la spécialité (coefficient 75).
Spécialité " armurerie pyrotechnie " :
2 semaines de formation au soutien opérationnel polyvalent (coefficient 15) ;
19 semaines de formation d'adaptation à la spécialité (coefficient 75).
D'une durée de douze semaines, la formation militaire initiale est commune à tous les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et comprend des séances d'enseignement théorique et pratique ainsi que des mises en situation. Les sous-officiers font l'objet :

- d'un contrôle continu constitué d'épreuves théoriques et pratiques ;

- d'un examen final.

Les matières et coefficients applicables sont fixés en annexe I.
FORMATION MILITAIRE INITIALE

Les matières sur lesquelles les élèves sont évalués au titre du contrôle continu sont :

- la préparation militaire opérationnelle (coefficient 30) ;

- la sécurité du militaire (coefficient 10).

Les épreuves de l'examen final portent sur les matières suivantes :

- la préparation militaire opérationnelle (coefficient 40) ;

- la sécurité du militaire (coefficient 10).

Calcul de la note moyenne de la phase :

La note moyenne de la formation militaire initiale est déterminée comme suit :

- note de contrôle continu (coefficient 40) ;

- note obtenue à l'examen de première phase (coefficient 50) ;

- note d'aptitude (coefficient 10).
Une commission d'instruction est instituée pour chaque formation.
Cette commission est composée du chef d'état-major de l'école, du commandant du centre de formation, de l'officier pédagogie de l'école, du commandant de compagnie et des commandants de peloton, et de deux gradés supérieurs de la division d'instruction ou du centre de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Elle se réunit obligatoirement, à l'issue de chaque formation, pour l'attribution des notes d'aptitude prévues aux articles 4 et 9 du présent arrêté. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la formation initiale.
FORMATION DE SPÉCIALISTE
La phase de formation d'adaptation à la spécialité varie en fonction des spécialités :
9 semaines de formation d'adaptation à la spécialité pour :
- spécialité administration et gestion du personnel ;
- spécialité gestion logistique et financière ;
- spécialité imprimerie.
11 semaines de formation d'adaptation à la spécialité pour :
- spécialité restauration collective.
12 semaines de formation d'adaptation à la spécialité pour :
- spécialité auto-engins blindés.
19 semaines de formation d'adaptation à la spécialité :
- spécialité armurerie pyrotechnie.
22 semaines de formation d'adaptation à la spécialité pour :
- spécialité affaires immobilières.
La phase de formation initiale au soutien opérationnel polyvalent est composée d'enseignements communs à toutes les spécialités. Le programme de formation, la nature, les coefficients applicables et la durée des épreuves sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté.
 La phase de formation d'adaptation à la spécialité est adaptée à chacune de ces spécialités. Le programme de formation, la nature, les coefficients applicables, la durée des épreuves, et les notes éliminatoires sont fixés par spécialité à l'annexe V du présent arrêté.
 Chacune de ces formations est composée d'enseignements théoriques et d'analyses de cas concrets sanctionnés par des épreuves théoriques et pratiques, notées de 0 à 20.
La formation de spécialiste a pour objectif de dispenser les connaissances fondamentales mises en œuvre dans les états-majors et groupes de commandement des unités opérationnelles et de permettre aux élèves sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale d'appréhender l'environnement professionnel de leur spécialité et d'acquérir les compétences techniques d'exécution nécessaires dans leur premier emploi.
 					 Cette formation comprend deux phases :
 - une phase de formation initiale au soutien opérationnel polyvalent ;
 - une phase de formation d'adaptation à la spécialité.
 La phase de formation initiale au soutien opérationnel polyvalent dure deux semaines.
 La durée de la phase de formation d'adaptation à la spécialité varie en fonction de la spécialité. La durée de chaque formation d'adaptation à la spécialité est précisée à l'annexe III du présent arrêté.
D'une durée de douze semaines, la formation militaire initiale est commune à tous les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
 Elle comprend des séances d'enseignement théorique et des mises en situation sanctionnées par des épreuves écrites, théoriques et pratiques.
 Le programme des épreuves et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
 Elle comprend également des épreuves sportives. Le barème des épreuves sportives est fixé à l'annexe II du présent arrêté.
Une commission d'instruction est instituée pour chaque formation.
 					 Cette commission est composée du commandant du centre de formation, du commandant de la compagnie, des commandants de peloton, d'un formateur, d'un représentant du bureau des ressources humaines de l'école de gendarmerie de Rochefort et à titre consultatif d'un représentant de la division d'instruction. 
 					 Elle se réunit obligatoirement, à l'issue de chaque formation, pour l'attribution des notes d'aptitude prévues aux articles 4 et 9 du présent arrêté. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la formation initiale.
A l'issue de la formation de spécialiste,           les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant : 
― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la formation au soutien opérationnel polyvalent affectée du coefficient 15 ; 
― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la formation d'adaptation à la spécialité affectée du coefficient 75 ; 
― la note d'aptitude, arrêtée à l'issue de la formation de spécialiste par le commandant d'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 16, affectée du coefficient 10.
1. Barèmes des épreuves physiques 
NOTE 
3 000 MÈTRES COURSE 
APPUIS FACIAUX 
ABDOMINAUX 
Masculin 
Féminin 
Masculin 
Féminin 
Masculin 
Féminin 
20 
12'00 
15'00 
40 
25 
50 
40 
19,5 
12'10 
15'10 
45 
35 
19 
12'20 
15'20 
34 
22 
44 
34 
18,5 
12'30 
15'30 
43 
33 
18 
12'40 
15'40 
32 
21 
42 
32 
17,5 
12'50 
15'50 
41 
31 
17 
13'00 
16'00 
30 
20 
40 
30 
16,5 
13'10 
16'10 
39 
29 
16 
13'20 
16'20 
28 
19 
38 
28 
15,5 
13'30 
16'30 
37 
27 
15 
13'40 
16'40 
26 
18 
36 
26 
14,5 
13'48 
16'48 
35 
25 
14 
13'56 
16'56 
24 
17 
34 
24 
13,5 
14'04 
17'04 
33 
23 
13 
14'12 
17'12 
22 
16 
32 
22 
12,5 
14'20 
17'20 
31 
21 
12 
14'28 
17'28 
20 
15 
30 
20 
11,5 
14'36 
17'36 
29 
19 
11 
14'44 
17'44 
19 
14 
28 
18 
10,5 
14'52 
17'52 
27 
17 
10 
15'00 
18'00 
18 
13 
26 
16 
9 
15'18 
18'18 
17 
12 
24 
14 
8 
15'36 
18'36 
16 
11 
22 
12 
7 
15'54 
18'54 
15 
10 
21 
11 
6 
16'12 
19'12 
14 
09 
20 
10 
5 
16'30 
19'30 
13 
08 
18 
08 
4 
16'48 
19'48 
12 
07 
16 
06 
3 
17'06 
20'06 
11 
06 
14 
05 
2 
17'24 
20'24 
10 
05 
13 
04 
1 
17'42 
20'42 
09 
04 
12 
03 
0 
18'00 
21'00 
08 
03 
08 
01 
2. Barèmes des épreuves de course d'orientation 
Le  barème de notation de la course d'orientation est déterminé  conjointement par le directeur du stage et le bureau PIPEPS à partir,  d'une part, du temps moyen de référence de deux ouvreurs et, d'autre  part, des pénalités appliquées pour absence de poinçonnage. Les  résultats des temps de parcours sont communiqués aux élèves à la fin de  l'épreuve.
FORMATION DE SPÉCIALISTE : LA FORMATION INITIALE AU SOUTIEN OPÉRATIONNEL POLYVALENT 
1. Le programme 
1.1. Le soutien des opérations 
1.2. Le soutien en opérations 
1.3. La permanence de soutien opérationnel 
2. Les évaluations 
En fin de formation au soutien opérationnel polyvalent les élèves sous-officiers sont évalués sur l'ensemble du programme au travers :
-d'une épreuve théorique sous forme d'un questionnaire à choix multiples (durée 1 heure ; coefficient 7) ;
-d'une épreuve comportant quatre ateliers de 30 minutes chacun évalués en pratique, à l'oral ou au travers de courtes réponses écrites dans le cadre d'une mise en situation globale (coefficient 8).
FORMATION MILITAIRE INITIALE 
1. Programme de la formation militaire initiale 
1.1. La formation militaire 
Connaissance du milieu militaire 
Formation du combattant PROTERRE 
Topographie 
Utilisation des moyens 
Préparation physique au métier 
1.2. Connaissance du milieu professionnel 
L'organisation administrative de la France 
L'organisation générale de la défense 
L'organisation de la gendarmerie 
Le statut militaire 
1.3. Formation générale au métier 
Formation morale du militaire 
Service de garnison 
Expression écrite et orale 
La sécurité 
Le secourisme 
1.4. Participation au service de garde et au fonctionnement de l'école 
2. Epreuves de la formation militaire initiale 
2.1. La formation militaire (coefficient 50)
-une épreuve de connaissance du milieu militaire/ formation au combat (coefficient 16) ;
-une épreuve de topographie (coefficient 6) ;
-une épreuve de connaissance de l'armement (coefficient 7) ;
-une épreuve d'exécution des tirs (coefficient 7) noté en contrôle continu sur le principe de l'impact en cible ;
-une épreuve de connaissance des moyens de communication (coefficient 7) ;
-une épreuve de préparation physique au métier (coefficient 7) composée des épreuves suivantes notées conformément au barème joint en annexe II :
-une épreuve de course à pied de 3 000 mètres (coefficient 3) ;
-une épreuve de course d'orientation (coefficient 2) ;
-une épreuve d'abdominaux (coefficient 1) ;
-une épreuve d'appuis faciaux (coefficient 1). 
2.2. La connaissance du milieu professionnel (coefficient 24)
-une épreuve portant sur l'organisation administrative de la France (coefficient 6) ;
-une épreuve portant sur l'organisation générale de la défense (coefficient 6) ;
-une épreuve portant sur l'organisation de la gendarmerie (coefficient 6) ;
-une épreuve portant sur le statut militaire (coefficient 6). 
2.3. La formation générale au métier (coefficient 26)
-une épreuve portant sur la formation morale du militaire (coefficient 8) ;
-une épreuve portant sur le service de garnison (coefficient 5) ;
-une épreuve portant sur la sécurité (coefficient 6) ;
-une épreuve portant sur la correspondance de service (coefficient 5) ;
-une épreuve portant sur la formation à l'expression orale (coefficient 2).
Subissent une épreuve de rattrapage les élèves : 
-absents pour un motif grave et avéré aux épreuves écrites ; 
-exemptés  totalement ou partiellement d'épreuves physiques en raison d'une  blessure contractée à l'occasion du service et sur présentation d'un  certificat médical établi par un médecin militaire. 
  S'il ne peut être organisé de séance sportive de rattrapage, les élèves  ayant suivi un entraînement noté dans la discipline concernée se voient  attribuer la note correspondant à leur meilleure performance ou à  défaut la note moyenne du stage à l'épreuve considérée. 
  Les élèves qui n'ont pu être évalués pour un motif grave et avéré lié  au service peuvent être rattachés à la session suivante sur décision du  commandant des écoles après avis de la commission d'instruction  instituée à l'article 16.
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION
 RÉGIONS
 MONTANT
de la dotation MIGAC
(en milliers d'euros)
 MONTANT
de la dotation DAF hors USLD
(en milliers d'euros)
 MONTANT
de la dotation DAF USLD
(en milliers d'euros)
Alsace 
138 896,48
445 566,25
33 248,39
Aquitaine 
232 109,82
694 725,20
46 135,25
Auvergne 
111 381,19
358 110,34
30 978,74
Bourgogne 
110 925,54
332 530,48
24 477,50
Bretagne 
205 892,98
853 219,75
49 742,50
Centre 
158 991,99
486 476,89
40 289,03
Champagne-Ardenne
109 960,38
271 526,21
20 194,75
Corse 
28 587,36
65 725,96
5 152,06
Franche-Comté 
82 965,04
282 047,71
18 424,10
Ile-de-France
1 353 921,03
2 868 735,56
185 466,97
Languedoc-Roussillon 
196 288,07
521 087,66
44 896,12
Limousin 
70 160,25
227 518,92
28 295,55
Lorraine 
161 172,94
626 981,92
37 382,81
Midi-Pyrénées 
241 261,50
650 781,47
52 914,37
Nord - Pas-de-Calais 
315 236,60
931 608,65
51 170,85
Basse-Normandie 
104 949,07
351 709,28
20 392,50
Haute-Normandie 
131 747,82
395 351,91
27 625,66
Pays de la Loire 
236 208,85
791 559,95
53 234,18
Picardie 
119 089,55
485 045,30
39 273,10
Poitou-Charentes 
105 606,52
385 701,42
30 736,77
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
395 184,94
933 021,61
51 530,50
Rhône-Alpes 
464 860,86
1 420 759,38
93 755,11
Guadeloupe 
34 123,03
103 361,38
8 511,11
Guyane 
39 001,19
27 642,54
1 134,58
Martinique 
65 586,53
113 721,17
5 757,84
Océan Indien
59 796,39
254 124,92
3 927,39
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS  AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION 
 RÉGION 
MONTANT 
de la dotation MIGAC 
 MONTANT 
de la dotation DAF hors USLD 
 MONTANT 
de la dotation DAF USLD 
Alsace 
138 896,48 
445 566,25 
33 248,39 
Aquitaine 
232 109,82 
694 725,20 
46 135,25 
Auvergne 
111 381,19 
358 110,34 
30 978,74 
Bourgogne 
110 925,54 
332 530,48 
24 477,50 
Bretagne 
205 892,98 
853 219,75 
49 742,50 
Centre 
158 991,99 
486 476,89 
40 289,03 
Champagne-Ardenne 
109 960,38 
271 526,21 
20 194,75 
Corse 
30 587,36 
65 725,96 
5 152,06 
Franche-Comté 
82 965,04 
282 047,71 
18 424,10 
Ile-de-France 
1 353 921,03 
2 868 735,56 
185 466,97 
Languedoc-Roussillon 
196 288,07 
521 087,66 
44 896,12 
Limousin 
70 160,25 
227 518,92 
28 295,55 
Lorraine 
163 172,94 
626 981,92 
37 382,81 
Midi-Pyrénées 
241 261,50 
650 781,47 
52 914,37 
Nord-Pas-de-Calais 
315 236,60 
931 608,65 
51 170,85 
Basse-Normandie 
110 949,07 
351 709,28 
20 392,50 
Haute-Normandie 
131 747,82 
395 351,91 
27 625,66 
Pays de la Loire 
236 208,85 
791 559,95 
53 234,18 
Picardie 
119 089,55 
485 045,30 
39 273,10 
Poitou-Charentes 
105 606,52 
385 701,42 
30 736,77 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
395 184,94 
933 021,61 
51 530,50 
Rhône-Alpes 
464 860,86 
1 420 759,38 
93 755,11 
Guadeloupe 
59 123,03 
103 361,38 
8 511,11 
Guyane 
39 001,19 
27 642,54 
1 134,58 
Martinique 
100 586,53 
118 721,17 
5 757,84 
Océan Indien 
61 796,39 
254 124,92 
3 927,39
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS
AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION 
RÉGION
MONTANT 
de la dotation MIGAC 
(en milliers d'euros)
MONTANT 
de la dotation 
DAF hors USLD 
(en milliers d'euros)
MONTANT 
de la dotation 
DAF USLD 
(en milliers d'euros)
Alsace 
161 583,19
446 422,55
33 248,39
Aquitaine 
250 891,65
697 278,17
46 135,25
Auvergne 
130 461,42
358 682,61
30 978,74
Bourgogne 
123 282,73
333 155,12
24 477,50
Bretagne 
218 847,20
855 432,68
49 742,50
Centre 
170 476,85
488 459,17
40 289,03
Champagne-Ardenne 
114 916,51
272 983,38
20 194,75
Corse 
61 095,86
67 824,02
5 152,06
Franche-Comté 
101 819,56
283 863,52
18 424,10
Ile-de-France 
1 528 698,80
2 893 301,61
185 466,97
Languedoc-Roussillon 
210 949,97
526 639,10
44 896,12
Limousin 
74 047,12
228 265,31
28 295,55
Lorraine 
194 725,65
639 151,78
37 382,81
Midi-Pyrénées 
262 717,19
652 656,18
52 914,37
Nord-Pas-de-Calais 
342 555,58
940 745,34
51 170,85
Basse-Normandie 
179 278,25
352 265,50
20 392,50
Haute-Normandie 
142 279,00
396 172,52
27 625,66
Pays de la Loire 
273 441,90
793 403,70
53 234,18
Picardie 
126 770,39
491 714,27
39 348,77
Poitou-Charentes 
111 453,84
386 543,91
30 736,77
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
433 025,54
934 526,07
51 530,50
Rhône-Alpes 
524 113,86
1 430 823,31
93 755,11
Guadeloupe 
84 786,53
109 577,19
8 511,11
Guyane 
42 626,49
27 675,56
1 134,58
Martinique 
139 942,94
127 854,22
5 757,84
Océan Indien 
70 035,85
265 274,26
3 927,39
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS 
AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION
 RÉGIONS
 MONTANT DE LA DOTATION
MIGAC
(en milliers d'euros)
 MONTANT DE LA DOTATION
DAF hors USLD
(en milliers d'euros)
 MONTANT DE LA DOTATION
DAF USLD
(en milliers d'euros)
Alsace 
161 906,89
446 422,55
33 248,39
Aquitaine 
251 092,26
697 077,57
46 135,25
Auvergne 
130 461,42
358 682,61
30 978,74
Bourgogne 
123 282,73
333 155,12
24 477,50
Bretagne 
218 847,20
855 432,68
49 742,50
Centre 
170 476,85
488 459,17
40 289,03
Champagne-Ardenne
114 916,51
272 983,38
20 194,75
Corse 
61 095,86
67 824,02
5 152,06
Franche-Comté 
101 819,56
283 863,52
18 424,10
Ile-de-France
1 540 775,03
2 931 225,38
185 466,97
Languedoc-Roussillon 
210 949,97
526 639,10
44 896,12
Limousin 
74 047,12
228 265,31
28 295,55
Lorraine 
195 191,45
639 151,78
37 382,81
Midi-Pyrénées 
262 717,19
652 656,18
52 914,37
Nord - Pas-de-Calais 
342 555,58
940 745,34
51 170,85
Basse-Normandie 
179 278,25
352 265,50
20 392,50
Haute-Normandie 
142 279,00
396 172,52
27 625,66
Pays de la Loire 
273 622,44
793 223,15
53 234,18
Picardie 
126 770,39
491 714,27
39 348,77
Poitou-Charentes 
111 453,84
386 543,91
30 736,77
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
434 064,74
934 526,07
51 530,50
Rhône-Alpes 
524 113,86
1 428 994,64
93 755,11
Guadeloupe 
84 786,53
109 577,19
8 511,11
Guyane 
42 626,49
27 675,56
1 134,58
Martinique 
139 942,94
127 854,22
5 757,84
Océan Indien
70 286,61
265 023,50
3 927,39
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS 
AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION 
RÉGION
MONTANT 
de la dotation MIGAC 
(en milliers d'euros)
MONTANT 
de la dotation 
DAF hors USLD 
(en milliers d'euros)
MONTANT 
de la dotation 
DAF USLD 
(en milliers d'euros)
Alsace 
138 896,48
445 566,25
33 248,39
Aquitaine 
232 109,82
694 725,20
46 135,25
Auvergne 
116 381,19
358 110,34
30 978,74
Bourgogne 
112 425,54
332 530,48
24 477,50
Bretagne 
205 892,98
853 219,75
49 742,50
Centre 
158 991,99
486 476,89
40 289,03
Champagne-Ardenne 
109 960,38
271 526,21
20 194,75
Corse 
37 587,36
65 725,96
5 152,06
Franche-Comté 
82 965,04
282 047,71
18 424,10
Ile-de-France 
1 368 921,03
2 868 735,56
185 466,97
Languedoc-Roussillon 
196 288,07
521 087,66
44 896,12
Limousin 
70 160,25
227 518,92
28 295,55
Lorraine 
171 672,94
626 981,92
37 382,81
Midi-Pyrénées 
243 261,50
650 781,47
52 914,37
Nord-Pas-de-Calais 
315 236,60
931 608,65
51 170,85
Basse-Normandie 
135 949,07
351 709,28
20 392,50
Haute-Normandie 
131 747,82
395 351,91
27 625,66
Pays de la Loire 
240 208,85
791 559,95
53 234,18
Picardie 
119 089,55
485 045,30
39 273,10
Poitou-Charentes 
105 606,52
385 701,42
30 736,77
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
395 184,94
933 021,61
51 530,50
Rhône-Alpes 
464 860,86
1 420 759,38
93 755,11
Guadeloupe 
76 623,03
103 361,38
8 511,11
Guyane 
39 001,19
27 642,54
1 134,58
Martinique 
100 586,53
123 721,17
5 757,84
Océan Indien 
61 796,39
254 124,92
3 927,39
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION 
 RÉGION 
 MONTANT 
de la dotation MIGAC
(en milliers d'euros) 
 MONTANT 
de la dotation 
DAF hors USLD 
(en milliers d'euros) 
 MONTANT 
de la dotation 
DAF USLD 
(en milliers d'euros) 
Alsace 
142 649,67 
445 668,94 
33 248,39 
Aquitaine 
237 855,65 
695 224,55 
46 135,25 
Auvergne 
117 842,09 
358 145,34 
30 978,74 
Bourgogne 
114 606,16 
332 588,78 
24 477,50 
Bretagne 
211 450,85 
853 881,69 
49 742,50 
Centre 
161 804,95 
486 491,98 
40 289,03 
Champagne-Ardenne 
110 249,30 
272 561,21 
20 194,75 
Corse 
38 281,78 
65 725,96 
5 152,06 
Franche-Comté 
85 816,96 
282 449,30 
18 424,10 
Ile-de-France 
1 448 171,19 
2 868 922,56 
185 466,97 
Languedoc-Roussillon 
198 778,87 
521 122,66 
44 896,12 
Limousin 
71 734,73 
227 957,12 
28 295,55 
Lorraine 
177 513,53 
627 003,93 
37 382,81 
Midi-Pyrénées 
247 573,80 
650 851,47 
52 914,37 
Nord-Pas-de-Calais 
328 938,22 
931 643,65 
51 170,85 
Basse-Normandie 
138 325,63 
351 709,28 
20 392,50 
Haute-Normandie 
136 261,00 
394 802,10 
27 625,66 
Pays de la Loire 
245 525,51 
791 702,11 
53 234,18 
Picardie 
121 063,48 
484 718,87 
39 273,10 
Poitou-Charentes 
107 369,97 
385 678,71 
30 736,77 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
402 255,33 
932 913,63 
51 530,50 
Rhône-Alpes 
475 618,35 
1 422 615,63 
93 755,11 
Guadeloupe 
76 591,74 
103 445,13 
8 511,11 
Guyane 
39 854,01 
27 642,54 
1 134,58 
Martinique 
100 357,65 
123 721,17 
5 757,84 
Océan Indien 
62 789,45 
256 864,17 
3 927,39
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES ENTREPRENEURS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Article 15
Cet article est rédigé ainsi qu'il suit :
La valeur du point de retraite est fixée chaque année à effet du 1er avril par le conseil d'administration de la caisse nationale du régime mentionné à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale en fonction de l'équilibre général du régime et dans la limite du coefficient fixé à l'article L. 161-23-1 du même code.
Rubriques du dossier de description du parcours professionnel
 					 Nom d'usage.
 					 Nom de naissance.
 					 Prénom(s).
 					 Photo.
 					 Parcours professionnel par période :
 					 ― corps et grade détenu ;
 					 ― employeur, service et lieu d'affectation ;
 					 ― intitulé du poste ;
 					 ― description des principales missions et activités ;
 					 ― nouvelles compétences acquises.
 					Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
 					 Identification du candidat :
 					 ― nom d'usage ;
 					 ― nom de naissance ;
 					 ― prénom(s) ;
 					 ― photo.
 					 Formation professionnelle continue :
 					 ― année ;
 					 ― intitulé de la formation ;
 					 ― contenu de la formation ;
 					 ― compétences acquises.
 					 Parcours professionnel par période :
 					 ― corps et grade détenu ;
 					 ― employeur, service et lieu d'affectation ;
 					 ― intitulé du poste ;
 					 ― description des principales missions et activités ;
 					 ― nouvelles compétences acquises.
 					 Les acquis de votre expérience professionnelle.
 					 Déclaration sur l'honneur.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers 
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 
2 
HEE 
HEE 
1 
HED 
HED 
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe normale 
3 
HEC 
HEC 
2 
HEB 
HEB 
1 
1021 
1027 
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Maîtres  de conférences, Astronomes adjoints et Physiciens adjoints, Maîtres de  conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales 
Maîtres  de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole  nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient 
Maîtres de conférences du Museum national d'histoire naturelle 
Hors classe 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
962 
969 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
Classe normale 
9 
1021 
1027 
8 
971 
977 
7 
926 
932 
6 
887 
894 
5 
826 
832 
4 
760 
767 
3 
683 
690 
2 
613 
620 
1 
539 
544 
.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de première catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de première catégorie 
3 
HEC 
HEC 
2 
HEB 
HEB 
1 
1021 
1027 
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités, des astronomes et physiciens, des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Professeurs  des universités, Astronomes et Physiciens, Professeurs du Muséum  national d'histoire naturelle, Directeurs d'études de l'Ecole des hautes  études en sciences sociales, Directeurs d'études de l'Ecole pratique  des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole  française d'Extrême-Orient 
Classe exceptionnelle 
2 
HEE 
HEE 
1 
HED 
HED 
1re Classe 
3 
HEC 
HEC 
2 
HEB 
HEB 
1 
1021 
1027 
2e classe 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
962 
969 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de deuxième catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de 2e catégorie 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
962 
969 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de l'enseignement supérieur est fixé ainsi qu'il suit :

			CLASSES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2017

			Assistants de l'enseignement supérieur

			9e échelon

			833

			8e échelon

			746

			7e échelon

			687

			6e échelon

			653

			5e échelon

			618

			4e échelon

			570

			3e échelon

			517

			2e échelon

			461

			1er échelon

			421
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :

			CLASSES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2017

			Maîtres de conférences hors classe, astronomes adjoints et physiciens adjoints hors classe, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences hors classe du Muséum national d'histoire naturelle hors classe

			6e échelon

			HEA

			5e échelon

			1021

			4e échelon

			969

			3e échelon

			913

			2e échelon

			863

			1er échelon

			814

			Maîtres de conférences de classe normale, astronomes adjoints et physiciens adjoints de classe normale, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences de classe normale du Muséum national d'histoire naturelle

			9e échelon

			1021

			8e échelon

			978

			7e échelon

			933

			6e échelon

			894

			5e échelon

			833

			4e échelon

			767

			3e échelon

			690

			2e échelon

			620

			1er échelon

			544
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités, des astronomes et physiciens, des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS

			À COMPTER DU 1erSEPTEMBRE 2017

			À COMPTER du 1er JANVIER 2018

			Indice brut

			Indice brut

			Professeurs des universités, astronomes et physiciens, professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

			Classe exceptionnelle

			2

			HEE

			HEE

			1

			HED

			HED

			1re Classe

			3

			HEC

			HEC

			2

			HEB

			HEB

			1

			1021

			1027

			2e classe

			7

			HEB

			HEB

			6

			HEA

			HEA

			5

			1021

			1027

			4

			962

			969

			3

			906

			912

			2

			857

			862

			1

			807

			813
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2018

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019

			Maîtres de conférences hors classe, astronomes adjoints et physiciens adjoints hors classe, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences hors classe du Muséum national d'histoire naturelle

			Echelon exceptionnel

			HEB

			HEB

			HEB

			6e échelon

			HEA

			HEA

			HEA

			5e échelon

			1021

			1027

			1027

			4e échelon

			969

			975

			983

			3e échelon

			913

			919

			928

			2e échelon

			863

			869

			878

			1er échelon

			814

			820

			827

			Maîtres de conférences de classe normale, astronomes adjoints et physiciens adjoints de classe normale, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences de classe normale du Muséum national d'histoire naturelle

			9e échelon

			1021

			1027

			1027

			8e échelon

			978

			984

			991

			7e échelon

			933

			939

			948

			6e échelon

			894

			900

			908

			5e échelon

			833

			840

			848

			4e échelon

			767

			774

			781

			3e échelon

			690

			697

			704

			2e échelon

			620

			626

			634

			1er échelon

			544

			551

			559
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de l'enseignement supérieur est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2018

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019

			Assistants de l'enseignement supérieur

			9e échelon

			840

			848

			8e échelon

			752

			752

			7e échelon

			694

			694

			6e échelon

			659

			659

			5e échelon

			623

			623

			4e échelon

			577

			577

			3e échelon

			524

			524

			2e échelon

			468

			468

			1er échelon

			429

			429
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités, des astronomes et physiciens, des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :
CLASSES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Classe exceptionnelle
2
e
1
er
Groupe E
Groupe D
1
ère
3
e
2
e
1
er
Groupe C
Groupe B
1015
2
ème
6
e
5
e
4
e
3
e
2
e
1
er
Groupe A
1015
958
901
852
801
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de deuxième catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
 CLASSES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
6e échelon
Groupe A
5e échelon
1 015
4e échelon
958
3e échelon
901
2e échelon
852
1er échelon
801
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 1985


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 26 décembre 1989


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 7 août 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 10 décembre 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 10 décembre 1992


  Art. 1,   Art. 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres assistants est fixé ainsi qu'il suit :
CLASSES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
1
ère
6
e
5
e
4
e
3
e
2
e
1
er
1015
966
920
882
821
755
2
ème
Echelon spécial
3
e
2
e
1
er
1
er
801
664
577
528
480
L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de l'enseignement supérieur est fixé ainsi qu'il suit :
 CLASSES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
9e échelon
821
8e échelon
741
7e échelon
682
6 échelon
648
5e échelon
612
4e échelon
565
3e échelon
512
2e échelon
457
1er échelon
416
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :
 CLASSES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
Hors-classe 
6e échelon
Groupe A
5e échelon
1 015
4e échelon
958
3e échelon
901
2e échelon
852
1er échelon
801
 Classe normale
9e échelon
1 015
8e échelon
966
7e échelon
920
6e échelon
882
5e échelon
821
4e échelon
755
3e échelon
677
2e échelon
608
1er échelon
530
L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de l'enseignement supérieur est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2020

			Assistants de l'enseignement supérieur

			9e échelon

			833

			840

			848

			8e échelon

			746

			752

			752

			7e échelon

			687

			694

			694

			6e échelon

			653

			659

			659

			5e échelon

			618

			623

			623

			4e échelon

			570

			577

			577

			3e échelon

			517

			524

			524

			2e échelon

			461

			468

			468

			1er échelon

			421

			429

			429
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2020

			Maîtres de conférences hors classe, astronomes adjoints et physiciens adjoints hors classe, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences hors classe du Muséum national d'histoire naturelle

			Echelon exceptionnel

			HEB

			HEB

			HEB

			6e échelon

			HEA

			HEA

			HEA

			5e échelon

			1021

			1027

			1027

			4e échelon

			969

			975

			983

			3e échelon

			913

			919

			928

			2e échelon

			863

			869

			878

			1er échelon

			814

			820

			827

			Maîtres de conférences de classe normale, astronomes adjoints et physiciens adjoints de classe normale, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences de classe normale du Muséum national d'histoire naturelle

			9e échelon

			1021

			1027

			1027

			8e échelon

			978

			984

			991

			7e échelon

			933

			939

			948

			6e échelon

			894

			900

			908

			5e échelon

			833

			840

			848

			4e échelon

			767

			774

			781

			3e échelon

			690

			697

			704

			2e échelon

			620

			626

			634

			1er échelon

			544

			551

			559
.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de première catégorie est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de première catégorie

			3

			HEC

			HEC

			2

			HEB

			HEB

			1

			1021

			1027
.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de deuxième catégorie est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de 2e catégorie

			6

			HEA

			HEA

			5

			1021

			1027

			4

			962

			969

			3

			906

			912

			2

			857

			862

			1

			807

			813
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités, des astronomes et physiciens, des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS

			À COMPTER DU 1erSEPTEMBRE 2017

			À COMPTER du 1er JANVIER 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Professeurs des universités, astronomes et physiciens, professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

			Classe exceptionnelle

			2

			HEE

			HEE

			1

			HED

			HED

			1re Classe

			3

			HEC

			HEC

			2

			HEB

			HEB

			1

			1021

			1027

			2e classe

			7

			HEB

			HEB

			6

			HEA

			HEA

			5

			1021

			1027

			4

			962

			969

			3

			906

			912

			2

			857

			862

			1

			807

			813
.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

			Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle

			2

			HEE

			HEE

			1

			HED

			HED

			Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe normale

			3

			HEC

			HEC

			2

			HEB

			HEB

			1

			1021

			1027
.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 18,   Art. 20,   Art. 23,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 30,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment, option économie de la construction, sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous. 
 TITRE PROFESSIONNEL 
de technicien d'études du bâtiment 
option économie de la construction 
(arrêté du 15 mars 2005 modifié) 
 TITRE PROFESSIONNEL 
de technicien d'études du bâtiment 
option en dessin de projet 
(présent arrêté) 
Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description. 
Réaliser l'étude technique et le descriptif d'un projet de construction. 
Faire le métré tous corps d'état d'une opération de construction et l'estimer au bordereau ou aux ratios. 
Faire le devis quantitatif estimatif au bordereau ou aux ratios d'une opération de construction. 
Suivre et contrôler financièrement un chantier de construction. 
Suivre et contrôler la facturation d'un chantier.
Le titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en économie de la construction est composé des trois unités constitutives suivantes. 
1. Réaliser l'étude technique et le descriptif d'un projet de construction. 
2. Faire le devis quantitatif estimatif au bordereau ou aux ratios d'une opération de construction. 
3. Suivre et contrôler la facturation d'un chantier. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
 RÉGIONS
 JAUGE UMS
 PUISSANCE kW
 UMS'S
Moins de 25 m
385,77
1 688
0
dont Aquitaine
229
900
0
dont Pays de la Loire
143,41
595
0
dont Corse
1
59
0
dont Languedoc-Roussillon
2,54
36
0
dont Basse-Normandie
8,18
88
0
dont Poitou-Charentes 
1,64
10
0
Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation  autre pour raison de sécurité 
 RÉGIONS
 JAUGE UMS
 PUISSANCE kW
 UMS'S
Moins de 25 m
35,8
294
4
dont Pays de la Loire
35,8
294
4
(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.