4. Canalisations et autres équipements de l'installation G.P.L.

    4.1. L'arrêt du moteur, lorsque celui-ci fonctionne aux gaz de         pétrole liquéfiés, doit entraîner la coupure de         l'alimentation en gaz de pétrole liquéfiés. Cette         prescription doit être respectée, notamment lorsque le         moteur est arrêté, contact branché. La coupure doit être         faite sur la phase liquide (et gazeuse si elle existe),         en amont de l'appareil de vaporisation et de détente, par         un (ou des) dispositif(s) de coupure (électrovannes ...).

    4.2. Les canalisations destinées à acheminer le carburant en phase         liquide ou gazeuse sous pression entre, d'une part, les         réservoirs et, d'autre part, l'appareil de vaporisation et         de détente, doivent être rigides. Toutefois, lorsque         l'appareil de vaporisation et de détente est solidaire du         moteur, il doit être relié aux canalisations rigides qui         proviennent des réservoirs par des liaisons souples dont         la pression d'éclatement ne doit pas être inférieure à 60         bars à 100°C et doivent résister aux hydrocarbures. Le         certificat de montage (annexe III ou IV) établit la         conformité à cette prescription. Les canalisations rigides         doivent être en acier ou en cuivre. Tout autre matériau         rigide ne pourra être utilisé qu'après avoir subi avec         succès des essais par l'union technique de l'automobile,         du motocycle et du cycle (U.T.A.C.).

         Le nombre de raccords, dérivations ou piquages, soudures et         brasures doit être réduit au minimum indispensable.

   4.3. Les canalisations rigides doivent être visitables, protégées         contre les chocs et fixées de façon à réduire le plus         possible les contraintes et les déformations, ainsi que les         risques de vibration en service. Une gaine doit être placée à         tout endroit exposé aux risques de friction métal sur métal.

         Aucune canalisation rigide ne doit être fixée au véhicule par         soudure ou brasure.

         Les canalisations rigides doivent supporter une pression         d'épreuve d'au moins 30 bars à 100°C. Le certificat de         montage (annexe III ou IV) établit la conformité à cette         prescription.

    4.4. Les canalisations destinées à acheminer le carburant gazeux         entre, d'une part, l'appareil de vaporisation et de détente         et, d'autre part, le moteur, doivent être souples et         compatibles avec les gaz de pétrole liquéfiés.

         Ces canalisations ne doivent pas être gainées.

    4.5. Les canalisations permettent le remplissage du (des)         réservoir(s) doivent être compatibles avec les gaz de pétrole         liquéfiés. Elles pourront être rigides ou souples. Dans le         premier cas, la pression d'épreuve est de 30 bars à 50°C ;

         dans le second cas, la pression d'éclatement ne doit pas être         inférieur à 60 bars à 50°C. Le certificat de montage (annexe         III ou IV) établit la conformité à cette prescription.

   4.6. Toutes les canalisations contenant les gaz de pétrole         liquéfiés en phase gazeuse ou liquide doivent être installées         à plus de 0,10 mètre des conduits d'échappement ou être         protégées contre le rayonnement thermique.

         Le réchauffage direct de la phase liquide dans l'échappement         est interdit.

    4.7. Le raccord du dispositif d'emplissage doit être situé à         l'extérieur du véhicule, doit être muni d'un dispositif         anti-retour et doit respecter les dispositions de l'arrêté du         19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules         automobiles quant aux saillies extérieures.

         Toutefois, pour les véhicules ayant eu auparavant une autre         source d'énergie, il peut être situé à la place de l'ancien         orifice d'emplissage, sans présenter de saillie supérieure à         la saillie initiale.

         Un bouchon de protection doit clore l'ouverture.

    4.8. Hormis les circuits électriques spécifiques à l'installation         de gaz de pétrole liquéfiés, les canalisations et autres         équipements de gaz de pétrole liquéfiés ne doivent pas être         en contact avec l'équipement électrique du véhicule.

    4.9. Les circuits électriques spécifiques à l'installation de gaz         de pétrole liquéfiés autres que le circuit de report à         distance du niveau de carburant doivent être munis, chacun,         d'un fusible ou d'un disjoncteur.

    4.10. Le mélange air-gaz de pétrole liquéfié doit être effectué en         aval de l'élément filtrant du filtre à air.

                  5. Commutateur de carburants

    5.1. Le commutateur de carburants commandant les dispositifs de         coupure doit comporter une position neutre.

    5.2. L'identification des différentes positions du commutateur de         carburants doit être clairement indiquée.

                  6. Canalisations d'essence

    6.1. Les canalisations d'essence qui permettent le retour de         l'essence du carburateur vers le réservoir, si elles         existent, doivent être munies d'un dispositif anti-retour         rendant impossible le passage de l'essence du réservoir vers         le carburateur.

                  7. Modifications après réception

    7.1. Si une partie quelconque de l'installation de gaz de pétrole         liquéfiés est remplacée à l'identique sur un véhicule déjà         réceptionné en application des présentes prescriptions         techniques, une nouvelle réception à titre isolé n'est pas         nécessaire.

    7.2. Si une partie quelconque de l'installation de gaz de pétrole         liquéfiés est remplacée autrement qu'à l'identique sur un         véhicule déjà réceptionné en application des présentes         prescriptions techniques, une nouvelle réception à titre         isolé est nécessaire.

        Toutefois, une réception à titre isolé n'est pas nécessaire         dans les cas suivants :

         - lorsqu'une polyvanne est remplacée autrement qu'à         l'identique par une polyvanne répondant aux mêmes         prescriptions de montage, homologuée en application de         l'appendice 1 de la présente annexe et dont le prototype a         subi l'essai décrit au paragraphe 2.2.1. ci-dessus ;

         - lorsqu'un dispositif de coupure est remplacé autrement qu'à         l'identique par un dispositif de coupure répondant aux mêmes         prescriptions de montage et homologué en application de         l'appendice 4 de la présente annexe ;

         - lorsqu'un appareil de vaporisation et de détente est         remplacé autrement qu'à l'identique par un appareil de         vaporisation et de détente répondant aux mêmes prescriptions         de montage et homologué en application de l'appendice 3 de la         présente annexe.