Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-01
Moteur haut rendement EFF1
1. Secteur d'application
Industrie.
2. Dénomination
Mise en place d'un moteur haut rendement appartenant à la classe de rendement européenne EFF1.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Seules les actions engagées avant le 16 juin 2011 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en kWh cumac en fonction de la puissance nominale du moteur Pn en kW 
 Application
Pompes, ventilateurs, compresseurs, 
convoyeurs 
 Autres moteurs
 720 x Pn + 4 700
440 x Pn + 3 200 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-02
Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
1. Secteur d'application
Industrie.
2. Dénomination
Installation  d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur  asynchrone de puissance comprise entre 0,37 kW et 1 MW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Application 
Montant unitaire en 
kWh cumac/kW 
pour P ≤ 630 kW 
Puissance du moteur 
en kW 
 Pompage
 17 000
 X 
 P 
Ventilation 
 21 000
Air comprimé 
 8 100
Compresseur froid 
 9 800
 Broyeurs, convoyeurs, agitateurs
 7 500
Application 
Montant unitaire en 
kWh cumac/kW 
pour P > 630 kW 
Puissance du moteur 
en kW 
Pompage 
28 000 
 X 
 P 
 Ventilation
 28 000
Air comprimé 
 13 000
Compresseur froid 
 12 000
Broyeurs, convoyeurs, agitateurs  
 13 000
Certificats d'économies d'énergie
 Opération n° IND-UT-03
 Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé
 1. Secteur d'application :
 Industrie.
 2. Dénomination :
  Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air  comprimé pour valorisation en procédé industriel (hors chauffage du  bâtiment).
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Sans objet.
 4. Durée de vie conventionnelle :
 10 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 Montant unitaire en kWh cumac/kW :
 26 000 x P
 P = Puissance nominale du moteur.
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° IND-UT-04
Economiseur sur les effluents gazeux de chaudière de production de vapeur 
1. Secteur d'application :
 Industrie.
 2. Dénomination :
  Installation d'un économiseur sur les effluents gazeux de chaudière de  production de vapeur de puissance comprise entre 1 et 10 MW alimentées  au gaz naturel ou au GPL (hors chaudière de secours).
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Sans objet.
 4. Durée de vie conventionnelle :
 7 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60  
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-05
Brûleur haut rendement micromodulant sur  chaudière
de production de vapeur ou d'eau surchauffée
1. Secteur d'application :
2. Dénomination :
Installation  d'un brûleur haut  rendement, micromodulant, avec une plage de  modulation minimale de un à huit par  came électronique, avec un faible  taux d'oxygène dans les fumées sur une  chaudière produisant de la  vapeur ou de l'eau surchauffée (hors chaudière de  secours).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La puissance nominale de la chaudière doit être comprise entre 2 et  20 MW.
L'installation doit comporter une régulation par mesure  d'oxygène dans les fumées.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
X
Pn
1 × 8
2 × 8, 6 j/7
3 × 8 arrêt week-end
3 × 8 sans arrêt week-end
Montant kWh cumac
230
530
640
930
Avec Pn = Puissance nominale de la chaudière, exprimée en  kW.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-06
Contrôle du moteur d'un tracteur
1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Contrôle du moteur d'un tracteur sur  banc d'essai mobile et réglages si nécessaires.
L'opération   comprend le contrôle du moteur sur banc d'essai et les conseils  délivrés à  l'agriculteur ou au chauffeur. Ces conseils peuvent porter  sur la conduite,  l'entretien et les réglages du matériel.
3. Conditions pour la  délivrance de certificats :
Réalisation  du contrôle par un  opérateur participant au réseau national coordonné  par le Réseau mixte  technologique (RMT) agroéquipement énergie.
4. Durée de vie  conventionnelle :
2 ans.
5. Montant de certificats  en kWh cumac : 9 700 kWh cumac.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n°IND-UT-07
Ordinateur climatique avec module
d'intégration de température
1. Secteur d'application :
Agriculture : serres  maraîchères et horticoles.
2. Dénomination :
Mise  en  place d'un ordinateur climatique accompagné d'un module  d'intégration de  température pour la gestion des cultures des serres  maraîchères et  horticoles.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de  vie conventionnelle :
5 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
ACTIVITÉ
MONTANT EN kWh cumac/m²
de serre  chauffée
Serres maraîchères
140
Serres horticoles
71
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° IND-UT-08
Ballon de stockage d'eau chaude de type "Open Buffer"
1. Secteur d'application :
Agriculture : serres maraîchères.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un ballon de stockage  d'eau chaude de type "Open Buffer"  raccordé à des serres maraîchères neuves ou  existantes.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pilotage informatique du dispositif de stockage de l'eau chaude dans  le ballon.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Montant de kWh cumac par m² de serre chauffé.
340
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° IND-UT-09
Récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air  comprimé
pour le chauffage de locaux
1. Secteur d'application :
Industrie.
2.  Dénomination :
Installation d'un récupérateur de chaleur sur un  compresseur d'air pour le chauffage de locaux sur un site industriel.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans  objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
RÉFRIGÉRANT
MODE DE FONCTIONNEMENT
ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (kWh cumac)
Puissance
nominale
du moteur
en  kW
Zone climatique
H1
H2
H3
Récupération sur réfrigérant d'huile
1 × 8
P
X
5 400
5 000
4 300
2 × 8
12 900
12 000
10 200
3 × 8 arrêt le week-end
16 600
15 600
13 200
3 × 8 sans arrêt le week-end
22 500
21 100
17 900
Récupération sur réfrigérant d'air
1 × 8
5 500
5 200
4 400
2 × 8
13 200
12 400
10 500
3 × 8 arrêt le week-end
17 100
16 000
13 600
3 × 8 sans arrêt le week-end
23 100
21 700
18 400
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-10
Transformateur à haut rendement pour l'alimentation basse tension d'un site industriel
1. Secteur d'application
Industrie.
2. Dénomination
Mise  en place d'un transformateur de distribution privé à haut rendement,  immergé dans l'huile, d'une puissance comprise entre 250 et 2 500 kVA et  de tension primaire inférieure à 24 kV, pour l'alimentation basse  tension d'un site industriel.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La  fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à  vide (Co, Bo, Ao) et de pertes en charge (Bk, Ak), calculés suivant le  norme NF-EN 50464-1 doit être fournie.
Le niveau des pertes doit être inférieur ou égal à celui des classes Co et Bk.
4. Durée de vie conventionnelle
20 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en kWh cumac = Pertes à vide + (Pertes en charge x Coefficient de perte en charge) 
 Pertes à vide (kWh cumac)
 Pertes en charge (kWh cumac)
kVA 
 Co
Bo 
Ao 
 Bk
 Ak
250 
28 000 
 36 000
 43 000
 62 000
 110 000
 315
 31 000
41 000 
 51 000
 81 000
 140 000
 400
40 000 
 51 000
 62 000
 93 000
 170 000
 Coefficient de
pertes en charge
500 
47 000 
 61 000
 73 000
 110 000
 200 000
630 
 55 000
 71 000
 87 000
 140 000
 240 000
 1x8
 0,2
 800
27 000 
43 000 
 62 000
 +
 430 000
 560 000
 X
 2x8
 0,4
1 000 
 37 000
 57 000
 78 000
 500 000
 670 000
 3x8 avec arrêt le WE
 0,5
1 250 
 50 000
 74 000
 99 000
 620 000
 810 000
 3x8 sans arrêt le WE
 0,6
1 600 
 62 000
 93 000
 120 000
 740 000
 990 000
2 000 
 74 000
110 000 
 160 000
 990 000
 1 400 000
2 500 
87 000 
130 000 
 180 000
 1 200 000
 1 700 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-11
Ballon de stockage d'eau chaude
1. Secteur d'application :
Agriculture : serres  maraîchères et horticoles.
2. Dénomination.
Mise en  place d'un ballon de stockage d'eau chaude.
3. Conditions de  délivrance de certificats :
La capacité du ballon est adaptée aux  caractéristiques de la serre.
Mise en place par un  professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle.
15  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Montant en kWh cumac par m² de serre chauffé.
170
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-12
	Moteur haut rendement IE2
1. Secteur d'application
Industrie.
2. Dénomination
Mise en place d'un moteur haut rendement de classe IE2 certifié selon la norme NF EN 60034-30.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Seules les actions engagées avant le 16 juin 2011 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans pour des moteurs de puissance nominale inférieure ou égale à 15 kW.
20 ans pour des moteurs de puissance nominale supérieure à 15 kW.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en kWh cumac en fonction de la puissance nominale du moteur Pn en kW 
Pompes, ventilateurs, compresseurs 
Autres moteurs 
Pour Pn ≤ 15 kW 
 750 x Pn + 4 300
 490 x Pn + 2 800
Pour Pn > 15 kW 
 590 x Pn + 10 000
380 x Pn + 6 600 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-13
Condenseur frigorifique à haute efficacité
1. Secteur d'application
Industrie, froid commercial, tertiaire, agriculture.
2. Dénomination
Mise en place d'un condenseur à haute efficacité sur une installation frigorifique neuve ou existante.
La  fiche s'applique également dans le cas d'un groupe frigorifique dans  lequel le condenseur est à haute efficacité. La valeur ΔT(1) est  indiquée dans la fiche technique du condenseur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les  produits ont une certification EUROVENT ou des caractéristiques de  performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou  EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique  européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN  45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre  organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral  pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation  (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
ΔT  doit être inférieur ou égal à 8K dans le cas des condenseurs à eau et  inférieur ou égal à 12K dans le cas des condenseurs à air.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans
 5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant de certificats en kWh cumac = α x P x β x γ
Avec : 
Type
de condenseur
ΔT (K)
du nouveau
condenseur
α 
 X 
Puissance 
électrique 
compresseur 
(en kW) 
 X 
Niveau 
d'évaporation 
β 
 X 
Fonctionnement
de l'installation
(2)
γ 
 Condenseur à 
air 
12 
780 
  P
Très basses températures
(de -56°C à -26°C)
T
Evaporation moyenne
0,73 
1x8 (5j/7) 
1 
 10
1300 
Basses températures
(de -25°C à -6°C)
T
Evaporation moyenne
1 
2x8 (5j/7) 
2,1 
 8
1800 
Froid positif
(de -5°C à +5°C)
T
Evaporation moyenne
1,33 
 2x8 (6j/7)
 2,5
Condenseur 
à eau 
 8
600 
2x8 (7j/7) 
2,9 
 7
 890
 3x8 (5j/7)
3,1 
 3x8 (6j/7)
 3,8
3x8 (7j/7) 
4,2 
(1)  Un condenseur à haute efficacité est un échangeur présentant un faible  écart de température ΔT. ΔT est l'écart de température entre le fluide  frigorigène à la pression de condensation et le médium de  refroidissement (eau ou air) en entrée du condenseur. Abaisser le ΔT  permet d'abaisser la consommation du groupe frigorifique. Pour un  condenseur ayant un ΔT ne figurant pas dans le tableau ci-dessus,  retenir la valeur de α la plus faible associée au ΔT le plus proche. 
(2)  Les régimes horaires donnés dans le tableau correspondent au  fonctionnement du groupe frigorifique et non pas au régime de travail du  personnel. Au cas où une durée de fonctionnement ne serait pas dans le  tableau, retenir la valeur de γ la plus faible associée à la durée de  fonctionnement la plus proche.  
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-14
Moto-variateur synchrone à aimants permanents
1. Secteur d'application
Industrie.
2. Dénomination
Installation d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents de puissance comprise entre 0,75 kW et 500 kW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Application 
Montant unitaire en 
kWh cumac/kW 
 X 
Puissance du 
moteur en kW 
Pompage 
23 000 
  P
Ventilation 
27 000 
Compresseur froid 
15 000 
Convoyeurs, 
broyeurs, agitateurs 
12 000 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-15
Régulation d'un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante
1. Secteur d'application
Industrie.
2. Dénomination 
Mise  en place d'un système de régulation permettant de faire varier la basse  pression (BP) du cycle frigorifique en fonction de la température  réellement utile en sortie du groupe frigorifique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Attestation  du fournisseur pour l'installation d'une BP flottante permettant la  fluctuation de la pression d'évaporation en fonction de la température  utile en sortie du groupe frigorifique.
L'attestation mentionne  l'écart de température choisi entre la température d'évaporation  initiale et la température en BP flottante (1 à 5°C).
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac
Ecart entre la température 
d'évaporation initiale et celle en BP 
flottante (°C) 
1 
P
compresseur(s)
 X
 2
X 
α (h cumac/°C)  
 3
 200
 4
 5
P
compresseur(s)
La  température d'évaporation initiale en BP flottante est déterminée par  l'installateur en fonction des contraintes d'exploitation (température  réellement utile en sortie du groupe frigorifique, souvent supérieure à  la température de réglage initiale).
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-16
Régulation d'un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante
1. Secteur d'application
Industrie.
2. Dénomination
Mise  en place d'un système de régulation permettant de faire varier la haute  pression (HP) du cycle frigorifique en fonction de la température  extérieure.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Attestation  du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante permettant la  fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température  extérieure.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
 Zone climatique
Niveau d'évaporation 
P
compresseur(s)
 X
H1, H2 
6 900 
 X
Froid positif
(de -5°C à +5°C)
TEvaporation moyenne = 0°C
1,0 
Basses températures
(de -25°C à -6°C)
TEvaporation moyenne = -15°C
 0,8
H3 
 5 300
 Très basses températures
(de -56°C à -26°C)
TEvaporation moyenne = -38°C
0,6 
P
compresseur(s)
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-17
Récupération de chaleur sur groupe de production de froid
1. Secteur d'application
Industrie.
2. Dénomination
Mise  en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de  production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de  l'air.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Si l'installation est équipée d'un refroidisseur d'huile :
Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur 
29 400 x P
compresseur(s)
Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur 
4 700 x P
compresseur(s)
Récupération pour valorisation de la chaleur du refroidisseur d'huile 
3 900 x P
compresseur(s)
Si l'installation n'est pas équipée d'un refroidisseur d'huile : 
Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur 
 29 400 x P
compresseur(s)
Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur 
 9 400 x P
compresseur(s)
Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) en kWél.
Si la chaleur est récupérée sur 2 ou 3 des organes du groupe froid, les certificats sont cumulables.
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-18
Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel
1. Secteur d'application
Industrie.
2. Dénomination
Installation  d'un ou plusieurs brûleurs intégrant un dispositif de récupération de  chaleur (autorécupérateur, auto-régénératif, paire de brûleurs  régénératifs) préchauffant l'air comburant par récupération de chaleur  sur les fumées dans un four industriel continu fonctionnant au gaz  naturel à une température de plus de 600°C.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les consommations spécifiques devront être justifiées sur la base :
- 	soit d'une campagne de mesure représentative du fonctionnement du four  (suivant les préconisations de l'annexe F du document normatif AFNOR  BPX30120 sur les bonnes pratiques du diagnostic énergétique) ;
-	soit par la collecte des données moyennes sur 3 ans des consommations d'énergie et de la production.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
 11,56 x P
modifiée
installée
Conso spécifique
oduction
Gain préchauffage
Avec :
-	P
modifiée
-	P
installée
-	Conso spécifique : consommation spécifique du four avant modification (kWh / tonne)
-	Production annuelle : nouvelle production annuelle (tonne / an)
- 	Gain préchauffage (%) : gain lié au réchauffage de l'air comburant.  C'est une fonction de la température des fumées à la sortie du four  (température d'extraction des fumées) et de la température de l'air  préchauffé (mesuré par l'abaque ci après). (schéma non reproduit  consulter le fac-similé à l'adresse suivante 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110128&numTexte=10&pageDebut=01700&pageFin=01829

La  température des fumées considérée au niveau de l'axe des abscisses est  la température d'extraction des fumées (en sortie de four) avant le  remplacement des brûleurs.
La température moyenne d'air préchauffé est fournie par le constructeur.