Peuvent être nommés à l'emploi de chef de mission :
   a) Les ingénieurs divisionnaires des travaux du ministère chargé de l'agriculture ayant atteint depuis au moins un an et six mois le 3e échelon de leur grade et comptant trois ans au moins de services effectifs en cette qualité ;
   b) Les attachés principaux d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture ayant atteint depuis au moins un an et six mois le 5e échelon de la 2e classe de leur grade et comptant trois ans au moins de services effectifs en cette qualité ;
   c) Les attachés administratifs principaux des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole ayant atteint depuis au moins un an et six mois le 4e échelon de la 2e classe de leur grade et comptant trois ans au moins de services effectifs en cette qualité.
   Les intéressés sont classés, lors de leur nomination dans leur nouvel emploi, dans les conditions définies aux tableaux ci-dessous :

 INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX

 CHEF DE MISSION

 Echelons

 Ancienneté

 Echelons

 Ancienneté conservée

 8e

 5e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois. 

 7e

 Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

 5e

 Trois quarts de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 

 7e

 Inférieure à 1 an 6 mois.

 4e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 6e

 Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

 4e

 Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 

 6e

 Inférieure à 1 an 6 mois.

 3e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 5e

 Egale ou supérieure à 2 ans.

 3e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. 

 5e

Inférieure à 2 ans.

 2e

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an. 

 4e

 Egale ou supérieure à 2 ans.

 2e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. 

 4e

 Inférieure à 2 ans.

 1er

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an. 

 3e

 1er

 Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 

 ATTACHÉS PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE

 CHEF DE MISSION

 Echelons

 Ancienneté

 Echelons

 Ancienneté conservée

 1re classe

 3e

 5e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois. 

 2e

 Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

 5e

 Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 

 2e

 Inférieure à 1 an 6 mois.

 4e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 1er

 Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

 4e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 

 1er

 Inférieure à 1 an 6 mois.

 3e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 2e classe

 7e

 3e

 Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an. 

 6e

 2e

 Ancienneté acquise. 

 5e

 1er

Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 

 ATTACHÉS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX des services déconcentrés et attachés principaux d'administration scolaire et universitaire

 CHEF DE MISSION

 Echelons

 Ancienneté

 Echelons

 Ancienneté conservée

 1re classe

 4e

 5e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois. 

 3e

 5e

 Moitié de l'ancienneté acquise. 

 2e

 4e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois. 

 1er

 Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

 4e

 Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 

 1er

 Inférieure à 1 an 6 mois.

 3e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 2e classe

 6e

 3e

 Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise sans pouvoir excéder 1 an. 

 5e

 Egale ou supérieure à 6 mois.

 2e

 Ancienneté acquise au-delà de 6 mois. 

 5e

 Inférieure à 6 mois.

 1er

 Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 

 4e

 1er

 Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois majorée de 1 an.