RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION  SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES  REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS  CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT LES PERSONNELS DE LA MARINE NATIONALE
1. Formations des officiers
a) Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).
6
1
écoles de niveau II militaires :
― école des systèmes de  combat et armes navales (ESCAN) ;
― école supérieure des fusiliers commandos  (ESFC) ;
― école de guerre des mines (EGM) ;
― école des missiliers  sous-marins (ECOMISSM)
― école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence  (EAN Salon) ;
― cours de génie atomique option réacteur ;
― cours  d'ingénieur de quart de bâtiment à propulsion nucléaire ;
― cours de génie  atomique option armement.
4
2
Ecoles civiles d'ingénieur (ECING) et supérieures  (ECOSUP).
4
1
Ecole océanographique de Monterrey Naval Post Graduate  School.
6
1
Brevet atomicien (BATOM) au profit des ingénieurs de  quart.
2
1
Brevet atomicien (BATOM) au profit des futurs commandant et  commandant en second de bâtiment.
1
1
b)  Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet de pilote d'avion ou d'hélicoptère du 2e degré de  l'aéronautique navale.
10
3
Formations aéronautiques qualifiantes :
― cours de  transformation multimoteurs à l'école d'aviation de transport d'Avord ;
―  stages qualification technique Falcon 10 et 50 et NH 90 ;
― formation  d'adaptation coordinateur tactique d'hélicoptère NH 90 ;
― stages  qualification technique EC 225 ― EC 725, AS 532 Cougar.
5
3
Cours du certificat ou du brevet de tactique  aéronautique.
5
3
Cours du certificat  contrôleur des opérations aériennes   (à l'EPV/56S) pour les OSC et les OSM.
3
1
Stage de qualification supérieure pour officiers  contrôleurs de la circulation aérienne.
3
1
Brevet maritime de contrôleur de défense aérienne.
4
1
c)  Opérations en milieu maritime :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage de  guerre des mines .
4
1
Stage du certificat d'aptitude au quart passerelle.
3
1
2. Formation commune officiers - officiers mariniers
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage du certificat de nageur de combat.
3
1
3. Formations des officiers mariniers
3.1. Règles générales
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formations professionnelles de 1er niveau et formations  donnant le brevet d'aptitude technique (BAT) sur titre.
2
1
Formations professionnelles de 2e niveau et formations  donnant le brevet supérieur (BS) ou le brevet supérieur technique (BST) sur  titre.
4
1
Formations professionnelles de 3e niveau et certificats  supérieurs (CSUP).
4
1
Stage de technicien-opérateur pour la maintenance  élémentaire et l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat,  plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.
2
1
Stage de chef d'équipe pour l'intervention technique et la  conduite des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme) au  titre d'un contrat d'armement.
4
1
Stage d'expert système (armes et senseur, système de  combat, plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.
4
1
Stage de formateur système (armes et senseur, système de  combat, plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.
4
1
3.2. Cas particuliers
Les formations dont la liste suit font exception aux règles générales  énoncées ci-dessus.
a) Niveau brevet d'aptitude technique :
Management  :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Ecole de maistrance.
4
1
Ressources  humaines :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat de tuteur des écoles.
2
1
Instructeur de tir (INSTRUTIR).
2
1
Chef de raid sur embarcation rapide commando (RAID  ERC).
2
1
Opérations en  milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat de moniteur de simulateur de vol rafale (C  MOSPRAFALE).
2
1
Certificat d'opérateur en vol  conduite machine  à bord  des Super Frelon, avions de patrouille et avions de surveillance maritime (C  CM).
4
1
Stage d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions  de surveillance maritime (C OPV).
3
1
Stage sauveteur plongeur hélicoptère spécialisé  marine.
4
1
Stage industriel des systèmes avionique EC 725 CARACAL/EC  225.
2
1
Stage industriel des systèmes porteur et puissance EC 725  CARACAL/EC 225.
2
1
Stage industriel mécanicien navigant EC 725 CARACAL/EC  225.
2
1
Stage des systèmes porteur et puissance Rafale.
2
1
Stage des systèmes armement Rafale.
2
1
Stage des systèmes avionique Rafale.
2
1
Stage des systèmes d'armement NH 90.
2
1
Stage des systèmes avioniques NH 90.
2
1
Stage des systèmes porteur et puissance NH 90.
2
1
Stage d'exploitation des systèmes NH 90 (SENSO NH 90).
2
1
Opérations en  milieu maritime :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Plongeur de bord.
2
1
b) Niveau  brevet supérieur :
Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat de technicien de dosimétrie photographique.
2
1
Chef d'agrès marin-pompier (CHEFAGRES).
2
1
Exercice de la profession d'enseignant de la conduite  automobile et de la sécurité routière groupe lourd (BEPECASERGL).
4
1
Soutien  opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage d'intervention sur munitions et explosifs  conventionnels et neutralisation des munitions sous-marines.
2
1
Systèmes  d'information et de communication :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat d'administrateur systèmes et réseaux  d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie.
3
1
Opérations en  milieu maritime :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Cours du certificat de directeur de pont d'envol.
3
1
Certificat de pilote de port du 1er degré.
2
1
Stage  tube lance-missiles  niveau supérieur sur  SNLE.
3
1
Stage de techniques opérations des sous-marins.
3
1
Stage de maître de central sur sous-marin.
3
1
Stage de mécanicien discrétion acoustique sur SNLE type   Triomphant .
2
1
Spécialiste de génie sous-marin.
2
1
c) Niveau  brevet de maîtrise :
Ressources humaines :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat supérieur  ressources humaines .
2
1
Spécialiste en administration financière du personnel  (ADMIFINAN).
2
1
Spécialiste en finances publiques et en comptabilité  générale (COMPTAFIN).
2
1
Spécialiste en organisation de la production alimentaire et  en maîtrise des risques sanitaires (GESPRODUC).
2
1
Certificat supérieur ingénierie de formation (CSUP  INEFORM).
3
1
Certificat supérieur de maître d'entraînement physique,  militaire et sportif (CSUP MAITEPS).
2
1
Soutien  opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat supérieur d'électronicien.
5
1
Opérations en  milieu maritime :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage d'atomicien.
5
1
Stage chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires  d'attaque.
5
1
Stage d'instrumentiste chaufferie.
3
1
Stage de matériel de sécurité plongée sur SNLE.
3
1
Cours de chimiste nucléaire.
2
1
Stage d'instrumentiste de porte-avions nucléaire  (PAN)-(transfert des forces sous-marines).
2
1
Stage de génie sous-marin supérieur.
2
1
Stage de plongée par système.
3
1
Certificat supérieur d'hydrographe.
2
1
Assistant maritime interface contrôle officier.
3
1