Les cadences d'envois des impulsions en tarif normal et éventuellement en tarif(s) réduit(s) et les tarifs en service manuel, exprimés hors taxe et en francs par minute, sont fixés comme suit :

 RELATIONS AVEC LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER [*TOM*] :

 Nouvelle-Calédonie. - Polynésie française :
   - Cadence d'envoi des impulsions ( en secondes) :
      . tarif normal : 2,3       . tarif réduit : 3,4    - Tarif hors taxes en service manuel :
      17,96 francs par minute. Wallis-et-Futuna :
   - Cadence d'envoi des impulsions ( en secondes) :
      . tarif normal : 2,3       . tarif réduit : 3,4    - Tarif hors taxes en service manuel :
      17,96 francs par minute.

 RELATIONS INTERNATIONALES :

 Allemagne (République fédérale d'), Belgique, Danemark et îles Féroé, Espagne, Grèce, Irlande, Italie et Vatican, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse :
   - Cadence d'envoi des impulsions ( en secondes) :
      . tarif normal : 9,8       . tarif réduit : 14,7    - Tarif hors taxes en service manuel :
      4,55 francs par minute. Autriche, Bulgarie, Chypre, Finlande, Gibraltar, Groenland, Hongrie, Islande, Malte, Norvège, Pologne, République démocratique allemande, Roumanie, Suède, Tchécoslovaquie, Turquie, U.R.S.S., Yougoslavie :
   - Cadence d'envoi des impulsions ( en secondes) :
      . tarif normal : 6,7       . tarif réduit : 10    - Tarif hors taxes en service manuel :
      6,49 francs par minute. Albanie :
   - Cadence d'envoi des impulsions ( en secondes) :
      . tarif normal : -       . tarif réduit : -    - Tarif hors taxes en service manuel :
      6,49 francs par minute. Algérie, Maroc, Tunisie :
   - Cadence d'envoi des impulsions ( en secondes) :
      . tarif normal : 5,3       . tarif réduit : 8    - Tarif hors taxes en service manuel :
      8,43 francs par minute.

Libye :
   - Cadence d'envoi des impulsions ( en secondes) :
      . tarif normal : 5,3    - Tarif hors taxes en service manuel :
      8,43 francs par minute. Canada, Etats-Unis (hormis Alaska et Hawaï) :
   - Cadence d'envoi des impulsions ( en secondes) :
      . tarif normal : 4,7       . tarif réduit 1 : 6,2
      . tarif réduit 2 : 7,7
   - Tarif hors taxes en service manuel :
      9,53 francs par minute. Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Zaïre :
   - Cadence d'envoi des impulsions ( en secondes) :
      . tarif normal : 3       . tarif réduit 1 : 4       . tarif réduit 2 : 5    - Tarif hors taxes en service manuel :
      13,74 francs par minute. Comores, Guinée, Guinée équatoriale, :
   - Tarif hors taxes en service manuel :
      13,74 francs par minute. Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Bahreïn, Brésil, Chine (République populaire de), Colombie, Corée (République de), Egypte, Emirats arabes unis, Hong-Kong, Inde, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Oman, Qatar, Singapour, République Sud-africaine, Syrie, Taïwan, Venezuela, Yémen (République arabe du) :
   - Cadence d'envoi des impulsions ( en secondes) :
      . tarif normal : 2,3       . tarif réduit : 3,4    - Tarif hors taxes en service manuel :
      17,96 francs par minute.

Alaska, Angola, Antilles néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Birmanie, Bolivie, Botswana, Brunei, Burundi, Cap Vert, Cayman, Chili, Cook, Costa Rica, Dominicaine (République), El Salvador, Equateur, Fidji, Gambie, Guatemala, Guyana, Hawaï, Honduras, Indonésie, Iran, Iraq, Jamaïque, Kenya, Lesotho, Macao, Malaisie, Malawi, Maldives, Mariannes (Saïpan), Marshall (Nauru), Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Nigéria, Norfolk, Pakistan, Panama, Papua-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Porto Rico, Salomon, Samoa américain, Samoa occidental, Seychelles, Somalie, Sri Lanka, Surinam, Swaziland, Thaïlande, Tonga, Trinité et Tobago, Turques et Caïques, Uruguay, Vanuatu, Vent (îles du Vent, îles sous le Vent), Vierges (îles), Vierges britanniques (îles), Zambie, Zimbabwé :
   - Cadence d'envoi des impulsions ( en secondes) :
      . tarif normal : 2    - Tarif hors taxes en service manuel :
      19,98 francs par minute. Afghanistan, Bangladesh, Carolines, Christmas, Cocos, Corée (République populaire et démocratique), Cuba, Ethiopie, Falkland, Ghana Guam, Guinée Bissau, Kampuchea (démocratique), Lao (République démocratique et populaire), Libéria, Marshall (Majuro), Midway, Mongolie, Niue, Ouganda, Sainte-Hélène et Ascension, Sao-Tomé et Principe, Sierra Léone, Soudan, Tanzanie, Viet-Nam, Wake, Yémen (République démocratique et populaire) :
   - Tarif hors taxes en service manuel :
      19,98 francs par minute.