A. ― Le conseil de bassin viticole Alsace Est
Il comprend les départements suivants :
Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Alsace.
B. ― Le conseil de bassin viticole Aquitaine
Il comprend :
― les départements suivants :
― Dordogne, à l'exclusion du canton de Saint-Aulaye, Gironde ;
― les cantons et les parties de cantons du département de Lot-et-Garonne suivants :
― les cantons de Bouglon, Casteljaloux, Damazan (uniquement les communes de Puch-d'Agenais, Ambrus, Damazan, Saint-Pierre-de-Buzet, Buzet-sur-Baïse, Razimet, Saint-Léon, Caubeyres, Fargues-sur-Ourbise), Duras, Houeilles, Lavardac, Laplume (uniquement les communes de Sérignac-sur-Garonne, Sainte-Colombe-en-Bruilhois), Lauzun (uniquement la commune de Peyriere), Marmande (uniquement les communes de Sainte-Bazeille, Saint-Martin-Petit, Virazeil, Marmande, Mauvezin-sur-Gupie, Beaupuy), Mas-d'Agenais (uniquement la commune de Samazan), Meilhan, Nérac (uniquement les communes de Nérac, Espiens, Moncaut, Montagnac-sur-Auvignon, Calignac), Seyches (uniquement les communes de Escassefort, Lachapelle, Lagupie, Cambes, Saint-Avit, Saint-Géraud, Saint-Pierre-sur-Dropt, Lévignac-de-Guyenne, Seyches, Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Monteton).
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Aquitaine.
C. ― Le conseil de bassin viticole
Bourgogne - Beaujolais - Savoie - Jura
Il comprend :
― les départements suivants :
― Ain, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Haute-Savoie, Jura, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
― le département du Rhône, à l'exclusion :
― du canton de Condrieu ;
― des communes du canton de Givors suivantes : Echalas, Saint-Jean-de-Toulas ;
― des communes du canton de Mornant suivantes : Rontalon, Saint-Didier-sur-Riverie, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Sorlin, Soucieu-en-Jarest ;
― le département de la Loire, à l'exclusion :
― du canton de Pélussin ;
― des communes du canton de Rive-de-Gier suivantes : Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Dargoire, Genilac, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Tartaras ;
― le département de l'Isère, à l'exclusion :
― des cantons de Roussillon, Vienne Nord et Vienne Sud ;
― de la commune du canton de Marcellin suivante : Saint-Lattier.
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Bourgogne.
D. ― Le conseil de bassin viticole Champagne
Il comprend les départements suivants :
Aisne, Aube, Haute-Marne, Marne, Seine-et-Marne.
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Champagne-Ardenne.
E. ― Le conseil de bassin viticole Charentes - Cognac
Il comprend :
― les départements suivants :
― Charente, Charente-Maritime ;
― les trois cantons suivants du département des Deux-Sèvres :
― Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Mauzé-sur-le-Migon ;
― le canton de Saint-Aulaye du département de la Dordogne.
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Poitou-Charentes.
F. ― Le conseil de bassin viticole Corse
Il comprend les départements suivants :
Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Corse.
G. ― Le conseil de bassin viticole Languedoc-Roussillon
Il comprend les départements suivants :
― Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ;
― Gard, à l'exclusion des cantons suivants : Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Lussan, Marguerittes, Nîmes, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Rhony-Vidourle, Roquemaure, Saint-Gilles, Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon, Vistrenque (La).
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Languedoc-Roussillon.
H. ― Le conseil de bassin viticole Sud-Ouest
Il comprend :
― les départements suivants :
― Ariège, Aveyron, Cantal, Gers, Haute-Garonne, Landes, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
― les cantons ou les parties de cantons du département de Lot-et-Garonne suivants :
― Agen (5 cantons), Astaffort, Beauville, Cancon, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnes, Damazan (uniquement les communes de Monheurt et Saint-Léger), Francescas, Fumel, Laroque-Timbaut, Laplume (uniquement les communes de Moirax, Roquefort, Marmont-Pachas, Estillac, Aubiac, Brax, Laplume), Lauzun (uniquement les communes de Montignac-de-Lauzun, Ségalas, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Colomb-de-Lauzun, Allemans-du-Dropt, Roumagne, Puysserampion, Lavergne, Lauzun, Laperche, Armillac, Agnac, Bourgougnague, Miramont-de-Guyenne), Marmande (uniquement les communes de Gontaud-de-Nogaret, Taillebourg, Saint-Pardoux-du-Breuil, Hautesvignes, Fauguerolles, Birac-sur-Trec, Agmé, Longueville), Mas-d'Agenais (uniquement les communes de Sénestis, Calonges, Caumont-sur-Garonne, Fourques-sur-Garonne, Lagruère, Mas-d'Agenais, Villeton, Sainte-Marthe), Mézin, Monclar, Monflanquin, Nérac (uniquement les communes de Fréchou, Saumont, Andiran), Penne-d'Agenais, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Puymirol, Sainte-Livrade-sur-Lot, Seyches (uniquement les communes de Montignac-Tourpinerie, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Puymiclan), Tonneins, Tournon-d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot Nord, Villeneuve-sur-Lot Sud, Villeréal.
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Midi-Pyrénées.
I. ― Le conseil de bassin viticole Val de Loire - Centre
Il comprend :
― les départements suivants :
― Allier, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Sarthe, Vendée, Vienne ;
― les cantons du département des Deux-Sèvres, à l'exclusion des cantons suivants : Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Mauzé-sur-le-Migon.
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Pays de la Loire.
J. ― Le conseil de bassin viticole Vallée du Rhône - Provence
Il comprend :
― les départements suivants :
― Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse ;
― les cantons suivants du département du Gard :
― Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Lussan, Marguerittes, Nîmes ville, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Rhony-Vidourle, Roquemaure, Saint-Gilles, Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon, Vistrenque (La).
― les cantons et les communes suivants du département de l'Isère :
― les cantons de Roussillon, Vienne Nord, Vienne Sud ;
― la commune de Saint-Lattier du canton de Marcellin ;
― les cantons et les communes suivants du département de la Loire :
― le canton de Pélussin ;
― les communes de Tartaras, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Genilac, Cellieu, Chagnon, Dargoire, Châteauneuf du canton de Rive-de-Gier ;
― les cantons et les communes suivants du département du Rhône :
― le canton de Condrieu ;
― les communes de Echalas, Saint-Jean-de-Toulas du canton de Givors ;
― les communes de Rontalon, Saint-Didier-sur-Riverie, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Sorlin, Soucieu-en-Jarest du canton de Mornant.
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.