Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Ne sont pas considérés comme falsifications en ce qui concerne les produits visés aux articles 11 et 12 précédents :
   1° La substitution totale ou partielle au sucre raffiné ou au sucre blanc cristallisé, de cassonade ou de sucre roux dans la fabrication des confitures et gelées, mais à la condition que la dénomination du produit ne soit pas accompagnée de la mention "pur fruit et sucre", mais seulement de la mention "pur fruit" ;
   2° La substitution totale ou partielle au sucre d'une autre matière sucrée alimentaire, mais à la condition que la dénomination soit immédiatement suivie du mot "fantaisie" ou "glucosé" ou de tout autre qualificatif indiquant cette substitution ;
   3° L'emploi de fruits confits ou de sirop provenant de leur fabrication, mais à la condition que la dénomination soit immédiatement suivie du mot "fantaisie" ou de la mention "aux fruits confits" ;
   4° L'addition d'acide tartrique ou d'acide citrique commercialement purs, mais à la condition que la dénomination soit immédiatement suivie du mot "fantaisie" ;
   5° La coloration, dans les conditions fixées par les arrêtés ministériels prévus à l'article 27 du présent décret, mais à la condition que la dénomination soit immédiatement suivie du mot "fantaisie" ou "coloré" ;
   6° L'aromatisation, par addition d'essences naturelles ou artificielles, dans les conditions fixées par les arrêtés ministériels prévus à l'article 27 du présent décret, mais à la condition que la dénomination soit immédiatement suivie du mot "fantaisie" ou "arôme artificiel" ;
   7° L'addition de gélose, de gélatine, de gomme ou d'empois, mais à la condition que la dénomination soit immédiatement suivie de l'indication du produit ajouté.
   Toutefois il est interdit d'ajouter la mention "pur fruit et sucre" à la dénomination dans les cas visés aux paragraphes n° 2 et suivants du présent article. Seul est autorisé l'emploi de la mention "pur fruit" dans les cas visés aux paragraphes n° 2 et 3.
   Lorsqu'un produit est à la fois acidulé, coloré et aromatisé artificiellement, et qu'il a subi l'addition de l'un des produits visés au paragraphe n° 7 ci-dessus, sa dénomination ne peut porter aucune indication de nom de fruit et doit être immédiatement suivie du qualificatif "artificiel".
La dénomination "pâte de cacao" est réservée à la pâte obtenue par l'écrasement des amandes de cacao, décortiquées et dégermées, de qualité saine, loyale et marchande. La pâte ainsi dénommée ne doit, ni contenir plus de 5 p. 100 de débris de coques et de germes, calculés sur la matière sèche et dégraissée, ni, sauf adjonction du qualificatif "dégraissée", avoir été privée d'une partie quelconque de sa matière grasse naturelle.
Il est interdit de détenir ou de transporter en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre, sous les dénominations indiquées aux articles 11, 12 et 13 qui précèdent, des confitures et gelées contenant plus de 40 grammes d'eau pour 100 grammes de produits et des marmelades contenant plus de 45 grammes d'eau pour 100 grammes de produit.
Les dénominations "confiture" et "gelée", suivies du nom d'un ou de plusieurs fruits et accompagnées ou non de la mention "pur fruits et sucre", sont réservées aux produits obtenus exclusivement avec :
   Du sucre raffiné ou du sucre blanc cristallisé.
   Et des fruits ou jus de fruits frais ou conservés autrement que par dessication,
   La dénomination "marmelade", suivie du nom d'un ou de plusieurs fruits et accompagnée ou non de la mention "pur fruit et sucre", est réservée aux produits obtenus exclusivement avec du sucre raffiné, du sucre blanc cristallisé, de la cassonade ou du sucre roux.
   Et des fruits ou jus de fruits frais ou conservés dans les conditions fixées à l'article 15 du présent décret.
   Les dénominations "confiture", "gelée", "marmelade", suivies des mots "tous fruits" et accompagnées ou non de la mention "pur fruits et sucre", sont réservées aux produits obtenus exclusivement avec :
   Du sucre raffiné, du sucre blanc cristallisé, de la cassonade ou du sucre roux,
   Et des fruits ou jus de fruits, d'au moins trois espèces différentes, frais ou conservés dans les conditions fixées à l'article 15 du présent décret.
   La dénomination "raisiné", accompagnée ou non de la mention "pur fruit et sucre", est réservée au produit obtenu avec du sucre raffiné, du sucre blanc cristallisé, de la cassonade ou du sucre roux,
   Et des raisins ou jus de raisins additionnés ou non de fruits frais ou conservés dans les conditions fixées à l'article 15 du présent décret, autres que le raisin.
Est considéré comme une tromperie, au sens de l'article 1er de la loi du 1er août 1905, le fait d'employer l'une des dénominations visées à l'article 11 ci-dessus pour désigner des confitures, gelées ou marmelades contenant soit de la pulpe de pommes ou du jus extrait de pommes ou de marcs de pommes, à moins que la dénomination du produit dominant ne soit suivie immédiatement des mots "et pommes" inscrits en caractères identiques ;
   Soit de la pulpe, des fragments ou du jus extrait de légumes, notamment de potiron, melon, rhubarbe, tomate, carottes, à moins que la dénomination du produit dominant ne soit immédiatement suivie du nom du ou des légumes employés, inscrit en caractères identiques.
   Dans le cas où la pomme, le jus de pomme ou les produits visés aux paragraphes précédents sont les produits dominants, la dénomination de vente sera obligatoirement "confiture, gelée, marmelade de pommes aux ..., de melon aux ....
Les dénominations "cacao en poudre", "poudre de cacao" sont réservées au produit obtenu par la pulvérisation, après ou sans dégraissage, de la pâte de cacao, à la condition que le "cacao en poudre" ou la "poudre de cacao" obtenus renferment, au minimum 18 p. 100 de beurre de cacao, calculés sur la matière sèche.
Il est interdit d'employer dans la fabrication des confitures, gelées et marmelades, des fruits, parties de fruits ou jus de fruits conservés par addition d'un produit antiseptique.
   Exception est faite pour l'anhydride sulfureux, qui peut être employé à la conservation des fruits frais, des jus de fruits frais ou des fruits ou parties de fruits destinés à la préparation des confitures, à la condition qu'il n'en reste aucune trace dans le produit prêt à être mis en vente.
Le qualificatif "au chocolat" employé seul peut servir à la désignation des sucreries et autres produits alimentaires enrobés dans une couverture de chocolat, à la condition que, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 23 ci-après, ladite couverture soit constituée exclusivement par du "chocolat à croquer", du "chocolat fondant" ou du "chocolat au lait".
   Toutefois, n'est pas considérée comme une falsification, l'incorporation intime, par broyage, au chocolat de couverture, dans la limite de 5 p. 100 du poids total de cette couverture, de noisettes, amandes, miel ou d'extrait de café.
   Toute addition, dans le chocolat de couverture, d'autres matières comestibles, doit être indiquée par une mention précisant la nature et le pourcentage des matières ajoutées.
Est interdit l'emploi, dans la fabrication des produits visés par le règlement :
   1° De matières colorantes autres que celles dont l'usage est déclaré licite et dont le mode d'emploi est réglementé par arrêtés pris de concert, par les ministres de l'agriculture et de l'intérieur, sur l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'académie de médecine ;
   2° De produits chimiques aromatiques autres que ceux autorisés dans les conditions ci-dessus.
Ne sont pas considérées comme des falsifications :
   1° L'addition au suc de réglisse de produits aromatiques, dans les conditions déterminées par les arrêtés ministériels prévus à l'article 27 du présent décret ;
   2° L'addition de matières sucrées alimentaires ou de gomme, à condition que le produit contienne encore 6 p. 100 de glycyrrhizine.
   Toutefois, la dénomination du produit ainsi additionné ne peut plus être accompagné du qualificatif "pur".
   3° L'addition de matières sucrées alimentaires, de gomme, de matières féculentes et de dextrine.
   Ce mélange peut encore être désigné sous l'appellation "suc de réglisse", à la condition qu'il contienne au moins 1,5 p. 100 de glycyrrhizine.
   La dénomination employée doit être accompagnée d'un qualificatif faisant connaître la nature des produits ajoutés.
Les termes "au chocolat" ou "au cacao", ou toute autre expression contenant les mots "chocolat" ou "cacao", ne peuvent apparaître dans la dénomination des produits autres que ceux définis ci-dessus, que si ces produits contiennent :
   1° Au moins 35 p. 100 de pâte ou poudre de cacao, si ces produits sont solides. Toutefois, s'il s'agit de produits en poudre, le minimum n'est que de 32 p. 100 ;
   2° Au moins 6 p. 100 de pâte ou poudre de cacao, si ces produits sont liquides ou semi-fluides.
   Les termes "chocolatés" ou "cacaotés" et tous autres termes suggérant l'existence de chocolat ou de cacao ne peuvent apparaître dans la dénomination de produits solides, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus, que si ces produits contiennent au moins 20 p. 100 de pâte ou poudre de cacao.
   Les produits renfermant un pourcentage de cacao ou de chocolat inférieur aux minimums fixés ci-dessus, pour la catégorie considérée, ne pourront comporter que la mention "parfum cacao" ou "parfum chocolat".
   Les dispositions du présent article ne concernent ni les produits de pâtisserie fraîche et de cuisine, ni le fourrage introduit dans les articles de biscuiterie.
   Elles ne font obstacle ni à l'application des dispositions spéciales prévues à l'article 22 ci-après, relatives à la confiserie de chocolat, ni à celles susceptibles de l'être en la matière pour des produits définis par d'autres décrets, intervenant en application de la loi du 1er août 1905.
La dénomination "beurre de cacao" est réservée à la matière grasse de qualité loyale, saine et marchande, extraite soit directement de fèves de cacao, décortiquées, dégermées, soit de la pâte de cacao telle qu'elle est définie à l'article 16, et ayant subi ou non le traitement destiné à la préparation de poudres de cacao solubilisées. Cette extraction ne peut se faire au moyen de solvants que si leur emploi a été autorisé par arrêtés concertés du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé publique et de la population pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'académie de médecine.
   Ces ministres pourront, en outre, sur la proposition ou après avis dudit conseil ou de ladite académie, s'opposer à l'emploi de toute technique d'extraction du beurre de cacao et à tout procédé de raffinage qui apparaîtrait contraire à l'hygiène publique.
   Le beurre de cacao destiné aux usages pharmaceutiques doit répondre aux règles fixées par le Codex.
Ne sont pas considérés comme des falsifications en ce qui concerne les cacaos et chocolats visés au présent titre :
   1° L'addition de matières aromatiques naturelles ou artificielles dans les conditions fixées par les arrêtés ministériels prévus à l'article 27 du présent décret.
   Toutefois, lorsque l'arôme est dû, même en partie, à des matières aromatiques, si le nom d'un parfum naturel figure dans la dénomination, celle-ci doit être accompagnée de la mention "arôme artificiel" ; dans le cas d'addition de vanilline, cette mention peut être remplacée par celle de vanilliné" ;
   2° L'addition de matières comestibles autres que le saccharose, à condition que la dénomination soit suivie d'une mention faisant connaître la nature des matières ajoutées. S'il y a lieu eu incorporation intime desdites matières, cette mention doit être complétée par l'indication du pourcentage ajouté, sous réserve de l'application au chocolat de couverture des dispositions de l'article 22 en ce qui concerne le chocolat aux noisettes ou aux amandes ;
   3° Le vernissage des objets en chocolat au moyen de gomme laque ou de benjoin ;
   4° L'addition de lécithine végétale aux chocolats et aux couvertures de chocolat, la quantité des phosphoaminolipides ainsi ajoutée ne devant pas dépasser 2 grammes pour 1.000 grammes du produit.
   Sont considérées comme une falsification l'addition aux produits visés au présent titre de coques, de germes, de déchets de cacao, en quelque proportion que ce soit, et l'utilisation, pour la préparation desdits produits, de beurre de cacao non conforme aux conditions fixées à l'article 19 du présent décret et dont, en particulier, l'acidité exprimée en acide oléique serait supérieure à 5 p. 100.
Est interdit l'emploi de toute indication, de tout signe, mode de présentation, document publicitaire susceptible de créer, dans l'esprit de l'acheteur, une confusion sur la nature, la composition, les qualités substantielles, la teneur en principes utiles, le poids ou l'origine des produits visés au présent décret.
   Est, notamment, interdite, la vente, ou la mise en vente, de produits imitant le chocolat, si l'indication exacte de leurs constituants, par ordre d'importance décroissante, n'est pas portée sur les emballages ou les étiquettes.
[*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*]

 0411.0

 Tourbières.

 1402.0

 Extraction et préparation de sables industriels.

 1492.2

 Usine à blanc de craie.

 1502.2

 Concassage, criblage et broyage de matériaux de carrières de roche compacte (granit, grès, quartz).

 1502.3

 Concassage, criblage et broyage de matériaux de carrières de roche compacte (autres roches).

 Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre, taille de pavés, dalles, bordures de trottoirs :

 1503.3

 fabrication mécanisée (y compris la taille de meules et pierres à aiguiser en abrasifs naturels).

 1503.4

 Marbrerie, marbrerie de bâtiment : fabrication, fabrication et pose.

 Carrières d'argiles (indépendantes d'un établissement de céramique) :

 1504.0
 à ciel ouvert mécanisées,

 1504.1
 à ciel ouvert non mécanisées.

 1504.7

 Broyage de pâtes céramiques.

 1505.5

 Fabrication d'agglomérés de plâtre.

 1506.0

 Extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux (indépendante d'une cimenterie ou d'un four à chaux).

 1507.1

 Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre).

 1509.1

 Fabrication de carreaux thermoplastiques.

 1509.2

 Fabrication de matériaux d'étanchéité.

 1509.4

 Fabrication de vermiculite, enduits de parements, mortiers et bétons secs, adjuvants pour béton.

 Fabrication de poteries et de tuyaux en terre cuite, terres cuites et poteries de terre pour le bâtiment. Fabrication de tuyaux de drainage, tuyaux de poterie :

 1510.1
 fabrication artisanale ou saisonnière,

 1510.2
 fabrication mécanisée.

 1510.3

 Alcarazas, bonbonnes en poterie, filtres en pierre poreuse, vases poreux pour piles.

 1511.0

 Fabrication de produits réfractaires.

 1512.2

 Fabrication de tuyaux en grès et de grès chimiques, d'ustensiles en grès pour laboratoires.

 1512.3

 Fabrication de carreaux de grès et dalles céramiques.

 1512.6

 Fabrication de carreaux de faïence.

 1513.0

 Fabrication de vaisselle et d'objets en faïence.

 1603.0

 Fabrication de verre à main et par procédés semi-automatiques.

 1810.6

 Fabrication de charbons actifs, de terres activées, d'agents de filtration.

 5491.0

 Fabrication d'ardoises et de craie à écrire.

 8705.1

 Entreprises de marbrerie funéraire : pose, gravure et entretien de monuments funéraires en matériaux naturels ou artificiels.
1001.0
Fabrication de fonte (sans fabrication d'acier).
1001.1
Fabrication de fonte (avec fabrication d'acier avec ou sans laminage).
1305.2
Production d'autres métaux non ferreux.
1313.0
Fabrication de demi-produits en métaux précieux.
2002.0
Fonderie de cuivre et d'alliage en cuivre.
2102.4
Graveurs, estampeurs.
2108.3
Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
2113.2
Fabrication de lits et sommiers métalliques.
2114.0
Fabrication de fûts et tonnelets métalliques.
2409.0
Fabrication de machines pour les industries alimentaires, chimiques, plastiques.
2409.1
Fabrication de pots à lait et ustensiles industriels de laiterie.
2502.3
Fabrication de matériel pour fonderie.
2814.0
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en verre et céramique.
3112.0
Construction de caravanes et remorques de tourisme.
3115.0
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.
6503.0
Commerce de véhicules automobiles (avec atelier de réparation).
6506.0
Réparation de véhicules automobiles (non annexée à un garage).
6506.2
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).
1001.2
Fabrication d'acier sans fabrication de fonte (avec ou sans laminage).
1101.1
Tréfilage de l'acier.
1301.0
Affinage de l'aluminium.
1303.0
Métallurgie des métaux précieux.
1312.0
Fabrication de demi-produits en cuivre.
2101.0
Grosse forge.
2102.1
Découpage, emboutissage.
2102.2
Repoussage des métaux en feuilles.
2103.1
Emaillage à façon à haute température.
2104.0
Décolletage.
2105.0
Boulonnerie, visserie décolletée.
2105.1
Boulonnerie, visserie forgée.
2107.0
Ateliers de fabrication de menuiserie métallique.
2108.6
Modeleurs mécaniciens.
2108.7
Mécanique de précision.
2110.0
Fabrication de ressorts.
2111.0
Fabrication de quincaillerie.
2112.0
Ferblanterie : articles de ferblanterie, tôlerie.
2112.6
Fabrication de coutellerie - en atelier.
2113.1
Fabrication de mobilier métallique à usage industriel et commercial.
2113.3
Fabrication de mobilier métallique de ménage et d'intérieur.
2114.1
Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras.
2114.2
Fabrication de bouchages métalliques.
2115.1
Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
2115.2
Cartoucherie privée.
2117.0
Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense avec outillage mécanique.
2201.0
Fabrication de tracteurs agricoles.
2301.0
Fabrication de machines-outils à métaux.
2304.0
Fabrication d'engrenages et organes de transmission.
2304.1
Fabrication de chaînes mécaniques.
2403.0
Fabrication de matériel aéraulique et thermique.
2406.2
Fabrication de matériel d'incendie.
2407.0
Fabrication de turbines thermiques.
2407.1
Fabrication de turbines hydrauliques et d'équipements de barrages.
2410.1
Fabrication de machines pour les industries textiles.
2411.0
Fabrication de machines pour les industries du papier, du carton et des arts graphiques.
2501.0
Fabrication de matériel de travaux publics.
2502.1
Fabrication de matériel pour les industries de la céramique et du verre.
2502.2
Fabrication de matériels spéciaux pour les industries métallurgiques.
2502.4
Fabrication de matériel fixe pour chemins de fer.
2504.1
Fabrication de matériel de petite traction électrique sur rails.
2816.0
Réparation de gros matériel électrique.
3001.0
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques.
3002.0
Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de chauffage de l'air non électrique.
3003.0
Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager (électrique ou non), y compris machines à coudre et à tricoter familiales.
3113.1
Fabrication d'équipements, d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile.
3113.5
Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage.
3402.0
Fabrication de machines diverses pour l'essai des métaux.
5401.0
Fabrication de jeux et jouets en métal, jouets automatiques, mécaniques et électriques.
5407.0
Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.
6506.1
Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.
0000.A
Personnel des sièges sociaux et bureaux dépendant d'entreprises du CTN 2 dont le risque d'accident du travail n'est pas aggravé par d'autres risques relevant de la même entreprise tels que ceux engendrés par les chantiers, magasins, ateliers, dépôts, qu'ils soient ou non distincts géographiquement, et qui emploient du personnel sédentaire non visé par l'article 5 de la section II de l'annexe IV du code général des impôts et, le cas échéant, du personnel non sédentaire visé audit article 5, dans les limites fixées par l'article 10 bis de l'arrêté du 16 décembre 1985 modifié.
[*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*]

 0411.1

 Agglomération de combustibles (établissement indépendant d'une mine ou d'un chantier d'importation).

 1402.1

 Extraction et préparation d'amendements calcaires crus.

 1402.2

 Extraction et préparation de calcaires industriels.

 1492.3

 Extraction de terres colorantes à ciel ouvert.

 1493.0

 Broyage de minéraux et matériaux divers (granit, grès, quartz).

 1493.1

 Broyage de minéraux et matériaux divers (autres que granit, grès, quartz).

 1493.2

 Broyage et préparation de graphite.

 1493.3

 Broyage et préparation de minerais de baryum.

 1501.0

 Extraction mécanisée à ciel ouvert de sables et graviers d'alluvions.

 1501.1

 Extraction non mécanisée à ciel ouvert de sables et graviers d'alluvions.

 1501.2

 Exploitation par dragage fluvial.

 1501.3

 Exploitation par dragage maritime.

 Extraction de matériaux de carrière de roche compacte :

 1502.0
 carrières de granit, grès, quartz.

 1502.1
 carrières d'autres matériaux.

 Extraction et trituration associées de matériaux de carrières de roche compacte :

 1502.4
 carrières de granit, grès, quartz.

 1502.5
 carrières d'autres matériaux.

 Production de pierres de construction :

 1503.0
 carrières à blocs à ciel ouvert.

 1503.1
 autres carrières à ciel ouvert. Carrières souterraines.

Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre, taille de pavés, dalles, bordures de trottoirs :

 1503.2
 fabrication à la main (y compris la taille d'ardoises).

 Carrières d'argiles (indépendantes d'un établissement de céramique) :

 1504.2
 en galerie de plain-pied.

 1504.3
 en galerie par puits.

 Extraction de pierre à plâtre, de ypse (indépendante d'un four à plâtre), d'albâtre, d'anhydride :

 1505.0
 extraction à ciel ouvert.

 1505.2
 extraction souterraine.

 1505.4

 Fabrication de plâtre.

 1506.5

 Fabrication de chaux grasses, fours à chaux.

 1508.0

 Fabrication de produits en béton.

 1509.0

 Fabrication de produits en amiante-ciment.

 1510.0

 Fabrication de tuiles et briques.

 1512.0

 Fabrication de terres cuites, décoratives, de poteries émaillées, mates et vernissées, de briques et tuiles émaillées en terre commune.
1509.6
Préparation de produits asphaltés avec transport et mise en oeuvre des produits.
5512.0
Travaux publics et génie civil (y compris les chantiers de pose de conduites forcées).
5512.2
Pose de canalisation à grande distance.
5512.4
Travaux souterrains.
5531.3
Construction de fours industriels et fumisterie industrielle en matériaux réfractaires. Construction et entretien de fours de boulangerie en maçonnerie.
5571.0
Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation en atelier ou au sol avec mise en place des éléments sur le chantier).
5571.3
Fabrication en série de menuiserie et bâtiments en bois préfabriqués avec pose.
5573.1
Entreprise de plâtrerie, cloisons en plâtre, plafonnage.
1507.0
Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (avec mise en oeuvre).
2106.1
Construction métallique (ossatures métalliques, ouvrages d'art, charpente métallique).
2403.2
Installation de systèmes aérauliques et thermiques industriels.
5512.3
Travaux de voies ferrées.
5520.0
Forages, sondages. Fondations spéciales.
5531.2
Installations industrielles, montage-levage.
5560.0
Entreprise générale de bâtiment. Entreprise de travaux en maçonnerie, en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment. Montage de maisons préfabriquées en ciment.
5560.2
Entreprise de démolition de bâtiment.
5571.1
Entreprise de charpente en bois.
5571.4
Entreprises de charpente et de menuiserie associées.
5572.0
Couverture en tous matériaux (sans plomberie).
5572.2
Entreprise de couverture, plomberie (mixte) (sans entreprise de chauffage).
5573.3
Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).
5591.6
Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).
2403.5
Installation de matériels frigorifiques industriels et commerciaux.
5540.1
Installation électrique (y compris l'installation de systèmes d'alarmes).
5560.3
Entreprise d'échafaudage pour le bâtiment.
5571.7
Menuiserie métallique : fenêtres, murs-rideaux, panneaux de façade, cloisons industrialisées, y compris fermetures et miroiterie associées.
5571.8
Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petite réparation), travaux intérieurs, travaux extérieurs généralement de plain-pied. Pose de clôtures métalliques.
5572.1
Plomberie. Installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.
5573.5
Pose de vitres, de glaces, de vitrines, de survitrage, de films de protection.
5573.6
Installations diverses dans les immeubles.
5573.7
Décorateurs d'intérieurs, tapissiers décorateurs.
5591.5
Travaux d'aménagements spéciaux (installation de laboratoires, revêtements muraux spéciaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), installation et aménagement de locaux commerciaux :
magasins, boutiques, agencement et installation de cuisines.
5591.0
Pose d'enseignes, stores.
5591.1
Travaux généraux pour exposition.
5591.2
Fabrication de maquettes, de plans en relief.
6424.0
Commerce d'appareils de radio, de télévision, associé à la pose d'antennes extérieures.
7701.0
Ingénieur-conseil. Bureau d'études techniques associées. Associations inter-entreprises d'hygiène et de sécurité du bâtiment et des travaux publics.
7705.0
Cabinets d'architecte.
7705.1
Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).
7706.0
Cabinets de métreur.
7706.1
Cabinets de géomètre.
1001.3
Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte, ni fabrication d'acier.
1101.2
Production des dérivés du fil d'acier.
1102.0
Laminage à froid du feuillard d'acier.
1302.0
Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium.
1305.1
Métallurgie du cuivre et de ses alliages.
2102.0
Gros emboutissage.
2103.0
Traitement et revêtement des métaux.
2108.0
Mécanique générale.
2109.0
Fabrication d'outillage à main, d'outillage électro-portatif, d'outillage agricole.
2202.0
Fabrication d'autres matériels agricoles.
2202.1
Réparation de machines agricoles, y compris ateliers de maréchaux-ferrants.
2403.4
Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels et commerciaux.
2408.3
Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.
2503.0
Fabrication de matériel de levage et de manutention.
2503.1
Fabrication d'appareils de levage et de manutention de série.
2823.0
Fabrication d'accumulateurs.
5601.0
Démolition d'automobiles.
[*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*]

 3505.0

 Abattage de volailles.

 3620.0

 Fabrication de crèmes glacées, glaces et sorbets.

 3701.1

 Fabrication de confitures.

 3840.0

 Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie).

 3850.0

 Pâtisserie (seule ou avec vente de confiserie, glaces, plats cuisinés).

 3904.1

 Fabrication de pâtes farcies à cuire.

 3907.0

 Fabrication de produits amylacés.

 4031.0

 Confiserie, chocolaterie.

 4032.0

 Brûlerie de café, torréfaction de café, triage de café.

 4033.0

 Fabrication de condiments, vinaigre, sauces préparées.

 4034.0

 Fabrication d'aliments diététiques, produits de régime, aliments pour bébé.

 4102.0

 Distillation d'eaux-de-vie naturelles.

 5410.1

 Boyauderie. Préparation de boyaux dits non comestibles (intestins et vessies).

 5704.1

 Commerce de gros des produits de charcuterie et des salaisons.

 5706.0

 Commerce de gros de volailles et gibier.

 5710.0

 Commerce de gros d'épicerie.

 5711.1

 Importation et commerce de gros de denrées d'origine étrangère.

 5711.5

 Commerce de gros de produits alimentaires sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.

 6191.0

 Exploitation de supermarchés et d'hypermarchés.

 6211.0

 Commerce de détail indépendant d'alimentation générale.

 6212.0

 Exploitation de supérettes indépendantes.

 6230.0

 Coopératives alimentaires d'entreprise ou d'administration.

 6241.0

 Commerce de détail de fruits et légumes.

6242.0

 Commerce de détail de produits laitiers.

 6245.0

 Commerce de détail de vins et boissons.

 6246.0

 Commerce de détail de confiserie et de la glace à rafraîchir. Commerces de détail alimentaires divers, y compris de produits surgelés.

 6246.3

 Commerce de détail de produits alimentaires sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.

 6246.4

 Commerce de détail alimentaire non sédentaire, marchands ambulants autres que ceux visés en 6246.2.
5512.1
Travaux maritimes et fluviaux.
5513.0
Construction de chaussées.
5540.2
Pose d'enseignes lumineuses.
5570.1
Installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation, y compris la pose de capteurs solaires.
5570.2
Installation d'isolation.
5571.6
Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.
5573.0
Pose de parquets (pose seule). Replanissage et vernissage de parquets (entreprise spécialisée). Pose de linoléum, de lincrusta et autres revêtements plastiques. Entreprise de pose de carrelages, dallages, mosaïques (à l'exclusion des revêtements extérieurs). Entreprise de parquets sans joints.
1101.3
Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en atelier à l'exclusion du transport et de la mise en place des éléments sur les chantiers).
1103.0
Etirage et profilage des produits pleins en acier.
1104.0
Profilage des produits plats en acier.
1105.0
Fabrication de tubes en acier.
1305.0
Métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes.
1305.3
Affinage de vieux métaux communs autres que l'aluminium.
2001.1
Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.
2101.1
Estampage, forge et matriçage (y compris fabrication de fers à boeufs).
2102.3
Sciage des métaux.
2106.0
Ateliers de construction métallique.
2108.1
Réparateurs mécaniciens non désignés ailleurs.
2108.2
Reconstruction et réparation de machines-outils.
2112.1
Fabrication d'articles de ménage.
2113.0
Fabrication de coffre-forts.
2402.0
Fabrication et installation de fours.
2403.1
Fabrication et installation associée de matériel aéraulique et thermique.
2408.2
Fabrication de citernes, réservoirs.
2502.0
Fabrication de matériel pour la préparation mécanique des minerais et matériaux.
2504.0
Fabrication de matériels de mines et de forage.
3121.0
Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transports guidés.
3202.0
Construction de navires de marine marchande (en acier).
3203.0
Construction d'autres bateaux en acier.
3204.0
Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord.
3205.0
Réparations de navires en acier.
5540.0
Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
2001.0
Fonderie, fonderie sur album, fonderie de fonte hydraulique, fonderie de fonte sur modèle.
2002.1
Fonderie sous pression, fonderie des métaux non ferreux autres que le cuivre.
2108.4
Travaux de montage, démontage, entretien de matériels divers dans les usines.
2408.0
Fabrication de chaudières, de générateurs de vapeur et d'accessoires.
2408.1
Fabrication de chaudronnerie lourde.
2408.4
Fabrication de tôles façonnées diverses.
2408.5
Soudure.
3204.1
Entreprises de peinture de navires.
1509.8
Fabrication de matériaux enrobés destinés à la contruction et au revêtement des routes (avec transport et mise en oeuvre).
5510.0
Travaux de terrassement et de nivellement. Paysagiste (sauf horticulteur).
5510.1
Travaux urbains et travaux d'hygiène publique (y compris travaux de pavage).
5511.0
Construction de lignes de transport d'électricité, y compris la construction de lignes téléphoniques.
5560.1
Entreprises de pierres de taille, ravalement, gargouillage, etc., revêtements extérieurs.
5560.4
Entreprise de pose et façonnage de marbrerie de bâtiment, marbriers poseurs.
5570.0
Fumisterie de bâtiment.
5571.5
Entreprise de fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment, de treillages et clôtures en bois, de mains courantes d'escaliers.
5571.9
Métallerie : serrurerie, ferronerie (portes, balcons, escaliers, rampes, etc.), charpente métallique courante, menuiserie métallique associée à ces activités. Montage de maisons métalliques préfabriquées.
5572.3
Entreprise de couverture, plomberie et chauffage (travaux associés).
5572.4
Etanchéité.
5573.2
Peinture, peinture de bâtiment, application d'enduits, entreprise d'ignifugation. Collage de papier peint, de papier de tenture, marouflage, filage et décoration. Peinture de lettres et attributs. Dorure en bâtiment. Revêtements muraux liquides. Assèchement des murs par procédés chimiques.
5573.8
Peinture, plâtrerie, vitrerie (associés).
5591.4
Travaux en plâtre, staff et stuc : fabrication en atelier. Fabrication et pose associées.
8002.0
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (avec montage et avec ou sans personnel de service ; sans montage, mais avec personnel de service).
8708.0
Ramonage (nettoyage de cheminées)
[*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*]

 4511.0

 Tannerie, corroierie, hongroyage. Fabrication de cuirs d'ameublement.

 4511.3

 Traitement des peaux de poissons, de reptiles, de serpents.

 4511.4

 Mégisserie, chamoiserie, parcheminerie.

 4511.5

 Peaussiers transformateurs.

 4521.1

 Maroquinerie (fabrication et réparation).

 4521.2

 Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières sans outillage mécanique à bois.

 4521.3

 Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières avec outillage mécanique à bois.

 4521.4

 Fabrication de guêtres et leggins en cuir. Fabrication d'articles de chasse, de colliers de chiens en cuir.

 4521.5

 Fabrication de gainerie, d'articles gainés en cuir ou d'autres matières. Argenture, bronzage, dorure, enluminure, peinture sur cuir.

 4522.0

 Fabrication de gants de peau.

 4523.0

 Fabrication d'articles d'équipement militaire en cuir, de harnachement et de sellerie.

 4523.2

 Découpage de cuirs industriels. Fabrication de courroies en cuir. Bourreliers.  Fabrication à façon et réparation de harnais et colliers pour chevaux.

 4523.3

 Fabrication d'articles autres qu'en bois pour chaussures, talons de cuir.

 4601.1

 Fabrication de chaussures sans outillage mécanique.

 4601.2

 Fabrication de chaussures avec outillage mécanique.

 4601.4

 Fabrication de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles avec outillage mécanique.

 4601.5

 Fabrication de semelles hygiéniques (avec ou sans outillage mécanique). Fabrication d'agglomérés de cuir et de synderme.

 4601.7

 Découpage de cuirs et peaux pour chaussures.

 4601.8

Cousage de chaussures à façon. Fabrication de tiges piquées, de tiges de bottes, d'empeignes. Fabrication de patrons pour chaussures en carton, cartonnette, zinc et tôle.

 4601.9

 Fabrication sans outillage mécanique de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles.  Fabrication de chaussures sur mesure, bottiers.

 4710.0

 Apprêt et lustre de pelleterie. Couperie et soufflerie de poils.

 4710.2

 Fourreur, fabricant de fourrures.

 5402.8

 Fabrication d'articles de sport (dont la matière première est le cuir).

 5410.0

 Empailleurs naturalistes, taxidermistes, préparations anatomiques (squelettes).

 5806.4

 Commerce de gros de pelleteries et fourrures.

 5902.1

 Commerce de cuirs et peaux bruts (cuirs verts).

 6411.0

 Commerce de détail des pelleteries et fourrures.

 6601.1

 Fabrication de galoches, sabots-galoches et sabotines, cordonniers, savetiers.

 6601-2

 Réparation industrielle de chaussures. Activités associées de réparation de chaussures (talons-minute), de reproduction de clés (clés-minute) et de travaux d'imprimerie.
3202.1
Construction de navires de marine marchande en bois.
3203.1
Construction d'autres bateaux (bâtiments fluviaux et construction d'embarcations) dont la matière première est le bois.
3205.2
Réparation de navires en bois.
4802.0
Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers du bois (y compris le bois de brosses).
4802.1
Fabrication en série de menuiseries de bâtiment (sans pose).
4803.1
Fabrication de parquets, moulures et baguettes à partir du bois débité.
4804.0
Fabrication de bois déroulés et fabrication de contre-plaqués, fabrication de panneaux lattés de bois tranchés et de bois de placage, bois améliorés.
4804.1
Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, etc., de panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle (laquage, etc.).
4804.2
Traitement des bois.
4805.1
Fabrication de caisses en fardeaux et caisses montées, y compris la fabrication de palettes : à partir du bois débité.
4806.1
Fabrication de bâtiments préfabriqués légers.
4807.0
Fabrication de fibres de bois (sans fabrication de panneaux).
4807.2
Préparation de sciures et fabrication de farine de bois. Commerce de sciure.
4901.0
Fabrication de meubles meublants, y compris les artisans du meuble avec outillage mécanique.
4902.2
Tapissiers en sièges.
5408.4
Fabrication d'articles en liège.
5907.3
Commerce de gros de futailles, d'articles demi-finis en bois (bois sciés) et menuiserie du bâtiment.
5907.4
Commerce de gros et demi-gros de placages et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.
4709.0
Fabrication de cannes et fouets (à l'exception des parapluies dont la fabrication relève des industries du vêtement). Fabrication de boutons (à l'exception des boutons métalliques, de verre, de porcelaine et de céramique).
4902.1
Fabrication de sièges, artisans du siège, sans outillage mécanique.
4904.2
Fabrication de sommiers (sauf métalliques) de matelas et de coussins (y compris à carcasse métallique). Réparation et réfection de matelas, de literie.
4905.3
Industries connexes à l'industrie de l'ameublement, à l'exclusion de la fabrication de cercueils et de la réparation des meubles anciens.
4906.0
Fabrication de mobilier fonctionnel non métallique.
Fabrication de pièces diverses pour l'industrie :
5302.1
fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;
5302.3
fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
5302.6
fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage, soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;
5302.9
fabrication par thermoformage.
Fabrication d'emballages en matières plastiques :
5303.1
fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;
5303.6
fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage, soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;
5303.9
fabrication par thermoformage.
Fabrication d'éléments pour le bâtiment :
5304.0
fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;
5304.1
fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;
5304.2
fabrication de produits en matières plastiques stratifiées ;
5304.3
fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
5304.9
fabrication par thermoformage.
Fabrication de produits de consommation divers :
5305.8
usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques ;
5305.9
fabrication par thermoformage.
5401.2
Fabrication de jeux et jouets en bois. Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires (avec outillage mécanique).
5403.0
Fabrication de bateaux de plaisance en bois ou en polyester stratifié.
5403.1
Voilerie et gréement, pouliage.
5406.3
Fabrication de tabletterie.
6422.0
Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.
7,1
0220.1
Fabrication de charbon de bois à usage domestique.
4801.0
Scieries fixes, scieries mobiles : prestations de services pour particuliers et collectivités.
4803.0
Fabrication de parquets, moulures et baguettes à partir de la grume.
4805.0
Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, y compris la fabrication de palettes : à partir de la grume.
4805.2
Fabrication d'emballages légers, billots, basquets, cageots, etc., de tonnelets, d'emballages en bois déroulé et fûts d'emballage.
4805.3
Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie : avec outillage mécanique.
4807.1
Fabrication de matériel et d'instruments divers en bois.
4905.0
Fabrication de cercueils avec outillage mécanique.
5907.0
Importation et commerces de gros de produits forestiers (bois en grumes et bois ronds).
[*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*]

 4410.0

 Délainage.

 4410.1

 Lavage, dégraissage, désuintage, carbonisage, épaillage, épluchage de la laine.

 4410.2

 Cardage, peignage, transformation de déchets de laine.

 4410.3

 Industrie de l'effilochage.

 4411.0

 Préparation de lin, chanvre et d'autres plantes textiles.

 4413.0

 Filature de lin et de chanvre (sauf pour corderie), au sec, au mouillé.

 4415.0

 Filature de laine ou poils fins assimilés (cycle cardé).

 4416.0

 Filature de laine ou poils fins assimilés (cycle peigné).

 4416.1

 Retordage et pelotonnage de laine (sans filature annexe).

 4417.0

 Moulinage de soie et de filés de fibres continues, artificielles et synthétiques.  Cardage, peignage et filature de soie.  Fabrication et filature de schappe.  Fabrication de bourre de soie, d'ouate de soie.

 4418.0

 Teintures et apprêts sur coton, lin, chanvre et toutes fibres dures, soies, fibres artificielles et synthétiques.  Teinture de laine et tissus de laine, apprêts, foulage, foulonnage de drap, tissus de laine. Impression sur étoffe, impression de chaînes pour tissus, mécanique ou à la main.  Fabricants, transformateurs, usiniers en tissus de coton.

 4430.1

 Tissage de coton. Préparation pour tissage de coton, encollage de fils, mise en carte, lisage de dessins, atelier de préparation pour tissage à domicile.

 4431.0

 Tissage de laine (tapis et tapisserie exceptés), tissage de tissus d'ameublement, de couvertures, de tissus feutrés, de tissus d'habillement, de velours et peluches : tissage mécanique.  Préparation de la laine pour tissage.

 4432.0

 Tissage de soieries (y compris de fibres artificielles et synthétiques sur le matériel de soieries).  Fabricants transformateurs de tissus de soie.  Industries annexes au tissage de soieries.

 4433.1

 Tissage de jute et fibres similaires.  Fabrication de tissus en fibres dures (sauf tapis).

 4434.0

Tissage mécanique de tapis en laine, de moquettes.  Fabrication de tapis de coton, de tapis végétaux en jute.

 4435.0

 Fabrication de feutres.

 4436.0

 Fabrication d'étoffes et d'articles non tissés ni tricotés. 

 4439.3

 Fabrication mécanisée de filets noués, filets de pêche.

 5306.0

 Fabrication de pellicules cellulosiques.
[*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*]

 1902.1

 Fabrication de pansements découpés, de bandes plâtrées.

 3113.6

 Fabrication de housses, couvre-radiateurs.

 4430.4

 Confection de bâches, bannes, prélarts, stores, confection et réparation artisanale de voiles, harnais et attaches en tissu.

 4430.5

 Fabrication de drapeaux, bannières, banderoles, pavillonnerie.

 4433.2

 Confection de sacs en toile, chanvre.

 4442.6

 Découpage d'étoffes. Découpage et confection de petits articles divers à base d'étoffes ou de tissus (nda).

 4521.0

 Fabrication de sacs de dames en tissu, sacs à main en étoffe, de bourses, de réticules.

 4704.0

 Habillement sur mesure.

 4706.0

 Confection de vêtements en matières plastiques.

 4708.0

 Modiste. Fabrication artisanale de chapeaux pour dames. Fabrication de cloches et chapeaux en feutre de laine et de poils.

 4708.1

 Fabrication de chapellerie Mode en gros.

 4709.3

 Fabrication d'accessoires divers de l'habillement. Fabrication de buscs, ressorts et laçures de corsets.

 4791.0

 Confection de vêtements, de lingerie, de voilage, de doubles rideaux, de linge de maison, de table, de lit.

 5401.7

 Fabrication de jeux et jouets en textile, jouets bourrés et assimilés, de jouets en peluche, de poupées bourrées, de poupées, habillage de poupées, de jouets en cuir.

 5402.6

 Fabrication de tentes de campement.

 5402.7

 Fabrication de sacs de sport, de sacs ménagers.

 5407.5

 Fabrication d'articles funéraires, couronnes, fleurs en perles.

 8006.3

 Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie.

 8701.0

 Blanchisserie de détail, laverie automatique, laverie self-service, lavage au poids, repassage, dépôt de blanchisserie avec ou sans outillage mécanique.

 8701.2

 Teinturerie de détail, pressing, dépôt de teinturerie.

8701.3

 Stoppage et remaillage de bonneterie, bas, tissus, etc.

 8702.0

 Blanchisserie de gros.

 8702.1

 Teinturerie de gros.
0500.0
Production de pétrole et de gaz naturel.
1712.0
Industrie de l'acide sulfurique et des produits dérivés.
1713.3
Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates.
1715.0
Fabrication de pigments minéraux et de composition de base de pigments.
1716.0
Fabrication de certains métaux et dérivés métalliques, de chlorures de métalloïdes (sauf phosphore).
1716.1
Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique.
1716.2
Fabrication d'iode sublimé, d'acide iodhydrique.
1716.3
Fabrication de phosphore et dérivés.
1716.4
Fabrication d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes.
1716.5
Fabrication de silicates et d'anhydriques siliciques.
1716.6
Fabrication de certains métalloïdes et de leurs dérivés.
1719.1
Fabrication d'engrais organiques.
1721.0
Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs).
1721.1
Production et distillation des hydrocarbures benzéniques.
1724.0
Fabrication de produits de base pour la pharmacie. Fabrication d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, alcaloïdes de l'opium.
1728.0
Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.
1729.1
Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.
1802.0
Fabrication d'abrasifs appliqués.
1803.3
Fabrication de mèches de mineurs et cordons détonants, amadou.
1804.1
Fabrication de pâtes de colles et liquides à base de matières amylacées.
1805.0
Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents.
1806.0
Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.
1807.0
Fabrication de produits bitumineux de protection (enduits, revêtements).
1808.0
Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.
1808.1
Fabrication d'insecticides végétaux, de mastic de greffage.
1809.0
Fabrication de produits photographiques et cinématographiques.
1810.0
Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, en carbone amorphe.
1810.1
Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrifications.
1810.7
Fabrication de produits oenologiques.
1811.0
Parfumerie.
1901.0
Fabrication de spécialités pharmaceutiques.
1902.0
Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.
5004.0
Transformation du papier : papier carbone, stencils.
5406.9
Fabrication de crayons. Préparation et conditionnement d'encres, de colles et produits pour le travail de bureau.
5904.0
Commerce de gros des produits pétroliers.
6926.0
Transport par conduite.
8301.1
Chimiste expert. Laboratoires de recherches chimiques.