I.-Le compte de résultat de l'exercice 2015 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2015 s'établit à-82 503 382 888,12 €. 
Charges nettes 
(En millions d'euros) 
2015 
Charges de fonctionnement nettes 
Charges de personnel 
137 694 
Achats, variations de stocks et prestations externes 
20 876 
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 
53 706 
Autres charges de fonctionnement 
9 017 
Total des charges de fonctionnement direct (I) 
221 293 
Subventions pour charges de service public 
27 776 
Dotations aux provisions 
Autres charges de fonctionnement indirect 
2 923 
Total des charges de fonctionnement indirect (II) 
30 699 
Total des charges de fonctionnement (III = I + II) 
251 992 
Ventes de produits et prestations de service 
3 395 
Production stockée et immobilisée 
140 
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
36 754 
Autres produits de fonctionnement 
22 786 
Total des produits de fonctionnement (IV) 
63 074 
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III-IV) 
188 918 
Charges d'intervention nettes 
Transferts aux ménages 
37 899 
Transferts aux entreprises 
13 668 
Transferts aux collectivités territoriales 
70 573 
Transferts aux autres collectivités 
24 200 
Charges résultant de la mise en jeu de garanties 
20 
Dotations aux provisions et aux dépréciations 
32 451 
Total des charges d'intervention (VI) 
178 811 
Contributions reçues de tiers 
3 336 
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
38 723 
Total des produits d'intervention (VII) 
42 059 
Total des charges d'intervention nettes (VIII = VI-VII) 
136 752 
Charges financières nettes 
Intérêts 
41 992 
Pertes de change liées aux opérations financières 
367 
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 
14 126 
Autres charges financières 
3 455 
Total des charges financières (IX) 
59 940 
Produits des immobilisations financières 
8 931 
Gains de change liés aux opérations financières 
272 
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
9 016 
Autres intérêts et produits assimilés 
3 053 
Total des produits financiers (X) 
21 273 
Total des charges financières nettes (XI = IX-X) 
38 667 
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI) 
364 338 
Produits régaliens nets 
(En millions d'euros) 
2015 
Impôt sur le revenu 
70 875 
Impôt sur les sociétés 
28 183 
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 
13 174 
Taxe sur la valeur ajoutée 
142 712 
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 
18 013 
Autres produits de nature fiscale et assimilés 
18 639 
Total des produits fiscaux nets (XIII) 
291 596 
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités 
8 728 
Total des autres produits régaliens nets (XIV) 
8 728 
Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut
-14 177 
Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée
-4 313 
Total des ressources propres du budget de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
-18 490 
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV-XV) 
281 834 
Solde des opérations de l'exercice 
(En millions d'euros) 
2015 
Charges de fonctionnement nettes (V) 
188 918 
Charges d'intervention nettes (VIII) 
136 752 
Charges financières nettes (XI) 
38 667 
Charges nettes (XII) 
364 338 
Produits fiscaux nets (XIII) 
291 596 
Autres produits régaliens nets (XIV) 
8 728 
Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
-18 490 
Produits régaliens nets (XVI) 
281 834 
Solde des opérations de l'exercice (XVI-XII)
-82 503 
II.-Le résultat comptable de l'exercice 2015 est affecté au bilan, à la ligne " Report des exercices antérieurs ". 
III.-Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit : 
(En millions d'euros) 
31 DÉCEMBRE 2015 
Brut 
Amortissements, 
dépréciations 
Net 
Actif immobilisé 
Immobilisations incorporelles 
46 220 
19 229 
26 991 
Immobilisations corporelles 
532 570 
65 779 
466 791 
Immobilisations financières 
362 400 
37 546 
324 854 
Total actif immobilisé 
941 190 
122 554 
818 637 
Actif circulant (hors trésorerie) 
Stocks 
40 678 
7 124 
33 555 
Créances 
119 095 
29 942 
89 152 
Redevables 
94 341 
28 919 
65 422 
Clients 
7 471 
921 
6 550 
Autres créances 
17 283 
103 
17 180 
Charges constatées d'avance 
11 782 
11 782 
Total actif circulant (hors trésorerie) 
171 555 
37 066 
134 489 
Trésorerie 
Fonds bancaires et fonds en caisse 
11 543 
11 543 
Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement
-1 696
-1 696 
Autres composantes de trésorerie 
10 400 
10 400 
Valeurs mobilières de placement 
8 596 
8 596 
Total trésorerie 
28 843 
28 843 
Comptes de régularisation 
327 
327 
Total actif (I) 
1 141 916 
159 620 
982 296 
Dettes financières 
Titres négociables 
1 594 907 
Titres non négociables 
Dettes financières et autres emprunts 
6 708 
Total dettes financières 
1 601 614 
Dettes non financières (hors trésorerie) 
Dettes de fonctionnement 
7 532 
Dettes d'intervention 
13 014 
Produits constatés d'avance 
66 471 
Autres dettes non financières 
117 090 
Total dettes non financières 
204 107 
Provisions pour risques et charges 
Provisions pour risques 
23 668 
Provisions pour charges 
111 200 
Total provisions pour risques et charges 
134 868 
Autres passifs (hors trésorerie) 
33 378 
Trésorerie 
Correspondants du Trésor et personnes habilitées 
100 761 
Autres 
10 
Total trésorerie 
100 772 
Comptes de régularisation 
22 582 
Total passif (hors situation nette) (II) 
2 097 321 
Report des exercices antérieurs
-1 474 284 
Ecarts de réévaluation et d'intégration 
359 259 
Solde des opérations de l'exercice 
Situation nette (III = I-II)
-1 115 025 
IV.-L'annexe au compte général de l'Etat de l'exercice 2015 est approuvée.