Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La liste des candidats autorisés à concourir est fixée par décision du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Elle est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale pour les concours externes et sur le site intranet pour les concours internes.

Ces candidats sont convoqués pour subir les épreuves du concours par l'autorité responsable de l'organisation du centre d'examen.
Epreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret susvisé (ouvert aux majors, aux adjudants-chefs et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement).
I.-Epreuve d'admissibilité :

Epreuve de connaissances professionnelles (durée : 3 heures ; coefficient 2).

Cette épreuve consiste à évaluer les connaissances du candidat sur le service, l'organisation et l'administration de la gendarmerie nationale et à déterminer son aptitude à formuler des réponses synthétiques, claires et objectives sur des questions professionnelles transverses nécessitant la connaissance d'un certain nombre de textes.

L'épreuve porte sur cinq questions qui appellent des réponses ne dépassant pas une demi-page.

La liste précise des textes à connaître est diffusée annuellement.
II. - Epreuves d'admission
1° Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : 30 minutes, sans préparation ; coefficient 4).

Ce dossier comprend un rapport établi au titre d'une des subdivisions d'arme ou spécialités librement choisie à l'inscription et prévue par l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury s'appuyant sur le dossier professionnel du candidat déclaré admissible.

L'entretien vise à mettre en valeur l'aptitude du candidat à l'état d'officier de gendarmerie au regard de ses acquis de l'expérience professionnelle durant son activité de sous-officier de gendarmerie. A partir du dossier professionnel du candidat, le jury a toute latitude pour élargir la discussion.
2° Epreuve sportive : course de demi-fond (coefficient 1) :
Il s'agit d'une course de 3 000 mètres, effectuée sur une piste, avec départ en ligne.
Les candidats sont en tenue de sport et les chaussures à pointes sont autorisées.
Les candidats effectuent cette épreuve par groupes d'importance numérique aussi semblables que possible et d'effectif inférieur ou égal à 25.
III. - Barème de l'épreuve sportive
En cas de performance intermédiaire, la note à attribuer est celle qui correspond à la performance immédiatement inférieure.
NOTE
HOMME
FEMME
20
12'30“
15'30“
19,5
12'35“
15'35“
19
12'43“
15'43“
18,5
12'51“
15'51“
18
13'00“
16'00“
17,5
13'10“
16'10“
17
13'20“
16'20“
16,5
13'35“
16'35“
16
13'50“
16'50“
15,5
14'05“
17'05“
15
14'20“
17'20“
14,5
14'35“
17'35“
14
14'50“
17'50“
13,5
15'05“
18'05“
13
15'20“
18'20“
12,5
15'35“
18'35“
12
15'50“
18'50“
11,5
16'05“
19'05“
11
16'20“
19'20“
10,5
16'35“
19'35“
10
16'50“
19'50“
9,5
17'05“
20'05“
9
17'20“
20'20“
8,5
17'40“
20'40“
8
18'00“
21'00“
7,5
18'20“
21'20“
7
18'40“
21'40“
6,5
19'00“
22'00“
6
19'20“
22'20“
5,5
19'40“
22'40“
5
20'00“
23'00“
4,5
20'20“
23'20“
4
20'40“
23'40“
3,5
21'00“
24'00“
3
21'20“
24'20“
2,5
21'40“
24'40“
2
22'00“
25'00“
1,5
22'20“
25'20“
1
22'40“
25'40“
0,5
23'00“
26'00“
0
> 23'00“
> 26'00“
Pour le concours prévu au 1° de l'article 8 du décret susvisé, le rapport du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est établi au titre d'une des subdivisions d'arme ou spécialités prévues par l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

La composition du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sera définie annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.
Concours prévu au 4° de l'article 6 du décret susvisé (ouvert aux candidats titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur).
I. - Phase d'admissibilité
La phase d'admissibilité consiste en l'examen et l'évaluation du dossier de chaque candidat.
II. - Epreuves d'admission
1° Epreuve d'aptitude générale (coefficient 5).
Cette épreuve vise à mettre en valeur l'aptitude du candidat à l'état d'officier de gendarmerie au regard de sa personnalité et de sa motivation ainsi que de sa culture générale, ses facultés d'expression et de raisonnement, sa vivacité d'esprit, son équilibre émotionnel et son niveau de qualification dans sa spécialité.
Elle comporte :
a) Un entretien individuel réalisé par un psychologue, destiné à éclairer le président du jury sur l'adaptabilité du candidat à l'emploi. Cet entretien ne nécessite aucune préparation particulière et comprend des tests écrits et un entretien oral ;
b) Un entretien individuel du candidat avec le président du jury assisté d'un ou de plusieurs examinateurs. Pour cet entretien, le président du jury dispose, à titre indicatif, du dossier du candidat. Après tirage au sort du sujet de l'exposé initial, le candidat bénéficie d'un temps de préparation de 20 minutes. L'entretien débute par un exposé de 10 minutes sur un thème général se rapportant à des idées ou à des faits dont la connaissance est nécessaire à la compréhension du monde contemporain. Il se poursuit sous la forme d'un dialogue de 20 minutes avec le jury.
2° Epreuves sportives (la moyenne des quatre notes est affectée du coefficient 1).
Les épreuves sportives sont définies à l'annexe VI du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DES CONCOURS PREVUS AUX 1°, 2° ET  3° DE L'ARTICLE 6 ET AUX 1° ET 2° DE L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 SUSVISE,   Sct. CHAPITRE IER : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. CHAPITRE II : EPREUVES ECRITES, ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DU CONCOURS  PREVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 SUSVISE,   Sct. CHAPITRE IER : EPREUVE D'ADMISSIBILITE,   Art. 26,   Art. 27,   Sct. CHAPITRE II : EPREUVE ORALE D'ADMISSION,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Sct. TITRE IV : ADMISSION,   Art. 32,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES,   Art. 34,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
Epreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret susvisé (ouvert aux majors, aux adjudants-chefs et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement).
I.-Epreuve d'admissibilité :

Epreuve de connaissances professionnelles (durée : 3 heures ; coefficient 2).

Cette épreuve consiste à évaluer les connaissances du candidat sur le service, l'organisation et l'administration de la gendarmerie nationale et à déterminer son aptitude à formuler des réponses synthétiques, claires et objectives sur des questions professionnelles transverses nécessitant la connaissance d'un certain nombre de textes.

L'épreuve porte sur cinq questions qui appellent des réponses ne dépassant pas une demi-page.

La liste précise des textes à connaître est diffusée annuellement.
II. - Epreuves d'admission
1° Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : 30 minutes, sans préparation ; coefficient 4).

Ce dossier comprend un rapport établi au titre d'une des subdivisions d'arme ou spécialités librement choisie à l'inscription et prévue par l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury s'appuyant sur le dossier du candidat déclaré admissible.

L'entretien vise à mettre en valeur l'aptitude du candidat à l'état d'officier de gendarmerie au regard de ses acquis de l'expérience professionnelle durant son activité de sous-officier de gendarmerie. A partir du dossier du candidat, le jury a toute latitude pour élargir la discussion.
2° Epreuve sportive : course de demi-fond (coefficient 1) :
Il s'agit d'une course de 3 000 mètres, effectuée sur une piste, avec départ en ligne.
Les candidats sont en tenue de sport et les chaussures à pointes sont autorisées.
Les candidats effectuent cette épreuve par groupes d'importance numérique aussi semblables que possible et d'effectif inférieur ou égal à 25.
III. - Barème de l'épreuve sportive
En cas de performance intermédiaire, la note à attribuer est celle qui correspond à la performance immédiatement inférieure.
NOTE
HOMME
FEMME
20
12'30“
15'30“
19,5
12'35“
15'35“
19
12'43“
15'43“
18,5
12'51“
15'51“
18
13'00“
16'00“
17,5
13'10“
16'10“
17
13'20“
16'20“
16,5
13'35“
16'35“
16
13'50“
16'50“
15,5
14'05“
17'05“
15
14'20“
17'20“
14,5
14'35“
17'35“
14
14'50“
17'50“
13,5
15'05“
18'05“
13
15'20“
18'20“
12,5
15'35“
18'35“
12
15'50“
18'50“
11,5
16'05“
19'05“
11
16'20“
19'20“
10,5
16'35“
19'35“
10
16'50“
19'50“
9,5
17'05“
20'05“
9
17'20“
20'20“
8,5
17'40“
20'40“
8
18'00“
21'00“
7,5
18'20“
21'20“
7
18'40“
21'40“
6,5
19'00“
22'00“
6
19'20“
22'20“
5,5
19'40“
22'40“
5
20'00“
23'00“
4,5
20'20“
23'20“
4
20'40“
23'40“
3,5
21'00“
24'00“
3
21'20“
24'20“
2,5
21'40“
24'40“
2
22'00“
25'00“
1,5
22'20“
25'20“
1
22'40“
25'40“
0,5
23'00“
26'00“
0
> 23'00“
> 26'00“
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-689 du 30 juillet 2013

  Sct. Section 1 : Logements vacants,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Section 2 : Renouvellement de bail,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Section 3 : Dispositions communes,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. null
LISTE DES DDT (M) OÙ SONT INSTITUÉES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS PETPE DE LA BRANCHE RBA
DDT de l'Aisne.
DDT des Alpes-de-Haute-Provence.
DDTM des Alpes-Maritimes.
DDTM du Calvados.
DDT du Cantal.
DDT de la Côte-d'Or.
DDTM des Côtes-d'Armor.
DDT d'Eure-et-Loire.
DDTM d'Ille-et-Vilaine.
DDT du Loiret.
DDTM du Morbihan.
DDT du Puy-de-Dôme.
DDT du Rhône.
DDT de la Sarthe.
DDTM de la Somme.
DDTM du Var.
DDTM de la Vendée.
DDT de la Vienne.
DDT de l'Yonne.
Liste des départements où :
- les effectifs des personnels PETPE de la branche RBA, affectés en DDT (M) ou dans un service dont le siège est situé dans le département, ne permettent pas de constituer une commission administrative paritaire en DDT (M) ;
- les agents sont rattachés à la commission administrative paritaire d'une DIR ou de la DRIEA.
 DÉPARTEMENT D'AFFECTATION
 SERVICE AUPRÈS DUQUEL EST PLACÉE LA CAP
Ain
DIR Centre-Est
Allier
DIR Centre-Est
Hautes-Alpes
DIR Méditerranée
Ardèche
DIR Centre-Est
Ardennes
DIR Nord
Ariège
DIR Sud-Ouest
Aube
DIR Centre-Est
Aude
DIR Sud-Ouest
Aveyron
DIR Massif central
Bouches-du-Rhône
DIR Méditerranée
Charente
DIR Atlantique
Charente-Maritime
DIR Atlantique
Cher
DIR Centre-Ouest
Corrèze
DIR Centre-Ouest
Corse-du-Sud
DIR Méditerranée
Haute-Corse
DIR Méditerranée
Creuse
DIR Centre-Ouest
Dordogne
DIR Centre-Ouest
Doubs
DIR Est
Drôme
DIR Centre-Est
Eure
DIR Nord-Ouest
Finistère
DIR Ouest
Gard
DIR Méditerranée
Haute-Garonne
DIR Sud-Ouest
Gers
DIR Sud-Ouest
Gironde
DIR Atlantique
Hérault
DIR Massif central
Indre
DIR Centre-Ouest
Indre-et-Loire
DIR Centre-Ouest
Isère
DIR Centre-Est
Jura
DIR Est
Landes
DIR Atlantique
Loir-et-Cher
DIR Nord-Ouest
Loire
DIR Centre-Est
Haute-Loire
DIR Massif central
Loire-Atlantique
DIR Ouest
Lot
DIR Sud-Ouest
Lot-et-Garonne
DIR Centre-Ouest
Lozère
DIR Massif central
Maine-et-Loire
DIR Ouest
Manche
DIR Nord-Ouest
Marne
DIR Nord
Haute-Marne
DIR Est
Mayenne
DIR Ouest
Meurthe-et-Moselle
DIR Est
Meuse
DIR Est
Moselle
DIR Est
Nièvre
DIR Centre-Est
Nord
DIR Nord
Oise
DIR Nord
Orne
DIR Nord-Ouest
Pas-de-Calais
DIR Nord
Pyrénées-Atlantiques
DIR Atlantique
Hautes-Pyrénées
DIR Sud-Ouest
Pyrénées-Orientales
DIR Sud-Ouest
Bas-Rhin
DIR Est
Haut-Rhin
DIR Est
Haute-Saône
DIR Est
Saône-et-Loire
DIR Centre-Est
Savoie
DIR Centre-Est
Haute-Savoie
DIR Centre-Est
Seine-Maritime
DIR Nord-Ouest
Deux-Sèvres
DIR Centre-Ouest
Tarn
DIR Sud-Ouest
Tarn-et-Garonne
DIR Sud-Ouest
Vaucluse
DIR Méditerranée
Haute-Vienne
DIR Centre-Ouest
Vosges
DIR Est
Territoire de Belfort
DIR Est
Seine-et-Marne
DRIEA Ile-de-France
Yvelines
DRIEA Ile-de-France
Essonne
DRIEA Ile-de-France
Val-d'Oise
DRIEA Ile-de-France
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015 sont fixés à compter du 1er septembre 2014 ainsi qu'il suit :
 ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014-2015
 Bourses sur critères sociaux
 Type de bourses
 Taux annuel sur dix mois 
(en euros)
 Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'article R. 719-49 susvisé
Echelon 0 bis
1 007 €
1 208 €
Echelon 1
1 665 €
1 998 €
Echelon 2
2 507 €
3 008 €
Echelon 3
3 212 €
3 854 €
Echelon 4
3 916 €
4 699 €
Echelon 5
4 496 €
5 395 €
Echelon 6
4 768 €
5 722 €
Echelon 7
5 539 €
6 647 €
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Barème des ressources en euros
Année universitaire 2014-2015
 PTS 
de charge
 ÉCHELON 
0
 ÉCHELON 
0 bis
 ÉCHELON 
1
 ÉCHELON 
2
 ÉCHELON 
3
 ÉCHELON 
4
 ÉCHELON 
5
 ÉCHELON 
6
 ÉCHELON 
7
0
33 100
31 000
22 500
18 190
16 070
13 990
11 950
7 540
250
1
36 760
34 400
25 000
20 210
17 850
15 540
13 280
8 370
500
2
40 450
37 900
27 500
22 230
19 640
17 100
14 600
9 220
750
3
44 120
41 300
30 000
24 250
21 430
18 640
15 920
10 050
1 000
4
47 800
44 800
32 500
26 270
23 210
20 200
17 250
10 880
1 250
5
51 480
48 200
35 010
28 300
25 000
21 760
18 580
11 730
1 500
6
55 150
51 700
37 510
30 320
26 770
23 310
19 910
12 570
1 750
7
58 830
55 100
40 010
32 340
28 560
24 860
21 240
13 410
2 000
8
62 510
58 600
42 510
34 360
30 350
26 420
22 560
14 240
2 250
9
66 180
62 000
45 000
36 380
32 130
27 970
23 890
15 080
2 500
10
69 860
65 400
47 510
38 400
33 920
29 520
25 220
15 910
2 750
11
73 540
68 900
50 010
40 410
35 710
31 090
26 540
16 750
3 000
12
77 210
72 300
52 500
42 430
37 490
32 630
27 870
17 590
3 250
13
80 890
75 800
55 000
44 450
39 280
34 180
29 200
18 420
3 500
14
84 560
79 200
57 520
46 480
41 050
35 750
30 530
19 270
3 750
15
88 250
82 700
60 010
48 500
42 840
37 300
31 860
20 110
4 000
16
91 920
86 100
62 510
50 520
44 630
38 840
33 190
20 940
4 250
17
95 610
89 600
65 010
52 540
46 410
40 400
34 510
21 780
4 500
Saison civelles 2014-2015
Déclaration des achats de civelles d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) et de leur destination
Quantités cumulées depuis le début de la saison
Transmission du jj/mm/aaaa - page 1/2
"Raison sociale"
"adresse"
"code postal" "ville"
FRANCE
Numéro SIRET : xx xxx xxx xxx xxx
TVA Intra-UE : FR xx xxx xxx xxx
Agrément sanitaire : FR xxxxxxxxxx CE
La présente déclaration concerne la totalité des civelles acquises par notre société auprès de pêcheurs depuis le début de la saison
Elle concerne exclusivement des civelles d'anguilles européennes (espèce Anguilla anguilla, code FAO = ELE)
. 
SIGNIFICATION
des abréviations
CODES À 3 LETTRES DÉSIGNANT 
l'unité de gestion anguille (UGA)
ELE : Code FAO pour Anguilla anguilla
Civelle : Anguille de moins de 12 cm
MP : marins-pêcheurs
PF : Pêcheurs professionnels en eau douce
C/R : Consommation ou repeuplement
JdP : Journal de Pêche
ADR : Adour-cours d'eau côtiers
GDC : Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
LCV : Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
BRE : Bretagne
SEN : Seine-Normandie
ARP : Artois-Picardie
. 
 ACHATS AUX PÊCHEURS
Bon d'achat 
(date)
Bon d'achat 
(numéro)
Nom 
(pêcheur)
Prénom 
(pêcheur)
Type 
de pêcheur
UGA de 
capture
Navire 
(nom)
Immatriculation 
externe
Date capture
Point 
de débarquement 
des captures
Saison civelles 2014-2015
Déclaration des achats de civelles d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) et de leur destination
Quantités cumulées depuis le début de la saison
Transmission du jj/mm/aaaa - page 2/2
 TABLEAU RÉCAPITULATIF
 UGA
 Mar.-Pêch. 
Poids (kg)
 Fluviaux 
Poids (kg)
 Total 
Poids (kg)
ARP
SEN
BRE
LCV
LOP
GDC
ADR
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
TOTAL
0,000
0,000
0,000
. 
 ACHATS AUX PÊCHEURS
 VENTES
 Feuillet JdP/Décl. Captures (PF)
 Poids (kg)
 Prix HT (kg)
 Total HT
 Réf. interne vente (le cas échéant)
 Numéro facture de vente
 Dest. C/R
 Etat membre acheteur
 EM destin. finale
TOTAL 0,000 0,00
MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)
Indication de la zone de capture - UGA : 
Lieu et date de chargement des produits transportés (*) :
Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :
Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures :
Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :
 MOINS DE 12 CM (CIVELLE)
 ANGUILLE JAUNE
 ANGUILLE ARGENTÉE
 Etat
 Vivante
 Morte
 Vivante
 Morte
 Vivante
 Morte
Quantité (kg)
Type de conditionnement
. 
Nom, adresse, n° d'agrément (*)
Qualité (*) : mareyeur, transformateur, éleveur
.
.
.
.
(*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille
RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS UNE DIRECTION RÉGIONALE RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DU LOGEMENT
 Alsace.
 Aquitaine.
 Auvergne.
 Bourgogne.
 Bretagne.
 Centre.
 Champagne-Ardenne.
 Languedoc-Roussillon.
 Lorraine.
 Midi-Pyrénées.
 Nord - Pas-de-Calais.
 Haute-Normandie.
 Pays de la Loire.
 Picardie.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Rhône-Alpes.
RÉGIONS CONSTITUÉES PAR LE REGROUPEMENT DE PLUSIEURS RÉGIONS EN APPLICATION DE LA LOI NO 2015-29 DU 16 JANVIER 2015 RELATIVE À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL
 Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.
 Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
 Auvergne - Rhône-Alpes.
 Bourgogne - Franche-Comté.
 Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
 Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
 Basse-Normandie - Haute-Normandie.
DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET LES ANCIENNES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ÉQUIPEMENT
 Bouches-du-Rhône.
 Côtes-d'Armor.
 Essonne.
 Finistère.
 Haute-Garonne.
 Gironde.
 Hauts-de-Seine.
 Hérault.
 Ille-et-Vilaine.
 Isère.
 Loire-Atlantique.
 Morbihan.
 Nord.
 Pas-de-Calais.
 Rhône.
 Seine-et-Marne.
 Seine-Maritime.
 Seine-Saint-Denis.
 Val-de-Marne.
 Val-d'Oise.
 Var.
 Vendée.
 Yvelines.
Les fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat prises en compte pour l'application du II de l'article 14-1 du décret du 2 juin 2004 susvisé sont les suivantes : 
1. Adjoint à un sous-directeur de la direction générale chargée des patrimoines. 
2. Architecte des bâtiments de France, chef d'un service territorial d'architecture et du patrimoine d'un département mentionné dans l'annexe I. 
3. Architecte des bâtiments de France, chef d'un service de l'architecture et du patrimoine dans une direction des affaires culturelles en outre-mer cumulant ces fonctions avec celles de conservateur régional des monuments historiques. 
4. Conservateur régional des monuments historiques dans les régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes ou dans une région listée dans l'annexe IV.
5. Directeur de l'école de Chaillot. 
6. Directeur sectoriel au sein du centre des monuments nationaux (CMN). 
7. Au sein de l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), les chefs des départements suivants :
-département opérationnel ;
-département chargé des études préalables et du suivi architectural ;
-département chargé des résidences présidentielles et des cérémonies nationales.
8. Chargé de mission rattaché à un directeur d'administration centrale relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement ;
 9. Chef de service dans une direction régionale relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement dans les régions dont la liste figure en annexe III ou en annexe IV ;
 10. Chef de service dans les directions départementales des territoires et dans les anciennes directions départementales de l'équipement dans les départements dont la liste figure en annexe II, ainsi que chef de service au sein des unités territoriales des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France ;
 11. Directeur ou directeur adjoint du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
 12. Directeur de centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ;
 13. Directeur sectoriel, territorial ou technique sous l'autorité directe du directeur général ou du directeur général adjoint au sein du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
 Sont également prises en compte les fonctions équivalentes à celles mentionnées aux deux précédents alinéas exercées dans les structures ayant précédé la création du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
Départements retenus s'agissant des fonctions d'architecte des bâtiments de France, chef d'un service territorial d'architecture et du patrimoine  
Aisne.
Alpes-Maritimes.
Aude.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Charente-Maritime.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Dordogne.
Doubs.
Finistère.
Gard.
Haute-Garonne.
Gironde.
Haut-Rhin.
Haute-Vienne.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Isère.
Loir-et-Cher.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Nord.
Oise.
Paris.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Yvelines.
Somme.
Var.
Vaucluse.
Vendée.
Vienne.
Essonne.
Val-d'Oise.
Les fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat prises en compte pour l'application du II de l'article 14-1 du décret du 2 juin 2004 susvisé sont les suivantes : 
1. Adjoint à un sous-directeur de la direction générale chargée des patrimoines. 
2. Architecte des bâtiments de France, chef d'un service territorial d'architecture et du patrimoine d'un département mentionné en annexe. 
3. Architecte des bâtiments de France, chef d'un service de l'architecture et du patrimoine dans une direction des affaires culturelles en outre-mer cumulant ces fonctions avec celles de conservateur régional des monuments historiques. 
4. Conservateur régional des monuments historiques dans les régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes. 
5. Directeur de l'école de Chaillot. 
6. Directeur sectoriel au sein du centre des monuments nationaux (CMN). 
7. Au sein de l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), les chefs des départements suivants :
-département opérationnel ;
-département chargé des études préalables et du suivi architectural ;
-département chargé des résidences présidentielles et des cérémonies nationales.
Aisne.
Alpes-Maritimes.
Aude.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Charente-Maritime.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Dordogne.
Doubs.
Finistère.
Gard.
Haute-Garonne.
Gironde.
Haut-Rhin.
Haute-Vienne.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Isère.
Loir-et-Cher.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Nord.
Oise.
Paris.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Yvelines.
Somme.
Var.
Vaucluse.
Vendée.
Vienne.
Essonne.
Val-d'Oise.
I. - Il est institué, au profit des membres de certains corps de l'Institut national de l'information géographique et forestière, une prime de service et de rendement, dans les conditions prévues par le présent décret et dans la limite des crédits disponibles.
II. - La prime de service et de rendement est attribuée aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :
- ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
- géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 3 du décret du 26 décembre 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

			GRADE OU EMPLOI

			MONTANTS DE BASE

			(en euros)

			Géomètre

			1 330

			Géomètre principal

			1 400

			Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

			1 659

			Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

			2 817

			Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe et chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat aux échelons 1 à 7

			3 177

			Chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'échelon spécial

			3 572
Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 3 du décret du 26 décembre 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : 
GRADE OU EMPLOI 
MONTANTS DE BASE 
(en euros) 
Technicien géomètre 
1 010 
Géomètre 
1 330 
Géomètre principal 
1 400 
Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 
1 659 
Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 
2 817 
Chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat aux échelons 1 à 7 
3 177 
Chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'échelon spécial 
3 572
MENTIONS À PRÉCISER DANS LA DEMANDE DE LICENCE DE PÊCHE
Zone de pêche (*) : 
Période de pêche (*) : 
Espèces ciblées (*) :
Demandeur (*) :
Nom : 
Adresse : 
Raison sociale : 
Statut juridique de la personne morale (SA, SARL…) : 
Acte de propriété ou contrat d'affrètement du navire (**) : 
Nom et nationalité du (des) capitaine(s) : 
Navire :
Nom : 
Photos couleurs (**) : 
Numéro d'immatriculation : 
Certificat de nationalité : 
Numéro OMI : 
Nom(s) précédent(s) : 
Marques extérieures (**) : 
Port d'enregistrement : 
Ancien pavillon : 
Date de construction : 
Lieu de construction : 
Fiche matricule 304A (et annexe 1 si affrètement) (**) : 
Indicatif d'appel radio : 
Numéro MMSI : 
Détails relatifs à la mise en œuvre des dispositions visant à empêcher la manipulation frauduleuse du VMS installé à bord (**) : 
Enregistrement sanitaire : 
Caractéristiques du navire :
Type : 
Capacité d'hébergement : 
Cabine observateur/Contrôleur : 
Autonomie : 
Infirmerie : 
Longueur HT : 
Longueur entre PP : 
Largeur : 
Tonnage brut (GT) : 
Tonnage net : 
Déplacement : 
Puissance du MP : 
Puissance administrative : 
Appareils de détection et de navigation (agréés SMDSM) : 
Numéro de téléphone Iridium : 
Numéro de téléphone Inmarsat : 
Numéro de télécopie : 
Adresse internet : 
Modes et équipements de pêche/caractéristiques des engins de pêche :
Palangre :
Modèle lignes : 
Palangre automatique : 
Autres équipements : 
Hameçons (marque, numéro) : 
Capacité de mise à l'eau (nombre d'hameçons) : 
Line shooter (marque) : 
Caractéristiques, schéma et dimensions des engins utilisés (si possible avec photos) (**) : 
Contrôleur de pêche-observateur de pêche :
Engagement de l'armateur d'embarquement (**) : 
Cabine individuelle : 
Moyen de communication confidentiel : 
Adresse internet du contrôleur à bord : 
Participation à des campagnes expérimentales (**) : 
Mesures environnementales :
Caractéristiques des dispositifs de traitement et/ou de stockage des déchets à bord : 
Mesures de lutte contre la mortalité aviaire, s'il y a lieu (joindre une photo ou un schéma) (**) : 
Mesures de limitation des captures accessoires (caractéristiques et photos des dispositifs de limitation de la pêche non ciblée) (**) : 
Méthode de lutte contre la déprédation, le cas échéant : 
Mesures prises pour le rejet vivant des prises accidentelles (requins, raies, tortues) : 
Autres mesures : 
Fait à , le 
(Lieu et date de la demande)
(Signature et cachet du demandeur) 
Les demandes d'autorisation de pêche sont transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessous :
Mme la directrice des pêches
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Tour Voltaire, 1, place des Degrés
92055 La Défense
(*) Informations à fournir dans le cadre du formulaire simplifié prévu à l'article 4 du présent arrêté. (**) Pièce ou justificatif à fournir à l'appui de la demande.
ZONES DE PÊCHE AUTORISÉES ET MODALITÉS D'EXPLOITATION
La pêche à la légine australe est autorisée dans la zone de pêche existante des eaux internationales régies par l'APSOI. Cette zone de pêche établie est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :
POINT
LATITUDE
LONGITUDE
A
43° 30' 0.00" S
39° 38' 52.00" E
B
43° 30' 0.00" S
41° 30' 0.00" E
C
42° 30' 0.00" S
41° 30' 0.00" E
D
42° 30' 0.00" S
45° 0' 0.00" E
E
43° 30' 0.00" S
45° 0' 0.00" E
F
43° 30' 0.00" S
47° 13' 12.00" E
G
43° 50' 50.00" S
46° 41' 5.00" E
H
44° 18' 21.00" S
46° 10' 54.00" E
I
44° 19' 0.00" S
46° 10' 25.00" E
J
44° 19' 2.00" S
46° 10' 23.00" E
K
44° 49' 33.00" S
45° 46' 52.00" E
L
45° 0' 0.00" S
45° 41' 48.00" E
M
45° 0' 0.00" S
42° 8' 52.00" E
N
44° 52' 53.00" S
42° 3' 30.00" E
O
44° 52' 50.00" S
42° 3' 27.00" E
P
44° 52' 49.00" S
42° 3' 25.00" E
Q
44° 52' 37.00" S
42° 3' 12.00" E
R
44° 52' 36.00" S
42° 3' 11.00" E
S
44° 52' 35.00" S
42° 3' 11.00" E
T
44° 52' 34.00" S
42° 3' 10.00" E
U
44° 25' 5.00" S
41° 33' 7.00" E
V
44° 1' 32.00" S
40° 57' 19.00" E
W
44° 1' 30.00" S
40° 57' 14.00" E
X
44° 1' 30.00" S
40° 57' 13.00" E
Y
44° 1' 29.00" S
40° 57' 12.00" E
Z
44° 1' 24.00" S
40° 57' 4.00" E
AA
44° 1' 18.00" S
40° 56' 52.00" E
BB
44° 0' 0.00" S
40° 54' 10.00" E
CC
43° 42' 20.00" S
40° 16' 22.00" E
DD
43° 41' 51.00" S
40° 14' 46.00" E
EE
43° 41' 18.00" S
40° 13' 37.00" E
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0299 du 27/12/2014, texte nº 20
ÉTUDE D'IMPACT PRÉALABLE À TOUT PROJET DE PÊCHE EXPLORATOIRE
Notant que la résolution 61/105 de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 8 décembre 2006 exhorte les organismes de gestion des pêches ou autres arrangements habilités à réglementer les pêcheries de fond, à adopter et à appliquer des mesures visant à protéger les EMV contre les impacts négatifs significatifs de la pêche de fond,
Reconnaissant la nécessité de mettre en œuvre l'approche de précaution dans la gestion des pêcheries de fond à l'égard des EMV en raison de la difficulté d'acquérir des données sur leur emplacement, leur étendue et sur le risque d'impacts négatifs significatifs,
Les mesures de conservation suivantes dans le cadre du développement de pêcheries exploratoires dans la zone de régulation du SIOFA s'appliquent :
1. L'étude d'impact préalable à tout projet de pêcherie exploratoire permettant d'évaluer les impacts potentiellement néfastes de l'activité de pêche sur les VME comprend, dans la mesure où les armements concernés peuvent se procurer ces informations :
a. La nature de la pêcherie exploratoire, y compris les espèces visées, les méthodes de pêche, la région envisagée et les taux de capture maximum proposés pour la saison à venir ;
b. Des données biologiques sur les espèces visées provenant des campagnes d'évaluation et de recherche, telles que la distribution, l'abondance et les données démographiques ;
c. Des détails sur les espèces dépendantes et voisines et sur la probabilité qu'elles soient affectées par la pêcherie proposée ;
d. Des informations provenant d'autres pêcheries de la région ou de pêcheries similaires, dans d'autres régions du monde, susceptibles de faciliter l'évaluation du rendement potentiel ;
2. En outre, afin de permettre le développement des connaissances scientifiques concernant les espèces et les écosystèmes présents dans la zone de la pêcherie exploratoire, un plan de collecte des données est établi par le MNHN et suivi par les navires participant à l'activité de pêche. Ce document comprend, notamment :
a. Une description de la capture, de l'effort de pêche et des données connexes, biologiques et environnementales ;
b. Un plan pour diriger l'effort de pêche dans la phase exploratoire afin de permettre l'acquisition des données nécessaires à l'évaluation de la capacité de la pêcherie, des relations écologiques entre les populations exploitées, dépendantes et voisines et de la probabilité de conséquences néfastes ;
c. Le cas échéant, un plan d'acquisition de toutes les autres données de recherche par les navires de pêche, y compris celles résultant d'activités qui pourraient nécessiter la coopération des observateurs scientifiques pour l'évaluation des possibilités de pêche et des relations écologiques entre les espèces exploitées, dépendantes et voisines ainsi que la probabilité de conséquences néfastes ;
d. Une évaluation des échelles temporelles nécessaires pour déterminer la réponse aux activités de pêche des populations exploitées, dépendantes et voisines.
RÉSOLUTION CONCERNANT LES MESURES INTÉRIMAIRES DEVANT S'APPLIQUER DANS LES HAUTES MERS DU SUD DE L'OCÉAN INDIEN DU 7 JUILLET 2006
RESOLUTION ON INTERIM ARRANGEMENTS CONCERNING THE HIGH SEAS IN THE SOUTHERN INDIAN OCEAN
The States and regional economic integration organization participating in the Conference for the Adoption of the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement (hereafter, “the Agreement”) :
Noting their commitment to the long-term conservation and sustainable use of the fishery resources in the high seas of the Southern Indian Ocean ;
Desiring to see the timely implementation of the provisions of the Agreement ;
Noting the need to continue their work pending the entry into force of the Agreement ;
Recognising the need to collect data concerning fishing activities involving non-tuna species in the high seas of the Southern Indian Ocean ;
With a view to transmitting the results of their work to the first Meeting of the Parties ;
Call upon all States, regional economic integration organizations and fishing entities that have participated in the Inter-Governmental Consultations or that have carried out or carry out fishing activities in the high seas in the Southern Indian Ocean to :
1. implement the measures outlined in the resolution on data collection concerning the high seas in the Southern Indian Ocean adopted in Seychelles in July 2004 ;
2. develop information and identification standards regarding vessels authorised to fish in the Area ;
3. facilitate processes to enable scientific assessment of the fishery resources to which the Agreement applies and the impact of fishing upon the marine environment ;
4. consider the practical measures required for providing secretarial services to, or the establishment of a secretariat for, the Meeting of the Parties and any other texts that could facilitate the rapid operation of the Agreement upon its entry into force ;
5. consider any financial implications in implementing the Agreement ; and
6. engage in cooperation processes with other international fisheries and related organizations in matters of mutual interest.
ÉLÉMENTS À FOURNIR PAR LES ARMEMENTS À L'ADMINISTRATION
Chaque armement transmet :
1. Au directeur du CROSS RU, concernant les coordonnées du navire, en début de campagne et à chaque modification en cours de campagne, les numéros de téléphone, de télécopie ainsi que les adresses électroniques de son ou ses navires.
2. Au directeur du CROSS RU, concernant le programme de pêche :
a) Le programme prévisionnel à venir des marées de son ou ses navires, selon le modèle ci-après ;
b) A chaque modification du programme le nom des ports, les dates prévues d'appareillage et d'accostage ;
c) A l'issue de chaque marée, un tableau récapitulatif précisant les quantités débarquées par espèce.
3. Au MNHN, concernant les carnets réalisés pendant les activités de pêche, le carnet statistique de pêche est rempli quotidiennement sous la responsabilité du capitaine. Toute rature ou modification doit être paraphée par l'observateur de pêche.
Lors du débarquement de l'observateur, l'ensemble des carnets pourra éventuellement être emprunté par l'armement qui en prendra alors la responsabilité. Ces documents devront être restitués dans leur intégralité par porteur au MNHN sous huit jours à dater de leur emprunt.
Modèle de programme des marées de l'armement
NOM DU NAVIRE
DATE ET LIEU DE DÉPART
ZONE DE PÊCHE/DATE 
(hh/mm/jj/mm/aa) 
d'entrée/sortie
DATE ET PORT DE RETOUR
ESPÈCE, DATE 
lieu, quantité 
de poissons débarqués
SYSTÈME AUTOMATIQUE DE SURVEILLANCE DES NAVIRES PAR SATELLITE (VMS)
1. Chaque armateur s'assure que ses navires de pêche sont équipés d'un dispositif de surveillance des navires par satellite (VMS) déclarant en permanence leur position. Le dispositif VMS des navires communique automatiquement, au moins toutes les heures au CNSP les données suivantes :
i) Identification du navire de pêche (nom, indicatif d'appel, immatriculation) ;
ii) Position géographique actuelle (latitude et longitude) du navire ; l'erreur de position devant être inférieure à 500 m pour un intervalle de confiance à 99% ; et
iii) Date et heure (exprimée en UTC) de la lecture de ladite position du navire.
2. Ce dispositif VMS doit être conforme à l'arrêté du 10 janvier 2012 du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électronique des données relatives aux activités de pêche à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française.
3. Les capitaines et armateurs veillent à ce que leur VMS soit opérationnel à tout moment. Ils s'assurent que :
i) Les relevés et messages VMS ne sont pas altérés de quelque manière que ce soit ;
ii) Rien ne gêne les antennes connectées au dispositif de surveillance par satellite ;
iii) L'alimentation électrique du dispositif de surveillance par satellite n'est pas interrompue de quelque manière que ce soit ; et
iv) Le dispositif VMS n'est pas retiré du navire.
4. En cas de panne technique ou de défaillance du VMS, le capitaine ou l'armateur du navire doit communiquer toutes les quatre heures au CNSP (cnsp-vms-ers@developpement-durable.gouv.fr), à compter de l'heure à laquelle la panne ou la défaillance a été détectée, la position géographique à jour du navire par tout moyen écrit (mél, fac-similé, télex). En cas d'avarie technique, le capitaine ou l'armateur du navire communiquera également ces données au CROSS/RU.
5. Les navires dont le VMS est défectueux doivent entreprendre immédiatement les démarches nécessaires pour faire réparer ou remplacer le dispositif dès que possible et, en tout cas, dans les deux mois. Si dans ces délais le navire rentre au port, il ne sera pas autorisé à appareiller tant qu'il n'aura pas fait procéder à la réparation ou au remplacement de l'instrument défectueux.
6. Si, pendant douze heures, un manque est constaté dans la transmission des données VMS, ou s'il y a des raisons de douter de la véracité de la transmission des données, le CNSP en avisera au plus tôt la DPMA, le CROSS Réunion ainsi que l'armateur. Si cette situation se produit plus de deux fois pendant une période d'un an, la DPMA fera examiner et vérifier le dispositif aux frais de l'armateur concerné afin d'établir si l'équipement a été manipulé à des fins frauduleuses.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2006


  Art. 34,   Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. TITRE II : CONDUITE DE LA FORMATION PAR L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE.,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. TITRE III : ORGANISATION DES PÉRIODES DE STAGE PRATIQUE.,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. TITRE IV : ÉVALUATION DES STAGES.,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. TITRE V : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION.,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. TITRE VI : APTITUDE PROFESSIONNELLE.,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 28 juillet 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée  Laguiole , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée  Pomme du Limousin , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Les aéronefs immatriculés en Irlande qui répondent aux critères du a de l'annexe II au règlement (CE) n° 216/2008 modifié susvisé et qui détiennent un laissez-passer (" flight permit ") délivré par l'autorité de l'aviation civile d'Irlande (IAA) sont autorisés à circuler sur le territoire français sans avoir à obtenir l'accord préalable des services français de navigabilité, à l'exclusion des aéronefs anciennement militaires qui n'ont pas de définition civile reconnue par la DGAC et des autogires.
Les conditions de validité et les limitations du laissez-passer délivré par l'IAA sont respectées pendant la présence de l'aéronef sur le territoire français. En outre, les limitations suivantes sont respectées : 
a) Est interdit le transport de passagers au sens des dispositions de l'article L. 6412-1 du code des transports ; 
b) Sont interdits les vols locaux à titre onéreux effectués par un aéro-club, en application des dispositions de l'article D. 510-7 du code de l'aviation civile ; 
c) Sont interdites les activités particulières mentionnées au chapitre III de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié susvisé ; 
d) Sont interdits les vols d'instruction au bénéfice d'élèves pilotes ; 
e) Ces aéronefs sont utilisés uniquement selon les règles du vol à vue (" visual flight rules ") de jour ; 
f) Chaque venue sur le territoire français est limitée à vingt-huit jours consécutifs, sauf dérogation particulière accordée par le ministre chargé de l'aviation civile ; 
g) Le nombre de personnes à bord, équipage inclus, est limité à 5.
Sont exclus du bénéfice des dispositions de l'article 1er les aéronefs dont le document de navigabilité est établi pour des opérations temporaires, notamment ceux intitulés " permit to fly " ou " certificate of fitness for flight ". 
Dans ces cas, une autorisation individuelle est obtenue auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile avant de pouvoir survoler le territoire français.
Le délégué général assure le pilotage transversal et l'animation du réseau des directions territoriales. Dans ce cadre, il coordonne, pour le compte des directions d'administration centrale et services centraux concernés et en liaison avec eux : 
1° L'organisation du dialogue de gestion ; 
2° Les opérations de sélection et de nomination de l'encadrement supérieur des directions territoriales (directeurs, responsables de pôle, responsables d' unité départementale et secrétaires généraux). 
Il peut, en outre, être chargé, par les secrétaires généraux des ministères économiques et financiers et des ministères chargés des affaires sociales, de toute mission portant sur des questions intéressant plusieurs des directions d'administration centrale et services centraux.
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR CRITÈRES SOCIAUX
Barème des ressources en euros
Année universitaire 2014-2015
 PTS 
de charge
 ÉCHELON 
0
 ÉCHELON 
0 bis
 ÉCHELON 
1
 ÉCHELON 
2
 ÉCHELON 
3
 ÉCHELON 
4
 ÉCHELON 
5
 ÉCHELON 
6
 ÉCHELON 
7
0
33 100
31 000
22 500
18 190
16 070
13 990
11 950
7 540
250
1
36 760
34 400
25 000
20 210
17 850
15 540
13 280
8 370
500
2
40 450
37 900
27 500
22 230
19 640
17 100
14 600
9 220
750
3
44 120
41 300
30 000
24 250
21 430
18 640
15 920
10 050
1 000
4
47 800
44 800
32 500
26 270
23 210
20 200
17 250
10 880
1 250
5
51 480
48 200
35 010
28 300
25 000
21 760
18 580
11 730
1 500
6
55 150
51 700
37 510
30 320
26 770
23 310
19 910
12 570
1 750
7
58 830
55 100
40 010
32 340
28 560
24 860
21 240
13 410
2 000
8
62 510
58 600
42 510
34 360
30 350
26 420
22 560
14 240
2 250
9
66 180
62 000
45 000
36 380
32 130
27 970
23 890
15 080
2 500
10
69 860
65 400
47 510
38 400
33 920
29 520
25 220
15 910
2 750
11
73 540
68 900
50 010
40 410
35 710
31 090
26 540
16 750
3 000
12
77 210
72 300
52 500
42 430
37 490
32 630
27 870
17 590
3 250
13
80 890
75 800
55 000
44 450
39 280
34 180
29 200
18 420
3 500
14
84 560
79 200
57 520
46 480
41 050
35 750
30 530
19 270
3 750
15
88 250
82 700
60 010
48 500
42 840
37 300
31 860
20 110
4 000
16
91 920
86 100
62 510
50 520
44 630
38 840
33 190
20 940
4 250
17
95 610
89 600
65 010
52 540
46 410
40 400
34 510
21 780
4 500
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015 sont fixés à compter du 1er septembre 2014 ainsi qu'il suit :
 ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014-2015
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses
Taux annuel sur dix mois 
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale 
selon les conditions de l'article R. 719-49 du code de l'éducation susvisé
Echelon 0 bis
1 007 €
1 208 €
Echelon 1
1 665 €
1 998 €
Echelon 2
2 507 €
3 008 €
Echelon 3
3 212 €
3 854 €
Echelon 4
3 916 €
4 699 €
Echelon 5
4 496 €
5 395 €
Echelon 6
4 768 €
5 722 €
Echelon 7
5 539 €
6 647 €