I. - Les techniciens supérieurs, agents de maîtrise, agents techniques et de gestion, agents professionnels qualifiés et agents professionnels de La Poste nommés cadres professionnels sont classés dans leur nouveau grade conformément aux tableaux ci-après :

 SITUATION ANCIENNE

 Technicien supérieur de La Poste

 SITUATION NOUVELLE

 Cadre professionnel de La Poste

 Echelon

 Ancienneté d'échelon

 14e échelon :
   - à partir de 3 ans : 16e

 Sans ancienneté. 
   - moins de 3 ans : 15e

 Ancienneté acquise. 

 13e échelon : 14e

 Ancienneté acquise. 

 12e échelon : 13e

 Ancienneté acquise. 

 11e échelon : 12e

 Ancienneté acquise. 

 10e échelon : 11e

 Ancienneté acquise. 

 9e échelon : 10e

 Ancienneté acquise. 

 8e échelon : 9e

 Ancienneté acquise. 

 7e échelon :
   - au-delà de 1 an : 8e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an. 
   - moins de 1 an : 7e

 Double de l'ancienneté acquise. 

 6e échelon : 6e

 1/3 de l'ancienneté acquise. 

 5e échelon : 5e

 Sans ancienneté. 

 4e échelon : 4e

 Sans ancienneté. 

 3e échelon : 3e

 Sans ancienneté. 

 2e échelon : 2e

 Sans ancienneté. 

 1er échelon : 1er

 Sans ancienneté. 

 SITUATION ANCIENNE

 Agent de maîtrise de La Poste

 SITUATION NOUVELLE

 Cadre professionnel de La Poste

 12e échelon :
   - à partir de 3 ans : 16e

 Sans ancienneté. 
   - moins de 3 ans : 15e

 Ancienneté acquise. 

 11e échelon : 14e

 Ancienneté acquise. 

 10e échelon : 13e

 Ancienneté acquise. 

 9e échelon : 12e

 Ancienneté acquise. 

 8e échelon : 11e

 Ancienneté acquise. 

 7e échelon : 10e

 Ancienneté acquise. 

 6e échelon : 9e

 Ancienneté acquise. 

 5e échelon : 8e

 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an. 

 4e échelon : 8e

 Sans ancienneté. 

 3e échelon : 7e

 Sans ancienneté. 

 2e échelon : 6e

 Sans ancienneté. 

 1er échelon : 5e

 Sans ancienneté. 

 SITUATION ANCIENNE

 Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste

 SITUATION NOUVELLE

 Cadre professionnel de La Poste

 Echelon exceptionnel :
   - à partir de 3 ans : 15e

 Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 
   - moins de 3 ans : 15e

 Sans ancienneté. 

 16e échelon : 14e

 2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans. 

 15e échelon : 14e

 Sans ancienneté. 

 14e échelon : 13e

 Ancienneté acquise. 

 13e échelon : 12e

 Ancienneté acquise. 

 12e échelon : 11e

 Ancienneté acquise. 

 11e échelon : 10e

 Ancienneté acquise. 

 10e échelon : 9e

 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an. 

 9e échelon : 9e

 1/2 de l'ancienneté acquise. 

 8e échelon : 8e

 2/3 de l'ancienneté acquise. 

 7e échelon : 7e

 2/3 de l'ancienneté acquise. 

6e échelon : 7e

 Sans ancienneté. 

 5e échelon : 6e

 Ancienneté acquise. 

 4e échelon : 5e

 Ancienneté acquise. 

 3e échelon : 5e

 Sans ancienneté. 

 2e échelon : 4e

 Ancienneté acquise. 

 1er échelon : 4e

 Sans ancienneté. 

 SITUATION ANCIENNE

 Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste

 SITUATION NOUVELLE

 Cadre professionnel de La Poste

 2e échelon exceptionnel : 15e

 Sans ancienneté. 

 1er échelon exceptionnel : 14e

 3/4 de l'ancienneté acquise. 

 18e échelon :
   - à partir de 2 ans : 13e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans dans la limite de 2 ans. 
   - avant 2 ans : 12e

 Ancienneté acquise. 

 17e échelon : 11e

 Ancienneté acquise. 

 16e échelon : 10e

 Ancienneté acquise. 

 15e échelon : 9e

 Ancienneté acquise. 

 14e échelon : 8e

 Ancienneté acquise. 

 13e échelon : 7e

 Ancienneté acquise. 

 12e échelon : 6e

 1/2 de l'ancienneté acquise. 

 11e échelon : 5e

 1/4 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois. 

 10e échelon : 5e

 1/6 de l'ancienneté acquise. 

 9e échelon : 4e

 1/3 de l'ancienneté acquise. 

 8e échelon : 4e

 Sans ancienneté. 

 7e échelon : 4e

 Sans ancienneté. 

 6e échelon : 4e

 Sans ancienneté. 

 5e échelon : 4e

 Sans ancienneté. 

 4e échelon : 4e

 Sans ancienneté. 

3e échelon : 3e

 Sans ancienneté. 

 2e échelon : 2e

 Sans ancienneté. 

 1er échelon : 1er

 Sans ancienneté. 

 SITUATION ANCIENNE

 Agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste

 SITUATION NOUVELLE

 Cadre professionnel de La Poste

 17e échelon :
   - à partir de 2 ans : 9e

 Sans ancienneté. 
   - avant 2 ans : 8e

 Ancienneté acquise. 

 16e échelon : 7e

 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an. 

 15e échelon : 7e

 Ancienneté acquise. 

 14e échelon : 6e

 1/2 de l'ancienneté acquise. 

 13e échelon : 6e

 Sans ancienneté. 

 12e échelon : 5e

 1/2 de l'ancienneté acquise. 

 11e échelon : 4e

 1/4 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois. 

 10e échelon : 4e

 1/4 de l'ancienneté acquise. 

 9e échelon : 3e

 1/4 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois. 

 8e échelon : 3e

 1/4 de l'ancienneté acquise. 

 7e échelon : 2e

 1/4 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois. 

 6e échelon : 2e

 1/4 de l'ancienneté acquise. 

 5e échelon : 1er

 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois. 

 4e échelon : 1er

 1/2 de l'ancienneté acquise. 

 3e échelon : 1er

 Sans ancienneté. 

 2e échelon : 1er

 Sans ancienneté. 

 1e échelon : 1er

 Sans ancienneté. 

 SITUATION ANCIENNE

 Agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste

 SITUATION NOUVELLE

 Cadre professionnel de La Poste

 16e échelon :
   - à partir de 3 ans : 8e

 Sans ancienneté. 
   - avant 3 ans : 7e

 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an. 

 15e échelon : 7e

 1/2 de l'ancienneté acquise. 

 14e échelon : 6e

 1/2 de l'ancienneté acquise. 

 13e échelon : 5e

 1/2 de l'ancienneté acquise. 

 12e échelon : 4e

 1/2 de l'ancienneté acquise. 

 11e échelon : 3e

 1/4 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois. 

 10e échelon : 3e

 1/4 de l'ancienneté acquise. 

 9e échelon : 2e

 1/6 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois. 

 8e échelon : 2e

 1/6 de l'ancienneté acquise. 

 7e échelon : 1er

 1/6 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois. 

 6e échelon : 1er

 1/4 de l'ancienneté acquise. 

 5e échelon : 1er

 Sans ancienneté. 

 4e échelon : 1er

 Sans ancienneté. 

 3e échelon : 1er

 Sans ancienneté. 

 2e échelon : 1er

 Sans ancienneté. 

 1er échelon : 1er

 Sans ancienneté. 

 SITUATION ANCIENNE

 Agent professionnel de La Poste

 SITUATION NOUVELLE

 Cadre professionnel de La Poste

 16e échelon : 3e

 Ancienneté acquise majorée de 3 mois dans la limite de 6 mois. 

 15e échelon : 3e

 1/8 de l'ancienneté acquise. 

 14e échelon : 2e

 1/8 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois. 

 13e échelon : 2e

 1/8 de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois. 

 12e échelon : 2e

 1/8 de l'ancienneté acquise. 

 11e échelon : 1er

 1/6 de l'ancienneté acquise majoré de 8 mois. 

 10e échelon : 1er

 1/6 de l'ancienneté acquise majoré de 4 mois. 

 9e échelon : 1er

1/6 de l'ancienneté acquise. 

 8e échelon : 1er

 Sans ancienneté. 

 7e échelon : 1er

 Sans ancienneté. 

 6e échelon : 1er

 Sans ancienneté. 

 5e échelon : 1er

 Sans ancienneté. 

 4e échelon : 1er

 Sans ancienneté. 

 3e échelon : 1er

 Sans ancienneté. 

 2e échelon : 1er

 Sans ancienneté. 

 1er échelon : 1er

 Sans ancienneté. 
   II. - Les autres fonctionnaires nommés dans le grade de cadre professionnel sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
   Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.
   Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 13 ci-dessous, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.
   III. - Les agents non titulaires nommés cadres professionnels stagiaires sont classés en prenant en compte, à raison des trois quarts de leur durée, les services civils qu'ils ont accomplis, sur la base des durées fixées à l'article 13 ci-dessous pour chaque avancement d'échelon.
   Les services pris en compte doivent avoir été accomplis de façon continue. Toutefois, sont retenus les services accomplis avant une interruption de fonctions inférieure à trois mois si cette interruption est du fait de l'agent, ou inférieure à un an dans le cas contraire. En outre, ne sont pas considérés comme interruptifs de la continuité des services, d'une part, l'accomplissement des obligations du service national actif et, d'autre part, les congés non rémunérés obtenus en application des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat.
   Les dispositions qui précèdent ne doivent pas avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi, avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas du II ci-dessus.