MODÈLES POUR LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS

EN VUE DE GARANTIR LA COHÉRENCE DES DONNÉES NOTIFIÉE
Carburant - fournisseurs individuels

			Entrée

			Rapport conjoint

			(OUI/NON)

			Pays

			Fournisseur 1

			Type

			de carburant 6

			Code NC du carburant 6

			Quantité 2

			Intensité de GES moyenne

			Réduction par rapport

			à la moyenne de 2010

			par litres

			par énergie

			1

			Code NC

			Intensité de GES 4

			Matière de base

			Code NC

			Intensité de GES 4

			durable (OUI/NON)

			Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)

			Composante B.1 (Composante de biocarburants)

			Composante F.n (Composante de carburants fossiles)

			Composante B.m (Composante de biocarburants)

			k

			Code NC 2

			Intensité de GES 4

			Matière de base

			Code NC 2

			Intensité de GES 4

			durable (OUI/NON)

			Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)

			Composante B.1 (Composante de biocarburants)

			Composante F.n (Composante de carburants fossiles)

			Composante B.m (Composante de biocarburants)
Carburant - fournisseurs conjoints

			Entrée

			Rapport conjoint (OUI/NON)

			Pays

			Fournisseur 1

			Type de carburant 6

			Code NC du carburant 6

			Quantité 2

			Intensité de GES moyenne

			Réduction par rapport à la moyenne de 2010

			par litres

			par énergie

			I

			OUI

			OUI

			Sous-total

			Code NC

			Intensité de GES 4

			Matière de base

			Code NC

			Intensité de GES 4

			durable (OUI/NON)

			Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)

			Composante B.1 (Composante de biocarburants)

			Composante F.n (Composante de carburants fossiles)

			Composante B.m (Composante de biocarburants)

			x

			OUI

			OUI

			Sous-total

			Code NC 2

			Intensité de GES 4

			Matière de base

			Code NC 2

			Intensité de GES 4

			durable (OUI/NON)

			Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)

			Composante B.1 (Composante de biocarburants)

			Composante F.n (Composante de carburants fossiles)

			Composante B.m (Composante de biocarburants)
Electricité
Rapport conjoint (OUI/NON)
Pays
Fournisseur 1
Type énergie 6
Quantité par énergie 5
Intensité de GES
Réduction par rapport à la moyenne de 2010
NON
Informations relatives aux fournisseurs conjoints
Pays
Fournisseur 1
Type énergie 6
Quantité par énergie 5
Intensité de GES
Réduction par rapport à la moyenne de 2010
OUI
OUI
Sous-total
Origine - Fournisseurs individuels 7
Entrée 1
composante F.1
Entrée 1
composante F.n
Entrée k
composante F.1
entrée k
composante F.n
Dénom. Comm. Matière de base
Densité API 3
Tonnes
Dénom. Comm. Matière de base
Densité API 3
Tonnes
Dénom. Comm. Matière de base
Densité API 3
Tonnes
Dénom. Comm. Matière de base
Densité API 3
Tonnes
Entrée 1
composante B.1
Entrée 1
composante B.m
entrée k
composante B.1
Entrée k
composante B.m
Filière bio
Densité API 3
Tonnes
Filière bio
Densité API 3
Tonnes
Filière bio
Densité API 3
Tonnes
Filière bio
Densité API 3
Tonnes
Origine - Fournisseurs conjoints 7
Entrée 1
composante F.1
Entrée 1
composante F.n
Entrée X
composante F.1
Entrée X
composante F.n
Dénom. Comm. Matière de base
Densité API 3
Tonnes
Dénom. Comm. Matière de base
Densité API 3
Tonnes
Dénom. Comm. Matière de base
Densité API 3
Tonnes
Dénom. Comm. Matière de base
Densité API 3
Tonnes
Entrée 1
composante B.1
Entrée 1
composante B.m
Entrée X
composante B.1
Entrée X
composante B.m
Filière bio
Densité API 3
Tonnes
Filière bio
Densité API 3
Tonnes
Filière bio
Densité API 3
Tonnes
Filière bio
Densité API 3
Tonnes
Lieu d'achat 8
Entrée
Composante
Nom des installat. de traitement/ raffineries
PAYS
Nom des installat. de traitement/ raffineries
PAYS
Nom des installat. de traitement/ raffineries
PAYS
Nom des installat. de traitement/ raffineries
PAYS
Nom des installat. de traitement/ raffineries
Pays
Nom des installat. de traitement/ raffineries
Pays
1
F.1
1
F.n
1
B.1
1
B.m
k
F.1
k
F.n
k
B.1
k
B.m
l
F.1
l
F.n
l
B.1
l
B.m
X
F.1
X
F.n
X
B.1
X
B.m
Total de l'énergie déclarée et des réductions réalisées
Volume (par énergie) 9
Intensité de GES
Réduction par rapport à la moyenne de 2010
Notes relatives au format
Le modèle destiné à la communication des informations par les fournisseurs est identique au modèle utilisé pour la communication des informations par les États membres.

Les cellules grisées ne doivent pas être remplies.

1. L'identification du fournisseur est définie à l'annexe I, partie 1 ;

2. La quantité de carburant est définie à l'annexe I, partie 1 ;

3. La densité API (American Petroleum Institute) est définie conformément aux méthodes d'essai normalisées en vigueur ;

4. L'intensité d'émission de gaz à effet de serre est définie à l'annexe I, partie 1 ;

5. La quantité d'électricité est définie à l'annexe I, partie 2, point 5 ;

6. Les types de carburant et les codes NC correspondants sont définis à l'annexe I, partie 1 ;

7. L'origine est définie à l'annexe I, partie 2, points 1 et 3 ;

8. Le lieu d'achat est défini à l'annexe I, partie 2, points 2 et 3 ;

9. La quantité totale d'énergie (carburant et électricité) consommée.