I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-796 du 15 juillet 2005


 Art. 22,  Sct. Chapitre IV : Règles de service.,  Art. 20

- Décret n°2012-929 du 31 juillet 2012


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 7

- Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013


 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Sct. Section 3 : Marquage,  Art. 4,  Art. 5,  Sct. Chapitre II : Acquisition et détention,  Sct. Section 1 : Dispositions générales,  Sct. Sous-section 3 : Dispositions générales pour les armes soumises à déclaration et à enregistrement,  Sct. Paragraphe 1 : Dépôt et instruction des déclarations et des enregistrements,  Art. 49,  Sct. Sous-section 4 : Dispositions transitoires,  Art. 57,  Art. 58,  Art. 59,  Art. 60,  Art. 61,  Sct. Chapitre III : Fabrication et commerce,  Sct. Section 1 : Déclaration d'ouverture d'un établissement destiné à la fabrication ou au commerce, autre que de détail, des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments,  Art. 74,  Sct. Section 2 : Fabrication et commerce des matériels de guerre, armes et munitions des catégories A et B,  Sct. Paragraphe 1 : Autorisation de fabrication et de commerce,  Art. 75,  Art. 76,  Art. 77,  Art. 78,  Art. 79,  Art. 80,  Art. 81,  Sct. Paragraphe 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation,  Art. 82,  Art. 83,  Art. 84,  Art. 85,  Art. 86,  Art. 87,  Art. 88,  Sct. Section 3 : Mesures de sécurité,  Art. 89,  Sct. Chapitre IV : Commerce de détail,  Sct. Section 1 : Agrément d'armurier,  Art. 96,  Sct. Section 4 : Obligations de l'armurier dans la procédure de cession des armes et munitions,  Art. 110,  Art. 111,  Sct. Chapitre VII : Acquisition et détention de certaines armes et munitions par des résidents d'un Etat membre de l'Union européenne et transfert de ces armes et munitions à destination ou en provenance d'un de ces Etats,  Sct. Section 1 : Dispositions générales,  Art. 134,  Art. 135,  Art. 136,  Art. 137,  Sct. Section 2 : Régime de droit commun,  Sct. Sous-section 1 : Acquisition et détention,  Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application,  Art. 138,  Sct. Paragraphe 2 : Acquisition et détention par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne,  Art. 139,  Art. 140,  Sct. Paragraphe 3 : Acquisition dans un autre Etat membre par une personne résidant en France,  Art. 141,  Sct. Paragraphe 4 : Carte européenne d'arme à feu et détention au cours d'un voyage dans l'Union européenne,  Art. 142,  Art. 143,  Art. 144,  Art. 145,  Sct. Paragraphe 5 : Acquisition et détention en vue d'un transfert vers un autre Etat membre,  Art. 146,  Art. 147,  Sct. Sous-section 2 : Transfert entre Etats membres,  Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application,  Art. 148,  Sct. Paragraphe 2 : Transfert vers un autre Etat membre,  Art. 149,  Art. 150,  Sct. Paragraphe 3 : Transfert d'un Etat membre vers la France,  Art. 151,  Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses,  Art. 152,  Art. 153,  Art. 154,  Art. 155,  Art. 156,  Art. 157,  Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses,  Art. 158,  Sct. Section 3 : Régime particulier,  Art. 159,  Art. 160,  Sct. Section 4 : Dispositions communes aux deux régimes,  Art. 161,  Sct. Section 5 : Dispositions transitoires,  Art. 162,  Sct. Chapitre VIII : Dispositions pénales,  Sct. Section 5 : Transfert entre Etats membres de l'Union européenne, acquisition et détention par un résident d'un Etat membre,  Art. 175,  Art. 176,  Sct. Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et aux personnes morales,  Art. 177,  Art. 178,  Sct. Chapitre IX : Dispositions diverses,  Art. 187,  Art. 187-1,  Art. 188

- Décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014


 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. 1,  Art. 2,  Sct. Chapitre II : Procédure de délivrance de l'autorisation d'exportation,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Sct. Chapitre III : Délai de délivrance et durée de validité,  Art. 6,  Art. 7,  Sct. Chapitre IV : Dispense d'autorisation d'exportation,  Art. 8,  Art. 9,  Sct. Chapitre V : Suspension, modification, abrogation et retrait des autorisations d'exportation,  Art. 10,  Sct. Chapitre VI : Obligations des exportateurs,  Art. 11,  Sct. Chapitre VII : Formalités douanières,  Art. 12,  Sct. Chapitre VIII : Dispositions transitoires,  Art. 13,  Sct. Chapitre IX : Dispositions diverses et finales,  Art. 18,  Art. 19

II.-Le présent article est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.