Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins deux fois par an.
   La convocation est obligatoire quand elle est demandée par la majorité des membres du conseil, par la commission de contrôle ou par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (ou le directeur régional de la sécurité sociale).
   Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres qui le composent assistent à la séance.
   Est nulle et non avenue toute décision prise dès lors que le quorum n'est plus atteint en cours de séance.
   Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le vote a lieu à main levée, mais le vote à bulletin secret est obligatoire en matière d'élection et quand le cinquième des membres présents le réclame. En cas de partage égal des voix, et sauf en matière d'élection, celle du président est prépondérante ; elle s'exprime oralement si le vote a lieu à bulletin secret.
   Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire représenter aux séances.
   Toutefois, ils peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil. Dans ce cas aucun membre ne peut recevoir plus d'une délibération. La délégation doit être donnée par écrit et être remise au président au début de la séance pour laquelle elle est donnée. Cette délégation peut toutefois être remise en séance lorsqu'un administrateur doit quitter la réunion.
   Le directeur et l'agent comptable de la caisse assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration, de son bureau et des commissions constituées en son sein. Toutefois, le président peut, après les avoir entendus en séance, leur demander de se retirer, pendant le temps où le conseil est appelé à délibérer sur leur situation individuelle.
   Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (ou le directeur régional de la sécurité sociale) ou son représentant peut être entendu, sur sa demande, par le conseil d'administration.
   Le conseil d'administration peut inviter trois personnalités compétentes au maximum à assister à ses réunions à titre consultatif.
   Est nulle de plein droit toute décision du conseil d'administration, du bureau ou d'une commission qui n'aurait pas fait l'objet d'une convocation écrite adressée quinze jours avant la date de la réunion, de même que toute décision prise par le conseil sur une question qui n'aurait pas été préalablement inscrite à l'ordre du jour.
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins deux fois par an.
   La convocation est obligatoire quand elle est demandée par la majorité des membres du conseil, par la commission de contrôle ou par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (ou le directeur régional de la sécurité sociale).
   Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres qui le composent assistent à la séance.
   Est nulle et non avenue toute décision prise dès lors que le quorum n'est plus atteint en cours de séance.
   Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le vote a lieu à main levée, mais le vote à bulletin secret est obligatoire en matière d'élection et quand le cinquième des membres présents le réclame. En cas de partage égal des voix, et sauf en matière d'élection, celle du président est prépondérante ; elle s'exprime oralement si le vote a lieu à bulletin secret.
   Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire représenter aux séances.
   Toutefois, ils peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil. Dans ce cas aucun membre ne peut recevoir plus d'une délibération. La délégation doit être donnée par écrit et être remise au président au début de la séance pour laquelle elle est donnée. Cette délégation peut toutefois être remise en séance lorsqu'un administrateur doit quitter la réunion.
   Le directeur et l'agent comptable de la caisse assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration, de son bureau et des commissions constituées en son sein. Toutefois, le président peut, après les avoir entendus en séance, leur demander de se retirer, pendant le temps où le conseil est appelé à délibérer sur leur situation individuelle.
   Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (ou le directeur régional de la sécurité sociale) ou son représentant peut être entendu, sur sa demande, par le conseil d'administration.
   Le conseil d'administration peut inviter trois personnalités compétentes au maximum à assister à ses réunions à titre consultatif.
La caisse s'interdit de porter directement devant les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale les litiges qui pourraient l'opposer à une caisse relevant d'une autre organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés, visée à l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale, lorsque la caisse nationale de cette organisation et celle de l'organisation des professions industrielles et commerciales ont conclu entre elles un accord en vue de soumettre préalablement ces litiges à une commission paritaire d'arbitrage organisée à la diligence des deux caisses nationales.
Le(s) vice-président(s) seconde(nt) le président dans toutes ses fonctions. Il(s) le remplace(nt) en cas d'empêchement.
   Le secrétaire est chargé des convocations aux différentes réunions et de la rédaction des procès-verbaux.
   Le trésorier assure la surveillance de la comptabilité et du fonctionnement financier de la caisse, dans le cadre du pouvoir de contrôle du conseil d'administration et compte tenu des articles D. 623-2 à D. 623-29 du code de la sécurité sociale.
   Le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint secondent le titulaire et le remplacent en cas d'empêchement (disposition à prévoir si ces postes ont été créés).
La caisse s'interdit de porter directement devant les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale les litiges qui pourraient l'opposer à une caisse relevant d'une autre organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés, visée à l'article L. 643 du code de la sécurité sociale, lorsque la caisse nationale de cette organisation et celle de l'organisation des professions industrielles et commerciales ont conclu entre elles un accord en vue de soumettre préalablement ces litiges à une commission paritaire d'arbitrage organisée à la diligence des deux caisses nationales.
Le(s) vice-président(s) seconde(nt) le président dans toutes ses fonctions. Il(s) le remplace(nt) en cas d'empêchement.
   Le secrétaire est chargé des convocations aux différentes réunions et de la rédaction des procès-verbaux.
   Le trésorier assure la surveillance de la comptabilité et du fonctionnement financier de la caisse, dans le cadre du pouvoir de contrôle du conseil d'administration et compte tenu des dispositions du décret n° 70-312 du 25 mars 1970.
   Le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint secondent le titulaire et le remplacent en cas d'empêchement (disposition à prévoir si ces postes ont été créés).
Les dispositions résultant d'une modification des clauses obligatoires des statuts types des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales sont immédiatement applicables dès la mise en vigueur de cette modification, le conseil d'administration étant tenu de procéder à leur insertion dans les présents statuts.
   Toute autre disposition et ses modifications sont décidées par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres le composant et ne sont mises en vigueur qu'après avoir été approuvées par l'autorité de tutelle compétente, après avis de la caisse nationale.
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de la caisse.
   Il représente activement et passivement la caisse dont il exerce tous les droits. Il procède notamment à toutes acquisitions, échanges ou aliénations des biens meubles ou immeubles.
   Le conseil d'administration a notamment pour rôle :
   1° D'établir les statuts de la caisse qui doivent reproduire les dispositions obligatoires des statuts types approuvés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du commerce, ainsi que, le cas échéant, le règlement intérieur ;
   2° De voter le budget de la gestion administrative et celui de l'action sociale ;
   3° D'arrêter les comptes annuels ;
   4° De nommer le directeur, le directeur adjoint, l'agent comptable et sur la proposition du directeur les titulaires des autres emplois de direction dont la désignation est soumise à l'agrément ministériel prévu à l'article 19-1 du décret n° 60-452 du 12 mai 1960. Ces nominations ne peuvent être prononcées qu'après avis de la caisse nationale.
   Toute décision du conseil d'administration en matière de rétrogradation, révocation ou licenciement d'un agent de direction ou de l'agent comptable ne peut être prise qu'après avis de la caisse nationale, ainsi que de la commission instituée en application de l'article 19, II du décret n° 60-452 du 12 mai 1960.
   5° De contrôler l'application par le directeur et l'agent comptable des dispositions législatives et réglementaires, le fonctionnement des services administratifs placés sous l'autorité de ceux-ci, ainsi que l'exécution de ses propres délibérations.
   L'exercice de ce pouvoir de contrôle ne peut porter atteinte aux pouvoirs propres de décisions appartenant au directeur en vertu des dispositions réglementaires applicables.
Le conseil d'administration a pour rôle de régler par ses délibérations les affaires de la caisse dans les conditions prévues par l'article R. 633-12, notamment :
   1. D'établir les statuts de la caisse qui doivent reproduire les dispositions obligatoires des statuts types approuvés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du commerce ainsi que, le cas échéant, le règlement intérieur ;
   2. D'orienter et de contrôler l'activité de la caisse en se prononçant sur le ou les rapports qui lui sont soumis par le directeur et l'agent comptable, notamment sur ceux relatifs au fonctionnement administratif et financier de l'organisme, aux relations avec les usagers et à l'action sociale ;
   3. D'autoriser le président à signer le contrat pluriannuel de gestion ;
   4. De voter les budgets de gestion administrative et de l'action sociale dans le cadre du contrat pluriannuel liant la caisse de base à la caisse nationale ;
   5. D'arrêter les comptes annuels de l'organisme ;
   6. De nommer le directeur, le directeur adjoint, l'agent comptable et, sur la proposition du directeur, les titulaires des autres emplois de direction dont la désignation est soumise à l'agrément ministériel prévu à l'article R. 123-48 du code de la sécurité sociale. Ces nominations ne peuvent être prononcées qu'après avis de la caisse nationale.
   Toute décision du conseil d'administration en matière de rétrogradation, révocation ou licenciement d'un agent de direction ou de l'agent comptable ne peut être prise qu'après avis du directeur général de la caisse nationale, ainsi que de la commission instituée en application de l'article R. 123-51 ;
   7. De veiller à l'amélioration des relations avec les usagers ;
   8. De contrôler l'application par le directeur et l'agent comptable des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l'exécution de ses propres délibérations.
Le directeur représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner mandat à cet effet à certains agents de la caisse ou à un agent d'un autre organisme de sécurité sociale.
   Il décide des actions en justice à intenter au nom de la caisse dans les conditions fixées à l'article L. 122-1 du code de la sécurité sociale.
   Il signe conjointement avec le président du conseil d'administration les contrats pluriannuels de gestion conclus avec la caisse nationale.
En cas de vacance d'un siège d'administrateur, le conseil d'administration désigne un nouvel administrateur en faisant appel au candidat placé en tête des candidats de sa liste et de sa catégorie non encore titulaires d'un siège. Il est procédé ainsi jusqu'à épuisement complet de la liste. Après épuisement de la liste, il n'est pas procédé au remplacement des administrateurs élus sur cette liste.
Chaque réunion du conseil d'administration, de son bureau ou d'une commission donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal qui doit figurer sur le registre des délibérations et être paraphé par le président et par le secrétaire. Ce procès-verbal est soumis lors de la séance suivante à l'approbation du conseil d'administration du bureau ou de la commission.
   Les copies ou extraits des procès-verbaux desdites délibérations sont valablement certifiés vis-à-vis des tiers par le président ou par un administrateur ayant reçu délégation à cet effet.
   Le procès-verbal est communiqué à la caisse nationale dans les mêmes conditions et délais qu'à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (ou de la sécurité sociale).
Lors de son installation et après chaque renouvellement, le conseil d'administration élit parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue des voix les membres du bureau. Si un troisième tour de scrutin est nécessaire, l'élection a lieu à la majorité relative et, en cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
   Le bureau comprend : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire (disposition facultative : un secrétaire adjoint), un trésorier (disposition facultative : un trésorier adjoint).
   Le nombre total des membres du bureau ne peut excéder le tiers arrondi à l'unité supérieure des membres composant le conseil.
   Le doyen d'âge assure la présidence de la première réunion jusqu'à l'élection du président.
   Le bureau procède, le cas échéant, à l'étude préalable des affaires inscrites à l'ordre du jour des séances du conseil d'administration.
   Le conseil peut, par délégation expresse et spéciale, confier au bureau une partie de ses attributions, à l'exception de celles visées aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 10 ci-dessous.
Lors de son installation et après chaque renouvellement, le conseil d'administration élit parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue des voix les membres du bureau. Si un troisième tour de scrutin est nécessaire, l'élection a lieu à la majorité relative et, en cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
   Le bureau comprend : un président, un premier vice-président et des vice-présidents, un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint, un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint.
   Le nombre total des membres du bureau ne peut excéder le tiers arrondi à l'unité supérieure des membres composant le conseil.
   Le doyen d'âge assure la présidence de la première réunion jusqu'à l'élection du président.
   Le bureau procède, le cas échéant, à l'étude préalable des affaires inscrites à l'ordre du jour des séances du conseil d'administration.
   Le conseil peut, par délégation expresse et spéciale, confier au bureau une partie de ses attributions, à l'exception de celles visées aux points 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'article 9 ci-dessus.
Le conseil d'administration doit obligatoirement constituer en son sein une commission de contrôle de trois à six membres, dont le trésorier qui en assure la présidence et une commission de recours gracieux composée de quatre membres.
   La commission de contrôle dont le rôle et les pouvoirs sont définis à l'article 32 du décret n° 70-312 du 25 mars 1970 se réunit au moins une fois par an pour contrôler les comptes de l'exercice et une autre fois à l'improviste.
   Le conseil d'administration peut désigner en son sein d'autres commissions et leur déléguer une partie de ses attributions à l'exception de celles visées aux 1° à 5° de l'article 10 des présents statuts.
Le premier vice-président seconde le président dans toutes ses fonctions. Il le remplace en cas d'empêchement.
   Le secrétaire est chargé des convocations aux différentes réunions et de la rédaction des procès-verbaux.
   Le trésorier assure la surveillance de la comptabilité et du fonctionnement financier de la caisse, dans le cadre du pouvoir de contrôle du conseil d'administration et compte tenu des articles D. 623-2 à D. 623-29 du code de la sécurité sociale.
   Le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint secondent le titulaire et le remplacent en cas d'empêchement (disposition à prévoir si ces postes ont été créés).
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de la caisse.
   Il représente activement et passivement la caisse dont il exerce tous les droits. Il procède notamment à toutes acquisitions, échanges ou aliénations des biens meubles ou immeubles.
   Le conseil d'administration a notamment pour rôle :
   1° D'établir les statuts de la caisse qui doivent reproduire les dispositions obligatoires des statuts types approuvés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du commerce, ainsi que, le cas échéant, le règlement intérieur ;
   2° De voter le budget de la gestion administrative et celui de l'action sociale ;
   3° D'arrêter les comptes annuels ;
   4° De nommer le directeur, le directeur adjoint, l'agent comptable et sur la proposition du directeur les titulaires des autres emplois de direction dont la désignation est soumise à l'agrément ministériel prévu à l'article R. 123-48 du code de la sécurité sociale. Ces nominations ne peuvent être prononcées qu'après avis de la caisse nationale.    Toute décision du conseil d'administration en matière de rétrogradation, révocation ou licenciement d'un agent de direction ou de l'agent comptable ne peut être prise qu'après avis de la caisse nationale, ainsi que de la commission instituée en application de l'article 19, II du décret n° 60-452 du 12 mai 1960.
   5° De contrôler l'application par le directeur et l'agent comptable des dispositions législatives et réglementaires, le fonctionnement des services administratifs placés sous l'autorité de ceux-ci, ainsi que l'exécution de ses propres délibérations.
   L'exercice de ce pouvoir de contrôle ne peut porter atteinte aux pouvoirs propres de décisions appartenant au directeur en vertu des dispositions réglementaires applicables.
Le conseil d'administration doit obligatoirement constituer en son sein une commission de contrôle de trois à six membres, dont le trésorier qui en assure la présidence et une commission de recours gracieux composée de quatre membres.
   La commission de contrôle dont le rôle et les pouvoirs sont définis à l'article D. 623-16 du code de la sécurité sociale se réunit au moins une fois par an pour contrôler les comptes de l'exercice et une autre fois à l'improviste.
   Le conseil d'administration peut désigner en son sein d'autres commissions et leur déléguer une partie de ses attributions à l'exception de celles visées aux 1° à 5° de l'article 10 des présents statuts.
Le président veille à la régularité du fonctionnement de la caisse. Il préside les réunions du conseil d'administration dont il assure l'ordre et la police.
   Il signe tous les actes ou délibérations.
   Il représente de plein droit la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il consent notamment toutes subrogations, toutes mainlevées d'oppositions, d'inscriptions de privilèges, d'hypothèques, de saisies, avec ou sans désistement de tous droits réels et autres, le tout avec ou sans constatation de paiement. Toutefois, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs en ces domaines au directeur ou à un autre agent de direction par mandat spécial ou général.
   Il représente la caisse devant les autorités administratives compétentes et auprès de la caisse nationale.
Le président veille au bon fonctionnement de la caisse dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
   Il préside les réunions du conseil d'administration dont il assure l'ordre et la police.
   Il signe conjointement avec le directeur de la caisse les contrats pluriannuels de gestion conclus avec la caisse nationale.
   Il représente, avec le directeur, la caisse devant les autorités administratives compétentes et auprès de la caisse nationale.
Le conseil d'administration doit obligatoirement constituer en son sein une commission de contrôle de trois à six membres, dont le trésorier qui en assure la présidence, une commission de recours amiable composée de quatre membres qui doit être renouvelée chaque année et une commission des marchés composée de cinq administrateurs au moins et d'autant de suppléants.
   Le conseil d'administration doit désigner un représentant à la commission créée par le décret n° 82-307 du 2 avril 1982 dite commission d'indemnité de départ.
   La commission de contrôle dont le rôle et les pouvoirs sont définis à l'article D. 623-16 du code de la sécurité sociale se réunit au moins une fois par an pour contrôler les comptes de l'exercice et une autre fois à l'improviste.
   Le conseil d'administration peut désigner en son sein d'autres commissions et leur déléguer une partie de ses attributions à l'exception de celles visées à l'article 9 des présents statuts.
La caisse est administrée par un conseil dont le nombre de membres et les modalités d'élection sont fixés par les articles R. 633-15 et suivants du code de la sécurité sociale.
   Tout administrateur qui ne remplit plus les conditions d'éligibilité prévues aux articles L. 637-1 et L. 633-7-1 du code de la sécurité sociale est déclaré démissionnaire d'office par le conseil d'administration.
   Il en est de même de tout administrateur qui, sans motif valable, n'a pas assisté à quatre séances consécutives du conseil d'administration.
   Il est interdit à tout administrateur de prendre ou de conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ayant traité avec la caisse ou dans un marché passé avec celle-ci, de devenir membre du personnel rétribué de la caisse ou de recevoir sous quelque forme que ce soit des rémunérations à l'occasion du fonctionnement de la caisse.
   L'administrateur qui ne respecte pas les interdictions ci-dessus mentionnées est déclaré démissionnaire d'office par le conseil d'administration.
La caisse ... créée en application de l'article L. 621-2 du code de la sécurité sociale et dont la gestion et le fonctionnement sont réglementés par le code de la sécurité sociale, et notamment le livre VI, titres II et III, a pour objet de gérer le régime de protection sociale des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales en ce qui concerne l'assurance vieillesse de base, l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire en faveur des conjoints et l'assurance invalidité-décès.
   Elle assure, en outre, pour le compte de la caisse Organic-complémentaire la gestion du régime de retraite complémentaire facultatif institué en application de l'article L. 635-1 du code de la sécurité sociale.
   Elle exerce une action sociale dans le cadre de la réglementation en vigueur.
   La caisse a été agréée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du commerce en date du ... et a été enregistrée sous le numéro ...
La Caisse ... créée en application de l'article L. 644 du code de la sécurité sociale et dont la gestion et le fonctionnement sont réglementés par les décrets n° 49-1303 du 17 décembre 1949 et n° 76-1137 du 7 décembre 1976 modifiés, a pour objet de gérer le régime de protection sociale des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales en ce qui concerne l'assurance vieillesse de base, l'assurance complémentaire obligatoire en faveur des conjoints, l'assurance invalidité-décès et de prêter son concours, dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, à la gestion du régime de retraite complémentaire facultatif institué par le décret n° 78-321 du 14 mars 1978. Elle exerce une action sociale dans le cadre de la réglementation en vigueur.
   La caisse a été agréée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du commerce en date du ... et a été enregistrée sous le numéro ... (1).
   (1) Article non applicable à la caisse "Organic complémentaire" instituée en application de l'article 10 du décret n° 78-321 du 14 mars 1978.
La circonscription territoriale de la caisse s'étend à ...
   Caisses professionnelles.
   Sont affiliées à la caisse les personnes relevant du régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales visé au livre VIII, titre Ier, du code de la sécurité sociale exerçant ou ayant exercé la profession de : ... dans la circonscription de la caisse, à moins qu'elles ne soient régulièrement affiliées à une caisse interprofessionnelle.
   Caisses interprofessionnelles.
   Sont affiliées à la caisse les personnes relevant du régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales visé au livre VIII, titre Ier, du code de la sécurité sociale ayant leur principal établissement industriel ou commercial ou, pour les retraités n'ayant pas cotisé, leur domicile dans la circonscription territoriale de la caisse, à moins qu'elles ne soient régulièrement affiliées à une caisse professionnelle agréée pour la même circonscription (1).
   (1) Article non applicable à la caisse "Organic complémentaire" instituée en application de l'article 10 du décret n° 78-321 du 14 mars 1978.
La caisse est administrée par un conseil dont le nombre de membres et les modalités d'élection sont fixés par le décret n° 79-807 du 18 septembre 1979.
   Tout administrateur qui ne remplit plus les conditions d'éligibilité prévues à l'article 6 du décret susmentionné est déclaré démissionnaire d'office par le conseil d'administration.
   Il en est de même de tout administrateur qui, sans motif valable, n'a pas assisté à quatre séances consécutives du conseil d'administration.
   Il est interdit à tout administrateur de prendre ou de conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ayant traité avec la caisse ou dans un marché passé avec celle-ci, de devenir membre du personnel rétribué de la caisse ou de recevoir sous quelque forme que ce soit des rémunérations à l'occasion du fonctionnement de la caisse.
   L'administrateur qui ne respecte pas les interdictions ci-dessus mentionnées est déclaré démissionnaire d'office par le conseil d'administration.
La caisse est administrée par un conseil dont le nombre de membres et les modalités d'élection sont fixés par les articles R. 633-15 à R. 633-48 du code de la sécurité sociale.
   Tout administrateur qui ne remplit plus les conditions d'éligibilité prévues à l'article R. 633-20 du code de la sécurité sociale est déclaré démissionnaire d'office par le conseil d'administration.
   Il en est de même de tout administrateur qui, sans motif valable, n'a pas assisté à quatre séances consécutives du conseil d'administration.
   Il est interdit à tout administrateur de prendre ou de conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ayant traité avec la caisse ou dans un marché passé avec celle-ci, de devenir membre du personnel rétribué de la caisse ou de recevoir sous quelque forme que ce soit des rémunérations à l'occasion du fonctionnement de la caisse.
   L'administrateur qui ne respecte pas les interdictions ci-dessus mentionnées est déclaré démissionnaire d'office par le conseil d'administration.
La circonscription territoriale de la caisse s'étend à ...
   Caisses professionnelles.
   Sont affiliées à la caisse les personnes relevant du régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales visé au livre VI, titre II, du code de la sécurité sociale exerçant ou ayant exercé la profession de : ... dans la circonscription de la caisse, à moins qu'elles ne soient régulièrement affiliées à une caisse interprofessionnelle.
   Caisses interprofessionnelles.
   Sont affiliées à la caisse les personnes relevant du régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales visé au livre VIII, titre Ier, du code de la sécurité sociale ayant leur principal établissement industriel ou commercial ou, pour les retraités n'ayant pas cotisé, leur domicile dans la circonscription territoriale de la caisse, à moins qu'elles ne soient régulièrement affiliées à une caisse professionnelle agréée pour la même circonscription.
La caisse ... créée en application de l'article L. 621-2 du code de la sécurité sociale et dont la gestion et le fonctionnement sont réglementés par le code de la sécurité sociale, et notamment le livre VI, titres II et III, a pour objet de gérer le régime de protection sociale des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales en ce qui concerne l'assurance vieillesse de base, l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire en faveur des conjoints et l'assurance invalidité-décès.
   Elle assure, en outre, pour le compte de la caisse Organic-complémentaire la gestion du régime de retraite complémentaire facultatif institué en application de l'article L. 635-1 du code de la sécurité sociale.
   Elle exerce une action sociale dans le cadre de la réglementation en vigueur et des orientations définies par la caisse nationale par la convention d'objectifs et de gestion.
   Elle ne se propose d'autre but et ne pourra poursuivre d'autres fins que les opérations prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
   La caisse a été agréée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du commerce en date du ... et a été enregistrée sous le numéro ...
Pour les alcools visés à l'article 269 de l'annexe II au code général des impôts et utilisés dans les usages énumérés ci-après, le taux de la soulte prévue au même article est fixé ainsi qu'il suit, par hectolitre d'alcool pur :
   Usages :
   Bouche : 150 F ;
   Parfumerie, pharmacie et laboratoire : 80 F ;
   Vinaigrerie : 30 F.
   Usages industriels :
   Solvant : 40 F ;
   Réactionnel : 23,50 F.
CORPS DES INFIRMIERS SPECIALISES EN ANESTHESIE-REANIMATION
   Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation de classe normale :

 8e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 507
 Au 1er août 1991 Indice brut : 507
 Au 1er août 1992 Indice brut : 507

 7e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 487
 Au 1er août 1991 Indice brut : 487
 Au 1er août 1992 Indice brut : 487

 6e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 460
 Au 1er août 1991 Indice brut : 460
 Au 1er août 1992 Indice brut : 460

 5e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 425
 Au 1er août 1991 Indice brut : 425
 Au 1er août 1992 Indice brut : 425

 4e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 380
 Au 1er août 1991 Indice brut : 382
 Au 1er août 1992 Indice brut : 390

 3e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 343
 Au 1er août 1991 Indice brut : 348
 Au 1er août 1992 Indice brut : 356

 2e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 311
 Au 1er août 1991 Indice brut : 317
 Au 1er août 1992 Indice brut : 326

 1er échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 286
 Au 1er août 1991 Indice brut : 291
 Au 1er août 1992 Indice brut : 301
   Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation de classe supérieure :

 5e échelon        Indices bruts : 533

 4e échelon        Indices bruts : 501

 3e échelon        Indices bruts : 473

 2e échelon        Indices bruts : 441

 1er échelon       Indices bruts : 418
   Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation, surveillant des services médicaux :
   Infirmier, surveillant des services médicaux :

 7e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 579

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 638

 6e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 547

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 595

 5e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 510

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 557

 4e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 479

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 522

 3e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 448

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 485

 2e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 423

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 455

 1er échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 384

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 422
CORPS DES INFIRMIERS SPECIALISES EN ANESTHESIE-REANIMATION
   Infirmier anesthésiste de classe normale

 8e échelon

 indices bruts : 558

 7e échelon

 indices bruts : 519

 6e échelon

 indices bruts : 480

 5e échelon

 indices bruts : 443

 4e échelon

 indices bruts : 407

 3e échelon

 indices bruts : 372

 2e échelon

 indices bruts : 346

 1er échelon

 indices bruts : 322
   Infirmier anesthésiste de classe supérieure

 A compter du 1er août 1994

 5e échelon

 indices bruts : 593

 4e échelon

 indices bruts : 565

 3e échelon

 indices bruts : 530

 2e échelon

 indices bruts : 499

 1er échelon

 indices bruts : 471
   Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation, surveillant des services médicaux :
   Infirmier, surveillant des services médicaux :

 7e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 579

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 638

 6e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 547

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 595

 5e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 510

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 557

 4e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 479

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 522

 3e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 448

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 485

 2e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 423

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 455

 1er échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 384

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 422
CORPS DES INFIRMIERS
   Infirmier de classe normale :

 Echelon exceptionnel Indices bruts : 487

 6e échelon        Indices bruts : 460

 5e échelon        Indices bruts : 425
   au 1er août 1990 :

 4e échelon        Indices bruts : 380
   au 1er août 1990 :

 3e échelon        Indices bruts : 343
   au 1er août 1990 :

 2e échelon        Indices bruts : 311
   au 1er août 1990 :

 1er échelon       Indices bruts : 286
   Infirmier de classe supérieure :

 5e échelon        Indices bruts : 533

 4e échelon        Indices bruts : 501

 3e échelon        Indices bruts : 473

 2e échelon        Indices bruts : 441

 1er échelon       Indices bruts : 418
   Infirmier, surveillant des services médicaux :

 7e échelon        Indices bruts : 579

 6e échelon        Indices bruts : 547

 5e échelon        Indices bruts : 510

 4e échelon        Indices bruts : 479

 3e échelon        Indices bruts : 448

 2e échelon        Indices bruts : 423

 1er échelon       Indices bruts : 384
   Infirmier, surveillant chef des services médicaux :

 7e échelon        Indices bruts : 619

 6e échelon        Indices bruts : 586

 5e échelon        Indices bruts : 552

 4e échelon        Indices bruts : 518

 3e échelon        Indices bruts : 489

 2e échelon        Indices bruts : 462

 1er échelon       Indices bruts : 431
CORPS DES INFIRMIERS DE SALLE D'OPERATION
   CORPS DES PUERICULTRICES
   Infirmier de salle d'opération de classe normale ou puéricultrice de classe normale :

 8e échelon        Indices bruts : 493

 7e échelon        Indices bruts : 487

 6e échelon        Indices bruts : 460

 5e échelon        Indices bruts : 425
   au 1er août 1990 :

 4e échelon        Indices bruts : 380
   au 1er août 1990 :

 3e échelon        Indices bruts : 343
   au 1er août 1990 :

 2e échelon        Indices bruts : 311
   au 1er août 1990 :

 1er échelon       Indices bruts : 286
   Infirmier de salle d'opération de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure :

 5e échelon        Indices bruts : 533

 4e échelon        Indices bruts : 501

 3e échelon        Indices bruts : 473

 2e échelon        Indices bruts : 441

 1er échelon       Indices bruts : 418
   Infirmier de salle d'opération, surveillant des services médicaux ou puéricultrice, surveillant des services médicaux :

 7e échelon        Indices bruts : 579

 6e échelon        Indices bruts : 547

 5e échelon        Indices bruts : 510

 4e échelon        Indices bruts : 479

 3e échelon        Indices bruts : 448

 2e échelon        Indices bruts : 423

 1er échelon       Indices bruts : 384.
   Infirmier de salle d'opération, surveillant chef des services médicaux ou puéricultrice, surveillante chef des services médicaux :

 7e échelon        Indices bruts : 619

 6e échelon        Indices bruts : 586

 5e échelon        Indices bruts : 552

 4e échelon        Indices bruts : 518

 3e échelon        Indices bruts : 489

 2e échelon        Indices bruts : 462

 1er échelon       Indices bruts : 431.
CORPS DES INFIRMIERS DE SALLE D'OPERATION
   CORPS DES PUERICULTRICES
   Infirmier de salle d'opération de classe normale ou puéricultrice de classe normale :

 8e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 493
 Au 1er août 1991 Indice brut : 493
 Au 1er août 1992 Indice brut : 493

 7e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 487
 Au 1er août 1991 Indice brut : 487
 Au 1er août 1992 Indice brut : 487

 6e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 460
 Au 1er août 1991 Indice brut : 460
 Au 1er août 1992 Indice brut : 460

 5e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 380
 Au 1er août 1991 Indice brut : 382
 Au 1er août 1992 Indice brut : 390

 4e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 343
 Au 1er août 1991 Indice brut : 348
 Au 1er août 1992 Indice brut : 356

 3e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 311
 Au 1er août 1991 Indice brut : 317
 Au 1er août 1992 Indice brut : 326

 2e échelon : 

 1er échelon : 
 Situation antérieure Indice brut : 286
 Au 1er août 1991 Indice brut : 291
 Au 1er août 1992 Indice brut : 301
   Infirmier de salle d'opération de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure :

 5e échelon        Indices bruts : 533

 4e échelon        Indices bruts : 501

 3e échelon        Indices bruts : 473

 2e échelon        Indices bruts : 441

 1er échelon       Indices bruts : 418
   Infirmier de salle d'opération, surveillant des services médicaux ou puéricultrice, surveillant des services médicaux :

 7e échelon        Indices bruts : 579

 6e échelon        Indices bruts : 547

 5e échelon        Indices bruts : 510

 4e échelon        Indices bruts : 479

 3e échelon        Indices bruts : 448

 2e échelon        Indices bruts : 423

 1er échelon       Indices bruts : 384.
CORPS DES INFIRMIERS
   Infirmier de classe normale :

 Echelon exceptionnel(1) :
 Situation antérieure Indice brut : 487
 Au 1er août 1991 : Indice brut : 487
 Au 1er août 1992 : Indice brut : 487

 6e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 460
 Au 1er août 1991 : Indice brut : 460
 Au 1er août 1992 : Indice brut : 460

 5e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 425
 Au 1er août 1991 : Indice brut : 425
 Au 1er août 1992 : Indice brut : 425

 4e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 380
 Au 1er août 1991 : Indice brut : 382
 Au 1er août 1992 : Indice brut : 390

 3e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 343
 Au 1er août 1991 : Indice brut : 348
 Au 1er août 1992 : Indice brut : 356

 2e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 311
 Au 1er août 1991 : Indice brut : 317
 Au 1er août 1992 : Indice brut : 326

 1er échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 286
 Au 1er août 1991 : Indice brut : 291
 Au 1er août 1992 : Indice brut : 301

 (1)Echelon accessible dans les conditions fixées à l'article 4-III du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 susvisé. 
   Infirmier de classe supérieure :

 5e échelon        Indices bruts : 533

 4e échelon        Indices bruts : 501

 3e échelon        Indices bruts : 473

 2e échelon        Indices bruts : 441

 1er échelon       Indices bruts : 418
   Infirmier, surveillant des services médicaux :

 7e échelon        Indices bruts : 579

 6e échelon        Indices bruts : 547

 5e échelon        Indices bruts : 510

 4e échelon        Indices bruts : 479

 3e échelon        Indices bruts : 448

 2e échelon        Indices bruts : 423

 1er échelon       Indices bruts : 384
CORPS DES INFIRMIERS DE SALLE D'OPERATION
   CORPS DES PUERICULTRICES
   Infirmier de salle d'opération de classe normale ou puéricultrice de classe normale :

 8e échelon        Indices bruts : 493

 7e échelon        Indices bruts : 487

 6e échelon        Indices bruts : 460

 5e échelon        Indices bruts : 425

 4e échelon        Indices bruts : 375

 3e échelon        Indices bruts : 339

 2e échelon        Indices bruts : 306

 1er échelon       Indices bruts : 274
   Infirmier de salle d'opération de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure :

 5e échelon        Indices bruts : 533

 4e échelon        Indices bruts : 501

 3e échelon        Indices bruts : 473

 2e échelon        Indices bruts : 441

 1er échelon       Indices bruts : 418
   Infirmier de salle d'opération, surveillant des services médicaux ou puéricultrice, surveillant des services médicaux :

 7e échelon        Indices bruts : 579

 6e échelon        Indices bruts : 547

 5e échelon        Indices bruts : 510

 4e échelon        Indices bruts : 479

 3e échelon        Indices bruts : 448

 2e échelon        Indices bruts : 423

 1er échelon       Indices bruts : 384.
   Infirmier de salle d'opération, surveillant chef des services médicaux ou puéricultrice, surveillante chef des services médicaux :

 7e échelon        Indices bruts : 619

 6e échelon        Indices bruts : 586

 5e échelon        Indices bruts : 552

 4e échelon        Indices bruts : 518

 3e échelon        Indices bruts : 489

 2e échelon        Indices bruts : 462

 1er échelon       Indices bruts : 431.
CORPS DES INFIRMIERS
   Infirmier de classe normale :

 Echelon exceptionnel Indices bruts : 487

 6e échelon        Indices bruts : 460

 5e échelon        Indices bruts : 425

 4e échelon        Indices bruts : 375

 3e échelon        Indices bruts : 339

 2e échelon        Indices bruts : 306

 1er échelon       Indices bruts : 274
   Infirmier de classe supérieure :

 5e échelon        Indices bruts : 533

 4e échelon        Indices bruts : 501

 3e échelon        Indices bruts : 473

 2e échelon        Indices bruts : 441

 1er échelon       Indices bruts : 418
   Infirmier, surveillant des services médicaux :

 7e échelon        Indices bruts : 579

 6e échelon        Indices bruts : 547

 5e échelon        Indices bruts : 510

 4e échelon        Indices bruts : 479

 3e échelon        Indices bruts : 448

 2e échelon        Indices bruts : 423

 1er échelon       Indices bruts : 384
   Infirmier, surveillant chef des services médicaux :

 7e échelon        Indices bruts : 619

 6e échelon        Indices bruts : 586

 5e échelon        Indices bruts : 552

 4e échelon        Indices bruts : 518

 3e échelon        Indices bruts : 489

 2e échelon        Indices bruts : 462

 1er échelon       Indices bruts : 431
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
CORPS DES INFIRMIERS
   Infirmier de classe normale :

 Echelon exceptionnel                   Indices bruts : 487

 6e échelon                             Indices bruts : 460

 5e échelon                             Indices bruts : 425

 4e échelon                             Indices bruts : 375

 3e échelon                             Indices bruts : 339

 2e échelon                             Indices bruts : 306

 1er échelon                            Indices bruts : 274
   Infirmier de classe supérieure :

 5e échelon                             Indices bruts : 533

 4e échelon                             Indices bruts : 501

 3e échelon                             Indices bruts : 473

 2e échelon                             Indices bruts : 441

 1er échelon                            Indices bruts : 418
   Infirmier, surveillant des services médicaux :

 7e échelon                             Indices bruts : 579

 6e échelon                             Indices bruts : 547

 5e échelon                             Indices bruts : 510

 4e échelon                             Indices bruts : 479

 3e échelon                             Indices bruts : 448

 2e échelon                             Indices bruts : 423

 1er échelon                            Indices bruts : 384
CORPS DES INFIRMIERS DE SALLE D'OPERATION
   CORPS DES PUERICULTRICES
   Infirmier de salle d'opération de classe normale ou puéricultrice de classe normale :

 8e échelon                             Indices bruts : 493

 7e échelon                             Indices bruts : 487

 6e échelon                             Indices bruts : 460

 5e échelon                             Indices bruts : 425

 4e échelon                             Indices bruts : 375

 3e échelon                             Indices bruts : 339

 2e échelon                             Indices bruts : 306

 1er échelon                            Indices bruts : 274
   Infirmier de salle d'opération de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure :

 5e échelon                             Indices bruts : 533

 4e échelon                             Indices bruts : 501

 3e échelon                             Indices bruts : 473

 2e échelon                             Indices bruts : 441

 1er échelon                            Indices bruts : 418
   Infirmier de salle d'opération, surveillant des services médicaux ou puéricultrice, surveillant des services médicaux :

 7e échelon                             Indices bruts : 579

 6e échelon                             Indices bruts : 547

 5e échelon                             Indices bruts : 510

 4e échelon                             Indices bruts : 479

 3e échelon                             Indices bruts : 448

 2e échelon                             Indices bruts : 423

 1er échelon                            Indices bruts : 384.
CORPS DES INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE
   CORPS DES PUERICULTRICES
   Infirmier de bloc opératoire de classe normale ou puéricultrice de classe normale :

 8e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 493
 Au 1er août 1991 Indice brut : 493
 Au 1er août 1992 Indice brut : 493

 7e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 487
 Au 1er août 1991 Indice brut : 487
 Au 1er août 1992 Indice brut : 487

 6e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 460
 Au 1er août 1991 Indice brut : 460
 Au 1er août 1992 Indice brut : 460

 5e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 380
 Au 1er août 1991 Indice brut : 382
 Au 1er août 1992 Indice brut : 390

 4e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 343
 Au 1er août 1991 Indice brut : 348
 Au 1er août 1992 Indice brut : 356

 3e échelon :
 Situation antérieure Indice brut : 311
 Au 1er août 1991 Indice brut : 317
 Au 1er août 1992 Indice brut : 326

 2e échelon : 

 1er échelon : 
 Situation antérieure Indice brut : 286
 Au 1er août 1991 Indice brut : 291
 Au 1er août 1992 Indice brut : 301
   Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure ou puéricultrice de classe supérieure :

 5e échelon        Indices bruts : 533

 4e échelon        Indices bruts : 501

 3e échelon        Indices bruts : 473

 2e échelon        Indices bruts : 441

 1er échelon       Indices bruts : 418
   Infirmier de bloc opératoire, surveillant des services médicaux ou puéricultrice, surveillant des services médicaux :

 7e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 579

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 638

 6e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 547

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 595

 5e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 510

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 557

 4e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 479

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 522

 3e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 448

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 485

 2e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 423

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 455

 1er échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 384

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 422