Les éléments prévus à l'article L. 814 (dernier alinéa) du code de la santé publique et entrant en compte pour la détermination de la note chiffrée attribuée chaque année aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés à l'article L. 792 dudit code sont les suivants :

    A. - PERSONNEL DES CADRES

    1) Personnel de direction.

    1 Personnalité et esprit d'initiative.

    2 Connaissances professionnelles.

    3 Sens de l'autorité et aptitude à la gestion.

    4 Relations de service.

    5 Sens social.

    2) Economes

    1 Personnalité et esprit d'initiative.

    2 Connaissances professionnelles.

    3 Sens de l'organisation et méthode de travail.

    4 Sens de l'autorité.

    5 Sens pratique.

   B. - PERSONNEL ADMINISTRATIF

    1) Personnel d'encadrement (secrétaires de direction, chef de bureau, rédacteurs, sous-économes).

    1 Connaissances professionnelles.

    2 Application dans l'exécution du travail.

    3 Sens de l'organisation et méthode dans le travail.

    4 Comportement envers le public et les hospitalisés.

    5 Tenue et présentation.

    2) Personnel d'exécution (agents principaux, commis, secrétaires d'administration hospitalière, secrétaires médicales, sténodactylographes, dactylographes, employés de bureau, téléphonistes).

    1 Connaissances professionnelles.

    2 Application dans l'exécution du travail.

    3 Comportement envers le public et les hospitalisés.

    4 Tenue générale.

    5 Ponctualité.

   C. - PERSONNEL DES SERVICES D'HOSPITALISATION

    1) Personnel d'encadrement (surveillants chefs, surveillants, chefs de quartier, sages-femmes chefs).

    1 Connaissances professionnelles.

    2 Aptitude au commandement.

    3 Esprit d'initiative et méthode dans le travail.

    4 Comportement envers les hospitalisés et les familles.

    5 Tenue et présentation.

    2) Personnel d'exécution (infirmiers principaux, infirmiers, sages-femmes, assistantes sociales, puéricultrices diplômées d'Etat).

    1 Connaissances professionnelles.

    2 Application dans l'exécution du travail.

    3 Esprit d'initiative.

    4 Aptitude psychologique à l'exercice des fonctions.

    5 Tenue générale et ponctualité.

    3) Personnel spécialisé (infirmiers spécialisés, agents de désinfection, agents d'amphithéâtre, garçons de laboratoire, garçons d'amphithéâtre, aides-radiologistes).

    1 Connaissances professionnelles.

    2 Application dans l'exécution du travail.

    3 Esprit d'initiative.

    4 Comportement dans l'accomplissement du service.

    5 Tenue générale et ponctualité.

    4) Personnel secondaire (aides-soignants, servants).

    1 Aptitude au service.

    2 Application dans l'exécution du travail.

    3 Sens du travail en commun.

    4 Comportement envers les hospitalisés.

    5 Tenue générale et ponctualité.

   D. - PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES ET GENERAUX

    1) Personnel d'encadrement (contremaîtres, chefs d'équipe, surveillantes lingères, chefs de culture, surveillants chefs et surveillants des services généraux).

    1 Connaissances professionnelles.

    2 Sens de l'organisation et méthode dans le travail.

    3 Esprit d'initiative.

    4 Sens de l'économie.

    5 Tenue générale et ponctualité.

    2) Personnel d'exécution (ouvriers professionnels, aides-ouvriers, lingères, chauffeurs de chaudières).

    1 Connaissances professionnelles.

    2 Qualité du travail exécuté.

    3 Rapidité d'exécution.

    4 Sens du travail en commun.

    5 Tenue générale et ponctualité.

    3) Personnel secondaire ou occupant des emplois particuliers (préposés, manoeuvres, huissiers, concierges, conducteurs automobiles).

    1 Aptitude au service.

    2 Application dans l'exécution du service.

    3 Efficacité dans le travail ou esprit d'initiative.

    4 Sens du travail en commun ou relations de service.

    5 Tenue générale et ponctualité.