Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
 :====================================
 :      NATURE         :             :
 :        DE           :             :
 :     L'ELEVAGE       :             :
 :---------------------:-------------:
 : I. Aviculture       :             :
 : Equivalence en ares :             :
 : pour 1 m2 de        :             :
 : clapier ou de       :             :
 : poulailler          :             :
 : Poules pondeuses    :    2 a      :
 : Poulets de chair    :    2 a      :
 : II. Elevage porcin  :             :
 : Equivalence en      :             :
 : hectares par animal :             :
 : Truies (naisseurs)  :    0,3 ha   :
 : Truies (naisseurs   :             :
 : engraisseurs)       :    0,6 ha   :
 : Porcs à l'engrais   :    0,026 ha :
 : III. Elevage bovin  :             :
 : Equivalence en      :             :
 : hectares par animal :             :
 : Veaux en batterie   :    0,052 ha :
 : IV. Elevages        :             :
 : divers              :             :
 : Equivalence en ares :             :
 : pour 1 m2 de        :             :
 : clapier ou de       :             :
 : poulailler          :             :
 : Dindons             :    1 a      :
 : Pintades            :    1 a      :
 : Lapins              :    5,2 a    :
 : Lièvres             :    2,5 a    :
 : Oies                :    1 a      :
 : Canards             :    1 a      :
 :====================================
:====================================
 :      NATURE         : Seuils d'   :
 :        DE           : application :
 :     L'ELEVAGE       : valant      :
 :                     : abattement  :
 :                     : à la base   :
 :---------------------:-------------:
 : I. Aviculture       :             :
 : Equivalence en ares :             :
 : pour 1 m2 de        :             :
 : clapier ou de       :             :
 : poulailler          :             :
 : Poules pondeuses    :  75 m2      :
 : Poulets de chair    :  150 m2     :
 : II. Elevage porcin  :             :
 : Equivalence en      :             :
 : hectares par animal :             :
 : Truies (naisseurs)  : 5 truies    :
 : Truies (naisseurs   :             :
 : engraisseurs)       : 2,5 truies  :
 : Porcs à l'engrais   : 60 / an     :
 : III. Elevage bovin  :             :
 : Equivalence en      :             :
 : hectares par animal :             :
 : Veaux en batterie   : 30 / an     :
 : IV. Elevages        :             :
 : divers              :             :
 : Equivalence en ares :             :
 : pour 1 m2 de        :             :
 : clapier ou de       :             :
 : poulailler          :             :
 : Dindons             :   150 m2    :
 : Pintades            :   150 m2    :
 : Lapins              :    30 m2    :
 : Lièvres             :    2,5      :
 : Oies                :    150 m2   :
 : Canards             :    150 m2   :
 :====================================
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 4
   Cultures maraîchères en sec : 8
   Cultures maraîchères intensives : 20
   Cultures maraîchères sous serres chauffées : 120
   Vignes, cultures fruitières, asperges : 5                5
   Plantes bulbeuses, oignons à fleurs :
   Tulipes, dahlias : 6
   Glaïeuls : 7
   Petits fruits : 10
   Pépinières générales : 12
   Pépinières ornementales et viticoles : 43
   Pépinières forestières et arboricoles : 18
   Cultures florales :
   Sous serres froides et châssis : 50
   Sous serres chauffées : 150
   Sous serres de multiplication et de forçage : 180
   Tabac : 8
   Etangs (pisciculture) : 0,75
   Pacages extensifs : 0,5
   Champignonnières : 26.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ extensives et cultures assimilées (semences et plants) : 4
   Cultures maraîchères de pleine terre : 12
   Cultures maraîchères sous châssis : 30
   Cultures maraîchères sous serres : 75
   Vignes et vergers : 4
   Bulbes et petits fruits : 7
   Pépinières forestières : 13
   Pépinières jeunes plants : 40
   Cultures florales de plein air : 30
   Cultures florales sous abris : 70
   Cultures florales sous serres chauffées : 130
   Tabac : 7
   Champignonnières : 35
   Peupleraies, résineux : 0,5
Tout cumul ou toute réunion d'exploitations ou de fonds agricoles est soumis à autorisation préalable lorsqu'il a pour conséquence :
   Soit de réduire de plus de 30 % sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur, lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum visée à l'article 4 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement, à moins que ce bâtiment soit reconstruit ou remplacé.
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de l'Allier (en hectares) :
   Montagne bourbonnaise et val d'Allier : 24
   Combraille bourbonnaise : 30
   Bocage bourbonnais : 34
   Sologne bourbonnaise : 40.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 3
   Cultures maraîchères irriguées : 20
   Vignes : 3
   Cultures fruitières : 3
   Pépinières : 10
   Cultures florales de plein air : 20
   Cultures florales sous abris : 30
   Cultures florales sous serres chauffées : 100
   Tabac : 6
   Parcours en basse altitude : 0,80
   Parcours en haute altitude : 0,60.
Tout cumul ou toute réunion d'exploitations ou de fonds agricoles sont soumis à autorisation préalable lorsqu'ils ont pour conséquence :
   Soit de réduire de plus de 30 %, sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum visée à l'article 4 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement, à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.
Tout cumul ou réunion d'exploitations ou de fonds agricoles est soumis à autorisation préalable lorsqu'il a pour conséquence :
   Soit de réduire de plus de 30 % sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum visée à l'article 4 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement, à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures maraîchères :
   De plein air : 12
   Sous abris : 33
   Sous serres : 90
   Vignes C.C. : 4
   Vignes A.O.C. : 8
   Cultures fruitières :
   De plein air : 5
   Sous abris : 8
   Pépinières viticoles : 45
   Pépinières : 15
   Cultures florales
   De plein air : 15
   Sous abris : 50
   Sous serres : 140
   Tabac : 8
   Etangs d'élevage : 0,8
   Etangs d'alevinage : 4
   Bassins de salmoniculture : 200
   Champignonnières : 33.
L'assiette des aides visées à l'article 5 ci-dessus comprend l'ensemble des frais, hors TVA récupérable, engagés pour la réalisation du programme de développement. 

    L'aide est accordée sous la forme d'une subvention dont le montant ne peut dépasser 50 p. 100 de l'assiette définie à l'alinéa précédent.
Les demandes d'aides pour le développement de techniques de prévention, de réduction ou de mesure de la pollution atmosphérique sont déposées auprès de l'agence pour la qualité de l'air.

   Le dossier de demande doit comprendre [*contenu*] :

    1° L'identité du demandeur (s'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande) ;

    2° Une présentation du programme de développement envisagé et des débouchés commerciaux attendus ;

    3° Le montant détaillé des frais à engager pour la réalisation du programme.
Les aides accordées ne peut être entièrement versées que sur justification de l'achèvement des programmes aidés. Elles pourront faire l'objet d'un reversement partiel ou total si les objectifs poursuivis, notamment les objectifs de réduction des émissions ou de diffusion des matériels nouveaux, ne sont pas atteints dans un délai de cinq ans.
   Ces aides peuvent faire l'objet de versements partiels au fur et à mesure de la réalisation des programmes aidés, sur justification de leur état d'avancement.
Le comité de gestion de la taxe, institué par l'article 8 du décret n° 85-582 du 7 juin 1985 susvisé, est réuni à l'initiative de son président.

    Les convocations sont adressées aux membres du comité au moins quinze jours à l'avance par le secrétariat du comité de gestion [*délai*] ; elles comprennent notamment l'ordre du jour de la réunion et les rapports d'instruction des dossiers à examiner durant cette réunion.
La déclaration établie en application de l'article 6 du décret n° 85-582 du 7 juin 1985 susvisé doit comprendre [*contenu*] :

    1° L'identité du déclarant (s'il s'agit d'une personne physique ses nom, prénoms et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration) ;

    2° La nature et la localisation de l'installation concernée ;

    3° La quantité d'oxydes de soufre émis dans l'atmosphère durant l'année considérée ;

    4° Le montant des taxes dues.
   Si les émissions annuelles d'oxydes de soufre ne sont pas établies sur la base d'une mesure permanente, le déclarant doit préciser les éléments lui ayant permis de déterminer la quantité qu'il déclare, par exemple la quantité de produits contenant du soufre consommée ou traitée ainsi que la teneur en soufre de ces produits.
   Une personne physique ou morale exploitant plusieurs installations dont l'activité figure à l'annexe du décret n° 85-582 du 7 juin 1985 susvisé doit établir une déclaration pour chacune de ces installations. Toutefois, une même déclaration pourra être faite pour plusieurs installations connexes.
Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique sont fixés comme suit :

    Oxydes de soufre (ou autres composés oxygénés du soufre, exprimés en équivalent dioxyde de soufre) : 130 F par tonne émise.

    Autres composés soufrés : taux nul.

    Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote : taux nul.
Les demandes d'aides à des investissements de prévention ou de réduction des pollutions atmosphériques permanentes ou accidentelles, effectués par les personnes mentionnées à l'article 3 du décret n° 85-582 du 7 juin 1985 susvisé, sont déposées en deux exemplaires auprès de la direction régionale de l'industrie et de la recherche compétente.

   Le dossier de demande doit comprendre [*contenu*] :

    1° L'identité du demandeur (s'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande) ;

    2° Une description de l'installation sur laquelle doit être réalisé l'investissement, précisant notamment la nature et le volume des activités et les procédés mis en oeuvre ;

    3° Une attestation de l'inspecteur des installations classées précisant la situation de l'installation concernée au regard de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ;

    4° Une copie de la déclaration établie en application de l'article 6 du décret n° 85-582 du 7 juin 1985 susvisé et ayant servi à déterminer le montant des taxes dues par le demandeur pendant l'année en cours ; si le demandeur n'a pas eu à établir une telle déclaration, il justifiera à quel titre il est visé par l'article 3 du décret mentionné ci-dessus ;

    5° Une description de l'investissement pour lequel l'aide est demandée, précisant notamment la nature de l'investissement, les procédés mis en oeuvre et l'effet escompté sur les pollutions émises par l'installation ;

    6° Un devis estimatif du coût de l'investissement et le plan de financement de cet investissement.
   Le dossier de la demande est adressé au directeur régional de l'industrie et de la recherche compétent qui le transmet, avec son avis, au secrétariat du comité de gestion de la taxe.
L'assiette des aides visées à l'article 3 ci-dessus comprend l'ensemble des investissements réalisés pour prévenir ou réduire les pollutions atmosphériques permanentes ou accidentelles.
   L'aide est accordée sous la forme d'une subvention dont le montant ne peut dépasser 50 p. 100 de l'assiette définie à l'alinéa précédent, sauf décision motivée du comité de gestion.
Le taux de la taxe créée par le décret du 4 février 1986 susvisé est fixé :
   1.1. Pour les produits en béton, à 0,33 p. 100 jusqu'au 31 décembre 1987 ;
   1.2. Pour les produits en terre cuite, à 0,40 p. 100 jusqu'au 31 décembre 1987 ;
   1.3. Pour les liants hydrauliques, à 0,20 p. 100 jusqu'au 30 juin 1987.
Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de la redevance prévue à l'article 20 de la loi du 4 janvier 1993 susvisée, pour toute demande d'inscription ou de modification d'inscription d'un médicament, visé à l'article L. 601 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ou sur la liste des médicaments pris en charge et utilisés par les collectivités publiques, dans les conditions mentionnées aux articles L. 618 et suivants du code de la santé publique, est fixé, à compter du 1er janvier 1994, à 15 000 F pour les demandes initiales d'inscription et 3 000 F pour les demandes de modification d'inscription.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées, visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 4
   Cultures maraîchères : 10
   Vignes : 3
   Cultures fruitières et noyeraies : 3
   Petits fruits : 4
   Pépinières : 5
   Cultures florales de plein champ : 15
   Cultures sous serres chauffées : 50
   Tabac : 8
   Cressonnières : 20
   Prairies non mécanisables : 0,5
   Alpages : 0,2
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
 :===================================:
 :      NATURE         :             :
 :        DE           :             :
 :     L'ELEVAGE       :             :
 :---------------------:-------------:
 : I. Aviculture et    :             :
 : cuniculiculture     :             :
 : Equivalence en ares :             :
 : pour 1 m2 de        :             :
 : clapier ou de       :             :
 : poulailler          :             :
 : Poules pondeuses    :    1,4  a   :
 : Poulets de chair    :    0,7  a   :
 : Lapins              :    3,5  a   :
 : II. Elevages porcin :             :
 : et bovin            :             :
 : Equivalence en      :             :
 : hectares par        :             :
 : animal              :             :
 : Truies (naisseurs)  : 0,20 ha     :
 : Truies (naisseurs   :             :
 : engraisseurs)       : 0,40 ha     :
 : Porcs à l'engrais   : 0,017 ha    :
 : Veaux en batterie   : 0,035 ha    :
 :=====================:=============:
:===================================:
 :      NATURE         : Seuils d'   :
 :        DE           : application :
 :     L'ELEVAGE       : valant      :
 :                     : abattement  :
 :                     : à la base   :
 :---------------------:-------------:
 : I. Aviculture et    :             :
 : cuniculiculture     :             :
 : Equivalence en ares :             :
 : pour 1 m2 de        :             :
 : clapier ou de       :             :
 : poulailler          :             :
 : Poules pondeuses    :    75 m2    :
 : Poulets de chair    :    150 m2   :
 : Lapins              :             :
 : II. Elevages porcin :             :
 : et bovin            :             :
 : Equivalence en      :             :
 : hectares par        :             :
 : animal              :             :
 : Truies (naisseurs)  : 5 truies    :
 : Truies (naisseurs   :             :
 : engraisseurs)       : 2,5 truies  :
 : Porcs à l'engrais   : 60 / an     :
 : Veaux en batterie   : 30 / an     :
 :=====================:=============:
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
 :=================================:
 : NATURE DE        :              :
 : L'ELEVAGE        :              :
 :------------------:--------------:
 : I. Aviculture et :              :
 : cuniculiculture  :              :
 : (Equivalence en  :              :
 : ares pour 1 m2   :              :
 : de poulailler)   :              :
 : Poules pondeuses :   1,7 a      :
 : Poulets de chair :   0,85 a     :
 : Dindes           :   0,9 a      :
 : II. Elevages     :              :
 : porcin et bovin  :              :
 : (Equivalence en  :              :
 : hectares par     :              :
 : animal)          :              :
 : Truies           :              :
 : (naisseurs)      :   0,25 ha    :
 : Truies           :              :
 : (naisseurs       :              :
 : engraisseurs)    :   0,50 ha    :
 : Porcs à          :              :
 : l'engrais        :   0,020 ha   :
 : Veaux en         :              :
 : batterie         :   0,045 ha   :
 :=================================:
:=================================:
 : NATURE DE        : Seuils d'    :
 : L'ELEVAGE        : application  :
 :                  : valant       :
 :                  : abattement   :
 :                  : à la base    :
 :------------------:--------------:
 : I. Aviculture    :              :
 : (Equivalence en  :              :
 : ares pour 1 m2   :              :
 : de poulailler)   :              :
 : Poules pondeuses :   75 m2      :
 : Poulets de chair :   150 m2     :
 : Dindes           :   150 m2     :
 : II. Elevages     :              :
 : porcin et bovin  :              :
 : (Equivalence en  :              :
 : hectares par     :              :
 : animal :         :              :
 : Truies           :              :
 : (naisseurs)      : 5 truies     :
 : Truies           :              :
 : (naisseurs       :              :
 : engraisseurs)    :   2,5 truies :
 : Porcs à          :              :
 : l'engrais        :   60 / an    :
 : Veaux en         :              :
 : batterie         :   30 / an    :
 :=================================:
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 5
   Cultures maraîchères intensives : 20
   Vignes : 3
   Cultures fruitières : 3
   Cultures florales intensives : 20
   Cultures sous serres : 100
   Tabac : 6
Tout cumul ou toute réunion d'exploitations est soumis à autorisation préalable lorsqu'il a pour conséquence :
   Soit de réduire de plus de 30 % sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum visée à l'article 5 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixées comme suit :
   Polyculture irriguée : 3
   Cultures maraîchères : 6
   Cultures maraîchères sous abris : 30
   Cultures maraîchères sous abris chauffés : 60
   Cultures fruitières : 3
   Cultures fruitières intensives : 4
   Vignes : 3
   Pépinières : 5
   Bulbes en pleine terre : 5
   Landes (3e catégorie) : 0,05
   Landes (autres que 3e catégorie) : 0,1
   Pâturages et alpages : 0,2.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   Val de Durance
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
   Poules pondeuses :  2,6 a
   Poulets de chair :  1,3 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,40 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,80 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,033 ha
   Veaux en batterie  : 0,065 ha
   Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
   Reste du département
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
   Poules pondeuses : 2,9 a
   Poulets de chair : 1,45 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,44 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,88 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,036 ha
   Veaux en batterie  : 0,072 ha
   Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
   Seuils d'application valant abattement à la base
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
   Poules pondeuses : 75 m2
   Poulets de chair : 150 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais  : 60 porcs par an
   Veaux en batterie  : 30 veaux par an
   Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : -
Les superficies maxima des cumuls visées à l'article 188-1 du Code rural sont fixées comme suit (en hectares) :
   Saigneaux, vallée des Gaves, de Pau et d'Oloron, Marenne, pays de Gosse, Chalosse (cantons de Pouillon, Dax, Montfort, Mugron et Amou) : 32
   Tursan, Marsan, Bas-Armagnac, Chalosse (cantons de Saint-Sever et Hagetmau) : 47

 Pays de Marensin, Pays de Born, Grandes Landes et Petites Landes de Roquefort : 63.
Les équivalences pour 1 hectare de polyculture ainsi que les seuils d'application valant abattement à la base sont fixés ainsi qu'il suit pour les productions particulières suivantes du département :
   Dindes de Noël : 150 têtes par an ;
   Oies (production de foie gras) : 60 têtes par an ;
   Canards (production de foie gras) : 120 têtes par an.
   Les seuils d'application valant abattement à la base sont fixés à l'équivalence pour 1 hectare.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 3
   Cultures maraîchères intensives : 12
   Cultures maraîchères et florales sous serres : 50
   Vignes : 3
   Vergers : 3
   Fraises, framboises : 5
   Pépinières fruitières, viticoles, sylvicoles : 7
   Pépinières ornementales : 10
   Maïs semence : 1,5
   Pommes de terre primeur : 2
   Asperges : 3
   Tabac : 7.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
 :===================================:
 :      NATURE         :             :
 :        DE           :             :
 :     L'ELEVAGE       :             :
 :---------------------:-------------:
 : I. Aviculture et    :             :
 : cuniculiculture     :             :
 : Equivalence en ares :             :
 : pour 1 m2 de        :             :
 : clapier ou de       :             :
 : poulailler          :             :
 : Poules pondeuses    :    1,4  a   :
 : Poulets sous label  :    1,4  a   :
 : Pintades ordinaires :             :
 : poulets de chair et :             :
 : pintades sous       :             :
 : label               :    0,7 a    :
 : Dindes de découpe   :    0,7 a    :
 : Lapins              :    3,5  a   :
 : II. Elevages porcin :             :
 : et bovin            :             :
 : Equivalence en      :             :
 : hectares par        :             :
 : animal              :             :
 : Truies (naisseurs)  : 0,20 ha     :
 : Truies (naisseurs   :             :
 : engraisseurs)       : 0,40 ha     :
 : Porcs à l'engrais   : 0,017 ha    :
 : Veaux en batterie   : 0,035 ha    :
 : III. Elevages       :             :
 : divers              :             :
 : Apiculture          :             :
 : Equivalence pour    :             :
 : 1 hectare           : 25 ruches   :
 :=====================:=============:
:===================================:
 :      NATURE         : Seuils d'   :
 :        DE           : application :
 :     L'ELEVAGE       : valant      :
 :                     : abattement  :
 :                     : à la base   :
 :---------------------:-------------:
 : I. Aviculture et    :             :
 : cuniculiculture     :             :
 : Equivalence en ares :             :
 : pour 1 m2 de        :             :
 : clapier ou de       :             :
 : poulailler          :             :
 : Poules pondeuses    :   75 m2     :
 : Poulets sous label  :   150 m2    :
 : Pintades ordinaires :             :
 : poulets de chair et :             :
 : pintades sous       :             :
 : label               :   150 m2    :
 : Dindes de découpe   :   150 m2    :
 : Lapins              :    30 m2    :
 : II. Elevages porcin :             :
 : et bovin            :             :
 : Equivalence en      :             :
 : hectares par        :             :
 : animal              :             :
 : Truies (naisseurs)  : 5 truies    :
 : Truies (naisseurs   :             :
 : engraisseurs)       : 2,5 truies  :
 : Porcs à l'engrais   : 60 / an     :
 : Veaux en batterie   : 30 / an     :
 : III. Elevages       :             :
 : divers              :             :
 : Apiculture          :             :
 : Equivalence pour    :             :
 : 1 hectare           : 25 ruches   :
 :=====================:=============:
Tout cumul ou toute réunion d'exploitations ou de fonds agricoles est soumis à autorisation préalable lorsqu'il a pour conséquence :
   Soit de réduire de plus de 30 % sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur, lorsque cette superficie aisni réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum visée à l'article 5 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie.
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement, à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.
Lorsqu'il diffère des limites des départements, le ressort territorial des directions des services fiscaux est fixé ainsi qu'il suit :
   DIRECTION :
   Direction des services fiscaux de Paris-Centre.
   RESSORT TERRITORIAL : 
   Paris : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème et 10ème arrondissement.
   DIRECTION :
   Direction des services fiscaux de Paris-Est.
   RESSORT TERRITORIAL : 
   Paris : 11ème, 12ème, 19ème et 20ème arrondissement.
   DIRECTION :
   Direction des services fiscaux de Paris-Nord.
   RESSORT TERRITORIAL : 
   Paris : 8ème, 17ème et 18ème arrondissement.
   DIRECTION :
   Direction des services fiscaux de Paris-Ouest.
   RESSORT TERRITORIAL : 
   Paris : 7ème, 15ème, 16ème arrondissement.
   DIRECTION :
   Direction des services fiscaux de Paris-Sud.
   RESSORT TERRITORIAL : 
   Paris : 5ème, 6ème, 13ème et 14ème arrondissement.
   DIRECTION :
   Direction des services fiscaux de Vesoul.
   RESSORT TERRITORIAL : 
   Département de la Haute-Saône et territoire de Belfort.
   DIRECTION :
   Direction des services fiscaux de Nord-Lille.
   RESSORT TERRITORIAL : 
   Département du Nord : arrondissement de Lille, Dunkerque et Douai.
   DIRECTION :
   Direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes.
   RESSORT TERRITORIAL : 
   Département du Nord : arrondissements de Valenciennes, Avesnes et Cambrai.
   DIRECTION :
   Direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine-Nord.
   RESSORT TERRITORIAL : 
   Département des Hauts-de-Seine : communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne.
   DIRECTION :
   Direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine-Sud.
   RESSORT TERRITORIAL : 
   Département des Hauts-de-Seine : communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson et Ville-d'Avray.
   DIRECTION :
   Direction des services fiscaux de Marseille.
   RESSORT TERRITORIAL : 
   Département des Bouches-du-Rhône : arrondissement de Marseille.
   DIRECTION :
   Direction des services fiscaux d'Aix-en-Provence.
   RESSORT TERRITORIAL : 
   Département des Bouches-du-Rhône : arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et d'Istres.
Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Agadir-Contrôle fiscal " est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques. 
Le module consacré au suivi de l'activité de l'ensemble des services en charge d'une action de contrôle (contrôle sur pièces des particuliers et des professionnels, contrôle sur la fiscalité immobilière et sur les dossiers à fort enjeu), dénommé ALPAGE, est accessible via le portail Métiers.
Les droits d'accès et de rectification prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès de la direction ou du service en charge du suivi du déroulement des programmes annuels de contrôle fiscal.
En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi précitée ne s'applique pas au présent traitement.
Les informations traitées sont les suivantes :
- en ce qui concerne les contribuables et les dirigeants des entreprises :
- nom, prénom, date et lieu de naissance ;
- adresse ;
- le cas échéant, numéros SIREN et SPI ;
- les éléments décrivant la situation professionnelle, économique et fiscale ; les zones de saisie libre ne comportent que des informations sur le déroulement du programme de contrôle fiscal, à l'exclusion de tout élément subjectif ;
- en ce qui concerne les agents chargés du contrôle :
- nom, prénom ;
- adresse ;
- éléments relatifs à la situation administrative.
Ces informations ne sont pas disponibles dans le traitement mis en oeuvre à la sous-direction du contrôle fiscal ;
- les éléments décrivant les programmes de contrôle fiscal et le suivi des procédures ;
- les éléments descriptifs du déroulement des opérations de contrôle.
Est autorisée la création d'un traitement informatisé Agadir-Contrôle fiscal ayant pour finalité le suivi du déroulement des programmes annuels de contrôle fiscal par la sous-direction chargée du contrôle fiscal, les directions nationales, les directions spécialisées, les délégations interrégionales des impôts, les directions interrégionales chargées du contrôle fiscal et les directions des services fiscaux.
Le module consacré au suivi du contrôle fiscal externe est dénommé Alpage.
A compter du 1er septembre 1986, le taux de la taxe est fixé comme suit :
   0,59 F par quintal de fruits à cidre et à poiré ;
   0,78 F par hectolitre de cidre et de poiré ou par hectolitre de moûts de pommes et de poires ;
   14,94 F par hectolitre d'alcool pur pour les calvados et les eaux-de-vie de cidre et de poiré.
   Elle est supportée par l'acheteur et le vendeur chacun pour moitié.
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de l'Eure (en hectares) :
   Marais Vernier, Roumois, Lieuvin, pays d'Auge : 25
   Vallée de la Seine, Perche, pays d'Ouche, pays de Lyons, plateau de Neubourg : 30
   Vexin normand, Vexin bossu, plateau d'Evreux, Saint-André, plateau de Madrie : 40.
Les superficies maxima des cumuls visées à l'article 188-1 du Code rural sont fixées à trois fois la superficie minimum d'installation, soit (en hectares) :
   Marais Vernier, Roumois, Lieuvin, pays d'Auge : 75
   Vallée de la Seine, Perche, pays d'Ouche, pays de Lyons, plateau du Neubourg : 90
   Vexin Normand, Vexin Bossu, plateau d'Evreux, Saint-André, plateau de Madrie : 120.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 5
   Cultures maraîchères sous abris : 30
   Cultures fruitières : 5
   Petits fruits : 12
   Pépinières et plants pour roseraies : 15
   Horticulture sous abris : 60
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de l'Aveyron (en hectares) :
   Aubrac, Lévezou, mont de Lacaune (sauf vallées), à l'exclusion de la commune de Flavin et en y ajoutant la commune de Sainte-Radegonde : 20
   Grandes Causses (sauf vallées), à l'exclusion des communes de Sainte-Radegonde, Gabriac, Cruéjouls, Palmas, La Loubière et Lavernhe-de-Sévérac : 25
   Reste du département (y compris les communes de Flavin, Gabriac, Cruéjouls, La Loubière et Lavernhe-de-Sévérac, Palmas) : 15,40.
Tout cumul ou toute réunion d'exploitations ou de fonds agricoles est soumis à autorisation préalable, lorsqu'il a pour conséquence :
   Soit de réduire de plus de 30 % sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur, lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en-deçà de la superficie maximum visée à l'article 4 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement, à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.
Les coefficients applicables aux cultures spécialisées visée à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 3
   Cultures maraîchères : 6
   Cultures sous serres chauffées : 100
   Cultures sous serres non chauffées : 25
   Cultures fruitières : 4
   Fraises : 6
   Vignes C.C. : 3
   Vignes V.D.Q.S. : 5
   Pépinières : 10
   Tabac : 6
   Parcours non boisé et châtaigneraies : 0,2
   Salmoniculture : 230.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   ARTENSE
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture 
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
   Poules pondeuses : 1,9 a
   Poulets de chair : 0,95 a
   Lapins : 4,7 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,28 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,56 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,023 ha
   Veaux en batterie  : 0,047 ha
   Veaux sevrés : 0,037 ha
   MARGERIDE
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture 
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
   Poules pondeuses : 2 a
   Poulets de chair : 1 a
   Lapins : 4,8 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,30 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,60 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,024 ha
   Veaux en batterie  : 0,048 ha
   Veaux sevrés : 0,038 ha
   AUBRAC
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture 
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
   Poules pondeuses : 2,2 a
   Poulets de chair : 1,1 a
   Lapins : 5,4 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,33 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,66 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,027 ha
   Veaux en batterie  : 0,054 ha
   Veaux sevrés : 0,043 ha
   RESTE DU DEPARTEMENT
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture 
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
   Poules pondeuses : 1,8 a
   Poulets de chair : 0,9 a
   Lapins : 4,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,26 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,52 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,022 ha
   Veaux en batterie  : 0,045 ha
   Veaux sevrés : 0,036 ha
   Seuils d'application valant abattement à la base
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
   Poules pondeuses : 75 m2
   Poulets de chair : 150 m2
   Lapins : 30 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais  : 60 porcs par an
   Veaux en batterie  : 30 veaux par an
   Veaux sevrés : 354 veaux (an)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures maraîchères en sec : 7
   Vignes : 5
   Cultures fruitières : 5
   Pépinières : 7
   Horticulture : 15
   Pâturages de transhumance : 0,4
   Pisciculture en bassin : 200
   Pisciculture en étang : 1
   Salmoniculture : 200.
Tout cumul ou toute réunion d'exploitations de fonds agricoles est soumis à autorisation préalable lorsqu'il a pour conséquence :
   Soit de réduire de plus de 30 % sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en-deçà de la superficie maximum visée à l'article 4 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,4 a
   Poulets de chair : 0,7 a
   Dindons : 0,7 a
   Pintades : 0,7 a
   Lapins : 0,54 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   Equivalence en hectares par animal
   II. Elevage porcin et bovin
   Truies (naisseurs) : 0,2 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,4 ha
   Porcs à l'engrais : 0,017 ha
   Veaux en batterie : 0,035 ha
   NATURE DE L'ELEVAGE
   Seuil d'application valant abattement à la base
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Poules pondeuses : 75 m2
   Poulets de chair : 150 m2
   Dindons : 150 m2
   Pintades : 150 m2
   Lapins : 30 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevage porcin et bovin
   Truies (naisseurs) : 3 truies
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
   Veaux en batterie : 30 veaux (an)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées en vue de leur comparaison avec les superficies retenues en polyculture sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 3
   Cultures maraîchères : 10
   Pépinières et arboriculture : 5
   Cultures horticoles et florales : 15
   Cultures sous serres : 30
   Pisciculture et salmoniculture : 200.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées en vue de leur comparaison avec les superficies retenues en polyculture sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 3
   Cultures maraîchères de plein champ et bulbicoles : 7
   Cultures florales de plein champ : 15
   Cultures maraîchères sous serres : 20
   Cultures florales sous serres : 30
   Pépinières d'ornement : 15
   Pépinières sylvicoles : 5
   Pisciculture en bassins : 200.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
 :=================================:
 :      NATURE      :              :
 :        DE        :              :
 :     L'ELEVAGE    :              :
 :------------------:--------------:
 : I. Aviculture et :              :
 : cuniculiculture  :              :
 : (Equivalence en  :              :
 : ares pour 1 m2   :              :
 : de clapier ou de :              :
 : poulailler)      :              :
 : Poules pondeuses :   1,4 a      :
 : Poulets de chair :   0,7 a      :
 : Dindons          :   0,7 a      :
 : Pintades         :   0,7 a      :
 : Lapins           :   3,5 a      :
 : II. Elevages     :              :
 : porcin et bovin  :              :
 : (Equivalence en  :              :
 : hectares par     :              :
 : animal :         :              :
 : Truies           :              :
 : (naisseurs)      :    0,2 ha    :
 : Truies           :              :
 : (naisseurs       :              :
 : engraisseurs)    :   0,4 ha     :
 : Porcs à          :              :
 : l'engrais        :   0,017 ha   :
 : Veaux en         :              :
 : batterie         :   0,035 ha   :
 :=================================:
:=================================:
 :      NATURE      : Seuils d'    :
 :        DE        : application  :
 :     L'ELEVAGE    : valant       :
 :                  : abattement   :
 :                  : à la base    :
 :------------------:--------------:
 : I. Aviculture et :              :
 : cuniculiculture  :              :
 : (Equivalence en  :              :
 : ares pour 1 m2   :              :
 : de clapier ou de :              :
 : poulailler)      :              :
 : Poules pondeuses :   75 m2      :
 : Poulets de chair :   150 m2     :
 : Dindons          :   150 m2     :
 : Pintades         :   150 m2     :
 : Lapins           :   30 m2      :
 : II. Elevages     :              :
 : porcin et bovin  :              :
 : (Equivalence en  :              :
 : hectares par     :              :
 : animal :         :              :
 : Truies           :              :
 : (naisseurs)      : 5 truies     :
 : Truies           :              :
 : (naisseurs       :              :
 : engraisseurs)    :   2,5 truies :
 : Porcs à          :              :
 : l'engrais        :   60 / an    :
 : Veaux en         :              :
 : batterie         :   30 / an    :
 :=================================:
   ART. 4 bis - La superficie maxima visée à l'article 188-1 du Code rural est fixée à deux fois la superficie minimum d'installation, soit 30,80 hectares pour l'ensemble du département.
Le taux de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé, pour la récolte 1986 à 0,50 p. 100 du prix d'intervention des graines de colza, navette et tournesol et à 0,50 p. 100 du prix d'objectif des graines de soja effectivement déterminés par les règlements des communautés européennes.
Ce taux est réduit dans les conditions suivantes pour les produits repris ci-dessous :
   - 25 p. 100 pour les cuisinières à combustibles solides ;
   - 40 p. 100 pour les générateurs d'air chaud ;
   - 50 p. 100 pour les poêles à mazout à usage domestique, pour les cuisinières à mazout et pour les appareils de chauffage et de cuisine domestique au gaz.
Pour la campagne 1986-1987, le montant de la taxe perçue au profit du Fonds national de développement agricole est fixé à 1,42 F par tonne sur les tonnages de betteraves correspondant à la production de sucre réalisée dans la limite du quota de base et à 1,29 F par tonne sur les tonnages de betteraves destinées à la production d'alcool acheté par l'Etat en vertu de l'article 358 nouveau du code général des impôts.
   Le montant de cette taxe est versé à l'organisme bénéficiaire avant le 30 juin 1987 dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 29 juin 1983 susvisé.
Pour la campagne 1987-1988, le montant de la taxe perçue au profit du Fonds national de développement agricole est fixé à 1,42 F par tonne sur les tonnages de betteraves correspondant à la production de sucre réalisée dans la limite du quota de base et à 1,29 F par tonne sur les tonnages de betteraves destinées à la production d'alcool acheté par l'Etat en vertu de l'article 358 nouveau du code général des impôts.
Le montant de cette taxe est versé à l'organisme bénéficiaire avant le 30 juin 1988 dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 24 décembre 1987 susvisé.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 3
   Cultures maraîchères : 12
   Vignes : 3
   Arboriculture : 3
   Cultures sous serres : 50
   Châtaigneraie : 0,5
   Pâtures : 0,4
Les superficies maxima des cumuls visées à l'article 188-1 du code rural sont fixées comme suit (en hectares) :
   Val de Saône : 80
   Vingeanne, Plaine, Auxois, Morvan : 110
   Plateau Langrois, Montagne, Tonnerrois, La Vallée : 130
   Côte viticole et arrière côte de Bourgogne : 160
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 5
   Cultures maraîchères :
   Intensives : 13
   Sous châssis : 25
   Sous serres hautes : 50
   Arboriculture fruitière : 4
   Petits fruits : 8
   Vignes produisant des vins C.C. : 5
   Vignes produisant des vins d'appellations d'origine contrôlée régionales et sous-régionales : 10
   Vignes produisant des vins d'appellations d'origine contrôlée communales ou de 1er cru : 18
   Vignes produisant des vins d'appellations contrôlées de grands crus : 22
   Pépinières :
   Forestières : 7
   Fruitières : 13
   Jeunes plants : 32
   Cultures florales sous abris divers : 70
   Cultures florales sous serres : 220
   Houblon : 4
   Tabac : 8
   Cressiculture : 33
   Pisciculture en bassins : 200
   Pisciculture en étangs naturels : 0,25
   Cultures florales de plein air : 25
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit pour le département de la Côte-d'Or (en hectares) :
   Val de Saône : 25
   Vingeanne, Plaine, Auxois, Morvan : 30
   Côte viticole et arrière côte de Bourgogne : 40
   Plateau Langrois, Montagne, Tonnerrois, La Vallée : 45.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 5
   Cultures maraîchères :
   Moins de 5 % de châssis : 12
   5 % à 15 % en châssis : 20
   Arboriculture fruitière (basses tiges) : 3
   Petits fruits : 12
   Endives, forçage seulement : 6
   Endives, culture plus forçage : 7
   Champignons : 35
   Pépinières générales : 5
   Pépinières sylvicoles : 7
   Cultures florales de plein air : 30
   Cultures florales sous châssis et serres : 70
   Salmoniculture et pisciculture : 200
   Ostréiculture : 1 ha = 1 S.M.I.