Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1° La largeur de la surface en couvert environnemental mentionnée au premier alinéa du I de l'article D. 645-46 ne peut être inférieure à 5 mètres et sa superficie ne peut être inférieure à 0, 05 hectare. 
2° En application du premier alinéa du II de l'article D. 615-46 du code rural, les couverts environnementaux autorisés sont soit des couverts herbacés et / ou des dicotylédones, soit des haies définies comme un linéaire à dominante arbustive délimitant généralement un espace. 
Toutefois, pour être retenues comme couvert environnemental, les haies qui ne relèvent pas des normes usuelles visées au deuxième alinéa du II de l'article D. 615-46 du code rural doivent respecter les normes de largeur et les règles d'entretien définies dans les arrêtés préfectoraux relatifs aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres. 
Les couverts autorisés et les différentes modalités de localisation ou d'implantation sont définis en annexe I du présent arrêté. 
3° En application du deuxième alinéa du II de l'article D. 615-46, le préfet peut, en raison des particularités locales, adapter la liste des couverts herbacés et / ou des dicotylédones mentionnés au 2° soit en retirant des couverts, soit en complétant par des couverts herbacés ou des dicotylédones pertinents. Tout ajout d'espèces doit faire l'objet d'une demande de validation aux services compétents du ministère en charge de l'agriculture. Sans réponse dans un délai d'un mois, la demande sera réputée validée. 
Toutefois, les couverts herbacés déjà autorisés par arrêté préfectoral avant le 1er janvier 2009 en raison des particularités locales pourront être exceptionnellement maintenus au titre de l'année 2009. Pour les années suivantes, ces couverts devront faire l'objet d'une demande de validation aux services compétents du ministère en charge de l'agriculture. Sans réponse dans un délai d'un mois, la demande sera réputée validée.
1° En application du premier alinéa du II de l'article D. 615-46 du code rural, les cours d'eau mentionnés au troisième alinéa du I de ce même article correspondent aux cours d'eau représentés en trait bleu plein sur les cartes les plus récemment éditées au 1 / 25 000 par l'Institut géographique national, à l'exception des cours d'eaux busés à la suite d'une autorisation administrative ou des canaux bétonnés. 
Le préfet peut ajouter aux cours d'eau définis ci-dessus des cours d'eau présentant un intérêt particulier pour la protection de l'environnement, notamment au titre de la lutte contre l'érosion des sols, de la préservation d'une ressource en eau utilisée pour la production d'eau potable et de la préservation de la qualité d'un milieu aquatique remarquable.
A compter du 1er janvier 2007, lorsque le préfet n'a pas fait usage de la faculté mentionnée au deuxième alinéa, les cours d'eau, en sus de ceux définis au premier alinéa, sont ceux représentés en trait bleu pointillé et nommément désignés figurant sur les cartes les plus récemment éditées au 1 / 25 000 par l'Institut géographique national, à l'exception des cours d'eau busés à la suite d'une autorisation administrative ou des canaux bétonnés. 
Dans les zones d'aménagement hydraulique, de polders ou d'irrigation, un arrêté du préfet peut, au regard de la densité des canaux de drainage, d'assèchement ou d'irrigation matérialisés en trait bleu plein sur les cartes les plus récemment éditées au 1 / 25 000 par l'Institut géographique national, ne retenir qu'une partie des canaux de ce réseau, notamment parmi les canaux principaux, les canaux gérés de façon collective, les canaux jugés pertinents pour la mesure en raison des particularités locales. 
2° Le long des cours d'eau mentionnés au 1°, la largeur mentionnée au 1° de l'article 3 ne peut dépasser au total 10 mètres. Toutefois, le préfet peut, en raison des particularités locales, retenir une largeur plus importante dans la limite de 20 mètres. 
Le long des cours d'eau mentionnés au 1°, les chemins, les lignes d'arbres, les surfaces en friches et les bandes boisées et buissonnantes de moins de 5 mètres de large sont pris en compte pour déterminer la largeur mentionnée au 1° de l'article 3. 
Le long des cours d'eau mentionnés au 1°, la superficie des lignes d'arbres, des bandes en friches et des bandes boisées et buissonnantes de moins de 5 mètres de large est retenue au titre de la surface consacrée au couvert environnemental mentionnée au premier alinéa du I de l'article D. 615-46 du code rural.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
 1° Pour l'application des dispositions de l'article 199 septvicies du code général des impôts, aux acquisitions de logements à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté ou aux constructions de logements que le contribuable fait construire et qui font l'objet d'une demande de permis de construire à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté ;
 2° Pour l'application des dispositions du h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, aux acquisitions et constructions de logements ayant fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire à compter du lendemain de la date de la publication du présent arrêté ;
 3° Pour l'application des dispositions du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, aux conventions signées à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté ;
 4° Pour le bénéfice des aides de l'Agence nationale de l'habitat, aux aides accordées à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté ;
 5° Pour le bénéfice de l'avance remboursable sans intérêt mentionnée à l'article 244 quater J du code général des impôts et des prêts garantis par l'Etat au titre du troisième alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation, aux offres de prêts émises à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté ;
 6° Pour l'application du 3 octies de l'article 278 sexies du code général des impôts, aux décisions d'octroi du Pass-foncier accordées à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté ;
 7° Pour l'application de l'article R. 331-76-5-1 et de l'article R. 391-1 du code de la construction et de l'habitation, aux décisions d'agrément accordées à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté.
Les épreuves sportives sont celles, communes aux concours des grandes écoles militaires, dont la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation sont fixés par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé. 
Un officier est chargé de l'organisation des épreuves sportives. Il est assisté dans sa fonction par des cadres moniteurs d'éducation physique et sportive. Ces derniers ne sont pas membres du jury. 
Les candidats ayant effectué ces épreuves, la même année, dans le cadre des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ou à l'Ecole navale, peuvent faire valoir un relevé de performances. Toutefois, si le candidat a effectué les épreuves sportives au titre des concours de l'Ecole de l'air, seuls ces résultats sont pris en compte. 
Pour chaque concours, la moyenne générale des notes sur 20 obtenues aux épreuves sportives est affectée du coefficient 6.
ANNEXE RELATIVE À LA NATURE, AU PROGRAMME ET À LA DURÉE DES ÉPREUVES
A. ― Epreuves écrites d'admissibilité
Les épreuves écrites, à l'exception de la seconde composition de français (synthèse), sont celles des concours communs polytechniques.
La nature et la forme de ces épreuves écrites communes sont fixées par le service des concours communs polytechniques. Ces épreuves portent sur l'ensemble des programmes de 1re et 2e année des classes préparatoires MPSI, MP, PCSI, PC et PSI.
L'épreuve spécifique de français est une synthèse de documents d'intérêt général.
L'usage d'un dictionnaire est interdit pour l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère, sauf pour l'arabe littéral où un dictionnaire bilingue est autorisé.
Le choix de la langue vivante facultative doit répondre à deux critères :
― la langue obligatoire et la langue facultative doivent être différentes ;
― une des deux langues choisies doit obligatoirement être l'anglais.
Les documents et matériels autorisés pour les épreuves communes avec les concours communs polytechniques sont ceux autorisés par la réglementation du service des concours communs polytechniques.
B. ― Epreuves orales d'admission
1. Pour les épreuves propres aux concours d'admission à l'Ecole de l'air, le candidat dispose d'un temps de préparation de 30 minutes. La durée de ces épreuves ne doit pas excéder 30 minutes hors temps de préparation.
2. Les épreuves de mathématiques et de sciences physiques portent, selon le concours auquel est inscrit le candidat, sur l'ensemble des programmes de 1re et 2e année des classes préparatoires MPSI, MP, PCSI, PC et PSI.
Les épreuves de mathématiques peuvent comporter l'utilisation des logiciels de calculs formels ou tout outil informatique qui sont au programme des classes préparatoires.
3. L'épreuve de français se déroule en présence d'un groupe de deux examinateurs et comporte :
― un exposé sur un texte d'ordre général. Au cours de cet exposé d'une durée de 15 minutes environ, le candidat dégage les idées essentielles du texte et porte un jugement sur celles-ci ;
― une conversation avec les examinateurs sur le texte traité et l'exposé du candidat. La durée de cette conversation est d'environ 15 minutes.
4. L'épreuve orale de langue vivante étrangère est une épreuve de langue anglaise pour tous les candidats. Elle comprend :
― l'analyse et le commentaire en anglais d'un texte ou article non technique extrait d'un journal ou d'une revue. La durée de l'exposé est de 15 minutes environ ;
― un test de compréhension auditive de conversation courante, constituant une épreuve, sans préparation, de 15 minutes environ.
5. L'épreuve de  travaux d'initiative personnelle encadrés  est organisée par le service commun des concours polytechniques qui en fixe la nature. Elle comporte une préparation de 2 h 15 et une présentation orale de 40 minutes.
6. Un entretien avec le jury, d'une durée de 30 minutes environ, a pour but :
― d'évaluer le niveau de culture générale du candidat ;
― d'apprécier ses qualités d'expression et ses facultés d'analyse et de synthèse ;
― d'apprécier le savoir-être et le degré de motivation du candidat pour exercer une carrière d'officier dans l'armée de l'air.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2005

  Art. 1,   Art. Annexe,   Sct. TITRE Ier :   ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. TITRE II :   ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. TITRE III :   ADMISSIBILITÉ,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. TITRE IV :   ÉPREUVES D'ADMISSION,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. TITRE V :   ADMISSION,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. TITRE VI :   DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23
Les candidats figurant sur une des listes d'admission sont invités à rejoindre l'Ecole de l'air selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le service des concours communs polytechniques, fondée sur la liste des vœux classant par ordre de préférence les écoles auxquelles ils se sont présentés. 
Les candidats figurant sur une des listes complémentaires sont invités, toujours selon la même procédure, à rejoindre l'Ecole de l'air en remplacement des candidats démissionnaires de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire. 
Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure commune utilisée par le service des concours communs polytechniques.
L'entrée à l'Ecole de l'air est définitivement prononcée après vérification, à l'arrivée à l'école, des conditions médicales et physiques d'aptitude des candidats fixées par l'arrêté du 9 novembre 2004 précité et préalablement à la signature de leur acte d'engagement.
Les épreuves d'admission, à l'exception des épreuves de mathématiques, de physique et d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés commune avec d'autres concours, sont propres au concours d'admission à l'Ecole de l'air.
Elles sont notées de 0 à 20, les notes attribuées peuvent comporter des décimales, s'il y a lieu.
Une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves orales obligatoires ou une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'ensemble des épreuves sportives est éliminatoire.
Ces épreuves comprennent :
― une épreuve de mathématiques ;
― une épreuve de physique ;
― une épreuve d'entretien avec le jury ;
― une épreuve d'évaluation de travaux d'initiative personnelle encadrés ;
― une épreuve de français ;
― une épreuve de langue vivante anglaise.
Les matières, les durées et les coefficients des épreuves d'admission sont les suivants :
MATIÈRE
DURÉE
COEFFICIENT
Option
MP
PC
PSI
Mathématiques (*) 
30 minutes 
12 
10 
10 
Physique (*) 
30 minutes 
10 
12 
12 
Entretien 
30 minutes 
18 
18 
18 
Travaux d'initiative personnelle encadrés (*) 
40 minutes 
6 
6 
6 
Français 
30 minutes 
8 
8 
8 
Langue vivante anglaise 
30 minutes 
8 
8 
8 
Total oral 
62 
62 
62 
(*) Epreuves assurées par le service des concours communs polytechniques.
La nature et le programme de ces épreuves sont précisés en annexe.
ANNEXE RELATIVE À LA NATURE, AU PROGRAMME ET À LA DURÉE DES ÉPREUVES
A. ― Epreuves écrites d'admissibilité
Les épreuves écrites sont celles des concours communs polytechniques.
La nature et la forme de ces épreuves écrites communes sont fixées par le service des concours communs polytechniques. Ces épreuves portent sur l'ensemble des programmes de 1re et 2e année des classes préparatoires MPSI, MP, PCSI, PC et PSI.
L'usage d'un dictionnaire est interdit pour l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère, sauf pour l'arabe littéral où un dictionnaire bilingue est autorisé.
Le choix de la langue vivante facultative doit répondre à deux critères :
― la langue obligatoire et la langue facultative doivent être différentes ;
― une des deux langues choisies doit obligatoirement être l'anglais.
Les documents et matériels autorisés pour les épreuves communes avec les concours communs polytechniques sont ceux autorisés par la réglementation du service des concours communs polytechniques.
B. ― Epreuves orales d'admission
1. Pour les épreuves propres au concours d'admission à l'Ecole de l'air, le candidat dispose d'un temps de préparation de 30 minutes. La durée de ces épreuves ne doit pas excéder 30 minutes hors temps de préparation.
2. Les épreuves de mathématiques et de physique, selon l'option choisie par le candidat, sont organisées par le service commun des concours polytechniques qui en fixe la nature. Elles comportent une préparation de 30 minutes et une présentation orale de 30 minutes.
Les épreuves de mathématiques peuvent comporter l'utilisation des logiciels de calculs formels ou tout outil informatique qui sont au programme des classes préparatoires.
3. L'épreuve de français se déroule en présence d'un groupe de deux examinateurs et comporte :
― un exposé sur un texte d'ordre général. Au cours de cet exposé d'une durée de 15 minutes environ, le candidat dégage les idées essentielles du texte et porte un jugement sur celles-ci ;
― une conversation avec les examinateurs sur le texte traité et l'exposé du candidat. La durée de cette conversation est d'environ 15 minutes.
4. L'épreuve orale de langue vivante étrangère est une épreuve de langue anglaise pour tous les candidats. Elle comprend :
― l'analyse et le commentaire en anglais d'un texte ou article non technique extrait d'un journal ou d'une revue. La durée de l'exposé est de 15 minutes environ ;
― un test de compréhension auditive de conversation courante, constituant une épreuve, sans préparation, de 15 minutes environ.
5. L'épreuve de travaux d'initiative personnelle encadrés est organisée par le service commun des concours polytechniques qui en fixe la nature. Elle comporte une préparation de 2 h 15 et une présentation orale de 40 minutes.
6. Une épreuve d'entretien avec le jury, d'une durée de 30 minutes environ, a pour but :
― d'évaluer le niveau de culture générale du candidat ;
― d'apprécier ses qualités d'expression et ses facultés d'analyse et de synthèse ;
― d'apprécier le savoir-être et le degré de motivation du candidat pour exercer une carrière d'officier dans l'armée de l'air.
Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales, s'il y a lieu. 
Elles comprennent : 
a) Epreuves communes : 
― une composition de français ― philosophie ; 
― une composition de langue vivante étrangère portant au choix du candidat sur l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le portugais, le russe ou l'arabe littéral ; 
― une épreuve de langue vivante étrangère facultative sous forme de questions à choix multiples.
Cette épreuve est proposée dans les langues vivantes étrangères admises au concours. 
b) Epreuves scientifiques :
-deux épreuves de mathématiques et deux épreuves de physique : option MP, option PC, option PSI ;
-une épreuve de chimie : option MP et option PC ;
-une épreuve de sciences industrielles ou d'informatique : option MP ;
-une épreuve de sciences industrielles : option PSI. 
Les matières, les durées et les coefficients des épreuves d'admissibilité sont fixés comme suit : 












 .




ÉPREUVES OBLIGATOIRES
MATIERE
DURÉE
COEFFICIENT
Option
MP
PC
PSI
Culture générale
Français, philosophie
4 heures
10
10
10
Langue vivante étrangère 
Au choix : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, russe ou arabe littéral.
2 heures
8
8
8
Mathématiques
Première épreuve
4 heures
10
8
8
Deuxième épreuve
4 heures
10
8
8
Physique
Première épreuve
4 heures
8
10
10
Deuxième épreuve
4 heures
8
10
10
Autres
Chimie
2 heures
4
-
-
4 heures
-
8
-
Sciences industrielles ou informatique
3 heures
4
-
-
Sciences industrielles
4 heures
-
-
8
Total écrit
62
62
62
ÉPREUVE FACULTATIVE
MATIÈRE
DURÉE
COEFFICIENT
Option
MP
PC
PSI
Langue vivante étrangère (épreuve notée sur 20. Seuls les points au-dessus de 10, affectés du coefficient 2, sont pris en compte dans le total des points des épreuves écrites)
1 heure
2
2
2
La nature, la forme et le programme de ces épreuves sont précisés en annexe. 
Une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves écrites est éliminatoire.
Les épreuves sportives sont celles, communes aux concours des grandes écoles militaires, dont la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation sont fixés par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé. 
Un officier est chargé de l'organisation des épreuves sportives. Il est assisté dans sa fonction par des cadres moniteurs d'éducation physique et sportive. Ces derniers ne sont pas membres du jury. 
Les candidats ayant effectué ces épreuves, la même année, dans le cadre du concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'Ecole navale ou à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, peuvent faire valoir un relevé de performances. Toutefois, si le candidat a effectué les épreuves sportives au titre du concours de l'Ecole de l'air, seuls ces résultats sont pris en compte. 
La moyenne générale des notes sur 20 obtenues aux épreuves sportives est affectée du coefficient 8.
Les épreuves d'admission, à l'exception de l'épreuve d'évaluation des "travaux d'initiative personnelle encadrés" commune avec d'autres concours, sont propres au concours d'admission à l'Ecole de l'air.
Elles sont notées de 0 à 20, les notes attribuées peuvent comporter des décimales, s'il y a lieu.
Une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves orales obligatoires ou une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'ensemble des épreuves sportives est éliminatoire.
Ces épreuves comprennent :
― une épreuve de mathématiques ;
― une épreuve de physique ;
― une épreuve d'entretien avec le jury ;
― une épreuve d'évaluation de travaux d'initiative personnelle encadrés ;
― une épreuve de français ;
― une épreuve de langue vivante anglaise.
Les matières, les durées et les coefficients des épreuves d'admission sont les suivants :
MATIÈRE
DURÉE
   COEFFICIENT
Option
MP
PC
PSI
Mathématiques
30 minutes
12
10
10
Physique
30 minutes
10
12
12
Entretien
30 minutes
18
18
18
Travaux d'initiative personnelle encadrés (assurée par le service commun des concours polytechniques)
40 minutes
6
6
6
Français
30 minutes
8
8
8
Langue vivante anglaise
30 minutes
8
8
8
Total
62
62
62
La nature et le programme de ces épreuves sont précisés en annexe.
Le jury établit la liste de classement des candidats d'après le total de points obtenus à l'ensemble des épreuves et propose au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve d'entretien puis, s'il est nécessaire, par le total des notes obtenues aux deux épreuves écrites de culture générale, à l'épreuve orale de français et à l'épreuve orale de langue vivante étrangère obligatoire affectées de leurs coefficients respectifs. 
Le président du jury communique au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) un procès-verbal indiquant les notes individuelles, la liste de classement et l'option des candidats.
ANNEXE RELATIVE À LA NATURE, AU PROGRAMME ET À LA DURÉE DES ÉPREUVES
A. ― Epreuves écrites d'admissibilité
Les épreuves écrites sont celles des concours communs polytechniques.
La nature et la forme de ces épreuves écrites communes sont fixées par le service des concours communs polytechniques. Ces épreuves portent sur l'ensemble des programmes de 1re et 2e année des classes préparatoires MPSI, MP, PCSI, PC et PSI.
L'usage d'un dictionnaire est interdit pour l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère, sauf pour l'arabe littéral où un dictionnaire bilingue est autorisé.
Le choix de la langue vivante facultative doit répondre à deux critères :
― la langue obligatoire et la langue facultative doivent être différentes ;
― une des deux langues choisies doit obligatoirement être l'anglais.
Les documents et matériels autorisés pour les épreuves communes avec les concours communs polytechniques sont ceux autorisés par la réglementation du service des concours communs polytechniques.
B. ― Epreuves orales d'admission
1. Pour les épreuves propres au concours d'admission à l'Ecole de l'air, le candidat dispose d'un temps de préparation de 30 minutes. La durée de ces épreuves ne doit pas excéder 30 minutes hors temps de préparation.
2. Les épreuves de mathématiques et de sciences physiques portent, selon l'option choisie par le candidat, sur l'ensemble des programmes de 1re et 2e année des classes préparatoires MPSI, MP, PCSI, PC et PSI.
Les épreuves de mathématiques peuvent comporter l'utilisation des logiciels de calculs formels ou tout outil informatique qui sont au programme des classes préparatoires.
3. L'épreuve de français se déroule en présence d'un groupe de deux examinateurs et comporte :
― un exposé sur un texte d'ordre général. Au cours de cet exposé d'une durée de 15 minutes environ, le candidat dégage les idées essentielles du texte et porte un jugement sur celles-ci ;
― une conversation avec les examinateurs sur le texte traité et l'exposé du candidat. La durée de cette conversation est d'environ 15 minutes.
4. L'épreuve orale de langue vivante étrangère est une épreuve de langue anglaise pour tous les candidats. Elle comprend :
― l'analyse et le commentaire en anglais d'un texte ou article non technique extrait d'un journal ou d'une revue. La durée de l'exposé est de 15 minutes environ ;
― un test de compréhension auditive de conversation courante, constituant une épreuve, sans préparation, de 15 minutes environ.
5. L'épreuve de travaux d'initiative personnelle encadrés est organisée par le service commun des concours polytechniques qui en fixe la nature. Elle comporte une préparation de 2 h 15 et une présentation orale de 40 minutes.
6. Une épreuve d'entretien avec le jury, d'une durée de 30 minutes environ, a pour but :
― d'évaluer le niveau de culture générale du candidat ;
― d'apprécier ses qualités d'expression et ses facultés d'analyse et de synthèse ;
― d'apprécier le savoir-être et le degré de motivation du candidat pour exercer une carrière d'officier dans l'armée de l'air.
A l'issue de la correction des épreuves écrites par le service des concours communs polytechniques, le jury établit    la liste de classement et propose au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. Le jury procède ensuite à la levée de l'anonymat. 
La liste de classement et les propositions du jury sont consignées dans un procès-verbal.
Seuls sont autorisés à concourir les candidats : 
― réunissant les conditions, pour le concours auquel ils postulent, fixées par le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé ; 
― réunissant les conditions médicales et physiques d'aptitude définies par l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé ; 
― ayant fait acte de candidature dans les formes et les délais prescrits par l'instruction et l'avis de concours prévus à l'article 1er. 
Pour une même session, les candidats ne peuvent choisir qu'une seule des options prévues par le présent arrêté. 
Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires ou dont l'aptitude n'est pas déterminée sont autorisés à concourir. Leur admission à l'Ecole de l'air est subordonnée aux résultats de la visite médicale prévue dans les conditions fixées aux articles 17 et 18 du présent arrêté.
ANNEXE RELATIVE À LA NATURE, AU PROGRAMME ET À LA DURÉE DES ÉPREUVES
A. ― Epreuves écrites d'admissibilité
Les épreuves écrites, à l'exception de la seconde composition de français (synthèse), sont celles des concours communs polytechniques.
La nature et la forme de ces épreuves écrites communes sont fixées par le service des concours communs polytechniques. Ces épreuves portent sur l'ensemble des programmes de 1re et 2e année des classes préparatoires MPSI, MP, PCSI, PC et PSI.
L'épreuve spécifique de français est une synthèse de documents d'intérêt général.
L'usage d'un dictionnaire est interdit pour l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère, sauf pour l'arabe littéral où un dictionnaire bilingue est autorisé.
Le choix de la langue vivante facultative doit répondre à deux critères :
― la langue obligatoire et la langue facultative doivent être différentes ;
― une des deux langues choisies doit obligatoirement être l'anglais.
Les documents et matériels autorisés pour les épreuves communes avec les concours communs polytechniques sont ceux autorisés par la réglementation du service des concours communs polytechniques.
B. ― Epreuves orales d'admission
1. Pour les épreuves propres au concours d'admission à l'Ecole de l'air, le candidat dispose d'un temps de préparation de 30 minutes. La durée de ces épreuves ne doit pas excéder 30 minutes hors temps de préparation.
2. Les épreuves de mathématiques et de sciences physiques portent, selon l'option choisie par le candidat, sur l'ensemble des programmes de 1re et 2e année des classes préparatoires MPSI, MP, PCSI, PC et PSI.
Les épreuves de mathématiques peuvent comporter l'utilisation des logiciels de calculs formels ou tout outil informatique qui sont au programme des classes préparatoires.
3. L'épreuve de français se déroule en présence d'un groupe de deux examinateurs et comporte :
― un exposé sur un texte d'ordre général. Au cours de cet exposé d'une durée de 15 minutes environ, le candidat dégage les idées essentielles du texte et porte un jugement sur celles-ci ;
― une conversation avec les examinateurs sur le texte traité et l'exposé du candidat. La durée de cette conversation est d'environ 15 minutes.
4. L'épreuve orale de langue vivante étrangère est une épreuve de langue anglaise pour tous les candidats. Elle comprend :
― l'analyse et le commentaire en anglais d'un texte ou article non technique extrait d'un journal ou d'une revue. La durée de l'exposé est de 15 minutes environ ;
― un test de compréhension auditive de conversation courante, constituant une épreuve, sans préparation, de 15 minutes environ.
5. L'épreuve de  travaux d'initiative personnelle encadrés  est organisée par le service commun des concours polytechniques qui en fixe la nature. Elle comporte une préparation de 2 h 15 et une présentation orale de 40 minutes.
6. Une épreuve d'entretien avec le jury, d'une durée de 30 minutes environ, a pour but :
― d'évaluer le niveau de culture générale du candidat ;
― d'apprécier ses qualités d'expression et ses facultés d'analyse et de synthèse ;
― d'apprécier le savoir-être et le degré de motivation du candidat pour exercer une carrière d'officier dans l'armée de l'air.
Les épreuves sportives sont celles, communes aux concours des grandes écoles militaires, dont la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation sont fixés par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé. 
Un officier est chargé de l'organisation des épreuves sportives. Il est assisté dans sa fonction par des cadres moniteurs d'éducation physique et sportive. Ces derniers ne sont pas membres du jury. 
Les candidats ayant effectué ces épreuves, la même année, dans le cadre des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr      , à l'Ecole navale ou à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, peuvent faire valoir un relevé de performances. Toutefois, si le candidat a effectué les épreuves sportives au titre des concours de l'Ecole de l'air, seuls ces résultats sont pris en compte. 
La moyenne générale des notes sur 20 obtenues aux épreuves sportives est affectée du coefficient 6.
Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales, s'il y a lieu.
Elles comprennent :
a) Epreuves communes :
― deux compositions de français (dissertation et synthèse) ;
― une composition de langue vivante étrangère portant au choix du candidat sur l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le portugais, le russe ou l'arabe littéral ;
― une épreuve de langue vivante étrangère facultative sous forme de questions à choix multiples. Cette épreuve est proposée dans les langues vivantes étrangères admises au concours.
b) Epreuves scientifiques :
- deux épreuves de mathématiques et deux épreuves de physique : option MP, option PC, option PSI ;
- une épreuve de chimie : option MP et option PC ;
- une épreuve de sciences industrielles ou d'informatique : option MP ;
- une épreuve de sciences industrielles : option PSI.
Les matières, les durées et les coefficients des épreuves d'admissibilité sont fixés comme suit :
ÉPREUVES OBLIGATOIRES
MATIÈRES
DURÉES
COEFFICIENTS
Options
MP
PC
PSI
Culture générale
Dissertation
4 heures
4
4
4
Synthèse
4 heures
5
5
5
Langue vivante étrangère.
Au choix : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, russe ou arabe littéral.
2 heures
4
4
4
Mathématiques
Première épreuve
4 heures
4
4
4
Deuxième épreuve
4 heures
4
4
4
Physique
Première épreuve
4 heures
4
4
4
Deuxième épreuve
4 heures
4
4
4
Autres
Chimie
2 heures
2
―
―
4 heures
―
4
―
Sciences industrielles ou informatique
3 heures
2
―
―
Sciences industrielles
4 heures
―
―
4
Total
33
33
33
ÉPREUVE FACULTATIVE
MATIÈRE
DURÉE
COEFFICIENTS
Options 
MP
PC
PSI
Langue vivante étrangère (épreuve notée sur 20. Seuls les points au-dessus de 10, affectés du coefficient 2, sont pris en compte dans le total des points des épreuves écrites)
2 heures
2
2
2
La nature, la forme et le programme de ces épreuves sont précisés en annexe.
Une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves écrites est éliminatoire.
Les candidats figurant      sur la liste d'admission sont invités à rejoindre l'Ecole de l'air selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le service des concours communs polytechniques, fondée sur la liste des vœux classant par ordre de préférence les écoles auxquelles ils se sont présentés. 
Les candidats figurant sur la liste complémentaire sont invités, toujours selon la même procédure, à rejoindre l'Ecole de l'air en remplacement des candidats démissionnaires de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire. 
Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure commune utilisée par le service des concours communs polytechniques.
L'entrée à l'Ecole de l'air est définitivement prononcée après vérification, à l'arrivée à l'école, des conditions médicales et physiques d'aptitude des candidats fixées par l'arrêté du 9 novembre 2004 précité et préalablement à la signature de leur acte d'engagement.
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air), conformément aux décisions du jury, arrête : 
― la liste principale des candidats admis à l'Ecole de l'air au titre de chaque corps ; 
― la liste complémentaire correspondante. 
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées. 
Sont inscrits sur la liste complémentaire les candidats admis en liste principale dans un autre corps que celui choisi en premier. Sur cette liste apparaissent, à la suite de chaque nom et dans l'ordre déterminé lors de l'entretien, tous les corps d'officiers choisis. 
Les candidats dont l'aptitude médicale et physique n'est toujours pas déterminée lors de la réunion de la commission d'admission ne sont retenus que sous réserve de la levée des restrictions par les autorités médicales, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 18. 
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Les épreuves d'admission, à l'exception de l'épreuve d'évaluation des "travaux d'initiative personnelle encadrés" commune avec d'autres concours, sont propres au concours d'admission à l'Ecole de l'air.
Elles sont notées de 0 à 20, les notes attribuées peuvent comporter des décimales, s'il y a lieu.
Une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves orales obligatoires ou une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'ensemble des épreuves sportives est éliminatoire.
Ces épreuves comprennent :
― une épreuve de mathématiques ;
― une épreuve de physique ;
― une épreuve d'entretien avec le jury ;
― une épreuve d'évaluation de travaux d'initiative personnelle encadrés ;
― une épreuve de français ;
― une épreuve de langue vivante anglaise.
Les matières, les durées et les coefficients des épreuves d'admission sont les suivants :
MATIÈRES
DURÉES
COEFFICIENTS
Options
MP
PC
PSI
Mathématiques
30 minutes
18
13
13
Physique
30 minutes
12
17
17
Entretien
30 minutes
18
18
18
Travaux d'initiative personnelle encadrés (assurée par le service commun des concours polytechniques)
40 minutes
8
8
8
Français
30 minutes
8
8
8
Langue vivante anglaise
30 minutes
8
8
8
Total
72
La nature et le programme de ces épreuves sont précisés en annexe.
Le jury établit la liste de classement des candidats    d'après le total de points obtenus à l'ensemble des épreuves et propose au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve d'entretien puis, s'il est nécessaire, par le total des notes obtenues aux trois épreuves écrites de culture générale, à l'épreuve orale de français et à l'épreuve orale de langue vivante étrangère obligatoire affectées de leurs coefficients respectifs. 
Le président du jury communique au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) un procès-verbal indiquant les notes individuelles, la liste de classement et l'option des candidats.
La responsabilité de l'organisation du concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (général commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air) qui : 
― organise le déroulement général du concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service du concours communs polytechniques ; 
― rassemble les décisions formulées par le jury ; 
― procède à la publication, conformément aux décisions du jury, des listes d'admissibilité et d'admission    .
Le jury     , désigné annuellement par le ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, comprend : 
a) En qualité de membres ayant voix délibérative : 
― un président, officier général ou supérieur de l'armée de l'air ou, en cas d'empêchement, son suppléant ; 
― un officier supérieur de l'armée de l'air ou son suppléant ; 
― une personnalité du monde scientifique ou universitaire ou son suppléant. 
b) En qualité de membres ayant voix consultative : 
― le directeur du service des concours communs polytechniques (SCCP) ; 
― des correcteurs des épreuves écrites ; 
― des examinateurs des épreuves orales ; 
― deux officiers ; 
― un officier chargé des épreuves sportives. 
Le jury peut, si nécessaire, comprendre plusieurs correcteurs ou examinateurs pour la même épreuve.
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de déroulement    du concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV. 
Une instruction permanente et un avis de concours annuels fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ce concours et précisent les formalités à accomplir par les candidats et le calendrier des épreuves.
Le concours sur épreuves organisé par le présent arrêté comporte les options suivantes :
- mathématiques et physique (MP) ;
- physique et chimie (PC) ;
- physique et sciences de l'ingénieur (PSI).
Le programme fixé pour les épreuves de ce concours correspond à celui de chacune des filières des première et deuxième années des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques défini par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année scolaire au cours de laquelle ce concours est ouvert.
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête une liste d'admissibilité, une liste d'admission et une liste complémentaire.
Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission. Certaines de ces épreuves peuvent être communes avec celles d'autres concours d'admission à de grandes écoles civiles ou militaires.
Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité  perfectionnement sportif , mention  baseball, softball et cricket , du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option  baseball, softball  ou titulaire du diplôme fédéral 4 option  cadre technique et pédagogique  délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.
Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " baseball, softball et cricket ", du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " baseball, softball " ou du diplôme fédéral 4 option  cadre technique et pédagogique , délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket, obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4)  être capable d'encadrer le cricket en sécurité  du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité  performance sportive , mention  cricket .
Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité  perfectionnement sportif , mention  baseball, softball et cricket  ;
— brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " baseball, softball " .
― diplôme fédéral 4 option  cadre technique et pédagogique , délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.
L'exigence préalable requise pour accéder à la formation, prévue à l'article D. 212-60 du code du sport, est la suivante :
- être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en perfectionnement sportif ou de formation de cadres de deux cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années dans le domaine du cricket.
-être capable d'effectuer une analyse d'un document vidéo d'entraînement ou de compétition ou de formation de cadres en cricket. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : 
-de la production d'une attestation d'une expérience d'encadrement en perfectionnement sportif ou en formation de cadres en cricket de deux cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du baseball, softball et cricket ; 
-d'un test consistant en l'analyse d'un document vidéo en cricket permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et à analyser un match, une séance d'entraînement ou une séquence de formation. 
La réussite à ce test, organisé par la Fédération française de baseball et softball, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du baseball, softball et cricket.
Le président et les autres membres du comité, mentionnés à l'article 2, sont nommés pour une durée de trois ans, par décret du Premier ministre.
Les ministres chargés respectivement des affaires étrangères, de l'éducation nationale, de la justice, de l'intérieur, de la défense, de la culture et de la communication, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'outre-mer et de la ville désignent chacun par arrêté un représentant qui participe aux réunions du comité avec voix consultative.
Le président et les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans, par décret du Premier ministre.
Les ministres chargés respectivement des affaires étrangères, de l'éducation nationale, de la justice, de l'intérieur, de la défense, de la culture et de la communication, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'outre-mer et de la ville désignent chacun par arrêté un représentant qui participe aux réunions du comité avec voix consultative.
En application du paragraphe 5 de l'article 15 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil, la participation du FEAGA ne reste acquise à une opération d'investissement que si cette opération ne connaît pas, dans un délai de cinq ans à compter de la décision de financement, de modifications importantes au sens des dispositions de l'article 72 du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil.
Le bénéficiaire a l'obligation de conserver la totalité des pièces relatives à l'aide attribuée durant les cinq années civiles suivant celle au cours de laquelle le versement du solde de l'aide est intervenu.
L'établissement désigné à l'article 2 contrôle la conformité de l'utilisation par le bénéficiaire des fonds communautaires et réalise les vérifications comptables et financières nécessaires auprès du bénéficiaire.
A l'exception des avances couvertes par une garantie, l'aide est versée après réalisation des investissements ayant fait l'objet de la demande, dûment constatée à la suite d'un contrôle sur place.
Les dossiers déposés dans les services compétents :
- au titre du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
- au titre de la circulaire relative à la mise en place par VINIFLHOR d'une aide à l'investissement matériel dans les caves particulières viticoles n° 2007/02 du 23 juillet 2007 et son avenant n° 2008/03 du 3 mars 2008 (aide d'Etat n° 485/2007),
avant la date de parution du présent arrêté et qui n'ont pas été programmés ou n'ont pas fait l'objet d'une notification de subvention à ce titre, peuvent être déposés au titre du présent dispositif pour la partie qui le concerne ;
- au titre des aides accordées dans le cadre des contrats de projets Etat-régions de la programmation.
En application du présent article, seuls sont éligibles les dossiers pour lesquels l'ensemble des factures ont été acquittées postérieurement à la date de soumission du programme, soit à compter du 9 septembre 2008.
Le présent arrêté s'applique à la réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou à la réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, des véhicules des catégories internationales M, N et O en ce qui concerne l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière de ces véhicules.
Les véhicules des catégories internationales M et N faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou d'une réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 77/389/CEE susvisée ou du règlement de la Commission (UE) n° 1005/2010 du 8 novembre 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2004

  Art. 1,   Sct. TITRE Ier :   ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONCOURS,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. TITRE II :   ADMISSIBILITÉ,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. TITRE III :   ADMISSION,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. TITRE IV :   ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ADMISSION,   Art. 14,   Sct. TITRE V :   ADMISSION,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
Pour l'application de l'article 7. 06 et de l'annexe N du règlement de visite des bateaux du Rhin relatifs aux appareils de navigation, la conformité des appareils, de leur montage et de leur fonctionnement est certifiée selon les modalités prévues par l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé.
Les droits de scolarité sont dus, au titre de l'année universitaire en cours, pour chaque inscription à la préparation d'un diplôme national. Toutefois, lorsqu'un étudiant s'inscrit dans un même établissement à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte un droit au taux plein pour la première inscription et un droit au taux réduit pour chacune des inscriptions suivantes. Si les droits devant être ainsi acquittés ont des taux différents, le droit acquitté à taux plein est le plus élevé. 
Les étudiants peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement de ces droits dans les conditions prévues par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.
La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national conduit l'action de la direction du service national pour l'application des dispositions relatives au service national et centralise les données statistiques afférentes.
Elle organise le suivi des journées défense et citoyenneté en tenant compte des propositions formulées par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté.
Elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en ces domaines et établit les textes d'application correspondants.
I. ― La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats et communication : 
1° La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ; 
2° La sous-direction des ressources humaines ; 
3° (supprimé) 
4° La sous-direction des affaires financières et du soutien. 
II.-Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants : 
1° (Supprimé)
2° Les établissements du service national ; 
3° et 4° (Supprimés) 
5° Le bureau central des archives administratives militaires ; 
6° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.