30. Bulbes de Tulipa L. et Narcissus L., à l'exception de ceux dont l'emballage ou tout autre élément doit prouver qu'ils sont destinés à la vente directe à des consommateurs finals non impliqués dans la profession de la fleur coupée.
   Constatation officielle qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été observé sur les végétaux depuis le début de la dernière période complète de végétation.
   31. Végétaux de Pelargonium L'Herit. ex-Ait., destinés à la plantation, à l'exception des semences originaires de pays où l'existence du Tomato ringspot virus est connue :
   Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 27.1 et 27.2 de la partie A I de l'annexe IV.
   a) Dans lesquels l'existence de Xiphinema americanum Cobb sensu lato (populations non européennes) ou d'autres vecteurs du Tomato ringspot virus n'est pas connue.
   Constatation officielle que les végétaux :
   a) Proviennent directement de lieux de production connus comme exempts du Tomato ringspot virus ou
   b) Sont de la quatrième génération au plus et proviennent de pieds mères qui se sont révélés exempts du Tomato ringspot virus lors de tests virologiques officiellement agréés.
   b) Dans lesquels l'apparition de Xiphinema americanum Cobb sensu lato (populations non européennes) ou d'autres vecteurs du Tomato ringspot virus est connue.
   Constatation officielle que les végétaux :
   a) Proviennent directement de lieux de production dont le sol ou les végétaux sont connus comme exempts du Tomato ringspot virus ou
   b) Sont de la deuxième génération au plus et proviennent de pieds mères qui se sont révélés exempts du Tomato ringspot virus lors de tests virologiques officiellement agréés.
   32.1. Végétaux de Apium graveolens L., Argyranthemum spp., Aster spp., Brassica spp., Capsicum annuum L., Cucumis spp., Dendranthema (D.C.) Des Moul., Dianthus L. et hybrides, Exacum spp., Gerbera Cass., Gypsophila L., Lactuca spp., Leucanthemum L., Lupinus L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex-Farw., Solanum melongena L., Tanacetum L. et Verbena L., destinés à la plantation, à l'exception des semences originaires de pays dans lesquels il a été constaté, conformément à la procédure prévue à l'article 16 bis, que l'existence des organismes nuisibles déterminés suivants :
   Amauromyza maculosa (Malloch) ;
   Liriomyza bryoniae (Kaltenbach) ;
   Liriomyza huidobrensis (Blanchard) ;
   Liriomyza sativae Blanchard ;
   Liriomyza trifolii (Burgess) n'est pas connue.
   Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 27.1, 27.2, 28 et 29 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle :
   qu'aucun signe de la présence d'un des organismes nuisibles déterminés n'a été observée sur le lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois mois précédant la récolte ou
   que les végétaux ont été inspectés juste avant l'exportation, déclarés exempts de tout signe des organismes nuisibles déterminés et soumis à un traitement approprié pour l'éradication de ces derniers.
   32.2. Végétaux d'espèces visées au point 32.1 de la partie A.I de l'annexe IV, destinés à la plantation, à l'exception des semences originaires de pays d'Amérique ou de tout autre pays tiers non couvert par ledit point.
   Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 27.1, 27.2, 28, 29 et 32.1 de la partie A.I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun signe d'Amauromyza maculosa (Malloch), Liriomyza bryoniae (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis (Blanchard), Liriomyza sativae Blanchard ou Liriomyza trifolii (Burgess) n'a été observé sur le lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois mois précédant l'exportation.
   32.3. Végétaux d'espèces herbacées autres que celles visées au point 32.1 de la partie A I de l'annexe IV, destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non couverts par ledit point.
   Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III ou des points 27.1, 27.2, 28 et 29 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle :
   a) Qu'aucun signe d'Amauromyza maculosa (Malloch) ou Liriomyza sativae Blanchard n'a été observé sur le lieu de production lors d'une inspection officielle effectuée avant la récolte, ou
   b) Que les végétaux ont été inspectés juste avant l'exportation, déclarés exempts de tout signe des organismes nuisibles déterminés et soumis à un traitement approprié pour l'éradication de ces derniers.
   33. Végétaux racinés, plantés ou destinés à être plantés, cultivés en plein air.
   Constatation officielle que le lieu de production est exempt de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., Globodera pallida (Stone) Behrens, Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival.
   34. Terres et milieux de cultures adhérant ou associés à des végétaux, constitués en tout ou en partie de terre ou de matières organiques solides telles que des morceaux de végétaux de l'humus (y compris de la tourbe ou de l'écorce) ou de toute matière inorganique solide, destinés à entretenir la vitalité des végétaux, originaires :
   de Turquie ;
   de Biélorussie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Moldavie, de Russie et d'Ukraine ;
   de pays non européens autres que Chypre, l'Egypte, Israël, la Libye, Malte, le Maroc et la Tunisie.
   Constatation officielle :
   a) Qu'au moment de la plantation, le milieu de culture :
   était exempt de terre et de matières organiques, ou
   était exempt d'insectes ou de nématodes nuisibles et a été soumis à un examen, ou à un traitement thermique adéquat ou à une fumigation garantissant l'absence d'autres organismes nuisibles, ou
   a été soumis à un traitement adéquat pour le rendre exempt d'organismes nuisibles ;
   b) Et que, depuis la plantation :
   des mesures appropriées ont été prises pour garantir que le milieu de culture est resté exempt d'organismes nuisibles, ou
   dans les deux semaines précédant l'expédition, les végétaux ont été débarrassés de leur milieu de culture par secouement, de manière qu'il n'en reste que la quantité nécessaire au maintien de leur vitalité pendant le transport, et, en cas de replantation, que le milieu de culture utilisé expressément répond aux exigences visées sous a.
   35.1. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la plantation, à l'exception des semences.
   Constatation officielle qu'aucun symptôme de Beet curly top virus (isolats non européens) n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.
   35.2. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du Beet leaf curl virus est connue.
   Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 35.1 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle :
   a) Qu'aucune contamination par le Beet leaf curl virus n'a été connue dans les régions de production, et
   b) Qu'aucun symptôme de Beet leaf curl virus n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.
   36.1. Végétaux de Ficus L. destinés à la plantation, à l'exclusion des semences.
   Constatation officielle :
   a) Que le lieu de production a été déclaré exempt de Thrips palmi Karny lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'exportation,

 ou
   b) Que le lot a subi un traitement approprié garantissant l'absence de Thysanoptera,

 ou
   c) Que les végétaux ont été cultivés dans des serres dans lesquelles des mesures officielles ont été prises afin de surveiller la présence de Thrips palmi Karny durant une période appropriée et qu'aucun Thrips palmi Karny n'a été détecté au cours de cette période.
   36.2. Végétaux, autres que Ficus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences.
   Constatation officielle :
   a) Que les végétaux proviennent d'une région connue comme exempte de Thrips palmi Karny,

 ou
   b) Que le lieu de production a été déclaré exempt de Thrips palmi Karny lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'exportation,

 ou
   c) Que le lot a subi un traitement approprié garantissant l'absence de Thysanoptera.
   11. A l'annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.1, le texte suivant est ajouté dans la colonne de droite :
   37. Végétaux de Palmae destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens.
   Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 17 de la partie A de l'annexe III, constatation officielle :
   a) Que la région d'origine n'est pas contaminée par le mycoplasme du jaunissement léthal du palmier ni par le viroïde de Cadang-Cadang et qu'aucun symptôme n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation,

 ou
   b) Qu'aucun symptôme de la présence du mycoplasme du jaunissement léthal du palmier et du viroïde du Cadang-Cadang n'a été observé sur les végétaux depuis le début de la dernière période complète de végétation, que les végétaux qui ont montré des symptômes laissant présumer une contamination par lesdits organismes sur le lieu de production ont été détruits et qu'un traitement adéquat permettant d'éliminer le Myndus crudus Van Duzee a été appliqué ;
   c) Dans le cas des végétaux en cultures tissulaires, que ces derniers proviennent de plants satisfaisant aux exigences visées sous a et b.
   38.1. Végétaux de Camelia L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens.
   Constatation officielle :
   a) Que les végétaux proviennent de régions connues comme exemptes de Ciborinia camelliae Kohn,

 ou
   b) Qu'aucun symptôme de Ciborinia carmelliae Kohn n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.
   38.2. Végétaux de Fushia L. destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires des Etats-Unis d'Amérique et du Brésil.
   Constatation officielle qu'aucun symptôme de la présence de l'Aculops fuchsiae Keifer n'a été observé sur le lieu de production et que les végétaux ont été inspectés juste avant l'exportation et déclarés exempts d'Aculops fuchsiae Keifer.
   39. Arbres et arbustes destinés à la plantation, à l'exception des semences et des végétaux en cultures tissulaires, originaires de pays tiers autres que ceux d'Europe et de la Méditerranée.
   Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III ou aux points 8.1, 8.2, 9.1, 9.2, 10, 11.1, 11.2, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 29, 32.1, 32.2, 33, 34, 36, 37, 38.1 et 38.2 de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux :
   - sont propres (débarrassés de tous débris végétaux) et ne portent ni fleurs ni fruits ;
   - ont grandi dans des pépinières ;
   - ont été inspectés aux moments opportuns avant l'exportation et déclarés exempts de symptômes de la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles, et soit se sont également révélés exempts de signes ou de symptômes de la présence de nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, soit ont subi un traitement approprié permettant d'éliminer ces organismes.