Première sous-direction 
Bureau lois de finances » 
Mission provisions » : 
Programme provision relative aux rémunérations publiques » ; 
Programme dépenses accidentelles et imprévisibles ». 
Mission engagements financiers de l'Etat » : 
Programme charge de la dette et trésorerie de l'Etat ». 
Mission gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » : 
Programme contribution au désendettement de l'Etat » ; 
Programme dépenses immobilières ». 
Bureau recettes » 
Mission remboursements et dégrèvements » : 
Programme remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat » ; 
Programme remboursements et dégrèvements d'impôts locaux ». 
Mission accords monétaires internationaux » : 
Programme relations avec l'Union monétaire ouest-africaine » ; 
Programme relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale » ; 
Programme relations avec l'Union des Comores ». 
Mission avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » : 
Programme avances à l'Agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune » ; 
Programme avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics » ; 
Programme avances à des services de l'Etat ». 
Mission avances aux collectivités territoriales » : 
Programme avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie » ; 
Programme avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ». 
Troisième sous-direction 
Bureau enseignement scolaire » 
Mission enseignement scolaire » : 
Programme enseignement scolaire public du premier degré » ; 
Programme enseignement scolaire public du second degré » ; 
Programme vie de l'élève » ; 
Programme enseignement privé du premier et du second degré » ; 
Programme soutien de la politique de l'éducation nationale ». 
Bureau recherche et enseignement supérieur » 
Mission recherche et enseignement supérieur » : 
Programme formations supérieures et recherche universitaire » ; 
Programme vie étudiante » ; 
Programme recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ; 
Programme recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ; 
Programme recherche spatiale » ; 
Programme recherche culturelle et culture scientifique » 
Bureau énergie, participations, industrie et innovation » 
Mission recherche et enseignement supérieur » : 
Programme recherche dans le domaine de l'énergie » ; 
Programme recherche industrielle » ; 
Programme recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » ; 
Programme recherche dans le domaine des risques et des pollutions ». 
Mission développement et régulation économiques » : 
Programme développement des entreprises » ; 
Programme Tourisme ». 
Mission prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » : 
Programme prêts et avances à des particuliers ou à des associations » ; 
Programme prêts pour le développement économique et social ». 
Mission participations financières de l'Etat » : 
Programme opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat » ; 
Programme désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat ». 
Quatrième sous-direction 
Bureau transports » 
Mission écologie, développement et aménagement durables » : 
Programme réseau routier national » ; 
Programme sécurité routière » ; 
Programme transports terrestres et maritimes » ; 
Programme passifs financiers ferroviaires » ; 
Programme sécurité et affaires maritimes » ; 
Programme transports aériens » ; 
Mission contrôle et exploitation aériens » : 
Programme soutien aux prestations de l'aviation civile » ; 
Programme navigation aérienne » ; 
Programme surveillance et certification » ; 
Programme formation aéronautique ». 
Mission contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » : 
Programme radars ». 
Bureau équipement et politique des territoires » 
Mission politique des territoires » : 
Programme aménagement du territoire » ; 
Programme interventions territoriales de l'Etat ». 
Mission écologie développement et aménagement durables » : 
Programme aménagement, urbanisme et ingénierie publique » ; 
Programme information géographique et cartographique » ; 
Programme météorologie » ; 
Programme conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ». 
Bureau ville, logement et outre-mer » 
Mission ville et logement » : 
Programme rénovation urbaine » ; 
Programme équité sociale et territoriale et soutien » ; 
Programme aide à l'accès au logement » ; 
Programme développement et amélioration de l'offre de logement ». 
Mission outre-mer » : 
Programme emploi outre-mer » ; 
Programme conditions de vie outre-mer » ; 
Mission engagements financiers de l'Etat » : 
Programme épargne ». 
Mission écologie, développement et aménagement durables » : 
Programme énergie et matières premières ». 
Cinquième sous-direction 
Bureau défense et mémoire » 
Mission défense » : 
Programme environnement et prospective de la politique de défense » ; 
Programme préparation et emploi des forces » ; 
Programme soutien de la politique de la défense » ; 
Programme équipement des forces ». 
Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » : 
Programme liens entre la nation et son armée » ; 
Programme mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ; 
Programme indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ». 
Mission pensions » : 
Programme pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ». 
Mission recherche et enseignement supérieur » : 
Programme recherche duale ». 
Bureau intérieur et action gouvernementale » 
Mission administration générale et territoriale de l'Etat » : 
Programme administration territoriale » ; 
Programme vie politique, cultuelle et associative » ; 
Programme conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». 
Mission sécurité civile » : 
Programme intervention des services opérationnels » ; 
Programme coordination des moyens de secours ». 
Mission sécurité » : 
Programme police nationale ». 
Programme gendarmerie nationale ». 
Mission direction de l'action du Gouvernement » : 
Programme coordination du travail gouvernemental » ; 
Mission pouvoirs publics » : 
Dotation présidence de la République » ; 
Dotation Assemblée nationale » ; 
Dotation Sénat » ; 
Dotation La Chaîne parlementaire » ; 
Dotation Conseil constitutionnel » ; 
Dotation Haute Cour de justice » ; 
Dotation Cour de justice de la République » ; 
Dotation indemnités des représentants français au Parlement européen ». 
Mission publications officielles et information administrative » : 
Programme accès au droit, publications officielles et annonces légales » ; 
Programme édition publique et information administrative ». 
Mission contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route » : 
Programme fichier national du permis de conduire ». 
Bureau collectivités locales » 
Mission relations avec les collectivités territoriales » : 
Programme concours financiers aux communes et groupements de communes » ; 
Programme concours financiers aux départements » ; 
Programme concours financiers aux régions » ; 
Programme concours spécifiques et administration ». 
Sixième sous-direction 
Bureau comptes sociaux et santé » 
Mission santé » : 
Programme santé publique et prévention » ; 
Programme offre de soins et qualité du système de soins » ; 
Programme drogue et toxicomanie ». 
Mission solidarité insertion et égalité des chances » : 
Programme protection maladie ». 
Mission sécurité sanitaire » : 
Programme veille et sécurité sanitaire ». 
Bureau emploi et formation professionnelle » 
Mission travail et emploi » : 
Programme accès et retour à l'emploi » ; 
Programme accompagnement des mutations économiques, et développement de l'emploi » ; 
Programme amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ; 
Programme conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ». 
Bureau solidarité et insertion » 
Mission solidarité, insertion et égalité des chances » : 
Programme prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » ; 
Programme lutte contre les exclusions - expérimentations » ; 
Programme actions en faveur des familles vulnérables » ; 
Programme handicap et dépendance » ; 
Programme égalité entre les hommes et les femmes » ; 
Programme conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ». 
Bureau retraites et régimes spéciaux » 
Mission régimes sociaux et de retraite » : 
Programme régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » ; 
Programme régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » ; 
Programme régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers ». 
Mission engagements financiers de l'Etat » : 
Programme majoration de rentes ». 
Mission pensions » : 
Programme ouvriers des établissements industriels de l'Etat » ; 
Programme pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité ». 
Septième sous-direction 
Bureau agriculture » 
Mission agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : 
Programme gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » ; 
Programme valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » ; 
Programme forêt » ; 
Programme conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». 
Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural » : 
Programme développement agricole et rural pluriannuel » ; 
Programme innovation et partenariat ». 
Mission sécurité sanitaire » : 
Programme sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ». 
Mission enseignement scolaire » : 
Programme enseignement technique agricole ». 
Mission recherche et enseignement supérieur » : 
Programme enseignement supérieur et recherche agricole ». 
Bureau affaires étrangères et aide au développement » 
Mission action extérieure de l'Etat » : 
Programme action de la France en Europe et dans le monde » ; 
Programme rayonnement culturel et scientifique » ; 
Programme Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes ». 
Mission aide publique au développement » : 
Programme aide économique et financière au développement » ; 
Programme codéveloppement » ; 
Programme solidarité à l'égard des pays en développement ». 
Mission immigration, asile et intégration » : 
Programme immigration et asile » ; 
Programme intégration et accès à la nationalité française ». 
Mission médias » : 
Programme audiovisuel extérieur ». 
Mission prêts à des Etats étrangers » : 
Programme prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dette envers la France » ; 
Programme prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers ». 
Mission avances à l'audiovisuel public » : 
Programme Radio France Internationale ». 
Bureau finances et politiques de l'Union européenne » 
Programme Présidence française de l'Union européenne ». 
Mission commerce extérieur et garanties de l'Etat » 
Mission prêts à des Etats étrangers » : 
Programme prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure ». 
Mission engagements financiers de l'Etat » : 
Programme appels en garantie de l'Etat ». 
Huitième sous-direction 
Bureau culture, jeunesse et sports » 
Mission culture » : 
Programme patrimoines » ; 
Programme création » ; 
Programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». 
Mission sport, jeunesse et vie associative » : 
Programme sport » ; 
Programme jeunesse et vie associative » ; 
Programme conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». 
Bureau économie, finances et environnement » 
Mission écologie, développement et aménagement durables » : 
Programme protection de l'environnement et prévention des risques ». 
Mission avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres » : 
Programme avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres » ; 
Programme avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans ». 
Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines » : 
Programme gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » ; 
Programme stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » ; 
Programme conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ; 
Programme facilitation et sécurisation des échanges » ; 
Programme fonction publique ». 
Mission pilotage de l'économie française » : 
Programme statistiques et études économiques » ; 
Programme politique économique et de l'emploi ». 
Mission développement et régulation économiques » : 
Programme régulation économique ». 
Bureau justice et médias » 
Mission justice » : 
Programme justice judiciaire » ; 
Programme administration pénitentiaire » ; 
Programme protection judiciaire de la jeunesse » ; 
Programme accès au droit et à la justice » ; 
Programme conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés ». 
Mission conseil et contrôle de l'Etat » : 
Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » ; 
Programme Conseil économique et social » ; 
Programme Cour des comptes et autres juridictions financières ». 
Mission cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » : 
Programme industries cinématographiques » ; 
Programme industries audiovisuelles » ; 
Programme soutien à l'expression radiophonique locale ». 
Mission avances à l'audiovisuel public » : 
Programme France Télévisions » ; 
Programme ARTE France » ; 
Programme Radio France » ; 
Programme Institut national de l'audiovisuel ». 
Mission médias » : 
Programme chaîne française d'information internationale » ; 
Programme presse ».