RELATIVE AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION EN INGÉNIERIE DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
1. Prérequis
La formation est accessible, par concours, examen ou sur dossier, à des étudiants justifiant de deux années en classes préparatoires aux grandes écoles, à des titulaires d'un diplôme universitaire conférant 120 crédits ECTS ou d'un diplôme de niveau III obtenus dans le domaine des sciences et technologies ou d'une qualification ou d'une formation reconnue de niveau comparable à l'un de ces titres ou diplômes par une commission pédagogique en charge de l'examen des dossiers.
2. Contenu de la formation
L'élève en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne bénéficie en alternance à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et dans le milieu professionnel :
a) D'un enseignement général comprenant des cours magistraux, des conférences, des travaux pratiques sur des matières de connaissances générales et techniques se rapportant à l'ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne ;
b) D'une formation théorique et pratique aux métiers se rapportant aux exigences de sécurité applicable aux personnels techniques exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité sur les systèmes de communication, navigation, surveillance, traitement des données aéronautiques et de supervision des fournisseurs de service de navigation aérienne ;
c) D'une formation à l'expertise, à l'encadrement, et d'une initiation à la recherche ;
d) D'une formation à l'anglais en vue d'une certification de niveau B1 minimum du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ;
e) D'enseignements en vue de certifications particulières liées à la sécurité des personnes et des systèmes d'information et à la sureté des installations de l'aviation civile ;
f) De stages et de visites en centres opérationnels et en milieu professionnel ;
g) D'un parcours professionnel spécialisant.
Le règlement de scolarité détaille l'organisation des études et les modalités d'évaluation tout au long de la formation.
3. Déroulement de la formation
Le déroulement de la formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne est le suivant :
1er et 2e semestres de la formation : l'élève en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne en formation à l'ENAC bénéficie :
a) D'enseignements dans les matières fondamentales ; 
b) D'une formation théorique et pratique dans les domaines techniques associés aux systèmes de communication, navigation, surveillance, traitement des données et supervision ;
c) D'un stage d'illustration d'une durée de six semaines en milieu professionnel dédié à la fourniture de services de la navigation aérienne.
3e et 4e semestres de la formation : l'élève en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne en formation à l'ENAC bénéficie :
a) D'une formation avancée théorique et pratique dans les domaines techniques de la communication, navigation, surveillance, traitement de données et gestion de la sécurité ; 
b) D'un stage d'une durée de quatre semaines visant à apprécier les aspects de la gestion de la sécurité dans un milieu professionnel dédié à la fourniture de services de navigation aérienne ; 
c) D'un stage linguistique dans un pays anglophone d'une durée de 3 semaines.
5e et 6e semestres de la formation : l'élève en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne :
a) Suit un parcours professionnel spécialisant en alternance avec le milieu professionnel qui contient :
― des modules d'enseignement dans le milieu professionnel, dont notamment la mise en situation pratique encadrée (exemples : actions de maintenance opérationnelle ou spécialisée, installation, gestion de projets...) ; 
― des modules d'enseignement internes ou externes à l'ENAC ;
b) Prépare et soutient son mémoire de fin d'études.
L'ENAC fait appel aux fournisseurs de services de navigation aérienne ou aux industriels du secteur aéronautique au titre :
― du stage d'illustration prévu au deuxième semestre ; 
― du stage de gestion de la sécurité prévu au quatrième semestre.
L'ENAC fait appel aux fournisseurs de services de navigation aérienne, aux industriels du secteur aéronautique et à des prestataires externes à l'établissement au titre du parcours professionnel en troisième année.
4. Modalités
Le diplôme est délivré par le directeur sur proposition du jury d'école qui statue sur la validation des unités d'enseignement (180 ECTS pour les six semestres), de la certification minimale en anglais prévue au 2 (d) et des certifications particulières prévues au 2 (e) de la présente annexe.