Pour l'application de l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées selon les modalités suivantes :
   I. - Au 1er août 1995, pour les fonctionnaires titulaires d'une pension fixée par assimilation à la rémunération des fonctionnaires titulaires du grade de rédacteur ou du grade de rédacteur principal créés par le décret n° 87-1105 du 30 décembre 1987 modifié précité, ou à la rémunération des fonctionnaires titulaires du grade de secrétaire médico-social ou du grade de secrétaire médico-social principal créés par le décret n° 92-874 du 28 août 1992 modifié précité, conformément aux dispositions fixées par le tableau ci-dessous :

 SITUATION ANCIENNE : 2e grade

 5e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade

 13e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 2e grade

 4e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade

 13e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 2e grade

 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade

 12e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 2e grade

 2e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade

 11e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 2e grade

 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade

 10e échelon 

SITUATION ANCIENNE : 1er grade

 12e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade

 12e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade

 11e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade

 11e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade

 10e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade

 10e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade

 9e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade

 9e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade

 8e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade

 8e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade

 7e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade

 7e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade

 6e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade

 6e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade

 5e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade

 5e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade

 4e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade

 4e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade

 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade

 3e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade

 2e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade

 2e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : 1er grade

 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er nouveau grade

 1er échelon 
   II. - Au 1er août 1995, pour les fonctionnaires mentionnés à l'article 36 du présent décret, à l'échelon du grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur grade ou leur emploi d'origine.
   III. - Au 1er janvier 1997, pour les fonctionnaires titulaires d'une pension fixée par assimilation à la rémunération des fonctionnaires titulaires du grade de rédacteur-chef créé par le décret n° 87-1105 du 30 décembre 1987 modifié précité, à la rémunération des fonctionnaires titulaires du grade de secrétaire médico-social en chef créé par le décret n° 92-874 du 28 août 1992 modifié précité ou à la rémunération des fonctionnaires titulaires du grade provisoire de rédacteur-chef créé en application de l'article 26, conformément aux dispositions fixées par le tableau ci-dessous :

 SITUATION ANCIENNE : 7e échelon

 - après 3 ans 9 mois

 SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

 SITUATION ANCIENNE : 7e échelon

 - avant 3 ans 9 mois

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

 SITUATION ANCIENNE : 6e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

 SITUATION ANCIENNE : 5e échelon

 - après 2 ans

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

 SITUATION ANCIENNE : 5e échelon

 - après 1 an 9 mois, avant 2 ans

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

 SITUATION ANCIENNE : 5e échelon

 - avant 1 an 9 mois

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

SITUATION ANCIENNE : 4e échelon

 - après 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

 - après 9 mois, avant 1 an 6 mois

 SITUATION ANCIENNE : 4e échelon 

 - avant 9 mois

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

 SITUATION ANCIENNE : 3e échelon

 - après 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

 - après 6 mois, avant 1 an 6 mois

 SITUATION ANCIENNE : 3e échelon

 - avant 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

 SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

 - après 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

 SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

 - après 3 mois, avant 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

 SITUATION ANCIENNE : 3e échelon

 - avant 3 mois

 SITUATION NOUVELLE : 1er échelon

 SITUATION ANCIENNE : 1er échelon

 - après 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : 1er échelon

 SITUATION ANCIENNE : 1er échelon

 - avant 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : 1er échelon