I.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur : 
1° Les références à la direction du service national et au directeur du service national sont remplacées respectivement par les références à la direction du service national et de la jeunesse et au directeur du service national et de la jeunesse ; 
2° Les références à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont remplacées par les références à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives. 
II.-Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives. 
III.-Le directeur du service national en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du service national et de la jeunesse. 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 janvier 1988 

Art. 3

-Arrêté du 17 janvier 2005 

Art. 2

-Arrêté du 12 février 2007 

Art. 4

-Arrêté du 18 septembre 2007 

Art. 3

-Arrêté du 9 juin 2009 
Art. Annexe (suite)
-Arrêté du 31 mai 2010 

Art. 2, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 21 février 2012 
Art. 1
-Arrêté du 16 mars 2012 

Art. 13, Art. 14, Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11

-Arrêté du 28 février 2013 

Art. 1

-Arrêté du 18 mai 2016 
Art. 1
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. 

Art. R612-1

-Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 

Art. 1

-Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 

Art. 3

-Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 

Art. 4

-Décret n° 2013-207 du 11 mars 2013 

Art. 2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 novembre 1955 

Art. 1

-Arrêté du 16 novembre 2005 

Art. Annexe 4, Art. Annexe 1

-Arrêté du 22 juin 2007 

Art. Annexe A

-Arrêté du 9 juin 2009 

Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)

-Arrêté du 31 août 2011 

Art. 3

-Arrêté du 21 février 2012 

Art. 1

-ARRÊTÉ du 27 juin 2014 

Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 18 mai 2016 

Art. 1

-Code de la défense. 

Art. R3414-5 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 avril 1990 

Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 11 avril 1990 

Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 22 janvier 1991 

Art. 3

-Arrêté du 21 octobre 1991 

Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 16 décembre 1991 

Art. 3

-Arrêté du 10 mars 1995 

Art. 3

-Arrêté du 28 mars 2002 

Art. 1

-Arrêté du 18 avril 2002 

Art. 1

-Arrêté du 5 août 2004 

Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 4 avril 2008 

Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 30 mai 2011 

Art. Annexe II

-Arrêté du 31 août 2011 

Art. 4

-ARRÊTÉ du 27 juin 2014 

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 

Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 11 janvier 2016 

Art. 3

-Arrêté du 18 mai 2016 
Art. 2
-Arrêté du 6 octobre 2016 

Art. null

-Code du service national 

Art. R*50, Art. R*64, Art. R102

-Arrêté du 14 mai 2007 

Art. Annexe VIII

-ARRÊTÉ du 23 avril 2015 

Art. Annexe 2

-ARRÊTÉ du 27 juin 2014

-ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 


Sct. Chapitre Ier : Direction du service national et de la jeunesse 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 1999 

Art. 1

-Arrêté du 25 février 2003 

Art. 1

-Arrêté du 13 octobre 2003 

Art. 1

-Arrêté du 8 décembre 2003 

Art. 5, Art. 1, Art. 6, Art. 3, Art. 2

-Arrêté du 15 juillet 2005 

Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 23 septembre 2005 

Art. 1

-Arrêté du 23 septembre 2005 

Art. 5, Art. 1

-Arrêté du 18 septembre 2007 

Art. 6

-Arrêté du 23 juillet 2008 

Art. 1

-Arrêté du 25 février 2009 

Art. 1

-Arrêté du 31 mai 2010 

Art. 1

-Arrêté du 28 avril 2011 

Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 14 janvier 2012 

Art. 4, Art. 11, Art. 15

-Arrêté du 24 janvier 2013 

Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 28 février 2013 

Art. 3

-ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6

-ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 

Art. 2

-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 

Art. 3

-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 

Art. 3

-ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 

Art. 6

-ARRÊTÉ du 23 avril 2015 

Art. Annexe I

-ARRÊTÉ du 9 juin 2015 

Art. null

-ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 

Art. null

-ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 

Art. null

-Arrêté du 18 mai 2016 

Art. 2

-Arrêté du 19 juillet 2016 

Art. Annexe

-Arrêté du 30 novembre 2016 

Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III (suite)

-Arrêté du 26 avril 2017 

Art. 2

-Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014 

Art. 2

-Arrêté du 8 décembre 2003

-Arrêté du 31 mai 2010

-Arrêté du 16 février 2011

-ARRÊTÉ du 15 mai 2014
-ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

-Arrêté du 12 janvier 2016

-ARRÊTÉ du 15 mai 2014 

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 

Art. 26 

Arrêté du 9 février 2001 

Art. 1, Art. 4