A N N E X E
COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET
SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL
Quatrième sous-direction
Bureau  développement durable 
Mission  écologie, développement et aménagement durables  :
Programme  urbanisme, paysages, eau et biodiversité  :
― action  gestion des milieux et biodiversité  ;
Programme  météorologie  ;
Programme  conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire  ;
Programme  énergie et après-mines  ;
Programme  prévention des risques .
Mission  avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres  :
Programme  avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres  ;
Programme  avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans .
Bureau  logement, ville et territoires 
Mission  ville et logement  :
Programme  politique de la ville  ;
Programme  aide à l'accès au logement  ;
Programme  développement et amélioration de l'offre de logement .
Mission  politique des territoires  :
Programme  impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire  ;
Programme  interventions territoriales de l'Etat .
Mission  écologie, développement et aménagement durables  :
Programme  urbanisme, paysages, eau et biodiversité  :
― action  urbanisme  ;
Programme  information géographique et cartographique .
Mission  engagements financiers de l'Etat  :
Programme  épargne .
Septième sous-direction
Bureau  affaires étrangères et aide au développement 
Mission  action extérieure de l'Etat  :
Programme  action de la France en Europe et dans le monde  ;
Programme  rayonnement culturel et scientifique  ;
Programme  Français à l'étranger et affaires consulaires .
Mission  aide publique au développement  :
Programme  aide économique et financière au développement  ;
Programme  solidarité à l'égard des pays en développement  ;
Programme  développement solidaire et migrations .
Mission  immigration, asile et intégration  :
Programme  immigration et asile  ;
Programme  intégration et accès à la nationalité française .
Mission  prêts à des Etats étrangers  :
Programme  prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France  ;
Programme  prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers .
Huitième sous-direction
Bureau  économie, finances et outre-mer 
Mission  gestion des finances publiques et des ressources humaines  :
Programme  gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local  ;
Programme  gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus  ;
Programme  stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat  ;
Programme  conduite et pilotage des politiques économique et financière  ;
Programme  facilitation et sécurisation des échanges  ;
Programme  fonction publique .
Mission  économie  :
Programme  statistiques et études économiques  ;
Programme  stratégie économique et fiscale .
Mission  Outre-mer  :
Programme  emploi outre-mer  ;
Programme  conditions de vie outre-mer .
Bureau  justice et médias 
Mission  justice  :
Programme  justice judiciaire  ;
Programme  administration pénitentiaire  ;
Programme  protection judiciaire de la jeunesse  ;
Programme  accès au droit et à la justice  ;
Programme  conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus  ;
Programme  conduite et pilotage de la politique de la justice .
Mission  conseil et contrôle de l'Etat  :
Programme  Conseil d'Etat et autres juridictions administratives  ;
Programme  Conseil économique, social et environnemental  ;
Programme  Cour des comptes et autres juridictions financières .
Mission  avances à l'audiovisuel  :
Programme  France Télévisions  ;
Programme  ARTE France  ;
Programme  Radio France  ;
Programme  Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France  ;
Programme  Institut national de l'audiovisuel  ;
Programme  passage à la télévision tout numérique .
Mission  médias  :
Programme  presse  ;
Programme  soutien à l'expression radiophonique locale  ;
Programme  contribution au financement de l'audiovisuel public  ;
Programme  audiovisuel extérieur de la France .