Le département des politiques et des prestations sociales (SP/DS).
   Il pilote et anime les politiques sociales dont bénéficient les personnels gérés par la DGPA. Il concourt à la définition interministérielle de la protection sociale des agents du ministère et en définit les aspects ministériels. Il est chargé de l'action sociale et de ses prestations spécifiques ; il assure les relations de la direction avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales conclues avec ces organismes et en suit l'application. Il instruit les dossiers relatifs aux droits à pension des agents.
   Il comprend :
   - le bureau des politiques sociales (SP/DS1) ;
   - le bureau des prestations d'action sociale (SP/DS2) ;
   - le bureau des pensions (SP/DS3).

 Le bureau des politiques sociales (SP/DS1)
      Il assure la veille, la coordination et la synthèse des actions de la DGPA en matière de politiques sociales dont bénéficient les personnels ; à ce titre, il conduit les études et les actions en matière de protection sociale de droit commun, de reclassement et de maintien au travail des agents, d'avantages en nature et d'accompagnement de la mobilité, en liaison notamment avec le service des effectifs et du budget.
   Il définit les missions du service social, assure la politique d'emploi des assistants et conseillers techniques de service social, anime leur réseau et coordonne ses productions.
   Il pilote, anime et coordonne la politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés et d'autres recrutements à caractère social. Il pilote les dispositifs d'accompagnement des personnels.
   Il assure une fonction de conseil et d'information pour les services.
   Il assure les relations de la direction générale du personnel et de l'administration avec les organismes de sécurité sociale, les organismes de protection sociale complémentaire et, en liaison avec le bureau des pensions, avec le Conseil national d'orientation des retraites, le régime additionnel de pensions des fonctionnaires et le groupement d'intérêt public Information retraite.

 Le bureau des prestations d'action sociale (SP/DS2)
      Il définit et met en oeuvre la politique d'action sociale du ministère.
   Il programme, assure et évalue la mise en place des prestations de l'action sociale. Il réalise les études nécessaires et produit les circulaires nationales afférentes. Il assure une mission de conseil auprès des services.
   Il assure les relations de la direction avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales conclues avec ces organismes et en suit l'application. Il propose toute mesure concernant la mise à disposition des agents du secteur associatif et mutualiste.
   Il assure le secrétariat du Comité central d'action sociale et anime et prépare les commissions de ce comité.
   Il assiste les directions d'administration centrale dans la programmation des crédits d'action sociale.

Le bureau des pensions (SP/DS3)
      Il instruit les dossiers des droits à pension de l'ensemble des fonctionnaires et ouvriers des parcs et ateliers dont la politique de gestion relève de la DGPA et de leurs ayants cause ainsi que des agents dont l'instruction lui a été confiée par convention.
   Il instruit les dossiers d'allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires, de pensions d'invalidité du régime de la sécurité sociale des stagiaires licenciés pour inaptitude physique.
   Il instruit les retenues pour pension des agents détachés ne relevant pas du régime des fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers ainsi que les procédures de validation des services auxiliaires et de rachat des années d'études ainsi que les demandes d'affiliation rétroactive à la sécurité sociale et à l'IRCANTEC.
   Il instruit les demandes de capital décès des fonctionnaires.
   Il assiste le bureau de la qualité réglementaire, du droit public et du contentieux chargé du contentieux des pensions des fonctionnaires et des ouvriers des parcs et ateliers et du contentieux des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires, en préparant à cet effet, pour ces contentieux, les observations et les conclusions de l'administration devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et devant les tribunaux administratifs.
   Il assure une fonction de conseil et d'information auprès des services et en direction des agents.