Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Après proclamation des résultats, les candidats classés par les jurys à plusieurs concours organisés au titre de l'article 40 ci-dessus font connaître, par ordre décroissant de préférence, le choix des circonscriptions où ils souhaitent être affectés.
   Au vu de ce choix, en fonction de leur classement, et dans la limite des postes ouverts par diplôme d'études spécialisées, ils sont affectés dans une circonscription et dans la discipline correspondant au diplôme d'études spécialisées pour lequel ils ont concouru.
   Le préfet mentionné à l'article précédent répartit et affecte les internes dans les subdivisions de la circonscription en fonction du souhait exprimé par les intéressés et de leur rang de classement.
   Les internes ainsi affectés font l'objet d'un classement, dans le cadre de la subdivision, en fonction de leur rang dans la discipline.
   Les modalités de choix de stages qui leur sont applicables sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des universités et de la santé.
L'inscription définitive à un diplôme d'études spécialisées est prise au plus tard à la fin du quatrième semestre effectué après nomination en qualité d'interne, après avis du coordonnateur mentionné à l'article 25 ci-dessus. Pour pouvoir s'inscrire définitivement dans le diplôme d'études spécialisées de leur choix, les internes doivent [*conditions préalables*] avoir effectué au moins un semestre spécifique de ce diplôme et pouvoir satisfaire dans les délais impartis aux exigences du programme du diplôme d'études spécialisées qu'ils choisissent.
La formation pratique hospitalière est assurée sous la responsabilité du chef de service auprès duquel est affecté l'interne. Lorsque la formation pratique est accomplie dans des organismes agréés extra-hospitaliers ou dans des laboratoires agréés de recherche, l'interne est placé sous la responsabilité du directeur de l'organisme ou du laboratoire auprès duquel il est affecté. Chaque stage de formation pratique fait l'objet d'une validation dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Les postes dans les services agréés pour la formation des internes sont offerts tous les six mois, par discipline, au choix des internes. La durée de chaque stage est d'un semestre, sauf en ce qui concerne l'année-recherche.
   Les internes choisissent par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement dans la discipline. Les internes de psychiatrie exercent leurs fonctions en psychiatrie pendant au moins un semestre dans un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire. Ils peuvent, à leur demande, effectuer deux semestres spécifiques consécutifs dans le même service d'un centre hospitalier faisant l'objet d'une sectorisation.
   Sous réserve de dispositions particulières prévues par arrêté, le choix est organisé dans le cadre des subdivisions d'internat, par le préfet de région [*autorité compétente*].
L'inscription définitive à un diplôme d'études spécialisées est prise au plus tard à la fin du quatrième semestre effectué après nomination en qualité d'interne, après avis du coordonnateur mentionné à l'article 25 ci-dessus. Pour pouvoir s'inscrire définitivement au diplôme d'études spécialisées de leur choix correspondant à leur discipline d'affectation, les internes doivent avoir effectué au moins un semestre spécifique de la spécialité dans un service agréé au titre de ce diplôme et pouvoir satisfaire dans les délais impartis aux exigences du programme du diplôme d'études spécialisées qu'ils choisissent.
Ces concours spéciaux sont organisés par diplôme d'études spécialisées chaque année, soit par zone géographique, soit au niveau national. Le ministre chargé de la santé désigne le (ou les) préfet(s) de région responsable(s) des inscriptions.
   L'organisation des concours, la composition des jurys, les programmes, la durée, la nature et la cotation des épreuves sont fixés par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
   Les candidats font connaître avant les concours le choix du diplôme d'études spécialisées qu'ils souhaitent préparer. En cas d'échec, ils ne peuvent se présenter à nouveau qu'une fois au concours, pour le même diplôme d'études spécialisées ou pour un autre de ces diplômes. Lorsque les concours sont organisés par zone géographique, les candidats peuvent s'y présenter dans les deux zones au cours d'une même année.
Les étudiants de troisième cycle de médecine peuvent se présenter aux concours d'internat à deux reprises :
   la première lors de la session organisée au cours de l'année civile où ils ont validé le deuxième cycle des études médicales ;
   la seconde, soit lors de la session organisée l'année suivante, soit lors de la session qui suit la validation de leur troisième cycle de médecine générale à condition que celui-ci ait été effectué en deux années universitaires consécutives.
   Toutefois, en cas d'empêchement à participer aux épreuves résultant de l'accomplissement du service national, d'un congé de maternité prévu à l'article 11 du décret du 2 septembre 1983 modifié susvisé, ou d'un cas de force majeure à caractère collectif, la période où peut être exercé le droit à concourir est prolongée de la durée nécessaire pour préserver les droits des candidats.
   Il en est de même dans l'hypothèse où les candidats se présentent à la session qui suit la validation de leur troisième cycle de médecine générale quand un ou plusieurs stages n'ont pu être validés du fait des obligations du service national ou d'un congé de maternité.
   Les candidats aux concours peuvent se présenter, lors de chacune des deux sessions annuelles prévues ci-dessus, dans trois des circonscriptions visées à l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée.
   Lorsqu'un candidat participe aux épreuves d'un concours sans remplir les conditions de candidature requises, il épuise un droit à concourir.
La préparation de chaque diplôme d'études spécialisées est placée, dans chaque circonscription, sous la responsabilité d'un enseignant chargé de coordonner l'organisation des enseignements théoriques et pratiques. Cet enseignant est désigné pour une période de trois ans renouvelable par les directeurs d'unités de formation et de recherche de la circonscription après avis des conseils des unités de formation et de recherche concernées ainsi que des enseignants de la spécialité.
   Un décret fixe les modalités de désignation de l'enseignant responsable de la coordination de l'enseignement du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale.
Après publication des résultats des concours interrégionaux, chaque candidat reçoit individuellement son classement dans chacune des circonscriptions dans lesquelles il s'est présenté.
   La procédure nationale de choix de la circonscription et de la discipline est organisée selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé [*autorités compétentes*].
   Les affectations dans une circonscription et une discipline sont effectuées par le préfet mentionné à l'article 16 du présent décret.
Après publication des résultats, chaque candidat reçoit individuellement son classement dans chacune des zones géographiques dans lesquelles il s'est présenté.
   La procédure nationale de choix de la subdivision et de la discipline est organisée en fonction du rang de classement obtenu par les candidats au concours de la zone géographique où ils se sont présentés et selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Les affectations sont prononcées par les préfets mentionnés à l'article 16 du présent décret.
La préparation de chaque diplôme d'études spécialisées ou de chacune des options d'un diplôme d'études spécialisées est placée, dans chaque circonscription, sous la responsabilité d'un enseignant chargé de coordonner l'organisation des enseignements théoriques et pratiques. Pour chaque diplôme d'études spécialisées ou pour chaque option des diplômes qui en comportent, cet enseignant est assisté d'une commission composée d'un enseignant de chacune des autres subdivisions formant la circonscription, de la même spécialité ou de la même option. Cet enseignant est désigné pour une période de trois ans renouvelable une fois par les directeurs d'unités de forma tion et de recherche de la circonscription après avis des conseils des unités de formation et de recherche concernées ainsi que des enseignants de la spécialité.
   Un décret fixe les modalités de désignation de l'enseignant responsable de la coordination de l'enseignement du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale.
Les étudiants en médecine peuvent se présenter aux concours d'internat à deux reprises :
   1° Lors de la session organisée au cours de l'année civile où ils ont validé le deuxième cycle des études médicales ;
   2° a) Soit lors de la session organisée au cours de l'année suivante ;
   b) Soit lors de la session organisée au cours de l'année civile où ils obtiennent la qualification en médecine générale à condition qu'ils aient accompli le résidanat en deux années universitaires consécutives.
   Toutefois, peuvent également se présenter aux concours prévus au 1° et au a du 2° de l'alinéa précédent les étudiants auxquels fait défaut la possession d'un certificat du deuxième cycle, ou son équivalent, autre que le certificat de synthèse clinique et thérapeutique.
   Toutefois, en cas d'empêchement à participer aux épreuves résultant de l'accomplissement du service national, d'un congé de maternité prévu à l'article 11 du décret du 2 septembre 1983 modifié susvisé, ou d'un cas de force majeure à caractère collectif, la période où peut être exercé le droit à concourir est prolongée de la durée nécessaire pour préserver les droits des candidats.
   Cette période peut être prolongée pour les mêmes raisons lorsque le résidanat n'a pu être accompli en deux années consécutives du fait des obligations du service national ou d'un congé de maternité.
   Les candidats aux concours peuvent se présenter, lors de chacune des deux sessions prévues ci-dessus, dans trois des circonscriptions visées à l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée.
   Lorsqu'un candidat participe aux épreuves d'un concours sans remplir les conditions de candidature requises, il épuise un droit à concourir.
Si, du fait de contraintes particulières, dûment justifiées, dans l'accomplissement de son service national, un interne ne peut participer à la procédure de choix prévue à l'article 19, il participe à cette procédure avec les internes issus des concours organisés au titre de l'année universitaire suivante, selon des modalités fixées par un arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
Les internes exercent leurs fonctions durant au moins un semestre dans les services d'un établissement autre qu'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire.
   Les internes nommés à compter du 1er novembre 1991 exercent leurs fonctions durant au moins deux semestres dans les services d'un établissement autre qu'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire. Néanmoins l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études spécialisées, en fonction des obligations de formation de ce diplôme et des capacités de formation de la subdivision dont relève l'intéressé, peut limiter à un semestre la durée de fonctions dans un établissement autre qu'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire.
Après publication des résultats, chaque candidat reçoit individuellement son classement pour chacune des zones géographiques pour lesquelles il a concouru.
   La procédure nationale de choix de la subdivision et de la discipline est organisée en fonction du rang de classement obtenu par les candidats au concours de la zone géographique pour laquelle ils ont concouru et selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Les affectations sont prononcées par les préfets de région.
Les internes sont rattachés, après le choix, à un centre hospitalier régional de la circonscription faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire conformément au décret du 2 septembre 1983 modifié susvisé. Ils relèvent ensuite, pour leur formation pédagogique, de l'unité de formation et de recherche où ils prennent leur inscription annuelle, selon des modalités déterminées par le ou les conseils de la ou des unités de formation et de recherche en médecine de la subdivision [*autorités compétentes*] , après approbation du ou des présidents d'université concernés.
Le temps de préparation du diplôme d'études spécialisées, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui doivent être exercées dans les services hospitaliers ou extra-hospitaliers agréés et les règles de validation sont fixés pour chaque diplôme d'études spécialisées par arrêté du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé [*autorités compétentes*]. Ils le sont par décret en ce qui concerne la biologie médicale.
La préparation de chaque diplôme d'études spécialisées est placée, dans chaque circonscription, sous la responsabilité d'un enseignant chargé de coordonner l'organisation des enseignements théoriques et pratiques. Cet enseignant est désigné pour une période de trois ans, renouvelable [*durée des fonctions*] , par les directeurs d'unités de formation et de recherche [*autorités compétentes*] après avis des conseils des unités de formation et de recherche concernées.
   Un décret fixe les modalités de désignation de l'enseignant responsable de la coordination de l'enseignement du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale.
Les internes sont rattachés, après le choix, à un centre hospitalier universitaire conformément au décret du 2 septembre 1983 modifié susvisé. Ils relèvent ensuite, pour leur formation pédagogique, de l'unité de formation et de recherche où ils prennent leur inscription annuelle, selon des modalités déterminées par le ou les conseils de la ou des unités de formation et de recherche en médecine de la subdivision [*autorités compétentes*] , après approbation du ou des présidents d'université concernés.
Les étudiants qui ont concouru au titre du 1° ou du 2° a du premier alinéa de l'article 18 du présent décret et qui ne peuvent justifier de la validation des stages hospitaliers des quatre derniers mois du deuxième cycle à la date fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, peuvent participer à la procédure d'affectation prévue à l'article 19, mais ne peuvent prendre part à la procédure semestrielle de choix de postes prévue par l'article 30 ci-après.
   Ils gardent le bénéfice de leur concours jusqu'au concours suivant, à condition de se réinscrire en dernière année de deuxième cycle et d'effectuer l'ensemble des stages hospitaliers y afférant. S'ils valident ces derniers, ils sont interclassés, en application des dispositions de l'article 22, avec les internes issus du concours de l'année en cours.
   Toutefois, en cas d'interruption de cette année de stages du fait de l'accomplissement du service national pour non report d'incorporation ou d'un congé maternité prévu à l'article 11 du décret du 2 septembre 1983 susvisé, le délai du maintien de ce bénéfice est prolongé de la durée nécessaire correspondante.
Pour pouvoir être classés, les candidats qui se sont présentés aux concours doivent :
   a) Lorsqu'ils sont en dernière année de deuxième cycle, avoir effectué au moins sept mois de stages hospitaliers, à savoir du mois d'octobre de l'année qui précède celle du concours au mois d'avril de l'année du concours ;
   b) Lorsqu'ils sont internes ou résidents, avoir validé le stage semestriel de formation pratique qui s'étend du mois de novembre de l'année précédant le concours à la fin du mois d'avril de l'année du concours.
   Les dispositions du b ci-dessus ne sont pas applicables aux internes ou résidents qui sont mis en disponibilité par application des b et c de l'article 22 du décret du 2 septembre 1983 susvisé.
   Les dispositions du a ci-dessus ne sont pas applicables aux candidats des concours des années 1995 et 1996.
Pour pouvoir être classés, les candidats qui se sont présentés aux concours doivent :
   a) Lorsqu'ils sont en dernière année de deuxième cycle, avoir effectué au moins sept mois de stages hospitaliers, à savoir du mois d'octobre de l'année qui précède celle du concours au mois d'avril de l'année du concours ;
   b) Lorsqu'ils sont internes ou résidents, avoir assuré leurs fonctions depuis le 1er novembre de l'année qui précède celle du concours.
   Les dispositions du b ci-dessus ne sont pas applicables aux internes ou résidents qui sont mis en disponibilité par application des b et c de l'article 22 du décret du 2 septembre 1983 susvisé.
   Les dispositions du a ci-dessus ne sont pas applicables aux candidats des concours des années 1995 et 1996.
Dans chaque subdivision d'internat sont établis un classement général, un classement par discipline et un classement par groupe de disciplines en fonction des résultats du concours de la zone géographique concernée et des choix exprimés par les intéressés, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. La détermination des rangs de classement entre internes issus de concours différents est fixée selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé [*autorités compétentes*].
Toutes les dispositions pédagogiques prévues par le présent décret pour l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées sont applicables aux assistants à l'exclusion du changement de discipline mentionné à l'article 32 du présent décret et sous réserve des dispositions de l'article 55 ci-dessous. Les assistants relèvent, pour toute leur formation dans le cadre du troisième cycle spécialisé, des unités de formation et de recherche de la circonscription dans laquelle ils ont été nommés. Ils reçoivent en outre une formation spécifique dans les hôpitaux d'instruction des armées. Il en est de même pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires.
Le diplôme d'Etat de docteur en médecine est délivré aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées ayant :
   1° effectué deux années de fonctions ;
   2° satisfait au contrôle de la formation théorique acquise ;
   3° accompli la formation pratique et obtenu sa validation ;
   4° soutenu une thèse dans les conditions fixées par l'article 14 du présent décret.
   Un document est annexé au diplôme dans les conditions prévues au même article.
Le préfet de région répartit et affecte [*compétence*] les internes dans la ou les subdivisions d'internat dans laquelle ou lesquelles des postes ont été ouverts dans les conditions prévues à l'article 63 ci-dessus. Les internes sont alors rattachés à un centre hospitalier régional de leur subdivision d'affectation selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
Les candidats reçus au concours choisissent, selon leur rang de classement, le diplôme d'études spécialisées qu'ils souhaitent préparer. Les modalités de cette procédure ainsi que les conditions dans lesquelles les assistants sont affectés dans une discipline et une subdivision sont fixées par arrêté des ministres chargés des armées, des universités et de la santé [*autorités compétentes*].
Le préfet de région mentionné à l'article 16 du présent décret répartit et affecte [*compétence*] les internes dans la ou les subdivisions d'internat dans laquelle ou lesquelles des postes ont été ouverts dans les conditions prévues à l'article 63 ci-dessus. Les internes sont alors rattachés à un centre hospitalier régional de leur subdivision d'affectation selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
Les concours de l'assistanat sont organisés chaque année par le service de santé des armées par diplôme d'études spécialisées ou regroupement de diplômes d'études spécialisées.
   Les médecins des armées ne peuvent présenter plus de trois concours pour le même diplôme d'études spécialisées ou regroupement de diplômes d'études spécialisées et plus de six concours au total. La limite d'âge, fixée à trente-six ans au 1er janvier de l'année des concours, peut être reculée jusqu'à trente-huit ans par décision du ministre de la défense pour tenir compte des sujétions liées aux obligations militaires.
   Un arrêté des ministres de la défense, des universités et de la santé fixe la composition des jurys, le programme, la nature, la durée et la cotation des épreuves des concours de l'assistanat.
Le diplôme d'Etat de docteur en médecine est délivré aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées ayant soutenu une thèse dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessus.
   Le document annexé au diplôme et mentionnant la qualification en médecine générale est délivré aux anciens élèves médecins des écoles du service de santé des armées, sous réserve qu'ils aient soutenu la thèse prévue à l'article 14 ci-dessus, et ayant :
   1° Effectué deux années de fonctions dans les conditions définies au présent chapitre ;
   2° Satisfait au contrôle de la formation théorique ;
   3° Accompli la formation pratique et obtenu sa validation.
   Les dispositions du troisième alinéa de l'article 14 sont applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées.
Pour l'application de l'article 56 de la loi du 12 novembre 1968 modifiée susvisée, la liste des services, organismes ou laboratoires agréés pour les formations pratiques de troisième cycle, à l'exclusion de la biologie médicale, et la répartition des postes d'internes et de résidents sont arrêtées dans chaque subdivision par le préfet de région [*autorité compétente*], après avis d'une commission de subdivision qui formule ses propositions au plus tard une semaine avant la date d'ouverture de la procédure de choix semestrielle des internes et des résidents.
   Cette commission comprend des membres permanents [*composition*] :
   a) le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le représentant des directeurs des unités de formation et de recherche médicales de la subdivision ;
   b) un représentant de la commission médicale d'établissement siégeant auprès du centre hospitalier régional ; un représentant des commissions médicales d'établissement siégeant auprès des centres hospitaliers généraux ; un représentant des commissions médicales d'établissement siégeant auprès des centres hospitaliers spécialisés ;
   c) le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
   d) le recteur de l'académie ou son représentant ;
   e) un représentant des internes affectés dans la subdivision ;
   f) un représentant des résidents affectés dans la subdivision.
   Lorsqu'il s'agit d'agréer des services formateurs, la commission comprend en outre quatre représentants désignés par l'unité ou les unités de formation et de recherche médicales situées dans la subdivision.
   La commission est alors présidée par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le représentant des directeurs d'unités de formation et de recherche médicales et recueille l'avis, selon le cas, du coordonnateur du résidanat ou du coordonnateur de la spécialité concernée.
   Lorsqu'il s'agit d'examiner la répartition des postes dans les services, la commission comprend, outre les membres permanents :
   a) le directeur général du centre hospitalier régional ;
   b) le directeur d'un centre hospitalier général ;
   c) le directeur d'un centre hospitalier spécialisé ;
   d) un représentant des établissements hospitaliers privés participant au service public.
   En ce cas, elle est présidée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.
   Les procédures de désignation des membres et la durée des mandats sont fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
   Lorsque les procédures d'agrément et de répartition concernent un ou plusieurs hôpitaux d'instruction des armées, la commission s'adjoint, en outre, un médecin du service de santé des armées désigné par le ministre de la défense.
   Lorsque les procédures d'agrément et de répartition concernent le diplôme d'études spécialisées de médecine du travail, la commission s'adjoint le directeur régional du travail et de l'emploi ou son représentant.
Des arrêtés des ministres chargés de la santé et des enseignements supérieurs fixent la composition et le mode de fonctionnement des commissions de subdivision de l'interrégion des départements d'outre-mer sur les bases suivantes :
   1° Lorsque la subdivision comporte plusieurs régions, les membres de la commission sont nommés par un arrêté conjoint des préfets des régions concernées ;
   2° Chaque commission comporte le directeur de la ou des unités de formation et de recherche médicale qui, bien que n'appartenant pas à la subdivision, participent à la formation des étudiants de la subdivision ;
   3° Si la subdivision ne comporte pas d'unité de formation et de recherche médicale, le rôle dévolu aux enseignants de l'unité de formation et de recherche médicale prévus à l'article 68 ci-dessus est assuré par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale mentionné au 2° du présent article ;
   4° Si la subdivision comporte plusieurs centres hospitaliers régionaux, la commission comprend parmi ses membres permanents un représentant de la commission médicale d'établissement de chacun d'eux et, lorsqu'il s'agit d'examiner la répartition des postes dans les services, les directeurs généraux de tous les centres hospitaliers régionaux ;
   5° Si une région de la subdivision ne possède pas de centre hospitalier régional, la commission comprend, au lieu et place d'un représentant de la commission médicale d'établissement et du directeur général du centre hospitalier régional, un représentant de la commission médicale d'établissement et le directeur d'un centre hospitalier général ;
   6° Si la subdivision comporte plusieurs régions, la commission comprend, dans tous les cas où l'article 68 se réfère aux centres hospitaliers généraux et aux centres hospitaliers spécialisés, un représentant de chaque région ;
   7° S'il n'y a pas de directeur régional des affaires sanitaires et sociales dans la subdivision, le rôle qui est dévolu à ce directeur régional par l'article 68 est assuré par un fonctionnaire désigné par le ministre chargé de la santé.
Le diplôme d'Etat de docteur en médecine est délivré aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées ayant soutenu une thèse dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessus.
   Le document annexé au diplôme et mentionnant la qualification en médecine générale est délivré aux anciens élèves médecins des écoles du service de santé des armées, sous réserve qu'ils aient soutenu la thèse prévue à l'article 14 ci-dessus, et ayant :
   1° Effectué deux années et demie de fonctions dans les conditions définies au présent chapitre ;
   2° Satisfait au contrôle de la formation théorique ;
   3° Accompli la formation pratique et obtenu sa validation.
   Les dispositions du troisième alinéa de l'article 14 sont applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées.
Le nombre de postes offerts au concours de l'assistanat des hôpitaux des armées, ainsi que leur répartition par circonscription, est fixé chaque année par diplôme d'études spécialisées ou regroupement de diplômes d'études spécialisées par arrêté des ministres de la défense, des universités et de la santé. Ces postes viennent en sus de ceux ouverts au titre des concours prévus à l'article 15 du présent décret.
Le nombre de postes offerts au concours de l'assistanat des hôpitaux des armées, ainsi que leur répartition par circonscription, est fixé chaque année par diplôme d'études spécialisées ou regroupement de diplômes d'études spécialisées par arrêté des [*autorités compétentes*] ministres chargés des armées, des universités et de la santé. Ces postes viennent en sus de ceux ouverts au titre des concours prévus à l'article 15 du présent décret.
Le diplôme d'Etat de docteur en médecine est délivré aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées ayant soutenu une thèse dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessus.
   Le diplôme sanctionnant le troisième cycle de médecine générale est délivré, sous réserve qu'ils aient soutenu la thèse mentionnée au premier alinéa de l'article 14, aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées ayant :
   1. Effectué la durée totale du résidanat ;
   2. Satisfait au contrôle de la formation théorique acquise durant le résidanat ;
   3. Accompli la formation pratique et obtenu sa validation.
   Les dispositions du troisième alinéa de l'article 14 sont applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées.
Pour l'application de l'article 56 de la loi du 12 novembre 1968 modifiée susvisée, la liste des services, organismes ou laboratoires agréés pour les formations pratiques de troisième cycle, à l'exclusion de la biologie médicale, et la répartition des postes d'internes et de résidents sont arrêtées dans chaque subdivision par le préfet de région [*autorité compétente*] , après avis d'une commission de subdivision qui formule ses propositions deux semestres à l'avance.
   Cette commission comprend des membres permanents [*composition*] :
   a) le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le représentant des directeurs des unités de formation et de recherche médicales de la subdivision ;
   b) un représentant de la commission médicale d'établissement siégeant auprès du centre hospitalier régional ; un représentant des commissions médicales d'établissement siégeant auprès des centres hospitaliers généraux ; un représentant des commissions médicales d'établissement siégeant auprès des centres hospitaliers spécialisés ;
   c) le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
   d) le recteur de l'académie ou son représentant ;
   e) un représentant des internes affectés dans la subdivision ;
   f) un représentant des résidents affectés dans la subdivision.
   Lorsqu'il s'agit d'agréer des services formateurs, la commission comprend en outre quatre représentants désignés par l'unité ou les unités de formation et de recherche médicales situées dans la subdivision.
   La commission est alors présidée par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le représentant des directeurs d'unités de formation et de recherche médicales et recueille l'avis, selon le cas, du coordonnateur du résidanat ou du coordonnateur de la spécialité concernée.
   Lorsqu'il s'agit d'examiner la répartition des postes dans les services, la commission comprend, outre les membres permanents :
   a) le directeur général du centre hospitalier régional ;
   b) le directeur d'un centre hospitalier général ;
   c) le directeur d'un centre hospitalier spécialisé ;
   d) un représentant des établissements hospitaliers privés participant au service public.
   En ce cas, elle est présidée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.
   Les procédures de désignation des membres et la durée des mandats sont fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
   Lorsque les procédures d'agrément et de répartition concernent un ou plusieurs hôpitaux d'instruction des armées, la commission s'adjoint, en outre, un médecin du service de santé des armées désigné par le ministre de la défense.
   Lorsque les procédures d'agrément et de répartition concernent le diplôme d'études spécialisées de médecine du travail, la commission s'adjoint le directeur régional du travail et de l'emploi ou son représentant.
Pour l'application de l'article 56 de la loi du 12 novembre 1968 modifiée susvisée, la liste des services, organismes ou laboratoires agréés pour les formations pratiques de troisième cycle, à l'exclusion de la biologie médicale, et la répartition des postes d'internes et de résidents sont arrêtées dans chaque subdivision par le préfet de région [*autorité compétente*] , après avis d'une commission de subdivision qui formule ses propositions deux semestres à l'avance.
   Cette commission comprend des membres permanents [*composition*] :
   a) le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le représentant des directeurs des unités de formation et de recherche médicales de la subdivision ;
   b) un représentant de la commission médicale d'établissement siégeant auprès du centre hospitalier régional ; un représentant des commissions médicales d'établissement siégeant auprès des centres hospitaliers généraux ; un représentant des commissions médicales d'établissement siégeant auprès des centres hospitaliers spécialisés ;
   c) le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
   d) le recteur de l'académie ou son représentant ;
   e) un représentant des internes affectés dans la subdivision ;
   f) un représentant des résidents affectés dans la subdivision.
   Lorsqu'il s'agit d'agréer des services formateurs, la commission comprend en outre quatre représentants désignés par l'unité ou les unités de formation et de recherche médicales situées dans la subdivision.
   La commission est alors présidée par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le représentant des directeurs d'unités de formation et de recherche médicales et recueille l'avis, selon le cas, du coordonnateur du résidanat ou du coordonnateur de la spécialité concernée.
   Lorsqu'il s'agit d'examiner la répartition des postes dans les services, la commission comprend, outre les membres permanents :
   a) le directeur général du centre hospitalier régional ;
   b) le directeur d'un centre hospitalier général ;
   c) le directeur d'un centre hospitalier spécialisé ;
   d) un représentant des établissements hospitaliers privés participant au service public.
   En ce cas, elle est présidée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.
   Les procédures de désignation des membres et la durée des mandats sont fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
   Lorsque les procédures d'agrément et de répartition concernent un ou plusieurs hôpitaux d'instruction des armées, la commission s'adjoint, en outre, un médecin du service de santé des armées désigné par le ministre de la défense.
Quelle que soit la région sanitaire dans laquelle il a achevé son deuxième cycle d'études médicales, tout étudiant peut, dans des limites fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des universités et de la santé, demander à accomplir tout ou partie de son résidanat dans les services agréés d'établissements situés dans les départements d'outre-mer sans que cette période outre-mer puisse être fractionnée. Un arrêté des ministres chargés des universités et de la santé fixe la liste des services permettant de satisfaire à l'obligation de formation dans un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire.
Pour l'application de l'article 56 de la loi du 12 novembre 1968 modifiée susvisée, la liste des services, organismes ou laboratoires agréés pour les formations pratiques de troisième cycle, à l'exclusion de la biologie médicale, et la répartition des postes d'internes et de résidents sont arrêtées dans chaque subdivision par le préfet de région [*autorité compétente*] , après avis d'une commission de subdivision qui formule ses propositions deux semestres à l'avance.
   Cette commission comprend des membres permanents [*composition*] :
   a) le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le représentant des directeurs des unités de formation et de recherche médicales de la subdivision ;
   b) un représentant de la commission médicale d'établissement siégeant auprès du centre hospitalier régional ; un représentant des commissions médicales d'établissement siégeant auprès des centres hospitaliers généraux ; un représentant des commissions médicales d'établissement siégeant auprès des centres hospitaliers spécialisés ;
   c) le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
   d) le recteur de l'académie ou son représentant ;
   e) un représentant des internes affectés dans la subdivision ;
   f) un représentant des résidents affectés dans la subdivision.
   Lorsqu'il s'agit d'agréer des services formateurs, la commission comprend en outre quatre représentants désignés par l'unité ou les unités de formation et de recherche médicales situées dans la subdivision.
   La commission est alors présidée par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le représentant des directeurs d'unités de formation et de recherche médicales et recueille l'avis, selon le cas, du coordonnateur du résidanat ou du coordonnateur de la spécialité concernée.
   Lorsqu'il s'agit d'examiner la répartition des postes dans les services, la commission comprend, outre les membres permanents :
   a) le directeur général du centre hospitalier régional ;
   b) le directeur d'un centre hospitalier général ;
   c) le directeur d'un centre hospitalier spécialisé ;
   d) un représentant des établissements hospitaliers privés participant au service public.
   En ce cas, elle est présidée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.
   Les procédures de désignation des membres autres que les membres permanents et la durée des mandats sont fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
   Lorsque les procédures d'agrément et de répartition concernent un ou plusieurs hôpitaux d'instruction des armées, la commission s'adjoint, en outre, un médecin du service de santé des armées désigné par le ministre de la défense.
Les concours de l'assistanat sont organisés chaque année par le service de santé des armées par diplôme d'études spécialisées ou regroupement de diplômes d'études spécialisées.
   Les médecins des armées ne peuvent présenter plus de trois concours pour le même diplôme d'études spécialisées ou regroupement de diplômes d'études spécialisées et plus de six concours au total. La limite d'âge, fixée à trente-six ans au 1er janvier [*date*] de l'année des concours, peut être reculée jusqu'à trente-huit ans par décision du ministre chargé des armées pour tenir compte des sujétions liées aux obligations militaires.
   Un arrêté des ministres chargés des armées [*autorité compétente*] , des universités et de la santé fixe la composition des jurys, le programme, la nature, la durée et la cotation des épreuves des concours de l'assistanat.
Les diplômes d'études spécialisées sont délivrés par la ou les universités de la circonscription des départements d'outre-mer habilitées à cet effet par les ministres chargés des universités et de la santé.
   Dans l'hypothèse où une université de la circonscription des départements d'outre-mer est habilitée à délivrer un ou plusieurs diplômes d'études spécialisées conjointement avec une ou plusieurs universités d'autres circonscriptions, les conditions d'inscription annuelle des internes sont fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
Les résidents effectuent leurs choix semestriels de postes dans les conditions fixées par l'unité de formation et de recherche de leur subdivision d'accueil ou, s'il n'en existe pas, par l'unité de formation et de recherche mentionnée à l'article précédent.
   Le choix des postes est organisé dans chacun des départements d'outre-mer par le préfet [*autorité compétente*].
Le résident qui effectue la totalité de son troisième cycle dans une subdivision des départements d'outre-mer prend une inscription annuelle auprès de l'unité de formation et de recherche de la subdivision lorsqu'il en existe une et qu'elle assure la formation correspondante. Dans le cas contraire, il prend cette inscription auprès de l'unité de formation et de recherche désignée à cet effet par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
Il est organisé chaque année un concours d'internat propre à la circonscription des départements d'outre-mer ouvert pour le nombre de postes fixé par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé. La candidature à ce concours n'est pas prise en considération pour la limitation du nombre de concours auxquels un candidat est autorisé à se présenter au titre d'une même année lorsque le nombre de postes mis au concours dans cette circonscription est inférieur à 2 p. 100 [*pourcentage*] du total des postes mis au concours la même année dans l'ensemble des circonscriptions.
Les internes peuvent, sans que leur soient opposables les conditions prévues à l'article 33 du présent décret, effectuer des stages dans la ou les circonscriptions dont les universités sont habilitées à délivrer conjointement le diplôme d'études spécialisées qu'ils postulent. Lorsque, de ce fait, ils choisissent un poste hors de leur circonscription d'origine, ils participent au choix des postes dans la circonscription d'accueil dans les conditions applicables à l'ensemble des internes. Leur ancienneté de fonctions dans la circonscription d'origine est assimilée à une ancienneté équivalente dans la circonscription d'accueil.
Les internes peuvent, sans que leur soient opposables les conditions prévues à l'article 33 du présent décret, effectuer des stages dans la ou les circonscriptions dont les universités sont habilitées à délivrer conjointement le diplôme d'études spécialisées qu'ils postulent. Lorsque, de ce fait, ils choisissent un poste hors de leur circonscription d'origine, ils participent au choix des postes dans la subdivision d'accueil dans les conditions applicables à l'ensemble des internes. Leur ancienneté de fonctions dans la circonscription d'origine est assimilée à une ancienneté équivalente dans la subdivision d'accueil.
Les candidats au concours d'internat qui demandent à être classés en vue d'être affectés dans la circonscription des départements d'outre-mer doivent se présenter au concours de celle des deux zones géographiques prévues à l'article 15 qui sera désignée à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Ils sont classés au titre de cette zone et au titre de la circonscription des départements d'outre-mer.
   Le nombre d'internes affectés dans cette circonscription est fixé chaque année, par discipline d'internat, par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Les internes abandonnant leur formation spécialisée en cours d'internat pour des raisons autres que disciplinaires, ainsi que les médecins spécialistes, peuvent être admis à la formation du troisième cycle de médecine générale selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des universités.
   Il peut être tenu compte des fonctions de troisième cycle déjà accomplies, selon des règles fixées par les conseils des unités de formation et de recherche en médecine de la circonscription, après approbation des présidents d'universités concernés.
Lorsque le choix des postes d'interne ou de résident s'effectue au sein de la région sanitaire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, les attributions confiées par le présent décret aux préfets de région sont exercées conjointement par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et par le préfet de la région Corse.
Les dispositions du présent décret sont applicables à dater du 1er octobre 1988 aux étudiants s'inscrivant pour la première fois en troisième cycle des études médicales.
   Les étudiants inscrits dans le troisième cycle des études médicales avant le 1er octobre 1988 [*date*] demeurent soumis aux dispositions antérieures, à l'exception, à titre transitoire, de ceux qui demandent à bénéficier des dispositions des articles 18 à 38 et de celles de l'article 69 du présent décret.
   A titre transitoire pour l'année universitaire 1988-1989 et par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent décret, les étudiants ont la possibilité d'accéder au troisième cycle des études médicales même si au terme de l'année universitaire 1988-1989 la possession d'un seul certificat du second cycle des études médicales, ou son équivalent, leur fait défaut, à l'exception du certificat de synthèse clinique et thérapeutique. Pour poursuivre la deuxième année du troisième cycle des études médicales, ils doivent avoir validé complètement les enseignements du deuxième cycle.
   L'article 14, la deuxième phrase de l'article 22, les articles 25, 30, 30-1, 35, 36, 49 et 68 ci-dessus sont applicables aux étudiants soumis aux dispositions du décret du 9 juillet 1984 susvisé, à l'exception des internes de la filière de recherche médicale.
   Les étudiants relevant du régime d'études défini par ce décret et n'ayant pas épuisé les possibilités de candidature aux concours d'internat prévues par ce texte peuvent se présenter aux concours d'internat prévus à l'article 15 ci-dessus. Ils sont soumis aux dispositions du présent décret pour participer aux épreuves et, s'ils sont reçus, pour poursuivre le troisième cycle des études médicales.
   Les dispositions du présent article ne peuvent permettre à un étudiant de préparer un diplôme d'études spécialisées appartenant à une discipline à laquelle son rang de classement aux concours d'internat organisés en application des dispositions du décret du 9 juillet 1984 susvisé ne lui aurait pas permis l'accès.
Les dispositions du présent décret sont applicables à dater du 1er octobre 1988 aux étudiants s'inscrivant pour la première fois en troisième cycle des études médicales.
   Les étudiants inscrits dans le troisième cycle des études médicales avant le 1er octobre 1988 [*date*] demeurent soumis aux dispositions antérieures, à l'exception, à titre transitoire, de ceux qui demandent à bénéficier des dispositions des articles 18 à 38 et de celles de l'article 69 du présent décret.
   A titre transitoire pour l'année universitaire 1988-1989 et par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent décret, les étudiants ont la possibilité d'accéder au troisième cycle des études médicales même si au terme de l'année universitaire 1988-1989 la possession d'un seul certificat du second cycle des études médicales, ou son équivalent, leur fait défaut, à l'exception du certificat de synthèse clinique et thérapeutique. Pour poursuivre la deuxième année du troisième cycle des études médicales, ils doivent avoir validé complètement les enseignements du deuxième cycle.
Les dispositions du présent décret sont applicables à dater du 1er octobre 1988 aux étudiants s'inscrivant pour la première fois en troisième cycle des études médicales.
   Les étudiants inscrits dans le troisième cycle des études médicales avant le 1er octobre 1988 [*date*] demeurent soumis aux dispositions antérieures, à l'exception, à titre transitoire, de ceux qui demandent à bénéficier des dispositions des articles 18 à 38 et de celles de l'article 69 du présent décret.
Les résidents effectuent leurs choix semestriels de postes dans les conditions fixées par l'unité de formation et de recherche de leur subdivision d'accueil ou, s'il n'en existe pas, par l'unité de formation et de recherche mentionnée à l'article précédent.
Le choix des postes est organisé dans chacun des départements d'outre-mer par le directeur général de l'agence régionale de santé.