Direction des relations internationales.
   Délégué, directeur des relations internationales, adjoints au délégué directeur des relations internationales : néant.
     Cas général : sans limitation.
   Direction de l'administration et des ressources humaines.
   - Directeur, adjoints au directeur : néant.
     Cas général : sans limitation.
   - Directeur du centre de formation d'Arcueil (C.E.F.A.) : néant.      Cas général : A.S.F. x 50.
   Direction de la recherche et de la technologie.
   - Directeur, adjoints au directeur, sous-directeur administratif et des ressources humaines : sans limitation.
     Cas général : sans limitation.
   - Chef du service technique des recherches et des développements technologiques, adjoints au chef du service : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du centre de documentation de l'armement, adjoint au directeur : néant.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur de l'établissement technique central de l'armement, adjoints au directeur : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du centre d'études de Gramat : néant.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du centre d'études du Bouchet : néant.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   Direction des systèmes terrestres et d'information.
   - Directeur, adjoints au directeur : sans limitation dans tous les cas.
   - Directeur de l'établissement technique d'Angers, adjoint au directeur de l'établissement technique d'Angers : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Directeur de l'établissement technique de Bourges, adjoint au directeur de l'établissement technique de Bourges : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Directeur du centre aéroporté de Toulouse, adjoint au directeur du centre aéroporté de Toulouse : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Chef du service technique des systèmes d'information et d'électronique, adjoint au chef du service technique des systèmes d'information et d'électronique : A.S.F. x 40.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Chef du service technique des systèmes d'armes terrestres, adjoint au chef du service technique des systèmes d'armes terrestres : A.S.F. x 40.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Directeur du centre d'électronique de l'armement, adjoint au directeur du centre d'électronique de l'armement : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur de l'établissement central des systèmes terrestres et d'information, adjoint au directeur de l'établissement central des systèmes terrestres et d'information : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   Direction des constructions navales.
   - Directeur, adjoints au directeur, chef du service industriel :

 sans limitation dans tous les cas.
   - Sous-directeur des marchés : A.S.F. x 40.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Chef du service technique des systèmes navals (S.T.S.N.), adjoint au chef du S.T.S.N. : A.S.F. x 40.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Sous-directeurs du S.T.S.N. : A.S.F. x 1.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du bassin d'essai des carènes : A.S.F. x 1.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Sous-directeur prospective, études et coopération internationale : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Sous-directeur des programmes : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeurs des D.C.N. en métropole dont D.C.N. Ingénierie et des E.C.N. : A.S.F. x 40.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Sous-directeurs et chefs des services chargés des approvisionnements des D.C.N. en métropole dont D.C.N. Ingénierie et des E.C.N. : A.S.F. x 1.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeurs de la D.C.N. Papeete : A.S.F. x 1.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   Direction des constructions aéronautiques.
   - Directeur, adjoints au directeur, sous-directeur administratif :

 sans limitation dans tous les cas.
   - Chef du service technique des programmes aéronautiques, adjoint au chef du S.T.P.A. : A.S.F. x 40.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Sous-directeurs du S.T.P.A. : A.S.F. x 3.
     Cas général : A.S.F. x 10.
   - Chef du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques, adjoint au chef du S.T.T.E. : A.S.F. x 40.      Cas général : A.S.F. x 100.
   - Sous-directeurs du S.T.T.E. : A.S.F. x 3.
     Cas général : A.S.F. x 10.
   - Directeur du centre d'essais en vol, directeur adjoint du C.E.V. : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du centre d'essais des propulseurs, sous-directeur technique du C.E.Pr : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du centre d'essais aéronautiques de Toulouse, sous-directeurs du C.E.A.T. : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur, sous-directeurs de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur, sous-directeurs de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur, sous-directeurs de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur de l'établissement aéronautique de Paris, adjoint au directeur de l'E.A.P. : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   Direction des missiles et de l'espace.
   - Directeur, adjoint au directeur : sans limitation dans tous les cas.
   - Chef du service technique des systèmes stratégiques et spatiaux, adjoints au chef du service technique des systèmes stratégiques et spatiaux : A.S.F. x 40.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Chef du service technique des systèmes de missiles tactiques, sous-directeurs au chef du service technique des systèmes de missiles tactiques : A.S.F. x 40.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du centre d'essais des Landes : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du centre d'essais de la Méditerranée : A.S.F. x 15.      Cas général : A.S.F. x 50.
   Direction de la qualité.
   - Directeur, adjoint au directeur : sans limitation dans tous les cas.
   - Sous-directeur administratif et des ressources humaines :

 A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur régional de Paris, adjoint au directeur :

 A.S.F. x 50.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Autres directeurs régionaux, adjoints au directeur : néant.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   (1) Sont considérés comme relevant du cas général les marchés d'études ou de prototypes se référant au chapitre VII du C.C.A.G./M.I. ou à l'option C du C.C.A.G./PI. et ne comportant ni droit de priorité, ni compensation au profit du titulaire.
   (2) L'expression "A.S.F.X" s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des achats sur facture, tel qu'il est fixé par l'article 123 du code des marchés publics.