1. Documentation à l'usage du conducteur
   1.1. Livret de procédures
   Les consignes et instructions nécessaires aux conducteurs sont regroupées dans un document ou un support informatique dénommé "livret de procédures pour le conducteur", établi par l'entreprise ferroviaire, qui reprend les prescriptions nécessaires pour les itinéraires parcourus et le matériel utilisé selon les situations opérationnelles en mode nominal et en mode dégradé rencontrées par le conducteur.
   En principe, le livret de procédures pour le conducteur a une structure harmonisée selon le plan ci-après :
   - organisation du service ;
   - sécurité du personnel ;
   - signalisation et contrôle-commande ;
   - conditions de circulation du matériel roulant ;
   - systèmes embarqués ;
   - circulations et conduite du train ;
   - anomalies, incidents, accidents.
   Annexe 1. - Manuel de procédures de communication.
   Annexe 2. - Livret de formulaires prévu par la réglementation.
   Le livret de procédures pour le conducteur est normalement rédigé en français.
   Le livret de procédures remis aux conducteurs peut être rédigé dans une langue d'un des Etats de l'Union européenne choisie par l'entreprise ferroviaire en liaison avec le gestionnaire d'infrastructure, à l'exception des messages et des formulaires, qui restent rédigés en français.
   1.2. Description de la ligne et des installations parcourues
   1.2.1. Eléments nominaux
   Les points nécessaires à la circulation sur les lignes désignées, pour le matériel concerné, sont repris dans un document ou support informatique dénommé "renseignements techniques", établi par le gestionnaire d'infrastructure délégué et fourni aux entreprises ferroviaires par le gestionnaire d'infrastructure.
   Le conducteur doit disposer à bord de l'engin de la documentation prévue par la réglementation.
   Les points nécessaires à la circulation sur les lignes désignées, pour le matériel concerné, sont repris dans un document ou un support informatique dénommé "livret ligne".
   Le livret ligne est établi par l'entreprise ferroviaire à partir des informations fournies par le gestionnaire d'infrastructure. Sa présentation doit être identique pour l'ensemble des lignes parcourues par les trains de l'entreprise ferroviaire.
   Le livret ligne comporte au minimum les éléments suivants :
   - les caractéristiques générales d'exploitation :
   - type de contrôle-commande et régime de circulation correspondant (double voie, voie banalisée ...) ;
   - type d'alimentation en énergie ;
   - type d'équipement radio sol-train ;
   - l'indication de la valeur des pentes et des rampes avec délimitation précise des zones caractéristiques.
   - le schéma de ligne détaillé :
   - nom des établissements et des points caractéristiques avec indication de leur positionnement ;
   - valeur des vitesses limites pour chaque voie et pour le matériel concerné ;
   - nom des organismes chargés de la gestion de la circulation ;
   - indication des canaux radio à utiliser ;
   - description schématique des installations.
   Le livret ligne est rédigé dans la langue d'un des Etats de l'Union européenne choisie par l'entreprise ferroviaire.
   Le processus d'établissement et de mise à jour du livret ligne est défini par l'entreprise ferroviaire, expertisé par le gestionnaire d'infrastructure délégué et validé par le gestionnaire d'infrastructure pour ce qui les concerne.
   1.2.2. Information du conducteur en temps réel
   La procédure d'avis des conducteurs en temps réel pour toute modification d'une disposition concernant la sécurité sur l'itinéraire est définie par le gestionnaire d'infrastructure délégué et validée par le gestionnaire d'infrastructure.
   Lorsque, exceptionnellement, l'entreprise ferroviaire ne peut être informée dans les délais permettant d'avoir l'assurance que chaque conducteur possède l'information, le gestionnaire d'infrastructure délégué prend les dispositions nécessaires (mise en place de signalisation adaptée notamment dans le cas de limitation de vitesse inopinée).
   1.3. Livret matériel
   Le conducteur doit disposer à bord d'un livret matériel, établi par l'entreprise ferroviaire, reprenant les dispositions permettant :
   - l'utilisation normale des matériels pour toutes les phases de conduite ou préparation tenant compte des conditions d'environnement, notamment le froid, la neige ;
   - le passage en mode dégradé ou le dépannage en cas de dysfonctionnement du matériel ;
   - l'application des dispositions concernant les modalités de secours. Les dispositions à prendre pour permettre le dégagement de l'infrastructure doivent être rédigées en français.
   1.4. Fiches horaires
   Sur la base des éléments fournis par le gestionnaire d'infrastructure, l'entreprise ferroviaire établit des fiches horaires comportant les indications de jalonnement horaire, les horaires de desserte, éventuellement les modalités particulières relatives au départ des trains. Peuvent y être ajoutées des informations contribuant à la fluidité du trafic ou à des économies d'énergie. Le processus d'établissement de la fiche horaire est formalisé par l'entreprise ferroviaire.
   1.5. Bulletin de composition
   Pour les trains internationaux, le bulletin de composition, lorsqu'il est exigé, comporte les éléments nécessaires à la circulation du train en France et dans le pays concerné. Pour le parcours sur le réseau ferré national français, une version en langue française est nécessaire.
   1.6. Information sur les chargements
   Les entreprises ferroviaires doivent respecter la réglementation en vigueur, notamment pour ce qui concerne les marchandises dangereuses pour lesquelles le conducteur doit posséder la liste des wagons transportant de telles marchandises, leur emplacement dans le train et l'indication de leur nature.
   2. Documentation à l'usage des agents d'accompagnement
   2.1. Livret de procédures
   Les consignes et instructions nécessaires (fiche décrivant les caractéristiques des lignes, fiche autorisation de départ) aux agents d'accompagnement sont regroupées dans un document ou un support informatique.
   Il est établi par l'entreprise ferroviaire et intègre les informations fournies par le gestionnaire d'infrastructure.
   2.2. Livret matériel
   Les agents d'accompagnement doivent disposer d'un livret relatif au matériel qu'ils accompagnent afin d'être en mesure de pallier les effets des dysfonctionnements du matériel en relation avec la sécurité concernant notamment le système portes, la lutte contre l'incendie, le signal d'alarme. Ce document est établi par l'entreprise ferroviaire.