Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Il est organisé chaque année un concours d'internat en médecine pour chacune des deux zones géographiques définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, et qui regroupent respectivement plusieurs circonscriptions mentionnées à l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée.
   Ce concours est ouvert pour le nombre de postes fixé pour chaque discipline d'internat par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
   Les disciplines d'internat sont les suivantes :
   Spécialités médicales ;
   Santé publique ;
   Médecine du travail ;
   Spécialités chirurgicales ;
   Biologie médicale ;
   Psychiatrie ;
   Anesthésiologie-réanimation chirurgicale ;
   Pédiatrie ;
   Gynécologie-obstétrique ;
   Gynécologie médicale.
   Les disciplines de gynécologie-obstétrique et de gynécologie médicale seront créées à compter de l'année universitaire 2003-2004.
   La discipline de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale est maintenue pour les internes inscrits dans cette discipline à compter de l'année universitaire 2000-2001.
Les étudiants en médecine peuvent se présenter aux concours d'internat à deux reprises :
   1° La première lors de la session organisée pendant qu'ils effectuent la dernière année du deuxième cycle, à condition qu'aient été validés, d'une part, la totalité des enseignements théoriques du deuxième cycle et, d'autre part, l'ensemble des stages hospitaliers du deuxième cycle, à l'exclusion de ceux des quatre derniers mois de l'année universitaire en cours ;
   2° La seconde :
   a) Soit lors de la session organisée au cours de l'année suivante ;
   b) Soit lors de la session organisée au cours de l'année où ils effectuent le dernier semestre de résidanat, à condition qu'aient été validés les quatre premiers semestres de façon consécutive.
   Toutefois, peuvent également se présenter aux concours prévus au 1° et au a du 2° de l'alinéa précédent les étudiants auxquels fait défaut la possession d'un certificat du deuxième cycle, ou son équivalent, autre que le certificat de synthèse clinique et thérapeutique.
   En cas d'empêchement à participer aux épreuves résultant de l'accomplissement du service national, d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un cas de force majeure à caractère collectif ou pour raison médicale dûment constatée, appréciée par le ministre chargé de la santé après consultation du président du jury, la période où peut être exercé le droit à concourir est prolongée de la durée nécessaire pour préserver les droits du candidat.
   Cette période est prolongée dans les mêmes conditions lorsque les quatre semestres de résidanat n'ont pu être accomplis de façon consécutive du fait des obligations du service national ou d'un congé de maternité.
   Les candidats peuvent se présenter, lors de chacune des deux sessions prévues ci-dessus, aux concours organisés pour chacune des deux zones géographiques mentionnées à l'article 15 ci-dessus.
   Lorsqu'un candidat participe aux épreuves d'un concours sans remplir les conditions de candidature requises, il épuise un droit à concourir.
Les étudiants en médecine peuvent se présenter aux concours d'internat à deux reprises :
   1° La première lors de la session organisée pendant qu'ils effectuent la dernière année du deuxième cycle, à condition qu'aient été validés, d'une part, la totalité des enseignements théoriques du deuxième cycle et, d'autre part, l'ensemble des stages hospitaliers du deuxième cycle, à l'exclusion de ceux des quatre derniers mois de l'année universitaire en cours ;
   2° La seconde :
   a) Soit lors de la session organisée au cours de l'année suivante ;
   b) Soit lors de la session organisée au cours de l'année où ils effectuent le dernier semestre de résidanat, à condition qu'aient été validés les quatre premiers semestres de façon consécutive.
   Toutefois, peuvent également se présenter aux concours prévus au 1° et au a du 2° de l'alinéa précédent les étudiants auxquels fait défaut la possession d'un certificat du deuxième cycle, ou son équivalent, autre que le certificat de synthèse clinique et thérapeutique.
   En cas d'empêchement à participer aux épreuves résultant de l'accomplissement du service national, d'un congé maternité prévu à l'article 11 du décret du 2 septembre 1983 modifié susvisé, ou d'un cas de force majeure à caractère collectif, la période où peut être exercé le droit à concourir est prolongée de la durée nécessaire pour préserver les droits des candidats.
   Cette période est prolongée dans les mêmes conditions lorsque les quatre semestres de résidanat n'ont pu être accomplis de façon consécutive du fait des obligations du service national ou d'un congé de maternité.
   Les candidats peuvent se présenter, lors de chacune des deux sessions prévues ci-dessus, aux concours organisés pour chacune des deux zones géographiques mentionnées à l'article 15 ci-dessus.
   Lorsqu'un candidat participe aux épreuves d'un concours sans remplir les conditions de candidature requises, il épuise un droit à concourir.
Le concours est organisé pour chaque zone géographique mentionnée à l'article 15 ci-dessus par le ministre chargé de la santé. Il peut recourir aux administrations hospitalières des centres hospitaliers universitaires des interrégions.
   Il est créé, par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé, à l'intérieur des circonscriptions, des subdivisions d'internat, identiques à celles mentionnées à l'article 5 du présent décret.
Les étudiants en médecine peuvent se présenter aux concours d'internat à deux reprises :
   1° Lors de la session organisée au cours de l'année civile où ils ont validé le deuxième cycle des études médicales ;
   2° a) Soit lors de la session organisée au cours de l'année suivante ;
   b) Soit lors de la session organisée au cours de l'année civile où ils obtiennent la qualification en médecine générale à condition qu'ils aient accompli le résidanat en deux années universitaires consécutives.
   Toutefois, peuvent également se présenter aux concours prévus au 1° et au a du 2° de l'alinéa précédent les étudiants auxquels fait défaut la possession d'un certificat du deuxième cycle, ou son équivalent, autre que le certificat de synthèse clinique et thérapeutique.
   Toutefois, en cas d'empêchement à participer aux épreuves résultant de l'accomplissement du service national, d'un congé de maternité prévu à l'article 11 du décret du 2 septembre 1983 modifié susvisé, ou d'un cas de force majeure à caractère collectif, la période où peut être exercé le droit à concourir est prolongée de la durée nécessaire pour préserver les droits des candidats.
   Cette période peut être prolongée pour les mêmes raisons lorsque le résidanat n'a pu être accompli en deux années consécutives du fait des obligations du service national ou d'un congé de maternité.
   Les candidats aux concours peuvent se présenter, lors de chacune des deux sessions prévues ci-dessus, dans les deux zones géographiques mentionnées à l'article 15 ci-dessus.
   Lorsqu'un candidat participe aux épreuves d'un concours sans remplir les conditions de candidature requises, il épuise un droit à concourir.
Le concours est organisé dans chaque circonscription par un des préfets de la circonscription, désigné par le ministre chargé de la santé, et qui peut recourir aux administrations hospitalières des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires de l'interrégion.
   Il est créé, par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé, à l'intérieur des circonscriptions, des subdivisions d'internat, identiques à celles mentionnées à l'article 5 du présent décret.
Les internes exercent leurs fonctions durant au moins un semestre dans les services d'un établissement autre qu'un centre hospitalier universitaire.
   Les internes nommés à compter du 1er novembre 1991 exercent leurs fonctions durant au moins deux semestres dans les services d'un établissement autre qu'un centre hospitalier universitaire. Néanmoins l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études spécialisées, en fonction des obligations de formation de ce diplôme et des capacités de formation de la subdivision dont relève l'intéressé, peut limiter à un semestre la durée de fonctions dans un établissement autre qu'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire.
Les stages effectués dans des laboratoires agréés de recherche et au cours d'une année-recherche sont pris en compte, après avis de l'enseignant coordonnateur mentionné à l'article 25 ci-dessus et selon le schéma qu'il définit, dans les obligations de formation pratique prévues pour chaque diplôme d'études spécialisées.
   Un arrêté interministériel définit les règles d'accès à l'année-recherche et son organisation.
Le concours est organisé dans chaque zone géographique mentionnée à l'article 15 ci-dessus par les préfets des régions où se déroulent les épreuves, désignés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Les préfets peuvent recourir aux administrations hospitalières des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires de l'interrégion.
   Il est créé, par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé, à l'intérieur des circonscriptions, des subdivisions d'internat, identiques à celles mentionnées à l'article 5 du présent décret.
Les étudiants en médecine peuvent se présenter aux concours d'internat à deux reprises :
   1° La première lors de la session organisée pendant qu'ils effectuent la dernière année du deuxième cycle, à condition qu'ils aient validé, d'une part, la totalité des enseignements théoriques du deuxième cycle et, d'autre part, l'ensemble des stages hospitaliers du deuxième cycle à l'exclusion de ceux des quatre derniers mois de l'année universitaire en cours ;
   2° La seconde :
   a) Soit lors de la session organisée au cours de l'année suivante ;
   b) Soit lors de la session organisée au cours de l'année où ils effectuent le dernier semestre de résidanat, à condition qu'ils aient validé les trois premiers semestres de façon consécutive.
   Toutefois, peuvent également se présenter aux concours prévus au 1° et au a du 2° de l'alinéa précédent les étudiants auxquels fait défaut la possession d'un certificat du deuxième cycle, ou son équivalent, autre que le certificat de synthèse clinique et thérapeutique.
   En cas d'empêchement à participer aux épreuves résultant de l'accomplissement du service national, d'un congé de maternité prévu à l'article 11 du décret du 2 septembre 1983 modifié susvisé, ou d'un cas de force majeure à caractère collectif, la période où peut être exercé le droit à concourir est prolongée de la durée nécessaire pour préserver les droits des candidats.
   Cette période est prolongée dans les mêmes conditions lorsque les trois semestres de résidanat n'ont pu être accomplis de façon consécutive du fait des obligations du service national ou d'un congé de maternité.
   Les candidats aux concours peuvent se présenter, lors de chacune des deux sessions prévues ci-dessus, dans les deux zones géographiques mentionnées à l'article 15 ci-dessus.
   Lorsqu'un candidat participe aux épreuves d'un concours sans remplir les conditions de candidature requises, il épuise un droit à concourir.
Après proclamation des résultats, les candidats classés par les jurys à plusieurs concours organisés au titre de l'article 40 ci-dessus font connaître, par ordre décroissant de préférence, le choix des subdivisions où ils souhaitent être affectés.
   Au vu de ce choix, en fonction de leur classement, et dans la limite des postes ouverts par diplôme d'études spécialisées, ils sont affectés dans une subdivision et dans la discipline correspondant au diplôme d'études spécialisées pour lequel ils ont concouru.
   Les préfets de région répartissent et affectent les internes dans les subdivisions de la circonscription en fonction du souhait exprimé par les intéressés, de leur rang de classement et des postes disponibles.
   Lorsque les candidats se sont présentés à un concours national, ils font connaître, après proclamation des résultats, par ordre de préférence, le choix des subdivisions où ils souhaitent être affectés. Les préfets de région affectent les internes dans les subdivisions suivant les possibilités d'accueil et en fonction du souhait exprimé par les intéressés et de leur rang de classement.
   Les internes ainsi affectés font l'objet d'un classement, dans le cadre de la subdivision, en fonction de leur rang dans la discipline.
   Les modalités de choix de stages qui leur sont applicables sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des universités et de la santé.
Pour obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires, les anciens internes doivent [*conditions d'admission*] :
   être titulaires d'un diplôme d'études spécialisées ;
   avoir effectué quatre semestres de fonctions dans des services agréés pour la préparation du diplôme d'études spécialisées complémentaires dont deux au cours de l'internat, sauf dérogation accordée par le coordonnateur du diplôme ;
   avoir satisfait à l'ensemble des conditions fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé, relatif aux diplômes d'études spécialisées complémentaires.
Pour obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires, les candidats doivent :
   1° Etre titulaires d'un diplôme d'études spécialisées donnant accès au diplôme d'études spécialisées complémentaires postulé ;
   2° Avoir satisfait aux conditions fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé ;
   3° Avoir effectué :
   a) Pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I, deux semestres de fonctions, au cours de l'internat, sauf dérogation accordée par le coordonnateur ;
   b) Pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II, quatre semestres de fonctions au cours de l'internat.
Après proclamation des résultats, les candidats classés par les jurys à plusieurs concours organisés au titre de l'article 40 ci-dessus font connaître, par ordre décroissant de préférence, le choix des subdivisions où ils souhaitent être affectés.
   Au vu de ce choix, en fonction de leur classement, et dans la limite des postes ouverts par diplôme d'études spécialisées, ils sont affectés dans une subdivision et dans la discipline correspondant au diplôme d'études spécialisées pour lequel ils ont concouru.
   Le préfet mentionné à l'article précédent répartit et affecte les internes dans les subdivisions de la circonscription en fonction du souhait exprimé par les intéressés et de leur rang de classement.
   Lorsque les candidats se sont présentés à un concours national, ils font connaître, après proclamation des résultats, par ordre de préférence, le choix des subdivisions où ils souhaitent être affectés. Le préfet mentionné à l'article 40 affecte les internes dans les subdivisions suivant les possibilités d'accueil et en fonction du souhait exprimé par les intéressés et de leur rang de classement.
   Les internes ainsi affectés font l'objet d'un classement, dans le cadre de la subdivision, en fonction de leur rang dans la discipline.
   Les modalités de choix de stages qui leur sont applicables sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des universités et de la santé.
Les postes dans les services agréés pour la formation des internes sont offerts tous les six mois au choix des internes par discipline, ou groupe de disciplines, selon des modalités fixées par arrêté. La durée de chaque stage est d'un semestre.
   Les internes choisissent par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement dans la discipline ou dans le groupe de disciplines. Les internes de psychiatrie exercent leurs fonctions en psychiatrie pendant au moins un semestre dans un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire. Ils peuvent, à leur demande, effectuer deux semestres spécifiques consécutifs dans le même service d'un centre hospitalier faisant l'objet d'une sectorisation. Les internes de santé publique peuvent, à la suite d'un seul et même choix, effectuer deux semestres spécifiques consécutifs au sein de l'Ecole nationale de la santé publique selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
   Sous réserve de dispositions particulières prévues par arrêté, le choix est organisé dans le cadre des subdivisions d'internat, par le préfet de région [*autorité compétente*].
Les internes peuvent être autorisés, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé, à accomplir, pour une durée maximale de deux semestres, des stages dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés.
   Ils peuvent également être autorisés, selon des modalités fixées par arrêté des mêmes ministres, à accomplir à l'étranger ou à l'Ecole nationale de la santé publique deux semestres au plus de formation pratique.
Pour être admis à postuler un diplôme d'études spécialisées complémentaires, les anciens internes doivent [*conditions d'admission*] :
   être titulaires d'un diplôme d'études spécialisées ;
   avoir effectué quatre semestres de fonctions dans des services agréés pour la préparation du diplôme d'études spécialisées complémentaires dont deux au cours de l'internat, sauf dérogation accordée par le coordonnateur du diplôme ;
   avoir satisfait à l'ensemble des conditions fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé, relatif aux diplômes d'études spécialisées complémentaires.
Les internes peuvent être autorisés, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé, à accomplir, pour une durée maximale de deux semestres, des stages dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés.
   Ils peuvent également être autorisés, selon des modalités fixées par arrêté des mêmes ministres, à accomplir à l'étranger deux semestres au plus de formation pratique.
Les postes dans les services agréés pour la formation des internes sont offerts tous les six mois, par discipline, au choix des internes. La durée de chaque stage est d'un semestre.
   Les internes choisissent par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement dans la discipline. Les internes de psychiatrie exercent leurs fonctions en psychiatrie pendant au moins un semestre dans un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire. Ils peuvent, à leur demande, effectuer deux semestres spécifiques consécutifs dans le même service d'un centre hospitalier faisant l'objet d'une sectorisation.
   Sous réserve de dispositions particulières prévues par arrêté, le choix est organisé dans le cadre des subdivisions d'internat, par le préfet de région [*autorité compétente*].
Le premier semestre accompli dans le troisième cycle des études médicales est pris en compte, s'il est validé, pour la détermination de la durée de fonctions des internes et pour la validation de la formation.
   Toutefois, pour les internes nommés à compter du 1er novembre 1994, le premier semestre pris en compte, s'il est validé, est celui effectué à partir de leur nomination en qualité d'interne.
Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé peuvent prévoir les conditions et les délais dans lesquels le titulaire d'un diplôme d'études spécialisées peut demander la délivrance d'un autre diplôme d'études spécialisées de la même discipline d'internat, créé postérieurement à la date de son inscription définitive. Ils définissent notamment les conditions équivalentes de formation auxquelles l'intéressé devait satisfaire.
   Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus :
   a) Les titulaires d'un des diplômes d'études spécialisées de la discipline des spécialités chirurgicales peuvent demander la délivrance du diplôme d'études spécialisées de chirurgie générale par équivalence, même s'il a été créé antérieurement à la date de leur inscription définitive ;
   b) Les titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ou de la qualification en recherche médicale peuvent demander la délivrance d'un autre diplôme d'études spécialisées créé postérieurement à la date de leur inscription définitive et antérieurement à la date de publication du décret n° 95-192 du 23 février 1995.
Les internes peuvent être autorisés, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé, à accomplir, pour une durée maximale de deux semestres, des stages dans une circonscription ou une subdivision autres que celles dans lesquelles ils ont été affectés.
   Ils peuvent également être autorisés, selon des modalités fixées par arrêté des mêmes ministres, à accomplir à l'étranger deux semestres au plus de formation pratique.
   La durée cumulée de ces stages et de l'année-recherche prévue à l'article 27 ci-dessus, lorsque cette année-recherche est effectuée ailleurs que dans la subdivision d'affectation, ne peut excéder deux ans.
Les internes peuvent être autorisés, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé, à accomplir, pour une durée maximale de deux semestres, des stages dans une circonscription ou une subdivision autres que celles dans lesquelles ils ont été affectés.
   Ils peuvent également être autorisés, selon des modalités fixées par arrêté des mêmes ministres, à accomplir à l'étranger deux semestres au plus de formation pratique.
Il est institué des diplômes d'études spécialisées complémentaires dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
   La formation en vue de ces diplômes est dispensée à plein temps et comporte un enseignement théorique et une formation pratique accomplie dans des services agréés dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à la formation en vue des diplômes d'études spécialisées.
Le diplôme d'Etat de docteur en médecine est délivré aux internes ayant soutenu avec succès une thèse devant un jury présidé par un professeur de médecine et composé d'au moins quatre membres, dont trois professeurs de médecine, désignés par les présidents des universités de la circonscription sur proposition des directeurs des unités de formation et de recherche de médecine de la circonscription. La thèse peut être soutenue après validation du troisième semestre de fonctions.
   Le diplôme d'Etat de docteur en médecine n'ouvre droit à l'exercice de la médecine en France qu'après validation complète du diplôme d'études spécialisées. Les modalités de cette validation sont fixées par un arrêté prévu à l'article 24 du présent décret.
A partir de leur troisième semestre de fonctions, les élèves médecins sont détachés dans l'école d'application du service de santé des armées, où ils reçoivent une formation théorique, et dans les hôpitaux d'instruction des armées, où ils exercent leurs fonctions. Ils effectuent en outre un stage d'un semestre, organisé par l'école d'application, auprès de praticiens généralistes exerçant leurs fonctions dans les services médicaux des unités du ministère de la défense, agréés par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'élève médecin, sur proposition du ministre de la défense. Le ou les conseils des unités de formation et de recherche de médecine de la subdivision mentionnée à l'article 6 peuvent, après approbation du ou des présidents d'université, fixer à l'intention des élèves médecins des règles particulières de choix des stages.
   Le ou les conseils des unités de formation et de recherche de médecine de la subdivision dont ils dépendent fixent, après approbation du ou des présidents d'université, les modalités de prise en compte, dans la formation théorique de l'élève médecin, de l'enseignement suivi dans l'école d'application où il est détaché.
Il est institué des diplômes d'études spécialisées complémentaires dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
   Ces diplômes sont de deux types :
   a) Les diplômes dits du groupe I qui ont une durée de deux ans ;
   b) Les diplômes dits du groupe II qui ont une durée de trois ans et ouvrent droit à la qualification de spécialiste dans la spécialité correspondant à l'intitulé du diplôme.
   La formation en vue de ces diplômes est dispensée à plein temps et comporte un enseignement théorique et une formation pratique accomplie dans des services agréés dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à la formation en vue des diplômes d'études spécialisées.
   Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 23, de la première phrase de l'article 24, des articles 27, 28 et 29 ci-dessus sont applicables aux diplômes d'études spécialisées complémentaires.
   La préparation de chaque diplôme est placée sous la responsabilité d'un enseignant chargé de coordonner l'organisation de l'enseignement théorique et de la formation pratique, désigné selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
   Les dispositions concernant les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II s'appliquent aux internes entrés dans le troisième cycle des études médicales à compter du 1er novembre 1991.
Le diplôme d'Etat de docteur en médecine est délivré aux internes ayant soutenu avec succès une thèse devant un jury présidé par un professeur de médecine et composé d'au moins quatre membres, dont trois professeurs de médecine, désignés par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concernée. La thèse peut être soutenue après validation du troisième semestre de fonctions.
   Le diplôme d'Etat de docteur en médecine n'ouvre droit à l'exercice de la médecine en France qu'après validation complète du diplôme d'études spécialisées. Les modalités de cette validation sont fixées par un arrêté prévu à l'article 24 du présent décret.
Il est institué des diplômes d'études spécialisées complémentaires dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
   La formation en vue de ces diplômes est dispensée à plein temps et comporte un enseignement théorique et une formation pratique accomplie dans des services agréés dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à la formation en vue des diplômes d'études spécialisées.
   Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 23, de la première phrase de l'article 24, des articles 27, 28 et 29 ci-dessus sont applicables aux diplômes d'études spécialisées complémentaires.
   La préparation de chaque diplôme est placée sous la responsabilité d'un enseignant chargé de coordonner l'organisation de l'enseignement théorique et de la formation pratique, désigné selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
Durant leurs deux premiers semestres de fonctions, les élèves médecins reçoivent une formation théorique et pratique dans les conditions prévues au titre II du présent décret, à l'exception de ce qui a trait au stage chez le praticien agréé. Ils exercent dans les services agréés. Toutefois, le ou les conseils des unités de formation et de recherche de médecine de la subdivision mentionnée à l'article 6 ci-dessus peuvent, après approbation du ou des présidents d'université, fixer à l'intention des élèves médecins des règles particulières de choix de postes situés dans des services agréés relevant des hôpitaux d'instruction des armées.
Ces concours spéciaux sont organisés par diplôme d'études spécialisées chaque année, dans chaque circonscription, par le préfet [*autorité compétente*] prévu à l'article 16 du présent décret. Le nombre de places offertes est fixé par arrêté du ministre chargé du budget, du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé selon la procédure prévue aux articles 56 et 57 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée.
   L'organisation des concours, la composition des jurys, le programme, la durée, la nature et la cotation des épreuves sont fixés par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
   Les candidats peuvent se présenter dans trois circonscriptions au cours d'une même année. En cas d'échec, ils peuvent se présenter à nouveau une fois au cours des années ultérieures. Ils font connaître avant les concours le choix du diplôme d'études spécialisées qu'ils souhaitent préparer.
Les internes peuvent être autorisés, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé [*autorités compétentes*] , à accomplir des stages à l'étranger ainsi que dans une circonscription autre que celle dans laquelle ils choisissent leurs postes, pour une durée maximale de deux semestres et dans la discipline dans laquelle ils sont inscrits.
Les stages extra-hospitaliers des internes font l'objet d'une convention entre le responsable de l'organisme ou laboratoire où s'effectue le stage, le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne et le directeur général du centre hospitalier régional auquel l'intéressé est rattaché, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 2 septembre 1983 susvisé. Cette convention fixe notamment les modalités du stage ainsi que les conditions de réparation et d'assurance des dommages causés par l'interne ou subis par lui durant le stage.
   Les conventions de stages extra-hospitaliers pour le diplôme d'études spécialisées de médecine du travail ne peuvent être conclues qu'après avis du médecin-inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.
Les stages extra-hospitaliers des internes font l'objet d'une convention entre le responsable de l'organisme ou laboratoire où s'effectue le stage, le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne et le directeur général du centre hospitalier régional auquel l'intéressé est rattaché, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 2 septembre 1983 susvisé. Cette convention fixe notamment les modalités du stage ainsi que les conditions de réparation et d'assurance des dommages causés par l'interne ou subis par lui durant le stage.
Les internes peuvent demander, avant la fin du quatrième semestre d'internat, à changer de discipline dans la subdivision où ils sont affectés en application des dispositions de l'article 19 ci-dessus. Cette possibilité, qui ne peut s'exercer qu'une fois, leur est offerte dans la mesure où leur rang initial de classement les a situés, dans la discipline pour laquelle ils souhaitent opter, à un rang au moins égal à celui du dernier candidat du même concours affecté dans cette discipline au niveau de la subdivision.
   Les internes ayant changé de discipline peuvent demander que les semestres précédemment effectués soient pris en compte dans leur nouvelle formation. Ils doivent alors indiquer le diplôme d'études spécialisées qu'ils postulent et obtenir l'accord du coordonnateur prévu à l'article 25 ci-dessus.
   Au cas où cette prise en compte ne serait pas ou ne serait que partiellement obtenue, les internes choisissent leurs postes dans leur nouvelle discipline avec une ancienneté diminuée du nombre de semestres non pris en compte.
   Les fonctions d'interne ou de résident validées à la suite d'un précédent concours sont prises en compte en cas de réussite à un nouveau concours, selon des modalités fixées par les conseils des unités de formation et de recherche.
   Les internes bénéficiant pour la durée de leur formation pratique des dispositions prévues à l'alinéa précédent sont réputés avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis en équivalence.
Ces concours spéciaux sont organisés par diplôme d'études spécialisées chaque année, soit par circonscription, soit au niveau national. Le ministre chargé de la santé désigne, conformément aux dispositions de l'article 16 du présent décret, le ou les préfets de région responsables de leur organisation.
   L'organisation des concours, la composition des jurys, le programme, la durée, la nature et la cotation des épreuves sont fixés par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
   Les candidats font connaître avant les concours le choix du diplôme d'études spécialisées qu'ils souhaitent préparer. En cas d'échec, ils ne peuvent se présenter à nouveau qu'une fois au concours, pour le même diplôme d'études spécialisées ou pour un autre de ces diplômes. Lorsque les concours sont organisés par circonscription, les candidats peuvent s'y présenter dans trois circonscriptions au cours d'une même année.
Durant leurs deux premiers semestres de fonctions, les élèves médecins reçoivent une formation théorique et pratique dans les conditions prévues au titre II du présent décret. Ils exercent dans les services agréés. Toutefois, le ou les conseils des unités de formation et de recherche de médecine de la subdivision mentionnée à l'article 6 ci-dessus peuvent, après approbation du ou des présidents d'université, fixer à l'intention des élèves médecins des règles particulières de choix de postes situés dans des services agréés relevant des hôpitaux d'instruction des armées.
Ces concours spéciaux sont organisés par diplôme d'études spécialisées chaque année, soit par zone géographique, soit au niveau national. Le ministre chargé de la santé désigne, conformément aux dispositions de l'article 16 du présent décret, le ou les préfets de région responsables de leur organisation.
   L'organisation des concours, la composition des jurys, les programmes, la durée, la nature et la cotation des épreuves sont fixés par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
   Les candidats font connaître avant les concours le choix du diplôme d'études spécialisées qu'ils souhaitent préparer. En cas d'échec, ils ne peuvent se présenter à nouveau qu'une fois au concours, pour le même diplôme d'études spécialisées ou pour un autre de ces diplômes. Lorsque les concours sont organisés par zone géographique, les candidats peuvent s'y présenter dans les deux zones au cours d'une même année.
A partir de leur troisième semestre de fonctions, les élèves médecins sont détachés dans l'école d'application du service de santé des armées, où ils reçoivent une formation théorique, et dans les hôpitaux d'instruction des armées, où ils exercent leurs fonctions. Ils effectuent en outre un stage d'un semestre, organisé par l'école d'application, auprès de praticiens généralistes exerçant leurs fonctions dans les services médicaux des unités du ministère de la défense, agréés par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'élève médecin, sur proposition du ministre chargé des armées. Le ou les conseils des unités de formation et de recherche de médecine de la subdivision mentionnée à l'article 6 peuvent, après approbation du ou des présidents d'université, fixer à l'intention des élèves médecins des règles particulières de choix des stages.
   Le ou les conseils des unités de formation et de recherche de médecine de la subdivision dont ils dépendent fixent, après approbation du ou des présidents d'université, les modalités de prise en compte, dans la formation théorique de l'élève médecin, de l'enseignement suivi dans l'école d'application où il est détaché.
Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé peuvent prévoir les conditions dans lesquelles le titulaire d'un diplôme d'études spécialisées peut demander la délivrance d'un autre diplôme d'études spécialisées de la même discipline d'internat, créé postérieurement à la date de son inscription définitive. Ils définissent notamment les conditions équivalentes de formation auxquelles l'intéressé devait satisfaire.
Un arrêté des ministres chargés du budget, des universités, de la santé et de la recherche fixe les modalités d'organisation de l'année-recherche.
   Un arrêté des mêmes ministres fixe chaque année le nombre de candidats qui, en fonction de leur classement au concours de l'internat, sont susceptibles de bénéficier d'une année-recherche.
   Les stages effectués au cours d'une année-recherche ne sont pas pris en compte dans les obligations de formation pratique prévues pour chaque diplôme d'études spécialisées.
   Lorsqu'ils effectuent une année-recherche, les internes sont placés dans la position prévue à l'article 22 (b) du décret du 2 septembre 1983 susvisé.
Les internes peuvent demander, avant la fin du quatrième semestre d'internat, à changer de discipline dans la subdivision où ils sont affectés en application des dispositions de l'article 20 ci-dessus. Cette possibilité, qui ne peut s'exercer qu'une fois, leur est offerte dans la mesure où leur rang initial de classement au niveau de la circonscription les a situés, dans la discipline pour laquelle ils souhaitent opter, à un rang au moins égal à celui du dernier candidat du même concours affecté dans cette discipline au niveau de la subdivision.
   Les internes ayant changé de discipline peuvent demander que les semestres précédemment effectués soient pris en compte dans leur nouvelle formation. Ils doivent alors indiquer le diplôme d'études spécialisées qu'ils postulent et obtenir l'accord du coordonnateur prévu à l'article 25 ci-dessus.
   Au cas où cette prise en compte ne serait pas ou ne serait que partiellement obtenue, les internes choisissent leurs postes dans leur nouvelle discipline avec une ancienneté diminuée du nombre de semestres non pris en compte.
   Les fonctions d'interne accomplies dans le cadre d'un concours antérieur ne sont pas prises en compte en cas de réussite à un nouveau concours.
Les internes peuvent demander, avant la fin du quatrième semestre d'internat, à changer de discipline dans la subdivision où ils sont affectés en application des dispositions de l'article 19 ci-dessus. Cette possibilité, qui ne peut s'exercer qu'une fois, leur est offerte dans la mesure où leur rang initial de classement les a situés, dans la discipline pour laquelle ils souhaitent opter, à un rang au moins égal à celui du dernier candidat du même concours affecté dans cette discipline au niveau de la subdivision.
   Les internes ayant changé de discipline peuvent demander que les semestres précédemment effectués soient pris en compte dans leur nouvelle formation. Ils doivent alors indiquer le diplôme d'études spécialisées qu'ils postulent et obtenir l'accord du coordonnateur prévu à l'article 25 ci-dessus.
   Au cas où cette prise en compte ne serait pas ou ne serait que partiellement obtenue, les internes choisissent leurs postes dans leur nouvelle discipline avec une ancienneté diminuée du nombre de semestres non pris en compte.
   Les fonctions d'interne accomplies dans le cadre d'un concours antérieur ne sont pas prises en compte en cas de réussite à un nouveau concours.
Les stages extra-hospitaliers des internes font l'objet d'une convention entre le responsable de l'organisme ou laboratoire où s'effectue le stage, le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne et le directeur général du centre hospitalier régional dans lequel l'interne est affecté, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 2 septembre 1983 susvisé. Cette convention fixe notamment les modalités du stage ainsi que les conditions de réparation et d'assurance des dommages causés par l'interne ou subis par lui durant le stage.
Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé peuvent prévoir les conditions et les délais dans lesquels le titulaire d'un diplôme d'études spécialisées peut demander la délivrance d'un autre diplôme d'études spécialisées de la même discipline d'internat, créé postérieurement à la date de son inscription définitive. Ils définissent notamment les conditions équivalentes de formation auxquelles l'intéressé devait satisfaire.
   Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, les internes titulaires d'un des diplômes d'études spécialisées de la discipline des spécialités chirurgicales peuvent demander la délivrance du diplôme d'études spécialisées de chirurgie générale par équivalence, même s'il a été créé antérieurement à la date de leur inscription définitive.
A partir de leur troisième semestre de fonctions, les élèves médecins sont détachés dans les écoles d'application du service de santé des armées, où ils reçoivent une formation théorique et dans les hôpitaux d'instruction des armées, où il exercent leurs fonctions.
   Le ou les conseils des unités de formation et de recherche de médecine de la subdivision dont ils dépendent fixent, après approbation du ou des présidents d'université, les modalités de prise en compte, dans la formation théorique de l'élève médecin, de l'enseignement suivi dans l'école d'application où il est détaché.
Ces concours spéciaux sont organisés par diplôme d'études spécialisées chaque année, soit par zone géographique, soit au niveau national. Le ministre chargé de la santé désigne, conformément aux dispositions de l'article 16 du présent décret, le ou les préfets de région responsables de leur organisation.
   L'organisation des concours, la composition des jurys, le programme, la durée, la nature et la cotation des épreuves sont fixés par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.
   Les candidats font connaître avant les concours le choix du diplôme d'études spécialisées qu'ils souhaitent préparer. En cas d'échec, ils ne peuvent se présenter à nouveau qu'une fois au concours, pour le même diplôme d'études spécialisées ou pour un autre de ces diplômes. Lorsque les concours sont organisés par zone géographique, les candidats peuvent s'y présenter dans les deux zones au cours d'une même année.
Après proclamation des résultats, les candidats classés par les jurys à plusieurs concours organisés au titre de l'article 40 ci-dessus font connaître, par ordre décroissant de préférence, le choix des circonscriptions où ils souhaitent être affectés.
   Au vu de ce choix, en fonction de leur classement, et dans la limite des postes ouverts par diplôme d'études spécialisées, ils sont affectés dans une circonscription et dans la discipline correspondant au diplôme d'études spécialisées pour lequel ils ont concouru.
   Le préfet mentionné à l'article précédent répartit et affecte les internes dans les subdivisions de la circonscription en fonction du souhait exprimé par les intéressés et de leur rang de classement.
   Lorsque les candidats se sont présentés à un concours national, ils font connaître, après proclamation des résultats, par ordre de préférence, le choix des circonscriptions et des subdivisions où ils souhaitent être affectés. Le préfet mentionné à l'article 40 affecte les internes dans les subdivisions suivant les possibilités d'accueil et en fonction du souhait exprimé par les intéressés et de leur rang de classement.
   Les internes ainsi affectés font l'objet d'un classement, dans le cadre de la subdivision, en fonction de leur rang dans la discipline.
   Les modalités de choix de stages qui leur sont applicables sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des universités et de la santé.
La formation pratique hospitalière est assurée sous la responsabilité du chef de service auprès duquel est affecté l'interne. Lorsque la formation pratique est accomplie dans des organismes agréés extra-hospitaliers ou dans des laboratoires agréés de recherche, l'interne est placé sous la responsabilité du directeur de l'organisme ou du laboratoire auprès duquel il est affecté. Chaque stage de formation pratique fait l'objet d'une validation.
Les internes peuvent être autorisés à effectuer un semestre dans un service agréé au titre d'une discipline ou d'un groupe de disciplines différents de leur discipline ou groupe de disciplines d'affectation selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
   Les internes désireux d'effectuer un semestre dans un service agréé au titre de la médecine générale choisissent par ancienneté de fonctions validées, immédiatement après les résidents de même ancienneté.
Les médecins, généralistes ou spécialistes, français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne ou de l'un des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la médecine dans ces Etats, peuvent accéder au troisième cycle spécialisé de médecine :
   1. Soit après avoir subi les épreuves de concours spéciaux portant sur le programme des concours définis au titre III ;
   2. Soit après avoir subi les épreuves de concours spéciaux dont le programme est différent de celui des concours définis au titre III.
   Pour pouvoir se présenter aux concours mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus, les candidats doivent justifier d'au moins trois années d'activité professionnelle en qualité de docteur en médecine, selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de la santé.
   Toutefois, cette condition de durée n'est pas opposable aux candidats aux concours mentionnés au 1 ci-dessus qui, ayant validé le troisième cycle de médecine générale défini par le titre II, ne se sont pas présentés antérieurement aux concours prévus à l'article 15.
Peuvent accéder au troisième cycle spécialisé de médecine, après avoir subi les épreuves de concours spéciaux, les médecins généralistes ou spécialistes français, andorrans et ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne [*CEE*] , titulaires d'un diplôme de médecin permettant l'exercice de la médecine dans les Etats membres de la Communauté économique européenne.
   Pour pouvoir se présenter à ces concours, les docteurs en médecine doivent justifier [*conditions préalables*] d'au moins trois années d'activité professionnelle en cette qualité, selon des modalités prévues par arrêté du ministre chargé de la santé. Toutefois, cette condition de durée n'est pas opposable à ceux d'entre eux qui, ayant validé le troisième cycle de médecine générale défini par le titre II du présent décret, ne se sont pas présentés antérieurement aux concours prévus à l'article 15 du présent décret.
Les internes désireux d'effectuer un semestre dans un service agréé au titre d'une discipline différente de leur discipline d'affectation choisissent, par ancienneté de fonctions validées et selon leur rang de classement général, immédiatement après le dernier interne de même ancienneté affecté dans cette discipline.
   Les internes désireux d'effectuer un semestre dans un service agréé seulement au titre de la médecine générale choisissent, dans les mêmes conditions, immédiatement après les résidents de même ancienneté.
Les stages extra-hospitaliers des internes font l'objet d'une convention entre le responsable de l'organisme ou laboratoire où s'effectue le stage, le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne et le directeur général du centre hospitalier régional auquel l'intéressé est rattaché, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 2 septembre 1983 susvisé. Cette convention fixe notamment les modalités du stage ainsi que les conditions de réparation et d'assurance des dommages causés par l'interne ou subis par lui durant le stage. La convention désigne le maître de stage.
   Les conventions de stages extra-hospitaliers pour le diplôme d'études spécialisées de médecine du travail ne peuvent être conclues qu'après avis du médecin-inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.
Les internes nommés dans les conditions prévues aux articles 39 et 40 sont soumis aux dispositions pédagogiques précisées dans le présent texte.
   Les candidats admis sont soumis au même statut que les autres internes.
   Il est tenu compte des compétences acquises et des fonctions de troisième cycle déjà accomplies, ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la formation médicale continue, selon des règles fixées par les conseils des unités de formation et de recherche de la circonscription, après approbation par les présidents d'université.
   Les internes bénéficiant pour la durée de leur formation pratique des dispositions prévues au troisième alinéa du présent article sont réputés avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis en équivalence.