Direction générale des finances publiques
Instance
Autorité
de rattachement
Périmètre
Nombre de sièges
Mode
de désignation
titulaires
suppléants
Direction générale
Comité technique de réseau (CTR) de la DGFIP
Directeur général des Finances publiques
Services centraux, services déconcentrés et SCN relevant ou rattachés à la DGFIP
10
10
Composition par addition des suffrages obtenus au comité technique de service central de réseau, aux comités techniques de services déconcentrés et aux comités techniques de service à compétence nationale de la DGFIP
Services centraux
Comité technique de service central de réseau (CTSCR) de la DGFIP
Directeur général des Finances publiques
Servi ces centraux de la DGFIP
10
10
Election directe
Scrutin de liste
Services déconcentrés
Comités techniques de service déconcentré des directions départementales ou régionales de la DGFIP
Directeur départemental ou régional des Finances publiques
Direction départementale ou régionale des Finances publiques
Election directe
Scrutin de liste
de 50 à 74 agents
4
4
de 75 à 199 agents
5
5
de 200 à 399 agents
6
6
de 400 à 599 agents
7
7
de 600 à 799 agents
8
8
de 800 à 999 agents
9
9
à partir de 1 000 agents
10
10
Comités techniques de service déconcentré des Directions spécialisées : Directions de contrôle fiscal, Trésorerie générale de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, Trésorerie générale pour l'étranger, Direction des créances spéciales du Trésor de la DGFIP
Directeur
Direction spécialisée
Election directe
Scrutin de liste
(sauf pour la Direction des créances spéciales du Trésor : scrutin de sigle)
de 50 à 74 agents
4
4
de 75 à 199 agents
5
5
de 200 à 399 agents
6
6
de 400 à 599 agents
7
7
de 600 à 799 agents
8
8
de 800 à 999 agents
9
9
à partir de 1 000 agents
10
10
Comités techniques de service déconcentré des Directions locales Trésorerie générale de Nouvelle Calédonie , Trésorerie générale de la Polynésie française et Trésorerie générale et Direction des Services fiscaux de Mayotte
Directeur local des Finances publiques
Direction locale des Finances publiques
Election directe
Scrutin de liste
(sauf pour le comité technique unique de la Trésorerie générale et de la Direction des Services fiscaux de Mayotte : scrutin de sigle)
de 50 à 74 agents
4
4
de 75 à 199 agents
5
5
de 200 à 399 agents
6
6
de 400 à 599 agents
7
7
de 600 à 799 agents
8
8
de 800 à 999 agents
9
9
à partir de 1 000 agents
10
10
Comités techniques de service à compétence nationale : Direction impôts service, Direction des grandes entreprises, Direction des vérifications nationales et internationales, Direction nationale d'enquétes fiscales, Direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles, Direction des Résidents à l'Etranger et des Services Généraux, Service de la Documentation Nationale du Cadastre, Ecole nationale des finances publiques, Direction nationale d'interventions domaniales, Service des retraites de l'Etat et Directions des Services Informatiques
Chef de service à compétence nationale
Service à compétence nationale
Election directe
Scrutin de liste
de 50 à 74 agents
4
4
de 75 à 199 agents
5
5
de 200 à 399 agents
6
6
de 400 à 599 agents
7
7
de 600 à 799 agents
8
8
de 800 à 999 agents
9
9
à partir de 1 000 agents
10
10