ANNEXE II

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP)

Direction générale
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGFIP
Directeur général des finances publiques
Services centraux, direction de la législation fiscale, direction de l'immobilier de l'État, directions et services déconcentrés, directions et services spécialisés et directions et services à compétence nationale
58,20
41,80
11
11
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Services centraux
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de service central de réseau (CSA SCR) de la DGFIP
Directeur général des finances publiques
Services centraux de la DGFIP, direction de la législation fiscale, direction de l'immobilier de l'État, service à compétence nationale "direction des projets numériques", délégations interrégionales, directions locales de St Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna
46,84
53,16
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Services déconcentrés
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ain
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
57,81
42,19
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aisne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,98
41,02
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Allier
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
64,30
35,70
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,52
36,48
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Hautes-Alpes
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,91
39,09
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Alpes-Maritimes
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,04
39,96
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ardèche
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,46
41,54
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Ardennes
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,81
37,19
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ariège
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,14
37,86
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aube
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
64,07
35,93
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aude
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,16
40,84
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aveyron
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,87
38,13
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
61,87
38,13
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Calvados
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,00
41,00
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Cantal
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,41
41,59
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Charente
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
64,43
35,57
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Charente-Maritime
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,75
40,25
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Cher
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,96
39,04
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Corrèze
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,78
36,22
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administrationde la DRFIP de Bourgogne-Franche Comté et du département de la Côte-d'Or
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
62,82
37,18
8
8
OUI
Élection directeScrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Côtes-d'Armor
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
57,60
42,40
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Creuse
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,85
41,15
5
5
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Dordogne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
54,29
45,71
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Doubs
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,22
37,78
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Drôme
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,16
39,84
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Eure
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,73
36,27
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP d'Eure-et-Loir
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
69,43
30,57
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Finistère
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,18
37,82
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Corse et du département de Corse-du-Sud
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
62,20
37,80
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Haute-Corse
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,04
41,96
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Gard
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,92
41,08
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP d'Occitanie et du département de Haute-Garonne
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
63,95
36,05
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Gers
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,61
40,39
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
65,34
34,66
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Hérault
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,47
40,53
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
62,99
37,01
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Indre
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,89
39,11
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP d'Indre-et-Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,30
37,70
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Isère
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,71
37,29
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Jura
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,39
38,61
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Landes
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,87
37,13
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Loir-et-Cher
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,00
40,00
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,83
38,17
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,56
41,44
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
60,18
39,82
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP du Centre-Val-de-Loire et du département du Loiret
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
65,32
34,68
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Lot
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
56,38
43,62
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Lot-et-Garonne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,06
41,94
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Lozère
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
50,60
49,40
5
5
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Maine-et-Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,90
40,10
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Manche
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,23
37,77
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Marne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,68
37,32
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Marne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
67,66
32,34
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Mayenne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,84
40,16
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Meurthe-et-Moselle
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,53
39,47
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Meuse
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,66
38,34
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Morbihan
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,20
39,80
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Moselle
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,37
38,63
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Nièvre
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
68,77
31,23
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP des Hauts-de-France et du département du Nord
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
51,82
48,18
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Oise
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,16
36,84
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Orne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
57,47
42,53
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Pas-de-Calais
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,11
39,89
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Puy-de-Dôme
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
64,29
35,71
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Pyrénées-Atlantiques
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
57,43
42,57
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Hautes-Pyrénées
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,90
41,10
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Pyrénées-Orientales
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
55,33
44,67
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administrationde la DRFIP du Grand-Est et du département du Bas-Rhin
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
56,75
43,25
10
10
OUI
Élection directeScrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Haut-Rhin
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,85
41,15
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
62,04
37,96
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Haute-Saône
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
66,67
33,33
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Saône-et-Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
67,09
32,91
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Sarthe
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,46
41,54
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Savoie
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,82
37,18
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Savoie
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,36
41,64
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP d'Ile-de-France et du département de Paris
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
51,49
48,51
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Normandie et du département de Seine-Maritime
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
60,48
39,52
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Seine-et-Marne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
69,03
30,97
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Yvelines
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
64,49
35,51
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Deux-Sèvres
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
56,67
43,33
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Somme
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,16
37,84
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Tarn
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
56,49
43,51
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Tarn-et-Garonne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,84
38,16
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Var
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,49
36,51
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Vaucluse
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,00
38,00
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Vendée
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,56
39,44
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Vienne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,34
36,66
8
8
OUI
Élection directeScrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Vienne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,89
40,11
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Vosges
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
65,16
34,84
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Yonne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,79
36,21
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration DDFIP du Territoire de Belfort
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,66
41,34
5
5
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Essonne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
68,52
31,48
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Hauts-de-Seine
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
55,71
44,29
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Seine-Saint-Denis
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
54,20
45,80
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Val-de-Marne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,69
40,31
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Val-d'Oise
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
65,58
34,42
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de la Guadeloupe
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
65,23
34,77
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Guyane
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
56,47
43,53
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Martinique
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
65,64
34,36
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de la Réunion
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
51,85
48,15
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Mayotte
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
45,89
54,11
5
5
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Directions locales
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de la DFIP de Nouvelle Calédonie
Directeur local des finances publiques
Direction locale des finances publiques
57,04
42,96
5
5
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DFIP de Polynésie Française
Directeur local des finances publiques
Direction locale des finances publiques
59,89
40,11
5
5
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Directions spécialisées : Directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) et autres directions spécialisées

Directions de contrôle fiscal (DIRCOFI)
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Centre-Ouest
Directeur
Direction spécialisée
49,23
50,77
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Est
Directeur
Direction spécialisée
44,49
55,51
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Ile-de-France
Directeur
Direction spécialisée
50,77
49,23
10
10
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Nord
Directeur
Direction spécialisée
48,25
51,75
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Est
Directeur
Direction spécialisée
52,16
47,84
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Ouest
Directeur
Direction spécialisée
54,13
45,87
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Centre-Est
Directeur
Direction spécialisée
52,74
47,26
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Pyrénées
Directeur
Direction spécialisée
51,92
48,08
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Autres directions spécialisées
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de la Direction des créances spéciales du Trésor
Directeur
Direction spécialisée
Sans objet
6
6
NON
Election sur sigle
Comité social d'administration de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Etranger
Directeur
Direction spécialisée
60,44
39,56
5
5
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction Spécialisée pour l'AP-HP
Directeur
Direction spécialisée
47,85
52,15
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Services à compétence nationale (SCN)
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de la Direction des grandes entreprises
Chef du SCN
Service à compétence nationale
49,38
50,63
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales
Chef du SCN
Service à compétence nationale
45,07
54,93
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Chef du SCN
Service à compétence nationale
48,06
51,94
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction Nationale de Vérifications de Situations Fiscales
Chef du SCN
Service à compétence nationale
58,89
41,11
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction des Impôts des Non-Résidents
Chef du SCN
Service à compétence nationale
62,88
37,12
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration du Service d'Appui aux Ressources Humaines
Chef du SCN
Service à compétence nationale
69,63
30,37
5
5
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales
Chef du SCN
Service à compétence nationale
35,29
64,71
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de l'Ecole Nationale des Finances Publiques
Chef du SCN
Service à compétence nationale
54,20
45,80
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration du Service de la Documentation Nationale du Cadastre
Chef du SCN
Service à compétence nationale
36,65
63,35
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration du Service des Retraites de l'Etat
Chef du SCN
Service à compétence nationale
63,78
36,22
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Directions des services informatiques (DISI)
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de la DISI Grand Est
Chef du SCN
Service à compétence nationale
37,70
62,30
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI Nord
Chef du SCN
Service à compétence nationale
30,77
69,23
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI Centre Ouest
Chef du SCN
Service à compétence nationale
31,95
68,05
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne
Chef du SCN
Service à compétence nationale
37,64
62,36
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI Sud-Est Outre-Mer
Chef du SCN
Service à compétence nationale
32,21
67,79
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI Sud-Ouest
Chef du SCN
Service à compétence nationale
32,37
67,63
7
7
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI Ile-de-France
Chef du SCN
Service à compétence nationale
34,91
65,09
8
8
OUI
Élection directe

			Scrutin de liste