Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;

2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;

3° Déplacements pour motif de santé ;

4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;

5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie ;
6° Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;

 7° Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;

 8° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
N°
DEPARTEMENT
DESIGNATION DU SITE
8021
68
SAINTE CROIX EN PLAINE-2
8055
54
NANCY-MALZEVILLE aérodrome
8079
55
THIERVILLE SUR MEUSE
8206
55
ETAIN-ROUVRES aérodrome
8208
62
TILLOY LES MOFLAINES
8237
52
CHAUMONT-SEMOUTIERS aérodrome
8240
28
CHATEAUDUN aérodrome
8251
27
EVREUX-FAUVILLE aérodrome
8278
27
VAL DE REUIL
8295
62
LENS BENIFONTAINE aérodrome
8334
62
ARRAS ROCLINCOURT aérodrome
8374
62
SAINT OMER WIZERNIES aérodrome
8382
60
VERNEUIL EN HALATTE
8415
45
ORLEANS BRICY aérodrome
8907
56
COETQUIDAN aérodrome
8916
56
LORIENT aérodrome
8997
35
GEVEZE
9000
14
CAEN ROSEL
9007
44
SAINT NAZAIRE aérodrome
9016
64
PAU PYRENEES aérodrome
9058
33
BORDEAUX-YVRAC aérodrome
9066
65
TARBES LALOUBERE aérodrome
9072
82
CASTELSARRASIN aérodrome
9083
31
LES QUINZES SOLS
9120
40
DAX
9135
33
CAZAUX aérodrome
9185.1
16
COGNAC CHATEAUBERNARD aérodrome 1
9185.2
16
COGNAC CHATEAUBERNARD aérodrome 2
9525
83
HYERES LE PALYVESTRE
9570
69
DECINES
9585
01
AMBERIEU aérodrome
9607
73
AVRIEUX
9618
83
MONS LES FERRAGES
9664
69
TASSIN CLUB AMCOL
9895
13
ISTRES LE TUBE aérodrome
9945
34
BAILLARGUES
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er juillet 2020. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019


 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008


 Art. 9

- Arrêté du 3 mai 2002


 Art. 1

- Arrêté du 8 novembre 2018


 Art. 6

- Arrêté du 16 novembre 2001


 Art. 1

- Arrêté du 10 avril 2002


 Art. 1

- Arrêté du 5 novembre 2001


 Art. 1

- Arrêté du 13 juillet 2006


 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001

- Décret n°2002-489 du 10 avril 2002

- Décret n°2001-1017 du 5 novembre 2001

- Décret n°2003-175 du 3 mars 2003

- Décret n°2004-1254 du 24 novembre 2004

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000

- Décret n°2002-1331 du 7 novembre 2002

- Décret n°2010-794 du 12 juillet 2010

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2019


 Art. 52

- Décret n°2002-147 du 7 février 2002


 Art. 2

- Décret n°2002-148 du 7 février 2002


 Art. 3

- Décret n°2002-819 du 3 mai 2002


 Art. 4

- Décret n°2002-1148 du 4 septembre 2002


 Art. 2

- Arrêté du 5 septembre 2019

- Décret n°2002-147 du 7 février 2002

- Décret n°2002-148 du 7 février 2002

- Décret n°2002-819 du 3 mai 2002

- Décret n°2002-1148 du 4 septembre 2002

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001

- Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001

- Décret n°2004-676 du 5 juillet 2004

- Décret n°2001-1018 du 5 novembre 2001

- Décret n°2003-1179 du 8 décembre 2003

- Décret n°2002-486 du 8 avril 2002

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-704 du 30 avril 2002

- Décret n°2002-866 du 3 mai 2002

- Décret n°2004-384 du 29 avril 2004

- Décret n°2003-176 du 3 mars 2003

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-658 du 9 juin 2009

- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009

- Décret n°2018-529 du 27 juin 2018

- DÉCRET n°2015-180 du 16 février 2015

II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence aux décrets mentionnés au I est remplacée par la référence au présent décret.
La demande d'aide au titre du présent décret est transmise par voie dématérialisée ou par courrier postal au service administratif compétent au plus tard le 31 juillet et doit être accompagnée des justificatifs suivants :
- raison sociale de l'établissement ;

- forme juridique de l'établissement ;

- SIRET de l'établissement ;

- coordonnées bancaires de l'établissement (IBAN) ;

- pour les aquariums uniquement : le volume d'eau en mètres cubes ;

- pour les parcs zoologiques, les cirques animaliers et les refuges uniquement : le nombre d'animaux détenus par espèces, à l'exception des invertébrés ;

- certificat de capacité pour les espèces concernées si réglementairement nécessaire ;

- autorisation préfectorale d'ouverture si réglementairement nécessaire ;

- preuve de l'enregistrement des animaux quand cela est obligatoire dans le fichier i-fap (droits enregistrés ou bon de commande i-fap) ;

- déclaration sur l'honneur attestant que l'établissement remplit les conditions prévues par le présent décret, l'exactitude des informations déclarées, la régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020 et que l'aide financière versée sera utilisée pour l'achat de nourriture et de litière pour leurs animaux ainsi que pour leurs soins ;

- déclaration indiquant si l'entreprise était en difficulté au 31 décembre 2019 au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.
Les dossiers de demande d'aide sont instruits par la direction départementale de la protection des populations, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt outre-mer ou la direction générale des territoires et de la mer en Guyane, soit du siège social de l'établissement soit du département dans lequel est présent l'établissement au moment du dépôt de la demande.
Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2020 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges (Chionoecetes opilio) de 180 tonnes.
Un TAC supplémentaire de 16 tonnes est octroyé pour l'année 2020.
La pêche est ouverte du 21 avril au 31 juillet 2020.

Une seconde période de pêche est ouverte, qui débute le 1er novembre 2020 et s'achève dès le TAC de 16 tonnes atteint. Les débarquements effectués lors de cette seconde période de pêche doivent obligatoirement s'effectuer dans les ports de Saint-Pierre-et-Miquelon.
MODALITÉS DE CONSTITUTION DES NOTES POUR LA SESSION D'EXAMEN 2020

Candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE POUR LES SPÉCIALITÉS SUIVANTES
AGRICULTURES DES RÉGIONS CHAUDES

JARDINIER PAYSAGISTE

LAD-CAVALIER D'ENTRAÎNEMENT

MARÉCHAL-FERRANT

MÉTIERS DE L'AGRICULTURE

PALEFRENIER SOIGNEUR

SERVICES AUX PERSONNES ET VENTE EN ESPACE RURAL

TRAVAUX FORESTIERS
Epreuve de diplôme
Adaptation de la nature des notes prises en compte

			en vue de l'obtention du diplôme session 2020
E1 (E.1.1 +E1.2) Epreuve générale commune à l'ensemble des spécialités du CAPa
CCF
E2 (E.2.1 +E.2.2) Epreuve générale commune à l'ensemble des spécialités du CAPa
CCF
E3 (E.3.1 + E.3.2) Epreuve générale commune à l'ensemble des spécialités du CAPa
CCF
E4 (E.4.1 +E4.2) Epreuve professionnelle spécifique à chaque spécialité du CAPa
CC pour E4.1
CCF pour E4.2
E5 (E5.1 +E5.2) Epreuve professionnelle spécifique à chaque spécialité du CAPa
CCF
E6 (E6.1 +E6.2) Epreuve professionnelle spécifique à chaque spécialité du CAPa
CCF
E7 Epreuve professionnelle spécifique à chaque spécialité du CAPa
CFF
Epreuve facultative
CCF
MODALITÉS DE CONSTITUTION DES NOTES POUR LA SESSION D'EXAMEN 2020

Candidats de la voie scolaire en modalité CCF

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SÉRIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DU VIVANT 
Epreuve de diplôme
Adaptation de la nature des notes prises en compte

			en vue de l'obtention du diplôme session 2020
E1 Langue française, littératures et autres modes d'expression artistique
Epreuve ponctuelle anticipée
CCF
E2 Langues vivantes
CC Compétences orales
CCF
E3 Education physique et sportive
CCF
E4 Mathématiques et TIM
CC
CCF
E5 Philosophie

			Histoire Géographie
CC
CCF
E6 Sciences économiques et sociales
CCF
CC
E7 Sciences du vivant
CCF
CC
E8 Sciences de la matière
CCF
CC
E9 technologies
CCF
CC
Epreuve portant sur le premier enseignement facultatif
CCF
Epreuve portant sur le second enseignement facultatif
CCF
MODALITÉS DE CONSTITUTION DES NOTES POUR LA SESSION D'EXAMEN 2020

Candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL POUR LES SPÉCIALITÉS SUIVANTES
AGROÉQUIPEMENT

AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS

CONDUITE ET GESTION DE L'ENTREPRISE AGRICOLE

CONDUITE ET GESTION D'UNE ENTREPRISE DU SECTEUR CANIN ET FÉLIN

CONDUITE ET GESTION DE L'ENTREPRISE HIPPIQUE

CONDUITE ET GESTION DE L'ENTREPRISE VITIVINICOLE

PRODUCTIONS HORTICOLES

FORÊT

GESTION DES MILIEUX NATURELS ET DE LA FAUNE

LABORATOIRE CONTRÔLE QUALITÉ

PRODUCTIONS AQUACOLES

SERVICES AUX PERSONNES ET AUX TERRITOIRES

TECHNICIEN CONSEIL VENTE EN ALIMENTATION

TECHNICIEN CONSEIL VENTE EN ANIMALERIE

TECHNICIEN CONSEIL VENTE DE PRODUITS DE JARDIN

TECHNICIEN EN EXPÉRIMENTATION ANIMALE
Epreuve de diplôme
Adaptation de la nature des notes prises en compte

			en vue de l'obtention du diplôme session 2020
E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde
E1 CCF
E1 Français CC
E1 Histoire-géo CC
E2 Langue et culture étrangères
E2 LV1 CCF
E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES
E3 APSAES CCF
E4 Culture scientifique et technologique
E4 Mathématiques CC
E4 CCF
E5 Choix technique
E5 CC
E6 Expérience en milieu professionnel
E6 CC
E7 Pratiques professionnelles
CCF
Epreuve facultative n° 1
CCF
Epreuve facultative n° 2
CCF
MODALITÉS DE CONSTITUTION DES NOTES POUR LA SESSION D'EXAMEN 2020

BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLE POUR LES SPÉCIALITÉS SUIVANTES
AIDE TECHNICIEN EN EXPÉRIMENTATION ANIMALE

ALIMENTATION ET BIO-INDUSTRIES

CAVALIER SOIGNEUR

CONSEIL VENTE

TRAVAUX AGRICOLES ET CONDUITE D'ENGINS

TRAVAUX AQUACOLES

TRAVAUX DE L'ÉLEVAGE CANIN FÉLIN

TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE L'ENVIRONNEMENT

TRAVAUX DE LA LABORATOIRE

TRAVAUX EN EXPLOITATION DE POLYCULTURE-ÉLEVAGE

TRAVAUX FORESTIERS

TRAVAUX HORTICOLES

TRAVAUX PAYSAGERS

TRAVAUX DE LA VIGNE ET DU VIN

SERVICES AUX PERSONNES
Epreuve de diplôme
Adaptation de la nature des notes prises en compte

			en vue de l'obtention du diplôme session 2020
E1 épreuve commune à l'ensemble des spécialités du BEPA
CCF
E2 épreuve spécifique à chaque spécialité du BEPA
CCF
E3 épreuve spécifique à chaque spécialité du BEPA
CCF
MODALITÉS DE CONSTITUTION DES NOTES POUR LA SESSION D'EXAMEN 2020

Candidats en modalité CCF

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AGRICOLE POUR LES OPTIONS SUIVANTES
ANALYSE, CONDUITE ET STRATÉGIE DE L'ENTREPRISE AGRICOLE

ANALYSES AGRICOLES, BIOLOGIQUES ET BIOTECHNOLOGIQUES

AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS

AGRONOMIE : PRODUCTIONS VÉGÉTALES

AQUACULTURE

DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE DES RÉGIONS CHAUDES

DÉVELOPPEMENT, ANIMATION DES TERRITOIRES RURAUX

GÉNIE DES ÉQUIPEMENTS AGRICOLES

GESTION ET MAÎTRISE DE L'EAU

GESTION FORESTIÈRE

GESTION ET PROTECTION DE LA NATURE

PRODUCTIONS ANIMALES

PRODUCTION HORTICOLE

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES ALIMENTS

TECHNICO-COMMERCIAL

VITICULTURE-ŒNOLOGIE
Capacités
Epreuve de diplôme
Adaptation de la nature des notes

			prises en compte en vue de l'obtention

			du diplôme session 2020
S'exprimer, communiquer et comprendre le monde
E1

			Toutes options
CC
S'exprimer, communiquer et comprendre le monde
E2

			Toutes options
CCF
Communiquer dans une langue étrangère
E3

			Toutes options
CCF
Mettre en œuvre un modèle mathématiques et une solution informatique adaptés au traitement de données
E4

			Toutes options
CCF
Capacités professionnelles spécifiques à chaque option
E5

			Spécifique à l'option
CCF
E6

			Spécifique à l'option
CCF
Mobiliser les acquis attendus du technicien supérieur pour faire face à une situation professionnelle
E7
CC
Optimiser sa motricité, gérer sa santé et se sociabiliser
Hors épreuve
CCF
Capacité du module d'initiative locale (MIL)
Hors épreuve
CCF

			En l'absence de note de CCF et de possibilité d'évaluer en contrôle continu, alors une note de 10 est attribuée au candidat et la mention non évaluée est indiquée sur le livret scolaire.
Pour les candidats relevant de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, la modalité de chaque épreuve est celle du CCF. Les modalités de modification de l'organisation des examens (adaptations du calendrier des épreuves et reports) seront précisées par note de service.
Captures accessoires.

1.Les navires de capture non titulaires d'une autorisation européenne de pêche d'espadon ne sont pas autorisés à capturer et débarquer plus de 10 espadons par an, dans la limite d'un espadon par opération de pêche.

2. Si aucun quota n'est disponible ou que la limite définie au paragraphe 1 pour les navires non titulaires d'une autorisation européenne de pêche d'espadon est atteinte, la capture d'espadon est interdite.
Le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » est accessible aux candidats titulaires :
-d'un brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » ;
-d'un brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » ;
-d'un baccalauréat professionnel option « conduite et gestion de l'entreprise agricole » ;
-d'un baccalauréat professionnel option « conduite de productions horticoles » ;
-d'un brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » ;
-d'un brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie production végétale » ;
-d'un brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » ;
-d'un titre ou certificat du secteur de la production horticole, de niveau 4, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et cité dans l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé. 
Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
Le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » s'appuie sur les référentiels du diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017 susvisé et du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé. 
Le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
LISTE DES PRESCRIPTEURS HABILITES
La liste des prescripteurs de droit est la suivante :
- Les acteurs du service public de l'emploi à savoir Pôle emploi, cap emploi, mission locale ;

- Les services sociaux du conseil départemental ;

- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ;

- La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ;

- Les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) ou Centres Intercommunaux d'Action Sociale (CIAS) ;

- Les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) ;

- Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ;

- Les Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) ;

- Les services et les clubs de prévention ;

- L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

- Les points et bureaux information jeunesse (PIJ/BIJ) ;

- Les Caisses d'allocation familiale (CAF) ;

- Les Centres d'Accueil de Demandeurs d'Asile (CADA) ;

- L'aide sociale à l'enfance (ASE) ;

- Les centres d'adaptation à la vie active (CAVA) ;

- Les centres provisoires d'hébergement (CPH) ;

- Les centres d'hébergement d'urgence ;

- Les structures porteuses d'un agrément national organisme d'Accueil Communautaire et d'activité Solidaire (OACAS).
Par dérogation aux dispositions du code du travail mentionnées au présent article ainsi que, le cas échéant, aux stipulations conventionnelles en vigueur, les délais applicables lorsque l'information ou la consultation du comité social et économique et du comité social et économique central porte sur les décisions de l'employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19, sont fixés ainsi qu'il suit :
1° En ce qui concerne l'information et la consultation du comité :
Référence du code du travail
Objet du délai
Délai
Premier alinéa du I et première phrase du II de l'article R. 2312-6
Délai de consultation en l'absence d'intervention d'un expert
8 jours
Deuxième alinéa du I et première phrase du II de l'article R. 2312-6
Délai de consultation en cas d'intervention d'un expert
12 jours pour le comité central
11 jours pour les autres comités
Troisième alinéa du I et première phrase du II de l'article R. 2312-6
Délai de consultation en cas d'intervention d'une ou plusieurs expertises dans le cadre de consultation se déroulant à la fois au niveau du comité central et d'un ou plusieurs comités d'établissement
12 jours
Deuxième phrase du II de l'article R. 2312-6
Délai minimal entre la transmission de l'avis de chaque comité d'établissement au comité central et la date à laquelle ce dernier est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif
1 jour
2° En ce qui concerne les modalités d'expertise :
Référence du code du travail
Objet du délai
Délai
Première phrase de l'article R. 2315-45
Délai dont dispose l'expert, à compter de sa désignation, pour demander à l'employeur toutes les informations complémentaires qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission
24 heures
Seconde phrase de l'article R. 2315-45
Délai dont dispose l'employeur pour répondre à cette demande
24 heures
Article R. 2315-46
Délai dont dispose l'expert pour notifier à l'employeur le coût prévisionnel, l'étendue et la durée d'expertise
48 heures à compter de sa désignation
ou, si une demande a été adressée à l'employeur, 24 heures à compter de la réponse apportée ce dernier
Article R. 2315-49
Délai dont dispose l'employeur pour saisir le juge pour chacun des cas de recours prévus à l'article L. 2315-86
48 heures
Premier alinéa de l'article R. 2315-47
Délai minimal entre la remise du rapport par l'expert et l'expiration des délais de consultation du comité mentionnés aux second et troisième alinéas de l'article R. 2312-6
24 heures
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020


Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités, Art. 7, Sct. Chapitre 4 : Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre 5 : Dispositions de contrôle des prix, Art. 11, Art. 11-1, Sct. Chapitre 6 : Dispositions portant réquisition, Art. 12, Art. 12-1, Sct. Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-4-1, Art. 12-4-2, Art. 12-4-3, Sct. Chapitre 8 : Dispositions funéraires, Art. 12-5, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. null, Art. null, Art. 3, Art. 4, Art. 6 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020


Art. 5
En application du IV de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé et pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2020, sont autorisés à déroger dans la limite de 70 % du nombre total de places proposées les établissements suivants :
-l'université d'Aix-Marseille ;
-l'université d'Amiens ;
-l'université d'Angers ;
-l'université d'Antilles et Guyane ;
-l'université de Besançon ;
-l'université de Brest ;
-l'université Grenoble Alpes ;
-l'université de Lille ;
-l'institut catholique de Lille ;
-l'université de Lorraine ;
-l'université Lyon-I ;
-l'université de Montpellier ;
-l'université de Nantes ;
-l'université de Nice ;
-    l'université de Paris ;
-l'université Paris-XI ;
-l'université Paris-XII ;
-l'université Paris-XIII ;
-l'université de Reims ;
-l'université Rennes-I ;
-l'université de Rouen ;
-l'université de Saint-Etienne ;
-l'université Sorbonne Université ;
-l'université Toulouse-III ;
-l'université de Tours ;
-l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.
En application du IV de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé et pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2020, sont autorisés à déroger dans la limite de 70 % du nombre total de places proposées les établissements suivants :
-l'université d'Aix-Marseille ;
-l'université d'Amiens ;
-l'université d'Angers ;
-l'université d'Antilles et Guyane ;
-l'université de Besançon ;
-l'université de Brest ;
-l'université Grenoble Alpes ;
-l'université de Lille ;
-l'institut catholique de Lille ;
-l'université de Lorraine ;
-l'université Lyon-I ;
-l'université de Montpellier ;
-l'université de Nantes ;
-l'université de Nice ;
-    l'université Paris Cité ;
-l'université Paris-XI ;
-l'université Paris-XII ;
-l'université Paris-XIII ;
-l'université de Reims ;
-l'université Rennes-I ;
-l'université de Rouen ;
-l'université de Saint-Etienne ;
-l'université Sorbonne Université ;
-l'université Toulouse-III ;
-l'université de Tours ;
-l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 50-0 C,   Art. 56 J quinquies,   Art. 56 J sexies,   Art. 56 J octies,   Art. 56 J nonies,   Art. 56 J undecies,   Art. 56 J duodecies,   Art. 56 J terdecies,   Art. 56 j terdecies A,   Art. 56 j terdecies B,   Art. 56 j terdecies C,   Art. 56 j terdecies D,   Art. 56 j terdecies E,   Art. 170 decies
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :

			Niveau RNCP

			INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

			CODE NSF

			3

			Certificat d'aptitude professionnelle spécialité "maritime"

			311u

			4

			Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle"

			311u

			4

			Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche"

			311u

			4

			Baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine"

			311u

			4

			Baccalauréat professionnel spécialité "polyvalent navigant pont/machine"

			311u
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ÉNERGIES SERVICES LANNEMEZAN APPLICABLES À PARTIR DU 1er OCTOBRE 2011
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif GR1
Abonnement mensuel en €
4,25
Prix du kWh en c€
5,739
Tarif Base
Abonnement mensuel en €
3,08
Prix du kWh en c€
7,611
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
4,08
Prix du kWh en c€
6,480
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
12,67
Prix du kWh en c€
4,635
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
18,42
Prix du kWh en c€
4,400
Tarif B2S T3
Abonnement mensuel en €
95,83
Prix du kWh d'hiver en c€
4,335
Réduction du prix du kWh d'hiver en c€ 
― 0,175
Prix du kWh d'été en c€
3,803
Réduction du prix du kWh d'été en c€ 
― 0,175
Tarif B2S T4
Abonnement mensuel en €
2 254,50
Prix du kWh d'hiver en c€
3,971
Réduction du prix du kWh d'hiver en c€ 
― 0,175
Prix du kWh d'été en c€
3,439
Réduction du prix du kWh d'été en c€ 
― 0,175
Peuvent être spécialement habilités à rechercher et à constater les infractions commises en matière de piraterie en mer mentionnées à l'article 1er de la loi du 15 juillet 1994 susvisée :
1° Les commandants et commandants en second d'un élément naval ainsi que, lorsqu'ils commandent un autre bâtiment de l'Etat, les administrateurs des affaires maritimes, les inspecteurs des affaires maritimes, les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et les contrôleurs des affaires maritimes ;
2° Lorsqu'ils sont embarqués sur un élément naval ou un autre bâtiment de l'Etat, les officiers de la marine nationale de spécialité fusilier ou, à défaut, l'officier exerçant auprès du commandant les fonctions relatives à la sûreté et à la protection de l'élément naval et les commissaires des armées ainsi que les administrateurs des affaires maritimes et les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;
3° Les commandants de bord des aéronefs de l'Etat chargés de la surveillance en mer.
LISTE ET HORAIRES DES DISCIPLINES ENSEIGNÉES DANS LA SÉRIE ST2S (LES HORAIRES INDIQUÉS SONT HEBDOMADAIRES, SAUF PRÉCISION CONTRAIRE) 
1. Classe de première 
Enseignements obligatoires 
Disciplines 
Horaires 
Sciences et techniques sanitaires et sociales 
7 heures 
Biologie et physiopathologie humaines 
3 heures 
Français 
3 heures 
Langues vivantes 1 et 2 (1) 
3 heures 
Mathématiques 
3 heures 
Sciences physiques et chimiques 
3 heures 
Education physique et sportive (2) 
2 heures 
Histoire-géographie 
1 h 30  
Enseignement moral et civique (3) 
0 h 30 
Accompagnement personnalisé 
2 heures 
Heures de vie de classe 
10 heures annuelles 
Enseignements facultatifs 
Disciplines 
Horaires 
Deux enseignements au plus parmi les suivants : 
- éducation physique et sportive 
- arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre) 
3 heures 
3 heures 
Atelier artistique 
72 heures annuelles 
2. Classe terminale 
Enseignements obligatoires 
Disciplines 
Horaires 
Sciences et techniques sanitaires et sociales 
8 heures 
Biologie et physiopathologie humaines 
5 heures 
Langues vivantes 1 et 2 (1) 
3 heures 
Mathématiques 
3 heures 
Sciences physiques et chimiques 
3 heures 
Education physique et sportive (2) 
2 heures 
Philosophie 
2 heures 
Histoire-géographie 
1 h 30 
Enseignement moral et civique (3) 
0 h 30 
Accompagnement personnalisé 
2 heures 
Heures de vie de classe 
10 heures annuelles 
Enseignements facultatifs 
Disciplines 
Horaires 
Deux enseignements au plus parmi les suivants : 
- éducation physique et sportive ; 
3 heures 
- arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre) 
3 heures 
Atelier artistique 
72 heures annuelles 
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. A l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue. (2) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de 5 heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de 4 heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif. (3) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit.
Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique). Son volume est arrêté par les recteurs d'académie, en divisant le nombre d'élèves prévus au sein de l'établissement à la rentrée scolaire dans les classes de première et terminale de la série ST2S par 29 et en le multipliant par 10,5, puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l'entier supérieur.
Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des normes de sécurité et des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour les classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour les classes terminales.
A la rentrée de l'année scolaire 2012-2013, sont abrogées les dispositions relatives aux classes de première de l'arrêté du 1er septembre 2006 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série  sciences et technologies de la santé et du social .
A la rentrée de l'année scolaire 2013-2014, l'arrêté du 1er septembre 2006 modifié susmentionné est abrogé.
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
A N N E X E
LISTE ET HORAIRES DES DISCIPLINES ENSEIGNÉES DANS LA SÉRIE ST2S (LES HORAIRES INDIQUÉS SONT HEBDOMADAIRES, SAUF PRÉCISION CONTRAIRE)
1. Classe de première
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
Disciplines
Horaires
Sciences et techniques sanitaires et sociales
7 heures
Biologie et physiopathologie humaines
3 heures
Français
3 heures
Langues vivantes 1 et 2 (1)
3 heures
Mathématiques
3 heures
Sciences physiques et chimiques
3 heures
Education physique et sportive (2)
2 heures
Histoire-géographie
1 h 30
Accompagnement personnalisé
2 heures
Heures de vie de classe
10 heures annuelles 
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. A l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(2) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de 5 heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de 4 heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS
Disciplines
Horaires
Deux enseignements au plus parmi les suivants :
― éducation physique et sportive ;
3 heures
― arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)
3 heures
Atelier artistique
72 heures annuelles
2. Classe terminale
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
Disciplines
Horaires
Sciences et techniques sanitaires et sociales
8 heures
Biologie et physiopathologie humaines
5 heures
Langues vivantes 1 et 2 (1)
3 heures
Mathématiques
3 heures
Sciences physiques et chimiques
3 heures
Education physique et sportive (2)
2 heures
Philosophie
2 heures
Histoire-géographie
1 h 30
Accompagnement personnalisé
2 heures
Heures de vie de classe
10 heures annuelles 
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. A l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(2) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de 5 heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de 4 heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS
Disciplines
Horaires
Deux enseignements au plus parmi les suivants :
― éducation physique et sportive ;
3 heures
― arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)
3 heures
Atelier artistique
72 heures annuelles
Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique). Son volume est arrêté par les recteurs d'académie, en divisant le nombre d'élèves prévus au sein de l'établissement à la rentrée scolaire dans les classes de première et terminales de la série STMG par 29 et en le multipliant par 7, puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l'entier supérieur.
Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des normes de sécurité et des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.
LISTE ET HORAIRES DES DISCIPLINES ENSEIGNÉES DANS LA SÉRIE STMG (LES HORAIRES INDIQUÉS SONT HEBDOMADAIRES, SAUF PRÉCISION CONTRAIRE) 
1. Classe de première 
Enseignements obligatoires 
Disciplines 
Horaires 
Sciences de gestion 
6 heures 
Langues vivantes 1 et 2 (1) 
4 h 30 
Economie-droit 
4 heures 
Français 
3 heures 
Mathématiques 
3 heures 
Management des organisations 
2 h 30 
Education physique et sportive (2) 
2 heures 
Histoire-géographie 
2 heures 
Enseignement moral et civique (3) 
0 h 30 
Accompagnement personnalisé 
2 heures 
Heures de vie de classe 
10 heures annuelles 
Enseignements facultatifs 
Disciplines 
Horaires 
Deux enseignements au plus parmi les suivants : 
Education physique et sportive 
3 heures 
Arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre) 
3 heures 
Atelier artistique 
72 heures annuelles 
2. Classe terminale 
Enseignements obligatoires 
Disciplines 
Horaires 
Langues vivantes 1 et 2 (1) 
5 heures 
Economie-droit 
4 heures 
Management des organisations 
3 heures 
Education physique et sportive (2) 
2 heures 
Histoire-géographie 
2 heures 
Mathématiques 
2 heures 
Philosophie 
2 heures 
Enseignement moral et civique (3) 
0 heure 30 
Accompagnement personnalisé 
2 heures 
Heures de vie de classe 
10 heures annuelles 
Enseignements obligatoires spécifiques 
Disciplines 
Horaires 
Un enseignement spécifique selon la spécialité retenue parmi les enseignements suivants : 
- gestion et finance 
- mercatique (marketing) 
- ressources humaines et communication 
- systèmes d'information de gestion 
6 heures 
Enseignements facultatifs 
Disciplines 
Horaires 
Deux enseignements au plus parmi les suivants : 
- éducation physique et sportive 
3 heures 
- arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre) 
3 heures 
Atelier artistique 
72 heures 
annuelles
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour les classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour les classes terminales. 
A la rentrée de l'année scolaire 2012-2013, sont abrogées les dispositions relatives aux classes de première de l'arrêté du 14 janvier 2004 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion (STG). 
A la rentrée de l'année scolaire 2013-2014, l'arrêté du 14 janvier 2004 modifié susmentionné est abrogé. 
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants. 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 janvier 2004 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
LISTE ET HORAIRES DES DISCIPLINES ENSEIGNÉES DANS LA SÉRIE STMG (LES HORAIRES INDIQUÉS SONT HEBDOMADAIRES, SAUF PRÉCISION CONTRAIRE)
1. Classe de première
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
Disciplines
Horaires
Sciences de gestion
6 heures
Langues vivantes 1 et 2 (1)
4 h 30
Economie-droit
4 heures
Français
3 heures
Mathématiques
3 heures
Management des organisations
2 h 30
Education physique et sportive (2)
2 heures
Histoire-géographie
2 heures
Accompagnement personnalisé
2 heures
Heures de vie de classe
10 heures annuelles
ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS
Disciplines
Horaires
Deux enseignements au plus parmi les suivants :
― éducation physique et sportive
3 heures
― arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)
3 heures
Atelier artistique
72 heures annuelles 
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. A l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(2) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de cinq heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
2. Classe terminale
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES COMMUNS
Disciplines
Horaires
Langues vivantes 1 et 2 (1)
5 heures
Economie-droit
4 heures
Management des organisations
3 heures
Education physique et sportive (2)
2 heures
Histoire-géographie
2 heures
Mathématiques
2 heures
Philosophie
2 heures
Accompagnement personnalisé
2 heures
Heures de vie de classe
10 heures annuelles
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES SPÉCIFIQUES
Disciplines
Horaires
Un enseignement spécifique selon la spécialité retenue parmi les enseignements suivants :
6 heures
― gestion et finance
― mercatique (marketing)
― ressources humaines et communication
― systèmes d'information de gestion
ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS
Disciplines
Horaires
Deux enseignements au plus parmi les suivants :
― éducation physique et sportive
3 heures
― arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)
3 heures
Atelier artistique
72 heures annuelles 
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. A l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(2) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de cinq heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bergerac " est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-127 du 7 février 2013 au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009

  Art. AOC "Bergerac"

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009
BARÈME RÉGIONAL DES AIDES À LA COLLECTE DES MARCS ET À LA TRANSFORMATION DES MARCS ET DES LIES
RÉGIONS
COLLECTE/MARCS
TRANSFORMATION/MARCS
TRANSFORMATION/LIES
Alsace
50 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Aquitaine
41 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Auvergne
41 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Bourgogne
41 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Centre
41 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Champagne-Ardenne
50 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Charente
50 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Franche-Comté
50 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Gers
50 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Ile-de-France
50 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Languedoc-Roussillon
37 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Limousin
41 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Midi-Pyrénées
41 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Pays de la Loire
41 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Picardie
50 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Poitou
41 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Provence-Alpes-Côte d'Azur
37 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Rhône-Alpes
37 €/hlap
60 €/hlap
50 €/hlap
Aides et régularisation des avances.
1. Chaque aide est déterminée sur la base des documents adressés à FranceAgriMer, conformément à l'article 7 du présent arrêté, et sur la base des obligations réglementaires. 
Lorsque le volume total d'alcool pur ayant fait l'objet de demande d'aide pour un producteur excède son obligation réglementaire, une réfaction est appliquée sur l'alcool pur issu de la distillation des lies ayant fait l'objet de demande d'aide, puis sur l'alcool pur issu de la distillation des marcs ayant fait l'objet de demande d'aide. 
Lorsque les lies d'un même producteur ont été collectées ou distillées par plusieurs distillateurs, la réfaction est répartie entre chaque distillateur au prorata de l'ensemble des alcools de lies ayant fait l'objet d'une demande d'aide. 
Lorsque les marcs d'un même producteur ont été collectés ou distillés par plusieurs distillateurs, la réfaction est répartie entre chaque distillateur au prorata de l'ensemble des alcools de marcs ayant fait l'objet d'une demande d'aide. 
Lorsque l'aide définitive est supérieure à l'avance versée, FranceAgriMer procède au versement du solde. Lorsque l'aide définitive est inférieure à l'avance versée, FranceAgriMer procède à la récupération de l'excédent d'avance indue conformément aux dispositions de l'article 97 du règlement (CE) n° 555/2008 et conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 1 (b), du règlement (UE) n° 282/2012. 
2. Lorsque les producteurs apportent les marcs au distillateur, celui-ci établit une liste d'application nominative spécifique.
Sur la base de cette liste, FranceAgriMer procède au paiement de l'aide à la collecte au distillateur, ce dernier ayant pour obligation de reverser les montants notifiés et payés par FranceAgriMer à chaque producteur concerné par virement bancaire dans le mois qui suit le paiement de FranceAgriMer.
Un exemplaire du virement bancaire authentifié par la banque est adressé à FranceAgriMer, au plus tard le 31 décembre suivant la campagne en cours (date de réception).
Avances des aides.
1. Afin de bénéficier de l'avance de l'aide à la collecte des marcs prévue à l'article 6, le distillateur adresse à FranceAgriMer : 
- une demande écrite unique pour la campagne en cause précisant le montant demandé, une prévision du poids des marcs à collecter pour la campagne par région selon la liste des régions fixées à l'annexe 4 et la quantité d'alcool pur estimée correspondante selon la liste des degrés par région fixés à l'annexe 4. Le montant demandé est calculé sur la base de l'alcool pur estimé pour chaque région et de 85 % du tarif d'aide à la collecte fixé pour ladite région à l'annexe 3 ; 
- une garantie bancaire représentant 110 % du montant de l'avance demandée. 
2. Afin de bénéficier de l'avance des aides à la transformation des marcs prévue à l'article 6, le distillateur adresse à FranceAgriMer : 
- une demande écrite unique pour la campagne en cause précisant le montant demandé et une prévision du volume total d'alcool pur de marcs à produire pour la destination au marché de la carburation ou de l'industrie. Le montant demandé est calculé sur la base de l'alcool pur estimé total pour l'ensemble des régions et de 85 % du tarif d'aide à la transformation fixé pour les marcs à l'annexe 3 ; 
- une garantie bancaire représentant 110 % du montant de l'avance demandée. 
3. Afin de bénéficier de l'avance des aides à la transformation des lies prévue à l'article 6, le distillateur adresse à FranceAgriMer : 
- une demande écrite précisant le montant demandé et les volumes d'alcool pur de lies expédiés à la carburation ou sur le marché industriel. Le montant demandé est calculé sur la base de l'alcool pur de lies expédié et de 85 % du tarif d'aide à la transformation fixé pour les lies à l'annexe 3 ; 
- les récapitulatifs de livraison des alcools correspondants aux destinataires ; 
- les relevés mensuels des quantités de matières premières distillées et, le cas échéant, des relevés de redistillation établissant la preuve de la quantité d'alcool produit à titre alcoométrique minimal de 92 %, et d'une garantie bancaire représentant 110 % du montant de l'avance demandée.
QUANTITÉ D'ALCOOL CONTENUE DANS LES SOUS-PRODUITS ISSUS DES VINS OBTENUS PAR VINIFICATION DE MOÛTS DE RAISINS, DE MOÛTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS OU DE VIN NOUVEAU ENCORE EN FERMENTATION POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE BLANCS ET LES VINS AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE BLANCS
TAUX GLOBAL
TAUX RÉCOLTANT
vendeur de moûts
TAUX VINIFICATEUR
10 %
8 %
2 %
9 %
7 %
2 %
8 %
6 %
2 %
7 %
6 %
1 %
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 16 février 2009 modifié relatif à la distillation des sous-produits de la vinification. Il prend effet à compter du début de la campagne viticole 2011-2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3 bis,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 9-1,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 15 bis,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. Annexe,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4