L'assemblée générale, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports, comprend [*composition*] outre le président et les trois vice-présidents du Conseil national :

    1° Quatre membres du Parlement désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent :

    Deux députés ;

    Deux sénateurs.

    2° Dix élus locaux désignés après avis du ministre de l'intérieur :

    Trois conseillers régionaux ;

    Trois conseillers généraux ;

    Quatre maires ou présidents d'autorités organisatrices de transports urbains.

    3° Le président du Conseil supérieur de la marine marchande et le président du conseil supérieur de l'aviation marchande.

   4° Vingt deux membres représentant l'Etat.

    Un membre du Conseil d'Etat, un membre de la Cour des comptes et un magistrat de l'ordre judiciaire désignés respectivement sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, du premier président de la Cour des comptes et du premier président de la Cour de cassation ;

    Trois représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;

    Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;

    Un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;

    Trois représentants du ministre chargé des transports aériens, maritimes et terrestres ;

    Un représentant du ministre chargé de la défense ;

    Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

    Deux représentants du ministre chargé de l'industrie et de la recherche ;

    Un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;

    Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

    Un représentant du ministre chargé des départements d'outre-mer ;

    Un représentant du ministre chargé du Plan ;

    Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'action régionale ;

    Un représentant du ministre chargé de la poste ;

    Un représentant du ministre chargé du tourisme.

    Les représentants des ministres sont désignés sur proposition de ces derniers.

   5° Quatre personnalités compétentes en matière de transports.

    6° Treize usagers des transports, désignés sur proposition des organismes qu'ils représentent :

    Un représentant des offices de transports et des P.T.T. ;

    Deux représentants des chambres de commerce et d'industrie ;

    Un représentant des chambres d'agriculture ;

    Un représentant des chambres de métiers ;

    Huit représentants d'associations d'usagers des transports.

    7° Vingt-quatre représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport, désignés sur proposition des organisations professionnelles ou des organismes intéressés :

    Quatre représentants au titre du transport routier, dont un au titre de la location de véhicules industriels ;

    Un représentant du Comité national routier ;

    Deux représentants au titre du transport pour leur propre compte ;

    Quatre représentants au titre du transport ferroviaire ;

    Deux représentants au titre du transport urbain ;

    Trois représentants au titre du transport aérien ;

    Un représentant au titre du transport maritime ;

    Deux représentants au titre du transport fluvial ;

    Un représentant au titre du transport par canalisation ;

    Deux représentants des professions auxiliaires de transport ;

    Un représentant au titre du transport combiné ;

    Un représentant au titre du transport par remontées mécaniques.

   8° Vingt-quatre membres désignés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports ;

    Sept au titre du transport routier ;

    Sept au titre du transport ferroviaire ;

    Deux au titre du transport urbain ;

    Trois au titre du transport aérien ;

    Deux au titre du transport maritime ;

    Deux au titre du transport fluvial ;

    Un au titre du transport par remontées mécaniques.