I. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

			SITUATION DANS L'ÉCHELLE C3
			
de la catégorie C

			SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION

			Premier grade
			
Echelons

			Ancienneté d'échelon conservée
			
dans la limite de la durée d'échelon

			10e échelon

			10e échelon

			Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

			9e échelon

			9e échelon

			Ancienneté acquise

			8e échelon

			8e échelon

			Ancienneté acquise

			7e échelon

			7e échelon

			2/3 de l'ancienneté acquise

			6e échelon

			6e échelon

			2/3 de l'ancienneté acquise

			5e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			4e échelon

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			3e échelon

			A partir d'un an et quatre mois

			5e échelon

			Sans ancienneté

			Avant un an et quatre mois

			4e échelon

			2/3 de l'ancienneté acquise

			2e échelon

			3er échelon

			Ancienneté acquise

			1er échelon

			3e échelon

			Sans ancienneté
II. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C2 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

			SITUATION DANS L'ÉCHELLE C2
			
de la catégorie C

			NOUVELLE SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION

			Premier grade
			
Echelons

			Ancienneté d'échelon conservée
			
dans la limite de la durée d'échelon

			12e échelon

			8e échelon

			3/4 de l'ancienneté acquise

			11e échelon

			7e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			10e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			9e échelon

			6e échelon

			2/3 de l'ancienneté acquise

			8e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			7e échelon

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			6e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			5e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			4e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			3e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			1er échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

			1er échelon

			1er échelon

			Ancienneté acquise
III. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C1 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

			SITUATION DANS L'ÉCHELLE C1
			
de la catégorie C

			NOUVELLE SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION

			Premier grade
			
Echelons

			Ancienneté d'échelon conservée
			
dans la limite de la durée d'échelon

			11e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			10e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			9e échelon

			5e échelon

			2/3 de l'ancienneté acquise

			8e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			7e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			6e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			5e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			4e échelon

			1er échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

			3e échelon

			1er échelon

			Ancienneté acquise

			2e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			1er échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté
A compter du 1er janvier 2021, les agents détenant le 12e échelon du grade C1 sont classés, avec conservation de l'ancienneté acquise, au 6e échelon du premier grade.
IV. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un autre grade que ceux mentionnés aux I, II et III sont classés dans le premier grade à l'échelon comportant l'indice brut le plus proche de celui qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 15 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 11 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un indice brut qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du premier grade du corps dans lequel il est classé.
S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa du IV qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade doté de l'échelle C2 sont classés en application des dispositions du II en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans le corps, d'appartenir à ce grade.
V. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux I, II, III et IV sont classés à l'échelon du premier grade du corps qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 11, pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.