Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de service de La Poste est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES
bruts
11e échelon
388
10e échelon
347
9e échelon
333
8e échelon
324
7e échelon
312
6e échelon
305
5e échelon
301
4e échelon
298
3e échelon
293
2e échelon
287
1er échelon
281
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef surveillant de La Poste est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES
bruts
11e échelon
388
10e échelon
347
9e échelon
333
8e échelon
324
7e échelon
312
6e échelon
305
5e échelon
301
4e échelon
298
3e échelon
293
2e échelon
287
1er échelon
281
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef  surveillant de La Poste et de chef surveillant de France Télécom est  fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES 
bruts
11e échelon
388
10e échelon
347
9e échelon
333
8e échelon
324
7e échelon
312
6e échelon
305
5e échelon
301
4e échelon
298
3e échelon
293
2e échelon
287
1er échelon
281
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent  de service de La Poste et d'agent de service de France Télécom est fixé  comme suit :
ÉCHELONS
INDICES 
bruts
11e échelon
388
10e échelon
347
9e échelon
333
8e échelon
324
7e échelon
312
6e échelon
305
5e échelon
301
4e échelon
298
3e échelon
293
2e échelon
287
1er échelon
281
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent de service de La Poste et d'agent de service de France Télécom est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES 
bruts
11e échelon
388
10e échelon
347
9e échelon
333
8e échelon
324
7e échelon
312
6e échelon
305
5e échelon
301
4e échelon
298
3e échelon
293
2e échelon
287
1er échelon
281
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef surveillant de La Poste et de chef surveillant de France Télécom est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES 
bruts
11e échelon
388
10e échelon
347
9e échelon
333
8e échelon
324
7e échelon
312
6e échelon
305
5e échelon
301
4e échelon
298
3e échelon
293
2e échelon
287
1er échelon
281
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef surveillant de La Poste est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES 
bruts
11e échelon
388
10e échelon
347
9e échelon
333
8e échelon
324
7e échelon
312
6e échelon
305
5e échelon
301
4e échelon
298
3e échelon
293
2e échelon
287
1er échelon
281
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de service de La Poste est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES 
bruts
11e échelon
388
10e échelon
347
9e échelon
333
8e échelon
324
7e échelon
312
6e échelon
305
5e échelon
301
4e échelon
298
3e échelon
293
2e échelon
287
1er échelon
281
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide-technicien des installations de La Poste est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES
bruts
11e échelon
479
10e échelon
453
9e échelon
422
8e échelon
397
7e échelon
379
6e échelon
363
5e échelon
347
4e échelon
336
3e échelon
323
2e échelon
309
1er échelon
290
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades  d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des  installations de France Télécom est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES 
bruts
11e échelon
479
10e échelon
453
9e échelon
422
8e échelon
397
7e échelon
379
6e échelon
363
5e échelon
347
4e échelon
336
3e échelon
323
2e échelon
309
1er échelon
290
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des installations de France Télécom est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES 
bruts
11e échelon
479
10e échelon
453
9e échelon
422
8e échelon
397
7e échelon
379
6e échelon
363
5e échelon
347
4e échelon
336
3e échelon
323
2e échelon
309
1er échelon
290
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide-technicien des installations de La Poste est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES 
bruts
11e échelon
479
10e échelon
453
9e échelon
422
8e échelon
397
7e échelon
379
6e échelon
363
5e échelon
347
4e échelon
336
3e échelon
323
2e échelon
309
1er échelon
290
Ce comité comprend, outre son président et son vice-président :
   1. Des membres de droit
   Le directeur général de la santé ou son représentant.
   Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
   Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
   Le directeur général de l'action sociale ou son représentant.
   Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.
   Le ministre chargé de la consommation ou son représentant.
   Le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant.
   Le ministre chargé des sports ou son représentant.
   Le ministre chargé de la recherche ou son représentant.
   Le ministre chargé de la cohésion sociale ou son représentant.
   Le ministre chargé des collectivités territoriales ou son représentant.
   Le ministre chargé des personnes âgées ou son représentant.
   Le ministre chargé de la ville ou son représentant.
   Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ou son représentant.
   Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant.
   Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant.
   Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant.
   Le président de l'Institut national du cancer ou son représentant.
   Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant.
   Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant.
   Le directeur général de l'Institut national de recherche agronomique ou son représentant.
   Le président du Conseil national de l'alimentation ou son représentant.
   Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.
   Le directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales ou son représentant.
   Le président de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant.
   2. Des membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé
   Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
   Un représentant désigné par l'Association des maires de France.
   Un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France.
   Un représentant désigné par l'Association des régions de France.
   Un représentant du réseau français des villes-santé de l'Organisation mondiale de la santé.
   Un représentant désigné par l'association Stratégie et Communication collectives.
   Un représentant désigné par l'Association nationale de l'industrie alimentaire.
   Un représentant désigné par la Fédération du commerce et de la distribution.
   Un représentant désigné par le Syndicat national de la restauration collective.
   Un représentant désigné par le Comité de coordination des collectivités.
   Deux représentants d'associations de consommateurs.
   Un représentant d'une association de personnes obèses.
   Huit personnalités qualifiées.
   Pour chacun des membres mentionnés au 2, à l'exception des personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Le mandat des membres du comité de pilotage mentionnés au 2 de l'article 2 est de cinq ans.
   Lorsqu'un membre du comité s'est abstenu pendant six mois d'assister ou de participer aux réunions auxquelles il a été régulièrement convoqué, le ministre chargé de la santé peut le déclarer démissionnaire et pourvoir à son remplacement dans les mêmes conditions que la nomination.
Il est constitué pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de la santé, un comité de pilotage du programme national nutrition santé. Le comité oriente la mise en oeuvre des actions contribuant au développement de ce programme dans le cadre des orientations stratégiques définies par le Comité national de santé publique institué à l'article L. 1413-1 du code de la santé publique.
   Le comité de pilotage assure la concertation et le dialogue entre les pouvoirs publics, les acteurs économiques et les associations intervenant dans le domaine de la nutrition.
Ce comité comprend, outre son président et son vice-président :

 1. Des membres de droit
      Le directeur général de la santé ou son représentant.
   Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
   Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
   Le directeur général de l'action sociale ou son représentant.
   Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.
   Le ministre chargé de la consommation ou son représentant.
   Le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant.
   Le ministre chargé des sports ou son représentant.
   Le ministre chargé de la recherche ou son représentant.
   Le ministre chargé de la cohésion sociale ou son représentant.
   Le ministre chargé des collectivités territoriales ou son représentant.
   Le ministre chargé des personnes âgées ou son représentant.
   Le ministre chargé de la ville ou son représentant.
   Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ou son représentant.
   Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant.
   Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant.
   Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant.
   Le président de l'Institut national du cancer ou son représentant.
   Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant.
   Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant.
   Le directeur général de l'Institut national de recherche agronomique ou son représentant.
   Le président du Conseil national de l'alimentation ou son représentant.
   Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.
   Le directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales ou son représentant.
   Le président de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant.

2. Des membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé
      Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
   Un représentant désigné par l'Association des maires de France.
   Un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France.
   Un représentant désigné par l'Association des régions de France.
   Un représentant du réseau français des villes-santé de l'Organisation mondiale de la santé.
   Un représentant désigné par l'association Stratégie et Communication collectives.
   Un représentant désigné par l'Association nationale de l'industrie alimentaire.
   Un représentant désigné par la Fédération du commerce et de la distribution.
   Un représentant désigné par le Syndicat national de la restauration collective.
   Un représentant désigné par le Comité de coordination des collectivités.
   Deux représentants d'associations de consommateurs.
   Un représentant d'une association de personnes obèses.
   Huit personnalités qualifiées.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent d'exploitation du service général de La Poste est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES 
bruts
12e échelon
479
11e échelon
453
10e échelon
430
9e échelon
395
8e échelon
377
7e échelon
360
6e échelon
342
5e échelon
328
4e échelon
315
3e échelon
302
2e échelon
298
1er échelon
290
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation  du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service  général de France Télécom est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES 
bruts
12e échelon
479
11e échelon
453
10e échelon
430
9e échelon
395
8e échelon
377
7e échelon
360
6e échelon
342
5e échelon
328
4e échelon
315
3e échelon
302
2e échelon
298
1er échelon
290
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES 
bruts
12e échelon
479
11e échelon
453
10e échelon
430
9e échelon
395
8e échelon
377
7e échelon
360
6e échelon
342
5e échelon
328
4e échelon
315
3e échelon
302
2e échelon
298
1er échelon
290
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel de La Poste et au grade d'agent professionnel de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES 
bruts
16e échelon
388
15e échelon
357
14e échelon
347
13e échelon
340
12e échelon
333
11e échelon
327
10e échelon
321
9e échelon
317
8e échelon
314
7e échelon
310
6e échelon
305
5e échelon
301
4e échelon
298
3e échelon
293
2e échelon
287
1er échelon
281
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES 
bruts
17e échelon
479
16e échelon
463
15e échelon
453
14e échelon
441
13e échelon
430
12e échelon
420
11e échelon
412
10e échelon
396
9e échelon
384
8e échelon
374
7e échelon
358
6e échelon
346
5e échelon
328
4e échelon
316
3e échelon
302
2e échelon
298
1er échelon
290
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau de France Télécom est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES 
bruts
16e échelon
449
15e échelon
438
14e échelon
427
13e échelon
416
12e échelon
404
11e échelon
387
10e échelon
374
9e échelon
358
8e échelon
347
7e échelon
333
6e échelon
323
5e échelon
315
4e échelon
307
3e échelon
298
2e échelon
290
1er échelon
287
Dans la zone des taxis parisiens, les courses retenues pour l'application de chacun des tarifs sont ainsi définies :
   Tarif A : course effectuée dans la zone urbaine entre 10 heures et 17 heures.
   Tarif B : course effectuée :
   a) Dans la zone urbaine de 17 heures à 10 heures ainsi que le dimanche de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures ;
   b) Dans la zone suburbaine de 7 heures à 19 heures.
   Tarif C : course effectuée :
   a) Dans la zone urbaine de 0 heure à 7 heures le dimanche ;
   b) Dans la zone suburbaine de 19 heures à 7 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
   c) Au-delà de la zone suburbaine.
   Le prix du kilomètre du tarif B peut excéder celui du tarif A, l'écart entre les deux ne pouvant être supérieur à 100 %. Le prix du kilomètre du tarif C peut excéder celui du tarif B, l'écart entre les deux ne pouvant être supérieur à 50 %.
Dans les départements à quatre tarifs, les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies :
   Tarif A : course de jour avec retour en charge à la station ;
   Tarif B : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station ;
   Tarif C : course de jour avec retour à vide à la station ;
   Tarif D : course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.
   Le prix du kilomètre du tarif B peut excéder celui du kilomètre du tarif A sans lui être supérieur de plus de 50 %, un écart identique doit exister entre les prix du kilomètre D et C, qui correspondent au doublement pour retour à vide des tarifs précités.
Dans les départements à trois tarifs avec zone de tarification, les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies :
   Tarif A : course de jour à l'intérieur de la zone d'application du tarif.
   Tarif B : course de jour à l'intérieur de la zone d'application de ce tarif ou course de nuit à l'intérieur de la zone de tarif A ou course effectuée le dimanche et les jours fériés à l'intérieur de la zone de tarif A.
   Tarif C : course effectuée au-delà de la zone d'application du tarif B ou course de nuit à l'intérieur de la zone de tarif B ou course effectuée le dimanche et les jours fériés à l'intérieur de la zone de tarif B.
Le prix de la course de taxi définie à l'article 3 du décret du 6 avril 1987 susvisé peut être majoré de 2,5 % à compter du 1er janvier 2007.
   La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.
   Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.
Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :
   a) Prise en charge : 3,12 euros ;
   b) Indemnité kilométrique : 0,85 euro ;
   c) Heure d'attente ou de marche lente : 28,72 euros.
   Une information par voie d'affichette apposée dans le véhicule doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.
La pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes effectivement enneigées ou verglacées et utilisation d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits "pneus hiver".
   Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application et le tarif pratiqué.
   Ce tarif ne doit pas excéder le tarif d'une course de nuit, correspondant au type de course concerné.
Les statuts des instituts universitaires de formation des maîtres répartissent les sièges des représentants des personnels assurant des activités de formation à l'institut entre les collèges suivants :
   1° Collège des professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;
   2° Collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 précité ;
   3° Collège des autres enseignants et autres formateurs.
   Le nombre de sièges réservés aux enseignants-chercheurs doit être au moins égal au tiers du total des sièges attribués aux personnels enseignants.
En Polynésie française, les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :
   1° Carte nationale d'identité ;
   2° Passeport ;
   3° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
   4° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
   5° Carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat ;
   6° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires ;
   7° Permis de conduire ;
   8° Permis de chasser avec photographie ;
   9° Titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie ;
   10° Permis " mer ".
   Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
En Polynésie française, les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
   1° Carte nationale d'identité ou passeport, délivrés par l'administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ;
   2° Un des documents mentionnés aux 3° à 10° de l'article 1er du présent arrêté ;
   3° Titre de séjour.
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef  plans et programmes  de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :
1. Le bureau plans ;
2. Le bureau programmes et systèmes d'armes ;
3. Le bureau programmes et systèmes d'information et de communication ;
4. Le bureau stationnement infrastructure ;
5. Le bureau maintien en condition opérationnelle.
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres : 
1. Le bureau programmation finances budget ; 
2. Le bureau pilotage ; 
3. Le bureau organisation ; 
4. Le bureau prospective études et synthèse ; 
5. La cellule juridique ; 
6. La délégation au patrimoine de l'armée de terre.
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef " emploi et soutien " de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres : 
1. Le bureau emploi ; 
2. Le bureau soutien ; 
3. Le bureau prévention et maîtrise des risques ; 
4. Le bureau des affaires particulières ; 
5. La cellule de coopération bilatérale.
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres : 
1. Le bureau programmation finances budget ; 
2. Le bureau pilotage ; 
3. Le bureau organisation ; 
4. Le bureau prospective études et synthèse ; 
5. La cellule juridique ; 
6. La délégation au patrimoine de l'armée de terre ;
7. Le bureau stationnement infrastructure.
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres : 
1. Le bureau plans ; 
2. Le bureau programmes et systèmes d'armes ; 
3. Le bureau programmes et systèmes d'information et de communication ; 
4. (Supprimé) 
5. Le bureau maintien en condition opérationnelle.
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef " emploi et soutien " de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres : 
1. Le bureau emploi ; 
2. Le bureau soutien ; 
3. (Supprimé) 
4. Le bureau des affaires particulières.
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres : 
1. Le bureau programmation finances budget ; 
2. Le bureau pilotage ; 
3. Le bureau organisation ; 
4. Le bureau prospective études et synthèse ; 
5. La cellule juridique ; 
6. La délégation au patrimoine de l'armée de terre ;
7. Le bureau stationnement infrastructure ;
8. Le bureau prévention et maîtrise des risques.
Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre, du comité exécutif de l'armée de terre, dont la composition est fixée par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre, du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre et du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté.
Le sous-chef d'état-major emploi et soutien :
1. S'assure du respect des contrats opérationnels fixés à l'armée de terre par le chef d'état-major des armées ;
2. Fait établir les concepts d'emploi et la doctrine des forces aéroterrestres en cohérence avec la doctrine interarmées, avec l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
3. Conçoit les objectifs en matière de préparation opérationnelle et définit la politique générale d'instruction et d'entraînement de l'armée de terre ;
4. Définit les conditions et modalités de mise en oeuvre des forces aéroterrestres à partir des directives des autorités d'emploi ;
5. Définit la politique de soutien de l'armée de terre dans les domaines de la logistique et du soutien de l'homme en cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées ;
6. Pilote la fonction retour d'expérience et l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels l'armée de terre participe ;
7. Dispose des détachements de liaison de l'état-major opérationnel terre ;
8. Elabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l'armée de terre selon les directives générales émanant du chef d'état-major des armées et du secrétaire général pour l'administration ;
9. Supervise le traitement des affaires et missions particulières confiées par le major général ;
10. Définit la politique d'emploi ainsi que les conditions et modalités d'emploi des réserves de l'armée de terre.
Il est assisté d'un adjoint.
Le sous-chef d'état-major performance et synthèse :
1. Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes, en s'appuyant sur l'officier de cohérence d'armée ;
2. Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées et conduit les études internes à l'armée de terre ;
3. Assure le pilotage de la performance de l'armée de terre et organise le dialogue de gestion ;
4. En liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et les autres sous-chefs d'état-major, définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre, ainsi que celles de ses formations et définit la politique générale de l'armée de terre ;
5. Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus ;
6. Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ;
7. Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ;
8. Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ;
9. Supervise le traitement des affaires juridiques ;
10. Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l'armée de terre.
Il est assisté d'un adjoint.
Le sous-chef d'état-major performance et synthèse assure la suppléance du major général de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre :
1. Assiste le major général dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de terre en matière de ressources humaines, à l'exception de celles qui relèvent du commandant de la formation de l'armée de terre et du directeur central du commissariat de l'armée de terre ;
2. Propose au major général la politique de l'armée de terre dans le domaine des ressources humaines et conduit sa réalisation ;
3. Est l'interlocuteur des responsables de programmes et de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de l'armée de terre pour toute question relative au personnel militaire de cette dernière et au personnel civil qu'elle gère et administre.
1. Le major général de l'armée de terre est assisté :
a) Du directeur des ressources humaines de l'armée de terre dans le domaine des ressources humaines de l'armée de terre ;
b) Du directeur central du matériel de l'armée de terre dans le domaine maintien en condition opérationnelle des matériels ;
c) Du directeur central du commissariat de l'armée de terre dans le domaine administration et finances.
d) Du délégué aux réserves de l'armée de terre qui assure, par ailleurs, la fonction de directeur de l'Ecole supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major.
2.L'état-major de l'armée de terre comprend en outre trois sous-chefs d'état-major : 
a) Le sous-chef d'état-major "performance et synthèse" ; 
b) Le sous-chef d'état-major "plans et programmes" ; 
c) Le sous-chef d'état-major " emploi et soutien ".
3. Le major général de l'armée de terre dispose également :
a) Des organismes rattachés suivants :
- le centre de doctrine et d'emploi des forces ;
- la section technique de l'armée de terre ;
- le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
- le commandement de la légion étrangère ;
b) De l'officier supérieur adjoint au major général et du quartier général de l'état-major de l'armée de terre ;
c) Du délégué aux relations internationales et du bureau des relations internationales.
Le sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans le cadre des processus interarmées : 
1. Prépare l'avenir des forces terrestres et participe aux travaux prospectifs sur les concepts futurs et les systèmes d'armes ; 
2. Veille à la cohérence capacitaire des forces terrestres à court, moyen et long termes ; à ce titre, il fait mener les études, conduit les travaux de conception des forces terrestres et propose les modèles capacitaires ; 
3. Exprime les besoins de l'armée de terre en matière de capacités opérationnelles en liaison avec l'état-major des armées et la     direction générale de l'armement ; à ce titre, il définit les objectifs d'état-major et propose la planification et la programmation des moyens correspondants ; 
4. Assure, en s'appuyant sur la section technique de l'armée de terre dont il établit la directive de pilotage, la part revenant à l'état-major de l'armée de terre dans la conduite des opérations d'armement et s'assure de leur cohérence technico-opérationnelle ; 
5. Définit la politique générale d'équipement de l'armée de terre ; 
6. Propose la politique générale de l'armée de terre en matière d'emploi et de mise en oeuvre des systèmes d'information et de communication et en assure la cohérence ; il participe à la définition de la politique et des règles de sécurité des systèmes d'information et de communication ; 
7. Définit les programmes d'infrastructure de l'armée de terre et s'assure de leur réalisation en liaison avec le secrétariat général pour l'administration ; il élabore et met à jour les plans de stationnement ; 
8. Définit la politique du maintien en condition opérationnelle des équipements terrestres et aéronautiques de l'armée de terre, notamment la politique d'acquisition du soutien des matériels et la politique de suivi en service. 
Il est assisté de deux adjoints et de l'officier de cohérence d'armée.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre : 
1. Assiste le major général dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de terre en matière de ressources humaines, à l'exception de celles qui relèvent du         directeur des ressources humaines de l'armée de terre  et du directeur central du commissariat de l'armée de terre ; 
2. Propose au major général la politique de l'armée de terre dans le domaine des ressources humaines et conduit sa réalisation ; 
3. Est l'interlocuteur des responsables de programmes et de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de l'armée de terre pour toute question relative au personnel militaire de cette dernière et au personnel civil qu'elle gère et administre.
Le directeur central du matériel de l'armée de terre assiste le major général dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des équipements  de l'armée de terre. 
Il est associé à la conception de la politique de maintenance et participe à l'établissement des plans d'équipement des formations de l'armée de terre ainsi qu'à la définition de leurs effectifs et structures de maintenance. 
Il peut représenter l'armée de terre auprès d'instances ministérielles ou interarmées dans son domaine de compétence.
1. Le major général de l'armée de terre est assisté : 
a) Du directeur des ressources humaines de l'armée de terre dans le domaine des ressources humaines de l'armée de terre ; 
b) Du directeur central du matériel de l'armée de terre des matériels ; 
c) D'un officier général chef du maintien en condition opérationnelle des matériels de l'armée de terre. 
d) Du délégué aux réserves de l'armée de terre qui assure, par ailleurs, la fonction de directeur de l'Ecole supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major. 
2. L'état-major de l'armée de terre comprend en outre trois sous-chefs d'état-major : 
a) Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " ; 
b) Le sous-chef d'état-major " plans et programmes " ; 
c) Le sous-chef d'état-major " emploi et soutien ". 
3. Le major général de l'armée de terre dispose également : 
a) Des organismes rattachés suivants :
- le centre de doctrine et d'emploi des forces ;
- la section technique de l'armée de terre ;
- le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
- le commandement de la légion étrangère ; 
- le service de la maintenance industrielle terrestre.
b) D'un officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations ; 
c) De l'officier supérieur adjoint au major général de l'état-major de l'armée de terre.
Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre :
- du comité exécutif de l'armée de terre, dont la composition est fixée par instruction ;
- du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;
- du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;
- du conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par instruction.
Le sous-chef d'état-major performance et synthèse :
1. Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes, en s'appuyant sur l'officier de cohérence d'armée ;
2. Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées et conduit les études internes à l'armée de terre ;
3. Assure le pilotage de la performance de l'armée de terre et organise le dialogue de gestion ;
4. En liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et les autres sous-chefs d'état-major, définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre, ainsi que celles de ses formations et définit la politique générale de l'armée de terre ;
5. Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus ;
6. Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ;
7. Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ;
8. Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ;
9. Supervise le traitement des affaires juridiques ;
10. Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l'armée de terre ;
11. Participe à la définition des programmes d'infrastructure de l'armée de terre et s'assure de leur réalisation en liaison avec le secrétariat général pour l'administration ; il élabore et met à jour les plans de stationnement.
Il est assisté d'un adjoint.
Le sous-chef d'état-major performance et synthèse assure la suppléance du major général de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Le sous-chef d'état-major emploi et soutien :
1. S'assure du respect des contrats opérationnels fixés à l'armée de terre par le chef d'état-major des armées ;
2. Fait établir les concepts d'emploi et la doctrine des forces aéroterrestres en cohérence avec la doctrine interarmées, avec l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
3. Conçoit les objectifs en matière de préparation opérationnelle et définit la politique générale d'instruction et d'entraînement de l'armée de terre ;
4. Définit les conditions et modalités de mise en oeuvre des forces aéroterrestres à partir des directives des autorités d'emploi ;
5. Elabore le concept de soutien de l'armée de terre en cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées et en liaison avec les directions de services. A ce titre :
- il fait mener les études et conduit les travaux relatifs à la constitution des ressources nécessaires aux engagements de l'armée de terre définis dans le cadre des contrats opérationnels ;
- il participe à la définition de la politique de soutien de l'armée de terre en matière d'habillement, d'équipement du combattant et de matériels du soutien de l'homme nécessaires à l'engagement opérationnel des forces ;
- il exprime auprès de l'état-major des armées les besoins de l'armée de terre et arrête les plans d'équipement dans le cadre des ressources allouées par l'état-major des armées. 
6. Pilote la fonction retour d'expérience et l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels l'armée de terre participe ;
7. Dispose des détachements de liaison de l'état-major opérationnel terre ;
8. Elabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l'armée de terre selon les directives générales émanant du chef d'état-major des armées et du secrétaire général pour l'administration ;
9. Supervise le traitement des affaires et missions particulières confiées par le major général ;
10. Définit la politique d'emploi ainsi que les conditions et modalités d'emploi des réserves de l'armée de terre ;
11. Assure la cohérence et la coordination de la coopération bilatérale de l'armée de terre selon les directives de l'état-major des armées. 
Il est assisté d'un adjoint.
Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :
-de l'état-major de l'armée de terre dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
-des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté. 
Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose en outre d'un cabinet et du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre dont il fixe les missions et l'organisation.
1. Le major général de l'armée de terre est assisté : 
a) Du directeur des ressources humaines de l'armée de terre dans le domaine des ressources humaines de l'armée de terre ; 
b) Du directeur central du matériel de l'armée de terre des matériels ; 
c) D'un officier général chef du maintien en condition opérationnelle des matériels de l'armée de terre. 
d) Du délégué aux réserves de l'armée de terre qui assure, par ailleurs, la fonction de directeur de l'Ecole supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major. 
2.L'état-major de l'armée de terre comprend en outre trois sous-chefs d'état-major : 
a) Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " ; 
b) Le sous-chef d'état-major " plans et programmes " ; 
c) Le sous-chef d'état-major " emploi et soutien ". 
3. Le major général de l'armée de terre dispose également : 
a) Des organismes rattachés suivants :
-le centre de doctrine et d'emploi des forces ;
-la section technique de l'armée de terre ;
-le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
-le commandement de la légion étrangère ; 
b) D'un officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations ;  
c) De l'officier supérieur adjoint au major général de l'état-major de l'armée de terre.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre : 
1. Assiste le major général dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de terre en matière de ressources humaines ; 
2. Propose au major général la politique de l'armée de terre dans le domaine des ressources humaines et conduit sa réalisation ; 
3. Est l'interlocuteur des responsables de programmes et de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de l'armée de terre pour toute question relative au personnel militaire de cette dernière et au personnel civil qu'elle gère et administre.
Le sous-chef d'état-major  "plans et programmes", dans le cadre des processus interarmées : 
1. Prépare l'avenir des forces terrestres et participe aux travaux prospectifs sur les concepts futurs et les systèmes d'armes ; 
2. Veille à la cohérence capacitaire des forces terrestres à court, moyen et long termes ; à ce titre, il fait mener les études, conduit les travaux de conception des forces terrestres et propose les modèles capacitaires ; 
3. Exprime les besoins de l'armée de terre en matière de capacités opérationnelles en liaison avec l'état-major des armées et la direction générale de l'armement ; à ce titre, il définit les objectifs d'état-major et propose la planification et la programmation des moyens correspondants ; 
4. Assure, en s'appuyant sur la section technique de l'armée de terre dont il établit la directive de pilotage, la part revenant à l'état-major de l'armée de terre dans la conduite des opérations d'armement et s'assure de leur cohérence technico-opérationnelle ; 
5. Définit la politique générale d'équipement de l'armée de terre ; 
6. Propose la politique générale de l'armée de terre en matière d'emploi et de mise en oeuvre des systèmes d'information et de communication et en assure la cohérence ; il participe à la définition de la politique et des règles de sécurité des systèmes d'information et de communication ; 
7. (Supprimé)
8. Définit la politique du maintien en condition opérationnelle des équipements terrestres et aéronautiques de l'armée de terre, notamment la politique d'acquisition du soutien des matériels et la politique de suivi en service. 
Il est assisté de deux adjoints et de l'officier de cohérence d'armée.
Le sous-chef d'état-major emploi et soutien :
1. S'assure du respect des contrats opérationnels fixés à l'armée de terre par le chef d'état-major des armées ;
2. Fait établir les concepts d'emploi et la doctrine des forces aéroterrestres en cohérence avec la doctrine interarmées, avec l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
3. Conçoit les objectifs en matière de préparation opérationnelle et définit la politique générale d'instruction et d'entraînement de l'armée de terre ;
4. Définit les conditions et modalités de mise en oeuvre des forces aéroterrestres à partir des directives des autorités d'emploi ;
5. Elabore le concept de soutien de l'armée de terre en cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées et en liaison avec les directions de services. A ce titre :
- il fait mener les études et conduit les travaux relatifs à la constitution des ressources nécessaires aux engagements de l'armée de terre définis dans le cadre des contrats opérationnels ;
- il participe à la définition de la politique de soutien de l'armée de terre en matière d'habillement, d'équipement du combattant et de matériels du soutien de l'homme nécessaires à l'engagement opérationnel des forces ;
- il exprime auprès de l'état-major des armées les besoins de l'armée de terre et arrête les plans d'équipement dans le cadre des ressources allouées par l'état-major des armées. 
6. Pilote la fonction retour d'expérience et l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels l'armée de terre participe ;
7. Dispose des détachements de liaison de l'état-major opérationnel terre ;
8. (Supprimé)
9. Supervise le traitement des affaires et missions particulières confiées par le major général ;
10. Définit la politique d'emploi ainsi que les conditions et modalités d'emploi des réserves de l'armée de terre.
Il est assisté d'un adjoint.
Le sous-chef d'état-major performance et synthèse :
1. Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes, en s'appuyant sur l'officier de cohérence d'armée ;
2. Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées et conduit les études internes à l'armée de terre ;
3. Assure le pilotage de la performance de l'armée de terre et organise le dialogue de gestion ;
4. En liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et les autres sous-chefs d'état-major, définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre, ainsi que celles de ses formations et définit la politique générale de l'armée de terre ;
5. Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus ;
6. Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ;
7. Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ;
8. Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ;
9. Supervise le traitement des affaires juridiques ;
10. Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l'armée de terre ;
11. Participe à la définition des programmes d'infrastructure de l'armée de terre et s'assure de leur réalisation en liaison avec le secrétariat général pour l'administration ; il élabore et met à jour les plans de stationnement ;
12. Elabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l'armée de terre selon les directives générales émanant du secrétaire général pour l'administration et du chef d'état-major des armées. 
Il est assisté d'un adjoint.
Le sous-chef d'état-major performance et synthèse assure la suppléance du major général de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
1. Le major général de l'armée de terre est assisté : 
a) Du directeur des ressources humaines de l'armée de terre dans le domaine des ressources humaines de l'armée de terre ; 
b) Du directeur central du matériel de l'armée de terre des matériels ; 
c) D'un officier général chef du maintien en condition opérationnelle des matériels de l'armée de terre. 
d) Du délégué aux réserves de l'armée de terre qui assure, par ailleurs, la fonction de directeur de l'Ecole supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major. 
2. L'état-major de l'armée de terre comprend en outre trois sous-chefs d'état-major : 
a) Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " ; 
b) Le sous-chef d'état-major " plans et programmes " ; 
c) Le sous-chef d'état-major " emploi et soutien ". 
3. Le major général de l'armée de terre dispose également : 
a) Des organismes rattachés suivants :
- le centre de doctrine et d'emploi des forces ;
- la section technique de l'armée de terre ;
- le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
- le commandement de la légion étrangère ; 
- le service de la maintenance industrielle terrestre.
b) D'un officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations qui dispose d'une cellule de coopération bilatérale et d'un officier chargé des affaires de l'outre-mer et de l'étranger intéressant l'armée de terre ; 
c) De l'officier supérieur adjoint au major général de l'état-major de l'armée de terre.
1. Les licences pour la pêche du thon rouge à l'aide de la senne de surface en Méditerranée ne peuvent être délivrées qu'à des producteurs dont les navires figurent sur la liste des navires autorisés à exercer des captures de thon rouge en Méditerranée, établie et mise à jour par le ministre chargé des pêches maritimes.
   2. Cette liste est établie en tenant compte des plafonds de captures et d'effort de pêche attribués à la France en vertu de la réglementation internationale et communautaire et des mesures techniques en vigueur. Dans ce cadre, le ministre chargé des pêches maritimes peut inscrire un navire sur la liste des navires autorisés à capturer du thon rouge en Méditerranée, après avis de la commission consultative d'attribution prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 décembre 2006 établissant les modalités de gestion des différents régimes d'autorisations de pêche définis par la réglementation communautaire et applicables aux navires français immatriculés dans la Communauté européenne. Cet avis n'est pas nécessaire pour un renouvellement à l'identique.
   3. Cette liste identifie les seuls navires autorisés à pêcher du thon rouge en Méditerranée.
   4. Préalablement à la délivrance des licences pour la pêche du thon rouge à l'aide de la senne de surface en Méditerranée par le service concerné, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture notifie la liste des navires autorisés à pêcher le thon rouge à la Commission des Communautés européennes, aux fins d'inscription sur les listes de navires autorisés à pêcher le thon rouge en Méditerranée de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique.
   5. Dès confirmation par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture de l'inscription du navire par la Commission des communautés européennes sur les listes des navires autorisés de la CICTA, les licences pour la pêche du thon rouge à l'aide de la senne de surface en Méditerranée peuvent être délivrées aux producteurs par le service compétent.