Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
DÉFINITION DES INVESTISSEMENTS RETENUS POUR LA DÉTERMINATION
DU RAPPORT : INVESTISSEMENT PAR KILOWATT INSTALLÉ
Etudes techniques et montage du dossier
Frais d'étude avec dossier d'autorisation.
Intérêts intercalaires.
Ouvrages de génie civil
Travaux de terrassement, ouvrage batardeau avec pompage, travaux de terrassement pour les ouvrages à réaliser, canaux de fuite, travaux de désengravement de la retenue, travaux de désengravement des canaux d'amenée.
Travaux de démolition génie civil bâtiment et canaux.
Modification des ouvrages de génie civil (barrage, canal d'amenée...), modification des ouvrages de restitution, des cheminées d'équilibre.
Unité architecturale, intégration paysagère dans le site, modification du bâtiment, agrandissement ou modification du plancher machine, raccordement des bâtiments entre eux, travaux d'isolation phonique et thermique.
Travaux d'aménagement des voies d'accès aux ouvrages.
Modification ou ajout de dispositif de franchissement des ouvrages par la faune piscicole et les sédiments.
Modification ou ajout de passes à canoé-kayak.
Modification ou ajout de pare-avalanche, de cloutage de falaises.
Organes principaux
Ouvrages de ventellerie, grille, vannes (vanne d'isolement, vanne de chasse, vanne de dégravement, vannes de survitesse, vanne de pied avec by-pass), dégrilleur, ouvrage de ventellerie de surélévation pour chasse ou évacuation de crue.
Conduite forcée (fourniture et pose).
Y et cône de dérivation sur conduite (fourniture et pose).
Turbine
Ouvrage de génie civil, ouvrage d'entrée d'eau, chambre d'eau de la turbine, en général, tous travaux nécessaires à l'installation d'un nouveau groupe.
Achat et montage ou modification de la turbine.
Achat ou modification du multiplicateur de vitesse avec butée (mécanique ou courroie).
Générateur
Achat et installation d'un générateur.
Rebobinage d'un générateur.
Autres organes électriques
Modification de la partie électrique existante (dont raccordement et accès au réseau public de l'installation de production).
Achat et installation d'un nouveau transformateur.
Achat et installation de nouvelle cellule poste MT.
Achat et installation de nouvelle batterie et cellules condensateur.
Régulation
Modification ou installation d'une armoire de contrôle et de régulation de l'installation.
Achat et installation du comptage.
Modification du programme de régulation et de fonctionnement des groupes.
Par application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à la société Veolia Transport Rail une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport de voyageurs. 
Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :
ÉPREUVES DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS
Prestations
Complexité normale
Complexité supérieure
Conception de sujet, documents ou dossiers
Forfait de 100 €
Forfait de 150 €
Conception de sujet, documents ou dossiers en langue étrangère
Forfait de 150 €
Forfait de 200 €
Correction de copie (à l'unité)
3 €
8 €
Correction de copie en langue étrangère (à l'unité)
4 €
9 €
Surveillance par une personne extérieure
10 € de l'heure
10 € de l'heure
Rapport du jury
Forfait de 75 €
Forfait de 100 €
Epreuve pratique et/ou orale
15 € de l'heure
Supérieure/exceptionnelle
20 €/60 €
Réunion et délibération du jury
Forfait de 25 €
Forfait de 50 €
Etude, analyse des dossiers RAEP et réunion de synthèse
Forfait demi-journée de 100 €
Forfait demi-journée de 150 €
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours ou de l'examen et de la nature de l'épreuve corrigée.
La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation continue, statutaire ou initiale est fixée comme suit :
PRESTATIONS :
formation, animation
NIVEAU :
complexité normale
NIVEAU :
complexité supérieure
NIVEAU :
complexité exceptionnelle
Formation
15 à 40 € de l'heure
40 à 80 € de l'heure
80 à 105 € de l'heure
Jury blanc
15 € de l'heure
25 € de l'heure
35 € de l'heure
Conférences, colloques et interventions de haut niveau
105 € de l'heure
150 € de l'heure
200 € de l'heure
A l'intérieur de chaque niveau, les montants de rémunération liés à la prestation de formation sont différenciés pour tenir compte du public destinataire et de la qualité de l'intervenant.
LISTE DES CHEFS D'ORGANISMES RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
ORGANISMES
CHEFS D'ORGANISMES
Direction des affaires financières
Directeur des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Directrice des affaires juridiques
Direction des ressources humaines
Directeur des ressources humaines
Centre expert pour les ressources humaines du personnel civil
Directeur
Agence de reconversion de la défense
Directeur
Centre militaire de formation professionnelle
Directeur 
Centre ministériel de gestion (CMG) de Bordeaux
Directeur
CMG de Brest
Directeur
CMG de Lyon
Directeur
CMG de Metz
Directeur
CMG de Rennes
Directeur
CMG de Saint-Germain-en-Laye 
Directeur
CMG de Toulon
Directeur
Centre de formation de la défense de Bourges
Directeur
Centre de formation au management de la défense de Paris
Directeur
Pôle ministériel d'action sociale (PMAS) de Bordeaux
Chef du pôle
PMAS Brest
Chef du pôle
PMAS Lyon
Chef du pôle
PMAS Metz
Chef du pôle
PMAS Rennes
Chef du pôle
PMAS Saint-Germain-en-Laye
Chef du pôle
PMAS Toulon
Chef du pôle
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Directeur
Bureau régional du logement (BRL) de Bordeaux-Mérignac
Chef du BRL
BRL de Brest
Chef du BRL
BRL de Lyon
Chef du BRL
BRL de Metz
Chef du BRL
BRL de Rennes
Chef du BRL
BRL de Toulon
Chef du BRL
Service historique de la défense
Chef du service historique de la défense
Direction du service national
Directeur
Centre du service national (CSN) de la Guadeloupe
Directeur
CSN de la Guyane
Directeur
CSN de la Martinique 
Directeur
CSN de la Nouvelle-Calédonie
Directeur
CSN de la Polynésie française
Directeur
CSN de La Réunion
Directeur
Etablissement du service national (ESN) en région Ile-de-France
Directeur
ESN en région Nord-Est
Directeur
ESN en région Nord-Ouest
Directeur
ESN en région Sud-Est 
Directeur
ESN en région Sud-Ouest 
Directeur
Direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Directeur central 
Centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense
Directeur
Etablissement du service d'infrastructure (ESID) de Bordeaux
Directeur
ESID de Brest
Directeur
ESID d'Ile-de-France
Directeur
ESID de Lyon 
Directeur
ESID de Metz
Directeur
ESID de Rennes
Directeur
ESID de Toulon
Directeur
Direction d'infrastructure de la défense (DID) de Cayenne
Directeur
DID de Dakar
Directeur
DID de Djibouti
Directeur
DID de Fort-de-France
Directeur
DID de Libreville 
Directeur
DID de Nouméa
Directeur
DID de Papeete 
Directeur
DID de Saint-Denis
Directeur
Etablissement d'infrastructure de la défense (EID) de Montpellier
Directeur
EID de Paris
Directeur
EID de Versailles
Directeur
Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense
Ecole nationale des travaux maritimes
Directeur central
Service parisien de soutien de l'administration centrale
Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, détachement de Bruz, les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le déroulement de la formation d'élèves pilotes de ligne, conforme au manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne, est le suivant : 
Premier et second semestre de la formation : 
L'élève pilote de ligne en formation à l'ENAC bénéficie d'enseignements dans les matières de l'ATPL théorique. 
Ces semestres se concluent par le passage des 14 certificats de la licence de pilote de ligne, conformément à l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, ainsi que par l'examen spécifique d'utilisation de la langue anglaise de l'appendice 1 au FCL055 D. 
Tout élève n'ayant pas obtenu ces certificats et examens ne sera pas admis au semestre suivant. 
Troisième et quatrième semestre de la formation : 
L'élève pilote de ligne en formation à l'ENAC bénéficie d'une formation pratique au pilotage conformément aux programmes définis par le manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne.
Tout élève pilote de ligne sera exclu du cursus de formation dans les cas suivants : 
― trois tentatives infructueuses par épreuve comptant pour l'obtention d'un examen théorique ; 
― deux échecs successifs à l'une des épreuves pratiques ; 
― trois présentations infructueuses à l'examen spécifique d'utilisation de la langue anglaise de l'appendice 1 au FCL055 D.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2011


  Art. 1,   Sct. TITRE IER : SELECTION,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. TITRE II : FORMATION,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17
Le déroulement de la formation d'élèves pilotes de ligne, conforme au manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne, est le suivant : 
Premier et second semestre de la formation : 
L'élève pilote de ligne en formation à l'ENAC bénéficie d'enseignements dans les matières de l'ATPL théorique. 
Ces semestres se concluent par le passage des 14 certificats de la licence de pilote de ligne, conformément à l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, ainsi que par l'examen spécifique d'utilisation de la langue anglaise de l'   appendice 2 du FCL 055 D. 
Tout élève n'ayant pas obtenu ces certificats et examens ne sera pas admis au semestre suivant. 
Troisième et quatrième semestre de la formation : 
L'élève pilote de ligne en formation à l'ENAC bénéficie d'une formation pratique au pilotage conformément aux programmes définis par le manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne.
Tout élève pilote de ligne sera exclu du cursus de formation dans les cas suivants : 
― trois tentatives infructueuses par épreuve comptant pour l'obtention d'un examen théorique ; 
― deux échecs successifs à l'une des épreuves pratiques ; 
― trois présentations infructueuses à l'examen spécifique d'utilisation de la langue anglaise de l'   appendice 2 du FCL 055 D.
CLASSE DE TERMINALE - SÉRIE S - Drom
HISTOIRE ET GÉOGRAPHIE - Des clés historiques et géographiques pour lire le monde
Programme national
Adaptation
1 - La mondialisation en fonctionnement
- Une étude au choix parmi les deux suivantes :
. un produit dans la mondialisation, du début du XXème siècle à nos jours.
- On peut choisir une étude de cas portant sur un produit mondialisé issu de l'outre-mer.
2 - Enjeux et recompositions géopolitiques du monde 
Les chemins de la puissance : les États-Unis et le monde depuis les 14 points du Président Wilson (1918).
- Une étude au choix parmi les deux suivantes : 
. les espaces maritimes aujourd'hui : approche géostratégique.
- Pour les Antilles et la Guyane on peut insister sur les manifestations de cette puissance dans la zone caribéenne et en Amérique latine.
- On intègre les espaces maritimes concernant les Drom.
3 - Représenter le monde
- Une étude au choix parmi les deux suivantes :
. des outils pour la géographie : images satellites ou systèmes d'information géographiques (au choix).
- Les espaces environnant le Drom constituent une focale privilégiée.
4 - Innovation et sociétés
- Une étude au choix parmi les deux suivantes : 
. la lutte contre les maladies infectieuses depuis Pasteur.
- Dans cette étude de cas, les effets de cette lutte dans les Drom sont évoqués.
CLASSE DE PREMIÈRE - SÉRIES ES, L et S - Drom
HISTOIRE - Questions pour comprendre le XXème siècle
Programme national : thèmes/questions
Adaptation
Thème 4 - Colonisation et décolonisation Le temps des dominations coloniales
La décolonisation
- On met l'accent sur les colonies de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion en 1931.
- Dans le cadre de l'étude de la guerre d'Algérie, on fait référence aux engagements de certains intellectuels des Dom (F. Fanon, A. Césaire, etc.) confrontés à la décolonisation et au choix de la départementalisation de 1946.
Thème 5 - Les Français et la République La République, trois républiques
La République et les évolutions de la société française
Des exemples locaux peuvent illustrer les moments retenus pour évoquer l'évolution de la République et de la société française.
.
GÉOGRAPHIE - France et Europe : dynamiques des territoires dans la mondialisation
Programme national : thèmes/questions
Adaptation
Thème 2 - Aménager et développer le territoire français
Mobilités, flux et réseaux de communication dans la mondialisation
On évoque la connexion inégale des Drom à l'Europe et au monde par les réseaux de transports et le numérique.
Classe de terminale - Séries ES et L
HISTOIRE
Regards historiques sur le monde actuel
Programme national :
Thèmes - Questions
Adaptation
Thème 4 : les échelles de gouvernement dans le monde de la fin de la Seconde Guerre mondiale à nos jours (20-21 heures)
L'échelle de l'État nation
- Gouverner la France depuis 1946 : État,
gouvernement et administration. Héritages et évolutions.
On amène les élèves à réfléchir sur l'évolution statutaire des outre-mer depuis 1946.
.
GEOGRAPHIE - Mondialisation et dynamiques géographiques de territoires
Programme national :
Thèmes - Questions
Adaptation
Thème 2 : les dynamiques de la mondialisation (20-22 heures)
La mondialisation en fonctionnement
- Un produit mondialisé (étude de cas)
Les territoires dans la mondialisation
On peut aborder l'étude d'un produit mondialisé issu de l'outre-mer.
On intègre l'étude des espaces maritimes concernant les DROM.
Thème 3 : dynamiques géographiques de grandes aires continentales (32-34 heures)
L'Amérique : puissance du Nord, affirmation du Sud 
L'Afrique : les défis du développement
L'Asie du Sud et de l'Est : les enjeux de la croissance
On évoque la situation du bas sin Caraïbe dans l'intégration régionale du continent américain.
Pour la Réunion et Mayotte, on peut intégrer les États et territoires de l'océan Indien dans cette étude.
Annexe
CLASSES PRÉPARATOIRES AU CAP
Drom
HISTOIRE
Programme national : 
sujets d'études/situations
Contextualisation
Substitutions
2. Être ouvrier en France du XIXème au XXème
siècle
- Être ouvrier à...
- Progrès techniques et transformation des
conditions de travail dans un secteur de production,
etc.
- La situation Être ouvrier à... permet d'appréhender la
vie ouvrière dans l'environnement des Drom.
- Le secteur de production de la canne ou de la banane peut
servir d'exemple pour étudier les progrès techniques et les
transformations des conditions de travail.
4. Guerres et conflits en Europe au XXème siècle
L'engagement des Drom dans les deux guerres mondiales.
.
GÉOGRAPHIE
Programme national :
sujets d'études/situations
Contextualisation
Substitutions
1. Le développement inégal
- Les inégalités socio-spatiales dans une grande
agglomération
- Les exemples de Saint-Denis, Pointe-à-Pitre, Cayenne ou
Fort-de-France peuvent illustrer les inégalités socio-spatiales
dans une grande agglomération.
2. Nourrir les hommes
- La sécurité alimentaire en Afrique sub-saharienne
La situation sera remplacée par :
La sécurité alimentaire dans un Drom .
4. Mondialisation et diversité culturelle
On peut prendre des exemples dans les Drom, carrefours
des peuples, de métissages culturels, et marqués cependant
par la permanence d'ancrage identitaire.
Adaptation DROM
Classes de première - baccalauréat professionnel
HISTOIRE
État et société en France de 1830 à nos jours
Programme national
Sujets d'études -
Situations
Adaptation
1. Être ouvrier en France (1830-1975)
- Être ouvrier à...(exemple dans une ville industrielle).
Cette situation peut être étudiée à travers l'exemple des DROM.
3. La République et le fait religieux depuis 1880
- Les lois laïques des années 1880.
Cette situation est abordée en intégrant les spécificités des DROM
4. De l'État français à la IVe République (1940 - 1946).
Ce sujet d'étude intègre les spécificités des DROM durant la période envisagée
.
Des territoires dans la mondialisation
Programme national
Sujets d'étude - Situations
Adaptation
1. Acteurs, flux, réseaux de la mondialisation
- Les migrations internationales
- Le circuit mondial d'un produit
Les DROM sont intégrés dans le processus de mondialisation et peuvent illustrer des phénomènes de migrations internationales, le circuit mondial d'un produit ou l'action internationale d'une ONG.
2. Mondialisation et diversité culturelle
Ce sujet d'étude intègre les spécificités des DROM .
Les dispositions de l'annexe 3 de l'arrêté du 29 mai 2012 sont remplacées par les dispositions de l'annexe 2 de l'arrêté du 2 octobre 2013.
Adaptation DROM
Classes de terminale - baccalauréat professionnel
Histoire -
Le monde au XXe siècle et au début du XXIe siècle
Programme national
Sujets d'études - Situations
Adaptation
1. Les États-Unis et le monde (1917-1989)
Pour la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique, l'accent peut être mis sur les relations des États-Unis avec l'espace caraïbe.
Pour la Réunion, l'accent peut être mis sur les relations des États-Unis et de l'Afrique australe.
3. La décolonisation et la construction de nouveaux États : Inde, Algérie
Ce sujet d'étude peut être l'occasion d'évoquer la décolonisation dans l'espace caribéen ou dans
l'océan indien.
.
Géographie
La France dans l'Union européenne
Programme national
Sujets d'études - Situations
Adaptation
2. Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires français
- Le Conservatoire du littoral
- Un aménagement dans une communauté de communes
On peut choisir des exemples d'aménagement des territoires dans les DROM.
CLASSE DE PREMIÈRE - BAC PROFESSIONNEL
Drom
HISTOIRE - État et société en France de 1830 à nos jours
Programme national : 
sujets d'études/situations
Adaptation
1. Être ouvrier en France (1830-1975)
- Être ouvrier à... (exemple dans une ville industrielle).
Cette situation peut être étudiée à travers l'exemple des Drom.
3. La République et le fait religieux depuis 1880
Les lois laïques des années 1880.
La construction d'un culte après 1905.
Ces situations sont abordées en intégrant les spécificités des Drom.
4. De l'État français à la IVème République (1940-1946).
Ce sujet d'étude intègre les spécificités des Drom durant la période envisagée.
.
GÉOGRAPHIE - Des territoires dans la mondialisation
Programme national : 
sujets d'études/situations
Adaptation
1. Acteurs, flux, réseaux de la mondialisation
- Les migrations internationales
- Le circuit mondial d'un produit
- L'action internationale d'une ONG
Les Drom sont intégrés dans le processus de mondialisation et peuvent illustrer des phénomènes de migrations internationales, le circuit mondial d'un produit ou l'action internationale d'une ONG.
2. Mondialisation et diversité culturelle
Ce sujet d'étude intègre les spécificités des Drom.
CLASSE DE TERMINALE - BAC PROFESSIONNEL
Drom
HISTOIRE - Le monde au XXème siècle et au début du XXème siècle
Programme national :
sujets d'études/situations
Adaptation
1. Les États-Unis et le monde (1917-1989)
- Pour la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique, l'accent peut être mis sur les relations des États-Unis avec
l'espace caraïbe.
- Pour la Réunion, l'accent peut être mis sur les relations des États-Unis et de l'Afrique australe.
3. La décolonisation et la construction de nouveaux États :
Inde, Algérie
Ce sujet d'étude peut être l'occasion d'évoquer la décolonisation dans l'espace caribéen ou dans l'océan
indien.
.
GÉOGRAPHIE - La France dans l'Union européenne
Programme national :
sujets d'études/situations
Adaptation
2. Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires
français
- Le Conservatoire du littoral
- Un aménagement dans une communauté de communes
On peut choisir des exemples d'aménagement des territoires dans les Drom.
CLASSE DE SECONDE - BAC PROFESSIONNEL
Drom
HISTOIRE - Les Européens et le monde (XVIème-XVIIIème siècle)
Programme national : 
sujets d'études/situations
Contextualisation
Substitutions
3 - Le premier empire colonial français - XVIème-
XVIIIème siècle
Dans les colonies françaises d'Amérique, la notion de
plantation est remplacée par celle d'habitation.
Une situation est ajoutée au choix La
compagnie des Indes occidentales .
4 - Les Lumières, la Révolution française et
l'Europe : les droits de l'Homme
Protestants et juifs en France à la fin du XVIIIème
siècle
La situation Protestants et Juifs en France
à la fin du 18ème siècle est remplacée
par :
La Révolution française et l'abolition de
l'esclavage dans les colonies .
.
GÉOGRAPHIE - Sociétés et développement durable
Programme national : 
sujets d'études/situations
Contextualisation
Substitutions
1 - Nourrir les hommes
La sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne
- La situation La sécurité alimentaire en
Afrique subsaharienne sera remplacée par :
La sécurité alimentaire dans un Drom .
2 - L'Enjeu énergétique
La question énergétique en Russie
La situation La question énergétique en
Russie peut être remplacée par :
La question énergétique dans la Caraïbe 
ou
La question énergétique en Guyane 
ou
L'enjeu des énergies renouvelables en
outre-mer .
3 - Le développement inégal
Les inégalités socio-spatiales dans une grande
agglomération
Les exemples de Saint-Denis, Pointe-à-Pitre, Cayenne
et Fort-de-France peuvent illustrer les inégalités socio-spatiales
dans une grande agglomération
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Lille ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Caen ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Créteil ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Maisons-Laffitte ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Nantes ;
Mission d'accompagnement des réorganisations ;
Agence de reconversion de la défense de Lille ;
Direction des affaires juridiques du Blanc ;
Direction des affaires juridiques de Paris, caserne Reuilly ;
Direction centrale du service du commissariat des armées de Rambouillet ;
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense de Brétigny ;
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense de Montauban ;
Direction centrale du service de santé des armées de Brétigny ;
Direction centrale du service de santé des armées de Paris, Notre-Dame-des-Champs ;
Direction centrale du service de santé des armées du Val-de-Grâce ;
Direction centrale du service de santé des armées de Saint-Mandé ;
Echelon social de la direction générale de la gendarmerie nationale d'Evreux ;
Echelon social de la direction générale de la gendarmerie nationale de Niort ;
Etat-major des armées de Marseille ;
Etat-major des armées de Paris, Notre-Dame-des-Champs ;
Etat-major des armées de Vélizy-Villacoublay ;
Secrétariat général pour l'administration/mission des systèmes d'information, d'administration et de gestion de Paris ;
Secrétariat général pour l'administration/centre d'étude d'histoire de la défense de Paris.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Direction du renseignement militaire de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction du renseignement militaire de Strasbourg ;
Cabinet du ministre de la défense de Paris, îlot Saint-Germain ;
Sous-direction des bureaux des cabinets de Paris, îlot Saint-Germain ;
Secrétariat général pour l'administration, cabinet de Paris, îlot Saint-Germain ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction générale de l'armement, direction des ressources humaines de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Paris, îlot Saint-Germain ;
Etat-major des armées de Paris, îlot Saint-Germain ;
Etat-major de l'armée de terre de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des ressources humaines du ministère de la défense de Paris, école militaire ;
Secrétariat général pour l'administration de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des affaires financières de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des affaires juridiques de Paris, îlot Saint-Germain ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Paris, îlot Saint-Germain ;
Secrétariat général pour l'administration de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Paris, îlot Saint-Germain.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Contrôle général des armées de Paris, rue Royale ;
Contrôle général des armées de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;
Contrôle général des armées de Papeete ;
Délégation aux affaires stratégiques de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;
Direction générale de l'armement/inspection générale des armées de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;
Inspecteurs civils de la défense ;
Etat-major de la marine de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;
Etat-major de la marine/inspection de la marine nationale de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;
Mission d'aide au pilotage ;
Secrétariat général pour l'administration/cellule audit interne de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;
Secrétariat général pour l'administration/cabinet de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;
Secrétariat général pour l'administration/cellule communication de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;
Secrétariat général pour l'administration/inspecteurs techniques de l'infrastructure de la défense de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;
Délégation aux restructurations de Metz.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) représentants de l'administration :
- le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides ou son représentant qui en assure la présidence ;
― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus et outils pédagogiques, de l'organisation des enseignements et de l'évaluation de la formation, ainsi que du contenu pédagogique des stages.
Il élabore une note de service à destination des stagiaires qui précise, notamment, le rythme des enseignements et des suspensions de cours, l'organisation et le déroulement des stages dans les services de la direction générale des finances publiques prévus aux articles 7 et 8 du présent arrêté ainsi que les modalités d'évaluation des connaissances acquises définies ci-après.
Durant le cycle de formation, les contrôleurs des finances publiques stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, pour ce qui concerne la formation.
Les contrôleurs des finances publiques stagiaires, qui ont obtenu une moyenne arithmétique inférieure à 10 sur 20, sont autorisés à se présenter à l'épreuve écrite de rattrapage organisée en fin de scolarité.
Cette épreuve, d'une durée de trois heures, porte sur l'ensemble du programme de l'enseignement théorique. Elle peut consister en la rédaction d'une note professionnelle, la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, la réponse à des questions ou la réalisation d'un ou plusieurs exercices techniques.
La note attribuée à cette épreuve de rattrapage se substitue à la note la plus basse obtenue à l'une des épreuves primitives ou de remplacement, dans la limite du nombre de points nécessaires pour atteindre la moyenne arithmétique de 10 sur 20, telle que définie à l'article 12.
Ce dispositif de rattrapage ne s'applique pas en cas de fraude à l'une des épreuves visées aux articles 9 et 10
Les contrôleurs des finances publiques stagiaires, recrutés à l'issue des concours prévus au 1°, au a du 2° et au 4° de l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé, suivent un cycle de formation d'une durée minimale d'une année, comprenant, d'une part, un enseignement théorique qui donne lieu à une évaluation des connaissances acquises, d'autre part, un stage d'application dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
Les travailleurs handicapés au sens de l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée, qui suivent la formation prévue par le présent arrêté, peuvent bénéficier, par décision du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, à leur demande et après avis du médecin de prévention mentionné au Titre III du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, de la substitution, selon le cas, d'une ou plusieurs épreuves écrites visées aux articles 9 et 13 par une ou plusieurs épreuves orales, ou d'une ou plusieurs épreuves orales visées à l'article 9 par une ou plusieurs épreuves écrites.
Pour chacune des épreuves de substitution, le programme de l'épreuve est identique à celui de l'épreuve substituée. La mise en œuvre des épreuves de substitution, en termes d'organisation, de contenu et de durée, est définie par le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques.
RÈGLEMENT D'EXAMEN
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Hygiène, propreté, stérilisation 
CANDIDATS
SCOLAIRE
dans un établissement public ou privé sous contrat
Apprenti dans un CFA ou section d'apprentissage habilité
Formation professionnelle continue dans un établissement public
SCOLAIRE
dans un établissement privé hors contrat
Apprenti dans un CFA ou une section d'apprentissage non habilité
Formation professionnelle continue dans un établissement privé
Candidat justifiant de 3 années d'activité professionnelle
Enseignement à distance
FORMATION
professionnelle continue dans un établissement public habilité
Épreuves
Unité
Coeff.
Mode
Durée
Mode
Durée
Mode
E1 : épreuve scientifique
U1
3
Sous-épreuve E11 : mathématiques
U11
1,5
CCF
Ponctuel écrit
1 h
CCF
Sous-épreuve E12 :
sciences physiques et chimiques
U12
1,5
CCF
Ponctuel pratique
1 h
CCF
E2 : analyse de situations professionnelles
U2
4
Ponctuel écrit
3 h
Ponctuel écrit
3 h
CCF
E3 : épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel
U3
11
Sous-épreuve E31 :
techniques de stérilisation des dispositifs médicaux
U31
3
CCF
Ponctuel pratique et oral
2 h
CCF
Sous-épreuve E32 :
techniques de propreté
U32
3
CCF
Ponctuel oral
2 h
CCF
Sous-épreuve E33 :
techniques d'hygiène des locaux en zones à risques
U33
3
CCF
Ponctuel pratique
2 h
CCF
Sous-épreuve E34 :
économie-gestion
U34
1
CCF
Ponctuel oral
30 min
CCF
Sous-épreuve E35 :
prévention-santé-environnement
U35
1
CCF
Ponctuel écrit
2 h
CCF
E4 : épreuve de langue vivante
U4
2
CCF
Ponctuel oral
20 min (1)
CCF
E5 : épreuve de français et histoire-géographie et éducation civique
U5
5
Sous-épreuve E51 : français
U51
2,5
Ponctuel écrit
2 h 30
Ponctuel écrit
2 h 30
CCF
Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique
U52
2,5
Ponctuel écrit
2 h
Ponctuel écrit
2 h
CCF
E6 : épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques
U6
1
CCF
Ponctuel écrit
1 h 30
CCF
E7 : épreuve d'éducation physique et sportive
U7
1
CCF
Ponctuel pratique
CCF
Épreuve facultative (2)
Langue vivante
UF1
Ponctuel oral : 
20 min (1)
Ponctuel oral
20 min (1)
Ponctuel oral 
20 min (1)
(1) Dont 5 minutes de préparation.
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.
TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES ET UNITÉS 
Baccalauréat professionnel 
hygiène et environnement défini par l'arrêté du 
3 septembre 1997 modifié
Baccalauréat professionnel 
hygiène et environnement Arrêté modifié par l'arrêté du 20 juillet 2011 Dernière session : 2015
Baccalauréat professionnel 
hygiène, propreté, stérilisation défini par le présent arrêté. 
Première session : 2016
Épreuves
Unités
Épreuves
Unités
Épreuves
Unités
Sous-épreuve A1 : étude technique de chantiers 
U 11
Sous-épreuve B2 : étude technique de chantiers 
U22
Sous-épreuve B1 : mathématiques et sciences physiques 
U12
Sous-épreuve A1 : mathématiques 
U11
Sous-épreuve E11 : mathématiques 
U11
Sous-épreuve C1 : travaux pratiques de sciences physiques 
U13
Sous-épreuve B1 : mathématiques et sciences physiques 
+ 
Sous-épreuve C1 : travaux pratiques de sciences physiques 
U12 
+ 
U13
Sous-épreuve A1 : mathématiques 
+ 
Sous-épreuve A2 : sciences physiques et chimiques 
U11 
+ 
U12
Sous-épreuve E11 : mathématiques 
+ 
Sous-épreuve E12 : sciences physiques et chimiques 
U11 
+ 
U12
E2 - Sciences et technologies de l'environnement 
U2
Sous-épreuve A2 : sciences et technologies de l'environnement 
U21
Sous-épreuve A3 : évaluation de la formation en milieu professionnel 
U31
Sous-épreuve A3 : évaluation de la formation en milieu professionnel 
U31
Sous-épreuve B3 : Conduite de techniques de nettoyage industriel, de nettoiement 
U32
Sous-épreuve B3 : conduite de techniques de nettoyage industriel, de nettoiement 
U32
Sous-épreuve E32 : techniques de propreté
U32
Sous-épreuve C3 : Gestion prévisionnelle et suivi de chantier en assainissement ou en nettoyage industriel ou en nettoiement 
U33
Sous-épreuve C3 : gestion prévisionnelle et suivi de chantier en assainissement ou en nettoyage industriel ou en nettoiement 
U33
Épreuve E2 : analyse de situations professionnelles 
U2
Sous-épreuve D3 : économie-gestion
U34
Sous-épreuve D3 : économie-gestion 
U34
Sous-épreuve E34 : économie-gestion 
U34
Sous-épreuve E3 : prévention-santé-environnement 
U35
Sous-épreuve E35 : prévention-santé­environnement 
U35
E4 : Épreuve de langue vivante 
E4 : Épreuve de langue vivante 
U4
E4 : Épreuve de langue vivante 
U4
E5 : Épreuve de français, histoire-géographie 
E5 : Épreuve de français, histoire, géographie et éducation civique 
E5 : Épreuve de français, histoire-géographie et éducation civique 
Sous-épreuve E51 : français 
U51
Sous-épreuve E51 : français 
U51
Sous-épreuve E51 : français 
U51
Sous-épreuve E52 : histoire-géographie 
U52
Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique 
U52
Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique 
U52
E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques 
U6
E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques 
U6
E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques 
U6
E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive 
U7
E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive 
U7
E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive 
U7
Épreuves facultatives 
Épreuve facultative 
Épreuve facultative 
Langue vivante 
UF1
Langue vivante 
UF1
Langue vivante 
UF1
Hygiène-prévention-secourisme 
UF2
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. 
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. 
La spécialité " hygiène, propreté, stérilisation " du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. 
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. 
La spécialité " gestion des pollutions et protection de l'environnement " du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
gestion des pollutions et protection de l'environnement 
CANDIDATS
SCOLAIRE
dans un établissement public ou privé sous contrat
Apprenti dans un CFA ou section d'apprentissage habilité
Formation professionnelle continue dans un établissement public
SCOLAIRE
dans un établissement privé hors contrat
Apprenti dans un CFA ou une section d'apprentissage non habilité
Formation professionnelle continue dans un établissement privé
Candidat justifiant de 3 années d'activité professionnelle
Enseignement à distance
FORMATION
professionnelle continue dans un établissement public habilité
Épreuves
Unité
Coeff.
Mode
Durée
Mode
Durée
Mode
E1 : épreuve scientifique
U1
3
Sous-épreuve E11 : mathématiques
U11
1,5
CCF
Ponctuel écrit et
pratique
1 h
CCF
Sous-épreuve E12 :
sciences physiques et chimiques
U12
1,5
CCF
Ponctuel écrit et pratique
1 h
CCF
E2 : sciences et technologies
U2
4
Ponctuel écrit
3 h
Ponctuel écrit
3 h
CCF
E3 : épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel
U3
10
Sous-épreuve E31 :
techniques professionnelles et analyse de pratique professionnelle
U31
5
CCF
Ponctuel pratique et oral
2 h 30
CCF
Sous-épreuve E32 :
organisation prévisionnelle de chantier
U32
3
CCF
Ponctuel écrit
2 h
CCF
Sous-épreuve E33 :
économie-gestion
U33
1
CCF
Ponctuel oral
30 min
CCF
Sous-épreuve E34 :
prévention-santé-environnement
U34
1
CCF
Ponctuel écrit
2 h
CCF
E4 : épreuve de langue vivante
U4
2
CCF
Ponctuel oral
20 min (1)
CCF
E5 : épreuve de français et histoire-géographie et éducation civique
U5
5
Sous-épreuve E51 : français
U51
2,5
Ponctuel écrit
2 h 30
Ponctuel écrit
2 h 30
CCF
Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique
U52
2,5
Ponctuel écrit
2 h
Ponctuel écrit
2 h
CCF
E6 : épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques
U6
1
CCF
Ponctuel écrit
1 h 30
CCF
E7 : épreuve d'éducation physique et sportive
U7
1
CCF
Ponctuel pratique
CCF
Épreuve facultative (2)
Langue vivante
UF1
Ponctuel oral : 
20 min (1)
Ponctuel oral
20 min (1)
Ponctuel oral 
20 min (1)
(1) Dont 5 minutes de préparation.
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2011


  Sct. TITRE Ier : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES  CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. TITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES  CONDUISANT AU GRADE DE MASTER,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. TITRE III : TAUX APPLICABLES AU DOCTORAT,   Art. 6,   Sct. TITRE IV : TAUX APPLICABLES À L'HABILITATION  À DIRIGER DES RECHERCHES,   Art. 7,   Sct. TITRE V : TAUX APPLICABLE AUX ÉTUDES D'ARCHITECTURE,   Art. 8,   Sct. TITRE VI : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES DE MÉDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE, MAÏEUTIQUE ET PARAMÉDICAUX,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Sct. TITRE VII : TAUX APPLICABLE EN VUE DE LA SOUTENANCE DE THÈSE POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UNE FORMATION CONDUISANT À LA DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR VÉTÉRINAIRE,   Art. 21,   Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 32
LISTE DES INSTANCES 
DIRECTION 
ou structure 
concernée 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
Comité économique des produits de santé (CEPS) 
DSS 
SD1C 

Article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale 
Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes 
DGOS 
RH2 

Articles L. 4143-2 et D. 4143-21 du code de la santé publique 
Commission scientifique indépendante des médecins 
DGOS 
RH2 

Articles L. 4133-2 et D. 4133-21 du code de la santé publique 
Commission scientifique indépendante des pharmaciens 
DGOS 
RH2 

Articles L. 4236-2 et D. 4236-21 du code de la santé publique 
Commission scientifique indépendante des sages-femmes 
DGOS 
RH2 

Articles L. 4153-2 et D. 4153-21 du code de la santé publique 
Instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu :
- assemblée générale ;
- comité paritaire du DPC ;
- conseil de surveillance du DPC. 
OGDPC 

Article R. 4021-2 du code de la santé publique
LISTE DES INSTANCES 
DIRECTION 
ou structure 
concernée 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
Comité économique des produits de santé (CEPS) 
DSS 
SD1C 

Article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale 
Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes 
DGOS 
RH2 

Articles L. 4143-2 et D. 4143-21 du code de la santé publique 
Commission scientifique indépendante des médecins 
DGOS 
RH2 

Articles L. 4133-2 et D. 4133-21 du code de la santé publique 
Commission scientifique indépendante des pharmaciens 
DGOS 
RH2 

Articles L. 4236-2 et D. 4236-21 du code de la santé publique 
Commission scientifique indépendante des sages-femmes 
DGOS 
RH2 

Articles L. 4153-2 et D. 4153-21 du code de la santé publique 
Instances de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) :
-assemblée générale ;
-comité paritaire du DPC ;
-conseil de surveillance du DPC. 
OGDPC 

Article R. 4021-2 du code de la santé publique
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 août 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

L'arrêté du 7 décembre 1976 modifié relatif à la formation professionnelle des inspecteurs-élèves des impôts est abrogé.
Les travailleurs handicapés au sens de l' article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée , qui suivent la formation prévue par le présent arrêté, peuvent bénéficier, par décision du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, à leur demande et après avis du médecin de prévention mentionné au  titre III du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, de la substitution, selon le cas, d'une ou plusieurs épreuves écrites visées aux articles 9 et 13 par une ou plusieurs épreuves orales, ou d'une ou plusieurs épreuves orales visées à l'article 9 par une ou plusieurs épreuves écrites. 
 Pour chacune des épreuves de substitution, le programme de l'épreuve est identique à celui de l'épreuve substituée. La mise en œuvre des épreuves de substitution, en termes d'organisation, de contenu et de durée, est définie par le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques.
Les inspecteurs des finances publiques stagiaires qui ont obtenu une moyenne arithmétique inférieure à 10 sur 20 sont autorisés à se présenter à l'épreuve écrite de rattrapage organisée en fin de scolarité.
Cette épreuve, d'une durée de trois heures, porte sur l'ensemble du programme de la formation professionnelle. Elle peut consister en la rédaction d'une note professionnelle, la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, la réponse à des questions ou la réalisation d'un ou plusieurs exercices techniques.
La note attribuée à cette épreuve de rattrapage se substitue à la note la plus basse obtenue à l'une des épreuves primitives ou de remplacement, dans la limite du nombre de points nécessaires pour atteindre la moyenne arithmétique de 10 sur 20, telle que définie à l'article 12.
Ce dispositif de rattrapage ne s'applique pas en cas de fraude à l'une des épreuves visées aux articles 9 et 10.
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 modifié susvisé sont les suivants :
 GRADES
 MONTANT MENSUEL
(en euros)
Aspirant
869,57
Sergent
846,33
Caporal-chef
804,40
Caporal
762,63
Soldat
734,70
Le présent arrêté définit les données chiffrées de l'aide alimentaire prévues à l'article R. 230-23 du code rural et de la pêche maritime et fixe les modalités de leur transmission. 
Les données relatives aux bénéficiaires de l'aide alimentaire apportée aux personnes en grande précarité au cours des activités de rue ou lors d'une situation exceptionnelle (catastrophe, panier d'urgence) sont exclues du champ du présent arrêté.
Les dossiers de candidature sont adressés en quatre exemplaires au ministre chargé de l'alimentation dans la période d'ouverture de l'appel à candidatures. Les candidatures sont notamment appréciées, par la commission nationale, au regard des éléments suivants : 
1. Pour les personnes morales métropolitaines relevant de l'article D. 230-20 : le territoire desservis. 
Pour les personnes morales ultramarines relevant de l'article D. 271-7 : le nombre des personnes morales servies. 
2. Le nombre de personnes aidées. 
3. Les critères d'accès des bénéficiaires à l'aide alimentaire. 
4. Les périodes d'ouverture et de fermeture des lieux de distribution et la fréquence des périodes d'ouverture. 
5. Le taux maximal de participation financière demandé aux structures distributrices ou aux bénéficiaires pour bénéficier des denrées distribuées.