La répartition des avions à réaction dans les groupes acoustiques est déterminée par référence aux trois niveaux maximaux de bruit définis dans les chapitres 2 et 3 de l'annexe 16 à la convention de Chicago. 

    Les niveaux de bruit des aéronefs sont établis en utilisant les méthodes exposées à l'appendice 1 ou l'appendice 2 de l'annexe 16 ou par toute autre méthode reconnue équivalente par les autorités de certification. 

    Sont classés en :

    Groupe 1 : les avions à réaction ne possédant pas de certificat de limitation de nuisances ou de document officiel équivalent établissant leur conformité avec les normes de l'annexe 16 ;    Groupe 2 : les avions à réaction dont les niveaux de bruit n'excèdent pas les niveaux maximaux de bruit du chapitre 2, paragraphes 241 et 251 ;    Groupe 3 : les avions à réaction dont les niveaux de bruit n'excèdent pas les niveaux maximaux de bruit du chapitre 2, paragraphes 242 et 251 ; 

    Groupe 4 : les avions à réaction dont la somme des niveaux de bruit n'excède pas la somme des niveaux maximaux de bruit :

    Soit du chapitre 2, paragraphe 241, diminuée de 18 EPNdB ;    Soit du chapitre 3, augmentée de :

    0 EPNdB pour les avions quadrimoteurs ;    3 EPNdB pour les avions trimoteurs ;    6 EPNdB pour les avions bimoteurs. 

    Groupe 5 : les avions à réaction dont la somme des niveaux de bruit n'excède pas la somme des niveaux maximaux de bruit :

    Soit du chapitre 2, paragraphe 241, diminuée de 27 EPNdB ;    Soit du cahpitre 3, diminuée de :

    9 EPNdB pour les avions quadrimoteurs ;    

    6 EPNdB pour les avions trimoteurs ;    

    3 EPNdB pour les avions bimoteurs. 

    Les aéronefs ne figurant pas dans les groupes 3, 4 et 5 et munis d'un certificat de limitation de nuisances sont classés en groupe 2.

           LISTE DES AERONEFS CLASSES EN GROUPES ACOUSTIQUES.       (Application de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 1983). 

                             GROUPE 1    Aerojet commander.    BAC 111.    B 707.    B 720.    B 727 (sans traitement acoustique).    B 737 (sans traitement acoustique).    B 747 (nacelles 100 A, 100 C, 200 A, 200 C).    Caravelle 3.    Comet.    Concorde.    Convair 880/990.    DC 8 (sauf DC 8 71/72/73).    DC 9-30 (sans P 36 et masse supérieure ou égale à 53 tonnes).    DC 9-50 (sans P 36).    Hansa jet.    IL 62.    Jetstar 1.    KC 5.    Learjet 24 B/24 C/25 B.    MS 760 Paris.    Sabre 40.    SVC 10.    Trident.    Tupolev (sauf TU 134 A et TU 154 B).    VC 10.    Westmind 1123. 

                            GROUPE 2    B 727 avec réacteurs JT 8 D 17 (avec traitement nacelles et moteurs, et masse supérieure ou égale à 91 tonnes).    B 737 (avec traitement nacelles et moteurs, et masse égale ou supérieure à 49 tonnes).    Caravelle 10, 11, 12, Super.    DC 9-20 (sans P 36).    DC 9-30 (sans P 36 et masse inférieure à 53 tonnes).    DC 9-40 (sans P 36).    DC 9-34 (avec P 36 et réacteurs JT 8 D-17).    DC 9-50 (avec P 36 sauf réacteurs JT 8 D-15 et masse inférieure à 53 tonnes).    Mercure.    Tupolev 134 A.    Tous avions à réaction munis de CLN et non cités en groupe 3, 4 ou 5.

                            GROUPE 3    B 727 avec réacteurs JT 8 D 7/9/15 (avec traitement nacelles et moteurs).    B 727 avec réacteurs JT 8 D 17 (avec traitement nacelles et moteurs, et masse inférieure à 91 tonnes).    B 737 (avec traitement nacelles et moteurs, et masse inférieure à 49 tonnes).    B 747 (avec réacteurs JT 9 D... sauf JT 9 D-70 A).    DC 9-10.    DC 9 séries 30 et 40 (avec P 36), sauf réacteurs JT 8 D-7 A, sauf DC 9-34 avec réacteurs JT 8 D-17.    DC 9-50 (avec P 36 avec réacteurs JT 8 D-15 et masse inférieure à 53 tonnes).    Fokker 28.    Gulstream 2, 3.    HS 125 (sauf 700).    Learjet séries 20 (sauf 24 B/C, 25 B, 24 E, 24 F).    Mystère 20 (sauf Mystère 20 G, 200).    Sabre 60.    Tupolev 154 B. 

                            GROUPE 4    B 747 SP (sauf avec réacteurs RB 211).

    B 747 SR (sauf avec réacteurs CF 6).

    B 747 (avec réacteurs CF 6-50).

    B 747 (avec réacteurs JT 9 D-70 A).

    B 747 (avec réacteurs RB 211-524).

    DC 9 toutes séries (avec P 36 et réacteurs JT 8 D-7 A).

    DC 10-30 (avec réacteurs CF 6-50 C, C 1).

    DC 10-30 (avec réacteurs CF 6-50 C 2, C 2 B, C 2 R ; et masse égale ou supérieure à 256 tonnes). 

    DC 10-40 (avec réacteurs JT 9 D-59, et masse égale ou supérieure à 250 tonnes).    Jetstar 2.

    Learjet (séries 24 E et 24 F).    Sabre 75 A, 80.    VFW 614.    YAK 40.    Tous avions à hélices non munis de CLN.    Hélicoptères non munis de CLN. 
                            GROUPE 5    Airbus A 300, A 310.
   BAE 146.
   B 747 SP (avec réacteurs RB 211).
   B 747 SR (avec réacteurs CF 6).
   B 757.
   B 767.
   Canadair Challenger.
   Citation.
   Corvette.
   DC 8-71, 72, 73.
   DC 9-80.
   DC 10-10.
   DC 10-30 (avec réacteurs CF 6-50 C 2, C 2 B, C 2 R ; et masse inférieure à 256 tonnes).
   DC 10-40 (réacteurs JT 9 D-20).
   DC 10-40 (réacteurs JT 9 D-59, et masse inférieure à 250 tonnes).
   HS 125-700.
   Learjet (séries 30 et 50).
   L 1011.
   Mystère 10.
   Mystère 20 G, 200.
   Mystère 50.
   Sabre 65.
   Westwind 1124.
   Avions à hélices munis de CLN.
   Hélicoptères munis de CLN.