Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Cas particuliers.
a) Dans le cas d'arrivée "dead heat" dans une course, s'il n'y a aucune mise sur l'une des permutations payables, la fraction de la masse à partager afférente à cette permutation est :
1. Soit répartie dans les mêmes proportions entre les autres permutations payables ;
2. Soit réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari "Trio Ordre International" suivant organisé en masse commune avec le même pays où la tirelire a été constituée.
Ces modalités particulières selon le pays considéré sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. 
b) Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari "Trio ordre international" il n'y a aucune mise sur la permutation des trois premiers chevaux classés dans l'ordre exact d'arrivée ou, en cas de "dead heat, s'il n'y a aucune mise sur aucune des permutations payables, tous les paris "Trio ordre international correspondants sont remboursés.
c) Lorsqu'une course sur laquelle fonctionne le pari "Trio ordre international" compte moins de trois chevaux à l'arrivée, tous les paris "Trio ordre international sont remboursés.
d) Tous les paris "Trio ordre international" sont remboursés lorsque le nombre de chevaux ayant pris part à la course est inférieur au nombre minimum de participants déterminé par le règlement du pays organisateur et porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari.
e) Course reportée :
Si, par décision du pays organisateur, une course sur laquelle fonctionne le pari "Trio ordre international" est reportée, tous les paris "Trio ordre international sur cette course sont exécutés, à condition que cette course soit recourue le même jour.
Si la course est recourue un autre jour, tous les paris "Trio ordre international" sont remboursés.
Le Pari mutuel urbain se réserve le droit de refuser l'ouverture ou d'arrêter le fonctionnement d'un compte courant ouvert, sans avoir à justifier à l'intéressé les motifs de sa décision.
Une opposition par huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception faite entre les mains du Pari mutuel urbain arrête le fonctionnement du compte courant visé par l'opposition.
Le Pari mutuel urbain se réserve le droit d'appliquer les frais inhérents à la clôture d'un compte courant dont le montant maximum a été porté à la connaissance des parieurs lors de son ouverture.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "MULTI" peuvent être organisés.
 Ces paris sont enregistrés sur l'hippodrome et dans les points courses et clubs courses PMU visés à l'article 98 et pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel également dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain visés à l'article 97.
 Un pari "MULTI" consiste à désigner quatre, cinq, six ou sept chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
 Un pari "MULTI" est payable si les quatre ou quatre des chevaux choisis occupent les quatre premières places de l'épreuve, quel que soit leur ordre de classement à l'arrivée. Toutefois, lorsque le nombre de chevaux ayant effectivement participé à la course est inférieur à dix, tous les paris "MULTI" engagés sur cette épreuve sont remboursés.
 Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables, même ceux faisant écurie.
Pour un type de pari donné, après application des règles énoncées à l'article 18, et sauf dispositions particulières applicables à certains types de paris, si, après avoir retranché les prélèvements légaux, les calculs de répartition conduisent à un rapport inférieur à 1,10 F ou inférieur au montant fixé pour le pari "MULTI", le montant total des paiements calculés sur la base de rapports à 1,10 F ou du montant fixé pour le pari "MULTI" est déduit de la masse des enjeux pour ce type de pari. 
Le solde ainsi obtenu constitue l'ensemble des prélèvements légaux qui sont alors répartis entre les divers attributaires au prorata de leurs parts respectives. Si, par application des règles qui précèdent, le montant total des paiements est égal ou supérieur au montant des enjeux totalisés, les paris correspondants sont remboursés.
Lorsque le rapport brut calculé atteint ou dépasse une certaine valeur, il est soumis aux prélèvements supplémentaires en faveur du Trésor, fixés pour chaque type de pari. Les rapports nets payés aux parieurs sont égaux aux rapports bruts diminués le cas échéant de ces prélèvements supplémentaires.
Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "MULTI" sous forme de combinaisons unitaires :
 - de quatre chevaux, dénommées "MULTI en 4" ;
 - de cinq chevaux, dénommées "MULTI en 5" ;
 - de six chevaux, dénommées "MULTI en 6" ;
 - de sept chevaux, dénommées "MULTI en 7".
 Quel que soit le nombre de chevaux choisis par le parieur, il est fixé un seul et même enjeu minimum pour ce mode de pari.
Limitation des enjeux. - Un même parieur ne peut engager, soit dans un seul, soit dans plusieurs postes et moyens d'enregistrement, sur une même combinaison unitaire au sens de l'article 88 ci-avant, un enjeu total supérieur à 200 fois l'enjeu minimum fixé pour ce mode de pari. En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement de leur pari en application de l'article 8 du présent arrêté.
Pour chaque type de pari, le "rapport" définit la somme à payer aux parieurs sur la base de l'unité de mise de 1 F.
Les rapports bruts sont déterminés par la répartition des enjeux centralisés, après déduction des prélèvements légaux.
Le calcul des rapports est arrondi au décime inférieur. Toutefois, lorsque le rapport calculé est inférieur à 1,10 F, le paiement est fait, sauf dispositions particulières applicables au pari "MULTI", sur la base du rapport de 1,10 F par unité de mise. Les différences en plus ou en moins résultant de l'application de ces règles sont soumises aux dispositions réglementaires en vigueur.
Lorsqu'un même type de pari donne lieu à l'enregistrement de paris, en France et dans d'autres pays, pour des minima d'enjeux, exprimés en euros, différents, les rapports définissent la somme à payer en proportion de ces différents minima.
En l'absence de mise gagnante engagée au plus fort minimum d'enjeu existant pour le type de pari considéré et en présence d'une autre mise gagnante au moins, le rapport correspondant est pondéré dans une proportion égale au quotient résultant de la division du minimum d'enjeu le plus élevé pour lequel il existe au moins une mise gagnante par le plus fort minimum d'enjeu auquel le pari considéré est enregistré. La fraction de la masse à partager non distribuée à l'issue des opérations de répartition est alors réservée pour constituer une tirelire.
Dans le cas où une tirelire est constituée au titre du pari quinté plus , les dispositions de l'article 95 9 sont applicables.
Pour les paris tiercé et quarté plus , le montant de la tirelire constituée lors d'une réunion cet ajouté à la masse à partager affectée au calcul du rapport dans l'ordre exact du type de pan correspondant organisé la semaine suivante le même jour que celui où cette tirelire a été constituée. Dans le cas où une tirelire est constituée au titre du pari "Grand 7", les dispositions de l'article 95, paragraphe 4, sont applicables. 
Pour tous les autres types de paris, le montant de la tirelire constituée pour le type de pari considéré est ajouté à la masse à partager lors de la journée suivante sur la première course donnant lieu à l'organisation du même type de pari.
Si plusieurs réunions sont organisées lors de la journée suivante, la tirelire est distribuée sur la première course courue au titre de ces réunions et donnant lieu à l'enregistrement du type de pari considéré.
Chevaux non partants :
 1. a) Sont remboursées les combinaisons "MULTI" de quatre chevaux (MULTI en 4) qui comportent un cheval ou plus n'ayant pas pris part à la course ;
 b) Sont remboursées les combinaisons "MULTI" de cinq chevaux (MULTI en 5) qui comportent deux chevaux ou plus n'ayant pas pris part à la course ;
 c) Sont remboursées les combinaisons "MULTI" de six chevaux (MULTI en 6) qui comportent trois chevaux ou plus n'ayant pas pris part à la course ;
 d) Sont remboursées les combinaisons "MULTI" de sept chevaux (MULTI en 7) qui comportent quatre chevaux ou plus n'ayant pas pris part la course ;
 2. a) Les combinaisons "MULTI" de cinq chevaux (MULTI en 5) qui comportent un cheval non partant sont transformées en "MULTI" de quatre chevaux (MULTI en 4) ;
 b) Les combinaisons "MULTI" de six chevaux (MULTI en 6) qui comportent un cheval non partant sont transformées en "MULTI" de cinq chevaux (MULTI en 5) ;
 Les combinaisons "MULTI" de six chevaux (MULTI en 6) qui comportent deux chevaux non partants sont transformées en "MULTI" de quatre chevaux (MULTI en 4) ;
 c) Les combinaisons "MULTI" de sept chevaux (MULTI en 7) qui comportent un cheval non partant sont transformées en "MULTI" de six chevaux (MULTI en 6).
 Les combinaisons "MULTI" de sept chevaux (MULTI en 7) qui comportent deux chevaux non partants sont transformées en "MULTI" de cinq chevaux (MULTI en 5).
 Les combinaisons "MULTI" de sept chevaux (MULTI en 7) qui comportent trois chevaux non partants sont transformées en "MULTI" de quatre chevaux (MULTI en 4).
La propriété intellectuelle de l'ensemble des informations fournies à l'écran par le site du pari mutuel urbain appartient exclusivement aux sociétés de courses autorisées à enregistrer les paris en dehors des hippodromes qui les ont confiées au pari mutuel urbain.
 Le parieur s'engage à n'utiliser que pour ses besoins propres, à l'exclusion de toute utilisation publique, et à ne faire directement ou indirectement aucune exploitation commerciale ou non du système auquel il a accès ou des informations obtenues grâce à ce système.
 Dans tous les cas, le parieur s'engage à :
 - ne pas utiliser le système auquel il a accès, ou les informations obtenues auprès de ce système, pour le compte ou le profit d'un tiers ;
 - ne pas reproduire en nombre à des fins lucratives ou non les éléments obtenus par la consultation des informations fournies par le serveur du pari mutuel urbain ;
 - ne pas enregistrer ou copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des données d'origine.
Le pari mutuel urbain se réserve le droit de refuser l'ouverture ou d'arrêter le fonctionnement d'un compte courant ouvert, sans avoir à justifier à l'intéressé les motifs de sa décision.
 Une opposition par huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception faite entre les mains du pari mutuel urbain arrête le fonctionnement du compte courant visé par l'opposition.
Dead heat. - Dans le cas d'arrivée "dead heat", les combinaisons payables sont les suivantes :
 a) Dans le cas de "dead heat" de quatre chevaux ou plus, classés à la première place, les combinaisons "MULTI" payables sont toutes les combinaisons des chevaux classés premiers pris quatre à quatre ;
 b) Dans le cas de "dead heat" de trois chevaux classés à la première place et d'un ou plusieurs chevaux à la quatrième place, les combinaisons "MULTI" payables sont les combinaisons des trois chevaux classés à la première place avec chacun des chevaux classé quatrième ;
 c) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux classés à la première place et de deux chevaux ou plus à la troisième place, les combinaisons "MULTI" payables sont les combinaisons des deux chevaux classés à la première place avec les chevaux classés à la troisième place pris deux à deux ;
 d) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux classés à la première place, d'un seul cheval classé troisième et de un ou plusieurs chevaux classés à la quatrième place, les combinaisons "MULTI" payables sont les combinaisons des deux chevaux classés à la première place avec le cheval classé troisième et avec chacun des chevaux classé quatrième ;
 e) Dans le cas de "dead heat" de trois chevaux ou plus à la deuxième place, les combinaisons "MULTI" payables sont les combinaisons du cheval classé premier avec chacun des chevaux classé deuxième pris trois à trois ;
 f) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux classés deuxièmes et d'un ou plusieurs chevaux classés quatrièmes, les combinaisons "MULTI" payables sont les combinaisons du cheval classé premier avec les deux chevaux classés deuxièmes et avec chacun des chevaux classé quatrième ;
 g) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus classés à la troisième place, les combinaisons "MULTI" payables sont les combinaisons du cheval classé premier et du cheval classé deuxième avec les chevaux classés troisièmes pris deux à deux ;
 h) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus classés à la quatrième place, les combinaisons "MULTI" payables sont les combinaisons du cheval classé premier, du cheval classé deuxième, du cheval classé troisième avec chacun des chevaux classé quatrième.
Cas particulier :
 1. Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari "MULTI" il n'y a aucune mise sur la combinaison des quatre premiers chevaux classés ou en cas de "dead heat" sur aucune des combinaisons des chevaux classés aux quatre premières places, la masse à partager est affectée à la combinaison des chevaux classés premier, deuxième, troisième et cinquième. A défaut de mise sur cette combinaison, la masse à partager est affectée à la combinaison des chevaux classés premier, deuxième, quatrième et cinquième ; ou, à défaut, sur la combinaison des chevaux classés premier, troisième, quatrième et cinquième ; ou enfin, à défaut, sur la combinaison des chevaux classés deuxième, troisième, quatrième et cinquième. A défaut de mise sur cette dernière combinaison, tous les paris "MULTI" sont remboursés.
 2. Lorsqu'une course comporte moins de quatre chevaux classés à l'arrivée, tous les paris "MULTI" sont remboursés.
 3. Course reportée.
 Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "MULTI" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
 Si la course est reportée à une autre date, tous les paris "MULTI" sont remboursés.
Les paris peuvent être enregistrés, par téléphone, selon les dispositions des articles 100 à 104, par serveur vocal interactif, selon les dispositions des articles 105 à 108, par Minitel, selon les dispositions des articles 108-1 à 108-5, par terminal numérique, selon les dispositions des articles 108-6 à 108-8, ou par internet, selon les dispositions des articles 109 à 111.
Les personnes physiques, détentrices d'une carte de paiement à leur nom, en cours de validité, ont également la faculté, si le site de prise de paris du pari mutuel urbain offre ce service, de demander l'ouverture d'un compte en ligne au pari mutuel urbain selon les phases et procédures indiquées sur leur écran.
 Si leur demande est acceptée, le pari mutuel urbain communique au parieur, par incrustation sur l'écran, son numéro de compte et son code confidentiel.
 Le compte est considéré comme ouvert lorsque le parieur a fait un versement initial, par télépaiement, exclusivement par carte de paiement, à titre de provision, dont le montant minimum est porté à sa connaissance par un message sur l'écran lors de sa demande d'ouverture de compte.
 Le titulaire du compte reconnaît par avance la validité des débits sur son compte bancaire, consécutifs aux versements effectués sur son compte PMU, pour lesquels ont été composés le numéro de sa carte bancaire et sa date d'expiration.
 Il reconnaît que les enregistrements transmis par le pari mutuel urbain constitueront la preuve des opérations effectuées au moyen de sa carte et la justification de leur imputation au compte sur lequel cette carte fonctionne.
 Les versements par monnaie scripturale ne seront portés au crédit du compte considéré qu'après les délais de rejet légaux correspondant à la réglementation bancaire.
 Les sommes déposées en compte courant ou portées au crédit de ce compte courant ne bénéficient d'aucun intérêt.
Les paris par internet, sur le site de prises de paris du pari mutuel urbain, ne peuvent être enregistrés qu'en compte courant.
 Seules les personnes physiques résidant en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Monaco, titulaires d'un compte bancaire ou postal dans un établissement installé sur le territoire de résidence précité, peuvent demander l'ouverture de compte au pari mutuel urbain. Si la demande est acceptée, le pari mutuel urbain communique au parieur intéressé son numéro de compte et son code confidentiel.
 Ce numéro de compte et ce code sont strictement personnels et le pari mutuel urbain est dégagé de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces éléments. Le parieur est seul responsable de la conservation de la confidentialité et de l'utilisation des informations permettant l'accès à son compte courant.
Modalités d'enregistrement des paris.
 Après s'être connecté sur le site internet, le parieur doit s'authentifier, préalablement à toutes opérations sur son compte courant, selon les procédures indiquées sur son écran de réception.
 Le parieur ne peut engager de paris sur son compte courant que dans la seule limite de son solde créditeur comptable et pour autant que celui-ci soit au moins égal au plus faible minimum d'enjeu fixé pour les divers types de paris. En particulier, le pari mutuel urbain ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des paris qui n'auraient pu être engagés par suite d'un désaccord sur ce solde créditeur.
 La prise du pari se déroule selon les phases et procédures indiquées sur l'écran de réception. Tout pari, à partir du moment où il est validé, ne peut être ni annulé ni modifié au cours d'une même connexion ou d'une connexion ultérieure.
 L'enregistrement du pari sur le site du pari mutuel urbain est matérialisé par l'affichage sur l'écran de réception des éléments d'identification du pari, ces éléments d'identification devant être rappelés par le parieur en cas de contestation.
 En cas de distorsion, pour quelque cause que ce soit, entre les caractéristiques du pari telles qu'elles ont été enregistrées par le pari mutuel urbain et celles qui auraient été composées par le parieur, seules les caractéristiques enregistrées sur le serveur du pari mutuel urbain feront foi, en particulier la preuve testimoniale ne saurait être invoquée ni admise. Il en est de même s'agissant d'un pari exécuté par le pari mutuel urbain dont le titulaire du compte contesterait l'avoir communiqué ou dans le cas où il revendiquerait un pari non enregistré sur le serveur du pari mutuel urbain. Le pari mutuel urbain ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité recherchée du fait de cette distorsion, quelle qu'en soit la cause, sauf au parieur à la démontrer, à prouver le lien de causalité entre cette distorsion et le préjudice allégué par lui et à condition de pouvoir justifier qu'il s'agit d'une cause impliquant la responsabilité fautive exclusive du pari mutuel urbain ou de ses préposés.
 De même la responsabilité du pari mutuel urbain ne saurait être engagée au titre du programme et des résultats des courses affichés à l'écran dans le cas où, par suite de distorsion, pour quelque raison que ce soit, non imputable au pari mutuel urbain et aux sociétés de courses, les éléments relatifs à ces données affichées à l'écran diffèrent du programme et des résultats officiels.
 Le montant des gains ou remboursements relatifs à chacun des paris engagés par le parieur sont portés au crédit de son compte.
 Le règlement des sommes dont le retrait est demandé par le parieur sur son solde créditeur est fait par chèque.
Calcul des rapports :
 1. Les enjeux totalisés, après défalcation du montant des paris remboursés et des prélèvements légaux, déterminent la masse à partager.
 Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
 Dans le cas d'arrivée normale et dans le cas d'arrivée "dead heat", la masse à partager est répartie uniformément entre toutes les combinaisons "MULTI" payables, en affectant :
 - du coefficient 3 le nombre de mises payables en "MULTI en 7" ;
 - du coefficient 7 le nombre de mises payables en "MULTI en 6" ;
 - du coefficient 21 le nombre de mises payables en "MULTI en 5" ;
 - du coefficient 105 le nombre de mises payables en "MULTI en 4".
 Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport de base brut pour chaque catégorie de rapport du pari "MULTI", sous réserve des dispositions de l'article 93 ci-dessous.
 2. Le rapport net payé à la combinaison "MULTI en 7" est alors égal à 3 fois le rapport de base net.
 Le rapport net payé à la combinaison "MULTI en 6" est alors égal à 7 fois le rapport de base net.
 Le rapport net payé à la combinaison "MULTI en 5" est alors égal à 21 fois le rapport de base net.
 Le rapport net payé à la combinaison "MULTI en 4" et alors égal à 105 fois le rapport de base net.
Pour un type de pari donné, après application des règles énoncées à l'article 18, et sauf dispositions particulières applicables à certains types de paris, si, après avoir retranché les prélèvements légaux, les calculs de répartition conduisent à un rapport inférieur à 1,10 euro ou inférieur au montant fixé pour le pari "MULTI", le montant total des paiements calculés sur la base de rapports à 1,10 euro ou du montant fixé pour le pari "MULTI" est déduit de la masse des enjeux pour ce type de pari. 
Le solde ainsi obtenu constitue l'ensemble des prélèvements légaux qui sont alors répartis entre les divers attributaires au prorata de leurs parts respectives. Si, par application des règles qui précèdent, le montant total des paiements est égal ou supérieur au montant des enjeux totalisés, les paris correspondants sont remboursés.
Lorsque le rapport brut calculé atteint ou dépasse une certaine valeur, il est soumis aux prélèvements supplémentaires en faveur du Trésor, fixés pour chaque type de pari. Les rapports nets payés aux parieurs sont égaux aux rapports bruts diminués le cas échéant de ces prélèvements supplémentaires.
Pour chaque type de pari, le "rapport" définit la somme à payer aux parieurs sur la base d'une unité de mise de 1 Euro. 
Les rapports bruts sont déterminés par la répartition des enjeux centralisés, après déduction des prélèvements légaux.
Le calcul des rapports est arrondi au décime inférieur. Toutefois, lorsque le rapport calculé est inférieur à 1,10 euro, le paiement est fait, sauf dispositions particulières applicables au pari "MULTI", sur la base du rapport de 1,10 euro par unité de mise. Les différences en plus ou en moins résultant de l'application de ces règles sont soumises aux dispositions réglementaires en vigueur.
L'enregistrement d'un pari entraîne la remise au parieur, après versement de son enjeu, d'un récépissé permettant de déterminer tous les éléments du pari engagé, constituant justificatif et dont l'acceptation implique la conformité au pari demandé.
Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte. Dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel et aux guichets des hippodromes connectés à ce système, offrant ce service, les enjeux peuvent également être réglés par "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel". 
Les enjeux peuvent également être réglés par carte bancaire dans les postes d'enregistrement visés aux articles 97 et 98 du présent arrêté et habilités par le Pari mutuel urbain à accepter ce mode de règlement.
Les montants des paiements autorisés, compris entre un minimum de 15 Euro et un maximum de 760 Euro, des enjeux par carte bancaire sont portés à la connaissance du public dans chaque établissement. 
Les paris enregistrés au pari mutuel urbain, par téléphone, par serveur vocal interactif, par Minitel et par terminal numérique, ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé.
En règle générale, tout bordereau spécial incorrectement établi ou qui donne lieu à une ambiguïté d'interprétation sur l'une quelconque des informations qui le composent est exécuté d'une manière telle que le parieur ne puisse tirer avantage de son erreur au détriment de l'ensemble des autres parieurs.
En particulier, tout bordereau spécial dont les inscriptions ou encoches sont à cheval sur deux numéros, tout récépissé même validé comportant au moment du paiement des inscriptions ou encoches superflues, omises ou erronées, soit pour les chevaux désignés, soit pour la nature du pari ou pour le numéro de l'épreuve, tout récépissé déchiré, collé, surchargé, gratté, gommé ou maculé au point de rendre méconnaissable un seul des signes dont il est marqué n'est ni réglé, ni remboursé. Toute altération ou falsification peut donner lieu à des poursuites contre la personne qui le présente au paiement. Les dispositions de l'article 8 sont applicables dans ces circonstances.
Le titulaire du compte reconnaît par avance la validité des débits sur son compte bancaire ou postal, consécutifs aux versements effectués sur son compte PMU, pour lesquels ont été composés, selon le système d'enregistrement utilisé, notamment, le code confidentiel de sa carte bancaire ou le numéro de celle-ci et sa date d'expiration.
 Il reconnaît que les enregistrements transmis par le Pari mutuel urbain constitueront la preuve des opérations effectuées au moyen de sa carte et la justification de leur imputation au compte bancaire ou postal sur lequel cette carte fonctionne.
 Les versements par monnaie scripturale ne seront portés au crédit du compte considéré qu'après les délais de rejet légaux correspondant à la réglementation bancaire.
 Les sommes déposées en compte courant ou portées au crédit de ce compte courant ne bénéficient d'aucun intérêt.
Les ordres transmis par le parieur, par téléphone, par Minitel ou par terminal numérique, sont reçus tous les jours. Les horaires d'ouverture et de clôture des opérations ainsi que les paris et les formules acceptées selon le vecteur utilisé sont portés à la connaissance des parieurs.
 Des services complémentaires peuvent être proposés dans le cadre d'un abonnement spécifique dont les modalités de souscription sont portées à la connaissance des parieurs.
Le parieurs intéressés font une demande d'ouverture de compte courant au Pari mutuel urbain, selon les modalités spécifiques à chacun des vecteurs d'enregistrement définies ci-après.
 Si la demande est acceptée, le Pari mutuel urbain communique au parieur intéressé, selon le vecteur concerné, soit son numéro de compte et son code confidentiel, soit son numéro de compte.
 Ce numéro de compte et ce code sont strictement personnels et le Pari mutuel urbain est dégagé de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces éléments. Le parieur est seul responsable de la conservation de la confidentialité et de l'utilisation des informations permettant l'accès à son compte courant.
 Le compte est considéré comme ouvert lorsque le Pari mutuel urbain a reçu l'imprimé spécial d'ouverture de compte courant dûment complété, accompagné de l'intégralité des documents cités sur l'imprimé et que le parieur a fait un versement initial, à titre de provision, dont le montant minimum est porté à sa connaissance lors de sa demande d'ouverture.
 A l'exception d'un compte par téléphone, les personnes physiques détentrices d'une carte de paiement, acceptée par le Pari mutuel urbain, à leur nom, en cours de validité, ont également la faculté de demander l'ouverture, à titre temporaire, d'un compte en ligne au Pari mutuel urbain selon les phases et procédures indiquées sur leur écran.
 Si la demande est acceptée, le Pari mutuel urbain communique au parieur, par incrustation sur l'écran, son numéro de compte et lui demande de choisir son code confidentiel.
 Le compte est considéré comme ouvert pour une durée déterminée, portée à la connaissance des parieurs, dans l'attente de la réception par le Pari mutuel urbain de l'imprimé spécial d'ouverture de compte, accompagné de l'ensemble des documents s'y rapportant et, lorsque le parieur a fait un versement initial, par télépaiement, exclusivement par carte de paiement, à titre de provision, dont les montants minimum et maximum sont portés à sa connaissance par un message sur l'écran lors de sa demande d'ouverture de compte.
 Dans l'attente de l'ouverture définitive du compte courant, intervenant postérieurement à la réception par le Pari mutuel urbain de l'imprimé spécial d'ouverture et des documents visés par cet imprimé, aucun versement complémentaire ne sera porté au crédit de son compte.
La propriété intellectuelle de l'ensemble des informations fournies à l'écran par le Pari mutuel urbain appartient exclusivement aux sociétés de courses autorisées à enregistrer les paris en dehors des hippodromes qui les ont confiées au Pari mutuel urbain.
 Le parieur s'engage à n'utiliser que pour ses besoins propres, à l'exclusion de toute utilisation publique, et à ne faire directement ou indirectement aucune exploitation, commerciale ou non, du système auquel il a accès ou des informations obtenues grâce à ce système.
 Dans tous les cas, le parieur s'engage à :
 - ne pas utiliser le système auquel il a accès ou les informations obtenues auprès de ce système pour le compte ou le profit d'un tiers ;
 - ne pas reproduire en nombre, à des fins lucratives ou non, les éléments obtenus par la consultation des informations fournies par le serveur du Pari mutuel urbain ;
 - ne pas enregister ou copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des données d'origine.
Formules. - Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "trio" soit sous forme de combinaisons unitaires combinant trois des chevaux déclarés partants, soit sous forme de formules dites "combinées" ou "champ".
Les formules combinées englobent l'ensemble des paris combinant entre eux trois à trois un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :
K x (K - 1) x (K - 2) / 6 combinaisons unitaires.
Les formules "champ de deux chevaux" englobent l'ensemble des paris combinant deux chevaux de base désignés par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total de deux chevaux de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel de deux chevaux de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total de deux chevaux de base" englobe (N - 2) combinaisons unitaires. Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel de deux chevaux de base" englobe P combinaisons unitaires.
Les formules "champ, d'un cheval" englobent l'ensemble des paris combinant un cheval de base désigné par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants pris deux à deux (champ total d'un cheval de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel d'un cheval de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total d'un cheval de base" englobe :
(N - 1) x (N - 2) / 2 combinaisons unitaires.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel d'un cheval de base" englobe :
P x (P - 1) / 2 combinaisons unitaires.
Les valeurs des formules "champ total sont déterminées pour chaque course en fonction du nombre de chevaux déclarés partants par le programme officiel de l'hippodrome et la liste officielle du Pari mutuel urbain, compte tenu, le cas échéant, des chevaux déclarés non partants au moment de l'enregistrement du pari. 
Ceux des paris englobés dans la formule qui comportent des chevaux n'ayant pas participé à la course sont remboursés après la course.
Formules. - Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "jumelés" soit sous forme de combinaisons unitaires combinant deux des chevaux déclarés partants, soit sous forme de formules dites "combinées" et "champ".
1. Les formules combinées. - Elles englobent l'ensemble des paris "jumelé" combinant entre eux, deux à deux, un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur :
a) Dans le cas d'un pari "jumelé" sans ordre d'arrivée stipulé, si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe : 
K x (K - 1) / 2 paris "jumelé".
b) Dans le cas d'un pari "jumelé" avec ordre d'arrivée stipulé, le parieur peut n'engager chaque combinaison de deux chevaux parmi sa sélection que dans un ordre relatif stipulé. La formule correspondante, dénommée "formule simplifiée", englobe :
K x (K - 1) / 2 paris "jumelé".
S'il désire pour chaque combinaison de deux chevaux choisis parmi sa sélection les deux ordres relatifs d'arrivée possibles, la formule correspondante, dénommée "formule complète", englobe K x (K - 1) paris "jumelé".
2. Les formules "champ d'un cheval". - Elles englobent l'ensemble des paris "jumelé" combinant un cheval de base désigné par le parieur avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants sur l'hippodrome (champ total) ou avec une sélection de ces chevaux (champ partiel) :
a) Dans le cas d'un pari "jumelé" sans ordre d'arrivée stipulé, si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total" englobe (N - 1) paris "jumelé". S'il s'agit d'un "champ partiel d'un cheval de base" avec une sélection de P chevaux, la formule englobe P paris "jumelé".
b) Dans le cas d'un pari "jumelé" avec ordre d'arrivée stipulé, si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total" englobe (N - 1) paris "jumelé" en formule simplifiée et 2 x (N - 1) paris "jumelé" en formule complète. Le "champ partiel d'un cheval de base" avec une sélection de P chevaux englobe P paris "jumelé" en formule simplifiée et 2 P paris "jumelé" en formule complète.
Pour les formules "champ simplifié" total ou partiel, le parieur doit préciser la place à l'arrivée devant être occupée par le cheval de base.
Les valeurs des formules "champ total sont déterminées pour chaque course en fonction du nombre de chevaux déclarés partants par le programme officiel de l'hippodrome et la liste officielle du Pari mutuel urbain, compte tenu, le cas échéant, des chevaux déclarés non partants au moment de l'enregistrement du pari. Ceux des paris englobés dans la formule qui comportent des chevaux n'ayant pas participé à la course sont remboursés après la course.
L'enregistrement de certains paris, par l'intermédiaire d'un système d'aide au pari, peut être proposé aux parieurs dans certains postes d'enregistrement et sur tout ou partie des moyens d'enregistrement visés au titre III.
Dans ce cas, pour un type de pari donné, les paris sont générés par le système central du pari mutuel urbain, en fonction des paris du même type, engagés par les parieurs sans l'intermédiaire de ce système d'aide au pari.
Les heures d'ouverture de l'enregistrement par le système d'aide au pari ainsi que les paris acceptés et les moyens d'enregistrement permettant ce service sont portés à la connaissance des parieurs.
Formules. - Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris 2 sur 4 soit sous forme de combinaisons unitaires combinant deux des chevaux déclarés partants, soit sous forme de formules dites combinées et champ.
a) Les formules combinées
Elles englobent l'ensemble des paris 2 sur 4 combinant entre eux, deux à deux, un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
Si le parieur désigne K chevaux, sa formule englobe :
K x (K - 1)
_____________
2
paris 2 sur 4 ;
b) Les formules champ d'un cheval :
Les formules champ total d'un cheval englobent l'ensemble des paris 2 sur 4 combinant un cheval de base désigné par le parieur avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants.
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le champ total englobe (N - I) paris 2 sur 4.
Cependant, lorsque les paris sont engagés dans un poste d'enregistrement connecté au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel, les valeurs des formules "champ total sont déterminées pour chaque course en fonction du nombre de chevaux déclarés partants par le programme officiel de l'hippodrome ou la liste officielle du Pari mutuel urbain, compte tenu, le cas échéant, des chevaux déclarés non-partants au moment de l'enregistrement du pari.
Les valeurs des formules champ total sont déterminées dès qu'est connu le nombre des chevaux figurant sur la liste officielle du pari mutuel urbain. Ces valeurs ne peuvent plus être modifiées même si, avant le départ de la course, certains chevaux sont retirés.
Les formules champ partiel d'un cheval englobent l'ensemble des paris 2 sur 4 combinant un cheval de base avec une sélection des autres chevaux officiellement déclarés partants désignés par le parieur. Si cette sélection comporte P chevaux, le champ partiel englobe P paris 2 sur 4.
c) Ceux des paris, englobés dans une formule, qui comportent des chevaux n'ayant pas participé à la course, sont traités selon les dispositions de l'article 52 ci-dessus.
Un pari "simple" consiste à désigner un cheval choisi parmi les chevaux engagés dans une épreuve. Les paris peuvent être enregistrés sur deux tableaux distincts :
1° Les paris "simple gagnant" sont enregistrés dans toutes les courses comportant au moins deux partants ;
2° Les paris "simple placé" sont enregistrés dans toutes les courses comportant plus de trois partants.
Un pari "par reports" est constitué par une succession de paris "simple", soit "gagnant", soit "placé" dans plusieurs courses consécutives ou non d'une même réunion, le gain ou le remboursement provenant du premier pari se reportant en totalité sur le pari suivant. 
Toutefois, les parieurs ont la faculté d'indiquer, pour chaque pari, s'ils désirent reporter la totalité, la moitié ou une partie, jusqu'à une somme maximum précisée, du gain ou du remboursement résultant de ce pari. Dans le cas d'un report par moitié, la somme reportée est arrondie au multiple supérieur du minimum d'enjeu. Tout reliquat de gain ou remboursement inférieur au minimum d'enjeu, non reporté, est définitivement acquis au parieur. 
L'enjeu initial, de même que le report d'un gain ou d'un remboursement, ne peuvent dépasser un montant égal à 1 000 fois le minimum d'enjeu, toute somme non reportée étant définitivement acquise au parieur.
Calcul des rapports. - Le montant des paris remboursés et des prélèvements légaux est défalqué du total des enjeux.
Après déduction du montant des paiements effectués sur les paris traités selon les règles énoncées aux paragraphes b, c ou d de l'article 79 ci-dessus et à l'article 82, on obtient la masse à partager. Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
1. Cas d'arrivée normale :
Dans le cas d'une seule permutation dans l'ordre exact d'arrivée et de vingt-trois permutations donnant droit au rapport de base, 40 p. 100 de la masse à partager sont affectés au calcul du rapport dans l'ordre exact ; 60 p. 100 de la masse à partager sont affectés au calcul du rapport dans un ordre inexact.
Chacune de ces parties est à son tour répartie au prorata du nombre de mises sur la permutation dans l'ordre exact pour donner le rapport brut dans l'ordre exact, et du nombre de mises sur les permutations dans un ordre inexact pour donner le rapport brut de base, sous réserve des dispositions de l'article 81 ci-dessous. 
2. Cas d'arrivée "dead heat" :
a) Dans le cas de "dead heat" à la première place de quatre chevaux ou plus, le total des mises sur les diverses combinaisons payables est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent.
Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque combinaison payable, chacune de celles-ci regroupant les vingt-quatre permutations des quatre chevaux entrant dans la combinaison. Les quotients ainsi obtenus augmentés de l'unité de mise constituent les rapports bruts à payer pour chacune des combinaisons payables.
b) Dans les autres cas de "dead heat", le total des mises sur les diverses combinaisons payables est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent.
40 p. 100 de chacune de ces parties sont affectés aux permutations dans l'ordre exact ; 60 p. 100 sont affectés aux permutations dans un ordre inexact.
Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur les permutations correspondantes. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts à payer, sous réserve des dispositions de l'article 81 ci-dessous.
3. Rapport minimum dans l'ordre inexact.
a) Si l'application des règles énoncées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus conduit à un rapport dans l'ordre inexact inférieur à 1,10 euro, il est fait application de l'article 18. Si le rapport obtenu est inférieur à 1,10 euro, la masse à partager affectée au calcul du rapport dans l'ordre exact est obtenue en défalquant de la masse à partager totale le montant des paiements à 1,10 euro des mises dans l'ordre inexact. Si, à l'issue de ces opérations, le rapport dans l'ordre exact est inférieur à 1,10 euro, les dispositions de l'article 19 sont applicables.
b) Dans le cas visé au paragraphe a ci-dessus les dispositions de l'article 81 ci-dessous ne sont pas applicables.
Minimum et maximum d'enjeu. - Un minimum d'enjeu est fixé pour chaque type de pari.
Il est d'autre part fixé pour certains types de pari un maximum d'enjeu autorisé par parieur.
Toute violation de cette règle entraîne pour son auteur l'application de l'article 8 du présent arrêté.
Ces minima et ces maxima sont arrêtés par le ministre de l'agriculture et le ministre du budget.
Les minima peuvent être différents pour un type de pari donné selon que ce type de pari est enregistré sur l'hippodrome ou en dehors des hippodromes, en pari unitaire ou en formule.
Les paris s'enregistrent dans les postes d'enregistrement du PMU et sur l'hippodrome à des guichets dont l'unité d'enjeu est portée à la connaissance du public, les sociétés de courses n'étant pas tenues d'ouvrir des guichets au minimum d'enjeu.
a) Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "trio urbain" peuvent être organisés.
Ces paris sont spécifiques au pari mutuel urbain et sont recueillis exclusivement dans les agences du P.M.U., les points P.M.U., par téléphone, par serveur vocal interactif et par Minitel. 
Un pari trio urbain consiste à désigner trois chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
Sauf dispositions particulières concernant les courses reportées, ces paris sont soumis aux dispositions des articles 70 à 74 ci-dessus en remplaçant les références aux paris "jumelé" par des références aux paris "couplé gagnant".
Un pari "trio urbain" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve quel que soit leur classement à l'arrivée, sauf cas prévus aux articles 62 et 74.
b) Course reportée :
b) Course reportée.
Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "trio urbain" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
Si la course est reportée à une autre date, tous les paris "trio urbain" sont remboursés.
Les paris recueillis en dehors des hippodromes sont regroupés avec ceux de même nature enregistrés sur les hippodromes où se déroulent les courses et donnent lieu au paiement du même rapport.
Les calculs de répartition sont effectués après regroupement de la totalité des paris.
Cependant, dans le cas des paris "simples" y compris les paris "par reports" , ce regroupement est exécuté dans les conditions prévues par les dispositions du décret du 11 juillet 1930, modifié par le décret du 12 mai 1948.
Par ailleurs, si, pour une raison quelconque indépendante de la volonté des services intéressés ou exclusive de toute faute de leur part, certains des éléments de calcul sont indisponibles, ou n'ont pas pu parvenir au centre de traitement ou n'ont pas pu y être traités, les rapports peuvent être établis en tenant compte des seuls éléments disponibles. Tous les paris gagnants sont réglés sur la base des rapports ainsi calculés. Les paris perdants ne sont pas remboursés.
Le montant des paris non centralisés et les motifs qui en ont empêché la centralisation sont communiqués dans le plus court délai au ministère de l'agriculture, sous-direction du cheval.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris de combinaison à trois chevaux sans ordre d'arrivée stipulé dénommés paris "trio" peuvent être organisés.
Un pari "trio" consiste à désigner trois chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
Sauf stipulations particulières précisées dans les articles 71 à 74 ci-dessous, ils sont soumis aux dispositions des articles 59 et 61 à 68 ci-dessus, en remplaçant les références au pari "couplé gagnant" par des références au pari "jumelé" et les références au rapport "tiercé" de base par des références au rapport "trio".
Un pari "trio" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve quel que soit leur classement à l'arrivée, sauf cas prévus aux articles 62 et 74.
Un même parieur ne peut engager, soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, sur un même trio unitaire, y compris ceux englobés dans une formule "combinée" ou "champ", un enjeu total supérieur à cent vingt fois l'enjeu minimum fixé pour le pari unitaire. En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement de leurs paris, en application de l'article 8 du présent arrêté.
Etablissements habilités à enregistrer les paris.
 Les paris peuvent être pris dans les postes d'enregistrement exploités par le Pari mutuel urbain (agences du Pari mutuel urbain).
 Lorsque le Pari mutuel urbain autorise des personnes privées à exploiter des postes d'enregistrement, ces établissements sont habilités à enregistrer les paris selon les modalités prévues par une licence générale délivrée par le Pari mutuel urbain. Cette licence peut prévoir l'enregistrement des paris :
 - soit avant le début des opérations sur l'hippodrome (points PMU) ;
 - soit au fur et à mesure du déroulement des opérations sur l'hippodrome (points courses) ;
 - soit dans les deux cas précités.
 Dans chaque établissement, les heures d'ouverture et de clôture des opérations, ainsi que les jours éventuels de fermeture sont affichés et les types de paris acceptés sont portés à la connaissance des parieurs.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "MULTI" peuvent être organisés.
Un pari "MULTI" consiste à désigner quatre, cinq, six ou sept chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
Un pari "MULTI" est payable si les quatre ou quatre des chevaux choisis occupent les quatre premières places de l'épreuve, quel que soit leur ordre de classement à l'arrivée. Toutefois, lorsque le nombre de chevaux ayant effectivement participé à la course est inférieur à dix, tous les paris "MULTI" engagés sur cette épreuve sont remboursés.
Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables, même ceux faisant écurie.
a) Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "trio urbain" peuvent être organisés.
Un pari trio urbain consiste à désigner trois chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
Sauf dispositions particulières concernant les courses reportées, ces paris sont soumis aux dispositions des articles 70 à 74 ci-dessus en remplaçant les références aux paris "jumelé" par des références aux paris "couplé gagnant".
Un pari "trio urbain" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve quel que soit leur classement à l'arrivée, sauf cas prévus aux articles 62 et 74.
b) Course reportée :
b) Course reportée.
Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "trio urbain" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
Si la course est reportée à une autre date, tous les paris "trio urbain" sont remboursés.
Modalités de prise de paris au fur et à mesure du déroulement des opérations sur l'hippodrome.
 L'enregistrement des paris pour chaque course se poursuit jusqu'au signal d'arrêt des paris, qui ne peut en aucun cas être postérieur au départ confirmé de la course. Aucun pari, même en cours d'exécution, ne doit être enregistré après le signal d'arrêt des paris.
 L'enregistrement des paris suit les mêmes règles que sur l'hippodrome.
 Un signal indique la fin de l'enregistrement des paris.
 La mise en paiement des paris gagnants commence dès la publication des rapports.