Gestionnaire utilisateur de la base de données Magistrats, service des T.A. et C.A.A.
   Gestionnaire financier et comptable (service des T.A. et des C.A.A.).
   Gestionnaires financier et comptable (service Budget et comptabilité).
   Responsable du greffe, section du contentieux.
   Responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat.
   Adjoint au chef du secrétariat particulier du vice-président du Conseil d'Etat.
   Responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux du Conseil d'Etat.
   Adjoint au responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux.
   Accueil cabinet du vice-président.
   Responsable du secrétariat particulier des présidents de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
   Responsable du service de reprodiffusion.
   Responsable de la gestion du personnel du Conseil d'Etat.
   Responsable de la gestion des membres du Conseil d'Etat.

 travaux documentaires.
   Adjoint du chef du bureau Equipement, infrastructure et logistique    Responsable du bureau d'aide judiciaire.
   Responsable du service dactylographique informatisé du contentieux.
   Responsable du service des notifications à la section du contentieux.
   Assistant de secrétariat des sections administratives.
   Assistant du régisseur (service Equipement, infrastructure et logistique).
   Assistant de secrétariat et de greffe à la commission spéciale de cassation des pensions.
   Responsable de la préparation informatique des documents de la section du rapport et des études.
   Adjoint au responsable du service de reprodiffusion
   Responsable des effectifs, des concours et du comité médical.
   Assistant du rapporteur général de la section du rapport et des études.
   Secrétaire de la commission d'admission des pourvois en cassation.
   Secrétaire adjoint des sections administratives.
   Aide de bibliothèque.
   Assistant d'exploitation au service informatique.
   Assistant de secrétariat auprès du responsable du suivi des travaux documentaires.
   Assistant de secrétariat au service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (pour l'ensemble des juridictions).
   Adjoint du responsable du secrétariat particulier du président de la section du contentieux.
   Assistant de secrétariat auprès du responsable des services de la bibliothèque.
   Assistant du responsable des ordonnancements concernant les greffes des juridictions administratives.
   Responsable du bureau du courrier.
   Deuxième adjoint au responsable du service de reprographie.

FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE au titre de la sixième tranche
   Responsable du suivi financier des affaires immobilières.
   Responsable du suivi de la jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et de la préparation de l'édition du recueil Lebon.
   Assistant du responsable administratif et logistique du service informatique.
   Assistant de l'ordonnateur principal.
   Assistant de secrétariat au bureau central.
   Assistant de secrétariat au bureau des greffes.
   Responsable de la tenue des inventaires Mobilier national.
   Secrétariat particulier du président de la section du rapport et des études.
   Gestionnaire financier et comptable (chargé des frais et ordre de mission).
   Adjoint du responsable du bureau d'aide juridictionnelle.
   Deuxième adjoint au responsable du secrétariat particulier du vice-président.
   Adjoint du responsable du SDIC.

FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE au titre de la septième tranche
   Responsable du bureau des pensions des membres du Conseil d'Etat.
   Responsable du bureau des greffes du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
   Responsable du secrétariat du vice-président.
   Secrétariat de la cellule des reconduites à la frontière.
   Responsable de l'équipe de maintenance des immeubles.
   Responsable de l'archivage des dossiers de la section du contentieux.
   Adjoint au secrétaire de sous-section de la section du contentieux.