4.1. Brevet et licence de pilote d'essais d'avions

 4.1.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.
      Pour obtenir le brevet de pilote d'essais d'avions, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
   a) Etre âgé de vingt-trois ans minimum ;
   b) Avoir suivi de manière satisfaisante et complète le stage prévu au paragraphe 2.10 ;
   c) Avoir satisfait à un examen théorique et à des épreuves pratiques fixées par arrêté interministériel ;
   d) Totaliser au moins 1 200 heures de vol comprenant 100 heures au moins en qualité de pilote d'essais d'avions stagiaire dans un établissement ou service d'essais, et 400 heures de vol en qualité de pilote d'avions commandant de bord. Ces 400 heures en qualité de pilote commandant de bord doivent comprendre 75 heures aux instruments dont 30 heures au plus pouvant être effectuées au sol sur un dispositif agréé, et 25 heures de vol de nuit.
   Pour obtenir la licence de pilote d'essais d'avions, le candidat doit, en outre, remplir les conditions suivantes :
   e) Etre détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale prévu au paragraphe 2.4 ;
   f) Totaliser au moins 1 500 heures de vol comme pilote avions ;
   g) Etre titulaire de la licence de pilote professionnel d'avions en état de validité ;
   h) Etre titulaire de la qualification de radiotéléphonie internationale prévue par arrêté interministériel ;
   i) Etre titulaire de la qualification de vol aux instruments essais-réception avions.

 4.1.2. Privilèges du titulaire de la licence.
      La licence de pilote d'essais d'avions permet à son titulaire de remplir les fonctions de pilote commandant de bord sur tout avion au cours de vols d'essais et de réception, de vols de convoyage et de vols de transport non commerciaux.

 4.1.3. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence.
      La licence de pilote d'essais d'avions est valable six mois. Elle est renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions prévues au paragraphe 2.6 du présent arrêté et qu'il justifie de l'accomplissement dans les six mois précédant la demande de renouvellement d'un minimum de 25 heures de vol en qualité de commandant de bord comportant 10 heures d'essais ou de réception avions, 6 heures de vol aux instruments avions et 6 arrivées selon les règles de vol aux instruments.
   Si l'intéressé ne remplit pas les conditions prescrites d'heures de vol et d'arrivées, il doit satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance du brevet de pilote d'essais d'avions ou de la qualification de vol aux instruments essais-réception avions.

 4.2. Brevet et licence de pilote d'essais d'hélicoptères

 4.2.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.
      Pour obtenir le brevet de pilote d'hélicoptères, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
   a) Etre âgé de vingt-trois ans minimum ;
   b) Avoir suivi de manière satisfaisante et complète le stage prévu au paragraphe 2.10 ;
   c) Avoir satisfait à un examen théorique et à des épreuves pratiques fixées par arrêté interministériel ;
   d) Totaliser au moins 1 200 heures de vol comprenant 100 heures au moins en qualité de pilote d'essais d'hélicoptères stagiaire dans un établissement ou service d'essais et 400 heures de vol en qualité de pilote d'hélicoptères commandant de bord. Ces 400 heures de vol en qualité de commandant de bord doivent comprendre 75 heures de vol aux instruments, dont 30 heures au plus peuvent être effectuées au sol sur un dispositif agréé, et 25 heures de vol de nuit.
   Pour obtenir la licence de pilote d'essais d'hélicoptères, le candidat doit, en outre, remplir les conditions suivantes :
   e) Etre détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale prévu au paragraphe 2.4 ;
   f) Totaliser au moins 1 500 heures de vol comme pilote d'hélicoptères ;
   g) Etre titulaire de la licence de pilote professionnel d'hélicoptères en état de validité ;
   h) Etre titulaire de la qualification de radiotéléphonie internationale prévue par arrêté interministériel ;
   i)   Etre titulaire de la qualification de vol aux instruments essais réception hélicoptères.

 4.2.2. Privilèges du titulaire de la licence.
      La licence de pilote d'essais d'hélicoptères permet à son titulaire de remplir les fonctions de pilote commandant de bord sur tout hélicoptère au cours de vols d'essais et de réception, de vols de convoyage et de vols de transport non commerciaux.

 4.2.3. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence.
      La licence de pilote d'essais d'hélicoptères est valable six mois. Elle est renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions prévues au paragraphe 2.6 du présent arrêté et qu'il justifie de l'accomplissement dans les six mois précédant la demande de renouvellement d'un minimum de 25 heures de vol sur hélicoptères en qualité de commandant de bord comportant 10 heures d'essais ou de réception, 6 heures de vol aux instruments hélicoptères et 6 arrivées selon les règles de vol aux instruments.
   Si l'intéressé ne remplit pas les conditions prescrites d'heures de vol et d'arrivées, il doit satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance du brevet de pilote d'essais d'hélicoptères ou de la qualification de vol aux instruments essais-réception hélicoptères.

 4.3. Brevet et licence de pilote d'essais d'avions légers

 4.3.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.
      Pour obtenir le brevet de pilote d'essais d'avions légers, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
   a) Etre âgé de vingt-trois ans minimum ;
   b) Avoir suivi de manière satisfaisante et complète le stage prévu au paragraphe 2.10 ;
   c) Avoir satisfait à un examen théorique et à des épreuves pratiques fixées par arrêté interministériel ;
   d) Totaliser 1 200 heures de vol comme pilote, dont 400 heures sur tous types d'avions à l'exception des planeurs, comprenant 100 heures de vol au moins en qualité de pilote d'essais d'avions légers stagiaire dans un établissement ou service d'essais, et 250 heures en qualité de pilote commandant de bord. Ces 250 heures en qualité de commandant de bord doivent comprendre 25 heures de vol aux instruments et 25 heures de vol de nuit.
   Pour obtenir la licence de pilote d'essais d'avions légers, le candidat doit, en outre, remplir les conditions suivantes :
   e) Etre détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale prévu au paragraphe 2.4 ;
   f) Etre titulaire de la licence de pilote professionnel avions en état de validité ;
   g)   Etre titulaire de la qualification de radiotéléphonie internationale prévue par arrêté interministériel ;
   h) Etre titulaire de la qualification de vol aux instruments essais-réception ou de la qualification de vol aux instruments du transport et du travail aérien.

 4.3.2. Privilèges du titulaire de la licence.
      La licence de pilote d'essais d'avions légers permet à son titulaire de remplir les fonctions de pilote commandant de bord au cours de vols d'essais et de réception, de vols de convoyage et de vols de transport non commerciaux :
   - sur tout aéronef sans propulsion et tout avion monomoteur d'une puissance n'excédant pas 400 kW ;
   - sur tout avion figurant sur une liste établie et mise à jour par la direction des constructions aéronautiques, sur proposition du directeur du centre d'essais en vol, après étude du dossier du projet ou du dossier de prototype, fourni par la société constructrice.
   Toute inscription sur cette liste est communiquée aux membres de la section Essais-réception du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.

 4.3.3. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence.
      La licence de pilote d'essais d'avions légers est valable six mois.
   Elle est renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions prévues au paragraphe 2.6 du présent arrêté et qu'il justifie de l'accomplissement, dans les six mois précédant la demande de renouvellement, d'un minimum de 25 heures de vol comportant 10 heures d'essais ou de réception d'avions légers, 6 heures de vol aux instruments avions et 6 arrivées selon les règles de vol aux instruments.
   Si l'intéressé ne remplit pas les conditions prescrites d'heures de vol et d'arrivées, il doit satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance du brevet de pilote d'essais d'avions légers ou de la qualification de vol aux instruments essais-réception avions.

 4.4. Brevet et licence de pilote de réception d'avions

 4.4.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.
      Pour obtenir le brevet de pilote de réception d'avions, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
   a) Etre âgé de vingt-trois ans minimum ;
   b) Avoir suivi de manière satisfaisante le stage prévu au paragraphe 2.10 ;
   c) Avoir satisfait à un examen théorique et à des épreuves pratiques fixées par arrêté interministériel ;
   d) Totaliser au moins 1 200 heures de vol comprenant 50 heures au moins en qualité de pilote de réception d'avions stagiaire dans un établissement ou service d'essais, et 400 heures de vol en qualité de pilote d'avions commandant de bord. Ces 400 heures en qualité de pilote commandant de bord doivent comprendre 75 heures aux instruments, dont 30 heures au plus peuvent être effectuées au sol sur un dispositif agréé, et 25 heures de vol de nuit.
   Pour obtenir la licence de pilote de réception d'avions, le candidat doit, en outre, remplir les conditions suivantes :
   e) Etre détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale prévu au paragraphe 2.4 ;
   f) Totaliser au moins 1 500 heures de vol comme pilote d'avions ;
   g) Etre titulaire de la licence de pilote professionnel avions en état de validité ;
   h) Etre titulaire de la qualification de radiotéléphonie internationale prévue par arrêté interministériel ;
   i) Etre titulaire de la qualification de vol aux instruments essais-réception.

 4.4.2. Privilèges du titulaire de la licence.
      La licence de pilote de réception d'avions permet à son titulaire de remplir les fonctions de pilote commandant de bord sur tout avion au cours de vols de réception, de vols de convoyage et de vols de transport non commerciaux.

 4.4.3. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence.
      La licence de pilote de réception d'avions est valable six mois. Elle peut être renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions prévues au paragraphe 2.6 du présent arrêté et qu'il justifie de l'accomplissement dans les six mois précédant la demande de renouvellement d'un minimum de 25 heures de vol en qualité de commandant de bord. Ces 25 heures en qualité de commandant de bord doivent comprendre 10 heures de réception ou d'essais avions s'il est, par ailleurs, titulaire de la carte de stagiaire de pilote d'essais d'avions, 6 heures de vol aux instruments avions et 6 arrivées selon les règles aux instruments.
   Si l'intéressé ne remplit pas les conditions prescrites d'heures de vol et d'arrivées, il doit satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance du brevet de pilote de réception d'avions ou de la qualification de vol aux instruments essais-réception avions.

 4.5. Brevet et licence de pilote de réception d'hélicoptères

 4.5.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.
      Pour obtenir le brevet de pilote de réception d'hélicoptères, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
   a) Etre âgé de vingt-trois ans minimum ;
   b) Avoir suivi de manière satisfaisante le stage prévu au paragraphe 2.10 ;
   c) Avoir satisfait à un examen théorique et à des épreuves pratiques fixées par arrêté interministériel ;
   d) Totaliser au moins 1 200 heures de vol comprenant 50 heures au moins en qualité de pilote de réception d'hélicoptères stagiaire dans un établissement ou service d'essais et 400 heures de vol en qualité de pilote d'hélicoptères commandant de bord. Ces 400 heures en qualité de pilote commandant de bord doivent comprendre 75 heures aux instruments dont 30 heures au plus peuvent être effectuées au sol sur un dispositif agréé, et 25 heures de vol de nuit.
   Pour obtenir la licence de pilote de réception d'hélicoptères, le candidat doit, en outre, remplir les conditions suivantes :
   e) Etre détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale prévu au paragraphe 2.4 ;
   f) Totaliser au moins 1 500 heures de vol comme pilote d'hélicoptères ;
   g) Etre titulaire de la licence de pilote professionnel hélicoptères en état de validité ;
   h) Etre titulaire de la qualification de radiotéléphonie internationale prévue par arrêté interministériel ;
   i) Etre titulaire de la qualification de vol aux instruments essais-réception.

 4.5.2. Privilèges du titulaire de la licence.
      La licence de pilote de réception d'hélicoptères permet à son titulaire de remplir les fonctions de pilote commandant de bord sur tout hélicoptère au cours de vols de réception, de vols de convoyage et de vols de transport non commerciaux.

 4.5.3. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence.
      La licence de pilote de réception d'hélicoptères est valable six mois.
   Elle est renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions prévues au paragraphe 2.6 du présent arrêté et qu'il justifie de l'accomplissement dans les six mois précédant la demande de renouvellement d'un minimum de 25 heures de vol en qualité de commandant de bord. Ces 25 heures en qualité de commandant de bord doivent comprendre 10 heures de réception ou d'essais d'hélicoptères s'il est, par ailleurs, titulaire de la carte de stagiaire de pilote d'essais d'hélicoptères, 6 heures de vol aux instruments hélicoptères et 6 arrivées selon les règles aux instruments.
   Si l'intéressé ne remplit pas les conditions prescrites d'heures de vol et d'arrivées, il doit satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance du brevet de pilote de réception d'hélicoptères ou de la qualification de vol aux instruments essais-réception hélicoptères.