(Art. 15 de la loi) 
Voies et moyens pour 2008 révisés
I. ― BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)
NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
RÉVISION
des évaluations
pour 2009
1
Recettes fiscales
11. Impôt sur le revenu
― 300 000
1101
Impôt sur le revenu
― 300 000
13. Impôt sur les sociétés et contribution sociale
sur les bénéfices des sociétés
― 1 000 000
1301
Impôt sur les sociétés
― 1 000 000
15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers
― 305 807
1501
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
― 305 807
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
300 000
1706
Mutations à titre gratuit par décès
300 000
2. Recettes non fiscales
23. Taxes, redevances et recettes assimilées
― 5 000
2312
Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation
― 5 000
28. Divers
― 550 000
2812
Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
― 550 000
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
― 509 256
3101
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement
― 506 138
3102
Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars 
automatiques
― 4 878
3104
Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et 
de leurs groupements
― 388
3105
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle
505
3106
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
― 57
3107
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
180
3109
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse
― 342
3112
Dotation départementale d'équipement des collèges
1 596
3113
Dotation régionale d'équipement scolaire
― 88
3114
Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de 
taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux
569
3115
Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse)
― 215
4. Fonds de concours
Evaluation des fonds de concours
Récapitulation des recettes du budget général
(En milliers d'euros)
NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
RÉVISION
des évaluations
pour 2009
1.
Recettes fiscales
― 1 305 807
11
Impôt sur le revenu
― 300 000
13
Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
― 1 000 000
15
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
― 305 807
17
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
300 000
2. 
Recettes non fiscales
― 555 000
23
Taxes, redevances et recettes assimilées
― 5 000
28
Divers
― 550 000
3. 
Prélèvements sur les recettes de l'Etat
― 509 256
31
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
― 509 256
Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 ― 3)
― 1 351 551
4. 
F
onds de concours
Evaluation des fonds de concours
III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros) 
NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
RÉVISION
des évaluations
pour 2009
Pensions
Section 3 : 
pensions militaires d'invalidité
et des victimes de guerre et autres pensions
― 15 200 000
89
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général
800 000
91
Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général
― 16 000 000
IV. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
RÉVISION
des évaluations
pour 2009
Prêts à des Etats étrangers
Section 2 : prêts à des Etats étrangers
pour consolidation de dettes envers la France
89 000 000
02
Remboursement de prêts du Trésor
89 000 000