En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de greffier fonctionnel du deuxième groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous :
a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les tribunaux d'instance
EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort
Siège du tribunal d'instance
Cour d'appel d'Agen
Condom
Figeac
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Grasse
Manosque
Salon-de-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Péronne
Cour d'appel d'Angers
La Flèche
Cour d'appel de Basse-Terre
Saint-Martin
Cour d'appel de Besançon
Lure
Saint-Claude
Cour d'appel de Bordeaux
Cognac
Sarlat-la-Canéda
Cour d'appel de Bourges
Clamecy
Cour d'appel de Caen
Flers
Vire
Cour d'appel de Chambéry
Thonon-les-Bains
Cour d'appel de Dijon
Beaune
Montbard
Saint-Dizier
Cour d'appel de Douai
Avesnes-sur-Helpe
Cour d'appel de Grenoble
Romans-sur-Isère
Cour d'appel de Montpellier
Millau
Cour d'appel de Nancy
Lunéville
Saint-Dié
Cour d'appel de Nîmes
Annonay
Mende
Pertuis
Cour d'appel de Paris
Etampes
Cour d'appel de Pau
Oloron-Sainte-Marie
Cour d'appel de Poitiers
Fontenay-le-Comte
Jonzac
Cour d'appel de Reims
Sedan
Cour d'appel de Rennes
Dinan
Redon
Cour d'appel de Riom
Saint-Flour
Cour d'appel de Rouen
Les Andelys
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Saint-Benoît
Cour d'appel de Toulouse
Castelsarrasin
Muret
Saint-Gaudens
Saint-Girons
b) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans les conseils de prud'hommes


 
c) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe dans un tribunal de première instance :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
Ressort
Siège du conseil de prud'hommes
Cour d'appel d'Agen
Auch
Cahors
Marmande
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Arles
Digne-les-Bains
Fréjus
Cour d'appel d'Amiens
Abbeville
Beauvais
Compiègne
Péronne
Soissons
Cour d'appel d'Angers
Laval
Saumur
Cour d'appel de Basse-Terre
Basse-Terre
Cour d'appel de Bastia
Ajaccio
Bastia
Cour d'appel de Besançon
Dôle
Lons-le-Saunier
Lure
Montbéliard
Vesoul
Cour d'appel de Bordeaux
Angoulême
Bergerac
Libourne
Périgueux
Cour d'appel de Bourges
Nevers
Cour d'appel de Caen
Alençon
Argentan
Avranches
Cherbourg
Coutances
Lisieux
Cour d'appel de Cayenne
Cayenne
Cour d'appel de Chambéry
Aix-les-Bains
Annemasse
Bonneville
Chambéry
Cour d'appel de Colmar
Haguenau
Saverne
Schiltigheim
Cour d'appel de Dijon
Chaumont
Mâcon
Cour d'appel de Douai
Arras
Avesnes-sur-Helpe
Calais
Cambrai
Douai
Hazebrouck
Lannoy
Lens
Saint-Omer
Tourcoing
Valencienne
Cour d'appel de Grenoble
Bourgoin-Jallieu
Gap
Montélimar
Vienne
Cour d'appel de Limoges
Brive-la-Gaillarde
Guéret
Tulle
Cour d'appel de Lyon
Belley
Bourg-en-Bresse
Montbrison
Oyonnax
Roanne
Villefranche-sur-Saône
Cour d'appel de Metz
Forbach
Thionville
Cour d'appel de Montpellier
Béziers
Carcassonne
Millau
Rodez
Sète
Cour d'appel de Nancy
Bar-le-Duc
Epinal
Longwy
Saint-Dié
Verdun
Cour d'appel de Nîmes
Alès
Annonay
Aubenas
Mende
Orange
Cour d'appel d'Orléans
Blois
Montargis
Cour d'appel de Paris
Auxerre
Fontainebleau
Sens
Cour d'appel de Pau
Dax
Mont-de-Marsan
Cour d'appel de Poitiers
Les Sables-d'Olonne
Niort
Rochefort
Thouars
Cour d'appel de Reims
Châlons-en-Champagne
Charleville-Mézières
Epernay
Cour d'appel de Rennes
Dinan
Guingamp
Lorient
Morlaix
Saint-Brieuc
Saint-Malo
Saint-Nazaire
Vannes
Cour d'appel de Riom
Aurillac
Le Puy-en-Velay
Montluçon
Moulins
Riom
Vichy
Cour d'appel de Rouen
Bernay
Dieppe
Evreux
Louviers
Cour d'appel de Saint-Denis de LaRéunion
Saint-Pierre de La Réunion
Cour d'appel de Toulouse
Albi
Castres
Foix
Saint-Gaudens
Cour d'appel de Versailles
Argenteuil
Châteaudun
Dreux
Mantes-la-Jolie
Poissy
Rambouillet
EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

			Ressort

			Siège du tribunal de première instance

			Cour d'appel de Nouméa

			Mata-Utu
d) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du deuxième groupe dans des juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités et sujétions particulièrement importantes :

			EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

			Ressort

			Siège du tribunal de grande instance

			Cour d'appel d'Agen

			Cahors

			Cour d'appel d'Amiens

			Saint-Quentin

			Cour d'appel d'Angers

			Saumur

			Cour d'appel de Caen

			Alençon

			Cherbourg

			Cour d'appel de Grenoble

			Bourgoin-Jallieu

			Gap

			Cour d'appel de Limoges

			Tulle

			Cour d'appel de Lyon

			Roanne

			Cour d'appel de Nancy

			Verdun

			Cour d'appel de Nîmes

			Mende

			Cour d'appel de Paris

			Sens

			Cour d'appel de Poitiers

			Les Sables-d'Olonne
e) Emplois de chef de service du deuxième groupe dans les juridictions :

			EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU DEUXIÈME GROUPE

			Ressort

			Juridictions

			Cour d'appel d'Aix-en-Provence

			Tribunal d'instance de Marseille

			Cour d'appel de Basse-Terre

			Cour d'appel de Basse-Terre

			Cour d'appel de Colmar

			Tribunal de grande instance de Strasbourg

			Cour d'appel de Grenoble

			Cour d'appel de Grenoble

			Cour d'appel de Metz

			Tribunal d'instance de Metz

			Cour d'appel de Nîmes

			Tribunal de grande instance de Privas

			Cour d'appel de Nouméa

			Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné

			Cour d'appel d'Orléans

			Tribunal de grande instance de Tours

			Cour d'appel de Papeete

			Tribunal de première instance de Papeete

			Cour d'appel de Paris

			Cour d'appel de Paris

			Greffe du Tribunal de grande instance de Paris (2 emplois)

			Tribunal de grande instance de Melun

			Cour d'appel de Poitiers

			Tribunal de grande instance de La Rochelle

			Cour d'appel de Rennes

			Tribunal de grande instance de Brest

			Tribunal de grande instance de Rennes (2 emplois)

			Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

			Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

			Cour d'appel de Versailles

			Cour d'appel de Versailles (2 emplois)

			Tribunal de grande instance de Chartres

			Tribunal de grande instance de Nanterre
f) Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe :

			EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU DEUXIÈME GROUPE

			Ressort

			Juridiction

			Cour d'appel d'Agen

			Tribunal de grande instance d'Agen

			Cour d'appel d'Aix-en-Provence

			Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

			Tribunal de grande instance de Draguignan

			Tribunal de grande instance de Marseille

			Tribunal de grande instance de Tarascon

			Tribunal de grande instance de Toulon

			Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens

			Tribunal de grande instance de Senlis

			Cour d'appel d'Angers

			Tribunal de grande instance d'Angers

			Tribunal de grande instance du Mans

			Cour d'appel de Besançon

			Tribunal de grande instance de Besançon

			Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

			Cour d'appel de Bordeaux

			Tribunal de grande instance d'Angoulême

			Tribunal de grande instance de Bordeaux

			Cour d'appel de Bourges

			Tribunal de grande instance de Bourges

			Tribunal de grande instance de Châteauroux

			Cour d'appel de Caen

			Tribunal de grande instance de Caen

			Cour d'appel de Chambéry

			Tribunal de grande instance d'Annecy

			Tribunal de grande instance de Chambéry

			Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

			Cour d'appel de Colmar

			Tribunal de grande instance de Colmar

			Tribunal de grande instance de Mulhouse

			Tribunal de grande instance de Saverne

			Tribunal de grande instance de Strasbourg

			Cour d'appel de Dijon

			Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

			Tribunal de grande instance de Dijon

			Cour d'appel de Douai

			Tribunal de grande instance de Béthune

			Tribunal de grande instance de Dunkerque

			Cour d'appel de Fort-de-France

			Tribunal de grande instance de Fort-de-France

			Cour d'appel de Grenoble

			Tribunal de grande instance de Valence

			Cour d'appel de Limoges

			Tribunal de grande instance de Limoges

			Cour d'appel de Lyon

			Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

			Tribunal de grande instance de Lyon

			Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

			Cour d'appel de Metz

			Tribunal de grande instance de Metz

			Tribunal de grande instance de Sarreguemines

			Cour d'appel de Montpellier

			Tribunal de grande instance de Carcassonne

			Tribunal de grande instance de Narbonne

			Tribunal de grande instance de Perpignan

			Cour d'appel de Nancy

			Tribunal de grande instance de Nancy

			Cour d'appel de Nîmes

			Tribunal de grande instance d'Avignon

			Tribunal de grande instance de Nîmes

			Cour d'appel d'Orléans

			Tribunal de grande instance de Blois

			Tribunal de grande instance d'Orléans

			Cour d'appel de Paris

			Greffe du Tribunal de grande instance de Paris

			Parquet du Tribunal de grande instance de Paris

			Tribunal de grande instance de Bobigny

			Tribunal de grande instance de Créteil

			Tribunal de grande instance d'Evry

			Tribunal de grande instance de Sens

			Cour d'appel de Pau

			Tribunal de grande instance de Bayonne

			Tribunal de grande instance de Dax

			Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

			Tribunal de grande instance de Pau

			Tribunal de grande instance de Tarbes

			Cour d'appel de Poitiers

			Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

			Tribunal de grande instance de La Rochelle

			Cour d'appel de Rennes

			Tribunal de grande instance de Nantes

			Tribunal de grande instance de Rennes

			Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

			Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

			Tribunal de grande instance de Vannes

			Cour d'appel de Riom

			Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

			Tribunal de grande instance de Cusset

			Tribunal de grande instance de Moulins

			Cour d'appel de Rouen

			Tribunal de grande instance du Havre

			Tribunal de grande instance d'Evreux

			Cour d'appel de Toulouse

			Tribunal de grande instance d'Albi

			Tribunal de grande instance de Montauban

			Tribunal de grande instance de Toulouse

			Cour d'appel de Versailles

			Tribunal de grande instance de Nanterre

			Tribunal de grande instance de Pontoise

			Tribunal de grande instance de Versailles
g) Emplois du deuxième groupe comportant des fonctions d'expertise au sein de services spécialisés dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires :

			EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'EXPERTISE AU SEIN DE SERVICES SPÉCIALISÉS

			dans le traitement de contentieux techniques ou de certaines procédures judiciaires deuxième groupe

			Ressort

			Juridiction

			Cour de Cassation

			Greffe Cour de cassation

			Greffe Cour de cassation