(En pourcentage) 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLE 
2012 
2013 
2014 
Corps des adjoints administratifs 
régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 

Adjoint administratif de 1re classe 
Adjoint administratif principal de 2e classe 
Adjoint administratif principal de 1re classe 
12,00 
13,00 
15,00 
12,00 
13,00 
15,00 
12,00 
13,00 
15,00 
Corps des secrétaires administratifs 
régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 

et n° 94-1017 du 18 novembre 1994 
Secrétaire administratif de classe supérieure 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
10,00 
7,00 
― 
― 
― 
― 
Corps des attachés d'administration 
régi par les dispositions des décrets n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 

et n° 2006-1648 du 20 décembre 2006 
Attaché principal d'administration 
7,00 
7,00 
7,00 
Corps des assistants de service social 
régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991 

Assistant de service social principal 
5,00 
5,00 
5,00 
Corps des inspecteurs et conseillers de la création, 
des enseignements artistiques et de la création culturelle 
régi par les dispositions du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 

Inspecteur de 1re classe 
Inspecteur général 
25,00 
25,00 
25,00 
25,00 
25,00 
25,00 
Corps des secrétaires de documentation 
(régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 
et n° 2013-830 du 16 septembre 2013) 
Secrétaire de documentation de classe supérieure 
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle
-
-
― 
― 
12,00 
13,00 
Corps des chargés d'études documentaires 
régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 

Chargé d'études documentaires principal de 2e classe 
Chargé d'études documentaires principal de 1re classe 
8,00 
30,00 
8,00 
27,00 
8,00 
25,00 
Corps des conservateurs du patrimoine 
régi par les dispositions du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 

Conservateur en chef du patrimoine
-
-
19,00 
Conservateur général du patrimoine
-
-
13,00 
Corps des ingénieurs d'études 
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 

Ingénieur d'études de 1re classe 
Ingénieur d'études hors classe 
10,00 
18,00 
10,00 
18,00 
10,00 
18,00 
Corps des ingénieurs de recherche 
régi par les dispositions du 
décret n° 91-486 du 14 mai 1991 


Ingénieur de recherche de 1re classe 
Ingénieur de recherche hors classe 
13,00 
8,00 
13,00 
8,00 
13,00 
8,00 
Corps des techniciens de recherche 
régi par les dispositions des 
décrets n° 91-486 du 14 mai 1991 


et n° 94-1016 du 18 novembre 1994 

Technicien de recherche de classe supérieure 
Technicien de recherche de classe exceptionnelle 
8,00 
8,00 
8,00 
8,00 
8,00 
8,00 
Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture 
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994 

Maître-assistant de 1re classe 
Maître-assistant de classe exceptionnelle 
10,00 
9,00 
10,00 
9,00 
10,00 
9,00 
Corps des professeurs des écoles d'architecture 
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994 

Professeur de 1re classe 
Professeur de classe exceptionnelle 
10,00 
9,00 
10,00 
9,00 
10,00 
9,00 
Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art 
régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 

Professeur de 1re classe 
16,00 
16,00 
16,00 
Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 
régi par les dispositions du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 

Adjoint technique de 1re classe 
Adjoint technique principal de 2e classe 
Adjoint technique principal de 1re classe 
17,00 
22,00 
17,00 
17,00 
20,00 
17,00 
17,00 
20,00 
17,00 
Corps des adjoints techniques 
régi par les dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 

Adjoint technique de 1re classe 
Adjoint technique principal de 2e classe 
Adjoint technique principal de 1re classe 
10,00 
15,00 
15,00 
10,00 
15,00 
15,00 
10,00 
15,00 
15,00 
Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France 
régi par les dispositions des décrets n° 93-1240 du 17 novembre 1993 

et n° 94-1016 du 18 novembre 1994 

Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure 
Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle 
9,00 
5,00 
― 
― 
― 
― 
Corps des techniciens d'art 
régi par les dispositions des décrets n° 92-261 du 23 mars 1992 
et n° 94-1016 du 18 novembre 1994 

Technicien d'art de classe supérieure 
Technicien d'art de classe exceptionnelle 
10,00 
9,00 
― 
― 
― 
― 
Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine 
régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 
Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure 
9,00 
9,00 
9,00 
Corps des secrétaires administratifs 
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 
et n° 2010-302 du 19 mars 2010 
Secrétaire administratif de classe supérieure 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
12 % 
11 % 
12 % 
11 % 
Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France 
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 
et n° 2012-229 du 16 février 2012 
Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure 
Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle 
9 % 
11 % 
9 % 
11 % 
Corps des techniciens d'art 
régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 

et n° 2012-230 du 16 février 2012 
Technicien d'art de classe supérieure 
Technicien d'art de classe exceptionnelle 
11 % 
12 % 
11 % 
12 %