Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. ― La sous-direction  droit des régulations économiques  exerce des missions d'expertise, de conseil et d'assistance opérationnelle et légistique dans les domaines du droit financier, du droit des entreprises et du droit de l'industrie. 
Elle assure les fonctions d'agent judiciaire de l'Etat devant les juridictions nationales, dans le domaine de l'environnement. 
II.-La sous-direction comprend : 
1° Le bureau  droit financier  : 
Il exerce des missions d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle et légistique dans les domaines du droit monétaire, du droit boursier, du droit bancaire, du droit des assurances et du droit national des investissements étrangers. 
Il apporte, le cas échéant, son assistance aux directions compétentes pour le traitement du contentieux dans ces domaines. 
2° Le bureau  droit des entreprises et de l'immatériel  : 
Il exerce des missions d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle et légistique dans les domaines du droit des sociétés et des entreprises publiques, du droit de la régulation commerciale et de la concurrence et du droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle. 
Il apporte, le cas échéant, son assistance aux directions compétentes pour le traitement du contentieux dans ces domaines. 
3° Le bureau  droit de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication  : 
Il exerce des missions d'expertise, de conseil juridique, d'assistance opérationnelle et légistique dans les domaines du droit de l'industrie, du droit de l'énergie, de l'environnement et du droit des services postaux et des communications électroniques. 
Il apporte, le cas échéant, son assistance aux directions compétentes pour le traitement du contentieux dans ces domaines.
Le département  ressources , chargé d'assurer les fonctions support de l'activité de la direction, comprend :
1° Le bureau  ressources humaines  :
Il élabore, anime et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et la politique de formation, en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier.
Il est en charge de l'administration générale et de la gestion des ressources financières de la direction, ainsi que celles de la Commission des marchés publics de l'Etat.
Il assiste la sous-direction  droit privé et droit pénal  dans la procédure de passation des marchés publics destinés au recrutement des auxiliaires de justice. Il assure la gestion administrative de leurs dossiers.
Il prépare l'émission de titres de perception.
2° Le bureau  ressources informatiques, documentaires et communication interne  :
Il conçoit et met en œuvre les systèmes d'information de la direction et assure une assistance de proximité, en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier.
Il assure la mise à disposition de l'information juridique au sein de la direction et est responsable, à ce titre, de la documentation.
Il coordonne la publication d'études, de périodiques et d'ouvrages juridiques. Il édite, diffuse et met en ligne l'ensemble des travaux réalisés par la direction.
Il assure les relations avec le service de la communication.
Les montants de l'indemnité de conversion attribuée en application du b de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Ouvriers dont la nouvelle résidence administrative est située en région Ile-de-France à une distance comprise entre 10 km et moins de 20 km de leur précédente résidence administrative : 3 500 euros ;
2° Ouvriers dont la nouvelle résidence administrative est située à une distance comprise entre 20 km et moins de 40 km de leur précédente résidence administrative : 8 300 euros ;
3° Ouvriers dont la nouvelle résidence administrative est située entre 40 km et moins de 80 km de leur précédente résidence administrative :
a) Ouvriers célibataires sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 10 000 euros ;
b) Autres ouvriers : 11 500 euros ;
4° Ouvriers dont la nouvelle résidence administrative est située entre 80 km et moins de 200 km de leur précédente résidence administrative :
a) Ouvriers célibataires sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 14 049 euros ;
b) Autres ouvriers : 15 000 euros ;
5° Ouvriers dont la nouvelle résidence administrative est située à une distance égale ou supérieure à 200 km de leur précédente résidence administrative : 15 000 euros.
Il est institué au ministère de la justice une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires recrutés sur la base des articles 3 (2°, 3° et 6°, 4, 6, 22 bis) et 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, et du décret du 7 juin 1996 susvisé, en fonction dans les services centraux et déconcentrés des services judiciaires ainsi qu'à l'Ecole nationale des greffes. 
Cette commission est placée auprès de la directrice des services judiciaires.
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article précédent. 
Toutefois, si, dans un délai de trois jours francs suivant la date limite de dépôt des listes, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, l'administration informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci peut alors procéder, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours francs susmentionné, aux rectifications nécessaires.
A défaut de rectification, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat. 
Lorsque la recevabilité d'une des listes n'est pas reconnue par l'administration, le délai de trois jours francs, prévu au deuxième alinéa ci-dessus, ne court à l'égard de cette liste qu'à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsqu'il est saisi d'une contestation de la décision de l'administration, en application des dispositions du sixième alinéa de l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée. 
Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat défaillant peut également être remplacé, sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections. 
Lorsque, à la date limite de dépôt des listes, aucune liste n'a été déposée, il est recouru à la procédure prévue à l'article 19 du présent arrêté. 
Aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidature.
Sont éligibles au titre de la commission consultative paritaire les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de cette commission. 
Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents en congé de grave maladie au titre de l'article 13 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, ni ceux placés pour quelque cause que ce soit en position de congé sans rémunération, ni ceux frappés de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral, ni ceux frappés d'une mesure disciplinaire, ni ceux qui ont été frappés d'une exclusion temporaire de fonctions en application de l'article 43-2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou relevés de leur peine.
Sauf dans le cas de renouvellement anticipé de la commission, les élections à la commission consultative paritaire créée par le présent arrêté ont lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice, telle que cette date est déterminée à l'article 3 ci-dessus.
La date de l'élection est fixée par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique.
En cas d'élections partielles, la date est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Sont électeurs au titre de la commission consultative paritaire les agents visés à l'article 1er du présent arrêté, qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : 
Justifier à la date du scrutin d'un contrat à durée indéterminée ou depuis au moins deux mois d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois. En outre, ils doivent être en fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental. 
Sans préjudice des droits qu'ils conservent dans leur administration d'origine, les fonctionnaires titulaires détachés dans un emploi de contractuel sont électeurs dans leur emploi de détachement.
Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Toutefois, la durée de ce mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, pour l'ensemble des membres de la commission par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d'un an.
Lors du renouvellement de la commission consultative paritaire, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.
La nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est soumise à la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Dans chaque assemblée parlementaire, la commission permanente compétente se prononce après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est proposée. La nomination intervient après la publication au Journal officiel de l'avis des commissions parlementaires. 
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
La nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est prononcée conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Dans chaque assemblée parlementaire, la commission permanente compétente se prononce après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est proposée. La nomination intervient après la publication au Journal officiel de l'avis des commissions parlementaires. 
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1999

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 4 août 1983

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
La nomination au grade de sergent est subordonnée à l'obtention du certificat militaire du premier degré (CM1) et des unités de valeur requises par l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
 Cette nomination est prononcée par le ministre de la défense, le premier jour du mois qui suit l'obtention du dernier de l'un des deux examens prévus à l'alinéa précédent (certificat militaire du premier degré et unités de valeur requises).
Les candidats à un recrutement en école de formation de sous-officiers de l'armée de terre doivent être âgés de moins de vingt-cinq ans au premier jour du mois de souscription du contrat et être titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.
Les candidats au recrutement sont sélectionnés sur dossier.
Par dérogation au premier alinéa, le recrutement dans le domaine d'activité "musique" est ouvert aux candidats âgés de moins de trente ans.
Le recrutement sur contrat au grade de sergent parmi les militaires du rang engagés dans l'armée de terre est ouvert sans condition d'âge ; la sélection est effectuée sur dossier. Ces derniers doivent :
- faire acte de candidature en déposant une demande manuscrite ;
- avoir accompli au moins deux ans et moins de neuf ans de service ;
- être titulaires du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE).
Les candidats retenus suivent une formation générale initiale à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active qui donne lieu à la délivrance du certificat militaire du premier degré (CM1), sous réserve de réussite à l'examen final.
Le recrutement sur dossier au grade de sergent parmi les caporaux-chefs de l'armée de terre est ouvert sans condition d'âge. Ces derniers doivent :
- faire acte de candidature en déposant une demande manuscrite ;
- avoir accompli au moins douze ans et moins de quinze ans de service ;
- être titulaires soit du certificat technique du premier degré (CT1), soit du certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT2) soit du certificat de qualification technique supérieure (CQTS).
Les candidatures agréées font l'objet d'une liste publiée au Bulletin officiel des armées.
Sont autorisés à présenter leur candidature au recrutement au grade de sergent en 2011 les caporaux-chefs qui ont accompli au moins quinze ans et moins de seize ans de service au 31 décembre 2010.
Sont autorisés à présenter leur candidature au recrutement au grade de sergent jusqu'en 2012 les caporaux-chefs qui ont accompli au moins quatorze ans et moins de quinze ans de service au 31 décembre 2010.
Sont autorisés à présenter leur candidature au recrutement au grade de sergent jusqu'en 2013 les caporaux-chefs qui ont accompli au moins treize ans et moins de quatorze ans de service au 31 décembre 2010.
Le recrutement sur dossier au grade de sergent parmi les caporaux-chefs de l'armée de terre est ouvert sans condition d'âge. Ces derniers doivent : 
 - faire acte de candidature en déposant une demande manuscrite ; 
 - avoir accompli au moins treize ans et moins de seize ans de service ; 
 - être titulaires du certificat technique du premier degré (CT1) ou du certificat d'aptitude technique du deuxième degré (CAT2). 
Les candidatures agréées font l'objet d'une liste publiée au Bulletin officiel des armées.
Le recrutement sur contrat au grade de sergent parmi les militaires du rang engagés dans l'armée de terre est ouvert sans condition d'âge ; la sélection est effectuée sur dossier. Ces derniers doivent : 
 - faire acte de candidature en déposant une demande manuscrite ; 
 - avoir accompli au moins deux ans et moins de sept ans de service ; 
 - être titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ou, à défaut, du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE). 
Les candidats retenus suivent une formation générale initiale à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active qui donne lieu à la délivrance du certificat militaire du premier degré (CM1), sous réserve de réussite à l'examen final.
La liste des candidats admis à la classe préparatoire est arrêtée par décision du directeur de l'Ecole nationale d'administration.
Cette liste peut comporter un nombre d'admis supérieur à celui des postes à pourvoir.
La validité de cette liste cesse le premier jour du deuxième mois qui suit le début de la classe préparatoire.
La liste des candidats admis est publiée sur le site internet de l'Ecole nationale d'administration ( www.ena.fr).
Les bénéficiaires de la classe préparatoire peuvent se voir octroyer une aide financière, notamment sous la forme d'une allocation pour la diversité dans la fonction publique relevant de l'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé. Cette allocation est accordée pour la durée de la classe préparatoire et est versée en trois fois au plus. 
Les bénéficiaires de la classe préparatoire peuvent également se voir attribuer l'aide financière prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1972 susvisé de manière cumulable avec l'allocation pour la diversité dans la fonction publique. Cette aide financière octroyée pour la durée de la classe préparatoire est versée en quatre termes au plus. 
Chaque versement de ces aides financières est subordonné à la fréquentation assidue, par les bénéficiaires, de la préparation pour laquelle elles ont été accordées et à leur participation aux exercices de tutorat qui leur sont proposés.
La sélection des candidats à la classe préparatoire est effectuée par une commission composée de quatre membres nommés par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur proposition du directeur de l' Institut national du service public.

Celle-ci comprend :

― le directeur de l' Institut national du service public, ou son représentant, avec voix prépondérante ;

― un fonctionnaire issu des corps formés par l'Institut national du service public ;

― un fonctionnaire chargé des questions d'égalité des chances ;

― une personnalité extérieure choisie pour ses compétences en matière de recrutement et de formation.
La liste des candidats admis à la classe préparatoire est arrêtée par décision du directeur de l'Institut national du service public.

Cette liste peut comporter un nombre d'admis supérieur à celui des postes à pourvoir.

La validité de cette liste cesse le premier jour du deuxième mois qui suit le début de la classe préparatoire.

La liste des candidats admis est publiée sur le site internet de l'Institut national du service public ( www. ena. fr).
Les personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret du 5 octobre 2004 susvisé, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense, peuvent bénéficier, dans les conditions prévues aux décrets 
du 
17 avril 2008 susvisés : 
― de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; 
― de l'indemnité de départ volontaire ; 
― de l'indemnité temporaire de mobilité.
LISTE DES DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ POUR 2009
08
Ardennes
09
Ariège
11
Aude
31
Haute-Garonne
40
Landes
54
Meurthe-et-Moselle
55
Meuse
57
Moselle
59
Nord
62
Pas-de-Calais
64
Pyrénées-Atlantiques
65
Hautes-Pyrénées
66
Pyrénées-Orientales
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
90
Territoire de Belfort
LISTE DES DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ EN 2008 QUI PERDENT CETTE QUALIFICATION EN 2009
32
Gers
Les épreuves orales comprennent :
a) Concours mathématiques et physique (MP) :
― deux épreuves de mathématiques ;
― une épreuve de physique ;
― une épreuve de langue vivante étrangère dans la langue choisie à l'écrit par les candidats ayant composé en anglais ou en allemand, et en anglais pour les candidats ayant composé dans l'une des autres langues ;
― une épreuve de travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE).
b) Concours de physique et chimie (PC) :
― une épreuve de mathématiques ;
― deux épreuves de physique ;
― une épreuve de langue vivante étrangère dans la langue choisie à l'écrit par les candidats ayant composé en anglais ou en allemand, et en anglais pour les candidats ayant composé dans l'une des autres langues ;
― une épreuve de travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE).
c) Concours de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) :
― une épreuve de mathématiques ;
― une épreuve de physique ;
― une épreuve de travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) ;
― une épreuve de langue vivante étrangère dans la langue choisie à l'écrit par les candidats ayant composé en anglais ou en allemand, et en anglais pour les candidats ayant composé dans l'une des autres langues ;
― une épreuve de sciences et techniques industrielles (STI).
La nature, les coefficients et la durée des épreuves sont fixés comme suit :
ÉPREUVE
COEFFICIENT
par concours
DURÉE
(pour l'ensemble des concours)
MP
PC
PSI
Première épreuve de mathématiques 
14
14
14
40 minutes
Première épreuve de physique 
14
14
14
40 minutes
Travaux d'initiative personnelle encadrés 
9
9
9
3 heures
Langue vivante étrangère 
10
10
10
1 heure
Deuxième épreuve de mathématiques 
10
40 minutes
Deuxième épreuve de physique 
10
40 minutes
Sciences et techniques industrielles 
10
1 heure
Total des coefficients 
57
57
57
La nature, la forme, le programme et la durée des épreuves orales sont précisés en annexe.
Les épreuves écrites comprennent :
a) Concours mathématiques et physique (MP) :
― deux compositions de français ;
― une composition de langue vivante étrangère portant au choix du candidat sur l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le portugais, le russe ou l'arabe littéral ;
― deux épreuves de mathématiques ;
― deux épreuves de physique ;
― une composition de chimie ;
― une composition de sciences industrielles (SI) ou d'informatique suivant l'option choisie.
b) Concours physique et chimie (PC) :
― deux compositions de français ;
― une composition de langue vivante étrangère portant au choix du candidat sur l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le portugais, le russe ou l'arabe littéral ;
― deux épreuves de mathématiques ;
― deux épreuves de physique ;
― une composition de chimie.
c) Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI) :
― deux compositions de français ;
― une composition de langue vivante étrangère portant au choix du candidat sur l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le portugais, le russe ou l'arabe littéral ;
― deux épreuves de mathématiques ;
― deux épreuves de physique ;
― une composition de sciences et techniques industrielles (STI).
La nature, les coefficients et la durée des épreuves sont fixés comme suit :
DOMAINE
ÉPREUVE
COEFFICIENT PAR CONCOURS
DURÉE PAR CONCOURS
MP
PC
PSI
MP
PC
PSI
Culture générale 
Français 
8
8
8
4 h
4 h
4 h
Epreuve de synthèse 
10
10
10
4 h
4 h
4 h
Langue vivante étrangère 
7
7
7
2 h
2 h
2 h
Mathématiques 
Première épreuve 
8
8
8
4 h
4 h
4 h
Deuxième épreuve 
8
8
8
4 h
4 h
4 h
Physique 
Première épreuve 
8
8
8
4 h
4 h
4 h
Deuxième épreuve 
8
8
8
4 h
4 h
4 h
Autres
Chimie
4
8
2 h
4 h
SI ou informatique
4
3 h
STI
8
4 h
Total des coefficients 
65
65
65
La nature, la forme, le programme et la durée des épreuves orales sont précisés en annexe.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe,   Sct. I. - Organisation générale des concours,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. II. - Epreuves écrites et admissibilité,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. IV. - Admission
,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Sct. V. - Dispositions diverses
,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24
Les candidats figurant sur une des listes d'admission sont invités à rejoindre l'Ecole navale selon la procédure d'appel centralisée du service concours écoles d'ingénieurs (SCEI), fondée sur la liste des vœux classant par ordre de préférence les écoles auxquelles ils se sont présentés. 
Les candidats figurant sur une des listes complémentaires sont invités, toujours selon la même procédure, à rejoindre l'Ecole navale en remplacement des candidats démissionnaires de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire.
La répartition par filière des candidats admis aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale s'effectue dans l'ordre de classement des candidats par concours, selon l'ordre de préférence exprimé et dans la limite du nombre de places offertes au titre de chacune des filières de chaque concours.
L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale pour suivre au moins l'une des filières d'enseignement de l'Ecole navale. Les candidats sont nommés élèves de l'Ecole navale s'ils remplissent les conditions fixées aux articles L. 4132-1 et L. 4132-3 du code de la défense. 
Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure d'appel du service concours écoles d'ingénieurs (SCEI). 
Sauf décision particulière du directeur du personnel militaire de la marine, tout candidat qui ne rejoint pas l'école à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté. 
Le bénéfice de l'admission ne peut, sauf dérogation du directeur du personnel militaire de la marine, être reporté d'une année sur l'autre.
Les candidats ne réunissant pas, lors de la visite médicale préliminaire, les conditions médicales d'aptitude minimales exigées pour suivre au moins l'une des filières d'enseignement de l'Ecole navale peuvent faire appel devant la commission médicale supérieure prévue à l'article 6.
Cette commission, présidée par un médecin des armées, se réunit à Paris au moins un mois avant les épreuves écrites des concours. Elle ordonne toute contre-visite qu'elle juge opportune pour les candidats ayant fait appel des conclusions de la visite médicale préliminaire. Elle juge sur dossier ou convoque les candidats.
A l'issue de ses travaux, elle classe les candidats qu'elle a examinés dans l'une des catégories suivantes au titre des concours de l'année :
― inaptes médicaux définitifs ;
― inaptes médicaux temporaires ;
― aptitude non déterminée.
Le directeur du personnel militaire de la marine notifie aux candidats leur classement dans l'une de ces trois catégories.
Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires ou dont l'aptitude n'est pas déterminée sont autorisés à concourir. Leur admission à l'Ecole navale est subordonnée aux résultats de la visite médicale prévue lors de l'entrée à l'école, dans les conditions fixées à l'article 19.
Les épreuves orales comprennent : 
a) Concours mathématiques et physique (MP) : 
― deux épreuves de mathématiques ; 
― une épreuve de physique ; 
― une épreuve de langue vivante étrangère dans la langue choisie à l'écrit par les candidats ayant composé en anglais ou en allemand, et en anglais pour les candidats ayant composé dans l'une des autres langues ; 
― une épreuve de travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE). 
b) Concours de physique et chimie (PC) : 
― une épreuve de mathématiques ; 
― deux épreuves de physique ; 
― une épreuve de langue vivante étrangère dans la langue choisie à l'écrit par les candidats ayant composé en anglais ou en allemand, et en anglais pour les candidats ayant composé dans l'une des autres langues ; 
― une épreuve de travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE). 
c) Concours de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) : 
― une épreuve de mathématiques ; 
― une épreuve de physique ; 
― une épreuve de travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) ; 
― une épreuve de langue vivante étrangère dans la langue choisie à l'écrit par les candidats ayant composé en anglais ou en allemand, et en anglais pour les candidats ayant composé dans l'une des autres langues ; 
― une épreuve de sciences industrielles pour l'ingénieur (S2I). 
La nature, les coefficients et la durée des épreuves sont fixés comme suit : 
ÉPREUVE 
COEFFICIENT 
par concours 
DURÉE 
(pour l'ensemble des concours) 
MP 
PC 
PSI 
Première épreuve de mathématiques 
14 
14 
14 
40 minutes 
Première épreuve de physique 
14 
14 
14 
40 minutes 
Travaux d'initiative personnelle encadrés 
9 
9 
9 
3 heures 
Langue vivante étrangère 
10 
10 
10 
1 heure 
Deuxième épreuve de mathématiques 
10 
40 minutes 
Deuxième épreuve de physique 
10 
40 minutes 
Sciences industrielles pour l'ingénieur 
10 
1 heure 
Total des coefficients 
57 
57 
57 
La nature, la forme, le programme et la durée des épreuves orales sont précisés en annexe.
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui : 
― convoque les candidats qui en ont fait la demande devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un médecin en chef ou d'un médecin général, président, et de trois médecins des armées dont le médecin-chef de l'Ecole navale ; 
― organise le déroulement général des concours utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des  concours Centrale-Supélec ; 
― recueille les décisions formulées par le jury ; 
― assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission pour chacun des concours.
Après la clôture des épreuves orales et sportives, les listes de classement par ordre de mérite sont établies pour chaque concours MP, PC et PSI par le jury compte tenu des résultats obtenus par les candidats aux épreuves écrites, orales et sportives. 
Le jury de chaque concours fixe le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis à l'Ecole navale. 
En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés                       par la note de français affectée de son coefficient puis, s'il est nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'oral ; ensuite, s'il est nécessaire, par l'âge, au bénéfice du plus jeune et, enfin, par le plus petit nombre d'années de classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques. 
Le jury prononce l'élimination des candidats qui, bien qu'ayant obtenu un nombre total de points suffisant, ont obtenu : 
― à l'une des épreuves orales une note inférieure ou égale à 2 sur 20 ; 
― à la moyenne des épreuves sportives, une note inférieure ou égale à 3 sur 20. 
Toutefois, une note inférieure ou égale à 3 sur 20 à la moyenne des épreuves sportives n'est pas éliminatoire lorsqu'un candidat n'a pas pu subir tout ou partie des épreuves sportives par suite d'une inaptitude médicale, sous réserve que le candidat fournisse au jury les pièces justificatives nécessaires.
L'admission en première année à l'Ecole navale se fait par l'un des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé. Les candidats peuvent se présenter, la même année, à un seul de ces concours définis ci-après :
 					 ― le concours mathématiques et physique (MP), option informatique ou sciences industrielles ;
 					 ― le concours physique et chimie (PC) ;
 					 ― le concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI).
 					 Ces concours d'admission en première année à l'Ecole navale sont des concours publics comportant des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives dont certaines peuvent être communes avec celles d'autres concours d'admission aux écoles d'ingénieurs. Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves orales et sportives.
 					 Ces concours portent respectivement sur les programmes des deux années de classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles des voies : MP, PC et PSI.
 					 Pour chacun de ces concours sont arrêtées une liste d'admissibilité, une liste d'admission et une liste complémentaire, prévues aux articles 11 et 18.
Les candidats figurant sur une des listes d'admission sont invités à rejoindre l'Ecole navale selon la procédure d'appel centralisée   du service concours écoles d'ingénieurs (SCEI), fondée sur la liste des vœux classant par ordre de préférence les écoles auxquelles ils se sont présentés. 
Les candidats figurant sur une des listes complémentaires sont invités, toujours selon la même procédure, à rejoindre l'Ecole navale en remplacement des candidats démissionnaires de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire.
L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale pour suivre l'enseignement à l'Ecole navale. Les candidats sont nommés élèves de l'Ecole navale s'ils remplissent les conditions fixées aux articles L. 4132-1 et L. 4132-3 du code de la défense. 
Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure d'appel   du service concours écoles d'ingénieurs (SCEI). 
Sauf décision particulière du directeur du personnel militaire de la marine, tout candidat qui ne rejoint pas l'école à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté. 
Le bénéfice de l'admission ne peut, sauf dérogation du directeur du personnel militaire de la marine, être reporté d'une année sur l'autre.
Les épreuves écrites comprennent : 
a) Concours mathématiques et physique (MP) : 
- une composition de français ; 
- une composition de langue vivante étrangère portant au choix du candidat sur l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le portugais, le russe, le chinois ou l'arabe ; 
- deux épreuves de mathématiques ; 
- une épreuve de physique ; 
- une épreuve de physique-chimie ; 
- une épreuve de sciences industrielles pour l'ingénieur (S2I) ou d'informatique suivant l'option choisie. 
b) Concours physique et chimie (PC) : 
- une composition de français ; 
- une composition de langue vivante étrangère portant au choix du candidat sur l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le portugais, le russe, le chinois ou l'arabe ; 
- deux épreuves de mathématiques ; 
- deux épreuves de physique ; 
- une épreuve de chimie. 
c) Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI) : 
- une composition de français ; 
- une composition de langue vivante étrangère portant au choix du candidat sur l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le portugais, le russe, le chinois ou l'arabe ; 
- deux épreuves de mathématiques ; 
- une épreuve de physique ; 
- une épreuve de physique-chimie ; 
- une épreuve de sciences industrielles pour l'ingénieur (S2I). 
Les coefficients et la durée des épreuves sont fixés comme suit : 
DOMAINE 
ÉPREUVE 
COEFFICIENT PAR CONCOURS 
DURÉE PAR CONCOURS 
MP 
PC 
PSI 
MP 
PC 
PSI 
Culture générale 
Français (rédaction) 
12 
12 
12 
4 h 
4 h 
4 h 
Langue vivante étrangère 
7 
7 
7 
3 h 
3 h 
3 h 
Mathématiques 
Première épreuve 
11 
9 
9 
4 h 
4 h 
4 h 
Deuxième épreuve 
11 
9 
9 
4 h 
4 h 
4 h 
Physique 
Première épreuve 
9 
11 
11 
4 h 
4 h 
4 h 
Deuxième épreuve 
11 
4 h 
Autres 
Physique-chimie 
9 
11 
4 h 
4 h 
Chimie 
6 
4 h 
S2I ou informatique 
6 
3 h 
S2I 
6 
4 h 
Total des coefficients 
65 
65 
65 
La nature, la forme, le programme et la durée des épreuves écrites sont précisés en annexe.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2004

  Art. 1,   Sct. TITRE Ier :   DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE II :   ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE III :   ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. TITRE IV :   ADMISSION,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la     direction générale de l'armement), sur décision du jury, arrête pour chaque concours la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites. 
Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées. 
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la     direction générale de l'armement), sur décision du jury, arrête : 
― les listes d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'ENSIETA ; 
― les listes complémentaires permettant de pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans les listes d'admission. Il est fait appel au candidat sur liste complémentaire dans l'ordre de son classement. 
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le directeur des ressources humaines de la     direction générale de l'armement est responsable des concours d'entrée en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'ENSIETA. 
Ces concours sont au nombre de quatre. Ils comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission organisées par le service des concours communs polytechniques, sur la base de la banque de notes des concours communs polytechniques. 
Le règlement de ces concours est fixé par les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 2004 susvisé.
Ces concours ont un jury commun qui comprend : 
― un ingénieur général appartenant aux corps militaires de l'armement, président ; 
― un ingénieur général ou un ingénieur en chef appartenant aux corps militaires de l'armement, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d'empêchement de ce dernier ; 
― les professeurs coordonnateurs des corrections des épreuves. 
Le jury dispose d'un secrétariat des concours, assuré par un service désigné par le directeur des ressources humaines de la     direction générale de l'armement. 
Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la     direction générale de l'armement). 
Le président du jury : 
― participe à la délibération du jury pour les épreuves des concours communs polytechniques ; 
― conduit les délibérations du jury, notamment en cas d'épreuves spécifiques ; 
― reçoit toute requête relative au déroulement des concours et leur donne la suite qu'il convient ; 
― statue sur les exclusions des concours ; 
― procède à la levée de l'anonymat ; 
― établit les listes d'admissibilité, les listes d'admission et les listes complémentaires dans les conditions fixées par le présent arrêté.
1. Le candidat figurant sur liste d'admission, ou celui figurant sur la liste complémentaire et appelé à remplacer un candidat figurant sur liste d'admission, n'est définitivement admis qu'après vérification, à l'arrivée à l'école pour incorporation, des conditions médicales et physiques d'aptitude fixées par l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé et après signature du contrat d'engagement et de la demande d'admission à l'état d'officier de carrière prévus aux articles 2 et 5 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé. 
2. Le candidat classé médicalement temporairement inapte peut être ajourné d'un an sur décision du ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la     direction générale de l'armement). 
Cet ajournement n'est pas renouvelable. 
3. La liste des élèves ingénieurs admis à l'école est arrêtée par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la     direction générale de l'armement) et publiée au Journal officiel de la République française. 
4. Le bénéfice d'admission ou d'inscription sur liste complémentaire ne peut être reporté d'une année sur l'autre, à l'exception du cas prévu au paragraphe 2 du présent article.
Les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Lyon - Saint-Exupéry, Nice - Côte d'Azur, Marseille-Provence, Bordeaux-Mérignac, Toulouse-Blagnac, Nantes-Atlantique, Fort-de-France et Pointe-à-Pitre sont désignés en tant que point d'entrée du territoire au sens du règlement sanitaire international (2005).
Les autorités sanitaires peuvent accéder à l'ensemble des installations de ces points d'entrée.
Les aéroports définis au premier alinéa dédient, dans la mesure du possible, un ou plusieurs terminaux ou parties de terminaux à l'accueil des vols en provenance du Mexique. Cette mesure peut être étendue à d'autres Etats figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er.
Ces terminaux doivent disposer de locaux adaptés à la mise en isolement ou en observation à des fins de santé publique.
La première session du brevet de technicien supérieur « concepteur en art et industrie céramique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011. 
La dernière session du brevet de technicien supérieur « art céramique », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2010.A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « art céramique » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté. 
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Les autorités investies du pouvoir de police portuaire des ports cités par l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé, et, pour les gares ferroviaires ouvertes au trafic international et mentionnées par l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé, la SNCF, désignent un coordonnateur chargé des échanges d'information avec les autorités sanitaires. 
Une liste des Etats concernés pour l'application du présent arrêté est transmise par les autorités sanitaires, en tant que de besoin, aux coordonnateurs désignés au premier alinéa. 
Ce coordonnateur transmet aux autorités sanitaires, quotidiennement, l'état des liaisons maritimes et ferroviaires à destination ou en provenance des Etats de la liste ci-dessus.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 février 1994 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Liste des diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par le stage six mois pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971., Art. Annexe 
Cet arrêté annule et remplace :
-l'arrêté du 9 juin 1998 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 modifié relatif aux diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole ; 
_ l'arrêté du 28 avril 2000 pris pour l'application de l'article D. 343-4 du code rural relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.
LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP) RECONNUS D'UN NIVEAU AU MOINS ÉQUIVALENT AU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (BEPA) ET AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE (BPA) CONFÉRANT LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AGRICOLE POUR LES CANDIDATS À L'INSTALLATION NÉS AVANT 1971 POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L. 331-2 (3°), R. 331-1, D. 343-4 ET D. 341-7 (3°) DU CODE RURAL
Maîtrise en élevage délivrée par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion jusqu'à l'application de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé.
Diplôme universitaire de gestion et marketing du secteur vitivinicole délivré par l'université du vin de Suze-la-Rousse.
Diplôme d'études supérieures techniques d'outre-mer délivré par l'institut supérieur technique d'outre-mer et visé par le ministère de l'éducation nationale.
Ensemble des diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles figurant sur la liste en annexe I du présent arrêté.
Par décision du ministre chargé de l'agriculture, un diplôme, titre et certificat ne figurant pas sur la liste des diplômes, titres et certificats mentionnés aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé et possédé par un candidat peut, à titre exceptionnel et dérogatoire, être reconnu comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole au sens du 4° de l'article D. 343-4 du code rural.
LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP) RECONNUS D'UN NIVEAU AU MOINS ÉQUIVALENT AU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (BEPA) ET AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE (BPA) CONFÉRANT LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AGRICOLE POUR LES CANDIDATS À L'INSTALLATION NÉS AVANT 1971 POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L. 331-2 (3°), R. 331-1, D. 343-4 ET D. 341-7 (3°) DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME 
Maîtrise en élevage délivrée par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion jusqu'à l'application de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé. 
Diplôme universitaire de gestion et marketing du secteur vitivinicole délivré par l'université du vin de Suze-la-Rousse. 
Diplôme d'études supérieures techniques d'outre-mer délivré par l'institut supérieur technique d'outre-mer et visé par le ministère de l'éducation nationale. 
Ensemble des diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles figurant sur la liste en annexe I du présent arrêté.
Par décision du ministre chargé de l'agriculture, un diplôme, titre et certificat ne figurant pas sur la liste des diplômes, titres et certificats mentionnés aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé et possédé par un candidat peut, à titre exceptionnel et dérogatoire, être reconnu comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole au sens du 4° de l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime.
Pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1, D. 343-4 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime susvisés, sont reconnus d'un niveau au moins équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) et au brevet professionnel agricole (BPA) les diplômes, titres et certificats listés en annexe II du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexes,   Sct. LISTE DES COUVERTS ENVIRONNEMENTAUX PRÉCONISÉS.,   Art. ANNEXE I,   Sct. LISTE DES FAMILLES DE CULTURES : MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4.,   Art. ANNEXE II
1° La surface en couvert environnemental mentionnée au premier alinéa du I de l'article D. 645-46 doit être consacrée toute l'année au couvert environnemental, que ce couvert soit effectivement présent ou en attente d'implantation. 
2° En cas d'implantation, la mise en place du couvert environnemental se fait de préférence à l'automne et au plus tard le 1er mai. 
Toutefois, lorsque, en raison de circonstances climatiques exceptionnelles, un arrêté préfectoral relatif aux règles d'entretien des terres gelées en application de la politique agricole commune prévoit une date d'implantation entre le 1er et le 15 mai, celle-ci s'applique comme date limite d'implantation du couvert environnemental. 
De même, lorsque la surface en couvert environnemental est localisée sur des parcelles engagées dans une mesure agroenvironnementale mentionnée à l'article D. 341-7 du code rural et dont le cahier des charges prévoit une date limite d'implantation du couvert différente du 1er mai, cette date s'applique. 
3° Le couvert environnemental doit rester en place au moins jusqu'au 31 août de l'année en cours. 
Toutefois, lorsque la surface en couvert environnemental est localisée sur des parcelles engagées dans une mesure agroenvironnementale mentionnée à l'article D. 341-7 du code rural et dont le cahier des charges prévoit une date limite de destruction du couvert postérieure au 31 août, cette date s'applique. 
4° Les modalités d'interdiction de broyage et de fauchage pendant 40 jours consécutifs, prévues par l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole et mises en œuvre par arrêté préfectoral, s'appliquent aux surfaces en couvert environnemental. 
Toutefois, la surface en couvert environnemental localisée sur des parcelles déclarées en herbe (prairies temporaires, permanentes, estives, landes et parcours) n'est pas concernée par cette interdiction. 
5° L'utilisation de la surface consacrée au couvert environnemental pour l'entreposage de matériel agricole ou d'irrigation ou pour le stockage des produits ou des sous-produits de récolte est interdite. Toutefois, une utilisation ponctuelle est autorisée lorsque cette surface est en attente de couvert. Cette dérogation ne s'applique pas lorsque la surface en couvert environnemental est localisée sur des parcelles engagées dans une mesure agroenvironnementale mentionnée à l'article D. 341-7 du code rural.