Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - La quatrième sous-direction est chargée des missions " transports ", " contrôle et exploitation aériens ", " politique des territoires ", " outre-mer ", " ville et logement ", ainsi que des programmes " épargne " et " radars ".
   Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques de l'équipement, des transports, de la mer, du tourisme, de l'aménagement du territoire, de l'outre-mer, de la ville et du logement.
   II. - La quatrième sous-direction comprend :
   Le bureau " transports " :
   Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
   Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics du secteur des transports et des gestionnaires d'infrastructures de transport.
   Il traite des questions relatives au financement des politiques et infrastructures de transport.
   Le bureau " équipement et politique des territoires " :
   Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
   Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant des ministères chargés de l'équipement, des transports, de la mer et du tourisme, du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens ainsi qu'aux personnels de la ville et du logement relevant des corps de l'équipement.
   Le bureau " ville, logement et outre-mer " :
   Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
   Il traite des questions relatives au financement des politiques du logement, de la ville et de l'outre-mer.
   Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de l'outre-mer et du ministère chargé de la ville et à ceux du logement ne relevant pas des corps de l'équipement.
   Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes.
Le directeur du budget est assisté d'un chef de service.
   Sont directement rattachés au chef de service :
   Le bureau " ressources humaines " :
   Il assure la gestion des personnels de la direction et des contrôles financiers, notamment pour les questions de recrutement, de parcours professionnels, de carrière, d'évaluation, de rémunération, de gestion administrative, de formation et d'action sociale.
   Il assure la gestion des questions budgétaires de la direction.
   Le bureau " documentation, archives et courrier " :
   Il est chargé de la diffusion de l'information au sein de la direction. Il réalise une veille et une analyse documentaire à destination des bureaux. Il assure l'archivage de la production administrative et la gestion du courrier de la direction.
   La cellule " communication " :
   Elle assure la coordination de la communication interne et externe de la direction.
I. - La Mission des normes comptables est directement rattachée au directeur du budget.
   Elle participe, notamment, au développement de l'utilisation de la comptabilité générale dans les travaux budgétaires, à l'établissement d'un corpus de règles de comptabilité budgétaire qui soit en cohérence avec le référentiel de comptabilité générale, aux travaux de mise en oeuvre d'un nouveau système d'information budgétaire et comptable et aux évolutions de la nomenclature budgétaro-comptable.
   En outre, sous l'autorité directe et exclusive du président du comité des normes de comptabilité publique prévu par l'article 136 de la loi de finances pour 2002, elle assure le secrétariat dudit comité ainsi que celui du comité d'interprétation des normes de comptabilité publique institué par arrêté du 21 mai 2004. Elle prépare et suit les travaux et avis de ces deux comités.

 II. - Le directeur du budget est assisté d'un chef de service.
   Sont directement rattachés au chef de service :
   Le bureau " ressources humaines " :
   Il assure la gestion des personnels de la direction et des contrôles financiers, notamment pour les questions de recrutement, de parcours professionnels, de carrière, d'évaluation, de rémunération, de gestion administrative, de formation et d'action sociale.
   Il assure la gestion des questions budgétaires de la direction.
   Le bureau " documentation, archives et courrier " :
   Il est chargé de la diffusion de l'information au sein de la direction. Il réalise une veille et une analyse documentaire à destination des bureaux. Il assure l'archivage de la production administrative et la gestion du courrier de la direction.
   La cellule " communication " :
   Elle assure la coordination de la communication interne et externe de la direction.
I. - La cinquième sous-direction est chargée des missions " défense ", " anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ", " sécurité ", " sécurité civile ", " pouvoirs publics ", " direction de l'action du Gouvernement ", " administration générale et territoriale de l'Etat ", " publications officielles et information administrative " et " relations avec les collectivités territoriales ". Elle est également chargée des programmes " pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ", " recherche duale " et " fichier national du permis de conduire ".
   Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la défense, des anciens combattants, de l'intérieur, des services du Premier ministre et des collectivités locales. Elle suit les questions relatives aux administrations publiques locales et aux relations entre l'Etat et les collectivités locales.
   II. - La cinquième sous-direction comprend :
   Le bureau " défense et mémoire " :
   Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
   Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de la défense et du ministère chargé des anciens combattants.
   Le bureau " intérieur et action gouvernementale " :
   Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
   Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de l'intérieur et des services du Premier ministre.
   Il suit le régime d'assurance des catastrophes naturelles.
   Le bureau " collectivités locales " :
   Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté ainsi que de l'ensemble des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.
   Il suit les questions relatives aux administrations publiques locales et aux relations entre l'Etat et les collectivités locales.
   Dans leur domaine de compétence, les bureaux " défense et mémoire " et " intérieur et action gouvernementale " assurent la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes.
I. - La première sous-direction assure la synthèse des finances publiques.
   Elle propose la définition de la politique des finances publiques, de la politique budgétaire, de son exécution et de la synthèse budgétaire. Elle pilote la procédure budgétaire et l'exécution du solde des administrations publiques, en lien avec les cinquième et sixième sous-directions.
   Elle est chargée de la mission " provisions ", en lien avec la deuxième sous-direction, ainsi que des missions " accords monétaires internationaux ", " avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ", " avances aux collectivités territoriales " et " remboursements et dégrèvements ". Elle a également compétence pour le programme " charge de la dette et trésorerie de l'Etat ".
   Elle est responsable des questions informatiques et logistiques de la direction.
   II. - La première sous-direction comprend :
   Le bureau " politique budgétaire " :
   Il est chargé des analyses et stratégies budgétaires, de la synthèse de la programmation à moyen terme des finances publiques, de l'Union économique et monétaire, des questions internationales, de la détermination et du suivi de la procédure budgétaire en coordination avec le bureau des lois de finances.
   Il suit également les audits interministériels.
   Le bureau " lois de finances " :
   Il est chargé de la détermination et du suivi de la procédure budgétaire, en coordination avec le bureau de la politique budgétaire, de l'élaboration des lois de finances, des synthèses, des documents budgétaires, des règles en matière de justification au premier euro, d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement et, en lien avec le bureau du contrôle financier, de la nomenclature.
   Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
   Le bureau " recettes et exécution " :
   Il est chargé de la prévision et du suivi des recettes fiscales et non fiscales, de la prévision, du suivi et du pilotage de l'exécution budgétaire, de la synthèse de la prévision du besoin de financement de l'année, de la tutelle du secteur des jeux.
   Il pilote l'exécution du solde des administrations publiques en lien avec le bureau " comptes sociaux et santé " et le bureau " collectivités locales ".
   Il traite des questions de comptabilité budgétaire, générale et nationale. Il suit l'adaptation de la loi de règlement.
   Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
   Le bureau " informatique et infrastructures " :
   Il est chargé de l'informatique, des systèmes d'information, de la logistique, de la reprographie et de la bureautique pour la direction du budget.
I. - La troisième sous-direction est chargée de la mission " enseignement scolaire ", à l'exception du programme " enseignement technique agricole ", et de la mission " recherche et enseignement supérieur ", à l'exception des programmes " enseignement supérieur et recherche agricole " et " recherche duale ". Elle est également chargée des missions " prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ", " participations financières de l'Etat ", ainsi que des programmes " développement des entreprises " et " passifs financiers miniers ".
   Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, de l'éducation nationale et de la recherche.
   II. - La troisième sous-direction comprend :
   Le bureau " enseignement scolaire " :
   Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
   Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels des ministères en charge de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
   Le bureau " recherche et enseignement supérieur " :
   Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
   Le bureau " énergie, participations, industrie et innovation " :
   Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
   Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes.
La mission de l'audit et du contrôle internes budgétaires est chargée d'établir la méthodologie du contrôle et de l'audit internes budgétaires, en lien avec le comité d'harmonisation de l'audit interne créé par le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration, et d'appuyer leur déploiement au sein des services de l'Etat. La mission est placée sous l'autorité conjointe du directeur du budget et du chef du service du contrôle général économique et financier.
I. - La cinquième sous-direction est chargée des missions "défense", "anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation", "sécurité", "sécurité civile", "pouvoirs publics", "administration générale et territoriale de l'Etat", "publications officielles et information administrative", "relations avec les collectivités territoriales", "direction de l'action du Gouvernement" et "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" à l'exception du programme "radars". Elle est également chargée des programmes "pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions", "recherche duale (civile et militaire)", "optimisation de l'usage du spectre hertzien" et "sécurité et circulation routières".
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la défense, des anciens combattants, de l'intérieur, des services du Premier ministre et des collectivités locales. Elle suit les questions relatives aux administrations publiques locales et aux relations entre l'Etat et les collectivités locales.
II. - La cinquième sous-direction comprend :
Le bureau " défense et mémoire " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de la défense et du ministère chargé des anciens combattants.
Le bureau "intérieur et action gouvernementale" :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de l'intérieur et des services du Premier ministre.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de l'outre-mer.
Il suit le régime d'assurance des catastrophes naturelles.
Le bureau "collectivités locales" :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté ainsi que de l'ensemble des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.
Il suit les questions relatives aux administrations publiques locales et aux relations entre l'Etat et les collectivités locales.
Dans leur domaine de compétence, les bureaux "défense et mémoire" et "intérieur et action gouvernementale" assurent la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes.
I. - La huitième sous-direction est chargée des missions "culture" , "sports, jeunesse et vie associative", "gestion des finances publiques et des ressources humaines", à l'exception du programme "entretien des bâtiments de l'Etat", "outre-mer", "justice", "conseil et contrôle de l'Etat", "avances à l'audiovisuel public" et "médias, livre et industries culturelles". Elle est également chargée des programmes "statistiques et études économiques" et "stratégie économique et fiscale" de la mission "économie", du programme "désendettement de l'Etat" de la mission "gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien" ainsi que du programme "recherche culturelle et culture scientifique". 
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la culture, de la communication, de la jeunesse et des sports, de l'économie, des finances et de l'industrie, du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, de la fonction publique, de l'outre-mer ainsi que de la justice.
II. - La huitième sous-direction comprend :
Le bureau "culture, jeunesse et sports" :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de la culture.
Le bureau "économie, finances et outre-mer" :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère chargé de la fonction publique. 
Le bureau "justice et médias" :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de la justice et des organismes et juridictions relevant de la mission "conseil et contrôle de l'Etat".
Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics du secteur des postes et télécommunications.
Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes.
I.-La septième sous-direction est chargée des missions "action extérieure de l'Etat", "aide publique au développement", "prêts à des Etats étrangers", "agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales", "immigration, asile et intégration", "développement agricole et rural" et "engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique". Elle est également chargée des programmes "appel en garantie de l'Etat", "enseignement technique agricole", "enseignement supérieur et recherche agricole" et "avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune". 
Elle traite des dispositifs d'aide au commerce extérieur. 
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de l'agriculture, des affaires européennes, des affaires étrangères, de la coopération, de l'aide publique au développement, du commerce extérieur et de l'immigration, de l'asile et de l'intégration. 
Elle assure le suivi des aspects budgétaires des travaux relatifs aux politiques européennes. 
II.-La septième sous-direction comprend : 
Le bureau "agriculture" : 
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté. 
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture. 
Le bureau "affaires étrangères et aide au développement" : 
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté. 
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé des affaires étrangères et européennes et du ministère chargé de l'immigration, de l'asile et de l'intégration. 
Le bureau "finances et politiques de l'Union européenne" :
Il est chargé des missions et programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il assure la coordination, pour leurs aspects financiers, des travaux relatifs aux politiques européennes, à leur évolution pluriannuelle, aux modes de financement de l'Union européenne ainsi qu'à l'élaboration et à l'exécution du budget communautaire annuel. 
Une mission "commerce extérieur et garanties de l'Etat" : 
Elle traite les dispositifs d'aide au commerce extérieur et de garantie. 
Elle est chargée des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté. 
Dans leur domaine de compétence, les bureaux "agriculture" et "affaires étrangères et aide au développement" et la mission "commerce extérieur et garanties de l'Etat" assurent la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères, organisations internationales ou organismes en charge des politiques correspondantes.
I. - La quatrième sous-direction est chargée des missions "écologie, développement et aménagement durables" à l'exception du programme "sécurité et circulation routières", "contrôle et exploitation aériens", "politique des territoires", "ville et logement", "avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres", "services nationaux de transport conventionnés de voyageurs", ainsi que des programmes "épargne" et "radars".
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques de l'équipement, de l'environnement, des transports, de la mer, de l'énergie et des matières premières , de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement.
II. - La quatrième sous-direction comprend :
Le bureau "transports" :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics du secteur des transports et des gestionnaires d'infrastructures de transport.
Il traite des questions relatives au financement des politiques et infrastructures de transport.
Le bureau "développement durable" :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant des corps des ministères chargés de l'équipement, de l'environnement, des transports, de l'aviation civile et de la mer ainsi qu'aux personnels de la ville et du logement relevant des corps de l'équipement.
Il assure la coordination des différents bureaux de la direction sur les problématiques relatives au développement durable et à la fiscalité écologique. Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics des secteurs de l'équipement, de l'environnement et de gestion de l'après-mines.
Le bureau "logement, ville et territoires" :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions relatives au financement des politiques du logement, de la ville, de l'urbanisme et de l'aménagement des territoires. Il assure la synthèse budgétaire des contrats de projet Etat-région et coordonne l'action des bureaux de la direction en la matière. 
Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics des secteurs de la ville, du logement, de l'urbanisme et de l'équipement. 
Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes. La coordination de la mission "écologie, développement et aménagement durables" est assurée par le bureau "Transports" aux différentes étapes de la procédure budgétaire et celle de la mission "ville et logement" est assurée par le bureau "logement, ville et territoires".
I. - La troisième sous-direction est chargée de la mission "enseignement scolaire", à l'exception du programme "enseignement technique agricole", et de la mission "recherche et enseignement supérieur ", à l'exception des programmes "enseignement supérieur et recherche agricoles", "recherche duale (civile et militaire)" et "recherche culturelle et culture scientifique". Elle est également chargée des missions "prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés", "participations financières de l'Etat", ainsi que des programmes "développement des entreprises et de l'emploi" et "tourisme".
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, de l'éducation nationale et de la recherche.
II. - La troisième sous-direction comprend :
Le bureau "enseignement scolaire" :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels des ministères en charge de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le bureau "recherche et enseignement supérieur" :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Le bureau "énergie, participations, industrie et innovation" :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes.
I.-La septième sous-direction est chargée des missions "action extérieure de l'Etat", "aide publique au développement", "prêts à des Etats étrangers", "agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales", "immigration, asile et intégration", "développement agricole et rural" et "engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique". Elle est également chargée des programmes "appel en garantie de l'Etat", "enseignement technique agricole", "enseignement supérieur et recherche agricoles" et "avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune". 
Elle traite des dispositifs d'aide au commerce extérieur. 
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de l'agriculture, des affaires européennes, des affaires étrangères, de la coopération, de l'aide publique au développement, du commerce extérieur et de l'immigration, de l'asile et de l'intégration. 
Elle assure le suivi des aspects budgétaires des travaux relatifs aux politiques européennes. 
II.-La septième sous-direction comprend : 
Le bureau "agriculture" : 
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté. 
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture. 
Le bureau "affaires étrangères et aide au développement" : 
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté. 
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé des affaires étrangères et européennes et du ministère chargé de l'immigration, de l'asile et de l'intégration. 
Le bureau "finances et politiques de l'Union européenne" :
Il est chargé des missions et programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il assure la coordination, pour leurs aspects financiers, des travaux relatifs aux politiques européennes, à leur évolution pluriannuelle, aux modes de financement de l'Union européenne ainsi qu'à l'élaboration et à l'exécution du budget communautaire annuel. 
Une mission "commerce extérieur et garanties de l'Etat" : 
Elle traite les dispositifs d'aide au commerce extérieur et de garantie. 
Elle est chargée des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté. 
Dans leur domaine de compétence, les bureaux "agriculture" et "affaires étrangères et aide au développement" et la mission "commerce extérieur et garanties de l'Etat" assurent la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères, organisations internationales ou organismes en charge des politiques correspondantes.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur général des douanes et droits indirects, qui reçoivent par le présent arrêté délégation de pouvoir respectivement du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes, ainsi que les autorités d'emploi relevant du ministre de la défense et désignés à l'article 15-II du décret du 7 décembre 2006 susvisé :
-délivrent, modifient, suspendent ou retirent les certificats de navigabilité ;
-tiennent un registre d'immatriculation ;
-fixent les règles à appliquer pour assurer le maintien de la navigabilité ;
-veillent au respect par l'exploitant des conditions techniques d'utilisation prescrites lors de la certification, que l'aéronef soit exploité par eux-mêmes ou par un autre exploitant en cas de mise à disposition temporaire ;
-s'assurent du maintien de la navigabilité ;
-sont chargées de l'application de restrictions ou d'interdictions d'emploi ;
-mettent en oeuvre un système de recueil, d'examen et d'analyse des informations sur les événements relatifs à des pannes, des mauvais fonctionnements ou des défauts de tout produit, pièce ou équipement, de façon à permettre l'information du détenteur du certificat de type ;
-informent et saisissent l'autorité technique de tout événement mettant en cause la sécurité des vols ou susceptible de remettre en cause la certification de type ;
-peuvent déroger, par une décision motivée et pour une durée limitée, aux exigences du certificat de navigabilité en cas de circonstances exceptionnelles ou de nécessités opérationnelles urgentes ;
-délivrent, modifient, suspendent ou retirent des autorisations de vol dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des douanes ;
-délivrent, modifient, suspendent ou retirent les licences de maintenance des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. 
Pour le personnel militaire, la licence se distingue du brevet ou du diplôme militaire détenu et constitue une qualification professionnelle au sens de l'article L. 4137-1 du code de la défense. 
Pour le personnel relevant du ministre de la défense, la décision de retrait ou de suspension de la licence est prononcée à l'issue des procédures prévues par les dispositions statutaires applicables à ce personnel, sur demande du ministre de la défense ou de l'autorité habilitée à cet effet. 
Pour le personnel relevant de la    direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, la décision de retrait ou de suspension de la licence est prononcée à l'issue des procédures prévues par les dispositions statutaires applicables à ce personnel, sur demande du ministre de l'intérieur ou de l'autorité habilitée à cet effet.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur général des douanes et droits indirects, qui reçoivent par le présent arrêté délégation de pouvoir respectivement du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes, ainsi que les autorités d'emploi relevant du ministre de la défense et désignés à l'article 15-II du décret du 7 décembre 2006 susvisé :
-délivrent, modifient, suspendent ou retirent les certificats de navigabilité ;
-tiennent un registre d'immatriculation ;
-fixent les règles à appliquer pour assurer le maintien de la navigabilité ;
-veillent au respect par l'exploitant des conditions techniques d'utilisation prescrites lors de la certification, que l'aéronef soit exploité par eux-mêmes ou par un autre exploitant en cas de mise à disposition temporaire ;
-s'assurent du maintien de la navigabilité ;
-sont chargées de l'application de restrictions ou d'interdictions d'emploi ;
-mettent en oeuvre un système de recueil, d'examen et d'analyse des informations sur les événements relatifs à des pannes, des mauvais fonctionnements ou des défauts de tout produit, pièce ou équipement, de façon à permettre l'information du détenteur du certificat de type ;
-informent et saisissent l'autorité technique de tout événement mettant en cause la sécurité des vols ou susceptible de remettre en cause la certification de type ;
-peuvent déroger, par une décision motivée et pour une durée limitée, aux exigences du certificat de navigabilité en cas de circonstances exceptionnelles ou de nécessités opérationnelles urgentes ;
-délivrent, modifient, suspendent ou retirent des autorisations de vol dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des douanes ;
-délivrent, modifient, suspendent ou retirent les licences de maintenance des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. 
Pour le personnel militaire, la licence se distingue du brevet ou du diplôme militaire détenu et constitue une qualification professionnelle au sens de l'article L. 4137-1 du code de la défense. 
Pour le personnel relevant du ministre de la défense, la décision de retrait ou de suspension de la licence est prononcée à l'issue des procédures prévues par les dispositions statutaires applicables à ce personnel, sur demande du ministre de la défense ou de l'autorité habilitée à cet effet. 
Pour le personnel relevant de la direction de la sécurité civile, la décision de retrait ou de suspension de la licence est prononcée à l'issue des procédures prévues par les dispositions statutaires applicables à ce personnel, sur demande du ministre de l'intérieur ou de l'autorité habilitée à cet effet.
Le délégué général pour l'armement, en tant qu'autorité technique prévue par l'article 15 du décret du 7 décembre 2006 susvisé :
-fixe les exigences essentielles de navigabilité ;
-définit et notifie les règlements et conditions techniques applicables pour la certification de type des produits, pièces et équipements ;
-examine ou fait examiner les preuves fournies par les organismes chargés de la conception ou de la fabrication des produits relatives aux aptitudes et moyens de ces organismes à assumer leurs responsabilités, et procède à toute vérification, inspection ou audit jugé utile ;
-effectue ou fait effectuer par des organismes agréés à cet effet les inspections techniques liées à la certification de type des produits, ou à la certification des pièces et équipements ;
-apprécie la conformité des produits, pièces et équipements au regard des spécifications de navigabilité, de l'état de la technique et de la réglementation en vigueur ;
-délivre, modifie, suspend ou retire les certificats de type et les certificats de type supplémentaires dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des douanes ;
-assure le suivi de la navigabilité des produits, pièces et équipements qu'il a certifiés en vérifiant que les conditions qui ont donné lieu à la délivrance d'un certificat de type ou d'un certificat de type supplémentaire continuent d'être remplies ;
-formule auprès des autorités d'emploi des recommandations d'ordre technique relatives à l'exploitation des aéronefs, en vue notamment de garantir la sécurité des vols ou la sécurité d'utilisation ;
-analyse tout événement mettant en cause la sécurité des vols ou susceptible de remettre en cause la certification de type et émet, le cas échéant, une consigne de navigabilité ;
-délivre, modifie, suspend ou retire les autorisations de vol dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des douanes ;
-tient un registre d'immatriculation pour les aéronefs qui ne sont pas exploités par une autorité d'emploi.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur général des douanes et droits indirects, qui reçoivent par le présent arrêté délégation de pouvoir respectivement du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes, ainsi que les autorités d'emploi relevant du ministre de la défense et désignés à l'article 15-II du décret du 7 décembre 2006 susvisé :
-délivrent, modifient, suspendent ou retirent les certificats de navigabilité ;
-tiennent un registre d'immatriculation ;
-fixent les règles à appliquer pour assurer le maintien de la navigabilité ;
-veillent au respect par l'exploitant des conditions techniques d'utilisation prescrites lors de la certification ;
-s'assurent du maintien de la navigabilité ;
-sont chargées de l'application de restrictions ou d'interdictions d'emploi ;
-mettent en oeuvre un système de recueil, d'examen et d'analyse des informations sur les événements relatifs à des pannes, des mauvais fonctionnements ou des défauts de tout produit, pièce ou équipement, de façon à permettre l'information du détenteur du certificat de type ;
-informent et saisissent l'autorité technique de tout événement mettant en cause la sécurité des vols ou susceptible de remettre en cause la certification de type ;
-peuvent déroger, par une décision motivée et pour une durée limitée, aux exigences du certificat de navigabilité en cas de circonstances exceptionnelles ou de nécessités opérationnelles urgentes ;
-délivrent, modifient, suspendent ou retirent des autorisations de vol dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des douanes.
Pour l'application de l'article R. 61-7 du code de procédure pénale, sont créées huit commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté dont le siège et la compétence territoriale sont fixés comme suit :

 SIÈGE DES COMMISSIONS pluridisciplinaires des mesures de sûreté

 Bordeaux

 COMPÉTENCE TERRITORIALE s'étendant au ressort des cours d'appel ou des tribunaux supérieurs d'appel de

 Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse. 

 SIÈGE DES COMMISSIONS pluridisciplinaires des mesures de sûreté

 Lille

 COMPÉTENCE TERRITORIALE s'étendant au ressort des cours d'appel ou des tribunaux supérieurs d'appel de

 Amiens, Douai, Reims, Rouen. 

 SIÈGE DES COMMISSIONS pluridisciplinaires des mesures de sûreté

 Lyon

 COMPÉTENCE TERRITORIALE s'étendant au ressort des cours d'appel ou des tribunaux supérieurs d'appel de

 Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom. 

 SIÈGE DES COMMISSIONS pluridisciplinaires des mesures de sûreté

 Marseille

 COMPÉTENCE TERRITORIALE s'étendant au ressort des cours d'appel ou des tribunaux supérieurs d'appel de

 Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes. 

 SIÈGE DES COMMISSIONS pluridisciplinaires des mesures de sûreté

 Nancy

 COMPÉTENCE TERRITORIALE s'étendant au ressort des cours d'appel ou des tribunaux supérieurs d'appel de

 Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy. 

 SIÈGE DES COMMISSIONS pluridisciplinaires des mesures de sûreté

 Paris

 COMPÉTENCE TERRITORIALE s'étendant au ressort des cours d'appel ou des tribunaux supérieurs d'appel de

 Bourges, Paris, Orléans, Versailles, Mamoudzou, Nouméa, Papeete, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. 

 SIÈGE DES COMMISSIONS pluridisciplinaires des mesures de sûreté

 Rennes

 COMPÉTENCE TERRITORIALE s'étendant au ressort des cours d'appel ou des tribunaux supérieurs d'appel de

 Angers, Caen, Poitiers, Rennes. 

 SIÈGE DES COMMISSIONS pluridisciplinaires des mesures de sûreté

 Fort-de-France

 COMPÉTENCE TERRITORIALE s'étendant au ressort des cours d'appel ou des tribunaux supérieurs d'appel de

 Basse-Terre, Fort-de-France.
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET 
Jusqu'au 15 octobre 2016 : 
Paris-Salvador de Bahia (Brésil).
Jusqu'au 27 avril 2017 : 
Paris-Cancun (Mexique). 
Jusqu'au 24 mai 2017 :
Paris-San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 29 juin 2017 :
Paris-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
République dominicaine :
Bordeaux-Punta Cana ;
Marseille-Dzaoudzi.
Jusqu'au 1er juin 2018 :
Marseille - New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 juin 2018 :
Paris - Miami (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Paris - Cap-Skirring (Sénégal) ; 
Paris - Saint-Louis (Sénégal).
Jusqu'au 30 novembre 2018 : 
Lyon-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Marseille-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Nantes-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Toulouse-Punta Cana (République dominicaine). 
Jusqu'au 30 avril 2019 :
Paris-New York (Etats-Unis). 
Jusqu'au 30 novembre 2019 : 
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ; 
Paris-La Romana (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 mars 2020 :
Lille-Bodrum (Turquie) ;
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Monastir (Tunisie). 
Jusqu'au 30 novembre 2020 : 
Paris-Samana (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 mai 2021 :
Paris-Los Angeles (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Marseille-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET 
Jusqu'au 15 octobre 2016 : 
Paris-Salvador de Bahia (Brésil).
Jusqu'au 27 avril 2017 : 
Paris-Cancun (Mexique). 
Jusqu'au 24 mai 2017 :
Paris-San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 29 juin 2017 :
Paris-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
République dominicaine :
Bordeaux-Punta Cana ;
Marseille-Dzaoudzi.
Jusqu'au 1er juin 2018 :
Marseille - New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 juin 2018 :
Paris - Miami (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Paris - Cap-Skirring (Sénégal) ; 
Paris - Saint-Louis (Sénégal).
Jusqu'au 30 novembre 2018 : 
Lyon-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Marseille-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Nantes-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Toulouse-Punta Cana (République dominicaine). 
Jusqu'au 30 avril 2019 :
Paris-New York (Etats-Unis). 
Jusqu'au 30 novembre 2019 : 
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ; 
Paris-La Romana (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 mars 2020 :
Lille-Bodrum (Turquie) ;
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Monastir (Tunisie). 
Jusqu'au 30 novembre 2020 : 
Paris-Samana (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 mai 2021 :
Paris-Los Angeles (Etats-Unis).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 29 juin 2017 :
Paris-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
République dominicaine :
Bordeaux-Punta Cana ;
Marseille-Dzaoudzi.
Jusqu'au 1er juin 2018 :
Marseille - New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 juin 2018 :
Paris - Miami (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 juillet 2018 :
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :
Paris - Cap-Skirring (Sénégal) ;
Paris - Saint-Louis (Sénégal).
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Lyon-Punta Cana (République dominicaine) ;
Marseille-Punta Cana (République dominicaine) ;
Nantes-Punta Cana (République dominicaine) ;
Toulouse-Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 avril 2019 :
Paris-New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris-La Romana (République dominicaine).
Jusqu'au 31 mars 2020 :
Lille-Bodrum (Turquie) ;
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Monastir (Tunisie).
Jusqu'au 30 novembre 2020 :
Paris-Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 31 mai 2021 :
Paris-Los Angeles (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ;
Lyon-Dakar (Sénégal) ;
Marseille-Dakar (Sénégal) ;
Nantes-Dakar (Sénégal) ;
Toulouse-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total, puis sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :
Paris-Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Paris-Philipsburg (Etat de Saint-Martin).
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris-La Havane (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Cayo Coco (Cuba), Paris-Holguin (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba).
Jusqu'au 30 avril 2022 :

Paris-Cancun (Mexique) ;

Paris-San Francisco (Etats-Unis).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET 
Jusqu'au 25 mars 2017 : 
Paris-Varadero (Cuba) ; 
Paris-Cayo Coco (Cuba) ; 
Paris-Santa-Clara (Cuba).
Jusqu'au 27 avril 2017 : 
Paris-Cancun (Mexique). 
Jusqu'au 24 mai 2017 :
Paris-San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 29 juin 2017 :
Paris-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
République dominicaine :
Bordeaux-Punta Cana ;
Marseille-Dzaoudzi.
Jusqu'au 1er juin 2018 :
Marseille - New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 juin 2018 :
Paris - Miami (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Paris - Cap-Skirring (Sénégal) ; 
Paris - Saint-Louis (Sénégal).
Jusqu'au 30 novembre 2018 : 
Lyon-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Marseille-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Nantes-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Toulouse-Punta Cana (République dominicaine). 
Jusqu'au 30 avril 2019 :
Paris-New York (Etats-Unis). 
Jusqu'au 30 novembre 2019 : 
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ; 
Paris-La Romana (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 mars 2020 :
Lille-Bodrum (Turquie) ;
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Monastir (Tunisie). 
Jusqu'au 30 novembre 2020 : 
Paris-Samana (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 mai 2021 :
Paris-Los Angeles (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Marseille-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 octobre 2021 : 
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total, puis sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante : 
Paris-Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Paris-Philipsburg (Etat de Saint-Martin).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET 
Jusqu'au 27 avril 2017 : 
Paris-Cancun (Mexique). 
Jusqu'au 24 mai 2017 :
Paris-San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 29 juin 2017 :
Paris-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
République dominicaine :
Bordeaux-Punta Cana ;
Marseille-Dzaoudzi.
Jusqu'au 1er juin 2018 :
Marseille - New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 juin 2018 :
Paris - Miami (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Paris - Cap-Skirring (Sénégal) ; 
Paris - Saint-Louis (Sénégal).
Jusqu'au 30 novembre 2018 : 
Lyon-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Marseille-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Nantes-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Toulouse-Punta Cana (République dominicaine). 
Jusqu'au 30 avril 2019 :
Paris-New York (Etats-Unis). 
Jusqu'au 30 novembre 2019 : 
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ; 
Paris-La Romana (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 mars 2020 :
Lille-Bodrum (Turquie) ;
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Monastir (Tunisie). 
Jusqu'au 30 novembre 2020 : 
Paris-Samana (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 mai 2021 :
Paris-Los Angeles (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Marseille-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 octobre 2021 : 
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total, puis sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante : 
Paris-Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Paris-Philipsburg (Etat de Saint-Martin).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET 
Jusqu'au 25 mars 2017 : 
Paris-Varadero (Cuba) ; 
Paris-Cayo Coco (Cuba) ; 
Paris-Santa-Clara (Cuba).
Jusqu'au 27 avril 2017 : 
Paris-Cancun (Mexique). 
Jusqu'au 24 mai 2017 :
Paris-San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 29 juin 2017 :
Paris-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
République dominicaine :
Bordeaux-Punta Cana ;
Marseille-Dzaoudzi.
Jusqu'au 1er juin 2018 :
Marseille - New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 juin 2018 :
Paris - Miami (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Paris - Cap-Skirring (Sénégal) ; 
Paris - Saint-Louis (Sénégal).
Jusqu'au 30 novembre 2018 : 
Lyon-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Marseille-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Nantes-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Toulouse-Punta Cana (République dominicaine). 
Jusqu'au 30 avril 2019 :
Paris-New York (Etats-Unis). 
Jusqu'au 30 novembre 2019 : 
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ; 
Paris-La Romana (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 mars 2020 :
Lille-Bodrum (Turquie) ;
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Monastir (Tunisie). 
Jusqu'au 30 novembre 2020 : 
Paris-Samana (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 mai 2021 :
Paris-Los Angeles (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Marseille-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 octobre 2021 : 
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total, puis sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante : 
Paris-Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Paris-Philipsburg (Etat de Saint-Martin). 
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 : 
Paris-La Havane (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ; 
Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Cayo Coco (Cuba), Paris-Holguin (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba).