Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Il est créé au ministère de la défense, au détachement air 277, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé "  www.da277.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au détachement air 277 (annuaire, biographie) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le détachement air 277 ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
I.-Lorsque la durée d'un stage en entreprise, au sens du premier alinéa de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 susvisée, excède la durée indiquée au deuxième alinéa du même article, le stagiaire perçoit une gratification selon les modalités précisées au II et le montant indiqué au III. 
II.-La durée de stage s'apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage. 
La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport. 
La gratification de stage est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage. 
La gratification de stage est versée mensuellement au stagiaire. 
En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée. 
III.-A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
La convention de stage, à laquelle est annexée la " charte des stages étudiants en entreprise " du 26 avril 2006, est signée par :
1° Le représentant de l'établissement dans lequel est inscrit le stagiaire. Il mentionne sa qualité, le nom et l'adresse de cet établissement ;
2° Le représentant de l'entreprise, qui mentionne sa qualité, le nom et l'adresse de l'entreprise ;
3° Le stagiaire, qui mentionne son adresse et l'intitulé complet de son cursus ou de sa formation ; si le stagiaire est mineur, la convention est également signée par son représentant légal.
L'entreprise établit et tient à jour la liste des conventions de stage qu'elle a conclues.
La convention de stage, à laquelle est annexée la " charte des stages étudiants en entreprise " du 26 avril 2006, est signée par :
   1° Le représentant de l'établissement dans lequel est inscrit le stagiaire. Il mentionne sa qualité, le nom et l'adresse de cet établissement ;
   2° Le représentant de l'entreprise, qui mentionne sa qualité, le nom et l'adresse de l'entreprise ;
   3° Le stagiaire, qui mentionne son adresse et l'intitulé complet de son cursus ou de sa formation ; si le stagiaire est mineur, la convention est également signée par son représentant légal.
Les conventions types précisent les clauses que doivent impérativement comporter les conventions de stage au nombre desquelles :
   1° La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;
   2° Les dates de début et de fin du stage ;
   3° La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l'entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée ;
   4° Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement ;
   5° La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l'entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu'il a engagés pour effectuer son stage ;
   6° Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail dans le respect de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
   7° Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l'un représentant l'établissement, l'autre l'entreprise, assurent l'encadrement du stagiaire ;
   8° Les conditions de délivrance d'une " attestation de stage " et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l'obtention du diplôme préparé ;
   9° Les modalités de suspension et de résiliation du stage ;
   10° Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement ;
   11° Les clauses du règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire, lorsqu'il existe.
Les établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante dont les étudiants accomplissent, à titre obligatoire ou optionnel, des stages en entreprise prévus à l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 susvisée élaborent, en concertation avec les entreprises intéressées, une convention de stage sur la base d'une convention type. 
Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique dans les conditions suivantes :
-leur finalité et leurs modalités sont définies dans l'organisation de la formation ;
-ils font l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement. 
Sont également intégrés à un cursus, dès lors qu'ils satisfont aux conditions fixées aux troisième et quatrième alinéas du présent article, les stages organisés dans le cadre :
-des formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d'orientation ou d'un responsable de l'équipe pédagogique de la formation dans laquelle l'étudiant s'est engagé initialement ;
-de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l'étudiant ;
-des périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d'autres activités lui permettant exclusivement d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l'établissement d'enseignement et l'entreprise concluent un contrat pédagogique.
Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ingénieur divisionnaire
3
3
6
6
Ingénieur
3
3
Le jury validant la formation initiale des élèves lieutenants et des lieutenants comprend : 
Membres de droit :
-le        directeur de la sécurité civile ou son représentant, président ;
-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant. 
Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le        directeur de la sécurité civile :
-un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
-un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
-un représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale de catégorie B, tiré au sort ;
-deux enseignants ayant participé à la formation, dont au moins un officier de sapeurs-pompiers. 
Le jury prend ses décisions à la majorité ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. 
Le jury peut, en tant que de besoin, s'appuyer sur les observations du responsable pédagogique et des formateurs. 
La liste des élèves lieutenants et des lieutenants dont la formation initiale a été validée est transmise par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers au président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Une commission nationale est chargée de la reconnaissance des acquis en vue de dispenser les officiers de sapeurs-pompiers professionnels de tout ou partie de la formation permettant l'exercice des emplois opérationnels, de management ou de direction. 
Cette commission est composée comme suit : 
Membres de droit :
-le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant, président ;
-le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;
-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant. 
Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le        directeur de la sécurité civile :
-un élu, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
-deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;
-deux membres de l'enseignement supérieur ;
-un représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale de catégorie A, tiré au sort au sein du groupe hiérarchique supérieur. 
Le directeur du département de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, chargé des études et de la recherche, ou son représentant assiste aux délibérations du jury, avec voix consultative.
Le jury validant la formation d'intégration des élèves lieutenants et des lieutenants comprend : 
Membres de droit :
-le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président ;
-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant. 
Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur de la sécurité civile :
-un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
-un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
-un représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale de catégorie B, tiré au sort ;
-deux enseignants ayant participé à la formation, dont au moins un officier de sapeurs-pompiers. 
Le jury prend ses décisions à la majorité ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. 
Le jury peut, en tant que de besoin, s'appuyer sur les observations du responsable pédagogique et des formateurs. 
La liste des élèves lieutenants et des lieutenants dont la formation d'intégration a été validée est transmise par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers au président du Centre national de la fonction publique territoriale.
La formation d'intégration d'élève lieutenant et de lieutenant est constituée de la façon suivante : 
1. Un module de compréhension des emplois permettant aux élèves lieutenants et aux lieutenants d'acquérir par équivalence les unités de valeur de formation d'équipier, de chef d'équipe et de chef d'agrès. 
2. Un module opérationnel permettant aux élèves lieutenants et aux lieutenants d'acquérir les unités de valeur de formation de chef de groupe. 
3. Un module de management permettant aux élèves lieutenants et aux lieutenants d'acquérir les unités de valeur de formation de chef de garde. 
4. Un module de culture générale comprenant des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances et d'un savoir-être adaptés à l'exercice des fonctions d'officier. 
5. Un module d'ingénierie des risques permettant de :
-comprendre les phénomènes physiques et chimiques générateurs de risques ;
-proposer des mesures de prévention ;
-proposer des mesures de traitements techniques du risque. 
6. Un module relatif à l'hygiène et à la sécurité des sapeurs-pompiers. 
7. Un module concernant les activités spécialisées permettant : 
a) L'acquisition des unités de valeur de formation relatives aux emplois suivants :
-formation : formateur ;
-prévention contre les risques d'incendie et de panique : agent de prévention et préventionniste ;
-prévision : agent de prévision et prévisionniste ;
-feux de forêts : équipier, chef d'agrès ;
-risques chimiques et biologiques : équipier et chef d'équipe reconnaissance, équipier et chef d'équipe intervention ;
-risques radiologiques : équipier et chef d'équipe reconnaissance ;
-sauvetage déblaiement : sauveteur déblayeur. 
b) La compréhension de l'ensemble des activités spécialisées non acquises : champ d'application, cadre d'intervention, missions et rôle des agents spécialisés, les moyens et l'emploi des équipes spécialisées. 
8. Un module d'entraînement physique comprenant, notamment, l'acquisition de connaissances permettant d'assurer l'encadrement des personnels lors des activités physiques et sportives. 
La validation de la formation d'intégration permet aux lieutenants et aux élèves lieutenants dès leur recrutement en qualité de lieutenant, de tenir les emplois de chef de groupe et de chef de garde.
La formation d'adaptation à l'emploi nécessaire à l'avancement au grade de caporal est celle de chef d'équipe. 
Les caporaux peuvent également tenir l'emploi de chef d'agrès de moyens de secours engageant une équipe, conformément à l'article 2 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé. 
Ils suivent une formation pour tenir l'emploi de chef d'agrès des véhicules assurant les missions suivantes :
-secours et assistance aux victimes : unité de valeur de formation secours à personnes de niveau 2 ;
-interventions diverses : unité de valeur de formation interventions diverses de niveau 2.
Le présent arrêté fixe les formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels, hors membres du service de santé et de secours médical.
   Les contenus et les modalités de déroulement et de validation des modules et des unités de valeur de formation permettant la tenue d'un emploi de tronc commun sont définis dans l'arrêté relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Une commission départementale est chargée de la reconnaissance des acquis en vue de dispenser les sapeurs-pompiers professionnels non officiers de tout ou partie de la formation permettant l'exercice des emplois opérationnels ou de management.
   Cette commission est composée comme suit :
   - le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant, président ;
   - le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
   - le responsable départemental du service formation ;
   - un représentant de la commission administrative paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C, tiré au sort au sein du groupe hiérarchique supérieur.
Les sapeurs-pompiers professionnels qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires des unités de valeur et des modules de formation permettant de tenir un emploi prévu à l'article 2 de l'arrêté relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires susvisé sont réputés détenir les unités de valeur et les modules de formation exigés pour la tenue de cet emploi dans le cadre des dispositions du présent texte.
   Ces dispositions ne s'appliquent pas aux formations incluant l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme national de secourisme.
   A la date d'application du présent arrêté, les sapeurs-pompiers professionnels titulaires de l'unité de valeur de formation gestion opérationnelle et commandement de niveau 1 acquise dans le cadre des textes antérieurs doivent, lors de leur formation d'adaptation à l'emploi de chef d'équipe, acquérir l'unité de valeur de formation gestion opérationnelle et commandement de niveau 1 définie dans le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
   A la date d'application du présent arrêté, les sapeurs-pompiers professionnels titulaires de l'unité de valeur de formation secours à personnes de niveau 2 acquise dans le cadre des textes antérieurs doivent, lors de leur formation d'adaptation à l'emploi de chef d'agrès, acquérir l'unité de valeur de formation secours à personnes de niveau 2 définie dans le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
   A la date d'application du présent arrêté, les sapeurs-pompiers professionnels titulaires de l'unité de valeur de formation gestion opérationnelle et commandement de niveau 2 acquise dans le cadre des textes antérieurs doivent, lors de leur formation d'adaptation à l'emploi de chef d'agrès, acquérir l'unité de valeur de formation gestion opérationnelle et commandement de niveau 2 définie dans le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Les sapeurs-pompiers professionnels qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires des unités de valeur et des modules de formation permettant de tenir un emploi prévu à l'article 2 de l'arrêté relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires susvisé sont réputés détenir les unités de valeur et les modules de formation exigés pour la tenue de cet emploi dans le cadre des dispositions du présent texte.
   Ces dispositions ne s'appliquent pas aux formations incluant l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme national de secourisme.
   A la date d'application du présent arrêté, les sapeurs-pompiers professionnels titulaires de l'unité de valeur de formation gestion opérationnelle et commandement de niveau 1 acquise dans le cadre des textes antérieurs doivent, lors de leur formation d'adaptation à l'emploi de chef d'équipe, acquérir l'unité de valeur de formation gestion opérationnelle et commandement de niveau 1 définie dans le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
   A la date d'application du présent arrêté, les sapeurs-pompiers professionnels titulaires de l'unité de valeur de formation secours à personnes de niveau 2 acquise dans le cadre des textes antérieurs doivent, lors de leur formation d'adaptation à l'emploi de chef d'agrès, acquérir l'unité de valeur de formation secours à personnes de niveau 2 définie dans le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
   A la date d'application du présent arrêté, les sapeurs-pompiers professionnels titulaires de l'unité de valeur de formation secours à personnes de niveau 3 acquise dans le cadre des textes antérieurs, sont réputés détenir l'unité de valeur de formation secours à personnes de niveau 2 définie dans le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
   A la date d'application du présent arrêté, les sapeurs-pompiers professionnels titulaires de l'unité de valeur de formation gestion opérationnelle et commandement de niveau 2 acquise dans le cadre des textes antérieurs doivent, lors de leur formation d'adaptation à l'emploi de chef d'agrès, acquérir l'unité de valeur de formation gestion opérationnelle et commandement de niveau 2 définie dans le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
La formation initiale d'élève lieutenant et de lieutenant est constituée de la façon suivante :
   1. Un module de compréhension des emplois permettant aux élèves lieutenants et aux lieutenants d'acquérir par équivalence les unités de valeur de formation d'équipier, de chef d'équipe et de chef d'agrès.
   2. Un module opérationnel permettant aux élèves lieutenants et aux lieutenants d'acquérir les unités de valeur de formation de chef de groupe.
   3. Un module de management permettant aux élèves lieutenants et aux lieutenants d'acquérir les unités de valeur de formation de chef de garde.
   4. Un module de culture générale comprenant des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances et d'un savoir-être adaptés à l'exercice des fonctions d'officier.
   5. Un module d'ingénierie des risques permettant de :
   - comprendre les phénomènes physiques et chimiques générateurs de risques ;
   - proposer des mesures de prévention ;
   - proposer des mesures de traitements techniques du risque.
   6. Un module relatif à l'hygiène et à la sécurité des sapeurs-pompiers.
   7. Un module concernant les activités spécialisées permettant :
   a) L'acquisition des unités de valeur de formation relatives aux emplois suivants :
   - formation : formateur ;
   - prévention contre les risques d'incendie et de panique : agent de prévention et préventionniste ;
   - prévision : agent de prévision et prévisionniste ;
   - feux de forêts : équipier, chef d'agrès ;
   - risques chimiques et biologiques : équipier et chef d'équipe reconnaissance, équipier et chef d'équipe intervention ;
   - risques radiologiques : équipier et chef d'équipe reconnaissance ;
   - sauvetage déblaiement : sauveteur déblayeur.
   b) La compréhension de l'ensemble des activités spécialisées non acquises : champ d'application, cadre d'intervention, missions et rôle des agents spécialisés, les moyens et l'emploi des équipes spécialisées.
   8. Un module d'entraînement physique comprenant, notamment, l'acquisition de connaissances permettant d'assurer l'encadrement des personnels lors des activités physiques et sportives.
   La validation de la formation initiale permet aux lieutenants et aux élèves lieutenants, dès leur recrutement en qualité de lieutenant, de tenir les emplois de chef de groupe et de chef de garde.
La formation initiale d'élève lieutenant et de lieutenant est constituée de la façon suivante :
   1. Un module de compréhension des emplois permettant aux élèves lieutenants et aux lieutenants d'acquérir par équivalence les unités de valeur de formation d'équipier, de chef d'équipe et de chef d'agrès.
   2. Un module opérationnel permettant aux élèves lieutenants et aux lieutenants d'acquérir les unités de valeur de formation de chef de groupe.
   3. Un module de management permettant aux élèves lieutenants et aux lieutenants d'acquérir les unités de valeur de formation de chef de garde.
   4. Un module de culture générale comprenant des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances et d'un savoir-être adaptés à l'exercice des fonctions d'officier.
   5. Un module d'ingénierie des risques permettant de :
   - comprendre les phénomènes physiques et chimiques générateurs de risques ;
   - proposer des mesures de prévention ;
   - proposer des mesures de traitements techniques du risque.
   6. Un module relatif à l'hygiène et à la sécurité des sapeurs-pompiers.
   7. Un module concernant les activités spécialisées permettant :
   a) L'acquisition des unités de valeur de formation relatives aux emplois suivants :
   - formation : formateur ;
   - prévention contre les risques d'incendie et de panique : agent de prévention et préventionniste ;
   - prévision : agent de prévision et prévisionniste ;
   - feux de forêts : équipier, chef d'agrès ;
   - risques chimiques et biologiques : équipier et chef d'équipe reconnaissance, équipier et chef d'équipe intervention ;
   - risques radiologiques : équipier et chef d'équipe reconnaissance ;
   - sauvetage déblaiement : sauveteur déblayeur.
   b) La compréhension de l'ensemble des activités spécialisées non acquises : champ d'application, cadre d'intervention, missions et rôle des agents spécialisés, les moyens et l'emploi des équipes spécialisées.
   8. Un module d'entraînement physique comprenant, notamment, l'acquisition de connaissances permettant d'assurer l'encadrement des personnels lors des activités physiques et sportives.
   La validation de la formation initiale permet aux lieutenants et aux élèves lieutenants dès leur recrutement en qualité de lieutenant, de tenir les emplois de chef de groupe et de chef de garde.
La formation d'adaptation à l'emploi du major est constituée de la façon suivante : 
1. Majors nommés à l'issue du concours interne prévu à l'article 4 du décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels : 
a) Un module opérationnel permettant aux stagiaires d'acquérir les unités de valeur de formation de chef de groupe ; 
b) Un module de management permettant aux stagiaires d'acquérir les unités de valeur de formation de chef de garde ; 
c) Un module de culture générale comprenant des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances et d'un savoir-être adaptés à l'exercice des fonctions d'officier ; 
d) Un module relatif à l'hygiène et à la sécurité individuelle et collective des sapeurs-pompiers ; 
e) Un module concernant les activités spécialisées permettant la compréhension de l'ensemble de ces activités : champ d'application, cadre d'intervention, missions et rôle des agents spécialisés, les moyens et l'emploi des équipes spécialisées ; 
f) Un module d'entraînement physique comprenant, notamment, l'acquisition de connaissances permettant d'assurer le déroulement d'une séance d'activités physiques programmée ; 
2. Majors nommés après réussite à l'examen professionnel prévu à l'article 5 (I, 1°) ou après inscription au choix sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 (I, 2°) du décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels : 
a) Un module opérationnel permettant aux stagiaires d'acquérir les unités de valeur de formation de chef de groupe ; 
b) Un module de management permettant aux stagiaires d'acquérir les unités de valeur de formation de chef de garde ; 
c) Un module de culture générale comprenant des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances et d'un savoir-être adaptés à l'exercice des fonctions d'officier ; 
d) Un module relatif à l'hygiène et à la sécurité individuelle et collective des sapeurs-pompiers.
La formation d'adaptation à l'emploi du major est constituée de la façon suivante :
   1. Un module opérationnel permettant aux stagiaires d'acquérir les unités de valeur de formation de chef de groupe.
   2. Un module de management permettant aux stagiaires d'acquérir les unités de valeur de formation de chef de garde.
   3. Un module de culture générale comprenant des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances et d'un savoir-être adaptés à l'exercice des fonctions d'officier.
   4. Un module relatif à l'hygiène et à la sécurité des sapeurs-pompiers.
   5. Un module concernant les activités spécialisées permettant la compréhension de l'ensemble des activités spécialisées : champ d'application, cadre d'intervention, missions et rôle des agents spécialisés, les moyens et l'emploi des équipes spécialisées.
   6. Un module d'entraînement physique comprenant, notamment, l'acquisition de connaissances permettant d'assurer l'encadrement des personnels lors des activités physiques et sportives.
Le jury validant la formation initiale des élèves lieutenants comprend :
   Membres de droit :
   - le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, président ;
   - le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant.
   Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles :
   - un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
   - un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
   - un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
   - un représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale de catégorie B, tiré au sort ;
   - deux enseignants ayant participé à la formation, dont au moins un officier de sapeurs-pompiers.
   Le jury prend ses décisions à la majorité ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
   Le jury peut, en tant que de besoin, s'appuyer sur les observations du responsable pédagogique et des formateurs.
   La liste des élèves lieutenants et des lieutenants dont la formation initiale a été validée est transmise par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers au président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le jury validant la formation initiale des élèves lieutenants et des lieutenants comprend :
   Membres de droit :
   - le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, président ;
   - le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant.
   Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles :
   - un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
   - un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
   - un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
   - un représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale de catégorie B, tiré au sort ;
   - deux enseignants ayant participé à la formation, dont au moins un officier de sapeurs-pompiers.
   Le jury prend ses décisions à la majorité ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
   Le jury peut, en tant que de besoin, s'appuyer sur les observations du responsable pédagogique et des formateurs.
   La liste des élèves lieutenants et des lieutenants dont la formation initiale a été validée est transmise par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers au président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Les unités de valeur de formation nécessaires à l'avancement au grade de caporal sont celles de chef d'équipe.
   Les caporaux peuvent également tenir l'emploi de chef d'agrès de moyens de secours engageant une équipe conformément à l'article 2 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé.
   Ils suivent une formation pour tenir l'emploi de chef d'agrès des véhicules suivants :
   - véhicule de secours et d'assistance aux victimes : unité de valeur de formation secours à personnes de niveau 2 ;
   - véhicule d'interventions diverses : unité de valeur de formation interventions diverses de niveau 2.
Une commission nationale est chargée de la reconnaissance des acquis en vue de dispenser les officiers de sapeurs-pompiers professionnels de tout ou partie de la formation permettant l'exercice des emplois opérationnels, de management ou de direction.
   Cette commission est composée comme suit :
   Membres de droit :
   - le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant, président ;
   - le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;
   - le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant.
   Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles :
   - un élu, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
   - un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
   - deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;
   - deux membres de l'enseignement supérieur ;
   - un représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale de catégorie A, tiré au sort au sein du groupe hiérarchique supérieur.
   Le directeur du département de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, chargé des études et de la recherche, ou son représentant assiste aux délibérations du jury, avec voix consultative.
En application de l'article 23 de l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, les commissions dont la composition est mentionnée aux articles suivants :
-examinent et émettent un avis sur les dossiers relatifs à la reconnaissance des attestations, titres et diplômes, ainsi que ceux relatifs à la validation des acquis de l'expérience des candidats recrutés après concours ;
-examinent et émettent un avis sur les dossiers relatifs à la reconnaissance des attestations, titres et diplômes, ainsi que ceux relatifs à la validation des acquis de l'expérience des fonctionnaires, des militaires et des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, détachés dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels, conformément aux décrets précités ;
-statuent sur les dossiers relatifs à la reconnaissance des attestations, titres et diplômes, ainsi que ceux relatifs à la validation des acquis de l'expérience des candidats appelés à suivre une formation relative à l'accès à un emploi supérieur.
Les unités de valeur de formation nécessaires à l'avancement au grade de caporal sont celles de chef d'équipe.
   Les caporaux peuvent également tenir l'emploi de chef d'agrès de moyens de secours engageant une équipe, conformément à l'article 2 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé.
   Ils suivent une formation pour tenir l'emploi de chef d'agrès des véhicules assurant les missions suivantes :
   - secours et assistance aux victimes : unité de valeur de formation secours à personnes de niveau 2 ;
   - interventions diverses : unité de valeur de formation interventions diverses de niveau 2.
Par dérogation aux dispositions de l'article 26 et jusqu'au 30 juin 2007, les services départementaux d'incendie et de secours qui ne sont pas en mesure d'appliquer au 1er janvier 2007 les dispositions du présent arrêté sont autorisés à appliquer les dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels.
   Les formations mises en oeuvre par les services départementaux d'incendie et de secours et commencées avant le 1er janvier 2007 se poursuivront sous le régime des dispositions antérieures.
Une commission nationale est chargée de la reconnaissance des acquis en vue de dispenser les officiers de sapeurs-pompiers professionnels de tout ou partie de la formation permettant l'exercice des emplois opérationnels, de management ou de direction. 
Cette commission est composée comme suit : 
Membres de droit :
-le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant, président ;
-le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;
-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant. 
Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le    directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :
-un élu, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
-deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;
-deux membres de l'enseignement supérieur ;
-un représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale de catégorie A, tiré au sort au sein du groupe hiérarchique supérieur. 
Le directeur du département de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, chargé des études et de la recherche, ou son représentant assiste aux délibérations du jury, avec voix consultative.
Le jury validant la formation d'intégration des élèves lieutenants et des lieutenants comprend : 
Membres de droit :
-le    directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;
-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant. 
Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le    directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :
-un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
-un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
-un représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale de catégorie B, tiré au sort ;
-deux enseignants ayant participé à la formation, dont au moins un officier de sapeurs-pompiers. 
Le jury prend ses décisions à la majorité ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. 
Le jury peut, en tant que de besoin, s'appuyer sur les observations du responsable pédagogique et des formateurs. 
La liste des élèves lieutenants et des lieutenants dont la formation d'intégration a été validée est transmise par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers au président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le sapeur-pompier professionnel non officier âgé de moins de 50 ans et reconnu, selon les modalités fixées par les textes en vigueur, en situation opérationnelle limitée de manière définitive à la suite d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service, peut bénéficier d'un avancement au grade de caporal, sergent ou adjudant, dans les conditions fixées par le présent arrêté. 
Les avancements au grade de caporal, sergent ou adjudant doivent répondre aux conditions exigées par le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé. 
Le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours fixe, après avis du  comité technique, le nombre de postes et la nature des emplois susceptibles d'être tenus, sous réserve de compatibilité avec leur profil médical, par des agents reconnus en situation opérationnelle limitée. 
Par dérogation aux articles 6 et 7 du présent arrêté, les formations d'adaptation aux grades de caporal, sergent et adjudant en situation opérationnelle limitée comprennent un module de tronc commun et la formation nécessaire à la tenue de l'emploi de spécialité correspondant à l'emploi devant être occupé, dont le contenu et les modalités de certification sont définis par le ministre chargé de la sécurité civile.
Le sapeur-pompier professionnel non officier âgé de moins de 50 ans et reconnu, selon les modalités fixées par les textes en vigueur, en situation opérationnelle limitée de manière définitive à la suite d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service, peut bénéficier d'un avancement au grade de caporal, sergent ou adjudant, dans les conditions fixées par le présent arrêté. 
Les avancements au grade de caporal, sergent ou adjudant doivent répondre aux conditions exigées par le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé . 
Le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours fixe, après avis du comité technique paritaire, le nombre de postes et la nature des emplois susceptibles d'être tenus, sous réserve de compatibilité avec leur profil médical, par des agents reconnus en situation opérationnelle limitée.
Par dérogation aux articles 6 et 7 du présent arrêté, les formations d'adaptation aux grades de caporal, sergent et adjudant en situation opérationnelle limitée comprennent un module de tronc commun et la formation nécessaire à la tenue de l'emploi de spécialité correspondant à l'emploi devant être occupé, dont le contenu et les modalités de certification sont définis par le ministre chargé de la sécurité civile.
Les personnels exerçant la mission de directeur technique national élaborent, en accord avec le président de la fédération intéressée, selon une périodicité pluriannuelle, des directives techniques nationales actualisées chaque année. Ils en informent le ministre chargé des sports puis les adressent aux entraîneurs nationaux, aux conseillers techniques nationaux et aux conseillers techniques régionaux.
   Les relations fonctionnelles entre, d'une part, les agents exerçant des missions de conseillers techniques sportifs et, d'autre part, selon les cas, le président de la fédération, de la ligue régionale ou du comité régional intéressés sont précisées dans la convention-cadre prévue à l'article 8. Ces agents sont, selon les cas, notés ou évalués par le ministre chargé des sports, au vu d'éléments fournis notamment par la fédération dans des conditions précisées dans la convention-cadre.
Les personnels exerçant les missions de conseillers techniques sportifs sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports après avis :
   - du président de la fédération intéressée, pour ceux qui sont chargés de la mission de directeur technique national ;
   - du directeur technique national ou, à défaut de directeur technique national, du seul président de la fédération intéressée, pour ceux qui sont chargés d'une mission d'entraîneur national ou de conseiller technique national ou régional.
La durée des missions de conseillers techniques sportifs ne peut excéder quatre ans. Ces missions sont renouvelables.
   Le ministre chargé des sports peut mettre fin à ces missions avant le terme fixé, de sa propre initiative ou, le cas échéant, à la demande de l'agent ou du président de la fédération, sous réserve du respect d'un préavis prévu dans la convention-cadre mentionnée à l'article 8. Toutefois, en cas d'urgence, il peut être mis fin sans préavis à ces missions.
Une lettre de mission annuelle ou pluriannuelle, si les circonstances appréciées par le ministre chargé des sports le justifient, fixe, pour chaque agent exerçant une mission de conseiller technique sportif, le contenu détaillé des tâches qui lui sont confiées et ses modalités d'intervention. Elle fixe la durée de ces missions.
   Elle est établie par le chef de service, après avis de l'agent intéressé, sur la base de propositions formulées par :
   - le président de la fédération, pour les personnels exerçant une mission de directeur technique national ;
   - le directeur technique national, pour les personnels exerçant une mission d'entraîneur national ou de conseiller technique national ;
   - le directeur technique national après avis du président de ligue ou de comité régional, pour les personnels exerçant une mission de conseiller technique régional.
Une convention-cadre, signée par le ministre chargé des sports et par le président de fédération, fixe, pour une période qui ne peut excéder quatre ans, le nombre d'agents susceptibles d'exercer leurs missions auprès d'elle aux plans national et territorial et définit les modalités d'exercice de leurs interventions. Elle est actualisée, le cas échéant, chaque année.
   Elle précise les conditions d'organisation et de prise en charge des actions de formation professionnelle de ces agents.
   Cette convention-cadre est complétée par des conventions d'équipes techniques régionales signées par les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports et les présidents de ligues ou comités régionaux, lorsque des personnels exercent des missions de conseillers techniques sportifs sous la responsabilité de ces directeurs régionaux.
Les personnels exerçant la mission de conseiller technique sportif doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance, concernant, notamment, le ministère chargé des sports et la fédération auprès de laquelle ils exercent.
   Leurs missions sont incompatibles avec toute fonction élective au sein des instances dirigeantes, locales, départementales, régionales ou nationales, de la fédération auprès de laquelle ils exercent ces missions.
   Elles sont également incompatibles avec toute activité d'agent sportif.
Les missions de conseillers techniques sportifs susceptibles d'être exercées auprès des fédérations sportives au titre du deuxième alinéa du V de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont celles de directeur technique national, d'entraîneur national, de conseiller technique national ou de conseiller technique régional.
   Ces missions portent en priorité sur le développement des activités physiques et sportives, et en particulier sur la pratique sportive au sein des associations sportives ainsi que sur la détection de jeunes talents, le perfectionnement de l'élite et la formation des cadres, bénévoles et professionnels.
   La mission de directeur technique national est de concourir à la définition de la politique sportive fédérale, de veiller à sa mise en oeuvre et de contribuer à son évaluation. Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, il dirige et anime la direction technique nationale de la fédération.
   La mission de l'entraîneur national est d'encadrer les membres des équipes de France et de participer à l'animation de la filière d'accès au sport de haut niveau de la fédération.
   Les missions de conseiller technique national et de conseiller technique régional sont respectivement de mener, l'un au niveau national et l'autre au niveau territorial, des tâches d'observation et d'analyse, de conseil et d'expertise, d'encadrement de sportifs, de formation des cadres, d'organisation et de développement de l'activité sportive de la fédération intéressée.
   Les personnels exerçant ces missions sont chargés de mettre en oeuvre la politique sportive définie par la fédération. Cette politique fait l'objet de contrats avec l'Etat dans le cadre de chaque convention d'objectifs prévue au deuxième alinéa du V de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 précitée.
   Les personnels exerçant les missions de conseillers techniques sportifs restent soumis durant toute la durée de l'exercice de leurs missions, selon les cas, à l'autorité du ministre chargé des sports ou du chef de service déconcentré.
Les missions de conseillers techniques sportifs susceptibles d'être exercées auprès des fédérations sportives au titre de l'article L. 131-12 du code du sport sont celles de directeur technique national, d'entraîneur national, de conseiller technique national ou de conseiller technique régional.
   Ces missions portent en priorité sur le développement des activités physiques et sportives, et en particulier sur la pratique sportive au sein des associations sportives ainsi que sur la détection de jeunes talents, le perfectionnement de l'élite et la formation des cadres, bénévoles et professionnels.
   La mission de directeur technique national est de concourir à la définition de la politique sportive fédérale, de veiller à sa mise en oeuvre et de contribuer à son évaluation. Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, il dirige et anime la direction technique nationale de la fédération.
   La mission de l'entraîneur national est d'encadrer les membres des équipes de France et de participer à l'animation de la filière d'accès au sport de haut niveau de la fédération.
   Les missions de conseiller technique national et de conseiller technique régional sont respectivement de mener, l'un au niveau national et l'autre au niveau territorial, des tâches d'observation et d'analyse, de conseil et d'expertise, d'encadrement de sportifs, de formation des cadres, d'organisation et de développement de l'activité sportive de la fédération intéressée.
   Les personnels exerçant ces missions sont chargés de mettre en oeuvre la politique sportive définie par la fédération. Cette politique fait l'objet de contrats avec l'Etat dans le cadre de chaque convention d'objectifs prévue à l'article L. 131-12 du code du sport.
   Les personnels exerçant les missions de conseillers techniques sportifs restent soumis durant toute la durée de l'exercice de leurs missions, selon les cas, à l'autorité du ministre chargé des sports ou du chef de service déconcentré.