A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
  Art. 314-76-5,   Art. 314-76-6,   Art. 314-76-7,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
  Art. 314-77,   Art. 314-82
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 322-5-1,   Art. 322-7,   Art. 322-10,   Art. 322-11,   Sct. Sous-Section 3 :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Sous-Section 3 :,   Sct. Section 7 : Incitations,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille : incitations,   Sct. Paragraphe 1 : Incitations,   Art. 314-76,   Art. 314-76-1,   Art. 314-76-2,   Art. 314-76-3,   Art. 314-76-4,   Sct. Paragraphe 2 : Incitations lors de la fourniture du service de conseil en investissement indépendant ou du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers,   Art. 314-76-5,   Art. 314-76-6,   Art. 314-76-7,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche,   Art. 314-76-8,   Art. 314-76-9,   Art. 314-76-10,   Art. 314-76-11,   Art. 314-76-12,   Art. 314-76-13,   Art. 314-76-14,   Art. 314-76-15,   Art. 314-76-16,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à la gestion collective et à la gestion de portefeuille pour le compte de tiers,   Art. 314-77,   Art. 314-77-1,   Art. 314-82

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
  Art. 314-77,   Art. 314-77-1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 313-79,   Art. 313-80,   Art. 313-81,   Art. 313-82,   Art. 313-83,   Art. 313-84,   Art. 313-85,   Art. 313-86,   Art. 313-87,   Art. 313-88,   Art. 313-89,   Art. 313-90,   Art. 313-91,   Art. 313-92,   Art. 313-93,   Sct. Section 2 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 313-94,   Art. 313-95,   Art. 313-96,   Art. 313-97,   Art. 313-98,   Art. 313-99,   Art. 313-100,   Art. 313-101,   Art. 313-102,   Art. 313-103

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Section 7 : Incitations,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille : incitations,   Sct. Paragraphe 1 : Incitations,   Art. 314-76,   Art. 314-76-1,   Art. 314-76-2,   Art. 314-76-3,   Art. 314-76-4,   Sct. Paragraphe 2 : Incitations lors de la fourniture du service de conseil en investissement indépendant ou du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
  Art. 313-17-2,   Art. 313-17-3,   Art. 313-17-4,   Art. 313-17-5,   Art. 313-17-6,   Art. 313-17-7,   Art. 313-17-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
  Sct. Chapitre III bis : Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers,   Art. 313-78,   Art. 313-78-1,   Sct. Section 1 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
  Art. 311-0,   Art. 313-13,   Art. 313-13-1,   Art. 313-14,   Art. 313-15,   Art. 313-16,   Art. 313-16-1,   Art. 313-17

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 314-76-8,   Art. 314-76-9,   Art. 314-76-10,   Art. 314-76-11,   Art. 314-76-12,   Art. 314-76-13,   Art. 314-76-14,   Art. 314-76-15,   Art. 314-76-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à la gestion collective et à la gestion de portefeuille pour le compte de tiers

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 314-86