Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Raison sociale et adresse du fournisseur : ......................... Mois de : ....................
Numéro d'agrément du fournisseur : ................................................................
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 
1
Livraisons de cigares et cigarillos (1) 
€ 
2
Livraisons des autres produits du tabac (1) 
€ 
3
Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) 
€ 
4
Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,74 %) 
€ 
5
Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) 
€ 
6
Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,8 %) 
€ 
7
Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2 %) 
€ 
7.1
Dont droit de licence (1,84 %) 
€ 
7.2
Dont cotisation au RAVGDT (0,16 %) 
€ 
8
Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1,94 %) 
€ 
8.1
Dont droit de licence (1,78 %) 
€ 
8.2
Dont cotisation au RAVGDT (0,16 %) 
€ 
(1) Il s'agit des livraisons "brutes" après des corrections des livraisons mais non diminuées des reprises.
Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 € ; corrections des livraisons d'une valeur de 20 € ; reprise de produits d'une valeur de 50 €.
La valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons). 
II.-Détail du montant à payer : 
9
Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) 
€ 
10
Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2) 
€ 
11
Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) 
€ 
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). 
Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825 ; 1 824,42 est arrondi à 1 824. 
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.
Fait à ......................................, le ....................................................
Signature (nom et qualité du signataire) 
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
Raison sociale et adresse du fournisseur : ............................ Mois de : ...........................
Numéro d'agrément du fournisseur : ..............................................................................
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de Corse
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac :
1
Livraisons de cigares et cigarillos (1) 
€ 
2
Livraisons des autres produits du tabac (1) 
€ 
3
Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,588 %) 
€ 
4
Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (11,653 %) 
€ 
5
Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8,236 %) 
€ 
6
Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (9,07 %) 
€ 
7
Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,352 %) 
€ 
7.1
Dont droit de licence (2,164 %) 
€ 
7.2
Dont cotisation au RAVGDT (0,188 %) 
€ 
8
Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,59 %) 
€ 
8.1
Dont droit de licence (2,373 %) 
€ 
8.2
Dont cotisation au RAVGDT (0,213 %) 
€ 
(1) Il s'agit des livraisons "brutes" après des corrections des livraisons mais non diminuées des reprises. 
Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 € ; corrections des livraisons d'une valeur de 20 € ; reprise de produits d'une valeur de 50 €.
La valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons). 
II.-Détail du montant à payer :
9
Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) 
€ 
10
Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2) 
€ 
11
Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) 
€ 
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts).
Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825 ; 1 824,42 est arrondi à 1 824. 
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.
Fait à ................................................., le .............................................
Signature (nom et qualité du signataire) 
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
Raison sociale et adresse du fournisseur : 
Numéro d'agrément du fournisseur : 
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés 
livrés aux débitants de Corse 
I. ― Opérations sur des débits : 
1. Livraisons de cigares et cigarillos du mois (1) : 
euros 
2. Livraisons des autres produits du tabac du mois (1) : 
euros 
3. Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,588 %) : 
euros 
4. Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (10,753 %) : 
euros 
5. Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8,236 %) : 
euros 
6. Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,167 %) : 
euros 
7. Précompte au titre des cigares et cigarillos (2,352 %) : 
euros 
7. dont : droit de licence (2,164 %) : 
euros 
7. dont : cotisation au RAVGDT (0,188 %) : 
8. Précompte au titre des autres produits du tabac (2,586 %) : 
euros 
8. dont : droit de licence (2,373 %) : 
euros 
8. dont : cotisation au RAVGDT (0,213 %) : 
euros 
II. ― Montant à payer (ligne 7 + ligne 8) : 
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier. 
Fait à, le 
Signature 
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie, à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France,14, rue Yves-Toudic,75010 Paris. 
(1) Il s'agit des livraisons brutes moins les corrections mais sans les reprises.
Raison sociale et adresse du fournisseur : ......................... Mois de : ....................
Numéro d'agrément du fournisseur : ................................................................
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés
livrés aux débitants de France continentale
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 
1
Livraisons de cigares et cigarillos (1) 
€ 
2
Livraisons des autres produits du tabac (1) 
€ 
3
Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) 
€ 
4
Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,64 %) 
€ 
5
Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) 
€ 
6
Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,7 %) 
€ 
7
Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2 %) 
€ 
7.1
Dont droit de licence (1,84 %) 
€ 
7.2
Dont cotisation au RAVGDT (0,16 %) 
€ 
8
Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1,94 %) 
€ 
8.1
Dont droit de licence (1,78 %) 
€ 
8.2
Dont cotisation au RAVGDT (0,16 %) 
€ 
(1) Il s'agit des livraisons "brutes" après des corrections des livraisons mais non diminuées des reprises.
Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 € ; corrections des livraisons d'une valeur de 20 € ; reprise de produits d'une valeur de 50 € ; la valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons). 
II.-Détail du montant à payer : 
9
Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) 
€ 
10
Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2) 
€ 
11
Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) 
€ 
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). 
Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825 ; 1 824,42 est arrondi à 1 824. 
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.
Fait à ......................................, le ....................................................
Signature (nom et qualité du signataire) 
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
Raison sociale et adresse du fournisseur : ............................ Mois de : ...........................
Numéro d'agrément du fournisseur : ..............................................................................
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés 
livrés aux débitants de Corse
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac :
1
Livraisons de cigares et cigarillos (1) 
€ 
2
Livraisons des autres produits du tabac (1) 
€ 
3
Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,588 %) 
€ 
4
Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (11,520 %) 
€ 
5
Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8,236 %) 
€ 
6
Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,93 %) 
€ 
7
Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,352 %) 
€ 
7.1
Dont droit de licence (2,164 %) 
€ 
7.2
Dont cotisation au RAVGDT (0,188 %) 
€ 
8
Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,59 %) 
€ 
8.1
Dont droit de licence (2,373 %) 
€ 
8.2
Dont cotisation au RAVGDT (0,213 %) 
€ 
(1) Il s'agit des livraisons "brutes" après des corrections des livraisons mais non diminuées des reprises. 
Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 € ; corrections des livraisons d'une valeur de 20 € ; reprise de produits d'une valeur de 50 € ; la valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons). 
II.-Détail du montant à payer :
9
Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) 
€ 
10
Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2) 
€ 
11
Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) 
€ 
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts).
Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825 ; 1 824,42 est arrondi à 1 824. 
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.
Fait à ................................................., le .............................................
Signature (nom et qualité du signataire) 
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de

Numéro d'agrément du fournisseur :

Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale

I. - Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac

			1

			Livraisons de cigares et cigarillos (1)

			€

			2

			Livraisons des autres produits du tabac (1)

			€

			3

			Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9,94 %)

			€

			4

			Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (9,94%)

			€

			5

			Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7,8 %)

			€

			6

			Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (7,8 %)

			€

			7

			Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,14 %)

			€

			7.1

			dont droit de licence (1,98 %)

			€

			7.2

			dont cotisation au R.A.V.G.D.T (0,16 %)

			€

			8

			Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,14 %)

			€

			8.1

			dont droit de licence (1,98 %)

			€

			8.2

			dont cotisation au R.A.V.G.D.T (0,16 %)

			€

II - Détail du montant à payer

			9

			Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2)

			€

			10

			Total de la cotisation au R.A.V.G.D.T (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)

			€

			11

			Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10)

			€

La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.

Fait à, le // 2019

Signature (Nom et qualité du signataire) :

Cette déclaration doit être adressée pour le 10 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie, à la Trésorerie Générale des Douanes, 30, rue Raoul-Wallenberg, TSA 70031, 75927 Paris Cedex 19. Le moyen de paiement est transmis au même destinataire au plus tard le 5 du mois suivant celui de liquidation.

(1) Il s'agit des livraisons après corrections des livraisons et diminution des reprises.

Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €

corrections des livraisons d'une valeur de 20 €

reprise de produits d'une valeur de 50 €

La valeur qui devra être reportée est de 30 € (valeur livraisons initiales - corrections des livraisons - reprises).

(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art 1724 du code général des impôts)

Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825

1 824,42 est arrondi à 1 824
Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de

Numéro d'agrément du fournisseur :

Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de Corse

I. - Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac

			1

			Livraisons de cigares et cigarillos (1)

			€

			2

			Livraisons des autres produits du tabac (1)

			€

			3

			Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (13,253 %)

			€

			4

			Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (13,253 %)

			€

			5

			Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,4 %)

			€

			6

			Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (10,4 %)

			€

			7

			Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,853 %)

			€

			7.1

			dont droit de licence (2,64 %)

			€

			7.2

			dont cotisation au R.A.V.G.D.T (0,213 %)

			€

			8

			Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,853 %)

			€

			8.1

			dont droit de licence (2,64 %)

			€

			8.2

			dont cotisation au R.A.V.G.D.T (0,213 %)

			€

II. - Détail du montant à payer

			9

			Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2)

			€

			10

			Total de la cotisation au R.A.V.G.D.T (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)

			€

			11

			Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10)

			€

La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.

Fait à, le // 2019

Signature (Nom et qualité du signataire) :

Cette déclaration doit être adressée pour le 10 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie, à la Trésorerie Générale des Douanes, 30, rue Raoul-Wallenberg, TSA 70031, 75927 Paris Cedex 19. Le moyen de paiement est transmis au même destinataire au plus tard le 5 du mois suivant celui de liquidation.

(1) Il s'agit des livraisons après corrections des livraisons et diminution des reprises.

Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €

corrections des livraisons d'une valeur de 20 €

reprise de produits d'une valeur de 50 €

La valeur qui devra être reportée est de 30 € (valeur livraisons initiales - corrections des livraisons - reprises).

(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art 1724 du code général des impôts).

Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825

1 824,42 est arrondi à 1 824
Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de

Numéro d'agrément du fournisseur :

Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de Corse

I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac

			1

			Livraisons de cigares et cigarillos (1)

			€

			2

			Livraisons des autres produits du tabac (1)

			€

			3

			Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (12,86 %)

			€

			4

			Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (12,86 %)

			€

			5

			Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,27 %)

			€

			6

			Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (10,27 %)

			€

			7

			Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,59 %)

			€

			7.1

			dont droit de licence (2,373 %)

			€

			7.2

			dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,213 %)

			€

			8

			Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,59 %)

			€

			8.1

			dont droit de licence (2,373 %)

			€

			8.2

			dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,213 %)

			€

II.-Détail du montant à payer

			9

			Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2)

			€

			10

			Total de la cotisation au R. A. V. G. D. T (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)

			€

			11

			Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10)

			€

La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.

Fait à, le..../..../2018

Signature (Nom et qualité du signataire) :

Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la Trésorerie générale des douanes, 30, rue Raoul-Wallenberg, TSA 70031,75927 Paris Cedex 19.

(1) Il s'agit des livraisons "brutes" après corrections des livraisons mais non diminuées des reprises.

Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €

-corrections des livraisons d'une valeur de 20 €

-reprise de produits d'une valeur de 50 €

La valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons).

(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art 1724 du code général des impôts).

Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825

1 824,42 est arrondi à 1 824
Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de

Numéro d'agrément du fournisseur :
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale

I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac

			1

			Livraisons de cigares et cigarillos (1)

			€

			2

			Livraisons des autres produits du tabac (1)

			€

			3

			Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9,64 %)

			€

			4

			Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (9,64 %)

			€

			5

			Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7,7 %)

			€

			6

			Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (7,7 %)

			€

			7

			Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (1,94 %)

			€

			7.1

			dont droit de licence (1,78 %)

			€

			7.2

			dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,16 %)

			€

			8

			Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1,94 %)

			€

			8.1

			dont droit de licence (1,78 %)

			€

			8.2

			dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,16 %)

			€
II.-Détail du montant à payer

			9

			Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2)

			€

			10

			Total de la cotisation au R. A. V. G. D. T (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)

			€

			11

			Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10)

			€
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.

Fait à, le..../..../2018

Signature (Nom et qualité du signataire) :

Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la Trésorerie générale des douanes, 30, rue Raoul-Wallenberg, TSA 70031,75927 Paris Cedex 19.
(1) Il s'agit des livraisons "brutes" après corrections des livraisons mais non diminuées des reprises.

Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €
-corrections des livraisons d'une valeur de 20 €

-reprise de produits d'une valeur de 50 €
La valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons).

(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art 1724 du code général des impôts)

Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825

1 824,42 est arrondi à 1 824
Raison sociale et adresse du fournisseur :........................................... Mois de.......................................... 
Numéro d'agrément du fournisseur : .......................................................................................................
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale 
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac 
1 
Livraisons de cigares et cigarillos (1) 
€ 
2 
Livraisons des autres produits du tabac (1) 
€ 
3 
Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) 
€ 
4 
Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,84 %) 
€ 
5 
Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) 
€ 
6 
Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,90 %) 
€ 
7 
Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2 %) 
€ 
7.1 
dont droit de licence (1,84 %) 
€ 
7.2 
dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,16 %) 
€ 
8 
Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1,94 %) 
€ 
8.1 
dont droit de licence (1,78 %) 
€ 
8.2 
dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,16 %) 
€ 
(1) Il s'agit des livraisons  brutes  après corrections des livraisons mais non diminuées des reprises. 
Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 € 
corrections des livraisons d'une valeur de 20 € 
reprise de produits d'une valeur de 50 € 
La valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons). 
II. - Détail du montant à payer 
9
Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) 
 € 
10 
Total de la cotisation au R. A. V. G. D. T (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)  
 €
11 
Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) 
€ 
(2)  Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus  proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art 1724 du code général des impôts). 
Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825 
1 824,42 est arrondi à 1 824. 
La  présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la  déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique  douanier. 
Fait à........................................, le.................................../........................................./2016 
Signature (nom et qualité du signataire) 
Cette  déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour  le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la  recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue  Yves-Toudic, 75010 Paris.
Raison sociale et adresse du fournisseur : .................. Mois de : .........................
Numéro d'agrément du fournisseur : .................................................................
  Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de Corse 
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac 
1 
Livraisons de cigares et cigarillos (1) 
€ 
2 
Livraisons des autres produits du tabac (1) 
€ 
3 
Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,588 %) 
€ 
4 
Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (11,79 %) 
€ 
5 
Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8,236 %) 
€ 
6 
Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (9,20 %) 
€ 
7 
Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,352 %) 
€ 
7.1 
dont droit de licence (2,164 %) 
€ 
7.2 
dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,188 %) 
€ 
8 
Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,59 %) 
€ 
8.1 
dont droit de licence (2,373 %) 
€ 
8.2 
dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,213 %) 
€ 
(1) Il s'agit des livraisons " brutes " après corrections des livraisons mais non diminuées des reprises. 
Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €. 
corrections des livraisons d'une valeur de 20 €. 
reprise de produits d'une valeur de 50 €. 
La valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons). 
II.-Détail du montant à payer 
9
Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) 
€ 
 10 
Total de la cotisation au R. A. V. G. D. T (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)  
€ 
11 
Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) 
€ 
(2)  Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus  proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art 1724 du code général des impôts). 
Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825.
1 824,42 est arrondi à 1 824. 
La  présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la  déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique  douanier. 
Fait à...................................., le............................................../..................................../2016 
Signature (nom et qualité du signataire) 
Cette  déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour  le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie, à la  recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue  Yves-Toudic, 75010 Paris.
Raison sociale et adresse du fournisseur : .............................. Mois de : .......................... 
Numéro d'agrément du fournisseur : ..............................................................................
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale 
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 
1 
Livraisons de cigares et cigarillos (1) 
€ 
2 
Livraisons des autres produits du tabac (1) 
€ 
3 
Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) 
€ 
4 
Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,79 %) 
€ 
5 
Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) 
€ 
6 
Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,85 %) 
€ 
7 
Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2 %) 
€ 
7.1 
dont droit de licence (1,84 %) 
€ 
7.2 
dont cotisation au RAVGDT (0,16 %) 
€ 
8 
Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1,94 %) 
€ 
8.1 
dont droit de licence (1,78 %) 
€ 
8.2 
dont cotisation au RAVGDT (0,16 %) 
€ 
(1) Il s'agit des livraisons "brutes" après corrections des livraisons mais non diminuées des reprises. 
Exemple : 
Livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €. 
Corrections des livraisons d'une valeur de 20 €. 
Reprise de produits d'une valeur de 50 €. 
La valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons). 
II.-Détail du montant à payer : 
9 
Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) 
€ 
10 
Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2) 
€ 
11 
Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) 
€ 
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). 
Exemple : 
1 824,52 est arrondi à 1 825.
1 824,42 est arrondi à 1 824. 
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier. 
Fait à ..................................., le .................../ ........../2015 
Signature 
(Nom et qualité du signataire) 
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
Raison sociale et adresse du fournisseur : .................. Mois de : .........................
Numéro d'agrément du fournisseur : .................................................................
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de Corse 
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 
1 
Livraisons de cigares et cigarillos (1) 
€ 
2 
Livraisons des autres produits du tabac (1) 
€ 
3 
Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,588 %) 
€ 
4 
Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (11,72 %) 
€ 
5 
Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8,236 %) 
€ 
6 
Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (9.13 %) 
€ 
7 
Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,352 %) 
€ 
7.1 
dont droit de licence (2,164 %) 
€ 
7.2 
dont cotisation au RAVGDT (0,188 %) 
€ 
8 
Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,59 %) 
€ 
8.1 
dont droit de licence (2,373 %) 
€ 
8.2 
dont cotisation au RAVGDT (0,213 %) 
€ 
(1) Il s'agit des livraisons "brutes" après corrections des livraisons mais non diminuées des reprises. 
Exemple : 
Livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €. 
Corrections des livraisons d'une valeur de 20 €. 
Reprise de produits d'une valeur de 50 €. 
La valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons). 
II.-Détail du montant à payer : 
9 
Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) 
€ 
10 
Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2) 
€ 
11 
Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) 
€ 
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). 
Exemple : 
1 824,52 est arrondi à 1 825.
1 824,42 est arrondi à 1 824. 
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier. 
Fait à ..................., le ............../......................./2015 
Signature 
(Nom et qualité du signataire) 
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de

Numéro d'agrément du fournisseur :

Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de Corse

I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac

			1

			Livraisons de cigares et cigarillos (1)

			€

			2

			Livraisons des autres produits du tabac (1)

			€

			3

			Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (13,253 %)

			€

			4

			Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (13,253 %)

			€

			5

			Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,4 %)

			€

			6

			Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (10,4 %)

			€

			7

			Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,853 %)

			€

			7.1

			dont droit de licence (2,64 %)

			€

			7.2

			dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,213 %)

			€

			8

			Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,853 %)

			€

			8.1

			dont droit de licence (2,64 %)

			€

			8.2

			dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,213 %)

			€

II.-Détail du montant à payer

			9

			Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2)

			€

			10

			Total de la cotisation au R. A. V. G. D. T (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)

			€

			11

			Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10)

			€

La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.

Fait à, le//2019

Signature (Nom et qualité du signataire) :

Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la Trésorerie Générale des Douanes, 30, rue Raoul-Wallenberg, TSA 70031,75927 Paris Cedex 19.

(1) Il s'agit des livraisons après corrections des livraisons et diminution des reprises.

Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €

corrections des livraisons d'une valeur de 20 €

reprise de produits d'une valeur de 50 €

La valeur qui devra être reportée est de 30 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons-reprises).

(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art 1724 du code général des impôts).

Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825

1 824,42 est arrondi à 1 824
Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de

Numéro d'agrément du fournisseur :

Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale

I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac

			1

			Livraisons de cigares et cigarillos (1)

			€

			2

			Livraisons des autres produits du tabac (1)

			€

			3

			Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9,94 %)

			€

			4

			Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (9,94 %)

			€

			5

			Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7,8 %)

			€

			6

			Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (7,8 %)

			€

			7

			Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,14 %)

			€

			7.1

			dont droit de licence (1,98 %)

			€

			7.2

			dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,16 %)

			€

			8

			Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,14 %)

			€

			8.1

			dont droit de licence (1,98 %)

			€

			8.2

			dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,16 %)

			€

II.-Détail du montant à payer

			9

			Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2)

			€

			10

			Total de la cotisation au R. A. V. G. D. T (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)

			€

			11

			Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10)

			€

La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.

Fait à, le//2019

Signature (Nom et qualité du signataire) :

Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la Trésorerie Générale des Douanes, 30, rue Raoul-Wallenberg, TSA 70031,75927 Paris Cedex 19.

(1) Il s'agit des livraisons après corrections des livraisons et diminution des reprises.

Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €

corrections des livraisons d'une valeur de 20 €

reprise de produits d'une valeur de 50 €

La valeur qui devra être reportée est de 30 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons-reprises).

(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art 1724 du code général des impôts)

Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825

1 824,42 est arrondi à 1 824
Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de : 
Numéro d'agrément du fournisseur :
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de Corse
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 
1. Livraisons de cigares et cigarillos du mois (1) : € 
2. Livraisons des autres produits du tabac (1) : € 
3. Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10, 588 %) : € 
4. Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (11, 253 %) : € 
5. Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8, 236 %) : € 
6. Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8, 666 %) : € 
7. Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2, 352 %) : € 
7. 1. Dont droit de licence (2, 164 %) : € 
7. 2. Dont cotisation au RAVGDT (0, 188 %) : € 
8. Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2, 587 %) : € 
8. 1. Dont droit de licence (2, 373 %) : € 
8. 2. Dont cotisation au RAVGDT (0, 214 %) : € 
II. ― Détail du montant à payer : 
9. Total du droit de licence (ligne 7. 1 + ligne 8. 1) (2) : € 
10. Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7. 2 + ligne 8. 2) (2) : € 
11. Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) : € 
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier. 
Fait à, le
Signature
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
(1) Il s'agit des livraisons brutes , c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises.
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0, 50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). Exemple : 1 824, 52 est arrondi à 1 825 ; 1 824, 42 est arrondi à 1 824.
Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de : 
Numéro d'agrément du fournisseur : 
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés 
livrés aux débitants de France continentale 
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 
1. Livraisons de cigares et cigarillos (1) : € 
2. Livraisons des autres produits du tabac (1) : € 
3. Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) : € 
4. Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8, 315 %) : € 
5. Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) : € 
6. Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6, 375 %) : € 
7. Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2 %) : € 
7. 1. Dont droit de licence (1, 84 %) : € 
7. 2. Dont cotisation au RAVGDT (0, 16 %) : € 
8. Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1, 94 %) : € 
8. 1. Dont droit de licence (1, 78 %) : € 
8. 2. Dont cotisation au RAVGDT (0, 16 %) : € 
II. - Détail du montant à payer : 
9. Total du droit de licence (ligne 7. 1 + ligne 8. 1) (2) : € 
10. Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7. 2 + ligne 8. 2) (2) : € 
11. Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) : € 
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier. 
Fait à, le 
Signature 
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris. 
(1) Il s'agit des livraisons brutes , c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises.
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0, 50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). Exemple : 1 824, 52 est arrondi à 1 825 ; 1 824, 42 est arrondi à 1 824.
Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de : 
Numéro d'agrément du fournisseur : 
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale 
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 
1. Livraisons de cigares et cigarillos (1) : € 
2. Livraisons des autres produits du tabac (1) : € 
3. Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) : € 
4. Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8, 44 %) : € 
5. Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) : € 
6. Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6, 5 %) : € 
7. Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2 %) : € 
7. 1. Dont droit de licence (1, 84 %) : € 
7. 2. Dont cotisation au RAVGDT (0, 16 %) : € 
8. Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1, 94 %) : € 
8. 1. Dont droit de licence (1, 78 %) : € 
8. 2. Dont cotisation au RAVGDT (0, 16 %) : € 
II. - Détail du montant à payer : 
9. Total du droit de licence (ligne 7. 1 + ligne 8. 1) (2) : € 
10. Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7. 2 + ligne 8. 2) (2) : € 
11. Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) : € 
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier. 
Fait à, le 
Signature 
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris. 
(1) Il s'agit des livraisons brutes , c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises.
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0, 50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). Exemple : 1 824, 52 est arrondi à 1 825 ; 1 824, 42 est arrondi à 1 824.
Raison sociale et adresse du fournisseur : .......................................................................
Numéro d'agrément du fournisseur : ...............................................................................
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés
livrés aux débitants de France continentale
I. - Opérations sur des débits :
1. Livraisons de cigares et cigarillos du mois (1) : ...................................................................... €
2. Livraisons des autres produits du tabac du mois (1) : ............................................................. €
3. Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) :................................... €
4. Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,190 %) :..................... €
5. Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) :................................... €
6. Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,250 %) :..................... €
7. Précompte au titre des cigares et cigarillos (2 %) :................................................................. €
dont : droit de licence (1,84 %) :............................................................................................. €
cotisation au RAVGDT (0,16 %) :.............................................................................................. €
8. Précompte au titre des autres produits du tabac (1,94 %) :...................................................... €
ont : droit de licence (1,78 %) :............................................................................................... €
cotisation au RAVGDT (0,16 %) :.............................................................................................. €
II. - Montant à payer (ligne 7 + ligne 8) :
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.
Fait à .......................................................................... , le ...................................................................................................
Signature
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie, à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
(1) Il s'agit des livraisons brutes moins les corrections mais sans les reprises.
Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de : 
Numéro d'agrément du fournisseur :
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés 
livrés aux débitants de Corse
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 
1. Livraisons de cigares et cigarillos du mois (1) : € 
2. Livraisons des autres produits du tabac (1) : € 
3. Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10, 588 %) : € 
4. Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (11, 087 %) : € 
5. Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8, 236 %) : € 
6. Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8, 50 %) : € 
7. Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2, 352 %) : € 
7. 1. Dont droit de licence (2, 164 %) : € 
7. 2. Dont cotisation au RAVGDT (0, 188 %) : € 
8. Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2, 587 %) : € 
8. 1. Dont droit de licence (2, 373 %) : € 
8. 2. Dont cotisation au RAVGDT (0, 214 %) : € 
II. ― Détail du montant à payer : 
9. Total du droit de licence (ligne 7. 1 + ligne 8. 1) (2) : € 
10. Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7. 2 + ligne 8. 2) (2) : € 
11. Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) : € 
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier. 
Fait à, le
Signature
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
(1) Il s'agit des livraisons brutes , c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises.
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0, 50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). Exemple : 1 824, 52 est arrondi à 1 825 ; 1 824, 42 est arrondi à 1 824.
Raison sociale et adresse du fournisseur : .......................................................................
Numéro d'agrément du fournisseur : ...............................................................................
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés
livrés aux débitants de France continentale
I. - Opérations sur des débits :
1. Livraisons de cigares et cigarillos du mois (1) : ...................................................................... €
2. Livraisons des autres produits du tabac du mois (1) : ............................................................. €
3. Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) :................................... €
4. Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,065 %) :..................... €
5. Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) :................................... €
6. Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,125 %) :..................... €
7. Précompte au titre des cigares et cigarillos (2 %) :................................................................. €
dont : droit de licence (1,84 %) :............................................................................................. €
cotisation au RAVGDT (0,16 %) :.............................................................................................. €
8. Précompte au titre des autres produits du tabac (1,94 %) :...................................................... €
ont : droit de licence (1,78 %) :............................................................................................... €
cotisation au RAVGDT (0,16 %) :.............................................................................................. €
II. - Montant à payer (ligne 7 + ligne 8) :
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.
Fait à .......................................................................... , le ...................................................................................................
Signature
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie, à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
(1) Il s'agit des livraisons brutes moins les corrections mais sans les reprises.