PRISE EN COMPTE DE L'EXPÉRIENCE ACQUISE À TITRE MILITAIRE PAR LES CANDIDATS TITULAIRES D'UN BREVET MILITAIRE FRANÇAIS DE PILOTE D'AVION DONT LA FORMATION MILITAIRE INITIALE A DÉBUTÉ AVANT LE 1er JANVIER 2003, OU D'HÉLICOPTÈRE DONT LA FORMATION MILITAIRE INITIALE A DÉBUTÉ AVANT LE 1er JANVIER 2007
1. Validité des certificats théoriques.
1.1. Sous réserve de l'obtention de la carte de circulation militaire française (carte de vol sans visibilité) associée au brevet de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option avion, au brevet militaire français de pilote avion 2e degré de l'armée de l'air ou de l'aéronautique navale dans la période de trente-six mois à compter de la date de réussite aux épreuves de l'ATPL(A) théorique, l'examen théorique de l'ATPL(A) reste valide pendant une durée de sept ans à compter de la dernière date de validité de la carte.
1.2. Sous réserve de l'obtention de la carte de circulation militaire française (carte de vol sans visibilité) associée au brevet militaire français de pilote d'hélicoptère de l'ALAT, pilote d'hélicoptère 2e degré de l'armée de l'air ou de l'aéronautique navale, dans la période de trente-six mois à compter de la date de réussite aux épreuves théoriques de l'IR(H) ou de l'ATPL(H), l'examen théorique de l'IR(H) ou de l'ATPL(H) reste valide pendant une durée de sept ans à compter de la dernière date de validité de la carte.
2. Qualification de vol aux instruments - IR(A) et IR(H).
Est dispensé des exigences de connaissances théoriques (FCL 1.195 et FCL 2.195) et des exigences de formation au vol (FCL 1.205 et FCL 2.205) en vue de l'obtention d'une qualification de vol aux instruments (IR) le candidat qui satisfait aux conditions fixées ci-dessous :
- être titulaire d'un brevet 2e degré de l'armée de l'air ou de l'aéronautique navale ou de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) ;
- être titulaire d'une carte de circulation militaire française (carte de vol sans visibilité) en état de validité ;
- avoir suivi, de manière complète et satisfaisante, un stage militaire de formation pratique au vol aux instruments avion ou hélicoptère, homologué au sens de l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualification des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) par le ministre chargé de l'aviation civile.
3. Qualification et habilitation au vol de nuit.
Le titulaire d'une carte de circulation militaire française (carte de vol sans visibilité) en état de validité peut se faire apposer, par équivalence, une qualification ou une habilitation au vol de nuit.
4. Formation au travail en équipage (MCC).
Un personnel navigant militaire, titulaire d'un des brevets visés au tableau de l'annexe I - cas a (1) et b (1), qui justifie :
- d'une expérience acceptée par l'autorité d'au moins 500 heures de vol acquise aux commandes d'un avion des forces armées opérations multipilote, est dispensé de l'exigence de formation pratique au travail en équipage prévue au paragraphe FCL 1.261 (d) (1) ;
- d'une expérience acceptée par l'autorité d'au moins 500 heures de vol acquise aux commandes d'un hélicoptère des forces armées en opérations multipilote, est dispensé de la formation MCC.
5. Qualification de classe ou de type obtenue à titre militaire.
Le personnel navigant militaire candidat à la délivrance d'une qualification de classe ou de type sur une licence de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1) ou d'hélicoptère (FCL 2) doit :
- être titulaire de la qualification de classe ou de type (avion) ou de type (hélicoptère) correspondante acquise au sein des forces armées françaises ;
- justifier des titres, formation et expérience prévus à la sous-partie F du FCL(1) et du FCL(2) ;
- pour satisfaire aux exigences de formation théorique et en vol requises aux (a), (b) et (c) des paragraphes FCL 1.261 ou FCL 2.261, remplir les conditions indiquées dans le tableau ci-dessous :
QUALIFICATION
EXPÉRIENCE TOTALE MINIMUM
sur le type ou la classe considéré(e)
EXPÉRIENCE RÉCENTE
Qualification de classe monomoteur Avion
100 heures de vol 
-
Qualification de classe multimoteurs et de type Avion
500 heures de vol
10 étapes dans les 12 derniers mois sur le type d'avion
Qualification de type Hélicoptère
100 heures de vol sur hélicoptère de masse certifiée ¸ 3,175 tonnes
ou
350 heures de vol sur hélicoptère de masse certifiée 3,175 tonnes
2 heures de vol (examen compris) dans les 12 derniers mois