Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, assiste le ministre de l'intérieur pour l'administration du ministère.

A cette fin, il coordonne l'action et l'évaluation de l'ensemble des services. Il propose au ministre la répartition entre eux des moyens. Il est le responsable de la fonction financière ministérielle. A ce titre, il coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget du ministère. Il est responsable de la commande publique pour l'ensemble du ministère, à l'exception du périmètre de la mission sécurité.

Il propose au ministre les orientations stratégiques du ministère, développe sa capacité d'anticipation, propose ses évolutions et met en œuvre la politique de modernisation.

Il est le responsable ministériel des ressources humaines au sens du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique. A ce titre, il est le garant de la cohérence et de l'unité de la politique des ressources humaines.

Il anime l'action territoriale du ministère, à l'exception de celle relevant de la direction générale de la police nationale et de celle relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Il est chargé des affaires politiques.

Il est chargé de coordonner la politique du ministère de l'intérieur en matière de titres sécurisés. Sans préjudice des actions de police judiciaire, il conduit et anime des actions de prévention et de lutte contre la fraude documentaire, en particulier concernant les titres délivrés par les préfectures.

Il exerce la fonction de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique de l'ensemble du ministère.

Il élabore et propose les orientations et la stratégie du ministère en matière de systèmes d'information et de communication, et assure la cohérence des actions menées par les différents services qui en ont la responsabilité opérationnelle.
Il est responsable des moyens du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant, sans préjudice des compétences juridictionnelles afférentes.

Il dirige les activités des directions et services suivants :

a) La direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;

b) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

c) La direction des ressources humaines ;

d) La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ;

e) La direction des systèmes d'information et de communication ;

f) Le service du haut fonctionnaire de défense ;

g) La délégation à l'information et à la communication ;

h) La mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication.
Le service central des armes et le greffe de la commission du contentieux du stationnement payant, services à compétence nationale, sont rattachés au secrétaire général.
Le délégué ministériel à la protection des données est placé auprès du secrétaire général.
Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense.
La direction centrale de la police judiciaire est une direction active de la direction générale de la police nationale.

 Elle concourt à l'exercice des missions de police judiciaire sur l'ensemble du territoire notamment pour la prévention et la lutte contre la criminalité organisée, la délinquance spécialisée, le terrorisme et la cybercriminalité, que leurs formes soient nationales ou transnationales.

 Elle exerce des missions de police administrative dans le cadre du contrôle et de la surveillance de l'exploitation des jeux d'argent et de hasard autorisés, en lien avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques en ce qui concerne les établissements de jeux.
Le directeur général des collectivités locales dirige les services chargés :

1° Des finances et de l'action économique des collectivités locales ;

2° Des règles applicables aux élus locaux et aux agents des collectivités locales ;

3° Des compétences et des institutions des collectivités locales ;
4° De la détermination des politiques de cohésion, d'aménagement du territoire et de la politique de la ville.

 Il propose les orientations et suit l'exécution des fonds structurels européens et d'investissement.

 Il exerce la tutelle de l'agence nationale de la cohésion des territoires.

Il est chargé, en outre, de la réalisation et de la diffusion de la documentation, des études et des statistiques en matière de collectivités locales.
Il est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur.
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure assure la centralisation, le contrôle, le traitement et la diffusion des données relatives à la criminalité et à la délinquance enregistrées par la police nationale et la gendarmerie nationale.

 Il rassemble, analyse et valorise les données statistiques utiles pour définir, contextualiser, territorialiser, gérer et évaluer les politiques de sécurité.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé :

1° De garantir la cohérence de la sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner les moyens.

Il dispose notamment de la direction des sapeurs-pompiers qui assure la cohérence et définit la doctrine appliquée aux services territoriaux d'incendie et de secours, élabore les textes régissant les corps des sapeurs-pompiers et pilote la formation des officiers de sapeurs-pompiers ;

2° De l'évaluation, de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de protection, d'information et d'alerte des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de sécurité civile ;

3° Des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ;

4° Des moyens d'intervention de la sécurité civile ;

5° De la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux et de l'élaboration, de l'actualisation, et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces, à l'exception des missions visées au deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret ;

6° De l'organisation et du maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence et des capacités de gestion interministérielle des crises ainsi que le prévoit l'article L. 1142-2 du code de la défense.

Pour l'ensemble de ses missions, il s'appuie sur les préfets de zone de défense et de sécurité.
Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.
Il dispose :
- de la direction des opérations et de l'emploi ;
- de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
- de la direction des soutiens et des finances ;
- de la mission du pilotage et de la performance ;
- de la direction de la coopération internationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
- du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale.
Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.
Le directeur général de la police nationale dirige les activités des directions et services suivants :
1° La direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
2° Les directions et services actifs de police suivants :
- l'inspection générale de la police nationale ;
- la direction centrale de la police judiciaire ;
- la direction centrale de la sécurité publique ;
- la direction centrale de la police aux frontières ;
- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
- la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
- le service de la protection ;
- le service central de la police technique et scientifique.
Le service national des enquêtes administratives de sécurité est rattaché au directeur général de la police nationale.
3° Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale :
- la direction de la coopération internationale, direction active de police ;
- le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, placé auprès du directeur central de la police judiciaire ;
Sans préjudice des attributions des responsables de programmes, la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargée :

1° De proposer et conduire l'action économique, financière et comptable du ministère et d'assister le secrétaire général dans l'exercice des fonctions de responsable de la fonction financière ministérielle ;

2° De préparer et exécuter le budget, d'assurer la mise en œuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, d'assurer la tenue de la comptabilité centrale et la mise en œuvre des actions de maîtrise des risques comptables et budgétaires ;

3° De concevoir et mettre en œuvre la politique immobilière du ministère en liaison avec les responsables de programmes ;

4° De définir la politique du ministère en matière d'achat, d'approvisionnement et de logistique et de piloter sa mise en œuvre. Ces missions sont exercées pour le compte et au profit des directions et services donneurs d'ordres du ministère de l'intérieur sur la base de leurs prescriptions ; 

5° D'animer le contrôle de gestion au sein du ministère et de coordonner sa mise en œuvre ;

6° D'assurer la gestion des moyens de l'administration centrale. Les centres de services partagés de la dépense d'administration centrale sont placés sous son autorité ;

7° De gérer et conduire les programmes relatifs au fonctionnement de l'administration centrale du ministère et de gérer ceux qui lui sont confiés par les directeurs, sans préjudice de leur qualité d'ordonnateur délégué ou de responsable de programme.
8° D'élaborer des plans d'actions répondant à la stratégie nationale de développement durable, accompagner leur mise en œuvre avec l'ensemble des parties prenantes et assurer le suivi des réalisations afin d'en rendre compte.
Sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines et de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, la direction des ressources et des compétences de la police nationale assure l'administration générale de la police nationale.

Elle participe à l'élaboration et à l'exécution du budget du ministère en ce qui concerne la police nationale. Elle répartit les moyens financiers entre les services de police et s'assure de leur bonne utilisation.

Elle définit les principes de la gestion des ressources humaines, elle prépare, en liaison avec la direction des ressources humaines, les textes législatifs et réglementaires intéressant les différentes catégories de personnels et assure l'organisation des carrières et le recrutement des personnels contractuels.

Elle prépare, en liaison avec les directions concernées du ministère, les programmes immobiliers, informatiques et de transmissions de la police nationale et en suit l'exécution.

Dans le cadre des principes généraux qui régissent l'action sociale, elle la définit et la met en œuvre pour les personnels relevant de sa compétence.
La direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale traduit en plans et programmes les objectifs fixés.

Elle exerce ses attributions en liaison avec les différentes directions du ministère ainsi qu'avec les états-majors, directions et services intéressés du ministère de la défense, sous réserve des  compétences de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier.

En liaison avec les autres directions et services du ministère de l'intérieur et les directions et services de la direction générale de la gendarmerie nationale, elle contribue à la définition des attributions des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale.
Sans préjudice des compétences du service du haut fonctionnaire de défense et de la direction du numérique, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure contribue à la définition de l'action, de la stratégie et de la politique de sécurité du ministère en matière de systèmes d'information et de communication. Dans ce cadre, il est chargé de leur mise en œuvre, prioritairement pour le domaine de la sécurité intérieure.

En relation avec les directions et services à vocation opérationnelle et à leur profit, il conçoit, conduit et organise les projets destinés à la police et à la gendarmerie nationales pour ce qui concerne les systèmes d'information, de communication et de commandement, ainsi que dans le domaine des technologies connexes. Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des systèmes opérationnels propres à la police et à la gendarmerie nationales.

Il anime la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure.
Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.
Il dispose :
- de la direction des opérations et de l'emploi ;
- de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
- de la direction des soutiens et des finances ;
- du service de la transformation ;
- de la direction de la coopération internationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
- du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale.
Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.
Le service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale est un organe d'aide à la décision ayant pour vocation d'améliorer la performance de la gendarmerie dans la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité et de défense.

Elle a pour attributions :

― la conduite de la démarche de performance ;

― la préparation de l'avenir par la coordination et le suivi des travaux de veille et de prospective.
La sous-direction des cabinets regroupe les organes permanents chargés d'assurer le soutien logistique, budgétaire, protocolaire, administratif, réglementaire et opérationnel de proximité des cabinets ministériels. Elle exerce des missions d'appui, de conseil et d'expertise au profit du ministre de l'intérieur et des ministres ou secrétaires d'Etat placés sous son autorité.

Elle assure une veille opérationnelle permanente et diffuse aux ministres et à leur cabinet une information fiabilisée et analysée sur tout événement intéressant le ministère. Elle assure la synthèse opérationnelle interservices, anime le dispositif de suivi des crises de faible intensité et contribue à l'anticipation opérationnelle. Dans l'exercice de ces missions, elle s'appuie en son sein sur le Centre de veille, structure ministérielle permanente de synthèse interservices.

Elle établit et met en œuvre la politique d'archivage des services de l'administration centrale et participe à l'élaboration de la politique d'archivage ministérielle.
Les directeurs généraux d'administration centrale dont relèvent les services statistiques du ministère de l'intérieur veillent, chacun dans son champ de compétence respectif, à l'élaboration et à la diffusion de l'information statistique dans le respect de l'indépendance professionnelle de la statistique publique.
Les systèmes d'observation statistique des services concernés sont organisés en lien avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable de la coordination statistique.
Sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines et de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, la direction des ressources et des compétences de la police nationale assure l'administration générale de la police nationale.

Elle participe à l'élaboration et à l'exécution du budget du ministère en ce qui concerne la police nationale. Elle répartit les moyens financiers entre les services de police et s'assure de leur bonne utilisation.

Elle définit les principes de la gestion des ressources humaines, elle prépare, en liaison avec la direction des ressources humaines, les textes législatifs et réglementaires intéressant les différentes catégories de personnels et assure l'organisation des carrières. Elle est responsable du recrutement des personnels contractuels pour les services de la police nationale, à l'exception de la direction générale de la sécurité intérieure, qui exerce cette compétence pour son compte propre, dans le respect des emplois et des crédits alloués par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Elle prépare, en liaison avec les directions concernées du ministère, les programmes immobiliers, informatiques et de transmissions de la police nationale et en suit l'exécution.

Dans le cadre des principes généraux qui régissent l'action sociale, elle la définit et la met en œuvre pour les personnels relevant de sa compétence.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 53,57 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,49 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 11,90 % ; 
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,52 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,35 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,16 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 39,35 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,48 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,04 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,68 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,75 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,70 %.
Le programme philatélique de l'année 2015 (1re partie) est fixé comme suit :
Série touristique :
― réouverture de la Bièvre ;
― basilique cathédrale de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
― église Saint-Martial de Lestards (Corrèze).
Série  commémoratifs et divers  :
― émission commune France-Belgique ;
― émission commune France-île Maurice ;
― Jean-Henri Fabre (1823-1915) ;
― Saintes-Maries-de-la-Mer (1315-2015) ;
― Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé d'Aubusson ;
― Centenaire de la Première Guerre mondiale (1915-2015) ;
― congrès de la Fédération française des associations philatéliques.
Série artistique :
― Yann Kersalé ;
― Léonard Limosin.
Série  les années 60  (six timbres).
Série nature (quatre timbres) :
― les gallinacés.
Série :  les capitales européennes  (bloc de quatre timbres) :
― Riga (Lettonie).
Série :  le coin du collectionneur  (bloc de quatre timbres) :
― les boîtes à musique ;
La fête du timbre.
Timbre Croix-Rouge.
Série Europa.
Timbres-poste semi-permanents (douze émissions).
Le programme philatélique de l'année 2015 (1re partie) est fixé comme suit :
Série touristique :
― réouverture de la Bièvre ;
― basilique cathédrale de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
― église Saint-Martial de Lestards (Corrèze).
Série commémoratifs et divers :
― le Gouvernement belge à Sainte-Adresse 1914-1918 ;
― émission commune France-île Maurice ;
― Jean-Henri Fabre (1823-1915) ;
― Saintes-Maries-de-la-Mer (1315-2015) ;
― Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé d'Aubusson ;
― Centenaire de la Première Guerre mondiale (1915-2015) ;
― congrès de la Fédération française des associations philatéliques.
Série artistique :
― Yann Kersalé ;
― Léonard Limosin.
Série les années 60 (six timbres).
Série nature (quatre timbres) :
― les gallinacés.
Série : les capitales européennes (bloc de quatre timbres) :
― Riga (Lettonie).
Série : le coin du collectionneur (bloc de quatre timbres) :
― les boîtes à musique ;
La fête du timbre.
Timbre Croix-Rouge.
Série Europa.
Timbres-poste semi-permanents (douze émissions).
Annexe II
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
DÉNOMINATION
DANGER SANITAIRE

			visé
ESPÈCES VISÉES
RÉGION FAISANT L'OBJET

			d'un programme collectif
DESTINATAIRE

			de la déclaration quand elle est obligatoire
Agalactie contagieuse
Mycoplasma agalactiae
Ovins et caprins
Aquitaine
Préfet
Artérite virale équine
Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus).
Equidés
France
Préfet
Arthrite encéphalite caprine
Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)
Caprins
France
Brucellose porcine
Brucella suis sérovar 2
Porcins
France
Préfet
Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose
Chlamydophila psittaci.
Volailles et oiseaux captifs
France
Préfet
Frelon asiatique (*)
Vespa velutina
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Hypodermose clinique
Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum
Bovins
France
Préfet
Leucose bovine enzootique
Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)
Bovins
France
Préfet
Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine
Pestivirus de la maladie des muqueuses (Flaviviridae, pestivirus)
Bovins
France
Morve
Burkholderia mallei
Equidés
France
Préfet
Métrite contagieuse équine
Taylorella equigenitalis
Equidés
France
Préfet
Pullorose-typhose
Salmonella Gallinarum Pullorum
Volailles
France
Préfet
Rhinotrachéite infectieuse bovine
Herpes-virus bovin BoHV-1
Bovins
France
Trichinellose
Trichinella spp.
Toute espèce animale sensible
France
Préfet
Tularémie
Francisella tularensis
Lièvre et autres espèces réceptives
France
Préfet
Varroose (*)
Varroa destructor
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Visna-Maëdi
Virus du Visna-Maëdi
Ovins
France
(*) Dangers sanitaires antérieurement maladies à déclaration obligatoire ou classées en danger sanitaire de deuxième catégorie n'ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'ANSES.
Annexe II
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
DÉNOMINATION
DANGER SANITAIRE

			visé
ESPÈCES VISÉES
RÉGION (S) VISEE (S)
DESTINATAIRE

			de la déclaration quand elle est obligatoire
Agalactie contagieuse
Mycoplasma agalactiae
Ovins et Caprins
France
Préfet
Artérite virale équine
Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus).
Equidés
France
Préfet
Arthrite encéphalite caprine
Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)
Caprins
France
Brucellose porcine
Brucella suis sérovar 2
Porcins
France
Préfet
Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose
Chlamydophila psittaci.
Volailles et oiseaux captifs
France
Préfet
Diarrhée épidémique porcine moyennement virulente
Infection par le virus de la DEP de génotype InDel
Porcins
France
Préfet
Frelon asiatique
Vespa velutina
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Gale ovine
Psoroptes ovis
Ovins
France
Hypodermose clinique
Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum
Bovins
France
Préfet
Leucose bovine enzootique
Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)
Bovins
France
Préfet
Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine
Pestivirus de la maladie des muqueuses (Flaviviridae, pestivirus)
Bovins
France
Morve
Burkholderia mallei
Equidés
France
Préfet
Métrite contagieuse équine
Taylorella equigenitalis
Equidés
France
Préfet
Pullorose-typhose
Salmonella Gallinarum Pullorum
Volailles
France
Préfet
Rhinotrachéite infectieuse bovine
Herpes-virus bovin BoHV-1
Bovinés
France
Préfet
Salmonellose aviaire

			Salmonella enterica subsp. enterica (tous sérotypes confondus)
Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo
France

			Préfet
Trichinellose
Trichinella spp.
Toute espèce animale sensible
France
Préfet
Tularémie
Francisella tularensis
Lièvre et autres espèces réceptives
France
Préfet
Varroose
Varroa destructor
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Visna-Maëdi
Virus du Visna-Maëdi
Ovins
France
DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES

FAISANT L'OBJET D'UNE ÉMERGENCE ET INSCRITE À TITRE TEMPORAIRE POUR TROIS ANS MAXIMUM

			DÉNOMINATION

			DANGER SANITAIRE VISÉ

			ESPÈCES VISÉES

			DATE DE L'INSCRIPTION
Salmonellose aviaire
Salmonella Kentucky
Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo

			17 février 2015
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
DÉNOMINATION
DANGER SANITAIRE

			visé
ESPÈCES VISÉES
RÉGION (S) VISEE (S)
DESTINATAIRE

			de la déclaration quand elle est obligatoire
Agalactie contagieuse
Mycoplasma agalactiae
Ovins et Caprins
France
Préfet
Artérite virale équine
Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus).
Equidés
France
Préfet
Arthrite encéphalite caprine
Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)
Caprins
France
Brucellose porcine
Brucella suis sérovar 2
Porcins
France
Préfet
Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose
Chlamydophila psittaci.
Volailles et oiseaux captifs
France
Préfet
Diarrhée épidémique porcine moyennement virulente
Infection par le virus de la DEP de génotype InDel
Porcins
France
Préfet
Frelon asiatique
Vespa velutina
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Gale ovine
Psoroptes ovis
Ovins
France
Hypodermose clinique
Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum
Bovins
France
Préfet
Leucose bovine enzootique
Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)
Bovins
France métropolitaine,
			
Guadeloupe,
Guyane,
Martinique et Mayotte
Préfet
Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine
Pestivirus de la maladie des muqueuses (Flaviviridae, pestivirus)
Bovins
France
Morve
Burkholderia mallei
Equidés
France
Préfet
Métrite contagieuse équine
Taylorella equigenitalis
Equidés
France
Préfet
Pullorose-typhose
Salmonella Gallinarum Pullorum
Volailles
France
Préfet
Rhinotrachéite infectieuse bovine
Herpes-virus bovin BoHV-1
Bovinés
France
Préfet
Salmonellose aviaire

			Salmonella enterica subsp. enterica (tous sérotypes confondus)
Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo
France

			Préfet
Trichinellose
Trichinella spp.
Toute espèce animale sensible
France
Préfet
Tularémie
Francisella tularensis
Lièvre et autres espèces réceptives
France
Préfet
Varroose
Varroa destructor
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Visna-Maëdi
Virus du Visna-Maëdi
Ovins
France
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
DÉNOMINATION
DANGER SANITAIRE

			visé
ESPÈCES VISÉES
RÉGION (S) VISEE (S)
DESTINATAIRE

			de la déclaration quand elle est obligatoire
Agalactie contagieuse
Mycoplasma agalactiae
Ovins et caprins
Aquitaine
Préfet
Artérite virale équine
Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus).
Equidés
France
Préfet
Arthrite encéphalite caprine
Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)
Caprins
France
Brucellose porcine
Brucella suis sérovar 2
Porcins
France
Préfet
Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose
Chlamydophila psittaci.
Volailles et oiseaux captifs
France
Préfet
Frelon asiatique
Vespa velutina
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Hypodermose clinique
Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum
Bovins
France
Préfet
Leucose bovine enzootique
Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)
Bovins
France métropolitaine,
			
Guadeloupe,
Guyane,
Martinique et Mayotte
Préfet
Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine
Pestivirus de la maladie des muqueuses (Flaviviridae, pestivirus)
Bovins
France
Morve
Burkholderia mallei
Equidés
France
Préfet
Métrite contagieuse équine
Taylorella equigenitalis
Equidés
France
Préfet
Pullorose-typhose
Salmonella Gallinarum Pullorum
Volailles
France
Préfet
Rhinotrachéite infectieuse bovine
Herpes-virus bovin BoHV-1
Bovinés
France
Préfet
Salmonellose aviaire

			Salmonella enterica subsp. enterica (tous sérotypes confondus)
Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo
France

			Préfet
Trichinellose
Trichinella spp.
Toute espèce animale sensible
France
Préfet
Tularémie
Francisella tularensis
Lièvre et autres espèces réceptives
France
Préfet
Varroose
Varroa destructor
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Visna-Maëdi
Virus du Visna-Maëdi
Ovins
France
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
DÉNOMINATION
DANGER SANITAIRE
visé
ESPÈCES VISÉES
RÉGION FAISANT L'OBJET
d'un programme collectif
DESTINATAIRE
de la déclaration quand elle est obligatoire
Artérite virale équine
Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus).
Equidés
France
Préfet
Arthrite encéphalite caprine
Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)
Caprins
France
Brucellose porcine
Brucella suis sérovar 2
Porcins
France
Préfet
Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose
Chlamydophila psittaci.
Volailles et oiseaux captifs
France
Préfet
Frelon asiatique (*)
Vespa velutina
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Hypodermose clinique
Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum
Bovins
France
Préfet
Leucose bovine enzootique
Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)
Bovins
France
Préfet
Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine
Pestivirus de la maladie des muqueuses (Flaviviridae, pestivirus) 
Bovins
France
Morve
Burkholderia mallei
Equidés
France
Préfet
Métrite contagieuse équine
Taylorella equigenitalis
Equidés
France
Préfet
Pullorose-typhose
Salmonella Gallinarum Pullorum
Volailles
France
Préfet
Rhinotrachéite infectieuse bovine
Herpes-virus bovin BoHV-1
Bovins
France
Trichinellose
Trichinella spp.
Toute espèce animale sensible
France
Préfet
Tularémie
Francisella tularensis
Lièvre et autres espèces réceptives
France
Préfet
Varroose (*)
Varroa destructor
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Visna-Maëdi
Virus du Visna-Maëdi
Ovins
France
(*) Dangers sanitaires antérieurement maladies à déclaration obligatoire ou classées en danger sanitaire de deuxième catégorie n'ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'ANSES.
DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES 
FAISANT L'OBJET D'UNE ÉMERGENCE ET INSCRITE À TITRE TEMPORAIRE POUR TROIS ANS MAXIMUM 
DÉNOMINATION 
DANGER SANITAIRE VISÉ 
ESPÈCES VISÉES 
Diarrhée épidémique porcine 
Virus de la diarrhée épidémique porcine 
Suidés domestiques
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
DÉNOMINATION
DANGER SANITAIRE

			visé
ESPÈCES VISÉES
RÉGION (S) VISEE (S)
DESTINATAIRE

			de la déclaration quand elle est obligatoire
Agalactie contagieuse
Mycoplasma agalactiae
Ovins et caprins
Aquitaine
Préfet
Artérite virale équine
Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus).
Equidés
France
Préfet
Arthrite encéphalite caprine
Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)
Caprins
France
Brucellose porcine
Brucella suis sérovar 2
Porcins
France
Préfet
Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose
Chlamydophila psittaci.
Volailles et oiseaux captifs
France
Préfet
Frelon asiatique (*)
Vespa velutina
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Hypodermose clinique
Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum
Bovins
France
Préfet
Leucose bovine enzootique
Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)
Bovins
France métropolitaine,
			
Guadeloupe,
Guyane,
Martinique et Mayotte
Préfet
Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine
Pestivirus de la maladie des muqueuses (Flaviviridae, pestivirus)
Bovins
France
Morve
Burkholderia mallei
Equidés
France
Préfet
Métrite contagieuse équine
Taylorella equigenitalis
Equidés
France
Préfet
Pullorose-typhose
Salmonella Gallinarum Pullorum
Volailles
France
Préfet
Rhinotrachéite infectieuse bovine
Herpes-virus bovin BoHV-1
Bovins
France
Trichinellose
Trichinella spp.
Toute espèce animale sensible
France
Préfet
Tularémie
Francisella tularensis
Lièvre et autres espèces réceptives
France
Préfet
Varroose (*)
Varroa destructor
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Visna-Maëdi
Virus du Visna-Maëdi
Ovins
France
(*) Dangers sanitaires antérieurement maladies à déclaration obligatoire ou classées en danger sanitaire de deuxième catégorie n'ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'ANSES.
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
DÉNOMINATION
DANGER SANITAIRE

			visé
ESPÈCES VISÉES
RÉGION FAISANT L'OBJET

			d'un programme collectif
DESTINATAIRE

			de la déclaration quand elle est obligatoire
Agalactie contagieuse
Mycoplasma agalactiae
Ovins
Caprins (en Aquitaine)
Artérite virale équine
Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus).
Equidés
France
Préfet
Arthrite encéphalite caprine
Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)
Caprins
France
Brucellose porcine
Brucella suis sérovar 2
Porcins
France
Préfet
Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose
Chlamydophila psittaci.
Volailles et oiseaux captifs
France
Préfet
Frelon asiatique (*)
Vespa velutina
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Hypodermose clinique
Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum
Bovins
France
Préfet
Leucose bovine enzootique
Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)
Bovins
France
Préfet
Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine
Pestivirus de la maladie des muqueuses (Flaviviridae, pestivirus)
Bovins
France
Morve
Burkholderia mallei
Equidés
France
Préfet
Métrite contagieuse équine
Taylorella equigenitalis
Equidés
France
Préfet
Pullorose-typhose
Salmonella Gallinarum Pullorum
Volailles
France
Préfet
Rhinotrachéite infectieuse bovine
Herpes-virus bovin BoHV-1
Bovins
France
Trichinellose
Trichinella spp.
Toute espèce animale sensible
France
Préfet
Tularémie
Francisella tularensis
Lièvre et autres espèces réceptives
France
Préfet
Varroose (*)
Varroa destructor
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Visna-Maëdi
Virus du Visna-Maëdi
Ovins
France
(*) Dangers sanitaires antérieurement maladies à déclaration obligatoire ou classées en danger sanitaire de deuxième catégorie n'ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'ANSES.
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
DÉNOMINATION
DANGER SANITAIRE

			visé
ESPÈCES VISÉES
RÉGION FAISANT L'OBJET

			d'un programme collectif
DESTINATAIRE

			de la déclaration quand elle est obligatoire
Agalactie contagieuse
Mycoplasma agalactiae
Ovins et caprins
Aquitaine
Préfet
Artérite virale équine
Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus).
Equidés
France
Préfet
Arthrite encéphalite caprine
Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)
Caprins
France
Brucellose porcine
Brucella suis sérovar 2
Porcins
France
Préfet
Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose
Chlamydophila psittaci.
Volailles et oiseaux captifs
France
Préfet
Frelon asiatique (*)
Vespa velutina
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Hypodermose clinique
Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum
Bovins
France
Préfet
Leucose bovine enzootique
Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)
Bovins
France
Préfet
Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine
Pestivirus de la maladie des muqueuses (Flaviviridae, pestivirus)
Bovins
France
Morve
Burkholderia mallei
Equidés
France
Préfet
Métrite contagieuse équine
Taylorella equigenitalis
Equidés
France
Préfet
Pullorose-typhose
Salmonella Gallinarum Pullorum
Volailles
France
Préfet
Rhinotrachéite infectieuse bovine
Herpes-virus bovin BoHV-1
Bovins
France
Trichinellose
Trichinella spp.
Toute espèce animale sensible
France
Préfet
Tularémie
Francisella tularensis
Lièvre et autres espèces réceptives
France
Préfet
Varroose (*)
Varroa destructor
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Visna-Maëdi
Virus du Visna-Maëdi
Ovins
France
(*) Dangers sanitaires antérieurement maladies à déclaration obligatoire ou classées en danger sanitaire de deuxième catégorie n'ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'ANSES.
.
DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
FAISANT L'OBJET D'UNE ÉMERGENCE ET INSCRITE À TITRE TEMPORAIRE POUR TROIS ANS MAXIMUM 
DÉNOMINATION 
DANGER SANITAIRE VISÉ 
ESPÈCES VISÉES 
DATE DE L'INSCRIPTION 
Diarrhée épidémique porcine 
Virus de la diarrhée épidémique porcine 
Suidés domestiques 
12 mai 2014 
Salmonellose aviaire 
Salmonella Kentucky 
Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo 
17 février 2015
Annexe II
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
DÉNOMINATION
DANGER SANITAIRE

			visé
ESPÈCES VISÉES
RÉGION (S) VISEE (S)
DESTINATAIRE

			de la déclaration quand elle est obligatoire
Agalactie contagieuse
Mycoplasma agalactiae
Ovins et Caprins
France
Préfet
Artérite virale équine
Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus).
Equidés
France
Préfet
Arthrite encéphalite caprine
Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)
Caprins
France
Brucellose porcine
Brucella suis sérovar 2
Porcins
France
Préfet
Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose
Chlamydophila psittaci.
Volailles et oiseaux captifs
France
Préfet
Diarrhée épidémique porcine moyennement virulente
Infection par le virus de la DEP de génotype InDel
Porcins
France
Préfet
Frelon asiatique
Vespa velutina
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Gale ovine
Psoroptes ovis
Ovins
France
Hypodermose clinique
Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum
Bovins
France
Préfet
Leucose bovine enzootique
Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)
Bovins
France
Préfet
Maladie Hémorragique Virale du lapin (VHD)
RHDV2
Lapin et autres espèces réceptives
France
Préfet
Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine
Pestivirus de la maladie des muqueuses (Flaviviridae, pestivirus)
Bovins
France
Morve
Burkholderia mallei
Equidés
France
Préfet
Métrite contagieuse équine
Taylorella equigenitalis
Equidés
France
Préfet
Pullorose-typhose
Salmonella Gallinarum Pullorum
Volailles
France
Préfet
Rhinotrachéite infectieuse bovine
Herpes-virus bovin BoHV-1
Bovinés
France
Préfet
Salmonellose aviaire

			Salmonella enterica subsp. enterica (tous sérotypes confondus)
Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo
France

			Préfet
Trichinellose
Trichinella spp.
Toute espèce animale sensible
France
Préfet
Tularémie
Francisella tularensis
Lièvre et autres espèces réceptives
France
Préfet
Varroose
Varroa destructor
Abeilles domestiques (Apis mellifera)
France
Préfet
Visna-Maëdi
Virus du Visna-Maëdi
Ovins
France
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 53,18 % ; 
― le Syndicat des travailleurs corses-Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) : 37,73 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 4,09 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 3,64 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,91 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,45 %.
Les fonctionnaires actifs de police du corps de commandement et du corps d'encadrement et d'application, titulaires depuis deux ans, affectés à la sous-direction de la protection des personnes, peuvent être chargés, pour les fonctionnaires du corps de commandement, de missions de protection rapprochée, et, pour les membres du corps d'encadrement et d'application, de missions de protection rapprochée ou d'accompagnement de sécurité générale après avoir été déclarés médicalement aptes par l'administration aux missions exercées par la sous-direction, avoir réussi les épreuves de sélection et avoir satisfait à l'obligation de formation spécialisée.
Les fonctionnaires de police mentionnés au précédent alinéa peuvent être chargés de missions de protection des personnes pendant une durée de cinq ans. Ces affectations peuvent être renouvelées par période quinquennale si ces fonctionnaires sont toujours médicalement aptes à l'exercice de leurs missions et s'ils ont passé avec succès les épreuves de contrôle de l'aptitude professionnelle.
Ils sont tenus de suivre les stages de spécialisation dispensés dès leur affectation à la sous-direction de la protection des personnes, la formation continue et les séances d'entraînement individuel et collectif.
Sont abrogés : 
- l'arrêté du 22 décembre 1940 sur la création du service central automobile ; 
- l'arrêté du 5 février 1976 sur la création et les conditions de fonctionnement du service de sécurité de ministère de l'intérieur ; 
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 décembre 2008


Art. 1, Sct. SECTION 1 : DE L'ORGANISATION DU SERVICE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 2 : DE LA SELECTION DES FONCTIONNAIRES ACTIFS DE POLICE ET DU CONTROLE DE LEUR APTITUDE PROFESSIONNELLE, Art. 9, Art. 10, Sct. SECTION 3 : REGLES D'EMPLOI, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 14, Art. 17
La sous-direction de la sûreté assure les missions de protection et de sécurité des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Elle participe à l'organisation des cérémonies officielles et commémoratives présidées par le ministre de l'intérieur, notamment celles se déroulant dans la cour d'honneur de l'hôtel de Beauvau, ainsi qu'à celle de certains hommages nationaux organisés au profit du ministère de l'intérieur.

Elle met en œuvre les dispositifs d'honneur lors de la réception de délégations étrangères ou de personnalités au ministère de l'intérieur.

Elle assure la surveillance des personnes placées en garde à vue aux sièges des directions et services centraux de la police nationale.
Sur le territoire de la République, la mise en œuvre des mesures nécessaires à la sécurité générale des personnalités protégées ou à l'organisation matérielle et à la sécurité des visites officielles est exécutée sous l'autorité du représentant de l'Etat territorialement compétent, responsable du bon déroulement des visites officielles et chargé, à ce titre, de préparer leur organisation et d'assurer leur sécurité.

A cet effet, le chef du service de la protection ou son représentant se met à la disposition du représentant de l'Etat qu'il assiste en tant que conseiller technique pour l'élaboration des mesures nécessaires, avec l'aide des fonctionnaires du service de la protection.
La sous-direction des ressources et des moyens mobiles fournit à l'ensemble des composantes du service de la protection leurs moyens opérationnels. Elle assure la gestion financière.
Elle est chargée de la gestion administrative des personnels et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. Elle veille au respect des règles de discipline et de déontologie.
Elle assure les mesures de conduite et d'accompagnement mobile de certaines autorités. Elle prend en charge la gestion, le dépannage et l'assistance technique des moyens mobiles du service.
Elle définit les besoins d'équipement et pilote l'emploi opérationnel des équipements de toute nature.
Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale, le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur et l'inspection générale de la police nationale.
Elle organise la formation professionnelle spécialisée de l'ensemble des fonctionnaires affectés au service de la protection et met en œuvre la formation à la conduite spécialisée.

Elle organise la sélection et habilite les fonctionnaires actifs de police chargés de missions de protection des personnes.
La sous-direction de la protection des personnes assure, sur le territoire français et à l'étranger, la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité de personnes françaises ou étrangères.

Elle est chargée de la sécurité des membres du Gouvernement et des personnalités françaises auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés et sur décision du ministre de l'intérieur, il est accordé de telles mesures.

Elle est également chargée de la protection rapprochée ou de l'accompagnement de sécurité des chefs d'Etats et de gouvernement étrangers en visite officielle ou privée sur le territoire de la République et des hautes personnalités étrangères auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés, il est accordé de telles mesures.

Elle comprend des groupes et des équipes de sécurité placés auprès de chacune des personnes concernées. Elle dispose d'antennes à Strasbourg et en Corse.
Elle dispose d'un groupe d'appui et de protection, composé de fonctionnaires actifs de police, spécialement entraînés à la protection des personnes particulièrement menacées.
A l'étranger, les mesures nécessaires à la sécurité générale des personnalités protégées ou à l'organisation matérielle et à la sécurité des visites officielles sont mises en œuvre sous l'autorité de l'ambassadeur.

A cet effet, le chef du service de la protection ou son représentant se met à la disposition de l'ambassadeur qu'il assiste en tant que conseiller technique pour l'élaboration des mesures nécessaires, avec l'aide des fonctionnaires du service de la protection.
L'état-major assure une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions.

Il est chargé, au moyen du centre d'information et de commandement, du recueil et de la diffusion de l'information opérationnelle.

Il reçoit les demandes adressées au service de la protection et en assure le traitement.

Il assure le lien avec le centre d'information de la police nationale.
Il coordonne la logistique opérationnelle du service et veille à la mise à disposition des moyens techniques (armement, munitions, transmissions, informatique).

Il pilote la veille technologique.

Il veille à coordonner la conception des dispositifs de sécurité complexe, liés à des manifestations ou événements de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères. Il fournit une expertise technique à la direction générale de la police nationale pour les questions protocolaires.

Dans le cadre de ses compétences, il effectue des études de sûreté destinées à évaluer la sécurité des bâtiments.
Dans le cadre de la convention liant le service à la direction de la sécurité de la présidence de la République, les fonctionnaires actifs de la police nationale composant le groupe de sécurité de la présidence de la République sont désignés par le chef de service de la protection parmi les fonctionnaires de la sous-direction de la protection des personnes remplissant les conditions définies à l'article 8 du présent arrêté.

 La sélection des fonctionnaires actifs affectés au groupe d'appui de la sous-direction de la protection des personnes obéit aux mêmes règles.
Le service de la protection comprend :
― le secrétariat pour l'administration générale ;

― l'état-major ;

― le groupe de sécurité de la présidence de la République ;

― la sous-direction de la protection des personnes ;

― la sous-direction de la sûreté ;

― la sous-direction des ressources et des moyens mobiles.

Il peut recevoir le concours de compagnies républicaines de sécurité, notamment de la compagnie républicaine de sécurité n° 1, qui est mise à sa disposition.