Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" que les vins répondant aux conditions du décret n° 74-872 du 19 octobre 1974.
   Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.
   Le pourcentage prévu à son article 3 est fixé à 20 p. 100. Le pourcentage prévu à son article 6 est fixé à 100 p. 100 du rendement annuel de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc".
   Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.
   Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup" ne peut être accordée :
   - aux vins rosés provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 août ;
   - aux vins rouges provenant de jeunes vignes qu'à partir de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 août.
   Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie de la dénomination "La Clape" ne peut être accordée aux jeunes vignes qu'à partir de la quatrième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 août.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11 p. 100.
   Sont considérés comme étant à bonne maturité les lots de vendanges possédant une richesse en sucre minimale de 198 grammes de sucre par litre pour les moûts issus des cépages rouges et de 180 grammes de sucre par litre pour ceux issus des autres cépages.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique minimum supérieur à 11,5 p. 100.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11,5 %.
   Sont considérés comme étant à bonne maturité les lots de vendanges possédant une richesse en sucre minimale de 198 grammes de sucre par litre pour les moûts issus des cépages rouges et de 190 grammes de sucre par litre pour ceux issus des autres cépages.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique minimum supérieur à 11,5 %.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" suivie de la dénomination "Grès de Montpellier", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel supérieur à 12,0 %.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac", les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 12 %. Ne peut être considéré comme à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucres inférieure à 202 grammes par litre de moût.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Pézenas", les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 12,5 %. Ne peut être considéré comme à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucres inférieure à 202 grammes par litre de moût.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11,5 %.
   Sont considérés comme étant à bonne maturité les lots de vendanges possédant une richesse en sucre minimale de 198 grammes de sucre par litre pour les moûts issus des cépages rouges et de 190 grammes de sucre par litre pour ceux issus des autres cépages.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique minimum supérieur à 11,5 %.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie de la dénomination "Grès de Montpellier", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel supérieur à 12,0 %.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac", les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 12 %. Ne peut être considéré comme à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucres inférieure à 202 grammes par litre de moût.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" complétée du nom "Pézenas", les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 12,5 %. Ne peut être considéré comme à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucres inférieure à 202 grammes par litre de moût.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11 p. 100.
   Sont considérés comme étant à bonne maturité les lots de vendanges possédant une richesse en sucre minimale de 198 grammes de sucre par litre pour les moûts issus des cépages rouges et de 180 grammes de sucre par litre pour ceux issus des autres cépages.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11,5 %.
   Sont considérés comme étant à bonne maturité les lots de vendanges possédant une richesse en sucre minimale de 198 grammes de sucre par litre pour les moûts issus des cépages rouges et de 190 grammes de sucre par litre pour ceux issus des autres cépages.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique minimum supérieur à 11,5 %.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie de la dénomination "Grès de Montpellier", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel supérieur à 12,0 %.
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", complétée ou non par l'un des noms prévus à l'article 2 du présent décret, sans un certificat d'agrément délivré par l'INAO dans les conditions prévues aux articles D. 641-94 à D. 641-98 du code rural.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11 p. 100.
   Sont considérés comme étant à bonne maturité les lots de vendanges possédant une richesse en sucre minimale de 198 grammes par litre de moûts pour ceux issus du cépage grenache N, du lladoner pelut N, du carignan N, du mourvèdre N et de la syrah N, et de 180 grammes pour ceux issus des autres cépages.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11,5 %.
   Sont considérés comme étant à bonne maturité les lots de vendanges possédant une richesse en sucre minimale de 198 grammes de sucre par litre pour les moûts issus des cépages rouges et de 190 grammes de sucre par litre pour ceux issus des autres cépages.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique minimum supérieur à 11,5 %.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie de la dénomination "Grès de Montpellier", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel supérieur à 12,0 %.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac", les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 12 %. Ne peut être considéré comme à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucres inférieure à 202 grammes par litre de moût.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11 %.
   Sont considérés comme étant à bonne maturité les lots de vendanges possédant une richesse en sucre minimale de 198 grammes de sucre par litre pour les moûts issus des cépages rouges et de 180 grammes de sucre par litre pour ceux issus des autres cépages.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie de la dénomination "La Clape", les vins rouges et rosés doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique supérieur à 11,5 %.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique minimum supérieur à 11,5 %.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", les vins doivent être élaborés selon les usages locaux. Les raisins doivent être apportés rapidement jusqu'aux lieux de vinification afin d'éviter tout risque d'oxydation.
   Les vins rouges doivent être obtenus soit par vinification classique comportant le foulage préalable accompagné ou non d'égrappage, soit par mise en oeuvre de vendanges composées de raisins entiers.
   Les vins rosés doivent être obtenus par saignée, égouttage ou pressurage direct avec une proportion minimale de 50 p. 100 de vin issu de saignée.
   Les vins peuvent bénéficier de toutes les pratiques oenologiques autorisées par la réglementation en vigueur.
   Toutefois, sont interdits pour l'élaboration de ces vins la thermovinification, plusieurs foulages ou pompages successifs, les vinificateurs continus, les cuves à remontage automatique, les cuves à recyclage des marcs et, à partir de 1990, les érafloirs centrifuges, les égouttoirs à vis de moins de 750 mm de diamètre et les pressoirs continus.
   Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie de la dénomination "Grès de Montpellier" ne peuvent être livrés à la consommation qu'après une durée d'élevage qui prend fin au plus tôt le 1er juin de l'année suivant celle de la récolte.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", les vins doivent être élaborés selon les usages locaux. Les raisins doivent être apportés rapidement jusqu'aux lieux de vinification afin d'éviter tout risque d'oxydation.
   Les vins rouges doivent être obtenus soit par vinification classique comportant le foulage préalable accompagné ou non d'égrappage, soit par mise en oeuvre de vendanges composées de raisins entiers.
   Les vins rosés doivent être obtenus par saignée, égouttage ou pressurage direct avec une proportion minimale de 50 p. 100 de vin issu de saignée.
   Les vins peuvent bénéficier de toutes les pratiques oenologiques autorisées par la réglementation en vigueur.
   Toutefois, sont interdits pour l'élaboration de ces vins la thermovinification, plusieurs foulages ou pompages successifs, les vinificateurs continus, les cuves à remontage automatique, les cuves à recyclage des marcs et, à partir de 1990, les érafloirs centrifuges, les égouttoirs à vis de moins de 750 mm de diamètre et les pressoirs continus.
   Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie de la dénomination "Grès de Montpellier" ne peuvent être livrés à la consommation qu'après une durée d'élevage qui prend fin au plus tôt le 1er juin de l'année suivant celle de la récolte.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac", les vins ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 1,5 gramme par litre.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11 %.
   Sont considérés comme étant à bonne maturité les lots de vendanges possédant une richesse en sucre minimale de 198 grammes de sucre par litre pour les moûts issus des cépages rouges et de 180 grammes de sucre par litre pour ceux issus des autres cépages.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique minimum supérieur à 11,5 %.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie de la dénomination "Grès de Montpellier", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel supérieur à 12,0 %.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc", les vins doivent être élaborés selon les usages locaux. Les raisins doivent être apportés rapidement jusqu'aux lieux de vinification afin d'éviter tout risque d'oxydation.
   Les vins rouges doivent être obtenus soit par vinification classique comportant le foulage préalable accompagné ou non d'égrappage, soit par mise en oeuvre de vendanges composées de raisins entiers.
   Les vins rosés doivent être obtenus par saignée, égouttage ou pressurage direct avec une proportion minimale de 50 p. 100 de vin issu de saignée.
   Les vins peuvent bénéficier de toutes les pratiques oenologiques autorisées par la réglementation en vigueur.
   Toutefois, sont interdits pour l'élaboration de ces vins la thermovinification, plusieurs foulages ou pompages successifs, les vinificateurs continus, les cuves à remontage automatique, les cuves à recyclage des marcs et, à partir de 1990, les érafloirs centrifuges, les égouttoirs à vis de moins de 750 mm de diamètre et les pressoirs continus.
   Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" suivie de la dénomination "Grès de Montpellier" ne peuvent être livrés à la consommation qu'après une durée d'élevage qui prend fin au plus tôt le 1er juin de l'année suivant celle de la récolte.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac", les vins ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 1,5 gramme par litre.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Pézenas", les vins ne peuvent présenter après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 3 grammes par litre.
   Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Pézenas" ne peuvent être livrés à la consommation qu'après une durée d'élevage qui prend fin au plus tôt le 1er septembre de l'année suivant celle de la récolte.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", les vins doivent être élaborés selon les usages locaux. Les raisins doivent être apportés rapidement jusqu'aux lieux de vinification afin d'éviter tout risque d'oxydation.
   Les vins rouges doivent être obtenus soit par vinification classique comportant le foulage préalable accompagné ou non d'égrappage, soit par mise en oeuvre de vendanges composées de raisins entiers.
   Les vins rosés doivent être obtenus par saignée, égouttage ou pressurage direct avec une proportion minimale de 50 p. 100 de vin issu de saignée.
   Les vins peuvent bénéficier de toutes les pratiques oenologiques autorisées par la réglementation en vigueur.
   Toutefois, sont interdits pour l'élaboration de ces vins la thermovinification, plusieurs foulages ou pompages successifs, les vinificateurs continus, les cuves à remontage automatique, les cuves à recyclage des marcs et, à partir de 1990, les érafloirs centrifuges, les égouttoirs à vis de moins de 750 mm de diamètre et les pressoirs continus.
   Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie de la dénomination "Grès de Montpellier" ne peuvent être livrés à la consommation qu'après une durée d'élevage qui prend fin au plus tôt le 1er juin de l'année suivant celle de la récolte.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac", les vins ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 1,5 gramme par litre.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" complétée du nom "Pézenas", les vins ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 3 grammes par litre.
   Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" complétée du nom "Pézenas" ne peuvent être livrés à la consommation qu'après une durée d'élevage qui prend fin au plus tôt le 1er septembre de l'année suivant celle de la récolte.
Les vignes produisant le vin d'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" doivent présenter une densité minimale de 3300 souches à l'hectare pour toute nouvelle plantation ou replantation. Cette densité minimale est portée à 4000 souches à l'hectare pour toute nouvelle plantation ou replantation réalisée à partir de 1990.
   La taille de ces vignes doit être effectuée en taille courte avec un maximum de six à huit coursons de un ou deux yeux par souche. Toutefois, la syrah peut être conduite en taille longue (guyot) et pour le grenache noir, sur les ceps sujets à la coulure, deux coursons peuvent temporairement être remplacés par un long bois de quatre ou cinq yeux.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", les vins doivent être élaborés selon les usages locaux. Les raisins doivent être apportés rapidement jusqu'aux lieux de vinification afin d'éviter tout risque d'oxydation.
   Les vins rouges doivent être obtenus soit par vinification classique comportant le foulage préalable accompagné ou non d'égrappage, soit par mise en oeuvre de vendanges composées de raisins entiers.
   Les vins rosés doivent être obtenus par saignée, égouttage ou pressurage direct avec une proportion minimale de 50 p. 100 de vin issu de saignée.
   Les vins peuvent bénéficier de toutes les pratiques oenologiques autorisées par la réglementation en vigueur.
   Toutefois, sont interdits pour l'élaboration de ces vins la thermovinification, plusieurs foulages ou pompages successifs, les vinificateurs continus, les cuves à remontage automatique, les cuves à recyclage des marcs et, à partir de 1990, les érafloirs centrifuges, les égouttoirs à vis de moins de 750 mm de diamètre et les pressoirs continus.
Les vignes produisant le vin d'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" doivent présenter une densité minimale de 3300 souches à l'hectare pour toute nouvelle plantation ou replantation. Cette densité minimale est portée à 4000 souches à l'hectare pour toute nouvelle plantation ou replantation réalisée à partir de 1990.
   La taille de ces vignes doit être effectuée en taille courte avec un maximum de six à huit coursons de un ou deux yeux par souche. Toutefois, la syrah peut être conduite en taille longue (guyot) et pour le grenache noir, sur les ceps sujets à la coulure, deux coursons peuvent temporairement être remplacés par un long bois de quatre ou cinq yeux.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup", les vins doivent provenir de vignes conduites en taille courte (gobelet ou cordon de Royat), à huit coursons maximum, et à un oeil franc au maximum par courson.
Les vignes produisant le vin d'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" doivent présenter une densité minimale de 3300 souches à l'hectare pour toute nouvelle plantation ou replantation.
   La taille de ces vignes doit être effectuée en taille courte avec un maximum de six à huit coursons de un ou deux yeux par souche. Toutefois, la syrah peut être conduite en taille longue (guyot) et pour le grenache noir, sur les ceps sujets à la coulure, deux coursons peuvent temporairement être remplacés par un long bois de quatre ou cinq yeux.
Le rendement de base visé à l'article 1er du décret n° 2002-1325 du 5 novembre 2002 relatif aux conditions de production et au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est fixé à 50 hl à l'hectare pour les vins rouges et rosés et à 60 hl à l'hectare pour les vins blancs.
   Le rendement butoir visé à l'article 4 du même décret est fixé à 66 hl à l'hectare pour les vins rouges et rosés et à 70 hl à l'hectare pour les vins blancs.
   Le rendement maximum de production visé à l'article 6 du même décret est fixé à 66 hl à l'hectare pour les vins rouges et rosés et à 70 hl à l'hectare pour les vins blancs.
   Le rendement agronomique à la parcelle visé à l'article 10 du même décret est fixé dans les mêmes limites que le rendement maximum de production.
   Le bénéfice de l'appellation ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.
   Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup" ne peut être accordé :
   - aux vins rosés provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet ;
   - aux vins rouges provenant de jeunes vignes qu'à partir de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet.
   Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.
   Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup" ne peut être accordée :
   - aux vins rosés provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 août ;
   - aux vins rouges provenant de jeunes vignes qu'à partir de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 août.
   Le rendement de base des vins rouges "Coteaux du Languedoc" suivi de la dénomination "Grès de Montpellier" est fixé à 45 hectolitres à l'hectare.
   Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie de la dénomination "Grès de Montpellier" ne peut être accordé aux jeunes vignes qu'à partir de la huitième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée sur place avant le 31 juillet pour le carignan N et à partir de la cinquième année pour les autres cépages.
Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" que les vins répondant aux conditions du décret n° 74-872 du 19 octobre 1974.
   Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.
   Le pourcentage prévu à son article 3 est fixé à 20 p. 100. Le pourcentage prévu à son article 6 est fixé à 100 p. 100 du rendement annuel de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc".
   Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.
   Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup" ne peut être accordée :
   - aux vins rosés provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 août ;
   - aux vins rouges provenant de jeunes vignes qu'à partir de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 août.
   Le rendement de base des vins rouges "Coteaux du Languedoc" suivi de la dénomination "Grès de Montpellier" est fixé à 45 hectolitres à l'hectare.
   Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie de la dénomination "Grès de Montpellier" ne peut être accordé aux jeunes vignes qu'à partir de la huitième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée sur place avant le 31 juillet pour le carignan N et à partir de la cinquième année pour les autres cépages.
Les vignes produisant le vin d'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", complétée ou non par l'un des noms prévus à l'article 2 du présent décret doivent présenter une densité minimale de 4000 souches à l'hectare pour les plantations ou replantations réalisées à partir de 1990 et de 3300 souches à l'hectare pour les plantations ou replantations réalisées avant cette date.
   L'écartement maximum entre les rangs est de 2,50 m. La taille de ces vignes doit être effectuée en taille courte, à coursons, avec un maximum de 10 yeux francs par souche. Toutefois, la syrah N peut être conduite en taille longue (Guyot) avec un courson de 2 yeux maximum et une baguette de 5 yeux maximum.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup", les vins doivent provenir de vignes conduites en taille courte (gobelet ou cordon de Royat), à huit coursons maximum et à un oeil franc au maximum par courson.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac", les vins proviennent de vignes conduites en taille courte qui ne peuvent présenter plus de dix yeux francs par pied.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" complétée du nom "Pézenas", les vins proviennent de vignes conduites en taille courte qui ne peuvent présenter plus de dix yeux francs par pied.
Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc", complétée ou non par l'un des noms indiqués à l'article 2 du présent décret et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention "appellation contrôlée", le tout en caractères très apparents.
   - le nom de l'appellation contrôlée "Languedoc" doit être inscrit sur les étiquettes en caractères de dimensions au moins égales à celles des caractères les plus grands figurant sur ces étiquettes ;
   - les noms complétant l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" ne peuvent figurer dans l'étiquetage et la publicité des vins qu'immédiatement en dessous du nom de l'appellation et dans des caractères dont les dimensions ne dépassent pas, aussi bien en hauteur qu'en largeur, les deux tiers de celles des caractères composant le nom de l'appellation. Toutefois, à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1988, les dimensions des caractères utilisés pour les noms complétant l'appellation pourront être au plus égales à celles des caractères composant le nom de l'appellation.
Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", complétée ou non par l'un des noms indiqués à l'article 2 du présent décret et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention "appellation contrôlée", le tout en caractères très apparents.
   - le nom de l'appellation contrôlée "Coteaux du Languedoc" doit être inscrit sur les étiquettes en caractères de dimensions au moins égales à celles des caractères les plus grands figurant sur ces étiquettes ;
   - les noms complétant l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" ne peuvent figurer dans l'étiquetage et la publicité des vins qu'immédiatement en dessous du nom de l'appellation et dans des caractères dont les dimensions ne dépassent pas, aussi bien en hauteur qu'en largeur, les deux tiers de celles des caractères composant le nom de l'appellation. Toutefois, à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1988, les dimensions des caractères utilisés pour les noms complétant l'appellation pourront être au plus égales à celles des caractères composant le nom de l'appellation.
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", complétée ou non par l'un des noms prévus à l'article 2 du présent décret, sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues aux articles D. 641-94 à D. 641-98 du code rural.
Les vins de la récolte 2002, issus des vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en sa séance des 7 et 8 novembre 2002, peuvent être agréés en appellation d'origine contrôlée "Languedoc" suivie de la dénomination "Grés de Montpellier" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.
   Les vins de la récolte 2004 issus de raisins récoltés dans l'aire de production délimitée conformément au septième paragraphe de l'article 2 du présent décret peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.
   Les vins de la récolte 2006 issus de raisins récoltés dans l'aire de production délimitée conformément au septième paragraphe de l'article 2 du présent décret peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Pézenas" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.
   Les vins de la récolte 2006, issus de raisins récoltés dans l'aire de production délimitée conformément à l'article 3 du présent décret peuvent bénéficier de l'appellation "Languedoc" dans la mesure où ils répondent aux conditions de production fixées par le présent décret.
   A titre dérogatoire, durant les cinq années suivant publication du présent décret, le nom "Coteaux du Languedoc" peut être utilisé au lieu et place du nom "Languedoc" pour les vins issus de raisins récoltés dans l'aire de production délimitée conformément à l'article 3 du présent décret dans sa rédaction issue du 15 février 2006.
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc", complétée ou non par l'un des noms prévus à l'article 2 du présent décret, sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues aux articles D. 641-94 à D. 641-98 du code rural.
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions de production fixées par le présent décret est poursuivi, conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine, sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal, s'il y a lieu.
Les vins de la récolte 2002, issus des vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en sa séance des 7 et 8 novembre 2002, peuvent être agréés en appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie de la dénomination "Grés de Montpellier" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.
   Les vins de la récolte 2004 issus de raisins récoltés dans l'aire de production délimitée conformément au septième paragraphe de l'article 2 du présent décret peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.
Les vins de la récolte 2002, issus des vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en sa séance des 7 et 8 novembre 2002, peuvent être agréés en appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie de la dénomination "Grés de Montpellier" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions de production fixées par le présent décret est poursuivi, conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine, sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal, s'il y a lieu.
Les vins de la récolte 2002, issus des vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en sa séance des 7 et 8 novembre 2002, peuvent être agréés en appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie de la dénomination "Grés de Montpellier" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.
   Les vins de la récolte 2004 issus de raisins récoltés dans l'aire de production délimitée conformément au septième paragraphe de l'article 2 du présent décret peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.
Les arrêtés suivants sont abrogés :
   - arrêté du 2 avril 1951 relatif à l'appellation "Saint-Georges d'Orques" ;
   - arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Cabrières" ou "Coteaux du Languedoc-Cabrières" ;
   - arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Coteaux du Languedoc" ;
   - arrêté du 10 septembre 1951 relatif à l'appellation "La Clape" ;
   - arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Montpeyroux" ou "Coteaux du Languedoc-Montpeyroux" ;
   - arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Coteaux de Vérargues" ou "Coteaux du Languedoc - Coteaux de Vérargues" ;
   - arrêté du 27 juin 1980 relatif aux appellations "Coteaux du Languedoc - La Clape", "Coteaux du Languedoc-Quatourze", "Coteaux du Languedoc-Saint-Georges d'Orques", "Coteaux du Languedoc-Saint-Drézery", "Coteaux du Languedoc-Saint-Christol" ;
   - arrêté du 17 mai 1951 relatif à l'appellation "Saint-Drézery" ;
   - arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Pic-Saint-Loup" ou "Coteaux du Languedoc-Pic-Saint-Loup" ;
   - arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Saint-Saturnin" ou "Coteaux du Languedoc-Saint-Saturnin" ;
   - arrêté du 17 mai 1951 relatif à l'appellation "Quatourze" ;
   - arrêté du 27 juin 1980 relatif aux appellations "Coteaux de la Méjanelle", "Coteaux du Languedoc-La Méjanelle" ou "Coteaux du Languedoc-Coteaux de la Méjanelle" ;
   - arrêté du 21 juillet 1952 relatif à l'appellation "Coteaux de Saint-Christol" ;
   - arrêté du 26 novembre 1954 relatif à l'appellation "Picpoul de Pinet".
Les vins de la récolte 2002, issus des vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en sa séance des 7 et 8 novembre 2002, peuvent être agréés en appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" suivie de la dénomination "Grés de Montpellier" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.
   Les vins de la récolte 2004 issus de raisins récoltés dans l'aire de production délimitée conformément au septième paragraphe de l'article 2 du présent décret peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.
   Les vins de la récolte 2006 issus de raisins récoltés dans l'aire de production délimitée conformément au septième paragraphe de l'article 2 du présent décret peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc" complétée du nom "Pézenas" dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret.
Les vins à appellations d'origine contrôlées "Alsace" et "Alsace grand cru" peuvent être déclarés et présentés avec l'une des mentions particulières "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles" s'ils correspondent aux conditions respectives ci-dessous précisées :
a) Etre issus de raisins récoltés manuellement ;
b) Etre issus d'un cépage unique et être déclarés et vendus avec mention du nom de ce cépage ; Toutefois, les vins à appellation d'origine contrôlées " Alsace " et " Alsace grand cru " issus de vendanges récoltées dans l'aire de production du lieu-dit Kaefferkopf et provenant du cépage Pinot gris G ne peuvent pas être déclarés et présentés avec l'une des mentions particulières " vendanges tardives " ou " sélection de grains nobles ". 
c) Etre issus de vendanges de l'un des cépages ci-dessous présentant les richesses naturelles minimales respectives spécifiques suivantes en sucre par litre de moût :
Désignation :
Gewurztraminer,
- Mention vendanges tardives : 243 g/l.
- Mention Sélection de grains nobles : 279 g/l.
Pinot gris,
- Mention vendanges tardives : 243 g/l.
- Mention Sélection de grains nobles : 279 g/l.
Riesling,
- Mention vendanges tardives : 220 g/l.
- Mention Sélection de grains nobles : 256 g/l.
Muscat,
- Mention vendanges tardives : 220 g/l
- Mention Sélection de grains nobles : 256 g/l.
d) N'avoir fait l'objet d'aucun enrichissement, cette condition impliquant la constatation systématique de la richesse en sucre prévue au c ci-dessus de la matière première par l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
e) Présenter le titre alcoométrique volumique total correspondant à la richesse en sucre ci-dessus précisée ;
f) Avoir fait l'objet d'une déclaration préalable lors de la vendange auprès des services locaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
g) Etre présentés, dégustés et agréés à l'examen analytique et organoleptique sous leur mention particulière, l'agrément ne pouvant intervenir avant un délai minimal de dix-huit mois à compter de la date de la récolte. Les vins ne peuvent être agréés sans l'obtention préalable d'un certificat d'aptitude délivré dans les conditions précisées par le règlement intérieur prévu à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants ;
h) Etre présentés obligatoirement avec l'indication du millésime.
Les vins à appellations d'origine contrôlées "Alsace" et "Alsace grand cru" peuvent être déclarés et présentés avec l'une des mentions particulières "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles" s'ils correspondent aux conditions respectives ci-dessous précisées :
a) Etre issus de raisins récoltés manuellement ;
b) Etre issus d'un cépage unique et être déclarés et vendus avec mention du nom de ce cépage ;
c) Etre issus de vendanges de l'un des cépages ci-dessous présentant les richesses naturelles minimales respectives spécifiques suivantes en sucre par litre de moût :
Désignation :
Gewurztraminer,
- Mention vendanges tardives : 243 g/l.
- Mention Sélection de grains nobles : 279 g/l.
Pinot gris,
- Mention vendanges tardives : 243 g/l.
- Mention Sélection de grains nobles : 279 g/l.
Riesling,
- Mention vendanges tardives : 220 g/l.
- Mention Sélection de grains nobles : 256 g/l.
Muscat,
- Mention vendanges tardives : 220 g/l
- Mention Sélection de grains nobles : 246 g/l.
d) N'avoir fait l'objet d'aucun enrichissement, cette condition impliquant la constatation systématique de la richesse en sucre prévue au c ci-dessus de la matière première par l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
e) Présenter le titre alcoométrique volumique total correspondant à la richesse en sucre ci-dessus précisée ;
f) Avoir fait l'objet d'une déclaration préalable lors de la vendange auprès des services locaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
g) Etre présentés, dégustés et agréés à l'examen analytique et organoleptique sous leur mention particulière, l'agrément ne pouvant intervenir avant un délai minimal de dix-huit mois à compter de la date de la récolte. Les vins ne peuvent être agréés sans l'obtention préalable d'un certificat d'aptitude délivré dans les conditions précisées par le règlement intérieur prévu à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants ;
h) Etre présentés obligatoirement avec l'indication du millésime.
Les vins à appellations d'origine contrôlées "Alsace" et "Alsace grand cru" peuvent être déclarés et présentés avec l'une des mentions particulières "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles" s'ils correspondent aux conditions respectives ci-dessous précisées :
   a) Etre issus d'un cépage unique et être déclarés et vendus avec mention du nom de ce cépage :
   b) Etre issus de vendanges de l'un des cépages ci-dessous présentant les richesses naturelles minimales respectives spécifiques suivantes en sucre par litre de moût :
   Désignation :
   Gewurztraminer,
   - Mention vendanges tardives : 243 g/l.
   - Mention Sélection de grains nobles : 279 g/l.
   Pinot gris,
   - Mention vendanges tardives : 243 g/l.
   - Mention Sélection de grains nobles : 279 g/l.
   Riesling,
   - Mention vendanges tardives : 220 g/l.
   - Mention Sélection de grains nobles : 256 g/l.
   Muscat,
   - Mention vendanges tardives : 220 g/l
   - Mention Sélection de grains nobles : 246 g/l.
   c) N'avoir fait l'objet d'aucun enrichissement,
   d) Présenter le titre alcoométrique volumique total correspondant à la richesse en sucre ci-dessus précisée ;
   e) Avoir fait l'objet d'une déclaration préalable lors de la vendange auprès des services locaux de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie ;
   f) Etre présentés, dégustés et agréés à l'examen analytique et organoleptique sous leur mention particulière ;
   g) Etre présentés obligatoirement avec l'indication du millésime.
Les vins à appellations d'origine contrôlées "Alsace" et "Alsace grand cru" peuvent être déclarés et présentés avec l'une des mentions particulières "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles" s'ils correspondent aux conditions respectives ci-dessous précisées :
a) Etre issus de raisins récoltés manuellement ;
b) Etre issus d'un cépage unique et être déclarés et vendus avec mention du nom de ce cépage ;
c) Etre issus de vendanges de l'un des cépages ci-dessous présentant les richesses naturelles minimales respectives spécifiques suivantes en sucre par litre de moût :
Désignation :
Gewurztraminer,
- Mention vendanges tardives : 243 g/l.
- Mention Sélection de grains nobles : 279 g/l.
Pinot gris,
- Mention vendanges tardives : 243 g/l.
- Mention Sélection de grains nobles : 279 g/l.
Riesling,
- Mention vendanges tardives : 220 g/l.
- Mention Sélection de grains nobles : 256 g/l.
Muscat,
- Mention vendanges tardives : 220 g/l
- Mention Sélection de grains nobles : 246 g/l.
d) N'avoir fait l'objet d'aucun enrichissement, cette condition impliquant la constatation systématique de la richesse en sucre prévue au c ci-dessus de la matière première par l'Institut national des appellations d'origine ;
e) Présenter le titre alcoométrique volumique total correspondant à la richesse en sucre ci-dessus précisée ;
f) Avoir fait l'objet d'une déclaration préalable lors de la vendange auprès des services locaux de l'Institut national des appellations d'origine ;
g) Etre présentés, dégustés et agréés à l'examen analytique et organoleptique sous leur mention particulière, l'agrément ne pouvent intervenir avant un délai minimal de dix-huit mois à compter de la date de la récolte ;
h) Etre présentés obligatoirement avec l'indication du millésime.
Les vins à appellations d'origine contrôlées "Alsace" et "Alsace grand cru" peuvent être déclarés et présentés avec l'une des mentions particulières "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles" s'ils correspondent aux conditions respectives ci-dessous précisées :
a) Etre issus de raisins récoltés manuellement ;
b) Etre issus d'un cépage unique et être déclarés et vendus avec mention du nom de ce cépage ;
c) Etre issus de vendanges de l'un des cépages ci-dessous présentant les richesses naturelles minimales respectives spécifiques suivantes en sucre par litre de moût :
Désignation :
Gewurztraminer,
- Mention vendanges tardives : 243 g/l.
- Mention Sélection de grains nobles : 279 g/l.
Pinot gris,
- Mention vendanges tardives : 243 g/l.
- Mention Sélection de grains nobles : 279 g/l.
Riesling,
- Mention vendanges tardives : 220 g/l.
- Mention Sélection de grains nobles : 256 g/l.
Muscat,
- Mention vendanges tardives : 220 g/l
- Mention Sélection de grains nobles : 246 g/l.
d) N'avoir fait l'objet d'aucun enrichissement, cette condition impliquant la constatation systématique de la richesse en sucre prévue au c ci-dessus de la matière première par l'Institut national des appellations d'origine ;
e) Présenter le titre alcoométrique volumique total correspondant à la richesse en sucre ci-dessus précisée ;
f) Avoir fait l'objet d'une déclaration préalable lors de la vendange auprès des services locaux de l'Institut national des appellations d'origine ;
g) Etre présentés, dégustés et agréés à l'examen analytique et organoleptique sous leur mention particulière, l'agrément ne pouvant intervenir avant un délai minimal de dix-huit mois à compter de la date de la récolte. Les vins ne peuvent être agréés sans l'obtention préalable d'un certificat d'aptitude délivré dans les conditions précisées par le règlement intérieur prévu à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants ;
h) Etre présentés obligatoirement avec l'indication du millésime.