A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 1 : Champ d'application et références
,   Art. D571-5,   Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance,   Art. D571-34,   Art. D571-35,   Art. D571-36,   Art. D571-37,   Art. D571-38,   Art. D571-39

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D572-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R551-4,   Art. R551-9,   Art. R551-11,   Art. R551-36,   Art. D551-36

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R551-12,   Sct. Chapitre II : Comités économiques agricoles.,   Sct. Section 1 : Droits d'inscription et cotisations.,   Art. R553-13,   Art. R553-14,   Art. R553-16,   Art. R553-17,   Sct. Section 3 : Recherche et constatation des infractions

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R571-5,   Art. R571-9,   Art. R571-10,   Art. R571-11,   Art. R571-13,   Art. R571-13-1,   Art. R571-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D571-9,   Art. D571-10,   Art. D571-11,   Art. D571-12,   Art. D571-13,   Art. D571-14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R571-16

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R572-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D571-15,   Art. R571-17,   Art. R571-18,   Art. R571-19,   Art. R571-20,   Art. R571-21,   Art. R571-22,   Art. R571-23,   Art. R571-24,   Art. R571-25,   Art. R571-26,   Art. D571-27

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte,   Art. D571-28,   Sct. Sous-section 1 : Composition, désignation et organisation,   Art. D571-29,   Art. D571-16,   Art. R571-30,   Art. D571-31,   Art. D571-32,   Art. R571-33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte,   Art. D571-1,   Art. D571-2,   Art. D571-3,   Art. R571-4,   Art. R571-6,   Art. R571-7,   Art. R571-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Art. D572-1,   Art. R572-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 1 : Sociétés coopératives agricoles.,   Sct. Section 2 : Sociétés d'intérêt collectif agricole.,   Sct. Section 3 : Groupements de producteurs  et organisations économiques agricoles.,   Sct. Section 4 :  Jardins familiaux.

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 4 : Sociétés coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteurs
,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. D571-40,   Art. D571-41,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à Mayotte,   Art. D571-42,   Art. R571-43,   Art. R571-44,   Art. R571-45,   Art. R571-46,   Art. R571-47

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre III : Saint-Martin
,   Art. D573-1,   Art. D573-2,   Art. D573-3,   Art. D573-4,   Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
,   Art. D574-1,   Art. D574-2,   Art. R574-3,   Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie,   Art. D575-1