Le montant des intérêts acquis à la date du 15 janvier 1986 est déterminé en fonction de la durée du placement conformément au barème ci-après :

   DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Inférieure ou égale à 1 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 0,49.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 0,88. 

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 1 mois mais inférieure ou égale à 2 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 0,96.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 1,76. 

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 2 mois mais inférieure ou égale à 3 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 1,44.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 2,65. 

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 3 mois mais inférieure ou égale à 4 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 1,93.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 3,55. 

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 4 mois mais inférieure ou égale à 5 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 2,41.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 4,45. 

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 5 mois mais inférieure ou égale à 6 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 2,90.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 5,36. 

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 6 mois mais inférieure ou égale à 7 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 3,40.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 6,29. 

   DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 7 mois mais inférieure ou égale à 8 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 3,90.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 7,21.

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 8 mois mais inférieure ou égale à 9 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 4,41.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 8,15. 

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 9 mois mais inférieure ou égale à 10 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 4,92.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 9,10.

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 10 mois mais inférieure ou égale à 11 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 5,43.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 10,05.

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 11 mois mais inférieure ou égale à 12 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 5,94.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 11,00.

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 12 mois mais inférieure ou égale à 13 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 6,48.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 11,98.

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 13 mois mais inférieure ou égale à 14 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 7,01.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 12,95.

   DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 14 mois mais inférieure ou égale à 15 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 7,54.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 13,94. 

    DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 15 mois mais inférieure ou égale à 16 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 8,08.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 14,94.

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 16 mois mais inférieure ou égale à 17 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 8,62.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 15,94.

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 17 mois mais inférieure ou égale à 18 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 9,17.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 16,95.

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 18 mois mais inférieure ou égale à 19 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 9,72.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 17,98. 

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 19 mois mais inférieure ou égale à 20 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 10,27.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 19,01.

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 20 mois mais inférieure ou égale à 21 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 10,83.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 20,05.

   DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 21 mois mais inférieure ou égale à 22 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 11,40.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 21,10. 

    DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 22 mois mais inférieure ou égale à 23 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 11,97.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 22,15.

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 23 mois mais inférieure ou égale à 24 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 12,55.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 23,22.

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 24 mois mais inférieure ou égale à 25 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 13,13.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 24,30.

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 25 mois mais inférieure ou égale à 26 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 13,71.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 25,38.

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 26 mois mais inférieure ou égale à 27 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 14,31.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 26,48.

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 27 mois mais inférieure ou égale à 28 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 14,91.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 27,59.

   DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 28 mois mais inférieure ou égale à 29 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 15,51.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 28,70.

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 29 mois mais inférieure ou égale à 30 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 16,12.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 29,83.

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 30 mois mais inférieure ou égale à 30 mois 15 jours.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 16,42.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 30,39.

     DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :

    Supérieure à 30 mois 15 jours mais inférieure ou égale à 31 mois.

    OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 16,73.

    OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 30,96.