Chapitre A. - Marchés d'architecture, d'ingénierie et de travaux relatifs aux opérations immobilières suivantes :
   1° Toutes les opérations dont le montant est supérieur à 15 millions de francs ;
   2° Toutes les opérations qui sont communes à plusieurs services ;    3° Toutes autres opérations dont la conduite est confiée à la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel et de l'administration quel qu'en soit le montant :
   - le directeur du personnel et de l'administration ;
   - le chef de service de la direction du personnel et de l'administration ;
   - le sous-directeur chargé de la sous-direction de l'immobilier ;    - le responsable du bureau M 1 de la direction du personnel et de l'administration ;
   - le responsable du bureau M 2 de la direction du personnel et de l'administration ;
   - le responsable du bureau M 3 de la direction du personnel et de l'administration.
   Chapitre B. - Marchés d'architecture, d'ingénierie et de travaux concernant les opérations immobilières autres que celles énumérées au chapitre A ci-dessus ; marchés de fournitures et d'entretien de matériels informatiques ; marchés de prestations de services ; autres marchés de fourniture :
   I. - Administration centrale :
   - le directeur du personnel et de l'administration ;
   - le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche ainsi que les directeurs de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information :
   - le chef de service de la direction du personnel et de l'administration ;
   - le responsable de la sous-direction de la logistique ;
   - le sous-directeur chargé de la sous-direction de l'action sociale ;
   - le sous-directeur chargé de la sous-direction de l'informatique ;
   - le responsable du bureau F 1 de la direction du personnel et de l'administration ;
   - le responsable du bureau F 2 de la direction du personnel et de l'administration ;
   - le sous-directeur chargé de la sous-direction de l'immobilier ;    - le responsable du bureau M 3 de la direction du personnel et de l'administration ;
   - le responsable du centre de formation professionnelle et de perfectionnement ;
   - Le responsable du bureau L 3 de la direction du personnel et de l'administration ;
   - Le responsable du bureau S 1 de la direction du personnel et de l'administration.
   II. - Services déconcentrés :
   1° Direction des relations économiques extérieures :
   - le directeur ;
   - le chef du service de l'expansion économique à l'étranger.
   2° Services déconcentrés du Trésor :
   - le directeur de la comptabilité publique ;
   - le chef de service à la direction de la comptabilité publique ;    - le sous-directeur chargé de la gestion des moyens des services extérieurs du Trésor.
   3° Direction générale des impôts :
   - le directeur général ;
   - le directeur général adjoint ;
   - le chef du service du personnel et du budget ;
   - le sous-directeur chargé du budget ;
   - le chef du bureau I. C. 2 ;
   - le chef du service des études et de l'informatique ;
   - le chef de service de l'administration générale ;
   - le sous-directeur chargé du cadastre et de la publicité foncière ;
   - le sous-directeur chargé du domaine de l'Etat et évaluations immobilières ;
   - le directeur de la direction nationale d'interventions domaniales ;
   - les directeurs régionaux et départementaux des impôts pour les marchés d'un montant maximal de 300 000 F.
   4° Direction générale des douanes et des droits indirects :
   - le directeur général ;
   - le chef de service ;
   - le sous-directeur chargé de la sous-direction du personnel et du budget ;
   - le sous-directeur chargé de la sous-direction de l'organisation et de l'administration des services ;
   - le sous-directeur chargé de la sous-direction des statistiques et de l'informatique ;
   - les chefs de service interrégionaux et directeurs régionaux pour les marchés d'un montant maximal de 300 000 F.
   5° Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
   - le directeur général ;
   - le sous-directeur chargé de la sous-direction de la gestion administrative ;
   6° Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
   - le directeur général ;
   - le secrétaire général ;
   - le chef du département des services généraux et son adjoint ;
   - le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique.
   - les directeurs régionaux et le fonctionnaire chargé des fonctions de directeur du centre national d'exploitation installé à Nantes, pour les conventions ou marchés négociés d'un montant maximal de 200 000 F et les marchés passés par adjudication ou sur appel d'offres d'un montant maximal de 500 00 F, à l'exclusion des contrats d'études et des contrats de fournitures de main-d'oeuvre quel qu'en soit le montant.
   7° Direction de l'imprimerie nationale :
   - le directeur ;
   - le directeur adjoint.
   8° Administration des monnaies et médailles :
   - le directeur ;
   - le sous-directeur ;
   - le responsable du bureau du budget et des marchés.
   9° Service des laboratoires :
   - le chef du service des laboratoires ;
   - le chef du service administratif ;
   10° Secrétariat général de la loterie nationale :
   - le secrétaire général ;
   - le secrétaire général adjoint.
   11° Service des alcools :
   - le directeur ;
   - le directeur adjoint.