Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les agents appartenant à un grade ou emploi classé dans l'échelle E2 visé par l'arrêté du 27 février 1968 sont reclassés dans le groupe I conformément aux indications du tableau suivant :

 SITUATION DANS l'ECHELLE E2 : 1 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE : 2 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION DANS l'ECHELLE E2 : 2 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE : 3 éch, Moitié de l'ancienneté acquise.

 SITUATION DANS l'ECHELLE E2 : 3 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE : 3 éch, Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

 SITUATION DANS l'ECHELLE E2 : 4 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE : 4 éch, Moitié de l'ancienneté acquise.

 SITUATION DANS l'ECHELLE E2 : 5 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE : 5 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION DANS l'ECHELLE E2 : 6 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE : 6 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION DANS l'ECHELLE E2 : 7 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE : 7 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION DANS l'ECHELLE E2 : 8 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE : 8 éch, Ancienneté acquise.
Téléphoniste principal (2)

    Agent du service intérieur de 3e catégorie

    Agent de désinfection

    Ouvrier chef de 1re catégorie (6)

    Chauffeur de chaudière haute pression

    Conducteur d'automobile "poids lourd" (7)

    Jardinière d'enfants (cadre d'extinction)

    Adjoint et adjointe d'internat

 CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe IV

 CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe IV.

   Sténodactylographie

    Ouvrier professionnels de 1re catégorie -

 CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe IV provisoire

 CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe IV.

   (2) Emplois dont la création est soumise à l'intervention de dispositions statutaires qui seront publiées ultérieurement. Toutefois, les emplois de dactylographes pourront être créés au 1er janvier 1970.

    (6) Dans chaque établissement, le nombre des ouvriers chefs de 1re catégorie ne peut excéder 10 p. 100 de l'effectif des ouvriers professionnels de 1re catégorie

    (7) Les agents recrutés à l'extérieur dans les emplois de conducteurs d'automobile "poids lourd" sont nommés directement au 2e échelon de leur emploi.
EMPLOIS :

    Contremaître,

    Chef de service intérieur :

 CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe VI

 CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe VI.

   Agent principal (1)

    Chef de standard téléphonique (2)

    Chef de garage (2)

    Chef d'équipe d'ouvriers professionnels

    Maître ouvrier (3)

    Aide préparateur en pharmacie

    Aide technique de laboratoire (cadre d'extinction)

    Aide technique d'électroradiologie (cadre d'extinction)

    Moniteur d'atelier (établissement d'aide sociale à l'enfance) :

 CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe VI provisoire

 CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe VI.

   (1) L'effectif des agents principaux dans chaque établissement, de soins ou de cure publics ne peut être supérieur aux maximums ci-après :

 plus de 5000 lits : 7 agents

 4001 à 5000 lits : 6 agents

 3001 à 4000 lits : 5 agents

 2001 à 3000 lits : 4 agents

 1001 à 2000 lits : 3 agents

 201 à 1000 lits : 2 agents

 moins de 201 lits : 1 agent.

    Dans les établissements comprenant un ou plusieurs établissements annexes, les effectifs maximums indiqués ci-dessus peuvent être majorés d'une unité pour chaque établissement annexe comprenant plus de 200 lits.

    (2) Emplois dont la création est soumise à l'intervention de dispositions statutaires qui seront publiées ultérieurement. Toutefois, les emplois de dactylographe pourront être créés au 1er janvier 1970.

    (3) Dans chaque établissement, le nombre des maîtres ouvriers ne peut excéder 10 p. 100 de l'effectif des ouvriers professionnels de 2e catégorie.
GROUPE I

    Au 1er janvier 1970 :

 ==============================

 ECHELON :   INDICES   : DUREE
         : BRUTS : MAJ : MOY
         :       :     : ANC

 --------:-------:-----:------- 1 éch   :  100  : 115 : 1 an 2 éch   :  158  : 152 : 2 ans 3 éch   :  172  : 158 : 3 ans 4 éch   :  180  : 161 : 3 ans 5 éch   :  183  : 163 : 4 ans 6 éch   :  186  : 164 : 4 ans 7 éch   :  188  : 165 : 4 ans 8 éch   :  190  : 166 : =============================
Indices bruts minimum et maximum applicables :

    Groupe VII :

 01-01-1970 : 253 - 388

 01-01-1971 : 255 - 389

 01-01-1972 : 256 - 390

 01-01-1973 : 258 - 390

 01-01-1974 : 260 - 390

 01-01-1975 : 260 - 390

   Groupe VI :

 01-01-1970 : 235 - 365

 01-01-1971 : 237 - 365

 01-01-1972 : 239 - 365

 01-01-1973 : 242 - 365

 01-01-1974 : 245 - 365

 01-01-1975 : 245 - 365

   Groupe V :

 01-01-1970 : 220 - 325

 01-01-1971 : 223 - 328

 01-01-1972 : 226 - 330

 01-01-1973 : 229 - 333

 01-01-1974 : 232 - 336

 01-01-1975 : 232 - 336

   Groupe IV :

 01-01-1970 : 205 - 297

 01-01-1971 : 208 - 300

 01-01-1972 : 211 - 302

 01-01-1973 : 214 - 305

 01-01-1974 : 217 - 309

 01-01-1975 : 217 - 309

   Groupe III :

 01-01-1970 : 193 - 265

 01-01-1971 : 196 - 270

 01-01-1972 : 199 - 276

 01-01-1973 : 202 - 279

 01-01-1974 : 203 - 282

 01-01-1975 : 203 - 282

   Groupe II :

 01-01-1970 : 164 - 223

 01-01-1971 : 172 - 228

 01-01-1972 : 178 - 234

 01-01-1973 : 178 - 238

 01-01-1974 : 178 - 245

 01-01-1975 : 189 - 253

   Groupe I :

 01-01-1970 : 100 - 190

   Groupe VI provisoire :

 01-01-1970 : 232 - 352

 01-01-1971 : 235 - 355

 01-01-1972 : 237 - 358

 01-01-1973 : 241 - 362

   Groupe V provisoire :

 01-01-1970 : 210 - 306

 01-01-1971 : 215 - 314

 01-01-1972 : 221 - 322

 01-01-1973 : 227 - 329

   Groupe IV provisoire :

 01-01-1970 : 198 - 271

 01-01-1971 : 203 - 280

 01-01-1972 : 207 - 290

 01-01-1973 : 213 - 298

   Groupe III provisoire :

 01-01-1970 : 183 - 249

 01-01-1971 : 191 - 258

 01-01-1972 : 195 - 266

 01-01-1973 : 199 - 274
Jusqu'au 1er janvier 1974, pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, les promotions au groupe supérieur des agents classés dans les groupes II et V et dans les groupes provisoires III, IV, V et VI sont prononcées dans les indications du tableau ci-après :

 GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe II provisoire

 GROUPE REPUTE : Groupe III provisoire.

 GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe III  provisoire

 GROUPE REPUTE : Groupe IV provisoire.

 GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe IV provisoire

 GROUPE REPUTE : Groupe V provisoire.

 GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe V provisoire

 GROUPE REPUTE : Groupe VI provisoire.

 GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe V

 GROUPE REPUTE : Groupe VI provisoire.

 GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe VI provisoire

 GROUPE REPUTE : Groupe VII.

   Les nominations sont prononcées dans le groupe de promotion dans les conditions suivantes :

    GROUPE II :

 GROUPE, SITUATION : 7 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 8 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

 GROUPE, SITUATION : 8 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 9 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

   GROUPE V et GROUPES PROVISOIRES III, IV, V et VI :

 GROUPE, SITUATION : 9 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 8 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

 GROUPE, SITUATION : 10 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 9 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
Emplois :

    Contremaître

    Chef de service intérieur

 CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe VI

 CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe VI

 CLASSEMENT AU 1-7-74 : Groupe VI.

   Secrétaire médicale principale (6)

    Agent principal (1)

    Chef de standard téléphonique (2)

    Chef de garage (2)

    Chef d'équipe d'ouvriers professionnels (7)

    Maître ouvrier (3)

    Aide préparateur en pharmacie

    Aide technique de laboratoire (cadre d'extinction)

    Aide technique d'électroradiologie (cadre d'extinction)

    Moniteur d'atelier (établissement d'aide sociale à l'enfance)

 CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe VI provisoire

 CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe VI

 CLASSEMENT AU 1-7-74 : Groupe VI.

   (1) L'effectif des agents principaux dans chaque établissement de soins ou de cure publics ne peut être supérieur aux maximums ci-après :

 Plus de 5000 lits : 7 agents

 4001 à 5000 lits : 6 agents

 3001 à 4000 lits : 5 agents

 2001 à 3000 lits : 4 agents

 1001 à 2000 lits : 3 agents

 201 à 1000 lits : 2 agents

 moins de 201 lits : 1 agent

    Dans les établissements comprenant un ou plusieurs établissements annexes, les effectifs maximums indiqués ci-dessus peuvent être majorés d'une unité pour chaque établissement annexe comprenant plus de 200 lits.

    (2) Emplois dont la création est soumise à l'intervention de dispositions statutaires qui seront publiées ultérieurement. Toutefois, les emplois de dactylographes pourront être créés au 1er janvier 1970.

    (3) Dans chaque établissement, le nombre des maîtres ouvriers ne peut excéder 10 p. 100 de l'effectif des ouvriers professionnels de 2e catégorie.

    (6) L'effectif des secrétaires médicales dans chaque établissement d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ne peut être supérieur au maximums indiqués au renvoi (1) ci-dessus.

    (7) Emplois supprimés à la date de publication du présent arrêté.
Les agents titulaires et stagiaires appartenant à un grade ou emploi classé dans l'un des groupes de rémunération institué par le présent arrêté, à l'exception du groupe VII, peuvent, après inscription à un tableau d'avancement et dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif de leur grade ou emploi, bénéficier du classement dans le groupe immédiatement supérieur à celui où se trouvent classés leur grade ou emploi dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

    GROUPE I :

 GROUPE, SITUATION : 5 éch ,Après 1 an

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 4 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

 GROUPE, SITUATION : 6 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 5 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

 GROUPE, SITUATION : 7 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 6 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

 GROUPE, SITUATION : 8 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 7 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

   GROUPE II :

 GROUPE, SITUATION : 7 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 8 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

 GROUPE, SITUATION : 8 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 9 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

   GROUPE III, IV, V et VI :

 GROUPE, SITUATION : 9 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 8 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

 GROUPE, SITUATION : 10 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 9 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

   Lorsque plusieurs grades ou emplois classés dans un même groupe de rémunération comportent moins de quatre agents, la limite de 25 p. 100 s'applique à l'ensemble des grades et emplois classés dans ledit groupe.

    Si, dans ce dernier cas, l'effectif global reste inférieur à quatre unités, le bénéfice du classement dans le groupe immédiatement supérieur pourra être accordé à un agent.

    Nonobstant les dispositions des alinéas ci-dessus, le nombre des promotions prononcées chaque année au titre d'un même grade ou emploi peut être porté au septième du nombre des agents remplissant, au 31 décembre, les conditions définies au présent article. Lorsque le nombre des agents sur lequel est calculé la proportion du septième n'est pas un multiple de sept, le reste est ajouté au nombre des agents qui l'année suivante, est retenu pour le calcul de ladite proportion.

    L'application du présent article n'a pas pour effet de modifier le grade ou emploi des intéressés.
Téléphoniste

    Conducteur d'automobile "tourisme et utilitaire"

    Aide de pharmacie

    Agent de laboratoire

    Aide d'électroradiologie

 CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe III

 CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe III.

   Dactylographe (2)

    Chauffeur de chaudière basse pression

    Surveillant des services généraux (cadre d'extinction)

    Aide-soignant (cadre d'extinction)

 CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe III provisoire

 CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe III.

   (2) Emplois dont la création est soumise à l'intervention de dispositions statutaires qui seront publiées ultérieurement. Toutefois, les emplois de dactylographes pourront être créés au 1er janvier 1970.
Téléphoniste

    Conducteur d'automobile de 2e catégorie

    Aide de pharmacie

    Agent de laboratoire

    Aide d'électroradiologie

    Aide-soignant (cadre permanent)

 CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe III

 CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe III.

   Dactylographe (2)

    Chauffeur de chaudière basse pression

    Surveillant du service intérieur

    Aide-soignant (cadre d'extinction)

 CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe III provisoire

 CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe III.

   Ouvrier professionnel de 3e catégorie (9)

 CLASSEMENT AU 1-7-74 : Groupe III.

   (2) Emplois dont la création est soumise à l'intervention de dispositions statutaires qui seront publiées ultérieurement. Toutefois, les emplois de dactylographes pourront être créés au 1er janvier 1970.

    (9) Classement prenant effet au 1er juillet 1974, nouvelle appellation de l'aide-ouvrier.
Emplois :

    Contremaître

    Chef de service intérieur :

 CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe VI

 CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe VI.

   Secrétaire médicale principale (8)

    Agent principal (1)

    Chef de standard téléphonique (2)

    Chef de garage (2)

    Chef d'équipe d'ouvriers professionnels

    Maître ouvrier (3)

    Aide préparateur en pharmacie

    Aide technique de laboratoire (cadre d'extinction)

    Aide technique d'électroradiologie (cadre d'extinction)

    Moniteur d'atelier (établissement d'aide sociale à l'enfance)

 CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe VI provisoire

 CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe VI.

   (1) L'effectif des agents principaux dans chaque établissement, de soins ou de cure publics ne peut être supérieur aux maximums ci-après :

 Plus de 5000 lits : 7 agents

 4001 à 5000 lits : 6 agents

 3001 à 4000 lits : 5 agents

 2001 à 3000 lits : 4 agents

 1001 à 2000 lits : 3 agents

 201 à 1000 lits : 2 agents

 Moins de 201 lits : 1 agent

    Dans les établissements comprenant un ou plusieurs établissements annexes, les effectifs maximums indiqués ci-dessus peuvent être majorés d'une unité pour chaque établissement annexé comprenant plus de 200 lits.

    (2) Emplois dont la création est soumise à l'intervention de dispositions statutaires qui seront publiées ultérieurement. Toutefois, les emplois de dactylographes pourront être créés au 1er janvier 1970.

    (3) Dans chaque établissement, le nombre des maîtres ouvriers ne peut excéder 10 p. 100 de l'effectif des ouvriers professionnels de 2e catégorie.

    (8) L'effectif des secrétaires médicales principales dans chaque établissement d'hospitalisation, de soins et de cure publics ne peut être supérieur au maximums indiqués au renvoi (1) ci-dessus.
Jusqu'au 1er janvier 1974, pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, les promotions au groupe supérieur des agents classés dans les groupes II et V et dans les groupes provisoires III, IV, V et VI sont prononcées dans les indications du tableau ci-après :

 GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe II provisoire

 GROUPE REPUTE : Groupe III provisoire.

 GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe III provisoire

 GROUPE REPUTE : Groupe IV provisoire.

 GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe IV provisoire

 GROUPE REPUTE : Groupe V provisoire.

 GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe V provisoire

 GROUPE REPUTE : Groupe VI provisoire.

 GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe V

 GROUPE REPUTE : Groupe VI provisoire.

 GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe VI provisoire

 GROUPE REPUTE : Groupe VII.

    Les nominations sont prononcées dans le groupe de promotion dans les conditions suivantes :

   GROUPE II :

 GROUPE, SITUATION : 7 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 8 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

 GROUPE, SITUATION : 8 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 9 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

   GROUPE V et GROUPES PROVISOIRES III,IV,V et VI :

 GROUPE, SITUATION : 9 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 8 éch, Ancienneté acquise dans

 la limite de 4 ans.

 GROUPE, SITUATION : 10 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 9 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
Le chef du service des établissements au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et finances et le secrétaire général des départements d'outre-mer au ministère chargé des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics sont affectés des indices bruts maximum et minimum afférents aux groupes de rémunération figurant à l'annexe I (sous-annexe A) jointe au présent arrêté.

    Ces grades et emplois sont répartis dans ces groupes conformément aux tableaux figurant à l'annexe I (sous-annexe B) jointe au présent arrêté.
Les agents titulaires et stagiaires appartenant à un grade ou emploi classé dans l'un des groupes de rémunération institué par le présent arrêté, à l'exception du groupe VII, peuvent, après inscription à un tableau d'avancement et dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif de leur grade ou emploi, bénéficier du classement dans le groupe immédiatement supérieur à celui où se trouvent classés leur grade ou emploi dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

    GROUPE I :

 GROUPE, SITUATION : 5 éch, Après 1 an

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 4 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

 GROUPE, SITUATION : 6 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 5 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

 GROUPE, SITUATION : 7 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 6 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

 GROUPE, SITUATION : 8 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 7 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

   GROUPE II :

 GROUPE, SITUATION : 7 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 8 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

 GROUPE, SITUATION : 8 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 9 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

   GROUPE III, IV, V et VI :

 GROUPE, SITUATION : 9 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 8 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

 GROUPE, SITUATION : 10 éch

 SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 9 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

   Lorsque plusieurs grades ou emplois classés dans un même groupe de rémunération comportent moins de quatre agents, la limite de 25 p. 100 s'applique à l'ensemble des grades et emplois classés dans ledit groupe.

    Nonobstant les dispositions des alinéas ci-dessus, le nombre des promotions prononcées chaque année au titre d'un même grade ou emploi peut être porté au septième du nombre des agents remplissant, au 31 décembre, les conditions définies au présent article. Lorsque le nombre des agents sur lequel est calculé la proportion du septième n'est pas un multiple de sept, le reste est ajouté au nombre des agents qui l'année suivante, est retenu pour le calcul de ladite proportion.

    L'application du présent article n'a pas pour effet de modifier le grade ou emploi des intéressés.
Peuvent être admis aux concours prévus à l'article 14 (1°) du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics les candidats titulaires des titres, diplômes ou qualifications suivants :

      1) Baccalauréat.

    Brevet supérieur.

    Brevet de technicien supérieur électronicien ou en électrotechnique.

    Brevet de technicien en électroradiologie.

    Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles de manipulateur en radiologie (ancien diplôme d'aide-radiologiste).

    Brevet supérieur de manipulateur radiographe délivré par le service de santé des armées.

    Diplôme d'Etat d'infirmier.

    Diplôme d'Etat de sage-femme.

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les services de santé de la marine.

      2) A titre transitoire et pendant une durée de cinq ans à compter de la parution du présent arrêté :

    Diplôme d'élève breveté de l'institut d'Arsonval (option Electroradiologie médicale)

    Brevet de capacité délivré par l'école de radiologie de l'assistance publique de Paris.

    Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur ou de manipulatrice de radiologie délivré par l'assistance publique de Marseille.

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les hospices civils de Lyon.

    Diplôme ou certificat de manipulateur de radiologie délivré par les centres hospitaliers régionaux de Bordeaux, Nancy et Strasbourg.

    Diplôme de manipulateur de radiologie délivré par le centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise).

    Certificat de manipulatrice de radiologie délivré par l'école d'enseignement technique féminin, 116, avenue du Général-Leclerc, Paris (14e).

    Certificat d'études de manipulateur d'électroradiologie délivré par l'école supérieure de formation professionnelle.

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré par le centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand.

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré par le centre hospitalier régional de Montpellier.
Les agents titulaires des établissements d'hospitalisation, du soins ou de cure publics, des établissements nationaux de bienfaisance et des hôpitaux psychiatriques autonomes possédant l'un des titres, diplômes ou qualifications dont la liste est fixée à l'article 1er ci-dessus peuvent accéder à l'échelon exceptionnel de leur cadre, prévu aux arrêtés interministériels des 8 juillet 1963, 17 juillet 1964 et 25 janvier 1965 susvisés.
Peuvent être admis aux concours prévus à l'article 14 (1°) du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics les candidats titulaires des titres, diplômes ou qualifications suivants :

      1) Baccalauréat.

    Brevet supérieur.

    Brevet de technicien supérieur électronicien ou en électrotechnique.

    Brevet de technicien en électroradiologie.

    Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles de manipulateur en radiologie (ancien diplôme d'aide-radiologiste).

    Brevet supérieur de manipulateur radiographe délivré par le service de santé des armées.

    Diplôme d'Etat d'infirmier.

    Diplôme d'Etat de sage-femme.

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les services de santé de la marine.

      2) A titre transitoire et pendant une durée de cinq ans à compter de la parution du présent arrêté :

    Diplôme d'élève breveté de l'institut d'Arsonval (option Electroradiologie médicale)

    Brevet de capacité délivré par l'école de radiologie de l'assistance publique de Paris.

    Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur ou de manipulatrice de radiologie délivré par l'assistance publique de Marseille.

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les hospices civils de Lyon.

    Diplôme ou certificat de manipulateur de radiologie délivré par les centres hospitaliers régionaux de Bordeaux, Nancy et Strasbourg.

    Diplôme de manipulateur de radiologie délivré par le centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise).

    Certificat de manipulatrice de radiologie délivré par l'école d'enseignement technique féminin, 116, avenue du Général-Leclerc, Paris (14e).

    Certificat d'études de manipulateur d'électroradiologie délivré par l'école supérieure de formation professionnelle.

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré par le centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand.
Peuvent être admis aux concours prévus à l'article 14 (1°) du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics les candidats titulaires des titres, diplômes ou qualifications suivants :

      1) Baccalauréat.

    Brevet supérieur.

    Brevet de technicien supérieur électronicien ou en électrotechnique.

    Brevet de technicien en électroradiologie.

    Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles de manipulateur en radiologie (ancien diplôme d'aide-radiologiste).

    Brevet supérieur de manipulateur radiographe délivré par le service de santé des armées.

    Diplôme d'Etat d'infirmier.

    Diplôme d'Etat de sage-femme.

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les services de santé de la marine.

      2) A titre transitoire et pendant une durée de cinq ans à compter de la parution du présent arrêté :

    Diplôme d'élève breveté de l'institut d'Arsonval (option Electroradiologie médicale)

    Brevet de capacité délivré par l'école de radiologie de l'assistance publique de Paris.

    Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur ou de manipulatrice de radiologie délivré par l'assistance publique de Marseille.

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les hospices civils de Lyon.

    Diplôme ou certificat de manipulateur de radiologie délivré par les centres hospitaliers régionaux de Bordeaux, Nancy et Strasbourg.

    Diplôme de manipulateur de radiologie délivré par le centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise).

    Certificat de manipulatrice de radiologie délivré par l'école d'enseignement technique féminin, 116, avenue du Général-Leclerc, Paris (14e).

    Certificat d'études de manipulateur d'électroradiologie délivré par l'école supérieure de formation professionnelle.

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré par le centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand.

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré par le centre hospitalier régional de Montpellier.

    Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur d'électroradiologie délivré par le centre hospitalier régional de Lille.
Peuvent être admis aux concours prévus à l'article 16 (1° degré) du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 pour le recrutement des aides techniques de radiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics les candidats titulaires des titres, diplômes ou qualifications suivants :

    Brevet d'enseignement industriel.

    B.E.P.C.

    Brevet élémentaire.

    Diplôme d'aide de radiologie délivré par le centre hospitalier régional de Nancy.

    Brevet élémentaire ou du premier degré de la spécialité électroradiologique délivré par le service de santé des armées.

    Certificat de formation professionnelle des adultes dans la spécialité électroradiologique.
Peuvent être admis aux concours prévus à l'article 14 (1°) du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics les candidats titulaires des titres, diplômes ou qualifications suivants :

      1) Baccalauréat.

    Brevet supérieur.

    Brevet de technicien supérieur électronicien ou en électrotechnique.

    Brevet de technicien en électroradiologie.

    Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles de manipulateur en radiologie (ancien diplôme d'aide-radiologiste).

    Brevet supérieur de manipulateur radiographe délivré par le service de santé des armées.

    Diplôme d'Etat d'infirmier.

    Diplôme d'Etat de sage-femme.

      2) A titre transitoire et pendant une durée de cinq ans à compter de la parution du présent arrêté :

    Diplôme d'élève breveté de l'institut d'Arsonval (option Electroradiologie médicale)

    Brevet de capacité délivré par l'école de radiologie de l'assistance publique de Paris.

    Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur ou de manipulatrice de radiologie délivré par l'assistance publique de Marseille.

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les hospices civils de Lyon.

    Diplôme ou certificat de manipulateur de radiologie délivré par les centres hospitaliers régionaux de Bordeaux, Nancy et Strasbourg.

    Diplôme de manipulateur de radiologie délivré par le centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise).

    Certificat de manipulatrice de radiologie délivré par l'école d'enseignement technique féminin, 116, avenue du Général-Leclerc, Paris (14e).

    Certificat d'études de manipulateur d'électroradiologie délivré par l'école supérieure de formation professionnelle.
Peuvent être admis aux concours prévus à l'article 14 (1°) du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics les candidats titulaires des titres, diplômes ou qualifications suivants :

      1) Baccalauréat.

    Brevet supérieur.

    Brevet de technicien supérieur électronicien ou en électrotechnique.

    Brevet de technicien en électroradiologie.

    Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles de manipulateur en radiologie (ancien diplôme d'aide-radiologiste).

    Brevet supérieur de manipulateur radiographe délivré par le service de santé des armées.

    Diplôme d'Etat d'infirmier.

    Diplôme d'Etat de sage-femme.

      2) A titre transitoire et pendant une durée de cinq ans à compter de la parution du présent arrêté :

    Diplôme d'élève breveté de l'institut d'Arsonval (option Electroradiologie médicale)

    Brevet de capacité délivré par l'école de radiologie de l'assistance publique de Paris.

    Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur ou de manipulatrice de radiologie délivré par l'assistance publique de Marseille.

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les hospices civils de Lyon.

    Diplôme ou certificat de manipulateur de radiologie délivré par les centres hospitaliers régionaux de Bordeaux, Nancy et Strasbourg.

    Diplôme de manipulateur de radiologie délivré par le centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise).

    Certificat de manipulatrice de radiologie délivré par l'école d'enseignement technique féminin, 116, avenue du Général-Leclerc, Paris (14e).
Les dépenses résultant du remboursement des frais de transport et du paiement des frais de mission aux membres des commissions paritaires départementales compétentes à l'égard du personnel de direction, des économes et des pharmaciens résidants sont réparties entre les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département au prorata du nombre d'agents qui, dans chaque établissement, relèvent de l'une des commissions paritaires départementales ci-dessus visées.
Les dépenses résultant du remboursement des frais de transport et du paiement des frais de mission aux membres des commissions paritaires départementales compétentes à l'égard du personnel autre que le personnel de direction, les économes et les pharmaciens résidants sont réparties entre les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département au prorata du nombre d'agents qui, ayant dans chacun de ces établissements participé aux élections des représentants du personnel auxdites commissions, ne relèvent pas d'une commission paritaire locale.
Chaque établissement assume, dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus, le remboursement des frais de transport et le paiement des frais de mission des membres des commissions paritaires locales constituées en son sein.

    Dans chaque département, un établissement d'hospitalisation, de soins ou de cure public désigné par le préfet sur la proposition du directeur départemental de la population et de l'aide sociale assume, dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus, le remboursement des frais de transport et le paiement des frais de mission des membres des commissions paritaires départementales.
A la fin de chaque année, les dépenses acquittées en application du deuxième alinéa de l'article précédent font l'objet d'une répartition dans les conditions définies aux articles 4 et 5 ci-après.

    Au vu de l'état de répartition dressé par le directeur de l'établissement payeur et approuvé par le préfet après avis du directeur départemental de la population et de l'aide sociale, chacun des établissements intéressés est tenu de rembourser sa quote-part audit établissement.
Les membres des commissions paritaires du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent bénéficier, à l'occasion, de leurs déplacements en vue d'exercer leur mandat, du remboursement des frais de transport et, le cas échéant, des indemnités pour frais de mission dans les conditions fixées par les articles 3 à 14 inclus et 17 du décret n° 53-511 du 21 mai 1953 modifié et par l'article 2 de l'arrêté interministériel du 21 mai 1953.

    Les membres des commissions administratives et des commissions de surveillance des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics appelés à se déplacer pour siéger aux commissions paritaires du personnel et n'ayant pas la qualité de fonctionnaires sont assimilés, pour l'application du premier alinéa ci-dessus :

    a) Aux fonctionnaires du groupe II lorsqu'ils siègent auprès d'un organisme constitué à l'échelon national ;

    b) Aux fonctionnaires du groupe III lorsque la commission dont ils font partie est constituée à l'échelon départemental.
Le directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population et le directeur du budget au ministère des finances, des affaires économiques et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1958 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel de leur grade prévu au tableau annexe 1 de l'arrêté interministériel susvisé du 29 novembre 1973 les manipulateurs d'électroradiologie titulaires des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique et des établissements nationaux de bienfaisance possédant :

    1°) Soit le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ou le brevet de technicien d'électroradiologie médicale ou l'un des titres, diplômes ou qualifications dont la liste est fixée à l'article 1er ci-dessus ;

    2°) Soit l'un des titres suivants :

    Baccalauréat ;

    Brevet supérieur ;

    Brevet de technicien supérieur électronicien ou en électro-technique ;

    Certificat d'études de manipulateur d'électroradiologie délivré par l'école supérieure de formation professionnelle.
Peuvent être admis aux concours prévus à l'article 18 du décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics les candidats titulaires des titres, diplômes ou qualifications suivants :

    1) Baccalauréat ;

    Brevet supérieur ;

    Brevet de technicien supérieur électronicien ou en électrotechnique ;

    Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles de manipulateur en radiologie (ancien diplôme d'aide radiologiste) ;

    Brevet supérieur de manipulateur radiographe délivré par le service de santé des armées ;

    Diplôme d'Etat d'infirmier ;

    Diplôme d'Etat de sage-femme ;

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les services de santé de la marine.

    2) A titre transitoire et pendant une durée de deux ans à compter de la parution du présent arrêté :

    Diplôme d'élève breveté de l'Institut d'Arsonval (option Electroradiologie médicale) ;

    Brevet de capacité délivré par l'école de radiologie de l'assistance publique de Paris ;

    Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur ou de manipulatrice de radiologie délivré par l'assistance publique de Marseille ;

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les hospices civils de Lyon ;

    Diplôme ou certificat de manipulateur de radiologie délivré par les centres hospitaliers régionaux de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nancy et Strasbourg ;

    Diplôme de manipulateur de radiologie délivré par le centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye ;

    Certificat de manipulatrice de radiologie délivré par l'école d'enseignement technique féminin, 116, avenue du Général-Leclerc, à Paris (14e) ;

    Certificat d'études de manipulateur d'électroradiologie délivré par l'école supérieure de formation professionnelle.

    Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur d'électroradiologie délivré par le centre hospitalier régional de Lille.

    Brevet de technicien agricole, option Laboratoire agricole ;

    Certificat de fin d'apprentissage de laborantin, délivré jusqu'en 1970 par l'association des pharmaciens et directeurs de laboratoire.
A titre transitoire et pendant une période de quatre années peuvent être admis à se présenter aux concours prévus à l'article 18 (2°) du décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique les candidats titulaires des titres, diplômes ou qualifications suivants :

    Diplôme d'élève breveté anciennement des écoles nationales professionnelles de manipulateur en radiologie (ancien diplôme d'aide radiologiste) ;

    Brevet supérieur de manipulateur radiographe délivré par le service de santé des armées ;

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les services de santé de la marine.

    Diplôme ou certificat d'élève breveté de l'Institut d'Arsonval (option Electroradiologie médicale) ;

    Certificat d'infirmier(e) spécialisé(e) en électroradiologie délivré par l'école Soulange-Rodin (Croix-Rouge française) avant 1966.

    Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur ou de manipulatrice de radiologie délivré par l'assistance publique de Marseille ;

    Certificat de manipulateur de radiologie anciennement délivré par les hospices civils de Lyon ;

    Diplôme ou certificat de manipulateur de radiologie anciennement délivré par les centres hospitaliers régionaux de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nancy et Strasbourg ;

    Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur d'électroradiologie anciennement délivré par les centres régionaux de Lille et Nice ;

    Diplôme de manipulatrice de radiologie délivré par l'école d'enseignement technique féminin, 116, avenue du Général-Leclerc, à Paris (14e) ;

    Diplôme d'Etat de sage-femme ;

    Diplôme d'Etat d'infirmier.
Les agents titulaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et des établissements nationaux de bienfaisance possédant l'un des titres, diplômes ou qualifications dont la liste est fixée à l'article 1er ci-dessus peuvent accéder à l'échelon exceptionnel de leur cadre prévu à l'arrêté interministériel du 10 janvier 1968 susvisé.
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales est chargé de désigner pour chaque session les membres du jury, composé ainsi qu'il suit :

    Le médecin inspecteur régional ou son représentant, président du jury :

    Un médecin exerçant dans un établissement d'hospitalisation public au sein d'un service où sont utilisées des techniques d'imagerie médicale et d'exploration fonctionnelle, de radiothérapie ou d'électrologie ;

    Un médecin exerçant dans un établissement privé, ou à titre libéral, et utilisant des techniques d'imagerie médicale et d'exploration fonctionnelle, de radiothérapie ou d'électrologie ;

    Un manipulateur d'électroradiologie médicale réunissant l'une des conditions fixées par l'article 2 du décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 ;

    Un manipulateur exerçant des fonctions d'enseignement ou d'encadrement des stagiaires.

    Les membres du jury peuvent varier en fonction de la localisation des épreuves et des domaines d'exercice des candidats. Le jury comprend obligatoirement un membre connaissant plus spécialement les techniques sur lesquelles porteront, en fonction des candidats, les épreuves de vérification des connaissances.
Les candidats sont soumis aux épreuves suivantes :

    1. Une épreuve pratique d'une durée d'environ trente minutes au cours de laquelle le candidat est placé en situation de travail et où il lui est demandé d'accomplir, en présence du jury, un ou plusieurs actes professionnels relevant de son domaine d'exercice et faisant appel aux techniques couramment utilisées dans le service qui l'emploie.

    2. A l'issue de cette épreuve, un entretien d'une durée de trente minutes environ permettant au jury d'interroger le candidat :

    a) Sur ses activités professionnelles ;

    b) Sur les actes professionnels qu'il lui a été demandé d'accomplir au cours de l'épreuve pratique ;

    c) Sur ses connaissances en matière de radioprotection (annexe I).
Les candidats doivent accompagner leur demande d'inscription aux épreuves des pièces suivantes :

    1. Certificats de travail du ou des employeurs attestant que l'intéressé a bien exercé, à titre principal et en qualité de salarié, des fonctions de manipulateur d'électroradiologie médicale dans l'un des domaines définis par le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984.

    2. Document indiquant précisément le type de service dans lequel exerce, ou exerçait avant d'interrompre son activité, le candidat et précisant les techniques habituellement utilisées dans ce service pour la réalisation des examens ou des traitements.

    3. Fiche d'état civil.

    Ce dossier est examiné par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales qui, après avoir vérifié que le candidat réunit les conditions exigées pour son inscription, l'informe des modalités du déroulement des épreuves.
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales délivre aux candidats que le jury a jugé aptes à poursuivre leur activité une attestation certifiant qu'ils ont satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et qu'ils sont habilités à effectuer des actes d'électroradiologie médicale dans les conditions définies par le décret du 17 juillet 1984 (annexe II).
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales saisi des candidatures est chargé d'organiser chaque année une ou plusieurs sessions, la dernière session devant impérativement se dérouler au plus tard le 30 juin 1988.

    Il détermine, en fonction du nombre des candidats, de leur origine géographique et des domaines dans lesquels ceux-ci exercent leur activité, les lieux du déroulement des épreuves.
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales saisi des candidatures est chargé d'organiser chaque année une ou plusieurs sessions, la dernière session devant impérativement se dérouler au plus tard le 30 septembre 1993.
   Il détermine, en fonction du nombre des candidats, de leur origine géographique et des domaines dans lesquels ceux-ci exercent leur activité, les lieux du déroulement des épreuves.
Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel de leur grade prévu au tableau annexe n° 1 de l'arrêté susvisé du 29 novembre 1973 les manipulateurs d'électroradiologie titulaires des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique l'un des titres, diplômes ou qualifications dont la liste est fixée à l'article 16 (1 et 2) du décret n° 68-97 du 10 janvier modifié susvisé et à l'article 1er ci-dessus ou titulaires de l'un des titres suivants :

    Baccalauréat ;

    Brevet supérieur ;

    Brevet de technicien supérieur électronicien ou en électrotechnique ;

    Certificat d'études de manipulateur d'électroradiologie délivré à l'école supérieure de formation professionnelle.
Pendant une période de quatre années à compter de la publication du présent arrêté, peuvent être admis à se présenter aux concours sur épreuves prévus à l'article 18 (2e) du décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 modifié susvisé pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie dans les établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique les candidats titulaires des diplômes, titres ou qualifications suivants :

    Diplôme d'élève breveté délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par les écoles nationales professionnelles de manipulateur en radiologie (ancien diplôme d'aide-radiologiste) ;

    Brevet supérieur de manipulateur radiographe délivré par le service de santé des armées ;

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les services de santé de la marine ;

    Diplôme ou certificat d'élève breveté de l'institut d'Arsonval (option Electroradiologie médicale) délivré au plus tard le 4 décembre 1976 ;

    Certificat d'infirmier(e) spécialisé(e) en électroradiologie délivré par l'école Solange-Bodin (Croix-Rouge française) avant 1963 ;

    Aux fonctions de manipulateur ou de manipulatrice de radiologie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'assistance publique de Marseille ;

    Certificat de manipulateur de radiologie délivré au plus tard le décembre 1974 par les hospices civils de Lyon ;

    Diplôme ou certificat de manipulateur de radiologie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par les centres hospitaliers régionaux de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nancy et Strasbourg ;

    Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur d'électroradiologie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par les centres hospitaliers régionaux de Lille et de Nice ;

    Diplôme de manipulatrice de radiologie-secrétaire médicale délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'école d'enseignement technique féminin, 116, avenue du Général-Leclerc, Paris (14e) ;

    Diplôme d'Etat de sage-femme ;

    Diplôme d'Etat d'infirmier.
Les candidats des deux concours peuvent demander à subir une, deux ou trois épreuves facultatives à raison d'une épreuve au maximum choisie dans chacun des groupes suivants :

    1) Epreuve orale de langue étrangère : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais, russe (coefficient 1).

    2) Interrogation sur l'une des matières suivantes (coefficient 1);

    Psychologie et sociologie (programme fixé à l'annexe X) ;

    Statistiques (programme fixé à l'annexe XI) ;

    Economie de la santé (programme fixé à l'annexe XII).

    3) Epreuve sportive d'athlétisme et natation (liste des épreuves et barèmes fixés à l'annexe XIII (coefficient 1).
Les épreuves orales d'admission de chacun des concours comprennent :

    1) Une conversation avec les membres du jury ayant pour point de départ, au choix du candidat au moment de l'épreuve, soit ses réflexions sur un sujet se rapportant aux problèmes politiques, internationaux, économiques, sociaux, culturels ou techniques du monde actuel, soit le commentaire d'un texte de caractère général (durée : vingt minutes, après une préparation de vingt minutes ; coefficient 4)

    2) Une interrogation portant, au choix du candidat exprimé avant la clôture des inscriptions, sur l'une des matières à option énumérées à l'article 3 (3e) ci-dessus, excepté celle choisie pour la troisième épreuve écrite d'admissibilité (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 3).

    3) Une épreuve orale de langue vivante comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des quatre langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien (durée :

 vingt minutes, après une préparation de vingt minutes ; coefficient 2) ;
Seuls les candidats ayant choisi soit Comptabilité privée, soit Techniques quantitatives parmi les matières à option énumérées à l'article 3 (3°) du présent arrêté sont autorisés à faire usage pour l'épreuve correspondante des tables de logarithmes, tables de Barlow, règles à calcul et calculatrices électroniques de poche, non imprimantes, à alimentation autonome, à entrée unique par clavier, non programmables, et sans document d'accompagnement. Les possibilités des calculatrices devront être limitées aux capacités de calcul suivantes :

    Quatre opérations ;

    Racine carrée ;

    Fonctions usuelles (trigonométriques, logarithmes, exponentielles) ;

    Mémoire avec entrée en plus ou en moins ;

    Changement de signe ;

    Notation scientifique (virgule flottante).

    Les matériels pourront faire l'objet de vérifications lors des épreuves, et le prêt ou l'échange en seront interdits entre les candidats.