Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation, ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.
   La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire est constituée :
   - du bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire ;
   - du bureau des évaluations et des outils pour le pilotage pédagogique ;
   - du bureau des évaluations et des outils pour le pilotage des établissements et des unités d'éducation ;
   - du bureau de l'évaluation des politiques éducatives et des expérimentations.
La sous-direction des synthèses statistiques est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle a en charge la coordination de l'informatique statistique et d'aide à la décision de la direction.
   Elle assure le secrétariat du haut comité éducation-économie-emploi.
   La sous-direction des synthèses statistiques est constituée :
   - du bureau des études statistiques sur l'alternance, l'insertion des jeunes, la formation continue et les relations éducation-économie-emploi ;
   - du bureau des études statistiques sur les personnels ;
   - du bureau du compte de l'éducation ;
   - du bureau des nomenclatures et répertoires ;
   - du centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision.
La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans les domaines scolaire et universitaire ; elle contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale avec chaque pays d'Europe. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie. Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires et universitaires en oeuvrant à la promotion de la mobilité.
   La sous-direction des affaires européennes et multilatérales est constituée :
   - du bureau des affaires communautaires ;
   - du bureau des affaires européennes bilatérales ;
   - du bureau des institutions multilatérales et de la francophonie.
La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception de celui des cabinets. A ce titre, elle prépare et exécute le budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale.
   Elle gère et coordonne les travaux et centres d'imprimerie et de reprographie de l'administration centrale.
   Elle assure les opérations de maintenance courante, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d'hygiène et de sécurité.
   La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est constituée :
   - du bureau budgétaire et financier ;
   - du bureau des services généraux ;
   - du bureau de l'impression et de la diffusion ;
   - du bureau de la logistique du site Descartes ;
   - du bureau des services techniques.
La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en oeuvre et le suivi d'exécution du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Elle contribue en liaison avec les responsables des programmes à la constitution des budgets opérationnels académiques dont elle suit l'exécution pour l'ensemble des moyens qui concernent le secrétariat général.
   Elle est chargée de la ventilation des moyens.
   Elle met en oeuvre les instruments d'une politique novatrice en matière d'achats et de gestion du patrimoine immobilier de l'Etat et apporte dans ce domaine un appui aux services déconcentrés et à l'administration centrale. A ce titre, elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et aux gros travaux des immeubles utilisés par les services déconcentrés. Elle assure une fonction de conseil en matière de construction des bâtiments administratifs.
   En matière d'achats, elle a en charge la connaissance du marché, la veille juridique et technologique, la tutelle et la représentation du ministère au niveau interministériel. Elle évalue les besoins des services de l'administration centrale et coordonne la commande publique du ministère.
   Elle assure la coordination des demandes budgétaires au titre du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale.
   Elle propose au secrétaire général la politique patrimoniale des services centraux et déconcentrés et la met en oeuvre.
   La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion est constituée :
   - du bureau du budget et du dialogue de gestion ;
   - du département du pilotage des achats ;
   - du département de l'action patrimoniale.
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.
   Elle coordonne les travaux de transposition des directives communautaires pour l'ensemble des matières concernant le ministère.
   La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche est constituée :
   - du bureau des consultations et de l'assistance juridique ;
   - du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La sous-direction de la gestion des carrières assure la politique de mobilité et la gestion des carrières des personnels enseignants du premier et du second degré, y compris en détachement. Elle met en oeuvre la politique d'intégration des personnels enseignants handicapés, en relation avec la mission aux personnels handicapés. Elle assure également le suivi des personnels non titulaires d'enseignement ou d'assistance éducative. Elle organise les élections professionnelles pour les corps qu'elle gère. Elle répartit, pour l'ensemble des personnels, les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.
   La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :
   - du bureau des enseignants du premier degré ;
   - du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré ;
   - du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré ;
   - du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie ;
   - du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires conçoit et met en oeuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières pour les personnels des premier et second degrés. Elle participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques contractuelles ainsi que de la formation continue des enseignants, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire. Elle coordonne les méthodes et outils de la gestion prévisionnelle pour la direction. Elle établit un bilan social annuel pour les personnels enseignants du premier et du second degré.
   La sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires est constituée :
   - du bureau des études de gestion prévisionnelle ;
   - du bureau du pilotage de gestion ;
   - du bureau des études statutaires et réglementaires.
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.
   Elle assure le secrétariat-greffe de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
   La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire est constituée :
   - du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ;
   - du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels ;
   - du bureau des affaires générales.
La sous-direction des politiques locales et de la modernisation est chargée de l'animation et du suivi de la modernisation de l'action administrative et des mesures de décentralisation. Elle anime les relations avec les collectivités territoriales et la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Elle assure l'animation et le suivi des démarches et projets d'amélioration des relations entre les services et les usagers.
   Elle étudie et propose les mesures de simplification administrative. Elle réalise des études d'organisation pour les services centraux et déconcentrés et suit l'impact des mesures de déconcentration sur l'organisation des services.
   Elle met en place, en liaison avec la direction des affaires financières, les démarches, méthodes et outils de contrôle de gestion dans les services centraux et déconcentrés. Elle mène les procédures d'évaluation et de recherche de la performance ainsi que le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques locales.
   Elle assure le secrétariat du comité de pilotage des consultants internes.
   La sous-direction des politiques locales et de la modernisation est constituée :
   - du département des politiques locales ;
   - du département de la modernisation ;
   - de la cellule des consultants internes.
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, outre le bureau des affaires générales et financières, le département de la valorisation et de l'édition et la mission aux relations européennes et internationales, comprend :
   A. - La sous-direction des synthèses statistiques ;
   B. - La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire ;
   C. - La sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
   La mission aux relations européennes et internationales est chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération.
   Le département de la valorisation et de l'édition coordonne la valorisation des travaux de la direction et en assure la diffusion aux niveaux national et international.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières ainsi que des études statutaires et réglementaires. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de la direction générale de l'enseignement scolaire, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d'enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines. Elle coordonne, en liaison avec la direction de l'encadrement, l'action sanitaire pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l'action sociale pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.
   La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est constituée :
   - du bureau des études de gestion prévisionnelle ;
   - du bureau des études statutaires et réglementaires ;
   - du bureau de l'action sanitaire et sociale.
Le service des pensions est chargé, pour l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, de la validation des services, du suivi des retenues et des cotisations pour la retraite, de la liquidation et de la révision des pensions pour ancienneté et des pensions de réversion et d'invalidité. Il analyse les évolutions qui affectent les départs en retraite.
   Le service des pensions est constitué :
   - du bureau de l'informatique et de la logistique ;
   - du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés ;
   - du bureau des pensions d'ancienneté ;
   - du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques.
La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :
   A. - Le département des systèmes d'information budgétaires et financiers ;
   B. - La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " ;
   C. - La sous-direction du budget de la mission " recherche et enseignement supérieur " ;
   D. - La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois ;
   E. - La sous-direction de l'enseignement privé ;
   F. - Le service des pensions.
La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois analyse les déterminants de la masse salariale. Elle examine les mesures ayant un impact sur les dépenses de personnel. Elle assure notamment les relations avec le ministère chargé du budget sur l'ensemble de ces questions.
   A ce titre, elle expertise, pour le compte des responsables de programme et des directions de personnel, les mesures statutaires et indemnitaires ayant une incidence financière. Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes. Elle suit le plafond d'emplois ministériel. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs à la paye des personnels.
   La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois est constituée :
   - du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire ;
   - du bureau de la masse salariale et des rémunérations ;
   - du bureau du contrôle du plafond d'emplois.
La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques et des musées.
   La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :
   - du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ;
   - du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation ;
   - du bureau des personnels des bibliothèques et des musées.
La sous-direction du recrutement organise le recrutement de l'ensemble des personnels gérés par la direction, à l'exclusion du recrutement des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques, notamment en définissant et mettant en oeuvre son système d'information.
   La sous-direction du recrutement est constituée :
   - du bureau des affaires générales, réglementaires et des systèmes d'information ;
   - du bureau des moyens et des marchés ;
   - du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire ;
   - le bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire ;
   - du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF.
La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation applicable aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés du premier et du second degrés ainsi que de sa mise en oeuvre. Elle traite les questions relatives au régime juridique et à la gestion des maîtres de l'enseignement privé. Elle gère les moyens attribués à l'enseignement privé sous contrat. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux personnels de l'enseignement privé.
   La sous-direction de l'enseignement privé est constituée :
   - du bureau des personnels enseignants ;
   - du bureau des établissements.
La sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique est chargée d'élaborer et de conduire la politique de développement et de modernisation des bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur et favorise la diffusion de l'information scientifique et technique. Elle mesure la performance des services et instruit les volets documentaires des contrats passés avec les établissements. Elle contribue à la mise en réseau de l'ensemble des ressources, à travers notamment la coordination de la carte documentaire nationale, l'élaboration et la diffusion de normes d'échanges ainsi que le développement d'outils collectifs de signalement et d'accès. Elle favorise la diffusion des savoirs sous toutes ses formes. Elle coordonne la formation initiale et continue des personnels.
   La sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique est constituée :
   - du bureau de la coordination documentaire ;
   - du bureau des réseaux d'information scientifique et technique ;
   - du bureau de la diffusion des savoirs et de la formation professionnelle.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est chargée d'élaborer la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants du supérieur et de la recherche en procédant à des études prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur, à la conception et à la réalisation du volet ressources humaines de la politique contractuelle.
   La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est constituée :
   - du bureau des études de gestion prévisionnelle ;
   - du bureau des études statutaires et réglementaires ;
   - du bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études.
La sous-direction de la performance et des moyens exerce la responsabilité des outils de gestion de la direction générale et assure la maîtrise d'oeuvre globale de son système d'information.
   Elle participe à l'élaboration conjointe du budget, des projets et rapports annuels de performance, du document de politique transversale consacré à l'enseignement supérieur ; elle répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement des programmes, assure le pilotage de la gestion des emplois des établissements d'enseignement supérieur. Elle définit le cadre juridique du fonctionnement des établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.
   Elle assure la tutelle de l'établissement public d'aménagement universitaire.
   La sous-direction de la performance et des moyens est constituée :
   - du bureau de l'analyse de la performance et de la politique des moyens ;
   - du bureau de la répartition des moyens ;
   - du bureau des politiques immobilières ;
   - du bureau de la réglementation et des statuts ;
   - du bureau du système d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire.
La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement supérieur chargés de l'administration des services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.
   La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est constituée :
   - du bureau de l'encadrement administratif ;
   - du bureau des IA-IPR et des IEN ;
   - du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.
La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire pour les personnels d'encadrement.
   Elle met en oeuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.
   Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.
   Elle organise les concours de recrutement des personnels de direction, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et des conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU). Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.
   La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est constituée :
   - du bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;
   - du bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;
   - du bureau des concours et des politiques de recrutement.
La sous-direction des contrats d'établissement, de pôle et de site coordonne l'action des différents services dont l'expertise sert de base à l'élaboration, sous la responsabilité de la direction générale de l'enseignement supérieur, des contrats pluriannuels.
   A partir des projets des établissements, elle apprécie leur performance au regard des objectifs nationaux, négocie les contrats uniques en termes de stratégie, de résultats à atteindre et d'allocations des moyens ; elle s'assure de la mise en oeuvre de ces contrats au travers d'indicateurs.
   Elle prend en charge dans la même logique les contrats de pôle et accompagne les politiques de site.
   La sous-direction des contrats d'établissement, de pôle et de site est constituée :
   - du bureau de l'Ile-de-France ;
   - du bureau du Nord et de l'Est ;
   - du bureau du Sud-Est ;
   - du bureau du Sud-Ouest ;
   - du bureau de l'Ouest et de l'outre-mer.
La sous-direction des formations professionnelles élabore et évalue la politique éducative en matière de formation professionnelle initiale et continue. Elle définit les diplômes professionnels, en partenariat avec les milieux professionnels. Elle définit et réglemente les conditions de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics concernés et pilote l'organisation des examens. Elle fixe les orientations en matière de formation professionnelle sous statut scolaire ainsi qu'en matière d'apprentissage et d'insertion. Elle anime, réglemente et aide à développer la formation professionnelle continue.
   La sous-direction des formations professionnelles, outre la mission de la validation des acquis de l'expérience, est constituée :
   - du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;
   - du bureau de la réglementation des diplômes professionnels ;
   - du bureau de la formation professionnelle initiale, de l'apprentissage et de l'insertion ;
   - du bureau de la formation professionnelle continue.
La direction de la stratégie comprend :
   - le département des études et de la prospective ;
   - le département des politiques de recherche et d'innovation ;
   - la mission de la coordination de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur et des systèmes d'information ;
   - la mission de l'emploi scientifique ;
   - la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques ;
   - la sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes.
Le secrétariat général, outre la cellule de pilotage des systèmes d'information, comprend :
   - la direction générale des ressources humaines ;
   - la direction des affaires financières ;
   - la direction des affaires juridiques ;
   - la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
   - la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;
   - la délégation à la communication ;
   - le service de l'action administrative et de la modernisation ;
   - le service des technologies et des systèmes d'information.
La sous-direction des formations post-licence élabore les objectifs des formations et des diplômes de niveau master mis en oeuvre dans les universités, les grandes écoles et les autres établissements d'enseignement publics et privés. Elle élabore la politique des formations de santé et de la mise en oeuvre du dispositif de formation initiale des enseignants du premier et du second degré.
   Elle s'attache à la qualité scientifique et au haut niveau de formation des cursus dont elle a la charge, notamment pour améliorer l'attractivité internationale de l'offre française. Elle vérifie la qualité de l'insertion professionnelle des étudiants s'intégrant dans la vie professionnelle au niveau du master et s'assure de la qualité des parcours de formation préparant aux études doctorales. Elle favorise, par les politiques de sites, par les processus d'évaluation et par la définition des mesures pédagogiques, une offre coordonnée et coopérative des divers types d'établissements d'enseignement supérieur.
   Elle définit une politique d'habilitation qui prend en compte prioritairement les objectifs de cohérence et de qualité, la fédération des forces pédagogiques et scientifiques et la maîtrise raisonnée des flux d'étudiants et de diplômés.
   La sous-direction des formations post-licence est constituée par :
   - le bureau des masters ;
   - le bureau des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé ;
   - le bureau des formations de santé ;
   - le bureau de la formation initiale des enseignants.
La direction générale des ressources humaines, outre la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la mission " seconde carrière ", comprend :
   A. - La direction de l'encadrement ;
   B. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
   C. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;
   D. - Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées ;
   E. - La sous-direction du recrutement.
Les départements sectoriels sont chargés d'animer sur leur champ thématique des exercices de prospective à la demande de la direction de la stratégie et de mettre en oeuvre la stratégie de la recherche.
   Ils exercent la tutelle des opérateurs de recherche qui leur sont rattachés, en particulier par la préparation des contrats pluriannuels de ces organismes.
   Ils participent aux instances européennes et suivent les dossiers régionaux qui les concernent.
   Ils définissent les orientations de la politique scientifique et de la recherche des établissements d'enseignement supérieur et de leurs groupements sur leur champ thématique, orientations mises en oeuvre par la direction générale de l'enseignement supérieur.
   Ils aident les organismes et les universités à formuler et mettre en oeuvre une stratégie globale réunissant tous les volets thématiques, les volets de gestion des ressources humaines, institutionnels, d'ingénierie financière et juridique.
   Les départements sectoriels sont :
   - le département sciences de la Terre et de l'univers, géo-environnement, aéronautique, transports, espace ;
   - le département chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable ;
   - le département mathématiques, physique, nanos, usages, sécurité, sciences et technologies de l'information et des communications ;
   - le département biotechnologies, ressources, agronomie ;
   - le département santé ;
   - le département sciences de l'homme et de la société.
   Les départements sont assistés dans la mise en oeuvre de leurs compétences par la sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes.
La sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes assure une assistance administrative à la stratégie ainsi qu'à la qualité de la tutelle qu'exercent les départements sur les organismes de recherche.
   La sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes est constituée :
   - du bureau de la réglementation et des statuts ;
   - du bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle ;
   - du bureau de la programmation des moyens et des très grandes infrastructures de recherche ;
   - du bureau des affaires européennes.
La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines.
Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.
Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.
Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique paritaire central et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.
Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction générale des ressources humaines, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec la mission de la modernisation et des politiques locales, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.
La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels, est constituée :
- du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social ;
- du bureau de gestion statutaire et des rémunérations ;
- du bureau de la formation.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants du supérieur et de la recherche en procédant à des études prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels. Elle participe, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche. 
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est constituée :
― du département des études statutaires et réglementaires.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières ainsi que des études statutaires et réglementaires. Elle participe, en liaison avec la      direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale de l'enseignement scolaire, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d'enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines. Elle coordonne l'action sanitaire pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l'action sociale pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle. 
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est constituée :
-du bureau des études de gestion prévisionnelle ;
-du bureau des études statutaires et réglementaires ;
-du bureau de l'action sanitaire et sociale.
La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé "Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche”   , comprend, outre la mission de gestion des potentiels et de la mobilité internationale, le pôle de détection des hauts potentiels, la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels :
A. - Le service de l'encadrement ;
B. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
C. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;
D. - Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques ; 
E. - La sous-direction du recrutement.
Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.
Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.
La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure la gestion des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés. 
Elle organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur, les concours de recrutement des enseignants de médecine générale et coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs. 
Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé. 
Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion et l'évaluation des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent prévu à l'article 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités. 
La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est constituée : 
― du département du pilotage et d'appui aux établissements ; 
― du département de conseil et d'appui aux instances nationales ; 
― du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.
Le service de la coordination stratégique et des territoires assure la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche et le développement territorial du système d'enseignement supérieur et de recherche. 
Il définit une politique intégrée de l'emploi scientifique. 
Il définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique. 
En liaison avec la direction générale des ressources humaines, il définit la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche et en assure le pilotage.
Le service de la coordination stratégique et des territoires comprend :
-la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires ;
-      la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines ;
-la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations ;
-la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire.
La délégation à la communication comprend : 
― le département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche ; 
― le bureau de la veille, des sondages et de la documentation ; 
― le bureau de presse ; 
― le bureau du web ; 
― le bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux ; 
― le bureau de la création graphique et de la production multimédia ; 
― le bureau des campagnes, des événements et des partenariats. 
Le délégué à la communication est assisté par un sous-directeur, adjoint au délégué, compétent pour les questions transversales et par deux adjoints sectoriels, respectivement chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines. 
Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité. 
Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée. 
Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique central et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées. 
Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction générale des ressources humaines, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec la mission de la modernisation et des politiques locales, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale. 
La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels, est constituée :
-du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social ;
-du bureau de gestion statutaire et des rémunérations ;
-du bureau de la formation.
La direction générale des ressources humaines, outre la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la " mission de conseil en mobilité et parcours professionnels ", comprend :
A. - La direction de l'encadrement ;
B. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
C. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;
D. - Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques ; 
E. - La sous-direction du recrutement.
Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.
Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.
La mission de conseil en mobilité et parcours professionnels des personnels d'encadrement participe au développement de viviers de cadres supérieurs et dirigeants des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et contribue à la diversification du recrutement. Elle favorise la mobilité fonctionnelle et le suivi individualisé des carrières des cadres supérieurs des deux ministères.
La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives est chargée d'élaborer et d'animer la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire, notamment de sécurité des élèves, et des établissements scolaires. Elle définit la politique en matière d'éducation prioritaire, dont elle anime et évalue la mise en œuvre. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle est responsable de l'action éducative, culturelle et sportive en milieu scolaire. 
La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, outre la mission " prévention des discriminations et égalité fille-garçon ", est constituée : 
- du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité ; 
- du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement ; 
- du bureau des écoles et des établissements, de la vie scolaire, des relations avec les parents d'élèves et de la réglementation ; 
- du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.
La sous-direction de la gestion des programmes budgétaires est chargée, en liaison avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif à l'enseignement scolaire public du premier degré, à l'enseignement scolaire public du second degré et à la vie de l'élève relevant du ministère de l'éducation nationale. Elle répartit les moyens en emplois et crédits destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré entre les académies et veille à la bonne gestion des moyens délégués. 
La sous-direction de la gestion des programmes budgétaires est constituée : 
- du bureau du programme " enseignement scolaire public du premier degré " ; 
- du bureau du programme " enseignement scolaire public du second degré " ; 
- du bureau du programme " vie de l'élève ". 
Le bureau de la synthèse budgétaire, des études et du contrôle de gestion est commun à la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies.
La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques. 
La sous-direction de la gestion des carrières est constituée : 
- du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ; 
- du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation ; 
- du bureau des personnels des bibliothèques.
La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies est chargée de veiller à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire, de définir les outils propres au suivi de cette mise en œuvre et à la mesure de l'efficacité de ces politiques et d'assurer un échange permanent avec les académies dans ce cadre. 
La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies, outre la mission " outre-mer ", est constituée : 
- du bureau de suivi des stratégies et performances académiques ; 
- du bureau du suivi des systèmes d'information. 
Le bureau de la synthèse budgétaire, des études et du contrôle de gestion est commun à la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies.