Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1. Textes abrogés.
Les dispositions du présent arrêté se substituent, à leurs dates d'entrée en vigueur, aux dispositions de l'arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière. L'arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière sera abrogé un an après la publication du présent arrêté.
2. Dérogations.
Sans préjudice des aménagements résultant de l'application de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement, des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques sous réserve du respect des dispositions des directives communautaires.
1. Textes abrogés. - Les dispositions du présent arrêté se substituent, à leurs dates d'entrée en vigueur, aux dispositions de l'arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière. L'arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière sera abrogé un an après la publication du présent arrêté.
   2. Dérogations. - Des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées après avis du Conseil supérieur des installations classées sous réserve du respect des dispositions des directives communautaires.
SUBSTANCES VISÉES PAR L'ARTICLE 15-1 POUR LESQUELLES UN BILAN ANNUEL DES REJETS DANS L'AIR, 
L'EAU ET LES SOLS AINSI QUE DANS LES DÉCHETS EST À RÉALISER 
N° CAS
NI INDEX (*)
NOM ET SYNONYME
75-07-0
605-003-00-6
Acétaldéhyde (Aldéhyde acétique - Ethanal),
74-90-8
006-00-X
Acide cyanhydrique.
7664-39-3
009-002-00-6
ou 003-00-1
Acide fluorhydrique (Fluorure d'hydrogène).
107-13-1
608-003-00-4
Acrylonitrile.
50-00-0
605-001-00-5
Aldéhydeformique (Formaldéhyde).
1344-88-1
Aluminium (oxyde d') sous forme fibreuse.
7664-41-7
007-001-00-5
Ammoniac.
62-53-3
612-008-00-7
Aniline.
Antimoine et composés.
Arsenic et composés.
71-43-2
601-020-00.8
Benzène.
92-87-5
612-042-00-2
Benzidine (4,4'-diaminobiphényle).
50-32-8
601-032-00-3
Benzo(a)pyrène (Benzo[d,e,f]chrysène).
7440-41-7
004-001-00-7
Béryllium (Glucinium).
106-99-0
601-013-00-X
1-3 Butadiène.
Cadmium et composés.
7782-50-5
017-001-00-7
Chlore.
67-66-3
602-006-00-4
Chloroforme (Trichlorométhane).
74-87-3
602-001-00-7
Chlorométhane (Chlorure de méthyle).
75-01-4
602-023-00-7
Chlorure de vinyle (Chloroéthylène).
Chrome et composés.
Cobalt et composés.
1319-77-3
604-004-00-9
Crésol (mélanges d'isomères).
Cuivre et composés.
96-12-8
602-021-00-6
1,2-dibromo-3-chloropropane.
106-93-4
602.010-00.6
1,2-dibromoéthane (Dibromure d'éthylène).
91-94-1
612-068-00-4
3,3'-dichlorobenzidine.
107-06-2
602.012-00-7
1-2 dichloroéthane (Chlorure d'éthylène).
75-09-2
602-004-00-3
Dichlorométhane (Chlorure de méthylène).
96-23-1
602-064-00-0
1,3-dichloro-2-propanol.
123-91-1
603-024-00-5
1-4 dioxane.
106-89-8
603-026-00-6
Epichlorhydrine (1-chloro-2,3-époxypropane).
Etain et composés.
151-56-4
613-001-00-1
Ethylèneimine (Aziridine).
Fluor et composés.
118-74-1
602-065-00-6
Hexachlorobenzène.
302-01-2
007-008-00-3
Hydrazine.
Manganèse et composés.
Mercure et composés.
67-56-1
603-001-00-X
Méthanol (Alcool méthylique).
101-14-4
612-078-00-9
MOCA.
91-59-8
612-022-00-3
2-naphtylamine.
Nickel et composés.
79-46-9
609-002-00-1
2-nitropropane.
542-88-1
603-046-00-5
Oxyde de bischlorométhyle.
75-21-8
603-023-00-X
Oxyde d'éthylène (Oxiranne).
75-56-9
603-055-00-4
Oxyde de propylène (1-2 époxypropane).
108-95-2
604-001-00-2
Phénol.
Plomb et composés.
77-78-1
016-023-00-4
Sulfate de diméthyle.
75-15-0
006-003-00-3
Sulfure de carbone.
7783-06-4
016-001-00-4
Sulfure d'hydrogène.
127-18-4
602-028-00-4
Tétrachloroéthylène (Perchloroéthylène).
56-23-5
602-008-00-5
Tétrachlorure de carbone (Tétrachlorométhane).
79-01-6
602-027-00-9
Trichloroéthylène.
Zinc et composés.
(*) Se référer à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 (JO du 8 mai 1994) relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
LISTE NON EXHAUSTIVE DE PRODUITS DE CHARGE ET DE COUCHAGE OU D'AUTRES PRODUITS ASSIMILABLES
Principales charges papetières
Les charges papetières sont des produits incorporés à l'intérieur du papier ou du carton telles que :
- dioxyde de titane ;
- carbonate de calcium ;
- terres de silicates solubles ;
- hydroxyde d'aluminium ;
- chlorure de vinylidène ;
- chlorure d'acrylonitrile ;
- produits de condensation urée-formol ;
- kaolin ;
- baryte ;
- sulfate de baryum ;
- oxyde de zinc ;
- dolomie ;
- bentonites ;
- talc.
Autres produits assimilables aux produits de charge
- pigments ;
- dextrines ;
- adjuvants actifs ;
- colorants ;
- fixateurs ;
- amidon.
Principaux produits entrant dans la composition des sauces de couchage
Les sauces de couchage sont appliquées en surface des papiers et cartons avec un matériel spécifique baptisé " coucheuse ". L'application d'amidon en surface par la méthode " size press " dans une machine à papier est considérée comme un couchage car elle produit les mêmes pollutions indirectes :
- chlorure de vinylidène ;
- chlorure d'acrylonitrile et polyacrylates ;
- produits de condensation urée-formol ;
- latex ;
- dioxyde de titane ;
- hydroxyde d'aluminium ;
- stéarates ;
- gommes ;
- gélatines ;
- colles animales ;
- alginates.
CLASSES DE FABRICATION DES PAPIERS ET CARTONS 
AVEC PLUS DE 90 % DE
Fibres neuves
Vieux papiers
Sans charge
ni produit
de couchage
Classe 1
Papier d'emballage.
Kraft liner.
Papier journal.
Cannelure mi-chimique.
Carton pur bois non couché.
Sanitaire domestique.
Classe 4
Emballage inter-kraft.
Cannelure pour ondulé.
Couverture pour ondulé.
Sanitaire domestique.
Avec charges
ou produits
de couchage
Classe 2
Impression écriture non couché.
Classe 5
Enveloppe.
Impression écriture recyclé.
Avec charges
et produits
de couchage
Classe 3
Papier couché avec bois.
Papier L w-c.
Papier couché sans bois.
Carton couché.
Reprographie.
Enveloppe.
Classe 6
Carton couché.
Reprographie.
SUBSTANCES SUSCEPTIBLES D'AVOIR DES EFFETS NÉFASTES POUR L'ENVIRONNEMENT 
VISÉES AU 4 DU 2° DE L'ARTICLE 12 (1.2) 
N° LISTE I
directive
76/464/CEE
NOMS
14
Hydrate de chloral.
20
Chlorobenzène.
58
1,1-Dichloroéthane.
60
1,1-Dichloroéthylène.
61
1,2-Dichloroéthylène.
62
Dichlorométhane.
65
1,2-Dichloropropane.
119
1,1,1-Trichloroéthane.
SUBSTANCES TOXIQUES OU NÉFASTES À LONG TERME POUR L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE 
VISÉES AU 4 DU 2° DE L'ARTICLE 12 (1.2)
N° LISTE I
directive
76/464/CEE
NOMS
2
2-Amino-4chlorophénol.
3
Anthracène.
7
Benzène.
9
Chlorure de benzyle.
11
Biphényle.
17
2-Chloroaniline.
18
3-Chloroaniline.
19
4-Chloroaniline.
25
1-Chloronaphtalène.
26
Chloronaphtalène.
33
2-Chlorophénol.
34
3-Chlorophénol.
35
4-Chlorophénol.
38
2-Chlorotoluène.
40
4-Chlorotoluène.
43
Coumaphos.
45
2-4 D.
50
Oxyde de dibutylétain.
51
Sel de dibutylétain.
52
Dichloroanilines.
55
1.4-Dichlorobenzène.
63
Dichloronitrobenzène.
64
2-4-dichlorophénol.
67
1-3-Dichloropropène.
73
Diméthoate.
75
Disulfoton.
81
Fenthion.
95
Monolinuron.
96
Naphtalène.
97
Ométhoate.
98
Oxydéméton-méthyl.
106
Simazine.
107
2-4-5-T.
108
Tétrabutylétain.
109
1-2-4-5 Tétrachlorobenzène.
116
Triclorfon.
122
Trichlorophénols.
SUBSTANCES NOCIVES POUR L'ENVIRONNEMENT VISÉES AU 4 DU 2° DE L'ARTICLE 12 (1.2)
N° LISTE I
directive
76/464/CEE
NOMS
10
Chlorure de benzylidène.
16
Acide chloracétique.
22
2 Chloroéthanol.
24
4-Chloro-3-méthylphénol.
27
4-Chloro-2-nitroaniline.
28
1-Chloro-2-nitrobenzène.
29
1-Chloro-4-nitrobenzène.
30
4-Chloro-2-nitrotoluène.
32
Chloronitrotoluène.
36
Chloroprène.
37
3-Chloropropène.
39
3-Chlorotoluène.
41
2-Chloro-p-toluidine.
42
Chlorotoluidine,
44
Chlorure de cyanuryle.
48
Dibromoéthane.
53
1-2-Dichlorobenzène.
54
1-3-Dichlorobenzène.
57
Oxyde de dichlorodiisopropyle.
66
1-3-Dichloropropanol.
69
Dichlorprop.
72
Diethylamine.
78
Epichlorhydrine.
79
Ethylbenzène.
87
Isopropylbenzène.
88
Linuron.
90
MCPA.
91
Mécoprop.
93
Méthamidophos.
104
Propanil.
105
Pyrazon.
110
1,1,2,2 Tétrachloroéthane.
112
Toluène.
114
Phosphate de tributyle.
120
1,1,2-Trichloroéthane.
123
1,1,2 Trichlorotrifluoroéthane.
128
Chlorure de vinyle.
129
Xylènes.
131
Atrazine.
132
Bentazone.
Les listes des annexes I (a) et I (b) comportent les principales méthodes de référence homologuées et expérimentales. Eventuellement, l'analyse de certains paramètres pourra exiger le recours à des méthodes non explicitement visées ci-dessous. En cas de modification des méthodes normalisées, les nouvelles dispositions sont applicables dans le délai de six mois suivant la publication.
   Les références FD sont des fascicules de documentation sans caractère normatif.
EXEMPLE DE CALCUL DES FLUX EN CAS DE PRODUCTION DE PRODUITS DIFFÉRENTS
Une installation existante a une capacité maximale simultanée de :
- 20 t/j de produits de classe 1 (machine 1) ;
- 40 t/j de produits de classe 2 (machine 2),
soit 60 t/j de produits toutes classes confondues.
Les normes applicables pour ces produits seront :
MAXI
journalier
MOYENNE
mensuelle
Classe 1 :
MEST
3 kg/t
1,5 kg/t
DBO
5
2 kg/t
1 kg/t
DCO
8 kg/t
4 kg/t
Classe 2 :
MEST
3 kg/t
1,5 kg/t
DBO
5
3 kg/t
1,5 kg/t
DCO
12 kg/t
6 kg/t
Le flux journalier maxima devra être fixé à :
- MEST = 60 x 3 = 180 kg/j ;
- DBO
5
- DCO = (20 x 8) + (40 x 12) = 640 kg/j.
La moyenne mensuelle des flux moyens journaliers devra être dans tous les cas inférieure à :
- MEST = 90 kg/j ;
- DBO
5
- DCO = 320 kg/j.
Les flux spécifiques pondérés sont obtenus selon la formule générale : somme des valeurs limites journalières en kilogramme par tonne produite par classe multipliées par la production maximale journalière de la classe, divisées par la production journalière toutes classes confondues :
- MEST = 3 kg/t ;
- DBO
5
- DCO = [(8 x 20)/60] + [(12 x 40)/60] = 10,6 kg/t.
Les flux spécifiques moyens mensuels sont obtenus de la même manière que précédemment en utilisant les valeurs limites mensuelles, ce qui donne dans le cas présent les valeurs suivantes :
- MEST = 1,5 kg/t ;
- DBO
5
- DCO = 5,3 kg/t.
COMPOSÉS ORGANIQUES VISÉS AU b DU 6° DE L'ARTICLE 11-2, À L'ARTICLE 13-4 (2), AU 7° DE L'ARTICLE 14-2 
ET À L'ARTICLE 16-1
N° CAS
N° INDEX (*)
NOM ET SYNONYME
75-07-0
605-003-00-6
Acétaldéhyde (aldéhyde acétique).
79-10-7
607-061-00-8
Acide acrylique.
79-11-8
607-003-00-1
Acide chloroacétique.
50-00-0
605-001-00-5
Aldéhyde formique (formaldéhyde).
107-02-8
605-008-00-3
Acroléine (aldéhyde acrylique-2 propénal).
96-33-3
607-034-00-0
Acrylate de méthyle.
108-31-6
607-096-00-9
Anhydride maléique.
62-53-3
612-008-00-7
Aniline.
92-52-4
601-042-00-8
Biphényles.
107-20-0
Chloroacétaldéhyde.
67-66-3
602-006-00-4
Chloroforme (trichlorométhane).
74-87-3
602-001-00-7
Chlorométhane (chlorure de méthyle).
100.44.7
602.037-00-3
Chlorotoluène (chlorure de benzyle).
1319-77-3
604-004-00-9
Crésol.
584-84-9
615-006-00-4
2,4-Diisocyanate de toluène.
7439-92-1
Dérivés alkylés du plomb.
75-09-02
602-004-00-3
Dichlorométhane (chlorure de méthylène).
95-50-1
602-034-00-7
1,2-Dichlorobenzéne (O-dichlorobenzène).
75-35-4
602-025-00-8
1,1-Dichloroéthylène.
120-83-2
604-011-00-7
2,4-Dichlorophénol.
109-89-7
612-003-00-X
Diéthylamine.
124-40-3
612-001-00-9
Diméthylamine.
123-91-1
603-024-00-5
1,4-Dioxane.
75-04-7
612-002-00-4
Ethylamine.
98-01-1
605-010-00-4
607-134-00-4
2-Furaldéhyde (furfural).
Méthacrylates.
Mercaptans (thiols).
98-95-3
609-003-00-7
Nitrobenzène.
Nitrocrésol.
100-02-7
609-015-00-2
Nitrophénol.
88-72-2
609-006-00-3
Nitrotoluène.
99-99-0
108-95-2
604-001-00-2
Phénol.
110-86-1
613-002-00-7
Pyridine.
79-34-5
602-015-00-3
1,1,2,2,-Tétrachloroéthane.
127-18-4
602-028-00-4
Tétrachloroéthylène (perchloréthylène)
56-23-5
602-008-00-5
Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone).
Thioéthers
Thiols.
95-53-4
612-091-00-X
O.Toluidine.
79-00-5
602-014-00-8
1,1,2,Trichloroéthane.
79-01-6
602-027-00-9
Trichloroéthylène.
95-95-4
604-017-00-X
2,4,5 Trichlorophénol.
88-06-2
604-018-00-2
2,4,6 Trichlorophénol.
121-44-8
612-004-00-5
Triéthylamine.
1300-71-6
604-006-00-X
Xylénol (sauf 2,4-xylénol).
(*) Se référer à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 (JO du 8 mai 1994) relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
SUBSTANCES VISÉES AUX ARTICLES 3-5 ET 10-5
1. Composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique.
2. Composés organophosphorés.
3. Composés organostanniques.
4. Substances qui possèdent un pouvoir cancérigène, mutagène ou tératogène dans le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci.
5. Mercure et composés de mercure.
6. Cadmium et composés de cadmium.
7. Huiles minérales et hydrocarbures.
8. Cyanures.
9. Eléments suivants, ainsi que leurs composés :
1° Zinc ;
2° Cuivre ;
3° Nickel ;
4° Chrome ;
5° Plomb ;
6° Sélénium ;
7° Arsenic ;
8° Antimoine ;
9° Molybdène ;
10° Titane ;
11° Etain ;
12° Baryum ;
13° Béryllium ;
14° Bore ;
15° Uranium ;
16° Vanadium ;
17° Cobalt ;
18° Thallium ;
19° Tellure ;
20° Argent.
10. Biocides et leurs dérivés.
11. Substances ayant un effet nuisible sur la saveur ou sur l'odeur des eaux souterraines ou sur l'odeur des produits de consommation de l'homme dérivés du milieu aquatique, ainsi que les composés, susceptibles de donner naissance à de telles substances dans les eaux et de rendre celle-ci impropre à la consommation humaine.
12. Composés organosiliciés toxiques ou persistants et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans les eaux, à l'exclusion de ceux qui sont biologiquement inoffensifs ou qui se transforment rapidement dans l'eau en substances inoffensives.
13. Composés inorganiques du phosphore et phosphore élémentaire.
14. Fluorures.
15. Substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d'oxygène, notamment : ammoniaque et nitrites.
CAS DES AUGMENTATIONS DE PRODUCTION
L'augmentation de capacité de production d'un établissement industriel peut être obtenue :
- soit par la mise en place d'unités nouvelles de production ; 
- soit à la suite d'optimisations des matériels en place.
Dans les deux cas, l'exploitant doit actualiser la situation administrative de ses installations. L'esprit est toujours d'imposer les meilleures technologies disponibles aux installations nouvelles et de mettre à niveau les installations anciennes.
L'inspection des installations classées doit, lorsque la technique d'épuration envisagée le permet, ou lorsque la protection du milieu naturel l'exige ou, lorsque le surcoût induit reste peu important, s'attacher à obtenir, pour les installations anciennes, le respect des valeurs limites de rejet les plus proches de celles applicables aux installations nouvelles.
La valeur limite prescrite à terme doit donc être à priori celle prescrite par l'arrêté multipliée par la production totale, le terme étant fixé par l'arrêté préfectoral. Le quota de flux à court terme ne peut être inférieur au flux obtenu en appliquant au minimum les critères de l'arrêté de la partie " installations existantes " pour la production antérieurement autorisée et celles de la partie " installations nouvelles " pour la part d'augmentation de production.
Pour les extensions par optimisation, il n'est pas toujours possible de distinguer physiquement la partie ancienne et la partie nouvelle à l'origine de " l'extension ". Dans ce cas, la norme de rejet spécifique à court terme devrait être calculée comme suit :
N = (N1P1 + N2P2)/(P1 + P2) où N1 représente au maximum la valeur limite de rejet spécifique applicable à l'ancienne installation, P1 la production précédemment autorisée, N2 la valeur limite de rejet spécifique applicable aux installations nouvelles et P2 l'augmentation de production prévue.
Dans le cas d'une augmentation de capacité de production par mise en place de nouvelles machines par exemple, des valeurs différentes peuvent être imposées suivant les lignes de production.
EXEMPLE DE CALCUL DES FLUX EN CAS DE PRODUCTION DE PRODUITS 
COMPORTANT UN CERTAIN POURCENTAGE DE FIBRES DE RÉCUPÉRATION
Une installation existante a une capacité maximale de 25 t/j de papier avec charges ou produits de couchage avec 60 % de fibres de récupération.
Pour un tel produit contenant 60 % de fibres de récupération, les normes applicables sont obtenues par interpolation linéaire, à savoir (0,6 x cl.5 + 0,4 x cl.2) :
- MEST :
- maxi journalier : 3 kg/t ;
- moyenne mensuelle : 1,5 kg/t ;
- DBO
5
- maxi journalier : (0,6 x 4) + (0,4 x 3) = 3,6 kg/t ;
- moyenne mensuelle : (0,6 x 2) + (0,4 x 1,5) = 1,8 kg/t ;
- DCO :
- maxi journalier : (0,6 x 16) + (0,4 x 12) = 14,4 kg/t ;
- moyenne mensuelle : (0,6 x 8) + (0,4 x 6) = 7,2 kg/t.
Le flux journalier maxima devra être fixé à :
- MEST = 25 x 3 = 75 kg/j ;
- DBO
5
- DCO = 25 x 14,4 = 360 kg/j.
SUBSTANCES TRÈS TOXIQUES POUR L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE VISÉES AU 4 DU 2° DE L'ARTICLE 12 (1.2)
N° LISTE I
directive
76/464/CEE
NOMS
4
Arsenic et composés minéraux.
5
Azinphos-éthyl.
6
Azinphos-méthyl.
8
Benzidine.
15
Chlordane.
21
1-Chloro 2.4 dinitrobenzène.
46
DDT (métabolites DDD et DDE).
47
Démétron,
49
Dichlorure de dibutylétain.
56
Dichlorobenzidines.
70
Dichlorvos.
76
Endosulfan.
80
Fenitrothion.
82
Heptachlor.
86
Hexachloroéthane.
89
Malathion,
94
Mevinphos.
99
PAH.
100
Parathion.
101
PCB (comprend le PCT).
103
Phoxime,
113
Triazophos.
115
Oxyde de tributylétain.
124
Trifluraline.
125
Acétate de triphénylétain.
126
Chlorure de triphénylétain.
127
Hydroxyde de triphénylétain,
1. Dispositions générales. - Pour toute substance toxique ou cancérigène, listée dans l'annexe V et produite ou utilisée à plus de 10 tonnes par an, l'exploitant adresse au préfet au plus tard le 31 mai de l'année suivante un bilan annuel des rejets, chroniques ou accidentels, dans l'air, l'eau et les sols, quel qu'en soit le cheminement, ainsi que dans les déchets éliminés à l'extérieur de l'installation classée autorisée.
   2. Gaz à effet de serre. - Un bilan des émissions des gaz à effet de serre émis par l'installation classée autorisée et non visés par l'article 14-2 du présent arrêté est établi annuellement et transmis au préfet dès lors que les émissions annuelles dépassent les valeurs suivantes :
   - CO2 : 10 000 tonnes ;
   - CH4 : 100 tonnes ;
   - N2O : 20 tonnes ;
   - CFC et HCFC : 0,5 tonne.
   Pour les usines de pâtes, il sera tenu compte dans le bilan effectué du carbone non fossile stocké dans le bois utilisé.
ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES EFFLUENTS OU DÉCHETS ET DES SOLS :

(ART. 12 [3.3] ET 12 [3.6])
1. Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des effluents ou déchets :
- matière sèche (%) ; matière organique (en %) ;
- pH ;
- azote global ; azote ammoniacal (en NH
4
- rapport C/N ;
- phosphore total (en P
2
5
2
- oligo-éléments (B, Co, Cu, Fe, Mn, Mo, Zn). Cu, Zn, et B seront mesurés à la fréquence prévue pour les éléments-traces. Les autres oligo-éléments seront analysés dans le cadre de la caractérisation initiale des déchets ou des effluents.
2. Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des sols :
- granulométrie, mêmes paramètres que précédemment en remplaçant les éléments concernés par P
2
5
2
MÉTHODES DE MESURE DE RÉFÉRENCE (ART. 16-1) 
Qualité de l'air ambiant :
CO
NF X 43 012.
SO
2
NF X 43 019 et NF X 43 013.
NO
z
NF X 43 018 et NF X 43 009.
Hydrocarbures totaux
NF X 43 025.
Odeurs
NF X 43 101 à X 43 104.
Poussières
NF X 43 021 et NF X 43 023 et NF X 43 017.
O
3
XP X 43 024.
Pb
NF X 43 026 et NF X43 027.
MÉTHODES DE RÉFÉRENCE (ART. 10-1) 
Pour les eaux :
Echantillonnage :
Conservation et manipulation des échantillons 
NF EN ISO 5667-3.
Etablissement des programmes d'échantillonnage
NF EN 25667-1.
Techniques d'échantillonnage
NF EN 25667-2.
Cas des effluents aqueux des raffineries de pétrole 
NF T 90-201.
Analyses :
pH
NF T 90 008.
Couleur
NF EN ISO 7887.
Matières en suspension totales 
NF EN 872.
DBO
5
NF T 90 103.
DCO
NF T 90 101.
COT
NF EN 1484.
Azote Kjeldahl (1)
NF EN ISO 25663.
Nitrites (N-NO
2
NF EN ISO 10304-1, 10304-2, 13395 et 26777.
Nitrates (N-NO
3
NF EN ISO 10304-1, 10304-2, 13395 et FD T 90 045.
Azote ammoniacal (N-NH
4
NF T 90 015.
Phosphore total
NF T 90 023.
Fluorures
NF T 90 004, NF EN ISO 10304-1.
CN (aisément libérables)
ISO 6 703/2.
Ag
FD T 90 112, FD T 90 119, ISO 11885.
AI
FD T 90 119, ISO 11885, ASTM 8.57.79.
As 
NF EN ISO 11969, FD T 90 119, NF EN 26595, ISO 11885.
Cd
FD T 90 112, FD T 90 119, ISO 11885.
Cr
NF EN 1233, FD T 90 112, FD T 90 119, ISO 11885.
Cu
NF T 90 022, FD T 90 112, FD T 90 119, ISO 11885.
Fe
NF T 90 017, FD T 90 112, ISO 11885.
Hg
NF T 90 131, NF T 90 113, NF EN 1483.
Mn
NF T 90 024, FD T 90 112, FD T 90 119, ISO 11885.
Ni
FD T 90 112, FD T 90 119, ISO 11885.
Pb 
NF T 90 027, FD T 90 112, FD T 90 119, ISO 11885.
Se
FD T 90 119, ISO 11885.
Sn 
FD T 90 119, ISO 11885.
Zn 
FD T 90 112, ISO 11885.
Indice phénol
XP T 90 109.
Phénols (raffineries de pétrole) 
NF T 90 204.
Hydrocarbures totaux (cas général) 
NF T 90 114.
Hydrocarbures totaux (raffineries de pétrole) 
NF T 90 203.
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
NF T 90 115.
Hydrocarbures halogénés hautement volatils
NF EN ISO 10301.
Halogènes des composés organiques adsorbables (AOX) 
NF EN 1485.
Pour les gaz: émissions de sources fixes :
Débit
FD X 10 112.
O
2
FD X 20 377 à 379.
Poussières
NF X 44 052.
CO
FD X 20 361 et 363.
SO
2
XP X 43 310 - FD X 20 351 à 355 et 357.
HCI
XP X 43 309 puis NF EN 1911.
PAH
XP X 43 329
Hg
XP X 43 308.
Dioxines
NF EN 1948.
Hydrocarbures totaux
NF X 43 301.
Odeurs
NF X 43 101 à X 43 104.
(1) La méthode de dosage Kjeldahl permet de doser les composés non oxydés de l'azote. L'azote global représente la somme de l'azote mesuré par la méthode Kjeldahl et de l'azote contenu dans les nitrites et les nitrates.
1. Conception des installations. - Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, et la réduction des quantités rejetées.
Les prescriptions du présent arrêté qui ne présentent pas un caractère précis en raison de leur généralité, ou qui n'imposent pas de valeurs limites, sont précisées dans l'arrêté d'autorisation.
2. Canalisations de transport de fluides. - Les canalisations de transport de fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état. Sauf exception motivée par des raisons de sécurité ou d'hygiène, les canalisations de transport de fluides dangereux à l'intérieur de l'établissement sont aériennes. Les différentes canalisations sont repérées conformément aux règles en vigueur.
Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.
A l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise, il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement, ou être détruits, et le milieu récepteur.
3. Consignes d'exploitation. - Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.
4. Réserves de matières consommables. - L'exploitant dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants,...
Dispositions générales. - L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
   L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
   Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture,...). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement,...).
SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES : (art. 12 [3.3], 12 [3.4] ET 12 [3.6]) 
Tableau 1 a
Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents
ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES
VALEUR LIMITE DANS LES DÉCHETS
ou effluents (mg/kg MS)
FLUX CUMULÉ MAXIMUM APPORTÉ
par les déchets ou effluents en 10 ans (g/m
2
Cadmium 
20 *
0,03 **
Chrome
1 000
1,5
Cuivre
1 000
1,5
Mercure
10
0,015
Nickel
200
0,3
Plomb
800
1,5
Zinc
3 000
4,5
Chrome + cuivre + nickel + zinc
4 000
6
* 15 mg/kg MS à compter du 1er janvier 2001.
10 mg/kg MS à compter du 1er janvier 2004.
** 0,015 g/m2 à compter du 1er janvier 2001.
Tableau 1 b 
Teneurs limites en composés-traces organiques dans les déchets ou effluents
COMPOSÉS-TRACES
VALEUR LIMITE DANS LES DÉCHETS
ou effluents (mg/kg MS)
FLUX CUMULÉ MAXIMUM APPORTÉ
par les déchets ou effluents en 10 ans (g/m
2
Cas général
Epandage
sur pâturages
Cas général
Epandage
sur pâturages
Total des 7 principaux PCB *
0,8
0,8
1,2
1,2
Fluoranthène
5
4
7,5
6
Benzo(b)fluoranthène
2,5
2,5
4
4
Benzo (a)pyrène
2
1,5
3
2
* PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180.
Tableau 2 
Valeurs limites de concentration en éléments-traces métalliques dans les sols
ÉLÉMENTS-TRACES
dans les sols
VALEUR LIMITE EN MG/KG MS
Cadmium
2
Chrome
150
Cuivre
100
Mercure
1
Nickel
50
Plomb
100
Zinc
300
Tableau 3 
Flux cumulé maximum en éléments-traces métalliques apporté par les déchets ou effluents 
pour les pâturages ou les sols de pH inférieurs à 6
ÉLÉMENTS-TRACES
métalliques
FLUX CUMULÉ MAXIMUM
apporté par les déchets
ou effluents sur 10 ans (g/m
2
Cadmium
0,015
Chrome
1,2
Cuivre
1,2
Mercure
0,012
Nickel
0,3
Plomb
0,9
Sélénium *
0,12
Zinc
3
Chrome + cuivre + nickel + zinc
4
* Pour le pâturage uniquement.
DISTANCES ET DÉLAIS MINIMA DE RÉALISATION DES ÉPANDAGES : (art. 12 [3.2])
Tableau 4
NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER
DISTANCE MINIMALE
DOMAINE D'APPLICATION
Puits, forages, sources, aqueducs transitant des eaux destinées à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères.
35 mètres.
100 mètres.
Pente du terrain inférieure à 7 %.
Pente du terrain supérieure à 7 %.
Cours d'eau et plans d'eau.
5 mètres des berges.
35 mètres des berges.
100 mètres des berges.
200 mètres des berges.
Pente du terrain inférieure à 7 %.
1. Déchets non fermentescibles enfouis immédiatement après épandage.
2. Autres cas.
Pente du terrain supérieure à 7 %.
1. Déchets solides et stabilisés.
2. Déchets non solides ou non stabilisés.
Lieux de baignade.
200 mètres.
Sites d'aquaculture (piscicultures et zones conchylicoles).
500 mètres.
Habitation ou local occupé par des tiers, zones de loisirs ou établissements recevant du public.
50 mètres.
100 mètres.
En cas de déchets ou d'effluents odorants.
DÉLAI MINIMUM
Herbages ou cultures fourragères.
Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte des cultures fourragères.
Six semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte des cultures fourragères.
En cas d'absence de risque lié à la présence d'agents pathogènes.
Autres cas.
Terrains affectés à des cultures maraîchères et fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers.
Pas d'épandage pendant la période de végétation.
Terrains destinés ou affectés à des cultures maraîchères ou fruitières, en contact direct avec les sols, ou susceptibles d'être consommées à l'état cru.
Dix mois avant la récolte, et pendant la récolte elle-même.
Dix-huit mois avant la récolte, et pendant la récolte elle-même.
En cas d'absence de risque lié à la présence d'agents pathogènes.
Autres cas.
1. Installations de traitement. - Les installations de traitement, lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet, sont conçues de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter, en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
   Les procédés de traitement non susceptibles de conduire à un transfert de pollution sont privilégiés pour l'épuration des effluents.
   Les installations de traitement sont correctement entretenues. Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement et si besoin en continu avec asservissement à une alarme. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
   Les installations de traitement sont conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction. Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou arrêtant si besoin les fabrications concernées.
   2. Odeurs. - Les dispositions nécessaires sont prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents. Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement,...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement,...).
   Les dispositions nécessaires sont prises pour éviter en toute circonstance, à l'exception des procédés de traitement anaérobie, l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert. Les bassins, canaux, stockage et traitement des boues, susceptibles d'émettre des odeurs, sont couverts autant que possible et si besoin ventilés.
1. Principe. - L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets produits.
   A cette fin, il doit, conformément à la partie " déchets " de l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, successivement :
   - limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;
   - trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;
   - s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;
   - s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume est strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.
   2. Stockages temporaires. - Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur valorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
   Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets spéciaux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible protégés des eaux météoriques.
   3. Elimination des déchets. - Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées à cet effet au titre de la loi du 19 juillet 1976, dans des conditions permettant d'assurer la protection de l'environnement ; l'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées. Il tiendra à la disposition de l'inspection des installations classées une caractérisation et une quantification de tous les déchets dangereux générés par ses activités.
   Dans ce cadre, il justifiera à compter du 1er juillet 2002 le caractère ultime au sens de l'article 1er de la loi du 15 juillet 1975 modifiée, des déchets mis en décharge.
   Tout brûlage à l'air libre est interdit.
   L'arrêté d'autorisation de l'installation fixe la liste des déchets que l'exploitant est autorisé à éliminer à l'extérieur et à l'intérieur de son installation.
1. Dispositions générales. - L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter les flux d'eau. Notamment la réfrigération en circuit ouvert est interdite sauf autorisation explicite par l'arrêté préfectoral.
L'arrêté d'autorisation fixe si nécessaire plusieurs niveaux de prélèvements (quantités maximales instantanées et journalières) dans les eaux souterraines et superficielles, notamment afin de faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondation, ou à un risque de pénurie, parallèlement aux mesures prises pour d'autres catégories d'installations en application du décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau. Cette limitation ne s'applique pas au réseau d'incendie.
Les niveaux de prélèvement prennent en considération l'intérêt des différents utilisateurs de l'eau, en particulier dans les zones de répartition des eaux définies en application du décret n° 94-354 du 29 avril 1994. Ils sont compatibles avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux lorsqu'il existe.
2. Contrôle des prélèvements. - Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé journellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 3 000 m
3
3. Aménagement des ouvrages de prélèvement. - L'arrêté d'autorisation fixe, en tant que de besoin, les dispositions à prendre pour la réalisation et l'entretien des ouvrages de prélèvement.
En cas de raccordement sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion.
Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne gênent pas le libre écoulement des eaux. Lorsqu'ils doivent être construits dans le lit du cours d'eau, il respectent, sans préjudice de l'autorisation éventuellement requise en application de l'article L. 232-3 du code rural, les dispositions des articles L. 232-5 et L. 232-6 dudit code. Leur mise en place est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux lorsqu'il existe.
4. Forages en nappe. - Lors de la réalisation de forages en nappe, toutes dispositions sont prises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes, sauf autorisation explicite dans l'arrêté d'autorisation, et pour prévenir toute introduction de pollution de surface, notamment par un aménagement approprié vis-à-vis des installations de stockage ou d'utilisation de substances dangereuses.
En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant prend les mesures appropriées pour l'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'éviter la pollution des nappes d'eau souterraines.
La réalisation de tout nouveau forage ou la mise hors service d'un forage est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation de l'impact hydrogéologique.
1. Installations nouvelles. - Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
   L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
   Les vibrations émises respectent les règles techniques annexées à la circulaire n° 86-23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées. Les mesures sont faites selon la méthodologie définie par cette circulaire.
   2. Arrêté du 23 janvier 1997. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement, les mots " de l'industrie papetière visée par l'arrêté du 6 janvier 1994 " sont supprimés un an après la publication du présent arrêté.
1. Textes abrogés. - Les dispositions du présent arrêté se substituent, à leurs dates d'entrée en vigueur, aux dispositions de l'arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière. L'arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière sera abrogé un an après la publication du présent arrêté.
2. Dérogations. - Des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques sous réserve du respect des dispositions des directives communautaires.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée : 
A compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-après : 
Désignation de l'emploi 
Niveau des responsabilités exercées 
Nombre d'emplois 
Nombre de points par emploi 
Agent chargé de la gestion (calcul et transmission à la paierie) des rémunérations (CGP) 
B ou C 
1 
20 
A compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau ci-après : 
Désignation de l'emploi 
Niveau des responsabilités exercées 
Nombre d'emplois 
Nombre de points par emploi 
Agent chargé de la réalisation des graphiques des publications (CEPH) 
B ou C 
1 
20
VI.1. Généralités
   Le système d'information décrit tous les documents relatifs à la prise en charge du donneur, au prélèvement et à la circulation de ces documents. Les objectifs du système d'information sont la sécurité sanitaire, la traçabilité, l'évaluation et l'information.

VI.2. Documents
   Ils comportent des pièces descriptives de l'organisation du prélèvement, des documents de liaison et des documents d'évaluation. Les documents obligatoires relatifs au prélèvement sont :
   - le dossier médical du donneur ;
   - le document présentant les objectifs de l'établissement de santé quant à l'organisation des prélèvements, à la prise en charge des donneurs potentiels et des prélèvements dans l'établissement ;
   - le compte rendu opératoire du prélèvement et de la préparation du greffon qui est rédigé par le chirurgien et archivé dans le dossier médical du donneur ;
   - la fiche de prélèvement, document de circulation assurant la traçabilité et mentionnant les données ayant trait à la sélection du donneur. Cette fiche accompagne le greffon du site de prélèvement jusqu'à l'établissement greffeur où elle est archivée en veillant à ne pas lever l'anonymat donneur-receveur. Elle a pour but de transmettre à l'établissement greffeur tous les éléments qui ont été nécessaires à la sélection du donneur et du greffon. Ces éléments concernent le donneur, les conditions de son assistance et les constatations faites lors du prélèvement ;
   - le groupe sanguin envoyé par télécopie ;
   - l'étiquette qui est apposée sur le conditionnement extérieur du greffon ;
   - le rapport annuel d'activité présentant l'activité de prélèvement de l'établissement de santé. Il est rédigé par le médecin coordonnateur en liaison avec le(s) coordonnateur(s) hospitalier(s) infirmier(s) ;
   - la fiche d'évaluation du site, établie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux conditions d'autorisation des établissements effectuant des prélèvements.

VI.3. Système informatique
   Les données concernant les prélèvements d'organes sont enregistrées par un système de traitement informatisé. Des procédures détaillées de fonctionnement du système doivent être disponibles et l'exactitude des données enregistrées doit être vérifiée. Les documents doivent être conservés durant la période fixée pour chaque type de document. L'accès à ce système doit être protégé par des mots de passe ou tout autre moyen propre à assurer la confidentialité des données recueillies. Le système doit être conforme aux spécifications précisées par l'Etablissement français des greffes.
Le prélèvement des organes à finalité thérapeutique est un acte chirurgical. Sa réalisation doit bénéficier de la priorité propre aux actes chirurgicaux d'urgence liés à un enjeu vital. Ayant pour objet la greffe, il constitue une mission de santé publique et ne peut être effectué que dans des établissements de santé autorisés à cet effet. Les établissements de santé doivent respecter ces règles de bonnes pratiques lorsqu'ils ont obtenu l'autorisation de prélèvement accordée par l'autorité administrative. La finalité de ces bonnes pratiques est de décrire une organisation adaptée au prélèvement de plusieurs organes sur le corps d'une personne décédée en vue de greffe et dans le respect des règles éthiques et de sécurité sanitaire.
   Ces règles ne s'appliquent pas au prélèvement des organes et tissus d'origine foetale à finalité thérapeutique.
V.1. Conditionnement du greffon
   Il a pour objet de préserver la qualité et la stérilité du greffon.
   L'étiquetage apposé sur le conditionnement extérieur doit comporter toutes les informations nécessaires au suivi et à la traçabilité du greffon, et notamment les informations suivantes :
   - la mention "élément ou produit du corps humain à usage thérapeutique" ;
   - sa nature, sa description et ses caractéristiques précises ;
   - un numéro d'identification du donneur ;
   - le lieu et la date (jour, mois, année) du prélèvement ;
   - le numéro Finess de l'établissement de santé où a été prélevé le greffon ;
   - le nom et les coordonnées de l'établissement destinataire ;
   - le nom et les coordonnées du transporteur.

V.2. Transport du greffon

 V.2.1. Généralités
   Le transport des organes en vue de greffe est soumis à des contraintes de temps qui lui confèrent un haut degré de priorité. Il s'effectue dans des conditions et selon un circuit préalablement défini pour chaque organe.

 V.2.2. Conditions de transport
   Le choix du mode de transport est fait en tenant compte des exigences de délai propres à la conservation de chaque type d'organe. La transmission des informations destinées à l'équipe de transplantation concernant le greffon doit être assurée. Le transport est planifié en s'assurant de l'information des différents intervenants quant à la nature de l'organe transporté, aux exigences de délai et à la destination du greffon.
   Le récipient de transport est adapté aux conditions de conservation, en particulier de température, et assure l'étanchéité et la protection de l'organe contre les chocs.

V.2.3. Organisation du circuit
   L'ensemble du circuit défini au préalable inclut le choix du transporteur, l'information des personnes intervenantes, l'étiquetage de l'emballage ou du conteneur du greffon. Les personnes intervenant dans le transport remettent en main propre le greffon dans son récipient de transport à la personne désignée sur la fiche de prélèvement (cf. infra point VI.2) qui est chargée d'assurer la fin de l'acheminement dans de bonnes conditions ou de réceptionner l'organe pour l'étape ultérieure.

V.2.4. La fiche de prélèvement
   La fiche est jointe systématiquement au récipient de transport (cf. infra point VI.2).
III.1. Règles d'inclusion des donneurs potentiels
   La sélection des donneurs potentiels repose :
   - sur le diagnostic de mort encéphalique selon les normes en vigueur ;
   - sur l'assurance de la non-opposition selon les termes prévus par la loi ;
   - sur l'application des règles de sécurité sanitaire en vigueur ;
   - sur l'élimination en fonction de critères médicaux d'exclusion.
   Ces données sont transmises au coordonnateur interrégional et doivent être consignées dans le dossier médical. Dans tous les cas, la sélection du donneur repose sur une concertation entre les médecins ayant en charge le donneur, les équipes de prélèvement et de greffe, les infirmiers(ières) coordonnateurs hospitaliers et le coordonnateur interrégional de l'Etablissement français des greffes.

III.2. Les tests de dépistage des maladies transmissibles
   Les prélèvements sanguins permettant d'effectuer les tests de dépistage des maladies transmissibles, en application de la réglementation en vigueur, sont réalisés avant tout prélèvement conformément aux instructions données dans le guide de bonnes pratiques des analyses de biologie médicale.
   Autant que possible, le prélèvement sanguin est effectué avant transfusion ou hémodilution. Le dépistage des maladies transmissibles peut comprendre selon le contexte clinique le dépistage des infections bactériennes, fongiques et parasitaires par les moyens disponibles.

III.3. Accueil des familles et recueil du témoignage de la non-opposition du défunt
   Les démarches permettant de s'assurer de la non-opposition du défunt doivent être entreprises, et notamment la consultation du registre national automatisé des refus. La recherche de tout écrit susceptible de démontrer la volonté du défunt quant au don d'organes fait partie des démarches préalables au recueil du témoignage de la famille. Lorsqu'une famille ne peut être jointe, le médecin du donneur et le coordonnateur hospitalier doivent définir une procédure écrite permettant de recueillir les éléments suivants : le nom, le lien de parenté, le numéro de téléphone de la ou des personnes contactées ainsi que les heures et le nombre d'appels. Cette démarche peut prévoir le contreseing d'un témoin qui peut être un membre du personnel de l'établissement de santé concerné. Lorsque toutes les mesures nécessaires ont été prises, même si aucun membre de la famille n'a pu être joint, le prélèvement peut légalement avoir lieu.
   Si le donneur est un mineur ou un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection légale, le consentement exprès est recueilli par écrit auprès de chacun des titulaires de l'autorité parentale ou du représentant légal. Si l'un des deux titulaires de l'autorité parentale ne peut être joint (parent éloigné ou disparu de l'environnement de l'enfant), ou lorsque les deux parents sont dans l'incapacité d'agir, le procureur de la République doit être saisi.
Bassin du Rhin

 Département de Meurthe-et-Moselle
   Le Soiron et ses affluents.
   Le Grand Fontaine et ses affluents.
   Le Champigneulle et ses affluents.
   La Plaine et ses affluents.
   La Vezouze et ses affluents.
   La Rochotte et ses affluents.
   La Bouvade et ses affluents.
   Le Trey et ses affluents.
   Le Saint Anne et ses affluents.
   L'Orne.
   Le Rupt de Mad.
   La Moselle.
   La Meurthe.
   Le Woigot et ses affluents.

 Département de la Meuse
   L'Orne.

 Département des Vosges
   La Moselle, en aval de l'usine de Saulx (commune de Rupt-sur-Moselle).
   La Vologne.
   La Moselotte, en aval de l'usine de Mainqueyon (commune de Thiéfosse).
   La Cleurie.
   Le Bouchot.
   La Basse sur Rupt.
   La Meurthe.
   La Mortagne, en amont de sa confluence avec la Gaindrupt.
   L'Arentèle.
   Le Monseigneur.
   La Fave.
   La Hure.
   Le Rabodeau.
   Le Ravines.
   La Valdange.
   La Plaine.

 Bassin de la Meuse

 Département des Ardennes
   La Marche.
   L'Ennemane.
   L'Audry.
   La Sormonne.
   Le Thin.
   La Vence.
   La Semoy.
   La Chiers.
   Le Virouin.
   La Meuse.

 Département de Meurthe-et-Moselle
   Le Baslieux et ses affluents.
   La Chiers.
   La Crusnes et ses affluents.
   Le Conroy et ses affluents.

Département de la Meuse
   La Chiers.
   Le Loison.
   L'Othain.
   La Crusnes.
   La Meuse (canalisée et " sauvage ").

 Bassin de la Loire

 Département de la Haute-Loire
   L'Andrable et ses affluents.
   L'Arzon et ses affluents.
   La Borne et ses affluents.
   La Gazeille et ses affluents.
   La Dunières et ses affluents.
   La Semène et ses affluents.
   La Sénouires et ses affluents.
   Le Celoux et ses affluents.
   La Cronce et ses affluents.
   La Desges et ses affluents.
   L'Ance du Sud en aval du barrage de Pouzas.
   L'Ance du Nord en aval du barrage de Passouira.
   La Seuge en aval du barrage du Luchadou.
   Le Lignon du Velay en aval du barrage de la Chapelette.