Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE
ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2012
LIBELLÉ
PROGRAMMES
TITRE
AVANCE DE TRÉSORERIE (en euros) 
PLAFOND DE DÉPENSES
autorisées pour 2012
(en euros) 
Mission anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation 
Liens entre la nation et son armée 
167 
2 
24 340 000 
Mission défense 
Environnement et prospective de la politique de défense 
Equipement des forces 
Préparation et emploi des forces 
Soutien de la politique de défense 
144 
146 
178 
212 
2 
2 
2 
2 
232 990 000 
195 630 000 
9 134 560 000 
182 570 000 
Mission action extérieure de l'Etat 
Action de la France en Europe et dans le monde 
105 
2 
42 270 000 
Mission outre-mer 
Emploi outre-mer 
138 
2 
82 910 000 
Mission sécurité 
Gendarmerie nationale 
152 
2 
4 000 000 
Mission sécurité civile 
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 
161 
2 
54 780 000 
Mission écologie 
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 
217 
2 
10 920 000 
Total ATS 
9 964 970 000 
8 744 546 800
ÉCHÉANCIER DE VERSEMENT MENSUEL DE L'AVANCE
DE TRÉSORERIE SOLDE POUR 2012
PROGRAMMES
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
AVANCE
de trésorerie 2012 (en €)
Mission anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation
167
Liens entre la nation et son armée
2 700 000
2 430 000
2 430 000
2 430 000
2 680 000
2 430 000
2 430 000
2 190 000
2 190 000
2 430 000
24 340 000
Mission défense
144
Environnement et prospective de la politique de défense
25 630 000
23 300 000
23 300 000
23 300 000
25 630 000
23 300 000
23 300 000
20 970 000
20 970 000
23 290 000
232 990 000
146
Equipement des forces
21 530 000
19 560 000
19 560 000
19 560 000
21 520 000
19 560 000
19 560 000
17 610 000
17 610 000
19 560 000
195 630 000
178
Préparation et emploi des forces
1 004 800 000
913 460 000
913 460 000
913 460 000
1 004 800 000
913 470 000
913 470 000
822 130 000
822 110 000
913 400 000
9 134 560 000
212
Soutien de la politique de défense
20 100 000
18 260 000
18 260 000
18 260 000
20 080 000
18 260 000
18 260 000
16 430 000
16 430 000
18 230 000
182 570 000
Mission action extérieure de l'Etat
105
Action de la France en Europe et dans le monde
4 640 000
4 230 000
4 230 000
4 230 000
4 650 000
4 230 000
4 230 000
3 800 000
3 800 000
4 230 000
42 270 000
Mission outre-mer
138
Emploi outre-mer
9 130 000
8 290 000
8 290 000
8 290 000
9 120 000
8 290 000
8 290 000
7 460 000
7 460 000
8 290 000
82 910 000
Mission sécurité civile
161
Intervention des services opérationnels
6 010 000
5 480 000
5 480 000
5 480 000
6 030 000
5 480 000
5 480 000
4 930 000
4 930 000
5 480 000
54 780 000
Mission sécurité
152
Gendarmerie nationale
440 000
400 000
400 000
400 000
440 000
400 000
400 000
360 000
360 000
400 000
4 000 000
Mission écologie
217
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
1 220 000
1 090 000
1 090 000
1 090 000
1 200 000
1 090 000
1 090 000
980 000
980 000
1 090 000
10 920 000
Total
1 096 200 000
996 500 000
996 500 000
996 500 000
1 096 150 000
996 510 000
996 510 000
896 860 000
896 840 000
996 400 000
9 964 970 000
MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES
ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2012
LIBELLÉ
PROGRAMMES
TITRE
AVANCE
de trésorerie
(en €)
PLAFOND DE DÉPENSES
autorisées en 2012
(en €)
Mission anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
Liens entre la nation et son armée
167
Hors titre 2
40 000
160 000
Mission défense
Environnement et prospective de la politique de défense
144
Hors titre 2
1 000 000
4 000 000
Equipement des forces
146
Hors titre 2
150 000
600 000
Préparation et emploi des forces
178
Hors titre 2
33 300 000
133 200 000
Soutien de la politique de défense
212
Hors titre 2
10 000
40 000
Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2012
34 500 000
138 000 000
MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2012, MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL ANNUEL DES DÉPENSES ÉXÉCUTÉES AU MOYEN DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE OPÉRATIONS (ATO), SEUIL D'ALERTE
RÉSERVE CENTRALISÉE
des armées (en euros)
MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL
des dépenses ATO 2012
(en euros)
SEUIL D'ALERTE
(en euros)
90 000 000
378 000 000 
253 260 000
I. ― Le taux de la contribution prévue au troisième alinéa de l'article 46 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est fixé à 68,59 %. 
II. ― Le taux de la contribution prévue au 2° de l'article R. 81 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à 68,59 %. 
III. ― Le taux de la contribution prévue au dernier alinéa de l'article L. 4138-8 du code de la défense est fixé à 68,59 %. 
L'assiette de ces contributions employeur est déterminée par l'article 2 du décret du 19 décembre 2007 susvisé.
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE
 DIR
 RÉFÉRENCE
 FAMILLE
 LIBELLÉ
13
013018
Trésorerie spécialisée
MARSEILLE MUNICIPALE
34
034090
Trésorerie spécialisée
HÉRAULT
35
035050
Trésorerie spécialisée
CONTRÔLE AUTOMATISÉ
44
044015
SIP
NANTES NORD-EST
75
075010
SIP
PARIS 7e
75
075031
SIP
PARIS 16e AUTEUIL
75
075051
SIE
PARIS 1er
75
075057
SIE
PARIS 9e OUEST
75
075066
Trésorerie spécialisée
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS
La cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social au titre de l'année 2011 par les organismes redevables visés à l'article L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation est déclarée et payée par voie électronique via le site internet ( https :// teledeclaration. cglls. fr). 
Le formulaire de déclaration, à ne remplir qu'en cas de déclaration rectificative après la date limite de télépaiement, est homologué sous le numéro CERFA 14049. 
Le formulaire est téléchargeable à l'adresse suivante :  https :// www. formulaires. modernisation. gouv. fr/ gf/ cerfa _ 14049. do
La cotisation additionnelle due au titre de 2011 est établie en fonction des comptes annuels de l'exercice clos en 2009 et des logements à usage locatif sur lesquels le déclarant est détenteur d'un droit réel au 31 décembre 2009. 
Pour le calcul de la cotisation additionnelle due au titre de 2011 : 
― la somme forfaitaire prévue au a de l'article L. 452-4-1 du code précité est fixée à 7 € ; 
― pour le calcul de la part variable, la réfaction appliquée à l'autofinancement net prévue au b du même article est fixée à 9 % des produits locatifs ; 
― le taux applicable à l'autofinancement net, après réfaction de l'assiette, est fixé à 12 %.
Pour l'application à Mayotte des dispositions des décrets du 16 août 1985 et 30 août 1999 susvisés tels que modifiés par le présent décret, l'activité des entreprises de transport routier qui y sont établies, et dont l'activité est limitée à ce département, est régie, jusqu'au 4 décembre 2016, par les dispositions du I et du II.
I à VI. (abrogés)
VII. -A créé les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-891 du 16 août 1985 

Art. 49-1

VIII. -A créé les dispositions suivantes : 
- Décret n°99-752 du 30 août 1999 

Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-891 du 16 août 1985

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 32,   Art. 44-1,   Art. 45,   Art. 46

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-891 du 16 août 1985

  Art. 1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-891 du 16 août 1985

  Art. 1-2

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-891 du 16 août 1985

  Art. 44-3,   Art. 5-1,   Art. 11-1,   Art. 44-2,   Art. 10-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-752 du 30 août 1999

  Art. 10,   Art. 11,   Art. 14,   Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-752 du 30 août 1999

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Section I : Conditions d'exercice.,   Sct. Section II : Inscription au registre.,   Art. 9-1,   Art. 9-2,   Art. 9-3,   Art. 9-4,   Art. 9-5,   Art. 9-6,   Art. 12,   Art. 15,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 18-1,   Art. 18-2,   Art. 19
A compter du 1er avril 2012, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - BEAUVAIS-TILLE
7,30 €
6,57 €
2 - BORDEAUX-MERIGNAC
7,20 €
6,48 €
3 - LA REUNION-ROLAND GARROS
9,50 €
8,55 €
4 - SYSTEME AEROPORTUAIRE DE LYON : LYON-SAINT-EXUPERY et LYON-BRON
8,62 €
7,76 €
5 - MARSEILLE-PROVENCE
7,98 €
7,18 €
6 - NANTES-ATLANTIQUE
9,26 €
8,33 €
7 - NICE-COTE D'AZUR
8,39 €
7,55 €
8 - TOULOUSE-BLAGNAC
7,60 €
6,84 €
A compter du 1er avril 2012, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - SYSTEME AEROPORTUAIRE DE PARIS : PARIS-ORLY, PARIS-CHARLES-DE-GAULLE et PARIS-LE BOURGET
11,50 €
10,35 €
Les quantités annuelles de quotas affectés à titre gratuit à chaque exploitant d'aéronefs résultent de la multiplication de leurs données d'activité de 2010 en termes de tonnes-kilomètres par le référentiel fixé par la décision 2011/638/UE de la Commission pour la période 2017-2020, arrondies à l'entier inférieur, tels qu'indiquées en annexe au présent arrêté.
Les quantités annuelles de quotas affectés à titre gratuit à chaque exploitant d'aéronefs résultent de la multiplication de leurs données d'activité de 2010 en termes de tonnes-kilomètres par le référentiel fixé par la décision 2011/638/UE de la Commission pour la période 2019-2020, arrondies à l'entier inférieur, tels qu'indiquées en annexe au présent arrêté.
En application du 3e alinéa du paragraphe 2 de l'article 28 bis de la Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 modifié, pour la période 2021-2023, les quantités annuelles de quotas d'émission de gaz à effet de serre affectés à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs sont soumises à l'application d'un facteur de réduction linéaire de 2,2% et arrondies à l'entier inférieur. Ces quantités annuelles de quotas sont fixées en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté fixe les quantités de quotas d'émission de gaz à effet de serre affectés à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs dont la France est responsable : 
― d'une part, pour l'année 2012, en application du II de l'article 3 du décret n° 2011-90 du 24 janvier 2011 ; et 
― d'autre part, pour la période 2013-2020 en application des articles R. 229-37-3 et R. 229-37-4 du code de l'environnement.
I. ― L'Etat accepte de ses fournisseurs, selon la procédure prévue à l'article 2, les factures émises sous forme dématérialisée sous réserve qu'elles comprennent : 
1° Les mentions prévues à l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts ; 
2° En cas de marché à bon de commande, le numéro du bon de commande ou, dans les autres cas, le numéro de l'engagement juridique généré par l'application informatique « Chorus » ; 
3° Le numéro d'identification du service en charge de l'exécution du paiement généré par l'application informatique précitée. 
II. ― Les informations mentionnées au 2° et au 3° du I du présent article sont transmises à l'émetteur de la facture par les services de l'Etat à l'origine de la commande.
TARIF S2S AU 1er JANVIER 2012, HORS CONTRIBUTION TARIFAIRE D'ACHEMINEMENT
ABONNEMENT
EUROS/AN
5 595,48
Primes fixes en c€/kWh/jour/an
Prix proportionnels en c€/kWh
Hiver
Eté
Hiver
Eté
Niveau S0
33,936
14,880
4,317
3,690
Niveau S1
36,108
17,052
4,341
3,714
Niveau S2
38,280
19,224
4,365
3,738
Niveau S3
40,452
21,396
4,389
3,762
Niveau S4
42,624
23,568
4,413
3,786
Niveau S5
44,796
25,740
4,437
3,810
Niveau S6
46,968
27,912
4,461
3,834
Niveau S7
49,140
30,084
4,485
3,858
Niveau S8
51,312
32,256
4,509
3,882
Niveau S9
53,484
34,428
4,533
3,906
Niveau S10
55,656
36,600
4,557
3,930
Niveau S11
57,828
38,772
4,581
3,954
Réduction de tranche (c€/kWh)
3 GWh
0,595
200 GWh
0,046
TARIF STS AU 1er JANVIER 2012
TARIF
ZONE D'APPLICATION
INDEX
de référence
COEFFICIENT
multiplicateur
FACTURATION DE LA CLIENTÈLE
Paramètres du 01/01/2012
Majoration en valeur absolue (1)
c€/kWh
STS
Hors zone Sud-Ouest
426
804,2/426
hiver
2,000
été
1,983 
(1) Le signe "―" désigne une minoration en valeur absolue.
TARIF H AU 1er JANVIER 2012
TARIF
INDEX
de référence
COEFFICIENT
d'harmonisation
FACTURATION DE LA CLIENTÈLE
Paramètres du 01/10/2011
Variation prime fixe c€/(kWh/j)
FACTURATION DE LA CLIENTÈLE
Paramètres du 01/01/2012
Variation appliquée aux prix unitaires
(N=426) c€/kWh
H
426
804,2/426
0,000
1,128 4
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change euro contre dollar US, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
― du prix du gaz naturel côté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Δ"m" = ΔFOD€/t*0,01079 + ΔFOL€/t*0,01568 +
ΔBRENT€/bl*0,06077 + ΔTTF€/MWh*0,25887 + 
ΔEURUSD*1,90944
où :
"m" représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
ΔTTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par MWh ;
ΔEURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.
L'indemnité forfaitaire versée à un médecin libéral participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé mentionné au 1° de l'article L. 6112-1 est fixée ainsi qu'il suit : 
1. Indemnité forfaitaire pour chaque période de garde : 
Montant pour : 
― une période de garde assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié : 229,00 € ; 
― une période de garde assurée en début de nuit : 79,00 € ; 
― une période de garde assurée en nuit profonde ou le samedi après-midi : 150,00 €. 
2. Indemnité forfaitaire pour chaque période d'astreinte : 
Montant pour : 
― une période d'astreinte assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié : 150,00 € ; 
― une période d'astreinte assurée en début de nuit : 50,00 € ; 
― une période d'astreinte assurée en nuit profonde ou le samedi après-midi : 100,00 €. 
Aucun prélèvement de quelque nature que ce soit ne peut être effectué sur ces indemnités forfaitaires par l ` établissement de santé.
DÉSIGNATION
DIAMÈTRE
(en millimètres)
COMPOSITION
MASSE
Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
TRANCHE
Pièces de 100 € en argent qualité Belle Epreuve
65
Argent 950
Cuivre 50
± 5
327,6
± 6
Numérotation
du tirage
Pièces de 50 € en argent qualité Belle Epreuve
50
Argent 950
Cuivre 50
± 5
163,8
± 6
Numérotation
du tirage
Pièces de 20 € en argent qualité Belle Epreuve
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
44,4
± 6
Lisse
Pièces de 10 € en argent qualité Belle Epreuve
37
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
- 5
22,2
± 10
Lisse
Pièces de 10 € en argent qualité Belle Epreuve " europa " 
37
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
- 5
22,2
± 10
Gravure en creux :
" europa " 
Pièces de 5 € en argent qualité Brillant Universel
37
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
- 5
22,2
± 10
Lisse
DÉSIGNATION
DIAMÈTRE
(en millimètres)
COMPOSITION
MASSE
Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
TRANCHE
Pièces de 5 000 € en or qualité Belle Epreuve
85
Or 999,9
Minimum
1 000
± 3
Numérotation
du tirage
1 000 € en or qualité Belle Epreuve
65
Or 999,9
Minimum
311
± 3
Lisse
1 000 € en or " europa " qualité Belle Epreuve
65
Or 999,9
Minimum
311
± 3
Numérotation
du tirage
Pièces de 500 € en or qualité Belle Epreuve
50
Or 999,9
Minimum
155,5
± 3
Lisse
Pièces de 250 € en or Qualité Belle Epreuve
37
Or 999,9
Minimum
62,208
± 3
Lisse
Pièces de 200 € en or " europa " qualité Belle Epreuve
37
Or 999,9
Minimum
31,104
± 3
Gravure en creux :
 europa 
Pièces de 200 € en or qualité Belle Epreuve
37
Or 999,9
Minimum
31,104
± 3
Lisse
Pièces de 100 € en or qualité Belle Epreuve
31
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
17
± 3
Lisse
Pièces de 50 € en or qualité Belle Epreuve 
22
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Lisse
Pièces de 50 € en or " europa " qualité Belle Epreuve
22
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Gravure en creux :
 europa 
Pièces de 5 € en or qualité Belle Epreuve
13, 90
Or 999,9
Minimum
1,244
± 3
Lisse
Pièces de 5 € en or Qualité Belle Epreuve
11
Or 999,9
Minimum
0,5
± 3
Lisse
DÉSIGNATION
DIAMÈTRE
(en millimètres)
COMPOSITION
MASSE
Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
TRANCHE
Pièces de 5 000 € or qualité Brillant Universel
45
Or 999,9
Minimum
75
± 3
Lisse
Pièces de 1 000 € or qualité Brillant Universel
39
Or 999,9
Minimum
20
± 3
Lisse
Pièces de 200 € or qualité Brillant Universel
21
Or 999,9
Minimum
4
± 3
Lisse
Pièces de 100 € en argent qualité circulante
47
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
- 5
50
± 15
Lisse
Pièces de 10 € en argent qualité circulante
29
Argent 500
Cuivre 500
+ 10
- 5
10
± 15
Lisse
Pièces de 2 € qualité Belle Epreuve
25,75
Cuivre Nickel/
Cuivre Zinc Nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces de 2 € qualité Brillant Universel
25,75
Cuivre Nickel/
Cuivre Zinc Nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces de 1 € 1/2 qualité Brillant Universel
30
Cuivre
Aluminium
Nickel
/
11
/
Cannelée
Dans le cadre des finalités décrites à l'article 2, les informations restituées par le traitement TDF sont, pour les pensionnés visés ci-dessus : 
― un code « imposé » ou « affranchi » au regard des articles 1417-I et III du code général des impôts ; 
― un code « exonéré » ou « recouvré » au regard du montant visé à l'article 1657-1 bis du code général des impôts ; 
― les rectifications apportées, par le contribuable ou les services fiscaux, aux mêmes rubriques, en cas d'émission de rôles supplémentaires et de dégrèvements ; 
― la situation de famille et les changements en cours d'année ; 
― les éléments descriptifs de la restitution ; 
― le numéro d'ordre du traitement de l'imposition ; 
― le numéro du rôle d'émission ; 
― un numéro de liaison séquentiel transmis par la Caisse autonome de retraite des médecins ; 
― le numéro SIRET de l'organisme demandeur. 
Sur la base des réponses transmises par la direction générale des finances publiques, les informations gérées dans le système de gestion des pensions de la Caisse autonome de retraite des médecins de France sont mises à jour. 
Les destinataires des informations sont les agents habilités du service gestionnaire des pensions de la Caisse autonome de retraite des médecins de France.
LISTE DES PORTS DÉSIGNÉS POUR LE DÉBARQUEMENT ET LE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE
Méditerranée :
Senneurs :
Languedoc-Roussillon : Port-Vendres, Sète.
Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille.
Autres navires (canneurs, ligneurs, palangriers et chalutiers pélagiques au titre des prises accessoires).
Languedoc Roussillon : Agde, Grau-du-Roi, Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Sète.
Provence-Alpes-Côte d'Azur : Cannes, Marseille, Martigues, Nice, Port-de-Bouc, Toulon, Saint-Raphaël, Sanary.
Corse : Ajaccio, Bastia, Calvi.
Atlantique :
Chalutiers pélagiques, canneurs, ligneurs et palangriers :
Bretagne : Douarnenez, Lorient.
Pays de la Loire : La Turballe, Les Sables-d'Olonne.
Aquitaine : Arcachon, Saint-Jean-de-Luz.
Nota. ― Les lieux, ports, quais et horaires autorisés pour le débarquement et le transbordement de thon rouge sont fixés par arrêté préfectoral dans chaque département. En l'absence de ports désignés dans le département, le débarquement et le transbordement de thon rouge sont interdits.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 avril 2011 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION PRÉALABLE DE TRANSFERT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE CAPTURE SUR LE QUOTA DUQUEL EST DÉCOMPTÉE LA CAPTURE (CONFORME À L'ARTICLE 22 DU RÈGLEMENT [CE] N° 302/2009 DU 6 AVRIL 2009 ET À LA RECOMMANDATION [10-04] DE LA CICTA)
Demande d'autorisation préalable de transfert
A transmettre six heures avant l'heure de transfert souhaité au CNSP du CROSS ETEL
Nom du navire de capture français demandant l'autorisation préalable de transfert, numéro d'immatriculation et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
Nom du navire de capture ayant effectué la capture et devant réaliser le transfert, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
Nom du remorqueur, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
Nombre de cages remorquées : 
Quantités estimées de thon rouge à transférer (en poids vif en kilogrammes et en nombre de poissons) : 
Position du transfert souhaité (latitude/longitude) : 
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transférer ont été effectuées : 
Heure estimée du transfert (TU) : 
Nom et numéro de registre de la CICTA de la ferme de destination : 
Demande de transfert établie par :
(Nom et prénom du capitaine) 
(Signature et date) : 
Informations relatives à l'observateur des pêches embarqué :
Nom : Prénom : 
Signature et date : 
Rappel : le transfert est soumis à autorisation par le CNSP du CROSS Etel. Le transbordement en mer est interdit.
Demande à transmettre au CNSP du CROSS Etel par télex (422) 95-18-92, courrier électronique :  cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr , ou télécopie : 33 (0)2-97-55-23-75 ; six heures avant l'heure de transfert souhaitée.
MODÈLE DE PRÉAVIS DE TRANSBORDEMENT ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE VERS LEQUEL EST TRANSBORDÉE LA CAPTURE (CONFORME AU RÈGLEMENT (CE) N° 302/2009 DU 6 AVRIL 2009 ET À LA RECOMMANDATION [10-04] DE LA CICTA)
Préavis de transbordement
A transmettre quarante-huit heures avant le transbordement souhaité au CNSP du CROSS ÉTEL
Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
Nom du navire de pêche ayant effectué la capture à transborder, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
Quantités de thon rouge conservées à bord avant transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : 
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge détenues à bord ont été effectuées : 
Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : 
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées : 
Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : 
Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) : 
Port de transbordement : 
Préavis de transbordement établi par : 
(Nom et prénom du capitaine du navire receveur) : 
(Signature et date) : 
Rappel : le transbordement est interdit en mer conformément à l'article 23.1 du règlement (CE) n° 302/2009 susvisé.
Demande à transmettre au CNSP du CROSS A Etel par télex : (422) 95-18-92), courrier électronique :  csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr , ou télécopie ([33] [0]2-97-55-23-75) huit heures avant l'heure de transbordement souhaité.
MODÈLE DE DÉCLARATION DE TRANSFERT
(Conforme à la recommandation [10-04] de la CICTA)
Nota. - Obligations en cas de transfert :
1. L'original de la déclaration de transfert doit être fourni au navire destinataire.
2. Une copie de la déclaration de transfert doit être conservée par le navire de pêche correspondant.
3. Une copie de la déclaration de transfert ci-jointe est transmise par le capitaine du navire de pêche, sans délai après le transfert, par télécopie ou courrier électronique à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture afin de permettre l'instruction de la demande de mise en cage prévue par le règlement (CE) n° 302/2009 du 6 avril 2009.
3. L'original de la déclaration de transfert doit être conservé par le navire destinataire qui détient le poisson, jusqu'à l'établissement d'engraissement ou au lieu de débarquement.
4. L'opération de transfert est inscrite dans le journal de pêche de tout navire impliqué dans l'opération.
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120203&numTexte=18&pageDebut=02004&pageFin=02018
MODÈLE DE DÉCLARATION DE TRANSBORDEMENT DE LA CICTA
(Conforme à la recommandation [10-04] de la CICTA)
Rappels : le transbordement en mer est interdit. Au port, il est soumis à autorisation par le CNSP du CROSS A Etel.
Nota. - Obligations en cas de transbordement :
1. L'original de la déclaration de transbordement doit être fourni au navire destinataire.
2. Une copie de la déclaration de transbordement doit être conservée par le navire de pêche correspondant.
3. Une copie de la déclaration de transbordement ci-jointe est transmise par le capitaine du navire de pêche, sans délai après le transbordement, par télécopie ou courrier électronique au Centre national de surveillance des pêches.
3. L'original de la déclaration de transbordement doit être conservé par le navire destinataire qui détient le poisson, jusqu'au lieu de débarquement.
4. L'opération de transbordement est inscrite dans le journal de pêche de tout navire impliqué dans l'opération.
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?umJO=0&dateJO=20120203&numTexte=18&pageDebut=02004&pageFin=02018
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉBARQUEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE OU SON REPRÉSENTANT (CONFORME AU RÈGLEMENT [CE] N° 302/2009 du 6 AVRIL 2009 ET À LA RECOMMANDATION [10-04] DE LA CICTA)
Demande d'autorisation de débarquement
A transmettre au CNSP du CROSS ÉTEL
Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kilogramme et en nombre de poissons) : 
Calibre
[6,4-8 kg] ou égal ou supérieur
à 70 cm (*)
[8-30 kg] ou [75-115 cm]
Plus de 30 kg ou égal ou supérieur
à 115 cm
Poids (kg)
Nombre de poissons
(*) Canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement.
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées : 
Port de débarquement : 
Heure prévue d'arrivée au port de débarquement (TU) : 
Demande d'autorisation de débarquement établie par : 
(Nom et prénom du capitaine ou de son représentant) : 
(Signature et date) : 
Important : le débarquement doit obligatoirement avoir lieu dans un port désigné, aux heures et quais autorisés.
L'autorisation de débarquement doit être envoyée par le capitaine du navire de pêche français à l'autorité compétente de l'Etat du port, au moins quatre heures avant l'arrivée prévue, par tout moyen écrit de transmission : télécopie, télex, courrier électronique, sauf délai supérieur prévu par le préfet territorialement compétent.
Pour les débarquements effectués dans un port désigné français, l'autorité compétente pour la réception des demandes d'autorisation est le CNSP du CROSS Etel : télex ([422] 95-18-92) ; courrier électronique ( cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (33 [0]2-97-55-23-75).
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE (CONFORME AU RÈGLEMENT [CE] N° 302/2009 du 6 AVRIL 2009 ET À LA RECOMMANDATION [10-04] DE LA CICTA)
Demande d'autorisation de transbordement
A transmettre huit heures avant le transbordement souhaité au CNSP du CROSS ÉTEL
Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif, en kg et en nombre de poissons) : 
Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : 
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées : 
Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) : 
Heure souhaitée de début de transbordement (TU) : 
Port de transbordement : 
Demande de transbordement établie par :
(Nom et prénom du capitaine) : 
(Signature et date) : 
Rappel : le transbordement est interdit en mer conformément à l'article 23.1 du règlement (CE) n° 302/2009 susvisé.
Demande à transmettre au CNSP du CROSS A Etel par télex (422) 95-18-92, courrier électronique :  cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr , ou télécopie (33 [0]2-97-55-23-75) huit heures avant l'heure de transbordement souhaité.
COEFFICIENTS DE CONVERSION À UTILISER POUR LE REMPLISSAGE DU JOURNAL DE BORD, DE LA DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT ET DU DOCUMENT DE CAPTURE DU THON ROUGE (BCD)
Facteurs de conversion pour le thon rouge (Thunnus thynnus) adoptés par le comité permanent de la recherche et des statistiques de l'ICCAT s'appliquant au calcul de l'équivalent poids arrondi du thon rouge transformé.
Espèce (spp.) : thon rouge (BFT) :
PROVENANCE
COEFFICIENTS DE CONVERSION (1)
RÉFÉRENCES (2)
Elevage
RWT = 1.00 × BM
ANON. (2003)
Sauvage
RWT = 10.28 × BM
ANON. (2003)
Toutes provenances
RWT = 1.25 × DWT
ANON. (2003)
Toutes provenances
RWT = 1.67 × FIL
ANON. (2003)
Toutes provenances
RWT = 1.16 × GWT
INCONNUE
Toutes provenances
RWT = 2.00 × OT
ANON. (2003)
Méditerranée
RWT = 1.13 × GWT
ANON. (1993) 
(1) Types de présentations :
BM = (belly meat), chair de l'abdomen.
DWT = (dressed weight), poids paré (éviscéré, étêté, sans branchie et nageoires coupées).
FIL = (fillet weight), poids fileté.
GWT = (gilled and gutted), éviscéré et sans branchie.
OT = (other), autre présentation.
RWT = (round weight), poids arrondi (toutes les statistiques de capture sont établies en poids arrondi).
(2) Références :
ANONYME, rapport de la seconde consultation d'experts GFCM-ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée (1993). Col. Vol. Sci. Pap. ICCAT, 40(1) : 11-35.
ANONYME, rapport de la sixième réunion d'experts GFCM-ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée (1993). Col. Vol. Sci. Pap. ICCAT, 55(1) : 1-84.
Source : ICCAT, mise à jour : 19 septembre 2006.
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'OPÉRATION CONJOINTE DE PÊCHE
ÉTAT
du pavillon
NOM
du navire
IMMATRICULATION
NUMÉRO
de registre
de la CICTA
DURÉE
de l'opération
NOM
armateur
QUOTA INDIVIDUEL
du navire en tonnes
CLEF D'ALLOCATION
entre les navires
en pourcentage
FERMES D'ENGRAISSEMENT
et d'élevage de destination
Date début
Date fin
Etat
Numéro
de registre
de la CICTA
Position
(lat/long)
Date et signature du ou des demandeurs :
Validation de l'Etat de pavillon :
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120203&numTexte=18&pageDebut=02004&pageFin=02018
Les annexes de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé sont ainsi modifiées : 
1° Les dispositions de l'annexe I sont remplacées par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté ; 
2° La définition de l'épreuve E2 « étude d'un ouvrage » et la définition de la sous-épreuve E31 « situations de travail spécifiées et réalisées en milieu professionnel » figurant à l'annexe IV sont remplacées respectivement par les définitions de l'épreuve E2 et de la sous-épreuve E31 figurant en annexe II du présent arrêté.
L'organisation du concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
- un officier supérieur de l'armée de l'air, président ;
- un officier de l'armée de l'air, vice-président, appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de celui-ci ;
- le directeur de l'enseignement ou un membre de la direction de l'enseignement ;
- deux cadres instructeurs de l'école. 
Les membres du jury sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Le ministre de la défense arrête, conformément à la décision du jury :
- une liste principale des candidats déclarés admis ;
- une liste complémentaire. 
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées. 
Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le premier octobre de l'année au titre de laquelle ils ont concouru. 
Les candidats ne rejoignant pas l'école à la date prévue sont considérés comme démissionnaires, sauf en cas de force majeure dûment justifiée auprès de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un délai maximal de quarante-huit heures.
Le présent arrêté fixe, en ce qui concerne les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, les conditions générales d'organisation et de déroulement des concours sur titre prévus au 1° et au 2° de l'article 2-1 du décret susvisé. 
Un avis de concours annuel, publié au Journal officiel de la République française, fixe : 
― le nombre de places offertes ; 
― la date de clôture des inscriptions ; 
― la liste des pièces constitutives du dossier de candidature ; 
― la date d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ; 
― la liste des organismes en métropole, outre-mer et à l'étranger habilités à recevoir les dossiers de candidature. 
Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, les règles d'instruction des dossiers, les modalités d'admission à l'école et les dispositions particulières relatives à l'organisation du concours.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS SUR EPREUVES,   Sct. SECTION 1 : ORGANISATION GENERALE,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. SECTION 2 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSION,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. SECTION 3 : ADMISSION,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS SUR TITRES,   Sct. SECTION 1 : ORGANISATION GENERALE,   Art. 12,   Sct. SECTION 2 : EPREUVES D'ADMISSION,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 16,   Sct. Annexe,   Art. null
Les transporteurs et les collecteurs de déchets tiennent à jour un registre chronologique des déchets transportés ou collectés. 
Ce registre contient au moins, pour chaque flux de déchets transportés ou collectés, les informations suivantes : 
― la date d'enlèvement et la date de déchargement du déchet ; 
― la nature du déchet transporté ou collecté (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ; 
― la quantité du déchet transporté ou collecté ; 
― le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet ; 
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; 
― le cas échéant,            le numéro de notification prévu par le règlement susvisé  ; 
― le nom et l'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur ; 
― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié.
Les ménages sont exonérés de l'obligation de tenir le registre visé à l'article 2 du présent arrêté. 
Les personnes ayant recours au service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales sont exonérés de l'obligation de tenir le registre visé à l'article 2 du présent arrêté pour les déchets collectés par le service public de gestion des déchets. 
Les entreprises exonérées des obligations mentionnées à l'article R. 541-50 du code de l'environnement, à l'exception de celles visées aux 3° et 4° du II de ce même article, sont exonérées de l'obligation de tenir le registre visé à l'article 3 du présent arrêté.
Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. 
Le registre des déchets sortants contient au moins, pour chaque flux de déchets sortants, les informations suivantes : 
― la date de l'expédition du déchet ; 
― la nature du déchet sortant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ; 
― la quantité du déchet sortant ; 
― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié ; 
― le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement ; 
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; 
― le cas échéant,            le numéro de notification prévu par le règlement susvisé  ; 
― le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive susvisée ; 
― la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement.
Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, notamment de tri, établissent et tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets entrants. 
Le registre des déchets entrants contient au moins, pour chaque flux de déchets entrants, les informations suivantes : 
― la date de réception du déchet ; 
― la nature du déchet entrant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ; 
― la quantité du déchet entrant ; 
― le nom et l'adresse de l'installation expéditrice des déchets ; 
― le nom et l'adresse du ou des transporteurs, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement ; 
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; 
― le cas échéant,            le numéro de notification prévu par le règlement susvisé  ; 
― le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive susvisée.
Les négociants tiennent à jour un registre chronologique des déchets détenus. 
Ce registre contient au moins, pour chaque flux de déchets détenus, les informations suivantes : 
― la date d'acquisition et de cession du déchet ; 
― la nature du déchet détenu (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ; 
― la quantité du déchet détenu ; 
― le nom et l'adresse du producteur du déchet ; 
― le nom et l'adresse de la personne auprès de laquelle le déchet a été acquis ; 
― le cas échéant, le nom et l'adresse des installations où les déchets ont été préalablement triés, entreposés, regroupés ou traités depuis leur production ; 
― le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement ; 
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; 
― le cas échéant,            le numéro de notification prévu par le règlement susvisé  ; 
― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié ; 
― le code du traitement qui va être opéré dans l'installation réceptrice selon les annexes I et II de la directive susvisée ; 
― la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement.
Les ménages sont exonérés de l'obligation de tenir le registre visé à l'article 2 du présent arrêté. 
Les entreprises exonérées des obligations mentionnées à l'article R. 541-50 du code de l'environnement, à l'exception de celles visées aux 3° et 4° du II de ce même article, sont exonérées de l'obligation de tenir le registre visé à l'article 3 du présent arrêté.
Les exploitants des installations visées à l'article L. 214-1 soumises à autorisation ou à déclaration ou des installations visées à l'article L. 511-1 soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets conformément à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement tiennent un registre chronologique des substances ou objets ayant cessé d'être des déchets. 
Ce registre contient au moins, pour chaque flux de substances ou objets ayant cessé d'être des déchets, les informations suivantes : 
― la date du traitement du déchet ; 
― la nature du déchet traité (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ; 
― la quantité du déchet traité ; 
― la date d'expédition de ces substances ou objets ; 
― le nom et l'adresse de la personne a qui a pris possession de ces substances ou objets ayant cessé d'être des déchets ; 
― la référence de l'acte administratif ayant fixé les critères de sortie du statut de déchet.
Les informations contenues dans les registres visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, tenus par les personnes exploitant des installations réceptionnant et réexpédiant des déchets, doivent assurer la traçabilité entre les déchets entrants et les déchets sortants. 
Les installations réalisant une transformation importante des déchets, ne permettant plus d'en assurer la traçabilité, sont exonérées des obligations de traçabilité spécifiées au précédent alinéa, uniquement si l'arrêté préfectoral fixant les prescriptions d'exploitation de ces installations le prévoit. 
Les informations contenues dans les registres visés aux articles 1er et 5 du présent arrêté, tenus par les personnes qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets conformément à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, permettent d'assurer la traçabilité entre les déchets entrants et les substances ou objets ayant cessé d'être des déchets.
Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. 
Le registre des déchets sortants contient au moins, pour chaque flux de déchets sortants, les informations suivantes : 
― la date de l'expédition du déchet ; 
― la nature du déchet sortant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ; 
― la quantité du déchet sortant ; 
― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié ; 
― le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement ; 
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; 
― le cas échéant, le numéro du document prévu à l'annexe VII du règlement susvisé ; 
― le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive susvisée ; 
― la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement.
Les transporteurs et les collecteurs de déchets tiennent à jour un registre chronologique des déchets transportés ou collectés. 
Ce registre contient au moins, pour chaque flux de déchets transportés ou collectés, les informations suivantes : 
― la date d'enlèvement et la date de déchargement du déchet ; 
― la nature du déchet transporté ou collecté (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ; 
― la quantité du déchet transporté ou collecté ; 
― le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet ; 
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; 
― le cas échéant, le numéro du document prévu à l'annexe VII du règlement susvisé ; 
― le nom et l'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur ; 
― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié.
Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, notamment de tri, établissent et tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets entrants. 
Le registre des déchets entrants contient au moins, pour chaque flux de déchets entrants, les informations suivantes : 
― la date de réception du déchet ; 
― la nature du déchet entrant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ; 
― la quantité du déchet entrant ; 
― le nom et l'adresse de l'installation expéditrice des déchets ; 
― le nom et l'adresse du ou des transporteurs, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement ; 
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; 
― le cas échéant, le numéro du document prévu à l'annexe VII du règlement susvisé ; 
― le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive susvisée.
Les négociants tiennent à jour un registre chronologique des déchets détenus. 
Ce registre contient au moins, pour chaque flux de déchets détenus, les informations suivantes : 
― la date d'acquisition et de cession du déchet ; 
― la nature du déchet détenu (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ; 
― la quantité du déchet détenu ; 
― le nom et l'adresse du producteur du déchet ; 
― le nom et l'adresse de la personne auprès de laquelle le déchet a été acquis ; 
― le cas échéant, le nom et l'adresse des installations où les déchets ont été préalablement triés, entreposés, regroupés ou traités depuis leur production ; 
― le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement ; 
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; 
― le cas échéant, le numéro du document prévu à l'annexe VII du règlement susvisé ; 
― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié ; 
― le code du traitement qui va être opéré dans l'installation réceptrice selon les annexes I et II de la directive susvisée ; 
― la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement.
La sous-direction de l'action sociale comprend :
- le bureau des actions sociales ;
- le bureau de la coordination de l'action du réseau social ;
- le bureau des affaires financières ;
- le bureau de la tutelle et de l'évaluation.
La commission des secours et des prestations complémentaires "soins médicaux gratuits et appareillage" lui est rattachée. 
En outre, dans son rôle de pilotage et de coordination de l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social, le sous-directeur de l'action sociale a autorité sur l'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social.
La sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques comprend :
 - le bureau du dialogue social ; .
― le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels ;
― le bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat ;
― le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
― le bureau de la prévention et des conditions de travail.