Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. ― Les moteurs respectent les valeurs limites d'émission suivantes :
COMBUSTIBLES
POLLUANTS
Oxydes de soufre
en équivalent SO2 (mg/Nm³)
Oxydes d'azote en équivalent
NO2 (mg/Nm³)
Poussières
(mg/Nm³)
CO
(mg/Nm³)
Fioul domestique
60
225 (2)(4)
30
250
Fioul lourd
565
225 (2)(4)
40
250
Autres combustibles liquides
300
225 (2)(4)
40
250
Gaz naturel 
10
100 (1)
10
100
Biogaz
40 (3)
100 (1)
4
450
Autres combustibles gazeux
40 (3)
100 (1)
10
250
II. - En fonction des renvois du tableau du I du présent article lorsque les installations respectent les conditions déterminées dans le tableau du présent alinéa, les valeurs limites d'émission suivantes remplacent les valeurs limites d'émission fixées au I du présent article.
RENVOI
CONDITIONS
VALEUR LIMITE D'ÉMISSION
(mg/Nm³)
(1)
Moteur utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur dual fioul en mode gaz)
NOx : 200
(2)
Moteur utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur dual fioul en mode liquide)
NOx : 450
(3)
Moteur utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur dual fioul en mode gaz)
SO2 : 225
(4)
Moteur dont la durée de fonctionnement est inférieure à 500 h/an
NOx : 750
III. - Pour les moteurs fonctionnant moins de 500 heures d'exploitation par an, un relevé des heures d'exploitation utilisées est établi par l'exploitant.
I. ― La valeur limite pour les HAP est de 0,1 mg/Nm³.
II. - Pour les chaudières, la valeur limite pour les COVNM est 50 mg/Nm³ en carbone total.
Pour les moteurs, la valeur limite en formaldéhyde est de 15 mg/Nm³.
III.a. Pour les chaudières utilisant un combustible solide, les valeurs limites d'émission en HCl et HF sont les suivantes :
― HCl : 30 mg/Nm³ ;
― HF : 25 mg/Nm³.
IV.b. Pour les installations utilisant un combustible solide, la valeur limite d'émission en dioxines et furanes est de 0,1 ng I-TEQ/Nm³.
V. - Les valeurs limites d'émission pour les métaux sont les suivantes :
 COMPOSÉS
 VALEUR LIMITE D'ÉMISSION
(moyenne sur la période d'échantillonnage
de trente minutes au minimum
et de huit heures au maximum)
Cadmium (Cd), mercure (Hg), thallium (Tl) et leurs composés
0,05 mg/Nm³ par métal et 0,1 mg/Nm³ pour la somme exprimée en (Cd + Hg + Tl)
Arsenic (As), sélénium (Se), tellure (Te) et leurs composés
1 mg/Nm³ exprimée en (As + Se + Te)
Plomb (Pb) et ses composés
1 mg/Nm³ exprimée en Pb
Antimoine (Sb), chrome (Cr), cobalt (Co), cuivre (Cu), étain (Sn), manganèse (Mn), nickel (Ni), vanadium (V), zinc (Zn) et leurs composés
20 mg/Nm³
I. ― Les turbines respectent les valeurs limites d'émission suivantes :
COMBUSTIBLES
POLLUANTS
Oxydes de soufre
en équivalent SO2 (mg/Nm³)
Oxydes d'azote en équivalent
NO2 (mg/Nm³)
Poussières 
(mg/Nm³)
CO
(mg/Nm³)
Fioul domestique
60
120 (3)
15
100 (1)
Fioul lourd
550
120 (3)
15
100 (1)
Autres combustibles liquides
300
120 (3)
15
100 (1)
Gaz naturel et GPL
10
50 (2)
10
100 (1)
Biogaz 
40
100
10
300
Autres combustibles gazeux
65
50 (2)
10
100 (1)
II. - En fonction des renvois du tableau du I du présent article et lorsque les installations respectent les conditions déterminées dans le tableau du présent alinéa, les valeurs limites d'émission suivantes remplacent les valeurs limites d'émission fixées au I du présent article.
RENVOI
CONDITIONS
VALEUR LIMITE D'ÉMISSION
(mg/Nm³)
(1)
Turbine dont la durée de fonctionnement est inférieure à 500 h/an
CO : 300
(2)
Turbine dont la durée de fonctionnement est inférieure à 500 h/an
NOx : 150
(3)
Turbine dont la durée de fonctionnement est inférieure à 500 h/an
NOx : 300
III. - Pour les turbines fonctionnant moins de 500 heures d'exploitation par an, un relevé des heures d'exploitation utilisées est établi par l'exploitant.
L'exploitant démontre que les valeurs limites d'émissions fixées aux articles 64 à 66 sont compatibles avec l'état du milieu. 
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte. 
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé. 
Les valeurs limites d'émission fixées aux articles 64 à 66 ne s'appliquent pas aux appareils destinés aux situations d'urgence. 
Les valeurs limites d'émission fixées aux articles 64 à 66 s'appliquent aux émissions de chaque cheminée commune en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion.
I. ― Les installations de combustion, à l'exception des turbines et des moteurs, respectent les valeurs limites d'émission suivantes :
COMBUSTIBLES
POLLUANTS
Oxydes de soufre
en équivalent SO2
(mg/Nm³)
Oxydes d'azote
en équivalent NO2 (mg/Nm³)
Poussières
(mg/Nm³)
Monoxyde de carbone (mg/Nm³)
P < 10 MW
P ≥ 10 MW
Biomasse
225
525 (4) (8)
50 (6)
250 (7)
Charbon 
1 100
550
50
200
Autres combustibles solides
850
550
50
200
Fioul domestique
170
150 (2)
50
100
Fioul lourd
1 700
550
450 (3)
50
100
Autres combustibles liquides
850
550
450 (3)
50
100
Gaz naturel
35
100 (1)
5 (5)
100
Gaz de pétrole liquéfiés
5
150 (1)
5 (5)
100
Biogaz
110
100
5
250
Autres combustions gazeux
200
200 (1)
10 (5)
250
II. - En fonction des renvois du tableau du I du présent article lorsque les installations respectent les conditions déterminées dans le tableau du présent alinéa, les valeurs limites d'émission suivantes remplacent les valeurs limites d'émission fixées au I du présent article. 
RENVOI
CONDITIONS
VALEUR LIMITE D'ÉMISSION
(mg/Nm³)
(1)
Installation qui utilise le produit de la combustion dans le procédé de fabrication (en particulier : four de réchauffage, de séchage, de cuisson ou de traitement thermique)
NOx : 300
(2)
Installation qui utilise le produit de la combustion dans le procédé de fabrication (en particulier : four de réchauffage, de séchage, de cuisson ou de traitement thermique)
NOx : 350
(3)
Installation dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée
NOx : 550
(4)
Installation déclarée avant le 1er janvier 2014
NOx : 750
(5)
Installation qui utilise le produit de la combustion dans le procédé de fabrication (en particulier : four de réchauffage, de séchage, de cuisson ou de traitement thermique)
poussières : 30
(6)
Installation déclarée avant le 1er janvier 2014, cette valeur limite s'applique à compter du 1er janvier 2018
―
(7)
Valeur applicable uniquement lorsque l'installation a été déclarée après le 1er janvier 1998
―
(8)
Installation de combustion qui utilise un combustible produit par l'exploitant de cette installation sur le même site, sous réserve que l'installation de combustion ne soit pas située dans le périmètre d'un plan de protection de l'atmosphère tel que prévu à l'article R. 222-13 du code de l'environnement et que la teneur en azote du combustible soit supérieure à 3 %
750
Que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon représentatif prélevé sur une durée de vingt-quatre heures.
Débit
Journellement
Température
Journellement
pH
Journellement
DCO (sur effluent non décanté)
Semestrielle
Matières en suspension totales
Semestrielle
Azote global
Semestrielle
Phosphore total
Semestrielle
Hydrocarbures totaux
Semestrielle
Composés organiques du chlore (AOX)
Semestrielle
Chrome et composés (en Cr)
Semestrielle
Cuivre et composés (en Cu)
Semestrielle
Nickel et composés (en Ni)
Semestrielle
Plomb et composés (en Pb)
Semestrielle
Cadmium et composés (en Cd)
Semestrielle
Mercure et composés (en Hg)
Semestrielle
Les polluants qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation ne font pas l'objet des mesures périodiques prévues. Dans ce cas, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments techniques permettant d'attester l'absence d'émission de ces produits par l'installation.
Lorsque les polluants bénéficient, au sein du périmètre autorisé, d'une dilution telle qu'ils ne sont plus mesurables au niveau du rejet au milieu extérieur ou au niveau du raccordement avec un réseau d'assainissement, ils sont mesurés au sein du périmètre autorisé avant dilution.
Les résultats des mesures sont transmis semestriellement à l'inspection des installations classées.
Pour les effluents raccordés, les mesures faites à une fréquence plus contraignante à la demande du gestionnaire de la station d'épuration sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : 
Matières en suspension totales 
35 mg/ l 
DCO (sur effluent non décanté) 
125 mg/ l 
Hydrocarbures totaux 
10 mg/ l
L'exploitant indique dans son dossier les dispositions prises pour l'implantation, l'exploitation, le suivi, la surveillance et la mise à l'arrêt des ouvrages de prélèvement. Si le volume prélevé est supérieur à 10 000 m ³/ an, elles doivent être conformes aux dispositions indiquées dans l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif aux prélèvements soumis à déclaration au titre de la rubrique 1.1.2.0 en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement. 
Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé quotidiennement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m ³/ j, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre et conservés dans le dossier de l'installation. 
En cas de raccordement, sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion. 
L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau. 
Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne gênent pas le libre écoulement des eaux. Seuls peuvent être construits dans le lit du cours d'eau des ouvrages de prélèvement ne nécessitant pas l'autorisation mentionnée à l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Le fonctionnement de ces ouvrages est conforme aux dispositions de l'article L. 214-18.
Toute réalisation de forage doit être conforme avec les dispositions de l'article 131 du code minier et à l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature fixée dans l'article R. 214-1 du code de l'environnement. 
Lors de la réalisation de forages en nappe, toutes dispositions sont prises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes et pour prévenir toute introduction de pollution de surface, notamment par un aménagement approprié vis-à-vis des installations de stockage ou d'utilisation de substances dangereuses. 
En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant prend les mesures appropriées pour l'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'éviter une pollution des eaux souterraines. 
La réalisation de tout nouveau forage ou la mise hors service d'un forage est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation de l'impact hydrogéologique.
Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement. 
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ ou le milieu naturel est déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement. 
Si le prélèvement d'eau est effectué, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe, il est d'une capacité maximale inférieure à 1 000 m ³/ heure et inférieur à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau. 
Si le prélèvement d'eau est effectué par forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé est inférieur à 200 000 m ³ par an. 
La réfrigération en circuit ouvert est interdite.
L'installation est dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur. Ceux-ci sont au minimum constitués :
― des extincteurs portatifs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux présentant un risque spécifique, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Leur nombre est déterminé à raison de deux extincteurs de classe 55 B au moins par appareil de combustion avec un maximum exigible de quatre lorsque la puissance de l'installation est inférieure à 10 MW et de six dans le cas contraire. Ces moyens peuvent être réduits de moitié en cas d'utilisation d'un combustible gazeux seulement. Ils sont accompagnés d'une mention : "Ne pas utiliser sur flamme gaz". Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits manipulés ou stockés ;
― une réserve d'au moins 0,1 m³ de sable maintenu meuble et sec et des pelles (hormis pour les installations n'utilisant qu'un combustible gazeux).
Ces moyens sont complétés en fonction des dangers présentés et de la ressource en eau disponible par :
― un ou plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux, ..) publics ou privés dont un, implanté à 200 mètres au plus du risque, ou une réserve d'eau suffisante permettant d'alimenter, avec un débit et une pression suffisants, indépendants de ceux des appareils d'incendie, des robinets d'incendie armés ou tous autres matériels fixes ou mobiles propres au site ;
― des matériels spécifiques : extincteurs automatiques dont le déclenchement interrompt automatiquement l'alimentation en combustible...
Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. 
Les valeurs limites d'émissions prescrites sont celles fixées dans le présent arrêté ou celles revues à la baisse et présentées par l'exploitant dans son dossier afin d'intégrer les objectifs présentés à l'alinéa ci-dessus et de permettre le respect, dans le milieu hors zone de mélange, des normes de qualité environnementales et des valeurs-seuils définies par l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé complété par l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé. 
Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu. 
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. 
L'exploitant signale la nature du risque dans chacun de ces parties sur un panneau conventionnel. 
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.
I. ― Les dispositions de la présente section s'appliquent aux déchets répondant au b (v) de la définition de biomasse. 
II. ― Lorsque les combustibles utilisés dans l'installation de combustion sont produits par l'exploitant de cette installation et sur le même site, les dispositions des articles 8 à 12 du présent arrêté ne sont pas applicables, sous réserve que l'installation de combustion ne soit pas située dans le périmètre d'un plan de protection de l'atmosphère tel que prévu à l'article R. 222-13 du code de l'environnement et dès lors que l'exploitant a justifié, en application de l'article L. 512-7-3 du code de l'environnement : 
― l'élaboration de procédures internes permettant de garantir que les déchets de bois ainsi brûlées en interne sont correctement triés et ne sont pas traités. Ces procédures sont tenues à disposition de l'inspection des installations classées ; 
― par une étude technico-économique, le mode de traitement de ces déchets et les mesures compensatoires envisagées.
Les combustibles pouvant être utilisés dans l'installation sont les suivants : 
― déchet répondant au b (ii) de la définition de biomasse ; 
― déchet répondant au b (iii) de la définition de biomasse ; 
― déchet, autre que les produits connexes de scierie, répondant au b (v) de la définition de biomasse ; 
― biogaz autre que celui visé en 2910-C ; 
― produit, autre que biomasse, ayant fait objet d'une procédure de sortie de statut de déchet, conformément à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement et destiné à un usage en tant que combustible. 
Ils peuvent être utilisés seuls ou en mélange, avec ou sans les combustibles suivants : 
― gaz naturel ; 
― gaz de pétrole liquéfié ; 
― fioul domestique ; 
― charbon ; 
― fioul lourd ; 
― biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse ; 
― produit connexe de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ; 
― biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse et ayant fait l'objet d'une procédure de sortie de statut de déchet conformément à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement ; 
ou 
― du biogaz visé en 2910-C.
DÉLAIS D'APPLICATION AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes avant le 1er janvier 2014 aux dates indiquées :
PRESCRIPTIONS définies aux articles
DATE D'APPLICATION
1 à 12, 14 à 18, 23, 24-II, 25, 26, 31 à 56, 68 à 77, 92, 93
1er janvier 2014
22, 27, 29, 30
1er janvier 2015
57 à 59, 61 à 63, 64 (excepté la valeur limite en poussières lorsque le combustible est de la biomasse) à 67, 78 à 91
1er janvier 2016
64 (valeur limite en poussières lorsque le combustible est de la biomasse)
1er janvier 2018
Les dispositions définies dans les articles non mentionnés ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
I. ― Les déchets répondant au b (v) de la définition de biomasse ne dépassent pas les teneurs en chacun des composés suivants :
 COMPOSÉ
 TENEUR MAXIMALE
(en mg/kg de matière sèche)
Mercure, Hg
0,2
Arsenic, As
4
Cadmium, Cd
5
Chrome, Cr
30
Cuivre, Cu
30
Plomb, Pb
50
Zinc, Zn
200
Chlore, Cl
900
PCP
3
PCB
2
Le prélèvement et l'analyse sont effectués selon les normes suivantes :
― pour l'échantillonnage : NF EN 14778 ;
― pour le plan d'échantillonnage : NF EN 14779 ;
― pour la préparation des échantillons : NF EN 14780 ;
― pour la détermination de la teneur totale en chlore : NF EN 15289 ;
― pour le dosage des éléments As, Cd, Cr, Cu, Hg, Pb et Zn : NF EN 15297 ;
― pour le dosage des PCP : NF B51-297 ;
― pour le dosage des PCB : NF EN 15308.
II. ― Les cendres volantes issues de la combustion de déchets répondant au b (v) de la définition de biomasse respectent les teneurs suivantes (en mg/kg de matière sèche) :
Cd : 130 ;
Pb : 900 ;
Zn : 15 000 ;
Dioxines et furanes : 400 ng.iTEQ/kg.
I. ― Valeurs limites de bruit.
Les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant :
 NIVEAU DE BRUIT AMBIANT EXISTANT
dans les zones à émergence réglementée
(incluant le bruit de l'installation)
 ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE
allant de 7 heures à 22 heures,
sauf dimanches et jours fériés
 ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE
allant de 22 heures à 7 heures,
ainsi que les dimanches et jours fériés
Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A)
6 dB(A) 
4 dB(A)
Supérieur à 45 dB(A)
5 dB(A) 
3 dB(A)
De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.
II. - Véhicules ― engins de chantier.
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores.
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.
III. - Vibrations.
L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
IV. - Surveillance par l'exploitant des émissions sonores.
L'exploitant met en place une surveillance des émissions sonores de l'installation permettant d'estimer la valeur de l'émergence générée dans les zones à émergence réglementée. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé. Ces mesures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence doit être effectuée au moins tous les trois ans par une personne ou un organisme qualifié.
I. ― Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.
Pour chacun des polluants rejeté par l'installation le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'enregistrement.
1. Matières en suspension totales (MEST),
demande chimique en oxygène (DCO)
Matières en suspension totales
Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/jour
100 mg/l
Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/jour
35 mg/l
DCO (sur effluent non décanté)
Flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/jour
300 mg/l
Flux journalier maximal supérieur à 50 kg/jour
125 mg/l
2. Azote et phosphore
Azote global comprenant l'azote organique,
l'azote ammoniacal, l'azote oxydé
Flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/jour
30 mg/l en concentration moyenne mensuelle
Flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg/jour
15 mg/l en concentration moyenne mensuelle
Flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/jour
10 mg/l en concentration moyenne mensuelle
Phosphore (phosphore total)
Flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/jour
10 mg/l en concentration moyenne mensuelle
Flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/jour 
2 mg/l en concentration moyenne mensuelle
Flux journalier maximal supérieur à 80 kg/jour
1 mg/l en concentration moyenne mensuelle
3. Substances réglementées
N° CAS
Halogènes des composés organiques absorbables (AOX)
-
1 mg/l
Hydrocarbures totaux
Flux journalier maximal inférieur ou égal à 100 g/jour
-
20 mg/l
Flux journalier maximal supérieur à 100 g/jour
-
10 mg/l
Fluor et composés (en F) (dont fluorures)
-
30 mg/l
4. Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau
Substances de l'état chimique
Cadmium et composés sur échantillon brut (exprimé en Cd)*
7440-43-9
50 microgrammes/l
Plomb et composés sur échantillon brut (exprimé en Pb)
7439-92-1
0,5 mg/l
Mercure et composés sur échantillon brut (exprimé en Hg)*
7439-97-6
50 microgrammes/l
Nickel et composés sur échantillon brut (exprimé en Ni)
7440-02-0
0,5 mg/l
Substances de l'état écologique
Chrome et composés (dont chrome hexavalent et ses composés) sur échantillon brut (exprimé en Cr)
7440-47-3
0,5 mg/l dont 0,1 mg/l pour le chrome hexavalent et ses composés
Cuivre et composés sur échantillon brut (exprimé en Cu)
7440-50-8
0,5 mg/l
Zinc et composés sur échantillon (exprimé en Zn)
7440-66-6
2 mg/l
II. - Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, l'exploitant présente dans son dossier les valeurs de concentration auxquelles elles seront rejetées. En tout état de cause pour les substances y figurant les valeurs limites de l'annexe II sont respectées.
III. - Pour les substances dangereuses cadmium et mercure, identifiées dans le tableau ci-dessus par une étoile, présentes dans les rejets de l'installation, l'exploitant présente les mesures prises accompagnées d'un échéancier permettant de supprimer le rejet de cette substance dans le milieu aquatique en 2021.
Au titre de l'année 2013, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 à 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 1 945,286 3
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 ×a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
α, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation, s'établit à : 0,392
β= 0,009 3
Υ= 0,0907 5
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,01 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 24,23 % ; 
― la Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) : 16,57 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,64 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,51 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,05 %.
Conformément aux dispositions de l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme, les valeurs au mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction ou de la reconstruction sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro inférieur.
 					 Ces valeurs sont fixées au 1er janvier 2011, date de référence. A cette date, l'indice de référence est l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2010, soit l'indice 1 517 publié au Journal officiel du 10 octobre 2010.
 					 Le dernier indice connu s'élevant à 1 637 (indice du deuxième trimestre 2013, Journal officiel du 8 octobre 2013), les tarifs par mètre carré de construction s'élèvent, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, aux valeurs suivantes :
 HORS
 										Ile-de-France
 ÎLE-DE-FRANCE
 INDICES
 										Rappel de la valeur 2011
 										660 €
 										748 €
 										1 517
 										Valeur 2013 (arrondie à l'euro inférieur)
 										712 €
 										807 €
 										1 637
Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales, s'il y a lieu.
La nature, le programme et la durée de ces épreuves sont précisés en annexe.
Une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves écrites est éliminatoire.
1. Concours filières MP, PC et PSI.
a) Epreuves communes :
― une composition de français, philosophie ;
― une composition de langue vivante étrangère portant au choix du candidat parmi les langues suivantes admises au concours : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, russe ou arabe ;
― une épreuve de langue vivante étrangère facultative. Cette épreuve constituée d'un questionnaire à choix multiples est proposée dans les langues vivantes étrangères admises au concours.
b) Epreuves scientifiques :
― deux épreuves de mathématiques et deux épreuves de physique ;
― une épreuve de chimie : filière MP et filière PC ;
― une épreuve de sciences industrielles ou d'informatique : filière MP ;
― une épreuve de sciences industrielles : filière PSI.
Les matières, les durées et les coefficients des épreuves d'admissibilité sont fixés comme suit :
 ÉPREUVES OBLIGATOIRES
 Matière
 Durée
 Coefficient
Filière 
 MP
 PC
 PSI
Culture générale
Français, philosophie
4 heures
10
10
10
Langue vivante étrangère
(au choix : anglais, allemand, espagnol, 
italien, portugais, russe ou arabe)
2 heures
8
8
8
Mathématiques
Première épreuve
4 heures
10
8
8
Deuxième épreuve
4 heures
10
8
8
Physique
Première épreuve
4 heures
8
10
10
Deuxième épreuve
4 heures
8
10
10
Autres
Chimie
2 heures
4
―
―
4 heures
―
8
―
Sciences industrielles ou informatique
3 heures
4
―
―
Sciences industrielles
4 heures
―
―
8
Total écrit
62
62
62
 ÉPREUVE FACULTATIVE
 Matière
 Durée
 Coefficient
 Filière
 MP
 PC
 PSI
Langue vivante étrangère
(Epreuve notée sur 20. Seuls les points au-dessus de 10, affectés 
du coefficient 2, sont pris en compte dans le total des points 
des épreuves crites)
1 heure
2
2
2
2. Concours filière PT.
Les épreuves écrites comprennent :
― une composition de français ;
― une épreuve de langue vivante étrangère portant au choix du candidat sur l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien ou l'arabe ;
― deux épreuves de mathématiques ;
― deux épreuves de sciences physiques ;
― une épreuve de sciences industrielles.
Les matières, les durées et les coefficients des épreuves d'admissibilité sont fixés comme suit :
 ÉPREUVES
 Matière
 Durée
 Coefficient
Culture générale
Français 
4 heures
10
Langue vivante étrangère
(au choix : anglais, allemand, espagnol, italien ou 
arabe)
3 heures
8
Mathématiques
Première épreuve
4 heures
9
Deuxième épreuve
4 heures
9
Sciences physiques
Première épreuve
4 heures
9
Deuxième épreuve
4 heures
9
Sciences industrielles
5 heures
8
Total écrit
62
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009


  Art. 1,   Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. CHAPITRE II : ADMISSIBILITE,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. CHAPITRE III : ADMISSION,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 20,   Sct. Annexe,   Art. null
La responsabilité de l'organisation des concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air qui :
- organise le déroulement général des concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours correspondant à chaque filière ;
- rassemble les décisions formulées par le jury ;
- procède à la publication, conformément aux décisions du jury, des listes d'admissibilité et d'admission des concours.
Les concours sur épreuves organisés par le présent arrêté sont les suivants :
- un concours filières mathématiques-physique (MP), physique-chimie (PC) et physique-sciences de l'ingénieur (PSI) ;
- un concours filière physique-technologie (PT).
Les programmes fixés pour les épreuves de ces concours correspondent à ceux de chacune des filières des première et deuxième années des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques définis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année scolaire au cours de laquelle ces concours sont ouverts.
Les concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission. Certaines de ces épreuves peuvent être communes avec celles d'autres concours d'admission à de grandes écoles civiles ou militaires.
Le ministre de la défense arrête, conformément à la décision du jury, pour chacun des concours, une liste d'admissibilité, une liste d'admission et une liste complémentaire.
NATURE, PROGRAMME ET DURÉE DES ÉPREUVES
A. ― Epreuves écrites d'admissibilité
Les épreuves écrites sont celles du service des concours correspondant à chaque filière.
1. Concours filières MP, PC et PSI.
La nature et la forme de ces épreuves écrites communes sont fixées par le service des concours communs polytechniques. Ces épreuves portent sur l'ensemble des programmes de 1re et 2e année des classes préparatoires MPSI, MP, PCSI, PC et PSI.
Le choix de la langue vivante facultative doit répondre à deux critères :
― la langue obligatoire et la langue facultative doivent être différentes ;
― une des deux langues choisies doit obligatoirement être l'anglais ;
― Les documents et matériels autorisés pour les épreuves communes avec les concours communs polytechniques sont ceux autorisés par la réglementation du service des concours communs polytechniques.
2. Concours filière PT.
La nature et la forme de ces épreuves écrites communes sont fixées par la banque PT. Ces épreuves portent sur l'ensemble des programmes des deux années de classes préparatoires PT et PTSI.
L'usage de documents et matériels autres que ceux explicitement autorisés pour les épreuves est interdit.
B. ― Epreuves orales d'admission
1. Toutes filières.
Pour les épreuves propres au concours d'admission à l'Ecole de l'air, le candidat dispose d'un temps de préparation de 30 minutes. La durée de ces épreuves ne doit pas excéder 30 minutes hors temps de préparation.
L'épreuve de travaux d'initiative personnelle encadrés est organisée par le service des concours correspondant à chaque filière, qui en fixe la nature. Elle comporte une préparation de 2 heures 15 minutes et une présentation orale de 40 minutes.
a) (Supprimé)
b) L'épreuve orale de langue vivante étrangère est une épreuve de langue anglaise pour tous les candidats. Elle comprend :
― l'analyse et le commentaire en anglais d'un texte ou article non technique extrait d'un journal ou d'une revue. La durée de l'exposé est de 15 minutes ;
― un test de compréhension auditive de conversation courante, constituant une épreuve, sans préparation, de 15 minutes.
c) Une épreuve d'entretien avec un jury, d'une durée de 30 minutes, ayant pour but :
― d'évaluer le niveau de culture générale du candidat ;
― d'apprécier ses qualités d'expression et ses facultés d'analyse et de synthèse ;
― d'apprécier le savoir-être et le degré de motivation du candidat pour exercer une carrière d'officier dans l'armée de l'air.
2. Filières MP, PC et PSI. 
Les épreuves de mathématiques, de physique, de chimie et de physique-chimie sont organisées par le service commun des concours polytechniques qui en fixe la nature. 
3. Filière PT.
Les épreuves de mathématiques et de physique-chimie sont organisées par la banque PT qui en fixe la nature. Elles comportent une préparation de 30 minutes et une présentation orale de 30 minutes.
Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves orales et sportives.
Ces épreuves sont organisées par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Elles sont publiques. Le président du jury fixe les modalités d'accès dans la salle lors des épreuves orales. Cet accès est interdit aux candidats se présentant à la session en cours.
Le candidat qui, sans motif reconnu valable porté à la connaissance du président de jury, ne se présente pas à une épreuve d'admission reçoit la note zéro pour cette épreuve.
Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son absence à une épreuve peut être autorisé par le président du jury à subir celle-ci à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission.
La nature, le programme et la durée de ces épreuves sont précisés en annexe.
Les épreuves orales sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales, s'il y a lieu.
Une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves orales obligatoires ou une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'ensemble des épreuves sportives est éliminatoire.
1. Concours filières MP, PC et PSI. 
Les épreuves d'admission, à l'exception des épreuves de mathématiques, de physique-chimie (MP et PSI), de physique ou de chimie (PC) et d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés communes avec d'autres concours, sont propres au concours d'admission à l'Ecole de l'air. 
Ces épreuves comprennent :
- une épreuve de mathématiques ;
- une épreuve de physique-chimie pour les filières MP et PSI ;
- une épreuve de physique ou de chimie pour la filière PC ;
- une épreuve d'évaluation de travaux d'initiative personnelle encadrés ;
- une épreuve d'entretien avec le jury ;
- une épreuve de langue vivante anglaise ;
- des épreuves sportives. 
Les matières, les durées et les coefficients des épreuves d'admission sont les suivants : 
MATIÈRE 
DURÉE 
COEFFICIENTS 
Filière 
MP 
PC 
PSI 
Mathématiques (*) 
30 minutes 
13 
11 
11 
Physique-chimie (*) 
30 minutes 
11 
13 
Physique ou chimie (*) 
30 minutes 
13 
Travaux d'initiative personnelle encadrés (*) 
40 minutes 
7 
7 
7 
Entretien 
30 minutes 
22 
22 
22 
Langue vivante anglaise 
30 minutes 
9 
9 
9 
Epreuves sportives
-
8 
8 
8 
Total 
70 
70 
70 
(*) Epreuves assurées par le concours commun polytechnique. 
2. Concours filière PT. 
Les épreuves d'admission, à l'exception des épreuves de mathématiques, de physique-chimie et d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés communes avec d'autres concours, sont propres au concours d'admission à l'Ecole de l'air. 
Ces épreuves comprennent :
- une épreuve de mathématiques ;
- une épreuve de physique-chimie ;
- une épreuve d'évaluation de travaux d'initiative personnelle encadrés ;
- une épreuve d'entretien avec le jury ;
- une épreuve de langue vivante anglaise ;
- des épreuves sportives. 
Les matières, les durées et les coefficients des épreuves d'admission sont les suivants : 
MATIÈRE 
DURÉE 
COEFFICIENT 
Mathématiques (*) 
30 minutes 
11 
Physique-chimie (*) 
30 minutes 
13 
Travaux d'initiative personnelle encadrés (*) 
40 minutes 
7 
Entretien 
30 minutes 
22 
Langue vivante anglaise 
30 minutes 
9 
Epreuves sportives
-
8 
Total 
70 
(*) Epreuves assurées par le service des concours.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve d'entretien puis, s'il est nécessaire, par le total des notes obtenues aux deux épreuves écrites de culture générale, et à l'épreuve orale de langue vivante étrangère obligatoire affectées de leurs coefficients respectifs.
A l'issue des épreuves orales et sportives et pour chacun des concours, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admis et la liste complémentaire.
Pour chacun des concours, le ministre de la défense, conformément aux décisions du jury, arrête :
- la liste principale des candidats admis à l'Ecole de l'air au titre de chaque corps ;
- la liste complémentaire correspondante.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les candidats dont l'aptitude médicale et physique n'est toujours pas déterminée lors de la réunion de la commission d'admission ne sont retenus que sous réserve de la levée des restrictions par les autorités médicales, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 18.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique régis par le décret du 9 décembre 2013 susvisé est fixé comme suit :
 EMPLOIS ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
 Directeur de laboratoire de l'Institut national de police scientifique
 Hors échelle B
7e échelon
6e échelon
Hors échelle A
5e échelon
1015
4e échelon
986
3e échelon
958
2e échelon
901
1er échelon
801
Directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique
6e échelon
Hors échelle A
5e échelon
1015
4e échelon
986
3e échelon
958
2e échelon
901
1er échelon
801
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, lorsqu'une procédure ouverte à l'encontre d'un mineur est encore en cours à sa majorité, le dossier unique de personnalité est conservé jusqu'à ce que la juridiction saisie ait statué définitivement par une décision rendue au fond. 
Il est également conservé après la majorité de l'intéressé : 
1° Jusqu'au terme du suivi d'une mesure éducative ou d'une sanction éducative ordonnée en application de l'article 2 de l'ordonnance susvisée ; 
2° Lorsque le juge des enfants exerce les fonctions dévolues au juge de l'application des peines en application de l'article 20-9 de la même ordonnance.
En application de l'article 37 du décret du 7 novembre 2012 et de l'article R. 143-3 du code des procédures civiles d'exécution susvisés, les oppositions au paiement des rémunérations des agents en fonction à l'Office national des forêts sont notifiées préalablement par les tiers saisissants à l'agent comptable de l'Office national des forêts. 
Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme en assure l'exécution et procède au versement des retenues correspondantes.
Le taux de la cotisation due au titre de l'année 2014 est fixé à 1,27 % du montant des loyers définis à l'article L. 452-4 du code précité. 
Le montant de la réduction par allocataire des aides prévues aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale et L. 351-1 du CCH est fixé à 36 euros. 
Le montant de la réduction par logement ou logement-foyer situé dans les quartiers mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 452-4 du CCH est fixé à 29 euros. 
Le montant de la réduction par logement ou logement-foyer visé au sixième alinéa de l'article L. 452-4 du CCH et ayant fait l'objet d'une première mise en service et d'une convention en application du 3° ou 5° de l'article L. 351-2 du CCH au cours de l'année 2013 est fixé à 720 euros.
LISTES DES INDICATEURS DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SOINS. ― LISTE OBLIGATOIRE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR LE RECUEIL DE CES INDICATEURS
 Les fiches de présentation de ces indicateurs sont disponibles respectivement sur les sites internet du ministère chargé de la santé et de la Haute Autorité de santé.
L'alternance du recueil des indicateurs a concerné, dès 2013, les indicateurs de qualité et sécurité des soins et est étendue aux indicateurs du tableau de bord infections nosocomiales en 2014.
Sous le pilotage du ministère des affaires sociales et de la santé, cinq indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales sont mis à disposition du public :
Trois indicateurs recueillis en 2014, à partir des données 2013 :
― indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques version 2 (ICSHA.2) ;
― indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes (ICA-BMR) ;
― indicateur composite de bon usage des antibiotiques (ICATB.2) ;
Deux indicateurs déjà recueillis en 2013, à partir des données 2012 :
― indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire (ICA-LISO) ;
― indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales version 2 (ICALIN.2).
Sous le pilotage de la Haute Autorité de santé (HAS), sont mis à disposition du public quinze indicateurs de qualité :
Sept indicateurs recueillis en 2014, à partir des données 2013 :
― tenue du dossier patient (TDP) ;
― délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation (DEC) ;
― traçabilité de l'évaluation de la douleur (TRD) ;
― dépistage des troubles nutritionnels (DTN) ;
― tenue du dossier anesthésique (TDA) ;
― traçabilité de l'évaluation du risque d'escarre (TRE) ;
― réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP).
Huit indicateurs de pratique clinique, déjà recueillis en 2013 à partir des données 2012 :
― date et heure de survenue des symptômes lors de la prise en charge initiale de l'accident vasculaire cérébral (DHS) ;
― aspirine après un accident vasculaire cérébral ischémique (ASP) ;
― évaluation par un professionnel de la rééducation lors de la prise en charge initiale de l'accident vasculaire cérébral (EPR) ;
― tenue du dossier du patient dans le cadre de la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC-TDP) ;
― prescriptions médicamenteuses appropriées après un infarctus du myocarde (BASI) ;
― sensibilisation aux règles hygiénodiététiques après un infarctus du myocarde (HYG) ;
― prévention de l'hémorragie lors de la délivrance après un accouchement (DEL) ;
― surveillance clinique minimale en salle de naissance après l'accouchement (SURMIN).
Les références de tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, extraites de l'arrêté des prix du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, dont le prix de vente au détail est fixé en deçà de 104,8 % de la classe de prix de référence pour ce même groupe de produits sont les suivantes :
 FABRICANT
 FOURNISSEUR AGRÉÉ
par la DGDDI
 NOM DE LA RÉFÉRENCE
 CONDITIONNEMENT
 PRIX (EN EUROS)
McBaren 
Logista France 
Club 69 american blend 
30 grammes
6,45
McBaren 
Logista France
Club 69 virginia 
30 grammes
6,45
Tourn'feuille 
Tourn'feuille 
Eastwood Blond 
47 grammes
10,40
Tourn'feuille 
Tourn'feuille 
Eastwood classic 
47 grammes
10,40
Tourn'feuille 
Tourn'feuille 
Eastwood Blond 
60 grammes
13,30
Tourn'feuille 
Tourn'feuille 
Eastwood classic 
60 grammes
13,30
Tourn'feuille 
Tourn'feuille 
Fleur des îles
60 grammes
13,30
Tourn'feuille 
Tourn'feuille 
Kingston 
60 grammes
13,30
Tourn'feuille 
Tourn'feuille 
Eastwood Blond 
30 grammes
6,95
Tourn'feuille 
Tourn'feuille 
Eastwood classic 
30 grammes
6,95
Tourn'feuille 
Tourn'feuille 
Fleur des îles 
30 grammes
6,95
Tourn'feuille 
Tourn'feuille 
Kingston 
30 grammes
6,95
Stubbe Tobacco Trading 
Logista France 
David & Goliath Black 
30 grammes
6,90
Stubbe Tobacco Trading 
Logista France
David & Goliath White 
30 grammes
6,90
Stubbe Tobacco Trading 
Logista France 
Rancho 
30 grammes
6,90
Stubbe Tobacco Trading 
Logista France
Rancho volume box 
30 grammes
6,90
Von Eicken 
Logista France
Pepe vert 
30 grammes
6,90
TWIST SA 
Logista France
Redfield 
30 grammes
6,95
Van landewyck 
Logista France
Austin volume star 
35 grammes
8,25
I. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelle 3
11e échelon
393
10e échelon
374
9e échelon
358
8e échelon
349
7e échelon
342
6e échelon
340
5e échelon
339
4e échelon
337
3e échelon
336
2e échelon
334
1er échelon
330
II. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelle 4
Echelle 5
12e échelon
424
459
11e échelon
416
447
10e échelon
400
430
9e échelon
379
417
8e échelon
367
388
7e échelon
349
368
6e échelon
346
359
5e échelon
341
350
4e échelon
340
347
3e échelon
339
342
2e échelon
337
341
1er échelon
336
340
III. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelle 6
9e échelon
536
8e échelon
500
7e échelon
481
6e échelon
450
5e échelon
430
4e échelon
404
3e échelon
380
2e échelon
367
1er échelon
358