Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TABLEAUX PRÉVISIONNELS DE L'ÉVOLUTION DE LA PART DES PLACES ATTRIBUÉES, POUR CHAQUE UNIVERSITÉ, AU BÉNÉFICE DE LA VOIE D'ADMISSION DIRECTE EN DEUXIÈME ANNÉE DES ÉTUDES MÉDICALES, ODONTOLOGIQUES, PHARMACEUTIQUES OU MAÏEUTIQUES, POUR TOUTE LA DURÉE DES EXPÉRIMENTATIONS
UNIVERSITÉ D'ANGERS
Année universitaire
2014-2015
2015-2016
2016-2017
2017-2018
2018-2019
2019-2020
Médecine
―
―
25 %
25 %
25 %
25 %
Pharmacie
―
―
25 %
25 %
25 %
25 %
Odontologie
―
―
25 %
25 %
25 %
25 %
Maïeutique
―
―
25 %
25 %
25 %
25 %
UNIVERSITÉ PARIS-V
Année universitaire
2014-2015
2015-2016
2016-2017
2017-2018
2018-2019
2019-2020
Médecine
5 %
6 %
6 %
7 %
7 %
7 %
Pharmacie
10,5 %
10,5 %
20 %
30 %
30 %
30 %
Odontologie
15 %
18,5 %
18,5 %
20 %
25 %
25 %
Maïeutique
15 %
15 %
15 %
15 %
15 %
15 %
UNIVERSITÉ PARIS-VII
Année universitaire
2014-2015
2015-2016
2016-2017
2017-2018
2018-2019
2019-2020
Médecine
5 %
10 %
15 %
15 %
20 %
20 %
Pharmacie
5 %
10 %
15 %
15 %
20 %
20 %
Odontologie
5 %
10 %
10 %
15 %
15 %
15 %
Maïeutique
12 %
12 %
12 %
12 %
12 %
12 %
UNIVERSITÉ PARIS-XIII
Année universitaire
2014-2015
2015-2016
2016-2017
2017-2018
2018-2019
2019-2020
Médecine
10 %
20 %
20 %
30 %
30 %
30 %
Pharmacie
10 %
20 %
20 %
30 %
30 %
30 %
Odontologie
10 %
20 %
20 %
30 %
30 %
30 %
Maïeutique
10 %
20 %
20 %
30 %
30 %
30 %
UNIVERSITÉ DE ROUEN
2014-2015
2015-2016
2016-2017
2017-2018
2018-2019
2019-2020
Médecine
Après une 2e année de licence 
-
6 %
6 %
6 %
6 %
6 %
Après une 3e année de licence 
-
-
9 %
9 %
9 %
9 %
Pharmacie
Après une 2e année de licence 
-
6 %
6 %
6 %
6 %
6 %
Après une 3e année de licence 
-
-
9 %
9 %
9 %
9 %
Odontologie
Après une 2e année de licence 
-
6 %
6 %
6 %
6 %
6 %
Après une 3e année de licence 
-
-
9 %
9 %
9 %
9 %
Maïeutique
Après une 2e année de licence
-
6 %
6 %
6 %
6 %
6 %
Après une 3e année de licence
-
-
9 %
9 %
9 %
9 %
 UNIVERSITÉ DE SAINT-ÉTIENNE
Année universitaire
2014-2015
2015-2016
2016-2017
2017-2018
2018-2019
2019-2020
Médecine
5 %
5 %
5 à 7,5 %
5 à 7,5 %
5 à 7,5 %
5 à 7,5 %
Pharmacie
5 %
5 %
5 à 7,5 %
5 à 7,5 %
5 à 7,5 %
5 à 7,5 %
Odontologie
―
―
―
―
―
―
Maïeutique
―
―
―
―
―
―
 UNIVERSITÉ DE STRASBOURG
Année universitaire
2014-2015
2015-2016
2016-2017
2017-2018
2018-2019
2019-2020
Médecine
―
6,5 %
6,5 %
6,5 %
6,5 %
6,5 %
Pharmacie
―
25 %
25 %
25 %
25 %
25 %
Odontologie
―
8,5 %
8,5 %
8,5 %
8,5 %
8,5 %
Maïeutique
―
7 %
7 %
7 %
7 %
7 %
Les universités organisent la formation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé prévue par l'article 3 du décret susvisé selon les modalités mentionnées par l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé, à l'exception de ses articles 5 et 11. 
Les étudiants réorientés au cours du premier semestre ou à l'issue du second semestre sont autorisés à se réinscrire ultérieurement en première année commune aux études de santé, sous réserve d'avoir validé respectivement 90 ou 60 crédits dans un cursus conduisant au diplôme national de licence.
Les articles 1er, 2,12 et l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé sont applicables dans le cadre de cette expérimentation. 
Pour chacune des quatre filières, l'admission en deuxième année est prononcée par inscription sur une liste de classement établie, dans la limite des places offertes, à l'issue d'épreuves écrites d'admissibilité et d'épreuves orales d'admission. 
A l'issue du deuxième semestre, quatre listes d'admissibilité, correspondant à chaque filière, sont établies au vu des résultats obtenus par les étudiants aux unités d'enseignements spécifiques, pondérés par des coefficients particuliers pour chaque filière. 
Les candidats ayant obtenu des notes supérieures à un seuil défini peuvent être admis d'office sans avoir à se présenter aux épreuves orales d'admission. Toutefois, le pourcentage de ces admis ne peut excéder 50 % des places offertes. Ces candidats doivent, au plus tard huit jours avant le début des épreuves d'admission, confirmer leur admission par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la date de son dépôt, sous peine de perdre le bénéfice de cette admission. Cet accord vaut renoncement à se présenter aux épreuves orales d'admission. Ils précisent, lorsqu'ils figurent sur plusieurs listes d'admission, la filière choisie. Ce choix est définitif. 
Les épreuves d'admission comportent quatre entretiens successifs d'une durée de dix minutes chacun, devant quatre groupes différents de deux examinateurs. 
A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places offertes, la liste des candidats admis.
I.-L'université Grenoble Alpes est autorisée à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, sur le fondement du 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, à compter de l'année universitaire 2017-2018.
I bis.-Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques sur le fondement du 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, les universités suivantes :
- l'université d'Angers ;

- l'université de Brest ;

- l'université Paris-V ;

- l'université Paris-VII ;
- l'université Paris-XI ;
- l'université Paris-XII ;
- l'université Sorbonne université.
II.-Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, sur le fondement du 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, les universités suivantes :
- l'université d'Aix-Marseille ;

- l'université d'Angers ;

- l'université de Besançon ;

-l'université de Brest ;

- l'université de Caen ;

- l'université Clermont-Auvergne ;

- l'université de Corse ;

- l'université Grenoble Alpes ;

- l'université de Lorraine ;

- l'université Lyon-I ;

- l'université Paris-V ;

- l'université Paris-VII ;

- l'université Paris-XI ;

- l'université Paris-XII ;

- l'université Paris-XIII ;

- l'université de Poitiers ;

- l'université de Reims ;

- l'université Rennes-I ;

- l'université de La Réunion ;

- l'université de Rouen ;

- l'université de Saint-Etienne ;

- l'université Sorbonne université ;

- l'université de Strasbourg ;

- l'université de Tours.
Le premier cycle universitaire adapté défini à l'article 5 du décret du 20 février 2014 susvisé est un cursus conduisant à un diplôme national de licence désigné par l'université expérimentatrice comme adapté pour une admission directe en deuxième ou en troisième année d'une ou plusieurs filières des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques. Un cursus de premier cycle universitaire adapté peut comporter, en fonction de la filière de santé visée, des formations complémentaires sous forme d'unités d'enseignement et, le cas échéant, des stages en milieu professionnel.
I.-L'université Grenoble Alpes est autorisée à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, sur le fondement du 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, à compter de l'année universitaire 2017-2018.
I bis.-Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques sur le fondement du 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, les universités suivantes :
- l'université d'Angers ;

- l'université de Brest ;

- l'université Paris-V ;

- l'université Paris-VII ;

- l'université Sorbonne université.
II.-Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, sur le fondement du 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, les universités suivantes :
- l'université d'Aix-Marseille ;

- l'université d'Angers ;

- l'université de Besançon ;

-l'université de Brest ;

- l'université de Caen ;

- l'université Clermont-Auvergne ;

- l'université de Corse ;

- l'université Grenoble Alpes ;

- l'université de Lorraine ;

- l'université Lyon-I ;

- l'université Paris-V ;

- l'université Paris-VII ;

- l'université Paris-XI ;

- l'université Paris-XII ;

- l'université Paris-XIII ;

- l'université de Poitiers ;

- l'université de Reims ;

- l'université Rennes-I ;

- l'université de La Réunion ;

- l'université de Rouen ;

- l'université de Saint-Etienne ;

- l'université Sorbonne université ;

- l'université de Strasbourg ;

- l'université de Tours.
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite des places offertes par arrêté des ministres en charge de l'enseignement supérieur et de la santé, la liste des candidats admis par la voie de la première année commune aux études de santé ou par la voie de la première année commune aux études de santé adaptée, et pour chacune des voies d'admission directe.

 Les candidats inscrits sur cette liste confirment, au plus tard quinze jours après la publication des résultats, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la date de son dépôt, leur acceptation d'admission dans une seule filière de santé, sous peine d'en perdre le bénéfice. Ce choix est définitif.

 Ils peuvent être autorisés à reporter d'un an leur inscription, sur dérogation accordée par le président de l'université après avis d'une commission dont il désigne les membres et à laquelle participe le directeur de l'unité de formation et de recherche ou le directeur de la structure de formation de sage-femme concernée.
L'admission directe en deuxième ou troisième année des études de santé comporte deux phases : une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

 1° Pour la phase d'admissibilité, dont les conditions sont définies par chaque université expérimentatrice, le jury se réunit pour examiner les dossiers de candidature puis établit la liste des candidats admissibles qu'il auditionne. Cette liste fait l'objet d'une publicité par affichage et par voie électronique sur le site internet de l'université.

 2° Lors de la phase d'admission, les candidats admissibles sont convoqués individuellement pour un ou plusieurs entretiens avec le jury qui visent à apprécier les compétences, la motivation et le projet professionnel de chaque candidat. La durée totale de chaque audition est fixée par l'université. Cette durée ne peut être inférieure à vingt minutes et doit être la même pour tous les candidats.
Le jury mentionné à l'article 6 du décret du 20 février 2014 susvisé comporte au moins huit membres. Ces membres, dont le président du jury, sont nommés par le président de l'université. Les membres du jury peuvent être extérieurs à l'université.

 Le jury comprend :

 1° Quatre enseignants représentant au moins la ou les disciplines médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques, en fonction de la ou des filières de santé ouvertes au recrutement au sein de l'université expérimentatrice. Ces quatre enseignants sont désignés sur proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche ou de la structure de formation de sage-femme concernées. Le président du jury est désigné parmi ces quatre membres ;

 2° Quatre autres membres dont au moins un enseignant de l'une des composantes de l'université autres que celles de santé, un représentant d'associations d'usagers du système de santé et une personnalité qualifiée extérieure à l'université.

 Si les épreuves orales mentionnées à l'article 14 sont constituées de plusieurs entretiens, le jury peut se constituer, pour ces épreuves orales, en groupes d'examinateurs, composés d'un des membres du jury mentionnés au 1° ci-dessus et d'un des membres mentionnés au 2° ci-dessus.

 En cas de défaillance d'un membre du jury avant l'examen des dossiers, le président de l'université procède à son remplacement dans le respect des dispositions du présent article.

 En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.
Les candidats sont informés par les universités des modalités expérimentales d'admission directe en deuxième ou troisième année des études de santé qu'elles mettent en œuvre et de la date du début de cette expérimentation telle que fixée dans le calendrier en annexe. Font notamment l'objet d'une communication :

-les modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques après une première année commune aux études de santé adaptée et notamment les modalités d'organisation des épreuves écrites et orales d'admission ;

-la liste des premiers cycles universitaires adaptés, leur organisation et les modalités d'admission en deuxième année ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques ;

-les filières de santé auxquelles ces dispositifs expérimentaux aboutissent.

 Cette information est diffusée dans le cadre de la procédure nationale de préinscription mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation avant chaque rentrée universitaire.
Les étudiants inscrits en PACES à l'université Grenoble Alpes peuvent être réorientés dans une autre formation par cette université à l'issue d'épreuves de contrôle continu commençant au plus tôt huit semaines après le début de cette première année commune. Les étudiants réorientés dans une licence de cette université ou de l'université de Chambéry accèdent à une deuxième année de licence dès lors qu'ils ont validé leur semestre 2.
Les candidats n'ayant jamais été inscrits en première année commune aux études de santé régie par l'article L. 631-1 du code de l'éducation et l'arrêté du 28 octobre 2009, ni en première année commune aux études de santé adaptée peuvent présenter à deux reprises leur candidature à l'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques au titre des dispositifs expérimentaux prévus par le présent arrêté.

 Les candidats ayant été inscrits une seule fois en première année commune aux études de santé régie par l'article L. 631-1 du code de l'éducation et l'arrêté du 28 octobre 2009 ou en première année commune aux études de santé adaptée peuvent présenter une fois leur candidature à l'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques au titre des dispositifs expérimentaux prévus par le présent arrêté.

 Les candidats ayant été inscrits deux fois en première année commune aux études de santé régie par l'article L. 631-1 du code de l'éducation et l'arrêté du 28 octobre 2009 ne peuvent pas présenter leur candidature à l'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques au titre des dispositifs expérimentaux prévus par le présent arrêté.
Les candidats admis en deuxième ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques et qui n'auraient pas fourni les justificatifs relatifs à la validation de leur cursus de première année commune aux études de santé adaptée ou de premier cycle universitaire adapté doivent présenter ces documents au plus tard à la date d'entrée en formation. Dans la négative, ils perdent le bénéfice de leur admission, sans pour autant que leur candidature soit décomptée du nombre maximum de candidatures prévu par l'article 2 du décret du 20 février 2014 susvisé.
Les candidats non admis à l'issue du deuxième semestre de la première année commune aux études de santé adaptée ne sont pas autorisés à se présenter une seconde fois aux épreuves de fin de deuxième semestre de cette même première année commune en vue de la poursuite des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques, sauf dérogation accordée par le président de l'université sur proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche concernés.
Les candidats non admis à l'issue du deuxième semestre de la première année commune aux études de santé adaptée sont admis par l'université expérimentatrice, selon leurs résultats, en première ou en deuxième année d'un premier cycle universitaire conduisant à un diplôme national de licence ou, s'ils le souhaitent, d'une formation conduisant à un autre diplôme de l'enseignement supérieur.

 Ils sont autorisés à se présenter une seconde fois à l'admission en deuxième année des études de santé, par la voie de l'admission directe prévue au 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, après avoir validé un à six semestres d'une formation conduisant à un diplôme national de licence après l'année de première année commune aux études de santé adaptée, dans les conditions mentionnées à l'article 4-4 du décret du 20 février 2014 susvisé et au chapitre II du présent arrêté.
Les épreuves orales d'admission mentionnées à l'article 5 sont constituées d'entretiens successifs du candidat avec des membres du jury et, le cas échéant, des examinateurs adjoints mentionnés au II de l'article 4-3 du décret du 20 février 2014 susvisé et portent sur différents aspects de sa candidature. Ces épreuves doivent permettre de valider des compétences différentes de celles validées par les épreuves écrites. Tous les candidats sont auditionnés par les mêmes groupes de membres du jury et, le cas échéant, d'examinateurs adjoints.

 La durée totale de chaque audition est fixée par l'université. Cette durée ne peut être inférieure à vingt minutes et doit être la même pour tous les candidats.
En application du dernier alinéa de l'article 7 du décret du 20 février 2014 susvisé, pour toute la durée des expérimentations prévues par l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, la proportion des places offertes par les voies d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques au titre du 2° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013, par rapport au nombre total de places attribué, pour l'année universitaire considérée, à chacune des universités mentionnées aux I bis et II de l'article 1er est prévue en annexe du présent arrêté.
1° Les articles 1er et 2, ainsi que l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé sont applicables au dispositif expérimental de la première année commune aux études de santé adaptée.

 Le contenu de la première année commune aux études de santé adaptée peut être complété par des unités d'enseignement obligatoires ou optionnelles complémentaires en vue de favoriser la réussite des étudiants qui poursuivront ultérieurement dans un cursus conduisant à un diplôme national de licence.

 2° La première année commune aux études de santé adaptée comprend un module de préparation au projet professionnel et, le cas échéant, un module de préparation aux examens oraux d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques mentionnés au cinquième alinéa de l'article 5.

 3° Les universités définissent en même temps que les modalités de contrôle des connaissances les modalités de validation de la première année commune aux études de santé adaptée.

 4° Les universités expérimentatrices communiquent aux étudiants, dans le cadre de la procédure nationale de préinscription mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation et au plus tard trois mois avant la rentrée universitaire, les éléments relatifs à l'organisation de la première année commune aux études de santé adaptée.
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, pour compter du 1er avril 2014, conformément au tableau ci-dessous :
Base de calcul des contributions, cotisations et pensions
applicable au 1er avril 2014
CATÉGORIES
SALAIRES FORFAITAIRES
(en euros)
Par an
Par jour
1
12 603,43
35,01
2
15 675,44
43,54
3
18 746,77
52,07
4
20 679,92
57,44
5
22 071,08
61,31
6
22 837,11
63,44
7
24 255,13
67,38
8
25 528,92
70,91
9
26 680,28
74,11
10
28 352,17
78,76
11
31 411,90
87,26
12
33 418,26
92,83
13
36 150,14
100,42
14
38 882,07
108,01
15
41 912,04
116,42
16
45 121,47
125,34
17
49 043,54
136,23
18
54 045,81
150,13
19
59 492,38
165,26
20
65 366,77
181,57
L'ordre du jour des séances est fixé par le président du Conseil central de l'action sociale.
Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres ayant voix délibérative sont inscrites d'office à l'ordre du jour.
Il est établi un compte rendu des délibérations du Conseil central de l'action sociale adressé aux membres de ce conseil, au secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire, aux directeurs des centres territoriaux d'action sociale, aux directeurs des centres d'action sociale d'outre-mer, aux chefs des échelons sociaux interarmées et aux directeurs locaux de l'action sociale de la gendarmerie.
Un communiqué est diffusé après chaque séance du Conseil central de l'action sociale.
Les représentants du personnel militaire sont élus, pour une période de quatre ans renouvelable, parmi les membres militaires titulaires des comités sociaux de métropole et des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, à raison de :
6 représentants officiers, élus par les officiers membres titulaires des comités sociaux ;
16 représentants sous-officiers, élus par les sous-officiers membres titulaires des comités sociaux ;
10 représentants militaires du rang, élus par les militaires du rang membres titulaires des comités sociaux.
Ils se répartissent comme suit :
― pour l'armée de terre : 2 représentants officiers, 4 représentants sous-officiers, 7 représentants militaires du rang ;
― pour la marine : 1 représentant officier, 2 représentants sous-officiers, 1 représentant militaire du rang ;
― pour l'armée de l'air : 1 représentant officier, 2 représentants sous-officiers, 1 représentant militaire du rang ;
— pour la gendarmerie : 1 représentant officier, 7 représentants sous-officiers, 1 représentant militaire du rang ; 
— pour les autres forces armées et les formations rattachées : 1 représentant officier, 1 représentant sous-officier.
Dans le cadre des réflexions conduites en groupes de travail, les membres du Conseil central de l'action sociale peuvent inviter et prendre conseil auprès de toute personne compétente sur les sujets traités.
I. ― Au plus tard six mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les demandes d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits, ci-après désignés respectivement comme les  AMM  et les  permis , sont établies sur la base du catalogue national des usages phytopharmaceutiques, ci-après désigné comme  le catalogue , publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Ces demandes indiquent le numéro de référence et le libellé des usages demandés conformément au catalogue.
II.-Lorsque l'usage demandé ne figure pas au catalogue, le pétitionnaire le signale à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail lors du dépôt de la demande d'AMM. La création dudit usage n'interviendra qu'en cas de délivrance d'une AMM.
I. - Toutes les décisions d'AMM et de permis dont un usage vise une culture "de référence" sont valables pour le même usage sur les cultures "rattachées", suivant la correspondance indiquée en annexe 1 du présent arrêté, sauf disposition contraire énoncée dans les décisions et sous réserve des recommandations particulières indiquées sur l'étiquette.
II. - Les décisions d'AMM et de permis en vigueur au 1er avril 2014 visant un usage concerné par une modification sont valables pour le nouveau libellé d'usage, suivant la correspondance indiquée en annexe 2 du présent arrêté, sauf disposition contraire énoncée dans les décisions et sous réserve des recommandations particulières indiquées sur l'étiquette.
I.-Les lots de produits dont la première mise sur le marché intervient dans les dix-huit mois suivant la publication d'une nouvelle notice du catalogue peuvent être distribués et utilisés jusqu'à épuisement des stocks, sans obligation de mise à jour des étiquettes au regard de cette nouvelle notice. 
II.-Les lots de produits dont la première mise sur le marché intervient au-delà de ce délai de dix-huit mois doivent être étiquetés en tenant compte de cette nouvelle notice.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
Le conseil de coordination interportuaire adopte le document de coordination mentionné à l'article L. 5713-1-2 du code des transports. Il est révisé dans les cinq ans suivant son adoption ou sa précédente révision. 
Ce document porte sur : 
1° La coordination des grandes orientations en matière de développement, de projets d'investissement et de promotion des grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ; 
2° Les orientations stratégiques communes de ces ports ; 
3° La politique de promotion commune de ces ports ; 
4° Les missions et les moyens qui font éventuellement l'objet d'une mutualisation entre ces ports. 
Avant son adoption, il est soumis, pour avis, aux conseils de surveillance des grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. 
A tout moment et à la demande conjointe de ces trois conseils de surveillance, une délibération portant sur le document de coordination est inscrite à l'ordre du jour du conseil de coordination interportuaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-518 du 26 juillet 1989


  Art. 17,   Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. TITRE II : Dispositions relatives aux services.,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. TITRE III : Dispositions diverses.,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : 
Académie des technologies ; 
Académie des sciences d'outre-mer ; (1) 
Agence nationale de la recherche ; 
Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; (1)
     France Education international ; 
Réseau Canopé ; 
Centre national de la recherche scientifique ; 
Centre national d'enseignement à distance ; 
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; 
Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ; 
Etablissement public d'aménagement universitaire d'Ile-de-France ; 
Institut de recherche pour le développement ; 
Institut des hautes études pour la science et la technologie ; 
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; 
Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 
Institut national de recherche en informatique et en automatique ; 
Institut national d'études démographiques ; 
Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence Paris ; 
Office national d'information sur les enseignements et les professions.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : 
Académie des technologies ; 
Académie des sciences d'outre-mer ; (1)
Agence nationale de la recherche ; 
Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; (1)
Centre international d'études pédagogiques ;
Réseau Canopé ; 
Centre national de la recherche scientifique ; 
Centre national d'enseignement à distance ; 
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; 
Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ;
Etablissement public d'aménagement universitaire d'Ile-de-France ; 
Institut de recherche pour le développement ; 
Institut des hautes études pour la science et la technologie ; 
Institut national de la recherche agronomique ; 
Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 
Institut national de recherche en informatique et en automatique ; 
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ; 
Institut national d'études démographiques ; 
Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence Paris ; 
Office national d'information sur les enseignements et les professions.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : 
Académie des technologies ; 
Académie des sciences d'outre-mer ; (1)
Agence nationale de la recherche ; 
Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; (1)
Centre international d'études pédagogiques ;
Réseau Canopé ; 
Centre national de la recherche scientifique ; 
Centre national d'enseignement à distance ; 
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; 
Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement ; 
Etablissement public d'aménagement universitaire d'Ile-de-France ; 
Institut de recherche pour le développement ; 
Institut des hautes études pour la science et la technologie ; 
Institut national de la recherche agronomique ; 
Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 
Institut national de recherche en informatique et en automatique ; 
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ; 
Institut national d'études démographiques ; 
Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence Paris ; 
Office national d'information sur les enseignements et les professions.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : 
Académie des technologies ; 
Agence nationale de la recherche ; 
Centre international d'études pédagogiques ;
    Réseau Canopé ; 
Centre national de la recherche scientifique ; 
Centre national d'enseignement à distance ; 
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; 
Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement ; 
Etablissement public d'aménagement universitaire d'Ile-de-France ; 
Institut de recherche pour le développement ; 
Institut des hautes études pour la science et la technologie ; 
Institut national de la recherche agronomique ; 
Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 
Institut national de recherche en informatique et en automatique ; 
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ; 
Institut national d'études démographiques ; 
Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence Paris ; 
Office national d'information sur les enseignements et les professions.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie des technologies ;
Académie des sciences d'outre-mer ; (1)

Agence nationale de la recherche ;
Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; (1)
Centre international d'études pédagogiques ;

Réseau Canopé ;

Centre national de la recherche scientifique ;

Centre national d'enseignement à distance ;

Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;

Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ;

Etablissement public d'aménagement universitaire d'Ile-de-France ;

Institut de recherche pour le développement ;

Institut des hautes études pour la science et la technologie ;

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Institut national d'études démographiques ;

Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence Paris ;

Office national d'information sur les enseignements et les professions.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : 
Académie de France à Rome ; 
Bibliothèque nationale de France ; 
Bibliothèque publique d'information ; 
Centre des monuments nationaux ; 
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ; 
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ; 
Centre national de la danse ; 
Centre national des arts plastiques ; 
Centre national du livre ; 
Cité de l'architecture et du patrimoine ; 
Comédie-Française ; 
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ; 
Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ; 
Ecole du Louvre ; 
Ecole nationale supérieure de la création industrielle ; 
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; 
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ; 
Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ; (1) 
Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration ; 
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ; 
Etablissement public du château de Fontainebleau ; 
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ; 
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ; 
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ; 
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ; 
Etablissement public du musée du Louvre ;
      Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac ; 
Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner ; 
Etablissement public du musée national Picasso-Paris ; 
Institut national de recherches archéologiques préventives ; 
Institut national du patrimoine ; 
Musée Gustave Moreau ; 
Musée Rodin ; 
Opéra national de Paris ; 
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ; 
Théâtre national de Chaillot ; 
Théâtre national de l'Opéra-Comique ; 
Théâtre national de la Colline ; 
Théâtre national de l'Odéon ; 
Théâtre national de Strasbourg.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1er mars 2013

Art. 1, Art. 3
L'arrêté du 11 février 2008, modifié par les arrêtés des 22 novembre 2010 et 25 janvier 2012, portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture, l'arrêté du 25 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information sont abrogés.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de France à Rome ;
Bibliothèque nationale de France ;
Bibliothèque publique d'information ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
Centre national de la danse ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Cité de l'architecture et du patrimoine ;
Comédie-Française ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure de la création industrielle ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ; (1)
Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;
Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée du quai Branly ;
Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner ;
Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Institut national du patrimoine ;
Musée Gustave Moreau ;
Musée Rodin ;
Opéra national de Paris ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
Théâtre national de Chaillot ;
Théâtre national de l'Opéra-Comique ;
Théâtre national de la Colline ;
Théâtre national de l'Odéon ;
Théâtre national de Strasbourg.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Académie de France à Rome ;

Bibliothèque nationale de France ;

Bibliothèque publique d'information ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;

Centre national de la danse ;

Centre national des arts plastiques ;

Centre national du livre ;

Cité de l'architecture et du patrimoine ;

Comédie-Française ;

Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;

Ecole du Louvre ;

Ecole nationale supérieure de la création industrielle ;

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;
Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ; (1)

Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;

Etablissement public du château de Fontainebleau ;

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac ;

Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner ;

Etablissement public du musée national Picasso-Paris ;

Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Institut national du patrimoine ;

Musée Gustave Moreau ;

Musée Rodin ;

Opéra national de Paris ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;

Théâtre national de Chaillot ;

Théâtre national de l'Opéra-Comique ;

Théâtre national de la Colline ;

Théâtre national de l'Odéon ;

Théâtre national de Strasbourg.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : 
Académie de France à Rome ; 
Bibliothèque nationale de France ; 
Bibliothèque publique d'information ; 
Centre des monuments nationaux ; 
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
          Centre national de la musique ; 
Centre national de la danse ; 
Centre national des arts plastiques ; 
Centre national du livre ; 
Cité de l'architecture et du patrimoine ; 
Comédie-Française ; 
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ; 
Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ; 
Ecole du Louvre ; 
Ecole nationale supérieure de la création industrielle ; 
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; 
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ; 
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ; 
Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ; (1) 
Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration ; 
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ; 
Etablissement public du château de Fontainebleau ; 
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ; 
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ; 
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ; 
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ; 
Etablissement public du musée du Louvre ; 
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ; 
Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner ; 
Etablissement public du musée national Picasso-Paris ; 
Institut national de recherches archéologiques préventives ; 
Institut national du patrimoine ; 
Musée Gustave Moreau ; 
Musée Rodin ; 
Opéra national de Paris ; 
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ; 
Théâtre national de Chaillot ; 
Théâtre national de l'Opéra-Comique ; 
Théâtre national de la Colline ; 
Théâtre national de l'Odéon ; 
Théâtre national de Strasbourg.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France ;
Centre d'études de l'emploi ;
Centre national pour le développement du sport ;
Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
Etablissement public d'insertion de la défense ;
Fonds de solidarité ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
Institut national des jeunes sourds de Paris ;
Musée national du sport.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence nationale de santé publique ; 
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
Centre d'études de l'emploi ;
Centre national pour le développement du sport ;
Etablissement public d'insertion de la défense ;
Fonds de solidarité ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
Institut national des jeunes sourds de Paris ;
Musée national du sport.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence de financement des infrastructures de transport de France ;
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Agence nationale de l'habitat ;
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ;
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Fonds national des aides à la pierre ;
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Météo-France ;
Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence de financement des infrastructures de transport de France ;
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Agence nationale de l'habitat ;
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ;
Caisse de garantie du logement locatif social ;
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Fonds national des aides à la pierre ;
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Météo-France ;
Office national de la chasse et de la faune sauvage.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 février 2008


Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 21 mai 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est abrogé.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation de :

- l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

- l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : 
Agence de financement des infrastructures de transport de France ; 
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; 
Agence nationale de l'habitat ; 
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ; 
Caisse de garantie du logement locatif social ; 
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; 
Fonds national des aides à la pierre ;
               Université Gustave Eiffel ; 
Météo-France ; 
Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de marine ;
Conseil national des communes “ compagnon de la Libération ” ;
Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de marine ;
Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de marine ;
Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ;
Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.
La liste des biocarburants durables ouvrant droit à la minoration de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux carburants prévue par l'article 266 quindecies du code des douanes est fixée en annexe I. 
Seule la part énergétique renouvelable, exprimée en énergie (MégaJoule), des biocarburants durables produits à partir des matières premières listées dans le tableau de l'annexe II du présent arrêté et dans une unité de production reconnue par l'autorité compétente peut être comptabilisée pour le double de sa valeur réelle comme prévu au III de l'article 266 quindecies du code des douanes susvisé. 
Le bénéfice des dispositions de l'alinéa précédent peut être limité, pour les personnes mentionnées au I de l'article 266 quindecies du code des douanes, à un pourcentage des quantités de carburant imposables mis à la consommation l'année considérée exprimées en mégajoules (quantités multipliées par le pouvoir calorifique inférieur). Au-delà de cette limite, les biocarburants sont comptabilisés pour leur valeur réelle dans la limite du plafond fixé par l'article 266 quindecies du code des douanes.