Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La dénomination "Vin destiné à l'élaboration de Crémant du Jura" ne peut s'appliquer qu'à des vins provenant de raisins récoltés à bonne maturité et présentant un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 8,5 p. 100.
   Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucre inférieure à 136 grammes par litre de moût pour les cépages blancs, 144 grammes par litre de moût pour les cépages rouges.
   En outre, lorsque l'autorisation d'enrichissement par sucrage à sec est accordée, les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant du Jura" ne doivent pas dépasser un titre alcoométrique volumique total de 13 p. 100 avant adjonction de la liqueur d'expédition, sous peine de perdre le droit à l'appellation considérée.
   Toutefois, le bénéfice de l'appellation susvisée peut être accordée aux vins d'un titre alcoométrique total supérieur à la limite susvisée, élaborés sans aucun enrichissement, si le déclarant justifie d'un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine, après enquête effectuée sur sa demande présentée avant la vendange des vignes concernées.
   Les notifications des dérogations visées à l'alinéa précédent doivent être adressées aux services locaux de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
   Les limites visées aux alinéas ci-dessus peuvent être modifiées lorsque les conditions climatiques le justifient par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de l'Institut national des appellations d'origine, après avis des syndicats de producteurs intéressés.
La dénomination "Vin destiné à l'élaboration de Crémant du Jura" ne peut s'appliquer qu'à des vins provenant de raisins récoltés à bonne maturité et présentant un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 8,5 p. 100.
   Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucre inférieure à 136 grammes par litre de moût pour les cépages blancs, 144 grammes par litre de moût pour les cépages rouges.
   En outre, lorsque l'autorisation d'enrichissement par sucrage à sec est accordée, les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant du Jura" ne doivent pas dépasser un titre alcoométrique volumique total de 13 p. 100 avant adjonction de la liqueur d'expédition, sous peine de perdre le droit à l'appellation considérée.
   Toutefois, le bénéfice de l'appellation susvisée peut être accordée aux vins d'un titre alcoométrique total supérieur à la limite susvisée, élaborés sans aucun enrichissement, si le déclarant justifie d'un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité, après enquête effectuée sur sa demande présentée avant la vendange des vignes concernées.
   Les notifications des dérogations visées à l'alinéa précédent doivent être adressées aux services locaux de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
   Les limites visées aux alinéas ci-dessus peuvent être modifiées lorsque les conditions climatiques le justifient par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité, après avis des syndicats de producteurs intéressés.
La pesée des raisins est obligatoire sur le lieu de pressurage. La tenue d'un carnet de pressoir est obligatoire. Ce carnet précise, pour chaque marc, la date et l'heure du début de chaque opération, le poids des raisins mis en oeuvre par cépage, leur titre alcoométrique en puissance, leur origine, le nom du viticulteur et les volumes des moûts obtenus.
   Ce carnet doit être tenu sur place à la disposition des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de la direction générale des douanes et droits indirects qui peuvent effectuer librement toutes opérations de contrôle. Ce carnet est exigible lors de la présentation des vins à l'agrément.
Les vins mousseux bénéficiant des appellations d'origine contrôlées "Côtes du Jura", "Arbois", "L'Etoile" élaborés avec les vins de base des récoltes 1991, 1992, 1993 et 1994 répondant à toutes les conditions du présent décret peuvent être admis au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant du Jura" s'ils obtiennent, dans un délai de six mois, à partir de la date de publication du présent décret, le certificat d'agrément prévu à l'article 12 ci-dessus, délivré dans les mêmes conditions après examens analytique et organoleptique. Les vins détenus par les marchands en gros seront soumis à la même procédure mais, dans ce cas, les prélèvements d'échantillons seront effectués par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Lors du pressurage, il ne peut être obtenu plus de 100 litres de moût pour 150 kilogrammes de raisins récoltés à bonne maturité. La dénomination "Vin destiné à l'élaboration de Crémant du Jura" ne peut être appliquée qu'à des vins provenant de raisins récoltés à bonne maturité.
   Les raisins ne peuvent être transportés que dans des récipients non étanches. Dans la vinification en blanc, les raisins doivent être mis entiers dans le pressoir.
   L'emploi de tout système d'égouttage, de foulage ou de pressurage de la vendange par vis hélicoïdales ou par pressoirs contenant des chaînes est interdit pour l'élaboration des vins en cause.
   Toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur peuvent être utilisées.
   Les moûts obtenus en fin de pressurage appelés "rebêches" sont recueillis à part et ne peuvent pas prétendre à la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de Crémant du Jura". Ces moûts doivent représenter au moins 7 p. 100 de la quantité ayant droit à cette dénomination. Ils doivent, ainsi que les vins en résultant, faire l'objet d'une mention spécifique séparée sur le carnet de pressoir et dans les déclarations de récolte ou de fabrication.
   Les vins issus de "rebêches" font l'objet d'un envoi en distillerie avant le 15 décembre de l'année suivant celle de la récolte, en vue de la fourniture des prestations d'alcool vinique. Ces vins peuvent également servir à l'obtention d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine réglementée "Eau-de-vie de vin de Franche-Comté".
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant du Jura", alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret est poursuivi, conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine, sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal, s'il y a lieu.
Les dispositions du décret du 15 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Arbois" et des décrets du 31 juillet 1937 relatifs aux appellations d'origine contrôlées "Côtes du Jura" et "L'Etoile" concernant les vins mousseux demeurant applicables jusqu'au 31 décembre 2001.
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant du Jura" les vins mousseux blancs ou rosés élaborés dans les conditions fixées par le présent décret en utilisant uniquement les vins tranquilles dits vins de base qui répondent aux conditions ci-dessous définies et qui auront été déclarés dans les déclarations de récolte, sous la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de Crémant du Jura".
Le contrôle des conditions de production en vue de l'agrément des miels est placé sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité. Les modalités d'organisation de celui-ci sont définies, en tant que de besoin, par une convention approuvée par le Comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité, entre l'Institut national de l'origine et de la qualité et le syndicat de défense de l'A.O.C. considérée.
Les exploitations qui commercialisent en vrac des miels bénéficiant de l'A.O.C. Miel de sapin des Vosges doivent tenir à jour un registre de sorties de leurs produits. Ce registre doit permettre d'identifier les acheteurs et faire mention des quantités vendues.
   Tout opérateur achetant des miels à A.O.C. Miel de sapin des Vosges aux exploitations visées aux articles 1er et 2 ou à des revendeurs doit tenir un registre d'entrées et de sorties. Ce registre doit permettre d'identifier les vendeurs et les acheteurs lorsqu'il s'agit de ventes en vrac ainsi que les quantités vendues par A.O.C.
Le contrôle des conditions de production en vue de l'agrément des miels est placé sous la responsabilité de l'I.N.A.O. Les modalités d'organisation de celui-ci sont définies, en tant que de besoin, par une convention approuvée par le Comité national des produits agroalimentaires de l'I.N.A.O., entre l'I.N.A.O. et le syndicat de défense de l'A.O.C. considérée.
Les exploitations visées à l'article 1er doivent souscrire chaque année auprès des services de l'I.N.A.O. une déclaration de récolte comportant notamment :
   - le nombre de ruches ;
   - la production totale de miels de l'exploitation ;
   - la production totale de miels de l'exploitation susceptible de bénéficier de l'A.O.C.
Les miels ne peuvent être commercialisés sous l'A.O.C. Miel de sapin des Vosges avant l'obtention d'un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine, à l'issue d'un contrôle des conditions de production et d'un examen analytique et organoleptique.
   A l'issue des procédures prévues à l'alinéa précédent, le miel présenté à l'agrément en appellation d'origine contrôlée peut soit être agréé, soit être non agréé, soit faire l'objet d'un ajournement.
   Le certificat d'agrément est délivré par l'I.N.A.O. après examens analytique et organoleptique favorable sous réserve qu'il n'ait pas été constaté le non-respect des conditions de production.
Les miels ne peuvent être commercialisés sous l'A.O.C. Miel de sapin des Vosges avant l'obtention d'un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'issue d'un contrôle des conditions de production et d'un examen analytique et organoleptique.
   A l'issue des procédures prévues à l'alinéa précédent, le miel présenté à l'agrément en appellation d'origine contrôlée peut soit être agréé, soit être non agréé, soit faire l'objet d'un ajournement.
   Le certificat d'agrément est délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité après examens analytique et organoleptique favorable sous réserve qu'il n'ait pas été constaté le non-respect des conditions de production.
Les exploitations visées à l'article 1er doivent souscrire chaque année auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité une déclaration de récolte comportant notamment :
   - le nombre de ruches ;
   - la production totale de miels de l'exploitation ;
   - la production totale de miels de l'exploitation susceptible de bénéficier de l'A.O.C.
Un arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, pris sur proposition du Comité national des produits agroalimentaires de l'I.N.A.O., fixe, en tant que de besoin, les règles relatives aux déclarations prévues aux articles 1er à 5 et les modalités d'organisation de l'examen analytique et organoleptique.
Un arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, pris sur proposition du Comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité, fixe, en tant que de besoin, les règles relatives aux déclarations prévues aux articles 1er à 5 et les modalités d'organisation de l'examen analytique et organoleptique.
Toute exploitation produisant des miels susceptibles de bénéficier de l'A.O.C. Miel de sapin des Vosges doit souscrire auprès des services de l'I.N.A.O., en vue de se soumettre aux opérations d'agrément, une déclaration de "mise en place" de ses ruches.
   Cette déclaration comporte notamment :
   - la date de mise en place des ruches ;
   - le nombre de ruches ;
   - le lieu précis d'implantation des ruches (communes, lieudits, références cadastrales).
Toute exploitation produisant des miels susceptibles de bénéficier de l'A.O.C. Miel de sapin des Vosges doit souscrire auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en vue de se soumettre aux opérations d'agrément, une déclaration de "mise en place" de ses ruches.
   Cette déclaration comporte notamment :
   - la date de mise en place des ruches ;
   - le nombre de ruches ;
   - le lieu précis d'implantation des ruches (communes, lieudits, références cadastrales).
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles, ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité sur proposition des commissions d'experts désignées à cet effet.
   Les plans de délimitation sont, après report sur des plans cadastraux, déposés à la mairie des communes intéressées.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles, ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine sur proposition des commissions d'experts désignées à cet effet.
   Les plans de délimitation sont, après report sur des plans cadastraux, déposés à la mairie des communes intéressées.
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.
   La date limite de délivrance de ce certificat d'agrément ne pourra dépasser le 31 décembre de l'année suivant celle de la récolte.
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.
   La date limite de délivrance de ce certificat d'agrément ne pourra dépasser le 31 décembre de l'année suivant celle de la récolte.
Les vignes produisant le vin ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" doivent être plantées et taillées dans les conditions suivantes :
   Densité de plantation :
   Chaque pied dispose d'une superficie maximum de 2,5 mètres carrés. Cette superficie est obtenue en multipliant les deux distances inter-rangs et espacement entre les souches. La distance maximale entre les rangs est limitée à 2,5 mètres.
   Cette disposition est applicable pour toute nouvelle plantation ou replantation réalisée après la parution du présent décret.
   Taille :
   Pour tous les cépages, à l'exception du viognier, seule est autorisée la taille courte en gobelet ou en cordon, chaque cep devant comporter au maximum six coursons à deux yeux francs.
   En cas de taille en cordon, la hauteur maximale du cordon sera de 65 centimètres, cette hauteur étant mesurée à partir du sol jusqu'à la partie inférieure des bras de charpente.
   La période d'établissement du cordon de Royat, pour tous les cépages conduits selon ce mode, sera limitée à deux ans au maximum. Durant cette période, la taille Guyot, telle que définie ci-dessous pour le cépage viognier, pourra être autorisée.
   Pour le cépage viognier sont autorisées la taille Guyot à un long bois comportant huit yeux francs au maximum ou celle à deux longs bois avec six yeux francs au maximum et un ou deux coursons à deux yeux francs au maximum.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", les vins doivent répondre aux conditions d'encépagement suivantes :
   a) Vins rouges et rosés :
   Cépages principaux : grenache noir, syrah noire, mourvèdre noir.
   Le grenache noir doit représenter au minimum 40 p. 100 de l'encépagement sauf pour les exploitations situées au nord du parallèle de Montélimar (Drôme).
   Cépages secondaires : carignan noir, cinsaut noir, counoise noire, muscardin noir, camarèse noir, vaccarèse noir, picpoul noir, terret noir, grenache gris, clairette rose.
   Les cépages secondaires ensemble ou séparément ne doivent pas représenter plus de 30 p. 100 de l'encépagement.
   En outre, l'encépagement pour les vins rouges et rosés pourra comporter des cépages indiqués ci-dessous pour les vins blancs, dans une proportion maximum de 5 p. 100 pour les vins rouges et de 20 p. 100 pour les vins rosés.
   b) Vins blancs :
   Cépages principaux : grenache blanc, clairette blanche, marsanne blanche, roussane blanche, bourboulenc blanc, viognier blanc.
   Cépages secondaires : ugni blanc, picpoul blanc.
   Les cépages secondaires ensemble ou séparément ne doivent pas représenter plus de 20 p. 100 de l'encépagement.
   Dans cet article, par le terme "encépagement", il faut comprendre l'encépagement de la totalité des parcelles produisant le vin de l'appellation pour la couleur considérée.
   Toutefois, auront droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", jusqu'à la récolte 2004 incluse, les vins répondant aux conditions d'encépagement suivantes :
   Cépages principaux : grenache, clairette, syrah, mourvèdre, picpoul, terret noir, picardan, cinsaut, roussette ou roussane, marsanne, bourboulenc, viognier et carignan.
   Le pourcentage de carignan dans l'encépagement ne pouvant dépasser 30 p. 100.
   Cépages secondaires : counoise, muscardin, vaccarèse, pinot fin de Bourgogne, mauzac, pascal blanc, ugni blanc, calitor, gamay noir à jus blanc, camarèse.
   Le pourcentage global de ces cépages accessoires dans l'encépagement ne pouvant dépasser 30 p. 100.
   Tout producteur de vin de l'appellation contrôlée définie par le présent décret, possédant dans son exploitation des parcelles contenant des hybrides, ne pourra revendiquer le droit à l'appellation.
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
   La date limite de délivrance de ce certificat d'agrément ne pourra dépasser le 31 décembre de l'année suivant celle de la récolte.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", les vins doivent être élaborés selon les usages locaux.
   Les raisins doivent être récoltés et amenés en cave dans un état sanitaire convenable, et vinifiés conformément aux usages locaux. Les moûts et vins bénéficient de toutes les pratiques autorisées par la réglementation en vigueur.
   En ce qui concerne le transport de la vendange, le contenu des bennes est limité à quatre tonnes en récolte manuelle et à trois tonnes en récolte mécanique.
Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, sera revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" ne pourront être déclarés, après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente, sans que dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, récipients, l'appellation d'origine susvisée soit accompagnée de la mention "appellation contrôlée" en caractères très apparents.
   L'étiquetage de ces vins ne pourra comporter aucune mention de cépages sous quelque forme que ce soit, sauf, éventuellement, dans l'histoire du vin et dans des caractères dont la dimension ne devra pas dépasser le tiers de la dimension du nom de l'appellation figurant sur l'étiquette rassemblant les mentions obligatoires.
Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" que les vins répondant aux conditions du décret du 10 septembre 1993 susvisé.
   Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à 52 hectolitres par hectare, lies et bourbes comprises.
   Le rendement butoir visé à l'article 4 de ce décret est fixé à 60 hectolitres par hectare, lies et bourbes comprises.
   Enfin, la production totale des vignes en production, y compris celle livrée aux usages industriels prévus à l'article 6 de ce décret, ne pourra en aucun cas dépasser 75 hectolitres par hectare, sous peine de perdre le droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", pour la totalité de la récolte de l'exploitation dans laquelle ce dépassement aura été relevé.
   Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.
Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimal de 11 p. 100.
   Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucre inférieure à 180 grammes par litre de moût pour le cépage syrah, à 189 grammes par litre de moût pour les autres cépages rouges, et à 178 grammes par litre de moût pour les cépages blancs.
   En outre, lorsque l'autorisation d'enrichissement est accordée, le titre alcoométrique volumique naturel minimal pourra être abaissé à 10,5 p. 100, le titre alcoométrique volumique total maximal ne devant pas dépasser 13 p. 100 pour les lots enrichis, sous peine de perdre le droit à l'appellation. L'enrichissement est limité au maximum à deux degrés.
   Pour les vins rouges et rosés, l'enrichissement pourra être accordé lors des années à climatologie exceptionnelle, soit pour la totalité des vendanges de l'appellation, soit pour certains secteurs, soit pour certains cépages seulement.
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions de production fixées par le présent décret est poursuivi conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine, sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal s'il y a lieu.
Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret n° 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine contrôlée et à son arrêté d'application en date du 16 février 1995.
Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages, les coopératives laitières, fabricants, affineurs, entreprises de conditionnement et de préemballage, doivent tenir une comptabilité matière détaillée des laits, des fromages et des plaques de caséine et effectuer des inventaires réguliers. Les modalités de réalisation et la périodicité de cette disposition sont définies dans le règlement intérieur. En outre, ces différentes entreprises doivent communiquer mensuellement au syndicat de défense de l'appellation les éléments statistiques se rapportant à leur activité.
   Le syndicat de défense de l'appellation adresse chaque année au Comité national des produits laitiers un rapport d'activité concernant notamment les données statistiques et économiques ainsi que les opérations de surveillance relatives aux fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie".
Afin d'assurer la protection du fromage et afin d'en préserver les qualités essentielles tant en ce qui concerne le croûtage, la texture de la pâte et l'intensité odorante, les fromages présentés sous l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie" doivent être conditionnés uniquement sous la forme de fromages entiers ou de demi-fromages. Toutefois, les fromages de fabrication fermière doivent être conditionnés sous la forme de fromages entiers.
   Dès la sortie des ateliers d'affinage et de conditionnement et avant de quitter la zone définie à l'article 2, les fromages présentés sous l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie" doivent être conditionnés individuellement sous un emballage adapté, conforme aux dispositions fixées par le règlement intérieur, incluant notamment la présence d'un faux fond en épicéa tranché conformément aux usages.
   Ces dispositions ne concernent pas la présentation sur le lieu de vente aux consommateurs.
Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages et celles prévues à l'article 6 du présent décret, l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie" doit comporter le nom de l'appellation d'origine contrôlée inscrit en caractères de dimensions au moins égales aux deux tiers de celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage.
   L'apposition du logo comportant le sigle I.N.A.O., la mention "Appellation d'origine contrôlée" et le nom de l'appellation est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée.
   L'emploi de tout qualificatif ou autre mention accompagnant ladite appellation est interdit dans l'étiquetage, la publicité, les factures et papiers de commerce, à l'exception :
   - des marques de commerce ou de fabrique particulière ;
   - de la mention "Fabrication fermière" ou "Fromage fermier" ou toute autre indication laissant entendre une origine fermière dans l'étiquetage, qui est réservée aux producteurs fermiers répondant aux dispositions de l'article 6 du présent décret.
   En outre, tout fromage commercialisé sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée doit comporter une plaque de caséine spécifique permettant d'identifier l'atelier de fabrication. Ces plaques sont distribuées par le syndicat de défense de l'appellation à tout fabricant ayant présenté une déclaration d'aptitude auprès de l'Institut national des appellations d'origine, proportionnellement aux quantités de lait conformes à l'appellation d'origine contrôlée mises en fabrication dans les ateliers. Elles sont de couleur rouge pour les Reblochon "laitiers" et verte pour les Reblochon de fabrication fermière, et comportent le numéro d'identification de l'atelier de fabrication.
   Ces plaques sont apposées au cours de la fabrication sur le fromage. Elles sont retirées au fabricant en cas d'invalidation de sa déclaration d'aptitude ou de suspension de l'usage de l'appellation d'origine contrôlée notifiée par l'Institut national des appellations d'origine.
   Leurs modalités de délivrance et de retrait, de pose sur le fromage ainsi que leurs caractéristiques, notamment leur diamètre, l'identification des ateliers et toute autre indication complémentaire sont définies dans le règlement intérieur prévu à l'article 1er.
La mention "Fabrication fermière" ou "Fromage fermier" ou toute autre indication laissant entendre une origine fermière du fromage est réservée aux producteurs transformant, selon les techniques traditionnelles, le lait de leur seul troupeau sur le lieu de traite de celui-ci.
   Le fromage de fabrication fermière collecté et affiné par un affineur peut également porter cette mention.
   Pour pouvoir bénéficier de cette mention, les exploitations doivent également répondre aux conditions suivantes :
   Leur production annuelle de lait doit être inférieure à 500 000 kilogrammes ;
   Durant la période estivale, les vaches laitières doivent pratiquer le pâturage dans l'aire de production de l'appellation selon la conduite traditionnelle du troupeau en pâture définie dans le règlement intérieur ;
   La fabrication des fromages doit intervenir deux fois par jour, aussitôt après la traite, sans qu'aucune réfrigération ne soit appliquée au lait mis en oeuvre ;
   Au cours du processus de fabrication, un certain nombre d'opérations doivent être effectuées manuellement et ne peuvent être mécanisées ; il s'agit :
   - du découpage et du brassage du caillé ;
   - du moulage du fromage, celui-ci devant se faire avec la toile ;
   - du retournement du fromage dans les moules, qui doit intervenir au moins une fois au cours de la demi-heure qui suit le moulage ;
   Le pressage des fromages doit être individuel et d'une durée minimale de six heures ;
   La durée de préaffinage doit être de cinq jours au minimum, à une température comprise entre 16 et 18 °C, à une hygrométrie proche de la saturation ;
   Afin d'y subir les soins prévus, liés à l'affinage traditionnel, les fromages doivent séjourner un minimum de dix jours sur l'exploitation à compter du jour de fabrication.
Le lait doit répondre aux dispositions légales et en particulier provenir d'un cheptel officiellement indemne de tuberculose et de brucellose ou d'un cheptel officiellement indemne de tuberculose et indemne de brucellose.
   En application des usages locaux, loyaux et constants, le lait doit parvenir à l'atelier de fabrication et être mis en fabrication dans les plus brefs délais après chaque traite.
   Dans le cas d'une collecte, la conservation du lait à la ferme doit s'effectuer à une température inférieure ou égale à + 8 °C et l'emprésurage doit intervenir dans un délai maximal de vingt-quatre heures après la traite la plus ancienne. Le stockage du lait en fromagerie doit s'effectuer à une température inférieure ou égale à + 8 °C.
   La traite et la manipulation du lait doivent être réalisées de manière à respecter l'hygiène du lait. Le fonctionnement de l'installation de traite doit être vérifié chaque année, et l'ensemble des manchons trayeurs et tuyaux à lait remplacé au minimum une fois par an.
a) Le lait utilisé pour la fabrication doit provenir de troupeaux laitiers composés de vaches de races locales, abondance, montbéliarde et tarine.
   La présence d'autres races de vaches dans les élevages devra diminuer progressivement et disparaître totalement avant le 20 juin 2000. Deux états de situation seront réalisés en 1995 et 1998 afin de s'assurer de la mise en oeuvre de cette disposition ;
   b) Tout produit d'ensilage et autres produits fermentés, y compris les balles enrubannées, sont interdits sur les exploitations produisant du lait destiné à la transformation en Reblochon.
   L'alimentation du troupeau doit être assurée essentiellement par des fourrages provenant de l'aire géographique de l'appellation. Elle est constituée d'herbe pâturée durant la période estivale et de foin distribué à volonté durant la période hivernale.
   La composition et la proportion maximale des aliments concentrés sont définies par le règlement intérieur prévu à l'article 1er.
   L'utilisation de concentrés alimentaires dans l'alimentation des vaches dont le lait est destiné à la fabrication du Reblochon doit répondre aux dispositions du décret n° 73-101 du 28 novembre 1973 concernant l'alimentation animale.
   L'apport de fourrages produits à l'extérieur de l'aire géographique définie à l'article 2 du présent décret n'est autorisé qu'en appoint des ressources locales et ne peut dépasser 25 p. 100 des besoins annuels de l'exploitation pour le troupeau laitier.
   Les fourrages doivent être conservés dans des conditions qui respectent leur intégrité. Sont interdits les aliments qui peuvent influer défavorablement sur l'odeur, le goût du lait ou qui présentent des risques de contamination bactériologique. La liste correspondante est définie par le règlement intérieur prévu à l'article 1er.
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un fromage a droit à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie" alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret est poursuivi conformément à la législation sur la répression des fraudes et sur la protection des appellations d'origine.
L'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie", initialement reconnue par le décret du 7 août 1958, est réservée aux fromages répondant aux dispositions de la législation en vigueur et aux usages locaux, loyaux et constants, tant en ce qui concerne la production et la livraison du lait que la fabrication, l'affinage et le conditionnement des fromages, et respectant les dispositions du présent décret.
   Le fromage bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie" est un fromage à pâte pressée non cuite, en forme de cylindre plat d'un diamètre de 14 centimètres environ, d'une hauteur de 3,5 centimètres environ, et d'un poids compris entre 450 et 550 grammes, fabriqué exclusivement suivant les usages locaux, loyaux et constants, avec du lait de vache mis en oeuvre à l'état cru et entier, ni normalisé ni standardisé depuis la traite, emprésuré, à pâte homogène, très peu ferme, légèrement salée, affinée avec lavage de la croûte qui présente une couleur allant du jaune au jaune orangé, recouverte en tout ou partie d'une mousse blanche, contenant au minimum 45 grammes de matière grasse pour 100 grammes après complète dessiccation et dont la teneur en matière sèche ne doit pas être inférieure à 45 grammes pour 100 grammes de fromage.
   Toutefois, bénéficie également de l'appellation d'origine contrôlée le fromage qui présente les mêmes caractéristiques mais de format réduit (diamètre de 9 centimètres environ, hauteur de 3 centimètres environ, poids compris entre 240 et 280 grammes) et dénommé dans ce cas "Petit Reblochon" ou "Petit Reblochon de Savoie".
   Un règlement intérieur, approuvé par le comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine, fixe en tant que de besoin les modalités d'application du présent décret.
La production de lait, la fabrication, l'affinage et le conditionnement des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
   Département de la Haute-Savoie.
   Arrondissement d'Annecy :
   Canton d'Annecy-le-Vieux : les communes d'Alex, Annecy-le-Vieux, Bluffy, Charvonnex, Dingy-Saint-Clair, Menthon-Saint-Bernard, Nâves-Parmelan, Saint-Martin-Bellevue, Talloire, Veyrier-du-Lac et Villy-le-Pelloux.
   Canton de Faverges : toutes les communes.
   Canton de Seynod : les communes de La Chapelle-Saint-Maurice, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz et Sévrier.
   Canton de Thônes : toutes les communes.
   Canton de Thorens-Glières : toutes les communes.
   Arrondissement de Bonneville :
   Toutes les communes.
   Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois :
   Canton d'Annemasse-Nord : les communes de Granves-Sales, Juvigny, Lucinges, Machilly et Saint-Cergues.
   Canton d'Annemasse-Sud : les communes d'Arthaz - Pont-Notre-Dame, Bonne, Vétraz-Monthoux.
   Canton de Cruseilles : les communes d'Andilly, Copponex, Cruseilles, Menthonnex-en-Bornes, Saint-Blaise, Le Sappey, Villy-le-Bouveret, Vovray-en-Bornes.
   Canton de Reignier : toutes les communes.
   Canton de Saint-Julien-en-Genevois : les communes de Beaumont, Collonges-sous-Salève, Présilly.
   Arrondissement de Thonon-les-Bains :
   Canton d'Abondance : toutes les communes.
   Canton de Boëge : toutes les communes.
   Canton du Biot : toutes les communes.
   Canton de Douvaine : les communes de Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Fessy, Lully.
   Canton d'Evian-les-Bains : les communes de Bernex, Féternes, Vinzier et partie de la commune de Saint-Gingolph correspondant à l'ancienne commune de Novel.
   Canton de Thonon-les-Bains : les communes d'Allinges, Armoy, Bellevaux, Cervens, Lullin, Le Lyaud, Margencel, Orcier, Perrignier, Reyvroz et Vailly.
   Département de la Savoie.
   Arrondissement d'Albertville :
   Canton d'Ugine : les communes de Cohennoz, Crest-Voland, Flumet, La Giettaz, Notre-Dame-de-Bellecombe, Saint-Nicolas-la-Chapelle, partie de la commune d'Ugine située au Nord de la route d'Ugine à Faverges et partie de cette commune correspondant à l'ancienne commune d'Héry.
   Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne :
   Canton de Lanslebourg - Mont-Cenis : les communes de Lanslebourg - Mont-Cenis et de Lanslevillard.
   La fabrication, l'affinage et le conditionnement des fromages peuvent être effectués dans des lieux différents, mais exclusivement à l'intérieur de l'aire géographique délimitée.
   Les ateliers de conditionnement situés hors zone conservent cette possibilité à titre dérogatoire jusqu'au 1er janvier 1999.
   Les entreprises d'affinage, situées sur les communes d'Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois présentant une antériorité dans l'affinage de l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon", conservent cette possibilité à titre dérogatoire jusqu'au 1er janvier 2015.
   La liste de ces entreprises est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation.
Les biens culturels prêtés par la Turquie (musée d'Izmir) à la ville de Marseille (musée d'histoire de Marseille), organisateur de l'exposition consacrée à " Phocée et la fondation de Marseille ", sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt au musée d'histoire de Marseille, du 15 mars au 15 juillet 1995. La liste des oeuvres concernées figure en annexe.
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 31 décembre 2016 :
Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
Jusqu'au 1er mars 2017 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 27 septembre 2017 :
Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris - La Romana (République dominicaine) ;
Paris - Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 30 septembre 2019 :
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2021 :

Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 27 septembre 2017 :
Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris - La Romana (République dominicaine) ;
Paris - Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 30 septembre 2019 :
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris - San Salvador (Bahamas) ;
Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire.
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2022 :

Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 31 décembre 2016 :
Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
Jusqu'au 25 mars 2017 :
Paris - La Havane (Cuba) ;
Paris - Santiago de Cuba (Cuba).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 27 septembre 2017 :
Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris - La Romana (République dominicaine) ;
Paris - Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 30 septembre 2019 :
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris - San Salvador (Bahamas) ;
Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire.
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 31 décembre 2016 :
Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
Jusqu'au 1er mars 2017 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 25 mars 2017 :
Paris - La Havane (Cuba) ;
Paris - Santiago de Cuba (Cuba).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 27 septembre 2017 :
Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris - La Romana (République dominicaine) ;
Paris - Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 30 septembre 2019 :
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris - San Salvador (Bahamas) ;
Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire.
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 31 décembre 2016 :
Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
Jusqu'au 1er mars 2017 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 25 mars 2017 :
Paris - La Havane (Cuba) ;
Paris - Santiago de Cuba (Cuba).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 27 septembre 2017 :
Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris - La Romana (République dominicaine) ;
Paris - Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 30 septembre 2019 :
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris - San Salvador (Bahamas) ;
Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 31 décembre 2016 :
Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
Jusqu'au 1er mars 2017 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 25 mars 2017 :
Paris - La Havane (Cuba) ;
Paris - Santiago de Cuba (Cuba).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 27 septembre 2017 :
Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris - La Romana (République dominicaine) ;
Paris - Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 30 septembre 2019 :
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 30 juin 2015 :
Fort-de-France - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre - La Havane (Cuba).
Jusqu'au 31 octobre 2015 :
Cayenne - Macapá (Brésil) ;
Fort-de-France - Macapá (Brésil) ;
Pointe-à-Pitre - Macapá (Brésil).
Jusqu'au 31 décembre 2016 :
Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
Jusqu'au 1er mars 2017 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 27 septembre 2017 :
Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris - La Romana (République dominicaine) ;
Paris - Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 30 septembre 2019 :
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).