Les cotisations affectées au service des prestations de l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non-salariés de leur famille sont fixées ainsi qu'il suit pour l'année 1984.

    A l'intérieur des limites déterminées par le tableau ci-après :

TRANCHE DE REVENU CADASTRAL

 Plus de 25.695 F.

 CHEF D'EXPLOITATION :

 Montant minimum (en francs) : 15.000.

 TRANCHE DE REVENU CADASTRAL

 De 7.279,01 F à 25.695 F.

 CHEF D'EXPLOITATION :

 Montant minimum (en francs) : 7.101.

 Montant maximum (en francs) : 15.000.

 TRANCHE DE REVENU CADASTRAL

 De 1.799,01 F à 7.279 F.

 CHEF D'EXPLOITATION :

 Montant minimum (en francs) : 1.170.

 Montant maximum (en francs) 7.101.

 TRANCHE DE REVENU CADASTRAL

 Au plus égal à 1.799 F (montant unique).

 CHEF D'EXPLOITATION :

 Montant minimum (en francs) : 1.170.

    - la cotisation due par chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, de même que celle due par membre non-salarié des sociétés visées à l'article 1106-1 (I, 5°) du code rural ;

 TRANCHE DE REVENU CADASTRAL

 Plus de 25.695 F.

 AIDE FAMILIAL dix-huit ans ou plus :

 Montant minimum (en francs) : 10.000.

 TRANCHE DE REVENU CADASTRAL

 De 7.279,01 F à 25.695 F.

 AIDE FAMILIAL dix-huit ans ou plus :

 Montant minimum (en francs) : 4.734.

 Montant maximum (en francs) : 10.000.

 TRANCHE DE REVENU CADASTRAL

 De 1.799,01 F à 7.279 F.

 AIDE FAMILIAL dix-huit ans ou plus :

 Montant minimum (en francs) : 780.

 Montant maximum (en francs) : 4.734.

 TRANCHE DE REVENU CADASTRAL

 Au plus égal à 1.799 F (montant unique).

 AIDE FAMILIAL dix-huit ans ou plus :

 Montant minimum (en francs) : 780.    - la cotisation due par aide familial non salarié âgé de dix-huit ans ou plus, de même que celle due par associé d'exploitation ; 

 TRANCHE DE REVENU CADASTRAL

 Plus de 25.695 F.

 AIDE FAMILIAL moins de dix-huit ans 

 Montant minimum (en francs) : 5.000.

 TRANCHE DE REVENU CADASTRAL

 De 7.279,01 F à 25.695 F.

 AIDE FAMILIAL moins de dix-huit ans :

 Montant minimum (en francs) : 2.367.

 Montant maximum (en francs) : 5.000.

 TRANCHE DE REVENU CADASTRAL

 De 1.799,01 F à 7.279 F.

 AIDE FAMILIAL moins de dix-huit ans

 Montant minimum (en francs) : 390.

 Montant maximum (en francs) : 2.367.

 TRANCHE DE REVENU CADASTRAL

 Au plus égal à 1.799 F (montant unique).

 AIDE FAMILIAL moins de dix-huit ans :

 Montant minimum (en francs) : 390.

 - la cotisation due par aide familial non-salarié âgé de dix-huit ans ou plus, de même que celle due par associé d'exploitation ;

    sont égales, dans chaque tranche de revenu cadastral, au montant minimum augmenté d'un montant proportionnel à la part de revenu cadastral excédant le seuil inférieur de la tranche, de telle sorte qu'au seuil supérieur de la tranche corresponde la cotisation maximum. Si le revenu cadastral est supérieur à 25.695 F et inférieur ou égal à 205.559 F, la cotisation est égale à la somme de 15.000 F, augmentée d'un montant égal au produit de la différence entre le revenu cadastral de l'exploitation ou de l'entreprise et 25.695 F par un coefficient fixé à 0,19854. Au-delà de 205.559 F de revenu cadastral, cette cotisation est majorée d'un montant égal à 0,9 p. 100 [*pourcentage*] de la fraction de revenu cadastral supplémentaire.