I. - A. - Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines, du budget et des systèmes d'information et coordonne la réflexion stratégique de la direction générale.

Il met en œuvre les projets de modernisation de la direction générale, tant en administration centrale que dans le réseau.

Il comprend une sous-direction de gestion et de pilotage des moyens ainsi que, directement placés auprès du secrétaire général, un pôle communication et l'inspection générale de la direction générale. Le sous-directeur assiste le secrétaire général pour l'ensemble de ses attributions et porte le titre de secrétaire général adjoint.

En outre, le secrétariat général concourt à la gestion des moyens et des personnels de l'Agence des participations de l'Etat selon les modalités de la convention prévue à l'article 5 du décret du 9 septembre 2004 susvisé.

B. - Le secrétaire général, délégué aux ressources humaines, a rang de chef de service.

II. - La sous-direction de gestion et de pilotage des moyens comprend :
Le bureau des ressources humaines de l'administration centrale
En liaison avec le service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, il assure le pilotage et l'animation de la gestion des ressources humaines des personnels en fonction à l'administration centrale de la direction générale, notamment en ce qui concerne la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, le recrutement, la formation professionnelle, l'évaluation, la mobilité professionnelle ainsi que les politiques en matière de diversité.

Il propose et met en œuvre la politique des ressources humaines de l'administration centrale de la direction générale.

Il pilote la masse salariale et le schéma d'emplois de l'administration centrale.
Le bureau des ressources humaines des services à l'étranger et déconcentrés
Il propose et met en œuvre la politique des ressources humaines des services à l'étranger et déconcentrés de la direction générale.
Il assure le pilotage et l'animation de la gestion des ressources humaines des personnels, titulaires et contractuels, exerçant leurs fonctions dans les services à l'étranger et déconcentrés de la direction générale, notamment en ce qui concerne la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, le recrutement, la sélection professionnelle la formation, l'évaluation, le temps de travail ainsi que la mobilité professionnelle.

Il assure le pilotage et l'animation des corps et emplois directionnels (attaché économique, conseiller économique, ministre conseiller pour les affaires économiques) ainsi que le dialogue social dans le cadre des commissions paritaires dédiées et du comité technique spécial du réseau international.

Il autorise les détachements dans les corps et emplois directionnels et coordonne avec les départements ministériels et organismes partenaires l'application des conventions individuelles d'expatriation de leurs cadres dans le réseau international.
Il assure le conseil et l'accompagnement des chefs de service économique dans le recrutement et la gestion des agents de droit local ; il assure le pilotage de cette population d'agents (instruction des demandes budgétaires annuelles, demandes de revalorisation, suivi de leur exécution).

Il assure la sélection des volontaires internationaux en administration dépendant de ses services à l'étranger et anime leur gestion ; il participe au recrutement de ceux affectés auprès du réseau de Business France à l'étranger ou de tout autre opérateur et entité dans le cadre d'une convention passée entre la direction générale et ces derniers.

Il pilote la masse salariale et le schéma d'emplois des réseaux international et déconcentré.
Le bureau des affaires budgétaires et comptables
Il pilote la préparation des projets de loi de finances pour les programmes et les comptes spéciaux suivis par la direction générale et assure le suivi de leur exécution. Il coordonne les travaux relatifs à la certification des comptes de l'Etat. Il participe à la maîtrise des risques par la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire et comptable au sein de la direction générale et veille au respect des règles relatives à la commande publique.

En étroite liaison avec l'ensemble des services de la direction générale, il participe à la mise en œuvre des actes accordant la garantie de l'Etat.

Il assure le pilotage et le suivi budgétaire des crédits mis à disposition des services à l'étranger et déconcentrés.
Le bureau stratégie, études et pilotage
Il coordonne la réflexion stratégique de la direction générale et son plan de rayonnement.

Il est chargé de préparer la mise en œuvre des projets de modernisation et de transformation décidés par la direction générale, en étroite liaison avec les services concernés et les autres bureaux du secrétariat général. Il coordonne les questions de simplification pour la direction générale.

Il coordonne la définition, la mise en œuvre et le suivi du projet de service du secrétariat général. Il anime la relation avec les chargés de mission placés auprès des chefs de service. Il prépare les séminaires de direction.

Il est responsable, en liaison avec l'ensemble des services concernés, du pilotage du réseau international des services économiques (gouvernance, cartographie, lettres de mission, plans stratégiques). Il pilote la réalisation, la diffusion et l'évaluation des études comparatives et de prospectives internationales confiées aux services économiques. Il apporte également un appui aux services concernés pour les réunions thématiques ou régionales des chefs de service économique et des chefs de service économique régional.

Il coordonne le suivi des relations de la direction générale avec ses principaux partenaires institutionnels nationaux (notamment préparation du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat-CORINTE, mise en œuvre et suivi des conventions avec les partenaires, en particulier avec les ministères chargés des affaires étrangères, de l'environnement et de l'agriculture).

En liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, il est chargé de la mise à jour des textes d'organisation de la direction générale.

Il est chargé du suivi des textes d'application des lois et de la transposition des directives relevant du champ de compétence de la direction générale.

Il est chargé de la gestion et du suivi des questions écrites et budgétaires des parlementaires et des demandes de la Cour des comptes.
Le bureau des systèmes d'information
En liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, il administre les systèmes informatiques des services centraux et des services à l'étranger et déconcentrés.

A ce titre, il est notamment chargé de la mise en œuvre de la politique informatique de la direction générale, de la prise en charge de la sécurité du système d'information, de la conception, du développement et de la maintenance des applications métiers de la direction générale ainsi que de la formation et de l'assistance aux utilisateurs.
Le bureau des prestations de services
Il est chargé de la logistique de l'administration centrale et, pour certaines prestations, du réseau international ainsi que des moyens de fonctionnement courant.

Il est le représentant de la direction générale en matière d'action sociale ainsi que de santé et sécurité au travail.

III. - Le pôle communication a pour mission d'animer et de mettre en œuvre la politique de communication, interne et externe, de la direction générale, en lien avec les différents services.

IV. - L'inspection générale, dont les rapports et recommandations sont adressés au directeur général, procède au contrôle et à l'évaluation des activités des services relevant de la direction générale à l'étranger ou en région, dans le cadre des orientations définies par la direction générale. Elle anime la réflexion sur leurs missions, leur organisation et leurs méthodes de travail.

Elle assure toute mission d'audit, d'étude ou de conseil que le directeur général ou le secrétaire général lui confie portant sur l'administration centrale, les services à l'étranger ou en région, ou sur toute question relevant de la compétence ou d'un financement de la direction générale. Elle représente la direction générale auprès de la mission d'audit interne des ministères économiques et financiers. A ce titre, elle coordonne la réponse de la direction générale à l'exercice d'actualisation de la cartographie des risques des ministères économiques et financiers et contribue à la réalisation d'audits ministériels.