CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES
(PERP, PERE, art. 83, art. 82, Madelin, agriculteurs, RMC, produits destinés aux fonctionnaires et aux élus locaux, autres...).
Z. ― Données de cadrage.
Z1. ― Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.
MONTANTS
(en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation)
Total des provisions mathématiques
Z2. ― Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence. 

MONTANT TOTAL
des versements
(en euros
arrondis à l'unité)
NOMBRE D'ORGANISMES
souscripteurs (*)
NOMBRE DE CONTRATS
en cours de constitution
NOMBRE DE PERSONNES
assurées (pour la phase
de constitution)
NOMBRE DE PERSONNES
assurées ayant effectué
un versement dans l'année
(pour la phase de constitution)
Total
(*) Uniquement pour les contrats d'entreprises (art. 83, art. 82, PERE...).
Z3. ― Données de cadrage sur les prestations. 

MONTANT DES PRESTATIONS
durant l'année de référence
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES (*)
Phase de constitution 
Rachats (transferts de contrats et
déblocages anticipés)
Phase de liquidation
Rentes viagères et régulières
VFU (rentes servies en une seule fois)
Sorties en capital (pour les art. 82, PERP et PERE)
Prestations non ventilées (uniquement dans
les cas où la nature de la prestation n'est pas connue)
Total des prestations (rachats + sorties
en capital + rentes)
(*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ; durant l'année de référence pour les VFU et autres sorties en capital.
Z3b. ― Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*). 

CATÉGORIE
comptable
MONTANT TOTAL
des cotisations
MONTANT TOTAL
des prestations
LIBELLÉS DES CATÉGORIES COMPTABLES
C4
Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5
Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7
Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8
Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9
Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10
Opérations relevant de l'article L. 441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (IP)
C11
PERP
C12
Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L. 142-1 et L. 441-1 (SA)
C13
Pour les sociétés d'assurances : contrats relevant de l'article L. 142-1
Total
(*) Remplir uniquement les catégories concernées.
A. ― Phase de constitution
A1. ― Répartition du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
A1B. ― Répartition du nombre de personnes assurées ayant effectué un versement (1) non nul au cours de l'année, au 31 décembre de l'année de référence, par sexe et âge (en effectif). 
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
(1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (art. 83, art. 82, PERE). 
A2. ― Répartition du nombre de nouveaux assurés (y compris transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
Nota. ― Un nouvel assuré durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.
Un assuré ayant ouvert son contrat avant le 1er janvier de l'année de référence peut ne pas avoir effectué de versement durant cette année-là : le total de A1B doit donc être inférieur ou égal au total de A1. Lorsque tous les assurés ont effectué des versements (colonne Aucun versement vide dans A4), les tableaux A1 et A1B sont identiques.
A3. ― Montant des versements (1) totaux durant l'année de référence par sexe et âge des personnes assurées (en euros arrondis à l'unité). 
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
(1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (art. 83, art. 82, PERE).
A4. ― Répartition (2) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement (1) annuel (en effectif). 
AUCUN
versement
MOINS DE
500 €
DE 500 €
à 1 499 €
DE 1 500 €
à 2 499 €
DE 2 500 €
à 4 999 €
5 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
(1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (art. 83, art. 82, PERE).
(2) Les assurés qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne Aucun versement . Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne Tranche inconnue.
A5. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques (3) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des assurés (en euros arrondis à l'unité).
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
(3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.
A6. ― Répartition (en effectif) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de provisions mathématiques (3).
MOINS
de 1 000€
DE 1 000
à 2 499 €
DE 2 500
à 4 999 €
DE 5 000
à 7 999 €
DE 8 000
à 15 000 €
DE 15 000
à 24 999 €
DE 25 000
à 49 999 €
50 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Age inconnu
Femmes
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Age inconnu
Sexe inconnu
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Age inconnu
Total
(3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.
B. ― Phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente viagère ou régulière [4])
Les données renseignées dans les tableaux B devraient porter exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ou régulière :
A-t-il été possible d'isoler les rentes servies en une fois des rentes viagères ou régulières ? OUI/NON.
(4) Non compris les bénéficiaires de rente versée en une fois (VFU), qui doivent être renseignés dans la partie C lorsque la distinction est possible. 
B1. - Nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 60 ans
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
(5) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 60 ans
DE 60 À 64 ANS
DE 65
à 69 ans
DE 70
à 79 ans
80 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
B3. - Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (6) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles).
CLASSIQUE
RÉVERSION,
conjoint
ÉDUCATION
INVALIDITÉ
NATURE
inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
(6) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.
B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).
MOINS
de 60 ans
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
B5. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes viagères ou régulières au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif).
MOINS
de 500 €
DE 500
à 999 €
DE 1 000
à 1 999 €
DE 2 000
à 4 999 €
5 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans 
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Femmes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans 
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Sexe inconnu
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans 
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Total
B6. - Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge des assurés (en euros arrondis à l'unité).
MOINS
de 60 ans
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
C. - Phase de liquidation
(prestations versées sous forme de sortie en capital ou rente versée en une seule fois)
Les tableaux C1 et C2 ne concernent que les produits art. 82, le PERP et le PERE. Lors de la liquidation, ces deux derniers produits peuvent jouir de la sortie en capital dans le cas très restreint de primo-accession à la propriété (la sortie en capital est alors soumise à une fiscalité différente de la rente).
Les tableaux C3 et C4 concernent potentiellement tous les produits, dans l'hypothèse où le capital réuni n'est pas suffisant (inférieur à un seuil spécifique) pour être converti en rente viagère : il s'agit d'une rente versée en une seule fois (soumise à la même fiscalité que la rente viagère ou régulière).
Sorties en capital
C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de capital (en effectif) (hors rentes versées en une seule fois).
MOINS
DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité) (hors montant des rentes versées en une seule fois).
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
Rentes versées en une seule fois (si le capital réuni est insuffisant
pour être converti en rente viagère ou régulière)
C3. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif).
MOINS
de 200 €
DE 200 À 800 €
DE 800
à 1 000 €
DE 1 000
à 5 000 €
PLUS
de 5 000 €
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
C4. - Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).
MONTANT
total des VFU
de moins
de 200 €
MONTANT
total des VFU
de 200 à 800 €
MONTANT
total des VFU
de 800
à 1 000 €
MONTANT
total des VFU
de 1 000
à 5 000 €
MONTANT
total des VFU
de plus
de 5 000 €
MONTANT
total des VFU
de tranche
inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
CONTRATS À PRESTATIONS DÉFINIES
Z. - Données de cadrage.
Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.
MONTANTS
(en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation)
Total des provisions mathématiques
Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence.
MONTANT TOTAL
des versements
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE
d'organismes souscripteurs
NOMBRE DE CONTRATS
(en cours
de constitution)
NOMBRE DE PERSONNES
assurées (pour la phase
de constitution)
Total
Z3. - Données de cadrage sur les prestations.
MONTANT DES PRESTATIONS
durant l'année de référence
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES (*)
Phase de constitution
Rachats (transferts de contrats et
déblocages anticipés), sinistres...
Phase de liquidation
Rentes viagères et régulières
VFU (rentes servies en une seule fois)
Prestations non ventilées (uniquement dans les
cas où la nature de la prestation n'est pas connue)
Total des prestations (rachats + sorties en capital + rentes)
(*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ; durant l'année de référence pour les VFU et autres sorties en capital.
Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*).
CATÉGORIE
comptable
MONTANT TOTAL
des cotisations
MONTANT TOTAL
des prestations
LIBELLÉS DES CATÉGORIES COMPTABLES
C4
Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5
Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7
Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8
Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9
Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10
Opérations relevant de l'article L. 441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (IP)
C11
PERP
C12
Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L. 142-1 et L. 441-1 (SA)
C13
Pour les sociétés d'assurances : contrats relevant de l'article L. 142-1
Total
(*) Remplir uniquement les catégories concernées.
Z4. - Données de cadrage en fonction de la nature des contrats.
PHASE
de constitution
PHASE
de liquidation
Nombre de contrats
souscrits
Nombre
d'organismes
souscripteurs
Montant total
des versements
(en euros arrondis à l'unité)
Montant
des provisions
mathématiques
(en euros arrondis
à l'unité)
Montant
des provisions
mathématiques
(en euros arrondis
à l'unité)
Montant
des prestations
versées sous forme
de rentes viagères (*)
(en euros
arrondis à l'unité)
Nombre
de bénéficiaires
de rentes viagères
Régimes différentiels à droits certains
Régimes différentiels à droits aléatoires
Régimes additifs à droits certains
Régimes additifs à droits aléatoires
Lignes à ne remplir que si les régimes additifs et différentiels ne sont pas discernables
Régimes à droits certains
Régimes à droits aléatoires
Lignes à ne remplir que si les régimes à droits certains et aléatoires ne sont pas discernables
Régimes différentiels
Régimes additifs
(*) Non compris les rentes versées en une seule fois.
A. - Phase de constitution
Lorsque l'information détaillée n'est pas disponible (notamment pour les montants des cotisations et provisions mathématiques), veuillez saisir le total dans la case [Age inconnu*Sexe inconnu].
A1. - Répartition du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
A2. - Répartition du nombre de nouveaux assurés (y compris transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
A3. - Montant des versements totaux durant l'année de référence par sexe et âge des personnes assurées (en euros arrondis à l'unité).
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
A5. - Répartition du montant total des provisions mathématiques (1) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des assurés (en euros arrondis à l'unité).
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
(1) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.
B. - Phase de liquidation
prestations versées sous forme de rente viagère ou régulière [2])
Les données renseignées dans les tableaux B devraient porter exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ou régulière :
A-t-il été possible d'isoler les rentes servies en une fois des rentes viagères ou régulières ? OUI/NON.
(2) Non compris les bénéficiaires de rente versée en une fois (VFU), qui doivent être complétés dans la partie C lorsque la distinction est possible.
B1. - Nombre de bénéficiaires (3) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 60 ans
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
(3) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 60 ans
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
B3. - Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (4) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles).
CLASSIQUE
RÉVERSION,
conjoint
ÉDUCATION
INVALIDITÉ
NATURE
inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
(4) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.
B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).
MOINS
de 60 ans
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
B5. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes viagères ou régulières au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif).
MOINS
de 500 €
DE 500 À 999 €
DE 1 000
à 1 999 €
DE 2 000
à 4 999 €
5 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans 
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Femmes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans 
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Sexe
inconnu
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans 
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Total
B6. - Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge des assurés (en euros arrondis à l'unité).
MOINS
de 60 ans
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
C. - Phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente versée en une seule fois)
Lorsque le capital réuni n'est pas suffisant (inférieur à un seuil spécifique) pour être converti en rente viagère, on appelle la prestation servie une rente versée en une seule fois (soumise à la même fiscalité que la rente viagère ou régulière), ou versement forfaitaire unique (VFU).
C3. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif).
MOINS
de 200 €
DE 200 À 800 €
DE 800
à 1 000 €
DE 1 000
à 5 000 €
PLUS
de 5 000 €
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
C4. - Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).
MONTANT
total des VFU
de moins
de 200 €
MONTANT
total des VFU
de 200 à 800 €
MONTANT
total des VFU
de 800
à 1 000 €
MONTANT
total des VFU
de 1 000
à 5 000 €
MONTANT
total des VFU
de plus
de 5 000 €
MONTANT
total des VFU
de tranche inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
PERCO
Z. - Données de cadrage.
Z1. - Données de cadrage sur les encours au 31 décembre de l'année de référence.
MONTANTS
(en euros arrondis à l'unité)
Total des encours
Z2. - Données de cadrage sur les versements durant l'année de référence.
MONTANT TOTAL
des versements
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE D'ENTREPRISES
ayant souscrit un PERCO
NOMBRE D'ADHÉRENTS
(pour les contrats
en cours de constitution)
NOMBRE D'ADHÉRENTS
ayant effectué
un versement dans l'année
(pour les contrats
en cours de constitution)
Total
Z3. - Données de cadrage sur les sorties de capital.
MONTANTS DES PRESTATIONS
durant l'année de référence
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES (*)
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres
Sorties en capital
Transfert de capital vers une société d'assurance pour conversion en une rente viagère ou régulière
Total des remboursements (rachats + sorties en capital + transferts constitutif de rentes)
(*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ; durant l'année de référence pour les sorties en capital.
A. - Adhérents, versements et encours
A1. - Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
A1B. - Répartition du nombre d'adhérents ayant effectué un versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
A2. - Répartition du nombre de nouveaux adhérents (y compris transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
Nota. - Un nouvel adhérent durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.
Un adhérent ayant ouvert son contrat avant le 1er janvier de l'année de référence peut ne pas avoir effectué de versement durant l'année de référence : le total de A1B doit donc être inférieur ou égal au total de A1. Lorsque tous les adhérents ont effectué des versements (colonne Aucun versement vide dans A4), les tableaux A1 et A1B sont identiques.
A3. - Montant des versements totaux (1) durant l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).
MOINS
de 30 ans
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + abondements employeurs.
A4. - Répartition (2) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement annuel (en effectif).
AUCUN
versement
MOINS
de 500 €
DE 500
à 1 499 €
DE 1 500
à 2 499 €
DE 2 500
à 4 999 €
5 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
(2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne Aucun versement . Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne Tranche inconnue.
A5. - Répartition du montant total des encours au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).
MOINS
de 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
A6. - Répartition (en effectif) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche d'encours.
MOINS
de 1 000 €
DE 1 000
à 2 499 €
DE 2 500
à 4 999 €
DE 5 000
à 7 999 €
DE 8 000
à 15 000 €
DE 15 000
à 24 999 €
DE 25 000
à 49 999 €
50 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Age inconnu
Femmes
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Age inconnu
Sexe inconnu
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans ou plus
Age inconnu
Total
B. - Bénéficiaires d'une rente viagère
ou régulière et montant des rentes versées
B1. - Transfert de capital constitutif des rentes.
Ces tableaux concernent les teneurs de compte.
B11. - Nombre de nouveaux souscripteurs d'une rente durant l'année de référence.
MOINS
de 60 ans
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
B12. - Répartition du montant des transferts de capital constitutif des rentes acquis à titre onéreux réalisés durant l'année de référence par sexe et âge des assurés.
MOINS
de 60 ans
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
60 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
B2. - Bénéficiaires et rentes versées.
Ces tableaux concernent les organismes d'assurance.
B21. - Nombre de bénéficiaires (*) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 60 ans
DE 60 À 69 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
(*) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B22. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 60 ans
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
B23. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).
MOINS
de 60 ans
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
B24. - Répartition du nombre de bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif).
MOINS
de 500 €
DE 500
à 999 €
DE 1 000
à 1 999 €
DE 2 000
à 4 999 €
5 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans 
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Femmes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans 
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Sexe
inconnu
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans 
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Total
C. - Sorties en capital
C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de sortie en capital (en effectif).
MOINS
de 50 ans
DE 50 À 54 ANS
DE 55 À 59 ANS
DE 60 À 64 ANS
65 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité).
MOINS
de 50 ans
DE 50 À 54 ANS
DE 55 À 59 ANS
DE 60 À 64 ANS
65 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
Z. - Données de cadrage.
Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.
MONTANTS
(en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation)
Total des provisions mathématiques
Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence.
MONTANT TOTAL
des versements
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE D'ORGANISMES
souscripteurs
NOMBRE DE CONTRATS
en cours de constitution
NOMBRE
de personnes assurées
(pour la phase
de constitution)
Total
Z3. - Données de cadrage sur les prestations.
MONTANT DES PRESTATIONS
durant l'année de référence
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
durant l'année de référence
Phase de constitution
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres...
Phase de liquidation
Sorties en capital
Prestations non ventilées (uniquement si rachats ne peuvent être isolés au sein des sorties en capital)
Total des prestations (rachats + sorties en capital + rentes)
Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*).
CATÉGORIE
comptable
MONTANT TOTAL
des cotisations
MONTANT TOTAL
des prestations
LIBELLÉS DES CATÉGORIES COMPTABLES
C4
Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5
Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7
Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8
Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9
Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10
Opérations relevant de l'article L. 441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (IP)
C11
PERP
C12
Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L. 142-1 et L. 441-1 (SA)
C13
Pour les sociétés d'assurances : contrats relevant de l'article L. 142-1
Total
(*) Remplir uniquement les catégories concernées.
Phase de liquidation
(prestations versées sous forme de sortie en capital)
C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de sortie en capital (en effectif).
MOINS
de 50 ans
DE 50 À 54 ANS
DE 55 À 59 ANS
DE 60 À 64 ANS
65 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité).
MOINS
de 50 ans
DE 50
à 54 ans
DE 55
à 59 ans
DE 60
à 64 ans
65 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
PRÉRETRAITE
Z. - Données de cadrage.
Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.
MONTANTS
(en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation)
Total des provisions mathématiques
Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence.
MONTANT TOTAL
des versements
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE D'ORGANISMES
souscripteurs
NOMBRE DE PERSONNES
assurées (pour la phase de constitution)
Total
Z3. - Données de cadrage sur les prestations.
MONTANT DES PRESTATIONS
durant l'année de référence
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
durant l'année de référence
Phase de constitution
Rachats (transferts de contrats et déblocages
anticipés), sinistres...
Phase de liquidation
Rentes viagères et régulières
Prestations non ventilées (uniquement si
l'information détaillée n'est pas disponible)
Total des prestations (rachats + sorties en capital + rentes)
Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*).
CATÉGORIE
comptable
MONTANT TOTAL
des cotisations
MONTANT TOTAL
des prestations
LIBELLÉS DES CATÉGORIES COMPTABLES
C4
Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5
Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7
Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8
Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9
Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10
Opérations relevant de l'article L. 441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (IP)
C11
PERP
C12
Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L. 142-1 et L. 441-1 (SA)
C13
Pour les sociétés d'assurances : contrats relevant de l'article L. 142-1
Total
(*) Remplir uniquement les catégories concernées.
B. - Phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rentes viagères temporaires)
B1. - Nombre de bénéficiaires d'une rente viagère temporaire au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 50 ans
DE 50 À 54 ANS
DE 55 À 59 ANS
DE 60 À 64 ANS
65 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère temporaire depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS
de 50 ans
DE 50 À 54 ANS
DE 55 À 59 ANS
DE 60 À 64 ANS
65 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère temporaire durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).
MOINS
de 50 ans
DE 50 À 54 ANS
DE 55 À 59 ANS
DE 60 À 64 ANS
65 ANS
ou plus
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total