Jusqu'au 31 décembre 1999, les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques lorsque les tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret leur sont inférieurs.
   1° Journaux et écrits périodiques expédiés en non urgent et dont le poids est supérieur à 200 grammes :

 TARIF À L'OBJET

 (francs

 par exemplaire)

 TARIF AU POIDS

 (francs

 par kilogramme)

 Liasse à trier non urgente

 0,832

 4,596 

 Liasse directe non urgente

 0,707

 3,906 
   2° Journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement sur le tarif de presse en application des dispositions des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications, et dont le poids est supérieur à 200 grammes :

 TARIF À L'OBJET

 (francs

 par exemplaire)

 TARIF AU POIDS

 (francs

 par kilogramme)

 Liasse à trier urgente

 0,824

 4,551 

 Liasse à trier non urgente 

 Liasse directe urgente

 0,700

 3,868 

 Liasse directe non urgente

 0,595

 3,288 

 Tarif contact

 0,651

 3,597 
      3° Journaux et écrits périodiques semi-routés :

 POIDS DE L'EXEMPLAIRE

 TARIF PAR EXEMPLAIRE

 (en francs)

 - A -

 Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

 Jusqu'à 70 g
 1,02  

 Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
 1,45  

 Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.

 - B -

 Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

 Jusqu'à 100 g
 1,45 

 Au-dessus de   100 g et jusqu'à   150 g
 2,67 

 Au-dessus de   150 g et jusqu'à   200 g
 3,35 

 Au-dessus de   200 g et jusqu'à   300 g
 4,23 

 Au-dessus de   300 g et jusqu'à   400 g
 5,02 

 Au-dessus de   400 g et jusqu'à   500 g
 5,91 

 Au-dessus de   500 g et jusqu'à   600 g
 6,82 

 Au-dessus de   600 g et jusqu'à   700 g
 7,64 

 Au-dessus de   700 g et jusqu'à   800 g
 8,38 

 Au-dessus de   800 g et jusqu'à   900 g
 9,13 

 Au-dessus de   900 g et jusqu'à 1 000 g
 9,84 

 Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

 10,62 

 Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

 11,32 

 Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

 12,08 

 Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

 12,80 

 Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

 13,57 

 Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

 14,28 

 Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

 15,01 

 Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

 15,73 

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

 16,52 

 Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

 17,26 

 Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

 17,96 

 Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

 18,73 

 Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

 19,44 

 Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

 20,21 

 Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

 20,92 

 Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

 21,67 

 Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

 22,38 

 Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

 23,16 

 Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

 23,93 

 Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

 24,63 
      4° Lorsque les tarifs calculés en application des 1°, 2° et 3° dépassent les tarifs ci-dessous, ce sont ces derniers qui s'appliquent :

 POIDS DE L'EXEMPLAIRE

 JOURNAUX

 " routés "

 JOURNAUX

 " routés " comportant

 moins de 10 %

 de leur surface

 consacrée

 à de la publicité

 JOURNAUX

 " semi-routés "

 Tarif par exemplaire

 (en francs)

 Tarif par exemplaire

 (en francs)

 Tarif par exemplaire

 (en francs)

 - A -

 Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g
 0,294
 0,294
 1,02 

 Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
 0,499
 0,499
 1,45 

 Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.

 - B -

 Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

 Jusqu'à 100 g
 0,499
 0,499
 1,45 

 Au-dessus de   100 g et jusqu'à   150 g
 0,961
 0,961
 2,67 

 Au-dessus de   150 g et jusqu'à   200 g
 1,111
 1,111
 3,35 

 Au-dessus de   200 g et jusqu'à   300 g
 1,851
 1,666
 4,23 

 Au-dessus de   300 g et jusqu'à   400 g
 2,334
 2,100
 5,02 

 Au-dessus de   400 g et jusqu'à   500 g
 2,868
 2,151
 5,91 

 Au-dessus de   500 g et jusqu'à   600 g
 3,626
 2,720
 6,82 

 Au-dessus de   600 g et jusqu'à   700 g
 4,450
 3,338
 7,64 

 Au-dessus de   700 g et jusqu'à   800 g
 4,987
 3,740
 8,38 

 Au-dessus de   800 g et jusqu'à   900 g
 5,522
 4,141
 9,13 

 Au-dessus de   900 g et jusqu'à 1 000 g
 6,064
 4,548
 9,84 

 Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
 6,599
 4,949

 10,62 

 Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
 7,139
 5,355

 11,32 

 Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
 7,678
 5,758

 12,08 

 Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
 8,214
 6,161

 12,80 

 Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
 8,750
 6,562

 13,57 

 Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
 9,287
 6,965

 14,28 

 Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
 9,827
 7,370

 15,01 

 Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

 10,362
 7,771

 15,73 

 Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

 10,897
 8,173

 16,52 

 Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

 11,431
 8,573

 17,26 

 Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

 11,968
 8,976

 17,96 

 Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

 12,501
 9,376

 18,73 

 Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

 13,048
 9,786

 19,44 

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

 13,581

 10,186

 20,21 

 Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

 14,117

 10,587

 20,92 

 Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

 14,651

 10,988

 21,67 

 Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

 15,225

 11,418

 22,38 

 Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

 15,729

 11,797

 23,16 

 Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

 16,265

 12,199

 23,93 

 Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

 16,804

 12,603

 24,63