CONDITIONS D'APTITUDE À LA FONCTION DE RÉGULATEUR
I. - L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
A. - Les compétences professionnelles
1. Les connaissances
Pour pouvoir anticiper et avoir des réactions adaptées pour la gestion des circulations, le régulateur doit connaître :
- les caractéristiques d'exploitation de la ligne, notamment les installations ;
- le plan de transport ;
- les divers services concernés.
Cette connaissance requiert :
- la maîtrise de la réglementation générale de sécurité afférente à la circulation des trains en situation normale et en situation perturbée ;
- la maîtrise du régime d'exploitation et du mode de cantonnement de la ligne ;
- en situation perturbée, la maîtrise des avis à lancer et de la collecte, puis de l'analyse des informations reçues.
2. La mise en oeuvre des connaissances
Le régulateur doit être capable d'exécuter principalement les tâches suivantes :
2.1. Dans le domaine de l'organisation
et du suivi de la circulation des trains
2.1.1 En situation normale
- exercer une surveillance fine et constante des conditions de circulation des trains :
- suivre la circulation en temps réel ;
- assurer la gestion des travaux.
- analyser et anticiper afin de prévenir les conflits de circulation ;
- coordonner l'action des agents chargés de la circulation à l'intérieur de sa zone d'action ;
- régler l'acheminement de circulations particulières (transports exceptionnels...) ;
- alimenter les systèmes d'information mis à sa disposition pour enregistrer la position et l'écart horaire éventuel des circulations, ainsi que les événements à l'origine de ces écarts ;
- prendre certaines mesures en liaison avec la composition des trains (changements d'engin-moteur, particularités de composition).
2.1.2. En situation perturbée
- organiser la circulation en cas de situation perturbée :
- anticiper, prévoir les conséquences des retards ;
- modifier l'ordre normal de succession des trains ;
- informer les entreprises ferroviaires concernées ;
- prendre ou faire prendre les mesures prévues par la réglementation en matière d'incident ou d'accident (avis, enquêtes, rétablissement...).
2.2. Dans le domaine de la sécurité des circulations
- prendre certaines mesures relatives à l'organisation du service de la circulation : réouverture exceptionnelle
à la circulation d'une section de ligne ;
- prendre et faire prendre les mesures de sécurité concernant la mise en marche des transports exceptionnels :
- prendre les décisions relatives aux conditions d'exécution des travaux non programmés ;
- aviser la gare origine de la mise en marche inopinée des circulations n'assurant pas le fonctionnement normal des circuits de voie ;
- prendre des mesures spécifiques en cas de mise en place inopinée de signalisation de limitation temporaire de vitesse ;
- prendre certaines mesures en liaison avec les installations (franchissement de signaux d'arrêt, fonctionnement de détecteurs de boîte chaude, déclenchement d'alerte radio, d'alarme de veille automatique à contrôle de maintien d'appui...).
B. - L'aptitude psychologique
Tableau non reproduit
II. - L'APTITUDE PHYSIQUE
1. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel pour être habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (voir annexe XV)
2. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour l'affectation dans la fonction de régulateur (voir annexe XVI) 
3. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour le maintien dans la fonction de régulateur (voir annexe XVII)
III. - MODALITÉS D'HABILITATION
L'habilitation à la fonction de régulateur nécessite l'inscription sur le registre et la délivrance d'un document individuel d'habilitation en français prévus par l'article 26 du présent arrêté.
Les mentions à porter sur le registre et sur le document individuel d'habilitation sont les suivantes :
Nom : Prénom :
Photo :
Date de naissance :
Entreprise :
Fonction(s) de sécurité exercée(s) (Indiquer sur le registre et le document individuel d'habilitation les autres habilitations éventuellement détenues et les dates de validité correspondantes) :
- aptitude professionnelle :
- aptitude physique :
Date d'habilitation :
Date limite de validité de l'habilitation :
Signature employeur :
Signature agent (Pas de photo, ni de signatures pour le registre) :