Le service des systèmes d'information et de communication définit, au regard des orientations interministérielles et en lien avec les directions et services maîtres d'ouvrage, la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication du ministère.

Il coordonne la mise en œuvre de la politique du ministère en matière de systèmes d'information et de communication. Il anime à cette fin les organes de gouvernance du système d'information et de communication du ministère.

Il coordonne l'élaboration du schéma directeur, et veille à la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par ce dernier.

Il assure la maîtrise d'œuvre des systèmes d'information et de communication destinés à être déployés dans les juridictions ou les services du ministère. A ce titre, il participe aux études préalables des directions et services maîtres d'ouvrage et assure avec ces mêmes services les études détaillées.

Il veille à la prise en compte et au respect, lors de l'élaboration des traitements, des principes de protection des données à caractère personnel.

Il est responsable de la réalisation des applications informatiques, de leur mise en œuvre technique et de leur maintenance.

Il assure l'administration technique du système d'information. Il est responsable de la coordination technique de l'ensemble des moyens informatiques ainsi que des moyens mutualisés de communication. Il assure la planification de l'ensemble des activités informatiques et notamment des implantations et participe à l'évaluation des besoins et à la gestion du budget informatique du ministère.

Il gère l'exploitation des systèmes informatiques non autonomes et apporte son soutien technique à l'exploitation des systèmes autonomes.

Il représente le ministère de la justice vis-à-vis des organismes interministériels, européens et internationaux compétents en matière de systèmes d'information et de réseaux de télécommunication. Il est le correspondant de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

Le service des systèmes d'information et de communication définit les modalités de mise en œuvre de ces politiques, dans les limites de leurs compétences, par les départements de l'informatique et des télécommunications des délégations interrégionales du secrétariat général, dont il anime l'action au soutien des juridictions et des services déconcentrés du ministère et dont il évalue l'efficacité.

Il comprend :

1° La sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens ;

2° La sous-direction de l'ingénierie, des développements et de l'exploitation ;

3° La mission de sécurité des systèmes d'information et de protection des données ;

4° La mission de pilotage des départements de l'informatique et des télécommunications.

I. - La sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens définit la stratégie et pilote l'élaboration et le suivi du schéma directeur commun à l'ensemble des directions du ministère. Elle assure la promotion de l'usage des référentiels techniques ministériels et interministériels.

Elle veille à la mise en place de l'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le schéma directeur, et à ce titre recueille les besoins, prépare les arbitrages et assure la répartition des ressources ainsi que l'élaboration et le pilotage du budget informatique du secrétariat général, en lien avec le responsable de programme.

Elle comprend :

1° Le département de la stratégie, du pilotage et de la performance, qui :

- en liaison avec les directions et services du ministère, élabore le schéma directeur des systèmes d'information et de communication et en assure le suivi ;

- prépare le comité ministériel de gouvernance du système d'information dont il assure le secrétariat ;

- gère le portefeuille de projets du service ;

- participe aux études préalables des directions et services maîtres d'ouvrage ;

- anime les travaux du ministère en matière d'urbanisation du système d'information, coordonne les actions des responsables de zone fonctionnelle et assure la promotion de l'usage des référentiels techniques ministériels ou interministériels ;

- définit les normes de qualité ;

- assure la communication sur les actions du service ;

- assure une fonction de veille technologique et de prospective et suit pour le ministère les expérimentations en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication.

2° Le département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, qui :

- en lien avec le service du pilotage et du soutien de proximité, prépare et exécute le budget, et assure le contrôle de gestion ;

- en lien avec le service des finances et des achats, est chargé des marchés en matière de systèmes d'information et de communication ;

- en lien avec le service des ressources humaines, définit les besoins de recrutement et de formation des agents spécialisés en matière de systèmes d'information et de communication.

II. - La sous-direction de l'ingénierie, des développements et de l'exploitation est responsable de l'architecture des systèmes d'information et de la définition des règles d'ingénierie qui leur sont applicables ; à ce titre, elle contribue aux études fonctionnelles détaillées des directions et services maîtres d'ouvrage, et réalise les études techniques.

Elle apporte son expertise technique en tant que de besoin aux autres services du ministère.

Elle prépare et met en œuvre le plan d'acquisition des matériels, logiciels et services en matière d'informatique et de télécommunications.

Elle assure la maîtrise d'œuvre du système d'information et de communication du ministère ; à ce titre, elle est responsable, sur le plan technique, de la conception et de la réalisation des systèmes d'information, de leur intégration, de leur déploiement, de leur administration, de leur exploitation, de leur maintien en condition opérationnelle, de leur sécurité et du support aux utilisateurs. Elle contribue au développement des moyens de visio-conférence.

Toutefois, pour les systèmes d'information basés sur une architecture technique décentralisée, la sous-direction peut, par délégation et dans les conditions qu'elle définit, confier l'ensemble des missions décrites à l'alinéa précédent, à l'exception de celles de conception, de réalisation et de maintenance applicative, aux départements de l'informatique et des télécommunications des délégations interrégionales du ministère ou au département de l'environnement du travail du service du pilotage et du soutien de proximité.

Pour les systèmes d'information ne disposant d'aucun lien physique ou logique avec le système d'information du ministère, ainsi que pour la téléphonie, la sous-direction peut se voir confier certaines des missions mentionnées au quatrième alinéa du présent II par délégation des directions ou services qui en ont normalement la charge. Cette délégation fait alors l'objet d'une convention, qui en précise le périmètre et les conditions. Dans tous les cas, le raccordement d'un tel système d'information au système d'information global du ministère est soumis à l'autorisation de la sous-direction, qui bénéficie alors de plein droit d'une délégation.

La sous-direction de l'ingénierie, des développements et de l'exploitation dispose, en situation de crise, d'une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des ressources humaines et techniques du ministère en matière de systèmes d'information et de communication.

Elle comprend :

1° Le département des études et des développements, qui conçoit, développe et assure la maintenance des applications informatiques, et qui comprend :

a) Le bureau des architectures et des projets transverses, qui :

- définit les orientations technologiques dans le domaine des développements ;

- valide les choix d'architecture logicielle sur les nouveaux projets ;

- élabore les orientations en termes de maintenance adaptative sur les architectures logicielles des applications existantes ;

- pilote les projets de réalisation des systèmes d'information servant de socle technique commun aux autres applications ;

- gère les outils d'aide à la recette applicative ;

b) Les domaines applicatifs, regroupant les projets fonctionnellement ou techniquement proches, qui :

- assurent les études détaillées, la réalisation et la maintenance des applications informatiques placées sous la responsabilité du ministère ;

- contribuent à la consolidation des suivis de projets ;

- assurent la conception et le suivi du versant technique des marchés nécessaires à la réussite des projets, en liaison avec le département du pilotage budgetaire, des marchés et des moyens ;

2° Le département de l'exploitation et de la production, qui est responsable des infrastructures de production centralisées du ministère ainsi que de l'exploitation des applications qui y sont installées et pilote la chaîne de support, et qui comprend :

a) Le bureau de l'expertise technique et des infrastructures, qui définit l'architecture technique, conduit les études d'ingénierie destinées au fonctionnement et à l'évolution des plates-formes de production et procède à leur mise en œuvre ;

b) Les domaines techniques, qui sont des regroupements fonctionnels d'équipes ayant pour mission d'assurer la mise en production des applications d'architecture centralisée, d'exploiter les moyens informatiques mis en œuvre sur les plates-formes de production, de gérer le centre de support centralisé et de coordonner l'ensemble des activités de support.

En situation de crise, ce département dispose de l'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des ressources humaines et techniques du ministère en matière de systèmes d'information et de communication

3° Le département des technologies et des opérations, qui conçoit et veille à la mise en œuvre et au maintien en condition opérationnelle des infrastructures techniques du ministère (réseaux, serveurs, systèmes, téléphonie sur IP, poste de travail), hors centres d'hébergements placés sous la responsabilité du département de l'exploitation et de la production, et qui assure la conduite des opérations de mise en œuvre, et qui à ce titre :

- définit les priorités d'action s'agissant des politiques de renouvellement et d'achat sur les accords-cadres nationaux ;

- conçoit les solutions techniques et définit le cadre de cohérence technique pour ce qui concerne les infrastructures techniques du ministère ;

- est responsable des accords-cadres concernant les infrastructures techniques du ministère, en lien avec le département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens ;

- procède aux acquisitions des matériels, des logiciels et des services nécessaires au fonctionnement des infrastructures du système d'information du ministère pour l'ensemble des services du secrétariat général ;

- veille au déploiement et à la mise en œuvre des solutions d'infrastructure ;

- assure une expertise en matière de sécurité des systèmes d'information et pilote les projets ayant pour finalité le renforcement de la sécurité des systèmes d'information.

Le département comprend :

a) Le bureau infrastructures voix-données, qui définit les architectures des réseaux de communication électronique, conduit les études d'ingénierie destinées au fonctionnement et à l'évolution de ces infrastructures et veille à leur mise en œuvre ;

b) Des domaines techniques, regroupements logiques de projets et de dossiers dans les matières relevant de ses compétences.

III. - La mission de sécurité des systèmes d'information et de protection des données :

- prescrit les actions nécessaires à la mise en œuvre par le service de la politique de sécurité des systèmes d'information définie par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et en contrôle la bonne application ;

- appuie les directions dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de protection des données à caractère personnel, en veillant à la prise en compte des mécanismes techniques nécessaires à la mise en œuvre de ce régime de protection lors de la conception des traitements informatiques.

IV. - La mission de pilotage des départements de l'informatique et des télécommunications :

- définit les objectifs et les priorités d'action de ces départements, en lien avec les délégués interrégionaux du secrétariat général, ainsi que des agents chargés de la gestion des systèmes d'information au sein du département de l'environnement du travail du service du pilotage et du soutien de proximité, en lien avec le chef de ce service ;

- assure la synthèse des comptes rendus que lui adressent ces départements ;

- identifie les bonnes pratiques et promeut leur généralisation, ainsi que les éventuelles coopérations ou mutualisations ;

- organise la mise en œuvre pratique des délégations confiées par la sous-direction de l'ingénierie, des développements et de l'exploitation, s'agissant des systèmes d'information basés sur une architecture technique décentralisée, à ces départements et au département de l'environnement du travail du service du pilotage et du soutien de proximité ; s'assure du respect de ces délégations et peut en proposer l'évolution.

La mission comprend un département chargé d'apporter son appui dans le domaine de l'informatique aux juridictions et aux services déconcentrés situés dans les collectivités territoriales énumérées à l'alinéa 2 de l'article 72-3 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.