Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 10 F qui seront frappées, au millésime 1989, par l'administration des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat, conformément au programme prévu dans la loi de finances pour 1989, sont fixées ainsi qu'il suit :
   Désignation : pièces en métal commun.
   Diamètre (en millimètres) : 23.
   - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 0,05.
   Composition :
   - coeur : nickel, teneur minimale 98,5 %.
   - couronne (et tolérance) : cuivre 92 % (plus ou moins 1 %), aluminium 6 % (plus ou moins 0,5 %), nickel 2 % (plus ou moins 0,5 %).
   Poids :
   - poids droit : 6,5 grammes.
   - coeur : 3,4 grammes.
   - couronne : 3,1 grammes.
   - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 40.
   Tranche cannelée en alternance, soit cinq plages lisses et cinq plages cannelées.
   Désignation : pièces en or de qualité Belle épreuve.
   Diamètre (en millimètres) : 22,80.
   Composition (et tolérance) :
   - coeur : or 750 / 1000 (plus ou moins 3), palladium 150 / 1000 (plus ou moins 5), argent 100 / 1000.
   - couronne : or 920 / 1000 (plus ou moins 3), argent 40 / 1000 (plus ou moins 5), cuivre 40 / 1000.
   Poids (et tolérance) :
   - coeur : 6 grammes (plus ou moins 3).
   - couronne : 6 grammes (plus ou moins 9).
   Tranche lisse.
Ces pièces sont destinées à célébrer le trois centième anniversaire de la naissance de Montesquieu.
   Leur gravure sera réalisée par l'atelier des Monnaies et médailles.
   L'avers reproduit la gravure créée par Henriquez au XVIIIe siècle. Il représente un profil de Montesquieu. En légende, les inscriptions suivantes : "République française" "Montesquieu".
   Le revers est celui de la pièce de 10 F "Génie de la Bastille". Il est conforme au modèle créé par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles. Il comprend : la valeur faciale 10 F, le millésime, la devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".
1. Vins de liqueurs, vermouths, apéritifs à base de vin.

 0,05 jusqu'à 0,10 ; 0,20 ; 0,50 ; 0,375 ; 0,75 ; 1 ; 1,5 ; 3 ; 5.
   2. Alcools, eaux-de-vie, liqueurs, préparations alcooliques.

 0,02 ; 0,03 ; 0,04 ; 0,05 ; 0,10 (1) ; 0,20 ; 0,35 ; 0,50 ; 0,70 ; 1 ; 1,125 (2) ; 1,5 ; 2 ; 2,5 ; 3 ; 4,5 ; 5 (2) ; 10 (2).
   (1) Pour les boissons alcooliques additionnées d'eau gazeuse ou de soda, tous les volumes inférieurs à 0,10 litre sont également admis.
   (2) Valeurs destinées exclusivement à l'usage professionnel.
Les vins de liqueur, vermouths et apéritifs à base de vin, alcools, eaux-de-vie, liqueurs et autres boisssons spiritueuses, ainsi que les préparations alcooliques composées destinées à la fabrication de boissons, présentées en préemballages sous des volumes nominaux égaux ou supérieurs à 5 millilitres et inférieurs ou égaux à 10 litres ne peuvent être commercialisés que s'ils se présentent dans les volumes nominaux indiqués à l'annexe et suivant les modalités y figurant.
   Toutefois, sont exclus du champ d'application du présent arrêté les préemballages contenant les produits énumérés à l'annexe, point 2, qui sont destinés soit à l'avitaillement des avions, navires ou trains, soit à la vente dans les magasins hors taxes.
L'arrêté du 29 février 1984 concernant les dispositions relatives aux volumes nets des vins de liqueur, vermouths et apéritifs à base de vin, alcools, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ainsi qu'à ceux des préparations alcooliques composées destinées à la fabrication des boissons, conditionnés en préemballages est abrogé.
Produits :
   1. Vins de liqueur, vermouths, apéritifs à base de vin :
   Volumes nominaux en litres admis à titre définitif : 0,05 jusqu'à 0,10 ; 0,10 ; 0,20 ; 0,375 ; 0,50 ; 0,75 ; 1 ; 1,5 ; 3 ; 5.
   Volumes nominaux en litres admis transitoirement : 0,35 ; 0,70 ; 2.
   2. Alcools, eaux-de-vie, liqueurs, préparations alcooliques :
   Volumes nominaux en litres admis à titre définitif : 0,02 ; 0,03 ; 0,04 ; 0,05 ; 0,10 (1) ; 0,20 ; 0,35 ; 0,50 ; 0,70 ; 1 ; 1,125 (2) ; 1,5 ; 2 ; 2,5 ; 3 ; 4,5 ; 5 (2) ; 10 (2).
   Volumes nominaux en litres admis transitoirement : 0,375 (3) ; 0,75 (3).
   (1) Pour les boissons alcooliques additionnées d'eau gazeuse ou de soda, tous volumes inférieurs à 0,10 litre sont également admis.
   (2) Valeurs destinées exclusivement à l'usage professionnel.
   (3) Jusqu'au 31 décembre 1991.
Pour les données concernant le demandeur, le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès de la direction dont relève le vérificateur (direction des services fiscaux, direction régionale ou direction spécialisée). Le droit d'accès s'exerce sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à la recherche d'infractions fiscales. Le droit de rectification s'exerce sous réserve des procédures prévues au code général des impôts et au livre des procédures fiscales. En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en oeuvre.
La durée de conservation des informations traitées est de cinq ans. Cette durée peut être dépassée lorsque, à son terme, l'imposition ou le recouvrement ne sont pas définitifs, en raison d'un contentieux, d'un recours gracieux ou d'une poursuite en cours. Cette durée peut également être dépassée lorsque le terme de la prescription n'est pas atteint.
Les informations traitées sont les suivantes :
   Renseignements concernant le contribuable : nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, situation de famille, personnes à charge, adresses personnelle et professionnelle, éléments de solvabilité (patrimoine mobilier et immobilier) ;
   Renseignements nécessaires à la gestion de la brigade : noms et adresses administratives des agents intervenant dans les contrôles, coordonnées de leurs correspondants réguliers ;
   Eléments relatifs à la vérification : dépouillement des factures et des comptes bancaires, redressements notifiés et maintenus (acceptés ou contestés) ou abandonnés, recours hiérarchiques et aux commissions, procédure appliquée pour chaque type d'impôt, déroulement de la procédure (dates des mises en demeure, avis de vérification...), décomposition par type d'impôt de la base, des redressements, du montant des droits et pénalités dus, des versements, du reste à recouvrer ;

 En cas de vérification de comptabilité
      Renseignements généraux sur l'activité : numéro Siret, numéro F.R.P., code A.P.E., structure juridique, date de constitution de la société, capital, répartition des parts ou actions, revenus ou bénéfices taxables, nature des avantages alloués aux dirigeants ;
   Caractéristiques de l'activité : date de début d'exploitation, activités secondaires, adresses du principal établissement, des usines, ateliers ou entrepôts et des succursales, magasins ou bureaux, moyens d'exploitation (main-d'oeuvre, rémunération annuelle, avantages en nature), valeurs brutes des biens affectés à l'exploitation, relevé de factures émises ou acquittées par l'entreprise ;
   Liens avec d'autres entreprises : relations juridiques, commerciales, financières ou autres, participations détenues par l'entreprise ;
   Situation fiscale : régime d'imposition, déclarations non déposées ou déposées hors délais pour la déclaration de résultats et des taxes sur le chiffre d'affaires, état des vérifications antérieures et antécédents contentieux, système comptable employé, date des exercices, nom et adresse de l'expert-comptable ou du comptable agréé, du conseil fiscal, du façonnier ou prestataire chargé du traitement informatique, du centre de gestion ou de l'association agréé, date d'adhésion, nature des documents comptables non produits ;

 En cas d'examen de situation fiscale personnelle
      Renseignements généraux complémentaires : activités professionnelles du conjoint et des personnes à charge ;
   Situation patrimoniale : valeur et année d'acquisition des biens immobiliers et mobiliers, relevé des comptes bancaires ouverts au nom des membres du foyer fiscal ;
   Situation fiscale : détail des impositions, analyse des déclarations souscrites par type de revenus, contrôles antérieurs, nom, adresse et qualité du ou des conseils.
Lorsque les vérifications des équipements de véhicules prescrites en application des règlements sur le transport des matières dangereuses sont effectuées sous l'autorité du directeur régional de l'industrie et de la recherche, les redevances sont fixées ainsi qu'il suit :
   a) Visite d'équipement : la redevance est fixée forfaitairement à 158 F par visite ;
   b) Epreuves de citernes ou de compartiments de citernes : la redevance comprend des vacations et un forfait par citerne ou compartiment de citerne dont les taux sont définis conformément à l'arrêté fixant le taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves et essais de certains appareils à pression.
Lorsque les vérifications et visites de véhicules prescrites en application du code de la route ou des textes sur la coordination des transports sont effectuées sous l'autorité du directeur régional de l'industrie et de la recherche, la redevance due pour chaque visite ou vérification est fixée comme suit :
   600 F pour les vérifications nécessaires à l'identification des véhicules usagés démunis de carte grise présentés en réception à titre isolé ;
   229 F pour les vérifications des véhicules automobiles devant subir les contrôles prévus par la norme NF X 50 201 ;
   158 F pour les visites techniques des véhicules de transport en commun de personnes ;
   126 F pour les visites techniques des autres véhicules.
Le présent arrêté, qui abroge et remplace l'arrêté du 15 janvier 1987 fixant les taux des redevances pour visites et vérifications de certains véhicules, prendra effet [*date*] le 15 mars 1988. Par exception, la redevance pour les vérifications nécessaires à l'identification des véhicules usagés démunis de carte grise présentés en réception à titre isolé entrera en vigueur le 1er juin 1988.
Sous réserve de l'application d'un programme d'assainissement de la leucose bovine enzootique non réputée contagieuse mis en oeuvre en respect des termes d'une convention passée à titre collectif entre le maître d'oeuvre départemental ou régional de l'action, d'une part, et le ministère de l'agriculture, d'autre part, le montant de l'indemnisation par l'Etat des bovins infectés, marqués et éliminés conformément à la réglementation en vigueur est de :
   1 700 F par vache abattue dans le délai de trente jours après notification officielle de la maladie par le directeur des services vétérinaires ;
   1 200 F par vache abattue dans le délai de six mois après notification officielle du diagnostic de la maladie par le directeur des services vétérinaires ;
   850 F par bovin autre qu'une vache abattu dans le délai de trente jours après notification officielle du diagnostic de la maladie par le directeur des services vétérinaires ;
   600 F par bovin autre qu'une vache abattu dans le délai de six mois après notification officielle du diagnostic de la maladie par le directeur des services vétérinaires.
   Par vache il faut entendre exclusivement toute femelle bovine ayant reproduit ou avorté au moins une fois.
Sous réserve de l'application d'un programme d'assainissement de la leucose bovine enzootique non réputée contagieuse mis en oeuvre dans l'exploitation en respect des termes d'une convention passée à titre individuel entre l'éleveur, d'une part, et le ministère de l'agriculture, d'autre part, le montant de l'indemnisation par l'Etat des bovins infectés, marqués et éliminés conformément à la réglementation en vigueur est de :
   1 700 F par vache abattue dans le délai de trente jours après notification officielle de la maladie par le directeur des services vétérinaires ;
   1 200 F par vache abattue dans le délai de six mois après notification officielle du diagnostic de la maladie par le directeur des services vétérinaires ;
   850 F par bovin autre qu'une vache abattu dans le délai de trente jours après notification officielle du diagnostic de la maladie par le directeur des services vétérinaires ;
   600 F par bovin autre qu'une vache abattu dans le délai de six mois après notification officielle du diagnostic de la maladie par le directeur des services vétérinaires.
   Par vache il faut entendre exclusivement toute femelle bovine ayant reproduit ou avorté au moins une fois.
Les indemnités mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne sont pas attribuées dans les cas suivants :
   1° Mort avant son élimination pour la boucherie d'un animal marqué, quelle que soit la cause de la mort ;
   2° Animal éliminé après le délai de six mois suivant la notification officielle du diagnostic de la maladie par le directeur des services vétérinaires ;
   3° Circonstances faisant apparaître une intention abusive du proriétaire ou du détenteur de l'animal détournant le programme d'assainissement subventionné de son objet.
Les concours de recrutement se déroulent dans les conditions fixées ci-après :
 Hors de la présence du candidat, le jury apprécie ses titres universitaires, ses travaux de recherches et, le cas échéant, ses fonctions enseignantes et ses services hospitaliers. II prend connaissance de l'exposé écrit présenté par le candidat sur ses titres et travaux accompagnés des pièces justificatives. II examine également les rapports écrits des deux rapporteurs, puis entend les rapporteurs. 
 Le candidat fait ensuite devant le jury une présentation orale de ses travaux. Cette présentation est suivie d'une discussion avec les membres du jury.
 L'épreuve comprend également un exposé destiné à évaluer les aptitudes didactiques du candidat et dont le thème est fixé par le jury en rapport avec les travaux personnels du candidat. La durée de cet exposé est fixée par le président du jury. Elle doit être la même pour tous les candidats à un concours et ne peut excéder une heure au total. L'exposé peut être précédé d'un temps de préparation qui doit être le même pour tous les candidats à un concours et ne doit pas excéder quatre heures.
Dans les disciplines dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, les candidats aux concours de recrutement correspondants doivent en outre satisfaire à une épreuve pédagogique pratique adaptée à la discipline.
 Cette épreuve est organisée, pour tous les candidats à un même concours, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après et peut être suivie, le cas échéant, d'une discussion avec le jury :
 1° Analyse, présentation et commentaire d'un ou plusieurs cas cliniques, éventuellement à partir de dossiers médicaux ;
 2° Analyse et commentaire de documents, rapports ou articles ;
 3° Présentation et commentaire à partir d'un matériel adapté à la discipline.
 La durée de l'épreuve pédagogique pratique est fixée par le président du jury ; elle doit être la même pour tous les candidats et ne peut excéder une heure. Cette épreuve peut être précédée d'un temps de préparation qui doit être le même pour tous les candidats à un concours et ne doit pas excéder quatre heures.
Les candidats envoient également au directeur général du centre hospitalier universitaire faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir un exemplaire de l'exposé écrit de leurs titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 4 ci-dessus, accompagné de toutes pièces justificatives et, éventuellement, un exemplaire de la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 10 ci-dessus. 
 Le directeur général transmet les dossiers des candidats pour avis à la commission médicale d'établissement.
Le président fixe le calendrier, les horaires et le lieu des séances du jury.
Le président porte à la connaissance des candidats, avant le début du concours, la durée des épreuves et, s'il y a lieu, les temps de préparation correspondants ainsi que, le cas échéant, les modalités de l'épreuve pédagogique pratique arrêtées par le jury.
Le président assure le bon déroulement du concours et se prononce sur toutes les difficultés susceptibles de s'élever pendant la durée des opérations.
Dans le cas où la discipline hospitalière de l'emploi diffère de la discipline universitaire, le président du jury transmet la liste des candidats proposés pour l'admission, selon le cas, à la sous-section ou à la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.L'inscription d'un candidat sur la liste d'admission est subordonnée, selon le cas, à l'accord de la sous-section ou de la section.
Le président du jury adresse aux ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur la liste d'admission qu'il a signée et qui a été contresignée au moins par deux membres présents du jury. Cette liste comporte l'ensemble des candidats admis au titre de la discipline, classés par ordre alphabétique sans distinction des options.
Il y joint le procès-verbal relatant le déroulement des opérations et comprenant en annexe les conclusions écrites déposées par les rapporteurs.
La liste d'admission fait l'objet d'un arrêté des ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application des articles 48, 48-1, 51, 52, 61, 61-2, 62, 63, 63-1 et 66 du décret du 24 février 1984 susvisé, les disciplines des concours nationaux correspondent aux sous-sections ou, le cas échéant, dans les disciplines pharmaceutiques, aux sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
Le présent arrêté fixe la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et les conditions de fonctionnement des jurys prévus aux articles 51 et 66 du décret du 24 février 1984 modifié susvisé.
Les candidats envoient directement au directeur de l'unité de formation et de recherche concernée dont relève l'emploi un exemplaire de l'exposé écrit de leurs titres et travaux soumis au jury mentionné à l'article 4 ci-dessus, accompagné de toutes pièces justificatives et éventuellement un exemplaire de la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 10 ci-dessus. 
 Le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée transmet les dossiers des candidats pour avis au conseil de l'unité de formation et de recherche concernée siégeant en formation restreinte aux enseignants et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par le candidat.
Les candidatures sont examinées par des jurys formés, selon le cas, par les membres de la sous-section, de la section ou de l'intersection du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dont l'emploi relève.
 Ils sont présidés par le président de la sous-section ou de l'intersection. Dans les disciplines pharmaceutiques, les jurys sont présidés par le président de la section ou de l'intersection. En cas de carence du président dûment constatée par les ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé.
 Les membres du jury qui perdent la qualité de membre du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques après la date fixée pour le début des épreuves continuent à siéger au sein du jury jusqu'à la fin des opérations du concours.
Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée et par le directeur général du centre hospitalier universitaire respectivement au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l'enseignement supérieur en vue de la nomination aux emplois correspondants.
Les candidats envoient directement au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi un exemplaire de l'exposé écrit de leurs titres et travaux soumis au jury mentionné à l'article 4 ci-dessus, accompagné de toutes pièces justificatives et éventuellement un exemplaire de la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 10 ci-dessus.
   Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale transmet les dossiers des candidats pour avis au conseil de l'unité de formation et de recherche médicale siégeant en formation restreinte aux enseignants et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par le candidat.
Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe les conditions et les délais dans lesquels les candidats inscrits sur la liste d'admission font connaître le ou les emplois qu'ils souhaitent obtenir.
   Ils transmettent directement au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l'enseignement supérieur un double de leur candidature et, lorsqu'ils sont candidats à plusieurs emplois, une liste de ces emplois classés dans l'ordre de leur préférence.
Le président fixe le calendrier, les horaires et le lieu des séances du jury.
Le président porte à la connaissance des candidats, avant le début du concours, la durée des épreuves et, s'il y a lieu, les temps de préparation correspondants ainsi que, le cas échéant, les modalités de l'épreuve pédagogique pratique arrêtées par le jury.
Le président assure le bon déroulement du concours et se prononce sur toutes les difficultés susceptibles de s'élever pendant la durée des opérations.
Dans le cas où la discipline hospitalière de l'emploi diffère de la discipline universitaire, le président du jury transmet la liste des candidats proposés pour l'admission à la sous-section compétente du Conseil national des universités. L'inscription d'un candidat sur la liste d'admission est subordonnée à l'accord de la sous-section.
Le président du jury adresse aux ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur la liste d'admission qu'il a signée et qui a été contresignée au moins par deux membres présents du jury. Cette liste comporte l'ensemble des candidats admis au titre de la discipline, classés par ordre alphabétique sans distinction des options.
Il y joint le procès-verbal relatant le déroulement des opérations et comprenant en annexe les conclusions écrites déposées par les rapporteurs.
La liste d'admission fait l'objet d'un arrêté des ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, publié au Journal officiel de la République française.
Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et par le directeur général du centre hospitalier régional respectivement au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l'enseignement supérieur en vue de la nomination aux emplois correspondants.
Les candidats envoient également au directeur général du centre hospitalier régional faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir un exemplaire de l'exposé écrit de leurs titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 4 ci-dessus, accompagné de toutes pièces justificatives et, éventuellement, un exemplaire de la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 10 ci-dessus.
   Le directeur général transmet les dossiers des candidats pour avis à la commission médicale d'établissement.
Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe la liste des emplois non pourvus au premier tour et les conditions et délais dans lesquels les candidats qui n'ont pu obtenir un emploi à l'issue du premier tour peuvent à nouveau faire acte de candidature conformément aux articles 10 à 12 ci-dessus. Ils joignent à leur dossier la liste des emplois classés par ordre de préférence, s'ils sont candidats à plusieurs emplois.
Les candidatures sont examinées par des jurys formés par les membres de la sous-section ou de l'intersection du Conseil national des universités dont l'emploi relève.
   Ils sont présidés par le président de la sous-section ou de l'intersection. En cas de carence du président dûment constatée par les ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé.
   Les membres du jury qui perdent la qualité de membre du Conseil national des universités après la date fixée pour le début des épreuves continuent à siéger au sein du jury jusqu'à la fin des opérations du concours.
Les candidatures sont examinées par des jurys formés, selon le cas, par les membres de la sous-section, de la section ou de l'intersection du           Conseil national des universités pour les disciplines de santé dont l'emploi relève. 
Ils sont présidés par le président de la sous-section ou de l'intersection. Dans les disciplines pharmaceutiques, les jurys sont présidés par le président de la section ou de l'intersection. En cas de carence du président dûment constatée par les ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé. 
Les membres du jury qui perdent la qualité de membre du           Conseil national des universités pour les disciplines de santé après la date fixée pour le début des épreuves continuent à siéger au sein du jury jusqu'à la fin des opérations du concours.
Le président fixe le calendrier, les horaires et le lieu des séances du jury. 
Le président porte à la connaissance des candidats, avant le début du concours, la durée des épreuves et, s'il y a lieu, les temps de préparation correspondants ainsi que, le cas échéant, les modalités de l'épreuve pédagogique pratique arrêtées par le jury. 
Le président assure le bon déroulement du concours et se prononce sur toutes les difficultés susceptibles de s'élever pendant la durée des opérations. 
Dans le cas où la discipline hospitalière de l'emploi diffère de la discipline universitaire, le président du jury transmet la liste des candidats proposés pour l'admission, selon le cas, à la sous-section ou à la section compétente du           Conseil national des universités pour les disciplines de santé. L'inscription d'un candidat sur la liste d'admission est subordonnée, selon le cas, à l'accord de la sous-section ou de la section. 
Le président du jury adresse aux ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur la liste d'admission qu'il a signée et qui a été contresignée au moins par deux membres présents du jury. Cette liste comporte l'ensemble des candidats admis au titre de la discipline, classés par ordre alphabétique sans distinction des options. 
Il y joint le procès-verbal relatant le déroulement des opérations et comprenant en annexe les conclusions écrites déposées par les rapporteurs. 
La liste d'admission fait l'objet d'un arrêté des ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, publié au Journal officiel de la République française.
Les internes perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

 Taux à compter

 du 1er mars 1988

 -

 Permanence à l'hôpital pendant une nuit :

 Interne de troisième et quatrième année  306 F

 Interne de première et deuxième année  244 F

 Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne  201 F

 Permanence à l'hôpital pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :

 Interne de troisième et quatrième année  306 F

 Interne de première et deuxième année  244 F

 Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne  201 F
En aucun cas le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder  [*montant maximum*] :

 Interne de troisième et quatrième année 6 120 F

 Interne de première et deuxième année 4 880 F

 Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne 4 020 F
Sont soumis au visa préalable du contrôle financier, accompagnés des pièces justificatives et notes explicatives :
   - les documents types concernant les personnels et ayant une incidence financière, les actes, arrêtés ou décisions portant recrutement et promotion de personnels ainsi que ceux fixant leur rémunération et portant attribution de primes et indemnités diverses ;
   - les ordres de mission hors de la métropole ou en métropole dans les conditions fixées par le contrôleur financier ;
   - les baux ;
   - les marchés, contrats, conventions et opérations en capital lorsque leur montant est supérieur au quart du seuil des marchés publics ;
   - les décisions portant attribution de subvention ou de secours.
Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier a, sur sa demande, communication de tous documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable.
   L'agent comptable adresse au contrôleur financier, pour chaque trimestre, dans un délai d'un mois, copie des balances des services centraux, généraux et de chaque section déconcentrée arrêtées au dernier jour de ce trimestre.
L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement de dépenses faisant ressortir par chapitre, article et paragraphe :
   - le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;
   - le montant des engagements et des dégagements de dépenses ;
   - le montant des remboursements et des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer les dépenses engagées ;
   - le montant des mandats émis par l'ordonnateur.
   Sont notamment inscrits dans cette comptabilité dans les premiers jours de l'année :
   - le montant évalué pour toute l'année des dépenses relatives à la rémunération des personnels permanents, réellement en fonctions au 1er janvier, y compris les charges sociales, familiales et fiscales connexes ;
   - les dépenses résultant de décisions antérieures.
   Les autres dépenses sont inscrites en cours d'année au fur et à mesure qu'interviennent les décisions les autorisant.
   L'ordonnateur adresse au contrôleur financier, dans les quinze premiers jours de chaque trimestre, le relevé des engagements de dépenses du trimestre précédent.
Corps des orthophonistes,corps des orthoptistes, corps des diététiciens
   Orthophoniste de classe normale, orthoptiste de classe normale,

 diététicien de classe normale

 8e échelon

 indices bruts : 558 (1)

 7e échelon

 indices bruts : 519

 6e échelon

 indices bruts : 480

 5e échelon

 indices bruts : 443

 4e échelon

 indices bruts : 407

 3e échelon

 indices bruts : 372

 2e échelon

 indices bruts : 346

 1er échelon

 indices bruts : 322
   (1) 8e échelon créé à compter du 1er août 1993.
   Orthophoniste de classe supérieure

 Orthoptiste de classe supérieure

 Diététicien de classe supérieure

 A compter du 1er août 1994

 5e échelon

 indices bruts : 593

 4e échelon

 indices bruts : 565

 3e échelon

 indices bruts : 530

 2e échelon

 indices bruts : 499

 1er échelon

 indices bruts : 471
   Orthophoniste surveillant des services médicaux,

 orthoptiste surveillant des services médicaux,

 diététicien surveillant des services médicaux

 7e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 579

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 638

 6e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 547

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 595

 5e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 510

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 557

 4e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 479

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 522

 3e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 448

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 485

 2e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 423

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 455

 1er échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 384

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 422
Corps des masseurs-kinésithérapeutes

 Corps des ergothérapeutes

 Corps des psychomotriciens

 Masseurs-kinésithérapeute de classe normale,

 ergothérapeute de classe normale, psychomotricien de classe normale

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :8e       :
 Situation antérieure : 493
 Au 1er août 1991 : 493
 Au 1er août 1992 : 493
 :7e       :
 Situation antérieure : 487
 Au 1er août 1991 : 487
 Au 1er août 1992 : 487
 :6e       :
 Situation antérieure : 460
 Au 1er août 1991 : 460
 Au 1er août 1992 : 460
 :5e       :
 Situation antérieure : 425
 Au 1er août 1991 : 425
 Au 1er août 1992 : 425
 :4e       :
 Situation antérieure : 380
 Au 1er août 1991 : 382
 Au 1er août 1992 : 390
 :3e       :
 Situation antérieure : 343
 Au 1er août 1991 : 348
 Au 1er août 1992 : 356
 :2e       :
 Situation antérieure : 311
 Au 1er août 1991 : 317
 Au 1er août 1992 : 326
 :1er      :
 Situation antérieure : 286
 Au 1er août 1991 : 291
 Au 1er août 1992 : 301 ==========================
   Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure,

 ergothérapeute de classe supérieure, psychomotricien de classe supérieure

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :5e       :     533       :
 :4e       :     501       :
 :3e       :     473       :
 :2e       :     441       :
 :1er      :     418       :

 ===========================
   Masseur-kinésithérapeute surveillant des services médicaux,

 ergothérapeute surveillant des services médicaux,

 psychomotricien surveillant des services médicaux

 7e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 579

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 638

 6e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 547

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 595

 5e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 510

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 557

 4e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 479

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 522

 3e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 448

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 485

 2e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 423

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 455

 1er échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 384

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 422
Corps des masseurs-kinésithérapeutes

 Corps des ergothérapeutes

 Corps des psychomotriciens

 Masseurs-kinésithérapeute de classe normale,

 ergothérapeute de classe normale, psychomotricien de classe normale

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :8e       :
 Situation antérieure : 493
 Au 1er août 1991 : 493
 Au 1er août 1992 : 493
 :7e       :
 Situation antérieure : 487
 Au 1er août 1991 : 487
 Au 1er août 1992 : 487
 :6e       :
 Situation antérieure : 460
 Au 1er août 1991 : 460
 Au 1er août 1992 : 460
 :5e       :
 Situation antérieure : 425
 Au 1er août 1991 : 425
 Au 1er août 1992 : 425
 :4e       :
 Situation antérieure : 380
 Au 1er août 1991 : 382
 Au 1er août 1992 : 390
 :3e       :
 Situation antérieure : 343
 Au 1er août 1991 : 348
 Au 1er août 1992 : 356
 :2e       :
 Situation antérieure : 311
 Au 1er août 1991 : 317
 Au 1er août 1992 : 326
 :1er      :
 Situation antérieure : 286
 Au 1er août 1991 : 291
 Au 1er août 1992 : 301 ==========================Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure,

 ergothérapeute de classe supérieure, psychomotricien de classe supérieure

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :5e       :     533       :
 :4e       :     501       :
 :3e       :     473       :
 :2e       :     441       :
 :1er      :     418       :

 ===========================Masseur-kinésithérapeute surveillant des services médicaux,

 ergothérapeute surveillant des services médicaux,

 psychomotricien surveillant des services médicaux

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :7e       :     579       :
 :6e       :     547       :
 :5e       :     510       :
 :4e       :     479       :
 :3e       :     448       :
 :2e       :     423       :
 :1er      :     384       :

 ==========================
Corps des orthophonistes,corps des orthoptistes, corps des diététiciens

 Orthophoniste de classe normale, orthoptiste de classe normale,

 diététicien de classe normale

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :7e       :
 Situation antérieure : 487
 Au 1er août 1991 : 487
 Au 1er août 1992 : 487
 :6e       :
 Situation antérieure : 460
 Au 1er août 1991 : 460
 Au 1er août 1992 : 460
 :5e       :
 Situation antérieure : 425
 Au 1er août 1991 : 425
 Au 1er août 1992 : 425
 :4e       :
 Situation antérieure : 380
 Au 1er août 1991 : 382
 Au 1er août 1992 : 390
 :3e       :
 Situation antérieure : 343
 Au 1er août 1991 : 348
 Au 1er août 1992 : 356
 :2e       :
 Situation antérieure : 311
 Au 1er août 1991 : 317
 Au 1er août 1992 : 326
 :1er      :
 Situation antérieure : 286
 Au 1er août 1991 : 291
 Au 1er août 1992 : 301 ==========================
   Orthophoniste de classe supérieure, orthoptiste de classe supérieure,

 diététicien de classe supérieure

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :5e       :     533       :
 :4e       :     501       :
 :3e       :     473       :
 :2e       :     441       :
 :1er      :     418       :

 ===========================
   Orthophoniste surveillant des services médicaux,

 orthoptiste surveillant des services médicaux,

 diététicien surveillant des services médicaux

 7e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 579

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 638

 6e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 547

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 595

 5e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 510

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 557

 4e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 479

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 522

 3e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 448

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 485

 2e échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 423

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 455

 1er échelon        Indices bruts :

 Situation antérieure : 384

 Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 422
Corps des masseurs-kinésithérapeutes

 Corps des ergothérapeutes

 Corps des psychomotriciens

 Masseurs-kinésithérapeute de classe normale,

 ergothérapeute de classe normale, psychomotricien de classe normale

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :8e       :     493       :
 :7e       :     487       :
 :6e       :     460       :
 :5e       :     425       :
 :4e       :     375       :
 :3e       :     339       :
 :2e       :     306       :
 :1er      :     274       :

 ==========================Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure,

 ergothérapeute de classe supérieure, psychomotricien de classe supérieure

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :5e       :     533       :
 :4e       :     501       :
 :3e       :     473       :
 :2e       :     441       :
 :1er      :     418       :

 ===========================Masseur-kinésithérapeute surveillant des services médicaux,

 ergothérapeute surveillant des services médicaux,

 psychomotricien surveillant des services médicaux

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :7e       :     579       :
 :6e       :     547       :
 :5e       :     510       :
 :4e       :     479       :
 :3e       :     448       :
 :2e       :     423       :
 :1er      :     384       :

 ==========================Masseur-kinésithérapeute surveillant-chef des services médicaux,

 ergothérapeute surveillant-chef des services médicaux,

 psychomotricien surveillant-chef des services médicaux

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :7e       :     619       :
 :6e       :     586       :
 :5e       :     552       :
 :4e       :     518       :
 :3e       :     489       :
 :2e       :     462       :
 :1er      :     431       :

 ===========================
Corps des orthophonistes,corps des orthoptistes, corps des diététiciens

 Orthophoniste de classe normale, orthoptiste de classe normale,

 diététicien de classe normale

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :7e       :     487       :
 :6e       :     460       :
 :5e       :     425       :
   au 1er août 1990 :
 :4e       :     380       :
   au 1er août 1990 :
 :3e       :     343       :
   au 1er août 1990 :
 :2e       :     311       :
   au 1er août 1990 :
 :1er      :     286       :

 ==========================Orthophoniste de classe supérieure, orthoptiste de classe supérieure,

 diététicien de classe supérieure

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :5e       :     533       :
 :4e       :     501       :
 :3e       :     473       :
 :2e       :     441       :
 :1er      :     418       :

 ===========================Orthophoniste surveillant des services médicaux,

 orthoptiste surveillant des services médicaux,

 diététicien surveillant des services médicaux

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :7e       :     579       :
 :6e       :     547       :
 :5e       :     510       :
 :4e       :     479       :
 :3e       :     448       :
 :2e       :     423       :
 :1er      :     384       :

 ===========================Orthophoniste surveillant-chef des services médicaux,

 orthoptiste surveillant-chef des services médicaux,

 diététicien surveillant-chef des services médicaux

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :7e       :     619       :
 :6e       :     586       :
 :5e       :     552       :
 :4e       :     518       :
 :3e       :     489       :
 :2e       :     462       :
 :1er      :     431       :

 ===========================
Corps des orthophonistes,corps des orthoptistes, corps des diététiciens

 Orthophoniste de classe normale, orthoptiste de classe normale,

 diététicien de classe normale

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :7e       :
 Situation antérieure : 487
 Au 1er août 1991 : 487
 Au 1er août 1992 : 487
 :6e       :
 Situation antérieure : 460
 Au 1er août 1991 : 460
 Au 1er août 1992 : 460
 :5e       :
 Situation antérieure : 425
 Au 1er août 1991 : 425
 Au 1er août 1992 : 425
 :4e       :
 Situation antérieure : 380
 Au 1er août 1991 : 382
 Au 1er août 1992 : 390
 :3e       :
 Situation antérieure : 343
 Au 1er août 1991 : 348
 Au 1er août 1992 : 356
 :2e       :
 Situation antérieure : 311
 Au 1er août 1991 : 317
 Au 1er août 1992 : 326
 :1er      :
 Situation antérieure : 286
 Au 1er août 1991 : 291
 Au 1er août 1992 : 301 ==========================Orthophoniste de classe supérieure, orthoptiste de classe supérieure,

 diététicien de classe supérieure

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :5e       :     533       :
 :4e       :     501       :
 :3e       :     473       :
 :2e       :     441       :
 :1er      :     418       :

 ===========================Orthophoniste surveillant des services médicaux,

 orthoptiste surveillant des services médicaux,

 diététicien surveillant des services médicaux

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :7e       :     579       :
 :6e       :     547       :
 :5e       :     510       :
 :4e       :     479       :
 :3e       :     448       :
 :2e       :     423       :
 :1er      :     384       :

 ===========================
Corps des masseurs-kinésithérapeutes

 Corps des ergothérapeutes

 Corps des psychomotriciens

 Masseurs-kinésithérapeute de classe normale,

 ergothérapeute de classe normale, psychomotricien de classe normale

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :8e       :     493       :
 :7e       :     487       :
 :6e       :     460       :
 :5e       :     425       :
   au 1er août 1990 :
 :4e       :     380       :
   au 1er août 1990 :
 :3e       :     343       :
   au 1er août 1990 :
 :2e       :     311       :
   au 1er août 1990 :
 :1er      :     286       :

 ==========================Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure,

 ergothérapeute de classe supérieure, psychomotricien de classe supérieure

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :5e       :     533       :
 :4e       :     501       :
 :3e       :     473       :
 :2e       :     441       :
 :1er      :     418       :

 ===========================Masseur-kinésithérapeute surveillant des services médicaux,

 ergothérapeute surveillant des services médicaux,

 psychomotricien surveillant des services médicaux

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :7e       :     579       :
 :6e       :     547       :
 :5e       :     510       :
 :4e       :     479       :
 :3e       :     448       :
 :2e       :     423       :
 :1er      :     384       :

 ==========================Masseur-kinésithérapeute surveillant-chef des services médicaux,

 ergothérapeute surveillant-chef des services médicaux,

 psychomotricien surveillant-chef des services médicaux

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :7e       :     619       :
 :6e       :     586       :
 :5e       :     552       :
 :4e       :     518       :
 :3e       :     489       :
 :2e       :     462       :
 :1er      :     431       :

 ===========================
Corps des pédicures-podologues.

 Pédicure-podologue de classe normale

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :7e       :
 Situation antérieure : 487
 Au 1er août 1991 : 487
 Au 1er août 1991 : 487
 :6e       :
 Situation antérieure : 460
 Au 1er août 1991 : 460
 Au 1er août 1991 : 460
 :5e       :
 Situation antérieure : 425
 Au 1er août 1991 : 425
 Au 1er août 1991 : 425
 :4e       :
 Situation antérieure : 380
 Au 1er août 1991 : 382
 Au 1er août 1991 : 390
 :3e       :
 Situation antérieure : 343
 Au 1er août 1991 : 348
 Au 1er août 1991 : 356
 :2e       :
 Situation antérieure : 311
 Au 1er août 1991 : 317
 Au 1er août 1991 : 326
 :1er      :
 Situation antérieure : 286
 Au 1er août 1991 : 291
 Au 1er août 1991 : 301 ===========================Pédicure-podologue de classe supérieure

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :5e       :     533       :
 :4e       :     501       :
 :3e       :     473       :
 :2e       :     441       :
 :1er      :     418       :

 ===========================Pédicure-podologue surveillant des services médicaux

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :7e       :     579       :
 :6e       :     547       :
 :5e       :     510       :
 :4e       :     479       :
 :3e       :     448       :
 :2e       :     423       :
 :1er      :     384       :

 ===========================
Corps des pédicures-podologues.

 Pédicure-podologue de classe normale

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :7e       :     487       :
 :6e       :     460       :
 :5e       :     425       :
   au 1er août 1990 :
 :4e       :     380       :
   au 1er août 1990 :
 :3e       :     343       :
   au 1er août 1990 :
 :2e       :     311       :
   au 1er août 1990 :
 :1er      :     286       :

 ===========================Pédicure-podologue de classe supérieure

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :5e       :     533       :
 :4e       :     501       :
 :3e       :     473       :
 :2e       :     441       :
 :1er      :     418       :

 ===========================Pédicure-podologue surveillant des services médicaux

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :7e       :     579       :
 :6e       :     547       :
 :5e       :     510       :
 :4e       :     479       :
 :3e       :     448       :
 :2e       :     423       :
 :1er      :     384       :

 ===========================Pédicure-podologue surveillant-chef des services médicaux

 ==========================
 :Echelons : Indices bruts:
 :7e       :     619       :
 :6e       :     586       :
 :5e       :     552       :
 :4e       :     518       :
 :3e       :     489       :
 :2e       :     462       :
 :1er      :     431       :

 ===========================