1. expéditeur (nom et adresse complète) :
   2. Etat membre de collecte :
   3. Destinataire (nom et adresse complète) :
   4. Autorité compétente :
   Notes :
   a) Un certificat séparé doit être délivré pour chaque lot de sperme.
   b) L'original du présent certificat doit accompagner le lot au lieu de destination.
   5. Autorité locale compétente :
   6. Lieu de chargement :
   8. Moyens de transport :
   7. Nom et adresse du centre de collecte :
   9. Lieu et Etat membre de destination :
   11. Nombre et marque-code des conditionnements :
   10. Numéro d'enregistrement de l'équipe de collecte :
   12. Identification du lot : spermes d'équidés frais/réfrigérés/congelés (1) :
   12.1. Nombre de conteneurs :
   12.3. Espèce :
   12.5. Identité des donneurs :
   12.2. Date(s) de collecte :
   12.4. Race :
   (1) Biffer la mention inutile.
   13, Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que :
   13.1, Le centre de collecte de sperme dans lequel le sperme décrit ci-dessus a été collecté, transformé et stocké pour les échanges :
   13.1.1, Est agréé et surveillé par l'autorité compétente conformément aux conditions de l'annexe D, chapitre Ier, de la directive 92/65/CEE ;
   13.1.2, Est situé sur le territoire ou, en cas de régionalisation, sur une partie du territoire (1) d'un Etat membre qui était, le jour où le sperme a été collecté et jusqu'à sa date d'expédition en tant que sperme frais/réfrigéré (1) ou jusqu'à l'expiration de la période obligatoire de trente jours de stockage du sperme congelé (1), indemne de peste équine, conformément à la législation de la Communauté européenne ;
   13.1.3, Remplissait, pendant la période commençant trente jours avant la date de collecte du sperme et jusqu'à sa date d'expédition en tant que sperme frais/réfrigéré (1) ou jusqu'à ce que la période obligatoire de trente jours de stockage du sperme congelé ait expiré (1), les conditions prévues à l'article 4 de la directive 90/426/CEE du Conseil (2) ;
   13.1.4, Comprenait, pendant la période commençant trente jours avant la collecte du sperme et jusqu'à sa date d'expédition en tant que sperme frais/réfrigéré (1) ou jusqu'à ce que la période obligatoire de trente jours de stockage du sperme congelé ait expiré (1), uniquement des équidés ne présentant pas de signes cliniques d'artérite virale équine ou de métrite contagieuse équine.
   13.2, Tous les équidés ont été admis dans le centre dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 de la directive 90/426/CEE.
   13.3, Le sperme décrit ci-dessus a été collecté chez des étalons donneurs qui :
   13.3.1, Le jour où le sperme a été collecté, ne présentaient pas de signes cliniques d'une maladie infectieuse ou contagieuse ;
   13.3.2, Pendant au moins trente jours avant la collecte du sperme, n'ont pas été utilisés pour la monte naturelle ;
   13.3.3, Pendant les trente jours précédant la collecte du sperme, ont été maintenus dans des exploitations où aucun équidé ne présentait de signes d'artérite virale équine ;
   13.3.4, Pendant les soixante derniers jours précédant la collecte du sperme, ont été maintenus dans des exploitations où aucun équidé ne présentait de signes cliniques de métrite contagieuse des équidés ;
   13.3.5, Pour autant que l'on sache et dans la mesure où cela a pu être vérifié, n'ont pas été en contact avec des équidés souffrant d'une maladie infectieuse ou contagieuse pendant les quinze jours précédant immédiatement la collecte du sperme ;
   13.3.6, Ont été soumis aux tests suivants en matière de santé animale dans un laboratoire agréé par l'autorité compétente, conformément à un programme de contrôle conforme au point 13.3.7 ;
   13.3.6.1, Une épreuve d'immunodiffusion en gélose (test de Coggins) pour la recherche de l'anémie infectieuse des équidés, avec un résultat négatif ;
   13.3.6.2, Une épreuve de séroneutralisation pour la recherche de l'artérite virale équine, avec un résultat négatif à une dilution de 1/4, ou
   Une épreuve d'isolement du virus pour la recherche de l'artérite virale équine, effectuée avec un résultat négatif sur une partie aliquote du sperme entier ;
   13.3.6.3, Un test de recherche de la métrite contagieuse équine, effectué à deux reprises et à un intervalle de sept jours par isolement de Taylorella equigenitalis à partir de liquides pré-éjaculatoires ou d'un échantillon de sperme, et de prélèvements génitaux effectués au moins sur le prépuce, l'urètre et sur la fosse urétrale, avec, dans chaque cas, un résultat négatif.
   13.3.7, Ont subi l'un des programmes de contrôle suivants (3) :
   13.3.7.1, L'étalon donneur a résidé en permanence dans le centre de collecte pendant au moins trente jours avant la collecte du sperme et pendant la période de collecte, et aucun équidé présent dans le centre de collecte n'est entré en contact direct pendant cette période avec des équidés présentant un état de santé moins bon que les étalons donneurs.
   Les tests requis au point 13.3.6 ont été effectués sur des échantillons prélevés le ... (4) et le ... (4),au moins quatorze jours avant le début de la période de résidence précitée et au moins au début de la période de reproduction ;
   13.3.7.2, L'étalon donneur n'a pas résidé en permanence dans le centre de collecte où d'autres équidés présents dans le centre de collecte sont entrés en contact direct avec des équidés présentant un état de santé moins bon que les étalons donneurs.
   Les tests requis au point 13.3.6 ont été effectués sur des échantillons prélevés le ... (4) et le ... (4),au cours de la période de quatorze jours précédant la première collecte de sperme et au moins au début de la période de reproduction ;
   Le test requis au point 13.3.6.1. a été effectué sur un échantillon de sang prélevé cent vingt jours au maximum avant que le sperme n'ait été collecté, le ... (4).
   Le test requis au point 13.3.6.2 a été effectué trente jours au maximum avant que le sperme n'ait été collecté, le ... (1) (4),

 ou
   Le caractère non excréteur de l'étalon séropositif à l'artérite virale équine a été confirmé par un test d'isolement du virus effectué un an au maximum avant que le sperme n'ait été collecté, le ... (1) (4) ;
   13.3.7.3, Les tests requis au point 13.3.6 ont été effectués pendant la période obligatoire de trente jours de stockage du sperme congelé et pas moins de quatorze jours après la collecte du sperme sur des échantillons prélevés le ... (4) et le ... (4).
   13.4, Le sperme décrit ci-dessus a été collecté, transformé, stocké et transporté dans des conditions conformes aux prescriptions de l'annexe D, chapitres II et III, de la directive 92/65/CEE.
   Fait à ..., le ....
   Cachet (5).
   Signature du vétérinaire officiel (5).
   Nom et qualité (en majuscules).
   (1) Rayer la mention inutile.
   (2) J.O.C.E. n° L 224 du 18 août 1990, page 42.
   (3) Rayer les programmes qui ne s'appliquent pas à l'expédition.
   (4) Insérer la date.
   (5) La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte.