Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La direction des systèmes terrestres et d'information est chargée :
   1. Des études, du développement, des essais et évaluations techniques et de la production des matériels spécifiques du combat terrestre, des systèmes de télécommunications, des systèmes de renseignement et d'aide à la décision et des autres matériels, logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée ;
   2. Des études, du développement, des essais et évaluations techniques et de la production des systèmes dont la responsabilité d'ensemble lui est confiée ; elle coordonne, à cet effet, l'action des directions qui lui sont associées ;
   3. Du suivi technique des matériels mentionnés au présent article, ainsi que des actions industrielles en matière de soutien logistique qui lui sont confiées sur demande des utilisateurs.
La direction des systèmes terrestres et d'information :
   1. Conduit, dans son domaine propre, les études et les travaux concernant les matériels et installations techniques d'infrastructure et de servitude à caractère industriel, sous réserve des attributions des services chargés de l'infrastructure ;
   2. Représente la délégation générale auprès des organismes nationaux ou internationaux intervenant dans les domaines des télécommunications et de la sécurité des systèmes d'information ;
   3. Participe, pour ce qui concerne le ministère, à la coordination des études et des programmes de télécommunications civils et militaires ;
   4. Participe aux travaux relatifs à la réglementation dans les domaines des télécommunications et de la sécurité des systèmes d'information ;
   5. Participe, dans son domaine de compétence, aux travaux de planification, de programmation et de préparation du budget ;
   6. Participe, en tant que de besoin, aux missions définies aux 1 et 5 de l'article 10 du présent décret ;
   7. Négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ; elle participe à leur exécution ainsi qu'aux exportations en matière d'armement.
La direction des missiles et de l'espace :
   1. Conduit, dans son domaine propre, les études et les travaux concernant les matériels et installations techniques d'infrastructure et de servitude à caractère industriel, sous réserve des attributions des services chargés de l'infrastructure ;
   2. Exerce, au nom du ministre, en matière de substances explosives, les attributions que la réglementation en vigueur confie à ce dernier ; elle anime et coordonne les actions de la délégation générale qui en procèdent ;
   3. Participe aux travaux relatifs à la réglementation dans le domaine des substances explosives ;
   4. Représente la délégation générale auprès des organismes nationaux ou internationaux intervenant dans le domaine spatial ;
   5. Participe, pour ce qui concerne le ministère, à la coordination des études et des programmes spatiaux civils et militaires ;
   6. Participe aux travaux relatifs à la réglementation dans le domaine spatial ;
   7. Participe, dans son domaine de compétence, aux travaux de planification, de programmation et de préparation du budget ;
   8. Participe, en tant que de besoin, aux missions définies aux 1 et 5 de l'article 10 du présent décret ;
   9. Négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ; elle participe à leur exécution ainsi qu'aux exportations en matière d'armement.
La direction des constructions navales :
   1. Conduit, dans son domaine propre, les études et les travaux concernant les matériels et installations techniques d'infrastructure et de servitude à caractère industriel, sous réserve des attributions des services chargés de l'infrastructure ;
   2. Participe, dans son domaine de compétence, aux travaux de planification, de programmation et de préparation du budget ; elle gère le compte de commerce des constructions navales de la marine nationale ;
   3. Participe, en tant que de besoin, aux missions définies aux 1 et 5 de l'article 10 du présent décret ;
   4. Négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ; elle participe à leur exécution ainsi qu'aux exportations en matière d'armement ;
   5. A autorité sur les écoles et centres de formation dont elle assure le fonctionnement.
La direction de la recherche et de la technologie :
   1. Conduit, dans son domaine propre ou au bénéfice d'autres directions, des études et des travaux concernant les matériels et installations techniques d'infrastructure et de servitude à caractère industriel, sous réserve des attributions des services chargés de l'infrastructure ;
   2. Concourt, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique, à l'élaboration de la politique du ministre en matière de recherche et de technologie ;
   3. Pour la mise en oeuvre de cette politique, assure les relations avec les autres ministères et les organismes et laboratoires des secteurs public ou privé, nationaux, étrangers ou internationaux ;
   4. Anime et coordonne les aspects internationaux de cette politique ; elle négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les engagements internationaux concernant son domaine d'activité, participe à leur exécution ainsi qu'aux exportations en matière d'armement et tient à jour, notamment, la liste des technologies sensibles à double usage civil et militaire ;
   5. S'assure du transfert des résultats des recherches aux directions concernées et vers l'industrie ;
   6. Evalue les niveaux atteints, en France et à l'étranger, dans les différents domaines technologiques ;
   7. Concourt à la mise en oeuvre de la politique de la délégation générale en matière de brevets et de licences ; elle assure la protection du secret des inventions intéressant la défense, objet de demandes de brevets ;
   8. Effectue les recherches et études et les travaux à caractère technico-opérationnel qui lui sont confiés ;
   9. Participe, dans son domaine de compétence, aux travaux de planification, de programmation et de préparation du budget.
A ce titre, elle :
   1. Définit les orientations de la délégation générale pour l'armement dans le domaine de la gestion des ressources humaines ;
   2. Assure elle-même ou coordonne les travaux d'administration du personnel des corps militaires d'active et de réserve de l'armement, des corps et des catégories de personnel spécifiques à la délégation générale ;
   3. Anime et coordonne la mise en oeuvre des actions de formation initiale et continue du personnel de la délégation générale pour l'armement ;
   4. A autorité, sous réserve des attributions de la direction des relations internationales et de la direction des constructions navales, sur les écoles et centres de formation dont elle assure ou fait assurer le fonctionnement ; elle exerce la tutelle sur les établissements d'enseignement ayant le statut d'établissement public définis par des textes particuliers ;
   5. Elabore les prévisions budgétaires concernant les dépenses de personnel ;
   6. Anime et coordonne les actions de la délégation générale en matière de relations sociales ; elle participe aux travaux des instances consultatives ;
   7. Participe à la définition de la politique d'action sociale des armées et la met en oeuvre au sein de la délégation générale pour l'armement ;
   8. Participe, en liaison avec les directions compétentes, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant la délégation générale pour l'armement ;
   9. Apporte son concours, en tant que de besoin, aux services du secrétaire général pour l'administration en matière administrative et juridique et assiste, dans les mêmes domaines, les organismes de la délégation générale ;
   10. Participe à la définition de la réglementation générale concernant le personnel de la défense ; elle établit les textes d'application correspondants propres à la délégation générale pour l'armement.
La direction de la recherche et de la technologie est chargée :
   1. De la veille scientifique et technologique et de la recherche ;
   2. Des développements de technologies qui lui sont confiés par la direction de la stratégie industrielle et technologique ;
   3. D'essais et d'évaluations techniques qui ne relèvent pas des domaines des autres directions ;
   4. De la satisfaction des besoins de la délégation générale, des armées et des autres organismes concernés en matière d'information scientifique et technologique dans le domaine de la défense.
La direction des constructions navales est chargée :
   1. Des études, du développement, des essais et évaluations techniques et de la production des matériels navals et des autres matériels, logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée ou dont elle obtient commande ;
   2. Des études, du développement, des essais et évaluations techniques et de la production des systèmes dont la responsabilité d'ensemble lui est confiée ; elle coordonne, à cet effet, l'action des directions qui lui sont associées ;
   3. Du suivi technique des matériels mentionnés au présent article ainsi que des actions industrielles en matière de soutien logistique ; elle assure, sous l'autorité directe du chef d'état-major de la marine, les travaux d'entretien et de réparation intéressant les unités de la flotte en service ou en réserve.
A ce titre, elle :
   1. Elabore les orientations de la délégation générale en matière de qualité et de normalisation, les fait approuver et en contrôle l'application ;
   2. Représente la délégation générale auprès des organismes nationaux et internationaux intervenant dans le domaine de l'assurance de la qualité et de la normalisation ;
   3. Peut assister les directions dans le contrôle au sein des entreprises des tâches techniques ou administratives ;
   4. Conseille le délégué général pour l'armement en vue d'optimiser le fonctionnement et d'améliorer l'efficacité de la délégation générale ;
   5. Négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ; elle participe à leur exécution, ainsi qu'aux exportations en matière d'armement.
A ce titre, elle :
   1. Elabore les programmes de recherches et de développements exploratoires, en contrôle l'exécution et en évalue les résultats ;
   2. Anime, en liaison avec les états-majors et la délégation aux affaires stratégiques, les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de prospective technique et opérationnelle ;
   3. Définit la politique de la délégation générale en matière de brevets et de licences et en contrôle l'application ;
   4. Exerce la tutelle et la surveillance sur les organismes et entreprises visés au 11 de l'article 1er du présent décret ;
   5. S'assure de la capacité de l'industrie à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d'armement ;
   6. Participe aux travaux des organismes nationaux et internationaux concernant l'aéronautique civile, dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie ;
   7. Elabore les orientations permettant d'adapter la délégation générale pour l'armement à l'évolution du contexte national et international ;
   8. Elabore la politique de la délégation générale en matière de moyens d'essais et d'évaluations ;
   9. Fixe les objectifs de répartition des effectifs et des crédits de fonctionnement alloués à la délégation générale pour l'armement ;
   10. Oriente et coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière immobilière, domaniale, d'environnement et d'aménagement du territoire, sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 1er du décret du 19 avril 1989 susvisé.
A ce titre, elle :
   1. Prépare les décisions relatives aux programmes d'armement ; elle contrôle, au stade de la conception des programmes d'armement, la pertinence des éléments techniques, financiers et calendaires entrant dans l'élaboration des besoins militaires par les états-majors ; elle propose la désignation des directions responsables de la conduite de ces programmes ; elle veille à la bonne exécution de l'ensemble des programmes d'armement depuis le stade de la conception jusqu'à celui de la réalisation ; elle s'assure de la mise en place du suivi des matériels en service par les directions concernées ;
   2. Fait exécuter les travaux de la responsabilité de la délégation générale dans les domaines de la planification, de la programmation, de la préparation et de l'exécution du budget ;
   3. Elabore les orientations de la délégation générale en matière de contrats, de maîtrise des prix et de contrôle des coûts ; elle veille à leur application et effectue les enquêtes correspondantes ;
   4. Assiste les directions de la délégation générale pour l'armement en ce qui concerne l'application de la réglementation relative aux marchés publics.
Le délégué général pour l'armement :
   1.Fait exécuter, compte tenu des priorités et des besoins définis par les chefs d'état-major, les recherches et les études préalables à la conception des armements futurs ; il veille au maintien des capacités technologiques et industrielles nécessaires à la défense ;
   2.Participe aux travaux de planification et de programmation, notamment en fournissant les éléments techniques et industriels ainsi que les éléments financiers s'y rapportant ;
   3.Soumet pour approbation aux chefs d'état-major les caractéristiques des programmes d'armement définis à partir des besoins exprimés par leurs soins et conduit la procédure de lancement ;
   4.Informe les chefs d'état-major de la mise en oeuvre desdits programmes d'armement, les fait exécuter et veille à la qualité et à la maîtrise des coûts ;
   5.Fait exécuter les actions industrielles en matière de soutien logistique des matériels d'armement à la demande des chefs d'état-major intéressés ;
   6.Propose au ministre chargé des armées les actions techniques ou industrielles à entreprendre sur le plan international et en assure l'exécution ;
   7.Propose au ministre chargé des armées des orientations en matière d'exportation d'armement et met en oeuvre la politique retenue ;
   8.Conduit les négociations relatives aux engagements internationaux en matière d'armement qui relèvent du domaine de compétence de la délégation générale pour l'armement et a compétence pour recevoir délégation du ministre chargé des armées aux fins de signer les engagements internationaux correspondants ;
   9.Veille à la qualité des produits et des services fournis par la délégation générale pour l'armement ;
   10. Soumet au ministre chargé des armées toute orientation relevant de son domaine propre de compétence, notamment en ce qui concerne l'organisation de l'industrie pour le temps de guerre ;
   11. Est chargé, par délégation du ministre chargé des armées, d'exercer la tutelle sur les organismes soumis au contrôle de l'Etat dans les conditions prévues par les textes généraux s'y rapportant, et notamment le décret du 9 août 1953 susvisé. Il est chargé, en outre, de la surveillance des entreprises privées travaillant pour l'armement ;
   12. Exerce, en matière de personnel, de gestion du domaine et en matière budgétaire, les compétences nécessaires à l'exercice de ses attributions, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 avril 1989 susvisé.
La direction des constructions aéronautiques est chargée :
   1. Des études, du développement, des essais et évaluations techniques et de la production des matériels aéronautiques militaires et des autres matériels, logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée ou dont elle obtient commande ;
   2. Des études, du développement, des essais et évaluations techniques et de la production des systèmes dont la responsabilité d'ensemble lui est confiée ; elle coordonne, à cet effet, l'action des directions qui lui sont associées ;
   3. Du suivi technique des matériels mentionnés au présent article ainsi que des actions industrielles en matière de soutien logistique qui lui sont confiées sur demande des utilisateurs.
A ce titre, elle :
   1. Elabore, en liaison avec les directions concernées, et propose les orientations en matière de coopération et d'exportation ; elle contrôle, en liaison avec le contrôle général des armées, les organismes chargés de la mise en oeuvre de ces orientations ;
   2. Conduit, pour la part incombant au ministère, les négociations liées aux exportations en matière d'armement ;
   3. Propose et met en oeuvre toute action propre à développer les exportations de matériels d'armement et les services qui leur sont associés ;
   4. Participe, en tant que de besoin, aux achats d'armement à l'étranger ;
   5. Conduit les négociations portant sur les relations générales de coopération en matière d'armement avec les Etats étrangers ;
   6. Définit, en liaison avec la direction des programmes d'armement, le cadre de la coopération concernant les programmes d'armement ; participe aux négociations particulières menées avec les Etats étrangers par les directions chargées de la conduite de ces programmes ;
   7. Assure les relations avec les organismes gouvernementaux français participant aux activités de coopération internationale et coordonne leurs actions dans les secteurs de l'industrie et de la recherche sur lesquels le ministre exerce des pouvoirs de tutelle et de contrôle ;
   8. Sauf dispositions contraires, représente le ministre dans les instances internationales traitant des problèmes d'armement ;
   9. Définit, avec les états-majors, les directions compétentes et les industriels concernés, les actions de formation à caractère technique, industriel ou militaire à entreprendre au bénéfice des Etats acquéreurs ou susceptibles d'acquérir des matériels d'origine française ; elle conduit les négociations correspondantes ;
   10. Participe à l'élaboration de la réglementation nationale relative au contrôle de la fabrication et du commerce des matériels de guerre ainsi que des procédures correspondantes ; elle met en oeuvre cette réglementation dans le domaine du commerce international et contrôle l'exécution des procédures d'exportation ; elle donne et notifie les agréments préalables aux exportations de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés de la compétence du ministre chargé des armées ;
   11. Participe, dans le domaine du commerce international, à l'élaboration de la réglementation et des procédures nationales relatives à l'application des dispositifs et régimes multilatéraux de non-prolifération et de contrôle des exportations de biens et de technologies sensibles à double usage, civil et militaire ;
   12. Anime et coordonne les actions de la délégation générale en matière de maîtrise des armements et d'évaluation du renseignement technologique et industriel ;
   13. A autorité sur les écoles et centres de formation qui lui sont propres et dont elle assure le fonctionnement.
La direction des constructions aéronautiques :
   1. Conduit les études et les travaux concernant les matériels et installations techniques d'infrastructure et de servitude à caractère spécifiquement aéronautique ;
   2. Participe à l'élaboration de la réglementation technique concernant les matériels aéronautiques ;
   3. Exerce les attributions définies à l'article précédent pour satisfaire les besoins aéronautiques des services civils de l'Etat ;
   4. Effectue les tâches qui lui sont confiées dans le domaine des matériels aéronautiques civils, sous réserve des attributions du ministre chargé de l'aviation civile ;
   5. Participe, dans son domaine de compétence, aux travaux de planification, de programmation et de préparation du budget ; elle gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat ;
   6. Participe, en tant que de besoin, aux missions définies aux 1 et 5 de l'article 10 du présent décret ;
   7. Négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ; elle participe à leur exécution ainsi qu'aux exportations en matière d'armement.
Le lycée agricole de Mayotte a pour missions :
   1° D'assurer une formation générale, technologique et scientifique initiale qui conduit à des qualifications professionnelles ;
   2° D'assurer une formation professionnelle continue ;
   3° De participer à l'animation du milieu rural ;
   4° De contribuer à la liaison entre les activités de développement, l'expérimentation et la recherche agricoles et para-agricoles.
   Il contribue notamment aux actions de développement et d'animation en milieu rural entreprises par les collectivités territoriales et les organismes publics et privés compétents. Les crédits nécessaires à ces missions sont ouverts, le cas échéant, par le conseil d'administration de l'établissement.
Les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés au 3° de l'article L. 17 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont :
   a) Les lieux de vente dont l'exploitant détient une licence l'autorisant à vendre des boissons alcooliques dans les conditions prévues aux articles L. 22, L. 23 et L. 24 de ce code, à l'exception des stations services ;
   b) Les débits temporaires visés aux articles L. 47 et L. 48 du même code ;
   c) Les installations permanentes de vente directe de boissons alcooliques par les exploitants agricoles.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, le ministre du budget, le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
a) Dans les débits de boissons, restaurants et hôtels, les matériels, la vaisselle et les objets de toute nature strictement réservés au fonctionnement de l'établissement, à l'usage du personnel pendant ses activités professionnelles et à celui de la clientèle lors de son passage ou de son séjour dans l'établissement, peuvent évoquer le nom d'une boisson alcoolique. Dans ce cas, ils ne peuvent être ni vendus, ni remis à titre gratuit au public.
   b) Les terrasses des débits de boissons implantées sur le domaine public sont considérées comme une extension de l'établissement.
   La publicité figurant sur les parasols ne peut comporter que le nom d'un producteur ou d'un distributeur de boisson alcoolique, ou la marque d'une telle boisson, à l'exclusion de tout slogan, au moyen d'une inscription n'excédant pas le tiers de la surface du parasol.
A l'intérieur des lieux de vente définis à l'article 1er, la dimension d'une affichette publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique ne peut excéder 0,35 mètre carré.
   Dans les salles des débits de boissons, des restaurants et des hôtels, des chevalets évoquant une boisson alcoolique peuvent être disposés sur un comptoir ou sur une table.
   Ces affichettes et chevalets doivent être conformes aux prescriptions de l'article L. 18 du même code.
La description et la composition de la tenue d'uniforme des inspecteurs chefs de circonscription de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
   L'annexe jointe peut être consultée dans le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (troisième trimestre 1993), vendu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 65 F.
L'échelle indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée est fixée conformément au tableau ci-dessous : 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
12e échelon 
638 
11e échelon 
593 
10e échelon 
559 
9e échelon 
527 
8e échelon 
498 
7e échelon 
461 
6e échelon 
453 
5e échelon 
422 
4e échelon 
384 
3e échelon 
362 
2e échelon 
334 
1er échelon 
322
L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

 Echelons - indices bruts

 8e échelon - 660

 7e échelon - 628

 6e échelon - 597

 5e échelon - 566

 4e échelon - 535

 3e échelon - 504

 2e échelon - 481

 1er échelon - 461
Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1991 [*date*].
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'environnement, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre délégué à la coopération et au développement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le personnel de l'école nationale de la santé publique est constitué par :
   1° Le directeur nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la santé et de l'action sociale ;
   2° Le secrétaire général et le directeur des études et de la recherche nommés par ces ministres, sur proposition du directeur de l'école ;
   3° Les enseignants, agents contractuels recrutés et nommés par le directeur de l'école ;
   4° Les fonctionnaires de l'Etat affectés à l'école ;
   5° Les fonctionnaires relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires placés en position de détachement auprès de l'école ;
   6° Les personnels techniques contractuels recrutés et nommés par le directeur de l'école ;
   7° Les personnels d'organismes publics ou privés mis à la disposition de l'école par convention avec les employeurs.
Le conseil scientifique, instance de réflexion, de proposition et de conseil est composé de quinze membres choisis parmi :
   1° Des enseignants de l'école y exerçant des activités de recherche ;
   2° Des enseignants chercheurs des universités françaises ou étrangères dans les disciplines enseignées à l'école ;
   3° Des chercheurs des grands organismes de recherches ;
   4° Des membres d'organisations ou d'associations internationales de santé publique ;
   5° Des personnels d'encadrement de l'administration centrale ou des services déconcentrés relevant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale, des établissements publics de santé et des organismes gestionnaires de services sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.
   Les membres du conseil scientifique sont nommés pour trois ans par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'action sociale sur proposition du conseil d'administration.
   Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent leur être remboursés, dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé, à l'occasion des réunions du conseil.
L'Ecole nationale de la santé publique est chargée dans le cadre de sa mission générale définie à l'article 1er de la loi susvisée du 28 juillet 1960 :
   1° De participer à la formation professionnelle initiale et continue des personnels des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, d'assurer plus particulièrement celles des cadres supérieurs des services extérieurs de ces ministères et des établissements publics de santé et des établissements ou organismes publics et médico-sociaux ;
   2° D'apporter son concours aux autres départements ministériels, aux collectivités territoriales, aux institutions publiques ou privées, aux organisations syndicales et aux associations, pour la formation de leurs cadres responsables d'activités sanitaires, sociales, médico-sociales ou concernant l'environnement ;
   3° De concourir à l'approfondissement des connaissances dans les domaines de sa compétence par des programmes de recherche et d'études établis soit à son initiative, soit à la demande des pouvoirs publics, en collaboration, le cas échéant, avec des universités et des organismes nationaux ou internationaux ;
   4° D'entreprendre des actions de coopération à caractère international en matière d'enseignement et de recherche à la demande des pouvoirs publics ou d'Etats et d'organismes de recherche ou de formation étrangers.
Le conseil scientifique élit en son sein son président.
   Il se réunit au moins deux fois par an [*pèriodicité*].
   Il est consulté sur :
   1° Le programme de recherche et des études ;
   2° Le programme annuel des formations initiales et continues ;
   3° L'organisation des services d'enseignement ;
   4° Les méthodes pédagogiques et le contrôle des connaissances des élèves ;
   5° La valorisation des sessions de formation et des résultats des travaux de recherche effectués par les personnels, les élèves et les stagiaires ;
   6° Le règlement intérieur de l'école, notamment en ce qui concerne les dispositions à caractère pédagogique.
   Il coordonne les travaux des comités pédagogiques professionnels créés sur sa proposition et il veille au développement du travail interdisciplinaire et interprofessionnel.
   Il donne son avis, à la demande du conseil d'administration ou du directeur, sur toute question relevant du champ d'activité de l'école.
   Il peut associer à ses travaux, selon l'ordre du jour, toute personne qualifiée.
   Le directeur des études et de la recherche participe aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.
   Le président du conseil d'administration et le directeur de l'école assistent à ces séances avec voix consultative.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an [*pèriodicité*]. En outre, la convocation est de droit dans le mois de la demande qui en est faite par le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de l'action sociale, le directeur de l'école ou par la majorité des membres du conseil.
   Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres en exercice sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
   Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité des membres présents.
   La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le conseil d'administration comprend vingt-six membres [*composition*] :
   1° Treize représentants de l'Etat dont :
   a) Six au titre des ministres chargés de la santé et de l'action sociale dont deux appartenant aux services déconcentrés ;
   b) Un au titre du ministre chargé de la sécurité sociale ;
   c) Un au titre du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
   d) Un proposé par le ministre chargé des universités ;
   e) Un proposé par le ministre chargé des affaires étrangères ;
   f) Un proposé par le ministre chargé de la coopération ;
   g) Un proposé par le ministre chargé de l'environnement ;
   h) Un proposé par le ministre chargé de la fonction publique ;
   2° Le maire de la commune et le président du conseil général du département dans lesquels l'école à son siège ;
   Le maire de la commune et le président du conseil général du département dans lesquels l'école à son siège ;
   3° Sept personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence professionnelle, scientifique ou pédagogique dans les domaines sanitaire, social et médico-social, dont deux représentants des établissements sanitaires et sociaux, parmi lesquels au moins un directeur d'établissement public de santé ; l'une de ces personnalités est choisie sur proposition des associations d'anciens élèves de l'école ;
   4° Deux représentants du personnel, dont un enseignant ;
   5° Deux représentants des élèves.
   Les représentants du personnel sont élus pour trois ans et ceux des élèves pour un an, avec chacun un suppléant, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
   Les membres mentionnés au 1° ainsi qu'un suppléant pour chacun d'eux, et les membres mentionnés au 3° sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable, par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'action sociale.
Le directeur dirige l'établissement et exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées au conseil d'administration par le présent décret. En particulier [*compétences*] :
   1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
   2° Il prépare et exécute le budget et les délibérations du conseil d'administration ;
   3° Il est ordonnateur des dépenses et recettes ;
   4° Il a autorité sur l'ensemble de l'école et prononce les affectations dans les différents services. Il recrute et nomme les personnels contractuels et donne son avis sur l'affectation à l'établissement des fonctionnaires de l'Etat sauf lorsque l'affectation est consécutive à un concours ;
   5° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement et du respect de l'ordre et de la sécurité au sein de celui-ci ;
   6° Il conclut les marchés, contrats et conventions dans le respect des dispositions du 8° de l'article 10.
   Le directeur rend compte de sa gestion au conseil d'administration. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et au directeur des études et de la recherche.
   Le directeur peut, dans le cadre et les limites de la délégation qui lui est consentie par le ministre compétent, assurer la gestion des catégories B, C et D de la fonction publique de l'Etat.
Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement et les orientations de la formation et de la recherche.
   Il délibère sur :
   1° Le programme annuel des formations et des recherches, après avis du conseil scientifique ;
   2° Le rapport annuel d'activité de l'école ;
   3° Le budget et ses modifications ;
   4° Le compte financier et l'affectation des résultats ;
   5° Le régime des bourses des élèves ;
   6° Les acquisitions, les aliénations ou échanges d'immeubles ;
   7° Les emprunts, les participations à toutes formes de groupements publics ou privés, la création de filiales ;
   8° Les catégories de contrats, conventions ou marchés qui devront en raison de leur nature ou de leur montant lui être soumis pour approbation ;
   9° L'acceptation des dons et legs ;
   10° Le règlement intérieur de l'école et, si besoin est, les règles de fonctionnement du conseil.
   Le conseil donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par les ministres chargés de la santé et de l'action sociale et par le directeur de l'école.
Les délibérations du conseil d'administration, à l'exception de celles qui sont mentionnés à l'article 24, sont exécutoires dans le délai de quinze jours à compter de la date de leur notification à l'autorité de tutelle.
   Durant ce délai le ministre chargé de la santé ou le ministre chargé de l'action sociale peut s'opposer par une décision motivée à l'exécution de la délibération.
Les recettes de l'école comprennent :
   1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout organisme public ou privé ;
   2° Les contributions financières des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux ;
   3° Le produit des activités de l'établissement et des locations de locaux ;
   4° Le produit des dons et legs, des emprunts et de l'aliénation des biens ;
   5° Les produits financiers ;
   6° Les contributions des élèves et stagiaires ;
   7° Le produit de la taxe d'apprentissage versée par les assujettis et, de manière générale, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements.
Les délibérations du conseil d'administration relatives au projet de budget et les décisions modificatives sont exécutoires à l'expiration d'un délai de trente jours à compter de leur notification aux ministres chargés de la santé, de l'action sociale et du budget, sauf opposition expresse et motivée de l'un ou l'autre de ces ministres.
   En cas d'opposition, le conseil d'administration dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification qui lui en est faite pour délibérer à nouveau.
   S'il n'est pas adopté par le conseil à l'issue de cette nouvelle délibération ou à défaut d'une nouvelle délibération, le budget est arrêté conjointement par les ministres chargés de la santé, de l'action sociale et du budget.
   Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'approbation du compte financier, aux prises de participations financières, à la création de filiales et aux emprunts sont soumises à l'approbation des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et du budget.
L'école est soumise au régime financier et comptable défini par les décrets susvisés des 10 décembre 1953 et 29 décembre 1962, et par les dispositions du présent titre.
   L'école est soumise au contrôle financier de l'Etat prévu par le décret susvisé du 25 octobre 1935. Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et des ministres chargés de la santé et de l'action sociale.
Le directeur peut effectuer des virements à l'intérieur de chacun des chapitres du budget définis par les comptes à deux chiffres. Il en informe le conseil d'administration.
   Les décisions modificatives sans incidence sur le montant du budget et ne comportant pas de virements de crédits entre la section de fonctionnement et la section des opérations en capital ou entre les chapitres de personnel et les chapitres de matériel peuvent être prises par le directeur. Elles sont exécutoires après accord du contrôleur financier et soumises pour ratification au conseil d'administration à sa plus proche séance.
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne pourra en aucun cas être inférieur à 140 participent à l'épreuve d'admission.
   Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury et qui ne pourra être inférieur à 190 pourront seuls être déclarés admis.
Les concours visés à l'article 15 ci-dessus comportent les épreuves ci-après :

 Epreuves écrites et anonymes
   1° Résumé, suivi d'un commentaire, d'un texte d'ordre professionnel dans la branche dans laquelle est ouvert le concours (durée : deux heures trente ; coefficient 2) ;
   2° Composition de mathématiques comportant une application numérique se rapportant à un cas concret. Le programme de cette épreuve est fixé en annexe II du présent arrêté (durée : deux heures trente ; coefficient 2) ;
   3° Selon la branche dans laquelle est ouvert le concours :
   a) Branche Dessin :
   Dessin technique d'ouvrage ou d'installation (durée : quatre heures ; coefficient 10) ;
   b) Branche Biomédical :
   Rédaction d'une note pouvant comporter des schémas et données chiffrées à partir de documents portant sur un cas concret concernant le domaine biomédical. Le programme de cette épreuve figure en annexe III du présent arrêté (durée : quatre heures ; coefficient 10).

 Epreuve orale
   Entretien avec le jury permettant d'apprécier la motivation et les connaissances professionnelles du candidat (durée maximum : quinze minutes ; coefficient 5).
Le jury du concours visé à l'article 15 ci-dessus est composé comme suit :
   1° Le directeur de l'établissement dans lequel est ouvert le concours ou son représentant, président ;
   2° Un membre du personnel de direction en fonction dans le département siège de l'établissement dans lequel est ouvert le concours, désigné par tirage au sort par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales parmi les personnels de direction de ce département ;
   3° Deux ingénieurs hospitaliers en fonction dans le département siège de l'établissement dans lequel est ouvert le concours dont l'un au moins relève de l'une des branches au titre de laquelle le concours est ouvert, désigné par tirage au sort par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales parmi les ingénieurs hospitaliers de ce département ;
   4° Un professeur en fonction dans une école délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques hospitaliers, désigné par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle est situé l'établissement.
   Lorsque les catégories mentionnées aux 3° et 4° ci-dessus n'existent pas en nombre suffisant, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales dans un département limitrophe.
   Des examinateurs spéciaux désignés par le directeur peuvent être adjoints au jury en fonction de la nature particulière des épreuves. Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.
Epreuve à caractère biomédical

 1. Appareillage de radiodiagnostic
   Description d'un ensemble ; générateur, caractéristiques, gaines et tube, différents montages de statifs, tables.
   Principe de la tomographie.
   Accessoires : grilles, film, cassette, développement.

 2. Radioprotection, radiothérapie
   Notions sur la réglementation de la radioprotection. Doses et unités, rad. rem. Bombe au cobalt. Accélérateurs linéaires.

 3. Saisies des données biologiques
   Signaux biologiques utilisés en diagnostic et en monitorage :

 E.C.G., E.E.G., E.M.G., potentiels évoqués, température, pression, gaz expirés, SPO2 ; capteurs : électrodes, capteurs de pression, de températures, de pH.
   Traitement des signaux. Bruit de fond. Amplificateurs. Filtres.

 4. Les auxiliaires de visualisation et d'enregistrement
   Emploi du tube cathodique. Télévision. Amplificateur de brillance. Enregistrement (enregistreurs mécaniques). Mémoires magnétiques. Image magnétique. Notions sur le magnétoscope et sur les possibilités de traitement des images par calculateur.

 5. Appareils de suppléance fonctionnelle
   Notions sur les :
   - défribrillateurs ;
   - stimulateurs cardiaques ;
   - respirateurs (différents types) ;
   - dialyseurs ; notion sur la dyalise rénale ;
   - notions sur la circulation extra-corporelle.

 6. Appareillage de laboratoire
   Principales méthodes de mesure ; pHmétrie. Conductivimétrie.
   Electrophorèse. Colorimétrie. Photométrie de flamme.
   Spectrophotométrie. Chromatographie en phase liquide, en phase gazeuse. Traçage radioactif. Comptage de radioactivité.
   Notions sur les analyseurs automatiques.

 Principaux constituants : marquage de l'échantillon, passeur automatique, analyseur.

 7. Notions sur certaines techniques particulières
   Lasers à impulsion, à émission continue, application à l'ophtalmologie, à la chirurgie.
   Ultra-sons : définition.
   Echographie de type A amplitude.
   Echographie de type B brillance.
   Méthode Doppler : imagerie couleur.
   Imagerie à résonance magnétique (I.R.M.).
   Lithotripteur.
   Tomodensitomètre.
Il est attribué, pour chacune des épreuves, une note variant de 0 à 20.
   Chaque note est multipliée par le coefficient prévu ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves. Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire après délibération du jury.
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne pourra en aucun cas être inférieur à 180 participent aux épreuves d'admission.
   Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury et qui ne pourra être inférieur à 240 pourront seuls être déclarés admis.
Epreuve de mathématiques

 Algèbre
   Nombres algébriques, monômes et polynômes. Exercices simples de calcul portant sur des polynômes et des fractions rationnelles.
   Repérage d'un point dans un plan par des coordonnées rectangulaires.
   Notions de variables et de fonction. Représentation graphique d'une fonction d'une variable. Fonction ax + b de la variable x ; sens de variation.
   Equations et inéquations du premier degré à une ou deux inconnues et à coefficients numériques. Application à la résolution de quelques problèmes simples.
   Résolution numérique de l'équation du second degré.

 Géométrie
   a) Géométrie plane :
   - droites, angles, polygones, perpendiculaires et obliques. Triangles. Cas d'égalité des triangles, médiatrices, hauteurs, bissectrices d'un triangle ;
   - somme des angles d'un polygone convexe ;
   - cercle, intersection d'une droite et d'un cercle, tangente. Positions relatives de deux cercles. Construction sur la droite et le cercle ;
   - arcs et angles. Quadrilatère inscriptible ;
   - longueurs proportionnelles ; théorème de Thalès. Triangles semblables ; cas de similitude. Segments déterminés sur un côté d'un triangle par des bissectrices de l'angle opposé ;
   - théorème de Pythagore. Relations métriques dans le triangle rectangle. Rapports trigonométriques (sinus, cosinus, tangente et cotangente) d'un angle compris entre zéro et deux droits ;
   - relations trigonométriques dans le triangle rectangle. Valeurs numériques des rapports trigonométriques des angles de 30°, 45°, 60° ;
   - usage des tables de rapports trigonométriques ;
   - polygones réguliers. Relations entre le côté, les rayons des cercles inscrits ou circonscrits pour le triangle équilatéral, le carré et l'hexagone régulier ;
   - circonférence. Longueur d'un arc de cercle. Puissance d'un point par rapport à un cercle ;
   - aires des polygones, du cercle, du secteur circulaire. Rapport des aires de deux figures semblables.
   b) Géométrie dans l'espace :
   - angles dièdres et trièdres ;
   - surface et volume du parallélépipède, du prisme, de la pyramide, tronc de pyramide à bases parallèles. tronc de prisme triangulaire ;
   - rapport des volumes de deux polyèdres semblables ;
   - corps ronds : columes et surfaces du cylindre droit, du cône, du tronc de cône à bases parallèles, de la sphère ;
   - rapport des volumes de deux corps semblables.
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

 Epreuves écrites et anonymes.
   1° Dissertation sur un sujet d'actualité intéressant la vie hospitalière (durée : deux heures ; coefficient 3) ;
   2° Un ou plusieurs problèmes et exercices de mathématiques, dans la même option au choix du candidat lors du dépôt de candidature :

 soit de mathématiques traditionnelles, soit de mathématiques modernes (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
   3° Un ou plusieurs problèmes de physique appliquée et d'électricité (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
   4° Dessin d'exécution au crayon pouvant comporter l'établissement d'une vue ou d'une coupe simple, d'un élément ou d'une partie de dessin :
   - relevé d'ouvrages ou d'installations existants ;
   - croquis coté à main levée et mise au net ;
   - reproduction de parties d'ouvrage ou d'installations ;
   - dessin de pièces de rechange.
   Cette épreuve portera sur la branche mentionnée à l'article 1er ci-dessus, dans laquelle est ouvert le concours (durée : six heures ; coefficient 3) ;
   5° Rédaction d'une note pouvant comporter des schémas et données chiffrées à partir de documents portant sur un cas concret concernant les techniques du service. Cette épreuve portera sur la branche mentionnée à l'article 1er ci-dessus, dans laquelle est ouvert le concours (durée : trois heures ; coefficient 5).

 Epreuves orales
   1° Entretien avec le jury sur un sujet relatif à l'exercice professionnel du candidat, dans la branche au titre de laquelle celui-ci concourt (durée maximum : trente minutes ; coefficient 4) ;
   2° Interrogation sur le programme de droit et pratique du service (durée maximum : quinze minutes ; coefficient 2).
   Le programme de chacune des épreuves orales et écrites est fixé en annexe I du présent décret.