Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-01
Isolation de combles ou de toitures
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
-  soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité  selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité  français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m² d'isolant 
 SECTEUR
d'activité
 FACTEUR
correctif
 SURFACE
d'isolant posé (m²)
Zone climatique 
Energie de chauffage 
Electricité 
Combustible 
H1 
2 400 
3 800 
× 
 Bureaux
0,5 
× 
 S
H2 
2 000 
3 100 
Enseignement, commerces, 
hôtellerie,  restauration 
0,6 
H3 
1 300 
2 100 
Santé 
1,1 
Autres secteurs 
 0,5
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-01-GT
Isolation de combles ou de toitures dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
-  soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité  selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité  français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m² d'isolant 
SECTEUR
d'activité 
FACTEUR
correctif 
 SURFACE
d'isolant posé (m²)
Zone climatique 
Energie de chauffage 
Electricité 
Combustible 
H1 
2 400 
3 800 
× 
 Bureaux
0,5 
 ×
 S
H2 
 2 000
 3 100
Enseignement 
0,4 
H3 
 1 300
 2 100
Commerces 
0,5 
Hôtellerie, restauration 
 0,4
Santé 
 0,9
Autres secteurs 
 0,4
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-02
Isolation des murs par l'intérieur
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Pour  les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un  doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥  2,4 m².K/W sur murs.
Pour les actions engagées à partir du 1er  janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur  ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
-  soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité  selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité  français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m² d'isolant 
 SECTEUR
d'activité
 FACTEUR
correctif
 SURFACE
d'isolant posé (m²)
Zone climatique 
Energie de chauffage 
Electricité 
Combustible 
H1 
3 900
6 100
× 
 Bureaux
0,5 
× 
 S
H2 
3 200
5 000
Enseignement, 
commerces, hôtellerie,  
restauration 
0,6 
H3 
2 100
3 300
Santé 
1,1 
Autres secteurs 
 0,5
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-02-GT
Isolation des murs par l'intérieur
dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Pour les actions engagées avant  le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou  sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs.
Pour  les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, mise en place d'un  doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥  2,8 m².K/W sur murs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
-  soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité  selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité  français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m² d'isolant 
SECTEUR
d'activité 
FACTEUR
 correctif 
 SURFACE
 d'isolant posé (m²)
Zone climatique 
Energie de chauffage 
Electricité 
Combustible 
H1 
3 900 
6 100
× 
 Bureaux
0,5 
 ×
 S
H2 
 3 200
 5 000
Enseignement 
0,4 
H3 
 2 100
 3 300
Commerces 
0,5 
Hôtellerie, restauration 
 0,4
Santé 
 0,9
Autres secteurs 
 0,4
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-03
Isolation d'un plancher
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
-  soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité  selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité  français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m² d'isolant 
 SECTEUR
d'activité
 FACTEUR
correctif
 SURFACE
d'isolant posé (m²)
Zone climatique 
Energie de chauffage 
Electricité 
Combustible 
H1 
4 800
7 600 
× 
 Bureaux
0,5 
× 
 S
H2 
3 900
6 200
Enseignement, 
commerces, hôtellerie,  
restauration 
0,6 
H3 
2 700
4 300 
Santé 
1,1 
Autres secteurs 
 0,5
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-03-GT
Isolation d'un plancher dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
-  soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité  selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité  français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m² d'isolant 
SECTEUR
d'activité 
FACTEUR
 correctif 
 SURFACE
 d'isolant posé (m²)
Zone climatique 
Energie de chauffage 
Electricité 
Combustible 
H1 
4 800
7 600
× 
 Bureaux
0,5 
 ×
 S
H2 
 3 900 
 6 200
Enseignement 
0,4 
H3 
 2 700
 4 300
Commerces 
0,5 
Hôtellerie, restauration 
 0,4
Santé 
 0,9
Autres secteurs 
 0,4
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-04
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
1. Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination
Pour  des actions engagées avant le 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre  ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de  transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1)  est tel que Uw ≤ 2 W/m².K.
Pour des actions engagées à partir du  01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec  vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw  (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 1,8 W/m².K.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats
La fenêtre ou porte-fenêtre a des caractéristiques de performance et de qualité validées :
a. soit par la marque de certification de produit : ACOTHERM ;
b. soit par les marques de certification :
	NF menuiserie PVC certifié - CSTB CERTIFIED pour le PVC,
	NF menuiserie aluminium à rupture de pont thermique - certifié CSTB CERTIFIED pour l'aluminium,
	NF fenêtres bois pour le bois ;
c.  soit par une démarche qualité de la validation des performances  thermiques (Uw) du système de fenêtres ou portes-fenêtres du type :
	avis technique valide du CSTB pour les produits non traditionnels,
	ou Menuiseries 21 pour les fenêtres ou portes-fenêtres en bois,
	ou homologation de gamme pour les fenêtres ou portes-fenêtres en aluminium à rupture de pont thermique valide du CSTB,
	ou Document Technique d'Application (DTA) valide du CSTB (quels que soient les matériaux utilisés : aluminium ou PVC) ;
d.  soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes  établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et  accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le  Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle 
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en kWh cumac / m² de fenêtre ou 
porte-fenêtre complète avec vitrage isolant 
 Secteur d'activité
 Facteur thermique
 Uw ≤  2 W/m².K
Bureaux 
 0,5
Zone 
climatique 
 Énergie de chauffage
X 
Enseignement
Commerces
Hôtellerie - 
Restauration
 0,6
Électricité 
Combustible 
Santé 
1,1 
H1 
4 000 
6 300
Autres secteurs 
0,5 
H2 
3 300 
 5 100
H3 
2 200 
3 400
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-04-GT
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination
Pour  des actions engagées avant le 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre  ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de  transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1)  est tel que Uw ≤ 2 W/m².K.
Pour des actions engagées à partir du  01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec  vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw  (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 1,8 W/m².K.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats
La fenêtre ou porte-fenêtre a des caractéristiques de performance et de qualité validées :
a. soit par la marque de certification de produit : ACOTHERM ;
b. soit par les marques de certification :
-	NF menuiserie PVC certifié - CSTB CERTIFIED pour le PVC,
-	NF menuiserie aluminium à rupture de pont thermique - certifié CSTB CERTIFIED pour l'aluminium,
-	NF fenêtres bois pour le bois ;
c.  soit par une démarche qualité de la validation des performances  thermiques (Uw) du système de fenêtres ou portes-fenêtres du type :
-	avis technique valide du CSTB pour les produits non traditionnels,
-	ou Menuiseries 21 pour les fenêtres ou portes-fenêtres en bois,
-	ou homologation de gamme pour les fenêtres ou portes-fenêtres en aluminium à rupture de pont thermique valide du CSTB,
-	ou Document Technique d'Application (DTA) valide du CSTB (quels que soient les matériaux utilisés : aluminium ou PVC) ;
  d. soit par des caractéristiques de performance et de qualité  équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique  européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN  45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre  organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral  pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation  (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en kWh cumac / m² de fenêtre ou 
porte-fenêtre complète avec vitrage isolant 
Secteur d'activité 
Facteur thermique 
 Uw ≤  2 W/m².K
Bureaux 
 0,5
Zone 
climatique 
 Énergie de chauffage
Enseignement 
 0,4
Électricité 
Combustible 
X 
H1 
4 000
 6 300
Commerces 
0,5 
Hôtellerie -
Restauration 
0,4 
Santé 
0,9 
Autres secteurs 
0,4 
H2 
3 300 
 5 100
H3 
 2 200
 3 400
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-05
Isolation des murs par l'extérieur
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Pour  les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un  doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥  2,4 m².K/W sur murs.
Pour les actions engagées à partir du 1er  janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur  ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
-  soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité  selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité  français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
 en kWh cumac / m² d'isolant
 SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
SURFACE
d'isolant posé (m²)
Zone climatique 
 Énergie de chauffage
Électricité 
Combustible 
H1 
3 900
6 100
 X
 Bureaux 
0,5
× 
 S
H2 
3 200 
 5 000
 Enseignement, 
commerces, hôtellerie, 
restauration
 0,6
H3 
2 100 
3 300
 Santé 
 1,1 
Autres secteurs 
 0,5 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-05-GT
Isolation des murs par l'extérieur
dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Pour  les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un  doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥  2,4 m².K/W sur murs.
Pour les actions engagées à partir du 1er  janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur  ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
-  soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité  selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité  français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT 
en kWh cumac / m² d'isolant 
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
SURFACE
d'isolant posé (m²)
Zone climatique 
 Énergie de chauffage
Électricité 
Combustible 
H1 
3 900 
 6 100
 X
 Bureaux 
0,5
 ×
 S
H2 
3 200 
 5 000
 Enseignement
 0,4
H3 
 2 100
 3 300
 Commerces 
 0,5
Hôtellerie, 
restauration   
 0,4
Santé 
0,9  
Autres secteurs 
 0,4 
Certificats d''économies d'énergie 
Opération n° BAT-EN-06 
Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer) 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments  tertiaires existants ou neufs, réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10  000 m², en France d'outre-mer. 
2. Dénomination : 
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m ². K/ W en comble ou en toiture. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées : 
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ; 
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (comité technique de l'avis technique) ; 
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ; 
-  soit par organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon  les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français  d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation  signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le  cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination  européenne des organismes d'accréditation. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
SECTEUR D'ACTIVITÉ 
MONTANT (EN kWh CUMAC/M² 
d'isolant posé) 
 SURFACE D'ISOLANT POSÉ 
(m²)
Bureaux et enseignement 
1 500 
 X 
  S
Commerces 
 1 900
Hébergement 
 3 000
Autres secteurs 
 1 500
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-07
Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente strictement inférieure à 5 %
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m².K/W en  toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
-  soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité  selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité  français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT EN kWh CUMAC/m² D'ISOLANT 
SECTEUR
 d'activité 
FACTEUR
correctif
SURFACE
d'isolant posé
(m²)
Énergie 
de chauffage 
Zone 
climatique 
 Valeur de la résistance thermique
 2,6 m².K/W ≤ R ≤ 
3,5 m².K/W
R > 3,5 m².K/W 
 Électricité 
H1 
 1 100
 2 300
Bureaux 
 0,5 
H2 
 910
 1 900
 ×
Enseignement, 
commerces, cafés, 
hôtels, restaurants
0,6
× 
 S
H3 
 600
 1 200
 Santé 
 1,1
Combustible 
H1 
 1 800
 3 600
 Autres secteurs 
 0,5 
H2 
 1 400
 3 000
H3 
 960
 2 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-07-GT
Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente strictement inférieure à 5 % dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m².K/W en  toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
-  soit par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité  selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité  français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT EN kWh CUMAC/m² D'ISOLANT
Secteur 
d'activité
Facteur 
correctif 
SURFACE
d'isolant posé
(m²)
 Énergie de 
chauffage
Zone 
climatique 
Valeur de la résistance thermique 
2,6 m².K/W ≤ R < 
3,5 m².K/W 
R ⩾ 3,5 m².K/W 
 Électricité 
H1 
1 100 
2 300 
Bureaux  
 0,5
H2 
 910
 1 900
Enseignement 
 0,4
H3 
 600
 1 200
 ×
 Commerces
 0,5
 ×
S 
Combustible 
H1 
1 800 
3 600 
 Hôtellerie,  
restauration 
 0,4
H2 
 1 400
 3 000
Santé 
 0,9
H3 
 960
 2 000
Autres secteurs
 0,4
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EN-08 
Isolation des murs (France d'outre-mer) 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments  tertiaires existants ou neufs, réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10  000 m ², en France d'outre-mer. 
2. Dénomination : 
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m ². K/ W. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Les isolants ont des caractéristiques de performances validées : 
- soit par la marque de certification de produit ACERMI ; 
- soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (comité technique de l'avis technique) ; 
- soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ; 
-  soit par organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon  les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français  d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation  signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le  cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination  européenne des organismes d'accréditation. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
SECTEUR D'ACTIVITÉ
 MONTANT (EN kWH CUMAC/ M ² 
d'isolant posé) 
SURFACE D'ISOLANT POSÉ 
(m ²) 
Bureaux, enseignement et commerces 
 960
  X
  S
Hébergement 
 1 600
Autres secteurs 
960 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-09
Réduction des apports solaires
par la toiture (France d'outre-mer)
1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2 , en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de toiture permettant la réduction des apports solaires par la toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le facteur solaire du système est inférieur à 0,03. Cette caractéristique est validée :
-  soit par un avis technique (AT) ou un document technique d'application  (DTA) en cours de validité précisant le facteur solaire du système ;
-  soit par un document de synthèse établi par l'industriel reprenant les  caractéristiques des matériaux vendus (en particulier la couleur), les  éventuelles options de pose retenues pour le calcul, le facteur solaire  du système, ainsi que la référence à l'AT ou au DTA utilisé ;
-  soit par un organisme établi dans l'Espace économique européen et  accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le  Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
SECTEUR D'ACTIVITÉ 
FACTEUR SOLAIRE 
MONTANT
(en kWh cumac/m² de toiture)
SURFACE DE LA TOITURE (m²) 
Bureaux 
0,03 
1 310 
0,02 
1 380 
0,01 
1 450 
Commerces 
0,03 
1 350 
 0,02
1 450 
0,01 
1 540 
Hébergement 
0,03 
2 250 
 0,02
2 370 
× 
 S
0,01 
2 480 
 Enseignement
0,03 
1 210 
0,02 
1 270 
0,01 
1 330 
Autres secteurs 
0,03 
 1 210
0,02 
1 270 
0,01 
1 330