Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La catégorie de prestations mentionnée au 1° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par les forfaits suivants : 
1° Des forfaits de séjour et de soins dénommés « groupes homogènes de séjours » (GHS), dont la liste est fixée en annexe 1. Ils sont établis selon la classification des groupes homogènes de malades (GHM) fixée par l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique. Le cas échéant, des suppléments journaliers peuvent être facturés en sus de ces forfaits. 
2° Des forfaits couvrant les prestations délivrées par les structures d'hospitalisation à domicile dénommés « groupes homogènes de tarifs » (GHT), dont la classification est fixée à l'annexe VII de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé. 
3° Des forfaits de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale à domicile ou en autodialyse dénommés « dialyse à domicile et autodialyse » (D), dont la liste est fixée en annexe 2. Ils sont établis selon une classification tenant compte des modalités de prise en charge du patient.
Pour le calcul de la durée de séjour du patient et pour la facturation des forfaits mentionnés au 1° de l'article 1er, le jour de sortie n'est pas pris en compte. 
Les suppléments mentionnés au 1° du même article sont facturés de la manière suivante :
-lorsqu'au cours de la même journée, le patient est présent dans plusieurs unités ou lits, seul le supplément dont le montant est le plus élevé est facturé ;
-lorsque le patient est présent moins d'une journée dans l'unité ou le lit, un supplément est facturé ;
-le supplément n'est pas facturé le jour de sortie de l'établissement ou de l'unité, à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède. 
Le forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est facturé pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie, à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède. Ce forfait n'est pas facturé pour les journées de permissions de sortie mentionnées à l'article R. 1112-56 du code de la santé publique. 
Pour la facturation des GHS, les journées de permissions de sortie ainsi que les transferts d'une durée inférieure à deux jours dans un autre établissement n'interrompent pas le séjour. Lorsque le patient sort d'un établissement et y est réadmis le même jour, le séjour n'est pas interrompu et donne lieu à facturation d'un seul GHS. 
Pour la facturation des GHT, les transferts comportant au moins une nuitée dans un établissement de santé interrompent le séjour d'hospitalisation à domicile et, dans ce cas, par dérogation aux dispositions du II de l'article 7, aucun GHT ne peut être facturé le jour du transfert du patient. 
Lorsque le patient est réhospitalisé dans le même établissement après un transfert d'une durée supérieure à deux jours dans un service de médecine, de chirurgie, d'obstétrique ou d'odontologie d'un autre établissement, sa prise en charge donne lieu à facturation d'un GHS sur la base de 50 % de son tarif minoré, le cas échéant, selon les modalités prévues au 4° du I de l'article 7, dès lors que les prestations de séjour et de soins qui lui sont délivrées au cours des deux séjours donnent lieu à la production du même GHM, à l'exception du cas où cette prise en charge relève d'un traitement itératif. 
Lorsque le patient est hospitalisé et qu'il est pris en charge dans un autre établissement pour la réalisation d'une prestation de séjours ou de soins correspondant à un GHM de la catégorie majeure 28 définie à l'annexe I de l'arrêté du 28 février 2008 modifié précité, à l'exception des GHM 28Z14Z, 28Z15Z et 28Z16Z, chaque établissement facture sa prestation.
Liste : actes de mastectomie permettant la facturation du GHS 3362, 3363, 3364 ou 3365 
CODE
LIBELLÉ DE L'ACTE
QEFA003
Mastectomie totale avec curages lymphonodaux axillaire et parasternal [mammaire interne].
QEFA005
Mastectomie totale avec exérèse des pectoraux et curage lymphonodal axillaire.
QEFA010
Mastectomie totale avec curages lymphonodaux axillaire et supraclaviculaire.
QEFA013
Mastectomie totale élargie en surface, avec lambeau pédiculé de muscle grand dorsal ou lambeau parascapulaire.
QEFA015
Mastectomie totale élargie en surface, avec lambeau libre musculocutané.
QEFA019
Mastectomie totale.
QEFA020
Mastectomie totale avec conservation des pectoraux et curage lymphonodal axillaire.
LISTES DES FORFAITS DÉNOMMÉS  PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES  
Liste 1 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par l'établissement au sein duquel a été réalisé le prélèvement d'un ou plusieurs organes
CODE
FORFAIT
PO 1
Prélèvements du ou des reins et/ou du foie
PO 2
Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du ou des poumons et ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes
PO 3
Autres prélèvements d'organes
PO 4
Prélèvements d'organes sur cœur arrêté
Liste 2 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par le chirurgien qui effectue l'acte de prélèvement
CODE
FORFAIT
PO 5
Prélèvement de rein(s)
PO 6
Prélèvement du foie
PO 7
Prélèvement de poumon(s)
PO 8
Prélèvement de cœur ou du bloc  cœur poumon 
PO 9
Prélèvement de pancréas
LISTE DES FORFAITS DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE À DOMICILE OU EN AUTODIALYSE 
CODE
FORFAIT
D11 
Forfait d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée 
D12 
Forfait d'autodialyse simple 
D13 
Forfait d'autodialyse assistée 
D14 
Forfait d'hémodialyse à domicile 
D15 
Forfait de dialyse péritonéale automatisée (DPA) 
D16 
Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA) 
D20 
Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée 
D21 
Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire 
D22 
Forfait de dialyse péritonéale automatisée pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours 
D23 
Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours
LISTES DES FORFAITS DÉNOMMÉS "PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES" 
Liste 1 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par l'établissement au sein duquel a été réalisé le prélèvement d'un ou plusieurs organes 
CODE
FORFAIT
PO 1 
Prélèvements du ou des reins et/ ou du foie 
PO 2 
Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du ou des poumons et ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes 
PO 3 
Autres prélèvements d'organes 
PO 4 
Prélèvements d'organes sur cœur arrêté 
Liste 2 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par le chirurgien qui effectue l'acte de prélèvement 
CODE
FORFAIT
PO 5 
Prélèvement de rein (s) 
PO 6 
Prélèvement du foie 
PO 7 
Prélèvement de poumon (s) 
PO 8 
Prélèvement de cœur ou du bloc "cœur poumon" 
PO 9 
Prélèvement de pancréas 
PO A 
Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins
LISTE DES FORFAITS DE TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE EN CENTRE FACTURABLES PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 
CODE
FORFAIT
D09 
Forfait d'hémodialyse en centre 
D10 
Forfait d'hémodialyse en centre pour enfant 
D17 
Forfait d'entraînement à l'hémodialyse à domicile et à l'autodialyse 
D18 
Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée 
D19 
Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire
Liste 1 : actes permettant la facturation d'une séance de dialyse en hospitalisation en sus d'un GHS 
CODE
LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM
JVJF003 
Séance d'épuration extrarénale par hémoperfusion 
JVJF004 
Séance d'épuration extrarénale par hémodialyse pour insuffisance rénale chronique 
JVJF008 
Séance d'épuration extrarénale par hémodiafiltration, hémofiltration ou biofiltration sans acétate pour insuffisance rénale chronique 
JVRP007 
Séance d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée 
JVRP008 
Séance d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire 
JVRP004 
Séance d'entraînement à l'hémodialyse 
Liste 2 : liste des GHS excluant le paiement des actes de dialyse en sus 
GHM
LIBELLÉ DU GHM
GHS
28Z01Z 
Entraînements à la dialyse péritonéale automatisée, en séances 
9602 
28Z02Z 
Entraînements à la dialyse péritonéale continue ambulatoire, en séances 
9603 
28Z03Z 
Entraînements à l'hémodialyse, en séances 
9604 
28Z04Z 
Hémodialyse, en séances 
9605 
9617 
11K02J 
Insuffisance rénale, avec dialyse, en ambulatoire 
4277
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
1° L'ordonnance royale du 9 décembre 1837 créant une chambre de commerce à Arras.
2° Le décret du 8 novembre 1887 créant une chambre de commerce à Béthune.
3° Le décret n° 82-760 du 30 août 1982 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement de Lens.
Les sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entraînement inscrits sur les listes nationales arrêtées par le ministre chargé des sports, peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation. 
 Pour l'examen du CAP ou du BEP, ils sont évalués sur au moins une épreuve de la liste nationale ou académique. 
 Pour l'examen du baccalauréat professionnel, ils sont évalués sur au moins deux épreuves relevant de deux compétences propres à l'EPS. 
 Lorsque les conditions d'aménagement de scolarité ne leur permettent pas de se présenter aux épreuves prévues en contrôle en cours de formation, ils bénéficient de l'accès à l'examen ponctuel terminal de l'enseignement commun. La détermination du mode d'évaluation s'opère par le candidat lors de l'inscription à l'examen.
Dès lors que le handicap ou l'inaptitude partielle attestée par l'autorité médicale scolaire ne permet pas une pratique assidue des activités constituant les ensembles certificatifs proposés, mais autorise une pratique adaptée de certaines activités, les candidats relevant du contrôle en cours de formation sont évalués :
- pour l'examen du CAP et du BEP, sur au moins une épreuve adaptée ;
- pour l'examen du baccalauréat professionnel, sur au moins deux épreuves adaptées. 
En cas de sévérité majeure du handicap, le recteur autorise, après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes, une certification sur une seule épreuve appropriée au cas particulier de handicap. Les candidats qui ne relèvent pas du contrôle en cours de formation mais de l'examen ponctuel terminal, lorsque leur inaptitude partielle ou leur handicap l'exige, sont évalués à ces mêmes examens, sur une seule épreuve adaptée. Les adaptations, proposées par les établissements en début d'année, à la suite de l'avis médical et après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes, sont arrêtées par le recteur.
Liste des couples d'activités
La liste nationale des couples d'activités de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive pour les candidats qui sont évalués dans cette discipline en épreuve ponctuelle terminale aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles est la suivante :
- demi-fond et badminton en simple ; 
- demi-fond et tennis de table en simple ; 
- gymnastique au sol et tennis de table en simple ; 
- sauvetage et badminton en simple ; 
- gymnastique au sol et badminton en simple.
Dans le cadre du contrôle en cours de formation, chaque candidat au certificat d'aptitude professionnelle ou au brevet d'études professionnelles doit réaliser un ensemble certificatif composé de deux épreuves relevant de deux compétences propres à l'éducation physique et sportive différentes. 
Pour les candidats suivant une formation conduisant au baccalauréat professionnel, ces deux épreuves se déroulent en classe de première professionnelle. 
Pour les candidats suivant une formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle, ces deux épreuves se déroulent en première ou deuxième année de formation. 
Pour chaque ensemble certificatif, une des épreuves au moins est choisie sur la liste nationale prévue à l'article 9. La seconde peut être issue d'une liste académique. 
Les notes sont attribuées en référence au niveau 3 (trois) du référentiel de compétences attendues fixé par les programmes. La notation est individuelle, que la prestation soit individuelle ou collective.
Liste nationale des épreuves
Définition des épreuves
LES COMPÉTENCES PROPRES À L'E.P.S.
ÉPREUVES
Réaliser une performance motrice maximale mesurable à une échéance donnée
1. Course de haies
2. Course de demi-fond
3. Relais-vitesse
4. Disque
5. Javelot
6. Pentabond
7. Natation
Se déplacer en s'adaptant à des environnements variés et incertains
8. Course d'orientation
9. Escalade
10 Sauvetage
Réaliser une prestation corporelle à visée artistique ou acrobatique
11. Acrosport
12. Gymnastique
13. Arts du cirque
14. Danse (Chorégraphie collective)
Conduire et maîtriser un affrontement individuel ou collectif
15. Basket-ball
16. Handball
17. Football
18. Rugby
19. Volley-ball
20. Judo
21. Savate boxe française
22. Badminton simple
23. Tennis de table simple
Réaliser et orienter son activité physique en vue du développement et de l'entretien de soi
24 Musculation
25 Course en durée
26 Step
27. Natation en durée 
Conditions de composition des ensembles certificatifs de trois épreuves au baccalauréat professionnel : 
1) Les trois épreuves doivent relever de trois compétences propres différentes conformément à l'arrêté et dans le respect de la diversification des pratiques dans le second degré d'enseignement professionnel inscrite dans les programmes. 
2) Une épreuve parmi les trois peut relever de la liste académique à condition de respecter la représentation des trois compétences propres à l'EPS. 
Conditions de composition des ensembles certificatifs de deux épreuves au CAP-BEP : 
1) Les deux épreuves doivent relever de deux compétences propres différentes conformément à l'arrêté et dans le respect de la diversification des pratiques dans le second degré d'enseignement professionnel inscrite dans les programmes. 
2) Une épreuve parmi les deux peut relever de la liste académique à condition de respecter la représentation des deux compétences propres à l'EPS.
Les candidats au baccalauréat professionnel, au certificat d'aptitude professionnelle et au brevet d'études professionnelles des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat et des centres de formation d'apprentis ou des sections d'apprentissage habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation sont évalués, pour l'éducation physique et sportive, par contrôle en cours de formation.
 Sous réserve des dispositions des articles D. 337-19 et D.  337-84 du code de l'éducation susvisé et du 1er alinéa de l'article 13 du présent arrêté, les candidats au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle qui ont préparé ces diplômes par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public sont évalués par contrôle en cours de formation et ceux qui ont préparé ces mêmes diplômes par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement privé sont évalués par contrôle ponctuel.
Sous réserve des dispositions des articles D. 337-19, 
D. 337-83 et D. 337-84 du code de l'éducation susvisé et du premier alinéa de l'article 13 du présent arrêté, doivent participer à l'examen terminal les candidats individuels, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, les candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance, les candidats scolarisés dans les centres de formation d'apprentis non habilités. 
Doivent également participer à l'examen terminal les candidats relevant de handicap ou présentant une inaptitude partielle, aptes à subir l'épreuve mais dont les conditions de scolarisation n'ont pu permettre la mise en œuvre du contrôle en cours de formation. 
Lorsque les conditions d'aménagement de scolarité prévues pour les candidats inscrits sur les listes de sportifs de haut niveau et de sportifs espoirs arrêtées par le ministre chargé des sports ne leur permettent pas de se présenter aux épreuves prévues en contrôle en cours de formation, l'examen terminal leur est proposé. La détermination du mode d'évaluation s'opère lors de l'inscription à l'examen.
Liste des couples d'activités
La liste nationale des couples d'activités de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive pour les candidats qui sont évalués dans cette discipline en épreuve ponctuelle terminale aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles est la suivante :
- gymnastique au sol et tennis de table ;
- demi-fond 3 × 500 et badminton ;
- demi-fond 3 × 500 et tennis de table ;
- gymnastique au sol et badminton ;
- badminton et sauvetage.
Liste des couples d'activités
La liste nationale des couples d'activités de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive pour les candidats qui sont évalués dans cette discipline en épreuve ponctuelle terminale aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles, est la suivante :
- demi-fond et badminton simple ;
- demi-fond et tennis de table simple ;
- sauvetage et tennis de table simple ;
- sauvetage et basket-ball ;
- gymnastique et basket-ball.
Élaboration des épreuves
Voir :  http://media.education.gouv.fr/file/31/55/8/EPS_elaboration-epreuves_101558.pdf
Liste nationale des épreuves
Définition des épreuves
LES COMPÉTENCES PROPRES À L'E.P.S.
ÉPREUVES
Réaliser une performance motrice maximale mesurable à une échéance donnée
1. Course de haies
2. Course de demi-fond
3. Relais-vitesse
4. Disque
5. Javelot
6. Pentabond
7. Natation de course
Se déplacer en s'adaptant à des environnements variés et incertains
8. Course d'orientation
9. Escalade
10 Sauvetage
Réaliser une prestation corporelle à visée artistique ou acrobatique
11. Acrosport
12. Gymnastique (sol et autres agrès)
13. Arts du cirque
14. Danse (Chorégraphie collective)
Conduire et maîtriser un affrontement individuel ou collectif
15. Basket-ball
16. Handball
17. Football
18. Rugby
19. Volley-ball
20. Judo
21. Savate boxe française
22. Badminton simple
23. Tennis de table simple
Réaliser et orienter son activité physique en vue du développement et de l'entretien de soi
24 Musculation
25 Course en durée
26 Step
Conditions de composition des ensembles certificatifs d'épreuves :
1) Les trois épreuves doivent relever de trois compétences propres différentes conformément à l'arrêté et dans le respect de la diversification des pratiques dans le second degré d'enseignement professionnel inscrite dans les programmes.
2) Une épreuve parmi les trois peut relever de la liste académique à condition de respecter la représentation des trois compétences propres à l'E.P.S.
I. ― Le corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental créé par le présent décret est classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ce corps est régi par les dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé et par les dispositions du présent décret. 
II.-Le corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental comprend trois grades : rédacteur-technicien de 2e classe, rédacteur-technicien de 1re classe et rédacteur-technicien principal. Pour l'application des dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, le grade de rédacteur-technicien de 2e classe est assimilé à la classe normale, celui de rédacteur-technicien de 1re classe à la classe supérieure et celui de rédacteur-technicien principal à la classe exceptionnelle. 
III.-Les nominations dans ce corps sont prononcées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental.
OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE ROUEN ET LYON (SAINT-EXUPÉRY)
A compter du 25 octobre 2009, les obligations de service public sont les suivantes :
En termes de fréquences
Les services doivent être exploités toute l'année, hormis les jours fériés, une période continue de quatre semaines lors des vacances scolaires d'été et une semaine pendant les vacances scolaires de fin d'année, à raison de :
― du lundi au vendredi : deux allers et retours par jour, l'un le matin et l'autre le soir ;
― le samedi matin : un aller-retour ;
― le dimanche soir : un aller-retour.
Les services doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Rouen et Lyon (Saint-Exupéry).
En termes de catégories d'appareils utilisés et de capacité offerte
Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil d'une capacité minimale de 35 sièges.
En termes d'horaires
Les horaires doivent, en semaine, permettre aux passagers d'effectuer un aller et retour dans la journée avec une amplitude d'au moins sept heures à destination, tant à Rouen qu'à Lyon.
Les horaires doivent en outre permettre d'offrir des correspondances nationales et internationales aux passagers en transit à l'aéroport de Lyon.
En termes de politique commerciale
Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.
En termes de continuité de service public
Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % du nombre de vols prévus.
Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.
Les candidatures sont adressées au vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. 
Elles comportent une demande établie sur papier libre accompagnée d'un dossier d'inscription comprenant : 
a) Un curriculum vitae ; 
b) Une photocopie des titres et diplômes possédés ; 
c) Un document attestant que le candidat a pris connaissance de l'article 12 du décret du 16 janvier susvisé relatif à l'obligation de servir en qualité de fonctionnaire de l'Etat ; 
d) Une lettre de motivation.
Chaque candidat doit adresser au vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, au plus tard quinze jours avant la première épreuve, un dossier de sélection, en vue de l'épreuve d'admissibilité, comprenant une note décrivant le cursus suivi et les travaux réalisés à Télécom ParisTech. 
Le dossier de sélection est adressé par le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies à l'ensemble des membres du jury, pour examen, au plus tard une semaine avant la première épreuve.
Le concours comporte deux épreuves, dont l'objet principal est d'examiner les travaux scientifiques du candidat et d'apprécier son aptitude aux fonctions d'ingénieur des mines : 
1. Une épreuve d'admissibilité, portant notamment sur les travaux scientifiques et techniques effectués par le candidat en tant qu'élève de Télécom ParisTech et qui se fonde sur l'examen du dossier de sélection décrit à l'article 4. Elle consiste en un exposé oral par le candidat de ces travaux suivi d'un échange avec les membres du jury désignés à l'article 7. Des questions peuvent être posées sur le programme des matières étudiées à l'école ainsi que sur les stages effectués ; 
2. Une épreuve d'admission destinée à apprécier la motivation du candidat, à mieux cerner sa personnalité et déterminer son adéquation avec ses futures fonctions, et qui consiste en un entretien à caractère général avec le jury. 
Ces deux épreuves orales ont une durée maximale de quarante-cinq minutes.
Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. 
Il comprend en outre le directeur de Télécom ParisTech, ou son représentant, et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences. 
Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Chaque candidat doit adresser au vice-président du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, au plus tard quinze jours avant la première épreuve, un dossier de sélection, en vue de l'épreuve d'admissibilité, comprenant une note décrivant le cursus suivi et les travaux réalisés à Télécom ParisTech. 
Le dossier de sélection est adressé par le vice-président du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies à l'ensemble des membres du jury, pour examen, au plus tard une semaine avant la première épreuve.
Les candidatures sont adressées au vice-président du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. 
Elles comportent une demande établie sur papier libre accompagnée d'un dossier d'inscription comprenant : 
a) Un curriculum vitae ; 
b) Une photocopie des titres et diplômes possédés ; 
c) Un document attestant que le candidat a pris connaissance de l'article 12 du décret du 16 janvier susvisé relatif à l'obligation de servir en qualité de fonctionnaire de l'Etat ; 
d) Une lettre de motivation.
Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. 
Il comprend en outre le directeur de Télécom ParisTech, ou son représentant, et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences. 
Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Les candidatures sont adressées au vice-président du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. 
Elles comportent une demande établie sur papier libre accompagnée d'un dossier d'inscription comprenant : 
a) Un curriculum vitae ; 
b) Une photocopie des titres et diplômes possédés ; 
c) Un document attestant que le candidat a pris connaissance de l'article 12 du décret du 16 janvier 2009 susvisé relatif à l'obligation de servir en qualité de fonctionnaire de l'Etat ; 
d) Une lettre de motivation.
Le jury du concours est présidé par le vice-président du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. 
Il comprend en outre le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, ou son représentant, et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences. 
Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Chaque candidat doit adresser au vice-président du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, au plus tard quinze jours avant la première épreuve, un dossier de sélection, en vue de l'épreuve d'admissibilité, comprenant : 
a) Une note décrivant le cursus suivi à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ; 
b) Une note présentant le travail d'option effectué à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris. 
Le dossier de sélection est adressé par le vice-président du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies à l'ensemble des membres du jury, pour examen, au plus tard une semaine avant la première épreuve.
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
1. La rédaction d'une note de synthèse, en quatre heures, sur un sujet en rapport avec les missions du corps. Cette synthèse est réalisée à partir d'un dossier qui peut comporter des documents en langue anglaise. Les candidats pourront être amenés à chercher pendant l'épreuve des informations de manière télématique. Cette épreuve est destinée à évaluer l'aptitude du candidat à appréhender un dossier en temps limité, à répondre clairement aux questions posées et à en tirer des conclusions pratiques ou de portée générale. Cette épreuve est affectée d'un coefficient 1 ;
2. La production et la soutenance orale d'un mémoire, d'une durée d'une heure. Ce mémoire consiste en un travail personnel de cinquante pages au plus. La soutenance est destinée à apprécier, outre les connaissances techniques du candidat, son aptitude à exposer un problème par oral, à exprimer ses idées avec clarté et à participer à une discussion. Le jury agrée les sujets de mémoire proposés par les candidats au moins trois mois avant la date limite de dépôt des mémoires. Il peut assortir son agrément de commentaires à l'intention du candidat. Cette épreuve est affectée d'un coefficient 2 ;
3. Une épreuve de mise en situation professionnelle, d'une durée maximale de deux heures, consistant en une étude de cas de management à partir d'un dossier. Cette épreuve vise notamment à évaluer l'aptitude des candidats à exercer des fonctions d'ingénieur des mines. Cette épreuve est affectée d'un coefficient 1.
Les candidatures au concours interne sont adressées au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par la voie hiérarchique. 
Elles comportent une demande établie sur papier libre accompagnée d'un dossier d'inscription comprenant : 
1. Un curriculum vitae ; 
2. Une fiche d'information, fournie par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, comportant les informations utiles à l'identification du candidat et au contrôle des conditions de candidature ; 
3. Un document attestant que le candidat a pris connaissance de l'article 12 du décret du 16 janvier 2009 susvisé relatif à l'obligation de servir en qualité de fonctionnaire de l'Etat ; 
4. Une note de quatre pages au plus sur les caractéristiques principales des activités professionnelles successives du candidat et les enseignements principaux qu'il en a retirés sur les plans professionnel et technique ; 
5. Une proposition de sujet pour le mémoire prévu à l'article 6, sous la forme d'une note d'une page. Ce mémoire s'appuie sur l'expérience professionnelle du candidat et doit porter sur des sujets en relation avec les domaines de compétence du corps des ingénieurs des mines ; 
6. Un engagement du candidat à suivre une formation de neuf mois s'il est admis au concours interne.
Le jury du concours est présidé par le vice-président du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. 
Il comprend en outre au moins quatre personnes choisies en raison de leurs compétences. Il peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour la préparation et la correction des épreuves et l'audition des candidats. 
Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Les candidatures au concours interne sont adressées au vice-président du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par la voie hiérarchique. 
Elles comportent une demande établie sur papier libre accompagnée d'un dossier d'inscription comprenant : 
1. Un curriculum vitae ; 
2. Une fiche d'information, fournie par le             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, comportant les informations utiles à l'identification du candidat et au contrôle des conditions de candidature ; 
3. Un document attestant que le candidat a pris connaissance de l'article 12 du décret du 16 janvier 2009 susvisé relatif à l'obligation de servir en qualité de fonctionnaire de l'Etat ; 
4. Une note de quatre pages au plus sur les caractéristiques principales des activités professionnelles successives du candidat et les enseignements principaux qu'il en a retirés sur les plans professionnel et technique ; 
5. Une proposition de sujet pour le mémoire prévu à l'article 6, sous la forme d'une note d'une page. Ce mémoire s'appuie sur l'expérience professionnelle du candidat et doit porter sur des sujets en relation avec les technologies de l'information et de la communication ; 
6. Un engagement du candidat à suivre une formation d'un an s'il est admis au concours interne.
Les candidatures à l'examen professionnel sont adressées au vice-président du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par la voie hiérarchique. 
Elles comportent une demande établie sur papier libre accompagnée d'un dossier d'inscription comprenant : 
1. Un curriculum vitae ; 
2. Une note de quatre pages au plus sur les caractéristiques principales des activités professionnelles successives du candidat et les enseignements principaux qu'il en a retirés sur les plans professionnel et technique ; 
3. Une proposition de sujet pour le mémoire prévu à l'article 6, sous la forme d'une note d'une page ; 
4. Un engagement du candidat à suivre une formation d'un an s'il est admis à l'examen professionnel.
Le jury de l'examen professionnel est présidé par le vice-président du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. 
Le jury comprend en outre au moins quatre personnes choisies en raison de leurs compétences. Il peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour la préparation et la correction des épreuves et l'audition des candidats. 
Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 décembre 2007 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 

L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieurs-élèves des mines et l'arrêté du 4 septembre 1975 fixant les modalités du concours d'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure en tant qu'ingénieur-élève des télécommunications sont abrogés.
Le jury du concours est présidé par le vice-président du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. 
Il comprend en outre au moins quatre personnes choisies en raison de leurs compétences. 
Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Chaque candidat doit adresser au vice-président du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, au plus tard quinze jours avant la première épreuve, un dossier de sélection, en vue de l'épreuve d'admissibilité, comprenant : 
a) Une note décrivant le cursus suivi en tant qu'élève d'une école normale supérieure ; 
b) Des documents et publications relatifs aux travaux scientifiques effectués en tant qu'élève d'une école normale supérieure. 
Le dossier de sélection est adressé par le vice-président du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies à l'ensemble des membres du jury, pour examen, au plus tard une semaine avant la première épreuve.
Les fonctionnaires du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur appartenant aux corps des attachés, des conseillers techniques de service social, des assistants de service social, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, à l'exception des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 17 septembre 2007 et le décret du 15 octobre 2007 susvisés.
L'agent est prévenu, par écrit, de la date de l'entretien dans un délai d'au moins dix jours précédant la date de l'entretien professionnel. La convocation doit être accompagnée du descriptif des fonctions exercées par l'agent ainsi que du formulaire de compte rendu d'entretien pour lui permettre de remplir les rubriques le concernant.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2009 pour l'évaluation des agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté.

L'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice n'est plus applicable pour les fonctionnaires visés à l'article 1er de l'arrêté.
Les noms et adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont affichés, au fur et à mesure de leurs disponibilités, sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique  emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche , puis  GALAXIE .
Les candidats doivent se référer à ce site pour connaître les coordonnées de leurs rapporteurs.
Les candidats ayant indiqué une adresse électronique seront avertis par courriel de la mise en ligne des noms et coordonnées de leurs rapporteurs.
Aussitôt l'affichage effectué sur GALAXIE, les candidats font parvenir immédiatement leurs dossiers aux rapporteurs avec les pièces ci-dessus demandées. Tous ces documents doivent parvenir sur support papier, une version électronique pouvant être demandée par les rapporteurs. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française.
Tout dossier posté après la date déterminée en application de l'article 7 (le cachet de la poste faisant foi) sera rejeté.
Les rapporteurs peuvent, s'ils souhaitent disposer de travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae ne figurant pas parmi les pièces obligatoires et qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats. Toute pièce complémentaire demandée par les rapporteurs doit leur être envoyée au plus tard à une date déterminée en application de l'article 7, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats sont avertis par courriel de la mise en ligne de leurs résultats, et consultent leurs résultats sur GALAXIE.
A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur GALAXIE.
La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique  emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche , puis  GALAXIE .
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir les informations relatives au suivi de leur dossier.
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ces candidatures (toutes les disciplines ne sont pas représentées au muséum).
Toute déclaration de candidature incomplète ou non validée ne sera pas examinée.
Les erreurs de saisie font l'objet de messages explicites sur les écrans de GALAXIE.
Aucune modification de corps ou de section n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée. Le candidat reçoit un récépissé avec son identifiant et son mot de passe à conserver tout au long de la procédure de qualification et de recrutement, ainsi qu'un courriel de confirmation.
La déclaration de candidature est enregistrée dans le domaine applicatif du portail GALAXIE accessible depuis le site du ministère :  http : / / www. enseignementsup-recherche. gouv. fr.
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir les informations relatives au suivi de leur dossier.
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ces candidatures (toutes les disciplines ne sont pas représentées au muséum).
Toute déclaration de candidature incomplète ou non validée ne sera pas examinée.
Les erreurs de saisie font l'objet de messages explicites sur les écrans de GALAXIE.
Aucune modification de corps ou de section n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée. Le candidat reçoit un récépissé avec son identifiant et son mot de passe à conserver tout au long de la procédure de qualification et de recrutement, ainsi qu'un courriel de confirmation.
Les candidats reçoivent un message électronique leur indiquant la manière d'accéder aux noms et adresses des rapporteurs ainsi qu'aux modalités d'envoi de leur dossier et sa composition. 
Les documents administratifs rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française. 
Tout dossier expédié après la date déterminée, en application de l'article 7, le cachet de la poste faisant foi ou la preuve de dépôt, sera rejeté. 
Les candidats sont avertis par courriel de la mise en ligne de leurs résultat et consultent leurs résultats sur GALAXIE.
A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur GALAXIE.
Lorsque les deux rapporteurs lui ont été désignés par la section compétente du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte obligatoirement les pièces suivantes :
1° Une pièce justificative permettant d'établir :
a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
b) Soit la possession de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus.
La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée par la production d'une pièce attestant soit que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, soit qu'il a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers pour la période considérée ;
2° Un exemplaire du curriculum vitae, complété par une notice exposant, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
3° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, et dans la limite de cinq documents pour les candidats aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ;
4° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président.
Tout dossier incomplet est déclaré irrecevable par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les noms et adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités ou du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont affichés, au fur et à mesure de leurs disponibilités, sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique  emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche , puis  GALAXIE .
Les candidats doivent se référer à ce site pour connaître les coordonnées de leurs rapporteurs.
Les candidats seront avertis par courriel de la mise en ligne des noms et coordonnées de leurs rapporteurs.
Aussitôt l'affichage effectué sur GALAXIE, les candidats font parvenir immédiatement leurs dossiers aux rapporteurs avec les pièces ci-dessus demandées. Tous ces documents doivent parvenir sur support papier, une version électronique pouvant être demandée par les rapporteurs. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française.
Tout dossier posté après la date déterminée en application de l'article 7 (le cachet de la poste faisant foi) sera rejeté.
Les rapporteurs peuvent, s'ils souhaitent disposer de travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans l'exposé ne figurant pas parmi les pièces obligatoires et qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats. Toute pièce complémentaire demandée par les rapporteurs doit leur être envoyée au plus tard à une date déterminée en application de l'article 7 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats sont avertis par courriel de la mise en ligne de leurs résultats et consultent leurs résultats sur GALAXIE.
A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur GALAXIE.
La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique  emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche , puis  GALAXIE .
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir les informations relatives au suivi de leur dossier.
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ces candidatures.
Toute déclaration de candidature incomplète ou non validée ne sera pas examinée.
Les erreurs de saisie font l'objet de messages explicites sur les écrans de GALAXIE.
Aucune modification de corps ou de section n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée. Le candidat reçoit un récépissé avec son identifiant et son mot de passe à conserver tout au long de la procédure de qualification et de recrutement, ainsi qu'un courriel de confirmation.
Lorsque les deux rapporteurs lui ont été désignés par la section compétente du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte obligatoirement les pièces suivantes :
1° Une pièce justificative permettant d'établir :
a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
b) Soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° ou au 5° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus.
2° Un exemplaire du curriculum vitae limité à deux pages ;
3° Un exposé du candidat, limité à quatre pages, présentant ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
4° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités.
5° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président.
Tout dossier incomplet est déclaré irrecevable par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.