La Commission nationale d'identification mentionnée à l'article D. 212-13 du code rural est présidée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant. Outre son président, elle est composée des membres suivants :
   I. - Membres de droit :
   1. Le sous-directeur de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation ;
   2. Le chef du bureau de la santé animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ;
   3. Le chef du bureau de la protection animale à la sous-direction de la santé et de la protection animales ;
   4. Le chef du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la sous-direction de la santé et de la protection animales ;
   5. Le sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments à la direction générale de l'alimentation ;
   6. Le chef du bureau des matières premières à la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments ;
   7. Le chef de la mission des systèmes d'information à la direction générale de l'alimentation ;
   8. Le chef de la mission de coordination sanitaire internationale à la direction générale de l'alimentation ;
   9. Le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale au ministère chargé de l'agriculture ;
   10. Le chef du bureau de la génétique animale à la sous-direction de l'élevage et des produits animaux ;
   11. Le chef du bureau des bovins et des ovins à la sous-direction de l'élevage et des produits animaux ;
   12. Le chef du bureau des porcs, des volailles et de la diversification à la sous-direction de l'élevage et des produits animaux ;
   13. Le chef du bureau de l'élevage et des activités équestres à la sous-direction du cheval de la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;
   14. Le chef du bureau du développement des territoires et de la montagne à la sous-direction du travail et de l'emploi de la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;
   15. Le chef du service central d'enquêtes et d'études statistiques du secrétariat général ;
   16. Le chef du bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente à la sous-direction du financement de l'agriculture de la direction des affaires financières et de la logistique ;
   17. Le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
   18. Le directeur général des Haras nationaux ;
   19. Le directeur de l'Office de l'élevage ;
   II. - Membres désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :
   1. Un représentant des directions départementales des services vétérinaires ;
   2. Deux représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture dont l'un au titre des établissements de l'élevage ;
   3. Un représentant de la Fédération française des commerçants en bestiaux ;
   4. Un représentant de la Fédération française des marchés de bétail vif ;
   5. Un représentant de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs publics ;
   6. Un représentant de la section bétail et viandes de Coop de France ;
   7. Un représentant de la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
   8. Un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ;
   9. Un représentant d'Interbev ; lorsque la commission traite des questions relatives aux ovins ce représentant est choisi parmi les représentants de la section ovine d'Interbev ; lorsque la commission traite des questions relatives aux équins, ce représentant est choisi parmi les représentants de la section équine d'Interbev ;
   10. Un représentant du Syndicat des industries françaises des coproduits animaux ;
   11. Un représentant du Syndicat national de l'industrie des viandes ;
   12. Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
   13. Un représentant des Jeunes Agriculteurs ;
   14. Un représentant de la Confédération paysanne ;
   15. Un représentant de la Coordination rurale.
   16. Un représentant du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière ;
   17. Un représentant de France génétique élevage ;
   Sont également membres, désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, de la Commission nationale d'identification lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux ovins ou aux caprins :
   18. Un représentant de la Fédération nationale ovine ;
   19. Un représentant de la Fédération nationale des éleveurs de chèvres ;
   20. Un représentant de l'Institut de l'élevage ;
   21. Un représentant de l'Association nationale interprofessionnelle caprine ;
   Sont également membres, désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, de la Commission nationale d'identification lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux bovins :
   22. Un représentant de la Fédération nationale bovine ;
   23. Un représentant du Syndicat de la vitellerie française ;
   24. Un représentant de l'Institut de l'élevage ;
   25. Un représentant de la Fédération nationale des producteurs de lait ;
   Sont également membres désignés, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, de la Commission nationale d'identification lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins :
   26. Un représentant de la Fédération nationale porcine ;
   27. Un représentant de l'Agence de la sélection porcine ;
   28. Un représentant de l'IFIP - Institut du porc ;
   29. Un représentant du Syndicat national du commerce du porc ;
   Sont également membres désignés, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, de la Commission nationale d'identification lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équidés :
   30. Un représentant de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ;
   31. Un représentant de la Fédération nationale des courses françaises ;
   32. Un représentant de l'Association vétérinaire équine française ;
   33. Un représentant de la section équine de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires.