A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-9,   Art. L3123-7,   Art. L4135-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Ordre public 
,   Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective ,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives 


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L3142-65,   Art. L3142-89,   Art. L3142-66,   Art. L3142-90,   Art. L3142-67,   Art. L3142-91,   Art. L3142-68,   Art. L3142-92,   Art. L3142-69,   Art. L3142-93,   Art. L3142-70,   Art. L3142-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L3142-108,   Art. L3142-102,   Art. L3142-112,   Art. L3142-103,   Art. L3142-115,   Art. L3142-104
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5544-25,   Art. L6525-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L3142-95,   Art. L3142-96,   Art. L3142-97,   Art. L3142-98,   Art. L3142-99,   Art. L3142-100,   Art. L3142-101,   Sct. Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile,  opérations de secours et réserve sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L3142-6,   Art. L3142-7,   Art. L3142-8,   Art. L3142-9,   Art. L3142-10,   Art. L3142-11,   Art. L3142-12,   Art. L3142-13,   Art. L3142-14,   Art. L3142-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L3142-102,   Art. L3142-103,   Art. L3142-104
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Ordre public 
,   Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective ,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives 

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Ordre public 

,   Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective ,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L3142-79,   Art. L3142-80,   Art. L3142-81,   Art. L3142-82,   Art. L3142-83,   Art. L3142-84,   Art. L3142-85,   Art. L3142-86,   Art. L3142-87,   Art. L3142-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 5 : Congé de représentation,   Art. L3142-60,   Art. L3142-61,   Art. L3142-62,   Art. L3142-63,   Art. L3142-64,   Art. L3142-65,   Art. L3142-66
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Ordre public 
,   Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective ,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L3142-56,   Art. L3142-79,   Art. L3142-57,   Art. L3142-80,   Art. L3142-58,   Art. L3142-81,   Art. L3142-59,   Art. L3142-82,   Art. L3142-60,   Art. L3142-83,   Art. L3142-61,   Art. L3142-84,   Art. L3142-62,   Art. L3142-85,   Art. L3142-63,   Art. L3142-86,   Art. L3142-64,   Art. L3142-87,   Art. L3142-64-1,   Art. L3142-88

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité,   Art. L3142-75,   Art. L3142-76,   Art. L3142-77,   Art. L3142-78
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise 
,   Sct. Sous-section 1 : Ordre public 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L3142-105,   Art. L3142-106,   Art. L3142-107,   Art. L3142-108,   Art. L3142-109,   Art. L3142-110,   Art. L3142-111,   Art. L3142-112,   Art. L3142-113,   Art. L3142-114,   Art. L3142-115,   Art. L3142-116

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant,   Sct. Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation,   Art. L3142-36,   Art. L3142-37,   Art. L3142-38,   Art. L3142-39,   Art. L3142-40,   Art. L3142-41
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective ,   Art. L3142-117,   Art. L3142-118,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions supplétives 
,   Sct. Paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel ,   Art. L3142-119,   Sct. Paragraphe 2 : Report de congés payés ,   Art. L3142-120,   Art. L3142-121,   Art. L3142-122,   Art. L3142-123,   Art. L3142-124

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1222-5,   Art. L6313-1,   Art. L6315-1,   Art. L7211-3,   Art. L7221-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L7125-7,   Art. L7227-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L3142-71,   Art. L3142-95,   Art. L3142-72,   Art. L3142-96,   Art. L3142-73,   Art. L3142-97,   Art. L3142-74,   Art. L3142-98,   Art. L3142-75,   Art. L3142-99,   Art. L3142-76,   Art. L3142-100,   Art. L3142-77,   Art. L3142-101
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5544-25-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Ordre public ,   Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective ,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale,   Sct. Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux,   Art. L3142-1,   Art. L3142-2,   Art. L3142-3,   Art. L3142-4,   Art. L3142-5,   Sct. Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3142-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Ordre public ,   Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective ,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives ,   Art. L3142-42,   Art. L3142-43,   Art. L3142-44,   Art. L3142-45,   Art. L3142-46,   Art. L3142-47

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L168-1,   Art. L161-9-3,   Art. L241-3-2,   Art. L412-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique,   Sct. Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise.,   Sct. Paragraphe 2 : Congé sabbatique.,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Possibilités de report ou de refus du congé.,   Sct. Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés.,   Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses.,   Sct. Sous-section 12 : Congé pour acquisition de la nationalité.

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 4 : Congé sabbatique ,   Sct. Paragraphe 1 : Ordre public ,   Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective 




,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives ,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé,   Sct. Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L114-24

- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L423-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse,   Art. L3142-54,   Art. L3142-55,   Art. L3142-56,   Art. L3142-57,   Art. L3142-58,   Art. L3142-59

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Ordre public 
,   Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective ,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 3 : Congé de proche aidant,   Art. L3142-16,   Art. L3142-17,   Art. L3142-18,   Art. L3142-19,   Art. L3142-20,   Art. L3142-21,   Art. L3142-22,   Art. L3142-23,   Art. L3142-24,   Art. L3142-25,   Art. L3142-26,   Art. L3142-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Ordre public ,   Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective ,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L3142-89,   Art. L3142-90,   Art. L3142-91,   Art. L3142-92,   Art. L3142-93,   Art. L3142-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L3142-28,   Art. L3142-29,   Art. L3142-30,   Art. L3142-31,   Art. L3142-32,   Art. L3142-33,   Art. L3142-34,   Art. L3142-35

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale,   Art. L3142-67,   Art. L3142-68,   Art. L3142-69,   Art. L3142-70,   Art. L3142-71,   Art. L3142-72,   Art. L3142-73,   Art. L3142-74
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Ordre public 
,   Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective 
,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle,   Art. L3142-48,   Art. L3142-49,   Art. L3142-50,   Art. L3142-51,   Art. L3142-52,   Art. L3142-53
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Ordre public 
,   Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective ,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives