Le prix de référence P des logements acquis et améliorés ou améliorés s'obtient par application de la formule :
   P = i (Co x a + To (b + c + d + e + f)) + G + g
   Dans laquelle :
   Co et To représentent, pour l'ensemble de l'opération, la somme des prix co et to fixés comme suit par type de logements :
   VALEURS DE Co ET DE To
   A partir du 1er janvier 1994
 :-----------------------------:
 :         :      IMMEUBLES    :
 :  TYPE   :      collectifs   :
 :   de    :-------------------:
 :logements:   To    :    Co   :
 :         : (en F)  : (en F)  :
 :---------:-------------------:
 : I       :  66.600 :  32.895 :
 : I bis   : 114.750 :  56.660 :
 : II      : 151.170 :  74.615 :
 : III     : 190.055 :  93.830 :
 : IV      : 227.045 : 112.080 :
 : V       : 267.395 : 131.990 :
 : VI      : 299.075 : 147.610 :
 : VII     : 343.170 : 169.415 :
 : Pièce   :         :         :
 : suppl.  :  36.525 :  18.025 :
 :-----------------------------:
 :-----------------------------:
 :         :      MAISONS      :
 :  TYPE   :   individuelles   :
 :   de    :-------------------:
 :logements:   To    :    Co   :
 :         : (en F)  : (en F)  :
 :---------:-------------------:
 : I       :       0 :       0 :
 : I bis   : 126.265 :  79.295 :
 : II      : 166.280 : 104.495 :
 : III     : 209.050 : 131.350 :
 : IV      : 249.755 : 156.965 :
 : V       : 294.165 : 184.810 :
 : VI      : 328.955 : 206.710 :
 : VII     : 377.490 : 237.165 :
 : Pièce   :         :         :
 : suppl.  :  40.180 :  25.290 :
 :-----------------------------:
   i, a, b, c, d, e, f, et g sont des coefficients dépendant :
   i de la surface des logements ;
   a et b de la localisation de l'opération ;
   c de la hauteur et de la forme des immeubles de l'opération ;
   d de la difficulté de réalisation de l'opération ;
   e des difficultés liées aux contraintes architecturales ;
   f du coût de l'aménagement paysager des abords des immeubles ;
   g du coût du relogement des occupants des logements.
   Les valeurs et les limites des coefficients i, a, b, c, d, e, f et g sont données en annexe II à VIII au présent arrêté.

 G représente le coût des garages couverts des immeubles collectifs :
   La somme (b + c + d + e + f) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :
   Pour les immeubles collectifs :
   1,450 en zone I ;
   1,400 en zone II ;
   1,300 en zone III.
   Pour les maisons individuelles :
   1,400 en zone I ;
   1,350 en zone II ;
   1,250 en zone III.
   VALEURS DES GARAGES
   Valeur des garages enterrés ou incorporés.
 :-------------------:
 : ZONES   : Valeurs :
 :   DE    :   en    :
 : PRIX    : Francs  :
 :---------:---------:
 : I       :  45.125 :
 : II      :  41.215 :
 : III     :  39.060 :
 :-------------------:
   Valeur des garages construits en superstructure.
 :-------------------:
 : ZONES   : Valeurs :
 :   DE    :   en    :
 : PRIX    : Francs  :
 :---------:---------:
 : I       :  31.800 :
 : II      :  28.900 :
 : III     :  27.485 :
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   n1 est le nombre d'emplacements individuels de stationnement dans un garage collectif enterré ou incorporé à un bâtiment d'habitation ;
   n2 est le nombre d'emplacements individuels de stationnement dans un garage collectif construit en superstructure séparé ou accolé au bâtiment d'habitation.
   Le nombre d'emplacements de stationnements, n1 + n2, à prendre en compte est au plus égal au nombre de logements après travaux. Les aires de stationnement aménagées au sol ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de G.
   Pour les opérations de maisons individuelles ne disposant ni d'annexes ni de garages individuels, mais comportant des garages collectifs, le prix de référence peut être majoré comme indiqué ci-dessus pour les immeubles collectifs. G est nul dans les autres cas.