Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Calcul des rapports.
 Pour chaque type de pari, les enjeux, totalisés après défalcation du montant des paris remboursés et des prélèvements en vigueur dans le pays où la course se déroule, déterminent la masse à partager.
 "Simple gagnant" :
 En cas d'arrivée normale et en cas d'arrivée "dead heat, la masse à partager est divisée en autant de parties égales qu'il y a de chevaux classés premiers. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chacun de ces chevaux. 
Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux classés premiers.
 "Simple placé" :
 Cas d'arrivée normale :
 La masse à partager est divisée en autant de parties égales qu'il y a de chevaux payables. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chacun de ces chevaux. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacun des chevaux payables.
 Cas d'arrivée "dead heat" :
 Le calcul des rapports en cas d'arrivée "dead heat est soumis aux dispositions des articles 27.2 (b et c), en remplaçant les références au "bénéfice à répartir par des références à la "masse à partager ; les termes : "augmentés de l'unité de mise figurant aux alinéas 1 et 2 de l'article 27.2 (b) et aux alinéas 1 à 4 de l'article 27.2 (c) sont supprimés.
L'enregistrement d'un pari entraîne la remise au parieur, après versement de son enjeu, d'un récépissé permettant de déterminer tous les éléments du pari engagé, constituant justificatif et dont l'acceptation implique la conformité au pari demandé.
Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte ouvert au Pari mutuel urbain ou auprès des sociétés ou de leur mandataire visés à l'article 9 du présent arrêté. Dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel et aux guichets des hippodromes connectés à ce système, offrant ce service, les enjeux peuvent également être réglés par "chèque pari".  
Les enjeux peuvent également être réglés par carte bancaire dans les postes d'enregistrement visés aux articles 97 et 98 du présent arrêté et habilités par le Pari mutuel urbain à accepter ce mode de règlement.
Les montants des paiements autorisés, compris entre un minimum de 15 euros et un maximum de 760 euros, des enjeux par carte bancaire sont portés à la connaissance du public dans chaque établissement. 
Tout pari dont le montant est supérieur à un seuil porté à la connaissance des parieurs ne peut être engagé qu'en compte courant, selon les dispositions des articles 100 à 107 et 109 à 111, aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel ou dans les agences du Pari mutuel urbain. 
Les paris enregistrés au Pari mutuel urbain par téléphone, par Minitel, par terminal numérique et par terminal mobile ainsi que par l'internet ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé. 
En règle générale, tout bordereau spécial incorrectement établi ou qui donne lieu à une ambiguïté d'interprétation sur l'une quelconque des informations qui le composent est exécuté d'une manière telle que le parieur ne puisse tirer avantage de son erreur au détriment de l'ensemble des autres parieurs.
En particulier, tout bordereau spécial dont les inscriptions ou encoches sont à cheval sur deux numéros, tout récépissé même validé comportant au moment du paiement des inscriptions ou encoches superflues, omises ou erronées, soit pour les chevaux désignés, soit pour la nature du pari ou pour le numéro de l'épreuve, tout récépissé déchiré, collé, surchargé, gratté, gommé ou maculé au point de rendre méconnaissable un seul des signes dont il est marqué n'est ni réglé, ni remboursé. Toute altération ou falsification peut donner lieu à des poursuites contre la personne qui le présente au paiement. Les dispositions de l'article 8 sont applicables dans ces circonstances.
Le parieur a toutefois la possibilité, avant le départ de la course, d'obtenir, dans le poste d'enregistrement et aux guichets de l'hippodrome où il a engagé son pari, l'annulation de son pari durant une période de quinze minutes après son enregistrement. Cette période est ramenée à cinq minutes pour les récépissés comportant un pari "Simple gagnant".
Cas particuliers.
 a) Dans le cas d'arrivée "dead heat" dans une course, s'il n'y a aucune mise sur l'une des permutations payables, la fraction de la masse à partager afférente à cette permutation est réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari "Trio ordre international suivant organisé en masse commune avec le même pays où la tirelire a été constituée.
 b) Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari "Trio ordre international" il n'y a aucune mise sur la permutation des trois premiers chevaux classés dans l'ordre exact d'arrivée ou, en cas de "dead heat, s'il n'y a aucune mise sur aucune des permutations payables, tous les paris "Trio ordre international correspondants sont remboursés.
 c) Lorsqu'une course sur laquelle fonctionne le pari "Trio ordre international" compte moins de trois chevaux à l'arrivée, tous les paris "Trio ordre international sont remboursés.
 d) Tous les paris "Trio ordre international" sont remboursés lorsque le nombre de chevaux ayant pris part à la course est inférieur au nombre minimum de participants déterminé par le règlement du pays organisateur et porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari.
 e) Course reportée :
 Si, par décision du pays organisateur, une course sur laquelle fonctionne le pari "Trio ordre international" est reportée, tous les paris "Trio ordre international sur cette course sont exécutés, à condition que cette course soit recourue le même jour.
 Si la course est recourue un autre jour, tous les paris "Trio ordre international" sont remboursés.
Les sociétés de courses habilitées à organiser des opérations de prises de paris collectés ou regroupés en France sur les courses étrangères peuvent organiser pour certaines épreuves, désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Trio ordre international".
 Un pari "Trio ordre international" consiste à désigner trois chevaux d'une même course et à préciser leur ordre de classement à l'arrivée.
 Une combinaison de trois chevaux englobe les six permutations de ces trois chevaux.
 Dans une arrivée normale, l'une de ces permutations correspond à l'ordre exact d'arrivée et les cinq autres permutations à un ordre inexact d'arrivée.
 Un pari "Trio ordre international" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve, et si l'ordre stipulé par le parieur correspond à la permutation conforme à l'ordre exact d'arrivée de la course.
 Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination de la permutation payable.
 L'enregistrement des paris est limité aux postes d'enregistrement et services du Pari mutuel urbain ainsi qu'aux guichets des hippodromes offrant cette possibilité.
Enregistrement du pari "Simple" en masse commune internationale.
 Les sociétés de courses habilitées à organiser des opérations de prises de paris collectés ou regroupés en France sur les courses étrangères peuvent organiser des paris "Simple" en masse commune avec le pays considéré pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel.
 Sauf stipulations particulières précisées aux articles 29.2 et 29.3 ci-dessous, ils sont soumis aux dispositions des articles 22 à 23 et 25 à 29 ci-dessus.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris de combinaison à trois chevaux sans ordre d'arrivée stipulé dénommés paris "Trio" peuvent être organisés.
Un pari "Trio" consiste à désigner trois chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
Sauf stipulations particulières précisées dans les articles 71 à 74 ci-dessous, ils sont soumis aux dispositions des articles 59 et 61 à 68 ci-dessus, en remplaçant les références au rapport "Tiercé de base par des références au rapport "Trio".
Un pari "Trio" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve quel que soit leur classement à l'arrivée, sauf cas prévus aux articles 62 et 74.
Un même parieur ne peut engager, soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, sur un même "Trio unitaire", y compris ceux englobés dans une formule "combinée" ou "champ" un enjeu total supérieur à cent vingt fois l'enjeu minimum fixé pour le pari unitaire. En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement de leurs paris, en application de l'article 8 du présent arrêté.
L'enregistrement de certains paris, par l'intermédiaire d'un système d'aide au pari, peut être proposé aux parieurs dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain, aux guichets des hippodromes connectés au système central du pari mutuel fonctionnant en temps réel et sur tout ou partie des moyens d'enregistrement visés au titre III. 
Dans ce cas, pour un type de pari donné, les paris sont générés, en tout ou partie, par le système central du Pari mutuel urbain, en fonction des paris du même type, engagés par les parieurs sans l'intermédiaire de ce système d'aide au pari.
Tout ou partie des modes d'enregistrement suivants peuvent être proposés au parieur :
- si le parieur désire engager une formule unitaire ou combinée sans désigner lui-même aucun des chevaux qui la composent, le système d'aide au pari détermine automatiquement l'ensemble des chevaux constituant la formule ;
- si le parieur désire engager une formule unitaire ou combinée en désignant une partie seulement des chevaux devant composer la combinaison qu'il choisit, les autres chevaux complétant cette combinaison sont déterminés par le système d'aide au pari. 
Les heures d'ouverture de l'enregistrement par le système d'aide au pari, ainsi que les paris acceptés et le numéro des courses sur lesquelles ce service est proposé, ainsi que les moyens d'enregistrement le permettant, sont portés à la connaissance des parieurs.
Les personnes physiques, détentrices d'une carte de paiement à leur nom, en cours de validité, ont également la faculté, si le site de prise de paris du pari mutuel urbain offre ce service, de demander l'ouverture d'un compte en ligne au pari mutuel urbain selon les phases et procédures indiquées sur leur écran.
Si leur demande est acceptée, le pari mutuel urbain communique au parieur, par incrustation sur l'écran, son numéro de compte et son code confidentiel.
Le compte est considéré comme ouvert pour une durée déterminée, portée à la connaissance des parieurs, dans l'attente de la réception par le Pari mutuel urbain de l'imprimé spécial d'ouverture de compte, accompagné de l'ensemble des documents s'y rapportant et, lorsque le parieur a fait un versement initial, par télépaiement, exclusivement par carte de paiement, à titre de provision, dont les montants minimum et maximum sont portés à sa connaissance par un message sur l'écran lors de sa demande d'ouverture de compte.
Dans l'attente de l'ouverture définitive du compte courant, intervenant postérieurement à la réception par le Pari mutuel urbain de l'imprimé spécial d'ouverture et des documents visés par cet imprimé, aucun versement complémentaire ne sera porté au crédit de son compte. 
Le titulaire du compte reconnaît par avance la validité des débits sur son compte bancaire, consécutifs aux versements effectués sur son compte PMU, pour lesquels ont été composés le numéro de sa carte bancaire et sa date d'expiration.
Il reconnaît que les enregistrements transmis par le pari mutuel urbain constitueront la preuve des opérations effectuées au moyen de sa carte et la justification de leur imputation au compte sur lequel cette carte fonctionne.
Les versements par monnaie scripturale ne seront portés au crédit du compte considéré qu'après les délais de rejet légaux correspondant à la réglementation bancaire.
Les sommes déposées en compte courant ou portées au crédit de ce compte courant ne bénéficient d'aucun intérêt.
Modalités d'enregistrement des paris.
Après s'être connecté sur le site de prise de paris du Pari mutuel urbain, le parieur doit s'authentifier, préalablement à toutes opérations sur son compte courant, selon les procédures indiquées sur son écran de réception. 
Le parieur ne peut engager de paris sur son compte courant que dans la seule limite de son solde créditeur comptable et pour autant que celui-ci soit au moins égal au plus faible minimum d'enjeu fixé pour les divers types de paris. En particulier, le pari mutuel urbain ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des paris qui n'auraient pu être engagés par suite d'un désaccord sur ce solde créditeur.
La prise du pari se déroule selon les phases et procédures indiquées sur l'écran de réception. Tout pari, à partir du moment où il est validé, ne peut être ni annulé ni modifié au cours d'une même connexion ou d'une connexion ultérieure.
L'enregistrement du pari sur le site du pari mutuel urbain est matérialisé par l'affichage sur l'écran de réception des éléments d'identification du pari, ces éléments d'identification devant être rappelés par le parieur en cas de contestation.
En cas de distorsion, pour quelque cause que ce soit, entre les caractéristiques du pari telles qu'elles ont été enregistrées par le pari mutuel urbain et celles qui auraient été composées par le parieur, seules les caractéristiques enregistrées sur le serveur du pari mutuel urbain feront foi, en particulier la preuve testimoniale ne saurait être invoquée ni admise. Il en est de même s'agissant d'un pari exécuté par le pari mutuel urbain dont le titulaire du compte contesterait l'avoir communiqué ou dans le cas où il revendiquerait un pari non enregistré sur le serveur du pari mutuel urbain. Le pari mutuel urbain ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité recherchée du fait de cette distorsion, quelle qu'en soit la cause, sauf au parieur à la démontrer, à prouver le lien de causalité entre cette distorsion et le préjudice allégué par lui et à condition de pouvoir justifier qu'il s'agit d'une cause impliquant la responsabilité fautive exclusive du pari mutuel urbain ou de ses préposés.
De même la responsabilité du pari mutuel urbain ne saurait être engagée au titre du programme et des résultats des courses affichés à l'écran dans le cas où, par suite de distorsion, pour quelque raison que ce soit, non imputable au pari mutuel urbain et aux sociétés de courses, les éléments relatifs à ces données affichées à l'écran diffèrent du programme et des résultats officiels.
Le montant des gains ou remboursements relatifs à chacun des paris engagés par le parieur sont portés au crédit de son compte.
Le règlement des sommes dont le retrait est demandé par le parieur sur son solde créditeur est fait par chèque.
Dead heat.
 Dans le cas d'arrivée "dead heat", les permutations payables sont les suivantes :
 a) Dans le cas de "dead heat de trois chevaux ou plus classés à la première place, les permutations du pari "Trio ordre international" sont toutes les permutations de chaque combinaison constituée par les chevaux classés premiers pris trois à trois.
 b) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux classés à la première place et de un ou plusieurs chevaux à la troisième place, les permutations payables du pari "Trio ordre international sont celles des combinaisons dans lesquelles les deux chevaux classés premiers ont été désignés premier ou deuxième avec un des chevaux classés troisièmes.
 c) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus à la deuxième place, les permutations payables du pari "Trio ordre international sont celles des combinaisons dans lesquelles le cheval classé premier a été désigné à la première place avec tous les chevaux classés deuxièmes pris deux à deux.
 d) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus à la troisième place, les permutations payables du pari "Trio ordre international" sont celles des permutations dans lesquelles le cheval classé premier a été désigné à la première place et le cheval classé deuxième a été désigné à la deuxième place avec chacun des chevaux classés troisièmes.
Calcul des rapports :
 Le montant des paris remboursés et des prélèvements en vigueur dans le pays où la course se déroule est défalqué du total des enjeux pour obtenir la masse à partager.
 Cas d'arrivée normale :
 Dans le cas d'une seule combinaison payable, la masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur cette combinaison.
 Cas d'arrivée "dead heat" :
 Dans les cas de plusieurs combinaisons payables, la masse à partager est divisée en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mise sur chaque combinaison payable. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacune des combinaisons payables.
Calcul des rapports.
 Le montant des paris remboursés et des prélèvements légaux en vigueur dans le pays où la course se déroule est défalqué du total des enjeux.
 Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
 1. Cas d'arrivée normale :
 La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la permutation payable.
 2. Cas d'arrivée "dead heat" :
 Dans le cas de plusieurs permutations payables, la masse à partager est, selon le pays où la course se déroule :
 - soit divisée en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables différentes. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables ;
 - soit répartie au prorata du nombre de mises sur les permutations payables. Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport brut pour chacune des permutations payables.
 Ces modalités particulières selon le pays considéré sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
Cas particuliers.
 1. Arrivée normale sans "dead heat" :
 A défaut de mises dans l'ordre exact d'arrivée sur la combinaison payable, tous les paris "Couplé ordre international sont remboursés.
 2. Arrivée avec "dead heat" :
 a) Dans le cas d'arrivée "dead heat, s'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons payables, la fraction de la masse à partager afférente à cette combinaison est réservée pour constituer une tirelire. La part de cette tirelire constituée par les enjeux centralisés en France est ajoutée à la masse à partager du premier pari "Couplé ordre international suivant organisé en masse commune avec le même pays où la tirelire a été constituée.
 b) Dans le cas d'arrivée "dead heat" de deux chevaux ou plus à la première ou à la deuxième place, s'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons payables, tous les paris "Couplé ordre international correspondants sont remboursés.
 3. Tous les paris "Couplé ordre international" sont remboursés lorsque le nombre de chevaux ayant pris part à la course est inférieur au nombre minimum de participants déterminé par le règlement du pays organisateur et porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari.
a) Pour le pari "Simple gagnant", lorsque, dans une course comportant plusieurs chevaux classés premiers, il n'y a aucune mise sur l'un d'eux, la fraction de la masse à partager affectée à ce cheval est, selon le pays où la course se déroule :
 - soit partagée par parts égales entre les autres chevaux classés premiers ;
 - soit réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari "Simple gagnant suivant organisé en masse commune avec le même pays.
 Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
 b) Tous les paris "Simple placé sont remboursés lorsque le nombre de chevaux ayant pris part à la course est inférieur au nombre minimum de participants déterminé par le règlement du pays organisateur et porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
Calcul des rapports :  
1. Le montant des paris remboursés, des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du montant des enjeux, on obtient ainsi la masse à partager.
Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
Dans le cas d'arrivée normale et dans le cas d'arrivée "dead heat", la masse à partager est répartie uniformément entre toutes les combinaisons "MULTI" payables, en affectant :
- du coefficient 3 le nombre de mises payables en "MULTI en 7" ;
- du coefficient 7 le nombre de mises payables en "MULTI en 6" ;
- du coefficient 21 le nombre de mises payables en "MULTI en 5" ;
- du coefficient 105 le nombre de mises payables en "MULTI en 4".
Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport de base brut pour chaque catégorie de rapport du pari "MULTI", sous réserve des dispositions de l'article 93 ci-dessous.
2. Le rapport net payé à la combinaison "MULTI en 7" est alors égal à 3 fois le rapport de base net.
Le rapport net payé à la combinaison "MULTI en 6" est alors égal à 7 fois le rapport de base net.
Le rapport net payé à la combinaison "MULTI en 5" est alors égal à 21 fois le rapport de base net.
Le rapport net payé à la combinaison "MULTI en 4" et alors égal à 105 fois le rapport de base net.
Le paiement des récépissés gagnants et remboursables s'effectue soit dans les postes d'enregistrement définis au titre III du présent arrêté, ainsi qu'aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel, soit par l'intermédiaire des bornes offrant cette faculté selon les phases et procédures indiqués sur l'écran et dans les limites portées à la connaissance des parieurs, en espèces pour tout ou partie des gains, et/ou par "chèque pari".
Cas particuliers.
a) Dans le cas d'arrivée "dead heat" dans une course, s'il n'y a aucune mise sur l'une des permutations payables, la fraction de la masse à partager afférente à cette permutation est :
- soit répartie dans les mêmes proportions entre les autres permutations payables ;
- soit réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari "Trio ordre international suivant organisé en masse commune avec le même pays où la tirelire a été constituée.
Ces modalités particulières selon le pays considéré sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. 
b) Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari "Trio ordre international" il n'y a aucune mise sur la permutation des trois premiers chevaux classés dans l'ordre exact d'arrivée ou, en cas de "dead heat, s'il n'y a aucune mise sur aucune des permutations payables, tous les paris "Trio ordre international correspondants sont remboursés.
c) Lorsqu'une course sur laquelle fonctionne le pari "Trio ordre international" compte moins de trois chevaux à l'arrivée, tous les paris "Trio ordre international sont remboursés.
d) Tous les paris "Trio ordre international" sont remboursés lorsque le nombre de chevaux ayant pris part à la course est inférieur au nombre minimum de participants déterminé par le règlement du pays organisateur et porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari.
e) Course reportée :
Si, par décision du pays organisateur, une course sur laquelle fonctionne le pari "Trio ordre international" est reportée, tous les paris "Trio ordre international sur cette course sont exécutés, à condition que cette course soit recourue le même jour.
Si la course est recourue un autre jour, tous les paris "Trio ordre international" sont remboursés.
Les sociétés de courses habilitées à organiser des opérations de prises de paris collectés ou regroupés en France sur les courses françaises ou étrangères peuvent organiser pour certaines épreuves, désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Trio ordre international".
Un pari "Trio ordre international" consiste à désigner trois chevaux d'une même course et à préciser leur ordre de classement à l'arrivée.
Une combinaison de trois chevaux englobe les six permutations de ces trois chevaux.
Dans une arrivée normale, l'une de ces permutations correspond à l'ordre exact d'arrivée et les cinq autres permutations à un ordre inexact d'arrivée.
Un pari "Trio ordre international" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve, et si l'ordre stipulé par le parieur correspond à la permutation conforme à l'ordre exact d'arrivée de la course.
Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination de la permutation payable.
L'enregistrement des paris est limité aux postes d'enregistrement et services du Pari mutuel urbain ainsi qu'aux guichets des hippodromes offrant cette possibilité.
Les paris par internet ou par terminal mobile sur le site de prises de paris du Pari mutuel urbain ne peuvent être enregistrés qu'en compte courant. 
Seules les personnes physiques résidant en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Monaco, titulaires d'un compte bancaire ou postal dans un établissement installé sur le territoire de résidence précité, peuvent demander l'ouverture de compte au pari mutuel urbain. Si la demande est acceptée, le pari mutuel urbain communique au parieur intéressé son numéro de compte et son code confidentiel.
Ce numéro de compte et ce code sont strictement personnels et le pari mutuel urbain est dégagé de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces éléments. Le parieur est seul responsable de la conservation de la confidentialité et de l'utilisation des informations permettant l'accès à son compte courant.
L'enregistrement d'un pari entraîne la remise au parieur, après versement de son enjeu, d'un récépissé permettant de déterminer tous les éléments du pari engagé, constituant justificatif et dont l'acceptation implique la conformité au pari demandé.
Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte. Dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel et aux guichets des hippodromes connectés à ce système, offrant ce service, les enjeux peuvent également être réglés par "chèque pari. 
Les enjeux peuvent également être réglés par carte bancaire dans les postes d'enregistrement visés aux articles 97 et 98 du présent arrêté et habilités par le Pari mutuel urbain à accepter ce mode de règlement.
Les montants des paiements autorisés, compris entre un minimum de 15 euros et un maximum de 760 euros, des enjeux par carte bancaire sont portés à la connaissance du public dans chaque établissement. 
Tout pari dont le montant est supérieur à un seuil porté à la connaissance des parieurs ne peut être engagé qu'en compte courant, selon les dispositions des articles 100 à 107 et 109 à 111, aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel ou dans les agences du Pari mutuel urbain. 
Les paris enregistrés au Pari mutuel urbain par téléphone, par Minitel, par terminal numérique et par terminal mobile ainsi que par l'internet ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé. 
En règle générale, tout bordereau spécial incorrectement établi ou qui donne lieu à une ambiguïté d'interprétation sur l'une quelconque des informations qui le composent est exécuté d'une manière telle que le parieur ne puisse tirer avantage de son erreur au détriment de l'ensemble des autres parieurs.
En particulier, tout bordereau spécial dont les inscriptions ou encoches sont à cheval sur deux numéros, tout récépissé même validé comportant au moment du paiement des inscriptions ou encoches superflues, omises ou erronées, soit pour les chevaux désignés, soit pour la nature du pari ou pour le numéro de l'épreuve, tout récépissé déchiré, collé, surchargé, gratté, gommé ou maculé au point de rendre méconnaissable un seul des signes dont il est marqué n'est ni réglé, ni remboursé. Toute altération ou falsification peut donner lieu à des poursuites contre la personne qui le présente au paiement. Les dispositions de l'article 8 sont applicables dans ces circonstances.
Le parieur a toutefois la possibilité, avant le départ de la course, d'obtenir, dans le poste d'enregistrement et aux guichets de l'hippodrome où il a engagé son pari, l'annulation de son pari durant une période de quinze minutes après son enregistrement. Cette période est ramenée à cinq minutes pour les récépissés comportant un pari "Simple gagnant".
Pour obtenir le règlement du gain ou le remboursement de leur pari, en dehors des paris enregistrés par téléphone ou par voie télématique, les parieurs sont tenus de présenter leur récépissé. A défaut, aucun autre justificatif de propriété n'est recevable. 
Dans le cas où, avant paiement, les services du pari mutuel seraient avisés d'une contestation sur la propriété du titre, le paiement pourra être différé, à charge pour le contestant de justifier que sa réclamation fait l'objet d'un dépôt de plainte. Les services du pari mutuel se conformeront, pour le paiement de la somme en litige, à toute décision de l'autorité judiciaire ayant force de chose jugée, cette somme ne bénéficiant d'aucun intérêt. Si la plainte n'entraîne pas d'instance judiciaire, le règlement est effectué au détenteur du formulaire. 
Tout paiement peut, à l'initiative des services du pari mutuel, donner lieu à un règlement par chèque barré non endossable à l'ordre du bénéficiaire.
Tout gain supérieur à 5 000 euros en paris "Tiercé", "Quarté plus" et "Quinté plus" est exclusivement payable par chèque à l'ordre du bénéficiaire sur présentation d'une pièce d'identité.
Tout paiement d'un gain par le PMU supérieur à 300 euros peut, à la demande du parieur, faire l'objet d'un règlement par chèque sur présentation d'une pièce d'identité. 
Toute réclamation concernant le Pari mutuel urbain doit être déposée auprès du poste d'enregistrement émetteur ou éventuellement adressée au siège social du Pari mutuel urbain, 2, rue du Professeur-Florian-Delbarre, 75734 Paris Cedex 15. Pour être valable, la réclamation doit être accompagnée du récépissé, en échange duquel un reçu est délivré au parieur :
Toute réclamation concernant une société de course doit être adressée au siège de la société dont l'adresse est indiquée sur le programme officiel de la réunion.
Calcul des rapports. - 
1. Cas des courses sans chevaux non partants :
Le montant des paris remboursés, des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du total des enjeux. 
La masse à partager ainsi obtenue est divisée par le total des mises sur les différentes combinaisons payables pour obtenir le rapport brut 2 sur 4.
2. Cas des courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants :
a) Dans les courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants, le montant des enjeux correspondant aux paris "2 sur 4 comportant, après prise en compte du cheval de complément désigné par le parieur, si celui-ci a utilisé cette faculté conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, un cheval non partant est déduit du montant total des enjeux.
b) Le calcul du rapport 2 sur 4 s'effectue à partir de la masse d'enjeux 2 sur 4 en application des dispositions du paragraphe I ci-dessus ;
c) Le rapport spécial placé visé à l'article 52 (b) ci-dessus est calculé comme suit :
- après avoir défalqué les prélèvements sociaux et la déduction proportionnelle sur enjeux de la "masse d'enjeux transformés on obtient la "masse à partager transformée ;
- la "masse à partager transformée est divisée par le total des mises sur les différentes combinaisons "2 sur 4" comportant un cheval non partant et l'un des chevaux classés aux quatre premières places de la course pour obtenir le rapport brut "spécial placé".
Pour chaque type de pari, le "rapport" définit la somme à payer aux parieurs sur la base d'une unité de mise de 1 Euro. 
Les rapports bruts sont déterminés par la répartition des enjeux centralisés, après déduction des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux figurant pour chaque type de paris, en annexe I, au présent arrêté.
Le calcul des rapports est arrondi au décime inférieur. Toutefois, lorsque le rapport calculé est inférieur à 1,10 EUR, le paiement est fait, sauf dispositions particulières applicables au pari "MULTI", sur la base du rapport de 1,10 EUR par unité de mise. Les centimes résultant de l'application de ces règles sont affectés au produit brut des paris tel que défini par les dispositions réglementaires en vigueur.
Le principe du pari mutuel implique que les enjeux engagés par les parieurs sur un type de pari donné sont redistribués entre les parieurs gagnants de ce même type de pari, après déduction des prélèvements sociaux et du produit brut des paris fixés par la réglementation en vigueur. 
Les enjeux engagés sont ceux qui ont fait l'objet d'une centralisation.
Toutefois, des dotations spécifiques du Pari mutuel urbain ou d'annonceurs pourront ponctuellement, pour un type de pari donné, être affectées à l'attribution aléatoire de lots ou non aléatoire de titres visés à l'article 14, alinéa 2, ci-après pour tout ou partie des postes et moyens d'enregistrement visés à l'article 9 du présent arrêté.
Pour un type de pari donné, après application des règles énoncées à l'article 18 et sauf dispositions particulières applicables à certains types de paris, si, après avoir retranché les prélèvements sociaux et la déduction proportionnelle sur enjeux, les calculs de répartition conduisent à un rapport inférieur à 1,10 euro, ou inférieur au montant fixé pour le pari "MULTI, le montant total des paiements calculés sur la base de rapports à 1,10 euro ou du montant fixé pour le pari "MULTI est déduit de la masse d'enjeux pour ce type de pari.
Le solde ainsi obtenu constitue l'ensemble des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux qui sont alors répartis entre les divers attributaires au prorata de leur part respective. Si, par application des règles qui précèdent, le montant total des paiements est supérieur au montant des enjeux totalisés, augmenté, le cas échéant, des centimes disponibles à l'issue des calculs de répartition, les paris correspondants sont remboursés.
Lorsque le rapport brut calculé atteint ou dépasse une certaine valeur, il est soumis à une déduction progressive sur rapport fixée pour chaque type de pari selon le barème, ci-joint, en annexe I. Les rapports nets payés aux parieurs sont égaux aux rapports bruts diminués, le cas échéant, de cette déduction.
Pour l'application de la déduction progressive sur rapport, les différents modes de paris font l'objet d'un classement en trois groupes tel que défini en annexe 2 au présent arrêté.
La déduction progressive sur rapport est calculée en fonction du rapport unitaire conformément au barème annexé au présent arrêté. 
Le montant de la déduction progressive sur rapport est arrondi au décime d'euro inférieur. Le rapport revenant aux parieurs après exercice de la déduction ne pourra, dans chaque tranche, être inférieur au rapport net le plus élevé de la tranche précédente.
Lorsqu'un même type de pari donne lieu à l'enregistrement de paris, en France et dans d'autres pays, pour des minima d'enjeux, exprimés en euros, différents, les rapports définissent la somme à payer en proportion de ces différents minima.
En l'absence de mise gagnante engagée au plus fort minimum d'enjeu existant pour le type de pari considéré et en présence d'une autre mise gagnante au moins, le rapport correspondant est pondéré dans une proportion égale au quotient résultant de la division du minimum d'enjeu le plus élevé pour lequel il existe au moins une mise gagnante par le plus fort minimum d'enjeu auquel le pari considéré est enregistré. La fraction de la masse à partager non distribuée à l'issue des opérations de répartition est alors réservée pour constituer une tirelire ou est affectée au "Fonds Tirelire au titre du "Quinté Plus".
Dans le cas où une tirelire est constituée au titre du pari "Quinté Plus", les dispositions de l'article 95.9.4 sont applicables.  
Pour les paris tiercé et quarté plus , le montant de la tirelire constituée lors d'une réunion cet ajouté à la masse à partager affectée au calcul du rapport dans l'ordre exact du type de pan correspondant organisé la semaine suivante le même jour que celui où cette tirelire a été constituée. Dans le cas où une tirelire est constituée au titre du pari "Grand 7", les dispositions de l'article 95, paragraphe 4, sont applicables. 
Pour tous les autres types de paris, le montant de la tirelire constituée pour le type de pari considéré est ajouté à la masse à partager lors de la journée suivante sur la première course donnant lieu à l'organisation du même type de pari.
Si plusieurs réunions sont organisées lors de la journée suivante, la tirelire est distribuée sur la première course courue au titre de ces réunions et donnant lieu à l'enregistrement du type de pari considéré.
a) Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "trio urbain" peuvent être organisés.
Ces paris sont spécifiques au pari mutuel urbain et sont recueillis exclusivement dans les agences du P.M.U., les bureaux auxiliaires, les agences par téléphone du matin et les agences par correspondance.
Un pari trio urbain consiste à désigner trois chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
Sauf dispositions particulières concernant les courses reportées, ces paris sont soumis aux dispositions des articles 70 à 74 ci-dessus en remplaçant les références aux paris "jumelé" par des références aux paris "couplé gagnant".
Un pari "trio urbain" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve quel que soit leur classement à l'arrivée, sauf cas prévus aux articles 62 et 74.
b) Course reportée :
Si, par décision des commissaires, une course sur laquelle fonctionne le pari "trio urbain" est reportée, tous les paris "trio urbain" sur cette course sont normalement exécutés, à condition que cette course soit recourue le même jour.
Si la course est reportée à une autre date, les parieurs qui le désirent peuvent obtenir l'annulation et le remboursement total des paris enregistrés, à condition d'en informer le poste d'enregistrement où ils les avaient primitivement engagés, au plus tard à 11 h 30, le jour où la course reportée est recourue.
En aucun cas de nouveaux paris "trio urbain" ne sont enregistrés sur l'épreuve reportée. Les paris maintenus sur celle-ci sont exécutés sur les chevaux y prenant part. Les paris "trio urbain" comportant des chevaux ne participant pas à la course recourue pour quelque cause que ce soit sont traités selon les dispositions ci-dessus relatives aux chevaux non partants.
Calcul des rapports. - Le montant des paris remboursés et les prélèvements légaux sont défalqués du total des enjeux.
- 40 p. 100 de la masse à partager est affecté au calcul du" rapport "champion" ;
- 28 p. 100 de la masse à partager est affecté au calcul du rapport "challenger" ;
- 20 p. 100 de la masse à partager est affecté au calcul du rapport de "qualification" ;
- 12 p. 100 de la masse à partager est affecté au calcul du rapport de "sélection".          
Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises payables dans chaque classe de rapport.
Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts.
Lorsque aucun pari n'est payable au rapport "champion", la masse à répartir au titre de ce rapport est affectée à raison de 20 p. 100 au calcul du rapport de "qualification", à raison de 30 p. 100 au calcul du rapport "challenger", le reste étant réservé pour constituer une cagnotte.
Lorsque aucun pari n'est payable au rapport "challenger", la masse à répartir au titre de ce rapport est divisée en deux parties : la moitié de cette masse est ajoutée à la masse à répartir au titre du calcul du rapport de "qualification", l'autre moitié est affectée à la cagnotte.
Lorsque aucun pari n'est payable au rapport de "qualification", la masse à répartir au titre de ce rapport est divisée en deux parties la moitié de cette masse est ajoutée à la masse à répartir au titre du calcul du rapport de "sélection", l'autre moitié est affectée à la cagnotte.
Si, enfin, aucun pari n'est payable au rapport de "sélection", la totalité de la masse à répartir correspondante est affectée à la cagnotte.
Le montant de la cagnotte ainsi constituée lors d'une réunion en application des dispositions qui précèdent est ajouté par moitié à la masse à partager lors des deux réunions suivantes.
Le montant de la cagnotte ajouté à la masse à partager d'une réunion se cumule avec la masse à répartir affectée au calcul du rapport "champion".
Cas de chevaux non partants. - Lorsqu'un cheval est non partant et que le groupe auquel il était affecté comporte un ou plusieurs chevaux qui participent à l'épreuve, le pari est normalement exécuté sur ce groupe.
Lorsque tous les chevaux affectés à un numéro de groupe sont non partants, le groupe devient "inactif". Les paris engagés sur ce groupe sont alors reportés sur le premier groupe actif de cette épreuve portant un numéro supérieur. Dans le cas où le groupe devenu "inactif" est le huitième de l'épreuve, les paris engagés sur ce groupe sont reportés sur le premier groupe de cette épreuve. Si ce groupe est également "inactif", le pari est reporté sur le premier groupe actif portant un numéro supérieur.
Lorsque, dans une épreuve comportant moins de huit chevaux déclarés partants, un cheval est non partant, si l'un des numéros de groupe correspondant à ce cheval est reporté sur le numéro de groupe du cheval gagnant de l'épreuve en application des dispositions ci-dessus, tous les paris comportant les autres numéros de groupe correspondant à ce cheval sont également considérés comme gagnants.
Dans le cas où le parieur a déjà désigné ce numéro de groupe dans une formule combinée, le pari est exécuté autant de fois que les numéros de groupe correspondant aux chevaux non partants sont reportés sur le numéro de groupe déjà désigné par le parieur, par dérogation aux dispositions de l'article 89.
Certaines sociétés de courses autorisées par le ministère de l'agriculture peuvent organiser, des paris de combinaison à quatre chevaux dénommés paris "quartet". Ils sont soumis aux dispositions des articles 76 à 85. Toutefois, les références au pari "couplé gagnant" sont remplacées par des références au pari "jumelé".
Ces divers types de paris sont spécifiques à l'hippodrome. Toutefois, sur autorisation spéciale du ministère de l'agriculture, ils peuvent également être enregistrés en dehors de l'hippodrome dans certaines zones géographiques. Cette autorisation mentionne le nom de la société de courses, la date de la réunion et la zone géographique concernée. Dans ce cas, les postes d'enregistrement situés dans ces zones sont assimilés aux guichets des hippodromes et, par dérogation aux dispositions de l'article 20 (paragraphe 1), la mise en paiement de ces paris peut être retardée au lendemain de la réunion. En outre, les dispositions de l'article 20 (2°), septième alinéa, pourront, le cas échéant, s'appliquer à ces paris.
Si une course sur laquelle ont été enregistrés des paris "quartet" est reportée à une autre date, ces paris sont remboursés. Toutefois, si ces paris ont également été enregistrés en dehors des hippodromes, conformément aux dispositions du paragraphe ci-dessus, tous les paris "quartet" sur cette course sont exécutés en application des règles énoncées à l'article 85 (paragraphe c) applicable au pari "quarté".
Limitation des enjeux. - Un même parieur ne peut engager sur une même combinaison d'un pari "derby" soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, un enjeu supérieur à l'enjeu fixé pour le pari unitaire.
En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement de leurs paris en application des dispositions de l'article 8 du présent règlement.
Formules. - Les parieurs peuvent engager leurs paris "derby" sous forme de formules combinées. Ils désignent alors sur un même bordereau, selon le choix de la formule, deux ou trois groupes dans une ou plusieurs des épreuves, autres que l'épreuve "bonus", en respectant les possibilités de panachage précisées dans le tableau ci-après établies pour un enjeu de base "B".
Le montant du pari est calculé d'après le nombre de numéro de groupes désignés pour les seules six premières épreuves, la désignation des deux groupes sur l'épreuve "bonus" étant gratuite.
ENJEU
NOMBRE D'EPREUVES PARMI LES SIX PREMIERES
comportant la désignation de :
1 groupe
2 groupes
3 groupes
B
6
0
0
2 x B
5
1
0
4 x B
4
2
0
8 x B
3
3
4
16 x B
2
4
0
32 x B
1
5
0
6 x B
4
1
1
12 x B
3
2
1
24 x B
2
3
1
9 x B
4
0
2
18 x B
3
1
2
36 x B
2
2
2
Pour l'épreuve "bonus", le parieur ne peut désigner dans l'une quelconque des formules combinées ci-dessus que deux numéros de groupe.
Numérotage. - Dans chacune des sept épreuves les chevaux déclarés partants sont répartis en 8 groupes ainsi numérotés : groupes de 1 à 8 pour la première épreuve ; groupes de 9 à 16 pour la deuxième ; groupes de 17 à 24 pour la troisième ; groupes de 25 à 32 pour la quatrième ; groupes de 33 à 40 pour la cinquième ; groupes de 41 à 48 pour la sixième ; groupes de 49 à 56 pour la septième épreuve "bonus".
L'affectation des chevaux aux groupes est faite, à partir du premier groupe de chaque épreuve, dans l'ordre numérique croissant des numéros des chevaux déclarés partants figurant au programme officiel.
Chaque cheval engagé dans les six premières épreuves est ainsi, affecté au programme officiel d'un numéro de 1 à 48.
Chaque cheval engagé dans la septième épreuve "bonus" est affecté au programme officiel d'un numéro de 49 à 56.
Lorsqu'une épreuve comporte moins de huit partants, les numéros de groupe supérieurs au nombre de partants sont attribués en repartant du premier cheval engagé dans l'épreuve. Dans ce cas, certains chevaux peuvent porter plusieurs numéros de groupes.
Si l'un de ces chevaux est classé premier à l'arrivée, les numéros de groupe correspondants sont les numéros gagnants de l'épreuve.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris, dénommés "derby", peuvent être organisés.
Ces paris sont spécifiques au pari mutuel urbain et sont recueillis exclusivement dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain.
Les sept courses servant de support à ce mode de pari sont désignées sur le programme officiel respectivement, épreuves I, Il, III, IV, V, VI et VII.
Dans chacune de ces épreuves les chevaux déclarés partants sont répartis en huit groupes.
Un pari "derby" consiste à désigner le numéro de groupe du cheval classé premier de chacune de ces épreuves.
Un pari "derby" donne droit au paiement d'une fois le rapport de "sélection" s'il comporte la désignation des quatre numéros de groupe des chevaux classés premiers soit des quatre premières épreuves, soit des épreuves Il, III, IV et V.
Un pari "derby" donne droit au paiement d'une fois le rapport de "sélection" et d'une fois le rapport de "qualification" s'il comporte la désignation des cinq numéros de groupe des chevaux classés premiers soit des cinq premières épreuves, soit des épreuves II, III, IV, V et VI.
Un pari "derby" est payable à la fois au rapport de "sélection", au rapport de "qualification" et au rapport "Challenger" s'il comporte la désignation des six numéros de groupe des chevaux classés premiers des six premières épreuves.
Un pari "derby" est payable à la fois au rapport de "sélection", au rapport de "qualification", au rapport "challenger" et au rapport "champion" s'il comporte la désignation des six numéros de groupe des chevaux classés premiers des six premières épreuves et la désignation du numéro de groupe du cheval classé premier de la septième épreuve appelée "bonus".
Chaque cheval participant aux épreuves est traité séparément dans la détermination des paris payables.