Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier-Alger (Algérie). 
Montpellier-Oran (Algérie). 
Jusqu'au 8 décembre 2014 : 
Paris-Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon-Jijel (Algérie) ; 
Paris-Jijel (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris-Beyrouth (Liban). 
Jusqu'au 15 mai 2015 :
Mulhouse-Jijel (Algérie).
Jusqu'au 1er septembre 2015 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Jijel (Algérie), 
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie) ;
Nice-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-El Oued (Algérie).
Jusqu'au 15 octobre 2015 : 
Lyon-Chlef (Algérie) ; 
Paris-Chlef (Algérie). 
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Paris - Le Caire (Egypte) ; 
Paris - Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 mai 2016 :
Marseille-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2016 :
Paris-Ovda (Israël).
Jusqu'au 20 novembre 2016 : 
Paris - Kayes (Mali).
Jusqu'au 15 juin 2017 : 
Paris - Oujda (Maroc). 
Jusqu'au 29 juin 2017 : 
Lyon - Marrakech (Maroc) ; 
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ; 
Lyon - Dakar (Sénégal) ; 
Nantes - Dakar (Sénégal) ; 
Paris - Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 21 août 2017 : 
Paris - Alger (Algérie).
Jusqu'au 1er novembre 2017 : 
Bordeaux - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 décembre 2017 :
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Toulon-Alger (Algérie) ;
Toulon-Oran (Algérie). 
Jusqu'au 31 mars 2018 : 
Lyon - Bodrum (Turquie) ; 
Nantes - Bodrum (Turquie) ; 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Lyon - Split (Croatie) ; 
Marseille - Split (Croatie) ; 
Mulhouse - Split (Croatie) ; 
Nantes - Split (Croatie). 
Jusqu'au 30 mai 2018 :
Marseille-Oujda (Maroc) ;
Strasbourg-Tel-Aviv (Israël) ;
Toulouse-Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 30 juin 2018 : 
Paris - Monastir (Tunisie) ; 
Toulouse - Marrakech (Maroc) ; 
Nantes - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Dans la limite de huit fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Lyon - Dakar (Sénégal) ; 
Marseille - Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse - Dakar (Sénégal) ; 
Brest - Dakar (Sénégal) ; 
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ; 
Nantes - Dakar (Sénégal). 
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon - Jijel (Algérie) ; 
Paris - Jijel (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris - Beyrouth (Liban). 
Jusqu'au 15 mai 2015 :
Mulhouse - Jijel (Algérie).
Jusqu'au 1er septembre 2015 :
Lyon - Djerba (Tunisie) ;
Marseille - Djerba (Tunisie) ;
Marseille - Jijel (Algérie), 
Marseille - Tunis (Tunisie) ;
Nantes - Alger (Algérie) ;
Nantes - Djerba (Tunisie) ;
Nantes - Tunis (Tunisie) ;
Nice - Djerba (Tunisie) ;
Paris - Djerba (Tunisie) ;
Paris - El Oued (Algérie).
Jusqu'au 15 octobre 2015 : 
Lyon - Chlef (Algérie) ; 
Paris - Chlef (Algérie). 
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Paris - Le Caire (Egypte) ; 
Paris - Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 mai 2016 :
Marseille - Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2016 :
Paris - Ovda (Israël).
Jusqu'au 20 novembre 2016 : 
Paris - Kayes (Mali).
Jusqu'au 15 juin 2017 : 
Paris - Oujda (Maroc). 
Jusqu'au 29 juin 2017 : 
Lyon - Marrakech (Maroc) ; 
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ; 
Lyon - Dakar (Sénégal) ; 
Nantes - Dakar (Sénégal) ; 
Paris - Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 21 août 2017 : 
Paris - Alger (Algérie).
Jusqu'au 1er novembre 2017 : 
Bordeaux - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 décembre 2017 :
Paris - Casablanca (Maroc) ;
Paris - Marrakech (Maroc) ;
Toulon - Alger (Algérie) ;
Toulon - Oran (Algérie). 
Jusqu'au 31 mars 2018 : 
Lyon - Bodrum (Turquie) ; 
Nantes - Bodrum (Turquie) ; 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Lyon - Split (Croatie) ; 
Marseille - Split (Croatie) ; 
Mulhouse - Split (Croatie) ; 
Nantes - Split (Croatie). 
Jusqu'au 30 mai 2018 :
Marseille - Oujda (Maroc) ;
Strasbourg - Tel-Aviv (Israël) ;
Toulouse - Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 30 juin 2018 : 
Paris - Monastir (Tunisie) ; 
Toulouse - Marrakech (Maroc) ; 
Nantes - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Dans la limite de huit fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Lyon - Dakar (Sénégal) ; 
Marseille - Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse - Dakar (Sénégal) ; 
Brest - Dakar (Sénégal) ; 
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ; 
Nantes - Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 30 novembre 2018 : 
Marseille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 28 février 2019 :
Paris- Oran (Algérie).
Jusqu'au 31 mars 2019 : 
Marseille - Casablanca (Maroc).
Jusqu'au 30 avril 2019 : 
Paris - Agadir (Maroc) ; 
Lyon - Agadir (Maroc) ; 
Nantes - Agadir (Maroc) ; 
Toulouse - Agadir (Maroc). 
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier-Alger (Algérie). 
Montpellier-Oran (Algérie). 
Jusqu'au 8 décembre 2014 : 
Paris-Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon-Jijel (Algérie) ; 
Paris-Jijel (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris-Beyrouth (Liban). 
Jusqu'au 15 mai 2015 :
Mulhouse-Jijel (Algérie).
Jusqu'au 1er septembre 2015 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Jijel (Algérie), 
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie) ;
Nice-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-El Oued (Algérie).
Jusqu'au 15 octobre 2015 : 
Lyon-Chlef (Algérie) ; 
Paris-Chlef (Algérie). 
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Paris - Le Caire (Egypte) ; 
Paris - Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 mai 2016 :
Marseille-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2016 :
Paris-Ovda (Israël).
Jusqu'au 20 novembre 2016 : 
Paris - Kayes (Mali).
Jusqu'au 15 juin 2017 : 
Paris - Oujda (Maroc). 
Jusqu'au 29 juin 2017 : 
Lyon - Marrakech (Maroc) ; 
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ; 
Lyon - Dakar (Sénégal) ; 
Nantes - Dakar (Sénégal) ; 
Paris - Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 21 août 2017 : 
Paris - Alger (Algérie).
Jusqu'au 1er novembre 2017 : 
Bordeaux - Marrakech (Maroc). 
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier-Alger (Algérie). 
Montpellier-Oran (Algérie). 
Jusqu'au 8 décembre 2014 : 
Paris-Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon-Jijel (Algérie) ; 
Paris-Jijel (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris-Beyrouth (Liban). 
Jusqu'au 15 mai 2015 :
Mulhouse-Jijel (Algérie).
Jusqu'au 1er septembre 2015 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Jijel (Algérie), 
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie) ;
Nice-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-El Oued (Algérie).
Jusqu'au 15 octobre 2015 : 
Lyon-Chlef (Algérie) ; 
Paris-Chlef (Algérie). 
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Paris - Le Caire (Egypte) ; 
Paris - Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 mai 2016 :
Marseille-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2016 :
Paris-Ovda (Israël).
Jusqu'au 20 novembre 2016 : 
Paris - Kayes (Mali).
Jusqu'au 15 juin 2017 : 
Paris - Oujda (Maroc). 
Jusqu'au 29 juin 2017 : 
Lyon - Marrakech (Maroc) ; 
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ; 
Lyon - Dakar (Sénégal) ; 
Nantes - Dakar (Sénégal) ; 
Paris - Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse - Dakar (Sénégal). 
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier-Alger (Algérie). 
Montpellier-Oran (Algérie). 
Jusqu'au 8 décembre 2014 : 
Paris-Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon-Jijel (Algérie) ; 
Paris-Jijel (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris-Beyrouth (Liban). 
Jusqu'au 15 mai 2015 :
Mulhouse-Jijel (Algérie).
Jusqu'au 1er septembre 2015 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Jijel (Algérie), 
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie) ;
Nice-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-El Oued (Algérie).
Jusqu'au 15 octobre 2015 : 
Lyon-Chlef (Algérie) ; 
Paris-Chlef (Algérie). 
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Paris - Le Caire (Egypte) ; 
Paris - Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 mai 2016 :
Marseille-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2016 :
Paris-Ovda (Israël).
Jusqu'au 20 novembre 2016 : 
Paris - Kayes (Mali).
Jusqu'au 15 juin 2017 : 
Paris - Oujda (Maroc). 
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier-Alger (Algérie). 
Montpellier-Oran (Algérie). 
Jusqu'au 8 décembre 2014 : 
Paris-Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon-Jijel (Algérie) ; 
Paris-Jijel (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris-Beyrouth (Liban). 
Jusqu'au 15 mai 2015 :
Mulhouse-Jijel (Algérie).
Jusqu'au 1er septembre 2015 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Jijel (Algérie), 
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie) ;
Nice-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-El Oued (Algérie).
Jusqu'au 15 octobre 2015 : 
Lyon-Chlef (Algérie) ; 
Paris-Chlef (Algérie). 
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Paris - Le Caire (Egypte) ; 
Paris - Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 mai 2016 :
Marseille-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2016 :
Paris-Ovda (Israël).
Jusqu'au 20 novembre 2016 : 
Paris - Kayes (Mali).
Jusqu'au 15 juin 2017 : 
Paris - Oujda (Maroc). 
Jusqu'au 29 juin 2017 : 
Lyon - Marrakech (Maroc) ; 
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ; 
Lyon - Dakar (Sénégal) ; 
Nantes - Dakar (Sénégal) ; 
Paris - Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 21 août 2017 : 
Paris - Alger (Algérie). 
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier-Alger (Algérie). 
Montpellier-Oran (Algérie). 
Jusqu'au 8 décembre 2014 : 
Paris-Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon-Jijel (Algérie) ; 
Paris-Jijel (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris-Beyrouth (Liban). 
Jusqu'au 15 mai 2015 :
Mulhouse-Jijel (Algérie).
Jusqu'au 1er septembre 2015 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Jijel (Algérie), 
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie) ;
Nice-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-El Oued (Algérie).
Jusqu'au 15 octobre 2015 : 
Lyon-Chlef (Algérie) ; 
Paris-Chlef (Algérie). 
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Paris - Le Caire (Egypte) ; 
Paris - Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 mai 2016 :
Marseille-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2016 :
Paris-Ovda (Israël).
Jusqu'au 20 novembre 2016 : 
Paris - Kayes (Mali).
Jusqu'au 15 juin 2017 : 
Paris - Oujda (Maroc). 
Jusqu'au 29 juin 2017 : 
Lyon - Marrakech (Maroc) ; 
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ; 
Lyon - Dakar (Sénégal) ; 
Nantes - Dakar (Sénégal) ; 
Paris - Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 21 août 2017 : 
Paris - Alger (Algérie).
Jusqu'au 1er novembre 2017 : 
Bordeaux - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 décembre 2017 :
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Toulon-Alger (Algérie) ;
Toulon-Oran (Algérie). 
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier - Alger (Algérie). 
Montpellier - Oran (Algérie). 
Jusqu'au 8 décembre 2014 : 
Paris - Tunis (Tunisie). 
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier - Alger (Algérie). 
Montpellier - Oran (Algérie). 
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 15 octobre 2015 : 
Lyon - Chlef (Algérie) ; 
Paris - Chlef (Algérie). 
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Paris - Le Caire (Egypte) ; 
Paris - Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 mai 2016 :
Marseille - Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2016 :
Paris - Ovda (Israël).
Jusqu'au 20 novembre 2016 : 
Paris - Kayes (Mali).
Jusqu'au 15 juin 2017 : 
Paris - Oujda (Maroc). 
Jusqu'au 29 juin 2017 : 
Lyon - Marrakech (Maroc) ; 
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ; 
Lyon - Dakar (Sénégal) ; 
Nantes - Dakar (Sénégal) ; 
Paris - Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 21 août 2017 : 
Paris - Alger (Algérie).
Jusqu'au 1er novembre 2017 : 
Bordeaux - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 décembre 2017 :
Paris - Casablanca (Maroc) ;
Paris - Marrakech (Maroc) ;
Toulon - Alger (Algérie) ;
Toulon - Oran (Algérie). 
Jusqu'au 31 mars 2018 : 
Lyon - Bodrum (Turquie) ; 
Nantes - Bodrum (Turquie) ; 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Lyon - Split (Croatie) ; 
Marseille - Split (Croatie) ; 
Mulhouse - Split (Croatie) ; 
Nantes - Split (Croatie). 
Jusqu'au 30 mai 2018 :
Marseille - Oujda (Maroc) ;
Strasbourg - Tel-Aviv (Israël) ;
Toulouse - Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 30 juin 2018 : 
Paris - Monastir (Tunisie) ; 
Toulouse - Marrakech (Maroc) ; 
Nantes - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Dans la limite de huit fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Lyon - Dakar (Sénégal) ; 
Marseille - Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse - Dakar (Sénégal) ; 
Brest - Dakar (Sénégal) ; 
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ; 
Nantes - Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 30 novembre 2018 : 
Marseille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 28 février 2019 :
Paris- Oran (Algérie).
Jusqu'au 31 mars 2019 : 
Marseille - Casablanca (Maroc).
Jusqu'au 30 avril 2019 : 
Paris - Agadir (Maroc) ; 
Lyon - Agadir (Maroc) ; 
Nantes - Agadir (Maroc) ; 
Toulouse - Agadir (Maroc). 
 Jusqu'au 1er juillet 2020 : 
Paris-Beyrouth (Liban) ; 
Bastia-Oujda (Maroc) ; 
Marseille-Alger (Algérie).
Jusqu'au 1er septembre 2020 : 
Lyon - Djerba (Tunisie) ; 
Marseille - Tunis (Tunisie) ; 
Paris - Djerba (Tunisie) ; 
Paris - Chlef (Algérie). 
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 15 octobre 2015 : 
Lyon - Chlef (Algérie) ; 
Paris - Chlef (Algérie). 
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Paris - Le Caire (Egypte) ; 
Paris - Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 mai 2016 :
Marseille - Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2016 :
Paris - Ovda (Israël).
Jusqu'au 20 novembre 2016 : 
Paris - Kayes (Mali).
Jusqu'au 15 juin 2017 : 
Paris - Oujda (Maroc). 
Jusqu'au 29 juin 2017 : 
Lyon - Marrakech (Maroc) ; 
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ; 
Lyon - Dakar (Sénégal) ; 
Nantes - Dakar (Sénégal) ; 
Paris - Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 21 août 2017 : 
Paris - Alger (Algérie).
Jusqu'au 1er novembre 2017 : 
Bordeaux - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 décembre 2017 :
Paris - Casablanca (Maroc) ;
Paris - Marrakech (Maroc) ;
Toulon - Alger (Algérie) ;
Toulon - Oran (Algérie). 
Jusqu'au 31 mars 2018 : 
Lyon - Bodrum (Turquie) ; 
Nantes - Bodrum (Turquie) ; 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Lyon - Split (Croatie) ; 
Marseille - Split (Croatie) ; 
Mulhouse - Split (Croatie) ; 
Nantes - Split (Croatie). 
Jusqu'au 30 mai 2018 :
Marseille - Oujda (Maroc) ;
Strasbourg - Tel-Aviv (Israël) ;
Toulouse - Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 30 juin 2018 : 
Paris - Monastir (Tunisie) ; 
Toulouse - Marrakech (Maroc) ; 
Nantes - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Dans la limite de huit fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Lyon - Dakar (Sénégal) ; 
Marseille - Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse - Dakar (Sénégal) ; 
Brest - Dakar (Sénégal) ; 
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ; 
Nantes - Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 30 novembre 2018 : 
Marseille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 28 février 2019 :
Paris- Oran (Algérie).
Jusqu'au 31 mars 2019 : 
Marseille - Casablanca (Maroc).
Jusqu'au 30 avril 2019 : 
Paris - Agadir (Maroc) ; 
Lyon - Agadir (Maroc) ; 
Nantes - Agadir (Maroc) ; 
Toulouse - Agadir (Maroc). 
Jusqu'au 1er juillet 2020 : 
Paris-Beyrouth (Liban) ; 
Bastia-Oujda (Maroc) ; 
Marseille-Alger (Algérie).
Jusqu'au 1er septembre 2020 : 
Lyon - Djerba (Tunisie) ; 
Marseille - Tunis (Tunisie) ; 
Paris - Djerba (Tunisie) ; 
Paris - Chlef (Algérie). 
Jusqu'au 31 octobre 2020 :
Marseille-Djeddah (Arabie saoudite). 
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris - Beyrouth (Liban). 
Jusqu'au 15 octobre 2015 : 
Lyon - Chlef (Algérie) ; 
Paris - Chlef (Algérie). 
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Paris - Le Caire (Egypte) ; 
Paris - Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 mai 2016 :
Marseille - Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2016 :
Paris - Ovda (Israël).
Jusqu'au 20 novembre 2016 : 
Paris - Kayes (Mali).
Jusqu'au 15 juin 2017 : 
Paris - Oujda (Maroc). 
Jusqu'au 29 juin 2017 : 
Lyon - Marrakech (Maroc) ; 
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ; 
Lyon - Dakar (Sénégal) ; 
Nantes - Dakar (Sénégal) ; 
Paris - Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 21 août 2017 : 
Paris - Alger (Algérie).
Jusqu'au 1er novembre 2017 : 
Bordeaux - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 décembre 2017 :
Paris - Casablanca (Maroc) ;
Paris - Marrakech (Maroc) ;
Toulon - Alger (Algérie) ;
Toulon - Oran (Algérie). 
Jusqu'au 31 mars 2018 : 
Lyon - Bodrum (Turquie) ; 
Nantes - Bodrum (Turquie) ; 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Lyon - Split (Croatie) ; 
Marseille - Split (Croatie) ; 
Mulhouse - Split (Croatie) ; 
Nantes - Split (Croatie). 
Jusqu'au 30 mai 2018 :
Marseille - Oujda (Maroc) ;
Strasbourg - Tel-Aviv (Israël) ;
Toulouse - Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 30 juin 2018 : 
Paris - Monastir (Tunisie) ; 
Toulouse - Marrakech (Maroc) ; 
Nantes - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Dans la limite de huit fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Lyon - Dakar (Sénégal) ; 
Marseille - Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse - Dakar (Sénégal) ; 
Brest - Dakar (Sénégal) ; 
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ; 
Nantes - Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 30 novembre 2018 : 
Marseille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 28 février 2019 :
Paris- Oran (Algérie).
Jusqu'au 31 mars 2019 : 
Marseille - Casablanca (Maroc).
Jusqu'au 30 avril 2019 : 
Paris - Agadir (Maroc) ; 
Lyon - Agadir (Maroc) ; 
Nantes - Agadir (Maroc) ; 
Toulouse - Agadir (Maroc). 
Jusqu'au 1er septembre 2020 : 
Lyon - Djerba (Tunisie) ; 
Marseille - Tunis (Tunisie) ; 
Paris - Djerba (Tunisie) ; 
Paris - Chlef (Algérie). 
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier-Alger (Algérie). 
Montpellier-Oran (Algérie). 
Jusqu'au 8 décembre 2014 : 
Paris-Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon-Jijel (Algérie) ; 
Paris-Jijel (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris-Beyrouth (Liban). 
Jusqu'au 15 mai 2015 :
Mulhouse-Jijel (Algérie).
Jusqu'au 1er septembre 2015 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Jijel (Algérie), 
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie) ;
Nice-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-El Oued (Algérie).
Jusqu'au 15 octobre 2015 : 
Lyon-Chlef (Algérie) ; 
Paris-Chlef (Algérie). 
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Paris - Le Caire (Egypte) ; 
Paris - Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 mai 2016 :
Marseille-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2016 :
Paris-Ovda (Israël).
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier-Alger (Algérie). 
Montpellier-Oran (Algérie). 
Jusqu'au 8 décembre 2014 : 
Paris-Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon-Jijel (Algérie) ; 
Paris-Jijel (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris-Beyrouth (Liban). 
Jusqu'au 15 mai 2015 :
Mulhouse-Jijel (Algérie).
Jusqu'au 1er septembre 2015 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Jijel (Algérie), 
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie) ;
Nice-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-El Oued (Algérie).
Jusqu'au 15 octobre 2015 : 
Lyon-Chlef (Algérie) ; 
Paris-Chlef (Algérie). 
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Paris - Le Caire (Egypte) ; 
Paris - Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 mai 2016 :
Marseille-Dakar (Sénégal).
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier-Alger (Algérie). 
Montpellier-Oran (Algérie). 
Jusqu'au 8 décembre 2014 : 
Paris-Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon-Jijel (Algérie) ; 
Paris-Jijel (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris-Beyrouth (Liban). 
Jusqu'au 15 mai 2015 :
Mulhouse-Jijel (Algérie).
Jusqu'au 1er septembre 2015 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Jijel (Algérie), 
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie) ;
Nice-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-El Oued (Algérie).
Jusqu'au 15 octobre 2015 : 
Lyon-Chlef (Algérie) ; 
Paris-Chlef (Algérie). 
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Paris - Le Caire (Egypte) ; 
Paris - Tel Aviv (Israël). 
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier-Alger (Algérie). 
Montpellier-Oran (Algérie). 
Jusqu'au 8 décembre 2014 : 
Paris-Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon-Jijel (Algérie) ; 
Paris-Jijel (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris-Beyrouth (Liban). 
Jusqu'au 15 mai 2015 :
Mulhouse-Jijel (Algérie).
Jusqu'au 1er septembre 2015 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Jijel (Algérie), 
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie) ;
Nice-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-El Oued (Algérie).
Jusqu'au 15 octobre 2015 : 
Lyon-Chlef (Algérie) ; 
Paris-Chlef (Algérie). 
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier - Alger (Algérie). 
Montpellier - Oran (Algérie). 
Jusqu'au 8 décembre 2014 : 
Paris - Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon - Jijel (Algérie) ; 
Paris - Jijel (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris - Beyrouth (Liban). 
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier - Alger (Algérie). 
Montpellier - Oran (Algérie). 
Jusqu'au 8 décembre 2014 : 
Paris - Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon - Jijel (Algérie) ; 
Paris - Jijel (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris - Beyrouth (Liban). 
Jusqu'au 15 mai 2015 :
Mulhouse-Jijel (Algérie) 
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier - Alger (Algérie). 
Montpellier - Oran (Algérie). 
Jusqu'au 8 décembre 2014 : 
Paris - Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon - Jijel (Algérie) ; 
Paris - Jijel (Algérie). 
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier - Alger (Algérie). 
Montpellier - Oran (Algérie). 
Jusqu'au 8 décembre 2014 : 
Paris - Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon - Jijel (Algérie) ; 
Paris - Jijel (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris - Beyrouth (Liban). 
Jusqu'au 15 mai 2015 :
Mulhouse-Jijel (Algérie)
Jusqu'au 1er septembre 2015 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Jijel (Algérie), 
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie) ;
Nice-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-El Oued (Algérie).
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier-Alger (Algérie). 
Montpellier-Oran (Algérie). 
Jusqu'au 8 décembre 2014 : 
Paris-Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon-Jijel (Algérie) ; 
Paris-Jijel (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris-Beyrouth (Liban). 
Jusqu'au 15 mai 2015 :
Mulhouse-Jijel (Algérie).
Jusqu'au 1er septembre 2015 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Jijel (Algérie), 
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie) ;
Nice-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-El Oued (Algérie).
Jusqu'au 15 octobre 2015 : 
Lyon-Chlef (Algérie) ; 
Paris-Chlef (Algérie). 
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Paris - Le Caire (Egypte) ; 
Paris - Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 mai 2016 :
Marseille-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2016 :
Paris-Ovda (Israël).
Jusqu'au 20 novembre 2016 : 
Paris - Kayes (Mali).
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
   1° Une épreuve d'une durée de trois heures portant sur le droit national des entreprises en difficulté.
   La note est affectée d'un coefficient 6.
   2° Une épreuve d'une durée de trois heures consistant en la résolution d'un cas pratique de comptabilité correspondant au programme de l'épreuve du DPECF.
   La note est affectée d'un coefficient 3.
   3° Une épreuve d'une durée de deux heures portant sur le droit des contrats.
   La note est affectée d'un coefficient 3.
   4° Une épreuve d'une durée d'une heure trente portant sur la gestion financière et le contrôle de gestion correspondant au programme de l'épreuve du DECF.
   La note est affectée d'un coefficient 3.
   5° Une épreuve d'une durée d'une heure trente portant sur le droit social lié aux procédures collectives.
   La note est affectée d'un coefficient 3.
   6° Une épreuve d'une durée de deux heures constituée d'une note de synthèse portant sur le droit européen et international des entreprises en difficulté réalisée à partir de documents fournis aux candidats.
   La note est affectée d'un coefficient 2.
   7° Une épreuve d'une durée d'une heure trente portant sur le droit des sociétés et des groupements.
   La note est affectée d'un coefficient 2.
Nul ne peut se présenter à l'épreuve orale d'admission s'il n'a été déclaré admissible par le jury.
   Une convocation individuelle mentionnant le jour, l'heure et le lieu de l'épreuve orale est adressée à chaque candidat admissible au moins quinze jours à l'avance.
   L'épreuve est constituée d'une discussion de trente minutes avec le jury orientée sur l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire. Elle se déroule en séance publique.
   Cette épreuve est notée de 0 à 20. La note est affectée d'un coefficient 3.
I. - Les candidatures sont adressées au secrétaire de la Commission nationale d'inscription des administrateurs judiciaires, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve de la session.
   II. - Le dossier de candidature comprend :
   1° Une requête de l'intéressé ;
   2° Tous documents officiels justificatifs de l'identité et de la nationalité du candidat ;
   3° Tous documents justificatifs du domicile du candidat ;
   4° Une photocopie lisible de l'un des titres ou diplômes énumérés à l'article R. 811-7 susvisé ou la justification des dispenses prévues par la loi.
Les dispositions du présent décret sont rendues applicables aux corps de fonctionnaires de l'Etat soumis au titre II du décret du 29 avril 2002 par un arrêté des ministres dont ils relèvent, pour au moins une année de référence, au titre des années 2007, 2008, 2009, 2010 ou 2011. 
Dans ce cas, les dispositions des titres Ier, II, III et V du décret du 29 avril 2002 cessent d'être applicables. Le titre IV n'est applicable que sous réserve des dispositions du présent décret.
Les réductions sont attribuées, dans les conditions fixées à l'article 7, sur décision du chef de service qui les module compte tenu des propositions formulées par les supérieurs hiérarchiques directs des agents.
   Des arrêtés des ministres intéressés déterminent également, après avis du comité technique paritaire compétent, les modalités de répartition des réductions d'ancienneté. Ils fixent la liste des chefs de service auxquels les contingents de réductions sont attribués, désignés à un niveau permettant d'établir, compte tenu des effectifs, une comparaison de la valeur professionnelle des agents de chaque corps concerné.
Pour l'établissement du tableau d'avancement, il doit être procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent, compte tenu notamment :
   1° Des comptes rendus d'entretiens professionnels ;
   2° Des propositions motivées formulées par les chefs de service ;
   3° Pour la période antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, des notations.
   Les commissions peuvent demander à entendre les intéressés. Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite. Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade.
Des majorations de la durée de service requise pour accéder d'un échelon à un échelon supérieur peuvent, après avis de la commission administrative paritaire compétente, être appliquées aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est insuffisante, par décision du chef de service.
   Des arrêtés des ministres intéressés, pris après avis du comité technique paritaire compétent, fixent les modalités d'application des majorations d'ancienneté.
Le compte rendu de l'entretien professionnel est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire. Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de ce dernier.
Il est communiqué au fonctionnaire qui le complète, le cas échéant, de ses observations, puis il est visé par l'autorité hiérarchique.
Il est notifié au fonctionnaire qui le signe pour attester qu'il en a pris connaissance puis le retourne à l'autorité hiérarchique qui le verse à son dossier.
Des arrêtés des ministres intéressés, pris après avis des comités techniques paritaires compétents, précisent les modalités d'organisation de l'entretien professionnel, le contenu du compte rendu qui se réfère nécessairement aux thèmes mentionnés à l'article 3 et, le cas échéant, la liste des autorités hiérarchiques compétentes.
Les critères à partir desquels la valeur professionnelle des agents est appréciée au terme de cet entretien sont fonction de la nature des tâches qui leur sont confiées et du niveau de leurs responsabilités.
Des arrêtés des ministres intéressés, pris après avis des comités techniques paritaires compétents, fixent les critères applicables.
Pour chaque avancement d'échelon, la réduction ou la majoration totale applicable à un fonctionnaire résulte des réductions ou majorations partielles n'ayant pas encore donné lieu à avancement.
   Les fonctionnaires ne conservent, en cas d'avancement de grade, le bénéfice des réductions non prises en compte pour un avancement d'échelon que dans la limite de la réduction maximale susceptible d'être accordée dans l'échelon de reclassement du nouveau grade.