Certificats d'économies d'énergie
Opération n° 
IND-UT-06
Contrôle du moteur d'un tracteur
1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Contrôle du moteur d'un tracteur sur banc d'essai mobile et réglages si nécessaires.
L'opération comprend le contrôle du moteur sur banc d'essai et les conseils délivrés à l'agriculteur ou au chauffeur. Ces conseils peuvent porter sur la conduite, l'entretien et les réglages du matériel.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Réalisation du contrôle par un opérateur participant au réseau national coordonné par le Réseau mixte technologique (RMT) agroéquipement énergie.
4. Durée de vie conventionnelle :
2 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac : 9 700 kWh cumac.
ie
Certificats d'économies d'énerg
Opération n°
 BAR-SE-01
Formation des acteurs professionnels du secteur
du bâtiment aux économies d'énergie
1. Secteur d'application :
Secteur du bâtiment.
2. Dénomination :
Formation des acteurs professionnels du secteur du bâtiment aux économies d'énergie.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le contenu de la formation doit être agréé par le comité de pilotage spécialement constitué pour cette action.
Attestation de l'un des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) figurant sur une liste établie par le comité de pilotage certifiant le versement des fonds par les obligés suite à facturation de la formation (la facture est émise par l'organisme paritaire collecteur agréé qui tient à disposition les preuves de réalisation des formations dans le cadre réglementaire actuellement en vigueur pour la formation professionnelle).
Le montant de certificats pouvant être obtenu par un fournisseur d'énergie sur une période est limité à 7 % de l'obligation qui lui a été attribuée pour cette même période.
4. Durée de vie conventionnelle :
3 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT DES CERTIFICATS
(en kWh cumac)
=
PARTICIPATION FINANCIÈRE
(en euros)
/
COÛT FORFAITAIRE DES ÉCONOMIES
additionnelles dues à la formation
(euros/kWh cumac)
M
D
0,02
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° 
BAT-TH-15
Climatiseur de classe A (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
BRANCHE D'ACTIVITÉ
MONTANT EN KWH CUMAC
X
PUISSANCE DE L'APPAREIL
en BTU/h
FACTEUR CORRECTIF
Bureaux
6 900
7 000
0,6
Enseignement
4 600
9 000
0,75
Commerces
11 000
12 000
1
Hôtellerie-restauration
11 000
15 000
1,3
18 000
1,5
21 000
1,8
24 000
2
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° 
BAT-TH-15
Climatiseur de classe A (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (mutisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
4. Durée de vie conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
BRANCHE D'ACTIVITÉ
MONTANT EN KWH CUMAC
X 
PUISSANCE DE L'APPAREIL
en BTU/h
FACTEUR CORRECTIF
Bureaux
6 900
7 000
0,6
Enseignement
4 600
9 000
0,75
Commerces
11 000
12 000
1
Hôtellerie-restauration
11 000
15 000
1,3
18 000
1,5
21 000
1,8
24 000
2
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° 
BAT-EN-07-GT
<
Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente 
 5 %
dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m² K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)
X 
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Energie
de chauffage
Zone
climatique
Caractéristique paroi finale
2 m² K/W ≤ R < 2,6 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées avant
le 1er janvier 2008)
2,6 m² K/W 
≤ R < 3,5 m² K/W
R 3,5 m² K/W
Electricité
H1
1 100
1 100
2 300
Bureaux
0,5
H2
880
910
1 900
H3
590
600
1 200
Enseignement
0,4
Combustible
H1
1 700
1 760
3 600
Commerces
0,5
H2
1 400
1 440
3 000
Hôtellerie-restauration
0,4
H3
930
960
2 000
Santé
0,9