Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Secret à observer au sujet des compositions

 écrites remises par les candidats
   En vue d'assurer le secret des examens, les compositions écrites sont rédigées sur feuilles délivrées aux candidats par l'administration, sauf les types de calculs nautiques et le papier à dessin que les candidats doivent se procurer à leurs frais. Les feuilles de composition portent sur un en-tête, qui doit être ensuite replié et cacheté, les nom, prénoms, numéro et quartier d'immatriculation des candidats ainsi que la désignation de l'examen auquel ils se présentent.
Epoques, durée et centres d'examens
   a) La commission générale chargée des examens de la marine marchande se réunit deux fois par an, en juin et en septembre.
   Les dates et le calendrier des épreuves écrites, orales et d'application sont fixés pour chaque session d'examen par le ministre chargé de la marine marchande.
   Les épreuves écrites sont subies simultanément dans les centres désignés par le ministre chargé de la marine marchande.
   b) La commission spéciale chargée de l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche se réunit deux fois par an, aux dates et lieux fixés par le ministre chargé de la marine marchande.
   Les épreuves écrites sont subies simultanément dans les centres désignés par le ministre chargé de la marine marchande.
   c) Les commissions spéciales chargées des examens pour l'obtention du brevet de patron de pêche se réunissent dans chaque direction aux lieux et dates prévus par le directeur régional des affaires maritimes.
   d) Les commission spéciales chargées de faire passer les examens pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche se réunissent à la date fixée par le directeur régional des affaires maritimes, dans tout centre où le nombre des candidats est jugé suffisant.
   e) Les commissions spéciales chargées de faire passer les examens pour l'obtention du certificat de capacité se réunissent à la date fixée par le directeur régional des affaires maritimes, une fois par trimestre au maximum, dans tout centre où le nombre des candidats est jugé suffisant.
   f) L'examen conduisant à l'obtention du permis de conduire les moteurs est organisé à l'initiative du chef du quartier intéressé.
   g) [*supprimé*]    h) [*supprimé*]
Epoques, durée et centres d'examens :
   a) La commission générale chargée des examens de la marine marchande se réunit deux fois par an en juin et septembre.
   Les dates et le calendrier des épreuves écrites, orales et d'application sont fixés pour chaque session d'examen par le ministre chargé de la mer.
   Les épreuves écrites sont subies simultanément dans les centres désignés par le ministre chargé de la mer.
   b) Les commissions spéciales chargées des examens de lieutenant de pêche se réunissent aux dates et lieux fixés par le ministre chargé de la mer.
   Les épreuves écrites des examens du lieutenant de pêche sont subies simultanément dans les centres désignés par le ministre chargé de la mer.
   c) Les autres commissions spéciales prévues à l'article 11 du présent arrêté se réunissent aux dates et lieux fixés par le directeur régional des affaires maritimes dont relève le centre d'examen ou le chef du service des affaires maritimes des territoires d'outre-mer et, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans tout centre où le nombre des candidats est jugé suffisant.
Désignation des surveillants pour les épreuves
   Le chef du quartier centre d'examen est responsable de l'organisation des épreuves. Il recherche les salles nécessaires à l'exécution des épreuves et règle, par un ordre, la répartition des candidats et des surveillants dans les différentes salles. Cet ordre est annexé au compte rendu de l'administrateur chargé de la surveillance.
   a) La responsabilité de la surveillance est confiée à un administrateur des affaires maritimes ou à un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes désigné par le directeur régional des affaires maritimes, sur proposition du chef du quartier centre d'examen.
   b) Les surveillants sont désignés par le directeur régional des affaires maritimes parmi les personnels des services déconcentrés des affaires maritimes et des écoles nationales de la marine marchande. Des gendarmes maritimes peuvent être adjoints aux surveillants.
Appel et identification des candidats
   Les candidats doivent se présenter un quart d'heure avant l'heure fixée pour le début des épreuves. L'accès de la salle est refusé à tout candidat se présentant après l'heure fixée.
   Les candidats n'entrent dans la salle de composition qu'au fur et à mesure de l'appel de leur nom : vérification est faite de leur identité.
   A l'appel de son nom, le candidat reçoit un numéro d'ordre, différent à chaque séance, reproduit sur la liste d'inscription. Le candidat reporte ce numéro sur sa feuille de composition à l'endroit réservé à cet effet.
   Au début des épreuves d'atelier, la matière d'oeuvre est marquée du numéro attribué au candidat.
Appréciation de la valeur des épreuves
   Chaque épreuve est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient propre à chaque matière.
   La nature, la durée et l'importance des épreuves de chaque examen ainsi que les notes éliminatoires éventuelles sont définies par arrêtés du ministre chargé de la marine marchande.
   Les copies ayant obtenu une note éliminatoire font l'objet d'une double correction.
Dispenses de navigation.
   " Les directeurs régionaux des affaires maritimes peuvent accorder des dispenses aux durées de navigation exigées pour se présenter aux examens de la marine marchande conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 20 novembre 1991 susvisé.
   " Les demandes de dispenses sont déposées auprès du chef de quartier d'identification de l'intéressé. Elles sont transmises avec l'avis motivé du chef de quartier au directeur régional des affaires maritimes dont relève l'établissement scolaire maritime dans lequel l'intéressé demande à suivre sa formation ou, à défaut, dont relève le centre d'examen dans lequel l'intéressé demande à se présenter.
   " Les dispenses accordées précisent la ou les sessions d'examen auxquelles l'intéressé est autorisé à se présenter. "
Différentes commissions.
   Les commissions d'examen de la marine marchande sont les suivantes :
   a) La commission générale chargée de faire passer les examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets ci-après :
   1° Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;
   2° Le certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;
   3° Le diplôme d'élève officier de la marine marchande ;
   4° Le diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
   5° Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime ;
   6° Le diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime ;
   7° Le diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;
   8° Le brevet de chef de quart ;
   9° Le brevet de capitaine côtier ;
   10° Le brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;
   11° Le diplôme de radioélectronicien de la marine marchande ;
   12° Le brevet de commissaire de la marine marchande ;
   13° Le brevet de capitaine de pêche ;
   14° Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche ;
   15° Le brevet d'officier mécanicien à la pêche.
   b) Des commissions spéciales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des brevets, certificats et permis ci-après :
   1° Le brevet de lieutenant de pêche ;
   2° Le brevet de patron de pêche ;
   3° Le certificat de motoriste à la pêche ;
   4° Le certificat de capacité ;
   5° Le permis de conduire les moteurs ;
   6° Le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles ;
   7° Certificat restreint de radiotéléphoniste ;
   8° Certificat restreint d'opérateur ;
   9° Certificat spécial d'opérateur ;
   10° Certificat général d'opérateur.
   c) Des commissions locales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des titres de formation professionnelle maritime faisant l'objet des chapitres III et IV du décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 susvisé.
Documents et instruments autorisés

 pour l'exécution des épreuves
   a) Anglais : l'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est autorisé à tous les examens de la marine marchande ;
   b) Calculs nautiques : les documents et instruments autorisés pour l'exécution des calculs nautiques sont fixés par les instructions ministérielles ;
   c) Calculatrices électroniques : l'emploi de calculatrices électroniques peut être autorisé dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ;
   d) Diagrammes : l'usage de diagrammes entropiques et de Mollier pour la vapeur d'eau, du diagramme psychométrique de Carrier et du diagramme du fluide frigorigène R 22 est autorisé aux examens prévus dans les cycles de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime, de capitaine de 2e classe de la navigation maritime et d'officier technicien de la marine marchande.
   " e) Dessin technique : pour cette épreuve, les candidats doivent se munir de feuilles de papier à dessin et de calque permettant l'exécution d'une épreuve dans le format A 3 (297 mm " 420 mm) et des instruments d'usage habituels. L'emploi des normographes, pistolets et calibres est autorisé ainsi que l'usage des mémentos de dessin. "
Epoques, durée et centres d'examens
   a) La commission générale chargée des examens de la marine marchande se réunit deux fois par an, en juin et en septembre.
   Les dates et le calendrier des épreuves écrites, orales et d'application sont fixés pour chaque session d'examen par le ministre chargé de la marine marchande.
   Les épreuves écrites sont subies simultanément dans les centres désignés par le ministre chargé de la marine marchande.
   b) La commission spéciale chargée de l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche se réunit deux fois par an, aux dates et lieux fixés par le ministre chargé de la marine marchande.
   Les épreuves écrites sont subies simultanément dans les centres désignés par le ministre chargé de la marine marchande.
   Les épreuves d'application à terre et à la mer sont subies successivement dans les ports choisis pour ces épreuves.
   c) Les commissions spéciales chargées des examens pour l'obtention du brevet de patron de pêche se réunissent dans chaque direction aux lieux et dates prévus par le directeur régional des affaires maritimes.
   d) Les commission spéciales chargées de faire passer les examens pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche se réunissent à la date fixée par le directeur régional des affaires maritimes, dans tout centre où le nombre des candidats est jugé suffisant.
   e) Les commissions spéciales chargées de faire passer les examens pour l'obtention du certificat de capacité se réunissent à la date fixée par le directeur régional des affaires maritimes, une fois par trimestre au maximum, dans tout centre où le nombre des candidats est jugé suffisant.
   f) L'examen conduisant à l'obtention du permis de conduire les moteurs est organisé à l'initiative du chef du quartier intéressé.
   g) Les commissions locales chargées de faire passer les examens du brevet d'études professionnelles maritimes de conchyliculteur, du certificat d'aptitude professionnelle maritime, des certificats d'aptitude professionnelle maritime de marin du commerce, de marin pêcheur et de conchyliculteur, des certificats d'aide mécanicien et d'aide électricien, du certificat d'études maritimes de marin pêcheur et du certificat d'apprentissage maritime se réunissent une fois par an aux dates et aux lieux fixés par le ministre chargé de la marine marchande.
   h) Les autres commissions locales se réunissent aux dates et aux lieux fixés par l'autorité qui a nommé le président desdites commissions.
Différentes commissions.
   " Les commissions d'examen de la marine marchande sont les suivantes :
   " a) La commission générale chargée de faire passer les examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets ci-après :
   "  1° Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;
   "  2° Le certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;
   "  3° Le diplôme d'élève officier de la marine marchande ;
   "  4° Le diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
   "  5° Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime ;
   "  6° Le diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime ;
   "  7° Le diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;
   "  8° Le brevet de chef de quart ;
   "  9° Le brevet de capitaine côtier ;
   " 10° Le brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;
   " 11° Le diplôme de radioélectronicien de la marine marchande ;
   " 12° Le brevet de commissaire de la marine marchande ;
   " 13° Le brevet de capitaine de pêche ;
   " 14° Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche ;
   " 15° Le brevet d'officier mécanicien à la pêche.
   " b) Des commissions spéciales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des brevets, certificats et permis ci-après :
   "  1° Le brevet de lieutenant de pêche ;
   "  2° Le brevet de patron de pêche ;
   "  3° Le certificat de motoriste à la pêche ;
   "  4° Le certificat de capacité ;
   "  5° Le permis de conduire les moteurs ;
   "  6° Le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.
   " c) Des commissions locales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des titres de formation professionnelle maritime faisant l'objet des chapitres III et IV du décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 susvisé. "
Dispenses de navigation.
   Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 4 du décret n° 85-379 du 27 mars 1985 modifié en ce qui concerne l'examen pour la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, des dispenses de navigation peuvent être accordées par les directeurs régionaux des affaires maritimes.
   Sauf cas exceptionnel dûment justifié, les dispenses accordées ne peuvent porter sur une durée supérieure au tiers du temps total de navigation qui est exigé.
   Les demandes des candidats sont adressées au chef du quartier et transmises avec son avis motivé pour décision au directeur régional des affaires maritimes.
Demande d'inscription aux examens
   Tout candidat aux examens pour l'obtention des certificats, diplômes ou brevets de la marine marchande doit adresser sa demande d'inscription au plus tard trente jours avant l'ouverture des épreuves écrites auprès du chef du quartier du centre d'examen choisi. Ce délai peut être éventuellement réduit par décision ministérielle.
   Lors de l'inscription pour la session de juin des examens prévus à l'article 9 a ci-après, les candidats doivent indiquer si, en cas d'échec, ils désirent se faire inscrire pour la session de septembre et préciser le centre d'écrit choisi pour cette session.
   Les candidats qui ont satisfait à cette formalité et ont échoué totalement ou partiellement à la session de juin sont dispensés de renouveler leur dossier d'inscription pour la session de septembre. Ils doivent néanmoins, dans les délais définis ci-dessus, déposer auprès du chef du quartier du centre d'examen choisi une demande d'inscription.
Documents et instruments autorisés

 pour l'exécution des épreuves
   a) Anglais : l'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est autorisé à tous les examens de la marine marchande ;
   b) Calculs nautiques : les documents et instruments autorisés pour l'exécution des calculs nautiques sont fixés par les instructions ministérielles ;
   c) Calculatrices électroniques : l'emploi de calculatrices électroniques peut être autorisé dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ;
   d) Diagrammes : l'usage de diagrammes entropiques et de Mollier pour la vapeur d'eau, du diagramme psychométrique de Carrier et du diagramme du fluide frigorigène R 22 est autorisé aux examens prévus dans les cycles de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime, de capitaine de 2e classe de la navigation maritime et d'officier technicien de la marine marchande.
   e) Dessin technique : pour cette épreuve, les candidats doivent se munir d'une feuille de papier à dessin permettant l'exécution d'une épreuve dans le format A 3 (297 mm  420 mm) et des instruments d'usage habituels. L'emploi des normographes, pistolets et calibres est autorisé ainsi que l'usage des mémentos de dessin.
Il est adjoint à chacune des commissions visées à l'article 9 précédent un secrétaire désigné soit par le ministre chargé de la marine marchande, soit par le directeur régional des affaires maritimes, soit par le chef du quartier conformément aux dispositions prévues à l'article 14 ci-après pour la fixation des dates et des centres d'examens.
   Le secrétaire peut être choisi parmi les membres de la commission.
Recommandations à faire aux candidats en séance
   Le temps accordé pour chaque épreuve écrite est compté du moment où le texte a été distribué et éventuellement corrigé, conformément aux instructions insérées dans les plis contenant les sujets imprimés.
   Au début de chaque séance, le surveillant avertit les candidats qu'il leur est formellement interdit de communiquer avec qui que ce soit au cours des séances et de s'aider d'aucun ouvrage, note ou document autres que ceux qui sont autorisés par l'article 24 du présent arrêté.
   Il invite, en conséquence, les candidats à déposer entre ses mains les livres, cahiers de cours, notes écrites et tous documents non autorisés dont ils seraient porteurs. Il les prévient que toute infraction à cette mesure les rend passibles de la procédure prévue par les articles 34 et suivants du présent arrêté. Il leur signale, en outre, qu'il est interdit de fumer dans les salles d'examens.
   Il les avise enfin qu'il leur est interdit de sortir de la salle d'examen pendant les séances. Une autorisation peut néanmoins leur être accordée, en cas de force majeure, mais ils sortent alors individuellement, accompagnés et surveillés. De plus, les noms des candidats s'étant trouvés dans cette obligation, l'heure et la durée de l'absence sont consignées au procès-verbal de la séance.
Dossier d'inscription aux examens
   Le dossier d'inscription du candidat comprend :
   1° Une demande sur papier libre indiquant la nature de l'examen, le centre choisi, éventuellement l'établissement dans lequel s'est déroulée la scolarité.
   Les candidats n'ayant pas la qualité de marin doivent mentionner le quartier des affaires maritimes auquel ils seront rattachés en cas de succès à l'examen.
   2° Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française.
   3° Pour les candidats majeurs, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) n'ayant pas plus de deux mois de date.
   4° Un relevé détaillé de navigation, s'il y a lieu, délivré par le chef du quartier d'immatriculation.
   5° Un certificat d'aptitude physique à la navigation, établi conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur, deux mois au plus avant la date de l'examen, par un médecin des gens de mer.
   6° Une copie des certificats, diplômes ou brevets de la marine marchande et, s'il y a lieu, un certificat d'admissibilité aux épreuves orales en cours de validité.
   7° Une attestation de réussite au test " 1° triton " ou à un test de niveau supérieur de l'école de la natation française.
Au cas où, pour les espèces visées à l'article 1er, la production d'élevage est insuffisante ou ne convient pas aux besoins de la recherche, il est permis aux établissements d'expérimentation de mettre en application les dispositions prévues au premier alinéa (a et b) de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987, susvisé sans préjudice de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la nature.
Les animaux des espèces énumérées ci-après, destinés à être utilisés dans des expériences, doivent provenir d'établissements d'élevage déclarés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 susvisé et satisfaisant, le cas échéant, aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la nature et aux installations classées pour la protection de l'environnement :
   Caille, Coturnix coturnix japonica ;
   Souris, Mus musculus ;
   Rat, Rattus norvegicus ;
   Xénope, Xenopus laevis ;
   Pleurodèle, Pleurodeles waltlii ;
   Axolotl, Ambystoma ;
   Cobaye, Cavia porcellus ;
   Lapin, Oryctolagus cuniculus ;
   Hamster doré, Mesocricetus auratus ;
   Hamster chinois, Cricetulus griseus ;
   Chien, Canis familiaris ;
   Chat, Felis catus ;
   Primates non humains, toutes espèces.
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, le directeur de la protection de la nature au ministère chargé de l'environnement et le préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Publication du :
   Chef de service à temps plein :
   Chef de service à temps partiel :

 Spécialité du praticien :
   Nom :
   Nom patronymique :
   Prénom :
   Date de naissance :

I. - Qualification
   Diplômes :
   Equivalence :
   Titres :

II. - Fonctions de responsabilité déjà exercées
   NATURE DES FONCTIONS EN FRANCE OU A L'ETRANGER

 (soins, prévention, enseignement, recherche) :
   LIEU D'EXERCICE

 en France ou à l'étranger :
   DATES :

 Signature du candidat attestant l'exactitude des renseignements fournis

 A ..., le ...
Publication du :
   Spécialité du praticien :
   Nom :
   Nom patronymique :
   Prénom :
   Né (e) le :
   I. - Indiquer à quel titre vous présentez votre candidature

 1. Candidature déposée en qualité de chef de service à temps partiel 

 2. Candidature déposée en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel 

 3. Candidat admis au concours de praticien des hôpitaux à temps partiel 

 4. Candidature déposée en qualité d'enseignant hospitalo-universitaire titulaire 

 5. Praticien à temps plein candidat à l'intégration dans le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel 
   II. - Remplissez la rubrique ci-après correspondant à la nature de votre candidature

 1. Candidature déposée en qualité de chef de service à temps partiel :
   Etablissement d'affectation
   Service
   Depuis le
   (Joindre le justificatif de l'installation dans les fonctions)

 2. Candidature déposée en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel :
   Etablissement d'affectation
   Service
   Depuis le
   (Joindre le justificatif de l'installation dans les fonctions)

 3. Candidat admis au concours de praticiens des hôpitaux à temps partiel :
   Article du concours
   Année de l'inscription

 4. Candidature déposée en qualité d'enseignant hospitalo-universitaire titulaire :
   Etablissement d'affectation
   Service
   Corps et grade
   Date de la nomination initiale dans un corps hospitalo-universitaire
   (Joindre l'arrêté de nomination)

 5. Praticien à temps plein candidat à l'intégration dans le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel :
   Etablissement d'affectation
   Service
   Depuis le
   Date de la nomination en qualité de praticien hospitalier
   (Joindre l'arrêté de nomination)

 6. Indiquer éventuellement s'il est fait application de la dérogation générale à l'obligation des trois années de fonctions dans l'affectation précédente (article 36 du décret) :
   Chef de service 
   Candidat non retenu lors de la procédure dérogatoire de nomination (article 34)
Publication du :
   Spécialité du praticien :
   Nom :
   Nom patronymique :
   Prénom :
   Né (e) le :
   I. - Indiquer à quel titre vous présentez votre candidature

 1. Candidature déposée en qualité de chef de service 

 2. Candidature déposée en qualité de praticien hospitalier à titre permanent 

 3. Candidature déposée en qualité d'enseignant hospitalo-universitaire titulaire 

 4. Candidat admis au Concours national de praticien hospitalier 

 5. Candidature déposée en qualité de praticien hospitalier associé candidat à l'intégration 

 6. Candidature d'un pharmacien ayant opté pour le maintien de sa situation statutaire antérieure 
   II. - Remplissez la rubrique ci-après correspondant à la nature de votre candidature

 1. Candidature déposée en qualité de chef de service :
   Etablissement d'affectation
   Service
   Depuis le
   (Joindre le justificatif de l'installation dans les fonctions)

 2. Candidature déposée en qualité de praticien hospitalier à titre permanent :
   Etablissement d'affectation
   Service
   Depuis le
   (Joindre le justificatif de l'installation dans les fonctions)

 3. Candidature déposée en qualité d'enseignant hospitalo-universitaire titulaire :
   Etablissement d'affectation
   Service
   Grade
   (Joindre l'arrêté de nomination)

 4. Candidat admis au Concours national de praticien hospitalier :
   Article du concours
   Année de l'inscription

 5. Candidature déposée en qualité de praticien hospitalier associé candidat à l'intégration :
   Etablissement d'affectation
   Service
   Date d'effet de la nomination comme praticien associé
   (Joindre le justificatif de l'installation dans les fonctions)

 6. Candidature d'un pharmacien ayant opté pour le maintien de sa situation statutaire antérieure :
   Etablissement d'affectation
   Service
   Grade
   Eventuellement date d'inscription sur la liste aptitude de pharmacien 1re classe
   III. - Indiquer éventuellement s'il est fait application de la dérogation générale à l'obligation des trois années de fonctions dans l'affectation précédente (article 36 du décret)
   Chef de service OUI NON
   Candidat non retenu lors de la procédure dérogatoire de nomination (article 34) OUI NON
Les candidats à la fonction de chef de service dans les conditions prévues aux articles 14 et 27 du décret n° 88-225 du 10 mars 1988 susvisé pour la nomination aux fonctions de chef de service à temps plein ; et à l'article 20 du même décret pour la nomination aux fonctions de chef de service à temps partiel, doivent adresser un dossier complet, avant la date fixée pour la clôture des inscriptions [*autorités compétentes*] :
   1° Au ministre chargé de la santé ;
   2° Au directeur du ou des établissements auprès desquels ils font acte de candidature.
   Ce dossier peut être :
   - soit expédié sous pli recommandé, avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi ;
   - soit déposé auprès des administrations concernées auquel cas il est délivré aux candidats récépissé des pièces reçues.
Chaque dossier doit comprendre [*contenu*] :
   1° Une déclaration de candidature fixant l'ordre préférentiel des choix, avec identification précise des services ou secteurs.
   L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des inscriptions.
   Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément au ministère chargé de la santé et au directeur de l'établissement concerné.
   2° Une attestation de situation administrative selon les modèles joints (annexe I ou annexe I bis) accompagnée, le cas échéant, de toute pièce justifiant que les conditions d'ancienneté et de titres requis sont remplies.
   3° Un curriculum vitae selon le modèle joint (annexe II) produit en un seul exemplaire, sauf pour les candidats à la fonction de chef de service de psychiatrie, qui doivent joindre au dossier destiné au ministre chargé de la santé quinze exemplaires de cette pièce à l'usage des membres de la commission nationale prévue à l'article 24 du décret n° 88-225 du 10 mars 1988 susvisé.
   Les candidats qui font acte de candidature, simultanément, à un emploi vacant de praticien hospitalier ou de praticien à temps partiel, en application des dispositions des articles 15 et 21 du décret n° 88-225 du 10 mars 1988 susvisé, sont dispensés de produire la pièce n° 3.
Le dossier de candidature aux fonctions de chef de service à temps plein dans leur service d'affectation, des chefs de service à temps partiel demandant à être nommés praticiens hospitaliers à temps plein par suite de la transformation de leur poste, en application de l'article 15 du décret n° 84-131 du 24 février 1984, doit être complété par les documents suivants [*contenu*] :
   1° Une déclaration de candidature ;
   2° Toute pièce justifiant que les conditions de titre requis sont remplies.
   Le dossier transmis par l'établissement doit comprendre en outre :
   1° Un exemplaire de la délibération relative à la transformation de la chefferie de service de temps partiel en temps plein ;
   2° Les avis de la commission médicale d'établissement et du conseil d'administration sur la candidature du praticien aux fonctions de chef de service.
La liste des électeurs est arrêtée par le ministre chargé de la santé.
   Elle est affichée deux mois au moins avant la date fixée pour le scrutin  [*délai, lieu*]:
   - dans les locaux de la direction des hôpitaux ;
   - dans les locaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ;
   - pour les départements d'outre-mer, dans les locaux des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
   Les praticiens disposent pour présenter des demandes d'inscription, ou formuler des réclamations contre les inscriptions sur les listes électorales, d'un délai de quatorze jours francs courant à compter de l'affichage à la direction des hôpitaux.
   A l'issue de ce premier délai, la liste est complétée et affichée dans les locaux de la direction des hôpitaux.
   Les praticiens disposent de sept jours francs pour formuler des réclamations contre les nouvelles inscriptions [*délai*].
   A l'expiration de ce dernier délai, les listes électorales sont définitivement closes.
Sont éligibles au titre de la commission visée à l'article 25 du décret n° 88-225 du 10 mars 1988 les psychiatres des hôpitaux nommés aux fonctions de chef de service de psychiatrie, en application des dispositions de la loi n° 87-575 du 24 juillet 1987. Toutefois, ne peuvent être élus les praticiens en position de congé postnatal, en congé de longue durée ou qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire [*inéligibilité*].
   Les conditions de candidature sont appréciées à la date de clôture définitive de la liste des électeurs.
Sauf le cas de renouvellement anticipé prévu à l'article 26, troisième alinéa, du décret 88-225 du 10 mars 1988, les élections à la Commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service de psychiatrie ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration du mandat de ses membres en exercice [*délai*].
   La date de ces élections est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Chaque liste de candidats comprend autant de noms que de postes de titulaires et de suppléants à pourvoir.
   Les listes doivent être déposées au moins un mois avant la date fixée pour les élections [*délai*], et porter le nom d'un praticien habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales.
   Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et mentionnant notamment les noms, prénoms, qualité et affectation de l'intéressé.
Le vote a lieu exclusivement par correspondance. Le matériel électoral est transmis aux électeurs par les services de la direction des hôpitaux au moins huit jours avant la date fixée pour le scrutin [*délai*].
   L'électeur doit placer son bulletin de vote dans une enveloppe fermée ne contenant aucun signe distinctif. Cette enveloppe est placée dans une seconde enveloppe qui devra mentionner le nom et les prénoms de l'électeur, et l'hôpital d'affectation.
   L'électeur doit adresser son vote ainsi établi au bureau de vote national.
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article précédent.
   Si après cette date un ou plusieurs candidats sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat.
   Toutefois, si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite prévue pour le dépôt de la liste, le candidat défaillant peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier obligatoirement la date du scrutin.
   Aucun retrait de candidature ne peut être opéré après la date limite de dépôt des listes.
Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants cités au 2° de l'article 25 du décret n° 88-225 du 10 mars 1988, venant au cours de leur mandat à cesser les fonctions à raison desquelles ils ont été nommés, ou qui par suite de mise en congé de longue durée ou en position de disponibilité ne réunissent plus les conditions exigées par le présent arrêté pour siéger à la commission, sont remplacés dans les conditions identiques à celles de leur nomination pour la durée du mandat restant à courir.
Le bureau de vote se réunit à la diligence du directeur des hôpitaux huit jours au moins et quinze jours au plus après la date du scrutin et procède, en présence des délégués de liste, au dépouillement du scrutin [*délai*].
   A l'issue de ce dépouillement, il détermine :
   - le nombre total de votants ;
   - le nombre total de suffrages obtenus par chaque liste ;
   - le quotient électoral.
   Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
   Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de suffrages recueillis par elle contient de fois le quotient électoral.
   Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne [*mode de scrutin*].
   Dans le cas où deux listes ont la même moyenne et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, ledit siège est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si ces deux listes ont obtenu le même nombre de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
   Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
   Les candidats sont désignés en qualité de représentants suppléants dans l'ordre de présentation des listes.
Au titre du chapitre Ier.

    Pour l'année 1984, pour l'application de l'article 25 des dispositions permanentes du cahier des charges, la quote-part de la cotisation versée par l'établissement aux organismes internationaux de radiodiffusion et de télévision non gouvernementaux est fixée à :

    U.E.R. : premier semestre : cinq vingt et unièmes ; second semestre : un cinquième.

    A.S.B.U. : un sixième.

    A.B.U. : un sixième.

    U.R.T.N.A. : un sixième.

    U.R.T.I. : la totalité.

    C.I.R.T.E.F. : la totalité.
Au titre du chapitre V.

    Pour l'année 1984, en application de l'article 74 des dispositions permanentes du cahier des charges, le chiffre d'affaires annuel afférent à des commandes de productions, de coproductions, de façonnages et de prestations garanti par la société à la Société française de production est fixé à 3,7 MF [*francs*].

                 Au titre du chapitre VII.

    Pour l'année 1984, en application de l'article 133 des dispositions permanentes du cahier des charges, la cotisation forfaitaire de la société au titre des dépenses de fonctionnement du centre d'études d'opinion et du service d'observation des programmes est fixée à 200.000 F [*francs*]. Ce montant est versé par moitié aux dates suivantes : 15 janvier et 15 juin.
Au titre du chapitre IV.

    Pour l'année 1984, pour l'application de l'article 97 des dispositions permanentes du cahier des charges, la quote-part de la cotisation versée par l'institut aux organismes internationaux de radiodiffusion et de télévision non gouvernementaux est fixée à :

    A.S.B.U. : un sixième.

    A.B.U. : un sixième.

    U.R.T.N.A. : un sixième.
Au titre du chapitre II.

    Pour l'année 1984, en application de l'article 7 des dispositions permanentes du cahier des charges :

    Le chiffre d'affaires annuel afférent à des commandes de productions, de coproductions, de façonnages et de prestations garanti à la société est fixé à :

    573,2 MF [*francs*] pour la société Télévision Française 1 

    512,1 MF pour la société Antenne 2 

     42,5 MF pour la société France Régions 3 

      3,7 MF pour la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.

    La part du montant afférent aux commandes de productions assurées par la société est fixé à :

    429,9 MF [*francs*] pour la société Télévision Française 1 

    384 MF pour la société Antenne 2 

     14 MF pour la société France Régions 3.
Les normes physiques requises en vue de l'obtention ou du renouvellement de validité du permis de conduire des enseignants de la conduite automobile et des conducteurs de taxis, de voitures de remise, d'ambulances, de véhicules affectés à des opérations de ramassage scolaire, dans l'exercice de leur profession, sont celles relevant du groupe lourd mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
La liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules des catégories A, B et E, d'une part (groupe léger), et C, D et E, d'autre part (groupe lourd), figure en annexe au présent arrêté.
   Cette liste indique également les affections susceptibles de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de durée de validité limitée, qui ne peut être inférieure à six mois et excéder cinq ans.
Par exception aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, les titulaires d'une autorisation de stationnement délivrée avant le 6 juillet 1972 et les chauffeurs salariés en exercice avant cette date restent soumis aux normes physiques relevant du groupe léger visé ci-dessus ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 27 novembre 1962.
   De même, les enseignants de la conduite, titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée avant le 1er juillet 1981, restent soumis aux normes physiques relevant du groupe léger ou du groupe lourd selon la ou les catégories de permis pour lesquelles l'autorisation d'enseigner a été délivrée.
   Toutefois, le fait d'être borgne doit toujours être considéré comme une incompatibilité totale à l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite.
" Les normes physiques requises en vue de l'obtention ou du renouvellement de validité du permis de conduire des enseignants de la conduite automobile et des conducteurs de taxis, de voitures de remise, d'ambulances, de véhicules affectés au ramassage scolaire, de véhicules affectés au transport public de personnes, dans l'exercice de leur profession, sont celles relevant du groupe lourd mentionné à l'article 1er du présent arrêté. "
(I) NUMEROS (II) AFFECTIONS (III) GROUPES LEGERS (catégories A, B et E) (IV) GROUPES LOURDS (catégories C, D et E) (V) OBSERVATIONS

 (I) 3.1

  (II) Bourdonnements

 Voir chapitre 3.3

 (I) 3.2

  (II) Otites

 Voir chapitres 3.3 et 3.5

 (I) 3.3

  (II) Déficience auditive

  (IV) La limite de référence est de 35 décibels jusqu'à 2 000 hertz (voix chuchotée au-dessus de 1 mètre, voix haute 5 mètres).

  Compatibilité temporaire à condition que le sujet soit ramené par prothèse ou intervention chirurgicale aux conditions normales de voix chuchotée à 1 mètre, voix haute à 5 mètres.

  (V) Avis du spécialiste.

  Pour les deux groupes, véhicule avec rétroviseurs bilatéraux (mention restrictive sur le permis).

 (I) 3.4

  (II) Sourd profond

  (III) Voir colonne Observations.

  (IV) Incompatibilité.

  (V) Avis du spécialiste et examen psychiatrique si nécessaire pour dépister une éventuelle arriération mentale.

 (I) 3.5

  (II) Vertiges

  (III) Incompatibilité de tous vertiges permanents ou paroxystiques.  (V) Examens vestibulaire et neurologique et avis du spécialiste nécessaires.

 (I) 3.6

  (II) Affections allergiques

  (III) Incompatibilité en cas d'obnubilation liée à des éternuements incoercibles ou aux médicaments antiallergiques.

 (I) 3.7

  (II) Affections non dyspnéisantes

  (III) Incompatibilité temporaire éventuelle de certaines affections (tumeurs, tuberculose).

  (V) Les affections telles que laryngite chronique, paralysie unilatérale ne constituent pas un obstacle à la délivrance ou au maintien du permis.

 (I) 3.8

  (II) Affections dyspnéisantes

  (III) Incompatibilité des dyspnées laryngées chroniques s'accompagnant de tirage et de cornage.

 Compatibilité temporaire en l'absence de cyanose.

  (IV) Incompatibilité.

  (V) Avis du spécialiste.

 (I) 3.9

  (II) Asthme, emphysème, bronchite chronique

  (V) L'évolution et la gêne entraînées par ces affections dicteront la décision des médecins.

 (I) 3.10

  (II) Paralysie des deux cordes vocales ou sténose laryngotrachéale  Se reporter au paragraphe 3.11

 (I) 3.11

  (II) Port d'une canule trachéale ou d'une prothèse laryngée

  Voir colonne Observations

  (V) Avis du spécialiste nécessaire.

 Pour le groupe lourd, les risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicule et la nécessité d'une voix intelligible par rééducation ou prothèse seront envisagés soigneusement.
(I) NUMEROS (II) AFFECTIONS (III) GROUPES LEGERS (catégories A, B et E) (IV) GROUPES LOURDS (catégories C, D et E) (V) OBSERVATIONS

 (I) 4.1

  (II) Alcoolisme

  (III) La plus grande vigilance est recommandée, étant donné l'importance et la gravité du problème en matière de sécurité routière.
   4.1.1. Alcoolisme occasionnel

  (III) Compatibilité temporaire pendant une période probatoire d'un an.

  (V) Examen clinique et vérifications biologiques.
   4.1.2. Alcoolisme chronique

  (III) Incompatibilité temporaire jusqu'à normalisation des signes cliniques et biologiques.

  Compatibilité temporaire après désintoxication confirmée.

 (I) 4.2

  (II) Analphabétisme

 Se reporter au paragraphe 4.3

  (V) Incapacité d'apprendre à lire par insuffisance psychique.

 (I) 4.3

  (II) Arriération mentale

  (V) Avis du spécialiste qui jugera selon les cas.

 (I) 4.4

  (II) Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de conscience)

  (III) Elles sont en principe une contre-indication à la conduite de tout véhicule. Cependant, compatibilité temporaire éventuelle en fonction des données ci-contre (voir colonne Observations).

  (IV) Incompatibilité.

  (V) Avis du spécialiste qui jugera de la réalité de l'affection, de sa forme clinique, du traitement suivi et des résultats thérapeutiques.

 (I) 4.5

  (II) Hospitalisation en milieu psychiatrique :
   4.5.1. Placement d'office

  (V) Tout trouble mental ayant entraîné un placement d'office nécessite l'avis d'un psychiatre agréé, autre que celui qui a soigné le sujet, préalablement à la comparution de l'intéressé devant la commission primaire départementale.
   4.5.2. Autres formes d'hospitalisation

  (V) Avis du spécialiste de la commission d'appel préalablement à l'examen de la commission primaire départementale.

 (I) 4.6

  (II) Médicaments. - Drogues

  (III) L'état de la vigilance sera apprécié par les médecins de la commission.

 Incompatibilité si les substances consommées ou la quantité absorbée sont susceptibles de compromettre son aptitude à la conduite.

  (V) En cas de doute, avis du spécialiste, avant ou après la cure de désintoxication éventuelle.

 (I) 4.7

  (II) Psychose aiguë et chronique

  (III) Incompatibilité en cas de manifestations cliniques.

 Compatibilité temporaire éventuelle en cas de rémission confirmée par des examens régulièrement renouvelés.

  (V) Avis du spécialiste nécessaire qui s'appuiera sur les indications du médecin traitant.

 (I) 4.8

  (II) Traumatisme crânien

 (III) Dans tous les cas, le problème posé est celui des séquelles neurologiques.

  (V) Avis du spécialiste qui tiendra compte de l'importance des lésions, des signes cliniques, des différents examens paracliniques et du traitement envisagé.

 (I) 4.9

  (II) Troubles neurologiques, troubles comportementaux

  (III) Les troubles neurologiques ou comportementaux dus à des affections, des opérations du système nerveux central ou périphérique, extériorisés par des signes moteurs sensitifs, sensoriels, tropiques perturbant l'équilibre et la coordination seront envisagés en fonction des possibilités fonctionnelles.

  (V) Avis du spécialiste souvent nécessaire.
(I) NUMEROS (II) AFFECTIONS (III) GROUPES LEGERS (catégories A, B et E) (IV) GROUPES LOURDS (catégories C, D et E) (V) OBSERVATIONS

 (I) 6.1

  (II) Insuffisance rénale

  (IV) Incompatibilité si les constantes biologiques sont modifiées de façon permanente avec complication.

  (V) Avis du spécialiste.

  (IV) Compatibilité temporaire si les constantes biologiques sont modérément perturbées sans complication.

  (V) Avis du spécialiste.

 (I) 6.2

  (II) Epuration rénale

  (IV) Compatibilité temporaire

  (V) Avis du spécialiste nécessaire.
 (V) Pour le groupe lourd, les risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicules seront envisagés soigneusement.

 (I) 6.3

  (II) Diabète :
   6.3.1. Non insulino-dépendant

 Cf. paragraphes 1.4 et 2.1

  (V) Avis du spécialiste selon les cas.
   6.3.2. Insulino-dépendant

  (III) Compatibilité temporaire.

  (IV) Incompatibilité.

  (IV) Toutefois, dans certains cas exceptionnels, une compatibilité temporaire pourra être envisagée après avis du spécialiste.

 (I) 6.4

  (II) Transplantation d'organe, implants artificiels
 (III) Le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé à tout candidat ou conducteur ayant subi une transplantation d'organe ou porteur d'un implant artificiel (ayant une incidence sur l'aptitude à la conduite). Cette décision est laissée à l'appréciation de la commission médicale.

  (V) Avis du spécialiste.
Lorsque les vérifications et visites de véhicules prescrites en application du code de la route ou des textes sur la coordination des transports sont effectuées sous l'autorité du directeur régional de l'industrie et de la recherche, la redevance due pour chaque visite ou vérification est fixée comme suit [*montant*] :
   615 F pour les vérifications nécessaires à l'identification des véhicules usagés démunis de carte grise présentés en réception à titre isolé ;
   234 F pour les vérifications des véhicules automobiles devant subir les contrôles prévus par la norme NF X 50 201 ;
   162 F pour les visites techniques des véhicules de transport en commun de personnes ;
   129 F pour les visites techniques des autres véhicules.
Lorsque les vérifications des équipements de véhicules prescrites en application des règlements sur le transport des matières dangereuses sont effectuées sous l'autorité du directeur régional de l'industrie et de la recherche, les redevances sont fixées ainsi qu'il suit :
   " a) Visite d'équipement : la redevance est fixée forfaitairement à 174 F par visite ;
   " b) Epreuves de citernes ou de compartiments de citerne : la redevance comprend des vacations et un forfait par citerne ou compartiment de citerne dont les taux sont définis conformément à l'arrêté fixant le taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves et essais de certains appareils à pression. "
Lorsque les vérifications des équipements de véhicules prescrites en application des règlements sur le transport des matières dangereuses sont effectuées sous l'autorité du directeur régional de l'industrie et de la recherche, les redevances sont fixées ainsi qu'il suit :
   " a) Visite d'équipement : la redevance est fixée forfaitairement à 168 F [*montant*] par visite ;
   " b) Epreuves de citernes ou de compartiments de citernes : la redevance comprend des vacations et un forfait par citerne ou compartiment de citerne dont les taux sont définis conformément à l'arrêté fixant le taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves et essais de certains appareils à pression. "