I.-Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens dans les conditions prévues pour l'option 1 à la section II de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :
a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
b) le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, modifié par l'arrêté du 12 mars 2020 ;
c) l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 14 février 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle ;
d) l'organisme de Nice-Côte d'Azur, selon les modalités prévues par l'arrêté du 24 avril 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice-Côte d'Azur modifié par l'arrêté du 10 avril 2018 et par l'arrêté du 25 avril 2019 ;
e) le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
f) L'organisme de Lyon Saint-Exupéry, selon les modalités prévues par l'arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry modifié par l'arrêté du 21 octobre 2019 ;
g) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
II.-Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens dans les conditions prévues pour l'option 2 à la section II de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :
(néant).
III.-Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens dans les conditions prévues pour l'option 3 à la section II de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :
a) L'organisme Pyrénées, selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées modifié par l'arrêté du 14 mai 2018 et par l'arrêté du 30 décembre 2019 ;
b) (Abrogé)
III bis-Les sites dont l'organisation du travail des contrôleurs aériens correspondant à l'option 3 est pérennisée conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :
a) L'organisme de contrôle de Cayenne Félix Eboué, selon les modalités prévues par l'arrêté du 30 décembre 2019 portant pérennisation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Cayenne Félix Eboué.
IV.-L'Ecole nationale de l'aviation civile met en œuvre une expérimentation portant sur l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne dans les conditions prévues par l'option 4 à la section II de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé, selon les modalités prévues par l'arrêté du 9 novembre 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile modifié par l'arrêté du 7 août 2019.
V.-Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur l'organisation d'un service technique d'un service de la navigation aérienne ou d'un organisme dans les conditions du stade de transition A prévu à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :
(néant)
VI.-Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur l'organisation d'un service technique d'un service de la navigation aérienne ou d'un organisme dans les conditions du stade de transition B prévu à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :
a) (Abrogé)
b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 ;
c) Le service de la navigation aérienne Nord-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 ;
d) Le service de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 ;
e) Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 ;
f) Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 ;
g) Le service de la navigation aérienne de l'océan Indien, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne de l'océan Indien modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 ;
h) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 ;
i) Le SEACPF/ SNA, selon les modalités prévues par l'arrêté n° 17212 du 18 mai 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division technique du SNAPF modifié par l'arrêté du 20 décembre 2019 ;
j) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 ;
k) Le service de la navigation aérienne Sud, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 ;
l) Le service technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie, selon les modalités prévues par l'arrêté du 14 novembre 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie modifié par l'arrêté du 11 décembre 2019 ;
m) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest modifié par l'arrêté du 3 décembre 2019, selon les modalités prévues par l'arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
n) o) et p) (Abrogés)
q) le service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est, modifié par l'arrêté du 31 mars 2020 ;
r) le service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est, modifié par l'arrêté du 31 mars 2020 ;
s) le service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est, modifié par l'arrêté du 31 mars 2020 ;
t) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2020 ;
u) le service technique du service de la navigation aérienne Ouest selon les modalités de l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du le service technique du service de la navigation aérienne Ouest.
VII.-Les sites dont l'organisation du service technique répond aux conditions du stade projet de service prévu à l'article 10 de l'arrêté du 26 décembre 2016 sont les suivants :
a) L'organisme Orly-Aviation Générale, selon les modalités prévues par l'arrêté du 23 juillet 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale ;
b) Le centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux, selon les modalités prévues par l'arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ;
c) L'organisme Roissy-Le-Bourget, selon les modalités prévues par l'arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Roissy-Le-Bourget