En vue de la constitution des commissions paritaires départementales et locales prévues aux articles L. 804 et L. 805 du code de la santé publique susvisé et en application de l'article 2 de l'arrêté du 15 février 1982 susvisé, les grades et emplois des personnels relevant du livre IX du code de la santé publique sont répartis de la manière suivante :

    COMMISSION PARITAIRE N° 1

    Personnels des services administratifs.

    Groupe I :

 - Chefs de bureau ;

 - adjoints des cadres hospitaliers ;

 - secrétaires de direction des établissements de cure (cadre d'extinction) ;

 - sous-économes (cadre d'extinction) ;

 - secrétaires médicales principales ;

 - agents principaux.

   Groupe II :

    Chefs de standard téléphonique ;

 - commis ;

 - secrétaires médicales ;

 - téléphonistes principaux ;

 - sténodactylographes ;

 - dactylographes ;

 - agents de bureau ;

 - téléphonistes.

   COMMISSION PARITAIRE N° 2

    Personnels des services médicaux, médico-techniques et sociaux.

    Groupe I :

 - Psychologues ;

 - infirmiers généraux ;

 - infirmiers généraux adjoints ;

 - directeurs et directeurs techniques des écoles de cadres ;

 - directeurs et directeurs techniques des écoles et centres préparant aux professions paramédicales ;

 - sages-femmes surveillantes chefs ;

 - sages-femmes et sages-femmes chefs ;

 - surveillants chefs des services médicaux ;

 - surveillants chefs des services de laboratoire ;

 - surveillants chefs des services d'électroradiologie ;

 - surveillants chefs des services d'orthophonie ;

 - surveillants chefs des services d'orthoptie ;

 - surveillants chefs des services de diététique ;

 - surveillants des services médicaux ;

 - surveillants des services de laboratoire ;

 - surveillants des services d'électroradiologie ;

 - assistantes sociales chefs ;

 - chefs de section de pouponnière, de maison ou d'hôtel maternel ;

 - éducateurs chefs.

   Groupe II :

 - Moniteurs d'école de cadres ;

 - moniteurs d'école et de centre préparant aux professions paramédicales ;

 - chefs d'unités de soins (cadre d'extinction) ;

 - infirmiers spécialisés ;

 - infirmiers diplômés d'Etat et autorisés ;

 - puéricultrices ;

 - orthophonistes ;

 - orthoptistes ;

 - pédicures ;

 - ergothérapeutes ;

 - masseurs-kinésithérapeutes ;

 - psycho-rééducateurs ;

 - diététiciennes ;

 - techniciens de laboratoire ;

 - préparateurs en pharmacie (cadre permanent) ;

 - préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction) ;

 - laborantins ;

 - manipulateurs d'électroradiologie ;

 - assistantes sociales ;

 - éducateurs spécialisés ;

 - moniteurs éducateurs ;

 - monitrices d'enseignement ménager ;

 - moniteurs d'atelier ;

 - monitrices de jardin d'enfants ;

 - jardinières d'enfants (cadre d'extinction).

   Groupe III :

 - Aides-préparateurs en pharmacie ;

 - aides techniques de laboratoire (cadre d'extinction) ;

 - aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction) ;

 - aides de laboratoire ;

 - aides de pharmacie ;

 - aides d'électroradiologie ;

 - aides soignants ;

 - agents des services hospitaliers de 1re catégorie ;

 - agents des services hospitaliers de 2e catégorie ;

 - adjointes d'internat.

   COMMISSION PARITAIRE N° 3

    Personnels des services techniques et ouvriers.

    Groupe I :

 - Ingénieurs en chef ;

 - ingénieurs principaux ;

 - ingénieurs subdivisionnaires.

   Groupe II :

 - Chefs de section principaux ;

 - chefs de section ;

 - adjoints techniques ;

 - agents chefs de 1re catégorie ;

 - agents chefs de 2e catégorie ;

 - contremaîtres principaux ;

 - contremaîtres ;

 - chefs de service intérieur ;

 - chefs de garage.

   Groupe III :

 - Dessinateurs ;

 - maîtres ouvriers ;

 - ouvriers professionnels de 1re catégorie ;

 - ouvriers professionnels de 2e catégorie ;

 - ouvriers professionnels de 3e catégorie ;

 - conducteurs ambulanciers (cadre permanent) ;

 - conducteurs ambulanciers (cadre d'extinction) ;

 - conducteurs d'automobiles de 1re catégorie ;

 - conducteurs d'automobiles de 2e catégorie ;

 - chauffeurs de chaudières à haute pression ;

 - chauffeurs de chaudière à basse pression ;

 - agents d'amphithéâtre ;

 - agents de désinfection ;

 - manoeuvres spécialisés (cadre d'extinction) ;

 - manoeuvres de 1re catégorie ;

 - manoeuvres de 2e catégorie (cadre d'extinction) ;

 - surveillants de service intérieur ;

 - agents du service intérieur de 1re catégorie ;

 - agents du service intérieur de 2e catégorie.