CRITÈRES À CONSIDÉRER 
1. Caractère architectural de l'immeuble 
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CATÉGORIE DE LOCAUX 
1re catégorie : Nettement somptueux
3e catégorie : Particulièrement soigné 
5e catégorie, 7e catégorie : Belle apparence
9e catégorie, 11e catégorie, 13e catégorie : Sans caractère particulier
15e catégorie : Aspect délabré 
CRITÈRES À CONSIDÉRER 
2. Qualité de la construction
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CATÉGORIE DE LOCAUX
1re catégorie, 3e catégorie : Excellente Matériaux de tout premier ordre ou d'excellente qualité 
Parfaite habitabilité 
5e catégorie : Très bonne Matériaux assurant une très bonne habitabilité 
7e catégorie, 9e catégorie : Bonne Mais construction d'une classe et d'une qualité inférieures aux précédentes catégories 
11e catégorie : Courante Matériaux utilisés habituellement dans la région assurant des conditions d'habitabilité normales mais une durée d'existence limitée pour les immeubles récents 
13e catégorie : Médiocre Construction économique en matériaux bon marché présentant souvent certains vices 
15e catégorie : Particulièrement défectueuse Ne présente pas ou ne présente plus les caractères élémentaires d'habitabilité en raison de la nature des matériaux utilisés, de la vétusté, etc 
RITÈRES À CONSIDÉRER
3. Distribution du local : conception générale
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CATÉGORIE DE LOCAUX
1ere catégorie :
Très large conception des diverses parties du local
Largeur des baies supérieure à la normale. Dans les immeubles collectifs, accès et escaliers communs de larges dimensions.
Pièces de réception :
Présence obligatoire de pièces de réceptions spacieuses.
Locaux d'hygiène :
Nombreux locaux d'hygiène bien étudiés.
3e catégorie :
Large conception des diverses parties du local
Largeur des baies supérieure à la normale. Dans les immeubles collectifs, accès et escaliers communs de larges dimensions.
Pièces de réception :
Présence obligatoire de pièces de réceptions spacieuses.
Locaux d'hygiène :
Nombreux locaux d'hygiène bien étudiés.
5e catégorie :
Moins d'ampleur que dans les catégories précédentes.
Les diverses parties du local restent cependant assez spacieuses. Dans les immeubles collectifs, accès communs faciles.
Pièces de réception :
Présence obligatoire de pièces de réceptions dans les locaux comportant un certain nombre de pièces.
Locaux d'hygiène :
En général, plusieurs salles d'eau.
7e catégorie :
Moins d'ampleur que dans les catégories précédentes.
Les diverses parties du local restent cependant assez spacieuses. Dans les immeubles collectifs, accès communs faciles.
Pièces de réception :
Présence obligatoire de pièces de réceptions dans les locaux comportant un certain nombre de pièces.
Locaux d'hygiène :
Présence nécessaire d'une salle de bains ou de douches ou d'un cabinet de toilette avec eau courante.
9e catégorie :
Faible développement des pièces, dégagements, entrées, etc.
Paliers souvent communs à plus de deux logements.
Pièces de réception :
Existence en général, d'une pièce de réception :
- dans les locaux anciens dès qu'il y a quatre pièces ;
- dans les locaux modernes, quel que soit le nombre de pièces.
Locaux d'hygiène :
Présence, au minimum, d'un cabinet de toilette avec eau courante.
11e catégorie : Faible développement des pièces, dégagements, entrées, etc.
Dimensions réduites, même en ce qui concerne les pièces d'habitation, notamment dans les constructions récentes.
Pièces de réception :
En général, absence de pièces de réception.
Locaux d'hygiène :
En général :
- absence de locaux d'hygiène dans les immeubles anciens ;
- présence d'une salle d'eau dans les immeubles récents.
13e catégorie : Logement souvent exigu.
Dégagements généralement sacrifiés dans les immeubles collectifs (accès communs sonores et étroits).
Pièces de réception :
En général, absence de pièces de réception.
Locaux d'hygiène :
Absence très fréquente de locaux d'hygiène.
CRITÈRES À CONSIDÉRER
4. Equipements :
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CATÉGORIE DE LOCAUX
1ere catégorie, 3e catégorie, 5e catégorie :
Equipements usuels :
Eau : Nombreux postes d'eau courante intérieurs au local.
W.-C. : Un ou plusieurs éléments par local.
Chauffage central : Présence habituelle.
Ascenseur : Présence habituelle.
Tapis d'escalier, escalier de service : Présence habituelle surtout dans les immeubles anciens.
7e catégorie :
Equipements usuels :
Eau : Nombreux postes d'eau courante intérieurs au local.
W.-C. : Un ou plusieurs éléments par local.
Chauffage central : Présence fréquente dans les immeubles anciens, habituelle dans les immeubles récents.
Ascenseur : Absence fréquente dans les immeubles anciens, présence habituelle dans les immeubles récents de plus de quatre étages.
Tapis d'escalier, escalier de service : Absence fréquente.
9e catégorie :
Equipements usuels :
Eau : Un ou plusieurs postes d'eau intérieurs.
W.-C. : W.-C. particuliers généralement intérieurs.
Chauffage central : Présence exceptionnelle dans les immeubles anciens, fréquents dans les immeubles récents.
Ascenseur : Absence de fréquence dans les immeubles anciens, présence habituelle dans les immeubles récents de quatre étages.
Tapis d'escalier, escalier de service : -
11e catégorie :
Equipements usuels :
Eau : Un ou plusieurs postes d'eau intérieurs.
W.-C. : W.-C. particuliers parfois extérieurs.
Chauffage central : - Ascenseur : Absence habituelle dans les immeubles anciens, présence habituelle dans les immeubles récents de plus de quatre étages.
Tapis d'escalier, escalier de service : - 11e catégorie :
Equipements usuels :
Eau : En général, eau à l'extérieur.
W.-C. : W.-C. généralement extérieurs.
Chauffage central : - Ascenseur : - Tapis d'escalier, escalier de service : - 13e catégorie :
Absence habituelle de tout équipement, notamment de W.-C.
Impression d'ensemble, (caractère général de l'habitation) 1ere catégorie : Grand luxe.
3e catégorie : Luxe.
5e catégorie : Très confortable.
7e catégorie : Confortable.
9e catégorie : Assez confortable.
11e catégorie : Ordinaire.
13e catégorie : Médiocre.
15e catégorie : Très médiocre.
Les 2e, 4e, 6e, 8e, 10e, 12e et 14e catégories comprennent les immeubles qui possèdent certaines caractéristiques de la catégorie qui précède et d'autres de la catégorie qui suit.