Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'examen en vue du diplôme d'Etat se compose des trois épreuves suivantes :
   Une épreuve de mise en situation professionnelle, évaluée par un médecin ayant des connaissances particulières dans les matières figurant au programme du diplôme d'Etat et deux pédicures-podologues, comprenant un examen clinique ainsi que la conception et la réalisation d'un appareillage plantaire, décomposée de la façon suivante :
   - examen du patient d'une durée de trente minutes ;
   - passage devant les examinateurs d'une durée de trente minutes ;
   - réalisation d'un appareillage plantaire adapté à la pathologie et à la chaussure du patient, après accord des examinateurs, d'une durée de quatre-vingt-dix minutes.
   Une épreuve orale, évaluée par un médecin ayant des connaissances particulières dans les matières figurant au programme du diplôme d'Etat et deux pédicures-podologues, d'une durée de trente minutes dont dix minutes de préparation, composée, après tirage au sort, de trois questions :
   - une question portant sur les matières suivantes : anatomie, biomécanique et cinésiologie, biologie et physiologie humaine ;
   - une question portant sur les pathologies étudiées dans le cadre du programme de formation ;
   - une question portant sur le reste du programme.
   Une épreuve de mise en situation professionnelle, évaluée par trois pédicures-podologues, de soins pédicuraux, d'orthoplastie et/ou d'orthonyxie décomposée de la façon suivante :
   - examen du patient et soins d'une durée de quarante-cinq minutes ;
   - orthoplastie et/ou orthonyxie d'une durée de quarante-cinq minutes ;
   - passage devant les examinateurs d'une durée de quinze minutes.
   Ces trois épreuves sont notées chacune sur 20 points. Elles se déroulent dans des services agréés comme terrains de stage ou dans tout autre lieu déterminé par le médecin inspecteur régional de la santé.
   Les examinateurs peuvent intervenir à tout moment si la conduite du candidat porte préjudice au patient. Tout acte dangereux entraîne la note zéro et l'élimination immédiate du candidat de la session d'examen en cours.
L'examen du diplôme d'Etat se compose des trois épreuves de mise en situation professionnelle suivantes :
   Une épreuve comprenant un examen clinique ainsi que la conception et la réalisation d'un appareillage, décomposée de la façon suivante :
   - l'examen du patient d'une durée de quarante-cinq minutes ;
   - le passage devant le jury d'une durée de trente minutes ;
   - la réalisation d'un appareillage adapté à la pathologie et à la chaussure du patient, après accord du jury, d'une durée de quatre-vingt-dix minutes ;
   Une épreuve comprenant un examen clinique sans appareillage d'une durée de trente minutes, suivi d'un passage devant le jury d'une durée de trente minutes au cours duquel des questions relatives à l'ensemble du programme pourront être posées au candidat ;
   Une épreuve de soins pédicuraux, d'orthoplastie et/ou d'orthonyxie décomposée de la façon suivante :
   - examen du patient et soins d'une durée de quarante-cinq minutes ;
   - orthoplastie et/ou d'orthonyxie d'une durée de quarante-cinq minutes ;
   - passage devant le jury d'une durée de quinze minutes.
   Ces trois épreuves sont notées chacune sur 20 points ; elles se déroulent dans des services agréés comme terrains de stage ou dans tout autre lieu déterminé par le médecin inspecteur régional de la santé.  Pour chaque candidat, le lieu de passage des trois épreuves est déterminé par le médecin inspecteur régional de la santé.
   Le jury peut intervenir à tout moment si la conduite du candidat porte préjudice au patient ; tout acte dangereux entraîne la note 0 et l'élimination immédiate du candidat de la session d'examen en cours.
L'examen de passage en troisième année, organisé en deux sessions, comprend trois épreuves écrites et anonymes et trois épreuves pratiques.
   Les trois épreuves écrites, qui peuvent faire appel à des connaissances acquises au cours de la première et de la deuxième année, portent respectivement sur les matières suivantes :
   Une épreuve d'anatomie et de biomécanique d'une durée de deux heures, notée sur 40 points ;
   Une épreuve de pathologie et de technologie d'une durée de deux heures, notée sur 40 points ;
   Une épreuve portant sur l'ensemble du programme, d'une durée d'une heure et trente minutes, notée sur 30 points ;
   Les trois épreuves pratiques sont des épreuves de mise en situation professionnelle et portent sur les trois matières suivantes :
   Une épreuve de soins pédicuraux, d'orthoplastie et/ou d'orthonyxie, le jury étant susceptible d'intervenir à tout moment dans l'hypothèse où la conduite du candidat porterait préjudice au patient, d'une durée d'une heure et quarante-cinq minutes, notée sur 40 points et décomposée comme suit :
   45 minutes de soins pédicuraux ;
   15 minutes de justification et de discussion ;
   45 minutes d'orthoplastie et/ou d'orthonyxie.
   Une épreuve d'examen clinique sans appareillage, d'une durée d'une heure et quinze minutes, notée sur 30 points et décomposée comme suit :
   45 minutes d'examen clinique ;
   30 minutes de justification et de discussion.
   Une épreuve d'orthèses plantaires avec sujet et technique imposés, d'une durée d'une heure et quarante-cinq minutes, notée sur 30 points.
   Lors de ces épreuves pratiques, le jury doit tenir compte du stade de formation auquel est parvenu l'élève. Il peut interroger l'élève sur l'ensemble du programme de première et de deuxième année. Ces épreuves peuvent se dérouler sur un terrain de stage agréé ou dans l'école du candidat.
Sont déclarés admis au diplôme d'Etat de pédicure-podologue les candidats ayant obtenu une moyenne générale des notes du contrôle continu de troisième année et des épreuves terminales égale ou supérieure à 10 sur 20 à la condition qu'ils n'aient obtenu la note zéro à aucune des trois épreuves terminales.
   La liste des candidats admis à l'examen du diplôme d'Etat est établie en séance plénière du jury. Celui-ci ne peut pas ajourner un candidat sans avoir consulté son carnet de scolarité.
   La liste des candidats admis, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
   Le diplôme d'Etat de pédicure-podologue est délivré aux candidats déclarés admis par le jury par le préfet de région au vu du procès-verbal de l'examen.
   En cas d'échec à la première session d'examen, les candidats peuvent se présenter à la seconde session organisée selon les modalités de la première session.
Le jury de l'examen de passage en troisième année est nommé par le préfet de région après avis du médecin inspecteur régional de la santé. Il est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin inspecteur de la santé.
   Il comprend, outre le directeur de l'école :
   - des médecins ayant des connaissances particulières dans la matière évaluée ;
   - des pédicures-podologues.
   Les sujets des épreuves écrites sont tirés au sort par le président du jury parmi une liste de sujets élaborés par le jury.
   Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction et les épreuves pratiques d'une double évaluation.
Les terrains de stage publics et privés sont agréés par le médecin inspecteur régional de la santé du lieu de stage.
   Chaque stage fait l'objet d'une notation sur 20 points par le professionnel responsable de l'élève en stage.
   Le stagiaire est encadré par un pédicure-podologue réunissant au moins trois années d'activité professionnelle.
   La validation de chacun des stages est attestée par le carnet de scolarité qui doit être visé par les chefs des services dans lesquels les stages ont été effectués ou par les responsables des stages.
Les enseignements théoriques sont dispensés par des pédicures-podologues, des médecins et des personnes compétentes dans la discipline enseignée.
   Les enseignements théoriques font l'objet d'une évaluation continue prise en compte à raison de 25 p. 100 dans le total des notes retenues pour les examens de passage en deuxième année, de passage en troisième année et du diplôme d'Etat.
   Chaque enseignement théorique fait l'objet d'au moins une évaluation écrite et anonyme sur 20 points dont les modalités sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil technique.
   La pratique d'une activité sportive facultative peut donner lieu à une note sur 20 points incluse, à la demande du candidat, dans les notes prises en compte pour le contrôle continu.
Sont admis en troisième année les élèves ayant obtenu une moyenne générale des notes du contrôle continu et des épreuves terminales égale ou supérieure à 10 sur 20, à la condition qu'ils n'aient obtenu la note 0 à aucune épreuve terminale écrite ou orale.
   Les élèves ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10 sur 20 ou la note 0 à l'une des épreuves terminales peuvent se représenter à la seconde session de l'examen de passage en troisième année. Cette seconde session est organisée deux semaines au moins après la dernière épreuve écrite de la première session. Les élèves qui se présentent à cette seconde session conservent la note globale moyenne de l'évaluation continue des enseignements théoriques de l'année ainsi que les notes supérieures ou égales à 10 sur 20 obtenues lors des épreuves terminales de la première session. Les élèves qui échouent à la seconde session de l'examen de passage en troisième année sont admis à redoubler leur deuxième année, à l'exception de ceux ayant déjà redoublé leur première année qui sont exclus définitivement de la formation.
Sont déclarés admis au diplôme d'Etat de pédicure-podologue les candidats ayant obtenu une moyenne générale des notes du contrôle continu de troisième année et des épreuves terminales égale ou supérieure à 10 sur 20 à la condition qu'ils n'aient obtenu de note inférieure à 7 à aucune des trois épreuves terminales.
   La liste des candidats admis à l'examen du diplôme d'Etat est établie en séance plénière du jury. Celui-ci ne peut pas ajourner un candidat sans avoir consulté son carnet de scolarité.
   La liste des candidats admis, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
   Le diplôme d'Etat de pédicure-podologue est délivré aux candidats déclarés admis par le jury par le préfet de région au vu du procès-verbal de l'examen.
   En cas d'échec à la première session d'examen, les candidats peuvent se présenter à la seconde session organisée selon les modalités de la première session.
La date de la rentrée scolaire est fixée, pour chaque année d'études, par le directeur de l'école après avis du conseil technique. La rentrée des élèves de première année a lieu au plus tard le 15 septembre.
   Les élèves ont droit à un congé annuel dont la répartition est fixée par le directeur de l'école après avis du conseil technique. Cette répartition comprend obligatoirement une période de six semaines consécutives.
Peuvent reprendre leurs études, dans des conditions déterminées par le directeur de l'école, après avis du conseil technique :
    les élèves qui ont suivi, dans une école agréée, des études conduisant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue et qui ont interrompu leur formation sans s'être présentés aux épreuves du diplôme d'Etat, à l'exception de ceux ayant fait l'objet d'une exclusion définitive de la formation ;
    les élèves qui ont suivi, dans une école agréée, des études conduisant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue, qui se sont présentés au moins une fois, avant le 15 octobre 1993, aux épreuves du diplôme d'Etat, et qui n'ont pas, avant cette date, obtenu ce diplôme.
L'examen de passage en deuxième année, organisé en deux sessions, comprend cinq épreuves écrites et anonymes et trois épreuves pratiques.
   Les cinq épreuves écrites portent respectivement sur les matières suivantes :
   Une épreuve de pathologie pédicurale d'une durée d'une heure et trente minutes notée sur 20 points ;
   Une épreuve d'anatomie, biomécanique et cinésiologie d'une durée de deux heures notée sur 40 points ;
   Une épreuve de technologie d'une durée d'une heure et trente minutes notée sur 20 points ;
   Une épreuve de biologie et physiologie humaine d'une durée d'une heure et trente minutes notée sur 20 points ;
   Une épreuve portant sur le reste du programme d'une durée d'une heure notée sur 30 points.
   Les trois épreuves pratiques sont des épreuves de mise en situation professionnelle et portent sur les trois matières suivantes :
   Une épreuve de conception et réalisation d'une semelle orthopédique d'une durée de deux heures notée sur 20 points ;
   Une épreuve de soins pédicuraux d'une durée d'une heure notée sur 40 points, le jury étant susceptible d'intervenir à tout moment si la conduite du candidat porte préjudice au patient ;
   Une épreuve d'appareillage des orteils d'une durée d'une heure notée sur 20 points.
   Lors de ces épreuves pratiques, le jury doit tenir compte du stade de formation auquel est parvenu l'élève. Il peut interroger l'élève sur l'ensemble du programme. Ces épreuves pratiques peuvent se dérouler sur un terrain de stage agréé ou dans l'école du candidat.
L'examen de passage en deuxième année, organisé en deux sessions, comprend cinq épreuves écrites et anonymes et trois épreuves pratiques.
   Les cinq épreuves écrites portent respectivement sur les matières suivantes :
   Une épreuve de pathologie pédicurale d'une durée d'une heure et trente minutes notée sur 20 points ;
   Une épreuve d'anatomie, biomécanique et cinésiologie d'une durée de deux heures notée sur 40 points ;
   Une épreuve de technologie d'une durée d'une heure et trente minutes notée sur 20 points ;
   Une épreuve de biologie et physiologie humaine d'une durée d'une heure et trente minutes notée sur 20 points ;
   Une épreuve portant sur le reste du programme d'une durée d'une heure et trente minutes notée sur 30 points.
   Les trois épreuves pratiques sont des épreuves de mise en situation professionnelle et portent sur les trois matières suivantes :
   Une épreuve de conception et réalisation d'une semelle orthopédique d'une durée de deux heures notée sur 20 points ;
   Une épreuve de soins pédicuraux d'une durée d'une heure notée sur 40 points, le jury étant susceptible d'intervenir à tout moment si la conduite du candidat porte préjudice au patient ;
   Une épreuve d'appareillage des orteils d'une durée d'une heure notée sur 20 points.
   Lors de ces épreuves pratiques, le jury doit tenir compte du stade de formation auquel est parvenu l'élève. Il peut interroger l'élève sur l'ensemble du programme. Ces épreuves pratiques peuvent se dérouler sur un terrain de stage agréé ou dans l'école du candidat.
L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de pédicure-podologue est organisé par le préfet de région dans chaque région comprenant au moins une école agréée pour la préparation à ce diplôme. Deux sessions d'examen ont lieu chaque année, la seconde session étant réservée aux candidats ayant échoué à la première session et, par dérogation accordée par le préfet de région, aux candidats qui n'ont pas pu se présenter à la première session. Le préfet de région fixe la date d'ouverture des sessions d'examen.
Sont admis en deuxième année les élèves ayant obtenu une moyenne générale des notes du contrôle continu et des épreuves terminales égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note inférieure à 7 sur 20 à l'une des épreuves terminales écrites ou pratiques.
   Les élèves ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 7 sur 20 sont exclus définitivement de la formation.
   Les élèves ayant obtenu une moyenne générale supérieure à 10 sur 20 avec une ou plusieurs notes inférieures à 7 sur 20 à l'une des épreuves terminales ainsi que ceux dont la moyenne générale est comprise entre 7 et 10 sur 20 peuvent se présenter à la seconde session de l'examen de passage en deuxième année. La seconde session de l'examen de passage en deuxième année est organisée avant la rentrée scolaire suivante et deux semaines au moins après la dernière épreuve écrite de la première session selon les modalités de la première session. Les élèves qui se présentent à cette seconde session conservent la note globale moyenne de l'évaluation continue des enseignements théoriques de l'année ainsi que les notes supérieures ou égales à 10 sur 20 obtenues lors des épreuves terminales de la première session. Les élèves qui, à l'issue de la seconde session de l'examen de passage en deuxième année, ne satisfont pas aux conditions définies au premier alinéa du présent article sont admis à redoubler, à l'exception de ceux ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 7 sur 20, qui sont exclus définitivement de la formation.
Sont admis en deuxième année les élèves ayant obtenu une moyenne générale des notes du contrôle continu et des épreuves terminales égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note inférieure à 7 sur 20 à l'une des épreuves terminales écrites ou pratiques.
   Les élèves ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 7 sur 20 sont exclus définitivement de la formation.
   Les élèves ayant obtenu une moyenne générale supérieure à 10 sur 20 avec une ou plusieurs notes inférieures à 7 sur 20 à l'une des épreuves terminales ainsi que ceux dont la moyenne générale est comprise entre 7 et 10 sur 20 peuvent se présenter à la seconde session de l'examen de passage en deuxième année. La seconde session de l'examen de passage en deuxième année est organisée au mois de septembre selon les modalités de la première session. Les élèves qui se présentent à cette seconde session conservent la note globale moyenne de l'évaluation continue des enseignements théoriques de l'année ainsi que les notes supérieures ou égales à 10 sur 20 obtenues lors des épreuves terminales de la première session. Les élèves qui échouent à la seconde session de l'examen de passage en deuxième année sont admis à redoubler.
Pendant la durée totale de la formation une franchise maximale de quinze jours ouvrés peut être octroyée aux élèves pour raisons de santé, sans obligation de récupération des enseignements théoriques et cliniques. Tout congé de maladie ou congé pour enfant malade doit être justifié par un certificat médical. Au-delà de cette franchise, l'ensemble des enseignements théoriques et cliniques doit être récupéré selon les modalités fixées par le directeur de l'école.
   L'élève qui, en cas de force majeure apprécié par le directeur de l'école, pour raison de santé certifiée par un médecin agréé, pour un départ au service national ou pour maternité, interrompt ses études en cours d'année scolaire peut les reprendre l'année suivante ou à son retour à la vie civile. Il conserve le bénéfice des enseignements théoriques et cliniques antérieurement validés. Cette reprise n'est pas considérée comme un redoublement.
Le préfet de région nomme, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé, les différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé. Il comprend, outre le président :
   Un médecin ayant des connaissances particulières dans les matières figurant au diplôme d'Etat ;
   Deux pédicures-podologues.
   Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant les proportions prévues pour le jury de base.
Le jury de l'examen de passage en deuxième année est nommé par le préfet de région après avis du médecin inspecteur régional de la santé. Il est précisé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé.
   Il comprend outre le directeur de l'école :
   Des médecins ayant des connaissances particulières dans la matière évaluée ;
   Des pédicures-podologues.
   Les sujets des épreuves écrites sont tirés au sort par le président du jury parmi une liste de sujets élaborés par le jury.
   Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.
Le jury de l'examen de passage en deuxième année est nommé par le préfet de région après avis du médecin inspecteur régional de la santé. Il est précisé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé.
   Il comprend outre le directeur de l'école :
   Des médecins ayant des connaissances particulières dans la matière évaluée ;
   Des pédicures-podologues.
   Les sujets des épreuves écrites sont tirés au sort par le président du jury parmi une liste de sujets élaborés par le jury.
   Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction et les épreuves pratiques d'une double évaluation.
L'examen de passage en deuxième année, organisé en deux sessions, comprend cinq épreuves écrites et anonymes et trois épreuves pratiques.
Le directeur de l'institut de formation peut autoriser, après avis du conseil pédagogique, les personnes mentionnées à l'article 4 à présenter ces épreuves sur deux années. 
Les cinq épreuves écrites portent respectivement sur les matières suivantes :
Une épreuve de pathologie pédicurale d'une durée d'une heure et trente minutes notée sur 20 points ;
Une épreuve d'anatomie, biomécanique et cinésiologie d'une durée de deux heures notée sur 40 points ;
Une épreuve de technologie d'une durée d'une heure et trente minutes notée sur 20 points ;
Une épreuve de biologie et physiologie humaine d'une durée d'une heure et trente minutes notée sur 20 points ;
Une épreuve portant sur le reste du programme d'une durée d'une heure et trente minutes notée sur 30 points.
Les trois épreuves pratiques sont des épreuves de mise en situation professionnelle et portent sur les trois matières suivantes :
Une épreuve de conception et réalisation d'une semelle orthopédique d'une durée de deux heures notée sur 20 points ;
Une épreuve de soins pédicuraux d'une durée d'une heure notée sur 40 points, le jury étant susceptible d'intervenir à tout moment si la conduite du candidat porte préjudice au patient ;
Une épreuve d'appareillage des orteils d'une durée d'une heure notée sur 20 points.
Lors de ces épreuves pratiques, le jury doit tenir compte du stade de formation auquel est parvenu l'élève. Il peut interroger l'élève sur l'ensemble du programme. Ces épreuves pratiques peuvent se dérouler sur un terrain de stage agréé ou dans l'école du candidat.
Sont admis en troisième année les élèves ayant obtenu une moyenne générale des notes de contrôle continu et des épreuves terminales égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note inférieure à 7 sur 20 à l'une des épreuves terminales écrites ou pratiques.
Cette moyenne est calculée à la fin de la deuxième année pour les sportifs de haut niveau autorisés à présenter les épreuves de l'examen de passage sur deux années. Une moyenne intermédiaire est, en outre, établie à la fin de la première année. Cette dernière est utilisée pour déterminer, selon les conditions fixées au dernier alinéa, si le sportif peut se présenter à la seconde session de l'examen de passage pour les épreuves qu'il a passées lors cette première année (1).
Les élèves ayant obtenu une moyenne générale à 10 sur 20 avec une ou plusieurs notes inférieures à 7 sur 20 à l'une des épreuves terminales ainsi que ceux dont la moyenne générale est comprise entre 7 et 10 sur 20 peuvent se présenter à la seconde session de l'examen de passage en troisième année. Cette seconde session est organisée avant la rentrée scolaire suivante et deux semaines au moins après la dernière épreuve écrite de la première session. Les candidats qui s'y présentent conservent la note globale moyenne de l'évaluation continue des enseignements théoriques de l'année ainsi que les notes supérieures ou égales à 10 obtenues lors des épreuves terminales de la première session.
Les élèves qui, à l'issue de la seconde session, ne satisfont pas aux conditions définies au premier alinéa du présent article sont admis à redoubler, à l'exception de ceux qui, ayant déjà redoublé leur première ou leur deuxième année, ont obtenu soit une moyenne générale inférieure à 10 sur 20, soit une note inférieure à 7 sur 20 à l'une des épreuves terminales écrites ou pratiques de l'examen de passage, qui sont exclus définitivement de la formation.
L'examen de passage en troisième année, organisé en deux sessions, comprend trois épreuves écrites et anonymes et trois épreuves pratiques.
Le directeur de l'institut de formation peut autoriser, après avis du conseil pédagogique, les personnes mentionnées à l'article 4 à présenter ces épreuves sur deux années. 
Les trois épreuves écrites, qui peuvent faire appel à des connaissances acquises au cours de la première et de la deuxième année, portent respectivement sur les matières suivantes :
Une épreuve d'anatomie et de biomécanique d'une durée de deux heures, notée sur 40 points ;
Une épreuve de pathologie et de technologie d'une durée de deux heures, notée sur 40 points ;
Une épreuve portant sur l'ensemble du programme, d'une durée d'une heure et trente minutes, notée sur 30 points ;
Les trois épreuves pratiques sont des épreuves de mise en situation professionnelle et portent sur les trois matières suivantes :
Une épreuve de soins pédicuraux, d'orthoplastie et/ou d'orthonyxie, le jury étant susceptible d'intervenir à tout moment dans l'hypothèse où la conduite du candidat porterait préjudice au patient, d'une durée d'une heure et quarante-cinq minutes, notée sur 40 points et décomposée comme suit :
45 minutes de soins pédicuraux ;
15 minutes de justification et de discussion ;
45 minutes d'orthoplastie et/ou d'orthonyxie.
Une épreuve d'examen clinique sans appareillage, d'une durée d'une heure et quinze minutes, notée sur 30 points et décomposée comme suit :
45 minutes d'examen clinique ;
30 minutes de justification et de discussion.
Une épreuve d'orthèses plantaires avec sujet et technique imposés, d'une durée d'une heure et quarante-cinq minutes, notée sur 30 points.
Lors de ces épreuves pratiques, le jury doit tenir compte du stade de formation auquel est parvenu l'élève. Il peut interroger l'élève sur l'ensemble du programme de première et de deuxième année. Ces épreuves peuvent se dérouler sur un terrain de stage agréé ou dans l'école du candidat.
Sont admis en deuxième année les élèves ayant obtenu une moyenne générale des notes du contrôle continu et des épreuves terminales égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note inférieure à 7 sur 20 à l'une des épreuves terminales écrites ou pratiques.
Cette moyenne est calculée à la fin de la deuxième année pour les sportifs de haut niveau autorisés à présenter les épreuves de l'examen de passage sur deux années. Une moyenne intermédiaire est, en outre, établie à la fin de la première année. Cette dernière est utilisée pour déterminer, selon les conditions fixées au dernier alinéa, si le sportif peut se présenter à la seconde session de l'examen de passage pour les épreuves qu'il a passées lors cette première année (1).
Les élèves ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 7 sur 20 sont exclus définitivement de la formation.
Les élèves ayant obtenu une moyenne générale supérieure à 10 sur 20 avec une ou plusieurs notes inférieures à 7 sur 20 à l'une des épreuves terminales ainsi que ceux dont la moyenne générale est comprise entre 7 et 10 sur 20 peuvent se présenter à la seconde session de l'examen de passage en deuxième année. La seconde session de l'examen de passage en deuxième année est organisée avant la rentrée scolaire suivante et deux semaines au moins après la dernière épreuve écrite de la première session selon les modalités de la première session. Les élèves qui se présentent à cette seconde session conservent la note globale moyenne de l'évaluation continue des enseignements théoriques de l'année ainsi que les notes supérieures ou égales à 10 sur 20 obtenues lors des épreuves terminales de la première session. Les élèves qui, à l'issue de la seconde session de l'examen de passage en deuxième année, ne satisfont pas aux conditions définies au premier alinéa du présent article sont admis à redoubler, à l'exception de ceux ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 7 sur 20, qui sont exclus définitivement de la formation.
L'examen en vue du diplôme d'Etat se compose des trois épreuves suivantes :
Une épreuve de mise en situation professionnelle, évaluée par un médecin ayant des connaissances particulières dans les matières figurant au programme du diplôme d'Etat et deux pédicures-podologues, comprenant un examen clinique ainsi que la conception et la réalisation d'un appareillage plantaire, décomposée de la façon suivante :
- examen du patient d'une durée de trente minutes ;
- passage devant les examinateurs d'une durée de trente minutes ;
- réalisation d'un appareillage plantaire adapté à la pathologie et à la chaussure du patient, après accord des examinateurs, d'une durée de quatre-vingt-dix minutes.
Une épreuve orale, évaluée par un médecin ayant des connaissances particulières dans les matières figurant au programme du diplôme d'Etat et deux pédicures-podologues, d'une durée de trente minutes dont dix minutes de préparation, composée, après tirage au sort, de trois questions :
- une question portant sur les matières suivantes : anatomie, biomécanique et cinésiologie, biologie et physiologie humaine ;
- une question portant sur les pathologies étudiées dans le cadre du programme de formation ;
- une question portant sur le reste du programme.
Une épreuve de mise en situation professionnelle, évaluée par trois pédicures-podologues, de soins pédicuraux, d'orthoplastie et/ou d'orthonyxie décomposée de la façon suivante :
- examen du patient et soins d'une durée de quarante-cinq minutes ;
- orthoplastie et/ou orthonyxie d'une durée de quarante-cinq minutes ;
- passage devant les examinateurs d'une durée de quinze minutes.
Ces trois épreuves sont notées chacune sur 20 points. Elles se déroulent dans des services agréés comme terrains de stage ou dans tout autre lieu déterminé par le  directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie.
Les examinateurs peuvent intervenir à tout moment si la conduite du candidat porte préjudice au patient. Tout acte dangereux entraîne la note zéro et l'élimination immédiate du candidat de la session d'examen en cours.
Le jury de l'examen de passage en deuxième année est nommé par le directeur de l'institut de formation et présidé par ce dernier.
 Il comprend, outre le directeur de l'institut : 
Des médecins ayant des connaissances particulières dans la matière évaluée ;
Des pédicures-podologues.
Les sujets des épreuves écrites sont tirés au sort par le président du jury parmi une liste de sujets élaborés par le jury.
Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction et les épreuves pratiques d'une double évaluation.
Sont déclarés admis au diplôme d'Etat de pédicure-podologue les candidats ayant obtenu une moyenne générale des notes du contrôle continu de troisième année et des épreuves terminales égale ou supérieure à 10 sur 20 à la condition qu'ils n'aient obtenu de note inférieure à 7 à aucune des trois épreuves terminales.
La liste des candidats admis à l'examen du diplôme d'Etat est établie en séance plénière du jury. Celui-ci ne peut pas ajourner un candidat sans avoir consulté son carnet de scolarité.
La liste des candidats admis, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Le diplôme d'Etat de pédicure-podologue est délivré aux candidats déclarés admis par le jury par le préfet de région au vu du procès-verbal de l'examen.
En cas d'échec à la première session d'examen, les candidats peuvent se présenter à la seconde session organisée selon les modalités de la première session.
Le jury de l'examen de passage en troisième année est nommé par le directeur de l'institut de formation et présidé par ce dernier.
 Il comprend, outre le directeur de l'institut : 
- des médecins ayant des connaissances particulières dans la matière évaluée ;
- des pédicures-podologues.
Les sujets des épreuves écrites sont tirés au sort par le président du jury parmi une liste de sujets élaborés par le jury.
Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction et les épreuves pratiques d'une double évaluation.
Les terrains de stage publics et privés sont agréés par le directeur de l'institut de formation, après avis du conseil pédagogique.
Chaque stage fait l'objet d'une notation sur 20 points par le professionnel responsable de l'élève en stage.
Le stagiaire est encadré par un pédicure-podologue réunissant au moins trois années d'activité professionnelle.
La validation de chacun des stages est attestée par le carnet de scolarité qui doit être visé par les chefs des services dans lesquels les stages ont été effectués ou par les responsables des stages.
Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il comprend, outre le président, le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et l'ensemble des personnes participant à l'évaluation des épreuves du diplôme d'Etat.
Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant, pour chaque épreuve, les proportions prévues par l'article 20 du présent arrêté.
Le dossier des candidats est composé des pièces suivantes :
1° Une demande d'inscription sur papier libre, rédigée par le candidat ;
2° Une copie d'une pièce d'identité ;
3° Le dossier constitué lors de l'entrée à l'école ;
4° Pour les candidats ayant suivi une scolarité dans une école de pédicurie-podologie, le carnet de scolarité attestant du déroulement normal de la scolarité ainsi que, pour les candidats dispensés partiellement de scolarité, une copie de la dispense ;
5° Pour les candidats dispensés de la totalité de la scolarité un certificat délivré par un médecin agréé attestant que le candidat présente les aptitudes physiques et psychologiques nécessaires à l'exercice de la profession ainsi que la dispense de scolarité accordée par le ministre chargé de la santé ;
6° Pour tous les candidats, l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité.
Le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie procède à l'inscription du candidat après vérification du dossier. Les candidats dispensés de la totalité de la scolarité transmettent directement leur dossier au préfet de région.
L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de pédicure-podologue est organisé par le préfet de région dans chaque région comprenant au moins une école agréée pour la préparation à ce diplôme. Deux sessions d'examen ont lieu chaque année, la seconde session étant réservée aux candidats ayant échoué à la première session et, par dérogation accordée par le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie, aux candidats qui n'ont pas pu se présenter à la première session. Le le président du jury fixe la date d'ouverture des sessions d'examen.
La sous-direction Emploi :
   - fait procéder en tout temps à l'approvisionnement des armées en produits pétroliers de la compétence du service des essences et est responsable de l'emploi de l'ensemble des moyens du service. Elle initie et suit l'exécution des marchés correspondants ;
   - traite des caractéristiques techniques des produits tant au plan des études que pour le contrôle de qualité ;
   - assure la représentation technique du département de la défense auprès du service national des oléoducs interalliés ;
   - prépare la programmation des investissements du service et participe à la préparation de son budget. A ce titre elle assure le maintien en condition et le renouvellement du patrimoine immobilier et des matériels du service ;
   - traite de la défense des établissements et de la prévention en matière d'hygiène et sécurité du travail et de lutte contre les nuisances ;
   - prépare la mobilisation du service ;
   - elle participe à la définition des missions et des équipements, ainsi qu'à la préparation de la mobilisation des moyens spécifiques au soutien pétrolier appartenant à chaque armée. Elle assure l'approvisionnement et la gestion de leurs matériels selon les directives de chaque état-major ;
   - veille à l'application de la réglementation technique pétrolière dans les formations des armées approvisionnées par le service.
Le bureau Etudes générales :
   - effectue les missions d'études et de surveillance administrative prescrites par le directeur central ;
   - fournit au directeur central toutes informations nécessaires à la prise de décisions, issues notamment des résultats de la comptabilité analytique d'exploitation du service ;
   - élabore en liaison avec les bureaux concernés les documents de synthèse présentés aux autorités extérieures au service.
La sous-direction Administration :
   - traite des questions concernant l'administration générale, le contentieux, la gestion financière, la comptabilité, les marchés, l'administration des personnels ;
   - prépare les budgets du service et du compte de commerce et en suit l'exécution ;
   - définit les tarifs de remboursement applicables aux cessions du service ;
   - participe à l'administration et à la gestion des personnels militaires et civils du service ;
   - traite des effectifs, du recrutement, de la formation, des rémunérations des personnels civils, de la discipline ;
   - étudie les questions relatives à l'organisation du service ;
   - définit et coordonne l'emploi des moyens informatiques.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1979 modifié susvisé, le service des essences des armées comprend [*composition*] :
   - une direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté ;
   - des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale :
      - l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;
      - le centre d'instruction du service des essences des armées ;
      - le laboratoire du service des essences des armées ;
      - les formations employées au fonctionnement des réseaux d'oléoducs ;
   - des organismes extérieurs à caractère régional implantés en métropole ou adaptés aux forces hors métropole :
      - les directions régionales du service des essences des armées ;
      - la direction du service des essences du 2e corps d'armée et des forces françaises stationnées en Allemagne ;
      - les détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandants de région aérienne ;
      - les détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et auprès des commandants de force.
Sur le plan financier, le service des essences des armées fonctionne sous le régime d'un compte de commerce pour les produits et les emballages dans les conditions prévues par l'article 71 de la loi de finances n° 84-1208 du 29 décembre 1984 et sur chapitres du ministère de la défense.
   Les recettes et les dépenses du service des essences effectuées sur le compte de commerce sont assignées sur la caisse d'un comptable unique qui est l'agent comptable du compte de commerce approvisionnement des armées en produits pétroliers.
Cas des navires à propulsion nucléaire et de leurs installations de soutien. 
1. Au stade de la conception, le comité d'études se fait présenter les options de sûreté et les objectifs généraux de sûreté propres aux chaufferies nucléaires embarquées ; il propose ceux-ci à l'approbation du comité directeur de la commission mixte. 
En phase de développement, le comité d'études s'assure que les choix des concepteurs et des utilisateurs permettent d'atteindre les niveaux de sûreté définis par les objectifs généraux de sûreté et les options de sûreté, en s'appuyant sur les rapports présentés par le directeur de programme concerné et sur les avis du groupe de travail ad hoc. 
Pour les navires à propulsion nucléaire porteurs d'armes nucléaires, les dispositions particulières prises pour couvrir les questions de sécurité mutuelle armes-chaufferie sont soumises à l'avis du comité d'études. 
2. Le premier chargement du coeur des réacteurs et les essais des chaufferies précédant leur mise en exploitation définitive sont effectués sous le contrôle du comité d'études selon une procédure fixée par instruction interministérielle établie pour chaque type de navire. 
3. Avant mise en exploitation définitive, le comité d'études approuve les rapports de sûreté ; il examine la réglementation générale de sûreté avant son approbation par le comité directeur ; il émet un avis technique du point de vue de la sûreté sur la documentation d'exploitation avant sa mise en vigueur par l'état-major de la marine, la direction des constructions navales de la     direction générale de l'armement et le Commissariat à l'énergie atomique, chacun en ce qui le concerne. 
4. Après mise en exploitation, le comité d'études contrôle que les évolutions concernant les matériels et les procédures sont compatibles avec le niveau de sûreté requis. Il reçoit notamment une information précise sur les faits et enseignements significatifs et les comptes rendus d'incidents qui auraient eu ou pu avoir des conséquences sur la sûreté ; il s'appuie sur les analyses et vérifications effectuées par l'organisation de sûreté mise en place par l'état-major de la marine et la direction des constructions navales et sur les rapports établis par les inspecteurs des mesures de sécurité nucléaire du ministère de la défense et du Commissariat à l'énergie atomique.
Cas des systèmes d'armes nucléaires, des installations associées et des transports afférents. 
1. Au stade de la conception, le comité d'études se fait présenter les options de sûreté retenues à l'issue de la phase de faisabilité ; il examine les objectifs généraux de sûreté puis les présente au comité directeur ; il donne son avis sur les objectifs détaillés de sûreté. 
En phase de développement, le comité d'études s'assure que les choix des concepteurs et des utilisateurs permettent d'atteindre les niveaux de sûreté spécifiés, en s'appuyant sur les travaux de l'organisation de sûreté mise en place au sein de chaque programme. 
Le comité d'études procède ou fait procéder à toute vérification estimée nécessaire pour asseoir sa conviction. 
2. Le comité d'études examine les conditions d'exécution des opérations de qualification nucléaire. Son président désigne des représentants qui vérifient durant ces opérations l'adéquation des matériels, des logiciels et de l'environnement, les conditions d'exécution des opérations réglementaires, la convenance de la réglementation générale de sûreté et celle de la documentation d'application. 
3. Avant mise en service, le comité d'études approuve les rapports de sûreté ; il examine la réglementation générale de sûreté avant son approbation par le comité directeur ; il émet un avis technique du point de vue de la sûreté sur la documentation d'utilisation avant sa mise en vigueur par les états-majors, les directions de la     direction générale de l'armement ou le Commissariat à l'énergie atomique. 
4. Après mise en service, le comité d'études s'assure que le niveau de sûreté requis n'est pas affecté par les évolutions concernant les matériels, les logiciels, les réglementations, les procédures, les conditions de mise en oeuvre, l'environnement, ou par l'ancienneté des systèmes ; il reçoit notamment une information précise sur les faits techniques significatifs survenus en phase d'utilisation et les comptes rendus d'incidents de toute nature qui auraient eu ou pu avoir des conséquences sur la sûreté ; il s'appuie également sur les vérifications effectuées par l'organisation de sûreté mise en place pour chaque système auprès des états-majors et sur les rapports établis par les inspecteurs des mesures de sécurité nucléaire. 
Le comité d'études apprécie la nécessité d'une éventuelle réévaluation de la sûreté des systèmes que les évolutions ou leur ancienneté pourraient rendre souhaitable et est associé aux opérations de qualification qui s'avéreraient alors nécessaires.
La commission mixte est tenue informée périodiquement par les états-majors, les directions de la     direction générale de l'armement et le Commissariat à l'énergie atomique, chacun en ce qui le concerne, de tout fait ou enseignement significatif en matière de sûreté nucléaire et en particulier de tout incident ou accident qui aurait eu ou pu avoir des conséquences du point de vue de la sûreté nucléaire.
Le comité directeur est présidé par le délégué général pour l'armement. 
Il comprend : 
I.-Des membres permanents 
1° Au titre du ministère de la défense 
Le chef d'état-major des armées. 
Le chef d'état-major de l'armée de terre. 
Le chef d'état-major de la marine. 
Le chef d'état-major de l'armée de l'air.
L'inspecteur des armements nucléaires. 
2° Au titre du Commissariat à l'énergie atomique 
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique. 
Le haut-commissaire à l'énergie atomique. 
Le directeur des applications militaires. 
Le directeur délégué à la propulsion nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique. 
II.-Des membres occasionnels 
Un représentant du ministère de l'intérieur (pour les questions relatives aux transports). 
Le directeur central du service de santé des armées. 
Les directeurs concernés de la     direction générale de l'armement. 
Le secrétariat du comité directeur est assuré conjointement par l'inspecteur de l'armement conseiller du délégué général pour l'armement pour la sécurité nucléaire et le directeur délégué à la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique.
Le comité directeur [*composition*] est présidé par le délégué général pour l'armement.
   Il comprend :

 I. -Des membres permanents

 1° Au titre du ministère de la défense
   Le chef d'état-major des armées.
   Le chef d'état-major de l'armée de terre.
   Le chef d'état-major de la marine.
   Le chef d'état-major de l'armée de l'air.
   L'inspecteur des armements nucléaires.

 2° Au titre du Commissariat à l'énergie atomique
   L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.
   Le haut-commissaire à l'énergie atomique.
   Le directeur des applications militaires.
   Le directeur pour les questions de défense.

 II. -Des membres occasionnels
   Un représentant du ministère de l'intérieur (pour les questions relatives aux transports).
   Le directeur des centres d'expérimentations nucléaires.
   Le directeur central du service de santé des armées.
   Le directeur des engins et le directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement.
   Le secrétariat du comité directeur est assuré conjointement par le chargé de mission Atome de la délégation générale pour l'armement et le directeur délégué à la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique.
Le comité directeur :
-présente pour approbation au ministre de la défense les objectifs généraux de sûreté propres aux systèmes d'armes, installations associées et transports ;
-apporte en temps utile au ministre de la défense l'assurance que les objectifs visés sont atteints ;
-recommande au ministre de la défense de prononcer les décisions de mise en service opérationnel des systèmes d'armes ;
-recommande aux ministres concernés, en tant que de besoin, d'autoriser les premiers transports et d'approuver les règlements généraux de sûreté relatifs aux transports ;
-approuve les objectifs généraux de sûreté propres aux chaufferies nucléaires embarquées ;
-autorise l'exécution des essais des chaufferies nucléaires des navires militaires puis leur exploitation ;
-approuve la réglementation générale de sûreté propre aux systèmes d'armes nucléaires et aux navires à propulsion nucléaire ;
-s'assure du maintien en état de sûreté des installations et matériels entrant dans son domaine de compétence durant la phase d'utilisation ;
-donne son avis au ministre de la défense sur toutes questions d'intérêt général relatives à la sûreté nucléaire dans le domaine de la défense.
Le domaine de compétence de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire s'étend à toutes les situations et activités qui se déroulent sur les sites d'expérimentations et qui sont susceptibles d'intéresser la sécurité nucléaire, telles que :
   - la situation radiologique sur les sites et dans leur environnement proche ;
   - la situation géomécanique ;
   - le traitement des déchets ou des pollutions éventuelles d'origine nucléaire ;
   - l'examen et la proposition des travaux qui s'avéreraient nécessaires dans le domaine sanitaire.