Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre chargé de l'outre-mer est responsable de l'accueil des équipes d'inspection lors des inspections dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon dans l'attente de l'arrivée de l'équipe d'accompagnement.
   Pour les sites placés sous l'autorité du ministre de la défense situés outre-mer, le commandant supérieur est chargé de l'accueil des équipes d'inspection.
Le ministre chargé de l'industrie est responsable de l'application de la Convention pour l'ensemble des installations civiles sous réserve des compétences confiées par le présent décret aux ministres des affaires étrangères, de la défense, de l'intérieur, de l'outre-mer et des douanes.
   A ce titre :
   1. Il prépare les accords d'installation, puis les adresse pour signature au ministre des affaires étrangères ;
   2. Il tient à jour la liste des installations soumises à déclaration et à vérifications internationales ;
   3. Il conseille les personnes soumises aux obligations prévues par la Convention ;
   4. Il collationne, met en forme et adresse au ministre des affaires étrangères les déclarations prévues dans les parties 6 à 9 de l'annexe sur la vérification de la Convention ;
   5. Il organise et assure l'accompagnement des inspecteurs lors des vérifications internationales ;
   6. Il formule, le cas échéant, après réception des rapports d'inspection, des observations, qui sont transmises au ministre des affaires étrangères.
Le ministre de l'intérieur est responsable :
   1. De la collecte, du transport et des stockages intermédiaires des munitions chimiques anciennes. En attente de la mise en service du site de démantèlement et de destruction de ces munitions, il est responsable du stockage des munitions chimiques existantes et de celles qui seront collectées jusqu'à cette mise en service ;
   2. De la déclaration des munitions chimiques anciennes et de leurs installations de stockage, ainsi que de la transmission de ces déclarations au ministre des affaires étrangères ;
   3. Des déclarations concernant les agents anti-émeute qu'il détient ;
   4. De l'accueil et de l'accompagnement des équipes d'inspection sur les listes de stockage.
   Il formule, le cas échéant, après réception des rapports d'inspection des sites de stockage de munitions chimiques, des observations, qui sont transmises au ministre des affaires étrangères.
   En outre, il s'assure de l'identité des membres de l'équipe d'inspection lors de l'arrivée de celle-ci sur le territoire national.
Le ministre des affaires étrangères est l'Autorité nationale, au sens de l'article VII-4 de la Convention.
   A ce titre :
   1. Il assure la liaison avec l'OIAC et les autres Etats parties ;
   2. Il tient à jour et publie la liste des Etats parties ;
   3. Il tient à jour les listes des inspecteurs et des assistants d'inspection de l'OIAC susceptibles de venir inspecter des installations en France et les transmet sans délai aux ministres intéressés ;
   4. Il transmet les déclarations nationales à l'OIAC ;
   5. Il reçoit, après une inspection, le rapport final d'inspection et le communique sans délai aux ministres intéressés ;
   6. Il reçoit, après une inspection par mise en demeure, le rapport préliminaire d'inspection et le projet de rapport final et les communique sans délai aux ministres intéressés ;
   7. Il signe avec l'OIAC les accords d'installation préparés par les ministères techniques intéressés ;
   8. Il négocie les autres accords entre l'OIAC et la France, les signe après avis du CICIAC et transmet leurs modifications éventuelles à l'OIAC ;
   9. Il accuse réception des notifications d'inspection et les transmet sans délai aux ministres intéressés ;
   10. Il reçoit les demandes d'éclaircissement envoyées par l'OIAC, les diffuse sans délai aux ministres intéressés et transmet les réponses à l'OIAC ;
   11. Après avis du CICIAC, il agrée les inspecteurs internationaux ou retire leur agrément ;
   12. Il effectue les formalités nécessaires pour que les inspecteurs de l'OIAC jouissent au cours de leurs missions sur le territoire national des privilèges et immunités prévus par la Convention susvisée et notamment délivre les visas prévus au paragraphe 10 de la deuxième partie de l'annexe sur la vérification de la Convention.
Le ministre de la défense est responsable de l'application de la Convention dans les sites placés sous son autorité.
   A ce titre :
   1. Il prépare les accords d'installation concernant les installations implantées dans ces sites, puis les adresse pour signature au ministre des affaires étrangères ;
   2. Il collationne, met en forme et adresse au ministre des affaires étrangères les déclarations des installations concernées soumises à déclaration ;
   3. Il établit les déclarations concernant les agents anti-émeute qu'il détient ;
   4. Il assure l'accueil et l'accompagnement des équipes d'inspection ;
   5. Il formule, le cas échéant, après réception des rapports d'inspection, des observations, qui sont transmises au ministre des affaires étrangères.
   Il préserve les intérêts de défense dans les sites où ont été ou sont exécutées des activités de défense, et, en particulier, des marchés classifiés de défense. A cet effet, il désigne un représentant au sein de l'équipe d'accompagnement organisée par le ministre chargé de l'industrie au titre de l'article 7 ci-dessous.
Les décisions administratives individuelles appartenant aux catégories de décisions dont la liste figure en annexe (1) sont prises soit par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement seul ou conjointement avec d'autres ministres, soit par décret selon que les dispositions en vigueur donnent compétence aux uns ou à l'autre.
Toutefois, restent applicables les dispositions en vigueur à la date de publication du présent décret qui attribuent compétence pour prendre de telles décisions au préfet, aux chefs des services à compétence nationale, au préfet de zone, au préfet de région, au préfet de police, au préfet maritime, aux autres autorités déconcentrées de l'Etat, aux magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire et aux maires. Lorsque ces dispositions attribuent compétence par référence à un seuil, les règles de détermination de ce seuil demeurent en vigueur.
Le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré est fixé comme suit à compter du 1er janvier 1998 :
   25,00 F par hectolitre d'alcool pur pour les eaux-de-vie ayant droit à une appellation d'origine contrôlée "Calvados" et les eaux-de-vie ayant droit à une appellation d'origine contrôlée "Calvados du pays d'Auge" ainsi que les produits composés élaborés avec ces eaux-de-vie ;
   12,40 F par hectolitre d'alcool pur pour les pommeaux, les eaux-de-vie de cidre et de poiré ayant droit à une appellation d'origine réglementée de Normandie, Bretagne et du Maine et pour les produits composés élaborés avec ces eaux-de-vie de cidre et de poiré.
1. Le montant annuel en valeur du seuil d'assimilation est fixé à 250 000 F à l'introduction comme à l'expédition.
   2. Le montant annuel en valeur du seuil de simplification est fixé à 1 500 000 F à l'introduction et à 3 000 000 F à l'expédition.
   3. Un seuil annuel de 15 000 000 F est institué au-delà duquel les déclarations d'échanges de biens entre Etats membres doivent comporter la valeur statistique.
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
   - à l'identité (nom de famille, prénom, date de naissance, adresse) ;
   - à la vie professionnelle (catégorie de personnel, affectation) ;
   - à la situation économique et financière (type d'aide, date et montant de l'aide).
   Les informations nominatives nécessaires au traitement automatisé ne doivent pas être conservées au-delà de la durée prévue par les dispositions réglementaires propres à chaque type d'aide.
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
   - à l'identité (nom patronymique, prénom, date de naissance, adresse) ;
   - à la vie professionnelle (catégorie de personnel, affectation) ;
   - à la situation économique et financière (type d'aide, date et montant de l'aide).
   Les informations nominatives nécessaires au traitement automatisé ne doivent pas être conservées au-delà de la durée prévue par les dispositions réglementaires propres à chaque type d'aide.
Groupe 7. TAUX NET DE COTISATION AT : 0,90 

 Numéro du risque : 00.0 0A

 Nature du risque :

 Personnel des sièges sociaux et bureaux. 

Groupe 8

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 29.5 CD

 Nature du risque :

 Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics). 

Groupe 9

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 91.1 AA

 Nature du risque :

 Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
TAUX NET DE COTISATION AT : 10,60 

 Numéro du risque : 45.1 AB

 Nature du risque :

 Démolition. 

 Numéro du risque : 45.1 DA

 Nature du risque :

 Forages et sondages, fondations spéciales. 

 Numéro du risque : 45.2 CA

 Nature du risque :

 Construction métallique (ossatures métalliques, ouvrages d'art, charpente métallique). 

 Numéro du risque : 45.2 JA

 Nature du risque :

 Couverture en tous matériaux (sans plomberie). 

 Numéro du risque : 45.2 JB

 Nature du risque :

 Couverture et plomberie, sanitaire. - Installation d'eau et de gaz.

 Numéro du risque : 45.2 TA

 Nature du risque :

 Montage, levage. 

 Numéro du risque : 45.2 UA

 Nature du risque :

 Construction de fours industriels et fumisterie industrielle en matériaux réfractaires. - Construction et entretien de fours de boulangerie en maçonnerie. 

 Numéro du risque : 45.2 UC

 Nature du risque :

 Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé. 

 Numéro du risque : 45.3 AB

 Nature du risque :

 Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication). 

 Numéro du risque : 45.4 JC

 Nature du risque :

 Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,60 

 Numéro du risque : 22.1 AA

 Nature du risque :

 Edition de livres et d'ouvrages analogues y compris images, cartes postales et musique. 

 Numéro du risque : 22.1 CA

 Nature du risque :

 Journaux d'information : édition et impression. 

 Numéro du risque : 22.1 CB

 Nature du risque :

 Journaux d'information : édition. 

 Numéro du risque : 22.1 EA

 Nature du risque :

 Edition de revues et périodiques. 

 Numéro du risque : 22.1 GA

 Nature du risque :

 Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes.

 Numéro du risque : 22.2 AB

 Nature du risque :

 Imprimerie de presse. 

 Numéro du risque : 22.2 CA

 Nature du risque :

 Imprimerie de labeur. 

 Numéro du risque : 22.2 CB

 Nature du risque :

 Sérigraphie. 

 Numéro du risque : 22.2 EA

 Nature du risque :

 Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics. 

 Numéro du risque : 22.2 EB

 Nature du risque :

 Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. 

 Numéro du risque : 22.2 GA

 Nature du risque :

 Composition, photocomposition, gravure et photogravure. 

Numéro du risque : 74.8 AA

 Nature du risque :

 Studios et autres activités photographiques, laboratoire de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4 ZA). 

 Numéro du risque : 74.8 FA

 Nature du risque :

 Reprographie. 

 Numéro du risque : 74.8 GA

 Nature du risque :

 Routage. 

 Numéro du risque : 74.8 GB

 Nature du risque :

 Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante. 

 Numéro du risque : 92.4 ZA

 Nature du risque :

 Agence de presse y compris journalistes et photographes indépendants.
TAUX NET DE COTISATION AT : 5,40 

 Numéro du risque : 29.2 FE

 Nature du risque :

 Installation d'équipements aérauliques et thermiques industriels. 

 Numéro du risque : 45.2 JC

 Nature du risque :

 Couverture. - Plomberie. - Sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. - Installation d'équipements thermiques et de climatisation.

 Numéro du risque : 45.2 UB

 Nature du risque :

 Fumisterie de bâtiment y compris construction de cheminées. 

 Numéro du risque : 45.4 AB

 Nature du risque :

 Fabrication et pose d'éléments en plâtre pour la construction staff et stuc. 

 Numéro du risque : 45.4 CB

 Nature du risque :

 Fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment, de treillages et clôtures en bois, de mains courantes d'escaliers. 

 Numéro du risque : 45.4 FA

 Nature du risque :

 Entreprise de pose et façonnage de marbrerie de bâtiment, marbriers poseurs. 

 Numéro du risque : 45.4 JD

 Nature du risque :

 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées). 

 Numéro du risque : 74.7 ZA

 Nature du risque :

 Ramonage (nettoyage de cheminées).
TAUX NET DE COTISATION AT : 8,60 

 Numéro du risque : 26.6 EA

 Nature du risque :

 Fabrication de béton prêt à l'emploi avec mise en oeuvre. 

 Numéro du risque : 26.8 CA

 Nature du risque :

 Préparation de produits asphaltés avec transport et mise en oeuvre des produits. 

 Numéro du risque : 26.8 CB

 Nature du risque :

 Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (avec transport et mise en oeuvre). 

 Numéro du risque : 45.2 AA

 Nature du risque :

 Construction de maisons individuelles. 

 Numéro du risque : 45.2 BA

 Nature du risque :

 Construction de bâtiments divers (hors maisons individuelles). 

 Numéro du risque : 45.2 BB

 Nature du risque :

 Entreprise générale de bâtiment. 

 Numéro du risque : 45.2 CB

 Nature du risque :

 Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques. 

 Numéro du risque : 45.2 DA

 Nature du risque :

 Travaux souterrains. 

 Numéro du risque : 45.2 EB

 Nature du risque :

 Pose de canalisations à grande distance. 

 Numéro du risque : 45.2 KA

 Nature du risque :

 Travaux d'étanchéité. 

 Numéro du risque : 45.2 LA

 Nature du risque :

 Travaux de charpente en bois. 

Numéro du risque : 45.2 LB

 Nature du risque :

 Fabrication et pose de charpente et menuiseries associées. 

 Numéro du risque : 45.2 NA

 Nature du risque :

 Travaux de voies ferrées. 

 Numéro du risque : 45.2 VA

 Nature du risque :

 Entreprise de taille de pierre, mise en oeuvre de pierre de taille, ravalement, gargouillage. - Revêtement extérieur, enduit pierre.

 Numéro du risque : 45.2 VB

 Nature du risque :

 Travaux divers de maçonnerie (hors maisons individuelles). 

 Numéro du risque : 45.3 CB

 Nature du risque :

 Activités de confinement et de retrait de l'amiante. 

 Numéro du risque : 45.4 AA

 Nature du risque :

 Travaux de plâtrerie : plafonnage, cloisons sèches. 

 Numéro du risque : 45.4 CA

 Nature du risque :

 Fabrication en série de menuiserie et bâtiments en bois préfabriqués avec pose. 

 Numéro du risque : 45.5 ZA

 Nature du risque :

 Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,70 

 Numéro du risque : 17.1 AA

 Nature du risque :

 Filature de l'industrie cotonnière. 

 Numéro du risque : 17.1 CA

 Nature du risque :

 Filature de l'industrie lainière : cycle cardé. 

 Numéro du risque : 17.1 MA

 Nature du risque :

 Fabrication de fils à coudre. 

 Numéro du risque : 17.2 JA

 Nature du risque :

 Préparation au tissage de lin, de chanvre et autres fibres dures.

 Numéro du risque : 17.5 AB

 Nature du risque :

 Fabrication à la main de tapis et moquettes. 

 Numéro du risque : 17.5 CA

 Nature du risque :

 Ficellerie, corderie, câblerie. 

 Numéro du risque : 17.5 CB

 Nature du risque :

 Fabrication à la main de filets noués, filets de pêche. - Raccommodage de filets. 

 Numéro du risque : 17.5 CC

 Nature du risque :

 Fabrication mécanisée de filets noués, filets de pêche. 

 Numéro du risque : 17.5 GB

 Nature du risque :

 Fabrication de produits textiles élastiques. 

 Numéro du risque : 17.5 GC

 Nature du risque :

 Fabrication d'ouates et de coton hydrophile. Fabrication de pansements. - Manutention et conditionnement des ouates et cotons cardés : transformateurs ouatiers, ouatine. 

 Numéro du risque : 17.5 GD

 Nature du risque :

 Fabrication de dentelles à la main. - Fabrication d'ouvrages de dames. - Broderie à la main (y compris la broderie à la machine guidée à la main). 

Numéro du risque : 17.5 GE

 Nature du risque :

 Fabrication mécanique de dentelle, tulle, broderie, guipure. 

 Numéro du risque : 17.5 GF

 Nature du risque :

 Fabrication en atelier de rubans de coton, de sangles et de mèches, de rubans de laine et de velours de laine, de rubans de soierie, rubanerie sur du matériel de soierie. - Fabrication mécanique de tresses, lacets et passementeries, de bolducs, de cordons de tirage, de courroies tissées. 

 Numéro du risque : 17.5 GG

 Nature du risque :

 Fabrication de filets de cheveux, filets de front. - Fabrication à domicile de rubans de coton, de sangles, de mèches, de rubans de laine et de velours de laine, de rubans de soierie, rubanerie sur du matériel de soierie. - Fabrication de passementeries à la main, d'ornements divers pour la mode, la couture, l'ameublement. - Fabrication de passementerie métallique, d'ornements d'église et de vêtements sacerdotaux. 

 Numéro du risque : 17.6 ZA

 Nature du risque :

 Fabrication d'étoffes à maille (mécanique). 

 Numéro du risque : 17.7 AA

 Nature du risque :

 Fabrication d'articles à maille (à la main). 

 Numéro du risque : 24.7 ZA

 Nature du risque :

 Fabrication de fils et de fibres artificielles ou synthétiques. 

 Numéro du risque : 25.2 AE

 Nature du risque :

 Fabrication de pellicules cellulosiques.
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,10 

 Numéro du risque : 45.3 AD

 Nature du risque :

 Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision. 

 Numéro du risque : 45.3 HA

 Nature du risque :

 Pose d'enseignes, stores. 

 Numéro du risque : 74.2 AA

 Nature du risque :

 Activités d'architecture. 

 Numéro du risque : 74.2 BA

 Nature du risque :

 Métreurs. 

 Numéro du risque : 74.2 BB

 Nature du risque :

 Géomètres. 

 Numéro du risque : 74.2 CA

 Nature du risque :

 Ingénieur-conseil. - Bureau d'études techniques associées. - Association interentreprises d'hygiène et de sécurité du bâtiment et des travaux publics. 

 Numéro du risque : 74.8 KA

 Nature du risque :

 Fabrication de maquettes, de plans en relief. 

 Numéro du risque : 74.8 KB

 Nature du risque :

 Décorateurs d'ameublement (sans commerce d'ameublement).
TAUX NET DE COTISATION AT : 5,60 

 Numéro du risque : 60.2 GB

 Nature du risque :

 Location d'autocars (avec conducteur) à la demande. 

 Numéro du risque : 60.2 LA

 Nature du risque :

 Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) de proximité. 

 Numéro du risque : 60.2 LB

 Nature du risque :

 Transports routiers de marchandises de proximité. 

 Numéro du risque : 60.2 LC

 Nature du risque :

 Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes frigorifiques ou réfrigérants de proximité. 

 Numéro du risque : 60.2 MA

 Nature du risque :

 Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) interurbains. 

 Numéro du risque : 60.2 MB

 Nature du risque :

 Transports routiers de marchandises interurbains. 

 Numéro du risque : 60.2 MC

 Nature du risque :

 Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants interurbains. 

 Numéro du risque : 60.2 NA

 Nature du risque :

 Déménagement et garde-meubles. 

 Numéro du risque : 60.2 PB

 Nature du risque :

 Location de véhicules industriels avec conducteur. 

 Numéro du risque : 63.1 BA

 Nature du risque :

 Entreprises de manutention dans les gares ferroviaires. 

 Numéro du risque : 63.1 BB

 Nature du risque :

 Chargement ou déchargement de marchandises dans les ports fluviaux.

Numéro du risque : 63.1 BC

 Nature du risque :

 Entreprises de manutention (non visées dans les rubriques précédentes). 

 Numéro du risque : 64.1 CA

 Nature du risque :

 Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

 Numéro du risque : 90.0 BA

 Nature du risque :

 Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. 

 Numéro du risque : 90.0 BB

 Nature du risque :

 Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. - Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement. 

 Numéro du risque : 90.0 BC

 Nature du risque :

 Entreprises de traitement des ordures ménagères et déchets industriels et commerciaux banals.
TAUX NET DE COTISATION AT : 3,20 

 Numéro du risque : 60.1 ZB

 Nature du risque :

 Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers. 

 Numéro du risque : 60.2 BA

 Nature du risque :

 Transports routiers réguliers de voyageurs. - Ramassage scolaire ou transport de personnel et navettes d'aéroports. - Autres transports routiers de voyageurs : organisation d'excursions en autocars. Circuits touristiques urbains par car. 

 Numéro du risque : 60.2 CA

 Nature du risque :

 Téléphériques, remontées mécaniques. 

 Numéro du risque : 62.1 ZB

 Nature du risque :

 Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.

 Numéro du risque : 63.1 EA

 Nature du risque :

 Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) reliés à une voie d'eau. 

 Numéro du risque : 63.1 EB

 Nature du risque :

 Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau. 

 Numéro du risque : 63.2 CA

 Nature du risque :

 Services portuaires maritimes et fluviaux. 

 Numéro du risque : 63.4 AA

 Nature du risque :

 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

 Numéro du risque : 71.2 AA

 Nature du risque :

 Location de véhicules industriels sans conducteur. 

 Numéro du risque : 71.2 AB

 Nature du risque :

 Location de wagons. 

Numéro du risque : 74.7 ZB

 Nature du risque :

 Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires. - Entreprises de nettoyage du matériel roulant et des entreprises de chemin de fer. 

 Numéro du risque : 85.1 JA

 Nature du risque :

 Ambulances.
TAUX NET DE COTISATION AT : 3,70 

 Numéro du risque : 45.2 TB

 Nature du risque :

 Montage d'échafaudage pour le bâtiment. 

 Numéro du risque : 45.3 AC

 Nature du risque :

 Travaux d'installation électrique. 

 Numéro du risque : 45.3 CA

 Nature du risque :

 Travaux d'isolation. 

 Numéro du risque : 45.3 EA

 Nature du risque :

 Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité. 

 Numéro du risque : 45.4 DA

 Nature du risque :

 Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade. 

 Numéro du risque : 45.4 DB

 Nature du risque :

 Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs généralement de plain-pied. Pose de clôtures métalliques. 

 Numéro du risque : 45.4 FB

 Nature du risque :

 Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. - Pose de carrelage et dallage intérieur. 

 Numéro du risque : 45.4 HA

 Nature du risque :

 Miroiterie. - Vitrerie de bâtiment. 

 Numéro du risque : 45.4 LA

 Nature du risque :

 Travaux généraux pour expositions. 

 Numéro du risque : 45.4 MB

 Nature du risque :

 Décorateurs d'intérieur, tapissiers-décorateurs.
TAUX NET DE COTISATION AT : 4,70 

 Numéro du risque : 29.2 FF

 Nature du risque :

 Installation d'équipements frigorifiques industriels et commerciaux. 

 Numéro du risque : 45.1 AA

 Nature du risque :

 Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 

 Numéro du risque : 45.2 EA

 Nature du risque :

 Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. 

 Numéro du risque : 45.2 FA

 Nature du risque :

 Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications. 

 Numéro du risque : 45.2 PA

 Nature du risque :

 Construction et entretien de chaussées (y compris de sols sportifs et pavage). 

 Numéro du risque : 45.2 RA

 Nature du risque :

 Travaux maritimes et fluviaux. 

 Numéro du risque : 45.3 FA

 Nature du risque :

 Installation d'équipements thermiques et de climatisation. 

 Numéro du risque : 45.3 HB

 Nature du risque :

 Pose d'enseignes lumineuses. 

 Numéro du risque : 45.4 CC

 Nature du risque :

 Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. 

 Numéro du risque : 45.4 DC

 Nature du risque :

 Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées. 

 Numéro du risque : 45.4 JB

 Nature du risque :

 Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes. - Travaux d'ignifugation. - Peinture de lettres et attributs. 

Numéro du risque : 45.4 LB

 Nature du risque :

 Travaux d'aménagements spéciaux (installation de laboratoires, revêtements muraux spéciaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), installation et aménagement de locaux commerciaux :

 magasins, boutiques, agencement et installation de cuisines. 

 Numéro du risque : 45.4 MA

 Nature du risque :

 Installations diverses dans les immeubles.
TAUX NET DE COTISATION AT : 3,10 

 Numéro du risque : 27.1 ZB

 Nature du risque :

 Fabrication de fonte (avec fabrication d'acier avec ou sans laminage). 

 Numéro du risque : 27.3 CA

 Nature du risque :

 Laminage à froid des feuillards. 

 Numéro du risque : 27.3 EA

 Nature du risque :

 Profilage à froid par formage ou pliage. 

 Numéro du risque : 27.4 FA

 Nature du risque :

 Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium. 

 Numéro du risque : 27.4 JA

 Nature du risque :

 Production (1re et 2e fusion) du cuivre. 

 Numéro du risque : 28.4 AB

 Nature du risque :

 Forge, estampage, matriçage. 

 Numéro du risque : 28.4 BD

 Nature du risque :

 Sciage des métaux. 

 Numéro du risque : 28.6 CA

 Nature du risque :

 Fabrication d'outillage à main. - Fabrication d'outillage électroportatif. 

 Numéro du risque : 29.2 FD

 Nature du risque :

 Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels. 

 Numéro du risque : 29.4 EB

 Nature du risque :

 Reconstruction et réparation de machines-outils. 

 Numéro du risque : 29.5 CB

 Nature du risque :

 Fabrication de matériel pour la préparation mécanique des minerais et des matériaux. 

Numéro du risque : 29.5 CC

 Nature du risque :

 Fabrication de matériel de mines et de forage. 

 Numéro du risque : 37.1 ZA

 Nature du risque :

 Récupération de matières métalliques recyclables. 

 Numéro du risque : 45.3 AA

 Nature du risque :

 Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels. 

 Numéro du risque : 50.2 ZD

 Nature du risque :

 Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,80 

 Numéro du risque : 51.1 TE

 Nature du risque :

 Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).

 Numéro du risque : 70.2 AA

 Nature du risque :

 Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien). 

 Numéro du risque : 70.2 CA

 Nature du risque :

 Location d'immeubles à usage industriel et commerciaux. 

 Numéro du risque : 71.4 AB

 Nature du risque :

 Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. 

 Numéro du risque : 74.4 AA

 Nature du risque :

 Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage. 

 Numéro du risque : 74.6 ZA

 Nature du risque :

 Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds). 

 Numéro du risque : 85.1 GA

 Nature du risque :

 Cabinets d'auxiliaires médicaux. 

 Numéro du risque : 92.2 AA

 Nature du risque :

 Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes). 

 Numéro du risque : 92.7 CA

 Nature du risque :

 Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attractions et de loisirs, exploitation de jeux automatiques, etc.).
TAUX NET DE COTISATION AT : 3,00 

 Numéro du risque : 37.2 ZC

 Nature du risque :

 Commerce de gros de chiffons neufs, usagés, d'essuyage (collecte, préparation, classement). 

 Numéro du risque : 37.2 ZD

 Nature du risque :

 Commerce de gros de tous produits de récupération. - Récupération de produits divers : caoutchouc, cuirs, bouteilles, verre cassé, déchets de matières plastiques. 

 Numéro du risque : 37.2 ZG

 Nature du risque :

 Récupération de tous déchets industriels (y compris la récupération dans les crassiers de fonderies). 

 Numéro du risque : 71.3 CA

 Nature du risque :

 Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service). 

 Numéro du risque : 74.6 ZB

 Nature du risque :

 Transports de fonds, surveillance et transports de fonds. 

 Numéro du risque : 74.7 ZC

 Nature du risque :

 Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. 

 Numéro du risque : 74.7 ZD

 Nature du risque :

 Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
Groupe 1

 TAUX NET DE COTISATION AT : 1,60 

 Numéro du risque : 40.3 ZA

 Nature du risque :

 Chauffage urbain et climatisation urbaine. 

 Numéro du risque : 40.3 ZB

 Nature du risque :

 Production et distribution de gaz comprimé. 

 Numéro du risque : 40.3 ZC

 Nature du risque :

 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 

 Numéro du risque : 41.0 ZA

 Nature du risque :

 Captage, traitement et distribution de l'eau. 

 Numéro du risque : 90.0 BD

 Nature du risque :

 Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères. 

Groupe 2

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 40.1 ZA

 Nature du risque :

 Agents statutaires : entreprises nationalisées. 

 Numéro du risque : 40.1 ZB

 Nature du risque :

 Agents statutaires : entreprises non nationalisées. 

Groupe 3

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 40.1 ZC

 Nature du risque :

 Agents temporaires : entreprises nationalisées. 

 Numéro du risque : 40.1 ZD

 Nature du risque :

 Agents temporaires : entreprises non nationalisées.
Groupe 4. TAUX NET DE COTISATION AT : 1,10 

 Numéro du risque : 63.3 ZA

 Nature du risque :

 Agences de voyages. 

Groupe 5

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 60.1 ZA

 Nature du risque :

 Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF. 

Groupe 6

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 63.2 CC

 Nature du risque :

 Délégué à la sécurité dans les ports.
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,20 

 Numéro du risque : 51.1 RA

 Nature du risque :

 Commerce de gros sans manutention ni stockage ni conditionnement.

 Numéro du risque : 51.1 TA

 Nature du risque :

 Intermédiaires du commerce non spécialisé. 

 Numéro du risque : 51.1 UA

 Nature du risque :

 Centrales d'achats non alimentaires. 

 Numéro du risque : 51.4 AB

 Nature du risque :

 Commerce de gros de mercerie-bonneterie. 

 Numéro du risque : 51.4 DA

 Nature du risque :

 Commerce de gros de la chaussure. 

 Numéro du risque : 51.4 FA

 Nature du risque :

 Commerce de gros en appareils électroménagers, radio, télévision.

 Numéro du risque : 51.4 SB

 Nature du risque :

 Commerce de gros de maroquinerie. 

 Numéro du risque : 51.4 SC

 Nature du risque :

 Commerce de gros de bijouterie, horlogerie, orfèvrerie. 

 Numéro du risque : 51.4 SD

 Nature du risque :

 Commerce de gros d'articles photo, optique. 

 Numéro du risque : 51.4 SF

 Nature du risque :

 Commerce de gros de livres et de disques. 

 Numéro du risque : 51.5 ED

 Nature du risque :

 Commerce de gros de liège. 

 Numéro du risque : 51.5 NB

 Nature du risque :

 Commerce de papiers et cartons en l'état. 

Numéro du risque : 51.6 GA

 Nature du risque :

 Commerce de gros de mobilier de bureau, de machines de bureau et de matériel informatique. 

 Numéro du risque : 51.6 JA

 Nature du risque :

 Commerce de gros de matériel électrique-électronique. 

 Numéro du risque : 52.2 LA

 Nature du risque :

 Commerce détail de tabac. 

 Numéro du risque : 52.3 AA

 Nature du risque :

 Commerce de détail de produits pharmaceutiques. 

 Numéro du risque : 52.3 CA

 Nature du risque :

 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques. 

 Numéro du risque : 52.3 EA

 Nature du risque :

 Commerce de détail de parfums et produits de beauté. 

 Numéro du risque : 52.4 CA

 Nature du risque :

 Commerce de détail d'habillement. 

 Numéro du risque : 52.4 EA

 Nature du risque :

 Commerce de détail de la chaussure. 

 Numéro du risque : 52.4 FA

 Nature du risque :

 Commerce de détail de maroquinerie. 

 Numéro du risque : 52.4 JC

 Nature du risque :

 Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie. 

 Numéro du risque : 52.4 JD

 Nature du risque :

 Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en amiante, en plastique, en liège. 

 Numéro du risque : 52.4 TA

 Nature du risque :

 Commerce de détail d'optique et de photographie. 

Numéro du risque : 52.4 VA

 Nature du risque :

 Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie. 

 Numéro du risque : 52.4 WB

 Nature du risque :

 Commerce de détail des armes. 

 Numéro du risque : 52.5 ZA

 Nature du risque :

 Commerce de détail d'antiquités, objets de collection.
Groupe 1

 TAUX NET DE COTISATION AT : 0,90 

 Numéro du risque : 00.0 0B

 Nature du risque :

 Personnel des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics. 

Groupe 2

 TAUX NET DE COTISATION AT : 2,20 

 Numéro du risque : 95.0 ZA

 Nature du risque :

 Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers :

 employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître, etc.). 

Groupe 3

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 51.1 TG

 Nature du risque :

 Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). 

Groupe 4

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 52.4 RB

 Nature du risque :

 Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale. 

Groupe 5

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 52.6 GA

 Nature du risque :

 Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale. 

Groupe 6

 TAUX NET DE COTISATION AT : 10,60 

 Numéro du risque : 95.0 ZD

 Nature du risque :

 Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment). 

Groupe 7

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 95.0 ZC

 Nature du risque :

 Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables. 

Groupe 8

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 85.3 CA

 Nature du risque :

 Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés, sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers. 

Groupe 9

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 85.3 GA

 Nature du risque :

 Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers. 

Groupe 10

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 85.3 KA

 Nature du risque :

 Salariés âgés d'au moins cinquante ans et de moins de cinquante-cinq ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail.
TAUX NET DE COTISATION AT : 2,10 

 Numéro du risque : 50.1 ZD

 Nature du risque :

 Commerce de véhicules automobiles. 

 Numéro du risque : 50.1 ZE

 Nature du risque :

 Commerce de caravanes et remorques. 

 Numéro du risque : 50.5 ZA

 Nature du risque :

 Commerce de détail de carburant (y compris les lavages automatiques).

 Numéro du risque : 51.4 NA

 Nature du risque :

 Commerce de gros de produits pharmaceutiques. 

 Numéro du risque : 51.5 AB

 Nature du risque :

 Commerce de gros de combustibles. 

 Numéro du risque : 51.5 CA

 Nature du risque :

 Commerce de métaux non ferreux et de minerais. 

 Numéro du risque : 51.5 FA

 Nature du risque :

 Commerce de gros de matériaux de construction. 

 Numéro du risque : 51.5 NA

 Nature du risque :

 Commerce de gros d'autres produits intermédiaires. 

 Numéro du risque : 52.4 HA

 Nature du risque :

 Commerce de détail de meubles. 

 Numéro du risque : 52.4 JB

 Nature du risque :

 Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre). 

 Numéro du risque : 52.4 PB

 Nature du risque :

 Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2). 

Numéro du risque : 52.6 EA

 Nature du risque :

 Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés. 

 Numéro du risque : 80.4 AA

 Nature du risque :

 Ecoles de conduite.
TAUX NET DE COTISATION AT : 4,50 

 Numéro du risque : 37.1 ZB

 Nature du risque :

 Commerce de gros de ferraille, vieux fers, riblons. 

 Numéro du risque : 37.1 ZC

 Nature du risque :

 Commerce de gros de vieux métaux non ferreux. 

 Numéro du risque : 37.1 ZD

 Nature du risque :

 Désarmorçage, démolition de munitions et récupération. 

 Numéro du risque : 37.2 ZA

 Nature du risque :

 Chiffonniers : ramasseurs non spécialisés de produits de récupération. 

 Numéro du risque : 37.2 ZB

 Nature du risque :

 Commerce de gros de vieux papiers, déchets de carton (collecte, préparation, classement). 

 Numéro du risque : 37.2 ZE

 Nature du risque :

 Récupération de déchets animaux (équarrissage, boyaux, etc.) et végétaux (commerce de lies de vin, de marc d'olives). 

 Numéro du risque : 74.5 BD

 Nature du risque :

 Toutes catégories de personnel de travail temporaire. 

 Numéro du risque : 90.0 AA

 Nature du risque :

 Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le n° 74.7 ZD). 

 Numéro du risque : 92.3 FB

 Nature du risque :

 Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manège ou de chapiteau.
TAUX NET DE COTISATION AT : 2,60 

 Numéro du risque : 50.3 BA

 Nature du risque :

 Commerce de détail d'équipements automobiles. 

 Numéro du risque : 51.4 SE

 Nature du risque :

 Commerce de gros de meubles et de literie. 

 Numéro du risque : 51.5 CB

 Nature du risque :

 Commerce de métaux ferreux. 

 Numéro du risque : 51.6 CA

 Nature du risque :

 Commerce de gros d'équipement pour la construction. 

 Numéro du risque : 51.6 NA

 Nature du risque :

 Commerce de gros de matériel agricole. 

 Numéro du risque : 52.4 NA

 Nature du risque :

 Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2). 

 Numéro du risque : 52.4 RA

 Nature du risque :

 Commerce de détail de livres, journaux, papeterie (y compris timbres de collection). 

 Numéro du risque : 52.4 XA

 Nature du risque :

 Commerce de détail de fleurs. 

 Numéro du risque : 52.4 YA

 Nature du risque :

 Commerce de détail de charbons et combustibles.
TAUX NET DE COTISATION AT : 3,40 

 Numéro du risque : 15.1 AB

 Nature du risque :

 Abattage du bétail. 

 Numéro du risque : 15.1 AC

 Nature du risque :

 Découpe de viandes. 

 Numéro du risque : 15.2 ZA

 Nature du risque :

 Industrie du poisson. 

 Numéro du risque : 15.3 AA

 Nature du risque :

 Transformation et conservation de pommes de terre. 

 Numéro du risque : 15.3 CA

 Nature du risque :

 Préparation de jus de fruits et légumes. 

 Numéro du risque : 15.3 EA

 Nature du risque :

 Transformation et conservation de légumes. 

 Numéro du risque : 15.3 FA

 Nature du risque :

 Transformation et conservation de fruits. 

 Numéro du risque : 15.6 AA

 Nature du risque :

 Meunerie. 

 Numéro du risque : 15.6 BA

 Nature du risque :

 Autres activités de travail de grains. 

 Numéro du risque : 15.8 AA

 Nature du risque :

 Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. 

 Numéro du risque : 15.8 BA

 Nature du risque :

 Cuisson de produits de boulangerie. 

 Numéro du risque : 15.8 FA

 Nature du risque :

 Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation. 

Numéro du risque : 15.8 HA

 Nature du risque :

 Fabrication de sucre. 

 Numéro du risque : 15.9 DB

 Nature du risque :

 Production d'alcool éthylique de fermentation. 

 Numéro du risque : 15.9 QA

 Nature du risque :

 Malterie. 

 Numéro du risque : 15.9 TB

 Nature du risque :

 Fabrication de boissons gazéifiées. 

 Numéro du risque : 51.2 AA

 Nature du risque :

 Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail. 

 Numéro du risque : 51.2 EA

 Nature du risque :

 Commerce de gros d'animaux vivants. 

 Numéro du risque : 51.3 CA

 Nature du risque :

 Commerce de gros de viandes de boucherie. 

 Numéro du risque : 51.3 JB

 Nature du risque :

 Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs.

 Numéro du risque : 51.3 SA

 Nature du risque :

 Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages. 

 Numéro du risque : 51.3 SB

 Nature du risque :

 Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur. 

 Numéro du risque : 52.2 CA

 Nature du risque :

 Commerce de détail de viandes et produits à base de viande. 

 Numéro du risque : 63.1 DA

 Nature du risque :

 Entreposage frigorifique.
TAUX NET DE COTISATION AT : 2,40 

 Numéro du risque : 60.2 AA

 Nature du risque :

 Transports urbains de voyageurs. 

 Numéro du risque : 60.2 EA

 Nature du risque :

 Transport de voyageurs par taxi. 

 Numéro du risque : 60.2 PA

 Nature du risque :

 Location de véhicules utilitaires avec conducteur dont le PTC n'excède pas 3 500 kg. 

 Numéro du risque : 62.1 ZA

 Nature du risque :

 Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant. 

 Numéro du risque : 63.1 EC

 Nature du risque :

 Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage. 

 Numéro du risque : 63.2 AA

 Nature du risque :

 Gares routières. 

 Numéro du risque : 63.2 AB

 Nature du risque :

 Exploitation d'ouvrages routiers à péage. 

 Numéro du risque : 63.2 CB

 Nature du risque :

 Remorquage et pilotage, traction sur berges. 

 Numéro du risque : 63.2 EA

 Nature du risque :

 Services aéroportuaires. 

 Numéro du risque : 63.4 BA

 Nature du risque :

 Affrètement maritime. 

 Numéro du risque : 63.4 BB

 Nature du risque :

 Affrètement aérien. 

 Numéro du risque : 63.4 BC

 Nature du risque :

 Affrètement routier. 

Numéro du risque : 63.4 BD

 Nature du risque :

 Affrètement fluvial. 

 Numéro du risque : 63.4 BE

 Nature du risque :

 Courtiers d'affrètement maritime. 

 Numéro du risque : 63.4 CA

 Nature du risque :

 Organisation des transports maritimes internationaux. 

 Numéro du risque : 63.4 CB

 Nature du risque :

 Organisation des transports aériens internationaux. 

 Numéro du risque : 63.4 CC

 Nature du risque :

 Organisation des transports routiers internationaux. 

 Numéro du risque : 63.4 CD

 Nature du risque :

 Organisation des transports fluviaux internationaux. 

 Numéro du risque : 71.2 CA

 Nature du risque :

 Location sans équipage de navires et embarcation de plaisance en mer ou en rivière.

 Numéro du risque : 93.0 HB

 Nature du risque :

 Pompes funèbres et services annexes y compris le commerce d'articles funéraires.
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,80 

 Numéro du risque : 26.1 AA

 Nature du risque :

 Fabrication de verre plat. 

 Numéro du risque : 26.1 CA

 Nature du risque :

 Façonnage et transformation du verre plat. 

 Numéro du risque : 26.1 EA

 Nature du risque :

 Fabrication de verre creux mécanique. 

 Numéro du risque : 26.1 EB

 Nature du risque :

 Façonnage et transformation du verre creux. 

 Numéro du risque : 26.1 EC

 Nature du risque :

 Fabrication de verre creux à la main ou semi-automatique. 

 Numéro du risque : 26.1 GA

 Nature du risque :

 Fabrication de fibres de verre. 

 Numéro du risque : 26.1 JA

 Nature du risque :

 Fabrication de vitrerie d'art et de vitraux. 

 Numéro du risque : 26.1 JB

 Nature du risque :

 Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre. 

 Numéro du risque : 26.1 JC

 Nature du risque :

 Fabrication de verre technique. 

 Numéro du risque : 26.2 AC

 Nature du risque :

 Fabrication de céramique d'art et d'émaux finis non industriels, à l'exclusion de la décoration sur émail et de la décoration sur faïence et porcelaine. 

 Numéro du risque : 26.2 AD

 Nature du risque :

 Fabrication de porcelaine de mobilier, de vaisselle et d'objets en porcelaine. 

Numéro du risque : 26.2 CA

 Nature du risque :

 Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. 

 Numéro du risque : 26.4 CC

 Nature du risque :

 Fabrication artisanale de produits divers en grès. 

 Numéro du risque : 26.5 AA

 Nature du risque :

 Fabrication de ciment. 

 Numéro du risque : 26.5 CA

 Nature du risque :

 Fabrication de chaux. 

 Numéro du risque : 26.8 CD

 Nature du risque :

 Fabrication par expansion d'agrégats légers (à l'exclusion des agrégats en argile expansée). 

 Numéro du risque : 26.8 CE

 Nature du risque :

 Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (sans transport ni mise en oeuvre). 

 Numéro du risque : 33.4 AB

 Nature du risque :

 Travail d'optique du verre. 

 Numéro du risque : 36.6 EM

 Nature du risque :

 Fabrication d'objets à usage décoratif et religieux. 

 Numéro du risque : 52.7 HH

 Nature du risque :

 Raccommodage de faïence et de porcelaine.
TAUX NET DE COTISATION AT : 7,60 

 Numéro du risque : 27.5 EA

 Nature du risque :

 Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages). 

 Numéro du risque : 27.5 GB

 Nature du risque :

 Fonderie de métaux non ferreux autres que le cuivre et les métaux légers. 

 Numéro du risque : 28.2 BA

 Nature du risque :

 Fabrication de réservoirs et de bouteilles pour gaz comprimés. 

 Numéro du risque : 28.3 AA

 Nature du risque :

 Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires. 

 Numéro du risque : 28.3 BA

 Nature du risque :

 Chaudronnerie nucléaire. 

 Numéro du risque : 28.3 CA

 Nature du risque :

 Fabrication de chaudronnerie lourde. 

 Numéro du risque : 28.3 CD

 Nature du risque :

 Soudure. 

 Numéro du risque : 28.5 DE

 Nature du risque :

 Travaux de montage, démontage, entretien de matériels divers dans les usines. 

 Numéro du risque : 35.1 BB

 Nature du risque :

 Construction de navires militaires et d'autres bateaux en acier. 

 Numéro du risque : 35.1 CA

 Nature du risque :

 Réparation de navires en acier. 

 Numéro du risque : 45.4 JA

 Nature du risque :

 Entreprises de peinture de navires.