Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 mentionnée à l'article 1er ci-dessus et nommés en application des règles statutaires normales dans un grade ou emploi classé en catégorie C sont classés conformément au tableau ci-dessous :

 Echelons/Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon

 SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :

 1er échelon :
   - après 1 an

 CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :

 2e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an. 
   - jusqu'à 1 an

 CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :

 1er échelon : Ancienneté acquise. 

 SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :

 2e échelon :
   - après 1 an

 CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :

 3e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an. 
   - jusqu'à 1 an

 CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :

 2e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :

 3e échelon :
   - après 2 ans

 CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :

 5e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans. 
   - jusqu'à 2 ans

 CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :

 4e échelon : Ancienneté acquise. 

 SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :

 4e échelon :
   - après 2 ans

 CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :

 6e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans. 
   - jusqu'à 2 ans

 CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :

 5e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :

 5e échelon :
   - après 2 ans

 CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :

 7e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans. 
   - jusqu'à 2 ans

 CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :

 6e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :

 6e échelon :
   - après 1 an

 CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :

 8e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an. 
   - jusqu'à 1 an

 CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :

 7e échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 

 SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :

 7e échelon :
   - après 1 an

 CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :

 9e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an. 
   - jusqu'à 1 an

 CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :

 8e échelon : Ancienneté acquise majorée de 3 ans. 

 SITUATION dans un grade classé à l'échelle 1 :

 8e échelon :
   - après 5 ans

 CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :

 11e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 5 ans. 
   - entre 1 et 5 ans

 CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :

 10e échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an, dans la limite de 4 ans. 
   - jusqu'à 1 an

 CLASSEMENT LORS DE L'ACCES à un grade classé dans la catégorie C :

 9e échelon : Ancienneté acquise majorée de 3 ans. 
   Lorsqu'une nomination, en application des dispositions ci-dessus, a pour résultat d'accorder aux intéressés un gain excédant soixante points indiciaires bruts, elle est prononcée à l'échelon inférieur le plus voisin tel que ce gain n'excède pas le chiffre précité. Toutefois, en cas de nomination à un grade ou emploi classé dans l'échelle 5, ce gain indiciaire maximum est porté à 75 points.
   Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon conservée est celle mentionnée au tableau ci-dessus pour l'échelon inférieur le plus voisin auquel la nomination est prononcée.