Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'allocation de rentrée scolaire, établie par l'article L. 521 du code de la sécurité sociale, est attribuée, compte tenu des dispositions du présent décret, aux ménages ou personnes qui ont bénéficié d'une des prestations familiales énumérées à l'article L. 510 du code de la sécurité sociale au cours de tout ou partie de la période de douze mois qui précède le 1er septembre de l'année de la rentrée scolaire du ou des enfants ouvrant droit à cette allocation.
Par. 1 - Les installations électriques de toute nature sont classées en fonction de la plus grande des tensions existant en régime normal aussi bien entre deux quelconques de leurs conducteurs qu'entre l'un d'entre eux et la terre.

   Par. 2 - Selon la valeur (valeur efficace dans le cas du courant alternatif) de la tension visée au paragraphe 1, les installations électriques sont classées comme il suit :

    Classe très basse tension (par abréviation classe TBT - Installations dans lesquelles la tension ne dépasse pas 50 V en courant alternatif ou 50 V en courant continu [*voltage*] ;

    Classe basse tension (par abréviation classe BT) - Installations dans lesquelles la tension excède 50 V sans dépasser 430 V en courant alternatif ou excède 50 V sans dépasser 600 V en courant continu ;

    Classe moyenne tension (par abréviation classe MT) - Installations dans lesquelles la tension excède 430 V sans dépasser 1100 V en courant alternatif ou excède 600 V sans dépasser 1600 V en courant continu ;

    Classe haute tension (par abréviation classe HT) - Installations dans lesquelles la tension excède 1100 V en courant alternatif ou excède 1600 V en courant continu.
Lorsque des normes homologuées relatives à l'électricité intéressent la sécurité des travailleurs ou la prévention des incendies ou des explosions, elles peuvent être rendues obligatoires dans les établissements visés au présent décret par arrêté du ministre du travail après avis de la commission de sécurité du travail ou d'une sous-commission à laquelle elle aurait donné délégation à cet effet.
PAR. 1 - Les prescriptions des articles suivants doivent être observées dans les établissements soumis aux dispositions du chapitre 1er du titre II du livre II (liv. II, tit. III, chap. Ier) du Code du travail et qui mettent en oeuvre des courants électriques continus ou alternatifs de fréquence inférieure à 10.000 hertz.

   Toutefois, le présent décret ne s'applique pas :

    Aux distributions d'énergie électrique, c'est-à-dire aux ouvrages proprement dits de distribution électrique et aux installations de traction électrique régis par la loi du 15 juin 1906 ainsi qu'à leurs annexes et aux chantiers d'extension, de transformation et d'entretien des distributions d'énergie électrique en exploitation ;

    Aux chantiers souterrains d'aménagement de chutes d'eau.

    De plus, les dispositions des articles 48, 49, 50, 51 et 52 [*travaux d'entretien, travaux effectués hors tension, sous tension, dispositions à prendre après un incident, travaux exécutés au voisinage des pièces sous-tensions*] du présent décret ne s'appliquent pas aux ouvrages de production d'énergie électrique soumis au contrôle technique du ministre chargé de l'énergie électrique et aux ouvrages de transformation qui leur sont annexés.
   Par. 3 - Lorsque des travaux visés aux articles 48 à 52 sont confiés à des entreprises étrangères aux établissements où ils sont effectués, c'est à ces entreprises qu'il incombe de prendre ou de faire prendre les mesures de protection prévues pour ces travaux.
L'inspecteur du travail peut à tout moment prescrire au chef d'établissement de faire procéder à une vérification de tout ou partie des installations par un vérificateur agréé, choisi par le chef d'établissement sur une liste dressée par le ministre du travail.

    Un arrêté ministériel fixe les conditions et modalités d'agrément de ces vérificateurs.
   Les résultats de ces vérifications sont consignés dans un rapport dont copie est adressée dans les dix jours par le chef d'établissement à l'inspecteur du travail [*délai*].
Par. 1. Indépendamment des prescriptions de l'article 47 [*surveillance des installations*], les installations, quelle qu'en soit la classe, doivent être vérifiées lors de leur mise en service ou après avoir subi une modification importante, puis périodiquement à des intervalles fixés par arrêté du ministre du travail pouvant varier entre un à dix ans suivant l'importance et la nature des établissements.

   Par. 2. Ces vérifications ont pour but de rechercher si les installations ont été établies et sont entretenues conformément aux dispositions du présent décret et des arrêtés pris pour son application. Elles doivent porter notamment sur la valeur des résistances des circuits de terre et la valeur des isolements des conducteurs par rapport à la terre.

    La vérification initiale doit porter en outre sur les isolements des conducteurs entre eux. Il en est de même pour les vérifications périodiques dans les installations visées à l'article 8 (par. 2) (s'il n'est pas fait usage de la TBT) et aux articles 43 et 44.

    Ces vérifications font l'objet de rapports détaillés dont la conclusion précise nettement les points où les installations s'écartent des dispositions du présent décret et des arrêtés pris pour son application.
   Par. 3. Les chefs d'établissement doivent faire effectuer ces vérifications par des techniciens dûment qualifiés, dans les circonstances et selon la périodicité prescrites.
La section des conducteurs servant aux mises à la terre ou aux liaisons équipotentielles doit être déterminée en fonction de l'intensité et de la durée du courant susceptible de les parcourir en cas de défaut, de manière à prévenir leur détérioration par échauffement ainsi que tout risque d'incendie provenant de cet échauffement.

    En l'absence de norme ou de justification technique, ces conducteurs doivent présenter au plus la même résistance linéaire que le plus gros conducteur d'alimentation.
Par. 1. Lorsque la mise hors de portée est réalisée au moyen d'obstacles, l'efficacité permanente de ceux-ci doit être assurée par leur nature, leur étendue, leur disposition, leur stabilité, leur solidité et leur isolation, compte tenu des contraintes auxquelles ils sont normalement exposés.
   Par. 2. Les obstacles doivent être constitués par des parois pleines ou percées de trous, ou par des grillages. Les dimensions des trous ou des mailles ne doivent pas diminuer l'efficacité de la protection. Le matériel enfermé et le matériel protégé au sens des normes en vigueur répondent à la condition précédente.

   Par. 3. Il est interdit, sauf l'exception prévue à l'alinéa suivant, de faire cesser pour une cause quelconque et d'une manière quelconque la protection par les obstacles ainsi établis sans avoir au préalable mis hors tension les conducteurs et les pièces conductrices qu'ils ont pour objet de mettre hors de portée des travailleurs. Pour les tensions des classes MT et HT, cette interdiction doit être rappelée par des pancartes sur tous les obstacles déplaçables ou démontables sans intervention d'outil.

    Toutefois, pour les tensions de la classe BT, il peut être dérogé à cette interdiction pour des motifs impérieux d'entretien mais sous réserve de précautions spéciales.

   Par. 4. Pour les tensions des classes MT et HT, si le déplacement ou l'enlèvement d'un obstacle déplaçable ou démontable sans intervention d'outil ne s'accompagne pas automatiquement de la mise hors tension prescrite par le paragraphe 3 ci-dessus ou de la substitution d'un autre obstacle, ces mouvements doivent être rendus impossibles par l'immobilisation permanente de l'obstacle au moyen d'une serrure.

    La clé de cette serrure ne doit pouvoir être utilisée que sous la responsabilité d'un agent spécialement désigné. En outre, pour les tensions de classe HT, la mise hors tension requise par le paragraphe 3 doit toujours être effectuée avec la libération de l'obstacle.

    Le détail des opérations à effectuer pour assurer cette mise hors tension doit être défini par une consigne affichée en un endroit approprié et l'attention du personnel intéressé doit être appelée aussi souvent que possible sur l'importance des mesures prévues par cette consigne. De plus, un organe vérificateur de l'absence de tension des conducteurs et pièces conductrices nus doit être mis à la disposition des opérateurs.

    Des bornes de terre doivent exister au voisinage pour que les conducteurs et pièces conductrices nus puissent être, s'il y a lieu, facilement mis à la terre et en court-circuit, après leur mise hors tension.
Par. 1. Lorsque la mise hors de portée est assurée par le seul éloignement, celui-ci doit être suffisant pour prévenir le risque d'accident par contact ou rapprochement, soit avec des travailleurs, soit avec des objets qu'ils manipulent ou transportent habituellement.
   Par. 2. La permanence de cet éloignement doit être garantie contre tout risque de relâchement ou de chute par une résistance mécanique des pièces ou de leurs supports en rapport avec les contraintes auxquelles ils sont normalement exposés.
Les prises de terre ainsi que les conducteurs de protection doivent satisfaire aux conditions suivantes :

    a) Les dispositions générales de leur installation et les métaux entrant dans leur composition doivent être choisis de manière à éviter toute dégradation due à des actions mécaniques et thermiques et à résister à l'action corrosive du sol et des milieux traversés ainsi qu'aux effets de l'électrolyse ;

    b) Les connexions des conducteurs de protection entre eux et avec les prises de terre doivent être assurées de manière efficace et durable ;

   c) Les masses des appareils à relier à la terre doivent l'être par des dérivations branchées sur une ligne principale de terre, en aucun cas elles ne doivent être montées en série sur cette ligne principale ou ses dérivations ;

    d) Aucun fusible, interrupteur ou disjoncteur ne doit être intercalé dans les conducteurs de protection. Toutefois cette interdiction ne s'oppose pas à ce que l'on insère sur les conducteurs de terre une barrette démontable seulement au moyen d'un outil, pour permettre d'interrompre momentanément leur continuité aux fins de vérification. Elle ne s'oppose pas non plus à la présence d'un dispositif de sectionnement sur le conducteur de mise à la terre du neutre, à l'exception des cas dans lesquels les mesures de protection comportent la mise au neutre.
Par. 1. A l'origine de toute installation doit être placé un dispositif permettant de la séparer de sa ou de ses sources d'énergie électrique, cette séparation portant simultanément sur tous les conducteurs actifs.

    En outre, dans les installations comprenant plusieurs départs, il doit en être de même pour chacun d'eux ; toutefois, la simultanéité de la séparation n'est pas exigée en classe BT sur les départs pourvus de coupe-circuit d'un courant nominal n'excédant pas 64 ampères.

    Dans les installations de classes MT et HT, la séparation doit être agencée de façon que sa réalisation soit pleinement apparente.

   Par. 2. Dans tout circuit électrique aboutissant à un appareil utilisant l'énergie électrique, on doit pouvoir couper en une seule manoeuvre tous les conducteurs actifs.

    Les dispositifs utilisés à cet effet peuvent commander plusieurs appareils.

    Ils doivent être aisément reconnaissables et disposés de manière à être facilement et rapidement atteints par le personnel préposé à la conduite des appareils d'utilisation correspondants.

   Par. 3 Sur les emplacements et lieux de travail isolants, il peut être fait usage d'interrupteurs ou de commutateurs unipolaires placés sur un conducteur de phase ou sur un conducteur principal pour la commande des circuits à deux fils alimentant des appareils récepteurs dont la puissance n'excède pas 1000 watts en courant alternatif ou 500 watts en courant continu sous une tension de 250 volts au plus.

    Des dispositifs facilement et rapidement accessibles doivent cependant permettre d'interrompre en cas de besoin le courant dans ces divers récepteurs sur tous les conducteurs actifs, en une seule manoeuvre.

    Par. 4. L'interrupteur commandant le fonctionnement d'une

 machine-outil portative à main doit être incorporé à cette machine et ne doit demeurer en position de fermeture que sous l'action de l'utilisateur.
Par. 1. Dans les locaux où sont traitées, fabriquées ou entreposées des matières susceptibles de prendre feu presque instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie, les canalisations et appareils électriques doivent être pourvus de dispositifs empêchant leur contact accidentel avec ces matières ainsi que l'échauffement dangereux de celles-ci.

   Par. 2. En outre :

    a) Il ne doit exister dans ces locaux d'autres canalisations et appareils électriques que ceux nécessaires à l'alimentation et à la commande du matériel utilisé dans lesdits locaux ;

    b) Les conducteurs électriques nus ainsi que les pièces conductrices nues destinées à être mises sous tension qui ne sont pas protégés sont interdits ;

    c) Les canalisations électriques doivent être pourvues d'un revêtement extérieur ne propageant pas la flamme. Elles doivent ne pas être exposées à des détériorations dues à des causes mécaniques ou chimiques sinon être protégées efficacement contre elles ou encore être dotées d'un dispositif mettant ces conducteurs hors tension en cas d'avarie de leur revêtement. Si le revêtement extérieur est métallique, celui-ci doit ou bien être tenu écarté des parties métalliques du bâtiment ou en être électriquement solidaire, tout cet ensemble étant dans ce cas mis à la terre ;

    d) Le matériel dont le fonctionnement provoque des arcs ou des étincelles ou l'incandescence d'éléments n'est autorisé que si ces sources de danger sont incluses dans des enveloppes appropriées.
Par. 1. Dans les zones présentant des risques d'explosion, les installations électriques doivent :

    Etre réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation, tout autre appareil, machine ou canalisation, étant placé en dehors d'elles ;

    Etre conçues et réalisées de façon à ne pas être une cause possible d'inflammation des atmosphères ou matières explosives existantes ;

    Répondre aux prescriptions de l'article 43 ci-dessus ainsi qu'à celles des paragraphes 2 et 3 ci-après.
   Par. 2. Les zones visées au paragraphe 1 ci-dessus comprennent non seulement les locaux et emplacements de travail où peuvent se former des atmosphères explosives et ceux où des matières explosives sont entreposées, mises en oeuvre ou fabriquées, mais encore, à l'extérieur de ces locaux et emplacements, tous endroits contigus qui sont en communication avec eux et qui ne sont pas ventilés efficacement pour empêcher la formation d'une atmosphère à teneur explosive.

   Par. 3. Les canalisations électriques doivent être aussi courtes que possible.

    Les conducteurs isolés doivent être séparés de l'atmosphère explosive par un revêtement ou conduit étanche aux gaz. Les dispositifs adoptés dans ce but doivent être protégés contre les effets mécaniques et les agents chimiques susceptibles à l'usage de les mettre en défaut, ou être associés à un appareil interrompant aussitôt le courant en cas de détérioration.

    Les canalisations électriques établies sous conduits ne doivent pas mettre en communication les volumes contenus dans les appareils ou machines qu'elles relient.

   Par. 4. Tous les éléments de l'installation électrique situés dans une zone présentant des risques d'explosion doivent :

    Ou bien être spécialement construits pour fonctionner sans danger dans cette zone ;

    Ou bien être pourvus lors de leur installation d'une enveloppe de sûreté les isolant efficacement de l'atmosphère de cette zone.
   Par. 5. Les mesures prévues aux paragraphes précédents ne sont exigées ni pour les salles d'accumulateurs, ni pour les locaux contenant des cellules d'électrolyse si une bonne ventilation y assure l'évacuation continue des gaz dégagés et si les lampes d'éclairage sont munies d'une enveloppe étanche.
Par. 1. Il est interdit d'employer comme partie d'un circuit actif la terre, un conducteur de protection, une canalisation ou enveloppe métallique ou une structure métallique faisant partie d'un bâtiment, cette interdiction ne s'opposant pas éventuellement à la mise à la terre des points neutres ainsi qu'à l'emploi de dispositifs de sécurité utilisant la terre comme circuit de retour.
   Par. 2. Les rails de roulement peuvent être utilisés comme circuit de retour, sous réserve que la conductance de ce circuit maintienne au-dessous de 24 volts l'écart de tension entre ces rails et une terre franche.
Par. 1. Sur les emplacements et lieux de travail et dans les passages empruntés par le personnel, aucun conducteur ni aucune pièce conductrice destiné à être sous tension ne doivent se trouver à portée des travailleurs, sauf dans les cas visés aux articles 21 à 28 [*dérogations*].

    Cette interdiction s'applique également au conducteur neutre d'une installation à courant alternatif en service et à tout conducteur de terre reliant à une prise de terre ce conducteur neutre ou le neutre de la source d'alimentation.
   Par. 2. La condition imposée par le paragraphe 1 peut être satisfaite soit par le seul éloignement des pièces conductrices ou des conducteurs, soit par l'interposition d'obstacles efficaces, soit par isolation.
Par. 1. La possibilité d'un contact fortuit avec les parties actives d'un culot et de la douille correspondante doit être éliminée à partir du moment où le culot est en place.

    La chemise filetée des douilles à vis doit être raccordée au conducteur présentant normalement le potentiel le moins élevé par rapport au sol.

    A moins qu'il ne s'agisse d'un modèle évitant la possibilité de contact avec la partie active du culot pendant l'introduction et l'enlèvement d'une lampe, les douilles à vis doivent être enfermées dans des appareils d'éclairage.
   Par. 2. Les prises de courant, prolongateurs et connecteurs doivent être disposés de façon que les pièces nues sous tension ne soient pas accessibles au toucher, aussi bien lorsque leurs éléments sont assemblés que lorsqu'ils sont séparés.

   Par. 3. Le raccordement avec la canalisation fixe de la canalisation souple aboutissant à un appareil amovible doit être effectué au moyen d'une prise de courant comportant un nombre d'organes de contact électriquement distincts mais matériellement solidaires égal au nombre des conducteurs nécessaires pour le fonctionnement et la sécurité d'emploi de l'appareil amovible.

    Lorsque, parmi les conducteurs nécessaires, il y a un conducteur de terre, de mise au neutre ou une liaison équipotentielle, les organes de contact qui lui sont affectés doivent être conçus de façon à ne pouvoir être mis sous tension lors d'une manoeuvre.

    En outre, ces organes de contact ne doivent assurer ou supprimer la mise à la terre, la mise au neutre ou la liaison équipotentielle que lorsque l'appareil est hors tension.

    Lorsque, dans une même installation, il est fait usage de plusieurs tensions ou natures de courant, on doit employer des prises de courant de modèle distinct pour chaque tension ou nature de courant.

    Lorsque la permutation des pôles ou des phases peut avoir des effets nuisibles à la sécurité, les prises de courant doivent être d'un modèle s'opposant à cette permutation.

    Les prolongateurs et connecteurs de canalisations souples doivent satisfaire aux mêmes prescriptions que les prises de courant.
   Par. 4. Les prolongateurs qui sont employés à l'extérieur et à découvert doivent être d'un modèle étanche à moins que des dispositions ne soient prises pour éviter les effets de l'eau sur leurs isolants et sur leur sécurité de manoeuvre.
   Par. 5. La réunion et la séparation des deux constituants d'une prise de courant, d'un prolongateur ou d'un connecteur doivent s'effectuer sans compromettre la sécurité des travailleurs.
Par. 1. Lorsque le schéma d'une installation ne ressort pas clairement de la disposition de ses parties, les circuits et les appareils qui la composent doivent être identifiés au moyen d'étiquettes et par d'autres moyens appropriés en vue d'éviter les accidents dus à des méprises.

    En particulier, lorsque dans une même installation coexistent des circuits ou appareils soumis à des tensions de nature ou de classe différentes, on doit pouvoir les distinguer par simple examen et, si besoin est, grâce à une marque très apparente telle qu'une couche de peinture.
   Par. 2. Les conducteurs compensateur et neutre et les conducteurs de protection doivent être nettement différenciés des autres conducteurs.
Par. 1. Les installations électriques de toute nature doivent, dans toutes leurs parties, être conçues et établies en fonction de la tension qui détermine leur classe.

    Par. 2. Les installations doivent être réalisées par un personnel qualifié avec un matériel approprié et conformément aux règles de l'art. Les adjonctions, modifications ou réparations doivent être exécutées dans les mêmes conditions.

   Par. 3. Les installations électriques doivent, dans toutes leurs parties, être conçues et établies en vue de présenter et de conserver un niveau d'isolement approprié à la sécurité des personnes et à la prévention des incendies ; en particulier, dans le cas où le point neutre est isolé, l'isolation du conducteur neutre doit être assurée comme celle des autres conducteurs actifs.

    Elles doivent également présenter une solidité mécanique en rapport avec les risques de détérioration auxquels elles peuvent être exposées.

    Elles doivent, en outre, être constituées de telle façon qu'en chaque point le courant qui les traverse en service normal ne puisse échauffer dangereusement les conducteurs, les isolants ou les objets placés à proximité.

   Par. 4. Des dispositions doivent être prises pour éviter que les conducteurs actifs ou les masses d'une installation soient portés, du fait de leur voisinage, avec une installation de classe supérieure ou du fait de liaisons à des prises de terre non électriquement distinctes, à des tensions dont les conséquences seraient dangereuses pour les travailleurs.

    Par. 5. Dans les zones particulièrement exposées aux effets de la foudre, toute installation comportant des lignes aériennes doit être suffisamment protégée contre les décharges atmosphériques.

    Par. 6. Les lignes aériennes de signalisation ou de télécommunications intérieures à un établissement et affectées à son exploitation ne doivent pas être posées sur les mêmes supports que les lignes d'énergie de classe MT ou HT.
Par. 1. Lorsque la mise hors de portée est assurée par isolation, le recouvrement des conducteurs et pièces sous tension doit être adapté à la tension de l'installation et conserver ses propriétés à l'usage, eu égard aux risques de détérioration auxquels il est exposé.

   Par. 2. Les canalisations servant au raccordement des appareils amovibles doivent comporter tous les conducteurs actifs et les conducteurs de protection nécessaires au fonctionnement et à la sécurité d'emploi de ces appareils, tous ces conducteurs étant électriquement distincts et matériellement solidaires.

    Toute canalisation souple doit être pourvue d'une gaine lui permettant de résister aux actions extérieures et spécialement à l'usure et aux contraintes de traction, de flexion, de torsion et de frottement auxquelles elle peut être soumise en service.

    Si la gaine comporte des éléments métalliques ou est placée dans un tube métallique flexible, ces éléments ou ce tube ne doivent pas risquer de détériorer à l'usage les enveloppes isolantes des conducteurs.

    Ils doivent eux-mêmes être protégés contre les actions extérieures, à moins de n'y être pas vulnérables, soit par nature, soit en raison des conditions d'utilisation de la canalisation dont ils font partie.

    Les appareils raccordés à une canalisation souple doivent être conçus de façon que celle-ci ne soit pas exposée, à ses points d'insertion dans les appareils, à des flexions nuisibles aux isolants et de manière que les conducteurs ne soient pas soumis, en leur point de connexion avec les appareils, aux efforts de traction et de torsion qui peuvent être exercés sur la canalisation souple.

   Par. 3. Dans le cas de canalisations enterrées, les conducteurs isolés doivent être protégés contre les dégradations résultant du tassement des terres, du contact avec les corps durs, du choc des outils métalliques à main en cas de fouille et, s'il y a lieu, de l'action chimique des couches de terres traversées.

    Ces canalisations doivent être convenablement écartées de toute autre canalisation métallique. Elles doivent être pourvues de marques d'identification.

    Tout câble ou ensemble de câbles doit être signalé par un dispositif avertisseur placé au minimum à 10 cm au-dessus de lui. Lorsque des câbles ou ensembles de câbles appartenant à des classes de tensions différentes sont superposés, un dispositif avertisseur doit être placé au-dessus de chacun d'eux.

    Le tracé des canalisations dans le sol doit être relevé sur un plan qui permette de connaître leur emplacement sans avoir à recourir à une fouille. Ce plan doit être tenu à la disposition des agents chargés de l'inspection du travail.
Par. 1. Les installations de la classe TBT ne sont astreintes à aucune des prescriptions qui suivent, à l'exception de celles qui le spécifient expressément, si elles satisfont simultanément aux conditions suivantes :

    a) Ne pas être alimentées à partir d'installations de tension plus élevée par l'intermédiaire de résistances ou d'auto-transformateurs ; en courant alternatif, n'être alimentées que par des générateurs particuliers ou par l'intermédiaire de convertisseurs à enroulements séparés ou de transformateurs de sécurité conformes à la norme concernant ces appareils, aucun point du circuit de la classe TBT n'étant mis à la terre ;

    b) Ne pas être en liaison électrique avec des conducteurs quelconques appartenant à des installations soumises à des tensions de classe plus élevée, y compris leurs conducteurs de protection ;

    c) Ne comporter aucun conducteur torsadé ou ligaturé avec des conducteurs actifs soumis à une tension d'une autre classe, à moins que ce soit dans des câbles de fabrication industrielle conçus et exécutés en fonction de la tension la plus élevée mise en jeu.

   Par. 2. Si l'une quelconque des conditions a, b et c précédentes n'est pas satisfaite, les installations de classe TBT sont assujetties aux prescriptions concernant la classe pour laquelle cette condition n'est pas réalisée.

    Toutefois, les installations servant exclusivement à la télécommande, aux télécommunications, à la signalisation ou à la protection électrique, peuvent avoir un point relié à un conducteur de protection ou à une prise de terre.
Si, pour certaines lignes de contact telles que les lignes d'alimentation des chariots de ponts roulants ou exceptionnellement des ponts roulants eux-mêmes il est impossible de satisfaire à l'égard des travailleurs chargés de leur manoeuvre ou de leur entretien aux prescriptions de l'article 16 [*mise hors de portée des conducteurs et des pièces conductrices sous tension*], ces travailleurs devront être particulièrement avertis des précautions à prendre pour éviter les dangers de l'électricité et l'installation devra répondre aux trois conditions suivantes :

    a) La tension de service de la ligne de contact ne devra pas dépasser la limite supérieure de la classe MT ;

    b) Des écrans ou garde-corps devront assurer la protection des ouvriers à leur poste de travail sur l'appareil et pendant leur passage par les chemins d'accès autorisés ; lorsque ces dispositions ne peuvent être complètement réalisées, la présence permanente d'un surveillant qualifié est obligatoire ;

    c) La ligne de contact devra pouvoir être mise hors tension dès qu'un travailleur aura à s'en approcher de façon dangereuse, l'appareil manoeuvré à cet effet devra assurer simultanément la mise hors circuit de tous les conducteurs actifs et être muni d'un dispositif permettant de le verrouiller en position d'ouverture.
Par. 1. Les dispositions ou dérogations définies par les articles 23 et 24 ci-après sont admises, sous les réserves générales énoncées par le présent article :

    Dans les locaux et sur les emplacements de travail exclusivement réservés à la production, la conversion et la distribution de l'électricité.

    Dans les laboratoires et sur les plates-formes destinés aux essais électriques du matériel électrique.

   Par. 2. L'accès à ces locaux et emplacements de travail, qui doivent être clairement délimités, n'est autorisé qu'aux personnes suivantes :

    a) Le personnel de l'établissement, nommément désigné, qui a été instruit des précautions à prendre pour éviter les dangers de l'électricité, des règles de sécurité à observer pour l'exécution des travaux qui lui sont confiés, des manoeuvres à effectuer en cas d'accident, y compris la pratique de la respiration artificielle ;

    b) Pour les travaux d'entretien, les personnes qualifiées comme il est prescrit à l'article 48 (par. 1) ;

    c) En cas de nécessité, les autres membres du personnel ainsi que les personnes étrangères à l'établissement s'ils ont été informés des consignes à respecter et s'ils demeurent sous la surveillance permanente d'une personne visée en a.

   Par. 3. Les locaux et emplacements énumérés au par. 1 du présent article doivent satisfaire aux conditions suivantes :

    a) Des pancartes affichées sur les portes ou dans les passages qui permettent d'y accéder doivent signaler l'existence de pièces nues sous tension non protégées et interdire l'entrée ou l'accès à toute personne non autorisée conformément aux dispositions ci-dessus ;

    b) Les portes donnant accès à un lieu de travail contenant des pièces nues sous tension de la classe HT doivent être normalement fermées à clef mais pouvoir être facilement ouvertes de l'intérieur même si elles viennent à être fermées à clef de l'extérieur ;

    c) Les abords des pièces nues sous tension accessibles aux travailleurs doivent laisser à ceux-ci une aisance de déplacement et de mouvement en rapport avec les travaux à exécuter et leur fournir un appui sûr pour les pieds ; ils ne doivent pas être utilisés comme passages, entrepôts ou à d'autres fins.
Par. 1. Les appareils portatifs à main ne doivent pas être alimentés sous des tensions des classes MT et HT. Les appareils mobiles et les appareils semi-fixes peuvent être alimentés sous des tensions de ces classes, s'ils répondent aux caractéristiques du matériel enfermé au sens des normes en vigueur.
   Par. 2. Sur les emplacements et lieux de travail où l'humidité, l'imprégnation par des liquides conducteurs, le dégagement de vapeurs corrosives ou toute autre cause nuisible exercent habituellement leurs effets, on doit utiliser ou bien un matériel conçu pour présenter et maintenir le niveau d'isolement compatible avec la sécurité des travailleurs ou bien des installations de classe TBT, répondant aux conditions de l'article 7, paragraphe 1.
   Par. 3. Pour les travaux effectués à l'aide d'appareils ou engins portatifs à main à l'intérieur des enceintes très conductrices où la résistance de contact entre le corps du travailleur et les parois est rendue dangereusement faible par les conditions particulières du travail, les appareils et engins portatifs à main doivent être de la classe TBT, les machines ou appareils d'alimentation visés à l'article 7, paragraphe 1, alinéa a, étant placés à l'extérieur de l'enceinte.
Lorsque le neutre d'une installation est normalement isolé de la terre, cette installation doit être contrôlée en permanence par un dispositif qui signale automatiquement l'existence d'un défaut d'isolement ou sépare automatiquement de sa source d'énergie l'installation ou la partie d'installation où se trouve ce défaut.

    La coupure automatique est obligatoire s'il existe deux défauts simultanés affectant respectivement deux conducteurs de phases différentes ou un conducteur de phase et le neutre.

   Dans les installations de la classe HT, la coupure automatique est obligatoire dès l'apparition d'un seul défaut, à moins que cette coupure automatique n'implique elle-même un danger pour les travailleurs ou que des raisons impérieuses d'exploitation ne la rendent impossible.

    Quelle que soit la classe de l'installation, le dispositif de contrôle ne doit pas avoir pour effet de relier électriquement à la terre par une faible impédance le point neutre de l'installation.
Par. 1. Il peut être dérogé aux conditions définies par l'alinéa b de l'article 35 ou par le paragraphe 1 de l'article 36 [*relatifs au dispositifs de coupure automatique*] dans les installations ou parties d'installations où il n'est pas possible à un travailleur de toucher une masse déterminée sans avoir les pieds sur :

    Soit une surface conductrice reliée électriquement à cette masse par des conducteurs assurant l'équipotentialité, la masse étant reliée électriquement à une prise de terre distincte de la ou des prises de terre des autres masses de l'installation ;

    Soit une surface conductrice isolée de la terre pour la tension considérée et reliée électriquement à la masse, elle-même isolée de la terre pour la tension considérée par dérogation à l'article 30 ;

    Soit une surface isolée de la terre et de cette masse pour la tension considérée, la masse elle-même pouvant être isolée de la terre ou être reliée à une prise de terre distincte par dérogation à l'article 30.

   Par. 2. En outre, il ne doit pas être possible :

    Dans le premier cas, de toucher cette masse en même temps qu'une autre masse ou un corps conducteur quelconque reliés à une prise de terre distincte de la prise de terre de la masse considérée ou encore une autre masse isolée de la terre ;

    Dans les deux autres cas, de toucher cette masse en même temps qu'une autre masse ou un corps conducteur quelconque en liaison électrique avec la terre ou encore une autre masse isolée de la terre.
   Par. 3. Enfin, dans les deux premiers cas, des dispositions doivent être prises pour assurer sans risque l'accès des travailleurs à la surface conductrice.
Les mesures prévues aux articles 30 à 33 [*relatifs aux installations à neutres*] ne sont pas obligatoires dans les installations de la classe BT qui sont constituées par des circuits de faible étendue alimentés par des transformateurs à enroulements séparés ou des groupes moteurs générateurs dont le primaire est lui-même sous tension de la classe BT ou MT et dont le secondaire n'est relié en aucun point de son circuit ni à la terre, ni à d'autres circuits [*dérogations*]. Le circuit secondaire doit présenter un niveau d'isolement élevé ; le bon état de l'isolation doit être vérifié journellement.
   Lorsque l'alimentation d'un tel circuit est assurée par un transformateur mobile, ce circuit ne doit desservir qu'un seul appareil d'utilisation ; en outre, le transformateur mobile doit être recouvert d'un revêtement isolant ou entouré d'une enveloppe isolante.
Lorsque le neutre d'une installation est normalement relié à la terre par l'intermédiaire d'une résistance, ou plus généralement d'une impédance limitant la valeur du courant de défaut, cette installation doît être contrôlée en permanence par un dispositif qui signale automatiquement l'existence d'un défaut d'isolement ou sépare automatiquement de sa source d'énergie l'installation ou la partie d'installation où se trouve ce défaut.

    La coupure automatique est obligatoire s'il existe deux défauts simultanés affectant respectivement deux conducteurs de phases différentes ou un conducteur de phase et le neutre.

   Dans les installations de la classe HT, la coupure automatique est obligatoire dès l'apparition d'un seul défaut, à moins que cette coupure automatique n'implique elle-même un danger pour les travailleurs ou que des raisons impérieuses d'exploitation ne la rendent impossible.

    Quelle que soit la classe de l'installation, le dispositif de contrôle ne doit pas avoir pour effet de modifier sensiblement par sa présence la valeur de l'impédance limitant le courant de défaut.

    La ou les prises de terre des masses peuvent soit se confondre avec la prise de terre du neutre de l'installation considérée, soit en être électriquement distinctes.

   Dans le cas de prises de terre électriquement distinctes et si l'installation est contrôlée par un dispositif donnant uniquement l'alerte, la résistance ou l'impédance limitatrice doit être choisie de manière que le produit de la résistance de la prise de terre à laquelle est reliée une masse, par l'intensité du courant s'écoulant par cette prise de terre en cas de défaut sur cette masse, ne dépasse pas en valeur efficace :

    24 volts pour les masses situées dans des locaux ou sur des emplacements de travail très conducteurs ;

    50 volts pour les autres masses.
Par. 1. Lorsqu'il est fait usage de dispositifs de coupure automatique ou d'avertissement sensibles à la tension de défaut, la tension la plus petite provoquant le fonctionnement de ce dispositif doit être au plus égale en valeur efficace à :

    24 volts pour les masses situées dans des locaux ou sur des emplacements de travail très conducteurs ;

    50 volts pour les autres masses.

   Par. 2. Le dispositif de sécurité doit fonctionner dans un temps aussi court que possible. En cas de coupure automatique, celle-ci doit intéresser tous les conducteurs actifs.

    Le bon fonctionnement du dispositif de sécurité doit être vérifié au moins une fois par jour, toute précaution ayant été prise pour que cette vérification soit faite sans risque pour les travailleurs [*périodicité*].
   Par. 3. Par dérogation à l'article 30 prescrivant la mise à la terre des masses, celle-ci n'est pas obligatoire dans les installations de classe BT équipées d'un dispositif de coupure automatique sensible à la tension de défaut.
Sauf dérogations prévues aux articles 36 (par. 3), 37, 38 et 39, les masses doivent être reliées électriquement à une prise de terre ou à un ensemble de prises de terre interconnectées de résistance appropriée.

    Deux masses non isolées de la terre et simultanément accessibles à un travailleur doivent être reliées à une même prise de terre ou au même ensemble de prises de terre interconnectées.
Sur les plates-formes et dans les laboratoires où s'effectuent des essais électriques de matériel électrique, il est permis de déroger aux articles 16, 17 et 18 [*mise hors de portée du conducteur et des pièces conductrices sous tension, par éloignement, au moyen d'obstacles*] sous les conditions générales définies par l'article 22 et sous réserve que :

    a) Seules les personnes individuellement désignées aient accès aux pièces conductrices nues sous tension ;

    b) Chaque banc d'essai ou de travail soit délimité d'une manière visible ;

    c) Une consigne de sécurité réglementant les accès et les essais soit portée à la connaissance du personnel et tenue à la disposition de l'agent chargé de l'inspection du travail.
Par. 1. Les travailleurs doivent être protégés contre les risques qui résulteraient pour eux de contacts simultanés avec les masses et les pièces métalliques en liaison avec elles, avec les sols, planchers, murs et parois, avec les structures et canalisations métalliques, du fait de l'apparition accidentelle de potentiels différents sur les uns et les autres.

   Par. 2. Ne sont pas à prendre en considération :

    Ceux de ces éléments :

    a) Que leur éloignement met hors de portée des travailleurs ;

    b) Qui sont séparés des travailleurs par des obstacles efficaces ou des revêtements isolants efficaces ;

    Les enveloppes métalliques de certains appareils qui, sous réserve du respect des normes qui seraient rendues obligatoires par arrêté du ministre du travail, constituent ces obstacles efficaces.
   Par. 3. Les risques envisagés au paragraphe 1 sont ceux résultant de défauts d'isolement situés dans l'installation de l'établissement. Lorsque celle-ci est alimentée par un réseau de distribution publique, ne sont à considérer que les défauts survenant à l'aval du premier dispositif de coupure automatique faisant partie de ladite installation.
Lorsqu'il est fait usage de dispositifs de coupure automatique ou d'avertissement sensibles au courant de défaut, les dispositifs de sécurité et les caractéristiques du circuit parcouru par le courant de défaut doivent répondre aux conditions suivantes :

    a) Le dispositif de sécurité doit fonctionner dans un temps très court en cas de défaut franc entre un conducteur de phase et une masse quelconque ;

   b) Si le défaut est tel que le courant de défaut n'atteint pas le seuil de fonctionnement du dispositif de sécurité, une masse quelconque ne doit pas être portée par rapport à une prise de terre indépendante de toute autre prise de terre à une tension supérieure en valeur efficace à :

    24 volts si la masse est située dans un local ou sur un emplacement de travail très conducteur ;

    50 volts dans les autres cas.
   Cette condition est respectée si le produit de la résistance de la prise de terre de la masse par l'intensité limite de fonctionnement du dispositif de sécurité ne dépasse pas la valeur prescrite ci-dessus pour le cas considéré.
Par. 1. Les résistances de terre doivent avoir une valeur appropriée à l'usage auquel les prises de terre correspondantes sont destinées.

    Par. 2. Les conducteurs de terre connectés à une prise de terre autre que celle des "masses" doivent être isolés électriquement des parois.

    Par. 3. Les prises de terre ne peuvent être constituées par des pièces métalliques simplement plongées dans l'eau.

    Par. 4. Si, dans une installation, il existe des prises de terre électriquement distinctes, on doit maintenir entre les conducteurs de terre qui leur sont respectivement reliés, un isolement approprié aux tensions susceptibles d'apparaître entre ces conducteurs en cas de défaut.
Par. 1. Dans les installations de la classe BT [*basse tension*] qui ne sont pas alimentées directement par une distribution publique mais qui disposent exclusivement de sources autonomes ou sont alimentées à partir d'une distribution publique par des groupes convertisseurs ou des transformateurs à circuits primaires et secondaires indépendants, la mise à la terre des masses peut être remplacée par leur liaison électrique au conducteur ou point neutre, sous réserve qu'il soit fait usage d'un dispositif de sécurité séparant automatiquement de toute source d'énergie l'installation ou la partie d'installation présentant un défaut d'isolement ; en outre, les dispositions correspondantes doivent être conformes à une norme rendue obligatoire par arrêté du ministre du travail.
   Par. 2. Dans ces installations, il est interdit d'utiliser comme conducteur neutre ou conducteur de protection les gaines de plomb ainsi que tous revêtements et armures métalliques des canalisations, à moins que leur section n'ait été prévue pour cet usage et que leur continuité ne soit assurée à tous les raccordements. Ces gaines, revêtements ou armures sont alors soumis à toutes les prescriptions relatives au conducteur neutre.
   Par. 3. L'extension des dispositions des paragraphes 1 et 2 aux installations alimentées directement à temps complet ou partiel par un réseau de distribution publique est subordonnée à l'accord écrit du distributeur.
Par. 1. Sur les emplacements et lieux de travail affectés aux opérations de soudage électrique à l'arc, il est permis de déroger aux articles 16, 17 et 18 [*mise hors de portée des conducteurs et des pièces conductrices sous tension, par éloignement, au moyen d'obstacles*] mais seulement en ce qui concerne les électrodes et les pinces porte-électrodes sous réserve que :

    a) Les tensions mises en jeu ne dépassent pas les limites supérieures de la classe BT ;

    b) Les soudeurs et leurs aides disposent de moyens matériels et reçoivent des consignes appropriées pour :

    1° Rendre inaccessibles les parties sous tension des porte-électrodes lorsqu'ils cessent de les utiliser ;

    2° Eviter qu'elles entrent en contact avec des objets métalliques ;

    3° Relier au conducteur de retour du circuit de soudage les pièces métalliques qui se trouvent dans leur voisinage immédiat.

    c) Les soudeurs et leurs aides soient munis de gants à manchettes de cuir ou matière équivalente.

   Par. 2. Lorsque les travaux de soudage sont effectués à l'intérieur d'une enceinte très conductrice dans laquelle les travailleurs manquent d'aisance, il peut être dérogé en outre au paragraphe 3 de l'article 8 dans les limites et sous les réserves complémentaires suivantes :

    a) La tension à vide entre l'électrode et la pièce à souder ne doit pas dépasser 90 volts en valeur efficace en courant alternatif et 150 volts en courant continu ;

    b) Les soudeurs et leurs aides doivent être munis d'un équipement réduisant au minimum, même en cas de transpiration, les risques de contact des différentes parties de leurs corps avec l'enceinte ;

    c) De plus, si l'enceinte n'est pas maintenue parfaitement sèche, il ne doit être utilisé que des porte-électrodes entièrement isolés ;

    d) L'appareil de soudage doit être placé à l'extérieur de l'enceinte dans laquelle opère le travailleur.
Sur les emplacements et lieux de travail affectés aux opérations de galvanoplastie, il est permis de déroger aux articles 16, 17 et 18 [*mise hors de portée des conducteurs et des pièces conductrices sous tension*] si les conditions suivantes sont simultanément

 satisfaites :

    a) Les tensions mises en jeu ne dépassent pas les limites supérieures de la classe BT ;

   b) Les emplacements de travail proprement dits sont délimités d'une manière visible et leur accès interdit à tout travailleur non qualifié pour les occuper ;

    c) L'isolement efficace des pieds des travailleurs est assuré soit en les faisant reposer sur un matériel ou plancher isolant pour la tension en cause, soit par le port de chaussures isolantes pour cette tension ;
   d) L'installation est disposée de manière qu'il soit impossible à un travailleur de toucher à la fois deux pièces conductrices nues ou une pièce nue et un objet métallique non isolé de la terre dont la différence de potentiel est de plus de 150 volts.