Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres textes législatifs ou réglementaires, en particulier ceux relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et à la protection animale, qui contribuent à la maîtrise du danger Salmonella en assurant, notamment, la prise en charge des risques liés à la densité animale, à la gestion des effluents et déchets, et aux facteurs de stress. Il est donc de principe que les établissements ne peuvent adhérer à la charte sanitaire que s'ils sont régulièrement autorisés ou déclarés au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour les effectifs mis en place, et s'ils ne contreviennent pas aux obligations qui leur sont faites au titre de la protection de l'environnement et de la protection animale.

 Chapitre Ier

 Etablissement hébergeant des reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou des volailles de rente de la filière ponte d'oeufs de consommation
      Un établissement est défini comme la zone d'élevage de reproducteurs ou de poulettes futures pondeuses ou de pondeuses d'oeufs de consommation de l'espèce Gallus gallus sur un même site, regroupant éventuellement plusieurs bâtiments contigus ou non et, le cas échéant, les parcours associés.

 Objectifs
      L'établissement doit être conçu et protégé de manière à limiter autant que possible les introductions de salmonelles et d'agents pathogènes.
   La conception et l'aménagement de l'établissement et de ses abords doivent permettre des opérations de nettoyage et désinfection efficaces, suivies d'un vide sanitaire suffisant pour interrompre un éventuel cycle de contamination.

 1. Protection de l'établissement
      Elle doit être conçue pour empêcher l'introduction d'agents pathogènes dans l'établissement. En particulier, les points suivants doivent être respectés :
   - les accès à l'établissement doivent être délimités de façon à interdire la pénétration de personnes étrangères, d'autres animaux, ainsi que celles des véhicules destinés à l'enlèvement des cadavres. Dans le cas d'élevage de volailles de rente avec parcours, la protection à mettre en place ne vise pas les oiseaux sauvages ;
   - à l'entrée de l'établissement et le cas échéant de chaque bâtiment, un sas trois zones, de préférence équipé de douches, s'il s'agit des étages reproduction, doit être mis à la disposition du personnel et de l'éleveur, qui doivent y revêtir une tenue de travail spécifique (combinaison, bottes, coiffe). Ce sas doit respecter le principe de la séparation du secteur propre et du secteur sale et doit comporter un lave-mains à commande non manuelle, avec eau si possible chaude, savon, essuie-mains jetables, et une poubelle. Il doit être maintenu en bon état d'entretien et de propreté ;
   - les abords de chaque bâtiment doivent être maintenus en état de propreté satisfaisant ;
   - à l'intérieur de la zone de l'élevage, le matériel utilisé pour desservir chaque bâtiment doit être spécifique à la zone ;
   - la congélation des cadavres en attente d'enlèvement est obligatoire, et un emplacement bétonné et clos doit être installé en limite de la zone d'élevage afin de les stocker dans des récipients étanches avant enlèvement par l'équarrisseur ;
   - l'approvisionnement en aliments des troupeaux doit être conçu de manière à éviter autant que possible la circulation de véhicules étrangers dans la zone d'élevage et le stationnement sur les voies d'accès, en particulier devant le sas d'entrée.

 2. Aménagement
      Toutes mesures doivent être prises pour limiter le plus possible l'accès aux oiseaux sauvages, aux rongeurs et aux insectes.
   Autant que possible, le matériel sera choisi en vue de faciliter les opérations de nettoyage et désinfection. Notamment, les circuits d'aération, d'abreuvement, d'alimentation, de collecte des oeufs et d'évacuation des déjections doivent être, dans la mesure du possible, aisément démontables ou accessibles afin de permettre un nettoyage et une désinfection efficaces. Les turbulences d'air doivent être réduites au minimum lors du séchage des fientes, s'il est pratiqué dans le volume de vie des volailles.
   a) Etablissements hébergeant des reproducteurs :
   Les sols des bâtiments doivent être étanches, en matériau dur, imputrescible et imperméable. Les parois internes des bâtiments doivent être lisses et permettre un nettoyage et une désinfection efficaces.
   b) Etablissements hébergeant des volailles de rente :
   L'aménagement interne doit être conçu de manière à permettre un nettoyage et une désinfection efficaces. Dans le cas d'une ferme de ponte, la disposition, l'aménagement interne des bâtiments et le fonctionnement, notamment la circulation du personnel, devront permettre de traiter chaque bâtiment comme une unité distincte. La seule partie commune admise est constituée du convoyeur d'oeufs.

 3. Conduite de l'élevage
      a) Animaux :
   Les éleveurs sont tenus de n'introduire dans leurs bâtiments que des oiseaux ou de la semence provenant d'établissements adhérant à la charte sanitaire.
   Le propriétaire des troupeaux de parentaux organise une surveillance des troupeaux de préponte issus de ces troupeaux, sur les fonds de boîtes de livraison à l'âge d'un jour.
   A titre dérogatoire, des troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus importés ou échangés peuvent bénéficier de la charte sanitaire, sous réserve du respect des conditions suivantes :
   - l'Etat d'origine dispose d'un programme de maîtrise approuvé par la Commission européenne pour l'année en cours ;
   - l'établissement d'origine est agréé conformément à la directive du Conseil 90/539/CEE du 15 octobre 1990 ;
   - le troupeau est introduit à l'âge d'un jour ;
   - le ou les troupeaux producteurs des oeufs à couver sont soumis aux contrôles prévus en application des dispositions du règlement (CE) n° 2160/2003 et sont indemnes d'infection par les 5 sérotypes de Salmonella visés par le programme de lutte ;
   - le ou les troupeaux producteurs des oeufs à couver à l'origine des volailles introduites sont soumis aux contrôles prévus en application des dispositions du règlement (CE) n° 2160/2003 et sont indemnes d'infection par les 5 sérotypes de Salmonella visés par le programme de lutte ;
   - l'absence de vaccination du ou des troupeaux de reproducteurs d'origine du troupeau de poussins d'un jour introduits est certifiée par attestation officielle de l'autorité compétente de l'Etat dans lequel les reproducteurs d'origine sont entretenus ;
   - l'absence de traitement antibiotique à titre préventif ou curatif du ou des troupeaux de reproducteurs d'origine des poussins d'un jour introduits est certifiée par attestation officielle de l'autorité compétente de l'Etat dans lequel les reproducteurs d'origine sont entretenus ;
   - la conformité de l'aménagement et du fonctionnement de l'établissement d'élevage du troupeau ou des troupeaux d'origine des poussins d'un jour introduits, aux normes hygiéniques de la charte sanitaire, est certifiée par attestation officielle de l'autorité compétente de l'Etat dans lequel les reproducteurs d'origine sont entretenus ;
   - la conformité de l'aménagement et du fonctionnement de l'établissement d'accouvaison des oeufs à couver à l'origine des poussins d'un jour introduits, aux normes hygiéniques de la charte sanitaire, est certifiée par attestation officielle de l'autorité compétente de l'Etat dans lequel les reproducteurs d'origine sont entretenus ;
   - les lots introduits sont isolés des autres troupeaux adhérents à la charte sanitaire jusqu'à autorisation accordée par le directeur départemental des services vétérinaires ;
   - la mise en place doit être portée à la connaissance du directeur départemental des services vétérinaires du lieu d'hébergement au plus tard deux jours ouvrables avant celle-ci.
   En fonction d'une analyse de risque conduite par le directeur départemental des services vétérinaires ou sur instruction du ministre chargé de l'agriculture, des prélèvements complémentaires de dépistage peuvent être réalisés ou une provenance particulière interdite, pour l'adhésion de troupeaux et de leurs issus à la charte sanitaire.
   Les animaux d'un même bâtiment doivent avoir le même âge ou au maximum, pour les reproducteurs, quinze jours d'écart entre les plus jeunes et les plus vieux. Il doit en être de même, dans la mesure du possible, pour l'ensemble de l'établissement. Il est toléré une dérogation à cette règle pour un éventuel remplacement des mâles. Sur demande écrite du propriétaire, après accord du directeur départemental des services vétérinaires, il peut être dérogé pour les étages pedigree et grand-parental au délai de quinze jours d'écart entre deux mises en place dans un même bâtiment, délai qui peut être porté à un mois si les mesures de maîtrise sont satisfaisantes.
   Un écart de huit jours est toléré pour les mises en place des poussins d'un jour de l'étage production. Par dérogation, le directeur départemental des services vétérinaires peut accorder, sur demande écrite préalable motivée par un évènement imprévisible survenu au couvoir ou à l'élevage, un écart supplémentaire de huit jours. Dans ce cas, le lot supplémentaire ne peut être mis en place qu'après le résultat négatif des fonds de boîtes de livraison des premières livraisons.
   En cas de mises en place espacées ou provenant de couvoirs différents, chaque lot fait l'objet d'un contrôle bactériologique à l'introduction, identique à celui prévu par le programme de lutte à l'âge d'un jour.
   L'éleveur doit, par le moyen de son choix, pouvoir apporter la preuve de l'origine des animaux et assurer l'identification du lot.
   Si l'éleveur doit faire appel à une équipe d'intervention étrangère à l'élevage pour des opérations ponctuelles d'ordre zootechnique ou sanitaire, celle-ci doit respecter les règles de protection sanitaire définies pour l'établissement. Les opérations doivent s'effectuer en présence de l'éleveur ou d'un technicien de l'établissement et être consignées sur le registre d'élevage.
   En cas d'incidents, de morbidité ou de mortalité anormales, l'éleveur s'engage à prévenir le vétérinaire sanitaire. Ce dernier, en fonction du contexte, demande des examens de laboratoire et informe dans les plus brefs délais le directeur départemental des services vétérinaires du département concerné des résultats et des premières mesures prises.
   La livraison de poussins d'un jour, issus d'un troupeau suspect de volailles reproductrices, à destination d'un élevage de poulettes couvert par la charte sanitaire, est interdite.
   Une mise en mue n'est autorisée que si elle est réalisée dans le même bâtiment d'élevage et sans transfert pour la seconde ponte, sauf conditions particulières fixées par instruction ministérielle. En cas de non-respect des conditions précédentes, le troupeau et ses issus perdent le bénéfice de la charte sanitaire. Les conventions qui les visent sont résiliées.
   b) OEufs :
   Les oeufs à couver doivent être désinfectés sur place et stockés rapidement après la ponte, dans un local spécial. Les oeufs seront transportés vers le couvoir par un véhicule et à l'aide de matériel propres et désinfectés. Le véhicule est réservé à cet usage.
   Les oeufs de consommation doivent être stockés dans un local spécifique, propre, ventilé et climatisé de façon à maintenir constamment une température inférieure à 18 °C. Ils doivent être transportés dans un véhicule réservé à cet effet. Seules des alvéoles nettoyées et désinfectées avant chaque usage ou à usage unique peuvent être utilisées, quelle que soit la destination des oeufs.
   Les oeufs sales et/ou fêlés doivent être immédiatement écartés.
   Les palettes doivent être stockées dans un local isolé de l'aire d'élevage et désinfectées à leur arrivée sur l'exploitation.
   c) Lutte contre les vecteurs contaminants :
   L'éleveur doit utiliser rationnellement les installations décrites précédemment : les bâtiments et leurs abords doivent être dératisés et désinsectisés régulièrement.
   Un enregistrement de ces différentes opérations doit être effectué.
   Le matériel potentiellement vecteur de salmonelles doit être nettoyé et désinfecté avant d'être introduit et/ou utilisé.
   d) Eau de boisson :
   La conformité de l'eau de boisson à des critères microbiologiques de potabilité fixés par instruction du ministre chargé de l'agriculture doit être contrôlée à l'entrée des bâtiments de l'élevage, au moins semestriellement en cas d'alimentation par réseau privé, et au moins annuellement s'il s'agit d'eau du réseau public.
   En cas de résultat défavorable, un traitement biocide efficace est appliqué. Le directeur départemental des services vétérinaires interdit l'usage des eaux de forage en cas d'échec de ce traitement.
   e) Aliment :
   La possibilité de contaminer les animaux par l'aliment doit être prise en compte et les mesures prises pour l'éviter doivent faire l'objet de procédures écrites. Pour les élevages de reproduction, des échantillons d'aliments composés sont prélevés à chaque livraison et conservés pendant la durée d'élevage du troupeau dans des conditions satisfaisantes permettant le cas échéant la recherche d'une contamination par Salmonella.
   f) Déchets et effluents :
   La gestion des déchets et effluents d'élevage respecte les prescriptions du code de l'environnement, du code de la santé publique et des textes pris pour leur application. Les enlèvements et épandages des effluents d'élevage sont gérés de manière à ne pas constituer un risque de contamination des troupeaux avoisinants par Salmonella.
   g) Transport :
   Les propriétaires de troupeaux de reproduction mettent en place des procédures écrites de surveillance et de maîtrise de la contamination des véhicules de transport de volailles. Ces procédures sont soumises à l'appréciation du directeur départemental des services vétérinaires. Les exploitants enregistrent les contrôles et informent le directeur départemental des services vétérinaires des non-conformités constatées et des mesures correctives mises en place, à une fréquence déterminée en fonction de l'étage de production et de l'analyse de risque conduite sur l'organisation du transport dans la société d'accouvage. Les mesures correctives comprennent des contrôles renforcés des troupeaux qui ont circulé dans les véhicules contaminés, ou de leurs bâtiments d'hébergement selon le type de contrôle réalisé. Si un facteur de risque particulier est identifié par l'exploitant dans une entreprise de transport, il en informe sans délai ladite entreprise ainsi que le directeur départemental des services vétérinaires.
   h) Nettoyage et désinfection :
   Après le départ des animaux, les opérations de nettoyage, désinfection et vide sanitaire sont obligatoires. Le fumier doit être retiré du bâtiment avant les opérations de nettoyage et désinfection. Les tracteurs et autres matériels de manipulation du fumier doivent être décontaminés après ces opérations. Le stockage, l'épandage des déjections animales et des eaux de nettoyage ne doivent pas constituer une source de contamination pour l'environnement. Les eaux de nettoyage doivent être évacuées soit dans une fosse, soit vers un réseau d'eaux usées.
   Le nettoyage et la désinfection des locaux d'élevage et de leurs annexes ainsi que du matériel sont effectués selon un protocole écrit, à l'aide d'un désinfectant autorisé. Ce protocole doit également prendre en compte la lutte contre les animaux nuisibles, et notamment les rongeurs, les insectes et les acariens indésirables, ainsi que la décontamination des abords.
   La durée minimale du vide sanitaire après les opérations de nettoyage et de désinfection des locaux ainsi que du matériel d'élevage (nids de ponte, chaînes d'alimentation, silos, abreuvoirs, bacs réservoirs d'eau, tuyauteries, etc.) doit permettre un assèchement le plus complet possible des locaux et du matériel.
   Avant les mises en place d'animaux faisant suite à une bande ayant subi une contamination, l'efficacité de ces opérations doit être obligatoirement contrôlée, d'une part, par une appréciation visuelle de la qualité du nettoyage de chacun des circuits (air, eau, aliment, fientes, oeufs...) et, d'autre part, à l'aide d'un test bactériologique sur chacun de ces circuits. La mise en place du futur lot ne peut être effectuée qu'après réception de résultats satisfaisants.

 4. Registre d'élevage
      Un registre d'élevage, ou tout autre moyen d'enregistrement, notamment informatique, doit être tenu à jour pour chaque troupeau et conservé pendant au moins trois ans après l'élimination des animaux. Les informations suivantes doivent être portées sur ce registre :
   - attestations d'adhésion à la charte sanitaire de l'établissement d'origine des animaux et résultats des analyses complémentaires effectuées, le cas échéant, tel qu'il est prévu au point 3 (a) de la présente annexe ;
   - nettoyage, désinfection, vide sanitaire (protocole, dates de réalisation et résultats des contrôles) ;
   - programmes de prophylaxie (maladies infectieuses et parasitaires) avec indication des dates précises des vaccinations et traitements ;
   - dépôt d'appâts raticides ou souricides ;
   - application d'insecticides et d'acaricides ;
   - mortalité ;
   - performances, courbes de ponte, de fertilité et d'éclosabilité ;
   - dates d'expédition des prélèvements et échantillons pour analyses et résultats d'analyses ;
   - traitements thérapeutiques et résultats obtenus ;
   - interventions ponctuelles d'équipes de personnels temporaires (nom et coordonnées de l'entreprise, date et objet de l'intervention...).
   Le registre d'élevage doit être tenu à la disposition du vétérinaire sanitaire ainsi que du directeur départemental des services vétérinaires ou de son représentant lors de leurs visites.
   Ces obligations complètent celles énoncées par les textes nationaux relatifs au registre d'élevage.

 5. Règles d'hygiène
      Les règles d'hygiène adoptées spécifiques à l'élevage sont portées à la connaissance du directeur départemental des services vétérinaires et font l'objet d'un document écrit annexé au registre d'élevage. Elles sont conformes au guide de bonnes pratiques d'hygiène en élevage lorsqu'un tel guide a été validé pour la filière concernée.

 Chapitre II

 Etablissements d'accouvaison

 Objectifs
      Isolement et compartimentation du couvoir pour limiter l'introduction et la diffusion des contaminants à l'intérieur du couvoir ainsi que vers les élevages fournisseurs et clients.
   Traçabilité des produits.
   Application d'un contrôle continu permettant d'attester la qualité sanitaire des produits et de détecter aussi rapidement que possible les infections dans le but de mettre en place des actions correctives.

 1. Implantation du couvoir
      L'implantation du couvoir doit de préférence être prévue de manière à limiter les contaminations aériennes. Il doit dans tous les cas exister une séparation physique et fonctionnelle entre le couvoir et les élevages.
   Les abords doivent être correctement entretenus. Une zone nue aux abords immédiats du couvoir doit être maintenue.

 2. Conception du couvoir
      Le couvoir doit être divisé en zones fonctionnelles entre lesquelles la circulation doit respecter le principe de la marche en avant.
   Sa conception et son fonctionnement doivent permettre d'éviter les contaminations croisées entre les différents secteurs du couvoir et entre lots d'origines différentes.
   La ventilation des différentes zones doit fournir un flux d'air circulant toujours des zones propres vers les zones sales.
   Les zones fonctionnelles sont les suivantes :
   - réception ;
   - désinfection des oeufs ;
   - préparation des oeufs ;
   - stockage ;
   - incubation ;
   - éclosion ;
   - préparation, conditionnement et expédition des poussins ;
   - lavage et désinfection du matériel ;
   - circuit de retour du matériel.
   Les sols, plafonds et parois doivent être revêtus de matériaux permettant leur nettoyage et leur désinfection ; il en est de même du matériel d'incubation et d'éclosion. Dans le cas de nouvelles constructions, les raccords des murs et des sols et des murs entre eux se font au moyen d'angles arrondis.
   L'installation de filtres de dépoussiérage aux entrées d'air est préconisée, ainsi que celle de douches.
   L'évacuation et le stockage des déchets de couvoir ne doivent pas constituer une source de pollution, ni de contamination.
   Les canalisations d'évacuation des eaux usées doivent être d'une pente et d'un diamètre suffisants pour permettre une élimination rapide des eaux usées et une bonne aération afin d'éviter toute fermentation anaérobie. Elles doivent être munies de siphons pour empêcher la remontée des rongeurs et de " paniers " aux accès pour récupérer les déchets.
   A l'entrée du couvoir et, si possible, aux accès des différentes sections, un sas doit être mis à la disposition du personnel et des visiteurs qui doivent y revêtir une tenue de travail spécifique. Ce sas doit respecter le principe de la séparation du secteur propre et du secteur sale et doit comporter un lave-mains à commande non manuelle, avec eau chaude, savon bactéricide et essuie-mains jetables, une poubelle et si possible des douches. Il doit être maintenu en bon état d'entretien et de propreté. L'usage de douches à l'entrée est obligatoire à compter du 1er janvier 2008.
   L'entrée des oeufs et la sortie des poussins doivent être réalisées à l'aide de dispositifs permettant d'éviter l'accès de personnes étrangères au service.
   L'eau utilisée dans le couvoir doit être potable.

 3. Fonctionnement du couvoir
      a) Personnel :
   Le personnel d'élevage ne doit pas avoir accès au couvoir.
   Le personnel du couvoir doit utiliser les vestiaires pour changer de vêtements (blouses, bottes et coiffes, de préférence de couleurs différentes suivant les zones fonctionnelles).
   b) OEufs à couver :
   b-1) Les oeufs à couver doivent obligatoirement provenir de troupeaux adhérant à la charte sanitaire. Ils sont désinfectés à leur arrivée au couvoir ; les oeufs sales ne sont pas mis en incubation. Les échanges d'oeufs à couver ne peuvent donc s'effectuer qu'entre sociétés de multiplication et accouvaison dont les troupeaux adhèrent à la charte sanitaire.
   b-2) Par dérogation à ce principe, les couvoirs adhérant à la charte sanitaire peuvent recevoir des oeufs à couver d'établissements non adhérents. Les conditions suivantes doivent alors être respectées :
   - les informations relatives aux introductions sont consignées sur le registre de couvoir et portées à la connaissance du directeur départemental des services vétérinaires, deux jours ouvrables au moins avant les introductions. Le jour d'éclosion est communiqué au directeur départemental des services vétérinaires dès la mise en machine. L'organisation et le pays de provenance figurent en clair sur les registres du couvoir ;
   - les oeufs sont mis en éclosion dans une salle réservée aux lots non issus de troupeaux de multiplication adhérents à la charte sanitaire ;
   - l'éclosion est séparée et a lieu en fin de journée ;
   - les fonds de casiers d'éclosoir et les papiers déposés sur le carrousel de tri sont systématiquement soumis, chacun, à une analyse bactériologique visant les 5 sérotypes de Salmonella concernés par le plan de lutte. Les résultats doivent être négatifs ;
   - une recherche d'inhibiteurs peut être effectuée dans un lot de 10 oeufs à couver ou de 10 poussins d'un jour, selon une technique recommandée par le laboratoire national de référence (AFSSA Fougères). Les résultats doivent être négatifs.
   b-3) Les volailles issues des oeufs à couver visés au point b-2 de la présente annexe ne sont pas éligibles à la charte sanitaire, sauf dispositions prévues au point b-4 de la même annexe.
   b-4) Il peut être dérogé au point b-3 de la présente annexe pour les volailles issues des oeufs à couver importés ou échangés qui peuvent adhérer à la charte sanitaire, sous réserve du respect des conditions suivantes en supplément de celles visées au point b-2 de la même annexe  :
   - les oeufs proviennent d'Etats dont le programme de maîtrise est approuvé par la Commission européenne, d'établissements agréés conformément à la directive du Conseil 90/539/CEE du 15 octobre 1990 et de troupeaux soumis aux contrôles prévus en application des dispositions du règlement (CE) n° 2160/2003 du 17 novembre 2003, et indemnes d'infection par les 5 sérotypes de Salmonella concernés par le plan de lutte ;
   - l'absence de vaccination du ou des troupeaux de reproducteurs producteurs des oeufs à couver introduits est certifiée par attestation officielle de l'autorité compétente de l'Etat dans lequel les reproducteurs d'origine sont entretenus ;
   - l'absence de traitement antibiotique à titre préventif ou curatif du ou des troupeaux de reproducteurs producteurs des oeufs à couver introduits est certifiée par attestation officielle de l'autorité compétente de l'Etat dans lequel les reproducteurs d'origine sont entretenus ;
   - la conformité de l'aménagement et du fonctionnement de l'établissement d'élevage du ou des troupeaux producteurs des oeufs à couver introduits aux normes hygiéniques de la charte sanitaire est certifiée par attestation officielle de l'autorité compétente de l'Etat dans lequel les reproducteurs d'origine sont entretenus ;
   - lorsque les oeufs à couver introduits sont issus de parentaux, une surveillance de l'infection des troupeaux de pré-ponte issus du ou des troupeaux de parentaux producteurs des oeufs à couver introduits est organisée et certifiée par attestation officielle de l'autorité compétente de l'Etat dans lequel les reproducteurs d'origine sont entretenus ;
   - les volailles issues sont isolées des autres troupeaux adhérents à la charte sanitaire jusqu'à autorisation accordée par le directeur départemental des services vétérinaires.
   En fonction d'une analyse de risque conduite par le directeur départemental des services vétérinaires ou sur instruction du ministre chargé de l'agriculture, des prélèvements complémentaires de dépistage peuvent être réalisés ou une provenance particulière interdite, pour le maintien de l'adhésion du couvoir ou des volailles issues à la charte sanitaire.
   Les informations de traçabilité aval ou amont sont transmises à sa demande au directeur départemental des services vétérinaires par l'établissement d'accouvaison, pour un lot déterminé ou une période déterminée. Le couvoir doit s'organiser pour être à même de réaliser cette transmission dans un délai au plus égal à douze heures pour les périodes écoulées, et sous une forme exploitable par voie électronique. Le non-respect de cette exigence ou des inexactitudes ou omissions sont de nature à suspendre immédiatement la charte sanitaire accordée au couvoir. Les dispositions prévues à cet alinéa s'appliquent après un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté.
   b-5) A compter du 1er août 2008, les oeufs à couver d'animaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte sont traités de manière entièrement séparée de ceux des éventuelles autres productions traitées, dans des locaux dédiés. La gestion alternée dans le temps dans les mêmes locaux n'est pas autorisée. La gestion des troupeaux de reproducteurs et le ramassage des oeufs à couver sont organisés de manière à cloisonner totalement les deux filières dans le cas des sociétés d'accouvage commercialisant des poussins des souches chair et ponte.
   A compter du 1er juin 2007, les dispositions transitoires suivantes s'appliquent aux couvoirs souhaitant adhérer à la charte sanitaire de la filière ponte tout en recevant des oeufs à couver de lignée chair :
   - les oeufs à couver d'animaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte sont traités de manière entièrement séparée de ceux des éventuelles autres productions traitées ;
   - les oeufs à couver de la filière ponte sont incubés dans des incubateurs ne contenant que des oeufs à couver de cette filière ;
   - les oeufs à couver de la filière ponte sont mis en éclosion dans des éclosoirs séparés, situés dans une ou des salles d'éclosion dédiées à la production de la filière ponte. La séparation dans le temps n'est pas autorisée. La gestion des flux d'air, entrées et sorties, permet d'éviter la contamination des salles d'éclosion " ponte " lors des éclosions " chair " ;
   - les transferts en éclosoirs des oeufs à couver des filières chair et ponte sont séparés dans le temps ;
   - les éclosions et le tri des poulettes d'un jour sont organisés sur des journées séparées. Le nettoyage et la désinfection des salles de tri et de stockage sont conduits pour une efficacité optimale ;
   - une chiffonnette des tapis de tri de la journée d'éclosion " chair " précédant une éclosion " ponte " est réalisée en fin d'éclosion pour la recherche de Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow. Tout résultat positif est transmis sans délai au directeur départemental des services vétérinaires ;
   - les reproducteurs de la filière chair approvisionnant l'établissement en oeufs à couver font l'objet de contrôles équivalents à ceux prévus par le programme de lutte en filière ponte : à ce titre, les lots de poussins de chair fournis par le couvoir font l'objet de contrôles systématiques de fonds de boîtes de livraison portant sur Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium. Tout résultat positif est communiqué sans délai par le laboratoire et le responsable du couvoir au directeur départemental des services vétérinaires.
   Entre la date de parution du présent arrêté et le 1er juin 2007, les dispositions suivantes s'appliquent : les oeufs à couver d'animaux de l'espèce Gallus gallus filière ponte sont traités de manière entièrement séparée de ceux des éventuelles autres productions traitées. En outre :
   - une chiffonnette des tapis de tri de la journée d'éclosion " chair " précédant une éclosion " ponte " est réalisée en fin d'éclosion pour la recherche de Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow. Tout résultat positif est communiqué sans délai au directeur départemental des services vétérinaires ;
   - les reproducteurs de souches chair approvisionnant l'établissement en oeufs à couver font l'objet de contrôles équivalents à ceux exigés en filière ponte : à ce titre, les lots de poussins de chair fournis par le couvoir font l'objet de contrôles systématiques de fonds de boîtes de livraison portant sur Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium. Tout résultat positif est communiqué sans délai au directeur départemental des services vétérinaires.
   c) Hygiène du couvoir :
   Les incubateurs doivent être désinfectés en permanence.
   Les éclosoirs doivent être lavés et désinfectés après chaque éclosion.
   Les emballages en carton ne doivent pas être réemployés. Ceux fabriqués en matériau permettant le nettoyage et la désinfection peuvent être réutilisés, sous réserve d'avoir subi ces opérations.
   La salle et le matériel de tri, de sexage et d'expédition doivent être lavés et désinfectés après chaque expédition de poussins.
   Les véhicules affectés au transport des oeufs à couver et des poussins doivent être lavés et désinfectés après chaque usage.

 4. Registre de couvoir
      Un registre de couvoir doit être régulièrement renseigné et conservé pendant au moins trois ans. Doivent y être mentionnés :
   - la provenance des oeufs, et notamment l'identification du troupeau d'origine ;
   - leurs dates de collecte, ou dates de ponte, et d'arrivée ;
   - les résultats des éclosions ;
   - les anomalies éventuelles d'incubation ou d'éclosion ;
   - les examens de laboratoire exécutés et les résultats obtenus ;
   - le nombre et la destination des oeufs incubés non éclos ;
   - le nombre et la destination des poussins d'un jour avec la date d'expédition, rapportés aux troupeaux de reproducteurs d'origine.
   Ce registre est visé régulièrement par le vétérinaire sanitaire responsable de la surveillance du couvoir, ainsi que par le directeur départemental des services vétérinaires ou son représentant, lors de leurs visites.

 5. Règles d'hygiène
      Les bonnes pratiques hygiéniques et sanitaires mises en oeuvre dans le couvoir doivent être régulièrement vérifiées par des contrôles visuels et bactériologiques tels que décrits ci-dessous, selon une procédure écrite soumise au directeur départemental des services vétérinaires. Les résultats de ces contrôles doivent être consignés dans un registre qui doit être visé régulièrement par le vétérinaire responsable de la surveillance du couvoir, ainsi que par le directeur départemental des services vétérinaires ou son représentant, lors de leurs visites.
   a) Salle de réception des oeufs, salle de stockage des oeufs, incubation :
   - vérification visuelle de la propreté une fois par semaine et contrôle bactériologique des surfaces (Pseudomonas, Aspergillus, Salmonella) une fois par mois ;
   - après les opérations de nettoyage et de désinfection, une fois par mois, contrôle bactériologique de surface (entérocoques ou autres germes indicateurs de l'efficacité validés dans le guide de bonnes pratiques de la profession).
   b) Zone de transfert, éclosoirs, zone de tri, de stockage et d'expédition :
   - vérification visuelle de la propreté une fois par semaine et contrôle bactériologique des surfaces une fois par quinzaine (Pseudomonas, Aspergillus, Salmonella) ;
   - après les opérations de nettoyage et de désinfection, une fois par quinzaine au moins, contrôle bactériologique de surface (entérocoques ou autres germes indicateurs de l'efficacité validés dans le guide de bonnes pratiques de la profession).
   Tout résultat défavorable doit donner lieu à des actions correctives préétablies par une procédure écrite.