Département de l'Ain
   1° La Veyle, en aval du confluent avec le Renom.
   2° La Reyssouze, du pont de la voie ferrée du Bourg-Chalon-sur-Saône, commune de Saint-Julien-sur-Reyssoure, jusqu'au barrage du Moulin de Pont-de-Vaux.
   3° Le Sevron, en aval du pont de Maretière, commune de Pirajoux.
   4° Le Solnan, en aval du pont de la R.D. 86, commune de Pirajoux.
   5° La Loeze, de Feillens, en aval du pont des Chintres, commune de Feillens.

Département de l'Ardèche
   1° L'Ardèche : de la confluence avec la Ligne au Pont d'Arc.
   2° L'Eyrieux : du barrage lieudit Saint-Andéol à la confluence avec le Rhône.
   3° Le Chassezac : du pont de Gravières à la confluence avec l'Ardèche.

Département de l'Aveyron
   Tous les cours d'eau.

Département du Calvados
   Tous les cours d'eau.

Département du Cantal
   Lac de retenue de Saint-Etienne-Cantalès.

Département de la Charente
   La Charente, de Taizé-Aizie jusqu'à Montignac.

Département de la Charente-Maritime
   Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau.

Département du Cher
    1° L'Auron, en aval du pont du C.D. 951.
    2° La Loubière, en aval du pont du C.D. 1.
    3° La Marmande, en aval du pont du C.D. 76.
    4° L'Arnon, en aval de son confluent avec le Portefeuille.
    5° L'Herbon, en aval du pont du C.D. 75.
    6° La Neuve.
    7° La Théols, sur tout son cours dans le département du Cher.
    8° L'Yèvre, en aval du pont du C.D. 46.
    9° L'Annain, en aval du pont du C.D. 104.
   10° Le Barabgeon, en aval du pont de la R.N. 116.
   11° Le Croulas, en aval du pont de la R.N. 76.
   12° L'Yévrette, en aval du pont du C.D. 46.
   13° La Voiselle, sur tout son cours.
   14° Le Faux Pallouet, sur tout son cours.
   15° Grand canal de dessèchement sur tout son cours.
   16° Le Langis, en aval du pont de la R.N. 151.
   17° Le Fouzon, sur tout son cours.
   18° La Rère, en aval du pont du C.D. 79, à la limite

départementale Cher - Loir-et-Cher.
   19° L'Aubois, en aval du pont de la déviation de la R.N. 116.
   20° Le Moule, sur tout son cours.
   21° La Vauvise, en aval du pont du C.D. 6.

Département de la Corrèze
   Tous les cours d'eau.

Département de la Côte-d'Or
   1° La Dheune.
   2° La Béze.
   3° La Vingeanne.
   4° Le Vingeannote.
   5° L'Ognon.
   6° L'Ouche.

Département de l'Essonne
   1° L'Yerre, la Bièvre, l'Essonne, l'Orge, l'Yvette, la Remarde, la Juine en aval du pont de Morigny-Champigny.
   2° Tous les plans d'eau en communication avec la Seine ou avec les cours d'eau désignés au 1°.

Département de l'Eure
   1° Ballastière de Venables, Bernières et Tosny.
   2° Plans d'eau entre les P.K. 161.310 et 172.100 en bordure de Seine à Poses.
   3° Plans d'eau entre les P.K. 188.500 et 198.100 en bordure de Seine à Tosny.

Département d'Eure-et-Loir
   1° Le Loir et ses affluents.
   2° L'Eure et ses affluents.
   3° L'Huisne.

Département du Gers
   1° L'Adour.
   2° L'Arros.

Département de la Gironde
   1° Etangs de Carcans-Hourtin et Lacanau.
   2° La Dronne, en amont du moulin de Coutras.
   3° La Dropt, en amont de l'écluse du moulin de Labarthe.
   4° Le canal des Etangs, en aval de l'étang de Lacanau.
   5° Les marais et cours d'eau situés sur les communes de Saint-Androny, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Etauliers.
   6° Les marais et cours d'eau situés sur les communes de Bruges, Blanquefort, Ludon-Médoc, Macau, Parempuyre, Castelnau-Médoc, Arcins, Arsac, Avensan, Cantenac, Cussac-Fort-Médoc, Labarde, Lamarque, Listrac-Médoc, Margaux, Moulis, Soussans, Saint-Laurent-et-Benon, Pauillac, Cissac-Médoc, Saint-Estèphe, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Vertheuil, Lesparre-Médoc, Bégadan, Blaignan, Civrac-en-Médoc, Queyrac, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Yzan-de-Médoc, Valeyrac, Vendays, Saint-Vivien-de-Médoc, Grayan-l'Hôpital, Jau-Dignac-et-Loirac, Soulac-sur-Mer, Talais, Vensac, Le Verdon-sur-Mer, Couquèques, Gaillan-en-Médoc, Ordonnac, Prignac-en-Médoc.

Département de l'Hérault
   1° La Vidourle, en aval de l'usine électrique de Marsillargues.
   2° L'étang de Capestang.

Département d'Ille-et-Vilaine
   Tous les plans d'eau.

Département de l'Indre
   1° Le Beuvrier, la Grosse Planche, la Cité, la Rivière (affluents de l'Indre).
   2° Le ruisseau des Chezeaux (affluent de la Creuse) et ses affluents.
   3° Le Nichat et le Saint-Martin (affluent et sous-affluent du Fouzon).
   4° L'Aubort (affluent du Gourdon).
   5° Le Liennet (affluent de La Théols).

Département d'Indre-et-Loire
   1° L'Indre.
   2° L'Indrois.
   3° La Claise.
   4° La Cisse.
   5° L'Esves.

Département des Landes
   1° Le Luy, en amont du lieudit Le Courant.
   2° Le Louts, en aval du moulin de Vielle.
   3° Etangs de : Cazeaux-Sanguinet, Biscarrosse-Parentis, Mimizan, Aureilhan, Petit-Aureilhan, Léon, Soustons, Hardy, Blanc, Turc, Tarnos-Garros, Yrieux.
   4° Courants de : Mimizan, Sainte-Eulalie, Contis, Huchet, Vieux-Boucau et ruisseau de Hardy.
   5° Canal du littoral des Landes.

Département de Loir-et-Cher
   Tous les cours d'eau et plans d'eau.

Département de la Loire-Atlantique
   Tous les cours d'eau et plans d'eau.

Département du Loiret
   1° Le Loing.
   2° Le Loiret.

Département du Lot
   1° La Cère.
   2° Le Célé.
   3° L'Ouysse, en aval du gouffre de Gabouy.

Département de Lot-et-Garonne
   Tous les cours d'eau et plans d'eau.

Département de Maine-et-Loire
   Tous les cours d'eau.

Département de la Mayenne
   1° L'Erve.
   2° La Vaige.
   3° L'Ouette.
   4° La Taude.
   5° La Seiche.
   6° Le Béron.
   7° L'Oudon.
   8° La Pelterie.
   9° Le Chéran.
   10° L'Hière.
   11° Le Vicoin.
   12° La Varenne.
   13° La Mayenne, du barrage de Saint-Fraimbault-de-Prières, en amont, de l'écluse de Bootz en aval.
   14° La Jouanne.
   15° L'Uzure.
   16° La Mée.
   17° Tous les plans d'eau.

Département des Pyrénées-Atlantiques
   Tous les cours d'eau.

Département de la Haute-Saône
   Tous les cours d'eau.

Département de Saône-et-Loire
   Tous les cours d'eau.

Département de la Sarthe
   1° La Sarthe, en amont du Mans.
   2° L'Huisne.
   3° Le Loir, en amont du lieudit La Pointe, commune de Marcon.
   4° La Braye, en aval de son confluent avec la Pinollière.
   5° L'Orne saosnoise.
   6° La Bienne, en aval du pont de la voie communale n° 4, en aval de Thoiré-sous-Contensor à Coudroux.
   7° La Vègre, en aval de son confluent avec le Végronneau.
   8° L'Erve.
   9° La Mème.

Département de la Savoie
   Lac d'Aiguebelette.

Département des Deux-Sèvres
   Tous les cours d'eau, à l'exception de la Courance.

Département du Var
   L'Argens, à l'aval du seuil du Béal, commune de Puget-sur-Argens. "

Département de la Vendée
   Tous les cours d'eau et plans d'eau.

Département de la Vienne
   1° La Vienne, en amont du barrage de Chitre, commune de Vouneuil-sur-Vienne.
   2° Le Clain, en aval de son confluent avec le Payroux.
   3° La Charente.
   4° La Dive de Couhe.
   5° La Vonne.
   6° La Gartempe.
   7° L'Anglin.
   8° La Benaise.
   9° La Clouère, en aval du pont Brion.
   10° Le Salleron.
   11° La Bouleure.