Les taxes indiquées ci-après s'appliquent à l'intérieur de la métropole, des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que dans leurs relations réciproques :

 NATURE DES PRESTATIONS

 TAXES (en francs)

 Mandats

 I. - Mandats-lettres

 A. - Mandats-lettres :
   a) Mandats ne dépassant pas 1 000 F :
      Droit par mandat. 12,30
   b) Mandat dépassant 1 000 F :
      1. Droit fixe. 12,30
      2. Droit proportionnel :
         Par 1 000 F ou fraction de 1 000 F jusqu'à 4 000 F   2,60
         Par 2 000 F ou fraction de 2 000 F sur la partie excédant 4 000 F   2,60

 B. - Mandats-lettres émis en nombre sur autorisation de l'administration des postes et des télécommunications par des organismes importants :
   Droit fixe par mandat.   5,90

 II. - Mandats-cartes
   a) Mandats ne dépassant pas 1 000 F :
         Droit par mandat. 16,50
   b) Mandats dépassant 1 000 F :
      1. Droit fixe. 16,50
      2. Droit proportionnel :
         Par 1 000 F ou fraction de 1 000 F jusqu'à 4 000 F   2,60
         Par 2 000 F ou fraction de 2 000 F sur la partie excédant 4 000 F   2,60

 Sont exonérés du droit de commission les mandats émis en règlement du montant des encaissements à domicile et les mandats émis directement par les bureaux de poste en représentation du montant des remboursements grevant les colis postaux.

 III. - Mandats télégraphiques

 Droit de commission :
   - Lorsque l'expéditeur ne demande pas le paiement à domicile

 Droit de commission des mandats-lettres visés en I (A).
   - Lorsque l'expéditeur demande le paiement à domicileDroit de commission des mandats-lettres, majoré de la taxe de présentation à domicile.

 Taxe de transmission :
   - Minimum de perception de 25 mots, l'adresse entrant dans le nombre d'unités tarifées 62,30
   - Par fraction supplémentaire de 10 mots 11,00

 IV. - Taxe de renouvellement

 Applicable aux mandats, quel qu'en soit le montant, dont le paiement est demandé après l'expiration du délai de validité :
   1° Au cours du mois qui suit. 10,00
   2° Au-delà du mois visé ci-dessus. 20,00

 V. - Taxe de présentation à domicile

 Par mandat télégraphique dont le destinataire demande le paiement à domicile.  6,00

 VI. - Avis de paiement des mandats

 Taxe applicable à l'avis de réception postal d'un objet chargé ou recommandé.

 VII. - Taxe de recherche applicable aux réclamations injustifiées

 Taxe applicable aux réclamations injustifiées relatives à un objet chargé ou recommandé.

 Encaissements à domicile

 VIII. - Valeurs à recouvrer

 En sus des taxes postales applicables aux lettres et, facultativement, de la taxe de recommandation au taux R 2 "autres objets".
   1° Au dépôt :
      a) Droit par envoi.   7,40
      b) Droit par valeur :
      Lorsque le règlement est à effectuer par mandat de versement à un compte-chèques postal. 14,50
      Lorsque le règlement est à effectuer par mandat-carte. 23,50

 Les droits perçus restent acquis à l'administration des postes et des télécommunications alors même que les valeurs ne sont pas recouvrées.
   2° Droit par valeur protestée. 34,30

 IX. - Objets contre-remboursement

 En sus des taxes postales applicables aux objets de la catégorie à laquelle appartiennent ces envois :

 Droit perçu par objet au moment du dépôt :
   a) Lorsque le règlement est à effectuer par mandat de versement à un compte-chèques postal. 24,00
   b) Lorsque le règlement est à effectuer par mandat-carte. 32,00
   c) Lorsque le règlement est à effectuer par mandat optique (le droit perçu comprend la fourniture des bandes magnétiques des encaissements effectués). 19,00

 Les droits précités se rapportant aux paquets-poste tarifs spéciaux ne seront applicables qu'à compter du 1er juillet 1990. Jusqu'à cette date, les tarifs applicables sont les suivants :
   a) Lorsque le règlement est à effectuer par mandat de versement à un compte-chèque postal. 19,60
   b) Lorsque le règlement est à effectuer par mandat-carte. 27,60
   c) Lorsque le règlement est à effectuer par mandat optique (le droit perçu comprend la fourniture des bandes magnétiques des encaissements effectués). 18,00

 Le droit perçu reste acquis à l'administration des postes et des télécommunications alors même que l'envoi fait retour à l'expéditeur.

 X. - Cartes remboursement

 En sus de la taxe postale applicable aux lettres et éventuellement de

la taxe de recommandation au taux R 2 "autres objets" :
   Droit perçu par carte au moment du dépôt. 16,40

 Le droit perçu reste acquis à l'administration des postes et des télécommunications alors même que la carte remboursement fait retour à l'expéditeur.

 XI. - Taxe de recherche applicable aux réclamations injustifiées

 Taxe applicable aux réclamations injustifiées relatives à un objet chargé ou recommandé.

 Chèques postaux

 XII. - Versements

 A. - 1° Mandats-cartes de versement (n° 1418 ou SF 35) et mandats optiques établis par les titulaires pour alimenter leur propre compte-chèques postal.

 Gratuit
      2° Autres mandats optiques :
         Droit perçu sur l'expéditeur :
            Par mandat quel qu'en soit le montant.   6,30
         Droit perçu sur le destinataire en contrepartie de la fourniture de bandes magnétiques :
            Par mandat édité avec montant.   0,30
            Par mandat édité sans montant.   0,81
         Ce droit ne s'applique pas aux mandats optiques émis en règlement du montant des encaissements à domicile.
      3° Autres mandats de versement aux comptes-chèques postaux :
            Jusqu'à 1 000 F   7,90
            Au-dessus de 1 000 F 10,60
      4° Mandats de versements télégraphiques

 Droits visés ci-dessus en A (1° ou 3°) auxquels s'ajoute la taxe de transmission prévue en III.

 B. - Versements par chèques bancaires et effets de commerce :
   1° Chèques bancaires et effets de commerce présentés au paiement par le service des chèques postaux :
   a) Chèques bancaires

 Gratuit
   b) Effets de commerce :
         Domiciliés dans un centre de chèques postaux

 Droits visés en A (3°) ci-dessus.
         Non domiciliés dans un centre de chèques postaux

 Taxe double de la précédente.

 Les taxes prévues au présent alinéa b sont acquises à l'administration des postes et télécommunications alors même que les valeurs demeurent impayées.
   c) Chèques bancaires et effets de commerce protestables demeurés impayés :
         En sus des taxes prévues à l'alinéa b ci-dessus

 Même taxe que les valeurs protestées des encaissements à domicile (VIII, 2°).
   2° Chèques bancaires et effets de commerce présentés au paiement par l'intermédiaire du service postal des valeurs à recouvrer

 Même taxe que les valeurs à recouvrer des encaissements à domicile (VIII).

 XIII. - Chèques de paiement

A. - Chèques de retrait :
   Retraits au profit des titulaires de comptes chèques postaux. Gratuit
   En cas d'utilisation de la voie télégraphique

 Taxe des messages poste prévue au XVII, § 15.
   Retraits de dépannage sur C.C.P. sans carte

 Gratuit

 B. - Chèques d'assignation :
   1° Transformés en mandats-cartes :
   a) Droit normal :
      Mandat ne dépassant pas 1 000 F :
      Droit par mandat. 14,50
      Mandat dépassant 1 000 F :
      Droit fixe. 14,50
      Droit proportionnel :
      Par 1 000 F ou fraction de 1 000 F jusqu'à 4 000 F.  2,60
      Par 2 000 F ou fraction de 2 000 F sur la partie excédant 4 000 F  2,60
   b) Droit réduit pour assignations multiples :
      Droit fixe applicable aux chèques multiples :
      Jusqu'à 100 mandats 1 045,00
      A partir du 101e mandat, par mandat. 10,45
      Droit proportionnel applicable aux chèques multiples :
      Par 1 000 F ou fraction de 1 000 F  2,60
   2° Transformés en mandats télégraphiques Mêmes droits que pour les mandats télégraphiques émis par les bureaux de poste.
   3° Sous forme de lettres-chèques payables à vue.  4,00

 XIV. - Chèques postaux certifiés
   1° Certification simple. 20,60
   2° Certification accélérée (en sus de la taxe des chèques de leur catégorie)

 Taxe de la certification simple à laquelle s'ajoute la taxe de service accéléré.

 XV. - Virements
   1° Virements postaux ordinaires

 Gratuit 
   2° Virements automatiques périodiques de somme fixe.   3,60
   Exception : virements automatiques de somme fixe d'un compte-chèques postal sur un compte de C.N.E.  ou sur un compte-chèques Odyssée 

 Gratuit
   3° Autres virements automatiques et virements accélérés :
      Par 10 000 F ou fraction de 10 000 F    8,00
      Maximum de perception. 32,00
   Exception : virements automatiques de somme d'un compte-chèques postal sur un compte de C.N.E.

 Gratuit
   4° Virements télégraphiques :
   Taxe de virement :
      Par 10 000 F ou fraction de 10 000 F  8,00
      Maximum de perception 96,00
   Taxe de transmission :
      Minimum de perception de 25 mots 62,30
      Par fraction supplémentaire de 10 mots 11,00
   5° Virements effectués au moyen d'un titre universel de paiement :
      Droit perçu sur le destinataire en contrepartie de la fourniture de bandes magnétiques, par virement édité avec montant :
         - prémarqué.   1,11
         - non prémarqué.   1,22
      Edité sans montant :
         - prémarqué.   1,43
         - non prémarqué.   1,70
   6° Virements effectués au moyen d'une lettre-chèque optique :
      Droit perçu sur l'émetteur en contrepartie de la fourniture :
         - de bandes magnétiques descriptives des titres payés : par chèque payé par virement.   0,27
         - de relevés des titres impayés : par chèque payé par virement.   0,15
   7° Ordres de prélèvement :
      a) Sur un compte-chèques postal :
         Donnés par bande magnétique, par prélèvement.   1,11
         Avec fiches individuelles, par prélèvement.   2,76
         Sans fiches individuelles, par prélèvement.   2,28
      b) Sur un compte bancaire :
         Donnés par bande magnétique, par prélèvement.   1,65
         Donnés sur support papier, par prélèvement.   3,03

 XVI. - Réclamations

 Taxe de recherche pour réclamation injustifiée adressée au centre de chèques postaux par le titulaire du compte-chèques postal ou présentée dans un bureau de poste Taxe applicable aux réclamations injustifiées relatives à un objet chargé ou recommandé.

 XVII. - Taxes diverses
   1° Ouverture de compte-chèques postal Gratuit
   2° Taxe annuelle de tenue de compte.   5,00
   3° Notification d'avoir à une date déterminée.   9,20
   4° Notification périodique d'avoir :
      Redevance mensuelle :
         Pour avis hebdomadaire.   8,50
         Pour avis bihebdomadaire. 17,00
         Pour avis quotidien. 34,00
   5° Copies de comptes :
      Par 100 opérations ou fraction de 100 opérations.   8,50
      En sus, par extrait consulté.   0,85
   6° Modification de l'intitulé d'un compte-chèques postal.   6,40
   7° Renseignements donnés par téléphone ou par télex :
      En sus des taxes téléphoniques ou télex.   8,50
   8° Insuffisances de provision constatées sur les comptes chèques postaux :
      Droit fixe.   2,70
      Droit proportionnel

 Calculé en fonction du montant de l'insuffisance, de sa durée et du taux du marché monétaire.
   9° Taxe pour chèque ou ordre de débit sans provision

suffisante :
      a) Chèques transmis par le tireur et ordre de débit ne pouvant être exécutés par suite d'insuffisance au compte. 16,10
      b) Chèques sans provision suffisante transmis au centre de chèques postaux ou présentés au paiement par le bénéficiaire ou le porteur. 32,20
   10° Préavis téléphoniques ou par télex d'inscription de certaines opérations :
      En sus des taxes téléphoniques ou télex.   8,50
   11° Avis d'inscription d'un virement

 Taxe applicable à l'avis de réception postal d'un objet chargé ou recommandé.
   12° Taxe d'urgence applicable par mandat :
      Aux mandats-cartes de versement aux comptes-chèques postaux émis aux guichets de centre de chèques postaux ou par certains bureaux de poste spécialement désignés à cet effet et dont le montant doit être inscrit immédiatement au crédit des comptes-chèques postaux des bénéficiaires (en sus du droit éventuel de commission).
      Aux mandats-lettres déposés par les titulaires de comptes-chèques postaux aux centres de chèques teneurs de leurs comptes pour en faire porter immédiatement le montant au crédit de ceux-ci :
         Par 10 000 F ou fraction de 10 000 F    8,00
         Maximum de perception. 32,00
   13° Taxe pour opposition :
      - sur les chèques régulièrement émis ou non émis, les cartes délivrées par la Poste et les postchèques, fondée sur le vol, la perte du titre ou la faillite du bénéficiaire. 44,50
      - sur les titres universels de paiement. 44,50
      - sur les chèques régulièrement émis. 89,00
   14° Taxe pour annulation de chèques postaux transmis par les tireurs. 44,50
   15° Message Poste :
      - minimum de perception de 25 mots (adresse gratuite) 34,50
      - par fraction supplémentaire de 10 mots 13,40
   16° Message Aposte Gratuit