CONDITIONS D'APTITUDE À LA FONCTION DE CONDUCTEUR
I. - L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
A. - Les compétences professionnelles
1. Les connaissances
1.1. Les installations
Pour pouvoir repérer et localiser une anomalie, la signaler et déterminer les conditions de reprise de marche et, dans certains cas, effectuer une intervention sur ordre, le conducteur doit connaître :
- les éléments constitutifs des lignes (voies, signaux, caténaires) ;
- les éléments relatifs à la circulation des trains (postes, gares, sous-stations, ouvrages d'art, passages à niveau, quais, installations particulières (détecteurs de boîtes chaudes...) ;
- les moyens de communication (téléphone, etc.)
1.2. Les lignes ferroviaires
Le conducteur doit être capable d'anticiper et de réagir de manière adaptée en termes de sécurité et de performances. En conséquence, il doit avoir une bonne connaissance des lignes et des installations ferroviaires parcourues ainsi que des itinéraires équivalents, et suivre les indications fournies par le gestionnaire d'infrastructure délégué pour parcourir les éventuels itinéraires équivalents.
Deux composantes de la connaissance de ligne sont à distinguer :
- la connaissance de ligne théorique, définie par les documents techniques ;
- la connaissance pratique de ligne.
Les éléments constitutifs de la connaissance de ligne sont :
- l'identification des voies utilisables pour le type de circulation considéré ;
- le régime d'exploitation ;
- le type de cantonnement et de réglementation associée ;
- le nom, la position et le repérage à distance des gares pour anticiper la conduite ;
- la signalisation de transition entre différents systèmes d'exploitation ou d'alimentation en énergie ;
- les vitesses limites pour les différentes catégories de trains conduits par l'agent ;
- les profils ;
- les conditions particulières de freinage telles que celles applicables aux lignes à fortes pentes ;
- la distance particulière de couverture des obstacles ;
- les moyens de protection et de communication disponibles ;
- les particularités d'exploitation : signaux ou panneaux particuliers, conditions de départ, etc.
Le conducteur doit également connaître, avant le départ de sa mission, des éléments variables, tels que, par exemple, les limitations de vitesse ou des éventuelles modifications de la signalisation. L'ensemble des renseignements est porté, par le gestionnaire d'infrastructure délégué, à la connaissance de l'entreprise ferroviaire qui informe par écrit le conducteur.
1.3. Les matériels roulants
Pour conduire un engin moteur, le conducteur doit connaître l'ensemble des organes de commande et des indicateurs mis à sa disposition, en particulier ceux qui concernent :
- la traction ;
- le freinage ;
- les dispositifs en relation avec la sécurité des circulations.
Pour pouvoir repérer et localiser une anomalie sur le matériel roulant, la signaler et déterminer les conditions de reprise de marche et, dans certains cas, effectuer une intervention, il doit connaître :
- les éléments constitutifs du matériel roulant et leur rôle, notamment :
- le châssis ;
- la caisse ;
- les organes de  choc et de traction ;
- les organes de frein ;
- les organes de suspension et de liaison ;
- les organes de roulement ;
- les équipements de sécurité ;
- le dispositif de marquage, figurant à l'intérieur et à l'extérieur du matériel (freinage, masse, longueur, etc.), notamment les symboles utilisés pour le transport des marchandises dangereuses ;
- les éléments particuliers aux engins moteurs, notamment :
- les organes de captage et circuits haute tension ;
- les réservoirs à combustible, les dispositifs d'alimentation en combustible, les organes d'échappement ;
- la chaîne de traction, les moteurs et les transmissions ;
- les moyens de communication (radio sol-train...) ;
- le repérage des divers dispositifs ;
- les indicateurs et les dispositifs d'intervention sur l'engin moteur (micro-disjoncteurs, robinets...), notamment ceux qui concernent la lutte contre l'incendie ;
- les dispositifs particuliers au matériel remorqué (système d'arrêt du train par mise à l'atmosphère de la conduite générale).
2. La mise en oeuvre des connaissances
2.1. Définition des tâches à exécuter par le conducteur
Le conducteur doit être capable d'exécuter l'ensemble des tâches définies par la réglementation de sécurité applicable au service effectué.
Il s'agit principalement de :
2.1.1. Procéder aux essais et vérifications prescrites, avant le départ, sur son engin moteur
- se préparer à la mission :
- consulter le service à effectuer et les documents correspondants (horaires, modifications d'itinéraire, de signalisation, etc.) ;
- se doter de la documentation et des équipements nécessaires ;
- se préparer à conduire dans de bonnes conditions en adoptant une hygiène de vie adaptée et compatible avec les exigences légales ;
- vérifier les capacités de l'engin moteur ;
- vérifier les indications portées sur les documents de bord de l'engin moteur ;
- s'assurer, en effectuant les vérifications et les tests prévus, que l'engin moteur est en état d'assurer la remorque du train du point de vue de l'effort de traction et des dispositifs de sécurité (veille automatique, répétition des signaux, enregistreurs de conduite, agrès de signalisation et le cas échéant, signalisation de cabine et contrôle de vitesse, etc.) ;
- assurer les opérations courantes d'entretien préventif éventuellement prévues (purges, vérification de niveaux, absence de fuites, etc.).
2.1.2. Participer aux essais de frein sur le train
- vérifier le fonctionnement du freinage de l'engin moteur avant toute mise en mouvement ;
- prendre en compte la nature de l'essai de frein à effectuer ;
- contribuer à la vérification du fonctionnement du freinage du train avant le départ, en marche, vérifier l'efficacité du freinage.
2.1.3. Prendre connaissance des documents qui lui sont remis avant tout départ et déterminer le type de marche et la vitesse limite de son train en fonction des caractéristiques de la ligne
2.1.4. Appliquer en cours de route la réglementation de sécurité, y compris celle du personnel
- ne mettre le train en marche que lorsque les conditions réglementaires sont remplies (horaire, ordre ou signal de départ, ouverture des signaux le cas échéant...) ;
- observer la signalisation (latérale ou en cabine), la décoder sans hésitation ni erreur et effectuer les actions prescrites ;
- circuler en toute sécurité conformément aux modes particuliers d'exploitation : marches particulières sur ordre, limitations temporaires de vitesse, circulation en sens inverse du sens normal, autorisation de franchissement de signaux fermés, manoeuvres, évolutions, circulation sur voie de chantier... ;
- respecter les arrêts prévus à l'horaire ou ordonnés, et effectuer éventuellement les opérations liées au service des voyageurs lors de ces arrêts, notamment l'ouverture et la fermeture des portes.
2.1.5. Maîtriser la conduite du train de façon à ne pas dégrader les installations et le matériel
- utiliser l'ensemble des dispositifs de commande et de contrôle qui sont à sa disposition, selon les règles applicables, sans hésitation, ni erreur ;
- démarrer le train en respectant les contraintes d'adhérence et de puissance ;
- connaître à tout moment sa position sur la ligne qu'il parcourt ;
- utiliser le frein pour les ralentissements et les arrêts, en respectant le matériel roulant et les installations ;
- régler la marche du convoi conformément à l'horaire et aux consignes éventuelles d'économie d'énergie, en intégrant les caractéristiques de l'engin moteur, du train, de la ligne et de l'environnement.
2.1.6. Repérer, localiser et signaler dans les meilleurs délais les anomalies sur les installations et le matériel
- être attentif, dans la mesure où la conduite du train le permet, aux événements inhabituels concernant l'infrastructure et l'environnement : signaux, voie, alimentation en énergie, passages à niveau, environs de la voie, autres circulations ;
- être attentif aux événements inhabituels concernant la conduite du train ;
- identifier les indicateurs d'anomalies, les différencier et réagir selon leur importance respective, en privilégiant, dans tous les cas, la sécurité des circulations ferroviaires et des personnes ;
- aviser, dans les meilleurs délais, le gestionnaire d'infrastructure délégué sur le lieu, la nature des anomalies constatées ;
- s'assurer d'être bien compris par son interlocuteur.
2.1.7. Remédier aux anomalies mineures sur le matériel et, sur ordre, sur les installations
- assurer ou faire assurer la sécurité des circulations et des personnes, chaque fois que cela est nécessaire ;
- visiter, le cas échéant, le train ou les installations pour détecter précisément les anomalies ;
- tenter de remédier aux anomalies sur le matériel et, sur ordre, sur les installations.
2.1.8. Appliquer les dispositions relatives aux incidents et accidents d'exploitation, et en particulier celles spécifiques aux incendies et aux accidents de personnes
- prendre les dispositions de protection et d'alerte en cas d'accident de personne ;
- déterminer si les véhicules transportent des matières dangereuses et les identifier ;
- déterminer le point d'arrêt du train à la suite d'un incendie (ne pas propager l'incendie aux installations ou aux autres matériels, faciliter, le cas échéant, l'évacuation des voyageurs) ;
- donner, dès que possible, les renseignements utiles sur la nature et l'étendue de l'incendie s'il ne peut le maîtriser lui-même.
2.1.9. Déterminer les conditions de reprise de marche après un incident sur le matériel
- décider si le matériel peut continuer à circuler et dans quelles conditions ;
- indiquer dès que possible ces conditions au gestionnaire d'infrastructure délégué.
2.1.10. Prendre à l'arrêt les mesures d'immobilisation du train de façon à éviter toute dérive
- prendre les mesures pour que le train ne se mette pas en marche intempestivement, même dans les conditions les plus défavorables.
2.1.11. Rendre compte de l'exercice de sa mission en rapportant précisément les événements inhabituels concernant la conduite du train
- à l'arrivée au lieu de remisage de l'engin ou en fin de service, donner par écrit et/ou oralement les renseignements nécessaires sur l'exercice de la mission et décrire avec précision les événements inhabituels.
B. - L'aptitude psychologique
Tableau non reproduit
II. - L'APTITUDE PHYSIQUE
1. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel pour être habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (voir annexe XV)
2. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour l'affectation dans la fonction de conducteur
2.1. Vision
Acuité visuelle minimale de loin :
- sans correction : 1,2 (OD + OG) ; 0,5 pour l'oeil le moins bon ;
- ou avec correction : 1,7 (OD + OG) ; 0,7 pour l'oeil le moins bon.
La correction doit être de :
- 4 dioptries au plus pour hypermétropie ;
- 8 dioptries au plus pour myopie ;
- 2 dioptries au plus pour astigmatisme ;
Acuité visuelle en vision intermédiaire et en vision rapprochée satisfaisante ;
Sens chromatique normal, médicalement constaté à l'aide des tables pseudo-iso-chromatiques d'Ishihara et éventuellement par d'autres explorations ;
Champ visuel normal ;
Vision binoculaire suffisante médicalement constatée ;
Entraînent l'inaptitude :
- les opacités cornéennes ;
- les aphakies unies ou bilatérales ;
- les glaucomes chroniques ;
- les lésions dégénératives de la rétine susceptibles de provoquer un décollement ;
- les paralysies oculaires mêmes parcellaires ;
- le strabisme divergent ou convergent (sauf avis spécialisé) ;
- les interventions de chirurgie réfractive sauf avis spécialisé.
En service, l'agent doit porter des verres correcteurs lorsque l'affectation dans la fonction de conducteur n'a pu être autorisée que sous réserve de la correction de la vision. Le port de lentilles est admis sous réserve de leur bonne tolérance. Que la correction soit obtenue par des verres ou par des lentilles, l'agent doit se munir d'une paire de lunettes de secours.
2.2. Audition
Inaptitude si, pour la moyenne des deux oreilles, en conduction aérienne (CA), le déficit moyen calculé sur 3 fréquences est :
1/3 [D 1 kHz + D 2 kHz + D 4 kHz] > 20 dB (cf. note 1) .
Le port d'une prothèse auditive n'est pas compatible avec l'affectation dans la fonction de conducteur.
3. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour le maintien dans la fonction de conducteur
3.1. Vision
Acuité visuelle minimale de loin :
- apte si : sans correction : 0,9 (OD + OG) ; 0,3 pour l'oeil le moins bon ;
- ou avec correction : 1,1 (OD + OG) ; 0,4 pour l'oeil le moins bon ;
- inapte si : sans correction : 0,8 (OD + OG) ; 0,3 pour l'oeil le moins bon ;
- ou avec correction : 0,9 (OD + OG) ; 0,3 pour l'oeil le moins bon.
Pour les cas limites, l'examen de chaque cas particulier prendra notamment en compte l'évolutivité des troubles visuels, l'âge de l'agent et les conditions précises d'exercice de la fonction de conducteur.
La correction doit être de :
- 5 dioptries au plus pour hypermétropie ;
- 8 dioptries au plus pour myopie ;
- 2 dioptries au plus pour astigmatisme.
Acuité visuelle en vision intermédiaire et en vision rapprochée satisfaisante.
Sens chromatique normal médicalement constaté à l'aide des tests pseudo-iso-chromatiques d'Ishihara et éventuellement par d'autres explorations.
Champ visuel normal.
Vision binoculaire suffisante médicalement constatée.
En service, l'agent doit porter des verres correcteurs lorsque le maintien dans la fonction de conducteur n'a pu être autorisé que sous réserve de la correction de la vision. Le port de lentilles est admis sous réserve de leur bonne tolérance. Que la correction soit obtenue par des verres ou par des lentilles, l'agent doit se munir d'une paire de lunettes de secours.
3.2. Audition
Aptitude si, pour la plus mauvaise oreille, en conduction aérienne, le déficit moyen calculé sur 4 fréquences est :
1/10 [D 0,5 kHz × 2 + D 1 kHz × 4 + D 2 kHz × 3 + D 4 kHz] < 30 dB (cf. note 2) .
Inaptitude si, pour la plus mauvaise oreille, en conduction aérienne, le déficit moyen calculé sur 4 fréquences est :
1/10 [D 0,5 kHz × 2 + D 1 kHz × 4 + D 2 kHz × 3 + D 4 kHz] > 40 dB.
Entre ces deux valeurs, l'examen de chaque cas particulier prendra notamment en compte le résultat de l'étude des deux oreilles, de l'audiométrie vocale, l'évolutivité de l'audition, l'âge de l'agent, les conditions précises de la fonction.
Le port d'une prothèse auditive n'est pas compatible avec le maintien dans la fonction de conducteur.
III. - MODALITÉS D'HABILITATION
L'habilitation à la fonction de conducteur nécessite l'inscription sur le registre et la délivrance d'un document individuel d'habilitation en français prévus par l'article 26 du présent arrêté.
Les mentions à porter sur le registre et sur le document individuel d'habilitation sont les suivantes :
Nom : Prénom :
Photo :
Date de naissance :
Entreprise :
Fonction(s) de sécurité exercée(s) (Indiquer sur le registre et le document individuel d'habilitation les autres habilitations éventuellement détenues et les dates de validité correspondantes) :
- aptitude professionnelle :
- aptitude physique :
Date d'habilitation :
Date limite de validité de l'habilitation :
Type(s) d'engin moteur :
Ligne(s) parcourue(s) :
Signature employeur :
Signature agent (Pas de photo, ni de signatures pour le registre) :