Sans préjudice des dispositions prévues par les articles R. 233-85 à R. 233-93, alinéas 1 à 4, et R. 233-94 à R. 233-106 du code du travail, les prescriptions du présent décret s'appliquent aux machines et appareils mentionnés aux 4., 6., 7. et 8. de l'article R. 233-83 du code du travail, qui n'ont pas fait l'objet d'une réglementation prise en application du 2. du deuxième alinéa de l'article L. 233-5, et qui figurent dans l'énumération ci-après :

1. Matériels pour l'industrie du papier et du carton :
   Machines et appareils pour la préparation mécanique du bois, coupeuses bobineuses, coupeuses en long et en travers, massicots, machines à mouler les articles en pâte à papier, papier en carton.

2. Matériels pour l'industrie du cuir et de la chaussure :
   Tonneaux rotatifs, machine à refendre, machines à cylindres, machines à tambour, machines à liéger, presses à satiner et à grainer, machines altera, machines à chamoiser, machines à palissonner, machines à réécharner, machines à dérayer, machines à poncer, machines à brosser ;
   Presses à découper les cuirs et matériaux similaires en feuilles.

3. Matériels pour l'industrie du caoutchouc et des matières plastiques :
   Machines à injecter, à extruder ;
   Presses à mouler par compression y compris la vulcanisation ou par transfert ;
   Machines à thermoformer ;
   Machines à mouler par soufflage ;
   Mélangeurs, malaxeurs, calandres.

4. Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques :
   Tours parallèles, verticaux, révolvers à outils multiples, à reproduire, automatiques ...;
   Machines à aléser ;
   Machines à fraiser ;
   Machines à raboter ;
   Etaux limeurs ;
   Machines à scier, tronçonner ;
   Machines à brocher ;
   Machines à mortaiser ;
   Machines à percer ;
   Machines à rectifier ;
   Machines à surfacer, dresser, meuler, ébarber ;
   Machines à affûter ;
   Machines à polir, roder, glacer ;
   Machines à pointer ;
   Machines à tailler les engrenages ;
   Presses à froid et à chaud ;
   Presses à injecter les métaux fondus sous pression ;
   Machines à rouler, cintrer, plier et planer ;
   Machines à cisailler, poinçonner, gruger ;
   Machines à forger, à estamper ;
   Bancs à étirer les barres, les tubes, profilés et fils ;
   Machines à fileter ;
   Machines à tarauder ;
   MAchines à moleter, moulurer, nervurer.

5. Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment et autres matières minérales similaires et pour le travail à froid du verre :
   Machines à moulurer, tourner ou à polir les matières minérales ;
   Machines à scier les matières minérales ;
   Machines pour le travail à froid des verres d'optique.

6. Machines pour le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires :
   Machines à scier ;
   Tours de tous types y compris à copier ;
   Machines à dégauchir ;
   Machines à raboter ;
   Machines à fraiser, à moulurer ;
   Machines à percer ;
   Machines combinant plusieurs opérations différentes avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération ;
   Machines combinant plusieurs opérations différentes sans reprise manuelle de la pièce entre chaque opération ;
   Machines à fendre ou à découper ;
   Machines à trancher ou à dérouler ;
   Machines à déformer, cintrer, densifier, faire des empreintes ;
   Machines à assembler par clous, agrafes, vis, fils, colle ;
   Machines à poncer ;
   Presses à agglomérer ;
   Vernisseuses encolleuses,