Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 [*pourcentage*] de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des taxes suivantes :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX
                      l routés ou
                      l "hors sacs"
                      l Taxe par
                      l exemplaire
                      l (en francs)

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       - A -          l

 Journaux paraissant   l

 au moins une fois     l

 par semaine :         l

 Jusqu'à 70 g.         l 0,221

 Au-dessus de 70 g     l

 et jusqu'à 100 g.     l 0,391

 Au-dessus de 100 g,   l

 mêmes taxes que       l

 paragraphe B.         l
       - B -          l

 Autres périodicités   l

 (journaux paraissant  l

 moins d'une fois par  l

 semaine et au moins   l

 une fois tous les     l

 trois mois) :         l

 Jusqu'à 100 g.        l 0,391

 Au-dessus de 100 g et l

 jusqu'à 150 g.        l 0,770

 Au-dessus de 150 g    l

 et jusqu'à 200 g.     l 0,893

 Au-dessus de 200 g    l

 et jusqu'à 300 g.     l 1,354

 Au-dessus de 300 g    l

 et jusqu'à 400 g.     l 1,711

 Au-dessus de 400 g    l

 et jusqu'à 500 g.     l 1,755

 Au-dessus de 500 g    l

 et jusqu'à 600 g.     l 2,224

Au-dessus de 600 g    l

 et jusqu'à 700 g.     l 2,733

 Au-dessus de 700 g    l

 et jusqu'à 800 g.     l 3,064

 Au-dessus de 800 g    l

 et jusqu'à 900 g.     l 3,394

 Au-dessus de 900 g    l

 et jusqu'à 1000 g.    l 3,729

 Au-dessus de 1000 g   l

 et jusqu'à 1100 g.    l 4,059

 Au-dessus de 1100 g   l

 et jusqu'à 1200 g.    l 4,392

 Au-dessus de 1200 g   l

 et jusqu'à 1300 g.    l 4,725

 Au-dessus de 1300 g   l

 et jusqu'à 1400 g.    l 5,056

 Au-dessus de 1400 g   l

 et jusqu'à 1500 g.    l 5,387

 Au-dessus de 1500 g   l

 et jusqu'à 1600 g.    l 5,718

 Au-dessus de 1600 g   l

 et jusqu'à 1700 g.    l 6,051

Au-dessus de 1700 g   l

 et jusqu'à 1800 g.    l 6,382

 Au-dessus de 1800 g   l

 et jusqu'à 1900 g.    l 6,712

 Au-dessus de 1900 g   l

 et jusqu'à 2000 g.    l 7,041

 Au-dessus de 2000 g   l

 et jusqu'à 2100 g.    l 7,373

 Au-dessus de 2100 g   l

 et jusqu'à 2200 g.    l 7,703

 Au-dessus de 2200 g   l

 et jusqu'à 2300 g.    l 8,040

 Au-dessus de 2300 g   l

 et jusqu'à 2400 g.    l 8,370

 Au-dessus de 2400 g   l

 et jusqu'à 2500 g.    l 8,700

 Au-dessus de 2500 g   l

 et jusqu'à 2600 g.    l 9,030

 Au-dessus de 2600 g   l

 et jusqu'à 2700 g.    l 9,366

 Au-dessus de 2700 g   l

 et jusqu'à 2800 g.    l 9,696

 Au-dessus de 2800 g   l

 et jusqu'à 2900 g.    l 10,026

 au-dessus de 2900 g   l

 et jusqu'à 3000 g.    l 10,360

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POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX
                      l routés
                      l expédiés
                      l groupés
                      l par les
                      l éditeurs
                      l ou leurs
                      l mandataires
                      l à l'adresse
                      l d'un
                      l dépositaire
                      l ou revendeur
                      l Taxe par
                      l exemplaire
                      l (en francs)

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       - A -          l

 Journaux paraissant   l

 au moins une fois     l

 par semaine :         l

 Jusqu'à 70 g.         l 0,111

 Au-dessus de 70 g     l

 et jusqu'à 100 g.     l 0,196

 Au-dessus de 100 g,   l

 mêmes taxes que       l

 paragraphe B.         l
       - B -          l

 Autres périodicités   l

 (journaux paraissant  l

 moins d'une fois par  l

 semaine et au moins   l

 une fois tous les     l

 trois mois) :         l

 Jusqu'à 100 g.        l 0,196

 Au-dessus de 100 g et l

 jusqu'à 150 g.        l 0,385

 Au-dessus de 150 g    l

 et jusqu'à 200 g.     l 0,447

 Au-dessus de 200 g    l

 et jusqu'à 300 g.     l 0,677

 Au-dessus de 300 g    l

 et jusqu'à 400 g.     l 0,856

 Au-dessus de 400 g    l

 et jusqu'à 500 g.     l 0,878

Au-dessus de 500 g    l

 et jusqu'à 600 g.     l 1,112

 Au-dessus de 600 g    l

 et jusqu'à 700 g.     l 1,367

 Au-dessus de 700 g    l

 et jusqu'à 800 g.     l 1,532

 Au-dessus de 800 g    l

 et jusqu'à 900 g.     l 1,697

 Au-dessus de 900 g    l

 et jusqu'à 1000 g.    l 1,865

 Au-dessus de 1000 g   l

 et jusqu'à 1100 g.    l 2,030

 Au-dessus de 1100 g   l

 et jusqu'à 1200 g.    l 2,196

 Au-dessus de 1200 g   l

 et jusqu'à 1300 g.    l 2,363

 Au-dessus de 1300 g   l

 et jusqu'à 1400 g.    l 2,528

 Au-dessus de 1400 g   l

 et jusqu'à 1500 g.    l 2,694

 Au-dessus de 1500 g   l

 et jusqu'à 1600 g.    l 2,859

 Au-dessus de 1600 g   l

 et jusqu'à 1700 g.    l 3,026

Au-dessus de 1700 g   l

 et jusqu'à 1800 g.    l 3,191

 Au-dessus de 1800 g   l

 et jusqu'à 1900 g.    l 3,356

 Au-dessus de 1900 g   l

 et jusqu'à 2000 g.    l 3,521

 Au-dessus de 2000 g   l

 et jusqu'à 2100 g.    l 3,687

 Au-dessus de 2100 g   l

 et jusqu'à 2200 g.    l 3,852

 Au-dessus de 2200 g   l

 et jusqu'à 2300 g.    l 4,020

 Au-dessus de 2300 g   l

 et jusqu'à 2400 g.    l 4,185

 Au-dessus de 2400 g   l

 et jusqu'à 2500 g.    l 4,350

 Au-dessus de 2500 g   l

 et jusqu'à 2600 g.    l 4,515

 Au-dessus de 2600 g   l

 et jusqu'à 2700 g.    l 4,683

 Au-dessus de 2700 g   l

 et jusqu'à 2800 g.    l 4,848

 Au-dessus de 2800 g   l

 et jusqu'à 2900 g.    l 5,013

 au-dessus de 2900 g   l

 et jusqu'à 3000 g.    l 5,180

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