Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :
   C = c0S (1 + i + k)
   dans laquelle
   c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;
   i et k sont des coefficients de pondération dépendant :
   i de la localisation de l'opération ;
   k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).
   S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.
   S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :
   Sm par logement à usage familial incorporé au foyer
 :-----------------------------:
 :    TYPES DE     :    Sm     :
 :    LOGEMENTS    :           :
 :-----------------:-----------:
 :     I           :    23     :
 :     I bis       :    38     :
 :     II          :    58     :
 :     III         :    75     :
 :     IV          :    91     :
 :     V           :   110     :
 :     VI          :   124     :
 :     VII         :   143     :
 :-----------------------------:
   Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :
 :-----------------------------:
 : TYPES DE    :  SURFACE DE   :
 : LOGEMENTS   :   SERVICES    :
 :             :  COLLECTIFS   :
 :-----------------------------:
 : I           :       4       :
 : I bis       :       4       :
 : II          :       7       :
 : III         :      10       :
 : IV          :      13       :
 : V           :      16       :
 : VI          :      19       :
 : VII         :      22       :
 :-----------------------------:
   Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.
   6.1. Charge foncière de référence de base unitaire
   La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :
   VALEURS DE Co
   - A partir du 1er septembre 1995
   IMMEUBLES collectifs : 600 francs
   MAISONS individuelles : 900 francs
   6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base
   Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.
La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :

    C = c0S (1 + i + k)

    dans laquelle

    c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

    i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

    i de la localisation de l'opération ;

    k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

    S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

    S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :

   Sm par logement à usage familial incorporé au foyer

    TYPES DE LOGEMENTS : I

    Sm : 23

    TYPES DE LOGEMENTS : I bis

    Sm : 38

    TYPES DE LOGEMENTS : II

    Sm : 58

    TYPES DE LOGEMENTS : III

    Sm : 75

    TYPES DE LOGEMENTS : IV

    Sm : 91

    TYPES DE LOGEMENTS : V

    Sm : 110

    TYPES DE LOGEMENTS : VI

    Sm : 124

    TYPES DE LOGEMENTS : VII

    Sm : 143.

   Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :

    TYPES DE LOGEMENTS : I

    SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 4

    TYPES DE LOGEMENTS : I bis

    SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 4

    TYPES DE LOGEMENTS : II

    SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 7

    TYPES DE LOGEMENTS : III

    SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 10

    TYPES DE LOGEMENTS : IV

    SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 13

    TYPES DE LOGEMENTS : V

    SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 16

    TYPES DE LOGEMENTS : VI

    SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 19

    TYPES DE LOGEMENTS : VII

    SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 22

    Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.

   6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

    La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

    VALEURS DE Co

    Jusqu'au 30 juin 1988

    IMMEUBLES collectifs : 495 francs

    MAISONS individuelles : 740 francs

    A partir du 1er juillet 1988

    IMMEUBLES collectifs : 500 francs

    MAISONS individuelles : 750 francs

   6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

    Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.
" 3.1. Surfaces et composition des logements destinés aux résidents.
         " Pour chaque type de logement, la composition, les surfaces habitables minimales, les surfaces minimales de locaux collectifs ou à usage commun et les surfaces maximales finançables sont fixées ainsi qu'il suit :

 TYPE DE LOGEMENTS : 

 I

 COMPOSITION DES LOGEMENTS : 

 Une pièce principale avec lavabo, w.-c., douche ou baignoire, rangements et raccordements aux réseaux divers (1).

 SURFACE HABITABLE minimale en m2 : 

 Un occupant : . 12 

 Deux occupants : . 18 

 Trois occupants : . 24

 SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun : 

 Un occupant : . 6 

 Deux occupants : . 8 

 Trois occupants : . 10

 SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) : 

 50 

TYPE DE LOGEMENTS : 

 I'

 COMPOSITION DES LOGEMENTS : 

 Idem I.

 SURFACE HABITABLE minimale en m2 : 

 20 

 SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun : 

 6 

 SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) : 

 50 

TYPE DE LOGEMENTS : 

 I bis 

 COMPOSITION DES LOGEMENTS : 

 Idem I + cuisine.

 SURFACE HABITABLE minimale en m2 : 

 30.

 SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun : 

 6.

 SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) : 

 50.

TYPE DE LOGEMENTS : 

 II.

 COMPOSITION DES LOGEMENTS : 

 Idem I + cuisine + une pièce principale.

 SURFACE HABITABLE minimale en m2 : 

 46.

 SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun : 

 6.

 SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) : 

 67.

TYPE DE LOGEMENTS : 

 Logements de plus de deux pièces principales.

 COMPOSITION DES LOGEMENTS : 

 Par pièce principale supplémentaire.

 SURFACE HABITABLE minimale en m2 : 

 + 14.

 SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun : 

 + 2.

 SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) : 

 + 23
   Nota :(1) Pour le type I, il peut être toléré de ne pas réaliser immédiatement l'installation de w.-c. et de douche ou baignoire. Dans ce cas, un w.-c. et une douche ou une baignoire, au minimum, devront être installés pour quatre occupants.
    L'utilisation du type I n'est pas autorisé dans le cas des logements destinés à accueillir des personnes âgées ou des personnes handicapées. "

" 3.2. Logements à usage familial.
         " Les logements à usage familial, autres que ceux destinés aux résidents, doivent respecter les surfaces minimales et les " compositions " de type définies par l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements aidés par l'Etat. "
La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :

    C = c0S (1 + i + k)

    dans laquelle

    c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

    i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

    i de la localisation de l'opération ;

    k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

    S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

    S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :

   Sm par logement à usage familial incorporé au foyer
 :-----------------------------:
 :    TYPES DE     :    Sm     :
 :    LOGEMENTS    :           :
 :-----------------:-----------:
 :     I           :    23     :
 :     I bis       :    38     :
 :     II          :    58     :
 :     III         :    75     :
 :     IV          :    91     :
 :     V           :   110     :
 :     VI          :   124     :
 :     VII         :   143     :
 :-----------------------------:

   Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :
 :-----------------------------:
 : TYPES DE    :  SURFACE DE   :
 : LOGEMENTS   :   SERVICES    :
 :             :  COLLECTIFS   :
 :-----------------------------:
 : I           :       4       :
 : I bis       :       4       :
 : II          :       7       :
 : III         :      10       :
 : IV          :      13       :
 : V           :      16       :
 : VI          :      19       :
 : VII         :      22       :
 :-----------------------------:

    Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.   6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

    La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

    VALEURS DE Co

    - Jusqu'au 30 juin 1989

    IMMEUBLES collectifs : 510 francs

    MAISONS individuelles : 765 francs

    - A partir du 1er juillet 1989

    IMMEUBLES collectifs : 515 francs

    MAISONS individuelles : 775 francs

   6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

    Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.
La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :

    C = c0S (1 + i + k)

    dans laquelle

    c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

    i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

    i de la localisation de l'opération ;

    k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

    S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

    S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :

   Sm par logement à usage familial incorporé au foyer
 :-----------------------------:
 :    TYPES DE     :    Sm     :
 :    LOGEMENTS    :           :
 :-----------------:-----------:
 :     I           :    23     :
 :     I bis       :    38     :
 :     II          :    58     :
 :     III         :    75     :
 :     IV          :    91     :
 :     V           :   110     :
 :     VI          :   124     :
 :     VII         :   143     :
 :-----------------------------:

   Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :
 :-----------------------------:
 : TYPES DE    :  SURFACE DE   :
 : LOGEMENTS   :   SERVICES    :
 :             :  COLLECTIFS   :
 :-----------------------------:
 : I           :       4       :
 : I bis       :       4       :
 : II          :       7       :
 : III         :      10       :
 : IV          :      13       :
 : V           :      16       :
 : VI          :      19       :
 : VII         :      22       :
 :-----------------------------:

    Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.   6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

    La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

    VALEURS DE Co

    - Jusqu'au 30 juin 1990

    IMMEUBLES collectifs : 520 francs

    MAISONS individuelles : 785 francs

    - A partir du 1er juillet 1990

    IMMEUBLES collectifs : 530 francs

    MAISONS individuelles : 795 francs

   6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

    Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.
" 3.1. Surfaces et composition des logements destinés aux résidents.
         " Pour chaque type de logement, la composition, les surfaces habitables minimales, les surfaces minimales de locaux collectifs ou à usage commun et les surfaces maximales finançables sont fixées ainsi qu'il suit :

 TYPE DE LOGEMENTS : 

 I

 COMPOSITION DES LOGEMENTS : 

 Une pièce principale avec lavabo, w.-c., douche ou baignoire, rangements et raccordements aux réseaux divers (1).

 SURFACE HABITABLE minimale en m2 : 

 Un occupant : . 12 

 Deux occupants : . 18 

 Trois occupants : . 24

 SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun : 

 Un occupant : . 6 

 Deux occupants : . 8 

 Trois occupants : . 10

 SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) : 

 50 

TYPE DE LOGEMENTS : 

 I'

 COMPOSITION DES LOGEMENTS : 

 Idem I.

 SURFACE HABITABLE minimale en m2 : 

 20 

 SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun : 

 6 

 SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) : 

 50 

TYPE DE LOGEMENTS : 

 I bis 

 COMPOSITION DES LOGEMENTS : 

 Idem I + cuisine.

 SURFACE HABITABLE minimale en m2 : 

 30.

 SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun : 

 6.

 SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) : 

 50.

TYPE DE LOGEMENTS : 

 II.

 COMPOSITION DES LOGEMENTS : 

 Idem I + cuisine + une pièce principale.

 SURFACE HABITABLE minimale en m2 : 

 46.

 SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun : 

 6.

 SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) : 

 67.

TYPE DE LOGEMENTS : 

 Logements de plus de deux pièces principales.

 COMPOSITION DES LOGEMENTS : 

 Par pièce principale supplémentaire.

 SURFACE HABITABLE minimale en m2 : 

 + 14.

 SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun : 

 + 2.

 SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) : 

 + 23
   L'utilisation du type I n'est pas autorisé dans le cas des logements destinés à accueillir des personnes âgées ou des personnes handicapées. "

" 3.2. Logements à usage familial.
         " Les logements à usage familial, autres que ceux destinés aux résidents, doivent respecter les surfaces minimales et les " compositions " de type définies par l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements aidés par l'Etat. "
Les logements-foyers neufs à usage locatif financés au moyen de prêts aidés par l'Etat doivent, sauf dérogation accordée par le ministre chargé du logement et de l'aménagement du territoire, répondre aux conditions du présent arrêté.

    Les dispositions du présent arrêté relatives aux foyers pour personnes âgées s'appliquent aux foyers pour personnes âgées dépendantes.
La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :

    C = c0S (1 + i + k)

    dans laquelle

    c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

    i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

    i de la localisation de l'opération ;

    k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

    S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

    S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :

   Sm par logement à usage familial incorporé au foyer
 :-----------------------------:
 :    TYPES DE     :    Sm     :
 :    LOGEMENTS    :           :
 :-----------------:-----------:
 :     I           :    23     :
 :     I bis       :    38     :
 :     II          :    58     :
 :     III         :    75     :
 :     IV          :    91     :
 :     V           :   110     :
 :     VI          :   124     :
 :     VII         :   143     :
 :-----------------------------:

   Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :
 :-----------------------------:
 : TYPES DE    :  SURFACE DE   :
 : LOGEMENTS   :   SERVICES    :
 :             :  COLLECTIFS   :
 :-----------------------------:
 : I           :       4       :
 : I bis       :       4       :
 : II          :       7       :
 : III         :      10       :
 : IV          :      13       :
 : V           :      16       :
 : VI          :      19       :
 : VII         :      22       :
 :-----------------------------:

    Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.   6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

    La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

    VALEURS DE Co

    - Jusqu'au 30 juin 1992

    IMMEUBLES collectifs : 555 francs

    MAISONS individuelles : 825 francs

    - A partir du 1er juillet 1992

    IMMEUBLES collectifs : 560 francs

    MAISONS individuelles : 840 francs

   6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

    Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.
La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :

    C = c0S (1 + i + k)

    dans laquelle

    c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

    i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

    i de la localisation de l'opération ;

    k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

    S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

    S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :

   Sm par logement à usage familial incorporé au foyer
 :-----------------------------:
 :    TYPES DE     :    Sm     :
 :    LOGEMENTS    :           :
 :-----------------:-----------:
 :     I           :    23     :
 :     I bis       :    38     :
 :     II          :    58     :
 :     III         :    75     :
 :     IV          :    91     :
 :     V           :   110     :
 :     VI          :   124     :
 :     VII         :   143     :
 :-----------------------------:

   Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :
 :-----------------------------:
 : TYPES DE    :  SURFACE DE   :
 : LOGEMENTS   :   SERVICES    :
 :             :  COLLECTIFS   :
 :-----------------------------:
 : I           :       4       :
 : I bis       :       4       :
 : II          :       7       :
 : III         :      10       :
 : IV          :      13       :
 : V           :      16       :
 : VI          :      19       :
 : VII         :      22       :
 :-----------------------------:

    Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.   6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

    La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

    VALEURS DE Co

    - Jusqu'au 30 juin 1991

    IMMEUBLES collectifs : 535 francs

    MAISONS individuelles : 805 francs

    - A partir du 1er juillet 1991

    IMMEUBLES collectifs : 545 francs

    MAISONS individuelles : 815 francs

   6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

    Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.
" Les logements-foyers neufs à usage locatif financés au moyen de subventions ou de prêts aidés par l'Etat doivent, sauf dérogation accordée par le préfet, commissaire de la République de département, sur rapport du directeur départemental de l'équipement, répondre aux conditions du présent arrêté.
   " Les logements-foyers permettent d'assurer une fonction de résidence permanente ou de répondre à des besoins transitoires.
   " Ils sont appelés foyers-soleils lorsque, bénéficiant de l'ensemble des services collectifs, une partie des logements des résidents est disséminée dans des immeubles avoisinants.
La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :
   C = c0S (1 + i + k)
   dans laquelle
   c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;
   i et k sont des coefficients de pondération dépendant :
   i de la localisation de l'opération ;
   k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).
   S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.
   S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :
   Sm par logement à usage familial incorporé au foyer
 :-----------------------------:
 :    TYPES DE     :    Sm     :
 :    LOGEMENTS    :           :
 :-----------------:-----------:
 :     I           :    23     :
 :     I bis       :    38     :
 :     II          :    58     :
 :     III         :    75     :
 :     IV          :    91     :
 :     V           :   110     :
 :     VI          :   124     :
 :     VII         :   143     :
 :-----------------------------:
   Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :
 :-----------------------------:
 : TYPES DE    :  SURFACE DE   :
 : LOGEMENTS   :   SERVICES    :
 :             :  COLLECTIFS   :
 :-----------------------------:
 : I           :       4       :
 : I bis       :       4       :
 : II          :       7       :
 : III         :      10       :
 : IV          :      13       :
 : V           :      16       :
 : VI          :      19       :
 : VII         :      22       :
 :-----------------------------:
   Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.
   6.1. Charge foncière de référence de base unitaire
   La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :
   VALEURS DE Co
   - A partir du 1er janvier 1994
   IMMEUBLES collectifs : 600 francs
   MAISONS individuelles : 900 francs
   6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base
   Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.
" 3.1. Surfaces et composition des logements destinés aux résidents.
         " Pour chaque type de logement, la composition, les surfaces habitables minimales, les surfaces minimales de locaux collectifs ou à usage commun et les surfaces maximales finançables sont fixées ainsi qu'il suit :

 TYPE DE LOGEMENTS : 

 I

 COMPOSITION DES LOGEMENTS : 

 Une pièce principale avec lavabo, w.-c., douche ou baignoire, rangements et raccordements aux réseaux divers (1).

 SURFACE HABITABLE minimale en m2 : 

 Un occupant : . 12 

 Deux occupants : . 18 

 Trois occupants : . 24

 SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun : 

 Un occupant : . 6 

 Deux occupants : . 8 

 Trois occupants : . 10

 SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) : 

 50 

TYPE DE LOGEMENTS : 

 I'

 COMPOSITION DES LOGEMENTS : 

 Idem I.

 SURFACE HABITABLE minimale en m2 : 

 20 

 SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun : 

 6 

 SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) : 

 50 

TYPE DE LOGEMENTS : 

 I bis 

 COMPOSITION DES LOGEMENTS : 

 Idem I + cuisine.

 SURFACE HABITABLE minimale en m2 : 

 30.

 SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun : 

 6.

 SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) : 

 50.

TYPE DE LOGEMENTS : 

 II.

 COMPOSITION DES LOGEMENTS : 

 Idem I + cuisine + une pièce principale.

 SURFACE HABITABLE minimale en m2 : 

 46.

 SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun : 

 6.

 SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) : 

 67.

TYPE DE LOGEMENTS : 

 Logements de plus de deux pièces principales.

 COMPOSITION DES LOGEMENTS : 

 Par pièce principale supplémentaire.

 SURFACE HABITABLE minimale en m2 : 

 + 14.

 SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun : 

 + 2.

 SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) : 

 + 23
   Nota :(1) Pour le type I, il peut être toléré de ne pas réaliser immédiatement l'installation de w.-c. et de douche ou baignoire. Dans ce cas, un w.-c. et une douche ou une baignoire, au minimum, devront être installés pour quatre occupants.
         " L'utilisation du type I n'est pas autorisée dans le cas de logements destinés à accueillir des personnes âgées.

" 3.2. Logements à usage familial.
         " Les logements à usage familial, autres que ceux destinés aux résidents, doivent respecter les surfaces minimales et les " compositions " de type définies par l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements aidés par l'Etat. "
" 2.1. Les logements-foyers doivent comporter, outre les logements proprement dits destinés aux résidents, des locaux pour services collectifs ou à usage commun. Ils peuvent également comporter un certain nombre de logements destinés à un usage familial.
         " Ils doivent être dotés d'une production et d'une alimentation en eau chaude et présenter les garanties réglementaires de sécurité contre l'incendie.
         " Chaque logement à partir du type I bis doit être relié au réseau des lignes de télécommunication.

 " 2.2. Tous les locaux pour services collectifs des foyers, quel qu'en soit le type, doivent être accessibles aux handicapés physiques circulant en fauteuil roulant.
         " Tous les logements destinés aux personnes âgées dépendantes, aux personnes âgées et aux handicapés physiques, et 10 p. 100 [*pourcentage*] des autres logements doivent être accessibles et adaptés aux besoins des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant.
         " Tous les logements-foyers pour personnes âgées comportant plus d'un niveau habitable doivent être équipés d'un ascenseur au moins fonctionnant pour la montée et la descente. Cet ascenseur doit être accessible aux handicapés physiques circulant en fauteuil roulant et permettre le transport des malades couchés sur un brancard.
La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :
   C = c0S (1 + i + k)
   dans laquelle
   c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;
   i et k sont des coefficients de pondération dépendant :
   i de la localisation de l'opération ;
   k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).
   S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.
   S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :
   Sm par logement à usage familial incorporé au foyer
 :-----------------------------:
 :    TYPES DE     :    Sm     :
 :    LOGEMENTS    :           :
 :-----------------:-----------:
 :     I           :    23     :
 :     I bis       :    38     :
 :     II          :    58     :
 :     III         :    75     :
 :     IV          :    91     :
 :     V           :   110     :
 :     VI          :   124     :
 :     VII         :   143     :
 :-----------------------------:
   Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :
 :-----------------------------:
 : TYPES DE    :  SURFACE DE   :
 : LOGEMENTS   :   SERVICES    :
 :             :  COLLECTIFS   :
 :-----------------------------:
 : I           :       4       :
 : I bis       :       4       :
 : II          :       7       :
 : III         :      10       :
 : IV          :      13       :
 : V           :      16       :
 : VI          :      19       :
 : VII         :      22       :
 :-----------------------------:
   Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.
   6.1. Charge foncière de référence de base unitaire
   La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :
   VALEURS DE Co
   - A partir du 1er janvier 1994
   IMMEUBLES collectifs : 590 francs
   MAISONS individuelles : 885 francs
   6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base
   Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.
La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :

    C = c0S (1 + i + k)

    dans laquelle

    c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

    i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

    i de la localisation de l'opération ;

    k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

    S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

    S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :

   Sm par logement à usage familial incorporé au foyer
 :-----------------------------:
 :    TYPES DE     :    Sm     :
 :    LOGEMENTS    :           :
 :-----------------:-----------:
 :     I           :    23     :
 :     I bis       :    38     :
 :     II          :    58     :
 :     III         :    75     :
 :     IV          :    91     :
 :     V           :   110     :
 :     VI          :   124     :
 :     VII         :   143     :
 :-----------------------------:

   Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :
 :-----------------------------:
 : TYPES DE    :  SURFACE DE   :
 : LOGEMENTS   :   SERVICES    :
 :             :  COLLECTIFS   :
 :-----------------------------:
 : I           :       4       :
 : I bis       :       4       :
 : II          :       7       :
 : III         :      10       :
 : IV          :      13       :
 : V           :      16       :
 : VI          :      19       :
 : VII         :      22       :
 :-----------------------------:

    Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.   6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

    La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

    VALEURS DE Co

    - Jusqu'au 30 juin 1993

    IMMEUBLES collectifs : 570 francs

    MAISONS individuelles : 850 francs

    - A partir du 1er juillet 1993

    IMMEUBLES collectifs : 575 francs

    MAISONS individuelles : 865 francs

   6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base
   Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.
Les logements-foyers doivent comporter, outre les logements proprement dits destinés aux résidents, des locaux pour services collectifs ou à usage commun. Ils peuvent également comporter un certain nombre de logements destinés à un usage familial.

    Ils doivent être dotés du chauffage central, d'une production et d'une alimentation en eau chaude et présenter les garanties réglementaires de sécurité contre l'incendie.

    Chaque logement à partir du type I bis doit être relié au réseau des lignes de télécommunication.

    Ils sont appelés foyer-soleil lorsque, bénéficiant de l'ensemble des services collectifs, une partie des logements des résidents est disséminée dans des immeubles avoisinants.

    Tous les locaux pour services collectifs des foyers, quel qu'en soit le type, doivent être accessibles aux handicapés physiques circulant en fauteuil roulant.

    Tous les logements des foyers pour personnes âgées ou pour handicapés physiques et 10 p. 100 au moins des logements pour jeunes travailleurs et travailleurs migrants doivent être accessibles et adaptés aux besoins des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant.

    Tous les logements-foyers pour personnes âgées comportant plus d'un niveau habitable doivent être équipés d'un ascenseur au moins fonctionnant pour la montée et la descente. Cet ascenseur doit être accessible aux handicapés physiques circulant en fauteuil roulant et permettre le transport des malades couchés sur un brancard.

    Des dérogations à cette disposition peuvent être accordées par le ministre chargé du logement, sous réserve que l'accès aux différents niveaux puisse être assuré par d'autres moyens de qualité de service semblable.
Coefficient de localisation de l'opération

    Le coefficient de localisation de l'opération a est donné par la relation :

    a = a1 + a2

    dans laquelle :

    III-1 a 1 = + 0,150 dans les îles non reliées au continent par voie routière dont la population n'excède pas 10.000 habitants ;

    a1 = + 0,065 à Paris ; dans les départements suivants : Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Yvelines, Corse-du-Sud et Haute-Corse ; dans les communes des cantons suivants du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis, Nanteuil-le-Handouin ; dans les îles non reliées au continent par voie routière dont la population excède 10.000 habitants.

    a- = 0,000 pour tout le reste du territoire national ;

   III-2 :

    1° Lorsque l'opération répond aux exigences des arrêtés du 24 mars 1982 relatifs aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation, ainsi qu'à l'aération des logements le coefficient a2 prend les valeurs suivantes :

    a2 = 0,020 en zone climatique H 1 ;

    a2 = 0,000 en zone climatique H 2 ;

    a2 = - 0,015 en zone climatique H 3.

    Les zones climatiques H 1, H 2 et H 3 sont définies en annexe de l'arrêté du 24 mars 1982 relatif aux équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation.

    2° Pour les autres opérations le coefficient a2 prend les valeurs suivantes :

    a2 = 0,020 en zone climatique A ;

    a2 = 0,000 en zone climatique B ;

    a2 = - 0,015 en zone climatique C.

    Les zones climatiques A, B et C sont définies à l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 1974 relatif à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation.
Coefficient d'aménagement k

    Le coefficient k dépend du coût des travaux d'aménagement des abords des bâtiments, plantations, mobilier urbain, etc. (à l'exclusion des travaux de voirie et de pose des réseaux).

    A représente le coût des travaux réalisés sur les espaces à usage non privatif des logements :

    k = A /co S

    Co et S sont définis par l'article 6 du présent arrêté ;

    k a pour limite supérieure 0,050.
Coefficient de localisation de l'opération

    Le coefficient de localisation de l'opération a est donné par la relation :

    a = a1 + a2

    dans laquelle :

    III-1 a 1 = + 0,150 dans les îles non reliées au continent par voie routière dont la population n'excède pas 10.000 habitants ;

    a1 = + 0,065 à Paris ; dans les départements suivants : Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Yvelines, Corse-du-Sud et Haute-Corse ; dans les communes des cantons suivants du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis, Nanteuil-le-Handouin ; dans les îles non reliées au continent par voie routière dont la population excède 10.000 habitants.

    a- = 0,000 pour tout le reste du territoire national ;

   III-2 :

    1° Lorsque l'opération répond aux exigences des arrêtés du 24 mars 1982 relatifs aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation, ainsi qu'à l'aération des logements le coefficient a2 prend les valeurs suivantes :
   3° Le paragraphe III-2 de l'annexe III est remplacé par les dispositions suivantes :
         " III-2   a2 = 0,020 en zone climatique H 1 ;
         " III-2   a2 = 0,000 en zone climatique H 2 ;
         " III-2   a2 = - 0,015 en zone climatique H 3.
   " Les zones climatiques H 1, H 2 et H 3 sont définies en annexe de l'arrêté du 5 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation. "

    2° Pour les autres opérations le coefficient a2 prend les valeurs suivantes :

    a2 = 0,020 en zone climatique A ;

    a2 = 0,000 en zone climatique B ;

    a2 = - 0,015 en zone climatique C.

    Les zones climatiques A, B et C sont définies à l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 1974 relatif à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation.
Coefficient de localisation de l'opération

    Le coefficient de localisation de l'opération a est donné par la relation :

    a = a1 + a2

    dans laquelle :

    III-1
   a1 = 0,150 dans les îles non reliées au continent par voie routière dont la population n'excède pas 10.000 habitants ;
   a1 = 0,100 en zone I;
   a1 = 0,065 dans le reste de la région d'Ile-de-France ; dans les communes des cantons suivants du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence, Senlis et Nanteuil-le-Haudoin ; dans les îles non reliées au continent par voie routière et dont la population excède 10 000 habitants ; " (le reste sans changement).
   a1 = 0,000 pour tout le reste du territoire national ;

   III-2 :

    1° Lorsque l'opération répond aux exigences des arrêtés du 24 mars 1982 relatifs aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation, ainsi qu'à l'aération des logements le coefficient a2 prend les valeurs suivantes :
   3° Le paragraphe III-2 de l'annexe III est remplacé par les dispositions suivantes :
         " III-2   a2 = 0,020 en zone climatique H 1 ;
         " III-2   a2 = 0,000 en zone climatique H 2 ;
         " III-2   a2 = - 0,015 en zone climatique H 3.
   " Les zones climatiques H 1, H 2 et H 3 sont définies en annexe de l'arrêté du 5 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation. "

    2° Pour les autres opérations le coefficient a2 prend les valeurs suivantes :

    a2 = 0,020 en zone climatique A ;

    a2 = 0,000 en zone climatique B ;

    a2 = - 0,015 en zone climatique C.

    Les zones climatiques A, B et C sont définies à l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 1974 relatif à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation.
Coefficient d'importance de l'opération et de hauteur

    Le coefficient d'importance et de hauteur de l'opération est donné par la relation 

    b = b1 + b2

    Dans laquelle

    b1 dépend du nombre total pondéré, N, de logements, constituant l'opération :

    N : b1

    N supérieur à 0 et inférieur ou égal à 33

    b1 = + 0,09 (60 - N / 60).

    N supérieur ou égal à 34 et inférieur ou égal à 100

    b1 = 0,06 (100 - N / 100)

    N supérieur à 100 :

    b1 = - 0,003 (N - 100 / 100).

    Pour déterminer la valeur de N, on affectera le nombre réel de logements de chaque type des coefficients de pondération suivants :

    Logements de type I = 0,50 ;

    Logements de type I bis = 0,50 ;

    Logements de type II = 0,75 ;

    Logements de type III au type VII = 1.00.

    b2 dépend de la hauteur moyenne, hm, du bâtiment ou des bâtiments constituant l'opération mesurée en nombre de niveaux habitables théoriques comme suit :

    Pour une opération ne comprenant qu'un bâtiment, la hauteur moyenne est définie par le rapport de la surface hors oeuvre totale à la suite hors oeuvre du niveau habitable ayant la surface hors oeuvre maximale :

    hm = S.H.O. totale / S.H.O. maximale

    Pour une opération comprenant plusieurs bâtiments, la hauteur moyenne est définie par le rapport de la surface hors oeuvre totale de l'opération au total des surfaces hors oeuvre des niveaux habitables de surface hors oeuvre maximale de chaque bâtiment :

    hm = S.H.O. totale / S.H.O maximale

    Pour le calcul des surfaces hors oeuvre visées ci-dessus, il n'est pas tenu compte de la superficie des terrasses, loggias, balcons et des garages éventuellement incorporés aux bâtiments.

   b2 est donné en fonction de hm par le tableau ci-dessous :

    hm étant pris égal à la plus proche des deux valeurs, inférieure ou supérieure, trouvées dans le tableau ou en cas d'équidistance à la valeur supérieure :

    Immeuble sans ascenseur.

    hm 2 : 0,07

    hm 2,5: 0,06

    hm  3 : 0,05

    hm 3,5 : 0,04

    hm 4 : 0,03

    hm 4,5 : 0,02

    hm 5 : 0,01

    hm 6 : 0

    hm 7 : -

    hm 8 : -

    Immeuble avec ascenseur.

    hm 2 : 0,11

    hm 2,5 : 0,11

    hm 3 : 0,09

    hm 3,5 : 0,07

    hm 4 : 0,05

    hm 4,5 : 0,04

    hm 5 : 0,03

    hm 6 : 0,02

    hm 7 : 0,00

    hm 8 : - 0,01

    Maisons individuelles isolées ou groupées b2 = 0,07.
Coefficient d'importance de l'opération et de hauteur

    Le coefficient d'importance et de hauteur de l'opération est donné par la relation 

    b = b1 + b2

    Dans laquelle

    b1 dépend du nombre total pondéré, N, de logements, constituant l'opération :

    N : b1

    N supérieur à 0 et inférieur ou égal à 33

    b1 = + 0,09 (60 - N / 60).

    N supérieur ou égal à 34 et inférieur ou égal à 100

    b1 = 0,06 (100 - N / 100)

    N supérieur à 100 :

    b1 = - 0,003 (N - 100 / 100).

    Pour déterminer la valeur de N, on affectera le nombre réel de logements de chaque type des coefficients de pondération suivants :

    Logements de type I = 0,30 ;

    Logements de type I bis = 0,50 ;

    Logements de type II = 0,75 ;

    Logements de type III au type VII = 1.00.

    b2 dépend de la hauteur moyenne, hm, du bâtiment ou des bâtiments constituant l'opération mesurée en nombre de niveaux habitables théoriques comme suit :

    Pour une opération ne comprenant qu'un bâtiment, la hauteur moyenne est définie par le rapport de la surface hors oeuvre totale à la suite hors oeuvre du niveau habitable ayant la surface hors oeuvre maximale :

    hm = S.H.O. totale / S.H.O. maximale

    Pour une opération comprenant plusieurs bâtiments, la hauteur moyenne est définie par le rapport de la surface hors oeuvre totale de l'opération au total des surfaces hors oeuvre des niveaux habitables de surface hors oeuvre maximale de chaque bâtiment :

    hm = S.H.O. totale / S.H.O maximale

    Pour le calcul des surfaces hors oeuvre visées ci-dessus, il n'est pas tenu compte de la superficie des terrasses, loggias, balcons et des garages éventuellement incorporés aux bâtiments.

   b2 est donné en fonction de hm par le tableau ci-dessous :

    hm étant pris égal à la plus proche des deux valeurs, inférieure ou supérieure, trouvées dans le tableau ou en cas d'équidistance à la valeur supérieure :

    Immeuble sans ascenseur.

    hm 2 : 0,07

    hm 2,5: 0,06

    hm  3 : 0,05

    hm 3,5 : 0,04

    hm 4 : 0,03

    hm 4,5 : 0,02

    hm 5 : 0,01

    hm 6 : 0

    hm 7 : -

    hm 8 : -

    Immeuble avec ascenseur.

    hm 2 : 0,11

    hm 2,5 : 0,11

    hm 3 : 0,09

    hm 3,5 : 0,07

    hm 4 : 0,05

    hm 4,5 : 0,04

    hm 5 : 0,03

    hm 6 : 0,02

    hm 7 : 0,00

    hm 8 : - 0,01

    Maisons individuelles isolées ou groupées b2 = 0,07.
Coefficient de difficultés

    Le coefficient de difficultés de l'opération e est donné par la relation :

    e = e1 + e2

    dans laquelle :

    e1 dépend du coût des fondations (F).

    e1 = F / B0 (1 + h)

    h étant égal au rapport du montant total des honoraires sur le montant total des travaux inclus dans le prix de revient prévisionnel de l'opération.

    Doivent être comptés dans le coût des fondations, tous les travaux de terrassement et de gros oeuvre :

    - sous le plancher ou la dalle du rez-de-chaussée des immeubles ou parties d'immeubles sans sous-sol ;

    - sous le plancher ou la dalle du niveau de sous-sol le plus bas pour les immeubles ou parties d'immeubles sur sous-sol ;

 à l'exclusion de tout équipement de second oeuvre.

    e1 a pour limite supérieure 0,200 ;

    e2 dépend des difficultés d'installation et de déroulement du chantier.

    e2 est égal à la somme éventuelle de chacun des coefficients élémentaires suivants (plafond abrogé par arrêté du 18 août 1983) :

    Construction en centre ville dans une agglomération de plus de 150.000 habitants : 0,040

    Construction en centre ville dans une agglomération comprise entre 30.000 et 150.000 habitants : 0,020

    Construction sur un terrain clos, dont les limites ne sont pas dépassables pour les besoins du chantier et dont la surface est inférieure à deux fois la surface au sol de la construction : 0,020

    Construction entre mitoyens nécessitant l'étaiement des constructions existantes ou des terrassements et des reprises en sous-oeuvre : 0,020

    Difficultés d'accès aux constructions (construction en bordure d'une voie piétonne interdite à la circulation ou nécessité de réalisation puis de démolition de voies provisoires de chantiers de longueur supérieure à 200 mètres) : 0,010

    Adaptation des structures au terrain dans le cas d'une dénivellation du terrain entre façades supérieures à 3 mètres (la dénivellation étant mesurée sur la plus petite dimension du bâtiment) : 0,010

    Constructions réalisées à une altitude comprise entre 600 mètres et 799 mètres : 0,060

    Constructions réalisées à une altitude comprise entre 800 mètres et 999 mètres : 0,080

    Constructions réalisées à une altitude supérieure à 1000 mètres :

 0,120

    Constructions en habitat collectif réalisées conformément aux règles de calcul DTU PS 69 dans les zones de faible et moyenne séismicité au sens de ce DTU : 0,020.