Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - La mission de mise en œuvre du projet CHORUS est chargée d'assurer la conduite et la coordination des travaux liés à la mise en œuvre de CHORUS dans le réseau de la direction générale pour les domaines qui concernent le service comptable de l'Etat et, en tant que de besoin, pour les autres services de la direction générale.
II. - La mission “ responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables ” est chargée de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et des régisseurs. Elle conduit la politique générale en matière de responsabilité des comptables et suit les questions de mise en débet ainsi que les demandes de constatation de la force majeure ou en remise gracieuse.
 Elle est chargée de la doctrine comptable, en liaison avec les instances nationales et internationales compétentes, et de la conception et de l'animation des dispositifs de contrôle interne comptable.
Elle élabore les indicateurs de qualité des comptes de l'Etat et des établissements publics nationaux, et suit le plan d'action destiné à assurer la qualité des comptes de l'Etat. Elle exploite les constats et les recommandations issus de l'audit interne et externe comptable destiné à assurer la qualité comptable dans l'ensemble des domaines d'activité ayant un impact comptable.
Sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion.
La sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion comprend :
Le bureau de la performance, de la stratégie et du soutien au réseau ;
Il pilote la stratégie nationale de performance et sa déclinaison dans le réseau. Il anime le contrôle et le dialogue de gestion, sous réserve des attributions de la mission de contrôle de gestion des systèmes d'information et de celles du bureau du pilotage du contrôle fiscal. Il gère la comptabilité d'analyse des coûts. Il est chargé du pilotage stratégique de la direction générale, de l'animation des innovations, de la veille stratégique et de la conduite des études comparatives. Il mène une démarche de simplification des procédures et d'allègement des tâches, au bénéfice des agents, des usagers et des partenaires de la direction générale. Il coordonne les relations avec les parlementaires et assure l'animation et le soutien transversal du réseau.
Le bureau pilotage des emplois, des effectifs et des organisations ;
Il pilote l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés, coordonne les études relatives à leur modernisation et mesure la productivité. Il mesure et analyse les charges des services déconcentrés et alloue les emplois. Il conduit les études prospectives en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
La mission d'accompagnement et de soutien des équipes d'encadrement
Elle organise et anime des séminaires de soutien et d'accompagnement en matière managériale au profit des cadres du réseau.
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales.
La sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales comprend :
Le bureau expertise juridique ;
Il est chargé de l'élaboration et de la modernisation, en liaison avec les administrations concernées, de la réglementation relative à l'organisation et aux procédures de recettes et de dépenses des organismes publics locaux et des établissements publics de santé. Il intervient sur les questions institutionnelles relatives au secteur public local et participe aux travaux de la commission consultative d'évaluation des normes au sein du comité des finances locales. Il apporte son expertise juridique et assiste les services déconcentrés et les comptables des organismes publics précités dans les domaines relevant de sa compétence. Il assure le suivi du contentieux. Il est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation applicable à l'exécution de la commande publique par les comptables de l'ensemble des organismes publics.
Le bureau comptabilités locales ;
Il élabore, en liaison avec les administrations concernées, la réglementation budgétaire et comptable applicable aux organismes publics locaux et établissements publics de santé. Il apporte son concours à la mission " responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables " et participe aux travaux du conseil de normalisation des comptes publics. Il assiste les services déconcentrés et les comptables des organismes publics précités en ce qui concerne le suivi budgétaire et comptable ainsi que la certification de leurs comptes, le cas échéant. Il est chargé de l'amélioration de la fiabilité des comptes de ces mêmes organismes (projet fiabilité des comptes locaux) et du contrôle interne.
Le bureau trésorerie, moyens de paiement et activités bancaires ;
Il est chargé du pilotage des comptes bancaires des comptables publics et des relations avec la Banque de France, les instituts d'émission d'outre-mer et la Banque postale. Il gère les systèmes d'annonce de trésorerie et assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information des moyens de paiement. Il est l'interlocuteur de l'Agence France Trésor.
Il définit les conditions d'utilisation des moyens de paiement et de la monétique publique et en assure la promotion.
Il définit la réglementation relative à l'obligation de dépôts des fonds au Trésor, aux placements et à la dette du secteur public local. Il définit les conditions de mise en œuvre du service bancaire aux déposants obligatoires au Trésor et aux clientèles de la Caisse des dépôts et consignations en tant que préposé. Il anime l'activité de placements de produits financiers en direction des déposants au Trésor. Il est correspondant de Tracfin.
Le service comptable de l'Etat comprend la sous-direction de la comptabilité de l'Etat, la sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs ainsi que, directement rattachées au chef du service, une mission de mise en œuvre du projet CHORUS et une mission " responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables " conjointement rattachée au service des collectivités locales.
Sous-direction des dossiers fiscaux et de l'action pénale. 
 La sous-direction des dossiers fiscaux et de l'action pénale comprend : 
 Le bureau des dossiers fiscaux 
 Il est chargé de l'expertise des dossiers fiscaux relevant du contrôle fiscal à caractère national ou international. Il élabore et propose les mesures de prévention en matière de contrôle fiscal et a un rôle d'alerte sur les risques fiscaux. Il est l'interlocuteur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. 
 Le bureau de l'action pénale 
 Il est chargé de la gestion des dossiers entraînant des poursuites correctionnelles pour fraude fiscale et de celles caractérisées par des escroqueries en matière de taxe sur la valeur ajoutée ou tout autre impôt, des oppositions à contrôle fiscal et des refus de communication, ainsi que des suites réservées à ces affaires devant les juridictions compétentes. Il est chargé de la définition des orientations en matière pénale et de la préparation des textes y afférents. Il est chargé de l'animation des pôles pénaux déconcentrés et des relations avec le parquet national financier, la commission des infractions fiscales et la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale.
Sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion.
La sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion comprend :
Le bureau de la performance, du pilotage stratégique, de la coordination et du soutien au réseau ;
Il pilote la stratégie nationale de performance et sa déclinaison dans le réseau. Il anime le contrôle et le dialogue de gestion, sous réserve des attributions de la mission de contrôle de gestion des systèmes d'information et de celles du bureau du pilotage du contrôle fiscal. Il est chargé du pilotage stratégique de la direction générale, de l'animation des innovations, de la veille stratégique et de la conduite des études comparatives. Il coordonne les relations avec les parlementaires et assure l'animation et le soutien transversal du réseau. 
Le bureau pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts ;
Il pilote l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés, coordonne les études relatives à leur modernisation et mesure la productivité. Il mesure et analyse les charges des services déconcentrés et alloue les emplois. Il est chargé de la comptabilité d'analyse des coûts. Il conduit les études prospectives en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. 
La mission d'accompagnement et de soutien des équipes d'encadrement
 Elle organise et anime des séminaires de soutien et d'accompagnement en matière managériale au profit des cadres du réseau. 
La mission simplifications
 Elle est chargée de mener une démarche de simplification des procédures et d'allégement des tâches, au bénéfice des agents, des usagers et des partenaires de la direction générale.
Sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier. 
La sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier comprend : 
Le bureau pilotage et exécution du budget 
Il coordonne l'élaboration du budget de la direction générale et en suit l'exécution : pilotage de la masse salariale, gestion budgétaire du plafond d'emplois autorisé et des crédits de fonctionnement et d'investissement. Il répartit les crédits. En liaison avec les autres bureaux concernés de la direction générale, il suit l'évolution des systèmes informatiques budgétaires et comptables, coordonne les centres de services partagés Chorus, définit et met en œuvre le contrôle interne budgétaire et anime les services prescripteurs. 
Le bureau achats, logistique et pilotage de la dotation globale de fonctionnement 
Il coordonne la définition et suit la mise en œuvre de la politique achat en liaison avec les autres bureaux concernés de la direction générale et le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Il pilote la politique achat et les projets de portée nationale dans le domaine logistique. Il assure l'exécution du budget de fonctionnement courant des services centraux et conduit les procédures de marchés publics qui s'y attachent. Il définit et suit la dotation globale de fonctionnement allouée aux services déconcentrés.
Le bureau immobilier et sûreté  
Il définit, coordonne et anime la politique immobilière de la direction générale. Il détermine et veille au suivi des opérations immobilières de construction, d'aménagement et de réinstallation des services, en liaison avec les services déconcentrés et dans le cadre des orientations définies par le secrétaire général des ministères économiques et financiers. Il suit, également, en liaison avec ce dernier, les implantations immobilières des services centraux de la direction générale. Il définit la politique achat de la direction générale dans le domaine immobilier. 
Il a capacité, dans son domaine de compétence, à rédiger, conclure et suivre l'exécution de marchés publics.
Sous-direction des particuliers.
La sous-direction des particuliers comprend :
Le bureau animation de la fiscalité des particuliers ;
Il organise et anime la gestion de l'assiette et du recouvrement des impôts dus par les particuliers et les services qui en sont chargés. Il est responsable de l'acquisition et de la restitution des données fiscales relatives aux revenus des particuliers. Il élabore et met à jour les supports d'information des usagers et les modèles de déclaration. Il conduit les études et les projets relatifs à l'organisation et aux méthodes de travail des services chargés de la fiscalité des particuliers.
Le bureau applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers - pilotage taxe d'habitation et taxation foncière. 
Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage, de la maintenance et des évolutions des applications informatiques concernant la fiscalité des particuliers. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des référentiels ; il anime et suit les travaux relatifs à leur fiabilisation.
Le bureau amendes et condamnations pécuniaires ;
Il est chargé de la réglementation des amendes et condamnations pécuniaires. Il organise et anime les services chargés de leur recouvrement. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques correspondantes.
Sous-direction de l'organisation du contrôle fiscal. 
 La sous-direction de l'organisation du contrôle fiscal comprend : 
 Le bureau du pilotage du contrôle fiscal 
 Il est chargé de la définition des orientations générales du contrôle fiscal et de la recherche ainsi que des indicateurs associés, du suivi de l'activité des services et de l'utilisation des moyens en charge de la recherche et du contrôle fiscal. Il assure le pilotage du réseau du contrôle fiscal, sur place et sur pièces, élabore le cadrage du plan national du contrôle fiscal et suit sa mise en œuvre. Il assure le contrôle de gestion des services à compétence nationale et directions spécialisés en matière de contrôle fiscal. Il est également chargé de l'organisation et de l'animation du réseau du contrôle fiscal ainsi que des relations avec les administrations et organismes partenaires dans la lutte contre la fraude. Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques du contrôle fiscal. Il est en charge de l'adaptation des méthodes de contrôle ainsi que de l'élaboration des outils méthodologiques et assure l'assistance aux services. 
 Le bureau de l'expertise juridique 
 Il est chargé de l'expertise juridique, de la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux procédures de recherche et de contrôle et de la coordination des projets de texte concernant le contrôle international et le droit pénal fiscal. Il définit les procédures de recherche, de contrôle et de rectification, apporte son expertise juridique et assiste le réseau du contrôle fiscal. Il est également chargé des problématiques juridiques liées aux applications informatiques du contrôle fiscal, à la facturation électronique et au contrôle des comptabilités informatisées. 
 Le bureau de la programmation et des échanges internationaux 
 Il est chargé d'organiser et de piloter la programmation du contrôle fiscal et de mettre en œuvre les échanges internationaux relatifs au contrôle fiscal. A cette fin, il est responsable de l'administration et de la mise en œuvre du logiciel de ciblage de la fraude et de valorisation des requêtes. Il assure l'animation des pôles d'analyse-risque. Il assure les liaisons avec les autres services et administrations en matière d'échanges d'informations. Il définit les orientations générales du contrôle fiscal international et les méthodes et procédures afférentes ; il élabore des textes et outils méthodologiques et assiste les services, sous réserve des attributions du bureau de l'expertise juridique. Il assure l'assistance administrative internationale et suit les travaux multilatéraux et communautaires sur le contrôle fiscal et les échanges d'information. Il est chargé de l'animation du réseau des attachés fiscaux. Il est en charge du pilotage et de la coordination de l'action des services sur des dossiers complexes ou frauduleux à dimension nationale.
Sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels.
La sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels comprend :
Le bureau personnels de catégories B et C
Il conduit la politique de valorisation des personnels des catégories B et C et assure leur administration.
Le bureau déontologie, protection juridique et contentieux
Il traite les questions et procédures afférentes à la déontologie et à la discipline. Il assure la protection et la défense juridiques des agents et de l'administration, en liaison avec la direction des affaires juridiques. Il traite les actions en réparation civile de l'Etat. Il instruit les contentieux et apporte son conseil aux services en matière de personnel. Il instruit les demandes relatives aux cumuls d'activités gérées en administration centrale. Il gère les dossiers de distinctions honorifiques.
Le bureau conditions de vie au travail, formation, recrutement, études et production de statistiques en matière de ressources humaines.
Il pilote, pour la direction générale, les questions sociales, notamment en matière de santé et sécurité au travail, de prévention médicale, d'action sociale, d'insertion des personnes handicapées et de conditions de travail des personnels. Il définit et anime la politique de recrutement, de management et de formation professionnelle. Il anime le réseau déconcentré des responsables de la gestion des ressources humaines et apporte son soutien aux services déconcentrés dans la gestion des agents rencontrant des difficultés dans l'exercice de leurs fonctions. Il pilote l'observatoire des métiers, assure la réalisation d'études en matière de ressources humaines et la production d'états statistiques.
La cellule de médiation sociale
 Elle conduit des missions de médiation collective dans tout service placé sous l'autorité du directeur général, dans des situations de dégradation du collectif de travail en présence de conflits interpersonnels ou en accompagnement de changements d'environnement de travail. Elle soutient les directions dans leurs actions d'amélioration des relations de travail et émet des propositions en vue de prévenir ces situations.
I. - La direction générale des finances publiques comprend une direction et neuf services ainsi que, directement placées auprès du directeur général, une mission " risques et audit " et une mission de coopération internationale. Le directeur général dispose en outre d'un cabinet.
II. - (Abrogé)
III. - La mission " risques et audit  "    est chargée de l'ensemble de la politique menée en matière d'audit, d'homogénéiser et de professionnaliser les dispositifs de maîtrise des risques à la direction générale, tant en administration centrale que dans l'ensemble des services déconcentrés. 
Elle réalise des missions de conseil pour le compte du directeur général. 
Elle effectue des missions d'audit interne au sein des services centraux et déconcentrés de la direction générale ainsi que des audits extérieurs et partenariaux. 
Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre chargé du budget. 
Elle anime et pilote le réseau des auditeurs et les missions " maîtrise des risques " des services déconcentrés de la direction générale. 
Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers en matière d'outils de maîtrise des risques, de veille relative à l'apparition de nouveaux risques, de coordination et de synthèse en matière d'orientations stratégiques et de suivi des plans d'action. 
IV. - La mission de coopération internationale est chargée d'organiser et de coordonner les actions de coopération internationale de la direction générale. 
V. - Le cabinet est en outre chargé de définir et de mettre en œuvre la communication interne et externe dans toutes ses composantes. Au sein de celui-ci , le cabinet international établit les relations entre le directeur général et ses homologues étrangers. Il réalise des études internationales en matière de gestion fiscale, de gestion publique et de gestion transversale.
I. - La direction générale des finances publiques comprend deux directions et huit services ainsi que, directement placées auprès du directeur général, une mission " risques et audit " et une mission de coopération internationale. Le directeur général dispose en outre d'un cabinet.
II. - (Abrogé)
III. - La mission " risques et audit " est chargée de l'ensemble de la politique menée en matière d'audit, d'homogénéiser et de professionnaliser les dispositifs de maîtrise des risques à la direction générale, tant en administration centrale que dans l'ensemble des services déconcentrés. 
Elle réalise des missions de conseil pour le compte du directeur général. 
Elle effectue des missions d'audit interne au sein des services centraux et déconcentrés de la direction générale ainsi que des audits extérieurs et partenariaux. 
Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre chargé du budget. 
Elle anime et pilote le réseau des auditeurs et les missions " maîtrise des risques " des services déconcentrés de la direction générale. 
Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers en matière d'outils de maîtrise des risques, de veille relative à l'apparition de nouveaux risques, de coordination et de synthèse en matière d'orientations stratégiques et de suivi des plans d'action. 
IV. - La mission de coopération internationale est chargée d'organiser et de coordonner les actions de coopération internationale de la direction générale. 
V. - Le cabinet est en outre chargé de définir et de mettre en œuvre la communication interne et externe dans toutes ses composantes. Au sein de celui-ci , le cabinet international établit les relations entre le directeur général et ses homologues étrangers. Il réalise des études internationales en matière de gestion fiscale, de gestion publique et de gestion transversale.
Le service France Domaine,directement placé auprès du directeur général, comprend : 
La mission Politique immobilière de l'Etat ;
La mission, dirigée par un expert de haut niveau ou directeur de projet, représente l'Etat dans ses fonctions de propriétaire immobilier. Elle est chargée de définir la stratégie immobilière de l'Etat, des administrations et de ses opérateurs, de mettre en œuvre la politique immobilière de l'Etat, y compris la politique d'entretien du patrimoine. Elle est responsable du compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat  et des conditions dans lesquelles celui-ci participe au désendettement de l'Etat. Elle contrôle le respect des règles de performance immobilière des administrations. Elle définit les conditions de valorisation du patrimoine immobilier. 
Le bureau missions domaniales ;
Il est chargé de l'élaboration de la législation et de la réglementation du domaine, du contentieux domanial, du pilotage des pôles chargés de la gestion des patrimoines privés, de la maîtrise d'ouvrage applicative du système interministériel d'information immobilier, du pilotage du compte de commerce des opérations domaniales et des opérations mobilières ainsi que de l'assistance au réseau.
Sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier.
La sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier comprend :
Le bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire
Il coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution du budget de la direction générale. Il assure la gestion budgétaire du plafond d'emplois autorisés et des crédits de personnel ; il pilote la masse salariale. Il définit les principes de répartition des crédits de fonctionnement et de suivi de l'exécution du budget des services déconcentrés. Il assure la gestion budgétaire des crédits de fonctionnement et d'investissement. Il apporte son soutien aux services déconcentrés et suit les relations financières avec d'autres administrations ou organismes. Il suit pour la direction générale l'évolution des systèmes informatiques budgétaires et comptables.
Le bureau achats et logistique
Il définit et conduit la politique des achats de la direction générale, assure les relations avec l'Agence centrale des achats et apporte son soutien aux services déconcentrés. Il s'assure des relations avec les grands opérateurs. Il veille aux aspects logistiques des campagnes d'impôts. Il conduit la politique en matière de production d'imprimés. Il procède à l'analyse et au suivi des coûts des dépenses ainsi qu'à la validation budgétaire des nouveaux projets.
Le bureau immobilier et sécurité
Il définit la politique immobilière de la direction générale (locations, acquisitions). Il détermine et veille au suivi des opérations immobilières de construction, d'aménagement et de réinstallation des services, en liaison avec les services déconcentrés et dans le cadre des orientations définies par le secrétaire général du ministère. Il suit, en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, les implantations immobilières des services centraux de la direction générale.
La  cellule sécurité » définit et anime la politique de sécurité dans les services déconcentrés. Elle conduit les audits de sécurité et établit la doctrine de formation des délégués départementaux de sécurité.
Sous-direction de l'encadrement et des relations sociales.
La sous-direction de l'encadrement et des relations sociales comprend :
Le bureau politique sociale, rémunérations et conditions de travail
Il est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre du dialogue social. Il pilote, pour la direction générale, les questions sociales, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, de prévention médicale, d'action sociale, d'insertion des personnes handicapées et de conditions de travail des personnels. Il est chargé des questions de rémunérations des personnels, des frais de déplacement, des logements de fonction et des congés bonifiés. Il conduit les études statutaires et juridiques générales. Il suit les contentieux en matière de personnel.
Le bureau cadres supérieurs et responsabilité des comptables
Il conduit la politique de valorisation des cadres supérieurs et assure leur administration. En matière de responsabilité des comptables publics et des régisseurs, il conduit la politique générale et suit les questions de mise en débet ainsi que les demandes de constatation de la force majeure ou en remise gracieuse.
Le bureau cadres A
Il conduit la politique de valorisation des personnels concernés, ainsi que des personnels en service à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer, et assure leur administration.
Sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels.
La sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels comprend :
Le bureau personnels de catégories B et C et contractuels
Il conduit la politique de valorisation des personnels des catégories B et C et assure leur administration de même que celle des personnels contractuels.
Le bureau déontologie et protection juridique
Il traite les questions relatives à la déontologie et à la discipline afférentes aux agents de la direction générale. En liaison avec la direction des affaires juridiques, il assure la défense de l'administration et la protection juridique des agents et traite les actions en réparation civile de l'Etat. Il gère les dossiers de distinctions honorifiques.
Le bureau GPEEC, études, recrutement et formation
Il conduit les études prospectives en matière de ressources humaines. Il coordonne les travaux de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Il définit et anime la politique de recrutement, de management et de formation professionnelle. Il anime le réseau déconcentré des responsables de la gestion des ressources humaines.
Sous-direction des études et du développement.
La sous-direction des études et du développement comprend :
Le bureau architecture ;
Il est garant de l'architecture applicative d'ensemble du système d'information. Il assure la direction technique des études et du développement. Il définit les normes et standards à appliquer ainsi que les méthodes, technologies et outils employés.
Le bureau applications du secteur public local, du domaine, de la comptabilité et de la dépense ;
Il met en œuvre les orientations du schéma directeur informatique liées aux applications du secteur public local, du domaine et aux applications de comptabilité et de dépense. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine ;
Il met en œuvre les orientations du schéma directeur informatique liées aux applications de gestion de la fiscalité des entreprises, du patrimoine et du recoupement. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications foncières et du contrôle fiscal ;
Il met en œuvre les orientations du schéma directeur informatique liées aux applications du secteur foncier, du contrôle fiscal et de la gestion des ressources humaines. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications de la fiscalité des particuliers ;
Il met en œuvre les orientations du schéma directeur informatique liées aux applications de gestion de la fiscalité des particuliers. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications du recouvrement ;
Il met en œuvre les orientations du schéma directeur informatique liées aux applications du recouvrement. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le service France Domaine,
La mission Politique immobilière de l'Etat
La mission, dirigée par un directeur de projet, représente l'Etat dans ses fonctions de propriétaire immobilier. Elle est chargée de définir la stratégie immobilière de l'Etat, des administrations et de ses opérateurs, de mettre en œuvre la politique immobilière de l'Etat, y compris la politique d'entretien du patrimoine. Elle est responsable du compte d'affectation spéciale  Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » et des conditions dans lesquelles celui-ci participe au désendettement de l'Etat. Elle contrôle le respect des règles de performance immobilière des administrations. Elle définit les conditions de valorisation du patrimoine immobilier.
Le bureau missions domaniales
Il est chargé de l'élaboration de la législation et de la réglementation du domaine, du contentieux domanial, du pilotage des pôles chargés de la gestion des patrimoines privés, de la maîtrise d'ouvrage applicative du système interministériel d'information immobilier, du pilotage du compte de commerce des opérations domaniales et des opérations mobilières ainsi que de l'assistance au réseau.
L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts, l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts, l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique et l'arrêté du 10 août 2004portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique sont abrogés.
Sous-direction du contrôle fiscal.
La sous-direction du contrôle fiscal comprend :
Le bureau stratégie et méthodes de contrôle
Il est chargé de la définition des orientations générales de la recherche et du contrôle fiscal, du suivi de l'activité des services et de l'utilisation des moyens en charge de la recherche et du contrôle fiscal (contrôle de gestion), de la définition des méthodes et des procédures de recherche, de contrôle et de rectification, de la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux procédures de recherche et de contrôle, de l'élaboration des outils méthodologiques, documentaires, techniques et informatiques et de l'assistance aux services.
Le bureau affaires particulières et affaires pénales
Il est chargé de la gestion des affaires particulières ainsi que du pilotage et du suivi des affaires à caractère complexe. Il assure la gestion des affaires entraînant des poursuites correctionnelles pour fraude fiscale et de celles caractérisées par des escroqueries en matière de taxe sur la valeur ajoutée, des oppositions à contrôle fiscal et des refus de communication ainsi que des suites réservées à ces affaires devant les juridictions compétentes.
Le bureau affaires internationales
Il est chargé de la définition des orientations générales du contrôle fiscal international, de la définition des méthodes et des procédures afférentes, de la préparation des textes y afférents, de l'élaboration des outils et de l'assistance aux services. Il est chargé de la gestion des affaires particulières et des affaires à caractère complexe ainsi que de l'instruction des accords en matière des prix de transfert et du suivi des groupes internationaux. Il assure l'assistance administrative internationale et suit les travaux multilatéraux et communautaires sur le contrôle fiscal et les échanges d'information. Il est chargé de l'animation du réseau des attachés fiscaux.
Sous-direction de la performance et du contrôle de gestion.
La sous-direction de la performance et du contrôle de gestion comprend :
Le bureau contrôle de gestion et coordination
Il pilote et évalue la performance, élabore et suit les indicateurs de performance, coordonne la contractualisation. Il assure le contrôle de gestion, en développe les outils et les méthodes. Il est chargé de la comptabilité analytique et des études de coût. Il procède à des études comparatives internationales. Il coordonne les relations avec la Cour des comptes et l'inspection générale des finances ainsi que les relations interdirectionnelles.
Le bureau pilotage des emplois et évolution des structures
Il pilote l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés, coordonne les études relatives à leur modernisation et mesure la productivité. Il mesure et analyse les charges des services déconcentrés et alloue les emplois. Il promeut et assure la mise en œuvre des démarches qualité et de simplification.
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales.
La sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales comprend :
Le bureau expertise juridique
Il est chargé de l'élaboration et de la modernisation, en liaison avec les administrations concernées, de la réglementation relative à l'organisation et aux procédures de recettes et de dépenses des organismes publics locaux ainsi qu'aux recettes du secteur des jeux et casinos. Il intervient sur les questions institutionnelles relatives au secteur public local. Il apporte son expertise juridique et assiste les services déconcentrés et les comptables des organismes publics locaux dans les domaines relevant de sa compétence. Il assure le suivi du contentieux. Il est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation applicable à l'exécution de la commande publique par les comptables de l'ensemble des organismes publics.
Le bureau comptabilités locales
Il élabore, en liaison avec les administrations concernées, la réglementation budgétaire et comptable applicable aux organismes publics locaux et apporte son concours à la mission Doctrine comptable et contrôle interne comptable. Il assiste les services déconcentrés et les comptables des organismes publics locaux en ce qui concerne le suivi budgétaire et comptable. Il est chargé de l'amélioration de la fiabilité et de la sincérité des comptes des collectivités locales (projet qualité des comptes locaux).
Le bureau trésorerie, moyens de paiement et activités bancaires
Il est chargé du pilotage des comptes bancaires des comptables publics et des relations avec la Banque de France, les instituts d'émission d'outre-mer et la Banque postale. Il gère les systèmes d'annonce de trésorerie et assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information des moyens de paiement. Il est l'interlocuteur de l'Agence France Trésor.
Il élabore la réglementation des moyens de paiement et la monétique publique (y compris la carte d'achat), en définit les conditions d'utilisation et en assure la promotion.
Il définit la réglementation relative à l'obligation de dépôts des fonds au Trésor, aux placements et à la dette du secteur public local. Il assure la mise en œuvre du service bancaire aux déposants obligatoires au Trésor et aux clientèles de la Caisse des dépôts et consignations en tant que préposé. Il anime l'activité de placements de produits financiers en direction des déposants au Trésor. Il est correspondant de Tracfin.
Il assure la modernisation de la tenue des comptes de trésorerie des correspondants du Trésor (projets ALTAÏR et DFT-collectivités locales).
Sous-direction du contentieux des impôts des particuliers.
La sous-direction du contentieux des impôts des particuliers comprend :
Le bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux impôts directs des particuliers, produits divers et amendes
Il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux de l'impôt sur le revenu (traitements et salaires, revenus fonciers, bénéfices non commerciaux), des revenus de capitaux mobiliers et plus-values des particuliers, des impôts locaux à l'exception de la taxe professionnelle, des procédures d'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, des amendes et produits divers de l'Etat.
Le bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux droits d'enregistrement
Il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux des droits d'enregistrement, de l'impôt de solidarité sur la fortune, du timbre, des taxes assimilées.
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique.
La sous-direction du conseil fiscal, financier et économique comprend :
Le bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local
Il est chargé du pilotage et de l'animation des services déconcentrés et des comptables des organismes du secteur public local. Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications décisionnelles du secteur public local, la valorisation des informations comptables et financières de ces organismes ainsi que le suivi de leur trésorerie et de leur dette. Il développe des méthodes de consolidation des comptes des collectivités locales et de comparabilité du coût des services publics locaux (projets consolidation des comptes locaux et référentiel des coûts standards).
Il organise et anime le conseil fiscal aux élus locaux portant sur les taux et sur les bases de la fiscalité directe locale. Il assure la valorisation des données quantitatives correspondantes. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications relatives à cette mission. Il détermine les bases agrégées (TH, TF, TP) et calcule les compensations en matière de fiscalité directe locale.
Le bureau expertise et actions économiques
Il assure le pilotage, l'animation et la formation des services déconcentrés en charge de l'action et de l'expertise économique et financière, notamment en matière de détection et de traitement des entreprises en difficulté et d'aides aux entreprises en développement. Il assure également une mission d'appui au réseau sur les projets d'investissements publics et participe, en liaison avec les administrations concernées, à la définition des missions des délégués régionaux au commerce et à l'artisanat. Il définit les modalités de conseil apporté aux préfets en matière économique et financière. Il participe au niveau national aux travaux interministériels d'élaboration de la réglementation et à l'animation de l'offre de service du site  Bercy au service des entreprises et de l'emploi ».
Sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs.
La sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs comprend :
Le bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et pensions
Il participe à la modernisation de la réglementation des procédures de recette, de dépense de l'Etat en métropole et à l'étranger. Il assure l'animation des services déconcentrés et, en liaison avec la direction du budget, des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels et du réseau des autorités chargées du contrôle financier déconcentré. Il participe à l'élaboration des circuits financiers et comptables publics des fonds européens et des contrôles associés. Il pilote et anime les services liaison-rémunérations (SLR) et les centres régionaux des pensions (CRP).
Il assiste la maîtrise d'ouvrage du chantier dépenses de personnel et LOLF et la maîtrise d'ouvrage des applications de paye et de pension des agents de l'Etat. Il coordonne la maîtrise d'ouvrage et le déploiement de Chorus (projet Chorus).
Il est chargé de la définition et de la mise en œuvre de l'organisation comptable de l'Etat.
Le bureau opérateurs de l'Etat
Il définit les règles financières et comptables applicables aux établissements publics nationaux, aux établissements publics locaux d'enseignement et aux organismes de sécurité sociale. Il assure l'animation, la formation et le soutien technique et juridique du réseau des agents comptables de ces établissements.
Il est ordonnateur principal délégué du compte spécial  Liquidation d'établissements publics et liquidations diverses ».
Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques.
La sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques comprend :
Le bureau cadastre ;
Il organise et anime la mission topographique. Il détermine les règles, les procédures et les techniques relatives aux évaluations foncières ainsi qu'à la constitution, à la gestion et à la diffusion de la documentation cadastrale. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine.
Le bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine ;
Il organise et anime les services chargés de la fiscalité patrimoniale et immobilière ainsi que les conservations des hypothèques. Il est responsable du droit et des techniques relatifs à la publicité foncière. Il pilote l'informatisation des conservations des hypothèques et est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine.
Le bureau études statistiques en matière fiscale ;
Il élabore des prévisions, des statistiques et des études à usage interne et externe pour l'ensemble des impôts. Il est chargé du suivi des recettes fiscales.
Sous-direction de la comptabilité de l'Etat. 
La sous-direction de la comptabilité de l'Etat comprend : 
Le bureau production et valorisation des comptes ;
Il produit toutes les restitutions périodiques (hebdomadaires et mensuelles) et les restitutions annuelles relatives aux comptes de l'Etat, notamment le projet de loi de règlement et le compte général de l'Etat. Il valorise l'information comptable et financière. Il assure la comptabilisation des écritures pour le compte du comptable centralisateur des comptes de l'Etat dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 novembre 2007 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat. 
Le bureau réglementation comptable ;
Il définit les instructions et les procédures comptables relatives aux opérations de l'Etat. Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications comptables. Il élabore le dossier annuel de clôture justifiant les comptes dans le cadre de la certification des comptes. Il suit les recommandations et les observations des audits internes et externes dans le cadre de la certification des comptes. 
Le bureau comptes nationaux ;
Il effectue des synthèses économiques pour la comptabilité nationale et produit des indicateurs de finances publiques, y compris sur la dette trimestrielle. Il élabore et diffuse des synthèses sur le champ des administrations publiques et des tableaux synthétiques de passage entre les agrégats de finances publiques et les agrégats de comptabilité nationale. 
Le bureau contrôle de la qualité des comptes ;
Il suit les indicateurs de qualité comptable, contrôle la cohérence des comptes de l'Etat et élabore le dossier de révision récapitulant les contrôles menés au plan national dans le cadre de la certification des comptes de l'Etat. Il vérifie et met en état d'examen les comptes des comptables de l'Etat et les comptes financiers des établissements publics nationaux, en vue de leur production à la Cour des comptes. 
Il est ordonnateur principal délégué des comptes spéciaux d'avances aux particuliers. Il assure la gestion centrale des crédits budgétaires pour les avances aux collectivités locales, des prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et des actes relatifs aux opérations d'indemnisation des emprunts russes.
Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement.
La sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement comprend :
Le bureau animation de la fiscalité des professionnels
Il organise et anime la gestion de l'assiette et du recouvrement des impôts dus par les professionnels et les services qui en sont chargés. Il élabore la législation relative aux bénéfices agricoles forfaitaires. Il est responsable des relations avec les usagers des systèmes de télédéclarations. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques concernant la fiscalité des professionnels.
Le bureau droit et outils du recouvrement
Il est chargé du droit du recouvrement et de l'harmonisation des outils juridiques de recouvrement des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que des amendes et des produits divers. Il organise et anime les services chargés du recouvrement difficile. Il est chargé du contentieux et de l'expertise juridique du recouvrement ainsi que des dossiers évoqués auprès de lui. Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine. Il est responsable de l'animation et du pilotage des inspecteurs du Trésor chargés des fonctions d'huissier ainsi que des conventions avec les huissiers de justice. Il est chargé de la tutelle des professions comptables et des organismes agréés.
Le bureau modernisation de la gestion de la fiscalité des professionnels et du recouvrement
Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage et de la conduite du changement relatives aux projets informatiques de gestion de la fiscalité professionnelle et du recouvrement. Il assure la coordination entre maîtrises d'ouvrage, maîtrises d'œuvre et tierces maintenances applicatives. Il conduit des projets d'organisation dans le domaine de la fiscalité des professionnels et du recouvrement.
Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels.
La sous-direction du contentieux des impôts des professionnels comprend :
Le bureau études générales, pilotage et documentation
Il est chargé des études juridiques générales, du pilotage de l'activité contentieuse des services, du traitement de certains contentieux particuliers et de l'élaboration de la documentation fiscale.
Le bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux impôts sur les sociétés
Il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux de l'impôt sur les sociétés, des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des revenus distribués, des rémunérations des dirigeants et de la taxe professionnelle.
Le bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux taxes sur le chiffre d'affaires
Il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes assimilées, de la taxe sur les salaires et du contentieux lié au régime fiscal des organismes sans but lucratif.
Sous-direction des particuliers.
La sous-direction des particuliers comprend :
Le bureau animation de la fiscalité des particuliers
Il organise et anime la gestion de l'assiette et du recouvrement des impôts dus par les particuliers et les services qui en sont chargés. Il est responsable de l'acquisition et de la restitution des données fiscales relatives aux revenus des particuliers. Il élabore et met à jour les supports d'information des usagers et les modèles de déclaration. Il conduit les études et les projets relatifs à l'organisation et aux méthodes de travail des services chargés de la fiscalité des particuliers.
Le bureau support et maîtrise d'ouvrage du système d'information de la fiscalité des particuliers
Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage, de la maintenance et des évolutions des applications informatiques concernant la fiscalité des particuliers. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des référentiels ; il anime et suit les travaux relatifs à leur fiabilisation.
Le bureau amendes et produits divers
Il est chargé de la réglementation des amendes, condamnations pécuniaires, produits divers de l'Etat et taxes d'urbanisme. Il organise et anime les services chargés de leur recouvrement. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques correspondantes.