Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats doivent déposer avant le 15 avril de chaque année auprès d'une université comportant une unité de formation et de recherche (U.F.R.) médicale, odontologique ou pharmaceutique un dossier comportant les pièces suivantes :
   - copie de leur pièce d'identité ;
   - curriculum vitae détaillé ;
   - copie de (des) diplôme(s) obtenu(s) ;
   - liste des titres et travaux scientifiques, avec éventuellement les tirés à part des travaux les plus significatifs ;
   - lettre précisant les raisons de leur candidature et l'unité de formation et de recherche de l'université dans laquelle ils souhaitent être affectés.
   Toutefois, les candidats qui estiment qu'ils seront en mesure de justifier, au 1er octobre de l'année considérée, de la possession de l'un des titres ou diplômes figurant à l'article 2 ci-dessus peuvent présenter une attestation d'inscription émanant de leur établissement d'origine et précisant la date à laquelle ce titre ou diplôme pourra, le cas échéant, leur être délivré. Pour que ce document soit pris en considération, cette date devra être antérieure au 1er octobre de l'année de leur candidature.
Les candidats doivent déposer avant le 1er juin de chaque année auprès d'une université comportant une unité de formation et de recherche (U.F.R.) médicale, odontologique ou pharmaceutique un dossier comportant les pièces suivantes :
   - copie de leur pièce d'identité ;
   - curriculum vitae détaillé ;
   - copie de (des) diplôme(s) obtenu(s) ;
   - liste des titres et travaux scientifiques, avec éventuellement les tirés à part des travaux les plus significatifs ;
   - lettre précisant les raisons de leur candidature et l'unité de formation et de recherche de l'université dans laquelle ils souhaitent être affectés.
   Toutefois, les candidats qui estiment qu'ils seront en mesure de justifier, au 1er octobre de l'année considérée, de la possession de l'un des titres ou diplômes figurant à l'article 2 ci-dessus peuvent présenter une attestation d'inscription émanant de leur établissement d'origine et précisant la date à laquelle ce titre ou diplôme pourra, le cas échéant, leur être délivré. Pour que ce document soit pris en considération, cette date devra être antérieure au 1er octobre de l'année de leur candidature.
Les candidats doivent déposer avant le 1er juin de chaque année auprès d'une université comportant une unité de formation et de recherche (U.F.R.) médicale, odontologique ou pharmaceutique un dossier comportant les pièces suivantes :
   - fiche d'état civil ;
   - curriculum vitae détaillé ;
   - copie certifiée conforme de (des) diplôme(s) obtenu(s) ;
   - liste des titres et travaux scientifiques, avec éventuellement les tirés à part des travaux les plus significatifs ;
   - lettre précisant les raisons de leur candidature et l'unité de formation et de recherche de l'université dans laquelle ils souhaitent être affectés.
Les candidats doivent déposer avant le 1er juin de chaque année auprès d'une université comportant une unité de formation et de recherche (U.F.R.) médicale, odontologique ou pharmaceutique un dossier comportant les pièces suivantes :
   - fiche d'état civil ;
   - curriculum vitae détaillé ;
   - copie certifiée conforme de (des) diplôme(s) obtenu(s) ;
   - liste des titres et travaux scientifiques, avec éventuellement les tirés à part des travaux les plus significatifs ;
   - lettre précisant les raisons de leur candidature et l'unité de formation et de recherche de l'université dans laquelle ils souhaitent être affectés.
   Toutefois, les candidats qui estiment qu'ils seront en mesure de justifier, au 1er octobre de l'année considérée, de la possession de l'un des titres ou diplômes figurant à l'article 2 ci-dessus peuvent présenter une attestation d'inscription émanant de leur établissement d'origine et précisant la date à laquelle ce titre ou diplôme pourra, le cas échéant, leur être délivré. Pour que ce document soit pris en considération, cette date devra être antérieure au 1er octobre de l'année de leur candidature.
Les titulaires d'un des diplômes énumérés à l'article 2 du présent arrêté peuvent demander à s'inscrire en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques, sans avoir validé le premier cycle correspondant, dans la limite d'un nombre de places fixé chaque année, pour chaque discipline, par arrêté du ministre chargé des enseignements supérieurs et du ministre chargé de la santé.
Les candidats doivent remplir, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée, l'une des conditions suivantes :
   - soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ;
   - soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
   - soit être anciens élèves de l'Ecole normale supérieure, section Sciences, de l'Ecole normale supérieure de Lyon ou de l'Ecole normale supérieure de Cachan, sections Mathématiques, Biochimie, Génie biologique, Chimie, Physique.
   Toutefois, les élèves des écoles normales supérieures citées ci-dessus peuvent demander à s'inscrire s'ils ont accompli deux années d'études et s'ils sont titulaires d'une maîtrise à dominante Sciences de la vie et de la santé, Sciences de la Terre ou Sciences de la matière ;
   - soit être titulaires d'un des titres d'ingénieur diplômé délivrés par les établissements suivants :
      - Ecole centrale des arts et manufactures ;
      - Ecole polytechnique ;
      - Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
      - Université de technologie de Compiègne ;
      - Conservatoire national des arts et métiers (spécialité biologie industrielle et agroalimentaire, spécialité biochimie industrielle et agroalimentaire et spécialité sciences et techniques du vivant ;
      - Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie de Toulouse ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie de Montpellier ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie de Rennes ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
      - Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy :
      - Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
      - Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris ;
   Ecole supérieure d'électricité ;
   Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
   Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne ;
   Ecole nationale supérieure des mines de Nancy (INP de Lorraine) ;
   Ecole des hautes études industrielles de Lille ;
   Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (INP Toulouse) ;
   Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie (INP Grenoble) ;
   Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées (INP Grenoble) ;
   Ecole nationale supérieure de physique (INP Grenoble).
   - soit appartenir aux corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie.
Les candidats doivent remplir, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée, l'une des conditions suivantes :
   - soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ;
   - soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
   - soit être anciens élèves de l'Ecole normale supérieure, section Sciences, de l'Ecole normale supérieure de Lyon ou de l'Ecole normale supérieure de Cachan, sections Mathématiques, Biochimie, Génie biologique, Chimie, Physique.
   Toutefois, les élèves des écoles normales supérieures citées ci-dessus peuvent demander à s'inscrire s'ils ont accompli deux années d'études et s'ils sont titulaires d'une maîtrise à dominante Sciences de la vie et de la santé, Sciences de la Terre ou Sciences de la matière ;
   - soit être titulaires d'un des titres d'ingénieur diplômé délivrés par les établissements suivants :
      - Ecole centrale des arts et manufactures ;
      - Ecole polytechnique ;
      - Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
      - Université de technologie de Compiègne ;
      - Conservatoire national des arts et métiers (spécialité biologie industrielle et agroalimentaire, spécialité biochimie industrielle et agroalimentaire et spécialité sciences et techniques du vivant ;
      - Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie de Toulouse ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie de Montpellier ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie de Rennes ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
      - Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy :
      - Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
      - Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris ;
   - soit appartenir aux corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie.
Les candidats doivent remplir, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée, l'une des conditions suivantes :
   - soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ;
   - soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
   Soit être anciens élèves de l'Ecole normale supérieure, de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, de l'Ecole normale supérieure de Lyon ou de l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
   Toutefois, les élèves des écoles normales supérieures citées ci-dessus peuvent demander à s'inscrire s'ils ont accompli deux années d'études et s'ils sont titulaires d'une maîtrise à dominante Sciences de la vie et de la santé, Sciences de la Terre ou Sciences de la matière, lettres et sciences humaines ou s'ils ont validé une première année de master dans ces disciplines ;
   Soit être diplômés de l'Ecole nationale des chartes ; 
   - soit être titulaires d'un des titres d'ingénieur diplômé délivrés par les établissements suivants :
      - Ecole centrale des arts et manufactures ;
      - Ecole polytechnique ;
      - Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
      - Université de technologie de Compiègne ;
      - Conservatoire national des arts et métiers (spécialité biologie industrielle et agroalimentaire, spécialité biochimie industrielle et agroalimentaire et spécialité sciences et techniques du vivant ;
      - Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie de Toulouse ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie de Montpellier ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie de Rennes ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
      - Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy :
      - Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
      - Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris ;
   Ecole supérieure d'électricité ;
   Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
   Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne ;
   Ecole nationale supérieure des mines de Nancy (INP de Lorraine) ;
   Ecole des hautes études industrielles de Lille ;
   Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (INP Toulouse) ;
   Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie (INP Grenoble) ;
   Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées (INP Grenoble) ;
   Ecole nationale supérieure de physique (INP Grenoble).
   Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA) ;<RL    Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA) ;
   Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
   Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux (ENSEIRB).
   - soit appartenir aux corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie.
Les titulaires d'un des diplômes énumérés à l'article 2 du présent arrêté peuvent demander à s'inscrire en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques, sans avoir validé le premier cycle correspondant, dans la limite d'un nombre de places fixé chaque année, pour chaque discipline, par arrêté du ministre chargé des enseignements supérieurs et du ministre chargé de la santé.
   Nul ne peut présenter plus de deux fois sa candidature à une inscription en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques dans le cadre de la procédure prévue par le présent arrêté.
   Les candidats ayant déjà bénéficié de deux inscriptions en première année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques sont autorisés à se présenter une seule fois dans le cadre de cette procédure.
Les candidats visés à l'article précédent doivent :
   - soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ;
   - soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
   - soit être anciens élèves de l'Ecole normale supérieure, section Sciences, ou de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
   - soit être titulaires d'un des titres d'ingénieur diplômé délivrés par les établissements suivants :
            Ecole centrale des arts et manufactures ;
            Ecole polytechnique ;
            Institut national agronomique Paris-Grignon ;
            Université de technologie de Compiègne ;
            Conservatoire national des arts et métiers (spécialité Biologie industrielle et agro-alimentaire) ;
            Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy.
Les candidats doivent remplir, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée, l'une des conditions suivantes :
   Soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ;
   Soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
   Soit être anciens élèves de l'Ecole normale supérieure, de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, de l'Ecole normale supérieure de Lyon ou de l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
   Toutefois, les élèves des écoles normales supérieures citées ci-dessus peuvent demander à s'inscrire s'ils ont accompli deux années d'études et s'ils sont titulaires d'une maîtrise ou s'ils ont validé une première année de master ;
   Soit être diplômés de l'Ecole nationale des chartes ;
   Soit être titulaires d'un titre d'ingénieur diplômé ;
   Soit être titulaires d'un doctorat ;
   Soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie.
Après examen des dossiers fournis par les candidats, conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, le jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places, fixé pour chaque discipline par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
   Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury, qui comporte un exposé oral et une discussion sur leurs titres et travaux.
   Suite à ces entretiens, le jury établit la liste des admis, dont le nombre ne peut dépasser celui fixé par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent, et précise leur unité de formation et de recherche d'affectation.
   Cette admission peut être subordonnée à la validation de certains enseignements. Les étudiants doivent obligatoirement valider ces enseignements avant leur entrée en deuxième année du deuxième cycle.
   Les candidats admis qui n'auraient pas fourni avant le 1er juin la copie de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article 2 ci-dessus doivent fournir ce document au plus tard le 1er octobre de l'année considérée sous peine de perdre le bénéfice de leur admission.
Après examen des dossiers fournis par les candidats, conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places, fixé pour chaque discipline par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
   Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury, qui comporte un exposé oral et une discussion sur leurs titres et travaux.
   Suite à ces entretiens, le jury établit la liste des admis, dont le nombre ne peut dépasser celui fixé par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent arrêté ,et précise leur unité de formation et de recherche d'affectation.
   Cette admission peut être subordonnée à la validation de certains enseignements. Les étudiants doivent obligatoirement valider ces enseignements avant leur entrée en deuxième année du deuxième cycle.
   Les candidats admis qui n'auraient pas fourni avant le  15 avril la copie de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article 2 ci-dessus doivent fournir ce document au plus tard le 1er octobre de l'année considérée sous peine de perdre le bénéfice de leur admission.
Les candidats doivent remplir, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée, l'une des conditions suivantes :
   - soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ;
   - soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
   - soit être anciens élèves de l'Ecole normale supérieure, section Sciences, de l'Ecole normale supérieure de Lyon ou de l'Ecole normale supérieure de Cachan, sections Mathématiques, Biochimie, Génie biologique, Chimie, Physique.
   Toutefois, les élèves des écoles normales supérieures citées ci-dessus peuvent demander à s'inscrire s'ils ont accompli deux années d'études et s'ils sont titulaires d'une maîtrise à dominante Sciences de la vie et de la santé, Sciences de la Terre ou Sciences de la matière ;
   - soit être titulaires d'un des titres d'ingénieur diplômé délivrés par les établissements suivants :
      - Ecole centrale des arts et manufactures ;
      - Ecole polytechnique ;
      - Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
      - Université de technologie de Compiègne ;
      - Conservatoire national des arts et métiers (spécialité Biologie industrielle et agroalimentaire) ;
      - Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie de Toulouse ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie de Montpellier ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie de Rennes ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
      - Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy :
      - Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
      - Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris.
Après examen des dossiers fournis par les candidats, conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, le jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places, fixé pour chaque discipline par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
   Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury, qui comporte un exposé oral et une discussion sur leurs titres et travaux.
   Suite à ces entretiens, le jury établit la liste des admis, dont le nombre ne peut dépasser celui fixé par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent, et précise leur unité de formation et de recherche d'affectation.
   Cette admission peut être subordonnée à la validation de certains enseignements, dont la liste est fixée par le jury. Les étudiants doivent obligatoirement valider ces enseignements avant leur entrée en deuxième année du deuxième cycle.
   Les candidats admis qui n'auraient pas fourni avant le 1er juin la copie certifiée conforme de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article 2 ci-dessus doivent fournir ce document au plus tard le 1er octobre de l'année considérée sous peine de perdre le bénéfice de leur admission.
Après examen des dossiers fournis par les candidats, conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, le jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places, fixé pour chaque discipline par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
   Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury, qui comporte un exposé oral et une discussion sur leurs titres et travaux.
   Suite à ces entretiens, le jury établit la liste des admis, dont le nombre ne peut dépasser celui fixé par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent, et précise leur unité de formation et de recherche d'affectation.
   Cette admission peut être subordonnée à la validation de certains enseignements, dont la liste est fixée par le jury. Les étudiants doivent obligatoirement valider ces enseignements avant leur entrée en deuxième année du deuxième cycle.
Les candidats doivent remplir, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée, l'une des conditions suivantes :
   - soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ;
   - soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
   - soit être anciens élèves de l'Ecole normale supérieure, section Sciences, de l'Ecole normale supérieure de Lyon ou de l'Ecole normale supérieure de Cachan, sections Mathématiques, Biochimie, Génie biologique, Chimie, Physique.
   Toutefois, les élèves des écoles normales supérieures citées ci-dessus peuvent demander à s'inscrire s'ils ont accompli deux années d'études et s'ils sont titulaires d'une maîtrise à dominante Sciences de la vie et de la santé, Sciences de la Terre ou Sciences de la matière ;
   - soit être titulaires d'un des titres d'ingénieur diplômé délivrés par les établissements suivants :
      - Ecole centrale des arts et manufactures ;
      - Ecole polytechnique ;
      - Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
      - Université de technologie de Compiègne ;
      - Conservatoire national des arts et métiers (spécialité Biologie industrielle et agroalimentaire) ;
      - Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie de Toulouse ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie de Montpellier ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie de Rennes ;
      - Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
      - Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.
Le jury d'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques comprend :
   - le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ou son représentant ;
   - le président de la conférence des doyens des facultés de chirurgie dentaire ou son représentant ;
   - le président de la conférence des doyens des facultés de pharmacie ou son représentant ;
   - le vice-président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
   - trois professeurs des universités et trois maîtres de conférences des universités, dont trois au moins praticiens hospitaliers, désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la santé.
La procédure se déroule dans des universités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Cet arrêté précise la liste des établissements relevant de chaque centre d'examen auquel sont transmis les dossiers des candidats.
   L'arrêté prévu à l'article 1er du présent arrêté répartit le nombre de places entre ces universités.
   Les jurys d'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques comprennent :
   - le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ou son représentant ;
   - le président de la conférence des doyens des facultés de chirurgie dentaire ou son représentant ;
   - le président de la conférence des doyens des facultés de pharmacie ou son représentant ;
   - trois professeurs des universités et trois maîtres de conférences des universités, dont trois au moins praticiens hospitaliers, désignés conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée :

 DÉSIGNATION     COURSES ORGANISÉES:

 -A Paris et dans la région parisienne (Auteuil, Enghien, Evry, Longchamp, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud, Vincennes) (pourcentage)

 -Sur les autres hippodromes (pourcentage)

 Sociétés de courses (H.T.)    10,500; 14,500

 Budget général    1,736;

 Fonds national des haras et des activités hippiques     2,264

 Fonds national pour le développement des adductions d'eau 

 Fonds national pour le développement du sport

 Fonds national pour le développement de la vie associative
En ce qui concerne les sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes, pour des courses organisées sur les hippodromes autres qu'Auteuil, Longchamp, Vincennes, Enghien, Evry, Maisons-Laffitte et Saint-Cloud, collectées dans moins du quart du réseau d'enregistrement du pari mutuel urbain, le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement à ces sommes est réparti comme suit entre les attributaires visés à l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée :

 DÉSIGNATION     POURCENTAGE

 Sociétés de courses (H.T.)     14,500

 Budget général

 Fonds national des haras et des activités hippiques

 Fonds national pour le développement des adductions d'eau

 Fonds national pour le développement du sport

 Fonds national pour le développement de la vie associative
Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes, hors le cas prévu à l'article 3 ci-dessous, est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée :

 DÉSIGNATION;

 COURSES ORGANISÉES :

 -A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (pourcentage)

 -Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (pourcentage)

 -Sur les autres hippodromes (pourcentage)

 Sociétés de courses (H.T.),     10,797; 10,616; 10,664

 Budget général     0,440

 Fonds national des haras et des activités hippiques     2,272; 1,653; 1,083

 Fonds national pour le développement des adductions d'eau     0,817; 2,057; 2,579

 Fonds national pour le développement du sport     0,100; 0,100; 0,100

 Fonds national pour le développement de la vie associative     0,074; 0,074; 0,074
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 19 mars 1993, est fixé le modèle du formulaire de "déclaration commune des revenus de l'année 1992 des travailleurs non salariés non agricoles" référencé S. 2223 d (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3916.
   (1) Cet imprimé peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes.
Les candidats qui ont bénéficié des mesures prévues dans l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1992 modifié portant dérogation à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe doivent, pour l'obtention définitive de leur diplôme, présenter soit l'attestation prévue à l'article 3 du présent arrêté, soit le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.
Nota. L'annexe du présent arrêté sera publiée dans un prochain Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P.107 05, PARIS CEDEX 05, au prix de 23 F, ainsi que dans un prochain Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
     Le directeur de la sécurité civile et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le candidat titulaire de l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel doit, s'il désire se présenter à l'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, compléter sa formation par l'acquisition des modules :
   E  3.  Dégagements d'urgence ;
   E  4.  Relevages ;
   E  5.  Brancardages ;
   E  6.  Hémorragies, plaies, brûlures ;
   E 10.  Immobilisations.
La formation des candidats à cette attestation est assurée par les organismes publics habilités ou associations agréées dans les conditions fixées par arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. Elle comprend cinq modules de la formation aux activités de premiers secours en équipe, définie par l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé :
   E 1.  L'équipe de secouristes ;
   E 2.  Bilan ;
   E 7.  Liberté des voies aériennes ;
   E 8.  Ventilation artificielle avec matériel ;
   E 9.  Oxygénothérapie, massage cardiaque externe.
Le personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. A ce titre, il assure la garde des personnes incarcérées, est associé au traitement de la peine et à son individualisation et participe aux actions de réinsertion.
   Il est soumis au statut spécial régi par l'ordonnance du 6 août 1958 susvisée.
Le personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. A ce titre, il assure la garde des personnes incarcérées, est associé au traitement de la peine et à son individualisation et participe aux actions de réinsertion.
   Il a vocation à être affecté dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mais peut cependant bénéficier d'une affectation en administration centrale pour se voir confier des fonctions notamment liées à ses spécialités.
   Il est soumis au statut spécial régi par l'ordonnance du 6 août 1958 susvisée.
Lorsque l'application des dispositions fixées par les articles 33 et 34 du présent décret aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent, ils conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans le corps des chefs de service pénitentiaire d'un indice au moins égal.
Les stagiaires qui avaient auparavant la qualité d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, sont titularisés dans le grade de chef de service pénitentiaire de 2e classe à un échelon déterminé en prenant compte, sur la base des durées fixées à l'article 38 pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes :
   a) Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B sont retenus à raison des trois quarts de leur durée ;
   b) Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C et D sont retenus à raison de la moitié de leur durée.
   L'application des dispositions prévues à l'alinéa précédent ne peut avoir pour effet de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur ancien emploi. Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 34 ci-dessus.
Lorsque l'application des dispositions fixées par les articles du présent décret aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent, ils conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans le corps des chefs de service pénitentiaire d'un indice au moins égal.
Sont intégrés, au 1er août 1992, dans le corps de chef de service pénitentiaire, au grade de chef de service pénitentiaire de 2e classe, les surveillants-chefs régis par le décret du 31 décembre 1977 précité, inscrits sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire.
   Cette intégration au 1er août 1992 bénéficie aux agents inscrits sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire visée à l'article 58 ci-après.
   Les intéressés sont reclassés dans les conditions suivantes :

 SITUATION ANCIENNE

 SITUATION NOUVELLE

 Grade et échelons

 Grade et échelons

 Ancienneté d'échelon

 Surveillant-chef

 Chef de service pénitentiaire de 2e classe

 4e échelon après 3 ans

 8e échelon

 Sans ancienneté.

 4e échelon avant 3 ans

 7e échelon

 Ancienneté acquise.

 3e échelon

 6e échelon

 Une fois et demie l'ancienneté acquise.

 2e échelon

 5e échelon

 Ancienneté acquise.

 1e échelon

 4e échelon

 Ancienneté acquise.
   Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Les chefs de service pénitentiaire de 2e classe qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'établissements publics qui en dépendent, et qui appartenaient à un corps, cadre d'emplois ou emploi, sont classés dans le grade de chef de service pénitentiaire de 2e classe à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur, à celui qu'ils percevaient en dernier lieu dans ce corps, cadre d'emplois ou emploi.
   Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 43 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
   Les candidats nommés alors qu'ils avaient atteint le dernier échelon dans leur précédent grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur procure l'élévation audit échelon.
Les chefs de service pénitentiaire de 1re classe, régis par le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 dans sa version antérieure à celle issue du décret n° 2001-730 du 31 juillet 2001, sont intégrés dans le nouveau grade de chef de service pénitentiaire de 1re classe régi par ce dernier décret. Les intéressés sont reclassés dans les conditions suivantes :

 SITUATION ANCIENNE (grades et échelons) :

 Chef de service pénitentiaire de 1re classe

 SITUATION NOUVELLE (grades et échelons) :

 Chef de service pénitentiaire de 1re classe

 4e échelon ; 4e

 Ancienneté d'échelon : 2/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an. 

 3e échelon ; 3e

 Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 2e échelon ; 2e

 Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 1er échelon ; 1er

 Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
Les stagiaires qui avaient auparavant la qualité d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, sont titularisés dans le grade de chef de service pénitentiaire de 2e classe à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées fixées à l'article 43 pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes :
   a) Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B sont retenus à raison des trois quarts de leur durée ;
   b) Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C et D sont retenus à raison de la moitié de leur durée.
   Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus pour les emplois du niveau inférieur.
   L'application des dispositions prévues au premier alinéa ne peut avoir pour effet de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur ancien emploi. Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 39 ci-dessus.
Toutefois, les surveillants principaux parvenus au 10e échelon de leur grade à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

 SITUATION ANCIENNE

 SITUATION NOUVELLE

 Echelons

 Ancienneté d'échelon

 10e échelon avant deux ans

 10e

 Ancienneté acquise dans la limite de deux ans.

 10e échelon après deux ans

 11e

 Sans ancienneté.
Le personnel de surveillance peut également être conduit à exercer des fonctions spécialisées, dont la liste est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et qui sont liées à l'accomplissement des missions du corps des gradés et surveillants et du corps des chefs de service pénitentiaire définies par le présent décret.
   L'exercice de ces spécialités est subordonné à la reconnaissance de l'aptitude aux fonctions des intéressés, selon des modalités arrêtées par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Les agents recrutés au choix en application de l'article 25 ci-dessus reçoivent une formation d'adaptation pendant laquelle ils sont détachés et au cours de laquelle ils suivent un enseignement théorique et pratique, dont l'organisation et le contenu sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
   Ils sont classés à l'échelon de stagiaire mais peuvent opter pour le traitement afférent à l'échelon qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
   Les agents dont la formation a été jugée satisfaisante sont titularisés après avis de la commission administrative paritaire, et nommés à l'échelon du grade de chef de service pénitentiaire de 2e classe dans les conditions fixées au tableau de l'article 32 ci-dessus.
   Les agents dont la formation n'a pas été jugée satisfaisante sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit autorisés à poursuivre leur formation pour une durée maximale de six mois non renouvelable, soit réintégrés dans leur corps d'origine.
Les agents remplissant les conditions fixées au 1° de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée qui avaient auparavant la qualité d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classés lors de leur titularisation à un échelon du grade de début, déterminé selon les modalités prévues à l'article 40 ci-dessus, à l'exception de celle prévue au dernier alinéa de cet article.
La durée du temps passé dans chaque échelon du grade de chef de service pénitentiaire de 2e classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans du 1er au 5e échelon inclus et à trois ans dans les 6e, 7e et 8e échelons.
   La durée du temps passé dans chaque échelon du grade de chef de service pénitentiaire de 1re classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans les trois premiers échelons et à trois ans dans le 4e échelon.
   Peuvent accéder à l'échelon fonctionnel du grade de chef de service pénitentiaire de 1re classe, dans la limite d'un contingent inscrit au budget, les chefs de service pénitentiaire de 1re classe parvenus au 5e échelon de leur grade et exerçant des fonctions comportant des responsabilités particulières dont la liste est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
   La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an pour les agents recrutés en application des dispositions de l'article 24, et de six mois pour les agents recrutés en application de l'article 25 ci-dessus.
Les emplois de chef de service pénitentiaire hors classe et de chef de service pénitentiaire de 1re classe ne peuvent excéder respectivement 12 % et 24 % de l'effectif budgétaire du corps à la date de la publication du décret n° 2001-730 du 31 juillet 2001 et respectivement 15 % et 35 % à compter du 1er janvier 2002.
Les candidats admis au concours ouvert pour le recrutement d'élèves surveillants suivant les dispositions du décret du 31 décembre 1977 précité, qui n'ont pu être nommés à la date de publication du présent décret, conservent le bénéfice de leur admission au concours et sont nommés élèves surveillants dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus.
Les surveillants-chefs nommés à l'emploi de chef de maison d'arrêt entre le 1er août 1992 et le 21 septembre 1993 sont intégrés dans le corps des chefs de service pénitentiaire, au grade de chef de service pénitentiaire de 1re classe, à compter de la date de leur nomination.
   Il leur est fait application du tableau de reclassement fixé à l'article 50 du présent décret.
Les premiers surveillants promus surveillants-chefs postérieurement au 1er août 1992, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 31 décembre 1977 précité, sont intégrés, à compter de la date de leur promotion et dans la limite des emplois vacants, dans le corps des gradés et surveillants régi par le titre Ier du présent décret. Ils sont classés dans le grade de premier surveillant.
   Il leur est fait application du tableau de reclassement fixé à l'article 48 du présent décret.
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées suivant les correspondances fixées par les tableaux suivants :

 SITUATION ANCIENNE

 SITUATION NOUVELLE

 Grades, emplois et échelons

 Grades et échelons

 Surveillant

 Surveillant et surveillant principal

 Exceptionnel

 Exceptionnel

 10e échelon

 10e échelon
 9e échelon
 9e échelon
 8e échelon
 8e échelon
 7e échelon
 7e échelon
 6e échelon
 6e échelon
 5e échelon
 5e échelon
 4e échelon
 4e échelon
 3e échelon
 3e échelon
 2e échelon
 2e échelon
 1er échelon
 1er échelon

 Premier surveillant

 Premier surveillant

 4e échelon

 3e échelon

 3e échelon

 2e échelon

 2e échelon

 1er échelon

 1er échelon

 1er échelon

 Surveillant-chef

 Premier surveillant

 4e échelon

 4e échelon

 3e échelon

 3e échelon

 2e échelon

 2e échelon

 1er échelon (1)

 1er échelon

 Surveillant-chef

 Chef de service pénitentiaire

 de 2e classe

 4e échelon

 7e échelon

 3e échelon

 6e échelon

 2e échelon

 5e échelon

 1er échelon

 4e échelon

 Chef de maison d'arrêt

 Chef de service pénitentiaire

 de 1re classe

 4e échelon

 5e échelon

 3e échelon

 4e échelon

 2e échelon

 3e échelon

1er échelon

 2e échelon
   (1) Conserve à titre personnel le bénéfice de son indice antérieur.
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter des dates auxquelles doivent être achevées les intégrations des agents en activité, titulaires du même grade.
Les surveillants et surveillants principaux ayant réussi en 1992 l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 31 décembre 1977 précité et qui n'ont pu être nommés premiers surveillants à la date de publication du présent décret peuvent être intégrés dans le grade de premier surveillant du corps des gradés et surveillants régi par le titre Ier du présent décret pendant une période de trois ans à compter de cette date.
   Ces intégrations sont effectuées chaque année, dans la limite des deux cinquièmes des postes à pourvoir, par inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
   Ils sont reclassés dans les conditions fixées à l'article 20 ci-dessus.
Les surveillants et surveillants principaux promus premiers surveillants postérieurement au 1er août 1992, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 31 décembre 1977 précité, sont intégrés, à compter de la date de leur promotion et dans la limite des emplois vacants, dans le corps des gradés et surveillants régi par le titre Ier du présent décret. Ils sont classés dans le grade de premier surveillant.
   Il leur est fait application du tableau de reclassement fixé à l'article 46 du présent décret.
Les surveillants-chefs nommés à l'emploi de chef de maison d'arrêt postérieurement au 1er août 1992, conformément aux dispositions de l'article 17 du décret du 31 décembre 1977 précité, sont intégrés, à compter de la date de leur nomination et dans la limite des emplois vacants, dans le corps des chefs de service pénitentiaire régi par le titre II du présent décret. Ils sont classés dans le grade de chef de service pénitentiaire de 1re classe.
   Il leur est fait application du tableau de reclassement fixé à l'article 50 du présent décret.
Les membres du corps du personnel de surveillance nommés sur un emploi de chef de maison d'arrêt avant le 1er août 1992 sont intégrés dans le grade de chef de service pénitentiaire de 1re classe à compter de cette même date.
   Les intéressés sont reclassés dans les conditions suivantes :

 I = SITUATION ANCIENNE Grade et échelons : Chef de maison d'arrêt

 II = SITUATION NOUVELLE Grade et échelons : Chef de service pénitentiaire de 1re classe

 III = Ancienneté d'échelon
 :----:----:-------------------:
 : I  : II :       III         :
 :----:----:-------------------:
 : 4e : 5e : Sans ancienneté   :
 : 3e : 4e : 1,5 fois anc acqu.:
 : 2e : 3e : Ancienneté acquise:
 : 1e : 2e : Ancienneté acquise:
 :----:----:-------------------:
   Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Sont intégrés au 1er août 1992 dans le grade de chef de service pénitentiaire de 1re classe les fonctionnaires nommés sur un emploi de chef de maison d'arrêt régis par le chapitre IV du décret du 31 décembre 1977 précité.
   Les intéressés sont reclassés dans les conditions suivantes :

 SITUATION ANCIENNE

 SITUATION NOUVELLE

 Grade et échelons

 Grade et échelons

 Ancienneté d'échelon

 Chef de maison d'arrêt

 Chef de service pénitentiaire

 de 1re classe

 4e échelon

 5e échelon

 Sans ancienneté.

 3e échelon

 4e échelon

 Une fois et demie l'ancienneté acquise.

 2e échelon

 3e échelon

 Ancienneté acquise.

 1er échelon

 2e échelon

 Ancienneté acquise.
   Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :

 GRADES D'ORIGINE : Chef de service pénitentiaire de 1re classe

 GRADES D'INTÉGRATION : Chef de service pénitentiaire hors classe 

 Echelon fonctionnel ; 3e échelon 

 5e échelon après 2 ans ; 2e échelon 

 5e échelon avant 2 ans ; 1er échelon 

 GRADES D'ORIGINE : Chef de service pénitentiaire de 1re classe

 GRADES D'INTÉGRATION : Chef de service pénitentiaire de 1re classe 

 4e échelon ; 4e échelon 

 3e échelon ; 3e échelon 

 2e échelon ; 2e échelon 

 1er échelon ; 1er échelon 

 GRADES D'ORIGINE : Chef de service pénitentiaire de 2e classe

 GRADES D'INTÉGRATION : Chef de service pénitentiaire de 2e classe 

 9e échelon ; 8e échelon 

 8e échelon ; 7e échelon 

 7e échelon ; 7e échelon 

 6e échelon ; 6e échelon 

 5e échelon ; 5e échelon 

 4e échelon ; 4e échelon 

 3e échelon ; 3e échelon 

 2e échelon ; 2e échelon 

 1er échelon depuis plus de 1 an ; 2e échelon 

 1er échelon depuis moins de 1 an ; 1er échelon