A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal,   Sct. Paragraphe 1 : Expériences.,   Sct. Paragraphe 2 : Protection des animaux d'expérience.,   Sct. Paragraphe 3 : Autorisation d'expérimenter.,   Art. R214-99-1,   Sct. Paragraphe 4 : Agrément des établissements d'expérimentation.,   Sct. Paragraphe 5 : Agrément des établissements élevant des animaux destinés à l'expérimentation.,   Sct. Paragraphe 6 : Contrôle des établissements.,   Sct. Paragraphe 7 : Etablissements relevant de la défense nationale.,   Sct. Paragraphe 8 : Commission nationale de l'expérimentation sur l'animal.,   Sct. Paragraphe 9 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale.,   Sct. Paragraphe 10 : Dispositions diverses.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation,   Sct. Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques,   Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions,   Art. R214-87,   Art. R214-88,   Art. R214-89,   Sct. Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques,   Sct. Paragraphe 1 : Espèces animales concernées et origine des animaux,   Art. R214-90,   Art. R214-91,   Art. R214-92,   Art. R214-93,   Art. R214-94,   Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'hébergement et d'entretien des animaux,   Art. R214-95,   Art. R214-96,   Art. R214-97,   Sct. Paragraphe 3 : Conditions de mise à mort,   Art. R214-98,   Sct. Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs,   Sct. Paragraphe 1 :  Modalités d'agrément,   Art. R214-99,   Art. R214-100,   Sct. Paragraphe 2 : Exigences relatives au personnel des établissements,   Art. R214-101,   Art. R214-102,   Art. R214-103,   Sct. Paragraphe 3 : Inspection des établissements,   Art. R214-104,   Sct. Sous-section 4 : Procédures expérimentales,   Sct. Paragraphe 1 : Licéité, choix et mise en œuvre des procédures expérimentales,   Art. R214-105,   Art. R214-106,   Art. R214-107,   Art. R214-108,   Art. R214-109,   Art. R214-110,   Art. R214-111,   Art. R214-112,   Art. R214-113,   Sct. Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des procédures expérimentales sur les animaux,   Art. R214-114,   Art. R214-115,   Art. R214-116,   Sct. Sous-section 5 : Autorisation des projets,   Sct. Paragraphe 1 : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets,   Art. R214-117,   Art. R214-118,   Art. R214-119,   Art. R214-120,   Art. R214-121,   Sct. Paragraphe 2 : Demande d'autorisation,   Art. R214-122,   Art. R214-123,   Art. R214-124,   Art. R214-125,   Art. R214-126,   Sct. Sous-section 6 : Etablissements relevant de la défense nationale,   Art. R214-127,   Art. R214-128,   Art. R214-129,   Sct. Sous-section 7 : Organismes nationaux,   Sct. Paragraphe 1 : Commission nationale de l'expérimentation animale,   Art. R214-130,   Art. R214-131,   Art. R214-132,   Art. R214-133,   Sct. Paragraphe 2 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R214-134,   Art. R214-135,   Art. R214-136,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux deux organismes,   Art. R214-137