Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 5 : Notification des jugements et des ordonnances

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D242-40

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. D242-38,   Art. D242-40,   Art. D242-39,   Art. D242-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D242-32,   Art. D242-34,   Art. D242-33,   Art. D242-35,   Art. D242-36,   Art. D242-37,   Art. D242-38,   Art. D242-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D245-1,   Art. D242-42

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 4 : Notification et communication des jugements et des ordonnances,   Art. D242-34,   Art. D242-35,   Art. D242-36,   Art. D242-37,   Art. D242-38,   Art. D242-39
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R131-25, Art. R131-17, Art. R131-24, Art. R131-16, Art. R131-23, Art. R131-15, Art. R131-22, Art. R131-14, Art. R131-21, Art. R131-13, Art. R131-20, Art. R131-12, Art. R131-19, Art. R131-11, Art. R131-18, Art. R131-10, Art. R131-9, Art. R131-8, Art. R131-7, Art. R131-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Section 2 : La juridiction de proximité,   Sct. Section 3 : La juridiction de proximité,   Sct. Section 3 : La juridiction de proximité

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R111-6,   Art. R212-37,   Art. R212-58,   Art. R221-11,   Art. R221-14,   Art. R221-15,   Art. R221-16,   Art. R221-17,   Art. R221-20,   Art. R221-38,   Art. R222-9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R222-27,   Sct. TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITE,   Sct. Chapitre Ier : Institution et compétence,   Art. D231-1,   Art. R231-2,   Sct. Section 1 : Compétence matérielle,   Sct. Sous-Section 1 : Compétence civile,   Art. R231-3,   Art. R231-4,   Art. R231-5,   Sct. Sous-Section 2 : Compétence pénale,   Sct. Section 2 : Compétence territoriale,   Art. R231-6,   Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement ,   Art. R232-1,   Art. R232-2,   Sct. Section 1 : Le service juridictionnel,   Art. R232-3,   Sct. Section 2 : Le ministère public,   Sct. Section 3 : Le greffe,   Art. R232-4,   Sct. Section 4 : Les assemblées générales,   Art. R232-5,   Sct. Sous-Section 1 : Dispositions communes aux différentes formations de l'assemblée générale,   Art. R232-6,   Sct. Sous-Section 2 : L'assemblée des juges de proximité,   Art. R232-7,   Art. R232-8,   Sct. Sous-Section 3 : L'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet,   Art. R232-9,   Art. R232-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure civile 

Sct. Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de procédure civile 

Sct. Sous-section III : Des renvois de compétence, Art. 847-4, Art. 847-5, Art. 1406, Art. 1418, Art. 1419, Art. 1425-1, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières au tribunal d'instance, Art. ANNEXE, art. 36-1
Les référentiels mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit : 
1° Le taux d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville est fixé à 2,2 % ; 
2° Le montant des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville est fixé à 500 000 € ; 
3° Le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments mentionnés à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et de produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du même code, à l'exception des produits figurant au titre III de cette liste, résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville est fixé à 4 % ; 
4° Le taux d'évolution des dépenses des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L. 162-22-7 est fixé à 4,1 % ; 
5° Le taux d'évolution des dépenses des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 est fixé à 5,8 % ; 
6° Le taux de prescription de médicaments appartenant au répertoire des groupes génériques prescrits par les médecins exerçant dans l'établissement de santé est fixé à 45,5 %. 
7° La liste des indicateurs nationaux de qualité et de sécurité des soins pris en compte pour évaluer les risques infectieux, médicamenteux et le risque de parcours de soins du patient ainsi que les valeurs limites que doivent atteindre les établissements de santé ciblés sont fixés en annexe.
Direction

			Application des dispositions de l'arrêté

			à compter de la paie versée en

			Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

			avril 2017

			Direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde

			mars 2018

			Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

			mars 2018

			Direction régionale des finances publiques de La Réunion

			septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

			septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

			septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques des Yvelines

			avril 2017

			Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

			septembre 2017
DIRECTION

			APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRÊTÉ

			à compter de la paie versée en :

			Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

			Avril 2017

			Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

			Mars 2018

			Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

			Mars 2018

			Direction régionale des finances publiques de La Réunion

			Septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques du Calvados

			Mai 2018

			Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

			Septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

			Septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques des Yvelines

			Avril 2017

			Direction départementale des finances publiques de la Somme

			Mai 2018

			Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

			Septembre 2017
Les comptables désignés en annexe peuvent opérer les contrôles définis au 2° de l'article 19 et à l'article 20 du décret du 7 novembre 2012 susvisé de manière hiérarchisée, en fonction des caractéristiques des opérations relevant de la compétence des ordonnateurs et de son appréciation des risques afférents à celles-ci. A cet effet, ils peuvent adapter l'intensité, la périodicité et le périmètre de leurs contrôles en se conformant à un plan de contrôle établi suivant les règles fixées par le présent arrêté.
DIRECTION

			APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRÊTÉ 

			à compter de la paie versée en

			Direction régionale des finances publique de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

			avril 2017

			Direction régionale des finances publiques de La Réunion

			septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

			septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

			septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques des Yvelines

			avril 2017

			Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

			septembre 2017
Direction

			Application des dispositions de l'arrêté

			à compter de la paie versée en

			Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

			Avril 2017

			Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

			Mars 2018

			Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

			Mars 2018

			Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

			Juin 2018

			Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

			Août 2018

			Direction régionale des finances publiques de Grand Est et du département du Bas-Rhin

			Août 2018

			Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

			Juin 2018

			Direction régionale des finances publiques de La Réunion

			Septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques du Calvados

			Mai 2018

			Direction départementale des finances publiques du Doubs

			Juin 2018

			Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

			Septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

			Septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques de la Marne

			Janvier 2019

			Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

			Juin 2018
.

			Direction

			Application des dispositions de l'arrêté

			à compter de la paie versée en

			Direction départementale des finances publiques des Yvelines

			Avril 2017

			Direction départementale des finances publiques de la Somme

			Mai 2018

			Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

			Juin 2018

			Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

			Septembre 2017
Direction

			Application des dispositions de l'arrêté à compter de la paie versée en

			Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

			Avril 2017

			Direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde

			Mars 2018

			Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

			Mars 2018

			Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

			Juin 2018

			Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

			Août 2018

			Direction régionale des finances publiques de Grand Est et du département du Bas-Rhin

			Août 2018

			Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

			Juin 2018

			Direction régionale des finances publiques de La Réunion

			Septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques du Calvados

			Mai 2018

			Direction départementale des finances publiques du Doubs

			Juin 2018

			Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

			Septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

			Septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

			Juin 2018

			Direction départementale des finances publiques des Yvelines

			Avril 2017

			Direction départementale des finances publiques de la Somme

			Mai 2018

			Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

			Juin 2018

			Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

			Septembre 2017
Direction

			Application des dispositions de l'arrêté

			à compter de la paie versée en

			Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or

			Avril 2017

			Direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde

			Mars 2018

			Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

			Mars 2018

			Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

			Juin 2018

			Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris

			Juin 2018

			Direction régionale des finances publiques de La Réunion

			Septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques du Calvados

			Mai 2018

			Direction départementale des finances publiques du Doubs

			Juin 2018

			Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

			Septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

			Septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

			Juin 2018

			Direction départementale des finances publiques des Yvelines

			Avril 2017

			Direction départementale des finances publiques de la Somme

			Mai 2018

			Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

			Juin 2018

			Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

			Septembre 2017
Direction

			Application des dispositions de l'arrêté à compter de la paie versée en

			Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

			Octobre 2019

			Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

			Octobre 2019

			Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or

			Avril 2017

			Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

			Octobre 2019

			Direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde

			Mars 2018

			Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

			Mars 2018

			Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

			Juin 2018

			Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

			Août 2018

			Direction régionale des finances publiques de Grand-Est et du département du Bas-Rhin

			Août 2018

			Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

			Octobre 2019

			Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris

			Juin 2018

			Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

			Octobre 2019

			Direction régionale des finances publiques de la Martinique

			Octobre 2019

			Direction régionale des finances publiques de La Réunion

			Septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

			Octobre 2019

			Direction départementale des finances publiques du Calvados

			Mai 2018

			Direction départementale des finances publiques du Doubs

			Juin 2018

			Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

			Septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

			Septembre 2017

			Direction départementale des finances publiques de l'Isère

			Octobre 2019

			Direction départementale des finances publiques de la Marne

			Janvier 2019

			Direction départementale des finances publiques de la Moselle

			Octobre 2019

			Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

			Juin 2018

			Direction départementale des finances publiques des Yvelines

			Avril 2017

			Direction départementale des finances publiques de la Somme

			Mai 2018

			Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

			Juin 2018

			Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

			Septembre 2019

			Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis

			Octobre 2019

			Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

			Septembre 2017

			Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

			Octobre 2019
Le plan de contrôle visé à l'article 1er porte, dans les conditions définies par le directeur général des finances publiques, sur :

1° Les mouvements de paie dont le montant, la nature ou le fait générateur sont porteurs de risques ;

2° Les contrôles automatisés opérés dans le cadre de la paie sans ordonnancement préalable ;

3° Un contrôle de la liquidation de la paie fondé sur un échantillon représentatif des populations mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé et de critères définis ;
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité esthétique/ cosmétique-parfumerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2019. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 11,  Art. 12,  Art. Annexes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R211-3,   Art. R211-4,   Art. R211-5,   Art. R211-6,   Art. R211-7,   Art. R211-8,   Art. R211-9,   Art. R381-21,   Art. R611-81,   Art. R611-85,   Art. R611-86,   Art. R611-87,   Art. R611-88,   Art. R611-89,   Art. R712-1,   Art. D611-46,   Art. D611-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R252-11,   Art. R611-79,   Art. R611-80,   Art. R611-82,   Art. R611-83,   Art. R611-90,   Art. R613-17,   Art. R613-23,   Art. R613-24,   Art. D611-40
La structure du code européen unique mentionné au 1° de l'article R. 1245-31 du code de la santé publique est fixée à l'annexe au présent arrêté. 
Le code européen unique se présente dans un format lisible à l'œil nu et est précédé de l'acronyme « SEC » (Single European Code). Il se compose de deux parties : la séquence d'identification du don qui correspond à la première partie du code européen unique et la séquence d'identification du produit qui correspond à la seconde partie du code européen unique. 
Le code européen unique est imprimé avec la séquence d'identification du don et la séquence d'identification du produit séparées par un espace unique ou sous forme de deux lignes successives.
La structure du numéro unique du don mentionné au 2° (b) de l'article R. 1245-31 du code de la santé publique est fixée à l'annexe au présent arrêté. 
Les établissements ou organismes mentionnés au 2° (b) de l'article R. 1245-31 du code de la santé publique mettent en place un système approprié d'attribution du numéro unique de don permettant de garantir le caractère unique du numéro qu'ils attribuent et la traçabilité des dons.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Sct. Chapitre III : Procédure de sanction,   Art. L423-1,   Art. L423-2,   Art. L423-3,   Art. L423-4,   Art. L423-5,   Art. L423-6,   Art. L423-7,   Art. L423-8,   Art. L423-9,   Art. L423-10,   Art. L423-11,   Art. L423-12,   Art. L423-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4122-1,   Art. D4131-1,   Art. D4261-1,   Art. D4261-2,   Art. D4261-21,   Art. D4136-1-1,   Art. D4137-6,   Art. D4152-4,   Art. D4152-9,   Art. D4221-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal,   Sct. Section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti,   Sct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon,   Sct. Section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne,   Sct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis,   Sct. Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal,   Sct. Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti,   Sct. Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon,   Sct. Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne,   Sct. Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis,   Sct. Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal,   Sct. Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti,   Sct. Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon,   Sct. Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne,   Sct. Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis,   Sct. Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire,   Art. D3241-1,   Art. D3241-2,   Art. D3241-3,   Art. D3241-4,   Art. D3241-5,   Art. D3241-6,   Art. D3241-7,   Art. D3241-8,   Art. D3241-9,   Art. D3241-10,   Art. D3241-11,   Art. D3241-12,   Art. D3241-13,   Art. D3241-14,   Art. D3241-15,   Art. D3241-16,   Art. D3241-17,   Art. D3241-18,   Art. D3241-19,   Art. D3241-20,   Art. D3241-21,   Art. D3241-22,   Art. D3241-23,   Art. D3241-24,   Art. D3241-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3121-30,   Art. D3122-2,   Art. D3124-6,   Art. D3126-7
I.-Le délai de deux ans dont dispose le candidat pour obtenir l'un des diplômes de formation civile et civique en application du dernier alinéa de l'article 8 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, et du cinquième alinéa de l'article D. 439 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de l'article 4 du présent décret, est porté à quatre ans pour les contrats conclus et les agréments délivrés entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2018 et à trois ans pour les contrats conclus et les agréments délivrés entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019. 
II.-La durée mentionnée au premier alinéa de l'article 3 du présent décret est portée à trois ans renouvelable pour une durée d'un an pour les contrats conclus entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2018 et à trois ans pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019.
Le programme régional pluriannuel « Valorisation du bois et territoire » mentionné à l'article D. 512-2-3 du code rural et de la pêche maritime décline une ou plusieurs des actions suivantes :
-l'accompagnement de la structuration du foncier agricole et forestier public ou privé et la lutte contre le mitage des terres par l'urbanisation, en synergie avec le centre régional de la propriété forestière ;
-la conservation de la valeur ajoutée dans les territoires et auprès des acteurs de terrain, notamment les propriétaires, les communes et les exploitants, à travers des filières territorialisées ;
-assurer une complémentarité efficace, notamment en matière de gestion de risques, entre les actions agricoles, sylvo-pastorales, agroforestières et forestières et le développement des systèmes agroforestiers ;
-le développement de l'emploi en forêt, notamment par une assistance juridique et comptable aux employeurs ;
-la promotion de l'utilisation du bois d'œuvre issu de ressources locales dans la construction des habitats et des bâtiments agricoles et ruraux ;
-la promotion du bois énergie. 
Le premier programme régional pluriannuel « Valorisation du bois et territoire » pourra être complété d'actions additionnelles, avec l'accord du Centre national de la propriété forestière.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D331-16,   Art. R331-19,   Art. R331-25-1,   Art. R331-87,   Art. R331-98,   Art. R331-106

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-1,   Art. R331-4,   Art. R331-5,   Art. R331-6,   Art. R331-7,   Art. R331-12,   Art. R331-13-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D632-1,   Art. D613-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D623-30,   Sct. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants,   Sct. Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales,   Art. D631-1,   Sct. Chapitre 2 : L'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales,   Sct. Section 1 : Organisation administrative,   Sct. Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion.,   Art. D634-1,   Art. D634-2,   Art. D634-2-1,   Art. D634-2-3,   Art. D634-3,   Art. D634-3-1,   Art. D634-5,   Art. D634-8,   Art. D634-11-1,   Art. D634-11-2,   Art. D634-11-4,   Art. D634-13,   Art. D634-15,   Art. D634-16,   Art. D634-18,   Art. D634-19,   Art. D635-1,   Art. D635-7,   Art. D635-11,   Art. D642-3,   Art. D643-9,   Art. D757-11
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D732-89

- Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D173-21-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D634-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D634-11-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D634-11-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D757-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D161-2-2, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21, Art. D173-21-5

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D173-1-2, Art. D173-21-7, Art. D634-1, Art. D634-2 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D161-2-3, Art. D161-2-26, Art. D173-22, Art. D634-4, Art. D634-4-1, Art. D634-7, Art. D634-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D173-21-0-1-2,   Art. D173-21-4,   Art. D173-21-0-1-3,   Art. D173-21-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D173-21-0-1,   Art. D173-21-1,   Art. D173-21-0-1-1,   Art. D173-21-2,   Art. D173-21-0-2,   Art. D173-21-6,   Art. D173-21-7,   Art. D173-21-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1641-2,   Art. R1651-3,   Art. R1661-3,   Art. R1671-3,   Art. R2441-2,   Art. R2451-2,   Art. R2461-2,   Art. R2471-2,   Art. R3541-3,   Art. R3551-3,   Art. R3561-3,   Art. R3571-3,   Art. R4341-2,   Art. R4351-2,   Art. R4361-2,   Art. R4371-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4123-34,   Art. R4125-4,   Art. R4139-42,   Art. R4139-53,   Art. R4139-55,   Art. R4125-5,   Art. R4126-7,   Art. R4133-2,   Art. R4133-4,   Art. R4133-5,   Art. R4133-6,   Art. R4133-7,   Art. R4133-8,   Art. R4135-2,   Art. R4135-4,   Art. R4135-6,   Art. R4137-23-1,   Art. R4137-49,   Art. R4137-50,   Art. R4137-54,   Art. R4137-64,   Art. R4137-67,   Art. R4137-68,   Art. R4137-69,   Art. R4137-74,   Art. R4137-86,   Art. R4137-98,   Art. R4137-111,   Art. R4137-123,   Art. R4137-124,   Art. R4137-125,   Art. R4231-2,   Art. R4137-10-1,   Art. R4138-1-1,   Art. R4137-12,   Art. R4137-72,   Art. R4137-120-1,   Art. R4137-121,   Art. R4138-36,   Art. R4139-54,   Art. R4137-19,   Art. R4137-20,   Art. R4137-29,   Art. R4137-40,   Art. R4137-46,   Art. R4137-47,   Art. R4137-135,   Art. R4137-136,   Art. R4137-137,   Art. R4137-138,   Art. R4137-139,   Art. R4137-43,   Art. R4137-93,   Art. R4137-44,   Art. R4137-87,   Art. R4137-94,   Sct. Section 6 : Conseil supérieur de force armée ou de formation  rattachée siégeant disciplinairement,   Sct. Sous-section 2 : Composition du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement,   Sct. Sous-section 3 : Constitution du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement,   Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement,   Art. R4137-95,   Art. R4137-110,   Art. R4138-1,   Art. R4138-39,   Art. R4139-25,   Art. R4139-34,   Art. R4211-1,   Art. R4211-3,   Art. R4221-1,   Art. R4221-10-1,   Art. R4221-17-2,   Art. R4221-23,   Art. R4241-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
-conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
-chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la         direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;
-chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
-chef du bureau du management et des finances du contentieux à la direction des affaires juridiques ;
-chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
-chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
-directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
-directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
– chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
– directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
– directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
– chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;
– chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;
– directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ;
– directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
– adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
– chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
– directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
– directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
– chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;
– chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
– chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;
– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;
– directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ;
– directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
– adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
– chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
– directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
– directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
– chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;
– chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;
– directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ;
– directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
– adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;
– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense.
En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
– chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires au service synthèses et pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;
– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
– directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
– chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;
– directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ;
– adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;
– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;
– chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
– directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;
– directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal - Luxeuil, service du commissariat des armées.
– directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

– directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

– chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement.
– adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.
En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
– chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
– directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
– chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;
– directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ;
– adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;
– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;
– chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
– directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;
– directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal - Luxeuil, service du commissariat des armées.
En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
– chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
– directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
– chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;
– directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ;
 – adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;
– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;
– chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.
En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
– chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
– directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
– chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;
– directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ;
– adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;
– directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;
– chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.
En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
-conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;
-chef du bureau du management et des finances du contentieux à la direction des affaires juridiques ;
-chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
-chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
-directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
-directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
- directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ;
- chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;
- chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
- chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;
- directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national et de la jeunesse, Lyon ;
- chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;
- directeur de la plateforme achats finances ouest, service du commissariat des armées, Brest ;
- directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Metz ;
 - directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;
– chef du bureau du management et des finances du contentieux à la direction des affaires juridiques ;
– chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
– chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
– directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
– directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
– adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
– directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ;
– chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;
– chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
– chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;
– directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national et de la jeunesse, Lyon ;
– chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;
– directeur de la plateforme achats finances ouest, service du commissariat des armées, Brest ;
– directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;
– directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.