Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-01
Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)
1. Secteur d'application
Maisons individuelles existantes en France métropolitaine.
2. Dénomination
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les  appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur  les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans  l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN  ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation  (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord  européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European  co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des  organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Zone climatique 
Montant unitaire en kWh
cumac pour un capteur
installé 
  X
 Nombre de capteurs
 H1
 6 400
  N
H2 
 7 700
 H3
 10 000
Le  nombre de capteur(s) installé(s) peut être évalué de manière  conventionnelle à partir de la surface de capteur(s) installé(s) sur la  base : 1 capteur = 2,2 m².
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-02
Chauffe-eau solaire collectif
(France métropolitaine)
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute  certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou  un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en  Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN  12975 ou NF EN 12976.
Un contrat GRS (garantie de résultats  solaires), dont le modèle type est fourni par l'ADEME doit être établi :  il comporte la quantification de la production d'énergie solaire  annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
14,134 x PES (kWh/an).
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-03
Pompe à chaleur de type eau / eau
1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau / eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Coefficient  de performance (COP), mesuré selon la norme EN 14511-2 pour des  températures d'entrée et de sortie d'eau de 10° C et 7° C à  l'évaporateur, et de 30° C et 35° C au condenseur, égal ou supérieur à  3,4.
La pompe  à chaleur a une certification NF PAC ou un label  EHPA ou l'Eco-Label européen ou des caractéristiques de performance et  de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et  NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour  les actions engagées à partir du 01/01/2011, l'installateur doit  obligatoirement être signataire de la charte QUALIPAC ou disposer d'une  qualification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur  géothermiques.
4. Durée de vie conventionnelle
16 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour une maison individuelle :
COP 
Zone 
climatique 
Montant unitaire en 
kWh cumac 
 x 
 3,5 > COP ≥ 3,4 
 H1
160 000 
Facteur 
correctif 
Surface habitable 
en m² 
H2 
130 000 
0,2 
 < 35
 H3
84 000 
0,4 
 35 - 60
  4 > COP ≥ 3,5
 H1
160 000 
0,7 
 60 - 80
 H2 
130 000 
0,9 
80 - 100 
 H3
87 000 
 1,1
100 - 130 
 COP ≥ 4 
 H1
170 000 
1,4 
> 130 
H2  
140 000 
 H3
91 000 
Pour un appartement :
COP 
Zone climatique 
Montant unitaire en kWh cumac 
  3,5 > COP ≥ 3,4
H1
 64 000
 H2
 53 000
H3 
 35 000
  4 > COP ≥ 3,5
H1 
67 000 
H2 
54 000 
 H3 
36 000 
 COP ≥ 4 
H1  
 69 000
H2  
57 000 
H3  
38 000 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-04
Pompe à chaleur de type air / eau
1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air / eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Coefficient  de performance (COP), mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une  température d'entrée d'air de 7° C à l'évaporateur et des températures  d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35° C au condenseur, égal ou  supérieur à 3,4.
La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou  Eurovent ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par  un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon  les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français  d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation  signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le  cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination  européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour  les actions engagées à partir du 01/01/2011, l'installateur doit  obligatoirement être signataire de la charte QUALIPAC ou disposer d'une  qualification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur  aérothermiques.
4. Durée de vie conventionnelle
16 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour une maison individuelle :
COP
Zone climatique
Montant unitaire en 
kWh cumac
FACTEUR
correctif
SURFACE
habitable
3,5 > COP ≥ 3,4
H1
150 000 
X
0,2
< 35
H2
120 000 
0,4
35 ― 60
H3
80 000 
0,7
60 ― 80
4 > COP ≥ 3,5 
H1
150 000
0,9
80 ― 100
H2
120 000 
1,1
100 ― 130
H3
83 000 
1,4
> 130
COP ≥ 4
H1
160 000 
H2
130 000 
H3
 86 000
Pour un appartement : 
COP
Zone climatique
Montant unitaire en kWh cumac
3,5 > COP ≥ 3,4
H1
 61 000
H2
 50 000
H3
 33 000
4 > COP ≥ 3,5 
H1
 63 000
H2
 52 000
H3
35 000 
COP ≥ 4
H1
 66 000
H2
 54 000
H3
36 000  
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-05
Panneau rayonnant électrique ou radiateur
à  régulation électronique
Opération valable uniquement pour des actions engagées
avant  le 1er janvier 2008
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons  individuelles et appartements existants.
2. Dénomination de  l'opération standardisée :
Installation d'un panneau rayonnant  électrique ou d'un radiateur à régulation électronique.
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  radiateurs ont  une certification NF électricité-performance (catégorie  C) ou des  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes  établies par un mode  de preuve légal dans un Etat membre de l'Union  européenne ou un Etat partie à  l'accord instituant l'Espace économique  européen ou en Turquie.
Installation réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant  ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac)
Type de logement
Maison individuelle
Appartement
Zone climatique
H1
1 300
780
H2
1 000
640
H3
700
420
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-06
Chaudière individuelle de type condensation
1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise en place d'une chaudière individuelle de type condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
L'action  n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont  dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
16 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour une maison individuelle :
Zone 
climatique 
Montant unitaire en 
kWh cumac 
 x 
Facteur 
correctif 
Surface habitable en m² 
 H1
 120 000
0,2 
< 35 
0,4 
 35 - 60
 H2
110 000 
0,7
60 - 80 
0,9 
 80 - 100
 H3
74 000 
1,1
 100 - 130
 1,4
> 130 
Pour un appartement : 
Zone climatique 
 Montant unitaire en kWh cumac
H1 
 61 000
 H2
53 000 
 H3
40 000 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-07
Chaudière collective de type condensation
1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Mise en place d'une chaudière collective de type condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Elle  n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont  dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
21 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Zone climatique 
Montant en kWh 
cumac pour un 
appartement
Nombre d'appartements 
 H1 
100 000 
 X 
  N
 H2
87 000 
H3 
 65 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-07-SE
Chaudière collective de type condensation avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière
1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Mise  en place d'une chaudière collective de type condensation accompagnée  d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du  rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Pour la chaudière :
-  L'opération n'est applicable que sur des installations dont les  émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de  condenser.
- La mise en place doit être réalisée par un professionnel.
Pour le contrat :
-  Le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une  qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des  spécifications techniques équivalentes.
- Le contrat doit porter  engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de  l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une  mesure après installation de l'appareil. Le rendement devra être, par  la suite, mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour la chaudière :
ZONE CLIMATIQUE
Montant en kWh 
cumac pour un 
appartement
Nombre 
d'appartements
H1
100 000
X
N
H2
87 000
H3
65 000
Pour le contrat :
Le  montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau  précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la  grille ci-dessous :
Durée du contrat
Facteur correctif
1 an
1,04
2 ans
1,07
3 ans
1,10
4 ans
1,13
5 ans
1,16
6 ans
1,19
7 ans
1,22
8 ans
1,24
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-08
Chaudière individuelle de type basse température
1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise en place d'une chaudière individuelle de type basse température.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
16 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour une maison individuelle :
Zone 
climatique 
Montant unitaire en 
kWh cumac 
Facteur 
correctif 
Surface habitable 
en m² 
H1 
40 000 
 0,2
< 35 
0,4 
35 - 60 
H2 
 34 000
 X
0,7 
60 - 80 
 0,9
 80 - 100
H3 
24 000 
1,1 
100 - 130 
1,4 
 > 130
Pour un appartement : 
Zone climatique 
Montant unitaire en kWh cumac 
H1  
21 000 
H2  
18 000 
H3  
14 000 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-09
Chaudière collective de type basse température
1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Mise en place d'une chaudière collective de type basse température.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
21 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Zone climatique
Montant en kWh 
cumac pour un 
appartement
Nombre d'appartements
H1
32 000
X
N
H2
27 000
H3
20 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-09-SE
Chaudière collective de type basse température avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière
1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Mise  en place d'une chaudière collective de type basse température  accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de  maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du  contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Pour la chaudière :
- La mise en place doit être réalisée par un professionnel.
Pour le contrat :
-  Le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une  qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des  spécifications techniques équivalentes.
- Le contrat doit porter  engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de  l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une  mesure après installation de l'appareil. Le rendement devra être, par  la suite, mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour la chaudière :
Zone climatique
Montant en kWh 
cumac pour un 
appartement
 Nombre d'appartements
H1
32 000
 N 
H2
27 000
X 
H3
20 000
Pour le contrat :
Le  montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau  précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la  grille ci-dessous :
Durée du contrat
Facteur correctif
1 an
1,04
2 ans
1,07
3 ans
1,10
4 ans
1,13
5 ans
1,16
6 ans
1,19
7 ans
1,22
8 ans
1,24
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-10
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central
à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) 40 K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-11
Régulation par sonde de température extérieure
1. Secteur d'application
Maisons individuelles existantes.
2. Dénomination
Mise en place d'une sonde de température extérieure.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Facteur correctif 
Surface habitable en m² 
 Zone climatique 
  Montant en kWh 
cumac pour 
une sonde
0,2 
 < 35
0,4 
 35 - 60
0,7 
60 - 80 
H1 
 9 400
 0,9
80 - 100 
H2 
8 900 
X 
 1,1
100 - 130 
H3 
5 200 
1,4 
> 130 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-12
Appareil indépendant de chauffage au bois
1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le rendement énergétique de l'équipement doit être supérieur ou égal à 70 %.
La concentration en monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3 %.
Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :
- pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF 14785 ou EN 15250 ;
- pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ou NF D 35376 ;
- pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815 ou NF D 32301.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
10 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Zone climatique 
 Montant en kWh cumac
 H1
58 000 
 H2
48 000 
 H3
32 000 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-13
Chaudière biomasse individuelle
1. Secteur d'application
Maisons individuelles existantes.
2. Dénomination
Mise en place d'une chaudière biomasse.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le rendement énergétique de l'équipement, mesuré à partir des normes NF EN 303.5 ou EN 12809, doit être supérieur ou égal à :
-	85 % si le chargement du combustible est automatique ;
-	80 % si le chargement du combustible est manuel.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Zone climatique 
 Montant en kWh cumac
 H1
230 000
 H2
190 000
 H3
130 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-14
Chaufferie biomasse
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible  pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La  production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse  (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des  charges défini par l'ADEME ou toute autre norme équivalente.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
11,563 x Pth (kWh/an)
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-14-SE
Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière
1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Mise  en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible  pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, accompagnée  d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du  rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
Le rendement énergétique est mesuré à partir des normes NF EN 303.5 ou EN 12809.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Pour la chaufferie :
- 	La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la  biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier  des charges défini par l'ADEME ou selon tout autre référentiel  équivalent.
Pour le contrat :
-	Le contrat doit être établi  avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 et 554 ou  tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes.
- 	Le contrat doit porter engagement du prestataire à maintenir le  rendement énergétique de la chaufferie installée. Le rendement à  maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation. Le  rendement devra être, par la suite, mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle
Chaudière : 15 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour la chaufferie :
Pour le contrat :
Le  montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau  précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la  grille ci-dessous :
 Durée du contrat
 Facteur correctif
1 an
1,04
2 ans
1,07
3 ans
1,10
4 ans
1,13
5 ans
1,16
6 ans
1,18
7 ans
1,20
8 ans
1,22
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-15
Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements  existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une  isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà  existant situé hors du  volume chauffé pour un système de chauffage  collectif.
Pour des  actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être  neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants  sont assimilés à des appartements.
L'isolant doit être de classe  supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation  thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant  ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
20  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/mètre linéaire)
Zone climatique
H1
5 000
H2
4 100
H3
2 700
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-16
Plancher chauffant à eau basse température
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-17
Robinet thermostatique sur un radiateur existant
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons  individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un robinet thermostatique sur un radiateur  existant.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le  réseau hydraulique pourra être neuf.
3. Conditions pour la  délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un  professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté  du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle  :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac  :
TYPE DE LOGEMENT
MAISON INDIVIDUELLE
APPARTEMENT
avec chauffage individuel
APPARTEMENT
avec chauffage collectif
Zone climatique
H1
1 150
830
1 200
H2
950
660
950
H3
640
440
640
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-18
Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel à combustible
1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise  en place, sur une chaudière existante, d'un équipement ayant la  fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN  12098-5, pour un chauffage individuel à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour une maison individuelle :
Pour un appartement :
 Zone climatique
 Montant en kWh 
cumac pour un 
programmateur
 Facteur correctif
 Surface habitable en m²
H1
28 000
X
0,2
< 35
H2
23 000
0,4
35 ― 60
H3
15 000
0,7
60 ― 80
0,9
80 ― 100
1,1
100 ― 130
1,4
> 130
 Zone climatique
 Montant unitaire en kWh cumac
H1
13 000
H2
10 300
H3
6 900
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-19
Programmateur d'intermittence pour un chauffage collectif à combustible
1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Mise  en place, sur une chaudière existante, d'un équipement ayant la  fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN  12098-5, pour un chauffage collectif à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
 Zone climatique
 Montant en kWh cumac pour un appartement
H1
13 000
H2
11 000
H3
7 100
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-20
Programmateur d'intermittence centralisé pour un chauffage électrique
1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise  en place d'un équipement ayant la fonction de programmation  d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage  électrique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour une maison individuelle :
Facteur correctif 
 Surface habitable en m²
 Zone climatique
Montant en kWh 
cumac pour un 
programmateur 
  X
 0,2
< 35 
 0,4
 35 - 60
 0,7
 60 - 80
 H1
 18 000
 0,9
 80 - 100
H2 
14 000 
1,1 
100 - 130 
H3 
 9 200
1,4 
> 130 
Pour un appartement : 
 Zone climatique 
Montant unitaire en kWh cumac 
 H1
5 300 
 H2 
4 400 
H3  
2 900 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-21
Système de comptage individuel d'énergie de chauffage
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de comptage individuel d'énergie de chauffage pour un système de chauffage collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Cette action ne s'applique qu'aux systèmes avec répartiteurs électroniques.
Les émetteurs de chauffage doivent être munis de robinets thermostatiques.
Cette action ne s'applique pas aux systèmes avec planchers chauffants collectifs.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-22
Récupérateur de chaleur à condensation
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-23
Optimiseur de relance en chauffage collectif
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un optimiseur de relance centralisé équipé d'un  programmateur d'intermittence avec auto-adaptation des horaires de  changement de phase de chauffage pour un système de chauffage collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-24
Chauffe-eau solaire individuel (DOM)
1. Secteur d'application
Maisons  individuelles existantes ou projets de construction de maisons  individuelles neuves et de parties nouvelles de maisons individuelles  existantes, qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou  d'une déclaration préalable déposées avant le 1er mai 2010.
2. Dénomination
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les  appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur  les  normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi  dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN  ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation  (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord  européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European  co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des  organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par  un professionnel signataire de la charte Qualisol ou de la charte  SOLEYEKO ou tout dispositif présentant des spécifications techniques  équivalentes.
4. Durée de vie conventionnelle 
12 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en 
kWh cumac / m2  de capteurs posés
Surface de capteurs 
posés en m² 
 6 300
 X
 S
En  application de la réglementation en vigueur, il est attribué le double  du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus, pour cette  action menée dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-25
	Ventilation mécanique contrôlée à double flux
1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
En  installation individuelle, le réseau aéraulique peut passer dans les  combles avec des conduits isolés de 50 mm (idem RT 2005) ou en volume  chauffé.
La centrale double flux :
-	a une  efficacité thermique de 85 % selon la norme EN 13141-7 et la somme des  puissances des deux ventilateurs est inférieure à 80 W ;
-	ou est certifiée NF VMC.
En  installation collective, l'échangeur peut être individuel ou collectif,  les ventilateurs sont collectifs, l'échangeur a une efficacité de 85 %  selon la norme EN 308. Les ventilateurs ont chacun une puissance  maximale de 0,25 W/(m3/h), filtres et échangeurs inclus. En cas de  présence de filtres F5 à F9, la puissance maximale est de 0,4 W/(m3/h)  par ventilateur.
4. Durée de vie conventionnelle
16 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour une maison individuelle :
Mode de 
chauffage 
Zone 
climatique 
Montant en kWh cumac 
  X
Facteur 
correctif 
Surface 
habitable en m² 
Ancienneté 
Avant 1975 
Après 1975 
 Chauffage 
électrique 
H1 
25 000 
6 300 
0,2 
 < 35
H2  
21 000 
 5 100
0,4 
 35 - 60
H3  
14 000 
 3 400
0,7 
60 - 80 
Chauffage 
combustible 
H1  
44 000 
 16 000
0,9 
80 - 100 
H2  
36 000 
13 000 
1,1 
100 - 130 
H3  
24 000 
8 500 
1,4 
> 130 
Pour un appartement :
Mode de 
chauffage 
Zone 
climatique 
Montant en kWh cumac / logement
  X
Nombre de 
logements 
Ancienneté 
Avant 1975 
Après 1975 
 Chauffage 
électrique 
H1 
14 000 
4 500
 N  
H2  
14 000 
 3 700
H3  
9 400 
 2 400
Chauffage 
combustible 
H1  
27 000 
 12 000
H2  
22 000 
9 600
H3  
15 000 
6 400
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-26
Ventilation mécanique contrôlée
Simple flux autoréglable
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existant avant 1975.
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le ventilateur de cette VMC a une puissance absorbée maximale de 35 W en maison individuelle et de 0,25 W/(m³/h) en collectif.
Mise  en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité  du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les  performances de la VMC simple flux autoréglable.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-27
Ventilation mécanique contrôlée
Simple flux hygroréglable
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable avec deux types d'équipement possibles :
- type A : seules les bouches d'extraction sont hygroréglables ;
- type B : les bouches d'extraction et les entrées d'air sont hygroréglables.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  systèmes de ventilation hygroréglable doivent bénéficier d'un avis  technique en cours de validité conformément aux exigences de la  certification CSTBat encadrée par le règlement thermique RT 035/00 ou  avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes  établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union  européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique  européen ou en Turquie.
Le ventilateur de cette VMC a une puissance absorbée maximale de 38 W en maison individuelle et de 0,25 W/(m³/h) en collectif.
Mise  en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité  du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les  performances de la VMC hygroréglable.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour le type A, application des forfaits suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Pour le type B, les forfaits sont majorés de 10 %.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-28
Plancher rayonnant électrique,
Plafond rayonnant plâtre, avec dispositif de réglage automatique
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un plancher rayonnant électrique ou d'un plafond rayonnant  plâtre, avec un dispositif de réglage automatique en fonction de la  température intérieure.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Plancher rayonnant électrique ou plafond rayonnant plâtre bénéficiant d'un avis technique.
Mise  en place réalisée par un professionnel dans le respect du cahier des  prescriptions techniques du CSTB en vigueur et de ses additifs,  notamment en ce qui concerne les isolants thermiques à mettre en oeuvre.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-29
Pompe à chaleur de type air / air
1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/air.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Coefficient  de performance (COP), mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une  température d'évaporation de 7° C et une température de sortie d'air de  20° C, égal ou supérieur à 3,4.
La pompe à chaleur a une  certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Eco-label  européen ou des caractéristiques de performance et de qualité  équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique  européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN  45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre  organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral  pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation  (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour  les actions engagées à partir du 01/01/2011, l'installateur doit  obligatoirement être signataire de la charte QUALIPAC ou disposer d'une  qualification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur  aérothermiques.
4. Durée de vie conventionnelle
16 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour une maison individuelle :
COP 
Zone 
climatique 
Montant 
unitaire en 
kWh cumac  
 Facteur 
correctif
Surface chauffée 
en m² 
3,6 > COP ≥ 3,4 
H1 
120 000 
0,2 
< 40 
H2 
 98 000
0,4 
40 - 60 
H3 
 65 000
 X
0,7 
60 - 80 
 COP ≥ 3,6
 H1 
 130 000
0,9 
80 - 100 
H2  
 100 000
1,1 
 100 - 130
 H3 
 69 000
1,4 
 >130
Pour un appartement : 
COP 
Zone 
climatique 
Montant 
unitaire en 
kWh cumac  
 Facteur 
correctif
Surface chauffée 
en m² 
3,6 > COP ≥ 3,4 
H1 
47 000 
0,3 
< 40 
H2 
 38 000
0,7 
40 - 60 
H3 
 25 000
 X
1
60 - 80 
 COP ≥ 3,6
 H1 
 50 000
1,4
80 - 100 
H2  
 40 000
1,7 
 100 - 130
 H3 
 27 000
2,2
 >130
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-30
Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf
avec label de haute performance énergétique
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons  individuelles ou appartements neufs.
2. Dénomination :
Amélioration  des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport  aux exigences  réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de  construire, à  partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des  labels  haute performance énergétique , défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux  contenus et aux conditions d'attribution de ce label.
3.  Conditions particulières à l'obtention de certificats :
Le  bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :
― HPE 2005 ;
― THPE 2005 ;
― HPE EnR. 2005 ;
― THPE  EnR. 2005 ;
― BBC 2005.
4. Durée de vie  conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats  en kWh cumac :
C'ref  et C'projet sont les valeurs des coefficients  Cref et Cprojet de la  réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale  lorsque les  calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon  représente  la surface hors uvre nette en mètres carrés.
CONDITION SUR
(C'ref ― C'projet)/C'ref
KWh CUMAC
par logement
≥ 0.10
(C'ref ― C'projet) × Shon × 19,41
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-31
Isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire  existant
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements  existants alimentés par un système collectif maintenu en température (bouclé ou  tracé).
2. Dénomination :
Mise  en place d'une  isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant,  situé hors du volume  chauffé, pour un système collectif maintenu en  température (bouclé ou tracé).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à  des appartements.
L'isolant doit être de classe supérieure ou  égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant  ou après 1975)
4. Durée de vie conventionnelle :
20  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
12 000  kWh cumac/mètre linéaire.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-32
Caisson de VMC à consommation réduite
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons  individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à  consommation réduite.
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
En maison individuelle, les caissons de VMC sont  définis :
― à consommation améliorée  dès lors qu'ils sont  inférieurs à 35 W ;
― à basse consommation  dès qu'ils respectent  une puissance spécifique absorbée inférieure à 25 W.
En   appartement, les caissons de VMC sont définis à basse consommation   dès lors  qu'ils respectent une puissance spécifique absorbée inférieure  à 0,25  W/(m³/h).
La valeur de consommation s'entend au sens des règles  Th-C.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5.  Montant de certificats en kWh cumac :
APPARTEMENT
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Caisson installé basse consommation
1 900
X
0,6
< 40
1
0,7
41 ― 60
2
1
61 ― 80
3
1,4
81 ― 100
4
1,7
101 ― 130
5
2,2
> 131
≥ 6
MAISON INDIVIDUELLE
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Caisson installé basse consommation
3 200
X
0,4
< 40
1
0,4
41 ― 60
2
0,7
61 ― 80
3
Caisson installé à consommation  améliorée
2 100
0,9
81 ― 100
4
1,1
101 ― 130
5
1,7
> 131
≥ 6
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de  pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-33
Ventilation mécanique répartie (VMR)
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons  individuelles et appartements existants construits avant 1975.
2.  Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique répartie  (VMR) dans un logement.
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
Les  ventilateurs de cette VMR ont une puissance  absorbée inférieure ou  égale à 10 W en WC et salles de bains, 15 W en débit  réduit cuisine et  40 W en grand débit cuisine.
Les produits mis en  uvre  doivent répondre au cahier des charges Promotelec ou avoir des   caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par  un mode  de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un  Etat partie à  l'accord instituant l'Espace économique européen ou en  Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel qui  s'assurera que  l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de  performance compatible avec les  performances de la VMR.
4. Durée de vie conventionnelle : 16  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
APPARTEMENT
ZONE CLIMATIQUE
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Chauffage électrique
H1
5 200
X
0,6
< 40
1
H2
4 200
0,7
41 ― 60
2
H3
2 800
1
61 ― 80
3
Chauffage combustible
H1
6 900
1,4
81 ― 100
4
H2
5 700
1,7
101 ― 130
5
H3
3 800
2,2
> 131
≥ 6
MAISON INDIVIDUELLE
ZONE CLIMATIQUE
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Chauffage électrique
H1
9 200
X
0,4
< 40
1
H2
7 500
0,4
41 ― 60
2
H3
5 000
0,7
61 ― 80
3
Chauffage combustible
H1
14 000
0,9
81 ― 100
4
H2
11 500
1,1
101 ― 130
5
H3
7 700
1,4
> 131
≥ 6
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de  pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-34
Ventilation naturelle hygroréglable
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel :  maison individuelle et appartement existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation naturelle hygroréglable dans un  logement avec chauffage à combustible ou électrique.
3. Conditions  pour la délivrance de certificats :
Mise  en place réalisée par un  professionnel qui s'assurera que l'étanchéité  du bâtiment atteint un niveau de  performance compatible avec les  performances de la ventilation naturelle  hygroréglable.
Information à fournir impérativement : ancienneté  du bâtiment (avant ou après 75).
4. Durée de vie conventionnelle  :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac  :
APPARTEMENT
Zone
climatique
APPAREIL
de chauffage à circuit
de  combustion
non étanche
AUTRES CHAUFFAGES
à combustible
CHAUFFAGE
électrique
X
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
H1
3 600
8 200
3 900
0,6
< 40
1
0,7
41 ― 60
2
H2
3 000
6 700
3 200
1
61 ― 80
3
1,4
81 ― 100
4
H3
2 000
4 500
2 100
1,7
101 ― 130
5
2,2
> 131
6 et +
MAISON
individuelle
APPAREIL
de chauffage à circuit
de combustion
non étanche
AUTRES CHAUFFAGES
à combustible
CHAUFFAGE
électrique
X
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en  m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Zone
climatique
H1
9 300
15 400
8 500
0,4
< 40
1
0,4
41 ― 60
2
H2
7 600
12 600
7 000
0,7
61 ― 80
3
0,9
81 ― 100
4
H3
5 100
8 400
4 700
1,1
101 ― 130
5
1,4
> 131
6 et +
(1) Le  facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales,  soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-35
Chauffe-eau solaire en logement collectif (DOM)
1. Secteur d'application
Bâtiments  résidentiels existants ou projets de construction de bâtiments  résidentiels neufs et de parties nouvelles de bâtiments résidentiels  existants, qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou  d'une déclaration préalable déposées avant le 1er mai 2010.
2. Dénomination
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI) dans les DOM.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les  appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur  les  normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et établies par un organisme  établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes  NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français  d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation  signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le  cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination  européenne des organismes d'accréditation.
Le dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'études.
Mise  en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol  ou de la charte SOLEYEKO ou tout dispositif présentant des  spécifications techniques équivalentes.
4. Durée de vie conventionnelle
12 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en kWh cumac par m² de surface 
de capteurs posés 
 Surface de capteurs posés en m²
 6500
 X
S 
En  application de la réglementation en vigueur, il est attribué le double  du montant des kWh cumac obtenu pour le calcul ci-dessus, pour cette  action menée dans les DOM. 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-36 
Programmateur d'intermittence pour un chauffage
individuel avec pompe à chaleur existant
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons  individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur  un  système de chauffage individuel avec pompe à chaleur existant.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise  en place réalisée par un professionnel.
Information à fournir  impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4.  Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats  en kWh cumac :
MAISON INDIVIDUELLE
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Zone climatique
H1
H2
6 900
5 700
X
0,2
0,4
< 35
35 ― 60
1
2
H3
3 800
0,7
60 ― 80
3
0,9
80 ― 100
4
1,1
100 ― 130
5
1,4
> 130
≥ 6
APPARTEMENT
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Zone climatique
H1
H2
3 000
2 400
X
0,3
0,7
< 35
35 ― 60
1
2
H3
1 600
1
60 ― 80
3
1,4
80 ― 100
4
1,7
100 ― 130
5
2,2
> 130
≥ 6
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de  pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-37
Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération
1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Raccordement d'un appartement existant à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Descriptif  du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies  utilisées sur les 3 dernières années (en précisant les éléments  spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération).
Mise en place réalisée par un professionnel.
Application  de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération  standardisée RES-CH-01  Production de chaleur renouvelable ou de  récupération en réseau (France métropolitaine) .
4. Durée de vie conventionnelle
20 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant unitaire pour un appartement en kWh cumac 
Zone climatique 
Chauffage 
 Chauffage et eau chaude sanitaire
 X 
 T 
H1 
220 000 
280 000 
H2 
180 000 
230 000 
H3 
120 000 
150 000 
T  (%) correspond à la part des besoins couverts par les énergies  renouvelables ou de récupération, au sein du réseau de chaleur (et non  du bâtiment), avant ce nouveau raccordement.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-38
Mini-cogénération sans obligation d'achat
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements  existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une  mini-cogénération collective de puissance électrique  comprise entre 36 kVA et  250 kVA sans obligation d'achat selon les  critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à  des appartements.
Installation, dimensionnement et évaluation du  taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
Critères de performances : Cogénération à haut rendement avec  attestation de garantie d'origine au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de  l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ou par  cogénération.
4. Durée de vie conventionnelle :
21  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
APPARTEMENT
ZONE
climatique
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Moteurs
H1
49 800
X
0,3
< 35
1
X
TCB
H2
40 800
0,7
35-60
2
H3
27 200
1
60-80
3
Micro-turbines
H1
43 700
1,4
80-100
4
H2
35 800
1,7
100-130
5
H3
23 900
2,2
> 130
≥ 6
TCB = Production thermique nette  valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment.
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de  pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-39
Pompe équipée d'un système
de variation électronique de  vitesse
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel :  appartements existants.
2. Dénomination :
Installation  d'une pompe équipée d'un système de variation  électronique de vitesse,  de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW, dans un  système  collectif de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression   d'eau.
Les circulateurs à rotor noyé avec variation de vitesse  embarquée sont exclus.
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
APPLICATION 
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac
X 
PUISSANCE DU MOTEUR
de la pompe en kW 
Chauffage, conditionnement d'ambiance, surpression d'eau 
21 000
P
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-40
Circulateur à rotor noyé de classe A
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements  existants.
2. Dénomination :
Installation  d'un  circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de  chauffage ou  de conditionnement d'ambiance.
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac
X
PUISSANCE DU MOTEUR EN kW
H1
27 000
P
H2
25 000
H3
21 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-41
Remplacement d'un climatiseur existant
par un  climatiseur de classe A (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel :  maisons individuelles et appartements existants dans les départements  d'outre-mer.
2. Dénomination :
Remplacement  d'un  climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A,  individuel (monosplit)  ou regroupé (multisplit), pour des applications  dont les besoins en  climatisation sont inférieurs ou égaux à 9 000  BTU/h froid par pièce.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
L'appareil  a une certification Eurovent ou des caractéristiques de  performance et  de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans  un  Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord  instituant  l'Espace économique européen ou en Turquie.
Une attestation de  dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par l'installateur.
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie  conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats  en kWh cumac :
MONTANT EN KWH CUMAC
Puissance de l'appareil en BTU/h
4,5 > COP ≥ 3,2
COP ≥ 4,5
7 000
6 200
15 000
9 000
7 400
17 000
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23  mai 2006  relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est  attribué le  double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour   cette action menée dans les DOM.
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-42
Accumulateur d'eau chaude à condensation
1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Mise en place d'un accumulateur d'eau chaude à condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
21 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en kWh cumac pour un appartement  
Nombre d'appartements 
 25 000
 X
 N