I. - La deuxième sous-direction promeut la performance de la dépense publique.
   Elle produit les référentiels en matière de performance, de fonctions supports de l'Etat, de partenariats public-privé, d'externalisation, d'opérateurs et de comptabilité d'analyse des coûts. Elle définit les principes et règles de gestion budgétaire applicables aux opérateurs de l'Etat.
   Elle est chargée de la mission " gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ".
   Elle est chargée des travaux relatifs aux processus de gestion et à la définition des fonctionnalités interministérielles des systèmes d'information relevant de sa compétence.
   Elle assure la synthèse en matière de politique salariale et de l'emploi dans la fonction publique et le secteur public, en matière de budgétisation des dépenses de personnel ainsi qu'en matière statutaire et indemnitaire pour les personnels civils et militaires de la fonction publique.
   Elle intervient dans la prévision des charges et recettes du régime des pensions de l'Etat, en liaison avec la sixième sous-direction. Elle est également chargée des questions de rémunération individuelle.
   Elle anime et coordonne le réseau du contrôle financier.
   II. - La deuxième sous-direction comprend :
   Le bureau " politique salariale et synthèse statutaire " :
   Il est chargé de la synthèse des questions relatives à la budgétisation des dépenses de personnel et aux plafonds d'emploi dans la fonction publique de l'Etat, au suivi de l'exécution des dépenses de personnel, à la politique salariale et à l'emploi dans la fonction publique et le secteur public, aux statuts généraux des fonctions publiques, à l'action sociale, à la réglementation outre-mer, aux frais de déplacement, à la projection des départs dans la fonction publique.
   Il intervient dans la prévision des charges et des recettes du régime des pensions de l'Etat en liaison avec le bureau " retraites et régimes spéciaux ".
   Le bureau " contrôle financier " :
   Il est chargé de l'animation et de la coordination du contrôle financier central et déconcentré, des mouvements de crédits et fonds de concours, des questions de soutenabilité budgétaire. En lien avec la mission " performance de l'action publique ", il participe à la réingénierie des processus budgétaires et comptables.
   Il a compétence sur la nomenclature en lien avec le bureau des lois de finances.
   Il coordonne les relations de la direction avec le service du contrôle général économique et financier.
   Le bureau " maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information interministériels " :
   Il est chargé du suivi des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information de l'Etat dans les domaines budgétaire, financier et comptable ainsi que dans le domaine des ressources humaines et des charges de personnel.
   La mission " performance de l'action publique " :
   Elle est chargée des référentiels en matière de performance, de comptabilité d'analyse des coûts, de fonctions support, de partenariats public-privé, d'externalisation, d'opérateurs et de politique immobilière de l'Etat.
   Elle définit les principes et les règles de gestion budgétaires applicables aux opérateurs de l'Etat.
   Elle est chargée des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
   Elle assure les relations de la direction avec le comité interministériel d'audit des programmes, la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé et le service France Domaine.