Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Toute convention passée directement ou indirectement entre l'établissement et l'un des membres du conseil d'administration doit être soumise à l'autorisation préalable dudit conseil. Avis en est donné au contrôle général économique et financier.
   Il en est de même de toute convention passée entre l'établissement et une entreprise dont un membre du conseil d'administration serait propriétaire, directeur général ou administrateur. Ce membre est tenu de faire connaître au conseil d'administration les fonctions qu'il exerce ou les intérêts qu'il possède dans ladite entreprise.
L'établissement a pour mission de rendre accessibles à tous les publics les savoirs scientifiques, techniques et industriels, ainsi que de présenter les enjeux de société liés à leur évolution. Il participe à leur diffusion en France et à l'étranger.
   A ce titre, il entreprend, accueille et suscite toutes activités liées à sa mission, notamment la production et la diffusion de contenus muséologiques, la mise en oeuvre d'actions éducatives, l'organisation de conférences et de débats, l'accueil de manifestations scientifiques et culturelles, la mise à disposition de ressources documentaires et de services, la participation à des activités de recherche et de formation.
L'établissement est administré par un conseil d'administration et est doté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un président, assisté d'un directeur général.
   Le conseil d'administration comprend :
   1° Sept représentants de l'Etat :
   a) Le directeur chargé de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
   b) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
   c) Le directeur chargé du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
   d) Le directeur chargé des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
   e) Le directeur chargé de la conduite des activités de recherche au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
   f) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
   g) Le directeur du palais de la Découverte ou son représentant ;
   2° Cinq personnalités dont :
   a) Deux personnalités choisies en raison de leur compétence, nommées par décret pour une durée de cinq ans, sur proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche ;
   b) Un député et un sénateur ;
   c) Un représentant de la ville de Paris ;
   3° Six représentants du personnel élus pour une durée de cinq ans dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée. Leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre.
   En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
   La vice-présidence du conseil est assurée par le directeur chargé de la conduite des activités de recherche au ministère chargé de la culture ou son représentant. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président convoque le conseil d'administration et en assure la présidence.
Pour l'exercice de sa mission, l'établissement peut notamment :
   1° Coopérer avec les collectivités territoriales, les fondations et associations, ainsi qu'avec tout autre organisme de droit public ou de droit privé, français ou étranger, susceptible de contribuer à l'exercice de sa mission ;
   2° Développer des actions avec les institutions de diffusion de la culture scientifique et technique dans les régions ;
   3° Réaliser et commercialiser directement ou indirectement tout produit ou service lié à sa mission, en France et à l'étranger ;
   4° Concéder des activités et délivrer des autorisations d'occupation de son domaine public et conclure des baux ;
   5° Prendre des participations financières ou créer des filiales ;
   6° Acquérir ou exploiter tout droit de propriété intellectuelle ;
   7° Réaliser, exploiter et gérer tous équipements utiles à l'exercice de ses activités et à l'accueil des organismes publics ou privés susceptibles de s'associer à son action ;
   8° Coopérer avec les autres organismes du site de La Villette en vue d'un objet d'intérêt commun ;
   9° Acquérir ou louer les biens meubles ou immeubles nécessaires à l'exercice de sa mission.
Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président de l'établissement, exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
   Les représentants du personnel bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mandat.
L'établissement est soumis au régime financier et comptable défini par le décret du 29 décembre 1962 susvisé en ce qui concerne les établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable ainsi qu'au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
   Les modalités d'exercice de ce contrôle sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
   L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé du budget après avis du président de l'établissement.
Une installation mise en service avant la date de publication du présent arrêté, ou qui a déjà produit de l'électricité à des fins d'autoconsommation ou dans le cadre d'un contrat commercial, et qui n'a jamais bénéficié de l'obligation d'achat peut bénéficier d'un contrat d'achat aux tarifs définis dans les conditions indiquées à l'article 3 ci-dessus et multipliés par le coefficient S défini ci-après :
   S = (15 - N)/15 si N est inférieur à 15 ans ;
   S = 1/15 si N est supérieur ou égal à 15 ans,

 où N est le nombre d'années, entières ou partielles, comprises entre la date de la mise en service de l'installation et la date de signature du contrat d'achat.
   Le producteur fournit à l'acheteur une attestation sur l'honneur précisant la date de mise en service de l'installation. Le producteur tient cette attestation ainsi que les justificatifs correspondants (factures d'achat des composants, contrats d'achat, factures correspondant à l'électricité produite depuis la mise en service) à la disposition de l'acheteur.
Chaque contrat d'achat comporte les dispositions relatives à l'indexation des tarifs qui lui sont applicables. Cette indexation s'effectue annuellement au 1er novembre par l'application du coefficient L défini ci-après :
   (Formule non reproduite).
   formule dans laquelle :
   1° ICHTTS1 est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er novembre de chaque année de l'indice du coût horaire du travail (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
   2° PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er novembre de chaque année de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
   3° ICHTTS10 et PPEI0 sont les valeurs définitives des dernières valeurs connues à la date de prise d'effet du contrat d'achat.
La date de demande complète de contrat d'achat par le producteur détermine les tarifs applicables à une installation. Cette demande est considérée comme complète lorsqu'elle comporte la copie de la lettre de notification mentionnée à l'article R. 421-12 du code de l'urbanisme, lorsqu'un permis de construire est nécessaire, ainsi que les éléments définis à l'article 2 du présent arrêté.
   Si la demande complète de contrat d'achat est effectuée en 2006, les tarifs applicables sont ceux de l'annexe du présent arrêté. (Annexe non reproduite, consulter le fac-similé).
   Si la demande complète de contrat d'achat est effectuée après le 31 décembre 2006, les tarifs applicables sont ceux de l'annexe du présent arrêté (Annexe non reproduite, consulter le fac-similé) indexés au ler janvier de l'année de la demande par application du coefficient K défini ci-après :
   (Formule non reproduite).
   formule dans laquelle :
   1° ICHTTS1 est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice du coût horaire du travail (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
   2° PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
   3° ICHTTS10 et PPEI0 sont les valeurs définitives des dernières valeurs connues à la date de publication du présent arrêté.
L'installation du producteur est décrite dans le contrat d'achat, qui précise ses caractéristiques principales :
   1. Nombre et type de générateurs ;
   2. Puissance électrique maximale installée ;
   3. Puissance active maximale de fourniture (puissance électrique maximale produite par l'installation et fournie à l'acheteur) et, le cas échéant, puissance active maximale d'autoconsommation (puissance électrique maximale produite par l'installation et consommée par le producteur pour ses besoins propres) ;
   4. Productibilité moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie électrique que l'installation est susceptible de produire en moyenne sur une période d'un an) ;
   5. Fourniture moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie électrique que le producteur est susceptible de fournir à l'acheteur en moyenne sur une période d'un an) et, le cas échéant, autoconsommation moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie électrique que le producteur est susceptible de consommer pour ses besoins propres en moyenne sur une période d'un an) ;
   6. Point de livraison ;
   7. Tension de livraison ;
   8. Quantité d'énergie à la sortie de l'unité géothermale estimée en moyenne annuelle et quantité d'énergie thermique valorisée estimée en moyenne annuelle ;
   9. Quantité d'énergie non renouvelable consommée en moyenne annuelle en appoint (fuel, gaz naturel ...) pour le fonctionnement de l'installation.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
   - de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 705 et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 705 et les visiteurs du site ;
   - du courrier électronique : le bureau des relations publiques et les visiteurs du site ;
   - du recueil des données relatives aux consultations : le bureau des relations publiques et l'hébergeur.
Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 705 de Tours, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé "  www.ba705.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 705 (annuaire, organigramme, biographie) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 705 ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
   - pour les personnes appartenant à la base aérienne 705 : nom, prénoms, grade, fonction, unité, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, courriel professionnel, photographie ;
   - pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique :

 l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et les heures d'émission et de réception, l'objet et le contenu du message, l'identité du visiteur (nom, prénoms, sexe) ;
   - pour la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 705 : historique, situation géographique, présentation des unités, organisation, équipements, structures sociales et d'accueil, culture et patrimoine, ressources humaines, le mot du commandant, actualités, recrutement, réserve, reconversion, magazine, brèves ;
   - pour le recueil de données relatives aux consultations :

 estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur à des fins statistiques.
   La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 705, à six mois pour les informations relatives au courrier électronique et pour les données de connexion, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les personnes extérieures à la base aérienne 705.
La composition du jury des concours sur titres est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie. 
Les admissions sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse la liste des candidats admis classés en distinguant deux catégories : 
a) Européens, composée des candidats européens ainsi que des candidats non européens ayant effectué les trois dernières années de leurs études en France ; 
b) Non européens, composée des candidats non européens autres que ceux cités en a. 
Le jury peut établir dans chaque catégorie une liste complémentaire des candidats aptes à entrer à l'école dans le cas de vacances résultant de désistements.
Les étudiants de formation initiale sont admis : 
1° En première année : 
a) Par un concours utilisant, pour les candidats des filières MP, PC ou PSI, les épreuves écrites de la banque Mines-Ponts, pour les candidats de la filière PT, les épreuves écrites de la banque de la filière physique technologie (PT), pour les candidats de la filière TSI, les épreuves écrites du concours Centrale-Supélec et pour les candidats de la filière ATS, les épreuves écrites du concours ATS ; 
b) Sur titres, pour les candidats européens titulaires d'une licence scientifique ou de titres jugés équivalents, et pour les candidats non européens, ayant effectué leurs trois dernières années d'études en France, remplissant les mêmes conditions ; 
c) Sur titres, pour les candidats non européens autres que ceux désignés en b et titulaires d'une licence scientifique ou de titres jugés équivalents. 
Aucun candidat inscrit dans la même année au concours visé en a ne peut être admis sur titres en première année. 
2° En deuxième année : 
a) Sur titres, pour les candidats européens autorisés à s'inscrire en dernière année d'une formation scientifique conférant le grade de master et ayant validé l'année précédente, ou titulaires de titres jugés équivalents et suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école, et pour les candidats non européens, ayant effectué leurs trois dernières années d'études en France, remplissant les mêmes conditions ; 
b) Sur titres, pour les candidats non européens autres que ceux désignés en a et titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats européens ou de titres jugés équivalents et suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école. 
Pour les admissions sur titres visés en 1° (b), 1° (c), 2° (a) et (b), le jury peut prendre en compte les résultats d'examens probatoires organisés pour vérifier le niveau des candidats dans certaines disciplines. 
Le jury arrête le classement conditionnel des candidats non encore titulaires du diplôme requis ou du titre admis en équivalence à la date de sa réunion.L'admission définitive de ces candidats ne peut être prononcée que si le diplôme ou le titre est obtenu dans le cadre de la session normale d'examens, au plus tard à une date fixée par le règlement du concours sur titres.
L'école d'ingénieurs de Télécom et Management SudParis, Télécom SudParis, assure :
-une formation initiale qui conduit à la délivrance du diplôme d'ingénieurs à l'issue d'une scolarité dont la durée s'étend, selon les conditions d'admission, sur trois ans ou sur deux ans ;
-une formation de spécialisation qui conduit, selon les conditions d'admission :
-soit à la délivrance du diplôme d'ingénieur de spécialité, de mastère spécialisé ou de master, à l'issue d'une scolarité dont la durée s'étend sur un an ou sur deux ans ;
-soit à la délivrance d'un certificat d'études spécialisées à l'issue d'une scolarité d'une durée de trois à dix-huit mois.
Les notes obtenues aux épreuves écrites d'admissibilité, affectées des coefficients indiqués à l'article 7, permettent de calculer pour chaque candidat une note d'admissibilité. 
Sont admis à participer aux épreuves orales d'admissibilité les candidats ayant obtenu une note globale, égale à la note d'admissibilité éventuellement majorée de points supplémentaires, supérieure au seuil d'admissibilité fixé par le jury pour leur filière. 
Les candidats pouvant justifier qu'ils sont pour la première fois en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat (mathématiques spéciales des classes préparatoires ou niveau deuxième année d'université) bénéficient d'une bonification de 10 points pour le calcul de la note globale visée à l'alinéa ci-dessus. Les candidats doivent fournir lors de leur inscription au concours toutes justifications utiles sur le fait qu'ils sont pour la première fois en deuxième année d'études supérieures. 
Les candidats des filières MP, PC ou PSI inscrits au concours TELECOM INT et au concours commun Mines-Ponts et déclarés admissibles à ce dernier concours sont admis à participer directement aux épreuves orales d'admission. Pour ces candidats, la note de langue obtenue aux épreuves d'admission du concours commun Mines-Ponts se substitue à la note de langue obligatoire mentionnée à l'article 7 (a, 2°) et à l'article 8. 
Le jury dresse pour chaque filière les listes alphabétiques des candidats admis à participer aux épreuves d'admissibilité et des candidats admis directement aux épreuves orales d'admission.
A l'issue des épreuves orales d'admissibilité, les candidats qui, après délibération du jury, ont obtenu à ces épreuves orales, après application des coefficients, un nombre de points supérieur au seuil fixé par le jury pour ces épreuves, sont admis à passer les épreuves orales d'admission. 
Le jury dresse pour chaque filière les listes alphabétiques des candidats ainsi admis aux épreuves orales d'admission.
Les étudiants de formation initiale sont admis : 
1° En première année : 
a) Par un concours dénommé concours TELECOM INT utilisant, pour les candidats des filières MP, PC ou PSI, les épreuves écrites de la banque Mines-Ponts, pour les candidats de la filière PT, les épreuves écrites de la banque de la filière physique technologie (PT), pour les candidats de la filière TSI, les épreuves écrites du concours Centrale-Supélec et pour les candidats de la filière ATS, les épreuves écrites du concours ATS ; 
b) Sur titres, pour les candidats européens titulaires d'une licence scientifique ou de titres jugés équivalents, et pour les candidats non européens, ayant effectué leurs trois dernières années d'études en France, remplissant les mêmes conditions ; 
c) Sur titres, pour les candidats non européens autres que ceux désignés en b et titulaires d'une licence scientifique ou de titres jugés équivalents. 
Aucun candidat inscrit dans la même année au concours visé en a ne peut être admis sur titres en première année. 
2° En deuxième année : 
a) Sur titres, pour les candidats européens autorisés à s'inscrire en dernière année d'une formation scientifique conférant le grade de master et ayant validé l'année précédente, ou titulaires de titres jugés équivalents et suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école, et pour les candidats non européens, ayant effectué leurs trois dernières années d'études en France, remplissant les mêmes conditions ; 
b) Sur titres, pour les candidats non européens autres que ceux désignés en a et titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats européens ou de titres jugés équivalents et suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école. 
Pour les admissions sur titres visés en 1° (b), 1° (c), 2° (a) et (b), le jury peut prendre en compte les résultats d'examens probatoires organisés pour vérifier le niveau des candidats dans certaines disciplines. 
Le jury arrête le classement conditionnel des candidats non encore titulaires du diplôme requis ou du titre admis en équivalence à la date de sa réunion.L'admission définitive de ces candidats ne peut être prononcée que si le diplôme ou le titre est obtenu dans le cadre de la session normale d'examens, au plus tard à une date fixée par le règlement du concours sur titres.
Le concours comporte des épreuves orales dont la nature est définie ci-après.
Les épreuves de mathématiques et de physique portent sur les programmes correspondant à ceux des classes préparatoires de la filière choisie pour l'épreuve écrite spécialisée.
L'épreuve d'entretien consiste en un exposé sur un texte d'ordre général suivi d'une conversation.
L'épreuve de langue porte sur la langue choisie à l'écrit.
Exception faite de ceux de la filière ATS, les candidats peuvent éventuellement, et s'ils en font mention sur leur demande d'inscription, passer une épreuve de langue facultative, différente de celle retenue pour l'épreuve obligatoire (écrit et oral) et choisie dans la liste suivante : anglais, espagnol, allemand. Seul le nombre de points excédant 10 est pris en compte avec le coefficient 1.
Les épreuves de langues obligatoires et facultatives consistent en un exposé suivi d'une conversation dans la langue.
Les concours prévus à l'article 2 (1°, b), 2 (1°, c), 2 (1°, d), 2 (2°, a), 2 (2°, b) du présent arrêté sont fixés par arrêté publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date des épreuves. Cet arrêté indique notamment la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de places offertes.
La composition du jury des concours sur titres est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie. 
Les admissions sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse la liste des candidats admis. Pour les admissions sur titres visées au 1° (b) et au 1° (c) de l'article 2, cette liste présente les candidats classés en distinguant deux catégories : 
a) Européens, composée des candidats européens ainsi que des candidats non européens ayant effectué les trois dernières années de leurs études en France ; 
b) Non européens, composée des candidats non européens autres que ceux cités en a. 
Le jury peut établir dans chaque catégorie une liste complémentaire des candidats aptes à entrer à l'école dans le cas de vacances résultant de désistements.
Les étudiants de formation initiale sont admis : 
1° En première année : 
a) Par un concours dénommé concours TELECOM INT utilisant, pour les candidats des filières MP, PC ou PSI, les épreuves écrites de la banque Mines-Ponts, pour les candidats de la filière PT, les épreuves écrites de la banque de la filière physique technologie (PT), pour les candidats de la filière TSI, les épreuves écrites du concours Centrale-Supélec et pour les candidats de la filière ATS, les épreuves écrites du concours ATS ; 
b) Sur titres, pour les candidats européens titulaires d'une licence scientifique ou de titres jugés équivalents, et pour les candidats non européens, ayant effectué leurs trois dernières années d'études en France, remplissant les mêmes conditions ; 
c) Sur titres, pour les candidats non européens autres que ceux désignés en b et titulaires d'une licence scientifique ou de titres jugés équivalents ;
d) Sur titres, pour des étudiants ayant validé une formation de niveau Bac + 2 dans un établissement partenaire repris dans la liste approuvée par le conseil d'école. 
Aucun candidat inscrit dans la même année au concours visé en a ne peut être admis sur titres en première année. 
2° En deuxième année : 
a) Sur titres, pour les candidats européens autorisés à s'inscrire en dernière année d'une formation scientifique conférant le grade de master et ayant validé l'année précédente, ou titulaires de titres jugés équivalents et suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école, et pour les candidats non européens, ayant effectué leurs trois dernières années d'études en France, remplissant les mêmes conditions ; 
b) Sur titres, pour les candidats non européens autres que ceux désignés en a et titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats européens ou de titres jugés équivalents et suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école. 
Pour les admissions sur titres visées aux 1° (b), 1° (c), 1° (d) et aux 2° (a) et (b), le jury peut prendre en compte les résultats d'examens probatoires organisés pour vérifier le niveau des candidats dans certaines disciplines. 
Le jury arrête le classement conditionnel des candidats non encore titulaires du diplôme requis ou du titre admis en équivalence à la date de sa réunion.L'admission définitive de ces candidats ne peut être prononcée que si le diplôme ou le titre est obtenu dans le cadre de la session normale d'examens, au plus tard à une date fixée par le règlement du concours sur titres.
La direction régionale de l'agriculture et de la forêt comprend un service chargé de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole.
   Le chef de ce service appartient au corps de l'inspection du travail. Il assure des missions d'inspection et d'application de la législation du travail. Dans le respect des stipulations de la convention internationale du travail susvisée, les services départementaux chargés de l'inspection du travail sont placés sous son autorité.
Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt exerce des missions concernant :
   1° Le contenu et l'organisation de l'action éducatrice dans l'enseignement technique agricole ainsi que la gestion des personnels et des établissements qui y concourent ;
   2° Les modalités d'établissement et de diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières et agroalimentaires et agroenvironnementales.
   Le ministre peut donner délégation de pouvoirs au directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour certaines des attributions mentionnées au 1° ci-dessus.
   Le ministre peut déléguer sa signature au directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité pour l'exercice des attributions mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus.
   Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt peut lui-même déléguer sa signature dans les domaines où il a reçu délégation de pouvoirs et dans ceux où il exerce des pouvoirs propres.
Dans le département du chef-lieu de région, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt exerce les compétences dévolues au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt par le décret du 14 novembre 2003 susvisé.
   Pour l'exercice de ces compétences, il est assisté d'un directeur délégué.
   Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt de la région d'Ile-de-France.
Dans le département du chef-lieu de région, le service d'administration générale de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt exerce les attributions du service chargé de l'administration générale de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt prévues à l'article 8 du décret du 14 novembre 2003 susvisé et au paragraphe I de l'article 4 du décret n° 2002-235 du 20 février 2002 susvisé.
   Dans le département du chef-lieu de région, le service d'administration générale de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt exerce également ses missions pour le compte de la direction départementale des services vétérinaires. Dans ce cas, il est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur départemental des services vétérinaires. Dans la région d'Ile-de-France, le service de l'administration générale de la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt exerce ses missions pour le compte des directions départementales des services vétérinaires de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sous l'autorité fonctionnelle du directeur départemental des services vétérinaires.
Sont abrogés :
   - le décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;
   - le décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en Ile-de-France.
Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.
   Les directeurs délégués mentionnés à l'article 5 du présent décret sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
La liste des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt délégués de zone de défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et leurs attributions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
   Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur coordonne, sous l'autorité du préfet de zone de défense Sud, l'action des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture qui concourent à la protection de la forêt méditerranéenne.
Nature des épreuves :
Les épreuves écrites doivent obligatoirement être rédigées en langue française.
a) Filière EC
L'épreuve d'étude et synthèse de textes consiste en une brève note de synthèse (300 mots environ), sans aucune appréciation personnelle, sur un thème dont les éléments sont fournis par plusieurs textes.
Les épreuves de :
- culture générale ;
- mathématiques ;
- histoire et géographie économiques ;
- analyse économique et historique ;
- techniques de gestion, informatique et droit ;
- économie,
correspondent au programme des classes préparatoires économiques et commerciales.
Les épreuves de :
- dissertation philosophique ;
- dissertation littéraire ;
- histoire ;
- options : mathématiques ou géographie ou langue III,
correspondent au programme des classes préparatoires littéraires.
Les épreuves écrites de langue consistent en une version, un thème et des questions.
b) Filières SIEG et SPE
L'épreuve de note de synthèse consiste en la synthèse d'un certain nombre de textes constitués en dossier et traitant d'un même sujet.
Les épreuves à options portent sur des programmes qui sont conformes respectivement :
- pour l'épreuve de mathématiques, à la partie commune des programmes des classes de mathématiques spéciales MP, PC et PSI ;
- pour l'épreuve d'économie-gestion, aux programmes du L 2 de sciences économiques (exercices d'économie) et du L 2 d'économie-gestion (exercices de comptabilité et d'analyse financière) ;
- pour l'épreuve d'informatique, au programme du DUT informatique ;
- pour l'épreuve de droit, au programme du L 2 de droit.
L'épreuve de langue consiste en une version, un thème et des questions.
2° Epreuves orales
a) Filière EC
L'épreuve d'entretien consiste en une analyse et une synthèse d'un texte concernant le monde contemporain ou d'une citation ou d'un thème, suivies d'une conversation.
Les épreuves de langues I et II consistent en un entretien oral, à partir d'un document enregistré.
A l'écrit comme à l'oral, les langues admises sont celles proposées par la banque IENA utilisées par la banque commune d'épreuves.
b) Filières SIEG et SPE
L'épreuve d'entretien consiste en une analyse et une synthèse d'un texte concernant le monde contemporain, ou d'une citation ou d'un thème suivies d'une conversation.
L'épreuve à option correspond aux programmes respectifs de la filière du candidat tels que définis à l'article 6.
L'épreuve de langue consiste en un entretien oral à partir d'un document écrit.
Les langues admises à l'écrit comme à l'oral sont les suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais et russe.
Le concours prévu à l'article 2 (1, a) du présent arrêté comprend trois filières :
- une filière EC ouverte aux élèves des classes préparatoires économiques et commerciales et aux élèves des classes préparatoires littéraires (programmes A/L, B/L et lettres et sciences humaines [LSH]) ;
- une filière SPE ouverte aux élèves des classes préparatoires de mathématiques spéciales (programmes MP, PC, PSI et PT) ;
- une filière SIEG (sciences, informatique, économie et gestion) ouverte aux autres étudiants visés à l'article 2 (1, a) ou disposant d'un diplôme d'un niveau équivalent.
1° Epreuves écrites d'admissibilité
a) Filière EC
Option scientifique
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 23/07/2006 texte numéro 6
Option économique
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 23/07/2006 texte numéro 6
Option technologique
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 23/07/2006 texte numéro 6
Option lettres et sciences humaines
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 23/07/2006 texte numéro 6
Les épreuves écrites d'admissibilité de la filière EC sont choisies au sein de la banque commune d'épreuves écrites gérée par la direction des admissions et concours de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
b) Filière SPE
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n° 169 du 23/07/2006 texte numéro 6
c) Filière SIEG
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n° 169 du 23/07/2006 texte numéro 6
2° Epreuves orales d'admission
Pour la filière EC, l'oral d'admission comporte trois épreuves :
Entretien avec un comité : coefficient 12.
La durée est de 30 minutes.
Langue vivante I (banque IENA) : coefficient 4.
La durée est de 20 minutes.
Langue vivante II (banque IENA) : coefficient 4.
La durée est de 20 minutes.
Pour la filière SPE, l'oral d'admission comporte trois épreuves :
Entretien avec un comité : coefficient 10.
La durée est de 30 minutes.
Langue vivante (*) : coefficient 4.
La durée est de 20 minutes.
Epreuve de mathématiques : coefficient 6.
La durée est de 20 minutes.
Pour la filière SIEG, l'oral d'admission comporte trois épreuves :
Entretien avec un comité : coefficient 10.
La durée est de 30 minutes.
Langue vivante (*) : coefficient 4.
La durée est de 20 minutes.
Epreuve à options : coefficient 6 :
- mathématiques ;
- ou économie-gestion ;
- ou informatique ;
- ou droit.
La durée est de 20 minutes.
Au moment de l'inscription au concours, les candidats doivent faire connaître leur choix pour les épreuves à options.
Pour toutes les filières, les épreuves sont notées de 0 à 20. L'absence à une épreuve écrite ou à une épreuve orale élimine d'office le candidat. Une note inférieure ou égale à 5 à l'épreuve d'entretien est éliminatoire.
La composition du jury des admissions en formation de spécialisation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Le jury peut prendre en compte les résultats d'examens probatoires organisés pour vérifier le niveau des candidats dans certaines disciplines et la note obtenue lors d'un entretien destiné à vérifier notamment la cohérence du parcours de formation antérieur avec le diplôme souhaité. 
Le jury arrête les listes conditionnelles des candidats non encore titulaires des diplômes requis ou des titres admis en équivalence à la date de sa réunion.L'admission définitive de ces candidats ne peut être prononcée que si les diplômes ou les titres sont obtenus dans le cadre des sessions normales d'examen, au plus tard à des dates fixées par les règlements des admissions en formations de spécialisation. 
Les admissions sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école.
Pour le parcours francophone, les candidats doivent présenter les résultats obtenus au TOEFL et au GMAT ou Tage-Mage. 
Pour la filière anglophone, les candidats doivent présenter les résultats obtenus au TOEFL et au GMAT. 
Le jury détermine un classement et fixe la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve d'entretien.
L'épreuve d'entretien est notée de 0 à 20. Une note égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.
A l'issue de l'épreuve, le jury dresse la liste des candidats admis, classés dans l'ordre des points obtenus. Le jury peut établir une liste complémentaire des candidats aptes à entrer à l'école dans le cas de vacances résultant de désistements. 
Le jury arrête le classement conditionnel des candidats non encore titulaires du diplôme requis ou du titre admis en équivalence à la date de sa réunion.L'admission définitive de ces candidats ne peut être prononcée que si le diplôme ou le titre est obtenu dans le cadre de la session normale d'examens, au plus tard à une date fixée par le directeur de l'école. 
Les admissions sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école.
A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, seuls peuvent être autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent, après application des coefficients, un nombre de points égal ou supérieur au seuil fixé par le jury. 
Le jury dresse, pour chaque filière, une liste alphabétique des candidats admissibles.
Les étudiants de formation initiale sont admis : 
1. En première année : 
a) Par un concours comportant des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Peuvent concourir les étudiants remplissant l'une au moins des conditions suivantes : 
- être élève d'une classe préparatoire économique et commerciale ; 
- être élève d'une classe préparatoire littéraire ; 
- être élève d'une classe préparatoire à l'Ecole nationale supérieure de Cachan ; 
- être élève d'une classe préparatoire aux grandes écoles d'ingénieurs ; 
- être titulaire d'un diplôme bac + 2 (DUT, BTS) ou avoir validé les deux premières années d'un cursus de licence. 
2. En deuxième année : 
L'admission sur titres en deuxième année est ouverte : 
- aux étudiants titulaires d'un diplôme bac + 3 minimum ou ayant validé la première année d'études d'un cursus de master ou titulaires de titres jugés équivalents et suffisants pour leur permettre de suivre avec profit les enseignements de l'école ; 
- aux étudiants titulaires d'un bachelor ou d'un titre équivalent d'une université étrangère.
Peuvent être admis en formation de spécialisation, conduisant à la délivrance d'un mastère spécialisé, les candidats titulaires d'un diplôme conférant le grade de master ou d'un titre jugé équivalent ou d'un diplôme de niveau bac + 4 complété par une expérience professionnelle d'au moins trois ans.
Peuvent être admis en formation de spécialisation conduisant à la délivrance d'un master les candidats titulaires d'une licence ou d'un titre jugé équivalent.
Nature des épreuves :
Les épreuves écrites, note de synthèse et options, doivent obligatoirement être rédigées en langue française.
1° Epreuves écrites
a) Filière EC
L'épreuve d'études et de synthèse de textes consiste en une brève note de synthèse (300 mots environ), sans aucune appréciation personnelle, sur un thème dont les éléments sont fournis par plusieurs textes.
Les épreuves de :
- culture générale ;
- mathématiques ;
- histoire et géographie économiques ;
- analyse économique et historique ;
- gestion, management ;
- économie/droit,
correspondent au programme des classes préparatoires économiques et commerciales.
Les épreuves de :
- dissertation philosophique ;
- dissertation littéraire ;
- histoire ;
- options : mathématiques ou géographie ou langue III,
correspondent au programme des classes préparatoires littéraires.
Les épreuves écrites de langue consistent en une version, un thème et des questions.
b) Filières SIEG et SPE
L'épreuve de note de synthèse consiste en la synthèse d'un certain nombre de textes constitués en dossier et traitant d'un même sujet.
Les épreuves à options portent sur des programmes qui sont conformes respectivement :
- pour l'épreuve de mathématiques, à la partie commune des programmes des classes de mathématiques spéciales MP, PC et PSI ;
- pour l'épreuve d'économie-gestion, au programme de L 2 de la licence économie-gestion ;
- pour l'épreuve d'informatique, au programme du DUT informatique ;
- pour l'épreuve de droit, au programme de L 2 de la licence de droit ;
- pour l'épreuve de marketing, au programme du DUT techniques et commercialisation ;
- pour l'épreuve de marketing, au programme du DUT techniques et commercialisation ;
- pour l'épreuve de sociologie, au programme de L 2 de la licence de sociologie.
L'épreuve de langue consiste en des questions de compréhension et en une mini-rédaction à partir d'un texte.
2° Epreuves orales
a) Filière EC
L'épreuve d'entretien consiste en une présentation du candidat suivie d'une conversation.
Les épreuves de langues I et II consistent en un entretien oral à partir d'un document enregistré.
A l'écrit comme à l'oral, les langues admises sont celles proposées par la banque IENA utilisées par la banque commune d'épreuves.
b) Filières SIEG et SPE
L'épreuve d'entretien consiste en une présentation du candidat suivie d'une conversation.
L'épreuve à option correspond aux programmes respectifs de la filière du candidat tels que définis à l'article 6.
L'épreuve de langue (anglais, allemand, espagnol ou arabe) consiste en un entretien oral à partir d'un document écrit.
L'école de gestion de Télécom et Management SudParis, Télécom école de management assure :
-une formation initiale qui conduit à la délivrance du diplôme d'études supérieures de gestion à l'issue d'une scolarité dont la durée s'étend sur trois ans ou sur deux ans selon les conditions d'admission ;
-une formation de spécialisation qui conduit, selon les conditions d'admission, soit à la délivrance du diplôme de mastère spécialisé ou de master à l'issue d'une scolarité dont la durée s'étend sur un an ou sur deux ans, soit à la délivrance d'un certificat d'études supérieures à l'issue d'une scolarité d'une durée de trois à dix-huit mois.
Sous réserve de l'article 18 :
   1° L'agent dont la mission s'accomplit en une seule et même journée perçoit 50 % du taux de l'indemnité journalière.
   2° L'agent dont la mission s'étend sur deux ou plusieurs jours perçoit, au titre de sa dernière journée de mission, son indemnité journalière majorée de 50 % si le départ du lieu de mission s'effectue après 17 heures.
L'agent en poste à l'étranger effectuant un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative perçoit 90 % du taux des indemnités journalières applicables à son groupe.
   Il ne perçoit pas d'indemnité pour les déplacements accomplis en une seule et même journée, ni pour sa dernière journée de déplacement si celui-ci s'étend sur deux ou plusieurs jours.
L'utilisation du taxi peut être autorisée, sur de courtes distances et sur présentation des pièces justificatives, en cas d'absence permanente ou occasionnelle de moyen de transport en commun ou bien lorsque l'agent doit transporter du matériel précieux, fragile, lourd ou encombrant.
   L'utilisation collective du taxi peut être autorisée sur de courtes distances et sur présentation de pièces justificatives, lorsqu'elle s'avère moins onéreuse que l'utilisation des moyens de transport en commun.
L'agent en service en outre-mer, appelé à suivre un stage en métropole à l'initiative de l'administration, peut prétendre au remboursement d'un seul voyage au cours d'une période de douze mois consécutifs.
   Dans l'hypothèse où l'agent doit assister en métropole, sur instruction de son autorité hiérarchique, à un ou plusieurs autres stages à caractère obligatoire, les voyages correspondants seront également remboursés.
La mission commence à l'heure de départ de la résidence administrative et se termine à l'heure de retour à cette même résidence.
   Toutefois, l'autorité administrative peut considérer que la mission commence à l'heure de départ de la résidence familiale et se termine à l'heure de retour à cette même résidence.
   En cas d'utilisation des transports en commun, l'heure de départ et l'heure de retour sont celles prévues par les horaires officiels des compagnies de transport. Toutefois, pour tenir compte du délai nécessaire à l'agent pour se rendre au lieu où il emprunte le moyen de transport en commun et pour en revenir, un délai forfaitaire d'une heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour. Ce délai est porté à une heure trente en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau.
Par dérogation à l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé,
plafond
A Paris, dans les départements limitrophes (92, 93, 94), dans ceux de la région Corse et, d'une manière générale, lorsque l'offre hôtelière du lieu de destination est saturée pour des raisons conjoncturelles ou permanentes, le taux 
plafond
Lorsque l'agent a eu la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure administrative moyennant participation, l'indemnité correspondante est réduite de 50 %.
L'indemnité de mission se décompte par journée complète passée en outre-mer où s'accomplit le déplacement. La journée d'arrivée et la journée de départ donnent lieu chacune à l'attribution d'une indemnité journalière.
   Lorsque la durée de la mission est supérieure à trente jours, le taux journalier de l'indemnité de mission est réduit de 20 % pour la période comprise entre le trente et unième jour et la fin du sixième mois et de 40 % pour la période comprise entre le début du septième mois et la fin du douzième mois.
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais exposés à l'occasion de missions ou stages de formation des personnels du ministère de la justice ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère.
   Il concerne tous les déplacements en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à l'étranger.
L'usage de la 1re classe pour la voie ferroviaire, ou de la classe immédiatement supérieure à la plus économique pour la voie aérienne, peut être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque les conditions de la mission ou les conditions tarifaires le justifient.
   Les surcoûts éventuels qui en résultent sont imputés sur le budget du service qui donne l'autorisation.
L'usage de la voie aérienne peut être autorisé lorsque :
   - les conditions tarifaires le justifient ;
   - la mission s'effectue dans la journée et la durée du déplacement (liaisons comprises) est inférieure à celle par voie ferroviaire ;
   - il n'existe pas de liaison TGV et le temps de trajet par voie ferroviaire est supérieur à trois heures ;
   - les conditions de la mission le justifient.
   Lorsque la mission est d'une durée inférieure ou égale à une semaine, délais de vols compris, et que la durée du voyage est égale ou supérieure à sept heures, délais de transit non compris, la prise en charge peut se faire sur la base de la classe immédiatement supérieure à la classe économique.
Les agents qui suivent des actions de formation organisées par l'administration ou à son initiative sont pris en charge dans les mêmes conditions qu'un agent en mission lorsque ces actions ont pour objet :
   1° De donner aux fonctionnaires une formation professionnelle de perfectionnement lorsque le statut particulier applicable au corps auquel ils appartiennent subordonne l'avancement de grade à l'accomplissement d'une durée minimale de formation ou fixe une durée obligatoire de formation en cours de carrière ;
   2° De maintenir ou de parfaire la qualification professionnelle des fonctionnaires et d'assurer leur adaptation aux nouvelles fonctions qu'ils peuvent être amenés à exercer, à l'évolution des techniques ou des structures administratives ainsi qu'à l'évolution culturelle, économique et sociale.