Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont répartis comme suit dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 27 mai 1998 susvisé : 
Groupe I : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
Université Aix-Marseille-I, université Aix-Marseille-II, université Aix-Marseille-III, université de Besançon, université Bordeaux-I, université de Dijon, université Grenoble-I, université Lyon-I, université Montpellier-II, université Nancy-I, université de Nantes, université de Nice, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-XI, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université Rennes-I, université de Strasbourg, université Toulouse-III, université de Tours. 
Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle. 
Groupe II : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
Université d'Amiens, université d'Angers, université des Antilles-Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-II, université Bordeaux-III, université Bordeaux-IV, université de Brest, université Bretagne-Sud, université de Caen, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université d'Evry-Val d'Essonne, université Grenoble-II, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Mans, université Lille-I, université Lille-II, université Lille-III, université de Limoges, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université de Marne-la-Vallée, université de Metz, université Montpellier-I, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Nancy-II, université d'Orléans, université Paris-I, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-IV, université Paris-VIII, université Paris-X, université de Pau, université de Perpignan, université de Reims, université Rennes-II, université de Rouen, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université Toulouse-II, université de Valenciennes, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. 
Institut national polytechnique de Lorraine, Institut national polytechnique de Toulouse, institut polytechnique de Grenoble, Institut national des sciences appliquées de Lyon, université de technologie de Compiègne, université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. 
Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole normale supérieure de Lyon. 
Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. 
Groupe III : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que les établissements ci-dessus énumérés.
Les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont répartis comme suit dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 27 mai 1998 susvisé : 
Groupe I : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
Université Aix-Marseille, université d'Amiens, université de Besançon, université Bordeaux-I, université de Caen, université de Dijon, université Grenoble-I, université de Lille-I, université de Lorraine, université Lyon-I, université Montpellier-II, université de Nantes, université de Nice, université Paris-I, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-X, université Paris-XI, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université de Strasbourg, université Toulouse-III, université de Tours. 
Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle. 
Groupe II : les emplois d'agent comptable implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
Université d'Angers, université des Antilles-Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-II, université Bordeaux-III, université Bordeaux-IV, université de Brest, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université d'Evry-Val d'Essonne, université Grenoble-II, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Mans, université Lille-II, université Lille-III, université de Limoges, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université de Marne-la-Vallée, université Montpellier-I, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université d'Orléans, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-IV, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université Toulouse-II, université de Valenciennes, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. 
Institut national polytechnique de Toulouse, Institut polytechnique de Grenoble, Institut national des sciences appliquées de Lyon, université de technologie de Compiègne, université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. 
Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole normale supérieure de Lyon. 
Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Les candidats subissent obligatoirement les épreuves suivantes :
 					Epreuve écrite n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 4)
 					 Cette épreuve comporte deux séries de questions :
 					 ― des questions relatives à l'organisation judiciaire ;
 					 ― des questions portant, au choix du candidat lors de son inscription à l'examen, sur l'une des trois options suivantes :
 					  ― option n° 1 : procédure civile ;
 					  ― option n° 2 : procédure pénale ;
 					  ― option n° 3 : procédure prud'homale.
 					Epreuve orale n° 2 (durée totale de l'épreuve : vingt minutes,
 					dont dix minutes maximum d'exposé ; coefficient 3)
 					 Ce dossier fait apparaître le parcours  professionnel du candidat, ses motivations professionnelles et  personnelles pour l'exercice des fonctions de greffier des services  judiciaires.
 					 L'entretien porte exclusivement sur le dossier constitué par le candidat.
  					 Le dossier  RAEP  ainsi que le guide pour la constitution du  dossier sont disponibles sur le site intranet (rubriques RH des  fonctionnaires ― concours) du ministère de la justice et des libertés.  Le candidat remplit préalablement le dossier  RAEP  dont il conservera  une copie, puis l'adressera par voie postale en cas d'admissibilité au  service organisateur des concours, à une date impérative fixée dans  l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. Ce dossier sera transmis  au jury par le service organisateur des concours.
Epreuve n° 1 :
 					 Le programme de l'épreuve écrite n° 1 prévue à l'article 2 est fixé comme suit :
 					 1° L'organisation judiciaire :
 					 ― la Cour de cassation ; 
 					 ― la cour d'appel ; 
 					 ― la cour d'assises ; 
 					 ― le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, les juridictions de proximité ; 
 					 ― le conseil de prud'hommes ; 
 					 ― le tribunal de commerce ; 
 					 ― les juridictions des mineurs : la cour d'assises des mineurs, le tribunal pour enfants, le juge des enfants.
 					 2° La procédure civile.
 					 Les principes directeurs du procès :
 					 ― l'action ; 
 					 ― la compétence ; 
 					 ― la demande en justice ; 
 					 ― les moyens de défense ; 
 					 ― la conciliation ; 
 					 ― l'administration judiciaire de la preuve ; 
 					 ― l'intervention ; 
 					 ― l'audition de l'enfant en justice ; 
 					 ― l'abstention, la récusation et le renvoi ; 
 					 ― les incidents d'instance ; 
 					 ― la représentation et l'assistance en justice ; 
 					 ― le ministère public ; 
 					 ― le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances ; 
 					 ― l'exécution des jugements ; 
 					 ― les voies de recours ; 
 					 ― les délais, les actes d'huissier de justice et les notifications.
 					 3° La procédure pénale :
 					 ― l'action publique et l'action civile ; 
 					 ― le ministère public ; 
 					 ― les enquêtes de police : enquête préliminaire et enquête de flagrance ; 
 					 ― les mesures alternatives aux poursuites ; 
 					 ― les phases de l'instruction ; 
 					 ― la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ; 
 					 ― le juge des libertés et de la détention ; 
 					 ― le contrôle judiciaire ; 
 					 ― la détention provisoire ; 
 					 ― les mandats de justice ; 
 					 ― les juridictions de jugement ; 
 					 ― les juridictions de mineurs statuant en matière pénale ; 
 					 ― les voies de recours ; 
 					 ― l'exécution des peines ; 
 					 ― l'application des peines ; 
 					 ― la victime et le procès pénal.
 					 4° La procédure prud'homale :
 					 ― la compétence d'attribution ; 
 					 ― la compétence territoriale ; 
 					 ― la saisine du conseil de prud'hommes ; 
 					 ― l'assistance et la représentation des parties ; 
 					 ― la recevabilité des demandes ; 
 					 ― la procédure de conciliation ; 
 					 ― le conseiller rapporteur ; 
 					 ― la procédure de jugement ; 
 					 ― le juge départiteur ; 
 					 ― le référé prud'homal ; 
 					 ― l'exécution des jugements ; 
 					 ― les voies de recours.
Epreuve n° 2 :
 					 Pas de programme particulier.
RÉCAPITULATIF DES POSTES OFFERTS AU RECRUTEMENT DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2010 (PAR DISCIPLINE)
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère de la discipline universitaire
NOMBRE DE POSTES
offerts au concours
Pédodontie
5
Orthopédie dento-faciale
1
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
2
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
2
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Odontologie conservatrice, endodontie
1
Odontologie conservatrice, endodontie
3
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
2
Total
16
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2010
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO
de l'emploi
Pédodontie
CSERD de Lyon
5601 MCOD 0593
Pédodontie
CSERD de Montpellier
5601 MCOD 0776
Pédodontie
CSERD de Nantes
5601 MCOD 1416
Pédodontie (SV*)
CSERD de Paris-Garancière, Hôtel-Dieu-Garancière
5601 MCOD 1676
Plein temps
Pédodontie
CSERD de Toulouse
5601 MCOD 1451
Plein temps
Orthopédie dento-faciale
CSERD de Montpellier
5602 MCOD 0584
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
CSERD de Clermont-Ferrand
5603 MCOD 1196
Plein temps
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
CSERD de Marseille, Hôpital de la Timone
5603 MCOD 1063
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Reims
5702 MCOD 9999
Plein temps
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Rennes
5702 MCOD 0386
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Paris-Garancière, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière
5703 PUOD 1663
Plein temps
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Bordeaux
5801 MCOD 0221
Plein temps
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Brest
5801 MCOD 0642
Plein temps
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Lille
5801 MCOD 9998
Plein temps
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) (vacant à compter du 1er octobre 2009)
CSERD de Lyon
5802 MCOD 0586
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Nice
5802 MCOD 0790
Plein temps 
* SV : Susceptible d'être vacant.
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, organisés en application de l'article 9 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies. 
Les candidats doivent, à la date de clôture de dépôt des candidatures, remplir les conditions suivantes : 
1° Etre titulaires de l'un des diplômes suivants : 
― diplôme d'études approfondies ; 
― diplôme national de master ; 
― doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ; 
― doctorat de troisième cycle ; 
― habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat ; 
― diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ; 
― diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ou titres et travaux admis en équivalence à ce diplôme avant le 30 septembre 1985, pour la préparation du doctorat d'Etat en odontologie. 
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé. 
2° Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou d'assistant des universités-odontologiste assistant des services de consultations et de traitements dentaires.
Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 15 février 2010 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr  à la rubrique  Accès rapide : Téléprocédures , en bas de la colonne de droite de la page d'accueil, puis  Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ,  Recrutement et mutation des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers odontologie  ;
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
― une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― d'autre part, au ministère de la santé et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants : 
a) Une déclaration de candidature, téléchargeable sur le site internet  http : / / www. enseignementsup-recherche. gouv. fr à la rubrique Accès rapide : Téléprocédures, en bas de la colonne de droite de la page d'accueil, puis Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, Recrutement et mutation des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers odontologie ; 
b) Une photocopie de la carte nationale d'identité ou, à défaut, un certificat de nationalité ; 
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ; 
d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ; 
e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ; 
f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ; 
g) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler aux emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier. 
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français. 
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 15 février 2010 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire : 
― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet  http : / / www. enseignementsup-recherche. gouv. fr à la rubrique Accès rapide : Téléprocédures, en bas de la colonne de droite de la page d'accueil, puis Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, Recrutement et mutation des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers odontologie ; 
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ; 
― une liste de leurs titres et travaux. 
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae : 
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ; 
― d'autre part, au ministère de la santé et des sports,           direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2010
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO
de l'emploi
Pédodontie
CSERD de Lyon
5601 MCOD 0593
Pédodontie
CSERD de Montpellier
5601 MCOD 0776
Pédodontie
CSERD de Nantes
5601 MCOD 1416
Pédodontie (SV*)
CSERD de Paris-Garancière, Hôtel-Dieu-Garancière
5601 MCOD 1676
Plein temps
Pédodontie
CSERD de Toulouse
5601 MCOD 1451
Plein temps
Orthopédie dento-faciale
CSERD de Montpellier
5602 MCOD 0584
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
CSERD de Clermont-Ferrand
5603 MCOD 1196
Plein temps
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
CSERD de Marseille, Hôpital de la Timone
5603 MCOD 1063
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Reims
5702 MCOD 9999
Plein temps
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Rennes
5702 MCOD 0386
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Paris-Garancière, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière 
5703 MCOD 1663
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Bordeaux
5801 MCOD 0221
Plein temps
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Brest
5801 MCOD 0642
Plein temps
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Lille
5801 MCOD 9998
Plein temps
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) (vacant à compter du 1er octobre 2009)
CSERD de Lyon
5802 MCOD 0586
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Nice
5802 MCOD 0790
Plein temps 
* SV : Susceptible d'être vacant.
Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 15 février 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr,  à la rubrique  Accès rapide : Télé-procédures , en bas de la colonne de droite de la page d'accueil, puis  Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ,  Recrutement et mutation des professeurs des universités-praticiens hospitaliers odontologie  ;
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
― une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― d'autre part, au ministère de la santé et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
RÉCAPITULATIF DES POSTES OFFERTS AU RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS-PRATICIENS HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2010 (PAR DISCIPLINE), CONCOURS DE TYPE 1
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
NOMBRE DE POSTES
offerts au concours
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
1
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Odontologie conservatrice, endodontie
1
Odontologie conservatrice, endodontie
3
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
2
Total
7
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, dans les conditions ci-après définies par type de concours. 
Concours de type 1 organisés en application de l'article 21 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 (cf. annexe II) 
Les candidats doivent, à la date de clôture de dépôt des candidatures : 
1° Etre titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat. 
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé. 
2° Etre maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et justifier d'au moins trois années de fonctions en position d'activité, de détachement ou de délégation dans l'un de ces corps. 
Peuvent également faire acte de candidature les professeurs associés de nationalité française ou ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui ont accompli en cette qualité au moins trois ans de services effectifs soit à temps plein, soit à temps partiel (art. 29). 
Les candidats doivent, en outre, pour satisfaire à l'obligation de mobilité, avoir exercé pendant un an au moins, en dehors du centre hospitalier et universitaire dans lequel ils sont affectés, des activités de soins ou d'enseignement ou de recherche en France ou à l'étranger, à l'exclusion des activités de soins dentaires dans des établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier ou en clientèle de ville.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants : 
a) Une déclaration de candidature, téléchargeable sur le site internet  http : / / www. enseignementsup ― recherche. gouv. fr, à la rubrique Accès rapide : Télé-procédures, en bas de la colonne de droite de la page d'accueil, puis Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, Recrutement et mutation des professeurs des universités-praticiens hospitaliers odontologie ; 
b) Une photocopie de la carte nationale d'identité ou, à défaut, un certificat de nationalité ; 
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers, joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ; 
d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ; 
e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 25 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ; 
f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ; 
g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ; 
h) Pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue pour les concours de type 1 organisés au titre de l'article 21 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, une attestation du directeur de l'établissement d'accueil précisant la nature et la durée des activités exercées. 
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français. 
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2010
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO
de l'emploi
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Charles Foix 
5702 PUOD 0169
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) (SV)
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Bretonneau
5703 PUOD 1436
Odontologie conservatrice, endodontie (SV)
CSERD de Clermont-Ferrand
5801 PUOD 1026
Odontologie conservatrice, endodontie (SV)
CSERD de Nice
5801 PUOD 0816
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Reims
5801 PUOD 0609
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Clermont-Ferrand
5802 PUOD 1228
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Nantes
5802 PUOD 1045 
(SV) susceptible d'être vacant.
Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 15 février 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire : 
― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet  http : / / www. enseignementsup-recherche. gouv. fr, à la rubrique Accès rapide : Télé-procédures, en bas de la colonne de droite de la page d'accueil, puis Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, Recrutement et mutation des professeurs des universités-praticiens hospitaliers odontologie ; 
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ; 
― une liste de leurs titres et travaux. 
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae : 
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ; 
― d'autre part, au ministère de la santé et des sports,           direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 27 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 3 novembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
I. ― Lorsque le montant des travaux est inférieur au seuil d'agrément prévu à l'article 3, l'aide est accordée à l'exploitant par le préfet, qui s'assure : 
― que le projet présente un intérêt économique et social pour le territoire et s'intègre dans la politique locale d'aménagement du territoire et du tourisme ; 
― qu'il comporte un engagement d'exploitation de l'établissement d'une durée minimale de cinq ans ; 
― que l'exploitant est à jour de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales. 
Lorsqu'il estime que ces conditions sont réunies, le préfet notifie l'octroi de l'aide à l'exploitant dans un délai de trois mois à compter de l'accusé de réception déclarant le dossier complet. 
II. ― Lorsque le montant des travaux est supérieur au seuil d'agrément prévu à l'article 3, l'aide est notifiée à l'exploitant par le préfet au plus tard un mois à compter de la date de l'agrément du ministre chargé du budget. 
Le montant de l'aide est déduit de la base éligible ouvrant droit au bénéfice des dispositions prévues aux articles 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts. 
En cas de retrait de l'agrément par le ministre chargé du budget, l'aide est restituée à l'Etat, par l'exploitant, dans un délai de six mois.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2006-465 du 21 avril 2006


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Toutefois, les bénéficiaires d'une prime réversible des spécialités critiques peuvent continuer de la percevoir au titre du lien au service précédemment souscrit. Cette prime n'est pas cumulable avec la prime instituée par l'article 1er du présent décret.
Le Centre national des sports de la défense est commandé par un officier général qui assure également les fonctions de commissaire aux sports militaires.
Le commandant du Centre national des sports de la défense est assisté d'un adjoint, officier supérieur, qui le supplée dans l'exercice de ses fonctions de commandant du Centre national des sports de la défense et de commissaire aux sports militaires.
En outre, le commandant du Centre national des sports de la défense dispose de trois conseillers :
- un conseiller "sport pour les relations extérieures" ;
- un conseiller "santé" ;
- un conseiller portant le titre de "chef des sports équestres militaires".
Le Centre national des sports de la défense a pour missions :
 					 1° De concevoir, d'animer et d'évaluer la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées ;
 					 2° De conduire des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports ;
2-1° D'organiser et de coordonner les activités des sports équestres militaires au sein du ministère de la défense et de leur fournir les moyens spécifiques qui leur sont nécessaires ;
3° D'organiser et de mettre en œuvre, conformément aux instructions du chef d'état-major des armées :
- les stages de formation du domaine entraînement "physique militaire et sportif" au sein de l'Ecole interarmées des sports ;
- les formations spécialisées de la filière "sports équestres" au sein du centre sportif d'équitation militaire ; 
 					 4° De contribuer à l'intégration des armées dans le mouvement sportif civil et au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense ;
 					 5° D'assurer les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères, notamment le Conseil international du sport militaires (CISM).
Le commissaire aux sports militaires harmonise la pratique des activités physiques militaires et sportives. A ce titre, il est chargé :
1° D'élaborer et proposer la politique du ministère de la défense en matière de sports ;
2° De préparer les directives, instructions et autres textes interarmées en cette matière ;
3° De participer à toute action permettant de favoriser la pratique sportive au sein de la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense ;
4° De concevoir la formation du domaine "entraînement physique militaire et sportif" et de la filière "sports équestres", l'évaluer et en actualiser les contenus d'enseignement ;
5° De déterminer les programmes d'études et de recherches liés à l'entraînement physique militaire et sportif, notamment dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces.
Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par l'article L. 712-3 du code de l'éducation. Il peut déléguer certaines de ses compétences au directeur général dans les conditions fixées par cet article. 
En outre, il délibère sur la création ou la suppression des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services et adopte le règlement intérieur de l'école, dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation. 
Dans le cadre de ses compétences, il peut créer des commissions dont les modalités de désignation des membres et de fonctionnement sont précisées par le règlement intérieur.
L'école peut, avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur, créer un ou plusieurs services communs interétablissements. Les établissements intéressés règlent par convention l'organisation et les modalités de gestion de ce service. Cette convention mentionne les missions dévolues au service, l'établissement au sein duquel le service établit son siège, appelé établissement de rattachement, ainsi que les droits et obligations des établissements contractants. Elle précise en outre les conditions de nomination du directeur de ce service, la durée de son mandat ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative. 
Ce service est doté d'un budget annexe au budget de l'établissement de rattachement dans les conditions définies à l'article L. 719-5 du code de l'éducation et du décret pris pour son application.
Les missions et les compétences des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont arrêtées par le conseil d'administration dans les conditions d'adoption du règlement intérieur de l'établissement et lui sont annexées. 
Chaque institut, département, laboratoire de recherche et service dispose d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'école dans les conditions définies à l'article L. 719-5 du code de l'éducation et du décret pris pour son application.
Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les décrets pris pour son application, à l'exception de la présidence du conseil d'administration et du conseil scientifique et des attributions du président de l'école définies à l'article 6. 
Il assiste aux séances du conseil d'administration et du conseil scientifique avec voix consultative. 
Il est assisté de directeurs délégués qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives. 
Il peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux directeurs délégués et, pour les affaires concernant les instituts, les départements, les laboratoires de recherche et les services mentionnés à l'article 4, à leurs responsables respectifs.
Les élèves français ou étrangers sont recrutés par des concours ouverts dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 
Des étudiants et des auditeurs, au sens de l'article L. 811-1 du code de l'éducation, français ou étrangers peuvent également être admis à suivre les formations dispensées par l'école, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-696 du 26 août 1987


  Art. 39,   Sct. Titre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Titre II : Organisation administrative.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. Titre III : Compétences des organes.,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. Titre IV : Le personnel enseignant.,   Art. 23,   Sct. Titre V : Statut et scolarité des élèves.,   Art. 24,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Sct. Les élèves ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen acquièrent, s'ils ne sont pas déjà fonctionnaires, la qualité de fonctionnaires stagiaires,   Sct.    Les élèves admis à titre étranger qui acquièrent en cours de scolarité la nationalité française ou celle d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ont la qualité de fonctionnaire stagiaire à compter de la date de cette acquisition,   Art. 25,   Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales.,   Art. 37,   Art. 38

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-697 du 26 août 1987


  Art. 41,   Sct. Titre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Titre II : Organisation administrative.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Sct. Titre III : Compétences des organes.,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Sct. Titre IV : Le personnel enseignant.,   Art. 24,   Sct. Titre V : Statut et scolarité des élèves.,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales.,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40,   Sct. Annexes,   Sct. Collèges électoraux et répartition des sièges aux premiers conseils de l'Ecole Normale Supérieure de Lyon.,   Art. ANNEXE
Jusqu'à l'installation du comité technique paritaire central et de la commission paritaire d'établissement de l'Ecole normale supérieure de Lyon créée par le présent décret constitués conformément aux décrets du 28 mai 1982 et du 6 avril 1999 susvisés, qui interviendront dans un délai d'un an à compter de sa date d'entrée en vigueur, ces instances sont composées des représentants titulaires et suppléants de l'établissement et du personnel des  comités techniques centraux et des commissions paritaires d'établissement respectives des écoles normales supérieures de Lyon et de Fontenay-Saint-Cloud.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 1er avril 1952 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (attachés, secrétaires administratifs, adjoints administratifs) ;
-l'arrêté du 9 avril 1996 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;
-l'arrêté du 7 avril 1997 modifié portant création d'une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés de la police nationale ;
-l'arrêté du 18 juillet 2006 relatif à des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer (agents administratifs) ; 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 septembre 1996 

Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 1 septembre 2006 


Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 12 octobre 1998 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, art. 15, art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, 
Art. 33, Art. 34, Art. 35,
Par dérogation à l'article 2, il est créé une commission administrative paritaire locale auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur, compétente pour les attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et les directeurs de préfecture en fonction dans les services centraux du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'immigration, en région Ile-de-France, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service. 
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. 
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions. 
Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 1996 susvisé. 
Les enveloppes expédiées aux frais de l'administration par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
L'arrêté du 6 avril 1989 portant création d'une commission consultative paritaire (agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales) et l'arrêté du 12 juillet 2002portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieur et des libertés locales sont abrogés.
Il est créé une commission consultative paritaire, placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur, compétente à l'égard : 
― des agents non titulaires recrutés sur la base des articles 3 (2°, 3°), 4 et 6, alinéa 1er, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et du décret du 7 juin 1996 susvisé en fonctions dans les services déconcentrés relevant du secrétariat général ; 
― des agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales recrutés par le ministère de l'intérieur. 
Les agents relevant du deuxième alinéa de l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée et exerçant des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel n'entrent pas dans le champ d'application du présent arrêté.
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article précédent. 
Toutefois, si, dans un délai de trois jours francs suivant la date limite de dépôt des listes, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, l'administration informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci peut alors procéder, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours francs susmentionné, aux rectifications nécessaires.
A défaut de rectification, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat. 
Lorsque la recevabilité d'une des listes n'est pas reconnue par l'administration, le délai de trois jours francs, prévu au deuxième alinéa ci-dessus, ne court à l'égard de cette liste qu'à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsqu'il est saisi d'une contestation de la décision de l'administration, en application des dispositions du sixième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. 
Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat défaillant peut également être remplacé, sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections. 
Lorsque, à la date limite de dépôt des listes, aucune liste n'a été déposée, il est recouru à la procédure prévue à l'article 22 du présent arrêté. 
Aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidature.
A abrogé : 
- l'arrêté du 23 février 1970 portant création de commissions administratives paritaires (contrôleurs et agents du service des transmissions) ; 
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 4 février 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Par dérogation à l'article 6, il est créé une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur pour les agents en fonctions dans les services centraux du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'immigration dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. Les agents des systèmes d'information et de communication en fonctions au sein de la gendarmerie nationale dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise relèvent de cette commission administrative paritaire. 
Elle est placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Par dérogation à l'article 3, il est créé une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur pour les techniciens en fonctions dans les services centraux du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'immigration dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. Les techniciens des systèmes d'information et de communication en fonctions au sein de la gendarmerie nationale dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise relèvent de cette commission administrative paritaire. 
Elle est placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur.