Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats au recrutement ouvert en application du 3° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi. 
Toutefois, les candidats exerçant une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France sont dispensés de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, sous réserve que le conseil scientifique de l'établissement dans lequel ils postulent se soit prononcé favorablement sur l'assimilation de leurs fonctions à celles d'un maître de conférences. 
Les candidats doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes : 
a) Candidats comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre années d'activité professionnelle effective dans les sept ans qui précèdent. Ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique, ni les activités mentionnées au III de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 ou à l'article 2 du décret du 2 mai 2007 ; 
b) Enseignants associés à temps plein en fonctions au 1er janvier de l'année du concours ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins d'un an à cette même date. 
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires, l'un destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, les deux autres à l'attention des rapporteurs.  Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 					 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 					 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 					 ― une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 9 ci-dessus ;
 					 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s'il est convoqué pour l'audition ;
 					 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant.
 					 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 					 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 					 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé, qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 					 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 					 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
 					 Les candidats retenus pour l'audition doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires, l'un destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, les deux autres à l'attention des rapporteurs. 
 					 Ce dossier comporte, à l'exception de toute autre pièce :
 					 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 					 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 					 ― une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 11 ci-dessus ;
 					 ― une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 11 du présent arrêté et précisant les conditions d'ancienneté requise ;
 					 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de la thèse, des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s'il est convoqué pour l'audition ;
 					 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant.
 					 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 					 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 					 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé, qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 					 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 					 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
 					 Les candidats retenus pour l'audition doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.
Les candidats au recrutement ouvert en application du 3° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi. 
Toutefois, les candidats exerçant une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France sont dispensés de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, sous réserve que le conseil scientifique de l'établissement dans lequel ils postulent se soit prononcé favorablement sur l'assimilation de leurs fonctions à celles d'un maître de conférences. 
Les candidats doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes : 
a) Les candidats comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre années d'activité professionnelle effective dans les sept ans qui précèdent. Ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités mentionnées au III de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 ou à l'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; 
b) Enseignants associés à temps plein en fonctions au 1er janvier de l'année du concours ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins d'un an à cette même date. 
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires, l'un destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, les deux autres à l'attention des rapporteurs. 
 					 Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 					 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 					 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 					 ― une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 du présent arrêté et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des inscriptions ;
 					 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s'il est convoqué pour l'audition ;
 					 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit le cas échéant.
 					 En outre, pour les candidats mentionnés au 7° de l'article 7 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d'Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ainsi qu'une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu doivent être transmises.
 					 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 					 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 					 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé, qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 					 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 					 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
 					 Les candidats retenus pour l'audition doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires, l'un destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, les deux autres à l'attention des rapporteurs. 
 					 Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 					 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 					 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 					 ― une attestation délivrée par le chef d'établissement permettant d'établir l'appartenance à l'une des catégories définies à l'article 13 du présent arrêté et précisant les conditions d'ancienneté requises ;
 					 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de la thèse, des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s'il est convoqué pour l'audition ;
 					 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit le cas échéant.
 					 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 					 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 					 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 					 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 					 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
 					 Les candidats retenus pour l'audition doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires, l'un destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, les deux autres à l'attention des rapporteurs. 
 					 Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 					 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 					 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 					 ― une attestation délivrée par le chef d'établissement dont relève le candidat permettant d'établir sa qualité de maître de conférences et l'exercice de fonctions en position d'activité depuis trois ans à la date de clôture du dépôt des inscriptions ;
 					 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s'il est convoqué pour l'audition ;
 					 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
 					 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 					 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 					 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 					 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 					 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
 					 Les candidats retenus pour l'audition doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires, l'un destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, les deux autres à l'attention des rapporteurs.  Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 					 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 					 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 					 ― une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 16 ci-dessus ;
 					 ― un curriculum vitae, complété par un exposé du candidat qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives et mentionnant les travaux qui seront adressés s'il est convoqué pour l'audition ;
 					 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit le cas échéant ;
 					 ― une attestation du chef d'établissement permettant d'établir l'appartenance du candidat à la catégorie de personnel et la durée de service effectué visée à l'article 16 du présent arrêté ;
 					 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 					 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 					 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 					 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 					 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
 					 Les candidats retenus pour l'audition doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.
Les candidats doivent être titulaires, à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat. 
Les candidats titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent qui ont été dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours. 
Les candidats au recrutement ouvert en application du 2° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé doivent être en outre inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi. 
Toutefois, les candidats exerçant une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France sont dispensés de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, sous réserve que le conseil scientifique de l'établissement dans lequel ils postulent se soit prononcé favorablement sur l'assimilation de leurs fonctions à celles d'un maître de conférences. 
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats. 
Les candidats doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes : 
a) Personnels enseignants titulaires de l'enseignement du second degré exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours ; 
b) Pensionnaires des écoles françaises à l'étranger et anciens pensionnaires de ces écoles ayant terminé leur scolarité depuis moins de deux ans au 1er janvier de l'année du concours et comptant, à cette même date, au moins trois ans d'ancienneté en qualité de pensionnaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2008

  Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE II : MUTATION.,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE III : DETACHEMENT.,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. TITRE IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 46  DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984.,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 46  DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984.,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. TITRE VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46  DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984.,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. TITRE VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46  DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984.,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires, l'un destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, les deux autres à l'attention des rapporteurs. Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 					 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 					 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 					 ― une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 9 ci-dessus ;
 					 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en précisant ceux qui sont joints ;
 					 ― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
 					 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
 					 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 					 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2, et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 					 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé, qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 					 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur, Lorsque le dossier est transmis sur un support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 					 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
Pour les emplois offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les candidats doivent relever de l'une des catégories suivantes :
 					 ― candidats comptant, au 1er janvier de l'année de publication de l'emploi, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique, ni les activités liées à la production des œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, les expertises ou consultations, ni l'exercice d'une profession libérale ;
 					 ― enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier de l'année de publication de l'emploi ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier de l'année de publication de l'emploi ;
 					 ― maîtres de conférences, membres de l'Institut universitaire de France ;
 					 ― pour pourvoir des emplois de 1re classe directeurs de recherche remplissant, au 1er janvier de l'année de publication de l'emploi, l'une des conditions suivantes :
 					 a) Avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
 					 b) Avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.
 					 Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
 					 Toutefois, les candidats exerçant une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France sont dispensés de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, sous réserve que le conseil scientifique de l'établissement dans lequel ils postulent se soit prononcé favorablement sur l'assimilation de leurs fonctions à celles d'un professeur des universités.
 					 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
 					 Lorsque l'emploi est ouvert directement en 1re classe ou en classe exceptionnelle, les candidatures de personnes ayant la qualité de fonctionnaires ne sont pas recevables sauf dans les cas prévus au cinquième alinéa du présent article.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires, l'un destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, les deux autres à l'attention des rapporteurs.
 					 Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 					 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 					 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 					 ― une attestation délivrée par le chef d'établissement dont relève le candidat permettant d'établir sa qualité de professeur des universités et l'exercice de fonctions en position d'activité depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
 					 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations en précisant ceux qui sont joints ;
 					 ― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans le curriculum vitae ;
 					 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
 					 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 					 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2, et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 					 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé, qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 					 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 					 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires, l'un destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, les deux autres à l'attention des rapporteurs.
 					 Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 					 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 					 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 					 ― une attestation délivrée par l'administration, l'organisme ou l'établissement public mentionné à l'article précédent et dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 du présent arrêté et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des inscriptions ;
 					 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations en précisant ceux qui sont joints ;
 					 ― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans le curriculum vitae ;
 					 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
 					 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 					 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique, à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2, et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 					 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé, qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 					 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 					 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires, l'un destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, les deux autres à l'attention des rapporteurs.
 					 Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 					 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 					 ― une pièce comportant le titre de la thèse, ainsi que le nom du directeur de thèse, le cas échéant ;
 					 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 					 ― une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 13 ci-dessus ;
 					 ― un curriculum vitae détaillé ;
 					 ― une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué conformément au premier alinéa de l'article 13 ;
 					 ― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
 					 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
 					 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 					 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 					 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 					 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 					 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires, l'un destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, les deux autres à l'attention des rapporteurs.
 					 Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 					 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 					 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 					 ― une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 17 du présent arrêté et qu'il remplit les conditions requises ;
 					 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations en précisant ceux qui sont joints ;
 					 ― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae.
 					 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 					 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 					 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 					 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique, ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 					 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires, l'un destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, les deux autres à l'attention des rapporteurs.
 					 Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
 					 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 					 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 					 ― une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 11 ci-dessus ;
 					 ― une attestation permettant d'établir son appartenance à l'une des situations prévues à l'article 11 ci-dessus ;
 					 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en précisant ceux qui sont joints ;
 					 ― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
 					 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
 					 Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
 					 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier ou sur support électronique à condition que l'établissement dispose des moyens techniques nécessaires pour assurer la diffusion et la conservation du support transmis et que ces modalités soient expressément prévues par la fiche de poste, dans un délai d'au moins trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste, le cachet de la poste ou la date de l'envoi électronique faisant foi. Tout dossier ou document envoyé hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
 					 Au dos de l'enveloppe ou sur le dossier doivent figurer le nom et l'adresse du candidat ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé qui doit obligatoirement inclure le nom de l'établissement d'affectation, la désignation de la ou des disciplines ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques propres à cet emploi.
 					 En outre, les candidats qui ont transmis leur dossier sur support papier fournissent une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Lorsque le dossier est transmis sur support électronique ils indiquent une adresse électronique. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
 					 Les candidats doivent consulter les modalités possibles de transmission offertes par l'établissement qui figurent sur la fiche de poste.
Sont abrogés :
-le décret du 26 mars 1993 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die ;
-le décret du 13 avril 1981 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée Blanquette de Limoux 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret du 8 décembre 1936 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

-Décret du 3 mars 1975 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

-Décret du 21 août 1990 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14

-Décret du 13 avril 1981 

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

-Décret du 29 juillet 2004 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

-Décret du 29 juillet 2004 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Sont abrogés :
-le décret du 28 décembre 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Mireval ;
-le décret du 27 octobre 1943 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Lunel ;
-le décret du 31 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Frontignan ou Frontignan ou Vin de Frontignan ;
-le décret du 1er juin 1945 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Beaumes-de-Venise ;
-le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rasteau ;
-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Banyuls ;
-le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Banyuls grand cru ;
-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Maury.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret du 10 novembre 1949 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

-Décret du 19 novembre 1997 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Muscat de Saint-Jean-de-Minervois " ;
― " Muscat de Mireval " ;
― " Muscat de Lunel " ;
― " Muscat de Frontignan " ou " Frontignan " ou " Vin de Frontignan " ;
― " Muscat de Beaumes-de-Venise " ;
― " Rasteau " ;
― " Muscat du Cap Corse " ;
― " Banyuls " ;
― " Banyuls grand cru " ;
― " Maury ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" ; 
― "Muscat de Lunel" ; 
― "Muscat de Frontignan" ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan" ; 
― "Muscat de Beaumes-de-Venise" ; 
― "Banyuls" ; 
― "Banyuls grand cru" ; 
― "Maury".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Muscat de Saint-Jean-de-Minervois " ; 
― " Muscat de Mireval " ; 
― " Muscat de Lunel " ; 
― " Muscat de Frontignan " ou " Frontignan " ou " Vin de Frontignan " ; 
― " Muscat de Beaumes-de-Venise " ;  
― " Banyuls " ; 
― " Banyuls grand cru " ; 
― " Maury ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" ; 
― "Muscat de Lunel" ; 
― "Muscat de Frontignan" ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan" ; 
― "Muscat de Beaumes-de-Venise" ; 
― "Banyuls grand cru".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Muscat de Saint-Jean-de-Minervois " ; 
― " Muscat de Mireval " ; 
― " Muscat de Lunel " ; 
― " Muscat de Frontignan " ou " Frontignan " ou " Vin de Frontignan " ; 
― " Muscat de Beaumes-de-Venise " ; 
― " Muscat du Cap Corse " ; 
― " Banyuls " ; 
― " Banyuls grand cru " ; 
― " Maury ".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 4 juin 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12

- Décret du 14 novembre 1936

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

- Décret du 14 novembre 1936

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Château-Chalon " ;
― " Vin de Corse " ou "Corse " ;
― " Ajaccio " ;
― " Patrimonio " ;
― " Médoc " ;
― " Haut-Médoc " ;
― " Pessac-Léognan ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Château-Chalon " ; 
― " Vin de Corse " ou " Corse " ; 
― " Ajaccio " ; 
― " Médoc " ; 
― " Haut-Médoc " ; 
― " Pessac-Léognan ".
POINTS À VÉRIFIER DANS LE CAS PARTICULIER DES TOILETTES SÈCHES
Respect des prescriptions techniques en vigueur et notamment :
- adaptation de l'installation retenue au type d'usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l'immeuble desservi ;
- vérification de l'étanchéité de la cuve recevant les fèces et/ou les urines ;
- respect des règles d'épandage et de valorisation des sous-produits des toilettes sèches ;
- absence de nuisance pour le voisinage et de pollution visible.
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
 					 ― "Beaune" ;
 					 ― "Blagny" ;
 					 ― "Chorey-lès-Beaune" ;
 					 ― "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot" ;
 					 ― "Côte de Beaune" ;
 					 ― "Fixin" ;
 					 ― "Côte de Nuits-Villages".