Le taux maximum de la subvention attribuée par l'Etat est de 30 % du montant des travaux dans la limite des plafonds prévus ci-après pour les investissements cités aux points suivants du présent article. Pour les projets de jeunes agriculteurs qui bénéficient des aides à l'installation au sens de l'article R. 343 du code rural susvisé, le taux de subvention de ces travaux est porté à 35 % dans les zones défavorisées et les territoires ruraux de développement prioritaires définis dans le décret du 26 décembre 1994 susvisé et à 32,5 % dans les autres zones.
   a) Stockage de lisier, autres effluents liquides et fumiers :
   Les ouvrages de stockage ne peuvent être aidés qu'au-delà des capacités correspondant aux durées suivantes :
   - celles prévues par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement lorsque la mise en conformité des élevages concernés était immédiatement obligatoire au titre des arrêtés cités en visa ou des circulaires d'accompagnement pour les installations soumises à déclaration ;
   - quarante-cinq jours pour les autres cas.
   Pour les fosses de stockages, le préfet de région fixe par arrêté les coûts plafonds sur la base des prix moyens effectivement constatés et selon les modalités de calcul précisées en annexe 3 du présent arrêté.
   Pour les fumières, le coût plafond est de 46 euros par mètre carré pour le radier et de 76 euros par mètre carré pour les murs, fondations comprises.
   Dans le cas de fumiers compacts pailleux hors zone de montagne, la capacité totale de stockage ne peut pas être financée au-delà d'une durée de deux mois.
   b) Couverture des aires d'exercice : le coût plafond est déterminé par la formule P x S x N :
   P : correspond au coût du mètre carré de couverture plafonné à 38 euros par mètre carré ;
   S : surface couverte limitée à 4 mètres carrés par UGB, aire d'attente comprise ;
   N : nombre d'UGB pris en compte dans le diagnostic et correspond au nombre d'animaux ayant accès à l'aire d'exercice considérée.
   c) Couverture des fosses à lisier : le coût plafond est de 38 euros par mètre carré.
   d) Couverture des aires de stockage de fumier :
   Si la couverture des aires de stockage des fumiers permet d'éviter la production de purin et si aucun autre stockage d'effluent liquide n'est nécessaire sur l'exploitation, cette couverture est aidée en appliquant un coût plafond de 38 euros par mètre carré éligible.
   Dans le cas contraire, lorsque l'éleveur décide de couvrir l'aire de stockage du fumier, la dépense éligible pour cette couverture est le supplément de dépense éligible correspondant au volume supplémentaire de fosse qu'il aurait été nécessaire de construire en l'absence de cette couverture.
   e) Evacuation des eaux pluviales :
   Le coût plafond est de 17 euros par mètre linéaire pour les matériels d'écoulement, gouttières et descentes, y compris les regards répartiteurs, et de 3050 euros par ensemble de bâtiments ayant un réseau enterré commun.
   f) Etanchéité des aires bétonnées existantes : aires d'exercice, aires d'attente, aires de transfert des effluents vers les ouvrages de stockage, aires de stockage des fumiers, silos utilisés pour stocker des fourrages avec écoulement de jus ou utilisés en libre service.
   Le coût plafond est calculé pour le nombre d'UGB y ayant accès. Il est de 18 euros par mètre carré, les surfaces étant limitées à 8 mètres carrés par UGB, ou à 14 mètres carrés par UGB, en cas d'accès à un silo en libre service.
   g) Travaux et équipements visant au traitement des eaux blanches et des eaux vertes :
   Le coût pris en compte ne peut dépasser celui correspondant au stockage de ces eaux dans les mêmes conditions que les autres effluents liquides.
   h) Travaux et équipements visant au traitement des eaux brunes :
   Le coût pris en compte ne peut dépasser celui du stockage sans traitement des effluents liquides issus de l'aire d'exercice.
   i) Matériels assurant une meilleure répartition ou l'enfouissement des effluents lors de l'épandage :
   Coûts plafonds :
   Table d'épandage d'épandeur à fumier : 3800 euros.
   Enfouisseur à dents : 4600 euros.
   Enfouisseur à disques : 12200 euros.
   Rampe à buses : 6900 euros.
   Rampe à pendillards : 12200 euros.
   j) Systèmes d'alimentation visant à maîtriser les pollutions à la source : coût plafond de 23 euros par place de porc à l'engrais pour les systèmes d'alimentation biphase ou multiphase.
   k) Dispositif de séparation des liquides et des solides : coûts plafonds de 76 euros par mètre carré pour les murs séparateurs, 12200 euros pour les tamis mécaniques, 36600 euros pour les centrifugeuses.
   l) Retourneurs d'andain pour le compostage des fumiers : coût plafond de :
   - pour les bovins, 22 euros par UGB ;
   - pour les porcins, 9,15 euros par place de porc de plus de 30 kilogrammes ;
   - pour les volailles de chair, 0,46 euro par mètre carré.
   m) Installations de séchage des fientes de volaille, y compris les appareils de ventilation des fosses et litières : coût plafond de 2,5 euros par poule pondeuse.
   n) Maîtrise d'oeuvre : le coût plafond éligible est fixé à 5 % du coût éligible des travaux concernés.
   Les prix plafonds fixés aux points b à m sont majorés de 25 %, si le site d'implantation du bâtiment est situé en zone de montagne.