Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le compte de résultat fait apparaître successivement, outre les variations de stocks :
   1. Au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières, les charges exceptionnelles ainsi que la participation des salariés aux fruits de l'expansion et l'impôt sur le bénéfice ;
   les postes de charges

 doivent permettre de distinguer notamment :
   a) Au titre des charges d'exploitation : les achats de marchandises, les achats de matières premières et autres approvisionnements, les autres achats et charges externes, les impôts, taxes et versements assimilés, à l'exception de l'impôt sur le bénéfice, les rémunérations du personnel et des dirigeants, les charges sociales, les dotations aux amortissements et les dotations aux provisions qui se rapportent à l'exploitation ;
   b) Au titre des charges financières : les dotations aux amortissements et aux provisions relatives aux éléments financiers, les intérêts et charges assimilées, les différences négatives de change et les moins-values de cession de valeurs mobilières de placement ;
   c) Parmi les charges exceptionnelles, celles afférentes aux opérations de toute nature présentant ce caractère, qu'il s'agisse d'opérations de gestion, d'opérations en capital, d'amortissements ou de provisions ;
   2. Au titre des produits : les produits d'exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels ; les postes de produits doivent permettre de distinguer notamment :
   a) Au titre des produits d'exploitation : les ventes de marchandises et la production vendue de biens et de services, le montant net du chiffre d'affaires, la production immobilisée, les subventions d'exploitation et les reprises sur provisions qui se rapportent à l'exploitation ;
   b) Au titre des produits financiers : les produits des participations, les produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé, les autres intérêts et produits assimilés, les reprises sur provisions relatives aux éléments financiers, les différences positives de change et les plus-values de cessions de valeurs mobilières de placement ;
   c) Parmi les produits exceptionnels, ceux afférents aux opérations de toute nature présentant ce caractère, qu'il s'agisse d'opérations de gestion, d'opérations en capital ou de provisions ;
   3. Le résultat de l'exercice.
Le compte de résultat fait apparaître successivement, outre les variations de stocks :
   1. Au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières, les charges exceptionnelles ainsi que la participation des salariés aux fruits de l'expansion et l'impôt sur le bénéfice ;
   les postes de charges

 doivent permettre de distinguer notamment :
   a) Au titre des charges d'exploitation : les achats de marchandises, les achats de matières premières et autres approvisionnements, les autres achats et charges externes, les impôts, taxes et versements assimilés, à l'exception de l'impôt sur le bénéfice, les rémunérations du personnel et des dirigeants, les charges sociales, les dotations aux amortissements et aux dépréciations et les dotations aux provisions qui se rapportent à l'exploitation ;
   b) Au titre des charges financières : les dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions relatives aux éléments financiers, les intérêts et charges assimilées, les différences négatives de change et les moins-values de cession de valeurs mobilières de placement ;
   c) Parmi les charges exceptionnelles, celles afférentes aux opérations de toute nature présentant ce caractère, qu'il s'agisse d'opérations de gestion, d'opérations en capital, d'amortissements, de dépréciations ou de provisions ;
   2. Au titre des produits : les produits d'exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels ; les postes de produits doivent permettre de distinguer notamment :
   a) Au titre des produits d'exploitation : les ventes de marchandises et la production vendue de biens et de services, le montant net du chiffre d'affaires, la production immobilisée, les subventions d'exploitation et les reprises sur dépréciations et provisions qui se rapportent à l'exploitation ;
   b) Au titre des produits financiers : les produits des participations, les produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé, les autres intérêts et produits assimilés, les reprises sur provisions et dépréciations relatives aux éléments financiers, les différences positives de change et les plus-values de cessions de valeurs mobilières de placement ;
   c) Parmi les produits exceptionnels, ceux afférents aux opérations de toute nature présentant ce caractère, qu'il s'agisse d'opérations de gestion, d'opérations en capital ou de dépréciations et de provisions ;
   3. Le résultat de l'exercice.
Les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens et de services déterminées peuvent figurer à l'actif du bilan au poste "frais d'établissement".
   Les frais de recherche appliquée et de développement peuvent être inscrits à l'actif du bilan, au poste correspondant, à la condition de se rapporter à des projets nettement individualisés, ayant des sérieuses chances de rentabilité commerciale.
   Les éléments acquis du fonds de commerce qui ne peuvent figurer à d'autres postes du bilan sont inscrits au poste "fonds commercial".
   Les éléments constitutifs des postes ci-dessus visés sont commentés à l'annexe.
   Les frais d'établissement ainsi que les frais de recherche appliquée et de développement sont amortis selon un plan et dans un délai maximal de cinq ans. A titre exceptionnel et pour des projets particuliers, les frais de recherche appliquée et de développement peuvent être amortis sur une période plus longue qui n'excède pas la durée d'utilisation de ces actifs : il doit en être justifié à l'annexe.
   Tant que ces postes ne sont pas apurés, il ne peut être procédé à aucune distribution de dividendes sauf si le montant des réserves libres est au moins égal à celui des frais non amortis.
   Les frais d'exploration minière assimilés à des frais de recherche appliquée et de développement peuvent être inscrits à l'actif du bilan sous ce poste. Le point de départ, du plan d'amortissement correspondant peut être différé jusqu'au terme des recherches sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions de l'article 8 ci-dessus. Dans ce cas, nonobstant les dispositions de l'alinéa précédent, une société filiale au sens de l'article 354 de la loi n° 63-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales peut procéder à une distribution anticipée de dividendes si la société mère gage cette distribution par la constitution des réserves nécessaires.
Le passif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants : les capitaux propres, les autres fonds propres, les provisions pour risques et charges, les dettes, les comptes de régularisation et les écarts de conversion.
   Les postes du passif doivent permettre de distinguer notamment :
   1° Parmi les capitaux propres : le capital, les primes d'émission et primes assimilées, les écarts de réévaluation, le résultat de l'exercice, les subventions d'investissement et les provisions réglementées, ainsi que les réserves en isolant la réserve légale, les réserves statutaires ou contractuelles et les réserves réglementées ;
   2° Parmi les autres fonds propres : le produit des émissions de titres participatifs, les avances conditionnées ;
   3° Les provisions pour risques et les provisions pour charges ;
   4° Parmi les dettes : les emprunts obligataires convertibles, les autres emprunts obligataires, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, les emprunts et dettes financiers divers, les avances et acomptes reçus sur commandes en cours, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales ainsi que les dettes sur immobilisation.
Les postes de l'actif doivent permettre de distinguer notamment :
   1° Parmi les immobilisations incorporelles : les frais d'établissement, les frais de recherche et de développement, les concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires, le fonds commercial ainsi que les avances et acomptes ;
   2° Parmi les immobilisations corporelles : les terrains, les constructions, les installations techniques, matériels et outillages, les avances et acomptes ainsi que les immobilisations corporelles en cours ;
   3° Parmi les immobilisations financières : les participations, les créances rattachées à des participations, les autres titres immobilisés et les prêts ;
   4° Parmi les stocks et en-cours : les matières premières et autres approvisionnements, les en-cours de production, les produits intermédiaires et finis ainsi que les marchandises ;
   5° Parmi les créances : les créances clients, le capital souscrit, appelé et non versé ;
   6° Parmi les valeurs mobilières de placement : les actions que la société a émises et dont elle est propriétaire.
Le passif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants : les capitaux propres, les autres fonds propres, les provisions, les dettes, les comptes de régularisation et les écarts de conversion.
   Les postes du passif doivent permettre de distinguer notamment :
   1° Parmi les capitaux propres : le capital, les primes d'émission et primes assimilées, les écarts de réévaluation, le résultat de l'exercice, les subventions d'investissement et les provisions réglementées, ainsi que les réserves en isolant la réserve légale, les réserves statutaires ou contractuelles et les réserves réglementées ;
   2° Parmi les autres fonds propres : le produit des émissions de titres participatifs, les avances conditionnées ;
   3° Les provisions ;
   4° Parmi les dettes : les emprunts obligataires convertibles, les autres emprunts obligataires, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, les emprunts et dettes financiers divers, les avances et acomptes reçus sur commandes en cours, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales ainsi que les dettes sur immobilisation.
Est abrogé le décret n° 56-1292 du 19 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application et l'adaptation du décret n° 55-568 du 20 mai 1955 modifiant l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 aux bénéficiaires de la loi n° 54-806 du 13 août 1954 étendant le régime des assurances sociales aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion [*champ d'application*].
Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues par les articles 2 à 6 ci-dessus et sans préjudice de l'application de l'article L. 242-4 du code de la sécurité sociale, est considérée comme équivalent à six heures de travail salarié ou à six fois la valeur horaire du SMIC au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence [*définition*] :

    1° Chaque journée indemnisée au titre de la maladie, de la maternité ou de l'invalidité ;

    2° Chaque journée d'interruption de travail due à la maladie au titre de laquelle l'assuré n'a pas perçu l'indemnité journalière de l'assurance maladie soit parce qu'elle est comprise dans les trois premiers jours de l'incapacité de travail, à condition que l'arrêt de travail ait donné lieu par la suite à l'attribution d'indemnités journalières, soit parce que l'assuré a épuisé ses droits à l'indemnisation tels qu'ils sont fixés par les articles L. 289, alinéa 1, du code de la sécurité sociale et 28 du décret du 29 décembre 1945 susvisé à condition que l'incapacité physique de reprendre ou de continuer le travail soit reconnue par le médecin-conseil ;

   3° Chaque journée d'incapacité temporaire donnant lieu au versement des indemnités journalières au titre de la législation sur les accidents du travail ainsi que chaque journée pendant laquelle l'assuré a perçu, au titre de la même législation, une rente ou allocation correspondant à une incapacité permanente d'au moins 66 2/3 p. 100 ;

    4° Chaque journée de stage effectuée dans un établissement de rééducation mentionné à l'article 2 du décret n° 61-29 du 11 janvier 1961 par le titulaire d'une rente allouée en vertu de la législation sur les accidents du travail, quel que soit le taux de l'incapacité à laquelle cette rente correspond ;

    5° Chaque journée pendant laquelle l'assuré fait l'objet d'une détention préventive.
Les conditions d'ouverture de droit sont appréciées en ce qui concerne :

    1° Les prestations en nature de l'assurance maladie, à la date des soins ;

    2° Les prestations en espèces de l'assurance maladie, au jour de l'interruption de travail ;

    3° Les prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité, au début du neuvième mois [*point de départ*] avant la date présumée de l'accouchement ou à la date du début du repos prénatal ;

    4° Les prestations de l'assurance décès, à la date du décès.
Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues aux articles 2 à 6 ci-dessus, est considérée comme équivalent à huit heures de travail salarié ou huit fois la valeur horaire du SMIC au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence [*définition*], chaque journée de congé formation pour laquelle le bénéficiaire n'a reçu aucune rémunération de son employeur, le nombre de journées décomptées ne pouvant être supérieur à cinq [*durée*] pour une semaine de stage.
Pour invoquer le bénéfice de l'assurance invalidité, l'assuré social doit avoir été immatriculé depuis douze mois [*durée*] au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme. Il doit justifier, en outre, qu'il a exercé une activité salariée ou assimilée pendant 800 heures au moins au cours des douze mois précédents [*période*].
Pour avoir droit à l'indemnité journalière de repos prévue à l'article L. 298-3 du code de la sécurité sociale, l'assuré doit justifier qu'il a occupé un emploi salarié ou assimilé pendant au moins 30 jours [*durée*] au cours des six mois ou à défaut 130 jours au cours des douze mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer.

    Ces conditions d'activité sont réputées remplies si l'assuré justifie que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les six mois civils précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 1040 fois la valeur horaire du S.M.I.C. au premier jour des six mois civils qui précèdent immédiatement le début de cette période.

   Il doit, en outre, justifier de dix mois d'immatriculation à la date d'arrivée de l'enfant à son foyer.

    Pour permettre le service de l'indemnité journalière de repos, il est remis à l'intéressé, par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou par l'oeuvre d'adoption autorisée une attestation justifiant qu'un enfant lui est confié en vue de son adoption ainsi que la date d'arrivée de l'enfant au foyer.
Sans préjudice de l'application des dispositions des articles 5 et 6 du décret du 15 décembre 1967 susvisé, les assurés ont droit et ouvrent droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité dans les conditions suivantes :

    1° A droit et ouvre droit à ces prestations pendant les six mois civils suivant la période de référence [*durée*], l'assuré qui justifie :

    a) Soit avoir occupé un emploi salarié ou assimilé pendant au moins 30 jours au cours des six mois ou à défaut pendant au moins 130 jours au cours des douze mois précédant la date à laquelle est survenu le fait ouvrant droit aux prestations ;

    b) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant six mois civils est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 1040 fois la valeur horaire du SMIC (salaire minimum de croissance) en vigueur au premier jour du semestre civil qui précède immédiatement le début de la période de six mois.

   2° Sans préjudice de l'application de l'article L. 253 du code de la sécurité sociale, est présumé avoir rempli les conditions prévues pour avoir droit ou ouvrir droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité pour la période qui, après la fin de l'année civile de référence, va du 1er juillet au 30 juin, l'assuré social qui justifie :

    a) Soit avoir occupé un emploi salarié pendant au moins 1200 heures au cours de la dernière année civile ;

    b) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant la dernière année civile est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2080 fois la valeur horaire du SMIC au 1er janvier de cette même année.
   3° Pour le travailleur salarié entrant dans un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité, la condition d'une durée d'activité salariée ou assimilée exigée pour percevoir les prestations en nature des assurances maladie et maternité est suspendue pendant un délai de trois mois à compter de la date de son entrée dans le régime [*point de départ*].
   Sans préjudice de l'application de l'article L. 253 du code de la sécurité sociale, à l'issue de ce délai, et pendant une période de trois mois, les assurés nouvellement immatriculés âgés de moins de vingt-cinq ans ont droit et ouvrent droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité, dès l'instant qu'ils justifient de 60 heures de travail salarié ou assimilé.
Pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail [*durée*], et aux indemnités journalières de l'assurance maternité, l'assuré social doit justifier à la date à laquelle est survenu le fait ouvrant droit aux prestations [*condition d'attribution*] :
   a) Soit avoir occupé un emploi salarié ou assimilé pendant au moins 30 jours au cours des six mois ou à défaut au moins 130 jours au cours les douze mois précédents ;
   b) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les six mois civils précédents est au moins égal à 1040 fois la valeur horaire du SMIC au premier jour des six mois civils qui précèdent immédiatement le début de cette période.
   Il doit, en outre, justifier, pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité, de dix mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement.
   Lorsque l'arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, l'assuré social, pour avoir droit aux indemnités journalières après le sixième mois d'incapacité de travail, doit avoir été immatriculé depuis douze mois au moins au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail. Il doit justifier en outre qu'il a exercé une activité salariée ou assimilée pendant 800 heures au moins au cours des douze mois précédents.
   Ces conditions d'activité sont réputées remplies si l'assuré justifie que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze mois civils précédant l'interruption de travail est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2080 fois la valeur horaire du S.M.I.C. au 1er janvier qui précède immédiatement le début de cette période.
Les étudiants soutiennent à la fin de la sixième année d'études une thèse devant un jury désigné par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dans laquelle ils sont inscrits. Le directeur de l'unité de formation et de recherche peut faire appel à un enseignant d'une autre unité de formation et de recherche pour compléter le jury.
   Ce jury comprend au moins quatre membres, dont obligatoirement  trois enseignants des unités de formation et de recherche d'odontologie se répartissant de la manière suivante :
   Un professeur des universités, praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, ou un professeur du premier grade de chirurgie dentaire, odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires, président ;
   Trois autres membres dont au moins deux personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, toutefois l'un de ces membres peut être un assistant hospitalier universitaire.
   La thèse consiste en un mémoire dactylographié rédigé en français et préparé sous la conduite d'un directeur de thèse. Le sujet de la thèse doit être approuvé par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.
Il est organisé à la fin de la troisième année du deuxième cycle des études odontologiques un certificat de synthèse clinique et thérapeutique sanctionné par un examen dont l'objectif est de vérifier la capacité des étudiants à synthétiser les connaissances acquises pendant le deuxième cycle.
   Cet examen comporte deux sessions annuelles.
   Le programme de ce certificat est inclus dans le programme du deuxième cycle des études de chirurgie dentaire.
   Les objectifs pédagogiques spécifiques de ce certificat, la composition du jury, la nature, la cotation, la durée et les modalités des épreuves de l'examen le sanctionnant sont fixés par le conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie concernée, après avis de la commission pédagogique nationale des études odontologiques, puis approuvés par le président de l'université. Les épreuves ne peuvent être organisées sous forme de questions à choix multiples et le jury doit être, dans la mesure du possible, pluridisciplinaire.
   Les étudiants inscrits en troisième année du deuxième cycle peuvent, dans les conditions fixées par le conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et approuvées par le président de l'université, subir les épreuves de ce certificat sans avoir nécessairement validé au préalable tous les modules ou enseignements du deuxième cycle.
La validation du troisième cycle court des études odontologiques implique la validation de la totalité des enseignements théoriques, des enseignements dirigés, des travaux pratiques, des enseignements cliniques, des stages et des enseignements optionnels prévus aux articles 24 à 28 du présent arrêté.
   La validation des enseignements peut se faire au moyen d'un contrôle des connaissances sur l'ensemble des disciplines enseignées ou par modules capitalisables.
   Le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est délivré aux étudiants ayant validé l'ensemble des enseignements des trois cycles de formation et ayant soutenu leur thèse avec succès.
Le troisième cycle court a une durée d'un an. Il est consacré à l'approche globale du patient et à la préparation à l'exercice autonome de la profession. Les enseignements du troisième cycle sont théoriques, dirigés et pratiques, et comprennent des enseignements cliniques. L'assiduité aux enseignements dirigés, aux enseignements pratiques ainsi qu'aux enseignements cliniques est obligatoire.
A partir de la deuxième année d'études, les universités habilitées à dispenser des formations odontologiques prévoient des stages d'initiation à la recherche destinés aux étudiants qui en font la demande. Ces stages doivent être effectués dans des laboratoires des établissements publics de recherche ou dans des équipes de recherche reconnues dans le cadre des contrats passés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur avec les universités.
   L'étudiant qui en bénéficie est placé sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur ou d'un chercheur, docteur d'Etat ou titulaire du doctorat prévu par l'arrêté du 5 juillet 1984, qui dirige son travail et qui fournit une appréciation sur son activité au directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations odontologiques. La durée de ce stage d'initiation doit être au minimum de cent heures. En application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 24 juin 1987 susvisé, la validation d'un stage d'initiation à la recherche peut remplacer un certificat de la maîtrise de sciences biologiques et médicales.
Pour la validation du deuxième cycle et l'admission en troisième cycle, les candidats doivent avoir validé la totalité des enseignements cliniques et des stages. A l'issue de cette validation, ils obtiennent un diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques correspondant à l'obtention des crédits européens définis par le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 susvisé.
L'enseignement comprend les matières figurant sur la liste de l'article 13, ainsi qu'une formation appliquée de spécialisation et préparant directement à la vie professionnelle. Cette formation a également pour objet l'acquisition de connaissances approfondies dans des domaines complémentaires de la formation dispensée en deuxième cycle, ainsi que l'acquisition de techniques destinées à favoriser l'exercice de la chirurgie dentaire. Cette formation comprend notamment l'économie de la santé, la psychologie, l'ergonomie, l'informatique, la déontologie et la réglementation professionnelle, des notions de gestion et de comptabilité, de droit civil et de droit de la sécurité sociale.
   Dans la limite du volume horaire global prévu à l'article 24, des enseignements complémentaires, laissés au choix de l'étudiant, doivent être organisés. Ces enseignements ne peuvent excéder 90 heures.
A compter de l'année universitaire 2006-2007, tous les étudiants accomplissent, au cours du troisième cycle court et dans la limite du volume horaire global prévu à l'article 24 ci-dessus, un stage actif d'initiation à la vie professionnelle d'une durée minimale de 200 heures, chez un chirurgien-dentiste, appelé maître de stage agréé. Ce stage doit permettre à l'étudiant de mettre en application, dans le cadre d'une autonomie contrôlée, les connaissances théoriques, pratiques et cliniques acquises au cours des études odontologiques.
   Le stage est effectué soit à temps plein, soit à temps partiel.
   Le maître de stage ne peut accueillir qu'un seul stagiaire à la fois.
   Le maître de stage doit justifier d'au moins cinq années d'exercice professionnel. Il est agréé par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie après avis du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Il doit signer un contrat pédagogique avec le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie ; ce contrat fixera les objectifs pédagogiques du stage, les critères d'évaluation et les modalités pratiques du stage.
   Les conditions dans lesquelles l'étudiant effectue son stage sont fixées dans le cadre d'une convention. Cette convention doit être conforme à un modèle type établi par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
   Le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie peut suspendre le stage ou y mettre fin de sa propre initiative ou à la demande soit du maître de stage, soit de l'étudiant.
   A l'issue du stage, le maître de stage adresse au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie son appréciation sur le stagiaire par le biais du carnet de stage. La validation du stage est prononcée par le directeur de l'unité de formation et de recherche, après avis du maître de stage.
Les étudiants soutiennent à la fin de la sixième année d'études une thèse devant un jury désigné par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dans laquelle ils sont inscrits. Le directeur de l'unité de formation et de recherche peut faire appel à un enseignant d'une autre unité de formation et de recherche pour compléter le jury.
   Ce jury est présidé par un professeur des universités, praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, ou un professeur du premier grade de chirurgie dentaire, odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires, et est composé d'au moins quatre membres, dont obligatoirement trois enseignants des unités de formation et de recherche d'odontologie se répartissant de la façon suivante :
   - deux professeurs des universités, praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, ou professeurs du premier grade de chirurgie dentaire, odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
   - un maître de conférences des universités, praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou un assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
   La thèse consiste en un mémoire dactylographié rédigé en français et préparé sous la conduite d'un directeur de thèse. Le sujet de la thèse doit être approuvé par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.
Les enseignements sont organisés soit par ensembles disciplinaires annuels, soit par modules de 60 à 90 heures. Les modules peuvent être organisés par fraction de modules d'au moins 30 heures chacune.
   Sur avis du conseil de l'unité de formation et de recherche, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration de l'université les modalités d'organisation des enseignements de la sixième année d'études.
De plus, les étudiants accomplissent des stages cliniques de participation aux fonctions hospitalières suivant les modalités prévues à l'article 10 du présent arrêté. Ils accomplissent également des stages hospitaliers hors des services d'odontologie, d'une durée de cent heures au total. Ces stages se déroulent dans les services qui n'ont pas été choisis par eux pendant le deuxième cycle et qui figurent dans la liste prévue à l'article 17 ou bien dans les services suivants :
   Gériatrie ;
   Pédiatrie ;
   Médecine interne ;
   Gastro-entérologie.
L'enseignement comprend les matières figurant sur la liste de l'article 13, ainsi qu'une formation appliquée de spécialisation et préparant directement à la vie professionnelle. Cette formation a également pour objet l'acquisition de connaissances approfondies dans des domaines complémentaires de la formation dispensée en deuxième cycle, ainsi que l'acquisition de techniques destinées à favoriser l'exercice de la chirurgie dentaire. Cette formation comprend notamment l'économie de la santé, la psychologie, l'ergonomie, l'informatique, la déontologie et la réglementation professionnelle, des notions de gestion et de comptabilité, de droit civil et de droit de la sécurité sociale.
Le troisième cycle court a une durée d'un an. Il est consacré à l'approche globale du patient et à la préparation à l'exercice autonome de la profession. Les enseignements du troisième cycle sont théoriques, dirigés et pratiques, et comprennent des enseignements cliniques. Le volume horaire ne peut être inférieur à 850 heures, dont au moins 450 heures d'enseignements cliniques. L'assiduité aux enseignements dirigés, aux enseignements pratiques ainsi qu'aux enseignements cliniques est obligatoire.
Dans la limite de l'horaire global défini à l'article 24 les étudiants accomplissent des stages cliniques de participation aux fonctions hospitalières suivant des modalités prévues à l'article 10 du présent arrêté. Ces stages peuvent se dérouler en dehors des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires pour une durée n'excédant pas un semestre. Les étudiants doivent également participer à des actions de prévention d'intérêt général ou de santé publique qui ne peuvent excéder 100 heures. Ils peuvent accomplir des stages hospitaliers hors des services d'odontologie, d'une durée maximale de 100 heures. Ces stages se déroulent dans des services qui n'ont pas été choisis par eux pendant le deuxième cycle.
Les enseignements suivis et les stages accomplis dans une université étrangère par des étudiants peuvent être pris en compte, sous réserve d'une cohérence pédagogique, sur la base des modalités prévues dans l'accord de coopération qui lie cette université à l'université d'origine des étudiants, dans la limite de deux ans quand il s'agit d'une université d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, et d'un an dans les autres cas.
   Ces dispositions concernent les étudiants en odontologie à compter de la seconde année du premier cycle et jusqu'à l'année du troisième cycle court comprise.
L'enseignement des deuxième et troisième années du deuxième cycle comporte obligatoirement les matières figurant sur la liste suivante :
   Hygiène et prévention ;
   Santé publique : épidémiologie, économie de la santé, déontologie ;
   Odontologie légale ;
   Odontologie conservatrice ;
   Odontologie prothétique, y compris l'odontologie maxillo-faciale ;
   Médecine et chirurgie buccales ;
   Parodontologie ;
   Orthopédie dento-faciale ;
   Odontologie pédiatrique ;
   Odontologie gériatrique ;
   Thérapeutiques multidisciplinaires, y compris la prévention et l'implantologie ;
   Pharmacologie clinique et thérapeutique ;
   Immunologie clinique ;
   Anesthésiologie ;
   Pathologie médicale et chirurgicale ;
   Biomatériaux ;
   Anatomie pathologique.
   Les orientations thématiques de ces enseignements sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, sur proposition de la commission pédagogique nationale des études odontologiques prévue à l'article 3 du présent arrêté. Elles sont présentées par section intégrant le programme de plusieurs disciplines.
L'enseignement des deuxième et troisième années du deuxième cycle comporte obligatoirement les matières figurant sur la liste suivante :
   Hygiène et prévention ;
   Santé publique : épidémiologie, économie de la santé, déontologie ;
   Odontologie légale ;
   Odontologie conservatrice ;
   Odontologie prothétique, y compris l'odontologie maxillo-faciale ;
   Médecine et chirurgie buccales ;
   Parodontologie ;
   Orthopédie dento-faciale ;
   Pédodontie ;
   Odontologie gériatrique ;
   Thérapeutiques multidisciplinaires, y compris la prévention et l'implantologie ;
   Pharmacologie clinique et thérapeutique ;
   Immunologie clinique ;
   Anesthésiologie ;
   Pathologie médicale et chirurgicale ;
   Biomatériaux ;
   Anatomie pathologique.
   Les orientations thématiques de ces enseignements sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, sur proposition de la commission pédagogique nationale des études odontologiques prévue à l'article 3 du présent arrêté. Elles sont présentées par section intégrant le programme de plusieurs disciplines.
Le stage prévu à l'article 18 fait l'objet d'une convention passée entre le maître de stage et le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'étudiant.
   La convention fixe notamment les modalités du déroulement du stage ainsi que les conditions de réparation et d'assurance des dommages causés ou subis par l'étudiant durant le stage.
Les enseignements de seconde année du premier cycle et de première année du deuxième cycle des études odontologiques sont théoriques, dirigés et pratiques et comprennent des enseignements cliniques appelés aussi stages. L'assiduité aux enseignements dirigés, aux enseignements pratiques et aux enseignements cliniques est obligatoire. Les enseignements sont organisés soit par ensembles disciplinaires annuels, soit par modules de 60 à 90 heures.
   Le volume horaire global des enseignements théoriques et dirigés de ces deux années ne doit pas être inférieur à 1 000 heures ni supérieur à 1 100 heures. Celui des enseignements pratiques ne doit pas être inférieur à 800 heures ni supérieur à 900 heures.
   Sur avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration de l'université les modalités d'organisation des enseignements de la seconde année du premier cycle.
   Le conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie fixe, après approbation du président de l'université, les modalités d'organisation des enseignements de la première année du deuxième cycle.
Dans les limites de l'horaire global d'enseignement indiqué à l'article 6, l'enseignement de séméiologie clinique, biologique et des techniques d'imagerie médicale doit représenter au moins 120 heures.
   Des enseignements complémentaires laissés au choix de l'étudiant doivent être organisés en seconde année du premier cycle et en première année du deuxième cycle. Ces enseignements, dont les volumes horaires sont compris entre 80 et 100 heures par année, peuvent soit compléter des enseignements des disciplines obligatoires, soit porter sur d'autres domaines, et notamment :
   - le droit et l'économie ;
   - l'ethnologie, l'anthropologie et la sociologie ;
   - l'informatique et la programmation ;
   - la philosophie des sciences ;
   - les techniques d'expression et de communication.
   Ces enseignements peuvent également comporter ceux organisés en vue de l'obtention des certificats de la maîtrise de sciences biologiques et médicales.
   La liste des enseignements optionnels accessibles aux étudiants est fixée chaque année par le conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie. Certains enseignements peuvent être suivis et validés dans d'autres unités de formation et de recherche ou dans d'autres universités françaises ou étrangères.
Le stage prévu à l'article 18 fait l'objet d'une convention passée entre le maître de stage et le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'étudiant.
   La convention fixe notamment les objectifs pédagogiques et les modalités du déroulement du stage ainsi que les conditions de réparation et d'assurance des dommages causés ou subis par l'étudiant durant le stage.
L'enseignement des deuxième et troisième années du deuxième cycle comporte obligatoirement les matières figurant sur la liste suivante :
   Hygiène et prévention ;
   Santé publique : épidémiologie, économie de la santé, déontologie ;
   Odontologie légale ;
   Odontologie conservatrice ;
   Odontologie prothétique, y compris l'odontologie maxillo-faciale ;
   Médecine et chirurgie buccales ;
   Parodontologie ;
   Orthopédie dento-faciale ;
   Pédodontie ;
   Odontologie gériatrique ;
   Thérapeutiques multidisciplinaires, y compris la prévention et l'implantologie ;
   Pharmacologie clinique et thérapeutique ;
   Immunologie clinique ;
   Anesthésiologie ;
   Pathologie médicale et chirurgicale ;
   Biomatériaux.
   Les orientations thématiques de ces enseignements sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, sur proposition de la commission pédagogique nationale des études odontologiques prévue à l'article 3 du présent arrêté. Elles sont présentées par section intégrant le programme de plusieurs disciplines.
Les enseignements sont organisés selon les modalités prévues à l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée soit par ensembles disciplinaires annuels, soit par modules de 60 à 90 heures. Les modules peuvent être organisés par fraction de modules d'au moins 30 heures chacune.
   Le président de l'université habilitée à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, approuve, sur proposition du Conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, l'organisation des enseignements dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Dans le cadre du volume horaire fixé à l'article 15, les étudiants doivent accomplir obligatoirement des stages hospitaliers hors des services d'odontologie, d'une durée minimum de 200 heures, réparties sur le deuxième cycle, dont au moins trois semaines sont effectuées à temps complet et en continu.
   Ces stages hospitaliers sont effectués dans des services agréés comme formateurs. La liste des services formateurs est établie conjointement par les directeurs des unités de formation et de recherche d'odontologie et de médecine, après avis des chefs de service concernés.
   Ils peuvent se dérouler dans des centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les établissements visés à l'article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée, et notamment les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers qui dispensent des soins de longue durée tels que définis au 2° de l'article L. 711-2 du code de la santé publique, et les centres de lutte contre le cancer.
   Les validations de ces stages sont prononcées par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie sur avis des chefs des services dans lesquels les étudiants ont été affectés.
   Les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l'établissement de santé d'affectation qui précise notamment leurs obligations à l'égard des malades, du personnel médical, et de l'administration hospitalière.
   Les obligations de présence des étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le chef du service d'affectation.
   Ces enseignements cliniques doivent se dérouler soit dans un service d'accueil des urgences, soit dans un service d'anesthésie-réanimation, et dans un au moins des services suivants :
   Stomatologie ;
   Oto-rhino-laryngologie ;
   Chirurgie maxillo-faciale ;
   Dermatologie ;
   Cancérologie ;
   Hématologie.
Dans le cadre du volume horaire fixé à l'article 15, les étudiants doivent accomplir obligatoirement des stages hospitaliers hors des services d'odontologie, d'une durée minimum de 200 heures, réparties sur le deuxième cycle, dont au moins trois semaines sont effectuées à temps complet et en continu.
   Ces stages hospitaliers sont effectués dans des services agréés comme formateurs par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales concernée sur proposition conjointe des unités de formation et de recherche d'odontologie et de médecine.
   Ils peuvent se dérouler dans des centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les établissements visés à l'article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée, et notamment les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers qui dispensent des soins de longue durée tels que définis au 2° de l'article L. 711-2 du code de la santé publique, et les centres de lutte contre le cancer.
   Les validations de ces stages sont prononcées par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie sur avis des chefs des services dans lesquels les étudiants ont été affectés.
   Les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l'établissement de santé d'affectation qui précise notamment leurs obligations à l'égard des malades, du personnel médical, et de l'administration hospitalière.
   Les obligations de présence des étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le chef du service d'affectation.
   Ces enseignements cliniques doivent se dérouler soit dans un service d'accueil des urgences, soit dans un service d'anesthésie-réanimation, et dans un au moins des services suivants :
   Stomatologie ;
   Oto-rhino-laryngologie ;
   Chirurgie maxillo-faciale ;
   Dermatologie ;
   Cancérologie ;
   Hématologie.
L'enseignement des deuxième et troisième années du deuxième cycle comporte obligatoirement les matières figurant sur la liste suivante :
   Hygiène et prévention ;
   Santé publique : épidémiologie, économie de la santé, déontologie ;
   Odontologie légale ;
   Odontologie conservatrice ;
   Odontologie prothétique, y compris la prothèse maxillo-faciale ;
   Médecine et chirurgie buccales ;
   Parodontologie ;
   Orthopédie dento-faciale ;
   Odontologie pédiatrique ;
   Odontologie gériatrique ;
   Thérapeutiques multidisciplinaires, y compris la prévention et l'implantologie ;
   Pharmacologie clinique et thérapeutique ;
   Immunologie clinique ;
   Anesthésiologie ;
   Pathologie médicale et chirurgicale ;
   Biomatériaux ;
   Anatomie pathologique.
   Les orientations thématiques de ces enseignements sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, sur proposition de la commission pédagogique nationale des études odontologiques prévue à l'article 3 du présent arrêté. Elles sont présentées par section intégrant le programme de plusieurs disciplines.
La validation de la seconde année de premier cycle et de la première année de deuxième cycle des études odontologiques implique la validation du stage infirmier, de la totalité des enseignements théoriques, des enseignements dirigés, des travaux pratiques, des enseignements cliniques, et des enseignements optionnels mentionnés aux articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du présent arrêté.
   Cette validation peut se faire année par année ou de manière globale par modules capitalisables.
   Dans le premier cas, les candidats ne peuvent être admis à s'inscrire en première année de deuxième cycle puis en deuxième année de deuxième cycle que s'ils ont satisfait au contrôle des connaissances défini respectivement pour la seconde année de premier cycle et pour la première année de deuxième cycle.
   Dans le second cas, les candidats ne peuvent être admis en deuxième année de deuxième cycle que s'ils ont validé les travaux pratiques, les travaux dirigés, les enseignements cliniques et un nombre de modules au moins égal aux trois quart des modules organisés en première année du deuxième cycle ainsi que l'ensemble des modules du premier cycle.
   La validation des modules peut s'effectuer de deux façons :
   - soit séparément, module par module ;
   - soit par la moyenne des notes obtenues à l'ensemble des modules exigés pour le passage en première année du deuxième cycle et en deuxième année du deuxième cycle. Dans ce cas une note minimum exigible par module peut être définie par le conseil de l'unité de formation et de recherche.
   Sur avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration de l'université les modalités de contrôle des connaissances, par année ou par module, de la seconde année du premier cycle.
   Le conseil de l'unité de formation et de recherche fixe après approbation du président de l'université les modalités de contrôle des connaissances, année par année ou par modules, de la première année du deuxième cycle.
Dans le cadre du volume horaire fixé à l'article 15, les étudiants doivent accomplir obligatoirement des stages hospitaliers hors des services d'odontologie, d'une durée minimum de 100 heures. Ces stages doivent être effectués de préférence à temps complet et en continu ; ils doivent permettre aux étudiants de mieux appréhender la séméiologie et les grandes pathologies. Ils doivent obligatoirement être effectués avant la fin du deuxième cycle.
   Ces stages hospitaliers sont effectués dans des services agréés comme formateurs. La liste des services formateurs est établie conjointement par les directeurs des unités de formation et de recherche d'odontologie et de médecine, après avis des chefs de service concernés.
   Ils peuvent se dérouler dans des centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les établissements visés à l'article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée, et notamment les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers qui dispensent des soins de longue durée tels que définis à l'article L. 6142-6 du code de la santé publique, et les centres de lutte contre le cancer.
   Les validations de ces stages sont prononcées par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie sur avis des chefs des services dans lesquels les étudiants ont été affectés.
   Les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l'établissement de santé d'affectation qui précise notamment leurs obligations à l'égard des malades, du personnel médical, et de l'administration hospitalière.
   Les obligations de présence des étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le chef du service d'affectation.
   Ces enseignements cliniques doivent se dérouler dans tout service hospitalier susceptible d'assurer la formation des étudiants, notamment dans un service d'accueil des urgences.