I. - La  sous-direction “ organique ” assure le soutien de l'ensemble du service  du commissariat des armées dans les domaines mentionnés aux 1° à 4°  ci-dessous. A ce titre, elle est chargée : 
 1° En matière de ressources humaines : 
 a) D'élaborer les éléments nécessaires à la définition de la politique d'emploi ; 
  b) D'assurer la gestion prévisionnelle, des emplois et des compétences,  conformément aux orientations fixées par la direction des ressources  humaines du ministère de la défense, en liaison avec les directions et  services gestionnaires de personnels, et conformément aux directives du  chef d'état-major des armées ; 
 c) De participer à  la définition des objectifs et des modalités de la formation du  personnel et d'organiser les actions correspondantes ; 
  d) De participer à l'administration et à la gestion du personnel civil  et militaire, sous réserve des attributions des services agissant par  délégation du ministre de la défense dans ce domaine ; 
  e) De préparer les décisions du directeur central de nomination aux  fonctions de direction du service du personnel affecté à celui-ci par  les autorités assurant la gestion du personnel du ministère de la  défense lorsque ces nominations ne sont pas prononcées par décret ou par  arrêté ; 
 f) De mettre en œuvre le dialogue social ; 
 2° En matière de défense et sécurité : 
  a) De mettre en œuvre, selon les directives de l'état-major des armées,  la protection des installations, des moyens et des activités du service  ; 
 b) De mettre en œuvre la politique de sécurité  des systèmes d'information et de procéder aux homologations de sécurité  des systèmes d'information propres au service ; 
 c) De définir, s'agissant de la protection du secret : 
-les modalités d'établissement des décisions d'habilitation au sein du service ; 
-les  règles et consignes de sécurité à mettre en œuvre par le service pour  garantir la protection des informations et supports classifiés qu'il  produit ou qui lui sont confiés ; 
-le catalogue des emplois ; 
  3° En matière d'infrastructure, de participer à la définition, à la  programmation et au suivi de la réalisation des opérations  d'infrastructures intéressant le service du commissariat des armées, et  de traiter de toutes les questions afférentes à ce domaine ; 
 4° En matière de prévention : 
  a) De mettre en œuvre la politique de prévention en matière de santé,  de sécurité au travail, de prévention routière, d'activités liées au  sport, de protection contre l'incendie, de protection de  l'environnement. Elle participe à la stratégie de développement durable  de la défense ; 
 b) De veiller à l'application de la législation et de la réglementation ; 
 c) De coordonner les actions et d'assurer l'animation du réseau des acteurs de la prévention ; 
 d) De conduire les actions de formation du personnel. 
  II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction “ organique ”  comprend un bureau “ affaires générales ” et un centre de soutien  organique, composé de deux divisions : 
 1° La division “ ressources humaines ”, qui comprend : 
 a) Le bureau “ études et prospectives ” ; 
 b) Le bureau “ organisation ” ; 
 c) Le bureau “ ressources humaines du personnel militaire ” ; 
 d) Le bureau “ ressources humaines du personnel civil ” ; 
 e) Le bureau “ formation ” ; 
 2° La division “ soutien organique ”, qui comprend : 
 a) Le bureau “ défense-sécurité ” ; 
 b) Le bureau “ infrastructure ” ; 
 c) Le bureau “ maîtrise des risques et environnement ”.