Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction des ressources éditoriales et documentaires comprend :
   Le département des périodiques ;
   Le département des collections et du conseil éditorial ;
   Le département de l'information publique ;
   Le département des centres documentaires.
   Le département des périodiques est chargé d'élaborer les contenus des publications périodiques dont la Documentation française assure la responsabilité éditoriale. Il contribue à l'élaboration des produits diffusés en ligne.
   Le département des collections et du conseil éditorial est chargé d'élaborer les collections et ouvrages dont la Documentation française assure la responsabilité éditoriale et de développer une expertise éditoriale pour le compte des organismes publics. Il contribue à l'élaboration des produits diffusés en ligne.
   Le département de l'information publique est chargé d'élaborer, d'organiser et de gérer des produits dans le domaine de l'information pratique et générale des usagers de l'administration et des citoyens. Il assure la coordination éditoriale des ressources publiques mobilisées pour les produits et les services destinés à l'information de ces publics.
   Le département des centres documentaires élabore et gère des produits et des services documentaires en vue de leur mise à disposition locale. Il contribue à l'élaboration des produits diffusés en ligne.
La sous-direction des ressources éditoriales et documentaires comprend :
   Le département des périodiques, des collections et du conseil éditorial ;
   Le département de l'information publique ;
   Le département des centres documentaires.
   Le département des périodiques, des collections et du conseil éditorial est chargé d'élaborer les contenus des publications périodiques, des collections et des ouvrages dont la Documentation française assure la responsabilité éditoriale. Il développe une expertise éditoriale pour le compte des organismes publics. Il contribue à l'élaboration des produits diffusés en ligne.
   Le département de l'information publique est chargé d'élaborer, d'organiser et de gérer des produits dans le domaine de l'information pratique et générale des usagers de l'administration et des citoyens. Il assure la coordination éditoriale des ressources publiques mobilisées pour les produits et les services destinés à l'information de ces publics.
   Le département des centres documentaires élabore et gère des produits et des services documentaires en vue de leur mise à disposition locale. Il contribue à l'élaboration des produits diffusés en ligne.
La sous-direction des produits, des services et de la diffusion comprend :
   Le département des éditions ;
   Le département des produits internet ;
   Le département de la promotion ;
   Le département de la diffusion.
   Le département des éditions assure la fonction de maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, la promotion et la diffusion des produits éditoriaux de la Documentation française et des organismes publics. Il assure la responsabilité technique, économique et commerciale des produits et services développés. Il mobilise les ressources éditoriales et documentaires et organise les opérations techniques d'édition. Il est responsable de la relation avec les organismes publics pour le compte desquels la Documentation française agit comme éditeur.
   Le département des produits internet assure la fonction de la maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et les développements des services internet au public dont la direction est l'opérateur, notamment dans les domaines de l'information des usagers de l'administration et des citoyens. Il veille au bon fonctionnement de leur exploitation. Il est en charge du développement et de la gestion des partenariats, notamment pour le portail de l'administration.
   Le département de la promotion est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de promotion (marketing direct, publicité, catalogues, campagnes promotionnelles). Il étudie et prospecte le marché et les publics. Il pilote la présence de la Documentation française sur les foires et salons professionnels.
   Le département de la diffusion assure la commercialisation des produits et des services sur tous les canaux de diffusion ainsi que la promotion auprès des clientèles professionnelles (libraires, distributeurs, grossistes). Il est chargé de l'administration des ventes, de la logistique et des opérations de stockage, d'expédition et de routage.
   Il est responsable de la relation avec les organismes publics pour le compte desquels la Documentation française agit comme diffuseur.
La sous-direction des produits, des services et de la diffusion comprend :
   Le département des éditions ;
   Le département des services internet ;
   Le département de la promotion et de la diffusion.
   Le département des éditions assure la fonction de maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, la promotion et la diffusion des produits éditoriaux de la Documentation française et des organismes publics. Il assure la responsabilité technique, économique et commerciale des produits et services développés. Il mobilise les ressources éditoriales et documentaires et organise les opérations techniques d'édition. Il est responsable de la relation avec les organismes publics pour le compte desquels la Documentation française agit comme éditeur et diffuseur.
   Le département des services internet assure la fonction de la maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et les développements des services internet au public dont la direction est l'opérateur, notamment dans les domaines de l'information des usagers de l'administration et des citoyens. Il veille au bon fonctionnement de leur exploitation. Il est en charge du développement et de la gestion des partenariats, notamment pour le portail de l'administration.
   Le département de la promotion et de la diffusion est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique commerciale. Il étudie et prospecte le marché et les publics. Il assure la promotion et la commercialisation des produits et des services sur tous les canaux de diffusion. Il est chargé de l'administration des ventes, de la logistique et des opérations d'expédition et de routage.
Art. 4.
   La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bilan annuel mentionné à l'article 10 du décret du 10 mai 2001 susvisé est établi suivant le modèle du tableau III-4 de l'annexe du présent arrêté. Les informations contenues dans le bilan peuvent, à tout moment, faire l'objet d'un contrôle du préfet (              directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement).
Toute modification des caractéristiques de l'installation fait l'objet d'une déclaration au préfet (              directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement). 
La modification substantielle d'une des caractéristiques de l'installation objet du certificat ou de son fonctionnement entraîne le retrait du certificat. 
Sont notamment considérées comme modifications substantielles : 
1° Dans la mesure où ils entraîneraient le non-respect de l'une des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les changements portant sur le débouché de chaleur (en particulier le retrait de l'engagement de l'utilisateur de la chaleur), l'économie d'énergie primaire, le rapport énergie thermique sur énergie électrique ; 
2° Une baisse de puissance installée supérieure à 10 % et supérieure à 1 MW, si elle ne se traduit pas par une amélioration de l'économie d'énergie primaire ; 
3° Une hausse de puissance installée supérieure à 1 MW et supérieure à 10 % de la puissance initiale. 
Les autres modifications font l'objet d'une modification du certificat délivré.
Sous réserve du respect des dispositions des décrets du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 susvisés, peuvent bénéficier de l'obligation d'achat prévue à l'article L. 314-1 du code de l'énergie susvisé les installations de cogénération fonctionnant à partir de gaz naturel satisfaisant aux critères définis à l'article 2.
Le bilan annuel mentionné à l'article 10 du décret du 10 mai 2001 susvisé est établi suivant le modèle du tableau III-4 de l'annexe du présent arrêté. Les informations contenues dans le bilan peuvent, à tout moment, faire l'objet d'un contrôle du préfet (directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
Toute modification des caractéristiques de l'installation fait l'objet d'une déclaration au préfet (directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
   La modification substantielle d'une des caractéristiques de l'installation objet du certificat ou de son fonctionnement entraîne le retrait du certificat.
   Sont notamment considérées comme modifications substantielles :
   1° Dans la mesure où ils entraîneraient le non-respect de l'une des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les changements portant sur le débouché de chaleur (en particulier le retrait de l'engagement de l'utilisateur de la chaleur), l'économie d'énergie primaire, le rapport énergie thermique sur énergie électrique ;
   2° Une baisse de puissance installée supérieure à 10 % et supérieure à 1 MW, si elle ne se traduit pas par une amélioration de l'économie d'énergie primaire ;
   3° Une hausse de puissance installée supérieure à 1 MW et supérieure à 10 % de la puissance initiale.
   Les autres modifications font l'objet d'une modification du certificat délivré.
La demande du certificat mentionné à l'article 1er du décret du 10 mai 2001 susvisé comporte une fiche établie selon le modèle figurant en annexe au présent arrêté. Un engagement du ou des utilisateurs de la chaleur est joint, comportant, à titre indicatif, les durées d'engagement des utilisateurs et les quantités d'énergie thermique correspondantes.
I. - Utilisateur(s) de la chaleur.
   Pour chaque utilisateur :
   1. Raison sociale :
   2. Adresse :
   3. Numéro SIRET :
   II. - Correspondants.
   Noms et numéros de téléphone des correspondants chez le pétitionnaire pour les questions :
   1. techniques :
   2. contrats d'achat et de vente des énergies :
   III. - Caractéristiques de l'installation de cogénération.
   1. Descriptif sommaire de l'installation et date de mise en service prévisionnelle.
   2. Joindre un plan de situation de l'installation.
   3. Joindre un schéma de procédé de l'installation et préciser les moyens de comptage des énergies consommées et produites, ainsi que la tension de la ligne électrique d'évacuation de l'énergie.
   4. Principales caractéristiques de l'installation, suivant le tableau ci-après :
   Par énergie et total, consommation annuelle (kWh PCI), électricité, chaleur, total.
   Puissance installée (dans les conditions nominales, kW)
   dont :
   autoconsommation,
   vente.
   Production annuelle (énergies valorisées, kWh)
   dont :
   autoconsommation,
   vente.
   Durée annuelle de fonctionnement (heures)
   autoconsommation,
   vente.
   Total.
   Economie d'énergie primaire (moyenne annuelle).
   5. Chaleur autoconsommée ou vendue à des tiers en application de contrats commerciaux :
   - énergies primaires substituées : nature, quantités ;
   - modes et rendements de production de la chaleur substituée ;
   - phase de la chaleur produite : vapeur ou eau chaude ;
   - dans le cas de production d'eau chaude, température de sortie de chaudière ;
   - quantités de chaleur utilisées ;
   - joindre la lettre d'engagement de l'utilisateur de chaleur indiquant que celui-ci a retenu le pétitionnaire, le cas échéant après mise en concurrence.
   a) Autoconsommation :
   - description des besoins totaux de chaleur de l'établissement, courbe monotone ;
   - description de l'utilisation de la chaleur produite par l'installation de cogénération et autoconsommée, placement sur la courbe monotone des besoins totaux.
   b) Ventes à des tiers :
   - description de l'utilisation par les tiers de la chaleur produite par l'installation de cogénération.
   6. Fait à, le
   Nom et prénom du représentant habilité du demandeur.
   Signature du représentant du demandeur.
   7. Dans le cas où plusieurs installations de cogénération fonctionnent sur un même établissement, une fiche de synthèse sera jointe pour présenter le schéma complet de procédé ainsi que le tableau du paragraphe 4 correspondant au fonctionnement de l'ensemble des installations de cogénération.
Sont considérées comme installations utilisant des techniques de cogénération les installations assurant une production combinée d'au moins deux énergies utiles, électrique et thermique, à partir d'énergie primaire, et qui répondent aux caractéristiques techniques suivantes :
   a) La valeur minimale, en moyenne annuelle, de l'économie relative d'énergie primaire procurée par l'installation de cogénération par rapport à des installations électrique et thermique séparées est fixée à 5 % ; l'économie d'énergie primaire est définie par la formule :
   Ep = 1 - <Q/(E/>(1 - t)hélec> + C/hth)>

 avec :
   1° Q : énergie primaire consommée (en kWh pci) ;
   2° E : énergie électrique produite (en kWh) ;
   3° C : énergie thermique effectivement utilisée (en kWh) ;
   4° t : 7 % si l'installation est raccordée en BT (400 V ou 230 V), 4 % si l'installation est raccordée en HTA (20 kV), 2,5 % pour un raccordement en HTB (63 ou 90 kV), 0 pour un raccordement en 225 kV ;
   5° hélec : 54 % ;
   6° hth : 91 % si l'installation produit de l'eau chaude en moyenne à 80 °C ou moins, (107 - 0,2 x température) % si l'installation produit de l'eau chaude entre 80 et 110 °C, 85 % pour de l'eau chaude à plus de 110 °C ou de la vapeur ;
   b) La valeur minimale du rapport "énergie thermique produite et effectivement utilisée sur énergie électrique produite" est fixée à 0,5 ;
   c) L'énergie thermique produite par l'installation et utilisée dans le calcul des valeurs mentionnées en a et b du présent article devra faire l'objet d'une utilisation effective et vérifiable soit pour les besoins propres du producteur, soit pour des besoins de tiers en application de contrats commerciaux. Les modalités de vérification seront fixées dans le contrat d'achat.
Compte tenu des dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé, les arrêtés du 16 février 1989 modifié relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à couvercle amovible et du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente sont abrogés.
Les appareils à pression de vapeur mentionnés aux articles 1er et 20 du décret du 2 avril 1926 susvisé peuvent être dispensés lors de leur épreuve de la présence de l'ingénieur des mines ou de l'ingénieur des travaux publics de l'Etat, délégué par lui, prévue à l'article 6 (7e alinéa) de ce décret. Dans ce cas, la surveillance de cette épreuve peut être déléguée par le préfet à un organisme de contrôle habilité au titre de l'article 21 du décret du 13 décembre 1999 susvisé, ce qui rend sans effet les dispositions de la deuxième phrase de cet alinéa.
   Les agents des organismes de contrôle habilités pour la surveillance de la première épreuve des appareils à pression assujettis aux dispositions des décrets du 2 avril 1926 ou du 18 janvier 1943 susvisés sont également chargés de la vérification des pièces administratives qui doivent être présentées à l'occasion de cette épreuve.
Le jury attribue à chaque candidat une note de 0 à 20 pour l'ensemble de l'épreuve. Il établit la liste de classement des candidats retenus en fonction d'une note minimale qu'il fixe et qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.
La liste des candidats retenus est soumise à la commission administrative paritaire en vue de l'établissement, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, du tableau annuel d'avancement.
L'examen professionnel prévu à l'article 1er ci-dessus consiste en une épreuve orale d'entretien avec le jury d'une durée de vingt minutes permettant d'apprécier la personnalité du candidat, ses connaissances et son expérience professionnelle, et son aptitude à exercer les fonctions d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.
Cet entretien a comme point de départ un exposé du candidat, d'une durée de cinq minutes au maximum, sur les fonctions qu'il a exercées depuis sa nomination dans un corps de catégorie B des personnels de bibliothèques et porte, notamment, sur les divers aspects de l'exercice des fonctions d'assistant des bibliothèques.
Sont admis à prendre part à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle les assistants des bibliothèques remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé. 
Les agents remplissant ces conditions doivent faire acte de candidature auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le programme de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de promotion interne prévue au 2° de l'article 1er du décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux est identique au programme des options mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Le programme de la première épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, prévue à l'article 13 (1°) du décret du 8 août 1990 susvisé, est fixé comme suit : 
A.-Mathématiques appliquées 
Nombres réels : 
Propriétés élémentaires. Suites numériques. Limites. Opérations usuelles. 
Nombres complexes : 
Application à l'algèbre, à la trigonométrie et à la géométrie. 
Polynômes et fractions rationnelles à coefficients réels ou complexes :
-division euclidienne. Factorisation ;
-décomposition des fractions rationnelles en éléments simples. 
Fonction d'une variable réelle :
-ensemble de définition. Limites. Continuité. Dérivées ;
-fonctions usuelles : polynômes, rationnelles, puissances, circulaires directes et réciproques, logarithmes, exponentielles, hyperboliques directes et réciproques ;
-formules de Taylor. Développements limités ;
-primitives ;
-intégrales simples. Intégrales généralisées (notions) ;
-méthodes d'intégrations. 
Equations différentielles :
-linéaires du premier ordre ;
-linéaires du deuxième ordre à coefficients constants. 
Algèbre linéaire (sur le corps des nombres réels ou complexes) :
-espaces vectoriels. Bases et dimension ;
-applications linéaires. Matrices. Changement de base ;
-calcul matriciel ;
-systèmes d'équations linéaires ;
-déterminants ;
-réduction des matrices carrées. Valeurs propres, vecteurs propres ;
-applications aux systèmes différentiels à coefficients constants et aux suites récurrentes. 
Géométrie du plan et de l'espace :
-repères. Systèmes usuels de coordonnées ;
-barycentre ;
-produit scalaire, produit vectoriel et produit mixte ;
-étude des courbes planes définies par une représentation cartésienne ou paramétrique. Branches infinies. Concavité ;
-longueur d'un arc de courbe. Rayon de courbure ;
-étude des courbes et des surfaces usuelles : droites, cercles, coniques. Plans, sphères, cônes, cylindres. 
Fonctions de plusieurs variables réelles :
-dérivées partielles ;
-intégrales doubles. Calcul en coordonnées cartésiennes et polaires ;
-intégrales triples. Calcul en coordonnées cartésiennes et cylindriques ;
-intégrales curvilignes. Cas d'une différentielle ;
-applications aux calculs d'aire, de volume, de masse, de centre et moments d'inertie.
B.-Physique appliquée 
Mécanique : 
a) Statique du solide :
-principes fondamentaux de la physique ;
-géométrie des masses. 
b) Dynamique du point matériel :
-cinématique du point ;
-principe fondamental ;
-loi de l'attraction universelle ;
-applications du principe aux mouvements ;
-travail, puissance, énergie. 
c) Mécanique des fluides :
-propriétés physiques des fluides ;
-statique des fluides ;
-cinématique des fluides ;
-dynamique des fluides. 
Thermodynamique :
-systèmes thermodynamiques ;
-premier principe de la thermodynamique ;
-second principe de la thermodynamique ;
-transferts de chaleur ;
-bilans énergétiques. 
Electrotechnique :
-électromagnétisme ;
-les courants en régime variable ;
-régime alternatif sinusoïdal :
-courant alternatif sinusoïdal monophasé ;
-puissances ;
-courants triphasés.
L'emploi de conseiller d'administration comporte six échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois.
Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de conseiller d'administration dont la liste est établie par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
L'emploi de conseiller d'administration correspond à des fonctions, exercées dans le cadre des attributions du ministère chargé de l'emploi et de la solidarité, qui comportent l'exercice de responsabilités particulièrement importantes en administration centrale exigeant tant la mise en oeuvre de compétences administratives et techniques que l'exercice de responsabilités d'encadrement. Les conseillers d'administration peuvent également exercer des fonctions de direction, de conseil ou d'expertise, lesquelles requièrent des capacités d'initiative, d'adaptation et une expérience professionnelle diversifiée.
Le ministre de l'agriculture et le ministre chargé de la consommation déclarent, le cas échéant, à la Commission européenne leur opposition à la demande d'enregistrement ou de modification du cahier des charges dans le délai de six mois fixé à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2082/92 du 14 juillet 1992 susvisé.
   S'ils ne reprennent pas à leur compte une opposition, ils en informent, par décision motivée, les personnes qui l'ont formulée.
Lorsqu'une opposition est fondée sur un droit antérieur conféré par l'enregistrement d'une marque, la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires consulte l'Institut national de la propriété industrielle. Celui-ci transmet son avis motivé sur la validité de l'opposition.
   Cet avis est communiqué au demandeur et à l'opposant.
Sauf lorsqu'elle porte sur une modification non substantielle du cahier des charges de l'attestation de spécificité, la demande fait l'objet d'une consultation publique organisée par la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires. Elle est publiée au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au Bulletin officiel de la propriété industrielle.
   Le dossier de la demande peut être consulté auprès du secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires et des ministères chargés de l'agriculture et de la consommation pendant un délai de deux mois suivant la dernière des publications prévues à l'alinéa ci-dessus.
   Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut faire opposition à la demande par lettre adressée à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.
   Les oppositions sont notifiées par la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
   Les oppositions ainsi que les réponses afférentes sont jointes au dossier adressé aux ministres chargés de l'agriculture et de la consommation.
Les demandes d'enregistrement d'attestations de spécificité et les demandes de modification du cahier des charges d'attestations de spécificité sont déposées auprès du ministre de l'agriculture.
   Toute demande est accompagnée :
   a) Du projet de cahier des charges mentionné à l'article 6 du règlement (CEE) n° 2082/92 du 14 juillet 1992 susvisé ;
   b) Conformément à l'article L. 642-1 du code rural, du projet de cahier des charges ou du cahier des charges prévu à l'article L. 643-2 ou à l'article L. 643-3 du code rural et sur lequel repose la demande d'attestation de spécificité.
Toute demande d'enregistrement ou de modification du cahier des charges d'une attestation de spécificité déposée par les autres Etats membres de l'Union européenne et publiée au Journal officiel des Communautés européennes, conformément à l'article 8 du règlement (CEE) n° 2082/92 du 14 juillet 1992 susvisé, fait l'objet d'une consultation publique organisée par la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.
   Elle est publiée au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au Bulletin officiel de la propriété industrielle.
   Les dossiers afférents aux demandes peuvent être consultés auprès du secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires et des ministères chargés de l'agriculture et de la consommation pendant un délai de cinq mois à compter de la publication de la demande au Journal officiel des Communautés européennes.
   Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des observations ou faire opposition à la demande auprès du secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.
Lorsqu'une opposition est fondée sur un droit antérieur conféré par l'enregistrement d'une marque, la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires peut consulter l'Institut national de la propriété industrielle. Celui-ci lui transmet son avis motivé sur la validité de l'opposition.
   Cet avis est communiqué au demandeur et à l'opposant.
Les taux des taxes à la production et à l'importation prévues à l'article 3 du décret susvisé sont fixés, par quintal, pour la campagne 2000-2001, ainsi qu'il suit :
 3,45 F pour les semences de céréales à paille hybrides ;
 2,20 F pour les semences de céréales à paille ;
 3,45 F pour les semences de maïs hybrides simples ;
 2,73 F pour les semences de maïs hybrides 3 voies ;
 2,00 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;
 2,32 F pour les semences de sorgho ;
 3,45 F pour les semences de vesces, féveroles, sainfoin ;
 3,45 F pour les semences de lupins, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
 8,95 F pour les semences de graminées fourragères ;

 22,65 F pour les autres semences fourragères ;
 4,80 F pour les semences de betteraves et de chicorée industrielle ;
 0,48 F pour les plants de pommes de terre ;

 13,72 F pour les semences de lin et de chanvre ;
 6,87 F pour les semences de tournesol, de soja et de ricin ;
 4,80 F pour les autres semences oléagineuses.
   Le taux est égal à 18,40 F par cent unités pour les semences de betteraves sucrières et fourragères et de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.
   Pour les semences potagères et florales, le montant de la taxe due par les producteurs et importateurs est fixé à 0,40 % de la valeur de la production calculée sur les prix payés aux producteurs et importateurs.
Les taux de la taxe à la première vente prévue à l'article 4 du décret susvisé sont fixés, par quintal, pour la campagne 2000-2001, ainsi qu'il suit :
   8,54 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ;
   2,70 F pour les semences certifiées de céréales de paille ;
   4,41 F pour les semences de base de céréales à paille ;
 26,43 F pour les semences de maïs hybrides simples ;
 20,69 F pour les semences de maïs hybrides 3 voies ;
 16,28 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;
 29,50 F pour les semences de sorgho ;
 10,46 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;
   6,50 F pour les semences certifiées de lupins, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
 42,35 F pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en espèces pures ;
 57,11 F pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en mélanges ;
 67,92 F pour les semences de betteraves sucrières ;
 14,08 F pour les semences de betteraves fourragères ;
 41,76 F pour les semences de chicorée industrielle ;
   8,60 F pour les plants de pommes de terre ;
 25,19 F pour les semences de lin ;
 58,38 F pour les semences de chanvre ;
 26,28 F pour les semences de soja et de ricin ;
 28,00 F pour les semences de moutarde ;

 146,00 F pour les semences de tournesol ;
 67,97 F pour les semences de colza hybride ;
 63,46 F pour les autres semences oléagineuses ;
   7,47 F pour les semences standards de pois, lentilles et fèves ;
   9,47 F pour les semences standards de haricots ;
 12,24 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;
   2,84 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.
   Le taux est égal à 107 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et à 79 F par cent unités pour les semences de chicorée industrielle en unités de 100 000 graines.
Les taux des taxes annuelles dues par les professionnels en raison de leurs activités prévues par l'article 2 du décret du 3 septembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour la campagne 2000-2001 :

 1. Activités des sélectionneurs, sélectionneurs-obtenteurs et professionnels assimilés

 1 770 F 

 2. Activités des producteurs grainiers, établissements multiplicateurs et professionnels assimilés

 3 420 F 

 3. Activités des producteurs vendeurs, agriculteurs-semenciers producteurs de plants et professionnels assimilés

 630 F 

 4. Activités des transformateurs, conditionneurs, collecteurs, expéditeurs, grossistes et professionnels assimilés

 3 420 F 

 5. Activités des commissionnaires placiers, courtiers et professionnels assimilés

 445 F 

 6. Activités des distributeurs et professionnels assimilés, notamment distributeurs spécialistes et marchands spécialistes

 445 F 
      En cas de pluralité de points de vente exploités par un distributeur, une taxe de 445 F par catégorie de semences est perçue en outre, pour chaque point de vente, en sus du premier dont le chiffre d'affaires à l'achat est supérieur à 100 000 F pour les plants et bulbes potagers et les semences potagères et florales, ou à 50 000 F pour les autres catégories de semences ou plants.
   Le montant total des taxes dues par un même professionnel en raison de ses diverses activités ne peut excéder les maximums ci-après :

 1. Lorsqu'il exerce plusieurs des activités prévues ci-dessus et que ces activités sont relatives à plusieurs catégories de semences

 13 720 F 

 2. Lorsqu'il exerce plusieurs des activités prévues ci-dessus et que ces activités sont relatives à une même catégorie de semences

 9 570 F 

 3. Lorsqu'il exerce seulement plusieurs des activités prévues aux 5 et 6 ci-dessus

 890 F 

 4. Lorsque le chiffre d'affaires annuel du professionnel qui n'exerce qu'une activité est inférieur à 100 000 F

 630 F
Le Conseil supérieur de la réserve militaire constitue, s'il l'estime utile ou à la demande du ministre de la défense, des commissions spécialisées ou des groupes de travail chargés de suivre plus particulièrement certaines questions.
   Les commissions spécialisées sont composées de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire. Leur composition est ratifiée en assemblée plénière.
   Les groupes de travail sont constitués de personnalités désignées par le conseil supérieur en raison de leurs compétences dans le domaine du sujet traité ; ces personnalités peuvent être choisies hors du conseil supérieur.
   Les présidents et les rapporteurs des groupes de travail sont choisis parmi les membres du conseil supérieur. Les rapporteurs des commissions spécialisées et des groupes de travail doivent être membres du conseil restreint.
Les députés et les sénateurs, ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour la durée de leur mandat parlementaire.
   Les autres membres, excepté ceux représentant l'administration, sont nommés pour une période de trois ans renouvelable.
   En cas de démission ou de décès d'un membre du Conseil supérieur de la réserve militaire, il est remplacé par son suppléant pour une durée égale à la fin du mandat laissé vacant.
   Le membre du conseil qui perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné cesse de plein droit de faire partie du Conseil supérieur de la réserve militaire et est remplacé dans les trois mois qui suivent la cessation de ses fonctions.
   Lorsqu'il est pourvu au remplacement d'un membre le mandat du nouveau membre expire à la fin du mandat laissé vacant.
   Un membre suppléant ne peut siéger au conseil supérieur, ni en conseil restreint ni dans les formations spécialisées, en même temps que le membre titulaire qu'il supplée.
Le Conseil supérieur de la réserve militaire se réunit au moins une fois par an en assemblée plénière sur convocation de son président ou dans les trois mois suivant la réception d'une demande écrite formulée par la majorité des membres. Dans ce dernier cas, le président peut décider de renvoyer préalablement la question à l'examen du conseil restreint ou d'une formation spécialisée.
L'assemblée plénière délibère valablement sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents.
   Elle émet des avis ou des recommandations à la majorité des suffrages exprimés.
   Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un tiers des membres présents.
   Un procès-verbal est établi après chaque séance de l'assemblée plénière et transmis dans le délai de quinze jours aux membres du conseil, il y est fait mention des votes ou des avis divergents. Ce procès-verbal est signé par l'autorité qui a présidé la séance et contresigné par le secrétaire général.
Le conseil restreint délibère valablement sur l'ordre du jour si la moitié de ses membres au moins est présente.
   Les avis ou propositions sont formulés à la majorité des suffrages exprimés.
   Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un tiers des membres présents.
   Un procès-verbal est établi après chaque séance dans les mêmes conditions que pour l'assemblée plénière.
Le secrétariat général assure le fonctionnement courant de toutes les formations du conseil. Il reçoit en particulier les propositions d'inscription à l'ordre du jour des réunions de l'assemblée plénière ou du conseil restreint, vérifie qu'elles relèvent de la compétence du conseil et les soumet au président de séance concerné.
   Le secrétariat général est responsable de l'organisation et du déroulement des séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint, en rédige les procès-verbaux et en assure la diffusion auprès des membres concernés. Il tient à jour et met à la disposition de chacun des membres du conseil toutes documentations et informations sur les questions relevant de la compétence de ceux-ci.
L'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande comporte des épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans le tableau ci-après.
Les épreuves sont notées de 0 à 20.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 04/04/2002 page 5932 à 5933
Le programme des épreuves de l'examen est celui des matières correspondantes figurant dans le programme de la formation fixé à l'annexe du présent arrêté. 
Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales d'un groupe sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire dans ce groupe. 
Sont éliminatoires : 
- la note zéro ; 
- une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ; 
- une note inférieure à 10 aux épreuves anticipées de simulateur de navigation et de manœuvre ou de simulateur de machines. 
La note pour chaque épreuve anticipée de simulateur de navigation et de manœuvre et de simulateur de machines est attribuée à l'issue du stage correspondant ; une deuxième session est organisée au mois de juin pour les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 10 à ces épreuves. Lors de cette deuxième session, si la note obtenue par le candidat est : 
- inférieure à 10, le candidat représente cette épreuve à la session de septembre ; 
- supérieure ou égale à 10, la note retenue pour la session de juin est 10. Pour la session de septembre, le candidat pourra soit représenter cette épreuve, soit conserver la note réelle obtenue. 
Les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves des trois groupes, une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sont déclarés admis sous réserve : 
- de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire ; 
- d'avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 dans chacun des groupes II et III. 
Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session de septembre de la même année : 
- conservent la note attribuée au mémoire technique de fin d'études ; 
- peuvent conserver l'ensemble des notes d'un groupe dans lequel ils ont obtenu une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sans note éliminatoire. 
Les candidats qui, ayant échoué à l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, se présentent à une session ultérieure de ce même examen peuvent : 
- soit conserver le bénéfice des seules notes attribuées au mémoire technique de fin d'études et aux épreuves de simulateur de navigation et manœuvre et de simulateur de machines pendant une durée maximale de cinq ans à compter de leurs dates d'attribution ; 
- soit demander l'abandon de tout ou partie des notes susmentionnées ; dans ce dernier cas, ils feront l'objet d'une nouvelle évaluation.
L'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande comporte des épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans le tableau ci-après.
Les épreuves sont notées de 0 à 20.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 04/04/2002 page 5932 à 5933
Le programme des épreuves de l'examen est celui des matières correspondantes figurant dans le programme de la formation fixé à l'annexe du présent arrêté (1).
Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales d'un groupe sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire dans ce groupe.
Sont éliminatoires :
- la note zéro ;
- une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;
- une note inférieure à 10 aux épreuves anticipées de simulateurs de navigation et de machines et à l'épreuve orale de règles de barre, feux, balisage.
La note pour chaque épreuve anticipée de simulateur de navigation et de simulateur de machines est attribuée à l'issue du stage correspondant ; une deuxième session est organisée au mois de juin pour les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 10 à ces épreuves. La note prise en compte à l'issue de cette deuxième session ne pourra toutefois excéder 10.
Les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves des trois groupes, une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sont déclarés admis sous réserve :
- de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire ;
- d'avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 dans chacun des groupes II et III.
Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session de septembre de la même année :
- conservent la note attribuée au mémoire technique de fin d'études ;
- conservent les notes attribuées aux épreuves de simulateurs de navigation et manoeuvre et de machines si celles-ci sont supérieures ou égales à 10 sur 20 ;
- peuvent conserver l'ensemble des notes d'un groupe dans lequel ils ont obtenu une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sans note éliminatoire.
Les candidats qui, ayant échoué à l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, se présentent à une session ultérieure de ce même examen peuvent :
- soit conserver le bénéfice des seules notes attribuées au mémoire technique de fin d'études et aux épreuves de simulateurs de navigation et manoeuvre ou de machines pendant une durée maximale de cinq ans à compter de leurs dates d'attribution ;
- soit demander l'abandon de tout ou partie des notes susmentionnées ; dans ce dernier cas, ils feront l'objet d'une nouvelle évaluation.
Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les candidats issus des cycles de formation des officiers de 1re et de 2e classe de la marine marchande doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer. 
Les candidats issus du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande et les candidats titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la marine marchande doivent de plus avoir suivi avec succès une formation complémentaire de théorie définie par un arrêté du ministre chargé de la mer. 
Les candidats doivent en outre avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer, huit mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans la fonction d'officier polyvalent, soit à raison de quatre mois dans chacun des services pont et machine. 
Les candidats issus du cycle de formation de capitaine de 1re classe de la navigation maritime, titulaires du brevet d'officier de la marine marchande, qui ont accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance de leur brevet d'officier de la marine marchande, huit mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans la fonction d'officier polyvalent, soit à raison de quatre mois dans chacun des services pont et machine sont admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les candidats issus des cycles de formation des officiers de 1re et de 2e classe de la marine marchande doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer.
Les candidats issus du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande et les candidats titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la marine marchande doivent de plus avoir suivi avec succès une formation complémentaire de théorie définie par un arrêté du ministre chargé de la mer.
Les candidats doivent en outre avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer, huit mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans la fonction d'officier polyvalent, soit à raison de quatre mois dans chacun des services pont et machine.
Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les candidats issus des cycles de formation des officiers de 1re et de 2e classe de la marine marchande doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer.
Les candidats issus du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande doivent de plus avoir suivi avec succès une formation complémentaire de théorie définie par un arrêté du ministre chargé de la mer.
Les candidats doivent en outre avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer, huit mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans la fonction d'officier polyvalent, soit à raison de quatre mois dans chacun des services pont et machine.
L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à l'exception des 1° et 2° de l'article 175 et des articles 178 à 185 et 204 à 208. La comptabilité de l'établissement est distincte de celle de la Caisse des dépôts et consignations.
L'établissement est administré par un conseil d'administration de vingt membres qui comprend :
   1. Dix représentants de l'Etat :
   - trois représentants désignés par arrêté du ministre chargé des transports ;
   - deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances ;
   - un représentant désigné par arrêté du ministre chargé du budget ;
   - un représentant désigné par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;
   - deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
   - le préfet de la région Rhône-Alpes ou son représentant ;
   2. Sept représentants des collectivités territoriales :
   - deux représentants désignés par le président du conseil régional de Rhône-Alpes au sein de ce conseil ;
   - le président du conseil général du Rhône ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ;
   - le président du conseil général de l'Isère ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ;
   - le président du conseil général de la Savoie ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ;
   - le président du conseil général de la Haute-Savoie ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ;
   - le président du conseil général de l'Ain ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ;
   3. Trois personnalités qualifiées des secteurs des transports et de l'environnement :
   - deux personnalités qualifiées du secteur des transports désignées, conjointement par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé des transports ;
   - une personnalité qualifiée du secteur de l'environnement désignée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
   La durée du mandat des administrateurs est de trois ans renouvelable. Toutefois, le mandat des administrateurs représentant les collectivités territoriales prend fin s'ils perdent avant l'expiration de cette durée la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.
   Les fonctions de président et d'administrateur ne sont pas rémunérées.
   Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
   Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
   Le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent, avec voix consultative, aux délibérations du conseil d'administration.