L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion de la fédération et sur les autres objets prévus à l'ordre du jour ; elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, examine le budget de l'exercice suivant, pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, autorise toutes opérations d'acquisition, d'échange et de vente d'immeubles nécessaires à l'accomplissement de l'objet de la fédération ou à la gestion et donne au conseil toutes autorisations utiles à ces fins.
   Les candidatures au conseil d'administration, y compris celles des membres sortants, doivent être déposées au sécrétariat de la fédération au moins quinze jours avant l'assemblée générale. Tout candidat doit, à cette occasion, formuler une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation pour infraction à la législation sur la chasse ou à la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature.
   Pour qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour d'une séance de l'assemblée générale, elle doit être présentée soit par le conseil d'administration, soit par dix membres représentant chacun au moins dix adhérents à la fédération, prévus au 2 de l'article 1er, et adressée par écrit au secrétariat de la fédération quinze jours avant la date prévue pour cette séance.
   Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
   Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial ; ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
   Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le président de la fédération
   [*L'article 12 du statut annexe est ainsi rédigé pour la fédération interdépartementale de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne :*]    L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion de la fédération et sur les autres objets prévus à l'ordre du jour : elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, examine le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, autorise toutes opérations d'acquisition, d'échange et de vente d'immeubles nécessaires à l'accomplissement de l'objet de la fédération ou à la gestion et donne au conseil toutes autorisations utiles à ces fins.
   Pour qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour d'une séance de l'assemblée générale, elle doit être présentée soit par le conseil d'administration, soit par dix membres représentant chacun au moins dix adhérents à la fédération, prévus au 2 de l'article 1er, et adressée par écrit au secrétariat de la fédération quinze jours avant la date prévue pour cette séance.
   Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
   Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial ; ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
   Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le président de la fédération.