Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs. 
La sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs comprend : 
Le bureau dépenses de l'Etat et rémunérations
Il participe à la modernisation de la réglementation des procédures de recette, de dépense de l'Etat en métropole et à l'étranger. Il assure l'animation des services déconcentrés et, en liaison avec la direction du budget, des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels et du réseau des autorités chargées du contrôle financier déconcentré. Il participe à l'élaboration des circuits financiers et comptables publics des fonds européens et des contrôles associés. Il pilote et anime les services liaison-rémunérations (SLR). 
Il assiste la maîtrise d'ouvrage du chantier dépenses de personnel et LOLF et la maîtrise d'ouvrage des applications de paye   des agents de l'Etat. Il coordonne la maîtrise d'ouvrage et le déploiement de Chorus (projet Chorus). 
Il est chargé de la définition et de la mise en œuvre de l'organisation comptable de l'Etat. 
Le bureau opérateurs de l'Etat 
Il définit les règles financières et comptables applicables aux établissements publics nationaux, aux établissements publics locaux d'enseignement et aux organismes de sécurité sociale. Il assure l'animation, la formation et le soutien technique et juridique du réseau des agents comptables de ces établissements. 
Il est ordonnateur principal délégué du compte spécial Liquidation d'établissements publics et liquidations diverses ».
Le service comptable de l'Etat comprend la sous-direction de la comptabilité de l'Etat, la sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs ainsi que, directement rattachées au chef du service, une mission de mise en œuvre du projet CHORUS, une mission de révision du règlement général sur la comptabilité publique et une mission " doctrine comptable et contrôle interne comptable " conjointement rattachée au service des collectivités locales.
I. - La mission " gouvernance informatique " est chargée de la définition et de la mise en œuvre des orientations stratégiques. 
II. - La mission " dématérialisation " est chargée du pilotage de la dématérialisation pour l'ensemble de la direction générale. Elle propose et assure le pilotage et le suivi d'un plan d'actions prioritaires de dématérialisation, arrêté par le directeur général. 
III. - La mission des systèmes d'information transversaux a la responsabilité de la conception et du déploiement des applications transversales du système d'information de la direction générale, et en particulier des applications de ressources humaines. 
IV. - La mission SIRHIUS a la responsabilité de la conception et de la mise en œuvre du projet interministériel SIRHIUS.
Sous-direction de l'encadrement et des relations sociales.
La sous-direction de l'encadrement et des relations sociales comprend :
Le bureau politique sociale, rémunérations et conditions de travail
Il est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre du dialogue social. Il pilote, pour la direction générale, les questions sociales, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, de prévention médicale, d'action sociale, d'insertion des personnes handicapées et de conditions de travail des personnels. Il est chargé des questions de rémunérations des personnels, des frais de déplacement, des logements de fonction et des congés bonifiés. Il est chargé des questions relatives au temps de travail et conduit les études statutaires et juridiques générales. 
Le bureau cadres supérieurs
Il conduit la politique de valorisation des cadres supérieurs et assure leur administration. 
Le bureau cadres A
Il conduit la politique de valorisation des personnels concernés, ainsi que des personnels en service à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer, de même que celle des personnels contractuels, et assure leur administration.
Sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs. 
La sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs comprend : 
Le bureau dépenses de l'Etat et rémunérations 
Il participe à la modernisation de la réglementation des procédures de recette, de dépense de l'Etat en métropole et à l'étranger. Il assure l'animation des services déconcentrés et, en liaison avec la direction du budget, des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels et du réseau des autorités chargées du contrôle financier déconcentré. Il participe à l'élaboration des circuits financiers et comptables publics des fonds européens et des contrôles associés. Il pilote et anime les services liaison-rémunérations (SLR). 
Il concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des dépenses de personnel des agents de l'Etat, notamment au titre de l'opérateur national de paye.
Il est chargé de la définition et de la mise en œuvre de l'organisation comptable de l'Etat. 
Le bureau opérateurs de l'Etat 
Il définit les règles financières et comptables applicables aux établissements publics nationaux, aux établissements publics locaux d'enseignement et aux organismes de sécurité sociale. Il assure l'animation, la formation et le soutien technique et juridique du réseau des agents comptables de ces établissements. 
Il est ordonnateur principal délégué du compte spécial Liquidation d'établissements publics et liquidations diverses .
Sous-direction de la production.
La sous-direction de la production comprend :
Le bureau pilotage de la production
Il pilote l'exploitation des applications ainsi que le déploiement et l'assistance aux utilisateurs et apporte un soutien aux exploitants. Il pilote les activités d'acquisition des données, les activités d'impression finition et les activités périphériques.
Le bureau infrastructures et outillages
Il élabore les méthodes et les outils d'exploitation. Il est responsable de l'architecture technique et de l'évolution des infrastructures. Il conçoit et réalise les logiciels d'infrastructure. Il est garant de la sécurité du système d'information.
Le bureau intégration
Il assure l'intégration des applications nouvelles. Il prépare la mise en production en liaison avec les centres informatiques.
Le département informatique du comptable centralisateur des comptes de l'Etat
Il rédige les études, développe, qualifie et exploite les applications de comptabilités budgétaire, générale et financière de l'Etat. Il assure l'exploitation des applications de gestion informatisée du personnel de la filière gestion publique. Il assure l'exploitation du progiciel interministériel de gestion de la dépense ministérielle. Il participe à l'exploitation du progiciel interministériel de gestion de la dépense et de la comptabilité de l'Etat.
I. - La mission de mise en œuvre du projet CHORUS est chargée d'assurer la conduite et la coordination des travaux liés à la mise en œuvre de CHORUS dans le réseau de la direction générale pour les domaines qui concernent le service comptable de l'Etat et, en tant que de besoin, pour les autres services de la direction générale. 
II. - La mission de révision du règlement général sur la comptabilité publique est chargée de la conduite et de la coordination du projet de révision du règlement général sur la comptabilité publique. 
III. - La mission " doctrine comptable et contrôle interne comptable " est chargée de la doctrine comptable, en liaison avec les instances nationales et internationales compétentes, et de la conception et de l'animation des dispositifs de contrôle interne comptable. 
Elle élabore les indicateurs de qualité des comptes de l'Etat et des établissements publics nationaux, et suit le plan d'action destiné à assurer la qualité des comptes de l'Etat. Elle exploite les constats et les recommandations issus de l'audit interne et externe comptable destiné à assurer la qualité comptable dans l'ensemble des domaines d'activité ayant un impact comptable.
Sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier. 
La sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier comprend :
Le bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire
Il coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution du budget de la direction générale. Il assure la gestion budgétaire du plafond d'emplois autorisés et des crédits de personnel ; il pilote la masse salariale. Il définit les principes de répartition des crédits de fonctionnement et de suivi de l'exécution du budget des services déconcentrés. Il assure la gestion budgétaire des crédits de fonctionnement et d'investissement. Il apporte son soutien aux services déconcentrés et suit les relations financières avec d'autres administrations ou organismes. Il suit pour la direction générale l'évolution des systèmes informatiques budgétaires et comptables.
Le bureau achats et logistique
Il définit et conduit la politique des achats de la direction générale, assure les relations avec le service des achats de l'Etat et apporte son soutien aux services déconcentrés. Il s'assure des relations avec les grands opérateurs. Il veille aux aspects logistiques des campagnes d'impôts. Il conduit la politique en matière de production d'imprimés. Il procède à l'analyse et au suivi des coûts des dépenses ainsi qu'à la validation budgétaire des nouveaux projets.
Le bureau immobilier et sécurité
Il définit la politique immobilière de la direction générale (locations, acquisitions). Il détermine et veille au suivi des opérations immobilières de construction, d'aménagement et de réinstallation des services, en liaison avec les services déconcentrés et dans le cadre des orientations définies par le secrétaire général du ministère. Il suit, en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, les implantations immobilières des services centraux de la direction générale.
La cellule sécurité  définit et anime la politique de sécurité dans les services déconcentrés. Elle conduit les audits de sécurité et établit la doctrine de formation des délégués départementaux de sécurité.
Sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels.
La sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels comprend :
Le bureau personnels de catégories B et C
Il conduit la politique de valorisation des personnels des catégories B et C et assure leur administration.
Le bureau déontologie, protection juridique et contentieux 
Il traite les questions et procédures afférentes à la déontologie et à la discipline. Il assure la protection et la défense juridiques des agents et de l'administration, en liaison avec la direction des affaires juridiques. Il traite les actions en réparation civile de l'Etat. Il instruit les contentieux et apporte son conseil aux services en matière de personnel. Il instruit les demandes relatives aux cumuls d'activités gérées en administration centrale. Il gère les dossiers de distinctions honorifiques.
Le bureau GPEEC, études, recrutement et formation
Il conduit les études prospectives en matière de ressources humaines. Il coordonne les travaux de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Il définit et anime la politique de recrutement, de management et de formation professionnelle. Il anime le réseau déconcentré des responsables de la gestion des ressources humaines.
I. - Sont directement rattachées au directeur en charge du pilotage du réseau et de ses moyens une mission de coopération internationale, une mission " directions locales unifiées " et une délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables. 
II. - La mission de coopération internationale est chargée d'organiser et de coordonner les actions de coopération internationale de la direction générale. 
III. - La mission " directions locales unifiées " est chargée du pilotage et du suivi de la mise en place des directions régionales et départementales des finances publiques. 
IV. - La délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables assure le suivi personnalisé des personnels de statut d'administration centrale. En matière de responsabilité des comptables publics et des régisseurs, elle conduit la politique générale et suit les questions de mise en débet ainsi que les demandes de constatation de la force majeure ou en remise gracieuse.
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique.
La sous-direction du conseil fiscal, financier et économique comprend :
Le bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local
Il est chargé du pilotage et de l'animation des services chargés du secteur public local et des comptables des organismes du secteur public local. Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications décisionnelles du secteur public local, la valorisation des informations comptables et financières de ces organismes ainsi que le suivi de leur trésorerie et de leur dette. 
Il organise et anime le conseil fiscal aux élus locaux portant sur les taux et sur les bases de la fiscalité directe locale. Il assure la valorisation des données quantitatives correspondantes. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications relatives à cette mission. Il détermine les bases agrégées (de la fiscalité directe locale) et calcule les compensations en matière de fiscalité directe locale. Il pilote la gestion des avances mensuelles aux organismes publics locaux sur le produit de la fiscalité directe locale collecté par l'Etat.
Le bureau expertise et actions économiques
Il assure le pilotage, l'animation et la formation des services déconcentrés en charge de l'action et de l'expertise économique et financière, notamment en matière de détection et de traitement des entreprises en difficulté et d'aides aux entreprises en développement. Il assure également une mission d'appui au réseau sur les projets d'investissements publics. Il définit les modalités de conseil apporté aux préfets en matière économique et financière. Il participe au niveau national aux travaux interministériels d'élaboration de la réglementation et à l'animation de l'offre de service du site Bercy au service des entreprises et de l'emploi.
I. - Sont directement placées auprès du directeur chargé de la fiscalité une mission "simplifications" et une mission d'étude internationale des administrations fiscales. 
II. - La mission "simplifications" contribue, en liaison avec les services compétents, à l'harmonisation, à la modernisation et à l'optimisation de l'organisation financière et fiscale française. A ce titre, elle est chargée de concevoir et de proposer les mesures de simplification des formalités qui pèsent sur l'ensemble des catégories d'usagers (particuliers, entreprises, collectivités locales) ainsi que de simplifier la documentation interne et externe produite par la direction générale. Dans ce cadre, elle peut proposer, mettre en œuvre ou piloter des réingénieries. 
III. - La mission d'étude internationale des administrations fiscales mène des études comparatives sur les procédures de gestion et de contrôle de l'impôt auprès des administrations fiscales étrangères. Elle s'appuie pour cela sur le réseau à l'étranger de la direction générale ainsi que sur les relations nouées avec les administrations fiscales partenaires. Elle représente la direction générale au sein des principales instances internationales traitant de la gestion et du contrôle de l'impôt en Europe et au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
I. ― La direction générale des finances publiques comprend une direction et un service directement placés auprès du directeur général, ainsi que sept services et une sous-direction.
II. - Une mission nationale d'audit, une mission nationale " maîtrise des risques " et une mission de la communication sont directement placées auprès du directeur général qui dispose en outre d'un cabinet.
III. - La mission nationale d'audit est chargée, d'une part, de l'ensemble de la politique menée en matière d'audit à la direction générale et, d'autre part, de missions de conseil pour le compte du directeur général. Elle réalise, en outre, des missions d'audit interne au sein des services déconcentrés et des services centraux de la direction générale ainsi que des audits extérieurs et partenariaux. 
Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. 
Elle anime et pilote le réseau des auditeurs des services déconcentrés de la direction générale tant pour les audits internes que pour les audits externes. 
IV. - La mission nationale " maîtrise des risques " est chargée d'homogénéiser et de professionnaliser les dispositifs de maîtrise des risques de la direction générale, tant en administration centrale que dans l'ensemble des services déconcentrés. 
Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers en matière d'outils de maîtrise des risques, de veille relative à l'apparition de nouveaux risques, de coordination et de synthèse en matière d'orientations stratégiques et de suivi des plans d'action. 
Elle assure le pilotage et l'animation des missions " maîtrise des risques " placées auprès des directions régionales et départementales des finances publiques.
V. - La mission de la communication est chargée de définir et de mettre en œuvre la communication interne et externe de la direction générale. Le site internet " Bercy au service des collectivités locales " lui est rattaché.
La mission " relation usagers " est chargée de piloter la mise en œuvre des réformes de structures nécessaires à la création de l'interlocuteur fiscal unique à la direction générale, principalement pour les particuliers mais aussi pour les professionnels. Elle conçoit et pilote des projets d'organisation ou de services nouveaux en rapport avec ses attributions. 
Chargée de la qualité de service, la mission anime et pilote la politique d'accueil pour l'ensemble des services déconcentrés et de leurs usagers. Elle organise et développe les services rendus aux usagers par internet et par des centres téléphoniques spécialisés. Elle organise et anime la politique de qualité de service pour l'ensemble des services déconcentrés ainsi que la certification des performances en la matière. Elle intervient pour promouvoir, développer et faciliter la relation des services de la direction générale avec leurs usagers. 
Elle est enfin chargée de proposer, de mettre en œuvre ou de piloter des réingénieries dans son domaine de compétence.
Le bureau des agréments et rescrits est chargé des régimes fiscaux spécifiques subordonnés à agrément ainsi que de l'animation et de la promotion du rescrit fiscal. Il est en outre chargé de la délivrance de certains rescrits.
Il fournit également aux non-résidents souhaitant s'installer en France une information personnalisée sur les incidences fiscales de leur installation, et notamment sur les mesures dont ils peuvent bénéficier au titre de leurs premières années d'installation, et leur délivre, le cas échéant, des rescrits.
I. - Sont directement placées auprès du directeur chargé de la gestion publique une mission HELIOS et une mission de modernisation de la gestion des retraites de l'Etat. 
II. - La mission HELIOS a la responsabilité d'assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée et la maîtrise d'œuvre déléguée d'une application informatique unique de tenue des comptabilités du secteur public local ; elle est chargée de son déploiement. Elle est également chargée du développement de nouveaux services ou de l'amélioration de l'existant. Elle concourt au développement de la dématérialisation dans tous les domaines de compétence de la direction générale. 
III. - La mission de modernisation de la gestion des retraites de l'Etat assiste le directeur chargé de la gestion publique dans la réforme de la gestion des retraites de l'Etat.
Sous-direction des études et du développement.
La sous-direction des études et du développement comprend :
Le bureau architecture ;
Il est garant de l'architecture applicative d'ensemble du système d'information. Il assure la direction technique des études et du développement. Il définit les normes et standards à appliquer ainsi que les méthodes, technologies et outils employés.
 Le bureau applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine ; 
 Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine ;
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de gestion de la fiscalité des entreprises, du patrimoine et du recoupement. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications foncières et du contrôle fiscal ;
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications du secteur foncier, du contrôle fiscal et de la gestion des ressources humaines. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications de la fiscalité des particuliers ;
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de gestion de la fiscalité des particuliers. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau secteur public local ; 

Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications du secteur public local. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Sous-direction des dossiers fiscaux et de l'action pénale. 
La sous-direction des dossiers fiscaux et de l'action pénale comprend : 
Le bureau des dossiers fiscaux 
Il est chargé de l'expertise des dossiers fiscaux relevant du contrôle fiscal à caractère national ou international. Il élabore et propose les mesures de prévention en matière de contrôle fiscal et a un rôle d'alerte sur les risques fiscaux. Il est l'interlocuteur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. 
Le bureau de l'action pénale 
Il est chargé de la gestion des dossiers entraînant des poursuites correctionnelles pour fraude fiscale et de celles caractérisées par des escroqueries en matière de taxe sur la valeur ajoutée ou tout autre impôt, des oppositions à contrôle fiscal et des refus de communication, ainsi que des suites réservées à ces affaires devant les juridictions compétentes. Il est chargé de la définition des orientations en matière pénale et de la préparation des textes y afférents. Il est chargé de l'animation des pôles pénaux déconcentrés et des relations avec le parquet national financier,    la commission des infractions fiscales, le service d'enquêtes judiciaires des finances et la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale.
Le département de la gouvernance et du support des systèmes d'information est chargé de la déclinaison des orientations stratégiques de la direction générale confiées au service et de l'accompagnement de leur mise en œuvre au sein du service et des directions des services informatiques.
 A ce titre, il est notamment chargé de l'élaboration et de l'exécution du budget informatique et de la planification des travaux informatiques, en coordination avec la mission de contrôle de gestion des systèmes d'information. Il anime le réseau des directions des services informatiques. Il définit la stratégie d'achat en matière informatique, élabore et exécute les marchés informatiques. Il rédige les dossiers de déclaration des traitements informatiques de la direction générale à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il assure la gestion des emplois, des effectifs et des missions du service et des directions des services informatiques, en liaison avec le service des ressources humaines et le service "stratégie, pilotage, budget". Il veille à l'évolution des compétences. Il est chargé de la communication et de l'organisation du dialogue social informatique.
Sous-direction des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs. 
La sous-direction des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs comprend : 
Le bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales 
Il participe à la modernisation de la réglementation des procédures de recette, de dépense de l'Etat en métropole et à l'étranger. Il assure l'animation des services déconcentrés et, en liaison avec la direction du budget, des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels et du réseau des autorités chargées du contrôle financier déconcentré. Il participe à l'élaboration des circuits financiers et comptables publics des fonds européens et des contrôles associés. Il pilote et anime les services liaison-rémunérations (SLR). 
Il concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des dépenses de personnel des agents de l'Etat.
Il est chargé de la définition et de la mise en œuvre de l'organisation comptable de l'Etat. 
Il est chargé de la réglementation des recettes non fiscales de l'Etat. Il organise et anime les services chargés de leur prise en charge et de leur recouvrement. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques correspondantes. 
Le bureau opérateurs de l'Etat 
Il définit les règles financières et comptables applicables aux établissements publics nationaux, aux groupements d'intérêt public nationaux, aux établissements publics locaux d'enseignement et aux organismes de sécurité sociale, soumis aux règles de la comptabilité publique. Il assure l'animation, l'information et le soutien juridique, comptable et technique du réseau des agents comptables de ces établissements. Il met en œuvre au profit de ces établissements l'offre de service de la direction générale des finances publiques, notamment en matière de modernisation des procédures de gestion. 
Il contribue à l'amélioration de la qualité comptable des entités valorisées dans les comptes de l'Etat. 
Il assure la maîtrise d'ouvrage de l'infocentre des établissements publics nationaux et des groupements d'intérêt public nationaux soumis aux règles de la comptabilité publique. 
Il est ordonnateur principal délégué du compte spécial "liquidation d'établissements publics et liquidations diverses".
Sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion.
La sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion comprend :
Le bureau de la performance, du pilotage stratégique, de la coordination et du soutien au réseau ;
Il pilote la stratégie nationale de performance et sa déclinaison dans le réseau. Il anime le contrôle et le dialogue de gestion, sous réserve des attributions de la mission de contrôle de gestion des systèmes d'information. Il est chargé du pilotage stratégique de la direction générale, de l'animation des innovations, de la veille stratégique et de la conduite des études comparatives. Il coordonne les relations avec les parlementaires et assure l'animation et le soutien transversal du réseau. 
Le bureau pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts ;
Il pilote l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés, coordonne les études relatives à leur modernisation et mesure la productivité. Il mesure et analyse les charges des services déconcentrés et alloue les emplois. Il est chargé de la comptabilité d'analyse des coûts. Il conduit les études prospectives en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. 
La mission d'accompagnement et de soutien des équipes d'encadrement
 Elle organise et anime des séminaires de soutien et d'accompagnement en matière managériale au profit des cadres du réseau.
Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement.
La sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement comprend :
Le bureau animation de la fiscalité des professionnels ;
Il organise et anime, exception faite de la contribution économique territoriale et de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux, la gestion de l'assiette et du recouvrement amiable des impôts des professionnels, y compris ceux relevant du secteur des jeux et des casinos, et la mise en application des mesures fiscales les concernant. Il assure la définition des méthodes de travail et le pilotage des services des impôts des entreprises et de la direction des grandes entreprises. Il élabore la législation relative aux bénéfices agricoles forfaitaires. Il pilote les téléprocédures au sein du réseau et gère les relations avec les usagers professionnels. Il prend en charge la maîtrise d'ouvrage de la maintenance des applications informatiques concernant la fiscalité des professionnels.
Le bureau droit et outils du recouvrement ;
Il est chargé de l'élaboration du droit du recouvrement et de l'harmonisation des outils juridiques de recouvrement forcé des produits fiscaux ainsi que des amendes et des produits divers. Il pilote l'assistance internationale au recouvrement des produits fiscaux. Il organise et anime les services chargés du recouvrement forcé. Il est chargé de l'expertise et du contentieux du recouvrement ainsi que des dossiers évoqués auprès de lui. Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine. Il est responsable de l'animation et du pilotage des inspecteurs chargés des fonctions d'huissier ainsi que des conventions avec les huissiers de justice. Il est chargé de la tutelle des professions comptables et des organismes agréés.
Le bureau modernisation de la gestion de la fiscalité des professionnels et du recouvrement ;
Il organise et anime la gestion de l'assiette et du recouvrement amiable de la contribution économique territoriale et de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux ainsi que la mise en application des mesures fiscales les concernant. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage et de la conduite du changement relatives aux évolutions informatiques de gestion de la fiscalité professionnelle et du recouvrement. Il assure la coordination entre maîtrises d'ouvrage, maîtrises d'œuvre et tierces maintenances applicatives. Il conduit des projets d'organisation dans le domaine de la fiscalité des professionnels et du recouvrement.
Sous-direction des particuliers.
La sous-direction des particuliers comprend :
Le bureau animation de la fiscalité des particuliers ;
Il organise et anime la gestion de l'assiette et du recouvrement des impôts dus par les particuliers et les services qui en sont chargés. Il est responsable de l'acquisition et de la restitution des données fiscales relatives aux revenus des particuliers. Il élabore et met à jour les supports d'information des usagers et les modèles de déclaration. Il conduit les études et les projets relatifs à l'organisation et aux méthodes de travail des services chargés de la fiscalité des particuliers.
Le bureau support et maîtrise d'ouvrage du système d'information de la fiscalité des particuliers ;
Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage, de la maintenance et des évolutions des applications informatiques concernant la fiscalité des particuliers. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des référentiels ; il anime et suit les travaux relatifs à leur fiabilisation.
Le bureau amendes et condamnations pécuniaires ;
Il est chargé de la réglementation des amendes et condamnations pécuniaires. Il organise et anime les services chargés de leur recouvrement. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques correspondantes.
Le service des ressources humaines comprend la sous-direction de l'encadrement et des relations sociales, la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels ainsi que, directement rattachées au chef du service, une délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables et            une mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines.
I.-Le service des ressources humaines assure la direction globale du projet SIRHIUS au sein de la direction générale. A ce titre, la mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines est chargée d'assurer la conduite des travaux liés à la mise en œuvre de la nouvelle organisation des ressources humaines accompagnant le déploiement à la direction générale du nouveau système d'information des ressources humaines SIRHIUS et des applications de la direction générale interfacées. 
 Elle représente le service des ressources humaines auprès de l'équipe de maîtrise d'ouvrage en charge de l'intégration de SIRHIUS dans le système d'information de la direction générale. 
 Elle est l'interlocutrice des acteurs de maîtrise d'ouvrage de la direction générale, des missions de déploiement de SIRHIUS dans les autres directions des ministères économiques et financiers et du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines. 
II. - La délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables assure le suivi personnalisé des personnels de statut d'administration centrale. En matière de responsabilité des comptables publics et des régisseurs, elle conduit la politique générale et suit les questions de mise en débet ainsi que les demandes de constatation de la force majeure ou en remise gracieuse.
La mission "pilotage” est chargée du pilotage transversal et du contrôle de gestion des services à compétence nationale spécialisés dans le contrôle fiscal mentionnés à l'article 2-1. Elle assure cette mission en coordination avec les quatre bureaux du service.
Elle est également en charge du pilotage et de la coordination de l'action des services sur des dossiers complexes ou frauduleux à dimension nationale.
Le bureau des affaires fiscales et pénales est chargé de l'expertise de certaines affaires fiscales et assure la gestion des affaires entraînant des poursuites correctionnelles pour fraude fiscale et de celles caractérisées par des escroqueries en matière de taxe sur la valeur ajoutée ou tout autre impôt, des oppositions à contrôle fiscal et des refus de communication ainsi que des suites réservées à ces affaires devant les juridictions compétentes. Il est également chargé de la définition des orientations en matière pénale et de la préparation des textes y afférents.
Sous-direction du contrôle fiscal.
 La sous-direction du contrôle fiscal comprend :
Le bureau politique et animation du contrôle fiscal
 Il est chargé de la définition des orientations générales de la recherche et du contrôle fiscal sur pièces et sur place ainsi que des indicateurs associés, du suivi de l'activité des services et de l'utilisation des moyens en charge de la recherche et du contrôle fiscal. Il assure le pilotage du réseau, élabore le cadrage des plans interrégionaux du contrôle fiscal et suit leur mise en œuvre. Il est également chargé de l'organisation et de l'animation du réseau ainsi que des relations avec les administrations et organismes partenaires dans la lutte contre la fraude. Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques du contrôle fiscal. Il est en charge de l'adaptation des méthodes de contrôle ainsi que de l'élaboration des outils méthodologiques et assure l'assistance aux services.
 Le bureau expertise juridique
 Il est chargé de l'expertise juridique, de la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux procédures de recherche et de contrôle et de la coordination des projets de texte concernant le contrôle international et le droit pénal fiscal. Il définit les procédures de recherche, de contrôle et de rectification, apporte son expertise juridique et assiste les services déconcentrés et les services à compétence nationale spécialisés dans le contrôle fiscal : la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales et la direction nationale des enquêtes fiscales. Il est également chargé des problématiques juridiques liées aux applications informatiques du contrôle fiscal, à la facturation électronique et au contrôle des comptabilités informatisées.
 Le bureau affaires internationales
 Il est chargé de la définition des orientations générales du contrôle fiscal international, de la définition des méthodes et des procédures afférentes, de la préparation des textes y afférents, de l'élaboration des outils méthodologiques et de l'assistance aux services. Il est également chargé de la gestion de certaines affaires fiscales ainsi que de l'instruction des accords en matière de prix de transfert. Il assure l'assistance administrative internationale et suit les travaux multilatéraux et communautaires sur le contrôle fiscal et les échanges d'information. Il est chargé de l'animation du réseau des attachés fiscaux.
I. ― La direction générale des finances publiques comprend une direction et un service directement placés auprès du directeur général,        ainsi que huit services.
II. - Une mission nationale d'audit, une mission nationale "maîtrise des risques", une mission nationale de réingénierie des processus et une mission "communication et relation avec les publics" sont directement placées auprès du directeur général qui dispose en outre d'un cabinet.
III. - La mission nationale d'audit est chargée, d'une part, de l'ensemble de la politique menée en matière d'audit à la direction générale et, d'autre part, de missions de conseil pour le compte du directeur général. Elle réalise, en outre, des missions d'audit interne au sein des services déconcentrés et des services centraux de la direction générale ainsi que des audits extérieurs et partenariaux.
Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Elle anime et pilote le réseau des auditeurs des services déconcentrés de la direction générale tant pour les audits internes que pour les audits externes.
IV. - La mission nationale " maîtrise des risques " est chargée d'homogénéiser et de professionnaliser les dispositifs de maîtrise des risques de la direction générale, tant en administration centrale que dans l'ensemble des services déconcentrés.
Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers en matière d'outils de maîtrise des risques, de veille relative à l'apparition de nouveaux risques, de coordination et de synthèse en matière d'orientations stratégiques et de suivi des plans d'action.
Elle assure le pilotage et l'animation des missions " maîtrise des risques " placées auprès des directions régionales et départementales des finances publiques.
V. - La mission nationale de réingénierie des processus est chargée de définir et de proposer la stratégie en matière de réingénierie et de dématérialisation. Elle assure le pilotage et l'animation des travaux de réingénierie réalisés dans les services déconcentrés et apporte le soutien méthodologique nécessaire.
VI. - La mission "communication et relation avec les publics" est chargée de définir et de mettre en œuvre la communication interne et externe dans toutes ses composantes. Elle est également chargée de concevoir et de piloter la relation aux usagers de la direction générale, notamment en matière d'accueil, quel que soit le mode de contact, et de qualité de service.
I. - Sont directement placées auprès du directeur chargé de la fiscalité une mission "simplifications" et une mission d'étude internationale des administrations fiscales.
II. - La mission "simplifications" contribue, en liaison avec les services compétents, à l'harmonisation, à la modernisation et à l'optimisation de l'organisation financière et fiscale française. A ce titre, elle est chargée de concevoir et de proposer des mesures de simplification des formalités qui pèsent sur l'ensemble des catégories d'usagers (particuliers, entreprises, collectivités locales). Elle prépare et rédige les textes législatifs ou réglementaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures de simplifications, notamment celles élaborées sous le pilotage de la mission nationale de réingénierie des processus. Elle peut être chargée de chantiers spécifiques dans son domaine de compétences.
III. - La mission d'étude internationale des administrations fiscales mène des études comparatives sur les procédures de gestion et de contrôle de l'impôt auprès des administrations fiscales étrangères. Elle s'appuie pour cela sur le réseau à l'étranger de la direction générale ainsi que sur les relations nouées avec les administrations fiscales partenaires. Elle représente la direction générale au sein des principales instances internationales traitant de la gestion et du contrôle de l'impôt en Europe et au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Sous-direction de l'encadrement et des relations sociales.
La sous-direction de l'encadrement et des relations sociales comprend :
Le bureau politique sociale et rémunérations
Il est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre du dialogue social. Il est chargé des questions de rémunérations des personnels, des frais de déplacement, des logements de fonction et des congés bonifiés. Il est chargé des questions relatives au temps de travail et conduit les études statutaires et juridiques générales.
Le bureau cadres supérieurs
Il conduit la politique de valorisation des cadres supérieurs et assure leur administration. Il assure également l'administration des agents comptables.
Le bureau cadres A
Il conduit la politique de valorisation des personnels concernés, ainsi que des personnels en service à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer, de même que celle des personnels contractuels, et assure leur administration.
I. - Sont directement rattachées au directeur en charge du pilotage du réseau et de ses moyens une mission de coopération internationale, une     mission "animation du réseau et coordination" et une délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables.
II. - La mission de coopération internationale est chargée d'organiser et de coordonner les actions de coopération internationale de la direction générale.
III. - La mission "animation du réseau et coordination" est chargée du suivi de l'animation du réseau au niveau départemental et infradépartemental ainsi que des relations entre l'administration centrale et le réseau. Elle est le point d'entrée unique pour tous les sujets liés à la fusion. Elle s'assure du bon fonctionnement des nouvelles structures fusionnées. 
IV. - La délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables assure le suivi personnalisé des personnels de statut d'administration centrale. En matière de responsabilité des comptables publics et des régisseurs, elle conduit la politique générale et suit les questions de mise en débet ainsi que les demandes de constatation de la force majeure ou en remise gracieuse.
I. - La mission " gouvernance informatique " est chargée de la définition et de la mise en œuvre des orientations stratégiques. 
II. - La mission des systèmes d'information transversaux a la responsabilité de la conception et du déploiement des applications transversales du système d'information de la direction générale, et en particulier des applications de ressources humaines.
Elle assure également un rôle de normalisation et d'expertise technique en matière de dématérialisation. 
III. - La mission SIRHIUS a la responsabilité de la conception et de la mise en œuvre du projet interministériel des systèmes d'information des ressources humaines.
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique. 
La sous-direction du conseil fiscal, financier et économique comprend : 
Le bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local 
Il est chargé du pilotage et de l'animation des services chargés du secteur public local et des comptables des organismes du secteur public local. Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications décisionnelles du secteur public local, la valorisation des informations comptables et financières de ces organismes ainsi que le suivi de leur trésorerie et de leur dette. 
Il organise et anime le conseil fiscal aux élus locaux portant sur les taux et sur les bases de la fiscalité directe locale. Il assure la valorisation des données quantitatives correspondantes. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications relatives à cette mission. Il détermine les bases agrégées (de la fiscalité directe locale) et calcule les compensations en matière de fiscalité directe locale. Il pilote la gestion des avances mensuelles aux organismes publics locaux sur le produit de la fiscalité directe locale collecté par l'Etat. 
Le bureau expertise et actions économiques 
Il assure le pilotage, l'animation et la formation des services déconcentrés en charge de l'action et de l'expertise économique et financière, notamment en matière de détection et de traitement des entreprises en difficulté et d'aides aux entreprises en développement. Il assure également une mission d'appui au réseau sur les projets d'investissements publics. Il définit les modalités de conseil apporté aux préfets en matière économique et financière. Il participe au niveau national aux travaux interministériels d'élaboration de la réglementation                       .
Sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier.
La sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier comprend :
Le bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire
Il coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution du budget de la direction générale. Il assure la gestion budgétaire du plafond d'emplois autorisés et des crédits de personnel ; il pilote la masse salariale. Il définit les principes de répartition des crédits de fonctionnement et de suivi de l'exécution du budget des services déconcentrés. Il assure la gestion budgétaire des crédits de fonctionnement et d'investissement. Il pilote les services prescripteurs de la direction générale dans le cadre de la mise en œuvre de CHORUS à l'exception de ceux dépendant du service des systèmes d'information et de ceux exécutant les programmes sous la responsabilité du service France Domaine. Il apporte son soutien aux services déconcentrés et suit les relations financières avec d'autres administrations ou organismes. Il suit pour la direction générale l'évolution des systèmes informatiques budgétaires et comptables.
Le bureau achats et logistique
Il définit et conduit la politique des achats de la direction générale, hors marchés informatiques et immobiliers, assure les relations avec le service des achats de l'Etat et apporte son soutien aux services déconcentrés. Il s'assure des relations avec les grands opérateurs. Il veille aux aspects logistiques des campagnes d'impôts. Il conduit la politique en matière de production d'imprimés et suit l'exécution du budget des services centraux. 
Le bureau immobilier et sécurité
Il définit, coordonne et anime la politique immobilière de la direction générale (locations, acquisitions, cessions, abandons de locaux, etc.). Il détermine et veille au suivi des opérations immobilières de construction, d'aménagement et de réinstallation des services, en liaison avec les services déconcentrés et dans le cadre des orientations définies par le secrétaire général des ministères économique et financier. Il suit, également, en liaison avec ce dernier, les implantations immobilières des services centraux de la direction générale.
Il a capacité, dans son domaine de compétence, à rédiger, conclure et suivre l'exécution de marchés publics.
Il est, par ailleurs, le référent du réseau de la direction générale, dans le domaine immobilier, et assure, à ce titre, des formations et le développement de modules de gestion (Antilope) ainsi que la production documentaire relevant de son domaine de compétence. 
La cellule sécurité définit et anime la politique de sécurité dans les services déconcentrés. Elle conduit les audits de sécurité et établit la doctrine de formation des délégués départementaux de sécurité.
La mission de coordination CHORUS gestionnaire
La mission de coordination CHORUS gestionnaire est l'interlocutrice des partenaires extérieurs de la direction générale et pilote les centres de services partagés en lien avec les bureaux de la sous-direction, en soutien desquels elle intervient.