Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au cours de la cinquième année d'études tous les étudiants accomplissent l'année hospitalo-universitaire.
   L'organisation des activités hospitalières est confiée, par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, et après approbation par le président de l'université, à un enseignant coordonnateur exerçant de préférence des fonctions hospitalières. Celui-ci remplit ses fonctions en étroite liaison avec les chefs de service de pharmacie responsables des stages des étudiants, ainsi qu'avec les chefs des unités de soins et des services de biologie, mentionnés à l'article 11 ci-dessous, où sont affectés les étudiants. Ces stages sont organisés dans le cadre d'une convention, signée par l'établissement de santé d'accueil et l'université d'origine des étudiants concernés, telle que définie à l'article 15 du décret du 29 mars 1985 susvisé.
   Un contrat pédagogique est signé entre le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et les chefs de service accueillant les étudiants. Ce contrat précise les objectifs pédagogiques des stages, leurs modalités pratiques et leur mode de validation.
   Les étudiants peuvent, sur leur demande, être autorisés à effectuer une partie de leurs fonctions hospitalières pour une durée n'excédant pas six mois dans un hôpital situé hors de France. Le terrain de stage doit être agréé par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et doit présenter toutes les garanties d'une formation au moins équivalente à celle offerte dans les hôpitaux liés par convention à l'université.
La formation commune de base permet à l'étudiant d'acquérir l'ensemble des connaissances indispensables quelle que soit son orientation ultérieure. Elle le prépare aux fonctions d'étudiant hospitalier en pharmacie et aux enseignements complémentaires prévues dans la formation optionnelle.
   La formation commune de base comprend :
   1° La totalité des enseignements non optionnels dispensés au cours des deux premiers cycles ;
   2° Le trimestre de synthèse (premier trimestre de la cinquième année) conçu pour permettre à l'étudiant d'intégrer l'ensemble des acquis.
   Les enseignements de la formation commune de base sont organisés par modules de 60 à 90 heures d'enseignement la première année, et par ensembles disciplinaires annuels ou par modules les trois autres années.
   L'enseignement de la première année comporte six modules dont trois, dont le volume horaire total est compris entre 225 et 270 heures, portent obligatoirement sur la physique et biophysique, la chimie générale, la chimie organique, la biochimie, la biologie moléculaire, la biologie cellulaire et les mathématiques.
   Un des trois autres modules comporte un enseignement de culture générale, pouvant porter notamment sur les techniques d'expression et de communication et sur la philosophie et l'histoire des sciences.
   Le contenu pédagogique des modules et leurs modalités de validation sont portés à la connaissance des étudiants au plus tard à la fin du premier mois de l'année universitaire.
   Au cours des deux premiers cycles, un enseignement dont la durée globale ne peut être inférieure à 120 heures est organisé pour permettre aux étudiants d'acquérir la pratique d'une langue étrangère appliquée aux questions scientifiques.
Les deux premiers cycles comprennent une formation commune de base et une formation optionnelle.
   Le contenu minimal de la formation commune de base est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Cette annexe est révisée en tant que de besoin sur proposition de la commission pédagogique nationale des études pharmaceutiques prévue à l'article 35 du présent arrêté.
   Les objectifs des enseignements prévus au III-11 de la section III de l'annexe du présent arrêté doivent comprendre ceux fixés par l'arrêté du 3 mars 2006, relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence, afin de permettre aux étudiants d'acquérir l'attestation mentionnée au troisième alinéa de l'article premier de cet arrêté, avant la fin du deuxième cycle.
   Sur avis du conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration de l'université les modalités d'organisation des enseignements des deux premiers cycles d'études. Le conseil de l'unité de formation et de recherche peut créer, après approbation du conseil d'administration de l'université, un conseil pédagogique chargé plus spcécialement de l'étude des horaires, de l'organisation et de la répartition des enseignements.
   Les horaires annuels de la formation commune de base ne peuvent être inférieurs à six cent cinquante heures, ni supérieurs à sept cents heures d'enseignement (enseignement théorique, dirigé, pratique et stage avec tuteur). Les horaires des travaux pratiques ne peuvent être inférieurs à cinq cent cinquante heures pour l'ensemble des deuxième, troisième et quatrième années. 10% au moins de l'horaire global doit être consacré au travail personnel de l'étudiant. Les travaux pratiques sont organisés conformément à la section VII de l'annexe du présent arrêté.
La formation optionnelle des deux premiers cycles permet à l'étudiant d'approfondir ses connaissances de base dans les disciplines de son choix et le prépare progressivement à un exercice professionnel particulier ou à une carrière de recherche.
   Les enseignements théoriques, dirigés et pratiques sont organisés et validés par unités de valeur d'au moins 80 heures [*durée*] et d'au plus 100 heures, éventuellement formées de plusieurs modules d'au moins 20 heures chacun. Chaque unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques doit proposer, au minimum, pour chaque période de deux ans :
   - trois unités de valeur fondamentales ou appliquées, dont plus de 60 p. 100 [*pourcentage*] du volume horaire sont consacrés à l'enseignement théorique et aux travaux dirigés. Le programme pédagogique de chacune de ces unités de valeur est destiné à faire acquérir à l'étudiant un ensemble de connaissances sur une thématique particulière et à le former au raisonnement scientifique ;
   - trois unités de valeur méthodologiques, dont plus de 60 p. 100 du volume horaire sont consacrés à des travaux pratiques ou à des exercices d'application. Ces unités de valeur peuvent comporter un enseignement des langues vivantes appliqué à l'exercice professionnel. Le programme pédagogique est destiné à faire acquérir à l'étudiant la maîtrise d'un ensemble de techniques applicables à différents secteurs professionnels ou de recherche.
   Chaque unité de valeur fondamentale ou méthodologique peut n'être enseignée qu'un an sur deux.
   Au cours du deuxième cycle, l'étudiant doit valider deux unités de valeur optionnelles. Ces unités de valeur peuvent être choisies par l'étudiant parmi les enseignements proposés par les unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques ou par tout autre unité de formation et de recherche ou établissement public d'enseignement supérieur. Dans ce dernier cas, l'étudiant doit obtenir l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques où il est inscrit.
   Exceptionnellement et sur sa demande, un étudiant peut être autorisé par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques à suivre l'enseignement d'une des unités de valeur optionnelles en deuxième année de premier cycle.
Au cours des deux premiers cycles, à l'exclusion de la première année, les unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques peuvent organiser, à côté des enseignements prévus dans la formation commune de base et dans la formation optionnelle, une formation facultative offrant à l'étudiant la possibilité d'approfondir ses connaissances dans un domaine de son choix. Cette formation est organisée et validée par éléments d'unités de valeur d'au moins 20 heures [*durée*]. Dans une proportion fixée par le conseil de l'établissement les points acquis au-dessus de la moyenne, au titre de cette formation, sont ajoutés à ceux obtenus par l'étudiant dans le cadre de la validation de l'année universitaire considérée.
Au cours des deux premiers cycles, à l'exclusion de la première année, les unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques peuvent organiser, à côté des enseignements prévus dans la formation commune de base et dans la formation optionnelle, une formation facultative offrant à l'étudiant la possibilité d'approfondir ses connaissances dans un domaine de son choix. Cette formation est organisée et validée par éléments d'unités d'enseignement d'au moins 20 heures. Dans une proportion fixée par le conseil de l'établissement les points acquis au-dessus de la moyenne, au titre de cette formation, sont ajoutés à ceux obtenus par l'étudiant dans le cadre de la validation de l'année universitaire considérée.
La formation optionnelle des deux premiers cycles permet à l'étudiant d'approfondir ses connaissances de base dans les disciplines de son choix et le prépare progressivement à un exercice professionnel particulier ou à une carrière de recherche.
   Les enseignements théoriques, dirigés et pratiques sont organisés et validés par unités de valeur d'au moins 80 heures [*durée*] et d'au plus 100 heures, éventuellement formées de plusieurs éléments d'unités de valeur d'au moins 20 heures chacun. Chaque unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques doit proposer, au minimum, pour chaque période de deux ans :
   - trois unités de valeur fondamentales ou appliquées, dont plus de 60 p. 100 [*pourcentage*] du volume horaire sont consacrés à l'enseignement théorique et aux travaux dirigés. Le programme pédagogique de chacune de ces unités de valeur est destiné à faire acquérir à l'étudiant un ensemble de connaissances sur une thématique particulière et à le former au raisonnement scientifique ;
   - trois unités de valeur méthodologiques, dont plus de 60 p. 100 du volume horaire sont consacrés à des travaux pratiques ou à des exercices d'application. Ces unités de valeur peuvent comporter un enseignement des langues vivantes appliqué à l'exercice professionnel. Le programme pédagogique est destiné à faire acquérir à l'étudiant la maîtrise d'un ensemble de techniques applicables à différents secteurs professionnels ou de recherche.
   Chaque unité de valeur fondamentale ou méthodologique peut n'être enseignée qu'un an sur deux.
   Au cours du deuxième cycle, l'étudiant doit valider deux unités de valeur optionnelles. Ces unités de valeur peuvent être choisies par l'étudiant parmi les enseignements proposés par les unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques ou par tout autre unité de formation et de recherche ou établissement public d'enseignement supérieur. Dans ce dernier cas, l'étudiant doit obtenir l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques où il est inscrit.
   Exceptionnellement et sur sa demande, un étudiant peut être autorisé par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques à suivre l'enseignement d'une des unités de valeur optionnelles en deuxième année de premier cycle.
La formation commune de base permet à l'étudiant d'acquérir l'ensemble des connaissances indispensables quelle que soit son orientation ultérieure. Elle le prépare aux fonctions d'étudiant hospitalier en pharmacie et aux enseignements complémentaires prévues dans la formation optionnelle.
   La formation commune de base comprend :
   1° La totalité des enseignements non optionnels dispensés au cours des deux premiers cycles ;
   2° Le trimestre de synthèse (premier trimestre de la cinquième année) conçu pour permettre à l'étudiant d'intégrer l'ensemble des acquis.
   Les enseignements de la formation commune de base sont organisés par modules d'au moins 20 heures [*durée*].
Au cours de la cinquième année d'études tous les étudiants accomplissent l'année hospitalo-universitaire.
   L'organisation des activités hospitalières est confiée, par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, et après approbation par le président de l'université, à un enseignant coordonnateur exerçant de préférence des fonctions hospitalières. Celui-ci remplit ses fonctions en étroite liaison avec les pharmaciens des hôpitaux, chefs de service de pharmacie responsables des stages des étudiants qui sont affectés dans leur établissement hospitalier dans le cadre d'une convention signée par ceux-ci et l'université d'origine des étudiants concernés.
   Les étudiants peuvent, sur leur demande, être autorisés à effectuer une partie de leurs fonctions hospitalières pour une durée n'excédant pas six mois dans un hôpital situé hors de France. Le terrain de stage doit être agréé par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et doit présenter toutes les garanties d'une formation au moins équivalente à celle offerte dans les hôpitaux liés par convention à l'université.
La formation optionnelle des deux premiers cycles permet à l'étudiant d'approfondir ses connaissances de base dans les disciplines de son choix et le prépare progressivement à un exercice professionnel particulier ou à une carrière de recherche.
   Les enseignements théoriques, dirigés et pratiques sont organisés et validés par unités de valeur d'au moins 80 heures [*durée*] et d'au plus 100 heures, éventuellement formées de plusieurs éléments d'unités de valeur d'au moins 20 heures chacun. Chaque unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques doit proposer, au minimum, pour chaque période de deux ans :
   - trois unités de valeur fondamentales ou appliquées, dont plus de 60 p. 100 [*pourcentage*] du volume horaire sont consacrés à l'enseignement théorique et aux travaux dirigés. Le programme pédagogique de chacune de ces unités de valeur est destiné à faire acquérir à l'étudiant un ensemble de connaissances sur une thématique particulière et à le former au raisonnement scientifique ;
   - trois unités de valeur méthodologiques, dont plus de 60 p. 100 du volume horaire sont consacrés à des travaux pratiques ou à des exercices d'application. Ces unités de valeur peuvent comporter un enseignement des langues vivantes appliqué à l'exercice professionnel. Le programme pédagogique est destiné à faire acquérir à l'étudiant la maîtrise d'un ensemble de techniques applicables à différents secteurs professionnels ou de recherche.
   Chaque unité de valeur fondamentale ou méthodologique peut n'être enseignée qu'un an sur deux.
   Au cours du deuxième cycle, et exceptionnellement à partir de la seconde année de premier cycle, l'étudiant doit valider deux unités de valeur optionnelles. Ces unités de valeur peuvent être choisies par l'étudiant parmi les enseignements proposés par les unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques ou par tout autre unité de formation et de recherche ou établissement public d'enseignement supérieur. Dans ce dernier cas, l'étudiant doit obtenir l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques où il est inscrit.
   Les certificats de la maîtrise de sciences biologiques et médicales peuvent être pris en compte comme unités de valeur optionnelles, dans les conditions définies à l'alinéa précédent.
La formation optionnelle des deux premiers cycles permet à l'étudiant d'approfondir ses connaissances de base dans les disciplines de son choix et le prépare progressivement à un exercice professionnel particulier ou à une carrière de recherche.
   Les enseignements théoriques, dirigés et pratiques sont organisés et validés par unités de valeur d'au moins 80 heures [*durée*] et d'au plus 100 heures, éventuellement formées de plusieurs éléments d'unités de valeur d'au moins 20 heures chacun. Chaque unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques doit proposer, au minimum, pour chaque période de deux ans :
   - trois unités de valeur fondamentales ou appliquées, dont plus de 60 p. 100 [*pourcentage*] du volume horaire sont consacrés à l'enseignement théorique et aux travaux dirigés. Le programme pédagogique de chacune de ces unités de valeur est destiné à faire acquérir à l'étudiant un ensemble de connaissances sur une thématique particulière et à le former au raisonnement scientifique ;
   - trois unités de valeur méthodologiques, dont plus de 60 p. 100 du volume horaire sont consacrés à des travaux pratiques ou à des exercices d'application. Ces unités de valeur peuvent comporter un enseignement des langues vivantes appliqué à l'exercice professionnel. Le programme pédagogique est destiné à faire acquérir à l'étudiant la maîtrise d'un ensemble de techniques applicables à différents secteurs professionnels ou de recherche.
   Chaque unité de valeur fondamentale ou méthodologique peut n'être enseignée qu'un an sur deux.
   Au cours du deuxième cycle, l'étudiant doit valider deux unités de valeur optionnelles. Ces unités de valeur peuvent être choisies par l'étudiant parmi les enseignements proposés par les unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques ou par tout autre unité de formation et de recherche ou établissement public d'enseignement supérieur. Dans ce dernier cas, l'étudiant doit obtenir l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques où il est inscrit.
   Exceptionnellement et sur sa demande, un étudiant peut être autorisé par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques à suivre l'enseignement d'une des unités de valeur optionnelles en deuxième année de premier cycle.
   Les certificats C1 et C2 de la maîtrise en sciences biologiques et médicales peuvent être pris en compte comme unités de valeur optionnelles dans les conditions définies aux deux alinéas précédents.
Au cours de la cinquième année d'études tous les étudiants accomplissent l'année hospitalo-universitaire.
   L'organisation des activités hospitalières est confiée, par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, et après approbation par le président de l'université, à un enseignant coordonnateur exerçant de préférence des fonctions hospitalières. Celui-ci remplit ses fonctions en étroite liaison avec les personnels d'encadrement des services hospitaliers recevant les étudiants et faisant partie du collège d'enseignement pharmaceutique hospitalier institué à l'article 36 du présent arrêté.
A partir de la deuxième année d'études et à l'exclusion de la cinquième année, les universités habilitées à dispenser des formations pharmaceutiques prévoient des stages d'initiation à la recherche destinés aux étudiants qui en font la demande. Ces stages doivent être effectués dans des équipes de recherche reconnues dans le cadre des contrats passés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avec les universités. L'étudiant qui en bénéficie est placé sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur ou d'un chercheur, docteur d'Etat ou titulaire du doctorat prévu par l'arrêté du 5 juillet 1984, qui dirige son travail et qui fournit une appréciation sur son activité au directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Le temps consacré à des activités de recherche par l'étudiant est au minimum de 150 heures par an. L'étudiant se voit attribuer des points supplémentaires ou est dispensé de certains enseignements dans des conditions fixées par le conseil de l'unité de formation et de recherche. La validation d'un stage d'initiation à la recherche peut remplacer un certificat de la maîtrise de sciences biologiques et médicales.
Les enseignements théoriques, dirigés et pratiques sont organisés sous forme d'unités de valeur. Durant l'année hospitalo-universitaire, l'étudiant doit valider les enseignements du trimestre de synthèse et deux ou trois unités de valeur, à choisir par lui en fonction de l'activité professionnelle vers laquelle il se dirige. Le programme de ces unités de valeur optionnelles, correspondant à un enseignement d'au moins 80 heures, est fixé par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et approuvé par le président de l'université.
   Avant le début du deuxième trimestre de l'année universitaire, l'étudiant indique les unités de valeur qu'il souhaite valider. L'ensemble doit constituer un cursus cohérent et être accepté par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
   Sur avis du collège d'enseignement pharmaceutique hospitalier défini à l'article 36 du présent arrêté, le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant les formations pharmaceutiques fixe, après approbation du président de l'université, les modalités d'organisation des enseignements de l'année hospitalo-universitaire ainsi que des règles de choix des postes hospitaliers.
Les deux premiers cycles comprennent une formation commune de base et une formation optionnelle.
   Le contenu minimal de la formation commune de base est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Cette annexe est révisée en tant que de besoin sur proposition de la commission pédagogique nationale des études pharmaceutiques prévue à l'article 35 du présent arrêté.
   Sur avis du conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration de l'université les modalités d'organisation des enseignements des deux premiers cycles d'études. Le conseil de l'unité de formation et de recherche peut créer, après approbation du conseil d'administration de l'université, un conseil pédagogique chargé plus spcécialement de l'étude des horaires, de l'organisation et de la répartition des enseignements.
   Les horaires annuels de la formation commune de base ne peuvent être inférieurs à six cent cinquante heures, ni supérieurs à sept cents heures d'enseignement (enseignement théorique, dirigé, pratique et stage avec tuteur). Les horaires des travaux pratiques ne peuvent être inférieurs à cinq cent cinquante heures pour l'ensemble des deuxième, troisième et quatrième années. 10% au moins de l'horaire global doit être consacré au travail personnel de l'étudiant. Les travaux pratiques sont organisés conformément à la section VII de l'annexe du présent arrêté.
Les deux premiers cycles comprennent une formation commune de base et une formation optionnelle.
   Le contenu minimal de la formation commune de base est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Cette annexe est révisée en tant que de besoin sur proposition de la commission pédagogique nationale des études pharmaceutiques prévue à l'article 35 du présent arrêté.
   Sur avis du conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration de l'université les modalités d'organisation des enseignements des deux premiers cycles d'études. Le conseil de l'unité de formation et de recherche peut créer, après approbation du conseil d'administration de l'université, un conseil pédagogique chargé plus spcécialement de l'étude des horaires, de l'organisation et de la répartition des enseignements.
   Les horaires annuels de la formation commune de base ne peuvent être inférieurs à 420 heures [*durée*], ni supérieurs à 500 heures. Les horaires correspondant aux travaux pratiques ne peuvent être inférieurs à 500 heures pour l'ensemble des deuxième, troisième et quatrième années.
   Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Les enseignements théoriques, dirigés et pratiques sont organisés sous forme d'unités de valeur. Durant l'année hospitalo-universitaire, l'étudiant doit valider les enseignements du trimestre de synthèse et deux ou trois unités de valeur, à choisir par lui en fonction de l'activité professionnelle vers laquelle il se dirige. Le programme de ces unités de valeur optionnelles, correspondant à un enseignement d'au moins 80 heures, est fixé par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et approuvé par le président de l'université.
   Avant le début du deuxième trimestre de l'année universitaire, l'étudiant indique les unités de valeur qu'il souhaite valider. L'ensemble doit constituer un cursus cohérent et être accepté par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Au maximum deux des unités de valeur peuvent être acquises par équivalence avec d'autres enseignements par autorisation accordée par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant les formations pharmaceutiques où est inscrit l'étudiant.
   Sur avis du collège d'enseignement pharmaceutique hospitalier défini à l'article 36 du présent arrêté, le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant les formations pharmaceutiques fixe, après approbation du président de l'université, les modalités d'organisation des enseignements de l'année hospitalo-universitaire ainsi que des règles de choix des postes hospitaliers.
A partir de la deuxième année d'études et à l'exclusion de la cinquième année, les universités habilitées à dispenser des formations pharmaceutiques prévoient des stages d'initiation à la recherche destinés aux étudiants qui en font la demande. Ces stages doivent être effectués dans des équipes de recherche reconnues dans le cadre des contrats passés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avec les universités. L'étudiant qui en bénéficie est placé sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur ou d'un chercheur, docteur d'Etat ou titulaire du doctorat prévu par l'arrêté du 5 juillet 1984, qui dirige son travail et qui fournit une appréciation sur son activité au directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Le temps consacré à des activités de recherche par l'étudiant est au minimum de 150 heures par an. L'étudiant peut se voir attribuer des points supplémentaires ou être dispensé de certains enseignements, dans des conditions fixées par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. La validation d'un stage d'initiation à la recherche peut remplacer un certificat de la maîtrise de sciences biologiques et médicales.
Les enseignements théoriques, dirigés et pratiques sont organisés sous forme d'unités de valeur. L'étudiant doit indiquer, avant le début du deuxième trimestre de la cinquième année, les unités de valeur qu'il souhaite valider. L'ensemble doit constituer un cursus cohérent et être accepté par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Au maximum deux des unités de valeur peuvent être acquises par équivalence avec d'autres enseignements, par autorisation accordée par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant les formations pharmaceutiques où est inscrit l'étudiant.
   Avant sa prise de fonctions, l'étudiant doit valider la formation de préparation à la prise de fonctions hospitalières mentionnée au 2 du deuxième alinéa de l'article 7 du présent arrêté. Toutefois, à titre exceptionnel, le président de l'université peut, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, accorder à un étudiant l'autorisation de commencer son stage hospitalier avant cette validation, sous réserve que celle-ci intervienne dans le cadre de la validation de la cinquième année d'études.
   Durant l'année hospitalo-universitaire, l'étudiant doit valider l'enseignement de synthèse prévu au 3 du deuxième alinéa de l'article 7 du présent arrêté, et deux ou trois unités de valeur de son choix, en fonction de l'activité professionnelle à laquelle il se destine.
   Le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques fixe, après approbation du président de l'université, les modalités d'organisation des enseignements de l'année hospitalo-universitaire, notamment des unités de valeur optionnelles, ainsi que les règles de choix des postes hospitaliers.
Les étudiants titulaires d'une maîtrise en sciences biologiques et médicales ou du diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques peuvent être autorisés, à la fin de ce cycle, à s'inscrire en cinquième année à un diplôme d'études approfondies. L'obtention de ce diplôme peut être admise en équivalence des enseignements de pratique professionnelle et des enseignements théoriques de sixième année par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
   Une fois titulaires d'un D.E.A., les étudiants concernés accomplissent en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie l'année hospitalo-universitaire définie à la section 2 du titre II du présent texte et soutiennent la thèse prévue à l'article 28 ci-dessous.
Au cours des deux premiers cycles, à l'exclusion de la première année, les unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques peuvent organiser, à côté des enseignements prévus dans la formation commune de base et dans la formation optionnelle, une formation facultative offrant à l'étudiant la possibilité d'approfondir ses connaissances dans un domaine de son choix. Cette formation est organisée et validée par modules d'au moins 20 heures [*durée*]. Dans une proportion fixée par le conseil de l'établissement les points acquis au-dessus de la moyenne, au titre de cette formation, sont ajoutés à ceux obtenus par l'étudiant dans le cadre de la validation de l'année universitaire considérée.
Les étudiants titulaires d'une maîtrise en sciences biologiques et médicales peuvent être autorisés, à la fin de leur deuxième cycle d'études, à s'inscrire en cinquième année à un diplôme d'études approfondies. L'obtention de ce diplôme peut être admise en équivalence des enseignements de pratique professionnelle et des enseignements théoriques de sixième année par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
   Une fois titulaires d'un D.E.A., les étudiants concernés accomplissent en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie l'année hospitalo-universitaire définie à la section 2 du titre II du présent texte et soutiennent la thèse prévue à l'article 28 ci-dessous.
Les enseignements théoriques, dirigés et pratiques sont organisés sous forme d'unités de valeur. L'étudiant doit indiquer, avant le début du deuxième trimestre de la cinquième année, les unités de valeur qu'il souhaite valider. L'ensemble doit constituer un cursus cohérent et être accepté par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Au maximum deux des unités de valeur peuvent être acquises par équivalence avec d'autres enseignements, par autorisation accordée par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant les formations pharmaceutiques où est inscrit l'étudiant.
   Avant sa prise de fonctions, l'étudiant doit valider la formation de préparation à la prise de fonctions hospitalières mentionnée au 2 du deuxième alinéa de l'article 7 du présent arrêté.
   Durant l'année hospitalo-universitaire, l'étudiant doit valider l'enseignement de synthèse prévu au 3 du deuxième alinéa de l'article 7 du présent arrêté, et deux ou trois unités de valeur de son choix, en fonction de l'activité professionnelle à laquelle il se destine.
   Le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques fixe, après approbation du président de l'université, les modalités d'organisation des enseignements de l'année hospitalo-universitaire, notamment des unités de valeur optionnelles, ainsi que les règles de choix des postes hospitaliers.
A partir de la deuxième année d'études et à l'exclusion de la cinquième année, les universités habilitées à dispenser des formations pharmaceutiques prévoient des stages d'initiation à la recherche destinés aux étudiants qui en font la demande. L'étudiant qui en bénéficie est placé sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur ou d'un chercheur, docteur d'Etat ou titulaire du doctorat prévu par l'arrêté du 5 juillet 1984, qui dirige son travail et qui fournit une appréciation sur son activité au directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Le temps consacré à des activités de recherche par l'étudiant est au minimum de 150 heures par an. L'étudiant se voit attribuer des points supplémentaires ou est dispensé de certains enseignements dans des conditions fixées par le conseil de l'unité de formation et de recherche.
Au cours de l'année hospitalo-universitaire, les étudiants exerçent des fonctions hospitalières et reçoivent un enseignement spécifique correspondant. Cette formation universitaire et hospitalière a pour finalité de familiariser l'étudiant avec la prescription des médicaments et des analyses biologiques, de l'aider à résoudre les problèmes posés par le suivi thérapeutique et biologique et à assurer ses fonctions professionnelles ultérieures d'information, de vigilance et de gestion. L'acquisition des connaissances correspondant aux objectifs pédagogiques des stages est transcrite par le pharmacien en charge de l'enseignement des étudiants sur leur carnet de stage.
   Les fonctions hospitalières, organisées conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 29 mars 1985 susvisé, sont assurées pour la moitié au moins dans des unités de soins et pour le reste dans des services de pharmacie, dans des services de biologie de centres hospitaliers régionaux, de centres hospitaliers généraux, spécialisés, des hôpitaux des armées ou, éventuellement, d'établissements privés à but non lucratif participant au service public, liés par convention aux universités habilitées à dispenser des formations pharmaceutiques. Les services d'accueil doivent être régulièrement évalués selon des modalités définies par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, après examen de leur capacité à accueillir et à encadrer les étudiants. Les étudiants ayant choisi la filière industrie peuvent accomplir leurs fonctions hospitalières pendant une durée équivalente à six mois temps plein, conformément aux dispositions de la section X de l'annexe du présent arrêté.
   Des mesures sont prises pour que la continuité des services rendus dans le cadre des fonctions hospitalières exercées dans les unités de soins soit assurée. Lorsque les fonctions sont exercées dans un hôpital situé hors de France, elles sont définies par la convention qui lie cet hôpital à l'université d'origine de l'étudiant.
   Les conditions d'exercice de ces fonctions hospitalières sont fixées par le décret du 29 mars 1985 susvisé.
   La liste des terrains de stage et les caractéristiques de ceux-ci sont mises à la disposition des étudiants avant la procédure de choix.
Les candidats au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie prennent une inscription au début de chaque année. Au moment de la première inscription, ils doivent produire le diplôme de bachelier de l'enseignement du second degré ou un titre français admis en dispense de ce diplôme en vertu d'une réglementation nationale, ou un titre étranger sanctionnant une formation d'un niveau équivalent. Ils peuvent également être admis à s'inscrire sur la base d'une reconnaissance de leurs acquis conformément aux dispositions du décret du 23 août 1985 susvisé.
Les études en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie comprennent :
   1° Un premier cycle de deux années ;
   2° Un deuxième cycle de deux années ;
   3° Un troisième cycle comportant :
   - une cinquième année hospitalo-universitaire et,
   - soit une sixième année à orientation professionnelle comportant la soutenance d'une thèse ; ces deux années constituent le troisième cycle de pharmacie générale ;
   - soit, pour les étudiants reçus au concours de l'internat, quatre années de spécialisation au cours desquelles ils présentent une thèse.
   Les étudiants ayant validé les études correspondant au deuxième cycle peuvent également accéder à d'autres formations de troisième cycle dans la mesure où ils possèdent, par ailleurs, les diplômes complémentaires éventuellement exigés.
   La prise de fonctions d'internes n'est autorisée qu'après validation de la cinquième année hospitalo-universitaire.
Au cours de l'année hospitalo-universitaire, les étudiants exerçent des fonctions hospitalières et reçoivent un enseignement spécifique correspondant. Cette formation universitaire et hospitalière a pour finalité de familiariser l'étudiant avec la prescription des médicaments et des analyses biologiques, de l'aider à résoudre les problèmes posés par le suivi thérapeutique et biologique et à assurer ses fonctions professionnelles ultérieures d'information, de vigilance et de gestion. L'acquisition des connaissances correspondant aux objectifs pédagogiques des stages est transcrite par le pharmacien en charge de l'enseignement des étudiants sur leur carnet de stage.
   Les fonctions hospitalières, organisées de préférence en quadrimestres, sont assurées pour la moitié au moins dans des unités de soins et pour le reste dans des services de pharmacie, dans des services de biologie de centres hospitaliers régionaux, de centres hospitaliers généraux, spécialisés, des hôpitaux des armées ou, éventuellement, d'établissements privés à but non lucratif participant au service public, liés par convention aux universités habilitées à dispenser des formations pharmaceutiques. Les services d'accueil doivent être régulièrement évalués selon des modalités définies par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, après examen de leur capacité à accueillir et à encadrer les étudiants.
   Des mesures sont prises pour que la continuité des services rendus dans le cadre des fonctions hospitalières exercées dans les unités de soins soit assurée. Lorsque les fonctions sont exercées dans un hôpital situé hors de France, elles sont définies par la convention qui lie cet hôpital à l'université d'origine de l'étudiant.
   Les conditions d'exercice de ces fonctions hospitalières sont fixées par le décret du 29 mars 1985 susvisé.
   La liste des terrains de stage et les caractéristiques de ceux-ci sont mises à la disposition des étudiants avant la procédure de choix.
A partir de la deuxième année d'études et à l'exclusion de la cinquième année, les universités habilitées à dispenser des formations pharmaceutiques prévoient des stages d'initiation à la recherche destinés aux étudiants qui en font la demande. Ces stages doivent être effectués dans des équipes de recherche reconnues dans le cadre des contrats passés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avec les universités. L'étudiant qui en bénéficie est placé sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur ou d'un chercheur, docteur d'Etat ou titulaire du doctorat prévu par l'arrêté du 5 juillet 1984, qui dirige son travail et qui fournit une appréciation sur son activité au directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Le temps consacré à des activités de recherche par l'étudiant est au minimum de 150 heures par an. L'étudiant se voit attribuer des points supplémentaires ou est dispensé de certains enseignements dans des conditions fixées par le conseil de l'unité de formation et de recherche. En application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 24 juin 1987 susvisé, la validation d'un stage d'initiation à la recherche peut remplacer le certificat C3 de la maîtrise en sciences biologiques et médicales.
La sixième année d'études comprend :
   - un enseignement de pratique professionnelle (stage) de six mois accompli à temps plein dans une officine ou dans un établissement industriel ;
   - des enseignements théoriques, dirigés et pratiques, organisés sous forme d'unités de valeur comportant au moins quatre-vingts heures d'enseignement. Durant l'année universitaire, l'étudiant doit valider soit une unité de valeur s'il en a validé trois en cinquième année, soit deux unités de valeur s'il n'en a validé que deux. Le programme des enseignements des unités de valeur est fixé par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et approuvé par le président de l'université ;
   - la préparation et la soutenance de la thèse.
Avant le début de l'année universitaire, l'étudiant indique la ou les unités d'enseignement qu'il souhaite valider, le terrain de stage professionnel envisagé et, dans la mesure du possible, le sujet de sa thèse. L'ensemble doit recevoir l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
   Le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques fixe, après approbation du président de l'université :
   - les modalités d'organisation des enseignements de la sixième année d'études ;
   - les conditions d'organisation du stage.
Les enseignements théoriques, dirigés et pratiques sont organisés sous forme d'unités d'enseignement. L'étudiant doit indiquer, avant le début de la cinquième année, les unités d'enseignement auxquelles il souhaite s'inscrire . L'ensemble doit constituer un cursus cohérent et être accepté par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Au maximum deux des unités d'enseignement peuvent être acquises par équivalence avec d'autres enseignements, par autorisation accordée par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant les formations pharmaceutiques où est inscrit l'étudiant. Ces enseignements sont organisés conformément aux dispositions des sections IX, X et XI de l'annexe du présent arrêté.
   Avant sa prise de fonctions, l'étudiant doit valider la formation de préparation à la prise de fonctions hospitalières mentionnée au 2 du deuxième alinéa de l'article 7 du présent arrêté. Toutefois, à titre exceptionnel, le président de l'université peut, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, accorder à un étudiant l'autorisation de commencer son stage hospitalier avant cette validation, sous réserve que celle-ci intervienne dans le cadre de la validation de la cinquième année d'études.
   Durant l'année hospitalo-universitaire, l'étudiant doit valider l'enseignement de synthèse prévu au 3 du deuxième alinéa de l'article 7 du présent arrêté, et deux ou trois unités d'enseignement de son choix, en fonction de l'activité professionnelle à laquelle il se destine.
   Durant l'année hospitalo-universitaire, l'étudiant doit suivre au minimum deux unités d'enseignement de son choix, en fonction de l'activité professionnelle à laquelle il se destine. Les étudiants inscrits en filière officine ou industrie peuvent valider ces unités d'enseignement au cours de la cinquième ou sixième année d'études. L'accès à ces enseignements est fonction des capacités de formation de chaque unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
Avant le début de l'année universitaire, l'étudiant indique la ou les unités de valeur qu'il souhaite valider, le terrain de stage professionnel envisagé et, dans la mesure du possible, le sujet de sa thèse. L'ensemble doit recevoir l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
   Le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques fixe, après approbation du président de l'université :
   - les modalités d'organisation des enseignements de la sixième année d'études ;
   - les conditions d'organisation du stage.
Les informations collectées en application de l'article 1er sont les suivantes :

    1. Identité :

    M., Mme, Mlle ;

    Nom patronymique ;

    Nom marital ;

    Prénoms ;

    Sexe ;

    Date et lieu de naissance ;

    Surnom usuel, le cas échéant ;

    Numéro fiscal délivré par le répertoire informatique géré par S.P.I. (simplification des procédures d'imposition).

    2. Adresses du domicile déclaré pour l'impôt sur le revenu et des locaux au titre desquels la taxe d'habitation est due.

    3. Complément d'adresse ou profession ou tout autre renseignement permettant de localiser le contribuable.

    4. Impôts au titre desquels le contribuable est connu : impôt sur le revenu, taxe d'habitation au titre de la résidence principale ou d'une résidence secondaire.

    5. Eventuellement date du décès.
Les traitements informatisés :
     FIP (fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation ) ;
     TDS (transfert des données sociales) ;
     TDRCM (transfert des données concernant les revenus de capitaux mobiliers) ;
     Cartes grises (transfert des données concernant l'immatriculation des véhicules) ;
     Bateaux de plaisance (transfert des données concernant les certificats de francisation des bateaux de plaisance) ;
     IR (impôt sue le revenu), fournissent au traitement SIR les informations nominatives nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour. Le traitement SPI (simplification des procédures d'imposition) peut être interrogé par SIR en cas de difficultés d'identification des contribuables.
Les informations collectées servent :

    - aux traitements  impôt sur le revenu ,  taxe d'habitation , et  modèle lourd de statistiques fiscales  qui ont été déclarès à la Commission nationale de l'informatique et des libertés en application de l'article 48 de la loi susvisée ;

    - et au traitement  Proselec  qui a été autorisé par arrêté du 17 octobre 1984.

    Elles sont également transmises au répertoire informatique géré au plan national par S.P.I. ; F.I.P. peut consulter le système S.P.I.
Les informations collectées servent :
    aux traitements " impôt sur le revenu , " taxe d'habitation  et " modèle lourd de statistiques fiscales  qui ont été déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés en application de l'article 48 de la loi susvisée ;
    et aux traitements " Proselec  et " Perceval  autorisés respectivement par arrêtés du 17 octobre 1984 et du 31 mars 1988.    Elles sont également transmises au répertoire Informatique géré au plan national par SPI. FIP peut consulter le système SPI.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation des examens des brevets de technicien supérieur, conformément aux dispositions de l'article 17 du décret n° 86-496 du 14 mars 1986.
Il précise la répartition des compétences entre le ministre de l'éducation nationale et les recteurs d'académie en ce qui concerne le choix et l'élaboration des sujets des épreuves, la correction des épreuves et la délibération des jurys, le calendrier et l'organisation matérielle de l'examen.