Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le nombre maximum d'aides techniques de laboratoire pouvant être promus chaque année au grade d'aide technique principal de laboratoire est déterminé en application des dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 précité.
   Peuvent être promus au grade d'aide technique principal de laboratoire, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les aides techniques de laboratoire ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un corps d'aide technique de laboratoire ou d'aide de laboratoire, dont au moins trois ans en qualité d'aide technique de laboratoire.
   Les agents promus au grade d'aide technique principal de laboratoire sont classés à l'échelon de ce grade qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade précédent.
   Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour bénéficier d'un avancement d'échelon dans leur nouveau grade, les intéressés conservent l'ancienneté précédemment acquise lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur précédent grade ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si cet échelon était le plus élevé de leur précédent grade.
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade d'aide principal de laboratoire les aides de laboratoire ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant trois ans au moins de services effectifs en cette qualité.
   Le nombre maximum d'aides de laboratoire pouvant être promus chaque année au grade d'aide principal de laboratoire est déterminé en application des dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
Peuvent être détachés dans le corps des aides techniques de laboratoire régi par le présent titre, après avis de la commission administrative paritaire compétente dans la limite de 20 p. 100 de l'effectif budgétaire de ce corps, les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, exerçant des fonctions de même nature et de même niveau.
Les aides de laboratoire sont recrutés :
   1° Par voie de concours, dans les conditions prévues à l'article 17 ci-dessous ;
   2° Par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite du cinquième des emplois à pourvoir, parmi les agents techniques de laboratoire régis par le titre Ier du présent décret. Les intéressés doivent justifier, au 1er janvier de l'année d'établissement de la liste d'aptitude, d'au moins neuf années de services publics.
Sous réserve de l'application des dispositions des articles 3 à 6 du décret du 29 septembre 2005 précité, les aides de laboratoire recrutés conformément à l'article 17 sont nommés en qualité de stagiaire au premier échelon du grade d'aide de laboratoire.
   Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année, pendant lequel ils suivent des actions de formation destinées à favoriser leur adaptation à l'emploi.
   A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
   Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
   Les aides de laboratoire stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit remis à la disposition de leur administration d'origine.
   La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.
Le détachement prévu à l'article précédent est prononcé à équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
   Les fonctionnaires détachés dans le corps des aides de laboratoire conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur grade l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque ce détachement leur procure un avantage inférieur à celui qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si cet échelon était le plus élevé de leur précédent grade.
   Les fonctionnaires ainsi détachés concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les aides de laboratoire régis par le présent titre.
Les aides de laboratoire sont recrutés :
   1° Par voie de concours, dans les conditions prévues à l'article 17 ci-dessous ;
   2° Par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite du cinquième des emplois à pourvoir, parmi les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie C. Les intéressés doivent justifier, au 1er janvier de l'année d'établissement de la liste d'aptitude, d'au moins neuf années de services publics.
Peuvent être promus au grade d'aide technique principal de laboratoire, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les aides techniques de laboratoire ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et comptant au moins onze ans de services effectifs dans un corps d'aide technique de laboratoire ou d'aide de laboratoire, dont au moins trois ans en qualité d'aide technique de laboratoire.
   Les agents promus au grade d'aide technique principal de laboratoire sont classés à l'échelon de ce grade qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade précédent.
   Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour bénéficier d'un avancement d'échelon dans leur nouveau grade, les intéressés conservent l'ancienneté précédemment acquise lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur précédent grade ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si cet échelon était le plus élevé de leur précédent grade.
Sont créés au ministère de l'agriculture et de la pêche les corps :
   1° Des agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics, des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics et des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics, classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régis par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret ;
   2° Des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régi par les dispositions du décret du 20 septembre 1973 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites selon les modalités précisées au tableau ci-dessous :

 AGENTS DE LABORATOIRE

 AGENTS TECHNIQUES

 de laboratoire de 2e classe

 11e échelon

 11e échelon 

 10e échelon

 10e échelon 

 9e échelon

 9e échelon 

 8e échelon

 8e échelon 

 7e échelon

 7e échelon 

 6e échelon

 6e échelon 

 5e échelon

 5e échelon 

 4e échelon

 4e échelon 

 3e échelon

 3e échelon 

 2e échelon

 2e échelon 

 1er échelon

 1er échelon 
   Les pensions des agents de laboratoire régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions de l'alinéa précédent à compter de la date à laquelle seront achevées les opérations d'intégration des agents de laboratoire prévues à l'article 11 ci-dessus.
Peuvent être détachés dans le corps des aides de laboratoire régi par le présent titre, après avis de la commission administrative paritaire compétente, dans la limite de 20 p. 100 de l'effectif budgétaire de ce corps, les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent exerçant des fonctions de même nature et de même niveau.
Sont créés au ministère chargé de l'agriculture les corps des aides de laboratoire et des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics. Ces corps sont classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régis par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C sous réserve des dispositions du présent décret.
Peuvent être promus au grade d'aide technique principal de laboratoire, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les aides techniques de laboratoire comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
   Les agents promus au grade d'aide technique principal de laboratoire sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :

 SITUATION DANS LE GRADE

 d'aide technique

 de laboratoire

 SITUATION DANS LE GRADE

 d'aide technique principal de laboratoire

 Echelon

 Ancienneté d'échelon

 9e échelon

 1er échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans. 

 10e échelon

 1er échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an. 

 11e échelon

 2e échelon

 Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
Le corps des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics comprend deux grades :
   a) Aide technique de laboratoire ;
   b) Aide technique principal de laboratoire.
   Le nombre des emplois d'aide technique principal de laboratoire ne peut excéder 20 % de l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.
Le grade d'aide technique principal de laboratoire comporte trois échelons.
   La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

 ÉCHELONS

 DURÉE

 Moyenne

 Minimale

 2e échelon

 4 ans

 3 ans 

 1er échelon

 3 ans

 2 ans
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités précisées au tableau ci-dessous :

 AIDES DE LABORATOIRE

 AIDES DE LABORATOIRE

 11e échelon

 11e échelon 

 10e échelon

 10e échelon 

 9e échelon

 9e échelon 

 8e échelon

 8e échelon 

 7e échelon

 7e échelon 

 6e échelon

 6e échelon 

 5e échelon

 5e échelon 

 4e échelon

 4e échelon 

 3e échelon

 3e échelon 

 2e échelon

 2e échelon 

 1er échelon

 1er échelon 
   Les pensions des aides de laboratoire régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions de l'alinéa précédent à compter de la date à laquelle seront achevées les opérations d'intégration des aides de laboratoire prévues à l'article 26 ci-dessus.
Les aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics sont chargés d'assister les professeurs des disciplines scientifiques des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture dans la préparation des travaux pratiques et expériences réalisées pendant les cours. Ils assurent la maintenance et l'entretien spécialisé de certains matériels.
Les agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics assistent, pour la préparation des travaux pratiques, les personnels enseignants des disciplines scientifiques dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture.
   Ils assurent le nettoyage des salles de travaux pratiques, des salles de cours spécialisées, du matériel courant ainsi que le rangement du matériel. Ils peuvent participer à l'entretien du matériel spécialisé.
Le corps des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics comprend deux grades :
   a) Aide technique de laboratoire ;
   b) Aide technique principal de laboratoire.
   Le nombre des emplois d'aide technique principal de laboratoire ne peut excéder le dixième de l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.
Le grade d'aide technique principal de laboratoire comporte 6 échelons.
   La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

 I = ECHELON

 II = DUREE Moyenne

 III = DUREE Minimale
 :---:------------:------------:
 : I :     II     :    III     :
 :---:------------:------------:
 :5e :   4 ans    :    3 ans   :
 :4e :3 ans 6 mois:2 ans 9 mois:
 :3e :3 ans 6 mois:2 ans 9 mois:
 :2e :2 ans 6 mois:    2 ans   :
 :1er:2 ans 6 mois:    2 ans   :
 :---:------------:------------:
Les aides techniques de laboratoire collaborent avec les professeurs des disciplines scientifiques à la préparation des travaux pratiques et expériences réalisées pendant les cours. Ils peuvent assister les professeurs lors des séances de travaux pratiques ou de cours. Ils assurent la maintenance et l'entretien du matériel scientifique.
   Ils exercent leurs fonctions auprès des professeurs des disciplines scientifiques dans des spécialités dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
   Les aides techniques de laboratoire peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés dans le corps. Ce changement de spécialité est prononcé après avis de la commission administrative paritaire. Les intéressés peuvent être appelés à suivre une formation dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture.
Pour la constitution initiale du corps des agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics, sont intégrés dans ce corps, après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire, les agents de laboratoire régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé, recrutés avant la date de publication du présent décret et affectés à cette même date dans un établissement d'enseignement agricole.
   Ces intégrations ont lieu en quatre contingents annuels et prennent effet, respectivement, au 1er août des années 1990 à 1993.
   Chacune des trois premières listes d'aptitude ne peut comprendre un nombre d'agents supérieur à 1/7 de l'effectif total du corps des agents de laboratoire apprécié au 31 juillet 1990.
   Les intégrations sont prononcées au grade d'agent technique de laboratoire de 2e classe, à l'échelon que les agents ont atteint dans leur grade d'origine, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
   Les services accomplis dans le corps des agents de laboratoire régi par le décret du 2 mai 1972 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent technique de laboratoire de 2e classe.
Les aides techniques de laboratoire collaborent avec les professeurs des disciplines scientifiques à la préparation des travaux pratiques et expériences réalisées pendant les cours. Ils peuvent assister les professeurs lors des séances de travaux pratiques ou de cours. Ils assurent la maintenance et l'entretien du matériel scientifique.
   Ils exercent leurs fonctions auprès des professeurs des disciplines scientifiques dans des spécialités dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
Les aides techniques de laboratoire sont recrutés pour chacune des spécialités prévues à l'article 32 ci-dessus :
   1. Par voie de concours, dans les conditions prévues à l'article 34 ci-dessous ;
   2. Par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite du cinquième des emplois à pourvoir, après avis de la commission administrative paritaire compétente, parmi les aides de laboratoire régis par le titre II du présent décret. Les intéressés doivent avoir atteint le 6e échelon de leur grade, être âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année de l'établissement de la liste d'aptitude et compter à cette date neuf années au moins de services publics.
Sous réserve de l'application, le cas échéant, des dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé, les aides techniques de laboratoire, recrutés en application de l'article 34 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaire au 1er échelon du grade d'aide technique de laboratoire.
   Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année, pendant lequel ils suivent des actions de formation destinées à favoriser leur adaptation à l'emploi.
   A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
   Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire compétente, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
   Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, ils sont titularisés.
   Les aides techniques de laboratoire stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit remis à la disposition de leur administration d'origine.
   La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.
   La titularisation des aides techniques de laboratoire recrutés en application de l'article 34 ci-dessus est prononcée après avis de la commission administrative paritaire compétente.
   Les aides techniques de laboratoire recrutés en application du 2 de l'article 33 ci-dessus sont titularisés immédiatement.
Sous réserve de l'application, le cas échéant, des dispositions des articles 5 et 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé, les agents techniques de laboratoire recrutés conformément à l'article 4 ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaire au premier échelon de leur grade.
   Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année, pendant lequel ils suivent des actions de formation destinées à favoriser leur adaptation à l'emploi.
   A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
   Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
   Les agents techniques de laboratoire stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit remis à la disposition de leur administration d'origine.
   La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.
   La titularisation des agents techniques de laboratoire est prononcée après consultation du chef d'établissement et avis de la commission administrative paritaire compétente.
Le grade d'agent technique de laboratoire de 1re classe est créé à compter du 1er août 1993.
   Par dérogation aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, la proportion de l'effectif du corps des agents techniques de laboratoire pouvant être inscrits au tableau d'avancement au grade d'agent technique de laboratoire de 1re classe est fixée à :
   14 p. 100 au 1er août 1993 ;
   17 p. 100 au 1er août 1994 ;
   21 p. 100 au 1er août 1995 ;
   25 p. 100 au 1er août 1996.
Les agents techniques de laboratoire de 2e classe sont recrutés par concours.
   Les règles relatives à l'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves de ce concours sont fixées par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
   Les conditions d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Sous réserve de l'application des dispositions des articles 3 à 6 du décret du 29 septembre 2005 précité, les aides techniques de laboratoire recrutés conformément à l'article 34 sont nommés en qualité de stagiaire au premier échelon du grade d'aide technique de laboratoire.
   Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année, pendant lequel ils suivent des actions de formation destinées à favoriser leur adaptation à l'emploi.
   A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
   Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire compétente, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
   Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, ils sont titularisés.
   Les aides techniques de laboratoire stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit remis à la disposition de leur administration d'origine.
   La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.
   La titularisation des aides techniques de laboratoire recrutés en application de l'article 34 ci-dessus est prononcée après avis de la commission administrative paritaire compétente.
   Les aides techniques de laboratoire recrutés en application du 2 de l'article 33 ci-dessus sont titularisés immédiatement.
Les aides techniques de laboratoire sont recrutés pour chacune des spécialités prévues à l'article 32 ci-dessus :
   1. Par voie de concours, dans les conditions prévues à l'article 34 ci-dessous ;
   2. Par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite du cinquième des emplois à pourvoir, après avis de la commission administrative paritaire compétente, parmi les aides de laboratoire régis par le titre II du présent décret. Les intéressés doivent avoir atteint le 5e échelon de leur grade, être âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année de l'établissement de la liste d'aptitude et compter à cette date neuf années au moins de services publics.
Le détachement prévu à l'article précédent est prononcé à équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
   Les fonctionnaires détachés dans le corps des aides techniques de laboratoire conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade, lorsque ce détachement leur procure un avantage inférieur à celui qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si cet échelon était le plus élevé de leur précédent grade.
   Les fonctionnaires détachés concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les aides techniques de laboratoire régis par le présent titre.
Pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1992, il est créé entre le 6e et le 7e échelon du grade de technicien principal de laboratoire un échelon provisoire.
   La durée moyenne du temps passé dans cet échelon est de deux ans et la durée minimale d'un an six mois.
   Cet échelon ne peut être occupé que par les techniciens de laboratoire du 1er échelon de la classe exceptionnelle régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé, reclassés en application de l'article 66 ci-dessous.
Les fonctionnaires détachés depuis deux ans au moins dans le corps des aides techniques de laboratoire peuvent demander à y être intégrés. Cette intégration est prononcée après avis de la commission administrative paritaire compétente au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
   Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixent les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel prévu au 2° de l'article 50 et des concours prévus à l'article 51 du présent décret, ainsi que les différentes spécialités exercées par les techniciens.
   Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions d'organisation des concours et de l'examen professionnel et la composition des jurys.
Les candidats recrutés en application des dispositions de l'article 51 ci-dessus sont nommés techniciens de laboratoire stagiaires et classés au 1er échelon du grade de technicien de laboratoire sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions des articles 5 et 6 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
   Ils ne peuvent être titularisés qu'après avoir accompli un stage d'une durée d'une année, au cours duquel ils suivent des actions de formation destinées à favoriser leur adaptation à l'emploi. Leur ancienneté d'échelon court du jour de leur nomination en qualité de stagiaire.
   A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
   Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
   Les techniciens de laboratoire stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit remis à la disposition de leur administration d'origine.
   La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.
Les fonctionnaires détachés depuis un an au moins dans le corps des aides techniques de laboratoire peuvent demander à y être intégrés. Cette intégration est prononcée après avis de la commission administrative paritaire compétente au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
   Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Les techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics sont recrutés :
   1. Par voie de concours, dans les conditions prévues à l'article 51 ci-dessous ;
   2. Par voie d'un examen professionnel, dans la limite du cinquième des emplois à pourvoir, ouvert aux aides de laboratoire régis par le titre II du présent décret et aux aides techniques de laboratoire régis par le titre III du présent décret. Les intéressés doivent justifier de dix ans de services publics, dont cinq ans de services effectifs dans l'un ou l'autre de ces corps et être âgés de quarante ans au moins, ces conditions s'appréciant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé l'examen professionnel.
Au titre de la constitution initiale du corps des aides techniques de laboratoire, sont intégrés dans ce corps les aides techniques de laboratoire régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé et affectés à la date de publication du présent décret dans un établissement public d'enseignement agricole.
   Ces intégrations sont prononcées au grade et à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur corps d'origine, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
   Les services accomplis dans le corps des aides techniques de laboratoire relevant du décret du 2 mai 1972 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent titre.
A titre transistoire, jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion du nombre d'emplois d'aide technique principal de laboratoire est fixée ainsi qu'il suit :
   Jusqu'au 31 juillet 1993 : 2,5 p. 100 ;
   A compter du 1er août 1993 : 5 p. 100 ;
   A compter du 1er août 1995 : 7,5 p. 100.
Les techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics collaborent avec les professeurs des disciplines scientifiques à la préparation des travaux pratiques et expériences réalisées pendant les cours. Ils peuvent être appelés à concevoir et à mettre au point des expériences et du matériel scientifique. Ils peuvent assister les professeurs des disciplines scientifiques dans le déroulement des travaux pratiques ou des cours.
   Ils sont responsables du bon fonctionnement des différents services du laboratoire. Ils assurent la maintenance et l'entretien du matériel scientifique. Ils peuvent être appelés à participer à des actions de formation continue, notamment à l'égard des autres personnels de laboratoire.
   Ils ont vocation, à titre prioritaire, à exercer leurs fonctions dans des établissements comportant des classes préparatoires aux grandes écoles ou des sections de techniciens supérieurs.
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon les modalités précisées au tableau ci-dessous :

 TECHNICIEN PRINCIPAL

 de laboratoire

 TECHNICIEN EN CHEF

 de laboratoire

 6e échelon

 7e échelon 

 5e échelon

 6e échelon 

 4e échelon

 5e échelon 

 3e échelon

 4e échelon 

 2e échelon

 3e échelon 

 1er échelon

 2e échelon 

 TECHNICIEN DE LABORATOIRE

 de classe exceptionnelle

 TECHNICIEN PRINCIPAL

 de laboratoire

 2e échelon

 7e échelon 

 1er échelon

 Echelon provisoire 

 TECHNICIEN DE LABORATOIRE

 de classe normale

 TECHNICIEN PRINCIPAL

 de laboratoire

 7e échelon

 6e échelon 

 TECHNICIEN

 de laboratoire

 6e échelon

 11e échelon 

 5e échelon

 10e échelon 

 4e échelon

 8e échelon 

 3e échelon

 6e échelon 

 2e échelon

 4e échelon 

 1er échelon

 2e échelon 
   Les pensions des techniciens de laboratoire régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé, retraités avant l'intervention du présent décret, ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions de l'alinéa précédent à compter de la date de son application aux personnels en activité, en application de l'article 66 ci-dessus.
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon les modalités précisées au tableau ci-dessous :

 AIDE TECHNIQUE

 principal de laboratoire

 AIDE TECHNIQUE

 principal de laboratoire

 3e échelon

 3e échelon 

 2e échelon

 2e échelon 

 1er échelon

 1er échelon 

 AIDE TECHNIQUE

 de laboratoire

 AIDE TECHNIQUE

 de laboratoire

 11e échelon

 11e échelon 

 10e échelon

 10e échelon 

 9e échelon

 9e échelon 

 8e échelon

 8e échelon 

 7e échelon

 7e échelon 

 6e échelon

 6e échelon 

 5e échelon

 5e échelon 

 4e échelon

 4e échelon 

 3e échelon

 3e échelon 

 2e échelon

 2e échelon 

 1er échelon

 1er échelon 
   Les pensions des aides techniques et aides techniques principaux de laboratoire régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions de l'alinéa précédent à compter de la date de son application aux personnels en activité, en application de l'article 44 ci-dessus.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de technicien principal de laboratoire et de technicien en chef de laboratoire sont fixées ainsi qu'il suit :

 ÉCHELONS

 DURÉE

 Moyenne

 Minimale

 6e échelon

 4 ans

 3 ans 

 5e échelon

 3 ans 6 mois

 2 ans 9 mois 

 4e échelon

 3 ans 6 mois

 2 ans 9 mois 

 3e échelon

 3 ans

 2 ans 3 mois 

 2e échelon

 3 ans

 2 ans 3 mois 

 1er échelon

 3 ans

 2 ans 3 mois
L'avancement au grade de technicien principal de laboratoire a lieu :
   1° Par la voie d'un examen professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique ; cet examen professionnel est ouvert aux techniciens de laboratoire justifiant en cette qualité de six années de services effectifs au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est ouvert l'examen professionnel ;
   2° Après inscription à un tableau d'avancement dans la limite du cinquième des nominations prononcées en application du 1° ci-dessus, parmi les techniciens de laboratoire ayant atteint au moins le neuvième échelon de leur grade. Lorsque le nombre des promotions à prononcer au titre du 1° ci-dessus n'est pas un multiple de 5, le reste est ajouté aux nominations à prononcer l'année suivante en application du présent 2°.
Peuvent être détachés dans le corps des techniciens de laboratoire régi par le présent titre, après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite de 15 p. 100 de l'effectif budgétaire de ce corps, les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics exerçant les fonctions de même nature et appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé en catégorie B.
Le détachement prévu à l'article précédent est prononcé à équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
   Les fonctionnaires détachés dans le corps régi par le présent titre conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade, lorsque ce détachement leur procure un avantage inférieur à celui qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si cet échelon était le plus élevé de leur précédent grade.
   Les fonctionnaires détachés concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les techniciens de laboratoire régis par le présent titre.
Par dérogation aux dispositions de l'article 50 ci-dessus, le premier recrutement de techniciens de laboratoire, en application des dispositions du 2° de cet article, est fait par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite du cinquième des emplois à pourvoir.
   Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les aides techniques de laboratoire qui ont accompli dix années de services effectifs dans ce corps et qui ont atteint l'âge de quarante ans.
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade de technicien en chef de laboratoire les techniciens principaux de laboratoire comptant au moins dix années de services effectifs dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics, dont quatre en qualité de technicien principal.
   Les techniciens principaux de laboratoire nommés au grade de technicien en chef de laboratoire sont reclassés à un échelon numériquement égal à celui qu'ils avaient atteint en tant que technicien principal de laboratoire.
   Ils conservent dans cet échelon l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine.
Les techniciens de laboratoire nommés au grade de technicien principal de laboratoire sont classés à l'échelon de ce grade qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade. Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur ancien échelon, lorsque l'augmentation consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si cet échelon était le plus élevé dans leur précédent grade.
Au titre de la constitution initiale du corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics, sont intégrés dans ce corps, à compter du 1er janvier 1992, les techniciens de laboratoire régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé et exerçant dans un établissement d'enseignement agricole.
   Les intéressés sont reclassés conformément au tableau ci-après :

 GRADE D'ORIGINE

 GRADE

 d'intégration

 ANCIENNETÉ

 Technicien principal

 de laboratoire

 Technicien en chef

 de laboratoire

 6e échelon

 7e échelon

 Ancienneté acquise. 

 5e échelon

 6e échelon

 Ancienneté acquise. 

 4e échelon

 5e échelon

 7/8 de l'ancienneté acquise. 

 3e échelon

 4e échelon

 7/8 de l'ancienneté acquise. 

 2e échelon

 3e échelon

 3/4 de l'ancienneté acquise. 

 1er échelon

 2e échelon

 3/4 de l'ancienneté acquise. 

 Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

 Technicien principal

 de laboratoire

 2e échelon

 7e échelon

 Ancienneté acquise. 

 1er échelon

 Echelon provisoire

 Ancienneté acquise. 

 Technicien de laboratoire de classe normale

 Technicien principal

 de laboratoire

 7e échelon

 6e échelon

 Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans. 

 Technicien

 de laboratoire

 6e échelon

 11e échelon

 Ancienneté acquise. 

 5e échelon

 10e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise. 

 4e échelon

 8e échelon

 3/4 de l'ancienneté acquise. 

 3e échelon

 6e échelon

 2/3 de l'ancienneté acquise. 

 2e échelon

 4e échelon

 Ancienneté acquise. 

 1er échelon

 2e échelon

 Ancienneté acquise. 
   Les services accomplis dans le corps des techniciens de laboratoire relevant du décret du 2 mai 1972 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens de laboratoire régi par le présent titre.
Le ministère chargé de la mer et l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes fixent les dates des sessions d'examen ainsi que les centres dans lesquels ont lieu ces sessions.
   Les demandes des candidats doivent parvenir au centre d'examen choisi vingt jours au moins avant l'ouverture de la session. La liste des candidats autorisés à subir les épreuves est arrêtée quinze jours avant l'ouverture de la session par le responsable du centre d'examen.
   Si le nombre des candidats est insuffisant, la session peut être supprimée ; les candidats en sont avisés cinq jours au plus tard avant la date primitivement fixée pour l'ouverture de la session.
Les candidats à chacun des certificats mentionnés à l'article 1er subissent un examen devant les représentants du ministère chargé de la mer et de l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes agissant pour le compte du ministère chargé des télécommunications.
   Cet examen doit permettre de vérifier l'acquisition des connaissances nécessaires à l'exploitation sûre et efficace des stations de navire et des équipements radio de secours des embarcations de sauvetage.
   La nature des épreuves et le programme des examens, fondés sur la recommandation CEPT T/R 31-03, sont précisés en annexes 1 et 2 (1).
   (1) Les annexes 1, 2, 3 et 4 mentionnées aux articles 3, 11 et 12 du présent arrêté peuvent être consultées :
   - au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (D.G.P.T.), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris C 7 SP (téléphone : 43-19-68-58 ou 43-19-16-15) ;
   - au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (D.G.M.A.G.), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris (téléphone :

 44-49-83-31 ou 44-49-83-32).
Le titulaire d'un certificat général d'opérateur (C.G.O.) peut utiliser les équipements des stations radioélectriques à bord des navires naviguant en toutes zones océaniques telles que définies dans le cadre du S.M.D.S.M.
   Le titulaire d'un certificat restreint d'opérateur (C.R.O.) peut utiliser les équipements des stations radioélectriques à bord des navires naviguant à portée des stations côtières fonctionnant en ondes métriques.
Pour être admis à concourir, les postulants doivent être ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou résidents en situation régulière dans un de ces Etats et âgés de seize ans au moins à la date de l'examen. Ils ont à produire les pièces suivantes :
   1° Une demande d'inscription à l'examen mentionnant leur adresse complète ;
   2° Une fiche d'état civil et de nationalité ou tout autre document en tenant lieu ;
   3° Deux photographies d'identité ;
   4° Pour les postulants qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, la preuve de la régularité de leur résidence.
Jusqu'au 31 janvier 1997, l'examen pour l'obtention du certificat restreint d'opérateur (C.R.O.), prévu à l'article 3 du présent arrêté, est remplacé par un examen restreint pour les candidats ayant une expérience pratique ou une bonne connaissance du matériel équipant les stations radioélectriques de navires et titulaires soit de l'un des certificats mentionnés à l'article 11 du présent arrêté, soit du certificat restreint d'opérateur radiotéléphoniste.
   La nature des épreuves et le programme de cet examen, fondés sur la recommandation CEPT T/R 31-03, sont précisés en annexe 4 (1).
   (1) Les annexes 1, 2, 3 et 4 mentionnées aux articles 3, 11 et 12 du présent arrêté peuvent être consultées :
   - au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (D.G.P.T.), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris C 7 SP (téléphone : 43-19-68-58 ou 43-19-16-15) ;
   - au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (D.G.M.A.G.), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris (téléphone :

 44-49-83-31 ou 44-49-83-32).
Jusqu'au 31 janvier 1997, l'examen pour l'obtention du certificat général d'opérateur (C.G.O.), prévu à l'article 3 du présent arrêté, est remplacé par un examen restreint pour les candidats ayant une expérience pratique ou une bonne connaissance du matériel équipant les stations radioélectriques de navires et titulaires de l'un des certificats suivants :
   - certificat général d'opérateur des radiocommunications du service mobile maritime ;
   - certificat d'opérateur radiotélégraphiste de 1re ou de 2e classe ;
   - certificat spécial d'opérateur radiotélégraphiste ;
   - certificat général d'opérateur radiotéléphoniste.
   La nature des épreuves et le programme de cet examen, fondés sur la recommandation CEPT T/R 31-03, sont précisés en annexe 3 (1).
   (1) Les annexes 1, 2, 3 et 4 mentionnées aux articles 3, 11 et 12 du présent arrêté peuvent être consultées :
   - au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (D.G.P.T.), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris C 7 SP (téléphone : 43-19-68-58 ou 43-19-16-15) ;
   - au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (D.G.M.A.G.), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris (téléphone :

 44-49-83-31 ou 44-49-83-32).
Cette pièce est émise en hommage au baron Pierre de Courbertin qui créa le Comité international olympique le 23 juin 1894 à la Sorbonne.    Sa gravure est conforme au modèle réalisé par l'atelier des Monnaies et médailles.
   L'avers comporte l'effigie de Pierre de Coubertin, le millésime 1994, une représentation de la flamme olympique, les lettres "RF" et en légende la mention "Pierre de Coubertin - 1863-1937".
   Au revers figurent une représentation de la chapelle de la Sorbonne, la valeur faciale 20 F, les cinq anneaux olympiques, les dates 1894, 1994 et en légende la devise républicaine "Liberté-Egalité-Fraternité".
Désignation : pièce de 20 F en métal commun.
   Diamètre (en millimètres) : 27.
   Composition (titre droit) :
   - disque central et couronne périphérique (en millièmes) :

 cuivre 920, aluminium 60, nickel 20.
   - couronne intermédiaire : nickel pur.
   Poids droit : 9 grammes.
   Tranche : plages lisses et cannelées en alternance.
La licence pluridisciplinaire de lettres, arts et sciences humaines comporte 400 heures d'enseignement.
   La licence pluridisciplinaire de sciences et technologie comporte 500 heures d'enseignement.
   La répartition horaire et disciplinaire des enseignements de chaque dénomination figure en annexe du présent arrêté.
   L'équilibre entre les différentes formes d'enseignement est défini par l'établissement.
   Les cours magistraux occupent au plus la moitié de la durée totale.
Les licences pluridisciplinaires sont organisées sous forme modulaire. Elles comportent des modules obligatoires et un ou plusieurs modules optionnels choisis par l'étudiant sur une liste définie par l'établissement en fonction de son projet de formation. Les modules obligatoires du ou des pôles majeurs doivent être pris dans la liste des modules obligatoires des licences définies dans les arrêtés visés ci-dessus.
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement précise, lors de la demande d'habilitation d'une licence pluridisciplinaire :
   1° Les modalités d'accès de plein droit et conditionnel pour chacune des dénominations de licence pluridisciplinaire ;
   2° La liste des modules et des enseignements complémentaires permettant, le cas échéant, d'obtenir une autre licence dans un des secteurs correspondant à la dénomination de la licence pluridisciplinaire ;
   3° Les conditions d'acquisition d'une licence pluridisciplinaire pour les titulaires d'une licence assortie d'une dénomination nationale éventuellement complétée par une mention, si cette licence comprend des enseignements dans au moins deux champs disciplinaires ;
   4° Les conditions d'accès à des maîtrises.