Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TABLEAU III 
Fonctions relevant de la marine nationale 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Préfet maritime 
3 
140 
Commandant la force d'action navale 
1 
140 
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique 
1 
140 
Commandant la force de l'aéronautique navale 
1 
100 
Commandant la force des fusiliers marins et commandos 
1 
100 
Commandant la zone maritime océan Indien 
1 
100 
Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement 
1 
100 
Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales 
1 
100 
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte 
1 
100 
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force 
1 
80 
Adjoint territorial au préfet maritime 
2 
80 
Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale 
1 
80 
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale 
1 
80 
Directeur local du service de soutien de la flotte 
1 
80 
Commandant de l'Ecole navale et du groupe des écoles du Poulmic 
1 
80
TABLEAU II
Fonctions relevant de l'armée de terre
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant de la force d'action terrestre
1
140
Commandant de la force logistique terrestre
1
140
Commandant de la formation de l'armée de terre
1
140
Commandant de région terre
5
140
Commandant de brigade spécialisée
7
100
Commandant de brigade interarmes
9
100
Commandant de la légion étrangère
1
100
Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
1
100
Commandant du corps européen
1
100
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France
1
100
Commandant d'état-major de forces
4
100
Directeur de la section technique de l'armée de terre
1
100
Chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
1
100
Chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre
1
100
Chef d'état-major du commandement de la force logistique terrestre
1
100
Chef d'état-major du commandement de la formation de l'armée de terre
1
80
Chef d'état-major du corps européen
1
80
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France
1
80
Adjoint au commandant de la force d'action terrestre
3
80
Adjoint au commandant de la force logistique terrestre
1
80
Adjoint au commandant de la formation de l'armée de terre
1
80
Général adjoint major au commandant d'une région terre
5
80
Chef d'état-major d'une région terre
5
80
Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger
1
80
Directeur du service central des achats et de la maintenance
1
80
Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre
4
80
Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre
4
80
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France
1
80
Commandant du centre de préparation des forces
1
80
Commandant des écoles de Coëtquidan
1
80
Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
1
80
Directeur de la doctrine d'emploi des forces
1
80
TABLEAU V 
Fonctions relevant de la direction générale pour l'armement 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Directeur de DGA maîtrise de l'information à la direction technique 
1 
80 
Directeur de DGA essais en vol à la direction technique 
1 
80 
Directeur de DGA essais de missiles à la direction technique 
1 
80 
Directeur local du service de soutien de la flotte 
1 
80
TABLEAU IV 
Fonctions relevant de l'armée de l'air 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Commandant des forces aériennes 
1 
140 
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 
1 
140 
Commandant des forces aériennes stratégiques 
1 
140 
Commandant du soutien des forces aériennes 
1 
140 
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes 
1 
100 
Commandant en second des forces aériennes 
1 
100 
Commandant en second des forces aériennes stratégiques 
1 
100 
Commandant en second du soutien des forces aériennes 
1 
100 
Commandant du centre d'expériences aériennes militaires 
1 
100 
Chef de l'état-major opérationnel air 
1 
80 
Directeur de la circulation aérienne militaire 
1 
80 
Chef d'état-major du commandement des forces aériennes 
1 
80 
Chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes 
1 
80 
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 
2 
80 
Commandant la brigade aérienne du soutien de l'homme 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne des systèmes d'information et de communications 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne technique 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne logistique 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne d'infrastructure et du génie de l'air 
1 
80 
Directeur des droits financiers individuels et des affaires contentieuses 
1 
80 
Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air 
1 
80 
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air 
1 
80 
Commandant du centre multimodal des transports 
1 
80
TABLEAU IX
Fonctions relevant du contrôle général des armées
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef de l'inspection du travail
1
100
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
1
100
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
1
80
Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
1
80
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
1
80
Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
1
80
TABLEAU VI
Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur du centre d'électronique de l'armement de la direction de l'expertise technique 
1
80
Directeur du centre d'essais en vol de la direction des essais
1
80
Directeur du centre d'essais de lancement de missiles de la direction des essais
1
80
Directeur local du service de soutien de la flotte
1
80
TABLEAU VIII 
Fonctions relevant du contrôle général des armées
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Chef de l'inspection du travail 
1 
100 
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement 
1 
100 
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire 
1 
80 
Secrétaire général du contrôle général des armées 
1 
80 
Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien 
1 
100 
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget 
1 
100 
Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement 
1 
100
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Sct. ANNEXE,   Art. Tableau I,   Art. Tableau II,   Art. Tableau III,   Art. Tableau IV,   Art. Tableau V,   Art. Tableau VI,   Art. Tableau VII,   Art. Tableau VIII,   Art. Tableau IX
TABLEAU VIII 
Fonctions relevant du contrôle général des armées 
 DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
 NOMBRE D'EMPLOIS 
 NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Chef de l'inspection du travail 
1 
100 
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement 
1 
100 
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire 
1 
80 
Secrétaire général du contrôle général des armées 
1 
80 
Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien 
1 
100 
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget 
1 
100 
Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement 
1 
100
TABLEAU I 
Fonctions interarmées 
 DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
 NOMBRE D'EMPLOIS 
 NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Inspecteur des armées 
1 
140 
Directeur de l'enseignement militaire supérieur 
1 
140 
Officier général de zone de défense et de sécurité et officier général de zone de soutien de Paris 
1 
140 
Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est ou Ouest et officier général de zone de soutien de Metz, Lyon ou de Rennes 
3 
120 
Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest 
5 
80 
Général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Paris, Metz, Lyon, Bordeaux ou Rennes 
5 
80 
Commandant de la base de défense d'Ile-de-France 
1 
80 
Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon 
2 
80 
Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord 
2 
100 
Chef de l'état-major particulier du Président de la République 
1 
100 
Commandant supérieur outre-mer 
5 
100 
Inspecteur des armements nucléaires 
1 
100 
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre 
1 
100 
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense 
1 
100 
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées-chef de la division affaires générales de l'état-major des armées 
1 
120 
Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement 
1 
100 
Directeur de l'Ecole de guerre 
1 
100 
Chef du centre de planification et de conduite des opérations 
1 
100 
Commandant des opérations spéciales 
1 
100 
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure 
1 
100 
Chef du bureau des officiers généraux 
1 
100 
Commandant du service militaire adapté 
1 
100 
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations 
1 
100 
Directeur du Centre des hautes études militaires (DEMS) 
1 
100 
Officier général chargé de la stratégie militaire et de la prospective 
1 
100 
Général commandant interarmées des hélicoptères 
1 
80 
Commandant interarmées de l'espace 
1 
80 
Commandant le Centre national des sports de la défense 
1 
80 
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations 
1 
80 
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations 
1 
80 
Officier général chargé des fréquences 
1 
80 
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux 
1 
80 
Secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire 
1 
80
TABLEAU II 
Fonctions relevant de l'armée de terre 
 DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
 NOMBRE D'EMPLOIS 
 NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Commandant des forces terrestres 
1 
140 
Commandant de brigade spécialisée 
4 
100 
Commandant de brigade interarmes 
8 
100 
Commandant de la légion étrangère 
1 
100 
Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre 
1 
100 
Commandant du corps européen 
1 
100 
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France 
1 
100 
Commandant d'état-major de forces 
2 
100 
Directeur de la section technique de l'armée de terre 
1 
100 
Chef d'état-major du commandement des forces terrestres 
1 
100 
Commandant de la brigade franco-allemande 
1 
100 
Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre 
1 
100 
Commandant en second des forces terrestres 
1 
100 
Général adjoint préparation opérationnelle au commandant des forces terrestres 
1 
100 
Général adjoint soutien au commandant des forces terrestres 
1 
100 
Commandant de division au commandement des forces terrestres 
8 
80 
Officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations 
1 
80 
Commandant de l'école d'infanterie 
1 
80 
Commandant des écoles militaires de Bourges et de l'école du train 
1 
80 
Commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie 
1 
80 
Chef d'état-major du corps européen 
1 
80 
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France 
1 
80 
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France 
1 
80 
Commandant du centre de préparation des forces 
1 
100 
Commandant des écoles de Coëtquidan 
1 
80 
Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active 
1 
80 
Directeur de la doctrine d'emploi des forces 
1 
80
TABLEAU VI 
Fonctions relevant du service de santé des armées 
 DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
 NOMBRE D'EMPLOIS 
 NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Inspecteur général du service de santé des armées 
1 
120 
Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce 
1 
80 
Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne 
1 
80 
Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran 
1 
80 
Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy 
1 
80 
Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin 
1 
80 
Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes 
1 
80 
Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué 
1 
80 
Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre 
1 
80 
Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest 
1 
80 
Directeur des approvisionnements en produits de santé 
1 
80 
Directeur de l'école du Val-de-Grâce 
1 
100 
Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées 
1 
80 
Inspecteur du service de santé des armées 
1 
100
TABLEAU III 
Fonctions relevant de la marine nationale 
 DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
 NOMBRE D'EMPLOIS 
 NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Préfet maritime 
3 
140 
Commandant la force d'action navale 
1 
140 
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique 
1 
140 
Commandant la force de l'aéronautique navale 
1 
100 
Commandant la force des fusiliers marins et commandos 
1 
100 
Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement 
1 
100 
Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales 
1 
100 
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte 
1 
100 
Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces 
1 
80 
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force 
1 
80 
Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale 
1 
80 
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale 
1 
80 
Directeur local du service de soutien de la flotte 
1 
80 
Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic 
1 
80
TABLEAU V 
Fonctions relevant de la direction générale de l'armement 
 DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
 NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Directeur de DGA maîtrise de l'information à la direction technique 
1 
80 
Directeur de DGA essais en vol à la direction technique 
1 
80 
Directeur de DGA essais de missiles à la direction technique 
1 
80 
Directeur local du service de soutien de la flotte 
1 
80
TABLEAU IV 
Fonctions relevant de l'armée de l'air 
 DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
 NOMBRE D'EMPLOIS 
 NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Commandant des forces aériennes 
1 
140 
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 
1 
140 
Commandant des forces aériennes stratégiques 
1 
140 
Commandant du soutien des forces aériennes 
1 
140 
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes 
1 
100 
Commandant en second des forces aériennes 
1 
100 
Commandant en second des forces aériennes stratégiques 
1 
100 
Commandant en second du soutien des forces aériennes 
1 
100 
Commandant du centre d'expériences aériennes militaires 
1 
100 
Chef d'état-major et adjoint renseignement du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 
1 
80 
Directeur de la circulation aérienne militaire 
1 
80 
Chef d'état-major du commandement des forces aériennes 
1 
80 
Chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes 
1 
80 
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 
2 
80 
Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne des systèmes d'armes 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne 
1 
80 
Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air 
1 
80 
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air 
1 
80 
Commandant du centre multimodal des transports 
1 
80 
Directeur du bureau enquêtes accident air 
1 
80 
Directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales 
1 
80
TABLEAU II 
Fonctions relevant de l'armée de terre 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Commandant des forces terrestres 
1 
140 
Commandant de région terre 
5 
140 
Commandant de brigade spécialisée 
4
100 
Commandant de brigade interarmes 
8 
100 
Commandant de la légion étrangère 
1 
100 
Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre 
1 
100 
Commandant du corps européen 
1 
100 
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France 
1 
100 
Commandant d'état-major de forces 
3 
100 
Directeur de la section technique de l'armée de terre 
1 
100 
Chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre 
1 
100 
Chef d'état-major du commandement des forces terrestres
1 
100 
 Commandant de la brigade franco-allemande
 1
 100
 Directeur central du service de la maintenance industrielle terrestre 
 1
100 
 Commandant en second des forces terrestres 
 1
100 
Général adjoint préparation opérationnelle au commandant des forces terrestres
 1
100 
 Général adjoint soutien au commandant des forces terrestres 
 1
100 
 Commandant de division au commandement des forces terrestres 
 4
80 
 Chef du maintien en condition opérationnelle des matériels de l'armée de terre 
 1
80 
 Commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre 
 1
80 
 Commandant de l'école d'infanterie 
1 
80 
 Commandant des écoles militaires de Bourges et de l'école du train 
 1
80 
 Commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie 
 1
80 
Chef d'état-major du corps européen 
1 
80 
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France 
1 
80 
 Général adjoint major au commandant d'une région terre 
5 
80 
Chef d'état-major d'une région terre 
5 
80 
Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger 
1 
80 
Directeur du service central des achats et de la maintenance 
1 
80 
Commandant de division au commandement des forces terrestres 
4 
80 
Commandant de division au commandement des forces terrestres 
4 
80 
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France 
1 
80 
Commandant du centre de préparation des forces 
1 
80 
Commandant des écoles de Coëtquidan 
1 
80 
Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active 
1 
80 
Directeur de la doctrine d'emploi des forces 
1 
80
TABLEAU VI 
Fonctions relevant du service de santé des armées 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Inspecteur général du service de santé des armées 
1 
120 
Médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées 
9 
80 
Directeur des approvisionnements en produits de santé 
1 
80 
Directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce 
1 
80 
Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées 
1 
80 
Directeur du département de l'audit interne du service de santé des armées 
1 
80
TABLEAU II 
Fonctions relevant de l'armée de terre 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Commandant de la force d'action terrestre 
1 
140 
Commandant de la force logistique terrestre 
1 
140
Directeur des ressources humaines de l'armée de terre 
1 
140 
Commandant de région terre 
5 
140 
Commandant de brigade spécialisée 
7 
100 
Commandant de brigade interarmes 
9 
100 
Commandant de la légion étrangère 
1 
100 
Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre 
1 
100 
Commandant du corps européen 
1 
100 
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France 
1 
100 
Commandant d'état-major de forces 
4 
100 
Directeur de la section technique de l'armée de terre 
1 
100 
Chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre 
1 
100 
Chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre 
1 
100 
Chef d'état-major du commandement de la force logistique terrestre 
1 
100 
Chef d'état-major du direction des ressources humaines de l'armée de terre 
1 
80 
Chef d'état-major du corps européen 
1 
80 
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France 
1 
80 
Adjoint au commandant de la force d'action terrestre 
3 
80 
Adjoint au commandant de la force logistique terrestre 
1 
80 
Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre 
1 
80 
Général adjoint major au commandant d'une région terre 
5 
80 
Chef d'état-major d'une région terre 
5 
80 
Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger 
1 
80 
Directeur du service central des achats et de la maintenance 
1 
80 
Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre 
4 
80 
Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre 
4 
80 
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France 
1 
80 
Commandant du centre de préparation des forces 
1 
80 
Commandant des écoles de Coëtquidan 
1 
80 
Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active 
1 
80 
Directeur de la doctrine d'emploi des forces 
1 
80
TABLEAU VIII 
Fonctions relevant du contrôle général des armées 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Chef de l'inspection du travail 
1 
100 
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement 
1 
100 
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire 
1 
80 
Secrétaire général du contrôle général des armées 
1 
80 
Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien 
1 
100 
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget 
1 
100 
Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement 
1 
100
TABLEAU III 
Fonctions relevant de la marine nationale 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Préfet maritime 
3 
140 
Commandant la force d'action navale 
1 
140 
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique 
1 
140 
Commandant la force de l'aéronautique navale 
1 
100 
Commandant la force des fusiliers marins et commandos 
1 
100 
Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement 
1 
100 
Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales 
1 
100 
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte 
1 
100 
Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces 
1 
80 
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force 
1 
80 
Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale 
1 
80 
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale 
1 
80 
Directeur local du service de soutien de la flotte 
1 
80 
Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic 
1 
80
TABLEAU I 
Fonctions interarmées 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Inspecteur des armées 
1 
140 
Directeur de l'enseignement militaire supérieur 
1 
140 
Officier général de zone de défense et de sécurité et officier général de zone de soutien de Paris 
1 
140 
Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou Sud-Ouest et officier général de zone de soutien de Metz, Lyon, Bordeaux ou Rennes 
4 
120 
Général inspecteur adjoint à l'inspecteur des armées 
1 
80 
Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest 
5 
80 
Général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Paris, Metz, Lyon, Bordeaux ou Rennes 
5 
80 
Commandant de la base de défense d'Ile-de-France 
1 
80 
Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon 
2 
80 
Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord 
2 
100 
Chef de l'état-major particulier du Président de la République 
1 
100 
Commandant supérieur outre-mer 
5 
100 
Inspecteur des armements nucléaires 
1 
100 
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre 
1 
100 
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense 
1 
100 
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées-chef de la division affaires générales de l'état-major des armées 
1 
120 
Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement 
1 
100 
Directeur de l'école de guerre 
1 
100 
Chef du centre de planification et de conduite des opérations 
1 
100 
Commandant des opérations spéciales 
1 
100 
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure 
1 
100 
Chef du bureau des officiers généraux 
1 
100 
Commandant du service militaire adapté 
1 
100 
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations 
1 
100 
Directeur du Centre des hautes études militaires (DEMS) 
1 
100 
Directeur de l'école des commissaires des armées 
1 
80 
Officier général chargé de la stratégie militaire et de la prospective 
1 
100 
Général commandant interarmées des hélicoptères 
1 
80 
Commandant interarmées de l'espace 
1 
80 
Commandant le Centre national des sports de la défense 
1 
80 
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations 
1 
80 
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations 
1 
80 
Officier général chargé des fréquences 
1 
80 
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux 
1 
80 
Secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire 
1 
80
TABLEAU VI 
Fonctions relevant du service de santé des armées 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Inspecteur général du service de santé des armées 
1 
120 
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du "Val-de-Grâce" 
1 
80 
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées "Sainte-Anne" 
1 
80 
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées "Laveran" 
1 
80 
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées "Percy" 
1 
80 
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées "Bégin" 
1 
80 
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées "Desgenettes" 
1 
80 
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées "Robert Picqué" 
1 
80 
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées "Clermont-Tonnerre" 
1 
80 
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées "Legouest" 
1 
80 
Directeur des approvisionnements en produits de santé 
1 
80 
Directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce 
1 
100 
Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées 
1 
80 
Inspecteur du service de santé des armées 
1 
100
TABLEAU V 
Fonctions relevant de la direction générale de l'armement 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Directeur de DGA maîtrise de l'information à la direction technique 
1 
80 
Directeur de DGA essais en vol à la direction technique 
1 
80 
Directeur de DGA essais de missiles à la direction technique 
1 
80 
Directeur local du service de soutien de la flotte 
1 
80
TABLEAU II 
Fonctions relevant de l'armée de terre 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Commandant des forces terrestres 
1 
140 
Commandant de brigade spécialisée 
4 
100 
Commandant de brigade interarmes 
8 
100 
Commandant de la Légion étrangère 
1 
100 
Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre 
1 
100 
Commandant du corps européen 
1 
100 
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France 
1 
100 
Commandant d'état-major de forces 
2 
100 
Directeur de la section technique de l'armée de terre 
1 
100 
Chef d'état-major du commandement des forces terrestres 
1 
100 
Commandant de la brigade franco-allemande 
1 
100 
Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre 
1 
100 
Commandant en second des forces terrestres 
1 
100 
Général adjoint préparation opérationnelle au commandant des forces terrestres 
1 
100 
Général adjoint soutien au commandant des forces terrestres 
1 
100 
Commandant de division au commandement des forces terrestres 
8 
80 
Officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations 
1 
80 
Commandant de l'école d'infanterie 
1 
80 
Commandant des écoles militaires de Bourges et de l'école du train 
1 
80 
Commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie 
1 
80 
Chef d'état-major du corps européen 
1 
80 
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France 
1 
80 
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France 
1 
80 
Commandant du centre de préparation des forces 
1 
100 
Commandant des écoles de Coëtquidan 
1 
80 
Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active 
1 
80 
Directeur de la doctrine d'emploi des forces 
1 
80
TABLEAU IV 
Fonctions relevant de l'armée de l'air 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Commandant des forces aériennes 
1 
140 
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 
1 
140 
Commandant des forces aériennes stratégiques 
1 
140 
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes 
1 
100 
Commandant en second des forces aériennes 
1 
100 
Commandant en second des forces aériennes stratégiques 
1 
100 
Commandant en second du soutien des forces aériennes 
1 
100 
Commandant du centre d'expériences aériennes militaires 
1 
100 
Chef d'état-major et adjoint renseignement du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 
1 
80 
Chef d'état-major du commandement des forces aériennes 
1 
80 
Chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes 
1 
80 
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 
2 
80 
Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne des systèmes d'armes 
1 
80 
Commandant la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne 
1 
80 
Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air 
1 
80 
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air 
1 
80 
Commandant du centre multimodal des transports 
1 
80 
Directeur du bureau enquêtes accident air 
1 
80 
Directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales 
1 
80
TABLEAU IV
Fonctions relevant de l'armée de l'air

			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

			NOMBRE

			D'EMPLOIS

			NOMBRE DE POINTS

			PAR EMPLOI

			Commandant des forces aériennes

			1

			140

			Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

			1

			140

			Commandant des forces aériennes stratégiques

			1

			140

			Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

			1

			100

			Commandant en second des forces aériennes

			1

			100

			Commandant en second des forces aériennes stratégiques

			1

			100

			Commandant du centre d'expertise aérienne militaire

			1

			100

			Chef d'état-major du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

			1

			80

			Chef d'état-major du commandement des forces aériennes

			1

			80

			Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

			1

			80

			Adjoint forces spéciales du commandant des forces aériennes

			1

			80

			Commandant la brigade aérienne des opérations, général adjoint opérations au commandant de la défense aérienne et des opérations

			1

			80

			Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse

			1

			80

			Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection

			1

			80

			Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien

			1

			80

			Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention

			1

			80

			Commandant la brigade aérienne des systèmes d'armes et de la logistique

			1

			80

			Commandant la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne

			1

			80

			Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air

			1

			80

			Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air

			1

			80

			Directeur du bureau enquêtes accident air

			1

			80

			Directeur du centre études, réserves et partenariats de l'armée de l'air

			1

			80
TABLEAU VIII
Fonctions relevant du contrôle général des armées

			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

			NOMBRE

			D'EMPLOIS

			NOMBRE DE POINTS

			PAR EMPLOI

			Chef de l'inspection du travail

			1

			100

			Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

			1

			100

			Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

			1

			100

			Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

			1

			100

			Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations

			1

			100

			Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

			1

			80

			Secrétaire général du haut comité d'évaluation de la condition militaire

			1

			80

			Secrétaire général du contrôle général des armées

			1

			80
TABLEAU I
Fonctions interarmées

			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

			NOMBRE

			D'EMPLOIS

			NOMBRE DE POINTS

			PAR EMPLOI

			Inspecteur des armées

			1

			140

			Directeur de l'enseignement militaire supérieur

			1

			140

			Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris-Gouverneur militaire de Paris

			1

			140

			Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou sud-ouest

			4

			120

			Officier général adjoint à l'inspecteur des armées

			1

			80

			Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest

			7

			80

			Commandant de la base de défense d'Ile-de-France

			1

			80

			Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon

			2

			80

			Chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest Lorient ou de Toulon

			2

			80

			Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord

			2

			100

			Chef de l'état-major particulier du Président de la République

			1

			180

			Commandant supérieur outre-mer

			5

			100

			Inspecteur des armements nucléaires

			1

			100

			Conseiller du Gouvernement pour la défense

			2

			110

			Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre

			1

			140

			Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre des armées

			1

			140

			Chef de cabinet du chef d'état-major des armées

			1

			120

			Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement

			1

			100

			Directeur de l'Ecole de guerre

			1

			100

			Chef du centre de planification et de conduite des opérations

			1

			100

			Commandant des opérations spéciales

			1

			100

			Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure

			1

			100

			Chef du bureau des officiers généraux

			1

			100

			Commandant du service militaire adapté

			1

			100

			Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

			1

			100

			Directeur du centre des hautes études militaires (DEMS)

			1

			100

			Directeur de l'école des commissaires des armées

			1

			80

			Commandant interarmées de l'espace

			1

			80

			Commandant le centre national des sports de la défense

			1

			80

			Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations

			1

			80

			Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations

			1

			80

			Officier général chargé des fréquences

			1

			80

			Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux

			1

			80

			Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

			1

			80

			Officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense

			1

			80

			Adjoint au commandant des opérations spéciales

			1

			80

			Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements

			1

			80

			Directeur local de la DIRISI Ile-de-France/ 8e RT

			1

			80
TABLEAU VI
Fonctions relevant du service de santé des armées
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

			NOMBRE

			D'EMPLOIS

			NOMBRE DE POINTS

			PAR EMPLOI

			Inspecteur général du service de santé des armées

			1

			120

			Inspecteur du service de santé des armées

			1

			100

			Commandant de l'école de santé des armées

			1

			80

			Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte Anne

			1

			80

			Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran

			1

			80

			Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy

			1

			80

			Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin

			1

			80

			Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes

			1

			80

			Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué

			1

			80

			Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre

			1

			80

			Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest

			1

			80

			Directeur des approvisionnements en produits de santé

			1

			80

			Directeur de l'école du Val de Grâce

			1

			80

			Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées

			1

			80
TABLEAU II
Fonctions relevant de l'armée de terre

			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

			NOMBRE

			D'EMPLOIS

			NOMBRE DE POINTS

			PAR EMPLOI

			Commandant des forces terrestres

			1

			140

			Commandant d'unité spécialisée

			6

			100

			Commandant de brigade interarmes

			7

			100

			Commandant de la légion étrangère

			1

			100

			Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

			1

			100

			Commandant du corps européen

			1

			100

			Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France

			1

			100

			Commandant de division

			2

			100

			Directeur de la section technique de l'armée de terre

			1

			100

			Chef d'état-major du commandement des forces terrestres

			1

			100

			Commandant de la brigade franco-allemande

			1

			100

			Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

			1

			100

			Commandant en second des forces terrestres

			1

			100

			Général-adjoint au commandant des forces terrestres

			1

			100

			Chef de division au commandement des forces terrestres

			3

			80

			Officier général chef du pôle relations internationales

			1

			80

			Officier général haut encadrement militaire 

			1

			80

			Commandant des écoles militaires de Draguignan

			1

			80

			Commandant des écoles militaires de Bourges

			1

			80

			Commandant de l'école du Génie et commandant de la base de défense d'Angers-le Mans-Saumur

			1

			80

			Commandant de l'école de cavalerie Saumur

			1

			80

			Commandant de l'état-major spécialisé outre-mer et étranger

			1

			80

			Général adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen

			1

			80

			Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France

			1

			80

			Commandant des écoles du combat interarmes

			1

			100

			Commandant des écoles de Coëtquidan

			1

			80

			Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active

			1

			80

			Directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement

			1

			80

			Adjoint à un commandant de division

			2

			80

			Adjoint à un commandant d'unité spécialisée

			4

			80

			Adjoint au sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre

			2

			80

			Adjoint au sous-chef d'état-major performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre

			2

			80
TABLEAU III
Fonctions relevant de la marine nationale

			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

			NOMBRE

			D'EMPLOIS

			NOMBRE DE POINTS

			PAR EMPLOI

			Préfet maritime

			3

			140

			Commandant la force d'action navale

			1

			140

			Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique

			1

			140

			Commandant la force de l'aéronautique navale

			1

			100

			Commandant la force des fusiliers marins et commandos

			1

			100

			Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

			1

			100

			Autorité de coordination pour les relations internationales

			1

			100

			Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

			1

			100

			Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

			1

			80

			Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force

			1

			80

			Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale

			1

			80

			Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale

			1

			80

			Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique

			1

			80

			Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris

			1

			80

			Directeur local du service de soutien de la flotte

			1

			80

			Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic

			1

			80
TABLEAU V
Fonctions relevant de la direction générale de l'armement

			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

			NOMBRE

			D'EMPLOIS

			NOMBRE DE POINTS

			PAR EMPLOI

			Directeur de DGA Maîtrise de l'information à la direction technique

			1

			80

			Directeur de DGA Essais en vol à la direction technique

			1

			80

			Directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique

			1

			80

			Directeur local du service de soutien de la flotte

			1

			80
TABLEAU I 
Fonctions interarmées 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Inspecteur des armées 
1 
140 
Directeur de l'enseignement militaire supérieur 
1 
140 
Officier général de zone de défense 
2 
100 
Chef de l'état-major particulier du Président de la République 
1 
100 
Commandant supérieur outre-mer 
5 
100 
Inspecteur des armements nucléaires 
1 
100 
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre 
1 
100 
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense 
1 
100 
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées 
1 
100 
Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement 
1 
100 
Directeur du collège interarmées de défense 
1 
100 
Chef du centre de planification et de conduite des opérations 
1 
100 
Commandant des opérations spéciales 
1 
100 
Général adjoint relations internationales 
1 
100 
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure 
1 
100 
Chef du bureau des officiers généraux 
1 
100 
Commandant du service militaire adapté 
1 
100 
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations 
1 
100 
Officier général adjoint à l'inspecteur des armées 
1 
100 
Chef d'état-major de la direction de l'enseignement militaire supérieur (DEMS) 
1 
100 
Directeur du Centre des hautes études militaires (DEMS) 
1 
100 
Commandant du soutien pour les bases de défense (EMA) 
1 
110 
Général commandant interarmées des hélicoptères 
1 
80 
Commandant le Centre national des sports de la défense 
1 
80 
Général adjoint au chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement 
1 
80 
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations 
1 
80 
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations 
1 
80 
Officier général chargé des fréquences 
1 
80 
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux 
1 
80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Section 4 : Dispositions spécifiques applicables en cas de constatation ne permettant pas l'édition immédiate de l'avis de contravention et en cas d'utilisation d'un appareil électronique sécurisé.,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables en cas de constatation ne permettant pas l'édition immédiate de l'avis de contravention.,   Art. A37-11,   Art. A37-12,   Art. A37-13,   Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux appareils électroniques sécurisés permettant la réalisation d'un procès-verbal dématérialisé.,   Art. A37-14,   Art. A37-15,   Art. A37-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Sct. TITRE V : Congés,   Sct. a) Congé annuel,   Art. 18,   Sct. b) Congé pour convenances personnelles,   Art. 19,   Sct. c) Congés pour maladie, de couche et d'allaitement,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. TITRE VI : Discipline,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. TITRE VIII : Dispositions transitoires,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001
  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001

  Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 11
Par dérogation aux dispositions de l'article 7-II du décret du 5 septembre 2001 susvisé et pour une période de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents classés dans la catégorie II ayant atteint le 4e échelon peuvent être proposés à un avancement en catégorie I. 
Cet avancement s'effectue selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 5 septembre 2001 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct.  Section 3  La commission « Métiers du sport et de l'animation »,   Art. A142-20,   Art. A142-21,   Art. A142-22,   Art. A142-23,   Art. A142-24,   Art. A142-25,   Art. A142-26,   Art. A142-27,   Art. A142-28,   Art. A142-29,   Art. A142-30,   Art. A142-31,   Art. A142-32
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L425-10

II. - Sauf dispositions contraires expresses d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, les dispositions de ce document relatives aux installations classées soumises à autorisation approuvées avant la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance sont applicables à celles des installations classées qui étaient soumises avant cette date à autorisation et sont désormais soumises à enregistrement.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L512-7-2,   Art. L512-7-3,   Art. L512-7-4,   Art. L512-7-5,   Art. L512-7-6,   Art. L512-7-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 3 : Installations soumises à déclaration.,   Sct. Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration.,   Sct. Section 2 : Installations soumises à enregistrement.,   Art. L512-7,   Art. L512-7-1