INSTALLATIONS VISEES A L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHES 1.2.1 ET 1.2.2
Les installations visées à l'article 1er, paragraphe 1.2.1, sont celles visées par l'une au moins des rubriques figurant dans la colonne de gauche du tableau ci-dessous, et où la quantité de substances ou de préparations susceptibles d'être présentes dans l'établissement est égale ou supérieure au seuil fixé dans la colonne de droite du tableau ci-dessous.
Les indications données dans la colonne centrale des tableaux ci-dessous ne concourent pas à la définition des rubriques correspondantes.
RUBRIQUES
SUBSTANCES OU MÉLANGES CONCERNÉS 
SEUILS
1110 
1111 
Substances ou mélanges très toxiques tels que définis à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et mélanges visés explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et de ses composés, et du brome et du fluor 
5 t 
Fluor 
10 t 
Brome 
20 t 
1115 
1116 
Dichlorure de carbonyle (phosgène) 
300 kg 
1130 
1131 
Substances ou mélanges toxiques tels que définis à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et mélanges visés explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol 
50 t 
1135 
1136 
Ammoniac 
50 t 
1137 
1138 
Chlore 
10 t 
1140 
Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % 
5 t 
1141 
Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié 
25 t 
1150-1 
1151-1 
Substances ou mélanges toxiques particuliers 
0,5 t 
1150-5 
1151-5 
Dichlorure de soufre 
1 t 
1150-6 
1151-6 
Hydrogène arsénié (trihydrure d'arsenic ou arsine), hydrogène phosphoré (trihydrure de phosphore ou phosphine) 
200 kg 
1150-7 
1151-7 
Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic 
1 t 
1150-8 
1151-8 
Ethylèneimine 
10 t 
1150-9 
1151-9 
Dérivés alkylés du plomb (plomb alkyls) 
5 t 
1150-10 
1151-10 
Diisocyanate de toluène 
10 t 
1156 
Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote 
5 t 
1157 
Trioxyde de soufre 
15 t 
1171 
1172 
1173 
Substances ou mélanges dangereux pour l'environnement à l'exclusion des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques : 
1. Très toxiques (A) pour les organismes aquatiques 
100 t 
2. Toxiques (B) pour les organismes aquatiques 
200 t 
1200 
Substances ou mélanges comburants tels que définis à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques 
50 t 
1211 
1212 
Peroxydes organiques 
10 t 
1220 
Oxygène 
200 t 
1230 
Engrais composés à base de nitrate de potassium :
1. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules 
5 000 t
2. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline
1 250 t
1311 
Produits explosifs 
Dans les cas suivants : 
1. Produits qui relèvent de la division 1.4 de l'accord ADR (Nations unies) 
50 t 
2. Produits qui relèvent de l'une des divisions suivantes de l'accord ADR : 1.1,1.2,1.3,1.5 ou 1.6 ou relèvent des phrases de risque R2 ou R3. 
10 t 
Note : lorsqu'une substance ou une préparation fait l'objet à la fois d'une classification au titre de l'accord ADR et de l'attribution d'une phrase de risque R2 ou R3, la classification au titre de l'accord ADR prévaut sur l'attribution de la phrase de risque 
1310 
1313 
1320 
1321 
Produits explosifs, substances et préparations explosibles, à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques 
10 t 
1330 
Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquelles la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : 
a) Comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles 
b) Supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles 
c) Aux solutions aqueuses de nitrate d'ammonium dans lesquelles la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids 
350 t 
1331 
Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NFU 42-001 
I. Engrais composés susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : 
a) Comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit satisfont aux conditions de l'annexe III-2 du règlement européen n° 2003/2003
5 000 t 
b) De 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles, et qui sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue 
5 000 t 
II. Engrais simples et composés à base de nitrate d'ammonium et qui satisfont aux conditions de l'annexe III-2 du règlement européen n° 2003/2003 dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :
a) Supérieure à 24,5 % en poids, à l'exception des mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %
1 250 t 
b) Supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium
1 250 t
c) Supérieure à 28 % en poids pour les mélanges d'engrais simple à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % 
1 250 t 
1332 
Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits non conformes
10 t 
1410 
Gaz inflammables 
50 t 
1411 
Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables, à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques :
- pour le gaz naturel 
50 t 
- pour les autres gaz 
10 t 
1412 
Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoir manufacturé), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature 
50 t 
1415 
1416 
Hydrogène 
5 t 
1417 
1418 
Acétylène 
5 t 
1419 
Oxyde d'éthylène ou de propylène 
5 t 
1420 
Amines inflammables liquéfiées 
50 t 
1431 
1432 
1433 
Liquides inflammables : 
- catégorie A 
10 t 
- catégories B 
2 500 t 
- catégorie C 
2 500 t 
- méthanol 
500 t 
1612 
Acide chlorosulfurique, oléums 
100 t 
1810 
Substances ou mélanges réagissant violemment au contact de l'eau, à l'exclusion des substances et mélanges visés explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature 
100 t 
1820 
Substances ou mélanges dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau, à l'exclusion des substances et mélanges visés explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature 
50 t 
2255
Alcools de bouche d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs 
5 000 t
Pour les installations relevant des rubriques 2717, 2770 ou 2790 de la nomenclature des installations classées, les quantités de substances dangereuses sont à comparer aux seuils de la troisième colonne du tableau ci-dessus correspondant à ces substances.