COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes

 D.I.S.R.A.M. Boulogne

                       Dunkerque

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,60 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 3,50    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100       COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes

 D.I.S.R.A.M. Boulogne

                       Boulogne-sur-Mer

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,70 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 2    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 

      COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes

 D.R.A.M. Le Havre

                       Dieppe

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,40 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 0,60    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Fécamp

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,60 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 1,40    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Le Havre

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 1,50    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 150

                      Honfleur

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,22 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 0,85    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Port-en-Bessin

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,10 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 0,75                       Grandcamp

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,55 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 0,75    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Est-Cotentin

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,50 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 2    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100

                      Cherbourg

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,33 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 1    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Blainville

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 5 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 2    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Granville

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 1,30    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 

      COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes

 D.R.A.M. Rennes

                       Saint-Malo - Cancale

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 1,50    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Saint-Brieuc

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,05 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 1,75    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300                       Paimpol

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 1,75    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300                       Lannion

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,05 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 1,75    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 120

                      Morlaix

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,70 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 2    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Brest

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 6    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Camaret

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2,85 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 1,05    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Douarnenez

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,50 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 0,5    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 150                       Audierne

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 3,755 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 0,25    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 250

                      Le Guilvinec

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,50 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 0,252    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Concarneau

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,50 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 150                       Lorient

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,35 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 0,70    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 200                       Etel

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 4,20 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 1,25    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 200                       Auray - Quiberon

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2,20 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 4    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 250                       Vannes

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 3,50 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 2    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 

      COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes

 D.R.A.M. Nantes

                       La Turballe

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,85 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 1,50    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300                      Saint-Nazaire - Le Croisic

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2,50 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 1    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300                       Nantes

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,75 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 0,25    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100

                      Noirmoutier

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 4 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 3    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 200                       Ile d'Yeu

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 5    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Saint-Gilles-Croix-de-Vie

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 4,20 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Les Sables-d'Olonne

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2,30 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 

      COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes

 D.R.A.M. Bordeaux

                       La Rochelle

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 025,30 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 0,90    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Marennes - Oléron

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 3    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300                       Bordeaux

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 4    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300                       Arcachon

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,95 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 0,25    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Bayonne

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 5 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 

      COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes

 D.R.A.M. Marseille

                       Port-Vendres

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,50 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 1    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 150                       Sète

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 1    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Grau-du-Roi

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 0,80    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100

                      Martigues

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 0,90    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Marseille

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 3 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 1,85    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100                       Var

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 7 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 400                       Nice

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 

      COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes

 D.I.S.R.A.M. Ajaccio

                       Corse

 TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 3,90 TAXES FORFAITAIRES :

    Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des    salaires forfaitaires (pour mille) : 2    Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300.