Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 décembre 2016 : 
Fort-de-France - Saint-Barthélemy ; 
Pointe-à-Pitre - Saint-Barthélemy ; 
Saint-Martin - Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 août 2017 : 
Fort-de-France - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ; 
Pointe-à-Pitre - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ; 
Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). 
Jusqu'au 31 octobre 2018 : 
Fort-de-France - Antigua (Antigua-et-Barbuda). 
Pointe-à-Pitre - Antigua (Antigua-et-Barbuda). 
Saint-Martin - Antigua (Antigua-et-Barbuda). 
Cayenne - Paramaribo (Surinam). 
Saint-Laurent-du-Maroni - Paramaribo (Surinam). 
Fort-de-France - San Juan (Puerto Rico). 
Pointe-à-Pitre - San Juan (Puerto Rico). 
Saint-Martin - San Juan (Puerto Rico).
Jusqu'au 31 décembre 2019 : 
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique). 
Jusqu'au 30 juin 2021 : 
Fort-de-France-Sainte-Lucie ; 
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ; 
Fort-de-France-Melville (La Dominique).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 octobre 2018 :
Fort-de-France - Antigua (Antigua-et-Barbuda).
Pointe-à-Pitre - Antigua (Antigua-et-Barbuda).
Saint-Martin - Antigua (Antigua-et-Barbuda).
Cayenne - Paramaribo (Surinam).
Saint-Laurent-du-Maroni - Paramaribo (Surinam).
Fort-de-France - San Juan (Puerto Rico).
Pointe-à-Pitre - San Juan (Puerto Rico).
Saint-Martin - San Juan (Puerto Rico).
Jusqu'au 31 décembre 2019 :
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Melville (La Dominique).
Jusqu'au 31 juillet 2021 :
Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti) ;
Fort-de-France-Miami (Etats-Unis) ;
Pointe-à-Pitre-Miami (Etats-Unis) ;
Pointe-à-Pitre-La Barbade ;
Fort-de-France-La Barbade.
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Fort-de-France-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 mai 2022 :

Fort-de-France-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;

Pointe-à-Pitre-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;

Fort-de-France-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;

Pointe-à-Pitre-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;

Fort-de-France-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;

Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;

Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 août 2017 : 
Fort-de-France - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ; 
Pointe-à-Pitre - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ; 
Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). 
Jusqu'au 31 octobre 2018 : 
Fort-de-France - Antigua (Antigua-et-Barbuda). 
Pointe-à-Pitre - Antigua (Antigua-et-Barbuda). 
Saint-Martin - Antigua (Antigua-et-Barbuda). 
Cayenne - Paramaribo (Surinam). 
Saint-Laurent-du-Maroni - Paramaribo (Surinam). 
Fort-de-France - San Juan (Puerto Rico). 
Pointe-à-Pitre - San Juan (Puerto Rico). 
Saint-Martin - San Juan (Puerto Rico).
Jusqu'au 31 décembre 2019 : 
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique). 
Jusqu'au 30 juin 2021 : 
Fort-de-France-Sainte-Lucie ; 
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ; 
Fort-de-France-Melville (La Dominique).
Jusqu'au 31 juillet 2021 : 
Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ; 
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti) ; 
Fort-de-France-Miami (Etats-Unis) ; 
Pointe-à-Pitre-Miami (Etats-Unis) ; 
Pointe-à-Pitre-La Barbade ; 
Fort-de-France-La Barbade.
Jusqu'au 31 octobre 2021 : 
Fort-de-France-Saint-Barthélemy ; 
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 décembre 2014 :
Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique) ;
Fort-de-France-Roseau (La Dominique) ;
Saint-Martin-Roseau (La Dominique) ;
Saint-Barthélemy-Roseau (La Dominique). 
Jusqu'au 15 août 2016 : 
Fort-de-France - Sainte-Lucie ; 
Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ; 
Jusqu'au 31 décembre 2016 : 
Fort-de-France - Saint-Barthélemy ; 
Pointe-à-Pitre - Saint-Barthélemy ; 
Saint-Martin - Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 août 2017 : 
Fort-de-France - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ; 
Pointe-à-Pitre - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ; 
Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). 
Jusqu'au 31 octobre 2018 : 
Fort-de-France - Antigua (Antigua-et-Barbuda). 
Pointe-à-Pitre - Antigua (Antigua-et-Barbuda). 
Saint-Martin - Antigua (Antigua-et-Barbuda). 
Cayenne - Paramaribo (Surinam). 
Saint-Laurent-du-Maroni - Paramaribo (Surinam). 
Fort-de-France - San Juan (Puerto Rico). 
Pointe-à-Pitre - San Juan (Puerto Rico). 
Saint-Martin - San Juan (Puerto Rico).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 décembre 2014 :
Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique) ;
Fort-de-France-Roseau (La Dominique) ;
Saint-Martin-Roseau (La Dominique) ;
Saint-Barthélemy-Roseau (La Dominique). 
Jusqu'au 15 août 2016 : 
Fort-de-France - Sainte-Lucie ; 
Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ; 
Jusqu'au 31 décembre 2016 : 
Fort-de-France - Saint-Barthélemy ; 
Pointe-à-Pitre - Saint-Barthélemy ; 
Saint-Martin - Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 août 2017 : 
Fort-de-France - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ; 
Pointe-à-Pitre - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ; 
Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 30 avril 2011 :
Saint-Barthélemy-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises).
Jusqu'au 31 juillet 2012 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises).
Jusqu'au 31 décembre 2014 :
Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique) ;
Fort-de-France-Roseau (La Dominique) ;
Saint-Martin-Roseau (La Dominique) ;
Saint-Barthélemy-Roseau (La Dominique). 
Jusqu'au 15 août 2016 : 
Fort-de-France - Sainte-Lucie ; 
Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ; 
Jusqu'au 31 décembre 2016 : 
Fort-de-France - Saint-Barthélemy ; 
Pointe-à-Pitre - Saint-Barthélemy ; 
Saint-Martin - Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine).
I.-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II.-La société est également autorisée, sour réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisions suivantes : 
Jusqu'au 30 avril 2011 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin-Juliana (Antilles néerlandaises).
Jusqu'au 31 juillet 2012 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises).
Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, en particulier de son article 3, paragraphe 1, et de ses articles 4, 6, 8, 9 et 10, des textes pris pour son application et de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile. 
En application de l'article 4 dudit règlement, la société est en outre autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers et de fret sur les liaisons suivantes : 
Cayenne-Saint-Georges-de-l'Oyapock ; 
Cayenne-Maripasoula ; 
Cayenne-Saül, 
pour la durée de la délégation de service public objet de la délibération susvisée.
I.-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II.-La société est également autorisée, sour réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisions suivantes : 
Jusqu'au 30 avril 2011 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin-Juliana (Antilles néerlandaises).
I.-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II.-La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 30 avril 2011 :
Saint-Barthélemy-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises).
Jusqu'au 31 juillet 2012 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises).
Jusqu'au 31 décembre 2014 :
Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique) ;
Fort-de-France-Roseau (La Dominique) ;
Saint-Martin-Roseau (La Dominique) ;
Saint-Barthélemy-Roseau (La Dominique).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 décembre 2019 :
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Melville (La Dominique).
Jusqu'au 31 juillet 2021 :
Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti) ;
Fort-de-France-Miami (Etats-Unis) ;
Pointe-à-Pitre-Miami (Etats-Unis) ;
Pointe-à-Pitre-La Barbade ;
Fort-de-France-La Barbade.
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Fort-de-France-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 mai 2022 :
Fort-de-France-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;

Pointe-à-Pitre-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;

Fort-de-France-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;

Pointe-à-Pitre-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;

Fort-de-France-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;

Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;

Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 janvier 2023 :
Fort-de-France - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 31 octobre 2023 :

Fort-de-France-San Juan (Porto Rico) ;

Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico).
Jusqu'au 31 décembre 2023 :

 Fort-de-France-The Bottom (Saba) ;

 Pointe-à-Pitre-The Bottom (Saba) ;

 Fort-de-France-Oranjestad (Saint-Eustache) ;

 Pointe-à-Pitre-Oranjestad (Saint-Eustache) ;

 Fort-de-France-Willemstad (Curaçao) ;

 Pointe-à-Pitre-Willemstad (Curaçao) ;

 Fort-de-France-Oranjestad (Aruba) ;

 Pointe-à-Pitre-Oranjestad (Aruba) ;

 Gustavia (Saint-Barthélemy)-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;

 Fort-de-France-Kralendijik (Bonaire) ;

 Pointe-à-Pitre-Kralendijik (Bonaire) ;

 Pointe-à-Pitre-Basseterre (Saint-Christophe-et-Niévès) ;

 Fort-de-France-Basseterre (Saint-Christophe-et-Niévès) ;

 Pointe-à-Pitre-Newcastle (Saint-Christophe-et-Niévès) ;

 Fort-de-France-Newcastle (Saint-Christophe-et-Niévès).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 octobre 2018 :
Fort-de-France - Antigua (Antigua-et-Barbuda).
Pointe-à-Pitre - Antigua (Antigua-et-Barbuda).
Saint-Martin - Antigua (Antigua-et-Barbuda).
Cayenne - Paramaribo (Surinam).
Saint-Laurent-du-Maroni - Paramaribo (Surinam).
Fort-de-France - San Juan (Puerto Rico).
Pointe-à-Pitre - San Juan (Puerto Rico).
Saint-Martin - San Juan (Puerto Rico).
Jusqu'au 31 décembre 2019 :
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Melville (La Dominique).
Jusqu'au 31 juillet 2021 :
Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti) ;
Fort-de-France-Miami (Etats-Unis) ;
Pointe-à-Pitre-Miami (Etats-Unis) ;
Pointe-à-Pitre-La Barbade ;
Fort-de-France-La Barbade.
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Fort-de-France-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 mai 2022 :
Fort-de-France-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;

Pointe-à-Pitre-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;

Fort-de-France-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;

Pointe-à-Pitre-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;

Fort-de-France-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;

Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;

Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 janvier 2023 :

Fort-de-France - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Punta Cana (République dominicaine).
Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 15 août 2016 : 
Fort-de-France - Sainte-Lucie ; 
Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ; 
Jusqu'au 31 décembre 2016 : 
Fort-de-France - Saint-Barthélemy ; 
Pointe-à-Pitre - Saint-Barthélemy ; 
Saint-Martin - Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 août 2017 : 
Fort-de-France - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ; 
Pointe-à-Pitre - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ; 
Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). 
Jusqu'au 31 octobre 2018 : 
Fort-de-France - Antigua (Antigua-et-Barbuda). 
Pointe-à-Pitre - Antigua (Antigua-et-Barbuda). 
Saint-Martin - Antigua (Antigua-et-Barbuda). 
Cayenne - Paramaribo (Surinam). 
Saint-Laurent-du-Maroni - Paramaribo (Surinam). 
Fort-de-France - San Juan (Puerto Rico). 
Pointe-à-Pitre - San Juan (Puerto Rico). 
Saint-Martin - San Juan (Puerto Rico).
Jusqu'au 31 décembre 2019 : 
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 décembre 2019 :
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Melville (La Dominique).
Jusqu'au 31 juillet 2021 :
Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti) ;
Fort-de-France-Miami (Etats-Unis) ;
Pointe-à-Pitre-Miami (Etats-Unis) ;
Pointe-à-Pitre-La Barbade ;
Fort-de-France-La Barbade.
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Fort-de-France-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 mai 2022 :
Fort-de-France-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;

Pointe-à-Pitre-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;

Fort-de-France-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;

Pointe-à-Pitre-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;

Fort-de-France-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;

Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;

Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 janvier 2023 :
Fort-de-France - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 31 octobre 2023 :

Fort-de-France-San Juan (Porto Rico) ;

Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico).
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
Jusqu'au 31 juillet 2021 :
Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti) ;
Fort-de-France-Miami (Etats-Unis) ;
Pointe-à-Pitre-Miami (Etats-Unis) ;
Pointe-à-Pitre-La Barbade ;
Fort-de-France-La Barbade.
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Fort-de-France-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 mai 2022 :
Fort-de-France-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;

Pointe-à-Pitre-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;

Fort-de-France-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;

Pointe-à-Pitre-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;

Fort-de-France-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;

Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;

Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 janvier 2023 :
Fort-de-France - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 31 octobre 2023 :

Fort-de-France-San Juan (Porto Rico) ;

Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico).
Jusqu'au 31 décembre 2023 :

Fort-de-France-The Bottom (Saba) ;

Pointe-à-Pitre-The Bottom (Saba) ;

Fort-de-France-Oranjestad (Saint-Eustache) ;

Pointe-à-Pitre-Oranjestad (Saint-Eustache) ;

Fort-de-France-Willemstad (Curaçao) ;

Pointe-à-Pitre-Willemstad (Curaçao) ;

Fort-de-France-Oranjestad (Aruba) ;

Pointe-à-Pitre-Oranjestad (Aruba) ;

Gustavia (Saint-Barthélemy)-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;

Fort-de-France-Kralendijik (Bonaire) ;

Pointe-à-Pitre-Kralendijik (Bonaire) ;

Pointe-à-Pitre-Basseterre (Saint-Christophe-et-Niévès) ;

Fort-de-France-Basseterre (Saint-Christophe-et-Niévès) ;

Pointe-à-Pitre-Newcastle (Saint-Christophe-et-Niévès) ;

Fort-de-France-Newcastle (Saint-Christophe-et-Niévès).
Jusqu'au 31 octobre 2024 :

Fort-de-France-Marigot (La Dominique) ;

Pointe-à-Pitre-Marigot (La Dominique) ;

Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique).
I.-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II.-La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 30 avril 2011 :
Saint-Barthélemy-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises).
Jusqu'au 31 juillet 2012 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises).
Jusqu'au 31 décembre 2014 :
Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique) ;
Fort-de-France-Roseau (La Dominique) ;
Saint-Martin-Roseau (La Dominique) ;
Saint-Barthélemy-Roseau (La Dominique). 
Jusqu'au 15 août 2016 : 
Fort-de-France - Sainte-Lucie ; 
Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie.
I.-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II.-La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 30 avril 2011 :
Saint-Barthélemy-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises).
Jusqu'au 31 juillet 2012 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises).
Jusqu'au 31 décembre 2014 :
Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique) ;
Fort-de-France-Roseau (La Dominique) ;
Saint-Martin-Roseau (La Dominique) ;
Saint-Barthélemy-Roseau (La Dominique). 
Jusqu'au 15 août 2016 : 
Fort-de-France - Sainte-Lucie ; 
Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ; 
Jusqu'au 31 décembre 2016 : 
Fort-de-France - Saint-Barthélemy ; 
Pointe-à-Pitre - Saint-Barthélemy ; 
Saint-Martin - Saint-Barthélemy.
La mission de contrôle et d'assistance de la maintenance est chargée d'informer l'autorité d'emploi du régiment de l'état des parcs et de la capacité technique des matériels à remplir leurs missions opérationnelles. Elle procède aux contrôles techniques de tous les matériels majeurs et systèmes d'armes équipés de leurs moyens multitechniques en métropole et de tous les matériels affectés sur les théâtres d'opérations et outre-mer. En outre, elle réalise le contrôle technique des matériels aériens, de parachutage et de largage. Son action s'exerce sur tous les organismes ayant vocation à être projetés et détenteurs de matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre. Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, elle peut intervenir au profit d'armées étrangères.
La sous-direction  technique  conduit l'ensemble des activités relatives à la gestion et à la maintenance des matériels de l'armée de terre dont la DCMAT assume la responsabilité en tant que gestionnaire, ainsi que leurs rechanges et outillages associés, hormis celles qui sont de la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD).
En sa qualité de responsable de la maintenance :
- elle participe aux travaux d'acquisition de matériels nouveaux et de leurs systèmes de soutien ;
- elle participe à l'élaboration de la politique de maintenance des parcs de matériels de l'armée de terre et la fait appliquer ;
- elle définit les droits des organismes et des formations en matériels de sa compétence et en établit les plans d'équipement ;
- elle pilote la reconstitution de la ressource et la gestion des stocks de rechanges pour le matériel terrestre ; elle fournit à la SIMMAD les éléments de gestion qui lui sont nécessaires pour évaluer les besoins en rechanges et en réparation du matériel aéronautique ;
- elle conduit l'ensemble des actions logistiques relatives aux prêts, aux cessions, aux retraits et aux éliminations de matériels, à l'exception des rechanges et outillages aéronautiques et sous réserve des attributions de la SIMMAD ;
- elle renseigne le commandement sur l'état de ses parcs et sur leurs perspectives d'évolution eu égard à l'emploi prévisionnel des forces et aux retours d'expérience, en relation avec la SIMMAD en ce qui concerne les parcs aéronautiques ;
- elle fait réaliser les prestations de sa responsabilité, ordonnées ou déléguées au service du matériel ou de la compétence des structures relevant du domaine de la maintenance de l'armée de terre. Cette action s'exerce en relation avec la SIMMAD en ce qui concerne la maintenance des matériels aéronautiques de l'armée de terre.
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 27 juin 1996 susvisé, le service du matériel de l'armée de terre comprend : 
I.-Une direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) dont l'organisation est fixée au titre Ier du présent arrêté ; 
II.-Des organismes extérieurs relevant de la DCMAT et dont les missions sont fixées au titre II du présent arrêté :
-le service central des achats de la maintenance (SCAM) ;
-le centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre (CEDIMAT) ; 
III.-Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des régions terre, sont fixés par des textes particuliers :
-les directions régionales du matériel (DIRMAT) ;
-les bases de soutien du matériel (BSMAT).
Le directeur central du matériel, officier général de l'armée de terre, est assisté d'un directeur adjoint et d'un second adjoint, officiers généraux ou supérieurs de l'armée de terre. Il peut également disposer de chargés de missions. Les bureaux pilotage , maintenance opérationnelle et munitions lui sont directement rattachés.
Le directeur adjoint remplace le directeur central en cas d'absence ou d'empêchement. 
Le second adjoint assure la coordination des activités de la direction centrale du matériel.
Placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur central exerce une responsabilité fonctionnelle, notamment pour ce qui concerne l'exercice de l'autorité technique et le pilotage de la maintenance, sur l'ensemble des structures relevant du domaine de la maintenance de l'armée de terre :
- les régiments du matériel (RMAT) ;
- les autres unités de maintenance.
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 27 juin 1996 susvisé, le service du matériel de l'armée de terre comprend : 
I.-Une direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) dont l'organisation est fixée au titre Ier du présent arrêté ; 
II.-Des organismes extérieurs relevant de la DCMAT et dont les missions sont fixées au titre II du présent arrêté :
-le service central des achats de la maintenance (SCAM) ;
-le centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre (CEDIMAT) ; 
III.-Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des régions terre, sont fixés par des textes particuliers :
-les directions régionales du matériel (DIRMAT) ;
-les bases de soutien du matériel (BSMAT) ;
- les régiments du matériel (RMAT) et les bataillons du matériel (BMAT).
Le directeur central du matériel, officier général de l'armée de terre, est assisté d'un directeur adjoint et d'un second adjoint, officiers généraux ou supérieurs de l'armée de terre. Il peut également disposer de chargés de missions. Les bureaux pilotage, maintenance opérationnelle et munitions lui sont directement rattachés.
Le directeur adjoint remplace le directeur central en cas d'absence ou d'empêchement. 
Le second adjoint assure la coordination des activités de la direction centrale du matériel.
Placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur central exerce une responsabilité fonctionnelle, notamment pour ce qui concerne l'exercice de l'autorité technique et le pilotage de la maintenance, sur l'ensemble des structures relevant du domaine de la maintenance de l'armée de terre.
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 27 juin 1996 susvisé, le service du matériel de l'armée de terre comprend : 
I.-Une direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) dont l'organisation est fixée au titre Ier du présent arrêté ; 
II.-Des organismes extérieurs relevant de la DCMAT et dont les missions sont fixées au titre II du présent arrêté :
-le service central des achats de la maintenance (SCAM) ;
-le centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre (CEDIMAT) ; 
III.-Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement, sous réserve des attributions dévolues aux   commandants des zones terre , sont fixés par des textes particuliers :
-les directions régionales du matériel (DIRMAT) ;
-les bases de soutien du matériel (BSMAT) ;
-les régiments du matériel (RMAT) et les bataillons du matériel (BMAT).
La sous-direction technique conduit l'ensemble des activités relatives à la gestion et à la maintenance des matériels de l'armée de terre dont la DCMAT assume la responsabilité en tant que gestionnaire, ainsi que leurs rechanges et outillages associés, hormis celles qui sont de la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense  (SIMMAD) et du service interarmées des munitions (SIMu). 
En sa qualité de responsable de la maintenance :
-elle participe aux travaux d'acquisition de matériels nouveaux et de leurs systèmes de soutien ;
-elle participe à l'élaboration de la politique de maintenance des parcs de matériels de l'armée de terre et la fait appliquer ;
-elle définit les droits des organismes et des formations en matériels de sa compétence et en établit les plans d'équipement ;
-elle pilote la reconstitution de la ressource et la gestion des stocks de rechanges pour le matériel terrestre ; elle fournit à la SIMMAD les éléments de gestion qui lui sont nécessaires pour évaluer les besoins en rechanges et en réparation du matériel aéronautique ;
-elle conduit l'ensemble des actions logistiques relatives aux prêts, aux cessions, aux retraits et aux éliminations de matériels, à l'exception des rechanges et outillages aéronautiques et sous réserve des attributions de la SIMMAD ;
-elle renseigne le commandement sur l'état de ses parcs et sur leurs perspectives d'évolution eu égard à l'emploi prévisionnel des forces et aux retours d'expérience, en relation avec la SIMMAD en ce qui concerne les parcs aéronautiques ;
-elle fait réaliser les prestations de sa responsabilité, ordonnées ou déléguées au service du matériel ou de la compétence des structures relevant du domaine de la maintenance de l'armée de terre. Cette action s'exerce en relation avec la SIMMAD en ce qui concerne la maintenance des matériels aéronautiques de l'armée de terre.
Le directeur central du matériel, officier général de l'armée de terre, est assisté d'un directeur adjoint et d'un second adjoint, officiers généraux ou supérieurs de l'armée de terre. Il peut également disposer de chargés de missions. Les bureaux pilotage    et maintenance opérationnelle lui sont directement rattachés. 
Le directeur adjoint remplace le directeur central en cas d'absence ou d'empêchement. 
Le second adjoint assure la coordination des activités de la direction centrale du matériel. 
Placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur central exerce une responsabilité fonctionnelle, notamment pour ce qui concerne l'exercice de l'autorité technique et le pilotage de la maintenance, sur l'ensemble des structures relevant du domaine de la maintenance de l'armée de terre.
MODÈLE DE RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER COMPORTANT UNE LISTE DES POINTS FAISANT L'OBJET DU CONTRÔLE
Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante :   

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20021015&numTexte=17&pageDebut=17037&pageFin=17038
MODÈLE DE RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER COMPORTANT UNE LISTE DES POINTS FAISANT L'OBJET DU CONTRÔLE
Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20021015&numTexte=17&pageDebut=17037&pageFin=17038
I. - Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a autorité sur la direction générale de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la délégation interministérielle à la famille et le délégué interministériel aux personnes handicapées.
   II. - Conjointement avec le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale, la direction de la sécurité sociale, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication.
   III. - Conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'écologie et du développement durable, il a autorité sur la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
   IV. - Il dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et du service des droits des femmes et de l'égalité.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection de la santé, de l'assurance maladie-maternité, de la famille, de l'enfance et de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.
   A ce titre :
   1° Il élabore et met en oeuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l'affecter ; il est responsable de l'organisation de la prévention et des soins, ainsi que des professions médicales et paramédicales ;
   2° Il est compétent en matière de famille et d'enfance, d'action en faveur des personnes handicapées et de lutte contre la toxicomanie ;
   3° Il est, sous l'autorité du Premier ministre et en liaison avec les ministres intéressés, chargé de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale.
Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine reçoit délégation du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
   Il contresigne, conjointement avec le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les décrets relevant de ces attributions.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine dispose de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, placée sous l'autorité conjointe du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
   Il dispose également, en tant que de besoin :
   1° Des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, notamment la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, le service de l'information et de la communication ainsi que l'inspection générale des affaires sociales ;
   2° Des directions et services des autres ministères qui concourent à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de la ville.
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, exerce, par délégation du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les attributions de celui-ci relatives à la ville, notamment en ce qui concerne la rénovation urbaine ; à ce titre, il est associé à la définition de la politique du logement social. Par délégation du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, il signe, conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, les instructions données aux représentants de l'Etat dans le domaine du logement social.
   Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité lui confie.
Sont admis à prendre part à l'examen professionnel les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale remplissant, au cours de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 25 du décret du 24 décembre 2002 susvisé et ayant transmis, au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée par l'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel, un dossier de candidature comprenant :
-une fiche d'inscription ;
-une fiche de trois pages maximum détaillant le contenu des fonctions exercées depuis la titularisation dans le corps et rappelant le parcours professionnel du candidat depuis son entrée dans l'administration. Dans cette fiche, le candidat devra notamment :
-préciser les réalisations accomplies ;
-présenter l'organigramme de son service en insistant sur ses spécificités.
Le jury de l'examen professionnel, nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, est composé :
- du chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, président,
et au moins :
- de deux directeurs de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ou leurs représentants ;
- d'un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- d'un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, membre du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
- d'un fonctionnaire d'une autre administration de l'Etat d'un niveau au moins équivalent à celui d'administrateur civil.
L'examen professionnel prévu à l'article 25 du décret du 24 décembre 2002 susvisé comprend une épreuve orale d'admission. 
Après une présentation par le candidat du dossier prévu à l'article 3, pendant une durée maximale de dix minutes, le jury lui pose, pendant une durée de vingt minutes, des questions en vue d'apprécier ses connaissances sur son environnement professionnel et sur l'actualité sanitaire et sociale et de discerner sa motivation et son aptitude à exercer des responsabilités supérieures (durée de l'épreuve : trente minutes).
Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget :
   - détermine le montant de la part liée à la fonction occupée et de la part liée au grade et à l'échelon atteint dans le grade, servant de base au calcul des crédits de la prime forfaitaire de fonctions ;
   - fixe le taux servant au calcul des crédits de la prime de rendement, en pourcentage de la prime forfaitaire de fonctions ;
   - fixe la valeur annuelle du point.
Un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget :
   - détermine le montant de la part liée à la fonction occupée et de la part liée au grade et à l'échelon atteint dans le grade, servant de base au calcul des crédits de la prime forfaitaire de fonctions ;
   - fixe le taux servant au calcul des crédits de la prime de rendement, en pourcentage de la prime forfaitaire de fonctions ;
   - fixe la valeur annuelle du point.
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est composée d'une prime forfaitaire de fonctions et d'une prime de rendement.
   La prime forfaitaire de fonctions, exprimée en points, comprend une part liée à la fonction occupée et une part liée au grade et à l'échelon atteint dans le grade. Elle est attribuée aux magistrats en raison des sujétions afférentes à l'exercice de leur fonction.
   La prime de rendement tient compte de l'importance et de la valeur des services rendus. Son montant ne peut excéder, pour un magistrat, 40 % de la prime forfaitaire de fonctions.
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est composée d'une prime forfaitaire de fonctions et d'une prime de rendement.
   La prime forfaitaire de fonctions, exprimée en points, comprend une part liée à la fonction occupée et une part liée au grade et à l'échelon atteint dans le grade. Elle est attribuée aux magistrats en raison des sujétions afférentes à l'exercice de leur fonction.
   La prime de rendement tient compte de l'importance et de la valeur des services rendus. Son montant ne peut excéder, pour un magistrat, 60 % de sa prime forfaitaire de fonctions.
La nature et le programme des épreuves ainsi que les règles d'organisation générale des concours prévus à l'article 5 ci-dessus sont fixés, pour chaque spécialité, par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'agriculture et de la fonction publique.
L'organisation de chaque concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.