ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES 
1. Assignation des services des douanes 
a) Dépenses après ordonnancement et recettes 
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE 
du centre de services partagés 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) 
Receveur régional des douanes d'Ile-de-France 
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes 
et du département du Rhône 
b) Dépenses sans ordonnancement 
SERVICE LIQUIDATEUR 
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE 
du centre de services partagés 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
Direction interrégionale des douanes de Lille 
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord 
Direction interrégionale des douanes de Rouen 
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime 
Direction interrégionale des douanes de Lyon 
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes 
et du département du Rhône 
Direction interrégionale des douanes de Metz 
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine 
et du département de la Moselle 
Direction interrégionale des douanes de Nantes 
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire 
et du département de la Loire-Atlantique 
Direction interrégionale des douanes de Dijon 
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Bourgogne 
et du département de la Côte-d'Or 
Direction interrégionale des douanes de Montpellier 
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault 
Direction interrégionale des douanes de Bordeaux 
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine 
et du département de la Gironde 
Direction interrégionale des douanes de Méditerranée 
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Direction interrégionale des douanes des 
Antilles-Guyane 
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de la Martinique 
Direction régionale des douanes de Guyane 
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de la Guyane 
Direction régionale des douanes de Guadeloupe 
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe 
Direction régionale des douanes de La Réunion 
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de La Réunion 
Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger) 
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) 
Receveur régional des douanes d'Ile-de-France 
Direction interrégionale des douanes de Roissy 
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) 
Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis 
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France 
(hors Boissy-Saint-Léger) 
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France 
et du département de Paris 
Direction nationale du renseignement et des enquêtes 
douanières 
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France 
et du département de Paris 
2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse 
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE 
du centre de services partagés 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
CORSE-DU-SUD 
Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud 
3. Assignation des centres de services partagés interministériels 
des départements et collectivités d'outre-mer 
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITE DE RÉSIDENCE 
du centre de services partagés 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
GUADELOUPE 
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe 
MARTINIQUE 
Direction régionale des finances publiques de la Martinique 
GUYANE 
Direction régionale des finances publiques de la Guyane 
LA RÉUNION 
Direction régionale des finances publiques de La Réunion 
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Direction des finances publiques de la Polynésie française 
WALLIS-ET-FUTUNA 
Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna 
MAYOTTE 
Direction régionale des finances publiques de Mayotte 
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 
Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon 
NOUVELLE-CALÉDONIE 
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie 
4. Assignation spécifique de services 
de la direction générale des finances publiques 
SERVICE 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
Centre de services partagés de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux 
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères 
économique et financier 
Directeur des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement 
5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice 
SERVICE 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur 
de la magistrature 
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès 
du ministère de la justice 
6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences 
RECETTES 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code 
des postes et des communications électroniques
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès 
des ministères économique et financier