TRAITEMENT DU RISQUE OPÉRATIONNEL
I. - Classification des types de perte
Fraude interne :
Pertes liées à des actes commis à l'intérieur de l'entreprise visant à commettre une fraude ou un détournement d'actif ou à enfreindre une disposition législative ou réglementaire, ou des règles de l'entreprise, à l'exclusion des cas de pratiques discriminatoires ou contraires aux règles en matière d'égalité professionnelle, et impliquant au moins un membre de l'entreprise.
Fraude externe :
Pertes liées à des actes de tiers visant à commettre une fraude ou un détournement d'actif ou à enfreindre une disposition législative ou réglementaire.
Pratiques en matière d'emploi et de sécurité du travail :
Pertes liées à des actes contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, ou aux conventions en matière d'emploi, de santé ou de sécurité, à la réparation de préjudices personnels ou à des pratiques discriminatoires ou contraires aux règles en matière d'égalité professionnelle.
Clients, produits et pratiques commerciales :
Pertes liées à un manquement, délibéré ou non, à une obligation professionnelle envers un client (y compris les exigences en matière de confiance et d'adéquation du service), à la nature ou aux caractéristiques d'un produit.
Dommages occasionnés aux actifs physiques :
Pertes liées à la perte ou à l'endommagement d'actifs physiques résultant d'une catastrophe naturelle ou d'autres événements.
Interruptions de l'activité et dysfonctionnements des systèmes :
Pertes liées à une interruption de l'activité ou au dysfonctionnement d'un système.
Exécution, livraison et gestion des processus :
Pertes liées aux lacunes du traitement des transactions ou de la gestion des processus et aux relations avec les contreparties commerciales et les fournisseurs.
II. - Lignes d'activité
Financement des entreprises : 18 % :
- prise ferme d'instruments financiers et/ou placement d'instruments financiers avec engagement ferme ;
- services liés à la prise ferme ;
- conseil et services financiers aux entreprises ;
- conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de toute autre activité de conseil connexe ;
- conseil et services en matière de fusions et de rachat d'entreprises ;
- recherche en investissements et analyse financière ou toute autre forme de recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers.
Négociation et vente institutionnelle : 18 % :
- négociation pour compte propre ;
- intermédiation sur les marchés interbancaires ;
- réception et transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers ;
- exécution d'ordres au nom de clients ;
- placement d'instruments financiers sans engagement ferme ;
- exploitation d'un système multilatéral de négociation (MTF).
Courtage de détail (activités avec des personnes physiques ou des petites et moyennes entités remplissant les conditions d'éligibilité à la catégorie d'expositions sur la clientèle de détail, fixées à l'article 18) : 12 % :
- réception et transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers ;
- exécution d'ordres au nom de clients ;
- placement d'instruments financiers sans engagement ferme.
Banque commerciale : 15 % :
- réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables ;
- prêts ;
- contrats de location-financement et contrats de location à caractère financier ;
- octroi de garanties et souscription d'engagements.
Banque de détail (activités avec des personnes physiques ou des petites et moyennes entités remplissant les conditions d'éligibilité à la catégorie d'exposition sur la clientèle de détail, fixées à l'article 18) : 12 % :
- réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables ;
- prêts ;
- contrats de location-financement et contrats de location à caractère financier ;
- octroi de garanties et souscription d'engagements.
Paiement et règlement : 18 % :
- opérations de paiement ;
- émission et gestion de moyens de paiement ;
- compensation et règlement livraison d'instruments financiers.
Services d'agence (conservation et administration d'instruments financiers et services accessoires) : 15 % :
Garde et administration d'instruments financiers pour le compte de clients, y compris la conservation et les services connexes, comme la gestion de trésorerie/de garanties.
Gestion d'actifs : 12 % :
- gestion de portefeuille ;
- gestion d'OPCVM ;
- autres formes de gestion d'actifs.