3. Autres informations sur la substance active.
   i) L'information fournie doit indiquer à quelles fins il est envisagé d'utiliser les préparations contenant la substance active ou à quelles fins elles vont l'être, et préciser quels seront la dose appliquée et le mode d'utilisation prévus ou proposés.
   ii) L'information fournie doit préciser les méthodes et précautions normales à suivre dans la manipulation, le stockage et le transport de la substance active.
   iii) Les études, données et informations présentées ainsi que d'autres études, données et informations pertinentes doivent préciser et justifier les méthodes et précautions à suivre en cas d'incendie et identifier les produits de combustion alors obtenus. Il convient de prévoir, en fonction de la structure chimique et des propriétés physiques et chimiques de la substance active, les produits de combustion susceptibles de se former en cas d'incendie.
   iv) Les études, données et informations présentées ainsi que d'autres études, données et informations pertinentes doivent démontrer que les mesures proposées conviennent dans des situations d'urgence.
   v) Les informations et données précitées sont requises pour toutes les substances actives, sauf indication contraire.
   3.1. Fonction, par exemple fongicide, herbicide, insecticide, répulsif, régulateur de croissance.
   La fonction, choisie parmi celles énumérées ci-après, doit être précisée :
   - acaricide ;
   - bactéricide ;
   - fongicide ;
   - herbicide ;
   - insecticide ;
   - molluscicide ;
   - nématicide ;
   - régulateur de croissance végétale ;
   - répulsif ;
   - rodenticide ;
   - médiateur chimique ;
   - taupicide ;
   - virucide ;
   - autres (à préciser).
   3.2. Effets sur les organismes nuisibles, par exemple poison par contact, par inhalation, poison stomacal, fongitoxique ou fongistatique, etc., systémique ou non chez les végétaux.
   3.2.1. Indiquer la nature des effets sur les organismes nuisibles :
   - action par contact ;
   - action par ingestion ;
   - action par inhalation ;
   - action fongitoxique ;
   - action fongistatique ;
   - déshydratant ;
   - inhibiteur de la reproduction ;
   - autres (à préciser).
   3.2.2. Indiquer si la substance active est transportée dans des végétaux et, le cas échéant, si ce déplacement est apoplastique, symplastique ou les deux.
   3.3. Domaine d'utilisation envisagé, par exemple champ, serre, stockage de produits végétaux, jardinage.
   Préciser, parmi ceux indiqués ci-après, le(s) domaine(s) d'utilisation, actuel(s) et proposé(s), des préparations contenant la substance active :
   - utilisation en pleine terre, comme en agriculture, horticulture, sylviculture, viticulture ;
   - serre ;
   - agrément ;
   - désherbage des terres non cultivées ;
   - jardinage ;
   - plantes d'intérieur ;
   - stockage de produits végétaux ;
   - autres (à préciser).
   3.4. Organismes nuisibles combattus et cultures et produits protégés ou traités.
   3.4.1. Préciser l'utilisation actuelle et envisagée en termes de cultures, groupes de cultures, végétaux ou produits végétaux traités et, le cas échéant, protégés.
   3.4.2. Le cas échéant, spécifier les organismes nuisibles contre lesquels une protection est assurée.
   3.4.3. Le cas échéant, indiquer les effets obtenus, par exemple la suppression des pousses, le retardement de la maturation, la diminution de la longueur des tiges, une meilleure fécondation, etc.
   3.5. Mode d'action.
   3.5.1. Dans la mesure où il a été élucidé, indiquer le mode d'action de la substance active au niveau, le cas échéant, du (des) mécanisme(s) biochimique(s) et physiologique(s) ainsi que du (des) procédé(s) biochimique(s). S'ils sont disponibles, indiquer les résultats des études expérimentales en la matière.
   3.5.2. Lorsqu'on sait que pour exercer l'effet recherché, la substance active doit être transformée en métabolite ou en produit de dégradation après application ou utilisation des préparations qui la contiennent, fournir au sujet du métabolite ou produit de dégradation actif les informations suivantes, faisant référence et appel aux informations contenues aux points 5.6, 5.11, 6.1, 6.2, 6.7, 7.1, 7.2 et 9, le cas échéant :
   - dénomination chimique conformément à la nomenclature de l'UICPA et du CA ;
   - nom commun ISO ou nom commun proposé ;
   - numéro CAS, numéro CEE (Einecs et Elincs) et numéro CIMAC, s'il est disponible ;
   - formule empirique et formule développée ;
   - masse moléculaire.
   3.5.3. Fournir les informations disponibles sur la formation des métabolites et produits de dégradation actifs et notamment :
   - les procédés, mécanismes et réactions impliqués ;
   - les données cinétiques et autres données concernant la vitesse de conversion et, s'il est connu, le facteur limitant pour la vitesse ;
   - les facteurs environnementaux et ceux ayant une incidence sur la vitesse et l'importance de la conversion.
   3.6. Informations sur l'apparition ou l'apparition éventuelle du développement d'une résistance et stratégies de réponse.
   Lorsqu'il en existe, fournir des informations sur l'apparition éventuelle du développement d'une résistance ou d'une résistance croisée.
   3.7. Méthodes et précautions recommandées en matière de manipulation, stockage, transport ou incendie.
   Fournir une fiche de données de sécurité visée à l'article 27 de la directive 67/548/CEE du Conseil pour toutes les substances actives.
   3.8. Procédures de destruction ou de décontamination de la substance active.
   3.8.1. Incinération contrôlée :
   Dans de nombreux cas, la manière préférée ou l'unique manière d'éliminer en toute sécurité des substances actives, des matières contaminées ou des emballages contaminés est de les soumettre à une incinération contrôlée dans un incinérateur agréé.
   Lorsque la teneur en halogènes de la substance active est supérieure à 60 p. 100, indiquer le comportement pyrolytique de la substance active dans des conditions contrôlées (y compris, le cas échéant, l'apport précis en oxygène et le temps de séjour fixe) à 800 °C et la teneur en dibenzo-p-dioxines et dibenzo-furanes polyhalogénés dans les produits de la pyrolyse. Le demandeur doit fournir des instructions détaillées sur la sécurité d'élimination.
   3.8.2. Divers :
   Décrite en détail les autres méthodes d'élimination de la substance active, d'emballages contaminés et de matières contaminées, s'il en est proposé. Fournir des données sur ces méthodes permettant d'établir leur efficacité et leur sécurité.
   3.9. Mesures d'urgence en cas d'accident.
   Indiquer les procédures de décontamination de l'eau, en cas d'accident.