Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° IND-SE-01 
Système de management de l'énergie (SME) 
1. Secteur d'application : 
Industrie. 
2. Dénomination : 
Réalisation  d'opérations d'économies d'énergie dans le périmètre de la  certification ISO 50 001 lors de sa mise en place ou suite à son  obtention ou son renouvellement. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
La  demande de certificats d'économies d'énergie porte sur des opérations  standardisées ou spécifiques réalisées sur le périmètre de la  certification concerné et achevées moins d'un an avant la date de cette  demande. Pour ces opérations, la délivrance des certificats s'effectue  sous la réserve du respect de la réglementation en vigueur, notamment  des conditions de délivrance fixées par les fiches standardisées  correspondantes. La liste des opérations concernées par cette demande  est jointe au dossier. 
La demande de certificats comporte : 
1. La liste des opérations concernées. 
2.  Le certificat de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité délivré  par l'organisme de certification au nom du bénéficiaire des opérations  pour le site géographique concerné ; il comporte : 
- l'identité précise de l'entreprise titulaire du certificat ; 
- l'adresse postale précise du site certifié ; 
- le fait que l'ensemble des activités du site est couvert par la certification ; 
- la période de validité du certificat. 
3.  Une attestation du demandeur et du bénéficiaire indiquant que les  opérations pour lesquelles une demande est déposée dans le cadre de la  présente fiche n'ont pas déjà fait et ne feront pas l'objet d'une autre  demande de certificats ; 
4. Pour chacune des opérations  d'économies d'énergie standardisées et spécifiques concernées par la  demande, l'ensemble des documents prévus par l'arrêté du 29 décembre  2010 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats  d'économies d'énergie et la composition d'une demande d'agrément d'un  plan d'actions d'économies d'énergie. 
L'organisme de  certification qui a délivré le certificat de niveau 1 ou de niveau 2  doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17021 ou toute version  ultérieure, pour la certification de système de management de l'énergie  selon la norme NF EN ISO 50 001 par le Comité français d'accréditation  (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de  l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European  co-operation for Accreditation for (EA), coordination européenne des  organismes d'accréditation. 
Les CEE sont délivrés selon : 
- le niveau 1 exclusivement, pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014 uniquement ; ou 
- le niveau 2 exclusivement. 
La date d'engagement d'une opération d'économie d'énergie peut-être antérieure à la date de certification d'une étape. 
Certification de niveau 1 : 
La  demande comporte un certificat en cours de validité de l'organisme de  certification attestant que l'étape de  management de l'énergie  a été  réalisée pour le site concerné. Cette étape comprend les sous-étapes  suivantes issues de la norme NF EN ISO 50 001 : 
- un domaine d'application et un périmètre (paragraphe 4.1 b) ; 
- l'engagement de la direction et la nomination d'un responsable énergie (paragraphes 4.2.1 b et e et 4.2.2 c) ; 
- une revue énergétique (paragraphes 4.4.3 a, b et c) ; 
- une consommation de référence (paragraphe 4.4.4) ; 
- des indicateurs de performance énergétique (paragraphe 4.4.5) ; 
- des objectifs et des cibles (paragraphe 4.4.6) ; 
- la formalisation d'un plan d'actions (paragraphe 4.4.6). 
Le niveau 1 sera supprimé à compter du 1er juillet 2014. 
Certification de niveau 2 : 
La  demande de certificats comporte un certificat ISO 50 001 en cours de  validité de l'organisme de certification pour le périmètre concerné. 
4. Durée de vie conventionnelle : 
Sans objet. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
∑ (montant de CEE opérations standardisées ou spécifiques) × (1 + B) 
Avec B, la bonification égale à : 
0,5 pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 1 ; 
1  pour des certificats délivrés dans le cadre du niveau 2 si les  opérations n'ont pas déjà été bonifiées dans le cadre du niveau 1.