Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Conditions particulières. 
Sous réserve d'un montant d'enjeux mensuel minimum et d'une connaissance renforcée du parieur en compte, le Pari mutuel urbain peut proposer, par dérogation aux dispositions de l'article 110.3, que le montant des sommes pouvant être portées au crédit du compte en espèces de même que le montant des sommes pouvant être retirées en espèces dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets ou comptoirs des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain offrant ce service par l'intermédiaire de la carte privative soient portés à un maximum de deux mille euros par semaine calendaire. Pour tout versement en espèces supérieur à mille euros, la présentation d'une pièce d'identité au nom du parieur en compte est obligatoire.
Le montant des sommes pouvant être portées au crédit du compte en espèces, de même que le montant des sommes pouvant être retirées en espèces dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets ou comptoirs des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain par l'intermédiaire de la " Carte PMU ", est limité à deux mille euros par mois calendaire et, dans cette limite, sur présentation d'une pièce d'identité au nom du titulaire du compte pour tout montant supérieur à mille euros.
Les parieurs peuvent, dans les conditions définies par le présent chapitre, utiliser ou obtenir, selon le cas, un "chèque pari", soit dans les postes d'enregistrement hors hippodrome, pour le paiement de leurs enjeux et l'encaissement de leurs gains ou remboursements, à l'exclusion des sommes perçues consécutivement à une ou plusieurs annulations de paris réglés en espèces, soit aux guichets des hippodromes, pour le paiement de leurs enjeux et aux guichets ou aux comptoirs des hippodromes, pour l'encaissement de leurs gains ou les remboursements.
Le parieur en compte peut approvisionner son compte :
-par carte de paiement à son nom par l'intermédiaire de la carte privative mentionnée au chapitre 5 du présent titre dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets ou comptoirs des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain ou en se connectant sur le site internet ou l'application mobile du PMU dédiés à la gestion de son compte ou auprès des services du Pari mutuel urbain ;
-par chèques ou virements bancaires auprès des services du Pari mutuel urbain ;
-en espèces par l'intermédiaire de la carte privative mentionnée au chapitre 5 du présent titre dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets ou comptoirs des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain conformément aux dispositions des articles 110.3 et 110.4. 
Le parieur en compte reconnaît par avance la validité des débits portés sur son compte bancaire, consécutifs aux versements effectués sur son compte courant ouvert au Pari mutuel urbain, pour lesquels ont été composés, notamment, soit le numéro de sa carte bancaire et sa date d'expiration, soit le numéro de sa carte bancaire et son code confidentiel. 
Il reconnaît que les enregistrements transmis par le Pari mutuel urbain constituent la preuve des opérations effectuées au moyen de sa carte bancaire et la justification de leur imputation au compte bancaire auquel cette carte est adossée. 
Les versements par monnaie scripturale ne sont portés au crédit d'un compte courant ouvert au Pari mutuel urbain qu'après les délais de rejet légaux conformes à la réglementation bancaire. 
Le montant des gains ou des remboursements relatifs à chacun des ordres transmis par le parieur est porté au crédit de son compte. 
Le parieur en compte peut également, par l'intermédiaire de la carte privative mentionnée au chapitre 5 du présent titre, dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets ou comptoirs des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain, verser au crédit de son compte le gain d'un récépissé gagnant conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 21.
Les sommes déposées en compte courant ou portées au crédit de ce compte courant ne bénéficient d'aucun intérêt.
Modalités d'enregistrement des paris.
 Après avoir présenté sa carte privative au lecteur de carte sans contact, le parieur en compte peut effectuer directement les opérations suivantes sur son compte courant :
 - consultation et approvisionnement ;
 - prise de paris ou annulation d'un montant inférieur ou égal à 20 €.
 Dans les autres cas, le parieur en compte doit s'authentifier préalablement, selon les procédures indiquées sur l'écran de réception. Il peut, toutefois, être demandé au parieur en compte de s'authentifier durant ou avant toute transaction, quel qu'en soit le montant, selon les procédures indiquées sur l'écran de réception.
 Le parieur en compte peut, en outre, choisir, selon des modalités portées à sa connaissance, de s'authentifier pour toute opération sur son compte courant et ce, quel qu'en soit le montant. Dans ce cas, après avoir présenté sa carte privative au lecteur de carte sans contact, le titulaire de compte s'authentifie préalablement à toute opération sur son compte courant, selon les procédures indiquées sur l'écran de réception.
 Le parieur en compte ne peut engager de paris sur son compte que dans la limite de son solde créditeur et pour autant que celui-ci soit au moins égal au plus faible minimum d'enjeu fixé pour le ou les paris qu'il engage. Le Pari mutuel urbain ne peut être tenu pour responsable des paris qui n'auraient pu être engagés par suite d'un désaccord sur ce solde créditeur.
 Le parieur en compte transmet ses ordres de paris au Pari mutuel urbain qui les enregistre et lui délivre un reçu non payable sous réserve des dispositions de l'article 100.1. Le reçu comporte le détail des opérations effectuées sur le compte conformément aux ordres transmis ainsi que le détail du ou de chacun des paris engagés. Par l'acceptation du reçu, le parieur en compte reconnaît la conformité des opérations à ses ordres.
 Aucune réclamation concernant une erreur éventuelle dans la délivrance ou l'établissement du reçu n'est admise après que le parieur en compte a quitté le poste d'enregistrement ou le guichet de l'hippodrome.
 En cas de distorsion entre les caractéristiques du pari telles qu'elles ont été enregistrées par le Pari mutuel urbain et celles figurant sur le reçu remis au parieur en compte, seules les caractéristiques enregistrées sur support magnétique avec scellement de données sur le système informatique central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel font foi. Notamment, la preuve testimoniale n'est pas admise.
 La responsabilité du Pari mutuel urbain ne peut être recherchée du fait de cette distorsion, quelle qu'en soit la cause, sauf au parieur à la démontrer, à prouver le lien de causalité entre cette distorsion et le préjudice allégué par lui et à la condition de pouvoir justifier qu'il s'agit d'une cause impliquant la responsabilité fautive exclusive du Pari mutuel urbain.
La validité du "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel" est limitée à une durée de soixante jours correspondant à la date de péremption indiquée sur le "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel".
Au cours de cette période, le parieur peut obtenir le remboursement du solde créditeur de son "chèque pari" dans un des postes d'enregistrement ou aux guichets ou comptoirs des hippodromes offrant ce service. Toutefois les "chèques paris" réglés par carte bancaire ou en espèces ne sont pas remboursables en espèces. 
Passé ce délai, le "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel" ne sera ni échangé ni payé en totalité ou en partie. Le montant du "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel" non réclamé dans le délai réglementaire est dévolu dans les conditons de l'article 20 du présent arrêté.
Pour obtenir le remboursement, le parieur est tenu de présenter son "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel". A défaut, aucun autre mode de justificatif de propriété n'est recevable.
Oppositions.

Les opérations effectuées au moyen d'un support électronique sont irrévocables hors cas d'annulation prévus à l'article 114.1.

Pour obtenir le retrait de ses gains, le porteur est tenu de présenter son support électronique et de s'authentifier. A défaut, aucun autre justificatif de propriété n'est recevable.

Seules sont recevables les oppositions expressément motivées par la perte ou le vol d'un support électronique. Le porteur d'un support électronique doit former opposition dans les meilleurs délais auprès des services du pari mutuel.

Dans ce cas et dans le cas où, avant paiement, une société de courses proposant ce service ou son prestataire est avisée d'une contestation sur la propriété d'un support électronique, le paiement peut être différé, à charge pour le contestant de justifier que sa réclamation fait l'objet d'un dépôt de plainte. Les sociétés de courses et leurs prestataires se conforment, pour le paiement de la somme en litige, à toute décision de l'autorité judiciaire ayant force de chose jugée, cette somme ne bénéficiant d'aucun intérêt. Si la plainte n'entraîne pas d'instance judiciaire, le règlement est effectué au détenteur du support électronique et de son code confidentiel.

Les sociétés de courses et leurs prestataires ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences d'une opposition qui n'émanerait pas du porteur du support électronique mis en opposition.

Le porteur d'un support électronique mis en opposition par erreur peut le faire débloquer sous réserve qu'aucune utilisation frauduleuse n'ait été déclarée. Il doit pour cela le signaler auprès de la société de courses gestionnaire de l'hippodrome sur lequel il est présent ou de son prestataire.

Le porteur d'un support électronique supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations suivantes :

-prendre toutes mesures raisonnables pour préserver la sécurité de son support électronique ;

-utiliser le support électronique conformément aux présentes dispositions ;

-former une opposition sans tarder dès la connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son support électronique ou des données qui lui sont liées.
Dispositions diverses.

En cas de dysfonctionnement technique avéré d'un support électronique, celui-ci peut être échangé pour un nouveau support électronique doté d'un nouveau code confidentiel remis immédiatement au porteur sous réserve des vérifications nécessaires et le cas échéant après que le porteur a fourni à la société de courses ou à son prestataire, et ce uniquement sur présentation de tout document écrit probant, ses nom, prénom, date de naissance, son l'adresse, le type et du numéro de la pièce d'identité, lesquels sont enregistrés par les sociétés de courses ou leurs prestataires. Ces informations sont conservées pendant cinq ans.

A l'activation du nouveau support électronique le solde afférent à l'ancien support électronique défectueux est transféré sur le nouveau.

A l'issue de la période de validité mentionnée à l'article 114, le support électronique est automatiquement désactivé et n'est pas échangé. Le montant du solde créditeur éventuel de ce support électronique est dévolu dans les conditions de l'article 20.

Un support électronique dont le solde est égal à zéro est désactivé automatiquement trente jours après que ce solde est atteint.
Les sociétés de courses et leurs prestataires sont soumis aux dispositions du code monétaire et financier et notamment à celles relatives à la lutte contre les activités frauduleuses ou criminelles, en particulier le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Dans ce cadre, les sociétés de courses ou leur prestataire se réservent la possibilité de suspendre temporairement les transactions financières, le paiement des gains ou le fonctionnement d'un support électronique.
Le montant maximum pouvant être crédité sur ce support électronique aux guichets des hippodromes offrant cette possibilité est de 500 € par opération et ce dans la limite de 2 000 € par mois calendaire.

Le montant des sommes pouvant être retirées en espèces de ce support électronique aux guichets des hippodromes offrant cette possibilité est limité à 2 000 € par mois calendaire.

Le porteur a la possibilité, avant le départ de la course, d'obtenir l'annulation des paris enregistrés via ce support électronique dans les conditions prévues à l'article 15 sous réserve des conditions propres à chaque pari ou service.

Le montant des gains ou des remboursements relatifs à chacun des paris enregistrés par le porteur est porté au crédit de ce support électronique.

Les sommes portées au crédit de ce support électronique ne bénéficient d'aucun intérêt.
Retraits des gains.

Pour effectuer un retrait le porteur doit présenter son support électronique à un guichet d'un hippodrome offrant cette possibilité et s'authentifier.

Le porteur ne peut retirer que des gains de son support électronique.

Le règlement des sommes dont le retrait est demandé par le porteur sur son solde créditeur est fait par chèques ou en espèces dans les conditions fixées ci-dessous :

-tous les retraits d'un montant unitaire supérieur à 2 000 € sont exclusivement payables par monnaie scripturale. Pour tout retrait d'un gain effectué par monnaie scripturale, y compris ceux effectués à la demande du porteur, le paiement est opéré uniquement sur présentation de tout document écrit probant de l'identité du porteur et après enregistrement par la société de courses ou son prestataire ayant effectué le paiement, des nom, prénom, date de naissance, de l'adresse, du type et du numéro de la pièce d'identité du porteur de ce support électronique ainsi que du montant des sommes qu'il a gagnées. Ces informations sont conservées pendant cinq ans.

-tout paiement peut, à l'initiative de la société de courses ou de son prestataire, donner lieu à un règlement par chèque barré non endossable à l'ordre du bénéficiaire.

La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations nominatives, fournies à la société de courses ou à son prestataire, qui revêtent un caractère obligatoire pour toute identification du porteur d'un support électronique.

Ces informations ne sont pas cédées ou mises à disposition d'organismes extérieurs à des fins commerciales. Elles peuvent faire l'objet de communication aux seuls destinataires déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, pour les seules nécessités de gestion de la société de courses.

Cette loi garantit au porteur un droit d'accès, de rectification ou d'opposition au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing, auprès de la société de courses ou de son prestataire ayant effectué le paiement à l'occasion duquel ces informations ont été collectées.
Les sociétés de courses peuvent mettre en place dans le réseau de télécommunication privé de leurs hippodromes, un portail dédié à la prise de paris par “ smartphone ” (ordiphone) accessible au moyen d'un support électronique dédié.

Sous réserve du versement d'un montant minimum de 10 € et d'un montant maximal de 500 €, les personnes physiques majeures peuvent obtenir sur les hippodromes offrant cette possibilité, un support électronique doté d'un code identifiant. A son activation, le porteur doit choisir et saisir un code confidentiel.

Le titulaire d'un support électronique, ci-après dénommé le porteur, peut, au moyen de ce support, créditer des sommes destinées exclusivement à enregistrer des paris, enregistrer et annuler des paris et retirer les gains ou les remboursements éventuels y afférents.

Ce support électronique est strictement personnel et les sociétés de courses le proposant sont dégagées de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse.

Le porteur du support électronique est seul responsable de la conservation, de la confidentialité et de l'utilisation de ce support et de son code confidentiel.

Un support électronique non utilisé pendant soixante jours consécutifs n'est plus valide.
Prérequis technique.

Pour bénéficier de ce service, un parieur doit préalablement télécharger sur son “ smartphone ” (ordiphone), l'application mobile du PMU dédiée à la gestion de compte, dont la ou les dénominations commerciales sont portées à la connaissance des parieurs.

Afin d'accéder aux services proposés par cette application, le parieur doit s'assurer que son “ smartphone ” (ordiphone) est équipé d'un système d'exploitation compatible, connecté à un réseau cellulaire ou à un réseau de communication en ligne et que son abonnement lui permet d'accéder à ce réseau à tout moment.

Cette application peut être téléchargée gratuitement. Son usage est également gratuit nonobstant le coût du pari effectué dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain et le coût de connexion appliqué par l'opérateur téléphonique.

L'utilisation de ce service emporte la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux de téléphonie portable et le Pari mutuel urbain ne peut être tenu pour responsable dans le cas où un parieur en compte ne peut parvenir à se connecter à un terminal relais dédié en raison d'un problème technique.

Pour le fonctionnement de cette application, le parieur accepte, le cas échéant, l'utilisation des services de géolocalisation, paramétrés en fonction de son “ smartphone ” (ordiphone), qu'il peut à tout moment désactiver.
L'enregistrement des paris par l'intermédiaire d'un “ smartphone ” (ordiphone) est proposé dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain offrant cette possibilité.

Les paris ne peuvent être enregistrés par l'intermédiaire d'un “ smartphone ” (ordiphone) qu'en compte courant ouvert auprès du Pari mutuel urbain conformément aux dispositions du chapitre 4 du présent titre.

L'enregistrement du premier pari par “ smartphone ” (ordiphone) par le parieur en compte emporte acceptation des conditions de fonctionnement de ce service prévues au présent chapitre, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 3.
Minimum d'enjeu.
Un minimum d'enjeu est fixé pour chaque type de pari. Dans ce cas, par dérogation au dernier alinéa de l'article 15 et pour les opérations commerciales le précisant, les paris enregistrés ne sont pas annulables.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle au fait que le Pari mutuel urbain ou un annonceur prenne en charge le règlement de tout ou partie du montant de l'enjeu de tout ou partie des parieurs.
Ces minima d'enjeu sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé du budget.
Les minima peuvent être différents pour un type de pari donné selon que ce type de pari est enregistré en pari unitaire, ou en pari combiné ou champ, en formule simplifiée ou dans tous les ordres, sur l'hippodrome ou en dehors des hippodromes et, dans ce dernier cas, selon le type de réseau ou moyens d'enregistrement.
Les paris s'enregistrent dans les postes et moyens d'enregistrement du Pari mutuel urbain et sur l'hippodrome à des guichets dont l'unité d'enjeu est portée à la connaissance du public, les sociétés de courses et le Pari mutuel urbain n'étant pas tenus d'ouvrir des guichets au minimum d'enjeu.
Les parieurs intéressés font une demande d'ouverture de compte courant ouvert auprès du Pari mutuel urbain, selon les modalités définies ci-après.
Le formulaire spécial d'ouverture de compte cité ci-avant peut être obtenu, soit sur le site ou l'application mobile du PMU dédiés, soit dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain, ou sur demande auprès du service client du PMU ou du service de prise de paris par téléphone.
Le compte est considéré comme ouvert définitivement lorsque le Pari mutuel urbain a reçu du parieur intéressé le formulaire spécial d'ouverture de compte courant dûment complété et signé, accompagné de l'intégralité des pièces mentionnées dans le formulaire, à savoir : une photocopie recto verso de sa carte nationale d'identité, de son passeport ou de son permis de conduire en cours de validité ainsi qu'un relevé d'identité bancaire à son nom mentionnant son numéro de compte IBAN, dans le cas où le parieur souhaite bénéficier de virements.
Après avoir vérifié la conformité des pièces justificatives au formulaire spécial d'ouverture de compte courant et si la demande est acceptée, le Pari mutuel urbain communique au parieur intéressé son numéro de compte et, selon les modalités propres à chaque vecteur d'enregistrement défini dans le présent arrêté, les codes et les informations permettant l'accès à son compte courant ouvert auprès du Pari mutuel urbain.
Ce numéro de compte, ces codes et informations sont strictement personnels et le Pari mutuel urbain est dégagé de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces éléments. Le parieur en compte est seul responsable de la conservation, de la confidentialité et de l'utilisation des informations permettant l'accès à son compte courant.
Le parieur en compte bénéficie de l'ensemble des vecteurs d'enregistrement définis par le présent arrêté selon les modalités prévues aux chapitres 5 à 8 du présent titre.
L'enregistrement des paris s'effectue soit à l'aide de formulaires ou de codes QR définis au chapitre 4 bis du titre IV du présent arrêté, soit en formulant la demande de paris oralement auprès du préposé. Les paris sont réglés en espèces, par " chèque pari ", par récépissé gagnant, par carte bancaire ou débités du compte courant ouvert auprès du Pari mutuel urbain par l'intermédiaire de la carte privative mentionnée au chapitre 5 du présent titre.
Après versement de l'enjeu ou après débit du compte courant ouvert auprès du Pari mutuel urbain, l'enregistrement est matérialisé par l'édition par le terminal d'un récépissé, selon les modalités définies aux 3 et 4 de l'article 115.1 du présent arrêté, ou d'un reçu selon les modalités définies à l'article 110.5 du présent arrêté, s'agissant des opérations enregistrées en compte courant ouvert auprès du Pari mutuel urbain par l'intermédiaire de la carte privative mentionnée au chapitre 5 du présent titre.
Aucune réclamation concernant une erreur éventuelle dans la délivrance ou l'établissement du récépissé ou du reçu, selon le cas, n'est admise après que le parieur a quitté le poste d'enregistrement ou le guichet de l'hippodrome.
En cas de distorsion entre les caractéristiques du pari telles qu'elles ont été enregistrées par le Pari mutuel urbain et celles figurant sur le récépissé ou le reçu, selon le cas, remis au parieur, seules les caractéristiques enregistrées sur support magnétique avec scellement de données sur le système informatique central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel font foi. Notamment, la preuve testimoniale n'est pas admise.
La responsabilité du Pari mutuel urbain ne peut être recherchée du fait de cette distorsion, quelle qu'en soit la cause, sauf au parieur à la démontrer, à prouver le lien de causalité entre cette distorsion et le préjudice allégué par lui et à la condition de pouvoir justifier qu'il s'agit d'une cause impliquant la responsabilité fautive exclusive du Pari mutuel urbain.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans les conditions suivantes :
a) A l'article 21, le montant : 300 € est remplacé par 36 000 francs CFP, et le montant : 2 000 € est remplacé par 240 000 francs CFP ;
b) Les autres montants exprimés en euros dans l'arrêté sont remplacés par leur contre-valeur en monnaie locale.
Règles particulières pour le service défini à l'article 15.3 :

Un coefficient multiplicateur est affecté à chaque pari “ Simple ”.

Dans le cas de chevaux non partants ou en cas de remboursement du pari “ Simple ”, le coefficient multiplicateur ne produit pas d'effet et les enjeux sont remboursés, en ce compris les enjeux relatifs au service défini à l'article 15.3.

Les coefficients multiplicateurs et probabilités d'obtention pour le pari “ Simple ” visés au quatrième alinéa de l'article 15.3 sont les suivants :

			MULTIPLICATEUR

			PROBABILITÉS

			× 1 000

			1 sur 25 000 paris Simple 

			× 100

			5 sur 25 000 paris Simple 

			× 10

			15 sur 25 000 paris Simple 

			× 5

			150 sur 25 000 paris Simple 

			× 2

			6 104 sur 25 000 paris Simple 

			× 1

			18 725 sur 25 000 paris Simple 
Le système informatique du Pari mutuel urbain sélectionne de manière aléatoire le coefficient multiplicateur à affecter à un pari parmi les 25 000 possibilités d'obtention exposées dans le tableau ci-dessus.

Le maximum d'enjeu visé au quatrième alinéa de l'article 15.3 est fixé à dix fois le montant cumulé des enjeux minima du pari “ Simple ” et du service visé à l'article 15.3.
Règles particulières pour le service défini à l'article 15.3 :

 Un coefficient multiplicateur est affecté à chaque pari “ Simple ”.

 Dans le cas de chevaux non partants ou en cas de remboursement du pari “ Simple ”, le coefficient multiplicateur ne produit pas d'effet et les enjeux sont remboursés, en ce compris les enjeux relatifs au service défini à l'article 15.3.

 Les coefficients multiplicateurs et probabilités d'obtention pour le pari “ Simple ” visés au quatrième alinéa de l'article 15.3 sont les suivants :

			MULTIPLICATEUR

			PROBABILITÉS

			× 1 000

			1 sur 25 000 paris “ Simple ”

			× 100

			10 sur 25 000 paris “ Simple ”

			× 10

			80 sur 25 000 paris “ Simple ”

			× 5

			400 sur 25 000 paris “ Simple ”

			× 2

			4 024 sur 25 000 paris “ Simple ”

			× 1

			20 485 sur 25 000 paris “ Simple ”

 Le système informatique du Pari mutuel urbain sélectionne de manière aléatoire le coefficient multiplicateur à affecter à un pari parmi les 25 000 possibilités d'obtention exposées dans le tableau ci-dessus.

 Le maximum d'enjeu visé au quatrième alinéa de l'article 15.3 est fixé à dix fois le montant cumulé des enjeux minima du pari “ Simple ” et du service visé à l'article 15.3.
a) Les paris sont exécutés en fonction du résultat officiel de la course tel qu'il est confirmé sur l'hippodrome. Ce résultat indique l'ordre des chevaux à l'arrivée et les numéros des chevaux n'ayant pas pris part à la course.
Une arrivée est dite “dead-heat” lorsque plusieurs chevaux franchissent ensemble la ligne d'arrivée et qu'ils ne peuvent pas être départagés.
Toutefois, le signal du paiement n'est pas donné si, avant la fin du pesage qui suit la course, une réclamation ou intervention d'office a été faite soit contre le gagnant, soit contre un des chevaux placés. Dans ce cas, le paiement est suspendu jusqu'à ce que le jugement ait été rendu, mais s'il ne peut l'être le jour même, sur l'hippodrome, la répartition s'opère conformément à l'ordre d'arrivée.
A partir de l'affichage sur l'hippodrome de l'arrivée officielle, le résultat de la course est, sauf le cas visé au quatrième alinéa ci-dessous, définitif en ce qui concerne l'exécution des paris même si, par la suite, certains chevaux venaient à être déclassés.
Si, le jour même sur l'hippodrome, après l'affichage de l'arrivée officielle et à la suite d'une erreur, une différence est constatée entre, d'une part, le résultat affiché et, d'autre part, l'ordre réel d'arrivée, ou, le cas échéant, l'ordre d'arrivée résultant du jugement rendu par les commissaires avant l'affichage, consécutivement à une réclamation ou une intervention d'office, il est procédé comme suit :
Si, le jour même sur l'hippodrome, après l'affichage du signal rouge et à la suite d'une erreur, une différence est constatée entre, d'une part, le résultat affiché et, d'autre part, l'ordre réel d'arrivée, ou, le cas échéant, l'ordre d'arrivée résultant du jugement rendu par les commissaires avant l'affichage du signal rouge, consécutivement à une réclamation ou une intervention d'office, il est procédé comme suit :
Le paiement des paris est aussitôt suspendu, le résultat de la course est rectifié par la société organisatrice et les parieurs en sont avisés ; à partir de ce moment, les paris portant sur l'arrivée initialement affichée ne peuvent plus donner lieu à paiement ;
Les calculs de répartition sont refaits en fonction du résultat rectifié de la course ;
Le paiement des paris reprend sur la base du résultat rectifié et des rapports ainsi recalculés ;
Aucune réclamation n'est recevable et aucun ajustement n'est opéré sur les paris réglés avant la suspension des paiements.
b) Dans certains cas particuliers, les modalités de calcul des rapports prévoient que les combinaisons payables peuvent porter sur un classement différent du classement d'arrivée.
Les parieurs sont donc tenus de conserver leurs récépissés jusqu'à l'affichage des rapports officiels.
Un pari “Simple Gagnant International” donne lieu au paiement d'un rapport “Simple Gagnant International” lorsque le cheval désigné occupe la première place de l'épreuve, sous réserve des dispositions de l'article 29.3.

 Un pari “Simple Placé International” donne lieu au paiement d'un rapport “Simple Placé International” lorsque le cheval désigné occupe soit l'une des deux premières places, soit l'une des trois premières places.

 Les modalités particulières pour déterminer le nombre de places payables selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
Les sociétés de courses habilitées à organiser des opérations de prises de paris collectés ou regroupés en France sur les courses étrangères peuvent organiser des paris “Simple International” en masse commune avec le pays considéré pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel.

 Un pari “Simple International” consiste à désigner un cheval choisi parmi les chevaux engagés dans une épreuve. Les paris peuvent être enregistrés sur deux tableaux distincts.

 Les paris “Simple Gagnant International” sont enregistrés dans toutes les courses comportant au moins deux partants.

 Les paris “Simple Placé International” sont enregistrés dans toutes les courses comportant un nombre minimum de chevaux partants fixé selon le pays où la course se déroule.

 Ces modalités particulières sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.

 Ces paris peuvent également être proposés sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables aux paris “Simple International” sont applicables aux paris proposés sous la dénomination commerciale correspondante.
Rapports spéciaux.-Cas de chevaux non partants. a) Dans les courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants, le rapport spécial de la permutation ou en cas de " dead-heat de chaque permutation, composée du cheval classé premier désigné à la première place avec le cheval classé deuxième, désigné soit à la deuxième, soit à la troisième place, ou du cheval classé premier désigné à la deuxième place avec le cheval classé deuxième désigné à la troisième place et de l'un quelconque des chevaux non partants tel qu'il a été prévu au paragraphe c de l'article 74.4 ci-dessus, est égal au rapport " Couplé Ordre des deux mêmes chevaux, sous réserve des dispositions des paragraphes b et e ci-dessous.
b) Le rapport spécial net visé au paragraphe a ci-dessus ne doit pas être supérieur au rapport net du pari " Trio Ordre ".
Dans les cas de " dead-heat ", chacun de ces rapports nets doit être au plus égal au plus petit rapport net du pari " Trio Ordre comportant les mêmes chevaux ou, à défaut, au plus grand rapport net du pari " Trio Ordre " comportant un seul de ces chevaux ou enfin, à défaut, au plus grand rapport net du pari " Trio Ordre ".
S'il en est autrement par application de la règle énoncée au paragraphe a ci-dessus, les calculs de répartition sont faits de sorte que chaque rapport spécial concerné payé aux parieurs soit égal au rapport net du pari " Trio Ordre " correspondant.
c) Le rapport spécial de la combinaison, ou en cas de " dead-heat " de chaque combinaison du cheval classé premier et de deux des chevaux non partants, tel qu'il a été prévu au paragraphe b de l'article 74.4 ci-dessus, est égal au rapport " Simple gagnant" ou “Simple Gagnant International” selon le cas, de ce cheval, sous réserve des dispositions des paragraphes d et e ci-dessous.
d) Le rapport net visé au paragraphe c ci-dessus ne doit pas être supérieur au rapport net du pari " Trio Ordre ".
Dans les cas de " dead-heat ", chacun de ces rapports nets doit être au plus égal au plus petit rapport net du pari " Trio Ordre " comportant le même cheval ou, à défaut, s'il n'y en a pas comportant ce même cheval au plus grand rapport net du pari " Trio Ordre ".
" S'il en est autrement, par application de la règle énoncée au paragraphe c ci-dessus, les calculs de répartition sont fait de sorte que chaque rapport spécial concerné payé aux parieurs soit égal au rapport du pari " Trio Ordre " correspondant.
e) Dans chacun des cas énoncés ci-dessus, les rapports spéciaux visés aux paragraphes a, b, c et d ci-dessus ne peuvent être inférieurs à 1,10 par unité de mise, sauf application des dispositions de l'article 19. La présente disposition s'applique en particulier lorsque les paris “Simple Gagnant” ou “Simple Gagnant International” selon le cas, et " Couplé Ordre " sont remboursés.
Ecurie.

 Dans les pays offrant cette possibilité, lorsque plusieurs chevaux déclarés partants dans une même course sont déclarés couplés au pari mutuel, on dit qu'ils font écurie.

 Si l'un de ces chevaux est classé premier, tous les paris “Simple Gagnant International” engagés sur les autres chevaux de l'écurie ayant pris part à la course ont droit au paiement du même rapport “Simple Gagnant International”.

 Ces modalités sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
Rapports spéciaux. Cas de chevaux non partants.-a) Dans les courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants, le rapport spécial de la combinaison, ou en cas de " dead heat " de chaque combinaison, des chevaux classés aux deux premières places et de l'un quelconque des chevaux non partants tel qu'il a été prévu au paragraphe c de l'article 62 ci-dessus, est égal au rapport " couplé gagnant " des deux mêmes chevaux, sous réserve des dispositions des paragraphes b et e ci-dessous.
b) Le rapport spécial net visé au paragraphe a ci-dessus ne doit pas être supérieur au rapport de base net du pari " tiercé ". Dans les cas de " dead heat ", chacun de ces rapports nets doit être au plus égal au plus petit rapport de base net du pari " tiercé " comportant les mêmes chevaux ou, à défaut, au plus grand rapport de base net du pari " tiercé " comportant un seul de ces deux chevaux ; ou enfin, à défaut, au plus grand rapport de base net du pari " tiercé ".
S'il en est autrement par application de la règle énoncée au paragraphe a, ou si le pari " Couplé " n'a pas fonctionné ou n'a pas donné lieu à un rapport pour la combinaison des chevaux classés aux deux premières places à l'arrivée, les calculs de répartition sont faits de sorte que chaque rapport spécial concerné payé aux parieurs soit égal au rapport de base du pari " Tiercé " correspondant.
c) Le rapport spécial de la combinaison, ou en cas de " dead heat ", de chaque combinaison, du cheval classé premier et de deux des chevaux non partants, tel qu'il a été prévu au paragraphe b de l'article 62 ci-dessus, est égal au rapport “Simple Gagnant” ou “Simple Gagnant International” selon le cas, de ce cheval, sous réserve des dispositions des paragraphes d et e ci-dessous.
d) Le rapport net visé au paragraphe c ci-dessus ne doit pas être supérieur au rapport de base net du pari " tiercé ". Dans les cas de " dead heat ", chacun de ces rapports nets doit être au plus égal au plus petit rapport de base net du pari " tiercé " comportant le même cheval ; ou à défaut au plus grand rapport de base net du pari " tiercé " s'il n'y en a pas comportant ce même cheval.
S'il en est autrement, par application de la règle énoncée au paragraphe c, ou si le pari " Simple Gagnant " ou “Simple Gagnant International” selon le cas, n'a pas fonctionné ou n'a pas donné lieu à un rapport pour le cheval classé à la première place à l'arrivée, les calculs de répartition sont faits de sorte que chaque rapport spécial concerné payé aux parieurs soit égal au rapport de base du pari " Tiercé " correspondant.
e) Dans chacun des cas énoncés ci-dessus, les rapports spéciaux visés aux paragraphes a, b, c et d ci-dessus ne peuvent être inférieurs à 1,10 F par unité de mise, sauf application des dispositions de l'article 19. La présente disposition s'applique en particulier lorsque les paris “Simple Gagnant” ou “Simple Gagnant International” selon le cas, et " couplé gagnant " sont remboursés.
Calcul des rapports. 
Le montant de la déduction proportionnelle sur enjeux et des paris remboursés est défalqué du total des enjeux. 
Après déduction du montant des paiements effectués sur les paris traités en paris   “Simple Gagnant”  ou “Simple Gagnant International” selon le cas,  et en paris " Couplé gagnant " en application des articles 62 et 65, on obtient la masse à partager. 
Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit : 
1. Cas d'arrivée normale : 
La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison payable. 
2. Cas d'arrivée " dead heat " : 
Dans le cas de plusieurs combinaisons payables, le total des mises sur ces diverses combinaisons est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque combinaison payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des combinaisons payables.
Chevaux non partants.
I. - a) Sont remboursées les combinaisons "Trio Ordre" dont les trois chevaux n'ont pas pris part à la course.
b) Lorsqu'une combinaison "Trio Ordre" comporte deux chevaux non partants parmi les trois chevaux désignés, le pari est traité comme un pari "Simple gagnant" ou “Simple Gagnant International” selon le cas, sur le troisième cheval. Il est réglé à un rapport spécial défini à l'article 74.6 ci-dessous, sous réserve que ce cheval soit classé premier à l'arrivée de la course.
En aucun cas, un rapport spécial n'est réglé aux combinaisons comportant deux chevaux non partants et un cheval faisant écurie avec l'un des chevaux classés premiers.
c) Lorsqu'une combinaison "Trio Ordre" comporte un cheval non partant parmi les trois chevaux désignés, le pari correspondant est traité comme un pari "Couplé Ordre sur les deux chevaux ayant participé à la course. Il est réglé à un rapport spécial défini à l'article 74.6 ci-dessous, sous réserve que ces deux chevaux occupent les deux premières places de l'épreuve et qu'ils aient été désignés dans l'ordre exact d'arrivée.
d) Toutefois, les règles de traitement énoncées aux paragraphes b et c ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules champ total et champ partiel dont la totalité des chevaux de base sont non partants. Dans ce cas, les formules correspondantes sont remboursées.
II. - Les parieurs ont la possibilité pour le pari "Trio Ordre" de désigner un cheval de complément, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, du présent arrêté.
Si le parieur n'a pas désigné de cheval de complément ou si le cheval de complément désigné est non partant, et si, dans ce dernier cas, cumulativement, le pari engagé par le parieur comporte un ou plusieurs autres chevaux ne prenant pas part à la course, le pari est traité selon les dispositions du paragraphe I ci-dessus.
Si le parieur a désigné un cheval de complément qui prend part à la course et si, après que ce cheval a remplacé un cheval non partant, le pari engagé par le parieur comporte, de plus, un ou plusieurs autres chevaux non partants, les dispositions du paragraphe I ci-dessus sont applicables.
Calcul des rapports. 
Le montant de la déduction proportionnelle sur enjeux et des paris remboursés est défalqué du total des enjeux. 
Après déduction du montant des paiements effectués sur les paris traités en paris   “Simple Gagnant”  ou “Simple Gagnant International” selon le cas,  et en paris " Couplé Ordre " en application des articles 74.4 et 74.6, on obtient la masse à partager. 
Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit : 
1. Cas d'arrivée normale. 
La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la permutation payable. 
2. Cas d'arrivée " dead-heat ". 
Dans le cas de plusieurs permutations payables, le total des mises sur ces diverses permutations est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables.
I.-Chevaux non partants.-a) Sont remboursées les combinaisons " tiercé " dont les trois chevaux n'ont pas pris part à la course ; 
b) Lorsqu'une combinaison " tiercé " comporte deux chevaux non-partants parmi les trois chevaux désignés, le pari est traité comme un pari   “Simple Gagnant”  ou “Simple Gagnant International” selon le cas,  sur le troisième cheval. Il est réglé à un rapport spécial défini à l'article 65 ci-dessous, sous réserve que ce cheval soit classé premier à l'arrivée de la course. 
En aucun cas un rapport spécial n'est réglé aux combinaisons comportant deux chevaux non-partants et un cheval faisant écurie avec l'un des chevaux classés premier. 
c) Lorsqu'une combinaison " tiercé " comporte un cheval non partant parmi les trois chevaux désignés, le pari correspondant est traité comme un pari " couplé gagnant " sur les deux chevaux ayant participé à la course. Il est réglé à un rapport spécial défini à l'article 65 ci-dessous, sous réserve que ces deux chevaux aient été classés aux deux premières places de l'épreuve. 
d) Toutefois, les règles de traitement énoncées aux paragraphes b et c ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules champ total et champ partiel dont la totalité des chevaux de base sont non partants. Dans ce cas, les formules correspondantes sont remboursées. 
II.-Les parieurs ont la possibilité pour le pari " tiercé de désigner un cheval de complément, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, du présent arrêté. 
Si le parieur n'a pas désigné de cheval de complément ou si le cheval de complément désigné est non partant, et si, dans ce dernier cas, cumulativement, le pari engagé par le parieur comporte un ou plusieurs autres chevaux ne prenant pas part à la course, le pari est traité selon les dispositions du paragraphe I ci-dessus. 
Si le parieur a désigné un cheval de complément qui prend part à la course et si, après que ce cheval ait remplacé un cheval non partant, le pari engagé par le parieur comporte, de plus, un ou plusieurs autres chevaux non partants, les dispositions du paragraphe I ci-dessus sont applicables.
Dead-heat.

 En cas d'arrivée dead-heat :

 - les paris “Simple Gagnant International” engagés sur tous les chevaux classés à la première place ont droit au paiement d'un rapport “Simple Gagnant International” ;

 - les paris "Simple Placé International"engagés sur les chevaux classés soit à l'une des deux premières places, soit à l'une des trois premières places en fonction du nombre de places payables selon le pays concerné conformément à l'article 29.2, ont droit au paiement d'un rapport “Simple Placé International”.
Cas particuliers.

 1. Pour le pari “Simple Gagnant International”, lorsque, dans une course comportant plusieurs chevaux classés premiers, il n'y a aucune mise sur l'un d'eux, la fraction de la masse à partager, ou du bénéfice à répartir selon le cas, affectée à ce cheval est, selon le pays où la course se déroule :

 - soit partagée par parts égales entre les autres chevaux classés premiers ;

 - soit réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari “Simple Gagnant International” suivant organisé en masse commune avec le même pays.

 Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.

 2. Pour le pari “Simple Placé International”, s'il n'y a aucune mise sur l'un des chevaux payables, la fraction de la masse à partager, ou du bénéfice à répartir selon le cas, affectée à ce cheval est, selon le pays où la course se déroule :

 - soit partagée par parts égales entre les autres chevaux payables ;

 - soit réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari “Simple Placé International” suivant organisé en masse commune avec le même pays.

Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.

 3. Les paris “Simple Gagnant International” sont remboursés s'il n'y a aucune mise sur aucun des chevaux classés premiers.

 Les paris “Simple Placé International” sont remboursés s'il n'y a aucune mise sur aucun des chevaux payables au rapport “Simple Placé International”.

 4. Tous les paris “Simple Gagnant International” et “Simple Placé International” sont remboursés lorsqu'aucun cheval n'est classé à l'arrivée de la course.

 Lorsque le nombre de chevaux classés à l'arrivée est inférieur à deux pour les courses faisant l'objet du paiement des deux premières places uniquement, ou inférieur à trois pour les courses faisant l'objet du paiement des trois premières places, la masse à partager “Simple Placé International” est affectée en totalité au calcul des rapports des seuls chevaux classés à l'arrivée.

 5. Tous les paris “Simple Gagnant International” ou “Simple Placé International” sont remboursés lorsque le nombre de chevaux ayant pris part à la course est inférieur au nombre minimum de participants déterminé par le règlement du pays organisateur et porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.