NUMERO DU TARIF DOUANIER : EX 07-02

            DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 % : 

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 4,2 francs.

    - comprise entre 15 et 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 7 francs.

   - égale ou supérieure à 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 11,3 francs.

       NUMERO DU TARIF DOUANIER : EX 15-13

          DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Margarine et assimilés :

      Tarif forfaitaire : Non applicable.

      NUMERO DU TARIF DOUANIER : EX 16-02

         DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 % : 

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 4,2 francs.

    - comprise entre 15 et 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 7 francs.

   - égale ou supérieure à 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 11,3 francs.

          NUMERO DU TARIF DOUANIER : EX 16-03

            DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Extraits et jus de viande et extraits de poissons auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 % : 

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 4,2 francs.

    - comprise entre 15 et 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 7 francs.

   - égale ou supérieure à 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 11,3 francs.

         NUMERO DU TARIF DOUANIER : EX 16-04

           DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés, à l'exclusion de conserves contenant moins de 5 % d'huile au kilogramme demi-brut :

 - à l'huile d'olive :

     Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg demi-bruts

       Somme à percevoir   : 12,7 francs.

 - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg demi-bruts

       Somme à percevoir   : 11,3 francs.

 - à la tomate, cette sauce contenant une proportion d'huile végétale   ou d'animaux marins :

    - inférieure ou égale à 15 % : 

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg demi-bruts

       Somme à percevoir   : 4,2 francs.

    - comprise entre 15 et 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg demi-bruts

       Somme à percevoir   : 7 francs.

   - égale ou supérieure à 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg demi-bruts

       Somme à percevoir   : 11,3 francs.

          NUMERO DU TARIF DOUANIER : EX 16-05

            DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Crustacés, mollusques et coquillages préparés ou conservés :

 - à l'huile d'olive :

     Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg demi-bruts

       Somme à percevoir   : 12,7 francs.

 - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg demi-bruts

       Somme à percevoir   : 11,3 francs.

          NUMERO DU TARIF DOUANIER : EX 17-04

            DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Sucreries sans cacao auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 % : 

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 4,2 francs.

    - comprise entre 15 et 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 7 francs.

   - égale ou supérieure à 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 11,3 francs.

          NUMERO DU TARIF DOUANIER : EX 18-06 B, C, D

            DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 % : 

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 4,2 francs.

    - comprise entre 15 et 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 7 francs.

   - égale ou supérieure à 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 11,3 francs.

          NUMERO DU TARIF DOUANIER : EX 19-02 B

            DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 % : 

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 4,2 francs.

    - comprise entre 15 et 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 7 francs.

   - égale ou supérieure à 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 11,3 francs.

        NUMERO DU TARIF DOUANIER : EX 19-08 

          DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES : 

 Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions :

   a. Produits de la biscuiterie auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

   - inférieure ou égale à 15 % :

      Tarif forfaitaire :

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 4,2 francs.

   - comprise entre 15 et 25 % :

      Tarif forfaitaire :

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 7 francs.

   - égale ou supérieur à 25 % :

      Tarif forfaitaire :

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 11,3 francs.

   b. Autres

   - Produits de la boulangerie fine :

      Tarif forfaitaire :

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 1,4 francs.

   - Produits de la pâtisserie :

      Tarif forfaitaire :

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 7 francs.

          NUMERO DU TARIF DOUANIER : EX 20-02

            DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique :

 auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou  des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 % : 

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 4,2 francs.

    - comprise entre 15 et 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 7 francs.

   - égale ou supérieure à 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 11,3 francs.

   - pommes chips 

      Tarif forfaitaire :

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 22,7 francs.

          NUMERO DU TARIF DOUANIER : EX 20-06 A 

            DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Fruits à coques (y compris les arachides grillés) auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 % : 

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 4,2 francs.

    - comprise entre 15 et 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 7 francs.

   - égale ou supérieure à 25 % :

      Tarif forfaitaire : 

       Unité de perception : 100 kg nets

       Somme à percevoir   : 11,3 francs.