Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EN-01
Isolation de combles ou de toitures
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique R 
≥
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
Les  isolants ont une certification ACERMI ou tout  label d'un autre Etat  membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à  l'accord instituant  l'Espace économique européen ou en Turquie accrédité selon  la norme  pertinente de la série NF EN 45000. Les isolants doivent être mis en   uvre conformément aux règles en vigueur ou CPT d'isolation des combles.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations  à fournir impérativement : type de logement (maison  individuelle ou  appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m²  d'isolant)
X
SECTEURS
d'activité
FACTEUR
thermique
2,5 m² K/W 
≤
 R 
<
5 m²  K/W
(uniquement pour des actions engagées
avant le  1er janvier 2008)
R ≥ 5 m² K/W
Bureaux
0,5
Zone climatique 
Energie de chauffage
Zone climatique
Energie de chauffage
Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration
0,6
Electricité
Combustible
Electricité 
Combustible
Santé 
1,1 
H1
1 100
1 700
H1
2 400
3 800
H2
900
1 400
H2
2 000
3 100
H3
600
900
H3
1 300
2 100
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EN-02
Isolation des murs par l'intérieur
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de  résistance thermique R 
≥
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les   isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de  performance et  de qualité équivalentes établies par un mode de preuve  légal dans un Etat membre  de l'Union européenne ou d'un Etat partie à  l'accord instituant l'Espace  économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis  en uvre selon les DTU 26.1 ou 52.1 ou en sous face selon les règles de l'art ou  avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m²  d'isolant)
X
SECTEURS
d'activité
FACTEUR
thermique
1,2 m² K/W 
≤
 R 
< 
2,4  m² K/W
(uniquement pour des actions engagées
avant  le 1er janvier 2008)
R ≥ 2,4 m² K/W
Bureaux
0,5
Zone climatique 
Energie de chauffage
Zone climatique
Energie de chauffage
Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration
0,6
Electricité
Combustible
Electricité 
Combustible
Santé 
1,1 
H1
1 700
2 700
H1
3 900
6 100
H2
1 400
2 200
H2
3 200
5 000
H3
900
1 500
H3
1 300
3 300
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EN-03
Isolation d'un plancher
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de  résistance thermique R ≥ 2,4 m²/K/W sur/sous plancher.
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  isolants ont  une certification ACERMI ou des caractéristiques de  performance et de qualité  équivalentes établies par un mode de preuve  légal dans un Etat membre de l'Union  européenne ou un Etat partie à  l'accord instituant l'Espace économique européen  ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en uvre selon les  DTU 26.1 ou en sous face selon les règles de l'art.
Mise en place  réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle  :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac  :
MONTANT
(en kWh cumac/m²  d'isolant)
X
SECTEURS
d'activité
FACTEUR
thermique
1,2 m² K/W  
≤
 R  
 2,4 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées
avant le 1er  janvier 2008)
R ≥ 2,4 m² K/W
Bureaux
0,5
Zone climatique 
Energie de chauffage
Zone climatique
Energie de chauffage
Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration
0,6
Electricité
Combustible
Electricité 
Combustible
Santé 
1,1 
H1
2 200
3 400
H1
4 800
7 600
H2
1 800
2 800
H2
3 900
6 200
H3
1 200
2 000
H3
2 700
4 300
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EN-04
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage  isolant
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage  isolant  correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m²   K.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
La  fenêtre ou porte-fenêtre a la certification NF CSTBat, le label   ACOTHERM et comporte des doubles vitrages à isolation renforcée  certifiés par  CEKAL ou toutes caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes  établies par un mode de preuve légal dans un Etat  membre de l'Union européenne  ou un Etat partie à l'accord instituant  l'Espace économique européen ou en  Turquie.
Mise en  place réalisée par un professionnel dans le  respect des DTU et des  cahiers des prescriptions techniques du CSTB en vigueur  pour chacun des  matériaux (aluminium, bois et PVC).
4. Durée de  vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh  cumac/m²)
X
SECTEURS
d'activité
FACTEUR
thermique
Zone climatique 
2 W/m² K <
 Uw
 ≤
 2,5 W/m² K
(uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier  2008)
Uw ≤ 2 W/m² K
Bureaux
0,5
Energie de chauffage
Energie de chauffage
Enseignement, commerce, cafés, hôtellerie-restauration
0,6
Electricité
Combustible
Electricité 
Combustible
Santé 
1,1 
H1
1 700
2 600
4 000
6 300
H2
1 400
2 100
3 300
5 100
H3
900
1 400
2 200
3 400
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EN-05
Isolation des murs par l'extérieur
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'un doublage extérieur isolant (complexe ou sur  ossature) de  résistance thermique R. ≥ 2,4 m² K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les   isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de  performance et  de qualité équivalentes établies par un mode de preuve  légal dans un Etat membre  de l'Union européenne ou un Etat partie à  l'accord instituant l'Espace  économique européen ou en Turquie.
Ils doivent être mis en uvre  selon les DTU séries 25, 33 à 41 et avis techniques.
Mise en place  réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle  :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac  :
MONTANT
(en kWh cumac/m²  d'isolant)
X
SECTEURS
d'activité
FACTEUR
thermique
1,2 m² K/W 
≤
 R 
<
 2,4  m² K/W
(uniquement pour des actions engagées
avant  le 1er janvier 2008)
R ≥ 2,4 m² K/W
Bureaux
0,5
Zone climatique 
Energie de chauffage
Zone climatique
Energie de chauffage
Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration
0,6
Electricité
Combustible
Electricité 
Combustible
Santé 
1,1 
H1
1 700
2 700
H1
3 900
6 100
H2
1 400
2 200
H2
3 200
5 000
H3
900
1 500
H3
2 100
3 300
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-06
Isolation de combles ou de toitures DOM en tertiaire
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m²,  dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R 1,2 m² K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de  performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve  légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à  l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans pour l'isolation.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
En  application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif  aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du  montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action  menée dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EN-07
Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente  
<
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation de résistance thermique R 
≥ 
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de   performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve  légal dans  un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à  l'accord instituant  l'Espace économique européen ou en Turquie.
Ils doivent être mis  en uvre selon les DTU séries 40 à 43 et avis techniques.
Mise en  place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie  conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats  en kWh cumac :
MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)
Energie
de chauffage
Zone
climatique
Caractéristique paroi finale
2 m² K/W 
 R 
≤
<
(uniquement pour des actions engagées avant
le  1er janvier 2008)
2,6 m² K/W 
R 
≤ 
<
R 
 3,5 m² K/W
≥
SECTEUR D'ACTIVITÉ
FACTEUR THERMIQUE
Electricité
H1
1 100
1 100
2 300
X
Bureaux
0,5
H2
880
910
1 900
Enseignement, commerces, hôtels, restaurants.
0,6
H3
590
600
1 200
Santé
1,1
Combustible
H1
1 700
1 760
3 600
H2
1 400
1 440
3 000
H3
930
960
2 000