ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION
DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)
A. - Ministère des affaires étrangères
CATÉGORIE DE PERSONNELS
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Personnels en fonctions sur le territoire national
Trésorier-payeur général pour l'étranger
B. - Ministère de la culture et de la communication
CATÉGORIE DE PERSONNELS
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels des écoles normales supérieures d'architecture
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
C. - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
CATÉGORIE DE PERSONNELS
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Personnels des services centraux
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés de métropole 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés des départements d'outre-mer hors Mayotte
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
D. - Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ACADÉMIE
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Créteil (enseignement supérieur)
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Paris (enseignement du 1er et du 2e degré)
E. - Ministère de l'économie et des finances
SERVICE
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Centre informatique douanier d'Osny
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Services spécialisés de la direction générale des finances publiques
Ecole nationale des finances publiques
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction des grandes entreprises (Pantin)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer hors Mayotte
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Service commun des laboratoires des ministères économique et financier
Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
F. - Ministère de l'intérieur
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Ain
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de l'Aisne
Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Préfecture de l'Allier
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture des Alpes-Maritimes
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Ardennes
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Ariège
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de l'Aube
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Aude
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de l'Aveyron
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Calvados
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Cantal
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de Charente
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de Charente-Maritime
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Cher
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Corrèze
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de la Corse-du-Sud
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Haute-Corse
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Côte-d'Or
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Creuse
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Doubs
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Eure
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Eure-et-Loir
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Jura
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture du Gard
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Haute-Garonne
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Gers
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de l'Hérault
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture d'Indre
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Indre-et-Loire
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de Loir-et-Cher
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Loire
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de la Haute-Loire
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de la Loire-Atlantique
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Loiret
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Lot
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de Lozère
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de Maine-et-Loire
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Manche
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Marne
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Haute-Marne
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Mayenne
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Nièvre
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Oise
Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Préfecture de l'Orne
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Puy-de-Dôme
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture du Bas-Rhin
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture du Haut-Rhin
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture du Rhône
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de la Haute-Saône
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Saône-et-Loire
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Sarthe
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Seine-Maritime
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture des Deux-Sèvres
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de la Somme
Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Préfecture du Tarn
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Var
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Vendée
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Vienne
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de la Haute-Vienne
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de l'Yonne
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture du Territoire de Belfort
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre Adélie, îles Eparses)
Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Personnels de la sécurité routière rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion avec le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Cf. annexe I
G. - Services du Premier ministre. - Juridictions administratives et financières
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Haute-Corse, Côte-d'Or, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Somme, Var)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Doubs, Haute-Garonne, Hérault, Gard, Loire-Atlantique, Loiret, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Haute-Vienne)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er janvier 2013
Chambres régionales des comptes
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
H. - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
et ministère de l'égalité des territoires et du logement
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale)
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés)
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère)
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Service d'études techniques des routes et autoroutes de Sourdun (Seine-et-Marne)
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels de catégorie A en poste dans les départements d'outre-mer
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er avril 2013
Personnels de catégorie B et C en poste dans les départements d'outre-mer
Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados à compter du 1er avril 2013