I. - La direction de la prévention des pollutions et des risques a pour mission :
   - de connaître et d'évaluer le niveau des pollutions ;
   - de définir les mesures propres à réduire les pollutions et à en prévenir les risques ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre.
   A ce titre, elle est chargée :
   1. De connaître, d'évaluer et de prévenir les pollutions et les risques créés par les activités industrielles, agricoles et de transport et par les produits. Elle définit les réglementations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement ainsi qu'au contrôle des produits chimiques. Elle participe à la définition des réglementations relatives aux organismes génétiquement modifiés. Elle veille à l'application de ces réglementations. Elle participe à l'évaluation des risques que les produits phytosanitaires à usage agricole et forestier présentent pour l'environnement.
   Elle participe, avec les services des ministères de l'industrie et de la santé, à l'instruction des dossiers relatifs aux rejets dans l'environnement des installations nucléaires de base ;
   2. De fixer les orientations en matière de collecte et d'exploitation des données relatives à la qualité de l'air. Elle définit les réglementations relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs et veille à leur application ;
   3. De définir les réglementations relatives à l'élimination et à la valorisation des déchets et à la récupération des matériaux et de veiller à leur application ;
   4. De définir les réglementations relatives à la limitation des nuisances sonores et de veiller à leur application.
   Elle a pour mission de promouvoir l'utilisation de technologies propres, l'amélioration de la qualité écologique des produits et l'intégration de l'environnement dans la politique de l'énergie. Elle exerce la coordination interministérielle des politiques de prévention de la pollution de l'air et du sol, de protection de l'atmosphère, notamment pour ce qui concerne l'effet de serre, d'élimination et de récupération des déchets et de lutte contre le bruit. Elle prépare la programmation des interventions non déconcentrées de l'Etat dans ces domaines.
   Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur des installations classées, de la commission interministérielle de coordination dans le domaine de l'élimination des déchets, de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques et du Conseil national du bruit.
   Elle oriente l'action technique de l'inspection des installations classées et définit les règles relatives à son organisation. Elle participe à la détermination des règles d'organisation interne des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Elle est chargée des questions relatives à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
   II. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques assume les fonctions de délégué aux risques majeurs dans les conditions prévues au II et au III de l'article 3 du décret du 21 juillet 1987 susvisé.