Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Inspecteurs de la jeunesse et des sports

			Inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

			ES

			HEB

			HEB

			4

			HEA

			HEA

			3

			1021

			1027

			2

			971

			977

			1

			906

			912

			4e échelon provisoire

			835

			842

			3e échelon provisoire

			771

			778

			2e échelon provisoire

			706

			713

			er échelon provisoire

			607

			613

			Inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe

			5

			1021

			1027

			4

			971

			977

			3

			906

			912

			2

			855

			861

			1

			785

			792

			Inspecteur de la jeunesse et des sports

			2e échelon provisoire

			906

			912

			er échelon provisoire

			876

			883

			7

			807

			813

			6

			755

			762

			5

			664

			670

			4

			588

			594

			3

			516

			522

			2

			461

			468

			1

			421

			427
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile

			Directeur de service au Conseil d'Etat

			7

			HEA

			HEA

			6

			1021

			1027

			5

			971

			977

			4

			921

			929

			3

			860

			866

			2

			796

			802

			1

			740

			745

			Chef de service au Conseil d'Etat

			8

			990

			996

			7

			920

			927

			6

			857

			862

			5

			807

			813

			4

			745

			752

			3

			687

			694

			2

			638

			645

			1

			621

			627
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 1999

 Art. 2,  Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Directeur d'institut régional d'administration

			5

			HEB

			HEB

			4

			HEA

			HEA

			3

			1021

			1027

			2

			906

			912

			1

			807

			813
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 1978

Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient

			Conseiller des affaires étrangères hors classe

			4

			HEB

			HEB

			3

			HEA

			HEA

			2

			1021

			1027

			1

			971

			977

			Conseiller des affaires étrangères

			11

			971

			977

			10

			906

			912

			9

			857

			862

			8

			807

			813

			7

			755

			762

			6

			706

			713

			5

			659

			665

			4

			593

			600

			3

			533

			542

			2

			477

			485

			1

			434

			441
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter

			du 1er janvier 2017
A compter

			du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emploi de chef de mission des juridictions financières
Echelon Spécial
HEA
HEA
7
1021
1027
6
990
996
5
951
959
4
906
912
3
855
861
2
805
812
1
755
762
II.-L'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter

			du 1er janvier 2017
A compter

			du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
971
977
2
906
912
1
857
862
II.-L'arrêté du 6 décembre 1984fixant l'échelonnement indiciaire applicable a l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière

			4

			HEC

			HEC

			3

			HEB

			HEB

			2

			HEA

			HEA

			1

			1021

			1027
II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière

			4

			HEB

			HEB

			3

			HEA

			HEA

			2

			1021

			1027

			1

			906

			912
III. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques régis par le décret du 21 mars 2007 est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

			5

			HEA

			HEA

			4

			1021

			1027

			3

			971

			977

			2

			906

			912

			1

			835

			842
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale régi par le décret du 9 novembre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter

			du 1er janvier 2017
A compter

			du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspecteur général de l'éducation nationale
Echelon spécial
HED
HED
3
HEC
HEC
2
HEB
HEB
1
1021
1027
II. - L'arrêté du 5 mai 1967 fixant les groupes hors échelle dans lesquels sont répartis les inspecteurs généraux de l'instruction publique est abrogé.
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter

			du 1er janvier 2017
A compter

			du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspection générale des finances
Inspecteur général des finances
2
HEE
HEE
1
HED
HED
Inspecteur des finances 1re classe
8
HEB bis
HEB bis
7
HEB
HEB
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Inspecteur des finances 2e classe
7
755
762
6
706
713
5
659
665
4
593
600
3
533
542
2
477
485
1
434
441
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports

			6

			1021

			1027

			5

			971

			977

			4

			921

			929

			3

			869

			876

			2

			816

			822

			1

			764

			771
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2002

 Art. 1,  Art. 2
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique

			4

			HEB

			HEB

			3

			HEA

			HEA

			2

			1021

			1027

			1

			906

			912
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1993

 Art. 1,  Art. 2
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

			7

			HEB

			HEB

			6

			HEA

			HEA

			5

			1021

			1027

			4

			971

			977

			3

			906

			912

			2

			876

			883

			1

			846

			853
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2005


 Art. 4
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration régis par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter

			du 1er janvier 2017
A compter

			du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspection générale de l'administration
Inspecteur général de l'administration
2
HEE
HEE
1
HED
HED
Inspecteur de l'administration 1re classe
8
HEB bis
HEB bis
7
HEB
HEB
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Inspecteur de l'administration 2e classe
7
755
762
6
706
713
5
659
665
4
593
600
3
533
542
2
477
485
1
434
441
II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionné mentionnés au I de l'article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter

			du 1er janvier 2017
A compter

			du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspection générale de l'administration
2e échelon provisoire
HEC
HEC
1er échelon provisoire
HEB
HEB
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de l'inspection générale de l'administration régi par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Inspection générale de l'administration

			Emploi de chef de l'inspection générale de l'administration

			Echelon unique

			HEF

			HEF
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2007

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4
I. - L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Directeur régional du commerce extérieur

			et d'attaché régional du commerce extérieur

			Directeur régional du commerce extérieur 1re classe

			2

			HEB

			HEB

			1

			HEA

			HEA

			Directeur régional du commerce extérieur 2e classe

			4

			HEA

			HEA

			3

			1021

			1027

			2

			971

			977

			1

			906

			912

			Attaché régional du commerce extérieur

			5

			857

			862

			4

			807

			813

			3

			755

			762

			2

			696

			702

			1

			647

			654
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 1985

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers économiques régi par le décret du 25 novembre 2004 est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Conseiller économique de classe exceptionnelle

			Echelon unique

			HEC

			HEC

			Conseiller économique hors classe

			7e échelon

			HEB

			HEB

			6e échelon

			HEA

			HEA

			5e échelon

			1021

			1027

			4e échelon

			971

			977

			3e échelon

			906

			912

			2e échelon

			857

			862

			1er échelon

			807

			813

			Conseiller économique

			9e échelon

			971

			977

			8e échelon

			906

			912

			7e échelon

			857

			862

			6e échelon

			807

			813

			5e échelon

			755

			762

			4e échelon

			706

			713

			3e échelon

			659

			665

			2e échelon

			593

			600

			er échelon

			533

			542
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1977

 Art. 1
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

			Inspecteur général de classe exceptionnelle

			Echelon unique

			HED

			HED

			Inspecteur général de classe normale

			2

			HEC

			HEC

			1

			HEB

			HEB
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

			et professeurs de l'Institut Mines-Télécom

			Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle

			2

			HEE

			HEE

			1

			HED

			HED

			Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 1re classe

			3

			HEC

			HEC

			2

			HEB

			HEB

			1

			1021

			1027

			Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 2e classe

			6

			HEA

			HEA

			5

			1021

			1027

			4

			962

			969

			3

			906

			912

			2

			857

			862

			1

			807

			813

			Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom hors classe

			6

			HEA

			HEA

			5

			1021

			1027

			4

			962

			969

			3

			906

			912

			2

			857

			862

			1

			807

			813

			Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom de classe normale

			9

			1021

			1027

			8

			971

			977

			7

			926

			932

			6

			887

			894

			5

			826

			832

			4

			760

			767

			3

			683

			690

			2

			613

			620

			1

			539

			544
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter

			du 1er janvier 2017
A compter

			du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emploi de chef du service de l'inspection générale des finances
1er échelon
HEF
HEF
II.-L'arrêté du 11 mai 2007fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale des finances et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances est abrogé.
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indices bruts

			Indices bruts

			Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

			3e échelon

			HEB

			HEB

			2e échelon

			1021

			1027

			er échelon

			906

			912
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 1997

Art. 1, Art. 2
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre régi par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre

			6

			HEB bis

			HEB bis

			5

			HEB

			HEB

			4

			HEA

			HEA

			3

			1021

			1027

			2

			971

			977

			1

			906

			912
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Directeurs de recherche

			Classe exceptionnelle

			2

			HEE

			HEE

			1

			HED

			HED

			1re classe

			3

			HEC

			HEC

			2

			HEB

			HEB

			1

			1021

			1027

			2e classe

			6

			HEA

			HEA

			5

			1021

			1027

			4

			962

			969

			3

			906

			912

			2

			857

			862

			1

			807

			813
II. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Chargés de recherche

			1re classe

			9

			1021

			1027

			8

			971

			977

			7

			926

			932

			6

			887

			894

			5

			826

			832

			4

			760

			767

			3

			683

			690

			2

			605

			612

			1

			567

			574

			2e classe

			6

			683

			690

			5

			658

			664

			4

			622

			628

			3

			585

			592

			2

			547

			554

			1

			539

			544
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique régis par le décret du 7 octobre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Médecins inspecteurs de santé publique

			Médecin général de santé publique

			3

			HEC

			HEC

			2

			HEB

			HEB

			1

			HEA

			HEA

			Médecin inspecteur en chef de santé publique

			7

			HEB

			HEB

			6

			HEA

			HEA

			5

			1021

			1027

			4

			971

			977

			3

			906

			912

			2

			835

			842

			1

			755

			762

			Médecin inspecteur de santé publique

			9

			971

			977

			8

			906

			912

			7

			857

			862

			6

			807

			813

			5

			755

			762

			4

			706

			713

			3

			659

			665

			2

			593

			600

			1

			533

			542
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique régi par le décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Pharmaciens inspecteurs de santé publique

			Pharmacien inspecteur général de santé publique

			3

			HEC

			HEC

			2

			HEB

			HEB

			1

			HEA

			HEA

			Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

			7

			HEB

			HEB

			6

			HEA

			HEA

			5

			1021

			1027

			4

			971

			977

			3

			906

			912

			2

			835

			842

			1

			755

			762

			Pharmacien inspecteur de santé publique

			9

			971

			977

			8

			906

			912

			7

			857

			862

			6

			807

			813

			5

			755

			762

			4

			706

			713

			3

			659

			665

			2

			593

			600

			1

			533

			542
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Emplois de direction de l'Office national des forêts.

			Groupe I

			5

			HEC

			HEC

			4

			HEB bis

			HEB bis

			3

			HEB

			HEB

			2

			HEA

			HEA

			1

			1021

			1027

			Groupe II

			6

			HEB

			HEB

			5

			HEA

			HEA

			4

			1021

			1027

			3

			971

			977

			2

			906

			912

			1

			857

			862
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2005

Art. 1, Art. 2
L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter

			du 1er janvier 2017
A compter

			du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement
5
1021
1027
4
990
996
3
921
929
2
846
853
1
777
782
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

			Directeur de laboratoire

			6

			HED

			HED

			5

			HEC

			HEC

			4

			HEB

			HEB

			3

			HEA

			HEA

			2

			1021

			1027

			1

			971

			977

			Chef de laboratoire de 1re classe

			6

			HEB

			HEB

			5

			HEA

			HEA

			4

			1021

			1027

			3

			940

			947

			2

			857

			862

			1

			807

			813

			Chef de laboratoire de 2e classe

			11

			971

			977

			10

			906

			912

			9

			885

			892

			8

			835

			842

			7

			807

			813

			6

			766

			773

			5

			721

			728

			4

			677

			684

			3

			627

			634

			2

			578

			583

			1

			533

			542

			Assistant

			11

			807

			813

			10

			785

			792

			9

			755

			762

			8

			715

			722

			7

			673

			680

			6

			626

			632

			5

			593

			600

			4

			544

			551

			3

			498

			503

			2

			462

			469

			1

			431

			438
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Inspecteurs de la jeunesse et des sports

			Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

			ES

			HEB

			HEB

			4

			HEA

			HEA

			3

			1021

			1027

			2

			971

			977

			1

			906

			912

			4e échelon provisoire

			835

			842

			3e échelon provisoire

			771

			778

			2e échelon provisoire

			706

			713

			er échelon provisoire

			607

			613

			Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

			5

			1021

			1027

			4

			971

			977

			3

			906

			912

			2

			855

			861

			1

			785

			792

			Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe

			2e échelon provisoire

			906

			912

			er échelon provisoire

			876

			883

			7

			807

			813

			6

			755

			762

			5

			664

			670

			4

			588

			594

			3

			516

			522

			2

			461

			468

			1

			421

			427
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Directeur chargé des collections Directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux

			6

			HEC

			HEC

			5

			HEB bis

			HEB bis

			4

			HEB

			HEB

			3

			HEA

			HEA

			2

			1021

			1027

			1

			971

			977
II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

			6

			HEB bis

			HEB bis

			5

			HEB

			HEB

			4

			HEA

			HEA

			3

			1021

			1027

			2

			971

			977

			1

			906

			912
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter

			du 1er janvier 2017
A compter

			du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
3
HEE
HEE
2
HED
HED
1
HEC
HEC
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter

			du 1er janvier 2017
A compter

			du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
III.-Les arrêtés du 7 mai 1979 et du 25 mai 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale sont abrogés.
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Professeurs des écoles d'architecture

			Professeur de classe exceptionnelle

			Echelon unique

			HEC

			HEC

			Professeur de 1re classe

			3

			HEB

			HEB

			2

			HEA

			HEA

			1

			1021

			1027

			Professeur de 2e classe

			6

			HEA

			HEA

			5

			1021

			1027

			4

			962

			969

			3

			906

			912

			2

			857

			862

			1

			807

			813
II. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Maîtres-assistants des écoles d'architecture

			Maître-assistant de classe exceptionnelle

			6

			HEA

			HEA

			5

			1021

			1027

			4

			962

			969

			3

			906

			912

			2

			857

			862

			1

			807

			813

			Maître-assistant de 1re classe

			6

			1021

			1027

			5

			971

			977

			4

			926

			932

			3

			887

			894

			2

			826

			832

			1

			760

			767

			Maître-assistant de 2e classe

			5

			826

			832

			4

			760

			767

			3

			699

			705

			2

			609

			616

			1

			532

			541
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
6
HEBbis
HEBbis
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes d'Aureville, Lussan-Adeilhac, Villaudric.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Gimont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Simorre, Sirac.
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Luzech (2).
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-979 du 25 août 1995

  Art. 11-1,   Art. 11-2,   Art. 11-3,   Art. 11-4,   Art. 11-5,   Art. 11-6,   Art. 11-7,   Art. 11-8,   Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-979 du 25 août 1995
  Sct. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU RECRUTEMENT DANS CERTAINS CORPS RECRUTANT PAR LA VOIE DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-979 du 25 août 1995
  Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 9-1,   Art. 9-2,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. CHAPITRE Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement.,   Sct. CHAPITRE II : Déroulement du contrat.,   Sct. CHAPITRE III : Arrivée à terme du contrat.,   Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses.,   Sct. Chapitre Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement,   Sct. Chapitre II : Déroulement du contrat,   Sct. Chapitre III : Arrivée à terme du contrat,   Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 1 : Comité national "trames verte et bleue",   Art. D371-1,   Art. D371-2,   Art. D371-3,   Art. D371-4,   Art. D371-5,   Art. D371-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R371-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité,   Sct. Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologique,   Sct. Section 1 : Institutions relatives au développement durable,   Sct. Sous-section 2 : Comité interministériel pour le développement durable,   Sct. Sous-section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable,   Art. D134-1,   Art. D134-2,   Art. D134-3,   Art. D134-4,   Art. D134-5,   Art. D134-6,   Art. D134-7,   Art. D134-8,   Art. D134-9,   Art. D134-10,   Art. D134-11,   Sct. Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité,   Sct. Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité,   Art. R134-12,   Art. R134-13,   Art. R134-14,   Art. R134-15,   Art. R134-16,   Art. R134-17,   Art. R134-18,   Art. R134-19
1. L'annexe 3 de l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde est supprimée et est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2006


 Sct. MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES D'EAU PROFONDE.,  Art. Annexe 4,  Sct. Modèle de demande de PPS.,  Art. Annexe 5
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation préparant au diplôme du brevet professionnel option "responsable d'entreprise agricole" sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ®) pour les catégories 1,8 et 9 définies dans la recommandation R. 372 de la Caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés, dans les conditions définies dans les alinéas suivants :
- conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation : la formation pratique à la conduite en sécurité du ou des engins de la catégorie concernée est assurée par l'établissement de formation conformément au référentiel de formation et d'évaluation figurant dans les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'engin ou les engins concernés ;
- conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation : la formation doit comporter une unité capitalisable d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) spécifiquement consacrée à la mise en œuvre des agroéquipements ; les candidats doivent satisfaire aux conditions de l'évaluation relative à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'engin ou les engins concernés.
Une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité pour l'engin ou les engins sur laquelle la formation a eu lieu est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.
ÉQUIVALENCES ACCORDÉES AUX TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES CANDIDATS À L'OPTION "RESPONSABLE D'ENTREPRISE AGRICOLE" DU BREVET PROFESSIONNEL

			TITRES OU DIPLÔMES DÉTENUS

			UNITÉS CAPITALISABLES DE L'OPTION

			"responsable d'entreprise agricole" du brevet professionnel

			Brevet professionnel agricole (BPA)

			2 UCARE

			Brevet professionnel du ministère chargé de l'agriculture

			UC1 et 2 UCARE

			Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS)

			UC1 et 1 UCARE

			Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité pêche de loisir

			UC1 et 2 UCARE

			Brevet de technicien agricole (BTA)

			UC1 et 2 UCARE

			Baccalauréat professionnel du ministère chargé de l'agriculture

			UC1 et 2 UCARE

			Baccalauréat professionnel du ministère de l'éducation nationale

			UC1 et 1 UCARE

			Baccalauréat général et technologique

			UC1

			Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)

			UC1 et 2 UCARE

			Diplômes de niveau III et plus

			UC1
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL

			Technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction

			(arrêté du 21 mars 2016)
TITRE PROFESSIONNEL

			Technicien supérieur du bâtiment en economie de la construction

			(présent arrêté)
Faire le métré tous corps d'état et la mise à prix au bordereau ou aux ratios d'une opération de construction complexe
Réaliser l'estimation budgétaire de l'ensemble des corps d'état d'une construction
Mettre une construction en conformité avec les critères environnementaux et la réglementation
Prescrire les ouvrages d'un projet
Faire l'étude aux déboursés et optimiser les réponses aux appels d'offres pour des projets de construction
Réaliser l'étude de prix aux déboursés d'un projet
Finaliser l'étude d'un projet et le dossier de consultation des entreprises, en suivre financièrement la réalisation
Préparer la consultation des entreprises, répondre à l'appel d'offres et suivre la planification des travaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 1 : Conseil national de la protection de la nature,   Art. R133-1,   Sct. Sous-section 1 : Composition,   Art. R133-2,   Art. R133-3,   Art. R133-4,   Art. R133-5,   Art. R133-6,   Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement,   Art. R133-7,   Art. R133-8,   Art. R133-9,   Art. R133-10,   Art. R133-11,   Sct. Sous-section 3 : Comité permanent,   Art. R133-12,   Art. R133-13,   Art. R133-14,   Art. R133-15,   Art. R133-16,   Art. R133-17,   Art. R133-18,   Art. R133-19,   Sct. Sous-section 4 : Experts,   Art. R133-20,   Art. R133-21,   Sct. Sous-section 5 : Secrétariat administratif,   Art. R133-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature,   Art. R134-20,   Art. R134-21,   Sct. Paragraphe 1 : Composition,   Art. R134-22,   Art. R134-23,   Art. R134-24,   Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement,   Art. R134-25,   Art. R134-26,   Art. R134-27,   Art. R134-28,   Art. R134-29,   Art. R134-30,   Art. R134-31,   Art. R134-32,   Art. R134-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. R6152-6,  Art. R6152-205,  Art. R6152-5,  Art. R6152-49,  Art. R6152-204,  Art. R6152-235

Les dispositions de ces articles restent applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel recrutés sur un poste à recrutement prioritaire avant le 1er janvier 2019 au titre des articles R. 6152-5 ou R. 6152-204.
Le montant de la prime est fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant :

- 1 demi-journée : 250 € brut ;

- de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus : 450 € brut ;

- de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus : 700 € brut ;

- 4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice : 1 000 € brut

- plus de 4 demi-journées : 1 000 € brut.

Cette moyenne est calculée mensuellement.

Pour être éligible à la prime, l'activité partagée du praticien est réalisée sur un site distant de 20 km au moins de son site principal d'exercice. La distance à prendre en considération est la distance la plus courte par voie routière entre les deux sites d'exercice.
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut, sur proposition du directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé ou recruté, autoriser le versement de la prime en cas d'activité partagée entre des entités juridiques différentes distantes de moins de 20 km ou pour des unités sanitaires implantées en milieu pénitentiaire. Pour les dérogations accordées entre entités juridiques distantes de moins de 20 km, une convention d'activité partagée, conclue sur le fondement de l'article L. 6134-1 du code de la santé publique, doit être en cours au 1er juillet 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2001


  Sct. Section I : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Section II : Indemnité versée à certains praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, qui exercent leur activité dans plusieurs établissements
,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007


  Art. 7,   Sct. Section I : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Section II : Indemnité versée aux personnels enseignants et hospitaliers visés à l'article 1er du présent arrêté.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Le montant de la prime est fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant :
- 1 demi-journée : 250 € brut ;

- de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus : 450 € brut ;

- de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus : 700 € brut ;

- 4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice : 1 000 € brut

- plus de 4 demi-journées : 1 000 € brut.
Cette moyenne est calculée mensuellement.

Pour être éligible à la prime, l'activité partagée du praticien est réalisée sur un site distant de 20 km au moins de son site principal d'exercice. La distance à prendre en considération est la distance la plus courte par voie routière entre les deux sites d'exercice.
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut, sur proposition du directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé ou recruté, autoriser le versement de la prime en cas d'activité partagée entre des entités juridiques différentes distantes de moins de 20 km ou pour des unités sanitaires implantées en milieu pénitentiaire. Pour les dérogations accordées entre entités juridiques distantes de moins de 20 km, une convention d'activité partagée, conclue sur le fondement de l'article L. 6134-1 du code de la santé publique, doit être en cours au 1er juillet 2017.
Dans le cadre d'une activité partagée réalisée par une équipe médicale, lorsque le praticien exerce entre une et trois demi-journées par mois en dehors de son site principal d'affectation, le montant de la prime est fixé, selon les conditions d'éligibilité et les montants prévus au premier alinéa du présent article, à proportion du nombre de demi-journées effectuées par chaque praticien.
Dans les conditions prévues par les articles R. 6152-4, R. 6152-337, R. 6152-404, R. 6152-501, R. 6152-604, R. 6152-905 du code de la santé publique, par l'article 13 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les nouveaux praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les membres titulaires du personnel enseignant et hospitalier, les praticiens hospitaliers universitaires, les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires peuvent exercer leur activité sur plusieurs sites ou établissements, y compris en ambulatoire en dehors des établissements publics de santé pour les praticiens hospitaliers, dans les conditions prévues à l'article L. 1435-5-1 du code de santé publique.
L'organisation d'activités partagées de praticiens entre plusieurs établissements est proposée par les chefs de pôle après avis des chefs des services ou, à défaut, des unités fonctionnelles ou de toute autre structure interne, en cohérence avec les projets médicaux des établissements concernés, avec le projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire lorsqu'elle est établie au titre de l'article L. 6132-1 et le schéma régional de santé.
Avec l'accord du praticien, une convention est établie par le directeur de l'établissement où le praticien est nommé ou recruté. La convention prévoit les conditions dans lesquelles l'activité du praticien entre les établissements est organisée.
Cette convention est signée par les directeurs des établissements et par le praticien à qui une copie est transmise. Elle est transmise pour information au directeur de l'unité de formation et de recherche lorsqu'elle concerne un membre du personnel enseignant et hospitalier.
Lorsqu'un praticien hospitalier réalise dans le cadre de ses obligations de service une activité ambulatoire dans les conditions fixées par l'article L. 1435-5-1 du code de la santé publique, une convention est signée entre l'agence régionale de santé, l'établissement public de santé, la structure d'accueil et le praticien. Cette convention détermine les conditions d'exercice, les modalités de versement de la prime d'exercice territorial et de remboursement de la rémunération du praticien par la structure d'accueil le cas échéant.
Le présent arrêté précise les conditions de mise en œuvre, de calcul et d'attribution de la prime d'exercice territorial des praticiens, octroyée en application des dispositions du b du 4° de l'article D. 6152-23-1, du a du 5° de l'article D. 6152-356, du b du 4° de l'article D. 6152-417, b du 3° de l'article D. 6152-514-1, du b du 2° de l'article D. 6152-539-4, du b 5° de l'article D. 6152-612-1, du b du 3° de l'article D. 6152-633-1, du 3° de l'article D. 6152-913 du code de la santé publique,   du a du 2° de l'article 1er du décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.
Dans les conditions prévues par les articles R. 6152-4, R. 6152-201, R. 6152-404, R. 6152-501, R. 6152-604, R. 6152-905 du code de la santé publique, par l'article 13 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, les praticiens hospitaliers temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens associés, les membres titulaires du personnel enseignant et hospitalier, les praticiens hospitaliers universitaires, les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires peuvent exercer leur activité sur plusieurs sites ou établissements.
L'organisation d'activités partagées de praticiens entre plusieurs établissements est proposée par les chefs de pôle après avis des chefs des services ou, à défaut, des unités fonctionnelles ou de toute autre structure interne, en cohérence avec les projets médicaux des établissements concernés, avec le projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire lorsqu'elle est établie au titre de l'article L. 6132-1 et le schéma régional de santé.
Avec l'accord du praticien, une convention est établie par le directeur de l'établissement où le praticien est nommé ou recruté. La convention prévoit les conditions dans lesquelles l'activité du praticien entre les établissements est organisée.
Cette convention est signée par les directeurs des établissements et par le praticien à qui une copie est transmise. Elle est transmise pour information au directeur de l'unité de formation et de recherche lorsqu'elle concerne un membre du personnel enseignant et hospitalier.
Le présent arrêté précise les conditions de mise en œuvre, de calcul et d'attribution de la prime d'exercice territorial des praticiens, octroyée en application des dispositions du b du 4° de l'article D. 6152-23-1, du b du 4° de l'article D. 6152-220-1, du b du 4° de l'article D. 6152-417, b du 3° de l'article D. 6152-514-1, du b du 2° de l'article D. 6152-539-4, du b 5° de l'article D. 6152-612-1, du b du 3° de l'article D. 6152-633-1, du 3° de l'article D. 6152-913 du code de la santé publique,                                 du a du 2° de l'article 1er du décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.
Le présent arrêté précise les conditions de mise en œuvre, de calcul et d'attribution de la prime d'exercice territorial des praticiens, octroyée en application des dispositions du b du 4° de l'article D. 6152-23-1, du b du 4° de l'article D. 6152-220-1, du b du 4° de l'article D. 6152-417, b du 3° de l'article D. 6152-514-1, du b du 2° de l'article D. 6152-539-4, du b 5° de l'article D. 6152-612-1, du b du 3° de l'article D. 6152-633-1, du 3° de l'article D. 6152-913 du code de la santé publique, du 2° de l'article 26-6, du 2° de l'article 30 et du b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.