FONCTION GÉNÉRIQUE
citée dans l'arrêté
BUREAU OU MISSION CONCERNÉ
NIVEAU
Chef d'un bureau
Secrétariat général :
― bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ;
― bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ;
― bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SG/SDP3) ;
― bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4) ;
― bureau de la synthèse budgétaire et financière (SG/SDF1) ;
― bureau de l'exécution budgétaire et financière (SG/SDF2) ;
― bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique (SG/SDF3).
Direction des affaires stratégiques et techniques (DAST) :
Du 1er janvier au 10 juillet 2008
― bureau de la prospective et de la veille stratégique (DAST/PDE1) ;
― bureau de l'environnement (DAST/PDE3).
Direction de la régulation économique (DRE) :
― bureau des immatriculations des aéronefs (DRE/SDE3).
Direction du transport aérien (DTA) :
A compter du 11 juillet 2008
― bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique (DTA/SDE/1) ;
― bureau de l'environnement (DTA/SDD/1) ;
― bureau des immatriculations (DTA/SDT/3).
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Adjoint au chef d'un bureau
Secrétariat général :
― bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ;
― bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ;
― bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4) ;
― bureau de la synthèse budgétaire et financière (SG/SDF1) ;
― bureau de l'exécution budgétaire et financière (SG/SDF2) ;
― bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique (SG/SDF3).
Direction de la régulation économique :
Du 1er janvier au 10 juillet 2008
― bureau des affaires juridiques et budgétaires (DRE/SDA3).
Direction du transport aérien (DTA) :
A compter du 11 juillet 2008
― bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (DTA/SDA/3) ;
― bureau de l'environnement (DTA/SDD/1).
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Chargé d'une mission
Auprès du secrétaire général.
Chargé de mission, contrôleur de gestion à la direction des services de la navigation aérienne.
5
Chef d'un bureau
Secrétariat général :
― bureau des marchés et de la coordination de l'achat public (SG/SDF/marchés) ;
― bureau du contentieux (SG/SDJ2) ;
― bureau du droit européen et international (SG/SDJ3).
Direction générale :
― bureau des affaires réservées (DG/CAB/aff. réservées).
Direction du contrôle de la sécurité :
― bureau de la gestion des ressources humaines (DCS/RH) ;
― bureau de la gestion financière et budgétaire (DCS/FIN) ;
― bureau des examens (DCS/EXA) ;
― bureau des licences (DCS/LIC) ;
― bureau du support juridique (DCS/SJ).
Secrétariat général :
Du 1er janvier au 10 juillet 2008
― bureau des affaires sociales (SG/SDP5) ;
― bureau des écoles et de la formation continue (SG/SDMIF2).
Direction de la régulation économique :
― bureau de l'exploitation (DRE/STAI2) ;
― bureau de l'intervention publique (DRE/SDE1) ;
― bureau de l'observation du marché (DRE/SDOE1) ;
― bureau des études sur le transport aérien et les aéroports (DRE/SDOE2) ;
― bureau de la concurrence et du droit du transport aérien (DRE/SDCF1) ;
― bureau de la facilitation des clients du transport aérien (DRE/SDCF2) ;
― bureau des affaires générales (DRE/AG).
Direction des programmes aéronautiques civils :
― bureau du budget et des affaires générales (DPAC/BAG).
Direction des affaires stratégiques et techniques :
― bureau des personnels aéronautiques (DAST/SEA2) ;
― bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (DAST/SRD2) ;
― bureau de la coordination internationale (DAST/SEI2) ;
― bureau de la communication et des affaires générales (DAST/CAG).
Secrétariat général :
A compter du 11 juillet 2008
― bureau de l'action sociale (SG/SDP5) ;
― bureau de la formation continue (SG/SDP6) ;
― bureau du pilotage des projets (SG/SDSIM/1) ;
― bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile (SG/SDSIM/2).
Direction du transport aérien (DTA) :
― bureau des services aériens internationaux (DTA/SDT/1) ;
― bureau des transporteurs français et de l'intervention publique (DTA/SDT/2) ;
― bureau de l'observation du marché (DTA/SDE/2) ;
― bureau des études économiques (DTA/SDE/3) ;
― bureau du droit du transport aérien (DTA/MDP/1) ;
― bureau des passagers aériens (DTA/MDP/2) ;
― bureau de la programmation (DTA/SDC/1) ;
― bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (DTA/SRD/2) ;
― bureau de la coordination multilatérale (DTA/SEI/2).
Direction des services de la navigation aérienne :
Du 1er janvier au 25 septembre 2008
― bureau des dépenses et recettes (DSNA/SDFI/Dép. Rec.) ;
― bureau de la gestion collective (DSNA/SDRH/GC).
5
Adjoint au chef d'un bureau
Secrétariat général :
― bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SG/SDP3) ;
― bureau des marchés et de la coordination de l'achat public (SG/SDF/marchés) ;
― bureau des affaires juridiques générales (SG/SDJ1) ;
― bureau du contentieux (SG/SDJ2) ;
― bureau du droit européen et international (SG/SDJ3).
Direction du contrôle de la sécurité :
― bureau de la gestion financière et budgétaire (DCS/FIN) ;
― bureau des examens (DCS/EXA) ;
― bureau des licences (DCS/LIC) ;
― bureau des aptitudes des personnels de la navigation aérienne (DCS/ANA).
Secrétariat général :
Du 1er janvier au 10 juillet 2008
― bureau des affaires sociales (SG/SDP5) ;
― bureau des écoles et de la formation continue (SG/SDMIF2).
Direction de la régulation économique :
― bureau des accords aériens (DRE/STAI1) ;
― bureau de l'exploitation (DRE/STAI2) ;
― bureau de l'intervention publique (DRE/SDE1) ;
― bureau de l'observation du marché (DRE/SDOE1) ;
― bureau des études sur le transport aérien et les aéroports (DRE/SDOE2) ;
― bureau de la concurrence et du droit du transport aérien (DRE/SDCF1) ;
― bureau de la facilitation des clients du transport aérien (DRE/SDCF2) ;
― bureau des compagnies aériennes françaises (DRE/SDE2) ;
― bureau des immatriculations des aéronefs (DRE/SDE3) ;
― bureau de l'allocation des ressources aéroportuaires (DRE/SDA2) ;
― bureau des affaires générales (DRE/AG).
Direction des programmes aéronautiques civils :
― bureau du budget et des affaires générales (DPAC/BAG).
Direction des affaires stratégiques et techniques :
― bureau des personnels aéronautiques (DAST/SEA2) ;
― bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (DAST/SRD2) ;
― bureau de la coordination internationale (DAST/SEI2) ;
― bureau de la prospective et de la veille stratégique (DAST/PDE1) ;
― bureau de l'environnement (DAST/PDE3) ;
― bureau de la communication et des affaires générales (DAST/CAG).
Secrétariat général :
A compter du 11 juillet 2008
― bureau de l'action sociale (SG/SDP5) ;
― bureau de la formation continue (SG/SDP6).
Direction du transport aérien :
― bureau des services aériens internationaux (DTA/SDT/1) ;
― bureau des transporteurs français et de l'intervention publique (DTA/SDT/2) ;
― bureau de l'observation du marché (DTA/SDE/2) ;
― bureau des études économiques (DTA/SDE/3) ;
― bureau du droit du transport aérien (DTA/MDP/1) ;
― bureau des immatriculations (DTA/SDT/3) ;
― bureau des passagers aériens (DTA/MDP/2) ;
― chef du bureau des capacités aéroportuaires (DTA/SDA/2) ;
― bureau de la programmation (DTA/SDC/1) ;
― bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (DTA/SRD/2) ;
― bureau de la coordination multilatérale (DTA/SEI/2) ;
― bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique (DTA/SDE/1).
Direction des services de la navigation aérienne :
Du 1er janvier au 25 septembre 2008
― bureau des dépenses et recettes (DSNA/SDFI/Dép. Rec.).
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Chef d'un bureau
Direction générale :
― bureau des affaires générales (DG/CAB/AG).
Secrétariat général :
Du 1er janvier 2008 au 10 juillet 2008
― bureau de la modernisation et de l'organisation des services (SG/SDMIF1).
Direction de la régulation économique :
― bureau de l'emploi, des carrières et de la formation (DRE/DTAS1) ;
― bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail (DRE/DTAS2) ;
― bureau de la réglementation du personnel navigant (DRE/DTAS3).
Direction des programmes aéronautiques civils :
― bureau des affaires économiques et de la communication (DPAC/ECO).
Direction des affaires stratégiques et techniques :
― bureau de l'action internationale (DAST/SEI1) ;
― bureau de la défense (DAST/SRD3).
Direction du transport aérien :
A compter du 11 juillet 2008
― bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail (DTA/MDT/1) ;
― bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTA/MDT/2) ;
― bureau des études comparatives et des personnels internationaux (DTA/SEI/1) ;
― bureau de la défense (DTA/SRD/3).
4
Adjoint au chef d'un bureau
Secrétariat général :
Du 1er janvier au 10 juillet 2008
― bureau de la modernisation et de l'organisation des services (SF/SDMIF1).
Direction de la régulation économique :
― bureau de la réglementation du personnel navigant (DRE/DTAS3).
Direction du transport aérien :
A compter du 11 juillet 2008
― bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTA/MDT/2).
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Chargé d'une mission
Agence comptable du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (ACBACEA).
Bureau des affaires sociales du secrétariat général (SG/SDP5).
3
Chargé d'une mission
Direction de l'aviation civile Ouest (DAC/O).
Service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est (SNA/SSE).
Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe).
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