Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction de l'emploi et des formations prépare et coordonne les actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification.
   A ce titre :
   - elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans le champ de l'animation et du sport et participe, en relation avec la mission des études, de l'observation et des statistiques, à l'évaluation de leur impact ;
   - elle coordonne la mise en oeuvre de ces politiques par les services déconcentrés et les établissements publics placés sous la tutelle du ministre ;
   - elle élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations, à visée professionnelle ou non, à la validation des acquis de l'expérience et veille à son application ;
   - elle assure le secrétariat général de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;
   - elle met en oeuvre et suit l'application des directives européennes relatives à la reconnaissance des qualifications dans le champ de compétence de la sous-direction ;
   - elle est chargée des relations avec les instances, notamment interministérielles et professionnelles, compétentes en matière d'emploi, d'économie, d'aménagement du territoire, de qualifications et de formations ;
   - elle coordonne la répartition territoriale des examens et le service public de formation sur le territoire national et en évalue la pertinence ;
   - elle met en oeuvre la politique ministérielle en direction des associations, des entreprises et des collectivités territoriales, pour le développement des filières économiques de l'animation et du sport et la participation de ces secteurs à l'aménagement du territoire et au développement durable.
La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau assure les relations avec les fédérations unisport et suit les questions relatives au sport de haut niveau, au sport professionnel et aux relations internationales.
   A ce titre :
   - elle assure la tutelle des fédérations unisport, gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l'utilisation. Elle évalue les actions conduites dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec les fédérations ;
   - elle prépare et met en oeuvre les dispositions relatives aux programmes du sport de haut niveau. Elle favorise la réussite en compétition et, en particulier, lors des jeux Olympiques, des sportives et sportifs de haut niveau ; elle veille à la mise en oeuvre des mesures facilitant leur insertion sociale et professionnelle et, en liaison avec la sous-direction de l'action territoriale, à la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à leur suivi médical ;
   - elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ; elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;
   - elle assure la cohérence des actions sportives menées par les établissements publics du ministère ;
   - elle développe les échanges bilatéraux et les programmes de coopération multilatérale dans le domaine du sport. Elle favorise l'accueil par la France de grands événements sportifs internationaux et en assure le suivi ;
   - elle contribue à la défense et à la valorisation de la langue française au sein des instances internationales sportives. A ce titre, elle est, notamment, chargée du secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie, en liaison avec la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
La mission de la coordination interministérielle des politiques de jeunesse assure le pilotage des actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle anime le comité interministériel de la jeunesse.
   La mission de l'engagement et des initiatives des jeunes assure, pour l'ensemble du ministère et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre, la coordination des actions réalisées dans ce domaine. Elle met en oeuvre les dispositifs d'aide aux projets des jeunes et participe à la promotion du volontariat des jeunes.
La sous-direction de la vie associative prépare et coordonne les actions du ministère en faveur de la vie associative.
   A ce titre :
   - elle négocie des conventions d'objectifs avec les associations et leurs fédérations ;
   - elle assure le suivi et la gestion du conseil de développement de la vie associative ;
   - elle assure la promotion de l'engagement associatif bénévole et volontaire ; elle en fixe le cadre juridique ;
   - elle favorise le développement des nouvelles formes d'engagement et promeut la parité femmes/hommes au sein des instances de direction des associations ;
   - elle participe à l'analyse des données économiques et sociales du secteur en liaison avec la mission des études, de l'observation et des statistiques ;
   - elle exerce une fonction d'expertise de la vie associative auprès des autres administrations et coordonne le réseau des correspondants de la vie associative au sein de chaque ministère ;
   - elle est chargée de la réglementation liée à la vie associative ; en outre, elle participe à l'élaboration de tout projet législatif relatif aux associations ;
   - elle coordonne l'action des services déconcentrés en matière de vie associative ; elle anime le réseau des délégués départementaux à la vie associative, celui des missions d'accueil et d'information des associations et celui des centres de ressources et d'information pour les bénévoles ;
   - elle assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative.
La sous-direction des finances et du fonctionnement des services comprend :
   - le bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion ;
   - le bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne ;
   - le bureau des systèmes d'information et de télécommunication ;
   - le bureau de la tutelle des établissements ;
   - le bureau du fonctionnement des services et des affaires immobilières.
Le département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale anime et coordonne les actions de modernisation et de réformes administratives. Il assiste le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale dans sa mission de coordination des actions administratives du ministère.
   A cet effet, en liaison avec l'ensemble des services de l'administration centrale et l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
   - il propose et met en oeuvre les stratégies de réforme du ministère ;
   - il assure le suivi de l'adaptation des structures administratives ;
   - il contribue à l'animation des relations avec les services déconcentrés et les établissements et coordonne le pilotage des réseaux ;
   - il participe à la promotion des actions de simplification administratives et des mesures destinées à améliorer les relations avec les usagers.
La sous-direction de l'action territoriale assure les relations avec les fédérations multisports et affinitaires ; elle participe à l'évolution et suit la mise en oeuvre déconcentrée des réglementations relatives aux pratiques physiques et sportives et à la protection de l'usager, aux politiques visant à promouvoir l'animation sportive territoriale, aux fonctions sociale et éducative du sport et aux équipements, sites et itinéraires sportifs.
   A ce titre :
   - elle assure la tutelle des fédérations multisports. Elle promeut le développement du sport pour tous et définit la politique destinée à permettre l'accès de tous les publics aux pratiques sportives. Elle soutient les actions permettant l'accès des femmes aux pratiques sportives et aux fonctions de responsabilité dans le domaine du sport. Elle favorise l'accès au sport des personnes handicapées. Elle met en oeuvre une démarche de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport et favorise les actions visant l'intégration par le sport ;
   - elle veille, en liaison avec la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, au développement territorial harmonieux des pratiques sportives et elle met en oeuvre des actions visant à favoriser les sports de nature ;
   - elle répartit, entre les services déconcentrés, les crédits d'intervention du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans les domaines spécifiques relatifs aux actions sportives de proximité ; elle contribue au développement des associations sportives ;
   - elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle s'appuie sur le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques. Elle apporte tous conseils techniques sur les espaces et les équipements spécifiques au domaine du sport. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat et au Fonds national pour le développement du sport destinés à financer les équipements sportifs. Elle valide le volet sportif des projets d'équipements des établissements publics placés sous la tutelle du ministre ;
   - elle soutient et coordonne des actions de recherche entreprises dans le domaine du sport ;
   - elle constitue un centre de ressources pour les services déconcentrés en matière d'application de la réglementation relative aux pratiques sportives, de protection du public et de mise en oeuvre des contrôles correspondants ;
   - elle veille à la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers ; elle élabore et assure le suivi de la politique relative à la lutte contre le dopage ; elle organise les contrôles antidopage.
   - elle engage et coordonne la politique de prévention et de santé en matière sportive et favorise les actions permettant de préserver la santé du public par la pratique sportive.
En liaison avec la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau et la sous-direction de l'action territoriale, la mission des affaires juridiques et contentieuses élabore les textes législatifs et réglementaires concernant le sport et assure la cohérence juridique des interventions de la direction des sports.
   A ce titre :
   - elle remplit une fonction de conseil et d'expertise auprès des services de la direction des sports, ainsi que des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre dans les différents domaines du droit ; elle a la responsabilité du contentieux dans le champ de compétence de la direction des sports ;
   - elle est chargée de l'élaboration et de l'actualisation du code du sport.
La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence financière de ses interventions. Elle assure la gestion du Fonds national pour le développement du sport.
   A ce titre :
   - elle coordonne les travaux liés à la mise en oeuvre du " programme sport " ;
   - elle remplit, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction des sports, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;
   - elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;
   - elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables ;
   - elle est responsable du suivi des crédits du Fonds national pour le développement du sport.
La sous-direction de l'éducation populaire et des actions territoriales assure les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ; elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial ; elle participe à la mise en oeuvre des politiques de prévention et contribue au développement des relations européennes et internationales dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire.
   Elle négocie les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, assure le secrétariat permanent du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et le suivi du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.
   Elle assure la promotion de l'engagement associatif bénévole et exerce une fonction d'expertise de la vie associative dans les secteurs de la jeunesse et de l'éducation populaire.
   Elle anime un réseau d'experts, en liaison avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle a en charge le suivi et le développement des projets éducatifs territoriaux et des pratiques culturelles amateurs.
   Elle réalise ou fait réaliser des études et des enquêtes sur les pratiques éducatives, culturelles et sociales, concernant notamment les jeunes.
   Elle gère les moyens d'intervention destinés aux actions européennes et internationales, assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire.
La sous-direction des politiques de jeunesse participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques relatives à la protection des mineurs ; elle favorise l'information et la participation des jeunes.
   Elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs hors du domicile parental pendant leur temps de vacances et de loisirs et s'assure de son application en concertation avec les différents partenaires ; elle veille à la mise en oeuvre du contrôle de ces accueils.
   Elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent. Elle assure le secrétariat et l'animation du Conseil national de la jeunesse.
   Elle favorise le développement du " réseau information jeunesse ".
   La sous-direction coordonne les affaires financières relevant de la direction et assure la cohérence financière des interventions de cette dernière.
   A ce titre :
   - elle coordonne les travaux liés à la préparation et à la mise en oeuvre du " programme jeunesse et vie associative ", en liaison avec la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations ;
   - elle assure, en matière financière et dans le domaine de compétence de la direction, des fonctions de veille, de conseil et de prospective ;
   - elle expertise tous documents, projets de contrats ou de marchés ayant une portée financière ;
   - elle est chargée des relations avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale pour les affaires budgétaires et comptables ;
   - elle est responsable du suivi des crédits de la direction ;
   - elle remplit une fonction de conseil et d'expertise auprès des services de la direction ainsi que des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre.
La direction des sports comprend :
   - la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau ;
   - la sous-direction de l'action territoriale.
   Elle comprend, en outre, le musée national du sport, service à compétence nationale, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière et la mission des affaires générales rattachés au directeur.
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :
-la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ;
-la sous-direction de l'éducation populaire.
Un service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend, en outre, la division des ressources humaines, des finances et de la logistique et la division des systèmes d'information.
Est en outre rattachée au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la mission de la réserve civique.
Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service, auquel sont rattachées les deux divisions mentionnées à l'alinéa précédent.
La direction des sports comprend :

-la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport ;

-la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ;

-la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique ;

Le service à compétence nationale dénommé Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs est rattaché au directeur des sports.
La sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport suit les questions relatives aux parcours sportifs, à leur impact sociétal, aux pratiques, à l'attractivité économique par le sport.

A ce titre :

-elle définit la politique en matière de stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport notamment en matière de santé, d'éducation, de handicap, d'inclusion sociale, de sports de nature et de nouvelles pratiques ;

-elle promeut le développement du sport pour tous et définit la politique destinée à permettre l'accès de tous les publics aux pratiques sportives et veille à leur développement. Elle soutient les actions permettant l'accès des femmes aux pratiques sportives et aux fonctions de responsabilité dans le domaine du sport. Elle favorise l'accès au sport des personnes handicapées. Elle favorise les actions visant l'intégration par le sport ;

-elle favorise, en liaison avec la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, les actions permettant de préserver et promouvoir la santé du public par la pratique sportive ;

-elle développe des fonctions d'observation et des activités de recherche et d'étude en matière sportive qu'elle initie ou soutient avec l'Agence nationale du sport et l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; elle participe à la programmation des études statistiques ;

-elle pilote et coordonne l'activité des pôles ressources nationaux en vue de l'essaimage de leurs bonnes pratiques sur l'ensemble du territoire ;

-elle pilote, avec le concours de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et s'appuie sur ces résultats ;

-elle participe à l'animation de la filière économique du sport, suit l'évolution de l'environnement économique du sport et analyse cet environnement tant en ce qu'il concerne les pratiques que les équipements sportifs.
La sous-direction du pilotage des réseaux du sport assure le pilotage stratégique et la tutelle des opérateurs du sport, l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et l'encadrement du sport professionnel ainsi que le pilotage des services territoriaux.

A ce titre :

-elle assure le pilotage stratégique ainsi que la tutelle des établissements publics placés sous la tutelle du ministère et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec ces établissements ;

-elle évalue les actions conduites dans le cadre des contrats précités conclus avec ces établissements ;

-elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs des établissements publics placés sous la tutelle du ministère et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat. Elle élabore le volet sportif des projets d'équipement de ces établissements en lien avec l'Agence nationale du sport ;

-elle assure l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et veille à leur bon fonctionnement interne ;

-elle contrôle la délégation ;

-elle élabore et veille à la mise en œuvre des réglementations en matière de sport de haut niveau et de sport professionnel ;

-elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ; elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;

-elle anime et coordonne les services déconcentrés et apporte un appui aux territoires d'outre-mer ;

-elle répartit entre les services déconcentrés les crédits d'intervention, notamment en matière de prévention et de lutte contre le dopage ;

-elle assure la tutelle de l'Agence nationale du sport et prépare à cet effet la convention d'objectifs signée par elle avec l'Etat ; elle évalue les actions conduites dans ce cadre.
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :
-la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ;
-la sous-direction de l'éducation populaire.
Un service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
La mission des affaires générales coordonne les affaires générales relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence de ses interventions.
A ce titre :
- elle gère les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction ;
- elle assure le suivi de la gestion des agents de la direction en relation avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, notamment en ce qui concerne la formation initiale et continue des personnels ;
- elle coordonne et participe à l'élaboration des documents d'intérêt stratégique de la direction ;
- elle coordonne, en liaison avec le bureau de la communication, les actions de communication spécifiques de la direction ;
- en liaison avec la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, elle suit les travaux de la commission spécialisée de terminologie et de néologie.
- elle participe à la programmation des études statistiques et des projets informatiques.
La direction des sports comprend :
-la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau ;
-la sous-direction de l'action territoriale ;
-la sous-direction de l'emploi et des formations. 
Elle comprend,  en outre, la mission sport et développement durable, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière et la mission des affaires générales rattachées au directeur.
La sous-direction de l'emploi et des formations prépare et coordonne les actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification.
A ce titre :
-elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans le champ de l'animation et du sport et participe, en relation avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative-mission des études, de l'observation et des statistiques-à l'évaluation de leur impact ;
-elle coordonne la mise en œuvre de ces politiques par les services déconcentrés et les établissements publics placés sous la tutelle du ministre ;
-elle élabore, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dans les champs du sport et de l'animation, la réglementation relative aux diplômes et aux          formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validation  des acquis de l'expérience et veille à son application ;
-elle assure le secrétariat général de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;
-elle met en œuvre et suit l'application des directives européennes relatives à la reconnaissance des qualifications dans le champ de compétence de la sous-direction ;
-elle est chargée des relations avec les instances, notamment interministérielles et professionnelles, compétentes en matière d'emploi, d'économie, d'aménagement du territoire, de qualifications et de formations ;
-elle coordonne la répartition territoriale des examens et le service public de formation sur le territoire national et en évalue la pertinence ;
-elle met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la politique ministérielle en direction des associations, des entreprises et des collectivités territoriales, pour le développement des filières économiques de l'animation et du sport et la participation de ces secteurs à l'aménagement du territoire et au développement durable.
La sous-direction des politiques de jeunesse comprend :
-le     bureau des actions territoriales et interministérielles (ce bureau inclut notamment la mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse) ;
-le bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes (ce bureau inclut notamment la mission de l'engagement et des initiatives des jeunes) ;
-le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire. 
Cette sous-direction comporte en outre une mission rattachée au sous-directeur :
-la mission de la coopération européenne et internationale jeunesse vie associative.
La sous-direction des politiques de jeunesse participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs, favorise l'information, la participation ainsi que la mobilité européenne et internationale des jeunes. Elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial.
Elle assure, conformément à la mission confiée au ministre, le pilotage des actions menées dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle anime au nom du ministre le comité interministériel de la jeunesse.
Elle a en charge le suivi et le développement des projets éducatifs territoriaux et des pratiques culturelles amateurs notamment chez les jeunes.
Elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent. Elle assure le secrétariat et l'animation du Conseil national de la jeunesse. Elle favorise le développement du " réseau information jeunesse ".
Elle soutient l'engagement et les initiatives des jeunes en coordonnant pour l'ensemble du ministère et des établissements relevant de celui-ci l'ensemble des actions exécutées dans ce domaine. Elle met en œuvre les dispositifs d'aide aux projets de jeunes.
Elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs hors du domicile parental pendant leur temps de vacances et de loisirs et s'assure de son application en concertation avec les différents partenaires. Elle veille à la mise en œuvre     du contrôle de ces accueils. Elle élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée non professionnelle, dans le champ de l'animation, et veille à son application. Elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles.  Elle participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse.
Elle participe, en liaison avec la direction des sports, à la définition des actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle assure une fonction de veille juridique et technique sur la réglementation des formations et contribue, en liaison avec la direction des sports, à l'élaboration de la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée professionnelle, à la validation des acquis de l'expérience et au développement des filières économiques de l'animation.
Elle gère les moyens d'intervention destinés aux actions européennes et internationales, assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Elle assure l'animation générale du fonds d'expérimentations pour la jeunesse créé par l'article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Elle assure le secrétariat du conseil scientifique et du conseil de gestion de ce fonds.
La mission d'observation du sport assure un rôle de synthèse.
A ce titre :
- elle assure la programmation des études statistiques et des projets informatiques ;
- elle coordonne le développement de bases de données à l'initiative de la direction des sports ;
- elle exploite toutes données à des fins d'analyse de l'offre et la demande de pratique sportive et de l'économie du sport ;
- elle coordonne, en liaison avec le bureau de la communication, les actions de communication spécifiques de la direction.
La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau assure les relations avec les fédérations et suit les questions relatives au sport de haut niveau, au sport professionnel et aux relations internationales.
A ce titre :
- elle assure la tutelle des fédérations, gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l'utilisation. Elle évalue les actions conduites dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec les fédérations ;
- elle prépare et met en oeuvre les dispositions relatives aux programmes du sport de haut niveau. Elle favorise la réussite en compétition et, en particulier, lors des jeux Olympiques, des sportives et sportifs de haut niveau ; elle veille à la mise en oeuvre des mesures facilitant leur insertion sociale et professionnelle et, en liaison avec la sous-direction de l'action territoriale, à la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à leur suivi médical ;
- elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ; elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ; elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;
- elle assure la tutelle stratégique, administrative et financière des établissements publics exerçant leur activité dans le domaine du sport. Elle prépare les contrats d'objectifs et de performance passés avec ces établissements ;
- elle participe dans le domaine du sport à la définition de la position française lors de l'examen des questions de sport au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale ;
- elle contribue à la défense et à la valorisation de la langue française au sein des instances internationales sportives. A ce titre, elle est, notamment, chargée du secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie, en liaison avec la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
La direction des sports comprend :
- la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau ;
- la sous-direction de l'action territoriale ;
- la sous-direction de l'emploi et des formations ;
- un service à compétence nationale dénommé Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs.
Elle comprend, en outre, la mission sport et développement durable, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière, la mission d'observation du sport et la mission des affaires générales rattachées au directeur.
La mission des affaires générales coordonne les affaires générales relevant du domaine de compétence de la direction des sports et assure la cohérence de ses interventions.
A ce titre :
- elle gère les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction ;
- elle assure le suivi de la gestion des agents de la direction en relation avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, notamment en ce qui concerne la formation initiale et continue des personnels ;
- elle coordonne, en liaison avec le bureau de la communication, les actions de communication spécifiques de la direction ;
- elle participe à la programmation des études statistiques et des projets informatiques.
En application du troisième alinéa de l'article 14 du décret du 2 août 2005 susvisé, l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police est subordonné à l'accomplissement d'un cursus de formation d'une durée totale de quinze jours organisé par l'Ecole nationale supérieure de la police. 
Ce cursus comprend cinq modules de trois jours dont les objectifs et les contenus sont déterminés en fonction des priorités du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de celles résultant du schéma directeur de la formation de la police nationale et selon les responsabilités exercées par les commissaires de police. 
Ils porteront notamment sur les méthodes et outils de management au service de la performance de l'institution policière, sur la dimension communication du chef de service, sur les méthodes de lutte contre la criminalité et les violences urbaines. 
Ces objectifs et contenus sont approuvés par le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police.
Il est institué auprès du directeur général de la police nationale, qui la préside, une commission spéciale chargée de proposer les candidats pour l'accès au corps de conception et de direction en application du 3° de l'article 7 du décret du 2 août 2005 susvisé.
   Cette commission spéciale est composée :
   - du directeur général de la police nationale ou de son représentant, président ;
   - d'un représentant désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
   - de deux représentants des directions ou services actifs de la police nationale ou de la préfecture de police ;
   - de trois représentants du corps de conception et de direction de la police nationale désignés par les représentants des personnels à la commission administrative paritaire de ce corps.
Les officiers de port du deuxième grade qui occupent le poste de commandant de port adjoint au port de Calais ou le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
   Ajaccio.
   Bastia.
   Cayenne.
   Cherbourg.
   Dieppe.
   Fort-de-France.
   Lorient.
   Nice.
   Nouméa.
   Papeete.
   Port-la-Nouvelle.
   Port-Réunion.
   Toulon.
Les officiers de port du premier grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
   Bayonne.
   Caen.
   Calais.
   Sète.
Les officiers de port adjoints qui occupent l'un des postes définis au a, dans l'un des ports énumérés aux b, c ou d, peuvent être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade, dans la limite du nombre d'emplois fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget :
   a) Secrétaire général de la capitainerie :
   - responsable dans un secteur portuaire du placement et du mouvement des navires ;
   - responsable de l'exploitation d'ouvrages d'une importance particulière ;
   - responsable d'un service de sécurité.
   b) Port de Calais : 7 postes.
   c) Ports dont la liste est fixée ci-dessous : 2 postes par port :
   Bayonne.
   Boulogne.
   Brest.
   Caen.
   Cayenne.
   Cherbourg.
   Dieppe.
   Fort-de-France.
   Lorient.
   Port Réunion.
   Saint-Malo.
   Sète.
   d) Ports dont la liste est fixée ci-dessous : 1 poste par port :
   Ajaccio.
   Bastia.
   Nice.
   Port-la-Nouvelle.
   Toulon.
Le dossier de demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale faisant l'objet du présent arrêté comporte :
1° Un courrier de demande de modification substantielle, daté et signé, indiquant notamment le numéro de cette modification attribué par le promoteur, les raisons ayant conduit le promoteur à qualifier la modification de substantielle et toute information non mentionnée dans le formulaire prévu au 2° du présent article et susceptible d'avoir un impact sur la sécurité des personnes se prêtant à la recherche ;
2° Le formulaire de demande de modification substantielle, daté et signé, disponible en version électronique sur le site internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou en version papier, sur demande auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
3° Lorsqu'une modification substantielle conduit à modifier les documents déposés lors de la demande initiale, la version modifiée de ces documents mentionnant la date et le numéro de cette nouvelle version ;
4° Un tableau comparatif mettant en évidence les modifications substantielles apportées aux documents précédemment transmis ;
5° Les informations justifiant le bien-fondé de la modification demandée incluant notamment, le cas échéant, un résumé des nouvelles données, une évaluation actualisée des bénéfices et des risques et les conséquences éventuelles pour les personnes déjà incluses dans la recherche ainsi que pour l'interprétation des résultats de la recherche ;
6° Sans préjudice du 3°, si la modification substantielle entraîne une modification du document d'information destiné aux personnes se prêtant à la recherche et nécessite le recueil d'un nouveau consentement, la demande transmise pour avis au Comité de protection des personnes concerné comprend une description des modalités envisagées pour recueillir ce nouveau consentement.
Si la modification substantielle porte sur des éléments du dossier sur lesquels se prononcent à la fois l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le Comité de protection des personnes concerné, le promoteur soumet simultanément ou non la demande de modification substantielle à ces deux organismes. 
Si la modification substantielle porte sur des éléments du dossier sur lesquels se prononce uniquement l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou le Comité de protection des personnes concerné, le promoteur soumet la demande de modification substantielle au seul de ces organismes concerné. Dans ce cas et en application de l'article R. 1123-35 du code de la santé publique, le promoteur informe le second organisme des modifications apportées dès que la décision du premier est acquise.
Le dossier de demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale faisant l'objet du présent arrêté comporte :
   1° Un courrier de demande de modification substantielle, daté et signé, indiquant notamment le numéro de cette modification attribué par le promoteur, les raisons ayant conduit le promoteur à qualifier la modification de substantielle et toute information non mentionnée dans le formulaire prévu au 2° du présent article et susceptible d'avoir un impact sur la sécurité des personnes se prêtant à la recherche ;
   2° Le formulaire de demande de modification substantielle, daté et signé, disponible en version électronique sur le site internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou en version papier, sur demande auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
   3° Lorsqu'une modification substantielle conduit à modifier les documents déposés lors de la demande initiale, la version modifiée de ces documents mentionnant la date et le numéro de cette nouvelle version ;
   4° Un tableau comparatif mettant en évidence les modifications substantielles apportées aux documents précédemment transmis ;
   5° Les informations justifiant le bien-fondé de la modification demandée incluant notamment, le cas échéant, un résumé des nouvelles données, une évaluation actualisée des bénéfices et des risques et les conséquences éventuelles pour les personnes déjà incluses dans la recherche ainsi que pour l'interprétation des résultats de la recherche ;
   6° Sans préjudice du 3°, si la modification substantielle entraîne une modification du document d'information destiné aux personnes se prêtant à la recherche et nécessite le recueil d'un nouveau consentement, la demande transmise pour avis au Comité de protection des personnes concerné comprend une description des modalités envisagées pour recueillir ce nouveau consentement ;
   7° Le justificatif du versement de la taxe prévue à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique.
Si le promoteur interrompt temporairement la recherche, il en informe immédiatement l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le Comité de protection des personnes concerné et leur adresse, au plus tard dans les quinze jours suivant la date de cette interruption, une demande de modification substantielle dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté.
   Si le promoteur souhaite poursuivre la recherche après son interruption temporaire, il soumet une demande de modification substantielle à cette fin dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté, et démontre que la mise en balance des bénéfices et des risques de la recherche est favorable pour la reprise de celle-ci.
Préalablement au dépôt du dossier de demande d'autorisation ou d'avis portant sur une modification substantielle faisant l'objet du présent arrêté, le promoteur s'acquitte auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des taxes prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique.
   Dès réception du règlement de ces taxes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un justificatif du versement est adressé au promoteur.
   Le promoteur adresse le dossier de demande de modification substantielle de recherche biomédicale, mentionné à l'article R. 1123-35 du code de la santé publique, par voie électronique ou par courrier, pour autorisation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et pour avis au Comité de protection des personnes concerné.
Le service du pilotage des services et de la modernisation propose l'organisation des services du ministère, en conduit l'évolution et prépare les arbitrages sur les moyens financiers et humains, afin d'assurer l'efficacité et la cohérence de l'action du ministère, notamment dans sa mission territoriale.
   Il représente le ministère pour les actions interministérielles de réforme de 1'Etat.
   Il comprend deux missions : la mission du pilotage des services et la mission de la modernisation.
Le bureau du budget est chargé, pour les programmes gérés par le secrétariat général, à l'exception du programme géré par la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique :
   - d'assurer la préparation du budget ;
   - d'élaborer les documents budgétaires, d'assurer le suivi de l'exécution du budget et de développer les outils de gestion et la formation à la pratique budgétaire et à la gestion des crédits ;
   - de réaliser les études budgétaires ;
   - de recueillir à ce titre les données financières et comptables qui lui sont nécessaires ;
   - de procéder aux opérations conduisant à l'engagement comptable des commandes nécessaires au fonctionnement du service du personnel et de l'administration ainsi que des missions rattachées au secrétariat général, puis à la liquidation des dépenses et aux opérations permettant l'ordonnancement direct ;
   - de piloter et coordonner les réponses aux questionnaires et aux contrôles de la Cour des comptes.
La mission du pilotage des services est chargée, en liaison avec les directions d'administration centrale :
   - du pilotage des services et du suivi transversal de la mise en oeuvre des politiques territoriales du ministère ;
   - de la conduite de la déconcentration, de la décentralisation et des réformes d'organisation des services déconcentrés ;
   - de l'organisation des services ;
   - de la préparation des orientations budgétaires ainsi que des propositions d'arbitrage des moyens entre programmes, et notamment du plafond d'emplois ministériel et de ses conséquences sur les services.
La mission de la modernisation est chargée :
   - de la conception, de l'actualisation, du pilotage de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la stratégie de réforme du ministère ;
   - de la promotion et du développement des pratiques permettant d'améliorer la qualité du service rendu, en particulier par l'utilisation des nouvelles technologies ;
   - de la promotion des actions de modernisation dans les services territoriaux ;
   - des simplifications administratives ;
   - du contrôle de la performance du ministère et de l'animation de la politique ministérielle d'évaluation de ses politiques publiques.
La mission de la stratégie prépare les choix stratégiques afférents aux politiques publiques du ministère.
   A cette fin :
   - elle identifie, en coordination avec les directions et services d'administration centrale, les thèmes sur lesquels une réflexion stratégique doit être menée ;
   - elle anime les travaux de veille, d'analyse, de prospective et d'études nécessaires à la préparation des choix stratégiques. Pour la réalisation de ces travaux, elle s'appuie notamment sur les services d'étude, de veille ou de prospective du ministère ;
   - à partir de la synthèse de ces travaux, elle formule des diagnostics et des recommandations.
   Elle conseille les directions d'administration centrale pour la définition des politiques sectorielles et s'assure de la bonne prise en compte des orientations stratégiques dans les politiques ministérielles.
   Elle propose les actions et orientations du ministère sur les questions de développement durable.
   Elle coordonne la participation du ministère et le représente pour les actions interministérielles et internationales relatives à ces questions.
La mission des cadres dirigeants et des écoles assure la gestion personnalisée des cadres dirigeants et experts de haut niveau.
   Avec la direction générale du personnel et de l'administration, la direction générale de l'aviation civile, la direction du tourisme et le Conseil général des ponts et chaussées, et en liaison avec les services, elle identifie les cadres dirigeants et experts du ministère et les membres des corps d'encadrement ayant vocation à accéder à des responsabilités de cadres dirigeants et d'experts ; elle assure leur gestion personnalisée et veille à pourvoir les postes sensibles.
   Elle assure la maîtrise d'ouvrage de formations des cadres dirigeants et experts, ainsi que de formations d'accompagnement d'orientations nouvelles ou stratégiques.
   Elle prépare les nominations des directeurs et leurs lettres de mission.
   Elle gère le dispositif d'évaluation et de rémunération au mérite des directeurs.
   La mission des cadres dirigeants et des écoles est en charge de la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et oriente l'activité de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
   En liaison avec la direction générale du personnel et de l'administration, elle définit des orientations pour l'enseignement dispensé dans ces trois écoles afin de répondre aux besoins des futurs employeurs ou futurs employeurs de leurs élèves.
   En liaison avec la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique, elle oriente les activités de recherche de ces écoles.
La direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique comprend :
   - la sous-direction des affaires financières et internationales ;
   - la sous-direction du développement scientifique et technique ;
   - le centre de prospective et de veille scientifiques et technologiques ;
   - la mission de l'information géographique ;
   - la mission de la recherche et de l'innovation dans les transports ;
   - la mission de la recherche et de l'innovation en génie civil ;
   - la mission des infrastructures et applications satellitaires.
   Le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique est assisté d'un adjoint.