RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT LES PERSONNELS DE LA MARINE
1. Formations des officiers
a) Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).
6
1
Ecoles de niveau II militaires :
Ecole des systèmes de combat et armes navales (ESCAN) ;
Ecole supérieure des fusiliers commandos (ESFC) ;
Ecole de guerre des mines (EGM) ;
Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) ;
Ecole des missiliers sous-marins (ECOMISSM) ;
Ecole de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence (EAN Salon).
4
2
Ecoles civiles d'ingénieur (ECING) et supérieures (ECOSUP).
4
1
Ecole d'océanographique de Monterrey Naval Post Graduate School.
6
1
b) Opérations en milieu aéronautique : 
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet de pilote d'avion ou d'hélicoptère du deuxième degré de
l'aéronautique navale.
10
3
Formations aéronautiques qualifiantes :
- cours de transformation multimoteurs à l'école d'aviation de
transport d'Avord ;
- stages qualification technique Falcon 10 et 50 ;
- stages qualification technique EC 225-EC 725, AS 532, Cougar ;
- stages Type Rating Instructor pour Falcon 10 et 50 ; Lynx, Dauphin,
Panther, Super Frelon, NH 90.
5
1
Stage Instrument Rating Instructor pour hélicoptères.
Cours du certificat ou du brevet de tactique aéronautique.
5
1
Cours du certificat contrôleur des opérations aériennes (à l'EPV/56S)
pour les OSC et les OSM.
3
1
Stage de qualification supérieure pour officiers contrôleurs de la
circulation aérienne.
3
1
Brevet maritime de contrôleur de défense aérienne.
4
1
c) Opérations en milieu maritime : 
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage de guerre des mines.
4
1
Stage du certificat d'aptitude au quart passerelle.
3
1
2. Formation commune officiers-officiers mariniers
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage du certificat de nageur de combat.
3 
1
3. Formations des officiers mariniers
3.1. Règles générales
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formations professionnelles de 1er niveau et formations donnant le
brevet d'aptitude technique (BAT) sur titre.
2
1
Formations professionnelles de 2e niveau et formations donnant le brevet
supérieur (BS) ou le brevet supérieur technique (BST) sur titre.
4
1
Formations professionnelles de 3e niveau et certificats supérieurs (CSUP).
4
1
Stage de technicien-opérateur pour la maintenance élémentaire et
l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat,
plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.
2
1
Stage de chef d'équipe pour l'intervention technique et la conduite des
systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme) au titre
d'un contrat d'armement.
4
1
Stage d'expert système (armes et senseur, système de combat,
plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.
4
1
Stage de formateur système (armes et senseur, système de combat,
plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.
4
1
3.2. Cas particuliers
Les formations dont la liste suit font exception aux règles générales énoncées ci-dessus :
a) Niveau brevet d'aptitude technique :
Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Ecole de maistrance.
4
1
Ressources humaines : 
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat de tuteur des écoles.
3
1
Instructeur de tir (INSTRUTIR).
2
1
Chef de raid sur embarcation rapide commando (RAID ERC).
2
1
Opérations en milieu aéronautique : 
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat de moniteur de simulateur de vol Rafale (C MOSPRAFALE).
2
1
Certificat d'opérateur en vol conduite machine à bord des SUPER FRELON,
avions de patrouille et avions de surveillance maritime (C CM).
4
1
Stage d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance
maritime (C OPV).
3
1
Stage sauveteur plongeur hélicoptère spécialisé marine.
4
1
Stage industriel des systèmes avionique EC 725 CARACAL/EC 225.
2
1
Stage industriel des systèmes porteur et puissance EC 725 CARACAL/EC 225.
2
1
Stage industriel mécanicien navigant EC 725 CARACAL/EC 225.
2
1
Stage des systèmes porteur et puissance Rafale.
2
1
Stage des systèmes armement Rafale.
2
1
Stage des systèmes avionique Rafale.
2
1
Stage des systèmes d'armement NH 90.
2
1
Stage des systèmes avioniques NH 90.
2
1
Stage des systèmes porteur et puissance NH 90.
2
1
Stage d'exploitation des systèmes NH 90 (SENSO NH 90).
2
1
Opérations en milieu maritime : 
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Plongeur de bord.
2
1
b) Niveau brevet supérieur :
Prévention et gestion des risques : 
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat de technicien de dosimétrie photographique.
2
1
Certificat de brevet de prévention contre les risques d'incendie
et de panique.
2
1
Chef d'agrès marin-pompier (CHEFAGRES).
2
1
Exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile
et de la sécurité routière groupe lourd (BEPECASERGL).
4
1
Soutien opérationnel : 
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage d'intervention sur munitions et explosifs conventionnels
et neutralisation des munitions sous-marines.
2
1
Systèmes d'information et de communication : 
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat de programmeur.
3
1
Opérations en milieu maritime : 
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Cours du certificat de directeur de pont d'envol.
3
1
Certificat de pilote de port du 1er degré.
2
1
Stage tube lance-missiles niveau supérieur sur SNLE.
3
1
Stage de techniques opérations des sous-marins.
3
1
Stage de maître de central sur sous-marin.
3
1
Stage de mécanicien discrétion acoustique sur SNLE type TRIOMPHANT.
2
1
Spécialiste de génie sous-marin.
2
1
c) Niveau brevet de maîtrise :
Ressources humaines : 
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat supérieur ressources humaines.
2
1
Spécialiste en administration financière du personnel (ADMIFINAN).
2
1
Spécialiste en finances publiques et en comptabilité générale (COMPTAFIN).
2
1
Spécialiste en organisation de la production alimentaire et en maîtrise
des risques sanitaires (GESPRODUC).
2
1
Certificat supérieur ingénierie de formation (CSUP INEFORM).
3
1
Certificat supérieur de maître d'entraînement physique, militaire
et sportif (CSUP MAITEPS).
2
1
Soutien opérationnel : 
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat supérieur d'électronicien.
5
1
Opérations en milieu maritime : 
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage d'atomicien.
5
1
Stage chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires d'attaque.
5
1
Stage d'instrumentiste chaufferie.
3
1
Stage de matériel de sécurité plongée sur SNLE.
3
1
Cours de chimiste nucléaire.
2
1
Stage d'instrumentiste de porte-avions nucléaire (PAN)
(transfert des forces sous-marines).
2
1
Stage de génie sous-marin supérieur.
2
1
Stage de plongée par système.
3
1
Certificat supérieur d'hydrographe.
2
1
Assistant maritime interface contrôle officier.
3
1