CHAPITRE Ier
   Les dispositions prévues dans le présent chapitre sont applicables aux aéronefs effectuant des vols selon les règles de vol aux instruments.

 1.1. Communication
   Tout aéronef doit être muni d'équipements de radiocommunication permettant des liaisons bilatérales permanentes, sur deux voies de communication distinctes, avec les organismes au sol désignés.
   Dans le cas où ces voies de radiocommunication sont établies sur des fréquences VHF, un au moins des équipements de bord doit être capable d'utiliser tous les canaux de féquence dans la bande de fréquence du service mobile aéronautique espacés par palier de 25 kHz et être compatible avec les systèmes à porteuses décalées (système CLIMAX) conformes à l'annexe 10 de la convention relative à l'aviation civile internationale. A partir du 1er janvier 1988 les deux équipements doivent répondre aux spécifications précédentes.
   Toutefois, pour les aéronefs uniquement exploités dans les territoires et départements d'outre-mer, les dispositions relatives à l'utilisation exclusive d'émetteurs-récepteurs à canaux espacés par palier de 25 kHz ne sont pas impératives.

1.2. Navigation 

 1.2.1 Navigation en route.

 1.2.1.1.
   Tout aéronef doit être équipé d'un système de navigation dont la précision latérale lui permet, pendant plus de 95 % du temps, de suivre l'axe nominal d'une route balisée par deux moyens radioélectriques consécutifs sans s'en écarter au-delà d'une distance D, définie ci-après :
   - cas des routes dont la longueur est inférieure à 100 milles nautiques (NM) : D = 5 milles nautiques (NM) ;
   - cas des autres routes : D = 5 % de la longueur de la route.

 1.2.1.2.
   Pour voler en espace aérien supérieur et dans certaines portions désignées de l'espace aérien inférieur, tout aéronef doit être équipé d'un dispositif de mesure de distance de type DME ou donnant une précision au moins équivalente.

 1.2.1.3.
   Sur les routes désignées RNAV et dans l'espace aérien de la France métropolitaine au-dessus du niveau de vol qui sera porté à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique, tout aéronef doit être équipé d'un système de navigation dont la précision latérale lui permet, pendant plus de 95 % du temps, de suivre l'axe nominal de la route sans s'en écarter au-delà d'une distance de 5 milles nautiques (NM) ou, pour des portions d'espaces ou des tronçons d'itinéraires désignés, d'une distance supérieure publiée par la voie de l'information aéronautique.
   Les aéronefs d'Etat sont exemptés de cette obligation d'équipement. Ils doivent alors se conformer aux procédures particulières prévues à cet effet.

 1.2.2. Approche.
   Tout aéronef doit être capable, sur le terrain de destination n et sur le (ou les) terrain(s) de dégagement, de suivre au moins une procédure d'approche publiée ou approuvée (cas d'une procédure particulière à un exploitant).
   A cet effet il doit disposer des équipements de bord lui permettant d'exploiter tous les moyens radioélectriques sur lesquels est établie la procédure.

 1.3. Surveillance
   Dans les régions d'information de vol métropolitaines tout aéronef doit être capable de répondre à l'interrogateur sol d'un système radar secondaire de surveillance en transmettant son code d'identification sélectionné parmi 4 096 codes ainsi que son altitude pression.

CHAPITRE II
   Les dispositions prévues dans le présent chapitre sont applicables aux aéronefs effectuant des vols selon les règles de vol à vue.
   Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aéronefs effectuant des vols VFR en vue du sol ou de l'eau dans des espaces ou le contact radio n'est pas obligatoire.

 2.1. Communication
   Tout aéronef doit être muni d'un équipement de radiocommunication permettant une liaison bilatérale permanente avec les organismes au sol désignés.
   Dans le cas où cette liaison est établie sur des fréquences VHF, les équipements de bord doivent également permettre d'établir des communications sur la fréquence aéronautique d'urgence 121,5 megahertz et être compatibles avec les systèmes à porteuses décalées (système CLIMAX) conformes à l'annexe 10 à la convention relative à l'aviation civile internationale.

 2.2. Navigation
   Tout aéronef évoluant de jour sans contact visuel du sol ou de l'eau ou effectuant un vol de voyage de nuit doit disposer au moins d'un moyen de navigation adapté à la route suivie.
   Cette disposition est également applicable à tout aéronef effectuant un vol selon les règles de vol à vue sur certains itinéraires ou dans certaines portions désignés de l'espace.

 2.3. Surveillance
   Sur certains itinéraires ou dans certaines portions désignés de l'espace, tout aéronef doit être capable de répondre à l'interrogateur sol d'un système radar secondaire de surveillance en transmettant son code d'identification sélectionné parmi 4 096 codes et, le cas échéant, son altitude pression.