Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 40,97 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,10 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,35 % ; 
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 8,39 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,19 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,72 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,03 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 22,32 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,90 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,03 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,38 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,88 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 24,54 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,55 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,65 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 65,33 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 17,82 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 9,65 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 6,37 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,82 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 41,57 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,70 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 17,46 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,14 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,13 %.
I. ― Le département des achats et du développement durable a pour missions : 
1° De définir la stratégie et la performance des ministères sociaux en matière d'achats et de s'assurer du respect des objectifs fixés au II de l'article 2 du décret du 17 mars 2009 susvisé ; 
2° De mettre en œuvre les procédures de commande publique de la direction des finances des achats et des services, de la direction des ressources humaines, de la direction des systèmes d'information et, à leur demande et dans le cadre de conventions, celles des autres directions ; 
3° De contrôler, en liaison avec la direction des affaires juridiques, les procédures de commandes publiques de l'ensemble des directions et services de l'administration centrale des ministères ; 
4° D'assurer un rôle de conseil en achats et de coordonner les actions de formation dans ce domaine en liaison avec la direction des ressources humaines ; 
5° D'animer la filière « achats » des ministères pour l'administration centrale, les services déconcentrés, les agences régionales de santé et les autres opérateurs ; 
6° De représenter les ministères et de porter leur stratégie d'achat auprès       de la direction des achats de l'Etat ; 
7° De piloter la politique d'achats responsables des ministères ; 
8° D'élaborer et de mettre en œuvre le plan administration exemplaire et d'en établir le bilan. 
II. ― Le département des achats et du développement durable comprend : 
1° Le bureau procédures de la commande publique ; 
2° Le bureau du contrôle juridique et du conseil ; 
3° Le pôle stratégie, performance des achats et développement durable.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8

- Arrêté du 31 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 4 février 2013


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 5 février 2013


  Art. 1,   Art. 2
La direction des ressources humaines comprend :
- la sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels ;
- la sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels ;
- la sous-direction de la qualité de vie au travail ;
- le pôle d'accompagnement des cadres (pôle coaching) ;
- la mission des cadres dirigeants et supérieurs ;
- la mission des réseaux d'administration centrale, déconcentrés, des agences régionales de santé et des opérateurs ;
- la mission de pilotage du programme "Opérateur national de paye" et du système d'information des ressources humaines ;
- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.
Le directeur des ressources humaines dispose par ailleurs de chargés de mission, notamment pour la stratégie et la modernisation ainsi que pour la communication.
Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur, ainsi que d'un chef de cabinet.
Le pôle d'accompagnement des cadres (pôle coaching) a pour mission le développement du potentiel professionnel des cadres des ministères sociaux et des établissements publics relevant de leur tutelle.
Le pôle propose des accompagnements individuels ou collectifs, ainsi que des prestations de codéveloppement. Il organise la formation initiale et continue ainsi que la supervision des professionnels de l'accompagnement (coachs certifiés) et veille au respect des principes déontologiques du métier.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 9

- Arrêté du 25 octobre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7

- Arrêté du 25 octobre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
La direction des ressources humaines comprend :
- la sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels ;
- la sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels ;
- la sous-direction de la qualité de vie au travail ;
- la mission des cadres dirigeants et supérieurs ;
- la mission des réseaux d'administration centrale, déconcentrés, des agences régionales de santé et des opérateurs ;
- la mission de pilotage du programme "Opérateur national de paye" et du système d'information des ressources humaines ;
- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.
Le directeur des ressources humaines dispose par ailleurs de chargés de mission, notamment pour la stratégie et la modernisation ainsi que pour la communication.
Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur, ainsi que d'un chef de cabinet.
La direction des ressources humaines comprend :
- la sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels ;
- la sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels ;
- la sous-direction de la qualité de vie au travail ;
- le pôle d'accompagnement des équipes, du management, et de la transformation des organisations ;
- la mission des cadres dirigeants et supérieurs ;
- la mission des réseaux d'administration centrale, déconcentrés, des agences régionales de santé et des opérateurs ;
- la mission des systèmes d'information des ressources humaines ;

- le bureau des achats, du contrôle interne et des finances ;
- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.
Le directeur des ressources humaines dispose par ailleurs de chargés de mission, notamment pour la stratégie et la modernisation ainsi que pour la communication.
Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur, ainsi que d'un directeur de cabinet.
Le pôle d'accompagnement des équipes, du management, et de la transformation des organisations a pour mission : 
-de proposer une stratégie d'accompagnement des personnes, des équipes et des organisations qui connaissent des réorganisations ; 

-de conseiller les responsables des entités des ministères sociaux en matière d'actions d'accompagnement à mettre en place en amont des réorganisations ; 

-de proposer des accompagnements individuels et collectifs, ainsi que des prestations de codéveloppement et l'appui à la mise en place d'espaces de discussion et de propositions ; 

-de conduire le projet de développement de cursus managériaux. 
 Il organise la formation initiale et continue ainsi que la supervision des professionnels de l'accompagnement (coachs certifiés) et veille au respect des principes déontologiques du métier. Il contribue à la mise en place d'un réseau interministériel d'accompagnement.
Le pôle propose des accompagnements individuels ou collectifs, ainsi que des prestations de codéveloppement. Il organise la formation initiale et continue ainsi que la supervision des professionnels de l'accompagnement (coachs certifiés) et veille au respect des principes déontologiques du métier.
Le bureau des achats, du contrôle interne et des finances assure pour l'ensemble des entités de la direction des ressources humaines le pilotage :

- des activités budgétaires et comptables ;

- du contrôle interne ;

- de la programmation des achats ;

- de la passation des marchés publics en lien avec les bureaux prescripteurs ;

- de la politique du voyage.

 Il apporte une offre de service appui conseil en contrôle de gestion.
I. - La sous-direction de la qualité de vie au travail a pour missions :

1° De coordonner les actions garantissant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de prévenir toute forme de discrimination, de promouvoir la diversité en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines, notamment les actions donnant toute leur place aux travailleurs et travailleuses en situation de handicap ;

2° De définir pour les ministères chargés des affaires sociales la politique en matière de santé et sécurité au travail, de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ; d'en contrôler la mise en œuvre ; de veiller à sa prise en compte par l'ensemble des directions, services et établissements publics de ces ministères et de développer des actions en faveur du renforcement de la qualité de vie au travail ; de coordonner l'activité des acteurs et actrices de prévention compétents à l'égard des directions d'emploi (médecine de prévention, service social du personnel, assistants et assistantes de prévention) ;

3° D'accompagner les chefs de service dans l'exercice de leurs responsabilités pour la santé et la sécurité au travail, ainsi que les agents, par des interventions médicales, psychologiques, sociales et de médiation ;

4° De gérer les dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'assurer le secrétariat du comité médical ministériel, de la commission de réforme ministérielle et de la commission paritaire des accidents du travail ;

5° De conduire la politique ministérielle d'action sociale et de protection sociale complémentaire dans le respect des orientations interministérielles, de la mettre en œuvre en administration centrale, en lien avec les associations des personnels, notamment en matière d'accueil de la petite enfance, de loisirs et de vacances, de logement, de restauration et de prestations sociales ;

6° De gérer les dossiers de pension de retraite, de réversion et d'invalidité, sous réserve des compétences exercées par la sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.

II. - La sous-direction de la qualité de vie au travail comprend :
- le service de médecine de prévention de l'administration centrale ;

- la mission de la diversité et de l'égalité des chances ;

- le bureau des conditions de travail ;

- le bureau de l'action sociale ;

- le bureau des pensions et des validations de service.
La direction des ressources humaines comprend :
- la sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels ;
- la sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels ;
- la sous-direction de la qualité de vie au travail ;
- le pôle d'accompagnement des cadres (pôle coaching) ;
- la mission des cadres dirigeants et supérieurs ;
- la mission des réseaux d'administration centrale, déconcentrés, des agences régionales de santé et des opérateurs ;
- la mission des systèmes d'information des ressources humaines ;

- le bureau des achats, du contrôle interne et des finances ;
- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.
Le directeur des ressources humaines dispose par ailleurs de chargés de mission, notamment pour la stratégie et la modernisation ainsi que pour la communication.
Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur, ainsi que d'un chef de cabinet.
La mission des systèmes d'information des ressources humaines est chargée de la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des applications relatives à la gestion des ressources humaines et de la paye, pour le compte des différents secteurs des ministères chargés des affaires sociales.

La mission assure la direction des projets concernant la modernisation des systèmes d'information et le pilotage stratégique et opérationnel des chantiers correspondants. A ce titre, elle pilote les travaux relatifs à l'outil interministériel RenoiRH et conduit les projets ministériels. La mission est également chargée du co-pilotage et de la coordination du système d'information des ressources humaines (SIRH) des agences régionales de santé.

Elle assure le suivi du bon fonctionnement des applications en service, l'administration des référentiels RH, l'administration des réseaux de gestionnaires et l'assistance aux utilisateurs. Elle conçoit et met en place les dispositifs de maintien en qualité des données.
I. - La sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels a pour missions :

 1° De construire et de mettre en œuvre une politique d'accompagnement individualisé des parcours professionnels tenant compte des spécificités métiers des différents statuts des agents, des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences des objectifs en matière d'égalité des chances ;

 2° D'assurer la gestion individuelle et collective de l'ensemble des personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales ;

 3° D'organiser les campagnes de promotion et de mobilité pour l'ensemble des corps relevant en gestion des ministères chargés des affaires sociales ;

 4° D'assurer le versement des rémunérations principales et accessoires de ces personnels ;

 5° D'assurer, en matière de pensions, les missions ne relevant pas du service des retraites de l'Etat et d'alimenter les comptes individuels de retraite des agents relevant de la compétence des ministères chargés des affaires sociales en en garantissant la qualité ;

 6° D'assurer le contrôle interne sur la gestion administrative de la paye, sur le processus de rémunération et de mettre en œuvre les procédures de contrôle interne nécessaires à la gestion des demandes de pensions des agents des ministères sociaux en lien avec le service des retraites de l'Etat.

 II. - La sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels comprend :

- la mission des parcours professionnels ;

- le bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels ;

- le bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales ;

- le bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés ;

- le bureau des personnels du travail et de l'emploi ;

- le bureau des personnels administratifs de catégorie A ;

- le bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C ;

- le bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ;

- le pôle retraites ;

- la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite.
I. - La sous-direction de la qualité de vie au travail a pour missions :

 1° De coordonner les actions garantissant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de prévenir toute forme de discrimination, de promouvoir la diversité en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines, notamment les actions donnant toute leur place aux travailleurs et travailleuses en situation de handicap ;

 2° De définir pour les ministères chargés des affaires sociales la politique en matière de santé et sécurité au travail, de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ; d'en contrôler la mise en œuvre ; de veiller à sa prise en compte par l'ensemble des directions, services et établissements publics de ces ministères et de développer des actions en faveur du renforcement de la qualité de vie au travail ; de coordonner l'activité des acteurs et actrices de prévention compétents à l'égard des directions d'emploi (médecine de prévention, service social du personnel, assistants et assistantes de prévention) ;

 3° D'accompagner les chefs de service dans l'exercice de leurs responsabilités pour la santé et la sécurité au travail, ainsi que les agents, par des interventions médicales, psychologiques, sociales et de médiation ;

 4° De gérer les dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'assurer le secrétariat du comité médical ministériel, de la commission de réforme ministérielle et de la commission paritaire des accidents du travail ;

 5° De conduire la politique ministérielle d'action sociale et de protection sociale complémentaire dans le respect des orientations interministérielles, de la mettre en œuvre en administration centrale, en lien avec les associations des personnels, notamment en matière d'accueil de la petite enfance, de loisirs et de vacances, de logement, de restauration et de prestations sociales ;

 6° De gérer les dossiers de pension de retraite, de réversion et d'invalidité, sous réserve des compétences exercées par la sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.

 II. - La sous-direction de la qualité de vie au travail comprend :

- le service de médecine de prévention de l'administration centrale ;

- la mission de la diversité et de l'égalité des chances ;

- le bureau des conditions de travail ;

- le bureau de l'action sociale ;

- le bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,35 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,78 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,38 % ; 
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,03 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,65 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,82 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 38,69 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,78 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,69 % ; 
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,65 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,01 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,19 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,49 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,51 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 17,49 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,08 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,44 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 59,62 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,07 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,61 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,57 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,13 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 83,27 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,73 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,54 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,34 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,03 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,59 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,50 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 32,29 % ; 
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 27,08 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,92 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,54 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,13 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1,04 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,40 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 23,76 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,74 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,60 % ; 
― le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA) : 11,25 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,26 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 60,41 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,79 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 14,38 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,58 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,84 %.
Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale président conjointement un comité de pilotage de l'action internationale, auquel participent le secrétaire général, le directeur général des collectivités locales, le directeur général des étrangers en France, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et le        délégué à la sécurité routière. 
Ce comité arrête les orientations générales de l'action de la direction de la coopération internationale et son organisation. 
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par instruction commune du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale.
La direction des ressources et des compétences de la police nationale assure, avec les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, les missions définies par l'article 18 du décret du 12 août 2013 susvisé.
Elle est chargée de l'administration générale de la police nationale ainsi que de la formation de ses agents, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines.
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence.
Le directeur et le directeur adjoint disposent d'un cabinet, qui comprend le bureau des affaires générales, le bureau de gestion et de formation des personnels et le bureau du soutien logistique.
Ils disposent d'une mission de veille, des études et de la prospective chargée de recueillir et d'analyser toutes les informations relatives aux domaines de compétence de la direction pour éclairer les choix et la stratégie de la police nationale en ces domaines.
Ils disposent d'une mission d'appui aux ressources humaines.
Ils disposent en outre d'un directeur de projet chargé d'une mission de modernisation de la politique en matière de ressources humaines. 
Ils disposent également d'une mission chargée des questions relatives au temps de travail dans les services de la police nationale.
Ils disposent de la direction d'application DIALOGUE.
Un médiateur interne est placé auprès du directeur.
La sous-direction de l'administration des ressources humaines comprend :
― le bureau des commissaires de police ;
― le bureau des officiers de police ;
― le bureau des gradés et gardiens de la paix ;
― le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
― le bureau des adjoints de sécurité ;
― le bureau des affaires juridiques et statutaires ;
― le bureau des affaires disciplinaires ;
― la mission nationale pour la réserve civile ;
― la mission de modernisation et de valorisation des ressources humaines ;
― la mission des avantages spécifiques d'ancienneté.
En liaison avec les sous-directions compétentes, elle prépare les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des personnels de la police nationale, assure la gestion prévisionnelle des effectifs et définit les référentiels des emplois et des compétences.
Avec les services déconcentrés, elle assure la gestion administrative des personnels, la procédure disciplinaire, la répartition des agents dans les services et l'organisation et la gestion de la réserve civile de la police nationale.
Elle organise les relations avec les organisations syndicales et assure la préparation et le suivi des réunions du comité technique central de la police nationale et du comité technique ministériel pour ce qui concerne la police nationale.
La sous-direction des finances et du pilotage comprend : 
- le bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements ; 
- le bureau du pilotage de la masse salariale ; 
- le bureau du pilotage des structures de soutien ; 
- la mission de la synthèse budgétaire et du contrôle de gestion ; 
- la mission de pilotage des effectifs. 
Elle assure la responsabilité de la fonction financière pour le périmètre police nationale, anticipe et analyse toute évolution relevant du domaine financier. A ce titre, elle est chargée des missions suivantes : 
1° Elle pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi du budget et des effectifs du programme police nationale ; 
2° Elle conduit la démarche de performance et de contrôle de gestion et anime le réseau des services centraux et déconcentrés pour ce qui relève des crédits alloués à la police nationale ; 
3° Elle supervise le contrôle interne financier et contribue à la cohérence des systèmes d'informations financières relevant du programme police nationale ; 
4° Elle détermine les orientations et la programmation en matière d'investissements (immobilier, systèmes d'information et de communication et équipements) en concertation avec les services du ministère en charge de ces domaines ; 
5° Elle assure la coordination générale des acteurs de la police nationale et pilote les structures de soutien de la police nationale. Elle exerce, notamment, la tutelle financière des établissements publics ou opérateurs relevant du programme police nationale.
La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel comprend :
- le bureau de l'accompagnement social ;
- le bureau des politiques sociales ;
- le bureau de la sécurité et de la santé au travail ;
- la mission de la reconversion et du reclassement professionnel ;
- le service de soutien psychologique opérationnel ;
- le service médical statutaire et de contrôle. 
Dans le cadre des principes généraux qui régissent l'action sociale, elle définit, met en œuvre et évalue l'ensemble des actions et prestations à caractère social ou professionnel visant à améliorer les conditions de vie et de travail des personnels de la police nationale.
Elle assure la gestion des prestations individuelles et des interventions d'ordre social. Elle propose des services collectifs en matière de logement et de petite enfance pour l'ensemble des personnels du ministère.
Elle anime et coordonne l'ensemble des actions relatives à la sécurité et à la santé au travail pour les personnels de police.
Elle facilite le reclassement des agents et les assiste dans leurs changements d'affectation.
Elle assure le suivi de l'aptitude médicale en relation avec les services déconcentrés, ainsi que le contrôle des congés de maladie. 
Elle participe aux relations avec les organisations mutualistes et associatives intervenant en matière sociale. Elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la police nationale et dispose, en tant que de besoin, des réseaux des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de l'hygiène et de la sécurité relevant du secrétaire général du ministère.
La direction des ressources et des compétences de la police nationale assure, avec les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, les missions définies par l'article 18 du décret du 12 août 2013 susvisé.
Elle est chargée de l'administration générale de la police nationale ainsi que de la formation de ses agents, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines.
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence.
Le directeur et le directeur adjoint disposent d'un cabinet, qui comprend le bureau des affaires générales, le bureau de gestion et de formation des personnels et le bureau du soutien logistique.
Ils disposent d'une mission de veille, des études et de la prospective chargée de recueillir et d'analyser toutes les informations relatives aux domaines de compétence de la direction pour éclairer les choix et la stratégie de la police nationale en ces domaines.
Ils disposent également d'une mission chargée des questions relatives au temps de travail dans les services de la police nationale.
Ils disposent de la direction d'application DIALOGUE.
Un médiateur interne est placé auprès du directeur.
La sous-direction des finances et de la performance comprend :
― le bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale ;
― le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires ;
― la direction d'application Dialogue ;
― la mission du pilotage de la performance ;
― la mission d'appui, de synthèse et de coordination.
Elle participe à l'élaboration et à l'exécution du budget de la police nationale, à la définition et au suivi des indicateurs de performance et au contrôle de gestion. A ce titre, elle exploite les systèmes d'information relatifs au suivi de la dépense publique et participe à leur élaboration technique.
Elle élabore la programmation en matière immobilière et de systèmes d'information et de communication en liaison avec les directions et services concernés.
Elle anime la politique de contrôle de gestion ainsi que le réseau des services déconcentrés pour ce qui relève des crédits alloués à la police nationale.
La direction des ressources et des compétences de la police nationale assure, avec les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, les missions définies par l'article 18 du décret du 12 août 2013 susvisé.
Elle est chargée de l'administration générale de la police nationale ainsi que de la formation de ses agents, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines.
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence.
Le directeur et le directeur adjoint disposent d'un cabinet, qui comprend le bureau de gestion et de formation des personnels et le bureau du soutien logistique.
Ils disposent d'une mission de veille, des études et de la prospective chargée de recueillir et d'analyser toutes les informations relatives aux domaines de compétence de la direction pour éclairer les choix et la stratégie de la police nationale en ces domaines.
Ils disposent également d'une mission chargée des questions relatives au temps de travail dans les services de la police nationale.
Un médiateur interne est placé auprès du directeur.
La direction des affaires juridiques comprend :
– le pôle droit public et droit constitutionnel ;
– le pôle droit privé, droit pénal et droit de la CEDH ;
– le pôle qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne ;
– le pôle droit de l'outre-mer et cohérence des codes ;
– le pôle contentieux ;
– le pôle réseaux, formation et information ;
– Le pôle déontologie et prévention des conflits d'intérêt.
Le directeur des affaires juridiques est assisté par un adjoint, chef de service, qui le supplée en cas d'absence, et par un sous-directeur qui supplée, au besoin, le directeur ou son adjoint.
Un chargé de mission est placé auprès du directeur pour coordonner les politiques de prévention des conflits d'intérêts au sein des ministères sociaux.
La gestion de proximité des ressources humaines et des moyens de fonctionnement est assurée, sous l'autorité du chef de service, adjoint au directeur, par un responsable qui reçoit à cette fin le concours du secrétariat de la direction. Le secrétariat a également en charge l'organisation du courrier de la direction.
Le pôle “ déontologie et prévention des conflits d'intérêts ” assure, en lien avec la direction des ressources humaines, la coordination de la politique de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts conduite dans le champ des ministères chargés des affaires sociales. Il assure également le secrétariat du comité de déontologie des ministères sociaux et l'animation du réseau des correspondants déontologues.
La mission incubateur de services numériques est constituée et placée sous l'autorité de la direction avec une animation fonctionnelle assurée par la mission modernisation technique des systèmes d'information.

Elle a pour mission notamment de :
- favoriser, accompagner et structurer les initiatives innovantes dans le domaine du numérique ;

- fédérer l'ensemble des acteurs autour de projets ciblés et préparer leurs généralisations ;

- porter le développement rapide de produits et services numériques sur la base d'un fonctionnement en cycles courts de développement.
La direction des systèmes d'information comprend :

- la sous-direction des projets des systèmes d'information ;

- la sous-direction des infrastructures et du support utilisateurs ;

- la mission pilotage des systèmes d'information ;

- la mission modernisation technique des systèmes d'information ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires financières ;
- le service à compétence nationale dénommé "Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication", créé jusqu'au 1er juin 2018.
La mission incubateur de services numériques accompagne la transformation numérique.
Le directeur est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur. Il dispose également de chargés de missions, notamment pour :

1° Assurer la sécurité des systèmes d'information et gérer le lien fonctionnel avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

2° Développer et mettre en œuvre la politique de communication interne et externe afin d'accompagner la stratégie de la direction des systèmes d'information ;
3° Assurer le suivi du plan de continuité d'activités, coordonner la maîtrise des risques liés aux systèmes d'information ;

4° Assurer la coordination des projets transverses.
I. - La sous-direction des projets des systèmes d'information a pour missions :

1° D'assurer la conception et le pilotage des applications et services des systèmes d'information des ministères sociaux ;

2° D'assurer, en lien avec les directions métiers concernées, le maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information existants ;

3° De concevoir, déployer et maintenir des offres de service en matière applicative ;

4° De définir et de maintenir des offres de service en matière applicative.

II. - La sous-direction des projets des systèmes d'information comprend :

1° Le bureau du système d'information santé et médico-social ;

2° Le bureau du système d'information travail ;

3° Le bureau du système d'information jeunesse et sports, cohésion sociale ;

4° Le bureau du système d'information fonctions support ;

5° Le bureau des offres de services transverses.
La mission modernisation technique des systèmes d'information définit les cadres techniques de référence, pilote et coordonne leur mise en œuvre, assure la maîtrise d'ouvrage des projets techniques, définit les normes de développement et appuie la sous-direction des projets des systèmes d'information pour leur mise en œuvre. Elle est chargée de l'animation fonctionnelle de la mission incubateur de services numériques.
La mission pilotage des systèmes d'information assure la gouvernance des systèmes d'information, réalise les études d'opportunité et les schémas directeurs en lien avec les établit les offres de services, coordonne les conventions avec l'ensemble des partenaires de la direction des systèmes d'information. En outre, elle suit les portefeuilles projets par domaine métier, assure l'urbanisation des systèmes d'information, assure la maîtrise d'ouvrage des référentiels internes et anime le réseau des services déconcentrés et des opérateurs qui utilisent les systèmes d'information des ministères chargés des affaires sociales.
I. - La sous-direction des infrastructures et du support aux utilisateurs a pour missions :

1° De mettre en œuvre les projets d'infrastructures, de sécurité, et l'environnement bureautique des ministères chargés des affaires sociales ;

2° De valider et garantir l'exploitabilité de l'ensemble des projets avant leur passage en production opérationnelle ;

3° D'exploiter et d'administrer les systèmes d'information centraux des ministères chargés des affaires sociales ;

4° De gérer les incidents et les demandes des utilisateurs pour les assister dans leur utilisation quotidienne des outils informatiques.

II. - La sous-direction des infrastructures et du support aux utilisateurs comprend :

1° Le bureau de la production ;

2° Le bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques ;

3° Le bureau du support aux utilisateurs.
La direction des systèmes d'information comprend :

- la sous-direction des projets des systèmes d'information ;

- la sous-direction des infrastructures et du support utilisateurs ;

- la mission pilotage des systèmes d'information ;

- la mission modernisation technique des systèmes d'information ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires financières.

Le directeur est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur. Il dispose également de chargés de missions, notamment pour :

1° Etablir les offres de services, coordonner des conventions avec l'ensemble des partenaires de la direction des systèmes d'information et coordonner la maîtrise des risques liés aux systèmes d'information ;

2° Assurer la sécurité des systèmes d'information et gérer le lien fonctionnel avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

3° Gérer la communication.
I. - La sous-direction des projets des systèmes d'information a pour missions :

1° D'assurer la maîtrise d'œuvre des systèmes d'information des ministères chargés des affaires sociales ;

2° D'assurer le maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information existants ;

3° D'optimiser les relations avec les directions métier ;

4° De définir et de maintenir des offres de service en matière applicative.

II. - La sous-direction des projets des systèmes d'information comprend :

1° Le bureau des applications de politiques publiques ;

2° Le bureau des applications support et outils transverses.
La direction des systèmes d'information comprend :

- la sous-direction des projets des systèmes d'information ;

- la sous-direction des infrastructures et du support utilisateurs ;

- la mission pilotage des systèmes d'information ;

- la mission modernisation technique des systèmes d'information ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires financières ;
- le service à compétence nationale dénommé "Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication".
La mission incubateur de services numériques accompagne la transformation numérique.
Le directeur est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur. Il dispose également de chargés de missions, notamment pour :

1° Assurer la sécurité des systèmes d'information et gérer le lien fonctionnel avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

2° Développer et mettre en œuvre la politique de communication interne et externe afin d'accompagner la stratégie de la direction des systèmes d'information ;
3° Assurer le suivi du plan de continuité d'activités, coordonner la maîtrise des risques liés aux systèmes d'information ;

4° Assurer la coordination des projets transverses.
I. - La Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication apporte assistance et expertise aux équipes informatiques locales au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions départementales interministérielles. Elle assure, en appui des équipes informatiques locales et pour les services dont elle a la charge :
- le support au maintien en condition opérationnelle des postes de travail et infrastructures locales ;
- la conduite de projets concernant ces infrastructures et ces postes de travail ;
- la gestion du développement d'applications en fonction des besoins exprimés et le maintien en condition opérationnelle des applications existantes ;
- la gestion et l'animation du réseau des correspondants locaux du système de sécurité informatique (SSI) pour garantir la sécurité des systèmes d'informations régionaux ;
- la gestion des bases des connaissances, le suivi des procédures et de la qualité, l'organisation des formations et de la communication.
II. - Les personnels affectés à la Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication sont placés sous l'autorité exclusive de son responsable et du directeur des systèmes d'information.
I. - La Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication apporte assistance et expertise aux équipes informatiques locales au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Elle assure, en appui des équipes informatiques locales et pour les services dont elle a la charge :
- le support au maintien en condition opérationnelle des postes de travail et infrastructures locales ;
- la conduite de projets concernant ces infrastructures et ces postes de travail ;
- la gestion du développement d'applications en fonction des besoins exprimés et le maintien en condition opérationnelle des applications existantes ;
- la gestion et l'animation du réseau des correspondants locaux du système de sécurité informatique (SSI) pour garantir la sécurité des systèmes d'informations régionaux ;
- la gestion des bases des connaissances, le suivi des procédures et de la qualité, l'organisation des formations et de la communication. 
II. - Les personnels affectés à la Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication sont placés sous l'autorité exclusive de son responsable et du directeur des systèmes d'information.
La direction des systèmes d'information comprend :
- la sous-direction des projets des systèmes d'information ;
- la sous-direction des infrastructures et du support utilisateurs ;
- la mission pilotage des systèmes d'information ;
- la mission modernisation technique des systèmes d'information ;
- le bureau des ressources humaines et des affaires financières ;
- le service à compétence nationale dénommé "Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication", créé jusqu'au 1er juin 2018. 
Le directeur est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur. Il dispose également de chargés de missions, notamment pour :
1° Etablir les offres de services, coordonner des conventions avec l'ensemble des partenaires de la direction des systèmes d'information et coordonner la maîtrise des risques liés aux systèmes d'information ;
2° Assurer la sécurité des systèmes d'information et gérer le lien fonctionnel avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
3° Gérer la communication.
OBJECTIFS DE QUALITÉ DE SERVICE
AU TITRE DE L'OFFRE DE SERVICE UNIVERSEL POUR 2013
 2013
Objectifs
Lettre prioritaire J + 1
Taux de distribution en J + 1
> 85 %
Délais excessifs
(distribution au-delà de J + 3)
< 1 %
Lettre Verte
Taux de distribution en J + 2
93 %
Lettre recommandée
Taux de distribution en J + 2
93 %
Courrier transfrontière (import)
Taux de distribution en J + 3
90 %
Taux de distribution en J + 5
97 %
Colissimo guichet
Taux de distribution en J + 2
(simple ou recommandé)
88 %
Taux de distribution en J + 2 avec affranchissement électronique
(simple ou recommandé) 
88 %
Délais excessifs
(distribution au-delà de J + 4)
< 1,5 %
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 22,82 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,82 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,31 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,53 % ; 
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,90 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,61 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 22,72 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 22,60 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,42 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,42 % ; 
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,25 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,59 %.