Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,227 1.
   La majoration forfaitaire visée au B de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 0,370 0.
   Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2) 

 Cultures spécialisées

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,4 870

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 3,30 

 Champignonnières

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,7 059

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 3,55 

 Elevage spécialisé de gros animaux

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,3 945

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 2,60 

 Elevage spécialisé de petits animaux

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,5 301

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 2,90 

 Entraînement, dressage, haras

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,4 703

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 7,85 

 Conchyliculture

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,3 745

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 2,85 

 Marais salants

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,8 236

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 2,50 

Cultures et élevage non spécialisés

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,3 987

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 4,65 

 Viticulture

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,4 203

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 3,15 

Secteur des travaux forestiers (secteur 3) 

 Sylviculture

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 1,0 942

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 7,25 

 Gemmage

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,3 700

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 3,60 

 Exploitations de bois

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,9 164

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 13,75 

 Scieries fixes

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,5 493

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 6,50 

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4) 

 Entreprises de travaux agricoles

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,4 304

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 6,00 

 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,4 878

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 4,05 

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5) 

 Artisans ruraux du bâtiment

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,3 700

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 7,10 

 Artisans ruraux autres

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,3 700

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 3,20 

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7) 

 Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,6 905

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 2,75 

 Approvisionnement

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,7 085

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 2,75 

 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 1,0 035

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 2,85 

 Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 1,1 323

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 5,45 

 Conserveries de produits autres que la viande

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,9 875

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 3,35 

 Vinification

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,4 373

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 2,45 

 Insémination artificielle

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,4 619

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 1,80 

Sucrerie, distillation

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,7 670

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 2,20 

 Meunerie, panification

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,6 010

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 4,15 

 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,5 540

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 2,95 

 Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 1,0 208

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 4,45 

 Coopératives diverses

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,5 878

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 3,55 

Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8) 

 Organismes de mutualité agricole

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 1,50 

 Caisses de crédit agricole mutuel

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 1,50 

 Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 1,50 

 Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) :
   - personnel statutaire

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 0,30 
   - personnel temporaire

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 2,40 

Secteur des activités diverses (secteur 9) 

 Gardes-chasse, gardes-pêche

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,9 036

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 3,05 

 Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes-forestiers

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,3 855

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 3,90 

 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,3 903

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 3,70 

 Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°)

 Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation :

 0,3 700

 Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :

 0,95