Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
a) Les paris sont exécutés en fonction du résultat officiel de la course tel qu'il est confirmé sur l'hippodrome. Ce résultat indique l'ordre des chevaux à l'arrivée et les numéros des chevaux n'ayant pas pris part à la course.
Toutefois, le signal du paiement n'est pas donné si, avant la fin du pesage qui suit la course, une réclamation ou intervention d'office a été faite soit contre le gagnant, soit contre un des chevaux placés. Dans ce cas, le paiement est suspendu jusqu'à ce que le jugement ait été rendu, mais s'il ne peut l'être le jour même, sur l'hippodrome, la répartition s'opère conformément à l'ordre d'arrivée.
A partir de l'affichage sur l'hippodrome de l'arrivée officielle, le résultat de la course est, sauf le cas visé au quatrième alinéa ci-dessous, définitif en ce qui concerne l'exécution des paris même si, par la suite, certains chevaux venaient à être déclassés.
Si, le jour même sur l'hippodrome, après l'affichage de l'arrivée officielle et à la suite d'une erreur, une différence est constatée entre, d'une part, le résultat affiché et, d'autre part, l'ordre réel d'arrivée, ou, le cas échéant, l'ordre d'arrivée résultant du jugement rendu par les commissaires avant l'affichage, consécutivement à une réclamation ou une intervention d'office, il est procédé comme suit : 
Si, le jour même sur l'hippodrome, après l'affichage du signal rouge et à la suite d'une erreur, une différence est constatée entre, d'une part, le résultat affiché et, d'autre part, l'ordre réel d'arrivée, ou, le cas échéant, l'ordre d'arrivée résultant du jugement rendu par les commissaires avant l'affichage du signal rouge, consécutivement à une réclamation ou une intervention d'office, il est procédé comme suit :
Le paiement des paris est aussitôt suspendu, le résultat de la course est rectifié par la société organisatrice et les parieurs en sont avisés ; à partir de ce moment, les paris portant sur l'arrivée initialement affichée ne peuvent plus donner lieu à paiement ;
Les calculs de répartition sont refaits en fonction du résultat rectifié de la course ;
Le paiement des paris reprend sur la base du résultat rectifié et des rapports ainsi recalculés ;
Aucune réclamation n'est recevable et aucun ajustement n'est opéré sur les paris réglés avant la suspension des paiements.
b) Dans certains cas particuliers, les modalités de calcul des rapports prévoient que les combinaisons payables peuvent porter sur un classement différent du classement d'arrivée.
Les parieurs sont donc tenus de conserver leurs récépissés jusqu'à l'affichage des rapports officiels.
Si la liste officielle du Pari mutuel urbain ou si le programme officiel de l'hippodrome ou si les données du système informatique utilisé pour l'enregistrement des paris comporte une inexactitude ou une omission, les services chargés d'organiser le pari mutuel peuvent procéder au remboursement ou à la suspension de l'enregistrement de tout ou partie des paris, dans tout ou partie des postes ou moyens d'enregistrement.
L'enregistrement d'un pari entraîne la remise au parieur, après versement de son enjeu, d'un récépissé permettant de déterminer tous les éléments du pari engagé, constituant justificatif et dont l'acceptation implique la conformité au pari demandé.
Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte ouvert au Pari mutuel urbain ou auprès des sociétés ou de leur mandataire visés à l'article 9 du présent arrêté. Dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel et aux guichets des hippodromes connectés à ce système, offrant ce service, les enjeux peuvent également être réglés par "chèque pari". 
Les enjeux peuvent également être réglés par carte bancaire dans les postes d'enregistrement visés à l'article 97 du présent arrêté et habilités par le Pari mutuel urbain à accepter ce mode de règlement. 
Les montants autorisés des paiements des enjeux par carte bancaire sont portés à la connaissance du public dans chaque établissement. 
Les enjeux réglés par carte bancaire ne sont pas remboursables en espèces. 
Tout pari dont le montant est supérieur à un seuil porté à la connaissance des parieurs ne peut être engagé qu'en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain, aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel ou dans les établissements du Pari mutuel urbain. 
Les paris enregistrés en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé. 
En règle générale, tout bordereau spécial incorrectement établi ou qui donne lieu à une ambiguïté d'interprétation sur l'une quelconque des informations qui le composent est exécuté d'une manière telle que le parieur ne puisse tirer avantage de son erreur au détriment de l'ensemble des autres parieurs.
En particulier, tout bordereau spécial dont les inscriptions ou encoches sont à cheval sur deux numéros, tout récépissé même validé comportant au moment du paiement des inscriptions ou encoches superflues, omises ou erronées, soit pour les chevaux désignés, soit pour la nature du pari ou pour le numéro de l'épreuve, tout récépissé déchiré, collé, surchargé, gratté, gommé ou maculé au point de rendre méconnaissable un seul des signes dont il est marqué n'est ni réglé, ni remboursé. Toute altération ou falsification peut donner lieu à des poursuites contre la personne qui le présente au paiement. Les dispositions de l'article 8 sont applicables dans ces circonstances.
Le parieur a toutefois la possibilité, avant le départ de la course, d'obtenir, dans le poste d'enregistrement et aux guichets de l'hippodrome où il a engagé son pari, ou sur le vecteur à partir duquel il a engagé son pari, l'annulation de son pari durant une période de 15 minutes après son enregistrement.
Les divers types de paris dont les règles spécifiques sont définies dans le présent arrêté sont acceptés :
- soit aux guichets implantés sur les hippodromes ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture par le préfet de police pour Paris ou par le préfet pour les autres localités concernées ;
- soit dans les établissements, hors hippodromes, du Pari mutuel urbain et dans les postes d'enregistrement ouverts dans les conditions prévues par arrêté du ministre de l'agriculture, les titulaires ayant reçu du Pari mutuel urbain l'autorisation d'enregistrer les paris ;
- soit en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain ;
- soit par l'intermédiaire de bornes interactives.
Les modalités particulières à chaque poste ou moyen d'enregistrement du Pari mutuel urbain sont définies au titre III du présent arrêté et portées à la connaissance du public dans chacun de ces établissements.
Certaines sociétés peuvent mettre à la disposition du public des guichets placés sous l'autorité d'un mandataire dont les préposés acceptent les enjeux des parieurs disposant d'un compte courant auprès de ce mandataire.
Pour deux épreuves, consécutives ou non, d'une même réunion désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Quadrio" peuvent être organisés.
Un pari "Quadrio" consiste à désigner quatre chevaux : deux sur la première course support du pari "Quadrio", deux sur la seconde course support du pari "Quadrio", et à préciser pour les deux chevaux de chacune des deux épreuves leur ordre de classement à l'arrivée.
Une combinaison de quatre chevaux s'entend comme l'ensemble des quatre permutations possibles de quatre chevaux sur deux courses, pris deux à deux.
Dans une arrivée normale, l'une de ces permutations correspond à l'ordre exact d'arrivée, dénommé "4 Ordre", pour les deux épreuves support du "Quadrio" et les trois autres permutations à l'ordre inexact d'arrivée, dénommé "4 Désordre".
Il donne lieu à un rapport dit "4 Ordre" si les quatre chevaux choisis occupent les deux premières places de chacune des deux courses support du pari "Quadrio" et si l'ordre stipulé par le parieur pour les quatre chevaux désignés est conforme à l'ordre exact de classement des chevaux à l'arrivée de ces épreuves.
Il donne lieu à un rapport dit "4 Désordre" lorsque l'ordre d'arrivée stipulé par le parieur pour les quatre chevaux désignés est différent de l'ordre de classement des chevaux à l'arrivée pour l'une au moins des deux épreuves support du pari "Quadrio".
En outre, toutes les combinaisons de quatre chevaux comportant deux chevaux classés aux deux premières places de l'une des épreuves support au pari "Quadrio" et un cheval classé à l'une des deux premières places de l'autre épreuve support du "Quadrio", quel que soit l'ordre stipulé par le parieur, et un cheval classé à un rang supérieur à la deuxième place donnent lieu à un rapport dit "3 Chevaux", sauf cas prévu à l'article 58.9.
Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables.
Un même parieur ne peut engager soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, sur un même "Quadrio unitaire", y compris ceux englobés dans une formule "Combinée" ou "Champ", un enjeu total supérieur à 100 fois l'enjeu minimum fixé pour le pari unitaire. En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement de leurs paris en application de l'article 8 du présent arrêté.
Cas de chevaux non partants.
 I. - a) Les combinaisons "Quadrio" comportant deux chevaux non partants sont remboursées.
 b) Lorsqu'une combinaison "Quadrio" comporte un cheval non partant parmi les quatre chevaux désignés, elle donne droit à deux fois le rapport "3 Chevaux, sous réserve que, dans la course support du "Quadrio" comportant le non-partant, le cheval ayant participé à la course ait été classé à l'une des deux premières places de l'arrivée et que, dans la seconde épreuve, support du pari "Quadrio", les chevaux ayant participé à la course aient été classés aux deux premières places de l'arrivée.
 c) Toutefois, les règles énoncées au paragraphe b ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules "Champ total et "Champ partiel prévues à l'article 58.8 dont le cheval de base sur une ou deux courses est non partant. Dans ce cas, la formule correspondante est remboursée.
 II. - Les parieurs ont la possibilité pour le pari "Quadrio" de désigner un cheval de complément par course support du pari "Quadrio", conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, du présent arrêté.
 Dans ce cas, les dispositions de l'article 13, paragraphe II, du présent arrêté s'entendent au sens d'une application à chacune des courses support du pari "Quadrio" prises séparément et les termes "combinaisons ou paris unitaires au sens des chevaux désignés par le parieur, pris deux à deux, sur une même course et les termes "formule combinée, "Champ partiel" ou Champ total" au sens de l'ensemble des chevaux désignés par le parieur sur une même course.
 Si le parieur n'a pas désigné de cheval de complément ou si le cheval de complément désigné sur une course, support du pari "Quadrio", est non partant, et si, dans ce dernier cas, cumulativement, le pari engagé par le parieur comporte un ou plusieurs autres chevaux ne prenant pas part à la même course, le pari est traité selon les dispositions du paragraphe I ci-dessus.
 Si un parieur a désigné sur une des courses, support du pari "Quadrio", un cheval de complément qui prend part à la course et si, après que ce cheval ait remplacé un cheval non partant de cette course, le pari engagé par le parieur comporte, de plus, un ou plusieurs autres chevaux non partants sur la même course, les dispositions du paragraphe I ci-dessus sont applicables.
Proportion minimum des rapports "4 Ordre" et "4 Désordre".
 a) Dans le cas d'une arrivée normale et dans le cas d'une arrivée "dead heat", prévu aux paragraphes b et e de l'article 58.3-I ci-dessus pour chaque combinaison de quatre chevaux, le rapport net "4 Ordre" doit être égal au moins à trois fois le rapport net "4 Désordre".
 Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles du calcul des rapports énoncées à l'article 58.5 ci-dessus, les masses à partager "4 Ordre" et "4 Désordre" sont cumulées pour constituer une masse à partager commune.
 Le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 Ordre", s'il y en a plusieurs, est multiplié par trois. Au nombre obtenu, est ajouté le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 Désordre"s'il y en a plusieurs.
 La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut "4 Désordre".
 Le rapport net payé "4 Ordre" est alors égal à trois fois le rapport net "4 Désordre", sous réserve des dispositions de l'article 58.7 ci-dessous.
 b) Dans les cas d'arrivée "dead heat" prévu aux paragraphes a et d de l'article 58.3.I ci-dessus, le rapport net "4 Ordre" doit être égal au moins à deux fois le rapport net "4 Désordre".
 Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles de calcul des rapports énoncées à l'article 58.5 ci-dessus, les masses à partager "4 Ordre" et "4 Désordre" sont cumulées pour constituer une masse à partager commune.
 Le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 Ordre", s'il y en a plusieurs, est multiplié par deux. Au nombre obtenu, est ajouté le nombre de mises sur la ou les combinaisons "4 Désordre" s'il y en a plusieurs.
 La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut "4 Désordre".
 Le rapport net payé "4 Ordre" est alors égal à deux fois le rapport net "4 Désordre", sous réserve des dispositions de l'article 58.7 ci-dessous.
 c) Lorsque les dispositions des paragraphes a et b ci-dessus sont appliquées après celles de l'article 58.5, paragraphe IV, ci-dessus et que cumulativement le rapport unique brut "4 Désordre" est inférieur à 1,10 euro, le calcul de répartition est effectué en application du paragraphe d ci-dessous.
 d) La masse à partager "Quadrio" est diminuée du montant des paiements à 1,10 euro des combinaisons "4 Désordre" et "3 Chevaux".
 Le solde de cette masse à partager est reparti au prorata du nombre de mises sur la ou les combinaisons payables "4 Ordre".
 Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport brut à payer pour chacune des combinaisons payables "4 Ordre".
 Si ce rapport "4 Ordre" est inférieur à 1,10 euro, il est fait application de l'article 18. Si ce dernier rapport est toujours inférieur à 1,10 euro, les dispositions de l'article 19 sont applicables.
Les données et images des sociétés de courses relatives aux courses hippiques fournies par le Pari mutuel urbain sont protégées par la législation française en vigueur, dont notamment les dispositions relatives au droit de la propriété littéraire et artistique et à la protection juridique des bases de données. Les sociétés mères visées à l'article 2 du décret du 5 mai 1997 en tant que propriétaires ou concessionnaires des droits patrimoniaux d'exploitation relatifs à ces données et images en confient l'utilisation au Pari mutuel urbain pour les besoins de son activité. 
Le parieur s'engage à n'utiliser que pour ses besoins propres, à l'exclusion de toute utilisation publique, et à ne faire directement ou indirectement aucune exploitation commerciale ou non du système auquel il a accès ou des informations obtenues grâce à ce système.
Dans tous les cas, l'internaute s'engage, sous peine de poursuites, à :
- ne pas utiliser le système auquel il a accès, ou les informations obtenues auprès de ce système, pour le compte ou le profit d'un tiers ;
- ne pas reproduire en nombre à des fins lucratives ou non les éléments obtenus par la consultation des informations fournies par le serveur du pari mutuel urbain ;
- ne pas enregistrer ou copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des données d'origine.
Les données et images des sociétés de courses relatives aux courses hippiques fournies par le Pari mutuel urbain sont protégées par la législation française en vigueur, dont notamment les dispositions relatives au droit de la propriété littéraire et artistique et à la protection juridique des bases de données. Les sociétés mères visées à l'article 2 du décret du 5 mai 1997 en tant que propriétaires ou concessionnaires des droits patrimoniaux d'exploitation relatifs à ces données et images en confient l'utilisation au Pari mutuel urbain pour les besoins de son activité. 
Le parieur s'engage à n'utiliser que pour ses besoins propres, à l'exclusion de toute utilisation publique, et à ne faire directement ou indirectement aucune exploitation, commerciale ou non, du système auquel il a accès ou des informations obtenues grâce à ce système.
Dans tous les cas, le parieur s'engage, sous peine de poursuites, à  :
- ne pas utiliser le système auquel il a accès ou les informations obtenues auprès de ce système pour le compte ou le profit d'un tiers ;
- ne pas reproduire en nombre, à des fins lucratives ou non, les éléments obtenus par la consultation des informations fournies par le serveur du Pari mutuel urbain ;
- ne pas enregister ou copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des données d'origine.
Les parieurs peuvent, dans les conditions définies par le présent chapitre, utiliser un "chèque pari" selon qu'il s'agisse de paris enregistrés dans des postes d'enregistrement hors hippodrome pour le paiement de leurs enjeux et l'encaissement de leurs gains ou remboursements, à l'exclusion des sommes perçues consécutivement à une ou plusieurs annulations de paris réglés en espèces, ou aux guichets des hippodromes pour le paiement de leurs enjeux et l'encaissement de leurs gains ou remboursements.
L'enregistrement d'un pari entraîne la remise au parieur, après versement de son enjeu, d'un récépissé permettant de déterminer tous les éléments du pari engagé, constituant justificatif et dont l'acceptation implique la conformité au pari demandé.
Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte ouvert au Pari mutuel urbain ou auprès des sociétés ou de leur mandataire visés à l'article 9 du présent arrêté. Dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel et aux guichets des hippodromes connectés à ce système, offrant ce service, les enjeux peuvent également être réglés par "chèque pari". 
Les enjeux peuvent également être réglés par carte bancaire dans les postes d'enregistrement visés à l'article 97 du présent arrêté et habilités par le Pari mutuel urbain à accepter ce mode de règlement. 
Les montants autorisés des paiements des enjeux par carte bancaire sont portés à la connaissance du public dans chaque établissement.  
Les enjeux réglés par carte bancaire ne sont pas remboursables en espèces. 
Tout pari dont le montant est supérieur à un seuil porté à la connaissance des parieurs ne peut être engagé qu'en compte courant, selon les dispositions des articles 100 à 107 et 109 à 111, aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel ou dans les agences du Pari mutuel urbain. 
Les paris enregistrés au Pari mutuel urbain par téléphone, par Minitel, par terminal numérique et par terminal mobile ainsi que par l'internet ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé. 
En règle générale, tout bordereau spécial incorrectement établi ou qui donne lieu à une ambiguïté d'interprétation sur l'une quelconque des informations qui le composent est exécuté d'une manière telle que le parieur ne puisse tirer avantage de son erreur au détriment de l'ensemble des autres parieurs.
En particulier, tout bordereau spécial dont les inscriptions ou encoches sont à cheval sur deux numéros, tout récépissé même validé comportant au moment du paiement des inscriptions ou encoches superflues, omises ou erronées, soit pour les chevaux désignés, soit pour la nature du pari ou pour le numéro de l'épreuve, tout récépissé déchiré, collé, surchargé, gratté, gommé ou maculé au point de rendre méconnaissable un seul des signes dont il est marqué n'est ni réglé, ni remboursé. Toute altération ou falsification peut donner lieu à des poursuites contre la personne qui le présente au paiement. Les dispositions de l'article 8 sont applicables dans ces circonstances.
Le parieur a toutefois la possibilité, avant le départ de la course, d'obtenir, dans le poste d'enregistrement et aux guichets de l'hippodrome où il a engagé son pari, l'annulation de son pari durant une période de quinze minutes après son enregistrement. Cette période est ramenée à cinq minutes pour les récépissés comportant un pari "Simple gagnant".
Les divers types de paris dont les règles spécifiques sont définies dans le présent arrêté sont acceptés :
- soit aux guichets implantés sur les hippodromes ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture par le préfet de police pour Paris ou par le préfet pour les autres localités concernées ;
- soit dans les établissements, hors hippodromes, du Pari mutuel urbain et dans les postes d'enregistrement ouverts dans les conditions prévues par arrêté du ministre de l'agriculture, les titulaires ayant reçu du Pari mutuel urbain l'autorisation d'enregistrer les paris ;
- soit auprès des services d'enregistrement par téléphone ou télématiques du Pari mutuel urbain ;
- soit par l'intermédiaire de bornes interactives.
Les modalités particulières à chaque poste ou moyen d'enregistrement du Pari mutuel urbain sont définies au titre III du présent arrêté et portées à la connaissance du public dans chacun de ces établissements.
Certaines sociétés peuvent mettre à la disposition du public des guichets placés sous l'autorité d'un mandataire dont les préposés acceptent les enjeux des parieurs disposant d'un compte courant auprès de ce mandataire.
Dans la limite d'un montant qui est porté à leur connaissance, les parieurs peuvent par versement en espèces ou remise d'un récépissé de pari gagnant ou remboursable obtenir la délivrance d'un "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel".
Dans la limite d'un montant qui est porté à leur connaissance, les parieurs peuvent, par versement en espèces, remise d'un récépissé de pari gagnant ou remboursable, ou par carte bancaire dans les postes d'enregistrement habilités à accepter ce mode règlement, obtenir la délivrance d'un "chèque pari". 
Les sommes versées au titre de l'émission d'un "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel" ne bénéficient d'aucun intérêt.
Course reportée. - Lorsque par décision des commissaires une course est définitivement annulée ou reportée à une autre date, tous les paris "par reports" sont normalement exécutés comme si tous les chevaux de cette course avaient été non partants.
Dans le cas où, par décision des commissaires, la chronologie des courses telle qu'elle est définie par le programme officiel est modifiée, les paris "par reports" sont exécutés, à partir de la première course concernée par cette décision, en fin de réunion, dans l'ordre chronologique initial des courses, sur la base des rapports simples calculés.
La validité du "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel" est limitée à une durée de soixante jours correspondant à la date de péremption indiquée sur le "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel".
Au cours de cette période, le parieur peut obtenir le remboursement du solde créditeur de son "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel" dans un des postes d'enregistrement ou aux guichets des hippodromes offrant ce service. Toutefois, les "chèques paris" réglés par carte bancaire ne sont pas remboursables en espèces. 
Passé ce délai, le "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel" ne sera ni échangé ni payé en totalité ou en partie. Le montant du "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel" non réclamé dans le délai réglementaire est dévolu dans les conditons de l'article 20 du présent arrêté.
Pour obtenir le remboursement, le parieur est tenu de présenter son "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel". A défaut, aucun autre mode de justificatif de propriété n'est recevable.
Limitation des enjeux.
 Un même parieur ne peut engager soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, sur un même "Trio Ordre unitaire" y compris ceux englobés dans une formule "combinée ou "champ, un enjeu total supérieur à vingt fois l'enjeu minimum fixé pour le pari unitaire. En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement de leurs paris en application de l'article 8 du présent arrêté.
Dead-heat.
 Dans le cas d'arrivée "dead-heat, les permutations payables sont les suivantes :
 a) Dans le cas de "dead-heat" de trois chevaux ou plus classés à la première place, les permutations payables du pari "Trio Ordre" sont toutes les permutations de chaque combinaison constituée par les chevaux classés premiers pris trois à trois.
 b) Dans le cas de "dead-heat" de deux chevaux classés à la première place et de un ou plusieurs chevaux à la troisième place, les permutations payables du pari "Trio Ordre sont celles des combinaisons dans lesquelles les deux chevaux classés premiers ont été désignés premier ou deuxième avec un des chevaux classés troisièmes ;
 c) Dans le cas de "dead-heat" de deux chevaux ou plus à la deuxième place, les permutations payables du pari "Trio Ordre sont celles des combinaisons dans lesquelles le cheval classé premier a été désigné à la première place avec tous les chevaux classés deuxièmes pris deux à deux ;
 d) Dans le cas de "dead-heat de deux chevaux ou plus à la troisième place, les permutations payables du pari "Trio Ordre" sont celles des permutations dans lesquelles le cheval classé premier a été désigné à la première place et le cheval classé deuxième a été désigné à la deuxième place avec chacun des chevaux classés troisièmes.
Chevaux non partants.
 I. - a) Sont remboursées les combinaisons "Trio Ordre" dont les trois chevaux n'ont pas pris part à la course.
 b) Lorsqu'une combinaison "Trio Ordre" comporte deux chevaux non partants parmi les trois chevaux désignés, le pari est traité comme un pari "Simple gagnant sur le troisième cheval. Il est réglé à un rapport spécial défini à l'article 74.6 ci-dessous, sous réserve que ce cheval soit classé premier à l'arrivée de la course.
 En aucun cas, un rapport spécial n'est réglé aux combinaisons comportant deux chevaux non partants et un cheval faisant écurie avec l'un des chevaux classés premiers.
 c) Lorsqu'une combinaison "Trio Ordre" comporte un cheval non partant parmi les trois chevaux désignés, le pari correspondant est traité comme un pari "Couplé Ordre sur les deux chevaux ayant participé à la course. Il est réglé à un rapport spécial défini à l'article 74.6 ci-dessous, sous réserve que ces deux chevaux occupent les deux premières places de l'épreuve et qu'ils aient été désignés dans l'ordre exact d'arrivée.
 d) Toutefois, les règles de traitement énoncées aux paragraphes b et c ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules  champ total et champ partiel  dont la totalité des chevaux de base sont non partants. Dans ce cas, les formules correspondantes sont remboursées.
 II. - Les parieurs ont la possibilité pour le pari "Trio Ordre" de désigner un cheval de complément, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, du présent arrêté.
 Si le parieur n'a pas désigné de cheval de complément ou si le cheval de complément désigné est non partant, et si, dans ce dernier cas, cumulativement, le pari engagé par le parieur comporte un ou plusieurs autres chevaux ne prenant pas part à la course, le pari est traité selon les dispositions du paragraphe I ci-dessus.
 Si le parieur a désigné un cheval de complément qui prend part à la course et si, après que ce cheval a remplacé un cheval non partant, le pari engagé par le parieur comporte, de plus, un ou plusieurs autres chevaux non partants, les dispositions du paragraphe I ci-dessus sont applicables.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Trio Ordre peuvent être organisés.
 Un pari "Trio Ordre" consiste à désigner trois chevaux d'une même course et à préciser leur ordre de classement à l'arrivée.
 Une combinaison de trois chevaux englobe les six permutations de ces trois chevaux. Dans une arrivée normale, l'une de ces permutations correspond à l'ordre exact d'arrivée et les cinq autres permutations à un ordre inexact d'arrivée.
 Un pari "Trio Ordre" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve, sauf cas prévus aux articles 74.4 et 74.8, et si l'ordre stipulé par le parieur correspond à la permutation conforme à l'ordre exact d'arrivée de la course.
 Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination de la permutation payable.
Rapports spéciaux. - Cas de chevaux non partants.  a) Dans les courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants, le rapport spécial de la permutation ou en cas de "dead-heat de chaque permutation, composée du cheval classé premier désigné à la première place avec le cheval classé deuxième, désigné soit à la deuxième, soit à la troisième place, ou du cheval classé premier désigné à la deuxième place avec le cheval classé deuxième désigné à la troisième place et de l'un quelconque des chevaux non partants tel qu'il a été prévu au paragraphe c de l'article 74.4 ci-dessus, est égal au rapport "Couplé Ordre des deux mêmes chevaux, sous réserve des dispositions des paragraphes b et e ci-dessous.
 b) Le rapport spécial net visé au paragraphe a ci-dessus ne doit pas être supérieur au rapport net du pari "Trio Ordre".
 Dans les cas de "dead-heat", chacun de ces rapports nets doit être au plus égal au plus petit rapport net du pari "Trio Ordre comportant les mêmes chevaux ou, à défaut, au plus grand rapport net du pari "Trio Ordre" comportant un seul de ces chevaux ou enfin, à défaut, au plus grand rapport net du pari "Trio Ordre".
 S'il en est autrement par application de la règle énoncée au paragraphe a ci-dessus, les calculs de répartition sont faits de sorte que chaque rapport spécial concerné payé aux parieurs soit égal au rapport net du pari "Trio Ordre" correspondant.
 c) Le rapport spécial de la combinaison, ou en cas de "dead-heat" de chaque combinaison du cheval classé premier et de deux des chevaux non partants, tel qu'il a été prévu au paragraphe b de l'article 74.4 ci-dessus, est égal au rapport "Simple gagnant de ce cheval, sous réserve des dispositions des paragraphes d et e ci-dessous.
 d) Le rapport net visé au paragraphe c ci-dessus ne doit pas être supérieur au rapport net du pari "Trio Ordre".
 Dans les cas de "dead-heat", chacun de ces rapports nets doit être au plus égal au plus petit rapport net du pari "Trio Ordre" comportant le même cheval ou, à défaut, s'il n'y en a pas comportant ce même cheval au plus grand rapport net du pari "Trio Ordre".
"S'il en est autrement, par application de la règle énoncée au paragraphe c ci-dessus, les calculs de répartition sont fait de sorte que chaque rapport spécial concerné payé aux parieurs soit égal au rapport du pari "Trio Ordre" correspondant.
 e) Dans chacun des cas énoncés ci-dessus, les rapports spéciaux visés aux paragraphes a, b, c et d ci-dessus ne peuvent être inférieurs à 1,10 par unité de mise, sauf application des dispositions de l'article 19. La présente disposition s'applique en particulier lorsque les paris "Simple gagnant" et "Couplé Ordre" sont remboursés.
Calcul des rapports.
 Le montant des paris remboursés, des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du total des enjeux.
 Après déduction du montant des paiements effectués sur les paris traités en paris "Simple gagnant" et en paris "Couplé Ordre" en application des articles 74.4 et 74.6, on obtient la masse à partager.
 Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
 1. Cas d'arrivée normale.
 La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la permutation payable.
 2. Cas d'arrivée "dead-heat".
 Dans le cas de plusieurs permutations payables, le total des mises sur ces diverses permutations est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables.
Cas particuliers.
a) Lorsque, dans une épreuve où fonctionne le pari "Quadrio", il n'y a aucune mise au rapport "4 Ordre", la masse à partager afférente à ce rapport est affectée à la détermination du rapport "4 Désordre".
b) S'il n'y a aucune mise au rapport "4 Désordre", la masse à partager afférente à ce rapport est affectée à la détermination du rapport "4 Ordre".
Dans ce cas, le rapport net "4 Ordre doit être égal au moins à neuf fois le rapport net 3 Chevaux dans le cas d'une des arrivées visées à l'article 58.6 a ou à six fois dans celles visées à l'article 58.6 b.
Si cette condition n'est pas satisfaite, les calculs des rapports sont effectués selon les dispositions de l'article 58.7 d ci-dessus en supprimant les références au rapport "4 Désordre".
Par dérogation au dernier alinéa de l'article précité, si le rapport unique visé est inférieur à 1,10 euro, la masse à partager "Quadrio" est diminuée des paiements à 1,10 euro des combinaisons "3 Chevaux" et le solde ainsi obtenu est reparti au prorata du nombre de mises sur la ou les combinaisons payables "4 Ordre".
c) S'il n'y a aucune mise au rapport "4 Ordre" et aucune mise au rapport "4 Désordre", le total des masses à partager afférentes à ces rapports est affecté à la détermination du rapport "3 Chevaux".
d) S'il n'y a aucune mise au rapport "3 Chevaux", la masse à partager afférente à ce rapport est affectée à la détermination du rapport "4 Désordre".
e) S'il n'y a aucune mise aux rapports "4 Ordre", "4 Désordre" et "3 Chevaux", tous les paris "Quadrio" sont remboursés.
f) Lorsqu'une course, support du pari "Quadrio ne comporte qu'un seul cheval classé à l'arrivée, le total de la masse à partager "4 Ordre" et "4 Désordre" est affectée à la détermination du rapport "3 Chevaux".
g) Lorsque les deux courses, support du pari "Quadrio", ne comportent qu'un seul cheval classé à l'arrivée, tous les paris "Quadrio" sont remboursés.
h) Lorsque aucun cheval n'est classé à l'arrivée d'une des courses supports du pari "Quadrio", tous les paris "Quadrio" sont remboursés.
Course reportée.
Si, par décision des commissaires, l'une des courses servant de support au pari "Quadrio" est reportée et courue le même jour, tous les paris "Quadrio" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
Si l'une des courses au moins servant de support au pari "Quadrio" est reportée à une autre date ou annulée, tous les paris "Quadrio" sont remboursés.
Les ordres transmis par le parieur, par téléphone, par Minitel ou par terminal numérique, sont reçus tous les jours. Les horaires d'ouverture et de clôture des opérations ainsi que les paris et les formules acceptées selon le vecteur utilisé sont portés à la connaissance des parieurs.
Des services complémentaires peuvent être proposés dans le cadre d'un abonnement spécifique dont les modalités de souscription sont portées à la connaissance des parieurs. 
Pour les vecteurs offrant cette possibilité, le parieur peut, s'il le souhaite, choisir un montant total maximum d'approvisionnement par carte bancaire pour une période qu'il choisit parmi celles portées à sa connaissance.
Si ce montant est atteint durant la période fixée, le parieur peut, selon son choix, soit être alerté, soit se voir refuser tout nouvel approvisionnement dépassant le seuil qu'il a choisi jusqu'à la fin de la période retenue.
De la même façon, et pour les vecteurs offrant cette possibilité, un parieur peut bloquer l'utilisation de son compte soit temporairement pour une période qu'il choisit parmi une sélection offerte, soit définitivement. Dans ce dernier cas, le compte est clôturé.
Le titulaire du compte peut s'il le souhaite mettre fin ou modifier ces aménagements. Toutefois, un délai minimum, porté à sa connaissance, pourra être nécessaire à la prise en compte technique de cette modification.
Sur certains hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel, un terminal individuel dénommé "Terminal Mobile Hippodrome" peut être mis à la disposition des parieurs.
Les paris par "Terminal Mobile Hippodrome" ne peuvent être enregistrés qu'en compte courant. L'utilisation du "Terminal Mobile Hippodrome" est limitée à l'enceinte de l'hippodrome concerné.
Sauf stipulations particulières précisées aux articles ci-dessous, il est soumis aux dispositions des articles 109.3 à 111 en remplaçant les termes "internet" ou "terminal mobile" par les termes "Terminal Mobile Hippodrome".
L'ouverture d'un compte courant au Pari mutuel urbain est réservée aux seules personnes physiques. Quel que soit le vecteur d'enregistrement utilisé, une même personne physique ne peut être titulaire que d'un seul compte.
Le numéro de compte et le code confidentiel attribués au parieur lors de l'ouverture de son compte par Terminal Mobile Hippodrome sont strictement personnels et le Pari mutuel urbain est dégagé de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces éléments. Le parieur est seul responsable de la conservation de la confidentialité et de l'utilisation des informations permettant l'accès à son compte courant.
Minimum et maximum d'enjeu.
Un minimum d'enjeu est fixé pour chaque type de pari.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle au fait que le Pari mutuel urbain offre ponctuellement aux parieurs de tout ou partie des postes et moyens d'enregistrement visés à l'article 9 du présent arrêté la faculté de régler une partie du montant de leur enjeu sur présentation d'un titre dûment accrédité à cette fin par le Pari mutuel urbain et dont ce dernier ou un annonceur prendrait en charge la contre-valeur.
Il est d'autre part fixé pour certains types de paris un maximum d'enjeu autorisé par parieur.
Toute violation de cette règle entraîne pour son auteur l'application de l'article 8 du présent arrêté.
Ces minima et ces maxima d'enjeu sont arrêtés par le ministre de l'agriculture et le ministre du budget.
Les minima peuvent être différents pour un type de pari donné selon que ce type de pari est enregistré sur l'hippodrome ou en dehors des hippodromes, dans les postes ou moyens d'enregistrement du Pari mutuel urbain, en pari unitaire, ou en pari combiné ou champ ou en formule simplifiée ou dans tous les ordres.
Les paris s'enregistrent dans les postes et moyens d'enregistrement du PMU et sur l'hippodrome à des guichets dont l'unité d'enjeu est portée à la connaissance du public, les sociétés de courses et le PMU n'étant pas tenues d'ouvrir des guichets au minimum d'enjeu.
Les ordres transmis par le parieur par internet ou par terminal mobile sont reçus tous les jours. Les horaires d'ouverture et de clôture des opérations ainsi que les paris et les formules acceptés par internet ou par terminal mobile sont portés à la connaissance des parieurs, entre autres, par un message sur l'écran. 
Pour les vecteurs offrant cette possibilité, le parieur peut, s'il le souhaite, choisir un montant total maximum d'approvisionnement par carte bancaire pour une période qu'il choisit parmi celles portées à sa connaissance.
Si ce montant est atteint durant la période fixée, le parieur peut, selon son choix, soit être alerté, soit se voir refuser tout nouvel approvisionnement dépassant le seuil qu'il a choisi jusqu'à la fin de la période retenue.
De la même façon, et pour les vecteurs offrant cette possibilité, un parieur peut bloquer l'utilisation de son compte soit temporairement pour une période qu'il choisit parmi une sélection offerte, soit définitivement. Dans ce dernier cas, le compte est clôturé.
Le titulaire du compte peut s'il le souhaite mettre fin ou modifier ces aménagements. Toutefois, un délai minimum, porté à sa connaissance, pourra être nécessaire à la prise en compte technique de cette modification.
Chevaux non partants :
I. - a) Sont remboursées les combinaisons "Couplé gagnant ou "Placé dans lesquelles les deux chevaux ont été non partants ;
b) Lorsqu'une combinaison "Couplé gagnant comporte un cheval non partant et l'un des chevaux classés premiers à l'arrivée de la course, elle est réglée à un rapport "spécial gagnant défini à l'article 44, paragraphe 3, ci-dessous.
Les combinaisons "Couplé gagnant comportant un cheval non partant et un cheval faisant écurie avec l'un des chevaux classés premiers ne donnent pas droit au paiement du rapport "spécial gagnant" ;
c) Lorsqu'une combinaison "Couplé Placé" comporte un cheval non partant et l'un des chevaux classés parmi les deux premiers si la course comportait moins de huit chevaux inscrits au programme officiel, ou parmi les trois premiers si la course comportait huit chevaux et plus, inscrits au programme officiel, elle est réglée à un rapport "spécial placé" défini à l'article 44, paragraphe 3, ci-dessous ; 
d) Toutefois, les dispositions b et c ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules "champ total et "champ partiel prévues à l'article 45 ci-après dont le cheval de base est non partant. Dans ce cas, les formules correspondantes sont remboursées.
II. - Les parieurs ont la possibilité pour le pari "Couplé" de désigner un cheval de complément, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, du présent arrêté.
Si le parieur n'a pas désigné de cheval de complément ou si le cheval de complément désigné est non-partant et si, dans ce dernier cas, cumulativement le pari engagé par le parieur comporte un ou deux autres chevaux ne prenant pas part à la course, le pari est traité selon les dispositions du paragraphe I ci-dessus.
Si le parieur a désigné un cheval de complément qui prend part à la course et si, après que ce cheval ait remplacé un cheval non partant, le pari engagé par le parieur comporte, de plus, un ou deux autres chevaux non partants, les dispositions du paragraphe I ci-dessus sont applicables.
Enregistrement du pari "Simple" en masse commune internationale.
Les sociétés de courses habilitées à organiser des opérations de prises de paris collectés ou regroupés en France sur les courses étrangères peuvent organiser des paris "Simple" en masse commune avec le pays considéré pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel.
Sauf stipulations particulières précisées aux articles 29.2 et 29.3 ci-dessous, ils sont soumis :
a) Soit aux dispositions des articles 22 à 23 et 25 à 29 ci-dessus.
b) Soit aux dispositions des articles 22 à 23 et 25 à 29 ci-dessus en remplaçant les termes : "chevaux inscrits au programme officiel" par les termes : "chevaux ayant effectivement pris part à la course".
Ces modalités sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
Cas particuliers.
a) En cas de "dead heat", lorsqu'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons des trois premiers chevaux classés, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti selon les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables.
S'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons des trois premiers chevaux classés, la masse à partager est affectée à la combinaison des chevaux classés premier, deuxième et quatrième ou, à défaut, sur la combinaison des chevaux classés premier, troisième et quatrième, ou, à défaut, sur la combinaison des chevaux classés deuxième, troisième et quatrième.
A défaut de mise sur cette dernière combinaison et par dérogation à l'article 62 c, la masse à partager est répartie au prorata des mises sur les combinaisons des chevaux classés aux deux premières places avec l'un quelconque des chevaux inscrits au programme officiel de la course.
A défaut et par dérogation à l'article 62 b, la masse à partager est répartie au prorata du total des mises sur le cheval classé premier avec deux quelconque des chevaux inscrits au programme officiel de la course.
A défaut de mise sur ces dernières combinaisons, tous les paris "Trio" sont remboursés. 
b) Course reportée :
Si par décision des commissaires une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "Trio" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
Si la course est recourue à une autre date, tous les paris "Trio" sont remboursés.
c) Si une course sur laquelle fonctionne le pari "Trio" comporte un ou plusieurs chevaux non partants et si, dans cette course, le pari "Couplé" n'a pas fonctionné ou n'a pas donné lieu à un rapport pour la combinaison des chevaux classés aux deux premières places à l'arrivée, les rapports spéciaux prévus à l'article 65 (paragraphe a) ci-dessus pour la combinaison, ou, en cas de "dead heat", pour chaque combinaison, de l'un des chevaux non partants avec deux chevaux classés aux deux premières places, sont égaux à la moitié du plus petit rapport "Trio" comportant les mêmes deux chevaux ; ou, à défaut, à la moitié du plus grand rapport "Trio comportant un seul de ces deux chevaux ; ou enfin, à défaut, à la moitié du plus grand rapport "Trio". Ces rapports spéciaux restent soumis aux dispositions de l'article 65 (paragraphe e).
L'enregistrement de certains paris, par l'intermédiaire d'un système d'aide au pari dénommé "Pariez SpOt", peut être proposé aux parieurs dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain, aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel et sur tout ou partie des moyens d'enregistrement visés au titre III.  
Dans ce cas, pour un type de pari donné, les paris sont générés, en tout ou partie, par le système central du Pari mutuel urbain, en fonction des paris du même type, engagés par les parieurs sans l'intermédiaire de ce système d'aide au pari.
Tout ou partie des modes d'enregistrement suivants peuvent être proposés au parieur :
- si le parieur désire engager une formule unitaire ou combinée sans désigner lui-même aucun des chevaux qui la composent, le système d'aide au pari détermine automatiquement l'ensemble des chevaux constituant la formule ;
- si le parieur désire engager une formule unitaire ou combinée en désignant une partie seulement des chevaux devant composer la combinaison qu'il choisit, les autres chevaux complétant cette combinaison sont déterminés par le système d'aide au pari. 
Les heures d'ouverture de l'enregistrement par le système d'aide au pari, ainsi que les paris acceptés et le numéro des courses sur lesquelles ce service est proposé, ainsi que les moyens d'enregistrement le permettant, sont portés à la connaissance des parieurs.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris "tiercé", pouvant être également dénommés "Classic tiercé", peuvent être organisés. 
Un pari "tiercé" consiste à désigner trois chevaux d'une même course et à préciser leur ordre de classement à l'arrivée.
Une combinaison, de trois chevaux s'entend comme l'ensemble des six permutations possibles de trois chevaux. Dans une arrivée normale, l'une de ces permutations correspond à l'ordre exact d'arrivée et les cinq autres permutations à l'ordre inexact d'arrivée.
Un pari "tiercé" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve, sauf cas prévus aux articles 62 et 68. Il donne lieu à un rapport dit "dans l'ordre exact" si l'ordre stipulé par le parieur est conforme à l'ordre d'arrivée de l'épreuve. Il est payable à un rapport dit "dans l'ordre inexact" ou "de base", lorsque l'ordre d'arrivée stipulé par le parieur est différent de l'ordre d'arrivée de l'épreuve.
Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables.