TARIFS DES HONORAIRES, REMUNERATIONS ET FRAIS ACCESSOIRES DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES
Sous-Titre 1.Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes
Article 1 Tarifs en vigueur
Actes
Métropole
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Mayotte
Consultation au cabinet : C
23,00
25,30
27,60
27,60
Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale : CS
23,00
25,30
27,60
27,60
Visite au domicile du malade : V
23,00
25,30
27,60
27,60
Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale : VS
23,00
25,30
27,60
27,60
Consultation réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant : VL
46,00 €
50,60 €
55,20 €
(3)
Forfait pédiatrique enfant FPE du médecin généraliste pour les examens médicaux obligatoires donnant lieu à certificat
5,00
5,00
5,00
5,00
Majoration pour la prise en charge des nourrissons (0 à 24 mois inclus) par le médecin généraliste : MNO
5,00
5,00
5,00
5,00
Majoration généraliste enfant pour la prise en charge des jeunes enfants (2-6 ans) par le médecin généraliste MGE
3,00
3,00
3,00
3,00
Majoration de coordination généraliste : MCG (3)
3,00
3,00
3,00
(3)
Majoration pour une consultation longue et complexe par le médecin traitant d’un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation cardiaque : MIC
23,00
25,30
27,60
(3)
Majoration pour la consultation de suivi de sortie d’hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité : MSH
23,00
25,30
27,60
(3)
Rémunération spécifique annuelle Médecin Traitant pour les patients en ALD (RMT)
(prévue à l’article 15.4.1 et à l’annexe 10 de la présente convention)
40,00
40,00
40,00
(3)
Forfait pour le suivi des patients en suivi post ALD (RST)
(prévue à l’article 15.4.1 et à l’annexe 10 de la présente convention)
40,00
40,00
40,00
40,00
Forfait médecin traitant (FMT) du médecin traitant pour les patients hors ALD
(prévue à l’article 15.4.1 et à l’annexe 10 de la présente convention)
5,00
5,00
5,00
5,00
Rémunération forfaitaire (MPA) pour les patients âgés de plus de 80 ans
5,00
5,00
5,00
5,00
Forfait de surveillance thermal : STH
80,00
80,00
80,00
80,00
K Actes de chirurgie et de spécialité pratiqués par le médecin
1,92
1,92
1,92
1,92
ORT Traitements d’orthopédie dento-faciale pratiqués par le médecin.
2,15
2,15
2,15
2,15
Tarif des majorations de permanence des soins dans le cadre de la régulation (4)
(4)
CRN Majoration spécifique de nuit 20h-0h/6h-8h en cas de consultation au cabinet
42,50
42,50
42,50
(4)
VRN Majoration spécifique de nuit 20h-0h/6h-8h en cas de visite
46,00
46,00
46,00
(4)
CRM Majoration spécifique de milieu de nuit 0h-6h en cas de consultation au cabinet
51,50
51,50
51,50
(4)
VRM Majoration spécifique de milieu de nuit 0h-6h en cas de visite
59,50
59,50
59,50
(4)
CRD Majoration spécifique de dimanche et jours fériés en cas de consultation au cabinet
26,50
26,50
26,50
(4)
VRD Majoration spécifique de dimanche et jours fériés en cas de visite
30,00
30,00
30,00
(4)
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée : MD
10,00
10,00
10,00
10,00
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit
- de 20H00 à 00H00 et de 06H00 à 08H00 : MDN
38,50
38,85
39,20
39,20
- de 00h00 à 06H00 : MDI
43,50
43,85
44,20
44,20
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de dimanche et jour férié MDD (2)
22,60
22,91
23,26
23,26
Majoration pour actes la nuit et le dimanche
- Majoration de nuit de 20H00 à 00H00 et de 06H00 à 08H00 : MN
35,00
35,00
35,00
35,00
- Majoration de nuit de 00h00 à 06H00 : MM
40,00
40,00
40,00
40,00
Majoration de dimanche et jour férié : F (1)
19,06
19,06
19,06
19,06
Majoration d’urgence : MU
22,60
22,91
23,26
23,26
Tarif de l’indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes effectués à domicile autre que la visite : IFD
3,50
3,85
4,20
4,20
Valeur de l'indemnité kilométrique : IK
- plaine
0,61
0,67
0,73
0,73
- montagne
0,91
1,01
1,10
1,10
- à pied ou à ski
4,57
5,03
5,49
5,49
Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatif à domicile
- Forfait mensuel du médecin coordonnateur de l'équipe de soins
80
80
80
80
- Forfait mensuel du médecin participant à la coordination
40
40
40
40
- Forfait mensuel de soins
90
90
90
90
(1) La majoration s'applique à partir du samedi midi uniquement pour les consultations réalisées par le médecin généraliste de garde au cabinet
(2) La majoration s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée.
(3) Le parcours de soins ne s’applique pas à Mayotte.
(4) Le dispositif de permanence des soins ambulatoire conventionnel n’est pas appliqué à Mayotte.
Les parties signataires conviennent d’harmoniser les conditions d’abattements des indemnités kilométriques conformément à la jurisprudence.
Article 2 Nouveau tarif applicable au 1er mai 2017
ANNEXE 1.
Actes
Métropole 
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Mayotte
Majoration pour les médecins généralistes : MMG
(prévue à l’article 28.1 de la convention médicale)
2,00
2,00
2,00
ANNEXE 2.
Article 3 Nouveau tarif applicable au 1er juillet 2017
ANNEXE 3.
Actes
Métropole 
Guadeloupe
Martinique Guyane Réunion
Mayotte
Consultation au cabinet : C
(prévue à l’article 2.1 et à l’article 15 de la NGAP)
23,00
27,60
27,60
Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale : CS
(prévue à l’article 2.1 de la NGAP)
23,00
27,60
27,60
Visite au domicile du malade : V
(prévue à l’article 2.1 de la NGAP)
23,00
27,60
27,60
Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale : VS
(prévue à l’article 2.1 de la NGAP)
23,00
27,60
27,60
Majoration pour une consultation longue et complexe par le médecin traitant d’un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation cardiaque : MIC
(prévue à l’article 15.5 de la NGAP)
23,00
27,60
(3)
Majoration pour la consultation de suivi de sortie d’hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité : MSH
(prévue à l’article 15.6 de la NGAP)
23,00
27,60
(3)
Majoration de coordination généraliste : MCG 
(3)
(prévue aux articles 16.2 et 28.2.1 et à l’annexe 11 de la convention médicale)
5,00
5,00
(1)
(1) Le parcours de soins ne s’applique pas à Mayotte.
ANNEXE 4.
Article 4 Nouveau tarif applicable au 1er novembre 2017
ANNEXE 5.
Actes
Métropole 
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Mayotte
Consultation réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant : VL
(prévue à l’article 15.2.3 de la NGAP)
60,00
72,00
(1)
(1) Le parcours de soins ne s’applique pas à Mayotte.
ANNEXE 6.
ANNEXE 7.
Article 5 Nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2018
Actes
Métropole 
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Mayotte
Majoration traitant urgence : MUT
(prévue aux articles 18.3 et 28.2.4 de la convention médicale)
5,00
5,00
(1)
Majoration médecin traitant régulation : MRT
(prévue à l’article 28.2.5 de la convention médicale)
15,00
15,00
(1)
(1) Le parcours de soins ne s’applique pas à Mayotte
Sous-Titre 2.Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins spécialistes hors médecine générale
Article 1 Tarifs en vigueur
Actes
Métropole
(1)
Guadeloupe
Guyane
Réunion
Mayotte
Consultation au cabinet : CS
23,00
25,30
27,60
27,60
CNPSY
37,00
40,70
44,40
44,40
Consultation réalisée au cabinet par un psychiatre à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables
1,5 CNPSY
1,5
CNPSY
1,5 CNPSY
1,5 CNPSY
CSC (cardiologie)
45,73
50,61
52,44
52,44
Consultation de dépistage du mélanome réalisée au cabinet par un médecin spécialiste en dermatologie : CDE
46,00
50,60
55,20
55,20
Avis ponctuel de consultant
Avis ponctuel de consultant
46,00
50,60
55,20
(3)
Avis ponctuel de consultant par un psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue
57,50
63,25
69,00
(3)
Avis ponctuel de consultant par un professeur des universités-praticien hospitalier
69,00
75,90
82,80
(3)
Visite au domicile du patient : VS
23,00
25,30
27,60
27,60
VNPSY
37,00
40,70
44,40
44,00
Consultation réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant : VL
46,00
50,60
55,20
(3)
Forfait pédiatrique enfant (0 à 25 mois inclus) par le pédiatre: FPE
5,00
5,00
5,00
5,00
Majoration pour les consultations d'enfants de 0 à 25 mois inclus pour le pédiatre : MNP
3,00
3,00
3,00
3,00
Majoration pédiatre enfant pour les enfants de 25 mois à 6 ans : MPE
3,00
3,00
3,00
3,00
Majoration pour les examens médicaux obligatoires donnant lieu à certificat et pour la consultation entre la sortie de maternité et le 28ème jour: MBB
7,00
7,00
7,00
7,00
Majoration de consultation annuelle de synthèse pour un enfant de moins de 16 ans atteint d'une ALD pour le pédiatre : MAS
10,00
10,00
10,00
10,00
Majoration de suivi par le pédiatre des enfants nés grands prématurés ou atteints d’une pathologie congénitale grave : MPP
5,00
5,00
5,00
5,00
Majoration pour la consultation avec la famille d’un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave nécessitant une prise en charge spécialisée d’une durée prévisible au moins égale à un an par le psychiatre et pédopsychiatre : MPF
10,00
10,00
10,00
10,00
Majoration pour la consultation annuelle de synthèse avec la famille pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave nécessitant une prise en charge spécialiséepour le psychiatre et pédopsychiatre : MAF
10,00
10,00
10,00
10,00
Forfait thermal (STH)
80,00
80,00
80,00
80,00
Majoration pour certaines consultations par les spécialistes en endocrinologie et en médecine interne compétent en diabétologie : MCE
10,00
10,00
10,00
10,00
Majoration pour les consultations de prescription de certains types d'appareillages de première mise par les médecins spécialistes ou qualifiés en médecine physique et réadaptation: MTA
20,00
20,00
20,00
20,00
Majoration pour une consultation longue et complexe par le médecin traitant d’un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation : MIC
23,00
25,30
27,60
(3)
Majoration pour la consultation de suivi de sortie d’hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité : MSH
23,00
25,30
27,60
(3)
Rémunération spécifique annuelle Médecin Traitant pour les patients en ALD : RMT
(prévue à l’article 15.4.1 et à l’annexe 10 de la convention)
40,00
40,00
40,00
(3)
Forfait pour le suivi des patients en suivi post ALD (RST)
(prévue à l’article 15.4.1 et à l’annexe 10 de la présente convention)
40,00
40,00
40,00
40,00
Forfait médecin traitant (FMT) du médecin traitant pour les patients hors ALD
(prévue à l’article 15.4.1 et à l’annexe 10 de la convention)
5,00
5,00
5,00
5,00
Rémunération forfaitaire (MPA) pour les patients âgés de plus de 80 ans
5,00
5,00
5,00
5,00
Majorations de coordination dans le cadre du parcours de soins coordonnés
(3)
Majoration de coordination spécialiste : MCS
3,00
3,00
3,00
(3)
Majoration de coordination pour la psychiatrie, la neuropsychiatrie et la neurologie : MCS
4,00
4,00
4,00
(3)
Majoration de coordination cardiologues : MCC
3,27
3,27
3,27
3,27
Majoration forfaitaire transitoire
Majoration (MPC) de la CS dans les conditions fixées par l'article 2 bis des dispositions générales de la NGAP
2,00
2,00
2,00
2,00
Majoration (MPC) de la CNPSY pour les neurologues, neuropsychiatres et psychiatres dans les conditions fixées par l'article 2 bis des dispositions générales de la NGAP
2,70
2,70
2,70
2,70
MPC pour les consultations de patients de moins de 16 ans (MPJ) réalisées par les médecins spécialistes dans les conditions fixées par l'article 2 bis des dispositions générales de la NGAP
5,00
5,00
5,00
5,00
MPC pour les consultations de patients de moins de 16 ans (MPJ) réalisées par les pédiatres dans les conditions fixées par l'article 2 bis des dispositions générales de la NGAP
5,00
5,00
5,00
5,00
MPC pour les consultations de patients de moins de 16 ans (MPJ) réalisées les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues dans les conditions fixées par l'article 2 bis des dispositions générales de la NGAP
6,70
6,70
6,70
6,70
Majoration forfaitaire de sujétion particulière pour l’ensemble des actes liés à chaque accouchement réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés M A (1)
150,00
150,00
150,00
Majoration forfaitaire de sujétion particulière pour l’ensemble des actes liés au premier accouchement réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés M G (2)
228,68
228,68
228,68
Majoration forfaitaire de sujétion particulière pour le premier acte lié à la surveillance et aux soins spécialisés des nouveaux-nés
228,68
228,68
228,68
Lettres clés :
K (actes de chirurgie et de spécialité pratiqué par le médecin)
1,92
1,92
1,92
1,92
ORT Traitements d’orthopédie dento-faciale pratiqués par le médecin.
2,15
2,15
2,15
2,15
KMB : utilisée exclusivement par le médecin biologiste lorsqu’il réalise un prélèvement par ponction veineuse directe
2,52
2,52
2,52
2,52
Majoration pour actes effectués la nuit ou le dimanche
- Majoration de nuit de 20H00 à 00H00 et de 06H00 à 08H00 : MN
35,00
35,00
35,00
35,00
- Majoration de nuit de 00h00 à 06H00 : MM
40,00
40,00
40,00
40,00
Valeur de la majoration pour acte effectué un dimanche et de jour férié F (4)
19,06
19,06
19,06
19,06
Valeur de l’indemnité de déplacement (ID) pour les médecins spécialistes
Agglomération PLM (5)
5,34
Autres agglomérations
3,81
4,19
4,57
4,57
Valeur de l’indemnité kilométrique (IK)
- plaine
0,61
0,67
0,73
0,73
- montagne
0,91
1,01
1,10
1,10
- à pied ou à ski
4,57
5,03
5,49
5,49
(1) et mentionnée au 3ème alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins.
(2) et mentionnée au 2ème alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins.
(3) Le parcours de soins ne s’applique pas à Mayotte.
(4) La majoration s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifié.
(5) Les agglomérations correspondent à celles définies par l’INSEE dans son dernier recensement.
Les parties signataires conviennent d’harmoniser les conditions d’abattements des indemnités kilométriques conformément à la jurisprudence.
Article 2 Nouveaux tarifs applicables au 1er juillet 2017
Actes
Métropole
(1)
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Mayotte
CNPSY
39,00
46,80
46,80
VNPSY
39,00
46,80
46,80
Majoration de coordination spécialiste : MCS
5,00
5,00
(1)
Majoration de coordination pour la psychiatrie, la neuropsychiatrie et la neurologie : MCS
5,00
5,00
(1)
Consultation au cabinet : CS
23,00
27,60
27,60
Consultation réalisée au cabinet par un psychiatre à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables
1,5 CNPSY
1,5 CNPSY
1,5 CNPSY
Consultation de dépistage du mélanome réalisée au cabinet par un médecin spécialiste en dermatologie : CDE
46,00
55,20
55,20
Visite au domicile du patient : VS
23,00
27,60
27,60
Majoration pour une consultation longue et complexe par le médecin traitant d’un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation : MIC
23,00
27,60
(3)
Majoration pour la consultation de suivi de sortie d’hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité : MSH
23,00
27,60
(3)
CSC (cardiologie)
47,73
54,73
54, 73
(1) Le parcours de soins ne s’applique pas à Mayotte.
Le tarif différencié de la MPC pour les patients de moins de 16 ans supprimé à compter du 1er juillet 2017.
Article 3 Nouveaux tarifs applicables au 1er octobre 2017
Actes
Métropole
(1)
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Mayotte
Avis ponctuel de consultant
Avis ponctuel de consultant
48,00
57,60
(1)
Avis ponctuel de consultant par un psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue
60,00
72,00
(1)
Avis ponctuel de consultant par un professeur des universités-praticien hospitalier
69,00
82,80
(3)
Article 4 Nouveaux tarifs applicables au 1er novembre 2017
Actes
Métropole
(1)
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Mayotte
Consultation réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant : VL
60,00
72,00
(1)
Majoration pour certaines consultations par les spécialistes en endocrinologie et en médecine interne compétent en diabétologie : MCE
16,00
16,00
16,00
Majoration pour les consultations de prescription de certains types d'appareillages de première mise par les médecins spécialistes ou qualifiés en médecine physique et réadaptation: MTA
23,00
23,00
23,00
Majoration pour la consultation annuelle de synthèse avec la famille pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave nécessitant une prise en charge spécialiséepour le psychiatre et pédopsychiatre : MAF
20,00
20,00
20,00
Majoration pour la consultation avec la famille d’un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave nécessitant une prise en charge spécialisée d’une durée prévisible au moins égale à un an par le psychiatre et pédopsychiatre : MPF
20,00
20,00
20,00
(1) Le parcours de soins ne s’applique pas à Mayotte.
Article 5 Nouveau tarif applicable au 1er janvier 2018
Actes
Métropole
(1)
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Mayotte
Majoration correspondant urgence : MCU
15,00
15,00
(1)
(1) Le parcours de soins ne s’applique pas à Mayotte.
Article 6 Nouveau tarif applicable au 1er juin 2018
Actes
Métropole
(1)
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Mayotte
Avis ponctuel de consultant
Avis ponctuel de consultant
50,00
60,00
(1)
Avis ponctuel de consultant par un psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue
62,50
75,00
(1)
(1) Le parcours de soins ne s’applique pas à Mayotte.
Sous-Titre 3.Tarifs des forfaits techniques
Les modalités pratiques de facturation et de règlement du forfait technique dans le cadre de la procédure de dispense d’avance des frais et les modalités d’application des conditions d’exonération du ticket modérateur sont fixées par une convention conclue au niveau local.
Le forfait technique rémunère les frais d’amortissement et de fonctionnement de l’appareil (locaux, équipement principal et annexe, maintenance, personnel non médical, consommables hors produit de contraste, frais de gestion, assurance et taxe professionnelle). La durée de l’amortissement des appareils est calculée sur sept ans. Pour les matériels considérés comme amortis, soit installés depuis plus de sept ans révolus au 1er janvier de l’année considérée, le montant du forfait technique ne prend plus en compte le coût de l’amortissement du matériel.
Pour chaque appareil, un registre chronologique doit être tenu, par année civile. Ce registre doit comporter la date d’installation et le numéro de l’appareil et mentionner, pour chaque forfait technique pris en charge par l’assurance maladie :
- son numéro d’ordre (quand un acte autorise la facturation de deux forfaits techniques, deux numéros d’ordre consécutifs doivent être inscrits) ;
- la date de réalisation ;
- les nom et qualité du médecin l’ayant effectué ;
- les nom et prénom du patient ;
- le numéro d’immatriculation de l’assuré ou, à défaut, la couverture sociale dont il bénéficie.
Pour les appareils autorisés à fonctionner et pour lesquels aucun tarif de forfait technique ne correspond à leur année d’installation, il convient d’appliquer le tarif du forfait technique le plus récent correspondant aux appareils de même classe, en respectant le seuil d’activité de référence correspondant à la région où l’appareil est installé et à la classe de l’appareil.
Article 1 Scanographie
Tarifs des forfaits techniques des scanners
TYPE D’APPAREILS
FORFAIT
Plein
FORFAIT réduit selon les tranches d’activité
Activité
≤
Activité
> activité de référence
Activité
> Seuil 1
Activité
Amortis (1), toutes classes
70,38 €
58,72 €
41,88 €
29,63 €
Non amortis, toutes classes
99,51 €
(1) Sont considérés comme amortis les appareils installés depuis plus de sept ans révolus au 1er janvier de l’année considérée
(1) Scanographie : Seuil 1 = 11 000 forfaits ; Seuil 2 = 13 000 forfaits
Article 2 Imagerie par résonance magnétique
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033285608

Article 3 Tomographes à émission de positons (TEP)
Les forfaits techniques couvrent les coûts de fonctionnement de l’appareil et la fourniture du médicament radio-pharmaceutique.
CLASSE D’APPAREIL
TEP (1)
TEP-TDM (2)
Activité de référence annuelle
1 000 actes
Forfait technique plein
950 €
1 000 €
Forfait technique réduit
550 €
550 €
(1) Tomographe à émission de positons non couplé à un scanner.
(2) Tomographe à émission de positons couplé à un scanner.