Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Des commissions spécialisées chargées d'examiner des questions spécifiques relatives aux missions du Conseil consultatif de l'internet sont créées, en tant que de besoin, au sein du conseil par décision du président du conseil qui désigne la personne chargée d'en présider les travaux et qui en fixe la composition. Ces commissions comprennent, le cas échéant, des experts extérieurs au conseil.
   Pour la réalisation de ses missions, le conseil fait appel, en tant que de besoin, aux services et établissements publics de l'Etat compétents en matière de technologies de l'information. Il passe, en tant que de besoin, commande de travaux ou d'études à des organismes extérieurs à l'administration.
   Le conseil peut entendre, en tant que de besoin, toute personne dont la collaboration est utile à ses travaux.
Le contenu du stage de formation civique fait l'objet d'un projet élaboré par un service concourant à la protection judiciaire de la jeunesse, relevant du ministère de la justice ou habilité à l'exercice de cette mission en application du décret du 6 octobre 1988 susvisé. 
Le projet est transmis par le responsable du service au        directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse. Le directeur peut en autoriser la mise en oeuvre après avoir recueilli l'avis du juge des enfants du lieu où se déroulera habituellement le stage.
Le service peut élaborer des modules de stage avec le concours des collectivités et établissements publics et, le cas échéant, de personnes morales de droit privé ou de personnes physiques participant à des missions d'intérêt général ou d'accès au droit.
   Lorsqu'un module de formation est élaboré en concertation avec l'une des personnes publiques ou privées mentionnées à l'alinéa précédent, il fait l'objet d'une convention entre le service et cette personne. Cette convention précise le contenu, la durée de ce module, les objectifs particuliers qui lui sont assignés, les modalités de la prestation assurée par la personne privée ou publique ainsi que les modalités de financement des frais engagés.
Le contenu du stage de formation civique fait l'objet d'un projet élaboré par un service concourant à la protection judiciaire de la jeunesse, relevant du ministère de la justice ou habilité à l'exercice de cette mission en application du décret du 6 octobre 1988 susvisé.
   Le projet est transmis par le responsable du service au directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse. Le directeur peut en autoriser la mise en oeuvre après avoir recueilli l'avis du juge des enfants du lieu où se déroulera habituellement le stage.
Préalablement à la mise en oeuvre du stage, le service qui en a la charge reçoit le mineur et les parents, le tuteur, le responsable de l'établissement ou la personne à qui le mineur est confié.
   Il leur expose les objectifs éducatifs de la sanction.
   Il leur rappelle qu'en cas de non-respect de la sanction, le procureur de la République peut saisir le tribunal pour enfants aux fins de placement du mineur dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article 15-1 de l'ordonnance du 2 février 1945 susvisée.
Lorsque le stage de formation civique a été accompli, le service en charge de la mesure reçoit le mineur et les parents, le tuteur, le responsable de l'établissement ou la personne à qui le mineur est confié afin d'établir un bilan sur le déroulement du stage et de vérifier que les objectifs éducatifs du stage ont été atteints.
   Dans le délai d'un mois suivant la fin du stage, un rapport de synthèse est transmis au juge des enfants et au procureur de la République.
Participent avec voix consultative à chacune des réunions du Conseil national de la vie associative :
   1° Les représentants des ministres chargés de la vie associative, de l'économie sociale, de la jeunesse, des affaires étrangères, des affaires européennes, des affaires sociales, de l'agriculture, des anciens combattants, du budget, du commerce et de l'artisanat, de la coopération, de la culture, des droits des femmes, de l'économie, de la consommation, de l'éducation nationale, de l'emploi, de l'environnement, de la famille, de la fonction publique, de l'intégration, de l'intérieur, de la justice, du logement, de l'urbanisme et de l'habitat, des personnes âgées, des personnes handicapées, de la recherche, de la santé, des sports, du tourisme, des transports et de la ville ;
   2° Deux représentants des régions désignés par l'Association des régions de France ;
   3° Deux représentants des départements désignés par l'Assemblée des départements de France ;
   4° Deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France.
   Les désignations intervenant au titre des 2°, 3° et 4° sont prononcées pour la durée des mandats en cours des membres du Conseil national de la vie associative mentionnés au 1° de l'article 4 et prennent fin au même moment. Il est mis fin à leurs fonctions lorsqu'ils perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés.
Le bureau du Conseil national de la vie associative comprend :
   1° Le président et les deux vice-présidents du Conseil national de la vie associative ;
   2° Douze membres élus en son sein par le Conseil national de la vie associative.
   Le bureau est présidé par le président du Conseil national de la vie associative.
   Le bureau a compétence pour connaître de toutes questions relevant des missions du Conseil national de la vie associative.
   Il est assisté d'un secrétariat du Conseil national de la vie associative assuré par les représentants du ministre chargé de la vie associative.
Le bureau du Conseil national de la vie associative comprend :
   1° Le président et les deux vice-présidents du Conseil national de la vie associative ;
   2° Douze membres élus en son sein par le Conseil national de la vie associative.
   Le bureau est présidé par le président du Conseil national de la vie associative.
   Le bureau a compétence pour connaître de toutes questions relevant des missions du Conseil national de la vie associative.
   Il est assisté d'un secrétariat du Conseil national de la vie associative assuré par les représentants des ministres chargés de l'économie sociale, de la jeunesse et des sports.
La commission permanente du Conseil national de la vie associative comprend :
   1° Le bureau du Conseil national de la vie associative ;
   2° Des représentants des ministres mentionnés au 1° de l'article 6 désignés en fonction de l'ordre du jour par le secrétariat du Conseil national de la vie associative ;
   3° Les représentants de chacune des associations d'élus mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article 6.
   La commission permanente est présidée par le président du Conseil national de la vie associative.
   La commission permanente se réunit à la demande de son président selon un ordre du jour fixé en accord avec le secrétariat du Conseil national de la vie associative.
   Elle a compétence pour connaître de tous les travaux des groupes de travail et pour préciser les conditions de mise en oeuvre de ceux mentionnés à l'article 9.
Le Conseil national de la vie associative est chargé d'étudier et de suivre l'ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis et de proposer les mesures utiles au développement de la vie associative.
   Il établit, au cours de chaque mandature, un rapport d'ensemble sur la vie associative et son évolution.
Le Conseil national de la vie associative comprend soixante-seize membres répartis comme suit :
   1° Soixante-six membres représentant les associations, désignés dans les conditions fixées à l'article 4.
   Des membres suppléants représentant d'autres associations que les membres titulaires sont désignés dans les mêmes formes ;
   2° Dix personnalités qualifiées, nommées par arrêté du Premier ministre.
Le Conseil national de la vie associative comprend quatre-vingts membres répartis comme suit :
   1° Soixante-dix membres représentant les associations, désignés dans les conditions fixées à l'article 4.
   Des membres suppléants représentant d'autres associations que les membres titulaires sont désignés dans les mêmes formes ;
   2° Dix personnalités qualifiées, nommées par arrêté du Premier ministre.
Participent avec voix consultative à chacune des réunions du Conseil national de la vie associative :
   1° Les représentants des ministres chargés de l'économie sociale, de la jeunesse, des affaires étrangères, des affaires européennes, des affaires sociales, de l'agriculture, des anciens combattants, du budget, du commerce et de l'artisanat, de la coopération, de la culture, des droits des femmes, de l'économie, de la consommation, de l'éducation nationale, de l'emploi, de l'environnement, de la famille, de la fonction publique, de l'intégration, de l'intérieur, de la justice, du logement, de l'urbanisme et de l'habitat, des personnes âgées, des personnes handicapées, de la recherche, de la santé, des sports, du tourisme, des transports et de la ville ;
   2° Deux représentants des régions désignés par l'Association des régions de France ;
   3° Deux représentants des départements désignés par l'Assemblée des départements de France ;
   4° Deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France.
   Les désignations intervenant au titre des 2°, 3° et 4° sont prononcées pour la durée des mandats en cours des membres du Conseil national de la vie associative mentionnés au 1° de l'article 4 et prennent fin au même moment. Il est mis fin à leurs fonctions lorsqu'ils perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés.
Les membres du Conseil national de la vie associative sont nommés pour trois ans.
   Il peut être mis fin au mandat des membres du Conseil national de la vie associative dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 4 pour leur nomination. Il y est également mis fin lorsqu'ils perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés.
   Lorsqu'un mandat est vacant pour quelque raison que ce soit, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions, la nouvelle nomination intervenant pour la durée du mandat restant à courir.
   Les fonctions des membres du Conseil national de la vie associative sont gratuites.
Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret sont rémunérés à la vacation horaire. Le nombre d'heures effectuées, qui varie selon l'importance et la complexité du dossier, ne peut excéder 16 heures pour le traitement d'un dossier de logements individuels et 80 heures pour le traitement d'un dossier relatif à un programme immobilier, qu'il s'agisse de logements individuels groupés ou de logements collectifs.
   La rémunération est égale au produit du nombre d'heures consacrées au dossier par le montant de la vacation horaire.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 24 février 1999 susvisé, le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de la culture arrêtent un taux de référence des subventions allouées aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure à raison de la commercialisation par vente ou location de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.
   Au titre de chaque exercice annuel, un taux provisoire s'applique au montant du chiffre d'affaires déclaré par l'entreprise d'édition au Centre national de la cinématographie.
   Lorsque le taux de référence, visé au premier alinéa, n'a pas fait l'objet de modification dans les quatre mois suivant l'exercice annuel, il vaut à titre définitif pour ledit exercice et s'y applique de plein droit au montant du chiffre d'affaires déclaré par l'entreprise d'édition au Centre national de la cinématographie au cours de cet exercice.
Le taux moyen de la prime modulable prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé à 4 %.
   Le taux maximal d'attribution individuelle de cette prime est fixé à 10 %.
   Le taux de la prime modulable attribuée au directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé à 6 %.
Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

 E M P L O I S

 TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE (en pourcentage du traitement indiciaire brut)

 Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

 39 

 Autres personnels exerçant des fonctions de direction.

 Personnels exerçant des fonctions d'enseignement.

 37
La liste des essences forestières prévues aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code forestier figure à l'annexe 1 du présent arrêté. Tous les lots de matériels forestiers de reproduction des espèces : 
Juglans major x regia L. 
Juglans nigra L. 
Juglans nigra x regia L. 
Juglans regia L. 
Pinus taeda L. 
Sorbus domestica L. 
Sorbus torminalis L. 
présents chez les fournisseurs le 1er juillet 2008 peuvent être commercialisés jusqu'au 30 juin 2012. Ils doivent être enregistrés dans le fichier de suivi de l'entreprise, la rubrique du certificat-maître portant la mention " 28. 3 / 1999 / 105 / CE ". 
Le mélange entre eux de lots de ces matériels forestiers de reproduction issus exclusivement de graines non certifiées à la récolte et récoltées avant le 1er juillet 2008 est autorisé.
Liste des essences soumises aux dispositions du code forestier,
chapitre IV du titre V du livre V, nom botanique et nom commun 
Nom botanique 
Nom commun 
Abies alba Mill
Sapin pectiné.
Abies cephalonica Loud 
Sapin de Céphalonie. 
Abies grandis Lindl 
Sapin de Vancouver. 
Abies pinsapo Boiss 
Sapin pinsapo. 
Acer platanoides L. 
Erable plane. 
Acer pseudoplatanus L. 
Erable sycomore. 
Alnus glutinosa Gaertn 
Aulne glutineux. 
Alnus incana Moench
Aulne blanc. 
Betula pendula Roth 
Bouleau verruqueux. 
Betula pubescens Ehrh 
Bouleau pubescent. 
Carpinus betulus L. 
Charme. 
Castanea sativa Mill 
Châtaignier. 
Cedrus atlantica Carr 
Cèdre de l'Atlas. 
Cedrus libani A.Richard 
Cèdre du Liban. 
Fagus sylvatica L. 
Hêtre. 
Fraxinus angustifolia Vahl 
Frêne oxyphylle. 
Fraxinus excelsior L. 
Frêne commun. 
Juglans major x regia L. 
Noyer hybride. 
Juglans nigra L. 
Noyer noir d'Amérique. 
Juglans nigra x regia L. 
Noyer hybride. 
Juglans regia L.
Noyer royal. 
Larix decidua Mill 
Mélèze d'Europe. 
Larix kaempferi Carr 
Mélèze du Japon. 
Larix sibirica Ledeb 
Mélèze de Sibérie. 
Larix x eurolepis Henry 
Melèze hybride. 
Picea abies Karst 
Epicéa commun. 
Picea sitchensis Carr 
Epicéa de Sitka. 
Pinus brutia Ten 
Pin brutia. 
Pinus canariensis C.Smith 
Pin des Canaries. 
Pinus cembra L. 
Pin cembro. 
Pinus contorta Loud 
Pin tordu. 
Pinus halepensis Mill 
Pin d'Alep. 
Pinus leucodermis Antoine 
Pin leucodermis. 
Pinus nigra Arn. ssp clusiana Clem 
Pin de Salzmann. 
Pinus nigra Arn. ssp Laricio Poir. var. calabrica Delam 
Pin laricio de Calabre. 
Pinus nigra Arn. ssp Laricio Poir. var. corsicana Loud 
Pin laricio de Corse. 
Pinus nigra Arn. ssp nigricans Host 
Pin noir d'Autriche. 
Pinus pinaster Aït 
Pin maritime. 
Pinus pinea L. 
Pin pignon. 
Pinus radiata D.Don 
Pin de Monterey. 
Pinus sylvestris L. 
Pin sylvestre. 
Pinus taeda L.
Pin à encens. 
Populus spp. 
Espèces du genre peuplier. 
Prunus avium L. 
Merisier.
Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco 
Douglas vert. 
Quercus cerris L. 
Chêne chevelu. 
Quercus ilex L. 
Chêne vert. 
Quercus petraea Liebl 
Chêne sessile. 
Quercus pubescens Willd 
Chêne pubescent. 
Quercus robur L. 
Chêne pédonculé. 
Quercus rubra L.
Chêne rouge. 
Quercus suber L. 
Chêne liège. 
Robinia pseudoacacia L. 
Robinier faux-acacia. 
Sorbus domestica L. 
Cormier. 
Sorbus torminalis L. 
Alisier torminal. 
Tilia cordata Mill 
Tilleul à petites feuilles. 
Tilia platyphyllos Scop 
Tilleul à grandes feuilles.
Liste des essences pour lesquelles l'admission de matériels de base identifiés est autorisée sur le territoire français, nom botanique et nom commun, observations. 
Nom botanique
Nom commun
Observations
Abies grandis Lindl. 
Sapin de Vancouver 
Acer platanoides L. 
Erable plane 
Acer pseudoplatanus L 
Erable sycomore 
Uniquement dans la région de provenance APS 400 "Massif central" 
Abies pinsapo Boiss. 
Sapin d'Espagne 
Alnus glutinosa Gaertn. 
Aulne glutineux 
Alnus incana Moench. 
Aulne blanc 
Betula pendula Roth 
Bouleau verruqueux 
Betula pubescens Ehrh. 
Bouleau pubescent 
Carpinus betulus L. 
Charme 
Fraxinus angustifolia Vahl. 
Frêne oxyphylle 
Juglans major x regia L.. 
Noyer hybride 
Juglans nigra L. 
Noyer noir d'Amérique 
Juglans nigra x regia L. 
Noyer hybride 
Juglans regia L. 
Noyer royal 
Pinus cembra L. 
Pin cembro 
Pinus pinaster Aït 
Pin maritime 
Uniquement dans la région de provenance PPA 301 jusqu'au 30/06/09 
Pinus pinea L. 
Pin pignon 
Populus spp. 
Espèces du genre peuplier 
Prunus avium L. 
Merisier 
Quercus cerris L. 
Chêne chevelu 
Quercus ilex L. 
Chêne vert 
Quercus pubescens Willd. 
Chêne pubescent 
Quercus suber L. 
Chêne liège 
Robinia pseudoacacia L. 
Robinier faux-acacia 
Sorbus domestica L. 
Cormier 
Sorbus torminalis L. 
Alisier torminal 
Tilia cordata Mill. 
Tilleul à petites feuilles 
Tilia platyphyllos Scop 
Tilleul à grandes feuilles
Modèles de documents du fournisseur 
Directive 1999/105/CE du Conseil du 22/12/1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction 
5-A - Document du fournisseur pour un lot de semences
5-B - Document du fournisseur pour un lot de semences avec passeport phytosanitaire intégré 
5-C - Document du fournisseur pour un lot de plants ou parties de plantes
5-D - Document du fournisseur pour un lot de plants ou parties de plantes avec passeport phytosanitaire intégré 
Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse :  http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers.
Une copie des annexes peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Liste des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national en application de l'article 19-3 de la directive 99/105/CE.
Pays d'origine 
Espèces 
Catégories 
Type de matériel de base 
Etats-Unis 
Abies grandis Lindl. 
I 
Sources de graines 
Picea sitchensis Carr.
I 
Sources de graines 
Pinus contorta Loud.
I 
Sources de graines 
Pseudotsuga menziesii Franco (*) (voir ci-dessous la liste des zones de récolte admises). 
I 
Sources de graines 
Turquie 
Cedrus libani A. Richard. 
S 
Peuplements (provenances Ermenek, Aslankoy, Düden, Pozanti) 
Pinus brutia Ten. 
I, S 
Sources de graines, peuplements (provenances du Taurus oriental, région de Mersin Adana Pos) 
Légende : I : catégorie identifiée ; S : catégorie sélectionnée. 
(*) PSEUDOTSUGA MENZIESII : 
Peuplements américains repérés par les missions CEE (1981, 1988, 1989)
et admis à l'importation avec équivalence en catégorie identifiée
(Altitude inférieure à 450 m, soit 1500 pieds) 
1. Etat de Californie 
091/11 
GASQUET (IUFRO 1128) 
303/11 
ARCATA-HIGH (IUFRO 1140) 
340/11 
COVELO-LOW (IUFRO 1144) 
380/11 
St. HELENA MOUNTAIN (IUFRO 1150) 
380/21 
LOWER LAKE (IUFRO 1149) 
521/11 
DUNSMUIR (IUFRO 1136) 
521/21 
BURNEY (IUFRO 1137) 
2. Etat d'Oregon 
052/11 
JOHNSON ROAD 
052/21 
JIM GEORGE CREEK 
052/31 
C.P. WILKERSON ENTRANCE ROAD 
061/11
BURNT WOODS (IUFRO 1116) 
061/31 
WALDPORT (IUFRO 1101) 
3. Etat de Washington 
012/31
GOODMAN/TOM CREEK 
030/11 
DECKERVILLE 
030/12 
MATLOCK (LOW) IUFRO Extension 
030/21 
ITT RAYONIER-LOGGING ROAD 3470 
030/22 
ITT RAYONIER-LOGGING ROADS 3200-3400
030/23
POWER LINE ROAD 
030/41
FIR CREEK 
030/42
SMITH CREEK ROAD 
030/43 
BROOKLYN- N LINE 
041/21 
EXTENSION OF CATHLAMET IUFRO STAND (1089) 
041/31
CAMP COWEMAN
041/41 
MILL CREEK - OAK POINT 
041/42
OLD CATHLAMET ROAD 
041/51 
NASELLE IUFRO STAND (1O86) 
241/21
RYDERWOOD 
241/31
BUNKER CREEK ROAD 
241/41 
BORDEAUX,CAPITOL FOREST 
403/11
ROUND MOUNTAIN 
403/12 
ROUND MOUNTAIN FOOTHILLS 
403/13 
TEXAS POND 
403/14 
FRENCH CREEK/WHITE HORSE 
403/15 
NORTH BROOKS CREEK 
403/31 
GOLD MOUNTAIN FOOTHILLS 
403/41 
SAUK RIVER 
403/51 
CENTRAL SAUK PRAIRIE 
403/61
SUIATTLE RIVER FLATS 
403/71 
TENAS CREEK 
411/51 
GROTTO
041/52 
ROAD 4900-SALMON CREEK 
202/11
LAKE McMURRAY 
202/31 
RUSSIAN ROAD 
241/11 
MUDLAKE-LOST LAKE 
241/12 
McCLEARY 
241/13 
CLOQUALLUM ROAD
241/01 
CHEHALIS CREEK 
412/41 
ILLINOIS CREEK 
412/61 
GREENWATER 
422/20 
MINERAL 
422/31 
NATIONAL (WEYERHAEUSER AND WOLD ROAD) 
430/11
SKATE CREEK, PACK WOOD 
430/31 
CISPUS RIVER 
430/61
TAYLOR ROAD-WEYERHAEUSER 
Liste des matériels forestiers de reproduction d'une espèce ne figurant pas dans l'annexe 1 de la directive 99/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999, produits dans un pays non membre de l'Union européenne et bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national 
Pays d'origine 
Espèces 
Catégories 
Type de matériel de base 
Etats-Unis 
Pinus taeda L. 
Q 
Vergers de seconde génération du Delaware, du Maryland et de Virginie
La liste des essences forestières pour lesquelles la commercialisation à l'utilisateur final de matériels forestiers de reproduction identifiés est interdite sur le territoire français conformément à l'article R. * 554-2, ainsi que la liste des pays ayant obtenu auprès de la Commission européenne, pour certaines espèces, une exemption d'application de la directive 1999 / 105 / CE, figurent en annexe 4 du présent arrêté.
Modèles de documents du fournisseur 
Directive 1999/105/CE du Conseil du 22/12/1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction 
5-A - Document du fournisseur pour un lot de semences
5-B - Document du fournisseur pour un lot de semences avec passeport phytosanitaire intégré 
5-C - Document du fournisseur pour un lot de plants ou parties de plantes
5-D - Document du fournisseur pour un lot de plants ou parties de plantes avec passeport phytosanitaire intégré 
Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse :

 http://agriculture.gouv.fr/Textes-reglementaires-relatifs-aux. 
Une copie de l'annexe peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la forêt, de la ruralité et du cheval, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Tous les lots de matériels forestiers de reproduction des espèces et hybrides artificiels du genre Eucalyptus spp. présents chez les fournisseurs à la date de publication du présent arrêté peuvent être commercialisés jusqu'au 30 juin 2014. Ils doivent être enregistrés dans le fichier de suivi de l'entreprise, la rubrique du certificat-maître portant la mention "28.3/1999/105/CE".
Le mélange entre eux de lots de ces matériels forestiers de reproduction issus de graines ou de boutures non certifiées à la récolte et récoltées avant la date de publication du présent arrêté est autorisé. 
Le mélange entre eux de lots de ces matériels forestiers de reproduction issus exclusivement de graines non certifiées à la récolte et récoltées avant le 1er juillet 2008 est autorisé.
Liste des espèces et hybrides artificiels relevant des dispositions du code forestier (chapitre IV du titre V du livre V) 
Nom botanique 
Nom commun 
Abies alba Mill
Sapin pectiné.
Abies cephalonica Loud 
Sapin de Céphalonie. 
Abies grandis Lindl 
Sapin de Vancouver. 
Abies pinsapo Boiss 
Sapin pinsapo. 
Acer platanoides L. 
Erable plane. 
Acer pseudoplatanus L. 
Erable sycomore. 
Alnus glutinosa Gaertn 
Aulne glutineux. 
Alnus incana Moench
Aulne blanc. 
Betula pendula Roth 
Bouleau verruqueux. 
Betula pubescens Ehrh 
Bouleau pubescent. 
Carpinus betulus L. 
Charme. 
Castanea sativa Mill 
Châtaignier. 
Cedrus atlantica Carr 
Cèdre de l'Atlas. 
Cedrus libani A.Richard 
Cèdre du Liban. 
Eucalyptus spp.
Espèces du genre Eucalyptus spp. et hybrides artificiels entre ces espèces 
Fagus sylvatica L. 
Hêtre. 
Fraxinus angustifolia Vahl 
Frêne oxyphylle. 
Fraxinus excelsior L. 
Frêne commun. 
Juglans major x regia L. 
Noyer hybride. 
Juglans nigra L. 
Noyer noir d'Amérique. 
Juglans nigra x regia L. 
Noyer hybride. 
Juglans regia L.
Noyer royal. 
Larix decidua Mill 
Mélèze d'Europe. 
Larix kaempferi Carr 
Mélèze du Japon. 
Larix sibirica Ledeb 
Mélèze de Sibérie. 
Larix x eurolepis Henry 
Melèze hybride. 
Picea abies Karst 
Epicéa commun. 
Picea sitchensis Carr 
Epicéa de Sitka. 
Pinus brutia Ten 
Pin brutia. 
Pinus canariensis C.Smith 
Pin des Canaries. 
Pinus cembra L. 
Pin cembro. 
Pinus contorta Loud 
Pin tordu. 
Pinus halepensis Mill 
Pin d'Alep. 
Pinus leucodermis Antoine 
Pin leucodermis. 
Pinus nigra Arn. ssp clusiana Clem 
Pin de Salzmann. 
Pinus nigra Arn. ssp Laricio Poir. var. calabrica Delam 
Pin laricio de Calabre. 
Pinus nigra Arn. ssp Laricio Poir. var. corsicana Loud 
Pin laricio de Corse. 
Pinus nigra Arn. ssp nigricans Host 
Pin noir d'Autriche. 
Pinus pinaster Aït 
Pin maritime. 
Pinus pinea L. 
Pin pignon. 
Pinus radiata D.Don 
Pin de Monterey. 
Pinus sylvestris L. 
Pin sylvestre. 
Pinus taeda L.
Pin à encens. 
Populus spp. 
Espèces du genre Populus spp. et hybrides artificiels entre ces espèces
Prunus avium L. 
Merisier.
Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco 
Douglas vert. 
Quercus cerris L. 
Chêne chevelu. 
Quercus ilex L. 
Chêne vert. 
Quercus petraea Liebl 
Chêne sessile. 
Quercus pubescens Willd 
Chêne pubescent. 
Quercus robur L. 
Chêne pédonculé. 
Quercus rubra L.
Chêne rouge. 
Quercus suber L. 
Chêne liège. 
Robinia pseudoacacia L. 
Robinier faux-acacia. 
Sorbus domestica L. 
Cormier. 
Sorbus torminalis L. 
Alisier torminal. 
Tilia cordata Mill 
Tilleul à petites feuilles. 
Tilia platyphyllos Scop 
Tilleul à grandes feuilles.
Liste des essences pour lesquelles l'admission de matériels de base identifiés est autorisée sur le territoire français, nom botanique et nom commun, observations.
Nom botanique
Nom commun
Observations
Abies cephalonica Loud.
Sapin de Céphalonie.
Abies grandis Lindl. 
Sapin de Vancouver.
Acer platanoides L. 
Erable plane. 
Acer pseudoplatanus L 
Erable sycomore. 
Uniquement dans la région de provenance APS 400 "Massif central" 
Abies pinsapo Boiss. 
Sapin d'Espagne. 
Alnus glutinosa Gaertn. 
Aulne glutineux. 
Alnus incana Moench. 
Aulne blanc. 
Betula pendula Roth 
Bouleau verruqueux. 
Betula pubescens Ehrh. 
Bouleau pubescent. 
Carpinus betulus L. 
Charme. 
Castanea sativa Mill.
Châtaignier.
Uniquement dans la région de provenance CSA 800 "Corse".
 Eucalyptus spp. 
Espèces du genre Eucalyptus spp. et hybrides artificiels entre ces espèces 
Fraxinus angustifolia Vahl. 
Frêne oxyphylle. 
Fraxinus excelsior L. 
Frêne commun.
Uniquement dans la région de provenance FEX 400 "Massif central".
Juglans major x regia L.. 
Noyer hybride. 
Juglans nigra L. 
Noyer noir d'Amérique. 
Juglans nigra x regia L. 
Noyer hybride. 
Juglans regia L. 
Noyer royal. 
Pinus cembra L. 
Pin cembro. 
Pinus pinea L. 
Pin pignon. 
Pinus radiata D. Don.
Pin de Monterey.
Populus spp. 
Espèces du genre peuplier. 
Prunus avium L. 
Merisier. 
Quercus cerris L. 
Chêne chevelu. 
Quercus ilex L. 
Chêne vert. 
Quercus pubescens Willd. 
Chêne pubescent. 
Quercus suber L. 
Chêne liège. 
Robinia pseudoacacia L. 
Robinier faux-acacia. 
Sorbus domestica L. 
Cormier. 
Sorbus torminalis L. 
Alisier torminal. 
Tilia cordata Mill. 
Tilleul à petites feuilles. 
Tilia platyphyllos Scop 
Tilleul à grandes feuilles. 
La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers. Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé : - à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 ; - ou au CEMAGREF, unité de recherche Ecosystèmes forestiers , domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
Liste des essences pour lesquelles l'admission de matériels de base identifiés est autorisée sur le territoire français, nom botanique et nom commun, observations.
Nom botanique
Nom commun
Observations
Abies grandis Lindl. 
Sapin de Vancouver 
Acer platanoides L. 
Erable plane 
Acer pseudoplatanus L 
Erable sycomore 
Uniquement dans la région de provenance APS 400 "Massif central" 
Abies pinsapo Boiss. 
Sapin d'Espagne 
Alnus glutinosa Gaertn. 
Aulne glutineux 
Alnus incana Moench. 
Aulne blanc 
Betula pendula Roth 
Bouleau verruqueux 
Betula pubescens Ehrh. 
Bouleau pubescent 
Carpinus betulus L. 
Charme 
Fraxinus angustifolia Vahl. 
Frêne oxyphylle 
Juglans major x regia L.. 
Noyer hybride 
Juglans nigra L. 
Noyer noir d'Amérique 
Juglans nigra x regia L. 
Noyer hybride 
Juglans regia L. 
Noyer royal 
Pinus cembra L. 
Pin cembro 
Pinus pinaster Aït 
Pin maritime 
Uniquement dans la région de provenance PPA 301 jusqu'au 30/06/09 
Pinus pinea L. 
Pin pignon 
Populus spp. 
Espèces du genre peuplier 
Prunus avium L. 
Merisier 
Quercus cerris L. 
Chêne chevelu 
Quercus ilex L. 
Chêne vert 
Quercus pubescens Willd. 
Chêne pubescent 
Quercus suber L. 
Chêne liège 
Robinia pseudoacacia L. 
Robinier faux-acacia 
Sorbus domestica L. 
Cormier 
Sorbus torminalis L. 
Alisier torminal 
Tilia cordata Mill. 
Tilleul à petites feuilles 
Tilia platyphyllos Scop 
Tilleul à grandes feuilles 
La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers. Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé : - à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 ; - ou au CEMAGREF, unité de recherche Ecosystèmes forestiers , domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
Liste des essences pour lesquelles la commercialisation à l'utilisateur final de matériel identifié est interdite sur le territoire français, nom botanique et nom commun, observations.  
Abies alba Mill, Sapin pectiné.
Acer pseudoplatanus L., Erable sycomore, à compter du 1er juillet 2008 pour les semences, à compter du 1er juillet 2011 pour les plants et parties de plantes.
Castanea sativa Mill, Châtaignier, à compter du 1er juillet 2008 pour les semences, à compter du 1er juillet 2011 pour les plants et parties de plantes.
Cedrus atlantica Carr, Cèdre de l'Atlas.
Fagus sylvatica L., Hêtre.
Fraxinus excelsior L., Frêne commun.
Larix decidua Mill, Mélèze d'Europe, à compter du 1er juillet 2004 pour les semences, à compter du 1er juillet 2007 pour les plants et parties de plantes.
Larix x eurolepis Henry, Mélèze hybride.
Picea abies Karst, Epicéa commun, à compter du 1er juillet 2004 pour les semences, à compter du 1er juillet 2007 pour les plants et parties de plantes.
Pinus halepensis Mill, Pin d'Alep.
Pinus nigra Arn. ssp. clusiana Clem, Pin de Salzmann.
Pinus nigra Arn. ssp. Laricio Poir. var. calabrica Delam, Pin laricio de Calabre.
Pinus nigra Arn. ssp. Laricio Poir. var. corsicana Loud, Pin laricio de Corse.
Pinus nigra Arn. ssp. nigricans Host, Pin noir d'Autriche.
Pinus pinaster Aït, Pin maritime: 
1. En dehors de la région de provenance PPA 301.
2. Y compris la région de provenance PPA 301 à compter du 1er juillet 2011. 
Pinus pinea L., Pin pignon.
Pinus sylvestris L., Pin sylvestre, à compter du 1er juillet 2004 pour les semences, à compter du 1er juillet 2007 pour les plants et parties de plantes.
Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco, Douglas vert, à compter du 1er juillet 2011.
Quercus petraea Liebl, Chêne sessile.
Quercus robur L., Chêne pédonculé.
Quercus rubra L., Chêne rouge.
Liste des essences pour lesquelles l'admission de matériels de base identifiés est autorisée sur le territoire français, nom botanique et nom commun, observations. 
Abies grandis Lindl, Sapin de Vancouver.
Acer platanoides L., Erable plane.
Acer pseudoplatanus L., Erable sycomore, jusqu'au 30/06/05.
Alnus glutinosa Gaertn, Aulne glutineux.
Alnus incana Moench, Aulne blanc.
Betula pendula Roth, Bouleau verruqueux.
Betula pubescens Ehrh, Bouleau pubescent.
Carpinus betulus L., Charme.
Castanea sativa Mill, Châtaignier, jusqu'au 30/06/05.
Fraxinus angustifolia Vahl, Frêne oxyphylle.
Pinus cembra L., Pin cembro.
Pinus pinaster Aït, Pin maritime, uniquement dans la région de provenance PPA 301 jusqu'au 30/06/09.
Populus spp, Espèces du genre peuplier.
Prunus avium L., Merisier.
Quercus cerris L., Chêne chevelu.
Quercus ilex L., Chêne vert.
Quercus pubescens Willd, Chêne pubescent.
Quercus suber L., Chêne liège.
Robinia pseudoacacia L., Robinier faux-acacia.
Tilia cordata Mill, Tilleul à petites feuilles.
Tilia platyphyllos Scop, Tilleul à grandes feuilles.
Liste des essences soumises aux dispositions du code forestier,
chapitre IV du titre V du livre V, nom botanique et nom commun 
Abies alba mill
Sapin pectiné.
Abies cephalonica Loud
Sapin de Céphalonie.
Abies grandis Lindl
Sapin de Vancouver.
Abies pinsapo Boiss
Sapin pinsapo.
Acer platanoides L.
Erable plane.
Acer pseudoplatanus L.
Erable sycomore.
Alnus glutinosa Gaertn
Aulne glutineux.
Alnus incana Moench
Aulne blanc.
Betula pendula Roth
Bouleau verruqueux.
Betula pubescens Ehrh
Bouleau pubescent.
Carpinus betulus L.
Charme.
Castanea sativa Mill
Châtaignier.
Cedrus atlantica Carr
Cèdre de l'Atlas.
Cedrus libani A. Richard
Cèdre du Liban.
Fagus sylvatica L.
Hêtre.
Fraxinus angustifolia Vahl
Frêne oxyphylle.
Fraxinus excelsior L.
Frêne commun.
Larix decidua Mill
Mélèze d'Europe.
Larix kaempferi Carr
Mélèze du Japon.
Larix sibirica Ledeb
Mélèze de Sibérie.
Larix x eurolepis Henry
Mélèze hybride.
Picea abies Karst
Epicéa commun.
Picea sitchensis Carr
Epicéa de Sitka.
Pinus brutia Ten
Pin brutia.
Pinus canariensis C. Smith
Pin des Canaries.
Pinus cembra L.
Pin cembro.
Pinus contorta Loud
Pin tordu.
Pinus halepensis Mill
Pin d'Alep.
Pinus leucodermis Antoine
Pin leucodermis.
Pinus nigra Arn. ssp clusiana Clem
Pin de Salzmann.
Pinus nigra Arn. ssp Laricio Poir. var. calabrica Delam
Pin laricio de Calabre.
Pinus nigra Arn. ssp Laricio Poir. var. corsicana Loud
Pin laricio de Corse.
Pinus nigra Arn. ssp nigricans Host
Pin noir d'Autriche.
Pinus pinaster Aït
Pin maritime.
Pinus pinea L.
Pin pignon.
Pinus radiata D. Don
Pin de Monterey.
Pinus sylvestris L.
Pin sylvestre.
Populus spp.
Espèces du genre peuplier.
Prunus avium L.
Merisier.
Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco
Douglas vert.
Quercus cerris L.
Chêne chevelu.
Quercus ilex L.
Chêne vert.
Quercus petraea Liebl
Chêne sessile.
Quercus pubescens Willd
Chêne pubescent.
Quercus robur L.
Chêne pédonculé.
Quercus rubra L.
Chêne rouge.
Quercus suber L.
Chêne liège.
Robinia pseudoacacia L.
Robinier faux-acacia.
Tilia cordata Mill
Tilleul à petites feuilles.
Tilia platyphyllos Scop
Tilleul à grandes feuilles.
En application des articles R. 552-12 et R. 552-13 du code forestier, les fournisseurs de matériels forestiers de reproduction doivent identifier chaque lot dans un fichier de suivi comportant les éléments suivants :
   - le numéro du certificat maître, délivré dans les conditions prévues à l'article R. 552-16 du code forestier ;
   - la référence du fichier de suivi ;
   - le nom botanique ;
   - la catégorie du matériel de base ;
   - la mention : "fin forestière" ;
   - le type de matériel de base ;
   - l'identifiant de référence unique figurant dans le registre national des matériels de base des essences forestières, ou dans la liste communautaire des matériels de base admis lorsque les matériels sont issus d'unités d'admission non situées sur le territoire français ;
   - pour les matériels sélectionnés : la région de provenance ;
   - le cas échéant, le caractère indigène ou non indigène des matériels. Dans ce dernier cas, préciser le caractère connu ou inconnu de l'origine ;
   - pour les semences : la ou les années de maturité ;
   - pour les semis ou les boutures : l'âge et le type de plant, qu'il s'agisse de cernage, de plants repiqués ou en godets ;
   - pour les boutures réalisées en application de l'article R. 552-18 : l'année de leur prélèvement sur le parc à pieds-mère ;
   - toute modification génétique éventuelle.
La liste des essences forestières prévue à l'article R. 552-5 du code forestier figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
   Dans les cas du châtaignier et de l'érable sycomore, les matériels de base identifiés sont admis à titre transitoire. Cette période transitoire s'achève le 30 juin 2005.
   Dans le cas du pin maritime, les matériels de base identifiés sont admis à titre transitoire jusqu'au 30 juin 2009, dans la région de provenance PPA-301 (dénommée "massif landais").
Liste des essences pour lesquelles l'admission de matériels de base identifiés est autorisée sur le territoire français, nom botanique et nom commun, observations.
Nom botanique
Nom commun
Observations
Abies cephalonica Loud.
Sapin de Céphalonie.
Abies grandis Lindl. 
Sapin de Vancouver.
Acer platanoides L. 
Erable plane. 
Acer pseudoplatanus L 
Erable sycomore. 
Uniquement dans la région de provenance APS 400 "Massif central" 
Abies pinsapo Boiss. 
Sapin d'Espagne. 
Alnus glutinosa Gaertn. 
Aulne glutineux. 
Alnus incana Moench. 
Aulne blanc. 
Betula pendula Roth 
Bouleau verruqueux. 
Betula pubescens Ehrh. 
Bouleau pubescent. 
Carpinus betulus L. 
Charme. 
Castanea sativa Mill.
Châtaignier.
Uniquement dans la région de provenance CSA 800 "Corse".
Fraxinus angustifolia Vahl. 
Frêne oxyphylle. 
Fraxinus excelsior L. 
Frêne commun.
Uniquement dans la région de provenance FEX 400 "Massif central".
Juglans major x regia L.. 
Noyer hybride. 
Juglans nigra L. 
Noyer noir d'Amérique. 
Juglans nigra x regia L. 
Noyer hybride. 
Juglans regia L. 
Noyer royal. 
Pinus cembra L. 
Pin cembro. 
Pinus pinea L. 
Pin pignon. 
Pinus radiata D. Don.
Pin de Monterey.
Populus spp. 
Espèces du genre peuplier. 
Prunus avium L. 
Merisier. 
Quercus cerris L. 
Chêne chevelu. 
Quercus ilex L. 
Chêne vert. 
Quercus pubescens Willd. 
Chêne pubescent. 
Quercus suber L. 
Chêne liège. 
Robinia pseudoacacia L. 
Robinier faux-acacia. 
Sorbus domestica L. 
Cormier. 
Sorbus torminalis L. 
Alisier torminal. 
Tilia cordata Mill. 
Tilleul à petites feuilles. 
Tilia platyphyllos Scop 
Tilleul à grandes feuilles. 
La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers. Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé : - à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 ; - ou au CEMAGREF, unité de recherche Ecosystèmes forestiers , domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
La liste des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne admis à la commercialisation sur le territoire national en application de l'article R*. 554-3 figure en annexe 3 du présent arrêté, avec mention du pays d'origine, des espèces, catégories et types de matériels de base concernés. 
Les importations issues d'un pays bénéficiant d'une équivalence au titre de l'article 19-1 de la directive 99/105/ CE doivent être réalisées conformément aux dispositions prévues par la décision du Conseil du 16 décembre 2008 concernant l'équivalence des matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers. 
Les importations issues d'un pays bénéficiant d'une équivalence au titre de l'article 19-3 de la directive 99/105/ CE doivent être réalisées conformément aux dispositions prévues par la décision de la Commission du 23 décembre 2008, autorisant les Etats membres à décider de l'équivalence des garanties offertes par les matériels forestiers de reproduction destinés à être importés de certains pays tiers.
Liste des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national en application de l'article 19-1 de la directive 99/105/CE.
Pays d'origine 
Espèces 
Catégories 
Type de matériel de base 
Etats-Unis 
Abies grandis Lindl. 
I, S
Sources de graines, peuplements
Picea sitchensis Carr.
I, S
Sources de graines, peuplements 
Pinus contorta Loud.
I, S
Sources de graines, peuplements 
Turquie 
Cedrus libani A. Richard. 
S 
Peuplements (provenances Ermenek, Aslankoy, Düden, Pozanti) 
Pinus brutia Ten. 
I, S 
Sources de graines, peuplements (provenances du Taurus oriental, région de Mersin Adana Pos) 
Pinus radiata D. Don.
I, S
Sources de graines, peuplements
Liste des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national en application de l'article 19-3 de la directive 99/105/CE :
Pays d'origine 
Espèces 
Catégories 
Type de matériel de base 
Nouvelle-Zélande
Pinus radiata D. Don
I, S
Sources de graines, peuplements
Légende : I : catégorie identifiée ; S : catégorie sélectionnée.
Liste des matériels forestiers de reproduction d'une espèce ne figurant pas dans l'annexe 1 de la directive 99/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999, produits dans un pays non membre de l'Union européenne et bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national :
Pays d'origine 
Espèces 
Catégories 
Type de matériel de base 
Etats-Unis 
Pinus taeda L. 
Q 
Vergers de seconde génération du Delaware, du Maryland et de Virginie 
Légende : Q : catégorie qualifiée.
Le présent règlement technique a pour objet de définir, conformément aux articles R. * 552-8 et R. * 552-9 du code forestier, les critères d'admission par le ministre chargé des forêts, après avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, des clones de peuplier (Populus sp.) destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée. 
Le dossier de demande d'admission de ces matériels figure en annexe I du présent arrêté.
Avant le dépôt de toute demande d'admission, le clone doit avoir été préalablement identifié selon une procédure de détermination phénotypique portant sur les critères de distinction, d'homogénéité et de stabilité, dite analyse DHS. Le résultat de cette analyse est annexé au dossier de demande d'admission. L'identification du clone par analyse moléculaire de l'ADN doit également être annexée au dossier. 
Le clone constituant le matériel de base doit avoir fait l'objet d'une sélection phénotypique individuelle par rapport à des caractères importants compte tenu de l'objectif fixé. La sélection du clone peut être réalisée selon un certain nombre de critères que le demandeur doit préciser selon la grille définie en annexe I (partie C).
1. Les protocoles expérimentaux sont de deux types :
a) Ils suivent les exigences de l'article 8 ;
b) Ils sont conformes aux exigences plus générales de l'article 9. Dans ce cas, le protocole d'expérimentation doit être validé préalablement par le comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées.
2. Les dispositions communes aux deux types de protocoles visés ci-dessus sont les suivantes :
Les protocoles d'expérimentation sont conçus conformément à des procédures et à des méthodes statistiques reconnues sur le plan international.
Les matériels de reproduction destinés aux essais comparatifs doivent être élevés, plantés et traités de façon identique, autant que les types de matériel végétal utilisés le permettent.
Des caractères spécifiques doivent être évalués pour l'admission des clones. Le comportement des clones devra être étudié conformément au tableau ci-dessous. D'autres caractères jugés importants, compte tenu de l'objectif spécifique recherché, peuvent également être évalués en fonction des conditions écologiques de la région dans laquelle l'essai est effectué. Les caractères évalués sont précisés pour chaque essai. Au moins un de ces sites est implanté dans une zone infestée par le puceron lanigère.
comportement pathologique
croissance et production
Admission provisoire 
Résistance à : 
- Melampsora larici-populina ; 
- Marssonina brunnea. 
En pépinière : 
- la reprise au bouturage ;
- durée de la saison de végétation ; -
 diamètre ; 
- hauteur.
En plantations comparatives : 
reprise en première année, 
mortalité,circonférence, hauteur, 
densité du bois, fourchaison, 
branchaison,rectitude du fût.
Admission définitive
Surveillances sanitaires en pépinière et en plantation.
Si pas d'admission provisoire préalable : 
éléments demandés dans le cadre ci-dessus ; 
- Xanthomonas populi (chancre bactérien)
En plantations comparatives : 
mortalité,circonférence, hauteur, volume 
moyen du bois fort, densité du bois, 
fourchaison, branchaison,
rectitude du fût.
Les sites d'expérimentation doivent être représentatifs des conditions de reboisement pour l'espèce considérée et installés dans des conditions de milieu aussi variées que possible.
La composition du comité technique paritaire central mentionné à l'article 1er est fixé comme suit :
-représentants de l'administration : cinq membres titulaires dont le directeur de l'agence, président du comité, et cinq suppléants ;
-représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les obligations de l'employeur, notamment :
   L'affiliation des personnes visées à l'article 1er à la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle l'organisme a son siège ;
   Le versement des cotisations ;
   La déclaration des accidents, incombent à la personne, au service, à l'institution ou à l'administration responsable de la gestion de cet organisme [*définition*].
Le salaire servant de base au calcul des cotisations est égal au double du salaire annuel minimum prévu à l'article L. 452 du code de la sécurité sociale [*montant*]. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale peut fixer des cotisations forfaitaires.
         Le salaire servant de base au calcul des indemnités et des rentes est égal au double dudit salaire minimum, tel qu'il est en vigueur soit à la date de l'arrêt de travail résultant de l'accident, de la rechute ou de l'aggravation, soit, s'il n'y a pas eu d'arrêt de travail, à la date de constatation de l'incapacité permanente.
Entrent dans le champ d'application de l'article L. 416-7. de code de la sécurité sociale les salariés désignés pour siéger dans les organismes dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel prévu au cinquième alinéa de l'article L. 990-8 du code du travail, à l'exception de ceux qui bénéficient de la législation sur les accidents du travail en qualité de membres bénévoles des organismes sociaux énumérés à l'article 2 du décret du 8 avril 1963 susvisé.
Sont garantis les accidents survenus par le fait ou à l'occasion des missions effectuées par les personnes visées à l'article 1er. Doivent également être considérés comme survenus à l'occasion de leurs missions les accidents dont pourraient être victimes ces personnes pendant le trajet d'aller et de retour entre leur lieu de travail et les organismes à l'activité desquels elles participent [*accident du travail - accident de trajet : définition*].
Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (C.A.F.D.E.S.). Ce titre qualifiant se substitue aux certificats suivants :
   - certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de centres d'aide par le travail ;
   - certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de foyers de l'enfance et d'instituts médico-éducatifs ;
   - certificat d'aptitude aux fonctions de direction d'établissements d'enfants inadaptés.
   Ce certificat est délivré au nom du ministre chargé des affaires sociales par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.