Peuvent être nommés à l'emploi de conseiller d'administration les attachés principaux d'administration centrale, les inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales et les ingénieurs d'études sanitaires principaux du ministère de l'emploi et de la solidarité ; les intéressés doivent compter trois ans au moins de services effectifs en ces qualités et bénéficier depuis au moins un an et six mois d'un indice brut au moins égal à 701.
Les intéressés sont classés, lors de leur nomination dans leur nouvel emploi, dans les conditions définies aux tableaux ci-dessous :
ATTACHÉS PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE : 1re classe ; 3e échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 5e échelon
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois. 
ATTACHÉS PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE : 1re classe ; 2e échelon
Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 5e échelon
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 
ATTACHÉS PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE : 1re classe ; 2e échelon
Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 4e échelon
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 1 an. 
ATTACHÉS PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE : 1re classe ; 1er échelon
Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 4e échelon
Ancienneté conservée : 2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 
ATTACHÉS PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE : 1re classe ; 1er échelon
Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 3e échelon
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 1 an. 
ATTACHÉS PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE : 2e classe ; 7e échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 3e échelon
Ancienneté conservée : Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an. 
ATTACHÉS PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE : 2e classe ; 6e échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 2e échelon
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise. 
ATTACHÉS PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE : 2e classe ; 5e échelon
Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
CONSEILLER D'ADMINISTRATION ; 1er échelon
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois majorée de 1 an 6 mois. 
INSPECTEURS PRINCIPAUX DES AFFAIRES SANITAIRES et sociales
Chef de service ; 4e échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 6e échelon
Sans ancienneté. 
INSPECTEURS PRINCIPAUX DES AFFAIRES SANITAIRES et sociales
Chef de service ; 3e échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 5e échelon
Ancienneté acquise. 
INSPECTEURS PRINCIPAUX DES AFFAIRES SANITAIRES et sociales
Chef de service ; 2e échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 
INSPECTEURS PRINCIPAUX DES AFFAIRES SANITAIRES et sociales
Chef de service ; 1er échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an. 
INSPECTEURS PRINCIPAUX DES AFFAIRES SANITAIRES et sociales
Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe ; 6e échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 6e échelon
Sans ancienneté. 
INSPECTEURS PRINCIPAUX DES AFFAIRES SANITAIRES et sociales
Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe ; 5e échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de l'échelon. 
INSPECTEURS PRINCIPAUX DES AFFAIRES SANITAIRES et sociales
Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe ; 4e échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de l'échelon. 
INSPECTEURS PRINCIPAUX DES AFFAIRES SANITAIRES et sociales
Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe ; 3e échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de l'échelon. 
INSPECTEURS PRINCIPAUX DES AFFAIRES SANITAIRES et sociales
Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe ; 2e échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de l'échelon. 
INSPECTEURS PRINCIPAUX DES AFFAIRES SANITAIRES et sociales
Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe ; 1er échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 1er échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 
INSPECTEURS PRINCIPAUX DES AFFAIRES SANITAIRES et sociales
Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe ; 7e échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 1 an. 
INSPECTEURS PRINCIPAUX DES AFFAIRES SANITAIRES et sociales
Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe ; 6e échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 2e échelon
Ancienneté acquise réduite de 1 an 6 mois. 
INSPECTEURS PRINCIPAUX DES AFFAIRES SANITAIRES et sociales
Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe ; 5e échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 1er échelon
5/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 
INGÉNIEURS PRINCIPAUX D'ÉTUDES SANITAIRES : 8e échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois. 
INGÉNIEURS PRINCIPAUX D'ÉTUDES SANITAIRES : 7e échelon
Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 
INGÉNIEURS PRINCIPAUX D'ÉTUDES SANITAIRES : 7e échelon
Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an. 
INGÉNIEURS PRINCIPAUX D'ÉTUDES SANITAIRES : 6e échelon
Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 4e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 
INGÉNIEURS PRINCIPAUX D'ÉTUDES SANITAIRES : 6e échelon
Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an. 
INGÉNIEURS PRINCIPAUX D'ÉTUDES SANITAIRES : 5e échelon
Ancienneté : Egale ou supérieure à 2 ans.
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 3e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. 
INGÉNIEURS PRINCIPAUX D'ÉTUDES SANITAIRES : 5e échelon
Ancienneté : Inférieure à 2 ans.
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an. 
INGÉNIEURS PRINCIPAUX D'ÉTUDES SANITAIRES : 4e échelon
Ancienneté : Egale ou supérieure à 2 ans.
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 2e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. 
INGÉNIEURS PRINCIPAUX D'ÉTUDES SANITAIRES : 4e échelon
Ancienneté : Inférieure à 2 ans.
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 1er échelon
3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an. 
INGÉNIEURS PRINCIPAUX D'ÉTUDES SANITAIRES : 3e échelon
CONSEILLER D'ADMINISTRATION : 1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.