Chapitre Ier : Définitions
I. - Le besoin en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel, mentionné au 1° de l'article R. 172-4 est défini, par un indicateur noté Bbio. Le besoin maximal est noté Bbio max.

II. - La consommation d'énergie primaire du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 2° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep. Cet indicateur ne comptabilise pas, en tant que consommations d'énergie primaire, les énergies renouvelables captées sur la parcelle du bâtiment, pour l'usage du bâtiment. La consommation en énergie primaire maximale est notée Cep_max.

III. - La consommation d'énergie primaire non renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 2° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep, nr. La consommation en énergie primaire non renouvelable maximale est notée Cep, nr_max.

IV. - L'impact sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire, mentionné au 3° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur exprimé en kg équivalent CO2/m2, est défini par un indicateur noté Icénergie. L'impact maximal sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire est noté Icénergie_max.

V. - L'impact sur le changement climatique lié aux composants du bâtiment, à leur transport, leur installation et l'ensemble du chantier de construction, leur utilisation à l'exclusion des besoins en énergie et en eau de la phase d'exploitation du bâtiment, leur maintenance, leur réparation, leur remplacement et leur fin de vie, évalué sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, mentionné au 4° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icconstruction. L'impact maximal sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire est noté Icconstruction_max.

Il correspond à l'impact sur le changement climatique lié à la production des composants du bâtiment, leur transport, leur installation et l'ensemble du chantier de construction, leur utilisation à l'exclusion des besoins en énergie et en eau de la phase d'exploitation du bâtiment, leur maintenance, leur réparation, leurs remplacements et leur fin de vie. L'évaluation de cet impact prend en compte les charges et bénéfices liés à la valorisation des composants en fin de vie.

VI. - Le nombre de degrés-heures d'inconfort estival, mentionné au 5° de l'article R. 172-4 est évalué pour chaque partie de bâtiment thermiquement homogène, et est défini par un indicateur noté DH. Il exprime la durée et l'intensité des périodes d'inconfort dans le bâtiment sur une année, lorsque la température intérieure est supposée engendrer de l'inconfort. L'inconfort estival maximal est noté DHmax.

VII. - L'impact sur le changement climatique associé au bâtiment, évalué sur l'ensemble de son cycle de vie, tenant compte du stockage, pendant la vie du bâtiment, de carbone issu de l'atmosphère, mentionné au 6° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icbâtiment. Il correspond à la somme de l'impact sur le changement climatique des composants Icconstruction et des consommations d'énergies Icénergie ainsi que de l'impact sur le changement climatique des consommations et rejets d'eau pendant l'exploitation du bâtiment.

VIII. - La quantité de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans le bâtiment, est définie par un indicateur noté StockC.

IX. - L'impact sur le changement climatique associé à des données environnementales par défaut et à des valeurs forfaitaires dans le calcul de l'indicateur Icconstruction est défini par un indicateur exprimé en kg équivalent CO2/m2 et noté Icded.

X. - La surface de référence d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, noté Sref est :
- Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage d'habitation, la surface habitable du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

- Pour les autres cas, la surface utile du bâtiment ou de la partie de bâtiment.
XI. - La surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, notée
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

, est calculée de la manière suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

= Sref/ NL avec NL représentant le nombre de logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment et Sref étant la surface de référence.
Chapitre II : Expressions des résultats minimaux à atteindre
I. - La valeur maximale Bbio_max du bâtiment est déterminée comme suit :

Bbiomax = Bbio_maxmoyen × (1 + Mbgéo + Mbcombles + Mbsurf_moy + Mbsurf_tot + Mbbruit)

Avec :

Bbio_maxmoyen : valeur de l'exigence Bbio_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ;

Mbcombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ;

Mbsurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ;

Mbsurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

Mbbruit : coefficient de modulation selon l'exposition du bâtiment ou de la partie de bâtiment au bruit des infrastructures de transport à proximité du bâtiment.

La modulation Mbsurf_tot est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré.

Les valeurs de Bbio_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe.

II. - Les valeurs maximales Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max du bâtiment sont déterminées comme suit :

Cep, nr_max = Cep, nr_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat)

Cep_max = Cep_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat)

Icénergie_max = Icénergie_maxmoyen× (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat)

Avec :

Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen, Icénergie_maxmoyen : valeurs respectives de l'exigence Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ;

Mccombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ;

Mcsurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ;

Mcsurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

Mccat : coefficient de modulation selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment.

La modulation Mcsurf_tot est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré.

Les valeurs de Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen, Icénergie_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe.

III. - La valeur maximale Icconstruction_max du bâtiment est déterminée comme suit :

Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf) + Migéo + Miinfra + Mivrd + Mided

Avec :

Icconstruction_maxmoyen : valeur de l'exigence Icconstruction_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

Micombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ;

Misurf : coefficient de modulation selon :
- la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ou accolées ;

- ou selon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment pour les autres usages de bâtiment ;
Migéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ;

Miinfra : coefficient de modulation selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts - à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées - du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

Mivrd : coefficient de modulation selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

Mided : coefficient de modulation selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment.

La modulation Misurf est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré.

Les valeurs de Icconstruction_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe.

IV. - La valeur maximale DH_max de chaque partie de bâtiment thermiquement homogène est déterminée comme suit :

DH_max = DH_maxcat

Avec :

DH_maxcat : valeur de l'exigence DH_max définie par catégories de contraintes extérieures

Les valeurs de DH_maxcat sont définies au chapitre III de la présente annexe.

V. - Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, les valeurs Bbio_max, Cep, nr_max, Cep_max, Icénergie_max et Icconstruction_max du bâtiment sont calculées au prorata des surfaces de référence Sref de chaque zone, respectivement à partir des valeurs Bbio_max, Cep, nr_max, Cep_max, Iccénergie_max et Icconstruction_max des différentes zones.

Dans le cas où une partie de bâtiment représente une surface minoritaire du bâtiment les conditions dans lesquelles cette partie de bâtiment peut être assimilée à l'usage principal du bâtiment peuvent être précisées.
Chapitre III : Valeurs des exigences et coefficients de modulation associés
I. - Valeurs de Bbio_maxmoy et coefficients de modulation associés à la fixation de l'exigence Bbio_max
Le coefficient Bbio_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment :

			Usage de la partie de bâtiment

			Valeur de Bbio_maxmoyen

			Maisons individuelles ou accolées

			63 points

			Logements collectifs

			65 points
1. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les maisons individuelles ou accolées
Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
Altitude
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3

			< 400m

			0,15

			0,2

			0,2

			- 0,05

			0

			- 0,1

			0,05

			- 0,1

			400m-800m

			0,4

			0,5

			0,45

			0,15

			0,3

			0,05

			0,1

			- 0,05

			>800m

			0,75

			0,85

			0,75

			0,55

			0,65

			0,35

			0,25

			0,1
Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètres.

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :
Zone de bruit
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3

			BR1

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			BR2, BR3

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			0,1

			0,1
2. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les logements collectifs
Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
Altitude
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3

			< 400m

			0,1

			0,20

			0,15

			- 0,1

			0

			- 0,1

			0

			- 0,1

			400m-800m

			0,4

			0,5

			0,45

			0,2

			0,3

			0,1

			0,2

			- 0,05

			>800m

			0,8

			0,85

			0,75

			0,6

			0,65

			0,4

			0,4

			0,15

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment, prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :
Zone de bruit
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3

			Br1

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			BR2, BR3

			0

			0

			0,1

			0

			0

			0,1

			0,2

			0,2
II. - Valeurs de Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen et Icénergie _maxmoyen et coefficients de modulation associés à la fixation des exigences sur Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie _max
Les coefficients Cep, nr_maxmoyen et Cep_maxmoyen prennent les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment :
Usage de la partie de bâtiment
Valeur de Cep, nr_maxmoyen
Valeur de Cep_maxmoyen
Maisons individuelles ou accolées

			55 kWhep/(m2.an)

			75 kWhep/(m2.an)
Logements collectifs

			70 kWhep/(m2.an)

			85 kWhep/(m2.an)
Le coefficient Icénergie_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment, de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée, et de son raccordement ou non à un réseau de chaleur urbain :
Valeur de Icénergie_maxmoyen
Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée
Année 2022 à 2024
Années 2025 à 2027
À partir de l'année 2028
Maisons individuelles ou accolées

			160 kq éq. CO2/m2

			160 kq éq. CO2/m2

			160 kq éq. CO2/m2
Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain

			560 kq éq. CO2/m2

			320 kq éq. CO2/m2

			260 kq éq. CO2/m2
Logements collectifs - autres cas

			560 kq éq. CO2/m2

			260 kq éq. CO2/m2

			260 kq éq. CO2/m2
Pour les maisons individuelles ou accolées, la valeur de Icénergie_maxmoyen est fixée à 280 kgCO2/m2, lorsque, simultanément :
- la parcelle est concernée par un permis d'aménager octroyé avant le 01/01/2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz ;

- et la demande de permis de construire de la maison est déposée avant le 31/12/2023.
1. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les maisons individuelles ou accolées
Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
Altitude
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3

			< 400m

			0,1

			0,15

			0,1

			- 0,05

			0

			- 0,1

			- 0,15

			- 0,20

			400m-800m

			0,4

			0,5

			0,4

			0,15

			0,3

			0,05

			0

			- 0,1

			>800m

			0,75

			0,85

			0,75

			0,55

			0,6

			0,35

			0,25

			0,15
Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètre.

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :
Catégorie de contraintes extérieures
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3

			Catégorie 1

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			Catégorie 2

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			0,1

			0,1
2. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les logements collectifs
Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
Altitude
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3

			< 400m

			0,05

			0,05

			0,05

			- 0,1

			0

			- 0,15

			- 0,1

			- 0,15

			400m-800m

			0,35

			0,4

			0,35

			0,2

			0,2

			0,05

			0,05

			- 0,1

			>800m

			0,55

			0,65

			0,55

			0,45

			0,5

			0,3

			0,3

			0,15
Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes, avec NL représentant le nombre de logements du bâtiment :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment, ou de la somme des parties de bâtiment ayant pour usage les logements collectifs, prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contrainte extérieure sont définies au chapitre V) :
Catégorie de contraintes extérieures
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3

			Catégorie 1

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			Catégorie 2

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			0,1

			0,1

III. - Valeurs de Icconstruction_maxmoyen et coefficients de modulation associés à la fixation de l'exigence sur Icconstruction_max
Le coefficient Icconstruction_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment et de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée :
Usage de la partie de bâtiment
Valeur de Icconstruction_maxmoyen
Années 2022 à 2024
Années 2025 à 2027
Années 2028 à 2030
À partir de l'année 2031
Maisons individuelles ou accolées

			640 kq éq. CO2/m2

			530 kq éq. CO2/m2

			475 kq éq. CO2/m2

			415 kq éq. CO2/m2
Logements collectifs

			740 kq éq. CO2/m2

			650 kq éq. CO2/m2

			580 kq éq. CO2/m2

			490 kq éq. CO2/m2

1. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les maisons individuelles ou accolées
Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètres.

Le coefficient Misurf de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
Altitude
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3

			≤ 400m

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			30 kg éq. CO2/m2

			30 kg éq. CO2/m2

			> 400m

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			0
Le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations et des espaces en sous-sol du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

			Valeur de Iclot2

			Miinfra

			Si Iclot2 ≤ 40 kg éq. CO2/m2

			0

			Si Iclot2 > 40 kg éq. CO2/m2

			Iclot2 - 40

Où
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé fondations et infrastructure se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.

Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

			Valeur de Iclot1

			Mivrd

			Si Iclot1 ≤ 20 kg éq. CO2/m2

			0

			Si Iclot1 > 20 kg éq. CO2/m2

			Iclot1 - 20

Où
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé VRD - Voiries et réseaux divers se composent des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication…), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes selon l'année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
Valeur de Icded
Mided
Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
2022 à 2024
2025 à 2027
À partir de 2028

			Si Icded ≤ 370 kg éq. CO2/m2

			0

			0

			0

			Si Icded > 370 kg éq. CO2/m2

			0,3 × (Icded - 370)

			0

			-0,3 × (Icded - 370)

2. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les logements collectifs
Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Misurf de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
Altitude
Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3

			≤ 400m

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			30 kg éq. CO2/m2

			30 kg éq. CO2/m2

			> 400m

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			0

Le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnements couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

			Valeur de Iclot2

			Miinfra

			Si Iclot2 ≤ 40 kg éq. CO2/m2

			0

			Si Iclot2 > 40 kg éq. CO2/m2

			Iclot2 - 40

Où
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé fondations et infrastructure se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.

Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

			Valeur de Iclot1

			Mivrd

			Si Iclot1 ≤ 10 kg éq. CO2/m2

			0

			Si Iclot1 > 10 kg éq. CO2/m2

			Iclot1 - 10

Où
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé VRD - Voiries et réseaux divers se composent des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication…), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
Valeur de Icded
Mided
Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
2022 à 2024
2025 à 2027
À partir de 2028

			Si Icded ≤ 250 kg éq. CO2/m2

			0

			0

			0

			Si Icded > 250 kg éq. CO2/m2

			0,3 × (Icded - 250)

			0

			-0,3 × (Icded - 250)

IV. - Valeurs de DH_maxcat
1. Maisons individuelles ou accolées
La valeur DHmaxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures de la partie de bâtiment (les catégories de contraintes sont définies au chapitre V) :

			Catégorie 1

			Catégorie 2

			DH_maxcat

			1250

			1850
2. Logements collectifs
La valeur DHmaxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non, et de la surface moyenne des logements de la partie de bâtiment (les zones climatiques sont définies au chapitre IV et les catégories de contraintes sont définies au chapitre V) :
DH_maxcat
Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3
Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3
Catégorie 2

			Smoylgt ≤ 20 m2

			1250

			1600

			2600

			20 m2 < Smoylgt ≤ 60 m2

			1250

			1700 - 5 * Smoylgt

			2850 - 12,5 * Smoylgt

			Smoylgt > 60 m2

			1250

			1400

			2100
Chapitre IV : Définition des zones climatiques
Les huit zones climatiques (H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d et H3) sont définies selon le tableau ci-dessous :
Département
Zone climatique
01 ― Ain

			H1c
02 ― Aisne

			H1a
03 ― Allier

			H1c
04 ― Alpes-de-Haute-Provence

			H2d
05 ― Hautes-Alpes

			H1c
06 ― Alpes-Maritimes

			H3
07 ― Ardèche

			H2d
08 ― Ardennes

			H1b
09 ― Ariège

			H2c
10 ― Aube

			H1b
11 ― Aude

			H3
12 ― Aveyron

			H2c
13 ― Bouches-du-Rhône

			H3
14 ― Calvados

			H1a
15 ― Cantal

			H1c
16 ― Charente

			H2b
17 ― Charente-Maritime

			H2b
18 ― Cher

			H2b
19 ― Corrèze

			H1c
2A ― Corse-du-Sud

			H3
2B ― Haute-Corse

			H3
21 ― Côte-d'Or

			H1c
22 ― Côtes-d'Armor

			H2a
23 ― Creuse

			H1c
24 ― Dordogne

			H2c
25 ― Doubs

			H1c
26 ― Drôme

			H2d
27 ― Eure

			H1a
28 ― Eure-et-Loir

			H1a
29 ― Finistère

			H2a
30 ― Gard

			H3
31 ― Haute-Garonne

			H2c
32 ― Gers

			H2c
33 ― Gironde

			H2c
34 ― Hérault

			H3
35 ― Ille-et-Vilaine

			H2a
36 ― Indre

			H2b
37 ― Indre-et-Loire

			H2b
38 ― Isère

			H1c
39 ― Jura

			H1c
40 ― Landes

			H2c
41 ― Loir-et-Cher

			H2b
42 ― Loire

			H1c
43 ― Haute-Loire

			H1c
44 ― Loire-Atlantique

			H2b
45 ― Loiret

			H1b
46 ― Lot

			H2c
47 ― Lot-et-Garonne

			H2c
48 ― Lozère

			H2d
49 ― Maine-et-Loire

			H2b
50 ― Manche

			H2a
51 ― Marne

			H1b
52 ― Haute-Marne

			H1b
53 ― Mayenne

			H2b
54 ― Meurthe-et-Moselle

			H1b
55 ― Meuse

			H1b
56 ― Morbihan

			H2a
57 ― Moselle

			H1b
58 ― Nièvre

			H1b
59 ― Nord

			H1a
60 ― Oise

			H1a
61 ― Orne

			H1a
62 ― Pas-de-Calais

			H1a
63 ― Puy-de Dôme

			H1c
64 ― Pyrénées-Atlantiques

			H2c
65 ― Hautes-Pyrénées

			H2c
66 ― Pyrénées-Orientales

			H3
67 ― Bas-Rhin

			H1b
68 ― Haut-Rhin

			H1b
69 ― Rhône

			H1c
70 ― Haute-Saône

			H1b
71 ― Saône-et-Loire

			H1c
72 ― Sarthe

			H2b
73 ― Savoie

			H1c
74 ― Haute-Savoie

			H1c
75 ― Paris

			H1a
76 ― Seine-Maritime

			H1a
77 ― Seine-et-Marne

			H1a
78 ― Yvelines

			H1a
79 ― Deux-Sèvres

			H2b
80 ― Somme

			H1a
81 ― Tarn

			H2c
82 ― Tarn-et-Garonne

			H2c
83 ― Var

			H3
84 ― Vaucluse

			H2d
85 ― Vendée

			H2b
86 ― Vienne

			H2b
87 ― Haute-Vienne

			H1c
88 ― Vosges

			H1b
89 ― Yonne

			H1b
90 ― Territoire de Belfort

			H1b
91 ― Essonne

			H1a
92 ― Hauts-de-Seine

			H1a
93 ― Seine-Saint-Denis

			H1a
94 ― Val-de-Marne

			H1a
95 ― Val-d'Oise

			H1a
Chapitre V : Définition des zones de bruit et des catégories de contraintes extérieures
Partie I : Définition des zones de bruit
La détermination des classes d'exposition au bruit (BR1, BR2, BR3) s'effectue en fonction :
- du classement en catégorie de l'infrastructure de transports terrestres au voisinage de la construction. Ce classement des voies est donné par un arrêté préfectoral conformément à l'article R. 571-38 du code de l'environnement ;

- de la situation de la baie par rapport à ces infrastructures ;

- de la situation du bâtiment par rapport aux zones A, B, C ou D du plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport le plus proche. Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme.
La détermination des classes d'exposition au bruit s'effectue baie par baie selon les modalités et conventions suivantes définies au 3 ci-après. La détermination de la classe d'exposition au bruit d'une partie de bâtiment est réalisée, à partir des classes d'exposition au bruit de ses baies, selon les modalités définies au 4 ci-après.
1. Définition d'un obstacle très protecteur et peu protecteur à l'exposition au bruit
Un obstacle à l'exposition est un masque à la propagation du bruit (bâtiment, écran acoustique, butte de terre…). Un obstacle est très protecteur s'il est situé à une altitude supérieure ou égale à celle de l'étage exposé considéré. Un obstacle est peu protecteur s'il est situé à une altitude inférieure à celle de l'étage considéré tout en constituant un masque visuel de l'infrastructure.

Lorsque l'obstacle est à plus de 250 mètres de la baie considérée et pour tenir compte de l'effet de courbure de la propagation du bruit (inversion thermique nocturne), on ajoute 10 mètres à l'altitude minimale nécessaire à la prise en compte de l'obstacle pour les locaux à usage d'habitation.
2. Définition de la vue d'une infrastructure depuis une baie
La vue de l'infrastructure depuis une baie est définie comme suit :
- une vue directe s'entend pour une vue en plan de l'infrastructure de plus de 90 degrés après déduction des obstacles très protecteurs à l'exposition. C'est le cas des faces latérales d'un bâtiment sans masque ;

- une vue partielle s'entend pour une vue horizontale de l'infrastructure inférieure à 90 degrés, après déduction des obstacles très protecteurs à l'exposition ;

- il y a une vue masquée de l'infrastructure lorsque l'infrastructure ne peut pas être vue, en tenant compte des obstacles à l'exposition, depuis la baie. Ces obstacles peuvent être très protecteurs ou peu protecteurs au sens de la définition donnée d'un obstacle très protecteur et peu protecteur à l'exposition ;

- une vue arrière s'entend pour la façade arrière du bâtiment par rapport à l'infrastructure.
3. Détermination de la classe d'exposition au bruit d'une baie d'un bâtiment

3.1. Configuration 1
Selon la catégorie de l'infrastructure à proximité de laquelle est construit le bâtiment ou la partie de bâtiment, et dans la mesure où ce bâtiment ou cette partie de bâtiment est situé à une distance supérieure à la distance maximale de prise en compte des infrastructures de transport indiquée ci-après, toutes ses baies sont alors en classe BR1 d'exposition au bruit.

			SITUATION DU BÂTIMENT CONDUISANT

			À UN CLASSEMENT DE CES BAIES EN BR1

			Catégorie de l'infrastructure de transports terrestres

			1

			Distance supérieure à 700 m

			2

			Distance supérieure à 500 m

			3

			Distance supérieure à 250 m

			4

			Distance supérieure à 100 m

			5

			Distance supérieure à 30 m

			Aérodrome

			Hors zone du plan d'exposition au bruit
3.2. Configuration 2
Dans les autres cas, la classe d'exposition de la baie est déterminée dans les tableaux donnés ci-après à partir d'une part des zones définies dans le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome pour les bruits des transports aériens, et d'autre part de la catégorie de l'infrastructure, la distance de l'infrastructure à la façade et de l'angle sous lequel elle est vue par la baie pour les infrastructures de transports terrestres.

Dans le cas de plusieurs infrastructures, on retiendra la classe d'exposition au bruit la plus défavorable.

En cas d'exposition au bruit des aérodromes :

			LOCALISATION DU BÂTIMENT DANS LE PLAN D'EXPOSITION au bruit de l'aérodrome

			Zone A

			Zone B

			Zone C

			Zone D

			Hors zone

			Toutes vues

			BR3

			BR3

			BR3

			BR2

			BR1
En cas d'exposition au bruit des infrastructures de transports terrestres :

			Distance à l'infrastructure

			Vue de l'infrastructure depuis la baie

			Vue directe

			Vue partielle

			Vue masquée par des obstacles

			Vue arrière

			peu protecteurs

			très protecteurs

			Infrastructure de catégorie 1

			0-65 m

			BR3

			BR3

			BR3

			BR3

			BR3

			65-125 m

			BR3

			BR3

			BR3

			BR3

			BR2

			125-250 m

			BR3

			BR3

			BR3

			BR2

			BR2

			250-400 m

			BR3

			BR2

			BR2

			BR2

			BR1

			400-550 m

			BR2

			BR2

			BR2

			BR1

			BR1

			550-700 m

			BR2

			BR1

			BR1

			BR1

			BR1

			>700 m

			BR1

			BR1

			BR1

			BR1

			BR1

			Infrastructure de catégorie 2

			0-30 m

			BR3

			BR3

			BR3

			BR3

			BR3

			30-65 m

			BR3

			BR3

			BR3

			BR3

			BR2

			65-125 m

			BR3

			BR3

			BR3

			BR2

			BR2

			125-250 m

			BR3

			BR2

			BR2

			BR2

			BR1

			250-370 m

			BR2

			BR2

			BR2

			BR1

			BR1

			370-500 m

			BR2

			BR1

			BR1

			BR1

			BR1

			>500 m

			BR1

			BR1

			BR1

			BR1

			BR1

			Infrastructure de catégorie 3

			0-25 m

			BR3

			BR3

			BR3

			BR3

			BR2

			25-50 m

			BR3

			BR3

			BR3

			BR2

			BR2

			50-100 m

			BR3

			BR2

			BR2

			BR2

			BR1

			100-160 m

			BR2

			BR2

			BR2

			BR1

			BR1

			160-250 m

			BR2

			BR1

			BR1

			BR1

			BR1

			>250 m

			BR1

			BR1

			BR1

			BR1

			BR1

			Infrastructure de catégorie 4

			0-15 m

			BR3

			BR3

			BR3

			BR2

			BR2

			15-30 m

			BR3

			BR2

			BR2

			BR2

			BR1

			30-60 m

			BR2

			BR2

			BR2

			BR1

			BR1

			60-100 m

			BR2

			BR1

			BR1

			BR1

			BR1

			>100 m

			BR1

			BR1

			BR1

			BR1

			BR1

			Infrastructure de catégorie 5

			0-10 m

			BR3

			BR2

			BR2

			BR2

			BR1

			10-20 m

			BR2

			BR2

			BR2

			BR1

			BR1

			20-30 m

			BR2

			BR1

			BR1

			BR1

			BR1

			>30 m

			BR1

			BR1

			BR1

			BR1

			BR1
A défaut d'une détermination détaillée, la classe BR d'une baie d'une façade est la classe la plus élevée des baies de cette façade.
4. Définition de la classe d'exposition au bruit d'une partie de bâtiment
Une partie de bâtiment ou une zone est dite de classe d'exposition au bruit BR3 si toutes les baies des locaux qui la constitue sont exposées au bruit BR3.

Une partie de bâtiment ou une zone est dite de classe d'exposition au bruit BR2 si toutes les baies des locaux qui la constituent sont exposées au bruit BR2 ou BR3 et si au moins une des baies des locaux qui la constituent est exposée au bruit BR2.

Une partie de bâtiment est dite de classe d'exposition au bruit BR1 dans les autres cas.
Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures
La catégorie de contraintes extérieures d'une partie de bâtiment thermiquement homogène et d'une zone est définie par la catégorie de contraintes extérieures des locaux qui la constitue.

Une partie de bâtiment thermiquement homogène ou une zone est de catégorie 2 si tous les locaux autres qu'à occupation passagère qu'elle contient sont de catégorie 2. Elle est de catégorie 1 dans les autres cas.

Un local est de catégorie 2 s'il est muni d'un système de climatisation et si, simultanément, le local est situé dans une zone à usage d'habitation, ses baies sont exposées au bruit BR2 ou BR3, et le bâtiment est construit en zone climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 400 m.

Un local est de catégorie 1 dans les autres cas.
Chapitre VI : Définition des composants
Pour l'application du 4° de l'article R. 172-4, le mot : composants regroupe les produits de construction, produits de décoration et équipements électriques, électroniques et de génie climatique ainsi définis :
- produits de construction : produits incorporés de façon durable dans la construction d'un bâtiment ou partie de bâtiment ;

- produits de décoration : produits utilisés pour les revêtements des murs, sols et plafonds ;

- équipements électriques, électroniques et de génie climatique : systèmes techniques intégrés au bâtiment ou à une partie de bâtiment, ou à sa parcelle, contribuant au fonctionnement du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production locale d'énergie, l'éclairage, l'eau chaude sanitaire et autres systèmes relatifs à l'assainissement, la sûreté, la sécurité contre l'incendie, le déplacement des occupants à l'intérieur du bâtiment, l'automatisation et la régulation du bâtiment, les réseaux d'énergie et de communication.