A compter de la publication du présent arrêté, les arrêtés énumérés ci-après cessent d'être applicables en tant qu'ils concernent les additifs alimentaires inscrits sur la liste figurant à l'annexe III du présent arrêté :
   - arrêté du 28 juin 1912 modifié relatif à la coloration, à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires et des boissons ;
   - arrêté du 28 février 1952 relatif à l'emploi des mono et diglycérides dans certains corps gras alimentaires ;
   - arrêté du 21 mai 1953 autorisant l'emploi d'acide ascorbique comme antioxygène dans certaines denrées alimentaires ;
   - arrêté du 3 mars 1954 relatif à la liste des acides et sels dissolvants pour la préparation des fromages fondus ;
   - arrêté du 13 novembre 1958 relatif à la désacidification des laits et crèmes destinés à la fabrication des fromages et du beurre ;
   - arrêté du 1er août 1959 autorisant l'emploi du sorbitol dans les denrées de pâtisserie, biscuiterie, chocolaterie et confiserie ;
   - arrêté du 3 septembre 1959 concernant l'autorisation de l'emploi de certains antioxygènes dans les matières grasses alimentaires, les huiles essentielles et les revêtements des emballages des denrées alimentaires ;
   - arrêté du 18 septembre 1961 relatif à la composition du sel utilisé pour le salage des fromages ;
   - arrêté du 6 août 1962 autorisant l'emploi de certains antioxygènes dans certaines denrées alimentaires et les revêtements de leurs emballages ;
   - arrêté du 7 août 1962 autorisant l'emploi de certains antioxygènes dans certaines denrées alimentaires et les revêtements de leurs emballages ;
   - arrêté du 24 avril 1963 relatif à l'utilisation de certaines substances à titre de stabilisateur physique dans les laits chocolatés ou cacaotés ;
   - arrêté du 2 mai 1963 autorisant l'emploi de mono et diglycérides dans certains corps gras alimentaires ;
   - arrêté du 23 août 1963 autorisant l'emploi de glycérine dans les articles de biscuiterie et les spécialités destinées à la confection ménagère des gâteaux ;
   - arrêté du 14 novembre 1963 sur le commerce des noix ;
   - arrêté du 20 décembre 1963 autorisant l'emploi des mono et distéarates de glycérol dans la purée de pommes de terre précuites et déshydratées ;
   - arrêté du 15 septembre 1964 relatif à l'incorporation de sels retardateurs de gélification dans certaines denrées alimentaires ;
   - arrêté du 15 octobre 1964 relatif à la coloration des denrées alimentaires ;
   - arrêté du 7 décembre 1964 relatif à la vente du sel et autorisant l'addition de manganinitrile de fer sous certaines conditions ;
   - arrêté du 8 décembre 1964 relatif à l'utilisation du sel nitrité pour la préparation des viandes et des denrées à base de viande ;
   - arrêté du 2 décembre 1965 relatif à la liste des matières autorisées pour l'enrobage des cafés torréfiés ;
   - arrêté du 8 octobre 1966 autorisant l'addition de silico-aluminates de sodium au sel ;
   - arrêté du 31 mars 1967 autorisant l'emploi, dans certains aliments à base de farine, d'esters mixtes acétique et tartrique des mono et diglycérides d'acides gras ;
   - arrêté du 23 octobre 1967 autorisant l'emploi de composés antioxygènes dans la composition de certaines denrées alimentaires et leurs emballages ;
   - arrêté du 8 juillet 1968 relatif à l'emploi d'exhausteur de goût dans les denrées alimentaires et les boissons ;
   - arrêté du 30 août 1968 concernant l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ;
   - arrêté du 5 décembre 1968 relatif à l'aromatisation et la coloration du lait concentré sucré ;
   - arrêté du 30 mai 1969 autorisant l'emploi d'huiles reconstituées pour l'enrobage des raisins secs ;
   - arrêté du 17 juin 1969 relatif à l'aromatisation et la coloration des laits secs destinés à la consommation humaine ;
   - arrêté du 29 octobre 1969 relatif à l'emploi d'un renforçateur d'arômes dans les denrées alimentaires et les boissons ;
   - arrêté du 12 mai 1971 relatif à l'emploi d'hyposulfite de sodium comme stabilisateur de sel iodé ;
   - arrêté du 25 août 1971 relatif à l'emploi de l'acide sorbique dans les préparations de fruits et sucre destinées à la fabrication des laits fermentés aux fruits et des fromages frais aux fruits ;
   - arrêté du 24 septembre 1971 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;
   - arrêté du 1er février 1972 autorisant l'emploi des mono et diglycérides d'acides gras dans certains aliments à base de farine ;
   - arrêté du 30 octobre 1973 relatif aux agents antioxygène pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;
   - arrêté du 10 avril 1975 relatif à l'emploi du sulfate d'aluminium pour le confisage des bigarreaux ;
   - arrêté du 25 août 1975 modifié autorisant l'emploi de diverses substances pour la préparation, la coloration et la conservation de la présure ;
   - arrêté du 1er septembre 1975 relatif aux définition, spécifications et conditions de commercialisation du L-glutamate monosodique à usage alimentaire ;
   - arrêté du 1er septembre 1975 relatif à l'emploi d'acide benzoïque, de benzoate de sodium et de benzoate de potassium comme conservateurs dans certaines boissons ;
   - arrêté du 24 août 1976 concernant les dispositions relatives à la coloration des denrées alimentaires ;
   - arrêté du 21 mars 1978 relatif à l'emploi de la gomme xanthane en alimentation ;
   - arrêté du 20 juillet 1978 relatif à l'autorisation d'utilisation de produits d'addition et de traitement pour la fabrication des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine ;
   - arrêté du 25 septembre 1978 relatif à l'emploi d'inhibiteurs de germination des pommes de terre ;
   - arrêté du 6 novembre 1978 relatif à la coloration des denrées alimentaires ;
   - arrêté du 28 mai 1979 relatif à l'emploi du phosphate tricalcique à titre d'agent anti-agglomérant dans certaines préparations pulvérulentes pour boissons ;
   - arrêté du 25 février 1980 relatif à l'emploi de stéaroyl-2-lactylate de calcium et de stéaroyl-2-lactylate de sodium en alimentation ;
   - arrêté du 14 avril 1980 relatif aux caractéristiques du chlorure de calcium utilisé en fromagerie ;
   - arrêté du 22 juillet 1980 relatif à la liste d'additifs et produits autorisés pour la fabrication de jus de fruits et certains produits similaires ainsi qu'aux traitements dont ils peuvent faire l'objet ;
   - arrêté du 21 novembre 1980 modifié relatif à l'établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents antioxygène et les substances renforçant leur action pouvant être employés dans les denrées et boissons destinées à l'alimentation de l'homme ;
   - arrêté du 25 janvier 1982 modifié relatif aux agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, et notamment spécifiant les caractéristiques de pureté auxquelles ces agents doivent répondre ;
   - arrêté du 31 mars 1982 relatif à l'emploi des mono et diglycérides d'acides gras dans les glaces et crèmes glacées ;
   - arrêté du 6 avril 1982 relatif à l'emploi de la L-cystéine dans certaines farines destinées à des usages particuliers ;
   - arrêté du 6 avril 1982 relatif à l'emploi du caséinate de calcium partiellement hydrolysé dans certaines denrées alimentaires ;
   - arrêté du 4 mai 1982 relatif à l'emploi des mono et diglycérides d'acides gras, du stéarate de magnésium et de la stéarine dans certains produits de confiserie ;
   - arrêté du 25 mai 1982 relatif à l'emploi de d-l-alpha tocophérol et des extraits d'origine naturelle riches en tocophérols en alimentation ;
   - arrêté du 7 juin 1982 modifié relatif à l'emploi de l'acide sorbique en confiserie et dans les pruneaux ;
   - arrêté du 13 septembre 1982 relatif à certains agents conservateurs pouvant être employés dans les crevettes et les langoustines ;
   - arrêté du 26 octobre 1982 modifié relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums ;
   - arrêté du 24 décembre 1982 relatif à l'emploi des esters citriques des mono et diglycérides d'acides gras dans les levures sèches vivantes de panification destinées au consommateur ;
   - arrêté du 21 septembre 1983 relatif à l'emploi de phosphatides d'ammonium (442) dans les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine ;
   - arrêté du 4 janvier 1984 relatif à l'emploi de la carboxyméthylcellulose dans divers produits alimentaires ;
   - arrêté du 19 janvier 1984 modifiant l'arrêté du 7 juin 1982 relatif à l'emploi de l'acide sorbique en confiserie et dans les pruneaux ;
   - arrêté du 17 octobre 1984 relatif aux agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;
   - arrêté du 25 octobre 1984 relatif à l'emploi d'un produit d'enrobage de certains fruits ;
   - arrêté du 8 janvier 1985 relatif à l'emploi de certaines substances antioxygène dans les fruits secs broyés et dans les pommes de terre déshydratées en poudre ou en flocons ;
   - arrêté du 11 février 1985 relatif à l'emploi de l'imazalil pour le traitement en surface des agrumes et des bananes après récolte ;
   - arrêté du 17 mai 1985 relatif à l'emploi de certains additifs dans les grains et flocons de céréales prêts à l'emploi ;
   - arrêté du 21 mai 1985 modifié relatif à l'emploi de la silice colloïdale dans divers produits alimentaires ;
   - arrêté du 28 mai 1985 relatif à l'emploi de stéaroyl-2-lactylate de sodium (E 481) pour l'élaboration des liqueurs contenant des matières grasses ;
   - arrêté du 31 mai 1985 relatif à l'emploi de certains additifs dans les margarines ;
   - arrêté du 20 juin 1985 relatif à l'emploi de lactose hydrolysé dans certaines denrées alimentaires ;
   - arrêté du 19 juillet 1985 relatif à l'emploi de gluten de blé partiellement hydrolysé dans certaines denrées alimentaires ;
   - arrêté du 1er août 1985 relatif à l'emploi de correcteurs d'acidité dans les conserves de viandes et les produits de charcuterie-salaison ;
   - arrêté du 12 août 1985 relatif à l'emploi de thiabendazole pour le traitement en surface de certains fruits après récolte ;
   - arrêté du 14 août 1985 relatif à l'emploi d'additifs et d'auxiliaires technologiques dans les confitures, gelées, marmelades et autres produits similaires ;
   - arrêté du 21 août 1985 relatif à l'emploi de la diphénylamine pour le traitement en surface des pommes après récolte ;
   - arrêté du 31 octobre 1985 relatif à la fluoruration du sel ;
   - arrêté du 14 novembre 1985 relatif à l'emploi d'émulsifiants dans certains produits de confiserie ;
   - arrêté du 14 mars 1986 relatif à l'emploi de gluconate ferreux dans la préparation des olives noires ;
   - arrêté du 8 janvier 1987 relatif à l'emploi de correcteurs d'acidité dans les conserves de viandes et les produits de charcuterie-salaison ;
   - arrêté du 23 juin 1987 relatif à l'emploi d'un agent conservateur dans les conserves de crabes ;
   - arrêté du 10 juillet 1987 relatif à l'emploi des esters acétiques, lactiques et citriques des mono et diglycérides d'acides gras dans certaines denrées alimentaires ;
   - arrêté du 17 juillet 1987 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ;
   - arrêté du 30 juillet 1987 relatif à l'emploi de l'acide sorbique dans les mirabelles séchées ;
   - arrêté du 30 juillet 1987 relatif à l'emploi de phosphate tricalcique à titre d'agent anti-agglomérant dans les mélanges à base de grains et flocons de céréales prêts à l'emploi ;
   - arrêté du 15 septembre 1987 relatif à l'emploi du thiabendazole pour le traitement en surface de certaines pommes de terre ;
   - arrêté du 13 novembre 1987 relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet ;
   - arrêté du 29 janvier 1988 relatif à l'emploi d'esters polyglycérides d'acides gras (E 475) dans certains produits de pâtisserie ;
   - arrêté du 9 février 1988 relatif à l'emploi du sorbitol (E 420) et des polyphosphates (E 450) dans une pulpe obtenue à partir de chair de poisson et les préparations élaborées à partir de cette pulpe ;
   - arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'emploi des sorbates de calcium et de potassium sur les papiers d'emballage de certains fromages frais ;
   - arrêté du 4 mai 1988 relatif à l'emploi de l'acide sorbique et de ses sels de potassium et de calcium dans des pâtes de légumineuses destinées aux produits de la biscuiterie et de la pâtisserie ;
   - arrêté du 25 août 1988 relatif à l'établissement de critères de pureté pour un agent conservateur ;
   - arrêté du 9 novembre 1988 relatif à l'emploi d'additifs dans des produits d'enrobage de denrées à base de viande ;
   - arrêté du 5 janvier 1989 relatif à l'emploi de l'acide benzoïque et ses sels de sodium et de potassium dans les arômes naturels et les mélanges d'arômes naturels et de synthèse destinés à la consommation humaine ;
   - arrêté du 11 janvier 1989 relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des boissons alcoolisées à base de raisin ou de pomme ainsi que des traitements dont elles peuvent faire l'objet ;
   - arrêté du 24 janvier 1989 relatif à l'emploi de l'acide propionique et de ses sels dans certains produits de cuisson céréaliers ;
   - arrêté du 10 août 1989 relatif à l'emploi de certains agents conservateurs et acidifiants dans les fruits et légumes condimentaires ;
   - arrêté du 2 octobre 1989 relatif à l'emploi du d-l-alpha-tocophérol de synthèse, du d-l-gamma-tocophérol de synthèse, du d-l-delta-tocophérol de synthèse et des extraits d'origine naturelle riches en tocophérols dans les arômes alimentaires et les huiles essentielles ;
   - arrêté du 23 janvier 1990 relatif à l'emploi de certains additifs dans des pâtes salées d'ail, d'échalote ou d'oignon ;
   - arrêté du 29 janvier 1990 relatif à l'emploi de l'acide citrique et de ses sels dans certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine ;
   - arrêté du 16 février 1990 relatif à l'emploi d'acétate de calcium (E 263) dans les crèmes-dessert et les préparations pour crèmes-dessert ;
   - arrêté du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 21 mai 1985 relatif à l'emploi de la silice colloïdale dans divers produits alimentaires ;
   - arrêté du 19 novembre 1990 relatif à l'emploi de divers additifs dans des corps gras alimentaires.