Conformément à l'article 2 de l'arrêté, ne sont exprimées dans la présente annexe que les conditions différentes de celles présentées par l'arrêté du 19 juin 1984 modifié relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils, les articles sans objet, les articles inapplicables.

    CHAPITRE 1ER

     Généralité

 Limitation d'activité (paragraphe non traité par l'annexe à l'arrêté du 19 juin 1984).

    Le présent arrêté est applicable aux U.L.M., dans le cadre d'activité sport et loisir et d'utilisations spécialisées.

    Les utilisations dites "particulières" dans ce présent texte sont celles précisées à l'annexe II, paragraphe IV, alinéa G, de l'arrêté relatif à l'autorisation de vol des U.L.M..

    CHAPITRE II

   Obligation de l'équipage

 Connaissance du matériel par le pilote (paragraphe 2-3).

    Le pilote d'un aéronef ultra-léger motorisé doit être familiarisé avec l'aéronef et l'équipement nécessaire à l'utilisation particulière de ce dernier.

    Pour répondre à cet objectif :

    - le commandant de bord d'un U.L.M. utilisé pour des opérations particulières, ou avec des équipements particuliers (remorquage, parachutage ...) , doit pourvoir présenter à la demande des autorités compétentes, un document conforme à l'annexe II délivré par un organisme reconnaissant sa compétence.

    - tout organisme souhaitant assurer la formation pour activité particulière doit préalablement déposer auprès de la D.G.A.C./S.F.A.C.T./F. un dossier conforme à l'annexe III et précisant notamment le programme de formation ainsi que les compétences des personnes chargées de cette formation.

      CHAPITRE III

         Equipages

 (Pour mémoire, Chapitre applicable)

       CHAPITRE IV

       Utilisation

 Aéronefs conçus pour le travail agricole, la lutte contre l'incendie ou le transport de charge à l'élingue (paragraphe 4.3).

    Le paragraphe correspondant des "conditions générales d'utilisation des aéronefs" n'est pas applicable aux U.L.M..

    Carburant lubrifiant et autres produits consommables (paragraphe 4.4).

    Le paragraphe correspondant des "conditions générales d'utilisation des aéronefs" n'est pas applicable aux U.L.M..

      CHAPITRE V

   Consignes aux passagers

 Sans objet.

       CHAPITRE VI

 Règles d'aménagement et de sécurité à bord des aéronefs

 Sans objet.

      CHAPITRE VII

    Documents de bord

    Les documents ci-dessous doivent se trouver à bord de l'U.L.M. ou en possession du pilote, pour tout atterrissage en dehors du lieu de décollage :

    - la carte d'identification ;

    - la licence du pilote et la déclaration de formation si nécessaire ;

    - pour les U.L.M. ayant fait l'objet du dépôt d'un dossier technique, le manuel utilisateur défini au chapitre IV (par. G-3) de l'annexe II de l'arrêté relatif à l'autorisation de vol des U.L.M., seules les activités prévues par ce manuel et par ses éventuels additifs peuvent être exercées.

    Dans tous les cas, ces documents doivent être présentés aux services compétents qui en feraient la demande.

     CHAPITRE VIII

       Equipements

 Sans objet.

      CHAPITRE IX

      Chargement

 Dispositions générales concernant le chargement (paragraphe 2.1).    Le pilote d'un U.L.M. doit s'assurer que le chargement respecte à tout moment les limitations fixées par le dossier technique du constructeur.

      CHAPITRE X

      Entretien

 Vol de contrôle (paragraphe 10.2).

    Le paragraphe correspondant des "conditions génrales d'utilisation des aéronefs" n'est pas applicable aux U.L.M..