A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. CHAPITRE Ier : Champ d'application,   Sct. CHAPITRE II : Règlement intérieur,   Sct. Section 1 : Contenu et conditions de validité,   Art. R152-1,   Art. R152-2,   Art. R152-3,   Art. R152-4,   Art. R152-5,   Sct. Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnel,   Art. R152-6,   Sct. Section 3 : Dispositions pénales,   Art. R152-7,   Sct. CHAPITRE III : Droit disciplinaire,   Sct. Section 1 : Garanties de procédure,   Art. R153-1,   Art. R153-2,   Art. R153-3,   Sct. Section 2 : Prescription des faits fautifs,   Art. R153-4,   Sct. CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs,   Sct. TITRE VI : Pénalités,   Sct. Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail,   Sct. Section 1 : Contrat d'apprentissage,   Sct. Section 2 : Contrat de travail,   Sct. Chapitre II : Conventions et accords collectifs de travail,   Sct. Chapitre III : Salaire

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. R151-5,   Art. R161-5,   Art. R151-6,   Art. R161-6,   Art. R151-7,   Art. R161-7,   Art. R151-8,   Art. R161-8,   Sct. Section 1 : Contrat d'apprentissage.,   Sct. Section 2 : Contrat de travail.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. R154-1,   Art. R126-7,   Sct. CHAPITRE préliminaire : Egalité de rémunération  entre les hommes et les femmes,   Sct. Section 1 : Principes,   Art. R140-1,   Art. R140-2,   Sct. Section 2 : Dispositions pénales,   Art. R140-3,   Art. R140-4,   Art. R140-5,   Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Art. R143-1,   Sct. Section 2 : Bulletin de paie,   Art. R143-2,   Art. R143-3,   Art. R143-4,   Art. R143-5,   Art. R143-6,   Art. R143-7,   Sct. Section 3 : Pourboires,   Art. R143-8,   Art. R143-9,   Sct. Section  4 : Dispositions pénales,   Art. R143-10,   Art. R143-11,   Art. R143-12,   Art. R143-13,   Sct. CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires,   Art. R146-1,   Art. R146-2,   Sct. TITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. R151-1,   Art. R161-1,   Art. R151-2,   Art. R161-2,   Art. R151-3,   Art. R161-3,   Art. R151-4,   Art. R161-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. R155-1,   Art. R162-1,   Art. R155-2,   Art. R162-2,   Art. R155-3,   Art. R162-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. R156-2,   Art. R163-1,   Art. R156-4,   Art. R163-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales,   Sct. Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire,   Sct. Sous-section 1 : Règlement intérieur.,   Art. R122-11,   Art. R122-12,   Art. R122-13,   Art. R122-14,   Art. R122-15,   Sct. Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.,   Art. R122-16,   Art. R122-17,   Art. R122-18,   Art. R124-2,   Art. R125-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail,   Sct. CHAPITRE VI : Salaire,   Sct. Section 1 : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.,   Art. R156-1,   Sct. Section 2 : Salaire minimum garanti et rémunération mensuelle minimale garantie.,   Sct. Section 3 : Paiement du salaire.,   Art. R156-3,   Sct. Section 4 : Retenues sur le salaire.