L'étalonnier remet au propriétaire de la poulinière deux volets détachés obligatoirement du registre à souches de l'étalon concerné :
   Le certificat de saillie au verso duquel se trouve la déclaration du résultat de saillie ;
   L'attestion de saillie au verso de laquelle se trouve la déclaration complémentaire.
   I. - Déclaration du résultat de saillie (verso du certificat de saillie).
   Ce document est essentiellement la déclaration de naissance du produit.
   Cette déclaration peut être remplie par toute personne (éleveur, régisseur, gardien, etc.) chez qui se trouve la poulinière au moment de la mise bas.
   a) Naissance d'un produit vivant.
   Ce document est la déclaration de naissance et doit être adressé impérativement dans les quinze jours, cachet de la poste faisant foi, au directement des haras de la circonscription de naissance. Elle remplace l'ancienne déclaration provisoire.
   L'envoi doit être accompagné d'un chèque du montant indiqué au bas de la déclaration, montant qui correspondant à une participation aux frais engagés pour établir le document d'accompagnement et la carte d'immatriculation du produit.
   La personne qui signe ce document n'est pas considérée comme le naisseur et cette pièce ne joue aucun rôle quant à la propriété du produit.
   Cette déclaration doit préciser très clairement le lieu de stationnement de la poulinière suitée à partir du 1er août. C'est à partir de cette déclaration qui seront organisés les relevés de signalement des poulains.
   b) Jument vide, avortement, mort.
   La déclaration du résultat de saillie remplace également les feuilles de renseignement (stud-book) et doit être renvoyée au directeur des haras, même s'il n'y a pas naissance (jument vide, avortement, mort du poulain ou mort de la jument). Le retour de cette pièce est essentiel pour la bonne tenue du stud-book et pour les statistiques relatives à la fertilité des étalons.
   II. - Déclaration complémentaire (verso de l'attestation de saillie).
   Cette déclaration doit être envoyée avant le 31 décembre de l'année de naissance, dernier délai, au directeur des haras de la circonscription de naissance du produit. Elle remplace la déclaration définitive de naissance.
   Elle permet de noter tous les produits morts entre leur naissance et le 31 décembre : il ne sera pas établi de document pour ces produits et le montant du chèque joint à la déclaration du résultat de la saillie sera remboursé à la personne figurant, avec son identité bancaire, sur la déclaration complémentaire mentionnant la mort de produit.
   1. Déclaration du naisseur.
   Cette déclaration complémentaire est esentiellement une déclaration de propriété. Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur permettant d'établir la carte d'immatriculation et de laquelle découlent tous les droits attachés au naisseur, en particulier les primes.
   Elle permet également de déclarer les copropriétés (jusqu'à quatre avec les parts respectives).
   Les droits du naisseur ne peuvent être cédés et seul est considéré comme naisseur le propriétaire de la mère au moment de la mise bas.
   La déclaration complémentaire comprend deux autres parties.
   2. Noms proposés.
   Trois noms doivent être proposés, sauf pour les chevaux pursang et trotteurs français, dont le nom est attribué par l'organisme agréé selon la race (voir IV. - Autres formalités).
   L'institut du cheval, attribus l'un des trois noms proposés dans l'ordre en choisissant celui qui n'est pas encore attribué dans la mesure du possible. Si les trois noms proposés sont d'ores et déjà attribués à d'autres produits, l'institut, du cheval pourra refuser les noms proposés et en demander d'autres.
   3. Signalement.
   Cette partie est à remplir pour les produits qui n'ont pas eu leur signalement relevé sous la mère par l'administration ;
   Soit sous la responsabilité du propriétaire du produit ;
   Soit pour les poneyrs, lors du relevé du signalement du poulain sous la mère par un vétérinaire sous la responsabilité de ce dernier.
   III. - Cas particuliers des revues.
   Si la jument a été saillie la même année par plusieurs étalons, il y a délivrance de plusieurs documents de saillie. Ce sont les documents correspondant au dernier étalon qu'il convient d'utiliser pour établir la déclaration du résultat de la saillie et la déclaration complémentaire de naissance. Les documents non utilisés sont cependant à joindre à l'envoi de chacune des déclarations.
   IV. - Autres formalités.
   Deux autres formalités sont possibles suivant le cas :
   1. Demande de nom pour les pur-sang et les trotteurs français.
   La demande de nom doit être effectués par le propriétaire auprès de l'organisme concerné, selon la race, en application de l'article 8 de l'arrêté.
   Les formulaires peuvent être demandés directement aux sociétés.    Lorsqu'un nom est accepté, le propriétaire reçoit une fiche d'attribution du nom qu'il doit joindre obligatoirement à la déclaration complémentaire.
   2. Enquête par les groupes sanguins.
   En cas de doute sur l'origine et dans tous les cas prévus par la réglementation, le propriétaire du produit doit se soumettre à l'enquête ouverte par le servie des haras.
   Un prélèvement sanguin est alors effectué sur la poulinière et son produit.
   Les modalités de l'enquête sont fixées par un arrêté du ministre de l'agriculture.
   V. - Procédure particulière pour les produits nés en France de poulinières saillies à l'étranger.
   Des déclarations de naissance spéciales sont à la disposition des éleveurs dans les dépôts d'étalons pour les juments poulinant en France d'un produit conçu à l'étranger.
   Ces déclarations comportent également deux volets :
   Déclaration du résultat de la saillie ;
   Déclaration complémentaire.
   La photocopie du certificat de saillie étranger doit être joint à la déclaration du résultat de la saillie, qui devra être également accompagnée du chèque correspondant au montant de la participation aux frais d'établissement du document d'accompagnement.
   L'original de ce certificat de saillie devra être présenté au moment du relevé de signalement sous la mère avec la déclaration complémentaire.