I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR RÉDACTION

			R. 711-7 à R. 711-10

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 


			R. 711-11 et R. 711-12

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 


			R. 711-13 et R. 711-14

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 711-15

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 711-16

			R. 712-1

			R. 712-3 et R. 712-4

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 712-5

			Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 


			R. 712-6 et R. 712-7

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 712-8

			Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

			R. 712-9 à R. 712-11

			Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 


			R. 712-13

			Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 


			R. 712-15

			Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 
R. 712-16
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-17
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-18
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

			R. 712-20

			Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

			R. 712-21 et R. 712-22

			Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

			R. 712-23 à R. 712-25

			Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

			R. 712-26

			Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

			R. 712-26-1

			Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 

			R. 712-27

			Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

			R. 712-27-1

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 712-28

			Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

			R. 712-29

			Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

			R. 712-30 et R. 712-31

			Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R 712-32
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

			R. 712-33

			Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

			R. 712-34

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 
R. 712-35
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

			R. 712-36

			Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

			R. 712-37 et R. 712-38

			Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-39
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

			R. 712-40

			Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 
R. 712-41
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-42 et R. 712-43
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

			R. 712-44

			Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-45
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 712-46

			Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

			R. 715-2

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 715-4

			Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 


			R. 715-5 à R. 715-8

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4

			Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 

			R. 715-12

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 715-13

			Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

			R. 719-48

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 719-49 à R. 719-50-1

			Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 


			R. 719-51 et R. 719-52

			Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 


			R. 719-53

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 719-54

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 719-55 et R. 719-56

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 719-57

			Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

			R. 719-58 à R. 719-60

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 719-61

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 719-62 et R. 719-63

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 719-63-1

			Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

			R. 719-64

			Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 

			R. 719-65

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 719-66 à R. 719-68

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 719-69 à R. 719-71

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 719-72 et R. 719-73

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 719-74

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 719-75

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 719-76 et R. 719-77

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 719-78 à R. 719-80

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 719-81

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 719-82 à R. 719-91

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 719-92 et R. 719-93

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 719-94 à R. 719-101

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 719-102

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 719-103

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 719-104

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 719-107

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 719-108

			Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

			R. 719-109 et R. 719-109-1

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 719-110 à R. 719-112

			R. 719-194 à R. 719-197

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 719-198

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 719-199 à R. 719-201

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 719-202

			Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 

			R. 719-203 à R. 719-206

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 719-207

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 719-208

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 

			R. 731-1

			Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 


			R. 731-2 à R. 731-5

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 

			R. 731-5-1 et R. 731-5-2

			Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 

			R. 732-1 et R. 732-2

			Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 


			R. 741-1

			Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 
R. 741-2
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

			R. 741-3

			Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 

			R. 741-4

			Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 

			R. 752-1 à R. 752-4

			Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018 


			R. 759-9

			Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 


			R. 759-10

			Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 


			R. 759-13

			Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 

			R. 762-15 à R. 762-19

			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 
II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;

b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département ou au préfet de région ;

2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ;

3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ;

5° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ;

6° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ;

7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ;

8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;

9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ;

10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ;

11° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.