Le coefficient correcteur visé à l'article 2 A du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,213 1.
   Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée à l'article 2 B de ce même décret sont fixés comme suit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990 :

 Secteur Cultures et élevages :

 (secteurs 1-2)

 Cultures spécialisées :

 Majoration forfaitaire : 1,226 8

 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 3,75

 Champignonnières :

 Majoration forfaitaire : 1,203 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 3,30

 Elevage spécialisé de gros animaux :

 Majoration forfaitaire : 1,225 9 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 4,40

 Elevage spécialisé de petits animaux :

 Majoration forfaitaire : 1,245 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 4,35

 Entraînement, dressage, haras :

 Majoration forfaitaire : 1,407 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 10,00 

 Conchyliculture :

 Majoration forfaitaire : 1,199 0 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 2,60

Marais salants :

 Majoration forfaitaire : 1,360 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 3,40

 Cultures et élevages non spécialisés :

 Majoration forfaitaire : 1,213 2 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 6,95

 Viticulture :

 Majoration forfaitaire : 1,268 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 4,55

Secteur Travaux forestiers

 (secteur 3)

 Sylviculture :

 Majoration forfaitaire : 1,852 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 8,05

 Gemmage :

 Majoration forfaitaire : 1,184 5 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 4,00

 Exploitations de bois :

 Majoration forfaitaire : 1,684 9 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 16,00 

 Scieries fixes :

 Majoration forfaitaire : 1,379 8 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 9,20

Secteur Entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

 Entreprises de travaux agricoles :

 Majoration forfaitaire : 1,231 5 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 7,25

 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement :

 Majoration forfaitaire : 1,376 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 5,80

 Secteur Entreprises artisanales rurales (secteur 5)

 Artisans ruraux du bâtiment: 

 Majoration forfaitaire : 1,190 5 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 8,65

 Artisans ruraux autres :

 Majoration forfaitaire : 1,188 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 5,00

 Secteur Coopératives agricoles (secteurs 6-7)

 Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes :

 Majoration forfaitaire : 1,421 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 4,75

 Approvisionnement :

 Majoration forfaitaire : 1,233 2 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 4,25

 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers :

           DA> Majoration forfaitaire : 1,405 4 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 4,45

 Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie :

 Majoration forfaitaire : 1,609 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 6,40

Conserveries de produits autres que la viande :

 Majoration forfaitaire : 1,345 3 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 4,20

 Vinification :

 Majoration forfaitaire : 1,246 3 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 4,45

 Insémination artificielle :

 Majoration forfaitaire : 1,180 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 3,85

 Sucreries, distillation :

 Majoration forfaitaire : 1,328 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 3,95

 Meunerie, panification :

 Majoration forfaitaire : 1,093 7 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 3,85

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes :

 Majoration forfaitaire : 1,263 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 3,65

 Traitement des viandes de volaille : abattage, découpe, transformation :

 Majoration forfaitaire : 1,446 4 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 3,35

 Coopératives diverses :

 Majoration forfaitaire : 1,361 0 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 5,85

 Secteur Organismes professionnels agricoles (secteur 8)

 Organismes de mutualité agricole :

 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 2,10

 Caisses de crédit agricole mutuel :

 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 2,10

 Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif :

 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 2,10

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :
   Personnel statutaire :

 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 0,40
   Personnel temporaire :

 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 3,60

 Secteur Activités diverses (secteur 9)

 Gardes-chasse, gardes-pêche :

 Majoration forfaitaire : 1,267 6 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 3,55

 Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers :

 Majoration forfaitaire : 1,190 1 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 5,25

 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire :

 Majoration forfaitaire : 1,241 9 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 5,05

 Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°) :

 Taux de cotisations (en pourcentage) majoration forfaitaire 

 incluse : 2,10