COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET
SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL
Première sous-direction
Bureau "lois de finances"
Mission "engagements financiers de l'Etat" :
Programme charge de la dette et trésorerie de l'Etat".
Mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines" :
Programme "entretien des bâtiments de l'Etat".
Mission "provisions" :
Programme "provision relative aux rémunérations publiques" ;
Programme "dépenses accidentelles et imprévisibles".
Mission "gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" :
Programme "contribution au désendettement de l'Etat" ;
Programme "contribution aux dépenses immobilières".
Bureau "recettes"
Mission "remboursements et dégrèvements" :
Programme "remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat" ;
Programme "remboursements et dégrèvements d'impôts locaux".
Mission "accords monétaires internationaux" :
Programme "relations avec l'Union monétaire ouest-africaine" ;
Programme "relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale" ;
Programme "relations avec l'Union des Comores".
Mission "avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" :
Programme "avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics" ;
Programme "avances à des services de l'Etat".
Mission "avances aux collectivités territoriales" :
Programme "avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie" ;
Programme "avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes".
Troisième sous-direction
Bureau "enseignement scolaire"
Mission "enseignement scolaire" :
Programme "enseignement scolaire public du premier degré" ;
Programme "enseignement scolaire public du second degré" ;
Programme "vie de l'élève" ;
Programme "enseignement privé du premier et du second degrés" ;
Programme "soutien de la politique de l'éducation nationale".
Bureau "recherche et enseignement supérieur"
Mission "recherche et enseignement supérieur" :
Programme "formations supérieures et recherche universitaire" ;
Programme "vie étudiante" ;
Programme "recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" ;
Programme "recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources" ;
Programme "recherche spatiale".
Bureau "énergie, participations, industrie et innovation"
Mission "économie" :
Programme "développement des entreprises et de l'emploi" ;
Programme "tourisme".
Mission "recherche et enseignement supérieur" :
Programme "recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables" ;
Programme "recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle".
Mission "participations financières de l'Etat" :
Programme "opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat" ;
Programme "désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat".
Mission "prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" :
Programme "prêts et avances à des particuliers ou à des associations" ;
Programme "prêts pour le développement économique et social" ;
Programme "prêts à la filière automobile" ;
Programme "prêts et avances au Fonds de prévention des risques naturels majeurs".
Quatrième sous-direction
Bureau "transports"
Mission "écologie, développement et aménagement durables" :
Programme "infrastructures et services de transports" ;
Programme "sécurité et affaires maritimes".
Mission "contrôle et exploitation aériens" :
Programme "soutien aux prestations de l'aviation civile" ;
Programme "navigation aérienne" ;
Programme "transports aériens, surveillance et certification" ;
Programme "formation aéronautique".
Mission "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" :
Programme "radars".
Bureau "développement durable"
Mission "écologie, développement et aménagement durables" :
Programme "météorologie" ;
Programme "urbanisme, paysages, eau et biodiversité" :
- action "gestion des milieux et biodiversité" ;
Programme "prévention des risques" ;
Programme "énergie, climat et après-mines" ;
Programme "conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer".
Mission "services nationaux de transport conventionnés de voyageurs" :
Programme "contribution à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés" ;
Programme "contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés".
Mission "avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres" :
Programme "avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres" ;
Programme "avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans".
Bureau "logement, ville et territoires"
Mission "écologie, développement et aménagement durables" :
Programme "information géographique et cartographique" ;
Programme "urbanisme, paysages, eau et biodiversité" :
- action "urbanisme, aménagement et sites - planification".
Mission "engagements financiers de l'Etat" :
Programme "épargne".
Mission "politique des territoires" :
Programme "impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" ;
Programme "interventions territoriales de l'Etat".
Mission "ville et logement" :
Programme "développement et amélioration de l'offre de logement" ;
Programme "aide à l'accès au logement" ;
Programme "politique de la ville et Grand Paris".
Cinquième sous-direction
Bureau "défense et mémoire"
Mission "anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" :
Programme "liens entre la nation et son armée" ;
Programme "reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant" ;
Programme "indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale".
Mission "défense" :
Programme "environnement et prospective de la politique de défense" ;
Programme "préparation et emploi des forces" ;
Programme "soutien de la politique de la défense" ;
Programme "équipement des forces".
Mission "recherche et enseignement supérieur" :
Programme "recherche duale (civile et militaire)".
Mission "pensions" :
Programme "pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions".
Mission "gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien" :
Programme "optimisation de l'usage du spectre hertzien".
Bureau "intérieur et action gouvernementale"
Mission "administration générale et territoriale de l'Etat" :
Programme "administration territoriale" ;
Programme "vie politique, cultuelle et associative" ;
Programme "conduite et pilotage des politiques de l'intérieur".
Mission "direction de l'action du Gouvernement" :
Programme "coordination du travail gouvernemental" ;
Programme "protection des droits et libertés" ;
Programme "moyens mutualisés des administrations déconcentrées".
Mission "écologie, développement et aménagement durables" :
Programme "sécurité et circulation routières".
Mission "pouvoirs publics" :
Dotation "présidence de la République" ;
Dotation "Assemblée nationale" ;
Dotation "Sénat" ;
Dotation "La Chaîne parlementaire" ;
Dotation "indemnités des représentants français au Parlement européen" ;
Dotation "Conseil constitutionnel" ;
Dotation "Haute Cour" ;
Dotation "Cour de justice de la République".
Mission "sécurité" :
Programme "police nationale" ;
Programme "gendarmerie nationale".
Mission "sécurité civile" :
Programme "intervention des services opérationnels" ;
Programme "coordination des moyens de secours".
Mission "publications officielles et information administrative" :
Programme "édition et diffusion" ;
Programme "pilotage et activités de développement des publications".
Mission "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" :
Programme "fichier national du permis de conduire" ;
Programme "contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers".
Bureau "collectivités locales"
Mission "relations avec les collectivités territoriales" :
Programme "concours financiers aux communes et groupements de communes" ;
Programme "concours financiers aux départements" ;
Programme "concours financiers aux régions" ;
Programme "concours spécifiques et administration".
Mission "contrôle de la circulation et du stationnement routiers" :
Programme "contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières" ;
Programme "désendettement de l'Etat".
Sixième sous-direction
Bureau "comptes sociaux et santé"
Mission "santé" :
Programme "prévention, sécurité sanitaire et offre de soins".
Programme "protection maladie".
Bureau "emploi et formation professionnelle"
Mission "travail et emploi" :
Programme "accès et retour à l'emploi" ;
Programme "accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" ;
Programme "amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" ;
Programme "conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail".
Mission "financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" :
Programme "péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage" ;
Programme "contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage" ;
Programme "incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance".
Bureau "solidarité et insertion"
Mission "solidarité, insertion et égalité des chances" :
Programme "lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales" ;
Programme "actions en faveur des familles vulnérables" ;
Programme "handicap et dépendance" ;
Programme "égalité entre les hommes et les femmes" ;
Programme "conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative".
Mission "ville et logement" :
Programme "prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables".
Bureau "retraites et régimes spéciaux"
Mission "engagements financiers de l'Etat" :
Programme "majoration de rentes".
Mission "régimes sociaux et de retraite" :
Programme "régimes sociaux et de retraite des transports terrestres" ;
Programme "régimes de retraite et de sécurité sociale des marins" ;
Programme "régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers".
Mission "pensions" :
Programme "ouvriers des établissements industriels de l'Etat" ;
Programme "pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité".
Septième sous-direction
Bureau "agriculture"
Mission "agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" :
Programme "économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires" ;
Programme "forêt" ;
Programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" ;
Programme "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture".
Mission "enseignement scolaire" :
Programme "enseignement technique agricole".
Mission "recherche et enseignement supérieur" :
Programme "enseignement supérieur et recherche agricoles".
Mission "développement agricole et rural" :
Programme "développement et transfert en agriculture" ;
Programme "recherche appliquée et innovation en agriculture".
Bureau "affaires étrangères et aide au développement"
Mission "action extérieure de l'Etat" :
Programme "action de la France en Europe et dans le monde" ;
Programme "diplomatie culturelle et d'influence" ;
Programme "Français à l'étranger et affaires consulaires" ;
Programme "Présidence française du G20 et du G8".
Mission "aide publique au développement" :
Programme "aide économique et financière au développement" ;
Programme "solidarité à l'égard des pays en développement" ;
Programme "développement solidaire et migrations".
Mission "immigration, asile et intégration" :
Programme "immigration et asile" ;
Programme "intégration et accès à la nationalité française".
Mission "engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique" :
Programme "projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce" ;
Programme "actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce".
Mission "prêts à des Etats étrangers" :
Programme "prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France" ;
Programme "prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers".
Bureau "finances et politiques de l'Union européenne"
Mission "avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" :
Programme "avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune".
Mission "prêts à des Etats étrangers" :
Programme "Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro".
Mission "commerce extérieur et garanties de l'Etat"
Mission "engagements financiers de l'Etat" :
Programme "appels en garantie de l'Etat".
Mission "prêts à des Etats étrangers" :
Programme "prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure".
Huitième sous-direction
Bureau "culture, jeunesse et sports"
Mission "culture" :
Programme "patrimoines" ;
Programme "création" ;
Programme "transmission des savoirs et démocratisation de la culture".
Mission "sport, jeunesse et vie associative" :
Programme "sport" ;
Programme "jeunesse et vie associative".
Mission "recherche et enseignement supérieur" :
Programme "recherche culturelle et culture scientifique".
Bureau "économie, finances et outre-mer"
Mission "économie" :
Programme "statistiques et études économiques" ;
Programme "stratégie économique et fiscale".
Mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines" :
Programme "gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local" ;
Programme "stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat" ;
Programme "conduite et pilotage des politiques économique et financière" ;
Programme "facilitation et sécurisation des échanges" ;
Programme "fonction publique".
Mission "outre-mer" :
Programme "emploi outre-mer" ;
Programme "conditions de vie outre-mer".
Bureau "justice et médias"
Mission "conseil et contrôle de l'Etat" :
Programme "Conseil d'Etat et autres juridictions administratives" ;
Programme "Conseil économique, social et environnemental" ;
Programme "Cour des comptes et autres juridictions financières".
Mission "justice" :
Programme "justice judiciaire" ;
Programme "administration pénitentiaire" ;
Programme "protection judiciaire de la jeunesse" ;
Programme "accès au droit et à la justice" ;
Programme "conduite et pilotage de la politique de la justice".
Mission "médias, livre et industries culturelles" :
Programme "presse, livre et industries culturelles" ;
Programme "contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique" ;
Programme "action audiovisuelle extérieure".
Mission "gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien" :
Programme "désendettement de l'Etat".
Mission "avances à l'audiovisuel public" :
Programme "France Télévisions" ;
Programme "ARTE France" ;
Programme "Radio France" ;
Programme "contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure" ;
Programme "Institut national de l'audiovisuel".