Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-01
Chaudière de type basse température
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans pour une puissance < 30 kW.
21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
Usage
de la chaudière
Zone
climatique
Puissance de la chaudière
(en kW)
SURFACE
chauffée
(m²)
SECTEUR D'ACTIVITÉ
FACTEUR
correctif
< 30 kW
≥ 30 kW
Chauffage
H1
340
410
Bureau
1,1
H2
280
330
Enseignement
0,8
H3
180
220
×
S
×
Commerces
1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire
H1
370
450
Hôtellerie, restauration
1,4
H2
310
380
Santé
0,9
H3
220
270
Autres secteurs
0,8
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-01-GT
Chaudière de type basse température
dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
USAGE
de la chaudière
ZONE
climatique
MONTANT
unitaire
en kWh cumac/m²
SURFACE
chauffée
(m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Chauffage
H1
340
Bureaux
1,3
H2
280
Enseignement
0,7
H3
180
×
S
×
Commerces
1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire
H1
380
Hôtellerie-restauration
1,4
H2
320
Santé
1,1
H3
220
Autres secteurs
0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-02
Chaudière de type condensation
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le  professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée et  que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière  de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans pour une puissance < 30 kW.
21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
Usage
de la chaudière
Zone
climatique
Puissance de la chaudière
(en kW)
SURFACE
chauffée
(m²)
SECTEUR D'ACTIVITÉ
FACTEUR
correctif
< 30 kW
≥ 30 kW
Chauffage
H1
770
930
Bureau
1,1
H2
630
760
Enseignement
0,8
H3
420
510
×
S
×
Commerces
1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire
H1
860
1 000
Hôtellerie, restauration
1,4
H2
720
860
Santé
0,9
H3
500
610
Autres secteurs
0,8
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-02-GT
Chaudière de type condensation dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le  professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée et  que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière  de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
USAGE
de la chaudière
ZONE
climatique
MONTANT
unitaire
en kWh cumac/m²
SURFACE chauffée
(m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Chauffage
H1
780
Bureaux
1,3
H2
630
Enseignement
0,7
H3
430
×
S
×
Commerces
1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire
H1
830
Hôtellerie-restauration
1,4
H2
720
Santé
1,1
H3
510
Autres secteurs
0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-03
Plancher chauffant à eau basse température
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m² 
SURFACE 
chauffée (m²) 
SECTEUR
d'activité 
 FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1 
140 
 Bureaux
 1,1
 H2
120 
× 
S 
× 
 Enseignement
0,8 
H3 
80 
Commerces 
1,1 
Hôtellerie-restauration 
1,4 
Santé 
0,9 
 Autres secteurs
0,8 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-03-GT
Plancher chauffant à eau basse température
dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²
SURFACE 
chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
120
Bureaux
1,3
H2
100
×
S
×
Enseignement
0,7
H3
70
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
1,1
Autres secteurs
0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-04
Robinet thermostatique sur radiateurs existants
appartenant à un système de chauffage central à combustible
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants,  appartenant à un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²
SURFACE chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
50
Bureaux
1,1
H2
40
×
S
×
Enseignement
0,8
H3
30
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
0,9
Autres secteurs
0,8
S est égale à la surface chauffée par les radiateurs équipés de robinets thermostatiques.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-04-GT
Robinet thermostatique sur radiateurs existants appartenant à un système de chauffage central
à combustible dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en  place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants,  appartenant à un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²
SURFACE chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
40
Bureaux
1,3
H2
30
×
S
×
Enseignement
0,7
H3
20
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
1,1
Autres secteurs
0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-05
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²
SURFACE chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
100
Bureaux
1,1
H2
80
×
S
×
Enseignement
0,8
H3
60
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
0,9
Autres secteurs
0,8
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-05-GT
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central
à combustible dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²
SURFACE chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
80
Bureaux
1,3
H2
70
×
S
×
Enseignement
0,7
H3
50
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
1,1
Autres secteurs
0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-06
Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'isolant est de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/MÈTRE LINÉAIRE
LONGUEUR (m)
H1
5 000
Zone climatique
H2
4 100
×
L
H3
2 700
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-07
Chaufferie biomasse
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible  pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La  production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse  (Pth) est évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des  charges défini par l'ADEME ou toute norme équivalente.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
11,563 × Pth (kWh/an) 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-08
Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage central à combustible
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une  chaudière existante pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²
SURFACE chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
130
Bureaux
1,1
H2
110
Enseignement
0,8
H3
70
×
S
×
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
0,9
Autres secteurs
0,8
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-08-GT
Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante
pour un chauffage central à combustible dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en  place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une  chaudière existante pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²
SURFACE chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
110
Bureaux
1,3
H2
90
Enseignement
0,7
H3
60
×
S
×
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
1,1
Autres secteurs
0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-09
Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur  d'intermittence avec auto adaptation des horaires de changement de phase  de chauffage pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²
SURFACE chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
 Zone climatique
H1
180
Bureaux
1,1
H2
150
Enseignement
0,8
H3
100
×
S
×
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
0,9
Autres secteurs
0,8
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-09-GT
Optimiseur de relance pour un chauffage central
à combustible dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en  place d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur  d'intermittence avec auto adaptation des horaires de changement de phase  de chauffage pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²
SURFACE chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
150
Bureaux
1,3
H2
130
Enseignement
0,7
H3
80
×
S
×
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
1,1
Autres secteurs
0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-10
Récupérateur de chaleur à condensation
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de  chauffage central à combustible, de puissance supérieure ou égale à 30  kW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
USAGE
de la chaudière
ZONE
climatique
MONTANT
unitaire
en kWh
cumac/m²
SURFACE
chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Chauffage
H1
180
Bureaux
1,1
H2
150
Enseignement
0,8
H3
100
×
S
×
Commerces
1,1
Chauffage et eau sanitaire
H1
200
Hôtellerie-restauration
1,4
H2
170
Santé
0,9
H3
120
Autres secteurs
0,8
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-10-GT
Récupérateur de chaleur à condensation
dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure comprise entre 5  000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de  chauffage central à combustible, de puissance supérieure ou égale à 30  kW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
USAGE
de la chaudière
ZONE
climatique
MONTANT
unitaire
en kWh
cumac/m²
SURFACE
chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Chauffage
H1
150
Bureaux
1,3
H2
130
Enseignement
0,7
H3
80
×
S
×
Commerces
1,1
Chauffage et eau sanitaire
H1
170
Hôtellerie-restauration
1,4
H2
140
Santé
1,1
H3
100
Autres secteurs
0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-11
Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants en France métropolitaine réservés à une  utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5  000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur  les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans  l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN  ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation  (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord  européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European  co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des  organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
14,134 × PES (kWh/an)
PES est la production d'énergie solaire annuelle.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-12
	Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires.
2. Dénomination
Installation  d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur  asynchrone de puissance comprise entre 0,37 kW et 1 MW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Application 
Montant kWh cumac par 
kW de puissance moteur 
Puissance 
nominale du 
moteur en kW 
 Chauffage, pompage
17 000 
  X
Ventilation, 
renouvellement 
d'air
Locaux assurant 
un hébergement 
 29 000
Autres locaux 
11 000 
 P
Réfrigération 
7 100 
Climatisation 
1 700 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-13
Pompe à chaleur de type eau/eau
1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient  de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux  conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour  une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C.
La  pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA  ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et  NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ;
3°  Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée
(m²)
ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Secteur d'activité
3,4 ≤ COP
< 3,5
3,5 ≤ COP
< 4
4 ≤ COP
Bureaux
1 100
1 100
1 200
H1
1,1
Enseignement
710
720
760
×
S
×
H2
0,9
Commerces
790
820
850
H3
0,6
Hôtellerie, restauration
860
880
930
Santé
990
1 000
1 100
Autres secteurs
710
720
760
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-13-GT
Pompe à chaleur de type eau/eau
dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient  de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux  conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour  une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C.
La  pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA  ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et  NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ;
3°  Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée
(m²)
ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Secteur d'activité
3,4 ≤ COP
< 3,5
3,5 ≤ COP
< 4
4 ≤ COP
Bureaux
890
910
960
H1
1,1
Enseignement
610
630
660
×
S
×
H2
0,9
Commerces
650
670
700
H3
0,6
Hôtellerie, restauration
580
600
630
Santé
940
970
1 000
Autres secteurs
580
600
630
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-14
Pompe à chaleur de type air/eau
1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient  de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux  conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour  une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C.
La  pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA  ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et  NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 01/01/2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ;
3°  Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée
(m²)
ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Secteur d'activité
3,4 ≤ COP
< 3,5
3,5 ≤ COP
< 4
4 ≤ COP
Bureaux
1 000
1 100
1 100
H1
1,1
Enseignement
670
680
720
×
S
×
H2
0,9
Commerces
750
770
800
H3
0,6
Hôtellerie, restauration
820
840
880
Santé
940
960
1 000
Autres secteurs
670
680
720
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-14-GT
Pompe à chaleur de type air/eau
dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air / eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient  de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux  conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour  une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C.
La  pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA  ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et  NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 01/01/2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ;
3°  Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée
(m²)
ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Secteur d'activité
3,4 ≤ COP
< 3,5
3,5 ≤ COP
< 4
4 ≤ COP
Bureaux
840
870
910
H1
1,1
Enseignement
580
600
630
×
S
×
H2
0,9
Commerces
620
640
670
H3
0,6
Hôtellerie, restauration
550
570
600
Santé
890
920
960
Autres secteurs
550
570
600
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-15
Climatiseur de classe A (France d'outre-mer)
1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou  regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en  climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil  a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et  de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et  NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation.
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
SECTEUR D'ACTIVITÉ
3,2 < EER (1) < 4,5
4,5 ≤ EER
PUISSANCE
de l'appareil (BTU/h)
FACTEUR
correctif
Bureaux
6 900
13 000
7 000
0,6
Enseignement
4 600
8 300
×
9 000
0,75
Commerces
11 000
20 000
12 000
1
Hôtellerie
11 000
20 000
15 000
1,3
Autres secteurs
4 600
8 300
18 000
1,5
21 000
1,8
24 000
2
28 000
2,33
(1) Energy efficiency ratio.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-16
Système de gestion technique d'un bâtiment
pour un chauffage électrique
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un  système de chauffage électrique par effet Joule, assurant :
1.  La programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de  la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort,  réduit, hors-gel et arrêt ;
2. La limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;
3. L'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;
4. La possibilité de télésuivi/télégestion.
3. Conditions pour la délivrance de certificats.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
Secteur d'activité
Zone climatique
H1 
H2
H3
SURFACE CHAUFFÉE
gérée par l'équipement (m²)
Bureaux
230 
190
120
Enseignement
 150
120
80
Commerces
170 
140
90
×
S
Hôtellerie, restauration
180 
150
100
Santé
210 
170
120
Autres secteurs
150 
120
80
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-16-GT
Système de gestion technique d'un bâtiment
pour un chauffage électrique dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en  place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système  de chauffage électrique par effet Joule, assurant :
1°  La programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de  la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort,  réduit, hors-gel et arrêt ;
2° La limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;
3° L'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;
4° La possibilité de télésuivi/télégestion.
3. Conditions pour la délivrance de certificats.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
SURFACE CHAUFFÉE
gérée par l'équipement (m²)
 Secteur d'activité
 Zone climatique
H1 
H2 
H3 
 Bureaux
190 
 150
 100
Enseignement 
 130
 110
 70
Commerces 
 140
 110
 70
 ×
 S
Hôtellerie, restauration 
 120
 100
 70
Santé 
 200
 160
 110
 Autres secteurs
 120
 100
 70
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-17
Programmateur d'intermittence pour un chauffage électrique
1.  Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants, réservés  à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée  inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place sur un système de chauffage électrique par effet Joule d'un  programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation  journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre  allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
SURFACE CHAUFFÉE
gérée par l'équipement (m²)
 Secteur d'activité
 Zone climatique
H1 
H2 
H3 
 Bureaux
200
 170 
110  
Enseignement 
 140
110  
80  
Commerces 
 150
120  
80  
 ×
 S
Hôtellerie, restauration 
160  
130  
90  
Santé 
190  
150  
100  
 Autres secteurs
140  
110  
80  
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-17-GT
Programmateur d'intermittence
pour un chauffage électrique dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en  place sur un système de chauffage électrique par effet Joule d'un  programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation  journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre  allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
SURFACE CHAUFFÉE
gérée par l'équipement (m²)
 Secteur d'activité
 Zone climatique
H1 
H2 
H3 
 Bureaux
170 
 140  
90   
Enseignement 
120  
100   
60   
Commerces 
120  
100   
70   
 ×
 S
Hôtellerie, restauration 
110   
90   
60   
Santé 
180   
150   
100   
 Autres secteurs
110   
90   
  60
Certificats d'économie d'énergie
Opération n° BAT-TH-18
Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf
avec label de haute performance énergétique
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : bâtiments neufs  réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Amélioration  des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport  aux exigences  réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de  construire, à  partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des  labels  haute performance énergétique , défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux  contenus et aux conditions d'attribution de ce label.
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Le bâtiment  bénéficie d'un des labels suivants :
― HPE 2005 ;
―  THPE 2005 ;
― HPE EnR 2005 ;
― THPE EnR 2005 ;
― BBC 2005.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
C'ref  et C'projet sont les valeurs des coefficients Cref et Cprojet  de la  réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les   calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon représente  la  surface hors uvre nette en mètres carrés.
CONDITION SUR
(C'ref-C'projet)/C'ref
kWh CUMAC
≥ 0,10
(C'ref-C'projet) × Shon × 19,41
Certificats d'économie d'énergie
Opération n° BAT-TH-19
Isolation d'un réseau
d'eau chaude sanitaire  existant
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire  existant, situé hors du volume chauffé.
3. Conditions pour la  délivrance de certificats :
L'isolant doit être de classe  supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation  thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
11 800 kWh  cumac/mètre linéaire.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-20
Climatiseur fixe de classe A
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale climatisée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Remplacement  d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A,  individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications  dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil  a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et  de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et  établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et  accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le  Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pose effectuée par un professionnel (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne unité, etc.).
Pièces à fournir :
1° Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur remplie par l'installateur ;
2° Un contrat de maintenance signé par un professionnel ;
3° Une fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur.
4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
SECTEUR D'ACTIVITÉ
MONTANT EN kWh CUMAC
PUISSANCE
(en kW)
ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Bureaux
450
Commerces
660
×
P
×
H1 et H2
1
Hôtellerie, restauration
880
H3
2
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-21
Chauffe-eau solaire (France d'outre-mer)
1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire de type individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les appareils ont des caractéristiques de performances validées :
- soit par la marque de certification : CSTBat ;
- soit par la marque de certification : Solarkeymark ;
- soit par la marque de certification : NFCESI ;
-  soit par des caractéristiques de performances et de qualité  équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique  européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN  45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre  organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral  pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation  (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Le dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'études.
Mise en place réalisée, à la date de la réalisation de l'opération, par un professionnel :
- titulaire de l'appellation Qualisol ;
- ou signataire de la charte Soleyeko ;
-  ou disposer d'une qualification professionnelle équivalente délivrée  par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par  la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
 SECTEUR D'ACTIVITÉ
MONTANT EN kWh CUMAC/m²
de capteurs posés
Hôtellerie, hébergement 
4 300 
Santé, prisons 
7 300 
Enseignement 
3 600 
× 
S 
Bureaux 
4 700 
Commerces 
6 200 
Autres secteurs 
 3 600
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-22
Programmateur d'intermittence pour la climatisation
(France d'outre-mer)
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale climatisée inférieure à 5 000 m², en  France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une  programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid  selon les allures suivantes : confort, réduit et arrêt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le  local concerné est préalablement équipé d'une climatisation centralisée  dont la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW.
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
SECTEUR D'ACTIVITÉ
MONTANT EN kWh
cumac/m²
SURFACE CLIMATISÉE
(m²)
Bureaux
1 560
Commerces
410
×
S
Hôtellerie, restauration
290
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-23
Ventilation mécanique modulée proportionnelle
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le  système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de  validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et  établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et  accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le  Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m² 
 TYPE
de locaux
FACTEUR
correctif 
 SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique 
Energie de chauffage 
Electricité 
Combustible 
Cinémas 
 1
H1 
2 300 
3 100 
× 
Salles de volume 
supérieur à 250 m³ 
 0,6
× 
 S
H2 
2 000 
2 500 
Enseignement 
0,3 
H3 
1 200 
1 700 
Autres locaux 
(notamment locaux 
sportifs) 
0,2 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-23-GT
Ventilation mécanique modulée proportionnelle
dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle  de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000 m².
2.  Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée  proportionnelle (simple flux ou double flux).
Le système  proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants  réel du local.
3. Conditions pour la délivrance de certificats  :
Les  systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis  technique (Atec)  en cours de validité ou avoir des caractéristiques de  performance et de  qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans  un Etat  membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant   l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée  par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m²
X
TYPE DE LOCAUX
FACTEUR
correctif
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
H1
2 100
2 800
Cinémas
1
H2
1 700
2 300
Salles de volume
supérieur à 250 m³
0,6
H3
1 200
1 500
Enseignement
0,3
Bureaux, restauration,
autres locaux (sport  compris)
0,2
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-24
Ventilation mécanique modulée à détection de présence
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le  système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de  validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et  établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et  accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le  Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m² 
 TYPE
de locaux
FACTEUR
correctif 
 SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique 
Energie de chauffage 
Electricité 
Combustible 
Cinémas 
 1
H1 
1 600  
 2 100
× 
Salles d'un volume 
supérieur à 250 m³ 
 0,6
× 
 S
H2 
1 300  
1 800  
Enseignement 
0,4 
H3 
850  
1 200 
Autres locaux 
(notamment locaux 
sportifs) 
0,2 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-24-GT
Ventilation mécanique modulée à détection
de présence dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000  m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une  ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double  flux).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique  (Atec)  en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de   qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat  membre de  l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant  l'Espace économique  européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un  professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m²
X
TYPE DE LOCAUX
FACTEUR
correctif
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
H1
1 500
2 000
Cinémas
1
H2
1 200
1 700
Salles de volume
supérieur à 250 m³
0,6
H3
800
1 100
Enseignement
0,3
Bureaux, restauration,
autres locaux (sport  compris)
0,2
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-25
Ventilation mécanique contrôlée
simple flux autoréglable
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5  000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation  mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
3. Conditions  pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un  professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m²
X
SECTEUR
FACTEUR
correctif
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
H1
290
510
Enseignement
1
H2
230
420
Salles d'un volume
supérieur à 250 m³
0,6
H3
160
280
Restauration, autres locaux
0,5
Bureaux
0,4
Locaux sportifs
0,2
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-25-GT
Ventilation mécanique contrôlée
simple flux autoréglable dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000  m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une  ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place  réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle  :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac  :
MONTANT
en kWh cumac/m²
X
SECTEUR
FACTEUR
correctif
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
H1
240
350
Enseignement
1
H2
190
290
Salles d'un volume
supérieur à 250 m³
0,6
H3
130
190
Restauration, autres locaux
0,6
Bureaux
0,5
Locaux sportifs
0,2
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-26
Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Une  attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 %, calculée selon  la norme NF EN 51763, et une consommation maximale par ventilateur  (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/(m3/h) est fournie par  l'installateur.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m² 
 TYPE
de locaux
FACTEUR
correctif 
 SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique 
Energie de chauffage 
Electricité 
Combustible 
Cinémas 
 1
H1 
1 200  
 2 000
× 
Salles d'un volume 
supérieur à 250 m³ 
 0,7
× 
 S
H2 
1 000  
1 600  
Enseignement 
0,4 
 H3 
 670  
 1 100 
 Restauration
 0,3
Autres locaux 
(notamment locaux 
sportifs) 
0,2 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-26-GT
Ventilation mécanique contrôlée double flux
avec échangeur dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 m² et 10 000  m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une  ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur.
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Une  attestation  indiquant une efficacité d'échange de 65 % (calcul selon  la norme NF EN 51763)  et une consommation maxi par ventilateur (filtres  et échangeurs inclus) de 0,35  W/(m³/h) est fournie par l'installateur.
Mise en place réalisée  par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m²
X
SECTEUR
FACTEUR
correctif
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
H1
1 100
1 900
Cinémas
1
H2
900
1 600
Salles d'un volume
supérieur à 250 m³
0,7
H3
600
1 000
Enseignement
0,3
Restauration, bureaux,
autres locaux (sport  compris)
0,2
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-27
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération
1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires existants.
2. Dénomination
Raccordement d'un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La  puissance totale raccordée sur une année ne peut excéder 10 % de la  puissance souscrite au réseau avant ces nouveaux raccordements.
Descriptif  du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies  utilisées sur les 3 dernières années (en précisant les éléments  spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération).
Mise en place réalisée par un professionnel.
Application  de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération  standardisée RES-CH-01  Production de chaleur renouvelable en réseau ou  de récupération (France métropolitaine) .
4. Durée de vie conventionnelle
20 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
 Montant unitaire en kWh cumac / m2
 Surface 
totale 
chauffée 
en m2
 Secteur 
d'activité
 Facteur 
d'occupation
 Chauffage
 Chauffage 
et ECS
Bureaux 
 1,1
 X 
 T 
Zone
climatique
H1
2 200
2 400
X
S
X
Enseignement
0,8
H2
1 700
2 000
Commerces
0,9
H3
1 100
1 300
Hôtellerie - 
restauration
1,1
Santé
1,4
Autres 
0,8
T  (%) correspond à la part des besoins couverts par les énergies  renouvelables ou de récupération, au sein du réseau de chaleur (et non  du bâtiment), avant ce nouveau raccordement.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-28
Minicogénération sans obligation d'achat
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'une minicogénération collective de puissance électrique  comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat, selon les  critères de l'arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques  techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de  l'obligation d'achat d'électricité.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
Critères  de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de  garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens  du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties  d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie  renouvelables ou par cogénération.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
BÂTIMENT
tertiaire
ZONE
climatique
kWh cumac/m²
SURFACE
chauffée en m²
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Moteurs
H1
500
Bureaux
1,1
H2
410
×
S
×
Enseignement
0,8
×
TCB
H3
270
Commerces
0,9
Microturbines
H1
440
Hôtellerie, restauration
1,1
H2
360
Santé
1,4
H3
240
Autres secteurs
0,8
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-28-GT
Minicogénération sans obligation d'achat
dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une  minicogénération collective de puissance électrique comprise entre 36  kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du  3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations  de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat  d'électricité.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
Critères  de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de  garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens  du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties  d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie  renouvelables ou par cogénération.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
BÂTIMENT
tertiaire
ZONE
climatique
kWh cumac/m²
SURFACE
chauffée en m²
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Moteurs
H1
420
Bureaux
1,3
H2
340
×
S
×
Enseignement
0,7
×
TCB
H3
230
Commerces
1,1
Microturbines
H1
370
Hôtellerie, restauration
1,4
H2
300
Santé
1,1
H3
200
Autres secteurs
0,7
TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/Besoins thermiques de chauffage du bâtiment.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-29
Circulateur à rotor noyé de classe A
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou  égale à 10 000 m².
2. Dénomination :
Installation  d'un circulateur à rotor  noyé de classe A dans un système collectif de  chauffage ou de conditionnement  d'ambiance.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée  de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/kW
X
PUISSANCE DU MOTEUR EN kW
H1
21 000
P
H2
20 000
H3
17 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-30
Récupérateur de chaleur sur groupe de production de froid pour le préchauffage d'eau chaude sanitaire (DOM)
1. Secteur d'application
Locaux  du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation  thermique réservés à une utilisation professionnelle, d'une surface  totale chauffée inférieure ou égale à 10 000m², dans les départements  d'outre-mer.
2. Dénomination
Mise en  place sur un groupe froid d'un condenseur ou d'un désurchauffeur associé  à un échangeur thermique afin de préchauffer de l'eau chaude sanitaire  (ECS).
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La  puissance du condenseur (P condenseur en kW) ou du désurchauffeur (P  désurchauffeur en kW) ainsi que le volume moyen d'ECS consommé par jour  (VECS en m3/jour ) établis par l' étude thermique préalable doivent être  fournis.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
- Cas d'une récupération sur condenseur :
2 820* Min [ P 
condenseur
ECS
- Cas d'une récupération sur désurchauffeur : 
2 820 * Min [ P 
désurchauffeur
ECS
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-31
Unité autonome de traitement d'air en toiture
à  haute performance énergétique
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale ventilée égale ou  inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une unité autonome de  traitement d'air en toiture (Roof-top) à haute performance énergétique.
L'unité doit répondre aux critères suivants :
― être  équipé d'un ventilateur de soufflage à roue libre ;
― utiliser le  R410A comme fluide frigorigène ;
― être équipé de compresseurs  montés en tandem si la puissance frigorifique par appareil est de 150 kW et plus  ;
― utiliser un mode de dégivrage alterné.
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place par  un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC
Puissance frigorifique < 150 kW.
2 300 × P
Puissance frigorifique ≥ 150 kW.
3 500 × P 
P = Puissance frigorifique en kW de l'installation.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-32
Groupe de production d'eau glacée avec condenseur sur eau (DOM)
1. Secteur d'application
Locaux  du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation  thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale  ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements  d'outre-mer.
2. Dénomination
Mise en place d'un groupe de production d'eau glacée à condensation sur eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Une étude thermique justifie :
- l'origine naturelle de l'eau utilisée ;
- la puissance installée du compresseur eau / eau (Pcomp eau/eau ) ;
- la puissance de la pompe de circulation de l'eau de refroidissement du condenseur (Ppompe cond) ;
- la plage de température de la source en C° (T).
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Secteur d'activité
Montant en 
kWh cumac
×
Température de la 
source (en °C)
Facteur correctif
10 ≤ T < 15
1,5 × (Pc
omp eau/eau
pompe cond
Bureaux
22 000
15 ≤ T < 20
P
comp eau/eau
pompe cond
Commerces
27 000
20 ≤ T < 25
0,7 × (P
comp eau/eau
pompe cond
Hôtellerie-restauration
35 000
25 ≤ T < 30
0,5 × (P
comp eau/eau
pompe cond
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-33
Échangeur air neuf / air extrait sur centrale de traitement d'air (DOM)
1. Secteur d'application
Locaux  du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation  thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale  ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements  d'outre-mer.
2. Dénomination
Mise en  place sur une centrale de traitement d'air (CTA) d'un échangeur  thermique entre air neuf et air extrait d'une efficacité supérieure ou  égale à 65 % mesurée selon la norme NF EN 13141-7.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Une étude thermique définit en m3/heure le débit d'air neuf insufflé par la CTA au point nominal (DCTA).
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Secteur d'activité
Montant unitaire en kWh cumac/ m3/heure
X
DCTA
Bureaux
20
Commerces
25
Hôtellerie-Restauration
45
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-34
Système de régulation sur une installation  frigorifique
permettant d'avoir une haute pression  flottante
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire :  locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination  :
Mise  en place d'un système de régulation sur une installation  frigorifique  permettant d'avoir une haute pression (HP) flottante.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Attestation  du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante  permettant la  fluctuation de la pression de condensation en fonction de la   température extérieure.
Mise en place réalisée par un  professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour  une installation de production de froid positif.
Pour une  installation régulée de puissance frigorifique P(kW) :
P (kW) × 4 723 × CZC × CDT × CTcd Ini
Avec :
Zone climatique
H1
H2
H3
CZC
1
0,96
0,92
ΔT °C
15
14
13
12
11
10
9
8
CDT
0,79
0,82
0,86
0,90
0,95
1
1,05
1,11
T °C Condensation initiale
40
39
38
37
36
35
CTcd Ini
1
0,96
0,93
0,9
0,87
0,84
Pour une installation de production de froid négatif.
Pour une  installation régulée de puissance P(kW) :
P (kW) × 12 146 × CZC × CDT × CTcd Ini
Avec :
H1
H2
H3
CZC
1
0,96
0,92
ΔT °C
15
14
13
12
11
10
9
8
CDT
0,79
0,83
0,87
0,91
0,95
1
1,05
1,10
T °C Condensation initiale
40
39
38
37
36
35
CTcd Ini
1
0,97
0,94
0,92
0,89
0,87
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-35
Régulation permettant d'avoir une haute pression flottante (DOM)
1. Secteur d'application
Locaux  de distribution alimentaire, de produits réfrigérés et/ou surgelés,  pour le public (hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires  et/ou entrepôts de stockage positifs et négatifs, etc.), existants ou  neufs en l'absence de réglementation thermique dans les DOM, de surface  totale inférieure ou égale à 10 000 m
2
2. Dénomination
Mise en place d'un système de régulation permettant d'avoir une haute pression (HP) flottante.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Attestation  du fournisseur spécifiant qu'il s'agit d'une installation équipée d'une  HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation  en fonction de la température extérieure.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
	INSTALLATION DE PRODUCTION DE FROID POSITIF
Pour une installation donnée de puissance P (kW) le nombre de kWh cumac est calculé par la formule suivante :
P (kW )  x  2 100 kWh  x  C
DT
Tcd Ini
Avec :  
ΔT 
 (°C)
15 
 14
13 
 12
 11
 10
 9
 8
 C
DT
 0,75
 0,79
 0,84
 0,89
 0,94
 1,00
 1,06
 1,12
T Condensation 
Initiale (°C) 
 45
44 
43 
42 
41 
40 
C
Tcd Ini
1,00 
0,96 
 0,93
0,90 
 0,87
0,84 
ΔT correspond à l'écart entre la température de condensation et la température extérieure. La température T
Condensation initiale
 INSTALLATION DE PRODUCTION DE FROID NEGATIF
Pour une installation donnée de puissance P (kW) le nombre de kWh cumac est calculé par la formule suivante :
P (kW )  x  3 800 kWh   x  C
DT
Tcd Ini
Avec :
ΔT 
 (°C)
15 
 14
13 
 12
 11
 10
 9
 8
 C
DT
 0,77
 0,81
 0,85 
0,90  
0,95  
1,00  
1,05  
1,17  
T Condensation 
Initiale (°C) 
 45
44 
43 
42 
41 
40 
C
Tcd Ini
1,00 
0,97 
 0,94
0,92 
 0,89
0,87 
ΔT   correspond à l'écart entre la température de condensation et la température extérieure. La température T
Condensation initiale
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-36
Accumulateur d'eau chaude à condensation
1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires existants d'une surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination
Mise en place d'un accumulateur d'eau chaude à condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
21 ans 
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant kWh cumac /m² 
 X
Surface 
totale 
chauffée 
en m2 
 X 
Secteur d'activité 
Facteur 
d'occupation 
 100 
Bureaux 
0,4
Enseignement 
0,7 
  S
Santé 
 2,3
Commerces 
 0,6
Cafés, hôtels, 
restaurants 
 3,1
Autres 
 0,4
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-37
Système de climatisation centralisée
(France d'outre-mer)
1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un système centralisé de climatisation de type débit de  réfrigérant variable (DRV), c'est-à-dire fonctionnant en détente directe  et dont la régulation de chaque unité intérieure se fait par variation  du débit de réfrigérant.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Ce  système comprend au plus 50 unités intérieures pour des applications  dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 28 000  BTU/h (8,2 kW) froid par unité intérieure, et dans tous les cas une  puissance totale maximale de 175 kW froid.
Ce système répond en outre aux exigences de régulation suivantes :
1° Un système de régulation centrale permet une programmation séparée des températures de consigne de base de chaque local ;
2° La régulation centrale de l'installation permet une programmation des plages horaires de fonctionnement de chaque local ;
3°  En période de coupure centralisée, le système de régulation permet à un  utilisateur une relance manuelle. Le retour au mode de coupure est  automatique :
Dimensionnement à réaliser par un bureau d'études.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Contrat de maintenance signé par un professionnel, à fournir.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Montant en kWh cumac pour une unité intérieure :
SECTEUR D'ACTIVITÉ
A : MONTANT EN KWH CUMAC
PUISSANCE DE L'UNITÉ
intérieure  (BTU/h)
B : FACTEUR CORRECTIF
Bureaux
9 300
7 000
0,6
Enseignement
6 150
9 000
0,75
Commerces
14 850
×
12 000
1
Hébergement
14 950
15 000
1,3
Autres secteurs
6 150
18 000
1,5
21 000
1,8
24 000
2
28 000
2,3
Il  convient ensuite de sommer la totalité des unités intérieures reliées à  une même unité extérieure pour avoir le montant total des kWh cumac par  DRV, comme suit (avec n le nombre d'unités intérieures et Bi le facteur  correspondant à la puissance unitaire de chaque unité i) :
Vous pouvez consulter la formule dans le JO
n° 13 du 15/01/2012 texte numéro 1 à l'adresse suivante  

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120115&numTexte=1&pageDebut=00798&pageFin=00871

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-38
Protections solaires de bâtiments du secteur tertiaire (DOM)
1. Secteur d'application
Bâtiments  tertiaires existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique,  de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, dans les  départements d'outre-mer.
2. Dénomination
Mise  en place de protections extérieures des baies contre le rayonnement  solaire, fixes ou mobiles. Les stores de toile, les écrans de  végétation, les murs, les films pour vitrage et tous les systèmes de  protection opaques mobiles non projetables sont exclus.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le choix, le dimensionnement et la mise en place sont réalisés par un professionnel.
Le professionnel s'assure que le Facteur Solaire de la baie protégée est compris entre 0,1 et 0,25 (0,1< Fs <0,25).
Les  modalités de calcul à appliquer sont celles de l'arrêté du 17 avril  2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les  départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La  Réunion (chap.1 et annexe III).
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en KWh cumac / m² de vitre 
protégée 
0,1< Fs < 0,25 
1 600 
Fs < 0,1 
2 400 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-39
Récupérateur de chaleur
sur un groupe de production de froid
1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de  production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de  l'air.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 13 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Récupération pour valorisation en eau chaude sanitaire (ECS) 
 22 500 x P
compresseur(s)
Récupération pour valorisation en chauffage 
 55 100 x P
compresseur(s)
Récupération pour valorisation en ECS et en chauffage  
 63 900 x P
compresseur(s)
Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) en kWél. 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-40
Pompe à chaleur à absorption
de type air/eau ou eau/eau
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d'entrée et de sortie de :
- PAC air/eau : 7 °C (A)/35 °C (E) ;
- PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10 °C (E)/35 °C (E).
Ce COP est égal ou supérieur à 1,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
COP ≥ 1,3 :
USAGE
de la PAC
ZONE
climatique
 kWh
cumac/m²	
SECTEUR
d'activité
0 ≤ S <
5 000 m
2
 5 000 m
2
≤  10 000 m
2
Chauffage 
H1 
 1 100
Bureaux 
 1,1
 1,3
H2 
 900
Enseignement 
 0,8
 0,7
H3 
 600
× 
Surface
totale
chauffée
(m²)
 ×
 Commerces
 1,1
 1,1
Chauffage et eau 
chaude sanitaire 
H1 
 1 200
Cafés, hôtels, restaurants 
 1,4
 1,4
H2 
 1 000
 Santé
 0,9
 1,1
H3 
 700
Autres 
 0,8
 0,7
COP ≥ 1,6 : 
USAGE
de la PAC
ZONE
climatique
kWh
cumac/m²
SECTEUR
d'activité 
0 ≤ S <
5 000 m
2
 5 000 m
2
≤  10 000 m
2
Chauffage 
 H1
1 300 
Bureaux 
1,1 
1,3 
H2 
 1 100
Enseignement 
 0,8
 0,7
H3 
 700
 ×
Surface
totale
chauffée
(m²) 
 ×
Commerces 
 1,1
 1,1
Chauffage et eau 
chaude sanitaire 
 H1
 1 500
Cafés, hôtels, restaurants 
 1,4
 1,4
 H2 
 1 200
Santé 
 0,9
 1,1
 H3 
 800
Autres 
 0,8
 0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-41
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient  de performance (COP) égal ou supérieur à 1,3 mesuré selon la méthode de  mesure de la norme EN 14511 pour des températures d'entrée et de sortie  de 7 °C (A)/35 °C (E).
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
COP ≥ 1,3 :
ZONE
climatique
kWh
cumac/m²
SECTEUR
d'activité 
0 ≤ S <
5 000 m
2
 5 000 m
2
≤  10 000 m
2
 H1
1 100 
Bureaux 
1,1 
1,3 
H2 
 900
 ×
 Surface
totale
chauffée
(m²) 
 ×
Enseignement 
 0,8
 0,7
H3 
 600
Commerces 
 1,1
 1,1
Cafés, hôtels, restaurants 
 1,4
 1,4
Santé 
 0,9
 1,1
Autres 
 0,8
 0,7
COP ≥ 1,6 : 
ZONE
climatique
kWh
cumac/m²
SECTEUR
d'activité 
0 ≤ S <
5 000 m
2
 5 000 m
2
≤  10 000 m
2
 H1
1 400 
Bureaux 
1,1 
1,3 
H2 
 1 100
 ×
 Surface
totale
chauffée
(m²) 
 ×
Enseignement 
 0,8
 0,7
H3 
 700
Commerces 
 1,1
 1,1
Cafés, hôtels, restaurants 
 1,4
 1,4
Santé 
 0,9
 1,1
Autres 
 0,8
 0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-42
Dé-stratificateur d'air
1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un dé-stratificateur ou brasseur pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local de grande hauteur.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
Le dé-stratificateur ou brasseur est équipé d'un thermostat.
Le local a une hauteur d'au moins 5 mètres.
Le local est chauffé par aérothermes.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour les gymnases et les autres bâtiments dédiés aux activités sportives ainsi que pour les aéroports :
 Zone climatique
h ≥ 10 m 
5 m ≤ h < 10 m 
P  
×  
H1 
4 600 
 1 700
H2 
 5 600
 2 300
H3 
 7 900
 3 500
Pour les commerces, les salles de spectacles et les autres salles dédiées aux loisirs ainsi que pour les lieux de culte : 
 Zone climatique
h ≥ 10 m 
5 m ≤ h < 10 m 
P  
×  
H1 
3 400
 1 200
H2 
 4 000
 1 500
H3 
 5 000
 2 000
P  est la puissance de chauffage en kW des aérothermes assurant le  chauffage du local et h la hauteur du local ou sous faîtage du local en  mètres.   
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-43
Ventilo-convecteur haute performance
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface chauffée inférieure à 5 000 m² et/ou de  surface rafraîchie inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Remplacement  d'un ventilo-convecteur existant par un ventilo-convecteur haute  performance pour assurer le chauffage et/ou le rafraîchissement des  locaux.
On entend par ventilo-convecteur toute la plage  des unités de confort, à savoir les ventilo-convecteurs, mais également  les cassettes et les unités gainables à pression.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Appareils  ayant le label énergétique classe A selon EUROVENT ou possédant des  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par  un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon  les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français  d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation  signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le  cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination  européenne des organismes d'accréditation.
Appareils équipés d'une régulation permettant la sélection automatique des vitesses de ventilation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
unitaire
chauffage
SURFACE TOTALE
rafraîchie
(m²)
FACTEUR CORRECTIF
(chauffage)
H1 
70 
 × 
 S 
 × 
H1 
H2 
H3 
Santé avec hébergement 
2,30 
2,35 
2,35 
 H2
61 
Hôtels et autres hébergements 
 2,20
 2,20
 2,20
Santé sans hébergement 
 0,65
 0,60
 0,65
H3 
 52
Bureaux, restauration, commerces 
 0,60
 0,60
 0,60
Autres secteurs 
 0,45
 0,45
 0,40
+
MONTANT
unitaire
rafraîchissement
SURFACE TOTALE
rafraîchie
(m²)
FACTEUR CORRECTIF
(rafraîchissement)
H1 
11
 × 
 S 
 × 
H1 
H2 
H3 
Santé avec hébergement 
2,05 
2,10
2,05 
 H2
15
Hôtels et autres hébergements 
 3,10
 3,35
 2,60
Santé sans hébergement 
0
 0
 0,80
H3 
 28
Bureaux, restauration, commerces 
 1,85
 1,55
 0,95
Autres secteurs 
 0
 0
 0