Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement

 d'une nouvelle bonification indiciaire

 Administration centrale
   Gestionnaire de site.
   Adjoint au régisseur d'avances et sous-régisseur.
   Correspondant informatique (personnel chargé dans les bureaux et les services de la mise en place des techniques bureautiques et informatiques, de leur application et de leur suivi).

 A compter du 1er août 1992
      Agents chargés d'encadrer des personnels d'exécution ou exerçant des fonctions de gestion budgétaire et comptable.
   Commissaires du Gouvernement près les juridictions spéciales des pensions.

 A compter du 1er août 1993
      Chef de département ou chefs de bureau exerçant une technicité particulière en matière d'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (D.S.P.R.S.).
   Agent exerçant des fonctions de chargé de mission auprès d'un directeur d'administration centrale (D.S.P.R.S.).
   Chefs de bureau ou de département ou adjoints exerçant une technicité ou une responsabilité particulière dans les domaines de la gestion administrative, du patrimoine, de la mémoire et de l'information historique (D.M.I.H.).
   Adjoints à un chef de bureau exerçant une technicité particulière en matière de gestion de personnel, budgétaire, comptable ou d'action sociale (D.A.G.).

 A compter du 1er août 1994
      Coordonnateurs de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique.
   Chef de la mission archives.
   Chefs de bureaux ou responsables administratifs ayant une technicité particulière en matière d'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
   Agents exerçant des responsabilités en matière d'organisation et de suivi des commissions d'attribution des cartes et titres (D.S.P.R.S.) et de commissions ministérielles ou interministérielles relatives à la politique de la mémoire (D.M.I.H.).
   Agent exerçant des responsabilités de formation et d'assistance informatique au sein du secrétariat du directeur de la D.S.P.R.S.
   Agent responsable des actions de mémoire à vocation pédagogique et de la coordination des actions mises en oeuvre par les services déconcentrés.
   Agents responsables d'activités de communication et de documentation relatives aux politiques de mémoire et de vigilance.

 Services déconcentrés
   Commissaire du Gouvernement près les tribunaux des pensions.
   Responsable des services, sous-directions et annexes importantes des directions interdépartementales.
   Expert-vérificateur (encadrement en administration centrale - conseiller).
   Chef de secteur (nécropoles).
   Chef d'équipe (entretien des nécropoles).

 A compter du 1er août 1992
      Agents chargés d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans les secteurs d'activité :

 traitement ou contentieux des pensions, appareillage, soins médicaux gratuits, nécropoles nationales, administration générale.

 A compter du 1er août 1993
      Agents chargés des fonctions de correspondant formation.
   Responsables d'un service déconcentré.
   Agents exerçant une responsabilité d'encadrement particulière dans le domaine d'activité des soins médicaux gratuits.

 A compter du 1er août 1994
      Agents chargés d'une mission d'organisation des services de traitement du contentieux des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre.
   Correspondants chargés de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique dans les services déconcentrés.
   Chefs de secteur des nécropoles nationales (Mont-Valérien, Fréjus, Camp du Struthof).