Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats ayant subi par anticipation les épreuves de français d'un baccalauréat technologique conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante au baccalauréat général. De même les candidats ayant subi par anticipation les épreuves de français ou de français et littérature d'un baccalauréat général conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante au baccalauréat technologique. 
Les candidats ayant subi par anticipation les épreuves de français ou de français et littérature d'une série du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante dans une autre série de l'un de ces deux baccalauréats.
Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve de sciences des séries économique et sociale ou littéraire du baccalauréat général conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales du baccalauréat général dans une autre de ces deux séries. 
Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie de la série scientifique du baccalauréat général, des séries sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologie de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies du design et des arts appliqués du baccalauréat technologique conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales des séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général, de la série sciences et technologies du management et de la gestion ou de la série sciences et technologies de la santé et du social du baccalauréat technologique. 
Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve de travaux personnels encadrés dans l'une des séries du baccalauréat général conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général dans une autre série.
La liste des épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique est fixée comme suit : 
Baccalauréat général et technologique : français et littérature en série littéraire, français dans les séries économique et sociale, scientifique, et dans toutes les séries technologiques ;
Baccalauréat général : sciences en séries économique et sociale et littéraire, histoire-géographie en série scientifique, travaux personnels encadrés en séries économique et sociale, littéraire et scientifique. 
Baccalauréat technologique : histoire-géographie en séries sciences et technologie de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies du design et des arts appliqués et sciences et technologies de laboratoire ; étude de gestion en série sciences et technologies du management et de la gestion ; activités interdisciplinaires en série sciences et technologies de la santé et du social.
Les épreuves obligatoires de langue vivante étrangère comportent deux parties : une évaluation des compétences écrites et une évaluation des compétences orales. L'évaluation des compétences écrites prend la forme d'une épreuve écrite terminale. L'évaluation des compétences orales a lieu en cours d'année, dans le cadre habituel de formation de l'élève. Chacune des deux parties de l'évaluation est prise en compte pour la moitié de la note de l'épreuve. 
Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les candidats scolaires des établissements d'enseignement publics et privés sous contrat qui font le choix à l'examen d'une langue qui ne correspond pas à un enseignement suivi dans leur établissement, pour les candidats du Centre national d'enseignement à distance, pour les candidats individuels et pour les candidats des établissements privés hors contrat, l'évaluation des compétences orales est une épreuve ponctuelle organisée par le recteur d'académie. 
Par dérogation aux précédents alinéas, pour les candidats qui font le choix de l'arménien, du cambodgien, du coréen,  du finnois, du persan et du vietnamien l'épreuve consiste uniquement en une évaluation de l'écrit, notée sur 20 points.
Les candidats ont à choisir, au titre des épreuves obligatoires de langues vivantes étrangères du baccalauréat technologique, entre les langues énumérées ci-après : allemand, anglais, arabe, arménien, cambodgien, chinois, coréen,  danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan polonais, portugais, russe, suédois, turc et vietnamien.
Pour la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR), l'une des deux langues vivantes doit être obligatoirement l'anglais. 
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe, pour chaque session de l'examen, les académies où peuvent être subies les épreuves de langue autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien.
Les langues énumérées à l'article 2-2 du présent arrêté peuvent être choisies par le candidat au titre des épreuves facultatives du baccalauréat technologique. 
 Ces épreuves sont subies sous la forme d'une interrogation orale dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent, sauf en ce qui concerne l'arménien, le cambodgien, le coréen, le finnois, le norvégien, le persan, le suédois, le turc et le vietnamien, langues pour lesquelles l'épreuve est écrite. 
 Par dérogation à l'alinéa précédent, dans les séries STI2D, STL et STD 2A, pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen, l'épreuve de langue vivante 2, qui est facultative, est évaluée selon les modalités prévues par l'article 5 du présent arrêté pour les épreuves obligatoires de langue vivante étrangère.
Les épreuves facultatives dans les séries ST2S, STD 2A, STI2D, STL, STMG et STHR du baccalauréat technologique sont choisies dans la liste suivante :
- langue des signes française (LSF) ;
- éducation physique et sportive ;
- arts ;
- LV3 (série STHR uniquement).
L'épreuve facultative d'arts porte, au choix du candidat, sur l'un des domaines suivants : arts plastiques, cinéma audiovisuel, histoire des arts, musique, théâtre ou danse.
Les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive.
Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales, l'une des épreuves facultatives énumérées dans le présent article peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Les langues énumérées à l'article 2-2 du présent arrêté peuvent être choisies par le candidat au titre des épreuves facultatives du baccalauréat technologique.
Ces épreuves sont subies sous la forme d'une interrogation orale dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent, sauf en ce qui concerne l'arménien, le cambodgien, le coréen, le finnois, le norvégien, le persan, le suédois, le turc et le vietnamien, langues pour lesquelles l'épreuve est écrite.
I. - Sous réserve du III du présent article, l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère 1 des séries STG et ST2S comporte trois parties : une évaluation de l'expression écrite, une évaluation de la compréhension écrite et une évaluation de l'expression orale. L'évaluation de l'expression écrite et l'évaluation de la compréhension écrite sont regroupées dans la partie écrite de l'épreuve. Chaque partie est prise en compte pour un tiers de la note finale de l'épreuve. 
Sous réserve du II du présent article, l'épreuve de langue vivante 2 de la série STG comporte trois parties : une évaluation de l'expression écrite, une évaluation de la compréhension écrite et une évaluation de l'expression orale. L'évaluation de l'expression écrite et l'évaluation de la compréhension écrite sont regroupées dans la partie écrite de l'épreuve. Chaque partie est prise en compte pour un tiers de la note finale de l'épreuve. 
Pour les candidats scolaires des établissements d'enseignement publics et privés sous contrat, l'évaluation de l'expression orale est organisée dans le cadre habituel de formation de l'élève.
Pour les candidats scolaires des établissements d'enseignement publics et privés sous contrat qui font le choix à l'examen d'une langue qui ne correspond pas à un enseignement suivi dans leur établissement, pour les candidats du Centre national d'enseignement à distance, pour les candidats individuels et pour les candidats des établissements privés hors contrat, l'évaluation de l'expression orale est une épreuve ponctuelle organisée par le recteur d'académie.
Pour les candidats scolaires de la session de remplacement, le calcul des notes des épreuves de LV1 et de LV2 prend en compte les résultats de l'évaluation de l'expression orale subie au titre de la session normale.
Pour les candidats de la session normale, ou de la session de remplacement, qui n'ont pu subir l'évaluation de l'expression orale pour des raisons justifiées, le calcul des notes finales s'effectue à partir des résultats de la partie écrite des épreuves.
II. - Les langues vivantes étrangères sont choisies parmi l'ensemble des langues vivantes étrangères pouvant donner lieu à une épreuve obligatoire énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1994 modifié, complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé. Les langues régionales sont choisies parmi celles énumérées à l'article 3 du présent arrêté pouvant donner lieu à une épreuve obligatoire. 
III. - Pour les candidats qui font le choix de l'arménien, du cambodgien, du finnois, du norvégien et du persan, l'épreuve consiste uniquement en une évaluation de l'écrit, notée sur 20 points.
Une même langue vivante (étrangère ou régionale) ne peut être évaluée plusieurs fois au titre des épreuves obligatoires ou facultatives à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne" ou "section de langue orientale" sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Les langues régionales pouvant donner lieu à épreuve obligatoire sont définies par la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 codifiée et les décrets pris ultérieurement pour élargir son champ d'application à d'autres langues. La liste de ces langues régionales est la suivante : basque, breton, catalan, corse, créole, langues mélanésiennes, occitan-langue d'oc, tahitien. 
Outre les langues énumérées à l'alinéa précédent, peuvent donner lieu à une épreuve facultative : le gallo, les langues régionales d'Alsace, les langues régionales des pays mosellans.
L'épreuve de langue régionale n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
L'épreuve obligatoire finale de la spécialité de la série STG est composée d'une partie écrite et d'une partie pratique. Cette épreuve est affectée du coefficient 12. Pour le calcul des points, la note obtenue à la partie écrite est multipliée par 7 et celle obtenue à la partie pratique est multipliée par 5. 
Pour les candidats des établissements publics et privés sous contrat, la ou les évaluations prises en compte au titre de la partie pratique sont organisées dans le cadre habituel de formation de l'élève.
Les épreuves facultatives du baccalauréat technologique sont fixées comme suit : 
- Série ST2S : langue vivante étrangère ou régionale, langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive. 
Cette disposition est applicable à compter de la session 2009 et prend effet pour les épreuves anticipées passées en 2008.
- Série STI : langue vivante étrangère, langue régionale, éducation physique et sportive, arts et langue des signes française (LSF).
- Série STL : langue vivante étrangère, langue régionale, éducation physique et sportive, arts et langue des signes française (LSF).
- Série STG : langue vivante étrangère ou régionale, éducation physique et sportive, arts et langue des signes française (LSF). 
L'épreuve facultative d'arts est organisée à compter de la session de 1998. Elle porte, au choix des candidats, sur l'un des domaines suivants : arts plastiques ou cinéma audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre-expression dramatique ou danse. 
Les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive.
Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales des différentes séries, l'une des épreuves facultatives énumérées aux alinéas précédents peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne" ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen conformément à l'article D. 336-8 du code de l'éducation sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe dans les conditions suivantes. En fonction du relevé des notes qui lui est remis après la délibération du jury sur la série d'épreuves du premier groupe qu'il a passées lors d'une session, le candidat peut faire le choix, par anticipation de la totalité de ses résultats au premier groupe d'épreuves et de la décision finale du jury, de se présenter à une ou deux épreuves de contrôle correspondant aux disciplines dans lesquelles il a passé l'épreuve du premier groupe lors de la même session.A l'issue du passage de la totalité des épreuves du premier groupe, et si la décision finale du jury l'autorise à s'y présenter, le candidat fait le choix définitif de la ou des deux épreuves de contrôle qu'il retient au titre des épreuves du second groupe. Lorsque ce choix définitif porte sur des disciplines pour lesquelles il a déjà subi l'épreuve de contrôle par anticipation, les résultats qu'il y a obtenus sont immédiatement pris en compte par le jury au titre du second groupe. Dans le cas contraire, le candidat confirme qu'il renonce définitivement aux résultats de la ou des deux épreuves de contrôle passées par anticipation qu'il ne souhaite pas conserver et passe, lors de la session où le jury a rendu sa décision finale, la ou les deux épreuves correspondant à ses choix. Quel que soit le nombre de sessions accordé au candidat pour étaler la totalité des épreuves du premier groupe de l'examen, il ne peut passer qu'une épreuve de contrôle par discipline évaluée au premier groupe d'épreuves. De même, le nombre total des épreuves de contrôle que le candidat peut conserver au titre du second groupe d'épreuves est limité à deux.
Les candidats ont à choisir, au titre des épreuves obligatoires de langues vivantes étrangères du baccalauréat technologique, entre les langues énumérées ci-après : allemand, anglais, arabe, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan polonais, portugais, russe, suédois, turc et vietnamien.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe, pour chaque session de l'examen, les académies où peuvent être subies les épreuves de langue autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien.
Les épreuves obligatoires de langue vivante étrangère comportent deux parties : une évaluation des compétences écrites et une évaluation des compétences orales. L'évaluation des compétences écrites prend la forme d'une épreuve écrite terminale. L'évaluation des compétences orales a lieu en cours d'année, dans le cadre habituel de formation de l'élève. Chacune des deux parties de l'évaluation est prise en compte pour la moitié de la note de l'épreuve. 
Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les candidats scolaires des établissements d'enseignement publics et privés sous contrat qui font le choix à l'examen d'une langue qui ne correspond pas à un enseignement suivi dans leur établissement, pour les candidats du Centre national d'enseignement à distance, pour les candidats individuels et pour les candidats des établissements privés hors contrat, l'évaluation des compétences orales est une épreuve ponctuelle organisée par le recteur d'académie. 
Par dérogation aux précédents alinéas, pour les candidats qui font le choix de l'arménien, du cambodgien, du finnois, du persan et du vietnamien l'épreuve consiste uniquement en une évaluation de l'écrit, notée sur 20 points. 
Pour les candidats de la session normale, ou de la session de remplacement, qui n'ont pu subir l'évaluation des compétences orales pour des raisons justifiées, le calcul des notes finales s'effectue uniquement à partir des résultats de la partie écrite des épreuves. 
Pour les candidats scolaires qui se présentent à la session de remplacement, le calcul des notes des épreuves obligatoires de langue vivante étrangère prend en compte les résultats de l'évaluation des compétences orales subie au titre de la session normale.
Le second groupe d'épreuves auquel sont autorisés à se présenter les candidats ayant obtenu, à l'issue du premier groupe d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 est constitué d'épreuves orales de contrôle. Après communication de ses notes, le candidat choisit deux disciplines au maximum parmi celles qui ont fait l'objet d'épreuves écrites obligatoires du premier groupe, anticipées ou non. 
 Les épreuves pratiques des séries STL et ST2S, la partie pratique de l'épreuve de spécialité de la série STG ainsi que les épreuves orales de projet dans les séries STD 2A, STI2D et STL ne font pas l'objet d'une épreuve de contrôle dans le cadre du second groupe d'épreuves. 
 La note de chaque épreuve de contrôle est affectée du même coefficient que celui de l'épreuve ou partie d'épreuve correspondante du premier groupe. Lorsque le candidat a choisi comme épreuve de contrôle l'épreuve de  langue vivante 1 et/ ou l'épreuve de langue vivante 2, la note obtenue  est affectée de l'ensemble du coefficient de cette épreuve (partie  écrite et partie orale). 
 Seule la meilleure note obtenue par le candidat au premier ou au deuxième groupe d'épreuves est prise en compte par le jury.
Les épreuves obligatoires de langue vivante étrangère comportent deux parties : une évaluation des compétences écrites et une évaluation des compétences orales. L'évaluation des compétences écrites prend la forme d'une épreuve écrite terminale. L'évaluation des compétences orales a lieu en cours d'année, dans le cadre habituel de formation de l'élève. Chacune des deux parties de l'évaluation est prise en compte pour la moitié de la note de l'épreuve. 
Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les candidats scolaires des établissements d'enseignement publics et privés sous contrat qui font le choix à l'examen d'une langue qui ne correspond pas à un enseignement suivi dans leur établissement, pour les candidats du Centre national d'enseignement à distance, pour les candidats individuels et pour les candidats des établissements privés hors contrat, l'évaluation des compétences orales est une épreuve ponctuelle organisée par le recteur d'académie. 
Par dérogation aux précédents alinéas, pour les candidats qui font le choix de l'arménien, du cambodgien, du finnois, du persan et du vietnamien l'épreuve consiste uniquement en une évaluation de l'écrit, notée sur 20 points.
Les langues régionales pouvant donner lieu à épreuve obligatoire sont définies par la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 codifiée et les décrets pris ultérieurement pour élargir son champ d'application à d'autres langues. La liste de ces langues régionales est la suivante : basque, breton, catalan, corse, créole, langues mélanésiennes, occitan-langue d'oc, tahitien, wallisien-et-futunien. 
Outre les langues énumérées à l'alinéa précédent, peuvent donner lieu à une épreuve facultative : le gallo, les langues régionales d'Alsace, les langues régionales des pays mosellans.
L'épreuve de langue régionale n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Le second groupe d'épreuves auquel sont autorisés à se présenter les candidats ayant obtenu, à l'issue du premier groupe d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 est constitué d'épreuves orales de contrôle. Après communication de ses notes, le candidat choisit deux disciplines au maximum parmi celles qui ont fait l'objet d'épreuves écrites obligatoires du premier groupe, anticipées ou non. 
 Les épreuves pratiques des séries STL et ST2S, la partie pratique de l'épreuve de spécialité de la série STMG  ainsi que les épreuves orales de projet dans les séries STD 2A, STI2D et STL ne font pas l'objet d'une épreuve de contrôle dans le cadre du second groupe d'épreuves. 
Dans la série STHR, les parties pratiques des épreuves sciences et technologies des services et sciences et technologies culinaires ne font pas l'objet d'une épreuve de contrôle dans le cadre du second groupe d'épreuves.  
 La note de chaque épreuve de contrôle est affectée du même coefficient que celui de l'épreuve ou partie d'épreuve correspondante du premier groupe. Lorsque le candidat a choisi comme épreuve de contrôle l'épreuve de  langue vivante 1 et/ ou l'épreuve de langue vivante 2, la note obtenue  est affectée de l'ensemble du coefficient de cette épreuve (partie  écrite et partie orale). 
 Seule la meilleure note obtenue par le candidat au premier ou au deuxième groupe d'épreuves est prise en compte par le jury.
Les épreuves facultatives dans les séries ST2S, STD 2A, STI2D, STL, STMG et STHR  du baccalauréat technologique sont choisies dans la liste suivante : 
- langue des signes française (LSF) ; 
- éducation physique et sportive ; 
- arts ;
 - LV3 (série STHR uniquement). 
Dans les séries STI2D, STL et STD 2A, pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen uniquement, une épreuve de langue vivante étrangère ou régionale s'ajoute à la liste précédente. 
L'épreuve facultative d'arts porte, au choix du candidat, sur l'un des domaines suivants : arts plastiques, cinéma audiovisuel, histoire des arts, musique, théâtre ou danse. 
Les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive. 
Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales, l'une des épreuves facultatives énumérées dans le présent article  peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Les candidats ont à choisir, au titre des épreuves obligatoires de langues vivantes étrangères du baccalauréat technologique, entre les langues énumérées ci-après : allemand, anglais, arabe, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan polonais, portugais, russe, suédois, turc et vietnamien.
Pour la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR), l'une des deux langues vivantes doit être obligatoirement l'anglais. 
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe, pour chaque session de l'examen, les académies où peuvent être subies les épreuves de langue autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien.
Les candidats ont à choisir, au titre des épreuves obligatoires de langues vivantes étrangères du baccalauréat technologique, entre les langues énumérées ci-après : allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan polonais, portugais, russe, suédois, turc et vietnamien.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe, pour chaque session de l'examen, les académies où peuvent être subies les épreuves de langue autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien.
Les candidats peuvent, le cas échéant, choisir au titre des épreuves facultatives une langue vivante étrangère autre que celles qui peuvent faire l'objet d'une épreuve obligatoire sous réserve que le ministre de l'éducation nationale soit en mesure d'organiser ces épreuves. 
 Ces épreuves sont écrites, sauf dispositions dérogatoires arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Les langues énumérées à l'article 2-2 du présent arrêté peuvent être choisies par le candidat au titre des épreuves facultatives du baccalauréat technologique. 
 Ces épreuves sont subies sous la forme d'une interrogation orale dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent, sauf en ce qui concerne l'arménien, le cambodgien, le finnois, le norvégien, le persan, le suédois, le turc et le vietnamien, langues pour lesquelles l'épreuve est écrite. 
 Par dérogation à l'alinéa précédent, dans les séries STI2D, STL et STD 2A, pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen, l'épreuve de langue vivante 2, qui est facultative, est évaluée selon les modalités prévues par l'article 5 du présent arrêté pour les épreuves obligatoires de langue vivante étrangère.
Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen conformément à l'article D. 336-8 du code de l'éducation sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe dans les conditions suivantes. 
En fonction du relevé des notes qui lui est remis après la délibération du jury sur la série d'épreuves du premier groupe qu'il a passées lors d'une session, le candidat peut faire le choix, par anticipation, de la totalité de ses résultats au premier groupe d'épreuves et de la décision finale du jury, de se présenter à une ou deux épreuves de contrôle correspondant aux disciplines dans lesquelles il a passé l'épreuve du premier groupe lors de la même session. 
A l'issue du passage de la totalité des épreuves du premier groupe, et si la décision finale du jury l'autorise à s'y présenter, le candidat fait le choix définitif de la ou des deux épreuves de contrôle qu'il retient au titre des épreuves du second groupe. Lorsque ce choix définitif porte sur des disciplines pour lesquelles il a déjà subi l'épreuve de contrôle par anticipation, les résultats qu'il y a obtenus sont immédiatement pris en compte par le jury au titre du second groupe. 
Dans le cas contraire, le candidat confirme qu'il renonce définitivement aux résultats de la ou des deux épreuves de contrôle passées par anticipation qu'il ne souhaite pas conserver et passe, lors de la session où le jury a rendu sa décision finale, la ou les deux épreuves correspondant à ses choix. 
Quel que soit le nombre de sessions accordé au candidat pour étaler la totalité des épreuves du premier groupe de l'examen, il ne peut passer qu'une épreuve de contrôle par discipline évaluée au premier groupe d'épreuves. De même, le nombre total des épreuves de contrôle que le candidat peut conserver au titre du second groupe d'épreuves est limité à deux.
Les épreuves obligatoires de langue vivante étrangère comportent deux parties : une évaluation des compétences écrites et une évaluation des compétences orales. L'évaluation des compétences écrites prend la forme d'une épreuve écrite terminale. L'évaluation des compétences orales a lieu en cours d'année, dans le cadre habituel de formation de l'élève. Chacune des deux parties de l'évaluation est prise en compte pour la moitié de la note de l'épreuve. 
 Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les candidats scolaires des établissements d'enseignement publics et privés sous contrat qui font le choix à l'examen d'une langue qui ne correspond pas à un enseignement suivi dans leur établissement, pour les candidats du Centre national d'enseignement à distance, pour les candidats individuels et pour les candidats des établissements privés hors contrat, l'évaluation des compétences orales est une épreuve ponctuelle organisée par le recteur d'académie. 
 Par dérogation aux précédents alinéas, pour les candidats qui font le choix de l'arménien, du cambodgien, du finnois et du persan, l'épreuve consiste uniquement en une évaluation de l'écrit, notée sur 20 points. 
 Pour les candidats de la session normale, ou de la session de remplacement, qui n'ont pu subir l'évaluation des compétences orales pour des raisons justifiées, le calcul des notes finales s'effectue uniquement à partir des résultats de la partie écrite des épreuves. 
 Pour les candidats scolaires qui se présentent à la session de remplacement, le calcul des notes des épreuves obligatoires de langue vivante étrangère prend en compte les résultats de l'évaluation des compétences orales subie au titre de la session normale.
Les épreuves facultatives du baccalauréat technologique sont fixées comme suit : 
- Série ST2S : langue vivante étrangère ou régionale, langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive, arts. 
Cette disposition est applicable à compter de la session 2009 et prend effet pour les épreuves anticipées passées en 2008.
Série STD 2A : langue vivante étrangère ou régionale (uniquement pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen), langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive, arts. 
 Série STI2D : langue vivante étrangère ou régionale (uniquement pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen), langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive, arts. 
 Série STL : langue vivante étrangère ou régionale (uniquement pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen), langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive, arts
- Série STG : langue vivante étrangère ou régionale, éducation physique et sportive, arts et langue des signes française (LSF). 
L'épreuve facultative d'arts est organisée à compter de la session de 1998. Elle porte, au choix des candidats, sur l'un des domaines suivants : arts plastiques ou cinéma audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre ou danse. 
Les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive.
Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales des différentes séries, l'une des épreuves facultatives énumérées aux alinéas précédents peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne" ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Le second groupe d'épreuves auquel sont autorisés à se présenter les candidats ayant obtenu, à l'issue du premier groupe d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 est constitué d'épreuves orales de contrôle. Après communication de ses notes, le candidat choisit deux disciplines au maximum parmi celles qui ont fait l'objet d'épreuves écrites obligatoires du premier groupe, anticipées ou non. 
 Les épreuves pratiques des séries STL et ST2S, la partie pratique de l'épreuve de spécialité de la série STG ainsi que les épreuves orales de projet dans les séries STD 2A, STI2D et STL ne font pas l'objet d'une épreuve de contrôle dans le cadre du second groupe d'épreuves. 
 La note de chaque épreuve de contrôle est affectée du même coefficient que celui de l'épreuve ou partie d'épreuve correspondante du premier groupe. 
 Seule la meilleure note obtenue par le candidat au premier ou au deuxième groupe d'épreuves est prise en compte par le jury.
Les épreuves facultatives du baccalauréat technologique sont fixées comme suit : 
- Série ST2S : langue vivante étrangère ou régionale, langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive, arts. 
Cette disposition est applicable à compter de la session 2009 et prend effet pour les épreuves anticipées passées en 2008.
- Série STI : langue vivante étrangère, langue régionale, éducation physique et sportive, arts et langue des signes française (LSF).
- Série STL : langue vivante étrangère, langue régionale, éducation physique et sportive, arts et langue des signes française (LSF).
- Série STG : langue vivante étrangère ou régionale, éducation physique et sportive, arts et langue des signes française (LSF). 
L'épreuve facultative d'arts est organisée à compter de la session de 1998. Elle porte, au choix des candidats, sur l'un des domaines suivants : arts plastiques ou cinéma audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre-expression dramatique ou danse. 
Les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive.
Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales des différentes séries, l'une des épreuves facultatives énumérées aux alinéas précédents peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne" ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Les épreuves facultatives dans les séries ST2S, STD 2A, STI2D, STL et STMG du baccalauréat technologique sont choisies dans la liste suivante : 
- langue des signes française (LSF) ; 
- éducation physique et sportive ; 
- arts. 
Dans les séries STI2D, STL et STD 2A, pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen uniquement, une épreuve de langue vivante étrangère ou régionale s'ajoute à la liste précédente. 
L'épreuve facultative d'arts porte, au choix du candidat, sur l'un des domaines suivants : arts plastiques, cinéma audiovisuel, histoire des arts, musique, théâtre ou danse. 
Les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive. 
Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales, l'une des épreuves facultatives énumérées aux alinéas précédents peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
La date d'ouverture des concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen, sont fixées par arrêtés du ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale. Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoiremennt être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère précité.
Chacun des deux concours institués à l'article 7 du décret du 2 novembre 1995 susvisé comporte les épreuves suivantes, dont le programme est annexé au présent arrêté : 
I.-Epreuves d'admissibilité. Concours externe 
1° Composition sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques, sociaux et culturels (durée : cinq heures ; coefficient 4). 
2° Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier remis au candidat (durée : quatre heures ; coefficient 4). 
3° Composition portant, au choix exprimé par le candidat, avant la clôture des inscriptions, sur l'une des matières suivantes :
-finances publiques ;
-droit public ;
-économie ;
-système français de protection sociale, 
(durée : quatre heures ; coefficient 3). 
II.-Epreuves d'admissibilité. Concours interne 
1° Rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager les solutions appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 6). 
2° Composition portant, au choix exprimé par le candidat, avant la clôture des inscriptions, sur l'une des matières suivantes :
-finances publiques ;
-droit public ;
-économie ;
-système français de protection sociale, 
(durée : quatre heures ; coefficient 5). 
III.-Epreuves d'admission communes aux deux concours 
1° Entretien (d'une durée de trente minutes, préparation trente minutes ; coefficient 5) avec le jury, comportant trois parties :
-présentation par le candidat de son cursus personnel et de ses motivations ;
-exposé ayant pour point de départ un sujet et un texte d'ordre général ; ces derniers sont tirés au sort par le candidat qui choisit de traiter l'un ou l'autre ;
-réponses à des questions sur l'actualité sanitaire et sociale. 
2° Epreuve orale de langue vivante, comportant la lecture et la traduction d'un texte, ainsi qu'une conversation avec un ou plusieurs examinateurs spécialisés, dans l'une des quatre langues étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol ou italien (durée : vingt minutes, après vingt minutes de préparation ; coefficient 1).
Le jury commun aux deux concours est composé de :
- un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;
- un représentant de l'Ecole nationale de la santé publique ;
- six fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale dont au minumum deux membres du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;
- deux directeurs régionaux ou départementaux des affaires sanitaires et sociales ;
- deux fonctionnaires de catégorie A en provenance d'un ministère autre que celui chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ;
- un psychosociologue ou une personne qualifiée dans le domaine sanitaire ou social.
Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale. Cet arrêté désigne également le président du jury ainsi que le membre de jury susceptible de le remplacer en cas d'indisponibilité.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20 ; seuls peuvent être admis à se présenter à l'oral les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves obligatoires d'admissibilité, un total de points au moins égal à 110, après application des coefficients. Cependant, une note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire ; cette disposition s'applique également à la note de l'épreuve d'entretien avec le jury.
Tous les appareils étalonnés suivant la nouvelle convention seront repérés au moyen d'une des solutions suivantes :
   - une plaque scellée portant la mention "convention : 16,83 g/l pour 1 % vol." ;
   - une vignette visible et indélébile portant ladite mention et ayant les caractéristiques suivantes :
     - rectangle de 6 cm sur 3 cm de côtés ;
     - chiffres de hauteur supérieure ou égale à 1 cm ;
     - fond de couleur blanche.
   La plaque ou la vignette doit figurer à proximité de l'affichage du titre volumique en alcool en puissance.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les instruments neufs.
   Pour les instruments mis en service avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le détenteur a le choix de rendre son instrument conforme aux dispositions du présent arrêté ou de le laisser conforme aux dispositions antérieurement en vigueur.
   Les résultats délivrés par les instruments étalonnés suivant l'ancienne convention peuvent être convertis en résultats exprimés selon la nouvelle convention, en les multipliant par le coefficient 1,04.
Le taux unitaire plein pour la métropole est de 26,51 F.
   Le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 40,34 F.
   Le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est égal à la moitié du taux plein pour l'outre-mer.
   Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.
Au titre des compétences mentionnées à l'article 1er, le ministre de l'agriculture et de la pêche exerce en particulier les attributions suivantes :
   1° Il définit et met en oeuvre la politique d'enseignement agricole et de formation continue. Il participe à la définition et à l'animation de la politique de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ;
   2° Il définit et met en oeuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;
   3° Il définit et met en oeuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ;
   4° Il définit et met en oeuvre la politique dans le domaine des industries agroalimentaires ;
   5° Il participe à la politique relative au contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;
   6° Il participe à la politique d'animation et de développement du monde rural ;
   7° Il participe aux négociations internationales, notamment européennes, dans les domaines relevant de sa compétence.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a autorité sur l'administration centrale du ministère de l'agriculture telle que définie dans le décret du 10 février 1987 susvisé.
   Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de la pêche maritime et des cultures marines, il dispose de la direction des affaires maritimes et des gens de mer placée sous l'autorité du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès des directions du commissariat de l'air en régions aériennes :
   Nord-Est, base aérienne 107, 78129 Villacoublay Air ;
   Atlantique, boîte postale 130, 33998 Bordeaux Armées ;
   Méditerranée, angle avenue Wiston-Churchill, rue Henri-Poncet, 13898 Aix-en-Provence Armées.
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
   - à l'identité du tiers (nom, prénoms, adresse, correspondant ou tuteur) ;
   - au nom du conducteur ou de l'agent de l'Etat ;
   - au nom de l'avocat et de l'expert ;
   - à la situation militaire de l'agent (affectation, situation) ;
   - au déplacement des personnes (véhicule [type, assurance, police] ou avion [type, base d'affectation]) ;
   - à la santé (dommages corporels) ;
   - aux informations en rapport avec la police nationale ou la gendarmerie (événement [date, heure, lieu, résumé succinct, dommages]) ;
   - aux informations en rapport avec la justice (expertise, suite pénale, préjudice de l'Etat ou des tiers, responsabilité, type de décision et disposition légale).
   La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à quatre années après l'année de gestion du dossier.
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit

 au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

 Emploi comportant des responsabilités particulières dans une unité assurant le recrutement, la formation et la gestion administrative des personnels. 

 Emploi comportant des responsabilités comptables et financières ainsi que dans la gestion des moyens. 

 Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination et d'accueil et secrétariats des officiers du ministère public. 

 Emploi comportant des responsabilités ou une technicité particulières dans les domaines de l'informatique et des transmissions. 

 Emploi comportant des responsabilités particulières dans les recherches sur fichiers de police. 

 Emploi comportant des responsabilités particulières dans un garage, atelier ou service d'entretien. 

 Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières dans une unité (notamment dans la police technique et scientifique). 

 Emploi comportant des responsabilités particulières dans un service de restauration.
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " SIAD/RH " dont la finalité principale est la gestion et l'administration du personnel militaire en activité de service, dans les réserves ou dans l'honorariat relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Les finalités secondaires du traitement sont la prise en compte des personnels militaires de la marine ne relevant pas de la direction du personnel militaire de la marine.
   Les fonctions essentielles du système d'information ont trait au recrutement, à la gestion statutaire, à l'emploi et aux départs. L'architecture retenue du système d'information, de type client-serveur, a également pour objet de faciliter la gestion locale des personnels militaires dans les unités de la marine.
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du commandant de l'unité d'affectation, pour les personnels en activité de service, et auprès du directeur du personnel militaire de la marine, 2, rue Royale, 00351 Armées, Paris (8e), pour les personnes qui ont quitté le service actif.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
   - la direction du personnel militaire de la marine ;
   - les directions centrales et services centraux de la marine assurant la gestion et l'administration de leur personnel ;
   - les moyens d'administration et de gestion ;
   - la direction générale de la gendarmerie nationale ;
   - la direction centrale du service de santé des armées ;
   - la direction du service national ;
   - le service des pensions des armées ;
   - la direction des affaires maritimes ;
   - les administrations et entreprises bénéficiant de personnel des réserves affecté individuel ou collectif de défense ;
   - les membres des corps d'inspection.
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
   - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, identifiants, adresses personnelles et téléphone) ;
   - à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants, qualité du conjoint, catégorie socioprofessionnelle du conjoint) ;
   - à la situation militaire (affectations, emplois, activités, appréciations, absences, discipline, habilitations, grades, qualifications, desiderata, corps, statuts) ;
   - à la formation, aux diplômes, aux récompenses et décorations ;
   - à la vie professionnelle (recherche d'emploi, profession et employeur dans les réserves) ;
   - au déplacement des personnes ;
   - à la situation médico-administrative (aptitudes médicales et psychologiques, réforme) ;
   - à l'indication d'un casier judiciaire.
   La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à vingt ans après la date de radiation des cadres dans l'activité ou dans les réserves, à l'exception des informations relatives aux sanctions disciplinaires et professionnelles, dont la durée de conservation est de quatre ans au maximum, et des informations à caractère local collectées uniquement au niveau des unités militaires, dont la durée de conservation est limitée à six mois après mutation.
La liste des spécialités du baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers à compter de la session 2017 est fixée comme suit :
- artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;
- commerce ;
- commercialisation et services en restauration ;
- cuisine ;
- électrotechnique énergie équipements communicants ;
- fonderie ;
- maintenance de véhicules automobiles, option voitures particulières ;
- maintenance des matériels : option A : agricoles ; option B : travaux publics et manutention et option C : parcs et jardins ;
- menuiserie aluminium-verre ;
- métiers de la mode-vêtements ;
- plastiques et composites ;
- technicien d'usinage ;
- technicien en chaudronnerie industrielle ;
- technicien menuisier agenceur ;
- transport ;
- travaux publics ;
- vente (prospection, négociation, suivi de clientèle).
La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit  au concours général des métiers à compter de la session 2017 est fixée  comme suit :
- artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;
- commerce ;
- commercialisation et services en restauration ;
- cuisine ;
- électrotechnique énergie équipements communicants ;
- fonderie ;
- maintenance des véhicules ;
- maintenance des matériels : option A : agricoles ; option B : travaux publics et manutention et option C : parcs et jardins ;
- menuiserie aluminium-verre ;
- métiers de la mode-vêtements ;
- plastiques et composites ;
- technicien d'usinage ;
- technicien en chaudronnerie industrielle ;
- technicien menuisier agenceur ;
- transport ;
- travaux publics ;
- vente (prospection, négociation, suivi de clientèle).