AU DÉCRET N° 92-1109 DU 2 OCTOBRE 1992

 FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT

 AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

 Tableau IIII. - Fonctions relevant de l'armée de terre.

 Tableau IIII. - Fonctions relevant de la marine.

 Tableau IIII. - Fonctions relevant de l'armée de l'air.

 Tableau IIV. - Fonctions relevant de la gendarmerie nationale.

 Tableau IIV. - Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement.

 Tableau IVI. - Fonctions relevant du service de santé des armées.

 Tableau VII. - Fonctions relevant du service des essences des armées.

 TABLEAU   I

 Fonctions relevant de l'armée de terre

 DÉSIGNATION DE LA FONCTION

 NIVEAU

 des responsabilités

 exercées

 Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de 1er niveau et assimilé.

 Officier

 Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de 1er niveau et assimilé dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).

 Officier

 Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de 2e niveau et assimilé.

 Officier

 Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de 2e niveau et assimilé dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).

 Officier

 Commandant d'unité de tir et de sécurité nucléaire.

 Officier

 Chef de peloton de réparation d'aéronefs.

 Officier

 Expert mécanicien contrôleur d'appareil à voilure tournante.

 Sous-officier

 Commandant d'unité élémentaire de combat.

 Officier

 Chef de section de tir et de sécurité nucléaire.

 Officier

 Chef d'atelier de réparation d'appareil à voilure tournante.

 Officier ou

 sous-officier

 Linguiste d'écoute.

 Sous-officier

 Linguiste d'écoute dans un organisme Partin ou Partex.

 Sous-officier

 Chef de section de combat en unité de combat des forces.

 Officier ou

 sous-officier

 Chef de rampe nucléaire.

 Sous-officier

 TABLEAU   II

 Fonctions relevant de la marine

 DÉSIGNATION DE LA FONCTION

 NIVEAU

 des responsabilités

 exercées

 Commandant de bâtiment de combat de surface et de soutien direct des forces.

 Officier ou

 officier marinier

 Commandant de bâtiment de souveraineté, de surveillance et de service public.

 Officier

 Commandant de bâtiment hydrographe.

 Officier

 Commandant de bâtiment d'instruction.

 Officier ou

 officier marinier

 Commandant de bâtiment d'essais et d'études.

 Officier

 Commandant de bâtiment de soutien logistique.

 Officier

 Commandant de bâtiment de soutien général, auxiliaire et de servitude.

 Officier ou

 officier marinier

 Commandant de bâtiment de soutien général, auxiliaire et de servitude dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).

 Officier ou

 officier marinier

 Chef de bureau ou de section à l'administration centrale de la marine.

 Officier

 Chef de bureau ou assimilé dans un organisme Partin ou Partex.

 Officier

 Chef ou adjoint au chef d'un grand organisme central ou d'un service central de la marine.

 Officier

 Responsable " Gestion ressources humaines " à l'échelon central.

 Officier

Responsable d'équipe de quart " Propulsion nucléaire ".

 Officier marinier

 Adjoint à un chef de bureau à l'administration centrale, chef de bureau dans un organisme de région ou un grand état-major.

 Officier ou

 officier marinier

 Adjoint à un chef de bureau dans un organisme Partin ou Partex.

 Officier ou

 officier marinier

 Technicien supérieur en électronique ou en informatique sur un bâtiment ou dans un organisme technique de la marine.

 Officier marinier

 Technicien supérieur en radioprotection nucléaire.

 Officier marinier

 Technicien supérieur en radioprotection nucléaire ou en électronique dans un organisme Partin.

 Officier marinier

 Responsable " Gestion et administration du personnel " à l'échelon central ou régional.

 Officier ou

 officier marinier

 Technicien supérieur participant aux études, essais et développements de matériels.

 Officier marinier

 Officier rédacteur à l'administration centrale.

 Officier

 Officier rédacteur dans un organisme Partin ou Partex.

 Officier

 Responsable d'équipe de sécurité plongée sur sous-marin.

 Officier marinier

Chef de centre administratif, de service administratif de grande unité ou adjoint à un chef de section d'une direction de commissariat de région.

 Officier

 Responsable de l'administration du personnel dans une unité formant corps.

 Officier marinier

 Responsable de l'administration du personnel dans une unité Partin formant corps.

 Officier marinier

 Infirmier spécialiste ou cadre dans un hôpital des armées.

 Officier marinier

 Spécialiste " Calcul " d'un bâtiment d'essais et de mesures.

 Officier marinier

 Adjoint " Gestion et administration du personnel " à l'échelon central ou régional.

 Officier marinier

 Emploi comportant l'exécution autonome de tâches complexes et/ou des responsabilités administratives ou techniques particulières dans un organisme de l'administration centrale.

 Officier ou

 officier marinier

 Conseiller technique ou spécialiste Marine dans un organisme Partin ou Partex.

 Officier ou

 officier marinier

 Responsable de secrétariat à l'administration centrale.

 Officier marinier

 Responsable de secrétariat dans un organisme Partin ou Partex.

 Officier marinier

 Spécialiste en informatique générale dans un centre de traitement ou dans un organisme central de la marine.

 Officier ou

 officier marinier

 Spécialiste en informatique générale dans un organisme Partin ou Partex.

 Officier ou

 officier marinier

 Adjoint au responsable central ou local du recrutement ou de l'information sur les carrières de la marine.

 Officier ou

 officier marinier

 TABLEAU   III

 Fonctions relevant de l'armée de l'air

 DÉSIGNATION DE LA FONCTION

 NIVEAU

 des responsabilités

 exercées

 Commandant et commandant en second de base aérienne ou de formation assimilée.

 Officier

 Fonction de responsabilité administrative ou technique de premier niveau à l'administration centrale.

 Officier

 Sous-chef d'état-major de commandement organique.

 Officier

 Chef d'état-major de la gendarmerie de l'air.

 Officier

 Officier professeur à l'administration centrale.

 Officier

 Sous-directeur de centre de gestion des services.

 Officier

Fonction de responsabilité administrative ou technique de premier niveau dans un organisme en participation interne (Partin).

 Officier

 Fonction de responsabilité administrative ou technique de deuxième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement organique.

 Officier

 Chef de groupement de la gendarmerie de l'air.

 Officier

 Chef de la musique de l'air.

 Officier

 Commandant de groupement régional de la gendarmerie de l'air.

 Officier

 Commandant en second de centre d'opérations.

 Officier

 Commandant et commandant en second, chef des opérations ou des services techniques d'escadre aérienne.

 Officier

 Chef de centre de contrôle, de transmissions, d'exploitation ou des écoles et assimilé.

 Officier

 Commandant d'escadron aérien ou terrestre.

 Officier

 Commandant de groupe d'entretien spécialisé ou de dépôt d'armes et munitions.

 Officier

 Commandant d'annexe du centre d'expérimentations aériennes militaires.

 Officier

 Chef de moyens et assimilé sur une base aérienne.

 Officier

 Commandant de compagnie régionale d'infrastructure.

 Officier

 Commandant, directeur, sous-directeur et adjoint d'établissement, de service ou de centre de gestion des matériels ou du commissariat de l'air.

 Officier

 Fonction de responsabilité administrative ou technique de deuxième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).

 Officier

 Fonction de responsabilité administrative ou technique de troisième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement organique.

 Officier ou

 sous-officier

 Chef de quart en état-major.

 Officier

 Commandant, commandant en second et assimilé d'une unité ou d'un escadron des forces.

 Officier

 Fonction de responsabilité technique ou opérationnelle en escadron aérien ou en centre de contrôle ou d'opérations.

 Officier

 Commandant d'unité de support, de soutien ou de relations publiques.

 Officier

 Commandant de brigade de gendarmerie de l'air.

 Sous-officier.

 Fonction de commandement dans des unités des transmissions, des détachements ou des unités techniques.

 Officier

Fonction de commandement, de direction ou d'enseignement dans les écoles.

 Officier

 Fonction de responsabilité au centre d'expérimentations aériennes militaires.

 Officier

 Chef et sous-chef de division technique ou administrative, de centre ou de groupe et assimilé dans une unité des services.

 Officier

 Commandant d'escadron ou d'équipe dans une unité des services.

 Officier

 Fonction de responsabilité administrative ou technique de troisième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).

 Officier

 Officier professeur ou psychotechnicien dans un organisme Partin.

 Officier

 Fonction de responsabilité administrative ou technique de quatrième niveau à l'administration centrale.

 Officier

 Chef, sous-chef de service et assimilé dans une unité des forces.

 Officier

 ou sous-officier

 Fonction de commandement ou de responsabilité en escadre, escadron ou escadrille.

 Officier

 ou sous-officier

 Officier de liaison.

 Officier

 Chef de point sensible isolé.

 Officier

 ou sous-officier

Chef de bureau technique important, de section, de service et assimilé dans une unité des services.

 Officier

 ou sous-officier

 Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement organique.

 Officier

 ou sous-officier

 Adjoint au chef de service ou au commandant d'unité, responsable de cellule ou d'organisme dans les forces.

 Officier

 ou sous-officier

 Officier de permanence opérationnelle et chef de quart dans un centre d'opérations ou de contrôle.

 Officier

 ou sous-officier

 Chef de bureau administratif ou technique et assimilé dans une unité des services.

 Sous-officier

 Adjoint à un chef de centre ou de division et assimilé dans une unité des services.

 Officier

 ou sous-officier

 Infirmier spécialiste ou cadre dans un hôpital des armées.

 Sous-officier

 Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle dans un organisme Partin ou Partex.

 Officier

 ou sous-officier

 TABLEAU   IV

 Fonctions relevant de la gendarmerie nationale

 DÉSIGNATION DE LA FONCTION

 NIVEAU

 des responsabilités

 exercées

 Commandant de groupement de gendarmerie départementale.

 Officier

 Commandant de section de recherches.

 Officier

 Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité et commandant de brigade de recherches.

 Sous-officier

 Chef de section (affaires pénales).

 Officier

 Responsable de l'informatique (affaires pénales).

 Sous-officier

 TABLEAU   V

 Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement

 DÉSIGNATION DE LA FONCTION

 NIVEAU

 des responsabilités

 exercées

 Emploi nécessitant l'exercice de fonctions de coordination, d'impulsion et d'animation d'un ou plusieurs secteurs d'activité dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs.

 Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.

 Emploi requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs particulièrement délicats.

Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.

 Emploi comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs hautement spécialisés.

 Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.

 Emploi comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs hautement spécialisés dans un organisme en participation interne (Partin).

 Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.

 Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance ou d'assistance dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs.

 Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.

 Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance ou d'assistance dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs dans un organisme Partin.

 Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.

 TABLEAU VI

 Fonctions relevant du service de santé des armées

 DÉSIGNATION DE LA FONCTION

 NIVEAU

 des responsabilités

 exercées

 Physicien agréé des hôpitaux des armées.

 Officier

 Gestionnaire d'un hôpital d'instruction des armées.

 Officier

 Gestionnaire d'un centre hospitalier des armées.

 Officier

 Commandant d'un établissement des matériels de mobilisation.

 Officier

 Commandant du bureau central de gestion et d'administration des personnes civils.

 Officier

 Sous-officier secrétaire ou rédacteur à l'administration centrale du service de santé des armées.

 Sous-officier

 TABLEAU   VII

 Fonctions relevant du service des essences des armées

 DÉSIGNATION DE LA FONCTION

 NIVEAU

 des responsabilités

 exercées

 Chef de corps d'un groupement des essences.

 Officier

 Chef de très grand établissement.

 Officier

 Officier de liaison auprès d'un état-major d'armée.

 Officier

 Chef de détachement de liaison auprès d'un état-major de région aérienne.

 Officier

 Chef de dépôt pétrolier sur une base aérienne ou aéronavale.

 Sous-officier

Chef du bureau finances à l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.

 Officier

 Chef de dépôt pétrolier d'infrastructure important.

 Officier

 Chef de dépôt pétrolier sur base aérienne ou aéronavale.

 Officier

 Chef de dépôt pétrolier sur base aérienne ou aéronavale dans un organisme en participation externe (Partex).

 Officier

 Chef de dépôt pétrolier d'infrastructure.

 Sous-officier