LISTE DES MATIÈRES VISÉES À L'ARTICLE 1er (OUTRE-MER) 
1. Aspects juridiques de la vie de l'entreprise 
Eléments de droit commercial, social et civil dont la connaissance est nécessaire pour l'exercice de la profession : 
Forme juridique de l'entreprise :
-la personnalité juridique ;
-les personnes ;
-la capacité ;
-les biens et les droits ;
-la constitution d'une société ;
-l'entreprise individuelle ;
-SARL, EURL, SNC, SA ;
-le groupement d'intérêt économique ;
-les coopératives d'entreprises de transport ;
-les régies de transport ;
-les critères de choix d'une forme juridique (constitution, direction, statut, pérennité et succession, fiscalité). 
Les contrats :
-les obligations contractuelles ;
-les conditions de validité des contrats.
L'activité commerciale :
-les actes de commerce ; qualités et obligations ;
-le commerçant : définition, procédure d'inscription au registre du commerce et des sociétés, obligations ;
-les relations entre le commerçant et : l'huissier, l'expert-comptable, le commissaire aux comptes, le centre de gestion agréé ;
-les effets de commerce : la lettre de change, le billet à ordre, le chèque ; éléments constitutifs d'une facture ;
-les différents moyens de recouvrement des créances : actions en justice (saisine, protêt, référé), affacturage ;
-la cessation de paiement : les procédures mises en œuvre, le règlement à l'amiable, le redressement judiciaire, la liquidation d'entreprise ;
-les sûretés du prêteur : les prêts sur titres, le gage sur véhicule, l'hypothèque ;
-le fonds de commerce et le nantissement ;
-les engagements personnels ; aval et caution.
L'environnement de l'entreprise :
-les      chambres de commerce et d'industrie territoriales : composition, missions, attributions, modes de financement ;
-les tribunaux de commerce : composition, mode de désignation des juges, compétences, conditions d'appel ;
-l'organisation judiciaire : les différentes juridictions (compétences, sanctions encourues), recours possibles. 
Les assurances :
-les obligations légales ;
-la responsabilité civile ;
-la juste couverture des risques. 
2. Gestion commerciale et financière de l'entreprise 
L'étude de marché :
-étude de la demande : sources d'information, besoins de la clientèle potentielle ;
-étude de l'offre : connaissance des services proposés, analyse de la concurrence (prestations offertes, prix pratiqués) ;
-études des influences externes : maîtrise des contraintes sociales, techniques, économiques et professionnelles. 
La politique commerciale :
-politique de produit : détermination des services à proposer ;
-politique de prix : maîtrise des coûts, détermination de la marge ;
-politique de planification : maîtrise des contraintes d'exploitation.
L'action commerciale :
-la visite commerciale : définition de l'objectif, élaboration d'un argumentaire, négociation et conclusion ;
-autres techniques de recherche de clientèle et marketing direct ;
-la communication publicitaire : les différents types de publicité et leurs supports, les éléments d'une stratégie publicitaire ;
-le plan d'action commerciale : définition, objectifs, mise en œuvre. 
La gestion des ventes :
-la qualité du service : maîtrise des prestations offertes ;
-l'étendue du service : création et développement d'une image de marque ;
-le service après-vente : suivi des clients, suivi des litiges ;
-le règlement des litiges : tribunal compétent, montant de la réparation. 
La gestion prévisionnelle :
-l'étude de rentabilité : le coût de revient, les charges variables et les charges fixes, la marge, le prix de vente, le seuil de rentabilité ;
-l'étude de financement : le besoin de financement, le besoin en fonds de roulement, les moyens de financement (autofinancement et emprunt), le plan de remboursement de l'emprunt ;
-le budget prévisionnel : les différents éléments de la trésorerie ;
-l'échéancier : les éléments constitutifs. 
Les comptes de fin d'exercice :
-le compte de résultat ;
-analyse de l'activité : les soldes intermédiaires ;
-le bilan ;
-analyse du patrimoine et affectation du résultat. 
La fiscalité :
-l'imposition des revenus et des bénéfices : assiette, taux, recouvrement, fait générateur ; impôts couramment dus par les entreprises de transport ;
-l'imposition des opérations de l'entreprise : TVA, enregistrement et timbres ;
-l'imposition du potentiel de l'entreprise (humain et matériel). 
Les opérations de fin d'exercice :
-les amortissements : amortissements fiscaux, principe de l'amortissement dérogatoire, écritures ;
-les provisions ;
-les plus ou moins-values de cession : les taux en vigueur. 
3. Réglementation sociale
-le code du travail ;
-le code de la sécurité sociale ;
-les conventions collectives ;
-les accords d'entreprise ;
-le règlement intérieur, les registres et affichages obligatoires. 
Le contrat de travail :
-formes et exécution : l'embauche, la nature et la forme des différents contrats de travail, les obligations réciproques ;
-suspension et rupture : les différentes formes de suspension et de rupture du contrat de travail, le licenciement individuel pour faute, le licenciement économique, les conséquences du licenciement. 
La durée du travail :
-les dispositions générales du code du travail ;
-les dispositions particulières au transport de voyageurs : calcul du travail effectif et du temps de service d'un conducteur, la réglementation communautaire relative aux temps de conduite et de repos, obligations de l'employeur ;
-la fiche de paye : calcul des heures supplémentaires et des repos compensateurs ;
-les congés : congés payés et congés exceptionnels. 
Les relations employeurs-salariés :
-les représentants des salariés : les syndicats, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le CHSCT, leurs attributions et les obligations de l'employeur ;
-l'inspection du travail ;
-les prud'hommes. 
4. Réglementation professionnelle 
Organisation de la profession :
-les organismes administratifs, consultatifs et professionnels ;
-accès à la profession de transporteur public routier de personnes. 
Les différentes catégories de services de transports intérieurs :
-les services réguliers (cas particulier des transports scolaires) ;
-les services à la demande ;
-les services occasionnels ;
-les services privés. 
Les autorités compétentes pour l'organisation des services réguliers ou à la demande :
-les autorités organisatrices de transports urbains ;
-les départements ;
-les régions ;
-l'Etat ;
-les autorités organisatrices de second rang. 
Le conventionnement des services réguliers ou à la demande. 
Les autorisations de services occasionnels : 
Autorisations permanentes. 
Le contrat de transport (contrat transporteur/ usager). 
Les gares routières. 
Les agents de voyages. 
Le contrôle et les sanctions liées à l'exercice de la profession :
-les documents de contrôle ;
-les sanctions administratives ;
-les sanctions pénales. 
5. Normes et exploitation techniques 
Le choix d'un véhicule :
-définitions des autobus et des autocars ;
-les poids et dimensions, les seuils de surcharge ;
-l'immatriculation : les formalités de réception et d'immatriculation d'un véhicule ;
-les systèmes de freinage, le ralentisseur ;
-le turbocompresseur, les pneumatiques, les courbes de rendement du moteur. 
Le garage et l'atelier :
-critères de choix et d'implantation. 
La protection de l'environnement et l'évolution technologique :
-les mesures à prendre lors de l'entretien et de l'utilisation des véhicules. 
6. Sécurité 
La sécurité et le code de la route :
-les limitations de vitesse relatives au tonnage ;
-les restrictions de circulation ;
-les visites techniques ;
-les permis de conduire les véhicules de transport public routier de personnes, leurs conditions de validité (véhicules de transport en commun, voitures particulières) ;
-la conduite à tenir en cas d'accident. 
Les règles spécifiques au transport de personnes :
-transport de passagers debout ;
-transport en commun d'enfants ;
-transport de personnes handicapées en fauteuils roulants ;
-transport de voyageurs couchés.