Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,02 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 29,89 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,42 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,92 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,75 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 66,13 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,00 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 12,53 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,30 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,04 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,47 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 35,81 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,84 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,96 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 2,92 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,67 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,48 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 19,26 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,12 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,47 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 40,68 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,24 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,44 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,09 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,56 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,39 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 25,02 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,78 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,64 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 11,18 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 50,47 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,32 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,08 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,60 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,53 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 50,04 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,70 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,89 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,82 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,54 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,63 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 32,68 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,94 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,16 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,60 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 52,87 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,37 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,05 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,62 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,10 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 34,41 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,34 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,06 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,89 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,30 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,63 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 34,54 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,98 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,86 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,00 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 33,33 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,44 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,79 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,51 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 12,93 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,12 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 30,26 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,68 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,86 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,08 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,24 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 28,12 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 16,06 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,00 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,58 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 50,06 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,30 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,01 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 2,38 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,25 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,43 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,97 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,61 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,12 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,87 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 39,05 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,90 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 12,68 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,27 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,10 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 34,06 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,06 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,27 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,45 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,16 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,31 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,30 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,36 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,43 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,60 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 35,93 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,95 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,28 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,83 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,02 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,70 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,77 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 22,26 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,67 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,60 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 74,06 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,33 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,88 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 1,15 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,58 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,65 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,84 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 20,26 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,52 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,73 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 35,75 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,04 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,17 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,19 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,85 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,46 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 32,16 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,37 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,52 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,48 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 38,60 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,43 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 19,75 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,57 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,66 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,95 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,79 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,06 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,87 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,32 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 47,41 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,44 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,78 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,61 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,77 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 35,54 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,70 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,99 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,20 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,58 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 63,25 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,46 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 2,32 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,66 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,32 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 43,95 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,62 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,49 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,52 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,42 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,10 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 29,28 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,88 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,02 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,73 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 35,00 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,26 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,41 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,48 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,86 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,58 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,77 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,86 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 13,37 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,42 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 47,75 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,65 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,43 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,76 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,40 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,04 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 29,48 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,42 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,21 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,84 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,37 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,51 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 15,73 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,34 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,04 %.
Les programmes pédagogiques nationaux sont accessibles à partir de l'adresse internet du MESR : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
L'annexe sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Vous pouvez la consulter à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033076413
Les programmes pédagogiques nationaux sont accessibles à partir de l'adresse internet du MESR :  www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

L'annexe sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Vous pouvez la consulter à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033076413
Les dispositions prévues dans les arrêtés du 10 août 2005 et du 28 août 2006 relatives aux programmes pédagogiques nationaux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année. 
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 10 août 2005 
Art annexe 
Arrêté du 28 août 2006 
Art annexe
L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté :
- carrières juridiques ;
- génie industriel et maintenance ;
- gestion des entreprises et des administrations ;
- gestion logistique et transport ;
- informatique ;
- qualité, logistique industrielle et organisation.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,78 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,47 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,04 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,90 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,81 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,31 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,78 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,52 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,32 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,07 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 42,08 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,71 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,95 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,46 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,80 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,67 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,25 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,89 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,96 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,24 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,06 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,61 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,77 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,19 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,37 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 43,17 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,37 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,24 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,47 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,75 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 43,19 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,73 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,68 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,14 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,25 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,28 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 24,80 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,51 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,25 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,16 %.
Certificats d'économies d'énergie
Programme n° PRO-INFO-09
Watty à l'école
1. Secteur d'application :
Information.
2. Dénomination :
Programme d'information Watty à l'école , porté par la société Eco CO2, visant à organiser, dans 150 établissements scolaires (soit 10 000 enfants), un concours dont le but sera de réaliser, au niveau de son école ou collège, le plus d'économies d'énergie et d'eau.
Le challenge se déroule sur une année scolaire et est reconductible chaque année.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le demandeur fournit l'attestation délivrée par Eco CO2 certifiant le versement des fonds par le demandeur conformément à la convention spécifique signée entre les parties.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
 MONTANT
de certificats
 FONDS ENGAGÉS
(en €)
 FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,015
Certificats d'économies d'énergie
Programme n° PRO-FOR-01
Formation des professionnels du bâtiment
aux économies d'énergie
1. Secteur d'application :
Formation.
2. Dénomination :
Programme Formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment ( "FEE Bat" ), porté par l'Association technique énergie et environnement (ATEE). Les formations proposées dans le cadre de ce programme aux entreprises et artisans du bâtiment ainsi qu'aux professionnels de la maîtrise d'œuvre visent notamment à :
1. Systématiser la prise en compte de la dimension énergétique et environnementale dans les travaux de rénovation ;
2. Assurer la qualité des travaux réalisés en maîtrisant les interfaces et en anticipant les défauts de mise en œuvre ;
3. Accroître le rôle de prescripteurs des entreprises et artisans du bâtiment en termes de rénovation globale et de bouquets de travaux.
Le site internet du programme  http://www.feebat.org/ présente de façon détaillée ce programme. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le demandeur fournit une attestation de versement de fonds délivrée par l'un des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) figurant sur une liste établie par le comité de pilotage du programme, ou une attestation certifiant les moyens engagés conformément à la convention signée entre les parties.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
 MONTANT
de certificats
 FONDS ET MOYENS ENGAGÉS
(en €)
 FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,010 5
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 52,00 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,29 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,83 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,34 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,55 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,45 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,38 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 22,08 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 5,19 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,90 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,45 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 34,58 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,66 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,83 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,48 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,04 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,46 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,96 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,63 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,92 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 38,81 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,37 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,64 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 7,46 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,72 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,71 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,67 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,46 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,40 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,76 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 71,89 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,96 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,96 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,19 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,20 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 30,27 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,27 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,40 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,87 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 44,32 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,27 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,32 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,40 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,69 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,58 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 31,25 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,02 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,46 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 4,69 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 36,62 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,08 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,91 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,59 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,80 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 45,31 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,31 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,19 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,63 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,56 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,33 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 24,41 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,09 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,14 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,03 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 38,15 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,26 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,23 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,57 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,79 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 49,03 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,25 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,11 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,33 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,28 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 48,33 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,36 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,43 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,03 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,85 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,88 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,86 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,42 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,74 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,10 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,86 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,02 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,55 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,59 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,97 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 69,61 % ; 
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 13,77 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,54 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 4,08 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,18 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,27 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,39 % ; 
― le Syndicat professionnel indépendant des métiers du titre (SPI MT) : 14,09 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 6,07 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,00 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) : 34,03 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 29,18 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,05 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,92 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,28 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,53 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants (e) s dentaires (FNISPAD) : 48,59 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 22,04 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,17 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,18 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,87 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,15 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,90 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,80 % ; 
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,16 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,41 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,17 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,56 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,03 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 19,10 % ; 
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 18,93 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,67 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,07 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,20 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 25,59 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,67 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,78 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 14,24 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,18 % ; 
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,54 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 32,87 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,07 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 16,72 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,22 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 5,42 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,69 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,68 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,92 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,23 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,02 % ; 
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,42 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,73 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,71 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 23,35 % ; 
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 18,81 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,52 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,40 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,20 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,91 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,07 % ; 
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,09 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,85 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,11 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,97 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,85 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,24 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,07 % ; 
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) : 8,56 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,73 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,55 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 39,50 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,16 % ; 
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,99 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,55 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,45 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,35 %.