Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Tout candidat à un diplôme de capitaine de pêche doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Satisfaire à l'une des trois conditions suivantes :
.1 Soit être titulaire des modules du cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle, du diplôme d'officier chef de quart passerelle ou du brevet, en cours de validité, d'officier chef de quart passerelle, et être titulaire :
.1 Du brevet de patron de pêche en cours de validité ;
. 2 Du brevet de technicien supérieur maritime (BTSM) " pêche et gestion de l'environnement marin " ou
. 3 Du brevet de lieutenant de pêche en cours de validité ;
.2 Soit être titulaire du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande (DEO1MM) ou du brevet d'officier chef de quart de navire de mer en cours de validité, et du brevet de patron de pêche en cours de validité ;
.3 Soit être titulaire du brevet de capitaine 3 000, du brevet de capitaine ou du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime, en cours de validité ;
3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 2° de l'article 4 ou, pour tout titulaire du BTSM pêche et gestion de l'environnement marin , être titulaire de l'attestation en cours de validité justifiant de l'acquisition du module capitaine de navire de pêche uniquement ; et
4° Etre titulaire de l'ensemble des certificats, en cours de validité pour exercer des fonctions à bord des navires armés à la pêche, mentionnés au 3° de l'article 4.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2005


  Art. 8,   Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.,   Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 2,   Sct. II  - Candidats issus de la filière professionnelle pont de la marine marchande.,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

- Arrêté du 29 juin 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 12 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11

- Arrêté du 28 mai 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
1° A compter du 1er septembre 2016, un cursus de formation professionnelle spécifique conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine et du brevet de second capitaine est ouvert aux candidats titulaires :

1. D'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;

2. Diplôme d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle ; et

3. D'un brevet d'officier chef de quart passerelle ou d'un brevet de chef de quart passerelle en cours de validité.

Le cursus de formation professionnelle spécifique est mentionné en annexe IV du présent arrêté (1).

La dernière session ouvre à l'Ecole nationale supérieure maritime en septembre 2018 au plus tard.

2° Tout candidat à un diplôme de capitaine ayant suivi le cursus de formation professionnelle spécifique doit :

1. Satisfaire aux conditions mentionnées aux 1°, 2° et 5° à 9° de l'article 10 ;

2. Avoir accompli, en qualité d'officier breveté, un service en mer d'au moins douze mois dans le service pont dans les conditions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé ;

3. Avoir obtenu l'intégralité des modules de la formation dont l'organisation, le programme et l'évaluation sont fixées en annexe IV du présent arrêté (1). L'acquisition d'un module de formation se fait par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition ;

4. Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'un niveau au moins B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ;

5. Etre titulaire de l'attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) (1), dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 juillet 2012 susvisé. Si cette attestation ne peut être fournie, une restriction est mentionnée sur le brevet dans les conditions fixées dans l'arrêté du 27 juillet 2012 susvisé ; et

6. Répondre aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 24 avril 2014 susvisé.
Il est créé la spécialité "Maintenance des matériels" du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le certificat d'aptitude professionnelle "Maintenance des matériels" comporte trois options : option A "matériels agricoles", option B "matériels de construction et de manutention" et option C "matériels d'espaces verts".
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://eduscol.education.fr/diplomes-professionnels.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035546648
Pour la mise en œuvre des articles 3 et 4, le brevet de capitaine 3 000 délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 peut être pris en lieu et place du brevet de capitaine 3 000 délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé.
1° La partie “ Base ” du module yacht est réputée acquise aux titulaires du brevet de capitaine 3000 délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé.

 2° Le module yacht est réputé acquis par les titulaires de l'attestation de suivi avec succès de l'option “ Passenger ships ” visée au 2° de l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000, sans qu'il soit besoin de le leur délivrer.
Tout brevet de capitaine yacht 3 000 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un   permis d'armement, reste valide jusqu'à sa date d'échéance. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet. 
Le brevet de capitaine yacht 3 000 peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3 000. 
Les titulaires d'un brevet de capitaine yacht 3 000 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susmentionné se voient délivrer un brevet de capitaine 3 000 yacht en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par les arrêtés du 24 juillet 2013 et du 24 avril 2014 susvisés.
DISPOSITIONS CONCERNANT LES ATTESTATIONS RECONNUES 
Le tableau 1 ci-dessous précise l'ensemble d'attestations reconnu pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet. 
Tableau 1 
ENSEMBLE DES ATTESTATIONS RECONNU POUR LA DÉLIVRANCE 
du brevet de Capitaine 3 000 yacht en application du 3.2 de l'article 3 
Ensemble des attestations détenu (1) 
Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire de l'ensemble d'attestations mentionné en colonne (1) pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht (2) 
1. Ensemble des attestations des modules de la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine yacht 3 000 conformément à l'arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3 000. 
Satisfaire aux conditions du 1° à 2° et du 4° à 8° de l'article 3 et :
. 1 être titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2008 susvisé,
. 2 être titulaire d'une des attestations de formation relatives à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 24 avril 2014 susvisé,
. 3 être titulaire de l'attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS). Si cette attestation ne peut être fournie, une restriction est mentionnée sur le brevet dans les conditions fixées dans l'arrêté du 27 juillet 2012 susvisé,
. 4 être titulaire des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers requises aux articles 3 à 6 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé,
. 5 être titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR), et
. 6 avoir effectué 36 mois de navigation dans le service pont en qualité d'officier breveté, dont douze mois au moins en qualité de capitaine sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 200 ou bien de chef de quart passerelle ou second capitaine sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 ; cette navigation peut indifféremment avoir eu lieu sur des navires armés au commerce ou sur des navires de plaisance armés avec un   permis d'armement.
Tout candidat à un brevet de capitaine 3 000 yacht doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire : 
. 1 Du brevet de capitaine 3 000 en cours de validité délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé et du module yacht délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ; ou 
. 2 De l'ensemble des attestations reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht ;
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) en cours de validité ;
8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité.
DISPOSITIONS CONCERNANT LES ATTESTATIONS RECONNUES 
 Le tableau 1 ci-dessous précise l'ensemble d'attestations reconnu pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet. 
Tableau 1 
ENSEMBLE DES ATTESTATIONS RECONNU POUR LA DÉLIVRANCE 
du brevet de Capitaine 3 000 yacht en application du 3.2 de l'article 3 
Ensemble des attestations détenu (1) 
Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire de l'ensemble d'attestations mentionné en colonne (1) pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht (2) 
1. Ensemble des attestations des modules de la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine yacht 3 000 conformément à l'arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3 000. 
Satisfaire aux conditions du 1° à 2° et du 4° à 8° de l'article 3 et : 
. 1 être titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2008 susvisé,
. 2 être titulaire d'une des attestations de formation relatives à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 24 avril 2014 susvisé,
. 3 être titulaire de l'attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS). Si cette attestation ne peut être fournie, une restriction est mentionnée sur le brevet dans les conditions fixées dans l'arrêté du 27 juillet 2012 susvisé,
. 4 être titulaire des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers requises aux articles 3 à 6 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé,
. 5 être titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR), et
. 6 avoir effectué 36 mois de navigation dans le service pont en qualité d'officier breveté, dont douze mois au moins en qualité de capitaine sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 200 ou bien de chef de quart passerelle ou second capitaine sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 ; cette navigation peut indifféremment avoir eu lieu sur des navires armés au commerce ou sur des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7

- Arrêté du 10 février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet. Seuls les douze derniers mois de service en mer requis doivent avoir été effectués dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.
Tout candidat à un diplôme de capitaine 3000 issu du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle, doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret du 3 décembre 2015 susvisé ;

2° Etre titulaire de l'attestation visée au 2° de l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 ;

3° Etre titulaire des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations de suivi doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable, et

4° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).
Tout candidat à un diplôme de capitaine 3 000 issu du cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;

2° Etre titulaire d'un brevet ou diplôme mentionné au 2° de l'article 5 ;

3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 ;

4° Etre titulaire des certificats et attestations en cours de validité mentionnées au 2° de l'article 4 ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et

5° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).
Le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 est constitué de l'un des deux cursus de formation suivants :

1° Le cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 défini à l'article 4 ;

2° Le cursus de formation initiale des officiers à la passerelle défini dans l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000.
Le cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3 000 est constitué :

1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :
MODULES À ACQUÉRIR (1)
FONCTIONS CORRESPONDANT

			AU MODULE OU NATURE DU MODULE (2)
Module P1-4
Navigation au niveau de direction
Module P2-4
Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, au niveau de direction
Module NP-4
Module national Pont au niveau de direction
Module M5
Machine
2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :

.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou

.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
1. Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),

2. Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI),

3. Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS),

4. Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III),

5. Certificat général d'opérateur (CGO),

6. Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire,

7. Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS),

8. Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine,

9. Attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers requises aux articles 3 à 6 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé.
1° Un cursus de formation professionnelle spécifique conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 est ouvert aux candidats titulaires :

 1. D'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;

 2. D'un brevet de capitaine 3000 yacht, en cours de validité, délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yacht.

 Le cursus de formation professionnelle spécifique est mentionné en annexe IV du présent arrêté (1). La dernière session ouvre à l'Ecole nationale supérieure maritime en septembre 2019 au plus tard.

 2° Tout candidat à un diplôme de capitaine 3000 ayant suivi le cursus de formation professionnelle spécifique doit :

 1. Satisfaire aux conditions mentionnées aux 1°, 4° et 5° de l'article 9 ; et

 2. Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules dont l'organisation, le programme et l'évaluation sont fixées en annexe IV du présent arrêté (1). L'acquisition d'un module de formation se fait par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

 3° Tout candidat à un brevet de second capitaine 3000 ayant suivi le cursus de formation professionnelle spécifique doit :

 1. Etre titulaire du diplôme de capitaine 3000 délivré dans les conditions du 2° du présent article ; et,

 2. Satisfaire aux conditions mentionnées aux 1°, 2° et 5° à 9° de l'article 11.

 4° Tout candidat à un brevet de capitaine 3000 ayant suivi le cursus de formation professionnelle spécifique doit :

 1. Etre titulaire du brevet de second capitaine 3000 délivré dans les conditions du 3° du présent article ;

 2. Satisfaire aux conditions mentionnées aux 1°, 2° et 4° à 8° de l'article 14 ; et

 3. Avoir accompli un service en mer d'au moins trente-six mois dans le service pont en qualité d'officier breveté, dont douze mois au moins sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 ; toutefois la durée de trente-six mois peut être ramenée à vingt-quatre mois au moins lorsque le candidat a effectué un service en mer de douze mois au moins en tant que second capitaine ou capitaine breveté.

 Pour l'application du 3. du 4° du présent article, douze mois au moins doivent avoir été effectué dans les cinq dernières années.
1° Tout brevet de second capitaine 3 000 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un   permis d'armement, reste valide jusqu'à sa date d'échéance. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet. 
Le brevet de second capitaine 3 000 peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 ou dans les conditions fixées dans l'article 73 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susmentionné. 
Les titulaires d'un brevet de second capitaine 3 000 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susmentionné se voient délivrer un brevet de second capitaine 3 000 en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par les arrêtés du 24 juillet 2013 et du 24 avril 2014 susvisés. 
2° Tout brevet de capitaine 3 000 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un   permis d'armement, reste valide jusqu'à sa date d'échéance. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet. 
Le brevet de capitaine 3 000 peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 ou dans les conditions fixées dans l'article 73 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susmentionné. 
Les titulaires d'un brevet de capitaine 3 000 délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susmentionné se voient délivrer un brevet de capitaine 3 000 en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par les arrêtés du 24 juillet 2013 et du 24 avril 2014 susvisés.
Il est créé la spécialité "Maintenance des matériels" du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le baccalauréat professionnel spécialité "Maintenance des matériels" comporte trois options : option A "matériels agricoles", option B "matériels de construction et de manutention" et option C "matériels d'espaces verts".
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2017, les annexes I a, I b, I c, II a, II b, II c, III et IV sont remplacées par les annexes I a, I b et I c, II a, II b, II c, III et IV dudit arrêté et sont consultables à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035542942
1° à 4° A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015

  Art. 5,   Art. 12,   Art. null,   Art. 15

5° Dans le tableau de l'annexe III, après la troisième ligne dont la  première colonne s'intitule : "Navigation / Météorologie / Tenue du  quart / Manœuvre", il est inséré une ligne ainsi rédigée :
1. Dans la colonne intitulée : "Epreuves", sont insérés les mots : "Carte marine" ;
2. Dans la colonne intitulée : "Coefficients", est inséré le chiffre : "1" ;
3. Dans la colonne intitulée : "Modalités d'évaluation", sont insérés les mots : "Une épreuve pratique sous la forme d'une séance d'évaluation en fin de formation" ;
4. Dans la colonne intitulée : "Durée", sont insérés les mots : "1,5 h".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010

  Art. 2,   Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
  Art. 10,   Art. 12,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010

  Art. 1-1,   Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010

  Art. 6,   Art. 7-1,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. TITRE II : EXONERATION DE L'OBLIGATION D'OBTENIR UNE ATTESTATION DE RECONNAISSANCE AU TITRE DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES PREVUE A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 2015-723 DU 24 JUIN 2015 SUSMENTIONNE
Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 est ainsi modifié :
Après la ligne intitulée : « Module P1-2 (Navigation) », les troisième et quatrième lignes sont remplacées par les lignes suivantes :
Navigation/météorologie/tenue du quart
1
Une épreuve finale écrite
1,5 h
Carte marine
1
Une épreuve pratique sous la forme d'une séance d'évaluation en fin de formation
1,5 h
L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un   permis d'armement est abrogé.
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 

Art. 3

III. - La transmission électronique prévue au quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est applicable à compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977

  Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 14
1° Tout brevet de second polyvalent délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un   permis d'armement reste valide jusqu'à sa date d'échéance. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet. 
Le brevet de second polyvalent peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime. 
Les titulaires d'un brevet de second polyvalent délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté se voient délivrer un brevet de second polyvalent en application du présent arrêté lors de la revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 et l'arrêté du 24 avril 2014 susvisés. 
2° Tout brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime délivré en application du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un   permis d'armement reste valide jusqu'à sa date d'échéance. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet. 
Le brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime. 
Les titulaires d'un brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté se voient délivrer un brevet capitaine de 1re classe de la navigation maritime en application du présent arrêté lors de la revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 et l'arrêté du 24 avril 2014 susvisés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
RUBRIQUE DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS
DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
Domaine :
Identification du candidat :
Nom :
Prénom :
Expérience professionnelle :
Activités actuelles :
Activités antérieures :
Acquis de l'expérience professionnelle au regard du profil recherché :
Annexes :
Récapitulatif des pièces à joindre au dossier :
Déclaration sur l'honneur :
Le jury commun aux trois concours est composé ainsi qu'il suit :
- un représentant de l'inspection générale des affaires sociales, président ;

- le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant et/ou le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant et/ou le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.
Et au moins :
- quatre membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;

- un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé n'appartenant pas au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;

- le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées dans le domaine sanitaire et social.
Le jury peut, en fonction de l'effectif, se constituer en groupe d'examinateurs.

Des correcteurs qualifiés peuvent, en outre, être adjoints au jury ainsi que des examinateurs spécialisés pour l'épreuve de langue. Ils n'ont pas voix délibérative.

Les membres du jury, les examinateurs spécialisés et les correcteurs qualifiés sont nommés par arrêtés du ministre chargé de la santé et des affaires sociales.
I. - Les articles 2 à 10, 13, 14 et 23 du présent décret sont applicables en Polynésie française.
II. - Les articles 2 à 10, 13, 14 et 23 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
III. - L'article 22 du présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R551-1,   Art. R561-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R552-24,   Art. R562-33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R552-9,   Art. R562-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R552-21,   Art. R562-30

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Paragraphe 6 : Les pôles  ,   Art. R552-22-1,   Sct. Paragraphe 7 : Le projet de juridiction,   Art. R552-22-2,   Sct. Paragraphe 8 : Le conseil de juridiction ,   Art. R552-22-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Paragraphe 6 : Les pôles ,   Art. R562-31-1,   Sct. Paragraphe 7 : Le projet de juridiction,   Art. R562-31-2,   Sct. Paragraphe 8 : Le conseil de juridiction ,   Art. R562-31-3
Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) suivants, composés chacun d'une unité constitutive, sont associés au titre professionnel d'enseignant (e) de la conduite et de la sécurité routière :
-animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux-roues en circulation et hors circulation ;
-animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation. 
Ces certificats sont délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le candidat à une session d'examen en vue de l'obtention du titre, d'un certificat de compétences professionnelles ou d'un certificat complémentaire de spécialisation présente à l'ouverture de la session les documents suivants :
-l'original de la catégorie B de son permis de conduire et des catégories visées par le certificat complémentaire de spécialisation ;
-une attestation sur l'honneur, signée, aux termes de laquelle il s'engage à détenir la catégorie B du permis de conduire en cours de validité et, à informer le centre agrée pour la formation et le centre agrée pour la session d'examen de tout changement de situation intervenant en cours de formation ou de session d'examen sur la validité de son permis de conduire (invalidation, suspension, annulation) ; et
-si le candidat se présente après avoir suivi une action ou une période de formation professionnelle, une attestation établie par le centre où il a suivi la formation définie conformément à l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé. Cette attestation justifie de l'agrément pour la formation au titre du centre et du suivi par le candidat des deux périodes en entreprise obligatoires.
Préalablement aux sessions d'examen au titre ou aux certificats qui le composent, le candidat en formation suit, conformément à l'arrête du 12 avril 2016 susvisé, deux périodes en entreprise d'une durée minimale de 140 heures chacune, continue ou discontinue :
-l'une permet la mise en œuvre des compétences de l'activité « former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur » ;
-l'autre porte sur la mise en œuvre des compétences de l'activité « sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement ». Au cours de cette période, le candidat, conformément au référentiel de certification réalise deux documents, qu'il présente lors de la session d'examen, portant sur les activités professionnelles suivantes :
-analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation ;
-construire et préparer une action de sensibilisation ;
-animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des autres usagers et de l'environnement ;
-analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer. 
Chaque période donne lieu à la signature d'une convention de stage dont le modèle figure en annexe 2.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ ,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. R625-1,   Sct. Chapitre II : Conditions d'exercice
,   Sct. Section 1 : Autorisation d'exercice des prestataires de formation
,   Art. R625-2,   Art. R625-3,   Art. R625-4,   Art. R625-5,   Art. R625-6,   Sct. Section 2 : Certification des prestataires de formation,   Art. R625-7,   Sct. Section 3 : Formation continue
,   Art. R625-8,   Sct. Section 4 : Obligations des prestataires de formation,   Art. R625-9,   Art. R625-10,   Art. R625-11,   Art. R625-12,   Art. R625-13,   Art. R625-14,   Art. R625-15,   Art. R625-16,   Sct. Chapitre III : Dispositions pénales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L612-8,   Art. L612-17,   Art. L612-20,   Art. L612-24,   Art. L613-3,   Art. L622-6,   Art. L622-8,   Art. L622-15,   Art. L622-19,   Art. L622-23,   Art. L623-1,   Art. L634-2,   Art. L634-3,   Art. L645-1,   Art. L646-1,   Art. L647-1,   Sct. Chapitre III : Commissions d'agrément et de contrôle,   Art. L633-3,   Art. L634-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R612-1,   Art. R612-19,   Art. R612-25,   Art. R613-42,   Art. R622-1,   Art. R622-17,   Art. R622-23,   Art. R635-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-1,   Art. R612-4,   Art. R612-10,   Art. R612-12,   Art. R612-18,   Art. R612-19,   Art. R613-6,   Art. R613-11,   Art. R613-12,   Art. R613-13,   Art. R622-1,   Art. R622-8,   Art. R622-10,   Art. R622-16,   Art. R622-17,   Art. R633-3,   Art. R633-4,   Art. R633-5,   Art. R633-9,   Art. R633-10,   Art. R634-1,   Art. R634-3,   Art. R634-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R632-14,   Art. R632-16,   Sct. Chapitre III : Commissions locales d'agrément et de contrôle,   Sct. Section 2 : Procédures devant les commissions locales  d'agrément et de contrôle

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R633-6,   Art. R633-8,   Art. R633-7,   Art. R634-1,   Art. R634-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L612-10,   Art. L612-11,   Art. L612-13,   Art. L622-10,   Art. L622-11,   Art. L622-13,   Art. L633-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L612-20,   Art. L643-2,   Art. L648-1,   Art. L644-1
I.-Les dispositions relatives à la durée de l'agrément et aux modalités de son renouvellement prévues par les articles 28 et 40 sont applicables dès l'entrée en vigueur du présent décret. Toutefois, les personnes titulaires d'un agrément délivré avant le 1er janvier 2013 ont jusqu'au 1er octobre 2017 pour en demander le renouvellement. 
II.-Les dispositions relatives à la formation aux activités privées de sécurité du présent décret entrent en vigueur dans les conditions ci-après : 
1° Les dispositions du titre III du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016 ; 
2° Toute personne qui exerce l'activité mentionnée à l'article L. 625-1 du code la sécurité intérieure au moment de l'entrée en vigueur du présent décret doit solliciter l'autorisation mentionnée à l'article L. 625-2 du même code avant le 1er juillet 2017 pour poursuivre son activité. Elle est réputée satisfaire, jusqu'à cette date, aux conditions fixées par l'article L. 625-2 de ce code ; 
3° Lorsqu'un prestataire de formation n'ayant pas encore exercé cette activité sollicite l'autorisation d'exercice provisoire sur le fondement de l'article L. 625-3 du code de la sécurité intérieure avant le 1er janvier 2017, cette autorisation peut être renouvelée sans que le terme de ce renouvellement ne puisse être postérieur au 1er juillet 2017. 
III.-Les dispositions relatives à l'obligation de suivre une formation continue avant le renouvellement de la carte professionnelle délivrée aux employés des activités privées de sécurité en application des articles L. 612-20-1 et L. 622-19-1 du code de la sécurité intérieure entrent en vigueur le 1er juillet 2017. 
IV.-Les dispositions du présent article sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. Toutefois, pour l'application des 2° et 3° du II les dates du 1er janvier 2017 et du 1er juillet 2017 sont remplacées respectivement par les dates du 1er janvier 2018 et du 1er juillet 2018.
I.-Les dispositions relatives à la durée de l'agrément et aux modalités de son renouvellement prévues par les articles 28 et 40 sont applicables dès l'entrée en vigueur du présent décret. Toutefois, les personnes titulaires d'un agrément délivré avant le 1er janvier 2013 ont jusqu'au 1er octobre 2017 pour en demander le renouvellement. 
II.-Les dispositions relatives à la formation aux activités privées de sécurité du présent décret entrent en vigueur dans les conditions ci-après : 
1° Les dispositions du titre III du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016 ; 
2° Toute personne qui exerce l'activité mentionnée à l'article L. 625-1 du code la sécurité intérieure au moment de l'entrée en vigueur du présent décret doit solliciter l'autorisation mentionnée à l'article L. 625-2 du même code avant le 1er janvier 2018 pour poursuivre son activité. Elle est réputée satisfaire, jusqu'à cette date, aux conditions fixées par l'article L. 625-2 de ce code ; 
3° Lorsqu'un prestataire de formation n'ayant pas encore exercé cette activité sollicite l'autorisation d'exercice provisoire sur le fondement de l'article L. 625-3 du code de la sécurité intérieure avant le 1er janvier 2017, cette autorisation peut être renouvelée sans que le terme de ce renouvellement ne puisse être postérieur au 1er janvier 2018. 
III.-Les dispositions relatives à l'obligation de suivre une formation continue avant le renouvellement de la carte professionnelle délivrée aux employés des activités privées de sécurité en application des articles L. 612-20-1 et L. 622-19-1 du code de la sécurité intérieure entrent en vigueur le 1er janvier 2018. 
IV.-Les dispositions du présent article sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. Toutefois, pour l'application des 2° et 3° du II les dates du 1er janvier 2017 et du 1er juillet 2017 sont remplacées respectivement par les dates du 1er juillet 2018 et du 1er janvier 2019.
Pour l'année 2016, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, est égal :
-pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 540, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
-pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 540, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales. 
La valeur du point fonction publique retenue est de 55,5636 €.
ANNEXE

ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS CONFORMÉMENT À L'ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2015 RELATIF AUX HABILITATIONS OU ENREGISTREMENTS DES ORGANISMES DE FORMATION METTANT EN ŒUVRE LES FORMATIONS REQUISES POUR LES PERSONNES EXERÇANT UNE FONCTION DE CONVOYEUR D'ANIMAUX VIVANTS
ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS

			du 1er septembre 2016 au 31 août 2021
CATÉGORIE(S) D'ANIMAUX OBJET(S) DE L'HABILITATION
Bovin
Ovin / Caprin
Equin
Porcin
Volailles
CFPPA de l'Allier, château de Neuville, 03000 NEUVY
x
x
CFPPA de Rethel, route de Novion, 08300 RETHEL
x
x
CFPPA du Lauragais, 935, avenue du Dr-Laënnec, BP 1101, 11491 CASTELNAUDARY CEDEX
x
x
x
MFR Rhône-Alpilles, 2, rue de la Garrigue, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
x
x
x
x
MFR de la Châtaigneraie, Le Bourg, 15220 MARCOLES
x
CFPPA Borgo, 650, route de Purettone, 20290 BORGO
x
x
x
CFPPA La Barotte, route de Langres, 21400 CHÂTILLON-SUR-SEINE
x
x
x
RG Consulting France, La Martinais, 22130 CORSEUL
x
AVIPOLE FORMATION, zoopôle les Croix, BP 46, 22440 PLOUFRAGAN
x
MFR de Divajeu, La Chauméane, 26400 DIVAJEU
x
x
Association centre MFR, pôle des métiers de Landivisiau, Moulin de la Gare, BP 20255, 29402 LANDIVISIAU CEDEX
x
x
x
RC Services, 22, rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, 85500 LES HERBIERS
x
x
x
x
CFPPA du Gers, Valentées, 32300 MIRANDE
x
x
CFPPA Rennes-Le Rheu, rue des Chardonnerets, BP 55124, 35651 LE RHEU
x
x
x
x
CFPPA de La Côte-Saint-André, avenue du Général-de-Gaulle, 38260 LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ
x
x
x
CFPPA de Montmorot, 514, avenue Edgar-Faure, 39570 MONTMOROT
x
x
CFPPA Yssingeaux, BP 41, 43200 YSSINGEAUX
x
CFPPA du Lot, avenue de la Garenne, 46200 SOUILLAC
x
x
x
IFCE, BP 207, Terrefort, 49411 SAUMUR CEDEX
x
AFASEC, allée de Jardy, BP 70419, 60500 CHANTILLY
x
CFPPA du Pas-de-Calais, route de Cambrai, 62217 TILLOY-LÈS-MOFFLAINES
x
x
x
CFPPA des Pyrénées-Atlantiques, route de Pau, 64121 MONTARDON
x
x
AETS, 17, avenue André-Marie-Ampère, 64140 LONS
x
x
x
x
CFPPA de Charolles, chemin d'Ouze, 71120 CHAROLLES
x
x
x
x
x
IFIP - Institut du porc, 5, rue Lespagnol, 75020 PARIS
x
x
x
IDELE - Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12
x
x
x
CFPPA du CEZ de Rambouillet, Parc du Château, CS 40609, 78514 RAMBOUILLET CEDEX
x
x
x
x
x
NUEIL Jacques, 8, rue de la Croix-aux-Filles, 79350 FAYE-L'ABBESSE
x
CFPPA Melle-Niort, route de la Roche BP 13, 79500 MELLE
x
x
x
GIE Mousset Services, RD 160, 85140 SAINTE-FLORENCE
x
CFPPA Montmorillon, Château Ringuet, BP 47, 86501 MONTMORILLON CEDEX
x
CFPPA de Mirecourt, 22, rue du Dr-Grosjean, 88500 MIRECOURT
x
x
x
CFPPA Auxerre-La Brosse, 89290 VENOY
x
x
x
Le Domaine canin, aéroport Pôle Caraïbes, zone Nord, 97139 LES ABYMES
x
x
x
CFPPA Matiti Guyane, Savane Matiti, BP 53, 97355 MACOURIA
x
x
x
x
x
CFPPA Saint-Joseph, 24, rue Raphaël-Babet, 97480 SAINT-JOSEPH
x
x
x
x
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS EN 2011 ET BÉNÉFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP EN 2015
NOM DU NAVIRE
QUARTIER D'IMMATRICULATION
N° D'IMMATRICULATION
AMPHITRITE
NANTES
NA D26337
AR GOELL
SAINT-MALO
SM 497390
AU BONHEUR DES DAMES
LES SABLES-D'OLONNE
LS 193379
AVEL MOR
LORIENT
LO 780179
AXEL II
MARSEILLE
MA 142485
BEPPINA
MARSEILLE
MA 308355
BETELGEUSE
VANNES
VA 745763
BINGA
NOIRMOUTIER
NO 427423
CALLISTO
NANTES
NA E28399
CALOU
TOULON
TL 879913
CAMISARD
PORT-VENDRES
PV 110820
CAMPILLO MANUEL
LORIENT
LO 310656
CANASTEL
TOULON
TL 326414
CHAHUT
-
-
DIAOULIC
LORIENT
LO 766905
EMILIE JOLIE
TOULON
TL 335133
ENEZ KOALEN
SAINT-BRIEUC
SB 721659
EOS 2
MARTIGUES
MT 800920
ESPADON
MARSEILLE
MA 304102
ESTERELLO
TOULON
TL 249244
ESTUAIRE
NANTES
NA D48669
EUROPE
SETE
ST 139855
FOCH
SAINT-MALO
SM 296578
FORTUNE
TOULON
TL 247055
GALATEE
VANNES
VA 152937
GOELAND
TOULON
TL 247529
GROS GRAINS
BORDEAUX
BX 567135
GWALARN
NANTES
NA 193 273
HOOP OP
SAINT-MALO
SM 911014
ISMANA
LE GUILVINEC
GV 807117
JEAN ET JEANNE
VANNES
VA 760187
JEAN XXIII
DUNKERQUE
DK 276804
JOLIE BRISE
CAEN
CN 296836
KALIOPI
TOULON
TL 509065
KORRIGANEZ
LORIENT
LO E41203
KYOSTOS
TOULON
TL D21069
L'AVENTURIERE
MARSEILLE
MA 170526
L'HIPPOPOCAMPE (ex-LOU RESCATOR)
TOULON
TL 362772
LA DAME JEANNE
BORDEAUX
BX 001873 F
LA FEE DU TRAON
AURAY
AY E48342
LA GALERE
TOULON
TL 172436
LA SAVOIE
LYON
LY 002076F
LORIOT
LE GUILVINEC
GV 302539
LOULOU
TOULON
TL 856068
LOULOU
LES SABLES-D'OLONNE
LS 421935
MAB ER GUIP
VANNES
VA 688068
MAMY
TOULON
TL 380197
MANON
TOULON
TL 700264
MARIA GILBERTE
YEU
192785
MARIOUNE
MARSEILLE
MA 433289
MIDSHIP
DOUARNENEZ
DZ E29977
MS BLUE BERRY
PARIS
P 015576 F
NEREE IV
SAINT-NAZAIRE
SN 409469
NORMANDIE
NANTES
NA 449259
NOTRE DAME DE STORA II
TOULON
TL 247500
NYMPHEE
-
-
OCTOPUS
NANTES
NA C59739
OISEAU DE FEU
AURAY
AY 219472
OLRIK 3
NICE
NI 229890
PAPINO (ex-Rose Marie)
MARSEILLE
MA 360780
PATACHON
LA ROCHELLE
LR 190505
PATRON EMILE DANIEL
LORIENT
LO 445408
PATRON FRANCOIS HERVIS
CONCARNEAU
CC 544910
PHOENIX
TOULON
TL 483502
PLONGEON
-
-
QUO VADIS II
TOULON
TL 224250
QUOD AMO
REDER MOR
MORLAIX
MX 842857
REGALADE
BAYONNE
BA B23249
REINE DE CORDEMAIS
NANTES
NA 867874
RIGOLO
CONCARNEAU
CC 791479
ROASTBEEF
-
-
SAN NARI
TOULON
TL 233851
SANS ATOUT
TOULON
TL 587196
SANT TROUPES
TOULON
TL E47971
SANT VORAN
LE GUILVINEC
GV C57722
SAPHO
TOULON
TL 380192
SARA
MARTIGUES
MT352639
SCORPION III
MARSEILLE
MA 369639
SEQUANA
-
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SHENANDOAH
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