MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE
DES PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES
PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE
de la surface des particularités topographiques
Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
Bandes tampons en bord de cours d'eau, bandes tampons pérennes enherbées situées hors bordure de cours d'eau (dans la limite de la largeur fixée par arrêté préfectoral) 
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large (ou moins selon arrêté préfectoral)
Jachères fixes 
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
Jachères mellifères ou apicoles
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
Jachères faune sauvage, jachère fleurie
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l'apparition de buissons et ronciers) 
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large
Vergers haute-tige
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
Tourbières
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
Haies (dans la limite de la largeur fixée par arrêté préfectoral)
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large (ou moins selon arrêté préfectoral)
Agroforesterie et alignements d'arbres
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
Arbres isolés
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
Lisières de bois, bosquets, arbres en groupe
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires 5 mètres de large. 
Bordures de champs : bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté différentiable à l'œil nu de la parcelle cultivée qu'elle borde, d'une largeur de 1 à 5 mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de forêt 
Surface de l'élément avec un maximum de 5 mètres de large
Fossés, cours d'eau, béalières, lévadons, trous d'eau, affleurements de rochers
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires 5 mètres de large. 
Mares, lavognes
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément
Murets, terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires 5 mètres de large. 
Certains types de landes, parcours, alpages, estives définies au niveau départemental. Certaines prairies permanentes définies au niveau départemental (par exemple prairies humides, prairies littorales, etc.)
Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
 Autres milieux , toutes surfaces ne recevant ni intrant (fertilisants et traitements), ni labour depuis au moins cinq ans (par exemple ruines, dolines ruptures de pente...)
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires 5 mètres de large.