Les tarifs hors taxe au départ de France métropolitaine exprimés en francs sont fixés comme suit :

 TARIFS hors taxe (en francs)

 Service télégraphique du régime international

 1. Télégrammes ordinaires.

 10. Télégrammes non déposés au format et nécessitant l'intervention d'un agent.

 Minimum de perception de quinze mots (adresse comprise) :
   - zone A :.63,00
   - zone B :.68,30

 Par fraction supplémentaire de cinq mots :
   - zone A :.21,00
   - zone B :.22,77

 11. Télégrammes formatés déposés directement par l'usager, par télex ou par minitel :

 Minimum de perception de quinze mots (adresse comprise) :
   - zone A :.50,40
   - zone B :.54,60

 Par fraction supplémentaire de cinq mots :
   - zone A :.16,80
   - zone B :.18,20

 12. Les montants perçus au guichet sont arrondis au demi-décime immédiatement supérieur pour l'ensemble du ou des télégramme(s) déposé(s) par un même client.

13. La zone A comprend les territoires d'outre-mer et les pays suivants :

 Europe,

 Algérie, Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Canada, République Centrafricaine, Comores, Congo, Côte-d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Etats-Unis (sauf Alaska et Hawaï), Gabon, Guinée, Iran, Israël, Jordanie, Lesotho, Liban, Libye, Madagascar, Mali, Mauritanie, Maroc, Mexique, Namibie, Niger, Sénégal, République Sud-africaine, Swaziland, Syrie, Tchad, Togo, Tunisie, U.R.S.S., Vanuatu.

 La zone B comprend les autres pays.

 2. Télégrammes spéciaux.

 20. Phototélégrammes transmis à partir d'un poste privé.

 200. Phototélégrammes échangés entre postes privés :

 Prix d'une communication téléphonique de même durée échangée dans la même relation majoré de 4 minutes de communication.

 201. Phototélégrammes transmis à partir d'un poste privé vers un poste public.

 Prix d'une communication téléphonique de même durée échangée dans la même relation majoré de :
   - 4 minutes de communication ;
   - 3,26 DTS ([*).

 21. Phototélégrammes transmis à partir d'un poste public.

 Le prix afférent à un phototélégramme est fixé d'après la longueur du document transmis.

 La longueur tarifée est la dimension qui est disposée suivant l'axe du cylindre de transmission. Elle est mesurée en centimètres, les fractions de centimètre comptant pour un centimètre entier.

 Les trois échelons de prix tiennent compte de cette longueur de la manière suivante :

 1er échelon : longueur tarifée inférieure ou égale à 1,5 fois le diamètre du cylindre ;

 2e échelon : longueur tarifée comprise entre 1,5 et 2 fois le diamètre du cylindre ;

 3e échelon : longueur tarifée comprise entre 2 et 2,5 fois le diamètre du cylindre.

 210. Phototélégrammes transmis à partir d'un poste public vers un poste privé :

 1er échelon : prix d'une communication téléphonique de 12 minutes échangée dans la même relation majorée de 3,26 DTS (*]).

 Par échelon supplémentaire : majoration de 3 minutes de communication.

 211. Phototélégrammes échangés entre postes publics :

 1er échelon : prix d'une communication téléphonique de 12 minutes échangée dans la même relation majoré de 6,52 DTS ([*).

 Par échelon supplémentaire : majoration de 3 minutes de communication.

 22. Phototélégrammes sur carte de télécommunications. Majoration par phototélégramme Néant

 3. Prix télégraphiques accessoires.

 30. Télégrammes urgents.

 Majoration égale au prix d'un télégramme ordinaire comportant le même nombre de mots.

 31. Télégrammes illustrés :

 Prix spécial par télégramme (y compris l'équivalent d'une unité Télécom pour la Croix-Rouge française). 8,43

 32. Télégrammes téléphonés sur carte de télécommunications :

 Majoration par télégramme.Néant

 4. Services divers :

 Renseignement demandé donnant lieu à recherche y compris copie, récépissé, photocopie de dépôt :

 Au moment du dépôt :.13,28

 Postérieurement au dépôt :

 Par demi-heure :.48,69
   (*]) Utiliser le taux de conversion de DTS en FF en vigueur.