Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. ― L'état-major des armées comprend des centres et des divisions, commandés par des officiers généraux, ainsi que des bureaux. Ces centres, ces divisions et ces bureaux sont regroupés par domaine, correspondant aux attributions des sous-chefs d'état-major, à l'exception d'une division qui assure des fonctions transverses.
II. ― Sur le plan fonctionnel, chaque sous-chef d'état-major dispose des divisions et bureaux pour diriger et coordonner les activités dans son domaine de compétence ou dans le cadre de mandats particuliers.
III. ― L'état-major des armées comprend :
1° Une division études-synthèse-management général, relevant de l'officier général adjoint au major général des armées ;
2° Un centre, deux divisions et un bureau relevant du domaine des opérations :
a) Le centre de planification et de conduite des opérations ;
b) La division emploi ;
c) La division forces nucléaires ;
d) Le bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie ;
3° Trois divisions et quatre bureaux relevant du domaine des relations internationales :
a) La division organisations internationales ;
b) La division régions ;
c) La division maîtrise des armements ;
d) Le bureau Afrique ;
e) Le bureau représentation militaire à l'étranger ;
f) Le bureau représentation des étrangers ;
g) Le bureau cohérence de milieu ;
4° trois divisions relevant du domaine de la constitution des capacités militaires :
a) La division plans, programmes et évaluation ;
b) La division cohérence des programmes interarmées ;
c) La division cohérence capacitaire ;
5° Une division et un centre relevant du domaine du soutien :
a) La division soutien logistique interarmées ;
b) Le centre de pilotage et de conduite du soutien ;
6° Une division et un bureau relevant du domaine des ressources humaines :
a) La division ressources humaines ;
b) Le bureau réglementation - effectifs interarmées.
IV. ― L'état-major des armées comprend également, relevant de l'officier général adjoint au major général des armées :
1° Le quartier général de l'état-major des armées ;
2° La chancellerie de l'état-major des armées.
I. - L'état-major des armées est placé sous les ordres du major général des armées, officier général qui dispose de cinq sous-chefs d'état-major, officiers généraux dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24 du code de la défense :
1° Le sous-chef d'état-major opérations ;
2° Le sous-chef d'état-major relations internationales ;
3° Le sous-chef d'état-major plans ;
4° Le sous-chef d'état-major soutien ;
5° Le sous-chef d'état-major ressources humaines.
Chacun est assisté d'un adjoint, officier général.
II. - Le major général des armées dispose, en outre, d'un officier général adjoint.
I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R. * 3121-1 à D. 3121-20 du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose : 
1° De l'état-major des armées, dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ; 
2° D'autorités et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II du présent arrêté. 
II. ― Le chef d'état-major des armées dispose également d'une division affaires générales, placée sous l'autorité d'un officier général, qui comprend : 
1° Le cabinet du chef d'état-major des armées ; 
2° Un officier général, expert de haut niveau dans le domaine de la prospective et de la stratégie ; 
3° Une cellule d'information et de communication ; 
4° Une cellule affaires réservées ; 
5° Un chancelier ; 
6° Un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées ; 
7° Un conseiller encadrement supérieur militaire ; 
8° Des experts de haut niveau et des conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières. 
III. ― Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique et d'aumôniers en chef.
IV. - Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.
Relèvent du chef d'état-major des armées les services, autorités et organismes suivants :
I. - Le service de santé des armées ;
II. - Le service des essences des armées ;
III. - La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
IV. - Le service du commissariat des armées ;
V. - Le service de la poste interarmées ;
VI. - Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;
VII. - Les officiers généraux de zone de défense ;
VIII. - Le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces ;
IX. - La direction du renseignement militaire ;
X. - L'inspection des armées ;
XI. - La direction de l'enseignement militaire supérieur ;
XII. - L'état-major interarmées de force et d'entraînement ;
XIII. - Le commandement des opérations spéciales ;
XIV. - Le Centre national des sports de la défense ;
XV. - Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;
XVI. - le commandement interarmées des hélicoptères ;
XVI bis. - Le commandement interarmées de l'espace ;
XVI ter. - Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.
XVII. - L'établissement géographique interarmées ;
XVIII. - L'unité française de vérification ;
XIX. - Des organismes de formation, des organismes logistiques, des organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement, dont la liste est fixée par instruction ;
XX. - Les officiers généraux de zone de soutien ; 
XXI. - Les commandants de base de défense ; 
XXII. - Le service interarmées des munitions ;
XXIII. - Le centre d'audit des armées.
Relèvent du chef d'état-major des armées les services, autorités et organismes suivants :
I. - Le service de santé des armées ;
II. - Le service des essences des armées ;
III. - La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
IV. - Le service du commissariat des armées ;
V. - Le service de la poste interarmées ;
VI. - Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;
VII. - Les officiers généraux de zone de défense ;
VIII. - Le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces ;
IX. - La direction du renseignement militaire ;
X. - L'inspection des armées ;
XI. - La direction de l'enseignement militaire supérieur ;
XII. - L'état-major interarmées de force et d'entraînement ;
XIII. - Le commandement des opérations spéciales ;
XIV. - Le Centre national des sports de la défense ;
XV. - Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;
XVI. - le commandement interarmées des hélicoptères ;
XVI bis. - Le commandement interarmées de l'espace ;
XVI ter. - Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.
XVII. - L'établissement géographique interarmées ;
XVIII. - L'unité française de vérification ;
XIX. - Des organismes de formation, des organismes logistiques, des organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement, dont la liste est fixée par instruction ;
XX. - Les officiers généraux chargés des zones de soutien ; 
XXI. - Les commandants de base de défense ; 
XXII. - Le service interarmées des munitions ;
XXIII. - Le centre d'audit des armées.
L'inspecteur des armées se voit confier, sur directive du chef d'état-major des armées, l'inspection de tout ou partie des points d'importance vitale relevant des activités militaires de l'Etat. 
Il peut suppléer le chef d'état-major des armées dans la représentation du ministre de la défense dans les instances interministérielles traitant des problèmes de défense sur le territoire. 
Pour les questions dont il est saisi, il correspond directement avec le     secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des différents ministères.
L'inspecteur des armées est habilité à correspondre directement avec le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major d'armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôle général des armées, les inspecteurs généraux des armées, les directeurs centraux des services interarmées, les inspecteurs des trois armées et de la gendarmerie nationale, le directeur de la protection de la sécurité et de la défense, les officiers généraux de zone de défense, les   commandants de zone terre , de région et d'arrondissement maritimes et de région de gendarmerie situés au siège des zones de défense et les commandants supérieurs dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, qu'il tient chacun pour ce qui le concerne informés de ses observations.
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies aux articles R. * 1422-1 et D. 3121-19 du code de la défense et par l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisés, le chef d'état-major des armées dispose d'un officier général, inspecteur des armées.
L'inspecteur des armées assiste le chef d'état-major des armées pour l'exercice de son pouvoir permanent d'inspection.
I.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-207 du 9 mars 1970

Art. 13, Sct. TITRE Ier : Obligation de pilotage., Art. 1, 
Art. 2, Sct. TITRE II : Licence de patron-pilote., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : Tarifs d'assistance par un pilote., Art. 11, Art. 12 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 54-669 du 11 juin 1954 

II.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans un délai d'un an à compter de sa publication. 
III.-A titre transitoire :
-les arrêtés ministériels pris en application de l'article 1er du décret n° 70-207 du 9 mars 1970 restent applicables jusqu'à la date d'entrée en vigueur des arrêtés des préfets de région pris en application du présent décret et au plus tard dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret ;
-les licences de patron-pilote délivrées avant la date d'entrée en vigueur des arrêtés des préfets de région pris en application du présent décret restent valables jusqu'à leur date d'expiration. Leur renouvellement, lorsque la demande est postérieure à la date d'entrée en vigueur des arrêtés des préfets de région, est effectué dans les conditions prévues au présent décret.
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié

Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié
PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er octobre 2009
(en euros)
1. Mesures permanentes
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
A. ― Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) :
Après 12 ans
55 211,74
Après 9 ans
48 652,60
Après 6 ans
41 000,45
Après 3 ans
37 720,90
Avant 3 ans
33 348,32
B. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein (montants bruts annuels) :
Après 18 ans
44 268,97
Après 15 ans
41 399,60
Après 12 ans
38 421,77
Après 9 ans
35 444,07
Après 6 ans
32 466,26
Après 3 ans
29 480,11
Avant 3 ans
26 473,95
Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)
485,06
C. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) :
Après 18 ans
17 707,63
Après 15 ans
16 559,98
Après 12 ans
15 368,87
Après 9 ans
14 177,78
Après 6 ans
12 986,47
Après 3 ans
11 791,97
Avant 3 ans
10 589,80
D. ― Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) :
Temps plein :
Après 2 ans
20 335,77
Avant 2 ans
17 462,85
Temps partiel :
Après 2 ans
8 214,93
Avant 2 ans
7 065,62
2. Mesures transitoires
Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
a) Personnel exerçant à temps plein (montants bruts annuels) :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :
1re classe :
6e échelon :
Après 4 ans de grade hospitalier
40 680,53
Avant 4 ans de grade hospitalier
33 087,09
5e échelon :
Après 4 ans de grade hospitalier
40 720,86
Avant 4 ans de grade hospitalier
33 133,60
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :
1re classe :
6e échelon
31 521,72
5e échelon
31 562,37
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
485,06
b) Personnel exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :
1re classe à partir du 4e échelon
12 642,96
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :
5e et 6e échelon
11 990,57
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS 
Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique 
Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er octobre 2009 
(en euros) 
I. ― Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) 
13e échelon 
88 496, 93 
12e échelon 
84 745, 36 
11e échelon 
74 542, 50 
10e échelon 
71 564, 64 
9e échelon 
66 601, 62 
8e échelon 
64 285, 61 
7e échelon 
62 300, 45 
6e échelon 
58 164, 67 
5e échelon 
54 359, 60 
4e échelon 
52 043, 58 
3e échelon 
50 720, 24 
2e échelon 
49 561, 99 
1er échelon 
48 734, 92 
II. ― Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) 
485, 06 
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) 
413, 79 
IV. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) 
413, 79
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er octobre 2009
(en euros)
I. ― Emoluments
A. ― Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) :
Après 12 ans
55 211,74
Après 9 ans
48 652,60
Après 6 ans
41 000,45
Après 3 ans
37 720,90
Avant 3 ans
33 348,32
B. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) :
Après 18 ans
44 268,97
Après 15 ans
41 399,60
Après 12 ans
38 421,77
Après 9 ans
35 444,07
Après 6 ans
32 466,26
Après 3 ans
29 480,11
Avant 3 ans
26 473,95
C. ― Praticiens hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) :
8e échelon
32 142,82
7e échelon
31 150,22
6e échelon
29 082,35
5e échelon
27 179,82
4e échelon
26 021,78
3e échelon
25 360,11
2e échelon
24 781,00
1er échelon
24 367,46
D. ― Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) :
2e échelon (après 2 ans de fonctions)
20 335,77
1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
17 462,85
II. ― Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel)
485,06
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel)
413,79
IV. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel)
413,79
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS 
EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL 
Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique 
Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er octobre 2009 
(en euros) 
I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) 
13e échelon 
53 098, 16 
12e échelon 
50 847, 21 
11e échelon 
44 725, 50 
10e échelon 
42 938, 79 
9e échelon 
39 960, 97 
8e échelon 
38 571, 37 
7e échelon 
37 380, 28 
6e échelon 
34 898, 80 
5e échelon 
32 615, 75 
4e échelon 
31 226, 15 
3e échelon 
30 432, 14 
2e échelon 
29 737, 19 
1er échelon 
29 240, 95 
II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) 
413, 79 
III. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) 
413, 79
ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX 
Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique 
Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er octobre 2009 
(en euros) 
I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) 
Assistants généralistes : 
5e et 6e années 
34 277, 70 
3e et 4e années 
31 486, 76 
1re et 2e années 
27 339, 76 
Assistants spécialistes : 
5e et 6e années 
38 734, 55 
3e et 4e années 
34 277, 70 
1re et 2e années 
31 486, 76 
Assistants associés généralistes : 
5e et 6e années 
32 586, 60 
3e et 4e années 
29 934, 88 
1re et 2e années 
25 732, 26 
Assistants associés spécialistes : 
5e et 6e années 
36 808, 92 
3e et 4e années 
32 586, 60 
1re et 2e années 
29 934, 88 
II. ― Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) : 
Pour une période de 2 ans 
5 302, 83 
Pour une période de 4 ans 
10 605, 67 
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) 
413, 79
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS 
Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique 
Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er octobre 2009 
(en euros) 
I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) : 
12e échelon 
54 359, 60 
11e échelon 
52 043, 58 
10e échelon 
50 720, 24 
9e échelon 
49 561, 99 
8e échelon 
48 734, 92 
7e échelon 
46 845, 05 
6e échelon 
44 040, 92 
5e échelon 
41 995, 08 
4e échelon 
38 734, 55 
3e échelon 
34 277, 70 
2e échelon 
31 486, 76 
1er échelon 
29 934, 88 
II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) 
413, 79
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
 					Mesures permanentes
 										PERSONNELS CONCERNÉS
 										MONTANTS
 										au 1er octobre 2009
 										(en euros)
 										I. ― Emoluments hospitaliers
 										(montants bruts annuels) :
 										7e niveau
 										46 845,05
 										6e niveau
 										44 040,92
 										5e niveau
 										41 995,08
 										4e niveau
 										38 734,55
 										3e niveau
 										34 277,70
 										2e niveau
 										31 486,76
 										1er niveau
 										27 339,76
 										II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
 										413,79
RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE 
Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er octobre 2009 
(en euros) 
I. ― Montants bruts annuels de la rémunération : 
― des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie : 
― des résidents en médecine : 
― internes de 5e année 
25 222, 35 
― internes de 4e année 
25 222, 35 
― internes et résidents de 3e année 
25 222, 35 
― internes et résidents de 2e année 
18 182, 90 
― internes et résidents de 1re année 
16 423, 97 
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée : 
― aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres 
369, 38 
― aux FFI 
369, 38 
II. ― Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel) 
15 030, 72 
III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche 
23 918, 91 
IV. ― Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne : 
― majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris 
993, 65 
― majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris 
330, 67 
― majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés 
662, 98 
V. ― Montant brut annuel de la prime de responsabilité : 
― internes en médecine de 5e année jusqu'au 31 décembre 2009 
2 016, 03 
― internes en médecine de 5e année à partir du 1er janvier 2010 
4 000, 00 
― internes en médecine et en pharmacie de 4e année 
2 016, 03
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS EN MEDECINE, 
EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE 
Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 

et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er octobre 2009 
(en euros) 
I. ― Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine : 
― quatrième année du deuxième cycle 
3 314, 04 
― troisième année du deuxième cycle 
2 966, 13 
― deuxième année du deuxième cycle 
1 529, 08 
II. ― Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en odontologie : 
― troisième cycle court 
3 314, 04 
― troisième année du deuxième cycle 
2 966, 13 
― deuxième année du deuxième cycle 
1 529, 08 
III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie : 
2 966, 13
Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-I de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant : 
Garde : 118, 43 €.
Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4-I, II et III de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder : 
Pour 4 semaines : 1 894, 88 € (équivalent à 16 gardes). 
Pour 5 semaines : 2 368, 60 € (équivalent à 20 gardes).
Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-II de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire sur la base des taux suivants : 
Garde : 129, 38 €. 
Demi-garde : 64, 69 €.
I.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie C ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense régis par le présent décret. 
Les services effectués dans leur corps et grade d'origine sont considérés comme étant effectués dans leur corps et grade de détachement. 
Pour exercer les fonctions d'aide-soignant, ils doivent de plus justifier des diplômes, titres ou autorisations requis pour l'accès à celles-ci. 
II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans ce corps sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres II et III bis du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. 
III.-Les fonctionnaires détachés peuvent, à tout moment, être intégrés sur leur demande dans le corps régi par le présent décret. 
IV.-Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Peuvent également être détachés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils régi par le présent décret les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, s'ils justifient des conditions de diplômes, titres ou autorisations requises pour pouvoir exercer les fonctions d'aide-soignant.
L'avancement au grade d'agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure a lieu au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. Peuvent être promus dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure, dans les conditions prévues au 1° de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade. 
L'avancement aux grades d'aide-soignant de classe supérieure et d'aide-soignant de classe exceptionnelle a lieu au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
 					 Peuvent être promus au grade d'aide-soignant de classe supérieure les aides-soignants de classe normale ayant atteint au moins le cinquième échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.
 					 Peuvent être promus au grade d'aide-soignant de classe exceptionnelle les aides-soignants de classe supérieure ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le sixième échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.
I. - Le recrutement des aides-soignants civils de classe normale au titre du 2° de l'article 10 s'effectue après sélection professionnelle et avis de la commission administrative paritaire compétente conformément aux dispositions suivantes :
 1° Les agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale et de classe supérieure qui détiennent l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 11 sont nommés dans le grade d'aide-soignant de classe normale au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la sélection professionnelle est organisée ;
 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale et ceux de classe supérieure qui ne détiennent pas l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 11 suivent une formation préparant à ces diplômes. Leur nomination dans le grade d'aide-soignant de classe normale est subordonnée à l'obtention de l'un de ces diplômes à la fin de la formation qu'ils ont suivie. Ceux d'entre eux qui n'auraient pas obtenu ce diplôme sont réintégrés dans leur emploi dans leur établissement d'origine.
 II. - L'ancienneté des candidats mentionnés au I du présent article est appréciée au 1er janvier de l'année pour laquelle la sélection est organisée.
 Un arrêté du ministre de la défense fixe les modalités de la sélection professionnelle et la durée maximale de formation.
 III. - La formation dispensée au profit des agents sélectionnés en application du 2° du I est financée par l'employeur. Les modalités de la prise en charge financière peuvent faire l'objet d'une convention entre le ministère de la défense et les établissements publics placés sous sa tutelle dans lesquels les agents sélectionnés pour suivre cette formation exercent leurs fonctions.
 Les intéressés sont maintenus en activité pendant la durée de leur période de formation et continuent de percevoir la rémunération liée à leur grade.
 IV. - Les agents recrutés dans le grade d'aide-soignant civil de classe normale à l'issue de la formation mentionnée au 2° du I s'engagent à servir dans les établissements mentionnés à l'article 2 pendant une période de trois ans.
 Dans le cas où l'agent quitte la fonction publique de l'Etat avant la fin de cette période, il doit rembourser à l'établissement qui a financé sa formation les sommes perçues pendant cette formation proportionnellement au temps de service qui lui restait à accomplir.
I. ― Les candidats admis au concours prévu au 1° de l'article 10 du présent décret sont nommés dans le premier échelon du grade d'aide-soignant de classe normale et accomplissent un stage d'une durée d'un an, sous réserve des dispositions prévues au décret du 29 septembre 2005 susvisé.
 					 Les candidats qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.
 					 A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
 					 Ceux dont les services n'ont pas donné satisfaction peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire est jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
 					 Les aides-soignants stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
 					 La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.
 					 II. ― Les aides-soignants civils qui, avant leur nomination dans le corps régi par le présent décret, exerçaient les fonctions d'aide-soignant dans le secteur privé ou associatif ainsi que dans la fonction publique hospitalière ou dans la fonction publique territoriale bénéficient lors de leur nomination en qualité d'aide-soignant de classe normale d'une reprise d'ancienneté, sous réserve que les intéressés justifient de la possession des titres visés à l'article 11 pour l'exercice de leurs fonctions antérieures.
 					 Cette reprise d'ancienneté est égale à la totalité des services. La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, devra être présentée dans un délai de six mois à compter de la nomination.
 					 Les agents qui bénéficient d'une reprise d'ancienneté sont classés à l'échelon auquel cette reprise leur donne droit, sur la base de la durée moyenne d'échelon donnant accès à l'échelon supérieur définie par le décret du 29 septembre 2005 susvisé.
III. ― Les candidats recrutés au titre du 2° de l'article 10 sont classés dans le grade d'aide-soignant de classe normale conformément au I de l'article 3 du décret du 29 septembre 2005 susvisé.
Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils comprend plusieurs grades classés dans les échelles instituées par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat, répartis comme suit :
 1° Les aides-soignants sont classés en trois grades :
 a) Aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 4 de rémunération ;
 b) Aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ;
 c) Aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 6 de rémunération ;
 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés sont classés en deux grades :
 a) Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération ;
 b) Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération.
Pour être admis à concourir pour l'accès au grade d'aide-soignant civil de classe normale au titre du 1° de l'article 10 du présent décret, le candidat doit, selon la branche d'activité professionnelle correspondante, être titulaire : 
― du diplôme professionnel d'aide-soignant ; 
― du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ; 
― du diplôme d'aide médico-psychologique ; 
― du certificat d'aptitude à la fonction d'aide-soignant ; 
― d'une attestation aux fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture obtenue dans les conditions prévues aux R. 4391-2 à R. 4391-7 et R. 4392-2 à R. 4392-7 du code de la santé publique. 
Peuvent également être admis à concourir les personnes ayant satisfait, après 1971, à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'Etat d'infirmier ou, après 1979, du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.
Les candidats retenus sont nommés en qualité de stagiaire au 1er échelon du grade d'agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale  du ministère de la défense sous réserve des dispositions prévues par le décret du 29 septembre 2005 susvisé. Ils sont titularisés à l'issue d'un stage d'une durée d'un an, si ce stage est jugé satisfaisant.
 					 Ceux dont les services n'ont pas donné satisfaction peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si ce stage est jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
 					 Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine s'ils étaient fonctionnaires.
 					 La durée du stage est prise en compte pour l'avancement, dans la limite d'un an.
I. ― Les candidats admis au concours prévu au 1° de l'article 10 du présent décret sont nommés dans le premier échelon du grade d'aide-soignant civils  et accomplissent un stage d'une durée d'un an, sous réserve des dispositions prévues au décret du 29 septembre 2005 susvisé.
 					 Les candidats qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.
 					 A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
 					 Ceux dont les services n'ont pas donné satisfaction peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire est jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
 					 Les aides-soignants stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, selon les dispositions qui leur sont applicables.
 					 La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.
 					 II. ― Les aides-soignants civils qui, avant leur nomination dans le corps régi par le présent décret, exerçaient les fonctions d'aide-soignant dans le secteur privé ou associatif ainsi que dans la fonction publique hospitalière ou dans la fonction publique territoriale bénéficient lors de leur nomination en qualité d'aide-soignant de classe normale d'une reprise d'ancienneté, sous réserve que les intéressés justifient de la possession des titres visés à l'article 11 pour l'exercice de leurs fonctions antérieures.
 					 Cette reprise d'ancienneté est égale à la totalité des services. La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, devra être présentée dans un délai de six mois à compter de la nomination.
 					 Les agents qui bénéficient d'une reprise d'ancienneté sont classés à l'échelon auquel cette reprise leur donne droit, sur la base de la durée moyenne d'échelon donnant accès à l'échelon supérieur définie par le  décret du 11 mai 2016 précité.
III. ― Les candidats recrutés au titre du 2° de l'article 10 sont classés dans le grade d'aide-soignant civil conformément au III de l'article 4 du décret du 11 mai 2016 précité pour les agents des services hospitaliers de classe normale et conformément au II de ce même article 4 pour les agents des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure.
Les agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe  normale  sont recrutés sans concours, sans condition de titres ou de  diplômes dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
 					 Les candidats doivent être âgés de dix-huit ans au moins, au 1er janvier de l'année de recrutement.
Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils comprend plusieurs grades répartis comme suit :
 1° Les aides-soignants sont classés en deux grades :
 a) Aide-soignant civil classé dans l'échelle de rémunération C2 ;
 b) Aide-soignant civil de classe exceptionnelle classé dans l'échelle de rémunération C3 ;
 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés civils sont classés en deux grades :
 a) Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale classé dans l'échelle de rémunération C1 ;
 b) Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure classé dans l'échelle de rémunération C2.
Les aides-soignants civils  sont recrutés :
 					 1° Par la voie d'un concours externe sur titre complété d'une épreuve d'admission ;
 					 2° Dans la limite de 35 % des recrutements d'aides-soignants effectués dans l'année en application du 1°, parmi les agents des services hospitaliers qualifiés civils régis par le présent décret et comptant au moins trois ans de fonctions en cette qualité au 1er janvier de l'année au titre de laquelle sont organisés les recrutements.
I. - Le recrutement des aides-soignants civils   au titre du 2° de l'article 10 s'effectue après sélection professionnelle et avis de la commission administrative paritaire compétente conformément aux dispositions suivantes :
 1° Les agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale et de classe supérieure qui détiennent l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 11 sont nommés dans le grade d'aide-soignant de classe normale au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la sélection professionnelle est organisée ;
 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale et ceux de classe supérieure qui ne détiennent pas l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 11 suivent une formation préparant à ces diplômes. Leur nomination dans le grade d'aide-soignant de classe normale est subordonnée à l'obtention de l'un de ces diplômes à la fin de la formation qu'ils ont suivie. Ceux d'entre eux qui n'auraient pas obtenu ce diplôme sont réintégrés dans leur emploi dans leur établissement d'origine.
 II. - L'ancienneté des candidats mentionnés au I du présent article est appréciée au 1er janvier de l'année pour laquelle la sélection est organisée.
 Un arrêté du ministre de la défense fixe les modalités de la sélection professionnelle et la durée maximale de formation.
 III. - La formation dispensée au profit des agents sélectionnés en application du 2° du I est financée par l'employeur. Les modalités de la prise en charge financière peuvent faire l'objet d'une convention entre le ministère de la défense et les établissements publics placés sous sa tutelle dans lesquels les agents sélectionnés pour suivre cette formation exercent leurs fonctions.
 Les intéressés sont maintenus en activité pendant la durée de leur période de formation et continuent de percevoir la rémunération liée à leur grade.
 IV. - Les agents recrutés dans le grade d'aide-soignant civil   à l'issue de la formation mentionnée au 2° du I s'engagent à servir dans les établissements mentionnés à l'article 2 pendant une période de trois ans.
 Dans le cas où l'agent quitte la fonction publique de l'Etat avant la fin de cette période, il doit rembourser à l'établissement qui a financé sa formation les sommes perçues pendant cette formation proportionnellement au temps de service qui lui restait à accomplir.
Pour être admis à concourir pour l'accès au grade d'aide-soignant civil au titre du 1° de l'article 10 du présent décret, le candidat doit, selon la branche d'activité professionnelle correspondante, être titulaire : 
― du diplôme professionnel d'aide-soignant ; 
― du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ; 
― du diplôme d'aide médico-psychologique ; 
― du certificat d'aptitude à la fonction d'aide-soignant ; 
― d'une attestation aux fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture obtenue dans les conditions prévues aux R. 4391-2 à R. 4391-7 et R. 4392-2 à R. 4392-7 du code de la santé publique. 
Peuvent également être admis à concourir les personnes ayant satisfait, après 1971, à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'Etat d'infirmier ou, après 1979, du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.
Pour être admis à concourir pour l'accès au grade d'aide-soignant civil de classe normale au titre du 1° de l'article 10 du présent décret, le candidat doit, selon la branche d'activité professionnelle correspondante, être titulaire : 
― du diplôme professionnel d'aide-soignant ; 
― du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ; 
― du diplôme d'aide médico-psychologique ; 
― du certificat d'aptitude à la fonction d'aide-soignant ; 
― d'une attestation aux fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture obtenue dans les conditions prévues aux R. 4391-2 à R. 4291-7 et R. 4392-2 à R. 4392-7 du code de la santé publique. 
Peuvent également être admis à concourir les personnes ayant satisfait, après 1971, à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'Etat d'infirmier ou, après 1979, du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.
I. ― Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils comprend quatre grades classés dans les échelles instituées par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat :
― le grade d'agent des services hospitaliers qualifiés civils classé à l'échelle 3 de rémunération ;
― le grade d'aide-soignant de classe normale, classé à l'échelle 4 de rémunération ;
― le grade d'aide-soignant de classe supérieure classé à l'échelle 5 de rémunération ;
― le grade d'aide-soignant de classe exceptionnelle classé à l'échelle 6 de rémunération.
II. - Supprimé.
III. - Supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-840 du 23 septembre 1994

  Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-607 du 16 juillet 1998

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Chapitre II : Recrutement.,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Chapitre III : Détachement.,   Art. 6,   Art. 8

- Décret n°92-454 du 20 mai 1992

  Art. 12,   Sct. TITRE Ier : CORPS DES AIDES-SOIGNANTS.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.,   Art. 10,   Art. 11

- Décret n°92-551 du 22 juin 1992

  Art. 39,   Sct. TITRE III : AIDES-SOIGNANTS.,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 38

- Décret n°98-606 du 16 juillet 1998

  Art. 10,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Chapitre II : Recrutement.,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Chapitre III : Avancement.,   Art. 5,   Sct. Chapitre IV : Détachement.,   Art. 6,   Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
I. ― Les candidats admis au concours prévu au 1° de l'article 10 du présent décret sont nommés dans le premier échelon du grade d'aide-soignant civils et accomplissent un stage d'une durée d'un an, sous réserve des dispositions prévues au décret du 29 septembre 2005 susvisé.
Les candidats qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.
A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
Ceux dont les services n'ont pas donné satisfaction peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire est jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
Les aides-soignants stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, selon les dispositions qui leur sont applicables.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.
II. ― Les aides-soignants civils qui, avant leur nomination dans le corps régi par le présent décret, exerçaient les fonctions d'aide-soignant dans le secteur privé ou associatif ainsi que dans la fonction publique hospitalière ou dans la fonction publique territoriale bénéficient lors de leur nomination en qualité d'aide-soignant de classe normale d'une reprise d'ancienneté, sous réserve que les intéressés justifient de la possession des titres visés à l'article 11 pour l'exercice de leurs fonctions antérieures.
Cette reprise d'ancienneté est égale à la totalité des services. La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, devra être présentée dans un délai de six mois à compter de la nomination.
Les agents qui bénéficient d'une reprise d'ancienneté sont classés à l'échelon auquel cette reprise leur donne droit, sur la base de la durée moyenne d'échelon donnant accès à l'échelon supérieur définie par le décret du 11 mai 2016 précité.
III. ― Les candidats recrutés au titre du 2° de l'article 10 sont classés dans le grade d'aide-soignant civil conformément au III de l'article 4 du décret du 11 mai 2016 précité pour les agents des services hospitaliers de classe normale et conformément au II de ce même article 4 pour les agents des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure.
I. - Le recrutement des aides-soignants civils au titre du 2° de l'article 10 s'effectue après sélection professionnelle conformément aux dispositions suivantes :
1° Les agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale et de classe supérieure qui détiennent l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 11 sont nommés dans le grade d'aide-soignant de classe normale au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la sélection professionnelle est organisée ;
2° Les agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale et ceux de classe supérieure qui ne détiennent pas l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 11 suivent une formation préparant à ces diplômes. Leur nomination dans le grade d'aide-soignant de classe normale est subordonnée à l'obtention de l'un de ces diplômes à la fin de la formation qu'ils ont suivie. Ceux d'entre eux qui n'auraient pas obtenu ce diplôme sont réintégrés dans leur emploi dans leur établissement d'origine.
II. - L'ancienneté des candidats mentionnés au I du présent article est appréciée au 1er janvier de l'année pour laquelle la sélection est organisée.
Un arrêté du ministre de la défense fixe les modalités de la sélection professionnelle et la durée maximale de formation.
III. - La formation dispensée au profit des agents sélectionnés en application du 2° du I est financée par l'employeur. Les modalités de la prise en charge financière peuvent faire l'objet d'une convention entre le ministère de la défense et les établissements publics placés sous sa tutelle dans lesquels les agents sélectionnés pour suivre cette formation exercent leurs fonctions.
Les intéressés sont maintenus en activité pendant la durée de leur période de formation et continuent de percevoir la rémunération liée à leur grade.
IV. - Les agents recrutés dans le grade d'aide-soignant civil à l'issue de la formation mentionnée au 2° du I s'engagent à servir dans les établissements mentionnés à l'article 2 pendant une période de trois ans.
Dans le cas où l'agent quitte la fonction publique de l'Etat avant la fin de cette période, il doit rembourser à l'établissement qui a financé sa formation les sommes perçues pendant cette formation proportionnellement au temps de service qui lui restait à accomplir.
Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire propre au corps régi par le présent décret, qui interviendra au plus tard le 30 avril 2011, les commissions administratives paritaires composées des représentants des corps de fonctionnaires faisant l'objet de l'intégration demeurent compétentes à l'égard du corps d'intégration et siègent en formation commune.