Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-SE-01
Formation des acteurs professionnels du  secteur
du bâtiment aux économies d'énergie
1. Secteur d'application :
Secteur du bâtiment.
2. Dénomination :
Formation des acteurs professionnels  du secteur du bâtiment aux économies d'énergie.
3. Conditions pour  la délivrance de certificats :
Le contenu de la formation doit  être agréé par le comité de pilotage spécialement constitué pour cette  action.
Attestation  de l'un des organismes paritaires collecteurs  agréés (OPCA) figurant  sur une liste établie par le comité de pilotage  certifiant le versement  des fonds par les obligés suite à facturation de la  formation (la  facture est émise par l'organisme paritaire collecteur agréé qui  tient à  disposition les preuves de réalisation des formations dans le cadre   réglementaire actuellement en vigueur pour la formation  professionnelle).
Le montant de certificats pouvant être  obtenu par un fournisseur  d'énergie sur une période est limité à 7 %  de l'obligation qui lui a été  attribuée pour cette même période.
4. Durée de vie conventionnelle  :
3 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT DES CERTIFICATS
(en kWh cumac)
=
PARTICIPATION FINANCIÈRE
(en euros)
/
COÛT FORFAITAIRE DES ÉCONOMIES
additionnelles  dues à la formation
(euros/kWh cumac)
M
D
0,02
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-SE-02
Ingénierie d'accompagnement des entreprises et artisans du  bâtiment
pour réaliser les objectifs énergétiques du Grenelle de  l'environnement
1. Secteur d'application :
Entreprises  et artisans  du bâtiment effectuant des travaux et/ou réalisant la  maintenance des bâtiments  résidentiels ou tertiaires.
2. Dénomination :
Elaboration  du contenu de documents techniques destinés aux  entreprises et  artisans du bâtiment pour la réalisation de travaux de  rénovation, la  maintenance ou la construction de bâtiments en vue d'accompagner  les  entreprises et artisans du bâtiment pour la rénovation, la maintenance  et la  construction de bâtiments conformes aux objectifs énergétiques du  Grenelle de  l'Environnement (bâtiments neufs à basse consommation  et/ou à énergie positive,  rénovation énergétique lourde des bâtiments  existants).
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Un  comité de  pilotage spécialement constitué pour cette action détermine  une liste de  documents à établir. Pour chacun de ces documents, le  comité de pilotage établit  un cahier des charges et retient un  prestataire.
Une fois les  prestations réalisées et  validées par le comité de pilotage, le comité de  pilotage délivre une  attestation de versement de fonds aux entreprises ayant  contribué  financièrement au paiement des prestations. Les certificats  d'économies  d'énergie sont délivrés à ces entreprises, sur leur demande et sur   présentation de l'attestation. La quantité maximale de certificats  d'économies  d'énergie délivrés par document sera mentionnée dans le  cahier des charges  correspondant et validée par le représentant de  l'Etat au sein du comité de  pilotage.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans  objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT DES CERTIFICATS
(en kWh cumac)
=
PARTICIPATION FINANCIÈRE
(en euros)
/
COÛT FORFAITAIRE DES ÉCONOMIES
additionnelles dues à  l'accompagnement
(euros/kWh cumac)
M
D
0,02