A la date du 1er janvier 1976, les commissaires de la marine sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Ancienneté de grade et de services
Grades et échelons
Ancienneté à l'échelon
Commissaire général de 1re classe :
Commissaire général
de 1re classe :
2e échelon
Après 2 ans de grade ou après 30 ans de services.
2e échelon
Ancienneté à l'échelon conservée.
1er échelon
Avant 2 ans de grade.
1er échelon
Ancienneté à l'échelon conservée.
Commissaire général de 2e classe :
Commissaire général
de 2e classe :
Echelon unique
Echelon unique
Ancienneté à l'échelon conservée.
Commissaire en chef de 1re classe :
Commissaire en chef
de 1re classe :
6e échelon
Après 10 ans de grade ou après 4 ans de grade et 32 ans de services.
Echelon exceptionnel
Ancienneté à l'échelon conservée.
5e échelon
Après 8 ans de grade.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié.
5e échelon
Après 3 ans de grade et 29 ans de services.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié.
4e échelon
Après 6 ans de grade.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié.
4e échelon
Après 27 ans de services.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié dans la limite d'un an.
3e échelon
Après 4 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite de moitié.
3e échelon
Après 25 ans de services.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié.
2e échelon
Après 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 2 ans.
2e échelon
Après 23 ans de services.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié.
1er échelon
Avant 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
Commissaire en chef de 2e classe :
Commissaire en chef
de 2e classe :
3e échelon
Après 5 ans de grade ou après 2 ans de grade et 23 ans de services.
3e échelon
Ancienneté à l'échelon conservée.
2e échelon
Après 3 ans de grade.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 3 ans.
2e échelon
Après 21 ans de services
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans.
1er échelon
Avant 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite du tiers.
Commissaire principal :
Commissaire principal :
4e échelon
Après 9 ans de grade ou après 4 ans de grade et 21 ans de services.
3e échelon
Ancienneté à l'échelon conservée.
3e échelon
Après 6 ans de grade.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.
3e échelon 
Après 18 ans de services.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans et réduite du tiers.
2e échelon
Après 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
2e échelon
Après 15 ans de services.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite des deux tiers.
1er échelon
Avant 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Ancienneté de grade et de services
Grades et échelons
Ancienneté à l'échelon
Commissaire de
1re classe :
Commissaire de 1re classe :
5e échelon
Après 12 ans de grade ou après 26 ans de services ou après 6 ans de grade et 18 ans de services.
4e échelon
Ancienneté à l'échelon conservée.
4e échelon
Après 9 ans de grade.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 9 ans et réduite du tiers.
4e échelon
Après 24 ans de services.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 24 ans.
4e échelon
Après 3 ans de grade et 15 ans de services.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminués de 15 ans et réduite du tiers.
3e échelon
Après 6 ans de grade.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.
3e échelon
Après 12 ans de services.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.
2e échelon
Après 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
2e échelon
Après 9 ans de services.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 6 ans et réduite des deux tiers.
1er échelon
Avant 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
Commissaire de
2e classe :
Commissaire de
2e classe :
6e échelon
Après 14 ans de grade ou après 24 ans de services ou après 9 ans de grade et 18 ans de services.
5e échelon
Ancienneté à l'échelon conservée.
5e échelon
Après 11 ans de grade.
4e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 11 ans et réduite du tiers.
5e échelon
Après 20 ans de services.
4e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 20 ans et réduite de moitié.
5e échelon
Après 6 ans de grade et 15 ans de services.
4e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers.
4e échelon
Après 8 ans de grade.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 8 ans et réduite du tiers.
4e échelon
Après 18 ans de services.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans.
4e échelon
Après 3 ans de grade et 12 ans de services.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.
3e échelon
Après 5 ans de grade.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 5 ans et réduite des deux tiers.
3e échelon
Après 7 ans de services.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 7 ans et réduite des deux tiers.
2e échelon
Après 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 1 an et réduite des trois quarts.
2e échelon
Après 5 ans de services.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 3 ans et réduite des trois quarts.
1er échelon
Avant 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des cinq sixièmes.
Commissaire de
3e classe :
Commissaire de
3e classe :
6e échelon
Après 20 ans de services.
3e échelon
Ancienneté de service conservée.
5e échelon
Après 15 ans de services.
3e échelon
Ancienneté de service conservée.
4e échelon
Après 12 ans de services.
2e échelon
Ancienneté de service conservée.
3e échelon
Après 5 ans de services.
2e échelon
Ancienneté de service conservée.
3e échelon
Après 3 ans de services.
1er échelon
Ancienneté de service conservée.
2e échelon
Après 2 ans de services
1er échelon
Ancienneté de service conservée.
1er échelon
Avant 2 ans de services.
1er échelon
Ancienneté de service conservée.
Dans la situation ancienne, les anciennetés de grade et de service sont déterminées, s'il y a lieu, en tenant compte des bonifications dont les intéressés ont bénéficié à titre individuel.
L'ancienneté à l'échelon de reclassement est ramenée, s'il y a lieu, à la durée maximum fixée à l'article 61 du présent décret pour l'échelon considéré.