ANNEXE AU DECRET N° 92-1109 DU 2 OCTOBRE 1992

 Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (1)
   Tableau I. - Fonctions relevant de l'armée de terre.
   Tableau II. - Fonctions relevant de la marine.
   Tableau III. - Fonctions relevant de l'armée de l'air.
   Tableau IV. - Fonctions relevant de la gendarmerie nationale.
   Tableau V. - Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement.
   Tableau VI. - Fonctions relevant du service de santé des armées.
   Tableau VII. - Fonctions relevant du service des essences des armées.

TABLEAU I. :

 Fonctions relevant de l'armée de terre.

 DÉSIGNATION DE LA FONCTION

 NIVEAU des responsabilités exercées

 Commandant de formation de premier niveau.

 Officier 

 Commandant de formation de deuxième niveau.

 Officier 

 Commandant de promotion en école.

 Officier 

 Chef de bureau en administration centrale ou en état-major de haut niveau.

 Officier 

 Chef de peloton de réparation d'aéronefs.

 Officier ou sous-officier 

 Expert mécanicien contrôleur d'appareil à voilure tournante et mécanicien ou expérimentateur navigant d'essai.

 Sous-officier 

 Expert systèmes et logiciels.

 Sous-officier 

 Commandant en second dans une formation des forces.

 Officier 

 Commandant d'unité élémentaire.

 Officier 

 Chef de section en administration centrale ou dans un état-major de haut niveau.

 Officier ou sous-officier 

 Chef de bureau dans une direction régionale ou dans une formation spécialisée.

 Officier 

 Officier de programme.

 Officier 

 Chargé d'études en administration centrale.

 Officier ou sous-officier 

 Chef d'atelier de réparation d'appareils à voilure tournante.

 Sous-officier 

 Linguiste d'écoute.

 Sous-officier 

 Interprète d'images d'origine spatiale.

 Officier ou sous-officier 

 Superviseur HAWK ou RITA.

 Sous-officier 

 Sous-officier maître de système satellite au centre de contrôle Syracuse.

 Sous-officier 

Directeur d'un cercle de garnison.

 Officier 

 Directeur de service restauration et loisirs régimentaire.

 Officier 

 Chef de détachement, chef de centre spécialisé, chef de district.

 Officier ou sous-officier 

 Chef de musique principale.

 Officier 

 Chef de projet et expert informatique en état-major de haut niveau et en organisme informatique spécialisé.

 Officier ou sous-officier 

 Chef de service et chef du bureau opérations instruction dans un régiment des forces.

 Officier 

 Chef de section dans une unité élémentaire.

 Officier ou sous-officier 

 Technicien expérimentateur.

 Sous-officier 

 Spécialiste traitant en administration centrale.

 Sous-officier 

 Inspecteur de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

 Sous-officier 

 Sous-officier adjoint d'un poste de commandement de tir dans un régiment d'artillerie sol-sol.

 Sous-officier 

 Officier infrastructure.

 Officier 

 Conducteur de travaux.

 Sous-officier 

 Responsable restauration.

 Officier ou sous-officier 

 Chef de musique adjoint.

 Officier ou sous-officier 

TABLEAU N° II :

 Fonctions relevant de la marine

 I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION

 II = NIVEAU des responsabilités exercées

 Commandant de bâtiment de combat de surface.

 II = Officier

 Commandant de bâtiment de soutien, d'essais et d'études ou d'instruction.

 II = Officier ou officier marinier

 Commandant de bâtiment de soutien dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).

 II = Officier ou officier marinier

 Commandant de sous-marin.

 II = Officier

Commandant de commando et de groupe de plongeurs démineurs.

 II = Officier

 Commandant de formation de combat ou de soutien de l'aéronautique navale.

 II = Officier

 Chef de bureau ou de section à l'administration centrale, chef ou adjoint au chef d'un grand organisme ou service central de la marine.

 II = Officier

 Chef de bureau, de poste ou assimilé dans un organisme Partin ou Partex.

 II = Officier

 Responsable Gestion ressources humaines à l'échelon central.

 II = Officier

 Commandant ou directeur d'organisme de soutien d'études ou d'expérimentations, d'école ou de centre d'instruction.

 II = Officier ou officier marinier

 Commandant d'organisme de soutien ou d'essais en participation interne ou externe (Partin ou Partex).

 II = Officier

 Chef et sous-chef d'état-major d'autorité organique.

 II = Officier

 Commandant en second de bâtiment important ou de grand organisme de soutien.

 II = Officier

 Chef de bureau de région, de grand état-major ou de direction locale, directeur ou chef de service local ou régional.

 II = Officier

 Responsable d'équipe de quart Propulsion nucléaire.

 II = Officier marinier

 Adjoint à un chef de bureau à l'administration centrale ou dans une direction régionale, chef de bureau dans un organisme de région ou dans un grand état-major.

 II = Officier ou officier marinier

Adjoint à un chef de bureau ou directeur des cours dans un organisme ou une unité Partin ou Partex.

 II = Officier ou officier marinier

 Technicien supérieur en électronique, en informatique ou en radioprotection nucléaire sur un bâtiment ou dans un organisme technique de la marine.

 II = Officier marinier

 Technicien supérieur en électronique ou en radioprotection nucléaire dans un organisme Partin.

 II = Officier marinier

 Responsable Gestion et administration du personnel à l'échelon central ou régional.

 II = Officier ou officier marinier

 Technicien supérieur participant aux études, essais et développements de matériels.

 II = Officier marinier

 Officier rédacteur à l'administration centrale.

 II = Officier

 Officier rédacteur dans un organisme Partin ou Partex.

 II = Officier

 Responsable de l'encadrement en école ou de la discipline dans une unité importante.

 II = Officier ou officier marinier

 Responsable de la sécurité ou de la production d'énergie sur une unité nucléaire.

 II = Officier

 Responsable de tâches administratives importantes ou de la gestion du personnel dans une unité importante ou dans un centre administratif.

 II = Officier marinier

 Infirmier spécialiste anesthésie-réanimation.

 II = Officier marinier

 Chef d'équipe de contrôle de l'état des matériels.

 II = Officier marinier

 Chef de station ou de service radioélectrique.

 II = Officier ou officier marinier

 Responsable central ou local du recrutement, de l'information sur les carrières de la marine, de la reconversion, de la sélection ou de l'orientation des nouvelles recrues.

 II = Officier ou officier marinier

 Commandant d'unité ne formant pas corps, de base vie ou d'unité marine.

 II = Officier ou officier marinier

 Directeur des études, chef de division d'instruction, directeur des cours, professeur qualifié.

 II = Officier ou officier marinier

 Chef de quart opérations de bâtiment moyen, responsable d'équipe de contrôle aérien, directeur-chef de pont d'envol.

 II = Officier marinier

 Commandant en second ou officier en second de bâtiment, chef du service énergie-propulsion de petit bâtiment, pilote de port ou patron de transport de rade.

 II = Officier ou officier marinier

Commandant en second ou officier en second de bâtiment Partin ou Partex, chef du service énergie-propulsion de petit bâtiment Partin ou Partex.

 II = Officier ou officier marinier

 Responsable d'équipe de contrôle aérien dans un organisme Partin ou Partex.

 II = Officier marinier

 Commandant en second ou officier en second d'organisme de soutien.

 II = Officier ou officier marinier

 Commandant en second ou officier en second d'organisme de soutien Partin ou Partex.

 II = Officier ou officier marinier

 Chef des services généraux, opérations, techniques, du service intérieur d'unités importantes, commandant de groupement de gendarmerie, chef de centre informatique ou responsable de la sécurité des systèmes informatiques.

 II = Officier ou officier marinier

 Chef des services généraux, opérations, techniques, du service intérieur, de centre informatique ou responsable de la sécurité des systèmes informatiques dans un organisme Partin ou Partex.

 II = Officier ou officier marinier

 Chef de groupement opérations, aviation ou énergie de grand bâtiment et de base aéronautique navale importante.

 II = Officier

 Chef de groupement dans un organisme Partin ou Partex.

 II = Officier

 Commandant de base, de détachement embarqué et de centre d'entraînement de l'aéronautique navale.

 II = Officier

 Responsable d'équipe sécurité plongée sur sous-marin.

 II = Officier marinier

 Chef de centre administratif, de service administratif d'unité importante, chef de section ou adjoint dans une direction ou un organisme régional du commissariat de la marine.

 II = Officier

 Infirmier spécialiste et cadre dans un hôpital des armées.

 II = Officier marinier

 Adjoint ou responsable Gestion et Administration du personnel à l'échelon central ou régional ou dans une unité formant corps.

 II = Officier marinier

 Adjoint Gestion et Administration du personnel dans une unité Partin formant corps.

 II = Officier marinier

 Emploi comportant l'exécution autonome de tâches complexes et/ou des responsabilités administratives ou techniques particulières dans un organisme de l'administration centrale.

 II = Officier ou officier marinier

Conseiller technique ou spécialiste marine, responsable de la discipline ou chef de détachement dans un organisme Partin ou Partex.

 II = Officier ou officier marinier

 Responsable de secrétariat à l'administration centrale.

 II = Officier marinier

 Responsable de secrétariat dans un organisme Partin ou Partex.

 II = Officier marinier

 Spécialiste en informatique générale dans un centre de traitement ou un organisme central de la marine.

 II = Officier ou officier marinier

 Spécialiste en informatique générale dans un organisme Partin ou Partex.

 II = Officier ou officier marinier

 Adjoint au responsable central ou local du recrutement ou de l'information sur les carrières de la marine.

 II = Officier marinier

 Commandant de vedette ou de brigade de gendarmerie maritime.

 II = Sous-officier

 Responsable entretien et mise en oeuvre du matériel dans les unités de la force océanique stratégique ou sur une unité nucléaire.

 II = Sous-officier

 Directeur de pont d'envol de grand porte-aéronefs ou responsable d'un poste de commandement Opérations ou Transmissions d'unité importante.

 II = Officier ou officier marinier

Responsable de la discipline ou de la sécurité en unité.

 II = Officier ou officier marinier

 Chef de bureau de poste navale ou d'agence postale importants, trésorier d'unité.

 II = Officier ou officier marinier

 Directeur de foyer d'unité importante à terre.

 II = Officier ou officier marinier

 Sous-chef de musique de la flotte.

 Officier marinier

 Responsable d'équipe de maintenance et de logistique.

 II = Officier ou officier marinier

 Responsable de la formation dans un centre d'instruction, de formation ou dans une école de la marine.

 II = Officier ou officier marinier

 Responsable de la formation dans un organisme Partin ou Partex.

 II = Officier ou officier marinier

 Responsable de la restauration.

 II = Officier marinier

 Responsable de la restauration dans un organisme Partin ou Partex.

 II = Officier marinier

 Technicien supérieur hydrographe.

 II = Officier marinier

TABLEAU N° III :

 Fonctions relevant de l'armée de l'air

 I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION

 II = NIVEAU des responsabilités exercées

 Commandant et commandant en second de base aérienne ou de formation assimilée.

 II = Officier

 Chef ou sous-chef d'état-major de commandement opérationnel ou organique.

 II = Officier

 Chef d'état-major de la gendarmerie de l'air.

 II = Officier

 Sous-directeur de centre de gestion des services.

 II = Officier

 Fonction de responsabilité administrative ou technique de deuxième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.

 II = Officier

 Commandant de la compagnie de la gendarmerie de l'air de Paris.

 II = Officier

 Chef de la musique de l'air.

 II = Officier

 Commandant de groupement régional de la gendarmerie de l'air.

 II = Officier

 Commandant en second de centre opérationnel.

 II = Officier

 Commandant et commandant en second, chef des opérations ou des services techniques d'escadre aérienne.

 II = Officier

Chef de centre de contrôle, de transmissions, d'exploitation ou des écoles et assimilé.

 II = Officier

 Commandant d'escadron aérien ou terrestre.

 II = Officier

 Commandant de groupe d'entretien spécialisé ou de dépôt d'armes ou de munitions.

 II = Officier

 Commandant d'annexe au centre d'expériences aériennes militaires.

 II = Officier

 Chef de moyens et assimilé sur une base aérienne.

 II = Officier

 Commandant de compagnie régionale d'infrastructure.

 II = Officier

 Commandant, directeur, sous-directeur et adjoint d'établissement, de service ou de centre de gestion du matériel ou du commissariat ou de la direction de l'infrastructure de l'air.

 II = Officier

 Fonction de responsabilité administrative ou technique de deuxième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).

 II = Officier

 Fonction de responsabilité administrative ou technique de troisième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.

 II = Officier ou sous-officier

 Chef de quart en état-major.

 II = Officier

 Commandant, commandant en second et assimilé d'une unité ou d'un escadron des forces.

 II = Officier ou sous-officier

 Fonction de responsabilité technique ou opérationnelle en escadron aérien ou en centre opérationnel, tactique ou de contrôle.

 II = Officier ou sous-officier

 Commandant d'unité de support, de soutien ou de relations publiques.

 II = Officier ou sous-officier

 Commandant de brigade de gendarmerie de l'air.

 Sous-officier

 Fonction de commandement dans des unités des transmissions, des détachements ou des unités techniques.

 II = Officier ou sous-officier

 Fonction de commandement ou de direction dans les unités chargées de la formation du personnel

 II = Officier ou sous-officier

Fonction de responsabilité au centre d'expériences aériennes militaires.

 II = Officier

 Chef et sous-chef de division technique ou administrative, de centre ou de groupe et assimilé dans une unité des services.

 II = Officier

 Commandant d'escadron ou d'équipe dans une unité des services.

 II = Officier ou sous-officier

 Infirmier spécialiste anesthésie-réanimation dans un hôpital des armées.

 II = Sous-officier

 Fonction de responsabilité administrative ou technique de troisième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).

 II = Officier

 Fonction de responsabilité administrative ou technique de quatrième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.

 II = Officier ou sous-officier

 Chef, sous-chef de service et assimilé dans une unité des forces.

 II = Officier ou sous-officier

 Fonction de commandement ou de responsabilité en escadre, escadron ou escadrille.

 II = Officier ou sous-officier

 Officier de liaison.

 II = Officier

Chef de point sensible isolé.

 II = Sous-officier

 Chef de bureau technique important, de section, de service et assimilé dans une unité des services.

 II = Officier ou sous-officier

 Fonction de responsabilité administrative ou technique de quatrième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).

 II = Officier ou sous-officier

 Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.

 II = Officier ou sous-officier

 Adjoint au chef de service ou au commandant d'unité, responsable de cellule ou d'organisme dans les forces.

 II = Officier ou sous-officier

 Chef de quart dans un centre d'opérations ou de contrôle.

 II = Officier ou sous-officier

 Chef de bureau administratif ou technique et assimilé dans une unité des services.

 II = Officier ou sous-officier

 Adjoint à un chef de centre ou de division et assimilé dans une unité des services.

 II = Officier ou sous-officier

 Infirmier spécialiste ou cadre dans un hôpital des armées.

 II = Sous-officier

 Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle dans un organisme Partin ou Partex.

 II = Officier ou sous-officier

TABLEAU N° IV :

 Fonctions relevant de la gendarmerie 

 I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION

 II = NIVEAU des responsabilités exercées

 Chargé de mission à l'administration centrale.

 Officier 

 Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville.

 Officier ou sous-officier 

 Commandant de groupement de gendarmerie départementale.

 Officier 

 Chef de bureau à l'administration centrale.

 Officier 

 Chef des services administratifs et techniques.

 Officier 

 Contrôleur de gestion.

 Officier 

 Gradé autre que commandant de brigade dans une brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville.

 Sous-officier 

 Commandant de groupement autre que de groupement de gendarmerie départementale et assimilé.

 Officier 

 Commandant de section de recherches.

 Officier 

TABLEAU N° V :

 Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement

 I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION

 II = NIVEAU des responsabilités exercées

 Fonction de coordination, d'impulsion et d'animation d'un ou plusieurs secteurs d'activité dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs.

 II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.

 Fonction requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs particulièrement délicats.

 II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.

 Fonction requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs particulièrement délicats dans un organisme en participation interne (Partin).

 II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.

 Fonction comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs hautement spécialisés.

 II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.

 Fonction comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs hautement spécialisés dans un organisme en participation interne (Partin).

 II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.

 Fonction comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance ou d'assistance dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs.

 II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.

 Fonction comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance ou d'assistance dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs dans un organisme en participation interne (Partin).

 II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.

Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches.

 Officier ou sous-officier 

 Chargé de mission, officier de liaison, commandant militaire, commandant en second, chef du secteur sécurité dans un organisme Partin-Partex.

 Officier 

 Commandant de compagnie ou d'escadron et assimilé.

 Officier 

 Commandant de brigade territoriale autre que de brigade territoriale de pleine responsabilité.

 Officier ou sous-officier 

 Commandant de brigade motorisée et assimilé.

 Officier ou sous-officier 

 Commandant de peloton et assimilé.

 Officier ou sous-officier 

 Gendarme dans une brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville.

 Sous-officier 

 Commandant des formations spécialisées :

 Officier ou sous-officier 

 - des transports aériens et des formations aériennes de gendarmerie ;

 - de la gendarmerie de l'armement ;

 - fluviale et nautique ;

 - de centre d'information et de recrutement.

 Encadrement des unités de recherches

 Officier ou sous-officier 

TABLEAU N° VI :

 Fonctions relevant du service de santé des armées

 I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION

 II = NIVEAU des responsabilités exercées

 Physicien agréé des hôpitaux des armées.

 Officier 

 Gestionnaire d'un hôpital d'instruction des armées.

 Officier 

 Commandant d'un établissement central de matériels.

 Officier 

 Gestionnaire d'un centre hospitalier des armées.

 Officier 

 Commandant du bureau central de gestion et d'administration des personnels civils.

 Officier 

 Chef de bureau ou assimilé à l'administration centrale du service de santé des armées.

 Officier 

 Sous-officier secrétaire ou rédacteur à l'administration centrale du service de santé des armées.

 Sous-officier 

 Chef d'un service d'administration ou de gestion dans un hôpital d'instruction des armées.

 Officier ou sous-officier 

 Chef d'un service d'administration ou de gestion dans un centre hospitalier des armées.

 Officier ou sous-officier 

 Chef des services administratifs.

 Officier 

 Chef d'un centre de mandatement du service de santé des armées.

 Officier 

 Chef de division à la direction des approvisionnements et des établissements centraux.

 Officier 

 Chef de section ou assimilé, titulaire de responsabilités administratives ou techniques à l'administration centrale du service de santé des armées.

 Officier 

 Responsable du secrétariat d'une chefferie d'un établissement hospitalier de plus de 100 lits.

 Sous-officier 

 Responsable du secrétariat de l'inspection générale du service de santé des armées.

 Sous-officier 

 Chef de section ou assimilé placé en PARTIN.

 Officier 

TABLEAU N° VII :

 Fonctions relevant du service des essences des armées

 I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION

 II = NIVEAU des responsabilités exercées

 Chef de corps d'un groupement des essences.

 II = Officier

 Chef de très grand établissement.

 II = Officier

 Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle.

 II = Sous-officier

 Fonction de conception de tâches administratives ou techniques dans un état-major.

 II = Officier

 Fonction de coordination, d'impulsion et d'animation nécessitant une part d'initiative individuelle.

 II = Officier et sous-officier

 Fonction de coordination, d'impulsion et d'animation nécessitant une part d'initiative individuelle dans un organisme Partin-Partex.

 II = Officier

 Fonction comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance dans les domaines techniques ou administratifs à l'administration centrale.

 II = Officier

 Fonction comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines techniques ou administratifs hautement spécialisés.

 II = Officier

 Fonction comportant une action de contrôle et de surveillance dans les domaines techniques ou administratifs hautement spécialisés.

 II = Officier ou sous-officier

TABLEAU N° VIII :

 Fonctions relevant des affaires pénales militaires

 I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION

 II = NIVEAU des responsabilités exercées

 Chef de section à l'administration centrale.

 Officier 

 Chef du centre administratif, chef du dépôt central d'archives, chef de service du greffe.

 Officier 

 Responsable de l'informatique à l'administration centrale.

 Officier ou sous-officier 

 Responsable du service général à l'administration centrale.

 Sous-officier