Taux des vacations des attachés des établissements hospitaliers publics (montant au 1er octobre 1988) :
   A. - Taux des vacations des attachés des établissements publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :
        1. Taux 257,61 :
   - anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités-assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;
   - anciens praticiens hospitaliers-universitaires ;
   - anciens assistants hospitalo-universitaires ;
   - anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
        2. Taux 219 :
   - anciens internes des hôpitaux publics ;
   - titulaires d'un D.E.S. ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
   - médecins spécialistes qualifiés ;
   - anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
        3. Taux 193,51 : toutes autres catégories.
   B. - Taux des vacations des attachés des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :
        1. Taux 310,11 :
   - anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités-assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;
   - anciens praticiens hospitaliers-universitaires ;
   - anciens assistants hospitalo-universitaires ;
   - anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
        2. Taux 258,75 :
   - anciens internes des hôpitaux publics ;
   - titulaires d'un D.E.S. ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
   - médecins spécialistes qualifiés ;
   - anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
        3. Taux 229,84 : toutes autres catégories.