LISTE DES PRESCRIPTIONS AUX FINS DE LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ DES MAGA
La numérotation des items est reprise de l'annexe I du règlement UE 167/2013. Les références aux règlements délégués doivent s'entendre comme une exigence de conformité aux prescriptions techniques correspondantes.

			N°

			Objet

			Acte réglementaire

			Véhicules routiers

			Vmax ≤ 25 km/ h

			Vmax ≤ 40km/ h

			2

			Vitesse maximale par construction, régulateur de vitesse et dispositifs de limitation de vitesse

			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe III

			ou

			Arrêté du 27 mars 1979

			B

			A

			3

			Dispositifs de freinage et liaison de freinage avec les remorques

			règlement (UE) n° 2015/68

			ou

			Arrêté du 18 août 1955

			B

			A

			5

			Direction

			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe V

			Y

			A

			A

			7

			Champ de vision et essuie-glace

			R. 316-2, R. 316-3 et R. 316-4

			Y

			D

			D

			8

			Vitrage

			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe VIII

			ou

			Arrêté du 18 octobre 2016

			X

			(1)

			X

			(1)

			D

			D

			9

			Rétroviseurs

			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe IX

			ou

			Arrêté du 20 novembre 1969

			Y

			B

			B

			11

			Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et leurs sources lumineuses

			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XI

			Arrêté du 16 juillet 1954

			Y

			X

			(1)

			X

			(1)

			12

			Installation éclairage et signalisation

			règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XII

			ou

			Arrêté du 16 juillet 1954

			B

			(2)

			B

			(2)

			13

			Sièges des passagers

			Arrêté du 27 mars 1979

			B

			A

			15

			Anti-parasitage

			(moteurs allumage commandé)

			R. 318-4

			Arrêté du 28 avril 1969

			Y

			A

			A

			15

			compatibilité électromagnétique

			R. 318-4

			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XV

			ou

Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 


			Y

			X

			(1)

			X

			(1)

			D

			(2)

			D

			(2)

			16

			Dispositif d'avertissement sonore

			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XVI

			ou

			Arrêté du 14 janvier 1958

			Y

			X

			(1)

			X

			(1)

			D

			(2)

			D

			(2)

			17

			Chauffage de l'habitacle

			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XVII

			Y

			D

			(2) (3)

			D

			(2) (3)

			19

			Plaque d'immatriculation

			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XIX

			D

			D

			20

			Plaque et marquage obligatoires

			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XX ou R317-9

			D

			D

			R. 317-10

			21

			Dimensions et masse

			R312-10 et 11

			B

			B

			22

			Masse maximale en charge

			R. 312-1 à R. 312-18

			Arrêté du 5 février 1969

			B

			B

			25

			Réservoir de carburant

			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXV

			A

			(1)

			A

			(1)

			B

			(2)

			B

			(2)

			28

			Plate-forme de chargement

			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXVIII

			ou

			Arrêté du 27 mars 1979

			B

			B

			30

			Pneumatiques

			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXX

			D

			(4)

			D

			33

			Chenilles

			Arrêté du 25 août 1959

			B

			B

			34

			Liaisons mécaniques

			règlement (UE) n° 2015/208

			Annexe XXXIV

			Y

			D

			D

			61

			Émissions de polluants

			R318-1 et R413-12

			R. 224-7 à R. 224-14 du code de l'environnement (règlement (UE) n° 2016/1628 EMNR)

			A

			(*)

			A

			(*)

			62

			Niveau sonore (externe)

			Règlement (UE) n° 2018/985

			ou

			Arrêté du 13 avril 1972

			Arrêté du 18 juillet 1985

			Y

			A

			A

			Légende annexe 3 bis :

			A : la fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées. Des rapports d'essais doivent être établis par un service technique notifié.

			B : les prescriptions techniques de l'acte réglementaire doivent être respectées. Les essais prévus dans l'acte réglementaire doivent être réalisés intégralement ; ils peuvent être réalisés par le constructeur lui-même, qui émet alors le rapport technique, sous réserve de l'accord du service en charge des réceptions.

			C : le constructeur doit démontrer, à la satisfaction du service chargé des réceptions, que les exigences fondamentales de l'acte réglementaire sont respectées.

			D : une déclaration de conformité soumise par le constructeur est suffisante. Aucun rapport d'essai n'est requis.

			X = la conformité totale à l'acte réglementaire est exigée. La fiche de réception UE est délivrée lorsqu'elle est prévue par le règlement (UE) 2015/504. La conformité de production est assurée.

			Y : les actes correspondants pour les véhicules routiers sont acceptés comme équivalents, tel que précisé dans l'acte délégué.

			(1) : conformité de l'entité ou du composant exigée.

			(2) : installation.

			(3) : si le chauffage est conforme au R122, la fiche de réception de l'entité est requise.

			(4) : pour les véhicules limités à 25 km/ h, une attestation de capacité des pneumatiques établie par le manufacturier peut être acceptée en alternative à la déclaration de conformité.

			(*) : En l'absence d'un PV attestant le respect des spécifications du moteur réceptionné, une attestation conjointe du motoriste et du constructeur du véhicule doit confirmer le respect des préconisations d'installation du motoriste.
Un justificatif de conformité d'un niveau supérieur au niveau requis est accepté.

Niveaux des justificatifs classés par ordre décroissant : X, A, B, C et D.