I. ― La sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels a pour missions :

― d'animer la démarche globale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en développant les méthodes et outils nécessaires, de produire les études, analyses statistiques et prospectives dans ce domaine, d'établir les bilans sociaux, d'apporter une expertise dans la mise en œuvre des restructurations, de conduire les dialogues de gestion avec chacune des structures relevant des ministères chargés des affaires sociales et d'en assurer le suivi ;

― d'animer le dialogue social, de conduire la négociation collective, de veiller à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux et d'assurer la veille sociale ;

― d'établir les programmes des épreuves des concours et examens et de réaliser les recrutements décidés ou de les faire réaliser lorsque cette fonction est déconcentrée ;

― de définir les modalités des formations initiales des stagiaires et élèves fonctionnaires et de préparer leur titularisation et leur accueil dans les services, de conduire la politique de formation professionnelle de l'ensemble des personnels, d'assurer la tutelle des organismes publics chargés de la formation initiale et continue des agents et d'animer les réseaux des correspondants formation ;

― de concevoir la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales, d'élaborer les textes relatifs aux statuts des corps qui en relèvent et de veiller à l'application du statut général de la fonction publique de l'Etat et de la réglementation applicable aux agents non titulaires et aux personnels de droit privé ;

― d'assurer la veille et l'appui juridiques dans le domaine des ressources humaines, notamment pour l'instruction des recours préalables, de traiter les recours contentieux dirigés contre tout acte ou décision relevant de la compétence de la direction et d'assurer la protection des agents, sous réserve des compétences de la direction des affaires juridiques prévues au huitième alinéa de l'article 7 du décret du 12 août 2013 susvisé ;

― sous réserve des compétences du directeur des finances, des achats et des services, responsable des programmes support :

― de participer à la préparation du projet de loi de finances et à la programmation des crédits ;

― de répartir les plafonds d'emplois ;

― de veiller au respect de ces plafonds ;

― de contribuer au pilotage de la masse salariale ;

― de piloter la politique de rémunération ;
-d'assurer la répartition des moyens humains et de leur affectation dans les services relevant des ministères chargés des affaires sociales et d'en assurer le suivi ;

-de définir les capacités de recrutement permettant d'arrêter le volume et la répartition des postes ouverts aux différents concours ;

-de définir les capacités et modalités de promotions dans chaque corps et grades en lien avec la sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.

II. ― La sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels comprend :

― le bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources ;

― le bureau de l'animation du dialogue social ;

― le bureau du recrutement ;

― le bureau de la formation ;

― le bureau des statuts et de la réglementation ;

― le bureau de l'appui juridique et du contentieux.