RÈGLES APPLICABLES
AUX PETITS TRAINS ROUTIERS TOURISTIQUES
 Les petits trains routiers touristiques doivent répondre aux prescriptions suivantes :
I. ― Dispositions générales
 I.1. Les véhicules sont réceptionnés et immatriculés :
 I.1.1. Pour les véhicules automobiles, dans le genre "véhicule automoteur spécialisé” (VASP), carrosserie "divers” (NON SPEC) ;
 I.1.2. Pour les véhicules remorqués, dans le genre "remorque spécialisée” (RESP), carrosserie "divers” (NON SPEC).
 I.2. La (les) catégorie(s) du petit train routier  touristique, pour laquelle (lesquelles) la réception de chaque véhicule  est prononcée, est (sont) mentionnée(s) sur les procès-verbaux de  réception en vue de la constitution des ensembles.
 I.3. La vitesse par construction du véhicule tracteur n'excède pas 40 km/h.
 Le véhicule à moteur est équipé d'un indicateur  de vitesse conforme aux prescriptions techniques de l'annexe II de la  directive 75/443/CE modifiée et d'un compteur kilométrique.
 I.4. Les dispositifs d'attelage installés sur les  véhicules sont largement dimensionnés et solidement fixés. Ils sont  conformes aux prescriptions techniques de la directive 94/20/CE. Ces  dispositifs sont compatibles avec les masses remorquées et identiques  sur chaque véhicule. Les attelages à boule sont autorisés pour les  petits trains routiers touristiques de catégorie I, II et III dans la  mesure où ils ont été homologués au moins pour des remorques de 3 500  kg.
 I.5. Les remorques constituant l'ensemble ne sont en aucun cas à étage : la hauteur maximale du plancher est limitée à 75 cm.
 I.6. La charge utile de chaque remorque permet de  transporter le nombre maximal de voyageurs prévu, la masse de chaque  voyageur étant fixée à 75 kg.
 I.7. Les accès aux places assises des remorques  sont pourvus de dispositifs facilement amovibles (chaîne avec mousqueton  par exemple) visant à délimiter l'espace réservé aux voyageurs vers  l'extérieur.
 I.8. Toutes les remorques constituant l'ensemble  du petit train routier touristique sont strictement identiques. Cette  prescription ne s'applique pas à l'aménagement des véhicules.
 I.9. Tous les occupants sont transportés assis.  Aucun voyageur n'est admis sur le véhicule tracteur, à l'exception d'un  accompagnateur éventuel. Le nombre maximal de personnes transportées, y  compris le conducteur et l'accompagnateur, s'il est prévu, est porté sur  le procès-verbal de visite initiale.
 I.10. Les remorques à essieux centraux et les  semi-remorques sont interdites dans la constitution d'un petit train  routier touristique.
 I.11. La longueur et la largeur des petits trains routiers touristiques sont limitées respectivement à 18 m et 2,55 m.
 I.12. Le nombre total de remorques constituant le  petit train routier touristique est limité à trois (3) ; le nombre de  passagers transportés dans chaque remorque est limité à 25, le nombre  total de passagers ne pouvant excéder 75 personnes.
 I.13. Chaque véhicule est équipé d'au moins un (1) feu de position et un (1) catadioptre par côté.
 I.14. Un feu spécial, conforme et installé  conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux  feux spéciaux des véhicules à progression lente, est installé à l'avant  et à l'arrière de l'ensemble constitué, dans l'axe longitudinal du  véhicule-tracteur et de la dernière remorque tractée. Dans le cas où ce  feu est amovible, chaque remorque est pourvue de l'équipement nécessaire  pour le montage et le branchement aisé de celui-ci. Dans le cas  contraire, chaque remorque est équipée de ce feu.
 I.15. Les vitrages des véhicules, lorsque ceux-ci  en sont équipés, répondent aux prescriptions de l'arrêté du 20 juin  1983 modifié. Toutefois, l'emploi de vitrages plastiques homologués dans  la construction de remorques est autorisé.
 I.16. Lorsque la carrosserie des remorques est de type "fermée” :
 I.16.1. Chaque véhicule est équipé d'une issue de  secours au moins par face latérale : une issue de secours est également  installée à la convenance, soit sur la face avant, soit sur la face  arrière, soit sur le pavillon ; les dimensions de ces issues permettent  le passage d'un gabarit de forme rectangulaire de 1,20 m par 0,55 m ;
 I.16.2. Les matériaux employés dans l'aménagement  intérieur des véhicules (tissu des sièges, habillage et rideaux)  répondent aux prescriptions concernant l'inflammabilité des matériaux  utilisés dans la construction des véhicules de transport en commun de  personnes et applicables aux autocars ;
 I.16.3. Un extincteur d'une capacité minimale de 2  kg à poudre ABC est installé dans le véhicule tracteur à proximité  immédiate du conducteur.
 I.17. Lorsque le véhicule tracteur est prévu pour  transporter un accompagnateur, celui-ci dispose d'un siège répondant  aux prescriptions techniques mentionnées dans la directive 76/763/CE. Le  siège passager avant, équipant un véhicule à moteur de la catégorie M  ou N conforme à une réception par type nationale ou CE, est réputé  satisfaire aux dispositions de l'alinéa précédent.
 I.18. Les véhicules tracteurs répondent aux  prescriptions techniques de la directive 2008/2/CE relative au champ de  vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles. Un véhicule  tracteur conforme aux prescriptions techniques de la directive  77/649/CEE relative au champ de vision des véhicules de la catégorie M1  est réputé satisfaire aux dispositions de l'alinéa précédent.
 I.19. Lorsqu'ils sont aménagés pour transporter  des utilisateurs de fauteuils roulants, les véhicules remorqués  respectent les prescriptions de l'annexe V.
II. ― Dispositions techniques
 Les  véhicules répondent aux prescriptions techniques mentionnées dans les  directives ou règlements UE ou les règlements CEE/ONU équivalents dont  la liste suit. Les justificatifs réglementaires sont constitués par des  procès-verbaux d'essais délivrés par le laboratoire visé à l'article 7  du présent arrêté ou par des fiches de réception délivrées par  l'autorité compétente du pays concerné.
 II.1. Petits trains routiers touristiques de catégorie I :
 a) Champs de rétrovision : directive 2003/97/CE modifiée (catégorie N) ;
 b) Dispositif de direction : directive 70/311/CE  modifiée (catégorie N ou O) ou règlement de Genève 79-01 pour les  équipements de direction visés à son annexe VI ;
 c) Installation éclairage et signalisation : directive 76/756/CE modifiée par 2007/35/CE (catégorie N ou O) ;
 d) Plaques et inscriptions : directive 76/114/CE modifiée ;
 e) Compatibilité électromagnétique : directive  72/245/CE modifiée ou 2009/64/CE pour les véhicules équipés uniquement  d'un moteur à combustion interne ;
 f) Niveau sonore : directive 70/157/CE modifiée (catégorie N) ;
 g) Emissions polluantes : règlement UE 715/2007  modifié ou règlement UE 595/2009 modifié ou directive 2005/55/CE  modifiée (à l'exception de la série complète des prescriptions relatives  à l'OBD) (*) ;
 h) Fumées des moteurs Diesel : directive 72/306/CE modifiée (catégorie N) ;
 i) Installation et utilisation de limiteurs de vitesse : directive 92/24/CE modifiée (catégorie N) ;
 j) Equipement au GPL : règlement de Genève 67R01 (catégorie N) ;
 k) Equipement au GNV : règlement de Genève 110R01 (catégorie N) ;
 l) Véhicule électrique et hybride : règlement de Genève 100R00 (catégorie N) ;
 m) Pneumatiques : directive 92/23/CE modifiée ;
 n) Freinage : directive 71/320/CE modifiée  (catégorie N2 ou O) (à l'exception de la série complète des  prescriptions relatives à l'ABS) ou règlement de Genève n° 13 pour les  véhicules électriques ou hybrides.
 (*) Le véhicule satisfait aux émissions de polluants des essais de type  I (essai à 20 °C), II (CO au ralenti) et III (gaz de carter) où le  moteur provient d'un véhicule ayant fait l'objet d'une réception par  type grande série et la ligne d'échappement reste conforme au véhicule  de base jusqu'au catalyseur inclus (ou au filtre à particules le cas  échéant) ainsi que le filtre à air et les différents composants du  système d'admission.  
II.2. Petits trains routiers touristiques de catégorie II :
 a) Champs de rétrovision : directive 2003/97/CE modifiée (catégorie N) ;
 b) Dispositif de direction : directive 70/311/CE  modifiée (catégorie N ou O) ou règlement de Genève 79-01 pour les  équipements de direction visés à son annexe VI ;
 c) Installation éclairage et signalisation : directive 76/756/CE modifiée par 2007/35/CE (catégorie N ou O) ;
 d) Plaques et inscriptions : directive 76/114/CE modifiée ;
 e) Compatibilité électromagnétique : directive  72/245/CE modifiée ou 2009/64/CE pour les véhicules équipés uniquement  d'un moteur à combustion interne ;
 f) Niveau sonore : directive 70/157/CE modifiée (catégorie N) ;
 g) Emissions polluantes : règlement UE 715/2007  modifié ou règlement UE 595/2009 modifié ou directive 2005/55/CE  modifiée (à l'exception de la série complète des prescriptions relatives  à l'OBD) (*) ;
 h) Fumées des moteurs Diesel : directive 72/306/CE modifiée (catégorie N) ;
 i) Installation et utilisation de limiteurs de vitesse : directive 92/24/CE modifiée (catégorie N) ;
 j) Equipement au GPL : règlement de Genève 67R01 (catégorie N) ;
 k) Equipement au GNV : règlement de Genève 110R01 (catégorie N) ;
 l) Véhicule électrique et hybride : règlement de Genève 100R00 (catégorie N) ;
 m) Pneumatiques : directive 92/23/CE modifiée ;
 n) Freinage : directive 71/320/CE modifiée  (catégorie N2 ou O) (à l'exception de la série complète des  prescriptions relatives à l'ABS) ou règlement de Genève n° 13 pour les  véhicules électriques ou hybrides, complétée par la disposition suivante  :
 Le véhicule tracteur doit satisfaire à l'essai de  type II bis décrit au point 1.5 de l'annexe II de la directive  71/3/20/CE modifiée, et ce à son poids total roulant autorisé. Lors de  l'essai, la pente est simulée à 9 % sur une distance de 2 km et la  vitesse moyenne à respecter est fixée à 20 km/h (à 5 km/h près).
  				(*) Le véhicule satisfait aux émissions de polluants des essais de type  I (essai à 20 °C), II (CO au ralenti) et III (gaz de carter) où le  moteur provient d'un véhicule ayant fait l'objet d'une réception par  type grande série et la ligne d'échappement reste conforme au véhicule  de base jusqu'au catalyseur inclus (ou au filtre à particules le cas  échéant) ainsi que le filtre à air et les différents composants du  système d'admission. 
II.3. Petits trains routiers touristiques de catégorie III :
 Les véhicules répondent à l'ensemble des  prescriptions prévues pour les petits trains routiers touristiques de  catégorie II et aux dispositions suivantes :
 II.3.1. La mise en action du frein de  stationnement du véhicule tracteur entraîne la mise en action d'un  dispositif de freinage de chaque remorque et permet de maintenir à  l'arrêt l'ensemble en toute circonstance sur une pente de 15 % ; de  plus, en cas d'absence prolongée d'air (ou énergie), le dispositif de  freinage de chaque remorque est assuré de façon purement mécanique.
 II.3.2. Le véhicule tracteur satisfait à l'essai  de type II bis décrit au point 1.5 de l'annexe II de la directive  71/320/CE modifiée à son poids total roulant autorisé. Lors de l'essai,  la pente est simulée à 9 % sur une distance de 3 km et la vitesse  moyenne à respecter est fixée à 20 km/h (à 5 km/h près).
 II.3.3. Le véhicule tracteur est capable de  mettre en mouvement l'ensemble chargé à sa masse maximale sur une pente  ascendante de 15 %, et ce cinq fois au cours d'une période de cinq  minutes, sans que les roues motrices ne se mettent à patiner. Cet essai  est effectué sur chaussée à bon coefficient d'adhérence.
 II.4. Petits trains routiers touristiques de catégorie IV :
 Les véhicules répondent à l'ensemble des  prescriptions prévues pour les petits trains routiers touristiques de  catégorie III et aux dispositions suivantes :
 II.4.1. Le véhicule tracteur satisfait à l'essai  de type II bis décrit au point 1.5 de l'annexe II de la directive  71/320/CE modifiée à son poids total roulant autorisé. Lors de l'essai,  la pente est simulée à 9 % sur une distance de 4 km et la vitesse  moyenne à respecter est fixée à 20 km/h (à 5 km/h près).
 II.4.2. Le véhicule tracteur est capable de  mettre en mouvement l'ensemble chargé à sa masse maximale sur une pente  ascendante de 20 %, et ce cinq fois au cours d'une période de cinq  minutes, sans que les roues motrices ne se mettent à patiner. Cet essai  est effectué sur chaussée à bon coefficient d'adhérence.
 II.4.3. Les véhicules tracteurs sont équipés de  façon permanente de deux essieux moteurs au moins (par liaison purement  mécanique ou par dispositif reconnu comme étant équivalent, une  transmission hydrostatique devant être considérée comme étant  équivalente à une transmission mécanique).