Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des taxes suivantes :

 - A - Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
      JOURNAUX routés ou "hors sacs"

 POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
                           Jusqu'à  70 grammes : 0,177

 Au-dessus de 70 grammes et jusqu'à 100 grammes : 0,324

 Au-dessus de 100 grammes, mêmes taxes que paragraphe B.
      JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs
      mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou revendeur

 POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
                           Jusqu'à  70 grammes : 0,089

 Au-dessus de 70 grammes et jusqu'à 100 grammes : 0,162

 Au-dessus de 100 grammes, mêmes taxes que paragraphe B.

- B - Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois
      par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :
      JOURNAUX routés ou "hors sacs"

 POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
                                Jusqu'à 100 grammes : 0,324
    Au-dessus de 100 grammes et jusqu'à 150 grammes : 0,669
    Au-dessus de 150 grammes et jusqu'à 200 grammes : 0,780
    Au-dessus de 200 grammes et jusqu'à 300 grammes : 1,204
    Au-dessus de 300 grammes et jusqu'à 400 grammes : 1,529
    Au-dessus de 400 grammes et jusqu'à 500 grammes : 1,574
    Au-dessus de 500 grammes et jusqu'à 600 grammes : 2,001
    Au-dessus de 600 grammes et jusqu'à 700 grammes : 2,464
    Au-dessus de 700 grammes et jusqu'à 800 grammes : 2,766
    Au-dessus de 800 grammes et jusqu'à 900 grammes : 3,066

 Au-dessus de   900 grammes et jusqu'à 1 000 grammes : 3,371

 Au-dessus de 1 000 grammes et jusqu'à 1 100 grammes : 3,672

 Au-dessus de 1 100 grammes et jusqu'à 1 200 grammes : 3,975

 Au-dessus de 1 200 grammes et jusqu'à 1 300 grammes : 4,728

 Au-dessus de 1 300 grammes et jusqu'à 1 400 grammes : 4,579

 Au-dessus de 1 400 grammes et jusqu'à 1 500 grammes : 4,880

 Au-dessus de 1 500 grammes et jusqu'à 1 600 grammes : 5,182

 Au-dessus de 1 600 grammes et jusqu'à 1 700 grammes : 5,485

 Au-dessus de 1 700 grammes et jusqu'à 1 800 grammes : 5,786

 Au-dessus de 1 800 grammes et jusqu'à 1 900 grammes : 6,087

 Au-dessus de 1 900 grammes et jusqu'à 2 000 grammes : 6,387

 Au-dessus de 2 000 grammes et jusqu'à 2 100 grammes : 6,689

 Au-dessus de 2 100 grammes et jusqu'à 2 200 grammes : 6,989

 Au-dessus de 2 200 grammes et jusqu'à 2 300 grammes : 7,296

 Au-dessus de 2 300 grammes et jusqu'à 2 400 grammes : 7,596

 Au-dessus de 2 400 grammes et jusqu'à 2 500 grammes : 7,897

 Au-dessus de 2 500 grammes et jusqu'à 2 600 grammes : 8,197

 Au-dessus de 2 600 grammes et jusqu'à 2 700 grammes : 8,503

 Au-dessus de 2 700 grammes et jusqu'à 2 800 grammes : 8,803

 Au-dessus de 2 800 grammes et jusqu'à 2 900 grammes : 9,105

 Au-dessus de 2 900 grammes et jusqu'à 3 000 grammes : 9,408.
      JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs
      mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou revendeur

 POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
                                Jusqu'à 100 grammes : 0,162
    Au-dessus de 100 grammes et jusqu'à 150 grammes : 0,335
    Au-dessus de 150 grammes et jusqu'à 200 grammes : 0,390
    Au-dessus de 200 grammes et jusqu'à 300 grammes : 0,606
    Au-dessus de 300 grammes et jusqu'à 400 grammes : 0,765
    Au-dessus de 400 grammes et jusqu'à 500 grammes : 0,787
    Au-dessus de 500 grammes et jusqu'à 600 grammes : 1,001
    Au-dessus de 600 grammes et jusqu'à 700 grammes : 1,232
    Au-dessus de 700 grammes et jusqu'à 800 grammes : 1,383
    Au-dessus de 800 grammes et jusqu'à 900 grammes : 1,533

 Au-dessus de   900 grammes et jusqu'à 1 000 grammes : 1,686

 Au-dessus de 1 000 grammes et jusqu'à 1 100 grammes : 1,836

 Au-dessus de 1 100 grammes et jusqu'à 1 200 grammes : 1,988

 Au-dessus de 1 200 grammes et jusqu'à 1 300 grammes : 2,139

 Au-dessus de 1 300 grammes et jusqu'à 1 400 grammes : 2,290

 Au-dessus de 1 400 grammes et jusqu'à 1 500 grammes : 2,440

 Au-dessus de 1 500 grammes et jusqu'à 1 600 grammes : 2,591

 Au-dessus de 1 600 grammes et jusqu'à 1 700 grammes : 2,743

 Au-dessus de 1 700 grammes et jusqu'à 1 800 grammes : 2,893

 Au-dessus de 1 800 grammes et jusqu'à 1 900 grammes : 3,044

 Au-dessus de 1 900 grammes et jusqu'à 2 000 grammes : 3,194

 Au-dessus de 2 000 grammes et jusqu'à 2 100 grammes : 3,345

 Au-dessus de 2 100 grammes et jusqu'à 2 200 grammes : 3,395

 Au-dessus de 2 200 grammes et jusqu'à 2 300 grammes : 3,648

 Au-dessus de 2 300 grammes et jusqu'à 2 400 grammes : 3,798

 Au-dessus de 2 400 grammes et jusqu'à 2 500 grammes : 3,949

 Au-dessus de 2 500 grammes et jusqu'à 2 600 grammes : 4,099

 Au-dessus de 2 600 grammes et jusqu'à 2 700 grammes : 4,252

 Au-dessus de 2 700 grammes et jusqu'à 2 800 grammes : 4,402

 Au-dessus de 2 800 grammes et jusqu'à 2 900 grammes : 4,553

 Au-dessus de 2 900 grammes et jusqu'à 3 000 grammes : 4,704.