Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008 
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) 
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)
Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)
Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Trémails (GT)
Palangres (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 
26 693 
91 648 
8 070 
329 
284 
14 659 
- 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 
1 470 705 
1 301 540 
31 292 
342 558 
257 354 
3 115 376 
10 656 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 
176 
225 
- 
- 
- 
- 
- 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 
- 
5 714 
- 
- 
- 
4 000 
- 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 
1 663 
2 851 168 
14 975 
300 999 
17 471 
641 762 
- 
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 
2 948 
1 399 556 
12 870 
392 047 
11 666 
194 867 
81 983 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 
- 
- 
- 
- 
- 
20 221 
- 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 
- 
312 
- 
- 
- 
- 
- 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine 
2 222 
5 843 
- 
- 
1 313 
- 
- 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 
- 
84 838 
- 
571 
33 440 
2 281 
- 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
272 200 
52 553 
49 874 
1 103 
100 140 
40 844 
Réserve nationale 
946 
487 347 
1 555 
116 440 
1 287 
114 508 
2 158 
Total 
1 505 353 
6 500 391 
121 315 
1 202 818 
323 918 
4 207 814 
135 641
SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) 
 Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR 1) 
 Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR 2) 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 
5 931 
- 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 
1 831 252 
314 247 
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 
- 
643 247 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 
- 
23 257 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 
2 760 
456 937 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
- 
14 256 
Total 
1 839 943 
1 451 944
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008 
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) 
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) 
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 
40 983 
744 
- 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 
1 758 
- 
471 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 
415 
- 
- 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 
4 516 
- 
- 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 
- 
- 
- 
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 
- 
- 
- 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 
- 
- 
- 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 
- 
- 
- 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine 
- 
- 
- 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 
- 
- 
- 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
- 
- 
- 
Réserve nationale 
521 
- 
- 
Total 
48 193 
744 
471
L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable " m " des prix, convertis en euros le cas échéant, d'un panier d'hydrocarbures cotés en Europe et s'établit selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante :  

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130702&numTexte=14&pageDebut=10993&pageFin=10994

où :
Δ  m  représente l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
Qi représente les volumes de gaz acheté par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule en 3.1.3 ;
Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Caléo pour les quantités Qi ;
bi représente le coefficient de pondération du panier des produits pétroliers selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i ;
Qj représente les volumes de gaz acheté par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j et selon une formule dite  prix fixe  ;
Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Caléo pour les quantités Qj ;
Qij représente les volumes de gaz acheté par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et les clauses contractuelles d'approvisionnement j ;
FOD représente l'évolution de la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FOL représente l'évolution de la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
A N N E X E
 					TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE CALÉO
 					Tarifs hors taxes et contributions/
 					Tarifs hors taxes sauf CTA
 					Distribution publique
 TARIFS
 PRIX
 										Tarif Domestique
 										Abonnement mensuel en €
 										7,75
 										Prix du kWh en c€
 										6,21
 										Tarif 3 Usages
 										Abonnement mensuel en €
 										12,58
 										Prix du kWh en c€
 										4,73
 										Tarif Grandes Chaufferies
 										Abonnement mensuel en €
 										58,33
 										Prix du kWh en c€
 										4,31
 										Tarif 2 saisons
 										Abonnement mensuel en €
 										416,67
 										Prix du kWh d'hiver en c€
 										3,900
 										Réduction du prix du kWh d'hiver en c€
 										0,19
 										Prix du kWh d'été en c€
 										3,370
 										Réduction du prix du kWh d'été en c€ 
 										0,19
 										Réduction 2e tranche (> 1 000 000 kWh)
I. ― Les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion de cette opération de restructuration peuvent demander à bénéficier : 
1° De l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration, dans les conditions fixées par le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 et l'arrêté du 5 janvier 2009 susvisés ; 
2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 susvisé ; 
3° Des dispositions de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé. 
II. ― Les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense qui quittent le service dans le cadre de cette opération de restructuration peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret du 21 janvier 2009 susvisé.
A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL
D'ENERGIS ― RÉGIE DE SAINT-AVOLD
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif base jusqu'à 1 000 kWh
Abonnement en €
3,31/mois ― 39,72/an
Prix du kWh en c€
8,48
Réduction du prix du kWh au-delà de 1 680 kWh en c€
0,42
Tarif B0 de 1 000 à 6 000 kWh
Abonnement en €
4,53/mois ― 54,36/an
Prix du kWh en c€
7,16
Tarif B1 de 6 000 à 30 000 kWh
Abonnement en €
13,87/mois ― 166,44/an
Prix du kWh en c€
4,975
Tarif B2I de 30 000 jusqu'à 150 000 à 300 000 kWh (1)
Abonnement en €
13,87/mois ― 166,44/an
Prix du kWh en c€
4,856
Tarif B2S au-delà de 300 000 à 5 000 000 kWh (1)
Abonnement en €
58,32/mois ― 699,84/an
Prix du kWh d'hiver en c€
4,9177
Prix du kWh d'été en c€
4,385 7
Réduction du prix du kWh au-delà de 1 000 000 kWh en c€ 
0,175
Tarif TEL au-delà de 5 000 000 à 8 000 000 kWh (1)
Abonnement en €
339,49/mois ―
4 073,88/an
Prix du kWh d'hiver en c€
4,940 7
Réduction du prix du kWh d'hiver au-delà de 4 000 000 kWh en c€
0,359
Prix du kWh d'été en c€
4,408 7
Réduction du prix du kWh d'été au-delà de 2 000 000 kWh en c€ 
0,405 
(1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et en été.
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL
DE TOTAL ENERGIE GAZ TARIFS HORS TAXES SAUF CTA
Tarif R
ABONNEMENT
PRIME FIXE
annuelle
PRIX
proportionnel
hiver
PRIX
proportionnel
été
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh annuels)
RÉDUCTION
de 4e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)
RÉDUCTION
de modulation
(modulation
supérieure
à 100 jours) (*)
€/an
€/MWh/j
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh
37 327,20
Fonction des charges d'antenne
41,240
37,987
0,872
0,474
0,457
0,004 x (modulation théorique du client ― 100) 
 (*) La réduction de modulation est appliquée à la consommation mensuelle du client, une régularisation est effectuée dans la dernière facture de l'année sur la base de la modulation réelle du client.
Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e, 3e et 4e tranche se cumulent.
La réduction cumulée = 0,872 + 0,474 + 0,457 = 1,803
Modulation théorique = quantité annuelle contractuelle divisée par capacité journalière de pointe souscrite.
Tarif F
ABONNEMENT
PRIME FIXE
annuelle de transport
PRIX PROPORTIONNEL
hiver
PRIX PROPORTIONNEL
été
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
5 GWh annuels)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh annuels)
€/an
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh
43,766,40
Taux de charge de transport du client x N avec N = 4,816
38,484
35,225
0,951
0,950
Pour un client dont la consommation est supérieure à 75 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.
La réduction cumulée = 0,951 + 0,950 = 1,901
Tarif H
ABONNEMENT
PRIME FIXE
annuelle
PRIX PROPORTIONNEL
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)
REMISE
conjoncturelle
€/an
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh
18 915,96
993,39
35,960 16
0,698 52
0,46000
Fonction de la consommation et de la position géographique du client
Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992

  Art. ANNEXE I,   Sct. EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES,   Sct. EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES MILITAIRES,   Art. ANNEXE II,   Sct. FONCTIONS EXERCÉES À LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
― les arrêtés ministériels fixant les règlements particuliers de police de la navigation pris en application du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police ;  
- Arrêté du 27 juin 1974


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 23 août 1974


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 16 avril 1975


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Modalités de l'agrément,   Art. 2,   Sct. Certificat d'agrément,   Art. 3,   Sct. Marques d'agrément,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Sct. Prescriptions techniques des avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure,   Sct. Définitions,   Art. ANNEXE 1 ART. 1,   Sct. Types d'avertisseurs sonores,   Art. ANNEXE 1 ART. 2,   Sct. Caractéristiques des signaux sonores,   Art. ANNEXE 1 ART. 3,   Sct. Commande des avertisseurs sonores,   Art. ANNEXE 1 ART. 4,   Sct. Essais des avertisseurs sonores,   Art. ANNEXE 1 ART. 5
La signalisation et le balisage des eaux intérieures installés à la date de publication du présent arrêté sont mis en conformité avec les dispositions prescrites par la sous-section 5 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la quatrième partie réglementaire (Arrêtés) du code des transports, au plus tard le 1er septembre 2021
.
Le présent arrêté fixe le cadre national de la formation dispensée au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF) préparant notamment aux métiers du professorat des premier et second degrés et de l'éducation. 
Le master « MEEF », organisé par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), telles que prévues aux articles L. 721-1 à L. 721-3 du code de l'éducation, articule des enseignements théoriques et pratiques avec un ou plusieurs stages d'observation ou de pratique accompagnée et des périodes d'alternance. 
Le contenu du master « MEEF » prend appui sur le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation. Les formations dispensées sont progressives et intégrées. Elles prennent en compte les programmes d'enseignement et la politique nationale en matière d'éducation et s'inscrivent dans les cadres disciplinaires et de la recherche constitutifs du diplôme national de master.
Les articles 1er à 20 du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année de master  "   MEEF " à compter de la rentrée universitaire 2014 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2015 en Nouvelle-Calédonie et aux étudiants inscrits en deuxième année de master " MEEF " à compter de la rentrée universitaire 2015 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2016 en Nouvelle-Calédonie.
La formation intègre un enseignement visant la maîtrise d'au moins une langue étrangère en référence au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues. Cet enseignement est sanctionné par l'attribution de crédits européens. Ces crédits ne peuvent être obtenus par compensation.

Cette formation peut également intégrer, dans le cadre de programmes d'échanges, la mobilité internationale, en particulier pour la préparation au professorat de langues étrangères.
La formation peut donner lieu à la délivrance du certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger. Ce certificat s'appuie notamment sur la maîtrise d'une ou plusieurs langues étrangères ainsi que sur la connaissance d'une ou plusieurs aires géographiques régionales.
La formation est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master dans l'une des mentions “ MEEF ”.

Organisée par les INSPE, elle est définie et assurée par des équipes pédagogiques pluricatégorielles, pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles associant des personnels enseignants et enseignants-chercheurs, affectés à l'INSPE ou dans d'autres composantes universitaires, des personnels de l'éducation nationale, d'associations agréées partenaires de l'école et de professionnels du champ de l'éducation et de la formation.

Ces équipes relèvent principalement des différentes composantes des établissements d'enseignement supérieur associés à l'INSPE. Elles sont constituées, pour au moins un tiers du potentiel d'heures d'enseignement, de professeurs des premier et second degrés ou de personnels d'éducation exerçant en établissement public local d'enseignement ou en école, en privilégiant les détenteurs de fonctions de professeur des écoles maître formateur ou de professeur formateur académique.
La formation en master “ MEEF ” s'insère dans un continuum de formation aux métiers de l'enseignement et de l'éducation. A ce titre :
-en amont du master, la formation peut être initiée à travers la spécialisation progressive mise en œuvre au sein du cycle licence et des modalités de formation en alternance permettant l'acquisition des attendus à l'entrée en master “ MEEF ” définis en annexe ;
- après la nomination comme fonctionnaire stagiaire à la suite de la réussite au concours, un dispositif de formation tenant compte du parcours des stagiaires est organisé par un établissement d'enseignement supérieur ;

-après la titularisation, des dispositifs de formation visant la consolidation des compétences professionnelles référencées en annexe sont proposés durant les trois premières années d'exercice.
Au cours du master, la formation peut être organisée en alternance donnant lieu à un contrat de travail liant l'étudiant et la structure d'accueil. Cette expérience en structure d'accueil porte sur une durée cumulée de douze semaines.

 L'étudiant qui effectue son alternance en école ou établissement d'enseignement relevant du ministère chargé de l'éducation est placé en responsabilité. Cette alternance donne lieu à un contrat de travail d'une durée de douze mois consécutifs. Lorsque l'alternance porte sur des fonctions d'enseignement, le temps de service effectué s'établit à un tiers de l'obligation réglementaire de service annuelle cumulée résultant, selon les cas, du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ou du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré. Lorsque l'alternance porte sur des fonctions d'éducation, le temps de service réalisé est identique à celui des conseillers principaux d'éducation et se déroule sur une période de douze semaines cumulées.

 Les modalités de cette alternance se déroulant en milieu scolaire sont définies selon des orientations fixées par le ministre de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

 Les étudiants concernés bénéficient d'un tutorat assuré conjointement par un tuteur désigné, dans la mesure du possible, au sein de la structure d'accueil et un personnel désigné par l'INSPE. Les tuteurs accompagnent l'étudiant pendant la période d'alternance et participent ainsi à sa formation.

 L'évaluation de cette période de formation repose sur une analyse écrite ou orale et donne lieu à l'avis des tuteurs de la structure d'accueil et de l'INSPE.
Dans le cadre du master "MEEF", chaque étudiant réalise un mémoire de master qui articule une problématique, un cadre théorique et une méthodologie de recherche en relation avec une question pédagogique. Ce mémoire peut prendre appui sur son expérience propre en milieu professionnel, ou sur toute autre dimension du métier. Il fait l'objet d'une soutenance.
Le présent arrêté fixe le cadre national de la formation dispensée au sein des masters “ métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ” (MEEF)" préparant notamment aux métiers du professorat des premier et second degrés et de l'éducation.

Le master "MEEF", organisé par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE), tels que prévus aux articles L. 721-1 à L. 721-3 du code de l'éducation, dispense une formation universitaire professionnalisante fondée sur des enseignements articulant théorie et pratique autour d'expériences en milieu professionnel telles que définies à l'article 11 de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.
Les formations dispensées s'inscrivent dans les cadres disciplinaires et de la recherche constitutifs du diplôme national de master tel que précisé par l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, notamment par l'adossement à la recherche.

La formation initiale est articulée sur les quatre semestres du cursus de master et permet d'acquérir, de manière progressive et intégrée, un haut niveau de connaissances et de compétences professionnelles, tant disciplinaires que didactiques et scientifiques, ainsi que celles spécifiquement liées aux contextes d'exercice du métier.

Quatre mentions permettent de préparer au master “ MEEF ” :
-“ MEEF ”, premier degré ;

-“ MEEF ”, second degré ;

-“ MEEF ”, encadrement éducatif ;

-“ MEEF ”, pratiques et ingénierie de la formation.
Pour chaque mention, l'offre de formation est organisée sous la forme de parcours préparant au diplôme national correspondant. Les parcours de formation sont proposés par les établissements publics d'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure d'accréditation.

Ils sont organisés en unités d'enseignement proposant des temps de formation et des progressions pédagogiques adaptés aux besoins des étudiants en conformité avec les objectifs du référentiel de formation.

Le cursus prévoit, à l'issue des deux premiers semestres, la mise en place de passerelles entre différents parcours afin de faciliter l'orientation ou la réorientation des étudiants.
Le contenu du master “ MEEF ”, notamment pour les parcours inscrits dans les trois premières mentions, est défini à partir du référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation du 1er juillet 2013 susvisé et des objectifs, axes et attendus de formation précisés en annexe. La formation intègre également la politique nationale en matière d'éducation.

Elle assure :
-la maîtrise des programmes d'enseignement ;

-la connaissance et la capacité à transmettre les valeurs de la République ;

-la connaissance des droits et obligations des fonctionnaires.
Elle s'inscrit dans les cadres disciplinaires et de la recherche constitutifs du diplôme national de master.

Les étudiants inscrits dans le cursus de master “ MEEF ” bénéficient d'enseignements communs et différenciés en fonction du métier préparé.
La formation prend en compte les outils numériques et leurs contextes d'usage. Les étudiants sont formés à l'usage pédagogique des outils et ressources numériques. La formation intègre leur mise en œuvre et assure l'acquisition des compétences figurant dans le cadre de référence des compétences numériques. La maîtrise de ces compétences est attestée par une certification.
Le cursus de master “ MEEF ” intègre des stages d'observation et de pratique accompagnée, des périodes d'alternance donnant lieu à un contrat de travail et des temps d'analyses de pratiques diversifiées en milieu scolaire et dans le champ de l'éducation et de la formation. Les écoles, les établissements scolaires et les structures relevant du champ de l'éducation et de la formation qui accueillent les étudiants constituent des lieux de formation leur permettant d'ancrer leur formation dans des pratiques professionnelles.
Au cours du master, les étudiants qui ne réalisent pas une alternance telle que prévue à l'article 15 doivent réaliser une ou des périodes de stage pour une durée de dix-huit semaines qui comprend la période de stage mentionnée à l'article 14.

 Les étudiants concernés bénéficient d'un tutorat assuré conjointement par un tuteur désigné, dans la mesure du possible, au sein de la structure d'accueil et un personnel désigné par l'INSPE. Les tuteurs accompagnent l'étudiant durant cette période d'expérience professionnelle et participent ainsi à sa formation.

 L'évaluation de cette période de formation repose sur une analyse écrite ou orale et donne lieu à l'avis des tuteurs de la structure d'accueil et de l'INSPE.
La formation porte à un haut niveau l'exigence pédagogique :

-elle se caractérise par la mise en œuvre de méthodes pédagogiques adaptées aux besoins des étudiants et fonctionnaires stagiaires ;

-elle favorise l'expérimentation des approches plurielles en matière de travail avec les élèves et travaille les compétences liées à leur mise en œuvre.
La formation prend en compte les outils numériques et leurs contextes d'usage. Les étudiants et les enseignants sont formés à l'usage pédagogique des outils et ressources numériques. La formation intègre leur mise en œuvre et assure l'acquisition des compétences figurant dans le cadre de référence des compétences numériques. Leur maîtrise de ces compétences est attestée par une certification.
Les concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés et de conseillers principaux d'éducation sont organisés au cours du deuxième semestre du cursus de master.

 Les lauréats des concours ayant validé les deux premiers semestres du cursus de master bénéficient, au sein de leur deuxième année du master, d'une formation intégrée en alternance organisée par l'ESPE qui se déroule pour une part en situation professionnelle dans une école ou un établissement scolaire et pour une autre part dans un établissement d'enseignement supérieur.

 Les lauréats des concours n'ayant pas validé de première année de master “ MEEF ” qui ne relèvent pas d'une formation adaptée au sens du statut de leur corps et mise en œuvre par l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires se voient proposer par l'ESPE un parcours de formation de deux semestres. Ce parcours prend en compte :

-les acquis de leur parcours antérieur et de la réussite au concours ;

-des éléments à acquérir afin d'obtenir un master “ MEEF ”.
En deuxième année de master, la formation en alternance en milieu scolaire effectuée par les lauréats du concours prend la forme d'un stage en responsabilité.

 Il prend en compte la préparation des activités effectuées dans ce cadre.

 Le stage de la formation en alternance comporte un tutorat assuré conjointement par un personnel d'une école, d'une circonscription du premier degré ou d'un établissement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale désigné par le recteur d'académie et un personnel désigné par l'école supérieure du professorat et de l'éducation. Les tuteurs accompagnent le stagiaire durant l'année scolaire et participent ainsi à sa formation.
La formation intègre un enseignement visant la maîtrise d'au moins une langue étrangère en référence au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues. Cet enseignement est sanctionné par l'attribution de crédits européens. Ces crédits ne peuvent être obtenus par compensation.

Cette formation peut également intégrer, dans le cadre de programmes d'échanges, la mobilité internationale, en particulier pour la préparation au professorat de langues étrangères.
La formation peut donner lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger, pour les étudiants comme pour les fonctionnaires stagiaires. Ce certificat s'appuie notamment sur la maîtrise d'une ou plusieurs langues étrangères ainsi que sur la connaissance d'une ou plusieurs aires géographiques régionales.
Le cursus de master “ MEEF ” intègre des stages d'observation et de pratique accompagnée, des périodes d'alternance et des temps d'analyses de pratiques diversifiées en milieu scolaire et dans le champ de l'éducation et de la formation. Les écoles et établissements scolaires d'accueil constituent des lieux de formation permettant aux stagiaires d'ancrer leur formation dans des pratiques professionnelles, plus particulièrement durant le stage en alternance.
Des stages de découverte de l'ensemble des métiers s'intègrent dans l'offre de préprofessionnalisation proposée en licence par les établissements d'enseignement supérieur. Ils peuvent se dérouler en école ou en établissement scolaire et s'inscrire dans la découverte de différents niveaux scolaires, pour celles et ceux se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation relevant de l'éducation nationale.
Les formations dispensées s'inscrivent dans les cadres disciplinaires et de la recherche constitutifs du diplôme national de master tel que précisé par l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, notamment par l'adossement à la recherche.

 La formation initiale est articulée sur les quatre semestres du cursus de master et permet d'acquérir, de manière progressive et intégrée, un haut niveau de connaissances et de compétences professionnelles, tant disciplinaires que didactiques et scientifiques, ainsi que celles spécifiquement liées aux contextes d'exercice du métier.

 Quatre mentions permettent de préparer au master “ MEEF ” :

-“ MEEF ”, premier degré ;

-“ MEEF ”, second degré ;

-“ MEEF ”, encadrement éducatif ;

-“ MEEF ”, pratiques et ingénierie de la formation.

 Pour chaque mention, l'offre de formation est organisée sous la forme de parcours préparant au diplôme national correspondant. Les parcours de formation sont proposés par les établissements publics d'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure d'accréditation.

 Ils sont organisés en unités d'enseignement proposant des temps de formation et des progressions pédagogiques adaptés aux besoins des étudiants et des professeurs et conseillers principaux d'éducation stagiaires en formation en conformité avec les objectifs du référentiel de formation.

 Le cursus prévoit, à l'issue des deux premiers semestres, la mise en place de passerelles entre différents parcours afin de faciliter l'orientation ou la réorientation des étudiants.
La formation est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master dans l'une des mentions “ MEEF ”.

 Organisée par les ESPE, elle est définie et assurée par des équipes pédagogiques pluricatégorielles, pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles associant des personnels enseignants et enseignants-chercheurs, affectés à l'ESPE ou dans d'autres composantes universitaires, des personnels de l'éducation nationale, d'associations agréées partenaires de l'école et de professionnels du champ de l'éducation et de la formation.

 Ces équipes relèvent principalement des différentes composantes des établissements d'enseignement supérieur associés à l'ESPE. Elles sont constituées, pour au moins un tiers du potentiel d'heures d'enseignement, de professeurs des premier et second degrés ou de personnels d'éducation exerçant en établissement public local d'enseignement ou en école, en privilégiant les détenteurs de fonctions de professeur des écoles maître formateur ou de professeur formateur académique.
Le présent arrêté fixe le cadre national de la formation dispensée au sein des masters “ métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ” (MEEF) préparant notamment aux métiers du professorat des premier et second degrés et de l'éducation.

 Le master “ MEEF ”, organisé par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), telles que prévues aux  articles L. 721-1 à L. 721-3 du code de l'éducation , dispense une formation universitaire professionnalisante fondée sur des enseignements articulant théorie et pratique autour de stages d'observation ou de pratique accompagnée et de périodes d'alternance.
Le contenu du master “ MEEF ”, notamment pour les parcours inscrits dans les trois premières mentions, est défini à partir du référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation du 1er juillet 2013 susvisé et des objectifs, axes et attendus de formation précisés en annexe. La formation intègre également la politique nationale en matière d'éducation.

 Elle assure :

-la maîtrise des programmes d'enseignement ;

-la connaissance et la capacité à transmettre les valeurs de la République ;

-la connaissance des droits et obligations des fonctionnaires.

 Elle s'inscrit dans les cadres disciplinaires et de la recherche constitutifs du diplôme national de master.

 Les étudiants inscrits dans le cursus de master “ MEEF ” bénéficient d'enseignements communs et différenciés en fonction du métier préparé. Les enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires bénéficient de dispositifs d'alternance intégrative.
La formation en master “ MEEF ” s'insère dans un continuum de formation aux métiers de l'enseignement et de l'éducation. A ce titre :

-en amont du master, la formation peut être initiée à travers la spécialisation progressive mise en œuvre au sein du cycle licence et des modalités de formation en alternance permettant l'acquisition des attendus à l'entrée en master “ MEEF ” définis en annexe ;

-après la titularisation, des dispositifs de formation visant la consolidation des compétences professionnelles référencées en annexe peuvent être proposés durant les trois premières années d'exercice.
Dans le cadre du master “ MEEF ”, chaque étudiant réalise un mémoire de master qui doit avoir un contenu disciplinaire et de recherche en relation avec la finalité pédagogique, les pratiques et l'environnement professionnels. Pour les fonctionnaires stagiaires, le mémoire prend appui sur le stage en alternance comme sur d'autres enseignements au sein de la formation.
Le dossier a pour objet de permettre la vérification notamment de :
1. La cohérence et la qualité de l'offre de formation selon les indicateurs suivants :
― les procédures de coordination avec les besoins et les attentes de l'employeur ;
― la carte des formations ;
― la qualité des équipes de formation intervenant dans ces formations ;
― le suivi des étudiants et de leur insertion professionnelle ;
― la démarche qualité.
2. La capacité des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires à assurer les missions de l'école supérieure du professorat et de l'éducation, et plus particulièrement leur faculté à :
― organiser une politique de formation des enseignants portée par les établissements de l'académie et le rectorat ;
― mobiliser, par son action, l'ensemble des potentiels présents, tels que les services communs et les unités de formation et de recherche ainsi que les établissements, les écoles, les corps d'encadrement, les différents corps professionnels de l'enseignement scolaire, les centres de ressources et les services dédiés à des missions éducatives, tous dépendant du ministère de l'éducation nationale ;
― agir en opérateur de formation pour parties des missions de formation initiale et continue des personnels de l'enseignement scolaire et supérieur ;
― conduire des actions de formation aux autres métiers de la formation et de l'éducation ;
― organiser et animer des réseaux de formation et de formateurs ;
― diversifier les modalités d'enseignement, de formation et d'accompagnement, avec notamment le travail en réseaux et le recours aux outils et aux services numériques ;
― être un acteur de l'innovation pédagogique ;
― être un promoteur de la recherche en éducation et mobiliser plus largement les résultats de la recherche dans sa réflexion sur les contenus de formation.
3. Les modalités pratiques de la mise en œuvre de ces missions à travers :
― la convention d'objectifs et de moyens avec les établissements qui lui sont associés en regard des missions qui lui sont confiées ;
― des équipes pluricatégorielles associant des enseignants, des enseignants-chercheurs, des professionnels intervenant dans le milieu scolaire ;
― la capacité et celle des établissements associés à établir les données de gestion relatives aux activités de l'école.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D721-1,   Art. D721-2,   Art. D721-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D721-4,   Art. D721-5,   Art. D721-6,   Art. D721-7,   Art. D721-8
La version officielle en langue française des textes énumérés ci-dessous est annexée au présent décret et sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 
― ordonnance du gouverneur général d'Alsace-Lorraine du 18 avril 1871 sur l'enseignement ; 
― code pénal local du 15 mai 1871 ; 
― loi du 30 décembre 1871 concernant l'organisation de l'administration ; 
― instruction pour les écoles élémentaires du 4 janvier 1874, article 8 ; 
― loi n° 1257 du 30 juin 1878 relative aux indemnités accordées aux témoins et experts ; 
― décision du 17 mai 1881 modifiant l'instruction pour les écoles élémentaires du 4 janvier 1881 ; 
― loi d'Empire du 22 mars 1888 sur la protection des oiseaux ; 
― loi pénale du 9 juillet 1888 sur la police rurale ; 
― proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 sur le renouvellement de la location de la chasse par les communes ; 
― loi du 1er mai 1889 sur les associations coopératives ; 
― loi du 2 juillet 1890 relative à l'exécution de la loi d'Empire du 22 mars 1888 sur la protection des oiseaux ; 
― ordonnance du 16 juillet 1890 concernant le gibier nuisible ; 
― loi du 2 juillet 1891 sur l'usage et la conservation des eaux ; 
― arrêté du 1er mai 1892 concernant le repos dominical dans les professions commerciales ; 
― ordonnance ministérielle du 1er avril 1893 concernant la protection du tétras-lyre ; 
― ordonnance du 5 février 1895 relative aux exceptions à l'interdiction du travail dominical dans l'industrie ; 
― ordonnance ministérielle du 24 avril 1895 concernant la capture des canards sauvages au moyen de filets rabattants et d'appelants ; 
― loi du 15 juin 1895 sur les rapports de droit privé dans la navigation intérieure ; 
― code civil local du 18 août 1896 ; 
― loi du 10 mai 1897 d'introduction du code de commerce ; 
― ordonnance ministérielle du 4 février 1899 concernant l'exercice de la chasse ; 
― loi du 9 juillet 1900 relative à l'entretien des taureaux reproducteurs ; 
― loi du 26 juillet 1900 sur les professions ; 
― ordonnance du 22 avril 1902 étendant la compétence du Conseil impérial ; 
― loi du 22 avril 1902 relative à la compétence en matière d'eaux et d'améliorations hydrauliques ; 
― loi du 11 juin 1902 relative à l'exécution en commun, par plusieurs communes, de canalisations d'eau, de travaux de drainage et d'irrigation ; 
― loi du 21 juin 1905 relative au droit public des associations et des réunions ; 
― proclamation ministérielle du 9 juin 1906 concernant le renouvellement de la location des chasses communales ; 
― ordonnance du 8 juillet 1909 concernant la protection de la caille ; 
― loi du 11 décembre 1909 relative aux traitements des instituteurs des écoles élémentaires publiques ; 
― code des assurances sociales du 19 juillet 1911 ; 
― loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés ; 
― loi du 5 août 1912 d'exécution du code des assurances sociales ; 
― loi du 10 juin 1914 modifiant les articles 74,75 et suivants du code de commerce allemand.
Les clauses types des statuts des sociétés immobilières financées sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnées à l'article L. 313-28 du code de la construction et de l'habitation sont annexées au présent décret. 
Cette annexe est relative aux clauses que doivent insérer dans leurs statuts : 
1° Les sociétés commerciales immobilières prenant la forme de société anonyme ou de société anonyme par actions simplifiée réalisant des opérations à finalité locative et d'accession à la propriété et assurant la gestion des logements correspondants ; 
2° Les sociétés civiles immobilières réalisant des opérations à finalité locative et assurant la gestion des logements correspondants ; 
3° Les sociétés civiles immobilières réalisant des opérations à finalité d'accession à la propriété et assurant la gestion des logements correspondants ; 
4° Les sociétés immobilières qui réalisent des opérations d'acquisition en vue de la vente ou de la location de logements existants ainsi qu'éventuellement la gestion temporaire de ces logements pour le compte de leurs propriétaires (SOFAL).
L'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine au titre du I de l'article R. 313-19-4 du code de la construction et de l'habitation est le suivant : 
Pour l'année 2013, l'enveloppe prévue est versée par quarts au plus tard le lendemain de la publication du décret n° 2013-777 du 27 août 2013 susvisé, puis les 16 septembre 2013,16 novembre 2013 et 16 décembre 2013.
Toute communication des candidats entre eux ou avec l'extérieur est formellement interdite pendant la durée des épreuves, ainsi que le recours à tout support de documentation de quelque nature que ce soit, en dehors de celle éventuellement distribuée. 
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. 
Il leur est interdit de sortir des salles d'examen sans autorisation des surveillants responsables. 
Toute infraction au règlement, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901. 
La même mesure peut être prise à l'encontre des complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude. 
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit à l'attention du président du jury un rapport caractérisant les faits. 
L'exclusion du concours est prononcée par le jury. Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été mis en mesure de présenter sa défense conformément aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration. 
La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé réception.
La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend :
― le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, président ;
― le directeur de l'Institut national de la police scientifique ou son représentant, vice-président ;
― le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;
― un psychologue ;
― une ou plusieurs personnalités qualifiées.
L'arrêté portant désignation des membres du jury peut prévoir des examinateurs qualifiés chargés de la notation de certaines épreuves qui n'ont pas voix délibérative.
PROGRAMME DES NOTIONS DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE
LIÉES À L'ACTIVITÉ DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
Le procès pénal
I. - Introduction : organisation du système juridictionnel français :
- les principes généraux ;
- l'organisation institutionnelle (juridictions de droit commun et spécialisées, juridiction de premier et second degré...).
II. - Le fondement du procès pénal :
A. - La constitution de l'infraction :
- La définition de l'infraction :
Principe de légalité et classification tripartite des infractions ; application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace ;
- Les éléments constitutifs de l'infraction :
Elément matériel (action ou omission, matérielle ou formelle) ; élément moral (l'intention, la faute non intentionnelle).
B. - La preuve de l'infraction :
Les modes de preuve :
Principe de liberté de la preuve ; force probante des différents modes de preuves (aveu, témoignage, présomptions...).
La preuve scientifique :
L'intervention sur la scène d'infraction ; les saisies scellés ; la signalisation et les prélèvements externes ; expertises et réquisitions ; examens techniques et scientifiques.
III. - Le déroulement du procès pénal :
A. - L'enquête de police :
Les différents types d'enquêtes (flagrance, préliminaire, découverte de cadavre et disparition) ; leurs domaines ; les acteurs de la police judiciaire ; les actes d'enquête.
B. - La poursuite :
Le principe d'opportunité des poursuites ; les différents modes de poursuite ; le rôle du parquet.
C. - L'instruction :
Le domaine de l'instruction ; les pouvoirs propres du juge d'instruction ; la délégation des pouvoirs : la commission rogatoire.
D. - Le jugement et les voies de recours :
Déroulement du jugement ; exécution des voies de recours (appel, cassation...).
PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ CHIMIE ANALYTIQUE 
I. - Chimie générale :
- la constitution de l'atome ;
- le noyau atomique (les isotopes, la radioactivité) ;
- l'organisation du nuage électronique (modèle quantique) ;
- les règles de remplissage des couches électroniques ;
- les types de liaison chimique ;
- la liaison chimique covalente (modèle ondulatoire) ;
- la classification périodique - évolution des propriétés ;
- les lois fondamentales de la thermodynamique chimique ;
- les lois des équilibres chimiques ;
- acides et bases, équilibres acido-basiques ;
- oxydants et réducteurs, équilibres d'oxydo-réduction ;
- les lois fondamentales de la cinétique chimique (vitesse de réaction, mécanisme réactionnel) ;
- édifices cristallins en général - cristaux ioniques - édifices moléculaires et édifices atomiques.
II. - Chimie organique :
- les liaisons chimiques du carbone ;
- formules développées - isomérie plane - stéréoisomérie ;
- les grandes classes de réactions (mécanismes réactionnels, acidité-basicité, oxydants-réducteurs - rôle du solvant) ;
- les principaux groupement fonctionnels (fonctions mono, bi et trivalentes) - les composés à fonctions multiples et à fonctions mixtes ;
- nomenclature, préparation, propriétés physiques et chimiques, caractérisation des composés suivants :
- hydrocarbures aliphatiques et alicycliques ;
- hydrocarbures aromatiques ;
- les composés hétérocycliques ;
- alcools, phénols ;
- amines ;
- aldéhydes et cétones ;
- les acides carboxyliques et leurs dérivés : esters, chlorures, anhydrides, amides, nitriles ;
- les acides aminés, les protéines - peptides, les lipides ;
- notions sur la chimie du pétrole, des explosifs, des polymères de synthèse ou naturels (matières plastiques , élastomères, fibres textiles), des peintures, des colorants, des pesticides, des savons et des détergents.
III. - Chimie minérale :
- nomenclature, état naturel, préparation, propriétés de :
- hydrogène, deutérium, tritium ;
- oxygène, dérivés hydrogénés, les oxydes et peroxydes ;
- bore, carbone, azote, silicium, phosphore, soufre et leurs composés ;
- halogènes (étude comparée) ;
- métaux et leurs alliages.
IV. - Instrumentation :
- méthodes d'extraction ;
- méthodes de concentration ;
- techniques de séparation, dont :
- chromatographies phase gaz, liquide, ionique ;
- techniques de détection et d'identification, dont :
- spectrométries de masse, d'absorption infrarouge, d'absorption dans l'UV et de résonance magnétique nucléaire ;
- techniques couplées ;
- critères de validité d'une méthode d'analyse ;
- critères d'interprétation et de validation des résultats.
V. - Environnement professionnel en police technique et scientifique :
- système de management de la qualité :
- la démarche qualité.
- la norme 17025 ;
- hygiène et sécurité :
- l'hygiène et sécurité en laboratoire.
- connaissance des sigles et pictogrammes.
- les principaux textes et documents de référence