3.2. Une Europe qui affirme son identité

 L'Europe des citoyens
   L'Europe ne doit pas être une abstraction : elle doit être tangible pour le citoyen dans sa vie quotidienne. C'est le rapprochement des peuples dans la vie quotidienne qui fera naître une Europe des citoyens.
   La mise en oeuvre de l'Acte unique entraînera déjà des progrès substantiels dans leur environnement et créera un nouvel ensemble de 320 millions de consommateurs.
   Tout habitant de la Communauté pourra ainsi recourir aux services d'un médecin originaire d'un Etat membre, ou bien encore exercer sa propre profession dans le reste de la Communauté. Un épargnant français pourra déposer son épargne dans une banque anglaise ou souscrire à une assurance-vie auprès de n'importe quel établissement européen. Un téléspectateur français pourra commander à distance, à la suite d'une émission diffusée du Luxembourg, des produits fabriqués aux Pays-Bas. Pour que le consommateur européen bénéficie réellement de l'amélioration des conditions de fonctionnement du marché, l'Europe des consommateurs doit progresser au même rythme que l'Europe des biens et des services.
   Toutefois, la notion de citoyenneté européenne, expression d'une Europe unie, va bien au-delà. Le 1er janvier 1993 n'est pas un achèvement mais un commencement. La construction européenne ne peut en effet se limiter à une simple zone de libre-échange. Il faut qu'elle assure des règles de protection des intérêts juridiques, physiques et économiques des consommateurs les plus élevées possibles. Il faut aussi et surtout qu'elle affecte de façon perceptible ce que les habitants d'une même cité ont en commun : des droits, des échanges mutuels, des valeurs.
   Droit fondamental, le vote est également une des manifestations essentielles de la citoyenneté. Il convient donc d'étudier le rapprochement des droits civiques entre nationaux et résidents d'autres pays de la Communauté, notamment la possibilité de faire participer les ressortissants de la Communauté aux élections locales ainsi qu'aux élections européennes de leur lieu de résidence.
   C'est ainsi que peu à peu les Français se sentiront authentiquement citoyens de l'Europe.
   L'intensification des contacts humains par les échanges est aussi un ciment d'unité entre citoyens européens, comme le prévoit la directive sur la libre circulation des hommes. Il reste toutefois à préciser les modalités d'allègement des contrôles aux frontières sur les personnes. A cet égard, la réalisation d'un espace sans frontières intérieures, objectif communautaire, est liée aux progrès de la coopération intergouvernementale dans la lutte contre la fraude fiscale, la criminalité internationale, la drogue, le terrorisme et les trafics de toute nature. Elle devra tout naturellement s'accompagner de la mise en place de contrôles plus efficaces des ressortissants des Etats tiers et des flux aux frontières externes de la Communauté, ainsi que d'une adaptation du régime des déclarations de séjour dans chaque Etat membre. Les forces de sécurité devront renforcer leur coordination et développer leurs échanges dans cette perspective, notamment en matière de police scientifique et technique, d'officiers de liaisons et d'informations.
   Cette intensification des contacts rendra encore plus nécessaire un rapprochement des législations concernant le droit de la nationalité et le droit de la famille. La protection des mineurs appelle une attention particulière. La coopération judiciaire doit également être renforcée afin que l'accès à la justice soit facilité et que les instruments existants trouvent leur pleine efficacité dans un souci constant de perfectionnement.
   Plus généralement, un développement des échanges culturels, économiques et sociaux peut permettre l'émergence de générations d'authentiques européens.
   Une action spécifique en faveur de la jeunesse s'avère indispensable. La reconnaissance mutuelle des diplômes sanctionnant des formations d'une durée minimale de trois ans est une première étape qu'il convient de prolonger pour les autres types de formation, et d'accélérer par une multiplication des échanges inter-universitaires et inter-européens. Des programmes tels que ERASMUS et COMETT peuvent être utilement intensifiés à cette fin. L'adoption récente d'un programme COMETT II est un bon exemple des actions à entreprendre.
   Si les échanges universitaires et les séjours familiaux ou professionnels à l'étranger sont le meilleur gage d'une maîtrise véritable des langues, ils seront d'autant plus fructueux qu'ils s'appuieront sur une bonne connaissance préalable des bases de la langue des pays d'accueil. Pour lever les barrières linguistiques, la France suggère que la Communauté se donne pour objectif que chaque Européen puisse apprendre deux langues étrangères, sans que la qualité et l'assimilation de la langue maternelle en souffrent. L'apprentissage de la première langue débuterait dès l'école primaire, celui de la seconde langue au collège. La mise en oeuvre de cette politique pourrait être facilitée par des échanges d'instituteurs dans leur dernière année de formation.
   Par-delà les propositions en matière de droits civiques ou de développement des échanges, il convient de prendre des initiatives concrètes qui illustrent la citoyenneté européenne. La Communauté doit répondre à l'attente des peuples européens en adoptant des mesures propres à renforcer et à promouvoir son identité et son image auprès de ses citoyens et dans le monde. L'hymne ou le passeport européen sont déjà des premiers signes d'une identité européenne. Le sport peut être aussi un instrument approprié. Les prochains Jeux Olympiques d'hiver et d'été en 1992 se dérouleront en Europe et devraient pouvoir donner lieu à des manifestations tangibles de l'unité européenne.
   Les citoyens d'une même cité partagent aussi des valeurs. A cet égard, la Communauté européenne peut faire valoir auprès de ses ressortissants l'originalité de son modèle de civilisation fondé sur la démocratie et les droits de l'homme, un haut degré de développement économique et culturel ainsi qu'un niveau élevé de protection sociale. Grâce notamment à ses politiques culturelles et sociales, elle surmontera l'inquiétude que la crise et l'accroissement des interdépendances de toute nature ont fait naître sur la solidité de ce modèle.

 L'Europe culturelle
   Pas plus que le Traité de Rome, l'Acte unique ne contient de dispositions assignant à la Communauté des objectifs culturels. L'Europe de la culture est pourtant une réalité latente qui ne demande qu'à être révélée et développée.
   Les pays de la Communauté ont en commun un patrimoine culturel qui s'enrichit en permanence de la diversité féconde des traditions nationales et qui participe de la civilisation européenne, au même titre que l'humanisme ou les droits civils et politiques. La Communauté doit se fixer pour buts de faire prendre davantage conscience aux Européens de cette identité collective, et d'assurer sa pérennité en favorisant la création culturelle à l'échelle européenne.
   Si la Communauté a longtemps paru manquer d'ambition et d'imagination dans ce domaine, elle va aujourd'hui de l'avant, comme en témoigne la résolution que les ministres de la culture ont adoptée pour définir les secteurs prioritaires de la politique à mener. La France, qui a été à l'origine de cette dynamique, entend y contribuer pendant la durée de son propre Plan. Si elle a mis récemment l'accent sur la dimension audiovisuelle, elle ne perd pas pour autant de vue les autres aspects prioritaires d'une action culturelle européenne.
   a) En matière d'audiovisuel, il est essentiel que l'Europe se dote de la capacité de lutter contre le risque d'uniformisation et de banalisation culturelles que portent en elle les évolutions technologiques (passage de la diffusion hertzienne à la diffusion par satellite ou par câble pour la télévision) et les contraintes économiques (nécessité de rentabiliser des programmes sur le marché international). Pour un téléspectateur européen, le choix ne peut se résumer à regarder des programmes américains sur des écrans japonais.
   C'est pourquoi la Communauté s'est engagée à l'initiative de la France dans une démarche inspirée de l'expérience fructueuse d'EURÊKA. Elle vise à favoriser l'émergence d'un véritable marché européen de l'audiovisuel et à encourager l'essor des politiques d'achat et de production de programmes par les chaînes de télévision, qu'elles soient publiques ou privées. Sur la base de contacts entre les opérateurs du secteur audiovisuel et les pouvoirs publics, ouverts aux pays européens extérieurs à la Communauté qui souhaiteraient s'y associer, il s'agit de susciter des projets de coproduction ou de diffusion qui seront financés conjointement par les producteurs et les pouvoirs publics. La mise en oeuvre d'un EURÊKA audiovisuel devrait être l'occasion de coordonner les initiatives qui avaient déjà été prises de façon dispersée sur le plan européen, que ce soit sous l'égide du Conseil de l'Europe (EURIMAGE) ou de la Commission de Bruxelles (MÉDIA).
   L'avenir de l'industrie audiovisuelle européenne est intimement lié à l'adoption à une large échelle de la norme européenne de télévision directe par satellite - qui permettra notamment des émissions simultanées dans plusieurs langues -, et à la mise au point urgente d'un standard européen de télévision à haute définition. Elle nécessite l'adoption d'une réglementation européenne qui assure la libre circulation des programmes et des oeuvres au sein du marché unique, tout en prévenant, grâce à des quotas de production européenne, une invasion des écrans par les programmes produits hors d'Europe, au moins tant que la production européenne n'a pas atteint une compétitivité internationale suffisante.
   b) La spécificité aujourd'hui largement reconnue du livre impose de trouver une approche communautaire équilibrée qui concilie les règles du Traité de Rome, notamment la libre circulation, avec le maintien d'une production littéraire riche et diversifiée ainsi que la sauvegarde d'un réseau étendu de librairies.
   La suppression progressive des obstacles à la libre circulation des personnes et des services, et les incertitudes qui subsistent quant au futur régime applicable aux enseignants conduisent la France à souhaiter que des formations aux métiers de la culture se développent dans le cadre européen, en vue de faciliter le dialogue et la mobilité des professionnels de la culture, sur la base de la réflexion en cours dans les différents milieux concernés. Le mécénat des entreprises, moins répandu en France que chez certains de nos partenaires, doit prendre son essor en devenant plus autonome par rapport aux aides des Etats. Le mécénat des particuliers est également appelé à se développer autour d'actions de proximité.
   Le secteur du patrimoine mérite une attention particulière, ne serait-ce que pour la sauvegarde des objets d'art les plus précieux dans un contexte de libre circulation des biens mobiliers. La France pourrait à cet égard s'inspirer des politiques suivies par ses partenaires britannique et allemand pour développer le tourisme culturel.
   De façon générale, il est nécessaire de favoriser tout ce qui peut concourir à rendre l'identité culturelle européenne plus perceptible pour ses ressortissants, notamment les jeunes : développement des échanges scolaires et universitaires, aide financière pour l'organisation de voyages culturels, mise en place de la " carte jeunes " pour faciliter l'accès des jeunes aux ressources culturelles, essor de la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur pour délivrer des titres communs, refonte des programmes scolaires pour resituer certaines matières comme l'histoire ou la géographie dans une perspective plus européenne.
      Mais pour faire progresser la conscience de l'identité culturelle européenne, il ne suffit pas d'intensifier les échanges humains et d'accroître la connaissance mutuelle des peuples de la Communauté. Il faut aussi que l'Europe culturelle s'incarne dans des projets, des événements et des créations qui seront autant de symboles. Ces nouvelles initiatives pourraient engendrer des projets tels qu'une grande bibliothèque européenne qui servirait de centre de liaison entre diverses bibliothèques des pays membres, ou la création d'académies européennes qui distingueraient chaque année des musiciens, artistes et écrivains.