Première sous-direction

 Bureau " lois de finances "
            Mission " provisions " :
   Programme " provision relative aux rémunérations publiques " ;
   Programme " dépenses accidentelles et imprévisibles ".
         Mission " engagements financiers de l'Etat " :
   Programme " charge de la dette et trésorerie de l'Etat ".

 Bureau " recettes et exécution "
            Mission " remboursements et dégrèvements " :
   Programme " remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat " ;
   Programme " remboursements et dégrèvements d'impôts locaux ".
         Mission " accords monétaires internationaux " :
   Programme " relations avec l'Union monétaire ouest-africaine " ;
   Programme " relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale " ;
   Programme " relations avec l'Union des Comores " ;
         Mission " avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics " :
   Programme " avances à l'Agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune " ;
   Programme " avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics " ;
   Programme " avances à des services de l'Etat ".
         Mission " avances aux collectivités territoriales " :
   Programme " avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie " ;
   Programme " avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ".

 Deuxième sous-direction

 Mission " performance de l'action publique "
            Mission " gestion du patrimoine immobilier de l'Etat " :
   Programme " contribution au désendettement de l'Etat " ;
   Programme " dépenses immobilières ".

 Troisième sous-direction

 Bureau " enseignement scolaire "
            Mission " enseignement scolaire " :
   Programme " enseignement scolaire public du premier degré " ;
   Programme " enseignement scolaire public du second degré " ;
   Programme " vie de l'élève " ;
   Programme " enseignement privé du premier et du second degré " ;
   Programme " soutien de la politique de l'éducation nationale ".

 Bureau " recherche et enseignement supérieur "
            Mission " recherche et enseignement supérieur " :
   Programme " formations supérieures et recherche universitaire " ;
   Programme " vie étudiante " ;
   Programme " recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires " ;
   Programme " recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources " ;
   Programme " recherche spatiale ".

 Bureau " énergie, participations, industrie et innovation "
            Mission " recherche et enseignement supérieur " :
   Programme " recherche dans le domaine de l'énergie " ;
   Programme " recherche industrielle " ;
   Programme " recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat " ;
   Programme " recherche dans le domaine des risques et des pollutions " ;
   Programme " recherche culturelle et culture scientifique ".
         Mission " développement et régulation économique " :
   Programme " développement des entreprises " ;
   Programme " passifs financiers miniers ".
         Mission " prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés " :
   Programme " prêts et avances à des particuliers ou à des associations " ;
   Programme " prêts pour le développement économique et social ".
         Mission " participations financières de l'Etat " :
   Programme " opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat " ;
   Programme " désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat ".

 Quatrième sous-direction

 Bureau " transports "
            Mission " transports " :
   Programme " réseau routier national " ;
   Programme " sécurité routière " ;
   Programme " transports terrestres et maritimes " ;
   Programme " passifs financiers ferroviaires " ;
   Programme " sécurité et affaires maritimes " ;
   Programme " transports aériens " ;
   Programme " météorologie ".
         Mission " contrôle et exploitation aériens " :
   Programme " soutien aux prestations de l'aviation civile " ;
   Programme " navigation aérienne " ;
   Programme " surveillance et certification " ;
   Programme " formation aéronautique ".
         Mission " contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route " :
   Programme " radars ".

 Bureau " équipement et politique des territoires "
            Mission " politique des territoires " :
   Programme " aménagement, urbanisme et ingénierie publique " ;
   Programme " information géographique et cartographique " ;
   Programme " tourisme " ;
   Programme " aménagement du territoire " ;
   Programme " interventions territoriales de l'Etat ".
         Mission " transports " :
   Programme " soutien et pilotage des politiques de l'équipement ".

 Bureau " ville, logement et outre-mer "
            Mission " ville et logement " :
   Programme " rénovation urbaine " ;
   Programme " équité sociale et territoriale et soutien " ;
   Programme " aide à l'accès au logement " ;
   Programme " développement et amélioration de l'offre de logement ".
         Mission " outre-mer " :
   Programme " emploi outre-mer " ;
   Programme " conditions de vie outre-mer " ;
   Programme " intégration et valorisation de l'outre-mer ".
         Mission " engagements financiers de l'Etat " :
   Programme " épargne ".

 Cinquième sous-direction

 Bureau " défense et mémoire "
            Mission " défense " :
   Programme " environnement et prospective de la politique de défense " ;
   Programme " préparation et emploi des forces " ;
   Programme " soutien de la politique de la défense " ;
   Programme " équipement des forces ".
         Mission " anciens combattants, mémoire et liens avec la nation " :
   Programme " liens entre la nation et son armée " ;
   Programme " mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant " ;
   Programme " indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ".
         Mission " sécurité " :
   Programme " gendarmerie nationale ".
         Mission " pensions " :
   Programme " pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ".
         Mission " recherche et enseignement supérieur " :
   Programme " recherche duale ".

 Bureau " intérieur et action gouvernementale "
            Mission " administration générale et territoriale de l'Etat " :
   Programme " administration territoriale " ;
   Programme " vie politique, cultuelle et associative " ;
   Programme " conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ".
         Mission " sécurité civile " :
   Programme " intervention des services opérationnels " ;
   Programme " coordination des moyens de secours ".
         Mission " sécurité " :
   Programme " police nationale ".
         Mission " direction de l'action du Gouvernement " :
   Programme " coordination du travail gouvernemental " ;
   Programme " fonction publique ".
         Mission " pouvoirs publics " :
   Dotation " présidence de la République " ;
   Dotation " Assemblée nationale " ;
   Dotation " Sénat " ;
   Dotation " La Chaîne parlementaire " ;
   Dotation " Conseil constitutionnel " ;
   Dotation " Haute Cour de justice " ;
   Dotation " Cour de justice de la République " ;
   Dotation " indemnités des représentants français au Parlement européen ".
         Mission " publications officielles et information administrative " :
   Programme " accès au droit, publications officielles et annonces légales " ;
   Programme " édition publique et information administrative ".
         Mission " contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route " :
   Programme " fichier national du permis de conduire ".

 Bureau " collectivités locales "
            Mission " relations avec les collectivités territoriales " :
   Programme " concours financiers aux communes et groupements de communes " ;
   Programme " concours financiers aux départements " ;
   Programme " concours financiers aux régions " ;
   Programme " concours spécifiques et administration ".

 Sixième sous-direction

 Bureau " comptes sociaux et santé "
            Mission " santé " :
   Programme " santé publique et prévention " ;
   Programme " offre de soins et qualité du système de soins " ;
   Programme " drogue et toxicomanie ".
         Mission " solidarité et intégration " :
   Programme " protection maladie ".
         Mission " sécurité sanitaire " :
   Programme " veille et sécurité sanitaire ".

 Bureau " emploi et formation professionnelle "
            Mission " travail et emploi " :
   Programme " développement de l'emploi " ;
   Programme " accès et retour à l'emploi " ;
   Programme " accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques " ;
   Programme " amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail " ;
   Programme " conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ".

 Bureau " solidarité et intégration "
            Mission " solidarité et intégration " :
   Programme " prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables " ;
   Programme " accueil des étrangers et intégration " ;
   Programme " actions en faveur des familles vulnérables " ;
   Programme " handicap et dépendance " ;
   Programme " égalité entre les hommes et les femmes " ;
   Programme " conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ".

 Bureau " retraites et régimes spéciaux "
            Mission " régimes sociaux et de retraite " :
   Programme " régimes sociaux et de retraite des transports terrestres " ;
   Programme " régimes de retraite et de sécurité sociale des marins " ;
   Programme " régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers ".
            Mission " engagements financiers de l'Etat " :
   Programme " majoration de rentes ".
            Mission " pensions " :
   Programme " ouvriers des établissements industriels de l'Etat " ;
   Programme " pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité ".

 Septième sous-direction

 Bureau " agriculture "
            Mission " agriculture, pêche, forêt et affaires rurales " :
   Programme " gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural " ;
   Programme " valorisation des produits, orientation et régulation des marchés " ;
   Programme " forêt " ;
   Programme " conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ".
         Mission " développement agricole et rural " :
   Programme " développement agricole et rural pluriannuel " ;
   Programme " innovation et partenariat ".
         Mission " sécurité sanitaire " :
   Programme " sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ".
         Mission " enseignement scolaire " :
   Programme " enseignement technique agricole ".
         Mission " recherche et enseignement supérieur " :
   Programme " enseignement supérieur et recherche agricole ".

 Bureau " affaires étrangères et aide au développement "
            Mission " action extérieure de l'Etat " :
   Programme " action de la France en Europe et dans le monde " ;
   Programme " rayonnement culturel et scientifique " ;
   Programme " Français à l'étranger et étrangers en France ".
         Mission " aide publique au développement " :
   Programme " aide économique et financière au développement " ;
   Programme " solidarité à l'égard des pays en développement ".
         Mission " médias " :
   Programme " audiovisuel extérieur ".
         Mission " prêts à des Etats étrangers " :
   Programme " prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dette envers la France " ;
   Programme " prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers ".
         Mission " avances à l'audiovisuel public " :
   Programme " Radio France internationale ".

 Mission " commerce extérieur et garanties "
            Mission " prêts à des Etats étrangers " :
   Programme " prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure ".
         Mission " engagements financiers de l'Etat " :
   Programme " appels en garantie de l'Etat ".

 Huitième sous-direction

 Bureau " culture, jeunesse et sports "
            Mission " culture " :
   Programme " patrimoines " ;
   Programme " création " ;
   Programme " transmission des savoirs et démocratisation de la culture ".
         Mission " sport, jeunesse et vie associative " :
   Programme " sport " ;
   Programme " jeunesse et vie associative " ;
   Programme " conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ".

 Bureau " économie, finances et environnement "
            Mission " écologie et développement durable " :
   Programme " prévention des risques et lutte contre les pollutions ;
   Programme " gestion des milieux et biodiversité " ;
   Programme " conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable ".
         Mission " stratégie économique et pilotage des finances publiques " :
   Programme " stratégie économique et financière et réforme de l'Etat " ;
   Programme " statistiques et études économiques ".
         Mission " gestion et contrôle des finances publiques " :
   Programme " gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local " ;
   Programme " conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle ".
         Mission " développement et régulation économique " :
   Programme " contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel " ;
   Programme " régulation et sécurisation des échanges de biens et services ".

 Bureau " justice et médias "
            Mission " justice " :
   Programme " justice judiciaire " ;
   Programme " administration pénitentiaire " ;
   Programme " protection judiciaire de la jeunesse " ;
   Programme " accès au droit et à la justice " ;
   Programme " conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés ".
         Mission " conseil et contrôle de l'Etat " :
   Programme " Conseil d'Etat et autres juridictions administratives " ;
   Programme " Conseil économique et social " ;
   Programme " Cour des comptes et autres juridictions financières ".
         Mission " cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale " :
   Programme " industries cinématographiques " ;
   Programme " industries audiovisuelles " ;
   Programme " soutien à l'expression radiophonique locale ".
         Mission " avances à l'audiovisuel public " :
   Programme " France Télévisions " ;
   Programme " ARTE France " ;
   Programme " Radio France " ;
   Programme " Institut national de l'audiovisuel ".
         Mission " médias " :
   Programme " chaîne française d'information internationale " ;
   Programme " presse ".