La direction générale de l'administration et de la modernisation exerce une mission générale d'administration, d'organisation et de modernisation de l'administration centrale et des réseaux à l'étranger. Elle appuie la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats dans la mise en œuvre des moyens budgétaires, financiers et en personnel propres à ses activités. Un délégué des affaires générales à Nantes est compétent à l'égard des personnels des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes et pour le suivi des opérations des services de la direction générale de l'administration et de la modernisation et des autres directions du ministère. Il représente le ministère auprès des administrations et autorités locales.
I. - Les missions des sous-directions et mission de la direction des ressources humaines sont les suivantes :
La sous-direction de la politique des ressources humaines est responsable de la définition des politiques de gestion des ressources humaines et des politiques statutaires du ministère des affaires étrangères. Elle est chargée de la politique de communication interne et du dialogue social avec les représentants du personnel. Elle organise les élections et les travaux des organismes consultatifs. Elle assure les travaux prévisionnels en matière d'effectifs, de métiers et de compétences. Elle est chargée de la gestion du plafond d'emplois ministériel et de la politique des rémunérations. Elle prépare le budget en liaison avec la direction des affaires financières. Elle est chargée du dialogue de gestion avec les responsables de programme, les directions et les postes diplomatiques ou consulaires. Elle coordonne la maîtrise d'ouvrage en matière d'informatique des ressources humaines et administre les nomenclatures du système d'information des ressources humaines. Elle élabore les annuaires professionnels du département ministériel. Elle est chargée de l'instruction des dossiers de pension civile des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. Elle atteste des services pris en compte dans la constitution du droit à pension. Elle est compétente en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et assure le secrétariat du comité médical, de la commission de réforme et de la commission des rentes.
La sous-direction des personnels est responsable des relations avec les fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères. Elle traite du recrutement, des affectations, de l'évaluation et des parcours professionnels de ces personnels et assure leur gestion. Elle est chargée de l'organisation des travaux des commissions administratives paritaires.
La sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée est responsable du recrutement et de la gestion des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée. Elle est chargée de contrôler la gestion des personnels recrutés sur des contrats soumis au droit local par les services dépendant du ministère des affaires étrangères implantés à l'étranger. Elle est également chargée du recrutement et de la gestion des volontaires civils affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service auprès d'Etats étrangers. Elle procède à l'affectation des personnels mis à disposition par les autres ministères et assure leur suivi. Elle participe à l'instruction des dossiers relatifs à l'indemnisation du chômage des personnels du ministère des affaires étrangères privés d'emploi. Elle accompagne les agents et leurs conjoints dans leurs parcours professionnels et leurs mobilités.
La sous-direction de la formation et des concours est responsable des actions de formation initiale ou continue ainsi que des concours et examens professionnels. Elle gère les instituts de formation du ministère des affaires étrangères et assure la gestion des stages effectués par des étudiants au sein des services du ministère. Elle est chargée de la création et de la mise en œuvre de l'école diplomatique et consulaire. Le sous-directeur de la formation et des concours est administrateur de l'institut diplomatique et directeur de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires.
La mission pour l'action sociale est responsable de l'action sociale, de la médecine préventive et du suivi des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité.
Une délégation à la valorisation des carrières mène, auprès du directeur des ressources humaines, une mission de conseil et d'accompagnement auprès des agents du ministère en termes de recherche de postes, de débouchés et de réorientation de carrière.
II. - La direction des affaires financières est chargée de la préparation du budget, de son exécution et de son contrôle. Elle gère les moyens de fonctionnement des services à l'étranger et coordonne les actions de déconcentration des crédits. Elle assure les fonctions d'ordonnateur des dépenses et des recettes. Elle est le correspondant de la Cour des comptes pour le ministère des affaires étrangères.
La sous-direction du budget est responsable des relations avec le ministère chargé du budget. Elle assure la préparation des budgets afférents aux missions et programmes relevant du ministère des affaires étrangères, ainsi que la synthèse, le suivi et le contrôle de leur exécution. Elle mène, en liaison avec la mission ministérielle de contrôle de gestion, les études prospectives qui s'y rattachent, coordonne la préparation des projets et rapports annuels de performance ainsi que les réponses aux questions parlementaires dans le domaine budgétaire. Elle assure la coordination des dossiers de subventions de la réserve parlementaire.
Elle assure, pour le compte de la direction générale des affaires politiques et de sécurité notamment, la gestion de certains crédits budgétaires. Elle assure le contrôle des demandes de subventions et des interventions financières. Elle assure également le suivi de la masse salariale et de l'évolution des indemnités de résidence. Elle est consultée sur les aspects budgétaires concernant les rémunérations et est garante des textes relatifs à la rémunération des agents à l'étranger.
La sous-direction de la comptabilité est responsable des opérations relatives à la dépense et à la recette publique incombant à l'ordonnateur. Elle assure la préliquidation de la paie et le traitement comptable des dossiers de carrière et pension. Conjointement avec le comptable assignataire du ministère, elle pilote le service facturier. Elle met en œuvre le contrôle interne comptable. Elle propose et met en œuvre les orientations en matière d'organisation financière et comptable du ministère, en administration centrale et à l'étranger. Elle participe à la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatiques comptables et à leur mise en œuvre.
La sous-direction de la déconcentration fournit les moyens financiers nécessaires au fonctionnement des services à l'étranger. Dans ce cadre, elle détermine et met en place, après concertation avec les directions géographiques, les dotations globales de fonctionnement des postes. Elle centralise les données sur les moyens des postes à l'étranger et anime le dialogue de gestion, notamment avec les services administratifs et financiers des postes diplomatiques. Elle détermine et met en œuvre la politique de voyages et missions du ministère des affaires étrangères.
La mission ministérielle de contrôle de gestion est responsable de la comptabilité d'analyse des coûts du ministère et produit les indicateurs de performance et de contrôle de gestion et les tableaux de bord ministériels, avec l'appui des cellules opérationnelles de contrôle de gestion de chaque programme.
III. - La direction des systèmes d'information est le service chargé de la mise en œuvre de la politique des systèmes d'information. Elle en assure la conception, notamment en liaison avec les maîtrises d'ouvrage du ministère, le déploiement ainsi que l'exploitation. Elle gère les moyens qui lui sont dévolus à cette fin. Elle assure, pour l'ensemble du ministère et en liaison avec le service de la sécurité diplomatique, la gestion centrale des articles contrôlés de sécurité des systèmes d'information et des documents associés.
Une mission stratégie et architecture des systèmes d'information, dont le chef est directeur adjoint, définit l'architecture et la cohérence des systèmes d'information. Elle établit la programmation de la direction en liaison avec les maîtrises d'ouvrage du ministère. Elle définit également les normes techniques à suivre par le ministère en la matière. Elle assiste le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité dans l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. Elle coordonne la veille technologique des systèmes d'information. Elle met en œuvre la politique de communication de la direction.
La sous-direction de l'administration générale, qui veille à l'adéquation des moyens de la direction aux missions qui lui sont confiées, tient à jour le référentiel des compétences et participe à la gestion des personnels et des formations appropriées. Elle établit le budget en liaison avec les autres directions concernées et en suit l'exécution. Elle centralise les indicateurs nécessaires au contrôle de gestion. Elle anime le réseau des correspondants et des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication.
La sous-direction des projets des systèmes d'information élabore, selon les normes arrêtées par la mission stratégie et architecture des systèmes d'information, les projets des systèmes d'information et effectue les tâches d'étude, de réalisation et de validation en coordination avec les maîtrises d'ouvrage concernées, en prenant en compte, en liaison avec le service de la sécurité diplomatique, les besoins de sécurité.
La sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions acquiert et diffuse l'ensemble des matériels, logiciels et services requis par les systèmes d'information. Elle fournit aux utilisateurs un environnement de travail bureautique et de communication complet. Elle gère les articles contrôlés de sécurité des systèmes d'information et les documents associés en liaison avec le service de la sécurité diplomatique.
La sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs garantit la continuité de service des systèmes d'information et particulièrement celle de la communication sécurisée. Elle administre les systèmes et les réseaux. Elle participe à la qualification technique des applications, à leur intégration au sein des systèmes d'information et à l'administration des comptes utilisateurs. Elle centralise leurs demandes d'assistance et apporte un appui logistique aux utilisateurs.
IV. - Le service des immeubles et de la logistique est responsable de l'ensemble des opérations relatives au patrimoine immobilier et mobilier relevant de la gestion du ministère des affaires étrangères. Il peut apporter son concours au montage et au suivi d'opérations immobilières pour le compte d'autres administrations ou organismes publics.
La sous-direction des services centraux et de la logistique est responsable des services généraux et des moyens de l'administration centrale. Elle administre la maintenance et le petit entretien courant. Elle prépare les marchés nécessaires à l'exécution de ses missions. Elle gère le garage et le parc automobile de l'administration centrale. Elle assure l'administration et l'exploitation des centres de conférences ministériels.
La sous-direction des opérations immobilières est responsable des projets de construction, de rénovation, de restructuration, de gros entretien, de sécurisation des immeubles relevant, en France ou à l'étranger, des biens domaniaux utilisés par le ministère des affaires étrangères. Elle assure le pilotage et la coordination du réseau des antennes du service à vocation régionale implantées dans certaines ambassades. En liaison avec la sous-direction des affaires domaniales et administratives, elle prépare la programmation des opérations immobilières, ainsi que les marchés nécessaires à l'exécution de ces opérations, en liaison avec le service central des achats, et en supervise l'exécution. Elle apporte son expertise lors d'opérations de réinstallation, d'acquisition, de cession, ou lors du montages d'opérations innovantes.
La sous-direction des affaires domaniales et administratives coordonne l'expertise domaniale, juridique et financière au profit des opérations immobilières du ministère à l'étranger. Elle instruit les projets d'acquisition, de prise à bail et d'aliénation des biens domaniaux utilisés par le ministère des affaires étrangères, assure, en coordination avec la direction des affaires financières, la programmation, la gestion des crédits et le suivi des loyers payés et perçus à l'étranger. Elle établit, avec la sous-direction des opérations immobilières et les directions géographiques concernées, les moyens budgétaires nécessaires aux opérations immobilières programmées. Elle assure le paiement des loyers en France. Elle gère l'ensemble des marchés et des crédits du service.
Le département du patrimoine et de la décoration est chargé de la conservation et la restauration des objets mobiliers à caractère patrimonial, dans les bâtiments relevant, en France et à l'étranger, du ministère des affaires étrangères. Il a la responsabilité, dans ces bâtiments, de l'inventaire, de la gestion, du contrôle et de la traçabilité de ces objets. Il apporte son expertise scientifique et technique lors des travaux effectués dans les immeubles historiques relevant, en France et à l'étranger, du ministère des affaires étrangères. Il assure l'entretien et le renouvellement périodique de la décoration de ces bâtiments.
V. - Le service de la sécurité diplomatique et de défense est chargé de la définition des normes et de la mise en œuvre des moyens humains, matériels et logistiques liés à la politique de défense et de sécurité des personnes, des biens et des sites du ministère à l'administration centrale et à l'étranger.
Le chef du service de la sécurité diplomatique et de défense exerce les fonctions de haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité adjoint et assiste le directeur général de l'administration pour l'accomplissement des missions prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense.
Outre la responsabilité de l'application des dispositions des articles R. 2311-2 et suivants du code de la défense relatifs à la protection du secret de la défense nationale, le service de la sécurité diplomatique et de défense est chargé de la sécurité de défense, de la sécurité du réseau diplomatique et consulaire, de la sécurité des systèmes d'information et de la participation à la planification gouvernementale et aux exercices interministériels majeurs en matière de sécurité et de défense.
Le service de la sécurité diplomatique et de défense conçoit et coordonne, en liaison avec la sous-direction de la formation et des concours, la politique de formation et de sensibilisation des agents du ministère aux questions de sécurité et de défense. Il participe à la définition de la politique de sécurité des systèmes d'information et des moyens de communication. Il assure l'acheminement des correspondances officielles au sein des services de l'administration centrale et du réseau diplomatique et consulaire en veillant au respect des normes de sécurité et de confidentialité. Il est le correspondant des commissions interministérielles pour tous les sujets concernant la sécurité des systèmes d'information.
VI. - Le service central des achats a compétence sur l'ensemble des achats du ministère. Il est chargé de l'organisation et de la politique des achats. Il est l'interlocuteur du service des achats de l'Etat, auprès duquel il exerce la fonction de prescripteur pour les besoins du ministère en cohérence avec la politique des achats de l'Etat. Il anime la filière achat en proposant les orientations dans le domaine de la gestion des ressources humaines et la définition des cursus de formation en matière d'achats. Le chef du service central des achats est le responsable ministériel des achats du ministère des affaires étrangères.
VII. - Le service des affaires juridiques internes connaît de toute question juridique, statutaire ou contentieuse liée à la gestion des personnels et traite des procédures disciplinaires. Il met à la disposition des services du ministère des affaires étrangères une expertise en droit interne. Il est chargé de l'élaboration des textes statutaires, de ceux relatifs à l'organisation des services du ministère des affaires étrangères et de ceux portant délégation de compétence.
VIII. - Une mission de suivi du réseau à l'étranger assure la collecte et la synthèse de l'ensemble des informations relatives au réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, en liaison avec les autres directions et services concernés. Elle contribue aux travaux interministériels relatifs aux moyens de l'Etat à l'étranger et coordonne la préparation de son rapport annuel. Elle assure le secrétariat de la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger. Elle coordonne les contributions de la direction générale de l'administration aux actions de coopération administrative internationale.