Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le rapport [*maximum*] de l'action normale exercée par le câble sur le galet à la section nominale de ce câble ne doit pas excéder 1 daN/mm2.

    Les galets servant au roulement du charoit doivent être portés par des balanciers articulés entre eux et (ou) sur le bâti du chariot, de manière à répartir uniformément sur le câble l'action totale que le chariot exerce sur lui.

    Les gorges de poulies d'entrée en station et des galets des chariots doivent être munies d'un dispositif dégivreur fonctionnant en marche.

    Toutes dispositions utiles doivent être prises pour éviter le déraillement du chariot, notamment en cas de rupture d'un des câbles tracteurs dans une installation à câbles tracteurs multiples.

    Dans la mesure du possible, les câbles exerçant une action sur le chariot, doivent être disposés de manière symétrique par rapport au plan vertical de symétrie du train des galets de roulement.

    La profondeur de la gorge des galets de roulement sur le câble porteur doit être au moins de quarante pour cent du diamètre de celui-ci.

   Cette profondeur de la gorge peut toutefois être réduite jusqu'à quinze pour cent du diamètre du câble, lorsque le chariot comporte des flasques de guidage disposés de façon que le câble soit couvert latéralement, sur les trois quarts de la hauteur à compter de sa génératrice supérieure vers le bas et que la distance libre horizontale entre câble et flasques ne dépasse pas les quatre dixièmes dudit diamètre.

    Les chariots doivent comporter un dispositif de retenue qui réaliserait leur accrochage aux câbles porteurs dans le cas où il se produirait un déraillement malgré l'action des joues des galets et s'il y a lieu des flasques de guidage.

    L'intervalle libre laissé autour de chaque câble porteur par le dispositif en cause, doit être au moins égal au double du diamètre dudit câble.

    Lorsque la ligne ne comporte aucun ouvrage de ligne, le dispositif de retenue doit entourer complètement le (ou les) câble(s) porteur(s).

    Si l'on constate des vibrations dangereuses du (ou des) câble(s) tracteur(s), on installera des amortisseurs avant et après le chariot.

   Commentaire de l'article 20

    Alinéa 1 - Même définition que ci-dessus en ce qui concerne la section nominale du câble.

    Alinéa 8 - Dispositif de retenue - Le dispositif de retenue du chariot aux câbles porteurs destinés à assurer la sécurité dans le cas d'un déraillement du câble doit être conçu de façon à ne risquer d'accrocher aucune partie fixe de l'installation, en particulier, les sabots.
Les stations, les locaux des treuils ainsi que leurs abords doivent être convenablement éclairés pour permettre l'exploitation nocturne du téléphérique, sans toutefois que cet éclairage provoque l'éblouissement ou une gêne au personnel préposé à la manoeuvre.

    Des projecteurs sont installés aux stations et leur faisceau orienté dans le sens de la ligne pour permettre au personnel des stations de suivre le départ et l'approche des véhicules. Un éclairage de sécurité de la station motrice doit être prévu.
Les dispositifs de freinage de la station doivent comporter deux freins entièrement distincts à savoir :

    1. Un frein de service à action rapide, à portée de la main du préposé à la conduite ;

    2. Un frein automatique de sécurité à action progressive agissant directement sur la poulie d'entraînement du câble tracteur, ou des câbles tracteurs. Ce frein doit également comporter une commande manuelle efficace, à portée du préposé à la conduite. Il doit entrer automatiquement en action ;

    a) Lors de perturbations susceptibles de provoquer l'arrêt du moteur ou lorsque le moteur s'arrête ;

    b) Lorsque la vitesse du ou (des) véhicule(s) dépasse de plus de 20 p. 100 la vitesse maximale admise en service normal de l'installation intéressée ;

   c) Quand le ou (les) véhicule(s) atteint (atteignent) les dispositifs de fin de course.

    Chacun des freins doit pouvoir assurer dans tous les cas l'arrêt avec une décélération dont la valeur moyenne calculée sur l'ensemble du parcours d'arrêt atteigne au moins :

    0,50 m/s2 lorsque la vitesse de marche en service normal est supérieure à 4 m/s ;

              V + 1

    La valeur ----- m/s2 lorsque la vitesse de marche en service

                10

 normal, V, est inférieure à 4 m/s.

    Toutefois, l'action de chaque frein, calculée par application de cette règle, ne devra pouvoir entraîner, dans aucun cas, une décélération supérieure à :

    1,25 m/s2 lorsque la vitesse de marche, en service normal, est supérieure à 4 m/s ;

              V + 1

    La valeur ----- m/s2 lorsque la vitesse de marche, en service                4

 normal, est inférieure ou égale à 4 m/s.

    Les freins pneumatiques ou hydrauliques doivent fonctionner par dépression. Ils doivent comporter un dispositif provoquant l'arrêt de la marche de l'installation si la pression est insuffisante.
Toutes les semaines ou lors du premier voyage effectué après un arrêt prolongé, il doit être procédé à un contrôle de tous les organes : station motrice, supports intermédiaires, poulies de retour, véhicules, chariots, moteur de secours.

   Il doit être procédé à un examen attentif de tous les câbles en utilisant la vitesse réduite. Les câbles de tension doivent être également vérifiés ainsi que les amarrages des câbles tracteurs.

    Une vérification générale doit être faite en outre dès qu'un incident de marche a été signalé.
Dans le cas d'un profil à forte pente, la poulie motrice agissant sur un câble tracteur sans fin pourra être remplacée par un treuil à traction directe, sous réserve que le profil soit tel que le câble tracteur reste constamment tendu.

    Dans ce cas, le rapport D/d entre le diamètre du tambour et le diamètre du câble, défini à l'article 19, devra être pris supérieur ou égal à 40, la sécurité du câble restant elle-même supérieure à 5.
Le propriétaire du téléphérique est tenu d'en faire la déclaration à la caisse régionale d'assurance maladie dont dépend son exploitation en indiquant, s'il y a lieu, le tiers qu'il s'est substitué à cet effet.

   Commentaire de l'article 60

    Il est rappelé aux constructeurs et utilisateurs de téléphériques, qu'indépendamment des mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs, il leur appartient de respecter celles fixées par les autorités compétentes pour assurer la sécurité publique, et en particulier les suivantes :

     Maintien de la sécurité publique et particulière

    La construction et l'exploitation des téléphériques ne doivent pas mettre en péril la sécurité publique ni la sécurité des particuliers.

     Traversées des voies de communication

    De conditions plus sévères que celles définies dans le présent règlement peuvent être exigées lorsque les voies de téléphériques passent au-dessus, au-dessous ou à proximité de voies de communication.

     Balisage

    L'utilisateur doit, lors de l'installation d'un téléphérique, s'assurer auprès des autorités compétentes de l'obligation éventuelle de placer un balisage de signalisation pour la sécurité de la navigation aérienne.
L'installation doit être soumise à la vérification technique d'un organisme spécialisé avant d'être livrée à l'exploitation, puis par la suite, une fois au moins tous les ans [*périodicité*], et en cas d'utilisation intensive, tous les six mois. Ces visites de vérifications doivent être renouvelées chaque fois que l'installation subit des arrêts prolongés, des démontages, modifications ou remplacements d'organe. Elles doivent faire l'objet d'un compte rendu mentionné sur le registre d'entretien et de visite prévu à l'article 48, tenu à la disposition du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie et des autorités de contrôle.
Aucun manchonnement du câble porteur n'est admis sur le passage de véhicule.

    D'une manière générale, l'exécution des manchons et têtes de câbles ne doit être confiée qu'à des spécialistes.

    Les têtes de câbles doivent présenter une résistance de rupture au moins égale à celle du câble. Si le câble tracteur doit être épissé, la longueur de l'épissure est d'au moins 1200 (mille deux cents) fois le diamètre du câble.
L'équipement du treuil devra être tel que le préposé à la conduite puisse ajuster la vitesse de l'installation aux besoins du service.

    La vitesse de marche est limitée à 8 m/s.

   Commentaire de l'article 3

    Alinéa 1. - L'utilisation d'un moteur asynchrone à rotor bobiné à bagues, équipé de résistances de valeur variable convenablement échelonnées permettent au préposé à la conduite, aidé des freins mécaniques, d'ajuster sans à-coup la vitesse de l'installation aux besoins du service, est l'équipement le plus usuel et est autorisé.

    Alinéa 2. - La vitesse de marche maximale a été fixée à 8 mètres par seconde. Toutefois, la vitesse de marche de l'installation doit être déterminée en fonction des besoins du service et des particularités de l'installation, et notamment en tenant compte des passages de stations d'angle.

    Dans le calcul des câbles (art. 16), il doit être tenu compte des vitesses admises et des efforts dynamiques, notamment des effets d'inertie.
Une course à vide doit être effectuée à l'ouverture du service le matin, et en tout cas avant le transport de personnes lorsque des conditions météorologiques exceptionnelle (brouillard, neige, givre, gel, etc.) mettent en péril la sécurité de l'exploitation.

    le service doit être suspendu en cas d'orage ou de fort vent pouvant provoquer une inclinaison dangereuse du véhicule (voir art. 25). A cet effet, le (ou les) véhicule(s) doit (doivent) être muni(s) d'un appareil à pendule indiquant l'inclinaison dangereuse à ne pas dépasser.
Les sabots sur lesquels les câbles porteurs sont appelés à reposer, soit à l'entrée ou à la sortie des stations, soit en tête des supports de ligne, doivent avoir un rayon de courbure au moins égal à 200 d, étant précisé que le rayon de courbures choisi ne provoque pas une accélération centripète des chariots supérieure à 2 m/s2.

   Les sabots doivent avoir un développement suffisant pour qu'en aucun cas le câble qu'ils ont à supporter ne puisse venir au contact de leurs extrémités. Cette condition devra même rester satisfaite dans l'hypothèse fictive où l'angle formé à l'extrémité du sabot pour les deux directions du câble porteur lège et du câble porteur en charge serait majoré de 10 p. 100.
Les consignes d'exploitation doivent être affichées très visiblement au poste du préposé à la conduite [*information*].

    Dans les véhicules transportant du personnel, une consigne doit préciser la conduite à tenir par les voyageurs en cas de panne et la façon d'utiliser le matériel de secours.

    Tous ces affichages doivent être faits dans des cadres spécialement affectés à cet usage.
Tous les câbles porteurs ou tracteurs doivent être mis sous tension à l'aide de contrepoids. Toutefois, il pourra être admis que des câbles porteurs soient à double ancrage, mais alors les calculs de l'installation devront justifier de leur traction, compte tenu de tous les éléments à faire intervenir (allongement du câble et variations de température, notamment) et il devra être procédé, sur le câble en service, aussi fréquemment qu'il sera nécessaire, à des mesures de flèches ou de traction permettant de contrôler les résultats du calcul.

    On pourra admettre les sécurités suivantes :

    Câbles porteurs : 3,15 ;

    Câbles tracteurs : 4 ;

    Câbles de tension : 6.
Les câbles hélicoïdaux et les câbles à plusieurs couches de torons ne sont pas admis.

    Les câbles porteurs peuvent être du type à torons à une seule couche de torons sur âme centrale textile métal ou âme métallique.

    Pour les câbles porteurs, un diamètre minimum de 1,5 mm pour les fils extérieurs est exigé.

    Pour les câbles tracteurs, un diamètre de 0,8 mm minimum pour les fils extérieurs est exigé.
Avant la mise en service, les appareils doivent subir une épreuve dynamique sous le contrôle d'un organisme spécialisé.

    Cette épreuve doit être effectuée sur l'appareil muni de tous ses accessoires.

   Charges d'épreuve

    Si l'on désigne par Pm le poids maximal qu'il est permis de transporter par l'appareil, la charge d'épreuve doit être au minimun égale à 1,2 Pm.

   Conditions de l'épreuve

    L'épreuve consiste à faire mouvoir la charge d'épreuve sur toute la longueur de l'installation. Les flèches, appuis de câbles, déplacements des contrepoids et déformations doivent être mesurés.

    L'installation doit subir cette épreuve sans défaillance. Son fonctionnement, ainsi que l'efficacité des dispositifs qu'elle comporte, notamment indicateurs de position, limiteurs de vitesse, doivent se montrer entièrement satisfaisants.

    Les dispositifs de freinage doivent être essayés sous la charge nominale Pm( sans surcharge) lors des essais de ces dispositifs, les décélérations sont mésurées et comparées aux valeurs prévues à l'article 4.

    Les résultats de l'épreuve et des mesures doivent être consignés sur le registre d'entretien et de visite prévu à l'article 48.
Les sabots peuvent être soit du type oscillant, soit encore du type suspendu :

    a) Sabots fixes - Ils reposent directement ou au moyen de supports sur les extrémités des traverses, de telle manière que la charge soit entièrement reportée sur ces dernières, les boulons n'intervenant que pour assujettir les sabots ou leurs supports à leur place. Les traverses sont métalliques et font partie du pylône ou du chevalet.

    b) Sabots oscillants - Ceux-ci sont montés sur des axes largement dimensionnés, solidaires de supports dont les liaisons aux traverses ne sont assujetties à aucun effort tranchant.

    c) Sabots suspendus - Ce dernier type suspendu, à un ou plusieurs câbles, est constitué d'un ensemble comprenant obligatoirement les rouleaux de soutien du câble tracteur.

   La résistance à la rupture de l'organe de suspension doit être au moins égale à cinq fois la valeur de la traction qui lui est appliquée.

    Une élingue de sécurité, capable de résister à l'effet dynamique résultant de la rupture du câble de suspension, mais n'intervenant qu'en cas de rupture de celui-ci, doit être prévue.

    Les rayons des pièces qui assujettissent ces câbles doivent satisfaire aux conditions imposées par l'article 21 au rayon des cosses d'amarrage.

   Commentaire de l'article 14

    Alinéa b. - L'article 14 b a pour but d'éviter que la fixation des sabots oscillants sur les têtes de pylônes fasse appel uniquement à des boulons travaillant au cisaillement, dans un plan vertical situé à une certaine distance de l'axe du câble.

    Il a été observé, en effet, qu'en cas de desserrage de ces boulons, il était possible de constater des ruptures à fond de filet susceptibles d'entraîner la chute à terre du sabot et du câble.

    Il est recommandé de supporter les sabots oscillants ou autres au moyen d'essieux ou axes horizontaux de fort diamètre traversant le sabot sur toute son épaisseur à l'aplomb du câble.
Des interrupteurs commandés par les dispositifs de fin de course, visés à l'article 4, doivent empêcher les chariots de dépasser leurs points de parcours extrêmes.

    Ces interrupteurs doivent obligatoirement être actionnés directement par le chariot du véhicule, ou par des organes se déplaçant en même temps que celui-ci, ou par un dispositif mécanique dans le cas de téléphériques à une voie. Ils doivent être complètement indépendants de l'indicateur de position prévu ci-après à l'article 11.

    De plus, ils doivent être disposés de telle sorte qu'en toute éventualité :

    a) Leur effet ne puisse être neutralisé en fin de course par une manoeuvre à partir du poste de préposé à la conduite ;

    b) Leur utilisation soit rendue impossible pour obtenir l'arrêt normal aux stations.

   Commentaire de l'article 8

    Alinéa 2. - Pour les téléphériques va-et-vient à un seul véhicule, l'installation d'un interrupteur fin de course sur l'extrémité de la ligne opposée à celle où se trouve la station motrice n'est pas exempte de défaillance. Aussi, il conviendra, dans ce cas, d'installer un dispositif mécanique sur le câble tracteur pour actionner un appareillage de fin de course unique, près de la station motrice, et qui devra entrer en jeu si le véhicule dépasse la limite de sécurité à l'extrémité opposée.
L'installation doit pouvoir fonctionner à une vitesse ne dépassant pas 0,50 m/s en vue de permettre sa vérification périodique.

    Pendant le fonctionnement de l'installation, tant à la vitesse normale qu'à la vitesse réduite le dispositif de changement de vitesse doit être obligatoirement verrouillé. Le passage des vitesses ne doit pouvoir être effectué qu'à l'arrêt, le frein de poulie motrice devant être automatiquement serré.
Le service doit être totalement suspendu :

    1. Après le fonctionnement d'un dispositif automatique de sécurité ;

    2. Dans le cas où une anomalie est constatée au cours des contrôles ou vérifications obligatoires ci-dessus ; soit dans le fonctionnement de l'installation, soit dans le fonctionnement d'un dispositif de sécurité quelconque,

 et ne doit reprendre que lorsque la cause du déclenchement du dispositif a été détectée et, éventuellement, lorsque la partie défectueuse a été réparée ou remplacée.
En application de l'article 22 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, il est constamment tenu à jour un registre de sécurité qui reproduit toute la vie de l'installation et son état d'entretien. Doivent y être consignés, notamment, tous les incidents, toutes les observations concernant la marche du téléphérique, les ruptures de fils de câbles et les remplacements de pièces effectués.
Aucun câble du type hélicoïdal à fils ronds ni du type à plusieurs couches de torons, qu'il soit porteur, tracteur ou de tension, n'est admis.

    Les câbles porteurs sont du type clos.

    Les câbles tracteurs sont d'un type à plusieurs torons à âme centrale textile ou à âme textile-métal ; les câbles d'agrippement doivent être du type clos. Les câbles de tension sont soit du type clos, soit du type à torons à âme textile ou textile-métal.

    Tous ces câbles et les fils qui les composent doivent satisfaire aux exigences du cahier des charges unifié des fabricants de câbles d'extraction de mines.

    le câble tracteur ne devra pas avoir un diamètre nominal inférieur à 16 mm.

    Un diamètre minimum de 1,2 mm est exigé pour les fils extérieurs des câbles tracteurs.
Avant la mise en service du téléphérique, l'exploitant doit établir des consignes qui tiennent compte des conditions locales d'exploitation et de l'avis du comité d'hygiène et de sécurité ou de l'organisme en tenant lieu, ou à défaut, des délégués du personnel.

    Ces consignes doivent être communiquées et commentées au personnel par l'exploitant ou son chef d'exploitation.

    Elles doivent être, en outre, affichées dans les conditions prévues à l'article ci-après.

   Commentaire de l'article 40

    les consignes doivent mentionner, au minimum, les informations et prescriptions ci-après :

    1. Le nom du chef d'exploitation et d'entretien responsable de la bonne marche de l'installation ;

    2. le nom du préposé à la conduite ;

    3. L'interdiction, pour le préposé à la conduite, de quitter son poste pendant le fonctionnement de l'installation ;

    4. L'interdiction de laisser manoeuvrer les appareils par toute autre personne non habilitée ;

    5. L'interdiction à toute personne étrangère au service d'accéder au poste de commande et aux organes de manoeuvre ;

    6. L'exclusivité d'utilisation pour le personnel se rendant à son travail et pour les objets ou matériaux nécessaires à l'exploitation ;

    7. La charge limite maximale à ne pas dépasser et le nombre maximal de personnes pouvant être transportées simultanément ;

    8. Les règles relatives au poids, à l'encombrement et à l'arrimage des charges transportées ;

    9. Les mesures à prendre pour le contrôle des charges à l'arrivée ;

   10. La tenue journalière du registre de marche ;

   11. Les mesures à prendre (en particulier suspension du service) en cas de conditions météorologiques exceptionnelles ;

   12. Les mesures à prendre pour l'évacuation du personnel en cas de panne, et notamment les instruction précises relatives à l'utilisation du descendeur et du moteur thermique de secours ;

   13. L'interdiction du transport simultané des personnes et des matières inflammables ou explosives et l'interdiction du transport simultané des explosifs et des détonateurs ;

   14. Les essais de liaison entre véhicules et station et la vérification de la charge des batteries au cas ou les appareils de liaison fonctionnent au moyen d'accumulateurs électriques ;

   15. Les contrôles journaliers ;

   16. Le contrôle hebdomadaire ;

   17. L'obligation de signaler au chef d'exploitation tout incident de fonctionnement ;

   18. L'obligation de suspension du service en cas d'anomalie constatée au cours des contrôles ou vérifications obligatoires.
Implantation des pylônes : lors du tracé de l'installation, les pylônes doivent être implantés hors des zones d'avalanche. 
   La conception, le calcul et l'exécution des ouvrages de stations, à l'exception de ceux constituant l'ossature et assurant le soutien des câbles, de l'installation motrice et des poulies de renvoi ou la transmission des efforts d'ancrage ou d'appui au terrain, sont soumis aux clauses techniques incluses dans le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'Etat. 
   La conception, le calcul et l'exécution des ouvrages de ligne et de ceux des ouvrages de station constituant l'ossature et assurant le soutien des câbles, de l'installation motrice et des poulies de renvoi ou la transmission des efforts d'ancrage ou d'appui au terrain sont soumis aux clauses techniques incluses dans les différents fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat par les services de l'équipement et du logement et relatives à la conception, au calcul et à l'exécution des ouvrages d'art. 
   Toutefois, les valeurs à admettre pour l'action du vent et la surcharge de givre sont celles qui résultent de l'article 27.
   Les conditions d'équilibre afférentes aux massifs d'ancrage et aux fondations doivent rester satisfaites dans l'hypothèse fictive où les efforts transmis par les câbles et ceux résultant de l'action directe du vent (tel qu'ils se déduisent de l'article 27) seraient multipliés par le coefficient 1,5, tous les autres efforts gardant les valeurs qui correspondent aux caractéristiques réelles. 
   En outre, dans cette même hypothèse fictive, les pressions, contraintes de cisaillement et efforts de glissement exercé sur le sol de fondation ne doivent pas dépasser les maxima admissibles, eu égard à la consistance des terrains et aux dispositions constructives adoptées.
   L'ossature des ouvrages de ligne doit être suffisamment rigide pour que ses déformations élastiques, en particulier la torsion, ne puissent pas compromettre la sécurité du guidage ou de l'appui des câbles ni être en cause d'une usure anormale des câbles et des sabots.
Ce chapitre s'applique aux téléphériques de type léger visés à l'article 1er (par.5), et dont les performances sont réduites conformément à l'alinéa 2 du présent article. Ces téléphériques ne doivent être utilisés que pour les travaux de montage du téléphérique définitif à l'exclusion de tous autres travaux.

    Pour ces téléphériques provisoires, les articles 15, 16, 19, 20 et 24 ne sont pas applicables.
A. - Passage des véhicules au droit des pylônes et stations

    Lorsque l'oscillation du véhicule n'est pas limitée par des guidages appropriés, le libre passage doit être assuré en tout point du parcours pour une oscillation latérale de 20 p. 100.

    Entre la benne et le fût du pylône, une marge supplémentaire de 0,500 mètre sera respectée.

    Lorsqu'ils existent, les guidages doivent être dessinés de façon à ramener très progressivement le véhicule dans la position voulue.

     B. - Distance entre voies

    Pour déterminer le libre passage d'un des véhicules dans sa trajectoire en ligne, compte tenu de l'existence des câbles porteur et tracteur de l'autre voie et du croisement du (ou des) véhicule(s) circulant sur l'autre voie, il doit être tenu compte :

    1. D'une inclinaison de 20 p. 100 vers l'intérieur de chacune des cabines ;

    2. Du départ dans le sens du vent des câbles porteur, tracteur et autres, sous l'effet du plus fort vent latéral admissible en exploitation courante ;

    3. D'une marge supplémentaire de 0,500 mètre.

     C. - Passage du véhicule au droit des obstacles naturels tels que : végétations, rochers, constructions indépendantes du téléphérique

    Dans ce cas, il doit être tenu compte :

    1. Du vent, de la charge maximale admise en fonctionnement et, en outre, lorsque la portée est supérieure à 600 mètres, d'éventuels mouvements d'oscillation du câble autour de la position déportée (flèche verticale, flèche horizontale) due au vent.

    Pour cela, il faut admettre que la flèche verticale ou horizontale peut atteindre 1,4 fois la flèche qui résulte du vent admis en service.

    2. D'une inclinaison de 20 p. 100 ;

    3. D'une marge suffisante, en tout état de cause, supérieure à 0,500 mètre.

    Il y a lieu de tenir compte également du degré de précision avec lequel la position exacte de l'obstacle est connue.

     D. - Dégagement vertical

    En dehors des stations et des pylônes intermédiaires, la hauteur laissée libre entre le sol ou la neige et le fond du véhicule doit être au moins de 2 mètres, mesurée verticalement dans le cas de charge le plus défavorable, ce dégagement devant être assuré sur deux mètres de part et d'autres des parois de la cabine inclinée latéralement de 20 p. 100.

    Dans les zones où ce dégagement vertical est inférieur à trois mètres, l'accès sous la voie est empêché par une clôture implantée à l'aplomb du gabarit ci-dessus défini.

    Commentaire de l'article 25

    L'angle d'inclinaison ou oscillation maximale des véhicules pris en compte pour la détermination du passage des véhicules au droit des pylônes et stations, de la distance entre voies et du passage des véhicules au droit des obstacles naturels, et du dégagement vertical, est déterminé par sa tangente qui est de 20 p. 100.
La capacité [*maximum*] des cabines des téléphériques équipés d'au moins trois câbles tracteurs fonctionnant en parallèle est limitée à quinze personnes si elles ne sont pas accompagnées.

    Les cabines doivent être construites en matériaux résistant au feu.

    Les portes des cabines doivent être verouillables et être, soit ouvrantes vers l'intérieur, soit à coulisses latérales. Les vitrages doivent être constitués par des verres de sécurité ou toute autre matière analogue.

    Dans le cas où les portes latérales ne permettent pas l'introduction normale d'un brancard supportant un blessé, la cabine doit être munie à l'avant et à l'arrière de bavolets permettant cette manoeuvre.

   Dans le cas où il est fait usage, pour le transport du personnel, d'une cabine ouverte, celle-ci doit être complètement clôturée sur tout son pourtour, entre le niveau de son plancher et un plan parallèle à celui-ci est situé à 1,10 m au-dessus, et être munie d'un toit mettant le personnel à l'abri.

    la suspension du véhicule à son chariot doit être telle que, à l'arrêt, le plancher demeure horizontal quelle que soit l'inclinaison de l'axe longitudinal du chariot au-dessus de l'horizontale.

    Pour permettre la vérification périodique de l'installation, y compris les câbles et les supports intermédiaires, à vitesse réduite, comme prévu à l'article 10 ci-dessus, les chariots sont pourvus d'un dispositif permettant au personnel de se tenir à la hauteur des galets du chariot.

   Toute installation de téléphérique doit être pourvue d'un dispositif de liaison téléphonique ou radiotéléphonique permettant l'échange de communication entre stations et entre station motrice et véhicules en ligne, sauf le cas où un autre dispositif de liaison serait possible par tous les temps.

    Les parois extérieures des faces amont et aval des véhicules sont munies de surfaces réfléchissantes (catadioptres) signalant leur approche des stations et peintes d'une couleur jaune phosphorescente se détachant nettement de l'environnement.

    Les véhicules utilisés pour le transport simultané du personnel et du matériel sont soumis aux prescriptions du présent article.

   Commentaire de l'article 23

    Alinéa 5 - On entend par l'expression "complètement clôturée un aménagement en paroi pleine ou, éventuellement, en tôle perforée ou tous autres matériaux ouvrés répondant aux conditions de l'article 11 du décret du 23 août 1947 concernant les appareils de levage.
Les pièces d'ancrage, attaches et manchonnements normalement soumis à des efforts directs transmis par les câbles doivent offrir une résistance à la rupture au moins égale à celle exigée pour les câbles au droit des organes en cause.

    Lorsque le téléphérique comporte des pylônes intermédiaires, l'ancrage des câbles porteurs doit être réalisé au moyen de tours morts sur tambour fixe tel que :

    D

   --- supérieur ou égal à 65

    d

     D

   ----- supérieur ou égal à 700

   delta

    Tout ancrage de câble par tours morts sur un tambour fixe doit comporter une attache terminale constituée par une mordache de sécurité fixée à l'extrémité libre du câble. Ces attache doivent offrir une résistance à la rupture au moins égale à la tension maximale supportée par le câble.

    Tout manchonnement intéressant les câbles porteurs doit être doublé par une attache supplémentaire de sécurité. Ces attaches doivent offrir une résistance à la rupture au moins égale au triple de l'effort de traction qui s'exercerait sur elles dans le cas où les organes qu'elles doublent viendraient à être rompus.

   Commentaire de l'article 24

    Alinéa 3 - La mordache de sécurité constituant l'attache terminale doit être correctement montée. Il y a lieu de surveiller attentivement qu'aucune pièce de cette mordache ne soit oubliée lors du montage.
Les câbles porteurs doivent toujours rester en contact avec les organes ou sabots d'appui, sur ouvrages de ligne, cette condition devant même se trouver réalisée dans l'hypothèse fictive où la tension maximale du câble aux points considérés se trouverait majorée de 40 p. 100, le câble, givre ou non, étant soumis à un vent ascendant exerçant une action de 500 Pa.

    La résultante de la charge d'appui minimale, compte tenu du vent ascendant exerçant une action de 500 Pa et de l'effort maximal dû au vent latéral, doit passer à l'intérieur de la gorge du sabot.

   On pourra, toutefois, se dispenser de satisfaire à cette dernière condition si l'on fait usage sur l'appui considéré d'une gaine dite "couvre câble" susceptible de s'opposer efficacement à ce que le câble quitte le sabot.

    En période d'exploitation et dans les conditions de charge de la ligne les plus défavorables (réaction d'appui du câble, poids du véhicule, action du vent sur les câbles), la résultante de la charge d'appui, compte tenu du vent ascendant exerçant une action de 500 Pa et de l'effort dû à un vent transversal exerçant une action de 1000 Pa, doit passer à l'intérieur de la gorge d'appui du sabot.

    L'accès à la partie supérieure des supports intermédiaires doit être possible au moyen d'échelles avec crinolines et paliers de repos ; le dernier palier devant constituer une plate-forme d'entretien est muni d'un garde-corps. Si le personnel d'entretien accède aux pylônes par le véhicule, une plate-forme doit être disposée à cet effet.

   Commentaire de l'article 12

    Alinéa 1. - Lorsqu'il est nécessaire de munir un support intermédiaire d'un dispositif s'opposant à la tendance au soulèvement du câble porteur, celui-ci doit être conçu de façon à ne pas introduire une discontinuité angulaire dans la courbure du câble et dans la trajectoire du véhicule et doit permettre, en outre, un libre glissement du câble porteur.
L'accès aux véhicules doit être aménagé de façon à éviter tout risque de chute, glissade, etc. à l'embarquement ou au débarquement.

    L'accès au poste de commande et aux organes de manoeuvre est rigoureusement interdit à toute personne étrangère au service.

    Les postes de commande, les locaux des treuils et les abords de la station doivent être constamment tenus dégagés de toute matière inflammable ou explosive et entretenus en permanence dans le plus grand état de propreté.

    Le transport simultané de personnes et de toutes matières inflammables ou explosives est interdit.

    De même, est interdit le transport simultané des explosifs et des détonateurs.
les véhicules de téléphériques comportant moins de trois câbles tracteurs, prévus pour transporter simultanément plus de douze personnes, doivent être munis de freins de chariot ou de dispositifs équivalents d'agrippement sur les câbles freinés dans les stations.

    lorsque la sécurité du tracteur, ou de l'ensemble des deux tracteurs est inférieure à 5, ces freins ou ces dispositifs d'agrippement doivent exister même quand le téléphérique n'est prévu que pour le transport simultané de moins de treize personnes.

    Le déclenchement du freinage ou de l'agrippement doit être obtenu automatiquement par défaut de tension du câble tracteur lorsque celui-ci est unique.

    Indépendamment de ce déclenchement automatique, ces freins doivent pouvoir être commandés par le convoyeur, lequel doit aussi pouvoir les débloquer après freinage.

    Les freins de chariots doivent pouvoir fournir une fois les parties serrantes en position définitive de serrage et pendant toute la durée de celui-ci, un effort au moins égal à la plus grande des quantités ci-après :

    1,4 fois la projection orthogonale, sur la tangente à la trajectoire du chariot, du poids du chariot, de la suspension et de la cabine en charge ;

    0,3 fois la projection orthogonale, sur la même tangente, de la résultante du poids de l'ensemble "chariot, suspension, cabine en charge" et des tractions de câbles tracteurs ou lests qui s'exercent sur le chariot, en cas de rupture d'un câble tracteur au voisinage immédiat du chariot, aussitôt après cette rupture.

    Les véhicules équipés de ces freins de chariot sont obligatoirement accompagnés par un convoyeur.
Les points d'attache des chariots avec le tracteur doivent être choisis de telle façon qu'aucune roue ne puisse être déjétée en dehors du câble porteur.

    La liaison entre les câbles tracteurs et les chariots doit être telle qu'un décrochage accidentel du chariot soit impossible.

    Le rapport entre le diamètre intérieur de la cosse d'amarrage et celui du câble doit être au moins égal à 4.
Des dispositions doivent être prises pour porter secours aux passagers dans le cas d'une panne de longue durée immobilisant les véhicules sur la ligne. Si le véhicule est muni d'un descendeur, celui-ci doit être de longueur suffisante pour atteindre sûrement le sol. En cas d'impossibilité, un dispositif spécial doit être prévu.

   Commentaire de l'article 33

    La longueur du descendeur ne peut, dans des conditions normales, atteindre des valeurs sensiblement supérieures à cent mètres. Pour le cas où, selon le profil de l'installation, l'immobilisation du véhicule serait appelée à se produire à des hauteurs par rapport au sol, un dispositif spécial (à titre d'exemple, une cabine de secours) devra être prévu.
Pour calculer les efforts de vent et de givre sur les ouvrages, on pourra adopter, sans justifications spéciales, les bases de calcul suivantes qui sont appliquées en matière de construction de téléphériques pour voyageurs (installations de transport mises à la disposition du public).

    1. Vent hors période d'exploitation

 Pression sur surface frappée à prendre en compte :

 Ouvrage de ligne et bâtiment en station, véhicules :

    Vent transversal : 2500 Pa ;

    Vent ascendant ou descendant : 500 Pa.

 Câble nu :

    Vent transversal avec coefficient aérodynamique de deux tiers :

    1500 Pa ;

    Vent ascendant ou descendant avec coefficient aérodynamique de    deux tiers : 500 Pa.

   2. Vent en période d'exploitation

 Sur ouvrage de ligne et bâtiment en station, véhicules :

    Vent latéral : 300 Pa ;

    Vent ascendant ou descendant : 300 Pa,

 avec coefficient aérodynamique de deux tiers.

    L'exploitation doit être interrompue, notamment si la pression du vent dépasse 300 Pa sur une surface normale à sa direction égale à la surface de la cabine et si, sans même que cette valeur soit atteinte, l'inclinaison de la cabine sur la verticale dépasse ou risque de dépasser 20 p. 100, compte tenu des oscillations (voir art. 25).

    L'exploitation doit être également interrompue s'il y a menace manifeste d'orage ou de tempête même si une des deux éventualités précédentes n'est pas réalisée.

   3. Surcharge de givre

    Il y a lieu de tenir compte pour tous les câbles, en dehors des périodes d'exploitation, d'une surcharge de givre correspondant à une gaine de glace ayant une épaisseur de 2,5 cm et une densité de 0,5.

   4. Coexistence des effets du vent et du givre

    La surcharge de givre définie ci-dessus peut coexister, en dehors des périodes d'exploitation, avec un vent susceptible d'exercer les pressions suivantes :

    Sur ouvrage de ligne, bâtiment de station, véhicules, câbles :

     Vent transversal : 1000 Pa ;

     Vent vertical : 300 Pa,

 avec, pour les câbles, un coefficient aérodynamique de deux tiers.
Des extincteurs d'incendie en nombre et capacité suffisants doivent être placés dans les stations à portée de main du préposé à la conduite et à l'entrée de la station.

    Lorsque la ligne est supportée par des chevalets en bois ou qu'elle traverse une forêt, des précautions spéciales doivent être prises pour qu'en cas de feu d'herbe ou d'incendie de forêt la sécurité de l'installation ne soit pas compromise.
Un chef d'exploitation et d'entretien nommément désigné dans les consignes établies et affichées selon les modalités précisées au chapitre IV est responsable de la bonne marche de l'installation.

    Le personnel de conduite du téléphérique doit avoir vingt et un ans [*âge*] minimum. Il est choisi et désigné par l'exploitant sous sa responsabilité, après attestation d'aptitude délivrée par le médecin du travail. Aucun travailleur ne doit être maintenu dans ses fonctions si cette attestation n'est pas renouvelée au moins un fois par an [*périodicité*].

    Le préposé à la conduite ne doit en aucun cas quitter son poste pendant le fonctionnement de l'installation.
Des dérogations pourront être accordées à la demande de l'exploitant par les caisses régionales d'assurance maladie, sous réserve que la sécurité du personnel soit assurée dans des conditions au moins équivalentes. En particulier des dérogations pourront être accordées à l'article 26 dans les conditions prévues par le commentaire technique annexé aux présentes dispositions générales.

   Commentaires de l'article 62

    La circulaire du ministère des transports du 26 mai 1971 admet, à titre de dérogations, l'utilisation d'acier E 24 (A 37), E 26 (A 42), E 36 (A 25), au lieu des aciers spéciaux exigés par les ponts et chaussées. Ces aciers doivent être de qualité 3 au moins. La qualité 4 peut être exigée lorsque les conditions de température sont particulièrement sévères, et qu'il s'agit de constructions soudées. L'utilisation d'aciers de qualité 2 est interdite.
La charge marchandises et éventuellement le nombre de personnes pouvant être transportées simultanément sont affichés sur le véhicule d'une façon apparente et indélébile. Lorsque le téléphérique transporte du personnel ou en même temps des marchandises et des personnes, on doit vérifier que la charge totale des marchandises et des personnes, chaque personne étant comptée pour 75 kg n'excède pas les deux tiers de la charge limite maximale pour laquelle le téléphérique à été construit. La limitation de charge s'applique même s'il n'y a qu'une personne transportée avec le matériel.

    Cette limitation joue également dans les installations à deux voies, pour la charge du véhicule opposé à celui où se trouvent des personnes.

   Le chef d'exploitation est responsable des charges transportées et, à cet effet, doit prendre toutes dispositions utiles pour l'observation des règles relatives au poids, à l'encombrement et à l'arrimage.

    Un registre de marche est ouvert et tenu rigoureusement à jour sur lequel sont inscrits tous les voyages effectués, leur nature, le poids du matériel et le nombre de personnes transportées.

    La composition des charges doit être signalée à la station d'arrivée de façon à permettre le contrôle à l'arrivée. En cas de manquants à l'arrivée, l'exploitation ne peut être reprise qu'après avoir vérifié que les véhicules peuvent circuler normalement.
Les installations électriques doivent être conformes à la réglementation concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

    Toutes dispositions utiles doivent être prises en vue d'assurer la protection des ouvrages, machines et appareils contre la foudre et contre le danger d'incendie.

    Il convient, notamment, d'effectuer toutes les mises à la terre qui sont de règle en matière de charpentes métalliques, ouvrages en béton armé et installations électriques.

   Commentaire de l'article 36

    Outre l'observation des mesures prescrites par le décret du 14 novembre 1962, toutes les précautions nécessaires doivent être prises en cas de proximité de l'installation avec les lignes électriques, conformément aux recommandations de la circulaire n° 72-39 du 4 août 1972 du ministère de l'équipement et du logement.
Les bâtiments et constructions destinés à abriter le treuil et le poste du préposé à la conduite doivent être construits en matériaux resistant au feu.

    L'installation motrice normale, sauf exception motivée, doit comporter un moteur électrique. L'accouplement du moteur au treuil doit toujours être direct.

    Un moteur thermique de secours maintenu en permanence en état de marche ou un dispositif mécanique de commande à main doit permettre de ramener en station les véhicules en détresse.

    Dans le cas où l'intervention de personnel auxiliaire ne peut être assurée, le préposé devra pouvoir actionner seul ce dispositif de secours.

    Dans tous les cas d'utilisation d'un moteur thermique, les gaz d'échappement doivent obligatoirement être conduits à l'extérieur de la station. L'emploi de courroies plates comme organes de transmission de ce moteur est interdit de même qu'une seule courroie trapézoïdale.

   En outre, toutes les installations électriques doivent être conformes à la réglementation concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

    D'une manière générale, et sauf justifications spéciales, l'emploi de la fonte est interdit pour les pièces de mécanismes en mouvement, et pour celles dont la rupture intéresse directement la sécurité de l'installation.

    Au droit des passages du personnel autour ou aux abords des machines, les organes dangereux de celles-ci, tels que courroies, chaînes, poulies, engrenages, brins de câbles en mouvement, contre-poids de freins, etc. doivent être protégés et entourés d'un garde-corps ou carter afin d'empêcher tout contact accidentel.

   Commentaire de l'article 2.

    Alinéa 5. - L'emploi d'une courroie de transmission trapézoïdale unique est interdit ; par contre, l'emploi de transmission à courroies trapézoïdales multiples est toléré.

    Alinéa 8. - La protection des organes mécaniques en mouvement tels que courroies, chaînes, poulies, engrenages, etc. est déjà exigée par l'article L. 233-4 du code du travail. Il a paru cependant nécessaire de rappeler l'obligation de cette protection qui est, parfois, oubliée ou traitée trop sommairement dans les installations de chantier.
Les appareils de chantier du type blondins ou appareils analogues et les téléphériques de chantier qui ne doivent en aucun cas transporter des personnes, n'entrent pas dans le champ d'application des présentes dispositions générales.

    Les règles fixées par ces dispositions générales s'appliquent aux téléphériques de service susceptibles d'être utilisés au transport des personnels. Ces installations sont du type à câbles tracteurs dits bicâbles), où la sustentation est assurée par un ou plusieurs câbles dits câbles porteurs, et la traction par un ou plusieurs autres câbles dits câbles tracteurs.

    Les véhicules sont reliés au(x) câble(s) tracteur(s) par des attaches fixes.

    Elles s'appliquent également, sous réserve de certaines dispositions précisées au chapitre VI, aux téléphériques provisoires utilisés occasionnellement au transport du personnel intervenant dans la construction de téléphériques plus importants.

    Outre les présentes règles auxquelles sont assujettis les téléphériques susmentionnés, la construction de ceux-ci doit être conforme aux règles de l'art et l'installation maintenue, à tout moment, en bon état.

    Les unités et abréviations employées dans le présent texte sont les suivantes :

 m     mètre ;

 m2    mètre carré ;

 cm    centimètre ;

 cm2   centimètre carré ;

 mm    millimètre ;

 mm2   millimètre carré ;

 m/s   mètre par seconde ;

                   1

 N     newton 1 N = ---- kg f ;

                  9,81

 daN   décanewton ;

 Pa    Pascal ;

 D     diamètre de tambour ou de poulie ;

 d     diamètre de câble ;

 delta diamètre de fil (hauteur de fil à profil en z).

    Commentaire de l'article 1

    Alinéa 2 - Définition tirée des "Instructions concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs".

    Alinéa 4 - Ces téléphériques de type léger sont en effet le seul moyen d'accès sur certains chantiers à caractère temporaire. Il convient alors que le personnel puisse les utiliser dans les meilleures conditions possibles de sécurité. Ces téléphériques de type léger sont le seul moyen pratique d'accès sur les chantiers de construction des téléphériques lourds.
L'agrément de l'organisme suivant, accordé pour procéder à des mesures d'intensité globale et à des analyses spectrales des bruits en milieu de travail, est renouvelé, à titre précaire et révocable pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 1982 [*point de départ*] : 

    Bureau Veritas (direction régionale de Lyon), 41, route des Peupliers, 69570 Dardilly.
Sont agréés, à titre précaire et révocable, les organismes suivants pour procéder à des mesures d'intensité globale et à des analyses spectrales des bruits en milieu de travail, pour une période [*durée*] d'un an, à dater du 1er janvier 1982 [*point de départ*] : 

    Bureau d'études acoustiques (Betip), 11, rue Condorcet, 92140 Clamart. 

    M. Bourguine (Michel), 7 bis, boulevard Louis-Blanc, B.P. 60, 30104 Ales Cedex. 

    M. Collignon (Olivier), 34, avenue Jean-Perrot, 38100 Grenoble. 

    Techniques et études de constructions industrialisées (T.E.C.I.), 19, rue Broca, 75240 Paris Cedex 05.
En application du décret n° 81-131 du 10 février 1981 susvisé, notamment son article 8, avant-dernier alinéa, les dérogations à la limite du niveau sonore des bruits émis par les scies à chaîne à moteur thermique sont accordées dans les conditions suivantes :

   I - A compter du 1er septembre 1985 et jusqu'au 1er mars 1987, le niveau sonore des bruits émis, mesuré au niveau des oreilles de l'opérateur, ne devra pas dépasser les valeurs suivantes :

 CYLINDREE DE SCIES A CHAINE

     Inférieure ou égale à 50 cm3

 NIVEAU SONORE MAXIMAL EN dB (A)

     Ralenti : 85

     En charge à 8100 tours/minute + 200 - 400 : 100

     Au régime maximal à vide : 100.

 CYLINDREE DE SCIES A CHAINE

     Supérieure à 50 cm3 et inférieure ou égale à 80 cm3.

 NIVEAU SONORE MAXIMAL EN dB (A)

     Ralenti : 85

     En charge à 8100 tours/minute + 200 - 400 : 102

     Au régime maximal à vide : 104.

 CYLINDREE DE SCIES A CHAINE

     Supérieure à 80 cm3 NIVEAU SONORE MAXIMAL EN dB (A)

     Ralenti : 85

     En charge à 8100 tours/minute + 200 - 400 : 104

     Au régime maximal à vide : 104.
   II - A compter du 1er mars 1987, le niveau sonore des bruits émis par les scies à chaîne à moteur thermique, mesuré au niveau des oreilles de l'opérateur, ne devra pas dépasser 100 dB (A) en charge à plein temps et au régime maximal à vide.