Des bureaux de vote spéciaux sont créés dans les conditions suivantes :
Auprès du secrétariat général
Le secrétariat général est bureau de vote spécial pour les services d'administration centrale et autres services énumérés ci-après : cabinet du directeur général, secrétariat général, direction de la régulation économique (DRE), direction des programmes aéronautiques et de la coopération (DPAC), direction des affaires stratégiques et techniques (DAST), inspection générale de l'aviation civile (IGAC), organisme du contrôle en vol (OCV), service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), service de l'aviation civile (SAC) Saint-Pierre-et-Miquelon, service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) Wallis-et-Futuna, associations AGLAE, ARAMIS et ASACEM,
pour les personnels des corps suivants ainsi que pour les agents isolés de ces corps :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 48-1018 ;
- agents contractuels 84-16 ;
- personnels navigants 61-776.
Auprès de la direction du contrôle de la sécurité
La direction du contrôle de la sécurité est bureau de vote spécial pour l'ensemble des services de cette direction, pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16 ;
- personnels navigants 61-776.
Auprès de la direction des services de la navigation aérienne
La direction des services de la navigation aérienne, échelon central, est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.
Auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
La direction des opérations est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès du centre en route de la navigation aérienne Nord
Le centre en route de la navigation aérienne Nord est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.
Auprès du centre en route de la navigation aérienne Est
Le centre en route de la navigation aérienne Est est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.
Auprès du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Le centre en route de la navigation aérienne Ouest est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.
Auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.
Auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne
Le service de la navigation aérienne de la région parisienne est bureau de vote spécial pour les services du service de la navigation aérienne de la région parisienne et des organismes de circulation aérienne d'Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle, désignés sections de vote, et pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Auprès du service de la navigation aérienne Centre-Est
Le service de la navigation aérienne Centre-Est est bureau de vote spécial pour les services du service de la navigation aérienne Centre-Est et de l'organisme de circulation aérienne de Clermont-Ferrand, désigné section de vote, pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès du service de la navigation aérienne Nord
Le service de la navigation aérienne Nord est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est
Le service de la navigation aérienne Sud-Est est bureau de vote spécial pour les services du service de la navigation aérienne Sud-Est et de l'organisme de circulation aérienne de Corse, désigné section de vote, pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est
Le service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est est bureau de vote spécial pour les services du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est et de l'organisme de circulation aérienne de Montpellier, désigné section de vote, pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.
Auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès de la direction technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne
La direction technique et de l'innovation est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès du centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux
Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Auprès du service de l'information aéronautique
Le service de l'information aéronautique est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès de la direction de l'aviation civile Nord
La direction de l'aviation civile Nord est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16 ;
- personnels navigants 61.776.
Auprès de la direction de l'aviation civile Ouest
La direction de l'aviation civile (DAC) Ouest est bureau de vote spécial pour les services de la DAC Ouest, du service de la navigation aérienne (SNA) Ouest et de l'organisme de circulation aérienne de Nantes, désignés sections de vote, pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.
Auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est
La direction de l'aviation civile Nord-Est est bureau de vote spécial pour les services de la DAC Nord-Est, du SNA Nord-Est et de l'organisme de circulation aérienne de Bâle-Mulhouse, désignés sections de vote, pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.
Auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est
La direction de l'aviation civile Centre-Est est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
La direction de l'aviation civile Sud-Ouest est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès de la direction de l'aviation civile Sud
La direction de l'aviation civile Sud est bureau de vote spécial pour les services de la DAC Sud et du SNA Sud, désigné section de vote, pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est
La direction de l'aviation civile Sud-Est est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane
La direction de l'aviation civile Antilles-Guyane est bureau de vote spécial pour les services de la DAC Antilles-Guyane, du SNA Antilles-Guyane et des organismes de circulation aérienne de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre, désignés sections de vote, pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès du service de l'aviation civile océan Indien
Le service de l'aviation civile océan Indien est bureau de vote spécial pour les services du SAC océan Indien et du SNA océan Indien, désigné section de vote, pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès du service d'Etat de l'aviation civile de la Nouvelle-Calédonie
Le service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Auprès du service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française
Le service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique
Le service d'exploitation de la formation aéronautique est bureau de vote spécial pour l'ensemble de ses services, pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- personnels navigants 61.776 ;
- agents contractuels 84-16.
Auprès du service technique de l'aviation civile
Le service technique de l'aviation civile est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès du centre d'exploitation, de développement
et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRE)
Le CEDRE est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès de l'Ecole nationale de l'aviation civile
L'Ecole nationale de l'aviation civile est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.
Auprès de Météo-France
Météo-France est bureau de vote spécial pour l'ensemble de ses services, pour les personnels suivants :
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
Auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
Le BEA est bureau de vote spécial pour les personnels suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.