Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
COEFFICIENTS DE CONVERSION À UTILISER POUR LE REMPLISSAGE DU JOURNAL DE BORD,
DE LA DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT ET DU DOCUMENT DE CAPTURE DU THON ROUGE (BCD)
Facteurs de conversion pour le thon rouge (Thunnus thynnus) adoptés par le comité permanent de la recherche et des statistiques de l'ICCAT s'appliquant au calcul de l'équivalent poids arrondi du thon rouge transformé.
Espèce (spp) : thon rouge (BFT) :
PROVENANCE
COEFFICIENTS
de conversion (1)
RÉFÉRENCES (2)
Elevage
RWT = 1.00 × BM
ANON. (2003)
Sauvage
RWT = 10.28 × BM
ANON. (2003)
Toutes provenances
RWT = 1.25 × DWT
ANON. (2003)
Toutes provenances
RWT = 1.67 × FIL
ANON. (2003)
Toutes provenances
RWT = 1.16 × GWT
INCONNUE
Toutes provenances
RWT = 2.00 × OT
ANON. (2003)
Méditerranée
RWT = 1.13 × GWT
ANON. (1993) 
(1) Types de présentations : 
BM = (belly meat), chair de l'abdomen.
DWT = (dressed weight), poids paré (éviscéré, étêté, sans branchie et nageoires coupées).
FIL = (fillet weight), poids fileté.
GWT = (gilled and gutted), éviscéré et sans branchie.
OT = (other), autre présentation.
RWT = (round weight), poids arrondi (toutes les statistiques de capture sont établies en poids arrondi).
(2) Références :
Anonyme, Rapport de la seconde consultation d'experts GFCM-ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée (1993). Col. Vol. Sci. Pap. ICCAT, 40(1) : 11-35.
Anonyme, Rapport de la sixième réunion d'experts GFCM-ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée (1993). Col. Vol. Sci. Pap. ICCAT, 55(1) : 1-84.
Source : ICCAT, mise à jour : 19 septembre 2006.
.
NOM DU PORT 
CODE POSTAL 
JOURS ET HEURES obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale) 
DÉLAI DE NOTIFICATION préalable de débarquement (si différent de 4 heures) 
RESTRICTIONS supplémentaires au débarquement (*) 
SAINT-MALO 
35400 
2 heures 
SAINT-QUAY-PORTRIEUX 
22410 
2 heures 
ERQUY 
22430 
2 heures 
ROSCOFF 
29680 
Tous les jours de 6 heures à 22 heures 
2 heures 
BREST 
29200 
Tous les jours de 6 heures à 22 heures 
2 heures 
DOUARNENEZ 
29100 
2 heures 
SAINT-GUÉNOLÉ 
29760 
2 heures 
LE GUILVINEC 
29730 
2 heures 
LOCTUDY 
29750 
2 heures 
CONCARNEAU 
29900 
2 heures 
LORIENT 
56100 
Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit 
2 heures 
L'heure  de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le  préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le  débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au  port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle. 
QUIBERON 
56170 
2 heures 
LA TURBALLE 
44420 
2 heures 
LE CROISIC 
44490 
2 heures 
PORNIC 
44210 
2 heures 
SAINT-NAZAIRE 
44600 
2 heures 
L'AIGUILLON-SUR-MER 
85460 
2 heures 
Seuls  les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des  navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce  port. 
BEAUVOIR 
85230 
2 heures 
Seuls  les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des  navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce  port. Les lieux de débarquement autorisés sont l'Epoids et le port du  Bec. 
L'HERBAUDIÈRE 
85330 
2 heures 
YEU 
85350 
2 heures 
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 
85800 
2 heures 
LES SABLES-D'OLONNE 
85180 
2 heures 
LA ROCHELLE 
17000 
2 heures 
LA COTINIÈRE 
17310 
2 heures 
BOURCEFRANC 
17560 
2 heures 
BOYARDVILLE 
17190 
2 heures 
PORT-DES-BARQUES 
17730 
2 heures 
ROYAN 
17200 
2 heures 
ARCACHON 
33120 
2 heures 
CAPBRETON 
40130 
2 heures 
BAYONNE 
64100 
2 heures 
SAINT-JEAN-DE-LUZ 
64500 
2 heures 
(*) La pesée de ces débarquements est effectuée obligatoirement en halle à marée.
THON ROUGE
NOM DU PORT 
CODE 
postal 
JOURS ET HEURES 
obligatoires pour 
le débarquement/ 
transbordement 
(heure locale) 
LIEU(X) OBLIGATOIRE(S) 
pour le débarquement/ 
transbordement 
DÉLAI DE NOTIFICATION 
préalable de 
débarquement 
(si supérieur à 4 heures) 
RESTRICTIONS 
supplémentaires 
au débarquement 
LE GUILVINEC 
29730 
Lundi au vendredi (hors jours fériés) : de 8 h 30 à 17 h 
24 heures 
DOUARNENEZ 
29100 
Lundi au vendredi (hors jours fériés) : de 8 h 30 à 17 h 
Quai de la criée, quai Ouest 
24 heures 
LORIENT 
56100 
Du lundi au samedi, hors jours fériés : de 9 h à 11 h 
Lundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche et les jours fériés : de 16 h à 21 h 
Quais du port de Keroman 
Jusqu'au 8 août inclus : 24 heures 
A partir du 9 août : 
12 heures 
L'heure  de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le  préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le  débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au  port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle. 
LA TURBALLE 
44420 
Du lundi au vendredi : de 7 h à 22 h-tous navires 
Quais du port de La Turballe 
10 heures 
Samedi et dimanche : de 14 h à 22 h-navires titulaires d'une AEP thon rouge 
Quais du port de La Turballe 
24 heures 
LE BARCARES 
66420 
De 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 
Quai des pêcheurs 
LES SABLES-D'OLONNE 
85180 
Du lundi au vendredi : de 9 h à 18 h 
Quais du port des Sables-d'Olonne 
ARCACHON 
33120 
Du lundi au vendredi : de 8 h à 17 h 
Port de pêche, 
quai de la criée 
SAINT-JEAN-DE-LUZ 
64500 
Du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 16 h 
PORT-VENDRES 
66660 
De 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 
Quai de la République, quai de la gare maritime, quai de la Presqu'île, débarcadère de la criée 
PORT-LA-NOUVELLE 
11210 
De 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 
Quai des pêcheurs à la criée 
AGDE 
34300 
De 8 h à 10 h et 18 h 30 à 21 h 
Quai Baulant, 
quai soixante-dix-sept 
SETE 
34200 
De 8 h 30 à 10 h 30 et 16 h 30 à 21 h 
Quai de la halle à marée, quai d'Alger, quai de Frontignan 
GRAU-DU-ROI 
30240 
De 8 h 30 à 10 h 30 et 17 h 30 à 21 h 
Quai du Général-de--Gaulle (rive droite), quai du 19-Mars-1962 
PORT-DE-BOUC 
13110 
De 8 h à 11 h et 15 h 30 à 18 h 30 
Port de l'Anse-Aubran 
MARTIGUES 
13500 
De 8 h à 11 h et 15 h 30 à 18 h 30 
Port de Carro 
MARSEILLE 
13016 
De 8 h à 11 h et 15 h 30 à 18 h 30 
Port de Saumaty 
SANARY 
83110 
De 8 h 30 à 11 h 30 
TOULON 
83100 
De 8 h 30 à 11 h 30 
Quai des pêcheurs 
LE LAVANDOU 
83980 
De 8 h 30 à 11 h 30 
NICE 
06000 
Du 15 avril au 31 juillet : de 8 h à 11 h et 18 h à 22 h 
Du 1er août au 14 avril : de 8 h à 11 h et 17 h à 20 h 
Plate-forme des ducs d'Albe ou ponton Infernet 
CANNES 
06400 
Du 15 avril au 31 juillet : de 8 h à 11 h et 18 h à 22 h 
Du 1er août au 14 avril : de 8 h à 11 h et 17 h à 20 h 
Vieux port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf 
SARI-SOLENZARA 
20145 
Lundi au vendredi : de 8 h à 18 h 
Port communal de plaisance et de pêche 
BASTIA 
20200 
Lundi au vendredi : de 8 h à 18 h 
SAINT-FLORENT 
20217 
Lundi au vendredi : de 8 h à 18 h
NOM DU PORT 
CODE 
postal 
JOURS ET HEURES 
obligatoires pour 
le débarquement/ 
transbordement 
(heure locale) 
DÉLAI DE NOTIFICATION 
préalable de 
débarquement 
(si différent de 4 heures) 
RESTRICTIONS 
supplémentaires 
au débarquement (*) 
SAINT-MALO 
35400 
2 heures 
SAINT-QUAY-PORTRIEUX 
22410 
2 heures 
ERQUY 
22430 
2 heures 
ROSCOFF 
29680 
Tous les jours de 6 h à 22 h 
2 heures 
BREST 
29200 
Tous les jours de 6 h à 22 h 
2 heures 
DOUARNENEZ 
29100 
2 heures 
SAINT-GUENOLE 
29760 
2 heures 
LE GUILVINEC 
29730 
2 heures 
LOCTUDY 
29750 
2 heures 
CONCARNEAU 
29900 
2 heures 
LORIENT 
56100 
Tous les jours de 0 h à 5 h 
et de 8 h à minuit 
2 heures 
L'heure  de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le  préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le  débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au  port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle. 
QUIBERON 
56170 
2 heures 
LA TURBALLE 
44420 
2 heures 
LE CROISIC 
44490 
2 heures 
PORNIC 
44210 
2 heures 
SAINT-NAZAIRE 
44600 
2 heures 
L'HERBAUDIERE 
85330 
2 heures 
YEU 
85350 
2 heures 
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 
85800 
2 heures 
LES SABLES-D'OLONNE 
85180 
2 heures 
L'AIGUILLON-SUR-MER 
85460 
2 heures 
LA ROCHELLE 
17000 
2 heures 
LA COTINIERE 
17310 
2 heures 
BOURCEFRANC 
17560 
2 heures 
BOYARDVILLE 
17190 
2 heures 
PORT-DES-BARQUES 
17730 
2 heures 
ROYAN 
17200 
2 heures 
ARCACHON 
33120 
2 heures 
CAP-BRETON 
40130 
2 heures 
BAYONNE 
64100 
2 heures 
SAINT-JEAN-DE-LUZ 
64500 
2 heures 
HENDAYE 
64700 
2 heures 
(*) La pesée de ces débarquements est effectuée obligatoirement en halle à marée.
Les transbordements visés à l'article 4-I du présent arrêté donnent lieu à une notification préalable de transbordement.

Le capitaine d'un navire de pêche battant pavillon français vers lequel est transbordée la capture ou son représentant transmet une notification préalable de transbordement selon le modèle figurant à l'annexe H du présent arrêté au Centre national de surveillance des pêches par télex au (422) 95-18-92, par télécopie au 00-33 (0)2-97-55-23-75 ou par courrier électronique à l'adresse  cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr, quarante-huit heures au moins avant l'heure prévue du transbordement.

Cette notification préalable de transbordement comprend :

- le nom, le numéro d'immatriculation, le pavillon et le numéro d'inscription au registre de la CICTA du navire destinataire ;

- le nom, le numéro d'immatriculation, le pavillon et le numéro d'inscription au registre de la CICTA du navire ayant effectué la capture à transborder ;

- les nom et prénom du capitaine ou de son représentant qui notifie le débarquement ;

- le nom du port de transbordement ;

- l'heure prévue d'arrivée (TU) au port de transbordement ;

- les quantités de thon rouge, exprimées en kilogrammes de poids vif et en nombre de spécimens, conservées à bord avant transbordement ;

- la ou les zones géographiques où les captures détenues à bord ont été effectuées ;

- les quantités de thon rouge, exprimées en kilogrammes de poids vif et en nombre de spécimens, à transborder ;

- la ou les zones géographiques où les captures à transborder ont été effectuées ;

- les quantités de thon rouge, exprimées en kilogrammes de poids vif et en nombre de spécimens, après transbordement.
Les transbordements visés à l'article 4-I du présent arrêté donnent lieu à une demande d'autorisation de transbordement.

I. - Sans préjudice des dispositions du règlement (CE) n° 1224/2009 susvisé, le capitaine d'un navire de pêche battant pavillon français ayant effectué la capture ou son représentant demande une autorisation de transbordement selon le modèle figurant en annexe I du présent arrêté au Centre national de surveillance des pêches par télex au (422) 95-18-92, par télécopie au 00-33 (0)2-97-55-23-75 ou par courrier électronique à l'adresse  cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr, huit heures au moins avant l'heure prévue de transbordement.

II. - Les opérations de transbordement ne peuvent commencer sans l'autorisation écrite du Centre national de surveillance des pêches transmise au capitaine susvisé par courrier électronique ou par télécopie, ou, en cas de dysfonctionnement, par tout autre moyen.

III. - L'opération de transbordement est refusée ou suspendue en attente de complément d'information si :

- la demande d'autorisation de transbordement est incomplète ;

- la demande d'autorisation de transbordement n'a pas été notifiée dans le délai fixé ;

- le navire ayant réalisé la capture n'est pas autorisé à pêcher du thon rouge ;

- le navire de capture est en infraction vis-à-vis de ses obligations de transmission des données de localisation par satellite ;

- le port, lieu, quai ou horaire demandé pour effectuer le transbordement n'est pas un port, lieu, quai ou horaire désigné ;

- le navire ayant réalisé la capture ou l'organisation de producteurs à laquelle il appartient ne dispose pas d'un quota suffisant pour le thon rouge transbordé ;

- les quantités de poissons n'ont pas été dûment déclarées et n'ont pas été prises en compte pour la consommation du quota susceptible d'être applicable ;

- le navire prévu pour recevoir les captures ne figure pas sur le registre de la CICTA des navires autorisés à se livrer à des opérations relatives au thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée ;

- le navire prévu pour recevoir les captures est en infraction vis-à-vis de ses obligations de transmission des données de localisation par satellite ;

- les captures ont été réalisées en totalité ou en partie dans une zone où les autorités françaises n'autorisent pas l'activité de pêche de leurs ressortissants.

Le Centre national de surveillance des pêches notifie alors par écrit le refus ou la suspension du transbordement au capitaine du navire ayant réalisé la capture (par courrier électronique ou par télécopie) et à son armateur ainsi qu'au navire destinataire (par courrier électronique ou par télécopie) et à son armateur ou, en cas de dysfonctionnement, par tout autre moyen.
I. - Le débarquement et le transbordement de thon rouge ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe E du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.
II. - Le débarquement et le transbordement d'espadon de Méditerranée ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe K du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.
I. - Les débarquements visés aux articles 3 et 4.I du présent arrêté donnent lieu à une notification préalable de débarquement par tous les navires.

Pour les navires non assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements supérieurs à une tonne des espèces ci-après listées donnent lieu à une notification préalable de débarquement par le capitaine d'un navire de pêche battant pavillon français ou son représentant :

― cabillaud pêché dans les zones définies à l'article 1er du règlement (CE) n° 1342/2008 susvisé ;

― merlu pêché dans les zones définies aux articles premiers des règlements (CE) n° 2166/2005 et (CE) n° 811/2004 susvisés ;

― sole pêchée dans les zones définies aux articles premiers des règlements (CE) n° 509/2007 et n° 676/2007 susvisés.
II. - Les débarquements visés à l'article 4.II du présent arrêté donnent lieu à notification préalable de débarquement par tous les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture.
III. - Pour les navires non assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements supérieurs à trois cent kilogrammes de sole pêchée dans les zones définies à l'article premier du règlement (CE) n° 388/2006 susvisé.
I. - Le débarquement et le transbordement de thon rouge ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe E du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.
II. - Le débarquement et le transbordement d'espadon ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe K du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.
Nom du port
Code postal
Jours et heures obligatoires pour le débarquement (heure locale)
Délai de notification préalable de débarquement (si différent de 4 heures)
Restrictions supplémentaires au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER
62200
2 heures
DIEPPE
76200
2 heures
FECAMP
76400
2 heures
CHERBOURG
50100
2 heures
DOUARNENEZ
29100
LOCTUDY
29750
SAINT-GUENOLE
29760
CONCARNEAU
29900
LORIENT
56100
Tous les jours de 0h à 5h et de 8h à minuit
L’heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l’heure d’arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l’heure qui suit l’arrivée au port, soit l’heure est fixée par le service de contrôle.
SAINT-JEAN-DE-LUZ
64500
Nom du port
Code postal
Jours et heures obligatoires pour le débarquement (heure locale)
Délai de notification préalable de débarquement (si différent de 4 heures)
Restrictions supplémentaires au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER
62200
BREST
29200
Tous les jours de 6h à 22h
8 heures
DOUARNENEZ
29100
SAINT-GUENOLE
29760
LE GUILVINEC
29730
CONCARNEAU
29900
LORIENT
56100
Tous les jours de 0h à 5h et de 8h à minuit
L’heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l’heure d’arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l’heure qui suit l’arrivée au port, soit l’heure est fixée par le service de contrôle.
Nom du port
Code postal
Jours et heures obligatoires pour le débarquement / transbordement (heure locale)
Délai de notification préalable de débarquement (si différent de 4 heures)
Restrictions supplémentaires au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER
62200
DIEPPE
76200
CHERBOURG
50100
SAINT-QUAY-PORTRIEUX
22410
ROSCOFF
29680
Tous les jours de 6h à 22h
8 heures
BREST
29200
Tous les jours de 6h à 22h
8 heures
DOUARNENEZ
29100
SAINT GUENOLE
29760
LE GUILVINEC
29730
LOCTUDY 
29750
CONCARNEAU
29900
LORIENT
56100
Tous les jours de 0h à 5h et de 8h à minuit
L’heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l’heure d’arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l’heure qui suit l’arrivée au port, soit l’heure est fixée par le service de contrôle.
LA TURBALLE
44420
LE CROISIC
44490
L'HERBAUDIERE
85330
YEU
85350
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
85800
LES SABLES D'OLONNE
85180
LA ROCHELLE
17000
LA COTINIERE
17310
ROYAN
17200
ARCACHON
33120
SAINT-JEAN-DE-LUZ
64500
HENDAYE
64700
Nom du port
Code postal
Jours et heures obligatoires
Délai de notification préalable de débarquement (si différent de 4 heures)
Restrictions supplémentaires au débarquement
ROSCOFF
29680
Tous les jours de 6h à 22h
BREST
29200
Tous les jours de 6h à 22h
LORIENT
56100
Tous les jours de 0h à 5h et de 8h à minuit
L’heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l’heure d’arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l’heure qui suit l’arrivée au port, soit l’heure est fixée par le service de contrôle.
Nom du port
Code postal
Jours et heures obligatoires pour le débarquement / transbordement (heure locale)
Lieu(x) obligatoire(s) pour le débarquement / transbordement
Délai de notification préalable de débarquement (si supérieur à 4 heures)
Restrictions supplémentaires au débarquement
LE GUILVINEC
29730
Lundi au vendredi (hors jours fériés) – de 8h30 à 17h
24 heures
DOUARNENEZ
29100
Lundi au vendredi (hors jours fériés) – de 8h30 à 17h
Quai de la criée
Quai Ouest
24 heures
LORIENT
56100
Du lundi au samedi, hors jours fériés: de 9h à 11h. 
Lundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche et les jours fériés: de 16h00 à 21h00.
Quais du port de Keroman
Jusqu'au 8 août inclus : 24 heures
A partir du 9 août : 12 heures
L’heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l’heure d’arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l’heure qui suit l’arrivée au port, soit l’heure est fixée par le service de contrôle.
LA TURBALLE
44420
Du lundi au vendredi de 7h à 22h - tous navires
Quais du port de la Turballe
10 heures
Samedi et dimanche de 14h à 22h - navires titulaires d'une AEP thon rouge
Quais du port de la Turballe
24 heures
LES SABLES D'OLONNE
85180
Du lundi au vendredi – de 9h à 18h
Quais du port des Sables d’Olonne
ARCACHON
33120
Du lundi au vendredi – de 8h à 17h
Port de pêche quai de la criée
SAINT-JEAN-DE-LUZ
64500
Du lundi au vendredi – de 9h30 à 16h
PORT-VENDRES
66660
De 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
Quai de la République
Quai de la gare maritime
Quai de la Presqu’île
Débarcadère de la criée
PORT-LA-NOUVELLE
11210
De 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
Quai des pêcheurs à la criée
AGDE
34300
De 8h à 10h et de 18h30 à 21h
Quai Baulant
Quai soixante dix-sept
SETE
34200
De 8h30 à 10h30 et de 16h30 à 21h
Quai de la Halle à marée
Quai d’Alger
Quai de Frontignan
GRAU-DU-ROI
30240
De 8h30 à 10h30 et de 17h30 à 21h
Quai du Général de Gaulle (rive droite)
Quai du 19 mars 1962
PORT DE BOUC
13110
De 8h à 11h et 15h30 à 18h30
Port de l'Anse Aubran
MARTIGUES
13500
De 8h à 11h et 15h30 à 18h30
Port de Carro
MARSEILLE
13016
De 8h à 11h et 15h30 à 18h30
Port de Saumaty
SANARY
83110
De 8h30 à 11h30
TOULON
83100
De 8h30 à 11h30
Quai des pêcheurs
LE LAVANDOU
83980
De 8h30 à 11h30
NICE
06000
Du 15 avril au 31 juillet : de 8h à 11h et de 18h à 22h
Du 1er août au 14 avril : de 8h à 11h et de 17h à 20h
Plate-forme des ducs d'Albe ou ponton Infernet
CANNES
06400
Du 15 avril au 31 juillet : de 8h à 11h et de 18h à 22h
Du 1er août au 14 avril : de 8h à 11h et de 17h à 20h
Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf
SARI-SOLENZARA
20145
Lundi au vendredi – de 8h à 18h
Port communal de plaisance et de pêche
BASTIA
20200
Lundi au vendredi – de 8h à 18h
SAINT-FLORENT
20217
Lundi au vendredi – de 8h à 18h
Modèle de demande d’autorisation de transbordement établie
 par le capitaine du navire de pêche ayant effectué la capture 
DEMANDE D’AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT
A TRANSMETTRE 8 HEURES AVANT LE TRANSBORDEMENT SOUHAITE 
AU CNSP 
☐ Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d’inscription au registre de la  CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
……………………………………………………………………
☐ Nom du navire destinataire, son numéro d’immatriculation, son pavillon et son et numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
……………………………………………………………………
☐ Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
……………………………………………………………………..
☐ Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
……………………………………………………………………..
☐ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :
……………………………………………………………………..
☐ Heure prévue d’arrivée au port de transbordement (TU)
☐ Heure souhaitée de début de transbordement (TU)
☐ Port de transbordement :
☐ Demande de transbordement établie par :
……………………………………………………………………..(Nom et prénom du capitaine)
……………………………………………………………………..(Signature et date)
Rappel : le transbordement est interdit en mer 
Demande à transmettre au CNSP par télex (422) 95 18 92), courrier électronique ( cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75) 8 heures avant l’heure de transbordement souhaité
Modèle de notification préalable de transbordement établie
par le capitaine du navire vers lequel est transbordée la capture
NOTIFICATION PREALABLE DE TRANSBORDEMENT
A TRANSMETTRE 48 HEURES AVANT LE TRANSBORDEMENT SOUHAITE AU CNSP 
☐ Nom du navire destinataire, son numéro d’immatriculation, son pavillon et son numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
……………………………………………………………………………………………………………………
☐ Nom du navire de pêche ayant effectué la capture à transborder, son numéro d’immatriculation, son pavillon et son numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
………………………………………………………………………………………………………………………
☐ Quantités de thon rouge conservées à bord AVANT transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
………………………………………………………………………………………………………………………
☐ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge détenues à bord ont été effectuées :
……………………………………………………………………..
☐ Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
………………………………………………………………………………………………………………………
☐ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :
……………………………………………………………………..
☐ Quantités de thon rouge conservées à bord APRES transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
…………………………………………………………………………………………………………………..…
☐ Heure prévue d’arrivée au port de transbordement (TU) : …………………………………
☐ Port de transbordement : ………………………………………………………………………...
☐ Notification préalable de transbordement établi par :
………………………………………………….………… (Nom et prénom du capitaine du navire receveur)
………………………………………………………………………………………….…..(Signature et date)
Rappel : le transbordement est interdit en mer 
Demande à transmettre au CNSP par télex (422) 95 18 92), courrier électronique ( cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75) 48 heures avant l’heure de transbordement souhaitée
Modèle de notification préalable de débarquement de thon rouge établie
par le capitaine du navire ou son représentant
DEMANDE D’AUTORISATION DE DEBARQUEMENT 
A TRANSMETTRE AU CNSP
Nom du navire, numéro d’immatriculation, pavillon et numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
……………………………………………………………………
Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Calibre
[6,4-8 kg[
ou égal ou supérieur à
70 cm *
[8-30 kg[
ou [75-115 cm[
Plus de 30 kg
ou égal ou supérieur à 115 cm
Poids (kg)
Nombre de poissons
* canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement :
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées :
……………………………………………………………………
Port de débarquement :
……………………………………………………………………
Heure prévue d’arrivée au port de débarquement (TU) :
……………………………………………………………………
Demande d’autorisation de débarquement établie par :
………………………………………………………………(Nom et prénom du capitaine ou de son représentant)
……………………………………………………………………………………………….………..(Signature et date)
IMPORTANT : Le débarquement doit obligatoirement avoir lieu dans un port désigné, aux jours, heures et lieux autorisés.
L'autorisation de débarquement doit être envoyée par le capitaine du navire de pêche français à l’autorité compétente de l’Etat du port, au moins quatre heures avant l’arrivée prévue, par tout moyen écrit de transmission : télécopie, télex, courrier électronique, sauf délai supérieur prévu par le préfet territorialement compétent. Si la zone de pêche est située à moins de 4 heures du port, la quantité estimée de thon rouge peut être modifiée à tout moment avant l’arrivée à quai.
Pour les débarquements effectués dans un port désigné français, l’autorité compétente pour la réception des demandes d'autorisation est le CNSP: télex (422) 95 18 92), courrier électronique ( cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75)
Cabillaud 
 NOM DU PORT
 CODE POSTAL
 JOURS ET HEURES 
obligatoires 
pour le débarquement/ 
transbordement 
(heure locale)
 DÉLAI DE NOTIFICATION 
préalable de débarquement 
(si différent de 4 heures)
 RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES 
au débarquement
DUNKERQUE
59240
BOULOGNE-SUR-MER
62200
DIEPPE
76200
FECAMP
76400
PORT-EN-BESSIN
14520
CHERBOURG
50100
ROSCOFF
29680
Tous les jours de 6 heures à 22 heures
8 heures
BREST
29200
Tous les jours de 6 heures à 22 heures
8 heures
DOUARNENEZ
29100
LE GUILVINEC
29730
LOCTUDY
29750
CONCARNEAU
29900
LORIENT
56100
Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
Merlu 
 NOM DU PORT
 CODE POSTAL
 JOURS ET HEURES 
obligatoires 
pour le débarquement/ 
transbordement 
(heure locale)
 DÉLAI DE NOTIFICATION préalable de débarquement 
(si différent de 4 heures)
 RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES 
au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER
62200
DIEPPE
76200
CHERBOURG
50100
SAINT-QUAY-PORTRIEUX
22410
ROSCOFF
29680
Tous les jours de 6 heures à 22 heures
8 heures
BREST
29200
Tous les jours de 6 heures à 22 heures
8 heures
DOUARNENEZ
29100
SAINT-GUENOLE
29760
LE GUILVINEC
29730
LOCTUDY
29750
CONCARNEAU
29900
LORIENT
56100
Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
LA TURBALLE
44420
LE CROISIC
44490
L'HERBAUDIERE
85330
YEU
85350
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
85800
LES SABLES-D'OLONNE
85180
LA ROCHELLE
17000
LA COTINIERE
17310
ROYAN
17200
ARCACHON
33120
SAINT-JEAN-DE-LUZ
64500
HENDAYE
64700
Sole 
 NOM DU PORT
 CODE POSTAL
 JOURS ET HEURES 
obligatoires
 DÉLAI DE NOTIFICATION 
préalable de débarquement 
(si différent de 4 heures)
 RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES 
au débarquement
ROSCOFF
29680
Tous les jours de 6 heures à 22 heures
BREST
29200
Tous les jours de 6 heures à 22 heures
LORIENT
56100
Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
Espèces d'eau profonde 
 NOM DU PORT
 CODE POSTAL
 JOURS ET HEURES 
obligatoires 
pour le débarquement 
(heure locale)
 DÉLAI DE NOTIFICATION 
préalable de débarquement 
(si différent de 4 heures)
 RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES 
au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER
62200
BREST
29200
Tous les jours de 6 heures à 22 heures
8 heures
DOUARNENEZ
29100
SAINT-GUENOLE
29760
LE GUILVINEC
29730
CONCARNEAU
29900
LORIENT
56100
Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
Hareng, maquereau, chinchard 
 NOM DU PORT
CODE POSTAL 
 JOURS ET HEURES 
obligatoires 
pour le débarquement 
(heure locale)
 DÉLAI DE NOTIFICATION 
préalable de débarquement 
(si différent de 4 heures)
 RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES 
au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER
62200
2 heures
DIEPPE
76200
2 heures
FECAMP
76400
2 heures
CHERBOURG
50100
2 heures
DOUARNENEZ
29100
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LOCTUDY
29750
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
SAINT-GUENOLE
29760
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
CONCARNEAU
29900
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LORIENT
56100
Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
SAINT-JEAN-DE-LUZ
64500
Nom du port
Code postal
Jours et heures obligatoires pour le débarquement / transbordement (heure locale)
Délai de notification préalable de débarquement (si différent de 4 heures)
Restrictions supplémentaires au débarquement
DUNKERQUE
59240
BOULOGNE-SUR-MER
62200
DIEPPE
76200
FECAMP
76400
PORT-EN-BESSIN
14520
CHERBOURG
50100
ROSCOFF
29680
Tous les jours de 6h à 22h
8 heures
BREST
29200
Tous les jours de 6h à 22h
8 heures
DOUARNENEZ
29100
LE GUILVINEC
29730
LOCTUDY 
29750
CONCARNEAU
29900
LORIENT
56100
Tous les jours de 0h à 5h et de 8h à minuit
L’heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l’heure d’arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l’heure qui suit l’arrivée au port, soit l’heure est fixée par le service de contrôle.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexes,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B,   Art. Annexe C,   Art. Annexe D
Espèces d'eau profonde
NOM DU PORT
CODE POSTAL
JOURS ET HEURES

			obligatoires

			pour le débarquement

			(heure locale)
DÉLAI DE NOTIFICATION

			préalable de débarquement

			(si différent de 4 heures)
RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES

			au débarquement

			BOULOGNE-SUR-MER

			62200

			BREST

			Tous les jours de 6 heures à 22 heures

			8 heures

			DOUARNENEZ

			29100
AUDIERNE
29770

			SAINT-GUENOLE

			29760

			LE GUILVINEC

			29730

			CONCARNEAU

			29900

			LORIENT

			56100

			Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit

			L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
I. - Les débarquements visés aux articles 3 et 4 du présent arrêté donnent lieu à une notification préalable de débarquement par tous les navires.
Pour les navires non assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements supérieurs à une tonne des espèces ci-après listées donnent lieu à une notification préalable de débarquement par le capitaine d'un navire de pêche battant pavillon français ou son représentant :
― cabillaud pêché dans les zones définies à l'article 1er du règlement (CE) n° 1342/2008 susvisé ;
― merlu pêché dans les zones définies aux articles premiers des règlements (CE) n° 2166/2005 et (CE) n° 811/2004 susvisés ;
― sole pêchée dans les zones définies aux articles premiers des règlements (CE) n° 509/2007 et n° 676/2007 susvisés.
II. Pour les navires non assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements supérieurs à trois cent kilogrammes de sole pêchée dans les zones définies à l'article premier du règlement (CE) n° 388/2006 susvisé.
NOM DU PORT 
CODE 
POSTAL 
JOURS ET HEURES 
obligatoires pour le débarquement/ 
transbordement (heure locale) 
DÉLAI DE NOTIFICATION 
préalable de débarquement 
(si différent de 4 heures) 
RESTRICTIONS 
supplémentaires 
au débarquement 
SAINT-MALO 
35400 
2 heures 
SAINT-QUAY-PORTRIEUX 
22410 
2 heures 
ERQUY 
22430 
2 heures 
ROSCOFF 
29680 
Tous les jours de 6h à 22h 
2 heures 
BREST 
29200 
Tous les jours de 6h à 22h 
2 heures 
DOUARNENEZ 
29100 
2 heures 
SAINT-GUENOLE 
29760 
2 heures 
LE GUILVINEC 
29730 
2 heures 
LOCTUDY 
29750 
2 heures 
CONCARNEAU 
29900 
2 heures 
LORIENT 
56100 
Tous les jours de 0h à 5h et de 8h à minuit 
2 heures 
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle. 
QUIBERON 
56170 
2 heures 
LA TURBALLE 
44420 
2 heures 
LE CROISIC 
44490 
2 heures 
PORNIC 
44210 
2 heures 
SAINT-NAZAIRE 
44600 
2 heures 
L'HERBAUDIERE 
85330 
2 heures 
YEU 
85350 
2 heures 
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 
85800 
2 heures 
LES SABLES-D'OLONNE 
85180 
2 heures 
L'AIGUILLON-SUR-MER 
85460 
2 heures 
Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. 
BEAUVOIR 
85230 
2 heures 
Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. Les lieux de débarquement autorisés sont L'Epoids et Port du Bec 
LA ROCHELLE 
17000 
2 heures 
LA COTINIERE 
17310 
2 heures 
ROYAN 
17200 
2 heures 
ARCACHON 
33120 
2 heures 
CAP-BRETON 
40130 
2 heures 
SAINT-JEAN-DE-LUZ 
64500 
2 heures 
HENDAYE 
64700 
2 heures
I. - Les débarquements de quantités de sole supérieures à cent kilogrammes pêchées dans les zones définies aux articles premiers des règlements (CE) n° 509/2007 et n° 676/2007 susvisés font l'objet de restrictions horaires dans certains ports de débarquement. Les ports concernés et les conditions de débarquement afférentes sont précisés en annexe F du présent arrêté.
II. Les débarquements de sole pêchées dans les zones définies à l'article premier du règlement (CE) n° 388/2006 susvisé font l'objet de restrictions horaires dans certains ports de débarquement. Les ports concernés et les conditions de débarquement afférentes sont précisés en annexe J du présent arrêté. 
La pesée de ces débarquements de sole est effectuée exclusivement en halle à marée.
RÉGION
ORGANISATION RECONNUE OVVT
Alsace
FRGTV (*) Alsace-Lorraine
Aquitaine
FRGTV (*) Aquitaine
Auvergne
GTV (**) Auvergne
Basse-Normandie
Aucune
Bourgogne
GTV (**) Bourgogne
Bretagne
GTV (**) Bretagne
Centre
URGTV (****) Centre
Champagne-Ardenne
FRGTV (**) CA
Corse
GTV (**) Corse
Franche-Comté
GTVR (***)-FC
Guadeloupe
Aucune
Guyane
Aucune
Ile-de-France
GTV (**) Ile-de-France
Languedoc-Roussillon
FRGTV (*) LR
Limousin
FRGTV (*) Limousin
Lorraine
FRGTV (*) Alsace-Lorraine
Martinique
Aucune
Mayotte
Aucune
Midi-Pyrénées
FRGTV (*) Midi-Pyrénées
Nord - Pas-de-Calais
FRGTV (*) Nord Picardie
Normandie
GTV (**) Normand
Pays de la Loire
FRGTV (*) Pays de la Loire
Picardie
FRGTV (*) Nord Picardie
Poitou-Charentes
FRGTV (*) Poitou-Charentes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
FRGTV (*) PACA
La Réunion
Aucune
Rhône-Alpes
GTV (**) RA
(*) FRGTV : fédération régionale des groupements techniques vétérinaires.

			(**) GTV : groupement technique vétérinaire.

			(***) GTVR : groupement technique vétérinaire régional.

			(****) URGTV : union régionale des groupements techniques vétérinaires.
RÉGION
 ORGANISATION RECONNUE OVVT
Alsace
FRGTV (*) Alsace-Lorraine
Aquitaine
FRGTV (*) Aquitaine
Auvergne
GTV (**) Auvergne
Basse-Normandie
Aucune
Bourgogne
GTV (**) Bourgogne
Bretagne
GTV (**) Bretagne
Centre
URGTV (****) Centre
Champagne-Ardenne
FRGTV (**) CA
Corse
GTV (**) Corse
Franche-Comté
GTVR (***)-FC
Guadeloupe
Aucune
Guyane
Aucune
Haute-Normandie
GTV (**) HN
Ile-de-France
GTV (**) Ile-de-France
Languedoc-Roussillon
FRGTV (*) LR
Limousin
FRGTV (*) Limousin
Lorraine
FRGTV (*) Alsace-Lorraine
Martinique
Aucune
Mayotte
Aucune
Midi-Pyrénées
FRGTV (*) Midi-Pyrénées
Nord - Pas-de-Calais
FRGTV (*) Nord Picardie
Pays de la Loire
FRGTV (*) Pays de la Loire
Picardie
FRGTV (*) Nord Picardie
Poitou-Charentes
FRGTV (*) Poitou-Charentes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
FRGTV (*) PACA
La Réunion
Aucune
Rhône-Alpes
GTV (**) RA 
(*) FRGTV : fédération régionale des groupements techniques vétérinaires.
(**) GTV : groupement technique vétérinaire.
(***) GTVR : groupement technique vétérinaire régional.
(****) URGTV : union régionale des groupements techniques vétérinaires.
RÉGION
ORGANISATION RECONNUE OVVT
Alsace
FRGTV (*) Alsace-Lorraine
Aquitaine
FRGTV (*) Aquitaine
Auvergne
GTV (**) Auvergne
Basse-Normandie
Aucune
Bourgogne
GTV (**) Bourgogne
Bretagne
GTV (**) Bretagne
Centre
URGTV (****) Centre
Champagne-Ardenne
FRGTV (**) CA
Corse
GTV (**) Corse
Franche-Comté
GTVR (***)-FC
Guadeloupe
Aucune
Guyane
Aucune
Ile-de-France
GTV (**) Ile-de-France
Languedoc-Roussillon
FRGTV (*) LR
Limousin
FRGTV (*) Limousin
Lorraine
FRGTV (*) Alsace-Lorraine
Martinique
Aucune
Mayotte
Aucune
Midi-Pyrénées
FRGTV (*) Midi-Pyrénées
Nord - Pas-de-Calais
FRGTV (*) Nord Picardie
Normandie
GTV (**) Normand
Pays de la Loire
FRGTV (*) Pays de la Loire
Picardie
FRGTV (*) Nord Picardie
Poitou-Charentes
FRGTV (*) Poitou-Charentes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
FRGTV (*) PACA
La Réunion
GTV (**) 974
Rhône-Alpes
GTV (**) RA
(*) FRGTV : fédération régionale des groupements techniques vétérinaires.

			(**) GTV : groupement technique vétérinaire.

			(***) GTVR : groupement technique vétérinaire régional.

			(****) URGTV : union régionale des groupements techniques vétérinaires.
Les agents de la DGCCRF, les agents habilités affectés dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), dans les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE), dans la direction de la cohésion sociale du travail et de l'emploi et de la population (DCSTEP), dans les directions départementales de la protection des populations (DDPP) dans les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et accèdent au second module en raison de leurs attributions respectives et en fonction de leur besoin d'en connaître. 
Les professionnels qualifiés d'opérateurs " importateurs de fruits et légumes " accèdent au premier module pour leurs propres déclarations. 
Les agents des douanes sont destinataires, en raison de leurs fonctions, des informations contenues dans la notification des importations de " fruits et légumes " délivrés aux professionnels " importateurs de fruits et légumes " qu'ils présentent lors des opérations de dédouanement.
Les catégories d'informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes : 
1° Concernant les données relatives aux opérateurs " importateurs de fruits et légumes " (raison sociale pour les sociétés ou nom et prénom pour les entreprises personnelles, adresse, code postal, ville, numéro SIRET ou SIREN, coordonnées de l'importateur, si différent de l'opérateur déclarant, éventuellement coordonnées de l'expéditeur, transitaire ou non, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, éventuellement numéro de convention et date de validité, classe de risque de l'opérateur) ; 
2° Concernant les données relatives aux éléments de notification de la déclaration d'importation (bureau de douanes, lieu de contrôle des produits, date et heures à partir de laquelle la marchandise peut être contrôlée, pays d'origine, moyen de transport, immatriculation véhicule, descriptif du chargement, référence ou observations, document joint) ; 
3° Concernant les données relatives à la notification d'importation retournée par l'administration (coordonnées de l'importateur, coordonnées du déclarant si différent de l'importateur, coordonnées de l'organisme de contrôle, date d'envoi de la notification d'importation, date de renvoi par l'administration de la notification d'importation, numéro de la notification d'importation, pays d'origine, date et heures à partir de laquelle la marchandise peut être contrôlée, lieu de contrôle, identification du moyen de transport, descriptif du chargement, nom de l'agent, signature numérique, références et observations) ; 
4° Concernant les journaux applicatifs (date et heure de connexion, identifiant de l'utilisateur, dernier changement de mot de passe, dernière tentative infructueuse).
Le premier module a pour objet la dématérialisation des notifications des importations de fruits et légumes normalisés déposées par les opérateurs " importateurs de fruits et légumes ". 
Ses principales fonctionnalités sont l'enregistrement d'une demande d'adhésion, la création et la gestion des notifications d'importations et leur consultation. 
Le second module permet de retourner aux opérateurs " importateurs de fruits et légumes " les notifications d'importations renseignées avec les intentions ou non de contrôle, signés électroniquement par les agents exerçant des missions CCRF et d'imprimer les certificats administratifs pour l'importation de fruits et légumes en cas d'intention de contrôle. 
Ses principales fonctionnalités sont la gestion des demandes d'adhésion, l'enregistrement et la gestion des notifications d'importation, l'impression de certificats administratifs papier pour les lots devant faire l'objet d'un contrôle physique et destiné aux services des douanes chargés de la vérification des importations de " fruits et légumes ".
Il est créé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) un téléservice comportant un traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé " téléprocédure pour l'import de fruits et légumes " composé de deux modules distincts : 
― le premier module, accessible par internet, est destiné aux professionnels, qualifiés d'opérateurs, " importateurs de fruits et légumes " des pays tiers, pour leur propre compte ou en tant que transitaires ; 
― le second module accessible exclusivement par le réseau interne de la DGCCRF est destiné aux agents exerçant des missions de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF). 
Le présent traitement s'intègre dans le cadre des contrôles visant à s'assurer que les fruits et légumes frais en provenance des pays tiers sont conformes aux normes de commercialisation.
Le présent arrêté abroge : 
1° A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 octobre 2013 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 
2° L'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion et ses modalités de paiement ; 
3° L'arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires prévue par le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires, modifié par le décret n° 2005-905 du 2 août 2005, à compter du 1er juillet 2014 ; 
4° A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 août 2005 

Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le comité ministériel des achats définit la politique d'achat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. 
Dans ce domaine et dans le respect des attributions des responsables de programmes : 
a) Il est informé par le responsable ministériel des achats des mesures prises au niveau interministériel en matière d'achat ; 
b) Il s'assure que les achats du ministère sont effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses, respectent les objectifs de développement durable et de développement social, sont réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique et contribuent à la diffusion de l'innovation ; 
c) Il élabore les stratégies d'achat du ministère en recourant, notamment, à l'analyse de la cartographie des achats, à des rencontres avec des fournisseurs, aux modes de contractualisation les plus efficients, à la mutualisation des besoins et à la globalisation des procédures d'achats ; 
d) Il est informé du bilan du plan annuel d'actions "achats" du ministère de l'année précédente et valide le plan annuel d'actions "achats" du ministère pour l'année à venir avant présentation à la      direction des achats de l'Etat ; ce plan d'actions identifie, projet par projet, les "gains d'achats" attendus ; 
e) Il évalue la performance des achats du ministère et la déclinaison opérationnelle des principes ministériels et interministériels d'achats.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 :

			Echelons

			Indices bruts

			A compter du 1er janvier 2017

			A compter du 1er janvier 2018

			A compter du 1er janvier 2019

			Groupe I

			Echelon 4

			HEB

			HEB

			HEB

			Echelon 3

			HEA

			HEA

			HEA

			Echelon 2

			1022

			1027

			1027

			Echelon 1

			999

			1005

			1015

			Groupe II

			Echelon 6

			HEA

			HEA

			HEA

			Echelon 5

			1022

			1027

			1027

			Echelon 4

			999

			1005

			1015

			Echelon 3

			961

			968

			975

			Echelon 2

			914

			928

			940

			Echelon 1

			867

			874

			882
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins, à compter du 1er janvier 2017, est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			Indices bruts

			A compter du 1er janvier 2017

			A compter du 1er janvier 2018

			A compter du 1er janvier 2019

			Hors classe

			Echelon 8

			1022

			1027

			1027

			Echelon 7

			979

			985

			995

			Echelon 6

			935

			942

			958

			Echelon 5

			897

			903

			906

			Echelon 4

			849

			856

			861

			Echelon 3

			800

			807

			812

			Echelon 2

			757

			763

			772

			Echelon 1

			708

			714

			723

			Classe normale

			Echelon 8

			914

			928

			940

			Echelon 7

			880

			887

			890

			Echelon 6

			832

			840

			846

			Echelon 5

			785

			792

			799

			Echelon 4

			741

			747

			755

			Echelon 3

			691

			698

			703

			Echelon 2

			653

			659

			667

			Echelon 1

			616

			622

			630