Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 2.
   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La taxe parafiscale sur les produits mentionnés à l'article 2 est recouvrée par le comité de développement des industries françaises de l'ameublement suivant les règles et sous les garanties et sanctions définies aux articles 8 à 10 du décret du 30 octobre 1980 susvisé. Les entreprises sont tenues d'adresser, selon la même périodicité que leur déclaration de TVA au comité de développement des industries françaises de l'ameublement, avant le 25 des mois concernés, la déclaration du chiffre d'affaires hors TVA mentionné à l'article 3 ci-dessus qu'elles ont réalisé au cours du mois ou du trimestre précédent ainsi que le montant, conforme au décompte établi sous leur responsabilité, de la taxe dont elles sont redevables.
   Les entreprises sont tenues de fournir au président du comité de développement des industries françaises de l'ameublement et à toute personne déléguée par lui à cet effet, sous la garantie du secret professionnel, toute justification de nature à permettre le contrôle de leurs obligations.
Classe 20-51. Pour les produits ci-après désignés :

 20-51-14. Autres ouvrages en bois pour les cercueils, cadres en bois, enceintes acoustiques en bois, cages d'horlogerie.
   Classe 36-11. Sièges, comprenant :

 36-11-11. Sièges fonctionnels, à l'exception des sièges pour l'automobile, les aéronefs, les véhicules ferroviaires, des sièges fonctionnels rembourrés non réglables et non pivotants avec bâti métallique à usage professionnel et des sièges fonctionnels non rembourrés non réglables et non pivotants avec bâti métallique à usage professionnel ;

 36-11-12. Sièges d'ameublement intérieur ;

 36-11-13. Autres sièges, y compris les sièges de spectacles, à l'exception des autres sièges pliants à ossature métallique et des sièges en matière plastique ;

 36-11-14. Parties de sièges, à l'exception des parties de sièges pour sièges pliants à ossature métallique.
   Classe 36-12. Meubles de bureau et de magasin, à l'exception des meubles métalliques de magasin.
   Classe 36-13. Meubles de cuisine, comprenant les meubles de cuisine et de salle de bains.
   Classe 36-14. Autres meubles, pour les postes :

 36-14-12. Meubles meublants en bois ;

 36-14-13. Meubles divers en bois ;

 36-14-14. Meubles en matière plastique pour les seuls meubles en bambou, rotin et similaires ;

 36-14-15. Parties de meubles pour les parties de meubles en bois ;

 36-14-20. Prestations connexes de l'ameublement.
   Classe 36-50. Jeux et jouets pour le poste :

 36-50-43. Pour les tables de billards et autres meubles pour jeux.
Sont soumises à cette taxe les ventes, y compris à l'exportation, réalisées par les fabricants des produits des classes, mentionnées en annexe au présent décret, de la Nomenclature d'activité et de produits approuvée par le décret du 2 octobre 1992 susvisé, ainsi que les importations de ces produits qui ne sont pas originaires des Etats membres de l'Union européenne et des Etats membres de l'Association européenne de libre-échange pour lesquels l'accord sur l'Espace économique européen est entré en vigueur ou qui ne sont pas admis en libre pratique dans ces Etats.
   Sont considérées comme fabricants des produits susvisés les entreprises qui, à titre principal ou secondaire, dans les industries de l'ameublement et dans les activités connexes :
   - soit vendent après les avoir fabriqués ou assemblés, en atelier ou sur site, entièrement ou partiellement, les produits susvisés, quels que soient le client et l'utilisation concernés ;
   - soit travaillent à façon ou fournissent des produits ou prestations dans les domaines ci-dessus ;
   - soit font fabriquer les produits susvisés dès lors qu'elles les conçoivent ou fournissent au fabricant tout ou partie des matières premières, ou lui imposent des techniques résultant de brevets, procédés, formules ou plans dont elles possèdent la jouissance ou se réservent l'exclusivité de la vente.
   Ne sont pas soumises à la taxe :
   a) Les ventes et les prestations de services effectuées par les entreprises bénéficiant de la franchise de TVA telle qu'elle est prévue à l'article 293 B du code général des impôts ;
   b) Les exportations à destination des pays autres que les Etats membres de l'Union européenne et les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange pour lesquels l'accord sur l'Espace économique européen est entré en vigueur.
Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense comprend six membres :
Le chef d'état-major des armées ;
Le délégué général pour l'armement ;
Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
Le chef d'état-major de la marine ;
Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale.
Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense comprend cinq membres :
- le délégué général pour l'armement ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale.
Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Le chef d'état-major des armées préside le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. 
Sont membres de ce comité, outre son président : 
1. Le délégué général pour l'armement ; 
2. Le chef d'état-major de l'armée de terre ; 
3. Le chef d'état-major de la marine ; 
4. Le chef d'état-major de l'armée de l'air ; 
5. Le directeur général de la gendarmerie nationale. 
Ces autorités peuvent se faire représenter.
Le président de la commission est choisi parmi les personnes ayant exercé des fonctions de chef de poste diplomatique ou consulaire.
   La commission comprend, en outre :
   - un membre, en activité ou honoraire, de la juridiction administrative ;
   - un représentant du ministre des affaires étrangères ;
   - un représentant du ministre chargé de la population et des migrations ;
   - un représentant du ministre de l'intérieur.
   Le président et les membres de la commission sont nommés par décret du Premier ministre pour une durée de trois ans. Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
Le président de la commission est choisi parmi les personnes ayant exercé des fonctions de chef de poste diplomatique ou consulaire.
   La commission comprend, en outre :
   - un membre, en activité ou honoraire, de la juridiction administrative ;
   - un représentant du ministre des affaires étrangères ;
   - un représentant du ministre chargé de la population et des migrations ;
   - un représentant du ministre de l'intérieur.
   Le président et les membres de la commission sont nommés par décret du Premier ministre pour une durée de trois ans. Pour chacun d'eux, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.
Les recours devant la commission doivent être formés dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus. Ils doivent être motivés et rédigés en langue française. Ils sont seuls de nature à conserver le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention des décisions prévues à l'article 5.
   La commission ne peut être régulièrement saisie que par une personne justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour contester la décision de refus de visa ou par un mandataire dûment habilité.
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements : 
Collège de France ; 
Conservatoire national des arts et métiers ; 
Ecole centrale des arts et manufactures ; 
Ecole des hautes études en sciences sociales ; 
Ecole nationale des chartes ; 
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; 
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; 
Ecole pratique des hautes études ; 
Institut d'études politiques de Paris ; 
Institut de physique du Globe de Paris ; 
Institut national d'histoire de l'art ; 
Institut national des langues et civilisations orientales ; 
l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ; 
Institut polytechnique de Grenoble ; 
Muséum national d'histoire naturelle ; 
Observatoire de Paris ; 
Palais de la Découverte ; 
Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements : 
Collège de France ; 
Conservatoire national des arts et métiers ; 
Ecole centrale des arts et manufactures ; 
Ecole des hautes études en sciences sociales ; 
Ecole nationale des chartes ; 
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; 
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; 
Ecole pratique des hautes études ; 
Institut d'études politiques de Paris ; 
Institut de physique du Globe de Paris ; 
Institut national d'histoire de l'art ; 
Institut national des langues et civilisations orientales ; 
l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ; 
Institut polytechnique de Bordeaux ; (1) 
Institut polytechnique de Grenoble ; 
Muséum national d'histoire naturelle ; 
Observatoire de Paris ; 
Palais de la Découverte ; 
Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
1. Universités 
Aix-Marseille-I. 
Aix-Marseille-II. 
Aix-Marseille-III. 
Amiens. 
Angers. 
Antilles-Guyane. 
Artois. 
Avignon. 
Besançon. 
Bordeaux-I. 
Bordeaux-II. 
Bordeaux-III. 
Bordeaux-IV. 
Brest. 
Bretagne-Sud. 
Caen. 
Cergy-Pontoise. 
Chambéry. 
Clermont-Ferrand-I. 
Clermont-Ferrand-II. 
Corse. 
Dijon. 
Evry-Val d'Essonne. 
Grenoble-I. 
Grenoble-II. 
Grenoble-III. 
La Nouvelle-Calédonie. 
La Polynésie française. 
La Rochelle. 
Le Havre. 
Le Mans. 
Lille-I. 
Lille-II. 
Lille-III. 
Limoges. 
Littoral. 
Lyon-I. 
Lyon-II. 
Lyon-III. 
Marne-la-Vallée. 
Metz. 
Montpellier-I. 
Montpellier-II. 
Montpellier-III. 
Mulhouse. 
Nancy-I. 
Nancy-II. 
Nantes. 
Nice. 
Nîmes. 
Orléans. 
Paris-I. 
Paris-II. 
Paris-III. 
Paris-IV. 
Paris-V. 
Paris-VI. 
Paris-VII. 
Paris-VIII. 
Paris-X. 
Paris-XI. 
Paris-XII. 
Paris-XIII. 
Pau. 
Perpignan. 
Poitiers. 
Reims. 
Rennes-I. 
Rennes-II. 
Réunion. 
Rouen. 
Saint-Etienne. 
Strasbourg. 
Toulon. 
Toulouse-I. 
Toulouse-II. 
Toulouse-III. 
Tours. 
Valenciennes. 
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. 
2. Instituts nationaux polytechniques 
Lorraine. 
Toulouse.
Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
1. Universités
Aix-Marseille-I. 
Aix-Marseille-II. 
Aix-Marseille-III. 
Amiens. 
Angers. 
Antilles-Guyane. 
Artois. 
Avignon. 
Besançon. 
Bordeaux-I. 
Bordeaux-II. 
Bordeaux-III. 
Bordeaux-IV. 
Brest. 
Bretagne-Sud. 
Caen. 
Cergy-Pontoise. 
Chambéry. 
Clermont-Ferrand-I. 
Clermont-Ferrand-II. 
Corse. 
Dijon. 
Evry-Val d'Essonne. 
Grenoble-I. 
Grenoble-II. 
Grenoble-III. 
La Nouvelle-Calédonie. 
La Polynésie française. 
La Rochelle. 
Le Havre. 
Le Mans. 
Lille-I. 
Lille-II. 
Lille-III. 
Limoges. 
Littoral. 
Lyon-I. 
Lyon-II. 
Lyon-III. 
Marne-la-Vallée. 
Metz. 
Montpellier-I. 
Montpellier-II. 
Montpellier-III. 
Mulhouse. 
Nancy-I. 
Nancy-II. 
Nantes. 
Nice. 
Nîmes. 
Orléans. 
Paris-I. 
Paris-II. 
Paris-III. 
Paris-IV. 
Paris-V. 
Paris-VI. 
Paris-VII. 
Paris-VIII. 
Paris-X. 
Paris-XI. 
Paris-XII. 
Paris-XIII. 
Pau. 
Perpignan. 
Poitiers. 
Reims. 
Rennes-I. 
Rennes-II. 
Réunion. 
Rouen.
Saint-Etienne.
Strasbourg. 
Strasbourg-I.
Strasbourg-II. 
Strasbourg-III. 
Toulon. 
Toulouse-I. 
Toulouse-II. 
Toulouse-III. 
Tours. 
Valenciennes. 
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. 
2. Instituts nationaux polytechniques
Lorraine. 
Toulouse.
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements : 
Collège de France ; 
Conservatoire national des arts et métiers ; 
Ecole centrale des arts et manufactures ; 
Ecole des hautes études en sciences sociales ; 
Ecole nationale des chartes ; 
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; 
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; 
Ecole pratique des hautes études ; 
Institut d'études politiques de Paris ; 
Institut de physique du Globe de Paris ; 
Institut national d'histoire de l'art ; 
Institut national des langues et civilisations orientales ; 
l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ; 
Institut polytechnique de Bordeaux ; 
Institut polytechnique de Grenoble ; 
Muséum national d'histoire naturelle ; 
Observatoire de Paris ;
Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
Ecole centrale de Lille ; 
Ecole centrale de Lyon ; 
Ecole centrale de Nantes ; 
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ; 
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; 
Ecole centrale de Marseille ; 
Institut national des sciences appliquées de Lyon ; 
Institut national des sciences appliquées de Rennes ; 
Institut national des sciences appliquées de Toulouse ; 
Institut national des sciences appliquées de Rouen ; 
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ; 
Institut supérieur de mécanique de Paris ; 
Université de technologie de Compiègne ; 
Université de technologie de Belfort-Montbéliard ; 
Université de technologie de Troyes.
Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
   Ecole centrale de Lille ;
   Ecole centrale de Lyon ;
   Ecole centrale de Nantes ;
   Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;
   Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
   Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
   Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
   Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
   Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
   Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;
   Université de technologie de Compiègne ;
   Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
   Université de technologie de Troyes.
Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
   Ecole centrale de Lille ;
   Ecole centrale de Lyon ;
   Ecole centrale de Nantes ;
   Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;
   Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
   Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
   Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
   Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
   Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
   Institut supérieur de mécanique de Paris ;
   Université de technologie de Compiègne ;
   Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
   Université de technologie de Troyes.
Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
Ecole centrale de Lille ; 
Ecole centrale de Lyon ; 
Ecole centrale de Nantes ; 
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; 
Ecole centrale de Marseille ; 
Institut national des sciences appliquées de Lyon ; 
Institut national des sciences appliquées de Rennes ; 
Institut national des sciences appliquées de Toulouse ; 
Institut national des sciences appliquées de Rouen ; 
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ; 
Institut supérieur de mécanique de Paris ; 
Université de technologie de Compiègne ; 
Université de technologie de Belfort-Montbéliard ; 
Université de technologie de Troyes.
Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
   Ecole centrale de Lille ;
   Ecole centrale de Lyon ;
   Ecole centrale de Nantes ;
   Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
   Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;
   Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
   Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
   Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
   Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
   Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
   Institut supérieur de mécanique de Paris ;
   Université de technologie de Compiègne ;
   Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
   Université de technologie de Troyes.
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements :
   Collège de France ;
   Conservatoire national des arts et métiers ;
   Ecole centrale des arts et manufactures ;
   Ecole des hautes études en sciences sociales ;
   Ecole nationale des chartes ;
   Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
   Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
   Ecole pratique des hautes études ;
   Institut d'études politiques de Paris ;
   Institut de physique du Globe de Paris ;
   Institut national d'histoire de l'art ;
   Institut national des langues et civilisations orientales ;
   Muséum national d'histoire naturelle ;
   Observatoire de Paris ;
   Palais de la Découverte.
   Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements :
   Collège de France ;
   Conservatoire national des arts et métiers ;
   Ecole centrale des arts et manufactures ;
   Ecole des hautes études en sciences sociales ;
   Ecole nationale des chartes ;
   Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
   Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
   Ecole pratique des hautes études ;
   Institut d'études politiques de Paris ;
   Institut de physique du Globe de Paris ;
   Institut national d'histoire de l'art ;
   Institut national des langues et civilisations orientales ;
   Institut polytechnique de Grenoble ;
   Muséum national d'histoire naturelle ;
   Observatoire de Paris ;
   Palais de la Découverte ;
   Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
   Ecole centrale de Lille ;
   Ecole centrale de Lyon ;
   Ecole centrale de Nantes ;
   Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
   Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
   Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
   Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
   Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
   Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;
   Université de technologie de Compiègne ;
   Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
   Université de technologie de Troyes.
Le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, le décret n° 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et le décret n° 85-1110 du 15 octobre 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont abrogés.
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements :
   Collège de France ;
   Conservatoire national des arts et métiers ;
   Ecole centrale des arts et manufactures ;
   Ecole des hautes études en sciences sociales ;
   Ecole nationale des chartes ;
   Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
   Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
   Ecole pratique des hautes études ;
   Institut d'études politiques de Paris ;
   Institut de physique du Globe de Paris ;
   Institut national d'histoire de l'art ;
   Institut national des langues et civilisations orientales ;
   Muséum national d'histoire naturelle ;
   Observatoire de Paris ;
   Palais de la Découverte.
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements :
   Collège de France ;
   Conservatoire national des arts et métiers ;
   Ecole centrale des arts et manufactures ;
   Ecole des hautes études en sciences sociales ;
   Ecole nationale des chartes ;
   Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
   Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
   Ecole pratique des hautes études ;
   Institut d'études politiques de Paris ;
   Institut de physique du Globe de Paris ;
   Institut national des langues et civilisations orientales ;
   Muséum national d'histoire naturelle ;
   Observatoire de Paris ;
   Palais de la Découverte.
Dans tous les textes où il est fait référence au décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, au décret n° 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et au décret n° 85-1110 du 15 octobre 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, la référence au présent décret leur est substituée.
Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
   Ecole centrale de Lille ;
   Ecole centrale de Lyon ;
   Ecole centrale de Nantes ;
   Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;
   Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
   Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
   Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
   Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
   Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;
   Université de technologie de Compiègne ;
   Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
   Université de technologie de Troyes.
Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

 1. Universités

 Aix-Marseille-I.

 Aix-Marseille-II.

 Aix-Marseille-III.

 Amiens.

 Angers.

 Antilles-Guyane.

 Artois.

 Avignon.

 Besançon.

 Bordeaux-I.

 Bordeaux-II.

 Bordeaux-III.

 Bordeaux-IV.

 Brest.

 Bretagne-Sud.

 Caen.

 Cergy-Pontoise.

 Chambéry.

 Clermont-Ferrand-I.

 Clermont-Ferrand-II.

 Corse.

 Dijon.

 Evry-Val d'Essonne.

 Grenoble-I.

 Grenoble-II.

 Grenoble-III.

 La Nouvelle-Calédonie.

 La Polynésie française.

 La Rochelle.

 Le Havre.

 Le Mans.

 Lille-I.

 Lille-II.

 Lille-III.

 Limoges.

 Littoral.

 Lyon-I.

 Lyon-II.

 Lyon-III.

 Marne-la-Vallée.

 Metz.

 Montpellier-I.

 Montpellier-II.

 Montpellier-III.

 Mulhouse.

 Nancy-I.

 Nancy-II.

 Nantes.

 Nice.

Orléans.

 Paris-I.

 Paris-II.

 Paris-III.

 Paris-IV.

 Paris-V.

 Paris-VI.

 Paris-VII.

 Paris-VIII.

 Paris-X.

 Paris-XI.

 Paris-XII.

 Paris-XIII.

 Pau.

 Perpignan.

 Poitiers.

 Reims.

 Rennes-I.

 Rennes-II.

 Réunion.

 Rouen.

 Saint-Etienne.

 Strasbourg-I.

 Strasbourg-II.

 Strasbourg-III.

 Toulon.

 Toulouse-I.

 Toulouse-II.

 Toulouse-III.

 Tours.

 Valenciennes.

 Versailles-Saint-Quentin-
   en-Yvelines.

 2. Instituts nationaux polytechniques
   Grenoble.

 Lorraine.

 Toulouse.
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles normales supérieures :
   Ecole normale supérieure ;
   Ecole normale supérieure de Cachan ;
   Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
   Ecole normale supérieure de Lyon.
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles françaises à l'étranger :
   Casa de Velazquez de Madrid ;
   Ecole française d'archéologie d'Athènes ;
   Ecole française d'Extrême-Orient ;
   Ecole française de Rome ;
   Institut français d'archéologie orientale du Caire.
Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

 1. Universités

 Aix-Marseille-I.

 Aix-Marseille-II.

 Aix-Marseille-III.

 Amiens.

 Angers.

 Antilles-Guyane.

 Artois.

 Avignon.

 Besançon.

 Bordeaux-I.

 Bordeaux-II.

 Bordeaux-III.

 Bordeaux-IV.

 Brest.

 Bretagne-Sud.

 Caen.

 Cergy-Pontoise.

 Chambéry.

 Clermont-Ferrand-I.

 Clermont-Ferrand-II.

 Corse.

 Dijon.

 Evry-Val d'Essonne.

 Grenoble-I.

 Grenoble-II.

 Grenoble-III.

 La Nouvelle-Calédonie.

 La Polynésie française.

 La Rochelle.

 Le Havre.

 Le Mans.

 Lille-I.

 Lille-II.

 Lille-III.

 Limoges.

 Littoral.

 Lyon-I.

 Lyon-II.

 Lyon-III.

 Marne-la-Vallée.

 Metz.

 Montpellier-I.

 Montpellier-II.

 Montpellier-III.

 Mulhouse.

 Nancy-I.

 Nancy-II.

 Nantes.

 Nice.

Orléans.

 Paris-I.

 Paris-II.

 Paris-III.

 Paris-IV.

 Paris-V.

 Paris-VI.

 Paris-VII.

 Paris-VIII.

 Paris-IX.

 Paris-X.

 Paris-XI.

 Paris-XII.

 Paris-XIII.

 Pau.

 Perpignan.

 Poitiers.

 Reims.

 Rennes-I.

 Rennes-II.

 Réunion.

 Rouen.

 Saint-Etienne.

 Strasbourg-I.

 Strasbourg-II.

 Strasbourg-III.

 Toulon.

 Toulouse-I.

 Toulouse-II.

 Toulouse-III.

 Tours.

 Valenciennes.

 Versailles-Saint-Quentin-
   en-Yvelines.

 2. Instituts nationaux polytechniques
   Grenoble.

 Lorraine.

 Toulouse.
Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

 1. Universités

 Aix-Marseille-I.

 Aix-Marseille-II.

 Aix-Marseille-III.

 Amiens.

 Angers.

 Antilles-Guyane.

 Artois.

 Avignon.

 Besançon.

 Bordeaux-I.

 Bordeaux-II.

 Bordeaux-III.

 Bordeaux-IV.

 Brest.

 Bretagne-Sud.

 Caen.

 Cergy-Pontoise.

 Chambéry.

 Clermont-Ferrand-I.

 Clermont-Ferrand-II.

 Corse.

 Dijon.

 Evry-Val d'Essonne.

 Grenoble-I.

 Grenoble-II.

 Grenoble-III.

 La Nouvelle-Calédonie.

 La Polynésie française.

 La Rochelle.

 Le Havre.

 Le Mans.

 Lille-I.

 Lille-II.

 Lille-III.

 Limoges.

 Littoral.

 Lyon-I.

 Lyon-II.

 Lyon-III.

 Marne-la-Vallée.

 Metz.

 Montpellier-I.

 Montpellier-II.

 Montpellier-III.

 Mulhouse.

 Nancy-I.

 Nancy-II.

 Nantes.

 Nice.

Orléans.

 Paris-I.

 Paris-II.

 Paris-III.

 Paris-IV.

 Paris-V.

 Paris-VI.

 Paris-VII.

 Paris-VIII.

 Paris-X.

 Paris-XI.

 Paris-XII.

 Paris-XIII.

 Pau.

 Perpignan.

 Poitiers.

 Reims.

 Rennes-I.

 Rennes-II.

 Réunion.

 Rouen.

 Saint-Etienne.

 Strasbourg-I.

 Strasbourg-II.

 Strasbourg-III.

 Toulon.

 Toulouse-I.

 Toulouse-II.

 Toulouse-III.

 Tours.

 Valenciennes.

 Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

 2. Instituts nationaux polytechniques

 Lorraine.

 Toulouse.
Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

 1. Universités

 Aix-Marseille-I.

 Aix-Marseille-II.

 Aix-Marseille-III.

 Amiens.

 Angers.

 Antilles-Guyane.

 Artois.

 Avignon.

 Besançon.

 Bordeaux-I.

 Bordeaux-II.

 Bordeaux-III.

 Bordeaux-IV.

 Brest.

 Bretagne-Sud.

 Caen.

 Cergy-Pontoise.

 Chambéry.

 Clermont-Ferrand-I.

 Clermont-Ferrand-II.

 Corse.

 Dijon.

 Evry-Val d'Essonne.

 Grenoble-I.

 Grenoble-II.

 Grenoble-III.

 La Nouvelle-Calédonie.

 La Polynésie française.

 La Rochelle.

 Le Havre.

 Le Mans.

 Lille-I.

 Lille-II.

 Lille-III.

 Limoges.

 Littoral.

 Lyon-I.

 Lyon-II.

 Lyon-III.

 Marne-la-Vallée.

 Metz.

 Montpellier-I.

Montpellier-II.

 Montpellier-III.

 Mulhouse.

 Nancy-I.

 Nancy-II.

 Nantes.

 Nice.

 Nîmes.

 Orléans.

 Paris-I.

 Paris-II.

 Paris-III.

 Paris-IV.

 Paris-V.

 Paris-VI.

 Paris-VII.

 Paris-VIII.

 Paris-X.

 Paris-XI.

 Paris-XII.

 Paris-XIII.

 Pau.

 Perpignan.

 Poitiers.

 Reims.

 Rennes-I.

 Rennes-II.

 Réunion.

Rouen.

 Saint-Etienne.

 Strasbourg-I.

 Strasbourg-II.

 Strasbourg-III.

 Toulon.

 Toulouse-I.

 Toulouse-II.

 Toulouse-III.

 Tours.

 Valenciennes.

 Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

 2. Instituts nationaux polytechniques

 Lorraine.

 Toulouse.
Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

 1. Universités

 Aix-Marseille-I.

 Aix-Marseille-II.

 Aix-Marseille-III.

 Amiens.

 Angers.

 Antilles-Guyane.

 Artois.

 Avignon.

 Besançon.

 Bordeaux-I.

 Bordeaux-II.

 Bordeaux-III.

 Bordeaux-IV.

 Brest.

 Bretagne-Sud.

 Caen.

 Cergy-Pontoise.

 Chambéry.

 Clermont-Ferrand-I.

 Clermont-Ferrand-II.

 Corse.

 Dijon.

 Evry-Val d'Essonne.

 Grenoble-I.

 Grenoble-II.

 Grenoble-III.

 La Nouvelle-Calédonie.

 La Polynésie française.

 La Rochelle.

 Le Havre.

 Le Mans.

 Lille-I.

 Lille-II.

 Lille-III.

 Limoges.

 Littoral.

 Lyon-I.

 Lyon-II.

 Lyon-III.

 Marne-la-Vallée.

 Metz.

 Montpellier-I.

 Montpellier-II.

 Montpellier-III.

 Mulhouse.

 Nancy-I.

 Nancy-II.

 Nantes.

 Nice.

Orléans.

 Paris-I.

 Paris-II.

 Paris-III.

 Paris-IV.

 Paris-V.

 Paris-VI.

 Paris-VII.

 Paris-VIII.

 Paris-IX.

 Paris-X.

 Paris-XI.

 Paris-XII.

 Paris-XIII.

 Pau.

 Perpignan.

 Poitiers.

 Reims.

 Rennes-I.

 Rennes-II.

 Réunion.

 Rouen.

 Saint-Etienne.

 Strasbourg-I.

 Strasbourg-II.

 Strasbourg-III.

 Toulon.

 Toulouse-I.

 Toulouse-II.

 Toulouse-III.

 Tours.

 Valenciennes.

 Versailles-Saint-Quentin-
   en-Yvelines.

 2. Instituts nationaux polytechniques
   Grenoble.

 Nancy.

 Toulouse.
Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
1. Universités 
Aix-Marseille. 
Amiens. 
Angers. 
Antilles-Guyane. 
Artois. 
Avignon. 
Besançon. 
Bordeaux-I. 
Bordeaux-II. 
Bordeaux-III. 
Bordeaux-IV. 
Brest. 
Bretagne-Sud. 
Caen. 
Cergy-Pontoise. 
Chambéry. 
Clermont-Ferrand-I. 
Clermont-Ferrand-II. 
Corse. 
Dijon. 
Evry-Val d'Essonne. 
Grenoble-I. 
Grenoble-II. 
Grenoble-III. 
La Nouvelle-Calédonie. 
La Polynésie française. 
La Rochelle. 
Le Havre. 
Le Mans. 
Lille-I. 
Lille-II. 
Lille-III. 
Limoges. 
Littoral. 
Lyon-I. 
Lyon-II. 
Lyon-III. 
Marne-la-Vallée. 
Montpellier-I. 
Montpellier-II. 
Montpellier-III. 
Mulhouse. 
Nantes. 
Nice. 
Nîmes. 
Orléans. 
Paris-I. 
Paris-II. 
Paris-III. 
Paris-IV. 
Paris-V. 
Paris-VI. 
Paris-VII. 
Paris-VIII. 
Paris-X. 
Paris-XI. 
Paris-XII. 
Paris-XIII. 
Pau. 
Perpignan. 
Poitiers. 
Reims. 
Rennes-I. 
Rennes-II. 
Réunion. 
Rouen. 
Saint-Etienne. 
Strasbourg. 
Toulon. 
Toulouse-I. 
Toulouse-II. 
Toulouse-III. 
Tours. 
Valenciennes. 
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. 
2. Instituts nationaux polytechniques 
Toulouse.
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements : 
Collège de France ; 
Conservatoire national des arts et métiers ; 
Ecole centrale des arts et manufactures ; 
Ecole des hautes études en sciences sociales ; 
Ecole nationale des chartes ; 
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; 
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; 
Ecole pratique des hautes études ; 
Institut d'études politiques de Paris ; 
Institut de physique du Globe de Paris ; 
Institut national d'histoire de l'art ; 
Institut national des langues et civilisations orientales ; 
l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ; 
Institut polytechnique de Bordeaux ; 
Institut polytechnique de Grenoble ; 
Muséum national d'histoire naturelle ;
Observatoire de Paris ;
Université de Lorraine ; 
Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
1. Universités 
Aix-Marseille-I. 
Aix-Marseille-II. 
Aix-Marseille-III. 
Aix-Marseille. 
Amiens. 
Angers. 
Antilles-Guyane. 
Artois. 
Avignon. 
Besançon. 
Bordeaux-I. 
Bordeaux-II. 
Bordeaux-III. 
Bordeaux-IV. 
Brest. 
Bretagne-Sud. 
Caen. 
Cergy-Pontoise. 
Chambéry. 
Clermont-Ferrand-I. 
Clermont-Ferrand-II. 
Corse. 
Dijon. 
Evry-Val d'Essonne. 
Grenoble-I. 
Grenoble-II. 
Grenoble-III. 
La Nouvelle-Calédonie. 
La Polynésie française. 
La Rochelle. 
Le Havre. 
Le Mans. 
Lille-I. 
Lille-II. 
Lille-III. 
Limoges. 
Littoral. 
Lyon-I. 
Lyon-II. 
Lyon-III. 
Marne-la-Vallée. 
Metz. 
Montpellier-I. 
Montpellier-II. 
Montpellier-III. 
Mulhouse. 
Nancy-I. 
Nancy-II. 
Nantes. 
Nice. 
Nîmes. 
Orléans. 
Paris-I. 
Paris-II. 
Paris-III. 
Paris-IV. 
Paris-V. 
Paris-VI. 
Paris-VII. 
Paris-VIII. 
Paris-X. 
Paris-XI. 
Paris-XII. 
Paris-XIII. 
Pau. 
Perpignan. 
Poitiers. 
Reims. 
Rennes-I. 
Rennes-II. 
Réunion. 
Rouen. 
Saint-Etienne. 
Strasbourg. 
Toulon. 
Toulouse-I. 
Toulouse-II. 
Toulouse-III. 
Tours. 
Valenciennes. 
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. 
2. Instituts nationaux polytechniques 
Lorraine. 
Toulouse.
Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
1. Universités 
Aix-Marseille. 
Amiens. 
Angers. 
Antilles-Guyane. 
Artois. 
Avignon. 
Besançon. 
Bordeaux-I. 
Bordeaux-II. 
Bordeaux-III. 
Bordeaux-IV. 
Brest. 
Bretagne-Sud. 
Caen. 
Cergy-Pontoise. 
Chambéry. 
Clermont-Ferrand-I. 
Clermont-Ferrand-II. 
Corse. 
Dijon. 
Evry-Val d'Essonne. 
Grenoble-I. 
Grenoble-II. 
Grenoble-III. 
La Nouvelle-Calédonie. 
La Polynésie française. 
La Rochelle. 
Le Havre. 
Le Mans. 
Lille-I. 
Lille-II. 
Lille-III. 
Limoges. 
Littoral. 
Lyon-I. 
Lyon-II. 
Lyon-III. 
Marne-la-Vallée. 
Metz. 
Montpellier-I. 
Montpellier-II. 
Montpellier-III. 
Mulhouse. 
Nancy-I. 
Nancy-II. 
Nantes. 
Nice. 
Nîmes. 
Orléans. 
Paris-I. 
Paris-II. 
Paris-III. 
Paris-IV. 
Paris-V. 
Paris-VI. 
Paris-VII. 
Paris-VIII. 
Paris-X. 
Paris-XI. 
Paris-XII. 
Paris-XIII. 
Pau. 
Perpignan. 
Poitiers. 
Reims. 
Rennes-I. 
Rennes-II. 
Réunion. 
Rouen. 
Saint-Etienne. 
Strasbourg. 
Toulon. 
Toulouse-I. 
Toulouse-II. 
Toulouse-III. 
Tours. 
Valenciennes. 
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. 
2. Instituts nationaux polytechniques 
Lorraine. 
Toulouse.
1° Les candidats sont tout d'abord appelés à passer les épreuves écrites suivantes, sous forme de questionnaires à choix multiples :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 26/08/20 0 page 13133 à 13136
=============================================
Au vu des résultats des épreuves écrites, le jury dresse, pour chacune des deux options, la liste des candidats autorisés à passer les épreuves orales.
2° Les candidats autorisés à passer les épreuves orales sont interrogés dans les matières suivantes :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 26/08/20 0 page 13133 à 13136
=============================================
3° A l'issue des épreuves orales, le total de points de chaque épreuve écrite ou orale multiplié par son coefficient est complété par une note de dossier affectée du coefficient 4 pour chacune des deux options.
4° Le jury établit alors, par ordre de mérite, la liste des candidats classés jugés dignes d'être admis. Le directeur général, dans l'ordre de classement et jusqu'à concurrence du nombre maximum de places fixé, arrête la liste des candidats définitivement admis. Les places devenues vacantes par suite de démissions peuvent être réattribuées dans l'ordre de classement.
Les élèves ingénieurs de l'ENSAM sont recrutés au niveau 2 :
1° Soit par la voie d'un concours (concours D) sur titres et entretien ouvert aux titulaires de l'un des diplômes suivants :
- titre d'ingénieur diplômé délivré par un établissement figurant sur la liste, établie par la commission des titres d'ingénieur, un titre d'ingénieur étranger admis en dispense ;
- maîtrise ès sciences ou maîtrise de sciences et techniques dont les mentions et spécialités sont fixées par le directeur de l'ENSAM, après avis du conseil d'administration ou diplôme admis en dispense ;
- maîtrise terminale délivrée par les instituts universitaires professionnalisés ou titre d'ingénieur-maître ;
- diplôme d'études supérieures techniques (DEST) délivré par le Conservatoire national des arts et métiers, dont les mentions et spécialités sont fixées par le directeur général de l'ENSAM, après avis du conseil d'administration.
Les titulaires d'un DEST doivent justifier au moment de leur admission de trois années d'activité professionnelle à temps plein.
Après examen du dossier de candidature dont il fixe le contenu, le jury établit la liste des candidats retenus pour passer les entretiens d'admission suivants : un entretien scientifique et technique (quarante-cinq minutes) affecté d'un coefficient 3 et un entretien de culture générale (quinze minutes) affecté d'un coefficient 1.
A l'issue des entretiens d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose à l'admission définitive. Il établit, dans les mêmes conditions, la liste complémentaire.
2° Soit par la voie d'un concours (concours E) sur titres. Les étudiants étrangers sont sélectionnés par leur établissement d'origine en fonction des critères élaborés en concertation avec l'ENSAM dans le cadre de conventions de partenariat.
III. - Admission n'ouvrant pas droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur
Peuvent être admis à suivre des enseignements du cycle professionnalisé de l'ENSAM des étudiants titulaires d'un grade français ou étranger équivalent au grade de la licence. Ces étudiants reçoivent un certificat attestant la réussite des études poursuivies.
Les élèves de l'ENSAM sont recrutés au niveau 1 :
1° Soit par la voie d'un concours (concours A) portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en vigueur à la date d'ouverture du concours et comportant six filières physique et technologie (PT), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), technologie et sciences industrielles (TSI), mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC) et technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS), dont les modalités sont fixées par les articles 9 et 10 du présent arrêté ;
2° Soit par la voie d'un concours sur titres, épreuves et dossiers (concours B), dont les modalités sont fixées par les articles 11 et 12 du présent arrêté, ouvert aux étudiants justifiant d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) dont les mentions et spécialités sont fixées par le directeur général de l'ENSAM après avis du conseil d'administration ;
3° Soit par la voie d'un concours sur titres (concours C) ouvert à des étudiants étrangers dans le cadre de conventions entre l'ENSAM et des établissements d'enseignement supérieur étrangers dont les modalités sont fixées par l'article 13 du présent arrêté.
Outre les modes de recrutement énumérés ci-dessus, peuvent être admis au niveau 1 en qualité d'élèves stagiaires sur dossiers et sur épreuves les candidats titulaires de diplômes étrangers.
Après examen des dossiers de candidatures dont il fixe le contenu, le jury établit la liste des candidats retenus pour passer les épreuves dont les modalités et la nature sont fixées par le directeur général de l'ENSAM.
Les élèves stagiaires qui ont satisfait à la fin des trois premiers semestres aux conditions requises pour le passage en cycle professionnalisé de l'ENSAM sont admis à ce niveau en qualité d'élèves ingénieurs et peuvent prétendre, à la fin de leurs études, à l'obtention du diplôme d'ingénieur de l'école.
Les élèves ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) sont recrutés par concours à deux niveaux :
Niveau 1 : scolarité organisée sur six semestres dans les conditions fixées aux articles 5 à 14 du présent arrêté ;
Niveau 2 : scolarité organisée sur quatre semestres dans les conditions fixées à l'article 15.
Au vu des résultats des épreuves écrites, chaque jury dresse, pour la filière qui le concerne, la liste des candidats autorisés à passer les épreuves orales.
A l'issue des épreuves orales, chaque jury établit, pour la filière qui le concerne et par ordre de mérite, la liste des candidats classés jugés dignes d'être admis. Le directeur général, dans l'ordre de classement et jusqu'à concurrence du nombre maximum de places fixé, arrête la liste des candidats définitivement admis. Les places devenues vacantes par suite de démissions peuvent être réattribuées dans l'ordre de classement.
Les élèves ingénieurs de l'ENSAM sont recrutés au niveau 2 :
1° Soit par la voie d'un concours (concours D) sur titres et entretien ouvert aux candidats suivants :
- titulaires d'un titre d'ingénieur diplômé délivré par un établissement figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur ou d'un titre d'ingénieur étranger admis en dispense ;
- étudiants ayant validé le niveau M1 du cycle master dans une des mentions et spécialités fixées par le directeur général de l'ENSAM, après avis du conseil d'administration ;
- titulaires d'une maîtrise terminale délivrée par les instituts universitaires professionnalisés ou du titre d'ingénieur-maître ;
- titulaires d'un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) niveau 2, dont les mentions et spécialités sont fixées par le directeur général de l'ENSAM, après avis du conseil d'administration. Les candidats doivent justifier, au moment de leur admission, de trois années d'activité professionnelle à temps plein.
Après examen du dossier de candidature dont il fixe le contenu, le jury établit la liste des candidats retenus pour passer les entretiens d'admission suivants : un entretien scientifique et technique (quarante-cinq minutes) affecté d'un coefficient 3 et un entretien de culture générale (quinze minutes) affecté d'un coefficient 1.
A l'issue des entretiens d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose à l'admission définitive. Il établit, dans les mêmes conditions, la liste complémentaire.
2° Soit par la voie d'un concours (concours E) sur titres. Les étudiants étrangers sont sélectionnés par leur établissement d'origine en fonction des critères élaborés en concertation avec l'ENSAM dans le cadre de conventions de partenariat. 
III. - Admission n'ouvrant pas droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur
Peuvent être admis à suivre des enseignements des deuxième et troisième années à l'ENSAM des étudiants titulaires d'un grade français ou étranger équivalent au grade de la licence. Ces étudiants reçoivent un certificat attestant la réussite des études poursuivies.
VOIE
PT
PSI
TSI
MP
PC
ATS
Nature des épreuves
Durée
Coefficient
Durée
Coefficient
Durée
Coefficient
Durée
Coefficient
Durée
Coefficient
Durée
Coefficient
Epreuves écrites et de dessin
Mathématiques 1
4 heures
4
3 heures
4
4 heures
5
4 heures
8
4 heures
6
3 heures
3
Mathématiques 2
4 heures
4
4 heures
5
4 heures
5
3 heures
6
3 heures
5
Physique 1
4 heures
4
3 heures
5
4 heures
5
4 heures
9
3 heures
3
Physique 2
3 heures
5
Physique-Chimie
4 heures
6
4 heures
6
4 heures
9
Chimie
2 heures
2
3 heures
6
Français 1
4 heures
5
3 heures
6
4 heures
6
3 heures
6
3 heures
6
3 heures
2
Français 2
4 heures (a)
(a)
Langue vivante 1 (b)
3 heures
4
3 heures
4
3 heures
4
3 heures
4
3 heures
4
1 heure
1
Anglais
1 heure
1
Sciences industrielles 1
5 heures
5
5 heures
6
4 heures
6
3 heures
2
Sciences industrielles 2
6 heures
6
4 heures
6
3 heures
2
Sciences industrielles ou informatique
3 heures
3
38
36
44
36
36
14
Epreuves orales et pratiques
Mathématiques
30 minutes
4
30 minutes
5
30 minutes
2
Entretien scientifique (physique)
30 minutes
5
Sciences physiques
30 minutes
4
30 minutes
5
30 minutes
5
30 minutes
2
Sciences industrielles 1
4 heures
4
4 heures
5
30 minutes
6
30 minutes
2
Sciences industrielles 2
1 heure
6
30 minutes
2
Français 2 
(a)
5 (a)
Entretien
30 minutes
6
30 minutes
5
30 minutes
5
Langue vivante (b)
20 minutes
5
15 minutes
5
15 minutes
4
15 minutes
5
15 minutes
5
30 minutes
2
Langue vivante facultative (c)
15 minutes
(c)
15 minutes
(c)
15 minutes
(c)
15 minutes
(c)
15 minutes
(c)
Travaux d'initiative personnelle encadrés
40 minutes
5
40 minutes
5
40 minutes
6
40 minutes
5
40 minutes
5
33
25
22
20
20
10
71
61
66
56
56
24 
(a) Epreuve écrite non comptée à l'admissibilité et comptée à l'admission.
(b) les langues vivantes admises au concours sont l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, l'italien et le portugais.
Pour la filière ATS, supprimer l'arabe, l'italien et le portugais.
Pour la filière PT, supprimer le portugais.
Pour la filière TSI, ajouter le russe et le chinois, supprimer le portugais.
(c) Les langues vivantes facultatives admises au concours sont l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, l'italien et le portugais. La langue obligatoire et la langue facultative doivent être distinctes.
Une des deux langues choisies doit obligatoirement être l'anglais. Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte (coefficient 1).
Les élèves ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) sont recrutés par concours à deux niveaux :
Niveau 1 : scolarité organisée sur six semestres dans les conditions fixées aux articles 7 à 14 du présent arrêté ;
Niveau 2 : scolarité organisée sur quatre semestres dans les conditions fixées à l'article 15.