Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air comprend :

1° La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" ;

2° La sous-direction "emploi, formation" ;

3° La sous-direction "gestion des ressources" ;
3-1° Le bureau "études et anticipation" ;

4° Le bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires ;

5° Le bureau "pilotage, précontentieux et finances" ;
5-1° Le bureau "organisation ressources humaines" ;

6° Le bureau "personnel civil".

II. - Sont, par ailleurs, directement rattachés à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air les organismes extérieurs suivants, dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par instruction :

1° Le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;

2° Le centre d'étude et de recherches psychologiques "air" ;

3° Le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;

4° Le centre de langue aéronautique spécialisé ;

5° La cellule d'aide aux blessés, malades et familles ;

6° L'observatoire social de l'armée de l'air ;

7° Le centre d'enseignement militaire supérieur air.

III. - En outre, relèvent directement du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air les organismes extérieurs suivants :

1° Les organismes de formation de l'armée de l'air, comprenant l'école des sous-officiers de l'armée de l'air, l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et les écoles de formation du personnel navigant ;

2° L'école des pupilles de l'air, au titre de son autorité de tutelle.
Le bureau "pilotage, précontentieux et finances" est chargé :

1° D'animer le dialogue de gestion et de mettre en œuvre le contrôle interne relatif aux ressources humaines ;

2° De suivre et gérer les crédits de fonctionnement alloués à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

3° D'instruire les recours administratifs préalables formés devant la commission des recours des militaires.

Il est placé sous l'autorité de l'adjoint "synthèse-expertise organique".
I. - La sous-direction "emploi-formation" est chargée :

1° En matière de formation, de :
- coordonner l'élaboration de la politique de l'armée de l'air dans ce domaine ;

- s'assurer de la cohérence et de l'adéquation des dispositifs de formation, de certification professionnelle et de validation des acquis de l'expérience avec les besoins de l'armée de l'air ;

- maîtriser les ressources consacrées à ce domaine.
2° En matière de systèmes d'information, de :
- mener l'évaluation et l'expression des besoins fonctionnels de la compétence de la direction ;

- suivre les contrats de service ;

- s'assurer de la mise en œuvre et du respect des règles de sécurité.
3° D'assurer la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Ecole de l'air.

II. - La sous-direction "emploi-formation" comprend :

1° Le bureau "activités, formation" ;

2° Le bureau "études".

Elle dispose du centre d'étude et de recherches psychologiques "air", du centre de langue aéronautique spécialisé et du centre d'enseignement militaire supérieur air.
Le bureau "études et anticipation" est chargé :

1° De conduire et d'animer les études de prospective en matière de ressources humaines ;

2° De contribuer aux différentes études générales relatives à la politique des ressources humaines conduites par la sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" ;

3° D'assurer une veille prospective dans les domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

Il est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Le bureau "organisation ressources humaines" est chargé :

 1° De mettre en œuvre les mesures d'organisation pour les organismes relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

 2° De conduire les travaux incombant au gestionnaire d'effectifs de la direction ;

 3° D'instruire les travaux de chancellerie pour le personnel relevant de la direction.

 Il est placé sous l'autorité de l'adjoint synthèse-expertise organique.
I. - La sous-direction gestion des ressources assure la gestion de l'ensemble du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air.

A ce titre, elle est chargée :

1° De mettre en œuvre la politique de recrutement de l'armée de l'air ;

2° D'élaborer et de mettre en œuvre les actes de gestion et d'administration relevant de la compétence de la direction ;

3° De mettre en place les compétences en fonction des besoins des employeurs et piloter les parcours de carrière des militaires.

II. - (Abrogé) ;
I. - La sous-direction "emploi-formation" est chargée :
1° En matière de formation, de :
- coordonner l'élaboration de la politique de l'armée de l'air dans ce domaine ;
- s'assurer de la cohérence et de l'adéquation des dispositifs de formation, de certification professionnelle et de validation des acquis de l'expérience avec les besoins de l'armée de l'air ;
- maîtriser les ressources consacrées à ce domaine.
2° En matière de systèmes d'information, de :
- mener l'évaluation et l'expression des besoins fonctionnels de la compétence de la direction ;
- suivre les contrats de service ;
- s'assurer de la mise en œuvre et du respect des règles de sécurité.
3° D'assurer la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Ecole de l'air.
II. - (Abrogé) ;
I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air comprend :
1° La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" ;
2° La sous-direction "emploi, formation" ;
3° La sous-direction "gestion des ressources" ;
II. - Sont, par ailleurs, directement rattachés à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air les organismes extérieurs suivants, dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par instruction :
1° Le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
2° Le centre d'étude et de recherches psychologiques "air" ;
3° Le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;
4° Le centre de langue aéronautique spécialisé ;
5° La cellule d'aide aux blessés, malades et familles ;
6° L'observatoire social de l'armée de l'air ;
7° Le centre d'enseignement militaire supérieur air.
III. - En outre, relèvent directement du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air les organismes extérieurs suivants :
1° Les organismes de formation de l'armée de l'air, comprenant l'école des sous-officiers de l'armée de l'air, l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et les écoles de formation du personnel navigant ;
2° L'école des pupilles de l'air, au titre de son autorité de tutelle.
I. - La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" prépare la politique des ressources humaines de l'armée de l'air, notamment en matière de recrutement, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, de parcours professionnels, de répartition des effectifs, de pilotage des ressources et de maîtrise de la masse salariale.
Dans ce cadre, elle participe à l'élaboration des textes statutaires et des textes relatifs aux droits financiers individuels en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" est également chargée de :
1° Préparer la politique en matière de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de sa mise en œuvre ;
2° Réaliser des études à caractère sociologique.
En matière de gestion des hauts potentiels, elle est responsable de l'identification des postes à pourvoir et de la définition des compétences et des parcours professionnels requis pour occuper les emplois militaires de haute responsabilité.
Elle est l'interlocuteur de la direction des ressources humaines du ministère dans le cadre de la définition des orientations de la politique d'action sociale.
II. - (Abrogé) ;
I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air est dirigée par un directeur, officier général de l'armée de l'air.
II. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air assiste le major général de l'armée de l'air en qualité d'adjoint "ressources humaines". A ce titre, il propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de l'armée de l'air en matière de ressources humaines et veille à sa réalisation.
III. - Abrogé) ;
IV. - (Abrogé) ;
V. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air assiste le chef d'état-major de l'armée de l'air dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole de l'air.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 16,   Art. 17
La sous-direction des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises comprend :
- le bureau des moyens aériens ayant autorité sur la base de sécurité civile de Nîmes composée d'un groupement d'avions, d'un groupement d'hélicoptères et de services mutualisés ;
- le bureau des moyens nationaux terrestres, ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et leurs établissements de soutien ;
- le bureau du déminage ayant autorité sur les sites délocalisés du déminage et sur le centre de formation et de soutien ;
- la mission des réserves de sécurité civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1097 du 2 décembre 1988


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexes,   Sct. Titre I : Caséines alimentaires.,   Art. Annexe I,   Sct. Titre II : Caséinates alimentaires.,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1335-1,   Art. R1335-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1335-8-1 A,   Art. R1335-8-1 B

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 5 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés,   Art. R1337-18,   Art. R1426-2
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JOnº 0220 du 21/09/2016, texte nº 28
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012


  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Section 1 : Dépistages des toxicomanies,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats  à l'admission au sein de la gendarmerie nationale,   Art. 6,   Sct. Section 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière  ou pour être admis dans certains emplois et spécialités,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Section 4 : Dérogations aux conditions médicales  et physiques d'aptitude,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Section 5 : Dispositions diverses,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 15,   Art. 17,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. R1424-26

II. - Les médecins de classe normale qui, avant l'entrée en vigueur du présent décret, occupaient un emploi de médecin-chef mentionné à l'article R. 1424-26 du code général des collectivités territoriales peuvent continuer à occuper cet emploi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000


  Art. 41,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE III : NOMINATION, FORMATION ET TITULARISATION.,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. TITRE IV : AVANCEMENT ET NOTATION.,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 23-1,   Art. 24,   Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT.,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965.,   Art. 39,   Art. 40
Pour les missions en métropole, les membres des délégations ministérielles et les agents nommément désignés par le ministre peuvent être remboursés des frais d'hébergement réellement engagés, sur production des pièces justificatives. Pour l'application de ce dispositif, l'ordre de mission autorisant le déplacement devra comporter la mention « hébergement aux frais réels ».
Pour les missions en métropole ou en outre-mer, les frais d'hébergement hôteliers (chambre et petit déjeuner) peuvent être remboursés dans la limite des sommes effectivement engagées plafonnées à deux fois le montant des indemnités de mission auxquels l'agent peut prétendre, sur production des pièces justificatives, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières.
Pour les missions à l'étranger ou en outre-mer :
- le remboursement des frais d'hébergement hôtelier (chambre et petit déjeuner) réellement engagés peut être autorisé par l'autorité ordonnant la mission, sur production des pièces justificatives, lorsque le choix de l'hôtel s'impose à l'administration ou à l'agent lui-même dans le cas de colloques ou de séminaires internationaux ou dans le cas d'événements particuliers où l'agent à l'obligation de séjourner dans un hôtel précis pour des raisons sécuritaires. Dans ces deux cas, l'obligation de séjourner dans un hôtel précis devra être dûment justifiée ;
- les ministres et les membres des délégations ministérielles, le secrétaire général et les inspecteurs peuvent prétendre, dans la limite des sommes effectivement engagées, au remboursement de leur hébergement aux frais réels.
Pour les missions à l'étranger :
- le ministre, les ministres délégués et les secrétaires d'Etat se déplaçant dans le cadre d'une mission peuvent percevoir des indemnités pour frais de représentation et de fonctionnement. Ils sont tenus de justifier de l'utilisation des crédits mis à leur disposition ;
- les inspecteurs du ministère des affaires étrangères, perçoivent une indemnité forfaitaire fixée à 8 % du montant total des indemnités journalières de mission potentielles telles que définies à l'article 7 du présent arrêté au titre de la prise en charge de leurs frais de représentation et de fonctionnement dans le cadre de leur mission ;
- les chefs de délégation à des conférences ou à des négociations internationales, sous réserve de l'accord de l'ordonnateur de la mission, peuvent prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement aux frais réels de déjeuners ou dîners de travail offerts dans le cadre de leur mission à des personnalités extérieures.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006


  Sct. I. - Principes généraux,   Art. 1,   Sct. II. - Missions en métropole.,   Sct. A. - Transport,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas)
,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. C. - Autres frais.,   Art. 9,   Sct. III. - Missions à l'étranger.,   Sct. A. - Transport.,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas).
,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. C. - Autres frais.
,   Art. 19,   Sct. IV. - Missions en outre-mer.
,   Art. 20,   Art. 21,   Sct. V. - Formations et concours,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 11 septembre 2003


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe

L'arrêté du 6 janvier 1993 modifié portant désignation des universités chargées d'organiser l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats est abrogé.
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
Secrétaire général
Agence nationale des fréquences
Chef du service régional de Villejuif
Agence nationale des fréquences
Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences
Bureau des cabinets
Chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie et des finances
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Chef du bureau des affaires générales
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie et des finances
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau " logement, immobilier, bâtiment et travaux publics "
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef du bureau " budget et programmation, affaires financières et réseau comptable " (B1), responsable de la section " budget et programmation "
Direction générale des entreprises
Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises
Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises
Conseiller au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques
Direction générale des finances publiques
Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions
Direction générale des finances publiques
Chef du secteur de la commande publique au bureau " expertise juridique "
Médiation des entreprises
Chef de mission "secteur public"
Secrétariat général
Chargé de mission coordonnateur de la stratégie numérique du service de la communication
Secrétariat général
Chef de la mission " coordination des technologies de l'information " au sein de la délégation aux systèmes d'information
Secrétariat général
Chef de la mission " organisation des services " au sein de la délégation à la modernisation
Secrétariat général
Responsable de la coordination à la mission Parlement européen
Secrétariat général
Responsable du pôle " gestion " du centre de prestations financières
Secrétariat général des affaires européennes
Chef du bureau " administration générale "
Service des retraites de l'Etat
Chef du bureau des invalidités
Service du contrôle général économique et financier
Chargé du contrôle économique et financier d'organismes du domaine de la recherche et du développement des entreprises
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Chef du bureau réseaux de transport et de distribution électrique de la direction générale de l'énergie et du climat
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
Secrétaire général
Agence nationale des fréquences
Chef du service régional de Villejuif
Agence nationale des fréquences
Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences
Bureau des cabinets
Chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie et des finances
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Chef du bureau des affaires générales
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Direction du budget
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie et des finances
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoint au chef du bureau " logement, immobilier, bâtiment et travaux publics "
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef du bureau " budget et programmation, affaires financières et réseau comptable " (B1), responsable de la section " budget et programmation "
Direction générale des entreprises
Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Direction générale des entreprises
Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE
Direction générale des entreprises
Conseiller au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques
Direction générale des finances publiques
Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions
Direction générale des finances publiques
Chef du secteur de la commande publique au bureau " expertise juridique "
Médiation des entreprises
Chargé de mission " secteur public "
Secrétariat général
Chef de la mission " coordination des technologies de l'information " au sein de la délégation aux systèmes d'information
Secrétariat général
Chef de la mission " organisation des services " au sein de la délégation à la modernisation
Secrétariat général
Chef du bureau " politique éditoriale, internet et intranet "
Secrétariat général
Responsable de la coordination à la mission Parlement européen
Secrétariat général
Responsable du pôle " gestion " du centre de prestations financières
Secrétariat général des affaires européennes
Chef du bureau " administration générale "
Service des retraites de l'Etat
Chef du bureau des invalidités
Service du contrôle général économique et financier
Chargé du contrôle économique et financier d'organismes du domaine de la recherche et du développement des entreprises
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Chef du bureau réseaux de transport et de distribution électrique de la direction générale de l'énergie et du climat
La phase d'admission comprend les épreuves suivantes : 
MATIÈRE 
DURÉE 
COEFFICIENT 
Entretien avec le jury 
45 minutes 
8 
Epreuves sportives 
Précisée lors de la convocation 
2 
Total 
10 
L'épreuve orale d'entretien avec le jury, permettant d'apprécier les connaissances et la motivation des candidats, porte sur l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle. Cette épreuve débute par un exposé oral du candidat d'une durée de dix minutes à partir d'un sujet ou d'un texte tiré au sort pour lequel le candidat dispose de dix minutes de préparation, suivi d'une interrogation de trente-cinq minutes par les membres du jury.

L'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé fixe la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation des épreuves sportives communes à l'ensemble des concours. Les épreuves sportives sont organisées afin de vérifier l'aptitude physique des candidats à assumer un emploi d'officier.
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires du personnel militaire visé aux articles 1er et 5 du décret du 14 mai 2009 susvisé. 
Il concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'à l'étranger.
MISSION OUTRE-MER
1. Mission se déroulant en Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte ou Saint-Pierre et Miquelon
Indemnité de repas
15,75 €
Indemnité d'hébergement
58,50 €
2. Mission se déroulant en Nouvelle-Calédonie, dans les îles de Wallis et Futuna et en Polynésie française
Indemnité de repas
21,00 €
Indemnité d'hébergement
78,00 €
STAGE EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER
LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE
TAUX DE BASE
Métropole
9,40 €
Martinique et Guadeloupe
9,50 €
Guyane
11,40 €
La Réunion et Mayotte
13,00 €
Saint-Pierre-et-Miquelon
12,00 €
Nouvelle-Calédonie
15,40 €
Iles de Wallis et Futuna
14,70 €
Polynésie française
15,70 €
En ce qui concerne le département de La Réunion, le taux prévu au tableau ci-dessus est payable sans application de l'index de correction. 
STAGE À L'ÉTRANGER DE L'ÉLÈVE MILITAIRE D'UNE ÉCOLE MILITAIRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
DU PREMIER JOUR
à la fin du 4e mois
À PARTIR DU 5e MOIS
Stagiaire logé et nourri à titre gratuit
Pas d'indemnité
Pas d'indemnité
Stagiaire logé ou nourri à titre onéreux dans le secteur privé
30 % de l'indemnité du pays concerné
15 % de l'indemnité du pays concerné
Stagiaire logé et nourri à titre onéreux en milieu administratif
20 % de l'indemnité du pays concerné
10 % de l'indemnité du pays concerné
Stagiaire logé et nourri à titre onéreux dans le secteur privé
40 % de l'indemnité du pays concerné
20 % de l'indemnité du pays concerné
TOURNÉE OUTRE-MER
1. Tournée se déroulant en Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte ou Saint-Pierre et Miquelon
Indemnité de repas
12,60 €
Indemnité d'hébergement
37,80 €
2. Tournée se déroulant en Nouvelle-Calédonie, dans les îles de Wallis et Futuna et en Polynésie française
Indemnité de repas
16,80 €
Indemnité d'hébergement
50,40 €
Le montant des indemnités de mission à l'étranger est fixé par l'annexe 1 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé.
L'indemnité journalière forfaitaire se compose des deux indemnités suivantes : 
1. 65 % de l'indemnité journalière forfaitaire par nuitée ; 
2. 17, 5 % de l'indemnité journalière forfaitaire par repas.
MISSION EN MÉTROPOLE
1. Mission se déroulant dans :
― les communes de la région Ile-de-France ;
― les communes suivantes et leurs communes limitrophes desservies par des moyens de transport public de voyageurs : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
Indemnité de repas
15,25 €
Indemnité d'hébergement
60 €
2. Mission se déroulant dans les autres communes de la France métropolitaine.
Indemnité de repas
15,25 €
Indemnité d'hébergement
45 €
Par dérogation à l'article 11 du présent arrêté, le militaire peut percevoir, sur autorisation de l'autorité ordonnant la mission, une indemnité journalière de nuitée d'un montant supérieur au taux fixé à l'annexe de l'arrêté du 3 juillet 2006 relatif aux taux des indemnités de mission susvisé, si la dépense supplémentaire est justifiée par l'un des motifs suivants : 
a) Force majeure ou urgence liée à la mission ; 
b) Sécurité du militaire en mission ; 
c) Nécessité d'héberger un groupe sur un site unique ; 
d) Déplacement effectué dans un pays dont la liste est fixée par instruction ; 
e) Déplacement ou accompagnement d'une haute autorité. 
Le montant de cette indemnité est alors égal au montant de la dépense effectivement engagée et le remboursement s'effectue sur présentation de pièces justificatives.
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e) (1)
épouse
Numéro national d'identification :
exerçant actuellement les fonctions (2)
à (3)
inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier établie au titre de l'année 2009,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier (intitulé et numéro de l'emploi) : 
mis au recrutement au CHU de (4)
Fait àle
(Signature)
(1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital. (2) Qualité ou grade actuel. (3) Etablissement actuel d'exercice. (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Les candidats adressent un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus : 
― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ; 
― au ministère de la santé et des sports (           direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e) (1) 
épouse 
Numéro national d'identification : 
exerçant actuellement les fonctions (2) 
à (3) 
inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier établie au titre de l'année 2009,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier (intitulé et numéro de l'emploi) : 
mis au recrutement au CHU de (4) 
Fait à le 
(Signature)
(1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital. (2) Qualité ou grade actuel. (3) Etablissement actuel d'exercice. (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Les candidats adressent également, dans le même délai, un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus : 
― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4], 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ; 
― au ministère de la santé et des sports (           direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et délégué interministériel à la ville et au développement social urbain sont remplacés respectivement par les mots : secrétariat général du comité interministériel des villes et secrétaire général du comité interministériel des villes.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 janvier 1997 
Art. 3
-Arrêté du 5 janvier 2001 
Art. 1
-Arrêté du 29 mars 2007 
Art. 6
-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 

Art. null

-Décret n° 91-1144 du 6 novembre 1991 

Art. 4

-Décret n° 95-1140 du 27 octobre 1995 
Art. 5
-Décret n° 96-325 du 10 avril 1996 

Art. 11

-Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 

Art. 3

-Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 

Art. 2

-Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 
Art. 10 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mars 2007 

Art. 1

-Décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 
Art. 1
-Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 

Art. 1

-Décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 
Art. 1
-Décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 

Art. 1, Art. ANNEXE
-Décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996 
Art. 1, Art. ANNEXE
-Décret n° 96-1158 du 26 décembre 1996 

Art. 1, Art. ANNEXE
-Décret n° 2000-796 du 24 août 2000 
Art. 1
-Décret n° 2001-707 du 31 juillet 2001 

Art. 2

-Décret n° 2001-708 du 31 juillet 2001 
Art. 2
-Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 
Art. 1
-Décret n° 2007-894 du 15 mai 2007 
Art. 1
-Décret n° 2007-895 du 15 mai 2007 
Art. 1
-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 
Art. 2
-Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 
Art. 2
-Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 

Art. 1,
Sct. TITRE Ier : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DE LA DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE A LA VILLE ET AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 17, Art. 18
La première session du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011. 
La dernière session du brevet de technicien supérieur « réalisations d'ouvrages chaudronnés » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « réalisations d'ouvrages chaudronnés » aura lieu en 2010.A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 août 1998 précité est abrogé.
La première session du brevet de technicien supérieur « fonderie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011. 
La dernière session du brevet de technicien supérieur « mise en forme des alliages moulés » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mise en forme des alliages moulés » aura lieu en 2010.A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10

- Arrêté du 16 novembre 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21
I. ― Outre une cellule chargée de la communication et une mission de suivi personnalisé des parcours professionnels, le secrétariat général, qui assure la gestion des ressources humaines et du budget, comprend :
Le bureau des ressources humaines et des services
En liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et conformément aux orientations générales fixées par le secrétariat général du ministère, il assure les tâches de gestion des personnels de l'administration centrale de la direction générale. Il élabore et contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ces personnels.
Il assure les tâches d'administration de la direction générale et gère le budget de fonctionnement de celle-ci.
Le bureau des affaires budgétaires et comptables
Le bureau anime la préparation du projet de loi de finances pour les programmes suivis par la direction générale et assure le suivi de leur exécution budgétaire. Il coordonne les travaux sur la certification des comptes de l'Etat et est chargé de la mise en place du contrôle interne comptable au sein de la direction générale.
Il est chargé du contrôle de gestion et du pilotage de la performance dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances pour l'administration centrale de la direction générale.
Le bureau des réseaux d'expertise et de veille internationales
Interface entre, d'une part, les missions économiques et, d'autre part, la direction générale, les autres directions du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les commanditaires extérieurs (cabinets ministériels, administrations, assemblées parlementaires, corps d'inspection et de contrôle), il pilote la réalisation, l'évaluation et la diffusion des études comparatives et de prospectives internationales confiées aux missions économiques. Il anime les réseaux de veille thématiques et sectoriels des missions économiques dans les domaines définis comme stratégiques par la direction générale. Il contribue, en liaison avec les missions économiques, aux actions de la direction générale en matière d'intelligence économique.
II. - L'inspection générale des services extérieurs, dont les rapports et recommandations sont adressés au directeur général, est rattachée au secrétaire général. Elle procède au contrôle et à l'évaluation des activités des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et contribue au contrôle et à l'évaluation des directions régionales en charge du commerce extérieur, dans le cadre des orientations définies par la direction générale. Elle anime la réflexion sur leurs missions, leur organisation et leurs méthodes de travail. Elle est responsable du pilotage du système de management de la qualité.
III. - Le secrétaire général, qui a rang de chef de service, est assisté d'un adjoint ayant rang de sous-directeur.
I. - La direction générale du Trésor comprend cinq services et un secrétariat général. 
Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie tels que prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé. 
Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 
II. - Deux pôles, respectivement chargés du commerce extérieur et des publications économiques, sont directement rattachés au directeur général adjoint, directeur des relations internationales et chef économiste.
I. - La direction générale du Trésor et de la politique économique comprend cinq services et un secrétariat général.
Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi tels que prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé ainsi que celle des directions régionales en charge du commerce extérieur.
II. - Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor et de la politique économique est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint.
Un pôle "commerce extérieur" est directement rattaché au directeur général adjoint.
I. ― Outre une cellule chargée de la communication et une mission de suivi personnalisé des parcours professionnels, le secrétariat général, qui assure la gestion des ressources humaines et du budget, comprend : 
Le bureau des ressources humaines et des services 
En liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et conformément aux orientations générales fixées par le secrétariat général du ministère, il assure les tâches de gestion des personnels de l'administration centrale de la direction générale. Il élabore et contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ces personnels. 
Il assure les tâches d'administration de la direction générale et gère le budget de fonctionnement de celle-ci. 
Le bureau des affaires budgétaires et comptables 
Le bureau anime la préparation du projet de loi de finances pour les programmes suivis par la direction générale et assure le suivi de leur exécution budgétaire. Il coordonne les travaux sur la certification des comptes de l'Etat et est chargé de la mise en place du contrôle interne comptable au sein de la direction générale. 
Il est chargé du contrôle de gestion et du pilotage de la performance dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances pour l'administration centrale de la direction générale. 
Le bureau des réseaux d'expertise et de veille internationales 
Interface entre, d'une part, les services économiques  et, d'autre part, la direction générale, les autres directions du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les commanditaires extérieurs (cabinets ministériels, administrations, assemblées parlementaires, corps d'inspection et de contrôle), il pilote la réalisation, l'évaluation et la diffusion des études comparatives et de prospectives internationales confiées aux services économiques . Il anime les réseaux de veille thématiques et sectoriels des services économiques  dans les domaines définis comme stratégiques par la direction générale. Il contribue, en liaison avec les services économiques , aux actions de la direction générale en matière d'intelligence économique. 
II.-L'inspection générale des services extérieurs, dont les rapports et recommandations sont adressés au directeur général, est rattachée au secrétaire général. Elle procède au contrôle et à l'évaluation des activités des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et contribue au contrôle et à l'évaluation des directions régionales en charge du commerce extérieur, dans le cadre des orientations définies par la direction générale. Elle anime la réflexion sur leurs missions, leur organisation et leurs méthodes de travail. Elle est responsable du pilotage du système de management de la qualité. 
III.-Le secrétaire général, qui a rang de chef de service, est assisté d'un adjoint ayant rang de sous-directeur.
L'Agence de la dette, l'Agence de gestion du réseau international des finances, la mission d'appui aux partenariats public-privé et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général du Trésor. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est conjointement rattachée au directeur général des finances publiques.
Le pôle " publications économiques  "   a notamment pour mission d'assurer la rédaction des revues Economie et Prévision, Trésor Eco et Les Cahiers de l'évaluation. Plus largement, il est chargé de la valorisation des travaux de la direction générale et de développer les relations avec les milieux académiques et les organismes compétents en matière d'analyse économique.
I.-La direction générale du Trésor comprend cinq services et un secrétariat général. 
Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi tels que prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé. 
Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 
II.-Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint. 
Deux pôles, respectivement chargés du commerce extérieur et des publications économiques, sont directement rattachés au directeur général adjoint.
I.-La direction générale du Trésor comprend cinq services et un secrétariat général. 
Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi tels que prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé. 
Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 
II.-Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint. 
Un pôle " commerce extérieur " est directement rattaché au directeur général adjoint.
I. ― Outre une cellule chargée de la communication et une mission de suivi personnalisé des parcours professionnels, le secrétariat général, qui assure la gestion des ressources humaines et du budget, comprend : 
Le bureau des ressources humaines et des services 
En liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et conformément aux orientations générales fixées par le secrétariat général du ministère, il assure les tâches de gestion des personnels de l'administration centrale de la direction générale. Il élabore et contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ces personnels. 
Il assure les tâches d'administration de la direction générale et gère le budget de fonctionnement de celle-ci. 
Le bureau des affaires budgétaires et comptables 
Le bureau anime la préparation du projet de loi de finances pour les programmes suivis par la direction générale et assure le suivi de leur exécution budgétaire. Il coordonne les travaux sur la certification des comptes de l'Etat et est chargé de la mise en place du contrôle interne comptable au sein de la direction générale. 
Il est chargé du contrôle de gestion et du pilotage de la performance dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances pour l'administration centrale de la direction générale. 
Le bureau des réseaux d'expertise et de veille internationales 
Interface entre, d'une part, les services économiques et, d'autre part, la direction générale, les autres directions des ministères chargés de l'économie et du budget et les commanditaires extérieurs (cabinets ministériels, administrations, assemblées parlementaires, corps d'inspection et de contrôle), il pilote la réalisation, l'évaluation et la diffusion des études comparatives et de prospectives internationales confiées aux services économiques . Il anime les réseaux de veille thématiques et sectoriels des services économiques dans les domaines définis comme stratégiques par la direction générale. Il contribue, en liaison avec les services économiques , aux actions de la direction générale en matière d'intelligence économique. 
II.-L'inspection générale des services extérieurs, dont les rapports et recommandations sont adressés au directeur général, est rattachée au secrétaire général. Elle procède au contrôle et à l'évaluation des activités des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et contribue au contrôle et à l'évaluation des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dans le cadre des orientations définies par la direction générale. Elle anime la réflexion sur leurs missions, leur organisation et leurs méthodes de travail. Elle est responsable du pilotage du système de management de la qualité. 
III.-Le secrétaire général, qui a rang de chef de service, est assisté d'un adjoint ayant rang de sous-directeur.