Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence nationale des fréquences
Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre
Direction des affaires juridiques
Chef du bureau du personnel et des affaires générales
Service de la communication
Chef du bureau des éditions numériques
Conseil général des mines
Chargé de mission auprès du président de la section  innovation et entreprises 
Service du contrôle général économique et financier
Responsable de la formation professionnelle
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section  programmation pluriannuelle et contrôle de gestion 
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chef du bureau  ressources humaines et affaires générales 
Mission  Parlement européen 
Adjoint au chef de la mission  Parlement européen 
Service des pensions
Chef du bureau de l'accueil des usagers
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Chargé de mission auprès du chef du bureau des politiques sociales
Direction générale du Trésor et de la politique économique
Chef du bureau  pôle informatique et systèmes d'information 
Secrétariat général
Chargé de mission au service des systèmes d'information
Secrétariat général des affaires européennes
Chef du bureau  coordination générale, administration du service et informatique 
 Direction générale de la conccurrence, de la consommation et de la repression des fraudes
 adjoint au directeur du service de l'informatique
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est : 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Agence nationale des fréquences 
Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre 
Agence nationale des fréquences 
Chef du service informatique 
Direction des affaires juridiques 
Chef du bureau "ressources humaines" 
Direction des affaires juridiques 
Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public" 
Direction générale des finances publiques
Responsable du secteur "contentieux RH et affaires juridiques" 
 Direction du budget
 Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation) 
Direction générale des finances publiques
Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique" 
Service de la communication 
Chef du bureau des éditions numériques 
Conseil général des mines 
Chargé de mission auprès du président de la section innovation et entreprises 
Service du contrôle général économique et financier 
Responsable de la formation professionnelle 
Service du contrôle général économique et financier 
Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres
Direction générale des douanes et droits indirects 
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable 
Direction générale des douanes et droits indirects 
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section programmation pluriannuelle et contrôle de gestion 
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
Chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de formation des branches et des entreprises
Mission Parlement européen 
Adjoint au chef de la mission Parlement européen 
Service des pensions 
Chef du bureau de l'accueil des usagers 
Secrétariat général 
Chargé de mission au service des systèmes d'information 
Secrétariat général des affaires européennes 
Chef du bureau coordination générale, administration du service et informatique 
Direction générale de la conccurrence, de la consommation et de la repression des fraudes 
Adjoint au directeur du service de l'informatique 
Secrétariat général des ministères économique et financier 
Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est : 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Agence nationale des fréquences 
Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre 
Agence nationale des fréquences 
Chef du service informatique 
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Chef du bureau "ressources humaines" 
Direction des affaires juridiques 
Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public" 
Direction générale des finances publiques
Responsable du secteur "contentieux RH et affaires juridiques" 
 Direction du budget
 Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation) 
Direction générale des finances publiques
Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique" 
Service de la communication 
Chef du bureau des éditions numériques 
Conseil général des mines 
Chargé de mission auprès du président de la section innovation et entreprises 
Service du contrôle général économique et financier 
Responsable de la formation professionnelle 
Service du contrôle général économique et financier 
Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres
Direction générale des douanes et droits indirects 
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable 
Direction générale des douanes et droits indirects 
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section programmation pluriannuelle et contrôle de gestion 
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
Chef du bureau ressources humaines et affaires générales 
Mission Parlement européen 
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Chargé de mission au service des systèmes d'information 
Secrétariat général des affaires européennes 
Chef du bureau coordination générale, administration du service et informatique 
Direction générale de la conccurrence, de la consommation et de la repression des fraudes 
Adjoint au directeur du service de l'informatique 
Secrétariat général des ministères économique et financier 
Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est : 
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DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Agence nationale des fréquences 
Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre 
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Chef du service informatique 
Direction des affaires juridiques 
Chef du bureau  "ressources humaines"  
Direction des affaires juridiques 
Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public" 
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Responsable du secteur "contentieux RH et affaires juridiques" 
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Direction générale des douanes et droits indirects 
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Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
Chef du bureau ressources humaines et affaires générales 
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En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est : 
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Agence nationale des fréquences 
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Chef du bureau du personnel et des affaires générales 
Service de la communication 
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Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
Chef du bureau ressources humaines et affaires générales 
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Secrétariat général des affaires européennes 
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Direction générale de la conccurrence, de la consommation et de la repression des fraudes 
Adjoint au directeur du service de l'informatique 
Secrétariat général des ministères économique et financier 
Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est : 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Agence nationale des fréquences 
Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre 
Direction des affaires juridiques 
Chef du bureau du personnel et des affaires générales 
Service de la communication 
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Conseil général des mines 
Chargé de mission auprès du président de la section innovation et entreprises 
Service du contrôle général économique et financier 
Responsable de la formation professionnelle 
Direction générale des douanes et droits indirects 
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable 
Direction générale des douanes et droits indirects 
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Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
Chef du bureau ressources humaines et affaires générales 
Mission Parlement européen 
Adjoint au chef de la mission Parlement européen 
Service des pensions 
Chef du bureau de l'accueil des usagers 
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Chargé de mission auprès du chef du bureau des politiques sociales
        direction générale du Trésor 
Chef du bureau pôle informatique et systèmes d'information 
Secrétariat général 
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En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est : 
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Service de la communication 
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Service du contrôle général économique et financier 
Responsable de la formation professionnelle 
Service du contrôle général économique et financier 
Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres
Direction générale des douanes et droits indirects 
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable 
Direction générale des douanes et droits indirects 
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section programmation pluriannuelle et contrôle de gestion 
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
Chef du bureau ressources humaines et affaires générales 
Mission Parlement européen 
Adjoint au chef de la mission Parlement européen 
Service des pensions 
Chef du bureau de l'accueil des usagers 
Secrétariat général 
Chargé de mission au service des systèmes d'information 
Secrétariat général des affaires européennes 
Chef du bureau coordination générale, administration du service et informatique 
Direction générale de la conccurrence, de la consommation et de la repression des fraudes 
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Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er octobre 2008
(en euros)
A. ― Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) :
Après 12 ans
54 772,74
Après 9 ans
48 265,75
Après 6 ans
40 674,45
Après 3 ans
37 420,98
Avant 3 ans
33 083,15
B. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) :
Après 18 ans
43 916,98
Après 15 ans
41 070,42
Après 12 ans
38 116,27
Après 9 ans
35 162,25
Après 6 ans
32 208,11
Après 3 ans
29 245,70
Avant 3 ans
26 263,45
C. ― Praticiens hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) :
8e échelon
31 887,24
7e échelon
30 902,54
6e échelon
28 851,10
5e échelon
26 963,70
4e échelon
25 814,88
3e échelon
25 158,47
2e échelon
24 583,96
1er échelon
24 173,71
D. ― Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) :
2e échelon (après 2 ans de fonctions)
20 174,08
1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
17 324,00
Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel)
481,20
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS 
Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique

Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er octobre 2008 
(en euros) 
I.-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) : 
13e échelon 
87 793, 26 
12e échelon 
84 071, 52 
11e échelon 
73 949, 79 
10e échelon 
70 995, 61 
9e échelon 
66 072, 05 
8e échelon 
63 774, 46 
7e échelon 
61 805, 08 
6e échelon 
57 702, 19 
5e échelon 
53 927, 37 
4e échelon 
51 629, 77 
3e échelon 
50 316, 95 
2e échelon 
49 167, 91 
1er échelon 
48 347, 41 
II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) 
481, 20 
III.-Indemnité pour activité exercée dans plusieurs établissements (montant brut mensuel) 
410, 50
RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE 
Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er octobre 2008 
(en euros) 
I.-Montants bruts annuels de la rémunération :
-des internes en médecine, des internes en pharmacie, des internes en odontologie ;
-des résidents en médecine : 
Internes de 5e année 
25 021, 80 
Internes de 4e année 
25 021, 80 
Internes et résidents de 3e année 
25 021, 80 
Internes et résidents de 2e année 
18 038, 32 
Internes et résidents de 1re année 
16 293, 38 
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée : 
Aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres 
366, 45 
Aux FFI 
366, 45 
II.-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (taux brut annuel) 
14 911, 20 
III.-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche 
23 728, 73 
IV.-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne : 
Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris 
985, 75 
Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris 
328, 04 
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés 
657, 71
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES 

Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié 

Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er octobre 2008 
(en euros) 
1. Mesures permanentes 
Personnels enseignants et hospitaliers 
des centres de soins, d'enseignement 
et de recherche dentaires 
A.-Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) : 
Après 12 ans 
54 772, 74 
Après 9 ans 
48 265, 75 
Après 6 ans 
40 674, 45 
Après 3 ans 
37 420, 98 
Avant 3 ans 
33 083, 15 
B.-Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein (montants bruts annuels) : 
Après 18 ans 
43 916, 98 
Après 15 ans 
41 070, 42 
Après 12 ans 
38 116, 27 
Après 9 ans 
35 162, 25 
Après 6 ans 
32 208, 11 
Après 3 ans 
29 245, 70 
Avant 3 ans 
26 263, 45 
Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel) 
481, 20 
C.-Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) : 
Après 18 ans 
17 566, 84 
Après 15 ans 
16 428, 31 
Après 12 ans 
15 246, 67 
Après 9 ans 
14 065, 04 
Après 6 ans 
12 883, 21 
Après 3 ans 
11 698, 21 
Avant 3 ans 
10 505, 60 
D.-Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) : 
Temps plein après 2 ans 
20 174, 08 
Temps plein avant 2 ans 
17 324, 00 
Temps partiel après 2 ans 
8 149, 61 
temps partiel avant 2 ans 
7 009, 44 
2. Mesures transitoires 
Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires 
a) Personnel exerçant à temps plein (montants bruts annuels) : 
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service : 
1re classe : 
6e échelon : 
Après 4 ans de grade hospitalier 
40 357, 06 
Avant 4 ans de grade hospitalier 
32 824, 01 
5e échelon : 
Après 4 ans de grade hospitalier 
40 397, 07 
Avant 4 ans de grade hospitalier 
32 870, 15 
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service : 
1re classe : 
6e échelon 
31 271, 08 
5e échelon 
31 311, 41 
Indemnité de service public exclusif (montant brut mensuel) 
481, 20 
b) Personnel exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) : 
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chef de service : 
1re classe à partir du 4e échelon 
12 542, 43 
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chef de service : 
5e et 6e échelon 
11 895, 23
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE, EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE 
Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 

et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er octobre 2008 
(en euros) 
I.-Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine : 
Quatrième année du deuxième cycle 
3 287, 69 
Troisième année du deuxième cycle 
2 942, 55 
Deuxième année du deuxième cycle 
1 516, 93 
II.-Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en odontologie : 
Troisième cycle court 
3 287, 69 
Troisième année du deuxième cycle 
2 942, 55 
Deuxième année du deuxième cycle 
1 516, 93 
III.-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie 
2 942, 55
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ATTACHÉS 
Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique

Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er octobre 2008 
(en euros) 
I.-Emoluments hospitaliers correspondant à dix demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) : 
12e échelon 
53 927, 37 
11e échelon 
51 629, 77 
10e échelon 
50 316, 95 
9e échelon 
49 167, 91 
8e échelon 
48 347, 41 
7e échelon 
46 472, 58 
6e échelon 
43 690, 74 
5e échelon 
41 661, 16 
4e échelon 
38 426, 56 
3e échelon 
34 005, 14 
2e échelon 
31 236, 40 
1er échelon 
29 696, 86 
II.-Indemnité pour activité exercée dans plusieurs établissements (montant brut mensuel) 
410, 50
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS 

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié 
Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er octobre 2008 
(en euros) 
I.-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) : 
7e niveau 
46 472, 58 
6e niveau 
43 690, 74 
5e niveau 
41 661, 16 
4e niveau 
38 426, 56 
3e niveau 
34 005, 14 
2e niveau 
31 236, 40 
1er niveau 
27 122, 38 
II.-Indemnité pour activité exercée dans plusieurs établissements (montant brut mensuel) 
410, 50
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX 
Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er octobre 2008 
(en euros) 
I.-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) : 
Assistants généralistes : 
5e et 6e années 
34 005, 14 
3e et 4e années 
31 236, 40 
1re et 2e années 
27 122, 38 
Assistants spécialistes : 
5e et 6e années 
38 426, 56 
3e et 4e années 
34 005, 14 
1re et 2e années 
31 236, 40 
Assistants associés généralistes : 
5e et 6e années 
32 327, 49 
3e et 4e années 
29 696, 86 
1re et 2e années 
25 527, 65 
Assistants associés spécialistes : 
5e et 6e années 
36 516, 24 
3e et 4e années 
32 327, 49 
1re et 2e années 
29 696, 86 
II.-Prime d'engagement à exercer à plein temps : 
Pour une période de 2 ans 
5 260, 67 
Pour une période de 4 ans 
10 521, 34 
III.-Indemnité pour activité exercée dans plusieurs établissements (montant brut mensuel) 
410, 50
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL 
Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique

Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er octobre 2008 
(en euros) 
I.-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) : 
13e échelon 
48 941, 86 
12e échelon 
46 866, 92 
11e échelon 
41 141, 58 
10e échelon 
39 172, 19 
9e échelon 
36 300, 16 
8e échelon 
34 987, 18 
7e échelon 
33 838, 46 
6e échelon 
31 540, 89 
5e échelon 
29 735, 44 
4e échelon 
28 422, 45 
3e échelon 
27 601, 94 
2e échelon 
26 945, 53 
1er échelon 
26 370, 94 
II.-Indemnité pour activité exercée dans plusieurs établissements (montant brut mensuel) 
410, 50
Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4 (I, II et III) de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :
― pour 4 semaines : 1 879,84 euros (équivalent à 16 gardes) ;
― pour 5 semaines : 2 349,80 euros (équivalent à 20 gardes).
Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4 (I) de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant :
Garde : 117,49 euros.
Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4 (II) de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire sur la base des taux suivants :
Garde : 128,35 euros ;
Demi-garde : 64,18 euros.
I. ― A. ― L'Agence de gestion du réseau international des finances est chargée de la gestion des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi suivants : 
― services économiques dépendant de la direction générale du Trésor ; 
― service attaché à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ; 
― services placés auprès des représentations permanentes auprès de l'Union européenne et de l'ONU ; 
― directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 
B. ― Pour le compte des services de l'Etat mentionnés au A, l'agence assure les missions suivantes : 
― préparation du budget, affectation des crédits et contrôle de gestion ; 
― mise en œuvre de la politique immobilière ; 
― mise en œuvre de la politique des ressources humaines et développement d'actions de formation spécifique ; 
― mise en œuvre de la politique informatique, en liaison avec le secrétariat général des   ministères économiques et financiers. 
En outre, l'agence met en œuvre la politique informatique des services centraux de la direction générale du Trésor. 
II. ― Agissant pour le compte de l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) sur décision en ce sens de leur conseil d'administration, l'Agence de gestion du réseau international des finances peut, en appui de ces deux établissements publics, exercer, au profit de leurs réseaux à l'étranger, les missions suivantes : 
― participation à la préparation du budget et au contrôle de gestion ; 
― participation à la mise en œuvre de la politique informatique ; 
― participation à la mise en œuvre de la politique de ressources humaines décidée par les établissements à l'égard de leurs personnels à l'étranger ; 
― participation à la gestion de la politique immobilière à l'étranger décidée par les établissements. 
Les relations entre l'Agence de gestion du réseau international des finances et chacun des deux établissements sont définies par conventions. Ces conventions encadrent, dans le respect des statuts desdits établissements, les modalités concrètes de l'assistance apportée par l'agence.
I. ― A. ― L'Agence de gestion du réseau international des finances est chargée de la gestion des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi suivants : 
― missions économiques dépendant de la direction générale du Trésor et de la politique économique ; 
― service attaché à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ; 
― services placés auprès des représentations permanentes auprès de l'Union européenne et de l'ONU ; 
―    directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
B. ― Pour le compte des services de l'Etat mentionnés au A, l'agence assure les missions suivantes : 
― préparation du budget, affectation des crédits et contrôle de gestion ; 
― mise en œuvre de la politique immobilière ; 
― mise en œuvre de la politique des ressources humaines et développement d'actions de formation spécifique ; 
― mise en œuvre de la politique informatique, en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel. 
En outre, l'agence met en œuvre la politique informatique des services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique. 
II. ― Agissant pour le compte de l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) sur décision en ce sens de leur conseil d'administration, l'Agence de gestion du réseau international des finances peut, en appui de ces deux établissements publics, exercer, au profit de leurs réseaux à l'étranger, les missions suivantes : 
― participation à la préparation du budget et au contrôle de gestion ; 
― participation à la mise en œuvre de la politique informatique ; 
― participation à la mise en œuvre de la politique de ressources humaines décidée par les établissements à l'égard de leurs personnels à l'étranger ; 
― participation à la gestion de la politique immobilière à l'étranger décidée par les établissements. 
Les relations entre l'Agence de gestion du réseau international des finances et chacun des deux établissements sont définies par conventions. Ces conventions encadrent, dans le respect des statuts desdits établissements, les modalités concrètes de l'assistance apportée par l'agence.
I. ― A. ― L'Agence de gestion du réseau international des finances est chargée de la gestion des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi suivants : 
― services économiques dépendant de la direction générale du Trésor et de la politique économique ; 
― service attaché à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ; 
― services placés auprès des représentations permanentes auprès de l'Union européenne et de l'ONU ; 
― directions régionales du commerce extérieur.
B. ― Pour le compte des services de l'Etat mentionnés au A, l'agence assure les missions suivantes : 
― préparation du budget, affectation des crédits et contrôle de gestion ; 
― mise en œuvre de la politique immobilière ; 
― mise en œuvre de la politique des ressources humaines et développement d'actions de formation spécifique ; 
― mise en œuvre de la politique informatique, en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel. 
En outre, l'agence met en œuvre la politique informatique des services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique. 
II. ― Agissant pour le compte de l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) sur décision en ce sens de leur conseil d'administration, l'Agence de gestion du réseau international des finances peut, en appui de ces deux établissements publics, exercer, au profit de leurs réseaux à l'étranger, les missions suivantes : 
― participation à la préparation du budget et au contrôle de gestion ; 
― participation à la mise en œuvre de la politique informatique ; 
― participation à la mise en œuvre de la politique de ressources humaines décidée par les établissements à l'égard de leurs personnels à l'étranger ; 
― participation à la gestion de la politique immobilière à l'étranger décidée par les établissements. 
Les relations entre l'Agence de gestion du réseau international des finances et chacun des deux établissements sont définies par conventions. Ces conventions encadrent, dans le respect des statuts desdits établissements, les modalités concrètes de l'assistance apportée par l'agence.
I. ― A. ― L'Agence de gestion du réseau international des finances est chargée de la gestion des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi suivants : 
― services économiques dépendant de la direction générale du Trésor ; 
― service attaché à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ; 
― services placés auprès des représentations permanentes auprès de l'Union européenne et de l'ONU ; 
― directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
B. ― Pour le compte des services de l'Etat mentionnés au A, l'agence assure les missions suivantes : 
― préparation du budget, affectation des crédits et contrôle de gestion ; 
― mise en œuvre de la politique immobilière ; 
― mise en œuvre de la politique des ressources humaines et développement d'actions de formation spécifique ; 
― mise en œuvre de la politique informatique, en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier. 
En outre, l'agence met en œuvre la politique informatique des services centraux de la direction générale du Trésor. 
II. ― Agissant pour le compte de l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) sur décision en ce sens de leur conseil d'administration, l'Agence de gestion du réseau international des finances peut, en appui de ces deux établissements publics, exercer, au profit de leurs réseaux à l'étranger, les missions suivantes : 
― participation à la préparation du budget et au contrôle de gestion ; 
― participation à la mise en œuvre de la politique informatique ; 
― participation à la mise en œuvre de la politique de ressources humaines décidée par les établissements à l'égard de leurs personnels à l'étranger ; 
― participation à la gestion de la politique immobilière à l'étranger décidée par les établissements. 
Les relations entre l'Agence de gestion du réseau international des finances et chacun des deux établissements sont définies par conventions. Ces conventions encadrent, dans le respect des statuts desdits établissements, les modalités concrètes de l'assistance apportée par l'agence.
I. ― A. ― L'Agence de gestion du réseau international des finances est chargée de la gestion des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi suivants : 
― services économiques dépendant de la        direction générale du Trésor ; 
― service attaché à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ; 
― services placés auprès des représentations permanentes auprès de l'Union européenne et de l'ONU ; 
― directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
B. ― Pour le compte des services de l'Etat mentionnés au A, l'agence assure les missions suivantes : 
― préparation du budget, affectation des crédits et contrôle de gestion ; 
― mise en œuvre de la politique immobilière ; 
― mise en œuvre de la politique des ressources humaines et développement d'actions de formation spécifique ; 
― mise en œuvre de la politique informatique, en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel. 
En outre, l'agence met en œuvre la politique informatique des services centraux de la        direction générale du Trésor. 
II. ― Agissant pour le compte de l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) sur décision en ce sens de leur conseil d'administration, l'Agence de gestion du réseau international des finances peut, en appui de ces deux établissements publics, exercer, au profit de leurs réseaux à l'étranger, les missions suivantes : 
― participation à la préparation du budget et au contrôle de gestion ; 
― participation à la mise en œuvre de la politique informatique ; 
― participation à la mise en œuvre de la politique de ressources humaines décidée par les établissements à l'égard de leurs personnels à l'étranger ; 
― participation à la gestion de la politique immobilière à l'étranger décidée par les établissements. 
Les relations entre l'Agence de gestion du réseau international des finances et chacun des deux établissements sont définies par conventions. Ces conventions encadrent, dans le respect des statuts desdits établissements, les modalités concrètes de l'assistance apportée par l'agence.
I. ― Le département des ressources humaines gère les personnels, titulaires et contractuels, de la        direction générale du Trésor exerçant leurs fonctions dans les services mentionnés au A du I de l'article 3. 
Il est responsable de la formation spécifique destinée à ces agents. 
En outre, il recrute et gère les volontaires civils dépendant de ces services de l'Etat ou des chambres de commerce françaises à l'étranger. 
II.-Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3, le département participe à la mise en œuvre de la politique de ressources humaines décidée par l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) à l'égard de leurs personnels à l'étranger. Dans ce même cadre, il gère les volontaires civils affectés auprès des réseaux des deux établissements.
I. ― Le département de l'informatique et des systèmes d'information conçoit, développe, met en œuvre et administre le système d'information : 
― de l'administration centrale de la        direction générale du Trésor ; 
― des services mentionnés au A du I de l'article 3. 
II.-Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3, le département participe à la mise en œuvre de la politique informatique décidée par l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) à l'égard de leurs réseaux à l'étranger. 
III.-Au titre des I et II du présent article, le département exerce les missions suivantes : 
― mise en œuvre de la politique de sécurité ; 
― fourniture des infrastructures ; 
― administration et maintenance des réseaux et des équipements informatiques ; 
― formation et assistance aux utilisateurs.
I. ― A. ― L'Agence de gestion du réseau international des finances est chargée de la gestion des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi suivants : 
― services économiques  dépendant de la direction générale du Trésor et de la politique économique ; 
― service attaché à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ; 
― services placés auprès des représentations permanentes auprès de l'Union européenne et de l'ONU ; 
― directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
B. ― Pour le compte des services de l'Etat mentionnés au A, l'agence assure les missions suivantes : 
― préparation du budget, affectation des crédits et contrôle de gestion ; 
― mise en œuvre de la politique immobilière ; 
― mise en œuvre de la politique des ressources humaines et développement d'actions de formation spécifique ; 
― mise en œuvre de la politique informatique, en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel. 
En outre, l'agence met en œuvre la politique informatique des services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique. 
II. ― Agissant pour le compte de l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) sur décision en ce sens de leur conseil d'administration, l'Agence de gestion du réseau international des finances peut, en appui de ces deux établissements publics, exercer, au profit de leurs réseaux à l'étranger, les missions suivantes : 
― participation à la préparation du budget et au contrôle de gestion ; 
― participation à la mise en œuvre de la politique informatique ; 
― participation à la mise en œuvre de la politique de ressources humaines décidée par les établissements à l'égard de leurs personnels à l'étranger ; 
― participation à la gestion de la politique immobilière à l'étranger décidée par les établissements. 
Les relations entre l'Agence de gestion du réseau international des finances et chacun des deux établissements sont définies par conventions. Ces conventions encadrent, dans le respect des statuts desdits établissements, les modalités concrètes de l'assistance apportée par l'agence.
Le Comité de lutte contre la grippe comprend, outre son président : 
1° Des membres de droit : 
a) Le directeur général de la santé ; 
b) Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ; 
c) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; 
d) Le président de la commission spécialisée maladies transmissibles du Haut Conseil de santé publique ; 
e) Le président du comité technique des vaccinations, comité permanent du Haut Conseil de santé publique ; 
f) Le directeur central du service de santé des armées ; 
g) Le directeur du Centre national de référence chargé de la grippe en France-Nord ; 
h) Le directeur du Centre national de référence chargé de la grippe en France-Sud ; 
2° Des membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé : 
a) Deux représentants du réseau des groupes régionaux d'observation de la grippe (GROG) ; 
b) Un représentant du réseau Sentinelles ; 
c) Neuf personnalités qualifiées : 
― trois médecins infectiologues ; 
― un médecin interniste ; 
― un pédiatre ; 
― un médecin de santé publique ; 
― un immunologiste ; 
― un médecin urgentiste ;
 ― un pneumologue.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 27/07/2008 texte numéro 3
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n° 174 du 27/07/2008 texte numéro 3
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n° 174 du 27/07/2008 texte numéro 3
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n° 174 du 27/07/2008 texte numéro 3
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 27/07/2008 texte numéro 3
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 27/07/2008 texte numéro 3
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 27/07/2008 texte numéro 3
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 27/07/2008 texte numéro 3
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 174 du 27/07/2008 texte numéro 3

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n° 174 du 27/07/2008 texte numéro 3
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n° 174 du 27/07/2008 texte numéro 3
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n° 174 du 27/07/2008 texte numéro 3
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DE SERVICE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE OUVRANT DROIT À LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE 
Les services en charge des traitements et salaires des directions de l'aviation civile Nord, Sud-Est, Sud-Ouest et Antilles-Guyane.
Le service d'exploitation de la formation aéronautique.
La direction de la technique et de l'innovation.
Le département bâtiments du service technique de l'aviation civile.
Les bureaux d'information aéronautique et les bureaux de piste.
Les bureaux régionaux d'information et d'assistance au vol (BRIA) et le Bureau national d'information aéronautique (BNIA).
Les bureaux des télécommunications et d'information de vol des centres en route de la navigation aérienne.
Les services rattachés aux directions de l'aviation civile en charge des fonctions support exercées au bénéfice de la direction des services de la navigation aérienne.
Le pôle aixois du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.
Le pôle d'Athis-Mons du service de la navigation aérienne Nord.
Le service d'exploitation et le siège du service de la navigation aérienne Ouest.
Dans les services de la navigation aérienne, les fonctions de responsable exploitation.
Les services et entités en charge de la gestion de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile.
Les unités du service national d'ingénierie aéroportuaire concernées par la réorganisation du ministère de la défense.
Les détachements civils de coordination (DCC). 
La délégation de Mayotte. 
L'organisme de contrôle de Perpignan-Rivesaltes au sein du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est.
Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane (DSAC-AG) à Fort-de-France.
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DE SERVICE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
DE L'AVIATION CIVILE OUVRANT DROIT À LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE
Les services en charge des traitements et salaires des directions de l'aviation civile Nord, Sud-Est, Sud-Ouest et Antilles-Guyane.
Le service d'exploitation de la formation aéronautique.
La direction de la technique et de l'innovation.
Le département bâtiments du service technique de l'aviation civile.
Les bureaux d'information aéronautique et les bureaux de piste.
Les bureaux régionaux d'information et d'assistance au vol (BRIA) et le Bureau national d'information aéronautique (BNIA).
Les bureaux des télécommunications et d'information de vol des centres en route de la navigation aérienne.
Les services rattachés aux directions de l'aviation civile en charge des fonctions support exercées au bénéfice de la direction des services de la navigation aérienne.
Le pôle aixois du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.
Le pôle d'Athis-Mons du service de la navigation aérienne Nord.
Le service d'exploitation et le siège du service de la navigation aérienne Ouest.
Dans les services de la navigation aérienne, les fonctions de responsable exploitation.
Les services et entités en charge de la gestion de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile.