Un établissement est défini comme la zone d'élevage de reproducteurs ou de poulettes futures pondeuses ou de pondeuses d'oeufs de consommation de l'espèce Gallus gallus sur un même site, regroupant éventuellement plusieurs bâtiments contigus ou non et, le cas échéant, les parcours associés.
   Objectifs.
   L'établissement doit être conçu et protégé pour limiter autant que possible les introductions d'agents pathogènes.
   La conception et l'aménagement de l'établissement et de ses abords doivent permettre des opérations de nettoyage et de désinfection efficaces suivies d'un vide sanitaire suffisant pour interrompre un éventuel cycle de contamination.
   1. Protection de l'établissement.
   Elle doit être conçue pour empêcher l'introduction d'agents pathogènes dans l'établissement. En particulier les points suivants devront être respectés :
   - les accès à l'établissement doivent être délimités de façon à interdire la pénétration des personnes étrangères, d'autres animaux, ainsi que celles des véhicules destinés à l'enlèvement des cadavres ;
   - à l'entrée de l'établissement et le cas échéant de chaque bâtiment, un sas doit être mis à la disposition du personnel et de l'éleveur, qui doivent y revêtir une tenue de travail spécifique (combinaison, bottes, coiffe). Ce sas doit respecter le principe de la séparation du secteur propre et du secteur sale et doit comporter un lave-mains à commande non manuelle, avec eau si possible chaude, savon bactéricide, essuie-mains jetables et une poubelle. Il doit être maintenu en bon état d'entretien et de propreté ;
   - les abords de chaque bâtiment doivent être maintenus en état de propreté satisfaisant ;
   - à l'intérieur de la zone de l'élevage, le matériel utilisé pour desservir chaque bâtiment doit être spécifique à la zone ;
   - la congélation des cadavres en attente d'enlèvement est obligatoire et un emplacement bétonné et clos doit être installé en limite de la zone d'élevage afin de les stocker dans des récipients étanches avant enlèvement par l'équarrisseur ;
   - l'approvisionnement en aliments des troupeaux doit être conçu pour éviter autant que possible la circulation de véhicules étrangers dans la zone d'élevage et le stationnement sur les voies d'accès.
   2. Aménagement.
   Toutes mesures doivent être prises pour limiter le plus possible l'accès aux oiseaux sauvages, aux rongeurs et aux insectes.
   Autant que possible, le matériel sera choisi en vue de faciliter les opérations de nettoyage et de désinfection. Notamment, les circuits d'aération, d'abreuvement, d'alimentation, de collecte des oeufs et d'évacuation des déjections doivent être, dans la mesure du possible, aisément démontables ou accessibles afin de permettre leur nettoyage et désinfection efficaces. Les turbulences d'air doivent être réduites au minimum lors du séchage des fientes, s'il est pratiqué dans le volume de vie des volailles.
   a) Etablissements hébergeant des reproducteurs.
   Les sols des bâtiments doivent être étanches, en matériau dur, imputrescible et imperméable, les parois internes des bâtiments doivent être lisses et permettre un nettoyage et une désinfection efficaces. Dans le cas de nouvelles constructions, les raccords des murs et des sols et des murs entre eux se feront au moyen d'angles arrondis.
   b) Etablissements hébergeant des volailles de rente.
   L'aménagement interne doit être conçu pour permettre un nettoyage et une désinfection efficaces.
   Dans le cas d'une ferme de ponte, la disposition, l'aménagement interne des bâtiments et le fonctionnement (notamment la circulation du personnel) devront permettre de traiter chaque bâtiment comme une unité distincte. La seule partie commune admise est constituée du convoyeur d'oeufs à condition qu'il existe un dispositif permettant de le désinfecter en continu.
   3. Conduite de l'élevage.
   a) Animaux.
   Les éleveurs sont tenus de n'introduire dans leurs bâtiments que des oiseaux ou de la semence provenant d'établissements adhérant à la charte sanitaire. Dans le cas de reproducteurs importés, ils doivent provenir d'établissements agréés conformément à la directive du Conseil 90/539/CEE du 15 octobre 1990 et de troupeaux soumis au contrôle prévu à l'annexe III, section I, de la directive du Conseil 92/117/CEE du 17 décembre 1992.
   Les animaux d'un même bâtiment doivent avoir le même âge ou au maximum, pour les reproducteurs, quinze jours d'écart entre les plus jeunes et les plus vieux. Il doit en être de même dans la mesure du possible, de l'ensemble de l'établissement. Il est toléré une dérogation à cette règle pour un éventuel remplacement des mâles.
   L'éleveur doit par le moyen de son choix pouvoir apporter la preuve de l'origine des animaux et assurer l'identification du lot.
   Si l'éleveur doit faire appel à une équipe d'intervention étrangère à l'élevage pour des opérations ponctuelles d'ordre zootechnique ou sanitaire, celle-ci doit respecter les règles de protection sanitaire définies pour l'établissement. Les opérations doivent s'effectuer en présence de l'éleveur ou d'un technicien de l'établissement et être consignées sur le cahier d'élevage.
   En cas d'incidents, de morbidité ou de mortalité anormales, l'éleveur s'engage à prévenir le vétérinaire sanitaire. Ce dernier, en fonction du contexte, demande des examens de laboratoire et informe dans les plus brefs délais des résultats et des premières mesures prises le directeur des services vétérinaires du département concerné.
   b) OEufs.
   Les oeufs à couver doivent être désinfectés et stockés rapidement après la ponte, dans un local spécial. Les oeufs seront transportés vers le couvoir par un véhicule et du matériel propres et désinfectés. Le véhicule sera réservé à cet usage.
   Les oeufs de consommation doivent être stockés dans un local spécifique, propre, ventilé et climatisé de façon à maintenir constamment une température inférieure à 18 °C. Ils doivent être transportés dans un véhicule réservé à cet effet. Seules des alvéoles nettoyées et désinfectées avant chaque usage ou à usage unique peuvent être utilisées.
   Les oeufs sales et/ou fêlés doivent être immédiatement écartés.
   c) Lutte contre les vecteurs contaminants.
   L'éleveur doit utiliser rationnellement les installations décrites précédemment : les bâtiments et leurs abords doivent être dératisés et désinsectisés régulièrement.
   Un enregistrement de ces différentes opérations doit être effectué.
   Le matériel potentiellement vecteur de salmonelles doit être nettoyé et désinfecté avant d'être introduit et/ou utilisé.
   d) Eau de boisson.
   La potabilité de l'eau de boisson doit être contrôlée semestriellement en cas d'alimentation par réseau privé et au moins annuellement s'il s'agit d'eau du réseau public. Elle doit être conforme aux normes bactériologiques en vigueur.
   e) Aliment.
   La possibilité de contaminer les animaux par l'aliment doit être prise en compte et les mesures prises pour l'éviter doivent faire l'objet de procédures écrites.
   f) Nettoyage et désinfection.
   Après le départ des animaux, les opérations de nettoyage, désinfection et vide sanitaire sont obligatoires. Le fumier doit être retiré du bâtiment avant les opérations de nettoyage et désinfection. Les tracteurs et autres matériels de manipulation du fumier doivent être décontaminés après cette opération. Le stockage, l'épandage des déjections animales et des eaux de nettoyage ne doivent pas constituer une source de contamination pour l'environnement. Les eaux de nettoyage doivent être évacuées soit dans une fosse, soit vers un réseau d'eaux usées.
   Le nettoyage et la désinfection des locaux d'élevage et de leurs annexes ainsi que du matériel sont effectués selon un protocole écrit, à l'aide d'un désinfectant autorisé. Ce protocole doit également prendre en compte la lutte contre les animaux et les insectes et les acariens indésirables, ainsi que la décontamination des abords.
   La durée minimale du vide sanitaire après les opérations de nettoyage et de désinfection des locaux ainsi que du matériel d'élevage (nids de ponte, chaînes d'alimentation, silos, abreuvoirs, bacs réservoirs d'eau, tuyauteries, etc.) doit permettre un assèchement le plus complet possible des locaux et du matériel.
   Avant les mises en place d'animaux faisant suite à une bande ayant subi une contamination, l'efficacité de ces opérations doit être obligatoirement contrôlée, d'une part, par une appréciation visuelle de la qualité du nettoyage de chacun des circuits (air, eau, aliment, fientes, oeufs...) et, d'autre part, à l'aide d'un test bactériologique sur chacun de ces circuits. La mise en place du futur lot ne pourra être effectuée qu'après réception de résultats satisfaisants.
   4. Cahier d'élevage.
   Un document d'élevage, ou tout autre moyen d'enregistrement notamment informatique, doit être tenu à jour pour chaque troupeau et conservé pendant au moins deux ans après l'élimination des animaux. Les informations suivantes doivent être portées sur ce document :
   - attestations d'adhésion à la charte sanitaire de l'établissement d'origine des animaux et résultats des analyses complémentaires effectuées le cas échéant tel qu'il est prévu au point 3 (a) ci-dessus ;
   - nettoyage, désinfection, vide sanitaire (protocole, dates de réalisation et résultats des contrôles) ;
   - programmes de prophylaxie (maladies infectieuses et parasitaires) avec indication des dates précises des vaccinations et traitements ;
   - dépôt d'appâts raticides ou souricides ;
   - application d'insecticides et d'acaricides ;
   - mortalités ;
   - performances, courbes de ponte, de fertilité et d'éclosabilité ;
   - dates d'expédition des prélèvements et échantillons pour analyses et résultats d'analyses ;
   - traitements thérapeutiques et résultats obtenus ;
   - interventions ponctuelles d'équipes de personnels temporaires (nom et coordonnées de l'entreprise, date et objet de l'intervention...).
   Le document d'élevage doit être tenu à la disposition du vétérinaire sanitaire ainsi que du directeur des services vétérinaires ou de son représentant lors de leurs visites.
   5. Règles d'hygiène.
   Les règles d'hygiène adoptées seront portées à la connaissance du directeur des services vétérinaires et feront l'objet d'un document écrit.