Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE 1
LISTE DES INDICATEURS OBLIGATOIRES POUR L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SOINS
Les indicateurs obligatoires sont listés dans le tableau ci-dessous (la définition des acronymes est précisée en annexe 2 et en annexe 3). Il précise pour chaque indicateur et par secteur d'activité si les résultats sont mis à la disposition du public. Il précise également si les résultats des indicateurs sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire prévue à l'article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale.
La fiche descriptive de chacun des indicateurs obligatoires dont les résultats sont mis à la disposition du public est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé ( www.has-sante.fr). Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné (MCO, HAD, SSR, PSY, SLD).
THÈME
INDICATEUR
(acronyme)
ANNÉE 
de recueil
MCO
HAD
SSR
PSY
SLD
Pour 
diffusion 
publique
Pour le 
calcul de 
la dotation 
complémentaire
Pour 
diffusion 
publique
Pour le 
calcul de 
la dotation 
complémentaire
Pour 
diffusion 
publique
Pour 
diffusion 
publique
Pour 
diffusion 
publique
IAS (TBIN)
ICSHA.2
2016
X
X
X
X
X
X
X
ICATB.2
2016
X
X
X
X
ICA-BMR
2016
X
X
X
X
X
X
BN-SARM
2016
X
X
X
ICALIN.2
2015
X
X
X
X
X
X
X
ICA-LISO
2015
X
X
e-Satis
e-Satis +48h MCO
2016
X
X
DPA
TDP
2016
X
X
X
X
X
X
DEC
2016
X
X
X
X
X
DOC
2016
X
TRD
2016
X
X
X
X
X
DTN - niveau 1
2016
X
X
X
X
X
DTN - niveau 3
2016
X
TRE
2016
X
X
DAN
DAN-TDA
2016
X
X
DAN-TRD
2016
X
X
RCP
RCP2
2016
X
X
IDM
BASI 2
2015
X
X
HYG
2015
X
X
AVC
DHS
2015
X
X
EPR 1
2015
X
X
AVC-TDP
2015
X
X
PP-HPP
DEL
2015
X
X
SURMIN
2015
X
X
PECI HPPI
2015
X
X
DIA
EAT
2015
X
X
SPH (agrégation des 4 suivants)
2015
X
X
ASE
2015
X
PHO
2015
X
SER
2015
X
NUT
2015
X
AQD (agrégation des 2 suivants)
2015
X
X
PSH
2015
X
MDD
2015
X
HN
P1.1
2016
X
X
P1.2
2016
X
X
P1.3
2016
X
X
P1.4
2016
X
X
P2.1
2016
X
X
P2.2
2016
X
X
P2.3
2016
X
X
P3.1
2016
X
X
P3.2
2016
X
X
P3.3
2016
X
X
P3.4
2016
X
X
P3.5
2016
X
X
D2.1
2016
X
X
D2.2
2016
X
X
D2.3
2016
X
X
D2.4
2016
X
X
D2.5
2016
X
X
D3.1
2016
X
X
D3.2
2016
X
X
D3.3
2016
X
X
D3.4
2016
X
X
D3.5
2016
X
X
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-937 du 24 août 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Annexes,   Sct. Annexe fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes.,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre unique,   Sct. Section 1 : Salariés roulants ou navigants détachés temporairement par une entreprise non établie en France,   Art. R1331-1,   Art. R1331-2,   Art. R1331-3,   Art. R1331-4,   Art. R1331-5,   Art. R1331-6,   Art. R1331-7,   Art. R1331-8,   Sct. Section 2 : Sanctions pénales,   Art. R1331-9,   Art. R1331-10,   Sct. Section 3 : Sanctions administratives,   Art. R1331-11
DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ DE SUIVI
           Le comité de suivi est présidé par le directeur général de la santé. Il comprend :
           1. Des représentants des opérateurs et agences, instances consultatives de l'Etat et autorités indépendantes concernés par le domaine du sang et des produits sanguins :
           Etablissement français du sang ;
           Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé ;
           centre de transfusion sanguine des armées ;
           Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies ;
           Institut de veille sanitaire ;
           Agence de la biomédecine ;
           Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) ;
           Comité consultatif national d'éthique.
           2. Des représentants des usagers :
           Collectif homodonneur ;
           GayLib ;
           Act Up-Paris ;
           Interassociative lesbienne, gay, bi et trans (Inter-LGBT) ;
           Fédération lesbiennes, gays, bi et trans (Fédération LGBT) ;
           SOS homophobie ;
           Association immunodéficience primitive, recherche, information, soutien (IRIS) ;
           Association française des hémophiles (AFH) ;
           Collectif interassociatif sur la santé (CISS) ;
           AIDES ;
           Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) ;
           Union nationale des donneurs de sang de La Poste et Orange (UNDSPO).
           Le président du comité de suivi peut inviter toute personne utile aux travaux du groupe de suivi.
           Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation et l'inscription à l'ordre du jour sont de droit lorsqu'elles sont demandées par le ministre chargé de la santé ou le tiers de ses membres.
TABLEAU DES INTERVALLES ENTRE DEUX DONS (SEMAINES)
                     DON SUIVANT
                     SANG total
                     DON D'APHÉRÈSE SIMPLE
                     DON D'APHÉRÈSE COMBINÉE
                     DON PRÉCÉDENT
                     CPA
                     Plasma
                     Granulocytes
                     Aphérèse simple GR
                     Plaquettes + plasma
                     Plaquettes + GR
                     Plasma + GR
                     Sang total
                     8
                     4
                     2
                     4
                     8
                     4
                     8
                     8
                     Don d'aphérèse simple
                     CPA
                     4
                     4
                     2
                     4
                     4
                     4
                     4
                     4
                     Plasma
                     2
                     2
                     2
                     2
                     2
                     2
                     2
                     2
                     Granulocytes
                     4
                     4
                     2
                     4
                     4
                     4
                     4
                     4
                     Aphérèse simple de GR
                     16
                     4
                     2
                     4
                     16
                     4
                     16
                     16
                     Don d'aphérèse combinée
                     Plaquettes + Plasma
                     4
                     4
                     2
                     4
                     4
                     4
                     4
                     4
                     Plaquettes + GR
                     8
                     4
                     2
                     4
                     8
                     4
                     8
                     8
                     Plasma + GR
                     8
                     4
                     2
                     4
                     8
                     4
                     8
                     8
                     Cellules souches hématopoïétiques
                     16
                     16
                     8
                     16
                     16
                     16
                     16
                     16
DISPOSITIONS RELATIVES AUX MÉDICAMENTS DONT L'UTILISATION CHEZ UN CANDIDAT AU DON DE SANG ENTRAÎNE L'AJOURNEMENT
                     MÉDICAMENT       
                          dénomination commune internationale
                     DURÉE D'AJOURNEMENT APRÈS LA DERNIÈRE PRISE
                     Misoprostol
                     1 jour
                     Thalidomide
                     3 jours
                     Valproate de sodium/valpromide
                     7 jours
                     Raloxifène
                     7 jours
                     Finastéride
                     7 jours
                     Alitrétinoïne
                     1 mois
                     Isotrétinoïne
                     1 mois
                     Dutastéride
                     6 mois
                     Etrétinate
                     2 ans
                     Détrétinate ou acitrétine
                     2 ans
                     Vismodegib ou sonidegib
                     2 ans
                     Topiramate
                     7 jours
                     Danazol
                     1 jour
                     Carbimazole
                     7 jours
                     Méthotrexate
                     7 jours
                     Sels de lithium
                     7 jours
Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des critères de sélection du risque infectieux lié au virus West Nile, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 janvier 2009


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PRÉLÈVEMENT AUTOLOGUE
           Les critères de sélection des donneurs définis à l'article 1er et en annexe II du présent arrêté ne sont pas applicables aux prélèvements de sang autologue. En cas de maladie cardiaque, le médecin apprécie la possibilité de prélever en fonction du contexte clinique du prélèvement de sang. En cas d'infection bactérienne, le prélèvement est contre-indiqué pendant une période laissée à l'appréciation du médecin. La contre-indication en cas d'anémie est laissée à l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine. Il est également contre-indiqué de manière permanente en cas de décompensation neurologique, de pathologie d'hémostase et de coagulopathie. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application de la réglementation en vigueur relative aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à la transfusion autologue.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DONNEURS PORTEURS D'HÉMOCHROMATOSE GÉNÉTIQUE
           L'hémochromatose génétique n'est pas une contre-indication au don de sang. En cas d'indications de déplétions sanguines thérapeutiques, le don de sang est autorisé, sur proposition d'un médecin de l'Etablissement français du sang ou du centre de transfusion sanguine des armées, sous réserve d'une information éclairée du donneur et de son consentement, et dans le respect des conditions suivantes :
           - le prélèvement est fait sur un site transfusionnel comprenant un centre de santé ;
           - le prélèvement est fait en collaboration avec l'équipe médicale assurant le suivi du patient ;
           - le don respecte les critères de sélection fixés par le présent arrêté.
           Le médecin peut décider de déroger aux dispositions relatives aux intervalles entre deux dons et au nombre de dons par an.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DONNEURS PORTEURS D'HÉMOCHROMATOSE GÉNÉTIQUE
L'hémochromatose génétique n'est pas une contre-indication au don de sang. En cas d'indications de déplétions sanguines thérapeutiques, le don de sang est autorisé, sur proposition d'un médecin de l'Etablissement français du sang ou du centre de transfusion sanguine des armées, sous réserve d'une information éclairée du donneur et de son consentement, et dans le respect des conditions suivantes :
- le prélèvement est fait sur un site transfusionnel comprenant un centre de santé ou sur les sites transfusionnels associés à la consultation hospitalière spécialisée dans le suivi des malades atteints d'hémochromatose génétique de Beaujon, Hôpital européen Georges Pompidou et Avicenne (AP-HP) dans le cadre de l'expérimentation "FERIF-Parcours hémochromatose en Ile-de France" et pour une durée de deux ans ;
- le prélèvement est fait en collaboration avec l'équipe médicale assurant le suivi du patient ;
- le don respecte les critères de sélection fixés par le présent arrêté.
Le médecin peut décider de déroger aux dispositions relatives aux intervalles entre deux dons et au nombre de dons par an.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DONNEURS PORTEURS D'HÉMOCHROMATOSE GÉNÉTIQUE

 L'hémochromatose génétique n'est pas une contre-indication au don de sang. En cas d'indication de déplétions sanguines thérapeutiques, le don de sang est autorisé, après les cinq premières saignées nécessaires à la surveillance de la tolérance au traitement, sous réserve d'une information du donneur et du recueil de son consentement éclairé.

 Le don saignée est réalisé dans le respect des conditions suivantes :

-dans les sites fixes de collecte de sang des établissements de transfusion sanguine ;

-sur présentation d'une prescription médicale en cours de validité établie par le médecin assurant le suivi de la personne atteinte d'hémochromatose génétique ;

-les critères de sélection des donneurs fixés par le présent arrêté sont applicables.

 En cas de contre-indication au don, la personne atteinte d'hémochromatose génétique est informée qu'elle doit s'adresser au médecin assurant son suivi pour adapter sa prise en charge.

 Dans certaines circonstances, exceptionnellement, il peut être proposé à la personne atteinte d'hémochromatose génétique un prélèvement à finalité non thérapeutique.

 Un médecin de l'établissement de transfusion sanguine et du Centre de transfusion sanguine des armées peut déroger aux dispositions relatives aux intervalles entre deux dons et au nombre de dons par an dans le respect de la prescription médicale émise pour la personne atteinte d'hémochromatose génétique.
DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ DE SUIVI
Le comité de suivi est présidé par le directeur général de la santé. Il comprend :

 1. Des représentants des opérateurs, agences et instances consultatives de l'Etat et autorités indépendantes concernés par le domaine du sang et des produits sanguins :

 Agence de la biomédecine-ABM ;

 Agence nationale de santé publique-ANSP ;

 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé-ANSM ;

 Centre de transfusion sanguine des armées-CTSA ;

 Comité consultatif national d'éthique-CCNE ;

 Conseil national du sida et des hépatites virales-CNS ;

 Etablissement Français du Sang-EFS ;

 Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies-LFB.

 Centre national de référence Risques infectieux Transfusionnels-CNR

 2. Des représentants des usagers :

 Act-Up Paris ;

 Association française des hémophiles-AFH ;

 Association immunodéficience primitive, recherche, information, soutien-IRIS ;

 AIDES ;

 Collectif HOMODONNEUR ;

 Comité inter associatif sur la santé-CISS ;

 Fédération française pour le don de sang bénévole-FFDSB ;

 Fédération lesbiennes, gays, bi et trans-Fédération LGBT ;

 GayLib ;

 Interassociative lesbienne, gay, bi et trans-Inter LGBT ;

 SOS Homophobie ;

 Union nationale des donneurs de sang de la Poste et Orange-UNDSPO. 

 Le président du comité de suivi peut inviter toute personne utile aux travaux du groupe de suivi.

 Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation et l'inscription à l'ordre du jour sont de droit lorsqu'elles sont demandées par le ministre chargé de la santé ou le tiers de ses membres.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX MÉDICAMENTS DONT L'UTILISATION CHEZ UN CANDIDAT AU DON DE SANG ENTRAÎNE L'AJOURNEMENT
Médicament

			Dénomination commune internationale

			Durée d'ajournement après la dernière prise

			Acitrétine

			3 ans

			Alitrétinoïne

			1 mois

			Carbamazépine

			1 semaine

			Carbimazole

			1 semaine

			Danazol

			1 semaine

			Dutastéride

			6 mois

			Finastéride

			1 semaine

			Isotrétinoïne

			1 mois

			Lithium (sels de)

			1 semaine

			Méthimazole (Thiamazol)

			1 semaine

			Méthotrexate

			1 semaine

			Raloxifène

			1 semaine

			Testostérone

			6 mois

			Thalidomide

			1 semaine

			Topiramate

			1 semaine

			Valpromide/ divalproate de sodium/ valproate/ acide valproïque

			1 semaine
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 16 février 2010


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

L'arrêté du 16 février 2010 portant organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4731-4,   Art. L4731-5,   Sct. Chapitre II : Référé judiciaire.

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4743-3,   Art. L4741-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4723-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
,   Sct. Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux,   Art. L4733-1,   Art. L4733-2,   Art. L4733-3,   Art. L4733-4,   Art. L4733-5,   Art. L4733-6,   Sct. Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage
,   Art. L4733-7,   Art. L4733-8,   Art. L4733-9,   Art. L4733-10,   Art. L4733-11,   Sct. Section 3 : Dispositions d'application
,   Art. L4733-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4744-3,   Art. L4744-4,   Art. L4744-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4741-1,   Art. L4741-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4721-8,   Sct. Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses.,   Art. L4722-1,   Art. L4722-2,   Art. L4723-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4731-1,   Art. L4731-2,   Art. L4731-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4731-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4732-1,   Art. L4732-2,   Art. L4732-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre V : Amendes administratives,   Art. L8115-1,   Art. L8115-2,   Art. L8115-3,   Art. L8115-4,   Art. L8115-5,   Art. L8115-6,   Art. L8115-7,   Art. L8115-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 1 : Obstacles et outrages ,   Sct. Section 2 : Transaction pénale
,   Art. L8114-4,   Art. L8114-5,   Art. L8114-6,   Art. L8114-7,   Art. L8114-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L8113-5,   Sct. Section 4 : Recherche et constatation des infractions ou des manquements,   Art. L8113-7,   Art. L8113-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8113-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L8114-1,   Art. L8114-2,   Art. L8114-3,   Sct. Section 1 : Obstacles et outrages ,   Sct. Section 2 : Transaction pénale
,   Art. L8114-4,   Art. L8114-5,   Art. L8114-6,   Art. L8114-7,   Art. L8114-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail,   Art. L8112-1,   Art. L8112-2,   Art. L8112-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 1 : Inspecteurs du travail.,   Art. L8112-4,   Sct. Section 2 : Contrôleurs du travail.,   Art. L8112-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Titre V : Amendes administratives
,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes,   Art. L4751-1,   Art. L4751-2,   Sct. Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail
,   Art. L4752-1,   Art. L4752-2,   Sct. Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans,   Art. L4753-1,   Art. L4753-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L719-10,   Art. L719-11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L719-3,   Art. L719-6,   Art. L719-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L724-13
Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés peuvent, sous réserve de l'article 2, percevoir une indemnité d'hébergement ou une indemnité de mission dont les taux sont ceux prévus à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. 
Par dérogation à cet arrêté, le taux maximal de remboursement des frais d'hébergement en métropole est fixé à 80 euros. L'indemnité perçue ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-172,   Art. A322-173,   Art. A322-174,   Art. A322-175

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie,   Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application,   Art. A322-147,   Sct. Paragraphe 2 : Les séances de saut,   Art. A322-148,   Art. A322-149,   Art. A322-150,   Art. A322-151,   Art. A322-152,   Art. A322-153,   Art. A322-154,   Sct. Paragraphe 3 : Les zones d'atterrissage,   Art. A322-155,   Art. A322-156,   Sct. Paragraphe 4 : Les équipements,   Art. A322-157,   Art. A322-158,   Sct. Paragraphe 5 : L'encadrement,   Art. A322-159,   Art. A322-160,   Art. A322-161,   Sct. Paragraphe 6 : Les moyens matériels,   Art. A322-162,   Art. A322-163,   Sct. Paragraphe 7 : Les procédures d'enquête en cas d'accident,   Art. A322-164,   Sct. Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Les séances de vol,   Art. A322-165,   Art. A322-166,   Art. A322-167,   Art. A322-168,   Sct. Sous-paragraphe 2 :  Les machines,   Art. A322-169,   Sct. Sous-paragraphe 3 : Les équipements,   Art. A322-170,   Sct. Sous-paragraphe 4 : L'encadrement,   Art. A322-171
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. Annexe 2 (R611-21 et R611-22),   Art. Annexe 1 à l'art. R611-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. Annexe 3 à l'art. R611-31,   Art. Annexe 2 à l'art. R611-31
ANNEXE 2
(ARTICLE 3, II, DU DÉCRET)
Représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des travailleurs indépendants à titre transitoire
CAISSES
(au 1er janvier 2019)
CAISSES
(au 31 décembre 2018)
TOTAL
      

    des représentants
TOTAL
      

    des représentants
Alsace - Bourgogne - Champagne-Ardenne -Franche-Comté - Lorraine
Alsace
1
5
Bourgogne
1
Champagne-Ardenne
1
Franche-Comté
1
Lorraine
1
Alpes (Grenoble) - Auvergne - 
      

    Rhône (Lyon)
Alpes (Grenoble)
1
3
Auvergne
1
Rhône (Lyon)
1
Côte d'Azur
Provence-Alpes
Côte d'Azur
1
2
Provence-Alpes
1
Languedoc-Roussillon 
      

    Midi-Pyrénées
Languedoc-Roussillon
1
2
Midi - Pyrénées
1
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
Aquitaine
1
3
Limousin
1
Poitou-Charentes
1
Bretagne
Pays de la Loire
Bretagne
1
2
Pays de la Loire
1
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Centre
Basse-Normandie
1
3
Haute-Normandie
1
Centre
1
Nord - Pas-de-Calais
Picardie
Nord - Pas-de-Calais
1
2
Picardie
1
Paris Centre
Paris Est
Paris Ouest
Paris Centre
1
3
Paris Est
1
Paris Ouest
1
Corse
Corse
1
1
Métropolitaine des professions 
      

    libérales
Métropolitaine des professions 
      

    libérales
10
10
Antilles-Guyane
Antilles-Guyane
1
1
La Réunion
La Réunion
1
1
TOTAL
38
38
I. - Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
II. - Lors du premier renouvellement des administrateurs de la caisse nationale qui suit la publication du présent décret, par dérogation à la règle de l'attribution des sièges restants entre les caisses de base à la représentation proportionnelle au plus fort reste édictée au 1° de l'article R. 611-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants élus de ces caisses au conseil d'administration de la caisse nationale sont issus du ressort géographique de chacune des caisses existant au 31 décembre 2018, conformément au tableau constituant l'annexe 2 au présent décret. La caisse existant au 31 décembre 2018 du ressort géographique de laquelle est issu le président de la caisse de base est représentée par ce dernier.
Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.
           Il comprend des fonctionnaires de catégorie A ou B, de niveau supérieur au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale.
           Il peut comprendre des agents publics en fonctions ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
           Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.
           En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
           Peuvent être adjoints au jury des concepteurs et des correcteurs spécialisés pour l'épreuve d'admissibilité ainsi que des examinateurs pour l'épreuve d'admission de questions appelant des réponses écrites courtes en français à partir d'un document rédigé en anglais.
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
1. Identification du candidat.
2. Exposé des acquis de l'expérience professionnelle du candidat au regard de son parcours professionnel et de sa formation professionnelle et continue. Le candidat décrit :
- son parcours professionnel en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels il a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises et développées à chaque étape de ce parcours ;
- les formations dont il a bénéficié et qui lui paraissent illustrer le mieux les compétences acquises au cours de son parcours professionnel. Il explique les raisons de son choix.
3. Motivations pour se présenter au concours pour l'accès au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication de classe normale du ministère de l'intérieur : le candidat décrit en trois pages maximum les acquis de son expérience, ses atouts et ses motivations pour se présenter au concours.
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
1. Identification du candidat.
2. Exposé des acquis de l'expérience professionnelle du candidat au regard de son parcours professionnel et de sa formation professionnelle et continue. Le candidat décrit :
- son parcours professionnel en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels il a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises et développées à chaque étape de ce parcours ;
- les formations dont il a bénéficié et qui lui paraissent illustrer le mieux les compétences acquises au cours de son parcours professionnel. Il explique les raisons de son choix.
3. Motivations pour se présenter au concours pour l'accès au corps des contrôleurs des services techniques de classe normale : le candidat décrit en trois pages maximum les acquis de son expérience, ses atouts et ses motivations pour se présenter au concours.
4. Documents annexes à compléter et à joindre obligatoirement :
- accusé de réception ;
- déclaration sur l'honneur.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 

Art. 3-1, Art. 17, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 

Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, 
Art. 18, Art. 19, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-802 du 1er juillet 2015 

Art. 1, Art. 4 

A abrogé les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-802 du 1er juillet 2015 

Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 

Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 

Art. 1, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987


  Art. 10,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes,   Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3,   Art. 6-4,   Art. 7,   Art. 7-5,   Art. 8,   Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires
Les agents contractuels recrutés en vertu du sixième alinéa de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans un grade situé en échelle 4 ou en échelle 5 sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade situé en échelle C2 du cadre d'emplois concerné.
I.-Les tableaux d'avancement établis avant l'entrée en vigueur du présent décret au titre de l'année 2017 pour l'accès aux grades situés en échelle 4, en échelle 5 et en échelle 6 de rémunération demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2017. Les agents sont classés dans les conditions du II. 
 II.-Les fonctionnaires de catégorie C promus dans l'un des grades d'avancement de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, au titre des tableaux d'avancement établis pour l'année 2017, sont classés dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions statutaires relatives à l'avancement dans le cadre d'emplois de catégorie C dont ils relèvent, dans leur rédaction antérieure au présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions : 
 1° De l'article 15, pour les agents inscrits sur un tableau d'avancement à un grade situé en échelle 4 ; 
 2° De l'article 16, pour les agents inscrits sur un tableau d'avancement à un grade situé en échelle 5 ; 
 3° De l'article 17, pour les agents inscrits sur un tableau d'avancement à un grade situé en échelle 6. 
 III.-Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement pour l'accès aux grades situés en échelle C2, établis au titre de l'année 2019 après une sélection par la voie d'un examen professionnel, les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2019, les conditions prévues pour l'avancement à l'un des grades situés en échelle 4 de rémunération telles que définies par le statut particulier du cadre d'emplois concerné, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017. 
 IV.-Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement pour l'accès aux grades situés en échelle C2, établis au titre de l'année 2020 après une sélection par la voie d'un examen professionnel, les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2020, les conditions prévues pour l'avancement à l'un des grades situés en échelle 4 de rémunération telles que définies par le statut particulier du cadre d'emplois concerné, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017. 
 V.-Les agents promus au titre des III et IV qui n'ont pas atteint le 4e échelon du grade situé en échelle C1 à la date de leur promotion sont classés au 2e échelon du grade situé en échelle C2, sans ancienneté d'échelon conservée.
Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 3 de rémunération avant l'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C1. 
 Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 4 de rémunération et dans un grade de l'échelle 5 de rémunération avant l'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C2. 
 Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération avant l'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C3.
Les fonctionnaires détachés dans un grade d'un cadre d'emplois relevant de l'échelle 3 poursuivent leur détachement dans le grade situé en échelle C1 du cadre d'emplois concerné. 
 Les fonctionnaires détachés dans un grade d'un cadre d'emplois relevant des échelles 4 et 5 poursuivent leur détachement dans le grade situé en échelle C2 du cadre d'emplois concerné. 
 Les fonctionnaires détachés dans un grade d'un cadre d'emplois relevant de l'échelle 6 poursuivent leur détachement dans le grade situé en échelle C3 du cadre d'emplois concerné. 
 Les services accomplis en position de détachement dans les anciens grades sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans les nouveaux grades du cadre d'emplois.
Les concours de recrutement ouverts pour l'accès aux grades des cadres d'emplois de catégorie C situés en échelles 4 et 5 de rémunération, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, se poursuivent jusqu'à leur terme, conformément aux règles définies pour leur organisation. 
 Les lauréats des concours mentionnés au premier alinéa peuvent être nommés en qualité de stagiaire du grade doté de l'échelle C2 du cadre d'emplois concerné. 
 Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans un grade d'un cadre d'emplois relevant de l'échelle 3 poursuivent leur stage dans le grade situé en échelle C1 du cadre d'emplois concerné. 
 Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans un grade d'un cadre d'emplois relevant des échelles 4 et 5 poursuivent leur stage dans le grade situé en échelle C2 du cadre d'emplois concerné.
L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon les modalités suivantes : 
 1° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C ; 
 2° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C. 
 Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article. 
 Si, par application de la disposition prévue à l'alinéa précédent, aucune nomination n'a pu être prononcée au cours d'une période d'au moins deux années, un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être nommé en application du 2°. 
 Les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel mentionné au 1° sont fixées par décret.
Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Décret n°2012-1467 du 26 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- DÉCRET n°2015-1049 du 21 août 2015


  Art. 1,   Art. 2
Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2016
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2017
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2018
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2019
Premier grade
385-685
420-702
441-713
444-714
Deuxième grade
449-736
476-743
480-747
489-761
Troisième grade
465-772
499-779
502-790
506-801
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2016
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2017
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2019
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2020
Cadre de santé
436-744
444-752
446-757
450-767
Cadre supérieur de santé
630-785
638-793
642-797
642-811
Le classement indiciaire applicable au corps des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 21 août 2015 susvisé est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2016
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2017
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2019
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2020
Premier grade
385-685
420-702
441-713
444-714
Deuxième grade
449-736
476-743
480-747
489-761
Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2016
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2017
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2019
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2020
Premier grade
385-685
420-702
441-713
444-714
Deuxième grade
449-736
476-743
480-747
489-761
Troisième grade
465-772
499-779
502-790
506-801
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2016
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2017
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2019
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2020
Cadre de santé paramédical
521-807
531-815
538-822
541-830
Cadre supérieur de santé

			paramédical
664-906
672-914
676-928
680-940
Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 2006-228 du 24 février 2006 est remplacée par la référence au décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. 
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 janvier 2014 

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2006-228 du 24 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2006-228 du 24 février 2006
Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er du présent décret sont fixés comme suit :
ECHELLES

			de rémunération
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2017
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2019
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2020
INDICES BRUTS

			à compter du

			1er janvier 2021
C1
347-407
348-407
350-412
354-432
C2
351-479
351-483
353-483
356-486
C3
374-548
380-548
380-548
380-558
Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation mentionnés à la section III du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS

			à compter

			du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS

			à compter

			du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS

			à compter

			du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS

			à compter

			du 1er janvier 2020
Classe normale
418-657
425-664
429-672
433-680
Classe supérieure
539-736
545-743
549-747
554-761
Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers mentionnés à la section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019
Classe normale
358-621
377-631
389-638
Classe supérieure
498-683
508-701
518-707
Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de salle d'opération mentionnés à la section II du décret du 30 novembre 1988 susvisé et au corps des puéricultrices mentionné à la section IV du même décret est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS

			à compter

			du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS

			à compter

			du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS

			à compter

			du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS

			à compter

			du 1er janvier 2020
Classe normale
374-615
381-622
385-626
388-639
Classe supérieure
491-691
499-699
502-702
505-715
Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019
Classe normale
358-621
377-631
389-638
Classe supérieure
498-683
508-701
518-707
I. - Le classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2014-100 du 4 février 2014, ainsi qu'au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019
Classe supérieure
431-683
452-701
455-707
Classe normale
358-621
377-631
389-638
II. - A titre provisoire, en application de l'article 14 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle résultant du décret n° 2016-635 du 19 mai 2016, le classement indiciaire applicable au grade supérieur des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière débute à l'indice brut 358 en 2016, à l'indice brut 377 en 2017 et à l'indice brut 389 à compter du 1er janvier 2019.
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019
Cadre socio-éducatif
435-744
446-755
454-758
Cadre supérieur socio-éducatif
630-807
625-815
625-816
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation mentionnés à la section 3 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé comme suit :
Echelons
Indices bruts
A compter du 1er janvier 2016
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2020
Infirmier(ère) anesthésiste de classe supérieure
Echelon 7
736
743
747
761
Echelon 6
685
694
698
706
Echelon 5
657
664
672
680
Echelon 4
630
638
642
646
Echelon 3
600
608
612
616
Echelon 2
575
582
587
591
Echelon 1
539
545
549
554
Infirmier(ère) anesthésiste de classe normale
Echelon 8
657
664
672
680
Echelon 7
620
627
631
635
Echelon 6
581
589
593
597
Echelon 5
547
555
559
563
Echelon 4
514
522
527
530
Echelon 3
482
490
494
498
Echelon 2
454
461
464
468
Echelon 1
418
425
429
433
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de salle d'opération mentionnés à la section 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé et au corps des puéricultrices mentionné à la section 4 du même décret est fixé comme suit :
Echelons
Indices bruts
A compter du 1er janvier 2016
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2020
Infirmier(ère) puériculteur(rice) et infirmier(ère) de bloc opératoire de classe supérieure
Echelon 7
691
699
702
715
Echelon 6
650
658
661
665
Echelon 5
622
630
634
641
Echelon 4
596
604
608
612
Echelon 3
565
573
577
580
Echelon 2
540
547
550
554
Echelon 1
491
499
502
505
Infirmier(ère) puériculteur(rice) et infirmier(ère) de bloc opératoire de classe normale
Echelon 8
615
622
626
639
Echelon 7
579
586
592
596
Echelon 6
541
548
552
557
Echelon 5
502
510
514
518
Echelon 4
477
487
490
494
Echelon 3
444
452
454
457
Echelon 2
417
425
428
431
Echelon 1
374
381
385
388
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers mentionnés à la section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé comme suit :
Echelons
Indices bruts
A compter du 1er janvier 2016
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
Infirmier de classe supérieure
Echelon 8
701
707
Echelon 7
683
684
684
Echelon 6
655
657
665
Echelon 5
626
631
638
Echelon 4
593
600
607
Echelon 3
563
569
574
Echelon 2
531
538
542
Echelon 1
498
508
518
Classe normale
Echelon 9
621
Echelon 8
579
631
638
Echelon 7
535
582
587
Echelon 6
494
540
543
Echelon 5
457
497
498
Echelon 4
423
464
468
Echelon 3
384
438
442
Echelon 2
365
416
418
Echelon 1
358
377
389
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II

- Arrêté du 29 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 26 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- ARRÊTÉ du 21 août 2015


  Art. 1,   Art. 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
A compter

			du 1er janvier 2016
A compter

			du 1er janvier 2017
A compter

			du 1er janvier 2018
A compter

			du 1er janvier 2019
Troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Echelon 11
772
Echelon 10
741
779
790
801
Echelon 9
710
748
752
757
Echelon 8
675
718
723
727
Echelon 7
642
687
690
694
Echelon 6
611
650
655
658
Echelon 5
579
619
622
626
Echelon 4
546
587
591
595
Echelon 3
516
555
558
562
Echelon 2
491
525
528
532
Echelon 1
465
499
502
506
Deuxième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Echelon 11
736
Echelon 10
701
743
747
761
Echelon 9
667
713
714
717
Echelon 8
637
675
679
682
Echelon 7
607
645
649
652
Echelon 6
577
615
618
621
Echelon 5
546
584
587
591
Echelon 4
517
554
557
561
Echelon 3
491
525
528
532
Echelon 2
465
499
501
505
Echelon 1
449
476
480
489
Premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Echelon 11
685
Echelon 10
663
702
713
714
Echelon 9
637
675
679
687
Echelon 8
611
645
648
652
Echelon 7
582
619
621
625
Echelon 6
542
591
593
597
Echelon 5
497
550
553
557
Echelon 4
464
504
508
520
Echelon 3
438
473
480
489
Echelon 2
408
446
453
461
Echelon 1
385
420
441
444
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
A compter

			du 1er janvier 2016
A compter

			du 1er janvier 2017
A compter

			du 1er janvier 2019
A compter

			du 1er janvier 2020
Troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Echelon 11
772
Echelon 10
741
779
790
801
Echelon 9
710
748
752
757
Echelon 8
675
718
723
727
Echelon 7
642
687
690
694
Echelon 6
611
650
655
658
Echelon 5
579
619
622
626
Echelon 4
546
587
591
595
Echelon 3
516
555
558
562
Echelon 2
491
525
528
532
Echelon 1
465
499
502
506
Deuxième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Echelon 11
736
Echelon 10
701
743
747
761
Echelon 9
667
713
714
717
Echelon 8
637
675
679
682
Echelon 7
607
645
649
652
Echelon 6
577
615
618
621
Echelon 5
546
584
587
591
Echelon 4
517
554
557
561
Echelon 3
491
525
528
532
Echelon 2
465
499
501
505
Echelon 1
449
476
480
489
Premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Echelon 11
685
Echelon 10
663
702
713
714
Echelon 9
637
675
679
687
Echelon 8
611
645
648
652
Echelon 7
582
619
621
625
Echelon 6
542
591
593
597
Echelon 5
497
550
553
557
Echelon 4
464
504
508
520
Echelon 3
438
473
480
489
Echelon 2
408
446
453
461
Echelon 1
385
420
441
444