Annexe
Cadre de présentation synthétique de l'EPRD
Lettres mnémotechniques :
A : dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC)
B : unités de soins de longue durée (USLD)
C : écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
E : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
J : maisons de retraite
N : services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
P : autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF
Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants :
L : établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ― activité sociale
M : établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ― activité de production et de commercialisation
P : autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF
EPRD SYNTHÉTIQUE
Etablissement :
Exercice :
Compte de résultat prévisionnel principal
Prévisions N
CHARGES
PRODUITS
Titre 1er : charges de personnel
-
-
Titre 1er : produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : charges à caractère médical
-
-
Titre 2 : autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : charges à caractère hôtelier et général
-
-
Titre 3 : autres produits
Titre 4 : charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
-
-
-
Total des charges
-
-
Total des produits
Résultat prévisionnel (excédent)
-
-
Résultat prévisionnel (déficit)
Total équilibre du compte de résultat prévisionnel
-
-
Total équilibre du compte de résultat prévisionnel
.
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL
(excédent)
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL
(déficit)
Valeur comptable des éléments d'actif cédés
-
-
Produits des cessions d'éléments d'actif
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
-
-
Quote-part des subventions virée au résultat
-
-
-
Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions
Sous-total 1
-
-
Sous-total 2
Capacité d'autofinancement (si 1-2 > 0)
-
-
Insuffisance d'autofinancement (si 1-2 < 0)
Tableau de financement prévisionnel
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
prévisionnelle
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
prévisionnelle
Titre 1er : remboursement des dettes financières
Titre 1er : emprunts
Titre 2 : immobilisations
Titre 2 : dotations et subventions
Titre 3 : autres emplois
Titre 3 : autres ressources
Total des emplois
Total des ressources
Apport au fonds de roulement
Prélèvement sur le fonds de roulement
Total équilibre du tableau de financement
Total équilibre du tableau de financement
Fonds de roulement prévisionnel (2) (3)
Fonds de roulement estimé au 1er janvier 
Variation du fonds de roulement 
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre 
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine ― anticipation du remboursement en capital (2) (cumul au 31 décembre) 
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre (3) 
(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. 
(2) Il se peut que l'établissement ait recours au mécanisme de constatation par anticipation de l'équivalent des amortissements cumulés des emprunts obligataires remboursables in fine. Dans ce cas, le montant correspondant aux amortissements cumulés n'est pas compris dans le fonds de roulement prévisionnel. 
(3) En dehors de ce cas, l'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles. 
EPRD SYNTHÉTIQUE
Etablissement :
Exercice :
(Lettres budgétaires : B, E et J)
Compte de résultat prévisionnel annexé
Prévisions N
CHARGES
PRODUITS
Titre 1er : charges de personnel
-
-
Titre 1er : produits afférents aux soins
Titre 2 : charges à caractère médical
-
-
Titre 2 : produits afférents à la dépendance
Titre 3 : charges à caractère hôtelier et général
-
-
Titre 3 : produits de l'hébergement 
Titre 4 : charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
-
-
Titre 4 : autres produits 
Total des charges
-
-
Total des produits 
Résultat prévisionnel (excédent)
-
-
Résultat prévisionnel (déficit) 
Total équilibre du compte de résultat prévisionnel annexé
-
-
Total équilibre du compte de résultat prévisionnel annexé 
Etablissement :
Exercice :
Lettres budgétaires : N, P (le cas échéant L et M)
CHARGES
PRODUITS
Titre 1er : charges de l'exploitation courante
-
-
Titre 1er : produits de la tarification
Titre 2 : charges de personnel
-
-
Titre 2 : autres produits relatifs à l'exploitation 
Titre 3 : charges de la structure
-
-
Titre 3 : produits financiers et produits non encaissables
Total des charges
-
-
Total des produits 
Report à nouveau déficitaire
-
-
Report à nouveau excédentaire 
Total général des charges
-
-
Total général des produits 
Etablissement :
Exercice :
(Lettre budgétaire : C)
Compte de résultat prévisionnel annexé
Prévisions N
CHARGES
PRODUITS
Titre 1er : charges de personnel
-
-
Titre 1er : produits relatifs à l'activité d'enseignement 
Titre 2 : autres charges
-
-
Titre 2 : autres produits
Total des charges
-
-
Total des produits 
Report à nouveau déficitaire
-
-
Report à nouveau excédentaire 
Total général des charges
-
-
Total général des produits 
Etablissement :
Exercice :
(Lettre budgétaire : A)
CHARGES
PRODUITS
Titre 1er : charges de personnel
-
-
Titre 1er : produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation
Titre 2 : autres charges
-
-
-
Total des charges
-
-
Total des produits 
Résultat prévisionnel (excédent)
-
-
-
Total équilibre du compte de résultat prévisionnel
-
-
Total équilibre du compte de résultat prévisionnel