Les fonctionnaires appartenant à un corps de techniciens de l'Etat sont classés dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts à la date de leur nomination en qualité de stagiaire ou, s'ils ont été recrutés au titre du 2° du premier alinéa de l'article 9 ci-dessus, à la date de leur nomination en qualité d'ingénieur des travaux, dans les conditions définies au tableau ci-dessous :

SITUATION en qualité de technicien de l'Etat :

 Grade : CHEF TECHNICIEN OU GRADE EQUIVALENT (NOUVEAU GRADE)

 - ECHELON : 8

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 7

 Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise diminués de 6 mois sans pouvoir excéder 4 ans

 - ECHELON : 7 (Ancienneté égale ou supérieure à 3 ans 6 mois)

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 7

 Ancienneté conservée : Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 6 mois.

 - ECHELON : 7 (Ancienneté inférieure à 3 ans 6 mois)

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 6

 Ancienneté conservée : 4/7 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

 - ECHELON : 6 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 6

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.

 - ECHELON : 5 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 5

 Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.

 - ECHELON : 4 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 4

 Ancienneté conservée : 5/6 de l'ancienneté acquise.

 - ECHELON : 3 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 3

 Ancienneté conservée : 5/6 de l'ancienneté acquise majorés de 10 mois.

 - ECHELON : 2 (ancienneté égale ou supérieure à 1 an)

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 3

 Ancienneté conservée : 5/6 de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an.

SITUATION en qualité de technicien de l'Etat :

 Grade : TECHNICIEN SUPERIEUR OU GRADE EQUIVALENT

 - ECHELON : 8

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 7

 Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise sans pouvoir excéder 4 ans.

 - ECHELON : 7

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 6

 Ancienneté conservée : 5/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1an.

 - ECHELON : 6 (ancienneté égale ou supérieure à 1 an)

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 6

 Ancienneté conservée : 1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1an.

 - ECHELON : 6 (ancienneté inférieure à 1 an)

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 6

 Ancienneté conservée : sans ancienneté.

 - ECHELON : 5

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 5

 Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.

 - ECHELON : 4

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 4

 Ancienneté conservée : 5/6 de l'ancienneté acquise.

 - ECHELON : 3

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 3

 Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.

 - ECHELON : 2

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 2

 Ancienneté conservée : 3/5 de l'ancienneté acquise.

 - ECHELON : 1 (ancienneté égale ou supérieure à 1 an)

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 1

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an, majoré de 6 mois.

Grade : TECHNICIEN OU GRADE EQUIVALENT

 - ECHELON : 13

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 7

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise sans pouvoir excéder 4 ans.

 - ECHELON : 12

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 6

 Ancienneté conservée : 7/8 de l'ancienneté acquise.

 - ECHELON : 11

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 5

 Ancienneté conservée : 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

 - ECHELON : 10 (ancienneté égale ou supérieure à 2 ans)

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 5

 Ancienneté conservée : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

 - ECHELON : 10 (ancienneté inférieure à 2 ans)

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 4

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois.

 - ECHELON : 9

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 4

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.

 - ECHELON : 8

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 3

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an.

 - ECHELON : 7 (ancienneté égale ou supérieure à 1 an)

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 3

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise, au-delà de 1 an.

 - ECHELON : 7 (ancienneté inférieure à 1 an)

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 2

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an.

- ECHELON : 6

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 2

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.

 - ECHELON : 5

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 1

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 3 mois.

 - ECHELON : 4 (ancienneté égale ou supérieure à 1 an)

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 1

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise, au-delà de 1 an.

 - ECHELON : 4 (ancienneté inférieure à 1 an)

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 1

 Ancienneté conservée : Sans ancienneté.