Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La composition des comités techniques paritaires mentionnés aux articles 4 à 8 est fixée ainsi qu'il suit :
EFFECTIFS INSCRITS SUR LES LISTES électorales, employés dans chaque direction  
générale, service à compétence nationale 
et établissement public 
COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ 
Nombre de représentants 
de l'administration 
Nombre de représentants 
du personnel 
Titulaires 
Suppléants 
Titulaires 
Suppléants 
Infra 50 
2 
2 
2 
2 
De 50 à 100 
3 
3 
3 
3 
De 101 à 150 
4 
4 
4 
4 
De 151 à 250 
6 
6 
6 
6 
De 251 à 450 
8 
8 
8 
8 
Supra 450 
10 
10 
10 
10
Annexe I
Vous pouvez consulter le formulaire dans le 

JOn° 5 du 07/01/2010 texte numéro 34

Annexe II
Vous pouvez consulter le formulaire dans le 
JOn° 5 du 07/01/2010 texte numéro 34
Annexe III
Vous pouvez consulter le formulaire dans le 
JOn° 5 du 07/01/2010 texte numéro 34
Annexe IV
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
JOn° 5 du 07/01/2010 texte numéro 34
Les travaux prévus à l'article D156-7 du code forestier peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention publique d'un montant maximum prévisionnel calculé par l'application d'un taux de subvention au montant hors taxes du devis estimatif approuvé par l'administration, plafonné aux taux mentionnés à l'article 2. 
Le préfet fixe le taux de la subvention de l'Etat de telle manière que le total des subventions publiques ne puisse dépasser, par type d'opération, le taux maximal fixé à l'article 2.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend quatre parties sont définies ci-après :
I. - Partie 1 : LF-R 5 A1 Chaumont-Semoutiers
a) Limites latérales : cercle de 3,24 NM (6 kilomètres) de rayon centré sur le point : 48° 05 30'' N, 005° 03 00'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 800 pieds (250 mètres) au-dessus de la surface.
II. - Partie 2 : LF-R 5 A2 Chaumont-Semoutiers
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 17 26'' N, 004° 54 25'' E - 48° 17 30'' N, 004° 58 45'' E ;
48° 14 39'' N, 005° 09 01'' E - 47° 54 34'' N, 005° 10 27'' E ;
47° 49 07'' N, 004° 54 44'' E - 48° 17 26'' N, 004° 54 25'' E.
b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) au-dessus de la surface à 4 000 pieds (1 200 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.
III. - Partie 3 : LF-R 5 B1 Chaumont-Juvancourt
a) Limites latérales : cercle de 3,24 NM (6 kilomètres) de rayon centré sur le point : 48° 06 54'' N, 004° 49 15'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 800 pieds (250 mètres) au-dessus de la surface.
IV. - Partie 4 : LF-R 5 B2 Chaumont-Juvancourt
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 17 26'' N, 004° 54 25'' E - 47° 49 07'' N, 004° 54 44'' E ;
48° 00 00'' N, 004° 30 00'' E - 48° 17 00'' N, 004° 30 00'' E ;
48° 17 26'' N, 004° 54 25'' E.
b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) au-dessus de la surface au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
1. Nature de la zone
Il est créé une zone interdite active H24, identifiée LF-P 30 Moronvilliers, dans le cadre des mesures de sûreté aérienne associées au site industriel de Moronvilliers (Marne).
2. Limites de la zone
Limites latérales :
Cercle de 2,7 NM (5 kilomètres) de rayon centré sur le point : 49° 14 00'' N, 004° 19 00'' E.
Limites verticales :
De la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
3. Conditions de pénétration
Zone interdite à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les aéronefs :
― en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
― de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
― ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration de la zone.
4. Organisme à contacter pour l'obtention
d'une autorisation préalable
Les organismes et leurs coordonnées sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
L'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69 comporte deux parties : 
― l'une portant sur les connaissances et compétences scientifiques et techniques évaluées dans l'épreuve E1 du règlement d'examen ; 
― l'autre sur les connaissances et les capacités évaluées dans l'épreuve E5 du règlement d'examen.
L'épreuve consiste en deux interrogations, d'une durée de quinze minutes chacune, menées successivement l'une par un enseignant de mathématiques et de sciences physiques ou de la spécialité concernée, l'autre par un enseignant de français et histoire-géographie. 
Ces examinateurs sont désignés dans les conditions définies au septième alinéa de l'article D. 337-93 susvisé du code de l'éducation.
L'épreuve est notée sur 20, chacune des parties comptant pour la moitié de la note.
.
NOM 
du transporteur aérien (1)
PAYS D'ORIGINE
CODE OACI 
de la compagnie
(si connu)
IMMATRICULATION 
des appareils interdits
TYPE D'APPAREIL
1
Afrijet (2)
République du Gabon
Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY et TR-AFJ
Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 1 aéronef de type Falcon 900
2
Air Astana (3)
Kazakhstan
KZR
Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P4-KCA, P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS
Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type B767 ; 4 aéronefs de type B757 ; 10 aéronefs de type A319/320/321 et 5 aéronefs de type Fokker 50
3
Air Bangladesh
Bangladesh
BGD
S2-ADT
B747-269B
4
Air Service Comores
Comores
KMD
Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM (851336)
Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP
5
Gabon Airlines (4)
République du Gabon
GBK
Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP
Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200
6
Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)
République du Gabon
NVS
Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG
Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL. 601 et 1 aéronef de type HS-125-800
7
TAAG Angola Airlines (5)
République d'Angola
DTA
Tout aéronef sauf ceux immatriculés D 2-TED, D 2-TEE, D 2-TEF, D 2-TBF, D 2-TBG, D 2-TBH, D 2-TBJ
Tout aéronef sauf 3 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700
8
Ukrainian Mediterranean
Ukraine
UKM
Tout aéronef sauf celui immatriculé UR-CFF
Tout aéronef sauf 1 aéronef de type MD-83 
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées. 
(2) Afrijet est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
(3) Air Astana est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
(4) Gabon Airlines est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
(5) TAAG Angola Airlines n'est autorisé à exercer ses activités qu'au Portugal, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées aux considérants 58 et 59 du règlement (CE) n° 1144/2009 de la Commission du 26 novembre 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
Les épreuves du concours interne comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Le programme des épreuves du concours interne relevant de la spécialité est du niveau des connaissances permettant l'acquisition des unités d'enseignement d'un diplôme ou titre homologué de niveau II au moins ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles de niveau II au moins.
A. Admissibilité :
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en un ou plusieurs exercices, questions et (ou) problèmes portant sur la spécialité dans laquelle s'est inscrit le candidat (durée de l'épreuve : quatre heures ; coefficient 1).
B. Admission :
Pour les concours internes organisés à compter de l'année 2011, l'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation à exercer les fonctions d'ingénieur d'études et de fabrications ainsi que ses aptitudes au management, et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée de l'épreuve : trente minutes ; coefficient 2).
Cette épreuve est notée de 0 à 20. 
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 au présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Ce dossier est remis au jury par le service organisateur du concours après anonymisation et validation de l'ensemble des pièces transmises par le candidat.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle joint en annexe 2 ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de la défense. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Les épreuves du concours interne comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Le programme des épreuves du concours interne relevant de la spécialité est du niveau des connaissances requises pour l'obtention d'un DUT, d'un BTS, ou d'un diplôme ou titre homologué de niveau III au moins ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles de niveau III au moins.
A. Admissibilité :
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en un ou plusieurs exercices, questions et (ou) problèmes portant sur la spécialité dans laquelle s'est inscrit le candidat (durée de l'épreuve : quatre heures ; coefficient 1).
B. Admission :
Pour les concours internes organisés à compter de l'année 2011, l'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation à exercer les fonctions de technicien supérieur d'études et de fabrications, ainsi que ses aptitudes au management, et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée de l'épreuve : trente minutes ; coefficient 2).
Cette épreuve est notée de 0 à 20. 
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 au présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Ce dossier est remis au jury par le service organisateur du concours après anonymisation et validation de l'ensemble des pièces transmises par le candidat.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle joint en annexe 2 ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de la défense. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-42 du 14 janvier 1988


  Art. 1,   Art. 9,   Sct. CHAPITRE Ier : Des directions régionales de l'éducation surveillée.,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. CHAPITRE II : Des directions départementales de l'éducation surveillée.,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. CHAPITRE III : Dispositions diverses.,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009
  Art. Annexe
II. - Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.
III. - Le directeur régional est assisté par un ou plusieurs adjoints nommés dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.
I. - Pour l'application des dispositions du présent décret aux départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, à l'exception de l'article 8 et du 3° du II de l'article 10 : 
 1° La référence à la (ou aux) "direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" est remplacée par la référence à la (ou aux) "direction (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale"  ; 
 2° La référence au (x) "directeur (s) régional (aux) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" est remplacée par la référence au (x) : "directeur (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale". 
 II. - Dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale exerce, sous l'autorité du préfet, les missions mentionnées à l'
article 4 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles.
I. (supprimé) 
II.-A la date de la dévolution des missions sanitaires et médico-sociales à une agence régionale de santé : 
1° (supprimé) 
2° (supprimé) 
3° A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 
Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-17, Art. D6222-19, Art. R6223-12, Art. R6223-19, Art. R6223-20, Art. R6223-21, Art. R6223-24, Art. R6251-2, Art. R6251-3, Art. R6251-16, Art. R6251-17 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport. 
Art. D211-55, Art. D211-72, Art. D212-17, Art. R212-6, Art. R212-29, Art. R212-30, Art. R212-31, Art. R212-32, Art. R212-45, Art. R212-46, Art. R212-47, Art. R212-48, Art. R212-61, Art. R212-62, Art. R212-63, Art. R212-64, Art. R212-75, Art. R212-79, Art. R212-81, Art. R241-3, Art. D211-39, Art. D232-5, Art. D232-8, Art. D232-4 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 
Art. R227-22, Art. D451-19, Art. R451-24, Art. D451-44, Art. D451-55, Art. D451-50, Art. D451-76, Art. D451-85, Art. D451-92, Art. D451-98, Art. D451-103, Art. R451-34, Art. R451-71
-Code de la sécurité sociale. 
Art. R142-15, Art. R143-36 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 
Art. R351-20 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 
Art. R314-62 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 
Art. R6222-51 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 
Art. R6261-12 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 
Art. R1421-5 
III. (supprimé)
La sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales :
1. Propose la politique de la direction générale de l'armement en matière de propriété intellectuelle et veille à son application ; contribue à l'expertise du ministère dans ce domaine ;
2. Assure, pour l'ensemble du ministère, la protection du secret des inventions intéressant la défense en matière de brevets, met en œuvre la réglementation relative aux créations et inventions des personnels du ministère ;
3. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
4. Conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social ;
4-1. (Abrogé).
5. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
6. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget ;
7. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction ;
8. Instruit les déclarations prévues à l' article L. 2332-6 du code de la défense .
Le chef du service technique dispose de responsables de pôle technique dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement.
Le chef du service technique peut disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée et de chargés de mission.
Le service technique comprend :
1. La sous-direction de la compétence technique ;
2. Le département des infrastructures techniques.
Le service technique a autorité sur le centre DGA Ingénierie des projets dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Le  directeur des opérations peut disposer d'un adjoint et d'adjoints  spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur,  les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que  celles relatives aux questions d'ordre social. 
 Le  directeur des opérations peut également disposer de conseillers  militaires, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de  chargés de mission. 
 La suppléance du directeur  des opérations est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par son  adjoint et ses adjoints spécialisés dans des conditions précisées par  instruction.
Il représente le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr). Il peut se faire représenter par l'un de ses subordonnés. 
Il désigne les représentants français, issus de la direction générale de l'armement, aux comités de l'OCCAr. 
Il signe tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAr et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des plans, des programmes et du budget comprend, outre le bureau des affaires générales :
1. (Abrogé)
2. La sous-direction des plans et des programmes ;
3. La sous-direction des méthodes et du management des projets ;
4. La sous-direction du coût d'intervention ;
5. La mission  performance et contrôle de gestion.
Le directeur du développement international peut disposer d'un adjoint  et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour  le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources  humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social. 
  Le directeur du développement international peut également disposer de  conseillers militaires, d'un conseiller financier et éthique et de  chargés de mission. 
 La suppléance du directeur du  développement international est assurée, en cas d'absence ou  d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par  instruction.
Le directeur de la stratégie peut disposer d'un adjoint et d'adjoints  spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur,  les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que  celles relatives aux questions d'ordre social. 
 Le  directeur de la stratégie peut également disposer de conseillers  militaires, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de  chargés de mission. 
 La suppléance du directeur de  la stratégie est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses  adjoints dans des conditions précisées par instruction.
La sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales :
1. Propose la politique de la direction générale de l'armement en matière de propriété intellectuelle et veille à son application ; contribue à l'expertise du ministère dans ce domaine ;
2. Assure, pour l'ensemble du ministère, la protection du secret des inventions intéressant la défense en matière de brevets, met en œuvre la réglementation relative aux créations et inventions des personnels du ministère ;
3. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
4. Conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social ;
4-1. (Abrogé). 
5. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
6. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget ;
7. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction.
La sous-direction des affaires générales et de la qualité :
 					 1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
 					 2. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget, de contrôle interne, de qualité et d'organisation interne ; 
 					 3. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction et en coordonne la réalisation ;
 					 4. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
 					 5. Coordonne les activités de soutien pour l'ensemble des composantes de la direction.
Le directeur technique peut disposer d'un adjoint et d'adjoints  spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur,  les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que  celles relatives aux questions d'ordre social. 
 Il peut également disposer d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission. 
  La suppléance du directeur technique est assurée, en cas d'absence ou  d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par  instruction.
Le directeur des plans, des programmes et du budget peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social. 
 Le directeur des plans, des programmes et du budget peut également disposer d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission. 
 La suppléance du directeur des plans, des programmes et du budget est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.
La sous-direction du soutien à la production :
1. Assure la mise en œuvre de la politique de soutien de la direction générale de l'armement dans les entités de la direction ;
2. Assure la mise en œuvre de la politique de la direction générale de l'armement en matière de protection de l'environnement ;
3. (Abrogé). 
4. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ; 
5. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget et de gestion économique des centres mentionnés à l'article 47 ;
6. Anime l'action d'assurance de la qualité de la direction et veille à la sécurité des essais ;
7. Fait assurer la mise en œuvre, dans la direction, de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application ; 
8. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction ; 
9. Prépare, pour le délégué général pour l'armement, les autorisations ou les déclarations en matière de protection et contrôle des matières nucléaires, autres que celles affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion ; 
10. Traite les autorisations de construire prévues à l'article L. 5111-6 du code de la défense relatives aux polygones d'isolement établis autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication de poudres, munitions, artifices et explosifs relevant du délégué général pour l'armement ou dont la direction générale de l'armement exerce la tutelle.
Le directeur des ressources humaines peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social. 
 Le directeur des ressources humaines peut disposer de conseillers, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission. 
 La suppléance du directeur des ressources humaines est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction. 
 Le centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale, lui est rattaché.
Le bureau des affaires générales :
1. Assure  le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions  du ressort de la direction en matière de budget ;
2. Anime la démarche de qualité interne, conduit ou fait conduire les actions de contrôle interne de la direction.
L'adjoint au directeur des ressources humaines a autorité sur le bureau des affaires générales.
Le chef du service central de la modernisation et de la qualité peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le chef du service, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social. 
 Il peut également disposer d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission. 
 La suppléance du chef du service central de la modernisation et de la qualité est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction. 
 Le centre de normalisation de défense lui est rattaché.
La sous-direction des systèmes de management : 
 1. Propose les orientations en matière de système de management de la qualité et de contrôle interne de la direction générale de l'armement et élabore les méthodes associées ; 
 2. Coordonne et anime la démarche de progrès, de qualité interne, de contrôle interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement, conduit ou fait conduire les actions de qualité interne et de contrôle interne, hors actions relevant du management de chaque processus ; 
 3. Propose le programme d'audit de régularité et de qualité interne de la direction générale de l'armement en liaison avec les directions et services, réalise les audits de régularité, réalise ou fait réaliser des évaluations et audits de qualité interne et en assure le suivi.
Le directeur des ressources humaines peut disposer d'un directeur adjoint et d'adjoints, dont l'un peut être chef de service, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions ainsi que de conseillers, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
Le centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale, lui est rattaché.
La sous-direction des sites et de l'environnement : 
1. Coordonne la gestion des sites de la direction générale de l'armement ; elle propose les orientations, les plans à moyen terme, concourt à la fixation des objectifs et des ressources annuelles et assure l'évaluation d'ensemble du dispositif, notamment de son efficience ; 
2. Participe à la gestion du parc immobilier placé sous la responsabilité de la direction générale de l'armement, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et apporte son concours au traitement des affaires domaniales la concernant ; elle coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière d'adaptation du parc immobilier au regard de la prévention, de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu'en matière d'aménagement du territoire et d'archivage ; 
2-1. Délivre, sur les emprises relevant de sa responsabilité, les autorisations d'occupation temporaire et conventions de toute nature relatives au domaine public militaire prévues aux articles L. 2122-1 à L. 2122-14 du code général de la propriété des personnes publiques accordées dans le cadre d'un marché ou d'un accord international en matière d'armement prévoyant la mise à disposition de locaux ou de terrains du ministère de la défense au titulaire ; 
2-2. Saisit l'administration chargée des domaines en vue de la prise à bail d'immeubles privés prévus pour les logements concédés par nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec astreinte, dans les conditions prévues par l'annexe 3 de l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense et assiste l'administration chargée des domaines lors de la passation de l'acte ; 
3. Coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière de protection de l'environnement ; 
4. Conseille et assiste en matière juridique les directeurs de site de la direction générale de l'armement ; elle exerce à ce titre une mission de conseil et d'assistance auprès du délégué général pour l'armement sur les questions juridiques et contentieuses ; elle participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des textes d'organisation et de fonctionnement de la direction générale de l'armement ainsi qu'au traitement des questions juridiques et contentieuses ; 
5. Propose et élabore la politique de soutien de la direction générale de l'armement et assure le suivi de sa mise en œuvre ; 
6. S'assure de la qualité et de l'adéquation du soutien apporté à la direction générale de l'armement par les organismes de soutien, à l'exception des domaines des ressources humaines et de l'informatique.
Chaque sous-direction géographique :
1. Anime et coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la direction générale de l'armement en matière de promotion et d'exportation d'armement ;
2. Pilote la relation bilatérale d'armement ;
3. Conduit ou fait conduire, dans les domaines de compétence du ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation ;
4. Prend en compte l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;
5. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, aux missions de défense françaises à l'étranger.
La direction des opérations a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
1. Le service centralisé des achats ;
2. Le service du maintien en condition opérationnelle ;
3. L'unité de management avions de chasse et équipements (UM ACE) ;
4. L'unité de management Cœlacanthe (UM COE) ;
5. L'unité de management Horus (UM HOR) ;
6. L'unité de management Nucléaire, biologique et chimique (UM NBC) ;
7. L'unité de management Missiles et drones (UM MID) ;
8. L'unité de management Opérations d'armement terrestres (UM TER) ;
9. L'unité de management Opérations d'armement navales (UM NAV) ;
10. L'unité de management avions de missions et de support (UM AMS) ;
11. L'unité de management Opérations d'armement hélicoptères (UM HELI) ;
12. L'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels (UM ESIO) ;
13. L'établissement de contrôle de Cherbourg.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des opérations comprend :
1. La mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;
2. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement ;
3. La sous-direction des affaires générales et de la qualité ;
Elle a autorité directe sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 14.
la sous-direction de la politique d'exportation : 
1. Elabore, en liaison avec les organismes concernés et les autres ministères, la politique générale du ministère de la défense en matière d'exportation de défense et de prestations associées ; 
2. Prépare, actualise et met en œuvre le plan national stratégique pour les exportations de défense ; 
2-1. Assure le secrétariat de la commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux dans son format propre aux exportations de défense ;
3. Conduit, dans les domaines de compétence du ministère de la défense et en liaison avec les organismes concernés de ce ministère, les négociations à caractère général liées aux exportations de défense et assure les relations correspondantes avec les organismes gouvernementaux ; 
4. Propose et met en œuvre toute action propre à promouvoir les matériels de défense français à l'étranger ainsi que les services associés ; 
5. Oriente, en liaison avec l'état-major des armées, l'action des organismes d'assistance à l'exportation de défense, notamment pour ce qui a trait au soutien et à la formation ; 
6. Réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre et conduit ou fait conduire les études de marché ; 
7. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées.
La sous-direction de la gestion des procédures de contrôle comprend : 
1. Le bureau des licences. 
2. Le bureau de l'analyse technique. 
3. Le bureau du contrôle a posteriori sur pièces. 
4. Le bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle. 
5. Le bureau des licences globales et générales et du contrôle sur place.
La sous-direction du soutien à la production :
1. Assure la mise en œuvre de la politique de soutien de la direction générale de l'armement dans les entités de la direction ;
2. Assure la mise en œuvre de la politique de la direction générale de l'armement en matière de protection de l'environnement ;
3. Conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social ;
4. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
5. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget et de gestion économique des centres d'expertise et d'essais ;
6. Anime l'action d'assurance de la qualité de la direction et veille à la sécurité des essais ;
7. Fait assurer la mise en œuvre, dans la direction, de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application ;
8. Anime la démarche de qualité interne, conduit ou fait conduire les actions de contrôle interne de la direction ;
9. Prépare, pour le délégué général pour l'armement, les autorisations ou les déclarations en matière de protection et contrôle des matières nucléaires, autres que celles affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion.
La sous-direction du soutien à la production : 
1. Assure la mise en œuvre de la politique de soutien de la direction générale de l'armement dans les entités de la direction ; 
2. Assure la mise en œuvre de la politique de la direction générale de l'armement en matière de protection de l'environnement ; 
3. Conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social ; 
4. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ; 
5. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget et de gestion économique des centres d'expertise et d'essais ; 
6. Anime l'action d'assurance de la qualité de la direction et veille à la sécurité des essais ; 
7. Fait assurer la mise en œuvre, dans la direction, de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application ; 
8. Anime la démarche de qualité interne, conduit ou fait conduire les actions de contrôle interne de la direction ; 
9. Prépare, pour le délégué général pour l'armement, les autorisations ou les déclarations en matière de protection et contrôle des matières nucléaires, autres que celles affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion ; 
10. Traite les autorisations de construire prévues à l'article L. 5111-6 du code de la défense relatives aux polygones d'isolement établis autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication de poudres, munitions, artifices et explosifs relevant du délégué général pour l'armement ou dont la direction générale de l'armement exerce la tutelle.
La sous-direction des systèmes de management :
1. Propose les orientations en matière de système de management de la qualité de la direction générale de l'armement ;
2. Coordonne la démarche de progrès, de qualité interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement ;
3. Anime les actions de contrôle interne de la direction générale de l'armement ;
4. Réalise ou fait réaliser des évaluations et audits de qualité interne ; 
5. Soumet au délégué général pour l'armement le programme d'audit de régularité et de gestion élaboré en liaison avec les directions et services de la direction générale de l'armement. Elle réalise ces audits et en assure le suivi.
La sous-direction des systèmes d'information :
1. Définit les orientations stratégiques des systèmes d'information d'administration et de gestion de la direction générale de l'armement, sous les aspects d'architecture technique, de politique d'acquisition ou de sécurité de l'information ;
2. Elabore et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information et de communication de la direction générale de l'armement, dans les domaines de l'informatique d'administration et de gestion ;
3. Oriente les projets de systèmes d'information d'administration et de gestion des directions ou organismes de la direction générale de l'armement, dans une perspective de cohérence et d'optimisation globale, en conduit la réalisation ;
4. Contribue à l'orientation des projets d'informatique scientifique et technique des directions et organismes dans une perspective de cohérence et d'optimisation des infrastructures techniques de la direction générale de l'armement ;
5. S'assure du maintien au juste niveau des compétences techniques en matière de télécommunication relative au fonctionnement interne à la direction générale de l'armement, d'informatique d'administration et de gestion et d'informatique scientifique et technique en veillant à la prise en compte des secteurs nouveaux ;
6. S'assure de la qualité et de l'adéquation du soutien apporté à la direction générale de l'armement par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de : 
1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises ; 
2. La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique ; 
3. La sous-direction aéronautique-missiles-espace ; 
4. La sous-direction électronique-mécanique-naval. 
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur DGA Intelligence technique et économique, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, dispose d'un bureau des affaires générales pour le fonctionnement de l'inspection et le suivi des enquêtes ou mesures particulières. 
Il peut faire appel à des enquêteurs chargés de réaliser les enquêtes particulières qui lui sont demandées ou confirmées par le délégué général pour l'armement.
Des chargés de mission peuvent être affectés auprès de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, pour l'assister dans l'exercice de ses missions.
Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est chargée :
1. D'inspecter ou d'évaluer le fonctionnement de la direction générale de l'armement, en tout lieu et en tous domaines, et de proposer les mesures qui doivent en résulter ;
2. De veiller à la bonne exécution des directives du délégué général pour l'armement ;
3. De procéder aux enquêtes demandées par le délégué général pour l'armement faisant suite à des manquements, des dysfonctionnements ou des événements graves relevés au sein de la direction générale de l'armement.
La sous-direction des sites et de l'environnement : 
1. Coordonne la gestion des sites de la direction générale de l'armement ; elle propose les orientations, les plans à moyen terme, concourt à la fixation des objectifs et des ressources annuelles et assure l'évaluation d'ensemble du dispositif, notamment de son efficience ; 
2. Participe à la gestion du parc immobilier placé sous la responsabilité de la direction générale de l'armement, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et apporte son concours au traitement des affaires domaniales la concernant ; elle coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière d'adaptation du parc immobilier au regard de la prévention, de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu'en matière d'aménagement du territoire et d'archivage ; 
2-1. Délivre les autorisations d'occupation temporaire et conventions de toute nature relatives au domaine public militaire prévues aux articles L. 2122-1 à L. 2122-14 du code général de la propriété des personnes publiques accordées dans le cadre d'un marché ou d'un accord international en matière d'armement prévoyant la mise à disposition de locaux ou de terrains du ministère de la défense au titulaire ; 
2-2. Signe les baux concernant les logements concédés par nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec astreinte, dans les conditions prévues par l'annexe 3 de l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ; 
3. Coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière de protection de l'environnement ; 
4. Conseille et assiste en matière juridique les directeurs de site de la direction générale de l'armement ; elle exerce à ce titre une mission de conseil et d'assistance auprès du délégué général pour l'armement sur les questions juridiques et contentieuses ; elle participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des textes d'organisation et de fonctionnement de la direction générale de l'armement ainsi qu'au traitement des questions juridiques et contentieuses ; 
5. Propose et élabore la politique de soutien de la direction générale de l'armement et assure le suivi de sa mise en œuvre ;
6. S'assure de la qualité et de l'adéquation du soutien apporté à la direction générale de l'armement par les organismes de soutien, à l'exception des domaines des ressources humaines et de l'informatique.
La direction des opérations a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
1. Le service centralisé des achats ;
2. Le service du maintien en condition opérationnelle ;
3. L'unité de management avions de chasse et équipements (UM ACE) ;
4. L'unité de management Cœlacanthe (UM COE) ;
5. L'unité de management Horus (UM HOR) ;
6. L'unité de management Nucléaire, biologique et chimique (UM NBC) ;
7. L'unité de management Missiles et drones (UM MID) ;
8. L'unité de management Opérations d'armement terrestres (UM TER) ;
9. L'unité de management Opérations d'armement navales (UM NAV) ;
10. L'unité de management avions de missions et de support (UM AMS) ;
11. L'unité de management Opérations d'armement hélicoptères (UM HELI) ;
12. L'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels (UM ESIO) ;
13. L'établissement de contrôle de Cherbourg.
La sous-direction du coût d'intervention :
1. Assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement ainsi que les travaux de planification, de programmation et de prévision financières du coût d'intervention ;
2. Anime et coordonne, avec les directions concernées de la direction générale de l'armement et la direction des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, les travaux de planification, de programmation et de prévision financière :
- du budget de rémunérations et charges sociales ; 
- des budgets de fonctionnement, d'investissement et d'intervention. 
3. Prépare et conduit l'exécution de la démarche d'orientation de la direction générale de l'armement.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction du développement international comprend :
- le service du soutien aux exportations de défense ;
- le service des procédures d'exportation et des moyens ;
- la mission de supervision des opérations d'exportation ;
- la sous-direction de la politique d'exportation.
La sous-direction de la cohérence et de la prospective :
1. Appuie le chef du service dans la préparation, l'animation et la coordination des travaux des architectes de systèmes de forces, notamment ceux menés en collège avec les officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées ;
2. Apporte des méthodes et des outils spécifiques, nécessaires à la démarche prospective et aux phases préparatoires des opérations d'armement ;
3. Veille à la cohérence des actions menées par le chef du service ou par les architectes de systèmes de forces dans le domaine international ;
4. Veille à l'expression du besoin en études amont et à sa prise en compte au travers de projets fédérateurs ;
5. Coordonne les actions de prospective au sein du service ;
6. Coordonne les actions de maîtrise des armements de la direction générale de l'armement.
La sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales :
1. Propose la politique de la direction générale de l'armement en matière de propriété intellectuelle et veille à son application ; contribue à l'expertise du ministère dans ce domaine ;
2. Assure, pour l'ensemble du ministère, la protection du secret des inventions intéressant la défense en matière de brevets, met en œuvre la réglementation relative aux créations et inventions des personnels du ministère ;
3. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
4. Conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social ;
4-1. Elabore, conjointement avec l'état-major des armées, le programme de formation des futurs attachés de défense ; 
5. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
6. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget ;
7. Anime la démarche de qualité interne, conduit ou fait conduire les actions de contrôle interne de la direction.
Le directeur du développement international peut disposer d'un directeur adjoint et d'adjoints, dont l'un conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social. 
La suppléance du directeur du développement international est assurée par le directeur adjoint.
Le directeur du développement international peut également disposer de conseillers militaires, de conseillers financiers, d'un conseiller diplomatique, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.