Au regard de la nature du projet concerné, le DPS contient les éléments suivants :
a) Une notice générale du projet comprenant :
La présentation du demandeur et de l'organisation mise en œuvre pour le projet et rappelant :
- les principes d'organisation que le demandeur entend retenir pour les tâches de réalisation du projet ;
- les responsabilités des intervenants ;
- les modalités de coordination et de contrôle ;
- le nom de l'OQA désigné par le demandeur et le contenu de sa mission ainsi que, le cas échéant, le nom de l'organisme habilité chargé de la procédure de vérification CE du système ou sous-système ;
Une description synthétique du projet, le cas échéant de la phase du projet, précisant les conditions d'intégration en sécurité dans le système où il est destiné à être utilisé ou incorporé ;
Le planning prévisionnel de réalisation indiquant les dates prévues de début des principales phases techniques et, le cas échéant, de réalisation des tests et essais ;
b) La liste des constituants d'interopérabilité dont l'utilisation est requise par la réglementation applicable et, le cas échéant, des STI applicables ainsi que la liste des différentes dérogations à la réglementation technique et de sécurité envisagées pour la réalisation du projet, en distinguant les dérogations aux STI et celles aux règles nationales, et/ou la copie des dérogations déjà délivrées par le ministre chargé des transports ;
c) Un mémoire technique justificatif de la sécurité précisant :
Les caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet envisagé, accompagnées des documents graphiques et plans nécessaires, notamment pour les innovations et singularités du projet, tels qu'ils résultent de la phase de conception générale présentée dans le DDS ;
Les éventuelles variantes de conception des éléments du système ou sous-système ;
Les modalités d'exploitation envisagées, y compris en situations particulières ou dégradées ;
Les principes de maintenance envisagés afin de respecter la réglementation et de s'assurer que les objectifs de sécurité pourront être respectés tout au long de la durée de l'exploitation du système ou sous-système ;
Le cas échéant, les modalités de prise en compte par le projet des exigences d'intervention des services de secours ;
Le processus de gestion des risques (conformément aux méthodes décrites dans le règlement [CE] n° 352/2009) comprenant :
- l'analyse des risques, qui identifie les dangers, les risques, les mesures de sécurité associées et les exigences de sécurité résultantes qui doivent être remplies par le système ou sous-système faisant l'objet de l'évaluation ;
- la démonstration de la conformité du sous-système avec les exigences de sécurité identifiées ;
- la preuve de la gestion de tous les dangers identifiés et des mesures de sécurité associées ;
Le processus de gestion des risques à caractère naturel ou technologique comprenant :
- une analyse préliminaire des risques ayant pour objet d'identifier l'ensemble des événements redoutés liés à la sécurité de l'exploitation du projet ;
- les mesures de prévention et de protection envisagées et destinées à couvrir les risques de manière à respecter les objectifs de sécurité ;
La gestion des interfaces avec :
- d'autres exploitants (gestionnaires d'infrastructures, entreprises ferroviaires, entités en charge de la maintenance...) et consistant en :
- l'information des autres exploitants, le cas échéant par l'intermédiaire du ou des gestionnaires d'infrastructures ;
- la mise en œuvre de la mesure de sécurité adéquate.
- les services de secours et les services administratifs délivrant les autorisations préalables à la délivrance de l'AMEC au titre des autres législations (notamment risques naturels et technologiques).
Le DPS est accompagné du rapport de l'OQA désigné à cet effet. Ce rapport comprend notamment le plan d'évaluation de l'OQA.