1. Domaine d'application

    Le présent cahier des charges s'applique aux appareils de vaporisation et de détente de gaz de pétrole liquéfiés destinés à équiper les véhicules qui relèvent du titre II du code de la route.

                    2. Définitions

    Au sens du présent cahier des charges, on entend par :

    2.1. "Appareil de vaporisation et de détente", un dispositif         permettant aux gaz de pétrole liquéfiés de passer de la phase         liquide à la phase gazeuse et de réduire leur pression à la         pression d'utilisation. Si la pression d'utilisation est         supérieure à la pression atmosphérique, sont considérés comme         faisant partie du dispositif les organes de régulation         situés en aval et leurs tubulures de raccordement. 

    2.2. "Type d'appareil de vaporisation et de détente", les          appareils de vaporisation et de détente qui ne présentent          pas entre eux de différences essentielles. Deux types          d'appareil de vaporisation et de détente sont distincts si          leurs différences portent notamment sur les points          suivants :

    2.2.1. La structure, la matière, les dimensions et la technologie           de l'appareil de vaporisation et de détente.

    2.2.2. La marque du fabricant de l'appareil de vaporisation et de           détente.

                    3. Demande d'homologation

    3.1. La demande d'homologation d'un type d'appareil de         vaporisation et de détente de gaz de pétrole liquéfiés doit         être présentée en double exemplaire au service technique         chargé des essais d'homologation par le fabricant ou son         représentant dûment accrédité.

    3.2. Elle doit être accompagnée des pièces mentionnées ci-après et         des indications suivantes :

    3.2.1. Une description détaillée du type d'appareil de           vaporisation et de détente.

    3.2.2. Un dessin de l'appareil de vaporisation et de détente,     seul, à une échelle appropriée, suffisamment détaillée, précisant la position que doit occuper l'appareil de vaporisation et de détente dans l'espace.

    3.2.3. La notice d'installation.

    3.3. Il doit être présenté au service technique chargé des essais         d'homologation.

    3.3.1. Un appareil de vaporisation et de détente représentatif du           type d'appareil de vaporisation et de détente à           homologuer.

    3.4. Le dossier doit être remis pour contrôle au service technique         chargé des essais en même temps que l'appareil de         vaporisation et de détente prévu au paragraphe 3.3.1         ci-dessus.

         Le dossier complété par les certificats d'essais sera         transmis par le service technique chargé des essais         d'homologation à la direction de la sécurité et de la         circulation routières. Un duplicata des certificats d'essais         sera donné au demandeur par le service technique chargé des         essais.

                         4. Homologation

    4.1. Lorsque le type d'appareil de vaporisation et de détente         présenté à l'homologation en application du présent cahier         des charges satisfait aux prescriptions des paragraphes 5.1 à         5.3 ci-après, l'homologation pour ce type d'appareil de         vaporisation et de détente est accordée.

    4.2. Chaque homologation doit comporter l'attribution d'un         numéro d'homologation. Ce numéro ne pourra pas être attribué         à un autre type d'appareil de vaporisation et de détente.

    4.3. Sur tout appareil de vaporisation de détente conforme à un         type homologué il doit être apposé de manière visible, à un         endroit facilement accessible et indiqué sur le dessin prévu         au paragraphe 3.2.2. ci-dessus, une marque d'homologation         composée des lettres "TP VD" suivies d'un numéro         d'homologation de trois chiffres.

         La hauteur des chiffres et des lettres doit être d'au moins         2 mm.

    4.4. La marque d'homologation doit être nettement lisible et         indélébile.

    4.5. Un exemple de marque d'homologation est donné à l'appendice 5         du présent cahier des charges.

                         5. Spécifications

    5.1. Les matériaux composant les appareils de vaporisation et de         détente qui, en service, sont en contact avec les gaz de         pétrole liquéfiés en phase liquide ou gazeuse doivent         satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6.1.

    5.2. Les appareils de vaporisation et de détente doivent répondre         aux prescriptions du paragraphe 6.2..

    5.3. Les évents d'équilibrage des compartiments soumis à une         pression supérieure à la pression atmosphérique ne doivent         pas être en communication directe avec l'extérieur. La notice         d'installation prévue au paragraphe 3.2.3. du présent         appendice doit mentionner les organes auxquels doivent être         reliés les évents d'équilibrage ci-dessus.

                      6. Essais

    6.1. Résistance aux hydrocarbures.

         Sur tout matériel susceptible d'être en contact avec les gaz         de pétrole liquéfiés, il est prélevé un échantillon qui est         soumis à un essai d'immersion dans du pentane liquide à la         température de 20 plus ou moins 3° C pendant vingt-quatre         heures.

         Une minute après sa sortie du pentane, l'échantillon ne doit         pas avoir subi une augmentation de masse supérieure à         10 p. 100 de sa masse initiale.

         Vingt-quatre heures après sa sortie du pentane, l'échantillon         ne doit pas avoir subi une diminution de masse supérieure à         10 p. 100 de sa masse initiale.

    6.2. Etanchéité.

         Dans sa position normale de montage, le dispositif sous les         pressions d'alimentation de 0,5 et 30 bars doit êre étanche ;         en particulier, aucune fuite ne doit avoir lieu dans le         compartiment contenant le fluide caloporteur. Un débit de         fuite maximale de 100 g/h est toléré à l'orifice de sortie de         gaz. La pression doit être maintenue pendant une minute.

                         7. Conformité de la production

    7.1. Tout appareil de vaporisation et de détente qui porte une         marque d'homologation, en application du présent cahier des         charges, doit être conforme au type d'appareil de         vaporisation et de détente homologué et satisfaire aux         spécifications des paragraphes 5.1. et 5.2. ci-dessus.

    7.2. Conformément à l'article R. 109-2 du code de la route et afin         de vérifier la conformité exigée au paragraphe 7.1.         ci-dessus, des appareils de vaporisation et de détente         portant la marque d'homologation, en application du présent         cahier des charges, pourront être prélevés dans la série.

         Les appareils de vaporisation et de détente seront considérés         comme conformes au type homologué lorsqu'ils auront subi avec         succès les essais prévus aux paragraphes 6.1. et 6.2.         ci-dessus.

                        8. Sanction pour non-conformité

    8.1. L'homologation délivrée pour un type d'appareil de         vaporisation et de détente, en application du présent cahier         des charges, peut être retirée si les conditions énoncées         ci-dessus ne sont pas respectées.