I. ― PERP ET CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES
Autres contrats à cotisations définies art. 83 du CGI.
Z. ― Données de cadrage.
Z1. ― Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.
MONTANTS
(en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Z2. ― Données de cadrage sur les cotisations au cours de l'année de référence.
MONTANT TOTAL
des versements
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE D'ADHÉRENTS
NOMBRE DE CONTRATS
en cours de constitution
NOMBRE DE CONTRATS
en cours de constitution
avec versement non nul
au cours de l'année
Total
Z3. ― Données de cadrage sur les prestations.
MONTANT DES PRESTATIONS
(en euros arrondis à l'unité)
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
Contrats en cours de constitution
Rachats* (transferts de contrats et déblocages anticipés)
Contrats en cours de liquidation
Rentes viagères**
VFU (rentes servies en une seule fois)*
Sorties en capital* (pour les art. 82, PERP et PERE)
Ligne à ne remplir que si les rentes viagères et les VFU ne sont pas discernables
Total des rentes** (VFU + rentes viagères)
Total des prestations (rachats + sorties en capital + rentes)
* Au cours de l'année de référence.
** Au 31 décembre de l'année de référence.
A. ― Contrats en phase de constitution
A1. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
A1B. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution avec versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
A2. ― Répartition du nombre de nouveaux contrats constitués (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
A3. ― Montant des versements totaux (1) de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + employeurs.
A4. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence par tranche de versement annuel des adhérents (2) (en effectif).
AUCUN
versement
MOINS
de 500 €
DE 500 €
à 1 499 €
DE 1 500
à 2 499 €
DE 2 500
à 4 999 €
5 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne Aucun versement .
Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne Tranche inconnue .
A5. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques (3) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents pour les seuls contrats en cours de constitution (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.
A6. ― Répartition (en effectif) du nombre de contrats de l'année de référence par sexe, âge des adhérents et tranche de provisions mathématiques (provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice).
MOINS
de 1 000 €
DE 1 000
à 2 499 €
DE 2 500
à 4 999 €
DE 5 000
à 7 999 €
DE 8 000
à 15 000 €
DE 15 000
à 24 999 €
DE 25 000
à 49 999 €
50 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Moins
de 30 ans
De 30
à 39 ans
De 40
à 49 ans
De 50
à 59 ans
60 ans
ou plus
Age
inconnu
Femmes
Moins
de 30 ans
De 30
à 39 ans
De 40
à 49 ans 
De 50
à 59 ans
60 ans
ou plus
Age
inconnu
Sexe
inconnu
Moins
de 30 ans
De 30
à 39 ans
De 40
à 49 ans 
De 50
à 59 ans
60 ans
ou plus
Age
inconnu
Total
B. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente viagère) (4)
(4) Non compris les rentes versées en une fois (VFU), qui doivent être complétées dans la partie C lorsque la distinction est possible.
Les données renseignées dans les tableaux B portent exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ? 
¹ oui 
¹ non, il n'a pas été possible d'isoler les rentes servies en une seule fois des rentes viagères. 
B1. ― Nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(5) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B2. ― Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
B3. ― Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (6) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles).
CLASSIQUE
RÉVERSION
conjoint
ÉDUCATION
INVALIDITÉ
NATURE
inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(6) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.
B4. ― Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 60 ANS
DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
B5. ― Répartition du nombre de rentes viagères versées durant l'année de référence par tranche de pension annuelle (en effectif).
MOINS
de 500 €
DE 500
à 999 €
DE 1 000
à 1 999 €
DE 2 000 €
ou plus
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Femmes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans 
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Sexe inconnu
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans 
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Total
B6. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge (en euros arrondis à l'unité).
MOINS
de 60 ans
DE 60
à 64 ans
DE 65
à 69 ans
DE 70
à 79 ans
DE 80 ANS
ou plus
ÂGE
inconnu
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
C. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de sortie en capital ou rente versée en une seule fois)
Les tableaux C1 et C2 ne concernent que les produits PERP, PERE et Autres contrats à cotisations définies relevant du régime de fiscalité art. 82 du CGI .
Les tableaux C3 et C4 concernent potentiellement tous les produits.
Sorties en capital
C1. ― Nombre de bénéficiaires de prestations versées sous forme de capital (en effectif) pour l'année de référence.
MOINS DE 40 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
C2. ― Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 40 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
Rentes versées en une seule fois (VFU)
C3. ― Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif).
MOINS
de 200 €
DE 200
à 800 €
DE 800
à 1 000 €
DE 1 000
à 5 000 €
PLUS DE 5 000 €
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total 
C4. ― Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).
MONTANT TOTAL
des VFU
de moins de 200 €
MONTANT TOTAL
des VFU
de 200 à 800 €
MONTANT TOTAL
des VFU
de 800 à 1 000 €
MONTANT TOTAL
des VFU
de 1 000 à 5 000 €
MONTANT TOTAL
des VFU
de plus de 5 000 €
MONTANT TOTAL
des VFU
de tranche inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes 
Sexe inconnu
Total