Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans chacun des départements d'outre-mer, les attributions dévolues par le présent décret à la commission régionale d'équipement sanitaire prévue à l'article 13 ci-dessus sont exercées par une commission qui comprend :

    1° Le préfet du département ;

    2° Le directeur départemental de l'Action sanitaire et sociale ou son représentant ;

    3° Le médecin inspecteur régional de la santé pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, le médecin inspecteur départemental de la santé pour le département de la Réunion ;

    4° Le trésorier-payeur général ou son représentant ;

    5° Le directeur départemental de l'équipement ou son représentant ;

    6° Le directeur régional de la sécurité sociale ou son représentant pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, le directeur départemental de la sécurité sociale pour le département de la Réunion ;

    7° Le médecin-conseil chef de service du contrôle médical de la caisse générale de sécurité sociale ;

    8° Un conseiller général désigné par le conseil général ;

    9° Le maire de la ville chef-lieu du département ou son représentant ;

    10° Un représentant du conseil départemental de l'Ordre des médecins ;

    11° Deux représentants des organisations d'hospitalisation publique les plus représentatives ;

    12° Deux représentants des organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives, dont un au moins représente les établissements d'hospitalisation privés mentionnés à l'article 41 de la loi susvisée du 31 décembre 1970 ;

    13° Le président de la commission médicale consultative d'un centre hospitalier du département déterminé par le préfet du département ;

    14° Un représentant des syndicats médicaux les plus représentatifs ;

    15° Quatre représentants de la caisse générale de sécurité sociale ;

    16° Un conseiller régional désigné par le conseil régional ;

    17° Un membre du comité économique et social régional, désigné par le comité économique et social régional.
Dans chacun des départements d'outre-mer, les attributions dévolues par le présent décret à la commission régionale d'équipement sanitaire prévue à l'article 13 ci-dessus sont exercées par une commission qui comprend :

    1° Le préfet du département ;

    2° Le directeur départemental de l'Action sanitaire et sociale ou son représentant ;

    3° Le médecin inspecteur régional de la santé pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, le médecin inspecteur départemental de la santé pour le département de la Réunion ;

    4° Le trésorier-payeur général ou son représentant ;

    5° Le directeur départemental de l'équipement ou son représentant ;

    6° Le directeur régional de la sécurité sociale ou son représentant pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, le directeur départemental de la sécurité sociale pour le département de la Réunion ;

    7° Le médecin-conseil chef de service du contrôle médical de la caisse générale de sécurité sociale ;

    8° Un conseiller général désigné par le conseil général ;

    9° Le maire de la ville chef-lieu du département ou son représentant ;

    10° Un représentant du conseil départemental de l'Ordre des médecins ;

    11° Deux représentants des organisations d'hospitalisation publique les plus représentatives ;

    12° Deux représentants des organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives, dont un au moins représente les établissements d'hospitalisation privés mentionnés à l'article 41 de la loi susvisée du 31 décembre 1970 ;

    13° Le président de la commission médicale consultative d'un centre hospitalier du département détermine par le préfet du département ;

    14° Un représentant des syndicats médicaux les plus représentatifs ;

    15° Quatre représentants de la caisse générale de sécurité sociale.
L'étendue des secteurs et des régions sanitaires est déterminée par la carte compte tenu de l'importance et de la qualité des installations et des équipements publics et privés existants et en cours de réalisation, de l'importance et des variations de la population, des moyens de communication, des conditions géographiques, de l'évolution des techniques médicales et des caractéristiques propres à chaque secteur ou région.
A titre transitoire et jusqu'à ce qu'il soit possible de fixer les limites des secteurs et des régions sanitaires dans les conditions prévues par le présent décret, le ministre de la santé publique détermine par arrêté lesdites limites afin de permettre la constitution des groupements interhospitaliers prévus par l'article 5 de la loi susvisée du 31 décembre 1970 ; cet arrêté est pris après avis de la Commission nationale de l'équipement hospitalier instituée par l'article 1er du décret n° 58-1202, du 11 décembre 1958, ou, lorsqu'elle aura été constituée, de la Commission nationale de l'équipement sanitaire prévue à l'article 19 ci-après.
La commission régionale de l'équipement sanitaire comprend :

    1° Le préfet de région ;

    2° Le chef du service régional de l'Action sanitaire et sociale ou son représentant ;

    3° Le médecin-inspecteur régional ou son adjoint ;

    4° Le trésorier-payeur général ou son représentant ;

    5° Le chef du service régional de l'équipement ou son représentant ;

    6° Le directeur régional de la sécurité sociale ou son représentant ;

    7° Un conseiller général de chacun des départements composant la région, désigné par chaque conseil général ;

    8° Le maire de la ville chef-lieu de région ou son représentant ;

    9° Un représentant du conseil régional de l'ordre des médecins ;

    10° Trois représentants des organisations d'hospitalisation publique les plus représentatives ;

    11° Trois représentants des organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives, dont un au moins représente les établissements d'hospitalisation privés mentionnés à l'article 41 de la loi susvisée du 31 décembre 1970 ;

    12° Le président de la commission médicale consultative du ou d'un des centres hospitaliers régionaux de la région considérée déterminé par le préfet de région ;

    13° Un représentant des syndicats médicaux les plus représentatifs ;

    14° Le directeur de l'unité d'enseignement et de recherche intéressée ou, en cas de pluralité d'unités d'enseignement et de recherche intéressées, le président du comité de coordination de l'enseignement médical du ou d'un des centres hospitaliers universitaires désigné par le préfet de région ;

    15° Quatre représentants de la caisse régionale d'assurance maladie ;

    16° Deux représentants de régimes d'assurance maladie autres que le régime général déterminés par le préfet de région en fonction du nombre des ressortissants de chacun de ces régimes ; à défaut d'accord entre les organismes de chacun de ces régimes, le préfet détermine sur la même base les organismes appelés à désigner les représentants.
La carte sanitaire instituée par l'article 5 de la loi susvisée du 31 décembre 1970 détermine, pour chaque secteur sanitaire, les installations comportant ou non hospitalisation et les équipements matériels lourds nécessaires pour répondre, à l'échéance de chaque plan de développement économique et social, aux besoins sanitaires de la population ; elle détermine également par groupe de secteurs, par région, par groupe de régions et pour l'ensemble du territoire les installations et les équipements à vocation plurisectorielle, régionale, plurirégionale et nationale nécessaires pour couvrir ces besoins.

    La carte sanitaire fixe, le cas échéant, la localisation de ces installations et équipements.

    Les prévisions figurant sur cette carte sont établies sur la base d'indices de besoins afférents aux divers types d'installations et d'équipements déterminés par arrêté du ministre de la santé publique et de perspectives de population ; elles comportent notamment le nombre de lits relevant de chaque discipline et déterminent l'importance et la nature des équipements lourds.
Les installations sanitaires comportant ou non des possibilités d'hospitalisation, ainsi que les équipements matériels lourds, publics et privés, existants ou déjà autorisés font l'objet d'un inventaire, dressé par secteur, qui fait apparaître l'état et l'activité des installations et équipements. Ce recensement donne lieu à l'établissement d'un fichier des équipements.
Lorsqu'une région sanitaire est formée de plus d'une circonscription d'action régionale, la commission comprend, au titre de chacune des régions, outre le préfet de région, les membres mentionnés aux 2° à 6°, 8°, 9°, 17° et 18° de l'article 13. 

    Dans ce cas, le préfet de région qui préside la commission et qui exerce les attributions dévolues au préfet de région par l'article 13 est désigné par le ministre de la santé publique.

    Lorsqu'une région sanitaire intéresse deux directions régionales de sécurité sociale, la commission comprend les deux directeurs régionaux de la sécurité sociale ; en outre, les quatre représentants mentionnés à l'article 13 (15°) sont proposés conjointement par les deux caisses régionales d'assurance maladie ; à défaut d'accord entre les caisses, le préfet de région fixe, en fonction de l'importance relative de leurs ressortissants dans la région sanitaire considérée, le nombre de représentants de chacune de ces caisses.
Lorsqu'une région sanitaire est formée de plus d'une circonscription d'action régionale, la commission comprend, au titre de chacune des régions, outre le préfet de région, les membres mentionnés aux paragraphes 1° à 6°, 8°, 9° de l'article 13.

    Dans ce cas, le préfet de région qui préside la commission et qui exerce les attributions dévolues au préfet de région par l'article 13 est désigné par le ministre de la santé publique.

    Lorsqu'une région sanitaire intéresse deux directions régionales de sécurité sociale, la commission comprend les deux directeurs régionaux de la sécurité sociale ; en outre, les quatre représentants mentionnés à l'article 13 (15°) sont proposés conjointement par les deux caisses régionales d'assurance maladie ; à défaut d'accord entre les caisses, le préfet de région fixe, en fonction de l'importance relative de leurs ressortissants dans la région sanitaire considérée, le nombre de représentants de chacune de ces caisses.
La commission régionale de l'équipement sanitaire comprend :

    1° Le préfet de région ;

    2° Le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale ou son représentant ;

    3° Le médecin-inspecteur régional ou son adjoint ;

    4° Le trésorier-payeur général ou son représentant ;

    5° Le chef du service régional de l'équipement ou son représentant ;

    6° Le directeur régional de la sécurité sociale ou son représentant ;

    7° Un conseiller général de chacun des départements composant la région, désigné par chaque conseil général ;

    8° Le maire de la ville chef-lieu de région ou son représentant ;

    9° Un représentant du conseil régional de l'ordre des médecins ;

    10° Trois représentants des organisations d'hospitalisation publique les plus représentatives ;

    11° Trois représentants des organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives, dont un au moins représente les établissements d'hospitalisation privés mentionnés à l'article 41 de la loi susvisée du 31 décembre 1970 ;

    12° Le président de la commission médicale consultative du ou d'un des centres hospitaliers régionaux de la région considérée déterminé par le préfet de région ;

    13° Un représentant des syndicats médicaux les plus représentatifs ;

    14° Le directeur de l'unité d'enseignement et de recherche intéressée ou,en cas de pluralité d'unités d'enseignement et de recherche intéressées, le président du comité de coordination de l'enseignement médical du ou d'un des centres hospitaliers universitaires désigné par le préfet de région ;

    15° Quatre représentants de la caisse régionale d'assurance maladie ;

    16° Deux représentants de régimes d'assurance maladie autres que le régime général déterminés par le préfet de région en fonction du nombre des ressortissants de chacun de ces régimes ; à défaut d'accord entre les organismes de chacun de ces régimes, le préfet détermine sur la même base les organismes appelés à désigner les représentants ;

    17° Un conseiller régional, désigné par le conseil régional ;

    18° Un membre du comité économique et social régional, désigné par le comité économique et social régional.
Les membres des commissions mentionnés aux articles 17 et 21, à l'exception du président de la Commission nationale, ont des suppléants qui sont désignés dans les mêmes conditions qu'eux.

    Le mandat des membres des commissions ou de leurs suppléants prend fin s'ils cessent d'exercer le mandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été élus ou désignés ; toutefois le mandat des membres désignés par les conseils généraux expire lors de chaque renouvellement de ces assemblées.

    Lorsqu'un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu dans le délai d'un mois à son remplacement, dans ce cas les fonctions du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé.

    En cas de suspension ou de dissolution du conseil général, du conseil municipal ou du conseil d'administration d'un organisme de sécurité sociale, le mandat est continue jusqu'au jour du remplacement des membres en cause par la nouvelle assemblée.
La Commission nationale de l'équipement sanitaire est consultée par le ministre de la santé publique sur les problèmes généraux de la politique sanitaire en matière d'équipement, et notamment :

    Sur le projet de carte sanitaire.

    Sur les indices de besoins.

    Sur les normes d'équipement et de fonctionnement des établissements d'hospitalisation publics mentionnées à l'article 20 de la loi susvisée du 31 décembre 1970.

    Sur les normes applicables aux établissements d'hospitalisation privés qui participent au service public hospitalier.
12e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 453 669.

 11e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 396 651.

 10e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 382 084.
 9e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 352 822.
 8e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 332 921.
 7e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 310 892.
 6e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 288 860.
 5e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 276 777.
 4e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 261 947.
 3e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 251 765.
 2e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 236 660.
 1er échelon

 Taux au 1er février 1992 : 225 638.
Assistants généralistes :
   1re et 2e année

 Taux au 1er février 1992 : 124 925.
   3e  et 4e année

 Taux au 1er février 1992 : 136 119.

 Assistants spécialistes :
   1re et 2e année

 Taux au 1er février 1992 : 164 105.
   3e  et 4e année

 Taux au 1er février 1992 : 175 299.

 Assistants associés généralistes :
   1re et 2e année

 Taux au 1er février 1992 : 118 768.
   3e  et 4e année

 Taux au 1er février 1992 : 129 402.

 Assistants associés spécialistes :
   1re et 2e année

 Taux au 1er février 1992 : 155 990.
   3e  et 4e année

 Taux au 1er février 1992 : 166 622.
I. - Taux annuel de la rémunération des internes des centres hospitaliers et universitaires, des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1982-1983 et des internes de psychiatrie de la région Ile-de-France nommés antérieurement au 1er octobre 1983, des internes en pharmacie recrutés antérieurement à l'année universitaire 1983-1984, des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et des internes de psychiatrie de la région Ile-de-France issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et postérieures :

 - internes de 3e et de 4e année

 Taux au 1er février 1992 : 125 563.

II. - Taux annuel de la rémunération des internes des régions sanitaires issus des concours 1982-1983 et antérieurs et des internes de psychiatrie de province recrutés antérieurement au 1er octobre 1983 :

 Internes de 3e et 4e année :

 - régions sanitaires (y compris Paris).

 Taux au 1er février 1992 : 93 341.

 Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouées :

 - pour les 3e et 4e années.

 Taux au 1er février 1992 : 1 760.

III. - Taux annuel de la rémunération des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques, des résidents en médecine et des internes de psychiatrie issus des concours transitoires organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et postérieures sauf ceux de la région Ile-de-France :

 - internes et résidents en médecine de 1re année.

 Taux au 1er février 1992 : 80 390.

 - internes et résidents en médecine de 2e année.

 Taux au 1er février 1992 : 90 459.

 - internes de 3e année

 Taux au 1er février 1992 : 129 577.

 - internes de 4e année

 Taux au 1er février 1992 : 129 577.

 Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières :

 - pour les 2e, 3e et 4e semestre.

 Taux au 1er février 1992 : 1 990.

IV. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année recherche

 Taux au 1er février 1992 : 121 958

V. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :

 - 5e et 6e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales.

 Taux au 1er février 1992 : 16 762.

 - 3e et 4e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales.

 Taux au 1er février 1992 : 14 886.

VI. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie.

 Taux au 1er février 1992 : 14 886.

VII. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne.

 Taux au 1er février 1992 : 57 692.

VIII. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :

 - majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris.

 Taux au 1er février 1992 : 5 354.

 - majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris.

 Taux au 1er février 1992 : 1 779.

 - majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés.

 Taux au 1er février 1992 : 3 371.
Membres du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions à temps partiel en application de l'article 6 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 :

 - médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes chefs de service

 Taux au 1er février 1992 : 181 584.

 Praticiens à temps partiel exerçant leurs fonctions dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires :

 - médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes en fonctions au 1er avril 1961 ou recrutés postérieurement à cette date en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié :
      Chefs de service

 Taux au 1er février 1992 : 241 024.
      Non-chefs de service

 Taux au 1er février 1992 : 228 170.

 - assistants d'anesthésie-réanimation recrutés après le 1er avril 1961 en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié

 Taux au 1er février 1992 : 113 367.

 - assistants des universités - assistants des hôpitaux et assistants hospitalo-universitaires en biologie (art. 76 et 81 du décret n° 84-135 du 24 février 1984) :
      2e échelon (après 2 ans de fonctions)

 Taux au 1er février 1992 : 104 037.
      1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

 Taux au 1er février 1992 : 89 296.
A. - Professeurs des universités - praticiens hospitaliers

 Après 12 ans

 Taux au 1er février 1992 : 296 839.

 Après  9 ans

 Taux au 1er février 1992 : 261 504.

 Après  6 ans

 Taux au 1er février 1992 : 220 281.

 Après  3 ans

 Taux au 1er février 1992 : 202 613.

 Avant  3 ans

 Taux au 1er février 1992 : 179 058.

B. - Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers

 Après 20 ans

 Taux au 1er février 1992 : 215 569.

 Après 17 ans

 Taux au 1er février 1992 : 202 613.

 Après 14 ans

 Taux au 1er février 1992 : 189 658.

 Après 11 ans

 Taux au 1er février 1992 : 175 524.

 Après  8 ans

 Taux au 1er février 1992 : 161 390.

 Après  6 ans

 Taux au 1er février 1992 : 149 611.

 Après  4 ans

 Taux au 1er février 1992 : 135 478.

 Après  2 ans

 Taux au 1er février 1992 : 127 234.

 Avant  2 ans

 Taux au 1er février 1992 : 120 168.

C. - Praticiens hospitaliers universitaires

 8e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 166 461.

 7e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 155 446.

 6e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 144 430.

 5e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 138 389.

 4e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 130 974.

 3e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 125 883.

 2e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 118 330.

 1er échelon

 Taux au 1er février 1992 : 112 819

D. - Chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires

 2e échelon (après 2 ans de fonctions)

 Taux au 1er février 1992 : 104 037

 1er échelon (avant 2 ans de fonctions). 89 296

 Taux au 1er février 1992 : 89 296
12e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 252 912.

 11e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 220 535.

 10e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 211 915.
 9e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 195 060.
 8e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 182 610.
 7e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 169 576.
 6e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 157 560.
 5e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 150 967.
 4e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 142 879.
 3e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 137 328.
 2e  échelon

 Taux au 1er février 1992 : 129 085.
 1er échelon

 Taux au 1er février 1992 : 123 074.
La commission des opticiens-lunetiers du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend [*composition*] :

    Neuf membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives des organisations suivantes :

    - fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;

    - fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière [*FO*] ;

    - fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;

    - fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;

    - confédération générale des cadres [*CGC*] ;

    - union nationale des syndicats d'opticiens de France (deux membres) ; 

    - syndicat national des opticiens adaptateurs d'optique de contact ; 

    - syndicat des opticiens français indépendants.

   Deux membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence. 

    Dix membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical :

    - le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

    - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; 

    - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

    - le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;

    - le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme ou son représentant ; 

    - le ministre de l'économie, des finances et du budget ou son représentant ;

    - un médecin désigné par le ministre chargé de la santé, sur proposition du syndicat national des ophtalmologistes français ;

    - trois médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.
La commission des audioprothésistes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend [*composition*] :

    Neuf membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives des organisations suivantes :

    - fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;

    - fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière [*FO*] ;

    - fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;

    - fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;

    - confédération générale des cadres [*CGC*] ;

    - syndicat national unifié des audioprothésistes (deux membres) ; 

    - fédération nationale des audioprothésistes français (deux membres).

    Deux membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence. 

   Dix membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical :

    - le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

    - le directeur de l'action sociale ou son représentant ; 

    - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

    - le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;

    - le ministre chargé des anciens combattants ou son représentant ; 

    - le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives de la confédération des syndicats médicaux français et de la fédération des médecins de France ;

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.
La commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend [*composition*] :

    Huit membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives des organisations suivantes :

    - fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;

    - fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière [*FO*] ;

    - fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;

    - fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;

    - confédération générale des cadres [*CGC*] ;

    - fédération française des psychomotriciens (deux membres) ;

    - syndicat national d'union des psychomotriciens.

    Trois membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.

   Neuf membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical :

    - le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

    - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

    - le directeur de l'action sociale ou son représentant ; 

    - le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;

    - un médecin inspecteur régional de la santé ;

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives de la confédération des syndicats médicaux français et de la fédération des médecins de France ;

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.
La commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend [*composition*] :

    Sept membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives des organisations suivantes :

    - fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;

    - fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière [*FO*] ;

    - fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;

    - fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;

    - confédération générale des cadres [*CGC*] ;

    - association nationale française des ergothérapeutes (deux membres) ; 

    Trois membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.

   Neuf membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical :

    - le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

    - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

    - le directeur de l'action sociale ou son représentant ; 

    - le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;

    - un médecin inspecteur régional de la santé ;

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives de la confédération des syndicats médicaux français et de la fédération des médecins de France ;

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.
La commission des orthophonistes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend [*composition*] :

    - huit membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives des organisations suivantes :

    - fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;

    - fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière [*FO*] ;

    - fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;

    - fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;

    - confédération générale des cadres [*CGC*] ;

    - fédération nationale des orthophonistes (deux membres) ;

    - fédération des orthophonistes de France.

   Trois membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence, dont un orthophoniste responsable de la formation professionnelle continue.

    - dix membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical :

    - le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

    - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; 

    - le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

    - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

    - le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;

    - un médecin inspecteur régional de la santé ;

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives de la confédération des syndicats médicaux français et de la fédération des médecins de France ;

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.
La commission des infirmiers du conseil supérieur des professions paramédicales comprend [*composition*] :

    Seize membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives des organisations suivantes :

    - Fédération de la santé et de l'action sociale CGT (2 membres) ;

    - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière (2 membres) [*FO*] ;

    - Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT (2 membres) ;

    - Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;

    - Confédération générale des cadres (CGC) ;

    - Fédération de l'éducation nationale (FEN) ;

    - Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) ;

    - Fédération nationale des infirmiers FNI (2 membres) ;

    - Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux ;

    - Syndicat national des infirmières, sages-femmes, aides-anesthésistes ;

    - Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat.

    Six membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence, dont :

    - un infirmier exerçant en secteur hospitalier ;

    - un infirmier exerçant en secteur extra-hospitalier ;

    - quatre infirmiers responsables de formation, dont un dans le cadre de la formation professionnelle continue.

   Quinze membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical :

    - le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

    - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

    - le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

    - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

    - le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;

    - le directeur général de l'assistance publique à Paris ou son représentant ;

    - une conseillère pédagogique régionale ;

    - deux membres désignés par le ministre chargé de la santé respectivement proposés par la Croix-Rouge française et la Fédération hospitalière de France ;

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé respectivement proposés par la Confédération des syndicats médicaux français et la Fédération des médecins de France ;

    - quatre médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.

    Lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs à la formation ou à l'exercice des aides-soignants, un des deux infirmiers représentant respectivement les organismes CGT, FO, C.F.D.T. est remplacé par un aide-soignant désigné sur proposition de ces mêmes organisations.
La commission des orthoptistes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend [*composition*] :

    - sept membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives des organisations suivantes :

    - fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;

    - fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière [*FO*] ;    - fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;

    - fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;

    - confédération générale des cadres [*CGC*] ;

    - syndicat national autonome des orthoptistes (deux membres).

    - trois membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence, dont un orthoptiste responsable de formation professionnelle continue.

   Neuf membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical :

    - le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

    - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; 

    - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

    - le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;

    - un médecin inspecteur régional de la santé ;

    - un médecin désigné par le ministre chargé de la santé, sur proposition du syndicat national des ophtalmologistes français ;

    - trois médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.
La commission des pédicures-podologues du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend [*composition*] :

    Huit membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives des organisations suivantes :

    - Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;

    - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière [*FO*]    - Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;

    - Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;

    - Confédération générale des cadres [*CGC*] ;

    - Fédération nationale des podologues (deux membres) ;

    - syndicat national des podologues.

    - trois membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence dont un directeur ou directeur technique d'école de pédicurie publique ou privée à but non lucratif. 

   - dix membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical :

    - le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

    - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

    - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

    - le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;

    - le ministre chargé des anciens combattants ou son représentant ;

    - un médecin inspecteur régional ;

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives de la confédération des syndicats médicaux français et de la fédération des médecins de France ;

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.
La commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend [*composition*] :

    Dix membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives des organisations suivantes :

    - Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;

    - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière [*FO*] :

    - Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;

    - Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;

    - Confédération générale des cadres [*CGC*] ;

    - Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs FFMKR (2 membres) ;

    - syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs SNMKR (deux membres) ;

    - union nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.

    - quatre membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence dont :

    - un directeur ou directeur technique d'école de masso-kinésithérapie publique ou privée à but non lucratif ;

    - un directeur ou directeur technique de centre de rééducation ;

    - un masseur-kinésithérapeute responsable de formation professionnelle continue.

  - Douze membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical :

    - le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

    - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

    - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

    - le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

    - le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;

    - le ministre chargé de la jeunesse et des sports, ou son représentant ;

    - un médecin inspecteur régional de la santé ;

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives de la confédération des syndicats médicaux français et de la fédération des médecins de France ;

    - trois médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.
La commission des puéricultrices du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend [*composition*] :

    Sept membres appartenant à la profession, désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives des organisations suivantes :

    - Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;

    - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière [*FO*] ;

    - Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;

    - Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;

    - Confédération générale des cadres [*CGC*] ;

    - Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat (2 membres).

    Quatre membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.

   Dix membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et aux corps médical :

    - le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

    - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

    - le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

    - le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;

    - un médecin inspecteur régional de la santé ;

    - un représentant de la Fédération hospitalière de France ;

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives de la Confédération des syndicats médicaux français et de la Fédération des médecins de France ; 

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.

    Lorsque la commission est consultée sur un problème concernant la formation des auxiliaires de puériculture, il est adjoint à la commission trois auxiliaires de puériculture désignées par le ministre chargé de la santé, dont une sur proposition de l'Association nationale des auxiliaires de puériculture.
La commission des infirmiers du conseil supérieur des professions paramédicales comprend [*composition*] :

    Seize membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives des organisations suivantes :

    - Fédération de la santé et de l'action sociale CGT (2 membres) ;

    - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière (2 membres) [*FO*] ;

    - Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT (2 membres) ;

    - Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;

    - Confédération générale des cadres (CGC) ;

    - Fédération de l'éducation nationale (FEN) ;

    - Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) ;

    - Fédération nationale des infirmiers FNI (2 membres) ;

    - Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux ;

    - Syndicat national des infirmiers spécialisés en 

 anesthésie-réanimation ;

    - Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat.

    Six membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence, dont :

    - un infirmier exerçant en secteur hospitalier ;

    - un infirmier exerçant en secteur extra-hospitalier ;

    - quatre infirmiers responsables de formation, dont un dans le cadre de la formation professionnelle continue.

   Quinze membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical :

    - le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

    - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

    - le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

    - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

    - le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;

    - le directeur général de l'assistance publique à Paris ou son représentant ;

    - une conseillère pédagogique régionale ;

    - deux membres désignés par le ministre chargé de la santé respectivement proposés par la Croix-Rouge française et la Fédération hospitalière de France ;

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé respectivement proposés par la Confédération des syndicats médicaux français et la Fédération des médecins de France ;

    - quatre médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.

    Lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs à la formation ou à l'exercice des aides-soignants, un des deux infirmiers représentant respectivement les organismes CGT, FO, C.F.D.T. est remplacé par un aide-soignant désigné sur proposition de ces mêmes organisations.
La commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend [*composition*] :

    Sept membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives des organisations suivantes :

    - fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;

    - fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière [*FO*] ;

    - fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;

    - fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;

    - confédération générale des cadres [*CGC*] ;

    - fédération de l'éducation nationale (FEN) ;

    - syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH).

    Douze membres représentant chacune des commissions spécialisées, élus respectivement par les membres professionnels de chacune d'elles.

   Treize membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical :

    - le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

    - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

    - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; 

    - le directeur de l'action sociale ou son représentant ; 

    - le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;

    - le ministre chargé de la formation professionnelle ou son représentant ; 

    - un médecin inspecteur régional de la santé ;

    - un représentant de la fédération hospitalière de France ; 

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives de la confédération des syndicats médicaux français et de la fédération des médecins de France ;

    - trois médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.
La commission des manipulateurs d'électroradiologie du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend [*composition*] :

    Six membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives des organisations suivantes :

    - fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;

    - fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière [*FO*] ;

    - fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;

    - fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;

    - confédération générale des cadres [*CGC*] ;

    - association française du personnel paramédical d'électroradiologie.

    Quatre membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.

   Neuf membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical :

    - le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

    - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

    - le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;

    - un représentant de la fédération hospitalière de France ;

    - un médecin inspecteur régional de la santé ;

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives de la confédération des syndicats médicaux français et de la fédération des médecins de France ;

    - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.
La commission des laborantins d'analyses médicales du Conseil supérieur des professions paramédicales comporte :
   Six membres appartenant à la profession, désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes :
   - fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
   - fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ;
   - fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT ;
   - fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC ;
   - confédération générale des cadres ;
   - union nationale des techniciens de biologie.
   Quatre membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence dont un directeur technique d'école hospitalière des laboratins d'analyses médicales.
   Neuf membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical :
   - le directeur général de la santé ou son représentant président ;
   - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
   - le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;
   - un médecin inspecteur régional de la santé ;
   - un représentant de la fédération hospitalière de France ;
   - quatre médecins ou pharmaciens désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.
Lorsqu'un membre du personnel des établissements d'enseignement a obtenu un congé de maladie d'une durée excédant huit jours, sa reprise de service à l'expiration de ce congé est subordonnée à la présentation d'un certificat médical attestant qu'il n'est pas contagieux, sauf dans le cas où le certificat initial pourrait d'emblée stipuler que l'intéressé n'est pas contagieux [*obligation*].