1. a) Les véhicules destinés au transport des animaux doivent être conçus ou aménagés de telle sorte que les animaux y disposent d'un espace et d'une aération suffisants et d'une protection efficace contre les intempéries et les écarts climatiques les plus graves ainsi que contre les chocs possibles, en fonction de l'espèce animale considérée et des conditions normales de transport.    b) Les conditionnements destinés à contenir des animaux doivent répondre aux mêmes conditions d'aménagement que les véhicules. Les véhicules et les conditionnements doivent être conçus de façon à éviter que les animaux puissent s'en échapper et de façon à assurer leur sécurité. En particulier, ils ne doivent pas présenter d'arêtes vives ou d'aspérités ni de solution de continuité pouvant blesser les animaux.

    c) Les conditionnements, notamment les caisses et les cages, doivent, lorsque les animaux ne sont pas suffisamment visibles, être munis d'un symbole indiquant la présence d'animaux vivants et d'un signe indiquant la position dans laquelle les animaux se trouvent debout. Ils doivent être de nettoyage facile et équipés de façon à assurer la sécurité des animaux. Ils doivent permettre d'examiner les animaux et de leur donner les soins nécessaires. Ils doivent être disposés dans le véhicule de façon à ne pas gêner la circulation d'air. Au cours du transport et des manipulations, les conditionnements doivent toujours être maintenus dans la position debout de l'animal et ne doivent pas être soumis délibérément à des secousses ou à des heurts violents.

   2. Le plancher des moyens de transport ou des conditionnements doit être suffisamment solide pour résister au poids des animaux transportés.

    Il doit être conçu de telle sorte que les pattes des animaux ne puissent pas passer au travers. Il ne doit pas être glissant. Il doit être recouvert d'une litière suffisante pour l'absorption des déjections, à moins que celle-ci puisse être remplacée par un autre aménagement présentant au minimum les mêmes avantages.

   3. a) Les animaux ne doivent être chargés que dans des véhicules ou engins de transport ou conditionnements soigneusement nettoyés. Les cadavres d'animaux, le fumier, les déjections doivent être enlevés aussitôt que possible.

    b) Dans les conditionnements ou les véhicules où se trouvent les animaux, il ne doit être entreposé de marchandises pouvant nuire à leur bien-être.

   4. a) Les animaux doivent être séparés par espèces. Toutes précautions doivent être prises pour éviter les inconvénients qui peuvent résulter de la présence, dans une même expédition, d'espèces naturellement hostiles les unes aux autres.

    b) Les adultes doivent être séparés des jeunes, à l'exception des femelles voyageant avec les petits qu'elles allaitent.

   5. a) Les mâles adultes non castrés appartenant aux espèces bovine et porcine ainsi qu'aux espèces équine, asine et leurs croisements, doivent être séparés des femelles au cours du transport.

    b) En outre, les verrats ainsi que les étalons doivent être séparés les uns des autres ainsi que des femelles et des hongres de leur espèce.

   6. Ne doivent pas être considérés comme aptes au voyage en vue d'un transport international :

    a) Les femelles d'animaux sauvages en état de gestation avancée ou venant de mettre bas ;

    b) Les femelles d'animaux domestiques appartenant aux catégories suivantes : solipèdes, bovins, ovins, caprins, porcins, chiens et chats qui doivent mettre bas dans la période correspondant au transport ou ayant mis bas depuis moins de quarante-huit heures ;

    c) Tous les animaux malades ou blessés.

   7. Afin d'assurer en cours de transport les soins prévus au point 8 nécessaires aux animaux, ceux-ci doivent être accompagnés d'un convoyeur qualifié au moins, sauf lorsque :

    - les animaux sont remis au transport dans des conditionnements clos ;

    - le transporteur prend à charge les fonctions de convoyeur ;

    - l'expéditeur a chargé un mandataire de prendre soin des animaux dans des points d'arrêts appropriés.

   8. a) Le convoyeur ou mandataire de l'expéditeur [*obligation*] est tenu de prendre soin des animaux, de les abreuver, de les nourrir et, le cas échéant, de les traire.

    b) Afin de pouvoir assurer ces soins, le convoyeur doit avoir à sa disposition, le cas échéant, un moyen d'éclairage adéquat. Le transporteur est tenu de donner toute facilité et toute aide au convoyeur pour lui permettre de remplir les missions qui lui sont confiées.
   9. Les animaux doivent être acheminés aussi rapidement que possible et les délais, en particulier ceux de correspondance, doivent être réduits au minimum.

   10. En vue d'accélérer l'accomplissement des formalités au moment de l'importation ou du transit, tout transport d'animaux sera annoncé aussitôt que possible au poste de contrôle. Pour ces formalités, la priorité devrait être accordée aux transports d'animaux.

    Les postes où le contrôle sanitaire est exercé et où il existe un trafic important et régulier d'animaux, doivent comporter des aménagements permettant de faire reposer, de nourrir et d'abreuver les animaux.

   11. a) Lors d'arrêt de transport, toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour éviter aux animaux les souffrances susceptibles d'intervenir, notamment du fait des intempéries et des écarts climatiques.

    b) Les animaux malades ou blessés en cours de transport doivent recevoir le plus tôt possible les soins d'un vétérinaire et s'il est nécessaire de procéder à leur abattage d'urgence, celui-ci doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur et notamment celle découlant des dispositions de l'arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'abattage d'urgence des animaux de boucherie pour cause de maladie ou d'accident.