Sous réserve qu'ils aient une acidité volatile inférieure à 0,60 gramme par litre (exprimée en acide sulfurique), soit 12,25 millièmes de valence-gramme par litre, les vins bénéficiant d'une des appellations d'origine suivantes :
   A - Vins rouges :
   "Beaujolais" , "Beaujolais supérieur", "Beaujolais" suivie du nom de la commune d'origine , "Beaujolais Villages", "Côtes-du-Rhône" (vins de café),  "Coteaux du Tricastin", "Côtes du Ventoux", "Côteaux du Languedoc", "Touraine" (vins issus du seul cépage gamay N), "Anjou" (vins issus du seul cépage gamay N), "Gaillac" (vins issus du seul cépage gamay N), "Coteaux du Lyonnais", "Côtes du Roussillon", ces vins ne devant pas contenir plus de deux grammes de sucre résiduel par litre ;
   B - Vins rosés :
   "Beaujolais", "Beaujolais supérieur", "Beaujolais" suivi du nom de la commune d'origine, "Beaujolais villages", "Mâcon", "Côtes du Rhône", "Tavel", "Coteaux du Tricastin", "Côtes du Ventoux", "Coteaux du Languedoc", "Touraine", "Rosé d'Anjou", "Cabernet d'Anjou", "Cabernet de Saumur", "Coteaux du Lyonnais", "Côtes du Roussillon".
   C - Vins blancs :
   "Bourgogne", "Bourgogne grand ordinaire", "Bourgogne aligoté", "Mâcon", "Mâcon supérieur" et "Mâcon" suivie du nom de la commune d'origine, "Mâcon Villages", "Coteaux du Tricastin", "Côtes du Ventoux",  "Muscadet", "Gaillac" (les vins de primeur à appellation "Gaillac" ne peuvent être mis en vente et commercialisés qu'en bouteilles étiquetées), "Coteaux du Lyonnais", "Côtes du Roussillon", peuvent être expédiés librement à partir du troisième jeudi du mois de novembre suivant la récolte, au vu d'une autorisation délivrée par l'ingénieur conseiller technique régional de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, après avis d'une commission de dégustation désignée par ledit institut, sur proposition du syndicat viticole représentatif de l'appellation intéressée. Ces vins doivent être qualifiés "Vin de primeur" ou "Vin nouveau".
   Toutefois, à partir du 31 octobre suivant la récolte, les vins bénéficiant de ces appellations d'origine peuvent, au vu de l'autorisation visée à l'alinéa précédent et dont il est fait mention sur le titre de mouvement, être expédiés sous acquit-à-caution de la propriété à destination des marchands en gros de vins, chez qui ils restent bloqués jusqu'au mercredi inclus précédant le troisième jeudi du mois de novembre. Ces vins peuvent également, à partir du lundi précédant le troisième jeudi du mois de novembre, et sous réserve qu'ils soient conditionnés en bouteilles de verre, être réexpédiés, par le marchand en gros de vins ou par le producteur, qui les ont mis en bouteilles, à destination d'autres marchands en gros de vins, chez qui ils restent bloqués jusqu'au mercredi inclus précédant le troisième jeudi du mois de novembre.
   L'embouteilleur ayant reçu ces vins avant le troisième jeudi du mois de novembre est tenu de souscrire, auprès du service départemental de la consommation et de la répression des fraudes du département où il réside, quarante-huit heures avant la mise en bouteilles, une déclaration précisant le lieu et la date de cette opération ainsi que l'appellation et la quantité du vin concerné.
   Des échantillons sont prélevés, le cas échéant, pour être examinés selon les prescriptions de la réglementation prise pour l'application du règlement (C.E.E.) n° 2903-79.