Modalités d'enregistrement des paris par téléphone. - Le parieur énonce le numéro de son compte, son indicatif secret et le solde créditeur de son compte.
Le détail d'un pari ne peut être dicté par le parieur avant accord sur le montant du solde créditeur. En particulier, le pari mutuel urbain ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des paris qui n'auraient pu être engagés par suite d'un désaccord sur ce solde créditeur ou d'un retard à déterminer les causes de ce désaccord.
Les paris sont exécutés dans l'ordre où ils sont énoncés par le parieur, sous réserve que le compte présente au crédit une provision suffisante pour permettre l'exécution du pari. Aucun pari n'est accepté sous condition de réussite d'un pari précédent.
Le parieur doit préciser la réunion diurne ou nocturne ainsi que le nom de l'hippodrome sur lequel il désire engager un pari, le type de pari, le numéro de la course ou de l'épreuve, les numéros des chevaux composant son pari, conformément au numérotage du programme officiel du pari mutuel urbain. A titre de sécurité, il précise le nom de ces chevaux. Il indique ensuite le montant de chaque pari qui doit être un multiple du minimum d'enjeu. S'il s'agit de paris en formules, le parieur indique le nombre de combinaisons englobées dans la formule, l'enjeu de base de chaque combinaison et te montant total du pari.
Après avoir énoncé la totalité de ses ordres, le parieur donne à titre de contrôle le montant total des paris engagés. L'employé du pari mutuel urbain répète alors le détail de tous les paris dictés par le parieur et lui confirme le montant qui sera porté au débit de son compte. Sauf rectification immédiate de la part de celui-ci, les parts sont définitivement enregistrés et réputés conformes aux ordres du parieur.
Les paris par téléphone sont enregistrés sous la responsabilité exclusive de chaque parieur titulaire d'un compte courant. en conséquence, les ordres tels qu'ils ont été enregistrés par l'employé du pari mutuel urbain, puis exécutés, font seuls foi sans que le parieur puisse ultérieurement élever aucune contestation à ce sujet ; en particulier la preuve testimoniale ne saurait être invoquée, ni admise. En outre, un parieur ne peut rappeler ultérieurement l'agence par téléphone pour modifier ou annuler un ou plusieurs paris enregistrés au cours d'une précédente communication téléphonique.
En cas de liaison téléphonique défectueuse rendant l'audition incertaine, le pari mutuel urbain peut refuser l'enregistrement d'un pari. Dans ce cas, le parieur a la faculté de transmettre ses paris, par télégramme en se conformant aux stipulations des paris "par correspondance".
Le montant des gains ou remboursements relatifs à chacun des ordres transmis par le parieur sont portés au crédit de son compte, après la publication des rapports et au plus tôt à la fin de chaque réunion pour les paris transmis à l'agence par téléphone du matin et après chaque course pour tes paris transmis à l'agence par téléphone course par course.
Le titulaire d'un compte courant ne peut retirer tout ou partie des sommes dont il est créditeur à la fin d'une réunion déterminée qu'à partir du lendemain de cette réunion. Le règlement des sommes demandées est fait par chèque ou mandat, les frais postaux étant débités du compte.