ANNEXE I
CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER INITIAL

a) Points de contrôle :

0) Identification du véhicule ;

1) Équipements de freinage ;

2) Direction ;

3) Visibilité ;

4) Éclairage et éléments du circuit électrique ;

5) Essieux, roues, pneumatiques et suspension ;

6) Châssis et accessoires du châssis ;

7) Équipements divers ;

8) Nuisances ;

9) Contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers des catégories M2 et M3.

b) Contenu et méthode de contrôle :

Le contrôle technique routier initial est visuel. Il dépend de la position de l'élément sur le véhicule et de la possibilité de l'inspecter.

Les points qui ne peuvent pas être contrôlés depuis le sol ou l'habitacle ne sont pas vérifiés.

Les opérations de contrôle sont réalisées sans que l'agent de contrôle n'ait notamment à s'engager sous le véhicule.

Le contrôle est réalisé sans démontage, à l'exception le cas échéant, de la dépose d'éléments permettant d'accéder :

- au numéro d'identification du véhicule frappé à froid ;

- à la prise On Board Diagnostic (OBD) ;

- aux scellements ou plombages du tachygraphe ;

- aux fusibles associés aux circuits électriques du véhicule ;

- au compartiment moteur ;

- au coffre de la batterie de traction ;

- au réservoir de gaz carburant ;

- au réservoir (à solution d'urée) du système de réduction catalytique sélective (SRC).

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			Rubrique

			Méthode

			Causes de la défaillance

			Appréciation des défaillances

			mineure

			majeure

			critique

			0. IDENTIFICATION DU VEHICULE

			0-1

			Plaques d'immatriculation

			Contrôle visuel

			a) Plaque(s) manquante(s) ou, si mal fixée(s), elle(s) risque(nt) de tomber.

			X

			0-2

			Numéro d'identification, de châssis

			ou de série du véhicule

			Contrôle visuel

			a) Manquant ou introuvable.

			X

			b) Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule.

			X

			c) Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles.

			X

			1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE

			1-1.13

			Garnitures ou plaquettes de frein

			Contrôle visuel et auditif

			a) Usure excessive des garnitures ou des plaquettes de freins (marque minimale atteinte). Usure excessive des garnitures ou des plaquettes de freins (marque minimale pas visible).

			X

			1-1.14

			Tambours de freins, disques de freins

			Contrôle visuel.

			a) Disque ou tambour excessivement mal fixé ou cassé.

			X

			b) Tambour ou disque souillé (huile, graisse, etc.).

			X

			c) Absence de tambour ou de disque.

			X

			d) Flasque mal fixé

			X

			1-6

			Système antiblocage (ABS)

			Contrôle visuel et contrôle du dispositif d'alerte et/ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule

			a) Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte.

			X

			b) Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système.

			X

			c) Autres composants manquants ou endommagés.

			X

			d) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.

			X

			1-7

			Système de freinage électronique (EBS)

			Contrôle visuel et contrôle du dispositif d'alerte et/ou à l'aide de l'interface électronique du véhicule

			a) Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte.

			X

			b) Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système.

			X

			c) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule.

			X

			d) Connexion entre le véhicule tracteur et la remorque incompatible ou absente.

			X

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			Rubrique

			Méthode

			Causes de la défaillance

			Appréciation des défaillances

			mineure

			majeure

			critique

			2. DIRECTION

			2-1.1

			État du volant de direction

			Les roues sur le sol, alternativement pousser et tirer le volant de direction dans l'axe de la colonne et pousser le volant dans différentes directions

			perpendiculairement à la colonne

			a) Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant.

			X

			b) Risque très grave de détachement.

			X

			c) Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant.

			X

			Risque très grave de détachement.

			X

			3. VISIBILITÉ

			3-1

			Champ de vision

			Contrôle visuel depuis le siège du conducteur.

			Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale (hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise). Gêne dans la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise ou miroirs extérieurs non visibles.

			X

			3-2.

			État des vitrages

			(Tout le pare-brise)

			Contrôle visuel.

			a) Vitre ou panneau transparent (si autorisé) fissuré ou décoloré (hors de la zone de balayage des essuie- glaces du pare-brise).

			X

			Gêne dans la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise ou miroirs extérieurs non visibles.

			X

			b) Vitre ou panneau transparent (y compris les films réfléchissants ou teintés) non conforme aux exigences (hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise).

			X

			Gêne dans la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise ou miroirs extérieurs non visibles.

			X

			c) Vitre ou panneau transparent dans un état inacceptable.

			X

			3-3

			Miroirs ou dispositifs rétroviseurs

			Contrôle visuel.

			a) Miroir ou dispositif manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences (au moins deux dispositifs rétroviseurs disponibles).

			X

			Moins de deux dispositifs rétroviseurs disponibles.

			X

			b) Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé.

			X

			Miroir ou dispositif inopérant, gravement endommagé, mal fixé.

			X

			c) Champ de vision nécessaire non couvert.

			X

			3-4

			Essuie-glace

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			a) Essuie-glace inopérant ou manquant.

			X

			b) Balai d'essuie-glace défectueux.

			X

			Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux.

			X

			3-5

			Lave-glace du pare-brise

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			Mauvais fonctionnement du lave-glace (liquide de lave-glace insuffisant mais pompe fonctionnelle ou jets mal alignés).

			X

			Lave-glace inopérant.

			X

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			Rubrique

			Méthode

			Causes de la défaillance

			Appréciation des défaillances

			mineure

			majeure

			critique

			4. FEUX, DISPOSITIFS REFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE

			4-1. Phares

			4-1.1

			État et fonctionnement

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			a) Lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante (lampes/sources lumineuses multiples.

			X

			Lampe/source lumineuse unique ; si LED, visibilité fortement réduite.

			X

			b) Système de projection légèrement défectueux (réflecteur et glace).

			X

			Système de projection (réflecteur et glace) fortement défectueux ou manquant.

			X

			c) Mauvaise fixation du feu.

			X

			4-1.4

			Conformité avec les exigences

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			a) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences.

			X

			b) Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise.

			X

			4-2. Feux de position avant, arrière et latéraux, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour

			4-2.1

			État et fonctionnement

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			a) Source lumineuse défectueuse.

			X

			b) Glace défectueuse.

			X

			c) Mauvaise fixation du feu.

			X

			Très grand risque de chute.

			X

			4-2.3

			Conformité avec les exigences

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			a) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences.

			X

			Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière ; intensité lumineuse fortement réduite.

			X

			b) Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise.

			X

			Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière ; intensité lumineuse fortement réduite.

			X

			4-3. Feux stop

			4-3.1

			État et fonctionnement

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			a) Source lumineuse défectueuse

			X

			Aucune source lumineuse ne fonctionne

			X

			b) Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise).

			X

			Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée).

			X

			4-3.3

			Conformité avec les exigences

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences.

			X

			Feu blanc à l'arrière ; intensité lumineuse fortement réduite.

			X

			Classification Directive 2014/47/UE

			Rubrique

			Méthode

			Causes de la défaillance

			Appréciation des défaillances

			mineure

			majeure

			critique

			4-4. Indicateur de direction et feux de signal de détresse

			4-4.1

			État et fonctionnement

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			a) Source lumineuse défectueuse.

			X

			b) Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise).

			X

			Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée).

			X

			c) Mauvaise fixation du feu.

			X

			Très grand risque de chute.

			X

			4-4.3

			Conformité avec les exigences

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			Feu blanc à l'arrière ; intensité lumineuse fortement réduite.

			X

			4-5. Feux de brouillard

			4-5.1

			État et fonctionnement

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			b) Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise).

			X

			Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée).

			X

			c) Mauvaise fixation du feu.

			X

			Très grand risque de chute ou d'éblouissement.

			X

			4-5.4

			Conformité avec les exigences

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			a) Feu, couleur émise, position, intensité

			X

			b) Le système ne fonctionne pas conformément aux exigences.

			X

			4-6. Feu de marche arrière

			4-6.1

			État et fonctionnement

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			a) Source lumineuse défectueuse.

			X

			b) Glace défectueuse.

			X

			c) Mauvaise fixation du feu.

			X

			Très grand risque de chute.

			X

			4-6.2

			Conformité avec les exigences

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			a) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences

			X

			b) Le système ne fonctionne pas conformément aux exigences.

			X

			Classification Directive 2014/47/UE

			Rubrique

			Méthode

			Causes de la défaillance

			Appréciation des défaillances

			mineure

			majeure

			critique

			4-7. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière

			4-7.1

			État et fonctionnement

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			a) Le feu émet de la lumière directe ou blanche vers l'arrière.

			X

			b) Source lumineuse défectueuse (source lumineuse multiple).

			X

			Source lumineuse défectueuse (source lumineuse unique).

			X

			c) Mauvaise fixation du feu.

			X

			Très grand risque de chute.

			X

			4-7.2

			Conformité avec les exigences

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			Le système ne fonctionne pas conformément aux exigences.

			X

			4-8. Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière

			4-8.1

			État

			Contrôle visuel.

			a) Catadioptre défectueux ou endommagé.

			X

			Catadioptre touché

			X

			b) Mauvaise fixation du catadioptre.

			X

			Risque de chute.

			X

			4-8.2

			Conformité avec les exigences

			Contrôle visuel.

			Dispositif, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences.

			X

			Manque ou réfléchit du rouge vers l'avant ou du blanc vers l'arrière.

			X

			4-9. Témoins obligatoires pour le système d'éclairage

			4-9.1

			État et fonctionnement

			Contrôle visuel.

			Dispositif inopérant.

			X

			Ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière.

			X

			4-9.2

			Conformité avec les exigences

			Contrôle visuel.

			Non conforme aux exigences.

			X

			4-10

			Liaisons électriques entre le véhicule-tracteur et la remorque ou semi-remorque

			Contrôle visuel : si possible, examiner la continuité électrique de la connexion.

			a) Mauvaise fixation des composants fixes.

			X

			Douille mal attachée.

			X

			b) Mauvais fonctionnement des connexions électriques de la remorque ou du véhicule tracteur.

			X

			c) Les feux stop de la remorque ne fonctionnent pas du tout.

			X

			4-14

			Câblage électrique

			Contrôle visuel

			Câblage fortement détérioré

			X

			4-15

			Batterie de service

			Contrôle visuel

			Mauvaise fixation : risque de court-circuit

			X

			Manque d'étanchéité : perte de substance

			X

			4-16

			Coffre à batterie de traction

			Contrôle visuel

			Détérioration importante

			X

			Mauvaise fixation

			X

			4-17

			Batterie de traction

			Contrôle visuel

			Défaut d'étanchéité

			X

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			Rubrique

			Méthode

			Causes de la défaillance

			Appréciation des défaillances

			mineure

			majeure

			critique

			5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION

			5-2.1

			Moyeu de roue

			Contrôle visuel.

			a) Écrous ou goujons de roue manquants ou desserrés.

			X

			Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière.

			X

			5-2.2

			Jantes

			Contrôle visuel

			a) Fêlure

			X

			b) Mauvais placement des frettes de jante.

			X

			Risque de détachement.

			X

			c) Roue gravement déformée ou usée.

			X

			La fixation au moyeu n'est plus assurée ; la fixation du pneu n'est plus assurée.

			X

			d) Taille, conception technique, compatibilité ou type de roue non conforme aux exigences et nuisant çà la sécurité routière.

			X

			5-2.3

			Pneumatiques

			Contrôle visuel

			a) La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière.

			X

			Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisante pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite.

			X

			b) Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées.

			X

			c) Pneumatiques de structure différente (radiale/diagonale) montés sur un même essieu.

			X

			d) Pneumatique gravement endommagé ou entaillé.

			X

			Corde visible ou endommagée.

			X

			e) L'indicateur d'usure de la profondeur devient apparent

			X

			La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences

			X

			f) Le pneumatique frotte contre d'autres éléments (dispositifs anti-projections souples).

			X

			Frottement du pneu contre d'autres composants (sécurité de conduite non compromise).

			X

			g) Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences.

			X

			Couche de protection de la corde affectée.

			X

			5-3

			Suspension

			Contrôle visuel

			Suspension défectueuse

			X

			Classification Directive 2014/47/UE

			Rubrique

			Méthode

			Causes de la défaillance

			Appréciation des défaillances

			mineure

			majeure

			critique

			6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS

			6.1. Chassis ou cadre et accessoires

			6-1.2

			Tuyaux d'échappement

			et silencieux

			Contrôle visuel et auditif

			a) Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement.

			X

			6-1.3

			Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant)

			Contrôle visuel

			a) Mauvaise fixation du réservoir.

			X

			b) Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant.

			X

			Risque d'incendie ; perte excessive de substances dangereuses.

			X

			6-1.4

			Pare-chocs, protection latérale et dispositifs anti-encastrement arrière

			Contrôle visuel.

			a) Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact.

			X

			Chute probable de pièces ; fonctionnement gravement affecté.

			X

			b) Dispositif manifestement non conforme aux exigences.

			X

			6-1.5

			Support de la roue de secours

			(le cas échéant)

			Contrôle visuel.

			a) Support dans un état inacceptable.

			X

			b) Support fêlé ou mal fixé.

			X

			c) Roue de secours mal attachée au support.

			X

			Très grand risque de chute.

			X

			6.2. Cabine et carrosserie

			6-2.1

			État

			Contrôle visuel

			a) Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures.

			X

			Risque de chute.

			X

			6-2.3

			Porte et poignées de portes

			Contrôle visuel.

			a) Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement.

			X

			b) Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées.

			X

			Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées.

			X

			6-2.4

			Autres ouvrants

			Contrôle visuel

			a) Un ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé

			X

			b) Détérioration susceptible de provoquer des blessures

			X

			6-2.5

			Siège du conducteur

			Contrôle visuel.

			a) Structure du siège défectueuse.

			X

			Siège mal fixé.

			X

			6-2.6

			Autres sièges

			Contrôle visuel.

			a) Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires).

			X

			b) Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales).

			X

			6-2.8

			Marchepieds pour accéder

			à la cabine

			Contrôle visuel.

			a) Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé. Stabilité insuffisante.

			X

			b) Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs.

			X

			6-2.9

			Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs

			Contrôle visuel.

			a) Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement.

			X

			6-2.10

			Garde-boue (ailes), dispositifs

			anti-projections

			Contrôle visuel.

			a) Manquant, mal fixé ou gravement rouillé.

			X

			Risque de blessures ; risque de chute.

			X

			b) Distance insuffisante avec le pneu/la roue (dispositif anti-projections).

			X

			Distance insuffisante avec le pneu/la roue (ailes).

			X

			c) Non conforme aux exigences.

			X

			Bandes de roulement insuffisamment couvertes.

			X

			Classification Directive 2014/47/UE

			Rubrique

			Méthode

			Causes de la défaillance

			Appréciation des défaillances

			mineure

			majeure

			critique

			7. AUTRE MATÉRIEL

			Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue

			7-1.1

			Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs boucles

			Contrôle visuel.

			a) Point d'ancrage gravement détérioré.

			X

			Stabilité réduite.

			X

			b) Ancrage desserré.

			X

			7-1.2

			État des ceintures de sécurité et de leurs attaches

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			a) Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée.

			X

			b) Ceinture de sécurité endommagée.

			X

			Coupure ou signes de distension.

			X

			c) Ceinture de sécurité non conforme aux exigences.

			X

			d) Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement.

			X

			e) Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement.

			X

			7-1.5

			Airbag

			Contrôle visuel

			Le système signale une défaillance

			X

			7-2

			Extincteur

			Contrôle visuel.

			a) Manquant.

			X

			b) Non conforme aux exigences.

			X

			Si exigé (par exemple taxis, autobus, autocars, etc.).

			X

			7-3

			Serrures et dispositif antivol

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			Défectueux.

			X

			Le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément.

			X

			7-4

			Triangle de signalisation (si exigé)

			Contrôle visuel.

			a) Manquant ou incomplet.

			X

			b) Non conforme aux exigences.

			X

			7-5

			Trousse de secours (si exigée)

			Contrôle visuel.

			Manquante, incomplète ou non conforme aux exigences.

			X

			7-7

			Avertisseur sonore

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			Totalement inopérant

			X

			7-8

			Tachymètre

			Contrôle visuel

			a) Non conforme aux exigences.

			X

			Manquant (si exigé).

			X

			b) Fonctionnement altéré.

			X

			Totalement inopérant.

			X

			c) Éclairage insuffisant.

			X

			Totalement dépourvu d'éclairage.

			X

			7-9

			Tachygraphe (si monté/exigé)

			Contrôle visuel.

			a) Non conforme aux exigences.

			X

			b) Dispositif inopérant.

			X

			c) Scellés défectueux ou manquants.

			X

			d) Plaque d'installation manquante, illisible ou périmée.

			X

			e) Altération ou manipulation évidente.

			X

			f) La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage.

			X

			7-10

			Limiteur de vitesse (si monté/exigé)

			Contrôle visuel et vérification du fonctionnement si l'équipement le permet.

			a) Non conforme aux exigences.

			X

			b) Dispositif manifestement inopérant.

			X

			c) Vitesse de consigne incorrecte (si vérifiée).

			X

			d) Scellés défectueux ou manquants.

			X

			e) Plaque manquante ou illisible

			X

			7-11

			Compteur kilométrique

			Contrôle visuel et/ou à l'aide

			de l'interface électronique.

			Manifestement inopérant.

			X

			8. NUISANCES

			8-1-1

			Système de réduction du bruit

			Contrôle visuel

			Niveau de bruit anormalement élevé ou excessif

			X

			8-2

			Émission à l ‘échappement

			Contrôle visuel

			a) Témoin OBD allumé

			X

			b) Fumée excessive

			X

			c) Système de réduction catalytique sélective (SCR) défaillant

			X

			d) Neutralisé

			X

			8-4.1

			Pertes de liquides

			Contrôle visuel

			Toute fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route.

			X

			Formation continue de gouttelettes constituant un risque très grave.

			X

			Classification Directive 2014/47/UE

			Rubrique

			Méthode

			Causes de la défaillance

			Appréciation des défaillances

			mineure

			majeure

			critique

			9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PASSAGERS DES CATÉGORIES M2 ET M3

			Uniquement pour les véhicules concernés par l'arrêté de juillet 1982

			9-1 Portes

			9-1-1

			Portes d'entrée ou de sortie

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			a) Fonctionnement défectueux.

			X

			b) Mauvais état.

			X

			Risque de blessures.

			X

			c) Commande d'urgence défectueuse.

			X

			d) Télécommande des portières ou dispositifs d'alerte défectueux.

			X

			9-1-2

			Issues de secours

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement (au besoin).

			a) Fonctionnement défectueux.

			X

			b) Signalisation des issues de secours illisible.

			X

			Signalisation des issues de secours manquante.

			X

			c) Marteau brise-vitre manquant.

			X

			d) Accès bloqué.

			X

			9-2

			Système de désembuage et de dégivrage

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			a) Mauvais fonctionnement.

			X

			Affecte la sécurité de la conduite.

			X

			b) Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou l'habitacle.

			X

			Risque pour la santé des passagers.

			X

			c) Dégivrage défectueux (si obligatoire).

			X

			9-10 Exigences concernant le transport d'enfants

			9-10.1

			Portes

			Contrôle visuel.

			Protection des portières non conforme aux exigences concernant cette forme de transport.

			X

			9-10.2

			Équipements de signalisation

			et équipements spéciaux

			Contrôle visuel.

			Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents.

			X

			9-11. Exigences concernant le transport de personnes à mobilité réduite

			9-11.1

			Portes, rampes et ascenseurs

			Contrôle visuel et vérification

			du fonctionnement.

			a) Fonctionnement défectueux.

			X

			Sécurité compromise.

			X

			b) Mauvais état.

			X

			Stabilité altérée ; risque de blessures.

			X

			c) Commande(s) défectueuse(s).

			X

			d) Avertisseur(s) défectueux.

			X

			d) Avertisseur(s) défectueux.

			X

			Totalement inopérant(s).

			X