FORMAT COMMUN DE DÉCLARATION POUR LA TRANSMISSION AU GRAND PUBLIC D'INFORMATIONS RELATIVES AUX INGRÉDIENTS DES PRODUITS DU TABAC
Liste de tous les ingrédients (1) du produit du tabac avec les quantités exactes, par marque et par type de produit
NUMÉRO
de colonne
NOM DE LA COLONNE
EXPLICATION
1
Nom du fabricant ou de l'importateur. 
Nom de la firme qui fabrique ou importe le produit du tabac.
2
Pays.
Etat membre dans lequel est commercialisé le produit du tabac :
Autriche - AT
Belgique - BE
Bulgarie - BU
Chypre - CY
République tchèque - CZ
Danemark - DK
Estonie - EE
Finlande - FI
France - FR
Allemagne - DE
Grèce - EL
Hongrie - HU
Irlande - IE
Italie - IT
Lettonie - LV
Lituanie - LT
Luxembourg - LU
Malte - MT
Pays-Bas - NL
Pologne - PL
Portugal - PT
Roumanie - RO
Slovénie - SI
Slovaquie - SK
Espagne - ES
Suède - SE
Royaume-Uni - UK
3
Année.
Année pendant laquelle sont transmises les informations relatives aux ingrédients (indiquez clairement la période, par exemple 1er janvier 2007 - 31 décembre 2007).
4
Type de produit.
Type de produit du tabac. Types de produits possibles :
Cigarette
Cigare
Tabac fine coupe
Tabac à pipe
Tabac à narguilé
Tabac à usage oral
Autre produit du tabac (veuillez préciser)
5
Nom de la marque.
Nom de la marque du produit du tabac, par exemple : Marque X Platinum ou Marque X Menthol.
6
Caractéristiques de la marque.
Caractéristiques du produit du tabac, comme : mode de conditionnement, taille du conditionnement, taille du produit du tabac et produit avec filtre ou sans filtre (2) (3).
7
Teneur en goudron.
A mentionner pour les cigarettes, teneur mesurée selon les normes ISO 3308 et ISO 4387 (4)
8
Teneur en nicotine.
A mentionner pour les cigarettes, teneur mesurée selon les normes ISO 3308 et ISO 10315 (4).
9
Teneur en monoxyde de carbone.
A mentionner pour les cigarettes, teneur mesurée selon les normes ISO 3308 et ISO 8454 (4).
10
Poids par unité de produit.
Poids par unité de produit (5), humidité spécifiée par unité de produit comprise, exprimé en milligrammes (4)
11
Poids de tabac.
Poids de tabac par unité de produit (5), taux d'humidité spécifié compris, exprimé en milligrammes.
12
Catégorie.
Catégorie du composant ou du matériel auquel est ajouté l'ingrédient, rapportée dans l'ordre suivant :
Pour les cigarettes, ces catégories sont :
Tabac (est brûlé)
Papier à cigarette (est brûlé)
Colle pour la couture latérale (est brûlée)
Encre utilisée sur le papier à cigarette (est brûlée)
Matériel de filtration (n'est pas brûlé)
Emballage du filtre (n'est pas brûlé)
Colle du filtre (n'est pas brûlée)
Papier manchette et encre utilisée sur le papier manchette (ne sont pas brûlés)
Pour les cigares, ces catégories sont :
Tabac (est brûlé)
Matériel de filtration (n'est pas brûlé)
Emballage du filtre (n'est pas brûlé)
Colle du filtre (est brûlée)
Papier manchette (n'est pas brûlé)
Colle (n'est pas brûlée)
Embout de cigare (n'est pas brûlé)
Pour le tabac à usage oral, ces catégories sont :
Tabac
Matière de la blague à tabac
Pour le tabac fine coupe, le tabac à pipe et le tabac à narguilé, la catégorie est :
Tabac (est brûlé)
Autre (veuillez préciser)
13
Nom de l'ingrédient.
Nom de l'ingrédient ajouté au produit du tabac.
Une liste des ingrédients doit être établie pour chaque catégorie (mentionnée à la colonne 12) par ordre décroissant de poids.
14
Quantité d'ingrédient.
Quantité exacte d'ingrédient exprimée comme la moyenne, l'écart type et l'intervalle de confiance de 95 % de cette quantité en milligrammes par unité de produit (5) (6).
15
Fonction de l'ingrédient.
Fonction de l'ingrédient. Les fonctions possibles de l'ingrédient sont les suivantes :
1. Agent favorisant l'accoutumance (y compris l'agent favorisant l'accoutumance à la nicotine)
2. Colle
3. Sous-cape
4. Agent porteur
5. Colorant
6. Modificateur de combustion
7. Fibre
8. Remplissage
9. Composant du filtre
10. Matériel de filtration
11. Saveur
12. Humectant
13. Plastifiant
14. Conservateur
15. Adjuvant de fabrication
16. Solvant
17. Agent d'encollage
18. Améliorant de fumée
19. Modificateur de couleur de la fumée
20. Modificateur d'odeur de la fumée
21. Sauce
22. Autre
(1) On entend par ingrédient toute substance ou tout composant autre que les feuilles et autres parties naturelles ou non transformées de la plante de tabac utilisés dans la fabrication ou la préparation d'un produit du tabac et encore présents dans le produit fini, même sous une forme modifiée, y compris le papier, le filtre, les encres et les colles (art. 2, p. 5 directive 2001/37/CE).
(2) Veuillez également spécifier les autres tailles de conditionnement (contenant exactement les mêmes produits) ; les informations transmises seront les mêmes pour tous ces produits.
(3) Certains conditionnements ou boîtes de cigares contiennent plus d'un produit (plusieurs cigares). Il y a lieu de le mentionner dans cette colonne ; les informations doivent être transmises séparément pour chacun de ces produits.
(4) Veuillez ajouter le nom et l'adresse du laboratoire qui a effectué les tests.
(5) Une unité de produit correspond à un cigare, une cigarette, 750 mg de tabac fine coupe et 1 g de tabac à pipe, de tabac à priser, de tabac humidifié à sucer, de tabac à mâcher ou de tabac à narguilé.
(6) Actuellement, les seuils de déclaration sont les suivants : pour les cigarettes et le tabac fine coupe, les arômes individuels utilisés dans des quantités inférieures à 0,1 % du poids total par unité de produit du tabac peuvent être regroupés. Pour le tabac à pipe, les cigares et les produits du tabac sans fumée, un seuil de 0,5 % est provisoirement fixé.


Illustration de la présentation du tableau



Les données relatives aux ingrédients ne doivent pas être considérées comme des informations sur la sécurité.
L'industrie est responsable de l'exactitude des informations fournies par elle.
Les informations reprises ici ne sont pas complètes car certaines données sont considérées par l'industrie comme relevant du secret commercial (7).

Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120331&numTexte=44&pageDebut=05888&pageFin=05899

(7) Actuellement, les seuils de déclaration sont les suivants : pour les cigarettes et le tabac fine coupe, les arômes individuels utilisés dans des quantités inférieures à 0,1 % du poids total par unité de produit du tabac peuvent être regroupés. Pour le tabac à pipe, les cigares et les produits du tabac sans fumée, un seuil de 0,5 % est provisoirement fixé.