RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT LES PERSONNELS DE LA MARINE
1. Formations des officiers
a) Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).
6
1
Ecoles de niveau II militaires :
- Ecole des systèmes de combat et armes navales (ESCAN) ;
- Ecole supérieure des fusiliers commandos (ESFC) ;
- Ecole de guerre des mines (EGM) ;
- Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) ;
- Ecole des missiliers sous-marins (ECOMISSM) ;
- Ecole de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence (EAN Salon).
4
2
Ecoles civiles d'ingénieur (ECING) et supérieures (ECOSUP).
4
1
Ecole océanographique de Monterey Naval Post Graduate School.
6
1
b) Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet de pilote d'avion ou d'hélicoptère du 2e degré de l'aéronautique navale.
10
3
Formations aéronautiques qualifiantes :
- cours de transformation multimoteurs à l'école d'aviation de transport d'Avord ;
- stages qualification technique Falcon 10 et 50 ;
- stages qualification technique EC 225-EC 725, AS 532 Cougar ;
- stages type Rating Instructor pour Falcon 10 et 50 ; Lynx, Dauphin, Panther, Super Frelon, NH90 ;
- stage Instrument Rating Instructor pour hélicoptères ;
- cours du certificat ou du brevet de tactique aéronautique.
5
1
Cours du certificat  contrôleur des opérations aériennes » (à l'EPV/56S) pour les OSC et les OSM.
3
1
Stage de qualification supérieure pour officiers contrôleurs de la circulation aérienne.
3
1
Brevet maritime de contrôleur de défense aérienne.
4
1
c) Opérations en milieu maritime :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage de  guerre des mines ».
4
1
2. Formation commune officiers-officiers mariniers
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage du certificat de nageur de combat.
3 
1
3. Formations des officiers mariniers
3.1. Règles générales
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formations professionnelles de 1er niveau et formations donnant le brevet d'aptitude technique (BAT) sur titre.
2
1
Formations professionnelles de 2e niveau et formations donnant le brevet supérieur (BS) ou le brevet supérieur technique (BST) sur titre.
4
1
Formations professionnelles de 3e niveau et certificats supérieurs (CSUP).
4
1
Stage de technicien-opérateur pour la maintenance élémentaire et l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.
2
1
Stage de chef d'équipe pour l'intervention technique et la conduite des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.
4
1
Stage d'expert système (armes et senseur, système de combat, plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.
4
1
Stage de formateur système (armes et senseur, système de combat, plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.
4
1
3.2. Cas particuliers
Les formations dont la liste suit font exception aux règles générales énoncées ci-dessus :
a) Niveau brevet d'aptitude technique :
Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Ecole de maistrance.
4
1
Ressources humaines :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat de tuteur des écoles.
3
1
Instructeur de tir (INSTRUTIR).
2
1
Chef de raid sur embarcation rapide commando (RAID ERC).
2
1
Renseignement :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat d'analyste ROEM du premier niveau sur Atlantique 2.
3
1
Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat d'opérateur en vol  conduite machine » à bord des Super Frelon, avions de patrouille et avions de surveillance maritime (C CM).
4
1
Stage d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime (C OPV).
3
1
Stage sauveteur-plongeur hélicoptère spécialisé marine.
4
1
Stage des systèmes avionique EC 725 CARACAL.
2
1
Stage des systèmes porteur et puissance EC 725 CARACAL.
2
1
Stage des systèmes porteur et puissance Rafale.
2
1
Stage des systèmes armement Rafale.
2
1
Stage des systèmes avionique Rafale.
2
1
Opérations en milieu maritime :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Plongeur de bord.
2
1
b) Niveau brevet supérieur :
Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat de technicien de dosimétrie photographique.
2
1
Certificat de brevet de prévention contre les risques d'incendie et de panique.
2
1
Chef d'agrès marin-pompier (CHEFAGRES).
2
1
Exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière groupe lourd (BEPECASERGL).
4
1
Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage d'intervention sur munitions et explosifs conventionnels et neutralisation des munitions sous-marines.
2
1
Systèmes d'information et de communication :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat de programmeur.
3
1
Opérations en milieu maritime :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Cours du certificat de directeur de pont d'envol.
3
1
Certificat de pilote de port du 1er degré.
2
1
Stage  tube lance-missiles » niveau supérieur sur SNLE.
3
1
Stage de techniques opérations des sous-marins.
3
1
Stage de maître de central sur sous-marin.
3
1
Stage de mécanicien discrétion acoustique sur SNLE type  Triomphant ».
2
1
Expert des équipements informatiques spécifiques sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins.
4
1
Spécialiste de génie sous-marin.
2
1
c) Niveau brevet de maîtrise :
Ressources humaines :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat supérieur  ressources humaines ».
2
1
Spécialiste en administration financière du personnel (ADMIFINAN).
2
1
Spécialiste en finances publiques et en comptabilité générale (COMPTAFIN).
2
1
Spécialiste en organisation de la production alimentaire et en maîtrise des risques sanitaires (GESPRODUC).
2
1
Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat supérieur d'électronicien.
5
1
Renseignement :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat supérieur d'analyste branche guerre électronique (GE).
5
1
Opérations en milieu maritime :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage d'atomicien.
5
1
Stage chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires d'attaque.
5
1
Stage d'instrumentiste chaufferie.
3
1
Stage de matériel de sécurité plongée sur SNLE.
3
1
Cours de chimiste nucléaire.
2
1
Stage d'instrumentiste de porte-avions nucléaire (PAN) - (transfert des forces sous-marines).
2
1
Stage de génie sous-marin supérieur.
2
1
Stage de plongée par système.
3
1
Certificat supérieur d'hydrographe.
2
1
Assistant maritime interface contrôle officier.
3
1