A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1983

  Sct. DISPOSITIONS GENERALES,   Sct. CHAMP D'APPLICATION *DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA*,   Art. 1,   Sct. DEFINITIONS DIVERSES,   Art. 2,   Sct. IMPORTATIONS DE BIENS PERSONNELS APPARTENANT A DES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DU TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE,   Sct. TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE D'UN PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE *CEE* AUTRE QUE LA FRANCE VERS LE TERRITOIRE DOUANIER NATIONAL,   Art. 3,   Sct. OBLIGATIONS POSTERIEURES A L'IMPORTATION,   Art. 5,   Sct. TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE D'UN PAYS N'APPARTENANT PAS A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE *A L'ETRANGER* VERS LE TERRITOIRE DOUANIER NATIONAL,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. IMPORTATION DE BIENS PERSONNELS APPARTENANT A DES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DU TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE,   Sct. TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE D'UN PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE *CEE* AUTRE QUE LA FRANCE VERS LE TERRITOIRE DOUANIER NATIONAL,   Art. 4,   Sct. TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE D'UN PAYS N'APPARTENANT PAS A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE *A L'ETRANGER* VERS LE TERRITOIRE DOUANIER NATIONAL,   Art. 13,   Sct. IMPORTATION DE BIENS PERSONNELS A L'OCCASION DE L'AMEUBLEMENT D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE *CONDITIONS*,   Art. 14,   Sct. IMPORTATION DE BIENS PERSONNELS A L'OCCASION DE L'ABANDON D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE SITUEE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE *CEE*,   Art. 15,   Sct. IMPORTATION DE BIENS A L'OCCASION D'UN MARIAGE,   Sct. IMPORTATION DE BIENS PERSONNELS ACQUIS OU EN LA POSSESSION DU BENEFICIAIRE AVANT SON MARIAGE.,   Art. 16,   Sct. IMPORTATION DE CADEAUX HABITUELLEMENT OFFERTS A L'OCCASION D'UN MARIAGE,   Art. 17,   Sct. IMPORTATION DE BIENS RECUEILLIS DANS LE CADRE D'UNE SUCCESSION,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. TROUSSEAUX, REQUIS D'ETUDES ET AUTRES OBJETS MOBILIERS D'ELEVES OU D'ETUDIANTS,   Art. 20,   Art. 21,   Sct. IMPORTATIONS DE BIENS PERSONNELS *DEFINITION* REALISEES DANS LE CADRE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS,   Art. 22,   Sct. IMPORTATIONS DE BIENS PERSONNELS REALISEES DANS LE CADRE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS,   Art. 23,   Sct. IMPORTATIONS DE BIENS PERSONNELS FAISANT L'OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL EN PROVENANCE DE PAYS ETRANGERS,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Sct. BIENS D'INVESTISSEMENT ET AUTRES BIENS D'EQUIPEMENT IMPORTES A L'OCCASION D'UN TRANSFERT D'ACTIVITES,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Sct. IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES OU A USAGE AGRICOLE,   Sct. PRODUITS OBTENUS PAR DES EXPLOITANTS COMMUNAUTAIRES SUR DES BIENS FONDS SITUES DANS UN ETAT AUTRE QUE CELUI D'IMPORTATION,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Sct. SEMENCES, ENGRAIS ET PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DU SOL ET DES VEGETAUX,   Art. 36,   Art. 37,   Sct. IMPORTATIONS D'ANIMAUX DE LABORATOIRE ET DE SUBSTANCES BIOLOGIQUES OU CHIMIQUES,   Sct. ANIMAUX DE LABORATOIRE ET SUBSTANCES BIOLOGIQUES OU CHIMIQUES DESTINES A LA RECHERCHE,   Art. 38,   Sct. IMPORTATIONS DE SUBSTANCES THERAPEUTIQUES,   Sct. SUBSTANCES THERAPEUTIQUES D'ORIGINE HUMAINE ET REACTIFS POUR LA DETERMINATION DES GROUPES SANGUINS ET TISSULAIRES,   Art. 39,   Art. 41,   Sct. SUBSTANCES THERAPEUTIQUES D'ORIGINE HUMAINE ET REACTIFS POUR LA DETERMINATION DES GROUPES SANGUINS ET TISSULAIRES *CONDITIONS DE L'EXONERATION*,   Art. 40,   Sct. IMPORTATIONS DE MEDICAMENTS,   Sct. PRODUITS PHARMACEUTIQUES UTILISES A L'OCCASION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES,   Art. 42,   Sct. BIENS ADRESSES A DES ORGANISMES A CARACTERE CHARITABLE OU PHILANTHROPIQUE *ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF*,   Sct. BIENS IMPORTES POUR LA REALISATION D'OBJECTIFS GENERAUX,   Art. 43,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46,   Art. 47,   Sct. BIENS IMPORTES AU PROFIT DES PERSONNES HANDICAPEES.,   Art. 48,   Art. 49,   Art. 50,   Sct. BIENS IMPORTES AU PROFIT DES VICTIMES DE CATASTROPHES,   Art. 51,   Art. 52,   Art. 53,   Art. 54,   Art. 55,   Art. 56,   Art. 57,   Sct. IMPORTATIONS AYANT TRAIT A CERTAINES RELATIONS INTERNATIONALES,   Sct. DECORATIONS ET RECOMPENSES DECERNEES A TITRE HONORIFIQUE *DEFINITION*,   Art. 58,   Sct. CADEAUX RECUS DANS LE CADRE DES RELATIONS INTERNATIONALES,   Art. 59,   Art. 60,   Art. 61,   Sct. BIENS DESTINES A L'USAGE DES SOUVERAINS ET DES CHEFS D'ETAT.,   Art. 62,   Sct. IMPORTATIONS DE BIENS A DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE,   Sct. ECHANTILLONS DE VALEUR NEGLIGEABLE,   Art. 63,   Sct. IMPRIMES ET OBJETS A CARACTERE PUBLICITAIRE,   Art. 64,   Art. 65,   Art. 66,   Sct. BIENS UTILISES OU CONSOMMES LORS D'UNE EXPOSITION OU D'UNE MANIFESTATION SIMILAIRE,   Art. 67,   Art. 68,   Art. 69,   Art. 70,   Art. 71,   Sct. BIENS IMPORTES POUR EXAMENS, ANALYSES OU ESSAIS.,   Art. 72,   Art. 73,   Art. 74,   Art. 75,   Art. 76,   Art. 77,   Art. 78,   Sct. EXONERATIONS DIVERSES,   Sct. ENVOIS DESTINES AUX ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR OU DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE,   Art. 79,   Sct. DOCUMENTATION A CARACTERE TOURISTIQUE,   Art. 80,   Sct. DOCUMENTS ET ARTICLES DIVERS,   Art. 81,   Sct. MATERIAUX ACCESSOIRES D'ARRIMAGE ET DE PROTECTION DES MARCHANDISES AU COURS DE LEUR TRANSPORT,   Art. 82,   Sct. LITIERES, FOURRAGE ET ALIMENTS DESTINES AUX ANIMAUX AU COURS DE LEUR TRANSPORT,   Art. 83,   Sct. CARBURANTS *ESSENCE, GAS-OIL* A BORD DES VEHICULES A MOTEUR TERRESTRES,   Art. 84,   Art. 85,   Art. 86,   Art. 87,   Sct. LUBRIFIANTS A BORD DES VEHICULES A MOTEUR TERRESTRES,   Art. 88,   Sct. BIENS DESTINES A LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN OU LA DECORATION DE MONUMENTS COMMEMORATIFS OU DE CIMETIERES DE VICTIMES DE GUERRE,   Art. 89,   Sct. CERCUEILS, URNES FUNERAIRES ET OBJETS D'ORNEMENT FUNERAIRE,   Art. 90,   Sct. DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES,   Art. 91,   Art. 92,   Art. 93,   Art. 94,   Sct. Annexes,   Sct. IMPORTATION D'ANIMAUX DE LABORATOIRE ET DE SUBSTANCES BIOLOGIQUES OU CHIMIQUES DESTINES A LA RECHERCHE (VOIR ART. 38),   Art. ANNEXE I,   Sct. EXONERATIONS DIVERSES,   Sct. DOCUMENTS ET ARTICLES DIVERS,   Sct. MATERIEL VISUEL ET AUDITIF DE CARACTERE EDUCATIF, SCIENTIFIQUE OU CULTUREL,   Art. ANNEXE II