Les principes de tarification des services offerts par l'intermédiaire de l'unité de raccordement numérique spécifique sont précisés ci-après.
   Les frais d'accès au réseau public considéré (R.T.C., Numeris,  ...) sont partagés entre les entreprises au prorata des accès à ce service dont elles disposent.
   Pour ce calcul, le faisceau d'accès au réseau téléphonique desservant l'unité de raccordement numérique est dimensionné avec une ligne d'abonnement pour huit postes supplémentaires. Les faisceaux d'accès aux réseaux de transmissions de données desservant l'unité de raccordement numérique sont dimensionnés de telle sorte que le taux d'échec d'une prise de ligne à l'heure chargée soit inférieur à 3 p. 100.
   Les redevances d'abonnement intègrent deux composantes :
   - la première correspond aux coûts d'amortissement, de fonctionnement et d'exploitation de l'unité de raccordement, calculés par accès (poste supplémentaire) ;
   - la seconde correspond aux redevances d'abonnement au réseau public, calculées selon les modalités tarifaires en vigueur et partagées entre les entreprises de la zone au prorata des accès dont elles disposent.
   Ces redevances sont calculées par accès (postes supplémentaires). Pour tenir compte du taux d'utilisation du faisceau d'accès au réseau public, les taux d'abattement suivants sont appliqués pour chaque accès :
   De 0 à 30 accès    0 p. 100.
   De 31 à 100 accès    2 p. 100.
   De 101 à 300 accès    5 p. 100.
   Au-delà de 300 accès   10 p. 100.
   Les communications sont facturées à chaque entreprise selon les modalités tarifaires en vigueur avec application pour le service téléphonique des principes définis ci-après pour Trafic Plus.

 Trafic Plus
   Le service Trafic Plus est proposé en option aux abonnés de la Z.T.A. Cette option, si elle est choisie, concerne l'ensemble des postes de l'établissement de l'abonné Z.T.A. et ouvre droit, en contrepartie du paiement d'un abonnement supplémentaire par poste, à une réduction tarifaire sur le prix du trafic téléphonique (hors du trafic international et du trafic vers les kiosques télématiques et téléphoniques).
   Les frais d'abonnement du faisceau desservant l'unité de raccordement sont partagés entre les entreprises de la Z.T.A. abonnées à l'option Trafic Plus au prorota du nombre des postes supplémentaires dont elles disposent.
   A compter de la date de publication du présent arrêté, le dimensionnement du faisceau Trafic Plus d'une Z.T.A. est fixé à une ligne pour quatre-vingt-dix postes supplémentaires. Ce ratio suivra les évolutions de la tarification Trafic Plus fixée par décret.
   Chaque entreprise de la Z.T.A. abonnée à l'option Trafic Plus bénéficie au prorata de sa consommation téléphonique des avantages tarifaires offerts par le service Trafic Plus en fonction de la consommation téléphonique totale (hors international, communications spéciales et kiosques télématiques et téléphoniques) constatée chaque

bimestre sur le faisceau Trafic Plus de la Z.T.A.

 Service de la réunion téléphone
   Le service d'abonnement à la réunion téléphone est proposé aux entreprises de la Z.T.A. :
   - aux conditions commerciales et tarifaires habituelles prévues par décret ;
   - en option "abonnement partagé" avec un tarif d'abonnement par poste supplémentaire égal à 1 p. 100 du tarif en vigueur pour l'abonnement au service de la réunion téléphone. Dans ce cas, l'option doit être souscrite pour tous les postes supplémentaires ayant accès au réseau téléphonique.

 Service d'audioconférence et de visioconférence
   Les tarifs en vigueur sont appliqués sur la zone de télécommunications avancées.
   Toutefois, le cumul des heures d'utilisation de l'ensemble des entreprises de la zone est autorisé.
   Le tarif moyen horaire, appliqué à la consommation de chaque entreprise, est calculé en fin de mois en fonction du nombre d'heures d'utilisation cumulées de l'ensemble des entreprises de la Z.T.A.