A - services communs :
   Etat-major des armées.
   - Directeur du centre d'identification de matériels de la défense : A.S.F. x 10.
     Cas général : A.S.F. x 20.
   Direction générale de la sécurité extérieure.
   - Directeur général, directeur des services administratifs et financiers : sans limitation dans tous les cas.
   Direction générale de la gendarmerie nationale.
   - Directeur général, major général, chef du service Plans et moyens, sous-directeur de la logistique et adjoint au sous-directeur de la logistique : sans limitation dans tous les cas.
   - Commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale :

 néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   Direction des centres d'expérimentations nucléaires.
   - Directeur et officier général, directeur adjoint : sans limitation dans tous les cas.
   - Directeur du service des réalisations et travaux :

 A.S.F. x 6.
     Cas général : sans limitation (3), A.S.F. x 50 (4).
   - Chef du service du matériel du C.E.P. : néant.
     Cas général : A.S.F. x 15.
   - Chef du service de l'infrastructure du C.E.P. : néant.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Chef du service Commissariat de la base interarmées de Mururoa :

 néant.
     Cas général : A.S.F. x 20.
   Direction de la fonction militaire et du personnel civil.
   - Directeur, adjoints au directeur, sous-directeur des actions sociales : sans limitation dans tous les cas.
   Direction de l'administration générale.
   - Directeur, chef de service adjoint au directeur, sous-directeur des immeubles et du matériel de l'administration centrale : sans limitation dans tous les cas.
   Service d'information et de relations publiques des armées.
   - Chef du service, chef de service adjoint, chef de la division administration personnels finances : sans limitation dans tous les cas.
   - Chef de l'établissement cinématographique et photographique des armées : néant.
     Cas général : A.S.F. x 20.
   Délégation aux affaires stratégiques.
   - Directeur chargé des affaires stratégiques, adjoints au directeur : A.S.F. x 20.
     Cas général : A.S.F. x 20.
   Direction centrale du service de santé des armées.
   - Directeur central, directeur adjoint, sous-directeur Organisation-logistique : sans limitation dans tous les cas.
   - Directeur des approvisionnements et établissements centraux du service de santé des armées : A.S.F. x 6.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeurs du service de santé en régions et dans le commandement militaire d'Ile-de-France : néant.
     Cas général : A.S.F. x 10.
   - Directeurs interarmées du service de santé outre-mer : néant.      Cas général : A.S.F. x 10.
   - Directeur du service de santé des F.F.S.A. : néant.
     Cas général : A.S.F. x 10.
   - Commandants des écoles de formation et directeur de l'école d'application du service de santé des armées : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeurs des instituts du service de santé des armées : néant.      Cas général : A.S.F. x 10.
   - Directeur du centre de recherche du service de santé des armées : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole : néant.      Cas général : A.S.F. x 10.
   Direction centrale du service des essences des armées (11).
   - Directeur central, directeur central adjoint : sans limitation dans tous les cas.
   - Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Directeur régional interarmées du service des essences des armées : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeur de la base pétrolière interarmées : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeur du laboratoire du service des essences des armées :

 néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   Base transit interarmées.
   - Chef du commissariat de la base interarmées : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   Direction centrale du service national.
   - Directeur, directeur adjoint : néant.
     Cas général : sans limitation.
   B - Services de l'armée de terre :
   Etat-major de l'armée de terre.
   - Chef de corps du 27e bataillon de chasseurs alpins (Annecy) :

 néant.
     Cas général : A.S.F. x 10.
   - Chef de corps du 32e régiment du génie (Kehl) : néant.
     Cas général : A.S.F. x 10.
   - Général commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (Le Luc) : néant.
     Cas général : A.S.F. x 10.
   - Directeur de l'enseignement des F.F.S.A. : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   Direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
   - Directeur central, directeur adjoint, sous-directeurs : sans limitation dans tous les cas.
   - Chef du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeurs du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense ou auprès du commandement militaire d'Ile-de-France : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeur du commissariat de l'armée de terre dans les départements d'outre-mer (D.O.M.), directeur du commissariat de l'armée de terre dans les territoires d'outre-mer (T.O.M.) : néant.      Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeur du commissariat des forces terrestres françaises stationnées dans les Etats africains : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeur du commissariat de l'armée de terre des F.F.A. :

 néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeur du service interarmées de liquidation des transports :

 néant.
     Cas général : A.S.F. x 15.
   Direction centrale du génie (5).
   - Directeur central, directeur adjoint, sous-directeur : sans limitation dans tous les cas.
   - Directeur du génie : A.S.F. x 6 (6).
     Cas général : néant (3), A.S.F. x 50 (4).
   - Directeur d'établissement du génie : néant.
     Cas général : sans limitation (3), A.S.F. x 20 (4).
   - Directeur de la direction mixte des travaux des Antilles, de Djibouti, de Guyane, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de la zone Sud de l'océan Indien : A.S.F. x 6 (6).
     Cas général : sans limitation (3), A.S.F. x 70 (4).
   - Chef du détachement spécial du génie de Saint-Christol :

 néant.
     Cas général : A.S.F. x 70 (3), A.S.F. x 20 (4).
   Direction centrale du matériel de l'armée de terre.
   - Directeur central, directeur adjoint, sous-directeur administration : sans limitation dans tous les cas.
   - Directeur du service central des approvisionnements :

 A.S.F. x 40.
     Cas général : sans limitation.
   - Directeur du service central de gestion : A.S.F. x 40.
     Cas général : sans limitation.
   - Directeurs régionaux du matériel dans la métropole : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeur du matériel des F.F.A. : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeur du matériel de Guyane : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeur du matériel des Antilles : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeur du matériel de Djibouti : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeur du matériel des F.A.Z.S.O.I. : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeur du matériel de Nouvelle-Calédonie : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeur du matériel de la Polynésie française : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   Direction centrale des télécommunications et de l'informatique.    - Directeur central, directeur adjoint, sous-directeurs : sans limitation dans tous les cas.
   - Commandant et directeur de l'exploitation des transmissions de l'armée de terre : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Commandants et directeurs régionaux des télécommunications et de l'informatique ou directeur des télécommunications et de l'informatique en circonscription militaire de défense ou auprès du commandement militaire d'Ile-de-France : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeur des télécommunications et de l'informatique des forces françaises stationnées en Allemagne : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   Section technique de l'armée de terre.
   - Directeur : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   C - Services de la marine :
   Direction centrale du commissariat de la marine.
   - Directeur central et adjoint au directeur central : sans limitation dans tous les cas.
   - Chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeurs et chefs des services locaux du commissariat de la marine : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Chef des services des subsistances, des approvisionnements de la flotte (A.F.), de l'habillement, couchage, casernement (H.C.C.) ou vivres-matériels : néant.
     Cas général : A.S.F. x 20.
   Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.
   - Directeur central et directeur central adjoint : sans limitation dans tous les cas.
   - Directeur du service technique des travaux immobiliers et maritimes : A.S.F. x 6.
     Cas général : sans limitation (3), A.S.F. x 70 (4).
   - Directeurs et chefs des services locaux, y compris le directeur de la direction mixte des travaux de Polynésie et le directeur des travaux maritimes de Dakar : A.S.F. x 6.
     Cas général : sans limitation (3), A.S.F. x 70 (4).
   Service central de l'aéronautique navale (8).
   - Chef du service central : sans limitation dans tous les cas.
   - Directeur du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine.    - Chef du service technique, chef adjoint : sans limitation dans tous les cas.
   Direction des constructions navales (en matière d'entretien et de réparation des unités en service et en réserve).
   - Directeur, adjoints au directeur, sous-directeur de la flotte en service, sous-directeur des marchés, directeurs des D.C.N. en métropole et de l'E.C.N. Paris et directeur de D.C.N. Papeete : dans les limites fixées au tableau I, dans tous les cas.
   Service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.).    - Directeur du S.H.O.M. et directeur adjoint : sans limitation dans tous les cas.
   - Directeur de l'établissement principal de Brest : A.S.F. x 15.      Cas général : A.S.F. x 30.
   D - Services de l'armée de l'air :
   Direction centrale du commissariat de l'air.
   - Directeur central et adjoint au directeur central : sans limitation dans tous les cas.
   - Directeur du service d'études et d'approvisionnement des matériels du commissariat de l'air : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeurs des établissements centraux du commissariat de l'air : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeurs du commissariat de l'air en région aérienne, directeur du service administratif du commissariat de l'air, directeur du commissariat outre-mer : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   Direction centrale du matériel de l'armée de l'air.
   - Directeur central, directeur central adjoint, sous-directeur administratif et financier : sans limitation dans tous les cas.
   - Chef du service des marchés centralisés : A.S.F. x 3.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   - Directeurs des établissements spéciaux : néant.
     Cas général : A.S.F. x 30.
   Direction centrale de l'infrastructure de l'air (9).
   - Directeur central, directeur adjoint, sous-directeur : sans limitation dans tous les cas.
   - Directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air, sous-directeur : néant.
     Cas général : sans limitation (10).
   Direction de la protection et de la sécurité de la défense.
   - Directeur, adjoint au directeur, chef de la division logistique : néant.
     Cas général : A.S.F. x 10.
   (1) Sont considérés comme relevant du cas général les marchés d'études ou de prototypes se référant au chapitre VII du C.C.A.G./M.I. ou à l'option C du C.C.A.G./P.I. et ne comportant ni droit de priorité ni compensation au profit du titulaire.
   (2) L'expression "A.S.F.X" s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des achats sur facture tel qu'il est fixé par l'article 123 du code des marchés publics.
   (3) Habilitation limitée aux marchés se référant au C.C.A.G./travaux, y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce C.C.A.G.
   (4) Habilitation limitée aux marchés se référant aux autres C.C.A.G. (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations passés à l'étranger ne se référant pas à l'un de ces C.C.A.G.
   (5) Les directeurs départementaux de l'équipement, les chefs des services spéciaux chargés des bases aériennes sont habilités à signer, pour le compte de la direction centrale du génie, les marchés d'un montant égal ou inférieur à A.S.F. x 70.
   (6) Habilitation valable seulement pour les marchés de maîtrise d'oeuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application.
   (7) [*renvoi supprimé*].
   (8) Les directeurs départementaux de l'équipement, les chefs des services spéciaux chargés des bases aériennes, le directeur du service technique de la navigation aérienne sont habilités à signer, pour le compte du service central de l'aéronautique navale, les marchés d'un montant égal ou inférieur à A.S.F. x 20.
   (9) Les directeurs départementaux de l'équipement, les chefs de services spéciaux chargés des bases aériennes, le directeur du service technique de la navigation aérienne et le directeur du service technique des bases aériennes sont habilités à signer les marchés pour le compte de la direction centrale de l'infrastructure de l'air.
   (10) Habilitation limitée aux marchés se référant aux C.C.A.G./travaux, marchés industriels et fournitures courantes, y compris les marchés de ces types de prestations passés à l'étranger ne se référant pas à l'un de ces C.C.A.G.
   (11) Les directeurs départementaux de l'équipement, les chefs des services spéciaux des bases aériennes et le directeur technique de la navigation aérienne sont habilités à signer pour le compte de la direction centrale du service des essences des armées les marchés d'un montant égal ou inférieur à A.S.F. x 30.