Dispositions transitoires pour les bâtiments munis d'un certificat de visite
établi sur la base du Règlement de visite des bateaux du Rhin valable
jusqu'au 31 décembre 1994 
1. Sans préjudice des dispositions des articles 1.03 et 1.04, les bâtiments qui ne répondent pas entièrement aux dispositions de l'annexe 1,
a) doivent être rendus conformes à celle-ci dans les délais et conformément aux dispositions transitoires énumérées au tableau ci-dessous ;
b) doivent répondre, avant leur mise en conformité, à la version du Règlement de visite des bateaux du Rhin valable jusqu'au 31 décembre 1994. 
2. Dans le tableau ci-dessous, le terme 
- "N.R.T." : La prescription ne s'applique pas aux bâtiments en service sauf si les parties concernées sont remplacées ou transformées, c'est-à-dire que la prescription ne s'applique qu'aux bâtiments Neufs, aux parties Remplacées et aux parties Transformées. Si des parties existantes sont remplacées par des pièces de rechange ou de renouvellement, de même technique et fabrication, il ne s'agit pas d'un remplacement "R" aux sens des présentes prescriptions transitoires. 
- "Délivrance ou renouvellement du certificat communautaire" : signifie que la prescription doit être remplie lors de la délivrance ou du prochain renouvellement de la durée de validité du certificat communautaire qui suivra la date indiquée. 
Articles
et paragraphes
OBJET
DÉLAI OU OBSERVATIONS
CHAPITRE 3
3.03 paragraphe 1 point a
Position de la cloison d'abordage 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2035
paragraphe 2
Logements
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2010
Installations de sécurité 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2015 
paragraphe 4 
Séparation étanche au gaz des logements par rapport aux salles des machines, des chaudières et des cales 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2010 
paragraphe 5 2e alinéa
Surveillance à distance des portes de la cloison du pic arrière
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2010
paragraphe 7 
Proues avec niches d'ancres 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2041 
3.04 paragraphe 3 2e phrase
Isolation dans les salles des machines 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire
paragraphe 3 3e et 4e phrases
Ouvertures et organes de fermeture 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire
3.04 paragraphe 6 
Sorties des salles des machines 
Les salles des machines qui, avant 1995, n'étaient pas à considérer comme salles des machines en vertu de l'article 1.01, sont uniquement tenues d'être équipées d'une 2e sortie dans les cas N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035. 
CHAPITRE 5 
5.06 paragraphe 1 1re phrase 
Vitesse minimale 
Pour les bâtiments construits avant 1996, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 
CHAPITRE 6 
6.01 paragraphe 1 
Manœuvrabilité prescrite au chapitre 5 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2035 
paragraphe 3
Gîte et températures ambiantes
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2010
paragraphe 7
Passages d'arbres des mèches de gouvernails
Pour les bâtiments construits avant 1996, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
6.02 paragraphe 1
Présence de réservoirs hydrauliques séparés
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
Doublement du tiroir de manœuvre pour les installations de commande hydrauliques
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2020
Système de canalisations séparé pour la deuxième installation de commande en cas d'installations de commande hydrauliques
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2020
paragraphe 2
Mise en service de la 2e installation de commande par une seule manipulation
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2010
paragraphe 3
Manœuvrabilité prescrite au chapitre 5 par la seconde installation de commande ou la commande à main
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2035
6.03 paragraphe 1
Raccordement d'autres appareils utilisateurs à des installations de commande hydraulique
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2020
6.05 paragraphe 1
Découplement automatique de la roue à main
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2010
6.06 paragraphe 1
Deux systèmes de commande indépendants
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2015
6.07 paragraphe 2 point a
Alarme de niveau des réservoirs hydrauliques et de la pression de service
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2010
paragraphe 2 point e
Contrôle des dispositifs tampons
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire
6.08 paragraphe 1
Exigences relatives aux installations électroniques conformes à l'article 9.20
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
CHAPITRE 7 
7.02 paragraphe 2 
Zone de non-visibilité devant le bateau : deux longueurs de bateau au maximum si cette valeur est supérieure à 250 m 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2049 
7.02 paragraphe 3 alinéa 2
Champ de visibilité à l'emplacement normal de l'homme de barre
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
paragraphe 6 
Degré minimal de transparence 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 
7.03 paragraphe 7
Arrêt du signal d'alarme 
N.R.T, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire, pour autant que la timonerie ne soit pas déjà conçue pour une seule personne
paragraphe 8 
Raccordement automatique à une autre source d'énergie 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 
7.04 paragraphe 1 
Commande des machines de propulsion et des installations 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 
paragraphe 2 
Commande de chaque moteur de propulsion 
si la timonerie n'est pas conçue pour une seule personne: N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 pour les machines à inversion directe et le 1.1.2010 pour les autres machines 
paragraphe 3
Indication 
Si le bateau est muni d'une timonerie aménagée pour
la conduite au radar par une seule personne: N.R.T.,
au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du
certificat communautaire après le 01.01.2010
paragraphe 9
troisième
phrase 
Commande par un levier
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement
du certificat communautaire après le 1.1.2010
quatrième
phrase
Interdiction d'indiquer la direction du jet de
propulsion 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement
du certificat communautaire après le 01.01.2010
7.09 
Installation d'alarme 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 
7.12
1er alinéa 
Timoneries télescopiques 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire En l'absence d'un dispositif d'abaissement hydraulique: au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035 
alinéas 2 et 3 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 
CHAPITRE 8 
8.01 paragraphe 3 
Uniquement moteurs à combustion interne fonctionnant avec des combustibles à point d'éclair supérieur à 55 °C 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 
8.02 paragraphe 1 
Garantie des machines contre une mise en marche non intentionnelle 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 
paragraphe 4
Protection des joints de tuyauterie
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement
du certificat communautaire après le 01.01.2025
paragraphe 5
Système de gainage
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement
du certificat communautaire après le 01.01.2025 
paragraphe 6 
Isolation d'éléments des machines 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 
8.03 paragraphe 2 
Installations de contrôle 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 
paragraphe 4 
Dispositifs de réduction automatique du régime 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 
paragraphe 5 
Passages d'arbres des installations de propulsion 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 
8.05 paragraphe 1 
Citernes à combustibles en acier 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 
paragraphe 2 
Soupapes à évacuation d'eau à fermetures automatiques 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 
paragraphe 3 
Aucune citerne à combustible en avant de la cloison d'abordage 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 
paragraphe 4 
Pas de citernes de consommation journalière et de robinetteries au-dessus des moteurs ou des tuyaux d'échappement 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010. Il doit être garanti d'ici cette date que le combustible qui s'écoule peut être évacué sans danger par des récipients de collecte ou des égouttoirs. 
paragraphe 6
3e à 5e phrase
Installation et dimensionnement des tuyaux d'aération et des tuyaux de liaison
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
8.05 paragraphe 7
1er alinéa
Dispositif de fermeture rapide de la citerne manœuvrable depuis le pont, y compris lorsque les locaux concernés sont fermés
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
paragraphe 9
2e phrase
Dispositifs de jaugeage lisibles jusqu'au maximum de remplissage
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
paragraphe 13 
Surveillance du degré de remplissage non seulement pour les machines de propulsion mais également pour les autres moteurs nécessaires à la navigation 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 
8.06 
Citernes pour l'huile de graissage, tuyauteries et accessoires 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement
du certificat communautaire après le 01.01.2045
8.07 
Citernes pour les huiles utilisées dans les systèmes de transmission de puissance, les systèmes de commande et d'entraînement et les systèmes de chauffage, tuyauteries et accessoires
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 01.01.2045
8.08 paragraphe 8 
Un simple organe de fermeture n'est pas suffisant comme liaison des cellules de ballastage au système d'assèchement lorsqu'il s'agit de cales aménagées pour le ballastage 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 
paragraphe 9 
Dispositifs de jaugeage pour les fonds de cale 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 
8.09 paragraphe 2 
Dispositifs de collecte d'eaux huileuses et d'huiles usées 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010 
8.10 paragraphe 3 
Limite de 65 dB(A) à ne pas dépasser par les bateaux en 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 
CHAPITRE 8 bis
Les règlements ne s'appliquent pas : 
a) aux moteurs installés avant le 1.1.2003 et 
b) aux moteurs de remplacement qui sont installés, jusqu'au 31.12.2011, sur des bateaux qui étaient en service le 1.1.2002
8bis.02
paragraphes 2
et 3 
Conformité avec les exigences/valeurs limites d'émission de gaz d'échappement
Pour les moteurs :
a) installés à bord des bâtiments entre le 1.1.2003 et le 1.7.2007, les valeurs limites d'émission de gaz d'échappement énoncées à l'annexe XIV de la directive 97/68/CE s'appliquent ; 
b) installés à bord des bâtiments ou dans des machines installées à bord après le 30.6.2007, les valeurs limites d'émission de gaz d'échappement énoncées à l'annexe XV de la directive 97/68/CE s'appliquent.
Les exigences relatives aux catégories : 
aa) V pour les moteurs de propulsion et pour les moteurs auxiliaires d'une puissance supérieure à 560kW et 
bb) D, E, F, G, H, I, J, K pour les moteurs auxiliaires visés par la directive 97/68/CE
sont réputées équivalentes. 
CHAPITRE 9 
9.01 paragraphe 1 2e phrase
Les documents correspondants doivent être présentés à la Commission de visite
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
paragraphe 2 2e tiret
Plans de commutation à bord pour le tableau principal, le tableau de l'installation de secours et les tableaux de distribution
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
paragraphe 3
Températures intérieures ambiantes et températures sur le pont
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
9.02 paragraphes 1 à 3
Systèmes d'alimentation en énergie électrique
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
9.05 paragraphe 4
Section des conducteurs de mise à la masse
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
9.11 paragraphe 4
Aération de compartiments, armoires ou coffres fermés dans lesquels sont installés des accumulateurs
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire
9.12 paragraphe 2 point d 
Alimentation directe des appareils d'utilisation nécessaires à la propulsion et à la manœuvre du bateau 
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 
paragraphe 3 point b
Installations pour contrôle de l'isolement par rapport à la masse
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
9.13
Dispositifs de coupure de secours
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
9.14 paragraphe 3
2e phrase
Interdiction des interrupteurs unipolaires dans les laveries, les salles de bain et les salles d'eau
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
9.15 paragraphe 2
Section minimale unitaire des conducteurs de 1,5 mm
2
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
paragraphe 10
Câbles reliant les timoneries mobiles
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
9.16 paragraphe 3
2e phrase
Répartition de l'éclairage sur deux circuits
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
9.19
Systèmes d'alarme et de sécurité pour les installations mécaniques
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
9.20
Installations électroniques
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
9.21
Compatibilité électromagnétique
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
CHAPITRE 10
10.01
Ancres, chaînes et câbles d'ancres
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
10.02 paragraphe 2
point a
Attestation pour les câbles et autres cordages
1er cordage remplacé à bord du bateau: 
N.R.T. au plus tard 1.1.2008 2e et 3e cordage 1.1.2013
10.03 paragraphe 1
Norme européenne
En cas de remplacement, au plus tard 1.1.2010
paragraphe 2
Pour les catégories de feu A, B et C
En cas de remplacement, au plus tard 1.1.2010
paragraphe 4
Masse de remplissage du CO
2
En cas de remplacement, au plus tard 1.1.2010
10.03 bis
Installations d'extinction fixées à demeure dans les logements, timoneries et locaux destinés aux passagers
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
10.03 ter
Installations d'extinction fixées à demeure dans les salles des machines, de chauffe et des pompes
(1)
10.04
Application de la norme européenne aux bachots
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
10.05 paragraphe 2
Gilets de sauvetage gonflables
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire à partir du 1.1.2010. Les gilets de sauvetage se trouvant à bord au 30.9.2003 peuvent être utilisés jusqu'à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
CHAPITRE 11
11.02
paragraphe 4
Équipement des bords extérieurs des ponts, des plats-bords et autres postes de travail
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
11.04
Plat-bord
(2) Première délivrance ou premier renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035, si largeur supérieure à 7,30 m
(1) 1. Les installations d'extinction au CO
2
2. Les installations d'extinction fixées à demeure fonctionnant avec l'agent extincteur CO
2
3. Les recommandations de la CCNR relatives à l'article 7.03, chiffre 5, du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin dans sa teneur du 31 décembre 1994 délivrées entre le 1er avril 1992 et le 31 décembre 1994 conservent leur validité jusqu'à la délivrance ou au renouvellement de certificat communautaire après le 1.01.2035.
4. Les dispositions de l'article 10.03ter, chiffre 2, point a), ne sont applicables jusqu'à la délivrance ou au renouvellement de certificat communautaire après le 1.01.2035, qu'aux installations à bord des bateaux dont la quille a été posée après le 1er octobre 1992.
(2) Pour les bateaux mis en chantier après le 31.12.1994 et les bateaux en service, la prescription est applicable aux conditions suivantes :
En cas de renouvellement de l'ensemble de la zone des cales, les prescriptions de l'article 11.04 doivent être respectées. 
En cas de transformations concernant toute la longueur de la zone du plat-bord et modifiant la largeur libre du plat-bord,
a) l'article 11.04 doit être respecté lorsque la largeur libre du plat-bord jusqu'à une hauteur de 0,90 m, disponible avant la transformation, doit être réduite,
b) la largeur libre du plat-bord jusqu'à une hauteur de 0,90 m ou la largeur libre au-dessus, disponibles avant la transformation, ne doivent pas être réduites si leurs dimensions sont inférieures à celles qui sont prescrites à l'article 11.04.
11.05 paragraphe 1
Accès des postes de travail
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
paragraphes 2 et 3
Portes ainsi que entrées, sorties et couloirs présentant une différence de hauteur supérieure à 0,50 m.
Délivrance ou renouvellement du certificat communautaire
paragraphe 4
Escaliers de postes de travail occupés en permanence
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
11.06 paragraphe 2
Issues et issues de secours
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
11.07 paragraphe 1
2e phrase
Dispositifs de montée
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
paragraphes 2 et 3
Délivrance ou renouvellement du certificat communautaire
11.10
Panneaux d'écoutilles
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
11.11
Treuils
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
11.12 paragraphes 2 à 6 et paragraphes 8 à 10
Grues: Plaque du fabricant, charge maximale admissible, dispositifs de protection, preuve par le calcul, contrôle par les experts, documents à bord
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
11.13
Stockage de liquides inflammables
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire
CHAPITRE 12
12.01 paragraphe 1
Logements pour les personnes vivant normalement à bord
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
12.02 paragraphe 3
Situation des planchers
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
paragraphe 4
Locaux de séjour et chambres à coucher
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
paragraphe 6
Hauteur libre des logements
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
paragraphe 8
Surface au sol des locaux de séjour
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
paragraphe 9
Volume de chaque local
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
paragraphe 10
Volume d'air par personne
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
paragraphe 11
Dimensions des portes
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2035
paragraphe 12
points a et b
Aménagement des escaliers
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
paragraphe 13
Conduites de gaz dangereux et de liquides dangereux
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
12.03
Installations sanitaires
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
12.04
Cuisines
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2035
12.05
Installations d'eau potable
N.R.T. au plus tard le 31.12.2006
12.06
Chauffage et ventilation
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1. 2035
12.07 paragraphe 1
2e phrase
Autres installations des logements
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
CHAPITRE 15
15.01 paragraphe 1,
point c)
L'article 8.08, paragraphe 2, deuxième phrase, ne s'applique pas
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire
d)
L'article 9.14, paragraphe 3, deuxième phrase, ne s'applique pas pour des tensions nominales supérieures à 50 V
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
15.01 paragraphe 2
point d
Interdiction des chauffages à combustibles solides visés à l'article 13.07
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
Cette prescription ne s'applique pas aux bâtiments équipés d'installations de propulsion fonctionnant avec un combustible solide (machines à vapeur)
point e
Interdiction des installations à gaz liquéfié visées au chapitre 14
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045.
La prescription transitoire n'est applicable qu'en présence de dispositifs d'alerte au sens de l'article 15.15, paragraphe 9
15.02 paragraphe 2
Nombre et disposition des cloisons
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 5,
2e phrase
Ligne de surimmersion en l'absence de pont de cloisonnement
Pour les bateaux à passagers dont la quille a été posée avant le 1.1.1996, la prescription s'applique avec N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 10
point c
Durée de la procédure de fermeture automatique
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
paragraphe 12
Appareil avertisseur dans la timonerie indiquant quelle porte de cloison est ouverte
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire
15.03 paragraphes
1 à 6
Stabilité à l'état intact
N.R.T., et au plus tard à la délivrance ou au premier renouvellement du certificat communautaire à partir du 1.1.2045 en cas d'augmentation du nombre de passagers admissibles
paragraphes 7 et 8
Stabilité en cas d'avarie
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 9
Statut de stabilité 2
N.R.T.
paragraphes 10 à 13
Stabilité en cas d'avarie
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
15.05 paragraphe 2,
point a
Nombre des passagers pour lesquels l'existence d'une aire de rassemblement conforme à l'article 15.06, paragraphe 8 est attestée
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
point b
Nombre des passagers pour lesquels le calcul de stabilité conforme à l'article 15.03 est pris en compte
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
15.06 paragraphe 1, point a
Locaux à passagers sur tous les ponts situés derrière la cloison d'abordage et devant la cloison de coqueron arrière
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 3, point c,
1re phrase
Hauteur libre des issues
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
2e phrase
Largeur disponible des portes des cabines de passagers et d'autres petits locaux
Pour la dimension de 0,7 m, la prescription s'applique avec N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
15.06 paragraphe 3,
point f, 1re phrase
Dimension des issues de secours
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
point g
Issues prévues pour une utilisation par des personnes de mobilité réduite
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 4,
point d
Portes prévues pour une utilisation par des personnes de mobilité réduite
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 5
Exigences relatives aux couloirs de communication
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 6,
point b
Voies d'évacuation vers les aires de rassemblement
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 6,
point c
Voies d'évacuation ne devant pas traverser les salles de machines
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2007
Voies d'évacuation ne devant pas traverser les cuisines
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
point d
Pas de passages à échelons, d'échelles ou dispositifs analogues dans les voies d'évacuation
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 7
Système de guidage de sécurité approprié
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
paragraphe 8
Exigences relatives aux aires de rassemblement
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 9
Exigences relatives aux escaliers et paliers dans la zone destinée aux passagers
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 10 point a,
1re phrase
Garde-corps conformes à la norme EN 711: 1995
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
2e phrase
Hauteur des pavois et garde corps des ponts utilisés par des personnes de mobilité réduite.
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
point b,
2e phrase
Hauteur libre des ouvertures utilisées par des personnes de mobilité réduite pour accéder à bord
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 13
Lieux de passage et cloisons des lieux de passage prévus pour une utilisation par des personnes de mobilité réduite
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 14
1re phrase
Configuration des portes et cloisons vitrées dans les lieux de passage et des vitres des fenêtres
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 15
Exigences relatives aux superstructures entièrement réalisées en vitres panoramiques ou dont la toiture est réalisée en vitres panoramiques
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 16
Installations d'eau potable conformes à l'article 12.05
N.R.T., au plus tard au 31.12.2006
paragraphe 17
2e phrase
Exigences relatives aux toilettes destinées aux personnes de mobilité réduite
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 18
Installations de ventilation des cabines dépourvues de fenêtres pouvant être ouvertes
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 19
Exigences de l'article 15.06 relatives aux locaux destinés à l'équipage et au personnel de bord
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
15.07
Exigences relatives au système de propulsion
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
15.08 paragraphe 2
Exigences applicables aux installations de haut-parleurs dans les zones destinées aux passagers
Pour les bateaux à passagers avec LF de moins de 40 m ou pouvant recevoir 75 personnes au maximum, N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
paragraphe 3
Exigences relatives au système d'alarme
Pour les bateaux d'excursions journalières, la prescription s'applique avec N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
paragraphe 4
Alarme de niveau pour chaque compartiment étanche à l'eau
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
paragraphe 5
Deux pompes d'assèchement appropriées
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
paragraphe 6
Système d'assèchement installé à demeure
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
paragraphe 8
Installation de ventilation pour les installations de distribution de CO2 dans les locaux
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
15.09 paragraphe 3
Installations destinées à assurer un débarquement ou transbordement en toute sécurité
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
paragraphe 4
Nature des moyens de sauvetage
Pour les bateaux à passagers équipés avant le 1.1.2006 de moyens de sauvetage collectifs conformes à l'article 15.09, paragraphe 5, ceux-ci sont pris en compte en remplacement des moyens de sauvetage individuels.
Pour les bateaux à passagers équipés de moyens de sauvetage collectifs conformes à l'article 15.09, paragraphe 6, avant le 1.1.2006, ceux-ci sont pris en compte en tant que moyens de sauvetage individuels jusqu'à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010.
paragraphe 5,
points b et c
Suffisamment de place pour s'asseoir, portance de 750 N
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
point f
Assiette et dispositifs de maintien stables
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
point i
Installations appropriées pour le passage des aires d'évacuation aux radeaux de sauvetage
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
paragraphe 10
Bachot motorisé et équipé d'un projecteur
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
15.10 paragraphe 2
L'article 9.16, paragraphe 3, est également applicable aux couloirs et locaux de séjour destinés aux passagers.
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
paragraphe 3
Éclairage de secours
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
paragraphe 4
Installation électrique de secours
Pour les bateaux d'excursions journalières avec LF =< 25 m, la prescription s'applique avec N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
point f
Courant électrique de secours pour les projecteurs visés l'article 10.02, paragraphe 2, point i
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
point i
Courant électrique de secours pour les ascenseurs et dispositifs de montée au sens de l'article 15.06, paragraphe 9, phrase 2
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
paragraphe 6
1re phrase
Cloisonnements conformes à l'article 15.11 paragraphe 2
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
2e et 3e phrases
Montage des câbles
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
4e phrase
Installation électrique de secours au-dessus de la ligne de surimmersion
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
15.11 paragraphe 1
Aptitude de matériaux et parties de constructions du point de vue de la protection contre l'incendie
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 2
Configuration des cloisonnements
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 3
Dans les locaux à passagers, à l'exception de la salle des machines et des locaux à provisions, les traitements de surface et objets utilisés doivent être difficilement inflammables
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
paragraphe 4
Plafonds, revêtements et habillages muraux réalisés en matériaux non combustibles
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 5
Meubles et aménagements dans les aires de rassemblement réalisés en matériaux non combustibles
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 6
Procédure d'essai au feu conforme au code
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 7
Matériaux d'isolation dans les locaux d'habitation
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 8
Exigences relatives aux portes de cloisonnements
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
15.11 paragraphe 9
Cloisons
A bord des bateaux à cabines sans installation de pulvérisation d'eau, terminaison des cloisons entre les cabines :
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au premier renouvellement du certificat communautaire à partir du 1.1.2010
paragraphe 10
Cloisonnements
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 11
Écrans
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 12
Marches d'escaliers fabriqués en acier ou en un matériau équivalent non combustible
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 13
Cloisonnement des escaliers intérieurs
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 14
Systèmes d'aération ; installations de ventilation
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 15
Systèmes d'aération dans les cuisines, cuisinières avec extraction
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 16
Postes de sécurité, cages d'escalier, aires de rassemblement et installations d'extraction de fumée
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 17
Système avertisseur d'incendie
Pour les bateaux d'excursions journalières: N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
15.12 paragraphe 1
point c
Extincteurs portatifs dans les cuisines
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire
paragraphe 2 point a
Deuxième pompe d'incendie
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
paragraphe 3
points b et c
Pression et longueur du jet d'eau
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
paragraphe 6
Matériaux, prévention de la perte d'efficacité
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
15.12 paragraphe 7
Prévention du risque de gel des tuyaux et prises d'eau
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
paragraphe 8,
point b
Fonctionnement indépendant des pompes d'incendie
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
point c
Longueur de jet d'eau sur tous les ponts
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
point d
Emplacement des pompes à incendie
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
paragraphe 9
Installation d'extinction d'incendie dans les salles des machines
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015
15.14 paragraphe 1
Citernes de collecte des eaux usées ou stations d'épuration de bord
Pour les bateaux à cabines avec 50 places de couchage ou moins et pour les bateaux d'excursions journalières: N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 2
Exigences applicables aux citernes de collecte des eaux usées
Pour les bateaux à cabines avec 50 places de couchage ou moins et pour les bateaux d'excursions journalières avec 50 passagers ou moins : N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
15.15 paragraphe 1
Stabilité en cas d'avarie
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2045
paragraphe 5
Présence d'un bachot, d'une plate-forme ou d'une installation similaire
Pour les bateaux à passagers autorisés pour 250 passagers ou 50 lits: N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
15.15 paragraphe 6
Présence d'un bachot, d'une plate-forme ou d'une installation similaire
Pour les bateaux à passagers autorisés pour 250 passagers ou 50 lits : N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
paragraphe 9,
point a
Dispositifs d'alerte pour les installations à gaz liquéfié
N.R.T., au plus tard au renouvellement de l'attestation visée à l'article 14.15.
point b
Moyens de sauvetage collectifs conformément à l'article 15.09, paragraphe 5
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2010
CHAPITRE 16
16.01 paragraphe 2
Treuils spéciaux ou installations équivalentes à bord des bateaux aptes à pousser
La prescription s'applique aux bateaux admis à pousser sans être munis de dispositifs d'accouplement appropriés avant le 1.1.1995, uniquement N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
16.01 paragraphe 3
dernière phrase
Exigences relatives aux installations de propulsion
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2035
CHAPITRE 17
17.02 paragraphe 3
Dispositions complémentaires
S'appliquent les mêmes dispositions transitoires que pour les articles mentionnés sous ce paragraphe
17.03 paragraphe 1
Système d'alarme général
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire
paragraphe 4
Charge maximale admissible pour les engins de levage
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire
17.04 paragraphes 2 et 3
Distance de sécurité résiduelle aux ouvertures
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire
17.05 paragraphes 2 et 3
Franc-bord résiduel
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire
17.06, 17.07 et 17.08
Essai de gîte et preuve de stabilité
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire
17.09
Marques d'enfoncement et échelles de tirant d'eau
N.R.T., au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire
CHAPITRE 20
Cf. dispositions transitoires pour chapitre 20 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.