Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Gioune figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Creuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies, est fixée comme suit :
ESPÈCES
DATES DE FERMETURE
Canards de surface :
Canard colvert.
Canard chipeau.
Alaudidés :
Alouette des champs.
31 janvier
Autres canards de surface :
Canard pilet.
Canard siffleur.
Canard souchet.
Sarcelle d'été.
Sarcelle d'hiver.
Canards plongeurs :
Eider à duvet.
Fuligule milouin.
Fuligule milouinan.
Fuligule morillon.
Garrot à œil d'or.
Harelde de Miquelon.
Macreuse noire.
Macreuse brune.
Nette rousse.
Rallidés :
Foulque macroule.
Poule d'eau.
Râle d'eau.
10 février
 (1)
Colombidés :
Pigeon biset.
Pigeon colombin.
Pigeon ramier.
10 février
Turdidés :
Merle noir.
Grive litorne.
Grive musicienne.
Grive mauvis.
Grive draine
10 février (*)
Caille des blés.
Bécasse des bois.
Tourterelle turque.
Tourterelle des bois.
20 février 
(*) Uniquement à poste fixe matérialisé de main d'homme à compter de la deuxième décade de janvier pour les territoires mentionnés à l'article 2.
Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d'homme. 
Dans le département du Gers, elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants. 
Dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou artificiels.
La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit : 
ESPÈCES 
DATES DE FERMETURE 
Canards de surface : 
Canard colvert. 
Canard chipeau. 
Canard pilet. 
Canard siffleur. 
Canard souchet. 
Sarcelle d'été. 
Sarcelle d'hiver. 
Rallidés : 
Foulque macroule. 
Poule d'eau. 
Râle d'eau. 
Alaudidés : 
Alouette des champs. 
31 janvier 
Canards plongeurs : 
Eider à duvet. 
Fuligule milouin. 
Fuligule milouinan. 
Fuligule morillon. 
Garrot à œil d'or. 
Harelde de Miquelon. 
Macreuse noire. 
Macreuse brune. 
Nette rousse. 
Oies : 
Oie cendrée. 
Oie rieuse. 
Oie des moissons. 
10 février 
Limicoles :
Barge à queue noire.
Barge rousse.
Bécasseau maubèche.
Bécassine des marais.
Bécassine sourde.
Chevalier aboyeur.
Chevalier arlequin.
Chevalier combattant.
Chevalier gambette.
Courlis cendré.
Courlis corlieu.
Huîtrier pie.
Pluvier doré.
Pluvier argenté.
Vanneau huppé.
31 janvier
Colombidés : 
Pigeon biset. 
Pigeon colombin. 
Pigeon ramier. 
10 février 
Turdidés : 
Merle noir. 
Grive litorne. 
Grive musicienne. 
Grive mauvis. 
Grive draine 
10 février 
Caille des blés. 
Bécasse des bois. 
Tourterelle turque. 
Tourterelle des bois. 
20 février
Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des grives litorne, musicienne, mauvis et draine, ainsi que celle du merle noir, ferme le 20 février dans les départements et les cantons suivants :
 					 Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche (cantons de Bourg-Saint-Andéol, des Vans, de Vallon-Pont-d'Arc), Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Drôme (dans les cantons de Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Grignan, Nyons, Buis-les-Baronnies, Séderon, Rémuzat, La Motte-Chalançon, Luc-en-Diois, Châtillon-en-Diois), Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Var et Vaucluse.
Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des grives litorne, musicienne, mauvis et draine, ainsi que celle du merle noir, ferme le 20 février dans les départements et les communes suivants :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche (communes de Balazuc, Banne, Berrias-et-Casteljau, Bessas, Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Chambonas, Gras, Gravières, Labastide-de-Virac, Lagorce, Larnas, Les Assions, Les Salelles, Les Vans, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Orgnac-l'Aven, Pradons, Ruoms, Saint-André-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montan, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Remèze, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Salavas, Sampzon, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc), Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Drôme (communes d'Arnayon, Arpavon, Aubres, Aucelon, Aulan, Ballons, Barnave, Barret-de-Lioure, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bellegarde-en-Diois, Bénivay-Ollon, Bésignan, Bouchet, Boulc, Brette, Buis-les-Baronnies, Chalancon, Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Charens, Châteauneuf-de-Bordette, Châtillon-en-Diois, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Clansayes, Colonzelle, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l'Oule, Curnier, Donzère, Establet, Eygalayes, Eygaliers, Eyroles, Ferrassières, Glandage, Grignan, Gumiane, Izon-la-Bruisse, Jonchères, La Bâtie-des-Fonds, La Baume-de-Transit, La Charce, La Garde-Adhémar, La Motte-Chalancon, La Penne-sur-l'Ouvèze, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Laborel, Lachau, Le Pègue, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Sigillat, Lemps, Les Granges-Gontardes, Les Pilles, Les Prés, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Menglon, Mérindol-les-Oliviers, Mévouillon, Mirabel-aux-Baronnies, Miscon, Mollans-sur-Ouvèze, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montaulieu, Montbrison-sur-Lez, Montbrun-les-Bains, Montferrand-la-Fare, Montfroc, Montguers, Montjoyer, Montlaur-en-Diois, Montréal-les-Sources, Montségur-sur-Lauzon, Nyons, Pelonne, Pennes-le-Sec, Piégon, Pierrelatte, Pierrelongue, Plaisians, Pommerol, Poyols, Pradelle, Propiac, Réauville, Recoubeau-Jansac, Reilhanette, Rémuzat, Rioms, Rochebrune, Rochefourchat, Rochegude, Rottier, Roussas, Rousset-les-Vignes, Roussieux, Sahune, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Saint-Dizier-en-Diois, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Sainte-Jalle, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Saint-Roman, Saint-Sauveur-Gouvernet, Salles-sous-Bois, Séderon, Solérieux, Suze-la-Rousse, Taulignan, Treschenu-Creyers, Tulette, Valaurie, Valdrôme, Val-Maravel, Valouse, Venterol, Verclause, Vercoiran, Vers-sur-Méouge, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château, Villeperdrix, Vinsobres et Volvent), Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Var et Vaucluse.
Sur ces territoires, la chasse des grives et du merle ne peut être pratiquée du 10 au 20 février qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.
La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit : 
ESPÈCES 
DATES DE FERMETURE 
Canards de surface :  
Canard colvert. 
Canard chipeau. 
Canard pilet. 
Canard siffleur. 
Canard souchet. 
Sarcelle d'été. 
Sarcelle d'hiver.  
Rallidés : 
Foulque macroule. 
Poule d'eau. 
Râle d'eau. 
Alaudidés :  
Alouette des champs. 
31 janvier 
Oies : 
Oie cendrée. 
Oie rieuse. 
Oie des moissons. 
Canards plongeurs : 
Eider à duvet (*). 
Fuligule milouinan (*). 
Harelde de Miquelon (*). 
Macreuse noire (*). 
Macreuse brune (*).
10 février 
Fuligule milouin. 
Fuligule morillon. 
Garrot à œil d'or. 
Nette rousse.
31 janvier
Colombidés : 
Pigeon biset. 
Pigeon colombin. 
Pigeon ramier. 
10 février 
Turdidés : 
Merle noir. 
Grive litorne. 
Grive musicienne. 
Grive mauvis. 
Grive draine 
10 février 
Caille des blés. 
Bécasse des bois. 
Tourterelle turque. 
Tourterelle des bois. 
20 février 
(*) Du 1er au 10 février, la chasse de ces canards ne peut se pratiquer qu'en mer, 
dans la limite de la mer territoriale.
La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit : 
ESPÈCES 
DATES DE FERMETURE 
Canards de surface : 
Canard colvert. 
Canard chipeau. 
Canard pilet. 
Canard siffleur. 
Canard souchet. 
Sarcelle d'été. 
Sarcelle d'hiver. 
Rallidés : 
Foulque macroule. 
Poule d'eau. 
Râle d'eau. 
Alaudidés : 
Alouette des champs. 
31 janvier 
Oies : 
Oie cendrée. 
Oie rieuse. 
Oie des moissons. 
Canards plongeurs : 
Eider à duvet (*). 
Fuligule milouinan (*). 
Harelde de Miquelon (*). 
Macreuse noire (*). 
Macreuse brune (*).
10 février 
Fuligule milouin. 
Fuligule morillon. 
Garrot à œil d'or. 
Nette rousse.
31 janvier
Limicoles :
Barge à queue noire.
Barge rousse.
Bécasseau maubèche.
Bécassine des marais.
Bécassine sourde.
Chevalier aboyeur.
Chevalier arlequin.
Chevalier combattant.
Chevalier gambette.
Courlis cendré.
Courlis corlieu.
Huîtrier pie.
Pluvier doré.
Pluvier argenté.
Vanneau huppé.
31 janvier
Colombidés : 
Pigeon biset. 
Pigeon colombin. 
Pigeon ramier. 
10 février 
Turdidés : 
Merle noir. 
Grive litorne. 
Grive musicienne. 
Grive mauvis. 
Grive draine 
10 février 
Caille des blés. 
Bécasse des bois. 
Tourterelle turque. 
Tourterelle des bois. 
20 février 
(*) Du 1er au 10 février, la chasse de ces canards ne peut se pratiquer qu'en mer, 
dans la limite de la mer territoriale.
Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d'homme :
― dans le département du Gers, où elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ;
― dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, où elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou artificiels ;
― dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et du Vaucluse, ainsi que dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne, de l'Oise, de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Haute-Marne, de l'Aube, des Ardennes et de la Marne.
Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des grives litorne, musicienne, mauvis et draine, ainsi que celle du merle noir, ferme le 20 février dans les départements et les cantons suivants :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche (cantons de Bourg-Saint-Andéol, des Vans, de Vallon-Pont-d'Arc), Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Drôme (dans les cantons de Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Grignan, Nyons, Buis-les-Baronnies, Séderon, Rémuzat, La Motte-Chalançon, Luc-en-Diois, Châtillon-en-Diois), Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Var et Vaucluse.
Sur ces territoires, la chasse des grives et du merle ne peut être pratiquée du 10 au 20 février qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.
La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit : 
ESPÈCES 
DATES DE FERMETURE 
Canards de surface : 
Canard colvert. 
Canard chipeau. 
Canard pilet. 
Canard siffleur. 
Canard souchet. 
Sarcelle d'été. 
Sarcelle d'hiver. 
Rallidés : 
Foulque macroule. 
Poule d'eau. 
Râle d'eau. 
Alaudidés : 
Alouette des champs. 
31 janvier 
Canards plongeurs : 
Eider à duvet (*). 
Fuligule milouinan (*). 
Harelde de Miquelon (*). 
Macreuse noire (*). 
Macreuse brune (*).
10 février 
Oies : 
Oie cendrée. 
Oie rieuse. 
Oie des moissons. 
Canards plongeurs : 
Fuligule milouin. 
Fuligule morillon. 
Garrot à œil d'or. 
Nette rousse.
31 janvier
Limicoles :
Barge à queue noire.
Barge rousse.
Bécasseau maubèche.
Bécassine des marais.
Bécassine sourde.
Chevalier aboyeur.
Chevalier arlequin.
Chevalier combattant.
Chevalier gambette.
Courlis cendré.
Courlis corlieu.
Huîtrier pie.
Pluvier doré.
Pluvier argenté.
Vanneau huppé.
31 janvier
Colombidés : 
Pigeon biset. 
Pigeon colombin. 
Pigeon ramier. 
10 février 
Turdidés : 
Merle noir. 
Grive litorne. 
Grive musicienne. 
Grive mauvis. 
Grive draine 
10 février 
Caille des blés. 
Bécasse des bois. 
Tourterelle turque. 
Tourterelle des bois. 
20 février 
(*) Du 1er au 10 février, la chasse de ces canards ne peut se pratiquer qu'en mer, 
dans la limite de la mer territoriale.
Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d'homme :
― dans le département du Gers, où elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ;
― dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, où elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou artificiels ;
― dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et du Vaucluse, ainsi que dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne, de l'Oise, de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Haute-Marne, de l'Aube, des Ardennes et de la Marne ainsi que dans les départements de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de la Cubesse figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 falaises d'Anduze figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de La Tarde et vallée du Cher figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Creuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de pins de Salzmann de Bessèges figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes et zones humides autour du lac de Vassivière figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Creuse, de la Haute-Vienne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 gorges de la Grande Creuse » figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Creuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Creuse figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Creuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vieux chênes de la Pannonie figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Lot, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vieux chênes de Cantegrel figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Lot, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale d'Aquitaine
Chef du service études et diffusion
Direction régionale d'Aquitaine
Chef du service administration des ressources
Direction régionale d'Auvergne
Chef du service statistique
Direction régionale de Basse-Normandie
Chef du service statistique
Direction régionale de Bourgogne
Chef du service études et diffusion
Direction régionale de Bourgogne
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Bretagne
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Franche-Comté
Chef du service statistique
Direction régionale de Haute-Normandie
Chef du service statistique
Direction régionale du Limousin.
Chef du service de l'administration des ressources.
Direction régionale de Lorraine
Chef du service statistique
Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Picardie
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Poitou-Charentes
Chef du service études et diffusion
Direction régionale de Poitou-Charentes
Chef du service administration des ressources
Centre national informatique d'Orléans
Chef du service production
Centre national informatique d'Orléans
Chef du service développement
Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Secrétaire général de l'ENSAI
Centre de formation de l'INSEE de Libourne
Chef du service des affaires générales et chargé d'enseignement en gestion
Direction générale, département de la programmation et de la gestion
Coordinateur de la mise en œuvre de la LOLF
Direction générale, département des services généraux
Chef de la cellule conditions de travail et actions sociales
Direction générale, département répertoire infrastructures et statistiques structurelles
Chargé de l'interface ESANE/Services statistiques sectorielles
En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale d'Aquitaine
Chef du service études et diffusion
Direction régionale d'Aquitaine 
Chef du service administration des ressources 
Direction régionale d'Auvergne 
Chef du service statistique
Direction régionale de Basse-Normandie 
Chef du service statistique 
Direction régionale de Bourgogne 
Chef du service études et diffusion 
Direction régionale de Bourgogne 
Chef du service administration des ressources 
Direction régionale de Bretagne 
Chef du service administration des ressources 
Direction régionale de Franche-Comté 
Chef du service statistique
Direction régionale de Haute-Normandie 
Chef du service statistique 
Direction régionale de Lorraine
Chef du service statistique
Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Picardie
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Poitou-Charentes
Chef du service études et diffusion
Direction régionale de Poitou-Charentes
Chef du service administration des ressources
Centre national informatique d'Orléans 
Chef du service production
Centre national informatique d'Orléans 
Chef du service développement
Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Secrétaire général de l'ENSAI
Centre de formation de l'INSEE de Libourne
Chef du service des affaires générales et chargé d'enseignement en gestion
Direction générale, département de la programmation et de la gestion
Coordinateur de la mise en œuvre de la LOLF
Direction générale, unité des normes et systèmes d'information
Responsable d'appui méthodologique au système statistique public et du suivi de la qualité 
Direction générale, département des services généraux
Chef de la cellule conditions de travail et actions sociales
Direction générale, département répertoire infrastructures et statistiques structurelles
Chargé de l'interface ESANE/Services statistiques sectorielles
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale d'Ile-de-France

			(supprimé à compter du 1er septembre 2017)
Chef du service administration des ressources

			(supprimé à compter du 1er septembre 2017)
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

			(supprimé à compter du 1er novembre 2014)
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Nord-Pas-de-Calais
Chef du service administration des ressources
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale du Grand Est

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er janvier 2021)
Chef du service administration des ressources

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er janvier 2021)
Direction régionale d'Ile-de-France
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

			(est supprimé à compter du 1er novembre 2014)
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Nord-Pas-de-Calais
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Normandie

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er janvier 2020)
Chef du service administration des ressources

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er janvier 2020)
Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er janvier 2018)
Chef du service statistique-Chef d'établissement de Limoges

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er janvier 2018)
Secrétariat général-Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er juillet 2018)
Chef de la division Budget
(ajouté à compter du 1er juillet 2018)
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :
 SERVICES OU DIRECTIONS
 DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale d'Ile-de-France 
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Chef du service administration des ressources
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale d'Ile-de-France 
Chef du service administration des ressources
Service régional de Guyane
Chef du service régional
 Direction générale, département des services généraux 
 Chef de la division logistique de la direction générale
En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale d'Aquitaine
Chef du service études et diffusion
Direction régionale d'Aquitaine
Chef du service administration des ressources
Direction régionale d'Auvergne
Chef du service statistique
Direction régionale de Basse-Normandie
Chef du service statistique
Direction régionale de Bourgogne
Chef du service études et diffusion
Direction régionale de Bretagne
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Franche-Comté
Chef du service statistique
Direction régionale de Haute-Normandie
Chef du service statistique
Direction régionale du Limousin.
Chef du service de l'administration des ressources.
Direction régionale de Lorraine
Chef du service statistique
Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Picardie
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Poitou-Charentes
Chef du service études et diffusion
Direction régionale de Poitou-Charentes
Chef du service administration des ressources
Centre national informatique d'Orléans
Chef du service production
Centre national informatique d'Orléans
Chef du service développement
Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Secrétaire général de l'ENSAI
Centre de formation de l'INSEE de Libourne
Chef du service des affaires générales et chargé d'enseignement en gestion
Direction générale, département de la programmation et de la gestion
Coordinateur de la mise en œuvre de la LOLF
Direction générale, département des services généraux
Chef de la cellule conditions de travail et actions sociales
Direction générale, département répertoire infrastructures et statistiques structurelles
Chargé de l'interface ESANE/Services statistiques sectorielles
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale du Grand Est

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
Chef du service administration des ressources

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
Direction régionale d'Ile-de-France
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

			(est supprimé à compter du 1er novembre 2014)
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Nord-Pas-de-Calais
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Normandie

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
Chef du service administration des ressources

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

			Chef du service statistique-Chef d'établissement de Limoges

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale du Grand Est

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
Chef du service administration des ressources

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
Direction régionale d'Ile-de-France
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

			(est supprimé à compter du 1er novembre 2014)
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Nord-Pas-de-Calais
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Normandie

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
Chef du service administration des ressources

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er janvier 2018)
Chef du service statistique-Chef d'établissement de Limoges

			(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er janvier 2018)
Secrétariat général-Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er juillet 2018)
Chef de la division Budget
(ajouté à compter du 1er juillet 2018)
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale d'Ile-de-France 
Chef du service administration des ressources
Direction générale, département des services généraux 
Chef de la division logistique de la direction générale
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Chef du service administration des ressources
En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale d'Aquitaine
Chef du service études et diffusion
Direction régionale d'Aquitaine
Chef du service statistique
Direction régionale de Bourgogne
Chef du service études et diffusion
Direction régionale de Bretagne
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Bretagne 
Chef du service statistique
Direction régionale de Franche-Comté
Chef du service statistique
Direction régionale de Haute-Normandie
Chef du service statistique
Direction régionale du Limousin
Chef du service de l'administration des ressources.
Direction régionale de Lorraine
Chef du service statistique
Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de Picardie
Chef du service administration des ressources
Direction régionale de La Réunion
Chef du service administration des ressources
Centre national informatique d'Orléans
Chef du service production
Centre national informatique d'Orléans
Chef du service développement
Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Secrétaire général de l'ENSAI
Centre de formation de l'INSEE de Libourne
Chef du service des affaires générales et chargé d'enseignement en gestion
Direction générale, département de la programmation et de la gestion
Coordinateur de la mise en œuvre de la LOLF 
Direction générale, département des services généraux
Chef de la cellule conditions de travail et actions sociales
Direction générale, département répertoire infrastructures et statistiques structurelles
Chargé de l'interface ESANE/Services statistiques sectorielles 
Direction générale - département des ressources humaines
Adjoint au chef de la DARC (division administration et rémunérations centrales), chargé de la politique de rémunération
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale d'Ile-de-France 
Chef du service administration des ressources
Service régional de Guyane
Chef du service régional
 Direction générale, département des services généraux 
 Chef de la division logistique de la direction générale
 Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
 Chef du service administration des ressources
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée et coteaux de la Lauze figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Gers, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Moder et ses affluents figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  d'Alsace ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Sauer et ses affluents figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  d'Alsace ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bois de la Roquette figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Aveyron, du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux     directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées, d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de la Fondial figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Lot, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Lauter figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  d'Alsace ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières du Lévézou figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aveyron, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt d'Eawy figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étangs d'Armagnac figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Gers, des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux     directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement  d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Garonne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Garonne figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 puy de Wolf figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aveyron, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 val Eglantier figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vosges du Nord figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  d'Alsace ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de la Souche figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bocage du Franc Bertin figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 moyenne vallée de la Somme figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif forestier de Saint-Gobain figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Aisne, de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 l'Yères figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de la moyenne Somme entre Amiens et Corbie figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.