Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-01
Chaudière de type basse température
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Cette action inclut la mise en oeuvre d'une régulation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans pour une puissance < 30 kW.
21 ans pour une puissance 30 kW.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-02
Chaudière de type condensation
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Cette action inclut la mise en oeuvre d'une régulation.
Elle   n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont   dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans pour une puissance < 30 kW.
21 ans pour une puissance 30 kW.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-03
Plancher chauffant à eau basse température
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-04
Robinet thermostatique
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un robinet thermostatique pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-05
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) 40 K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-06
Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage situé hors du volume chauffé.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-07
Chaufferie biomasse
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise   en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible   pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La   production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse   (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des   charges défini par l'ADEME ou toute autre norme équivalente.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
11,563 x Pth (kWh/an).
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-08
Programmateur d'intermittence pour un chauffage central à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 75).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-09
Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise   en place d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur   d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase   de chauffage pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-10
Récupérateur de chaleur à condensation
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise   en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système  de  chauffage central à combustible de puissance supérieure ou égale à  30  kW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-11
Chauffe-eau solaire collectif
(France métropolitaine)
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants en France   métropolitaine réservés à une utilisation professionnelle, de surface   totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les   appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute   certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou   un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en   Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN   12975 ou NF EN 12976.
Un contrat GRS (Garantie de Résultats   Solaires), dont le modèle type est fourni par ADEME doit être établi :   il comporte la quantification de la production d'énergie solaire   annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
14,134 x PES (kWh/an).
Certificats d'économies d'énergie
 Opération n° BAT-TH-12
 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur
 1. Secteur d'application :
 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
 2. Dénomination :
  Installation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV)  sur un moteur de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Sans objet.
 4. Durée de vie conventionnelle :
 10 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-13
Pompe à chaleur de type eau/eau
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau sur un système de chauffage électrique direct.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-14
Pompe à chaleur de type air/eau
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau sur un système de chauffage électrique direct.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-15
Climatiseur de classe A (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m²,   dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en   place d'un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou   regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en   climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil   a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et   de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un   Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord   instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Pose   effectuée dans les règles de l'art (calorifugeage, unités extérieures,   récupération des fluides de l'ancienne unité...) par un professionnel.
Contrat de maintenance signé par un professionnel.
Fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur.
4. Durée de vie conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
En   application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006  relatif  aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le  double du  montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour  cette action  menée dans les DOM.
  Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-16
Système de gestion technique du bâtiment pour un chauffage électrique
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique, assurant :
-  la programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de  la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort,  réduit, hors gel et arrêt ;
- la limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;
- l'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;
- la possibilité de télésuivi/télégestion.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60