L'exercice des fonctions décrites par les tableaux ci-dessous est subordonné à la détention des brevets qu'ils mentionnent.
Dans tous les cas, l'officier chargé du quart à la passerelle doit posséder un certificat approprié à la zone d'exploitation du navire dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).
Un arrêté du ministre chargé de la mer détermine les conditions dans lesquelles les navires dont la jauge n'a été déterminée qu'en tonneaux de jauge brute sont assimilés à l'une des catégories figurant au présent article et aux articles 8 et 9.
Tableau I
Navires de commerce et navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Navires de jauge brute inférieure à 200, allant au plus à 20 milles des côtes
Navires de jauge brute supérieure ou égale à 200 et inférieure à 500, allant au plus à 200 milles des côtes et navires de jauge brute inférieure à 200, allant de 20 milles à 200 milles des côtes au plus
Navires de jauge brute supérieure ou égale à 500 et inférieure à 3000 et navires de jauge brute inférieure à 500 allant à plus de 200 milles des côtes
Navires de jauge brute supérieure ou égale à 3000
Fonction
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Brevet
Brevet de capitaine 200
x
X
X
Brevet de chef de quart 500
x
X
X
X
Brevet de capitaine 500
x
X
X
X
X
X
Brevet de chef de quart passerelle
x
X
X
X
X
X
Brevet de chef de quart de navire de mer
x
X
X
X
X
X
Brevet de second capitaine 3000
x
X
X
X
X
X
X
X
X
Brevet de capitaine 3000
x
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Brevet de second capitaine
x
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Brevet de second polyvalent
x
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Brevet de capitaine
x
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime
x
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Tableau II
Navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Les fonctions sur des navires de jauge brute supérieure ou égale à 3 000 sont exercées avec les brevets du tableau I du présent article
Navires de plaisance à voile
à utilisation collective, navigant à l'intérieur des eaux territoriales françaises
et navires de plaisance à voile, de jauge brute inférieure à 200, ne transportant pas plus de
douze passagers et n'allant pas à plus de 60 milles des côtes
Navires de plaisance à voile, de jauge brute inférieure à 200, ne transportant pas plus de douze passagers et allant à plus de 60 milles des côtes
Navires de plaisance
de jauge brute inférieure à 200, ne transportant pas
plus de douze passagers et n'allant pas à plus de 60 milles des côtes
Navires de plaisance de
jauge brute supérieure ou 
égale à 200 et inférieure à 500, ne transportant pas plus de douze passagers, sans limitation
de distance des côtes, et navires de plaisance de jauge brute inférieure à 200, ne transportant
pas plus de douze passagers et allant à plus de 60 milles des côtes
Navires de plaisance 
de jauge brute supérieure
ou égale à 500 et inférieure
à 3000, ne transportant pas plus de douze passagers, sans limitation de distance des côtes
Fonctions
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Brevet
Brevet de capitaine 200 voile
X
X
X
X
X
X
X
X
Brevet de capitaine yacht 200
X
X
X
X
X
X
Brevet de chef de quart yacht 500
X
X
X
X
X
X
X
Brevet de capitaine yacht 500
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Brevet de capitaine yacht 3000
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X