Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Chacun des examens professionnels mentionnés à l'article 1er comprend deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission dont la nature, la durée et les coefficients sont mentionnés ci-dessous :
NATURE DES ÉPREUVES
DURÉE
COEFFICIENT
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
1. Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier documentaire de 35 pages maximum relatif aux grands axes des activités des ministères employeurs, sans négliger l'actualité s'y rapportant.
Cette épreuve a pour objet de permettre d'évaluer l'esprit de synthèse du candidat et sa capacité à composer de façon claire et structurée.
4 heures
2
2. Etude de cas se rapportant à un sujet portant sur l'une des disciplines suivantes, choisie par le candidat lors de son inscription :
a) Véhicules ;
b) Equipements sous pression ;
c) Canalisations de transport et de distribution, utilisation domestique du gaz ;
d) Métrologie ;
e) Développement économique ;
f) Environnement et sécurité industriels ;
g) Sol/sous-sol ;
h) Energie ;
i) Nucléaire et radioprotection.
2 heures
2
Total des coefficients des épreuves écrites
4
B. - Epreuve orale d'admission
Entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer le métier de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie ou de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat de ses connaissances et compétences acquises et de son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Cet entretien comporte également un échange libre permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
30 minutes
2
Total général des coefficients
6
Les candidats peuvent se procurer le programme des épreuves à option auprès du service dont les coordonnées sont indiquées dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe du présent arrêté qu'ils remettent au service en charge de l'organisation du concours à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible sur le site internet du ministère chargé de l'industrie.
EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'AVANCEMENT AUX GRADES DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR PRINCIPAL DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INDUSTRIE ET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR EN CHEF DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INDUSTRIE
Dossier de reconnaissance des acquis
de l'expérience professionnelle (RAEP)
Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :
Identification du candidat.
Situation actuelle du candidat (administrative, professionnelle, etc.).
Parcours de formation (études, formation professionnelle et continue).
Expérience professionnelle (principales activités et compétences développées).
Présentation des acquis de l'expérience professionnelle (le candidat indiquera les éléments qui constituent les acquis de son expérience professionnelle et ses atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées et précisera, le cas échéant, ses motivations pour exercer les fonctions de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie/technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie).
Pièces justificatives.
Déclaration sur l'honneur.
Visa de l'autorité compétente.
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS
ET DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Identification du candidat
La fiche à compléter pour ce faire ne sera pas communiquée au jury par le service organisateur du recrutement, de façon à garantir l'anonymat du dossier et, par conséquent, de l'épreuve.
Exposé des acquis de l'expérience professionnelle du candidat au regard de son parcours professionnel
et de sa formation professionnelle et continue
Le candidat décrira dans un premier temps son parcours professionnel, en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels il a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises et développées à chaque étape de ce parcours.
Le candidat décrira dans un second temps les formations dont il a bénéficié et qui lui paraîtront illustrer le mieux les compétences acquises au cours de son parcours professionnel. Il expliquera les raisons de son choix.
Afin de garantir l'anonymat de son dossier, le candidat devra veiller, à compter de cette rubrique, à ne mentionner aucun nom précis de lieu ou de personne, dans aucune des descriptions qu'il sera amené à faire ou dans les documents qu'il joindra à son dossier.
Analyse d'une expérience professionnelle marquante
Le candidat décrira une expérience professionnelle qui l'a marqué, indiquera les raisons de son choix et les enseignements professionnels et personnels qu'il en a tirés.
Motivations pour se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration
de l'aviation civile de classe normale ou bien de classe supérieure
Description limitée à trois pages manuscrites des acquis de l'expérience, des atouts du candidat et des motivations pour se présenter à l'examen professionnel (inscription dans une perspective de carrière).
Documents annexes à compléter et à joindre obligatoirement
mais non remis au jury afin de garantir l'anonymat du dossier RAEP
Accusé de réception.
Déclaration sur l'honneur.
Visa du supérieur hiérarchique.
L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour le recrutement dans le grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
A. - Epreuve écrite d'admissibilité
(durée : trois heures ; coefficient 3)
Réponse une série de quinze questions à choix multiple (QCM) et à dix questions à réponse courte (QRC) sur l'un des domaines suivants au choix du candidat :
Gestion des ressources humaines ;
Gestion financière ;
Organisation et missions de la DGAC et de l'établissement public Météo-France.
Le programme de l'épreuve est fixé en annexe I au présent arrêté.
B. - Epreuve orale d'admission
(durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 4)
Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation à exercer les fonctions d'assistants d'administration de l'aviation civile et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Au cours de cet entretien, qui porte sur le dossier constitué par le candidat, le jury peut l'interroger sur des questions relatives aux connaissances administratives générales ou propres à l'administration ou l'établissement dans lequel il exerce.
Ce dossier, établi selon les modalités fixées en annexe II au présent arrêté, doit être remis par le candidat au service organisateur à une date fixée par l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.
Le service organisateur fournit aux candidats lors de leur inscription un modèle de dossier et toutes les informations utiles pour la constitution de celui-ci.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide au remplissage sont mis en ligne à la disposition des candidats.
Seul l'entretien donne lieu à notation.
L'examen professionnel, prévu au 2° de l'article 5 du décret du 27 décembre 2012 susvisé, pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
A. - Epreuve écrite d'admissibilité
(durée : trois heures)
Réponse à des questions à caractère professionnel portant sur le programme fixé en annexe I au présent arrêté. Ce questionnaire peut s'appuyer sur un ou plusieurs documents correspondant aux activités exercées à la direction générale de l'aviation civile et/ou à l'établissement public Météo-France.
Parmi ces questions :
- une question appelant un court développement ;
- une ou des questions pouvant se présenter sous la forme de tableaux chiffrés ;
- une question qui consiste en un cas pratique comportant une mise en situation à partir d'un ou plusieurs documents dans les domaines cités plus haut ou d'un dossier documentaire.
B. - Epreuve orale d'admission
(durée : vingt-cinq minutes)
Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation à exercer les fonctions d'assistants d'administration de l'aviation civile et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Pour conduire l'épreuve orale d'admission, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Au cours de cet entretien, le jury peut interroger le candidat sur des questions relatives aux connaissances administratives générales ou propres à l'administration ou l'établissement dans lequel il exerce.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, établi selon les modalités fixées en annexe II au présent arrêté, doit être remis par le candidat au service organisateur à la date fixée par l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.
Le service organisateur fournit aux candidats lors de leur inscription un modèle de dossier et toutes les informations utiles pour la constitution de celui-ci.
Ce dossier ainsi qu'un guide d'aide au remplissage sont mis en ligne à la disposition des candidats.
Seul l'entretien donne lieu à notation.
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
POUR L'ACCÈS AU CORPS DES ASSISTANTS D'ADMINISTRATION DE L'AVIATION CIVILE
I. ― Séries de questions sur :
A. ― L'organisation et les missions de la DGAC, de l'établissement public Météo-France
ainsi que celles des organismes internationaux
Organisation actuelle de la direction générale de l'aviation civile.
Missions de l'administration centrale.
Les personnels de la DGAC.
Organismes internationaux (OACI, Eurocontrol, AESA).
Organisation interne de l'établissement public Météo-France.
Les personnels de l'établissement Météo-France.
B. ― La gestion des ressources humaines
Les corps de la DGAC et de Météo-France.
Le recrutement des fonctionnaires : conditions générales d'accès aux emplois publics, les procédés de recrutement.
La procédure disciplinaire.
Les droits et obligations des fonctionnaires : obligations, rémunération, pension, liberté d'opinion, liberté de groupement et droit de grève.
Les congés annuels, congés de maladie : CLM, CLD...
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : définition, objectifs et intérêts.
C. ― Les finances
Objectifs généraux de la loi organique relative aux lois de finances.
La nouvelle architecture du budget de l'Etat.
Rôle des responsables de programmes.
Les budgets de la DGAC.
Ordonnateurs et comptables.
Régies d'avance et de recettes.
D. ― Les marchés publics
Réglementation et procédure des marchés publics :
― les différents types d'appels d'offres ;
― les différents types de marchés ;
― la publicité.
RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
RECRUTEMENTS RÉSERVÉS D'ACCÈS AUX CORPS D'INGÉNIEURS 
ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION
Identification du candidat
Numéro de dossier d'inscription :
Nom d'usage :
Prénom :
Votre formation professionnelle et continue
Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle.
Votre expérience professionnelle
Vos activités antérieures.
Les acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché
Caractérisez, en quelques mots, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées et précisez, le cas échéant, vos motivations pour exercer l'un des emplois offerts au recrutement réservé (une ou deux pages dactylographiées maximum).
Annexes
Tableau récapitulatif des documents à fournir.
Déclaration sur l'honneur.
Visa de l'autorité compétente.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, prévu aux articles 6 et 6-1 ci-dessus, est établi par le candidat et comporte les rubriques mentionnées à l'annexe du présent arrêté.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est transmis par le candidat au service organisateur dans le délai fixé par l'arrêté portant ouverture de l'examen professionnalisé réservé.

L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat, qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.
L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure est constitué d'une épreuve orale unique permettant la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

 Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, ses capacités à exercer les fonctions normalement dévolues aux techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et les compétences acquises lors de son parcours professionnel.

 L'épreuve débute par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience professionnelle, notamment ses activités, les principales missions exercées et les compétences mises en œuvre ainsi que ses éventuelles fonctions d'encadrement.

 L'entretien se poursuit par un échange avec le jury portant sur les compétences et aptitudes professionnelles acquises par le candidat.

 Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle.

 Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier établi par le candidat.

 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

 Durée de l'épreuve : trente minutes, dont dix minutes au plus pour l'exposé.

 Cette épreuve est notée de 0 à 20.
PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES
Les bibliothèques et leurs tutelles : organisation, mission et rôle.
Les politiques documentaires locales et nationales, réseaux documentaires et collections.
Rôle des bibliothèques dans la diffusion du livre et de l'information.
Economie du livre et de l'information, notions sur le droit de l'information.
Publics et services : accès des publics à l'information et aux documents, rôle des technologies de l'information et de la communication.
RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS E L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
Identification du candidat
Numéro de dossier d'inscription :
Nom de famille :
Nom d'usage :
Prénom :
Votre expérience professionnelle
Vos activités antérieures.
(Vous pourrez joindre au présent dossier deux documents/travaux au maximum que vous auriez réalisés au cours de vos activités et qu'il vous paraîtrait pertinent de porter à la connaissance du jury au regard de l'expérience professionnelle recherchée)
Votre formation professionnelle et continue
Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle.
Les acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché
Caractérisez, en quelques mots, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées et précisez, le cas échéant, vos motivations pour exercer l'un des emplois offerts à l'examen professionnalisé réservé (1 à 2 pages dactylographiées maximum).
Annexes
Tableau récapitulatif des documents à fournir.
Accusé de réception.
Déclaration sur l'honneur.
Visa de l'autorité compétente.
Le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger élus, au titre du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, au sein de la série B (Europe, Asie et Levant) dont le renouvellement est prévu en juin 2013 prend fin, au plus tard, en juin 2014.
Le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger nommés en application du dernier alinéa du même article dont le renouvellement est prévu en juin 2013 prend fin, au plus tard, en juin 2014.
CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT
DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS PRINCIPAUX DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INDUSTRIE
Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP)
Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :
Identification du candidat.
Situation actuelle de l'agent (administrative, professionnelle, etc.).
Parcours de formation (études, formation professionnelle et continue).
Expérience professionnelle (principales activités et compétences développées).
Présentation des acquis de l'expérience professionnelle (le candidat indiquera les éléments qui constituent les acquis de son expérience professionnelle et ses atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées, et précisera, le cas échéant, ses motivations pour exercer les fonctions de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie).
Pièces justificatives.
Déclaration sur l'honneur.
Visa de l'autorité compétente.
CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS
PRINCIPAUX DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INDUSTRIE 
Fiche individuelle de renseignements 
Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes : 
Identification du candidat ; 
Situation professionnelle ; 
Parcours de formation (études, formation professionnelle et continue) ; 
Formation initiale (diplômes obtenus [diplômes de niveau III ou supérieur] et années d'obtention) ; 
Parcours professionnel, y compris les stages en entreprises (différentes fonctions et postes tenus) ; 
Centres d'intérêts.
Le jury de chaque concours externe et interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante : 
1° Un ingénieur général des mines, président ; 
2° Le            directeur général des entreprises ou son représentant ; 
3° Un fonctionnaire de catégorie A relevant du ministère chargé de l'industrie ; 
4° Un fonctionnaire appartenant au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ; 
5° Un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie. 
L'arrêté désigne le membre du jury assurant la vice-présidence susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. 
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour la préparation et la correction des épreuves écrites.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-57,   Art. D654-58,   Sct. Sous-paragraphe 7 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les livraisons.,   Art. D654-66,   Sct. Sous-paragraphe 3 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les ventes directes.,   Art. D654-72,   Art. D654-73,   Art. D654-74,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quotas individuels en cas de transferts entre producteurs.,   Art. D654-75,   Art. D654-79,   Art. D654-88-4,   Art. D654-93,   Art. D654-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-paragraphe 2 : Décompte des livraisons et paiement du prélèvement  en cas de dépassement du quota national.,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Décompte des ventes directes et paiement du prélèvement  en cas de dépassement du quota national.,   Sct. Sous-paragraphe 5 : Recouvrement du prélèvement  en cas de dépassement du quota national.
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) ― CONCOURS RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS D'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE
Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :
Identification du candidat.
Formation initiale, professionnelle et continue.
Parcours professionnel (postes occupés, principales missions et activités).
Exposé des acquis de l'expérience professionnelle (le candidat présentera les acquis de son expérience professionnelle au regard des compétences et aptitudes recherchées et ses motivations à exercer les missions d'un conseiller d'éducation populaire et de jeunesse) sur 2 pages dactylographiées maximum (Arial 11).
Analyse d'une expérience professionnelle marquante (le candidat décrira une expérience professionnelle, indiquera les raisons de son choix, et les enseignements professionnels et personnels qu'il en a tirés) sur 2 pages dactylographiées maximum (Arial 11).
Déclaration sur l'honneur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises,   Art. D133-9,   Art. D133-9-1,   Art. D133-9-2,   Art. D133-9-3,   Art. D133-9-4,   Art. D133-9-5
Aucun de Nos ministres ayant département, ministres d'Etat, conseillers d'Etat, chefs d'administration, ne pourront, sous quelque prétexte que ce soit, recevoir des lettres des ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires étrangers, membres de légations étrangères ou officiers à un service étranger.
Toute lettre qu'ils recevraient traitant d'une affaire quelconque, de petite ou grande importance, sera, dans les 24 heures de sa réception, renvoyée en original à Notre ministre des relations extérieures.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 3-2,   Art. 4,   Art. 8,   Art. 8-1,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 21,   Art. 24,   Art. 29,   Art. 32,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 39
Les professionnels de santé mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté bénéficient des dispositions de l'article L. 3131-3 du code de la santé publique. 
Les personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 2 bénéficient des dispositions des articles 11 et 11 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :
 SITUATION
avant reclassement
 SITUATION NOUVELLE
 Grades et échelons
 Grades et échelons
 Ancienneté conservée
dans la limite de la durée maximale de l'échelon
Educateur-chef de jeunes enfants
Educateur principal de jeunes enfants
7e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise
6e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise
5e échelon :
― à partir d'un an
8e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
7e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
4e échelon 
6e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir de six mois
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois
4e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an six mois
2e échelon 
4e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon
― à partir d'un an
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
Educateur principal de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants
5e échelon 
13e échelon 
Ancienneté acquise
4e échelon 
― à partir de deux
12e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
11e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon 
10e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon 
9e échelon
Ancienneté acquise, majorée de trois mois
1er échelon 
8e échelon 
1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans
Educateur de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants
12e échelon 
11e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an et demi
8e échelon 
8e échelon 
1/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 
― à partir d'un an six mois
7e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et demi
― avant un an six mois
6e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de six mois
4e échelon :
― à partir d'un an
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
3e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon :
― à partir d'un an
3e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an majorée de six mois
― avant un an
2e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon 
2e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise
Les assistants territoriaux socio-éducatifs sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :
 SITUATION
avant reclassement
 SITUATION NOUVELLE
 Grades et échelons
 Grades et échelons
 Ancienneté conservée
dans la limite de la durée maximale de l'échelon
Assistant socio-éducatif principal
Assistant socio-éducatif principal
7e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon :
― à partir de trois ans
10e échelon
Sans ancienneté
― avant trois ans
9e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon :
― à partir d'un an six mois
8e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois
7e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 
4e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon :
― à partir d'un an
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
Assistant socio-éducatif
Assistant socio-éducatif
10e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon :
― à partir de deux ans
12e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
11e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
8e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
― à partir d'un an
7e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
6e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
4e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir d'un an
4e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
3e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an six mois
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an
1er échelon :
― à partir de six mois
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois
1er échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 16,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992

  Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29-1,   Art. 30
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires est remplacé comme suit : 
L'article 130.50 de la division 130 " Délivrance des titres de sécurité ” du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit :. 
L'article 5 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires est supprimé. 
Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires, est remplacé comme suit : 
Le paragraphe 3 de l'article 226-3.29 de la division 226 " Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres ” du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit :. 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 130.56, Art. 130.62, Art. 226-3.29
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2016 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2018 
Conseiller supérieur socio-éducatif 
8e échelon 
807 
815 
816 
7e échelon 
785 
794 
801 
6e échelon 
747 
756 
763 
5e échelon 
705 
717 
729 
4e échelon 
685 
699 
709 
3e échelon 
657 
669 
680 
2e échelon 
630 
639 
654 
1er échelon 
597 
611 
621 
Conseiller socio-éducatif 
13e échelon 
725
-
-
12e échelon 
695 
736 
748 
11e échelon 
669 
705 
717 
10e échelon 
641 
680 
692 
9e échelon 
615 
653 
662 
8e échelon 
588 
626 
636 
7e échelon 
559 
601 
612 
6e échelon 
529 
573 
582 
5e échelon 
501 
544 
555 
4e échelon 
477 
514 
525 
3e échelon 
451 
490 
502 
2e échelon 
430 
461 
476 
1er échelon 
413 
441 
454
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			Conseillers hors classe socio-éducatif

			6e échelon

			940

			5e échelon

			883

			4e échelon

			835

			3e échelon

			791

			2e échelon

			751

			1er échelon

			729

			Conseiller supérieur socio-éducatif

			8e échelon

			830

			7e échelon

			816

			6e échelon

			784

			5e échelon

			751

			4e échelon

			729

			3e échelon

			698

			2e échelon

			674

			1er échelon

			641

			Conseiller socio-éducatif

			12e échelon

			801

			11e échelon

			778

			10e échelon

			740

			9e échelon

			712

			8e échelon

			680

			7e échelon

			657

			6e échelon

			631

			5e échelon

			600

			4e échelon

			578

			3e échelon

			555

			2e échelon

			532

			1er échelon

			509
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			Conseillers hors classe socio-éducatif

			6e échelon

			928

			5e échelon

			879

			4e échelon

			831

			3e échelon

			781

			2e échelon

			740

			1er échelon

			713

			Conseiller supérieur socio-éducatif

			8e échelon

			822

			7e échelon

			806

			6e échelon

			767

			5e échelon

			733

			4e échelon

			713

			3e échelon

			684

			2e échelon

			658

			1er échelon

			625

			Conseiller socio-éducatif

			12e échelon

			790

			11e échelon

			752

			10e échelon

			721

			9e échelon

			697

			8e échelon

			667

			7e échelon

			641

			6e échelon

			616

			5e échelon

			587

			4e échelon

			559

			3e échelon

			529

			2e échelon

			506

			1er échelon

			482
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
Conseiller supérieur socio-éducatif
8e échelon
801
7e échelon
780
6e échelon
742
5e échelon
700
4e échelon
680
3e échelon
651
2e échelon
625
1er échelon
592
Conseiller socio-éducatif
13e échelon
720
12e échelon
690
11e échelon
664
10e échelon
635
9e échelon
609
8e échelon
582
7e échelon
554
6e échelon
524
5e échelon
496
4e échelon
471
3e échelon
446
2e échelon
423
1er échelon
404
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS
			
à compter du 1er janvier 2016

			INDICES BRUTS
			
à compter du 1er janvier 2017

			INDICES BRUTS
			
à compter du 1er janvier 2019

			Conseiller supérieur socio-éducatif

			8e échelon

			807

			815

			816

			7e échelon

			785

			794

			801

			6e échelon

			747

			756

			763

			5e échelon

			705

			717

			729

			4e échelon

			685

			699

			709

			3e échelon

			657

			669

			680

			2e échelon

			630

			639

			654

			1er échelon

			597

			611

			621

			Conseiller socio-éducatif

			13e échelon

			725

			-

			-

			12e échelon

			695

			736

			748

			11e échelon

			669

			705

			717

			10e échelon

			641

			680

			692

			9e échelon

			615

			653

			662

			8e échelon

			588

			626

			636

			7e échelon

			559

			601

			612

			6e échelon

			529

			573

			582

			5e échelon

			501

			544

			555

			4e échelon

			477

			514

			525

			3e échelon

			451

			490

			502

			2e échelon

			430

			461

			476

			1er échelon

			413

			441
454
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
GRADE ET ÉCHELON 
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal 
Indices brutsà compter du 1er janvier 2016 
Indices brutsà compter du 1er janvier 2017 
Indices brutsà compter du 1er janvier 2018 
13e échelon 
621 
631 
638 
12e échelon 
589 
593 
599 
11e échelon 
559 
563 
567 
10e échelon 
527 
540 
542 
9e échelon 
500 
528 
528 
8e échelon 
471 
502 
506 
7e échelon 
452 
475 
480 
6e échelon 
431 
455 
458 
5e échelon 
408 
437 
444 
4e échelon 
387 
420 
429 
3e échelon 
376 
397 
415 
2e échelon 
365 
387 
399 
1er échelon 
358 
377 
389 
Moniteur-éducateur et intervenant familial 
13e échelon 
582 
591 
597 
12e échelon 
557 
559 
563 
11e échelon 
524 
529 
538 
10e échelon 
497 
512 
513 
9e échelon 
464 
498 
500 
8e échelon 
446 
475 
478 
7e échelon 
425 
449 
452 
6e échelon 
403 
429 
431 
5e échelon 
381 
406 
415 
4e échelon 
369 
389 
397 
3e échelon 
365 
379 
388 
2e échelon 
361 
373 
379 
1er échelon 
357 
366 
372
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal
13e échelon
614
12e échelon
581
11e échelon
551
10e échelon
518
9e échelon
493
8e échelon
463
7e échelon
444
6e échelon
422
5e échelon
397
4e échelon
378
3e échelon
367
2e échelon
357
1er échelon
350
Moniteur-éducateur et intervenant familial
13e échelon
576
12e échelon
548
11e échelon
516
10e échelon
486
9e échelon
457
8e échelon
436
7e échelon
418
6e échelon
393
5e échelon
374
4e échelon
359
3e échelon
347
2e échelon
333
1er échelon
325
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
 ÉCHELONS 
 INDICES BRUTS 
 Au 1er janvier 2015
Moniteur-éducateur 
et intervenant familial principal 
13e échelon 
614 
614 
12e échelon 
581 
581 
11e échelon 
551 
551 
10e échelon 
518 
518 
9e échelon 
493 
493 
8e échelon 
463 
463 
7e échelon 
444 
444 
6e échelon 
422 
422 
5e échelon 
397 
397 
4e échelon 
378 
378 
3e échelon 
367 
367 
2e échelon 
357 
357 
1er échelon 
350 
350 
Moniteur-éducateur 
et intervenant familial 
13e échelon 
576 
576 
12e échelon 
548 
548 
11e échelon 
516 
516 
10e échelon 
486 
488 
9e échelon 
457 
457 
8e échelon 
436 
438 
7e échelon 
418 
418 
6e échelon 
393 
393 
5e échelon 
374  
374 
4e échelon 
359 
360 
3e échelon 
347 
356 
2e échelon 
342 
352 
1er échelon 
340 
348
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
GRADE ET ÉCHELON

			Moniteur-éducateur et intervenant familial principal

			Indices brutsà compter du 1er janvier 2016

			Indices brutsà compter du 1er janvier 2017

			Indices brutsà compter du 1er janvier 2019

			13e échelon

			621

			631

			638

			12e échelon

			589

			593

			599

			11e échelon

			559

			563

			567

			10e échelon

			527

			540

			542

			9e échelon

			500

			528

			528

			8e échelon

			471

			502

			506

			7e échelon

			452

			475

			480

			6e échelon

			431

			455

			458

			5e échelon

			408

			437

			444

			4e échelon

			387

			420

			429

			3e échelon

			376

			397

			415

			2e échelon

			365

			387

			399

			1er échelon

			358

			377

			389

			Moniteur-éducateur et intervenant familial

			13e échelon

			582

			591

			597

			12e échelon

			557

			559

			563

			11e échelon

			524

			529

			538

			10e échelon

			497

			512

			513

			9e échelon

			464

			498

			500

			8e échelon

			446

			475

			478

			7e échelon

			425

			449

			452

			6e échelon

			403

			429

			431

			5e échelon

			381

			406

			415

			4e échelon

			369

			389

			397

			3e échelon

			365

			379

			388

			2e échelon

			361

			373

			379

			1er échelon

			357

			366

			372
Il est institué un bureau de vote par collège comportant un président et au moins deux assesseurs nommés par le directeur général de l'école.

Les présidents des bureaux de vote sont choisis parmi les personnels permanents, enseignants, administratifs, techniques et ouvriers de l'Ecole et les étudiants. Les assesseurs sont proposés, par chaque liste en présence ou par chaque candidat, parmi les électeurs du collège concerné. A défaut d'un nombre suffisant d'assesseurs proposés, les assesseurs manquants sont choisis par le directeur général parmi les personnels permanents, enseignants, administratifs, techniques et ouvriers et les étudiants de l'établissement, électeurs.
Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.
Le scrutin peut se dérouler par vote à l'urne dans les conditions fixées par le présent arrêté ou par voie électronique dans les conditions définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Sct. Division 210 : Jaugeage maritime ,   Sct. Chapitre Ier : Généralités 
,   Art. 210.1,   Art. 210.2,   Sct. Chapitre II : Jaugeage selon la convention internationale de 1969 
,   Art. 210.3,   Art. 210.4,   Art. 210.5,   Art. 210.6,   Art. 210.7,   Art. 210.8,   Art. 210.9,   Art. 210.10,   Art. 210.11,   Art. 210.12,   Art. 210.13,   Art. 210.14,   Sct. Chapitre III : Jaugeage national 

,   Art. 210.15,   Art. 210.16,   Art. 210.17,   Art. 210.18,   Art. 210.19,   Art. 210.20,   Art. 210.21,   Sct. Chapitre IV : Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama 
,   Art. 210.22,   Art. 210.23,   Art. 210.24

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 210.A.1,   Art. Annexe 210.A.2,   Art. Annexe 210.A.3,   Art. Annexe 210.A.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 120.15,   Art. 120.17,   Art. 120.14,   Art. 120.16,   Art. 120.13,   Art. 120.12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 120.11,   Art. 120.12,   Art. 120.10,   Art. 120.9,   Art. 120.8,   Art. 120.7,   Art. 120.6,   Art. 120.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 120.15,   Art. 120.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 130.7,   Art. 130.8,   Art. 130.9

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 130.24,   Art. 130.30,   Art. 130.23,   Art. 130.29,   Art. 130.22,   Art. 130.28,   Art. 130.21,   Art. 130.27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Sct. Chapitre XIV : Frais

,   Sct. Chapitre XV : Frais,   Art. 130.62,   Art. 130.68,   Sct. Chapitre XIII : Programmes particuliers
,   Art. 130.60,   Art. 130.66,   Art. 130.61,   Art. 130.67,   Art. 130.57,   Art. 130.63,   Art. 130.58,   Art. 130.64,   Art. 130.59,   Art. 130.65,   Art. 130.56,   Art. 130.55,   Art. 130.54,   Art. 130.53
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 130.20,   Art. 130.22,   Art. 130.34,   Art. 130.35,   Art. 130.36,   Art. 130.37,   Art. 130.38,   Art. 130.39,   Art. 130.42,   Art. 130.44,   Art. 130.48,   Art. 130.50,   Art. 130.55,   Art. 130.59

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Sct. Chapitre XIII : Dossier du navire,   Sct. Chapitre XII : Navire français à l'étranger,   Sct. Chapitre XI : Commissions de visite,   Sct. Chapitre X : Commissions d'études,   Sct. Chapitre IX : Intervention des sociétés de classification habilitées,   Sct. Chapitre VIII : Suspension et retrait des titres de sécurité,   Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM),   Sct. Chapitre VI : Titres et certificats internationaux

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 130-A.3,   Art. Annexe 130-A.4,   Art. Annexe 130-A-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 130.28,   Art. 130.34,   Art. 130.27,   Art. 130.33,   Art. 130.26,   Art. 130.32,   Art. 130.25,   Art. 130.31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 130.51,   Art. 130.57,   Art. 130.52,   Art. 130.58,   Art. 130.50,   Art. 130.56,   Art. 130.49,   Art. 130.55,   Art. 130.48,   Art. 130.54,   Art. 130.47,   Art. 130.53,   Art. 130.46,   Art. 130.45,   Art. 130.44,   Art. 130.43,   Art. 130.42,   Art. 130.41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 130.20,   Art. 130.26,   Art. 130.19,   Art. 130.25,   Art. 130.18,   Art. 130.24

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 130.40,   Art. 130.46,   Art. 130.39,   Art. 130.45,   Art. 130.38,   Art. 130.44,   Art. 130.37,   Art. 130.43,   Art. 130.36,   Art. 130.42,   Art. 130.35,   Art. 130.41,   Art. 130.34,   Art. 130.33,   Art. 130.32,   Art. 130.31,   Art. 130.30,   Art. 130.29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 130.17,   Art. 130.23,   Art. 130.16,   Art. 130.22,   Art. 130.15,   Art. 130.21,   Art. 130.14,   Art. 130.20

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Sct. Chapitre V : Certificat de jaugeage des navires,   Art. 130.14,   Art. 130.15,   Art. 130.16,   Art. 130.17,   Art. 130.18,   Art. 130.19
Les destinataires des données à caractère personnel mentionnées aux 1°, 3°, 4° et 6° de l'article 2 sont les suivants :
― le secrétariat général du ministère chargé de la culture (service des ressources humaines, département de l'action territoriale) ;
― les directions régionales des affaires culturelles ;
― les architectes en chef des monuments historiques ;
― les techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées ;
― les experts du ministère de la culture et la communication pour les patrimoines spécifiques (patrimoine ferroviaire, maritime, aérien) ;
― la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;
― le laboratoire de recherche sur les monuments historiques ;
― le Centre des monuments nationaux ;
― la Cité de l'architecture et du patrimoine ;
― la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art ;
― le Centre national des arts plastiques ;
― le Mobilier national ;
― la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;
― les musées nationaux ;
― la direction générale des douanes et des droits indirects ;
― l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
― le service technique de recherche judiciaire et de documentation de la gendarmerie nationale ;
― le centre de recherche et de restauration des musées de France ;
― le centre de recherche sur la conservation des collections ;
― le centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine ;
― l'Institut national du patrimoine ;
― l'Ecole supérieure d'art d'Avignon (département conservation et restauration d'œuvres peintes) ;
― l'Ecole supérieure des beaux-arts de Tours (département conservation-restauration des œuvres sculptées) ;
― l'université Paris-I (master conservation-restauration des biens culturels) ;
― la section française de l'Institut international de conservation ;
― la Fédération française des professionnels de la conservation-restauration ;
― le Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques.
Les destinataires des données à caractère personnel mentionnées aux 1°, 3°, 4° et 6° de l'article 2 sont les suivants : 
― le secrétariat général du ministère chargé de la culture (service des ressources humaines, département de l'action territoriale) ; 
― les directions régionales des affaires culturelles ; 
― les architectes en chef des monuments historiques ; 
― les techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées ; 
― les experts du ministère de la culture et la communication pour les patrimoines spécifiques (patrimoine ferroviaire, maritime, aérien) ; 
― la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ; 
― le laboratoire de recherche sur les monuments historiques ; 
― le Centre des monuments nationaux ; 
― la Cité de l'architecture et du patrimoine ; 
― la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art ; 
― le Centre national des arts plastiques ; 
― le Mobilier national ; 
― la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ; 
― les musées nationaux ; 
― la direction générale des douanes et des droits indirects ; 
― l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ; 
― le       service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ; 
― le centre de recherche et de restauration des musées de France ; 
― le centre de recherche sur la conservation des collections ; 
― le centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine ; 
― l'Institut national du patrimoine ; 
― l'Ecole supérieure d'art d'Avignon (département conservation et restauration d'œuvres peintes) ; 
― l'Ecole supérieure des beaux-arts de Tours (département conservation-restauration des œuvres sculptées) ; 
― l'université Paris-I (master conservation-restauration des biens culturels) ; 
― la section française de l'Institut international de conservation ; 
― la Fédération française des professionnels de la conservation-restauration ; 
― le Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques.
SITUATION DANS LE GRADE 
de moniteur-éducateur 
et intervenant familial
SITUATION DANS LE GRADE 
de moniteur-éducateur 
et intervenant familial principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon :
- à partir de 4 ans
13e échelon
Sans ancienneté
- avant 4 ans
12e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
11e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
8e échelon :
- à partir de deux ans
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans
7e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
7e échelon :
- à partir d'un an et quatre mois
7e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
- avant un an et quatre mois
6e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon :
- à partir d'un an et quatre mois
6e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
- avant un an et quatre mois
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
- à partir d'un an et quatre mois
5e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
- avant un an et quatre mois
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :
- à partir d'un an quatre mois
4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
- avant un an et 4 mois
3e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise