Les organismes de contrôle de la circulation aérienne des groupes A à D peuvent expérimenter des évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la navigation aérienne qui leur sont rattachés.
Un cadre national d'expérimentation est mis en place afin d'évaluer de nouvelles règles d'organisation et d'en analyser l'impact, en particulier sur les aspects sécurité, performance, fatigue et qualité de vie au travail. Ce cadre comporte différentes options.
Au sens de la présente annexe 1 :
-le nombre de cycles à 7/12 par équipe réalisés désigne le nombre de périodes de 12 jours sur lesquels 7 vacations sont planifiées dans le tour de service pour toute l'équipe. Quand une partie de l'équipe seulement est planifiée sur lesdites périodes, le calcul se fait au prorata (par exemple si 6 périodes de 12 jours sur lesquels 7 vacations sont planifiées pour 1/3 des contrôleurs de l'équipe, ce nombre est égal à 2) ;

-une période sur laquelle des cycles à 7/12 sont mis en place désigne une suite continue de cycles de 12 jours durant lesquels le nombre de contrôleurs planifiés sur 7 vacations est non nul et constant sur la période ;

-un recyclage est une vacation de contrôle permettant à un contrôleur exerçant d'autres fonctions que celles du service de contrôle de maintenir sa mention d'unité en état de validité. Un recyclage est dit dirigé lorsqu'il est programmé sur une vacation donnée à la demande du service.
Pour les organismes du groupe A et B, les critères de conformité aux options 1 et 2 sont définis par le tableau ci-après. Pour qu'une option soit satisfaite, l'ensemble des critères doivent être respectés :
OPTION 1
OPTION 2
Minimum
Maximum
Minimum
Maximum
Planification du cycle de travail
Nombre de cycles à 7/12 par équipe réalisés sur la période d'expérimentation (au prorata si partie d'équipe [tiers d'équipe minimum]) par an. Ces cycles seront mis en place en période chargée, sur au plus 3 périodes discontinues, chaque période comprenant un ou plusieurs cycles complets.
8
12
4
6
Temps de travail hebdomadaire moyenné sur le cycle, dont 1h15 de temps de briefing, de relève et de prise de consigne
36h
36h
Temps de travail hebdomadaire à 7/12 (sur 7 jours glissants)
42h
42h
Durée des vacations dans les cycles à 7/12 (hors vacations nuits et hors temps de briefing, de relève et de prise de consigne)
8h30
8h30
Temps de pause pour les vacations de 8h30 heures ou moins

			(*) avec des pauses de 30 min minimum (pause déjeuner (60 min minimum) obligatoire pour plus de 5 heures de tenue de poste) et 20 % en moyenne minimum au global
20 %

			ou

			Au plus près des 20 % (*)
Au plus près de 20 %
20 % ou

			Au plus près des 20 % (*)
Durée d'une pause
0h30
0h30
Durée consécutive sur position de contrôle (dans les organismes où cela s'applique)
2h30
2h30
Planification de l'équipe sur le cycle : (1)
Décalage dans le début (entre l'heure de la première montée et l'heure de la dernière montée au sein de la vacation) ou la fin (entre l'heure de première descente et l'heure de dernière descente au sein de la vacation) de la vacation (hors vacation de nuit)
3h
3h
Amplitude maximale de la vacation pour la totalité de l'équipe (entre l'heure de la 1ère montée et l'heure de la dernière descente) (hors vacation de nuit)
12h
12h
Nombre de vacations dans le cycle avec un décalage entre les montées ou les descentes de 1 heure au moins.
3
2
Nombre de vacations dans le cycle avec un décalage entre les montées ou les descentes de 2 heures au moins
1
1
Gestion des vacations en congés par les chefs d'équipe (2)
Nombre de jours d'anticipation sur le dépôt des congés (dit D1) ; les demandes faites ensuite par le service se font 5 jours plus tard (anticipation dite D2, soit 30 jours si D1 est 35 jours)
25
25
Nombre de récupérations dirigées (vacations en moins demandées par le service à l'équipe avant J-D2) ramenées par agent et par an. Les demandes pourront prendre la forme de créneaux proposés par le service en amont (calendrier annuel de créneaux par exemple) et/ou de créneaux demandés par le service jusqu'à J-D2.
2

			Pas de report au-delà du 31 mars.
Un tiers des récupérations compensant la réalisation du 7/12.
A décompter, pas de report au-delà du 31 mars.

			Des créneaux pour prendre ces récupérations seront définis par le service en amont (calendrier annuel de créneaux par exemple).
Nombre d'aménagements volontaires réalisés (vacations en plus ou en moins proposées par le service à l'équipe après J-D2 : remplacements, renforts, équilibrages, etc) ramenés par agent et par an
Décompter les propositions du service et les aménagements réalisés.
Décompter les propositions du service et les aménagements réalisés.
Gestion des pauses par le chef de salle ou le chef de tour
Nombre de vacations qui présentent des décalages de 30 minutes au moins sur les pauses
2
2
Recyclage des détachés
Nombre de recyclages dirigés (proposés à J- D2 à l'ensemble des détachés et assistants de subdivision par le service ; le recyclage est validé par le service qui vérifie la cohérence avec les contraintes liées aux activités hors salle) par détaché et assistant de subdivision et par an.
8
12
4
6
Performance
Ecart moyen, sur la période où il y a un besoin, entre :

			- UCESO* ou positions offertes avec l'expérimentation ;

			- UCESO ou positions offertes sans expérimentation
2
1,5 à la pointe
(1) Le cycle de travail est défini par des vacations. Chaque jour, une équipe est donc programmée sur une vacation, et la même équipe est programmée sur la même vacation un cycle plus tard. Cette vacation comprend plusieurs horaires de montées ou de descentes, qui respectent les critères définis dans le tableau. A J-D2, le service fournit au chef d'équipe le nombre d'agents à programmer sur chaque horaire de la vacation sur laquelle est prévue l'équipe le jour J.
(2) La gestion, d'une part, des congés au sein de l'équipe et, d'autre part, des aménagements demandés par le service, est réalisée par les chefs d'équipe.

			Les congés déposés avant J-D1 seront automatiquement acceptés dans le respect du nombre de congé par équipe.

			Les congés déposés après J-D1seront validés par le service sous réserve que des solutions soient trouvées pour que l'offre de capacité réponde au besoin.
* UCESO : Unité de contrôle d'espace simultanément ouvrable.
Pour les organismes du groupe A et B, les critères de conformité à l'option 1 bis sont définis par le tableau ci-après. Pour que cette option soit satisfaite, l'ensemble des critères doivent être respectés. L'option 1 bis ne peut être mise en œuvre au-delà du 31 décembre 2023.

			Option 1 bis

			Minimum

			Maximum

			Planification du cycle de travail

			Nombre de cycles à 7/12 par équipe réalisés sur la période d'expérimentation (au prorata si partie d'équipe (quart d'équipe minimum)) par année civile. Ces cycles seront mis en place en période chargée, sur au plus 4 périodes discontinues, chaque période comprenant un ou plusieurs cycles complets.

			Pas de minimum au cours de l'année civile de lancement de l'expérimentation

			4 au cours des années civiles suivantes

			12

			Temps de travail hebdomadaire moyenné sur le cycle, dont 1h15 de temps de briefing, de relève et de prise de consigne

			36h

			Temps de travail hebdomadaire à 7/12 (sur 7 jours glissants)

			42h

			Durée des vacations dans les cycles à 7/12 (hors vacations nuits et hors temps de briefing, de relève et de prise de consigne)

			8h30

			Temps de pause pour les vacations de 8h30 heures ou moins

			(*) avec des pauses de 30 min minimum (pause déjeuner (60 min minimum) obligatoire pour plus de 5 heures de tenue de poste) et 20 % en moyenne minimum au global

			20 %

			ou

			Au plus près des 20 % (*)

			Au plus près de 20 %

			Durée d'une pause

			0h30

			Durée consécutive sur position de contrôle (dans les organismes où cela s'applique)

			2h30

			Planification de l'équipe sur le cycle : (1)

			Décalage dans le début (entre l'heure de la première montée et l'heure de la dernière montée au sein de la vacation) ou la fin (entre l'heure de première descente et l'heure de dernière descente au sein de la vacation) de la vacation (hors vacation de nuit)

			3h

			Amplitude maximale de la vacation pour la totalité de l'équipe (entre l'heure de la 1ère montée et l'heure de la dernière descente) (hors vacation de nuit)

			12h

			Nombre de vacations dans le cycle avec un décalage entre les montées ou les descentes de 1 heure au moins.

			3

			Nombre de vacations dans le cycle avec un décalage entre les montées ou les descentes de 2 heures au moins

			1

			Gestion des vacations en congés par les chefs d'équipe (2)

			Nombre de jours d'anticipation sur le dépôt des congés (dit D1) ; les demandes faites ensuite par le service se font 5 jours plus tard (anticipation dite D2, soit 30 jours si D1 est 35 jours)

			25

			Nombre d'aménagements volontaires réalisés (vacations en plus ou en moins proposées par le service à l'équipe après J-D2 : remplacements, renforts, équilibrages, etc) ramenés par agent et par an

			Décompter les propositions du service et les aménagements réalisés

			Gestion des pauses par le chef de salle ou le chef de tour

			Nombre de vacations qui présentent des décalages de 30 minutes au moins sur les pauses

			2

			Recyclage des détachés

			Nombre de recyclages dirigés (proposés à J-D2 à l'ensemble des détachés 12/36, expert opérationnel et assistants de subdivision par le service ; le recyclage est validé par le service qui vérifie la cohérence avec les contraintes liées aux activités hors salle) par poste de détaché 12/36, expert opérationnel et assistant de subdivision et par année civile.

			Pas de minimum au cours de l'année civile de lancement de l'expérimentation

			4 au cours des années civiles suivantes

			12

			Performance

			Ecart moyen, sur la période où il y a un besoin, entre :

			-UCESO* ou positions offertes avec l'expérimentation

			-UCESO ou positions offertes sans expérimentation

			2

			* UCESO : Unité de contrôle d'espace simultanément ouvrable

			(1) Le cycle de travail est défini par des vacations. Chaque jour, une équipe est donc programmée sur une vacation, et la même équipe est programmée sur la même vacation un cycle plus tard. Cette vacation comprend plusieurs horaires de montées ou de descentes, qui respectent les critères définis dans le tableau. A J-D2, le service fournit au chef d'équipe le nombre d'agents à programmer sur chaque horaire de la vacation sur laquelle est prévue l'équipe le jour J.

			(2) La gestion, d'une part, des congés au sein de l'équipe et, d'autre part, des aménagements demandés par le service, est réalisée par les chefs d'équipe.

			Les congés déposés avant J-D1 seront automatiquement acceptés dans le respect du nombre de congé par équipe.

			Les congés déposés après J-D1seront validés par le service sous réserve que des solutions soient trouvées pour que l'offre de capacité réponde au besoin.
Pour chacun des organismes des groupes C et D listés ci-dessous, les critères de conformité à l'option 3 sont définis ci-après. Pour que l'option 3 soit satisfaite, l'ensemble des critères doivent être respectés.

Critères pour l'organisme Pyrénées :

			OPTION 3

			Minimum

			Maximum

			Planification du cycle de travail

			Temps de travail hebdomadaire moyenné sur le cycle (hors vacation complémentaire)

			36 h

			Durée d'une pause (entre 05 h 00 et 24 h 00)

			0 h 30

			1 h 00

			Moyens

			A offre de contrôle équivalente : diminution du nombre de groupes de secteurs de contrôle de l'organisme (grâce aux qualifications croisées)

			-25 %

			A offre de contrôle équivalente : diminution du nombre de secteurs de contrôle (au prorata de la durée d'ouverture effective) grâce aux qualifications croisées

			-11,2 %

			Taux de contrôleurs bi qualifiés au 01/01/2017

			71 %

			Taux de contrôleurs bi qualifiés au 01/01/2018

			85 %

			Temps de trajet entre les deux sites (non pris en compte dans le temps de travail) par rapport à la durée de travail

			5,1 %

			Performance

			Augmentation de productivité

			16,3 %
Critères pour l'organisme de Cayenne :

			Option 3

			Minimum

			Maximum

			Planification du cycle de travail

			Temps de travail hebdomadaire moyenné sur le cycle (hors vacation complémentaire)

			36 h

			Durée d'une pause (entre 05 h 00 et 24 h 00)

			0 h 30

			1 h 00

			Moyens

			Temps de travail moyen de nuit par rapport au temps de travail total

			33,13 %

			39,52 %

			Taux de contrôleurs multiqualifiés (par rapport aux contrôleurs qualifiés)

			100 %

			Performance

			A offre de contrôle équivalente, gain de productivité lié à la multi qualification tour-approche-en route et au travail de nuit

			15 %

			20 %
Pour l'ENAC, les critères de conformité aux options 4 et 5 sont définis ci-après. Pour qu'une option soit satisfaite, l'ensemble des critères doit être respecté.

			OPTION 4

			OPTION 5

			Planification des semaines de travail

			Nombre de semaines pendant lesquelles les mesures de flexibilité sont activées par l'établissement (sécables en 3 périodes maximum).

			16

			8

			Nombre de semaines pendant lesquelles les mesures de flexibilité sont activées par agent

			12

			6

			Nombre de jours hebdomadaires travaillés par agent lorsque les mesures de flexibilité sont activées

			5

			5

			Temps de travail hebdomadaire par agent lorsque les mesures de flexibilité sont activées

			42

			42

			Nombre d'heures de contact élèves hebdomadaire hors créneau de secours (dans la limite deux semaines consécutives) par agent lorsque les mesures de flexibilité sont activées

			28

			28

			Amplitude horaire journalière maximale par agent lorsque les mesures de flexibilité sont activées

			10h15

			10h15

			Nombre maximal de créneaux de deux heures de simulation journaliers (hors créneau de secours).

			A noter :

			Ne sont pas concernés les créneaux de simulation corrective et les créneaux programmés pour les élèves redoublants

			Dans le cadre des tests, les évaluations pourront être organisées en deux créneaux de 3 heures consécutives en dehors de toute mesure de flexibilité.

			3

			3

			Durée consécutive d'instruction sur simulateur hors créneau de secours

			4h

			4h

			Gestion des congés

			Nombre minimal de semaines de congés à poser en période favorable

			4

			3

			Nombre de semaines de congés fixées par l'ENAC

			2

			2

			Anticipation des demandes de congés pendant la période de charge au plus tard trois mois précédant celle-ci.

			3 mois

			8 semaines

			Récupération dirigées :

			Les récupérations consécutives à la mise en œuvre des mesures de flexibilité sont à poser en période favorable.

			La totalité

			50 %

			Gestion des maintiens de compétences et formations

			Programmation des périodes de maintien de compétences en période favorable

			La totalité (sauf contrainte exceptionnelle et/ ou réglementaire)

			2/3

			Renforts

			Nombre de renforts potentiels par des STDI du département ATM pendant les périodes de charge

			7

			4

			Performance

			Ecart moyen sur la semaine, en période où il y a un besoin, entre :

			- le nombre de créneaux de simulation programmables par ICA avec l'expérimentation

			- le nombre de créneaux de simulation programmables par ICA sans expérimentation (créneau de 2 heures)

			5 créneaux

			2 créneaux