(Modalités d'enregistrement des paris). - Après être entré en communication avec le serveur vocal interactif du pari mutuel urbain, le parieur devra s'authentifier préalablement à toutes opérations sur son compte courant, selon les procédures indiquées par le serveur.
Le parieur ne peut engager de paris sur son compte courant que dans la seule limite de son solde créditeur comptable et pour autant que celui-ci soit au moins égal au plus faible minimum d'enjeu fixé pour les divers types de paris. En particulier, le pari mutuel urbain ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des paris qui n'auraient pu être engagés par suite d'un désaccord sur ce solde créditeur.
La prise du pari se déroule selon les phases et procédure indiquées par le serveur. Tout pari, à partir du moment où il est confirmé par le parieur, ne peut être ni annulé ni modifié, au cours d'une même communication ou d'une communication ultérieure.
L'enregistrement du pari par le serveur vocal interactif du pari mutuel urbain est matérialisé par l'énoncé du message correspondant. Le parieur a la possibilité d'obtenir l'indication immédiate des éléments d'identification du pari enregistré. Ces éléments d'identification devront impérativement être rappelés par le parieur en cas de contestation.
En cas de distorsion, pour quelque cause que ce soit, entre les caractéristiques du pari telles qu'elles ont été enregistrées par le pari mutuel urbain et celles qui auraient été transmises par le parieur, seules les caractéristiques enregistrées par le serveur vocal interactif du pari mutuel urbain feront foi. Il en est de même s'agissant d'un pari exécuté par le pari mutuel urbain dont le titulaire du compte contesterait l'avoir communiqué ou dans le cas où il revendiquerait un pari non enregistré sur le serveur vocal interactif du pari mutuel urbain. Le pari mutuel urbain ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité recherchée du fait de cette distorsion, qu'elle qu'en soit la cause, sauf au parieur à la démontrer, à prouver le lien de causalité entre cette faute et le préjudice allégué par lui et à condition de pouvoir justifier qu'il s'agit d'une cause impliquant la responsabilité fautive exclusive du pari mutuel urbain ou de ses préposés. << En conséquence, les enregistrements des paris tels qu'ils ont été reçus par le serveur vocal interactif du pari mutuel urbain, puis exécutés, font seuls foi sans que le parieur puisse ultérieurement élever aucune contestation à ce sujet, en particulier la preuve testimoniale ne saurait être invoquée, ni admise.
De même, la responsabilité du pari mutuel urbain ne saurait être engagée au titre du programme et des résultats des courses communiqués par le serveur vocal interactif du pari mutuel urbain dans le cas où, par suite de distorsion, pour quelque raison que ce soit, non imputable au pari mutuel urbain et aux sociétés de courses, les éléments relatifs à ces données diffusées par le serveur vocal interactif diffèrent du programme et des résultats officiels.
Le montant des gains ou remboursement relatifs à chacun des paris engagés par le parieur sont portés au crédit de son compte, le lendemain de chaque réunion.
Le règlement des sommes dont le retrait est demandé par le parieur sur son solde créditeur est fait par chèque.