NUMERO du tarif douanier :

      Ex 07-02

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

      Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

        - inférieure ou égale à 15 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 5

        - comprise entre 15 et 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 8,2

        - égale ou supérieure à 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 13,2.

    NUMERO du tarif douanier :

      15-13

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

      Margarine et assimilés

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : Non applicable

      Somme à percevoir (en francs) : Non applicable.

    NUMERO du tarif douanier :

      Ex 16-02

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

      Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

        - inférieure ou égale à 15 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 5

        - comprise entre 15 et 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 8,2

        - égale ou supérieure à 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 13,2.

   NUMERO du tarif douanier :

      Ex 16-03

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

      Extraits et jus de viande et extraits de poissons auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

        - inférieure ou égale à 15 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 5

        - comprise entre 15 et 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 8,2

        - égale ou supérieure à 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 13,2.

    NUMERO du tarif douanier :

      Ex 16-04

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

      Préparations et conserves de poissons y compris le caviar et ses succédanés, à l'exclusion des conserves contenant moins de 5 % d'huile au kilogramme demi-brut :

      - à l'huile d'olive

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg demi-brut

      Somme à percevoir (en francs) : 14,7

      - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg demi-brut

      Somme à percevoir (en francs) : 13,2

      - à la tomate, cette sauce contenant une proportion d'huile végétale ou d'animaux marins :

        - inférieure ou égale à 15 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg demi-brut

      Somme à percevoir (en francs) : 5

        - comprise entre 15 et 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg demi-brut

      Somme à percevoir (en francs) : 8,2

        - égale ou supérieure à 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg demi-brut

      Somme à percevoir (en francs) : 13,2.

   NUMERO du tarif douanier :

      Ex 16-05

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

      Crustacés, mollusques et coquillages préparés ou conservés :

      - à l'huile d'olive

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg demi-brut

      Somme à percevoir (en francs) : 14,7

      - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg demi-brut

      Somme à percevoir (en francs) : 13,2.

    NUMERO du tarif douanier :

      Ex 17-04

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

      Sucrerie sans cacao auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

        - inférieure ou égale à 15 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 5

        - comprise entre 15 et 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 8,2

        - égale ou supérieure à 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 13,2.

    NUMERO du tarif douanier :

      Ex 18-06 B, C, D

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

        - inférieure ou égale à 15 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 5

        - comprise entre 15 et 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 8,2

        - égale ou supérieure à 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 13,2.

   NUMERO du tarif douanier :

      Ex 19-02 B

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

      Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

        - inférieure ou égale à 15 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 5

        - comprise entre 15 et 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 8,2

        - égale ou supérieure à 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 13,2.

    NUMERO du tarif douanier :

      Ex 19-08

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

      Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions :

      a) Produits de la biscuiterie auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

        - inférieure ou égale à 15 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 5

        - comprise entre 15 et 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 8,2

        - égale ou supérieure à 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 13,2.

      b) Autres :

      - produits de la boulangerie fine

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 1,7

      - produits de la pâtisserie

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 8,2.

   NUMERO du tarif douanier :

      Ex 20-02

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

      Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

        - inférieure ou égale à 15 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 5

        - comprise entre 15 et 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 8,2

        - égale ou supérieure à 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 13,2

        - pommes chips

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 26,3.

    NUMERO du tarif douanier :

      Ex 20-06 A

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

      Fruits à coques (y compris les arachides) grillés auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

        - inférieure ou égale à 15 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 5

        - comprise entre 15 et 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 8,2

        - égale ou supérieure à 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 13,2.

   NUMERO du tarif douanier :

      Ex 21-03 B

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

      Moutarde préparée

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 8,2.

    NUMERO du tarif douanier :

      Ex 21-04

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

      Sauces, condiments et assaisonnements composés auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

        - inférieure ou égale à 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 13,2

        - comprise entre 25 et 50 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 26,3

        - supérieure à 50 % et inférieure à 75 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 34,6

        - égale ou supérieure à 75 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 52,7.

    NUMERO du tarif douanier :

      Ex 21-05

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

      Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées :

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 8,2.

   NUMERO du tarif douanier :

      Ex 21-07

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

        - inférieure ou égale à 15 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 5

        - comprise entre 15 et 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 8,2

        - égale ou supérieure à 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 13,2.

    NUMERO du tarif douanier :

      Ex 22-02

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

      Boissons non alcooliques auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

        - inférieure ou égale à 15 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 5

        - comprise entre 15 et 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 8,2

        - égale ou supérieure à 25 %

    TARIF FORFAITAIRE :

      Unité de perception : 100 kg net

      Somme à percevoir (en francs) : 13,2.