STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST "
 TITRE Ier : NATURE JURIDIQUE 
Article 1er 
Nature juridique 
Université  Paris-Est est un établissement public à caractère scientifique,  culturel et professionnel (EPSCP). De type communauté d'universités et  établissements conformément à l'article L. 718-3 du code de l'éducation, l'établissement prend le nom d'" Université Paris-Est ". 
Le  siège d'Université Paris-Est est situé 6-8, avenue Blaise-Pascal,  Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée. Il peut être transféré en tout  autre lieu par le conseil d'administration d'Université Paris-Est. 
Article 2 
Composition 
A la date d'approbation des présents statuts, Université Paris-Est comprend les membres suivants : 
1° Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; 
2° Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ; 
3° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) ; 
4° Ecole d'ingénieurs de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France (ESIEE Paris) ; 
5° Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ; 
6° Université Paris-Est Créteil-Val-de-Marne (UPEC) ; 
7° Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM). 
De  nouveaux membres peuvent rejoindre Université Paris-Est sous réserve  que leur candidature soit acceptée par un avis favorable du conseil des  membres à la majorité des deux tiers et un vote du conseil  d'administration rendu à la majorité absolue des membres en exercice. 
Aucun  membre ne pourra quitter la communauté d'universités et établissements  pendant la durée d'un contrat pluriannuel. Toute volonté de retrait doit  être communiquée au (à la) président (e) d'Université Paris-Est au plus  tard un an avant la fin d'un contrat pluriannuel. Les modalités d'un  retrait font alors l'objet d'une délibération du conseil  d'administration, qui fixe les conditions matérielles et financières du  retrait. 
L'exclusion d'un établissement membre,  incluant les modalités de cette exclusion, peut être prononcée par  délibération du conseil d'administration d'Université Paris-Est. Les  conséquences patrimoniales et financières de l'exclusion sont traitées  dans les mêmes conditions qu'en cas de retrait d'un membre. 
L'adhésion,  l'exclusion ou le retrait d'un membre ou l'éventuelle fusion de deux  établissements dans le périmètre de la communauté d'universités et  établissements implique obligatoirement une modification des présents  statuts et le renouvellement des instances de gouvernance d'Université  Paris-Est. Conformément à l'article L. 718-8 du code de l'éducation,  les statuts sont modifiés par un vote du conseil d'administration  d'Université Paris-Est rendu à la majorité absolue des membres en  exercice, après avis des conseils d'administration des établissements  membres et avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des  deux tiers. Ces modifications sont approuvées par décret. 
Article 3 
Politique d'association 
Conformément  à l'article L. 718-16 et selon les modalités prévues par la loi,  Université Paris-Est peut conclure des conventions d'association avec  des établissements ou organismes publics ou privés concourant aux  missions du service public de l'enseignement supérieur et de la  recherche. 
Les candidatures des établissements ou  organismes souhaitant s'associer à Université Paris-Est seront notamment  examinées au regard de critères s'inscrivant dans le respect d'une  logique de site avec une attention toute particulière portée au respect  de la dimension territoriale qui la caractérise et/ ou de  complémentarité au regard de la stratégie partagée, notamment exprimée  au travers des pôles thématiques d'Université Paris-Est. 
Les  candidatures sont soumises à acceptation par un avis favorable du  conseil des membres et un vote du conseil d'administration rendu à la  majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 TITRE II : MISSIONS 
Article 4
Missions
Au titre du projet partagé défini à l'article L. 718-2 de la loi, Université Paris-Est a pour missions de :
1° Contribuer au rayonnement de l'ensemble de ses membres au sein des espaces locaux, régional, national et international ;
2° Favoriser l'attractivité commune vers  l'ensemble des publics usagers, les personnels d'enseignement et de  recherche et les personnels de bibliothèques, ingénieurs,  administratifs, techniciens, de service et de santé ainsi que les  partenaires universitaires et du secteur économique et social ;
3° Renforcer la cohérence et la complémentarité des activités de ses membres au vu de :
a) L'exigence d'excellence et de qualité pour ses publics ;
b) La pertinence des organisations de travail proposées aux personnels.
Article 5
Compétences
Dans le cadre des missions précédemment  énoncées, Université Paris-Est développe des activités et des programmes  relevant de trois types de compétences :
1° Des compétences transférées par chacun des  établissements membres pour la durée du contrat pluriannuel selon des  modalités précisées pour chaque établissement au sein du contrat  pluriannuel ; ces compétences sont les suivantes :
a) La définition de la politique doctorale et  de celle relative à l'habilitation à diriger des recherches (en  relation avec la politique scientifique de ses membres) et sa mise en  œuvre : portage de l'accréditation, inscription des doctorants,  répartition des allocations et des financements doctoraux entre les  écoles doctorales en respectant les politiques scientifiques des  établissements membres mises en œuvre par les unités de recherche  reconnues, organisation des formations, délivrance du diplôme de  doctorat, accompagnement au démarrage de la carrière postdoctorale,  promotion du doctorat d'Université Paris-Est ;
b) L'organisation et la mise en œuvre  d'activités transversales aux membres et s'appuyant sur une part de  financements obtenus en commun, dans le cadre d'appel à projets ; les  modalités de gestion de ces programmes sont définies dans le cadre de  conventions-cadres approuvées par les instances d'Université Paris-Est ;
2° Des compétences de coordination  d'activités prises en charge à la demande des membres, en particulier en  formation, recherche, valorisation, développement du numérique, vie  étudiante, ces activités restant mises en œuvre par les membres. Cette  coordination peut être d'ordre stratégique (contribution à la définition  des orientations) et/ou porter sur les modes de mise en œuvre.
Ces compétences peuvent s'exercer  transversalement pour l'ensemble des membres, ou pour des champs définis  d'activités et de membres, soit au sein des pôles thématiques de la  communauté, soit pour des champs plus émergents dans le cadre de groupes  de projets. Le contrat pluriannuel et des plans opérationnels approuvés  par le conseil d'administration précisent le cadre et les modalités de  mise en œuvre.
Dans ce cadre, Université Paris-Est définit  et met en œuvre la signature commune de la production scientifique issue  des personnels sur site de ses membres et de ceux de ses associés dont  la convention d'association prévoit la participation à la signature  commune ;
3° Des compétences induites nécessaires à la  mise en œuvre des compétences précédemment définies soit en s'appuyant  en priorité et avec leur accord sur les compétences et moyens des  membres, soit en se dotant de moyens propres à la communauté.
Article 6
Moyens d'actions
Aux fins d'exercer ses missions et conformément à l'article L. 711-1 du code de l'éducation, Université Paris-Est peut notamment mener en son nom propre dans le périmètre du projet partagé les actions suivantes :
1° Mettre en place, assurer la gestion,  allouer des financements à des services ou équipements qui peuvent être  ou non communs aux membres, tels que plates-formes technologiques,  espaces d'accueil et d'hébergement, services support et facilités  logistiques ;
2° Négocier, conclure et gérer tout acte juridique avec des partenaires publics ou privés, français ou étrangers ;
3° Acquérir et gérer des immeubles ;
4° Financer ou contribuer au financement de programmes de recherche menés par les membres ;
5° Recruter et gérer des personnels selon des  modalités définies dans le règlement intérieur et dans le respect de la  réglementation en vigueur ;
6° Octroyer des aides financières aux  étudiants et aux enseignants-chercheurs et enseignants invités, ainsi  que des gratifications de stages ;
7° Assurer, par voie de convention, des  prestations de services à titre onéreux, déposer et exploiter des  marques, brevets et modèles, concéder des licences et commercialiser  directement ou indirectement les produits de ses activités ;
8° Réaliser l'édition et la commercialisation  d'ouvrages et de périodiques scientifiques ou techniques, créer et  exploiter des banques de données ;
9° Fournir des prestations de services et des  moyens nécessaires à la création et au développement d'entreprises dans  le cadre de l'article L. 321-5 du code de la recherche ;
10° Prendre des participations et créer des  filiales entrant dans les domaines d'activités de ses membres, dans les  conditions fixées par les articles 58 à 63 du décret n° 2008-618 du 27 juin 2008  relatif au budget et régime financier des établissements publics à  caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des  responsabilités et compétences élargies et dans la limite de ses  ressources ;
11° Recourir à l'arbitrage en cas de litiges  nés de l'exécution de contrats passés avec des organismes étrangers et  transiger au sens de l'article 2044 du code civil.
Université Paris-Est dispose de tous les  moyens d'actions accordés à un établissement public à caractère  scientifique, culturel et professionnel par le code de l'éducation.
 TITRE III : GOUVERNANCE 
 Chapitre Ier : Instances de gouvernance générale 
 Section 1 : Conseil d'administration 
Article 7 
Composition 
Le conseil d'administration comprend trente-huit administrateurs répartis selon la décomposition suivante : 
1°  Sept représentants des établissements d'enseignement supérieur et  organismes membres de la communauté d'universités et établissements ; 
2°  Six personnalités qualifiées choisies au titre de leur implication et  compétences dans les domaines de la formation et/ ou de la recherche et  désignées d'un commun accord par les membres mentionnés au 1°, dont  quatre désignées parmi les associés et partenaires ; 
3°  Trois représentants des activités économiques et trois représentants  des collectivités territoriales, dont un représentant de la région  Ile-de-France ; 
4° Dix représentants des  enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs  fonctions dans Université Paris-Est ou dans les établissements membres,  ou à la fois dans Université Paris-Est et l'un des établissements  membres répartis de la manière suivante : 
a) Un collège " université (s) " A1 constitué de trois représentants des professeurs et personnels assimilés ; 
b) Un collège " autres établissements " A2 constitué de deux représentants des professeurs et personnels assimilés ; 
c)  Un collège " université (s) " B1 constitué de trois représentants des  autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ; 
d)  Un collège " autres établissements " B2 constitué de deux représentants  des autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ;  
5° Quatre représentants des autres personnels  exerçant leurs fonctions dans Université Paris-Est ou dans les  établissements membres, ou à la fois dans Université Paris-Est et l'un  des établissements membres répartis de la manière suivante : 
a) Un collège " université (s) " C constitué de trois représentants des autres personnels ; 
b) Un collège " autres établissements " D constitué d'un représentant des autres personnels ; 
6°  Cinq représentants des usagers qui suivent une formation dans  Université Paris-Est ou dans un établissement membre répartis de la  manière suivante : 
a) Un collège " étudiants " E constitué de deux représentants d'usagers suivant un cursus de niveau licence ou master ; 
b) Un collège " doctorants " F constitué de trois représentants d'usagers en formation doctorale. 
L'Etat  est représenté, sans voix délibérative, par le recteur de l'académie de  Créteil. L'Etat pourra également être représenté par d'autres  ministères de tutelle des établissements membres et associés  d'Université Paris-Est. 
Article 8 
Mandat et modalités d'élection et de désignation 
Le mandat des membres du conseil d'administration appartenant aux catégories 1° à 5° est fixé à quatre ans. 
Le mandat des représentants usagers est fixé à deux ans. 
Les mandats débutent lors de de la première réunion convoquée pour l'élection du (de la) président (e). 
Les  représentants de la catégorie 1° sont désignés par chaque établissement  conformément aux règles de désignation en vigueur au sein de ces  derniers. 
Les personnalités de la catégorie 2° sont  désignées d'un commun accord par les membres mentionnés au 1° selon des  modalités précisées dans le règlement intérieur. 
Les  collectivités territoriales, institutions et organismes désignent  nommément la ou les personnes qui les représentent mentionnées à la  catégorie 3° ainsi que la ou les personnes de même sexe qui les  remplacent en cas d'empêchement temporaire. Les représentants des  collectivités territoriales ou de leurs groupements sont membres de  leurs organes délibérants. 
Le respect de  l'obligation d'assurer la parité entre les femmes et les hommes  s'apprécie sur l'ensemble des personnalités extérieures siégeant au sein  du conseil d'administration dans les conditions prévues par la  réglementation en vigueur. 
Lorsqu'une personnalité  extérieure perd la qualité au titre de laquelle elle avait été désignée,  ou cesse définitivement de siéger pour quelque cause que ce soit, un  représentant du même sexe est désigné pour la durée du mandat restant à  courir. 
Les membres du conseil d'administration des  catégories 4° à 6° sont élus au suffrage direct, au scrutin secret de  liste par collèges distincts avec représentation proportionnelle au plus  fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage. 
Afin  que le (la) président (e) d'Université Paris-Est puisse arrêter la  liste des électeurs pour les élections au conseil d'administration, les  établissements membres désignent ceux de leurs personnels qui, dans le  cadre de leur implication dans Université Paris-Est, sont électeurs et  éligibles. Cette désignation se fait notamment en regard de la liste de  leurs structures de recherche et de formation concernées, telle que  fixée au règlement intérieur et qui précise, pour chaque organisme de  recherche et établissement d'enseignement supérieur et de recherche, les  entités au titre desquelles il est membre d'Université Paris-Est. 
Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. 
Article 9 
Attributions 
Le  conseil d'administration détermine par délibération la politique  d'Université Paris-Est dont les questions et ressources numériques, il  approuve son budget et en contrôle l'exécution. A ce titre et notamment,  il : 
1° Détermine les orientations générales et le projet partagé d'Université Paris-Est, en relation avec les établissements ; 
2°  Délibère sur le volet commun du contrat pluriannuel avec l'Etat et les  effets dus à la modification du statut juridique d'un membre ou de son  périmètre scientifique ; 
3° Détermine  l'organisation générale et le fonctionnement d'Université Paris-Est, et  notamment la création et la suppression de ses structures de  coordination telles que définies à l'article 22 des présents statuts ; 
4°  Délibère sur l'offre de formation et de diplômes d'Université Paris-Est  dans le cadre des modalités strictement définies à l'article 5 des  présents statuts ; 
5° Approuve l'adhésion de nouveaux membres après avis favorable du conseil des membres ; 
6° Approuve le principe de l'association, au titre de l'article L. 718-2 du code de l'éducation,  d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'un organisme de  recherche ou d'un organisme concourant aux missions de service public de  l'enseignement supérieur ou de la recherche et l'adoption de la  convention d'association ; 
7° Approuve l'exclusion ou le retrait d'un membre après avis favorable du conseil des membres ; 
8° Approuve le budget d'Université Paris-Est et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats ; 
9° Adopte le règlement intérieur d'Université Paris-Est et ses modifications ; 
10° Adopte les règles relatives au doctorat et à toutes formations portées ou accréditées par Université Paris-Est ; 
11° Adopte les conditions générales d'emploi des personnels d'Université Paris-Est, et notamment des agents contractuels ; 
12°  Vote les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles d'Université  Paris-Est ainsi que les baux et locations d'immeubles ; 
13° Délibère sur l'aliénation des biens mobiliers d'Université Paris-Est ; 
14° Vote l'acceptation des dons et legs versés à Université Paris-Est ; 
15°  Approuve la participation d'Université Paris-Est à des organismes dotés  de la personnalité morale ainsi que la prise de participation et la  création de filiales ; 
16° Approuve les conventions d'Université Paris-Est signées par le (la) président (e) ; 
17°  Autorise le (la) président (e) à engager toute action en justice,  transiger et recourir à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution  de ses contrats avec des organismes étrangers ; 
18° Approuve le rapport annuel d'activité d'Université Paris-Est présenté par le (la) président (e) ; 
19°  Crée toute commission ou comité qu'il estime utile ou qui lui sont  proposés par le (la) président (e), placés directement sous son autorité  suivant les modalités prévues par le règlement intérieur ; 
20°  Modifie les présents statuts, après avis des conseils d'administration  des établissements membres et avis favorable du conseil des membres  rendu à la majorité des deux tiers ; ces modifications sont approuvées  par décret. 
Le conseil d'administration élit le  (la) président (e) d'Université Paris-Est à la majorité des deux tiers  des membres présents ou représentés, selon des modalités définies par le  règlement intérieur. 
Le conseil d'administration  peut déléguer au (à la) président (e) tout ou partie de ses pouvoirs,  dans les matières mentionnées aux 14°, 15°, 16° et 17°. Celui-ci rend  compte alors, lors de la séance suivante, des décisions qu'il a prises  en vertu de cette délégation. 
Le (la) président (e) peut en outre recevoir délégation pour prendre les décisions modificatives des budgets : 
1°  Qui n'ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou des virements  de crédits entre les chapitres de fonctionnement, de personnel et  d'investissement ; 
2° Qui ont pour objet de permettre l'exécution de conventions, dans le respect de l'équilibre global. 
Il (elle) rend compte, à la séance suivante du conseil, des décisions prises dans le cadre de ces délégations. 
Article 10 
Réunions.-Prises de décision 
Le  conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur  convocation de son (sa) président (e) qui en fixe l'ordre du jour. Il  est, en outre, convoqué à la demande d'un tiers de ses membres sur un  ordre du jour déterminé. 
L'agent comptable, les  membres du comité de direction, le (la) président (e) du conseil  académique et, de manière générale, toute personne dont le (la)  président (e) souhaite recueillir l'avis peuvent assister aux séances du  conseil d'administration avec voix consultative. 
Le  (la) président (e) pourra, en particulier, inviter un représentant d'un  établissement membre ou associé lorsque celui-ci sera particulièrement  concerné par une question ou décision à prendre par le conseil. 
Un  représentant désigné par le délégué régional à la recherche et à la  technologie de la région Ile-de-France est invité aux séances du  conseil. 
Lorsque le (la) président (e) ne peut  présider une séance du conseil, ses fonctions sont assurées par le (la)  premier (ère) vice-président (e) selon les conditions définies par le  règlement intérieur. 
Les administrateurs du conseil  peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut  être porteur de plus d'une procuration. 
Le conseil  se réunit valablement si la moitié au moins des administrateurs en  exercice est présente ou représentée ou participe à la séance par des  moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant  l'identification de ces administrateurs et leur participation effective à  une délibération collégiale. 
Si le quorum n'est  pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau  convoqué sur le même ordre du jour dans un délai d'une semaine. Il se  réunit alors valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs  présents ou représentés. 
Chaque administrateur dispose d'une voix. 
Les  délibérations sont prises à la majorité simple des administrateurs  présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du (de la)  président (e) est prépondérante. 
Par exception à ce  qui précède, la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou  représentés est requise pour délibérer sur : 
1° L'élection du (de la) président (e) d'Université Paris-Est ; 
2° L'adoption du volet commun du contrat pluriannuel ; 
3° L'adoption et la modification du règlement intérieur d'Université Paris-Est. 
Par  exception à ce qui précède, toute modification des statuts, y compris  l'adhésion de nouveaux membres ou l'exclusion de membres, doit être  adoptée à la majorité absolue des administrateurs en exercice. Les mêmes  modalités de vote s'appliquent pour les délibérations portant sur les  conséquences de la modification de statut juridique ou du périmètre  scientifique d'un membre au sein d'Université Paris-Est. 
Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les décisions du conseil d'administration sont exécutoires sans délai.
 Section 2 : Conseil des membres 
Article 11
Composition
Le conseil des membres réunit un représentant  de chacun des membres d'Université Paris-Est, désigné conformément aux  règles de désignation en vigueur dans chaque établissement.
Lorsqu'un membre du conseil des membres perd  la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou lorsque son siège  devient vacant pour quelle que cause que ce soit, un nouveau membre est  désigné conformément aux règles de désignation en vigueur dans chaque  établissement.
Article 12
Attributions
Le conseil des membres est associé à la  préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil  d'administration et du conseil académique.
Il émet un avis sur les candidatures à la présidence du conseil d'administration.
Il peut, en outre, être saisi à tout moment  par le (la) président(e) d'Université Paris-Est, préalablement aux  délibérations du conseil d'administration sur tout ou partie des projets  de délibérations de ce dernier.
Il peut aussi être saisi, selon les mêmes modalités que celles prévues au précédent alinéa, par le conseil académique.
Le conseil des membres est consulté par le conseil d'administration préalablement :
1° A la définition et à la mise en œuvre du projet partagé prévu à l'article L. 718-2 du code de l'éducation ;
2° A l'adoption du volet commun ;
3° A la signature du contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 718-5 du code de l'éducation ;
4° A toute modification des présents statuts  incluant, notamment, l'adhésion de nouveaux établissements  d'enseignement supérieur ou organismes de recherche, le retrait ou  l'exclusion d'un membre ;
5° A l'adoption des orientations générales d'Université Paris-Est ;
6° A l'adoption du budget d'Université Paris-Est après accord de chaque membre concerné sur sa contribution ;
7° A l'adoption d'une convention  d'association avec un établissement ou un organisme concourant aux  missions de service public de l'enseignement supérieur ou de la  recherche.
Une approbation à la majorité des deux tiers sur les délibérations soumises au conseil d'administration est requise pour :
1° L'adoption du volet commun du contrat pluriannuel ;
2° Une modification des statuts, y compris l'adhésion, le retrait ou l'exclusion d'un membre ;
3° L'adoption ou la modification du règlement intérieur ;
4° L'association d'un établissement  d'enseignement supérieur ou d'un organisme de recherche ou d'un  organisme concourant aux missions de service public de l'enseignement  supérieur ou de la recherche ;
5° Les conséquences de la modification de statut juridique ou du périmètre scientifique d'un membre d'Université Paris-Est.
Article 13
Avis et vote
Le conseil des membres se réunit au moins  trois fois par an, sur convocation de son (sa) président(e) qui en fixe  l'ordre du jour. Il est en outre convoqué à la demande d'un tiers au  moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé suivant les  modalités précisées dans le règlement intérieur.
Il est présidé par le (la) président(e) du  conseil d'administration qui toutefois n'a pas de voix délibérative.  L'agent comptable, les membres du comité de direction d'Université  Paris-Est ainsi que le (la) président(e) du conseil académique peuvent  assister aux séances du conseil des membres sans voix délibérative.
Lorsque le (la) président(e) ne peut présider  une séance du conseil, ses fonctions sont assurées par un des membres  du conseil dans les conditions mentionnées au règlement intérieur.
Les membres du conseil peuvent donner  procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de  plus d'une procuration.
Le conseil se réunit valablement si la moitié  au moins des membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est  pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau  convoqué sur le même ordre du jour dans un délai d'une semaine. Il se  réunit alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou  représentés.
Chaque membre siégeant au conseil dispose d'une voix.
Les avis du conseil sont acquis à la majorité  simple de ses membres présents ou représentés sauf lorsqu'une majorité  qualifiée des membres présents ou représentés est requise par la  réglementation en vigueur ou par les présents statuts.
 Section 3 : Conseil académique 
Article 14 
Composition 
Le conseil académique comprend cinquante et un membres répartis comme suit : 
1°  Sept représentants des établissements d'enseignement supérieur et  organismes membres de la communauté d'universités et établissements ; 
2°  Cinq personnalités qualifiées choisies au titre de leur implication et  compétences dans les domaines de la formation et/ ou de la recherche et  désignées d'un commun accord par les membres mentionnés au 1° dont  quatre désignées parmi les associés et partenaires ; 
3° Deux représentants des activités économiques et un représentant de la région Ile-de-France ; 
4°  Vingt-deux représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et  chercheurs exerçant leurs fonctions dans Université Paris-Est ou dans  les établissements membres, ou à la fois dans Université Paris-Est et  l'un des établissements membres répartis de la manière suivante : 
a) Un collège " université (s) " A1 constitué de six représentants des professeurs et personnels assimilés ; 
b) Un collège " autres établissements " A2 constitué de cinq représentants des professeurs et personnels assimilés ; 
c)  Un collège " université (s) " B1 constitué de six représentants des  autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ; 
d)  Un collège " autres établissements " B2 constitué de cinq représentants  des autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés.  
5° Six représentants des autres personnels  exerçant leurs fonctions dans Université Paris-Est ou dans les  établissements membres, ou à la fois dans Université Paris-Est et l'un  des établissements membres répartis de la manière suivante : 
a) Un collège " université (s) " C constitué de quatre représentants des autres personnels ; 
b) Un collège " autres établissements " D constitué de deux représentants des autres personnels ; 
6°  Huit représentants des usagers qui suivent une formation dans  Université Paris-Est ou dans un établissement membres répartis de la  manière suivante : 
a) Un collège " étudiants " E constitué de quatre représentants d'usagers suivant un cursus de niveau licence ou master ; 
b) Un collège " doctorants " F constitué de quatre représentants d'usagers en formation doctorale. 
Article 15 
Mandat et modalités d'élection et de désignation 
Le  mandat des membres du conseil académique est fixé à quatre ans, à  l'exception des représentants des usagers dont le mandat est fixé à deux  ans. Les mandats débutent lors de de la première réunion convoquée pour  l'élection du (de la) président (e). 
Les  représentants de la catégorie 1° sont désignés par chaque établissement  conformément aux règles de désignation en vigueur au sein de ces  derniers. 
Les personnalités de la catégorie 2° sont  désignées d'un commun accord par les membres mentionnés au 1° selon des  modalités précisées dans le règlement intérieur. 
Les  collectivités territoriales, institutions et organismes désignent  nommément la ou les personnes qui les représentent mentionnées à la  catégorie 3° ainsi que la ou les personnes de même sexe qui les  remplacent en cas d'empêchement temporaire. Les représentants des  collectivités territoriales ou de leurs groupements sont membres de  leurs organes délibérants. 
Le respect de  l'obligation d'assurer la parité entre les femmes et les hommes  s'apprécie sur l'ensemble des personnalités extérieures siégeant au sein  du conseil académique dans les conditions prévues par la réglementation  en vigueur. Lorsqu'une personnalité extérieure perd la qualité au titre  de laquelle elle avait été désignée, ou cesse définitivement de siéger  pour quelque cause que ce soit, un représentant du même sexe est désigné  pour la durée du mandat restant à courir. 
Les  membres du conseil académique des catégories 4° à 6° sont élus au  suffrage direct, et au scrutin secret de liste par collèges distincts  avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de  listes incomplètes et sans panachage. 
Afin que le  (la) président (e) d'Université Paris-Est puisse arrêter la liste des  électeurs pour les élections au conseil académique, les établissements  membres désignent ceux de leurs personnels qui, dans le cadre de leur  implication dans la communauté, sont électeurs et éligibles. Cette  désignation se fait notamment en regard de la liste de leurs structures  de recherche et de formation concernées, telle que fixée au règlement  intérieur et qui précise, pour chaque organisme de recherche et  établissement d'enseignement supérieur et de recherche, les entités au  titre desquelles il est membre d'Université Paris-Est. 
Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. 
Le  (la) président (e) du conseil académique est élu (e) à la majorité  absolue des membres présents ou représentés par le conseil académique au  suffrage direct. 
Le mandat du (de la) président  (e) du conseil académique expire à l'échéance du mandat des  représentants élus des personnels du conseil académique. 
Article 16 
Attributions 
Le  conseil académique exerce, pour les compétences transférées à la  communauté d'universités et établissements, le rôle consultatif prévu à  l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation et donne son avis sur le projet partagé et le contrat pluriannuel prévus, respectivement, aux articles L. 718-2 et L. 718-5 du code de l'éducation. 
Conformément à l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, le conseil académique est consulté ou peut émettre des vœux sur : 
1°  Les orientations en matière de politiques de formation, de recherche,  de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de  documentation scientifique et technique ; 
2° La qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés ; 
3° La demande d'accréditation de l'établissement concernant les règles générales de la délivrance des diplômes ; 
4° Le contrat pluriannuel ; 
5°  Toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés  universitaires et des libertés politiques et syndicales des étudiants. 
Il  propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en  matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines  concernés par le handicap. Après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation,  ce schéma définit les objectifs que l'établissement doit mettre en  œuvre afin de s'acquitter de l'obligation d'emploi des personnes  handicapées et assimilées. 
Pour assurer ses  missions, le conseil académique peut s'organiser en commissions selon  des modalités précisées au règlement intérieur. 
Article 17 
Réunions et prises de décision 
Le  conseil académique se réunit au moins trois fois par an sur convocation  du (de la) président (e) du conseil académique sur un ordre du jour  déterminé par lui, ou à la demande d'un tiers de ses membres. Les  convocations et l'ordre du jour sont obligatoirement adressés aux  membres du conseil au moins huit jours francs avant la date de la  réunion. 
Le conseil académique ne peut se réunir  que si le quorum est constaté en début de séance, plus de la moitié de  ses membres en exercice étant présents ou représentés ou participant à  la séance par des moyens de visioconférence ou de communication  électronique permettant l'identification de ces administrateurs et leur  participation effective à une délibération collégiale. Dans le cas  contraire, le conseil est convoqué une seconde fois, au plus tôt une  semaine après, sur le même ordre du jour mais sans condition de quorum. 
Un  membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre du  conseil en lui donnant une procuration écrite. Nul ne peut être porteur  de plus d'une procuration. En cas de partage égal des voix, le (la)  président (e) du conseil académique a voix prépondérante.
 Section 4 : Autres conseils 
Article 18
Conseil des membres et associés
Le conseil des membres et associés comprend :
1° Les membres du conseil des membres ;
2° Un représentant de chacun des  établissements associés à Université Paris-Est dont la convention  d'association prévoit la participation à ce conseil.
Le conseil des membres et associés exerce un  rôle consultatif sur les domaines d'intérêt commun, à la fois sur le  plan des orientations et des projets ainsi qu'en termes de modalités de  mise en œuvre. Le relevé des échanges et recommandations est transmis au  conseil d'administration.
Le conseil des membres et associés se réunit  au moins trois fois par an. Il est convoqué et présidé par le (la)  président(e) d'Université Paris-Est.
 Chapitre II : Présidence et vice-présidences 
Article 19
Président(e) d'Université Paris-Est
Le (la) président(e) d'Université Paris-Est  est élu(e) par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers  de ses administrateurs présents ou représentés pour un mandat de quatre  ans renouvelable. Il (elle) peut être une personnalité qualifiée externe  au conseil ou siégeant à ce titre au sein du conseil.
Lorsque le (la) président(e) atteint en cours  de mandat la limite d'âge de soixante-huit ans, il (elle) peut exercer  ses fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle il (elle)  atteint cet âge.
Il (elle) assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.
A ce titre :
1° Il (elle) préside le conseil  d'administration, prépare et exécute ses délibérations. Il (elle)  prépare et met en œuvre le volet commun du contrat pluriannuel ;
2° Il (elle) représente l'établissement en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile ;
3° Il (elle) prépare le budget, le présente au conseil d'administration, et l'exécute ;
4° Il (elle) rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des décisions et de sa gestion ;
5° Il (elle) élabore le règlement intérieur  de la communauté, qu'il (elle) soumet à l'approbation du conseil  d'administration, et veille à sa mise en œuvre ;
6° Il (elle) a autorité sur les personnels  d'Université Paris-Est ainsi que sur les agents désignés par les membres  qui exercent tout ou partie de leurs fonctions au sein de la communauté  pour les activités exercées au sein de celle-ci et nomme à toutes les  fonctions de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité n'a  reçu pouvoir de nomination ;
7° Il (elle) est ordonnateur principal des recettes et des dépenses ;
8° Il (elle) est responsable du bon fonctionnement, du maintien de l'ordre et de la sécurité au sein de l'établissement ;
9° Il (elle) signe les marchés, conventions et transactions autorisés par le conseil d'administration ;
10° Il (elle) peut proposer, après  approbation du conseil d'administration, la création de toute commission  ou comité qu'il (elle) estime utile placés directement sous son  autorité suivant les modalités prévues par le règlement intérieur ;
11° Il (elle) peut exercer toute mission qui lui sera déléguée par une délibération du conseil d'administration ;
12° Il (elle) peut déléguer son pouvoir ou sa  signature à toute personne désignée pour exercer des missions de  responsabilité au sein d'Université Paris-Est, en particulier au(x)  vice-président(s).
En cas d'empêchement temporaire, les  fonctions du (de la) président(e) sont assurées par le (la) premier(ère)  vice-président(e) ou, à défaut, par un des administrateurs du conseil  d'administration selon les conditions définies par le règlement  intérieur. En cas de vacance du poste, de nouvelles élections sont  organisées dans les meilleurs délais pour la durée du mandat restant à  courir.
Outre les vice-présidents élus prévus aux  articles suivants, le (la) président(e) est assisté(e) du (des)  vice-président(s) nommé(s) dont les attributions sont fixées par le  règlement intérieur.
Article 20
Premier(ère) vice-président(e)
Le (la) président(e) est assisté(e) d'un(e)  vice-président(e) élu (e) sur sa proposition par le conseil  d'administration à la majorité absolue des membres présents ou  représentés. Ses attributions sont fixées par le règlement intérieur.
Son mandat est fixé à quatre ans.
Article 21
Vice-président(e) chargé(e) des questions et ressources numériques
Conformément à l'article L. 718-10 du code de l'éducation,  le (la) président(e) est assisté(e) d'un(e) vice-président(e) chargé(e)  des questions et ressources numériques. Ses attributions sont fixées  par le règlement intérieur.
Le (la) vice-président(e) chargé(e) des  questions et ressources numériques est élu(e) par le conseil  d'administration à la majorité absolue des membres présents ou  représentés sur proposition du (de la) président(e) d'Université  Paris-Est.
Son mandat est fixé à quatre ans.
 Chapitre III : Instances de gouvernances sectorielles 
Article 22 
Les structures de coordination 
Les  structures de coordination d'Université Paris-Est sont dédiées à  l'exercice des compétences transférées et des compétences coordonnées  par Université Paris-Est. 
A ce titre, le  département des études doctorales, le pôle " santé et société " et le  pôle " ville, environnement et leurs ingénieries " sont respectivement  organisés au sein de structures de coordination. 
Chaque  structure de coordination a pour mission principale de proposer une  stratégie dans son domaine de compétence et de coordonner sa mise en  œuvre par la communauté d'universités et établissements et par chacun  des membres et associés de la communauté. 
Université  Paris-Est met en place toute structure de coordination qu'elle juge  utile à l'exercice de ses missions, après avis favorable du conseil des  membres rendu à la majorité des deux tiers et vote du conseil  d'administration à la majorité absolue des membres présents ou  représentés. 
Chaque structure de coordination est  administrée par un conseil et est animée par un directeur dans les  conditions prévues par le règlement intérieur de l'établissement. La  composition de l'exécutif et des conseils de ces structures de  coordination est définie par le règlement intérieur d'Université  Paris-Est. 
Le pilotage de chaque structure de  coordination fait participer les membres impliqués dans le domaine de  compétence en question et les établissements associés selon les  dispositions des conventions d'association préalablement conclues. Au  même titre, la représentation des doctorants sera assurée dans le  conseil de la structure de coordination chargé des études doctorales.
 TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES 
Article 23
Gestion budgétaire et comptable
Université Paris-Est est soumise aux dispositions de l'article L. 719-5 du code de l'éducation  et à celles de ses textes d'application ainsi qu'aux dispositions de  l'article L. 719-9 du même code relatif au contrôle financier a  posteriori.
Article 24
Ressources
Les ressources d'Université Paris-Est comprennent notamment :
1° Les contributions de toute nature de ses membres ;
2° Les subventions des collectivités publiques ;
3° Les participations financières aux  dépenses de fonctionnement et de matériel versées par des personnes  privées, morales ou physiques, collectivités publiques ou organisations  internationales ;
4° Les frais de scolarité et les droits d'inscription ;
5° Les produits de la taxe d'apprentissage ;
6° Le produit de la participation à la formation professionnelle continue ;
7° Les ressources obtenues au titre de la participation à des programmes nationaux ou internationaux de recherche ;
8° Les produits de la valorisation de la  recherche et des conventions et contrats, notamment d'études ou de  recherche, effectués pour le compte de tiers ;
9° Les produits de l'exploitation des brevets et licences ;
10° Les rémunérations pour services rendus ;
11° Les ressources provenant des congrès et manifestations diverses organisés par l'établissement ;
12° Les contributions librement souscrites par les entreprises dans le cadre de convention de parrainage ou à titre de mécénat ;
13° Les dons et legs ;
14° Le produit des cessions des biens,  meubles et immeubles, des locations de locaux et de ventes de  publications de l'établissement ;
15° Le produit des participations, en  particulier les apports des établissements associés tels qu'ils sont  prévus par les conventions d'association et, de manière générale, toutes  autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 25
Dépenses
Les dépenses d'Université Paris-Est  comprennent les frais de personnels propres à l'établissement, les  charges d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale,  toutes les dépenses nécessaires à l'activité et aux missions de  l'établissement.
Article 26
Agent comptable
L'agent comptable est nommé par arrêté  conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre  chargé du budget, sur proposition du (de la) président(e) d'Université  Paris-Est.
Article 27
Régies d'avances et de recettes
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
 TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Article 28
Dispositions transitoires
Les présents statuts entrent en vigueur à  compter de la publication au Journal officiel de la République française  du décret les approuvant.
Conformément à l'article 117 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013  modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les  membres du conseil d'administration en exercice à la date de publication  du décret continuent à siéger jusqu'à la désignation des nouveaux  administrateurs de cette instance.
Le nouveau conseil d'administration, le (la)  président(e) et le conseil académique sont désignés dans un délai d'un  an à compter de l'approbation des nouveaux statuts d'Université  Paris-Est.