A la date du 1er janvier 1976, les commissaires de l'air sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Ancienneté de grade
et de services
Grades et échelons
Ancienneté à l'échelon
Commissaire général Inspecteur :
Commissaire général de division aérienne :
2e échelon
Après 2 ans de grade ou après 30 ans de services
2e échelon
Ancienneté à l'échelon conservée
1er échelon
Avant 2 ans de grade
1er échelon
Ancienneté à l'échelon conservée
Commissaire général :
Commissaire général de brigade aérienne :
Echelon unique
Echelon unique
Ancienneté à l'échelon conservée
Commissaire colonel :
Commissaire colonel :
6e échelon
Après 10 ans de grade ou après 4 ans de grade et 32 ans de services.
Échelon exceptionnel
Ancienneté à l'échelon conservée
5e échelon
Après 8 ans de grade
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié
5e échelon
Après 3 ans de grade et 29 ans de services
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié
4e échelon
Après 6 ans de grade
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié
4e échelon
Après 27 ans de services
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 27 ans et réduite de moitié dans la limite d'un an
3e échelon
Après 4 ans de grade
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite de moitié
3e échelon
Après 25 ans de services
1er échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié
2e échelon
Après 3 ans de grade
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 2 ans
2e échelon
Après 23 ans de services
1er échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié
1er échelon
Avant 3 ans de grade
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers
Commissaire lieutenant-colonel :
Commissaire lieutenant-colonel :
3e échelon
Après 5 ans de grade ou après 2 ans de grade et 23 ans de services
3e échelon
Ancienneté à l'échelon conservée
2e échelon
Après 3 ans de grade
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 3 ans
2e échelon
Après 21 ans de services
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans
1er échelon
Avant 3 ans de grade
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite du tiers
Commissaire commandant :
Commissaire commandant :
4e échelon
Après 9 ans de grade ou après 4 ans de grade et 21 ans de services
3e échelon
Ancienneté à l'échelon conservée
3e échelon
Après 6 ans de grade
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers
3e échelon
Après 18 ans de services
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans et réduite du tiers
2e échelon
Après 3 ans de grade
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers
2e échelon
Après 15 ans de services
1er échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite des deux tiers
1er échelon
Avant 3 ans de grade
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers
Grades et échelons
Ancienneté de grade et de services
Grades et échelons
Ancienneté à l'échelon
Commissaire capitaine :
Commissaire capitaine :
5e échelon
Après 12 ans de grade ou après 26 ans de services ou après 6 ans de grade et 18 ans de services
4e échelon
Ancienneté à l'échelon conservée
4e échelon
Après 9 ans de grade
3e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 9 ans et réduite du tiers
4e échelon
Après 24 ans de services
3e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 24 ans
4e échelon
Après 3 ans de grade et 15 ans de services
3e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers
3e échelon
Après 6 ans de grade
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers
3e échelon
Après 12 ans de services
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers
2e échelon
Après 3 ans de grade
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers
2e échelon
Après 9 ans de services
1er échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 6 ans et réduite des deux tiers
1er échelon
Avant 3 ans de grade
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers
Commissaire lieutenant :
Commissaire lieutenant :
6e échelon
Après 14 ans de grade ou après 24 ans de services ou après 9 ans de grade et 18 ans de services
5e échelon
Ancienneté à l'échelon conservée
5e échelon
Après 11 ans de grade
4e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 11 ans et réduite du tiers
5e échelon
Après 20 ans de services
4e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 20 ans et réduite de moitié
5e échelon
Après 6 ans de grade et 15 ans de services
4e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers
4e échelon
Après 8 ans de grade
3e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 8 ans et réduite du tiers
4e échelon
Après 18 ans de services
3e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans
4e échelon
Après 3 ans de grade et 12 ans de services.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers
3e échelon
Après 5 ans de grade
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 5 ans et réduite des deux tiers
3e échelon
Après 7 ans de services
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 7 ans et réduite des deux tiers
2e échelon
Après 3 ans de grade
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 1 an et réduite des trois quarts
2e échelon
Après 5 ans de services
1er échelon
Egale à l'ancienneté de service diminué de 3 ans et réduite des trois quarts
1er échelon
Avant 3 ans de grade
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des cinq sixièmes
Commissaire sous-lieutenant :
Commissaire sous-lieutenant :
6e échelon
Après 20 ans de services
3e échelon
Ancienneté de service conservée
5e échelon
Après 15 ans de services
3e échelon
Ancienneté de service conservée
4e échelon
Après 12 ans de services
2e échelon
Ancienneté de service conservée
3e échelon
Après 5 ans de services
2e échelon
Ancienneté de service conservée
3e échelon
Après 3 ans de services
1er échelon
Ancienneté de service conservée
2e échelon
Après 2 ans de services
1er échelon
Ancienneté de service conservée
1er échelon
Avant 2 ans de services
1er échelon
Ancienneté de service conservée
Dans la situation ancienne, les anciennetés de grade et de service sont déterminées, s'il y a lieu, en tenant compte des bonifications dont les intéressés ont bénéficié à titre individuel.
L'ancienneté à l'échelon de reclassement est ramenée, s'il y a lieu, à la durée maximum fixée à l'article 23 du présent décret pour l'échelon considéré.