LISTE DES DOMAINES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er DU 

DÉCRET N° 2009-193 DU 18 FÉVRIER 2009

 ÉTABLIE PAR RÉFÉRENCE AUX CODES DE LA NOMENCLATURE ANNEXÉE AU 
RÈGLEMENT N° 2195/2002
 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 2002 RELATIF AU VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS (CPV)
CODE CPV
DESCRIPTION
09300000-2
Electricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire.
18100000-0
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires.
19700000-3
Caoutchouc et fibres synthétiques.
24900000-3
Produits de chimie fine et produits de chimie variés.
30100000-0
Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles, sauf classe 30190000-7 : Machines, fournitures et équipement de bureau divers.
30200000-1
Matériel et fournitures informatiques.
31100000-7
Moteurs, générateurs et transformateurs électriques.
31400000-0
Accumulateurs, piles et batteries primaires
31700000-3
Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques.
32200000-5
Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision.
32300000-6
Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image.
32400000-7
Réseaux.
32500000-8
Matériel de télécommunications.
33100000-1
Equipements médicaux.
33600000-6
Produits pharmaceutiques.
34100000-8
Véhicules à moteur
34500000-2
Navires et bateaux.
34700000-4
Aéronefs et spationefs.
35100000-5
Matériel de secours et de sécurité.
35200000-6
Equipement de police.
35300000-7
Armes, munitions et pièces associées.
35400000-8
Véhicules militaires et pièces connexes.
35500000-9
Navires de guerre et pièces connexes.
35600000-0
Avions, missiles et spationefs militaires.
35700000-1
Systèmes électroniques militaires.
35800000-2
Equipement individuel et de soutien, sauf catégorie 35821000-5 : Drapeaux.
38100000-6
Instruments de navigation et de météorologie.
38200000-7
Instruments géologiques et géophysiques.
38300000-8
Instruments de mesure.
38400000-9
Instruments de contrôle de propriétés physiques.
38500000-0
Appareils de contrôle et d'essai.
38600000-1
Instruments d'optique.
38700000-2
Horloges de pointage et compteurs similaires ; parcmètres.
38800000-3
Equipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande.
38900000-4
Instruments divers d'évaluation ou de test.
42100000-0
Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique.
42300000-9
Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire.
42500000-1
Matériel de réfrigération et de ventilation.
42600000-2
Machines-outils.
42900000-5
Machines diverses à usage général et à usage spécial.
48100000-9
Logiciels pour l'industrie.
48200000-0
Logiciels de réseau d'internet et d'intranet.
48300000-1
Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité.
48400000-2
Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles.
48500000-3
Logiciels de communications et multimédias.
48600000-4
Logiciels de bases de données et d'exploitation.
48700000-5
Logiciels utilitaires.
48800000-6
Systèmes d'information et serveurs.
48900000-7
Logiciels et systèmes informatiques divers.
64200000-8
Services de télécommunications.
72100000-6
Services de conseil en matériel informatique.
72200000-7
Services de programmation et de conseil en logiciels.
72300000-8
Services de commutation de données.
72400000-4
Services internet.
72500000-0
Services informatiques.
72600000-6
Services d'assistance et de conseils informatiques.
72700000-7
Services de réseaux informatiques.
72800000-8
Services d'audit informatique et services d'essai informatique.
72900000-9
Services de secours informatique et services informatiques de conversion de catalogues.
73100000-3
Services de recherche et développement expérimental.
73200000-4
Services de conseil en recherche et développement.
73300000-5
Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement.
73400000-6
Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense.
90700000-4
Services relatifs à l'environnement.