COMPOSITION DU CSFM
Composition globale du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM)
CATÉGORIES
de militaires 
ARMÉE
de terre 
MARINE 
ARMÉE
de l'air 
GENDARMERIE 
ARMEMENT 
SERVICE
de santé des
armées 
SERVICE
des
essences
des armées 
TOTAUX 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Officiers supérieurs 
2 
6 
1 
3 
1 
3 
1 
3 
1 
5 
1 
5 
7 
25 
Officiers subalternes 
3 
9 
2 
6 
2 
6 
2 
6 
1 
5 
1 
5 
1 
5 
12 
42 
Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie 
5 
15 
3 
9 
3 
9 
8 
24 
19 
57 
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers 
1 
5 
1 
5 
Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes 
5 
20 
4 
12 
4 
12 
8 
24 
21 
68 
Militaires du rang et équipages de la flotte 
12 
48 
2 
6 
4 
12 
1 
5 
19 
71 
Totaux 
27 
98 
12 
36 
14 
42 
19 
57 
2 
10 
3 
15 
2 
10 
79 
268 
Retraités militaires 
6 
6 
Total global 
85 
274 
Composition du groupe A du CSFM 
CATÉGORIES de militaires 
ARMÉE
de terre 
MARINE 
ARMÉE
de l'air 
GENDARMERIE 
ARMEMENT 
SERVICE
de santé des
armées 
SERVICE
des
essences des
armées 
TOTAUX 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Officiers supérieurs 
1 
3 
1 
3 
1 
3 
3 
9 
Officiers subalternes 
2 
6 
1 
3 
1 
3 
1 
3 
1 
5 
1 
5 
1 
5 
8 
30 
Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie 
3 (a) 
9 
2 
6 
1 
3 
4 
12 
10 
30 
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers 
Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes 
3 (b) 
12 
2 
6 
2 
6 
4 
12 
11 
36 
Militaires du rang et équipages de la flotte 
6 
24 
1 
3 
2 
6 
9 
33 
Totaux 
15 (c) 
54 
6 
18 
7 
21 
10 
30 
1 
5 
1 
5 
1 
5 
41 
138 
Retraités militaires 
3 
3 
Total global 
44 
141 
(a) A titre transitoire et jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014, le nombre de titulaires représentant la catégorie sous-officiers supérieurs de l'armée de terre au sein du groupe A du CSFM sera de 2 au lieu de 3. Le troisième élu sera suppléant jusqu'à cette date.
(b) A titre transitoire et jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014, le nombre de titulaires représentant la catégorie sous-officiers subalternes de l'armée de terre au sein du groupe A du CSFM sera de 1 au lieu de 3. Les deuxième et troisième élus seront suppléants jusqu'à cette date.
(c) A titre transitoire et jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014, le nombre total de titulaires représentant l'armée de terre au sein du groupe A du CSFM sera de 12 au lieu de 15. 
Composition du groupe B du CSFM 
CATÉGORIES
de militaires 
ARMÉE
de terre (a) 
MARINE 
ARMÉE
de l'air 
GENDARMERIE 
ARMEMENT 
SERVICE
de santé
des
armées 
SERVICE
des
essences des
armées 
TOTAUX 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Officiers supérieurs 
1 
3 
1 
3 
0 
0 
0 
0 
1 
5 
1 
5 
0 
0 
4 
16 
Officiers subalternes 
1 
3 
1 
3 
1 
3 
1 
3 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
4 
12 
Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie 
2 
6 
1 
3 
2 
6 
4 
12 
9 
27 
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers 
1 
5 
1 
5 
Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes 
2 
8 
2 
6 
2 
6 
4 
12 
10 
32 
Militaires du rang et équipages de la flotte 
6 
24 
1 
3 
2 
6 
1 
5 
10 
38 
Totaux 
12 
44 
6 
18 
7 
21 
9 
27 
1 
5 
2 
10 
1 
5 
38 
130 
Retraités militaires 
3 
3 
Total global 
41 
133 
(a) A titre transitoire, la composition du groupe B de l'armée de terre prendra effet au renouvellement de ce groupe en 2014. Par ailleurs, le premier suppléant de la catégorie militaires du rang de l'armée de terre au sein du groupe B du CSFM élu en 2010 devient titulaire jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014. Enfin, le nombre total de titulaires représentant l'armée de terre au sein du groupe B du CSFM sera de 15 au lieu de 14 élus en 2010.