Les taxes indiquées ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques [*champ d'application*] :
   1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et dans leurs relations réciproques ;
   2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;
   3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte :

 - A - Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
      JOURNAUX routés ou "hors sacs"

 POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
                           Jusqu'à  70 grammes : 0,177

 Au-dessus de 70 grammes et jusqu'à 100 grammes : 0,324

 Au-dessus de 100 grammes, mêmes taxes que paragraphe B.
      JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs
      mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou revendeur

 POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
                           Jusqu'à  70 grammes : 0,089

 Au-dessus de 70 grammes et jusqu'à 100 grammes : 0,162

 Au-dessus de 100 grammes, mêmes taxes que paragraphe B.
      JOURNAUX semi-routés

 POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
                           Jusqu'à  70 grammes : 0,54

 Au-dessus de 70 grammes et jusqu'à 100 grammes : 1,00

 Au-dessus de 100 grammes, mêmes taxes que paragraphe B.

- B - Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois
      par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :
      JOURNAUX routés ou "hors sacs"

 POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
                                Jusqu'à 100 grammes : 0,324
    Au-dessus de 100 grammes et jusqu'à 150 grammes : 0,669
    Au-dessus de 150 grammes et jusqu'à 200 grammes : 0,780
    Au-dessus de 200 grammes et jusqu'à 300 grammes : 1,337
    Au-dessus de 300 grammes et jusqu'à 400 grammes : 1,698
    Au-dessus de 400 grammes et jusqu'à 500 grammes : 2,098
    Au-dessus de 500 grammes et jusqu'à 600 grammes : 2,667
    Au-dessus de 600 grammes et jusqu'à 700 grammes : 3,285
    Au-dessus de 700 grammes et jusqu'à 800 grammes : 3,687
    Au-dessus de 800 grammes et jusqu'à 900 grammes : 4,087

 Au-dessus de   900 grammes et jusqu'à 1 000 grammes : 4,494

 Au-dessus de 1 000 grammes et jusqu'à 1 100 grammes : 4,895

 Au-dessus de 1 100 grammes et jusqu'à 1 200 grammes : 5,299

 Au-dessus de 1 200 grammes et jusqu'à 1 300 grammes : 5,704

 Au-dessus de 1 300 grammes et jusqu'à 1 400 grammes : 6,105

 Au-dessus de 1 400 grammes et jusqu'à 1 500 grammes : 6,506

 Au-dessus de 1 500 grammes et jusqu'à 1 600 grammes : 6,909

 Au-dessus de 1 600 grammes et jusqu'à 1 700 grammes : 7,313

 Au-dessus de 1 700 grammes et jusqu'à 1 800 grammes : 7,714

 Au-dessus de 1 800 grammes et jusqu'à 1 900 grammes : 8,116

 Au-dessus de 1 900 grammes et jusqu'à 2 000 grammes : 8,515

 Au-dessus de 2 000 grammes et jusqu'à 2 100 grammes : 8,918

 Au-dessus de 2 100 grammes et jusqu'à 2 200 grammes : 9,318

 Au-dessus de 2 200 grammes et jusqu'à 2 300 grammes : 9,727

 Au-dessus de 2 300 grammes et jusqu'à 2 400 grammes : 10,128

 Au-dessus de 2 400 grammes et jusqu'à 2 500 grammes : 10,529

 Au-dessus de 2 500 grammes et jusqu'à 2 600 grammes : 10,929

 Au-dessus de 2 600 grammes et jusqu'à 2 700 grammes : 11,337

 Au-dessus de 2 700 grammes et jusqu'à 2 800 grammes : 11,737

 Au-dessus de 2 800 grammes et jusqu'à 2 900 grammes : 12,139

 Au-dessus de 2 900 grammes et jusqu'à 3 000 grammes : 12,543
      JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs
      mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou revendeur

 POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
                                Jusqu'à 100 grammes : 0,162
    Au-dessus de 100 grammes et jusqu'à 150 grammes : 0,335
    Au-dessus de 150 grammes et jusqu'à 200 grammes : 0,390
    Au-dessus de 200 grammes et jusqu'à 300 grammes : 0,669
    Au-dessus de 300 grammes et jusqu'à 400 grammes : 0,849
    Au-dessus de 400 grammes et jusqu'à 500 grammes : 1,049
    Au-dessus de 500 grammes et jusqu'à 600 grammes : 1,334
    Au-dessus de 600 grammes et jusqu'à 700 grammes : 1,643
    Au-dessus de 700 grammes et jusqu'à 800 grammes : 1,844
    Au-dessus de 800 grammes et jusqu'à 900 grammes : 2,044

 Au-dessus de   900 grammes et jusqu'à 1 000 grammes : 2,247

 Au-dessus de 1 000 grammes et jusqu'à 1 100 grammes : 2,448

 Au-dessus de 1 100 grammes et jusqu'à 1 200 grammes : 2,650

 Au-dessus de 1 200 grammes et jusqu'à 1 300 grammes : 2,852

 Au-dessus de 1 300 grammes et jusqu'à 1 400 grammes : 3,053

 Au-dessus de 1 400 grammes et jusqu'à 1 500 grammes : 3,253

 Au-dessus de 1 500 grammes et jusqu'à 1 600 grammes : 3,455

 Au-dessus de 1 600 grammes et jusqu'à 1 700 grammes : 3,657

 Au-dessus de 1 700 grammes et jusqu'à 1 800 grammes : 3,857

 Au-dessus de 1 800 grammes et jusqu'à 1 900 grammes : 4,058

 Au-dessus de 1 900 grammes et jusqu'à 2 000 grammes : 4,258

 Au-dessus de 2 000 grammes et jusqu'à 2 100 grammes : 4,459

 Au-dessus de 2 100 grammes et jusqu'à 2 200 grammes : 4,659

 Au-dessus de 2 200 grammes et jusqu'à 2 300 grammes : 4,864

 Au-dessus de 2 300 grammes et jusqu'à 2 400 grammes : 5,064

 Au-dessus de 2 400 grammes et jusqu'à 2 500 grammes : 5,265

 Au-dessus de 2 500 grammes et jusqu'à 2 600 grammes : 5,465

 Au-dessus de 2 600 grammes et jusqu'à 2 700 grammes : 5,669

 Au-dessus de 2 700 grammes et jusqu'à 2 800 grammes : 5,869

 Au-dessus de 2 800 grammes et jusqu'à 2 900 grammes : 6,070

 Au-dessus de 2 900 grammes et jusqu'à 3 000 grammes : 6,272
      JOURNAUX semi-routés

 POIDS DE L'EXEMPLAIRE : Taxe par exemplaire (en francs)
                                Jusqu'à 100 grammes : 1,00
    Au-dessus de 100 grammes et jusqu'à 150 grammes : 1,88
    Au-dessus de 150 grammes et jusqu'à 200 grammes : 2,36
    Au-dessus de 200 grammes et jusqu'à 300 grammes : 3,65
    Au-dessus de 300 grammes et jusqu'à 400 grammes : 4,77
    Au-dessus de 400 grammes et jusqu'à 500 grammes : 6,05
    Au-dessus de 500 grammes et jusqu'à 600 grammes : 7,35
    Au-dessus de 600 grammes et jusqu'à 700 grammes : 8,55
    Au-dessus de 700 grammes et jusqu'à 800 grammes : 9,61
    Au-dessus de 800 grammes et jusqu'à 900 grammes : 10,67

 Au-dessus de   900 grammes et jusqu'à 1 000 grammes : 11,70

 Au-dessus de 1 000 grammes et jusqu'à 1 100 grammes : 12,83

 Au-dessus de 1 100 grammes et jusqu'à 1 200 grammes : 13,83

 Au-dessus de 1 200 grammes et jusqu'à 1 300 grammes : 14,92

 Au-dessus de 1 300 grammes et jusqu'à 1 400 grammes : 15,95

 Au-dessus de 1 400 grammes et jusqu'à 1 500 grammes : 17,06

 Au-dessus de 1 500 grammes et jusqu'à 1 600 grammes : 18,08

 Au-dessus de 1 600 grammes et jusqu'à 1 700 grammes : 19,13

 Au-dessus de 1 700 grammes et jusqu'à 1 800 grammes : 20,17

 Au-dessus de 1 800 grammes et jusqu'à 1 900 grammes : 21,29

 Au-dessus de 1 900 grammes et jusqu'à 2 000 grammes : 22,37

 Au-dessus de 2 000 grammes et jusqu'à 2 100 grammes : 23,38

 Au-dessus de 2 100 grammes et jusqu'à 2 200 grammes : 24,47

 Au-dessus de 2 200 grammes et jusqu'à 2 300 grammes : 25,51

 Au-dessus de 2 300 grammes et jusqu'à 2 400 grammes : 26,60

 Au-dessus de 2 400 grammes et jusqu'à 2 500 grammes : 27,62

 Au-dessus de 2 500 grammes et jusqu'à 2 600 grammes : 28,71

 Au-dessus de 2 600 grammes et jusqu'à 2 700 grammes : 29,72

 Au-dessus de 2 700 grammes et jusqu'à 2 800 grammes : 30,84

 Au-dessus de 2 800 grammes et jusqu'à 2 900 grammes : 31,95

 Au-dessus de 2 900 grammes et jusqu'à 3 000 grammes : 32,95