Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 33 
Révision des statuts 
Conformément à l'article L. 718-8 du code de l'éducation, les présents statuts peuvent être modifiés par délibération rendue à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration de la COMUE acquise après avis favorable du conseil des membres, rendu à la majorité des deux tiers des membres en exercice. 
Article 34 
Règlement intérieur.-Approbation.-Modifications 
Le règlement intérieur de la COMUE est adopté par délibération rendue à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration acquise après avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des deux tiers des membres en exercice. 
Il peut être modifié selon les mêmes modalités. 
Article 35 
Mesures transitoires 
Conformément à l'article 117 de la loi du 22 juillet 2013, la période transitoire s'étend de la date de la publication du décret portant statuts de la COMUE jusqu'à la désignation du nouveau conseil d'administration, du président de la COMUE et du conseil académique. 
Le président de la COMUE en exercice à la publication du décret portant statuts de la COMUE reste en fonctions jusqu'à l'élection du nouveau président dans les conditions prévues par les présents statuts. Les membres en exercice du conseil d'administration de la COMUE, à la date de publication du décret approuvant les présents statuts, continuent à siéger jusqu'à la désignation des membres du nouveau conseil d'administration. 
Le nouveau conseil d'administration, le président et le conseil académique sont désignés, conformément aux dispositions de la loi, dans un délai d'un an à compter de l'approbation des présents statuts de la COMUE. 
Les articles du chapitre II du titre IV relatifs au conseil des membres sont applicables dès la période transitoire. 
Dans l'attente des élections des conseils académiques des établissements, le conseil académique de la COMUE est constitué au scrutin indirect de la façon suivante : 
1° Par les nominations des membres des catégories 1° à 4° de l'article 19 des présents statuts selon les modalités prévues à l'article 20 ; 
2° Par la désignation des représentants de la catégorie 5° de l'article 19 des présents statuts, dont la désignation est établie par et parmi les membres du conseil académique des établissements membres, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage :
-par les conseils académiques des établissements membres, et associés avec convention renforcée ;
-en l'absence de conseil académique, selon des modalités qui sont propres aux établissements membres et associés avec convention renforcée. 
Article 36 
Mesures provisoires 
L'adhésion de nouveaux membres ne pourra pas intervenir avant la réalisation de l'une des deux conditions suivantes : 
1° La prochaine révision des statuts conséquence de la fusion des universités mentionnée dans le préambule ; 
2° Un délai de deux ans après publication du décret d'approbation des présents statuts.
Article 28 
Les personnels 
Conformément à l'article L. 718-14 du code de l'éducation, chaque établissement et organisme membre désigne, selon ses règles propres et dans le respect des dispositions statutaires qui leur sont applicables, les agents qui sont appelés à exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein de la COMUE. 
Ces agents, qui demeurent en position d'activité dans leur établissement ou organisme, sont placés, pour l'exercice de leur activité au sein de la COMUE, sous l'autorité fonctionnelle du président de cette COMUE. 
Article 29 
Gestion budgétaire et comptable 
La COMUE est soumise aux dispositions de l'article L. 719-5 du code de l'éducation et à celles de ses textes d'application ainsi qu'aux dispositions de l'article L. 719-9 du même code relatif au contrôle financier a posteriori. 
Article 30 
Budget 
La COMUE dispose, pour l'accomplissement de ses missions, des équipements, personnels et crédits qui lui sont attribués par l'Etat. 
Les ressources de l'établissement comprennent notamment : 
1° Les contributions de toute nature des membres et associés ; 
2° Les subventions ; 
3° Les droits d'inscription au diplôme de doctorat et à l'habilitation à diriger des recherches pour lesquels l'université Grenoble Alpes est accréditée ; 
6° Les ressources obtenues au titre de la participation à des programmes nationaux ou internationaux de recherche ; 
7° Le produit des contrats de recherche ou de valorisation de la recherche ; 
8° Les produits de l'exploitation des brevets et licences ; 
9° Les rémunérations pour services rendus ; 
10° Les dons et legs ; 
11° Le produit des aliénations ; 
12° Le produit des participations. 
Ces ressources ne sont pas limitatives et peuvent comprendre toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur. 
Le budget est exécutoire après approbation du conseil d'administration, et sous réserve des conditions d'entrée en vigueur des budgets des établissements publics de l'Etat qui lui sont applicables. 
Article 31 
Agent comptable 
Un agent comptable, chef du service de la comptabilité de l'établissement, est nommé par arrêté conjoint du ministre en charge des universités et du ministre en charge du budget sur proposition du président et conformément à la réglementation en vigueur. L'agent comptable participe, avec voix consultative, au conseil d'administration et au conseil académique ; il peut exercer, sur décision du président, les fonctions de chef du service financier de l'établissement. 
Article 32 
Régies comptables 
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de la COMUE dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.
Article 33 
Révision des statuts 
Conformément à l'article L. 718-8 du code de l'éducation, les présents statuts peuvent être modifiés par délibération rendue à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration de la COMUE acquise après avis favorable du conseil des membres, rendu à la majorité des deux tiers des membres en exercice. 
Article 34 
Règlement intérieur.-Approbation.-Modifications 
Le règlement intérieur de la COMUE est adopté par délibération rendue à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration acquise après avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des deux tiers des membres en exercice. 
Il peut être modifié selon les mêmes modalités. 
Article 35 
Mesures transitoires 
Conformément à l'article 117 de la loi du 22 juillet 2013, la période transitoire s'étend de la date de la publication du décret portant statuts de la COMUE jusqu'à la désignation du nouveau conseil d'administration, du président de la COMUE et du conseil académique. 
Le président de la COMUE en exercice à la publication du décret portant statuts de la COMUE UGA reste en fonctions jusqu'à l'élection du nouveau président dans les conditions prévues par les présents statuts. Les membres en exercice du conseil d'administration de la COMUE, à la date de publication du décret approuvant les présents statuts, continuent à siéger jusqu'à la désignation des membres du nouveau conseil d'administration. 
Le nouveau conseil d'administration, le président et le conseil académique sont désignés, conformément aux dispositions de la loi, dans un délai d'un an à compter de l'approbation des présents statuts de la COMUE. 
Les articles du chapitre II du titre IV relatifs au conseil des membres sont applicables dès la période transitoire. 
Dans l'attente des élections des conseils académiques des établissements, le conseil académique de la COMUE est constitué au scrutin indirect de la façon suivante : 
1° Par les nominations des membres des catégories 1° à 4° de l'article 20 des présents statuts selon les modalités prévues à l'article 20 ; 
2° Par la désignation des représentants de la catégorie 5° de l'article 20 des présents statuts, dont la désignation est établie par et parmi les membres du conseil académique des établissements membres, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage :
-par les conseils académiques des établissements membres, et associés avec convention renforcée ;
-en l'absence de conseil académique, selon des modalités qui sont propres aux établissements membres et associés avec convention renforcée. 
Article 36 
Mesures provisoires 
L'adhésion de nouveaux membres ne pourra pas intervenir avant la réalisation de l'une des deux conditions suivantes : 
1° La prochaine révision des statuts conséquence de la fusion des universités mentionnée dans le préambule ; 
2° Un délai de deux ans après publication du décret d'approbation des présents statuts.
Article 15 
Composition du conseil des membres 
Le conseil des membres réunit un représentant par membre de la COMUE. 
Les établissements et organismes sont représentés au conseil des membres par les chefs d'établissements ou présidents d'organismes ou leur représentant. 
Le conseil des membres est présidé par le président de la COMUE ou son représentant. 
Les directeurs de composantes peuvent être invités au conseil des membres. 
Article 16 
Composition des conseils des membres élargis 
" Le conseil des membres élargi aux associés renforcés " réunit un représentant par membre de la COMUE et un représentant par établissement ou organisme lié par une convention d'association renforcée. 
Les établissements et organismes sont représentés au conseil des membres élargi aux associés renforcés par leurs chefs d'établissements ou présidents d'organismes ou leur représentant. 
" Le conseil des membres élargi à tous les associés " réunit un représentant par membre de la COMUE et un représentant par établissement ou organisme lié par une convention d'association. 
Les établissements et organismes sont représentés au conseil des membres élargi à tous les associés par leurs chefs d'établissements ou présidents d'organismes ou leur représentant. 
Article 17 
Compétences du conseil des membres et compétences des conseils des membres élargis 
Le conseil des membres est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique. Il se prononce notamment sur : 
1° Le projet partagé et son évolution ; 
2° La signature du volet commun du contrat pluriannuel de site ; 
3° L'évolution des statuts et du règlement intérieur ; 
4° L'adhésion de nouveaux membres et associés ; 
5° La création, modification, suppression de composantes ; 
6° Le budget de la COMUE. 
Le conseil des membres élargi aux associés renforcés assiste le conseil des membres dans l'ensemble de ses travaux. 
Le conseil des membres élargi à l'ensemble des associés donne un avis sur les projets structurants à l'échelle du site. 
Article 18 
Réunions et prises de décisions du conseil des membres 
Le conseil des membres se réunit au moins avant chaque réunion du conseil d'administration. Le président en fixe l'ordre du jour. 
Un avis conforme pris à la majorité qualifiée des deux tiers des membres du conseil est requis pour : 
1° L'approbation du volet commun du contrat pluriannuel conclu avec l'Etat ; 
2° L'approbation de toute modification statutaire : 
a) Incluant l'adhésion de nouveaux établissements d'enseignement supérieur ou d'organismes de recherche ; le retrait ou l'exclusion d'un membre, et leurs conséquences ; 
b) La création, modification, suppression de composantes ; 
3° L'adoption et la modification du règlement intérieur. 
Les autres avis, y compris celui relatif au projet de budget, sont rendus à la majorité simple.
La faculté pour l'assuré, prévue à l'article L. 211-5-1, de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir lui est rappelée de manière claire et objective par tout professionnel, y compris l'assureur, dès la survenance du sinistre, notamment au moyen d'une mention visible et lisible dans le constat européen d'accident. 
Si le moyen de communication est oral, un écrit, notamment un message électronique ou un message textuel interpersonnel (SMS) spécifique, confirme dans les plus brefs délais cette information.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Chapitre VII : Métropole 
,   Sct. Section 1 : Création 
,   Sct. Section 2 : Compétences,   Sct. Section 3 : Régime juridique ,   Sct. Section 4 : La conférence métropolitaine ,   Sct. Section 5 : Le conseil de développement ,   Sct. Section 6 : Dispositions financières et comptables ,   Art. D5217-1,   Sct. Sous-section 1 : Budgets et comptes 
,   Art. D5217-2,   Art. D5217-3,   Art. D5217-4,   Art. D5217-5,   Art. D5217-6,   Art. D5217-7,   Art. D5217-8,   Art. D5217-9,   Art. D5217-10,   Art. D5217-11,   Art. D5217-12,   Art. D5217-13,   Art. D5217-14,   Art. D5217-15,   Art. D5217-16,   Art. D5217-17,   Art. D5217-18,   Art. D5217-19,   Sct. Sous-section 2 : Recettes 




,   Sct. Sous-section 3 : Dépenses 

,   Art. D5217-20,   Art. D5217-21,   Art. D5217-22,   Art. D5217-23,   Sct. Sous-section 4 : Comptabilité 
,   Art. D5217-24,   Art. D5217-25,   Art. D5217-26,   Art. D5217-27,   Art. D5217-28,   Art. D5217-29,   Art. D5217-30,   Art. D5217-31,   Art. D5217-32,   Art. D5217-33,   Art. D5217-34,   Art. D5217-35,   Art. D5217-36,   Art. D5217-37,   Art. D5217-38,   Sct. Section 7 : Dispositions transitoires 
,   Sct. Section 8 : Dispositions relatives aux personnels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
Une entreprise qui acquiert ou prend en location un véhicule et le donne en location dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ne peut bénéficier des aides prévues aux articles 1er et 4. 
 Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne peuvent bénéficier des aides prévues aux articles 1er et 4 pour l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule qu'ils affectent à la démonstration. Toutefois, un véhicule affecté à la démonstration peut donner lieu au versement de ces aides s'il fait l'objet d'une cession ou d'une prise en location dans un délai d'un an suivant la date de sa première immatriculation.
En cas de cumul de l'aide instituée à l'article 1er avec l'aide complémentaire prévue par l'article 4, les versements sont simultanés, si bien que les aides cumulées font l'objet d'une seule demande de versement. 
Les aides sont soit versées directement à leur bénéficiaire par l'Agence de services et de paiement, soit avancées à leur bénéficiaire par les vendeurs ou loueurs de véhicules liés à ladite agence par la convention mentionnée à l'article 7. 
Dans ce dernier cas, les aides s'imputent en totalité sur le montant toutes taxes comprises du véhicule mentionné sur la facture d'acquisition ou de location, après toute remise, rabais, déduction ou avantage consenti par le vendeur. Pour une location d'une durée supérieure ou égale à deux ans, les aides sont versées au locataire au plus tard au terme de la première échéance prévue par le contrat de location et à hauteur du montant expressément mentionné au contrat de location. 
Les aides apparaissent distinctement sur la facture, la quittance ou le contrat de location assorties de la mention : « Bonus écologique.-Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants ».
Concernant les examens de biologie médicale mentionnés à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique, sont réputés être en mesure de prouver leur compétence les biologistes médicaux mentionnés à l'article R. 2131-3 de ce même code qui justifient des conditions cumulatives de formation et d'expérience suivantes : 
I.-Pour les examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels mentionnés au 1° du I de l'article R. 2131-1 : 
1° Ils possèdent un diplôme universitaire en biochimie ; 
2° Ils disposent d'une expérience minimale de douze mois acquise dans une structure autorisée pour cette catégorie d'activité. 
II.-Pour les examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique mentionnés au 1° du II de l'article R. 2131-1 : 
1° Ils possèdent un diplôme universitaire en cytogénétique ; 
2° Ils disposent d'une expérience minimale de trente-six mois, dont douze acquis dans une structure autorisée pour cette catégorie d'activité. 
III.-Pour les examens de génétique moléculaire mentionnés au 2° du II de l'article R. 2131-1 : 
1° Ils possèdent un diplôme universitaire en biologie moléculaire ou en génétique moléculaire ; 
2° Ils disposent d'une expérience minimale de trente-six mois, dont douze acquis dans une structure autorisée pour cette catégorie d'activité. 
IV.-Pour les examens de biochimie fœtale à visée diagnostique mentionnés au 3° du II de l'article R. 2131-1 : 
1° Ils possèdent un diplôme universitaire en biochimie ; 
2° Ils disposent d'une expérience minimale de douze mois acquise dans une structure autorisée pour cette catégorie d'activité. 
V.-Pour les examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses mentionnés au 4° du II de l'article R. 2131-1 : 
1° Ils possèdent un diplôme universitaire en diagnostic des maladies infectieuses ; 
2° Ils disposent d'une expérience minimale de douze mois acquise dans une structure autorisée pour cette catégorie d'activité.
DIPLÔMES DE NIVEAU I
1. Diplôme français d'Etat de docteur vétérinaire, diplôme d'Etat de vétérinaire ou l'un des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse.
2. Diplôme national de doctorat français ou l'un des diplômes, certificats ou titres de niveau comparable au doctorat français délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse, sanctionnant des travaux de recherche dans le champ de la toxicologie ou de l'écotoxicologie.
3. Diplôme national de master français ou l'un des diplômes, certificats ou titres délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse reconnus, par l'Etat qui le délivre, de niveau master (conférant 120 crédits européens ECTS après un premier diplôme conférant lui-même 180 crédits ECTS).
Ce diplôme, certificat ou titre doit, en outre, permettre de justifier d'au moins 60 crédits européens ECTS validés dans le domaine de la toxicologie ou de l'écotoxicologie et dans le domaine de l'évaluation des risques.
4. Diplôme d'études approfondies (DEA) de toxicologie ou d'écotoxicologie.
5. Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) de toxicologie ou d'écotoxicologie.
GRILLE HORAIRE : CAP AGRICOLE " SAPVER " RENTRÉE SCOLAIRE 2015
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
HORAIRE SUR 58 SEMAINES
HORAIRE SUPPLÉMENTAIRE ENSEIGNANT
Disciplines
Seuil
Total
Cours 
TP/TD
Horaire 
hebdomadaire 
indicatif
Horaire 
supplémentaire 
Groupe 
effectif 
réduit
Pluri- 
disciplinarité
Mise 
à niveau
Travaux 
pratiques 
renforcés 
(seuil à 16)
Pratique 
encadrée
Accomp. 
Projet 
élève
Stage collectif
Français
24
101,50
101,50
1,75
Langue vivante
20
58,00
58,00
1,00
29
Histoire et géographie
24
58,00
58,00
1,00
Education socioculturelle
24
116,00
116,00
2.00
Education physique et sportive
24
116,00
116,00
2,00
Mathématiques
24
101,50
101,50
1,75
Informatique
16
87,00
87,00
1,50
Biologie - écologie
24
58,00
58,00
1,00
Physique et chimie
24
29,00
29,00
0,50
Sciences économiques, sociales et de gestion
24
87,00
87,00
1,50
SESG/ Gestion commerciale
16
203,00
203,00
3,50
SESG / Economie sociale et familiale
16
232,00
232,00
4,00
Sciences et techniques professionnelles
16
87,00
87,00
1,50
Non affecté
290,00
290,00
5,00
16
377
24
319
TOTAL
1 624,00
1 624,00
28,00
725
174
29
Total général dont 3 heures de pluridisciplinarité 28 h/semaine
Période en entreprise et stages : 12 semaines de stage individuel en entreprise dont 11 sont prises sur la scolarité ; 1 semaine de stage collectif prise sur la scolarité
Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d'assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ou d'autres activités. Ceci concerne également les suppléments horaires enseignants.
Le présent arrêté est applicable à compter du 2 novembre 2015 au titre de l'année universitaire 2015-2016.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3
La procédure d'inscription aux épreuves est informatisée. Les dispositions relatives aux inscriptions sont fixées comme suit : 
a) Dispositions applicables aux étudiants mentionnés au 1° de l'article R. 632-1 du code de l'éducation, aux internes et aux auditeurs mentionnés à l'article R. 632-10 du même code, aux candidats pouvant se prévaloir des dispositions de l'article R. 632-11 du même code : 
Les universités comportant une UFR de médecine font parvenir au directeur général du CNG, à la date fixée par l'arrêté prévu au neuvième alinéa de l'article 1er du présent arrêté, le fichier des candidats à inscrire aux ECN. 
Ce fichier est conforme au format défini par le CNG et est accompagné, pour les candidats affectés en tant qu'internes souhaitant bénéficier des dispositions du 1° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation, de la copie des courriers attestant de la volonté de l'interne de renoncer au bénéfice des premières ECN et, pour les auditeurs bénéficiant des dispositions du 2° de l'article R. 632-10 du même code, être accompagné de la décision favorable de la commission autorisant la renonciation à la procédure nationale de choix organisée l'année universitaire précédente et la présentation une deuxième fois aux ECN l'année universitaire suivante ; 
b) Dispositions applicables aux étudiants visés au 2° de l'article R. 632-1 du code de l'éducation : 
Les candidats adressent au directeur général du CNG un dossier d'inscription composé des pièces suivantes : 
1° Un formulaire d'inscription ; 
2° La copie de la carte d'identité nationale ou du document en tenant lieu ; 
3° La copie du diplôme de fin du deuxième cycle des études médicales ou d'un titre équivalent délivré par l'un des Etats mentionnés à l'article R. 632-1 du code de l'éducation ou, à défaut, une attestation délivrée par le responsable de l'établissement d'origine de l'étudiant certifiant que celui-ci est en dernière année de deuxième cycle des études médicales. Dans ce cas, pour pouvoir participer à la procédure nationale de choix mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, l'étudiant est tenu de produire le diplôme, certificat ou titre précité au plus tard à la date de la délibération du jury des ECN. 
S'il n'est pas en mesure de le faire à cette date, compte tenu de la réglementation en vigueur dans l'Etat où il est inscrit, il est autorisé à produire ce document à une date qui ne pourra toutefois être postérieure à celle du début de la procédure nationale de choix mentionnée à l'article 2 du présent arrêté. 
La pièce prévue au 3° du présent article est rédigée en français ou, à défaut, est accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne. 
Elle est délivrée par les autorités ou les organismes compétents, certifiant que cette formation est conforme aux dispositions de l'article 24 de la directive 2005/36/ CE du 7 septembre 2005 susvisée.
L'épreuve écrite et l'entretien permettant d'apprécier les connaissances de l'officier en matières juridiques mentionnés à l'article 4 du décret du 2 juin 2015 sont fondés sur le précis de connaissances disponible en téléchargement libre sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes ( http :// www. ucem-nantes. fr).
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 octobre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 4 janvier 2002


Art. 1, Art. 2, Art. 3
Les candidats admissibles à la session 2015, organisée selon les dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2001 susmentionné mais non admis, conservent le bénéfice de leur admissibilité pour la session 2016.
Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Sont soumis au visa :
-les contrats de recrutement et leurs avenants, sauf s'ils respectent un référentiel de rémunération validé par le contrôleur ;

-les marchés autres que les marchés subséquents aux accords-cadres s'exécutant au moyen de bons de commande.

Sont soumis à avis préalable :

-les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse salariale de l'organisme ;

-les conventions de mise à disposition de personnel contre remboursement ;

-les accords-cadres ;

-les ruptures conventionnelles de contrat et les indemnités de départ.
La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, en liaison avec le secrétariat général :
- met en œuvre, au sein de l'administration pénitentiaire, la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales du ministère de la justice et en suit les résultats ;

- anime le dialogue social de la direction ;

- met en œuvre, sous la coordination du secrétariat général, les politiques ministérielles d'action sociale, de santé et de sécurité au travail des personnels ;

- est garante de la qualité des relations sociales et veille à l'application dans les services déconcentrés de la charte du dialogue social du ministère de la justice ;

- élabore les textes statutaires et indemnitaires propres aux corps spécifiques des personnels des services déconcentrés, en liaison avec le secrétariat général qui les porte ;

- met en œuvre la politique de rémunération des corps communs arrêtée par le secrétariat général ;

- est associée au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction ;

- instruit les dossiers disciplinaires ;

- assure la gestion prévisionnelle des emplois ;

- autorise et coordonne les opérations d'affectation, de gestion administrative et budgétaire des personnels, sous réserve des compétences du secrétariat général concernant les corps communs et les agents non titulaires ;

- assure une gestion qualitative et individualisée des carrières de certaines catégories de cadres pénitentiaires.
La sous-direction du pilotage et du soutien des services, en liaison avec le secrétariat général :

- réalise la synthèse budgétaire pour l'ensemble des moyens de l'administration pénitentiaire ;

- gère les programmes immobiliers ;

- assure la gouvernance des systèmes d'information de l'administration pénitentiaire ;

- participe à la politique ministérielle des achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général et pilote la politique d'achats spécifiques à la direction de l'administration pénitentiaire ;

- participe à la politique ministérielle des achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général et pilote la politique des achats dans le domaine des marchés de gestion déléguée, des contrats de partenariat et des marchés en lien direct avec le métier pénitentiaire, sauf protocole conclu par la direction et le secrétariat général après examen annuel de la programmation des achats ;

- assure le pilotage national des marchés de gestion déléguée et des contrats de partenariats ;

- pilote, au sein de la direction, le contrôle interne comptable ;

- coordonne l'ouverture et la fermeture des établissements et services ;

- coordonne l'élaboration des études d'impact de tout projet normatif.
La sous-direction des missions :

- conçoit les politiques de prise en charge, en milieu fermé et en milieu ouvert, des personnes condamnées et prévenues, au titre d'une mesure judiciaire, privative ou restrictive de liberté ; elle coordonne la mise en œuvre de ces politiques ;

- élabore les normes relatives à l'exécution des décisions judiciaires en liaison avec la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- développe et coordonne la mise en œuvre des politiques d'insertion avec le concours des autres départements ministériels et services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées ;

- conduit la politique de développement des activités en détention, notamment le travail pénitentiaire ; à ce titre, elle assure la tutelle du service de l'emploi pénitentiaire ;

- contribue au développement des alternatives à l'incarcération et aux aménagements de peine ;

- est associée au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction.
La sous-direction des métiers et de l'organisation des services :

- élabore, en associant les organisations professionnelles, les référentiels métiers de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire ;

- définit et évalue les pratiques professionnelles des personnels de l'ensemble des établissements et services pénitentiaires ;

- conduit les réflexions, définit les méthodes d'intervention et de prise en charge des personnes placées sous-main de justice, en élabore les référentiels ;

- veille à la bonne application des référentiels professionnels ;

- définit et met en œuvre les démarches qualité des processus de prise en charge des personnes placées sous-main de justice ;

- détermine et contrôle l'organisation des services ;

- définit, en liaison avec l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, les directions interrégionales et la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, la politique de formation sur les métiers pénitentiaires ;

- contribue à la politique de formation continue généraliste arrêtée par le secrétariat général ;

- organise les recrutements des corps spécifiques en lien avec le secrétariat général ;

- définit ses besoins et contribue au recrutement des corps communs, sous le pilotage du secrétariat général ;

- contribue à la définition et l'évolution des systèmes d'information utilisés par les personnels ;

- anime le retour d'expérience, diffuse les bonnes pratiques et les pratiques innovantes ;

- élabore et coordonne la politique de recherche dans le champ pénitentiaire, en lien avec le secrétariat général ; 

- en lien avec le secrétariat général, définit la méthodologie d'évaluation et de production des indicateurs de pilotage dans le champ pénitentiaire, et apporte son concours à la production, par le service statistique ministériel, de statistique publique dans ce domaine ;

- assure, sur le plan de la formation et de la recherche, la tutelle de l'école nationale d'administration pénitentiaire ;
- coordonne, notamment en lien avec la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, les actions visant à renforcer l'attractivité des métiers pénitentiaires.
Le cabinet :
-  assiste le directeur dans la coordination et le suivi des travaux de l'ensemble des sous-directions et services ;
-  assure, en liaison avec les services du secrétariat général, la gestion de proximité des ressources humaines de la direction ;
-  développe et coordonne, en liaison avec le service des affaires européennes et internationales du secrétariat général, les relations avec les services pénitentiaires étrangers ainsi qu'avec les organismes internationaux publics ou privés traitant des questions pénitentiaires ;
-  assure, en liaison avec le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information ;
-  veille au respect de la loi informatique et libertés pour les applicatifs nationaux et locaux ;
-  suit les questions parlementaires et écrites ;
-  assure, en lien avec le secrétariat général, les relations avec les services du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
-  prépare les réponses aux rapports de la cour des comptes, et en assure le suivi en liaison avec le secrétariat général ;
-  centralise les propositions aux distinctions honorifiques traitées par la direction des services judiciaires ;
-  est chargé des commandes relatives aux déplacements professionnels des agents de la direction et de leur suivi ;
-  assure les relations avec le secrétariat général nécessaires aux besoins logistiques de la direction.
La sous-direction du pilotage et du soutien  des services, en liaison avec le secrétariat général :
- réalise la synthèse budgétaire pour l'ensemble des moyens de l'administration pénitentiaire ;
- gère les programmes immobiliers ;
- assure la gouvernance des systèmes d'information de l'administration pénitentiaire ;
- participe à la politique ministérielle des achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général et pilote la politique d'achats spécifiques à la direction de l'administration pénitentiaire ;
- assure le contrôle de gestion ;
- assure le pilotage national des marchés de gestion déléguée et des contrats de partenariats ;
- pilote, au sein de la direction, le contrôle interne comptable ;
- coordonne l'ouverture et la fermeture des établissements et services ;
- coordonne l'élaboration des études d'impact de tout projet normatif.
La sous-direction de la sécurité pénitentiaire : 
-  anime, coordonne et évalue les politiques de sécurité, en liaison avec les autres sous-directions ; 
-  pilote et évalue l'action de l'administration pénitentiaire en matière de lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation violente ; 
-  assure, au niveau national, la coordination et la mise en œuvre des actions de suivi et de prise en charge individuelles des personnes placées sous main de justice confiées à l'administration pénitentiaire, notamment celles qui sont susceptibles d'être en lien avec le terrorisme et la radicalisation violente ; 
-  coordonne l'action des équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) et des équipes de sécurité pénitentiaire (ESP) ; 
-  assure la veille et l'innovation en matière d'équipements et de technologies de sécurité ; 
-  supervise les activités de renseignement pénitentiaire, anime le réseau des cellules interrégionales de renseignement pénitentiaire et des délégués locaux du renseignement pénitentiaire, centralise les demandes de mise en œuvre des techniques de recueil du renseignement légalement autorisées à l'égard des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire en application de l'article 2 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, contrôle les actions déployées en ce domaine, évalue leur mise en œuvre, synthétise et diffuse les informations et renseignements collectés ; 
-  s'assure de la mise en œuvre du plan national de sécurité pénitentiaire ; 
-  assure la veille permanente, la remontée d'information vers les autorités en liaison avec le cabinet de la direction de l'administration pénitentiaire, le suivi et l'analyse des événements pénitentiaires ; 
-  gère, avec l'appui des autres sous-directions et du service de la communication, les situations de crise et tout autre évènement survenant dans les établissements et services pénitentiaires.
La direction de l'administration pénitentiaire comprend cinq sous-directions :
-  la sous-direction des missions ;
-  la sous-direction des métiers et de l'organisation des services ;
-  la sous-direction de la sécurité pénitentiaire ; 
-  la sous-direction du pilotage et du soutien des services ;
-  la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.
Elle comprend également :
-  le cabinet de la direction ;
-  le département de la communication ;
-  la mission de contrôle interne ;
-  le service de l'emploi pénitentiaire, service à compétence nationale.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux. Il est également assisté d'un directeur de cabinet.
La sous-direction des missions :
-  conçoit les politiques de prise en charge, en milieu fermé et en milieu ouvert, des personnes condamnées et prévenues, au titre d'une mesure judiciaire, privative ou restrictive de liberté ; elle coordonne la mise en œuvre de ces politiques  ;
-  élabore les normes relatives à l'exécution des décisions judiciaires en liaison avec la direction des affaires criminelles et des grâces ;
-  développe et coordonne la mise en œuvre  des politiques d'insertion avec le concours des autres départements ministériels et services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées ;
-  conduit la politique de développement des activités en détention, notamment le travail pénitentiaire ; à ce titre, elle assure la tutelle du service de l'emploi pénitentiaire ;
-  contribue au développement des alternatives à l'incarcération et aux aménagements de peine.
La mission de contrôle interne : 
-  assure la maîtrise opérationnelle interne continue des risques susceptibles d'affecter les missions, objectifs et activités opérationnelles de l'administration pénitentiaire ; 
-  identifie, hiérarchise et tient à jour la cartographie des risques opérationnels ainsi que des acteurs clefs de leur prévention ; veille ainsi à l'observation des textes législatifs, réglementaires et normes pénitentiaires en vigueur, nationales et européennes ; 
-  définit, en liaison avec les autres services de la direction et les directions interrégionales des services pénitentiaires, les référentiels et questionnaires de contrôle interne ; 
-  analyse les besoins de contrôle ; élabore, en liaison avec les services centraux et déconcentrés, et réalise le programme annuel de contrôle des établissements et services ; 
-  assure une mission d'expertise et de conseil auprès du directeur de l'administration pénitentiaire, portant sur la protection de la direction contre les risques liées aux activités opérationnelles.
La sous-direction des métiers et de l'organisation des services :
-  élabore, en associant les organisations professionnelles, les référentiels métiers de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire ;
-  définit et évalue les pratiques professionnelles des personnels de l'ensemble des établissements et services pénitentiaires ;
-  conduit les réflexions, définit les méthodes d'intervention et de prise en charge des personnes placées sous-main de justice, en élabore les référentiels ;
-  veille à la bonne application des référentiels professionnels ;
-  définit et met en œuvre les démarches qualité des processus de prise en charge des personnes placées sous-main de justice ;
-  détermine et contrôle l'organisation des services ;
-  définit, en liaison avec l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, les directions interrégionales et la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, la politique de formation sur les métiers pénitentiaires ;
-  contribue à la politique de formation continue généraliste arrêtée par le secrétariat général ;
-  organise les recrutements des corps spécifiques en lien avec le secrétariat général ;
-  définit ses besoins et contribue au recrutement des corps communs, sous le pilotage du secrétariat général ;
-  contribue à la définition et l'évolution des systèmes d'information utilisés par les personnels ;
-  anime le retour d'expérience, diffuse les bonnes pratiques et les pratiques innovantes ;
-  élabore et coordonne la politique de recherche, définit la méthodologie d'évaluation et de production statistique dans le champ pénitentiaire ;
-  assure, sur le plan de la formation et de la recherche, la tutelle de l'école nationale d'administration pénitentiaire ;
- coordonne, notamment en lien avec la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, les actions visant à renforcer l'attractivité des métiers pénitentiaires.
La direction de l'administration pénitentiaire comprend quatre sous-directions :
- la sous-direction des missions ;
- la sous-direction des métiers et de l'organisation des services ;
- la sous-direction du pilotage et de la sécurité des services ;
- la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.
Elle comprend également :
- le cabinet de la direction ;
- le service de la communication ;
- le service de l'emploi pénitentiaire, service à compétence nationale.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux. Il est également assisté d'un directeur de cabinet.
Le cabinet :

- assiste le directeur dans la coordination et le suivi des travaux de l'ensemble des sous-directions et services ;

- assure, en liaison avec les services du secrétariat général, la gestion de proximité des ressources humaines de la direction ;

- développe et coordonne, en liaison avec le service des affaires européennes et internationales du secrétariat général, les relations avec les services pénitentiaires étrangers ainsi qu'avec les organismes internationaux publics ou privés traitant des questions pénitentiaires ;

- assure, en liaison avec le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information ;

- veille au respect de la loi informatique et libertés pour les applicatifs nationaux et locaux ;

- suit les questions parlementaires et écrites ;

- assure, en lien avec le secrétariat général, les relations avec les services du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

- prépare les réponses aux rapports de la cour des comptes, et en assure le suivi en liaison avec le secrétariat général ;

- prépare les propositions de distinctions honorifiques ;

- est chargé des commandes relatives aux déplacements professionnels des agents de la direction et de leur suivi ;

- assure les relations avec le secrétariat général nécessaires aux besoins logistiques de la direction.
La sous-direction des missions :
-conçoit les politiques de prise en charge, en milieu fermé et en milieu ouvert, des personnes condamnées et prévenues, au titre d'une mesure judiciaire, privative ou restrictive de liberté ; elle coordonne la mise en œuvre de ces politiques ;
-élabore les normes relatives à l'exécution des décisions judiciaires en liaison avec la direction des affaires criminelles et des grâces ;
-développe et coordonne la mise en œuvre des politiques d'insertion avec le concours des autres départements ministériels et services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées ;
-conduit la politique de développement des activités en détention, notamment le travail pénitentiaire ; à ce titre, elle assure la tutelle      de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ;
-contribue au développement des alternatives à l'incarcération et aux aménagements de peine ;
-est associée au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction.
La direction de l'administration pénitentiaire comprend cinq sous-directions :
-la sous-direction des missions ;
-la sous-direction des métiers et de l'organisation des services ;
-la sous-direction de la sécurité pénitentiaire ;
-la sous-direction du pilotage et du soutien des services ;
-la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales. 
Elle comprend également :
-le cabinet de la direction ;
-le département de la communication ;
-la mission de contrôle interne ;
-      l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, service à compétence nationale. 
Le directeur de l'administration pénitentiaire est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux. Il est également assisté d'un directeur de cabinet.
Le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire :
- participe à l'élaboration des normes relatives aux compétences, à l'organisation et à l'activité des services pénitentiaires ;

- contribue à l'élaboration du droit et de la politique d'exécution des peines et mesures privatives et restrictives de liberté en liaison avec la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- conduit les études juridiques et conseille les établissements et services, notamment les greffes pénitentiaires ;

- instruit les demandes précontentieuses indemnitaires concernant les personnes détenues, les personnes suivies en milieu ouvert ainsi que les tiers concernés ;
- est associé au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction.
Le bureau des statistiques et des études :
- en liaison avec le secrétariat général, définit la méthodologie d'évaluation et de production des indicateurs de pilotage relative aux personnes placées sous main de justice et apporte son concours au service statistique ministériel pour la production de statistique publique dans ce domaine ;

- contribue à la définition des besoins et à la conduite d'études quantitatives et qualitatives dans le domaine des sciences sociales, plus particulièrement appliquées aux métiers pénitentiaires ;

- apporte un appui méthodologique aux bureaux de la direction, pour l'évaluation des politiques que ceux-ci conduisent et l'élaboration des statistiques afférentes ;

- contribue à l'analyse et la prise en compte, dans la conception de ces mêmes politiques et actions associées, des résultats des études et recherches.
Le bureau de la performance :
- participe à la politique ministérielle des achats conduite par le responsable ministériel des achats du secrétariat général et pilote la politique des achats dans le domaine des marchés de gestion déléguée, des contrats de partenariat et des marchés en lien direct avec le métier pénitentiaire, sauf protocole conclu par la direction et le secrétariat général après examen annuel de la programmation des achats ;

- assure la passation des marchés publics nationaux de l'administration pénitentiaire ;

- est responsable du contrôle de gestion en lien avec le secrétariat général ; à ce titre, pilote l'activité des services, prépare, anime le dialogue de performance, et évalue l'efficience des missions de l'administration pénitentiaire ;

- est associé au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction ;

- exécute la dépense de l'administration centrale.
Le bureau des systèmes d'information :
- conformément au cadre de référence défini par le secrétariat général et en liaison avec les services déconcentrés, assure la maîtrise d'ouvrage et la gouvernance des systèmes d'information ; à ce titre et en liaison avec le secrétariat général, élabore le schéma directeur des systèmes d'information de la direction ;

- veille à leur cohérence, leur performance et leur sécurité ;

- conduit les projets de réalisation et de déploiement des applications répondant aux besoins exprimés par les métiers ;

- suit l'utilisation des crédits informatiques déconcentrés.
Le pôle des relations sociales et des projets transverses :
- veille, en liaison avec le secrétariat général, à la qualité des relations sociales au niveau national et dans les services déconcentrés ;

- propose toutes mesures destinées à favoriser le développement du dialogue social ;

- pilote les projets transverses ainsi que les dossiers nécessitant un travail de synthèse des contributions des bureaux de la sous-direction.