Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'échec à la première session, le candidat peut se présenter à la seconde session pour subir les épreuves mentionnées à l'article 22.
En cas d'échec aux deux sessions d'examen visées à l'article 19 ci-dessus, le candidat peut se présenter en candidat libre consécutivement aux quatre sessions suivantes.
Le directeur de l'école peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité au candidat qui en fait la demande.
En cas d'échec à ces sessions le candidat ne peut plus se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat.
Le candidat qui a échoué à deux sessions consécutives la première année doit s'inscrire dans un stage plein temps hospitalier durant lequel il réalisera un nouveau travail écrit qu'il présentera aux deux sessions ultérieures. Il en fait la demande par l'intermédiaire de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de son choix.
Le candidat conserve la note calculée en effectuant la moyenne des notes obtenues aux douze modules de deuxième et troisième année.
Les étudiants qui ont terminé et validé leur scolarité au terme de l'année scolaire 1994 mais ont échoué au diplôme d'Etat lors des deux sessions pourront se présenter aux six sessions consécutives suivantes dans les conditions prévues à l'article 24.
Le diplôme d'Etat leur sera attribué selon les conditions fixées par l'article 23.
L'élève qui n'a pas validé un (ou des) module(s) ou le parcours de stage est tenu de redoubler intégralement l'année scolaire.
Le triplement des première et deuxième années n'est pas autorisé, sauf dérogation exceptionnelle pour un motif apprécié par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, après avis du conseil pédagogique.
1° Une demande d'inscription sur papier libre, rédigée par le candidat ;
2° Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 
3° Le dossier constitué lors de l'entrée à l'école ;
4° - Le livret scolaire avec les attestations de validation du parcours de stage et des modules et une feuille récapitulative de la note moyenne obtenue aux 12 modules de deuxième et troisième année, et pour les candidats dispensés partiellement de scolarité une copie de la dispense de scolarité ;
- Trois exemplaires du travail écrit mentionné à l'article 14 du présent arrêté.
Les terrains de stage sont agréés annuellement par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant, sur proposition du directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie après avis du conseil pédagogique. 
Ces terrains de stage sont situés dans toutes structures susceptibles de concourir à la construction des compétences professionnelles attendues de l'étudiant. Ces terrains peuvent notamment être situés dans des structures hospitalières, médico-sociales, de réseau, publiques ou privées, en cabinets libéraux, dans des structures associatives, éducatives, sportives. 
Le montant de cette indemnité est égal à celui fixé par l'article 4 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé sur la base d'une durée de stage de 35 heures par semaine. 
Les frais de transport des étudiants en masso-kinésithérapie, pour se rendre sur les lieux de stage prévus par l'article D. 4321-16 du code de la santé publique, sont pris en charge selon les modalités suivantes : 
Conditions générales applicables à tous les stages pour bénéficier du remboursement des frais de transport :
-le stage doit être effectué sur le territoire français et hors de la commune où est situé l'institut de formation, dans la région de son implantation ou dans une région limitrophe ;
-le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l'institut de formation en masso-kinésithérapie ;
-le trajet peut être effectué en transport en commun ou au moyen d'un des véhicules mentionnés par l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé ;
-en cas d'utilisation d'un véhicule personnel, le taux des indemnités kilométriques est celui applicable aux véhicules mentionnés par l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé ;
-lorsque l'étudiant détient un titre d'abonnement de transport, le remboursement est assuré sur la base du montant de cet abonnement et au prorata de la durée du stage ;
-le remboursement est assuré sur justificatif. 
Conditions particulières applicables aux deux stages hospitaliers à temps plein visés au 3. 2. 2 de l'annexe I du décret du 29 mars 1963 susvisé :
-le stage peut être réalisé en dehors de la région d'implantation de l'institut ou d'une région limitrophe ;
-Pour les stages temps plein réalisés en dehors de la région d'implantation de l'institut ou d'une région limitrophe, le remboursement des frais de transport correspond pour toute la durée du stage à un aller-retour, dans la limite d'un montant calculé sur la base d'une distance maximale aller-retour de 1 200 kilomètres effectués dans un véhicule d'une puissance fiscale au plus égale à 5 CV.
Pour accéder à la deuxième année, les étudiants doivent obligatoirement avoir validé chacun des quatre modules et le parcours de stage qui composent la première année.
L'élève qui ne satisfait pas à ces conditions mais qui a obtenu une note moyenne à l'ensemble des modules de première année égale ou supérieure à 5 sur 20 à l'issue des examens de rattrapage est autorisé à redoubler.
L'élève qui, après les examens de rattrapage, a obtenu une moyenne inférieure à 5 sur 20 à l'ensemble des modules de première année est éliminé définitivement de la formation. Les directeurs des instituts de formation en masso-kinésithérapie communiquent chaque année à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales la liste des étudiants ainsi exclus.
Une demande d'inscription à l'examen sur papier libre rédigée par le candidat ;
2° Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
3° Un certificat délivré par un médecin agréé attestant que le candidat présente les aptitudes physiques et psychologiques nécessaires à l'exercice de la profession ;
4° La dispense de scolarité accordée par le ministre chargé de la santé.
La validation du stage clinique est prononcée par le référent au vu de : 
- l'assiduité au stage ; 
- la participation de l'étudiant à l'activité de masso-kinésithérapie, en fonction de l'objectif de formation établi conjointement par l'institut de formation en masso-kinésithérapie, le lieu d'accueil du stagiaire et l'étudiant. 
Une démonstration pratique peut être adjointe à cette validation en accord avec le directeur de l'IFMK. 
La validation du stage " hors clinique " est prononcée par le référent selon les critères suivants : 
- l'assiduité au stage ; 
- la participation de l'étudiant à une activité en lien avec la formation du masseur-kinésithérapeute, en fonction de l'objectif de formation établi conjointement par l'institut de formation en masso-kinésithérapie, la structure d'accueil du stagiaire et l'étudiant.
L'orientation de ce parcours de stage doit s'organiser autour des trois axes convergents que sont le parcours clinique, le parcours " hors clinique " et le travail personnel. 
Lorsque, pour une année scolaire, l'étudiant a validé une partie du parcours de stages, il bénéficie pour la partie non validée d'un stage de rattrapage organisé avant la fin de l'année scolaire dans des conditions définies par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie après avis du conseil pédagogique.
Au cours du parcours de stage, l'étudiant doit réaliser un travail écrit de trente pages dactylographiées maximum se référant à l'étude d'une intervention en masso-kinésithérapie au regard d'une situation clinique ou hors clinique, dont le sujet a été covalidé par le directeur de mémoire de l'institut de formation en masso-kinésithérapie et le référent de stage, à l'issue d'une expérience de son parcours de stages. 
Sa direction est assurée par le cadre de santé enseignant à l'institut de formation en masso-kinésithérapie, directeur de mémoire.
Les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité déposent, dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 21, une demande auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile en vue de subir l'examen du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
Ils doivent également être titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité.
La direction régionale des affaires sanitaires et sociales désigne un terrain de stage dans lequel ils effectuent un stage à temps plein dont l'encadrement est assuré par un référent masseur-kinésithérapeute. Ils réalisent au cours de ce stage un travail écrit, élaboré dans les conditions fixées aux deux premières phrases de l'article 14 et soutenu devant le jury prévu à l'article 27.
Le travail réalisé par les candidats est transmis par ceux-ci à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile, à charge pour elle de l'adresser aux membres du jury, prévu à l'article 27, quinze jours au moins avant la date de l'épreuve de soutenance.
Sont déclarés admis aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute définies à l'article 22 les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité ayant obtenu au moins 50 points sur un total de 100, à la soutenance du travail écrit. 
Toute note inférieure à trente-cinq points à la soutenance de travail écrit est éliminatoire.
Les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité déposent, dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 21, une demande auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile en vue de subir l'examen du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
Ils doivent également être titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité.
La direction régionale des affaires sanitaires et sociales désigne un établissement hospitalier dans lequel ils effectuent un stage à temps plein dont l'encadrement est assuré par le chef de service d'accueil ou un praticien du service et un surveillant du service, titulaire du certificat de moniteur-cadre en masso-kinésithérapie. Ils réalisent au cours de ce stage un travail écrit, élaboré dans les conditions fixées aux deux premières phrases de l'article 14 et soutenu devant le jury prévu à l'article 27.
Le travail réalisé par les candidats est transmis par ceux-ci à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile, à charge pour elle de l'adresser aux membres du jury, prévu à l'article 27, quinze jours au moins avant la date de l'épreuve de soutenance.
Sont déclarés admis aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute définies à l'article 22 les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité ayant obtenu au moins 50 points sur un total de 100, à la soutenance du travail écrit. 
Toute note inférieure à trente-cinq points à la soutenance de travail écrit est éliminatoire.
Les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité déposent, dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 21, une demande auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile en vue de subir l'examen du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
Ils doivent également être titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité.
La direction régionale des affaires sanitaires et sociales désigne un établissement hospitalier dans lequel ils effectuent un stage à temps plein dont l'encadrement est assuré par le chef de service d'accueil ou un praticien du service et un surveillant du service, titulaire du certificat de moniteur-cadre en masso-kinésithérapie. Ils réalisent au cours de ce stage un travail écrit, élaboré dans les conditions fixées aux deux premières phrases de l'article 14 et soutenu devant le jury prévu à l'article 27.
Le travail réalisé par les candidats est transmis par ceux-ci à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile, à charge pour elle de l'adresser aux membres du jury, prévu à l'article 27, quinze jours au moins avant la date de l'épreuve de soutenance.
Sont déclarés admis aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute définies à l'article 22 les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité ayant obtenu au moins 50 points sur un total de 100, qui se décompose comme suit : 
1. Note à l'épreuve de mise en situation professionnelle 60 
2. Note à la soutenance du travail écrit 40 
Total général 100 
Toute note inférieure à 21 points à l'épreuve de mise en situation professionnelle est éliminatoire.
Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, après avis du médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé, les différents membres du jury.
Le jury de l'examen est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou à son représentant. Il comprend un médecin ayant, le cas échéant, des connaissances en rééducation et réadaptation fonctionnnelles et deux masseurs-kinésithérapeutes. 
Par ailleurs, les membres du jury ne peuvent siéger lors de la soutenance d'un travail écrit dont ils ont assuré la direction.
Un seul des membres du jury peut être enseignant dans l'école d'origine du candidat.
Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant les proportions prévues pour le jury de base.
La liste des candidats admis à l'examen du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est établie en séance plénière du jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son livret scolaire.
L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute consiste en la soutenance du travail écrit mentionné à l'article 14, d'une durée de vingt minutes au maximum. 
Le travail écrit doit être transmis par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales aux membres du jury prévu à l'article 27 quinze jours au moins avant la date de l'épreuve de soutenance.
Sont reçus au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute les candidats qui ont obtenu au moins 60 points sur 120 à un total de points se décomposant comme suit : 
1. Note à la soutenance du travail écrit 60 
2. Note calculée en effectuant la moyenne des notes obtenues aux douze modules de 2e et 3e année 60 
Total général 120 
Si un module est scindé entre la deuxième et la troisième année de scolarité, il convient d'additionner les notes obtenues en deuxième et troisième année dans ce module et de les diviser par deux pour obtenir la note du module. Lorsqu'un module a donné lieu à l'examen de rattrapage, la note prise en compte pour le calcul de la moyenne est celle calculée dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé. Toute note inférieure à 21 points à la soutenance du travail écrit est éliminatoire.
Pour accéder à la deuxième année, les étudiants doivent obligatoirement avoir validé chacun des quatre modules et les stages hospitaliers qui composent la première année.
L'élève qui ne satisfait pas à ces conditions mais qui a obtenu une note moyenne à l'ensemble des modules de première année égale ou supérieure à 5 sur 20 à l'issue des examens de rattrapage est autorisé à redoubler.
L'élève qui, après les examens de rattrapage, a obtenu une moyenne inférieure à 5 sur 20 à l'ensemble des modules de première année est éliminé définitivement de la formation. Les directeurs des instituts de formation en masso-kinésithérapie communiquent chaque année à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales la liste des étudiants ainsi exclus.
Les enseignements s'effectuent sous forme de modules répartis sur trois ans. Le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique, fixe les modalités selon lesquelles sont enseignés les modules des trois années d'études, conformément à l'annexe du décret du 5 septembre 1989 susvisé modifiant le décret du 29 mars 1963 modifié. 
Le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique, fixe également les conditions selon lesquelles les athlètes de haut niveau, poursuivant leur activité sportive, peuvent bénéficier d'un aménagement de la durée de leurs études.
L'élève qui n'a pas validé un (ou des) module(s) ou stage(s) est tenu de redoubler intégralement l'année scolaire.
Le triplement des première et deuxième années n'est pas autorisé, sauf dérogation exceptionnelle pour un motif apprécié par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, après avis du conseil pédagogique.
L'élève qui n'a pas obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 au(x) contrôle(s) d'un module bénéficie d'un examen écrit et anonyme de rattrapage portant sur l'ensemble des enseignements de ce(s) module(s), en fin d'année scolaire, dans les conditions définies par le directeur de l'école après avis du conseil pédagogique. Cet examen peut être accompagné d'une épreuve pratique.
Chaque module est validé sous forme d'un ou plusieurs contrôles obligatoires tels que définis en annexe I du présent arrêté.
Ces contrôles sont écrits et anonymes. Ils peuvent être accompagnés d'épreuves orales ou pratiques. Les modalités de ces contrôles de validation sont déterminées par le directeur de l'école après avis du conseil pédagogique.
L'absence d'un étudiant à un contrôle entraîne la note 0, sauf en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'institut. En ce cas, un contrôle de remplacement est organisé avant la fin de l'année scolaire.
Le module est validé lorsque l'élève a obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 au contrôle ou à l'ensemble des contrôles du module.
Pour se présenter à l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, les candidats doivent :
   - avoir validé l'ensemble des modules figurant au programme, sauf cas de dispense partielle ou totale de scolarité accordée par le ministre chargé de la santé ;

   - avoir obtenu la validation des stages, sauf cas de dispense(s) de stage(s) accordée(s) par le ministre chargé de la santé ;

   - avoir réalisé le travail écrit mentionné à l'article 14 du présent arrêté.
Les terrains de stage sont agréés annuellement par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin inspecteur de la santé, sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil technique. 
Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de la deuxième et troisième année de formation. 
Le montant de cette indemnité est égal à celui fixé par l'article 4 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé sur la base d'une durée de stage de 35 heures par semaine. 
Les frais de transport des étudiants en masso-kinésithérapie, pour se rendre sur les lieux de stage prévus par l'article D. 4321-16 du code de la santé publique, sont pris en charge selon les modalités suivantes : 
Conditions générales applicables à tous les stages pour bénéficier du remboursement des frais de transport :
-le stage doit être effectué sur le territoire français et hors de la commune où est situé l'institut de formation, dans la région de son implantation ou dans une région limitrophe ;
-le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l'institut de formation en masso-kinésithérapie ;
-le trajet peut être effectué en transport en commun ou au moyen d'un des véhicules mentionnés par l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé ;
-en cas d'utilisation d'un véhicule personnel, le taux des indemnités kilométriques est celui applicable aux véhicules mentionnés par l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé ;
-lorsque l'étudiant détient un titre d'abonnement de transport, le remboursement est assuré sur la base du montant de cet abonnement et au prorata de la durée du stage ;
-le remboursement est assuré sur justificatif. 
Conditions particulières applicables aux deux stages hospitaliers à temps plein visés au 3. 2. 2 de l'annexe I du décret du 29 mars 1963 susvisé :
-le stage peut être réalisé en dehors de la région d'implantation de l'institut ou d'une région limitrophe ;
-le remboursement des frais de transport correspond pour toute la durée du stage, à un aller-retour, dans la limite d'un montant calculé sur la base d'une distance maximale aller-retour de 1 200 kilomètres effectués dans un véhicule d'une puissance fiscale au plus égal à 5 CV.
Les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité déposent une demande auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales en vue de subir les épreuves de mise en situation professionnelle.
   Ils peuvent demander un complément de scolarité défini et accordé par le directeur de l'école.
   En cas d'échec aux deux sessions d'une même année, ils sont autorisés à se présenter aux deux sessions suivantes. En cas de nouvel échec, ils perdent le bénéfice de la dispense qui leur a été accordée.
Pour se présenter à l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, les candidats doivent :
   - avoir validé l'ensemble des modules figurant au programme, sauf cas de dispense partielle ou totale de scolarité accordée par le ministre chargé de la santé ;

   - avoir obtenu la validation des stages, sauf cas de dispense(s) de stage(s) accordée(s) par le ministre chargé de la santé ;

   - avoir obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 au travail écrit prévu à l'article 14 du présent arrêté.
L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est organisé par le préfet de région dans chaque région comprenant au moins une école agréée pour la préparation à ce diplôme. Deux sessions d'examens ont lieu chaque année, la seconde session est réservée aux candidats ayant échoué à la première session, et, par dérogation accordée par le préfet de région, aux candidats qui n'ont pu se présenter à la première session. Le préfet de région fixe la date d'ouverture des sessions d'examens.
Les résultats de cette seconde cession sont rendus publics au plus tard le 30 septembre de chaque année.
Les études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute comprennent des enseignements théoriques et des stages cliniques. Les enseignements théoriques comprennent des cours magistraux, des travaux dirigés et des travaux pratiques. Le programme des études est défini par l'annexe du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé. 
Les enseignements théoriques sont dispensés par des médecins et des moniteurs cadres de masso-kinésithérapie ayant des connaissances particulières dans les disciplines enseignées. A défaut et à titre exceptionnel, il peut être fait appel à des personnes particulièrement qualifiées, en fonction des disciplines enseignées.
Le stage hospitalier est validé par le chef de service du service d'affectation de l'élève.
   La validation est prononcée :
   - au vu de la démonstration pratique accompagnée d'une interrogation orale devant le chef de service ou un praticien du service et un moniteur cadre de masso-kinésithérapie, désigné à cet effet par le chef de service,
   et selon les critères suivants :
   - l'assiduité au stage ;
   - la participation du candidat à l'activité de masso-kinésithérapie du service, en fonction du programme pédagogique établi par l'école et le service d'accueil du stagiaire.
   Lorsque, pour une année scolaire, l'élève a validé l'ensemble des stages hospitaliers, à l'exception de l'un d'entre eux, il bénéficie pour celui-ci d'un stage de rattrapage organisé avant la fin de l'année scolaire dans des conditions définies par le directeur de l'école après avis du conseil technique.
Pour accéder à la deuxième année, les élèves doivent obligatoirement avoir validé chacun des quatre modules et les stages hospitaliers qui composent la première année.
   L'élève qui ne satisfait pas à ces conditions mais qui a obtenu une note moyenne à l'ensemble des modules de première année égale ou supérieure à 5 sur 20 à l'issue des examens de rattrapage est autorisé à redoubler.
   L'élève qui, après les examens de rattrapage, a obtenu une moyenne inférieure à 5 sur 20 à l'ensemble des modules de première année est éliminé définitivement de la formation. Les directeurs des écoles communiquent chaque année à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales la liste des élèves ainsi exclus.
Le stage hospitalier est validé par le chef de service du service d'affectation de l'élève.
   La validation est prononcée :
   - au vu de la démonstration pratique accompagnée d'une interrogation orale devant le chef de service ou un praticien du service et un moniteur cadre de masso-kinésithérapie, désigné à cet effet par le chef de service,
   et selon les critères suivants :
   - l'assiduité au stage ;
   - la participation du candidat à l'activité de masso-kinésithérapie du service, en fonction du programme pédagogique établi par l'école et le service d'accueil du stagiaire.
L'élève qui n'a pas validé un (ou des) module(s) ou stage(s) est tenu de redoubler intégralement l'année scolaire.
   Le triplement des première et deuxième années n'est pas autorisé, sauf dérogation exceptionnelle pour un motif apprécié par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, après avis du conseil technique.
Les arrêtés du 14 décembre 1976 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et du 5 décembre 1979 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute demeurent applicables jusqu'à l'issue des épreuves de la seconde session du diplôme d'Etat de 1991 aux élèves actuellement en cours de formation. Ils sont définitivement abrogés à l'issue des épreuves de cette session.
A compter de cette date, le directeur de l'école, après avis du conseil technique, se prononce sur la scolarité à effectuer par les candidats ayant commencé leurs études avant la rentrée scolaire 1989 et qui n'ont pu les terminer dans le cadre de l'ancienne réglementation.
Le présent arrêté s'applique aux candidats entrant en scolarité à compter de la rentrée 1989. Toutefois, les écoles qui le souhaitent ont la faculté d'appliquer les dispositions du présent arrêté à la rentrée scolaire de 1990. Dans ce cas, elles devront mettre en place ces nouvelles dispositions pour les deux premières années d'études lors de cette rentrée.
Au cours d'un des stages hospitaliers à temps plein, l'élève doit réaliser un travail écrit de quinze pages dactylographiées maximum portant sur l'étude d'un cas clinique. Ce travail doit permettre à l'élève de synthétiser l'ensemble de la démarche de prise en charge masso-kinésithérapique. Il est noté sur 20 et une note minimum de 10 est exigée pour pouvoir se présenter à l'épreuve du diplôme d'Etat. Il est évalué par le chef du service d'accueil ou un praticien du service et un moniteur cadre de masso-kinésithérapie enseignant à l'école.
L'élève qui, en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'école, pour une raison de santé, pour un départ au service national ou pour maternité, interrompt ses études en cours d'année scolaire peut les reprendre l'année suivante ou à son retour à la vie civile. Il conserve la validation des modules ou partie(s) de modules et des stages antérieurement validés. Cette reprise n'est pas considérée comme un redoublement.
I.1. Première année
   MODULE : 1
   INTITULE DU MODULE : Anatomie, morphologie, cinésiologie et biomécanique de l'appareil locomoteur.
   NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 3
   MODULE : 2
   INTITULE DU MODULE : Physiologie humaine.
   NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 2
   MODULE : 3
   INTITULE DU MODULE : Pathologie - psycho-sociologie.
   NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 2
   MODULE : 4
   INTITULE DU MODULE : Masso-kinésithérapie. - Activités physiques et sportives.
   NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 4
   I.2. Deuxième et troisième année
   MODULE : 1
   INTITULE DU MODULE : Masso-kinésithérapie, technologie.
   NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 3
   MODULE : 2
   INTITULE DU MODULE : Psycho-sociologie, réadaptation.
   NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 1
   MODULE : 3
   INTITULE DU MODULE : Rééducation et réadaptation en traumatologie et orthopédie.
   NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 3
   MODULE : 4    INTITULE DU MODULE : Rééducation et réadaptation en neurologie, anatomie et physiologie du système nerveux central.
   NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 2
   MODULE : 5
   INTITULE DU MODULE : Rééducation et réadaptation en rhumatologie.
   NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 2
   MODULE : 6
   INTITULE DU MODULE : Rééducation et réadaptation en pathologie cardio-vasculaire.
   NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 1
   MODULE : 7
   INTITULE DU MODULE : Rééducation et réadaptation en pathologie respiratoire, réanimation.
   NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 1
   MODULE : 8
   INTITULE DU MODULE : Kinésithérapie en médecine, gériatrie et chirurgie.
   NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 1
   MODULE : 9
   INTITULE DU MODULE : Pathologie infantile.
   NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 1
   MODULE : 10
   INTITULE DU MODULE : Prévention, promotion de la santé, ergonomie.
   NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 1
   MODULE : 11
   INTITULE DU MODULE : Kinésithérapie et sports.
   NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 1
   MODULE : 12
   INTITULE DU MODULE : Législation, déontologie, gestion.
   NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 1
Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, après avis du médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé, les différents membres du jury.
   Le jury de l'examen est présidé par le médecin régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé. Il comprend un médecin ayant des connaissances particulières en rééducation et réadaptation fonctionnelles et deux masseurs-kinésithérapeutes, dont au moins un masseur-kinésithérapeute moniteur cadre.
   Par ailleurs, les membres du jury ne peuvent siéger lors de la soutenance d'un travail écrit dont ils ont assuré la direction.
   Un seul des membres du jury peut être enseignant dans l'école d'origine du candidat.
   Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant les proportions prévues pour le jury de base.
   La liste des candidats admis à l'examen du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est établie en séance plénière du jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son livret scolaire.
L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute consiste :
   1. En deux épreuves de mise en situation professionnelle auprès de deux patients. Ces épreuves, d'une durée d'une heure chacune, comprennent :
   a) Un temps de préparation de vingt minutes en présence du patient, les éléments du dossier nécessaires au traitement masso-kinésithérapique étant fournis au candidat.
   Afin d'éviter toute manipulation dangereuse pendant toute la durée de la préparation, le candidat est placé sous la surveillance d'une personne compétente dans le domaine de la masso-kinésithérapie, qui doit s'abstenir de prendre part à la préparation ou d'interroger le candidat.
   b) La mise en situation professionnelle auprès du patient d'une durée de quarante minutes maximum qui comprend :
   - le bilan et le plan de traitement masso-kinésithérapiques du patient ;
   - l'exécution, la justification et l'évaluation des techniques masso-kinésithérapiques nécessaires à la mise en oeuvre de la prescription médicale ;
   - la prise en compte et l'énoncé d'éléments liés au patient et à son environnement (aspects psychologiques, sociaux, professionnels et familiaux).
   2. En la soutenance du travail écrit mentionné à l'article 14, d'une durée de quinze minutes au maximum.
   Le travail écrit doit être transmis par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales aux membres du jury prévu à l'article 27 ci-dessous quinze jours au moins avant la date de l'épreuve de soutenance.
L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est constitué d'une épreuve pratique de mise en situation professionnelle auprès d'une personne. Cette épreuve se déroule devant les membres du jury qui peuvent intervenir à tout moment.
   L'épreuve, d'une durée de quarante-cinq minutes, comprend :
   Un temps de préparation de vingt minutes. A cette occasion les éléments du dossier de la personne sont remis au candidat.
   Ce temps de préparation est suivi d'une mise en situation professionnelle de vingt-cinq minutes. Celle-ci comprend :
   - le bilan masso-kinésithérapique de la personne ;
   - le plan du traitement masso-kinésithérapique ;
   - l'exécution des techniques masso-kinésithérapiques nécessaires à la mise en oeuvre de la prescription médicale ;
   - la justification des techniques utilisées et leurs indications ;
   - une évaluation des techniques à utiliser en fonction de l'évolution de l'état de la personne.
Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, après avis du médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé, les différents membres du jury.
   Le jury de l'examen est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé. Il comprend un médecin ayant des connaissances particulières en rééducation et réadaptation fonctionnelles et deux masseurs-kinésithérapeutes dont au moins un masseur-kinésithérapeute moniteur-cadre.
   Un seul des membres du jury peut être enseignant dans l'école d'origine du candidat.
   Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant les proportions prévues pour le jury de base.
   La liste des candidats admis à l'examen du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est établie en séance plénière du jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son livret scolaire.
1° Une demande d'inscription sur papier libre, rédigée par le candidat ;
   2° Une fiche d'état civil ;
   3° Le dossier constitué lors de l'entrée à l'école ;
   4° Le livret scolaire avec les attestations de validation des stages et des modules et, pour les candidats dispensés partiellement de scolarité, une copie de la dispense de scolarité.
L'élève qui n'a pas obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 au(x) contrôle(s) d'un module bénéficie d'un examen écrit et anonyme de rattrapage portant sur l'ensemble des enseignements de ce(s) module(s), en fin d'année scolaire, dans les conditions définies par le directeur de l'école après avis du conseil technique. Cet examen peut être accompagné d'une épreuve pratique.
Sont reçus au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute les candidats qui ont obtenu au moins 60 points sur 120 à un total de points se décomposant comme suit :
   1. Notes aux deux épreuves de mise en situation professionnelle :
   1re épreuve  40
   2e épreuve  40
   2. Note à la soutenance du travail écrit  20
   3. Note calculée en effectuant la moyenne des notes obtenues aux douze modules de 2e et 3e année  20
         Total général 120
   Si un module est scindé entre la deuxième et troisième année de scolarité, il convient d'additionner les notes obtenues en deuxième et troisième année dans ce module et de les diviser par deux pour obtenir la note du module. Lorsqu'un module a donné lieu à l'examen de rattrapage la note prise en compte pour le calcul de la moyenne est celle calculée dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé. Toute note inférieure à 15 points à une mise en situation professionnelle est éliminatoire.
Chaque module est validé sous forme d'un ou plusieurs contrôles obligatoires tels que définis en annexe I du présent arrêté.
   Ces contrôles sont écrits et anonymes. Ils peuvent être accompagnés d'épreuves orales ou pratiques. Les modalités de ces contrôles de validation sont déterminées par le directeur de l'école après avis du conseil technique.
   L'absence d'un étudiant à un contrôle entraîne la note 0, sauf en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'institut. En ce cas, un contrôle de remplacement est organisé avant la fin de l'année scolaire.
   Le module est validé lorsque l'élève a obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 au contrôle ou à l'ensemble des contrôles du module.
Au cours d'un des stages hospitaliers à temps plein, l'élève doit réaliser un travail écrit de quinze pages dactylographiées maximum portant sur l'étude d'un cas clinique. Ce travail doit permettre à l'élève de synthétiser l'ensemble de la démarche de prise en charge masso-kinésithérapique. Sa direction est assurée par le chef du service d'accueil ou un praticien du service et un moniteur cadre de masso-kinésithérapie enseignant à l'école.
1° Une demande d'inscription sur papier libre, rédigée par le candidat ;
   2° Une fiche d'état civil ;
   3° Le dossier constitué lors de l'entrée à l'école ;
   4° Le livret scolaire avec les attestations de validation des stages et des modules et une feuille récapitulative de la note moyenne obtenue aux 12 modules de deuxième et troisième année, et pour les candidats dispensés partiellement de scolarité une copie de la dispense de scolarité.
   - Un exemplaire du travail écrit mentionné à l'article 14 du présent arrêté.
Pour se présenter à l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, les candidats doivent :
   - avoir validé l'ensemble des modules figurant au programme, sauf cas de dispense partielle ou totale de scolarité accordée par le ministre chargé de la santé ;

 - avoir obtenu la validation des stages, sauf cas de dispense(s) de stage(s) accordée(s) par le ministre chargé de la santé ;

 - avoir réalisé le travail écrit mentionné à l'article 14 du présent arrêté.
   - être titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité.
En cas d'échec à la première session, le candidat peut se présenter à la seconde session pour subir les épreuves mentionnées à l'article 22.
   En cas d'échec aux deux sessions d'examen visées à l'article 19 ci-dessus, le candidat peut se présenter en candidat libre consécutivement aux quatre sessions suivantes.
   Le directeur de l'école peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité au candidat qui en fait la demande.
   En cas d'échec à ces sessions le candidat ne peut plus se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat.
   Le candidat qui a échoué à deux sessions consécutives la première année doit s'inscrire dans un stage plein temps hospitalier durant lequel il réalisera un nouveau travail écrit qu'il présentera aux deux sessions ultérieures. Il en fait la demande par l'intermédiaire de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de son choix.
   Le candidat conserve la note obtenue en application du 3 de l'article 23.
   Les étudiants qui ont terminé et validé leur scolarité au terme de l'année scolaire 1994 mais ont échoué au diplôme d'Etat lors des deux sessions pourront se présenter aux six sessions consécutives suivantes dans les conditions prévues à l'article 24.
   Le diplôme d'Etat leur sera attribué selon les conditions fixées par l'article 23.
Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, après avis du médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé, les différents membres du jury.
   Le jury de l'examen est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé. Il comprend un médecin ayant des connaissances particulières en rééducation et réadaptation fonctionnelles et deux masseurs-kinésithérapeutes dont un masseur-kinésithérapeute moniteur-cadre. Un seul des membres du jury peut être enseignant dans l'école d'origine du candidat.
   Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant les proportions prévues pour le jury de base.
   La liste des candidats admis à l'examen du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est établie en séance plénière du jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son livret scolaire.
Pour les candidats ayant échoué à la première session du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, les candidatures à la seconde session de la même année ne donnent pas lieu au dépôt d'un nouveau dossier. Le candidat adresse une nouvelle demande d'inscription au directeur régional des affaires sanitaires et sociales trente jours avant le délai fixé pour l'examen.
En cas d'échec à la première session, le candidat peut se présenter à la seconde session pour subir les épreuves mentionnées à l'article 22.
   En cas d'échec aux deux sessions d'examen visées à l'article 19 ci-dessus, le candidat peut se présenter en candidat libre consécutivement aux quatre sessions suivantes.
   Le directeur de l'école peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité au candidat qui en fait la demande.
   En cas d'échec à ces sessions le candidat ne peut plus se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat.
   Le candidat qui a échoué à deux sessions consécutives la première année doit s'inscrire dans un stage plein temps hospitalier durant lequel il réalisera un nouveau travail écrit qu'il présentera aux deux sessions ultérieures. Il en fait la demande par l'intermédiaire de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de son choix.
   Le candidat conserve la note obtenue en application du 3 de l'article 23.
Le dossier des candidats est composé des pièces énumérées à l'annexe II du présent arrêté. Il est transmis par le directeur de l'école, trente jours avant la date fixée pour la première session, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales du lieu d'organisation de l'examen. Celui-ci procède à l'inscription du candidat après vérification du dossier.
Les candidats bénéficiant d'une dispense totale de scolarité adressent directement au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région sanitaire siège de leur domicile, dans les délais fixés par celui-ci, un dossier composé des pièces énumérées à l'annexe III du présent arrêté.
Une demande d'inscription à l'examen sur papier libre rédigée par le candidat ;
   2° Une fiche d'état civil ;
   3° Un certificat délivré par un médecin agréé attestant que le candidat présente les aptitudes physiques et psychologiques nécessaires à l'exercice de la profession ;
   4° La dispense de scolarité accordée par le ministre chargé de la santé.
Chaque module est validé sous forme d'un ou plusieurs contrôles obligatoires tels que définis en annexe I du présent arrêté.
   Ces contrôles sont écrits et anonymes. Ils peuvent être accompagnés d'épreuves orales ou pratiques. Les modalités de ces contrôles de validation sont déterminées par le directeur de l'école après avis du conseil technique.
   Le module est validé lorsque l'élève a obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 au contrôle ou à l'ensemble des contrôles du module.
Les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité déposent, dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 21, une demande auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile en vue de subir l'examen du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
   La direction régionale des affaires sanitaires et sociales désigne un établissement hospitalier dans lequel ils effectuent un stage à temps plein dont l'encadrement est assuré par le chef de service d'accueil ou un praticien du service et un surveillant du service, titulaire du certificat de moniteur-cadre en masso-kinésithérapie. Ils réalisent au cours de ce stage un travail écrit, élaboré dans les conditions fixées aux deux premières phrases de l'article 14 et soutenu devant le jury prévu à l'article 27.
   Le travail réalisé par les candidats est transmis par ceux-ci à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile, à charge pour elle de l'adresser aux membres du jury, prévu à l'article 27, quinze jours au moins avant la date de l'épreuve de soutenance.
   Sont déclarés admis aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute définies à l'article 22 les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité ayant obtenu au moins 50 points sur un total de 100, qui se décompose comme suit :
   1. Notes aux deux épreuves de mise en situation professionnelle :
   1re épreuve : 40 ;
   2e épreuve : 40.
   2. Note à la soutenance du travail écrit : 20.
   Total général : 100.
   Toute note inférieure à quinze points à une mise en situation professionnelle est éliminatoire.
Sont reçus au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute les candidats qui ont obtenu au moins 60 points sur 120 à un total de points se décomposant comme suit :
   1. Notes aux deux épreuves de mise en situation professionnelle :
   1re épreuve  40
   2e épreuve  40
   2. Note à la soutenance du travail écrit  20
   3. Note calculée en effectuant la moyenne des notes obtenues aux douze modules de 2e et 3e année  20
         Total général 120
   Si un module est scindé entre la deuxième et troisième année de scolarité, il convient d'additionner les notes obtenues en deuxième et troisième année dans ce module et de les diviser par deux pour obtenir la note du module. Toute note inférieure à 15 points à une mise en situation professionnelle est éliminatoire.
En cas d'échec à la première session d'examen, le candidat peut se présenter à la seconde session ; après échec à cette seconde session, il n'est pas tenu de redoubler sa troisième année d'études et peut se présenter en tant que candidat libre. Toutefois, le directeur de l'école peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité au candidat qui lui en fait la demande.
Les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité déposent, dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 21, une demande auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile en vue de subir l'examen du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
   Ils doivent également être titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité.
   La direction régionale des affaires sanitaires et sociales désigne un établissement hospitalier dans lequel ils effectuent un stage à temps plein dont l'encadrement est assuré par le chef de service d'accueil ou un praticien du service et un surveillant du service, titulaire du certificat de moniteur-cadre en masso-kinésithérapie. Ils réalisent au cours de ce stage un travail écrit, élaboré dans les conditions fixées aux deux premières phrases de l'article 14 et soutenu devant le jury prévu à l'article 27.
   Le travail réalisé par les candidats est transmis par ceux-ci à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile, à charge pour elle de l'adresser aux membres du jury, prévu à l'article 27, quinze jours au moins avant la date de l'épreuve de soutenance.
   Sont déclarés admis aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute définies à l'article 22 les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité ayant obtenu au moins 50 points sur un total de 100, qui se décompose comme suit :
   1. Notes aux deux épreuves de mise en situation professionnelle :
   1re épreuve : 40 ;
   2e épreuve : 40.
   2. Note à la soutenance du travail écrit : 20.
   Total général : 100.
   Toute note inférieure à quinze points à une mise en situation professionnelle est éliminatoire.
Les enseignements s'effectuent sous forme de modules répartis sur trois ans. Le directeur de l'école, après avis du conseil technique, fixe les modalités selon lesquelles sont enseignés les modules des trois années d'études, conformément à l'annexe du décret du 5 septembre 1989 susvisé modifiant le décret du 29 mars 1963 modifié. 
Le directeur de l'école, après avis du conseil technique, fixe également les conditions selon lesquelles les athlètes de haut niveau, poursuivant leur activité sportive, peuvent bénéficier d'un aménagement de la durée de leurs études.