Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction de la coopération et du développement européen comprend six bureaux :
1. Deux bureaux à compétence géographique chargés des relations bilatérales en matière de coopération dans le domaine de l'armement sont constitués et définis par décision du directeur de la stratégie ;
2. Le bureau des affaires européennes ;
3. Le bureau de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ;
4. Le bureau du développement de la coopération ;
5. Le bureau des accords internationaux.
La sous-direction des plans et des programmes :
1. Conduit pour la direction générale de l'armement, les travaux de planification et de programmation ;
2. Maîtrise pour la direction générale de l'armement, les éléments physico-financiers transmis à l'extérieur de la direction générale de l'armement ;
3. Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du délégué général pour l'armement ;
4. Elabore les budgets des programmes et opérations dont la direction générale de l'armement est responsable ;
5. Est responsable et anime, avec les responsables des budgets opérationnels de programme de la direction générale de l'armement les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution budgétaire, en fait la synthèse et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;
6. Contrôle les éléments de décision fournis par les directions et services de la direction générale de l'armement concernant le lancement et le déroulement des opérations d'armement ;
7. Participe à la cohérence des opérations d'armement entre elles ;
8. Représente le délégué général pour l'armement au sein de la commission exécutive permanente ;
9. Est responsable et anime, pour la direction générale de l'armement, les travaux d'élaboration des dossiers du comité ministériel des investissements ;
10. Anime et coordonne le contrôle interne budgétaire au sein de la direction générale de l'armement.
La mission de supervision des opérations d'exportation : 
 1. Est l'interlocutrice de l'Etat dans la relation entre le client étranger et son fournisseur français pour les opérations d'exportation retenues par le directeur du développement international en fonction de considérations diplomatiques ou de risques liés à leur réalisation ; 
 2. Veille à la bonne exécution des contrats de ces opérations d'exportation ; 
 3. Coordonne le concours d'experts techniques de la direction générale de l'armement aux travaux d'expertise requis pour la bonne exécution des opérations d'exportation. 
 Le chef de la mission de supervision des opérations d'exportation dispose de directeurs d'opération d'exportation.
la sous-direction de la politique d'exportation : 
 1. Elabore, en liaison avec les organismes concernés et les autres ministères, la politique générale du ministère de la défense en matière d'exportation de défense et de prestations associées ; 
 2. Prépare, actualise et met en œuvre le plan national stratégique pour les exportations de défense ; 
 3. Conduit, dans les domaines de compétence du ministère de la défense et en liaison avec les organismes concernés de ce ministère, les négociations à caractère général liées aux exportations de défense et assure les relations correspondantes avec les organismes gouvernementaux ; 
 4. Propose et met en œuvre toute action propre à promouvoir les matériels de défense français à l'étranger ainsi que les services associés ; 
 5. Oriente, en liaison avec l'état-major des armées, l'action des organismes d'assistance à l'exportation de défense, notamment pour ce qui a trait au soutien et à la formation ; 
 6. Réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre et conduit ou fait conduire les études de marché ; 
 7. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées.
La sous-direction des sites et de l'environnement : 
1. Coordonne la gestion des sites de la direction générale de l'armement ; elle propose les orientations, les plans à moyen terme, concourt à la fixation des objectifs et des ressources annuelles et assure l'évaluation d'ensemble du dispositif, notamment de son efficience ; 
2. Participe à la gestion du parc immobilier placé sous la responsabilité de la direction générale de l'armement, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et apporte son concours au traitement des affaires domaniales la concernant ; elle coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière d'adaptation du parc immobilier au regard de la prévention, de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu'en matière d'aménagement du territoire et d'archivage ; 
2-1. Délivre les autorisations d'occupation temporaire et conventions de toute nature relatives au domaine public militaire prévues aux articles L. 2122-1 à L. 2122-14 du code général de la propriété des personnes publiques accordées dans le cadre d'un marché ou d'un accord international en matière d'armement prévoyant la mise à disposition de locaux ou de terrains du ministère de la défense au titulaire ; 
2-2. Signe les baux concernant les logements concédés par nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec astreinte, dans les conditions prévues par l'annexe 3 de l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ; 
3. Coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière de protection de l'environnement ; 
4. Conseille et assiste en matière juridique les directeurs de site de la direction générale de l'armement ; elle exerce à ce titre une mission de conseil et d'assistance auprès du délégué général pour l'armement sur les questions juridiques et contentieuses ; elle participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des textes d'organisation et de fonctionnement de la direction générale de l'armement ainsi qu'au traitement des questions juridiques et contentieuses ; 
5. Propose et élabore la politique de soutien de la direction générale de l'armement et assure le suivi de sa mise en œuvre.
Placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur, chargé des écoles et des formations internationales, le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales :
1° Exerce la tutelle administrative des écoles d'ingénieurs placées sous la tutelle du ministre de la défense ;
2° Participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement supérieur relevant de la direction générale de l'armement ;
3° Fait réaliser la formation en écoles des stagiaires étrangers envoyés par leur gouvernement.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des ressources humaines comprend : 
1° La sous-direction de la politique des ressources humaines ; 
2° La sous-direction de la mobilité et du recrutement ; 
3° La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; 
4° Le bureau des affaires générales ; 
5° Le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales.
La sous-direction de la politique des ressources humaines :
1. Elabore la politique des effectifs et de la masse salariale, des emplois et des compétences et les politiques  ressources humaines  de la direction générale de l'armement, notamment dans le cadre de la gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;
2. (abrogé)
3. Définit la politique des réserves de la direction générale de l'armement.
4. Elabore et met en œuvre la politique de formation de la direction générale de l'armement :
 5. Anime et coordonne le dialogue social au sein de la direction générale de l'armement.
 En outre, le sous-directeur de la politique des ressources humaines a autorité sur les centres de formation de la direction générale de l'armement, organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
La sous-direction de la mobilité et du recrutement :
1. Définit, en liaison avec l'agence de reconversion de la défense, la politique de la mobilité des corps et catégories de personnel propres à la direction générale de l'armement, pilote et anime le réseau des conseillers carrière ;
2. Pilote et anime la démarche d'attribution personnalisée des potentiels et définit les parcours professionnels associés ;
3. Assure le pourvoi des postes et l'orientation des agents relevant de la direction générale de l'armement ; prépare les affectations et mutations des agents et établit ou fait établir les actes de mobilité et de changement de position statutaire du personnel relevant des compétences de la direction générale de l'armement ;
4. Assure les opérations de recrutement du personnel relevant de la direction générale de l'armement ;
5. Assure le suivi personnalisé des hauts potentiels.
6. Anime la concertation des personnels militaires au sein de la direction générale de l'armement.
 7. Pilote et met en œuvre le dispositif d'accompagnement social et des restructurations au sein de la direction générale de l'armement.
 8. Coordonne les actions relatives à la mise en œuvre de la politique du handicap.
 9. Concourt à la définition des orientations du ministre dans le domaine de l'action sociale et assure la représentation de la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés.
 10. Met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'armement en assurant la détection et en participant au suivi des personnels susceptibles de prendre des hautes responsabilités au sein de la direction générale de l'armement .
En outre, le sous-directeur de la mobilité et du recrutement a autorité sur le délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement et sur le secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.
La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation comprend cinq bureaux :
1° Le bureau de la réglementation et des statuts ;
2° Le bureau de la gestion des officiers de l'armement et des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens ;
3° Le bureau de la gestion du personnel civil ;
4° Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées ;
5° Le bureau de la prévention.
Le chef du service technique dispose de responsables de pôle technique dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement.
Le chef du service technique peut disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée.
Le service technique comprend :
1. La sous-direction de la compétence technique ;
2. La division de la coopération internationale et des partenariats ;
3. La division des investissements.
Le service technique a autorité sur le centre d'expertise parisien dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des ressources humaines comprend :
1. Le service d'administration et de rémunération des personnels ;
2. La sous-direction de la politique des ressources humaines ;
3. La sous-direction de la formation et des écoles ;
4. La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;
5. La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ;
6. La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention ;
7. Le bureau des affaires générales ;
8. (Abrogé).
Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :
1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
2. La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique ;
3. La sous-direction aéronautique-missiles-espace ;
4. La sous-direction électronique-mécanique-naval .
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre d'information et de documentation de l'armement, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Le chef du service technique dispose de responsables de pôle technique dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement.
Le chef du service technique peut disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée.
Le service technique comprend :
1. La sous-direction de la compétence technique ;
2. La division de la coopération internationale et des partenariats ;
3. La division des investissements.
Le service technique a autorité sur le DGA ingénierie de projets dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
A la date d'entrée en vigueur du décret du 23 juin 2009 susvisé, le 8 de l'article 69 du présent arrêté ainsi que l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes 
Arrêté du 2 décembre 2009 : 
Art. 69 
A abrogé les dsipositions suivantes 
Arrêté du 31 janvier 2005 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :
1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
2. La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique ;
3. La sous-direction  aéronautique-missiles-espace  ;
4. La sous-direction  électronique-mécanique-naval .
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 31 janvier 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

- Arrêté du 31 janvier 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

- Arrêté du 31 janvier 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 31 janvier 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 31 janvier 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Arrêté du 31 janvier 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

- Arrêté du 31 janvier 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4-1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

- Arrêté du 31 janvier 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4-1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

- Arrêté du 10 mars 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

- Arrêté du 14 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

- Arrêté du 14 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

- Arrêté du 14 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

- Arrêté du 14 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9

- Arrêté du 12 novembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10

- Arrêté du 12 novembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10

- Arrêté du 24 août 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. CHAPITRE 1ER : LE SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DE DEFENSE,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. CHAPITRE 2 : LE SERVICE DE LA GESTION DES PROCEDURES ET DES MOYENS,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 14
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des plans, des programmes et du budget comprend, outre le bureau de la synthèse et le bureau des affaires générales :
1. Abrogé ;
2. La sous-direction des plans et des programmes ;
3. La sous-direction des méthodes et du management des projets ;
4. La sous-direction du coût d'intervention ;
5. La mission  performance et contrôle de gestion .
La direction technique a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants  dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
1. DGA Essais de missiles ;
 2. DGA Essais en vol ;
 3. DGA Essais propulseurs ;
 4. DGA Maîtrise de l'information ;
 5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;
 6. DGA Techniques aéronautiques ;
 7. DGA Techniques hydrodynamiques ;
 8. DGA Techniques navales ;
 9. DGA Techniques terrestres.
La direction des opérations a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
1. Le service des achats d'armement (S2A) ;
2. Le service du maintien en condition opérationnelle ;
3. L'unité de management Avions de chasse et équipements (UM ACE) ;
4. L'unité de management Cœlacanthe (UM COE) ;
5. L'unité de management Horus (UM HOR) ;
6. L'unité de management Nucléaire, biologique et chimique (UM NBC) ;
7. (abrogé)
8. L'unité de management Opérations d'armement terrestres (UM TER) ;
9. L'unité de management Opérations d'armement navales (UM NAV) ;
10. L'unité de management Avions de missions et de support (UM AMS) ;
11. L'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles (UM HMI) ;
12. L'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels (UM ESIO) ;
13. L'établissement de contrôle de Cherbourg.
Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information comprend :
 					 1. Le département du contrôle et des procédures ;
 					 2. Le département des opérations de sécurité de défense ;
 					 3. Le département des opérations de sécurité des systèmes d'information ;
4. Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.  
 					 Il a autorité sur le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
La sous-direction du soutien à la production : 
1. Assure la mise en œuvre de la politique de soutien de la direction générale de l'armement dans les entités de la direction ; 
2. Assure la mise en œuvre de la politique de la direction générale de l'armement en matière de protection de l'environnement ; 
3. (Abrogé). 
4. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ; 
5. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget et de gestion économique des centres mentionnés à l'article 47 ; 
6. Anime l'action d'assurance de la qualité de la direction et veille à la sécurité des essais ; 
7. Fait assurer la mise en œuvre, dans la direction, de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application ; 
8. Anime la démarche de qualité interne, conduit ou fait conduire les actions de contrôle interne de la direction ; 
9. Prépare, pour le délégué général pour l'armement, les autorisations ou les déclarations en matière de protection et contrôle des matières nucléaires, autres que celles affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion ; 
10. Traite les autorisations de construire prévues à l'article L. 5111-6 du code de la défense relatives aux polygones d'isolement établis autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication de poudres, munitions, artifices et explosifs relevant du délégué général pour l'armement ou dont la direction générale de l'armement exerce la tutelle.
La direction des opérations a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
1. Le service centralisé des achats ;
2. Le service du maintien en condition opérationnelle ;
3. L'unité de management Avions de chasse et équipements (UM ACE) ;
4. L'unité de management Cœlacanthe (UM COE) ;
5. L'unité de management Horus (UM HOR) ;
6. L'unité de management Nucléaire, biologique et chimique (UM NBC) ;
7. (abrogé)
8. L'unité de management Opérations d'armement terrestres (UM TER) ;
9. L'unité de management Opérations d'armement navales (UM NAV) ;
10. L'unité de management Avions de missions et de support (UM AMS) ;
11. L'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles (UM HMI) ;
12. L'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels (UM ESIO) ;
13. L'établissement de contrôle de Cherbourg.
La direction technique a autorité directe sur des organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
1. Le service centralisé des achats techniques ;
2. Les centres suivants : 
 a) DGA Essais de missiles ; 
 b) DGA Essais en vol ; 
 c) DGA Essais propulseurs ; 
 d) DGA Maîtrise de l'information ; 
 e) DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ; 
 f) DGA Techniques aéronautiques ; 
 g) DGA Techniques hydrodynamiques ; 
 h) DGA Techniques navales ; 
 i) DGA Techniques terrestres.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction du développement international comprend :
- les sous-directions à compétence géographique mentionnées à l'article 35 ;
- le service des procédures d'exportation et des moyens ;
- la mission de supervision des opérations d'exportation.
La sous-direction de la gestion et de la qualité :
1. Prépare, et contrôle les cessions de matériels de guerre ; assure le secrétariat de la commission des matériels appartenant aux armées et destinés à l'exportation et met en œuvre ses recommandations ;
2. Coordonne les actions des organismes du ministère de la défense pour l'organisation des expositions françaises d'armement ;
3. Instruit, en liaison avec les états-majors agissant sous couvert de l'état-major des armées, les dossiers de compensation et gère les dossiers d'aides à l'exportation ; veille au lancement de la procédure de recouvrement des recettes mentionnées au décret du 21 janvier 1981 susvisé ;
4. Participe, en liaison avec les états-majors agissant sous couvert de l'état-major des armées, au suivi de la formation des stagiaires étrangers relevant d'opérations sous la responsabilité de la direction générale de l'armement ;
5. Traite les aspects internationaux des questions de sécurité industrielle, prépare avec la direction des affaires juridiques et, en liaison avec la direction générale des relations internationales et de la stratégie, les accords de sécurité liés à l'exécution des programmes d'armement et aux opérations d'exportation, d'importation ou de transfert et en suit l'application avec les services concernés ;
6. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
7. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
8. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget ;
9. Anime la démarche de qualité interne et conduit ou fait conduire les actions de contrôle interne de la direction ;
10. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées ;
 11. Elabore, conjointement avec l'état-major des armées, le programme de formation des futurs attachés de défense.
Le directeur technique peut disposer d'un directeur adjoint et d'adjoints qui le secondent et le suppléent, dont l'un conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
Il peut également disposer d'adjoints spécialisés, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
La mission de supervision des opérations d'exportation : 
1. Est l'interlocutrice de l'Etat dans la relation entre le client étranger et son fournisseur français pour les opérations d'exportation retenues par le directeur du développement international en fonction de considérations diplomatiques ou de risques liés à leur réalisation ; 
2. Veille à la bonne exécution des contrats de ces opérations d'exportation ; 
3. Coordonne le concours d'experts techniques de la direction générale de l'armement aux travaux d'expertise requis pour la bonne exécution des opérations d'exportation. 
Le chef de la mission de supervision des opérations d'exportation dispose de directeurs d'opération d'exportation. Il dispose d'une section "politique produits" chargée d'assurer la capitalisation et la diffusion des informations relatives aux produits français à l'exportation et aux produits proposés par la concurrence.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction de la stratégie comprend, outre le bureau de la mission pour la recherche et l'innovation scientifique :
1. Le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture ;
2. Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;
3. (Abrogé).
4. La sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales.
Elle a autorité sur le service des recherches et technologies de défense et de sécurité, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Le directeur des opérations peut disposer d'un directeur adjoint et d'adjoints qui le secondent et le suppléent, dont l'un conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
Le directeur des opérations peut également disposer d'adjoints spécialisés, de conseillers militaires, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
Il représente le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr). Il peut se faire représenter par l'un de ses subordonnés. 
Il désigne les représentants français, issus de la direction générale de l'armement, aux comités de l'OCCAr. 
Il signe tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAr et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation.
Le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture :
1. Anime les actions de la direction générale de l'armement en matière de préparation de l'avenir dans les domaines techniques et opérationnels ;
2. Participe, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense, à la gouvernance ministérielle en matière de prospective de défense ;
3. Propose au délégué général pour l'armement les orientations pour la conduite des études amont ;
4. Conduit, au sein de la direction générale de l'armement, les travaux des phases initiales de lancement des opérations d'armement ;
5. Contribue à la cohérence capacitaire globale en association avec l'état-major des armées, coordonne le déroulement des opérations d'armement au sein de chaque système de forces et pour l'ensemble du système de défense ;
6. Fait réaliser les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel en support des responsabilités précédentes.
La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique :
1. Anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière de stratégie industrielle et d'intelligence et de sécurité économique ;
2. Veille à la connaissance des entreprises stratégiques de défense et de l'économie de l'armement et conduit dans ce cadre les travaux d'étude et d'analyse économique, financière, juridique et sociale de l'industrie de défense et de ses acteurs ;
2.1. Assure la relation avec les institutions européennes pour le domaine de l'industrie de défense, en liaison, en tant que de besoin, avec les autres organismes du ministère de la défense ;
3. Contribue à la stratégie de l'Etat en tant qu'actionnaire dans les entreprises de défense, propose et met en œuvre les études et orientations relatives à la politique industrielle de défense ;
3.1. Anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière d'intelligence et de sécurité économique et participe au dispositif national d'intelligence économique ; 
4. Prépare les réponses aux interventions des élus, membres du Gouvernement ou de l'administration, des syndicats, des industriels ou des particuliers dans le domaine de l'industrie de défense et de l'intelligence économique.
Le chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture dispose d'un adjoint qui le seconde et le supplée et d'architectes de préparation des systèmes dont la nomination est décidée par le délégué général pour l'armement. 
 Le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture comprend, outre des équipes à la disposition de chacun des architectes, le bureau des questions interministérielles et de sécurité, le bureau cohérence et synthèse et le bureau animation, coordination et méthode. 
 En outre, le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture a autorité sur le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
La sous-direction du soutien à la production : 
1. Assure la mise en œuvre de la politique de soutien de la direction générale de l'armement dans les entités de la direction ; 
2. Assure la mise en œuvre de la politique de la direction générale de l'armement en matière de protection de l'environnement ; 
3. (Abrogé). 
4. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ; 
5. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget et de gestion économique des centres d'expertise et d'essais ; 
6. Anime l'action d'assurance de la qualité de la direction et veille à la sécurité des essais ; 
7. Fait assurer la mise en œuvre, dans la direction, de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application ; 
8. Anime la démarche de qualité interne, conduit ou fait conduire les actions de contrôle interne de la direction ; 
9. Prépare, pour le délégué général pour l'armement, les autorisations ou les déclarations en matière de protection et contrôle des matières nucléaires, autres que celles affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion ; 
10. Traite les autorisations de construire prévues à l'article L. 5111-6 du code de la défense relatives aux polygones d'isolement établis autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication de poudres, munitions, artifices et explosifs relevant du délégué général pour l'armement ou dont la direction générale de l'armement exerce la tutelle.
La sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales :
1. Propose la politique de la direction générale de l'armement en matière de propriété intellectuelle et veille à son application ; contribue à l'expertise du ministère dans ce domaine ;
2. Assure, pour l'ensemble du ministère, la protection du secret des inventions intéressant la défense en matière de brevets, met en œuvre la réglementation relative aux créations et inventions des personnels du ministère ;
3. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
4. Conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social ;
4-1. (Abrogé). 
5. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
6. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget ;
7. Anime la démarche de qualité interne, conduit ou fait conduire les actions de contrôle interne de la direction.
Les sous-directions "aéronautique-missiles-espace" et "électronique-mécanique-naval", chacune dans le domaine qui la concerne, ont pour mission :
1. La connaissance des secteurs industriels, notamment, les compétences, le volume des marchés, les programmes, les acteurs industriels, les facteurs clés de succès, le potentiel de croissance, l'innovation ;
2. La connaissance des entreprises françaises et, aussi bien que possible, des entreprises étrangères du secteur aérospatial et de défense, soit, notamment, la situation économique et sociale, la stratégie, les marchés, les programmes, la charge de travail ;
3. L'exercice conjoint, avec les services du ministère chargé de l'économie du contrôle et de la tutelle sur les sociétés nationales du secteur de l'aéronautique et de la défense ; contribuer à la gouvernance des entreprises de ces secteurs lorsque l'Etat y détient une participation, dans le cadre des orientations générales fixées par le Gouvernement ;
4. Le cas échéant, l'exercice de la surveillance des actifs stratégiques de ces entreprises lorsqu'une action spécifique ou une convention le stipule ;
5. L'instruction des investissements étrangers intéressant la défense.
La sous-direction des plans et des programmes :
1. Conduit pour la direction générale de l'armement, les travaux de planification et de programmation ;
2. Maîtrise pour la direction générale de l'armement, les éléments physico-financiers transmis à l'extérieur de la direction générale de l'armement ;
3. Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du délégué général pour l'armement ;
4. Elabore les budgets des programmes et opérations dont la direction générale de l'armement est responsable ;
5. Conduit et anime, avec les responsables des budgets opérationnels de programme de la direction générale de l'armement les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution budgétaire, en fait la synthèse et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;
6. Contrôle les éléments de décision fournis par les directions et services de la direction générale de l'armement concernant le lancement et le déroulement des opérations d'armement ;
7. Participe à la cohérence des opérations d'armement entre elles ;
8. Représente le délégué général pour l'armement au sein de la commission exécutive permanente ;
9. Est responsable et anime, pour la direction générale de l'armement, les travaux d'élaboration des dossiers du comité ministériel des investissements ;
10. Anime et coordonne le contrôle interne budgétaire au sein de la direction générale de l'armement.
Le chef du service technique dispose de responsables de pôle technique dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement. 
Le chef du service technique peut disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée et de chargés de mission. 
Le service technique comprend : 
1. La sous-direction de la compétence technique ; 
2. La division de la coopération ; 
3. La division des investissements ;
4. La division coordination de la simulation. 
Le service technique a autorité sur le centre DGA Ingénierie des projets dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction de la stratégie comprend :
1. Le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture ;
2. Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;
3. (Abrogé).
4. La sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales.
La direction générale de l'armement comprend :

― l'inspection de l'armement ;

― la direction des opérations ;

― la direction de la stratégie ;

― la direction du développement international ;

― la direction technique ;

― la direction des plans, des programmes et du budget ;

― la direction des ressources humaines ;

― le service central de la modernisation et de la qualité ;

― le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
― le département central d'information et de communication.
L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale, lui est rattachée.

Le délégué général pour l'armement dispose en outre d'un cabinet, d'un conseiller scientifique et, le cas échéant, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet de chargés de mission et de conseillers militaires choisis par lui sur proposition du chef d'état-major des armées.
La sous-direction des petites et moyennes entreprises :

1. Propose la politique de la direction générale de l'armement visant à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés de défense nationaux et internationaux ; anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement qui en découlent ;

2. Anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement visant à identifier et pérenniser les compétences industrielles critiques ou stratégiques pour la direction générale de l'armement, détenues par des PME ;

3. (abrogé)

4. Contribue au développement économique local des PME, en coordonnant la politique d'action régionale de la direction générale de l'armement et son implication dans les pôles de compétitivité ;

5. Assure le rôle de correspondant privilégié des partenaires et administrations externes s'agissant de l'action de la direction générale de l'armement en faveur des PME ; élabore et met en œuvre avec eux les protocoles et conventions associés.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, le service central de la modernisation et de la qualité comprend :

1. La sous-direction des systèmes de management ;

2. (Abrogé).

3. La sous-direction des sites et de l'environnement ;

4. Le bureau des affaires générales.
Le service a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
-le service de la qualité ;

-le service des systèmes numériques de l'armement.
Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est chargée : 
1. D'inspecter ou d'évaluer le fonctionnement de la direction générale de l'armement, en tout lieu et en tous domaines, et de proposer les mesures qui doivent en résulter ; 
2. De veiller à la bonne exécution des directives du délégué général pour l'armement ; 
3. De procéder aux enquêtes demandées par le délégué général pour l'armement faisant suite à des manquements, des dysfonctionnements ou des événements graves relevés au sein de la direction générale de l'armement ; 
4. D'établir les décisions mentionnées à la section 2 du chapitre II du titre III du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code pour les organismes de la direction générale de l'armement.
Le service technique :
1. Elabore et met en œuvre la stratégie de la direction générale de l'armement en matière de compétence et d'investissements techniques ; développe les méthodes et outils associés et les maintient à jour ;
2. Assure la cohérence des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction générale de l'armement en matière d'expertise et d'essais ;
3. Elabore et entretient le modèle de capacités techniques de la direction générale de l'armement et propose un modèle de capacités européennes d'expertise, d'essais et d'évaluations techniques des systèmes de défense ou de sécurité ;
4. Participe à l'élaboration de la réglementation technique relative à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques ;
5. Anime les domaines d'expertise technique de la direction générale ;
6. Anime le réseau de la communauté scientifique et technique contribuant à la compétence technique de la direction générale de l'armement ;
7. (Supprimé)
8. Fournit aux équipes de projet de la direction des opérations l'expertise technique nécessaire à la conduite des opérations d'armement ;
9. Etablit les décisions d'autorisation de vol des aéronefs militaires particuliers prévues à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
Le chef du service d'architecture des systèmes de forces dispose du secrétaire général des architectes de systèmes de forces et d'architectes de systèmes de forces dont la nomination est décidée par le délégué général pour l'armement. Il peut également disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée. 
Le service d'architecture des systèmes de forces comprend, outre des équipes à la disposition de chacun des architectes de systèmes de forces, le bureau des affaires générales, le bureau des questions interministérielles et de sécurité et la sous-direction de la cohérence et de la prospective. 
En outre, le service d'architecture des systèmes de forces a autorité sur le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Le service technique :
1. Elabore et met en œuvre la stratégie de la direction générale de l'armement en matière de compétence et d'investissements techniques ; développe les méthodes et outils associés et les maintient à jour ;
2. Assure la cohérence des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction générale de l'armement en matière d'expertise et d'essais ; 
3. Elabore et entretient le modèle de capacités techniques de la direction générale de l'armement et propose un modèle de capacités européennes d'expertise, d'essais et d'évaluations techniques des systèmes de défense ou de sécurité ;
4. Participe à l'élaboration de la réglementation technique relative à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques ;
5. Anime les domaines d'expertise technique de la direction générale ;
6. Anime le réseau de la communauté scientifique et technique contribuant à la compétence technique de la direction générale de l'armement ;
7. (Supprimé)
8. Fournit aux équipes de projet de la direction des opérations l'expertise technique nécessaire à la conduite des opérations d'armement.
Le chef du service technique dispose de responsables de pôle technique dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement. 
Le chef du service technique peut disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée. 
Le service technique comprend : 
1. La sous-direction de la compétence technique ; 
2. La division de la coopération ; 
3. La division des investissements. 
Le service technique a autorité sur le DGA Ingénierie des projets dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Le directeur des plans, des programmes et du budget peut disposer d'un directeur adjoint et d'adjoints qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions et dont l'un conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
Le directeur des plans, des programmes et du budget peut également disposer d'adjoints spécialisés, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
La sous-direction des méthodes et du management des projets :
1. Contribue, pour la direction générale de l'armement, aux travaux ministériels liés à la gouvernance des opérations d'investissements, à la définition des méthodes et systèmes d'information financiers ;
2. Anime et coordonne l'organisation financière de la direction générale de l'armement ;
3. Définit les méthodes en matière de prévision et de maîtrise financières et de management de projet ; contribue à l'élaboration et à la mise à jour des textes définissant les règles en matière de conduite des opérations d'armement ;
4. Contribue à l'élaboration des éléments financiers et de gestion de projets relatifs aux opérations d'armement.
Le bureau des affaires générales :
1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
2. (Supprimé)
3. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
4. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget ;
5. Anime la démarche de qualité interne, conduit ou fait conduire les actions de contrôle interne de la direction.
Sont membres de droit : 
― le directeur général de la santé ou son représentant ; 
― le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ; 
― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; 
― le      directeur général de la cohésion sociale  ou son représentant ; 
― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ; 
― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ; 
― le directeur général du travail ou son représentant ; 
― le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ; 
― le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ; 
― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ; 
― le directeur général de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites ou son représentant ; 
― le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ; 
― le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ; 
― le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ; 
― le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ; 
― le président de l'Etablissement français du sang ; 
― le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie ou son représentant ; 
― le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant.
Sont membres de droit : 
― le directeur général de la santé ou son représentant ; 
― le           directeur général de l'offre de soins  ou son représentant ; 
― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; 
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; 
― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ; 
― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ; 
― le directeur général du travail ou son représentant ; 
― le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ; 
― le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ; 
― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ; 
― le directeur général de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites ou son représentant ; 
― le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ; 
― le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ; 
― le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ; 
― le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ; 
― le président de l'Etablissement français du sang ; 
― le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie ou son représentant ; 
― le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant.