I. - Sans préjudice des dispositions de l'article 25, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.

Pour chacun des polluants rejetés par l'installation, le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'enregistrement.

Dans le cas où le rejet s'effectue dans le même milieu que le milieu de prélèvement, la conformité du rejet par rapport aux valeurs limites d'émissions pourra être évaluée selon les modalités définies au 2ᵉ alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.

			1 - Matières en suspension (MES), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO
5

			Matières en suspension (Code SANDRE : 1305)

			flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j

			100 mg/l

			flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j

			35 mg/l

			DBO
5

			flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j

			100 mg/l

			flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j

			30 mg/l

			DCO (sur effluent non décanté) (Code SANDRE : 1314)

			flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j

			300 mg/l

			flux journalier maximal supérieur à 50 kg/j

			125 mg/l

			2 - Azote et phosphore

			Azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé : (Code SANDRE : 1551)

			flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/j

			30 mg/l en concentration moyenne mensuelle

			flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg/j

			15 mg/l en concentration moyenne mensuelle

			flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/j

			10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

			Phosphore (phosphore total) : (Code SANDRE : 1350)

			flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/j

			10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

			flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/j

			2 mg/l en concentration moyenne mensuelle

			flux journalier maximal supérieur à 80 kg/j

			1 mg/l en concentration moyenne mensuelle

			3 - Substances spécifiques du secteur d'activité

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite

			SEH (en cas de rejets susceptibles de contenir de la graisse)

			-

			7464

			300 mg/l

			Chlorures (en cas de traitement ou de conservation par mise en œuvre de sel)

			Flux journalier maximal supérieur ou égal à 50kg/j.

			-

			1337

			6 000 mg/l en concentration moyenne mensuelle

			Flux journalier maximal supérieur ou égal à 150kg/j.

			4 000 mg/l en concentration moyenne mensuelle

			Cuivre et ses composés (en Cu)

			Flux journalier maximal supérieur ou égal à 5g/j

			7440-50-8

			1392

			0,150 mg/l

			Zinc et ses composés (en Zn)

			Flux journalier maximal supérieur ou égal à 20 g/j

			7440-66-6

			1383

			0,8 mg/l

			Trichlorométhane (chloroforme)

			Flux journalier maximal supérieur ou égal à 2 g/j

			67-66-3

			1135

			100µg/l

			Acide chloroacétique

			Flux journalier maximal supérieur ou égal à 2 g/j

			79-11-8

			1465

			50 µg/l
II. - Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes.

			4- Autres paramètres globaux

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite

			Indice phénols

			108-95-2

			1440

			0,3 mg/l

			Cyanures libres (en CN-)

			57-12-5

			1084

			0,1 mg/l

			Manganèse et composés (en Mn)

			7439-96-5

			1394

			1 mg/l

			Fer, aluminium et composés(en Fe+Al)

			-

			7714

			5 mg/l

			Etain et ses composés

			7440-31-5

			1380

			2 mg/l

			Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) ou halogènes des composés organiques absorbables (AOX) (*)

			-

			1106 (AOX)

			1760 (EOX)

			1 mg/l

			Hydrocarbures totaux

			-

			7009

			10 mg/l

			Ion fluorure (en F-)

			16984-48-8

			7073

			15 mg/l

			5 - Autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite

			Substances de l'état chimique

			Diphényléthers bromés

			-

			-

			50µg/l

			(somme des composés)

			Tétra BDE 47*

			5436-43-1

			2919

			25 µg/l

			Penta BDE 99*

			60348-60-9

			2916

			25 µg/l

			Penta BDE 100

			189084-64-8

			2915

			-

			Hexa BDE 153*

			68631-49-2

			2912

			25 µg/l

			Hexa BDE 154

			207122-15-4

			2911

			-

			HeptaBDE 183*

			207122-16-5

			2910

			25 µg/l

			DecaBDE 209

			1163-19-5

			1815

			-

			Cadmium et ses composés* (en Cd)

			7440-43-9

			1388

			25 µg/l

			Plomb et ses composés (en Pb)

			7439-92-1

			1382

			50µg/l si le rejet dépasse 5g/j

			Nickel et ses composés (en Ni)

			7440-02-0

			1386

			100µg/l si le rejet dépasse 5g/j

			Nonylphénols *

			84-852-15-3

			1958

			25 µg/l

			Tétrachlorure de carbone

			56-23-5

			1276

			25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

			Composés du tributylétain (tributylétain-cation)*

			36643-28-4

			2879

			25 µg/l

			Autres substances de l'état chimique

			Acide perfluo rooctanesulfonique et ses dérivés* (PFOS)

			45298-90-6

			6561

			25 µg/l

			Quinoxyfène*

			124495-18-7

			2028

			25 µg/l

			Dioxines et composés de dioxines* dont certains PCDD et PCB-DF

			-

			7707

			25 µg/l

			Aclonifène

			74070-46-5

			1688

			25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

			Bifénox

			42576-02-3

			1119

			25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

			Cybutryne

			28159-98-0

			1935

			25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

			Cyperméthrine

			52315-07-8

			1140

			25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

			Hexabromocyclododécane* (HBCDD)

			3194-55-6

			7128

			25 µg/l

			Heptachlore* et époxyde d'heptachlore*

			76-44-8/ 1024-57-3

			7706

			25 µg/l

			Polluants spécifiques de l'état écologique

			Chrome et ses composés (en Cr)

			7440-47-3

			1389

			100µg/l si le rejet dépasse 2g/j

			Autre polluant spécifique de l'état écologique à l'origine d'un impact local

			-

			-

			- NQE si le rejet dépasse 1g/j, dans le cas où la NQE est supérieure à 25µg/l

			- 25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j, dans le cas où la NQE est inférieure à 25µg/l
(*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement identifiées et que leurs niveaux d'émissions sont déjà réglementés de manière individuelle.

III. - Les substances dangereuses marquées d'une * dans les tableaux ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression des émissions et doivent en conséquence satisfaire en plus aux dispositions de l'article 22-2-III de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.