Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Espèces
I. - Atlantique Nord-Est, Manche, mer du Nord
Poissons
Alose (Alosa spp.) : 30 cm.
Barbue (Scophtalmus rombus) : 30 cm.
Flet (Platichtys flesus) : 20 cm.
Germon (Thunus alalunga) : 2 kg.
Maigre (Argyrosomus regius) : 30 cm.
Mulet (Mugil spp.) : 30 cm.
Orphie (Belone belone) : 30 cm.
Rajiformes : 45 cm.
Raie brunette (Raja undulata) : 78 cm.
Sar (Diplodus sargus) : 25 cm.
Saumon (Salmo salar) : 50 cm.
Truite de mer (Salmo trutta) : 35 cm.
Turbot (Psetta maxima) : 30 cm.
Crustacés
Araignée de mer (Maja brachylactyda et Maja squinado) : 12 cm.
Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm dans les régions Bretagne, Basse-Normandie et secteur de la baie de Granville (*).
Homard (Homarus gammarus) : 8,7 cm (longueur céphalothoracique) ; Hauts de France : 9 cm (longueur céphalothoracique).
Langouste (Palinurus spp.) : 11 cm.
Langoustine (Nephrops norvegicus) : 9 cm, uniquement pour les zones CIEM VIII a, VIII b, VIII d et VIII e.
Tourteau (Cancer pagurus) : 14 cm au nord du 48e parallèle Nord ; 13 cm au sud du 48e parallèle Nord ; pour la seule région Normandie : 15 cm à l'est de la longitude 2° 30 ʹ 00 ʺ Ouest.
Mollusques et autres organismes marins
Coque (Cerastoderma edule) : 2,7 cm. Gisement de La Baule : 3 cm.
Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,2 cm en VII e.
Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,2 cm pour les gisements de Bretagne Sud (Concarneau-Les Glénan, Lorient, Groix-Quiberon).
Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,5 cm pour la rade de Brest et les pertuis charentais.
Huître plate (Ostrea edulis) : 6 cm.
Huître creuse (Crassostrea gigas) : 5 cm.
Moule (Mytilus edulis) : 4 cm.
Oursin (Paracentrotus lividus) : 4 cm piquants exclus ; région Bretagne : 5,5 cm piquants exclus.
Ormeau (Haliotis spp.) : 9 cm.
Palourde japonaise (Ruditapes philippinarum) : 4 cm dans la région Basse-Normandie.
Palourde rose (Venerupis rhomboides) : 3,8 cm.
Praire (Venus verrucosa) : 4,3 cm.
Vénus (Spisula spp.) : 2,8 cm.
Vernis (Challista spp.) : 6 cm.
II. ― Méditerranée
Poissons, mollusques, crustacés et autres organismes marins
Coque ou hénon (Cerastoderma edule) : 2,7 cm.
Huître creuse (Crassostrea gigas) : 6 cm.
Huître plate (Ostrea edulis) : 6 cm.
Maigre (Argyrosomus regius) : 30 cm.
Oursin (Paracentrotus lividus) : pêché en mer, 5 cm piquants exclus.
Oursin (Paracentrotus lividus) : pêché en étang, 3,5 cm piquants exclus.
Palourde européenne (Ruditapes decussatus) : 3,5 cm.
Palourde jaune ou clovisse (Venerupis aureus) : 3 cm.
Tellines (Donax trunculus et Tellina spp.) : 2,5 cm.
III. - Mayotte

Crustacés
Langouste (Palinurus spp.) : 18 cm.
IV. - Saint-Pierre-et-Miquelon
Les tailles minimales de capture et de débarquement applicables dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon figurent dans le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 et l'arrêté du 20 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pris en application du décret n° 87-182 du 19 mars 1987.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. A37-30,   Art. A37-34,   Art. A37-31,   Art. A37-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Section 5 : Dispositions relatives au procès-verbal de contravention et à l'avis de paiement établis par l'agent assermenté d'un exploitant d'autoroute en matière de péage,   Art. A37-32,   Art. A37-33
Le paragraphe 5 de l'article 223.2.01 de la division 223 « Navires à passagers effectuant des voyages nationaux » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit :
 « 5. Inspection de la face externe de la carène :
 Une inspection de la face externe de la carène doit avoir lieu conformément à la division 130 du présent règlement. A l'occasion de cette inspection, les prises d'eau, le gouvernail, les sorties d'arbres et les chaînes d'ancres notamment doivent faire l'objet d'un examen particulier. »
Les catégories de fonctions, exercées en position d'activité ou de détachement, prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :

1. Adjoint à un directeur d'administration centrale ou assimilé.

2. Adjoint à un chef de service.

3. Directeur général ou directeur général adjoint, ou responsable quel que soit son titre exerçant des fonctions de direction générale ou de direction générale adjointe, d'un établissement public dont le nombre des effectifs employés, à la date de début des fonctions, est inférieur à 200.

4. Directeur général adjoint, ou responsable quel que soit son titre exerçant ces fonctions, d'une autorité administrative indépendante dont le nombre des effectifs employés, à la date de début des fonctions, est inférieur à 100.

5. Les fonctions exercées en détachement dans un grade d'avancement d'un corps ou cadre d'emplois comparable à celui des administrateurs civils mentionnées pour l'accès au grade à accès fonctionnel de ces corps et cadre d'emplois.
6. Directeur général ou directeur général adjoint, ou responsable quel que soit son titre exerçant des fonctions de direction générale ou de direction générale adjointe, d'un service à compétence nationale.

 7. Directeur général ou directeur général adjoint, ou responsable quel que soit son titre exerçant des fonctions de direction générale ou de direction générale adjointe, d'un groupement d'intérêt public dont le nombre des effectifs employés, à la date de début des fonctions, est au moins égal à 100.

 8. Secrétaire général d'une autorité administrative indépendante dont le nombre des effectifs employés, à la date de début des fonctions, est au moins égal à 100.

 9. Secrétaire général d'un établissement public dont le nombre des effectifs employés, à la date de début des fonctions, est au moins égal à 100.

 10. Secrétaire général d'un service à compétence nationale dont le nombre des effectifs employés, à la date de début des fonctions, est au moins égal à 100.

 11. Conseiller au sein d'une représentation permanente de la France auprès d'une organisation internationale intergouvernementale.

 12. Conseiller au sein de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique,   Art. R314-1,   Sct. Chapitre VI : Médiation,   Sct. Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes,   Sct. Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique,   Sct. Section 1 : Définition,   Sct. Section 2 : Rémunération,   Sct. Section 3 : Obligations contractuelles,   Art. R315-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle,   Art. R612-7,   Art. R612-20,   Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement,   Sct. Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté,   Sct. Sous-section 1 : Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaires des établissements de crédit, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement,   Art. R613-10,   Art. R613-11,   Art. R613-12,   Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, de liquidation judiciaire et aux procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit, aux établissements de monnaie électronique, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement,   Art. R613-14,   Art. R613-16,   Art. R613-20-2,   Art. R613-23,   Art. R616-1,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel relatives aux établissements de crédit, aux établissements de monnaie électronique, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R121-3,   Art. R122-4,   Art. R122-5,   Art. R122-6,   Art. R122-10,   Art. R123-1,   Art. R123-2,   Art. R121-4,   Art. R122-7,   Art. R122-8,   Art. R122-9,   Sct. Sous-section 8 : Information des banquiers, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France.,   Art. R131-43,   Art. R152-1,   Art. R162-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R519-2,   Art. R519-3,   Art. R519-4,   Art. R519-8,   Art. R519-9,   Art. R519-10,   Art. R519-20,   Art. R519-26,   Art. R519-28,   Art. R519-30,   Art. R519-31,   Sct. Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique,   Art. R522-3,   Art. R526-5,   Art. R561-10,   Art. R561-16,   Art. R562-3,   Sct. Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique.
I. ― Les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion de cette opération de restructuration peuvent demander à bénéficier : 
1° De l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration, dans les conditions fixées par le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 et l'arrêté du 5 janvier 2009 susvisés ; 
2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 susvisé ; 
3° Des dispositions de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé. 
II. ― Les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat à la suite d'une démission régulièrement acceptée, à l'occasion de cette opération de restructuration, peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret du 21 janvier 2009 susvisé.
I. ― Les fonctionnaires, quels que soient leurs corps, grades et emplois, et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion de cette opération de restructuration peuvent demander à bénéficier : 
1° De la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et les arrêtés du 17 avril 2008 et du 28 octobre 2011 susvisés ; 
2° Du complément spécifique de restructuration, dans les conditions fixées par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 susvisé et par l'arrêté du 5 janvier 2009 susvisé ; 
3° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat, dans les conditions fixées par le décret du 10 mai 2011 susvisé. 
II. ― Les fonctionnaires, quels que soient leurs corps, grades et emplois, et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat à la suite d'une démission régulièrement acceptée, à l'occasion de cette opération de restructuration, peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 6 avril 2001


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 5 décembre 2003


Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire est abrogé.
FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL
A.-Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2016 
TAUX 
TAUX MAJORÉ 
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées 
1re année 
2 765,00 € 
5 530,00 € 
2e année 
2 765,00 € 
5 530,00 € 
Stage long 
855,00 € 
1 710,00 € 
3e année 
2 765,00 € 
5 530,00 € 
Formation complémentaire intégrée 
2 765,00 € 
5 530,00 € 
Prolongation inférieure à un semestre 
1 382,50 € 
2 765,00 € 
Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées 
1re année 
440,00 € 
880,00 € 
2e année 
440,00 € 
880,00 € 
3e année 
440,00 € 
880,00 € 
Toutes années ultérieures 
440,00 € 
880,00 € 
Validation des acquis diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées 
Expertise-précandidature 
410,00 € 
820,00 € 
Candidature-jury 
4 032,00 € 
4 032,00 € 
Autre type de formation conduisant au grade de master (2e année) 
556,00 € 
1 112,00 € 
B.-Elèves admis à la rentrée universitaire 2014 et à la rentrée 2015 
TAUX 
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées 
1re année 
2 765,00 € 
2e année 
2 765,00 € 
Stage long 
855,00 € 
3e année 
2 765,00 € 
Formation complémentaire intégrée 
2 765,00 € 
Prolongation inférieure à un semestre 
1 382,50 € 
Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées 
1re année 
440,00 € 
2e année 
440,00 € 
3e année 
440,00 € 
Toutes années ultérieures 
440,00 € 
Validation des acquis diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées 
Expertise-précandidature 
410,00 € 
Candidature-jury 
4 032,00 € 
Autre type de formation conduisant au grade de master (2e année) 
556,00 € 
C.-Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014 
TAUX 
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées 
1re année 
1 510,00 € 
2e année 
1 510,00 € 
Stage long 
855,00 € 
3e année 
1 510,00 € 
Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange 
690,00 € 
Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange 
979,00 € 
Prolongation inférieure à 6 mois avec accord d'échange 
345,00 € 
Prolongation inférieure à 6 mois hors accord d'échange 
632,00 € 
Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées 
3e année 
440,00 € 
Toutes années ultérieures 
440,00 € 
FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE 
TAUX RÉDUIT 
TAUX MAJORÉ RÉDUIT 
Formation conduisant au grade de master (2e année) 
194,00 € 
388,00 €
I. - Le taux des droits d'inscription acquittés par les élèves mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 susvisé admis à suivre la préparation de l'un des diplômes prévus aux 1° et 3° de l'article 3 du même décret est fixé conformément au tableau annexé.
II. - Toutefois, les élèves qui ne répondent à aucune des conditions ci-après acquittent un droit d'inscription selon un taux majoré conformément au tableau annexé :
- être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
- être enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
- être bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d'un tel statut ;
- être titulaire d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans.
FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL

A. - Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2016

			Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale

			des ponts et chaussées

			TAUX

			TAUX MAJORÉ

			1re Année

			2 870 €

			5 740,00 €

			2e Année

			2 870 €

			5 740 €

			Stage long

			855 €

			1 710 €

			3e Année

			2 870 €

			5 740 €

			Formation complémentaire intégrée

			2 870 €

			5 740 €

			Prolongation inférieure à un semestre

			1 435 €

			2 870 €

			Formation conduisant au diplôme de docteur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			1re année

			457 €

			914 €

			2e année

			457 €

			914 €

			3e année

			457 €

			914 €

			Toutes années ultérieures

			457 €

			914 €

			Validation des acquis diplôme d'ingénieur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			expertise-pré-candidature

			410 €

			820,00 €

			candidature-jury

			4 032 €

			4 032 €

			Autres formations conduisant

			au grade de master

			1re année

			577 €

			1 154 €

			2e année

			577 €

			1 154 €
B. - Elèves admis à la rentrée universitaire 2014 et à la rentrée 2015

			Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			TAUX

			1re année

			2 870 €

			2e année

			2 870 €

			Stage long

			855 €

			3e année

			2 870 €

			Formation complémentaire intégrée

			2 870 €

			Prolongation inférieure à un semestre

			1 435 €

			Formation conduisant au diplôme de docteur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			3e année

			457 €

			Toutes années ultérieures

			457 €
C. - Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014

			Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			TAUX

			1re année

			1 567 €

			2e année

			1 567 €

			Stage long

			855 €

			3e année

			1 567 €

			Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange

			716,00 €

			Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange

			1 016 €

			Prolongation inférieure à 6 mois avec accord d'échange

			358 €

			Prolongation inférieure à 6 mois hors accord d'échange

			656 €

			Formation conduisant au diplôme de docteur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			Toutes années ultérieures au-delà de la 3e année

			457 €
FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE

			TAUX

			réduit

			TAUX MAJORÉ

			réduit

			Formation conduisant au grade de master

			(2e année)

			379 €

			758 €
I. - Le taux des droits de scolarité acquittés par les élèves mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 modifié susvisé admis à suivre la préparation de l'un des diplômes prévus aux 1°, 3° et 4° de l'article 3 du même décret est fixé conformément au tableau annexé.
II. - Toutefois, les élèves qui ne répondent à aucune des conditions ci-après acquittent un droit de scolarité selon un taux majoré conformément au tableau annexé :
- être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
- être enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
- être bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d'un tel statut ;
- être titulaire d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans.
Les élèves ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus à l'article 1er en application de conventions de réciprocité. Les conventions conclues avant la date d'effet du présent arrêté continuent à s'appliquer jusqu'à leur dénonciation par l'école.
FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Taux plein 
(en euros)
1re année
1 351,00
2e année
1 351,00
Stage long
855,00
3e année
1 351,00
Mais si effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange
618,00
Mais si effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange
876,00
Prolongation inférieure à six mois avec accord d'échange
309,00
Prolongation inférieure à six mois hors accord d'échange
566,00
Formation complémentaire intégrée
Ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
732,00
Autres élèves
1 351,00
Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
1re année
394,00
2e année
394,00
3e année
394,00
Toutes années ultérieures
394,00
Validation des acquis du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Expertise-précandidature
410,00
Candidature-jury
4 032,00
Autre type de formation conduisant au grade de master (2e année)
498,00
FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE
Formation conduisant au grade de master 
(2e année)
Taux plein 
(en euros)
Formation conduisant au grade de master 
(2e année)
170,00
FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Taux plein
(en euros)
1re année
1 302,00
2e année
1 302,00
Stage long
844,00
3e année
1 302,00
Mais si effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange
596,00
Mais si effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange
844,00
Prolongation inférieure à six mois avec accord d'échange
298,00
Prolongation inférieure à six mois hors accord d'échange
546,00
Formation complémentaire intégrée
Ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
706,00
Autres élèves
1 302,00
Formation conduisant au diplôme de docteur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
1re année
380,00
2e année
380,00
3e année
380,00
Toutes années ultérieures
380,00
Validation des acquis diplôme d'ingénieur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Expertise précandidature
410,00
Candidature-jury
4 032,00
Autre type de formation conduisant
au grade de master (2e année)
498,00
FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE
Taux réduit
(en euros)
Formation conduisant au grade de master
(2e année)
164,00
FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL

A.-Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2016

			Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			Taux

			Taux majoré

			1re année

			3 150 €

			6 300 €

			2e année

			3 150 €

			6 300 €

			Stage long

			855 €

			1 710 €

			3e année

			3 150 €

			6 300 €

			Formation complémentaire intégrée

			3 150 €

			6 300 €

			Prolongation inférieure à un semestre

			1 575 €

			3 150 €

			Autres formations conduisant

			au grade de master

			1re année

			3 150 €

			6 300 €

			2e année

			Parcours de mentions dispensés par l'Ecole nationale des ponts et chaussées seule

			Parcours de mentions dispensés en partenariats avec d'autres établissements d'enseignement supérieur

			3 150 €

			632 €

			6 300 €

			1 264 €

			Formation conduisant au diplôme de docteur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			1re année

			380 €

			380 €

			2e année

			380 €

			380 €

			3e année

			380 €

			380 €

			Toutes années ultérieures

			380 €

			380 €

			Validation des acquis de l'expérience

			diplôme d'ingénieur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			expertise-pré-candidature

			410 €

			820,00 €

			candidature-jury

			4 032 €

			4 032 €
B.-Elèves admis à la rentrée universitaire 2014 et à la rentrée 2015

			Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			Taux

			3e année

			3 150 €

			Formation complémentaire intégrée

			3 150 €

			Prolongation inférieure à un semestre

			1 575 €
C.-Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014

			Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			Taux

			Prolongation inférieure à 6 mois hors accord d'échange

			720 €
FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE

			Taux

			réduit

			Taux

			majoré

			réduit

			Formation conduisant au grade de master

			(2e année)
410 €
820 €
FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL
A. - Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2014
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur 
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Taux plein 
(en euros)
1re année
2 570,00
2e année
2 570,00
Formation complémentaire intégrée
2 570,00
Formation conduisant au diplôme de docteur 
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
1re année
410,00
2e année
410,00
3e année
410,00
Toutes années ultérieures
410,00
Validation des acquis diplôme d'ingénieur 
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Expertise-précandidature
410,00
Candidature-jury
4 032,00
Autre type de formation conduisant 
au grade de master (2e année)
517,00
B. - Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur 
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Taux plein 
(en euros)
1re année
1 402,00
2e année
1 402,00
Stage long
855,00
3e année
1 402,00
Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange
641,00
Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange
910,00
Prolongation inférieure à six mois avec accord d'échange
321,00
Prolongation inférieure à six mois hors accord d'échange
587,00
Formation complémentaire intégrée
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
759,00
Autres élèves
1 402,00
Formation conduisant au diplôme de docteur 
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
1re année
410,00
2e année
410,00
3e année
410,00
Toutes années ultérieures
410,00
Validation des acquis diplôme d'ingénieur 
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Expertise-précandidature
410,00
Candidature-jury
4 032,00
Autre type de formation conduisant 
au grade de master (2e année)
517,00
FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE
A. - Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2014
Taux réduit 
(en euros)
Formation conduisant au grade de master (2e année)
180,00
B. - Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014
Taux réduit 
(en euros)
Formation conduisant au grade de master (2e année)
180,00
I.-Le taux des droits de scolarité acquittés par les élèves mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 modifié susvisé admis à suivre la préparation de l'un des diplômes prévus aux 1°, 3° et 4° de l'article 3 du même décret est fixé conformément au tableau annexé. 

II.-Toutefois, les élèves qui ne répondent à aucune des conditions ci-après acquittent un droit de scolarité selon un taux majoré conformément au tableau annexé :

-être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;

-être titulaire d'un titre de séjour portant la mention “ Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/ EEE/ Suisse ” ;

-être titulaire d'une carte de résident délivrée dans les conditions fixées au chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou être titulaire d'un titre de même nature délivré dans le cadre d'un accord international applicable à la République française ou être un mineur âgé de moins de dix-huit ans et descendant direct ou à charge du bénéficiaire de l'une de ces cartes ;

-être fiscalement domicilié en France ou être rattaché à un foyer fiscal domicilié en France depuis au moins deux ans, au 1er janvier précédant le début de l'année universitaire au titre de laquelle l'inscription est demandée ;

-être bénéficiaire du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie de ce statut ou de cette protection ;

-être ressortissant d'un Etat ayant conclu un accord international applicable à la République française prévoyant l'acquittement de droits d'inscription identiques à ceux applicables aux ressortissants français ou dispensant les ressortissants de cet Etat de l'obligation de détenir un titre de séjour en France.
A partir de l'année universitaire 2018-2019, les élèves mentionnés au 4° de l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 modifié susvisé régulièrement inscrits en doctorat à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et qui soutiennent leur thèse entre le 1er septembre et le 31 décembre n'acquittent aucun droit de scolarité au titre d'une nouvelle année universitaire.
FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL

A-Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2016

			Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			Taux

			Taux majoré

			1re Année

			3 090 €

			6 180 €

			2e Année

			3 090 €

			6 180 €

			Stage long

			855 €

			1 710 €

			3e Année

			3 090 €

			6 180 €

			Formation complémentaire intégrée

			3 090 €

			6 180 €

			Prolongation inférieure à un semestre

			1 545 €

			3 090 €

			Formation conduisant au diplôme de docteur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			1re année

			490 €

			984 €

			2e année

			490 €

			984 €

			3e année

			490 €

			984 €

			Toutes années ultérieures

			490 €

			984 €

			Validation des acquis diplôme d'ingénieur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			expertise-pré-candidature

			410 €

			820 €

			candidature-jury

			4 032 €

			4 032 €

			Autres formations conduisant

			au grade de master

			1re année

			3 090 €

			6 180 €

			2e année

			Parcours de mentions dispensés par l'Ecole nationale des ponts et chaussées seule

			Parcours de mentions dispensés en partenariats avec d'autres établissements d'enseignement supérieur

			3 090 €

			620 €

			6 180 €

			1 240 €
B-Elèves admis à la rentrée universitaire 2014 et à la rentrée 2015

			Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			Taux

			2e Année

			3 090 €

			Stage long

			855 €

			3e Année

			3 090 €

			Formation complémentaire intégrée

			3 090 €

			Prolongation inférieure à un semestre

			1 545 €

			Formation conduisant au diplôme de docteur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			Toutes années ultérieures

			490 €
C-Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014

			Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			Taux

			3e Année

			1 687 €

			Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange

			770 €

			Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange

			1 093 €

			Prolongation inférieure à 6 mois avec accord d'échange

			385 €

			Prolongation inférieure à 6 mois hors accord d'échange

			706 €
FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE

			Taux réduit

			Taux majoré réduit

			Formation conduisant au grade de master

			(2e année)

			405 €

			810 €
FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL
A. - Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2014
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur 
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Taux plein 
(en euros)
1re année
2 570,00
2e année
2 570,00
Formation complémentaire intégrée
2 570,00
 Ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts 
 759,00 €
 Formation conduisant au diplôme de docteur de 
l'Ecole nationale des ponts et chaussées
1re année
410,00
2e année
410,00
3e année
410,00
Toutes années ultérieures
410,00
Validation des acquis diplôme d'ingénieur 
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Expertise-précandidature
410,00
Candidature-jury
4 032,00
Autre type de formation conduisant 
au grade de master (2e année)
517,00
B. - Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur 
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Taux plein 
(en euros)
1re année
1 402,00
2e année
1 402,00
Stage long
855,00
3e année
1 402,00
Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange
641,00
Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange
910,00
Prolongation inférieure à six mois avec accord d'échange
321,00
Prolongation inférieure à six mois hors accord d'échange
587,00
Formation complémentaire intégrée
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
759,00
Autres élèves
1 402,00
Formation conduisant au diplôme de docteur 
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
1re année
410,00
2e année
410,00
3e année
410,00
Toutes années ultérieures
410,00
Validation des acquis diplôme d'ingénieur 
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Expertise-précandidature
410,00
Candidature-jury
4 032,00
Autre type de formation conduisant 
au grade de master (2e année)
517,00
FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE
A. - Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2014
Taux réduit 
(en euros)
Formation conduisant au grade de master (2e année)
180,00
B. - Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014
Taux réduit 
(en euros)
Formation conduisant au grade de master (2e année)
180,00
FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL
A. - Elèves admis à la rentrée universitaire 2014 ou à la rentrée universitaire 2015
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées 
Taux plein (en euros) 
1re année 
2 665,00 
2e année 
2 665,00 
Stage long 
855,00 
3e année 
2 665,00 
Formation complémentaire intégrée 
2 665,00 
Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées 
1re année 
425,00 
2e année 
425,00 
3e année 
425,00 
Toutes années ultérieures 
425,00 
Validation des acquis diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées 
Expertise-pré-candidature 
410,00 
Candidature-jury 
4 032,00 
Autre type de formation conduisant au grade de master (2e année) 
536,00 
B.-Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014
Formation conduisant au diplôme d'ingénieurde l'Ecole nationale des ponts et chaussées 
Taux plein (en euros) 
1re année 
1 455,00 
2e année 
1 455,00 
Stage long 
855,00 
3e année 
1 455,00 
Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange 
665,00 
Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange 
944,00 
Prolongation inférieure à 6 mois avec accord d'échange 
333,00 
Prolongation inférieure à 6 mois hors accord d'échange 
609,00 
Formation conduisant au diplôme de docteurde l'Ecole nationale des ponts et chaussées 
3e année 
425,00 
Toutes années ultérieures 
425,00 
FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE
Taux réduit (en euros)
Formation conduisant au grade de master (2e année) 
187,00
Le taux des droits d'inscription acquittés par les élèves mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 susvisé admis à suivre la préparation de l'un des diplômes prévus aux 1° et 3° de l'article 3 du même décret est fixé conformément au tableau annexé.
FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL

A. - Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2016
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale

			des ponts et chaussées

			TAUX

			TAUX MAJORÉ

			1re Année

			2 980 €

			5 960 €

			2e Année

			2 980 €

			5 960 €

			Stage long

			855 €

			1 710 €

			3e Année

			2 980 €

			5 960 €

			Formation complémentaire intégrée

			2 980 €

			5 960 €

			Prolongation inférieure à un semestre

			1 490 €

			2 980 €

			Formation conduisant au diplôme de docteur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			1re année

			474 €

			948 €

			2e année

			474 €

			948 €

			3e année

			474 €

			948 €

			Toutes années ultérieures

			474 €

			948 €

			Validation des acquis diplôme d'ingénieur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			expertise-pré-candidature

			410 €

			820 €

			candidature-jury

			4 032 €

			4 032 €

			Autres formations conduisant

			au grade de master

			1re année

			2 980 €

			5 960 €

			2e année

			598 €

			1 196 €

B.-Elèves admis à la rentrée universitaire 2014 et à la rentrée 2015

			Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			TAUX

			2e année

			2 980 €

			Stage long

			855 €

			3e année

			2 980 €

			Formation complémentaire intégrée

			2 980 €

			Prolongation inférieure à un semestre

			1 490 €

			Formation conduisant au diplôme de docteur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			Toutes années ultérieures

			474 €

C.-Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014

			Formation conduisant au diplôme d'ingénieur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			TAUX

			2e Année

			1 626 €

			Stage long

			855 €

			3e Année

			1 626 €

			Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange

			743 €

			Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange

			1 054 €

			Prolongation inférieure à 6 mois avec accord d'échange

			371 €

			Prolongation inférieure à 6 mois hors accord d'échange

			681 €

			Formation conduisant au diplôme de docteur

			de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

			Toutes années ultérieures au-delà de la 3e année

			474 €

FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE

			TAUX

			réduit

			TAUX MAJORÉ

			réduit

			Formation conduisant au grade de master

			(2e année)

			393 €

			786 €
.
NOM DU NAVIRE
QUARTIER D'IMMATRICULATION
NUMÉRO D'IMMATRICULATION
ABD'EL MOUSSA
ARCACHON
AC 645222
ALLELUIA
TOULON
TL 230406
AMPHITRITE
NANTES
NA D26337
AR GOELL
SAINT-MALO
SM 497390
AU BONHEUR DES DAMES
LES SABLES-D'OLONNE
LS 193379
AVEL MOR
LORIENT
LO 780179
AXEL II
MARSEILLE
MA 142485
BEPPINA
MARSEILLE
MA 308355
BETELGEUSE
VANNES
VA 745763
BICHON
PORT-VENDRES
PV 746166
BINGA
NOIRMOUTIER
NO 427423
BIR HAKEIM
SÈTE
ST 310468
CALLISTO
NANTES
NA E28399
CALOU
TOULON
TL 879913
CAMISARD
PORT-VENDRES
PV 110820
CAMPILLO MANUEL
LORIENT
LO 310656
CANASTEL
TOULON
TL 326414
DIAOULIC
LORIENT
LO 766905
DIOGENE II
TOULON
TL 326341
EMILIE JOLIE
TOULON
TL 335133
ENEZ KOALEN
SAINT-BRIEUC
SB 721659
EOS 2
MARTIGUES
MT 800920
ESPADON
TOULON
TL 185711
ESPADON
MARSEILLE
MA 304102
ESTERELLO
TOULON
TL 249244
ESTUAIRE
NANTES
NA D48669
ETOILE VERTE III
NANTES
NA 293184
EUROPE
SÈTE
ST 139855
FOCH
SAINT-MALO
SM 296578
FORTUNE
TOULON
TL 247055
GALATEE
VANNES
VA 152937
GOEDE VERWACHTING
SAINT-MALO
SM E27385
GOELAND
TOULON
TL 247529
GROS GRAINS
BORDEAUX
BX 567135
GWALARN
NANTES
NA 193 273
HOOP OP
SAINT-MALO
SM 911014
ISMANA
LE GUILVINEC
GV 807117
JEAN ET JEANNE
VANNES
VA 760187
JOLIE BRISE
CAEN
CN 296836
JUST PURE
AURAY
AY D12253
KALIOPI
TOULON
TL 509065
KERMOR
SAINT-BRIEUC
SB 219727
KORRIGANEZ
LORIENT
LO E41203
KYOSTOS
TOULON
TL D21069
L'AVENTURIERE
MARSEILLE
MA 170526
LA DAME JEANNE
BORDEAUX
BX 001873 F
LA FEE DU TRAON
AURAY
AY E48342
LA GALERE
TOULON
TL 172436
LE KAS ABARH
AURAY
AY 491654
LORIOT
LE GUILVINEC
GV 302539
LOU RESCATOR
TOULON
TL 362772
LOULOU
TOULON
TL 856068
LOULOU
LES SABLES-D'OLONNE
LS 421935
MAB ER GUIP
VANNES
VA 688068
MAMY
TOULON
TL 380197
MANON
TOULON
TL 700264
MARIA-GILBERTE
ILE D'YEU
YE 192785
MARIOUNE
MARSEILLE
MA 433289
MEN GUENN
PAIMPOL
PL 340311
MIDSHIP
DOUARNENEZ
DZ E29977
MS BLUE BERRY
PARIS
P 015576 F
NAIADE
VANNES
VA 643110
NEREE IV
SAINT-NAZAIRE
SN 409469
NORMANDIE
NANTES
NA 449259
NOTRE DAME DE STORA II
TOULON
TL 247500
OCTOPUS
NANTES
NA C59739
OISEAU DE FEU
AURAY
AY 219472
OLRIK 3
NICE
NI 229890
ORTEGAL
BREST
BR B97783
PALYNODIE II
SAINT-MALO
SM 263840
PAPINO
MARSEILLE
MA 360780
PATACHON
LA ROCHELLE
LR 190505
PATRON EMILE DANIEL
LORIENT
LO 445408
PATRON FRANCOIS HERVIS
CONCARNEAU
CC 544910
PENELOPE
SÈTE
ST 402509
PHOENIX
TOULON
TL 483502
PONANT
MARSEILLE
MA 568223
QUO VADIS II
TOULON
TL 224250
REDER MOR
MORLAIX
MX 842857
REGALADE
BAYONNE
BA B23249
REINE DE CORDEMAIS
NANTES
NA 867874
RIGOLO
CONCARNEAU
CC 791479
SAN NARI
TOULON
TL 233851
SANS ATOUT
TOULON
TL 587196
SANT TROUPES
TOULON
TL E47971
SANT VORAN
LE GUILVINEC
GV C57722
SAPHO
TOULON
TL 380192
SARA
MARTIGUES
MT 352639
SAVOIE 513
LYON
LY 002076 F
SCORPION III
MARSEILLE
MA 369639
SHENANDOAH
PORT-VENDRES
PV 788272
SKIVIDEN II
NANTES
NA799989
TAORA
NOIRMOUTIER
NO 281186
THETIS
NANTES
NA D22265
TOBAGO
SAINT-NAZAIRE
SN D42457
TOLL AVEL
PAIMPOL
PL 333878
VEGA 2
LORIENT
LO 469544
VENERANDA
PARIS
P 016235 F
VIKING
TOULON
TL 289633
XENUS
VANNES
VA882794
.
NOM DU NAVIRE
QUARTIER D'IMMATRICULATION
NUMÉRO D'IMMATRICULATION
ANDRE JEAN
MARSEILLE
MA 308 153
ATALANTE
NICE
NI B12 386
AVEN
CONCARNEAU
CC 683 752
BEG HIR
AURAY
AY 176 132
BELLE DE VILAINE
VANNES
VA 847 315
LA BELLE ANGELE
CONCARNEAU
CC 791 463
BELOTE ET RE
LES SABLES-D'OLONNE
LS 266 518
BILFOT
PAIMPOL
PL 558 160
BRISEIS
MARSEILLE
MA 225 053
BROKOA
BAYONNE
BA 801 528
CALA
PORT-VENDRES
PV 405 500
CAPITAINE DE FREGATE LEVERGER
LA ROCHELLE
LR 453 218
CAP SIZUN
AUDIERNE
AD 815 541
CHANTALAUBE
LA ROCHELLE
LR 514 090
CIOTADEN
MARSEILLE
MA 814 386
COPPELIA
MARENNES
MN 312 649
CORENTIN
LE GUILVINEC
GV 730 801
CORSEN
SAINT-MALO
SM 402 856
ESPERANCE 1881
NICE
NI 457 065
DOULIBRE
CANNES
NI 576 462
HOM SONG
PORT-VENDRES
PV 130 201
ESCARMOUCHE
MARSEILLE
MA 296 993
ESQUIROL II
BORDEAUX
BX 618 071
ETOILE DE FRANCE
SAINT-MALO
SM D43 169
FACE AU VENT
DOUARNENEZ
DZ 184 967
FIRUZ
TOULON
TL 831 563
FRANIC II
SAINT-BRIEUC
SB 221 079
GRAIN D'AILE
LA ROCHELLE
LR 611 794
GRAND NORVEN
SAINT-NAZAIRE
SN 840 147
HISPANIA IV
AURAY
AY 190 739
IRENE VIII
NICE
NI D14 081
JACK
DOUARNENEZ
DZ 231 912
JOSHUA 
LA ROCHELLE
LR 814 824
JUST RAYONA
AURAY
AY D12 298
KANEVEDEN
SAINT-MALO
SM 385 735
KAP KAVAL
LE GUILVINEC
GV D37 342
KRAKEN II
VANNES
VA 201 165
KROG E BARZ
PAIMPOL
PL 798 799
LA BONNE MERE
MARSEILLE
MA 246 903
LA FLANEUSE
MARSEILLE
MA 850 660
LA LAGARDE
MARSEILLE
MA 172 018
LA MOUETTE RIEUSE
VANNES
VA 417 450
LA NEBULEUSE
CAMARET
CM 231 613
LA TRAPANELLE
SÈTE
ST 214 042
LADY MAUD 
AURAY
AY 846 195
LADY TRIX
VANNES
VA D11 866
L'ANGELUS
CHERBOURG
CH 296 849
LE DON DU VENT
MARSEILLE
MA 328 969
LE DUPERRE 
LA ROCHELLE
LR A53 687
LE GRAND LEJON
SAINT-BRIEUC
SB 818 116
LE MANCHOT
TOULON
TL B53 738
L'ELEGANTE
ARCACHON
AC 322 500
L'ESPERANCE
SÈTE
ST 299 699
LIBERTE
TOULON
TL 326 051
LULU (1)
CAMARET
CM 803 093
LULU (2) 
MARSEILLE
MA 439 250
MADELYNN
AURAY
AY 847 740
MARTHE-AUGUSTE
MARSEILLE
MA 134 425
MONE 
SAINT-MALO
SNM 152 281
MONTE CRISTO
MARSEILLE
MA 308 207
MOWGLI
LE HAVRE
LH 425 694
NAGAÏNA
TOULON
TL 728 049
NOTRE DAME DES VOCATIONS
DOUARNENEZ
DZ 279 030
OBOCK
TOULON
TL 653 803
OTAHA
NANTES
NA 136 964
PATRON LEON AVRON
BOULOGNE-SUR-MER
BL C49 734
PEN-DUICK II
AURAY
AY 893 437
PEN-DUICK 
LORIENT
LO D30 190
PEN-DUICK III
TOULON
TL 193 815
PEN-DUICK VI
SAINT-MALO
SM 157 491
PETITE LANDE
LA ROCHELLE
LR 849 383
PHEBUS
NICE
NI 526 249
PINCO
SAINT-BRIEUC
SB 778 124
PUCK
AURAY
AY D40 006
RAIS DE MANDRAGO
TOULON
TL B99 878
RED AR MOR
DOUARNENEZ
DZ 184571
LISIEUX
SÈTE
ST 161 921
SAINT-GILLES 
LA ROCHELLE
LR 316 130
SANT EFFLAM
DOUARNENEZ
DZ A12 631
SAPHO
MARSEILLE
MA 479 754
SINBAD 
LA ROCHELLE
LR B58 648
SKAL
AUDIERNE
AD D20 080
SKOIERN
MARSEILLE
MA 165 241
SLOCUM
CHERBOURG
CH 284 735
SOCRATE
PORT-VENDRES
PV 381 128
STEMAEL IV
MARSEILLE
MA 264464
STEPHANIE
MARSEILLE
MA 307 979
STEREDEN
MARSEILLE
MA 771 577
STIREN
VANNES
VA 560 426
TIRE D'AILE 
CAEN
CN 332 048
TRAMONTANE DE CAVALAIRE
TOULON
TL 326 318
TRESCADEC
LE GUILVINEC
GV 405 809
UFANA
PORT-VENDRES
PV 315 136
VELATINA
PORT-VENDRES
PV 374 052
VERT GALANT 
NOIRMOUTIER
NO 340 155
VIOLA 
ILE D'YEU
YE 798 957
WINDHOVER
TOULON
TL 699 855
WINDJAMMER
CONCARNEAU
CC 291 790
YVON SALAUN
MORLAIX
MX 442 486
I. ― Les I et IV de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, dans leur rédaction résultant de l'article 5 de la présente loi, ainsi que les articles 6 et 7 de la même loi entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
II. ― Les 1° et 2° du I et le IV du même article L. 3211-12-1, dans leur rédaction résultant de l'article 5 de la présente loi, sont applicables aux décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement et aux décisions de réadmission en hospitalisation complète prononcées à compter du 1er septembre 2014.
Le 3° du I du même article L. 3211-12-1, dans sa rédaction résultant du même article 5, est applicable aux décisions judiciaires prononçant l'hospitalisation en application de l'article 706-135 du code de procédure pénale ainsi qu'aux décisions prises par le juge des libertés et de la détention en application du I de l'article L. 3211-12-1 ou des articles L. 3211-12 ou L. 3213-9-1 du code de la santé publique à compter du 15 mars 2014. Pour toutes les décisions prononcées entre le 1er et le 15 mars 2014, le juge des libertés et de la détention est saisi huit jours au moins avant l'expiration du délai de six mois prévu au même 3°.
III. ― Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3213-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3213-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3213-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3213-7,   Art. L3213-8,   Art. L3213-9-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3213-5
A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les contrôleurs du travail :
1° L'appellation : contrôleur du travail de classe supérieure est remplacée par l'appellation : contrôleur du travail hors classe ;
2° L'appellation : contrôleur du travail de classe exceptionnelle est remplacée par l'appellation contrôleur du travail hors classe .
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 14,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 28,   Sct. Chapitre V : Détachement.,   Sct. Chapitre VI : Dispositions finales.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 9.1, Art. 9.1.1, Art. 9.1.2, Art. 9.1.3, Art. 9.1.4, Art. 9.1.4.1, Art. 9.1.5, Art. 9.1.6 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7

- Décret n°2001-838 du 13 septembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Décret n°2009-481 du 28 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Les militaires mentionnés à l'article 1er prêtent serment, en audience publique, devant le président du   tribunal judiciaire, ou devant le président du tribunal de première instance, dans le ressort duquel se trouve : 
1° Le lieu d'implantation de leur école ou de leur centre d'instruction, durant leur formation ; 
2° Leur lieu d'affectation. 
Toutefois, les officiers de gendarmerie issus du corps des sous-officiers de gendarmerie ne renouvellent pas le serment déjà prêté en qualité de sous-officier.
Les dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953  relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales  et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social,  autres que celles auxquelles il est fait renvoi par les dispositions du huitième alinéa de l'article 7 de l'ordonnance du 29 juin 2005 susvisée, ne sont pas applicables à la société anonyme BPI-Groupe.
Le dossier de demande d'autorisation comporte, pour chaque opération de capture prévue, les indications et pièces suivantes :
1° L'identité et la qualité de la personne, physique ou morale, pétitionnaire ; 
2° Le cas échéant, l'identité et la qualité de la ou des personnes responsables de l'exécution matérielle de l'opération ;
2° bis Les diplômes ou attestations justifiant des connaissances ou de l'expérience professionnelle de la ou des personnes responsables de l'exécution matérielle de l'opération, ou tout autre document permettant d'apprécier leurs compétences scientifiques et techniques en matière de capture et de transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques. 
3° Le but ou les objectifs de l'opération et la destination du poisson ;
4° En cas de capture à des fins de reproduction ou de repeuplement, la pisciculture agréée ou le cours d'eau où le poisson sera transféré, les quantités de poissons à capturer en précisant leurs espèces ; 
5° Dans le cas d'une demande effectuée pour réaliser une étude d'impact au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, la nature du projet et la désignation de la ou des parties de cours d'eau, canal ou plan d'eau concernées ; 
6° La désignation du lieu de capture et sa localisation sur une carte au 1/25 000 ;
7° Le matériel utilisé pour la capture ainsi que, le cas échéant, pour le transport des poissons vivants ;
8° Le cas échéant, l'espèce, le stade de développement, la quantité et la destination des spécimens capturés qui seront conservés à des fins d'étude ;
9° La période pour laquelle l'autorisation est demandée ;
10° Lorsqu'il a été établi, le plan de gestion mentionné à l'article L. 433-3 du code de l'environnement, de la partie de cours d'eau, de canal ou de plan d'eau où l'opération est envisagée.