A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Missions ,   Sct. Paragraphe 2 :  Composition et désignation ,   Sct. Paragraphe 3 :  Fonctionnement

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4641-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail,   Sct. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail,   Sct. Paragraphe 1 : Missions,   Art. R4641-1,   Art. R4641-2,   Art. R4641-3,   Art. R4641-4,   Sct. Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et groupe permanent d'orientation des conditions de travail,   Art. R4641-19,   Art. R4641-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4641-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4641-10,   Art. D4641-12,   Art. D4641-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4641-12

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4641-14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4641-30,   Art. R4641-31,   Art. D4641-32,   Art. D4641-33,   Art. D4641-34,   Art. R4641-35,   Art. D4641-36,   Art. D4641-37,   Art. D4641-38,   Art. D4641-39,   Sct.  Sous-section 4 : Indemnités et dépenses de déplacements,   Art. D4641-40

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 3 : Le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Missions ,   Sct. Paragraphe 2 :  Composition et fonctionnement

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Missions ,   Sct. Paragraphe 2 :  Composition ,   Sct. Paragraphe 3 :  Organisation et fonctionnement

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4641-18

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4641-21

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail ,   Sct. Paragraphe 2 :  Groupe permanent d'orientation des conditions de travail,   Art. R4641-5,   Art. R4641-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4641-15,   Art. D4641-17,   Art. D4641-18,   Sct. Sous-section 4 : Commissions spécialisées,   Art. D4641-20,   Art. D4641-21,   Art. D4641-23,   Art. D4641-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées,   Sct.  Paragraphe 1 : Réunions,   Sct.  Paragraphe 2 : Commission permanente,   Art. R4641-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4641-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4641-9,   Art. R4641-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R4641-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4641-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4641-22

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4641-5,   Art. D4641-6,   Art. D4641-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4641-5,   Art. R4641-6,   Art. R4641-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4641-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R4641-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4641-19