Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Paris "simple" et paris spécifiques au pari mutuel urbain :
1. Les "agences du pari mutuel urbain". - Ces établissements sont habilités à enregistrer les paris "simple" et "par reports" et tous les paris spécifiques au pari mutuel urbain.
Les heures d'ouverture et de clôture des opérations sont affichées dans ces établissements.
2. Les "points P.M.U."- Ces établissements sont habilités à enregistrer tous les paris spécifiques au pari mutuel urbain, ainsi que les paris simples et par reports, selon les modalités prévues par une licence générale délivrée par le pari mutuel urbain. Le jour de fermeture de l'établissement, les heures d'ouverture et de clôture des opérations, variables selon les saisons, sont affichés dans chaque établissement.
Certains "points P.M.U. peuvent être habilités à n'enregistrer les paris que certains jours de la semaine ou qu'à certaines périodes de l'année; dans ce cas les parieurs en sont informés par des avis apposés dans les "points P.M.U. concernés.
3. Les "agences par téléphone du matin". - Les agences par téléphone du matin acceptent les paris par téléphone selon les dispositions des articles 100 à 102 et 104.
4. Les "agences par correspondance". - Les agences par correspondance acceptent les paris par correspondance selon les dispositions des articles 105 à 108.
Modalités d'enregistrement des paris par téléphone. - Le parieur énonce le numéro de son compte, son indicatif secret et le solde créditeur de son compte.
Le détail d'un pari ne peut être dicté par le parieur avant accord sur le montant du solde créditeur. En particulier, le pari mutuel urbain ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des paris qui n'auraient pu être engagés par suite d'un désaccord sur ce solde créditeur ou d'un retard à déterminer les causes de ce désaccord.
Les paris sont exécutés dans l'ordre où ils sont énoncés par le parieur, sous réserve que le compte présente au crédit une provision suffisante pour permettre l'exécution du pari. Aucun pari n'est accepté sous condition de réussite d'un pari précédent.
Le parieur doit préciser la réunion diurne ou nocturne ainsi que le nom de l'hippodrome sur lequel il désire engager un pari, le type de pari, le numéro de la course ou de l'épreuve, les numéros des chevaux composant son pari, conformément au numérotage du programme officiel du pari mutuel urbain. A titre de sécurité, il précise le nom de ces chevaux. Il indique ensuite le montant de chaque pari qui doit être un multiple du minimum d'enjeu. S'il s'agit de paris en formules, le parieur indique le nombre de combinaisons englobées dans la formule, l'enjeu de base de chaque combinaison et te montant total du pari.
Après avoir énoncé la totalité de ses ordres, le parieur donne à titre de contrôle le montant total des paris engagés. L'employé du pari mutuel urbain répète alors le détail de tous les paris dictés par le parieur et lui confirme le montant qui sera porté au débit de son compte. Sauf rectification immédiate de la part de celui-ci, les parts sont définitivement enregistrés et réputés conformes aux ordres du parieur.
Les paris par téléphone sont enregistrés sous la responsabilité exclusive de chaque parieur titulaire d'un compte courant. en conséquence, les ordres tels qu'ils ont été enregistrés par l'employé du pari mutuel urbain, puis exécutés, font seuls foi sans que le parieur puisse ultérieurement élever aucune contestation à ce sujet ; en particulier la preuve testimoniale ne saurait être invoquée, ni admise. En outre, un parieur ne peut rappeler ultérieurement l'agence par téléphone pour modifier ou annuler un ou plusieurs paris enregistrés au cours d'une précédente communication téléphonique.
En cas de liaison téléphonique défectueuse rendant l'audition incertaine, le pari mutuel urbain peut refuser l'enregistrement d'un pari. 
Le montant des gains ou remboursements relatifs à chacun des ordres transmis par le parieur sont portés au crédit de son compte, après la publication des rapports et au plus tôt à la fin de chaque réunion pour les paris transmis à l'agence par téléphone du matin et après chaque course pour tes paris transmis à l'agence par téléphone course par course.
Le titulaire d'un compte courant ne peut retirer tout ou partie des sommes dont il est créditeur à la fin d'une réunion déterminée qu'à partir du lendemain de cette réunion. Le règlement des sommes demandées est fait par chèque ou mandat, les frais postaux étant débités du compte.
Lorsque plusieurs chevaux déclarés partants appartiennent, dans une même course, au même propriétaire ou sont déclarés couplés, on dit qu'ils font "écurie".  
Si l'un de ces chevaux est classé premier, tous les paris "simple gagnant" engagés sur les autres chevaux de l'écurie ayant pris part à la course ont droit au paiement du même rapport gagnant.
Limitation des enjeux. - Un même parieur ne peut engager soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, sur un même pari  2 sur 4  unitaire, y compris ceux englobés dans une formule  combinée  ou  champ , un enjeu total supérieur à vingt fois l'enjeu minimum fixé pour ce mode de pari.
 En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement ou le remboursement de leurs paris, en application de l'article 8 du présent arrêté.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés  2 sur 4  peuvent être organisés.
 Ces paris sont spécifiques au pari mutuel urbain et sont recueillis exclusivement dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain. Un pari  2 sur 4  consiste à désigner deux chevaux d'une même course. Un pari  2 sur 4  est payable si les deux chevaux choisis occupent deux des quatre premières places de l'épreuve. Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables.
Chevaux non partants. - a Sont remboursées les combinaisons  2 sur 4  dans lesquelles les deux chevaux ont été non partants.
 b) Lorsqu'une combinaison  2 sur 4  comporte un cheval non partant et l'un des chevaux classés parmi les quatre premiers à l'arrivée de la course, elle est réglée à un rapport  spécial placé défini à l'article 53 (§ 2, a et c ci-dessous.
 c) Toutefois, les dispositions du paragraphe b ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules  champ total d'un cheval de base  prévues à l'article 54 b ci-après et dont le cheval de base est non partant. Dans ce cas, la formule correspondante est remboursée.
Lorsqu'un même type de pari donne lieu à l'enregistrement de paris, en France et dans d'autres pays, pour des minima d'enjeux, exprimés en francs français, différents, les rapports définissent la somme à payer en proportion de ces différents minima.
 En l'absence de mise gagnante engagée au plus fort minimum d'enjeu existant pour le type de pari considéré et en présence d'une autre mise gagnante au moins, le rapport correspondant est pondéré dans une proportion égale au quotient résultant de la division du minimum d'enjeu le plus élevé pour lequel il existe au moins une mise gagnante par le plus fort minimum d'enjeu auquel le pari considéré est enregistré. La fraction de la masse à partager non distribuée à l'issue des opérations de répartition est alors réservée pour constituer une cagnotte.
 Dans le cas où une cagnotte est constituée au titre du pari  quinté plus , les dispositions de l'article 95 9 sont applicables.
 Pour les paris  tiercé  et  quarté plus , le montant de la cagnotte constituée lors d'une réunion cet ajouté à la masse à partager affectée au calcul du rapport dans l'ordre exact du type de pan correspondant organisé la semaine suivante le même jour que celui où cette cagnotte a été constituée.
 Dans le cas où une cagnotte est constituée sur une réunion donnée et où il n'est pas organisé, selon le cas, de pari  tiercé  ou  quarté plus  la semaine suivante, le même jour que celui où cette cagnotte a été constituée, son montant est ajouté à la masse à partager affectée au calcul du rapport dans l'ordre exact du premier pari  tiercé  ou  quarté plus , selon le cas, organisé après la journée sur laquelle il aurait normalement été reporté.
 Pour tous les autres types de paris, le montant de la cagnotte constituée pour le type de pari considéré est ajouté à la masse à partager lors de la journée suivante sur la première course donnant lieu à l'organisation du même type de pari.
 Si plusieurs réunions sont organisées lors de la journée suivante, la cagnotte est distribuée sur la première course courue au titre de ces réunions et donnant lieu à l'enregistrement du type de pari considéré.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "quarté plus" peuvent être organisés. Ces paris sont spécifiques au pari mutuel urbain et sont recueillis exclusivement dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain.
Un pari "quarté plus" consiste à désigner quatre chevaux d'une même course et à préciser leur ordre de classement à l'arrivée.
Un pari "quarté plus" est payable si les quatre chevaux choisis occupent les quatre premières places de l'épreuve.
Il donne lieu à un rapport dit "quarté dans l'ordre exact" si l'ordre stipulé par le parieur pour les quatre chevaux désignés est conforme à l'ordre exact d'arrivée de l'épreuve.
Il donne lieu à un rapport dit "quarté dans l'or inexact" ou "de base" lorsque l'ordre d'arrivée stipulé par le parieur pour les quatre chevaux désignés est différent de l'ordre d'arrivée de l'épreuve.
En outre toutes les combinaisons de quatre chevaux comportant les chevaux classés aux trois premières places de l'épreuve, quel que soit l'ordre relatif d'arrivée stipulé par le parieur pour ces trois chevaux, et un cheval classé à un rang supérieur au quatrième donnent lieu à un rapport dit "trio", sauf cas prévus à l'article 86-9.
Chaque cheval participat à la course est triaté séparément dans la détermination des combinaisons payables.
1. Tous les paris 2 sur 4 sont remboursés lorsque moins de deux chevaux sont classés à l'arrivée.
2. S'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons 2 sur 4 payables, tous les paris 2 sur 4 sont remboursés, y compris ceux comportant un cheval non partant visés à l'article 52 b ci-dessus.
3. Course reportée :
Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris 2 sur 4 enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
Si la course est reportée à -une autre date, tous les paris 2 sur 4 sont remboursés.
Formules. - Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris 2 sur 4 soit sous forme de combinaisons unitaires combinant deux des chevaux déclarés partants, soit sous forme de formules dites combinées et champ.
a) Les formules combinées :
Elles englobent l'ensemble des paris 2 sur 4 combinant entre eux, deux à deux, un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
Si le parieur désigne K chevaux, sa formule englobe :
K x (K - 1)
___________
2
paris 2 sur 4 ;
b) Les formules champ d'un cheval :
Les formules champ total d'un cheval englobent l'ensemble des paris 2 sur 4 combinant un cheval de base désigné par le parieur avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants.
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le champ total englobe (N - I) paris 2 sur 4.
Les valeurs des formules champ total sont déterminées dès qu'est connu le nombre des chevaux figurant sur la liste officielle du pari mutuel urbain. Ces valeurs ne peuvent plus être modifiées même si, avant le départ de la course, certains chevaux sont retirés.
Les formules champ partiel d'un cheval englobent l'ensemble des paris 2 sur 4 combinant un cheval de base avec une sélection des autres chevaux officiellement déclarés partants désignés par le parieur. Si cette sélection comporte P chevaux, le champ partiel englobe P paris 2 sur 4.
c) Ceux des paris, englobés dans une formule, qui comportent des chevaux n'ayant pas participé à la course, sont traités selon les dispositions de l'article 52 ci-dessus.
Calcul des rapports. - 1. Cas des courses sans chevaux non partants :
 Le montant des paris remboursés et des prélèvements légaux est défalqué du total des enjeux.
 La masse à partager ainsi obtenue est divisée par le total des mises sur les différentes combinaisons payables pour obtenir le rapport brut  2 sur 4 .
 2. Cas des courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants :
 a) Dans les courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants, le montant des enjeux correspondant aux paris  2 sur 4  comportant un cheval non partant est déduit du montant total des enjeux.
 On obtient ainsi deux masses d'enjeux, l'une constituée des paris  2 sur 4  comportant un et un seul cheval non panant, appelée  masse d'enjeux transformés , l'autre appelée  masse d'enjeux  2 sur 4  ;
 b) Le calcul du rapport  2 sur 4  s'effectue à partir de la masse d'enjeux  2 sur 4  en application des dispositions du paragraphe I ci-dessus ;
 c) Le rapport spécial placé visé à l'article 52 b ci-dessus est calculé comme suit :
 - après avoir défalqué les prélèvements légaux de la  masse d'enjeux transformés , on obtient la  masse à partager transformée  ;
 - la  masse à partager transformée  est divisée par le total des mises sur les différentes combinaisons  2 sur 4  comportant un cheval non panant et l'un des chevaux classés aux quatre premières places de la course pour obtenir le rapport brut  spécial placé .
Pour obtenir le règlement du gain ou le remboursement de leur pari, les parieurs sont tenus de présenter leur récépissé.
Dans le cas où, avant paiement, les services du pari mutuel seraient avisés d'une contestation sur la propriété du titre, le paiement pourra être différé, à charge pour le contestant de justifier que sa réclamation fait l'objet d'une instance judiciaire. Les services du pari mutuel se conformeront, pour le paiement de la somme en litige, à toute décision de l'autorité judiciaire ayant la force de chose jugée.
Tout paiement peut, à l'initiative des services du pari mutuel, donner lieu à un règlement par virement ou par chèque barré non endossable à l'ordre du bénéficiaire. 
Toute réclamation concernant le pari mutuel urbain doit être déposée auprès du poste d'enregistrement émetteur ou éventuellement adressée au siège central du pari mutuel urbain, 83, rue La Boétie, Paris (8e). Pour être valable la réclamation doit être accompagnée du récépissé en échange duquel un reçu est délivré au parieur:
Toute réclamation concernant une société de course doit être adressée au siège de la société dont l'adresse est indiquée sur le programme officiel de la réunion.
a) Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "trio urbain" peuvent être organisés.
Ces paris sont spécifiques au pari mutuel urbain et sont recueillis exclusivement dans les agences du P.M.U., les points P.MU., les agences par téléphone du matin, les agences par correspondance et les agences Minitel.
Un pari trio urbain consiste à désigner trois chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
Sauf dispositions particulières concernant les courses reportées, ces paris sont soumis aux dispositions des articles 70 à 74 ci-dessus en remplaçant les références aux paris "jumelé" par des références aux paris "couplé gagnant".
Un pari "trio urbain" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve quel que soit leur classement à l'arrivée, sauf cas prévus aux articles 62 et 74.
b) Course reportée :
Si, par décision des commissaires, une course sur laquelle fonctionne le pari "trio urbain" est reportée, tous les paris "trio urbain" sur cette course sont normalement exécutés, à condition que cette course soit recourue le même jour.
Si la course est reportée à une autre date, les parieurs qui le désirent peuvent obtenir l'annulation et le remboursement total des paris enregistrés, à condition d'en informer le poste d'enregistrement où ils les avaient primitivement engagés, au plus tard à 11 h 30, le jour où la course reportée est recourue.
En aucun cas de nouveaux paris "trio urbain" ne sont enregistrés sur l'épreuve reportée. Les paris maintenus sur celle-ci sont exécutés sur les chevaux y prenant part. Les paris "trio urbain" comportant des chevaux ne participant pas à la course recourue pour quelque cause que ce soit sont traités selon les dispositions ci-dessus relatives aux chevaux non partants.
Un même parieur ne peut engager soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, sur un même "quarté plus" unitaire, y compris ceux englobés dans une formule "combinée" ou "champ", un enjeu total supérieur à vingt fois l'enjeu minimum fixé pour le pari unitaire. En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement de leurs paris en application de l'article 8 du présent arrêté.
Pour obtenir le règlement du gain ou le remboursement de leur pari, en dehors des paris enregistrés par téléphone ou par voie télématique, les parieurs sont tenus de présenter leur récépissé. A défaut, aucun autre justificatif de propriété n'est recevable. 
Dans le cas où, avant paiement, les services du pari mutuel seraient avisés d'une contestation sur la propriété du titre, le paiement pourra être différé, à charge pour le contestant de justifier que sa réclamation fait l'objet d'un dépôt de plainte. Les services du pari mutuel se conformeront, pour le paiement de la somme en litige, à toute décision de l'autorité judiciaire ayant force de chose jugée, cette somme ne bénéficiant d'aucun intérêt. Si la plainte n'entraîne pas d'instance judiciaire, le règlement est effectué au détenteur du formulaire. 
Tout paiement peut, à l'initiative des services du pari mutuel, donner lieu à un règlement par chèque barré non endossable à l'ordre du bénéficiaire.
Tout gain supérieur à 5 000 euros en paris "Tiercé, "Quarté plus et "Quinté plus est exclusivement payable par chèque à l'ordre du bénéficiaire sur présentation d'une pièce d'identité.
Tout paiement d'un gain par le PMU supérieur à 300 euros peut, à la demande du parieur, faire l'objet d'un règlement par chèque sur présentation d'une pièce d'identité.  
Toute réclamation concernant le pari mutuel urbain doit être déposée auprès du poste d'enregistrement émetteur ou éventuellement adressée au siège central du pari mutuel urbain, 83, rue La Boétie, Paris (8e). Pour être valable la réclamation doit être accompagnée du récépissé en échange duquel un reçu est délivré au parieur:
Toute réclamation concernant une société de course doit être adressée au siège de la société dont l'adresse est indiquée sur le programme officiel de la réunion.
L'enregistrement de certains paris, par l'intermédiaire d'un système d'aide au pari, peut être proposé aux parieurs dans certains postes d'enregistrement et sur tout ou partie des moyens d'enregistrement visés au titre III.
Dans ce cas, pour un type de pari donné, les paris sont générés par le système central du pari mutuel urbain, en fonction des paris du même type, engagés par les parieurs sans l'intermédiaire de ce système d'aide au pari.
Les heures d'ouverture de l'enregistrement par le système d'aide au pari, ainsi que les paris acceptés et le numéro des courses sur lesquelles ce service est proposé, ainsi que les moyens d'enregistrement le permettant, sont portés à la connaissance des parieurs.
Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "MULTI" sous forme de combinaisons unitaires :
- de quatre chevaux, dénommées "MULTI en 4" ;
- de cinq chevaux, dénommées "MULTI en 5" ;
- de six chevaux, dénommées "MULTI en 6" ;
- de sept chevaux, dénommées "MULTI en 7".
Quel que soit le nombre de chevaux choisis par le parieur, il est fixé un seul et même enjeu minimum pour ce mode de pari.
Les parieurs peuvent également enregistrer leurs paris "Multi sous forme de formules dites "champ selon les dispositions de l'article 93-1 ci-dessous.
Le principe du pari mutuel implique que les enjeux engagés par les parieurs sur un type de pari donné sont redistribués entre les parieurs gagnants de ce même type de pari, après déduction des prélèvements fixés par la réglementation en vigueur.
Les enjeux engagés sont ceux qui ont fait l'objet d'une centralisation.
Toutefois, des dotations spécifiques du Pari mutuel urbain ou d'annonceurs pourront ponctuellement, pour un type de pari donné, être affectées à l'attribution aléatoire de lots ou non aléatoire de titres visés à l'article 14, alinéa 2, ci-après pour tout ou partie des postes et moyens d'enregistrement visés à l'article 9 du présent arrêté.
Minimum et maximum d'enjeu. - Un minimum d'enjeu est fixé pour chaque type de pari.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle au fait que le Pari mutuel urbain offre ponctuellement aux parieurs de tout ou partie des postes et moyens d'enregistrement visés à l'article 9 du présent arrêté la faculté de régler une partie du montant de leur enjeu sur présentation d'un titre dûment accrédité à cette fin par le Pari mutuel urbain et dont ce dernier ou un annonceur prendrait en charge la contre-valeur. 
Il est d'autre part fixé pour certains types de pari un maximum d'enjeu autorisé par parieur.
Toute violation de cette règle entraîne pour son auteur l'application de l'article 8 du présent arrêté.
Ces minima et ces maxima sont arrêtés par le ministre de l'agriculture et le ministre du budget.
Les minima peuvent être différents pour un type de pari donné selon que ce type de pari est enregistré sur l'hippodrome ou en dehors des hippodromes, en pari unitaire ou en formule.
Les paris s'enregistrent dans les postes d'enregistrement du PMU et sur l'hippodrome à des guichets dont l'unité d'enjeu est portée à la connaissance du public, les sociétés de courses n'étant pas tenues d'ouvrir des guichets au minimum d'enjeu.
Limitation des enjeux. - Un même parieur ne peut engager, soit dans un seul, soit dans plusieurs postes et moyens d'enregistrement, sur une même combinaison unitaire au sens de l'article 88, y compris celles englobées dans une formule "champ, un enjeu total supérieur à 200 fois l'enjeu minimum fixé pour ce mode de pari. 
En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement de leur pari en application de l'article 8 du présent arrêté.
Numérotage. - Le programme officiel des courses et la liste officielle des partants au Pari mutuel urbain affichés dans tout ou partie des postes d'enregistrement indiquent les modes de paris acceptés dans les différentes épreuves, les numéros de ces épreuves, la liste des chevaux restant engagés dans celles-ci ainsi que le numéro affecté à chacun de ces chevaux.
Pour l'enregistrement de certains types de paris appelés paris de combinaison, la société peut adopter un numérotage spécial.
De même, pour l'enregistrement de certains paris de combinaison, le Pari mutuel urbain peut adopter un numérotage spécial faisant correspondre à chaque cheval déclaré partant un numéro qui doit être utilisé pour la désignation des chevaux composant le pari ; ce numérotage spécial figure sur la liste officielle du Pari mutuel urbain.
Lorsqu'un même type de pari donne lieu à l'enregistrement de paris, en France et dans d'autres pays, pour des minima d'enjeux, exprimés en euros, différents, les rapports définissent la somme à payer en proportion de ces différents minima.
En l'absence de mise gagnante engagée au plus fort minimum d'enjeu existant pour le type de pari considéré et en présence d'une autre mise gagnante au moins, le rapport correspondant est pondéré dans une proportion égale au quotient résultant de la division du minimum d'enjeu le plus élevé pour lequel il existe au moins une mise gagnante par le plus fort minimum d'enjeu auquel le pari considéré est enregistré. La fraction de la masse à partager non distribuée à l'issue des opérations de répartition est alors réservée pour constituer une tirelire ou une tirelire spéciale au titre du "Quinté plus spécial".
Dans le cas où une tirelire ou une tirelire spéciale est constituée au titre du pari "Quinté plus ou "Quinté plus spécial, les dispositions de l'article 95.9.4 sont applicables. 
Pour les paris tiercé et quarté plus , le montant de la tirelire constituée lors d'une réunion cet ajouté à la masse à partager affectée au calcul du rapport dans l'ordre exact du type de pan correspondant organisé la semaine suivante le même jour que celui où cette tirelire a été constituée. Dans le cas où une tirelire est constituée au titre du pari "Grand 7", les dispositions de l'article 95, paragraphe 4, sont applicables. 
Pour tous les autres types de paris, le montant de la tirelire constituée pour le type de pari considéré est ajouté à la masse à partager lors de la journée suivante sur la première course donnant lieu à l'organisation du même type de pari.
Si plusieurs réunions sont organisées lors de la journée suivante, la tirelire est distribuée sur la première course courue au titre de ces réunions et donnant lieu à l'enregistrement du type de pari considéré.
Un même parieur ne peut engager soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, sur un même Quinté plus unitaire, y compris ceux englobés dans une formule "combinée" ou "champ", un enjeu total supérieur à 20 fois l'enjeu minimum fixé pour le pari unitaire. En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement et le remboursement de leurs paris en application de l'article 8 du présent arrêté.
Cas de chevaux non partants.
I. - a) Sont remboursées les combinaisons "Quinté plus" dont trois chevaux ou davantage n'ont pas pris part à la course.
b) Lorsqu'une combinaison "Quinté plus" comporte deux chevaux non partants parmi les cinq chevaux désignés, elle donne droit à quatre fois le rapport "Bonus 3", sous réserve que les trois chevaux ayant participé à la course aient été classés aux trois premières places de l'épreuve, sans tenir compte de leur ordre respectif d'arrivée.
c) Lorsqu'une combinaison "Quinté plus" comporte un cheval non partant parmi les cinq chevaux désignés, elle donne droit à quatre fois le rapport "Bonus 4, sous réserve que les quatre chevaux ayant participé à la course aient été classés aux quatre premières places de l'épreuve, sans tenir compte de leur ordre respectif d'arrivée.
d) Lorsqu'une combinaison "Quinté plus" autre que celles visées à l'alinéa c ci-dessus comporte un cheval non partant parmi les cinq chevaux désignés, elle donne droit à quatre fois le rapport "Bonus 4 sur 5, sous réserve que les quatre chevaux ayant participé à la course aient été classés parmi les cinq premières places de l'épreuve sans tenir compte de leur ordre respectif d'arrivée.
e) Lorsqu'une combinaison "Quinté plus" comporte un cheval non partant parmi les cinq chevaux désignés, elle donne droit à deux fois le rapport "Bonus 3, sous réserve que trois des chevaux ayant participé à la course aient été classés aux trois premières places de l'épreuve, sans tenir compte de leur ordre respectif d'arrivée et que le quatrième cheval ait été classé à un rang supérieur au cinquième.
f) Toutefois, les règles énoncées aux paragraphes b, c et d ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules champ total et champ partiel prévues à l'article 95.8 dont la totalité des chevaux de base sont non partants. Dans ce cas, les formules correspondantes sont remboursées.
II. - Les parieurs ont la possibilité pour le pari "Quinté plus" de désigner un cheval de complément, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, du présent arrêté.
Si le parieur n'a pas désigné de cheval de complément ou si le cheval de complément désigné est non partant et si, dans ce dernier cas, cumulativement, le pari engagé par le parieur comporte un ou plusieurs autres chevaux ne prenant pas part à la course, le pari est traité selon les dispositions du paragraphe I ci-dessus.
Si le parieur a désigné un cheval de complément qui prend part à la course et si, après que ce cheval ait remplacé un cheval non partant, le pari engagé par le parieur comporte, de plus, un ou plusieurs autres chevaux non partants, les dispositions du paragraphe I ci-dessus sont applicables.
Le pari mutuel urbain se réserve le droit de refuser l'ouverture ou d'arrêter le fonctionnement d'un compte courant ouvert, sans avoir à justifier à l'intéressé les motifs de sa décision.
Les versements par monnaie scripturale ne seront portés au crédit du compte considéré qu'après les délais de rejet légaux correspondant à la réglementation bancaire. 
Une opposition régulière faite entre les mains du pari mutuel urbain arrête le fonctionnement du compte courant visé par l'opposition.
Seules les personnes physiques peuvent demander l'ouverture de compte au pari mutuel urbain. Une même personne physique ne peut être titulaire que d'un seul compte.
Les paris par terminal numérique ne peuvent être enregistrés qu'en compte courant.
 Seules les personnes physiques, abonnées à une chaîne hippique offrant cette faculté et titulaires d'une carte de paiement, à leur nom, en cours de validité, peuvent demander l'ouverture de compte au pari mutuel urbain selon les phases et procédures indiquées sur leur écran de réception.
 Une même personne physique ne peut être titulaire que d'un seul compte.
 Si la demande est acceptée, le pari mutuel urbain communique au parieur, par incrustation sur l'écran, son numéro de compte et son code confidentiel.
 Le compte est considéré comme ouvert lorsque le parieur a fait un versement initial, par télépaiement, exclusivement par carte de paiement, à titre de provision, dont le montant minimum est porté à sa connaissance par un message sur l'écran lors de sa demande d'ouverture de compte.
 Le numéro de compte et le code confidentiel du parieur sont strictement personnels et le pari mutuel urbain est dégagé de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces éléments. Le parieur est seul responsable de la conservation de la confidentialité et de l'utilisation des informations permettant l'accès à son compte courant.
 En cas d'approvisionnement complémentaire par monnaie scripturale, les versements ne seront portés au crédit du compte considéré qu'après les délais de rejet légaux correspondant à la réglementation bancaire.
 Les sommes déposées en compte courant ou portées au crédit de ce compte courant ne bénéficient d'aucun intérêt.
 Le pari mutuel urbain se réserve le droit de refuser l'ouverture ou d'arrêter le fonctionnement d'un compte courant ouvert, sans avoir à justifier à l'intéressé les motifs de sa décision.
 Une opposition par huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception faite entre les mains du pari mutuel urbain arrête le fonctionnement du compte courant visé par l'opposition.
 Les ordres transmis par le parieur par terminal numérique au serveur du pari mutuel urbain sont reçus tous les jours. Les horaires d'ouverture et de clôture des opérations ainsi que les paris et les formules acceptés par le terminal numérique sont portés à la connaissance des parieurs, entre autres, par un message sur l'écran.
La propriété intellectuelle de l'ensemble des informations fournies à l'écran par le serveur du pari mutuel urbain appartient exclusivement aux sociétés de courses autorisées à enregistrer les paris en dehors des hippodromes qui les ont confiées au pari mutuel urbain.
 Le parieur s'engage à n'utiliser que pour ses besoins propres, à l'exclusion de toute utilisation publique, et à ne faire directement ou indirectement aucune exploitation commerciale ou non du système auquel il a accès ou des informations obtenues grâce à ce système.
 Dans tous les cas le parieur s'engage à :
 - ne pas utiliser le système auquel il a accès ou les informations obtenues auprès de ce système, pour le compte ou le profit d'un tiers ;
 - ne pas reproduire en nombre à des fins lucratives ou non les éléments obtenus par la consultation des informations fournies par le serveur du pari mutuel urbain ;
 - ne pas enregistrer ou copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des données d'origine.
Paris simple et paris spécifiques au pari mutuel urbain. - Les ordres transmis téléphoniquement par le parieur sont reçus tous les jours. Les horaires d'ouverture et de clôture des opérations sont portés à la connaissance du public.
L'enjeu minimum à engager par communication téléphonique est porté à la connaissance du parieur lors de la demande d'ouverture de compte. Toute modification ultérieure du montant de cet enjeu minimum est notifiée par écrit au titulaire du compte. 
Le montant des gains ou remboursements relatifs à chacun des ordres transmis par le parieur est porté au crédit de son compte.
Les paris par serveur vocal interactif ne peuvent être enregistrés qu'en compte courant.
Seules les personnes physiques peuvent demander l'ouverture de compte au pari mutuel urbain. Une même personne physique ne peut être titulaire que d'un seul compte. Si la demande est acceptée, le pari mutuel urbain communique au parieur intéressé son numéro de compte et son code confidentiel.
Ce numéro de compte et ce code sont strictement personnels et le pari mutuel urbain est dégagé de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces éléments. Le parieur est seul responsable de la conservation de la confidentialité et de l'utilisation des informations permettant l'accès à son compte courant.
Le compte est considéré comme ouvert lorsque le parieur a retourné au pari mutuel urbain l'imprimé spécial d'ouverture de compte courant et a fait un versement initial à titre de provision dont le montant minimum est porté à sa connaissance lors de la demande d'ouverture de compte.
Les versements par monnaie scripturale ne seront portés au crédit du compte considéré qu'après les délais de rejet légaux correspondant à la réglementation bancaire. 
Les sommes déposées en compte courant ou portées au crédit de ce compte courant ne bénéficient d'aucun intérêt.
Paris d'hippodrome. - Les paris sont acceptés pour toutes les courses de la réunion, non encore courues. L'acceptation des paris pour une épreuve cesse dès le signal d'arrêt des paris. 
Toute modification ultérieure du montant de cet enjeu minimum est notifiée par écrit au titulaire du compte. 
Le montant des gains ou remboursements relatifs à chacun des ordres transmis par le parieur sont portés au crédit de son compte après la publication des rapports et, au plus tôt, après chaque course.
Formules. - Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "jumelés" soit sous forme de combinaisons unitaires combinant deux des chevaux déclarés partants, soit sous forme de formules dites "combinées" et "champ".
1. Les formules combinées. - Elles englobent l'ensemble des paris "jumelé" combinant entre eux, deux à deux, un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur :
a) Dans le cas d'un pari "jumelé" sans ordre d'arrivée stipulé, si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe : 
K x (K - 1) / 2 paris "jumelé".
b) Dans le cas d'un pari "jumelé" avec ordre d'arrivée stipulé, le parieur peut n'engager chaque combinaison de deux chevaux parmi sa sélection que dans un ordre relatif stipulé. La formule correspondante, dénommée "formule simplifiée", englobe :
K x (K - 1) / 2 paris "jumelé".
S'il désire pour chaque combinaison de deux chevaux choisis parmi sa sélection les deux ordres relatifs d'arrivée possibles, la formule correspondante, dénommée "formule complète", englobe K x (K - 1) paris "jumelé".
2. Les formules "champ d'un cheval". - Elles englobent l'ensemble des paris "jumelé" combinant un cheval de base désigné par le parieur avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants sur l'hippodrome (champ total) ou avec une sélection de ces chevaux (champ partiel) :
a) Dans le cas d'un pari "jumelé" sans ordre d'arrivée stipulé, si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total" englobe (N - 1) paris "jumelé". S'il s'agit d'un "champ partiel d'un cheval de base" avec une sélection de P chevaux, la formule englobe P paris "jumelé".
b) Dans le cas d'un pari "jumelé" avec ordre d'arrivée stipulé, si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total" englobe (N - 1) paris "jumelé" en formule simplifiée et 2 x (N - 1) paris "jumelé" en formule complète. Le "champ partiel d'un cheval de base" avec une sélection de P chevaux englobe P paris "jumelé" en formule simplifiée et 2 P paris "jumelé" en formule complète.
Pour les formules "champ simplifié" total ou partiel, le parieur doit préciser la place à l'arrivée devant être occupée par le cheval de base.
Les valeurs des formules "champ total" sont déterminées pour chaque course en fonction du nombre de chevaux déclarés partants par le programme officiel de l'hippodrome et la liste officielle du pari mutuel urbain, compte tenu, le cas échéant, des chevaux ne prenant pas part à la course. Ceux des paris englobés dans la formule qui comportent des chevaux n'ayant pas participé à la course sont remboursés après la course.
a) Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "trio urbain" peuvent être organisés.
Ces paris sont spécifiques au pari mutuel urbain et sont recueillis exclusivement dans les agences du P.M.U., les points P.MU., les agences par téléphone du matin, les agences par correspondance et les agences Minitel.
Un pari trio urbain consiste à désigner trois chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
Sauf dispositions particulières concernant les courses reportées, ces paris sont soumis aux dispositions des articles 70 à 74 ci-dessus en remplaçant les références aux paris "jumelé" par des références aux paris "couplé gagnant".
Un pari "trio urbain" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve quel que soit leur classement à l'arrivée, sauf cas prévus aux articles 62 et 74.
b) Course reportée :
b) Course reportée.
Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "trio urbain" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
Si la course est reportée à une autre date, tous les paris "trio urbain" sont remboursés.
Cas particuliers. - 1. Tous les paris "couplé gagnant" et "couplé placé" sont remboursés lorsque moins de deux chevaux sont classés à l'arrivée.
2. Pari "couplé gagnant" :
A. - Arrivée normale sans "dead heat" :
S'il n'y a aucune mise sur la combinaison "couplé gagnant" , la masse à partager est répartie au prorata des mises sur la combinaison des chevaux classés premier et troisième ; ou à défaut au prorata des mises sur la combinaison des chevaux, classés deuxième et troisième. A défaut de mises sur cette dernière combinaison, tous les paris "couplé gagnant" sont remboursés, y compris ceux comportant un cheval non partant, visés à l'article 44 (alinéa b) ci-dessus.
En aucun cas un rapport "spécial gagnant" ne peut être réglé à la combinaison du cheval classé deuxième avec l'un quelconque des chevaux non partants.
B. - Arrivée avec "dead heat" :
a) Dans le cas d'arrivée "dead heat", s'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons payables, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti dans les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables du même type de pari ;
b) Dans le cas d'arrivée "dead heat" de trois chevaux ou plus à la première place, s'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons payables, tous les paris "couplé gagnant" correspondants sont remboursés ;
c) En cas de "dead heat" de deux chevaux à la première place, s'il n'y a aucune mise sur la combinaison "couplé gagnant", la masse à partager est répartie sur les combinaisons des chevaux classés premier et troisième. A défaut de mises sur ces combinaisons, tous les paris "couplé gagnant" sont remboursés ;
d) En cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus à la deuxième place, s'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons comportant le cheval classé premier, la masse à partager est répartie sur les combinaisons des chevaux classés deuxièmes "dead heat".
En aucun cas un rapport "spécial gagnant" ne peut être réglé à une combinaison de l'un des chevaux classés deuxièmes avec l'un quelconque des chevaux non-partants.
3. Pari "couplé placé" avec ou sans "dead heat" :
S'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons "couplé placé", le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti dans les mêmes proportions entre les autres combinaisons "couplé placé" payables. A défaut de mises sur aucune des combinaisons "couplé placé" payables, tous les paris "couplé placé" sont remboursés, y compris ceux comportant un cheval non partant visé à l'article 44, alinéa c), ci-dessus.
4. Course reportée :
Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "couplé" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
Si la course est reportée à une autre date, tous les paris "couplé" sont remboursés.
Formules. - Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "trio" soit sous forme de combinaisons unitaires combinant trois des chevaux déclarés partants, soit sous forme de formules dites "combinées" ou "champ".
Les formules combinées englobent l'ensemble des paris combinant entre eux trois à trois un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :
K x (K - 1) x (K - 2) / 6 combinaisons unitaires.
Les formules "champ de deux chevaux" englobent l'ensemble des paris combinant deux chevaux de base désignés par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total de deux chevaux de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel de deux chevaux de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total de deux chevaux de base" englobe (N - 2) combinaisons unitaires. Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel de deux chevaux de base" englobe P combinaisons unitaires.
Les formules "champ, d'un cheval" englobent l'ensemble des paris combinant un cheval de base désigné par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants pris deux à deux (champ total d'un cheval de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel d'un cheval de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total d'un cheval de base" englobe :
(N - 1) x (N - 2) / 2 combinaisons unitaires.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel d'un cheval de base" englobe :
P x (P - 1) / 2 combinaisons unitaires.
Les valeurs des formules "champ total" sont déterminées pour chaque course en fonction du nombre de chevaux déclarés partants par le programme officiel de l'hippodrome et la liste officielle du pari mutuel urbain, compte tenu, le cas échéant, des chevaux ne prenant pas part à la course.
Ceux des paris englobés dans la formule qui comportent des chevaux n'ayant pas participé à la course sont remboursés après la course.
Cas particuliers. - a) Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari "tiercé", il n'y a aucune mise sur la permutation des trois premiers chevaux classés dans l'ordre exact d'arrivée ou en cas de "dead heat" sur la permutation dans l'ordre exact d'arrivée de l'une des combinaisons des chevaux classés aux trois premières places, la part du bénéfice à répartir afférente à cette permutation est affectée à la détermination du rapport des permutations des mêmes chevaux dans l'ordre inexact.
S'il n'y a aucune mise sur les permutations dans l'ordre inexact des trois premiers chevaux classés ou en -cas de "dead heat" sur les permutations dans l'ordre inexact de l'une des combinaisons des chevaux classés aux trois premières places, la part du bénéfice à répartir afférente à ces permutations est affectée à la détermination du rapport de la permutation des mêmes chevaux dans l'ordre exact.
En cas de "dead heat", s'il n'y a aucune mise ni dans l'ordre exact, ni dans l'ordre inexact sur l'une des combinaisons payables, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti dans les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables.
Si enfin il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons des trois premiers chevaux classés ni dans l'ordre exact d'arrivée, ni dans l'ordre inexact, la totalité de la masse à partager est affectée à la combinaison des chevaux classés premier, deuxième et quatrième. A défaut de mise sur cette combinaison, la masse à partager est affectée à la combinaison des chevaux classés premier, troisième et quatrième ; à défaut sur la combinaison des chevaux classés deuxième, troisième et quatrième ; à défaut de mises sur cette combinaison, tous les paris "tiercé" sont remboursés, y compris ceux visés à l'article 62 ci-dessus.
Dans le cas prévu à l'alinéa précédent et si la course ne comportait que trois chevaux classés à l'arrivée, la masse à partager serait répartie, entre tous les parieurs ayant désigné les deux premiers chevaux classés sans tenir compte de l'ordre d'arrivée. A défaut de mises sur cette combinaison, tous les paris "tiercé" sont remboursés, y compris ceux visés à l'article 62 ci-dessus.
b) En aucun cas un rapport spécial ne peut être réglé aux combinaisons comportant un cheval non partant et les chevaux classés premier et troisième, aux combinaisons comportant un cheval non partant et les chevaux classés deuxième et troisième ou aux combinaisons comportant deux chevaux non partants et le cheval classé deuxième.
c) Course reportée.
Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "tiercé" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
Si la course est reportée à une autre date, tous les paris "tiercé" sont remboursés.
d) Lorsqu'une course comporte moins de trois chevaux à l'arrivée, tous les paris "tiercé" sont remboursés.
a) Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "trio urbain" peuvent être organisés.
Ces paris sont spécifiques au pari mutuel urbain et sont recueillis exclusivement dans les agences du P.M.U., les points P.MU., les agences par téléphone du matin et les agences Minitel.
Un pari trio urbain consiste à désigner trois chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
Sauf dispositions particulières concernant les courses reportées, ces paris sont soumis aux dispositions des articles 70 à 74 ci-dessus en remplaçant les références aux paris "jumelé" par des références aux paris "couplé gagnant".
Un pari "trio urbain" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve quel que soit leur classement à l'arrivée, sauf cas prévus aux articles 62 et 74.
b) Course reportée :
b) Course reportée.
Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "trio urbain" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
Si la course est reportée à une autre date, tous les paris "trio urbain" sont remboursés.