Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques est chargée :
1° De définir et d'animer la politique du ministère dans le domaine des relations sociales. A ce titre, elle :
- élabore et fait évoluer les dispositions législatives et réglementaires, prépare les textes généraux s'y rapportant et conduit le dialogue social au niveau ministériel ;
- élabore les textes réglementaires relatifs à l'exercice du droit syndical, à la définition des moyens des organisations syndicales et à l'encadrement des négociations au niveau ministériel. Elle s'assure de leur application ;
- conduit et coordonne l'organisation des élections professionnelles.
2° D'élaborer et de codifier, en relation avec les ministères intéressés, les textes statutaires régissant le personnel civil du ministère de la défense et des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense ;
3° De proposer, d'animer, de coordonner et d'assurer le suivi des politiques ministérielles en matière :
 a) De santé et de sécurité au travail pour le personnel civil et le personnel militaire ;
 b) De prévention et de protection contre l'incendie ;
 c) De conditions de travail ;  ;
 3°-1 De participer et de contribuer à la définition de la politique ministérielle relative à la qualité de vie au travail du personnel civil, notamment en matière d'organisation du temps de travail ; 
4° De participer et de contribuer à la définition de la politique ministérielle indemnitaire pour le personnel civil et pour le personnel militaire détaché sur un emploi de direction, en relation avec les ministères intéressés, et de préparer les textes s'y rapportant, ainsi que les mesures liées à la condition du personnel civil ;
5° De prendre, en ce qui concerne le personnel civil, les directives d'application des textes réglementaires en matière de rémunération et d'accessoires de rémunération, de frais de déplacement et de changement de résidence.
6° De veiller à la prise en compte des dispositions législatives et réglementaires dans les systèmes d'information des ressources humaines ;
 7° D'élaborer les textes relatifs à l'accompagnement du personnel civil muté ou déplacé dans le cadre de restructurations des services du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle ;
 8° D'élaborer et de proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions administratives en matière de contentieux relatifs aux questions statutaires, indemnitaires et de conditions de travail. 
En outre, elle est chargée d'instruire la définition des mesures liées à la condition du personnel civil dans le cadre des travaux de construction budgétaire et des exigences relatives à la maîtrise de la masse salariale.
La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective comprend : 
1° Le bureau de la politique générale des ressources humaines ; 
2° Le bureau études et synthèses ; 
3° Le bureau de l'analyse statistique, des enquêtes sociologiques et du bilan social ; 
4° Le bureau de l'anticipation, de la veille et des études comparatives "ressources humaines" ; 
5° La délégation nationale handicap.
La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective est chargée : 
1° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère de la défense et de la décliner par des directives, en liaison d'une part avec les états-majors, directions et services, et d'autre part avec la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles et les autres services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Elle veille à son application ; 
2° De coordonner au sein du ministère les travaux d'élaboration du schéma stratégique ministériel en relation avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique et la direction du budget. Elle est, à ce titre, le correspondant du réseau interministériel ; 
3° De réaliser des analyses et des enquêtes statistiques et sociologiques sur la situation et la condition du personnel militaire et civil ; 
4° D'analyser les rapports d'enquêtes, d'audits ou de contrôles dans le domaine des ressources humaines, de les exploiter et de transmettre les éléments nécessaires aux décisions des autorités compétentes ; 
5° De procéder au calcul du "glissement vieillesse technicité" et d'en analyser les facteurs d'évolution ; 
6° D'élaborer le bilan social et le rapport de situation comparée du ministère ; 
7° D'assurer une veille sur les pratiques en matière de ressources humaines et de réaliser des études comparatives au niveau national ;
7°-1 De réaliser des études sur les évolutions futures dans le domaine des ressources humaines ;
8° De préparer la politique ministérielle du handicap, de veiller à sa mise en œuvre et de coordonner le réseau ministériel handicap.
La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles est chargée :
- de définir et de conduire le processus de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de niveau ministériel, et notamment de tenir à jour le référentiel des emplois du ministère, d'en assurer la cohérence et de veiller à sa prise en compte dans les systèmes d'information des ressources humaines ;
- d'assurer le suivi et d'évaluer la cohérence des référentiels en organisation ;
- d'instruire l'ensemble des participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes et de centraliser les conventions afférentes, dans les conditions prévues par instruction ;
- d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs et des postes en matière de prévision, de contrôle et de suivi et, le cas échéant, de proposer les mesures correctives nécessaires ;
- de contribuer à la programmation et à la régulation des dépenses de personnel ; 
- de proposer, pour l'ensemble du personnel militaire et civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel dans le cadre des travaux de construction budgétaire ;
- de fournir les éléments utiles à l'élaboration des documents budgétaires ;
- d'élaborer et de suivre l'ensemble des indicateurs relatifs aux ressources humaines, retracés dans les tableaux de bord du ministère et dans les documents budgétaires ;
- d'animer le contrôle interne de la direction et de piloter la mise en œuvre des actions d'amélioration de la performance de la direction ;
- de diriger les travaux nécessaires à la programmation, à la répartition et au suivi de l'exécution budgétaire des crédits d'accompagnement de la politique des ressources humaines, des crédits consacrés aux droits à réparation des anciens combattants et victimes des guerre et des crédits et dépenses de majoration des rentes mutualistes des anciens combattants ; 
- de conduire la mise en œuvre des orientations de politique générale et d'élaborer les directives de gestion ministérielle correspondantes, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de condition du personnel, de fidélisation et d'incitations au départ ;
- de proposer la répartition, entre armées et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines.
I. - La sous-direction de la fonction militaire est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services, ainsi qu'avec les ministères concernés :
1° D'élaborer les dispositions législatives, les dispositions réglementaires et, le cas échéant, les instructions, relatives :
- au statut général et aux statuts particuliers des militaires, à la discipline générale militaire, au code du service national et à la reconversion ;
- à la réserve ;
- aux rémunérations principales et accessoires, ainsi qu'aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel militaire ;
- aux pensions de retraite des militaires, des fonctionnaires et des agents non titulaires ;
- aux pensions d'invalidité, titres, statuts et autres droits ouverts par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et à la couverture des risques professionnels du personnel militaire ;
2° D'élaborer les dispositions réglementaires relatives :
- à l'action sociale et aux prestations sociales ministérielles ;
- à la couverture sociale et au chômage du personnel militaire ;
- aux concours de recrutement du personnel militaire, en liaison avec les états-majors, directions et services.
3° De veiller à la prise en compte des dispositions législatives et réglementaires dans les systèmes d'information des ressources humaines. 
II. - En outre, la sous-direction de la fonction militaire est chargée :
1° De traiter, dans la limite de la compétence de la direction, de toute affaire, autre que contentieuse, concernant la fonction et la condition militaires, ainsi que l'application du code du service national ;
2° D'assurer la liaison avec le conseil supérieur de la fonction militaire, le conseil supérieur de la réserve militaire et le conseil permanent des retraités militaires ; 
3° D'instruire les mesures liées à la condition du personnel militaire dans le cadre des travaux de construction budgétaire et des exigences relatives à la maîtrise de la masse salariale ;
4° De représenter la direction auprès de :
- la commission des recours des militaires ;
- la commission de déontologie qui instruit les demandes d'avis formulées par le personnel militaire.
5° D'élaborer et de proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions administratives en matière de contentieux relatifs aux questions relevant de sa compétence.
Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles comprend :
― la sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective ;
― la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.
En outre, le pôle exploitation de la banque de données des ressources humaines est directement rattaché au chef de service. Il est chargé de la gestion des référentiels nécessaires au fonctionnement de la banque de données, du soutien de ses utilisateurs ainsi que de l'alimentation de cette banque de données et de son maintien en condition opérationnelle. Il s'assure de la qualité des restitutions de cette banque de données.
La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines comprend : 
1° Le pôle de soutien général ; 
2° Le bureau pilotage et synthèse ; 
3° Le bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels ; 
4° Le bureau métiers et système d'information ;
5° Le centre de maintenance ALLIANCE. 
Elle dispose du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines. 
En matière de paye, elle exerce une autorité fonctionnelle sur les centres ministériels de gestion, sur le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil ainsi que sur la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale. 
Son organisation et son fonctionnement sont précisés par une instruction.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions. L'adjoint au directeur a autorité sur l'ensemble de la direction. 
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dispose de chargés de mission, d'un chef de cabinet et de la mission encadrement supérieur et cadres dirigeants.
Le chef de cabinet est chargé :
- de la gestion de proximité des effectifs et des ressources humaines de la direction ;
- de la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ;
- du respect des règles applicables en matière de protection du secret de la défense nationale.
La mission encadrement supérieur et cadres dirigeants, placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, est chargée de proposer la politique générale et de valorisation de l'encadrement supérieur civil. Elle constitue les viviers de cadres pour l'accès aux emplois fonctionnels. Elle assure le suivi personnalisé des carrières des cadres supérieurs civils et le secrétariat permanent du comité des parcours professionnels de l'encadrement supérieur civil.
Par ailleurs, elle participe aux travaux interministériels relatifs aux cadres dirigeants de l'Etat. A ce titre, elle prépare notamment le vivier civil et militaire des cadres susceptibles d'occuper ce type d'emploi.
La direction des ressources humaines comprend :
I. - Les structures d'administration centrale suivantes :
1° Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
2° Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;
3° Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;
4° La sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;
5° La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines.
II. - Les organismes extérieurs suivants :
 1° Le centre de formation au management du ministère de la défense qui relève directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
 2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines.
III. - En outre, sont rattachés au directeur des ressources humaines du ministère de la défense les services à compétence nationale suivants :
a) L'agence de reconversion de la défense, dénommé "Défense mobilité" ;
b) Le service des ressources humaines civiles.
La sous-direction de l'action sociale est chargée :
- de participer à la définition de la politique générale dans le domaine social du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, visant notamment à compenser les sujétions propres au personnel de la défense ;
- de piloter et de coordonner l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social ;
- de coordonner l'activité des directeurs de centres territoriaux d'action sociale d'action sociale ;
- de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institution de gestion sociale des armées, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et de l'Institution nationale des invalides ;
- d'assurer la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits et l'administration de l'appareillage des pensionnés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, avec comme opérateur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- de participer à la programmation et d'assurer un suivi de la consommation des crédits dédiés à l'action sociale, des crédits relatifs aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage, ainsi que des crédits nécessaires au remboursement des réductions de transport en faveur des titulaires de pensions militaires d'invalidité et des prestations de sécurité sociale aux invalides ;
- de participer au contrôle et à l'évaluation de la politique définie.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions. L'adjoint au directeur a autorité sur l'ensemble de la direction. 
Il dispose de chargés de mission et d'un chef de cabinet.
Le chef de cabinet est chargé :
― de la gestion de proximité des effectifs et des ressources humaines de la direction ;
― de la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ;
― du respect des règles applicables en matière de protection du secret de la défense nationale.
Il assure en outre la gestion de proximité de certains agents relevant du cabinet du ministre ou directement affectés auprès du secrétaire général pour l'administration.
La direction des ressources humaines comprend :
― le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
― le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;
― le service des ressources humaines civiles ;
― le service de l'accompagnement professionnel et des pensions.
Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense :
1° L'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, dénommé  défense mobilité  ;
2° Les organismes extérieurs suivants :
― les centres ministériels de gestion ;
― le centre de formation de la défense ;
― le centre de formation au management du ministère de la défense ;
― le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
- le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions. L'adjoint au directeur a autorité sur l'ensemble de la direction. 
Il dispose de chargés de mission, d'un chef de cabinet et de la mission encadrement supérieur et cadres dirigeants.
Le chef de cabinet est chargé :
- de la gestion de proximité des effectifs et des ressources humaines de la direction ;
- de la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ;
- du respect des règles applicables en matière de protection du secret de la défense nationale.
Il assure en outre la gestion de proximité de certains agents relevant du cabinet du ministre ou directement affectés auprès du secrétaire général pour l'administration.
La mission encadrement supérieur et cadres dirigeants, placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, est chargée de proposer la politique générale et de valorisation de l'encadrement supérieur civil. Elle constitue les viviers de cadres pour l'accès aux emplois fonctionnels. Elle assure le suivi personnalisé des carrières des cadres supérieurs civils et le secrétariat permanent du comité des parcours professionnels de l'encadrement supérieur civil.
 Par ailleurs, elle participe aux travaux interministériels relatifs aux cadres dirigeants de l'Etat. A ce titre, elle prépare notamment le vivier civil et militaire des cadres susceptibles d'occuper ce type d'emploi.
I. - La mission d'accompagnement des réorganisations est chargée :
- d'élaborer le plan d'accompagnement des restructurations au profit des personnels civils et militaires, ainsi que les textes réglementaires afférents ;
- de suivre et d'évaluer les opérations de restructurations et d'en assurer la synthèse au niveau ministériel ;
- de coordonner les actions de reclassement des agents en liaison avec les échelons locaux ;
- de prendre les actes de mise à disposition compensée des ouvriers de l'Etat, en application de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé ;
- de proposer et d'organiser les actions de formation adaptées au profit des acteurs du reclassement ;
- de participer à la programmation et d'assurer un suivi de la consommation des crédits dédiés à l'accompagnement des restructurations du personnel civil et à la prise en charge des indemnités de chômage des ouvriers de l'Etat issus des établissements restructurés ;
- d'animer le réseau des médiateurs mobilité.
II. - La mission d'accompagnement des réorganisations comprend :
- le bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations ;
- le bureau de la conduite et du suivi des restructurations ;
- le réseau des médiateurs mobilité.
La sous-direction de l'action sociale comprend :
- le bureau des actions sociales ;
- le bureau de la coordination de l'action du réseau social ;
- le bureau des affaires financières ;
- le bureau de la tutelle et de l'évaluation.
En outre, le sous-directeur de l'action sociale dispose de l'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social. Celui-ci l'assiste dans son rôle de pilotage et de coordination de l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social.
La sous-direction de l'action sociale est chargée :
- de participer à la définition de la politique générale dans le domaine social du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, visant notamment à compenser les sujétions propres au personnel de la défense ;
- de piloter et de coordonner l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social ;
- de coordonner l'activité des chefs de pôles ministériels d'action sociale ;
- de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institution de gestion sociale des armées, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et de l'Institution nationale des invalides ;
- d'assurer la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits et l'administration de l'appareillage des pensionnés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, avec comme opérateur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- de participer à la programmation et d'assurer un suivi de la consommation des crédits dédiés à l'action sociale, des crédits relatifs aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage, ainsi que des crédits nécessaires au remboursement des réductions de transport en faveur des titulaires de pensions militaires d'invalidité et des prestations de sécurité sociale aux invalides ;
- de participer au contrôle et à l'évaluation de la politique définie.
La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles comprend :
- le bureau des emplois, des compétences et de l'organisation ;
- le bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale ;
- le bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines ;
- le bureau de la conduite des politiques de ressources humaines.
Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :
- la sous-direction des pensions ;
- la sous-direction de l'action sociale ;
- le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
- la Commission spéciale nationale de réforme des déportés et internés résistants et politiques.
Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions dispose des centres d'expertise médicale et de commissions de réforme.
I. - Le service des ressources humaines civiles comprend :
- la sous-direction de la gestion du personnel civil ;
- la mission d'accompagnement des réorganisations.
Le service des ressources humaines civiles dispose des organismes extérieurs suivants :
1° Les centres ministériels de gestion ;
2° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
3° Le centre de rattachement des agents isolés ;
4° Le centre de formation de la défense.
En outre, le délégué national handicap lui est rattaché.
II. - Le chef du service des ressources humaines civiles est assisté du sous-directeur de la gestion du personnel civil.
La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil est chargée :
1° De définir et d'animer la politique du ministère dans le domaine des relations sociales. A ce titre, elle :
- élabore et fait évoluer les dispositions législatives et réglementaires, prépare les textes généraux s'y rapportant et conduit le dialogue social au niveau ministériel ;
- élabore les textes réglementaires relatifs à l'exercice du droit syndical, à la définition des moyens des organisations syndicales et à l'encadrement des négociations au niveau ministériel. Elle s'assure de leur application ;
- conduit et coordonne l'organisation des élections professionnelles.
2° D'élaborer et de codifier, en relation avec les ministères intéressés, les textes statutaires régissant le personnel civil du ministère de la défense et des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense ;
3° De définir, d'animer, de coordonner et d'assurer le suivi de la politique du ministère dans le domaine :
- de la prévention et de la protection contre l'incendie ;
- de la santé et de la sécurité au travail pour le personnel civil et militaire ;
- des conditions de travail, et notamment du temps de travail, pour le personnel civil ;
4° De participer et de contribuer à la définition de la politique ministérielle indemnitaire pour le personnel civil et pour le personnel militaire détaché sur un emploi de direction, en relation avec les ministères intéressés, et de préparer les textes s'y rapportant, ainsi que les mesures liées à la condition du personnel civil ;
5° De prendre, en ce qui concerne le personnel civil, les directives d'application des textes réglementaires en matière de rémunération et d'accessoires de rémunération, de frais de déplacement et de changement de résidence.
En outre, elle est chargée d'instruire la définition des mesures liées à la condition du personnel civil dans le cadre des travaux de construction budgétaire et des exigences relatives à la maîtrise de la masse salariale.
La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective est chargée : 
1° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère de la défense et de la décliner par des directives, en liaison d'une part avec les états-majors, directions et services, et d'autre part avec la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles et les autres services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Elle veille à son application ; 
2° De coordonner au sein du ministère les travaux d'élaboration du schéma stratégique ministériel en relation avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique et la direction du budget. Elle est, à ce titre, le correspondant du réseau interministériel ; 
3° De réaliser des analyses et enquêtes statistiques, sociologiques sur la situation et la condition du personnel militaire et civil ; 
4° D'analyser les rapports d'enquêtes, d'audits ou de contrôles dans le domaine des ressources humaines, de les exploiter et de transmettre les éléments nécessaires aux décisions des autorités compétentes ; 
5° De procéder au calcul du "glissement vieillesse technicité" et d'en analyser les facteurs d'évolution ; 
6° D'élaborer le bilan social du ministère ; 
7° D'assurer une veille sur les pratiques en matière de ressources humaines, d'effectuer des analyses prospectives et de réaliser des études comparatives au niveau national et international.
La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective comprend : 
1° Le bureau de la politique générale des ressources humaines ; 
2° Le bureau études et synthèses ; 
3° Le bureau de l'analyse statistique, des enquêtes sociologiques et du bilan social ; 
4° Le bureau de la prospective, de la veille "ressources humaines" et des études internationales.
La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles est chargée :
- de définir et de conduire le processus de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de niveau ministériel, et notamment de tenir à jour le référentiel des emplois du ministère et d'en assurer la cohérence ;
- d'assurer le suivi et d'évaluer la cohérence des référentiels en organisation ;
 - d'instruire l'ensemble des participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes et de centraliser les conventions afférentes, dans les conditions prévues par instruction ;
- d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs et des postes en matière de prévision, de contrôle et de suivi et, le cas échéant, de proposer les mesures correctives nécessaires ;
- de contribuer à la prévision et à la programmation et à la régulation de la masse salariale, d'en définir les déterminants et de participer à son suivi ;
- de proposer, pour l'ensemble du personnel militaire et civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel dans le cadre des travaux de construction budgétaire ;
- de fournir les éléments utiles à l'élaboration des documents budgétaires ;
- d'assurer le suivi de l'ensemble des indicateurs relatifs aux ressources humaines, retracés dans les tableaux de bord du ministère ;
- d'animer le contrôle interne de la direction ;
- d'arrêter la programmation et d'assurer la mise à disposition et le suivi de la consommation des crédits d'accompagnement de la politique des ressources humaines et des crédits consacrés aux droits à réparation des anciens combattants et victimes de guerre et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
- de conduire la mise en œuvre des orientations de politique générale et d'élaborer les directives de gestion ministérielle correspondantes, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de condition du personnel, de fidélisation et d'incitations au départ ;
 - de proposer la répartition, entre armées et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines.
I. - La sous-direction de la fonction militaire est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services, ainsi qu'avec les ministères concernés :
1° D'élaborer les dispositions législatives, les dispositions réglementaires et, le cas échéant, les instructions, relatives :
- au statut général et aux statuts particuliers des militaires, à la discipline générale militaire, au code du service national et à la reconversion ;
- à la réserve ;
- aux rémunérations principales et accessoires, ainsi qu'aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel militaire ;
- aux pensions de retraite des militaires, des fonctionnaires, des ouvriers de l'Etat et des agents non titulaires ;
- aux pensions d'invalidité, titres, statuts et autres droits ouverts par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et à la couverture des risques professionnels du personnel militaire ;
2° D'élaborer les dispositions réglementaires relatives :
- à l'action sociale et aux prestations sociales ministérielles ;
- à la couverture sociale et au chômage du personnel militaire ;
- aux concours de recrutement du personnel militaire, en liaison avec les états-majors, directions et services.
II. - En outre, la sous-direction de la fonction militaire est chargée :
1° De traiter, dans la limite de la compétence de la direction, de toute affaire, autre que contentieuse, concernant la fonction et la condition militaires, ainsi que l'application du code du service national ;
2° D'assurer la liaison avec le conseil supérieur de la fonction militaire et le Conseil supérieur de la réserve militaire ;
3° D'instruire les mesures liées à la condition du personnel militaire dans le cadre des travaux de construction budgétaire et des exigences relatives à la maîtrise de la masse salariale ;
4° De représenter la direction auprès de :
- la commission des recours des militaires ;
- la commission de déontologie qui instruit les demandes d'avis formulées par le personnel militaire.
La direction des ressources humaines comprend :
- le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
- le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;
- le service des ressources humaines civiles ;
- le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;
- la sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;
 - la mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines.
Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense :
1° L'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, dénommé défense mobilité ;
2° Les organismes extérieurs suivants :
- les centres ministériels de gestion ;
- le centre de formation de la défense ;
- le centre de formation au management du ministère de la défense ;
- le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
- les centres d'expertise médicale et de commissions de réforme ; 
- le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines ;
- le centre de rattachement des agents isolés.
La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines comprend : 
 1° Le pôle de soutien général ; 
 2° Le bureau pilotage et synthèse ; 
 3° Le bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels ; 
 4° Le bureau métiers et système d'information. 
 Elle dispose du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines . 
 En matière de paye, elle exerce une autorité fonctionnelle sur les centres ministériels de gestion, sur le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil ainsi que sur la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale. 
 Son organisation et son fonctionnement sont précisés par une instruction.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère, notamment en matière de solde, de paye et de pension, la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines assure la cohérence des procédures et des systèmes d'information en production ainsi que des processus et des organisations retenues. 
 A ce titre, elle s'assure du concours des états-majors, directions et des services du ministère et travaille en relation avec les services compétents des autres départements ministériels. 
 La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines est chargée : 
 1° De superviser la qualité de la mise en œuvre de la politique de ressources humaines. Dans ce cadre, elle s'assure de la cohérence des référentiels, nomenclatures, procédures, processus et systèmes d'information. Elle vérifie l'adéquation des organisations retenues et des ressources associées ; 
 2° De réaliser une veille juridique des textes législatifs et réglementaires et de s'assurer de leur traduction dans les systèmes d'information des ressources humaines ; 
 3° D'animer l'activité des organismes du ministère de la défense chargés d'assurer la mise en œuvre de la politique des rémunérations, accessoires de rémunérations et indemnités, des déplacements temporaires et changements de résidence, des droits à pension des personnels ; 
 4° D'assurer la gouvernance des données de ressources humaines, paye, solde et pension et d'organiser leur disponibilité au profit des états-majors, directions et services du ministère conformément à leurs attributions respectives ; 
 5° De représenter le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de la " zone fonctionnelle des ressources humaines ", et à ce titre de mener les travaux d'urbanisation et de coordonner la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de ressources humaines ; 
 6° D'apporter en tant que de besoin son concours technique, administratif et financier à la mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines.
La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines conduit les projets de transformation des ressources humaines du ministère en coordination avec la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines. 
 A ce titre, elle s'assure du concours des états-majors, directions et des services du ministère ainsi que des services compétents des autres départements ministériels. 
 La mission est chargée : 
 1° De mettre en œuvre les actions de modernisation et de simplification dans le domaine des ressources humaines du ministère ; 
 2° De concevoir et de réaliser un système d'information des ressources humaines ministériel unique. A ce titre, elle définit les modalités techniques et fonctionnelles de raccordement, notamment en termes de processus et d'organisation, des systèmes d'information des ressources humaines existants et aux futurs systèmes d'information des ressources humaines ; 
 3° D'assurer la cohérence d'ensemble, de l'étude d'impact à leur réalisation, entre les projets de ressources humaines, solde, paye et pensions et l'objectif du système d'information des ressources humaines ministériel. 
 L'organisation et le fonctionnement de la mission sont décrits par instruction.
La direction des ressources humaines comprend :
― le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
― le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;
― le service des ressources humaines civiles ;
― le service de l'accompagnement professionnel et des pensions.
Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense :
1° L'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, dénommé défense mobilité ;
2° Les organismes extérieurs suivants :
― les centres ministériels de gestion ;
― le centre de formation de la défense ;
― le centre de formation au management du ministère de la défense ;
― le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
― le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines ;
― le centre de rattachement des agents isolés.
I. ― Le service des ressources humaines civiles comprend :
― la sous-direction de la gestion du personnel civil ;
― la mission d'accompagnement des réorganisations ;
― la mission paye, analyse et prospective.
Le service des ressources humaines civiles dispose des organismes extérieurs suivants :
1° Les centres ministériels de gestion ;
2° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
 3° Le centre de rattachement des agents isolés.
En outre, le délégué national  handicap  lui est rattaché.
II. ― Le chef du service des ressources humaines civiles est assisté du sous-directeur de la gestion du personnel civil.
La direction des ressources humaines comprend :
I. - Les structures d'administration centrale suivantes :
1° Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
2° Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;
3° Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;
4° La sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;
5° La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines.
II. - Les organismes extérieurs suivants :
1° Le centre de formation au management du ministère de la défense qui relève directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines qui relève directement du sous-directeur de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;
3° Les centres territoriaux d'action sociale et les centres d'action sociale d'outre-mer, qui relèvent directement du sous-directeur de l'action sociale.
III. - En outre, sont rattachés au directeur des ressources humaines du ministère de la défense les services à compétence nationale suivants :
a) L'agence de reconversion de la défense, dénommé "Défense mobilité" ;
b) Le service des ressources humaines civiles.
La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective est chargée :
1° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère de la défense et de la décliner par des directives, en liaison d'une part avec les états-majors, directions et services, et d'autre part avec la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles et les autres services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Elle veille à son application ;
2° De coordonner au sein du ministère les travaux d'élaboration du plan ministériel de transformation de la fonction ressources humaines avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique et la direction du budget. Elle est, à ce titre, le correspondant du réseau interministériel ;
3° De réaliser des analyses et des enquêtes statistiques et sociologiques sur la situation et la condition du personnel militaire et civil ;
4° D'analyser les rapports d'enquêtes, d'audits ou de contrôles dans le domaine des ressources humaines, de les exploiter et de transmettre les éléments nécessaires aux décisions des autorités compétentes ;
5° De procéder au calcul du "glissement vieillesse technicité" et d'en analyser les facteurs d'évolution ;
6° D'élaborer le bilan social et le rapport de situation comparée du ministère ;
7° D'assurer une veille sur les pratiques en matière de ressources humaines et de réaliser des études comparatives au niveau national ;
7°-1 De réaliser des études sur les évolutions futures dans le domaine des ressources humaines ;
8° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère en matière de handicap et de coordonner le réseau ministériel handicap.
La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective comprend :
1° Le bureau de la politique générale des ressources humaines ;
2° Le bureau études et synthèses ;
3° Le bureau de l'analyse statistique, des enquêtes sociologiques et du bilan social ;
4° Le bureau de la responsabilité sociale, de la prospective et des études comparatives ;
5° La délégation nationale handicap.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions. L'adjoint au directeur a autorité sur l'ensemble de la direction.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dispose de chargés de mission, d'un chef des services généraux et de la mission encadrement supérieur et cadres dirigeants.
Le chef des services généraux est chargé :
- de la gestion de proximité des effectifs et des ressources humaines de la direction ;
- de la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ;
- du respect des règles applicables en matière de protection du secret de la défense nationale ;
- coordonner les travaux des états-majors, directions et services et en instruire les propositions pour les distinctions honorifiques dont le traitement est confié à la direction des ressources humaines.
La mission encadrement supérieur et cadres dirigeants, placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, est chargée de proposer la politique générale et de valorisation de l'encadrement supérieur civil. Elle constitue les viviers de cadres pour l'accès aux emplois fonctionnels. Elle assure le suivi personnalisé des carrières des cadres supérieurs civils et le secrétariat permanent du comité des parcours professionnels de l'encadrement supérieur civil.
Par ailleurs, elle participe aux travaux interministériels relatifs aux cadres dirigeants de l'Etat. A ce titre, elle prépare notamment le vivier civil et militaire des cadres susceptibles d'occuper ce type d'emploi.
La sous-direction de l'action sociale est chargée :
- de participer à la définition de la politique générale dans le domaine social du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, visant notamment à compenser les sujétions propres au personnel de la défense ;
- d'assurer le rôle d'autorité centrale d'emploi des conseillers techniques et des assistants de service social ;
- de coordonner et contrôler l'activité des directeurs de centres territoriaux d'action sociale d'action sociale et des directeurs de centres d'action sociale d'outre-mer ;
- de coordonner l'activité des chefs d'échelons sociaux interarmées en lien avec les commandants des forces armées à l'étranger ;
- de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institution de gestion sociale des armées, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et de l'Institution nationale des invalides ;
- d'assurer la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits et l'administration de l'appareillage des pensionnés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, avec comme opérateur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- de participer à la programmation et d'assurer un suivi de la consommation des crédits dédiés à l'action sociale, des crédits relatifs aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage, ainsi que des crédits nécessaires au remboursement des réductions de transport en faveur des titulaires de pensions militaires d'invalidité et des prestations de sécurité sociale aux invalides ;
- de participer au contrôle et à l'évaluation de la politique définie ;
- d'assurer la direction des projets informatiques et numériques de l'action sociale.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère, notamment en matière de solde, de paye et de pension, la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines assure la cohérence des procédures et des systèmes d'information en production ainsi que des processus et des organisations retenues.
A ce titre, elle s'assure du concours des états-majors, directions et des services du ministère et travaille en relation avec les services compétents des autres départements ministériels.
La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines est chargée :
1° De superviser la qualité de la mise en œuvre de la politique de ressources humaines. Dans ce cadre, elle s'assure de la cohérence des référentiels, nomenclatures, procédures, processus et systèmes d'information, notamment en matière de droits financiers individuels. Elle vérifie l'adéquation des organisations retenues et des ressources associées ;
2° De réaliser une veille juridique des textes législatifs et réglementaires et de s'assurer de leur traduction dans les systèmes d'information des ressources humaines ;
3° D'animer l'activité des organismes du ministère de la défense chargés d'assurer la mise en œuvre de la politique des rémunérations, accessoires de rémunérations et indemnités, des déplacements temporaires et changements de résidence, des droits à pension des personnels et d'en assurer le contrôle interne métier stratégique ;
4° D'assurer la gouvernance des données de ressources humaines, paye, solde et pension et d'organiser leur disponibilité au profit des états-majors, directions et services du ministère conformément à leurs attributions respectives ;
5° De représenter le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de la “ zone fonctionnelle des ressources humaines ”, et à ce titre de mener les travaux de programmation et d'exécution budgétaire ainsi que les travaux d'urbanisation et de coordonner la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de ressources humaines ;
6° De mettre en œuvre la politique ministérielle d'ouvertures des données pour celles relevant de la zone fonctionnelle des ressources humaines ;
7° De contribuer à la définition de la gouvernance interministérielle des données de référence de ressources humaines, en relation avec les services de l'Etat dans le cadre de la transformation des processus ressources humaines ;

 8° D'assister le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de traitement dans le cadre de la réglementation sur la protection des données personnelles.
La sous-direction de l'action sociale comprend :
- le bureau des actions sociales ;
- le bureau du pilotage du réseau social ;

- le bureau du soutien informatique et du développement numérique ;
- le bureau de la tutelle et de l'évaluation.
La commission des secours et des prestations complémentaires "soins médicaux gratuits et appareillage" lui est rattachée.
En outre, dans son rôle de pilotage et de coordination de l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social, le sous-directeur de l'action sociale a autorité sur les inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées.