Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Liste des départements et collectivités d'outre-mer dans lesquels le tarif des annonces légales en 2019 est égal au tarif de base, soit 4,16 € hors taxe la ligne
01 Ain.
03 Allier.
04 Alpes-de-Haute-Provence.
05 Hautes-Alpes.
06 Alpes-Maritimes.
09 Ariège.
10 Aube.
11 Aude.
12 Aveyron.
13 Bouches-du-Rhône.
14 Calvados.
15 Cantal.
16 Charente.
17 Charente-Maritime.
18 Cher.
19 Corrèze.
2A Corse-du-Sud.
2B Haute-Corse.
21 Côte-d'Or.
22 Côtes-d'Armor.
24 Dordogne.
23 Creuse.
25 Doubs.
29 Finistère.
28 Eure-et-Loir.
30 Gard.
31 Haute-Garonne.
32 Gers.
33 Gironde.
34 Hérault.
35 Ille-et-Vilaine.
36 Indre.
37 Indre-et-Loire.
39 Jura.
40 Landes.
41 Loir-et-Cher.
42 Loire.
43 Haute-Loire.
44 Loire-Atlantique.
45 Loiret.
46 Lot.
47 Lot-et-Garonne.
48 Lozère.
49 Maine-et-Loire.
50 Manche.
51 Marne.
52 Haute-Marne.
53 Mayenne.
54 Meurthe-et-Moselle.
55 Meuse.
56 Morbihan.
57 Moselle.
58 Nièvre.
61 Orne.
63 Puy-de-Dôme.
64 Pyrénées-Atlantiques.
65 Hautes-Pyrénées.
66 Pyrénées-Orientales.
67 Bas-Rhin.
68 Haut-Rhin.
70 Haute-Saône.
71 Saône-et-Loire.
72 Sarthe.
73 Savoie.
74 Haute-Savoie.
79 Deux-Sèvres.
81 Tarn.
82 Tarn-et-Garonne.
83 Var.
84 Vaucluse.
85 Vendée.
86 Vienne.
87 Haute-Vienne.
88 Vosges.
90 Territoire de Belfort.
971 Guadeloupe.
972 Martinique.
973 Guyane.
97-7 Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy.
97-8 Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin.
98-6 Collectivité d'outre-mer de Wallis-et-Futuna.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2019 est égal au tarif de base majoré de 1,09 €, soit 5,25 € hors taxe la ligne
59 Nord.
62 Pas-de-Calais.
77 Seine-et-Marne.
78 Yvelines.
91 Essonne.
95 Val-d'Oise.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2020 est égal au tarif de base, soit 4,07 € hors taxe la ligne
01 Ain.
03 Allier.
04 Alpes-de-Haute-Provence.
05 Hautes-Alpes.
06 Alpes-Maritimes.
09 Ariège.
10 Aube.
11 Aude.
12 Aveyron.
13 Bouches-du-Rhône.
14 Calvados.
15 Cantal.
16 Charente.
17 Charente-Maritime.
18 Cher.
19 Corrèze.
2A Corse-du-Sud.
2B Haute-Corse.
21 Côte-d'Or.
22 Côtes-d'Armor.
24 Dordogne.
23 Creuse.
25 Doubs.
29 Finistère.
28 Eure-et-Loir.
30 Gard.
31 Haute-Garonne.
32 Gers.
33 Gironde.
34 Hérault.
35 Ille-et-Vilaine.
36 Indre.
37 Indre-et-Loire.
39 Jura.
40 Landes.
41 Loir-et-Cher.
42 Loire.
43 Haute-Loire.
44 Loire-Atlantique.
45 Loiret.
46 Lot.
47 Lot-et-Garonne.
48 Lozère.
49 Maine-et-Loire.
50 Manche.
51 Marne.
52 Haute-Marne.
53 Mayenne.
54 Meurthe-et-Moselle.
55 Meuse.
56 Morbihan.
57 Moselle.
58 Nièvre.
61 Orne.
63 Puy-de-Dôme.
64 Pyrénées-Atlantiques.
65 Hautes-Pyrénées.
66 Pyrénées-Orientales.
67 Bas-Rhin.
68 Haut-Rhin.
70 Haute-Saône.
71 Saône-et-Loire.
72 Sarthe.
73 Savoie.
74 Haute-Savoie.
79 Deux-Sèvres.
81 Tarn.
82 Tarn-et-Garonne.
83 Var.
84 Vaucluse.
85 Vendée.
86 Vienne.
87 Haute-Vienne.
88 Vosges.
90 Territoire de Belfort.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2020 est égal au tarif de base majoré de 0,30 € soit 4,37 € hors taxe la ligne
02 Aisne.
07 Ardèche.
08 Ardennes.
26 Drôme.
38 Isère.
60 Oise.
69 Rhône.
80 Somme.
89 Yonne.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2020 est égal au tarif de base majoré de 1,07 €, soit 5,14 € hors taxe la ligne
59 Nord.
62 Pas-de-Calais.
77 Seine-et-Marne.
78 Yvelines.
91 Essonne.
95 Val-d'Oise.
Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales, telle que définie à l'article 2 du présent arrêté, est fixé, pour l'année 2020, selon les modalités suivantes :
Le tarif de base est fixé à 4,07 € hors taxe.
Dans les départements figurant à l'annexe I du présent arrêté, le tarif est égal au tarif de base. Sur la base de la ligne de référence définie en millimètres à l'article 2, le prix du millimètre est de 1,78 € hors taxe.
Dans les départements figurant à l'annexe II du présent arrêté, le tarif est égal au tarif de base majoré de 30 centimes, soit 4,37 €. Sur la base de la ligne de référence définie en millimètres à l'article 2, le prix du millimètre est de 1,91 € hors taxe.
Dans les départements figurant à l'annexe III du présent arrêté, le tarif est égal au tarif de base majoré de 56 centimes, soit 4,63 euros. Sur la base de la ligne de référence définie en millimètres à l'article 2, le prix du millimètre est de 2,02 € hors taxe.
Dans les départements figurant à l'annexe IV du présent arrêté, le tarif est égal au tarif de base majoré de 1,07 euro, soit 5,14 euros. Sur la base de la ligne de référence définie en millimètres à l'article 2, le prix du millimètre est de 2,25 € hors taxe.
Dans les départements figurant à l'annexe V du présent arrêté, le tarif est égal au tarif de base majoré de 1,32 euro, soit 5,39 euros. Sur la base de la ligne de référence définie en millimètres à l'article 2, le prix du millimètre est de 2,36 € hors taxe.
Dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer figurant à l'annexe VI du présent arrêté, le tarif est égal au tarif de base majoré de 9 centimes, soit 4,16 €. Sur la base de la ligne de référence définie en millimètres à l'article 2, le prix du millimètre est de 1,82 € hors taxe.

Dans les départements et régions d'outre-mer figurant à l'annexe VII du présent arrêté, le tarif est égal au tarif de base majoré de 66 centimes, soit 4,73 €. Sur la base de la ligne de référence définie en millimètres à l'article 2, le prix du millimètre est de 2,07 € hors taxe.
Liste des départements et régions d'outre mer et des collectivités d'outre -mer dans lesquels le tarif des annonces légales en 2020 est égal au tarif de base majoré de 9 centimes, soit 4.16 € hors taxe la ligne
971 Guadeloupe.

972 Martinique.

973 Guyane.

977 Saint-Barthélemy.

978 Saint-Martin.

986 Wallis-et-Futuna.
.
SERVICE
AUTORITÉS HABILITÉES
FOURNITURES ET SERVICES
(en euros HT)
TRAVAUX
(en euros HT)
Prestations
intellectuelles
Cas général
Service central
Directeur général adjoint
Sans limitation
Sans limitation
Sans limitation
Directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique :
a) Article 26 
150 000
150 000
500 000
b) Article 30
-
230 000
-
Chef du département achats-marchés
40 000
90 000
90 000
Ecoles de reconversion professionnelle
Directeur
40 000
90 000
90 000
Maisons de retraite
Directeur
40 000
90 000
90 000
Pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de mémoire nationale
Directeur
40 000
90 000 (*)
200 000 (*)
Services administratifs déconcentrés de métropole et d'outre-mer
Directeur
-
4 000 (*)
4 000 (*)
(*) A l'exclusion des dépenses d'investissement.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 janvier 2005


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 27 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des hauts lieux de mémoire, des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux est abrogé.
FORMATIONS, UNITÉS, SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS DONT LA FIN DE RESTRUCTURATION
EST PRÉVUE POSTÉRIEUREMENT À 2014 ET QUI POURSUIVENT OU ANTICIPENT LEUR RÉORGANISATION DÈS 2012
Dissolutions. - Transferts. - Réorganisations
ENTITÉ
FORMATION, UNITÉ,
service ou établissement
DÉPARTEMENT
français
ou pays
étranger
COMMUNE
TYPE
de mesure
(1)
DATE DE DÉBUT
des opérations
de restructuration
DATE DE LA FIN
d'ouverture
des droits
durant la période
couverte
par l'arrêté
2012-2014
Armée de l'air (il convient d'entendre par "base aérienne" l'ensemble des unités
présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées)
AIR
Direction centrale du service industriel d'aéronautique (SIAé) : transfert lié au projet Balard 2015
75
Paris
T
2012
2014 (1)
Direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC)
Origine : SGA
Direction des ressources humaines du ministère de la défense/ Mission systèmes d'information des ressources humaines (DRH-MD/Mission SIRH) : participation à la création du service ministériel des systèmes d'information et de fonctionnement (SMSIF), créé le 1er janvier 2012
92
Issy-les-Moulineaux
R
2012
2014 (2)
D : dissolution ; T : transfert ; R : réorganisation.
(1) Année de réalisation de la mesure 2015.
(2) Année de réalisation de la mesure 2016.
Il est institué une régie d'avances auprès du service des retraites de l'éducation nationale, de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le paiement des dépenses suivantes :
- dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du plafond fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011


  Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS INTERREGIONAUX DES SERVICES PENITENTIAIRES,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS FONCTIONNELS DES SERVICES PENITENTIAIRES,   Art. 3,   Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES,   Art. 5
En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :
I. - Administration centrale
Inspecteurs des services pénitentiaires (3 emplois).
Adjoints au sous-directeur d'administration centrale (2 emplois).
Chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (1 emploi).
II. - Directions interrégionales des services pénitentiaires
A. - Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
B. - Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.
III. - En établissements pénitentiaires
A. - Chef d'établissement pénitentiaire de :
Aix-Luynes ;
Argentan ;
Arles ;
Avignon-Le Pontet ;
Bapaume ;
Béziers ;
Bordeaux-Gradignan ;
Borgo ;
Bourg-en-Bresse ;
Châteaudun ;
Château-Thierry ;
Clairvaux ;
Condé-sur-Sarthe - Alençon ;
Ducos (Martinique) ;
Ensisheim ;
Fleury-Mérogis ;
Fresnes ;
Grasse ;
Joux-la-Ville ;
Lannemezan ;
La Plaine des Galets (Réunion) ;
Le Havre ;
Liancourt ;
Lille-Annœullin ;
Lille-Loos-Sequedin ;
Longuenesse ;
Lyon ;
Marseille ;
Meaux-Chauconin ;
Metz ;
Mont-de-Marsan ;
Moulins-Yzeure ;
Muret ;
Nancy ;
Nanterre ;
Nantes ;
Nice ;
Orléans-Saran ;
Osny ;
Paris-La Santé ;
Perpignan ;
Poissy ;
Poitiers ;
Rémire-Montjoly (Guyane) ;
Rennes-Vezin ;
Rennes : centre pénitentiaire femmes ;
Roanne ;
Rouen ;
Saint-Denis (Réunion) ;
Saint-Martin-de-Ré ;
Saint-Maur ;
Salon-de-Provence ;
Sud Francilien ;
Tarascon ;
Toulon ;
Toulouse-Seysses ;
Uzerche ;
Val-de-Reuil ;
Vendin-le-Vieil ;
Villefranche-sur-Saône ;
Villeneuve-lès-Maguelone ;
Villepinte ;
Yvelines - Bois-d'Arcy.
B. - Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
IV. - Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
V. - Directeur du service de l'emploi pénitentiaire
En application des dispositions prévues par l'article 2 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale
Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.
Inspecteur territorial des services pénitentiaires (3 emplois).
II. - En services déconcentrés
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
Directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Gambier, à l'exception de l'île mentionnée à l'article 5, sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :
 ÎLE
 POINT
 DÉSIGNATION
 LATITUDE
 LONGITUDE
 NATURE DE LA LIGNE
Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai
GA01
Passe de l'Ouest Sud
23° 10' 27'' S
135° 07' 12'' W
Loxodromie
Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai
GA02
Passe de l'Ouest Nord
23° 04' 35'' S
135° 00' 56'' W
Laisse de basse mer
Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai
GA03
23° 10' 21'' S
134° 50' 56'' W
Loxodromie
Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai
GA04
23° 11' 44'' S
134° 50' 45'' W
Laisse de basse mer
Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai
GA05
23° 11' 58'' S
134° 50' 51'' W
Loxodromie
Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai
GA06
23° 12' 9'' S
134° 51' 4'' W
Laisse de basse mer
Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai
GA07
23° 12' 58'' S
134° 51' 58'' W
Loxodromie
Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai
GA08
Ile Kamaka Sud-Est
23° 14' 51'' S
134° 57' 32'' W
Laisse de basse mer
Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai
GA09
Ile Kamaka Sud-Ouest
23° 14' 50'' S
134° 57' 37'' W
Loxodromie
Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai
GA10
Banc de Tokorua
23° 11' 12'' S
135° 05' 23'' W
Laisse de basse mer
Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai
GA11
Banc de Tokorua
23° 11' 10'' S
135° 05' 41'' W
Loxodromie
Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai
GA12
Banc de Tokorua
23° 11' 8'' S
135° 06' 12'' W
Laisse de basse mer
Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai
GA13
Banc de Tokorua
23° 11' 5'' S
135° 06' 21'' W
Loxodromie
Akamaru
Aukena
Mangareva
Taravai
GA14
Banc de Tokorua
23° 10' 45'' S
135° 06' 59'' W
Laisse de basse mer
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :
Ajaccio
0 %
Bastia
1 %
Bayonne
0 %
Bordeaux-Le Verdon
0 %
Brest
0 %
Caen
0 %
Calais
0 %
Cherbourg
0 %
Concarneau
0 %
Dieppe
0 %
Douarnenez
10,50 %
Dunkerque
0 %
Fécamp
0 %
Le Havre
0 %
Honfleur
0 %
Lorient
0 %
Marseille-Est
4,50 %
Marseille-Ouest
0 %
Nantes
0 %
Nice
0 %
Port-la-Nouvelle
0 %
Port-Vendres
0 %
La Rochelle
0 %
Roscoff
0 %
Rouen
14 %
Saint-Malo
0 %
Saint-Nazaire
0 %
Sète
2,50 %
Toulon
0 %
Le Tréport
0 %
CLASSEMENT DES SERVICES DE PUBLICITÉ FONCIÈRE
1. Liste des emplois de chef de service comptable de 1re catégorie
 DIR
 RÉFÉRENCE
 LIBELLÉ
31
031095
Toulouse 1E B
33
033095
Bordeaux 3E B
34
034008
Montpellier 1 B
44
044059
Nantes 2E B
59
059077
Lille 2E B
69
069078
Lyon 3E B
73
073050
Chambéry 1E B
74
074047
Annecy
75
075808
Paris 8E B
75
075801
Paris 1E B
75
075802
Paris 2E B
77
077061
Meaux
83
083042
Draguignan 1E B
92
092073
Vanves 2E B
2. Liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie
 DIR
 RÉFÉRENCE
 LIBELLÉ
06
006051
Antibes 1E B
06
006052
Grasse 1E B
13
013049
Aix 1E B
30
030006
Nîmes 1E B
34
034023
Montpellier 2 B
44
044058
Nantes 1E B
66
066039
Perpignan 1E B
75
075804
Paris 4E B
75
075803
Paris 3E B
77
077058
Melun
78
078067
Versailles 2E B
83
083043
Toulon 2E B
91
091054
Corbeil 1E B
92
092072
Vanves 1ER B
92
092069
Nanterre 1E B
92
092071
Nanterre 3E B
3. Liste des emplois de chef de service comptable de 3e catégorie
 DIR
 RÉFÉRENCE
 LIBELLÉ
06
006047
Nice 1E B
13
013047
Marseille 3E B
26
026050
Valence 1E B
31
031096
Toulouse 2E B
33
033093
Bordeaux 1E B
33
033094
Bordeaux 2E B
54
054017
Nancy
59
059076
Lille 1E B
69
069076
Lyon 1E B
69
069077
Lyon 2E B
74
074048
Bonneville
75
075807
Paris 7E B
75
075809
Paris 9E B
75
075811
Paris 11E B
78
078068
Versailles 3E B
78
078066
Versailles 1E B
83
083027
Toulon 1E B
83
083026
Draguignan 2E B
94
094057
Créteil 4E B
94
094055
Créteil 2E B
94
094054
Créteil 1E B
95
095051
Cergy-Pontoise 1E B
4. Liste des emplois de chef de service comptable de 4e catégorie
 DIR
 RÉFÉRENCE
 LIBELLÉ
01
001054
Nantua
06
006050
Nice 4E B
11
011005
Narbonne
13
013050
Aix 2E B
13
013046
Marseille 1E B
13
013051
Tarascon
17
017057
La Rochelle
21
021064
Dijon 1E B
30
030007
Nîmes 2E B
34
034031
Béziers 2E B
35
035065
Rennes 1E B
37
037050
Tours 1E B
38
038082
Vienne
38
038078
Grenoble 2E B
38
038077
Grenoble 1E B
40
040041
Dax
44
044061
Saint-Nazaire 1E B
51
051055
Reims
56
056049
Vannes
59
059078
Lille 3E B
60
060014
Senlis
63
063074
Clermond-Ferrand
64
064064
Bayonne 1E B
64
064062
Pau 1E B
69
069081
Lyon 5E B
74
074049
Thonon
75
075810
Paris 10E B
76
076083
Rouen 1E B
78
078070
Rambouillet
84
084011
Avignon 1E B
85
085011
Les Sables d'Olonne
85
085003
La Roche-sur-Yon
86
086050
Poitiers
87
087045
Limoges
91
091055
Corbeil 2E B
92
092070
Nanterre 2E B
93
093061
Bobigny 1E B
93
093062
Bobigny 2E B
93
093063
Bobigny 3E B
94
094056
Créteil 3E B
95
095054
Saint-Leu-la-Forêt
95
095053
Ermont
974
104025
Saint-Denis
5. Liste des emplois de chef de service comptable de 5e catégorie
 DIR
 RÉFÉRENCE
 LIBELLÉ
05
005031
Gap
06
006048
Nice 2E B
11
011002
Carcassonne
14
014032
Caen 1E B
20
02A019
Ajaccio
22
022061
Saint-Brieuc
31
031098
Muret
33
033096
Libourne
34
034027
Béziers 1E B
40
040040
Mont-de-Marsan
45
045056
Orléans 1E B
59
059085
Valenciennes
66
066040
Perpignan 2E B
72
072003
Le Mans 1E B
77
077059
Coulommiers
79
079054
Niort
80
080025
Amiens 1E B
84
084014
Avignon 2E B
EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET N° 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER
 CATÉGORIE D'EMPLOI
NOMBRE 
1re catégorie 
23
2e catégorie 
29
3e catégorie 
43
4e catégorie 
67
5e catégorie 
38
CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES À L'ÉTRANGER
Liste des emplois de chef de service comptable
 PAYS
 RÉFÉRENCE
 CATÉGORIE
Etats-Unis
178000
1re catégorie
Algérie
111000
2e catégorie
Maroc
118000
2e catégorie
Tunisie
119000
3e catégorie
Sénégal
121000
3e catégorie
LISTE DES FONCTIONS D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE
Chargé de la maîtrise des risques dans une direction régionale ou départementale de 3e catégorie, dans la limite de vingt-quatre postes.
Chargé de la maîtrise des risques dans une direction départementale de 4e catégorie, dans la limite de vingt-huit postes.
Responsable du pôle national de soutien au réseau de la direction générale des finances publiques de Bordeaux, de Lyon, de Montpellier, de Montreuil, de Rennes ou de Toulouse, dans la limite de six postes.
Chargé de fonctions à la direction nationale des enquêtes fiscales, à la direction nationale des vérifications de situations fiscales ou à la direction des vérifications nationales et internationales, dans la limite de quatre postes.
Chargé de fonctions dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, dans la limite de cinq postes.
LISTE DES FONCTIONS D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE DE TROISIÈME CATÉGORIE 
Chargé de la maîtrise des risques dans une direction régionale ou départementale de troisième catégorie, dans la limite de vingt-quatre postes. 
Chargé de la maîtrise des risques dans une direction départementale de quatrième catégorie, dans la limite de vingt-huit postes. 
Responsable du pôle national de soutien au réseau de la direction générale des finances publiques de Bordeaux, de Lyon, de Montpellier, de Montreuil, de Rennes ou de Toulouse, dans la limite de six postes. 
Chargé de fonctions à la direction nationale des enquêtes fiscales, à la direction nationale des vérifications de situations fiscales ou à la direction des vérifications nationales et internationales, dans la limite de quatre postes. 
Chargé de fonctions dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, dans la limite de cinq postes. 
Chargé de fonctions dans les services déconcentrés et les services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques, dans la limite de trente-trois postes.
Le stage national de formation pratique, organisé par le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, est constitué de deux périodes de formation : 
- une première période d'une durée de quatre semaines en camp militaire (combat, transmission, topographie, pédagogie) ; 
- une seconde période d'une durée de quatre semaines au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (maintien de l'ordre, sécurité publique générale, armement, tir au pistolet automatique et aux armes longues, épreuve de piste). 
Le stage national de formation pratique a pour objet de dresser un bilan des acquis théoriques, de réviser les programmes, d'étudier des sujets spécifiques et de préparer les candidats à l'examen national du diplôme d'arme.
L'examen national du diplôme d'arme est composé d'épreuves, notées de 0 à 20, dont la nature et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe IV. 
Subdivisées en deux modules, les épreuves du diplôme d'arme portent sur les enseignements dispensés lors des deux périodes de formation composant le stage national de formation pratique. 
Les candidats sont soumis : 
- au module 1 : à l'issue de la première période de formation du stage national de formation pratique ; 
- au module 2 : à l'issue de la seconde période de formation du stage national de formation pratique. 
Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves, à l'exception de l'épreuve de piste du second module, est éliminatoire. Pour l'épreuve de piste, est éliminé tout stagiaire qui échoue au passage d'un obstacle. 
L'obtention d'une note éliminatoire à l'un des deux modules interrompt la formation et entraîne le redoublement de l'intégralité du stage national de formation pratique. Ce redoublement s'effectue à la session suivante.
ÉPREUVES DE L'EXAMEN NATIONAL DU DIPLÔME D'ARME 
ÉPREUVES
DURÉE
COEFFICIENT
Module 1
Combat
Conduite d'une mission du niveau chef de groupe 
Trente minutes
15
Transmission
Epreuves pratiques de contrôle de connaissances sous forme d'un rallye individuel 
Vingt minutes
10
Topographie
Epreuve de mise en corrélation du terrain et de la carte à partir d'un point fixe 
Trente minutes
2,5
Epreuve d'orientation en déplacement 
Trente minutes
2,5
Pédagogie
Conduite d'une séance d'instruction ou de travail avec un temps de préparation de trente minutes 
Trente minutes
10
Module 2
Maintien de l'ordre
Conduite d'une mission du niveau chef de groupe 
Trente minutes
15
Sécurité publique générale
Conduite d'une mission du niveau chef de groupe 
Trente minutes
15
Armement
Epreuves pratiques de contrôle de connaissances sous forme d'un rallye individuel 
Trente minutes
5
Tir au pistolet automatique
et aux armes longues
Tir en situation aux armes de dotation. Les tirs aux armes longues seront réalisés pendant le module 1 
-
5
Entretien d'aptitude générale
Les candidats sont reçus individuellement par les examinateurs du jury. Cet entretien consiste à évaluer l'aptitude des candidats à assumer les fonctions de gradé d'encadrement. Les examinateurs disposent du dossier et du livret d'instruction des candidats 
Vingt minutes
15
Piste
-
5
Le barème de notation de l'épreuve de piste est fixé par le tableau suivant : 
TEMPS
(en min)
NOTE
06'00
20
06'12
19,5
06'24
19
06'36
18,5
06'48
18
07'00
17,5
07'12
17
07'24
16,5
07'36
16
07'48
15,5
08'00
15
08'12
14,5
08'24
14
08'36
13,5
08'48
13
09'00
12,5
09'12
12
09'24
11,5
09'36
11
09'48
10,5
10'00
10
10'12
9,5
10'24
9
10'36
8,5
10'48
8
11'00
7,5
11'12
7
11'24
6,5
11'36
6
11'48
5,5
12'00
5
12'12
4,5
12'24
4
12'36
3,5
12'48
3
13'00
2,5
13'12
2
13'24
1,5
13'36
1
13'48
0,5
14'00
0
> 14'00
0
En cas de performance intermédiaire, la note attribuée est celle qui correspond à la performance immédiatement inférieure.
Le diplôme d'arme sanctionne la réussite à la formation suivie, sur        demande agréée, par les sous-officiers de gendarmerie de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile en position d'activité et titulaires du certificat d'aptitude technique. 
Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical de moins d'un an mentionnant son aptitude à servir au sein de la subdivision d'arme gendarmerie mobile telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.
Les candidatures des sous-officiers de gendarmerie sont examinées, au sein de chaque zone de défense et de sécurité, par une commission d'agrément au regard des trois critères suivants :
―  résultats obtenus aux tests d'évaluation ;
―  manière de servir du militaire concerné ;
―  besoins opérationnels formulés par les commandants de région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité.
L'examen national du diplôme d'arme est composé d'épreuves, notées de 0 à 20, dont la nature et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe IV. 
Subdivisées en deux modules, les épreuves du diplôme d'arme portent sur les enseignements dispensés lors des deux périodes de formation composant le stage national de formation pratique. 
Les candidats sont soumis : 
- au module 1 : à l'issue de la première période de formation du stage national de formation pratique ; 
- au module 2 : à l'issue de la seconde période de formation du stage national de formation pratique. 
Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves, à l'exception de l'épreuve de piste du second module, est éliminatoire. Pour l'épreuve de piste, est éliminé tout stagiaire qui échoue au passage d'un obstacle à l'issue de trois tentatives. 
L'obtention d'une note moyenne inférieure à 10 sur 20 ou d'une note éliminatoire au premier module interrompt la formation et entraîne le redoublement de l'intégralité du stage national de formation pratique.
L'obtention d'une note moyenne inférieure à 10 sur 20 ou d'une note éliminatoire au second module interrompt la formation et entraîne le redoublement du stage national de formation pratique. Dans ce cas, le candidat est soumis aux tests physiques et au second module. Il conserve néanmoins le bénéfice de la note moyenne obtenue au premier module.
Tout redoublement est effectué à la session suivante.
Les stagiaires ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 aux contrôles trimestriels sont autorisés par le sous-directeur des compétences à suivre le stage national de formation pratique.
 					 L'obtention d'une note moyenne inférieure à 10 sur 20 entraîne l'interruption de la formation. Dans ce cas, les stagiaires ne sont pas autorisés à suivre le stage national de formation pratique et perdent le bénéfice de l'agrément de leur candidature au cycle de formation du diplôme d'arme.
Tout stagiaire peut être exclu de la formation au diplôme d'arme par décision du sous-directeur des compétences en cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire. Dans ce cas, il perd le bénéfice de l'agrément de sa candidature au cycle de formation du diplôme d'arme.
La commission d'agrément prévue à l'article 4 est composée, pour chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité :
 					 ― du commandant en second de la région de gendarmerie zone de défense et de sécurité, ou de son représentant, président ;
 					 ― des commandants de groupement de gendarmerie mobile, de régiment de la garde républicaine ou des organismes de formation concernés pour le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, ou de leurs représentants ;
 					 ― du chef d'état-major, ou de son représentant.
ÉPREUVES DE L'EXAMEN NATIONAL DU DIPLÔME D'ARME 
ÉPREUVES
DURÉE
COEFFICIENT
Module 1
Combat
Conduite d'une mission du niveau chef de groupe 
Trente minutes
15
Transmission
Epreuves pratiques de contrôle de connaissances sous forme d'un rallye individuel 
Vingt minutes
10
Topographie
Epreuve de mise en corrélation du terrain et de la carte à partir d'un point fixe/ orientation en déplacement 
Soixante minutes
(trente minutes + trente minutes)
La note obtenue à ces deux évaluations est affectée d'un coefficient 10
Pédagogie
Conduite d'une séance d'instruction ou de travail avec un temps de préparation de trente minutes 
Trente minutes
10
Module 2 
Maintien de l'ordre 
Conduite d'une mission du niveau chef de groupe, chef d'élément, adjoint au commandant de peloton 
Trente minutes
15
Sécurité publique générale
Conduite d'une mission du niveau chef de groupe/ patrouille/ patrouille renforcée 
Trente minutes
15
Armement
Epreuves pratiques de contrôle de connaissances sous forme d'un rallye individuel 
Trente minutes
5
Tir au pistolet automatique
Tir en situation au pistolet automatique 
-
3
Entretien d'aptitude générale
Les candidats sont reçus individuellement par les examinateurs du jury. Cet entretien consiste à évaluer l'aptitude des candidats à assumer les fonctions de gradé d'encadrement. Les examinateurs disposent du dossier et du livret d'instruction des candidats 
Vingt minutes
10
Piste
-
4
Le barème de notation de l'épreuve de piste est fixé par le tableau suivant : 
TEMPS
(en min)
NOTE
06'00
20
06'12
19,5
06'24
19
06'36
18,5
06'48
18
07'00
17,5
07'12
17
07'24
16,5
07'36
16
07'48
15,5
08'00
15
08'12
14,5
08'24
14
08'36
13,5
08'48
13
09'00
12,5
09'12
12
09'24
11,5
09'36
11
09'48
10,5
10'00
10
10'12
9,5
10'24
9
10'36
8,5
10'48
8
11'00
7,5
11'12
7
11'24
6,5
11'36
6
11'48
5,5
12'00
5
12'12
4,5
12'24
4
12'36
3,5
12'48
3
13'00
2,5
13'12
2
13'24
1,5
13'36
1
13'48
0,5
14'00
0,5
Temps > 14'00
0,5
En cas de performance intermédiaire, la note attribuée est celle qui correspond à la performance immédiatement inférieure.
LES ÉPREUVES DU STAGE NATIONAL DE FORMATION PRATIQUE
ÉPREUVES
DURÉE
COEFFICIENT
Module 1
Combat
Conduite d'une mission du niveau chef de groupe
trente minutes
15
Transmission
Epreuves pratiques de contrôle de connaissances sous forme d'un rallye individuel
vingt minutes
10
Topographie
Epreuve de mise en corrélation du terrain et de la carte à partir d'un point fixe
trente minutes
5
Epreuve d'orientation en déplacement
trente minutes
5
Pédagogie
Conduite d'une séance d'instruction ou de travail avec un temps de préparation de trente minutes
trente minutes
10
Module 2
Maintien de l'ordre
Conduite d'une mission du niveau chef de groupe
trente minutes
15
Sécurité publique générale
Conduite d'une mission du niveau chef de groupe
trente minutes
15
Armement
Epreuves pratiques de contrôle de connaissances sous forme d'un rallye individuel
trente minutes
5
Tir pistolet automatique et armes longues
Tir en situation aux armes de dotation. Les tirs aux armes longues seront réalisés pendant le module 1
- 
5
Entretien d'aptitude générale
Les candidats sont reçus individuellement par les examinateurs du jury. Cet entretien consiste à évaluer l'aptitude des candidats à assumer les fonctions de gradé d'encadrement. Les examinateurs disposent du dossier et du livret d'instruction des candidats
vingt minutes
15
Piste
-
5
Le barème de notation de l'épreuve de piste est fixé par le tableau suivant :
TEMPS
(en min)
NOTE
06'00
20
06'12
19,5
06'24
19
06'36
18,5
06'48
18
07'00
17,5
07'12
17
07'24
16,5
07'36
16
07'48
15,5
08'00
15
08'12
14,5
08'24
14
08'36
13,5
08'48
13
09'00
12,5
09'12
12
09'24
11,5
09'36
11
09'48
10,5
10'00
10
10'12
9,5
10'24
9
10'36
8,5
10'48
8
11'00
7,5
11'12
7
11'24
6,5
11'36
6
11'48
5,5
12'00
5
12'12
4,5
12'24
4
12'36
3,5
12'48
3
13'00
2,5
13'12
2
13'24
1,5
13'36
1
13'48
0,5
14'00
0
Temps > 14'00
0
En cas de performance intermédiaire, la note attribuée est celle qui correspond à la performance immédiatement inférieure.
LE PROGRAMME DE LA FORMATION THÉORIQUE
Module 1. - Réglementation :
- discipline générale ;
- statut général des militaires ;
- statuts particuliers des corps des sous-officiers de la gendarmerie.
Module 2. - Formation à l'exercice de l'autorité :
- la responsabilité du chef ;
- l'exemplarité et le sacrifice ;
- la force légitime ;
- la discipline et l'obéissance ;
- le contrôle et les sanctions ;
- la motivation et l'exploitation du potentiel individuel ;
- la concertation et la participation ;
- l'identification des situations fragilisantes.
Module 3. - Pédagogie, expression écrite et écrits de service :
Pédagogie :
- principes pédagogiques ;
- attitudes pédagogiques ;
- moyens pédagogiques ;
- la séance d'instruction ;
- contrôle de l'instruction.
Expression écrite et écrits de service :
- méthode de composition ;
- règles de la correspondance militaire ;
- écrits de service ;
- compte rendu ;
- lettre ;
- note de service.
Module 4. - Formation militaire générale :
- organisation de la défense ;
- principes de la défense opérationnelle et militaire du territoire ;
- gendarmes en opération extérieure ;
- réserves de la gendarmerie.
Module 5. - Topographie :
- données théoriques fondamentales ;
- utilisation de la carte ;
- orientation ;
- application sur le terrain ;
- topographie urbaine (cartes, déplacements en agglomération).
Module 6. - Formation théorique au combat :
- terminologie militaire ;
- composition du groupe ;
- cadre d'ordres ;
- commandement du groupe et rôle de chacun ;
- missions du groupe au combat ;
- préparation d'une mission, guide de raisonnement opérationnel ;
- mode d'action du groupe ;
- missions du groupe.
Module 7. - Moyens du groupe :
- armement (sauf montage-démontage) ;
- munitions ;
- transmissions ;
- optiques.
Module 8. - Le service au profit de la gendarmerie départementale et intervention professionnelle :
Le service au profit de la gendarmerie départementale :
- chef de groupe en mission de sécurité générale ;
- grands rassemblements de personnes ;
- événements calamiteux ;
- intervention sur un accident de la circulation routière ;
- transfèrements ;
- contrôles d'identité ;
- interpellations et fouilles ;
- pièces à établir ;
- prérogatives des agents de police judiciaires adjoints (gendarmes adjoints volontaires) ;
- plans d'intervention.
Intervention professionnelle :
- usage des armes ;
- emploi de la force ;
- fondamentaux théoriques.
Module 9. - Administration des unités :
- ordinaire-coopérative ;
- casernement ;
- secrétariat ;
- adjudant d'escadron ;
- matériel.
Module 10. - Formation théorique au maintien de l'ordre et rétablissement de l'ordre (MO-RO) :
- organisation et législation, réglementation, emploi des forces armées au maintien de l'ordre ;
- maintien de l'ordre en milieu urbain et suburbain ;
- maintien de l'ordre en milieu rural ;
- moyens spéciaux (emploi du peloton véhicule blindé à roue de la gendarmerie [VBRG], fourgon-pompe et moyens aériens).
LES TESTS PHYSIQUES D'ENTRÉE AU STAGE NATIONAL DE FORMATION PRATIQUE 
Les tests physiques comprennent une épreuve de flexions-extensions des membres supérieurs en appui tendu, une épreuve de tractions, une épreuve d'abdominaux, une épreuve de grimper de corde et une épreuve de marche-course.
Pour valider ces épreuves :
- le candidat doit réaliser trente flexions-extensions des membres supérieurs minimum et la candidate quinze flexions-extensions des membres supérieurs minimum ;
- le candidat doit réaliser six tractions minimum et la candidate deux tractions minimum ;
- le candidat doit effectuer quarante abdominaux minimum et la candidate trente abdominaux minimum ;
- le candidat doit grimper une corde lisse de cinq mètres, avec les bras seuls pour le candidat, avec les bras et les jambes pour la candidate ;
- le candidat doit terminer l'épreuve de marche-course en moins de quarante-quatre minutes et la candidate en moins de cinquante-quatre minutes.
LES TESTS DE SÉLECTION
I. - Les épreuves théoriques
Ces épreuves se composent comme suit :
- une question d'actualité, notée sur 20, qui doit permettre d'évaluer l'aptitude des candidats à rédiger et à conduire un raisonnement (durée : une heure). Le candidat présente la réponse sous la forme d'un développement d'une page et demie maximum ;
- quatre questions, chacune notée sur 20, visant à apprécier la connaissance des textes fondamentaux de la gendarmerie (durée : une heure). Une liste des textes fondamentaux à connaître est établie par le sous-directeur des compétences.
Les candidats ne disposent d'aucune documentation.
II. - Les épreuves physiques
Les épreuves physiques se composent comme suit :
- une épreuve de natation ;
- une épreuve de flexions-extensions des membres supérieurs en appui tendu (pompes) ;
- une épreuve de tractions à la barre fixe ;
- une épreuve d'abdominaux ;
- une épreuve de grimper de corde lisse ;
- une épreuve de marche-course de huit kilomètres.
Pour valider ces épreuves :
- le candidat ou la candidate doit parcourir 400 mètres puis une apnée en immersion complète sur 10 mètres à l'épreuve de natation ;
- le candidat doit réaliser trente flexions-extensions des membres supérieurs minimum et la candidate quinze flexions-extensions des membres supérieurs minimum ;
- le candidat doit réaliser six tractions minimum et la candidate deux tractions minimum ;
- le candidat doit effectuer quarante abdominaux minimum et la candidate trente abdominaux minimum ;
- le candidat doit grimper une corde lisse de cinq mètres, avec les bras seuls pour le candidat, avec les bras et les jambes pour la candidate ;
- le candidat doit terminer l'épreuve de marche-course en moins de quarante-quatre minutes et la candidate en moins de cinquante-quatre minutes.
Le diplôme d'arme sanctionne la réussite à la formation suivie, sur volontariat et après réussite à des tests de sélection, par les sous-officiers de gendarmerie de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile en position d'activité et titulaires du certificat d'aptitude technique. 
Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical de moins d'un an mentionnant son aptitude à servir au sein de la subdivision d'arme gendarmerie mobile telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.
La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur volontariat et après réussite à un examen de sélection, aux sous-officiers de gendarmerie :
-du grade de gendarme ou de maréchal des logis-chef non inscrits au tableau d'avancement ;
-titulaires du certificat d'aptitude technique ;
-âgés de moins de 42 ans ; 
Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir au sein de la spécialité " systèmes d'information et de communication " telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.
Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication sanctionne la réussite à la formation suivie, sur volontariat et après réussite à un examen de sélection, par les sous-officiers de gendarmerie : 
― du grade de gendarme ou de maréchal des logis-chef non inscrits au tableau d'avancement ; 
― titulaires du certificat d'aptitude technique ; 
― âgés de moins de 42 ans. 
Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical de moins d'un an mentionnant son aptitude à servir au sein de la spécialité « systèmes d'information et de communication » telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.
STAGE DE PRATIQUE OPÉRATIONNELLE EN UNITÉ
Le stage de pratique opérationnelle en unité en qualité de non-breveté employé dans la spécialité (NBES) permet une mise en pratique des enseignements reçus et l'acquisition d'un complément d'instruction. Il se déroule dans une des unités suivantes :
― en bureau des systèmes d'information et de communication ;
― en service technique des systèmes d'information et de communication ou en organisme central ;
― centre technique de la gendarmerie nationale ou direction générale de la gendarmerie nationale.
FICHE D'OBSERVATION DE PRATIQUE OPÉRATIONNELLE
OPTION BSIC-SSIC
Initiale (1)
Finale (1)
IDENTITÉ DU CANDIDAT
NOTE
NOM : Prénom :
Affectation/Lieu d'emploi :
Période probatoire (UV6), du : au :
ÉVALUATION DU SAVOIR-ÊTRE
Faculté d'adaptation
/1
Manière de servir
/1
Confiance en soi
/1
Esprit d'équipe
/1
Qualité du travail fourni
/1
Sens de l'organisation
/1
Total
/6
Observations relatives à l'évaluation du savoir-être :
(1) Rayez les mentions inutiles.
ÉVALUATION DES SAVOIR-FAIRE
NOTE
Connaissance de la technologie, des principes de fonctionnement des matériels des systèmes d'information et de communication
/3
Maîtrise des techniques d'installation, de maintien en condition opérationnelle des systèmes
/3
Maîtrise des techniques de gestion des réseaux et applications
/3
Capacité de mise en œuvre, d'exploitation et d'administration des systèmes de circonstance
/3
Dispenser la formation nécessaire aux utilisateurs des systèmes d'information et de communication
/2
Total
/14
Observations relatives à l'évaluation du savoir-être :
ÉVALUATION DU SAVOIR-ÊTRE
/6
ÉVALUATION DES SAVOIR-FAIRE
/14
NOTE FINALE
/20
OPTION ORGANISMES CENTRAUX
Initiale (1)
Finale (1)
IDENTITÉ DU CANDIDAT
NOTE
NOM : Prénom :
Affectation/Lieu d'emploi :
Période probatoire (UV6), du : au :
ÉVALUATION DU SAVOIR-ÊTRE
Faculté d'adaptation
/1
Manière de servir
/1
Confiance en soi
/1
Esprit d'équipe
/1
Qualité du travail fourni
/1
Sens de l'organisation
/1
Total
/6
Observations relatives à l'évaluation du savoir-être :
(1) Rayez les mentions inutiles.
ÉVALUATION DES SAVOIR-FAIRE
NOTE
Maintien à niveau des connaissances dans les domaines systèmes, réseaux et/ou langages informatiques
/3
Aptitude à propager les savoirs acquis dans les domaines techniques au travers de fiches réflexes ou de documents de synthèse/formation
/2
Utilisation des outils et des méthodes de conception, de développement ou de déploiement d'applications. Utilisation des outils de maintien en condition opérationnelle et de dépannage
/3
Appropriation des techniques et méthodes spécifiques mises en œuvre au sein des systèmes d'information et de communication des unités et/ou services de la sécurité intérieure
/3
Respect des standards, des normes et des directives techniques, y compris celles liées à la sécurité des systèmes d'information
/3
Total
/14
Observations relatives à l'évaluation du savoir-être :
ÉVALUATION DU SAVOIR-ÊTRE
/6
ÉVALUATION DES SAVOIR-FAIRE
/14
NOTE FINALE
/20
La période d'instruction se déroule au Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.
 					 Elle est constituée de deux phases d'enseignement :
 					 ― une phase de " tronc commun " composée :
 					  ― d'une unité de valeur (UV1) enseignée à distance et sanctionnée par un contrôle des connaissances ;
 					  ― d'une unité de valeur " fondamentaux SIC " (UV2) sanctionnée par des épreuves de contrôle continu ;
 					 ― une phase de " module différencié " divisée en deux options, sanctionnée par des épreuves de contrôle continu et composée des unités de valeur suivantes :
 					  ― pour l'option " bureau des systèmes d'information et de communication ― section des systèmes d'information et de communication " (BSIC-SSIC) : une unité de valeur " emploi ― gestion " (UV3), une unité de valeur " technique d'atelier " (UV4) et une unité de valeur " systèmes de communication " (UV5) ;
 					  ― pour l'option " organismes centraux " : une unité de valeur " administration systèmes d'exploitation " (UV3), une unité de valeur " architectures serveurs " (UV4) et une unité de valeur " conception programmation " (UV5).
LISTE DES DIPLÔMES DONNANT DROIT À UNE ÉQUIVALENCE DTSIC
Brevet de télécommunication et d'informatique (BTI).
Brevet de télécommunication et d'informatique option technique (BTI OPT TECH).
Certificat technique du 1er degré de technicien radio (CT1 TECH RADIO).
Certificat technique du 1er degré de technique radio gendarmerie (CT1 TECH RADIO GEND).
Certificat technique du 1er degré de transmission technique et exploitation (CT1 TRANS EXPO).
Certificat technique du 1er degré en systèmes informatiques centraux option exploitation (CT1 SYST INF CENTRAUX).
Certificat technique du 2e degré de technicien radio (CT2 TECH RADIO).
Certificat technique du 2e degré en technique radio gendarmerie (CT2 TECH RADIO GEND).
Certificat technique du 2e degré en technique et en exploitation radio avec prédominance gendarmerie (CT2 TECH EXPLO RAD PREDO GEND).
Diplôme des télécommunications et de l'informatique option technique (DTI OPT TECH).
Diplôme de la télécommunication et de la maintenance informatique (DTMI).
RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE CONTRÔLEUR DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Identification du candidat :
Exposé des acquis de l'expérience professionnelle du candidat au regard de son parcours professionnel et de sa formation professionnelle et continue :
Le candidat décrira, dans un premier temps, son parcours professionnel en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels il a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises et développées à chaque étape de ce parcours.
Le candidat décrira, dans un second temps, les formations dont il a bénéficié et qui lui paraîtront illustrer le mieux les compétences acquises au cours de son parcours professionnel. Il expliquera les raisons de son choix.
Analyse d'une expérience professionnelle marquante :
Le candidat décrira une expérience professionnelle qui l'a marqué, indiquera les raisons de son choix, et les enseignements professionnels et personnels qu'il en a tirés.
Motivations pour se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur :
Description limitée à trois pages des acquis de l'expérience, des atouts et des motivations du candidat pour se présenter à l'examen professionnel (inscription dans une perspective de carrière) :
Documents annexes à compléter et à joindre :
Accusé de réception.
Déclaration sur l'honneur.
Visa du supérieur hiérarchique.
Au titre de l'année 2012, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 à 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
λ= 0,7
a
1
a
2
1
a
3
1
a
4
1
a
5
1
a
6
1
a
7
1
a
8
1
a
9
1
α, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation, s'établit à : 2,466 5
β= 0, 001 51
γ= 0, 104 66
Les annexes sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 septembre 2012 mis en ligne sur les sites  www.education.gouv.fr. et  www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur le site  www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Les annexes sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 septembre 2012 mis en ligne sur les sites  http://www.education.gouv.fr/. et  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/, à l'adresse suivante :

 https://www.sup.adc.education.fr/btslst/referentiel/DTS_IMRT.pdf
Sont abrogés à l'issue de la session d'examen 2014 : 
― l'arrêté du 27 mai 1992 portant définition du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ; 
― l'arrêté du 27 mai 1992 fixant les conditions de délivrance du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ingénieur général des mines
2
2
6
6
Ingénieur en chef des mines
2
2
Ingénieur des mines
2
2