Le conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger est présidé par le ministre chargé des relations extérieures ou son représentant, assisté d'un vice-président désigné par le ministre chargé des affaires sociales.

   Il comprend [*composition*] en outre trente-quatre membres :

    1. Des membres représentants de l'Administration :

    Deux [*nombre*] représentants du ministère des relations extérieures ;

    Deux représentants du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ;

    Un représentant du ministère de l'économie, des finances et du budget ;

    Un représentant du ministère du commerce extérieur et du tourisme.

    2. Un sénateur désigné par le président du Sénat parmi les sénateurs représentant les Français établis hors de France.

   3. Des représentants des Français de l'étranger dont :

    Six [*nombre*] membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger désignés par le ministre des relations extérieures ;

    Deux représentants des principales associations des Français de l'étranger.

   4. Des représentants désignés sur proposition des cinq organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national, à raison :

    D'un [*nombre*] représentant désigné par la confédération générale du travail (C.G.T.) [*CGT*] ;

    D'un représentant désigné par la confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) [*CFDT*] ;

    D'un représentant désigné par la confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.) [*FO*] ;

    D'un représentant désigné par la confédération française de l'encadrement confédération générale des cadres (C.F.E. - C.G.C.) [*CGC*] ;

    D'un représentant désigné par la confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) [*CFTC*] ;

    Et d'un représentant désigné par la fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) [*FEN*].

   5. Des représentants des employeurs, à raison de :

    Deux [*nombre*] représentants désignés par le conseil national du patronat français (C.N.P.F.) [*CNPF*] ;

    Un représentant désigné par le ministre des relations extérieures après consultation du conseil national du patronat français, au titre des entreprises publiques ;

    Un représentant désigné par la confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) [*CGPME*].

   6. Des représentants désignés sur proposition des établissements publics et organismes suivants, à raison de :

    Un [*nombre*] représentant désigné par la Caisse nationale d'assurance maladie (C.N.A.M.) [*CNAM*] ;

    Un représentant désigné par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (C.N.A.V.) [*CNAV*] ;

    Un représentant désigné par la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.) [*CNAF*] ;

    Un représentant désigné par l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) [*ANPE*] ;

   Un représentant désigné par l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (U.N.E.D.I.C.) [*UNEDIC*] ;

    Un représentant désigné par l'association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) ;

    Un représentant désigné par l'association générale des institutions de retraites des cadres (A.G.I.R.C.) [*AGIRC*] ;

    Un représentant désigné par la fédération nationale de la mutualité française (F.N.M.F.) [*FNMF*] ;

    Un représentant désigné par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne chargée de gérer le régime d'assurance volontaire des Français de l'étranger.
   Les membres du conseil ainsi désignés sont nommés par arrêté du ministre chargé des relations extérieures.