Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1. Chevaux de sang.
   Stud-book français du cheval de pur sang.
   Stud-book du trotteur français.
   Livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.
   Stud-book français du cheval arabe.
   Stud-book français du cheval anglo-arabe.
   Stud-book du selle français.
   Stud-book du cheval Camargue.
   Stud-book du cheval ariégeois de Castillon.
   Stud-book du cheval de Mérens.
   Stud-book du cheval Henson.
   Livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle.
   Registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang.
   Registre français du cheval Appaloosa.
   Stud-book français du cheval barbe.
   Registre français du cheval frison.
   Stud-book français du cheval islandais.
   Stud-book français du cheval Lipizzan.
   Stud-book français du cheval de pure race lusitanienne.
   Registre français du Quarter Horse.
   Stud-book français du cheval Shagya.
   Stud-book français du cheval Trakehner.
   2. Poneys.
   Livre généalogique français des races de poneys.
   Stud-book français du poney Connemara.
   Stud-book français du poney Dartmoor.
   Stud-book français du cheval Fjord.
   Stud-book du poney français de selle.
   Stud-book français du poney Haflinger.
   Stud-book français du poney Highland.
   Stud-book du poney landais.
   Stud-book français du poney New Forest.
   Stud-book du poney Pottok.
   Stud-book français du poney Shetland.
   Stud-book français du poney Welsh.
   3. Chevaux de trait.
   Livre généalogique des races françaises de chevaux de trait.
   Stud-book du trait ardennais.
   Stud-book du cheval auxois.
   Stud-book du cheval boulonnais.
   Stud-book du cheval breton.
   Stud-book du Cob normand.
   Stud-book du cheval de trait comtois.
   Stud-book du cheval mulassier du Poitou.
   Stud-book du cheval percheron.
   Stud-book du trait du Nord.
   4. Anes.
   Livre généalogique français des races d'ânes.
   Stud-book de l'âne du Cotentin.
   Stud-book de l'âne grand noir du Berry.
   Stud-book de l'âne normand.
   Stud-book de l'âne de Provence.
   Stud-book de l'âne des Pyrénées.
   Stud-book du baudet du Poitou.
   Stud-book de l'âne bourbonnais.
1. Chevaux de sang.
   Stud-book français du cheval de Pur Sang.
   Stud-book du Trotteur français.
   Livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.
   Stud-book français du cheval Arabe.
   Stud-book français du cheval Anglo-arabe.
   Stud-book du Selle français.
   Stud-book du cheval Camargue.
   Stud-book du cheval de Castillon.
   Stud-book du cheval de Mérens.
   Livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle.
   Registre français du cheval Appaloosa.
   Stud-book français du cheval Barbe.
   Stud-book français du cheval Lipizzan.
   Stud-book français du cheval Lusitanien.
   Registre français du Quarter Horse.
   Stud-book français du cheval Shagya.
   Stud-book français du cheval Trakehner.
   Stud-book français du cheval Islandais.
   2. Poneys.
   Livre généalogique français des races de poneys.
   Stud-book français du poney Connemara.
   Stud-book français du poney Dartmoor.
   Stud-book français du poney Fjord.
   Stud-book du poney Français de selle.
   Stud-book français du poney Haflinger.
   Stud-book français du poney Highland.
   Stud-book du poney Landais.
   Stud-book français du poney New Forest.
   Stud-book du poney Pottok.
   Stud-book français du poney Shetland.
   Stud-book français du poney Welsh.
   3. Chevaux de trait.
   Livre généalogique des races françaises de chevaux de trait.
   Stud-book du trait Ardennais.
   Stud-book du cheval Auxois.
   Stud-book du cheval Boulonnais.
   Stud-book du cheval Breton.
   Stud-book du Cob Normand.
   Stud-book du cheval Comtois.
   Stud-book du cheval Mulassier du Poitou.
   Stud-book du cheval Percheron.
   Stud-book du Trait du Nord.
   4. Anes.
   Livre généalogique français des races d'ânes.
   Stud-book de l'âne du Cotentin.
   Stud-book de l'âne Grand Noir du Berry.
   Stud-book de l'âne Normand.
   Stud-book de l'âne de Provence.
   Stud-book de l'âne des Pyrénées.
   Stud-book du Baudet du Poitou.
   Stud-book de l'âne Bourbonnais.
1. Chevaux de sang.
   Stud-book français du cheval de pur-sang.
   Stud-book du trotteur français.
   Livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.
   Stud-book français du cheval arabe.
   Stud-book français du cheval anglo-arabe.
   Stud-book du selle français.
   Stud-book du cheval Camargue.
   Stud-book du cheval ariégeois de Castillon.
   Stud-book du cheval de Mérens.
   Stud-book du cheval Henson.
   Livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle.
   Registre français du cheval Appaloosa.
   Stud-book français du cheval Barbe.
   Stud-book français du cheval islandais.
   Stud-book français du cheval Lipizzan.
   Stud-book français du cheval de pure race lusitanienne.
   Registre français du Quarter Horse.
   Stud-book français du cheval Shagya.
   Stud-book français du cheval Trakehner.
   2. Poneys.
   Livre généalogique français des races de poneys.
   Stud-book français du poney Connemara.
   Stud-book français du poney Dartmoor.
   Stud-book français du cheval Fjord.
   Stud-book du poney français de selle.
   Stud-book français du poney Haflinger.
   Stud-book français du poney Highland.
   Stud-book du poney landais.
   Stud-book français du poney New Forest.
   Stud-book du poney Pottok.
   Stud-book français du poney Shetland.
   Stud-book français du poney Welsh.
   3. Chevaux de trait.
   Livre généalogique des races françaises de chevaux de trait.
   Stud-book du trait ardennais.
   Stud-book du cheval auxois.
   Stud-book du cheval boulonnais.
   Stud-book du cheval breton.
   Stud-book du Cob normand.
   Stud-book du cheval de trait comtois.
   Stud-book du cheval mulassier du Poitou.
   Stud-book du cheval percheron.
   Stud-book du trait du Nord.
   4. Anes.
   Livre généalogique français des races d'ânes.
   Stud-book de l'âne du Cotentin.
   Stud-book de l'âne grand noir du Berry.
   Stud-book de l'âne normand.
   Stud-book de l'âne de Provence.
   Stud-book de l'âne des Pyrénées.
   Stud-book du baudet du Poitou.
   Stud-book de l'âne bourbonnais.
Portent l'appellation "trotteur étranger" les produits nés en France de deux reproducteurs d'une race de trotteur, dont un au moins n'est pas trotteur français, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book ou registre.
1. Chevaux de sang.
   Stud-book français du cheval de pur-sang.
   Stud-book du trotteur français.
   Livre généalogique des races françaises de chevaux de selle :
   Stud-book français du cheval arabe.
   Stud-book français du cheval anglo-arabe.
   Stud-book du selle français.
   Stud-book du cheval Camargue.
   Stud-book du cheval de Castillon.
   Stud-book du cheval de Mérens.
   Livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle :
   Registre français du cheval Appaloosa.
   Stud-book français du cheval Barbe.
   Stud-book français du cheval Lipizzan.
   Stud-book français du cheval lusitanien.
   Registre français du Quarter Horse.
   Stud-book français du cheval Shagya.
   Stud-book français du cheval Trakehner.
   Stud-book français du cheval islandais.
   2. Poneys.
   Livre généalogique français des races de poneys :
   Stud-book français du poney Connemara.
   Stud-book français du poney Dartmoor.
   Stud-book français du poney Fjord.
   Stud-book du poney français de selle.
   Stud-book français du poney Haflinger.
   Stud-book français du poney Highland.
   Stud-book du poney landais.
   Stud-book français du poney New Forest.
   Stud-book du poney Pottok.
   Stud-book français du poney Shetland.
   Stud-book français du poney Welsh.
   3. Chevaux de trait.
   Livre généalogique des races françaises de chevaux de trait :
   Stud-book du trait ardennais.
   Stud-book du cheval auxois.
   Stud-book du cheval boulonnais.
   Stud-book du cheval breton.
   Stud-book du Cob normand.
   Stud-book du cheval comtois.
   Stud-book du cheval mulassier du Poitou.
   Stud-book du cheval percheron.
   Stud-book du trait du Nord.
   4. Anes.
   Livre généalogique français des races d'ânes :
   Stud-book de l'âne du Cotentin.
   Stud-book de l'âne grand noir du Berry.
   Stud-book de l'âne normand.
   Stud-book de l'âne de Provence.
   Stud-book de l'âne des Pyrénées.
   Stud-book du baudet du Poitou.
Sont abrogés :
   - l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
   - l'arrêté du 7 avril 1987 relatif à la section Lusitanienne du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
   - l'arrêté du 29 mars 1988 relatif à la section Barbe du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
   - l'arrêté du 13 novembre 1989 relatif aux sections Lipizzan et arabe Shagya du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
   - l'arrêté du 30 juin 1993 relatif à la section Trakehner du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
   - l'arrêté du 11 mars 1994 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
   - l'arrêté du 3 mai 1996 relatif à la section Quarter Horse du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
   - l'arrêté du 18 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
   - l'arrêté du 30 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
   - l'arrêté du 20 août 1997 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France.
Portent l'appellation "origine constatée" les produits nés en France à compter du 1er janvier 2002, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book ou registre.
Portent l'appellation "poney", et sont inscrits au registre du poney, les produits nés en France de deux reproducteurs poney ou de races de poney, ou d'un reproducteur poney ou d'une race de poneys et d'un reproducteur arabe, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
Portent l'appellation "trait" et sont inscrits au registre du cheval de trait, les produits nés en France de deux reproducteurs trait ou de races de trait, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
Les races d'équidés élevées ou utilisées en France sont regroupées en races de :
   - chevaux de sang, comprenant les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ;
   - chevaux de trait ;
   - poneys ;
   - ânes.
   La liste des races reconnues et leur classification est publiée par le ministère de l'agriculture et de la pêche sur proposition de l'établissement public Les Haras nationaux.
   La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est diffusée par l'établissement public Les Haras nationaux après approbation par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
   La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.
Portent l'appellation "âne", et sont inscrits au registre de l'âne, les produits nés en France de deux reproducteurs ânes ou de races d'ânes, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
Portent l'appellation "cheval de selle" et sont inscrits au registre du cheval de selle les produits nés en France de deux reproducteurs cheval de selle ou de races de selle ou pur-sang, ou d'un trotteur avec un pur-sang ou un reproducteur d'une race de selle, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
Les concours prévus à l'article 4 du décret du 24 janvier 1990 modifié susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et éventuellement options suivantes : 
Section mathématiques-sciences physiques ; 
Section lettres-histoire ; 
Section langues vivantes, lettres ; 
Section biologie-écologie ; 
Section documentation ; 
Section technologies informatiques et multimédia ; 
Section éducation socioculturelle ; 
Section sciences économiques et sociales, et gestion :
-option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise ;
-option B : sciences économiques et gestion commerciale ;
-option C : sciences économiques et gestion de l'environnement ;
-option D : sciences économiques et économie familiale et sociale ;
-option E : sciences économiques et techniques comptables, bureautique ; 
Section transformation et sécurité des aliments ; 
Section sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
-option : agroéquipements ; 
Section sciences et techniques agronomiques :
-option A : productions animales ;
-option B : productions végétales ;
-option C : productions horticoles ; 
Section sciences et techniques de la vigne et du vin ; 
Section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
-option A : aménagements paysagers ;
-option B : aménagements forestiers ;
-option C : gestion et aménagement des espaces naturels ; 
Section productions spécialisées :
-option A : aquaculture ;
-option B : animalerie ;
-option C : hippologie ; 
Section chef de travaux :
- option A : exploitation agricole, productions végétales dominantes ;
- option B : exploitation agricole, productions animales dominantes ;
Sections enseignement maritime : 
Section navigation et technique du navire ; 
Section mécanique navale ; 
Section électrotechnique et électronique maritimes ; 
Section pêches maritimes.
Les concours prévus à l'article 4 du décret du 24 janvier 1990 modifié susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et éventuellement options suivantes : 
Section mathématiques-sciences physiques ; 
Section lettres-histoire ; 
Section langues vivantes, lettres ; 
Section biologie-écologie ; 
Section documentation ; 
Section technologies informatiques et multimédia ; 
Section éducation socioculturelle ; 
Section sciences économiques et sociales, et gestion :
-option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise ;
-option B : sciences économiques et gestion commerciale ;
-option C : sciences économiques et gestion de l'environnement ;
-option D : sciences économiques et économie familiale et sociale ;
-option E : sciences économiques et techniques comptables, bureautique ; 
Section transformation et sécurité des aliments ; 
Section sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
-option : agroéquipements ; 
Section sciences et techniques agronomiques :
-option A : productions animales ;
-option B : productions végétales ;
-option C : productions horticoles ; 
Section sciences et techniques de la vigne et du vin ; 
Section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
-option A : aménagements paysagers ;
-option B : aménagements forestiers ;
-option C : gestion et aménagement des espaces naturels ; 
Section productions spécialisées :
-option A : aquaculture ;
-option B : animalerie ;
-option C : hippologie ; 
Sections enseignement maritime : 
Section navigation et technique du navire ; 
Section mécanique navale ; 
Section électrotechnique et électronique maritimes ; 
Section pêches maritimes..
Les épreuves écrites des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à la correction.
Les épreuves des candidats sont jugées par deux examinateurs au moins et notées de 0 à 20. La note zéro attribuée à une épreuve est éliminatoire.
Pour une épreuve obligatoire, lorsque le candidat n'y participe pas, rend une copie blanche, omet de rendre la copie à la fin de l'épreuve ou ne remet pas le dossier dans les délais et selon les modalités fixées par le président du jury, la note zéro éliminatoire lui est attribuée.
Les copies des candidats n'ayant pas composé à toutes les épreuves ne seront pas corrigées. Ces candidats ne se verront attribuer aucun relevé de notes.
A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury par délibération dresse la liste des numéros d'anonymat des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
L'anonymat des épreuves est levé après délibération du jury ; la liste des candidats est alors établie par ordre alphabétique.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, dans la limite des places offertes à chacun des concours et en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenu à l'ensemble des deux séries d'épreuves, les listes, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis. Des listes complémentaires sont établies par le jury pour chacun de ces concours par section et éventuellement option. Le nombre des nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder le nombre total des emplois offerts.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête par section et éventuellement option, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours ainsi que la liste complémentaire.
Pour chacune de ces sections, et éventuellement option de ces concours, les épreuves sont jugées par un jury présidé par un inspecteur général de l'agriculture, ou un inspecteur général de l'éducation nationale, ou un ingénieur général relevant du ministère de l'agriculture, ou un professeur de l'enseignement supérieur, nommé par le ministre chargé de l'agriculture. 
Les membres de jury sont choisis parmi les inspecteurs principaux et les inspecteurs de l'enseignement agricole, les inspecteurs des corps homologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés ou assimilés, les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts chargés d'enseignement, les professeurs certifiés ou assimilés, les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade du ministère chargé de l'éducation nationale ou du ministère chargé de l'agriculture. 
Le jury peut comprendre, en outre, d'autres personnes choisies en raison de leur compétence. 
Pour les sections de l'enseignement maritime, les épreuves sont jugées par un jury présidé par un membre de l'inspection générale de l'enseignement maritime. 
Les membres de jury de ces sections sont choisis notamment parmi les professeurs de lycée professionnel agricole et parmi les personnalités qualifiées du monde maritime proposées par le ministre chargé de la mer. 
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
A compter de la session 2002, les dispositions de l'arrêté modifié du 14 novembre 1990 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole sont abrogées, à l'exception des sections prévues à l'article 1er C chef de travaux, qui seront abrogées à compter de la session 2006.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture et, pour les sections de l'enseignement maritime figurant à l'article 1er du présent arrêté, du ministre chargé de la mer autorise l'ouverture des concours et fixe le nombre des emplois offerts aux concours externe,interne et troisième concours par section et éventuellement option, ainsi que la date de clôture des inscriptions.
Pour chacune de ces sections, et éventuellement option de ces concours, les épreuves sont jugées par un jury présidé par un inspecteur général de l'agriculture, ou un inspecteur général de l'éducation nationale, ou un ingénieur général relevant du ministère de l'agriculture, ou un professeur de l'enseignement supérieur, nommé par le ministre chargé de l'agriculture. 
Les membres de jury sont choisis parmi les inspecteurs principaux et les inspecteurs de l'enseignement agricole, les inspecteurs des corps homologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés ou assimilés, les         ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts  chargés d'enseignement, les professeurs certifiés ou assimilés, les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade du ministère chargé de l'éducation nationale ou du ministère chargé de l'agriculture. 
Le jury peut comprendre, en outre, d'autres personnes choisies en raison de leur compétence. 
Pour les sections de l'enseignement maritime, les épreuves sont jugées par un jury présidé par un membre de l'inspection générale de l'enseignement maritime. 
Les membres de jury de ces sections sont choisis notamment parmi les professeurs de lycée professionnel agricole et parmi les personnalités qualifiées du monde maritime proposées par le ministre chargé de la mer. 
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
L'aide sélective créée à l'article 39 de la loi du 13 décembre 2000 est destinée à promouvoir la production d'oeuvres cinématographiques qui présentent un intérêt culturel pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
   L'aide est attribuée aux oeuvres qui contribuent notamment à une meilleure connaissance de ces collectivités territoriales d'outre-mer, à leur valorisation auprès d'un large public, à la promotion de leurs expressions culturelles ou à la formation de leurs résidents à l'expression cinématographique et aux métiers du cinéma.
Sont éligibles à cette aide les oeuvres cinématographiques de longue durée remplissant les conditions pour bénéficier du soutien automatique ou du soutien sélectif à la production prévu pour les oeuvres réalisées en langue étrangère fixées dans le décret du 24 février 1999 susvisé, et les oeuvres de courte durée bénéficiaires de l'autorisation de production prévue à l'article 80 du décret précité.
L'aide est attribuée par le directeur général du Centre national de la cinématographie après consultation d'un comité d'experts, désignés, pour une durée de deux ans renouvelable, par le directeur général du Centre national de la cinématographie après consultation du ministre chargé de l'outre-mer.
   Ce comité est composé du directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant, de deux professionnels du cinéma et de deux personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer. Des suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions.
L'aide sélective créée à l'article 39 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée est destinée à promouvoir le tournage d'oeuvres cinématographiques dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
   Cette aide est attribuée en tenant compte notamment des retombées économiques locales de la production, de la contribution de la production au développement local des métiers du cinéma et de l'apport de l'oeuvre à une meilleure connaissance de l'outre-mer et à sa valorisation auprès d'un large public.
Les demandes d'aides sont déposées au Centre national de la cinématographie avant le début du tournage et au plus tard :
   - au moment du dépôt d'un dossier d'agrément des investissements, nécessaire pour qu'une oeuvre de longue durée bénéficie de cette aide, prévu à l'article 31 du décret du 24 février 1999 susvisé ;
   - au moment de l'établissement de la convention avec le Centre national de la cinématographie pour les oeuvres de longue durée qui bénéficient de l'aide sélective pour la production des oeuvres réalisées en langue étrangère, prévue à l'article 71 du décret du 24 février 1999 susvisé ;
   - au moment du dépôt du dossier d'autorisation de production pour les films de court métrage.
   Les dossiers de demande d'aide comportent les documents nécessaires aux procédures prévues aux trois alinéas précédents.
Les demandes d'aides sont déposées au Centre national de la cinématographie avant le début du tournage et au plus tard :
   - au moment du dépôt d'un dossier d'agrément des investissements, nécessaire pour qu'une oeuvre de longue durée bénéficie de cette aide, prévu à l'article 31 du décret du 24 février 1999 susvisé ;
   - au moment de l'établissement de la convention avec le Centre national de la cinématographie pour les oeuvres de longue durée qui bénéficient de l'aide sélective pour la production des oeuvres réalisées en langue étrangère, prévue à l'article 71 du décret du 24 février 1999 susvisé ;
   - au moment du dépôt du dossier d'autorisation de production pour les films de court métrage.
L'aide est attribuée par le directeur général du Centre national de la cinématographie après consultation d'un comité d'experts, désignés, pour une durée de deux ans renouvelable, par le directeur général du Centre national de la cinématographie après consultation du ministre chargé de l'outre-mer.
   Ce comité est composé du directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant, de deux professionnels du cinéma, d'un représentant des diffuseurs et de deux personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer. Des suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions.
L'aide est attribuée à l'entreprise de production déléguée qui prend l'initiative et la responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation de l'oeuvre et en garantit la bonne fin.
   L'aide est versée en deux fois. Le premier versement est effectué au début du tournage et le second sur justificatifs des dépenses effectuées.
   L'aide peut se cumuler avec d'autres soutiens financiers accordés par le Centre national de la cinématographie, dans la limite des montants fixés à l'article 11 du décret du 24 février 1999 susvisé.
   L'aide est accordée sous forme de subvention. Elle fait l'objet d'une convention, conclue entre le Centre national de la cinématographie et l'entreprise de production bénéficiaire, fixant les conditions dans lesquelles l'aide est sujette à répétition.
Sauf dérogation accordée, eu égard aux caractéristiques artistiques et aux conditions économiques de production de l'oeuvre, par le directeur général du Centre national de la cinématographie, après avis du comité institué à l'article 6 du présent décret, le montant maximum de l'aide est fixé à 50 % du total des dépenses éligibles. Celles-ci sont constituées par toutes les dépenses liées à la production et effectuées outre-mer, ainsi que les dépenses de transport et les salaires des équipes, pour ces derniers au prorata du temps de tournage effectué outre-mer lorsque l'oeuvre n'y est pas intégralement tournée.
1. Vice-président :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Vice-président
1
200
2. Président de section :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Président de section
7
180
3. Président adjoint de la section du contentieux :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Président adjoint de la section du contentieux
3
160
4. Président de cour administrative d'appel :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Président de cour administrative d'appel
8
160
5. Secrétaire général :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Secrétaire général
1
160
6. Président de chambre de la section du contentieux :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Président de chambre de la section du contentieux
10
150
7. Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives
1
130
8. Secrétaire général adjoint :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Secrétaire général adjoint
2
120
9. Rapporteur général de la section du rapport et des études :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Rapporteur général de la section du rapport et des études
1
110
10. Chef de service chargé de la direction des ressources humaines : 
DÉSIGNATION 
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
majorés par emploi 
Chef de service chargé de la direction des ressources humaines
1
110
1. Vice-président :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Vice-président
1
200
2. Président de section :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Président de section
7
180
3. Président adjoint de la section du contentieux :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Président adjoint de la section du contentieux
3
160
4. Président de cour administrative d'appel :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Président de cour administrative d'appel
8
160
5. Secrétaire général :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Secrétaire général
1
160
6. Président de chambre de la section du contentieux :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Président de chambre de la section du contentieux
10
150
7. Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives
1
130
8. Secrétaire général adjoint :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Secrétaire général adjoint
2
120
9. Président adjoint de section administrative :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Président adjoint de section administrative
18
110
10. Chef de service chargé de la direction des ressources humaines : 
DÉSIGNATION 
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
majorés par emploi 
Chef de service chargé de la direction des ressources humaines
1
110
1. Vice-président :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Vice-président
1
200
2. Président de section :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Président de section
7
180
3. Président adjoint de la section du contentieux :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Président adjoint de la section du contentieux
3
160
4. Président de cour administrative d'appel :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Président de cour administrative d'appel
8
160
5. Secrétaire général :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Secrétaire général
1
160
6. Président de sous-section de la section du contentieux :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Président de sous-section de la section du contentieux
10
150
7. Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives
1
130
8. Secrétaire général adjoint :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Secrétaire général adjoint
2
120
9. Rapporteur général de la section du rapport et des études :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Rapporteur général de la section du rapport et des études
1
110
1. Vice-président :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Vice-président
1
200
2. Président de section :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Président de section
6
180
3. Président adjoint de la section du contentieux :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Président adjoint de la section du contentieux
3
160
4. Président de cour administrative d'appel :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Président de cour administrative d'appel
8
160
5. Secrétaire général :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Secrétaire général
1
160
6. Président de sous-section de la section du contentieux :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Président de sous-section de la section du contentieux
10
150
7. Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives
1
130
8. Secrétaire général adjoint :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Secrétaire général adjoint
2
120
9. Rapporteur général de la section du rapport et des études :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Rapporteur général de la section du rapport et des études
1
110
1. Vice-président :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Vice-président
1
200
2. Président de section :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Président de section
6
180
3. Président adjoint de la section du contentieux :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Président adjoint de la section du contentieux
3
160
4. Président de cour administrative d'appel :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Président de cour administrative d'appel
7
160
5. Secrétaire général :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Secrétaire général
1
160
6. Président de sous-section de la section du contentieux :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Président de sous-section de la section du contentieux
10
150
7. Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives
1
130
8. Secrétaire général adjoint :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Secrétaire général adjoint
2
120
9. Rapporteur général de la section du rapport et des études :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
d'emplois
NOMBRE 
de points 
par emploi
Rapporteur général de la section du rapport et des études
1
110
1. Vice-président :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Vice-président
1
200
2. Président de section :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Président de section
7
180
3. Président adjoint de la section du contentieux :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Président adjoint de la section du contentieux
3
160
4. Président de cour administrative d'appel :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Président de cour administrative d'appel
8
160
5. Secrétaire général :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Secrétaire général
1
160
6. Président de sous-section de la section du contentieux :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Président de sous-section de la section du contentieux
10
150
7. Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives
1
130
8. Secrétaire général adjoint :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Secrétaire général adjoint
2
120
9. Rapporteur général de la section du rapport et des études :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Rapporteur général de la section du rapport et des études
1
110
10. Chef de service chargé de la direction des ressources humaines : 
DÉSIGNATION 
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
majorés par emploi 
Chef de service chargé de la direction des ressources humaines
1
110
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS
INDICES BRUTS
16e échelon
660
15e échelon
638
14e échelon
615
13e échelon
591
12e échelon
569
11e échelon
551
10e échelon
532
9e échelon
518
8e échelon
504
7e échelon
479
6e échelon
463
5e échelon
448
4e échelon
425
3e échelon
395
2e échelon
370
1er échelon
346
Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice :
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
Secrétaire général du Centre national de formation et d'études ;
Chargé de fonctions d'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Administration centrale :
Chargé de mission auprès du sous-directeur chargé des ressources humaines ou des affaires budgétaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chargé de mission auprès du directeur de projet chargé de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines au sein du ministère ;
Chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Chef du bureau du budget à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
Chef du bureau des fonctionnaires à la direction des services judiciaires.
Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice :
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
Secrétaire général du Centre national de formation et d'études ;
Chargé de fonctions d'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Administration centrale :
Chargé de mission auprès du sous-directeur chargé des ressources humaines ou des affaires budgétaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chargé de mission auprès du directeur de projet chargé de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines au sein du ministère ;
Chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Chef du bureau du budget à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
Chef de projet maîtrise d'ouvrage sur le système d'information en ressources humaines du ministère de la justice ;
Chef du bureau de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
Chef du bureau des personnels à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances à la direction de l'administration pénitentiaire.
Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice :
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
Chargé de fonctions d'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chargé de mission en matière de développement du contrôle de gestion et d'organisation stratégique de la direction régionale de :
Ile-de-France ;
Rhône-Alpes - Auvergne ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
Administration centrale :
Chargé de mission auprès du sous-directeur chargé des ressources humaines ou des affaires budgétaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chef du bureau des carrières et du développement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chef du bureau des systèmes d'information à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 
Chargé de mission auprès du directeur de projet chargé de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines au sein du ministère ;
Chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Chef du bureau de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
Chef du bureau des personnels à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
Chargé de mission auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances à la direction de l'administration pénitentiaire ;
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences à la direction de l'administration pénitentiaire ;
Chef du bureau des services informatiques à la direction de l'administration générale et de l'équipement.
Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice :
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
Chargé de fonctions d'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chargé de mission en matière de développement du contrôle de gestion et d'organisation stratégique de la direction régionale de :
Ile-de-France ;
Rhône-Alpes - Auvergne ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse ;
Chef du bureau des carrières et du développement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chef du bureau de l'informatique et de la statistique à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Administration centrale :
Chargé de mission auprès du sous-directeur chargé des ressources humaines ou des affaires budgétaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chargé de mission auprès du directeur de projet chargé de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines au sein du ministère ;
Chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Chef du bureau de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
Chef du bureau des personnels à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
Chargé de mission auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances à la direction de l'administration pénitentiaire ;
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences à la direction de l'administration pénitentiaire ;
Chef du bureau des services informatiques à la direction de l'administration générale et de l'équipement.
Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice :
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
Secrétaire général du Centre national de formation et d'études ;
Chargé de fonctions d'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chargé de mission en matière de développement du contrôle de gestion et d'organisation stratégique de la direction régionale de :
Ile-de-France ;
Rhône-Alpes - Auvergne ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
Administration centrale :
Chargé de mission auprès du sous-directeur chargé des ressources humaines ou des affaires budgétaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chargé de mission auprès du directeur de projet chargé de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines au sein du ministère ;
Chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Chef du bureau de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
Chef du bureau des personnels à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
Chargé de mission auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances à la direction de l'administration pénitentiaire ;
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences à la direction de l'administration pénitentiaire.
Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice :
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
Secrétaire général du Centre national de formation et d'études ;
Chargé de fonctions d'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chargé de mission en matière de développement du contrôle de gestion et d'organisation stratégique de la direction régionale de :
Ile-de-France ;
Rhône-Alpes - Auvergne ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
Administration centrale :
Chargé de mission auprès du sous-directeur chargé des ressources humaines ou des affaires budgétaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chargé de mission auprès du directeur de projet chargé de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines au sein du ministère ;
Chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Chef du bureau de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
Chef du bureau des personnels à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
Chargé de mission auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances à la direction de l'administration pénitentiaire ;
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences à la direction de l'administration pénitentiaire ;
Chef du bureau des relations sociales et des statuts à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chef du bureau des services informatiques à la direction de l'administration générale et de l'équipement.
Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice :
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
Secrétaire général du Centre national de formation et d'études ;
Chargé de fonctions d'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chargé de mission en matière de développement du contrôle de gestion et d'organisation stratégique de la direction régionale de :
Ile-de-France ;
Rhône-Alpes - Auvergne ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
Administration centrale :
Chargé de mission auprès du sous-directeur chargé des ressources humaines ou des affaires budgétaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chargé de mission auprès du directeur de projet chargé de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines au sein du ministère ;
Chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Chef de projet maîtrise d'ouvrage sur le système d'information en ressources humaines du ministère de la justice ;
Chef du bureau de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
Chef du bureau des personnels à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;
Chargé de mission auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances à la direction de l'administration pénitentiaire.
CORPS DES CADRES DE SANTÉ
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Cadres de santé
Cadres supérieurs de santé
8e
740
7e
664
6e
627
6e
780
5e
589
5e
752
4e
558
4e
700
3e
520
3e
680
2e
480
2e
651
1er
430
1er
625
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2002.