Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'agrément des formations visées à l'article 1er du décret susvisé est prononcé par le ministre des affaires sociales, après avis du conseil de perfectionnement des études de laborantin d'analyses médicales, sur le vu d'un dossier comprenant les pièces énumérées à l'annexe I du présent arrêté (1).

    Ne peuvent être agréés que les enseignements dispensés ou rattachés à des villes possédant un centre hospitalier et universitaire, un centre hospitalier régional ou à titre exceptionnel un centre hospitalier.
   (1) Les annexes à l'arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales.
Pour être admis à suivre l'enseignement les candidats doivent :

    Etre âgés de dix-sept ans au moins au 1er mai de l'année en cours lors de leur entrée à l'école. Aucune dispense d'âge ne peut être accordée ;

    Etre titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un des titres admis en dispense, énumérés en annexe 2 (1) ;

    A défaut, les candidats doivent avoir satisfait aux épreuves d'un examen d'entrée dont les modalités sont fixées aux articles ci-après.

    Pour solliciter leur inscription, les candidats doivent constituer un dossier comprenant les pièces énumérées à l'annexe 3 (1).
   (1) Les annexes à l'arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales.
L'examen de passage comporte des épreuves pratiques d'admissibilité et des épreuves écrites et orales d'admission.

    1 - Admissibilité. - Les épreuves pratiques d'admissibilité portent sur les disciplines suivantes :

    1. Chimie (cotée sur 40 points) ;

    2. Microbiologie (cotée sur 40 points) ;

    3. Hématologie (cotée sur 20 points) ;

    4. Physique (cotée sur 20 points) ;

    5. Immunologie (cotée sur 20 points) ;

    6. Anatomie pathologique (cotée sur 20 points).

    Sont dispensés des épreuves pratiques d'admissibilité les élèves ayant obtenu une note moyenne de 12 points sur 20, au moins, à l'ensemble des notes de travaux pratiques exécutés pendant leur première année d'études et aucune note moyenne inférieure à 8 points sur 20 à l'une quelconque des disciplines précitées.

    Les élèves qui ont obtenu une note moyenne de 12 points sur 20 au moins à l'ensemble des notes de travaux pratiques exécutés pendant leur première année d'études et une ou plusieurs notes inférieures à 8 sur 20 de moyenne sont tenus d'exécuter une séance de travaux pratiques dans la ou les disciplines insuffisantes. Ils sont déclarés admissibles s'ils obtiennent une note moyenne de 10 points sur 20 par discipline.

    Les élèves qui ont obtenu une note moyenne inférieure à 12 points sur 20 à l'ensemble des notes de travaux pratiques exécutés pendant leur première année d'études sont tenus de subir les épreuves pratiques d'admissibilité précitées.

    Les candidats ayant obtenu aux épreuves pratiques 80 points sur 160 et aucune note inférieure à 7 points sur 20 sont déclarés admissibles.

    L'admissibilité reste acquise pour la deuxième session.

    2 - Admission :

    Epreuves écrites. - Les épreuves sont anonymes et portent sur les matières ci-après :

    1. Chimie (durée : une heure et demie, cotée sur 30 points) ;

    2. Microbiologique (durée : une heure, cotée sur 20 points).

    Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces deux épreuves est éliminatoire.

    Epreuves orales :

    1. Physique (cotée sur 20 points) ;

    2. Biologie (cotée sur 20 points) ;

    3. Immunologie (cotée sur 20 points) ; 

    4. Hématologie (cotée sur 20 points).

    (Durée de chaque épreuve : quinze minutes y compris, la préparation).

    La note 0 à l'une des épreuves est éliminatoire.

    Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves au moins 145 points sont déclarés admis en deuxième année.

    Le bénéfice de cette admission est conservé pendant un an aux candidats qui, pour un cas de force majeure ne pourraient poursuivre immédiatement leur scolarité.
Le diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales est délivré par le directeur régional du service d'action sanitaire et sociale aux candidats ayant subi avec succès les épreuves.

    Le modèle de ce titre figure en annexe 7 (1).
   (1) Les annexes à l'arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales.
Les candidats ayant accompli la scolarité intégrale de deuxième année sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales.

    Deux sessions sont organisées : l'une en juin, l'autre en septembre. Toutefois, à titre exceptionnel des sessions supplémentaires pourront être organisées pour les élèves des cadres autorisées à effectuer plus d'une rentrée scolaire par an.
L'examen d'entrée comporte une seule session dont la date est fixée entre les mois de mai et septembre par le préfet du département siège de l'examen sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé.

    Les sujets sont choisis par le jury. Les copies sont anonymes. La note zéro à l'une des épreuves est éliminatoire.

    Il comprend 4 épreuves :

    Une épreuve de français (durée : deux heures, cotée sur 30), résumé d'un texte lu aux candidats :

    Lecture du texte à deux reprises (une demi-heure) ;

    Résumé du texte (une heure et demie).

    (Les candidats sont autorisés à prendre des notes pendant la lecture.)

    Une épreuve de mathématiques (durée : une heure ; cotée sur 20).

    Une épreuve de sciences (physique et chimie) (durée : une heure ; cotée sur 20).

    Une épreuve d'anatomie et physiologie humaines (durée :

 une heure ; cotée sur 20).

    Le programme de l'examen d'entrée figure en annexe 4.
L'examen en vue du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales comprend des épreuves pratiques d'admissibilité et des épreuves écrites et orales d'admission.
   Les sujets sont chois par le jury.
   1° Admissibilité.
   Deux séries d'épreuves pratiques :
   Première série.
   1. Chimie analytique (cotée sur 40 points) ;
   2. Biochimie (cotée sur 50 points) ;
   3. Hydrologie (cotée sur 10 points) ;
   4. Mesures physiques (cotée sur 20 points).
   Cotation totale sur 120 points.
   Deuxième série.
   1. Microbiologie (bactériologie et virologie) (cotée sur 60 points) ;
   2. Hématoologie (cytologie, hémostase) (cotée sur 30 points) ;
   3. Immunologie (dont détermination obligatoire des groupes sanguins) (cotées sur 30 points) ;
   4. Parasitologie et mycologie (cotée su 30 points) ;
   5. Techniques anatomo-cyto-pathologiqes (cotée sur 30 points).
   Cotation totale sur 180 points.
   La durée des différentes épreuves est fixée par les membres du jury de l'examen.
   La note 0 à une épreuve quelconque est éliminatoire et particulièrement à l'épreuve de détermination de groupes sanguins au sein de l'épreuve d'immunologie.
   Les candidats ayant obtenu au moins un total de 150 points sont déclarés admissibles.
   L'admissibilité acquise à la session de juin peut être conservée exclusivement pour la session de septembre.
   Toutefois, les candidats peuvent renoncer à leur admissibilité et subir en septembre la totalité des épreuves pratiques.
   Si, dans les quinze jours de la proclamation des résultats, le candidat n'a pas fait connaître par écrit son choix au chef du service régional de l'action sanitaire et sociale, l'admissibilité lui demeure acquise pour la session de septembre.
   2° Admission.
   Epreuves écrites (les copies sont anonymes et portent sur les matières ci-après :
   1. Biochimie (cotée sur 80 points ; durée : deux heures) ;
   2. Microbiologie (cotée sur 80 points ; durée : deux heures).
   La note inférieure à 5 sur 20 à l'une des deux épreuves est éliminatoire.
   Epreuves orales :
   1. Hématologie (cotée sur 20 points ; durée : quinze minutes ;
   2. Immunologie (cotée sur 20 points ; durée : quinze minutes ;
   3. Parasitologie (cotée sur 20 points ; durée : quinze minutes ;
   La note 0 à l'une des trois épreuves est éliminatoire.
   Les candidats ayant obtenu au moins 260 points pour l'ensemble des épreuves (pratiques, écrites et orales) sont déclarés admis.
   Les candidats ayant échoué à la session de juin et à la session de septembre sont autorisés à redoubler leur deuxième année d'études. Si à l'issue de cette scolarité complémentaire ils échouent à nouveau, à deux reprises, ils sont définitivement éliminés.
Le jury de l'examen est désigné par le préfet du département siège de l'examen, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé, président. Il comprend :

    Des directeurs, des professeurs et des moniteurs d'écoles agréées pour la préparation du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;

    Des directeurs et des laborantins de laboratoires d'analyses médicales,

    de telle façon que les trois quarts au moins du total des membres appartiennent au personnel des écoles.
L'examen en vue du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales comprend des épreuves pratiques d'admissibilité et des épreuves écrites et orales d'admission.
   La note zéro est éliminatoire.
   Les sujets sont choisis par le jury.
   1. Admissibilité.
   Epreuves pratiques (les candidats subissent les épreuves dans l'école où ils ont effectué leur scolarité) :
   Première épreuve. - Chimie analytique, biochimie, hydrologie, avec application éventuelle de manipulations de physique (cotée sur 100 points).
   Deuxième épreuve. - Microbiologie, hématologie, immunologie, parasitologie et techniques anatomo-pathologiques (cotée sur 100 points).
   Les candidats ayant obtenu au moins un total de 100 points sont déclarés admissibles. L'admissibilité acquise à la session de juin n'est conservée que pour la session de septembre.
   2. Admission.
   Epreuves écrites (les copies sont anonymes et portent sur les matières ci-après) :
   1. Biochimie (durée : deux heures ; cotée sur 60).
   2. Microbiologie (durée : deux heures : cotée sur 60).
   Epreuves orales :
   1. Hématoparasitologie (cotée sur 20 ; durée : préparation, cinq minutes ; interrogation, dix minutes maximum).
   Les candidats ayant obtenu au moins 180 points pour l'ensemble des épreuves sont déclares admis.
   Les candidats ayant échoué à la session de juin et à la session de septembre sont autorisés à redoubler leur deuxième année d'études. Si à l'issue de cette scolarité complémentaire ils échouent de nouveau, à deux reprises, ils sont définitivement éliminés.
Art. 4 - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les contremaîtres principaux en fonctions au 1er juillet 1973, ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle, seront reclassés au 1er juillet 1973 ou à la date de leur recrutement, lorsque celle-ci était postérieure au 1er juillet 1973, à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédente échelle et conserveront l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans ledit échelon.
A compter du 1er juillet 1973

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 ECHELONS:   INDICES     : DUREE
         :BRUTS : MAJORES: MOY
         :      : 1-10-72:

 --------:------:--------:------ 1 éch   : 392  :  321   : 4 ans 2 éch   : 421  :  338   : ===============================  A compter du 1er juillet 1974

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 ECHELONS:   INDICES     : DUREE
         :BRUTS : MAJORES: MOY
         :      : 1-10-72:

 --------:------:--------:------ 1 éch   : 396  :  324   : 4 ans 2 éch   : 425  :  341   : ===============================  A compter du 1er juillet 1975

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 ECHELONS:   INDICES     : DUREE
         :BRUTS : MAJORES: MOY
         :      : 1-10-72:

 --------:------:--------:------ 1 éch   : 404  :  329   : 4 ans 2 éch   : 431  :  346   : ===============================  A compter du 1er juillet 1976

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 ECHELONS:   INDICES     : DUREE
         :BRUTS : MAJORES: MOY
         :      : 1-10-72:

 --------:------:--------:------ 1 éch   : 416  :  334   : 4 ans 2 éch   : 438  :  351   : ===============================   L'emploi de contremaître principal est accessible à 20 p. 100 de l'effectif des contremaîtres ou à un agent au moins.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population, le directeur du budget au ministère des finances et des affaires économiques, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le secrétaire général des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chef de culture :

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 ECHELON : INDICES: DUREE
         :  BRUTS : MOYENNE
         :  BRUTS  : MOYENNE

 --------:---------:------------  1 éch  :  385    : 4 ans  2 éch  :  415    : ===============================   (1) Les durées moyennes de 1 an et 1 an et 6 mois ne sont susceptibles ni de réduction ni d'accroissement.

    (2) Emploi accessible à 20 p. 100 de l'effectif des contremaîtres.
Les agents titulaires ou stagiaires, des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics intégrés dans l'un des emplois prévus à l'article 1er du décret n° 64-942 du 3 septembre 1964 en vertu des dispositions transitoires prévues à l'article 27 du même texte seront, le cas échéant, reclassés dans les nouvelles échelles de leur grade suivant des modalités déterminées par circulaire du ministre de la santé publique.
Les agents titulaires ou stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus en fonctions à la date de publication du présent arrêté ou, ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés au 1er décembre 1972 ou, le cas échéant, à la date de leur nomination, lorsque celle-ci est postérieure à cette date, dans les échelles indiciaires prévues par le présent arrêté dans les conditions fixées au tableau II annexé au présent arrêté.
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les échelles indiciaires applicables aux chefs de section principaux, chefs de section et adjoints techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées, à compter des 1er décembre 1972, 1er juillet 1973, 1er juillet 1974, 1er juillet 1975 et 1er juillet 1976, conformément au tableau I annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
Sous-annexe 1

 Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi de chef de section principal ou de chef de section sont reclassés dans les échelles indiciaires prévues au présent arrêté à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédente échelle et conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans ledit échelon.

   Sous-annexe 2.

 Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi d'adjoint technique sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue au présent arrêté conformément au tableau ci-après :

 SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel.

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE :  12 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Après 3 ans

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 12 éch, Dans la limite de 1 an diminuée de 3 ans.

 SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Avant 3 ans

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 11 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 SITUATION ACTUELLE : 10 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 9 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 8 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 7 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 6 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 5 éch, Après 1 ans

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

 SITUATION ACTUELLE : 5 éch, Avant 1 ans

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch, Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 4 éch, Après 1 ans 6 mois

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 4 éch, Avant 1 ans 6 mois

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 3 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 2 éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch, Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 1er éch

 SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1er éch, Ancienneté acquise.

   Les adjoints techniques reclassés aux 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons bénéficieront, à l'exception de ceux qui appartenaient avant ce reclassement au 5e échelon de leur emploi, d'une bonification d'ancienneté de 1 an. Cette bonification leur sera attribuée à compter du premier jour de la période de douze mois précédant la date à laquelle ils peuvent normalement bénéficier d'un avancement à l'échelon supérieur.

    Les agents reclassés au 9e échelon ou au 10e échelon qui seront promus chefs de section avant d'avoir obtenu cette bonification en bénéficieront dans leur nouveau grade dans les mêmes conditions.
Chef de section (2)

    Au 1er décembre 1972

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 ECHELON:    INDICES   : DUREE
        :BRUTS: MAJORES: MOY
        :     : 1-10-72: ANC
 -------:-----:--------:-------
 7 éch  : 500 :  398   :
 6 éch  : 470 :  376   : 4 ans
 5 éch  : 445 :  356   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :
 4 éch  : 405 :  330   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :

 3 éch  : 370 :  304   : 3 ans 2 éch  : 335 :  277   : 3 ans 1 éch  : 306 :  256   : 3 ans ==============================   Au 1er juillet 1973

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 ECHELON:    INDICES   : DUREE
        :BRUTS: MAJORES: MOY
        :     : 1-10-72: ANC
 -------:-----:--------:-------
 7 éch  : 508 :  404   :
 6 éch  : 479 :  382   : 4 ans
 5 éch  : 452 :  361   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :
 4 éch  : 418 :  335   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :

 3 éch  : 377 :  309   : 3 ans 2 éch  : 342 :  283   : 3 ans 1 éch  : 306 :  256   : 3 ans ==============================   Au 1er juillet 1974

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 ECHELON:    INDICES   : DUREE
        :BRUTS: MAJORES: MOY
        :     : 1-10-72: ANC
 -------:-----:--------:-------
 7 éch  : 513 :  408   :
 6 éch  : 484 :  386   : 4 ans
 5 éch  : 457 :  365   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :
 4 éch  : 422 :  339   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :              :

 3 éch  : 381 :  313   : 3 ans 2 éch  : 347 :  287   : 3 ans 1 éch  : 310 :  259   : 3 ans ==============================   Au 1er juillet 1975

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 ECHELON:    INDICES   : DUREE
        :BRUTS: MAJORES: MOY
        :     : 1-10-72: ANC
 -------:-----:--------:-------
 7 éch  : 523 :  415   :
 6 éch  : 493 :  392   : 4 ans
 5 éch  : 464 :  371   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :
 4 éch  : 430 :  345   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :

 3 éch  : 389 :  319   : 3 ans 2 éch  : 355 :  293   : 3 ans 1 éch  : 317 : 264  : 3 ans ==============================   Au 1er juillet 1976

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 ECHELON:    INDICES   : DUREE
        :BRUTS: MAJORES: MOY
        :     : 1-10-72: ANC
 -------:-----:--------:-------
 7 éch  : 533 :  423   :
 6 éch  : 501 :  399   : 4 ans
 5 éch  : 473 :  377   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :
 4 éch  : 438 :  351   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :

 3 éch  : 397 :  325   : 3 ans 2 éch  : 363 :  299   : 3 ans 1 éch  : 324 :  269   : 3 ans ==============================   (2) L'effectif des chefs de section est fixé par l'assemblée gestionnaire de chaque établissement dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif total des chefs de section et adjoints techniques ou d'un emploi au moins.
GRADES, EMPLOIS : Chef de section principal (1)

    Au 1er décembre 1972

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 ECHELON:    INDICES   : DUREE
        :BRUTS: MAJORES:MOYENNE
        :     : 1-10-72:  ANC
 -------:-----:--------:-------
 7 éch  : 545 :  433   : 
 6 éch  : 515 :  410   : 4 ans
 5 éch  : 480 :  383   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :
 4 éch  : 445 :  356   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :

 3 éch  : 405 :  330   : 3 ans 2 éch  : 370 :  304   : 3 ans 1 éch  : 340 :  281   : 3 ans ==============================   Au 1er juillet 1973

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 ECHELON:    INDICES   : DUREE
        :BRUTS: MAJORES: MOY
        :     : 1-10-72: ANC
 -------:-----:--------:-------
 7 éch  : 554 :  439   :
 6 éch  : 524 :  416   : 4 ans
 5 éch  : 489 :  389   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :
 4 éch  : 453 :  362   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :

 3 éch  : 418 :  335   : 3 ans 2 éch  : 376 :  308   : 3 ans 1 éch  : 344 :  285   : 3 ans ==============================   Au 1er juillet 1974

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 ECHELON:    INDICES   : DUREE
        :BRUTS: MAJORES: MOY
        :     : 1-10-72: ANC
 -------:-----:--------:-------
 7 éch  : 559 :  443   :
 6 éch  : 529 :  420   : 4 ans
 5 éch  : 494 :  393   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :
 4 éch  : 458 :  366   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :

 3 éch  : 422 :  339   : 3 ans 2 éch  : 379 :  311   : 3 ans 1 éch  : 347 :  287   : 3 ans ==============================   Au 1er juillet 1975

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 ECHELON:    INDICES   : DUREE
        :BRUTS: MAJORES: MOY
        :     : 1-10-72: ANC
 -------:-----:--------:-------
 7 éch  : 569 :  450   :
 6 éch  : 539 :  427   : 4 ans
 5 éch  : 502 :  400   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :
 4 éch  : 465 :  372   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :

 3 éch  : 430 :  345   : 3 ans 2 éch  : 385 :  316   : 3 ans 1 éch  : 353 :  291   : 3 ans ==============================   Au 1er juillet 1976

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 ECHELON:    INDICES   : DUREE
        :BRUTS: MAJORES: MOY
        :     : 1-10-72: ANC
 -------:-----:--------:-------
 7 éch  : 579 :  458   :
 6 éch  : 547 :  434   : 4 ans
 5 éch  : 510 :  406   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :
 4 éch  : 474 :  378   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :

 3 éch  : 438 :  351   : 3 ans 2 éch  : 392 :  321   : 3 ans 1 éch  : 359 :  296   : 3 ans ==============================
   (1) L'effectif des chefs de section principaux est fixé par l'assemblée gestionnaire de chaque établissement dans la limite d'un emploi pour dix emplois de chefs de section principaux, chefs de section et adjoint technique ou d'un emploi au moins.
Chef de section (2)

    Au 1er décembre 1972

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 ECHELON:    INDICES   : DUREE
        :BRUTS: MAJORES: MOY
        :     : 1-10-72: ANC
 -------:-----:--------:-------
 7 éch  : 500 :  398   :
 6 éch  : 470 :  376   : 4 ans
 5 éch  : 445 :  356   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :
 4 éch  : 405 :  330   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :

 3 éch  : 370 :  304   : 3 ans 2 éch  : 335 :  277   : 3 ans 1 éch  : 306 :  256   : 3 ans ==============================   Au 1er juillet 1973

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 ECHELON:    INDICES   : DUREE
        :BRUTS: MAJORES: MOY
        :     : 1-10-72: ANC
 -------:-----:--------:-------
 7 éch  : 508 :  404   :
 6 éch  : 479 :  382   : 4 ans
 5 éch  : 452 :  361   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :
 4 éch  : 418 :  335   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :

 3 éch  : 377 :  309   : 3 ans 2 éch  : 342 :  283   : 3 ans 1 éch  : 306 :  256   : 3 ans ==============================   Au 1er juillet 1974

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 ECHELON:    INDICES   : DUREE
        :BRUTS: MAJORES: MOY
        :     : 1-10-72: ANC
 -------:-----:--------:-------
 7 éch  : 513 :  408   :
 6 éch  : 484 :  386   : 4 ans
 5 éch  : 457 :  365   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :
 4 éch  : 422 :  339   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :

 3 éch  : 381 :  313   : 3 ans 2 éch  : 347 :  287   : 3 ans 1 éch  : 310 :  259   : 3 ans ==============================   Au 1er juillet 1975

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 ECHELON:    INDICES   : DUREE
        :BRUTS: MAJORES: MOY
        :     : 1-10-72: ANC
 -------:-----:--------:-------
 7 éch  : 523 :  415   :
 6 éch  : 493 :  392   : 4 ans
 5 éch  : 464 :  371   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :
 4 éch  : 430 :  345   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :

 3 éch  : 389 :  319   : 3 ans 2 éch  : 355 :  293   : 3 ans 1 éch  : 317 :  264   : 3 ans ==============================   Au 1er juillet 1976

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 ECHELON:    INDICES   : DUREE
        :BRUTS: MAJORES: MOY
        :     : 1-10-72: ANC
 -------:-----:--------:-------
 7 éch  : 533 :  423   :
 6 éch  : 501 :  399   : 4 ans
 5 éch  : 473 :  377   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :
 4 éch  : 438 :  351   : 3 ans
        :     :        : et 6 m
        :     :        :

 3 éch  : 397 :  325   : 3 ans 2 éch  : 363 :  299   : 3 ans 1 éch  : 324 :  269   : 3 ans ==============================
   (2) L'effectif des chefs de section est fixé par l'assemblée gestionnaire de chaque établissement dans la limite d'un emploi pour six emplois de chefs de section principaux, chefs de section et adjoint technique ou d'un emploi au moins.
INGENIEUR EN CHEF.

 Ingénieur diplômé de l'école polytechnique.

 Ingénieur civil des ponts et chaussées (école nationale supérieure des ponts et chaussées).

 Ingénieur civil des mines (école nationale supérieure des mines de Paris et école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne).

 Ingénieur des arts et manufactures (école centrale des arts et manufactures).

 Ingénieur civil de l'école nationale supérieure des télécommunications.

 Ingénieur civil de l'école centrale lyonnaise.

 Ingénieur des travaux publics de l'école spéciale des travaux publics de Paris (toutes options).

 Ingénieur de l'école nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy.

 Ingénieur de l'école supérieure d'électricité.

 Ingénieur de l'école d'ingénieurs de Marseille, section bâtiment et travaux publics.

 Ingénieur civil du génie rural.

 Ingénieur du conservatoire national des arts et métiers, spécialité constructions civiles.

 Ingénieur diplôme de l'école supérieure technique du génie (option travaux).

 Architecte (diplôme d'architecte).

 Licence ès sciences (ancien régime) comportant au moins un certificat des sciences mathématiques ou des sciences physiques.

 Licence ès sciences mathématiques ou licence es sciences physiques.

 Ingénieur électricien et ingénieur mécanicien de l'école nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy.

 Ingénieur de l'école nationale supérieure des arts et industrie de Strasbourg (diplômes délivrés depuis 1967).

 Ingénieur de l'institut industriel du nord de la France.

 Ingénieur d'une école nationale d'arts et métiers.

 Ingénieur de l'école nationale supérieure d'électrotechnique, d'hydraulique de Grenoble (section électrotechnique ou hydraulique).

 Ingénieur de l'école nationale supérieure d'électrotechnique, d'hydraulique de Toulouse (section électrotechnique ou hydraulique).

 Ingénieur géologue et prospecteur de l'université de Nancy (école nationale supérieure de géologie appliquée et de la prospection minière de Nancy).

 Ingénieur de l'école nationale supérieure de mécanique de Nantes constructions mécaniques et civiles, génie industriel civil.

 Ingénieur de l'école nationale supérieure de mécanique et technique de Poitiers.

 Ingénieur d'un institut national des sciences appliquées (INSA) (option génie urbain ou mécanique).

 Ingénieur diplôme en outre de l'institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation du conservatoire des arts et métiers (ICH).

 Ingénieur des techniques de l'équipement rural de l'école nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires de Strasbourg.
Ingénieurs subdivisionnaires.

 Diplômes et titres figurant aux tableaux I et II ci-dessus.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Belfort.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Brest.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Tarbes.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Metz.

 Ingénieur de l'école nationale technique des mines de Douai.

 Ingénieur de l'école nationale technique des mines d'Alès.

 Géomètre-expert diplômé par le gouvernement.

 Ingénieur électricien-mécanicien de l'école d'électricité et de mécanique industrielles de Paris (école Violet).

 Ingénieur EBP des industries électromécaniques de l'école Breguet.

 Ingénieur électricien de l'école d'électricité industrielle de Paris (école Charliat).

 Ingénieur de l'école spéciale de mécanique et d'électricité de Paris (école Sudria).

 Ingénieur de l'école polytechnique féminine.

 Ingénieur de l'école nationale supérieure d'horticulture de Versailles.

 Ingénieur de l'école nationale des ingénieurs des travaux ruraux et techniques sanitaires de Strasbourg.

 Ingénieur ayant été reçu à un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire organisé par l'association nationale d'études municipales ou par le centre de formation des personnels communaux.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (option horticulture) d'Angers.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs d'Alger - Maison-Carrée (diplômes délivrés de 1953 à 1963).

 Ingénieur diplômé de l'école des ingénieurs de la préfecture de Paris (diplômes délivrés depuis 1968).

 Ingénieurs de l'école des élèves ingénieurs de marine.

 Ingénieur de l'école des élèves officiers de marine.

 Ingénieur diplômé de l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale.

 Ingénieur diplômé de l'école navale.

 Ingénieur de l'institut supérieur d'électronique du Nord.
Ingénieurs subdivisionnaires.

 Diplômes et titres figurant aux tableaux I et II ci-dessus.

 Ingénieur géomètre et ingénieur topographe de l'école supérieure des géomètres et topographes du conservatoire national des arts et métiers.

 Géomètre expert diplômé par le gouvernement.

 Ingénieur du conservatoire national des arts et métiers de l'une des spécialités suivantes : électricité, machines, mécanique, moteurs à combustion interne, art appliqué aux métiers, thermique industrielle (avec un certificat de constructions civiles pour les deux dernières spécialités).

 Ingénieur diplômé par l'Etat (DPE) du conservatoire national des arts et métiers de l'une des spécialités suivantes : constructions civiles, travaux publics, béton armé, bâtiment, constructions métalliques, eau et assainissement, électricité, mécanique, électromécanique, topographie, constructions mécaniques, machines.

 Ingénieur électricien de l'école d'électricité industrielle de Paris (école Charliat).

 Ingénieur électricien mécanicien de l'école d'électricité et de mécanique industrielles de Paris (école Violet).

 Ingénieur des industries électromécaniques de l'école Breguet.

 Ingénieur mécanicien électricien de l'école spéciale de mécanique et d'électricité de Paris.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs d'Alger, Maison-Carrée (diplômes délivrés depuis 1953 exclusivement).

 Ingénieur de l'école nationale supérieure d'électronique et d'électromécanique de Caen.

 Ingénieur de l'institut catholique d'arts et métiers de Lille.

 Ingénieur de l'école catholique d'arts et métiers de Lyon.

 Ingénieur électricien de l'école d'électricité industrielle de Marseille.

 Ingénieur de l'école d'ingénieurs de Marseille (section électricité ou installations mécaniques).

 Ingénieur de l'école des hautes études industrielles de Lille.

 Ingénieur d'une école nationale supérieure (Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne, Tarbes).

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Strasbourg (diplômes délivrés jusqu'en 1966 inclus).

 Ingénieur diplômé de l'école polytechnique féminine.

 Ingénieur d'un institut national des sciences appliquées (toutes options).

 Ingénieur figurant sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire établie par l'ANEM.

 Ingénieur horticole de l'école nationale d'horticulture de Versailles.

 Ingénieur de l'école nationale technique des mines d'Alès (diplôme délivré depuis 1969).

 Ingénieur de l'école nationale technique des mines de Douai (diplôme délivré depuis 1969).

 Ingénieur de l'institut des sciences de l'ingénieur de Nancy.
Ingénieurs principaux.

 Diplômes et titres figurant au tableau I ci-dessus.

 Ingénieur agronome.

 Ingénieur horticole titulaire en outre du diplôme de paysagiste DPLG.

 Ingénieur en génie biomédical et hospitalier (diplôme délivré à l'issue du cycle de spécialisation organisé conjointement par l'école nationale de la santé publique et l'université de technologie de Compiègne).
Diplômes et titres figurant au tableau I ci-dessus

 Ingénieur horticole titulaire en outre du diplôme de paysagiste D.P.L.G.

 Ingénieur en génie biomédical et hospitalier (délivré à l'issue du cycle de spécialisation organisé conjointement par l'école nationale de la santé publique et l'université de technologie de Compiègne).

 Ingénieur de constructions aéronautiques de l'école nationale d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse.

 Ingénieur électronicien de l'école supérieure d'électronique de l'Ouest.

 Ingénieur de l'institut supérieur d'électronique de Paris.

 Ingénieur physicien-électronicien de l'institut de chimie et de physique industrielles de Lyon.
Diplômes et titres figurant au tableau I ci-dessus

 Ingénieur horticole titulaire en outre du diplôme de paysagiste D.P.L.G.

 Ingénieur de constructions aéronautiques de l'école nationale d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse.

 Ingénieur électronicien de l'école supérieure d'électronique de l'Ouest.

 Ingénieur de l'institut supérieur d'électronique de Paris.

 Ingénieur physicien-électronicien de l'institut de chimie et de physique industrielles de Lyon.

 Diplôme d'études supérieures spécialisées équipement biomédicaux délivré par l'université de technologie de Compiègne;

 Diplôme d'études approfondies (DEA) de génie biologique et médical.
Diplômes et titres figurant aux tableaux I et II ci-dessus.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Belfort.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Brest.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Tarbes.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Metz.

 Ingénieur de l'école nationale des techniques industrielles et des mines de Douai.

 Ingénieur de l'école nationale des techniques industrielles et des mines d'Alès.

 Ingénieur électricien-mécanicien de l'école d'électricité et de mécanique industrielles de Paris (école Violet).

 Ingénieur E.B.P. des industries électromécaniques de l'école Breguet (diplôme délivré jusqu'en 1965).

 Ingénieur de l'école supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique (diplôme délivré depuis 1966).

 Ingénieur électricien de l'école d'électricité industrielle de Paris (école Charliat).

 Ingénieur de l'école spéciale de mécanique et d'électricité de Paris (école Sudria).

 Ingénieur de l'école polytechnique féminine.

 Ingénieur de l'école nationale supérieure d'horticulture de Versailles (diplôme délivré jusqu'en 1974).

 Ingénieur ayant été reçu à un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire organisé par l'association nationale d'études municipales ou par le centre de formation des personnels communaux.

 Ingénieur des techniques horticoles de l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles d'Angers (option horticulture).

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs d'Alger - Maison-Carrée (diplômes délivrés de 1953 à 1963).

 Ingénieur diplômé de l'école des ingénieurs de la préfecture de Paris devenue l'école des ingénieurs de la ville de Paris (diplôme délivré depuis 1969).

 Ingénieur de l'école des élèves ingénieurs de marine.

 Ingénieur de l'école des élèves officiers de marine.

 Ingénieur diplômé de l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale.

 Ingénieur de l'institut supérieur d'électronique du Nord.

 Ingénieur de l'école française de radio-électricité et d'électronique de Paris.

 Ingénieur de l'université de technologie de Compiègne (spécialité génie biologique).

 Ingénieur de l'institut des sciences de l'ingénieur de Nancy.

I. - Belgique.

 Grade légal d'ingénieur agronome de la faculté des sciences agronomiques (université catholique de Louvain), Louvain (Belgique).

 Grade légal d'ingénieur agronome délivré par les facultés de sciences agronomiques de l'Etat de Gand et Gembloux (Belgique).

 II. - Suisse.

 Diplôme délivré par le polytechnicum (écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne, Suisse).

 Titre d'ingénieur technicien délivré par l'école supérieure, centre horticole de Lullier, technicum horticole de Lullier (anciennement Chateleine), 1254 Lullier, canton de Genève.

 III. - Pays-Bas.

 Landbouwkunding (IR) (ingénieur agronome), université de Wageningen (Pays-Bas).
Diplômes et titres figurant aux tableaux I et II ci-dessus.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne.

 Ingénieurs de l'école nationale d'ingénieurs de Belfort.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Brest.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Tarbes.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Metz.

 Ingénieur de l'école nationale des techniques industrielles et des mines de Douai.

 Ingénieur de l'école nationale des techniques industrielles et des mines d'Alès.

 Ingénieur électricien-mécanicien de l'école d'électricité et de mécanique industrielles de Paris (école Violet).

 Ingénieur E.B.P. des industries électromécaniques de l'école Breguet (diplôme délivré jusqu'en 1965).

 Ingénieur de l'école supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique (diplôme délivré depuis 1966).

 Ingénieur électricien de l'école d'électricité industrielle de Paris (école Charliat).

 Ingénieur de l'école spéciale de mécanique et d'électricité de Paris (école Sudria).

 Ingénieur de l'école polytechnique féminine.

 Ingénieur de l'école nationale supérieure d'horticulture de Versailles (diplôme délivré jusqu'en 1974).

 Ingénieur ayant été reçu à un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire organisé par l'association nationale d'études municipales ou par le centre de formation des personnels communaux.

 Ingénieur des techniques horticoles de l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles d'Angers (option horticulture).

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs d'Alger - Maison-Carrée (diplômes délivrés de 1953 à 1963).

 Ingénieur de l'école des élèves ingénieurs de marine.

 Ingénieur de l'école des élèves officiers de marine.

 Ingénieur diplômé de l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale.

 Ingénieur de l'institut supérieur d'électronique du Nord.

 Ingénieur de l'école française de radio-électricité et d'électronique de Paris.

 Ingénieur de l'université de technologie de Compiègne (spécialité génie biologique).

 Ingénieur de l'institut des sciences de l'ingénieur de Nancy.

 Ingénieur de l'école supérieure d'optique.

 Ingénieur de l'institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier.

I. - Belgique.

 Grade légal d'ingénieur agronome de la faculté des sciences agronomiques (université catholique de Louvain), Louvain (Belgique).

 Grade légal d'ingénieur agronome délivré par les facultés de sciences agronomiques de l'Etat de Gand et Gembloux (Belgique).

 II. - Suisse.

 Diplôme délivré par le polytechnicum (écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne, Suisse).

 Titre d'ingénieur technicien délivré par l'école supérieure, centre horticole de Lullier, technicum horticole de Lullier (anciennement Chateleine), 1254 Lullier, canton de Genève.

 III. - Pays-Bas.

 Landbouwkunding (IR) (ingénieur agronome), université de Wageningen (Pays-Bas).
Diplômes et titres figurant aux tableaux I et II ci-dessus.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne.

 Ingénieurs de l'école nationale d'ingénieurs de Belfort.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Brest.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Tarbes.

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Metz.

 Ingénieur de l'école nationale des techniques industrielles et des mines de Douai.

 Ingénieur de l'école nationale des techniques industrielles et des mines d'Alès.

 Ingénieur électricien-mécanicien de l'école d'électricité et de mécanique industrielles de Paris (école Violet).

 Ingénieur E.B.P. des industries électromécaniques de l'école Breguet (diplôme délivré jusqu'en 1965).

 Ingénieur de l'école supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique (diplôme délivré depuis 1966).

 Ingénieur électricien de l'école d'électricité industrielle de Paris (école Charliat).

 Ingénieur de l'école spéciale de mécanique et d'électricité de Paris (école Sudria).

 Ingénieur de l'école polytechnique féminine.

 Ingénieur de l'école nationale supérieure d'horticulture de Versailles (diplôme délivré jusqu'en 1974).

 Ingénieur ayant été reçu à un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire organisé par l'association nationale d'études municipales ou par le centre de formation des personnels communaux.

 Ingénieur des techniques horticoles de l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles d'Angers (option horticulture).

 Ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs d'Alger - Maison-Carrée (diplômes délivrés de 1953 à 1963).

 Ingénieur de l'école des élèves ingénieurs de marine.

 Ingénieur de l'école des élèves officiers de marine.

 Ingénieur diplômé de l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale.

 Ingénieur de l'institut supérieur d'électronique du Nord.

 Ingénieur de l'école française de radio-électricité et d'électronique de Paris.

 Ingénieur de l'université de technologie de Compiègne (spécialité génie biologique).

 Ingénieur de l'institut des sciences de l'ingénieur de Nancy.

I. - Belgique.

 Grade légal d'ingénieur agronome de la faculté des sciences agronomiques (université catholique de Louvain), Louvain (Belgique).

 Grade légal d'ingénieur agronome délivré par les facultés de sciences agronomiques de l'Etat de Gand et Gembloux (Belgique).

 II. - Suisse.

 Diplôme délivré par le polytechnicum (écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne, Suisse).

 Titre d'ingénieur technicien délivré par l'école supérieure, centre horticole de Lullier, technicum horticole de Lullier (anciennement Chateleine), 1254 Lullier, canton de Genève.

 III. - Pays-Bas.

 Landbouwkunding (IR) (ingénieur agronome), université de Wageningen (Pays-Bas).
Les candidats qui auront choisi Techniques quantitatives parmi les matières à option énumérées aux articles 3 (3°) et 4 (3°) de l'arrêté susvisé du 2 mai 1977 sont autorisés à faire usage pour cette épreuve des tables de logarithmes, tables de Barlow, règles à calcul et calculatrices de poche à l'exclusion de tout autre document.
Le sujet du mémoire visé à l'article 2e ci-dessus, assorti d'un plan sommaire, est agréé avant le 30 juin de la première année d'assistant, délai de rigueur. Les assistants sont tenus de rédiger un mémoire individuel.

    A titre transitoire, les assistants ayant déposé au cours de l'année 1980 un sujet de mémoire commun à plusieurs d'entre eux sont exceptionnellement autorisés à poursuivre ce travail commun jusqu'à la soutenance devant le jury appelé à siéger au titre de 1981.

    Les assistants doivent proposer un directeur de mémoire. A défaut, la désignation en est faite par le directeur de l'école. Cette obligation ne concerne pas les assistants devant soutenir leur mémoire en 1981.

    Le mémoire est déposé à l'école, à peine d'irrecevabilité, le 31 août de la deuxième année d'assistant.

    La soutenance, précédée d'un entretien préliminaire d'une durée maximale de trente minutes avec un rapporteur désigné par le directeur de l'école, a lieu devant le jury prévu à l'article 5 ci-dessous ;

    Les assistants disposent d'une durée de trente minutes au maximum pour présenter leurs travaux.
Les mémoires et travaux de recherche mentionnés ci-dessus sont appréciés par un jury nommé par le ministre chargé de la santé. Ce jury comprend :

    Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

    Un membre de l'inspection générale ;

    Le directeur général de la santé ou son représentant ;

    Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;

    Un professeur de l'Ecole nationale de la santé publique proposé par le directeur de l'école ;

    Deux membres de l'enseignement supérieur ;

    Trois membres du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique désignés par tirage au sort sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé ; le tirage au sort est effectué par le directeur des hôpitaux ou son représentant en présence de deux membres des organisations syndicales les plus représentatives de ces personnels de direction.

    Il peut être fait appel en cas de nécessité à des fonctionnaires ou à des personnels de direction en retraite.

    Le jury est présidé par le directeur des hôpitaux. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est désigné par le ministre chargé de la santé.

    Le jury peut décider de répartir ses tâches entre des commissions qu'il désigne en son sein. La note définitive est fixée par le jury.

    Le secrétariat est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.
Durant les deux années d'assistanat, la liaison avec l'Ecole est assurée :

    a) Par le retour à l'école pour suivre pendant deux mois, à raison d'un mois par année d'assistant, un enseignement approfondi. Les dates de ces regroupements sont fixées par le directeur de l'école ;

    b) Par deux séminaires, un par année d'assistanat, d'une durée d'une semaine, organisés par l'école dans des établissements agréés pour recevoir des assistants. L'école fixe la date et le programme de ces séminaires animés par un membre du personnel chargé d'enseignement à l'école ;

    c) Par des réunions régionales entre des représentants de l'école et les assistants ;

    d) Par la recherche de documentation pendant une semaine à l'école, afin de permettre aux assistants de recueillir les informations nécessaires à leurs travaux personnels ou de participer à des travaux de recherche organisés par l'école ;

    e) Suivant l'option des intéressés ;

    Soit par la soutenance par les assistants d'un mémoire dans les conditions fixées par l'article 3 ci-dessous ;

    Soit par une participation à des études ou des travaux de recherche conduits ou agréés par l'Ecole nationale de la santé publique, qui sera appréciée dans les conditions fixées par l'article 4 ci-dessous.