Nul ne peut exercer, à bord des navires de pêche ou de cultures marines, les fonctions de capitaine, second capitaine, officier chargé du quart à la passerelle, chef mécanicien, second mécanicien ou officier chargé du quart à la machine, s'il ne possède les titres correspondant aux fonctions mentionnées :
1. Dans les tableaux I, II et III du présent article ;
2. Dans le tableau I de l'article 8 du décret du 25 mai 1999 susvisé ;
3. Dans le tableau II relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret du 28 décembre 1993 susvisé.
Tableau I - TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AU PONT SUR DES NAVIRES ARMES A LA PECHE
Navires armés
à la petite pêche
Navires armés
à la pêche côtière
Navires armés
à la pêche au large
Navires armés
à la grande pêche
Fonction
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Brevet
Certificat de capacité
X
X
X
X
X
X
X
X
Brevet de lieutenant de pêche
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Brevet de Patron de pêche
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Brevet de capitaine de pêche
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Tableau II - TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS A LA MACHINE SUR DES NAVIRES ARMES A LA PECHE
La puissance propulsive des navires mentionnés dans le présent tableau est définie à l'article 4 du décret du 25 mai 1999 susvisé.
Navires d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 3 000 kW et inférieure à 15 000 kW
Chef mécanicien
x
Second mécanicien
x
x
Officier chargé du quart à la machine
x
x
x
x
Navires d'une puissance propulsive supérieure ou égale à1 100 kW et inférieur à 3 000 kW
Chef mécanicien
x
x
x
Second mécanicien
x
x
x
x
Officier chargé du quart à la machine
x
x
x
x
Navires d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 750 kW et inférieur à 1 100 kW
Chef mécanicien
x
x
x
x
Second mécanicien
x
x
x
x
x
Officier chargé du quart à la machine
x
x
x
x
x
Navires d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 370 kW et inférieur à 750 kW
Chef mécanicien
x
x
x
x
x
Second mécanicien
x
x
x
x
x
Officier chargé du quart à la machine
x
x
x
x
x
x
Navires d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 250 kW et inférieur à 370 kW
Chef mécanicien
x
x
x
x
x
Second mécanicien
x
x
x
x
x
x
Officier chargé du quart à la machine
x
x
x
x
x
x
Navires d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW
Chef mécanicien
x
x
x
x
x
x
x
Fonction
Brevet
Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.
Permis de conduire les moteurs marins 
Brevet de mécanicien 750 kW
Brevet de second mécanicien 3000 kW pêche
Brevet de chef mécanicien 3000 kW pêche
Brevet de second mécanicien 15000 kW pêche
Brevet de chef mécanicien 15000 kW pêche
Tableau III - TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AU PONT SUR DES NAVIRES CONCHYLICOLES
Fonction
Navires conchylicoles d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 tonneaux utilisés à des activités exclusivement conchylicoles.
Brevet
Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.
X