Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-01
Chaudière de type basse température
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans pour une puissance < 30 kW.
21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
Usage
de la chaudière
Zone
climatique
Puissance de la chaudière
(en kW)
SURFACE
chauffée
(m²)
SECTEUR D'ACTIVITÉ
FACTEUR
correctif
< 30 kW
≥ 30 kW
Chauffage
H1
340
410
Bureau
1,1
H2
280
330
Enseignement
0,8
H3
180
220
×
S
×
Commerces
1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire
H1
370
450
Hôtellerie, restauration
1,4
H2
310
380
Santé
0,9
H3
220
270
Autres secteurs
0,8
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-01-GT
Chaudière de type basse température
dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
USAGE
de la chaudière
ZONE
climatique
MONTANT
unitaire
en kWh cumac/m²
SURFACE
chauffée
(m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Chauffage
H1
340
Bureaux
1,3
H2
280
Enseignement
0,7
H3
180
×
S
×
Commerces
1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire
H1
380
Hôtellerie-restauration
1,4
H2
320
Santé
1,1
H3
220
Autres secteurs
0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-02
Chaudière de type condensation
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le  professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée et  que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière  de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans pour une puissance < 30 kW.
21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
Usage
de la chaudière
Zone
climatique
Puissance de la chaudière
(en kW)
SURFACE
chauffée
(m²)
SECTEUR D'ACTIVITÉ
FACTEUR
correctif
< 30 kW
≥ 30 kW
Chauffage
H1
770
930
Bureau
1,1
H2
630
760
Enseignement
0,8
H3
420
510
×
S
×
Commerces
1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire
H1
860
1 000
Hôtellerie, restauration
1,4
H2
720
860
Santé
0,9
H3
500
610
Autres secteurs
0,8
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-02-GT
Chaudière de type condensation dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le  professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée et  que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière  de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
USAGE
de la chaudière
ZONE
climatique
MONTANT
unitaire
en kWh cumac/m²
SURFACE chauffée
(m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Chauffage
H1
780
Bureaux
1,3
H2
630
Enseignement
0,7
H3
430
×
S
×
Commerces
1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire
H1
830
Hôtellerie-restauration
1,4
H2
720
Santé
1,1
H3
510
Autres secteurs
0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-03
Plancher chauffant à eau basse température
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m² 
SURFACE 
chauffée (m²) 
SECTEUR
d'activité 
 FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1 
140 
 Bureaux
 1,1
 H2
120 
× 
S 
× 
 Enseignement
0,8 
H3 
80 
Commerces 
1,1 
Hôtellerie-restauration 
1,4 
Santé 
0,9 
 Autres secteurs
0,8 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-03-GT
Plancher chauffant à eau basse température
dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
 MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²
SURFACE 
chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
120
Bureaux
1,3
H2
100
×
S
×
Enseignement
0,7
H3
70
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
1,1
Autres secteurs
0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-04
Robinet thermostatique sur radiateurs existants
appartenant à un système de chauffage central à combustible
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants,  appartenant à un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
 MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²
SURFACE chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
50
Bureaux
1,1
H2
40
×
S
×
Enseignement
0,8
H3
30
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
0,9
Autres secteurs
0,8
S est égale à la surface chauffée par les radiateurs équipés de robinets thermostatiques.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-04-GT
Robinet thermostatique sur radiateurs existants appartenant à un système de chauffage central
à combustible dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en  place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants,  appartenant à un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m² 
SURFACE chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
40
Bureaux
1,3
H2
30
×
S
×
Enseignement
0,7
H3
20
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
1,1
Autres secteurs
0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-05
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
 MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²
SURFACE chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
100
Bureaux
1,1
H2
80
×
S
×
Enseignement
0,8
H3
60
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
0,9
Autres secteurs
0,8
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-05-GT
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central
à combustible dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m² 
SURFACE chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
80
Bureaux
1,3
H2
70
×
S
×
Enseignement
0,7
H3
50
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
1,1
Autres secteurs
0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-06
Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'isolant est de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/MÈTRE LINÉAIRE
LONGUEUR (m)
H1
5 000
Zone climatique
H2
4 100
×
L
H3
2 700
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-07 
Chaufferie biomasse 
1. Secteur d'application : 
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m ². 
2. Dénomination : 
Mise  en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible  pour des besoins de chauffage et/ ou d'eau chaude sanitaire. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
La  production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse  (Pth) est évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des  charges défini par l'ADEME ou toute norme équivalente. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
11,563 × Pth (kWh/ an) 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-08 
Programmateur d'intermittence pour un chauffage central 
1. Secteur d'application : 
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 
2. Dénomination : 
Mise  en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un  circuit de chauffage existant pour un système de chauffage central  existant. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT UNITAIRE (EN kWh CUMAC PAR M²) 
SURFACE 
chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
130
Bureaux
1,1
H2
110
 ×
 S
 ×
Enseignement
0,8
H3
70
Commerces
1,1
Hôtellerie, restauration
1,4
Santé
0,9
Autres secteurs
0,8
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-08-GT 
Programmateur d'intermittence pour un chauffage central 
dans un bâtiment de grande taille 
1. Secteur d'application : 
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et  10 000 m ². 
2. Dénomination : 
Mise en place d'un  programmateur d'intermittence à heures fixes sur un circuit de chauffage  existant pour un système de chauffage central existant. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT UNITAIRE (EN kWh CUMAC PAR M²) 
SURFACE 
chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
110
Bureaux
1,3
H2
90
 ×
 S
 ×
Enseignement
0,7
H3
60
Commerces
1,1
Hôtellerie, restauration
1,4
Santé
1,1
Autres secteurs
0,7
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-09 
Optimiseur de relance pour un chauffage central 
1. Secteur d'application : 
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 
2. Dénomination : 
Mise  en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de  relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation  des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de  chauffage central existant. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT UNITAIRE (EN kWh CUMAC PAR M²) 
SURFACE 
chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
 Zone climatique
H1
180
Bureaux
1,1
H2
150
 ×
 S
 ×
Enseignement
0,8
H3
100
Commerces
1,1
Hôtellerie, restauration
1,4
Santé
0,9
Autres secteurs
0,8
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-09-GT 
Optimiseur de relance pour un chauffage central 
dans un bâtiment de grande taille 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments  tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 m² et 10 000 m². 
2. Dénomination : 
Mise en place, sur  un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance équipé  d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de  changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central  existant. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
 MONTANT UNITAIRE (EN kWh CUMAC PAR M²)
SURFACE 
chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
150
Bureaux
1,3
H2
130
 ×
 S
 ×
Enseignement
0,7
H3
80
Commerces
1,1
Hôtellerie, restauration
1,4
Santé
1,1
Autres secteurs
0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-10
Récupérateur de chaleur à condensation
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de  chauffage central à combustible, de puissance supérieure ou égale à 30  kW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
USAGE
de la chaudière
ZONE
climatique
MONTANT
unitaire
en kWh
cumac/m²
SURFACE
chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Chauffage
H1
180
Bureaux
1,1
H2
150
Enseignement
0,8
H3
100
×
S
×
Commerces
1,1
Chauffage et eau sanitaire
H1
200
Hôtellerie-restauration
1,4
H2
170
Santé
0,9
H3
120
Autres secteurs
0,8
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-10-GT
Récupérateur de chaleur à condensation
dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure comprise entre 5  000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de  chauffage central à combustible, de puissance supérieure ou égale à 30  kW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
USAGE
de la chaudière
ZONE
climatique
MONTANT
unitaire
en kWh
cumac/m²
SURFACE
chauffée (m²)
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Chauffage
H1
150
Bureaux
1,3
H2
130
Enseignement
0,7
H3
80
×
S
×
Commerces
1,1
Chauffage et eau sanitaire
H1
170
Hôtellerie-restauration
1,4
H2
140
Santé
1,1
H3
100
Autres secteurs
0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-11
Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants en France métropolitaine réservés à une  utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5  000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur  les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans  l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN  ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation  (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord  européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European  co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des  organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
14,134 × PES (kWh/an)
PES est la production d'énergie solaire annuelle.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-12
	Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires.
2. Dénomination
Installation  d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur  asynchrone de puissance comprise entre 0,37 kW et 1 MW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Application 
Montant kWh cumac par 
kW de puissance moteur 
Puissance 
nominale du 
moteur en kW 
 Chauffage, pompage
17 000 
  X
Ventilation, 
renouvellement 
d'air
Locaux assurant 
un hébergement 
 29 000
Autres locaux 
11 000 
 P
Réfrigération 
7 100 
Climatisation 
1 700 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-13 
Pompe à chaleur de type eau/ eau 
1. Secteur d'application : 
Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 
2. Dénomination : 
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Coefficient  de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux  conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une  température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. 
La  pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA  ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025  et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : 
- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou 
- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou 
-  disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée
(m²)
ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Secteur d'activité
3,4 ≤ COP < 3,5
3,5 ≤ COP < 4
4 ≤ COP
Bureaux
1 100
1 100
1 200
H1
1,1
Enseignement
710
720
760
×
S
×
H2
0,9
Commerces
790
820
850
H3
0,6
Hôtellerie, restauration
860
880
930
Santé
990
1 000
1 100
Autres secteurs
710
720
760
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-13-GT 
Pompe à chaleur de type eau/ eau 
dans un bâtiment de grande taille 
1. Secteur d'application : 
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m ² et 10 000 m  ². 
2. Dénomination : 
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Coefficient  de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux  conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 une  température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. 
La  pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA  ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025  et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : 
- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou 
- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou 
-  disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée
(m²)
ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Secteur d'activité
3,4 ≤ COP < 3,5
3,5 ≤ COP < 4
4 ≤ COP 
Bureaux
890
910
960
H1
1,1
Enseignement
610
630
660
×
S
×
H2
0,9
Commerces
650
670
700
H3
0,6
Hôtellerie, restauration
580
600
630
Santé
940
970
1 000
Autres secteurs
580
600
630
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-14 
Pompe à chaleur de type air/ eau 
1. Secteur d'application : 
Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 
2. Dénomination : 
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Coefficient  de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux  conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une  température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. 
La  pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA  ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025  et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : 
- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou 
- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou 
-  disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée
(m²)
ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Secteur d'activité
3,4 ≤ COP < 3,5
3,5 ≤ COP < 4
4 ≤ COP 
Bureaux
1 000
1 100
1 100
H1
1,1
Enseignement
670
680
720
×
S
×
H2
0,9
Commerces
750
770
800
H3
0,6
Hôtellerie, restauration
820
840
880
Santé
940
960
1 000
Autres secteurs
670
680
720
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-14-GT 
Pompe à chaleur de type air/ eau 
dans un bâtiment de grande taille 
1. Secteur d'application : 
Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et 10 000 m ². 
2. Dénomination : 
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Coefficient  de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux  conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une  température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C. 
La  pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA  ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025  et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération : 
- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou 
- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou 
-  disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée
(m²)
ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Secteur d'activité
3,4 ≤ COP < 3,5
3,5 ≤ COP < 4
4 ≤ COP
Bureaux
840
870
910
H1
1,1
Enseignement
580
600
630
×
S
×
H2
0,9
Commerces
620
640
670
H3
0,6
Hôtellerie, restauration
550
570
600
Santé
890
920
960
Autres secteurs
550
570
600
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-15 
Climatiseur performant (France d'outre-mer) 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments  tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10  000 m ², en France d'outre-mer. 
2. Dénomination : 
Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A à A + + +. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Le  climatiseur est de classe A à A + + +, selon la classification définie  dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne  du 4 mai 2011. Ce climatiseur est individuel (monosplit) ou regroupé  (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation  sont inférieurs à 50 kW froid. 
L'appareil a une certification  Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité  équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique  européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN  45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre  organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral  pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation  (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par le professionnel. 
La mise en place doit être postérieure au 1er janvier 2013.
4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
Secteur d'activité  
MONTANT (EN kWH CUMAC) 
PUISSANCE 
de l'appareil (BTU/ h) 
 FACTEUR 
correctif 
 Classe d'efficacité énergétique de l'appareil 
 7   000 
 0,6
 A 
5,1 ≤ SEER 
< 5,6 
A + 
5,6 ≤ SEER 
< 6,1 
A + + 
6,1 ≤ SEER 
< 8,5 
A + + + 
SEER 
≥ 8,5  
 9   000 
 0,75 
 Bureaux 
 12   900 
 13   800 
 14   500 
 16   800 
x 
 12   000 
 1 
Enseignement  
 8   600 
 9   200 
 9   700 
 11   200 
 15   000 
 1,3 
 Commerce 
 20   700 
 22   100 
 23   300 
 27   000 
 18   000 
 1,5
 Hôtels 
 20   800 
 22   300 
 23   500 
 27   200 
 21   000 
 1,8
Autres secteurs  
 8   800 
 9   400 
 9   900 
 11   400 
 24   000 
 2 
28   000  
2,33  
SEER = Seasonal Energy Efficiency Ratio (rendement énergétique saisonnier). 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-16
Système de gestion technique d'un bâtiment
pour un chauffage électrique
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un  système de chauffage électrique par effet Joule, assurant :
1.  La programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de  la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort,  réduit, hors-gel et arrêt ;
2. La limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;
3. L'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;
4. La possibilité de télésuivi/télégestion.
3. Conditions pour la délivrance de certificats.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
Secteur d'activité
Zone climatique 
H1 
H2
H3
SURFACE CHAUFFÉE
gérée par l'équipement (m²)
Bureaux
230 
190
120
Enseignement
 150
120
80
Commerces
170 
140
90
×
S
Hôtellerie, restauration
180 
150
100
Santé
210 
170
120
Autres secteurs
150 
120
80
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-16-GT
Système de gestion technique d'un bâtiment
pour un chauffage électrique dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en  place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système  de chauffage électrique par effet Joule, assurant :
1°  La programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de  la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort,  réduit, hors-gel et arrêt ;
2° La limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;
3° L'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;
4° La possibilité de télésuivi/télégestion.
3. Conditions pour la délivrance de certificats.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
SURFACE CHAUFFÉE
gérée par l'équipement (m²)
 Secteur d'activité
 Zone climatique
H1 
H2 
H3 
 Bureaux
190 
 150
 100
Enseignement 
 130
 110
 70
Commerces 
 140
 110
 70
 ×
 S
Hôtellerie, restauration 
 120
 100
 70
Santé 
 200
 160
 110
 Autres secteurs
 120
 100
 70
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-17
Programmateur d'intermittence pour un chauffage électrique
1.  Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants, réservés  à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée  inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place sur un système de chauffage électrique par effet Joule d'un  programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation  journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre  allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
SURFACE CHAUFFÉE
gérée par l'équipement (m²)
 Secteur d'activité
 Zone climatique
H1 
H2 
H3 
 Bureaux
200
 170 
110  
Enseignement 
 140
110  
80  
Commerces 
 150
120  
80  
 ×
 S
Hôtellerie, restauration 
160  
130  
90  
Santé 
190  
150  
100  
 Autres secteurs
140  
110  
80  
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-17-GT
Programmateur d'intermittence
pour un chauffage électrique dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en  place sur un système de chauffage électrique par effet Joule d'un  programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation  journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre  allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
SURFACE CHAUFFÉE
gérée par l'équipement (m²)
 Secteur d'activité
 Zone climatique
H1 
H2 
H3 
 Bureaux
170 
 140  
90   
Enseignement 
120  
100   
60   
Commerces 
120  
100   
70   
 ×
 S
Hôtellerie, restauration 
110   
90   
60   
Santé 
180   
150   
100   
 Autres secteurs
110   
90   
  60
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-18
Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf
avec label de haute performance énergétique
1. Secteur d'application :
Bâtiments du secteur tertiaire neufs réservés à une utilisation professionnelle.
La  fiche est applicable à tout bâtiment tertiaire visé par le décret n°  2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à  la performance énergétique des constructions, dont le permis de  construire a été déposé avant le 28 octobre 2011, et reste applicable à  tout bâtiment tertiaire non visé par ce décret ou non visé par un  prochain texte réglementaire pris en application de l'article L. 111-9  du code de la construction et de l'habitation.
2. Dénomination :
Amélioration  des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences  réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à  partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels   haute performance énergétique , défini par l'arrêté du 3 mai 2007  relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :
HPE 2005 ;
THPE 2005 ;
HPE EnR 2005 ;
THPE EnR 2005 ;
BBC 2005.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
C'ref  et C'projet sont les valeurs des coefficients C'ref et C'projet de la  réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les  calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005.
Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés.
CONDITION SUR (C'ref - C'projet)/C'ref
kWh CUMAC
≥ 0,10
(C'ref-C'projet) × Shon × 19,41
Certificats d'économie d'énergie
Opération n° BAT-TH-19
Isolation d'un réseau
d'eau chaude sanitaire  existant
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire  existant, situé hors du volume chauffé.
3. Conditions pour la  délivrance de certificats :
L'isolant doit être de classe  supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation  thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
11 800 kWh  cumac/mètre linéaire.
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-20 
Climatiseur fixe de classe A 
1. Secteur d'application : 
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale climatisée inférieure à 5 000 m ². 
2. Dénomination : 
Remplacement  d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A,  individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications  dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
L'appareil  a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et  de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et  établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et  accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le  Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de l'European cooperation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation. 
Pose effectuée par un professionnel (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne unité, etc.). 
Pièces à fournir : 
1. Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur remplie par l'installateur ; 
2. Un contrat de maintenance signé par un professionnel ; 
3. Une fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur. 
4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
SECTEUR D'ACTIVITÉ
MONTANT EN kWh CUMAC
PUISSANCE
(en kW)
ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Bureaux
450
 H1 et H2
 1
Commerces
660
×
P
×
H3
2
Hôtellerie, restauration
880
Autres secteurs  
 450
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-21 
Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer) 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer. 
2. Dénomination : 
Mise en place de chauffe-eau solaires de type individuel (CESI) en France d'outre-mer. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Pour  les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014, les appareils ont une  certification CSTBat ou des caractéristiques de performances et de  qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025  et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation. 
La certification porte : 
- sur la globalité du système pour les appareils à thermosiphon ; 
- sur les capteurs pour les appareils à circulation forcée. 
Le taux de couverture solaire T doit être supérieur à 50 %. 
Pour  les opérations engagées à partir du 1er juillet 2014, les appareils ont  une certification CSTBat mention DOM ou des caractéristiques de  performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi  dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN  ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation  (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord  européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European  co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des  organismes d'accréditation. 
Ces équivalences mentionnent notamment les tests relatifs : 
- à la résistance à l'arrachement ; 
- à la corrosion ; 
- au vieillissement. 
Exigences concernant le dimensionnement des installations individuelles : 
SURFACE DE CAPTEURS INSTALLÉS  
TYPE D'ÉTUDE EXIGÉE  
2 m² < S ≤ 8 m²  
Etude TRANSOL, SOLO ou équivalent réalisée par le professionnel  
Mise en place réalisée, à la date de la réalisation de l'opération, par un professionnel : 
- titulaire de l'appellation Qualisol ; ou 
- signataire de la charte Soleyeko ; ou 
-  disposant d'une qualification professionnelle équivalente délivrée par  tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la  norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
Secteur d'activité  
MONTANT UNITAIRE 
(en kWh cumac/ m ²) 
Bâtiment 
existant  
Bâtiment neuf  
Réunion 
et Mayotte  
 Guyane 
Martinique, Guadeloupe 
et collectivités 
d'outre-
mer (COM) (*)  
Guadeloupe  
Autres  
 Hôtellerie, restauration 
 4   200 
 4   900 
 4   500 
 Santé 
 6   900 
 8   100 
 7   500 
x 
x 
 S
 Enseignement 
 3   500 
 4   000 
 3   800 
 Bureaux 
 4   500 
 5   300 
 4   900 
 1
 (1-1/ (2T))
 1
 Commerces 
 5   800 
 6   900 
 6   400 
 Autres secteurs 
 3   500 
 4   000 
 3   800 
T (%) est le taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation. 
(*) Uniquement pour les COM éligibles au dispositif des CEE. 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-22 
Programmateur d'intermittence pour la climatisation 
(France d'outre-mer) 
1. Secteur d'application : 
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale climatisée inférieure à 5 000 m ², en  France d'outre-mer. 
2. Dénomination : 
Mise en place d'un  programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation  journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures  suivantes : confort, réduit et arrêt. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Le  local concerné est préalablement équipé d'une climatisation centralisée  dont la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW. 
Installation réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
SECTEUR D'ACTIVITÉ
MONTANT EN kWh CUMAC/ m ²
SURFACE CLIMATISÉE
(m²)
Bureaux
1 560
Commerces
410
×
S
Hôtellerie, restauration
290
Autres secteurs  
290 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-23 
Ventilation mécanique modulée proportionnelle 
1. Secteur d'application : 
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieur à 5 000 m ². 
2. Dénomination : 
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux). 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Le  système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de  validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025  et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local. 
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²) 
 TYPE
de locaux
FACTEUR
correctif 
 SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique 
Energie de chauffage 
Electricité 
Combustible 
Cinémas 
 1
H1 
2 300 
3 100 
× 
Salles de volume 
supérieur à 250 m³ 
 0,6
× 
 S
H2 
2 000 
2 500 
Enseignement 
0,3 
H3 
1 200 
1 700 
Autres locaux 
0,2 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-23-GT 
Ventilation mécanique modulée proportionnelle 
dans un bâtiment de grande taille 
1. Secteur d'application : 
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et  10 000 m ². 
2. Dénomination : 
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux). 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Le  système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de  validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025  et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local. 
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT (EN kWh CUMAC PAR M²)
X
TYPE
de locaux
FACTEUR
correctif
SURFACE VENTILÉE 
(m²) 
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
 Cinémas
1 
H1
2 100
2 800
Salles de volume
supérieur à 250 m³
0,6
x 
S 
H2
1 700
2 300
Enseignement
0,3
H3
1 200
1 500
Autres locaux 
0,2
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-24 
Ventilation mécanique modulée à détection de présence 
1. Secteur d'application : 
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 
2. Dénomination : 
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux). 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Le  système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de  validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025  et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²)
 TYPE
de locaux
FACTEUR
correctif 
 SURFACE VENTILÉE 
(m ²) 
Zone climatique 
Energie de chauffage 
Electricité 
Combustible 
Cinémas 
 1
H1 
1 600  
 2 100
× 
Salles de volume 
supérieur à 250 m³ 
 0,6
× 
 S
H2 
1 300  
1 800  
Enseignement 
0,3 
H3 
850  
1 200 
Autres locaux 
0,2 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-24-GT 
Ventilation mécanique modulée à détection de présence 
dans un bâtiment de grande taille 
1. Secteur d'application : 
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et  10 000 m ². 
2. Dénomination : 
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux). 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Le  système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de  validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025  et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²) 
x
TYPE
de locaux
FACTEUR
correctif
SURFACE VENTILÉE 
(m ²) 
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
 Cinémas
1 
H1
1 500
2 000
Salles de volume
supérieur à 250 m³
0,6
 x
S 
H2
1 200
1 700
Enseignement
0,3
H3
800
1 100
Autres locaux
0,2
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-25
Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m²
x
TYPE
de locaux
FACTEUR
correctif
SURFACE
ventilée (m²) 
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
 Enseignement
 1
H1
290
510
Salles de volume
supérieur à 250 m³
0,6
 x
 S
H2
230
420
Autres locaux
0,5
H3
160
280
Bureaux
0,4
Locaux sportifs
0,2
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-25-GT
Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable
dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m²
x
TYPE
de locaux
FACTEUR
correctif
SURFACE
ventilée (m²)
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
 Enseignement
 1
H1
240
350
Salles de volume
supérieur à 250 m³
0,6
x 
S 
H2
190
290
Autres locaux
0,6
H3
130
190
Bureaux
0,5
Locaux sportifs
0,2
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-26 
Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur 
1. Secteur d'application : 
Locaux  du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m ². 
2. Dénomination : 
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Une  attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 %, calculée selon  la norme NF E 51763, et une consommation maximale par ventilateur  (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/ (m ³/ h) est fournie par  l'installateur. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²) 
 TYPE
de locaux
FACTEUR
correctif 
 SURFACE VENTILÉE 
(m ²) 
Zone climatique 
Energie de chauffage 
Electricité 
Combustible 
Cinémas 
 1
H1 
1 200  
 2 000
× 
Salles de volume 
supérieur à 250 m³ 
 0,7
× 
 S
H2 
1 000  
1 600  
Enseignement 
0,3 
 H3 
 670  
 1 100 
 Restauration
 0,3
Autres locaux 
0,2 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-26-GT 
Ventilation mécanique contrôlée double flux 
avec échangeur dans un bâtiment de grande taille 
1. Secteur d'application : 
Locaux  du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m ² et  10 000 m ². 
2. Dénomination : 
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
Une  attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 %, calculée selon  la norme NF E 51763, et une consommation maximale par ventilateur  (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/ (m ³/ h) est fournie par  l'installateur. 
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT (EN kWH CUMAC PAR M ²) 
x
TYPE
de locaux
FACTEUR
correctif
 SURFACE VENTILÉE 
(m ²) 
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
 Cinémas
 1
H1
1 100
1 900
Salles de volume
supérieur à 250 m³
0,7
 x
S 
H2
900
1 600
Enseignement
0,3
H3
600
1 000
Restauration
0,3
Autres locaux 
0,2
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-27 
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur 
alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments tertiaires existants. 
2. Dénomination : 
Raccordement  d'un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur alimenté par  des énergies renouvelables ou de récupération. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Descriptif  du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies  utilisées (en précisant les éléments spécifiques aux énergies  renouvelables ou de récupération). 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
Application  de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération  standardisée RES-CH-01  Production de chaleur renouvelable en réseau ou  de récupération (France métropolitaine) . 
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
totale chauffée
(en m²) 
SECTEUR
d'activité 
FACTEUR 
d'occupation  
 Zone
climatique
 Chauffage
Chauffage
et eau chaude
sanitaire 
 H1
 2 200
 2 400
Bureaux 
1,1 
 H2
 1 700
 2 000
x 
S 
x 
 Enseignement
 0,8
 x
 T
 H3
 1 100
 1 300
Commerces 
 0,9
Hôtellerie, restauration 
 1,1
Santé 
 1,4
Autres secteurs 
 0,8
T  (%) = part des besoins annuels du réseau couverts par les énergies  renouvelables ou de récupération au sein du réseau de chaleur après ce  nouveau raccordement. Il est fourni par le gestionnaire du réseau et est  calculé selon l'arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des  réseaux de chaleur et de froid. 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-28
Minicogénération sans obligation d'achat
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'une minicogénération collective de puissance électrique  comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat, selon les  critères de l'arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques  techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de  l'obligation d'achat d'électricité.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
Critères  de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de  garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens  du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties  d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie  renouvelables ou par cogénération.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
BÂTIMENT
tertiaire
ZONE
climatique
kWh cumac/m²
SURFACE
chauffée en m²
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Moteurs
H1
500
Bureaux
1,1
H2
410
×
S
×
Enseignement
0,8
×
TCB
H3
270
Commerces
0,9
Microturbines
H1
440
Hôtellerie, restauration
1,1
H2
360
Santé
1,4
H3
240
Autres secteurs
0,8
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-28-GT
Minicogénération sans obligation d'achat
dans un bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une  minicogénération collective de puissance électrique comprise entre 36  kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du  3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations  de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat  d'électricité.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
Critères  de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de  garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens  du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties  d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie  renouvelables ou par cogénération.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
BÂTIMENT
tertiaire
ZONE
climatique
kWh cumac/m²
SURFACE
chauffée en m²
SECTEUR
d'activité
FACTEUR
correctif
Moteurs
H1
420
Bureaux
1,3
H2
340
×
S
×
Enseignement
0,7
×
TCB
H3
230
Commerces
1,1
Microturbines
H1
370
Hôtellerie, restauration
1,4
H2
300
Santé
1,1
H3
200
Autres secteurs
0,7
TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/Besoins thermiques de chauffage du bâtiment.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-29
Circulateur à rotor noyé de classe A
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou  égale à 10 000 m².
2. Dénomination :
Installation  d'un circulateur à rotor  noyé de classe A dans un système collectif de  chauffage ou de conditionnement  d'ambiance.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée  de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/kW
X
PUISSANCE DU MOTEUR EN kW
H1
21 000
P
H2
20 000
H3
17 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-30
Récupérateur de chaleur sur groupe de production de froid pour le préchauffage d'eau chaude sanitaire (DOM)
1. Secteur d'application
Locaux  du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation  thermique réservés à une utilisation professionnelle, d'une surface  totale chauffée inférieure ou égale à 10 000m², dans les départements  d'outre-mer.
2. Dénomination
Mise en  place sur un groupe froid d'un condenseur ou d'un désurchauffeur associé  à un échangeur thermique afin de préchauffer de l'eau chaude sanitaire  (ECS).
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La  puissance du condenseur (P condenseur en kW) ou du désurchauffeur (P  désurchauffeur en kW) ainsi que le volume moyen d'ECS consommé par jour  (VECS en m3/jour ) établis par l' étude thermique préalable doivent être  fournis.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
- Cas d'une récupération sur condenseur :
2 820* Min [ P condenseur x 7,5  ; 23,2 x VECS ]  
- Cas d'une récupération sur désurchauffeur : 
2 820 * Min [ P désurchauffeur x 11,25 ; 34,8 x VECS ]  
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-31
Unité autonome de traitement d'air en toiture
à  haute performance énergétique
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale ventilée égale ou  inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une unité autonome de  traitement d'air en toiture (Roof-top) à haute performance énergétique.
L'unité doit répondre aux critères suivants :
― être  équipé d'un ventilateur de soufflage à roue libre ;
― utiliser le  R410A comme fluide frigorigène ;
― être équipé de compresseurs  montés en tandem si la puissance frigorifique par appareil est de 150 kW et plus  ;
― utiliser un mode de dégivrage alterné.
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place par  un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC
Puissance frigorifique < 150 kW.
2 300 × P
Puissance frigorifique ≥ 150 kW.
3 500 × P 
P = Puissance frigorifique en kW de l'installation.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-32
Groupe de production d'eau glacée avec condenseur sur eau (DOM)
1. Secteur d'application
Locaux  du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation  thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale  ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements  d'outre-mer.
2. Dénomination
Mise en place d'un groupe de production d'eau glacée à condensation sur eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Une étude thermique justifie :
- l'origine naturelle de l'eau utilisée ;
- la puissance installée du compresseur eau / eau (Pcomp eau/eau ) ;
- la puissance de la pompe de circulation de l'eau de refroidissement du condenseur (Ppompe cond) ;
- la plage de température de la source en C° (T).
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Secteur d'activité
Montant en 
kWh cumac
×
Température de la 
source (en °C)
Facteur correctif
10 ≤ T < 15
1,5 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)
Bureaux
22 000
15 ≤ T < 20
Pcomp eau/eau - Ppompe cond
Commerces
27 000
20 ≤ T < 25
0,7 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)
Hôtellerie-restauration
35 000
25 ≤ T < 30
0,5 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-33
Échangeur air neuf / air extrait sur centrale de traitement d'air (DOM)
1. Secteur d'application
Locaux  du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation  thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale  ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements  d'outre-mer.
2. Dénomination
Mise en  place sur une centrale de traitement d'air (CTA) d'un échangeur  thermique entre air neuf et air extrait d'une efficacité supérieure ou  égale à 65 % mesurée selon la norme NF EN 13141-7.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Une étude thermique définit en m3/heure le débit d'air neuf insufflé par la CTA au point nominal (DCTA).
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Secteur d'activité
Montant unitaire en kWh cumac/ m3/heure
X
DCTA
Bureaux
20
Commerces
25
Hôtellerie-Restauration
45
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-34
Système de régulation sur une installation  frigorifique
permettant d'avoir une haute pression  flottante
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire :  locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination  :
Mise  en place d'un système de régulation sur une installation  frigorifique  permettant d'avoir une haute pression (HP) flottante.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Attestation  du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante  permettant la  fluctuation de la pression de condensation en fonction de la   température extérieure.
Mise en place réalisée par un  professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour  une installation de production de froid positif.
Pour une  installation régulée de puissance frigorifique P(kW) :
P (kW) × 4 723 × CZC × CDT × CTcd Ini
Avec :
Zone climatique
H1
H2
H3
CZC
1
0,96
0,92
ΔT °C
15
14
13
12
11
10
9
8
CDT
0,79
0,82
0,86
0,90
0,95
1
1,05
1,11
T °C Condensation initiale
40
39
38
37
36
35
CTcd Ini
1
0,96
0,93
0,9
0,87
0,84
Pour une installation de production de froid négatif.
Pour une  installation régulée de puissance P(kW) :
P (kW) × 12 146 × CZC × CDT × CTcd Ini
Avec :
H1
H2
H3
CZC
1
0,96
0,92
ΔT °C
15
14
13
12
11
10
9
8
CDT
0,79
0,83
0,87
0,91
0,95
1
1,05
1,10
T °C Condensation initiale
40
39
38
37
36
35
CTcd Ini
1
0,97
0,94
0,92
0,89
0,87
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-35
Régulation permettant d'avoir une haute pression flottante (DOM)
1. Secteur d'application
Locaux  de distribution alimentaire, de produits réfrigérés et/ou surgelés,  pour le public (hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires  et/ou entrepôts de stockage positifs et négatifs, etc.), existants ou  neufs en l'absence de réglementation thermique dans les DOM, de surface  totale inférieure ou égale à 10 000 m2, dans les départements  d'outre-mer.
2. Dénomination
Mise en place d'un système de régulation permettant d'avoir une haute pression (HP) flottante.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Attestation  du fournisseur spécifiant qu'il s'agit d'une installation équipée d'une  HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation  en fonction de la température extérieure.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
	INSTALLATION DE PRODUCTION DE FROID POSITIF
Pour une installation donnée de puissance P (kW) le nombre de kWh cumac est calculé par la formule suivante :
P (kW )  x  2 100 kWh  x  CDT  x  CTcd Ini 
Avec :  
ΔT 
 (°C)
15 
 14
13 
 12
 11
 10
 9
 8
 CDT
 0,75
 0,79
 0,84
 0,89
 0,94
 1,00
 1,06
 1,12
T Condensation 
Initiale (°C) 
 45
44 
43 
42 
41 
40 
CTcd Ini 
1,00 
0,96 
 0,93
0,90 
 0,87
0,84 
ΔT  correspond à l'écart entre la température de condensation et la  température extérieure. La température TCondensation initiale correspond  à la température de condensation pour laquelle le condenseur a été  dimensionné initialement.
 INSTALLATION DE PRODUCTION DE FROID NEGATIF
Pour une installation donnée de puissance P (kW) le nombre de kWh cumac est calculé par la formule suivante :
P (kW )  x  3 800 kWh   x  CDT  x  CTcd Ini
Avec :
ΔT 
 (°C)
15 
 14
13 
 12
 11
 10
 9
 8
 CDT
 0,77
 0,81
 0,85 
0,90  
0,95  
1,00  
1,05  
1,17  
T Condensation 
Initiale (°C) 
 45
44 
43 
42 
41 
40 
CTcd Ini 
1,00 
0,97 
 0,94
0,92 
 0,89
0,87 
ΔT    correspond à l'écart entre la température de condensation et la  température extérieure. La température TCondensation initiale correspond  à la température de condensation pour laquelle le condenseur a été  dimensionné initialement.
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-36
Accumulateur d'eau chaude à condensation
1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires existants d'une surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination
Mise en place d'un accumulateur d'eau chaude à condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
21 ans 
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant kWh cumac /m² 
 X
Surface 
totale 
chauffée 
en m2 
 X 
Secteur d'activité 
Facteur 
d'occupation 
 100 
Bureaux 
0,4
Enseignement 
0,7 
  S
Santé 
 2,3
Commerces 
 0,6
Cafés, hôtels, 
restaurants 
 3,1
Autres 
 0,4
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-37
Système de climatisation centralisée
(France d'outre-mer)
1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un système centralisé de climatisation de type débit de  réfrigérant variable (DRV), c'est-à-dire fonctionnant en détente directe  et dont la régulation de chaque unité intérieure se fait par variation  du débit de réfrigérant.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Ce  système comprend au plus 50 unités intérieures pour des applications  dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 28 000  BTU/h (8,2 kW) froid par unité intérieure, et dans tous les cas une  puissance totale maximale de 175 kW froid.
Ce système répond en outre aux exigences de régulation suivantes :
1° Un système de régulation centrale permet une programmation séparée des températures de consigne de base de chaque local ;
2° La régulation centrale de l'installation permet une programmation des plages horaires de fonctionnement de chaque local ;
3°  En période de coupure centralisée, le système de régulation permet à un  utilisateur une relance manuelle. Le retour au mode de coupure est  automatique :
Dimensionnement à réaliser par un bureau d'études.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Contrat de maintenance signé par un professionnel, à fournir.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Montant en kWh cumac pour une unité intérieure :
SECTEUR D'ACTIVITÉ
A : MONTANT EN KWH CUMAC
PUISSANCE DE L'UNITÉ
intérieure  (BTU/h)
B : FACTEUR CORRECTIF
Bureaux
9 300
7 000
0,6
Enseignement
6 150
9 000
0,75
Commerces
14 850
×
12 000
1
Hébergement
14 950
15 000
1,3
Autres secteurs
6 150
18 000
1,5
21 000
1,8
24 000
2
28 000
2,3
Il  convient ensuite de sommer la totalité des unités intérieures reliées à  une même unité extérieure pour avoir le montant total des kWh cumac par  DRV, comme suit (avec n le nombre d'unités intérieures et Bi le facteur  correspondant à la puissance unitaire de chaque unité i) :
Vous pouvez consulter la formule dans le JO
n° 13 du 15/01/2012 texte numéro 1 à l'adresse suivante  

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120115&numTexte=1&pageDebut=00798&pageFin=00871

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-38
Protections solaires de bâtiments (France d'outre-mer)
1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place de protections extérieures des baies contre le rayonnement solaire, fixes ou mobiles.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  stores en toile, les écrans de végétation, les murs, les films pour  vitrage et tous les systèmes de protection opaques mobiles non  projetables ne sont pas couverts par cette fiche.
Le choix, le dimensionnement et la mise en place des protections sont réalisés par un professionnel.
Le  professionnel atteste que le Facteur solaire (Fs) de la baie protégée  est compris entre 0,1 et 0,25 (0,1 ≤ Fs < 0,25) ou est strictement  inférieur à 0,1.
Les modalités de calcul de Fs sont fixées par  l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques  minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la  Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (cf., en  particulier, son chapitre 1er et son annexe III).
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
 FACTEUR SOLAIRE
MONTANT EN kWh CUMAC/m²
de vitre protégée
SURFACE DE VITRE PROTÉGÉE 
0,1 ≤ Fs < 0,25
1 600 
 x
S 
Fs < 0,1 
2 400 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-39 
Récupération de chaleur sur un groupe 
de production de froid 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire. 
2. Dénomination : 
Mise  en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de  production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de  l'air. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 13 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
Récupération pour valorisation en eau chaude sanitaire (ECS) 
 22 500 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation en chauffage 
 55 100 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation en ECS et en chauffage  
 63 900 x Pcompresseur(s)
Pcompresseur(s)  est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des  compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant. 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-40
Pompe à chaleur à absorption
de type air/eau ou eau/eau
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d'entrée et de sortie de :
- PAC air/eau : 7 °C (A)/35 °C (E) ;
- PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10 °C (E)/35 °C (E).
Ce COP est égal ou supérieur à 1,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
COP ≥ 1,3 :
USAGE
de la PAC
ZONE
climatique
 kWh
cumac/m²	
SECTEUR
d'activité
0 ≤ S <
5 000 m2 
 5 000 m2 ≤ S 
≤  10 000 m2
Chauffage 
H1 
 1 100
Bureaux 
 1,1
 1,3
H2 
 900
Enseignement 
 0,8
 0,7
H3 
 600
× 
Surface
totale
chauffée
(m²)
 ×
 Commerces
 1,1
 1,1
Chauffage et eau 
chaude sanitaire 
H1 
 1 200
Cafés, hôtels, restaurants 
 1,4
 1,4
H2 
 1 000
 Santé
 0,9
 1,1
H3 
 700
Autres 
 0,8
 0,7
COP ≥ 1,6 : 
USAGE
de la PAC
ZONE
climatique
kWh
cumac/m²
SECTEUR
d'activité 
0 ≤ S <
5 000 m2 
 5 000 m2 ≤ S 
≤  10 000 m2
Chauffage 
 H1
1 300 
Bureaux 
1,1 
1,3 
H2 
 1 100
Enseignement 
 0,8
 0,7
H3 
 700
 ×
Surface
totale
chauffée
(m²) 
 ×
Commerces 
 1,1
 1,1
Chauffage et eau 
chaude sanitaire 
 H1
 1 500
Cafés, hôtels, restaurants 
 1,4
 1,4
 H2 
 1 200
Santé 
 0,9
 1,1
 H3 
 800
Autres 
 0,8
 0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-41
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient  de performance (COP) égal ou supérieur à 1,3 mesuré selon la méthode de  mesure de la norme EN 14511 pour des températures d'entrée et de sortie  de 7 °C (A)/35 °C (E).
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
COP ≥ 1,3 :
ZONE
climatique
kWh
cumac/m²
SECTEUR
d'activité 
0 ≤ S <
5 000 m2 
 5 000 m2 ≤ S 
≤  10 000 m2
 H1
1 100 
Bureaux 
1,1 
1,3 
H2 
 900
 ×
 Surface
totale
chauffée
(m²) 
 ×
Enseignement 
 0,8
 0,7
H3 
 600
Commerces 
 1,1
 1,1
Cafés, hôtels, restaurants 
 1,4
 1,4
Santé 
 0,9
 1,1
Autres 
 0,8
 0,7
COP ≥ 1,6 : 
ZONE
climatique
kWh
cumac/m²
SECTEUR
d'activité 
0 ≤ S <
5 000 m2 
 5 000 m2 ≤ S 
≤  10 000 m2
 H1
1 400 
Bureaux 
1,1 
1,3 
H2 
 1 100
 ×
 Surface
totale
chauffée
(m²) 
 ×
Enseignement 
 0,8
 0,7
H3 
 700
Commerces 
 1,1
 1,1
Cafés, hôtels, restaurants 
 1,4
 1,4
Santé 
 0,9
 1,1
Autres 
 0,8
 0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-42
Dé-stratificateur d'air
1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un dé-stratificateur ou brasseur pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local de grande hauteur.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
Le dé-stratificateur ou brasseur est équipé d'un thermostat.
Le local a une hauteur d'au moins 5 mètres.
Le local est chauffé par aérothermes.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour les gymnases et les autres bâtiments dédiés aux activités sportives ainsi que pour les aéroports :
 Zone climatique
h ≥ 10 m 
5 m ≤ h < 10 m 
P  
×  
H1 
4 600 
 1 700
H2 
 5 600
 2 300
H3 
 7 900
 3 500
Pour les commerces, les salles de spectacles et les autres salles dédiées aux loisirs ainsi que pour les lieux de culte : 
 Zone climatique
h ≥ 10 m 
5 m ≤ h < 10 m 
P  
×  
H1 
3 400
 1 200
H2 
 4 000
 1 500
H3 
 5 000
 2 000
P  est la puissance de chauffage en kW des aérothermes assurant le  chauffage du local et h la hauteur du local ou sous faîtage du local en  mètres.   
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-43
Ventilo-convecteur haute performance
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface chauffée inférieure à 5 000 m² et/ou de  surface rafraîchie inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Remplacement  d'un ventilo-convecteur existant par un ventilo-convecteur haute  performance pour assurer le chauffage et/ou le rafraîchissement des  locaux.
On entend par ventilo-convecteur toute la plage  des unités de confort, à savoir les ventilo-convecteurs, mais également  les cassettes et les unités gainables à pression.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Appareils  ayant le label énergétique classe A selon EUROVENT ou possédant des  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par  un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon  les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français  d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation  signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le  cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination  européenne des organismes d'accréditation.
Appareils équipés d'une régulation permettant la sélection automatique des vitesses de ventilation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
unitaire
chauffage
SURFACE TOTALE
rafraîchie
(m²)
FACTEUR CORRECTIF
(chauffage)
H1 
70 
 × 
 S 
 × 
H1 
H2 
H3 
Santé avec hébergement 
2,30 
2,35 
2,35 
 H2
61 
Hôtels et autres hébergements 
 2,20
 2,20
 2,20
Santé sans hébergement 
 0,65
 0,60
 0,65
H3 
 52
Bureaux, restauration, commerces 
 0,60
 0,60
 0,60
Autres secteurs 
 0,45
 0,45
 0,40
+
MONTANT
unitaire
rafraîchissement
SURFACE TOTALE
rafraîchie
(m²)
FACTEUR CORRECTIF
(rafraîchissement)
H1 
11
 × 
 S 
 × 
H1 
H2 
H3 
Santé avec hébergement 
2,05 
2,10
2,05 
 H2
15
Hôtels et autres hébergements 
 3,10
 3,35
 2,60
Santé sans hébergement 
0
 0
 0,80
H3 
 28
Bureaux, restauration, commerces 
 1,85
 1,55
 0,95
Autres secteurs 
 0
 0
 0
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-44
Aérotherme biénergies
à haute efficacité énergétique
1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination de l'opération standardisée :
Mise  en place d'un aérotherme alimenté par une pompe à chaleur et par un  brûleur au gaz naturel ou propane avec un système de régulation sur  énergie primaire.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient  de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux  conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une  température d'évaporation de 7 °C et une température de sortie d'air de  20 °C.
Mise en place réalisée par un professionnel.
L'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
- ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ;
-  ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle  équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de  délivrance définies par la norme NF X50-091.
L'équipement dispose d'un système de régulation sur énergie primaire.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
SECTEUR D'ACTIVITÉ 
MONTANT EN kWh CUMAC/kW
de puissance installée 
PUISSANCE
(en kW)
 ZONE
climatique
 FACTEUR
correctif
 Commerces
 11 900
 H1
 1,1
 Autres
 9 900
 x
 P
 x
 H2
 0,9
 H3
 0,6
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-45
Système de régulation sur une installation frigorifique
permettant d'avoir une basse pression flottante
1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de régulation sur une installation frigorifique permettant d'avoir une basse pression (BP) flottante.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Attestation  du professionnel que l'installation de la régulation sur l'installation  frigorifique assure une basse pression flottante centralisée permettant  la prise en compte de la charge thermique de chacun des postes froids.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
 PUISSANCE FRIGORIFIQUE
MONTANT
de kWh cumac/kW 
PUISSANCE ÉLECTRIQUE
des compresseurs (kW) 
 Positive
460 
 x
P 
Négative 
1 500 
P  est la puissance électrique absorbée indiquée sur la plaque  signalétique du ou des compresseurs en kWél ou dans les données  techniques du fabricant.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-46
Désurchauffeur sur installation cascade CO2
alimentant les postes froids négatifs
1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'un échangeur thermique permettant de désurchauffer les  vapeurs de refoulement du CO2 pour améliorer sensiblement les  performances énergétiques de la cascade, cette chaleur pouvant être  réutilisée pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire (ECS) ou des  locaux.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
RÉCUPÉRATION DE LA CHALEUR
du désurchauffeur
MONTANT
de kWh cumac/kW 
 PUISSANCE FRIGORIFIQUE
négative à l'évaporateur (kW)
Non 
 1 000
 x
 P
Oui, pour le chauffage des locaux ou l'ECS 
 13 200
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-47 
Système hydro-économe 
(France métropolitaine) 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments tertiaires en métropole. 
2. Dénomination : 
Mise  en place de pommes de douche hydro-économes (débit réduit) ou mise en  place de régulateurs de jets sur tout ou partie des points de puisage de  type lavabo et douche. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Le matériel choisi est répertorié dans les classes de débit suivantes : 
Pour les douches : 
- classe Z (7,2 à 12 litres/ minute) de la norme EN NF 1112 ; ou 
- classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/ minute) de la norme EN NF 1112. 
Pour les lavabos/ éviers : 
- aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/ minute) de la norme EN NF 246 ; ou 
-  aérateurs autorégulés de débit inférieur à 7,5 litres/ minute de la  norme américaine NSF A112. 18. 1M/ NSF 61 et ayant obtenu le label  EPA  watersense  pour les débits inférieurs à 5,67 litres/ minute. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
DOUCHES  
SECTEUR D'ACTIVITÉ  
NOMBRE DE SYSTÈMES 
mis en place  
Classe Z 
1 850 
Santé  
 0,7
x 
Hôtellerie, restauration  
 1
x 
N 
Classe ZZ  
3 100 
Etablissements sportifs  
2,7 
Autres secteurs  
0,7 
ÉVIERS OU LAVABOS  
 SECTEUR D'ACTIVITÉ 
 FACTEUR CORRECTIF 
 NOMBRE DE SYSTÈMES 
mis en place 
Aérateurs non régulés classe Z 
510 
Bureaux  
 1,9
Enseignement  
2,8 
x 
Commerces  
2,5 
X 
 N
 Hôtellerie, restauration 
0,7 
 Aérateurs auto-régulés 
950 
Santé  
1 
Etablissements sportifs  
2,7 
Autres secteurs  
0,7 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-48 
Système hydro-économe 
(France d'outre-mer) 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments tertiaires en France d'outre-mer. 
2. Dénomination : 
Mise  en place de pommes de douche hydro-économes (débit réduit) ou mise en  place de régulateurs de jets sur tout ou partie des points de puisage de  type lavabo/ évier et douche. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Le matériel choisi doit être répertorié dans les classes de débit suivantes : 
Pour les douches : 
- classe Z (7,2 à 12 litres/ minute) de la norme EN NF 1112 ; ou 
- classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/ minute) de la norme EN NF 1112. 
Pour les lavabos/ éviers : 
- aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/ minute) de la norme EN NF 246 ; ou 
-  aérateurs auto-régulés de débit inférieur à 7,5 litres/ minute de la  norme américaine NSF A112. 18. 1M/ NSF 61 et ayant obtenu le label "EPA  watersense" pour les débits inférieurs à 5,67 litres/ minute. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
DOUCHES  
SECTEUR D'ACTIVITÉ 
NOMBRE DE SYSTÈMES 
mis en place  
 Classe Z
 650
Santé  
0,7 
x 
Hôtellerie, restauration  
 1
x 
N 
Classe ZZ  
1 100 
Etablissements sportifs 
2,7 
 Autres secteurs 
0,7 
ÉVIERS OU LAVABOS  
SECTEUR D'ACTIVITÉ 
FACTEUR CORRECTIF  
 NOMBRE DE SYSTÈMES 
mis en place
 Aérateurs non régulés classe Z
200 
Bureaux  
1,9 
Enseignement  
 2,8
x 
Commerces  
 2,5
x 
 N
Hôtellerie, restauration  
 0,7
Aérateurs auto-régulés  
350 
Santé  
 1
Etablissements sportifs  
 2,7
Autres secteurs  
 0,7
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-49 
Unité de chauffage au gaz en toiture 
à haute efficacité énergétique 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 
2. Dénomination : 
Mise en place d'une unité de chauffage en toiture (Roof Top) à haute efficacité énergétique alimentée par un brûleur gaz. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Le roof top doit pouvoir condenser. En conséquence, il est équipé : 
- soit d'un brûleur modulant permettant la condensation des fumées à puissance intermédiaire ; 
- soit d'un deuxième échangeur permettant la condensation des fumées à Pmax. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT EN KWH 
cumac/ kW 
par puissance installée  
PUISSANCE 
en kW  
ZONE CLIMATIQUE  
FACTEUR 
correctif  
SECTEUR 
d'activité 
FACTEUR 
correctif  
 2 850 
 x 
 P 
H1 
 1,1
 Commerces 
1 
H2 
 0,9
x 
 Autres secteurs 
 0,7
H3 
 0,6
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-50 
Raccordement d'un bâtiment tertiaire 
à un réseau de froid 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments tertiaires existants. 
2. Dénomination : 
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
Montant en kWh cumac = [α - (β/ COPré)] × Fc × P 
Avec : 
SECTEUR D'ACTIVITÉ  
α 
β 
ZONE CLIMATIQUE  
 FACTEUR CLIMATIQUE (Fc)
Data centers  
44   038  
105   250  
Musées 
33   542  
80   166  
H1 et H2  
1 
Santé  
44   038  
105   250  
x 
Commerces  
19   083  
45   608  
Bureaux  
10   275  
 24   558 
Hôtellerie, restauration  
17   615  
 42   100 
H3 
2 
Autres secteurs  
8   367  
19   998  
Où  COPré du réseau de froid est la valeur du COP est attestée par  l'enquête annuelle du Syndicat national du chauffage urbain (SNCU) et P  est la puissance souscrite par l'abonné en kW.   
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-51 
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid alimenté par des énergies renouvelables marines (France d'outre-mer) 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments tertiaires en France d'outre-mer. 
2. Dénomination : 
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid alimenté par des énergies renouvelables marines. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT UNITAIRE 
en KWH cumac/ m ² 
SURFACE 
climatisée 
(m ²) 
SECTEUR D'ACTIVITÉ  
FACTEUR 
d'occupation  
MULTISPLIT 
 Avec (**) 
 Sans 
La Réunion  
 800
Enseignement  
0,7 
Martinique, Guadeloupe et 
collectivités d'outre-mer (*) 
 900
x 
 S
x 
Commerces  
 1,3
x 
3 
1 
 Guyane 
 1 000
Santé, hébergement  
 1,6
Bureau  
 1
Autres secteurs  
 0,7
(*) Uniquement pour les collectivités d'outre-mer éligibles au dispositif des CEE. 
(**)  Dans le cas où le local était climatisé par un système multisplit avant  d'être raccordé, les gains sont multipliés par un facteur 3. 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-52 
Chauffe-eau solaire collectif 
(France d'outre-mer) 
1. Secteur d'application : 
Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale inférieureou égale à 10 000 m ², en France d'outre-mer. 
2. Dénomination : 
Mise en place d'une installation solaire collective de production d'eau chaude sanitaire en France d'outre-mer. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Pour  les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014, les capteurs ont une  certification CSTBat ou des caractéristiques de performances et de  qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace  économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025  et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout  autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen  multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for  Accreditation (EA), coordination européenne des organismes  d'accréditation. 
Pour les opérations engagées à partir du 1er  juillet 2014, les capteurs auront une certification CSTBat mention DOM  ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes  établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et  accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le  Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme  d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent  pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA),  coordination européenne des organismes d'accréditation. 
Ces équivalences mentionneront notamment les tests relatifs : 
- la résistance à l'arrachement ; 
- à la corrosion ; 
- au vieillissement. 
Exigences concernant le dimensionnement de l'installation : 
SURFACE DE CAPTEURS 
installés  
TYPE D'ÉTUDE EXIGÉE À JOINDRE 
à la demande 
8 m ² ≤ S ≤ 25 m ²  
Etude TRANSOL, SOLO ou équivalente réalisée par le professionnel 
S > 25 m ²  
Dimensionnement réalisé par un bureau d'études  
Mise en place réalisée par un professionnel. 
Le taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation est compris entre 50 % et 80 % inclus. 
4. Durée de vie conventionnelle : 18 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
SECTEUR 
d'activité 
MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC/ M ² 
BÂTIMENT 
existant  
BÂTIMENT NEUF  
SURFACE DE 
capteurs posés 
(m ²) 
Réunion 
Mayotte  
Guyane  
 Martinique 
Guadeloupe 
et collectivités 
d'outre-mer (*) 
Guadeloupe  
Autres (*)  
Hôtellerie/ restauration  
4   700  
 5   500 
5   200  
Santé  
7   900  
9 200
8   600  
 Enseignement 
3 900
4 600 
4   300  
 x
 1
 (1-1/ [2T]) 
 1
x 
S 
Bureaux  
5 100 
6 000 
5   600  
Commerces  
6 700 
8 500  
7   300  
Autres secteurs  
3 900 
4 600  
4   300  
 Avec T (%) = taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation. 
(*) Uniquement pour les collectivités d'outre-mer éligibles au dispositif des CEE.