I. - Les ingénieurs divisionnaires sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :

 INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 8e échelon

 CHEF DE MISSION : 5e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois. 

 INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 7e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

 CHEF DE MISSION : 5e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 

 INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 7e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.

 CHEF DE MISSION : 4e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 6e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

 CHEF DE MISSION : 4e échelon ; Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 

 INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 6e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.

 CHEF DE MISSION : 3e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 5e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 2 ans.

 CHEF DE MISSION : 3e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. 

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 5e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 2 ans.

 CHEF DE MISSION : 2e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an. 

 INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 4e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 2 ans.

 CHEF DE MISSION : 2e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. 

 INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 4e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 2 ans.

 CHEF DE MISSION : 1e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an. 

 INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 3e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

 CHEF DE MISSION : 1e échelon ; Ancienneté : Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 
   II. - Les attachés principaux d'administration centrale et les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :

 ATTACHÉ PRINCIPAL

 Echelons ; Ancienneté

 CHEF DE MISSION

 Echelons ; Ancienneté

 1re classe

 3e

 5e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois. 

 2e

 Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

 5e

 Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 

 2e

 Inférieure à 1 an 6 mois.

 4e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 1er

 Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

 4e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1  an 6 mois. 

 1er

 Inférieure à 1 an 6 mois.

 3e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 2e classe

 7e

 3e

Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an. 

 6e

 2e

 Ancienneté acquise. 

 5e

 Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

 1er

 Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.