Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-01
Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes, en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute  certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou  un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en  Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN  12975 ou NF EN 12976.
Mise en place réalisée par un professionnel  signataire de la charte Qualisol ou tout dispositif présentant des  spécifications techniques équivalentes.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-02
Chauffe-eau solaire collectif
(France métropolitaine)
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute  certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou  un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en  Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN  12975 ou NF EN 12976.
Un contrat GRS (garantie de résultats  solaires), dont le modèle type est fourni par l'ADEME doit être établi :  il comporte la quantification de la production d'énergie solaire  annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
14,134 x PES (kWh/an).
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-03
Pompe à chaleur de type eau/eau
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons  individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient  de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour  une  température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et  une  température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise  en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir  impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4.  Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
MAISON INDIVIDUELLE
COP
Zone climatique
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
3,3 > COP ≥ 3
(uniquement pour des  actions engagées avant le 1er janvier 2008).
H1
150 000
X
0,2
< 35
1
H2
120 000
0,4
35 ― 60
2
H3
81 000
0,7
60 ― 80
3
3,5 > CO≥ P 3,3
H1
155 000
0,9
80 ― 100
4
H2
127 000
1,1
100 ― 130
5
H3
84 000
1,4
> 130
≥ 6
4 > COP ≥ 3,5
H1
160 000
H2
130 000
H3
87 000
COP ≥ 4
H1
165 000
H2
140 000
H3
91 000
APPARTEMENT
COP
Zone climatique
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
3,3 > COP ≥ 3
(uniquement  pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008.
H1
62 000
X
0,3
< 35
1
H2
50 000
0,7
35 ― 60
2
H3
34 000
1
60 ― 80
3
3,5 > COP ≥ 3,3
H1
64 000
1,4
80 ― 100
4
H2
53 000
1,7
100 ― 130
5
H3
35 000
2,2
> 130
≥ 6
4 > COP ≥ 3,5
H1
67 000
H2
54 000
H3
36 000
COP ≥ 4
H1
69 000
H2
57 000
H3
38 000
(1) Le  facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales,  soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-04
Pompe à chaleur de type air/eau
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons  individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient  de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour  une  température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de  35 °C  égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un  professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté  du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle  :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac  :
MAISON  INDIVIDUELLE
COP
Zone climatique
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
3,3 > COP ≥ 3
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
H1
140 000
X
0,2
< 35
1
H2
115 000
0,4
35 ― 60
2
H3
77 000
0,7
60 ― 80
3
3,5 > COP ≥ 3,3 
H1
147 000
0,9
80 ― 100
4
H2
120 000
1,1
100 ― 130
5
H3
80 000
1,4
> 130
≥ 6
4 > COP ≥ 3,5
H1
150 000
H2
120 000
H3
83 000
COP ≥ 4
H1
160 000
H2
130 000
H3
86 000
APPARTEMENT
COP
Zone climatique
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
3,3 > COP ≥ 3
(uniquement pour des  actions engagées avant le 1er janvier 2008).
H1
59 000
X
0,3
<
1
H2
48 000
0,7
35 ― 60
2
H3
32 000
1
60 ― 80
3
3,5 > COP ≥ 3,3
H1
61 000
1,4
80 ― 100
4
H2
50 000
1,7
100 ― 130
5
H3
33 000
2,2
> 130
≥ 6
4 > COP ≥ 3,5
H1
63 000
H2
52 000
H3
35 000
COP ≥ 4
H1
66 000
H2
54 000
H3
36 000
(1) Le  facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales,  soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-05
Panneau rayonnant électrique ou radiateur
à  régulation électronique
Opération valable uniquement pour des actions engagées
avant  le 1er janvier 2008
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons  individuelles et appartements existants.
2. Dénomination de  l'opération standardisée :
Installation d'un panneau rayonnant  électrique ou d'un radiateur à régulation électronique.
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  radiateurs ont  une certification NF électricité-performance (catégorie  C) ou des  caractéristiques de performance et de qualité équivalentes  établies par un mode  de preuve légal dans un Etat membre de l'Union  européenne ou un Etat partie à  l'accord instituant l'Espace économique  européen ou en Turquie.
Installation réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant  ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac)
Type de logement
Maison individuelle
Appartement
Zone climatique
H1
1 300
780
H2
1 000
640
H3
700
420
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-06
Chaudière individuelle de type condensation
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière individuelle de type condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'action inclut la mise en oeuvre d'une régulation.
Elle  n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont  dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-07
Chaudière collective de type condensation
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
L'action inclut la mise en oeuvre d'une régulation.
Elle  n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont  dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-07-SE
Chaudière collective de type condensation avec contrat
assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une chaudière collective de type condensation accompagnée  d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du  rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Pour la chaudière :
- l'action inclut la mise en oeuvre d'une régulation ;
-  elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont  dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser ;
- mise en place réalisée par un professionnel ;
- informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).
Pour le contrat :
-  le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une  qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des  spécifications techniques équivalentes ;
- le contrat doit  comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre  des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement  énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera défini  à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement  devra être, par la suite, mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour la chaudière :
USAGE DE LA CHAUDIÈRE
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT
(en kW/h cumac
pour un appartement)
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Chauffage
H1
93 000
X
0,3
< 35
1
H2
77 000
0,7
35 - 60
2
H3
51 000
1
60 - 80
3
Chauffage et eau chaude sanitaire
H1
118 000
1,4
80 - 100
4
H2
101 000
1,7
100 - 130
5
H3
76 000
2,2
> 130
≥ 6
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Pour le contrat :
Le  montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau  précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la  grille ci dessous :
DURÉE
du contrat
FACTEUR
correctif
1 an
1,04
2 ans
1,07
3 ans
1,10
4 ans
1,13
5 ans
1,16
6 ans
1,19
7 ans
1,22
8 ans
1,24
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-08
Chaudière individuelle de type basse température
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière individuelle de type basse température.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'action inclut la mise en oeuvre d'une régulation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-09
Chaudière collective de type basse température
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type basse température.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
L'action inclut la mise en oeuvre d'une régulation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° 
Chaudière collective de type basse température avec contrat  assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements  existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une  chaudière collective de type basse température  accompagnée d'un contrat de  maintenance comportant un engagement de  maintien du rendement énergétique de la  chaudière sur la durée du  contrat.
3. Conditions pour la  délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein  d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Pour la chaudière :
― l'action inclut la mise en uvre  d'une régulation ;
―  elle n'est applicable que sur des  installations dont les émetteurs  sont dimensionnés de sorte à permettre à la  chaudière de condenser ;
― mise en place réalisée par un  professionnel ;
― informations à fournir impérativement :  ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).
Pour le  contrat :
―  le contrat doit être établi avec un professionnel  ayant une  qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des   spécifications techniques équivalentes ;
― le contrat  doit  comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le  cadre des  certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement  énergétique de  l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera  défini à partir d'une mesure  après installation de l'appareil. Le  rendement devra être, par la suite, mesuré  au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour la  chaudière :
USAGE DE LA CHAUDIÈRE
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT
(en kWh cumac
pour un appartement)
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Chauffage
H1
41 000
X
0,3
< 35
1
H2
33 000
0,7
35 ― 60
2
H3
22 000
1
60 ― 80
3
Chauffage et eau chaude sanitaire
H1
52 000
1,4
80 ― 100
4
H2
44 000
1,7
100 ― 130
5
H3
33 000
2,2
> 130
≥ 6
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de  pièces principales, soit de la surface habitable.
Pour le contrat  :
Le  montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du  tableau  précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la   grille ci-dessous :
DURÉE DU CONTRAT
FACTEUR
correctif
1 an
1,04
2 ans
1,07
3 ans
1,10
4 ans
1,13
5 ans
1,16
6 ans
1,19
7 ans
1,22
8 ans
1,24
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-10
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central
à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) 40 K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-11
Régulation par sonde de température extérieure
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une sonde de température extérieure régulant la température  de départ d'eau de la chaudière pour un système de chauffage central à  combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-12
Appareil indépendant de chauffage au bois
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois : insert/foyer fermé, poêle, cuisinière.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Equipements éligibles au crédit d'impôt.
Informations  à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou  appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-13
Chaudière biomasse individuelle
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et existantes.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière biomasse.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Equipements éligibles au crédit d'impôt.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4 Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-14
Chaufferie biomasse
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible  pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La  production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse  (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des  charges défini par l'ADEME ou toute autre norme équivalente.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
11,563 x Pth (kWh/an)
Certificats d'économie d'énergie
Opération n° BAR-TH-14-SE
Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien
du rendement énergétique de la chaufferie 
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements  existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une  chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible  pour des besoins de  chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, accompagnée  d'un contrat de maintenance  comportant un engagement de maintien du  rendement énergétique de la chaufferie  sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
Pour la chaufferie :
―  la production  thermique annuelle nette de la chaudière due à la  biomasse (Pth) sera évaluée  par une étude de faisabilité selon le  cahier des charges défini par l'ADEME ou  selon tout autre référentiel  équivalent;
― informations à fournir  impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
Pour le contrat :
―  le contrat doit comporter une  clause par laquelle le prestataire  s'engage, dans le cadre des certificats  d'économies d'énergie, à  maintenir le rendement énergétique de la chaufferie  installée. Le  rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après   installation. Le rendement devra être par la suite mesuré au moins une  fois par  an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaufferie :  15 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant des  certificats en kWh cumac :
Pour la chaufferie :
11,563 × Pth (kWh/an).
Pour le contrat  :
Le  montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du  tableau  précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la   grille ci-dessous :
DURÉE DU CONTRAT
FACTEUR
correctif
1 an
1,04
2 ans
1,07
3 ans
1,10
4 ans
1,13
5 ans
1,16
6 ans
1,18
7 ans
1,20
8 ans
1,22
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-15
Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements  existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une  isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà  existant situé hors du  volume chauffé pour un système de chauffage  collectif.
Pour des  actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être  neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants  sont assimilés à des appartements.
L'isolant doit être de classe  supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation  thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant  ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
20  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/mètre linéaire)
Zone climatique
H1
5 000
H2
4 100
H3
2 700
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-16
Plancher chauffant à eau basse température
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-17
Robinet thermostatique sur un radiateur existant
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons  individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un robinet thermostatique sur un radiateur  existant.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le  réseau hydraulique pourra être neuf.
3. Conditions pour la  délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un  professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté  du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle  :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac  :
TYPE DE LOGEMENT
MAISON INDIVIDUELLE
APPARTEMENT
avec chauffage individuel
APPARTEMENT
avec chauffage collectif
Zone climatique
H1
1 150
830
1 200
H2
950
660
950
H3
640
440
640
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-18
Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante  pour un chauffage individuel à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons  individuelles ou appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur  une  chaudière déjà existante pour un système de chauffage individuel à   combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008,  la chaudière pourra être neuve.
3. Conditions pour la délivrance  de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant  ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MAISON INDIVIDUELLE
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Zone climatique
H1
27 500
X
0,2
< 35
1
H2
23 000
0,4
35 ― 60
2
H3
15 000
0,7
60 ― 80
3
0,9
80 ― 100
4
1,1
100 ― 130
5
1,4
> 130
≥ 6 
APPARTEMENT
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Zone climatique
H1
13 000
X
0,3
< 35
1
H2
10 300
0,7
35 ― 60
2
H3
6 900
1
60 ― 80
3
1,4
80 ― 100
4
1,7
100 ― 130
5
2,2
> 130
≥ 6
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de  pièces principales, soit de la surface habitable. 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-19
Programmateur d'intermittence sur une chaudière  existante
pour un chauffage collectif à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements  existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un  programmateur d'intermittence centralisé à heures fixes  sur une chaudière déjà  existante pour un système de chauffage collectif  à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière  pourra être neuve.
3. Conditions pour la délivrance de certificats  :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs  existants sont assimilés à des appartements.
Mise en place  réalisée par un professionnel.
Informations à fournir  impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4.  Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
APPARTEMENT
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Zone climatique
H1
13 000
X
0,3
< 35
1
H2
10 500
0,7
35 ― 60
2
H3
7 100
1
60 ― 80
3
1,4
80 ― 100
4
1,7
100 ― 130
5
2,2
> 130
≥ 6
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces  principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-20
Programmateur d'intermittence centralisé
pour un chauffage électrique
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence centralisé pour un système de chauffage électrique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-21
Système de comptage individuel d'énergie de chauffage
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de comptage individuel d'énergie de chauffage pour un système de chauffage collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Cette action ne s'applique qu'aux systèmes avec répartiteurs électroniques.
Les émetteurs de chauffage doivent être munis de robinets thermostatiques.
Cette action ne s'applique pas aux systèmes avec planchers chauffants collectifs.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-22
Récupérateur de chaleur à condensation
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-23
Optimiseur de relance en chauffage collectif
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un optimiseur de relance centralisé équipé d'un  programmateur d'intermittence avec auto-adaptation des horaires de  changement de phase de chauffage pour un système de chauffage collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-24
Chauffe-eau solaire individuel (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment  résidentiel : maisons individuelles existantes ou neuves en l'absence  de réglementation thermique, dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute  certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou  un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en  Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN  12975 ou NF EN 12976.
Mise en place réalisée par un professionnel  signataire de la charte Qualisol ou tout dispositif présentant des  spécifications techniques équivalentes.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
En  application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif  aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du  montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action  menée dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-25
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une VMC double flux.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
En  individuel, cette installation peut passer dans les combles avec des  conduits isolés de 50 mm (idem RT 2005) ou en volume chauffé.  L'échangeur a une efficacité de 85 % selon la norme EN 13141-7 et les  ventilateurs une consommation maxi de 80 W pour les deux ventilateurs.
En  collectif, l'échangeur peut être individuel ou collectif, les  ventilateurs sont collectifs, l'efficacité d'échange est de 85 % selon  la norme EN 13141-7. Le réseau est supposé majoritairement dans le  volume chauffé, les éventuelles parties en terrasse sont isolées de 50  mm. Les ventilateurs ont chacun une consommation maxi de 0,3 W/(m³/h),  filtres et échangeurs inclus.
Mise en place réalisée par un  professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un  niveau compatible avec les performances de la VMC double flux.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-26
Ventilation mécanique contrôlée
Simple flux autoréglable
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existant avant 1975.
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le ventilateur de cette VMC a une puissance absorbée maximale de 35 W en maison individuelle et de 0,25 W/(m³/h) en collectif.
Mise  en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité  du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les  performances de la VMC simple flux autoréglable.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-27
Ventilation mécanique contrôlée
Simple flux hygroréglable
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable avec deux types d'équipement possibles :
- type A : seules les bouches d'extraction sont hygroréglables ;
- type B : les bouches d'extraction et les entrées d'air sont hygroréglables.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  systèmes de ventilation hygroréglable doivent bénéficier d'un avis  technique en cours de validité conformément aux exigences de la  certification CSTBat encadrée par le règlement thermique RT 035/00 ou  avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes  établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union  européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique  européen ou en Turquie.
Le ventilateur de cette VMC a une puissance absorbée maximale de 38 W en maison individuelle et de 0,25 W/(m³/h) en collectif.
Mise  en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité  du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les  performances de la VMC hygroréglable.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour le type A, application des forfaits suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Pour le type B, les forfaits sont majorés de 10 %.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-28
Plancher rayonnant électrique,
Plafond rayonnant plâtre, avec dispositif de réglage automatique
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un plancher rayonnant électrique ou d'un plafond rayonnant  plâtre, avec un dispositif de réglage automatique en fonction de la  température intérieure.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Plancher rayonnant électrique ou plafond rayonnant plâtre bénéficiant d'un avis technique.
Mise  en place réalisée par un professionnel dans le respect du cahier des  prescriptions techniques du CSTB en vigueur et de ses additifs,  notamment en ce qui concerne les isolants thermiques à mettre en oeuvre.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-29
Pompe à chaleur de type air/air
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons  individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/air.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
Coefficient  de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour  une  température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'air de  20 °C  égal ou supérieur à 3,3.
Pour des actions engagées avant le 1er  janvier 2008, le COP minimal pourra être de 3,2.
Mise en place  réalisée par un professionnel.
Information à fournir  impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4.  Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
MAISON INDIVIDUELLE
COP
Zone climatique
Ancienneté
Avant 1975
Après 1975
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
3,6 > COP ≥ 3,3
H1
128 000
108 000
X
0,2 
< 40
1
H2
104 000
88 000
0,4
40 ― 60
2
H3
70 000
57 000
0,7
60 ― 80
3
COP ≥ 3,6
H1
135 000
113 000
0,9
80 ― 100
4
H2
110 000
93 000
1,1
100 ― 130
5
H3
73 000
62 000
1,4
>
≥ 6
APPARTEMENT
COP
Zone climatique
Ancienneté
Avant 1975
Après 1975
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
3,6 > COP ≥ 3,3
H1
53 000
37 000
X
0,3
< 40
1
H2
44 000
30 000
0,7
40 ― 60
2
H3
29 000
20 000
1,0
60 ― 80
3
COP ≥ 3,6
H1
57 000
39 000
1,4
80 ― 100
4
H2
46 000
32 000
1,7
100 ― 130
5
H3
31 000
21 000
2,2
> 130
≥ 6 
(1)  Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces  principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-30
Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf
avec label de haute performance énergétique
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons  individuelles ou appartements neufs.
2. Dénomination :
Amélioration  des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport  aux exigences  réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de  construire, à  partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des  labels  haute performance énergétique , défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux  contenus et aux conditions d'attribution de ce label.
3.  Conditions particulières à l'obtention de certificats :
Le  bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :
― HPE 2005 ;
― THPE 2005 ;
― HPE EnR. 2005 ;
― THPE  EnR. 2005 ;
― BBC 2005.
4. Durée de vie  conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats  en kWh cumac :
C'ref  et C'projet sont les valeurs des coefficients  Cref et Cprojet de la  réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale  lorsque les  calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon  représente  la surface hors uvre nette en mètres carrés.
CONDITION SUR
(C'ref ― C'projet)/C'ref
KWh CUMAC
par logement
≥ 0.10
(C'ref ― C'projet) × Shon × 19,41
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-31
Isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire  existant
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements  existants alimentés par un système collectif maintenu en température (bouclé ou  tracé).
2. Dénomination :
Mise  en place d'une  isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant,  situé hors du volume  chauffé, pour un système collectif maintenu en  température (bouclé ou tracé).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à  des appartements.
L'isolant doit être de classe supérieure ou  égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant  ou après 1975)
4. Durée de vie conventionnelle :
20  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
12 000  kWh cumac/mètre linéaire.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-32
Caisson de VMC à consommation réduite
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons  individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à  consommation réduite.
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
En maison individuelle, les caissons de VMC sont  définis :
― à consommation améliorée  dès lors qu'ils sont  inférieurs à 35 W ;
― à basse consommation  dès qu'ils respectent  une puissance spécifique absorbée inférieure à 25 W.
En   appartement, les caissons de VMC sont définis à basse consommation   dès lors  qu'ils respectent une puissance spécifique absorbée inférieure  à 0,25  W/(m³/h).
La valeur de consommation s'entend au sens des règles  Th-C.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5.  Montant de certificats en kWh cumac :
APPARTEMENT
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Caisson installé basse consommation
1 900
X
0,6
< 40
1
0,7
41 ― 60
2
1
61 ― 80
3
1,4
81 ― 100
4
1,7
101 ― 130
5
2,2
> 131
≥ 6
MAISON INDIVIDUELLE
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Caisson installé basse consommation
3 200
X
0,4
< 40
1
0,4
41 ― 60
2
0,7
61 ― 80
3
Caisson installé à consommation  améliorée
2 100
0,9
81 ― 100
4
1,1
101 ― 130
5
1,7
> 131
≥ 6
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de  pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-33
Ventilation mécanique répartie (VMR)
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons  individuelles et appartements existants construits avant 1975.
2.  Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique répartie  (VMR) dans un logement.
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
Les  ventilateurs de cette VMR ont une puissance  absorbée inférieure ou  égale à 10 W en WC et salles de bains, 15 W en débit  réduit cuisine et  40 W en grand débit cuisine.
Les produits mis en  uvre  doivent répondre au cahier des charges Promotelec ou avoir des   caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par  un mode  de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un  Etat partie à  l'accord instituant l'Espace économique européen ou en  Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel qui  s'assurera que  l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de  performance compatible avec les  performances de la VMR.
4. Durée de vie conventionnelle : 16  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
APPARTEMENT
ZONE CLIMATIQUE
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Chauffage électrique
H1
5 200
X
0,6
< 40
1
H2
4 200
0,7
41 ― 60
2
H3
2 800
1
61 ― 80
3
Chauffage combustible
H1
6 900
1,4
81 ― 100
4
H2
5 700
1,7
101 ― 130
5
H3
3 800
2,2
> 131
≥ 6
MAISON INDIVIDUELLE
ZONE CLIMATIQUE
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Chauffage électrique
H1
9 200
X
0,4
< 40
1
H2
7 500
0,4
41 ― 60
2
H3
5 000
0,7
61 ― 80
3
Chauffage combustible
H1
14 000
0,9
81 ― 100
4
H2
11 500
1,1
101 ― 130
5
H3
7 700
1,4
> 131
≥ 6
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de  pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-34
Ventilation naturelle hygroréglable
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons  individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place ou remplacement d'une ventilation naturelle  hygroréglable dans un logement avec chauffage à combustible.
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise  en place  réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité  du bâtiment  atteint un niveau de performance compatible avec les  performances de la  ventilation naturelle hygroréglable.
Information à fournir  impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4.  Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats  en kWh cumac :
APPARTEMENT
Zone
climatique
APPAREIL
de chauffage à circuit
de combustion
non étanche
AUTRES CHAUFFAGES
à combustible
CHAUFFAGE
électrique
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
H1
3 600
8 200
3 900
X
0,6
< 40
1
0,7
41 ― 60
2
1
61 ― 80
3
H2
3 000
6 700
3 200
1,4
81 ― 100
4
H3
2 000
4 500
2 100
1,7
101 ― 130
5
2,2
> 131
≥ 6
MAISON
individuelle
Zone
climatique
APPAREIL
de chauffage à circuit
de combustion
non étanche
AUTRES CHAUFFAGES
à combustible
CHAUFFAGE
électrique
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
H1
9 300
15 400
8 500
X
0,4
< 40
1
0,4
41 ― 60
2
H2
7 600
12 600
7 000
0,7
61 ― 80
3
0,9
81 ― 100
4
H3
5 100
8 400
4 700
1,1
101 ― 130
5
1.4
> 131
≥ 6
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de  pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-35
Chauffe-eau solaire collectif (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment  résidentiel : appartements  existants ou neufs en l'absence de  réglementation thermique, dans les  départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en  place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions  particulières à l'obtention de certificats :
Les  appareils sont  certifiés CSTBat ou Solarkeymark ou toute certification  équivalente dans un Etat  membre de l'Union européenne ou un Etat  partie à l'accord instituant l'Espace  économique européen ou en  Turquie, dès lors que cette certification repose sur  les normes NF EN  12975 ou NF EN 12976.
Un contrat GRS (garantie de   résultats solaires), dont le modèle-type est fourni par l'ADEME doit  être établi  : il comporte la quantification de la production d'énergie  solaire annuelle  (PES) telle que définie dans le modèle type.
Informations à  fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
14,134 × PES (kWh/an).
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai  2006   relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le  double du  montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour  cette action menée  dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-36 
Programmateur d'intermittence pour un chauffage
individuel avec pompe à chaleur existant
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons  individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur  un  système de chauffage individuel avec pompe à chaleur existant.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise  en place réalisée par un professionnel.
Information à fournir  impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4.  Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats  en kWh cumac :
MAISON INDIVIDUELLE
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Zone climatique
H1
H2
6 900
5 700
X
0,2
0,4
< 35
35 ― 60
1
2
H3
3 800
0,7
60 ― 80
3
0,9
80 ― 100
4
1,1
100 ― 130
5
1,4
> 130
≥ 6
APPARTEMENT
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Zone climatique
H1
H2
3 000
2 400
X
0,3
0,7
< 35
35 ― 60
1
2
H3
1 600
1
60 ― 80
3
1,4
80 ― 100
4
1,7
100 ― 130
5
2,2
> 130
≥ 6
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de  pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-37
Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau
de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels collectifs  existants.
2. Dénomination :
Raccordement de  bâtiments résidentiels collectifs existants à un réseau de chaleur alimenté par  des énergies renouvelables.
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Descriptif  du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et  énergies  utilisées sur les 3 dernières années (en précisant les éléments   spécifiques aux énergies renouvelables).
Application de  cette  opération non cumulable avec l'application de l'opération  standardisée RES-CH-01  Production de chaleur renouvelable en réseau  (France métropolitaine) .
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE POUR UN APPARTEMENT
(en kWh  cumac)
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Ancienneté
Avant 1975
Après 1975
0,3
<
 35
1
Chauffage
Chauffage
et ECS
Chauffage
Chauffage
et ECS
X
0,7
35-60
2
Zone climatique
H1
240 000
300 000
210 000
280 000
1
61-80
3
H2
200 000
250 000
170 000
230 000
1,4
81-100
4
H3
130 000
170 000
120 000
150 000
1,7
101-130
5
2,2
> 130
6 et +
(1) Le  facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales,  soit de la surface habitable.
× T ×  0,95
T = Part des besoins couverts par les énergies renouvelables  avant ce nouveau raccordement.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-38
Mini-cogénération sans obligation d'achat
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements  existants.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une  mini-cogénération collective de puissance électrique  comprise entre 36 kVA et  250 kVA sans obligation d'achat selon les  critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à  des appartements.
Installation, dimensionnement et évaluation du  taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
Critères de performances : Cogénération à haut rendement avec  attestation de garantie d'origine au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de  l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ou par  cogénération.
4. Durée de vie conventionnelle :
21  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
APPARTEMENT
ZONE
climatique
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Moteurs
H1
49 800
X
0,3
< 35
1
X
TCB
H2
40 800
0,7
35-60
2
H3
27 200
1
60-80
3
Micro-turbines
H1
43 700
1,4
80-100
4
H2
35 800
1,7
100-130
5
H3
23 900
2,2
> 130
≥ 6
TCB = Production thermique nette  valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment.
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de  pièces principales, soit de la surface habitable.