La position nette globale en devises se détermine en deux étapes visées aux alinéas a et b ci-dessous :
a) Les établissements assujettis calculent leur position nette ouverte dans chaque devise, y compris l'euro. La position est la somme algébrique des éléments positifs et négatifs énumérés ci-dessous :
i) les éléments retenus sont les suivants :
- la position nette au comptant, c'est-à-dire tous les éléments d'actif moins tous les éléments de passif, y compris les intérêts courus non échus dans la devise considérée. Sont considérées comme opérations de change au comptant les opérations d'achat ou de vente de devises dont les parties ne différent pas le dénouement ou ne le diffèrent qu'en raison du délai d'usance conformément au principe énoncé à l'article 1er du règlement n° 89-01 du 22 juin 1989 ;
- le solde net des intérêts à payer ou à recevoir qui ne sont pas encore courus mais qui sont entièrement couverts ;
- si les établissements assujettis le souhaitent et avec l'autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel, le solde net des autres recettes et dépenses futures entièrement couvertes par des opérations de change à terme ;
- la position nette à terme, c'est-à-dire tous les montants à recevoir moins tous les montants à payer en vertu d'opérations de change à terme. Sont considérées comme opérations de change à terme les opérations d'achat ou de vente de devises dont les parties décident de différer le dénouement pour des motifs autres que le délai d'usance prévu à l'article 2 du règlement n° 89-01 susvisé et les contrats financiers à terme sur devises ;
- l'équivalent delta net, ou calculé sur la base du delta, du portefeuille total d'options sur devises. Les positions ainsi obtenues peuvent être compensées avec les positions de signe opposé dans des devises identiques. Lorsque le delta utilisé n'est pas calculé par une autorité de marché, sa méthode de calcul est communiquée préalablement au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut s'y opposer ;
Les provisions qui sont affectées à la couverture d'éléments d'actif ou hors bilan et qui sont constituées dans des devises autres que celles des éléments d'actif ou hors bilan doivent être :
- prises en compte dans le calcul de la position de la devise dans laquelle est libellée la créance ;
- et exclues de la position de la devise dans laquelle la provision est constituée.
La position nette dans une devise est qualifiée de position longue nette lorsque les avoirs excèdent les dettes ; elle est qualifiée de position courte nette lorsque les dettes excèdent les avoirs.
Les établissements assujettis prennent en compte les positions de change effectives liées à leurs investissements pris dans des parts d'organismes de placement collectif pour calculer leur position nette de change. Les déclarations d'une tierce partie peuvent être utilisées pour déterminer ces positions, auquel cas les établissements assujettis vérifient l'exactitude de ces déclarations.
Lorsqu'un établissement assujetti n'a pas connaissance des positions de change liées à leurs investissements pris dans des parts d'un organisme de placement collectif, il est présumé que l'organisme investit en devises pour le montant maximum autorisé par son mandat. L'établissement assujetti tient compte de l'exposition indirecte maximale à laquelle il pourrait être exposé en prenant des positions à effet de levier sous la forme d'investissements pris dans des parts de l'organisme de placement collectif en augmentant proportionnellement sa position jusqu'à l'exposition maximale sur les investissements sous-jacents telle qu'autorisée par le mandat d'investissement. Cette position de change présumée est considérée comme une devise distincte conformément au traitement des placements en or, sous réserve que, lorsque la direction des investissements de l'organisme de placement collectif est connue, la position longue totale peut être additionnée au total des positions de change longues ouvertes et la position courte totale peut être additionnée au total des positions de change courtes ouvertes. Aucune compensation n'est autorisée entre ces positions avant le calcul des exigences de fonds propres ;
ii) les éléments exclus sont les suivants :
- les opérations dont le risque de change est supporté par l'Etat ;
- sur sa demande, un établissement peut être autorisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à exclure les actifs durables et structurels tels que les titres de participation et de filiales, les immobilisations corporelles et incorporelles, qui sont financés dans une devise autre que leur devise de libellé.
Toute modification des conditions d'exclusion de ces catégories d'opérations nécessite l'autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel.
L'utilisation de la valeur actuelle est admise pour le calcul de la position nette ouverte dans chaque devise. Cette possibilité est toutefois subordonnée à l'utilisation d'une méthode jugée satisfaisante par le secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, notamment en ce qui concerne les taux d'intérêt retenus pour les calculs d'actualisation.
La position sur or est calculée séparément ;
b) Les positions courtes et longues nettes dans chaque devise sont converties au taux de change comptant de l'euro. Ces positions sont additionnées séparément pour fournir respectivement le total des positions nettes courtes et le total des positions nettes longues. La position nette globale en devises est calculée pour chaque établissement assujetti inclus dans la consolidation et, pour chacun d'eux, équilibrée dans la devise pertinente de sorte que la somme des positions longues égale celles des positions courtes. La position nette globale consolidée est obtenue par consolidation des positions individuelles ainsi calculées.