Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS EN 2007 ET BÉNÉFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP EN 2015
NON DU NAVIRE
QUARTIER D'IMMATRICULATION
NUMÉRO D'IMMATRICULATION
ANDRE JEAN
MARSEILLE
MA 308153
ATALANTE
NICE
NI B12386
BEG HIR
AURAY
AY 176132
BELLE DE VILAINE
VANNES
VA 847315
BELOTE ET RE
LES SABLES-D'OLONNE
LS 266518
BILFOT
PAIMPOL
PL 558160
BRISEIS
MARSEILLE
MA 225053
BROKOA
BAYONNE
BA 801528
CALA
PORT-VENDRES
PV 405 500
CAP SIZUN
AUDIERNE
AD 815541
CPT DE FREGATE LE VERGER
LA ROCHELLE
LR 453218
CHANTALAUBE
LA ROCHELLE
LR 514090
COPPELIA
MARENNES
MN 312649
CORENTIN
LE GUILVINEC
GV 730801
CORSEN
SAINT-MALO
SM 402856
DALH-MAD
BREST
BR 787018
ETOILE DE FRANCE
SAINT-MALO
SM D43169
FARFADET (ex-TOCADE)
ARCACHON
AC C14521
FIRUZ
TOULON
TL 831563
FRANIC II
SAINT-BRIEUC
SB 221079
GRAND D'AILE
LA ROCHELLE
LR 611794
GRAND NORVEN
SAINT-NAZAIRE
SN 840147
HISPANIA IV
AURAY
AY 190739
IRENE VIII
NICE
NI D14081
IRINA VII
SETE
ST C36049
JACK
DOUARNENEZ
DZ 231912
JOSHUA
LA ROCHELLE
LR 814824
JUST RAYONA
AURAY
AY D12298
KRAKEN II
VANNES
VA 201165
KROG E BARZ
PAIMPOL
PL 798799
L'ANGELUS
CHERBOURG
CH 296849
L'ESPERANCE
SETE
ST 299699
LA BELLE ANGELE
CONCARNEAU
CC 791463
LA BONNE MERE
MARSEILLE
MA 246903
LA FLANEUSE
MARSEILLE
MA 850660
LA LAGARDE
MARSEILLE
MA 172018
LA MOUETTE RIEUSE
VANNES
VA 417450
LA NEBULEUSE
CAMARET
CM 231613
LADY MAUD
AURAY
AY 846195
LADY TRIX
VANNES
VA D11866
LE DON DU VENT
MARSEILLE
MA 328969
LE DUPERRE
LA ROCHELLE
LR A53687
LE GRAND LEJON
SAINT-BRIEUC
SB 818116
LEZIC
ROUEN
RO 266150
LE MANCHOT
TOULON
TL B53738
LIBERTE
TOULON
TL 326051
LISIEUX
SETE
ST 161921
LLEVANTINA
PORT-VENDRES
PV 130214
LORELEI
-
-
LULU (1)
CAMARET
CM 803093
LULU (2)
MARSEILLE
MA 439250
MADELYNN
AURAY
AY 847740
MARTHE-AUGUSTE
MARSEILLE
MA 134425
MONE
SAINT-MALO
SNM 152281
MOWGLI
LE HAVRE
LH 425694
NAGAÏNA
TOULON
TL 728049
NOTRE DAME DES VOCATIONS
DOUARNENEZ
DZ 279030
OBOCK
TOULON
TL 653803
OTAHA
NANTES
NA 136964
PATRON LEON AVRON
BOULOGNE-SUR-MER
BL C49734
PEN-DUICK
LORIENT
LO D30190
PEN-DUICK III
TOULON
TL 193815
PEN-DUICK VI
SAINT-MALO
SM 157491
PINCO
SAINT-BRIEUC
SB 778124
POPOFF
SAINT-MALO
SM 277210
RAÏS DE MANDRAGO
TOULON
TL B99878
SAINT GILLES
LA ROCHELLE
LR 316130
SAPHO
MARSEILLE
MA 479754
SINBAD
LA ROCHELLE
LR B58648
SKAL
AUDIERNE
AD D20080
SKOIERN
MARSEILLE
MA 165241
SOCRATE
PORT-VENDRES
PV 381128
SOUVENIR
DOUARNENEZ
DZ 638704
STEMAEL IV
MARSEILLE
MA 264464
STEPHANIE
MARSEILLE
MA 307979
STEREDEN
MARSEILLE
MA 771577
STIREN
VANNES
VA 560426
TIRE D'AILE
CAEN
CN 332048
TRAMONTANE DE CAVALAIRE
TOULON
TL 326318
VERT GALANT
NOIRMOUTIER
NO 340155
VIOLA
YEU
YE 798957
WINDHOVER
TOULON
TL 699855
YVON SALAUN
MORLAIX
MX 442486
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2015
NOM DU NAVIRE
QUARTIER D'IMMATRICULATION
N° D'IMMATRICULATION
ALBADA
PORT-VENDRES
PV 291311
ALOMA
TOULON
TL 172206
AIMÉE-HILDA
PAIMPOL
PL334386
ALHENA
TOULON
154158
ALMA
PARIS
P015528F
ANTARES
SETE
329795y
APSARA
MORLAIX
MX842988S
ATAX II
SETE
ST 581719
BAMBI
SAINT-MALO
199782 E
BLAVET-MORBIHAN
LORIENT
908967 H
BOGHOSSE
SETE
254969
CALLIPYGE
YEU
YE 424928
CAPITAINE PICQ
MARSEILLE
MA 223119
CAPRICE D'ANITRA
LORIENT
LO 638175
CARABOSSE
BORDEAUX
BX1757
CLAIR DE LUNE
NICE
D56666
CLORPHEN
SAINT-MALO
352281
COCKTAIL
ARCACHON
218537
COLETTE
MARSEILLE
770582
COLOMBA
SAINT-MALO
SM D79253
COSINA MARY
PORT-VENDRES
PV 130844
DONA MARINA
SETE
ST D54425
EXO
MARSEILLE
MA 172518
FAUVETTE
CAMARET
333216
FETICHE
NICE
256937
FLEUR DE BLE NOIRE
VANNES
A45105
GARMOUTH
CAEN
909030B
GOYAVE II
MARSEILLE
568592
HYSKEIR
AURAY
AY F36374
INOX
NANTES
B17243
JACQUI MIREILLE
MARSEILLE
308227
JADE
ARCACHON
D46234
JEAN BOSCO
SAINT-MALO
B32333
JOHANNA
TOULOUSE
6105238
JORKA
TOULON
448516
KITIKAE
PARIS
PO17834F
KORRIGAN
TOULON
TL 228502
LA BELLE-ILOISE
AURAY
Ay 846174
LA JEUNE ALEXANDRINE
CHERBOURG
CH517599H
LA KéMIA
NICE
NI241270
LA ROMANCE
TOULON
TL 381285
LA SAUVAGINE
BAYONNE
BA E96131
LABOUS DU
BREST
267842
LADY JASMINE
NANTES
E60900
LARGADE
TOULON
224083
L'AVENTURE
SETE
ST 702826 S
LE CHASSEUR
SAINT-MALO
SM467025
LE MERLAN FRIT
SAINT-BRIEUC
199407
LE BATEAU - ATELIER
PARIS
P 000097
LORETTE
-
-
LOTUS
SETE
756128
LOU PANTAI
TOULON
137193
LOU PELICAN
TOULON
TL 532 796
LUCIEN-EUGENIE
PORT-VENDRES
315067
MADCAP
LA ROCHELLE
LR F18739
MANATI
SETE
539202
MILENA
NICE
369571
MOR BIHAN
VANNES
B 32484
MOUSNIF
BASTIA
263933
MYKONOS
PARIS
P015920 F
NEIRE MAÔVE
CHERBOURG
827645
PACIFIQUE
NANTES
NA 1335 F
PATRON DUBARRE ET CORVIC
CAEN
288565H
PERE DANIEL
VANNES
VA307386
PERVENCHE
PORT-VENDRES
PV 182832
POULMIC
MARSEILLE
520063
SABE MANDAR
BREST
E88279
SAINT JACQUES
CAEN
296829
SALANGANE
SAINT-NAZAIRE
SN 273639
SANS TITRE
SETE
ST 368668
SETIS
LA ROCHELLE
LR B 27450
SIAN
SETE
ST B64963
TAMATEA
VANNES
VA F35189
TAMM HA TAMM
LE GUILVINEC
GV F17812
TITI II
CHERBOURG
407490
TONNANT
NANTES
NA 1811F
TRAMONTANE
NANTES
NA 868148
TUDOROVO
BORDEAUX
159752
NOTRE DAME DES FLOTS
CHERBOURG
338175G
VIVACITE
CHERBOURG
C38264
3DSILLAGE ex-REBELLE
-
-
I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L621-14, Art. L621-15
IV.-Le I du présent article entre en vigueur le 3 juillet 2016. 
V.-Les II et III du présent article entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance prise en application de l'article 28 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
I.-La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. 
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L745-1-1, Art. L755-1-1, Art. L765-1-1, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5, Art. L746-8, Art. L756-8, Art. L766-8 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L713-15, Art. L744-12, Art. L754-12, Art. L764-12, Art. L744-13, Art. L754-13, Art. L764-13 

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-1,   Art. L621-7,   Art. L621-9,   Art. L621-9-2,   Art. L621-17-1,   Art. L621-17-3,   Art. L621-17-5,   Art. L621-17-6,   Art. L621-17-7,   Art. L621-18-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-17-2,   Art. L621-17-4,   Art. L621-18-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L532-18,   Art. L532-18-1,   Art. L632-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L511-34
I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L465-1, Art. L465-2, Art. L465-3 

A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L465-3-1, Art. L465-3-2, Art. L465-3-3, Art. L465-3-4, Art. L465-3-5 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

L465-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L466-1, Art. L621-12, Art. L621-17-7 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. 705-1, Art. 706-1-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code pénal 

Art. 421-1
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 

Art. 23 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 
Art. L621-15
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L621-15-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L621-17-3, Art. L621-17-6
En application de l'article R. 1332-41-10 du code de la défense, tout opérateur relevant du secteur d'activités d'importance vitale « Alimentation » déclare chaque incident qui relève d'un type figurant à l'annexe IV du présent arrêté. Il adresse à cet effet à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information le formulaire de déclaration disponible sur le site internet de l'agence (www.ssi.gouv.fr) selon le moyen approprié à la sensibilité des informations déclarées.
Le formulaire est un document confidentiel susceptible de contenir des informations dont la révélation est réprimée par les dispositions de l'article 226-13 du code pénal. Il est, le cas échéant, couvert par le secret de la défense nationale.
Article 4

			Montants

			au 1er novembre 2020

			I.-Indemnisation forfaitaire :

			Pour chaque période d'astreinte déplacée ou non, l'interne perçoit une indemnité forfaitaire de base d'un montant de :

			20,24 €

			II.-Comptabilisation et indemnisation des déplacements survenant pendant des périodes d'astreintes :

			Chaque plage de cinq heures cumulées fait l'objet du versement d'une demi-indemnité de sujétion d'un montant de :

			74,5 €

			Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d'une durée de trois heures d'intervention sur place font l'objet d'un décompte du temps à hauteur d'une demi-journée et du versement d'une demi-indemnité de sujétion d'un montant de :

			74,5 €

			Le décompte du temps d'intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d'astreinte ne peut dépasser l'équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d'une indemnité de sujétion d'un montant de :

			149 €
Article 1er : Service de garde normal

			Montants

			au 1er novembre 2020

			I.-Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :

			Garde

			149 €

			II.-Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal : la nuit du samedi au dimanche ; le dimanche ou jour férié en journée ; la nuit du dimanche ou d'un jour férié, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :

			Garde

			163 €

			III.-Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent pour chaque demi-garde effectuée au titre du service de garde normal une indemnité forfaitaire de demi-garde aux montants bruts suivants :

			Demi-garde effectuée au titre du I

			74,5 €

			Demi-garde effectuée au titre du II

			81,5 €

			Article 2 : Gardes supplémentaires

			Montants

			au 1er novembre 2020

			Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et les faisant fonction d'interne peuvent assurer des gardes supplémentaires, en sus du service de garde normal. Dans ce cas, ils perçoivent, pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde aux montants bruts suivants :

			Garde supplémentaire

			163 €

			Demi-garde supplémentaire

			81,5 €
ARRÊTÉ DU 30 AVRIL 2003 MODIFIÉ RELATIF À L'ORGANISATION ET À L'INDEMNISATION DE LA CONTINUITÉ DES SOINS ET DE LA PERMANENCE PHARMACEUTIQUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ldfuwxkMUjizT4kHO04ncbbALgTybnlGaU-0CL0uVZo=
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2013

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5
Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route

CLASSE
2 ROUES, TRICYCLES 
et quadricycles à moteur
VOITURES
VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS
POIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCAR
Electrique
Véhicules électriques et hydrogène
1
Véhicules gaz
Véhicules hybrides rechargeables
CLASSE
DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO
2 roues, tricycles 
et quadricycles à moteur
Voitures
Véhicules utilitaires légers
Poids lourds, autobus et autocar
Diesel
Essence
Diesel
Essence
Diesel
Essence
1
EURO 4
A partir du : 
1er janvier 2017 
pour les motocycles 
1er janvier 2018 
pour les cyclomoteurs
-
EURO 5 et 6
A partir du 1er janvier 2011
-
EURO 5 et 6
A partir du 1er janvier 2011
-
EURO VI
A partir du 
1er janvier 2014
2
EURO 3
du 1er janvier 2007 au : 
31 décembre 2016 
pour les motocycles 
31 décembre 2017 
pour les cyclomoteurs
EURO 5 et 6
A partir du 
1er janvier 2011
EURO 4
du 1er janvier 2006 
au 
31 décembre 2010
EURO 5 et 6
A partir du 
1er janvier 2011
EURO 4
du 
1er janvier 2006 
au 
31 décembre 2010
EURO VI
A partir du 
1er janvier 2014
EURO V
du 
1er octobre 2009 
au 
31 décembre 2013
3
EURO 2
du 1er juillet 2004 
au 31 décembre 2006
EURO 4
du 
1er janvier 2006 
au 
31 décembre 2010
EURO 2 et 3
du 
1er janvier 1997 
au 
31 décembre 2005
EURO 4
du 
1er janvier 2006 
au 
31 décembre 2010
EURO 2 et 3
du 
1er octobre 1997 
au 
31 décembre 2005
EURO V
du 
1er octobre 2009 
au 
31 décembre 2013
EURO III et IV
du 
1er octobre 2001 
au 
30 septembre 2009
4
Pas de norme tout type
du 
1er juin 2000 
au 
30 juin 2004
EURO 3
du 
1er janvier 2001 
au 
31 décembre 2005
-
EURO 3
du 
1er janvier 2001 
au 
31 décembre 2005
-
EURO IV
du 
1er octobre 2006 
au 
30 septembre 2009
-
5
-
EURO 2
du 
1er janvier 1997 
au 
31 décembre 2000
-
EURO 2
du 
1er octobre 1997 
au 
31 décembre 2000
-
EURO III
du 
1er octobre 2001 
au 
30 septembre 2006
-
Non classés
Pas de norme tout type
Jusqu'au 
31 mai 2000
EURO 1 et avant
Jusqu'au 
31 décembre 1996
EURO 1 et avant
Jusqu'au 31 décembre 1996
EURO 1 et avant
Jusqu'au 
30 septembre 1997
EURO 1 et avant
Jusqu'au 
30 septembre 1997
EURO I, II et avant
Jusqu'au 
30 septembre 2001
EURO I, II et avant
Jusqu'au 
30 septembre 2001
Pour l'application du présent arrêté, au regard des catégories définies à l'article R. 311-1 du code de la route, on entend par :
- deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur : les véhicules de catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e ou L7e ;
- motocycles : les véhicules de catégories L3e, L4e, L5e ou L7e ;
- cyclomoteurs : les véhicules de catégories L1e, L2e ou L6e ;
- voitures : les véhicules de catégorie M1 ;
- véhicules utilitaires légers : les véhicules de catégorie N1 ;
- poids lourds, autobus et autocars : les véhicules de catégories M2, M3, N2 ou N3.
Pour l'application du présent arrêté, au regard de la nomenclature des sources d'énergie définie à l'annexe VI de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, on entend par :
- véhicules diesel : les véhicules de source d'énergie GA, GE, GF, GG, GH, GO, GQ et PL ;
- véhicules électriques et hydrogène : les véhicules de source d'énergie AC, EL, H2, HE et HH ;
- véhicules essence : les véhicules de source d'énergie EH, ES, ET, FE et FH ;
- véhicules gaz : les véhicules de source d'énergie EG, EN, EP, EQ, FG, FN, G2, GN, GP, GZ, NH et PH ;
- véhicules hybrides rechargeables : les véhicules de source d'énergie EE, EM, ER, FL, GL, GM, NE et PE.
Les jurys d'admission en première, deuxième et troisième années sont communs à tous les instituts nationaux des sciences appliquées et, le cas échéant, à d'autres établissements d'enseignement supérieur.

Chaque jury d'admission est présidé par le directeur de l'un de ces instituts ou établissements, désigné par le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours.

Le président désigne les membres du jury, qui doit comprendre au moins deux enseignants de chaque établissement, dont un professeur des universités, un maître de conférences ou un professeur agrégé.
I. - L'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
 portant nouvelle organisation territoriale de la République, est applicable à compter du 1er janvier 2020.
II. - Le même article L. 5211-12, dans sa rédaction antérieure à l'article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 précitée, est applicable du 9 août 2015 au 31 décembre 2019.
III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5721-8

IV. - Le III du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.
V. - L'article L. 5721-8 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction antérieure à l'article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 précitée, est applicable du 9 août 2015 au 31 décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1881-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1621-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-12-1,   Art. L3123-10-1,   Art. L4135-10-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L7125-12-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L7227-12-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-37-2
I.-L'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, est applicable à compter du 1er janvier 2020. 
II.-Le même article L. 5211-12, dans sa rédaction antérieure à l'article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 précitée, est applicable du 9 août 2015 au 31 décembre 2019. 
III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 
Art. L5721-8 
IV.-Le III du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. 
V.-L'article L. 5721-8 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction antérieure à l'article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 précitée, est applicable du 9 août 2015 au 31 décembre 2019. 
VI.-Le présent article est applicable en Polynésie française.
CONVENTION DE STAGE PÉDAGOGIQUE EN SITUATION 
Article 1er 
La présente convention est établie entre : 
L'Ecole  nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski  nordique et de moyenne montagne par, en qualité de, adresse :, courriel  :, 
a) La structure d'accueil, représentée par, en qualité de, 
adresse :, téléphone :, courriel :, 
et 
b) Le (la) stagiaire M./ Mme, adresse :, 
téléphone :, courriel :, né (e) le, livret de formation délivré le 
par  le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site  du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; 
Elle  a pour objet de définir les modalités de déroulement du stage  pédagogique en situation prévu à l'article 10 de l'arrêté du 2015  relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur  national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement. 
Article 2 
La structure d'accueil s'engage à donner au stagiaire la possibilité d'effectuer un stage pédagogique en situation : 
Pendant jours à compter du au ; 
Pour la saison à compter du, 
et à lui confier en responsabilité des skieurs de niveau technique correspondant aux exigences réglementaires. 
Article 3 
Le  directeur de la structure d'accueil met en œuvre les moyens nécessaires  à la préparation du stagiaire à la profession de moniteur national de  ski nordique de fond spécialisé en entraînement, dans le respect des  règles de la profession. Il prend toutes dispositions pour que le  stagiaire soit conseillé avant ses interventions et au cours de bilans  au moins hebdomadaires. 
Le directeur de la structure d'accueil désigne comme conseiller pédagogique M./ Mme, 
titulaire de la carte professionnelle d'éducateur sportif n° valable jusqu'au. 
Article 4 
Le  stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de la structure  d'accueil et à participer activement à la formation dispensée. 
Article 5 
Tout  litige entre le stagiaire et la structure d'accueil qui ne trouverait  pas de règlement est soumis au directeur général de l'Ecole nationale  des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de  moyenne montagne, pour un règlement amiable 
Article 6 
La structure d'accueil, le conseiller pédagogique et le stagiaire sont assurés en responsabilité civile. 
La structure d'accueil s'assure de la couverture sociale du stagiaire. 
Article 7 
La  présente convention est transmise au directeur général de l'Ecole  nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski  nordique et de moyenne montagne, au plus tard sept jours avant le début  du stage. 
Nota.-La convention de stage, établie en trois  exemplaires, est signée par le directeur général de l'Ecole nationale  des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de  moyenne montagne, le directeur de la structure d'accueil et le stagiaire  ; elle est visée par le conseiller pédagogique.
STAGE PÉDAGOGIQUE EN SITUATION 
Le choix de  la où des structures d'accueil dans lesquelles se déroule le stage  pédagogique en situation est arrêté par le directeur général de l'Ecole  nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski  nordique et de moyenne montagne. 
Dans le cas où le candidat se voit  proposer d'effectuer son stage dans plusieurs structures, la durée  minimale du stage dans une structure ne peut être inférieure à une  semaine. 
Pendant son stage, le stagiaire bénéficie du suivi d'un  conseiller pédagogique figurant sur la liste des conseillers  pédagogiques validée annuellement par la section permanente du ski de  fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil  supérieur des sports de montagne, sur proposition du directeur général  de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de  ski nordique et de moyenne montagne.
Le conseiller pédagogique est a  minima titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré,  option " ski nordique de fond ", et justifie d'une expérience  d'entraînement en ski nordique de fond et activités dérivées pendant  trois saisons sportives. Il est assuré en responsabilité civile. 
Le conseiller pédagogique ne peut encadrer plus de deux stagiaires. 
Un  bilan de stage est établi pour chaque candidat par le conseiller  pédagogique conformément au modèle fourni par les formateurs de l'Ecole  nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski  nordique et de moyenne montagne. Ce bilan est adressé par le conseiller  pédagogique à l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre  national de ski nordique et de moyenne montagne, avant l'évaluation  finale. 
Avant de suivre le module F " organisation du sport en  France et organisation du ski en France et à l'international " de  l'unité de formation " gestion d'un projet de formation d'entraîneur en  ski nordique de fond et activités dérivées-développement de la pratique  compétitive en ski nordique de fond et activités dérivées ", le candidat  présente aux formateurs de l'Ecole nationale des sports de montagne,  site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, un  compte rendu de son activité durant le stage pédagogique en situation. 
Le  stage pédagogique en situation faisant partie intégrante de la  formation, le stagiaire est également placé, durant son stage, sous la  responsabilité d'un des tuteurs prévus à l'article 11, figurant sur la  liste validée annuellement par la section permanente du ski de fond de  la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des  sports de montagne, sur proposition du directeur général de l'Ecole  nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski  nordique et de moyenne montagne.
La formation au diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement est assurée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. Elle est accessible aux candidats répondant aux deux conditions suivantes : 
1° Etre titulaire du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ; 
2° Avoir satisfait aux exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 4 du présent arrêté. 
D'une durée totale de quatre cent quatre-vingt-dix heures, dont trois cent cinquante heures à l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, et cent quarante heures dans les structures d'accueil prévues à l'article 10 du présent arrêté, le cursus de formation se déroule dans l'ordre chronologique suivant : 
1° L'unité de formation " optimisation de la performance en ski nordique de fond et activités dérivées " d'une durée de deux cent quarante-cinq heures ; 
2° Le stage pédagogique en situation, d'une durée de cent quarante heures ; 
3° L'unité de formation " gestion d'un projet de formation d'entraîneur-développement de la pratique compétitive en ski nordique de fond et activités dérivées " d'une durée de cent cinq heures. 
Le référentiel de certification du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement est fixé en annexe IV au présent arrêté.
L'évaluation des modules de l'unité de formation " optimisation de la performance en ski nordique de fond et activités dérivées " et de l'unité de formation " gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski nordique de fond et activités dérivées-développement de la pratique compétitive en ski nordique de fond et activités dérivées " est organisée au moyen d'un contrôle continu. 
Les candidats sont évalués sur leur capacité à faire une synthèse orale de chaque module, sur leur comportement, leur investissement et leur participation ainsi que sur leur capacité à faire une présentation de la structure d'accueil dans laquelle ils effectuent leur stage pédagogique en situation. 
Chaque évaluation est notée sur vingt points. Le candidat doit obtenir une note minimale de dix pour être admis à poursuivre sa formation. 
Les candidats n'obtenant pas la moyenne bénéficient d'un oral de rattrapage à l'issue de chaque module. 
L'évaluation finale du candidat est effectuée à l'issue de l'unité de formation " gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski nordique de fond et activités dérivées-développement de la pratique compétitive en ski nordique de fond et activités dérivées ". 
D'une durée de trente minutes, l'évaluation finale porte sur la soutenance d'un mémoire dont le sujet est fixé par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, à l'issue du positionnement mentionné à l'article 7 du présent arrêté. Cette soutenance est notée sur vingt. 
La validité de l'unité de formation " optimisation de la performance en ski nordique de fond et activités dérivées " et de l'unité de formation " gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski nordique de fond et activités dérivées-développement de la pratique compétitive en ski nordique de fond et activités dérivées " ne peut excéder la durée de validité du livret de formation.
Le jury du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement est désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes. Il comprend :
-le directeur régional ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports, président ;
-le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, ou son représentant ;
-le coordonnateur national du ski nordique de fond ou son représentant ;
-le responsable du département " ski " du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ou son représentant ;
-le directeur technique national du ski ou son représentant, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option " ski nordique de fond " ;
-un représentant de la Fédération française de ski désigné par son président, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option " ski nordique de fond " ;
-un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option " ski nordique de fond ;
-un technicien qualifié, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option " ski nordique de fond ". 
Sont déclarés admis au diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement, les candidats ayant validé l'ensemble des modules des deux unités de formation et la soutenance du mémoire. Le diplôme est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes.
Les candidats qui souhaitent déposer une demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement doivent avoir satisfait aux exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article 2 et avoir obtenu l'unité de formation " optimisation de la performance en ski nordique de fond et activités dérivées " prévue au même article. 
Peut être obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience le module D " intervenir dans une action de formation " de l'unité de formation " gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski nordique de fond et activités dérivées-développement de la pratique compétitive en ski nordique de fond et activités dérivées ", prévu à l'article 12. 
Pour le calcul du total général de points défini à l'article 14, les candidats ayant obtenu le module D " intervenir dans une action de formation " par la voie de la validation des acquis de l'expérience se voient attribuer dix points.
L'unité de formation " gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski nordique de fond et activités dérivées-développement de la pratique compétitive en ski nordique de fond et activités dérivées ", d'une durée de cent cinq heures, comprend quatre modules :
-module C : organiser des actions formatives ;
-module D : intervenir dans une action de formation ;
-module E : élaborer un projet de développement et coordonner des ressources ;
-module F : organisation du sport en France et organisation du ski en France et à l'international. 
Le module C " organiser des actions formatives " vise l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'animation d'une réunion technique ". 
Le module D " intervenir dans une action de formation " vise l'acquisition des connaissances et les compétences nécessaires :
-à la formalisation des contenus ;
-au partage d'expérience ;
-à l'utilisation des outils de présentation ;
-à l'animation des actions de formation. 
Le module E " élaborer un projet de développement et coordonner des ressources " vise l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires :
-à la mobilisation des ressources humaines, financières et matérielles ;
-à la recherche et la fidélisation des partenaires ;
-aux choix et à l'utilisation des différents moyens de communication. 
Le module F " organisation du sport en France et organisation du ski en France et à l'international " vise l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à la connaissance et l'analyse des différents modes d'organisation du mouvement sportif français et international. 
Chaque évaluation est notée sur vingt. Le candidat doit obtenir une note minimale de dix sur vingt pour être admis à poursuivre sa formation. 
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation " gestion d'un projet de formation d'entraîneur en ski nordique de fond et activités dérivées-développement de la pratique compétitive en ski nordique de fond et activités dérivées " sont définies à l'article 14.
Un tuteur, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option " ski nordique de fond " et justifiant d'une expérience d'entraînement en ski nordique de fond et activités dérivées pendant trois saisons sportives, accompagne le stagiaire tout au long de la formation. 
Le tuteur ne peut avoir plus de deux stagiaires placés sous sa responsabilité. 
La liste des tuteurs est validée annuellement par la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
L'unité de formation " optimisation de la performance en ski nordique de fond et activités dérivées ", d'une durée de deux cent quarante-cinq heures, comprend deux modules : 
1° Module A : " concevoir et organiser un projet de performance en ski nordique de fond et activités dérivées " ; 
2° Module B : " conduire, encadrer et accompagner un projet de performance en ski nordique de fond et activités dérivées ". 
Le module A " concevoir et organiser un projet de performance en ski nordique de fond et activités dérivées " vise l'acquisition des connaissances et compétences nécessaires :
-à l'identification et l'analyse des facteurs de la performance sportive ;
-à la planification des cycles d'entraînement ;
-à la programmation des contenus d'entraînement ;
-à la prise en compte de la spécificité des publics. 
Le module B " conduire, encadrer et accompagner un projet de performance en ski nordique de fond et activités dérivées " vise l'acquisition des connaissances et compétences nécessaires à :
-la mise en œuvre des séquences d'entraînement permettant d'assurer la sécurité et l'intégrité des skieurs ;
-l'encadrement des skieurs et des équipes dans le cadre de la compétition ;
-la détection et la sélection ;
-la mise en œuvre du projet et son évaluation ;
-le développement des habiletés techniques, mentales et physiques ;
-la prise en compte du facteur technologique dans un projet de performance.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 21,   Art. Annexe,   Sct. TITRE Ier : CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION,   Art. 5,   Sct. TITRE II : SELECTION,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. TITRE III : PREMIER CYCLE DE LA FORMATION,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. TITRE IV : DEUXIEME CYCLE DE FORMATION,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20
Le jury des épreuves des exigences préalables à l'entrée en formation est désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes. Il comprend :
-le directeur régional ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère charge des sports, président ;
-le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ou son représentant ;
-le coordonnateur national du ski nordique de fond ou son représentant ;
-le responsable du département " ski " de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ou son représentant ;
-le directeur technique national du ski ou son représentant, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option " ski nordique de fond " ;
-un représentant de la Fédération française de ski titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option " ski nordique de fond ", désigné par son président ;
-un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option " ski nordique de fond ", désigné par son président ;
-un technicien qualifié, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option " ski nordique de fond ". 
Sont admis à entrer en formation les candidats ayant obtenu une note de dix sur vingt à l'ensemble des deux épreuves prévues à l'article 4 du présent arrêté. 
La liste des candidats admis est publiée sur le site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
D'une durée de quatre semaines, le stage pédagogique en situation est accessible aux candidats titulaires d'un livret de formation en cours de validité ayant certifié l'un des deux modules A ou B de l'unité de formation " optimisation de la performance en ski nordique de fond et activités dérivées ". Il se déroule, conformément au positionnement mentionné à l'article 7, dans l'une ou plusieurs des structures d'accueil suivantes :
-structure du parcours d'excellence sportive définie par la Fédération française de ski ;
-structure d'entraînement comprenant des compétiteurs en ski nordique de fond et activités dérivées ;
-structure de formation de cadres en ski nordique de fond et activités dérivées. 
La liste des structures d'accueil des stagiaires est validée annuellement par la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. 
Le stage pédagogique en situation se déroule dans les conditions définies en annexe II au présent arrêté.
DOSSIER D'INSCRIPTION AUX EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION 
Le dossier d'inscription aux exigences préalables à l'entrée en formation comprend les pièces suivantes : 
a) Une copie du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option " ski nordique de fond ", ou du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ou de la dérogation accordée par la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne dans des cas particuliers concernant notamment les personnes titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option " ski alpin ", ou du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ; 
b) Une attestation de la Fédération française de ski certifiant un classement en points FFS inférieur ou égal à 120 points ; 
c) Un dossier de cinq à dix pages portant sur l'expérience acquise par le candidat pendant son parcours sportif et professionnel ainsi que sa motivation et son projet professionnel ; 
d) Une fiche d'inscription normalisée ; 
e) Une photocopie d'une pièce d'identité ; 
f) Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique, à l'enseignement et à l'entraînement du ski nordique de fond datant de moins d'un an à la date de clôture de l'inscription ; 
g) Une photo d'identité ; 
h) Deux enveloppes timbrées. 
Les candidats ne pouvant justifier du classement en points FFS prévu à la présente annexe peuvent bénéficier, sur demande, d'une dérogation accordée par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
La formation au diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement est assurée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Elle est accessible aux candidats répondant aux deux conditions suivantes : 
1° Etre titulaire du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin " ; 
2° Avoir satisfait aux exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 4 du présent arrêté. 
D'une durée totale de quatre cent quatre-vingt-dix heures, dont trois cent cinquante heures à l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, et cent quarante heures dans les structures d'accueil prévues à l'article 10 du présent arrêté, le cursus de formation se déroule dans l'ordre chronologique suivant : 
1° L'unité de formation " optimisation de la performance en ski alpin et activités dérivées " d'une durée de deux cent quarante-cinq heures ; 
2° Le stage pédagogique en situation, d'une durée de cent quarante heures ; 
3° L'unité de formation " gestion d'un projet de formation d'entraîneur-développement de la pratique compétitive en ski alpin et activités dérivées " d'une durée de cent cinq heures. 
Le référentiel de certification du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement est fixé en annexe IV au présent arrêté.
L'unité de formation " optimisation de la performance en ski alpin et activités dérivées " d'une durée de deux cent quarante-cinq heures comprend deux modules : 
1° Module A : " concevoir et organiser un projet de performance en ski alpin et activités dérivées " ; 
2° Module B : " conduire, encadrer et accompagner un projet de performance en ski alpin et activités dérivées ". 
Le module A " concevoir et organiser un projet de performance en ski alpin et activités dérivées " vise l'acquisition des connaissances et compétences nécessaires :
-à l'identification et l'analyse des facteurs de la performance sportive ;
-à la planification des cycles d'entraînement ;
-à la programmation des contenus d'entraînement ;
-à la prise en compte de la spécificité des publics. 
Le module B " conduire, encadrer et accompagner un projet de performance en ski alpin et activités dérivées " vise l'acquisition des connaissances et compétences nécessaires à :
-la mise en œuvre des séquences d'entraînement permettant d'assurer la sécurité et l'intégrité des skieurs ;
-l'encadrement des skieurs et des équipes dans le cadre de la compétition ;
-la détection et la sélection ;
-la mise en œuvre du projet et son évaluation ;
-le développement des habiletés techniques, mentales et physiques ;
-la prise en compte du facteur technologique dans un projet de performance.
D'une durée de quatre semaines, le stage pédagogique en situation est accessible aux candidats titulaires d'un livret de formation en cours de validité ayant certifié l'un des deux modules A ou B de l'unité de formation " optimisation de la performance en ski alpin et activités dérivées ". Il se déroule, conformément au positionnement mentionné à l'article 7, dans l'une ou plusieurs des structures d'accueil suivantes :
-structure du parcours d'excellence sportive définie par la Fédération française de ski ;
-structure d'entraînement comprenant des compétiteurs en ski alpin et activités dérivées ;
-structure de formation de cadres en ski alpin et activités dérivées. 
La liste des structures d'accueil des stagiaires est validée annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. 
Le stage pédagogique en situation se déroule dans les conditions définies en annexe II au présent arrêté.
Le jury du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement est désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes. Il comprend :
-le directeur régional ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports, président ;
-le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;
-le coordonnateur national du ski alpin ou son représentant ;
-le responsable du département " ski " de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;
-le directeur technique national du ski ou son représentant, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option " ski alpin " ;
-un représentant de la Fédération française de ski désigné par son président, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option " ski alpin " ;
-un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option " ski alpin ;
-un représentant de l'Association française des entraîneurs de ski alpin désigné par son président, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option " ski alpin " ;
-un technicien qualifié, titulaire a minima du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option " ski alpin " 
Sont déclarés admis au diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement, les candidats ayant validé l'ensemble des modules des deux unités de formation et la soutenance du mémoire. Le diplôme est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes.
CONVENTION DE STAGE PÉDAGOGIQUE EN SITUATION 
Article 1er 
La présente convention est établie entre : 
l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme représentée par en qualité de adresse : 35, route du Bouchet, BP 24,74401 Chamonix Cedex, téléphone : 01-40-50-55-30, courriel : 
a) La structure d'accueil représentée par en qualité de adresse : téléphone : courriel : 
Et 
b) Le (la) stagiaire M./ Mme............................., adresse :.........................................................., téléphone :............................. courriel :............................. né (e) le............................., livret de formation délivré le............................. par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; 
Elle a pour objet de définir les modalités de déroulement du stage pédagogique en situation prévu à l'article 10 de l'arrêté du 2015 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement. 
Article 2 
La structure d'accueil s'engage à donner au stagiaire la possibilité d'effectuer un stage pédagogique en situation : 
pendant jours à compter du au ; 
pour la saison à compter du 
et à lui confier en responsabilité des skieurs de niveau technique correspondant aux exigences réglementaires. 
Article 3 
Le directeur de la structure d'accueil met en œuvre les moyens nécessaires à la préparation du stagiaire à la profession de moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement, dans le respect des règles de la profession. Il prend toutes dispositions pour que le stagiaire soit conseillé avant ses interventions et au cours de bilans au moins hebdomadaires. 
Le directeur de la structure d'accueil désigne comme conseiller pédagogique M./ Mme titulaire de la carte professionnelle d'éducateur sportif n° valable jusqu'au 
Article 4 
Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de la structure d'accueil et à participer activement à la formation dispensée. 
Article 5 
Tout litige entre le (la) stagiaire et la structure d'accueil qui ne trouverait pas de règlement, sera soumis au directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, pour un règlement amiable. 
Article 6 
La structure d'accueil, le conseiller pédagogique et le stagiaire sont assurés en responsabilité civile. 
La structure d'accueil s'assure de la couverture sociale du stagiaire. 
Article 7 
La présente convention est transmise au directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme au plus tard sept jours avant le début du stage. 
Nota.-La convention de stage, établie en trois exemplaires est signée par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le directeur de la structure d'accueil et le stagiaire ; elle est visée par le conseiller pédagogique.