Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-01
Luminaire pour tube fluorescent T5
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire équipé de tube(s) fluorescent(s) T5 (diamètre 16 mm).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans pour les commerces.
15 ans pour les bureaux, enseignement, santé.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-02
Horloge sur un dispositif d'éclairage
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'une horloge sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-03
Détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-04
Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d'éclairage
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation   d'un luminaire avec ballast électronique et d'un système de gradation   de l'éclairage par cellule photoélectrique sur un dispositif  d'éclairage  artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-05
Tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d'éclairage
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un tube fluorescent haut rendement T8 (diamètre 26 mm) sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
6 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-06
Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation   d'un luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage   artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-07
Rideaux de nuit sur meubles frigorifiques de type vertical
à température positive
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux de distribution alimentaire au public de produits  frais tels qu'hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires.
2. Dénomination :
Mise  en place de rideaux de nuit sur un mètre linéaire de meubles  frigorifiques de vente de type vertical positif ouvert à groupe  extérieur durant les périodes de fermeture au public (12 heures par  jour).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
4 700 kWh cumac/mètre linéaire.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-08
Luminaire pour lampe iodure métallique céramique
à ballast électronique
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire pour lampe iodure métallique céramique à ballast électronique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans pour les commerces ; 15 ans pour les autres bâtiments.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-09
Luminaire pour lampe fluorescente compacte
à ballast électronique séparé
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire pour lampes fluorescentes compactes à ballast électronique séparé.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans pour les commerces.
15 ans pour les bureaux, l'enseignement, la santé, l'hôtellerie-restauration.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60