LISTE DES INSTANCES
 DIRECTION 
ou structure concernée
 TEXTES DE RÉFÉRENCE
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
DGOS
Décret n° 2010-158 du 19 février 2010
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
DGOS
Articles L. 6121-7 et L. 6121-8 et R. 6122-1 à R. 6122-7 du code de la santé publique
Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville
DGOS
Arrêté du 14 juin 2011
Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
DGOS
Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014
Commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie
DGOS
Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011
Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radio physique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France
DGOS
Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009
Commission nationale de l'internat et du post-internat
DGOS
Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009
Conseil national de l'urgence hospitalière
DGOS
Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012
Haut Conseil des professions paramédicales
DGOS
Articles L. 4382-1 et D. 4381-1 du code de la santé publique
Conseil de l'hospitalisation
DGOS
Articles L. 162-21-2 et R. 162-21 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 7 mai 2007
Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
DGOS
Article D. 4381-6 du code de la santé publique
Comité de pilotage du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan Obésité (2010-2013)
DGS
EA3
Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012
Comité national de santé publique
DGS
DP1
Articles L. 1413-1 et R. 1413-26 à R. 1413-32 du code de la santé publique
Comité technique plomb
DGS
EA2
Arrêté du 23 janvier 2003
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
DGS
MAU
Articles L. 1114-1 et R. 1114-5 à R. 1114-8 du code de la santé publique
Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
DGS
MC1
Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009
Arrêté du 13 mars 2011
Commission nationale des accidents médicaux
DGS
DDEAJ
Articles L. 1142-10, L. 1142-11 et R. 1142-24 du code de la santé publique
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
DGS
MC1
Article D. 6311-17 du code de la santé publique
Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012
Arrêté du 24 avril 2012
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
DGS
RI2
Article D. 3121-1 du code de la santé publique (décret n° 2015-210 du 24 février 2015)
Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique
DGS
PP1
Arrêté du 3 février 2009
Groupe de travail national  amiante et fibres 
DGS
EA2
Décret n° 2013-761 du 21 août 2013
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Commissions spécialisées du HCSP
Comités techniques permanents du HCSP
DGS
MASPRAS
Articles L. 1411-4 et L. 1411-5 et R. 1411-46 du code de la santé publique
Arrêté du 1er février 2011
Comité scientifique du site interventions précoces, soutien à la parentalité
DGS
MC1
Arrêté du 6 avril 2012 (BO n° 2012-4)
Observatoire national du suicide
DREES
Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013