Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. Si une substance dont les quantités destinées à être mises sur le marché étaient initialement supérieures ou égales à 100 kilogrammes par an vient à être mise sur le marché par le déclarant en quantités supérieures ou égales à 1 tonne par an, ce déclarant verse au Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques un supplément de redevance forfaitaire de 3 500 euros et un supplément de redevance complémentaire de 350 euros.
   Ces suppléments de redevances doivent être versés avant que les quantités mises sur le marché au cours d'une même année n'aient atteint 1 tonne.
   II. Si une substance dont les quantités destinées à être mises sur le marché étaient initialement comprises entre 10 kilogrammes et moins de 100 kilogrammes par an vient à être mise sur le marché par le déclarant en quantités supérieures ou égales à 1 tonne par an, ce déclarant verse au Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques un supplément de redevance forfaitaire de 4 450 euros et un supplément de redevance complémentaire de 445 euros.
   Ces suppléments de redevances doivent être versés avant que les quantités mises sur le marché au cours d'une même année n'aient atteint 1 tonne.
   III. Si une substance dont les quantités destinées à être mises sur le marché étaient initialement comprises entre 10 kilogrammes et moins de 100 kilogrammes par an vient à être mise sur le marché par le déclarant en quantités supérieures ou égales à 100 kilogrammes par an, ce déclarant verse au Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques un supplément de redevance forfaitaire de 900 euros et un supplément de redevance complémentaire de 90 euros.
   Ces suppléments de redevances doivent être versés avant que les quantités mises sur le marché au cours d'une même année n'aient atteint 100 kilogrammes.
I. Si une substance dont les quantités destinées à être mises sur le marché étaient initialement supérieures ou égales à 100 kilogrammes par an vient à être mise sur le marché par le déclarant en quantités supérieures ou égales à 1 tonne par an, ce déclarant verse à l'Institut national de recherche et de sécurité un supplément de redevance forfaitaire de 20 000 F et un supplément de redevance complémentaire de 2 000 F [*montant*].
   Ces suppléments de redevances doivent être versés avant que les quantités mises sur le marché au cours d'une même année n'aient atteint 1 tonne.
   II. Si une substance dont les quantités destinées à être mises sur le marché étaient initialement comprises entre 10 kilogrammes et moins de 100 kilogrammes par an vient à être mise sur le marché par le déclarant en quantités supérieures ou égales à 1 tonne par an, ce déclarant verse à l'Institut national de recherche et de sécurité un supplément de redevance forfaitaire de 25 000 F et un supplément de redevance complémentaire de 2 500 F.
   Ces suppléments de redevances doivent être versés avant que les quantités mises sur le marché au cours d'une même année n'aient atteint 1 tonne.
   III. Si une substance dont les quantités destinées à être mises sur le marché étaient initialement comprises entre 10 kilogrammes et moins de 100 kilogrammes par an vient à être mise sur le marché par le déclarant en quantités supérieures ou égales à 100 kilogrammes par an, ce déclarant verse à l'Institut national de recherche et de sécurité un supplément de redevance forfaitaire de 5 000 F et un supplément de redevance complémentaire de 500 F.
   Ces suppléments de redevances doivent être versés avant que les quantités mises sur le marché au cours d'une même année n'aient atteint 100 kilogrammes.
Les tarifs en vigueur pour les déclarations comprenant une première évaluation des risques de la substance, effectuée selon les principes énoncés par la directive n° 93/67/C.E.E. du 20 juillet 1993, seront applicables sous réserve que ladite évaluation soit considérée comme pertinente par le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques.
Lorsqu'une substance déjà déclarée au titre de l'article R. 231-52-3 du code du travail est ultérieurement mise sur le marché en quantités supérieures ou égales à 100 tonnes par an et qu'elle doit faire l'objet d'essais complémentaires obligatoires, conformément au g du I de l'article susvisé, le déclarant doit verser au Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques une somme forfaitaire de 1 800 euros, ou de 1 400 euros s'il a procédé à une première évaluation des risques de la substance.
   Il devra également s'acquitter de la somme de 180 euros perçue au titre des frais engendrés par la conservation et l'exploitation des informations contenues dans le dossier de déclaration.
Les trains sont répartis dans le temps de telle sorte que le voyage au prix de base soit raisonnablement accessible. Le nombre des trains pour lesquels le prix du voyage en seconde classe est calculé selon le tarif de base de la relation doit être égal, d'une part, à au moins 40 p. 100 du nombre total des trains, sur une semaine ne comportant pas de jours de pointe exceptionnels, d'autre part, à au moins 10 p. 100 des trains circulant entre le vendredi 12 heures et le samedi 12 heures, et entre le dimanche 12 heures et le lundi 12 heures.
LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE 
Art. 1er. - Le candidat qui souhaite déposer une demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne doit avoir satisfait aux exigences préalables constituées des épreuves de l'examen probatoire telles que définies dans le titre II du présent arrêté.
Le candidat devra avoir suivi toutes les parties du programme de formation défini à l'article 1er du présent arrêté et avoir subi avec succès la totalité des épreuves définies aux articles 10 et 11 à l'exception des unités de formation et/ou épreuves ci-dessous mentionnées :
1. Unité de formation "connaissances fondamentales :
- animation et conduite de groupe ;
- sécurité en terrain montagnard et orientation-navigation ;
- connaissance du milieu montagnard ;
- législation propre à l'activité et au milieu montagnard.
2. Unité de formation "milieu naturel estival :
- promotion de l'activité professionnelle ;
- approfondissement et mise en application des connaissances acquises dans le domaine de la connaissance du milieu montagnard.
3. Le stage en situation.
4. Les épreuves suivantes de l'examen final :
- épreuve écrite : document rédigé par le candidat portant sur son expérience préprofessionnelle appréciée par le jury ;
- épreuve orale : portant sur le même document et en particulier sur son expérience acquise dans les domaines de l'animation, de l'enseignement et de la communication ainsi que sur les matières qui figurent au programme de la formation.
Art. 2. - Les candidats ayant obtenu par la validation des acquis de l'expérience une ou plusieurs épreuves se voient attribuer la moyenne à chaque épreuve. Il est procédé au calcul des points défini aux articles 6 et 11 ainsi qu'il suit :
Unité de formation "connaissances fondamentales :
- animation et conduite du groupe (coefficient 3) : 30 points ;
- sécurité en terrain montagnard, orientation (coefficient 3) : 30 points ;
- connaissance du milieu montagnard (coefficient 3) : 30 points ;
- législation propre à l'activité et au milieu (coefficient 1) : 10 points.
Examen final :
- épreuve écrite (coefficient 2) : 20 points ;
- épreuve orale (coefficient 2) : 20 points.
La formation spécifique conduisant au diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme comprend:
- un examen probatoire;
- une unité de formation Connaissances fondamentales;
- un stage en situation;
- une unité de formation Milieu naturel estival;
- une unité de formation "moyenne montagne enneigée" ou une unité de formation "moyenne montagne tropicale";
- un examen final.
Un livret de formation est délivré après succès à l'examen probatoire par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs organisateur de l'examen. Il vaut certificat de préqualification conformément à l'article 8 du décret du 7 mars 1991 modifié susvisé et confère à son titulaire la qualité d'accompagnateur stagiaire.
Il autorise l'accompagnateur stagiaire, après la validation de l'unité de formation "connaissances fondamentales", à conduire et encadrer, contre rémunération, des personnes ou des groupes en espace rural montagnard, hors milieu enneigé, à l'exclusion des zones glaciaires, de rochers, des canyons et terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme.
Lorsque la randonnée dure plusieurs jours, elle ne peut comporter de nuits consécutives en refuge hors de la conduite d'un professionnel titulaire de l'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme. Ce livret confère également le droit d'enseigner les connaissances et les savoir-faire propres à l'activité et au milieu. Il rend compte du suivi effectif de l'ensemble de la formation.
Il a une durée de validité de trois ans, qui peut néanmoins être prorogée d'une année, renouvelable une fois par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs qui a délivré le livret, pour un motif jugé sérieux tel, notamment, maternité, scolarité ou sur justificatif médical.
Les candidats à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne doivent être âgés de dix-sept ans révolus au 1er janvier de l'année de l'examen.
Les candidats doivent adresser au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs organisateur de l'examen, deux mois au moins avant la date des épreuves, un dossier comprenant :
- une demande d'inscription établie sur un diplôme normalisé comportant une photographie d'identité ;
- une photocopie de la carte nationale d'identité, recto et verso ;
- une photocopie de l'attestation de recensement et du certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense pour les Français de moins de vingt-cinq ans ;
- trois enveloppe affranchies, dont l'une de format 23 x 16 cm, au tarif d'un envoi de 20 à 50 grammes, avec mention du nom, du prénom et de l'adresse du candidat ;
- un certificat médical de non-contre-indication à l'exercice de la profession d'accompagnateur en moyenne montagne datant de moins de trois mois à l'ouverture des épreuves ;
- une attestation de formation aux premiers secours ;
- une liste de vingt randonnées effectuées par le candidat, établie sur un imprimé normalisé élaboré par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme :
- quinze randonnées, dont au moins dix réalisées sur le territoire français, comportant six sorties d'une dénivelée positive supérieure à 1 000 mètres. L'une d'elles doit être constituée par un raid de quatre jours minimum ;
- cinq randonnées correspondant à l'option de formation moyenne montagne enneigée ou moyenne montagne tropicale réalisées sur le territoire français.
La formation spécifique conduisant au diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme comporte dans l'ordre chronologique :
- un examen probatoire ;
- la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
- une unité de formation "connaissance fondamentales" ;
- un stage en situation ;
- une unité de formation "milieu naturel estival" ;
- une unité de formation "moyenne montagne enneigée" ou "moyenne montagne tropicale" ;
- un examen final.
Un livret de formation est délivré après succès à l'examen probatoire par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs organisateur de l'examen. Il vaut certificat de préqualification conformément à l'article 8 du décret du 7 mars 1991 modifié susvisé et confère à son titulaire la qualité d'accompagnateur stagiaire.
Il autorise l'accompagnateur stagiaire, après la validation de l'unité de formation "connaissances fondamentales", à conduire et encadrer, contre rémunération, des personnes ou des groupes en espace rural montagnard, hors milieu enneigé, à l'exclusion des zones glaciaires, de rochers, des canyons et terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel et des techniques de l'alpinisme. Lorsque la randonnée dure plusieurs jours, elle ne peut comporter de nuits consécutives en refuge hors de la conduite d'un professionnel titulaire de l'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme. Ce livret confère également le droit d'enseigner les connaissances et les savoir-faire propres à l'activité et au milieu. Il rend compte du suivi effectif de l'ensemble de la formation.
Il a une durée de validité de trois ans, qui peut néanmoins être prorogée d'une année, renouvelable une fois par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs qui a délivré le livret, pour un motif jugé sérieux tel, notamment, maternité, scolarité ou sur justificatif médical.
L'examen probatoire comporte les épreuves suivantes :
- une épreuve de marche en moyenne montagne, éliminatoire ;
- un parcours en terrain varié ;
- une épreuve pratique d'orientation éliminatoire. Pour réaliser cette épreuve, le candidat ne peut utiliser qu'une boussole à aiguille aimantée, une carte et un altimètre, à l'exclusion de tout autre procédé technologique ;
- une épreuve d'entretien avec le jury portant sur l'environnement naturel et humain permettant d'évaluer ses connaissances dans ces différents domaines ainsi que son aptitude à la communication.
Les épreuves de parcours en terrain varié et d'entretien avec le jury sont notées chacune sur 20; toute note inférieure à 8 à chacune de ces épreuves est éliminatoire.
Sont admis les candidats qui ont satisfait aux épreuves éliminatoires et obtenu au moins 20 points au total de l'épreuve de parcours en terrain varié et de l'épreuve d'entretien.
Peuvent accéder à l'examen final du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne les accompagnateurs stagiaires titulaires d'un livret de formation en cours de validité qui ont satisfait aux épreuves de l'unité de formation Moyenne montagne enneigée ou aux épreuves de l'unité de formation moyenne montagne tropicale.
L'examen final comporte les épreuves suivantes:
- une épreuve écrite (coefficient 2): le candidat rédige un document en deux parties portant sur son expérience préprofessionnelle en qualité d'accompagnateur stagiaire et les aspects relationnels, d'une part, sur les aspects spécifiques de la région où il a acquis la plus grande partie de son expérience préprofessionnelle, d'autre part. Ce document est adressé à la direction régionale ou départementale chargée de l'organisation de l'examen un mois au moins avant la date de celui-ci;
- une épreuve orale (coefficient 2) portant sur le document rédigé par le candidat, et en particulier sur son expérience acquise dans les domaines de l'animation, de l'enseignement et de la communication ainsi que sur les matières figurant au programme de la formation;
- une épreuve pratique d'encadrement effectuée sur le terrain (coefficient 2) portant notamment sur l'animation et la conduite de groupe en sécurité ainsi que sur l'observation et la connaissance du milieu montagnard.
Chaque épreuve est notée sur 20; toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 peut être déclarée éliminatoire par délibération du jury.
Les candidats ayant obtenu un total supérieur ou égal à 60 points sont proposés pour l'admission définitive au diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne.
Peuvent bénéficier d'un allégement de 80 heures, correspondant à l'unité de formation "moyenne montagne enneigée" :
- les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré de l'option ski alpin ou de l'option ski de fond ;
- les titulaires du brevet national de pisteur-secouriste, deuxième degré, ou du brevet national de pisteur secouriste, option ski alpin, deuxième degré, ou du brevet national de pisteur secouriste, option ski nordique, deuxième degré.
Pour accéder à l'examen final, les candidats accompagnateurs stagiaires doivent avoir réalisé l'intégralité du cursus, validé dans les conditions définies par le présent arrêté, posséder un livret de formation en cours de validité et adresser au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs organisateur de l'examen, deux mois au moins avant la date des épreuves, un dossier comprenant :
- une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé comportant une photographie d'identité ;
- une photocopie de la carte nationale d'identité, recto et verso ;
- une photocopie du certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense pour les Français de moins de vingt-cinq ans ;
- trois enveloppes affranchies, dont l'une de format 23 x 16 cm au tarif d'un envoi de 20 à 50 grammes, avec mention du nom, du prénom et de l'adresse du candidat ;
- un certificat médical de non-contre-indication à l'exercice de la profession d'accompagnateur en moyenne montagne datant de moins de trois mois à l'ouverture des épreuves ;
- une copie du livret de formation comportant le rapport du conseiller pédagogique ;
- l'attestation de réussite au tronc commun, ou le justificatif d'un titre admis en équivalence ;
- la liste des randonnées effectuées par le candidat durant son stage en situation et attestées par le conseiller pédagogique, établie sur un imprimé normalisé élaboré par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
- un document rédigé par le candidat, en deux parties, portant sur les aspects relationnels, d'un part, et sur les aspects spécifiques de la région où il a acquis la plus grande partie de son expérience préprofessionnelle, d'autre part.
L'examen final comporte les épreuves suivantes :
- une épreuve écrite (coefficient 2) : elle est constituée par le document rédigé par le candidat, portant sur son expérience pré professionnelle, qui est apprécié par le jury ;
- une épreuve orale (coefficient 2) portant sur le même document et, en particulier, sur son expérience acquise dans les domaines de l'animation, de l'enseignement et de la communication ainsi que sur les matières figurant au programme de la formation ;
- une épreuve pratique d'encadrement effectuée sur le terrain (coefficient 4) portant notamment sur l'animation et la conduite de groupe en sécurité ainsi que sur l'observation et la connaissance du milieu montagnard.
Chaque épreuve est notée sur 20 ; toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 peut être déclarée éliminatoire par délibération spéciale du jury.
Les candidats ayant obtenu un total supérieur ou égal à 80 points sont proposés pour l'admission définitive au diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne.
Les candidats n'ayant pas été admis à l'issue de la délibération du jury de l'examen final peuvent demander à conserver le bénéfice soit du groupe d'épreuves constitué de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale, soit de l'épreuve pratique d'encadrement dès lors qu'ils ont obtenu la moyenne de 10 sur 20 à l'un ou l'autre sans note égale ou inférieure à 6 sur 20, déclarée éliminatoire après délibération spéciale du jury, dans le groupe ou l'épreuve considérée.
Les candidats à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne doivent être âgés de dix-sept ans révolus au 1er janvier de l'année de l'examen.
Les candidats doivent adresser au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs organisateur de l'examen, deux mois au moins avant la date des épreuves, un dossier comprenant :
- une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé comportant une photographie d'identité ;
- une photocopie de la carte nationale d'identité, recto et verso ;
- une photocopie de l'attestation de recensement et du certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense pour les Français de moins de vingt-cinq ans ;
- trois enveloppe affranchies, dont l'une de format 23 x 16 cm, au tarif d'un envoi de 20 à 50 grammes, avec mention du nom, du prénom et de l'adresse du candidat ;
- un certificat médical de non-contre-indication à l'exercice de la profession d'accompagnateur en moyenne montagne datant de moins de trois mois à l'ouverture des épreuves ;
- une attestation de formation aux premiers secours ;
- une liste de vingt randonnées effectuées par le candidat, établie sur un imprimé normalisé élaboré par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme :
- quinze randonnées, dont au moins dix réalisées sur le territoire français, comportant six sorties d'une dénivelée positive supérieure à 1 000 mètres. L'une d'elles doit être constituée par un raid de quatre jours minimum ;
- cinq randonnées correspondant à l'option de formation moyenne montagne enneigée ou moyenne montagne tropicale réalisées sur le territoire français.
La formation spécifique conduisant au diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme comporte dans l'ordre chronologique :
- un examen probatoire ;
- la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
- une unité de formation "connaissance fondamentales" ;
- un stage en situation ;
- une unité de formation "milieu naturel estival" ;
- une unité de formation "moyenne montagne enneigée" ou "moyenne montagne tropicale" ;
- un examen final.
Le diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme peut être obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions définies en annexe VI.
L'unité de formation "moyenne montagne enneigée" ou l'unité de formation "moyenne montagne tropicale", d'une durée de quatre-vingts heures minimum, n'est accessible qu'aux candidats justifiant, par une liste attestée par le conseiller pédagogique visée à l'article 7 du présent arrêté, de la réalisation des randonnées pédestres prévues au même article et après réalisation de l'unité de formation "milieu naturel estival".
Elle est organisée par un établissement public relevant du ministre chargé des sports et agréée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs au vu du dossier défini à l'article 6 du présent arrêté. Elle a pour objectif de faire acquérir au candidat et de valider les connaissances fondamentales liées à la fréquentation de la moyenne montagne enneigée ou de la moyenne montagne tropicale.
Elle comporte des enseignements techniques, théoriques et pratiques validés dans les programmes suivants :
- navigation (épreuve éliminatoire) ;
- approche de la moyenne montagne enneigée et connaissances en nivologie et dans les domaines de la sécurité ou approche de la moyenne montagne tropicale et connaissances en hydromorphologie et météorologie spécifique, permettant d'apprécier les risques objectifs de l'activité et de conduire une randonnée sur des terrains appropriés (coefficient 2) ;
- progression en terrain enneigé facile, de type nordique, situé en moyenne montagne, notamment à l'aide de raquettes ou progression en terrain escarpé et détrempé en période de fortes précipitations tropicales (coefficient 1).
Les évaluations sont notées sur 20, toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 peut être déclarée éliminatoire sur délibération spéciale du jury.
Sont admis les candidats qui, ayant satisfait à l'épreuve éliminatoire, ont obtenu 30 points au minimum au total des deux autres épreuves.
La formation conduisant au diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne, option moyenne montagne tropicale, peut être complétée par un certificat de qualification complémentaire "encadrement du canyon en milieu tropical dont le contenu est défini en annexe VII.
Le certificat de qualification complémentaire "encadrement du canyon en milieu tropical" permet à son titulaire d'encadrer le canyon contre rémunération exclusivement en milieu tropical.
 Le certificat de qualification complémentaire "encadrement du canyon en milieu tropical" est délivré par le jury prévu à l'article 13 du présent arrêté. Les épreuves techniques, pédagogiques et de sécurité sont évaluées par des membres du jury titulaires d'une des qualifications permettant l'encadrement professionnel du canyonisme.
L'unité de formation "moyenne montagne enneigée" ou l'unité de formation "moyenne montagne tropicale", d'une durée de quatre-vingts heures minimum, n'est accessible qu'aux candidats justifiant, par une liste attestée par le conseiller pédagogique visée à l'article 7 du présent arrêté, de la réalisation des randonnées pédestres prévues au même article et après réalisation de l'unité de formation "milieu naturel estival".
Elle est organisée par un établissement public relevant du ministre chargé des sports et agréée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs au vu du dossier défini à l'article 6 du présent arrêté. Elle a pour objectif de faire acquérir au candidat et de valider les connaissances fondamentales liées à la fréquentation de la moyenne montagne enneigée ou de la moyenne montagne tropicale.
Elle comporte des enseignements techniques, théoriques et pratiques validés dans les programmes suivants :
- navigation (épreuves éliminatoires) ;
- approche de la moyenne montagne enneigée et connaissances en nivologie et dans les domaines de la sécurité ou approche de la moyenne montagne tropicale et connaissances en hydromorphologie et météorologie spécifique, permettant d'apprécier les risques objectifs de l'activité et de conduire une randonnée sur des terrains appropriés (coefficient 2) ;
- progression en terrain enneigé facile, de type nordique, situé en moyenne montagne, notamment à l'aide de raquettes ou progression en terrain escarpé et détrempé en période de fortes précipitations tropicales (coefficient 1).
Les évaluations sont notées sur 20, toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 peut être déclarée éliminatoire sur délibération spéciale du jury.
Sont admis les candidats qui, ayant satisfait à l'épreuve éliminatoire, ont obtenu 30 points au minimum au total des deux autres épreuves.
L'unité de formation "milieu naturel estival", d'une durée de quarante heures minimum, n'est accessible qu'aux candidats ayant satisfait à la validation de l'unité de formation "connaissances fondamentales" qu'elle met en application dans le domaine de la connaissance du milieu montagnard. Elle intègre également les questions relatives à la promotion et à la gestion de l'activité professionnelle.
Les stages doivent être agréés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs du lieu de déroulement, après avis de la commission régionale d'agrément mentionnée à l'article précédent, au vu du dossier défini à l'article 6 du présent arrêté.
D'une durée de soixante heures minimum, l'unité de formation "moyenne montagne tropicale" est organisée sous la responsabilité du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs par un établissement de formation et de recherche ou un service relevant du ministre chargé des sports. Elle a pour objet de faire acquérir au candidat et valider les connaissances fondamentales à la fréquentation de la "moyenne montagne en zone tropicale".
Elle comporte des enseignements techniques, théoriques et pratiques validés dans les matières suivantes :
- approche de la moyenne montagne tropicale et connaissance en hydromorphologie permettant d'apprécier les risques objectifs de l'activité et de conduire une randonnée sur des terrains appropriés (coefficient 2) ;
- progression en terrain escarpé et détrempé en période de fortes précipitations tropicales (coefficient 1) ;
- navigation (épreuve éliminatoire).
Les épreuves des deux premières matières sont notées chacune sur 20 ; toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 pourra être déclarée éliminatoire. Sont admis les candidats qui ont satisfait aux épreuves éliminatoires et obtenu au moins 30 points au total des épreuves des deux premières matières.
Pour accéder à l'examen final, les candidats accompagnateurs stagiaires doivent avoir réalisé l'intégralité du cursus, validé dans les conditions définies par le présent arrêté, posséder un livret de formation en cours de validité et adresser au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs organisateur de l'examen, deux mois au moins avant la date des épreuves, un dossier comprenant :
- une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé comportant une photographie d'identité ;
- une photocopie de la carte nationale d'identité, recto et verso ;
- une photocopie du certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense pour les Français de moins de vingt-cinq ans ;
- trois enveloppes affranchies, dont l'une de format 23 x 16 cm au tarif d'un envoi de 20 à 50 grammes, avec mention du nom, du prénom et de l'adresse du candidat ;
- un certificat médical de non-contre-indication à l'exercice de la profession d'accompagnateur en moyenne montagne datant de moins de trois mois à l'ouverture des épreuves ;
- une copie du livret de formation comportant le rapport du conseiller pédagogique ;
- la liste des randonnées effectuées par le candidat durant son stage en situation et attestées par le conseiller pédagogique, établie sur un imprimé normalisé élaboré par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
- un document rédigé par le candidat, en deux parties, portant sur les aspects relationnels, d'un part, et sur les aspects spécifiques de la région où il a acquis la plus grande partie de son expérience préprofessionnelle, d'autre part.
L'examen final comporte les épreuves suivantes :
- une épreuve écrite (coefficient 2) : elle est constituée par le document rédigé par le candidat, portant sur son expérience pré professionnelle, qui est apprécié par le jury ;
- une épreuve orale (coefficient 2) portant sur le même document et, en particulier, sur son expérience acquise dans les domaines de l'animation, de l'enseignement et de la communication ainsi que sur les matières figurant au programme de la formation ;
- une épreuve pratique d'encadrement effectuée sur le terrain (coefficient 4) portant notamment sur l'animation et la conduite de groupe en sécurité ainsi que sur l'observation et la connaissance du milieu montagnard.
Chaque épreuve est notée sur 20 ; toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 peut être déclarée éliminatoire par délibération spéciale du jury.
Les candidats ayant obtenu un total supérieur ou égal à 80 points sont proposés pour l'admission définitive au diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne.
Les candidats n'ayant pas été admis à l'issue de la délibération du jury de l'examen final peuvent demander à conserver le bénéfice soit du groupe d'épreuves constitué de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale, soit de l'épreuve pratique d'encadrement dès lors qu'ils ont obtenu la moyenne de 10 sur 20 à l'un ou l'autre sans note égale ou inférieure à 6 sur 20, déclarée éliminatoire après délibération spéciale du jury, dans le groupe ou l'épreuve considérée.
Le jury de l'examen probatoire et le jury de l'examen final du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme sont constitués conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 précité.
Dans sa composition, la représentation de l'organisation de professionnels de l'enseignement dans l'option sportive concernée est assurée par :
- un représentant de l'organisation syndicale des accompagnateurs en moyenne montagne la plus représentative au plan national ;
- et un représentant de l'organisation syndicale des guides de haute montagne la plus représentative au plan national.
L'épreuve du parcours en terrain varié de l'examen probatoire est jugée par des membres du jury titulaires du diplôme de guide de haute montagne, d'aspirant guide ou d'accompagnateur en moyenne montagne.
Les unités de formation "connaissances fondamentales" et "moyenne montagne enneigée" ou "moyenne montagne tropicale" sont évaluées par un jury composé de l'équipe des formateurs de l'unité de formation considérée et présidé conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 précité.
Le stage en situation est constitué par une période d'expérience préprofessionnelle qui peut se dérouler jusqu'à la péremption du livret de formation. Cette période permet la réalisation de randonnées pédestres recouvrant un minimum de vingt journées dont plus de la moitié est effectuée dans la même région. Six journées au minimum comportant au moins une sortie de deux jours sont passées en présence d'un titulaire de l'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme. Trois de ces dernières sont effectuées sous l'autorité du conseiller pédagogique qui atteste la liste des randonnées réalisées.
Ces randonnées sont réalisées sur des itinéraires différents en situation d'encadrement professionnel.
Le stage en situation doit permettre, en outre, de fournir au candidat les éléments nécessaires à la rédaction du document défini à l'article 11 du présent arrêté.
Durant le stage, le candidat est placé sous le contrôle d'un conseiller pédagogique figurant sur une liste établie par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs sur proposition de la commission régionale d'agrément.
La composition de cette commission est conforme à celle déterminée à l'article 34 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé et la représentation de l'organisation d'éducateurs sportifs diplômés d'Etat dans l'option concernée est assurée par :
- un représentant de l'organisation syndicale des accompagnateurs en moyenne montagne, la plus représentative au plan national ;
- et un représentant de l'organisation syndicale des guides de haute montagne, la plus représentative au plan national.
Le conseiller pédagogique établit un rapport précisant les conditions dans lesquelles s'est déroulé le stage et donnant une appréciation sur l'aptitude professionnelle du candidat, qui figure sur le livret de formation.
L'unité de formation "connaissances fondamentales", d'une durée de quatre-vingts heures minimum, est organisée par un établissement public relevant du ministre chargé des sports et agréée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs au vu d'un dossier comportant :
- leurs lieu et dates ;
- les conditions d'hébergement, matérielles et logistiques ;
- le projet de budget ;
- le montant de la participation financière des candidats ;
- la qualification de l'encadrement technique et pédagogique ;
- la grille de stage couvrant le programme de formation.
Elle a pour objectif de faire acquérir par le candidat et de valider les connaissances fondamentales à l'exercice de la profession dans les domaines de :
- l'animation et la conduite de groupe  ;
- la sécurité en terrain montagnard et l'orientation-navigation ;
- la connaissance du milieu montagnard ;
- la législation propre à l'activité et au milieu.
Les trois premières matières sont affectées du coefficient 3, la quatrième du coefficient 1. Chaque matière est notée sur 20 ; toute note inférieure ou égale à 6 peut être déclarée éliminatoire par le jury.
Pour être admis à l'unité de formation Connaissances fondamentales, le candidat doit obtenir un total général minimum de 100 points, dont 30 points au moins aux épreuves relatives à la sécurité en terrain montagnard et à l'orientation. A défaut de remplir ces conditions, le candidat est tenu de suivre à nouveau l'unité de formation.
La formation spécifique conduisant au diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme comprend:
- un examen probatoire;
- une unité de formation Connaissances fondamentales;
- un stage en situation;
- une unité de formation Milieu naturel estival;
- une unité de formation Moyenne montagne enneigée;
- un examen final.
Un livret de formation est délivré à l'issue de l'examen clôturant l'unité de formation Connaissances fondamentales; il confère à son titulaire la qualité d'accompagnateur stagiaire. Il a une durée de validité de trois années et peut être prorogé d'une année maximum aux motifs de grossesse, de service national, d'arrêt de maladie ou d'accident entraînant une incapacité fonctionnelle d'au moins six mois ou lorsque son titulaire est en échec à l'examen final.
Le livret de formation rend compte du suivi effectif de l'ensemble de la formation. Constituant le certificat de préqualification au sens de l'article 8 du décret du 7 mars 1991 susvisé, il autorise l'accompagnateur stagiaire à conduire et à encadrer des personnes contre rémunération en espace rural montagnard hors milieu enneigé et à l'exclusion des rochers, des glaciers et des terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme. Lorsque la randonnée dure plusieurs jours, elle ne peut comporter de nuits consécutives en refuge sauf si l'accompagnateur stagiaire se trouve sous la conduite d'un professionnel titulaire de l'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme. Ce livret lui confère également le droit d'enseigner les connaissances et les savoir-faire propres à l'activité et au milieu.
D'une durée de soixante heures minimum, l'unité de formation Moyenne montagne enneigée est organisée sous la responsabilité du directeur régional de la jeunesse et des sports par un établissement de formation et de recherche ou un service relevant du ministre chargé des sports. Elle a pour objet de faire acquérir au candidat et de valider les connaissances fondamentales à la fréquentation de la moyenne montagne enneigée.
Elle comporte des enseignements techniques, théoriques et pratiques validés dans les matières suivantes:
- approche de la moyenne montagne enneigée et connaissances en nivologie et dans les domaines de la sécurité permettant d'apprécier les risques objectifs de l'activité et de conduire une randonnée sur des terrains appropriés (coefficient 2);
- progression en terrain enneigé, facile, de type nordique, situé en moyenne montagne, notamment à l'aide de raquettes (coefficient 1);
- navigation (épreuve éliminatoire).
Les épreuves des deux premières matières sont notées chacune sur 20, toute note inférieure ou égale à 6 pouvant être déclarée éliminatoire. Sont admis les candidats qui ont satisfait aux épreuves éliminatoires et obtenu au moins 30 points au total des épreuves des deux premières matières.
Le jury de l'examen probatoire et celui de l'examen final du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne sont composés des personnes suivantes:
- le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant, membre de l'un des corps de l'inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs, ou directeur départemental de la jeunesse et des sports, ou directeur d'un établissement de formation et de recherche relevant du ministre chargé des sports, président;
- un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, désigné par son président;
- un représentant de l'organisation professionnelle des accompagnateurs en moyenne montagne la plus représentative, désigné par son président;
- un représentant de l'organisation professionnelle des guides la plus représentative, désigné par son président;
- une ou plusieurs personnes qualifiées, désignées par le président du jury. L'épreuve du parcours en terrain varié de l'examen probatoire ne pourra être jugée que par des personnes titulaires du diplôme de guide de haute montagne, d'aspirant guide ou d'accompagnateur en moyenne montagne.
Le jury des épreuves sanctionnant les unités de formation Connaissances fondamentales et Moyenne montagne enneigée est assuré par une commission d'examen constituée:
- du directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant, membre de l'un des corps de l'inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs, ou directeur départemental de la jeunesse et des sports, ou directeur d'un établissement de formation et de recherche relevant du ministre chargé des sports, président;
- du chef de stage;
- de formateurs de l'unité de formation concernée.
Peuvent bénéficier d'un allégement de formation de soixante heures correspondant à l'unité de formation Moyenne montagne enneigée:
- les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré de l'option Ski alpin ou de l'option Ski de fond;
- les titulaires du brevet national de pisteur-secouriste, deuxième degré,
ou du brevet national de pisteur-secouriste, option Ski alpin deuxième degré, ou du brevet national de pisteur-secouriste, option Ski nordique deuxième degré.
Peuvent accéder à l'unité de formation Connaissances fondamentales les candidats répondant aux conditions suivantes :
- être âgés de dix-huit ans ;
- avoir réussi à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne depuis deux ans au plus ;
- attester de la réussite aux épreuves de l'examen de la formation commune.
L'examen probatoire comporte les épreuves suivantes:
- une épreuve de marche en moyenne montagne, éliminatoire;
- un parcours en terrain varié;
- une épreuve pratique d'orientation éliminatoire;
- une épreuve d'entretien avec le jury portant sur l'environnement naturel et humain permettant d'évaluer ses connaissances dans ces différents domaines ainsi que son aptitude à la communication.
Les épreuves de parcours en terrain varié et d'entretien avec le jury sont notées chacune sur 20; toute note inférieure à 8 à chacune de ces épreuves est éliminatoire.
Sont admis les candidats qui ont satisfait aux épreuves éliminatoires et obtenu au moins 20 points au total de l'épreuve de parcours en terrain varié et de l'épreuve d'entretien.
Peuvent accéder à l'examen final du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne les accompagnateurs stagiaires titulaires d'un livret de formation en cours de validité qui ont satisfait aux épreuves de l'unité de formation Moyenne montagne enneigée.
L'examen final comporte les épreuves suivantes:
- une épreuve écrite (coefficient 2): le candidat rédige un document en deux parties portant sur son expérience préprofessionnelle en qualité d'accompagnateur stagiaire et les aspects relationnels, d'une part, sur les aspects spécifiques de la région où il a acquis la plus grande partie de son expérience préprofessionnelle, d'autre part. Ce document est adressé à la direction régionale ou départementale chargée de l'organisation de l'examen un mois au moins avant la date de celui-ci;
- une épreuve orale (coefficient 2) portant sur le document rédigé par le candidat, et en particulier sur son expérience acquise dans les domaines de l'animation, de l'enseignement et de la communication ainsi que sur les matières figurant au programme de la formation;
- une épreuve pratique d'encadrement effectuée sur le terrain (coefficient 2) portant notamment sur l'animation et la conduite de groupe en sécurité ainsi que sur l'observation et la connaissance du milieu montagnard.
Chaque épreuve est notée sur 20; toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 peut être déclarée éliminatoire par délibération du jury.
Les candidats ayant obtenu un total supérieur ou égal à 60 points sont proposés pour l'admission définitive au diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne.
Le stage en situation est constitué par une période d'expérience préprofessionnelle qui se déroule jusqu'à la péremption du livret de formation; cette période est attestée par une liste minimale de randonnées réalisées dans les conditions définies en annexe II.
Durant le stage, le candidat est placé sous le contrôle d'un conseiller pédagogique inscrit sur une liste établie par les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sur proposition de la commission régionale d'agrément. La composition et les modalités d'agrément de cette commission sont définies en annexe III.
Le stage en situation doit permettre au candidat de rassembler les éléments nécessaires à la rédaction du document défini à l'article 11. A la fin du stage, le conseiller pédagogique rédige sur le livret de formation un rapport précisant les conditions dans lesquelles le stage s'est déroulé et donnant une appréciation sur l'aptitude professionnelle du candidat.
L'unité de formation Milieu naturel estival a pour objet d'approfondir et de mettre en application les connaissances acquises lors de l'unité de formation Connaissances fondamentales dans le domaine de la connaissance du milieu montagnard; elle intègre également les questions relatives à la promotion de l'activité professionnelle.
Réalisée au cours d'un stage d'une durée de quarante heures minimum, elle est accessible aux candidats qui ont réussi aux épreuves de cette unité de formation.
Les stages doivent être soumis à l'agrément du directeur régional de la jeunesse et des sports après avis de la commission régionale d'agrément mentionnée à l'article précédent.
D'une durée de quatre-vingts heures minimum, l'unité de formation Connaissances fondamentales est organisée sous la responsabilité du directeur régional de la jeunesse et des sports par un établissement de formation et de recherche ou un service relevant du ministre chargé des sports. Elle a pour objet de faire acquérir au candidat et de valider les connaissances fondamentales à l'exercice de la profession dans les domaines de:
- l'animation et la conduite de groupe;
- la sécurité en terrain montagnard et l'orientation-navigation;
- la connaissance du milieu montagnard;
- la législation propre à l'activité et au milieu.
Les trois premières matières sont affectées du coefficient 3, la quatrième du coefficient 1. Chaque matière est notée sur 20; toute note inférieure ou égale à 6 peut être déclarée éliminatoire par le jury.
Pour être admis à l'unité de formation Connaissances fondamentales, le candidat doit obtenir un total général minimum de 100 points, dont 30 points au moins aux épreuves relatives à la sécurité en terrain montagnard et à l'orientation. A défaut de remplir ces conditions, le candidat est tenu de suivre à nouveau l'unité de formation.
A titre transitoire, l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme programmé sur l'année 1994 est organisé selon les modalités définies par l'arrêté du 3 juin 1985.
Les candidats titulaires de l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne organisé en application de l'arrêté précité intègrent le cursus de formation défini par le présent arrêté à partir de l'unité de formation Connaissances fondamentales.
Les candidats qui ont réalisé l'unité de formation relevant de l'arrêté du 3 juin 1985 vont au terme de la formation organisée en application de cet arrêté dans les délais impartis à l'article 6 de l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme. A défaut de terminer la formation dans les conditions précitées, ils sont intégrés dans le cursus de formation défini par le présent arrêté au niveau de l'unité de formation Moyenne montagne enneigée.
Les candidats à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne doivent être âgés de dix-sept ans au moins au 1er janvier de l'année de l'examen.
Les candidats doivent adresser au directeur départemental de la jeunesse et des sports du lieu de leur domicile, deux mois au moins avant la date de l'examen, un dossier comprenant les pièces suivantes:
- une demande d'inscription normalisée;
- une fiche individuelle d'état civil datant de moins de trois mois à la date de clôture de l'inscription;
- deux photographies d'identité;
- trois enveloppes affranchies de format 23 x 16 portant le nom, le prénom et l'adresse du candidat;
- un timbre fiscal dont le montant est fixé par arrêté;
- un certificat médical d'aptitude à l'exercice de la profession d'accompagnateur en moyenne montagne datant de moins de trois mois;
- une attestation de formation aux premiers secours;
- une liste de randonnées effectuées par le candidat répondant aux exigences définies en annexe I.
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :
   - l'identité ;
   - la situation familiale, professionnelle et militaire ;
   - l'aptitude médicale ;
   - les sanctions disciplinaires, statutaires, professionnelles ;
   - les infractions quant à leur nature ;
   - les engagements de procédures judiciaires ;
   - les condamnations pénales et mesures de sûreté, quant à leur nature.
   La durée de conservation des informations relatives aux condamnations pénales et aux infractions est limitée à trois mois après la fin de la procédure.
   La durée de conservation de celles relatives aux sanctions disciplinaires et statutaires est de quatre ans au maximum.
Les destinataires des informations enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions et en fonction du besoin d'en connaître :
   - le chef de l'état-major de l'armée de l'air ;
   - le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ;
   - la direction générale de la gendarmerie nationale (division des affaires pénales militaires) ;
   - les généraux titulaires d'un grand commandement et les directeurs centraux de l'armée de l'air ;
   - le directeur de la protection Sécurité défense ;
   - les bureaux du service national ;
   - les commandants des bases aériennes ;
   - le commandant du poste régional Air de protection Sécurité défense ;
   - le commandant du groupement de gendarmerie de l'air ;
   - les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause.