Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE, NOM SITE 2011
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Nantes, site de Nantes Hôtel-Dieu
2. Plateau technique de qualification biologique du don
1. Angers, site d'Angers
3. Sites fixes de collecte
1. Nantes, site de Nantes Hôtel-Dieu
2. Angers, site d'Angers
3. Laval, site de Laval
4. La Roche-sur-Yon, site de La Roche-sur-Yon
5. Le Mans, site du Mans
6. Saint-Nazaire, site de Saint-Nazaire
4. Sites de délivrance de PSL
1. Nantes, site de Nantes Hôtel-Dieu
2. Nantes, site de Nantes hôpital Nord
3. Angers, site d'Angers
4. Le Mans, site du Mans
5. La Roche-sur-Yon, site de La Roche-sur-Yon
6. Laval, site de Laval
7. Saint-Nazaire, site de Saint-Nazaire
5. Sites de distribution de PSL aux Etablissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Nantes, site de Nantes Hôtel-Dieu
2. Nantes, site de Nantes hôpital Nord
3. Angers, site d'Angers
4. Le Mans, site du Mans
5. La Roche-sur-Yon, site de La Roche-sur-Yon
6. Laval, site de Laval
7. Saint-Nazaire, site de Saint-Nazaire
6. Sites réalisant des analyses I-H receveur
1. Nantes, site de Nantes Hôtel-Dieu
2. Nantes, site de Nantes hôpital Nord
3. Angers, site d'Angers
4. Le Mans, site du Mans
5. La Roche-sur-Yon, site de La Roche-sur-Yon
6. Laval, site de Laval
7. Saint-Nazaire, site de Saint-Nazaire
2. Etablissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang
 NUMÉRO
du département
 NOM DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
 VILLE D'IMPLANTATION
de l'établissement de santé
44
Centre hospitalier d'Ancenis
Ancenis
44
Centre hospitalier Châteaubriant 
Châteaubriant
44
Centre hospitalier régional universitaire de Nantes, hôpital Laennec - Saint-Herblain
Saint-Herblain
44
Clinique Jules Verne, pôle hospitalier mutualiste
Nantes
44
Polyclinique de l'Atlantique
Saint-Herblain
49
Centre hospitalier, Cholet
Cholet
49
Polyclinique du Parc 
Cholet
44
Polyclinique de l'Europe 
Saint-Nazaire
49
Centre hospitalier, Saumur
Saumur
49
Clinique chirurgicale de la Loire
Saumur
49
Clinique de l'Anjou, Angers
Angers
49
Clinique Saint-Joseph 
Trélazé
53
Centre hospitalier du Nord Mayenne, Mayenne
Laval
53
Centre hospitalier du Haut-Anjou 
Château-Gontier
72
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard 
La Ferté-Bernard
72
Clinique du Tertre Rouge 
Le Mans
72
Clinique chirurgicale du Pré 
Le Mans
72
Centre médico-chirurgical du Mans 
Le Mans
72
Pôle santé Sarthe et Loir, Le Bailleul 
La Flèche
85
Clinique Sud Vendée
Fontenay-le-Comte
85
Centre hospitalier Côte de Lumière 
Les Sables-d'Olonne
85
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Fontenay-le-Comte
85
Centre hospitalier Loire Vendée Océan 
Challans
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE, NOM SITE 2011
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Nantes, site de Nantes Hôtel-Dieu
2. Plateau technique de qualification biologique du don
1. Angers, site d'Angers
3. Sites fixes de collecte
1. Nantes, site de Nantes Hôtel-Dieu
2. Angers, site d'Angers
3. Laval, site de Laval Domaigné maison du don 
4. La Roche-sur-Yon, site de La Roche-sur-Yon
5. Le Mans, site du Mans
6. Saint-Nazaire, site de Saint-Nazaire
4. Sites de délivrance de PSL
1. Nantes, site de Nantes Hôtel-Dieu
2. Nantes, site de Nantes hôpital Nord
3. Angers, site d'Angers
4. Le Mans, site du Mans
5. La Roche-sur-Yon, site de La Roche-sur-Yon
6. Laval, site de Laval
7. Saint-Nazaire, site de Saint-Nazaire
5. Sites de distribution de PSL aux Etablissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Nantes, site de Nantes Hôtel-Dieu
2. Nantes, site de Nantes hôpital Nord
3. Angers, site d'Angers
4. Le Mans, site du Mans
5. La Roche-sur-Yon, site de La Roche-sur-Yon
6. Laval, site de Laval
7. Saint-Nazaire, site de Saint-Nazaire
6. Sites réalisant des analyses I-H receveur
1. Nantes, site de Nantes Hôtel-Dieu
2. Nantes, site de Nantes hôpital Nord
3. Angers, site d'Angers
4. Le Mans, site du Mans
5. La Roche-sur-Yon, site de La Roche-sur-Yon
6. Laval, site de Laval
7. Saint-Nazaire, site de Saint-Nazaire
2. Etablissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang
 NUMÉRO
du département
 NOM DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
 VILLE D'IMPLANTATION
de l'établissement de santé
44
Centre hospitalier d'Ancenis
Ancenis
44
Centre hospitalier Châteaubriant 
Châteaubriant
44
Centre hospitalier régional universitaire de Nantes, hôpital Laennec - Saint-Herblain
Saint-Herblain
44
Clinique Jules Verne, pôle hospitalier mutualiste
Nantes
44
Polyclinique de l'Atlantique
Saint-Herblain
49
Centre hospitalier, Cholet
Cholet
49
Polyclinique du Parc 
Cholet
44
Polyclinique de l'Europe 
Saint-Nazaire
49
Centre hospitalier, Saumur
Saumur
49
Clinique chirurgicale de la Loire
Saumur
49
Clinique de l'Anjou, Angers
Angers
49
Clinique Saint-Joseph 
Trélazé
53
Centre hospitalier du Nord Mayenne, Mayenne
Laval
53
Centre hospitalier du Haut-Anjou 
Château-Gontier
72
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard 
La Ferté-Bernard
72
Clinique du Tertre Rouge 
Le Mans
72
Clinique chirurgicale du Pré 
Le Mans
72
Centre médico-chirurgical du Mans 
Le Mans
72
Pôle santé Sarthe et Loir, Le Bailleul 
La Flèche
85
Clinique Sud Vendée
Fontenay-le-Comte
85
Centre hospitalier Côte de Lumière 
Les Sables-d'Olonne
85
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Fontenay-le-Comte
85
Centre hospitalier Loire Vendée Océan 
Challans
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE, NOM SITE 2011
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Saint-Etienne, site de Saint-Etienne Bellevue
2. Plateau technique de qualification biologique du don
Montpellier, site Pierre Cazal
3. Sites fixes de collecte
1. Aurillac, site d'Aurillac
2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
3. Moulins, site de Moulins
4. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay
5. Roanne, site de Roanne
6. Saint-Priez-en-Jarez, site de Saint-Priez-en-Jarez
7. Saint-Etienne, site de Saint-Etienne Bellevue
4. Sites de délivrance de PSL
1. Aurillac, site d'Aurillac
2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
3. Montluçon, site de Montluçon
4. Moulins, site de Moulins
5. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay
6. Roanne, site de Roanne
7. Saint-Priez-en-Jarez, site de Saint-Priez-en-Jarez
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Aurillac, site d'Aurillac
2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
3. Montluçon, site de Montluçon
4. Saint-Priez-en-Jarez, site de Saint-Priez-en-Jarez
6. Sites réalisant des analyses IH receveur
1. (supprimé)
2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
3. (supprimé)
4. Moulins, site de Moulins
5. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay
6. Roanne, site de Roanne
7. Saint-Priez-en-Jarez, site de Saint-Priez-en-Jarez
2. Etablissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
VILLE D'IMPLANTATION
de l'établissement de santé
03
Centre hospitalier de Montluçon
Montluçon
03
Centre hospitalier de Vichy
Vichy
15
Centre hospitalier d'Aurillac
Aurillac
15
Centre hospitalier de Mauriac
Mauriac
15
Centre hospitalier de Saint-Flour
Saint-Flour
42
Centre hospitalier de Feurs
Feurs
42
Centre hospitalier de Firminy
Firminy
42
Centre hospitalier de Montbrison
Montbrison
42
Centre hospitalier du Pays de Gier
Saint-Chamond
42
Clinique mutualiste de la Loire
Saint-Etienne
42
Centre hospitalier privé de la Loire
Saint-Etienne
43
Centre hospitalier de Brioude
Brioude
63
Centre hospitalier d'Ambert
Ambert
63
Centre hospitalier d'Issoire 
Issoire
63
Centre hospitalier de Thiers
Thiers
63
Centre hospitalier de Riom
Riom
63
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand 
Clermont-Ferrand
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE, NOM SITE 2011
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Saint-Etienne, site de Saint-Etienne Bellevue
2. Plateau technique de qualification biologique du don
Montpellier, site Pierre Cazal
3. Sites fixes de collecte
1. Aurillac, site d'Aurillac
2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
3. Moulins, site de Moulins
4. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay
5. Roanne, site de Roanne
6. Saint-Priez-en-Jarez, site de Saint-Priez-en-Jarez
7-Saint-Etienne, site de Saint-Etienne Châteaucreux 
4. Sites de délivrance de PSL
1. Aurillac, site d'Aurillac
2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
3. Montluçon, site de Montluçon
4. Moulins, site de Moulins
5. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay
6. Roanne, site de Roanne
7. Saint-Priez-en-Jarez, site de Saint-Priez-en-Jarez
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Aurillac, site d'Aurillac
2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
3. Montluçon, site de Montluçon
4. Saint-Priez-en-Jarez, site de Saint-Priez-en-Jarez
6. Sites réalisant des analyses IH receveur
1. (supprimé)
2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
3. (supprimé)
4. Moulins, site de Moulins
5. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay
6. Roanne, site de Roanne
7. Saint-Priez-en-Jarez, site de Saint-Priez-en-Jarez
2. Etablissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
VILLE D'IMPLANTATION
de l'établissement de santé
03
Centre hospitalier de Montluçon
Montluçon
03
Centre hospitalier de Vichy
Vichy
15
Centre hospitalier Henri Mondor 
Aurillac
15
Centre hospitalier de Mauriac
Mauriac
15
Centre hospitalier de Saint-Flour
Saint-Flour
42
Centre hospitalier de Feurs
Feurs
42
Centre hospitalier de Firminy
Firminy
42
Centre hospitalier de Montbrison
Montbrison
42
Centre hospitalier du Pays de Gier
Saint-Chamond
42
Clinique mutualiste de la Loire
Saint-Etienne
42
Centre hospitalier privé de la Loire
Saint-Etienne
43
Centre hospitalier de Brioude
Brioude
63
Centre hospitalier d'Ambert
Ambert
63
Centre hospitalier d'Issoire 
Issoire
63
Centre hospitalier de Thiers
Thiers
63
Centre hospitalier de Riom
Riom
63
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand 
Clermont-Ferrand
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE, NOM SITE 2011
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Saint-Etienne, site de Saint-Etienne Bellevue
2. Plateau technique de qualification biologique du don
Montpellier, site Pierre Cazal
3. Sites fixes de collecte
1. Aurillac, site d'Aurillac
2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
3. Moulins, site de Moulins
4. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay
5. Roanne, site de Roanne
6. Saint-Priez-en-Jarez, site de Saint-Priez-en-Jarez
7. Saint-Etienne, site de Saint-Etienne Bellevue
4. Sites de délivrance de PSL
1. Aurillac, site d'Aurillac
2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
3. Montluçon, site de Montluçon
4. Moulins, site de Moulins
5. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay
6. Roanne, site de Roanne
7. Saint-Priez-en-Jarez, site de Saint-Priez-en-Jarez
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Aurillac, site d'Aurillac
2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
3. Montluçon, site de Montluçon
4. Saint-Priez-en-Jarez, site de Saint-Priez-en-Jarez
6. Sites réalisant des analyses IH receveur
1. Aurillac, site d'Aurillac
2. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand
3. Montluçon, site de Montluçon
4. Moulins, site de Moulins
5. Le Puy-en-Velay, site du Puy-en-Velay
6. Roanne, site de Roanne
7. Saint-Priez-en-Jarez, site de Saint-Priez-en-Jarez
2. Etablissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
VILLE D'IMPLANTATION
de l'établissement de santé
03
Centre hospitalier de Montluçon
Montluçon
03
Centre hospitalier de Vichy
Vichy
15
Centre hospitalier d'Aurillac
Aurillac
15
Centre hospitalier de Mauriac
Mauriac
15
Centre hospitalier de Saint-Flour
Saint-Flour
42
Centre hospitalier de Feurs
Feurs
42
Centre hospitalier de Firminy
Firminy
42
Centre hospitalier de Montbrison
Montbrison
42
Centre hospitalier du Pays de Gier
Saint-Chamond
42
Clinique mutualiste de la Loire
Saint-Etienne
42
Centre hospitalier privé de la Loire
Saint-Etienne
43
Centre hospitalier de Brioude
Brioude
63
Centre hospitalier d'Ambert
Ambert
63
Centre hospitalier d'Issoire 
Issoire
63
Centre hospitalier de Thiers
Thiers
63
Centre hospitalier de Riom
Riom
63
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand 
Clermont-Ferrand
Relèvent du chef d'état-major des armées les services, autorités et organismes suivants :
I. ― Le service de santé des armées.
II. ― Le service des essences des armées.
III. ― La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
IV. ― Le service du commissariat des armées.
V. ― Le service de la poste interarmées.
VI. ― Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées.
VII. ― Les officiers généraux de zone de défense.
VIII. ― Le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces.
IX. ― La direction du renseignement militaire.
X. ― L'inspection des armées.
XI. ― La direction de l'enseignement militaire supérieur.
XII. ― L'état-major interarmées de force et d'entraînement.
XIII. ― Le commandement des opérations spéciales.
XIV. ― Le Centre national des sports de la défense.
XV. ― Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.
XVI. ― (Supprimé).
XVII. ― Le commandement interarmées de l'espace.
XVIII. ― L'établissement géographique interarmées.
XIX. ― L'unité française de vérification.
XX. ― Les organismes de formation, les organismes logistiques et les organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement dont la liste est fixée par instruction.
XXI. ― Les officiers généraux de zone de soutien.
XXII. ― Les commandants de base de défense.
XXIII. ― Le service interarmées des munitions.
XXIV. ― Le centre d'audit des armées.
La division forces nucléaires assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles R. 1411-4 et R. 1411-5 du code de la défense et traite des questions nucléaires militaires. 
Elle participe aux études relatives au concept de dissuasion nucléaire. 
Elle définit les besoins en renseignements nécessaires à la mission de dissuasion nucléaire. 
Elle est responsable de l'exécution des mesures de contrôle de la conformité de l'emploi des armements nucléaires. 
Elle prépare les directives pour l'entraînement des forces nucléaires, organise et conduit les exercices et manœuvres d'ensemble correspondants. 
Elle participe à la définition et au suivi de tous les programmes d'armements nucléaires et de ceux concernant les systèmes de commandement et de transmissions associés. 
Elle est associée à l'élaboration des programmes concernant l'utilisation et la surveillance de l'espace. 
Elle participe aux études et à l'élaboration par la direction des affaires juridiques du ministère de la défense des textes relatifs à la sécurité nucléaire ainsi qu'au suivi du niveau de sécurité nucléaire des forces. 
Elle élabore la réglementation d'application technique concernant les transports sensibles, dont elle organise et contrôle l'exécution. 
Elle assure, en matière de maîtrise des armements nucléaires, le rôle d'expert dans les domaines techniques et opérationnels.
En liaison avec les divisions emploi et maîtrise des armements, elle veille, pour les organismes concernés placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées, à la protection et au contrôle des matières nucléaires, autres que celles affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, au sens des articles R. 1333-1 et suivants du code de la défense. A ce titre, elle prépare les autorisations ou les déclarations afférentes.
La division forces nucléaires assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles R. 1411-4 et R. 1411-5 du code de la défense et traite des questions nucléaires militaires. 
Elle participe aux études relatives au concept de dissuasion nucléaire. 
Elle définit les besoins en renseignements nécessaires à la mission de dissuasion nucléaire. 
Elle est responsable de l'exécution des mesures de contrôle de la conformité de l'emploi des armements nucléaires. 
Elle prépare les directives pour l'entraînement des forces nucléaires, organise et conduit les exercices et manœuvres d'ensemble correspondants. 
Elle participe à la définition et au suivi de tous les programmes d'armements nucléaires et de ceux concernant les systèmes de commandement et de transmissions associés. 
Elle est associée à l'élaboration des programmes concernant l'utilisation et la surveillance de l'espace. 
Elle participe aux études et à l'élaboration par la direction des affaires juridiques du ministère de la défense des textes relatifs à la sécurité nucléaire ainsi qu'au suivi du niveau de sécurité nucléaire des forces. 
Elle élabore la réglementation d'application technique concernant les transports sensibles, dont elle organise et contrôle l'exécution. 
Elle assure, en matière de maîtrise des armements nucléaires, le rôle d'expert dans les domaines techniques et opérationnels.
Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R. * 3121-1. à D. 3121-20 du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose : 
I. ― D'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions. 
II. ― De l'état-major des armées, dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté. 
III. ― D'autorités et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II du présent arrêté. 
IV. ― D'une division affaires générales, placée sous l'autorité d'un officier général, qui comprend : 
1° Le cabinet du chef d'état-major des armées ; 
2° Une section juridique opérationnelle ; 
3° Une cellule d'information et de communication ; 
4° Une cellule affaires réservées ; 
5° Un chancelier ; 
6° Un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées. 
V. ― Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique et d'aumôniers en chef. 
VI. ― Il dispose également, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission. 
VII. ― Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 février 2010 


Art. 1, Sct. TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES, Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE 2 : COMPETENCES DE LA DIVISION RELEVANT DE L'OFFICIER GENERAL ADJOINT AU MAJOR GENERAL DES ARMEES, Art. 4, Sct. CHAPITRE 3 : COMPETENCES DU CENTRE, DES DIVISIONS ET DU BUREAU RELEVANT DU DOMAINE DES OPERATIONS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE 4 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DES RELATIONS INTERNATIONALES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE 5 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DE LA CONSTITUTION DES CAPACITES MILITAIRES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE 6 : COMPETENCES DE LA DIVISION ET DU CENTRE RELEVANT DU DOMAINE DU SOUTIEN, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE 7 : COMPETENCES DE LA DIVISION ET DU BUREAU RELEVANT DU DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE II : AUTORITES ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ETAT MAJOR DES ARMEES, Art. 24, Art. 26
I. ― La commission des téléphériques est présidée par le directeur des services de transport. Il peut être suppléé par un membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable désigné sur proposition de son vice-président. 
II.-La commission des téléphériques comprend, outre son président, vingt-cinq membres répartis en six collèges : 
1° Un collège de représentants de l'Etat comprenant neuf membres ainsi répartis : 
a) Cinq représentants du ministre chargé des transports, dont trois représentants désignés au sein de la direction des services de transport, un représentant désigné au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable et un représentant désigné au sein d'une direction départementale des territoires ; 
b) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 
c) Le directeur général des collectivités locales ; 
d) Le directeur général des entreprises ; 
e) Le directeur général du travail. 
2° Un collège de représentants des associations représentatives des élus de la montagne comprenant deux membres ; 
3° Un collège de représentants des entreprises comprenant sept membres ainsi répartis : 
a) Trois représentants des exploitants de remontées mécaniques ; 
b) Deux représentants des constructeurs de remontées mécaniques ; 
c) Un représentant des maîtres d'œuvre de remontées mécaniques ; 
d) Un représentant des bureaux de contrôle technique de remontées mécaniques ; 
4° Un collège de représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques comprenant trois membres de syndicats représentatifs au niveau national ; 
5° Un collège de représentants des associations des usagers de remontées mécaniques comprenant deux membres ; 
6° Un collège de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de remontées mécaniques comprenant deux membres. 
III.-Les membres de la commission des téléphériques peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration.
I. ― La commission des téléphériques est présidée par le directeur des services de transport. Il peut être suppléé par un membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable désigné sur proposition de son vice-président. 
II.-La commission des téléphériques comprend, outre son président, vingt-cinq membres répartis en six collèges : 
1° Un collège de représentants de l'Etat comprenant neuf membres ainsi répartis : 
a) Cinq représentants du ministre chargé des transports, dont trois représentants désignés au sein de la direction des services de transport, un représentant désigné au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable et un représentant désigné au sein d'une direction départementale des territoires ; 
b) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 
c) Le directeur général des collectivités locales ; 
d) Le            directeur général des entreprises ; 
e) Le directeur général du travail. 
2° Un collège de représentants des associations représentatives des élus de la montagne comprenant deux membres ; 
3° Un collège de représentants des entreprises comprenant sept membres ainsi répartis : 
a) Trois représentants des exploitants de remontées mécaniques ; 
b) Deux représentants des constructeurs de remontées mécaniques ; 
c) Un représentant des maîtres d'œuvre de remontées mécaniques ; 
d) Un représentant des bureaux de contrôle technique de remontées mécaniques ; 
4° Un collège de représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques comprenant trois membres de syndicats représentatifs au niveau national ; 
5° Un collège de représentants des associations des usagers de remontées mécaniques comprenant deux membres ; 
6° Un collège de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de remontées mécaniques comprenant deux membres. 
III.-Les membres de la commission des téléphériques peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 8 juin 2006 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009
  Art. Annexe
Dans toutes les autres dispositions réglementaires en  vigueur, la référence à l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une  commission des téléphériques est remplacée par la référence au décret n°  2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des  téléphériques.
Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
TABLEAU I
TAUX NORMAUX



TABLEAU II
TAUX SPÉCIAUX



TAUX ET SITUATION DE FAMILLE
OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base
5 262,56
4 222,59
2 131,85
1 866,30
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
3 579,60
3 349,04
1 709,22
1 541,76
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 
3 332,57
3 141,07
1 601,98
1 466,87
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base
5 782,14
4 639,48
2 342,29
2 050,56
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
3 933,00
3 679,69
1 877,97
1 693,96
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 661,60
3 451,24
1 760,16
1 611,70
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base
3 095,34
2 517,38
1 213,37
1 067,12
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
1 566,87
1 448,91
743,56
644,64
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
1 321,38
1 389,19
750,02
652,26
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.
TAUX ET SITUATION DE FAMILLE
OFFICIERS
supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base
5 262,56
5 262,56
4 222,59
4 222,59
2 131,85
2 131,85
1 866,30
1 866,30
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
8 767,69
7 036,88
7 769,81
6 306,19
3 903,14
3 165,70
3 480,91
2 826,73
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 376,70
4 672,49
5 041,16
4 404,08
2 578,27
2 277,55
2 351,20
2 080,96
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base
5 782,14
5 782,14
4 639,48
4 639,48
2 342,29
2 342,29
2 050,56
2 050,56
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
9 633,30
7 731,62
8 536,91
6 928,81
4 288,48
3 478,24
3 824,56
3 105,78
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 907,54
5 133,78
5 538,88
4 838,87
2 832,80
2 502,39
2 583,31
2 286,42
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base
3 095,34
3 095,34
2 517,38
2 517,38
1 213,37
1 213,37
1 067,12
1 067,12
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
4 270,15
3 368,44
3 738,99
2 972,61
1 834,34
1 492,43
1 581,91
1 287,47
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
2 142,36
1 862,80
2 214,32
1 934,41
1 200,62
1 037,85
1 040,34
898,24
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.
FORMULAIRE DE RECONNAISSANCE RELATIF À L'ADMISSION
À L'UNE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES FIXÉES DANS LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52 ;
Je soussigné(e) ,
- candidat à la formation (1) ,
- admis à la formation (1) de ,
certifie avoir été informé(e) que je serai tenu(e) de rester en position d'activité ou en détachement d'office pendant une durée de 
à compter de la date de l'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation. En conséquence, je ne peux prétendre, sauf motifs exceptionnels, à une démission ou une résiliation de contrat, tant que je n'aurai pas atteint le terme du délai fixé ci-dessus.
La démission ou la résiliation de contrat d'un militaire ayant reçu une formation spécialisée ne peut être agréée que pour des motifs exceptionnels laissés à l'appréciation de l'autorité militaire (2).
En cas de rupture du lien au service pour motifs exceptionnels, le montant du remboursement à verser est égal au total des rémunérations que j'ai perçues pendant la formation spécialisée, affecté d'un coefficient multiplicateur de . Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée.
Fait à ..............................................., le ...............................................
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Article L. 4139-13 du code de la défense.
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation spécialisée dans les stratégies industrielles et les politiques publiques de défense.
4
2
Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré).
6
1
Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré).
6
1
Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré).
10
1
Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique.
6
1
Stage d'entraînement à la gestion des entreprises.
4
2
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
1. Officiers
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage de formation des ingénieurs militaires des essences.
4
2
2. Sous-officiers
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation du premier degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet élémentaire de technicien ou de spécialiste (brevet élémentaire de technicien essences - brevet de spécialiste de l'armée de terre).
3
1
Formation du second degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet supérieur de technicien ou de spécialiste (brevet supérieur de technicien essences - brevet supérieur de technicien de l'armée de terre).
4
2
3. Militaires du rang
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Permis C, D, E (D).
3
2
Formations amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.
3
1
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet technique et diplôme technique.
4
1
Cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière dispensé à l'EHESP aux directeurs des soins MITHA.
4
1
Diplôme d'études spécialisées de médecine du travail obtenu par le concours spécial d'internat en médecine du travail.
4
1
Stage DE Hôpital plus (EHESP) pour les stagiaires n'appartenant pas à l'équipe de direction d'un HIA.
4
3
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).
4
3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII,   Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Section unique : Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées,   Art. D116-1,   Art. D116-2,   Art. D116-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D116-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2006
  Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 19 décembre 2006

  Art. Annexe 1

- Arrêté du 23 janvier 2009

  Art. Annexe II

- Arrêté du 19 juin 2006
  Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 23 janvier 2009

  Art. Annexe I
Les annexes 1 et 2 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés susvisés des 19 juin 2006
,19 décembre 2006,22 novembre 2007,21 juillet 2008,23 janvier 2009,28 juin 2010,15 décembre 2010,14 décembre 2011 et 28 mars 2012.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Huile essentielle de lavande de Haute-Provence " ou " Essence de lavande de Haute-Provence " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr
LISTE MINIMALE D'ÉQUIPEMENTS (ARTICLE 3)
Pour assurer le service AFIS sur un aérodrome, le prestataire AFIS doit disposer des équipements suivants en état de fonctionnement :
a) Un local de type vigie permettant d'avoir une vue sur l'aire de manœuvre  et la circulation d'aérodrome ;
b) Un émetteur-récepteur VHF permettant une communication bilatérale avec les aéronefs ;
c) Un capteur et un indicateur de vent ;
d) Un baromètre ;
e) Un thermomètre indiquant la température extérieure ;
f) Un téléphone ;
g) Un ou des systèmes permettant d'enregistrer les communications radio et téléphoniques ;
h) Un télécopieur ;
i) Une horloge indiquant les heures, les minutes et les secondes  ;
j) Une paire de jumelles ;
k) Une platine de télécommande du balisage dans la vigie si l'aérodrome est doté de balisage ;
l) Un panneau de visualisation de l'état des moyens de radionavigation dans la vigie si l'aérodrome est équipé de moyens de radionavigation.
LISTE MINIMALE D'ÉQUIPEMENTS (ARTICLE 3)
Pour assurer le service AFIS sur un aérodrome, le prestataire AFIS doit disposer des équipements suivants en état de fonctionnement :
a) Un local de type vigie permettant d'avoir une vue sur l'aire de mouvement et la circulation d'aérodrome ;
b) Un émetteur-récepteur VHF permettant une communication bilatérale avec les aéronefs ;
c) Un capteur et un indicateur de vent ;
d) Un baromètre ;
e) Un thermomètre indiquant la température extérieure ;
f) Un téléphone ;
g) Un ou des systèmes permettant d'enregistrer les communications radio et téléphoniques ;
h) Un télécopieur ;
i) Une horloge ;
j) Une paire de jumelles ;
k) Une platine de télécommande du balisage dans la vigie si l'aérodrome est doté de balisage ;
l) Un panneau de visualisation de l'état des moyens de radionavigation dans la vigie si l'aérodrome est équipé de moyens de radionavigation.
L'unité de valeur n° 1 est constituée d'un examen sanctionnant une phase de préparation personnelle du candidat. Cet examen est constitué de deux épreuves adaptées à chaque spécialité et notées de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves est éliminatoire.
Le programme, la nature des épreuves et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
LES ÉPREUVES DE L'UNITÉ DE VALEUR N° 1 
L'unité de valeur n° 1 est composée des deux épreuves suivantes, adaptées aux spécialités : 
- dix questions à court développement (dix lignes) portant sur le programme défini en annexe II (durée : 4 heures ; coefficient 20) ; 
- rédaction d'une fiche avec ou sans documentation (durée : 4 heures ; coefficient 20).
LES ÉPREUVES DE L'UNITÉ DE VALEUR N° 1
 					 L'unité de valeur n° 1 est composée des deux épreuves suivantes, adaptées aux spécialités :
 					 ― dix questions à court développement (dix lignes) portant sur le programme défini en annexe II (durée : 4 heures) ;
 					 ― rédaction d'une fiche avec ou sans documentation (durée : 4 heures).
LE BARÈME DE L'ÉPREUVE DE COURSE À PIED PRÉVUE À L'ANNEXE III
I. ― Pour les militaires de moins de quarante ans
 NOTE
 HOMME
 FEMME
20
12'
15'
19,5
12'10
15'10
19
12'20
15'20
18,5
12'30
15'30
18
12'40
15'40
17,5
12'50
15'50
17
13'00
16'00
16,5
13'10
16'10
16
13'20
16'20
15,5
13'30
16'30
15
13'40
16'40
14,5
13'48
16'48
14
13'56
16'56
13,5
14'04
17'04
13
14'12
17'12
12,5
14'20
17'20
12
14'28
17'28
11,5
14'36
17'36
11
14'44
17'44
10,5
14'52
17'52
10
15'
18'
9
15'18
18'18
8
15'36
18'36
7
15'54
18'54
6
16'12
19'12
5
16'30
19'30
4
16'48
19'48
3
17'06
20'06
2
17'24
20'24
1
17'42
20'42
0
18'
21'
II. - Pour les militaires de quarante ans et plus
 NOTE
 HOMME
 FEMME
20
15'
18'
19,5
15'10
18'10
19
15'20
18'20
18,5
15'30
18'30
18
15'40
18'40
17,5
15'50
18'50
17
16'00
19'00
16,5
16'10
19'10
16
16'20
19'20
15,5
16'30
19'30
15
16'40
19'40
14,5
16'48
19'48
14
16'56
19'56
13,5
17'04
20'04
13
17'12
20'12
12,5
17'20
20'20
12
17'28
20'28
11,5
17'36
20'36
11
17'44
20'44
10,5
17'52
20'52
10
18'
21'
9
18'18
21'18
8
18'36
21'36
7
18'54
21'54
6
19'12
22'12
5
19'30
22'30
4
19'48
22'48
3
20'06
23'06
2
20'24
23'24
1
20'42
23'42
0
21'
24'
LES ÉPREUVES DE L'UNITÉ DE VALEUR N° 1
L'unité de valeur n° 1 est composée des deux épreuves suivantes, adaptées aux spécialités :
- dix questions à court développement (15 lignes maximum) portant sur le programme défini par instruction (durée : 4 heures ; coefficient 20) ;
- rédaction d'une fiche avec ou sans documentation (durée : 4 heures ; coefficient 20).
Lors des épreuves, il est interdit aux candidats ou stagiaires :

-d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé par la note d'organisation ;

-de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;

-de sortir de la salle sans autorisation.

 Les candidats ou stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.

 Toute fraude ou toute tentative de fraude peut entraîner l'exclusion du stage ou de l'examen.
Le stagiaire qui a été absent de la formation afférente à l'unité de valeur n° 2 ou de celle relative à l'unité de valeur n° 3, pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense, pendant une durée cumulée supérieure à 20 % de la durée totale de chaque stage, peut, après avis de la commission prévue à l'article 15, faire l'objet d'un report de formation de l'unité de valeur considérée.

 Il conserve le bénéfice des unités de valeur déjà acquises.
I.-Dans le cas des formations effectuées au centre national de formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, une commission de validation des acquis se réunit à la fin de chaque stage.

 Sous la présidence du commandant de l'Ecole de gendarmerie de Rochefort, cette commission évalue la prestation de chaque candidat dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre eux en s'appuyant sur les évaluations continues ou finales puis propose à la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction des compétences/ bureau de la formation) pour chaque candidat la validation ou non du stage.

 Le sous-directeur des compétences arrête la liste des candidats ayant réussi l'unité de valeur n° 2 et/ ou l'unité de valeur n° 3.

 II.-Dans le cas des formations effectuées ailleurs qu'au centre national de formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, l'école ou le centre concerné transmet les résultats des stagiaires à la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction des compétences/ bureau de la formation.

 Le sous-directeur des compétences arrête la liste des candidats ayant réussi l'unité de valeur concernée.

 III.-Les stagiaires n'ayant pas obtenu l'unité de valeur n° 2 ou l'unité de valeur n° 3 font l'objet d'une mesure de redoublement de l'unité de valeur considérée. Le redoublement doit être effectué dans le délai de deux années calendaires suivant l'année d'obtention de l'unité de valeur n° 1, à raison d'une tentative par unité de valeur et par année. A défaut et sauf report prévu à l'article 16, passé ce délai, ils recommencent l'intégralité de la formation.
I.-L'unité de valeur n° 2 est constituée du stage qualifiant de formation avancée au soutien opérationnel polyvalent (SOP2).

 D'une durée de deux semaines, ce stage, commun à toutes les spécialités, vise à l'acquisition des compétences relevant d'un gradé spécialiste du soutien opérationnel d'une force armée.

 II.-L'unité de valeur n° 3 est constituée du stage qualifiant de formation professionnelle complémentaire (FPC).

 Spécifique à chaque spécialité, ce stage a pour objet l'acquisition des savoir-faire techniques requis pour l'exercice des fonctions de gradé spécialiste. La durée de cette formation est adaptée à chaque spécialité.
Les candidats ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, à l'unité de valeur n° 1 sont admis à suivre les unités de valeur n° 2 et n° 3.

Les candidats ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 ou une note éliminatoire font l'objet d'une mesure de redoublement.
Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation de deuxième degré un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir et l'absence de contre-indication à l'entraînement physique militaire et sportif. 
 Il peut être dérogé aux dispositions de l'alinéa précédent dans les conditions fixées par instruction. Cette instruction précise également les conditions dans lesquelles les stagiaires admis par dérogation sont évalués dans le cadre des épreuves sportives.
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
 					Barème des ressources en euros
 					Année universitaire 2012-2013
 										PTS DE CHARGE
 										ÉCHELON 0 
 										ÉCHELON 1
 										ÉCHELON 2
 										ÉCHELON 3
 										ÉCHELON 4
 										ÉCHELON 5
 										ÉCHELON 6
 										0
 										33 100
 										22 500
 										18 190
 										16 070
 										13 990
 										11 950
 										7 540
 										1
 										36 760
 										25 000
 										20 210
 										17 850
 										15 540
 										13 280
 										8 370
 										2
 										40 450
 										27 500
 										22 230
 										19 640
 										17 100
 										14 600
 										9 220
 										3
 										44 120
 										30 000
 										24 250
 										21 430
 										18 640
 										15 920
 										10 050
 										4
 										47 800
 										32 500
 										26 270
 										23 210
 										20 200
 										17 250
 										10 880
 										5
 										51 480
 										35 010
 										28 300
 										25 000
 										21 760
 										18 580
 										11 730
 										6
 										55 150
 										37 510
 										30 320
 										26 770
 										23 310
 										19 910
 										12 570
 										7
 										58 830
 										40 010
 										32 340
 										28 560
 										24 860
 										21 240
 										13 410
 										8
 										62 510
 										42 510
 										34 360
 										30 350
 										26 420
 										22 560
 										14 240
 										9
 										66 180
 										45 000
 										36 380
 										32 130
 										27 970
 										23 890
 										15 080
 										10
 										69 860
 										47 510
 										38 400
 										33 920
 										29 520
 										25 220
 										15 910
 										11
 										73 540
 										50 010
 										40 410
 										35 710
 										31 090
 										26 540
 										16 750
 										12
 										77 210
 										52 500
 										42 430
 										37 490
 										32 630
 										27 870
 										17 590
 										13
 										80 890
 										55 000
 										44 450
 										39 280
 										34 180
 										29 200
 										18 420
 										14
 										84 560
 										57 520
 										46 480
 										41 050
 										35 750
 										30 530
 										19 270
 										15
 										88 250
 										60 010
 										48 500
 										42 840
 										37 300
 										31 860
 										20 110
 										16
 										91 920
 										62 510
 										50 520
 										44 630
 										38 840
 										33 190
 										20 940
 										17
 										95 610
 										65 010
 										52 540
 										46 410
 										40 400
 										34 510
 										21 780
Les commissions professionnelles consultatives comprennent, outre les représentants des organisations représentatives d'employeurs et de salariés mentionnés par l'article L. 335-6 du code de l'éducation susvisé, des représentants des pouvoirs publics et des personnalités qualifiées, sans que le nombre des représentants de ces deux catégories puisse être supérieur à celui des représentants desdites organisations représentatives.
Sont membres de la formation interprofessionnelle mentionnée au dernier alinéa de l'article 2 tous les présidents des commissions professionnelles consultatives, des représentants des pouvoirs publics et des personnalités qualifiées, sans que le nombre des représentants de ces deux catégories puisse être supérieur à celui des présidents des commissions professionnelles consultatives.
Dans le champ professionnel relevant de leur compétence, les commissions professionnelles consultatives émettent des avis et formulent des propositions sur :
1° La définition des spécialités des diplômes professionnels relatifs aux professions des divers secteurs d'activité, incluant notamment le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification, le règlement d'examen et la définition des épreuves ;
2° La définition des séries et le contenu des enseignements technologiques du baccalauréat technologique ;
3° La cohérence des diplômes professionnels et technologiques compte tenu de l'évolution des professions et de leur secteur d'activité, en prenant en compte l'ensemble des certifications existantes.
Elles peuvent également être saisies par le ministre chargé de l'éducation nationale de toute question générale ou particulière touchant à la voie technologique et à la formation professionnelle initiale et continue.
Lorsque l'avis de plusieurs commissions professionnelles consultatives est requis sur un projet de texte réglementaire, le ministre chargé de l'éducation nationale peut réunir les commissions professionnelles consultatives en une formation interprofessionnelle, dont l'avis est réputé valoir pour chacune des commissions consultatives.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.,   Art. D4351-14,   Art. D4351-15,   Art. D4351-16,   Art. D4351-17,   Art. D4351-18,   Art. D4351-19,   Art. D4351-20,   Art. D4351-21
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013 sont fixés, à compter du 1er septembre 2012, ainsi qu'il suit :
 										ANNÉE UNIVERSITAIRE 2012-2013
 										Types de bourses
 										Taux annuel
 										(en euros)
 										Bourses sur critères sociaux
 									 										Echelon 0
 									 										Echelon 1
 									 										Echelon 2
 									 										Echelon 3
 									 										Echelon 4
 									 										Echelon 5
 									 										Echelon 6
 									 										0 €
 										(exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale)
 									 										1 640 €
 									 										2 470 €
 									 										3 165 €
 									 										3 858 €
 									 										4 430 €
 									 										4 697 €
A l'exception des fonds ou des instruments financiers reçus par le greffier des tribunaux de commerce au titre de l'article L. 3253-15 du code du travail, les dépôts enregistrés sur chaque compte de dépôt obligatoire ouvert à la Caisse des dépôts et consignations, en application des dispositions de l'article R. 743-178 du code de commerce, sont rémunérées. 
Les sommes déposées par le greffier des tribunaux de commerce sur ses comptes de dépôt obligatoire portent intérêt au taux unique et forfaitaire de 1 %, versé chaque trimestre. 
Les intérêts dus : 
― au titre des provisions pour expertise judiciaire sont versés au profit du greffier des tribunaux de commerce directement sur le compte fonds propres du greffe ; 
― au titre des missions de séquestre transitent par le compte de dépôt spécialement affecté avant d'être restitués au bénéficiaire du séquestre par le greffier des tribunaux de commerce.