Franchissement des voies ferrées. - Le franchissement d'une voie ferrée par un passage à niveau dont la durée de franchissement est toujours limitée peut être également soumis à des contraintes en hauteur et largeur utiles et présenter un profil routier présentant des difficultés de franchissement pour les véhicules à faible garde au sol.
   Les conditions imposées pour le franchissement des voies ferrées par un passage à niveau sont décrites ci-après.
   Le franchissement des passages à niveau non gardés, équipés ou non d'une signalisation automatique lumineuse et sonore, avec ou sans barrières, ne peut être autorisé que s'il est impossible de prévoir un autre itinéraire.
   Lors de la reconnaissance de l'itinéraire préalable à une demande de transport exceptionnel ainsi qu'avant tout voyage, le transporteur doit s'assurer que les caractéristiques de son convoi lui permettent de franchir les passages à niveau sans causer de dommages aux installations ni risquer de rester immobilisé sur la voie ferrée, en respectant les conditions de durée de franchissement, de hauteur, de garde au sol et de largeur précisées ci-après.
   Lorsque ces conditions ne peuvent pas être remplies, il appartient au transporteur :
   - de soumettre le programme de circulation de son convoi, au minimum huit jours avant son passage, au service régional ou local de l'exploitant ferroviaire, qui définira les mesures de sécurité nécessaires et les conditions spécifiques de franchissement des passages à niveau concernés ;
   - de prendre contact, au minimum deux jours avant le passage du convoi, avec l'exploitant ferroviaire régional ou local, afin de lui permettre de prendre les mesures de sécurité prévues et de fixer les conditions de franchissement du passage à niveau (horaire, présence d'agents du chemin de fer ...).
   Les frais occasionnés par ces consultations et la mise en oeuvre des mesures sont à la charge du permissionnaire.
   Si l'exploitant ferroviaire émet un avis défavorable motivé pour le franchissement d'un passage à niveau par un convoi, le transporteur doit rechercher un autre itinéraire.
   Durée de franchissement des voies ferrées :
   Les caractéristiques du convoi (longueur, vitesse de circulation ...) doivent lui permettre de franchir les passages à niveau dans les délais maxima suivants :
   7 secondes lorsque le passage à niveau est équipé ou non d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par des demi-barrières, ou démuni de barrières ou de demi-barrières ;
   20 secondes lorsque le passage à niveau est gardé par un agent.
   Conditions de hauteur :
   Lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à 6 m, des portiques de limitation de hauteur G 3 sont installés de part et d'autre de la voie ferrée et une signalisation avancée et de position (panneau B 12) indique la limitation de hauteur applicable.
   Le transporteur ne peut franchir un passage à niveau que s'il a l'accord écrit de l'exploitant ferroviaire précisant les conditions de franchissement du passage à niveau quand la hauteur du convoi est supérieure :
   - à celle indiquée sur les panneaux B 12 si le passage à niveau est équipé de portiques G 3 ;
   - à 4,80 m quand il n'existe pas de portiques G 3.
   Garde au sol des véhicules :
   Le transporteur doit s'assurer qu'en ce qui concerne la garde au sol le convoi, et notamment s'il s'agit d'un véhicule surbaissé, respecte les conditions minimales de profil inférieur, à savoir la possibilité de franchir :
   - un arrondi en creux ou en saillie de 50 m de rayon reliant une pente et une rampe de 6 % ;
   - un dos-d'âne constitué par deux plans symétriques faisant une dénivellation de 0,15 m sur un développement total de 6 m.
   Lorsque le convoi répond à ces conditions, seuls les PN signalés comme présentant des difficultés de franchissement doivent faire l'objet d'un examen particulier par le transporteur et tous dans le cas contraire.
   Les exploitants ferroviaires actualisent et adressent chaque année aux directions départementales de l'équipement la liste des passages à niveau présentant des difficultés de franchissement pour les convois ne satisfaisant pas aux dispositions ci-dessus. Cette liste figure sur l'autorisation de portée locale du département et sur les autorisations individuelles concernées.
   Conditions de largeur :
   Lorsque la largeur du convoi excède la limite générale du code de la route, notamment en cas de circulation d'engins agricoles ou de travaux publics, le transporteur doit s'assurer que la largeur libre de la voie de circulation à emprunter au droit du passage à niveau est suffisante pour qu'il puisse le franchir sans entraîner l'immobilisation du convoi ou de la circulation routière venant en sens inverse sur la voie ferrée, ni porter atteinte à l'intégrité des installations routières et ferroviaires.