Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LISTE DES COMMUNES DES AIRES DE PRODUCTION D'EAU-DE-VIE DE VIN À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DANS LESQUELLES LE RETRAIT DES MARCS EST AUTORISÉ
Dans le département de la Charente (16), les communes de :
Aignes-et-Puypéroux, Aigre, Ambérac, Anais, Bardenac, Brettes, Brie, La Chapelle, Charme, Châtignac, Coulonges, Courgeac, Deviat, Ebréon, Les Gours, Jauldes, Ligne, Londigny, Lupsault, Luxe, Mardillac Lanville, Médillac, Mons, Montboyer, Montignac-Charente, Nanteuil-en-Vallée, Nersac, Oriolles, Passirac, Plaizac, Ranville-Breuillaud, Rioux-Martin, Rivières, Ronsenac, Rouffiac, Saint-Avit, Saint-Eutrope, Saint-Félix, Saint-Fraigne, Saint-Groux, Saint-Laurent-de-Belzagot, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Projet-Saint-Constant, Sainte-Souline, Saint-Yrieix-sur-Charente, Sauvignac, Souvigné, Torsac, Tusson, Vollognon, Vouharte, Saint-Saturnin, Yviers.
Dans le département de la Charente-Maritime (17), les communes de :
Ile-d'Aix, Asnières-la-Giraud, Beaugeay, Bedenac, Bignay-Bouhet, Cherbonnières, Corignac, Courcelles, Les Eglises-d'Argenteuil, Fenioux, Fontaine-Chalendray, Fontenet, La Frédière, Gibourne, Le Gircq, Grandjean, La Gripperie-Saint-Symphorien, Juicq, Loire-sur-Nie, Lozay, Mazeray, Néré, Nieulle-sur-Seudre, Pessines, Poursay-Garnaud, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Savinien, Saint-Sever-de-Saintonge, Soulignonne, Taillebourg, Ternant, Le Thou, Torxe, La Vergne, Villemorin-Bazauges, Bresdon, Clérac, Courcerac, La Genétouze, Massac, Thors, Varaize.
Dans le département du Gers (32), les communes de :
Bouzon-Gellenave, Castin, Maupas, Monfort, Sainte-Gemme, Salles-d'Armagnac, Sorbets, Toujouse, Urgosse, Nogaro.
Dans le département des Landes (40), les communes de :
Aire-sur-l'Adour, Cagnotte, Capbreton, Castandet, Gaas, Gabarret, Habas, Messanges, Pouillon, Pujo-le-Plan, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Lon-les-Mines, Saint-Sever, Vielle-Saint-Girons.
A. - LISTE DES AIRES DE PRODUCTION DANS LESQUELLES LE RETRAIT DES MARCS ET LIES EST AUTORISÉ
Départements
Hautes-Alpes (05).
Calvados (14).
Cantal (15).
Corse-du-Sud (2A).
Haute-Corse (2B).
Doubs (25).
Jura (39).
Lozère (48).
Haute-Marne (52).
Mayenne (53).
Meurthe-et-Moselle (54).
Meuse (55).
Moselle (57).
Puy-de-Dôme (63).
Haute-Saône (70).
Haute-Savoie (74).
Vosges (88).
B. - LISTE DES AIRES DE PRODUCTION DANS LESQUELLES LE RETRAIT DES MARCS EST AUTORISÉ
Dans le département de l'Ain (01), les communes de :
Andert et Condon, Argis, Belley, Belmont-Luthézieu, Challex, Chanay, Ferney-Voltaire, Izieu, Jourmans, Marignieu, Bohas-Meyriat-Rignat, Parves, Peyrieu, Pugieu, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Jean-le-Vieux, Simandre-sur-Suran, Talissieu, Villebois, Flaxieu.
Dans le département de Loir-et-Cher (41), les communes de :
Billy, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chaumont-sur-Loire, Contres, Cormeray, Cour-Cheverny, Couture-sur-Loir, Feings, Fortan, Fougères-sur-Bièvre, Fresnes, Gy-en-Sologne, Houssay, Huisseau-sur-Cosson, Lunay, Mazange, Les Montils, Montoire-sur-le-Loir, Montrichard, Muides-sur-Loire, Naveil, Onzain, Rilly-sur-Loire, Les Roches-l'Evêque, Rougeou, Saint-Claude-de-Diray, Seur, Thoré-la-Rochette, Tour-en-Sologne, Valaire, Villiersfaux, Cheverny, Chissay-en-Touraine, Mehers, Monteaux, Mont-près-Chambord, Ouchamps, Sambin, Monthou-sur-Bièvre.
Dans le département du Loiret (45), les communes de :
Cléry-Saint-André, Mareau-au-Près, Mézières-lez-Cléry.
Dans le département de Lot-et-Garonne (47), les communes de :
Ambrus, Barbaste, Bruch, Colayrac-Saint-Cirq, Damazan, Lavardac, Mongaillard, Montesquieu, Pompiey, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pierre-de-Buzet, Vianne, Villeton, Xaintrailles, Feugarolles, Espiens, Buzet-sur-Baise.
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), les communes de :
Arbus, Cardesse, Coslédaà-Lube-Boast, Cuqueron, Denguin, Gayon, Irouléguy, Malaussane, Oraas, Parbayse, Saint-Faust, Souraide, Taron-Sadirac-Viellenave, Vialer, Ispoure, Piets-Palsence-Moustrou.
Dans le département de la Vendée (85), les communes de :
Aizenay, Brétignolles-sur-Mer, Chaille-sous-les-Ormeaux, Château-d'Olonne, Coex, La Garnache, Les Lucs-sur-Boulogne, Pissotte, Saint-Georges-de-Montaigu, Vaire.
BARÈME RÉGIONAL DES DEGRÉS DES MARCS POUR LE CALCUL DE L'AVANCE DE L'AIDE À LA COLLECTE
RÉGIONS
DEGRÉS/MARCS
Alsace
3 % vol.
Aquitaine
4 % vol.
Auvergne
4 % vol.
Bourgogne
4 % vol.
Centre
4 % vol.
Champagne-Ardenne
3 % vol.
Charente
2 % vol.
Franche-Comté
3 % vol.
Gers
2 % vol.
Ile-de-France
3 % vol.
Languedoc-Roussillon
5 % vol.
Limousin
4 % vol.
Midi-Pyrénées
4 % vol.
Pays de la Loire
4 % vol.
Picardie
3 % vol.
Poitou
4 % vol.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
5 % vol.
Rhône-Alpes
5 % vol.
Contrôle des opérations.
1. Les services de la direction générale des douanes et droits indirects contrôlent et attestent les quantités d'alcool obtenues par catégorie d'alcool et par matière première mise en œuvre.
Les services de la direction générale des douanes et droits indirects contrôlent et attestent les quantités d'alcool dénaturé obtenues par catégorie d'alcool mis en œuvre.
Les services de la direction générale des douanes et droits indirects vérifient l'enregistrement au fur et à mesure des entrées, sur le journal des apports, des résultats des analyses des prélèvements prévus à l'article 7 réalisés par la distillerie. Le constat du défaut d'enregistrement peut conduire à la mise en cause de l'agrément prévu à l'article 4 jusqu'à preuve de la mise en conformité.
Les services de la direction générale des douanes et droits indirects effectuent des prélèvements d'échantillons sur les marcs et lies à l'entrée en distillerie et font procéder à leur analyse du titre alcoométrique total auprès d'un laboratoire du service commun des laboratoires. 
2. Sans préjudice des contrôles réalisés par les services de l'Etat, FranceAgriMer effectue les contrôles de :
― la collecte des marcs par sondage auprès des distillateurs pour s'assurer de la réalité de la collecte déclarée ;
― la destination des alcools auprès des sociétés de négoce d'alcool agréées, pour s'assurer du respect de l'engagement et de la destination des alcools pris en charge. Le cas échéant, ce contrôle est complété d'un contrôle auprès de l'utilisateur.
3. Les corps de contrôle compétents, dans le cadre du règlement (CE) n° 485/2008, réalisent le contrôle a posteriori des bénéficiaires des aides.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" est homologué.
Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

  Art. AOC "Cadillac",   Art. Annexe AOC "Cadillac"

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé : 
 ORGANISATIONS SYNDICALES 
 TITULAIRES 
 SUPPLÉANTS 
CFDT 
2 sièges 
2 sièges 
CGT 
2 sièges 
2 sièges 
FSU-SNUTEFE 
1 siège 
1 siège 
UNSA 
2 sièges 
2 sièges
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Brouilly"   
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Brouilly est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de  l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du  territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009

  Art. AOC "Côtes de Brouilly"
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 

Art. 1

-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 

Art. AOC " Puisseguin-Saint-Emilion "
Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Graves" et "Graves supérieures" est homologué.
Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Graves" et "Graves supérieures" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de  l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du  territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges  est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1070 du 26 août 2015, au Bulletin  officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la  forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d60d4526-0d0e-4eec-811f-73176ca92985
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 
Art. 1
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 

Art. AOC GRAVES ET GRAVES SUPÉRIEURES
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chiroubles" 
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chiroubles" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de  l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du  territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009

  Art. AOC "Chiroubles"

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire" est homologué.
Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais" est homologué.
Il est  publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin  officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la  forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

  Art. AOC Côtes du Marmandais

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fleurie"  
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fleurie" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture,  de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du  territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 

Art. 1

-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 

Art. AOC " Fleurie "
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Morgon"  
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Morgon" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de  l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du  territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 

Art. 1

-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 

Art. AOC " Morgon "
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Juliénas" 
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Juliénas"  est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de  l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du  territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 

Art. 1

-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 

Art. AOC " Juliénas "
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008

  Art. 1,   Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION

D'ORIGINE CONTRÔLÉE « BORDEAUX SUPÉRIEUR »
,   Art. null

- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008
Les montants de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :
NIVEAU DE COMPLEXITÉ
MONTANT DE L'HEURE DE FORMATION
Normal
15 à 30 €
Supérieur
40 à 75 €
Exceptionnel
90 à 150 €
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du contenu de la formation, du public concerné et du niveau d'expertise de l'intervenant.
Les montants pour la correction des copies sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la matière considérée :
 NIVEAU DE COMPLEXITÉ
MONTANT PAR COPIE
Normal
1 à 3 €
Supérieur
4 à 6 €
Elevé
7 à 10 €
A l'intérieur de chaque niveau, les montants sont différenciés pour tenir compte du niveau du concours et de la nature de l'épreuve corrigée.
La correction de copies dans le cadre de la préparation aux concours et examens est indemnisée dans les mêmes conditions.
Les montants de l'heure de participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours sont fixés conformément au barème suivant :
 NIVEAU DE COMPLEXITÉ
 HEURE DE PARTICIPATION
Normal
7 à 21 €
Supérieur
25 à 55 €
Elevé
75 à 100 €
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009

  Art. AOC "Montlouis-sur-Loire"
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaumes de Venise" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Les opérations de démantèlement et de remise en état des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent prévues à l'article R. 553-6 du code de l'environnement comprennent :
1. Le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison.
2. L'excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation :
― sur une profondeur minimale de 30 centimètres lorsque les terrains ne sont pas utilisés pour un usage agricole au titre du document d'urbanisme opposable et que la présence de roche massive ne permet pas une excavation plus importante ;
― sur une profondeur minimale de 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable ;
― sur une profondeur minimale de 1 mètre dans les autres cas.
3. La remise en état qui consiste en le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite leur maintien en l'état.
Les déchets de démolition et de démantèlement sont valorisés ou éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet.
FORMULE D'ACTUALISATION DES COÛTS
Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110827&numTexte=15&pageDebut=14542&pageFin=14543

où
Mn est le montant exigible à l'année n.
M est le montant obtenu par application de la formule mentionnée à l'annexe I.
Indexn est l'indice TP01 en vigueur à la date d'actualisation du montant de la garantie.
Indexo est l'indice TP01 en vigueur au 1er janvier 2011.
TVA est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de construction à la date d'actualisation de la garantie.
TVAo est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er janvier 2011, soit 19,60 %.
Les opérations de démantèlement et de remise en état des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent prévues à l'article R. 553-6 du code de l'environnement comprennent : 
1. Le démantèlement des installations de production d'électricité, y compris le « système de raccordement au réseau ». 
2. L'excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation : 
― sur une profondeur minimale de 30 centimètres lorsque les terrains ne sont pas utilisés pour un usage agricole au titre du document d'urbanisme opposable et que la présence de roche massive ne permet pas une excavation plus importante ; 
― sur une profondeur minimale de 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable ; 
― sur une profondeur minimale de 1 mètre dans les autres cas. 
3. La remise en état qui consiste en le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite leur maintien en l'état. 
Les déchets de démolition et de démantèlement sont valorisés ou éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet.
CALCUL DU MONTANT INITIAL DE LA GARANTIE FINANCIÈRE
M = N × C
u 
où
N est le nombre d'unités de production d'énergie (c'est-à-dire d'aérogénérateurs).
Cu est le coût unitaire forfaitaire correspondant au démantèlement d'une unité, à la remise en état des terrains, à l'élimination ou à la valorisation des déchets générés. Ce coût est fixé à 50 000 euros.
Sauf à ce qu'ils aient bénéficié d'un congé pour maternité, les élèves qui n'ont pas obtenu le CAG à l'issue de la formation, dont la durée ne peut excéder dix-huit mois, font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.
Durant cette période, le contrat peut également être dénoncé unilatéralement par chacune des parties.
En fin de scolarité, le choix des postes s'effectue dans l'ordre de classement.
Par dérogation à l'alinéa précédent :
- l'élève qui bénéficie de la prolongation de formation prévue au dernier alinéa de l'article 8 choisit son affectation après les élèves ayant obtenu le CAG ;
- les postes qui nécessitent des compétences particulières ne peuvent être choisis que par les élèves présentant les qualifications requises ;
- dans l'ordre de classement, le dernier élève à présenter l'aptitude physique requise pour occuper un des postes proposés peut être affecté d'office dans ce poste.
Contrôle continu :
 					 Au cours de la première phase, les matières sur lesquelles les élèves seront évalués au titre du contrôle continu sont :
 					 ― formation militaire générale ;
 					 ― formation spécifique techniques d'intervention ;
 					 ― sport ;
 					 ― techniques de communication.
 					 Au cours des deuxième et troisième phases, les matières sur lesquelles les élèves sont évalués au titre du contrôle continu sont :
 					 ― formation militaire générale ;
 					 ― formation spécifique techniques d'intervention ;
 					 ― appropriation territoriale ;
 					 ― moyens de lutte contre la délinquance ;
 					 ― sport ;
 					 ― techniques de communication.
 					 Programme de l'examen de fin de première phase et de l'examen final :
 					 Les épreuves de l'examen de fin de première phase portent sur les matières suivantes :
 					 ― formation militaire générale (coefficient 7) ;
 					 ― formation spécifique techniques d'intervention (coefficient 3) ;
 					 ― sport (coefficient 3) ;
 					 ― techniques de communication (coefficient 3).
 					 Les épreuves de l'examen final portent sur les matières suivantes :
 					 ― formation militaire générale (coefficient 3) ;
 					 ― formation spécifique techniques d'intervention (coefficient 7) ;
 					 ― appropriation territoriale (coefficient 10) ;
 					 ― moyens de lutte contre la délinquance (coefficient 10) ;
 					 ― sport (coefficient 7) ;
 					 ― techniques de communication (coefficient 7).
 					 Calcul de la note moyenne de première phase et de la note moyenne générale :
 					 La note moyenne de première phase est déterminée comme suit :
 					 ― note de contrôle continu (coefficient 5) ;
 					 ― note obtenue à l'examen de fin de première phase (coefficient 16) ;
 					 ― note d'aptitude de première phase (coefficient 6).
 					 La note moyenne générale est déterminée comme suit :
 					 ― note moyenne de première phase (coefficient 27) ;
 					 ―  moyenne des notes de contrôle continu obtenues au cours des deuxième et troisième phases (coefficient 20) ;
 					 ― note obtenue à l'examen final (coefficient 44) ;
 					 ― la note d'aptitude finale (coefficient 9).
Liste des masses d'eau souterraines rattachées aux sous-bassins d'alimentation en eau du Marais poitevin :
 ― nappe des calcaires et marnes captifs sous Flandrien du Lias et Dogger du Sud Vendée ;
 ― nappe des calcaires et marnes captifs sous Flandrien du jurassique supérieur de l'Aunis ;
 ― nappes du socle des bassins d'alimentation en eau du marais poitevin ;
 ― nappe du calcaire jurassique du bassin de Chantonnay ;
 ― nappe des calcaires et marnes du Lias et Dogger libre du Sud-Vendée ;
 ― nappe des calcaires et marnes du Lias-Dogger du bassin amont de la Sèvre-Niortaise ;
 ― nappe des calcaires et marnes libres du Jurassique supérieur de l'Aunis.
Liste des sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées en application de l'article L. 414-1 et inclus dans le périmètre d'intervention de l'établissement : 
NOM DU SITE 
NUMÉRO 
DÉPARTEMENTS 
1 
Marais poitevin 
ZPS FR 5410100 
17 ― 79 ― 85 
ZSC FR 5400446 
17 ― 79 
SIC 
85 
2 
Vallée de l'Autize 
SIC FR 5400443 
79 
3 
Vallée du Magnerolles 
ZSC FR 5400444 
79 
4 
Chaumes d'Avon 
ZSC FR 5400445 
79 
5 
Plaines de Niort Nord-Ouest 
ZPS FR 5412013 
79 ― 85 
6 
Citerne de Saint-Ouenne 
SIC FR 5402011 
79 
7 
Cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte 
SIC FR 5202002 
85 
8 
Forêt de Mervent ― Vouvant et ses abords 
SIC FR 5200658 
85 
9 
Plaine calcaire du Sud Vendée 
ZPS FR 5212011 
85
LISTE DES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS PARITAIRES
PERSONNELS REPRÉSENTÉS
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Agents recrutés ou régis par le règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du LCPC et des CETE
---
6
6
6
6
Agents régis par la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national
Catégorie exceptionnelle
2
2
2
2
Hors catégorie
2
2
2
2
1re catégorie
2
2
2
2
Agents dits  Berkani  régis par le  décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l' article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
---
2
2
2
2
Agents régis par la circulaire médecine de prévention du 18 mai 2007
---
2
2
2
2
Agents régis par la circulaire du 12 juin 1969 modifiée relative aux contrats d'études d'urbanisme et à leurs modalités de passation et par l'arrêté du 10 juillet 1968 modifié fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes
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2
2
2
2
Agents régis par des règlements intérieurs locaux ainsi que ceux régis par le règlement de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France et gérés par la direction des ressources humaines et par le  décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 modifié fixant le statut des auxiliaires recrutés sur contrat par le ministère des travaux publics et des transports pour le service des ponts et chaussées
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2
2
2
2
Agents recrutés par l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application des  articles 4 ou 6-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ou sur contrat sui generis
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3
3
3
3
Agents régis par le  décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole et certains agents en poste dans les lycées professionnels maritimes ou recrutés par ces derniers
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2
2
2
2
Agents régis par le  décret n° 78-1305 du 29 décembre 1978 modifié relatif aux personnels administratif et technique du service national des examens du permis de conduire
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2
2
2
2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2008


  Sct.  TITRE Ier : ORGANISATION.,   Art. 1,   Sct.  TITRE II : COMPOSITION.,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct.  TITRE III : ATTRIBUTIONS.,   Art. 15,   Sct.  TITRE IV : FONCTIONNEMENT.,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26

- Arrêté du 3 mars 2003


  Sct. TITRE Ier :   ORGANISATION,   Art. 1,   Sct. TITRE II :   COMPOSITION,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. TITRE III :   ATTRIBUTIONS,   Art. 15,   Sct. TITRE IV :   FONCTIONNEMENT,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26

 1° L'arrêté du 6 février 2003 modifié portant création d'une commission consultative paritaire ;
 2° L'arrêté du 22 avril 1975 modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels chargés d'études de haut niveau ;
 3° L'arrêté du 28 décembre 1981 modifié portant création de commissions consultative paritaire compétentes à l'égard des agents contractuels d'études d'urbanisme ;
 4° L'arrêté du 12 mars 1997 modifié instituant une Commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard de certains personnels non titulaires du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme relevant de règlements intérieurs locaux et fixant les conditions de désignation des représentants du personnel à cette commission ainsi qu'aux commissions consultatives paritaires locales dont relèvent ces personnels ;
 5° L'arrêté du 12 mars 1997 modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels auxiliaires recrutés sur contrat régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 et des agents auxiliaires recrutés sur contrat régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 ;
 6° La décision portant création d'une commission consultative paritaire prise pour l'application de l'article 9 de la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national ;
 8° La décision portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention ;
 10° Les commissions d'avancement et de discipline placées auprès du directeur du Centre d'Études des Tunnels et des directeurs des CETE, compétentes à l'égard des agents recrutés ou régis par le présent règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du LCPC et des CETE et qui exercent leurs fonctions au sein du Centre d'Études des Tunnels ou des CETE ;
 11° L'arrêté du 21 mai 1984 relatif aux commissions administratives paritaires pour les personnels non titulaires de la sous-direction de la formation du conducteur régis par le décret du 29 décembre 1978 modifié.
L'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend : 
 A.-Le département des formations des personnels de l'encadrement supérieur, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 
 B.-Le département des formations des personnels de l'enseignement scolaire ; 
 C.-Le département de l'innovation, de la recherche et du développement numérique ; 
 D.-Le département des partenariats et des relations extérieures ; 
 E.-Le secrétariat général, comprenant, outre la cellule informatique, la cellule qualité et la cellule gestion des ressources humaines : 
-le bureau des affaires financières ; 
-le bureau de l'accueil des stagiaires, du patrimoine immobilier et du service intérieur. 
 Les chefs de département ont qualité d'adjoint au directeur pour les questions relevant de leurs compétences.
Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général des ressources humaines. Il est assisté de quatre adjoints et d'un secrétaire général. Il peut être assisté d'un chargé de mission.
L'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de la conception, du pilotage et de la mise en œuvre de la formation des personnels d'encadrement pédagogiques et administratifs, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des personnels des bibliothèques du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, à l'exception de ceux gérés par le service de l'action administrative et des moyens. S'agissant de l'encadrement supérieur, l'école est un opérateur de formation qui agit pour le compte de la mission de la politique de l'encadrement supérieur, placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Elle concourt à des actions de réflexions et d'échanges sur le système français d'enseignement et de formation.
Un conseil scientifique favorise l'émergence d'une vision prospective sur les évolutions de l'offre de formation et contribue à concevoir des stratégies d'amélioration de la qualité et de l'efficience du système de formation des personnels d'encadrement. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
LISTE DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEURS PRESCRIPTIONS AUPRÈS DES PERSONNES DE L'ENTOURAGE DE L'ENFANT OU DE L'ENTOURAGE DE LA FEMME ENCEINTE
1° Les vaccins sous formes monovalentes ou associées contre les pathologies suivantes : rubéole, rougeole, oreillons, tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche, infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, hépatite B, grippe, infections invasives à méningocoque C.
2° Les produits de substitution nicotinique.
LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES NOUVEAU-NÉS 
I.-En primo-prescription : 
1° Antiseptiques locaux ; 
2° Anesthésiques locaux : 
- crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne ; 
3° Antalgiques : 
- paracétamol par voie orale ou rectale ; 
4° Antifongiques locaux ; 
5° Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs ; 
6° Oxygène ; 
7° Vitamines et sels minéraux par voie orale : 
- la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1 ; 
8° Topiques à activité trophique et protectrice ; 
9° Solutions pour perfusion : 
- solutés de glucose (de toute concentration) ; 
- soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ; 
- soluté de gluconate de calcium à 10 % ; 
10° Vaccins : 
- Vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B ; 
- BCG. 
II. - En cas d'urgence et en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants : 
1° Adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né ; 
2° Naloxone.
LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES NOUVEAU-NÉS
A. - En primo-prescription :
Antiseptiques locaux.
Anesthésiques locaux :
- crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
Antalgiques :
- paracétamol par voie orale ou rectale.
Antifongiques locaux.
Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs.
Oxygène.
Vitamines et sels minéraux par voie orale :
- la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1.
Topiques à activité trophique et protectrice.
Solutions pour perfusion :
- solutés de glucose (de toute concentration) ;
- soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
- soluté de gluconate de calcium à 10 %.
Vaccins :
- vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B ;
- BCG.
B. - En cas d'urgence et en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :
- adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né ;
- naloxone.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1983


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 23 février 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE I,   Art. ANNEXE II,   Art. ANNEXE III

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 1988


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Dans le ressort de compétence territoriale de chacun des bureaux régionaux du logement, est créée une commission régionale du logement chargée d'étudier la situation des personnels de la défense en matière de logement, de proposer les opérations nécessaires à la satisfaction des besoins et d'effectuer le bilan des actions menées à leur niveau.
 					 Elle est coprésidée par un représentant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et par le commandant de région terre ou le commandant d'arrondissement maritime concerné.
 					 Sont membres de droit de chaque commission régionale du logement :
 					 ― un représentant de chaque armée ou service disposant d'un corps de troupe, d'unités, de bases ou d'établissements se trouvant dans le ressort de compétence territoriale de la commission régionale du logement concernée ;
 					 ― les commandants des bases de défense se trouvant dans le ressort de compétence territoriale de la commission régionale du logement concernée ;
 					 ― les représentants du service d'infrastructure de la défense ;
 					 ― le ou les directeurs régionaux de l'action sociale des armées.
 					 Les représentants du gestionnaire du parc domanial sont conviés aux séances des commissions régionales du logement qui ont pour objet de traiter des questions concernant les logements domaniaux. Ils peuvent être invités à participer aux autres séances des commissions régionales du logement.
 					 Les travaux de ces commissions régionales du logement sont tenus dans un délai permettant leur examen en comité du logement.
 					 Les zones de compétences, les attributions particulières, l'organisation et le fonctionnement de ces commissions régionales du logement sont précisés par instruction.
Dans le ressort de compétence territoriale de chacun des bureaux régionaux du logement, est créée une commission régionale du logement chargée d'étudier la situation des personnels de la défense en matière de logement, de proposer les opérations nécessaires à la satisfaction des besoins et d'effectuer le bilan des actions menées à leur niveau.
Elle est coprésidée par un représentant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et par le commandant de zone terre ou le commandant d'arrondissement maritime concerné.
Sont membres de droit de chaque commission régionale du logement :
― un représentant de chaque armée ou service disposant d'un corps de troupe, d'unités, de bases ou d'établissements se trouvant dans le ressort de compétence territoriale de la commission régionale du logement concernée ;
― les commandants des bases de défense se trouvant dans le ressort de compétence territoriale de la commission régionale du logement concernée ;
― les représentants du service d'infrastructure de la défense ;
― le ou les directeurs régionaux de l'action sociale des armées.
Les représentants du gestionnaire du parc domanial sont conviés aux séances des commissions régionales du logement qui ont pour objet de traiter des questions concernant les logements domaniaux. Ils peuvent être invités à participer aux autres séances des commissions régionales du logement.
Les travaux de ces commissions régionales du logement sont tenus dans un délai permettant leur examen en comité du logement.
Les zones de compétences, les attributions particulières, l'organisation et le fonctionnement de ces commissions régionales du logement sont précisés par instruction.
En application de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, correspondent à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables les fonctions prévues à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les fonctions suivantes :
― chef de bureau en administration centrale ;
― adjoint à un chef de département en administration centrale ;
― secrétaire de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un sous-directeur d'administration centrale ;
― adjoint à un directeur ou à un chef de service cité à l'article 1er du présent arrêté ;
- chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante, en service déconcentré ou dans une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement relevant du ministère ; 
― délégué territorial, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;
- chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service fonctionnel ou territorial visé aux alinéas 14 et 15 de l'article 1er du présent arrêté ; 
― expert reconnu par une instance d'évaluation.
En application de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
― chargé de sous-direction en administration centrale, adjoint à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction en administration centrale ;
― adjoint à un chef de service en administration centrale ;
― chef de département ou responsable de mission en administration centrale ;
― chargé de mission d'encadrement pour les cadres supérieurs ;
― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable exerçant des missions d'inspection ;
― chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau auprès d'un directeur ou d'un chef de service en administration centrale ;
― chef du bureau de cabinet d'un ministre ou conseiller auprès du ministre ;
― directeur ou responsable d'un centre ou d'un pôle spécialisé régional ou interrégional de ressources humaines ;
― directeur d'un centre d'études techniques ou directeur adjoint d'un centre d'études techniques relevant du ministère ;
― directeur, directeur adjoint ou adjoint au directeur d'un service déconcentré ;
― directeur, directeur adjoint, directeur fonctionnel d'un service à compétence nationale ou d'un établissement public relevant du ministère ;
― directeur d'une école, directeur d'un établissement d'enseignement et de recherche ;
- chef d'un service important, au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France ; 
― chef d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction départementale interministérielle dont l'importance le justifie ;
― délégué territorial d'une délégation à enjeux particuliers, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;
― chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau auprès d'un directeur d'un service déconcentré ;
― expert de niveau national, européen ou international reconnu par une instance d'évaluation.
Le présent arrêté et ses annexes seront consultables dans un Bulletin officiel spécial du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 13 octobre 2011 sur le site  http://www.education.gouv.fr/ à la page suivante :

 http://cache.media.education.gouv.fr/file/special_8_men/98/4/mathematiques_S_195984.pdf
PROJET PÉDAGOGIQUE
 					 Le projet pédagogique des établissements de formation précise :
 					 ― les orientations de la formation ;
 					 ― les conditions d'admission dans la formation ;
 					 ― la conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec le métier préparé : les valeurs, les finalités visées avec le profil attendu et les compétences pour exercer le métier ;
 					 ― le déroulement et le contenu de la formation en chiropraxie, et notamment les unités d'enseignement et l'articulation entre les enseignements théoriques, pratiques et les stages ;
 					 ― les modalités de validation de la formation théorique et pratique ;
 					 ― les modalités d'accompagnement prévues dans ces lieux de stages, établies en lien avec les responsables des structures d'accueil ;
 					 ― les prestations offertes à la vie étudiante.
Grille horaire du baccalauréat professionnel spécialité "forêt" applicable à la-rentrée 2011
Enseignements obligatoires
Horaire sur 56 semaines
Horaire supplémentaire enseignant
Disciplines
seuil
TOTAL
Dont classe entière
Dont groupe à effectif réduit
Dont activités pluridisciplinaires
Horaire hebdomadaire indicatif
Pluri-disciplinaires
Mise à niveau
Travaux pratiques renforcés (seuil à 16)
Pratique
encadrée
Accomp Projet élevé
Stage
collectifs
AFPS
(seuil 10)
Vie
de
classe
Français
24
112,00
112,00
2,00 (2,00+0,00)
Documentation
24
28,00
28,00
0,50 (0,00+0,50)
Langue Vivante
24
98,00
42,00
56,00
1,75 (0,75+1,00)
Histoire et géographie (dont ECJS)
24
84,00
84,00
1,50 (1,50+0,00)
Education socioculturelle
24
84,00
56,00
28,00
1,50 (1,0+0,50)
5
Education physique et si (dont EPUP)
24
112,00
112,00
2,00 (2,00+0,0)
Mathématiques
24
112,00
84,00
28,00
2,00(1,50+0,50)
Informatique
16
28,00
28,00
0,50(0,00+0,50)
Biologie - Ecologie
24
140,00
70,00
70,00
2,50 (1,25+1,25)
28,00
5
Physique et Chimie
24
70,00
42,00
28,00
1,25 (0,75+0,50)
Sciences économiques, sociales et de gestion
24
140,00
112,00
28,00
2,50 (2,00+0,50)
28,00
Sciences et techniques des équipements/Agroéquipements
16
84,00
42,00
42,00
1,50 (0,75+0,75)
58,00
42
Sciences et techniques professionnelles
24
56,00
28,00
28,00
1,00 (0,5+0,50)
56
Aménagement/Gestion forestière
16
420,00
182,00
126,00
112,00
5,50 (3,25+2,25)
42
Non affecté
24
112,00
112,00
2,00 (2,00+0,00)
18
TOTAL
+ activités pluridisciplinaires
Total général
1 680,00
1 078,00
490,00
112,00
28,00 (19,25+8,75)
112,00
0
84
56
0
28
0
0
2,00
30,00
Période en entreprise et stages
14 à 16 semaines dont 12 semaines prises sur la scolarité
1 semaine stage collectif "éducation à la santé et au développement durable"
Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d'assurer le suivi des élèves en stage; la concertation et/ou d'autres activités. Ceci concerne également les suppléments horaires enseignants.
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité "forêt". La grille horaire de la spécialité "conduite et gestion de chantiers forestiers" du baccalauréat professionnel définie dans l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 susvisé est supprimée. Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié sont inchangées.
Les aires géographiques mentionnées au 14° du B du II de l'article 3-1 sont ainsi définies : 
1° L'ensemble " La Défense-Les deux Seine " comprend les communes suivantes : 
Courbevoie. 
La Garenne-Colombes. 
Nanterre. 
Puteaux. 
Rueil-Malmaison. 
Suresnes. 
2° L'ensemble de la boucle Seine Nord comprend les communes suivantes : 
Asnières-sur-Seine. 
Bois-Colombes. 
Colombes. 
Gennevilliers. 
Villeneuve-la-Garenne. 
3° L'ensemble de la confluence Seine Oise comprend les communes suivantes : 
Communes du département des Yvelines : 
Achères. 
Andrésy. 
Carrières-sous-Poissy. 
Chanteloup-les-Vignes. 
Chapet. 
Conflans-Sainte-Honorine. 
Les Alluets-le-Roi. 
Maurecourt. 
Médan. 
Morainvilliers. 
Orgeval. 
Poissy. 
Saint-Germain-en-Laye. 
Triel-sur-Seine. 
Verneuil-sur-Seine. 
Vernouillet. 
Villennes-sur-Seine. 
Communes du département du Val-d'Oise : 
Boisemont. 
Cergy. 
Courdimanche. 
Eragny. 
Jouy-le-Moutier. 
Menucourt. 
Neuville-sur-Oise. 
Osny. 
Pontoise. 
Puiseux-Pontoise. 
Saint-Ouen-l'Aumône. 
Vauréal.
Le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine est chargé de veiller, sous l'autorité du Premier ministre, à la cohérence de la politique de l'Etat pour le développement et l'aménagement de la vallée de la Seine sur le territoire des régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie.
A ce titre, il exerce en particulier les responsabilités suivantes :
1° Il prépare les décisions du Gouvernement relatives au développement et à l'aménagement de la vallée de la Seine ;
2° Il fait toutes propositions dans ces matières ;
3° Il dialogue avec les différentes parties intéressées, en particulier les collectivités territoriales ;
4° Il prépare les réunions de la conférence mentionnée à l'article 3-1 et assure son secrétariat ; 
 5° Il prépare, propose et coordonne la mise en œuvre du projet-cadre mentionné à l'article 3-1, sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales.
Au sens du présent décret : 
― la période de livraison s'entend au sens de l'article 1er du décret du 28 avril 2011 susvisé ; 
― la quantité théorique de produit s'entend au sens du I de l'article 4 du décret du 28 avril 2011 susvisé ; 
― la consommation constatée s'entend au sens de l'article 9 du décret du 28 avril 2011 susvisé. 
Un fournisseur qui s'approvisionne en électricité dans le cadre des dispositions de l'article 4-1 de la loi du 10 février 2000 susvisée sur la base de la consommation d'un site qu'il fournit, qui bénéficie de volumes d'électricité correspondant aux droits des actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité mentionnés à l'article 238 bis HV du code général des impôts, se voit appliquer les règles définies dans le présent décret pour le calcul des quantités théoriques de produit.