Les tableaux mensuels nominatifs prévus à l'article 9 ci-dessus mentionnent au regard du nom de chaque praticien ses participations aux gardes sur place et aux gardes par astreintes à domicile effectuées en sus des obligations du service normal.
   1° Nature du service de garde.
   Celui-ci peut prendre la forme:
   D'une garde mise en place dans les secteurs comportant une activité intense pendant la nuit ou pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié;
   D'une astreinte opérationnelle lorsque l'activité de garde dans ces secteurs est assurée par un médecin en astreinte à domicile.
   La garde et l'astreinte opérationnelle à domicile peuvent être divisées en demi-garde ou demi-astreinte opérationnelle dans les conditions ci-après:
    - la demi-garde donne lieu à une présence à l'hôpital pendant la première moitié de la nuit;
    - pour la seconde partie de la nuit la demi-garde peut être prolongée par une demi-astreinte opérationnelle;
   au cas où dans le cadre de cette demi-astreinte opérationnelle les praticiens seraient appelés à effectuer une intervention se prolongeant d'au moins 3 heures au-delà de la limite de 1 h 30, cette demi-astreinte opérationnelle se transforme en demi-garde.
   D'une astreinte de sécurité de nuit, de dimanche ou jour férié dans les disciplines qui ne donnent lieu qu'à des appels peu fréquents;
   D'appels exceptionnels. Les disciplines dans lesquelles, les appels sont exceptionnels ne donnent pas lieu à une liste de garde.
   2° Indemnisation des participations au service de garde
   Ces participations sont indemnisées sur la base de taux forfaitaires communs à tous les praticiens concernés, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
   Ces taux ainsi que les limites des plafonds qui évoluent en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique sont fixés ainsi qu'il suit :
 Taux à compter du 1er mars 1988
   1° Service de garde sur place :
   Garde : 824,96 F ;
   Demi-garde : 412,48 F.
   2° Service de garde par astreinte :
         Astreinte opérationnelle :
   a) Indemnité forfaitaire de base par demi-astreinte :

 103,12 F ;
   b) Indemnité due pour chaque appel : 103,12 F.
   Le premier appel ne donne pas lieu à rémunération.
   Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder 412,48 F par demi-astreinte.
         Astreinte de sécurité :
   a) Indemnité forfaitaire de base : 103,12 F.
   Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base ne peut excéder 825 F pour quatre semaines ou 1 031 F pour cinq semaines.
   b) Indemnité due pour chaque appel : 103,12 F.
   Les deux premiers appels ne donnent pas lieu à rémunération.
         Appels exceptionnels :
   a) Ils ne donnent lieu à aucune indemnité forfaitaire ;
   b) Indemnité due pour chaque appel : 103,12 F.
   Pour un même praticien, le montant cumulé des indemnités perçues pour ses participations au service de garde sous forme de permanence à l'hôpital ou de garde par astreinte à domicile ne peut excéder 8 766 F pour quatre semaines ou 10 931 F pour cinq semaines. Les indemnités perçues dans le cadre des interventions hors service normal prévues au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 1973 modifié ne sont pas comptées dans ce plafond.