Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires économiques et commerciales à l'école normale supérieure de Paris-Saclay, département économie et gestion, et à l'école normale supérieure de Rennes, département Droit, économie, management (DEM), 1re et 2e années
Classes
Interrogations orales
Economie
Droit civil
Anglais
LVE

			(a)
Entretien
Droit commercial

			et droit des sociétés ou

			Droit public ou

			Mathématiques appliquées, statistiques

			et probabilités
Mathématiques et

			statistiques
Analyse monétaire et/ou

			politique économique
Option gestion ou option économique
Classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management)

			1re année

			2e année
5 mn

			5 mn
5 mn

			5 mn
5 mn

			5 mn
5 mn

			5 mn
5 mn

			5 mn
5 mn

			5 mn
-

			-
-

			-
-

			-
Classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Paris-Saclay (département Economie et gestion)

			1re année

			2e année
5 mn

			5 mn
-

			-
-

			-
5 mn

			5 mn
5 mn

			5 mn
-

			-
10 mn

			10 mn
5 mn

			5 mn
5 mn

			5 mn
(a) LVE : langue vivante étrangère.
Le département "aménagement, capacité, environnement" (STAC/ACE) est chargé, pour l'aménagement des aérodromes, leur sécurité, la capacité et les impacts environnementaux du trafic aérien :

- d'apporter l'expertise technique pour l'élaboration de la réglementation et de la normalisation nationale et internationale ;

- d'élaborer et de diffuser les outils et méthodologies pour la connaissance et l'atténuation des impacts environnementaux du trafic aérien et de conduire des campagnes de mesure de ces impacts ;

- d'élaborer et de diffuser des outils et des méthodologies pour les études de capacité et la modélisation du trafic aérien et d'assister les services de la direction générale de l'aviation civile pour l'évaluation des capacités aéroportuaires ;

- d'apporter l'expertise technique à la certification des aérodromes et leur surveillance continue, la certification acoustique d'aéronefs ;

- de contribuer à la définition, à la mise en œuvre, à la diffusion de la doctrine technique relative à la planification et aux aménagements aéroportuaires ;

- d'élaborer des documents de planification pour l'Etat ;

- de conduire ou de réaliser des études d'aménagement d'aérodrome, à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses missions ;

- d'organiser la production des plans de servitudes aéronautiques et des documents règlementaires de cartographie de bruit aéronautique ;

- d'assister les services de l'Etat sous forme d'expertise, d'avis ou de conseil et, pour les installations aéroportuaires spécifiques, sous forme d'études de faisabilité, de programmation et de participation à des commissions techniques.
Le département "structures adhérence" (STAC/SA) est chargé, pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des infrastructures aéroportuaires :

- d'animer et de développer la recherche, d'établir des méthodologies, de réaliser et diffuser des guides techniques, outils, méthodes ou matériels ;

- de participer à la production et à l'actualisation des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances qui les établissent ;

- de participer à la certification et à la surveillance des aérodromes ;

- d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat, sous forme de conseil, d'expertise, d'avis ou de formations ;

- d'opérer des auscultations de chaussées aéronautiques pour déterminer notamment leurs caractéristiques de portance et de glissance.
Le département "sûreté, équipements" (STAC/SE) est chargé, dans le domaine de la sûreté des transports et des équipements de sécurité aéroportuaire :

- d'assurer la veille scientifique et technique, de promouvoir et d'évaluer l'innovation dans les techniques, installations et systèmes ;

- de participer à l'élaboration et à l'évaluation de la politique, de la réglementation et de la normalisation ;

- d'évaluer les matériels et systèmes en vue d'une certification, d'une homologation, d'un contrôle de conformité ou d'en vérifier les performances ;

- d'apporter l'expertise technique utile aux audits sur les plans national, européen ou international ;

- d'assister les responsables de l'exploitation de ces matériels et installations, dans le cadre d'un contrôle intégré, par des avis ou expertises ;

- d'apporter son expertise technique pour le fonctionnement du système technique central de contrôle des titres d'accès dans les parties critiques de la zone réservée des aérodromes.

Il peut réaliser des études à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses autres missions.
Le département "systèmes d'information et navigation aérienne" (STAC/SINA) est chargé :

a) Dans le domaine de la sécurité de la navigation aérienne :

- de conduire les études, analyses et enquêtes utiles à l'élaboration des positions de la France et de la direction générale de l'aviation civile au sein des instances internationales ;

- de participer à la production et à l'actualisation des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances qui les établissent ;

- d'assurer la veille scientifique et technique nécessaire à l'actualisation des connaissances et leur diffusion au sein du milieu professionnel ;

- d'apporter l'expertise technique utile aux opérations de vérification de l'application des règlements européens ;

- d'instruire des dossiers techniques des prestataires de services de navigation aérienne pour justifier de la conformité réglementaire de leurs systèmes sur les aspects sécurité, interopérabilité et sûreté technique en vue de l'autorisation de leur mise en service ;

- d'assister les services de l'Etat, sous forme de conseil, d'expertise ou d'avis.

b) Dans le domaine des systèmes d'information et de documentation :

- de gérer l'ensemble des systèmes d'information du service ;

- d'assister la direction de la sécurité de l'aviation civile, à sa demande, dans la définition, le développement, la gestion et la maintenance des outils d'aide aux activités de certification, agrément, audit ou surveillance ;

- d'assister la direction du transport aérien, à sa demande, dans la définition, le développement, la gestion et la maintenance d'outils pour les études et travaux de préparation des évolutions réglementaires ;

- de gérer le fonds photographique de la direction générale de l'aviation civile, les fonds documentaire et iconographique du service et, le cas échéant, pour le compte d'autres services de la direction générale de l'aviation civile ;

- d'assurer la publication des documents ou leur mise en ligne pour la diffusion des connaissances techniques du service.
Le service technique de l'aviation civile est dirigé par un directeur assisté d'un adjoint. Il comprend :

a) Quatre départements techniques :

1° Le département "aménagement, capacité, environnement" (STAC/ACE) ;

2° Le département "structures adhérence" (STAC/SA) ;

3° Le département "sûreté, équipements" (STAC/SE) ;

4° Le département "systèmes d'information et navigation aérienne" (STAC/SINA) ;

b) Le département administratif (STAC/DA) ;

c) La cellule aéronavale (STAC/AN) ;

d) Le pôle support (STAC/SUP) ;

e) Le délégué de la direction sur le site de Toulouse.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Sct. Section II : Les attributions et l'organisation des centres de formation professionnelle.,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Sct. Chapitre II : Organisation des instituts des métiers du notariat,   Art. 64,   Art. 65,   Art. 66,   Art. 67,   Art. 68,   Art. 69,   Art. 70,   Art. 71,   Art. 72,   Art. 73
Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent : 
1. Réaliser une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires de technicité courante ; 
2. Réaliser une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires de technicité supérieure. 
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R223-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R932-3-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R134-1-1,   Art. R134-12,   Art. R134-13,   Art. R134-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification,   Art. R134-1,   Art. R134-2,   Art. R134-3,   Art. R134-4,   Art. R134-5,   Art. R134-6,   Art. R134-7,   Art. R134-8,   Art. R134-9,   Art. R134-10,   Art. R134-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016

  Art. 10

- Décret n°2017-1046 du 10 mai 2017

  Art. 3

- Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016
- Décret n°2017-1046 du 10 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014

  Art. 1

- ARRÊTÉ du 28 avril 2015

  Art. 1

- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

  Art. 5

- Arrêté du 21 mars 2019

  Art. 1

- Décret n°2013-353 du 25 avril 2013

  Art. 13

- Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016

  Art. 3

- Arrêté du 21 mars 2014
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015
- Arrêté du 21 mars 2019
- Décret n°2013-353 du 25 avril 2013
- Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002


  Art. 31,   Sct. Titre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Sct. Titre II : Organisation administrative.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Titre III : Régime financier.,   Art. 15,   Art. 17,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Sct. Titre V : Dispositions transitoires et finales.,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30
Au titre de la présidence du conseil d'administration et de la direction de l'établissement, le président :
1° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;
2° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
3° Prépare le budget initial de l'établissement public et les budgets rectificatifs, et veille à ce qu'ils soient exécutés en équilibre ;
4° Peut prendre, en cas d'urgence et après avis du contrôleur budgétaire, des budgets rectificatifs conformément aux dispositions de l'article 177 du décret du 7 novembre 2012 susvisé ;
5° A autorité sur les services de l'établissement ;
6° Recrute et gère l'ensemble des personnels de l'établissement ;
7° Préside le comité social et économique de l'établissement ;
8° Prépare et signe les accords d'entreprise et veille à leur application ;
9° Attribue les aides financières mentionnées à l'article 1er, après avis des commissions spécialisées mentionnées au 4° de l'article 8 ;
10° Signe les contrats et marchés ;
11° Signe les transactions et passe les actes d'acquisition, d'échange et de vente d'immeubles, autorisés dans les conditions prévues à l'article 8 ;
12° Représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile ;
13° Rend compte de sa gestion au conseil d'administration.
Le président délivre, au nom du ministre chargé de la culture, les agréments prévus aux articles 220 octies, 220 Q, 220 quindecies et 220 S du code général des impôts dans les conditions prévues par ce code.
Le président peut déléguer sa signature aux agents de l'établissement, dans les limites de leurs attributions et dans les conditions qu'il détermine.
En cas de vacance ou d'empêchement du président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par le responsable des services financiers de l'établissement pour l'exécution courante des recettes et dépenses.
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
Direction
Nombre maximum d'emplois de chef de service
Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général
8
8
Direction générale du Trésor
9
19
Direction du budget
1
8
Direction générale des finances publiques
11
29
Direction générale des entreprises
7
20
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2
7
Direction générale des douanes et droits indirects
1
8
Direction interministérielle de la transformation publique
1
-
TRACFIN
-
1
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
1
2
Direction des affaires juridiques
1
4
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
2
5
Agence pour l'informatique financière de l'Etat
1
-
Agence française anticorruption
1
2
Direction des achats de l'Etat
-
2
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
Direction
Nombre maximum d'emplois de chef de service
Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général
8
8
Direction générale du Trésor
9
19
Direction du budget
1
8
Direction générale des finances publiques
11
29
Direction générale des entreprises
7
21
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
2
7
Direction générale des douanes et droits indirects
1
8
Direction interministérielle de la transformation publique
1
-
TRACFIN
-
1
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
1
1
Direction des affaires juridiques
1
4
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
2
5
Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat
1
-
Agence française anticorruption
1
2
Direction des achats de l'Etat
-
2
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
Direction
Nombre maximum

			d'emplois de chef de service
Nombre maximum

			d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général
2
-
Direction générale de la santé
1
4
Direction générale de l'offre de soins
1
4
Direction générale de la cohésion sociale
3
5
Direction de la sécurité sociale
2
6
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
1
3
Direction générale du travail
1
4
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
2
5
Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
1
4
Direction des ressources humaines
2
1
Direction des finances, des achats et des services
1
3
Direction des systèmes d'information
1
2
Direction des affaires juridiques
-
4
Délégation aux affaires européennes et internationales
1
-
Division des cabinets
-
1
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
Direction
Nombre maximum

			d'emplois de chef de service
Nombre maximum

			d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général
2
-
Direction générale de la santé
1
4
Direction générale de l'offre de soins
1
4
Direction générale de la cohésion sociale
3
5
Direction de la sécurité sociale
2
6
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
1
3
Direction générale du travail
1
4
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
2
5
Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
1
4
Direction des ressources humaines
2
1
Direction des finances, des achats et des services
1
3
Direction des systèmes d'information
1
2
Direction des affaires juridiques
1
1
Délégation aux affaires européennes et internationales
1
-
Division des cabinets
-
1
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

			Direction

			Nombre maximum

			d'emplois de chef de service

			Nombre maximum

			d'emplois de sous-directeur

			Secrétariat général

			4

			5

			Direction générale des ressources humaines

			6

			10

			Direction des affaires financières

			2

			4

			Direction des affaires juridiques

			1

			2

			Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance

			1

			2

			Direction du numérique pour l'éducation

			1

			4

			Direction générale de l'enseignement scolaire

			3

			6

			Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

			3

			5

			Service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

			1

			2

			Direction générale de la recherche et de l'innovation

			4

			-
Direction des sports
1
3
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
1
4
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

			Direction

			Nombre maximum

			d'emplois de chef de service

			Nombre maximum

			d'emplois de sous-directeur

			Secrétariat général

			4

			5

			Direction générale des ressources humaines

			6

			10

			Direction des affaires financières

			2

			4

			Direction des affaires juridiques

			1

			2

			Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance

			1

			2

			Direction du numérique pour l'éducation

			1

			3

			Direction générale de l'enseignement scolaire

			3

			6

			Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

			3

			5

			Service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

			1

			2

			Direction générale de la recherche et de l'innovation

			4

			-
Direction des sports
1
3
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
1
3
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

			Direction

			Nombre maximum

			d'emplois de chef de service

			Nombre maximum

			d'emplois de sous-directeur

			Secrétariat général

			4

			5

			Direction générale des ressources humaines

			6

			10

			Direction des affaires financières

			2

			4

			Direction des affaires juridiques

			1

			2

			Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance

			1

			2

			Direction du numérique pour l'éducation

			1

			3

			Direction générale de l'enseignement scolaire

			3

			6

			Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

			3

			5

			Service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

			1

			2

			Direction générale de la recherche et de l'innovation

			4

			-
Sont abrogés :
- l'arrêté du 10 juillet 1980 relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le territoire de Nouvelle-Calédonie ;
- l'arrêté du 13 avril 2001 portant organisation de la sécurité publique dans la collectivité territoriale de Mayotte ;
- l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guyane ;
- l'arrêté du 11 janvier 2005 portant création du service de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l'Oyapock.
Le bureau des mentions, des droits dérivés et des procédures spécifiques :
- instruit et propose au directeur général les avis de mention " Mort pour la France " ;

- instruit et propose au(x) ministre(s) compétent(s) les décisions de mention " Mort pour le service de la Nation " ;

- instruit et propose au directeur général les arrêtés collectifs d'apposition de la mention " Mort en déportation " ;

- instruit les demandes de prise en charge des frais liés aux pèlerinages sur les tombes des " Mort pour la France " et des " Mort en déportation " ;

- contrôle l'attribution par les services de proximité des cartes d'invalidité, prépare à la signature du directeur général les décisions de rejet et veille à leur notification ;

- veille à la bonne instruction par les services de proximité des demandes de carte européenne de stationnement pour personnes handicapées ;

- instruit et propose à la signature du secrétaire général du Gouvernement les dossiers de demandes d'indemnisation déposés au titre des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale ;

- rédige les mémoires dans le cadre du contentieux devant le juge judiciaire des mentions " Mort pour la France " et " Mort pour le service de la Nation ".
Le département de la mémoire et de la citoyenneté contribue à l'élaboration et conduit la politique de mémoire de l'Office.

Chargé de la mise en œuvre territoriale de la politique de mémoire du ministère des Armées, le département de la mémoire et de la citoyenneté, s'appuie sur le maillage territorial.

Il dirige le réseau des référents régionaux " mémoire ", ainsi que celui des hauts lieux de la mémoire nationale, et coordonne et supervise l'ensemble des actions mémorielles et citoyennes portées par le réseau territorial de l'Office.

A ce titre, il :
- pilote, anime et coordonne l'ensemble des activités de transmission mémorielle et pédagogiques réalisées par les services de proximité, les hauts lieux de la mémoire nationale et les nécropoles nationales ;

- coordonne la participation de l'Office au déploiement du service national universel ;

- noue et valorise les partenariats dans le domaine de la mémoire ;

- propose à l'autorité de tutelle les projets annuels de programmation scientifique, culturelle et pédagogique des hauts lieux de la mémoire nationale et des nécropoles nationales ;

- pilote et suit l'exécution du budget qui lui est alloué.
Il comporte les missions suivantes :
- la mission outils et contenus pédagogiques ;

- la mission valorisation des hauts lieux de la mémoire nationale et les nécropoles nationales ;

- la mission contenus historiques ;

- la mission mémoire combattante et citoyenneté ;

- la mission harkis et rapatriés.
Le bureau central des rapatriés est placé sous son autorité.
Le bureau central des rapatriés :
- assure l'instruction des dossiers individuels relevant du " guichet unique " en faveur des anciens membres des formations supplétives et de leurs ayants droit et des rapatriés ;

- instruit les dossiers en cours concernant les mesures forcloses du droit des rapatriés, ainsi que les demande de secours relevant du droit des rapatriés (commission des secours exceptionnels et mesures de sauvegarde du toit familial) ;

- instruit les demandes de prise en charge des cotisations retraite des rapatriés, de rachats de trimestre de retraite de certains enfants d'ex supplétifs et prépare le remboursement des retraites complémentaires des anciens salariés du Service des eaux d'Oran et des manufactures de tabac d'Algérie ;

- instruit en faveur des familles d'anciens supplétifs les demandes d'aides spécifiques aux conjoints supplétifs, l'allocation viagère, ainsi que les compléments de bourses scolaires ou universitaires ;

- authentifie les services des ex-supplétifs civils d'Algérie, délivre les attestations de rapatriement et autant que de besoin, certifie pour les emplois réservés la double qualité d'enfant de rapatrié et d'ex supplétif ou la durée de présence dans les camps et hameaux d'enfants d'ex supplétif.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII,   Art. Annexe IX,   Art. Annexe X,   Art. Annexe XI,   Art. Annexe XII,   Art. Annexe XIII
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 21
La sous-direction « ressources humaines » traite des questions relatives à la gestion des ressources humaines du    service de l'énergie opérationnelle. 
Elle définit les besoins en recrutement du personnel civil et militaire qui lui est affecté. 
Elle définit les directives de gestion et d'emploi des réserves au sein du service. 
Elle assure l'administration du personnel affecté à la direction du service de l'énergie opérationnelle. 
1° En matière de gestion des carrières, elle : 
a) Participe à la gestion du personnel civil dans le périmètre défini par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; 
b) Assure la gestion des corps du personnel militaire propres au    service de l'énergie opérationnelle. A ce titre, elle élabore et conduit la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ; 
c) Assure, dans son périmètre de gestion, le rôle d'expert en matière de solde, pension et droits individuels pour le personnel militaire ; 
d) Définit la politique de formation liée aux parcours professionnels militaires. 
2° En matière d'organisation, de suivi des effectifs et de la masse salariale, elle : 
a) Est chargée de décliner l'organisation du    service de l'énergie opérationnelle dans le respect des effectifs alloués ; 
b) Assure le suivi des effectifs du personnel civil et militaire ; 
c) Assure le suivi de la masse salariale du personnel militaire.
La sous-direction « activités » traite des questions relatives aux achats, à la comptabilité, à l'infrastructure et aux systèmes d'information, au sein du    service de l'énergie opérationnelle. 
1° Dans le domaine des achats, la sous-direction « activités » : 
a) Conseille les représentants du pouvoir adjudicateur relevant du service et contribue à l'élaboration des directives du service en matière d'achat public ; 
b) Assure des relations avec les principaux fournisseurs ; 
c) Elabore les projets d'arrangements techniques relevant de la compétence de la direction du service de l'énergie opérationnelle en accord avec la direction des affaires juridiques ; 
d) Elabore les tarifs applicables aux cessions des produits pétroliers, biens et services complémentaires. 
2° Dans le domaine des finances et de la comptabilité, la sous-direction « activités » : 
a) Participe à la définition des besoins du service dans le domaine financier ; 
b) Assure la gestion du compte de commerce prévu à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée et élabore le projet et le rapport annuels de performance afférents ; 
c) Coordonne les prévisions pluriannuelles ; 
d) S'assure de la mise en œuvre des directives en matière de comptabilité générale ; 
e) Définit les directives de gestion en matière de comptabilité analytique d'exploitation et établit le compte de gestion ; 
f) Assure des relations avec les organismes bénéficiaires des services du    service de l'énergie opérationnelle. 
3° Au titre de la fonction immobilière, la sous-direction « activités » : 
a) Prépare la programmation des investissements du service, participe à la préparation de son budget et en suit l'exécution. Elle est chargée du maintien en condition et du renouvellement du patrimoine immobilier du service ; 
b) Assure la mise en œuvre d'actions de construction, de maintenance et de contrôle des installations pétrolières spécialisées intéressant ou relevant du ministère des armées. 
4° dans le domaine des systèmes d'information et de communication métiers, au regard des directives fixées, la sous-direction « activités » : 
a) Contribue à la définition de la politique d'acquisition et d'évolution des systèmes d'information ; 
b) Coordonne les travaux de réalisation et de maintien en condition des systèmes d'informations spécifiques ; 
c) Met en œuvre les directives de l'officier de sécurité des systèmes d'information dans les domaines de la cyberprotection et de la cyberdéfense ; 
d) Est chargée de la définition et de la gestion des données numériques propres aux systèmes d'information métiers du    service de l'énergie opérationnelle.
Le    service de l'énergie opérationnelle comprend : 
I.-Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté. 
II.-Des organismes extérieurs à l'administration centrale, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense : 
1° Relevant directement de la direction centrale : 
a) La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ; 
b) La base pétrolière interarmées ; 
c) Le centre d'expertise pétrolière interarmées. 
2° Placés sous l'autorité d'emploi du commandement : 
a) Les détachements du    service de l'énergie opérationnelle auprès des commandements permanents interarmées hors du territoire métropolitain ; 
b) Les détachements du    service de l'énergie opérationnelle auprès des états-majors et des commandements des forces ; 
c) Les adjoints interarmées de soutien pétrolier auprès des commandements des forces en opérations extérieures.
Le    service de l'énergie opérationnelle est dirigé par un directeur central, ingénieur général des essences, placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. 
Le directeur central dirige l'activité du service dans le cadre de ses attributions ministérielles, fixées en particulier à l'article R. 3232-19 du code de la défense, des directives générales fixées par le chef d'état-major des armées et des orientations stratégiques données par le conseil de gestion.
Le prélèvement institué par le A du I de l'article 138 de la loi du 22 mai 2019 susvisée est dû le 20 de chaque mois ou, si cette échéance correspond à un jour non ouvré, le premier jour ouvré précédent. 
Pour le paiement du prélèvement dû au titre du mois de décembre, l'écart entre le montant de l'acompte versé et le montant du prélèvement mentionné sur la déclaration du mois de décembre fait l'objet d'une régularisation. Cette régularisation est liquidée par la personne morale unique mentionnée à l'article 137 de la loi du 22 mai 2019 susvisée sur la déclaration mensuelle du mois suivant. 
Lorsque le montant de l'acompte versé est supérieur au prélèvement dû au titre du mois de décembre, la personne morale unique mentionnée à l'article 137 de la loi du 22 mai 2019 susvisée déduit cet excédent des prélèvements à venir, jusqu'à épuisement de cet excédent. 
L'acompte est versé spontanément par la personne morale unique mentionnée à l'article 137 de la loi du 22 mai 2019 susvisée au plus tard le 20 décembre de chaque année ou, si cette échéance correspond à un jour non ouvré, le premier jour ouvré précédent.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

  Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3,   Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

  Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

  Art. 8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 27,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre unique: Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA),   Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Art. R832-1,   Art. R832-2,   Art. R832-3,   Sct. Section 2 : Administration et direction de l'institut,   Art. R832-3-1,   Art. R832-3-2,   Art. R832-3-3,   Art. R832-4,   Art. R832-5,   Art. R832-6,   Art. R832-7,   Art. R832-9,   Art. R832-10,   Sct. Section 3 : Organisation de l'institut,   Art. R832-11,   Art. R832-12,   Art. R832-13,   Art. R832-14,   Sct. Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées,   Art. R832-15,   Art. R832-16,   Sct. Section 5 : Dispositions diverses,   Art. R832-17,   Art. R832-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992


  Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES,   Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 3,   Sct. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRSTEA,   Sct. Section 1 : Dispositions communes.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Section 2 : Dispositions relatives au corps des directeurs de recherche.,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés de recherche.,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IRSTEA,   Sct. Section 1 : Dispositions communes.,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. Section 2 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche.,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 20-1,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés d'administration de la recherche.,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEA,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES,   Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels,   Sct. Section 1 : Dispositions communes.,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux agents contractuels régis par le règlement intérieur du 30 mars 1988.,   Art. 32,   Art. 33,   Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels.,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux chercheurs et aux ingénieurs de recherche.,   Art. 37,   Art. 38,   Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux ingénieurs d'études et aux attachés d'administration de la recherche.,   Art. 39,   Art. 40,   Art. 41,   Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et aux secrétaires d'administration de la recherche.,   Art. 42,   Art. 43,   Sct. Section 7 : Dispositions relatives aux adjoints techniques et administratifs de la recherche.,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46,   Art. 47,   Sct. Section 8 : Dispositions relatives aux agents techniques et d'administration de la recherche.,   Art. 48,   Art. 49,   Art. 50,   Art. 51,   Sct. CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'IRSTEA, créés par le présent décret.,   Art. 52,   Art. 53,   Sct. CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.,   Art. 54,   Art. 55,   Art. 55-1,   Art. 56,   Art. 57,   Art. 58,   Art. 58-1,   Art. 59,   Art. 60,   Art. 61,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 13,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9

- Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

- Décret n°2018-1190 du 19 décembre 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013


  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux officiers de carrière,   Art. 3,   Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-officiers de carrière,   Art. 4,   Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux militaires engagés,   Art. 5,   Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux maîtres ouvriers des armées,   Art. 6,   Sct. Chapitre VI : Dispositions finales,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 1979

  Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 1979

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 1979

  Art. 6

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 1979

  Art. 10bis,   Art. 10ter

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 1979

  Art. 1 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux investissements étrangers en provenance de pays tiers,   Art. R153-1,   Art. R153-2,   Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux investissements en provenance des Etats membres   de l'Union européenne,   Art. R153-3,   Art. R153-4,   Art. R153-5,   Sct. Section 2 bis : Dispositions relatives aux investissements effectués par une entreprise de droit français,   Art. R153-5-1,   Art. R153-5-2,   Sct. Section 3 : Dispositions communes,   Art. R153-6,   Art. R153-7,   Art. R153-8,   Art. R153-9,   Art. R153-10,   Art. R153-11,   Art. R153-12,   Art. R153-13

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 1 : Définitions et champ d'application,   Art. R151-1,   Art. R151-2,   Art. R151-3,   Sct. Section 2 : Procédure ,   Sct. Sous-section 1 : Demande préalable d'examen d'une activité,   Art. R151-4,   Sct. Sous-section 2 : Examen d'une demande d'autorisation ,   Art. R151-5,   Art. R151-6,   Art. R151-7,   Art. R151-8,   Art. R151-9,   Art. R151-10,   Art. R151-11,   Sct. Section 3 : Mesures de police et de sanction,   Art. R151-12,   Art. R151-13,   Art. R151-14,   Art. R151-15,   Sct. Section 4 : Dispositions communes,   Art. R151-16,   Art. R151-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R151-1,   Art. R152-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R152-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre III :Biens des banques centrales étrangères  Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre Ier : Investissements étrangers soumis à autorisation

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 4 : Définitions
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique,   Art. R123-54,   Art. R123-55,   Art. R123-56,   Art. R123-57,   Art. R123-58,   Art. R123-59,   Art. R123-60,   Art. R123-61,   Art. R123-62,   Art. R123-63,   Art. R123-64
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Doubs ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Jura ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Nièvre ;

5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Saône ;

6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Saône-et-Loire ;

7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Yonne ;

8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Territoire de Belfort ;

9° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bourgogne-Franche-Comté ;

10° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté ;

11° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Bourgogne-Franche-Comté ;

12° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) de la Côte-d'Or ;

13° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de Saône-et-Loire ;

14° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers de Bourgogne-Franche-Comté ;

15° Le musée Magnin à Dijon, service à compétence nationale.
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Charente ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Charente-Maritime ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Corrèze ;

5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Creuse ;

6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Dordogne ;

7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Landes ;

8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Lot-et-Garonne ;

9° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Pyrénées-Atlantiques ;

10° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Deux-Sèvres ;

11° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Vienne ;

12° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Vienne ;

13° La direction des créances spéciales du Trésor (DCST) ;

14° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest ;

15° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aquitaine ;

16° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Nouvelle-Aquitaine ;

17° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Nouvelle-Aquitaine ;

18° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Charente-Maritime ;

19° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) de la Gironde ;

20° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Pyrénées-Atlantiques ;

21° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Vienne ;

22° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers de Nouvelle-Aquitaine ;

23° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers d'Ile-de-France ;

24° Le musée national et domaine du château de Pau, service à compétence nationale ;

25° Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, service à compétence nationale.
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Cher ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) d'Eure-et-Loir ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Indre ;

5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) d'Indre-et-Loire ;

6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Loir-et-Cher ;

7° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du Centre-Val de Loire ;

8° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Centre-Val de Loire ;

9° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) du Centre-Val de Loire ;

10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) d'Indre-et-Loire ;

11° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) du Loiret ;

12° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers du Centre-Val de Loire.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 
Art. D1332-5-1 
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 
Art. R2311-6-2 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 
Art. R2311-9, Art. R2311-9-2, Sct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 
Art. R1332-31 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 
 Art. R2311-9-1 ,  Art. R2352-97 ,  Art. R2352-110 ,  Art. R2441-2 ,  Art. R2451-2 ,  Art. R2461-2 ,  Art. R2471-2 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 
Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 
Art. R3222-5, Art. R3223-48, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 
Art. R2311-7, Art. R2311-7-1, Art. R2311-8 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 
Art. R2441-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 
Art. R2311-2, Art. R2311-3, Art. R2311-4, Art. R2311-5, Art. R2311-6, Art. R2311-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 14,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
- Arrêté du 26 décembre 2007
  Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe I bis
- Arrêté du 26 décembre 2007
- Arrêté du 26 décembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Chapitre III : De l'agrément des associations d'aide aux victimes d'infraction,   Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Art. D1-12-1,   Art. D1-12-2,   Sct. Section 2 : Conditions, modalités de la délivrance de l'agrément et obligations afférentes,   Art. D1-12-3,   Art. D1-12-4,   Art. D1-12-5,   Art. D1-12-6,   Art. D1-12-7,   Art. D1-12-8,   Art. D1-12-9,   Sct. Section 3 : Renouvellement et transfert de l'agrément,   Art. D1-12-10,   Art. D1-12-11,   Art. D1-12-12,   Sct. Section 4 : Suspension et retrait de l'agrément,   Art. D1-12-13
L'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification est abrogé. 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 novembre 2006 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. R57-7-86,   Sct. Sous-section 2 : Organisation des régies des comptes nominatifs,   Art. R57-7-87,   Art. R57-7-88,   Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement et contrôle des régies des comptes nominatifs,   Art. R57-7-89,   Art. R57-7-90,   Art. R57-7-91,   Art. R57-7-92,   Art. R57-7-93,   Art. R57-7-94
Le code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié :

1° Le tableau figurant à l'annexe tableau III du code est modifié conformément à l'annexe I du présent arrêté ;

2° Le tableau figurant à l'annexe tableau IV-I du code est remplacé par le tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté ;

3° Le tableau figurant à l'annexe tableau XIII du code est remplacé conformément à l'annexe III du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7

- ARRÊTÉ du 13 avril 2015


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Sct. Annexe,  Art. null

Les arrêtés du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel et du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat sont abrogés à l'issue de la session 2019.