A. - Taux des vacations des attachés des établissements publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :
   1. Anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
      Anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
      Anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;
      Anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
      Anciens assistants hospitalo-universitaires ;
      Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
      Anciens assistants spécialistes ;
      Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
         Montant au 1er février 1992 : 280,89 F.

 2. Anciens internes des hôpitaux publics ;
      Titulaires d'un D.E.S. ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
      Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre ou de la législation de la sécurité sociale ;
      Anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
      Anciens assistants généralistes ;
      Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
         Montant au 1er février 1992 : 239,10 F.
   3. Toutes autres catégories :
         Montant au 1er février 1992 : 211,51 F.
      B. - Taux des vacations des attachés des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :
   1. Anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
      Anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
      Anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;
      Anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
      Anciens assistants hospitalo-universitaires ;
      Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
      Anciens assistants spécialistes ;
      Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
         Montant au 1er février 1992 : 337,71 F
   2. Anciens internes des hôpitaux publics ;
      Titulaires d'un D.E.S. ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
      Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre ou de la législation de la sécurité sociale ;
      Anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
      Anciens assistants généralistes ;
      Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
         Montant au 1er février 1992 : 282,12 F
   3. Toutes autres catégories :
         Montant au 1er février 1992 : 250,84 F.