A la date du 1er janvier 1976, les officiers greffiers du service de la justice militaire sont reclassés conformément au tableau ci-après :
Situation Ancienne
Situation Nouvelle
Grades et échelons
Ancienneté de grade et de service
Grades et échelons
Ancienneté à l'échelon
Officier greffier en chef :
Officier greffier en chef :
3e échelon
Après 5 ans de grade ou après 2 ans de grade et 23 ans de service.
3e échelon
Ancienneté à l'échelon conservée.
2e échelon
Après 3 ans de grade.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 3 ans.
2e échelon
Après 21 ans de service.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans.
1er échelon
Après 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite du tiers.
Officier greffier principal :
Officier greffier principal :
4e échelon
Après 9 ans de grade ou après 4 ans de grade et 21 ans de service.
3e échelon
Ancienneté à l'échelon conservée.
3e échelon
Après 6 ans de grade.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.
3e échelon
Après 18 ans de service.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans et réduite du tiers.
2e échelon
Après 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
2e échelon
Après 15 ans de service.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite des deux tiers.
1er échelon
Avant 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
Officier greffier de 1re classe :
Officier greffier de 1re classe :
5e échelon
Après 12 ans de grade ou après 26 ans de service ou après 6 ans de grade et 18 ans de service.
4e échelon
Ancienneté à l'échelon conservée.
4e échelon
Après 9 ans de grade.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 9 ans et réduite du tiers.
4e échelon
Après 24 ans de service.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 24 ans.
4e échelon
Après 3 ans de grade et 15 ans de service.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers.
3e échelon
Après 6 ans de grade.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.
3e échelon
Après 12 ans de service.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.
2e échelon
Après 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
2e échelon
Après 9 ans de service.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 6 ans et réduite des deux tiers.
1er échelon
Après 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.
Officier greffier de 2e classe
Officier greffier de 2e classe
6e échelon
Après 14 ans de grade ou après 24 ans de service ou après 9 ans de grade et 18 ans de service.
5e échelon
Ancienneté à l'échelon conservée.
5e échelon
Après 11 ans de grade.
4e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 11 ans et réduite du tiers.
5e échelon
Après 20 ans de service.
4e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 20 et réduite de moitié
5e échelon
Après 6 ans de grade et 15 ans de service.
4e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers.
4e échelon
Après 8 ans de grade.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 8 ans et réduite du tiers.
4e échelon
Après 18 ans de service.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans.
4e échelon
Après 3 ans de grade et 12 ans de service.
3e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.
3e échelon
Après 5 ans de grade.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 5 ans et réduite des deux tiers.
3e échelon
Après 7 ans de service.
2e échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 7 ans et réduite des deux tiers.
2e échelon
Après 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 1 an et réduite des trois quarts.
2e échelon
Après 5 ans de service.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de service diminuée de 3 ans et réduite des trois quarts.
1er échelon
Avant 3 ans de grade.
1er échelon
Egale à l'ancienneté de grade réduite des cinq sixièmes.