La sous-direction des personnels navigants (DCS/PN) comprend :
Le bureau de la formation et des écoles (DCS/PN/FOR)
Le bureau de la formation et des écoles est chargé de l'homologation ou approbation et du suivi des organismes de formation des personnels navigants techniques, y compris en matière de programmes d'instruction, ainsi que de l'approbation des programmes de réentraînement et du traitement des déclarations de niveaux de compétences ; il participe à la qualification des entraîneurs synthétiques utilisés par les organismes de formation.
Il est chargé de prendre dans ce domaine les décisions administratives qui ne sont pas déconcentrées ; il coordonne l'action des services déconcentrés pour celles qui le sont.
Le bureau des examens (DCS/PN/EXA)
Le bureau des examens est chargé des examens aéronautiques professionnels et privés.
Il valide les questions et gère les banques de questions utilisées pour les examens aéronautiques théoriques ; il assure la gestion et l'organisation des examens théoriques professionnels ; il assure la maîtrise d'ouvrage des développements informatiques associés aux examens théoriques.
Il est chargé de la gestion des examens pratiques. A ce titre il définit les conditions de sélection, de nomination, de standardisation et de contrôle des personnels navigants désignés par l'administration pour faire passer aux candidats les épreuves pratiques des licences et qualifications. Il est chargé de l'organisation des examens pratiques, de la délivrance des aptitudes correspondantes, de la nomination et du suivi des examinateurs lorsque ces activités ne sont pas déconcentrées ; il coordonne l'action des services déconcentrés pour celles qui le sont.
Le bureau des licences (DCS/PN/LIC)
Le bureau des licences est chargé de la gestion des titres aéronautiques, de l'application des sanctions disciplinaires prononcées à l'égard des personnels navigants professionnels, de la validation des licences étrangères et de la tenue des registres du personnel navigant ; il assure la maîtrise d'ouvrage du développement du système informatique de gestion des brevets et licences.
Le bureau médical (DCS/PN/MED)
Le bureau médical est chargé, en s'appuyant sur les avis du conseil médical de l'aéronautique civile, de l'agrément et du suivi des médecins et centres médicaux aéronautiques agréés, et de la gestion et du suivi des décisions associées à l'aptitude médicale des personnels navigants ; il assure la maîtrise d'ouvrage du développement du système informatique de gestion des aptitudes médicales.
Il tient également les fonctions de secrétariat général permanent du conseil médical de l'aéronautique civile et assure à ce titre l'appui technique et administratif de ce conseil pour l'exécution de ses missions telles qu'elles lui sont confiées par le code de l'aviation civile.
Les activités médicales que sont amenés à exercer les membres du bureau le sont en toute indépendance et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment du code de déontologie médicale. Ces activités sont exercées sous le contrôle direct du président du conseil médical de l'aéronautique civile.
Le pôle d'expertises personnels navigants (DCS/PN/PEPN)
Le pôle d'expertises personnels navigants met l'expertise technique de ses personnels à la disposition de l'ensemble de la direction du contrôle de la sécurité et des autres directions et services pour toutes les questions relatives à la compétence des navigants et notamment celles relatives à l'habilitation des examinateurs, au standard des épreuves théoriques et pratiques, et aux aspects personnels navigants des procédures et méthodes d'exploitation.
Il définit dans ce cadre, en accord avec les directions et services concernés, et sous la supervision de l'adjoint au directeur du contrôle de sécurité, chargé des ressources en matière de personnel navigant, les conditions dans lesquelles les compétences des membres du pôle sont utilisées.