La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Nouveaux emplois par domaines
FONCTION POUVANT OUVRIR DROIT
à une nouvelle bonification indiciaire à l'ENIM
NIVEAU
des responsabilités
exercées
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
TOTAL
de points
A. A l'administration centrale
I. - Fonctions de responsabilités importantes en encadrement supérieur
Adjoint au sous-directeur du personnel, de la modernisation et du pilotage des services
Catégorie A
1
20
20
II. - Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines
Adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
Catégorie A
1
20
20
Responsable de la paie
Catégorie B
1
13
13
III. - Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique
Chef du bureau des équipements et du domaine immobilier
Catégorie A
1
20
20
Correspondant informatique
Catégorie B
1
13
13
IV. - Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins
Chef du bureau des études juridiques et des conventions internationales
Catégorie A
1
20
20
Chef du bureau de la caisse générale de prévoyance
Catégorie A
1
20
20
Chef du bureau des interventions sociales
Catégorie A
1
20
20
Chef du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins
Catégorie A
1
20
20
V. - Fonctions techniques dans le domaine de la communication
Webmestre
Catégorie B
1
13
13
VI. - Fonctions d'assistant de chef de service
Assistant de direction
Catégories B/C
1
13
13
Assistant du trésorier-payeur général
Catégories B/C
1
13
13
Assistant de sous-directeur
Catégories B/C
2
13
26
Assistant du chef du service médical
Catégories B/C
1
13
13
Sous-total administration centrale
15
244
B. Dans les services délocalisés de l'ENIM
I. - Fonctions d'encadrement des services délocalisés
Chef de centre
Catégorie A
5
20
100
Adjoint au chef de centre
Catégorie A
2
20
40
Catégorie B
2
13
26
II. - Fonctions techniques de formation technique
Formateur technique
Catégorie B
5
13
65
Responsable service formation de l'unité nationale de validation technique
Catégorie B
1
13
13
III. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des prestations d'assurance maladie
Responsable de groupe de production
Catégories B/C
10
13
130
Responsable de centre de liquidation directe
Catégorie B
3
13
39
Chef de l'unité de gestion des interventions sociales
Catégorie B
1
13
13
Responsable de la gestion du risque
Catégorie B
1
13
13
Chef de service technique
Catégorie B
2
13
26
Chef de services communs
Catégorie B
3
13
39
Responsable cellule contentieux
Catégorie B
1
13
13
IV. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des pensions
Chef de groupe de liquidation des pensions
Catégorie B
4
13
52
Chef des services techniques
Catégorie B
1
13
13
Adjoint au chef des services techniques
Catégorie B
1
13
13
V. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de l'émission des contributions et cotisations
Adjoint au chef de service technique
Catégorie B
1
13
13
Chef de service administratif
Catégorie B
1
13
13
Chef de département
Catégorie B
5
13
65
Chef de service technique
Catégorie B
1
13
13
VI. - Fonctions logistiques et informatiques
Responsable du Centre national des archives
Catégorie B
1
13
13
Chef du service gestion des moyens au centre des pensions
Catégorie B
1
13
13
Expert technique à l'unité d'intervention fonctionnelle et technique fonctionnelle
Catégories B/C
1
13
13
Assistant bureautique
Catégories B/C
3
13
39
VII. - Fonctions de responsable administratif dans les services médicaux
Responsable administratif de service médical
Catégorie B
2
13
26
VIII. - Fonctions techniques et d'encadrement dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics
Chef de délégation comptable
Catégorie B
3
13
39
Responsable des marchés publics à la division des systèmes informatiques
Catégorie B
1
13
13
IX. - Fonctions d'assistant des chefs des services délocalisés
Assistant de chef de centre
Catégories B/C
3
13
39
Chef du service des affaires générales
Catégorie B
1
13
13
Total services délocalisés de l'ENIM
66
907
Total général
81
1 151