Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche et en définit l'architecture et la gouvernance. 
Elle réalise les études statistiques propres à éclairer la définition des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide au pilotage. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines. 
Elle assure la diffusion de ses travaux. 
Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance. 
La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques comprend : 
- le département des études statistiques ; 
- le département des systèmes d'information ; 
- le département des outils d'aide au pilotage.
La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé " pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche ", comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour la recherche et l'innovation, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté : 
A.-Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; 
B.-La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur ; 
C.-La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante.
La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception de celui des cabinets. A ce titre, elle prépare et exécute le budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale.
Elle gère et coordonne les travaux et centres d'imprimerie et de reprographie de l'administration centrale.
Elle assure les opérations de maintenance courante, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d'hygiène et de sécurité.
La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est constituée :
- du bureau budgétaire et financier ;
- du bureau des services généraux ;
- du bureau de la logistique du site Descartes ;
- du bureau des services techniques.
La sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire et, en tant que de besoin, pour le compte de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale pour la recherche et l'innovation.  
La sous-direction des relations internationales est constituée : 
- du département Asie et Afrique ; 
- du département Amérique, Afrique du Nord et Moyen-Orient.
La direction des relations européennes et internationales et de la coopération, outre le conseiller pour l'enseignement supérieur, le conseiller pour la recherche et le bureau des affaires budgétaires, comprend :
- le département de la mobilité internationale, des réseaux et de la promotion des formations professionnelles ; 
- la sous-direction des relations internationales ;
- la sous-direction des affaires européennes et multilatérales.
La sous-direction des systèmes d'information est chargée de l'élaboration du système d'information de gestion des ministères et de ses évolutions. 
Elle est responsable de l'urbanisation du système d'information pour répondre aux besoins des politiques ministérielle et interministérielle. 
Elle coordonne la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national, y compris la maintenance de ces applications. Elle collabore avec les maîtrises d'ouvrage. 
Elle définit et met en œuvre la démarche qualité du service des technologies et des systèmes d'information. 
Elle pilote les équipes internes de conception, de réalisation et de déploiement d'applications nationales. Elle anime le réseau des centres académiques de traitement de l'information dans les domaines relevant de sa compétence. 
Elle participe à la conception des marchés publics et pilote l'activité des prestataires externes retenus.
La sous-direction des systèmes d'information est constituée :
- du bureau des projets et des applications nationales ;
- du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale ;
- du bureau de la qualité, des méthodes et des outils.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières ainsi que des études statutaires et réglementaires. Elle participe, en liaison avec la      direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale de l'enseignement scolaire, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d'enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines. Elle coordonne, en liaison avec la direction de l'encadrement, l'action sanitaire pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l'action sociale pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle. 
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est constituée :
-du bureau des études de gestion prévisionnelle ;
-du bureau des études statutaires et réglementaires ;
-du bureau de l'action sanitaire et sociale.
La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration et du suivi des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire. 
Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme. Elle est chargée de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements d'enseignement. 
Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation. 
La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur comprend : 
- le département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire ; 
- le département de la réglementation.
Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion. 
Il définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité. 
Il élabore la politique des formations de santé. 
Il participe à la préparation des négociations communautaires et internationales dans le domaine de compétence de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. 
Outre des chefs de projets directement rattachés au chef de service, le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend : 
- le département de la stratégie de la formation et de l'emploi ; 
- le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence ; 
- le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat.
Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales. 
Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation et coordonne la mise en œuvre des initiatives et dispositifs européens pour la recherche et l'innovation. 
Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation comprend : 
- sept secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique : 
- le secteur environnement, planète-univers, espace ; 
- le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ; 
- le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ; 
- le secteur bio-ressources, écologie, agronomie ; 
- le secteur biologie et santé ; 
- le secteur sciences de l'homme et de la société ; 
- le secteur sciences et société ; 
- le département de la coordination et des politiques transversales ; 
- le département des affaires européennes et internationales.
Le département de la mobilité internationale, des réseaux et de la promotion des formations professionnelles est chargé de promouvoir à l'étranger les systèmes français de formations technologiques, techniques et professionnelles en liaison étroite avec le ministère des affaires étrangères et le ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, en partenariat avec les pays intéressés.
Il a pour mission, également, d'accompagner les entreprises françaises dans leurs stratégies de développement à l'international par la mise en oeuvre de formations adaptées à leurs besoins.
Il concourt au développement de la mobilité européenne et internationale des enseignants. Il anime le réseau des responsables de l'action internationale en académie et établit les priorités d'affectation dans le réseau des personnels issus des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en oeuvre et le suivi d'exécution du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Elle contribue en liaison avec les responsables des programmes à la constitution des budgets opérationnels académiques dont elle suit l'exécution pour l'ensemble des moyens qui concernent le secrétariat général.
Elle est chargée de la ventilation des moyens.
Elle met en oeuvre les instruments d'une politique novatrice en matière d'achats et de gestion du patrimoine immobilier de l'Etat et apporte dans ce domaine un appui aux services déconcentrés et à l'administration centrale. A ce titre, elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et aux gros travaux des immeubles utilisés par les services déconcentrés. Elle assure une fonction de conseil en matière de construction des bâtiments administratifs.
En matière d'achats, elle a en charge la connaissance du marché, la veille juridique et technologique, la tutelle et la représentation du ministère au niveau interministériel. Elle évalue les besoins des services de l'administration centrale et coordonne la commande publique des ministères.
Elle assure la coordination des demandes budgétaires au titre du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale.
Elle propose au secrétaire général la politique patrimoniale des services centraux et déconcentrés et la met en oeuvre.
La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion est constituée :
- du bureau du budget et du dialogue de gestion ;
- du département du pilotage des achats ;
- du département de l'action patrimoniale.
La mission des Archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche est rattachée directement au chef du service. Elle est responsable, dans chacun des domaines de compétence des ministères, de la collecte, du tri, de l'inventaire et du versement aux Archives nationales des documents produits par les ministres, leurs cabinets, les services de l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère.
Elle assure le suivi de la conservation ou de l'élimination d'archives et celui des communications de documents. Elle exerce des missions de contrôle, d'expertise et de coordination de la maîtrise de l'archivage dans le champ de sa responsabilité.
La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par la direction de l'encadrement.
Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction de l'encadrement ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.
Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique paritaire central et celui du comité d'hygiène et de sécurité chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.
Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction de l'encadrement, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec la sous-direction des politiques locales et de la modernisation, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.
La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale est constituée :
- du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social ;
- du bureau de gestion statutaire et des rémunérations ;
- du bureau de la formation.
Au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, la mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire assure l'observation, l'analyse, l'information, la prévention et le traitement des faits violents à l'encontre des élèves et des personnels. 
En concertation avec les partenaires publics et privés du milieu éducatif, elle est chargée de donner une impulsion à la politique de prévention et de coordonner les actions qu'elle appelle, en prenant en compte l'ensemble de leurs dimensions, notamment juridique, pédagogique et matérielle. 
Elle participe, à ce titre, à l'élaboration de la politique de formation initiale et continue des personnels. 
Elle assure des actions de sensibilisation auprès des élèves et des familles.
La mission de la modernisation et des politiques locales est chargée de l'animation et du suivi de la modernisation de l'action administrative et des mesures de décentralisation. Elle assure le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques territoriales de l'Etat. 
A ce titre, elle anime les relations avec la        direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique, les collectivités territoriales et la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. 
En matière de modernisation de l'action administrative, elle réalise des études sur l'organisation des services centraux et déconcentrés. Elle propose et accompagne les mesures de simplification administrative dans le cadre de la déconcentration et de l'évolution des systèmes d'information. Elle assure l'animation et le suivi des démarches de modernisation des académies, notamment sur les questions relatives au pilotage et à l'évaluation de la performance et aux relations entre les services et les usagers. Elle pilote la communication sur les actions de modernisation. 
En matière de politiques locales, elle est chargée, en liaison avec les directions concernées, du pilotage des mesures de décentralisation ainsi que de l'analyse des politiques éducatives locales. Elle assure le secrétariat du conseil territorial de l'éducation nationale et prépare le rapport du gouvernement au parlement sur ces questions. Au plan interministériel, elle participe aux travaux sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. 
La mission de la modernisation et des politiques locales est constituée : 
― du département de la modernisation ; 
― du département des politiques locales.
La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par la direction de l'encadrement.
Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.
Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction de l'encadrement ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.
Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique paritaire central et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.
Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction de l'encadrement, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec la sous-direction des politiques locales et de la modernisation, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.
La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels, est constituée :
- du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social ;
- du bureau de gestion statutaire et des rémunérations ;
- du bureau de la formation.
Le secrétariat général comprend, outre la mission de coordination et de synthèse, la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques et la cellule de pilotage des systèmes d'information : 
- la direction générale des ressources humaines ;
- la direction des affaires financières ;
- la direction des affaires juridiques ;
- la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
- la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;
- la délégation à la communication ;
- le service de l'action administrative et de la modernisation ;
- le service des technologies et des systèmes d'information.
Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend, outre la cellule des consultants interne : 
― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ; 
― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ; 
― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ; 
― la mission des achats ; 
― la mission de la modernisation et des politiques locales ; 
― la mission des archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche.
La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en œuvre et le suivi d'exécution du budget du programme  soutien de la politique de l'éducation nationale .A ce titre, elle contribue, en liaison avec les responsables des programmes et les structures d'administration centrale, à la constitution des budgets opérationnels académiques et centraux, elle est chargée de la répartition des moyens et du suivi de leur exécution. Pour les services centraux elle assure la coordination des demandes budgétaires. Elle est chargée du suivi de la performance du programme et veille au bon emploi des moyens délégués. 
Elle définit les orientations de la politique d'achat des ministères et veille à la répartition des moyens au regard de ces orientations.A cette fin, elle dispose autant que de besoin de la mission des achats. 
Elle définit la politique patrimoniale ministérielle et la met en œuvre. Elle représente le ministère de l'éducation nationale dans les instances interministérielles chargées de promouvoir la politique immobilière de l'Etat. Elle met en œuvre les instruments d'une politique novatrice en matière de gestion du patrimoine immobilier. Elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et à la rénovation des immeubles des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale. 
Elle pilote l'élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services centraux et déconcentrés. Elle suit les dispositifs contractuels en matière de constructions scolaires outre-mer et programme les crédits y afférents ainsi que ceux destinés aux établissements scolaires à la charge de l'Etat. 
La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion est constituée : 
― du département du budget et du dialogue de gestion ; 
― du département de l'action patrimoniale.
La délégation à la communication comprend : 
― le département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche ; 
― le bureau de la veille, des sondages et de la documentation ; 
― le bureau de presse ; 
― le bureau du web ; 
― le bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux ; 
― le bureau de la création graphique et de la production multimédia ; 
― le bureau des campagnes, des événements et des partenariats ; 
― le bureau des affaires financières et des marchés publics.
La mission des achats met en œuvre la politique d'achat des ministères. Elle les représente dans les organes interministériels chargés de la coordination et de la promotion de l'achat public. Elle apporte son expertise stratégique, juridique, économique, organisationnelle et technique aux services centraux et déconcentrés. Elle coordonne ou prend en charge tout ou partie de leurs achats. 
La mission des achats organisée en trois bureaux : 
― le bureau de l'ingénierie des achats ; 
― le bureau du réseau d'acheteurs et de l'assistance juridique ; 
― le bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats.
La mission de la modernisation et des politiques locales est chargée de l'animation et du suivi de la modernisation de l'action administrative et des mesures de décentralisation. Elle assure le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques territoriales de l'Etat.
A ce titre, elle anime les relations avec la direction générale de la modernisation de l'Etat, les collectivités territoriales et la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. 
En matière de modernisation de l'action administrative, elle réalise des études sur l'organisation des services centraux et déconcentrés. Elle propose et accompagne les mesures de simplification administrative dans le cadre de la déconcentration et de l'évolution des systèmes d'information. Elle assure l'animation et le suivi des démarches de modernisation des académies, notamment sur les questions relatives au pilotage et à l'évaluation de la performance et aux relations entre les services et les usagers. Elle pilote la communication sur les actions de modernisation. 
En matière de politiques locales, elle est chargée, en liaison avec les directions concernées, du pilotage des mesures de décentralisation ainsi que de l'analyse des politiques éducatives locales. Elle assure le secrétariat du conseil territorial de l'éducation nationale et prépare le rapport du gouvernement au parlement sur ces questions. Au plan interministériel, elle participe aux travaux sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. 
La mission de la modernisation et des politiques locales est constituée : 
― du département de la modernisation ; 
― du département des politiques locales.
La mission de la modernisation et des politiques locales est chargée de l'animation et du suivi de la modernisation de l'action administrative et des mesures de décentralisation. Elle assure le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques territoriales de l'Etat.
A ce titre, elle anime les relations avec la direction générale de la modernisation de l'Etat, les collectivités territoriales et la           délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale . 
En matière de modernisation de l'action administrative, elle réalise des études sur l'organisation des services centraux et déconcentrés. Elle propose et accompagne les mesures de simplification administrative dans le cadre de la déconcentration et de l'évolution des systèmes d'information. Elle assure l'animation et le suivi des démarches de modernisation des académies, notamment sur les questions relatives au pilotage et à l'évaluation de la performance et aux relations entre les services et les usagers. Elle pilote la communication sur les actions de modernisation. 
En matière de politiques locales, elle est chargée, en liaison avec les directions concernées, du pilotage des mesures de décentralisation ainsi que de l'analyse des politiques éducatives locales. Elle assure le secrétariat du conseil territorial de l'éducation nationale et prépare le rapport du gouvernement au parlement sur ces questions. Au plan interministériel, elle participe aux travaux sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. 
La mission de la modernisation et des politiques locales est constituée : 
― du département de la modernisation ; 
― du département des politiques locales.
La sous-direction des formations post-baccalauréat élabore les objectifs pédagogiques de l'ensemble des enseignements et des diplômes post-baccalauréat jusqu'au grade de la licence.
   Elle favorise une orientation progressive des étudiants, l'organisation de passerelles entre les formations et un traitement adapté de la diversité des étudiants et de la diversité de leurs capacités et de leurs projets d'études et d'insertion professionnelle.
   Elle met en oeuvre une politique de formation qui organise des parcours de formation permettant d'une part de préparer aux emplois correspondant aux niveaux intermédiaires de qualification supérieure, d'autre part de préparer la poursuite d'études au niveau du master.
   La sous-direction des formations post-baccalauréat est constituée :
   - du bureau du cursus licence ;
   - du bureau des formations courtes professionnalisées ;
   - du bureau des classes préparatoires.
La sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi élabore les mesures transversales permettant une orientation mieux maîtrisée par les étudiants et une insertion professionnelle de qualité à l'issue des études supérieures. Dans ce cadre, elle organise les relations avec les professions pour l'orientation, la formation initiale, les formations par apprentissage et alternance, la formation continue et la validation des acquis de l'expérience.
   Elle prépare les politiques d'égalité des chances dans leurs diverses dimensions territoriale, sociale, partenariale et qualitative.
   La sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi est constituée :
   - du bureau des politiques étudiantes ;
   - du bureau de l'aménagement des territoires universitaires ;
   - du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle ;
   - du bureau de l'apprentissage, de la formation continue et de la validation des acquis de l'expérience.
Le service de la recherche universitaire est chargé, dans le cadre des orientations scientifiques définies par la direction générale de la recherche et de l'innovation, d'animer, de structurer et de développer les activités de recherche mises en oeuvre par les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur.
   Il élabore la politique de répartition des moyens dédiés à la recherche universitaire dans le cadre des contrats pluriannuels. Il est partie prenante à la répartition des autres moyens financiers et humains, notamment les emplois d'enseignant-chercheur, afin de favoriser une politique prospective de l'emploi scientifique. Il est responsable de la politique des études doctorales et prépare les mesures relatives à l'emploi scientifique universitaire et les mesures incitatives au développement de l'excellence scientifique.
   Le service de la recherche universitaire, pour la conduite de son action, fait appel, en tant que de besoin, aux départements sectoriels de la direction générale de la recherche et de l'innovation.
   Le service de la recherche universitaire comprend :
   - le bureau des politiques scientifiques des établissements ;
   - le bureau du financement et de la promotion de la qualité ;
   - le bureau du doctorat, du post-doctorat et des allocations de recherche ;
   - le bureau des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l'étranger.
La mission scientifique, technique et pédagogique est chargée d'assurer les fonctions d'expertise et d'évaluation et les études prospectives en matière scientifique, technique et pédagogique sur les dossiers concernant les établissements d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche.
   La mission scientifique, technique et pédagogique comprend dix départements :
   - le département mathématiques et leurs interactions ;
   - le département physique ;
   - le département sciences de la Terre et de l'univers, espace ;
   - le département chimie ;
   - le département biologie, médecine, santé ;
   - le département sciences de l'homme et humanités ;
   - le département sciences de la société ;
   - le département sciences pour l'ingénieur ;
   - le département sciences et technologies de l'information et de la communication ;
   - le département sciences agronomiques et écologiques.
La sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives est chargée de piloter les services de l'orientation et les procédures d'affectation. Avec l'appui de la mission parité, elle exerce une mission de veille sur les questions d'égalité entre femmes et hommes.
   Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.
   Elle est responsable de l'action éducative et, en particulier, de l'action culturelle et sportive en milieu scolaire.
   La sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives, outre la mission parité homme-femme, est constituée :
   - du bureau de l'orientation ;
   - du bureau de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés ;
   - du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.
La sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières assure la gestion des enseignants-chercheurs de statut universitaire et de statut hospitalo-universitaire. Elle gère la procédure de qualification, organise les concours de l'agrégation et procède aux actes de gestion administrative pour ces personnels.
   La sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières est constituée :
   - du bureau des lettres et des sciences humaines ;
   - du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
   - du bureau des sciences ;
   - du bureau des personnels de santé.
La sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion est chargée, en liaison avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif aux enseignements scolaires. Elle répartit entre les services académiques les moyens en emplois et crédits et veille au bon emploi des moyens délégués.
   La sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion, outre la mission suivi des systèmes d'information, est constituée :
   - du bureau du programme du premier degré ;
   - du bureau du programme du second degré ;
   - du bureau du programme " vie de l'élève " ;
   - du bureau de la coordination et du contrôle de gestion.
La sous-direction de la vie scolaire et des établissements est chargée d'élaborer et d'animer la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire. Elle suit l'évolution du réseau scolaire et participe à l'élaboration des politiques territoriales, notamment en matière d'éducation prioritaire. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement.
   La sous-direction de la vie scolaire et des établissements, outre la mission " outre-mer ", est constituée :
   - du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention ;
   - du bureau des établissements d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement ;
   - du bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements.
La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées. Elle valorise la diffusion des innovations pédagogiques. Elle est également chargée de la réglementation, de l'organisation générale et du suivi des examens sanctionnant les formations.
   Elle définit les orientations de la politique de formation continue des enseignants, développe les actions nationales de formation et évalue les résultats de cette politique.
   Elle contribue à l'action internationale relative à l'enseignement scolaire, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération. Elle exerce par ailleurs la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger.
   La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques, outre la mission de valorisation des innovations pédagogiques, est constituée :
   - du bureau des écoles ;
   - du bureau des collèges ;
   - du bureau des lycées ;
   - du bureau des programmes d'enseignement ;
   - du bureau de la formation continue des enseignants ;
   - du bureau des relations internationales.
La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " est responsable de l'élaboration du budget et des documents budgétaires des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle coordonne l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.
   Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale.
   Elle assure la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire.
   Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.
   La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " est constituée :
   - du bureau du budget de la mission " enseignement scolaire " ;
   - du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire ;
   - du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;
   - du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.
La sous-direction des systèmes d'information est chargée de la conduite des projets liés à l'informatique de gestion du ministère, de leur conception et de leur réalisation.
   Elle assure le pilotage et l'animation du réseau des centres académiques de traitement de l'information dans les domaines relevant de sa compétence ainsi que l'animation des équipes de développement internes.
   Elle pilote l'activité des prestataires des sociétés de service intervenant dans le cadre des appels d'offres.
   La sous-direction des systèmes d'information est constituée :
   - du bureau des projets et des applications nationales ;
   - du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale ;
   - du bureau de la qualité, des méthodes et des outils.
La sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. Elle réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution dans ces domaines. Elle réalise des études et des synthèses pour aider à la définition des politiques dans ces domaines et en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide au pilotage. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.
   La sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est constituée :
   - du bureau des études statistiques sur l'enseignement supérieur ;
   - du bureau des études statistiques sur la recherche et l'innovation ;
   - du bureau des outils pour le pilotage de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire ;
   - du bureau des outils pour le pilotage de la recherche et de l'innovation ;
   - du bureau de l'évaluation des politiques pour le développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et de l'insertion professionnelle des étudiants.
La direction des relations européennes et internationales et de la coopération, outre le conseiller pour l'enseignement supérieur, le conseiller pour la recherche, le bureau des affaires budgétaires et le bureau des affaires générales, de l'information internationale et des réseaux, comprend :
   - le département de l'exportation des formations technologiques, techniques et professionnelles ;
   - la sous-direction des relations internationales ;
   - la sous-direction des affaires européennes et multilatérales.
La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation fixe les grandes orientations en matière de développement des technologies d'information et de communication pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur.
   Elle assure le suivi des établissements d'enseignement supérieur, en particulier dans le cadre de l'expertise des volets " technologies d'information et de communication " des contrats.
   Elle pilote la mise en place des plans académiques de diffusion de dispositifs de formation multimédia.
   Elle soutient la production de ressources multimédias et favorise la constitution de partenariats avec les entreprises et les grands organismes publics et privés.
   Elle assure une fonction de veille technologique. Elle assure le pilotage et l'animation du réseau des centres de développement académiques.
   La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation est constituée :
   - du bureau des usages et des services numériques ;
   - du bureau des ressources numériques ;
   - du bureau de la formation et de la qualité.
La sous-direction du budget de la mission " recherche et enseignement supérieur " est responsable de l'élaboration du budget des programmes de la mission interministérielle " recherche et enseignement supérieur " placés directement sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.
   Elle coordonne l'élaboration du budget et des documents budgétaires pour l'ensemble des programmes relevant de la mission interministérielle " recherche et enseignement supérieur ".
   Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et traite les questions fiscales concernant ces établissements en relation avec le ministre chargé du budget. Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, conduite en collaboration avec la direction générale de l'enseignement supérieur et la direction générale de la recherche et de l'innovation.
   La sous-direction du budget de la mission " recherche et enseignement supérieur " est constituée :
   - du bureau du budget et de la réglementation financière de l'enseignement supérieur ;
   - du bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche ;
   - du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur ;
   - du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche.
La sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans les domaines scolaire, universitaire et en tant que de besoin pour le compte du ministère compétent dans le domaine de la recherche, à l'exception de la région Europe.
   La sous-direction des relations internationales est constituée :
   - du bureau Amérique ;
   - du bureau Afrique et Moyen-Orient ;
   - du bureau Asie-Océanie.
Le département de l'exportation des formations technologiques, techniques et professionnelles est chargé de promouvoir à l'étranger les systèmes français de formations technologiques, techniques et professionnelles en liaison étroite avec le ministère des affaires étrangères et le ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, en partenariat avec les pays intéressés.
   Il a pour mission, également, d'accompagner les entreprises françaises dans leurs stratégies de développement à l'international par la mise en oeuvre de formations adaptées à leurs besoins.
Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend :
   - la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
   - la sous-direction des politiques locales et de la modernisation ;
   - la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;
   - la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
   - la mission des archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche.
La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation veille à la cohérence des choix techniques et définit le schéma directeur des infrastructures.
   Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques.
   Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines de sa compétence et, en particulier, assure le pilotage et l'animation du réseau des centres académiques de traitement de l'information et des pôles de compétences.
   Elle assure l'équipement matériel et logiciel et l'assistance aux utilisateurs de l'administration centrale.
   La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation est constituée :
   - du bureau des études techniques et des plans d'informatisation ;
   - du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques de l'administration centrale ;
   - du bureau des prestations de service informatique et de l'assistance aux utilisateurs.
La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par la direction de l'encadrement.
   Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction de l'encadrement ainsi qu'avec les structures directement rattachées au ministre, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.
   Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique paritaire central et celui du comité d'hygiène et de sécurité chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.
   Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction de l'encadrement, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec la sous-direction des politiques locales et de la modernisation, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.
   La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale est constituée :
   - du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social ;
   - du bureau de gestion statutaire et des rémunérations ;
   - du bureau de la formation.
La mission des Archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche est rattachée directement au chef du service. Elle est responsable, dans chacun des domaines de compétence du ministère, de la collecte, du tri, de l'inventaire et du versement aux Archives nationales des documents produits par les ministres, leurs cabinets, les services de l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère.
   Elle assure le suivi de la conservation ou de l'élimination d'archives et celui des communications de documents. Elle exerce des missions de contrôle, d'expertise et de coordination de la maîtrise de l'archivage dans le champ de sa responsabilité.
La délégation à la communication comprend :
   - le département communication recherche ;
   - le bureau de la veille et de l'information documentaire ;
   - le bureau de presse ;
   - la mission études et opinion ;
   - la mission animation des réseaux de communication ;
   - le bureau de l'édition et de la création graphique et multimédia ;
   - le bureau des événements, des partenariats et de la publicité ;
   - le bureau des affaires financières et des marchés publics.