Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE 

Articles R. 6153-1 à 6153-45 du code de la santé publique 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er juillet 2010 
(en euros) 
I.-Montants bruts annuels de la rémunération :
-des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie :
-des résidents en médecine :
-internes de 5e année 
25 348, 46
-internes de 4e année 
25 348, 46
-internes et résidents de 3e année 
25 348, 46
-internes et résidents de 2e année 
18 273, 81
-internes et résidents de 1re année 
16 506, 09 
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
-aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres 
371, 23
-aux FFI 
371, 23 
II.-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel) 
15 105, 87 
III.-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche 
24 038, 50 
IV.-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :
-majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris 
998, 62
-majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris 
332, 32
-majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés 
666, 29 
V.-Montant brut annuel de la prime de responsabilité :
-internes en médecine de 5e année 
4 020, 00
-internes en médecine et en pharmacie de 4e année 
2 026, 11
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS 

Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique 
Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er juillet 2010 
(en euros) 
I.-Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) : 
12e échelon 
54 631, 40 
11e échelon 
52 303, 80 
10e échelon 
50 973, 84 
9e échelon 
49 809, 80 
8e échelon 
48 978, 59 
7e échelon 
47 079, 28 
6e échelon 
44 261, 12 
5e échelon 
42 205, 06 
4e échelon 
38 928, 22 
3e échelon 
34 449, 09 
2e échelon 
31 644, 19 
1er échelon 
30 084, 55 
II.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) 
415, 86
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES 

Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié 

Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990

PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er juillet 2010 
(en euros) 
1. Mesures permanentes 
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires 
A.-Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) 
Après 12 ans 
55 487, 80 
Après 9 ans 
48 895, 86 
Après 6 ans 
41 205, 45 
Après 3 ans 
37 909, 50 
Avant 3 ans 
33 515, 06 
B.-Maîtres de conférences des universités-praticienshospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein (montants bruts annuels) : 
Après 18 ans 
44 490, 31 
Après 15 ans 
41 606, 60 
Après 12 ans 
38 613, 88 
Après 9 ans 
35 621, 29 
Après 6 ans 
32 628, 59 
Après 3 ans 
29 627, 51 
Avant 3 ans 
26 606, 32 
Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel) 
487, 49 
C.-Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) : 
Après 18 ans 
17 796, 17 
Après 15 ans 
16 642, 78 
Après 12 ans 
15 445, 71 
Après 9 ans 
14 248, 67 
Après 6 ans 
13 051, 40 
Après 3 ans 
11 850, 93 
Avant 3 ans 
10 642, 75 
D.-Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) : 
Temps plein : 
Après 2 ans 
20 437, 45 
Avant 2 ans 
17 550, 16 
Temps partiel : 
Après 2 ans 
8 256, 00 
Avant 2 ans 
7 100, 95 
2. Mesures transitoires 
Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignementet de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires 
a) Personnels exerçant à temps plein (montants bruts annuels) : 
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chef de service : 
1re classe : 
6e échelon : 
Après 4 ans de grade hospitalier 
40 883, 93 
Avant 4 ans de grade hospitalier 
33 252, 53 
5e échelon : 
Après 4 ans de grade hospitalier 
40 924, 46 
Avant 4 ans de grade hospitalier 
33 299, 27 
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service : 
1re classe : 
6e échelon 
31 679, 33 
5e échelon 
31 720, 18 
Indemnité de service public exclusif (montant brut mensuel) : 
487, 49 
b) Personnels exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) : 
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitement dentaires, non chefs de service : 
1re classe à partir du 4e échelon 
12 706, 17 
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service : 
5e et 6e échelon 
12 050, 52
ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX 

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique 
Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er juillet 2010 
(en euros) 
I.-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montant bruts annuels) : 
Assistants généralistes : 
5e et 6e année 
34 449, 09 
3e et 4e année 
31 644, 19 
1re et 2e année 
27 476, 46 
Assistants spécialistes : 
5e et 6e année 
38 928, 22 
3e et 4e année 
34 449, 09 
1re et 2e année 
31 644, 19 
Assistants associés généralistes : 
5e et 6e année 
32 749, 53 
3e et 4e année 
30 084, 55 
1re et 2e année 
25 860, 92 
Assistants associés spécialistes : 
5e et 6e année 
36 992, 96 
3e et 4e année 
32 749, 53 
1re et 2e année 
30 084, 55 
II.-Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) : 
Pour une période de 2 ans 
5 329, 34 
Pour une période de 4 ans 
10 658, 70 
III.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) 
415, 86
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES 

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié 
Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er juillet 2010 
(en euros) 
I. ― Emoluments : 
A. ― Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) : 
Après 12 ans 
55 487, 80 
Après 9 ans 
48 895, 86 
Après 6 ans 
41 205, 45 
Après 3 ans 
37 909, 50 
Avant 3 ans 
33 515, 06 
B. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) : 
Après 18 ans 
44 490, 31 
Après 15 ans 
41 606, 60 
Après 12 ans 
38 613, 88 
Après 9 ans 
35 621, 29 
Après 6 ans 
32 628, 59 
Après 3 ans 
29 627, 51 
Avant 3 ans 
26 606, 32 
C. ― Praticiens hospitaliers ― universitaires (montants bruts annuels) : 
8e échelon 
32 303, 53 
7e échelon 
31 305, 97 
6e échelon 
29 227, 76 
5e échelon 
27 315, 72 
4e échelon 
26 151, 89 
3e échelon 
25 486, 91 
2e échelon 
24 904, 91 
1er échelon 
24 489, 30 
D. ― Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) : 
2e échelon (après 2 ans de fonctions) 
20 437, 45 
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) 
17 550, 16II. ― Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel) 
487, 49 
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel) 
415, 86 
IV. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel) 
415, 86
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS 

Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique 
Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er juillet 2010 
(en euros) 
I.-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) 
13e échelon 
88 939, 41 
12e échelon 
85 169, 09 
11e échelon 
74 915, 21 
10e échelon 
71 922, 46 
9e échelon 
66 934, 63 
8e échelon 
64 607, 04 
7e échelon 
62 611, 95 
6e échelon 
58 455, 49 
5e échelon 
54 631, 40 
4e échelon 
52 303, 80 
3e échelon 
50 973, 84 
2e échelon 
49 809, 80 
1er échelon 
48 978, 59 
II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) 
487, 49 
III.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) 
415, 86 
IV.-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) 
415, 86
Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4 (I, II et III) de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder : 
― pour 4 semaines : 1 904, 35 € (équivalent à 16 gardes) ; 
― pour 5 semaines : 2 380, 44 € (équivalent à 20 gardes).
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL 

Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique 
Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er juillet 2010 
(en euros) 
I.-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) : 
13e échelon 
53 363, 65 
12e échelon 
51 101, 45 
11e échelon 
44 949, 13 
10e échelon 
43 153, 48 
9e échelon 
40 160, 77 
8e échelon 
38 764, 23 
7e échelon 
37 567, 18 
6e échelon 
35 073, 29 
5e échelon 
32 778, 83 
4e échelon 
31 382, 28 
3e échelon 
30 584, 30 
2e échelon 
29 885, 88 
1er échelon 
29 387, 15 
II.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) 
415, 86 
III.-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison 
415, 86
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL 

Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique 
Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er juillet 2010 
(en euros) 
I.-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) : 
13e échelon 
53 363, 65 
12e échelon 
51 101, 45 
11e échelon 
44 949, 13 
10e échelon 
43 153, 48 
9e échelon 
40 160, 77 
8e échelon 
38 764, 23 
7e échelon 
37 567, 18 
6e échelon 
35 073, 29 
5e échelon 
32 778, 83 
4e échelon 
31 382, 28 
3e échelon 
30 584, 30 
2e échelon 
29 885, 88 
1er échelon 
29 387, 15 
II.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) 
415, 86 
III.-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) 
415, 86
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS EN MEDECINE, EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE 

Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et 
articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er juillet 2010 
(en euros) 
I.-Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine :
-quatrième année du deuxième cycle 
3 330, 61
-troisième année du deuxième cycle 
2 980, 96
-deuxième année du deuxième cycle 
1 536, 73 
II.-Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en odontologie :
-troisième cycle court 
3 330, 61
-troisième année du deuxième cycle 
2 980, 96
-deuxième année du deuxième cycle 
1 536, 73 
III.-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie 
2 980, 96
RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE 

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er juillet 2010 
(en euros) 
I.-Montants bruts annuels de la rémunération :
-des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie :
-des résidents en médecine :
-internes de 5e année 
25 348, 46
-internes de 4e année 
25 348, 46
-internes et résidents de 3e année 
25 348, 46
-internes et résidents de 2e année 
18 273, 81
-internes et résidents de 1re année 
16 506, 09 
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
-aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres 
371, 23
-aux FFI 
371, 23 
II.-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel) 
15 105, 87 
III.-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche 
24 038, 50 
IV.-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :
-majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris 
998, 62
-majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris 
332, 32
-majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés 
666, 29 
V.-Montant brut annuel de la prime de responsabilité :
-internes en médecine de 5e année 
4 020, 00
-internes en médecine et en pharmacie de 4e année 
2 026, 11
ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX 

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique 
Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er juillet 2010 
(en euros) 
I.-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) : 
Assistants généralistes : 
5e et 6e année 
34 449, 09 
3e et 4e année 
31 644, 19 
1re et 2e année 
27 476, 46 
Assistants spécialistes : 
5e et 6e année 
38 928, 22 
3e et 4e année 
34 449, 09 
1re et 2e année 
31 644, 19 
Assistants associés généralistes : 
5e et 6e année 
32 749, 53 
3e et 4e année 
30 084, 55 
1re et 2e année 
25 860, 92 
Assistants associés spécialistes : 
5e et 6e année 
36 992, 96 
3e et 4e année 
32 749, 53 
1re et 2e année 
30 084, 55 
II.-Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) : 
Pour une période de 2 ans 
5 329, 34 
Pour une période de 4 ans 
10 658, 70 
III.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) 
415, 86
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES 

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié 
Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er juillet 2010 
(en euros) 
I. ― Emoluments : 
A. ― Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) : 
Après 12 ans 
55 487, 80 
Après 9 ans 
48 895, 86 
Après 6 ans 
41 205, 45 
Après 3 ans 
37 909, 50 
Avant 3 ans 
33 515, 06 
B. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) : 
Après 18 ans 
44 490, 31 
Après 15 ans 
41 606, 60 
Après 12 ans 
38 613, 88 
Après 9 ans 
35 621, 29 
Après 6 ans 
32 628, 59 
Après 3 ans 
29 627, 51 
Avant 3 ans 
26 606, 32 
C. ― Praticiens hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) : 
8e échelon 
32 303, 53 
7e échelon 
31 305, 97 
6e échelon 
29 227, 76 
5e échelon 
27 315, 72 
4e échelon 
26 151, 89 
3e échelon 
25 486, 91 
2e échelon 
24 904, 91 
1er échelon 
24 489, 30 
D. ― Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) : 
2e échelon (après 2 ans de fonctions) 
20 437, 45 
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) 
17 550, 16 
II. ― Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel) 
487, 49 
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel) 
415, 86 
IV. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel) 
415, 86
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS 

Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique 
Mesures permanentes 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er juillet 2010 
(en euros) 
I.-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) : 
13e échelon 
88 939, 41 
12e échelon 
85 169, 09 
11e échelon 
74 915, 21 
10e échelon 
71 922, 46 
9e échelon 
66 934, 63 
8e échelon 
64 607, 04 
7e échelon 
62 611, 95 
6e échelon 
58 455, 49 
5e échelon 
54 631, 40 
4e échelon 
52 303, 80 
3e échelon 
50 973, 84 
2e échelon 
49 809, 80 
1er échelon 
48 978, 59 
II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) 
487, 49 
III.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) 
415, 86 
IV.-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) 
415, 86
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES 

Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié 

Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié 
PERSONNELS CONCERNÉS 
MONTANTS 
au 1er juillet 2010 
(en euros) 
1. Mesures permanentes 
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires 
A.-Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) : 
Après 12 ans 
55 487, 80 
Après 9 ans 
48 895, 86 
Après 6 ans 
41 205, 45 
Après 3 ans 
37 909, 50 
Avant 3 ans 
33 515, 06 
B.-Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein (montants bruts annuels) : 
Après 18 ans 
44 490, 31 
Après 15 ans 
41 606, 60 
Après 12 ans 
38 613, 88 
Après 9 ans 
35 621, 29 
Après 6 ans 
32 628, 59 
Après 3 ans 
29 627, 51 
Avant 3 ans 
26 606, 32 
Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel) 
487, 49 
C.-Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) : 
Après 18 ans 
17 796, 17 
Après 15 ans 
16 642, 78 
Après 12 ans 
15 445, 71 
Après 9 ans 
14 248, 67 
Après 6 ans 
13 051, 40 
Après 3 ans 
11 850, 93 
Avant 3 ans 
10 642, 75 
D.-Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) : 
Temps plein : 
Après 2 ans 
20 437, 45 
Avant 2 ans 
17 550, 16 
Temps partiel : 
Après 2 ans 
8 256, 00 
Avant 2 ans 
7 100, 95 
2. Mesures transitoires 
Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires 
a) Personnel exerçant à temps plein (montants bruts annuels) : 
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service : 
1re classe : 
6e échelon : 
Après 4 ans de grade hospitalier 
40 883, 93 
Avant 4 ans de grade hospitalier 
33 252, 53 
5e échelon : 
Après 4 ans de grade hospitalier 
40 924, 46 
Avant 4 ans de grade hospitalier 
33 299, 27 
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service : 
1re classe : 
6e échelon 
31 679, 33 
5e échelon 
31 720, 18 
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) 
487, 49 
b) Personnel exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) : 
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service : 
1re classe à partir du 4e échelon 
12 706, 17 
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service : 
5e et 6e échelon 
12 050, 52
En application du 4° du III de l'article L. 211-3 du code de l'environnement, le préfet établit par sous-bassin et par cours d'eau la liste des ouvrages présents dans le département pour lesquels la mise en place d'une signalisation appropriée est nécessaire pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés à proximité de ces ouvrages. Cette liste est établie en tenant compte notamment : 
1° De la signalisation existante à proximité des ouvrages concernés ; 
2° Des types d'engins nautiques non motorisés et du niveau de trafic observés à proximité de ces ouvrages ; 
3° Du risque d'accident que ces ouvrages présentent, notamment au regard de leur hauteur ou des phénomènes hydrauliques dangereux à leur abord immédiat, et compte tenu des accidents constatés. 
Le projet de liste est élaboré dans le délai d'un an à compter de la publication du présent décret, en concertation avec la fédération sportive délégataire pour l'activité de canoë-kayak et ses disciplines associées et, lorsqu'ils existent, des représentants des propriétaires ou des concessionnaires ou exploitants des ouvrages visés à l'article L. 214-2 du code de l'environnement ou soumis à la loi du 16 octobre 1919.
Le propriétaire, le concessionnaire ou l'exploitant auquel sont notifiées les décisions prévues aux articles 3 ou 6 est tenu de mettre en place la signalisation ou, s'il y a lieu, de modifier la signalisation existante, conformément au plan approuvé ou contenu dans le règlement particulier de police dans un délai de douze mois à compter de la date de la notification de ce document. 
Il met en place, entretient et, le cas échéant, modifie la signalisation à ses frais.
A défaut du respect des obligations mentionnées aux deux alinéas précédents, les dispositions de l'article L. 216-1 du code de l'environnement sont applicables.
A compter du 1er janvier 2010, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit : 
1 954, 57 € pour les professeurs et les professeurs associés ; 
1 563, 05 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.
Annexe 1 : Textes de référence
Annexe 2 : Guide de classification : recommandations pour l'élaboration de l'instruction ministérielle particulière relative à la protection du secret
Annexe 3 : Règles de protection des informations ou supports portant la mention : Diffusion Restreinte
Annexe 4 : Le contrôle d'accès
Annexe 5 : Les types de mesures de protection physique
Annexe 6 : Les barrières de protection physique et leur répartition en classes
Annexe 7 : Mesures applicables aux zones réservées
Annexe 8 : Eléments participant à la sécurité physique d'un système d'information
Annexe 9 : Guide des mesures de sécurité applicables au cours des réunions impliquant des informations classifiées
Annexe 10 : Clauses types contractuelles de protection du secret de la défense nationale
Annexe 11 : Clause type contractuelle de protection du secret de la défense nationale pour les contrats sensibles
Annexe 12 : Liste des pièces constitutives des dossiers de candidature des entreprises à l'habilitation ou à un contrat
Annexe 13 : Modèles d'attestation de conformité et de certification de mise aux normes
Annexe 14 : Prescriptions relatives aux annexes de sécurité
Modèles de notices, formulaires et décisions administratives
Index
A
Accord de sécurité
Administrateur de sécurité
Administrateur système
Agent de sécurité
Agrément
Antenne d'utilisation
Archivage
Authenticité
Autorité de sécurité déléguée
Autorité émettrice
Autorité expéditrice
Autorité nationale de sécurité
Avis de sécurité
B
Besoin d'en connaître
C
Catalogue des emplois
Certificat de sécurité
Classification spéciale
Compromission
Confidentialité
Contrôle élémentaire
D
Décision d'habilitation provisoire
Décision de sécurité convoyeur
Décision d'habilitation
Déclassement
Déclassification
Disponibilité
Dossier d'habilitation
E
Engagement de responsabilité
H
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Homologation de sécurité
I
Identification
L
Lieux abritant des éléments classifiés
Lieux classifiés
M
Marquage
Matériel classifié
Mise en éveil
Mise en garde
N
Notice individuelle
O
Officier de sécurité
P
Procédure d'habilitation
R
Reclassement
Refus d'habilitation
Renouvellement d'habilitation
Réseau de sécurité
S
Sécurité des systèmes d'information
Sensibilisation
Service enquêteur
Système d'information
T
Timbre
V
Vulnérabilité
Z
Zone protégée
Zone réservée
L'arrêté du 25 août 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale, l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la protection physique des informations ou supports protégés, l'instruction générale interministérielle n° 900/SGDN/DISSI/SCSSI/SSD/DR du 20 juillet 1993 sur la sécurité des systèmes d'information qui font l'objet d'une classification de défense pour eux-mêmes ou pour les informations traitées et l'instruction interministérielle n° 1310/SGDN/DEN/SSD/DR du 18 octobre 1996 pour l'enregistrement du courrier classifié, sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 avril 2005

Art. 33, Sct. Chapitre 1er : Champ d'application., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux contrats classés et à clause de sécurité., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre 3 : Habilitation des entreprises candidates à la passation d'un contrat classé ou à clause de sécurité., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre 4 : Dispositions particulières aux contrats de travail., Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre 5 : Structure de sécurité d'une entreprise habilitée pour la passation d'un contrat classé ou à clause de sécurité ., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre 6 : Dispositions particulières aux contrats sensibles et au contrôle d'aptitude des entreprises candidates à un contrat classé., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Annexes, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION DU SECRET POUR LES CONTRATS CLASSÉS., Art. ANNEXE I, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION DU SECRET POUR LES CONTRATS À CLAUSE DE SÉCURITÉ., Art. ANNEXE II, Sct. CLAUSE ADDITIONNELLE POUR UN CONTRAT CLASSÉ DE RECHERCHE OU D'ÉTUDE., Art. ANNEXE III, Sct. LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION D'UNE ENTREPRISE POUR EXÉCUTER UN CONTRAT CLASSÉ OU À CLAUSE DE SÉCURITÉ., Art. ANNEXE IV, Sct. LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D'APTITUDE D'UN ÉTABLISSEMENT POUR L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT CLASSÉ (1)., Art. ANNEXE V, Sct. LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D'IDENTIFICATION D'UN ÉTABLISSEMENT POUR L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT À CLAUSE DE SÉCURITÉ (1)., Art. ANNEXE VI, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION DU SECRET : POUR LES CONTRATS DE TRAVAIL D'UNE PERSONNE HABILITÉE., Art. ANNEXE VII, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION DU SECRET POUR LES CONTRATS DE TRAVAIL D'UNE PERSONNE NON HABILITÉE., Art. ANNEXE VIII, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION : POUR LES CONTRATS SENSIBLES., Art. ANNEXE IX
Chaque liste de candidats doit comporter quatre noms, soit deux noms de candidats titulaires et deux noms de candidats suppléants, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle doit être signée par les candidats. Les listes des candidats et les professions de foi doivent être déposées auprès du président du Centre national du cinéma et de l'image animée au plus tard trois semaines avant la date limite du scrutin. 
Les syndicats représentés au ministère chargé de la culture ou au  comité technique du Centre national du cinéma et de l'image animée sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l'appartenance syndicale de la liste. 
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée publie, par voie d'affichage, les listes régulièrement constituées. 
Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.
La liste des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale est fixée comme suit :
1° Les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement, implantés principalement sur les sites d'Arcueil, ou de Balard :
a) Relevant de la direction des opérations :
― le service des achats d'armement ; 
― le service du maintien en condition opérationnelle ;
― l'unité de management "Avions de chasse et équipements" ;
― l'unité de management Coelacanthe ;
― l'unité de management Horus ;
― l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique ;
― l'unité de management Opérations d'armement terrestres ;
― l'unité de management Opérations d'armement navales ;
― l'unité de management "Avions de missions et de support" ;
― l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles ;
― l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels.
b) Relevant de la direction de la stratégie :
― le service des recherches et technologies de défense et de sécurité ;
― le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense.
c) Relevant de la direction technique :
― les centres mentionnés à l'article 47 de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
― DGA ingénierie des projets.
d) Relevant de la direction des plans, des programmes et du budget :
― le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités.
e) Relevant de la direction des ressources humaines :
― le centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
― les centres de formation.
f) Relevant du service central de la modernisation et de la qualité :
― le service de la qualité ;
― le centre technique des systèmes d'information.
g) Relevant du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information :
― le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.
h) Relevant du département central d'information et de communication :
― le service extérieur de la communication.
Les modalités pratiques du soutien font l'objet d'un protocole entre le secrétariat général pour l'administration et la direction générale de l'armement.
2° (Abrogé)
La liste des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale est fixée comme suit :
1° Les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement, implantés principalement sur les sites d'Arcueil, ou de Balard :
a) Relevant de la direction des opérations :
― le service des achats d'armement ;
― le service du maintien en condition opérationnelle ;
― l'unité de management "Avions de chasse et équipements" ;
― l'unité de management Coelacanthe ;
― l'unité de management Horus ;
― l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique ;
― l'unité de management Opérations d'armement terrestres ;
― l'unité de management Opérations d'armement navales ;
― l'unité de management "Avions de missions et de support" ;
― l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles ;
― l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels ;
― l'unité de management Socle numérique.
b) Relevant de la direction de la stratégie :
― le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense.
c) Relevant de la direction technique :
― les centres mentionnés à l'article 47 de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
― DGA ingénierie des projets.
d) Relevant de la direction des plans, des programmes et du budget :
― le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités.
e) Relevant de la direction des ressources humaines :
― le centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
― les centres de formation.
f) Relevant du service central de la modernisation et de la qualité :
― le service de la qualité ;
― le service des systèmes numériques de l'armement.
g) Relevant du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information :
― le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.
h) Relevant du département central d'information et de communication :
― le service extérieur de la communication.
Les modalités pratiques du soutien font l'objet d'un protocole entre le secrétariat général pour l'administration et la direction générale de l'armement.
2° (Abrogé)
La liste des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement et du secrétariat général pour l'administration soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale est fixée comme suit :
1° Les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement, implantés principalement sur les sites d'Arcueil, ou de Balard :
a) Relevant de la direction des opérations :
― le service des achats d'armement ; 
― le service du maintien en condition opérationnelle ;
― l'unité de management "Avions de chasse et équipements" ;
― l'unité de management Coelacanthe ;
― l'unité de management Horus ;
― l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique ;
― l'unité de management Opérations d'armement terrestres ;
― l'unité de management Opérations d'armement navales ;
― l'unité de management "Avions de missions et de support" ;
― l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles ;
― l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels.
b) Relevant de la direction de la stratégie :
― le service des recherches et technologies de défense et de sécurité ;
― le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense.
c) Relevant de la direction technique :
― les centres mentionnés à l'article 47 de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
― DGA ingénierie des projets.
d) Relevant de la direction des plans, des programmes et du budget :
― le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités.
e) Relevant de la direction des ressources humaines :
― le centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
― les centres de formation.
f) Relevant du service central de la modernisation et de la qualité :
― le service de la qualité ;
― le centre technique des systèmes d'information.
g) Relevant du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information :
― le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.
h) Relevant du département central d'information et de communication :
― le service extérieur de la communication.
Les modalités pratiques du soutien font l'objet d'un protocole entre le secrétariat général pour l'administration et la direction générale de l'armement.
2° Les organismes extérieurs du secrétariat général pour l'administration :
a) Relevant de la direction des affaires juridiques :
― le tribunal aux armées de Paris ;
― le dépôt central des archives de la justice militaire.
b) (supprimé).
La liste des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement et du secrétariat général pour l'administration soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale est fixée comme suit :
1° Les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement, implantés principalement sur les sites d'Arcueil, ou de Balard :
a) Relevant de la direction des opérations :
― le service centralisé des achats ;
― le service du maintien en condition opérationnelle ;
― l'unité de management "Avions de chasse et équipements" ;
― l'unité de management Coelacanthe ;
― l'unité de management Horus ;
― l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique ;
― l'unité de management Opérations d'armement terrestres ;
― l'unité de management Opérations d'armement navales ;
― l'unité de management "Avions de missions et de support" ;
― l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles ;
― l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels.
b) Relevant de la direction de la stratégie :
― le service des recherches et technologies de défense et de sécurité ;
― le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense.
c) Relevant de la direction technique :
― le service centralisé des achats techniques ;
― les centres mentionnés à l'article 47 de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
― DGA ingénierie des projets.
d) Relevant de la direction des plans, des programmes et du budget :
― le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités.
e) Relevant de la direction des ressources humaines :
― le centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
― les centres de formation.
f) Relevant du service central de la modernisation et de la qualité :
― le service de la qualité ;
― le centre technique des systèmes d'information.
g) Relevant du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information :
― le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
― le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.
h) Relevant du département central d'information et de communication :
― le service extérieur de la communication.
Les modalités pratiques du soutien font l'objet d'un protocole entre le secrétariat général pour l'administration et la direction générale de l'armement.
2° Les organismes extérieurs du secrétariat général pour l'administration :
a) Relevant de la direction des affaires juridiques :
― le tribunal aux armées de Paris ;
― le dépôt central des archives de la justice militaire.
b) (supprimé).
La liste des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale est fixée comme suit :
1° Les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement, implantés principalement sur les sites d'Arcueil, ou de Balard :
a) Relevant de la direction des opérations :
― le service des achats d'armement ;
― le service du maintien en condition opérationnelle ;
― l'unité de management "Avions de chasse et équipements" ;
― l'unité de management Coelacanthe ;
― l'unité de management Horus ;
― l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique ;
― l'unité de management Opérations d'armement terrestres ;
― l'unité de management Opérations d'armement navales ;
― l'unité de management "Avions de missions et de support" ;
― l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles ;
― l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels.
b) Relevant de la direction de la stratégie :
― le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense.
c) Relevant de la direction technique :
― les centres mentionnés à l'article 47 de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
― DGA ingénierie des projets.
d) Relevant de la direction des plans, des programmes et du budget :
― le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités.
e) Relevant de la direction des ressources humaines :
― le centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
― les centres de formation.
f) Relevant du service central de la modernisation et de la qualité :
― le service de la qualité ;
― le centre technique des systèmes d'information.
g) Relevant du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information :
― le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.
h) Relevant du département central d'information et de communication :
― le service extérieur de la communication.
Les modalités pratiques du soutien font l'objet d'un protocole entre le secrétariat général pour l'administration et la direction générale de l'armement.
2° (Abrogé)
La liste des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale est fixée comme suit :
1° Les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement, implantés principalement sur les sites d'Arcueil, ou de Balard :
a) Relevant de la direction des opérations :
― le service des achats d'armement ;
― le service du maintien en condition opérationnelle ;
― l'unité de management "Avions de chasse et équipements" ;
― l'unité de management Coelacanthe ;
― l'unité de management Horus ;
― l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique ;
― l'unité de management Opérations d'armement terrestres ;
― l'unité de management Opérations d'armement navales ;
― l'unité de management "Avions de missions et de support" ;
― l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles ;
― l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels.
b) Relevant de la direction de la stratégie :
― le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense.
c) Relevant de la direction technique :
― les centres mentionnés à l'article 47 de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
― DGA ingénierie des projets.
d) Relevant de la direction des plans, des programmes et du budget :
― le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités.
e) Relevant de la direction des ressources humaines :
― le centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
― les centres de formation.
f) Relevant du service central de la modernisation et de la qualité :
― le service de la qualité ;
― le service des systèmes numériques de l'armement.
g) Relevant du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information :
― le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.
h) Relevant du département central d'information et de communication :
― le service extérieur de la communication.
Les modalités pratiques du soutien font l'objet d'un protocole entre le secrétariat général pour l'administration et la direction générale de l'armement.
2° (Abrogé)
La liste des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement et du secrétariat général pour l'administration soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale est fixée comme suit :
1° Les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement, implantés principalement sur les sites d'Arcueil, de Bagneux ou de Balard :
a) Relevant de la direction des opérations :
― le service centralisé des achats ;
― le service du maintien en condition opérationnelle ;
― l'unité de management Rafale ;
― l'unité de management Coelacanthe ;
― l'unité de management Horus ;
― l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique ;
― l'unité de management Missiles et drones ;
― l'unité de management Opérations d'armement terrestres ;
― l'unité de management Opérations d'armement navales ;
― l'unité de management Opérations d'armement aéronautiques ;
― l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères ;
― l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels.
b) Relevant de la direction de la stratégie :
― le service des recherches et technologies de défense et de sécurité ;
― le centre d'analyse et d'évaluation technico-opérationnelle de défense.
c) Relevant de la direction technique :
― le service centralisé des achats techniques ;
― les centres d'expertise et d'essais ;
― DGA ingénierie des projets.
d) Relevant de la direction des plans, des programmes et du budget :
― le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.
e) Relevant de la direction des ressources humaines :
― le centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
― le centre de services des ressources humaines ;
― les centres de formation.
f) Relevant du service central de la modernisation et de la qualité :
― le service de la qualité ;
― le centre technique des systèmes d'information.
g) Relevant du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information :
― le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
― le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.
h) Relevant du département central d'information et de communication :
― le service extérieur de la communication.
Les modalités pratiques du soutien font l'objet d'un protocole entre le secrétariat général pour l'administration et la direction générale de l'armement.
2° Les organismes extérieurs du secrétariat général pour l'administration :
a) Relevant de la direction des affaires juridiques :
― le tribunal aux armées de Paris ;
― le dépôt central des archives de la justice militaire.
b) (supprimé).
Pour l'application des dispositions de l'article L. 1432-10 du code de santé publique, les emplois de direction des agences régionales de santé ouvrant, pour les fonctionnaires qui les occupent, droit à pension au titre du code des pensions civiles et militaires, sont les suivants : 
1° Directeur général ; 
2° Directeurs, dont le nombre par agence régionale de santé est fixé, en fonction de l'importance de la population couverte par chaque agence, par un arrêté, pris conjointement par les ministres chargés de la santé, du travail, de la solidarité, de la fonction publique et du budget, après avis du conseil national de pilotage des agences régionales de santé.
ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DES AGENCES RÉGIONALES DE LA SANTÉ
NIVEAU
d'emploi
BASE
de cotisation
Emplois de niveau 1
Hors échelle, lettre E, 2e chevron
Emplois de niveau 2
Hors échelle, lettre D, 3e chevron
Emplois de niveau 3
Hors échelle, lettre C, 3e chevron
Emplois de niveau 4
Hors échelle, lettre B bis, 2e chevron
I. ― Jusqu'à l'installation de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prévue à l'article L. 1432-4 du code de la santé publique, le conseil de surveillance de l'agence régionale de santé comprend, au titre du a et du c du 4° de l'article D. 1432-15 du même code, des personnes désignées par le préfet de région parmi les membres du collège n° 2 de la conférence régionale ou territoriale de santé préexistante et mentionnée à l'article L. 1411-12 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi susvisée du 21 juillet 2009 et, au titre du b du 4° de l'article D. 1432-15 du même code, une personne représentant les personnes handicapées, membre du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale mentionné à l'article R. 312-181 du code de l'action sociale et des familles. 
II. ― Jusqu'à la constitution du comité d'agence mentionné à l'article L. 1432-10 du même code, les deux représentants du personnel mentionnés au 4° de l'article D. 1432-16 de ce code sont désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé. Cette désignation est effectuée par priorité parmi les représentants des personnels transférés des directions régionale ou départementales et pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, parmi les agents des directions de la santé et du développement social des affaires sanitaires et sociales, d'une part, et parmi les représentants des personnels transférés de la caisse régionale de l'assurance maladie et pour les départements d'outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale, d'autre part. A défaut, le directeur général désigne un agent fonctionnaire issu des directions régionale ou départementales et pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, parmi les agents des directions de la santé et du développement social et un agent de droit privé issu de la caisse régionale et pour les départements d'outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale. 
III. ― Pour la constitution du premier conseil de surveillance, les personnes physiques ou morales, mentionnées aux 2°, 3° et 4° du I de l'article D. 1432-15 du même code, chargées de désigner des représentants titulaires et suppléants communiquent leurs noms aux ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et handicapées dans les deux mois à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Sous-section 2 : Conseil de surveillance.,   Sct. Paragraphe 1 : Composition,   Art. D1432-15,   Art. D1432-16,   Art. D1432-17,   Art. D1432-18,   Art. D1432-19,   Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement,   Art. D1432-20,   Art. D1432-21,   Art. D1432-22,   Art. D1432-23,   Art. D1432-24,   Art. D1432-25,   Art. D1432-26,   Art. D1432-27