Les praticiens du cadre hospitalier et les adjoints régis par le décret du 8 mars 1978 susvisé, ainsi que les biologistes adjoints et chefs de services recrutés selon les dispositions du décret n° 61-946 du 24 août 1961 modifié, en position statutaire régulière à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers et reclassés dans les conditions suivantes :

    SITUATION ANCIENNE :

 Services et postes classés en 1er groupe.

 Chefs de service :

 Praticiens du cadre hospitalier mentionnés au 2° de l'article 3 du décret du 8 mars 1978 susvisé.

 Praticiens ayant conservé, à titre personnel, le bénéfice des émoluments du 1er groupe en application du 1° de l'article 37 du décret du 8 mars 1978 susvisé :

    SITUATION NOUVELLE :

 Praticiens hospitaliers.

    SITUATION ANCIENNE : Après 14 ans.

    SITUATION NOUVELLE : 12e échelon.

    ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

    SITUATION ANCIENNE : Après 9 ans.

    SITUATION NOUVELLE : 11e échelon.

    ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Deux cinquièmes de l'ancienneté conservés.

    SITUATION ANCIENNE : Après 4 ans.

    SITUATION NOUVELLE : 9e échelon.

    ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.

    SITUATION ANCIENNE :

 Echelon de rémunération avant 4 ans :

 Après 3 ans dans l'échelon de rémunération.

    SITUATION NOUVELLE : 8e échelon.

    ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée, diminuée de trois ans.

    SITUATION ANCIENNE :

 Avant 3 ans dans l'échelon de rémunération.

    SITUATION NOUVELLE : 7e échelon.

    ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

   SITUATION ANCIENNE :

 Services et postes classés en 2e groupe.

 Chefs de service :

 Après 14 ans.

    SITUATION NOUVELLE :

 Praticiens hospitaliers.

 10e échelon.

    ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

    SITUATION ANCIENNE :

 Chefs de service :

 Après 9 ans.

    SITUATION NOUVELLE :

 9e échelon.

    ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

 Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.

    SITUATION ANCIENNE :

 Après 4 ans.

    SITUATION NOUVELLE :

 8e échelon.

    ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

 Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.

    SITUATION ANCIENNE :

 Avant 4 ans.

    SITUATION NOUVELLE :

 7e échelon.

    ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

 Trois quarts de l'ancienneté conservés.

   SITUATION ANCIENNE :

 Adjoints :

 Après 19 ans.

    SITUATION NOUVELLE :

 Praticiens hospitaliers.

 9e échelon.

    ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

 Ancienneté conservée.

    SITUATION ANCIENNE :

 Après 14 ans.

    SITUATION NOUVELLE :

 8e échelon.

    ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

 Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.

    SITUATION ANCIENNE :

 Après 9 ans.

    SITUATION NOUVELLE :

 6e échelon.

    ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

 Moitié de l'ancienneté conservée.

   SITUATION ANCIENNE :

 Echelon de rémunération après 4 ans :

 Après 3 ans dans l'échelon de rémunération.

    SITUATION NOUVELLE :

 5e échelon.

    ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

 Ancienneté conservée diminuée de 3 ans.

    SITUATION ANCIENNE :

 Avant 3 ans dans l'échelon de rémunération.

    SITUATION NOUVELLE :

 4e échelon.

    ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Deux tiers de l'ancienneté conservés.

    SITUATION ANCIENNE :

 Avant 4 ans.

    SITUATION NOUVELLE :

 3e échelon.

    ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION CONSERVEE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

 Trois huitièmes de l'ancienneté conservés.