Montants au 1er janvier 1990 et au 1er avril 1990.    A. - Taux des vacations des attachés des établissements publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :
         1. Taux aux :

 1er janvier 1990 : 265,58

 1er avril 1990 : 268,77
   - anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens assistants d'un h^opital de ville, siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants des h^opitaux (nouveau régime) ;
   - anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
   - anciens assistants hospitalo-universitaires ;
   - anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
         2. Taux aux :

 1er janvier 1990 : 225,92

 1er avril 1990 : 228,63
   - anciens internes des h^opitaux publics ;
   - titulaires d'un D.E.S. ou d'un dipl^ome sanctionnant l'internat de recherche ;
   - médecins spécialistes qualifiés ;
   - anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
         3. Taux aux :

 1er janvier 1990 : 199,74

 1er avril 1990 : 202,14
   Toutes autres catégories.
      B. - Taux des vacations des attachés des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :
         1. Taux aux :

 1er janvier 1990 : 319,50

 1er avril 1990 : 323,33
   - anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens assistants d'un h^opital de ville, siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants des h^opitaux (nouveau régime) ;
   - anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
   - anciens assistants hospitalo-universitaires ;
   - anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
         2. Taux aux :

 1er janvier 1990 : 266,75

 1er avril 1990 : 269,95
   - anciens internes des h^opitaux publics ;
   - titulaires d'un D.E.S. ou d'un dipl^ome sanctionnant l'internat de recherche ;
   - médecins spécialistes qualifiés ;
   - anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
         3. Taux aux :

 1er janvier 1990 : 237,06

 1er avril 1990 : 239,90
   Toutes autres catégories.