Objectifs.
   Par établissement on entend la zone d'élevage regroupant éventuellement plusieurs bâtiments contigus ou non et, le cas échéant, les parcours associés, abritant des poulettes futures pondeuses d'oeufs de consommation ou des pondeuses.
   L'établissement doit être conçu et protégé pour limiter autant que possible les introductions d'agents pathogènes.
   La conception et l'aménagement de l'établissement et de ses abords doivent permettre des opérations de nettoyage et de désinfection efficaces suivies d'un vide sanitaire suffisant pour interrompre un éventuel cycle de contamination.
   1. Protection de l'établissement.
   Elle doit être conçue pour empêcher l'introduction d'agents pathogènes dans l'établissement. En particulier les points suivants devront être respectés :
   Les accès à l'établissement doivent être délimités de façon à interdire la pénétration des personnes étrangères, d'autres animaux, ainsi que celles de véhicules destinés à l'enlèvement des cadavres. Dans le cas d'élevage avec parcours, la protection à mettre en place ne vise pas les oiseaux sauvages.
   A l'entrée de l'établissement et s'il y a plusieurs bâtiments abritant des troupeaux d'âges différents, dans chaque bâtiment, un sas doit être mis à la disposition du personnel et de l'éleveur qui doivent y revêtir une tenue de travail spécifique (combinaison, bottes, coiffe). Ce sas doit respecter le principe de la séparation du secteur propre et du secteur sale et doit comporter un lavabo à commande non manuelle, avec eau si possible chaude, savon bactéricide, essuie-mains jetables, et une poubelle. Il doit être maintenu en bon état d'entretien.
   Les abords de chaque bâtiment doivent être maintenus en état de propreté satisfaisant.
   A l'intérieur de la zone de l'élevage, le matériel utilisé pour desservir chaque bâtiment doit être spécifique à la zone.
   La congélation, en attente d'enlèvement est obligatoire et un emplacement bétonné et clos doit être installé en limite de la zone d'élevage afin de stocker les cadavres dans des récipients étanches avant enlèvement par l'équarrisseur.
   L'approvisionnement en aliments des troupeaux doit être conçu pour éviter autant que possible la circulation de véhicules étrangers dans la zone d'élevage et le stationnement sur les voies d'accès.
   2. Aménagement.
   Toutes mesures doivent être prises pour limiter le plus possible l'accès aux oiseaux sauvages, aux rongeurs et aux insectes.
   L'aménagement interne des bâtiments doit être conçu pour permettre un nettoyage et une désinfection efficaces.
   Autant que possible, le matériel sera choisi en vue de faciliter les opérations de nettoyage et de désinfection. Notamment, les circuits d'aération, d'abreuvement, d'alimentation, de collecte des oeufs et d'évacuation des déjections doivent être, dans la mesure du possible, aisément démontables ou accessibles afin de permettre leur nettoyage et désinfection efficaces. Les turbulences d'air doivent être réduites au minimum lors du séchage des fientes, s'il est pratiqué dans le volume de vie des volailles.
   Dans le cas d'une ferme de ponte, la disposition, l'aménagement interne des bâtiments et le fonctionnement (notamment la circulation du personnel) devront permettre de traiter chaque bâtiment comme une unité distincte. La seule partie commune admise est constituée du convoyeur d'oeufs à condition qu'il existe un dispositif permettant de le désinfecter en continu.
   3. Conduite de l'élevage.
   a) Animaux.
   Les éleveurs sont tenus de n'introduire dans leurs bâtiments que des oiseaux ou de la semence provenant d'établissements adhérant à la charte sanitaire.
   Les animaux d'un même bâtiment doivent avoir le même âge. Il doit en être de même dans la mesure du possible, de l'ensemble de l'établissement.
   L'éleveur doit par le moyen de son choix pouvoir apporter la preuve de l'origine des animaux et assurer l'identification du lot.
   Si l'éleveur doit faire appel à une équipe d'intervention étrangère à l'élevage pour des opérations ponctuelles d'ordre zootechnique ou sanitaire, celle-ci doit respecter les règles de protection sanitaire définies pour l'établissement. Les opérations doivent s'effectuer en présence de l'éleveur ou d'un technicien de l'établissement et être consignées sur le cahier d'élevage.
   En cas d'incidents de morbidité ou de mortalité anormales, l'éleveur s'engage à prévenir le vétérinaire désigné.
   b) OEufs.
   Les oeufs sales et/ou fêlés doivent être immédiatement écartés.
   Les oeufs doivent être stockés dans un local spécifique, propre, ventilé et climatisé de façon à maintenir constamment une température inférieure à 18 °C. Ils doivent être transportés dans un véhicule réservé à cet effet. Seules des alvéoles nettoyées et désinfectées avant chaque usage ou à usage unique peuvent être utilisées.
   c) Lutte contre les vecteurs contaminants.
   L'éleveur doit utiliser rationnellement les installations décrites précédemment : les bâtiments et leurs abords doivent être dératisés et désinsectisés régulièrement.
   Un enregistrement de ces différentes opérations doit être effectué.
   Le matériel potentiellement vecteur de salmonelles doit être nettoyé et désinfecté avant d'être introduit et/ou utilisé dans l'élevage.
   c) Eau de boisson.
   La potabilité de l'eau de boisson doit être contrôlée semestriellement en cas d'alimentation par réseau privé et au moins annuellement s'il s'agit d'eau du réseau public. Elle doit être conforme aux normes bactériologiques en vigueur.
   d) Aliment.
   Toutes les précautions doivent être prises à l'élevage pour éviter de contaminer les animaux par l'aliment.
   e) Nettoyage et désinfection.
   Après le départ des animaux, les opérations de nettoyage, désinfection et vide sanitaire sont obligatoires. Le stockage, l'épandage des déjections animales ne doivent pas constituer une source de contamination pour l'environnement. Les eaux de nettoyage doivent être évacuées soit dans une fosse, soit vers un réseau d'eaux usées.
   Le nettoyage et la désinfection des locaux d'élevage et de leurs annexes ainsi que du matériel sont effectués selon un protocole écrit, à l'aide d'un désinfectant autorisé. Ce protocole doit également prendre en compte la lutte contre les animaux et les insectes et les acariens indésirables, ainsi que la décontamination des abords.
   La durée minimale du vide sanitaire après les opérations de nettoyage et de désinfection des locaux ainsi que du matériel d'élevage (cages, nids de ponte, chaînes d'alimentation, silos, abreuvoirs, bacs réservoirs d'eau, tuyauteries, etc.) doit permettre un assèchement le plus complet possible des locaux et du matériel.
   Avant la mise en place d'animaux faisant suite à une bande ayant subi une contamination, l'efficacité de ces opérations doit être obligatoirement contrôlée, d'une part, par une appréciation visuelle de la qualité du nettoyage de chacun des circuits (air, eau, aliment, fientes, oeufs...) et, d'autre part, à l'aide d'un test bactériologique sur chacun de ces circuits. La mise en place du futur lot ne pourra être effectuée qu'après réception de résultats satisfaisants.
   4. Cahier d'élevage.
   Un document d'élevage (cahier d'élevage ou feuillets mobiles classés dans une chemise spéciale), ou tout autre moyen d'enregistrement, notamment informatique, doit être tenu à jour pour chaque troupeau et conservé pendant au moins deux ans après l'élimination des animaux. Les informations suivantes doivent être portées sur ce document :
   - attestation d'adhésion à la charte sanitaire de l'établissement d'origine des animaux et résultats des analyses complémentaires effectuées le cas échéant tel qu'il est prévu au point 3 (a) ci-dessus ;
   - nettoyage, désinfection, vide sanitaire (protocole, dates de réalisation et résultats des contrôles) ;
   - programmes de prophylaxie (maladies infectieuses et parasitaires) avec indication des dates précises des vaccinations et traitements ;
   - pose de rodenticides ;
   - application d'insecticides et d'acaricides ;
   - mortalité ;
   - performances, courbe de ponte ;
   - date d'expédition des prélèvements et échantillons pour analyses et résultats d'analyses ;
   - traitements thérapeutiques et résultats obtenus ;
   - interventions ponctuelles d'équipe de personnels temporaires (nom et coordonnées de l'entreprise, date et objet de l'intervention...).
   Le document d'élevage doit être à la disposition du vétérinaire désigné ainsi que du directeur des services vétérinaires ou son représentant lors de leurs visites.
   5. Règles d'hygiène.
   Les règles d'hygiène adoptées seront portées à la connaissance du directeur des services vétérinaires et feront l'objet d'un document écrit.