DÉFINISSANT LES CONDITIONS D'UTILISATION À L'AÉRODROME DE TOUSSUS-LE-NOBLE PAR LES AVIONS LÉGERS

1. Du 1er octobre au 31 mars, ainsi que du lundi au vendredi (hors jours fériés) du 1er avril au 30 septembre, seuls les avions légers basés sur l'aérodrome, et classés dans les catégories A ou B telle qu'établies par l'arrêté du 11 juin 2013 créant l'outil de classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (dit CALIPSO ) ou, jusqu'au 31 décembre 2020, équipés de silencieux et inscrits sur une liste, sont autorisés à effectuer des tours de piste pendant la nuit aéronautique. La liste prévue au présent paragraphe est tenue à jour par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord.

2. Les samedis, dimanches et jours fériés, du 1er avril au 30 septembre, les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble pour les avions légers tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé sont définies par le présent paragraphe.

Quatre conditions d'utilisation sont définies, en fonction du classement CALIPSO de l'appareil et de la plage horaire, les heures de décollage et atterrissage, y compris en tours de piste, faisant foi :

1 : tous les vols sont autorisés ;

2 : les tours de piste sont interdits ;

3 : les tours de piste sont interdits. Chaque aéronef peut procéder à un départ ou une arrivée dans la plage horaire concernée, dans l'objectif d'entreprendre un vol local ou de navigation ;

4 : tous les vols sont interdits

Pour un même tour de piste, lorsque les heures de décollage et atterrissage sont soumises à des conditions d'utilisation différentes, la condition la plus restrictive est retenue.

Les samedis, en heures locales, pour les avions basés :

			Classement CALIPSO

			De 6 h à 10 h

			De 10 h à 12 h

			De 12 h à 16 h

			De 16 h à 17 h

			De 17 h à 19 h

			De 19 h à 20 h

			De 20 h à 22 h 30

			A

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			B

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			C

			1

			1

			2

			1

			1

			1

			2

			D

			2

			1

			2

			2

			1

			2

			2

			Non classé

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			2

Les dimanches et jours fériés, en heures locales, pour les avions basés :

			Classement CALIPSO

			De 6 h à 9 h

			De 9 h à 12 h

			De 12 h à 15 h

			De 15 h à 17 h

			De 17 h à 20 h

			De 20 h à 22 h 30

			A

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			B

			1

			1

			3

			1

			1

			1

			C

			2

			1

			4

			2

			1

			2

			D

			2

			2

			4

			2

			2

			2

			Non classé

			2

			2

			4

			2

			2

			2

Pour les avions non basés, les conditions d'utilisation sont celles de la classe CALIPSO suivante, selon le tableau de correspondance ci-après :

			Classement aéronef non basé :

			Conditions d'utilisation identiques à la classe suivante pour les aéronefs basés :

			A

			B

			B

			C

			C

			D

			D

			Non classé

			Non classé

			Non classé

3. Dispositions transitoires

Par dérogation au deuxième paragraphe de la présente annexe, et jusqu'au 31 décembre 2020, un nombre limité d'appareils dont le classement CALIPSO est C bénéficient des mêmes conditions d'utilisation que les appareils classés B. Ces appareils figurent sur une liste tenue à jour par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, et leur nombre ne peut excéder 30 % du nombre d'avions basés à Toussus-le-Noble dont le classement CALIPSO est C.