Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Les décisions de l'autorité polynésienne de la concurrence mentionnées aux articles LP. 620-9, LP. 641-2 à LP. 641-4 et LP. 641-6 du code de la concurrence de la Polynésie française peuvent faire l'objet, dans un délai d'un mois suivant leur notification, d'un recours en annulation ou en réformation devant la cour d'appel de Paris.
Le recours n'est pas suspensif. Toutefois, le premier président de la cour d'appel peut ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision si celle-ci est susceptible d'entraîner des conséquences manifestement excessives ou s'il est intervenu, postérieurement à sa notification, des faits nouveaux d'une exceptionnelle gravité.
Le pourvoi en cassation formé, le cas échéant, contre l'arrêt de la cour est exercé dans un délai d'un mois suivant sa notification.
 Le président de l'autorité polynésienne de la concurrence peut former un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel ayant annulé ou réformé une décision de l'autorité.
 Le président de la Polynésie française peut, dans tous les cas, former un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel.
II. - La décision par laquelle l'autorité polynésienne de la concurrence prend des mesures conservatoires sur le fondement de l'article LP. 641-1 du code de la concurrence de la Polynésie française peut faire l'objet, dans un délai de dix jours suivant sa notification, d'un recours en annulation ou en réformation par les parties en cause et le commissaire du Gouvernement devant la cour d'appel mentionnée au I. La cour statue dans le mois du recours.
Le recours n'est pas suspensif. Toutefois, le premier président de la cour d'appel peut ordonner qu'il soit sursis à l'exécution des mesures conservatoires si celles-ci sont susceptibles d'entraîner des conséquences manifestement excessives ou s'il est intervenu, postérieurement à leur notification, des faits nouveaux d'une exceptionnelle gravité.
Les décisions par lesquelles le rapporteur général de l'autorité polynésienne de la concurrence, en application de l'article LP. 630-4 du code de la concurrence de la Polynésie française, refuse la protection du secret des affaires ou lève la protection accordée peuvent faire l'objet, dans un délai de dix jours suivant leur notification, d'un recours en réformation ou en annulation devant le premier président de la cour d'appel mentionnée au I de l'article 10 ou son délégué.
L'ordonnance du premier président de la cour d'appel statuant sur ce recours peut faire l'objet, dans un délai de dix jours suivant sa notification, d'un pourvoi en cassation.
Ce recours et ce pourvoi sont instruits et jugés en chambre du conseil.
Les candidats à l'admission sur titres s'inscrivent en ligne sur le site www.supmaritime.fr et adressent leur dossier, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives, avant le 7 avril 2017 à minuit, soit :
- par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Ecole nationale supérieure maritime, sélection sur titre OCQM- CM 8000 kW, 4, rue de la Victoire, CS 71831, 35418 Saint-Malo Cedex ;
- par voie télématique, en déposant leur dossier en ligne sur le site  www.supmaritime.fr.
Tout dossier incomplet ou envoyé après ce délai ne pourra être accepté. Toutefois, le diplôme permettant l'accès à la sélection sur titres peut être fourni ultérieurement, au plus tard le 14 juillet 2017. L'admission définitive reste subordonnée à sa présentation.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales 
,   Art. R6152-817,   Art. R6152-818,   Art. R6152-819,   Art. R6152-820,   Art. R6152-821,   Art. R6152-822,   Art. R6152-823
La formation prévue à l'article 5 du décret du 10 février 2017 susvisé est dispensée, selon les cas, dans un cadre académique, inter-académique ou national.
Elle comporte :
           - un parcours de formation conduisant aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) qui est organisé à l'intention des enseignants du premier et du second degré de l'enseignement public, titulaires et contractuels employés par contrat à durée indéterminée, exerçant leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements et services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie et contribuant à la mission de prévention des difficultés d'apprentissage et d'adaptation de l'enseignement ;
- des modules de formation d'initiative nationale organisés conformément à l'article 7 du décret du 10 février 2017 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 5 janvier 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
La formation est composée :
           a) D'un tronc commun, non fractionnable, de 144 heures comportant 6 modules obligatoires ;
           b) De deux modules d'approfondissement d'une durée totale de 104 heures, chaque module étant non fractionnable ;
           c) D'un module de professionnalisation dans l'emploi d'une durée de 52 heures, non fractionnable ;
           d) De modules de formation d'initiative nationale d'une durée totale de 100 heures.
           Les modules, a, b et c, organisés sur une année scolaire, constituent la formation préparant aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI).
           Les modules de professionnalisation dans l'emploi sont :
           - enseigner en section d'enseignement général et professionnel adapté ou en établissement régional d'enseignement adapté ;
           - travailler en réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté - aide à dominante pédagogique ; travailler en réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté - aide à dominante relationnelle ;
           - coordonner une unité localisée pour l'inclusion scolaire ;
           - enseigner en unité d'enseignement ;
           - enseigner en milieu pénitentiaire ou en centre éducatif fermé.
           Un module " exercer comme enseignant référent de scolarisation ou comme secrétaire de commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés " est accessible après une expérience professionnelle de deux ans comme enseignant du premier degré ou du second degré de l'enseignement public, en qualité de titulaire ou contractuel employé par contrat à durée indéterminée, dans une école, un établissement scolaire ou un établissement ou service mentionné au second alinéa de l'article 1er du décret du 10 février 2017 susvisé.
           Les périodes de formation sont déterminées de façon à permettre l'organisation des épreuves du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) à partir du troisième trimestre de l'année scolaire et avant la fin de l'année civile.
La préparation aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) consiste en une formation professionnelle spécialisée dispensée dans un centre académique, inter-académique ou national et organisée de manière coordonnée avec l'exercice des fonctions du candidat dans une école, un établissement scolaire ou un établissement ou service mentionné au second alinéa de l'article 1er du décret du 10 février 2017 susvisé.
Les candidats en formation sont accompagnés jusqu'à la présentation des épreuves par un tuteur choisi en raison de son expérience parmi les enseignants spécialisés dans les domaines de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap désignés par les corps d'inspection, en concertation avec les centres de formation.
Les modules de formation d'initiative nationale ont une durée de 25 ou de 50 heures.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les modules d'apprentissage de la langue des signes française, ainsi que les modules d'apprentissage du braille et des outils numériques y afférant peuvent atteindre une durée de 75 ou 100 heures.
La liste des modules de formation d'initiative nationale est arrêtée, en concertation avec les recteurs d'académie et les opérateurs de formation, par la directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur selon un calendrier annuel, en fonction des besoins recensés. Cette liste précise pour chaque module son périmètre de recrutement : académique, inter-académique, national. Elle fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale en cours d'année civile, en prévision de la rentrée scolaire suivante, sous la responsabilité de la directrice générale de l'enseignement scolaire.
Il appartient à chaque recteur d'académie, en liaison avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, de procéder à l'analyse des besoins en formation spécialisée de son académie. A partir de cette analyse des besoins, le recteur arrête un plan prévisionnel des formations spécialisées, en concertation avec les organismes de formation.
Le plan prévisionnel et l'implantation des formations académiques et inter-académiques, ainsi que les modalités de mise en œuvre de la formation sont présentés au comité technique académique.
L'élaboration et le suivi de la carte nationale des formations font l'objet d'une concertation entre les académies, les directions d'administration centrale concernées et les opérateurs de formation.
Les recteurs d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie sont chargés de désigner les personnels candidats retenus pour suivre les formations.
Lorsque les formations ne sont pas proposées sur le territoire de l'académie, les candidatures sont adressées par les recteurs à la directrice générale de l'enseignement scolaire qui en assure le traitement. La liste des stagiaires est arrêtée par le directeur général de l'enseignement scolaire.
Les enseignants retenus pour suivre la formation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) bénéficient durant l'année scolaire précédant le début de la formation d'une préparation d'une durée de 24 heures.
Les enseignants qui ont obtenu ce certificat ont, de droit, accès aux modules de formation d'initiative nationale pour une durée totale de 100 heures pendant les cinq années qui suivent l'obtention de cette certification, dans la limite maximale chaque année de deux modules et d'un total de 50 heures ou, pour les modules mentionnés au deuxième alinéa de l'article 7, d'un unique module dans l'année, sous réserve d'exercer leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires ou les établissements et services mentionnés au second alinéa de l'article 1er du décret du 10 février 2017 susvisé. Dans le cadre du calendrier arrêté par le recteur d'académie, l'accès à ce ou ces modules s'effectue l'année où le candidat en fait la demande.
La participation à ces modules de formation du CAPPEI fait l'objet d'une attestation professionnelle précisant les formations suivies.
L'examen du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) comporte trois épreuves consécutives devant une commission désignée par le jury défini à l'article 5 :
           - épreuve 1 : une séance pédagogique d'une durée de 45 minutes avec un groupe d'élèves, suivie d'un entretien d'une durée de 45 minutes avec la commission.
           La séance pédagogique permet d'évaluer, en situation professionnelle, les compétences pédagogiques spécifiques de l'enseignant.
           L'entretien permet au candidat d'expliquer, dans son contexte d'exercice, le choix de ses démarches pour répondre aux besoins des élèves. Le candidat doit être capable d'analyser sa pratique par référence aux aspects théoriques et institutionnels, notamment de l'éducation inclusive.
           - épreuve 2 : un entretien avec la commission à partir d'un dossier élaboré par le candidat portant sur sa pratique professionnelle. La présentation de ce dossier n'excède pas 15 minutes. Elle est suivie d'un entretien d'une durée de 45 minutes ;
- épreuve 3 : la présentation pendant 20 minutes d'une action conduite par le candidat témoignant de son rôle de personne ressource en matière d'éducation inclusive et de sa connaissance des modalités de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, suivie d'un échange d'une durée de 10 minutes avec la commission. La présentation peut se faire à partir de tout support écrit ou numérique (enregistrements audio, vidéo, etc.).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 8-1,   Art. 9

- Arrêté du 5 janvier 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 9-1,   Art. 10,   Art. 11
Le jury académique est composé par le recteur d'académie qui en désigne le président.
Le président et les membres du jury sont choisis parmi les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ou leurs adjoints, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement du premier degré, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale de l'enseignement général ou de l'enseignement technique, les formateurs et conseillers pédagogiques impliqués dans la formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et les enseignants spécialisés en matière d'éducation inclusive.
Les épreuves conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) sont évaluées par une des commissions du jury désigné par le recteur pour l'ensemble des candidats inscrits dans son académie.
Chaque commission mentionnée à l'alinéa précédent est composée de quatre membres du jury académique :
           - un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional chargé d'une mission pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
- un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement du premier degré ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de discipline ou un inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement général ou de l'enseignement technique ou un directeur académique des services de l'éducation nationale ou son adjoint ;
- un formateur ou un conseiller pédagogique impliqué dans la formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive mais n'ayant pas suivi le candidat ;
- un enseignant spécialisé du parcours de formation, prévu à l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé, suivi par le candidat.
Chaque épreuve est notée sur 20.
Une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des trois épreuves est exigée pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI).
Le candidat il a échoué, peut demander à conserver les notes supérieures ou égales à 10 sur 20 qu'il a obtenues à une épreuve. A l'issue de cette période, il doit présenter à nouveau cette épreuve.
L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) prévu à l'article 1er du décret du 10 février 2017 susvisé a lieu chaque année dans une période fixée par le recteur d'académie.
Les candidats désirant se présenter à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) par la voie de l'expérience professionnelle devront justifier de cinq ans d'exercice en tant qu'enseignant dont trois dans le domaine de l'enseignement adapté ou de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
L'examen du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) comporte trois épreuves consécutives devant une commission désignée par le jury défini à l'article 5 :
- épreuve 1 : une séance pédagogique d'une durée de 45 minutes avec un groupe d'élèves, suivie d'un entretien d'une durée de 45 minutes avec la commission.
La séance pédagogique permet d'évaluer, en situation professionnelle, les compétences pédagogiques spécifiques de l'enseignant.

L'entretien permet au candidat d'expliquer, dans son contexte d'exercice, le choix de ses démarches pour répondre aux besoins des élèves. Le candidat doit être capable d'analyser sa pratique par référence aux aspects théoriques et institutionnels, notamment de l'éducation inclusive.
- épreuve 2 : un entretien avec la commission à partir d'un dossier élaboré par le candidat portant sur sa pratique professionnelle. La présentation de ce dossier n'excède pas 15 minutes. Elle est suivie d'un entretien d'une durée de 45 minutes ;
- épreuve 3 : la présentation pendant 10 minutes d'une action conduite par le candidat témoignant de son rôle de personne ressource en matière d'éducation inclusive et de sa connaissance des modalités de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, suivie d'un échange d'une durée de 20 minutes avec la commission. La présentation peut se faire à partir de tout support écrit ou numérique (enregistrements audio, vidéo, etc.).
Le certificat d'aptitude aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience professionnelle d'un enseignement inclusif, par décision d'un jury composé de trois personnes :

-un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional chargé d'une mission pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

-un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement du premier degré ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de discipline ou un inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement général ou de l'enseignement technique ou un directeur académique des services de l'éducation nationale ou son adjoint ;

-un enseignant spécialisé du parcours de formation, prévu à l'article 1er du présent arrêté, suivi par le candidat.

 La validation par le jury est menée à partir du dossier élaboré par le candidat portant sur sa pratique professionnelle. La présentation par le candidat de son dossier est d'une durée de 15 minutes suivie d'un entretien d'une durée de 45 minutes.
Chaque épreuve est notée sur 20.
Une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des trois épreuves est exigée pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI).
Le candidat il a échoué, peut demander à conserver les notes supérieures ou égales à 10 sur 20 qu'il a obtenues à une épreuve pendant trois années au maximum. A l'issue de cette période, il doit présenter à nouveau cette épreuve.
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie , les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs d'académie sont exercées par le vice-recteur.
Pour l'application de l'article 2 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les candidats s'inscrivent auprès du vice-rectorat.
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2018

			Indice brut

			Indice brut

			Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

			Directeur de laboratoire

			6

			HED

			HED

			5

			HEC

			HEC

			4

			HEB

			HEB

			3

			HEA

			HEA

			2

			1021

			1027

			1

			971

			977

			Chef de laboratoire de 1re classe

			6

			HEB

			HEB

			5

			HEA

			HEA

			4

			1021

			1027

			3

			940

			947

			2

			857

			862

			1

			807

			813

			Chef de laboratoire de 2e classe

			11

			971

			977

			10

			906

			912

			9

			885

			892

			8

			835

			842

			7

			807

			813

			6

			766

			773

			5

			721

			728

			4

			677

			684

			3

			627

			634

			2

			578

			583

			1

			533

			542

			Assistant

			11

			807

			813

			10

			785

			792

			9

			755

			762

			8

			715

			722

			7

			673

			680

			6

			626

			632

			5

			593

			600

			4

			544

			551

			3

			498

			503

			2

			462

			469

			1

			431

			438
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2018

			Indice brut

			Indice brut

			Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
6
HEBbis
HEBbis
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur d'institut régional d'administration 
5 
HEB 
HEB 
4 
HEA 
HEA 
3 
1021 
1027 
2 
906 
912 
1 
807 
813 
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 mai 1978


Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régis par le décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Inspection générale de la jeunesse et des sports
Inspecteur général de la jeunesse et de sports de 1re classe
Echelon spécial
HED
HED
4
HEC
HEC
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
971
977
2
906
912
1
857
862
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 27 mars 2002


Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Directeur de laboratoire
6
HED
HED
5
HEC
HEC
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
971
976
Chef de laboratoire de 1re classe
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
940
947
2
857
862
1
807
813
Chef de laboratoire de 2e classe
11
971
976
10
906
912
9
885
892
8
835
842
7
807
813
6
766
773
5
721
728
4
677
684
3
627
634
2
578
583
1
533
542
Assistant
11
807
813
10
785
792
9
755
762
8
715
722
7
673
680
6
626
632
5
593
600
4
544
551
3
498
503
2
462
469
1
431
438
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 mai 2007


Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique régi par le décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Pharmaciens inspecteurs de santé publique
Pharmacien inspecteur général de santé publique
3
HEC
HEC
2
HEB
HEB
1
HEA
HEA
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
7
HEB
HEB
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
835
842
1
755
762
Pharmacien inspecteur de santé publique
9
971
977
8
906
912
7
857
862
6
807
813
5
755
762
4
706
713
3
659
665
2
593
600
1
533
542
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 mai 2001


Art. 1, Art. 2, Art. 3
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale 
3 
HEE 
HEE 
2 
HED 
HED 
1 
HEC 
HEC 
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale 
4 
HEA 
HEA 
3 
1021 
1027 
2 
971 
977 
1 
906 
912 
III.-Les arrêtés du 7 mai 1979et du 25 mai 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale sont abrogés.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 8 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur 
8 
HEC 
HEC 
7 
HEB bis 
HEB bis 
6 
HEB 
HEB 
5 
HEA 
HEA 
4 
1021 
1027 
3 
971 
977 
2 
906 
912 
1 
807 
813 
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 novembre 1977 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur 
7 
HEA 
HEA 
6 
1021 
1027 
5 
971 
977 
4 
906 
912 
3 
857 
862 
2 
807 
813 
1 
755 
762 
III.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 décembre 1976 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur 
7 
1021 
1027 
6 
971 
977 
5 
906 
912 
4 
857 
862 
3 
807 
813 
2 
755 
762 
1 
706 
713 
IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés. 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 avril 1990 


Art. 1, Art. 2, Art. 3
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique régis par le décret du 7 octobre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Médecins inspecteurs de santé publique 
Médecin général de santé publique 
3 
HEC 
HEC 
2 
HEB 
HEB 
1 
HEA 
HEA 
Médecin inspecteur en chef de santé publique 
7 
HEB 
HEB 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
835 
842 
1 
755 
762 
Médecin inspecteur de santé publique 
9 
971 
977 
8 
906 
912 
7 
857 
862 
6 
807 
813 
5 
755 
762 
4 
706 
713 
3 
659 
665 
2 
593 
600 
1 
533 
542 
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 septembre 2000


Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière
4
HEC
HEC
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
906
912
III. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques régis par le décret du 21 mars 2007 est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
971
977
2
906
912
1
835
842
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 mars 2007


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient 
Conseiller des affaires étrangères hors classe 
4 
HEB 
HEB 
3 
HEA 
HEA 
2 
1021 
1027 
1 
971 
977 
Conseiller des affaires étrangères 
11 
971 
977 
10 
906 
912 
9 
857 
862 
8 
807 
813 
7 
755 
762 
6 
706 
713 
5 
659 
665 
4 
593 
600 
3 
533 
542 
2 
477 
485 
1 
434 
441 
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 juillet 2005


Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur  de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour  nationale du droit d'asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter       
     du 1er janvier 2017
A compter       
     du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile
Directeur de service au Conseil d'Etat
7
HEA
HEA
6
1021
1027
5
971
977
4
921
929
3
860
866
2
796
802
1
740
745
Chef de service au Conseil d'Etat
8
990
996
7
920
927
6
857
862
5
807
813
4
745
752
3
687
694
2
638
645
1
621
627
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 1999


  Art. 2,   Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Inspecteurs de la jeunesse et des sports
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports
ES
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
4e échelon provisoire
835
842
3e échelon provisoire
771
778
2e échelon provisoire
706
713
er échelon provisoire
607
613
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
855
861
1
785
792
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe
2e échelon provisoire
906
912
er échelon provisoire
876
883
7
807
813
6
755
762
5
664
670
4
588
594
3
516
522
2
461
468
1
421
427
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 juillet 2004


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emploi de chef de mission des juridictions financières 
Echelon Spécial 
HEA 
HEA 
7 
1021 
1027 
6 
990 
996 
5 
951 
959 
4 
906 
912 
3 
855 
861 
2 
805 
812 
1 
755 
762 
II.-L'arrêté du 21 avril 2008relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé.
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Directeurs de recherche
Classe exceptionnelle
2
HEE
HEE
1
HED
HED
1re classe
3
HEC
HEC
2
HEB
HEB
1
1021
1027
2e classe
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
962
969
3
906
912
2
857
862
1
807
813
II. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Chargés de recherche
1re classe
9
1021
1027
8
971
977
7
926
932
6
887
894
5
826
832
4
760
767
3
683
690
2
605
612
1
567
574
2e classe
6
683
690
5
658
664
4
622
628
3
585
592
2
547
554
1
539
544
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 septembre 1998


Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Inspecteur général de classe exceptionnelle
Echelon unique
HED
HED
Inspecteur général de classe normale
2
HEC
HEC
1
HEB
HEB
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 juillet 2005


Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale régi par le décret du 9 novembre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
      

    du 1er janvier 2017
A compter
      

    du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Inspecteur général de l'éducation nationale
Echelon spécial
HED
HED
3
HEC
HEC
2
HEB
HEB
1
1021
1027
II. - L'arrêté du 5 mai 1967 fixant les groupes « hors échelle » dans lesquels sont répartis les inspecteurs généraux de l'instruction publique est abrogé.
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué  régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter        
     du 1er janvier 2017
A compter        
     du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
906
912
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur  adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements  publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter        
     du 1er janvier 2017
A compter        
     du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
7
HEB
HEB
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
876
883
1
846
853
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2005

  Art. 4
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de l'inspection générale de l'administration régi par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter       
     du 1er janvier 2017
A compter       
     du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Inspection générale de l'administration
Emploi de chef de l'inspection générale de l'administration
Echelon unique
HEF
HEF
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers  économiques régi par le décret du 25 novembre 2004 est fixé ainsi qu'il  suit :
Echelons
A compter       
     du 1er janvier 2017
A compter       
     du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Conseiller économique de classe exceptionnelle
Echelon unique
HEC
HEC
Conseiller économique hors classe
7e échelon
HEB
HEB
6e échelon
HEA
HEA
5e échelon
1021
1027
4e échelon
971
977
3e échelon
906
912
2e échelon
857
862
1er échelon
807
813
Conseiller économique
9e échelon
971
977
8e échelon
906
912
7e échelon
857
862
6e échelon
807
813
5e échelon
755
762
4e échelon
706
713
3e échelon
659
665
2e échelon
593
600
er échelon
533
542
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1977

  Art. 1
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de  mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation  nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter       
     du 1er janvier 2017
A compter       
     du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Emploi de chef de mission  d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation  nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports
6
1021
1027
5
971
977
4
921
929
3
869
876
2
816
822
1
764
771
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2002


  Art. 1,   Art. 2
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des  maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et des professeurs de  l'Institut Mines-Télécom, régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter       
     du 1er janvier 2017
A compter       
     du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom       
     et professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle
2
HEE
HEE
1
HED
HED
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 1re classe
3
HEC
HEC
2
HEB
HEB
1
1021
1027
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 2e classe
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
962
969
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom hors classe
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
962
969
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom de classe normale
9
1021
1027
8
971
977
7
926
932
6
887
894
5
826
832
4
760
767
3
683
690
2
613
620
1
539
544
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires régi par le décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
II.-L'arrêté du 13 septembre 2001relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter        
     du 1er janvier 2017
A compter        
     du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Ingénieur de recherche hors classe
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
906
912
1
807
813
Ingénieur de recherche de 1re classe
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
807
813
1
706
713
Ingénieur de recherche de 2e classe
11
879
885
10
843
850
9
807
813
8
755
762
7
706
713
6
664
670
5
617
623
4
588
594
3
551
558
2
513
519
1
479
487
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1986
  Art. 1
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emploi de chef du service de l'inspection générale des finances 
1er échelon 
HEF 
HEF 
II.-L'arrêté du 11 mai 2007fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale des finances et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles 
6 
HEB 
HEB 
5 
HEA 
HEA 
4 
1021 
1027 
3 
971 
977 
2 
906 
912 
1 
857 
862 
II.-L'arrêté du 6 décembre 1984fixant l'échelonnement indiciaire applicable a l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
I. - L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du  commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par  le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter       
     du 1er janvier 2017
A compter       
     du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Directeur régional du commerce extérieur
et d'attaché régional du commerce extérieur
Directeur régional du commerce extérieur 1re classe
2
HEB
HEB
1
HEA
HEA
Directeur régional du commerce extérieur 2e classe
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
Attaché régional du commerce extérieur
5
857
862
4
807
813
3
755
762
2
696
702
1
647
654
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 1985


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Emplois de direction de l'Office national des forêts.
Groupe I
5
HEC
HEC
4
HEB bis
HEB bis
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
Groupe II
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
971
977
2
906
912
1
857
862
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 août 2005


Art. 1, Art. 2
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Contrôle général économique et financier
Contrôleur général de 1ère classe
Echelon spécial
HED
HED
4
HEC
HEC
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
Contrôleur général de 2e classe
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 mai 2005


Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indices bruts
Indices bruts
Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
3e échelon
HEB
HEB
2e échelon
1021
1027
er échelon
906
912
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 décembre 1997


Art. 1, Art. 2
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre régi par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre
6
HEB bis
HEB bis
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 novembre 2001


Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Directeur chargé des collections Directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux
6
HEC
HEC
5
HEB bis
HEB bis
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
971
977
II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
6
HEB bis
HEB bis
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1 octobre 2004


Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Professeurs des écoles d'architecture
Professeur de classe exceptionnelle
Echelon unique
HEC
HEC
Professeur de 1re classe
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
Professeur de 2e classe
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
962
969
3
906
912
2
857
862
1
807
813
II. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Maîtres-assistants des écoles d'architecture
Maître-assistant de classe exceptionnelle
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
962
969
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Maître-assistant de 1re classe
6
1021
1027
5
971
977
4
926
932
3
887
894
2
826
832
1
760
767
Maître-assistant de 2e classe
5
826
832
4
760
767
3
699
705
2
609
616
1
532
541
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 août 1992


Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter 
du 1er janvier 2017
A compter 
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
6
HBB3
HBB3
5
HB3
HB3
4
HA3
HA3
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 mai 2002


Art. 1, Art. 2, Art. 3