Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
B.E.P.E.C.A.S.E.R. mention "groupe lourd" 
Définition
Durée
Coef.
Modalités pratiques
Correcteurs
ou examinateurs
• Épreuve de maîtrise du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation.
5' par essai
1
Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé des Transports et effectue la manœuvre décrite sur la fiche.
• Un représentant de l'administration ayant dans le cadre de ses fonctions une activité liée à la conduite des véhicules du groupe lourd.
• Épreuve de conduite personnelle
40'
2
Le candidat effectue un parcours, si possible urbain et routier, lui permettant de rencontrer les situations de conduite les plus variées.
• Un enseignant de la conduite (*) pratiquant régulièrement la formation à la conduite des véhicules du groupe lourd et dont la compétence est reconnue au plan local.
• Épreuve de contrôle des connaissances
10'
2
Le candidat développe les sujets mentionnés sur la fiche tirée au sort dans la banque de fiches élaborées par le ministère chargé des Transports.
-
• Épreuve de pédagogie :
- soit hors circulation
- soit en circulation (après tirage au sort).
65'
5
Le candidat dispense un cours pratique à un élève en cours de formation au permis de conduire de la catégorie E(C) ou D ou titulaire de l'un de ces permis depuis moins d'un an.
A l'issue du cours, le candidat expose ses choix pédagogiques aux examinateurs.
-
Préalablement à l'examen, le candidat tire au sort :
- d'une part, le type de véhicule (E(C) ou D) sur lequel il passera les épreuves de maîtrise du véhicule et de conduite personnelle, l'épreuve de pédagogie ayant lieu sur l'autre véhicule ;
- d'autre part, le lieu de l'épreuve de pédagogie (aire de manœuvre fermée à la circulation ou circulation).
Les véhicules utilisés doivent être conformes aux normes exigées pour les épreuves du permis de conduire, à l'exception des caractéristiques techniques suivantes :
- véhicule E(C) : longueur minimum de 14 m, boîte de vitesses à relais ou à étage, cabine comportant 5 places assises ;
- véhicule D : longueur minimum de 10,5 mètres, ralentisseur réglementaire.
(*) Les correcteurs ou examinateurs enseignants de la conduite sont choisis de préférence parmi les titulaires du B.A.F.M. ou du B.E.P.E.C.A.S.E.R. et sont désignés dans les conditions prévues à l'article 6.
B.E.P.E.C.A.S.E.R. mention "deux-roues" 
Définition
Durée
Coef.
Modalités pratiques
Correcteurs
ou examinateurs
Epreuve de maîtrise personnelle du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation.
15 minutes
2
Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé des transports et exécute les exercices figurant sur la fiche.
Un représentant de l'administration ayant, dans le cadre de ses fonctions, une activité liée à la conduite des motocyclettes.
Epreuve de contrôle des connaissances
15 minutes
2
Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé des transports et développe les sujets mentionnés sur la fiche.
Un enseignant de la conduite (*) pratiquant régulièrement la formation à la conduite des motocyclettes et dont la compétence est reconnue au plan local.
Epreuve de pédagogie après tirage au sort :
- soit hors circulation ;
- soit en circulation.
65 minutes
6
Le candidat dispense un cours pratique à un élève en cours de formation au permis de conduire de la catégorie A limitée ou non limitée.
Le candidat dispense un cours pratique à un élève en cours de formation au permis de conduire de la catégorie A limitée ou non limitée ou titulaire depuis moins d'un an du permis de conduire de la catégorie A non limitée.
A l'issue du cours, le candidat expose ses choix pédagogiques aux examinateurs.
Le véhicule utilisé doit répondre aux normes exigées pour les épreuves du permis de conduire de la catégorie A non limitée.
De plus, pour l'épreuve de pédagogie en circulation, il doit être équipé d'un dispositif homologué de liaison radio en état de marche.
Dispositions transitoires :
Les véhicules de la catégorie A dont la puissance est comprise entre 30 kW et 35 kW seront acceptés pour la session 1996.
(*) Les correcteurs ou examinateurs enseignants de la conduite sont choisis de préférence parmi les titulaires du B.A.F.M. ou du B.E.P.E.C.A.S.E.R. et sont désignés dans les conditions prévues à l'article 6.
Programme de formation des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière
Mention "groupe lourd" 
I. - Les conducteurs et. la conduite des véhicules du groupe lourd
1. Être capable d'analyser les tâches de la conduite des véhicules de transport routier de marchandises et de personnes.
2. Avoir des notions de physiologie.
3. Avoir des notions sur la pathologie des conducteurs dans le transport routier de marchandises.
4. Avoir des notions sur les systèmes homme, machine, environnement.
5. Comprendre les particularités de l'apprentissage de la conduite des véhicules du groupe lourd.
6. Comprendre les éléments de statistiques.
II. - La circulation des véhicules du groupe lourd
1. Avoir des notions sur le réseau routier.
2. Connaître et comprendre les caractéristiques du parc des véhicules du groupe lourd.
3. Connaître et comprendre la réglementation de la circulation.
4. Avoir des notions sur l'assurance des véhicules du groupe lourd.
5. Connaître et comprendre les éléments de statistiques.
III. - Les véhicules du groupe lourd
1. Avoir des notions de mécanique.
2. Avoir des notions de dynamique.
3. Avoir des notions sur la sécurité active et passive.
4. Avoir des notions sur l'histoire des véhicules du groupe lourd.
IV. - La sécurité des véhicules du groupe lourd
1. Comprendre et être conscient des facteurs de l'insécurité.
2. Comprendre les moyens mis en ouvre pour la sécurité des véhicules du groupe lourd.
3. Connaître et comprendre les statistiques.
V. - La pédagogie de la conduite des véhicules du groupe lourd
1. Comprendre la finalité de la formation.
2. Comprendre les différents programmes dans l'enseignement.
3. Être capable de maîtriser les objectifs pédagogiques.
4. Être capable d'organiser des progressions d'apprentissage de la conduite des véhicules du groupe lourd.
5. Être capable d'adapter son enseignement.
6. Être conscient de procéder aux différentes formes d'évaluation.
VI. - L'instruction professionnelle et civique dans le transport routier de marchandises et de personnes
1. Connaître et comprendre les règles spécifiques à l'enseignement de la conduite des véhicules du groupe lourd.
2. Comprendre le rôle et l'organisation de la profession.
3. Comprendre le rôle du transport routier en France et dans la C.E.E.
4. Comprendre la réglementation sociale française et européenne relative au personnel de conduite.
5. Comprendre la réglementation relative à la coordination des transports nationaux et internationaux.
6. Connaître les formations professionnelles.
7. Connaître la réglementation sur le transport des matières dangereuses et les transports spéciaux.
8. Connaître l'organisation et la réglementation des transports d'enfants.
9. Connaître tous les documents réglementaires.
VII. - Les stages pratiques
Faire l'expérience de stages pratiques et comprendre leur utilité.
Ces stages sont effectués :
- dans un ou des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière spécialisés dans l'enseignement de la conduite des véhicules du groupe lourd ;
- et/ou dans un organisme professionnel du secteur des transports ou en milieu "entreprise".
B.E.P.E.C.A.S.E.R. mention "groupe lourd" 
Définition
Durée
Coef.
Modalités pratiques
Correcteurs
ou examinateurs
• Épreuve de maîtrise du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation.
5'
1
Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé des Transports et effectue la manœuvre décrite sur la fiche.
• Un représentant de l'administration ayant dans le cadre de ses fonctions une activité liée à la conduite des véhicules du groupe lourd.
• Épreuve de conduite personnelle
40'
2
Le candidat effectue un parcours, si possible urbain et routier, lui permettant de rencontrer les situations de conduite les plus variées.
• Un enseignant de la conduite (*) pratiquant régulièrement la formation à la conduite des véhicules du groupe lourd et dont la compétence est reconnue au plan local.
• Épreuve de contrôle des connaissances
10'
2
Le candidat développe les sujets mentionnés sur la fiche tirée au sort dans la banque de fiches élaborées par le ministère chargé des Transports.
-
• Épreuve de pédagogie :
- soit hors circulation
- soit en circulation (après tirage au sort).
50'
5
Le candidat dispense un cours pratique à un élève en cours de formation au permis de conduire de la catégorie E(C) ou D ou titulaire de l'un de ces permis depuis moins d'un an.
-
Préalablement à l'examen, le candidat tire au sort :
- d'une part, le type de véhicule (E(C) ou D) sur lequel il passera les épreuves de maîtrise du véhicule et de conduite personnelle, l'épreuve de pédagogie ayant lieu sur l'autre véhicule ;
- d'autre part, le lieu de l'épreuve de pédagogie (aire de manœuvre fermée à la circulation ou circulation).
Les véhicules utilisés doivent être conformes aux normes exigées pour les épreuves du permis de conduire, à l'exception des caractéristiques techniques suivantes :
- véhicule E(C) : longueur minimum de 14 m, boîte de vitesses à relais ou à étage, cabine comportant 5 places assises ;
- véhicule D : longueur minimum de 11 m, ralentisseur électrique.
(*) Les correcteurs ou examinateurs enseignants de la conduite sont choisis de préférence parmi les titulaires du B.A.F.M. ou du B.E.P.E.C.A.S.E.R. et sont désignés dans les conditions prévues à l'article 6.
Programme de formation des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière
Mention "deux roues" 
I. - Les utilisateurs et l'usage des deux roues
1. Être capable d'analyser les tâches de la conduite des motocyclettes et cyclomoteurs.
2. Avoir des notions de physiologie.
3. Avoir des notions sur les systèmes homme, machine, environnement.
4. Comprendre les particularités de l'apprentissage des deux roues.
5. Comprendre les éléments de statistiques.
II. - La circulation des deux roues
1. Avoir des notions sur le réseau routier.
2. Connaître et comprendre les caractéristiques du parc des deux roues.
3. Connaître et comprendre la réglementation de la circulation.
4. Avoir des notions sur l'assurance des deux roues.
5. Connaître et comprendre les éléments de statistiques.
III. - Les véhicules à deux roues
1. Avoir des notions de mécanique.
2. Avoir des notions de dynamique.
3. Avoir des notions sur la sécurité active et passive.
4. Avoir des notions sur l'histoire des deux roues.
IV. - La sécurité des deux roues
1. Comprendre et être conscient des facteurs de l'insécurité.
2. Comprendre les moyens mis en œuvre pour la sécurité des deux roues.
3. Connaître et comprendre les statistiques.
V. - La pédagogie de la conduite des deux roues
1: Comprendre la finalité de la formation.
2. Comprendre les différents programmes dans l'enseignement.
3. Être capable de maîtriser les objectifs pédagogiques.
4. Être capable d'organiser des progressions d'apprentissage de la conduite des cyclomoteurs et des motocyclettes.
5. Être capable d'adapter son enseignement.
6. Être conscient de procéder aux différentes formes d'évaluation.
VI. - La réglementation de l'enseignement de la conduite des véhicules à deux roues
1. Connaître et comprendre les règles spécifiques à l'enseignement de la conduite des véhicules à deux roues.
2. Avoir des notions sur les différents partenaires chargés de la formation des cyclomotoristes.
3. Avoir des notions sur la réglementation des activités de jeunes.
4. Connaître et comprendre les programmes officiels de formation des cyclomotoristes et de l'attestation scolaire de sécurité routière.
VII. - Les stages pratiques
Faire l'expérience de stages pratiques et comprendre leur utilité.
Ces stages doivent être effectués :
- dans un ou des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière spécialisés dans l'enseignement de la conduite des deux roues ;
- et/ou dans un ou des organismes formant des jeunes à l'usage des deux roues.
Liste des diplômes et certificats admis en dispense au diplôme national du brevet pour l'accès à l'examen du B.E.P.E.C.A.S.E.R.
- Brevet des collèges ;
- Brevet d'études du premier cycle (B.E.P.C.) ;
- Brevet d'études professionnelles ;
- Brevet élémentaire ;
- Première partie du baccalauréat ;
- Brevet d'enseignement industriel (examen probatoire) ;
- Brevet supérieur d'études commerciales (première partie) ;
- Brevet d'enseignement commercial (première partie ou premier degré) ;
- Brevet d'enseignement hôtelier (première partie ou premier degré) ;
- Brevet d'enseignement social (première partie) ;
- Certificat d'aptitude professionnelle ;
- Certificat délivré par le chef d'un établissement public ou d'un établissement privé sous contrat d'association attestant que le candidat a poursuivi ses études jusqu'à la classe de seconde inclusivement (second cycle des enseignements de second degré général, technique, agricole) ;
- Certificat de capacité en droit (premier examen) ;
- Certificat d'études administratives délivré à l'issue de la première année d'enseignement par l'école pratique d'administration de Strasbourg ;
- Brevet d'enseignement agricole ;
- Diplôme de fin d'études des écoles régionales d'agriculture ;
- Diplôme d'études agricole du second degré ;
- Brevet d'agent technique agricole ;
- Brevet d'études professionnelles agricoles ;
- Brevet d'apprentissage agricole ;
- Brevet professionnel agricole ;
- Les titres et diplômes de l'enseignement technologique homologués au niveau V et au-dessus dans les groupes 10, 11, 12, 29, 30, 31, 32.
B.E.P.E.C.A.S.E.R. mention "deux-roues" 
Définition
Durée
Coef.
Modalités pratiques
Correcteurs
ou examinateurs
• Épreuve de maîtrise personnelle du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation.
15'
2
Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé des Transports et exécute les exercices figurant sur la fiche.
• Un représentant de l'administration pratiquant régulièrement, dans le cadre de ses fonctions, la conduite des motocyclettes.
• Épreuve de contrôle des connaissances
15'
2
Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé des Transports et développe les sujets mentionnés sur la fiche.
• Un enseignant de la conduite (*) pratiquant régulièrement la formation à la conduite des motocyclettes et dont la compétence est reconnue au plan local.
• Épreuve de pédagogie :
- soit hors circulation
- soit en circulation (après tirage au sort).
1 H
6
Le candidat dispense, un cours pratique à un élève en cours de formation au permis de conduire de la catégorie "AL" ou "A" ou titulaire de l'un de ces permis depuis moins d'un an.
Le véhicule utilisé pour l'épreuve de maîtrise personnelle doit répondre aux normes exigées pour le permis de conduire de la catégorie "A" et être équipé d'un dispositif homologué de liaison-radio.
Pour l'épreuve de pédagogie, en fonction du tirage au sort de l'élève conducteur, le véhicule utilisé est un véhicule de la catégorie "AL" ou "A".
(*) Les correcteurs ou examinateurs enseignants de la conduite sont choisis de préférence parmi les titulaires du B.A.F.M. ou du B.E.P.E.C.A.S.E.R. et sont désignés dans les conditions prévues à l'article 6.
B.E.P.E.C.A.S.E.R. mention "deux-roues" 
Définition
Durée
Coef.
Modalités pratiques
Correcteurs
ou examinateurs
• Épreuve de maîtrise personnelle du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation.
15'
2
Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé des Transports et exécute les exercices figurant sur la fiche.
• Un représentant de l'administration ayant dans le cadre de ses fonctions une activité liée à la conduite des motocyclettes.
• Épreuve de contrôle des connaissances
15'
2
Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé des Transports et développe les sujets mentionnés sur la fiche.
• Un enseignant de la conduite (*) pratiquant régulièrement la formation à la conduite des motocyclettes et dont la compétence est reconnue au plan local.
• Épreuve de pédagogie :
- soit hors circulation
- soit en circulation (après tirage au sort).
1 H
6
Le candidat dispense, un cours pratique à un élève en cours de formation au permis de conduire de la catégorie "AL" ou "A" ou titulaire de l'un de ces permis depuis moins d'un an.
Le véhicule utilisé pour l'épreuve de maîtrise personnelle doit répondre aux normes exigées pour le permis de conduire de la catégorie "A" et être équipé d'un dispositif homologué de liaison-radio.
Pour l'épreuve de pédagogie, en fonction du tirage au sort de l'élève conducteur, le véhicule utilisé est un véhicule de la catégorie "AL" ou "A".
(*) Les correcteurs ou examinateurs enseignants de la conduite sont choisis de préférence parmi les titulaires du B.A.F.M. ou du B.E.P.E.C.A.S.E.R. et sont désignés dans les conditions prévues à l'article 6.
B.E.P.E.C.A.S.E.R. mention "groupe lourd" 
Définition
Durée
Coef.
Modalités pratiques
Correcteurs
ou examinateurs
• Épreuve de maîtrise du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation.
5'
1
Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé des Transports et effectue la manœuvre décrite sur la fiche.
• Un représentant de l'administration ayant dans le cadre de ses fonctions une activité liée à la conduite des véhicules du groupe lourd.
• Épreuve de conduite personnelle
40'
2
Le candidat effectue un parcours, si possible urbain et routier, lui permettant de rencontrer les situations de conduite les plus variées.
• Un enseignant de la conduite (*) pratiquant régulièrement la formation à la conduite des véhicules du groupe lourd et dont la compétence est reconnue au plan local.
• Épreuve de contrôle des connaissances
10'
2
Le candidat développe les sujets mentionnés sur la fiche tirée au sort dans la banque de fiches élaborées par le ministère chargé des Transports.
-
• Épreuve de pédagogie :
- soit hors circulation
- soit en circulation (après tirage au sort).
50'
5
Le candidat dispense un cours pratique à un élève en cours de formation au permis de conduire de la catégorie E(C) ou D ou titulaire de l'un de ces permis depuis moins d'un an.
-
Préalablement à l'examen, le candidat tire au sort :
- d'une part, le type de véhicule (E(C) ou D) sur lequel il passera les épreuves de maîtrise du véhicule et de conduite personnelle, l'épreuve de pédagogie ayant lieu sur l'autre véhicule ;
- d'autre part, le lieu de l'épreuve de pédagogie (aire de manœuvre fermée à la circulation ou circulation).
Les véhicules utilisés doivent être conformes aux normes exigées pour les épreuves du permis de conduire, à l'exception des caractéristiques techniques suivantes :
- véhicule E(C) : longueur minimum de 14 m, boîte de vitesses à relais ou à étage, cabine comportant 5 places assises ;
- véhicule D : longueur minimum de 10,5 mètres, ralentisseur réglementaire.
(*) Les correcteurs ou examinateurs enseignants de la conduite sont choisis de préférence parmi les titulaires du B.A.F.M. ou du B.E.P.E.C.A.S.E.R. et sont désignés dans les conditions prévues à l'article 6.
Liste des diplômes et certificats admis en dispense au diplôme national du brevet pour l'accès à l'examen du B.E.P.E.C.A.S.E.R.
- Brevet des collèges ;
- Brevet d'études du premier cycle (B.E.P.C.) ;
- Brevet d'études professionnelles ;
- Brevet élémentaire ;
- Première partie du baccalauréat ;
- Brevet d'enseignement industriel (examen probatoire) ;
- Brevet supérieur d'études commerciales (première partie) ;
- Brevet d'enseignement commercial (première partie ou premier degré) ;
- Brevet d'enseignement hôtelier (première partie ou premier degré) ;
- Brevet d'enseignement social (première partie) ;
- Certificat d'aptitude professionnelle ;
- Certificat délivré par le chef d'un établissement public ou d'un établissement privé sous contrat d'association attestant que le candidat a poursuivi ses études jusqu'à la classe de seconde inclusivement (second cycle des enseignements de second degré général, technique, agricole) ;
- Certificat de capacité en droit (premier examen) ;
- Certificat d'études administratives délivré à l'issue de la première année d'enseignement par l'école pratique d'administration de Strasbourg ;
- Brevet d'enseignement agricole ;
- Diplôme de fin d'études des écoles régionales d'agriculture ;
- Diplôme d'études agricole du second degré ;
- Brevet d'agent technique agricole ;
- Brevet d'études professionnelles agricoles ;
- Brevet d'apprentissage agricole ;
- Brevet professionnel agricole ;
- Les titres et diplômes de l'enseignement technologique homologués au niveau V et au-dessus.
B.E.P.E.C.A.S.E.R. mention "deux-roues" 
Définition
Durée
Coef.
Modalités pratiques
Correcteurs
ou examinateurs
Epreuve de maîtrise personnelle du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation.
15 minutes
2
Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé des transports et exécute les exercices figurant sur la fiche.
Un représentant de l'administration ayant, dans le cadre de ses fonctions, une activité liée à la conduite des motocyclettes.
Epreuve de contrôle des connaissances
15 minutes
2
Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé des transports et développe les sujets mentionnés sur la fiche.
Un enseignant de la conduite (*) pratiquant régulièrement la formation à la conduite des motocyclettes et dont la compétence est reconnue au plan local.
Epreuve de pédagogie après tirage au sort :
- soit hors circulation ;
- soit en circulation.
1 heure
6
Le candidat dispense un cours pratique à un élève en cours de formation au permis de conduire de la catégorie A limitée ou non limitée.
Le candidat dispense un cours pratique à un élève en cours de formation au permis de conduire de la catégorie A limitée ou non limitée ou titulaire depuis moins d'un an du permis de conduire de la catégorie A non limitée.
Le véhicule utilisé doit répondre aux normes exigées pour les épreuves du permis de conduire de la catégorie A non limitée et être équipé d'une béquille centrale. De plus, pour l'épreuve de pédagogie en circulation, il doit être équipé d'un dispositif homologué de liaison radio en état de marche.
Dispositions transitoires :
Les véhicules de la catégorie A dont la puissance est comprise entre 30 kW et 35 kW seront acceptés pour la session 1996.
(*) Les correcteurs ou examinateurs enseignants de la conduite sont choisis de préférence parmi les titulaires du B.A.F.M. ou du B.E.P.E.C.A.S.E.R. et sont désignés dans les conditions prévues à l'article 6.
B.E.P.E.C.A.S.E.R. mention "groupe lourd" 
Définition
Durée
Coef.
Modalités pratiques
Correcteurs
ou examinateurs
• Épreuve de maîtrise du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation.
5'
1
Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé des Transports et effectue la manœuvre décrite sur la fiche.
• Un représentant de l'administration ayant dans le cadre de ses fonctions une activité liée à la conduite des véhicules du groupe lourd.
• Épreuve de conduite personnelle
40'
2
Le candidat effectue un parcours, si possible urbain et routier, lui permettant de rencontrer les situations de conduite les plus variées.
• Un enseignant de la conduite (*) pratiquant régulièrement la formation à la conduite des véhicules du groupe lourd et dont la compétence est reconnue au plan local.
• Épreuve de contrôle des connaissances
10'
2
Le candidat développe les sujets mentionnés sur la fiche tirée au sort dans la banque de fiches élaborées par le ministère chargé des Transports.
-
• Épreuve de pédagogie :
- soit hors circulation
- soit en circulation (après tirage au sort).
50'
5
Le candidat dispense un cours pratique à un élève en cours de formation au permis de conduire de la catégorie E(C) ou D ou titulaire de l'un de ces permis depuis moins d'un an.
-
Préalablement à l'examen, le candidat tire au sort :
- d'une part, le type de véhicule (E(C) ou D) sur lequel il passera les épreuves de maîtrise du véhicule et de conduite personnelle, l'épreuve de pédagogie ayant lieu sur l'autre véhicule ;
- d'autre part, le lieu de l'épreuve de pédagogie (aire de manœuvre fermée à la circulation ou circulation).
Les véhicules utilisés doivent être conformes aux normes exigées pour les épreuves du permis de conduire, à l'exception des caractéristiques techniques suivantes :
- véhicule E(C) : longueur minimum de 14 m, boîte de vitesses à relais ou à étage, cabine comportant 5 places assises ;
- véhicule D : longueur minimum de 10,50 mètres, ralentisseur électrique ou hydraulique.
(*) Les correcteurs ou examinateurs enseignants de la conduite sont choisis de préférence parmi les titulaires du B.A.F.M. ou du B.E.P.E.C.A.S.E.R. et sont désignés dans les conditions prévues à l'article 6.
Les candidats au B.E.P.E.C.A.S.E.R. adressent au préfet du département de leur résidence ou du lieu de leur centre de formation un dossier composé des pièces ci-après :
   - une demande de candidature sur papier libre précisant, le cas échéant, s'ils désirent subir l'une ou les mentions spécifiques ;
   - une fiche d'état civil ;
   - trois photographies d'identité ;
   - la copie du ou des permis de conduire dont ils sont titulaires ;
   - la copie de l'un des diplômes ou certificats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
   En outre, pour les candidats dispensés de l'épreuve de contrôle de niveau ou des épreuves d'admissibilité définies aux articles 2 et 3 susvisés :
   - une attestation délivrée par la préfecture certifiant leur réussite à l'épreuve de contrôle de niveau ou aux épreuves d'admissibilité de l'une des deux sessions antérieures, conformément à l'article 3, 4e et 8e alinéa, du présent arrêté.
   La date limite du dépôt des dossiers est fixée à :
   - six semaines avant la date de l'épreuve spéciale de contrôle de niveau pour les candidats tenus de se soumettre à cette épreuve ;
   - six semaines avant la date de l'épreuve écrite d'admissibilité pour tous les autres candidats.
   Toute personne titulaire du B.E.P.E.C.A.S.E.R. ou d'un titre équivalent peut faire acte de candidature à une ou aux mentions spécifiques six semaines au plus tard avant la date fixée au niveau national pour le début des épreuves. Dans ce cas, elle doit fournir, en plus des quatre premières pièces citées ci-dessus, la copie du B.E.P.E.C.A.S.E.R. ou d'un titre reconnu équivalent.
   Cette disposition ne s'applique pas aux candidats admis au B.E.P.E.C.A.S.E.R. qui ont demandé à subir au cours de la même session l'une ou les deux mentions spécifiques.
Le jury comporte neuf membres titulaires et neuf membres suppléants désignés pour une durée de trois ans par arrêté du préfet chargé d'organiser l'examen :
   - le préfet, président, et son représentant ;
   - un représentant de la sous-direction de la formation du conducteur et son suppléant ;
   - un représentant de la gendarmerie ou de la police et son suppléant ; ce représentant doit être inspecteur départemental de la sécurité routière ou chargé de mission sécurité routière ;
   - un représentant de l'éducation nationale et son suppléant ;
   - un représentant d'une association intéressée, au plan local ou national, aux problèmes de la sécurité routière et son suppléant ;
   - quatre enseignants de la conduite et leurs suppléants, titulaires de l'autorisation d'enseigner, choisis dans la mesure du possible sur une liste de membres proposés par les organisations syndicales représentatives.
   Sur ces huit membres enseignants de la conduite, deux titulaires et deux suppléants doivent être choisis parmi les enseignants salariés et deux au moins doivent être titulaires du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs (B.A.F.M.), ces deux conditions n'étant pas exclusives.
   Le coordinateur pédagogique ou son suppléant nommé par arrêté du ministre chargé des transports siège de droit au jury. En l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement dans la mesure où la moitié au moins de ses membres sont présents.
   Le préfet désigne en outre, en tant que de besoin, des correcteurs et des examinateurs, conformément aux annexes II, IV et VI du présent arrêté.
   Les enseignants de la conduite correcteurs ou examinateurs, de préférence titulaires du B.A.F.M. ou du B.E.P.E.C.A.S.E.R., sont nommés par le préfet après consultation des organisations syndicales et avis du coordinateur pédagogique. Ils ne peuvent en aucune façon examiner les candidats qu'ils ont formés ou qui ont suivi la formation dans un établissement où ils sont salariés, ou encore les candidats accueillis en stage pratique dans leur établissement.
Les candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (ci-après désigné B.E.P.E.C.A.S.E.R.) doivent être titulaires soit du diplôme national du brevet, soit d'un diplôme ou certificat figurant à l'annexe I du présent arrêté.
   Toutefois, les personnes ne pouvant pas justifier de la possession de l'un de ces titres peuvent être admises à se présenter aux épreuves de l'examen sous réserve d'avoir satisfait à l'épreuve spéciale prévue à l'article 2 du présent arrêté.
   De plus, les candidats au B.E.P.E.C.A.S.E.R. doivent être titulaires du permis de conduire les véhicules de la catégorie B ou les véhicules de cette même catégorie, spécialement aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur.
   En outre, les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention " enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux-roues " (ci-après désignée mention " deux-roues ") doivent être titulaires du B.E.P.E.C.A.S.E.R. et du permis de conduire les véhicules de la catégorie A ou les véhicules de cette même catégorie aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur, ou encore d'un permis de conduire reconnu équivalent.
   Les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention " enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd " (ci-après désignée mention " groupe lourd ") doivent être titulaires du B.E.P.E.C.A.S.E.R. et des permis de conduire des catégories C, E (C) et D, ou des permis de conduire reconnus équivalents.
Toute personne désirant obtenir l'autorisation d'enseigner doit adresser au préfet du département de sa résidence une demande sur papier libre à laquelle sont jointes les pièces suivantes :
   - une fiche d'état civil ;
   - une justification de domicile ;
   - deux photographies d'identité ;
   - la copie du ou des permis dont elle est titulaire ;
   - la copie du diplôme du B.E.P.E.C.A.S.E.R. ou d'un titre reconnu équivalent ;
   - un certificat médical favorable, établi par l'une des commissions médicales visées à l'article R. 127 du code de la route.
   En outre, pour les personnes titulaires d'un diplôme étranger d'enseignement de la conduite reconnu équivalent au B.E.P.E.C.A.S.E.R. :
   - une attestation délivrée par le préfet certifiant qu'elles ont satisfait à une vérification de leur niveau de connaissance du code de la route français devant un expert agréé par le ministre chargé des transports.
Le préfet doit retirer l'autorisation d'enseigner dans tous les cas suivants :
   Si le permis de conduire de l'intéressé est suspendu ou annulé par arrêté préfectoral ou par jugement ;
   Si l'inaptitude médicale totale a été établie au terme de l'une des visites médicales périodiques prévues par le présent arrêté ;
   Si le titulaire de l'autorisation est condamné au titre de l'article R. 244-4 du code de la route.
L'arrêté du 28 avril 1987 portant modification de l'appellation du diplôme sanctionnant l'examen d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile ainsi que l'arrêté du 30 juin 1987 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière sont abrogés.
Les titulaires d'une autorisation d'enseigner doivent se soumettre, de leur propre initiative, à un examen médical lorsque va être atteinte la limite de validité mentionnée sur leur autorisation d'enseigner.
   Toute personne désirant obtenir la prorogation de la validité de son autorisation d'enseigner doit s'adresser au préfet du département de sa résidence munie de son autorisation d'enseigner en vigueur et du certificat médical.
   La prorogation est accordée de droit par le préfet sans préjudice des dispositions prévues à l'article 14 du présent arrêté, pour une durée correspondant à celle du certificat médical.
   Tant que le préfet n'a pas statué sur la prorogation de l'autorisation d'enseigner, elle est maintenue provisoirement valide.
L'autorisation d'enseigner est délivrée de droit par le préfet à toute personne remplissant les conditions expressément requises par la réglementation.
   L'autorisation d'enseigner est conforme au modèle figurant à l'annexe IX.
   Elle est valable sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
   Sa durée de validité est limitée à celle du certificat médical visé à l'article R. 244-3.
Dispositions transitoires :
   Les candidats déclarés reçus aux épreuves d'admissibilité de l'examen d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile de la session de 1987 conservent le bénéfice de l'admissibilité pour la session de 1992. Ceux déclarés reçus aux épreuves d'admissibilité des sessions 1990 et 1991 bénéficient des dispositions prévues à l'article 3, alinéa 8, du présent arrêté, sur présentation de l'attestation visée à l'article 7.
Dispositions transitoires :
   Les candidats inscrits dans les délais réglementaires à la mention "deux-roues" de la session de 1996, qui auront déposé une demande de candidature au permis de conduire de la catégorie A avant la date du 1er juillet 1996 et qui obtiendront ce permis avant la date du 7 octobre 1996, seront autorisés à se présenter aux épreuves de la mention "deux-roues" de la session de 1996.
A l'issue des épreuves, le préfet chargé d'organiser l'examen délivre aux candidats déclarés admis un diplôme conforme au modèle défini à l'annexe VIII du présent arrêté.
   La validité de ce diplôme est reconnue sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les candidats au B.E.P.E.C.A.S.E.R. adressent au préfet du département de leur résidence ou du lieu de leur centre de formation un dossier composé des pièces ci-après :
   - une demande de candidature sur papier libre précisant, le cas échéant, s'ils désirent subir l'une ou les mentions spécifiques ;
   - une fiche d'état civil ;
   - trois photographies d'identité ;
   - la copie du ou des permis de conduire dont ils sont titulaires ;
   - la copie de l'un des diplômes ou certificats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
   le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au B.E.P.E.C.A.S.E.R. fixé par l'arrêté du 13 avril 1995.
   En outre, pour les candidats dispensés de l'épreuve de contrôle de niveau ou des épreuves d'admissibilité définies aux articles 2 et 3 susvisés :
   - une attestation délivrée par la préfecture certifiant leur réussite à l'épreuve de contrôle de niveau ou aux épreuves d'admissibilité de l'une des deux sessions antérieures, conformément à l'article 3, 4e et 8e alinéa, du présent arrêté.
   La date limite du dépôt des dossiers est fixée à :
   - six semaines avant la date de l'épreuve spéciale de contrôle de niveau pour les candidats tenus de se soumettre à cette épreuve ;
   - six semaines avant la date de l'épreuve écrite d'admissibilité pour tous les autres candidats.
   Toute personne titulaire du B.E.P.E.C.A.S.E.R. ou d'un titre équivalent peut faire acte de candidature à une ou aux mentions spécifiques six semaines au plus tard avant la date fixée au niveau national pour le début des épreuves. Dans ce cas, elle doit fournir, en plus des quatre premières pièces et de la dernière pièce citée ci-dessus, la copie du B.E.P.E.C.A.S.E.R. ou d'un titre reconnu équivalent.
   Cette disposition ne s'applique pas aux candidats admis au B.E.P.E.C.A.S.E.R. qui ont demandé à subir au cours de la même session l'une ou les deux mentions spécifiques.
Les candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (ci-après désigné B.E.P.E.C.A.S.E.R.) doivent être titulaires soit du diplôme national du brevet, soit d'un diplôme ou certificat figurant à l'annexe I du présent arrêté.
   Toutefois, les personnes ne pouvant pas justifier de la possession de l'un de ces titres peuvent être admises à se présenter aux épreuves de l'examen sous réserve d'avoir satisfait à l'épreuve spéciale prévue à l'article 2 du présent arrêté.
   De plus, les candidats au B.E.P.E.C.A.S.E.R. doivent être titulaires du permis de conduire les véhicules de la catégorie B ou les véhicules de cette même catégorie, spécialement aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur.
   En outre, les candidats... doivent être titulaires du B.E.P.E.C.A.S.E.R. et du permis de conduire de la catégorie A non limitée à la conduite des motocyclettes d'une puissance maximale de 25 kW et d'un rapport puissance/poids n'excédant pas 0,16 kW...  ou les véhicules de cette même catégorie aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur, ou encore d'un permis de conduire reconnu équivalent.
   Les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd (ci-après désignée mention groupe lourd) doivent être titulaires du B.E.P.E.C.A.S.E.R. et des permis de conduire des catégories C, E (C) et D, ou des permis de conduire reconnus équivalents.
Une épreuve écrite, préalable à l'examen, est organisée à l'intention des seuls candidats non titulaires de l'un des diplômes ou certificats énumérés à l'annexe I du présent arrêté.
   Cette épreuve spéciale, définie par le tableau figurant à l'annexe II, est notée de 0 à 20. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins 10 sur 20 ne peuvent accéder aux épreuves de l'examen. En outre, la note égale ou supérieure à 10 sur 20 attribuée à cette épreuve n'entre pas dans le calcul des notes conditionnant la réussite aux épreuves d'admissibilité de l'examen telles que définies à l'article 3 du présent arrêté.
La désignation des centres d'examen est effectuée par le ministre chargé des transports. Par ailleurs, ce dernier nomme, par arrêté, pour une durée de trois ans, des coordinateurs pédagogiques et leurs suppléants après consultation des organisations syndicales représentatives.
   Les coordinateurs et leurs suppléants assurent la fonction de conseiller pédagogique auprès des membres du jury et des examinateurs. En outre, ils veillent à la bonne application des directives établies par le ministre chargé des transports.
Une session annuelle est organisée à une date fixée chaque année par arrêté du ministre chargé des transports.
   Un délai maximum de deux mois sépare la date de l'épreuve spéciale de contrôle de niveau de celle des épreuves d'admissibilité.
   Un délai minimum de cinq mois sépare la date des épreuves d'admissibilité de celles des épreuves d'admission.
   Un délai minimum de trois mois sépare la date de l'épreuve écrite d'admission de celle de l'épreuve écrite de rattrapage.
Le jury comporte neuf membres titulaires et neuf membres suppléants désignés pour une durée de trois ans par arrêté du préfet chargé d'organiser l'examen :
   - le préfet, président, et son représentant ;
   - un représentant de la sous-direction de la formation du conducteur et son suppléant ;
   - un représentant de la gendarmerie ou de la police et son suppléant ; ce représentant doit être inspecteur départemental de la sécurité routière ou chargé de mission sécurité routière ;
   - un représentant de l'éducation nationale et son suppléant ;
   - un représentant d'une association intéressée, au plan local ou national, aux problèmes de la sécurité routière et son suppléant ;
   - quatre enseignants de la conduite et leurs suppléants, titulaires de l'autorisation d'enseigner, choisis dans la mesure du possible sur une liste de membres proposés par les organisations syndicales représentatives.
   Sur ces huit membres enseignants de la conduite, deux titulaires et deux suppléants doivent être choisis parmi les enseignants salariés et deux au moins doivent être titulaires du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs (B.A.F.M.), ces deux conditions n'étant pas exclusives.
   Le coordinateur pédagogique ou son suppléant nommé par arrêté du ministre chargé des transports siège de droit au jury.
   Le préfet désigne en outre, en tant que de besoin, des correcteurs et des examinateurs, conformément aux annexes II, IV et VI du présent arrêté.
   Les enseignants de la conduite correcteurs ou examinateurs, de préférence titulaires du B.A.F.M. ou du B.E.P.E.C.A.S.E.R., sont nommés par le préfet après consultation des organisations syndicales et avis du coordinateur pédagogique. Ils ne peuvent en aucune façon examiner les candidats qu'ils ont formés ou qui ont suivi la formation dans un établissement où ils sont salariés, ou encore les candidats accueillis en stage pratique dans leur établissement.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret n° 62-739 du 30 juin 1962 modifié fixant l'organisation militaire territoriale et le décret n° 76-603 du 7 juillet 1976 relatif aux attributions des commandants de divisions militaires et des délégués militaires départementaux sont abrogés.
Le commandant de région militaire de défense peut être appelé à exercer un commandement opérationnel pour la défense militaire terrestre. A cet effet, il veille à la cohérence des moyens interarmées nécessaires et préside le comité interarmées régional, dont les attributions et l'organisation font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des armées. Ce comité comprend les commandants de régions maritime, aérienne et de gendarmerie.
   Le commandant militaire de l'Ile-de-France assure la cohérence des relations interarmées nécessaires à la défense militaire terrestre dans les limites de son commandement. A cet effet, il préside le comité interarmées de l'Ile-de-France, dont la composition et le fonctionnement font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des armées.
Mme Elisabeth Guigou, ministre délégué aux affaires européennes, suit, par délégation du ministre d'Etat, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne.
   A ce titre, le ministre délégué suit notamment les questions relatives aux communautés européennes, au Conseil de l'Europe, ainsi que les relations avec l'Association européenne de libre-échange et avec l'Europe centrale et orientale.
   Le ministre délégué accomplit toute mission que le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, lui confie.
Ces deux réseaux sont constitués des installations suivantes :
   Le réseau d'appel d'urgence se compose de bornes d'appel comportant chacune un émetteur d'impulsion pour joindre les services de gendarmerie ou de police compétents. La connexion entre les bornes et ces services de sécurité est assurée jusqu'au centre d'exploitation de la direction départementale de l'équipement, situé à Albertville, par un câble coaxial, puis par des liaisons louées.
   Le réseau d'informations routières et d'intervention est constitué d'une artère en fibre optique permettant la transmission à distance de données sur la circulation routière fournies par des appareils de mesure ou de contrôle, vers le centre d'exploitation d'Albertville. La capacité de cette artère ne peut excéder 150 fibres/km en technologie monomode et 85 fibres/km en technologie multimode. Ce réseau traite les informations reçues et les stocke en temps réel dans le centre de traitement de la direction départementale de l'équipement. Ce centre est relié aux subdivisions et au centre d'intervention de la direction à Albertville ainsi qu'à des panneaux à messages variables à destination des usagers de la route.
Les services dont l'exploitation est autorisée consistent :
   - sur le premier réseau : à permettre aux usagers de la route de se procurer une assistance effective en cas de panne ou d'accident, en assurant la transmission de signaux vocaux entre ceux-ci et les services de gendarmerie ou de police ;
   - sur le second réseau : à assurer un service d'informations routières, grâce à la collecte et au traitement des données ou images sur la circulation routière fournies par les appareils de mesure et de contrôle, à la retransmission d'informations de toute nature à destination des différents établissements de la direction départementale de l'équipement et à la transmission de messages par panneaux à destination des usagers de la route.
   Ces deux réseaux ne doivent pas être connectés au réseau public commuté, ni à d'autres réseaux. Ils ne peuvent permettre aucune communication autre que celles énumérées ci-dessus.
   Toutefois, la base de données du réseau d'informations routières sera accessible en un seul point par le réseau public commuté aux organismes ayant en charge l'information et la sécurité des usagers de la route. L'accès à cette base de données permettra exclusivement la consultation ou la mise à jour d'informations ayant trait à la circulation routière.
L'interdiction prévue à l'article 72 de la loi du 11 janvier 1984, en ce qui concerne les fonctionnaires ayant cessé définitivement leurs fonctions par suite de la radiation des cadres ou ayant été placés en position de disponibilité, s'applique :
   1° Aux activités professionnelles dans une entreprise privée, lorsque l'intéressé a été, au cours des cinq dernières années précédant la cessation définitive de ses fonctions ou sa mise en disponibilité, précédemment chargé, à raison même de sa fonction :
   a) Soit de la surveillance ou du contrôle de cette entreprise ;
   b) Soit de la passation, au nom de l'Etat, de marchés ou contrats avec cette entreprise ou de l'expression d'un avis sur de tels marchés ou contrats.
   Ces dispositions s'appliquent également aux activités susceptibles d'être exercées dans toute entreprise possédant avec une des entreprises précitées au moins 30 p. 100 de capital commun ou ayant conclu avec elle un contrat comportant une exclusivité de droit ou de fait.
   2° Aux activités lucratives, salariées ou non, dans un organisme ou une entreprise privés et aux activités libérales, lorsque, par leur nature ou leurs conditions d'exercice et eu égard aux fonctions précédemment exercées par l'intéressé, ces activités compromettraient le fonctionnement normal du service ou mettraient en cause l'indépendance ou la neutralité du service auquel il appartenait, ou porteraient atteinte à la dignité des anciennes fonctions.
   Les interdictions mentionnées ci-dessus persistent pendant la durée de la disponibilité et, dans les autres cas, pendant un délai de cinq ans à compter de la cessation des fonctions justifiant l'interdiction.
Le fonctionnaire qui se propose d'exercer une activité privée après la cessation définitive de ses fonctions est tenu d'en informer son administration d'origine.
   Tout changement d'activité pendant le délai de cinq ans prévu au dernier alinéa de l'article 1er est porté par l'intéressé à la connaissance de son administration d'origine.
   En cas d'exercice d'une activité mentionnée à l'article 1er le ministre dispose d'un délai de deux mois pour notifier à l'intéressé que cette activité n'est pas compatible avec les obligations qui s'imposent à lui.
Lorsque le fonctionnaire qui demande à être placé en disponibilité se propose d'exercer une activité mentionnée à l'article 1er, le ministre dispose d'un délai de deux mois pour notifier à l'intéressé que cette activité n'est pas compatible avec les obligations qui s'imposent à lui.
   Tout changement d'activité en cours de disponibilité est porté à la connaissance du ministre.
   En cas de changement d'activité aboutissant à l'exercice d'une activité mentionnée à l'article 1er, le ministre dont relève l'intéressé dispose d'un délai de deux mois pour notifier à l'intéressé que cette activité n'est pas compatible avec les obligations qui s'imposent à lui.