La sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport assure les relations avec les fédérations sportives multisports et affinitaires, promeut le développement des pratiques sportives et veille à la préservation des valeurs et de l'éthique du sport ; elle participe à l'évolution et suit la mise en oeuvre déconcentrée des réglementations relatives aux pratiques physiques et sportives et à la protection de l'usager, aux politiques visant à promouvoir l'animation sportive territoriale, aux fonctions sociale et éducative du sport et aux équipements, sites et itinéraires sportifs.
A ce titre :
- elle assure le secrétariat et le fonctionnement de la commission consultative placée auprès du ministre chargé des sports et créée afin d'associer les acteurs de la politique du sport à sa gouvernance ;
- elle assure la tutelle des fédérations multisports et affinitaires à l'exception des fédérations chargées du handisport et du sport adapté, gère l'aide de l'Etat à ces fédérations ainsi qu'aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l'utilisation. Elle évalue les actions conduites dans le cadre des conventions d'objectifs conclues avec ces fédérations ;
- elle promeut le développement du sport pour tous et définit la politique destinée à permettre l'accès de tous les publics aux pratiques sportives. Elle soutient les actions permettant l'accès des femmes aux pratiques sportives et aux fonctions de responsabilité dans le domaine du sport. Elle favorise l'accès au sport des personnes handicapées. Elle met en oeuvre une démarche de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport et favorise les actions visant l'intégration par le sport ;
- elle veille au développement territorial harmonieux des pratiques sportives et elle met en oeuvre des actions visant à favoriser le développement des sports de nature ;
- elle répartit, entre les services déconcentrés, les crédits d'intervention dans les domaines spécifiques relatifs aux actions sportives de proximité en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport ; elle contribue au développement des associations sportives ;
- elle assure la tutelle stratégique, administrative et financière du Centre national pour le développement du sport et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec cet établissement ; .
- elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle participe aux travaux du Centre national pour le développement du sport en ce domaine. Elle pilote, avec le concours de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et s'appuie sur ces résultats. Elle apporte tous conseils techniques sur les espaces et les équipements spécifiques du domaine du sport. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat. Elle valide le volet sportif des projets d'équipement des établissements publics placés sous la tutelle du ministre ;
- elle constitue un centre de ressources pour les services déconcentrés en matière d'application de la réglementation relative aux pratiques sportives, de protection du public et de mise en oeuvre des contrôles correspondants ;
- elle promeut la prise en compte des enjeux du développement durable et de la transition écologique par l'ensemble des acteurs de la politique du sport ;
- elle veille à la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers. Elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers ainsi qu'à la lutte contre le dopage et veille à leur application ;
- elle assure les relations avec l'Agence française de lutte contre le dopage et suit ses travaux ;
- elle participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage ;
- elle engage et coordonne la politique de prévention et de santé en matière sportive et pour lutter contre le dopage. Elle favorise les actions permettant de préserver la santé du public par la pratique sportive ;
- elle engage, soutient et coordonne les actions de recherche en matière médicale dans le domaine du sport ;
- elle veille à l'intégrité des résultats sportifs et participe à ce titre à l'élaboration et la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la régulation des paris sportifs et à la lutte contre le trucage des matchs. Elle assure les relations avec l'Autorité de régulation des jeux en ligne et suit ses travaux.