II.110. Eléments susceptibles d'être éliminés du coût de revient :
   Les fonctionnaires ou services coordonnateurs ou, à défaut, les services de contrôle de coût de revient de l'administration peuvent contester le bien-fondé ou le montant de toutes les charges imputées au coût de revient, notamment pour l'établissement de la table de correspondance comptable, en s'appuyant sur les motifs suivants :
   a) Charges étalées, dans la mesure où la justification des bases de calcul ne serait pas satisfaisante ;
   b) Charges non imputables à l'exploitation :
   - soit qu'elles présentent un caractère exceptionnel dans la vie de l'entreprise (par exemple : les amortissements des frais d'établissement, les indemnités de licenciement exceptionnel, etc.) ;
   - soit qu'elles résultent d'une sous-activité ;
   - soit qu'elles ne concernent pas la période comptable considérée ;
   - soit qu'elles aient pour contrepartie une augmentation des valeurs d'actif, que celle-ci ait été constatée au bilan ou non ;
   - soit qu'elles soient assimilables à une distribution de bénéfices ou en raison de leur caractère bénévole ou parce qu'elles conduisent à accorder au personnel ou aux dirigeants de l'entreprise des avantages nettement supérieurs à ceux normalement pratiqués dans l'industrie (par exemple : les rémunérations, frais de voyage et de déplacement des administrateurs, gérants ou associés n'exerçant aucune fonction réelle dans l'entreprise, les primes d'assurance-vie au profit des personnels de l'entreprise, les rémunérations ou les subventions aux oeuvres sociales au-delà d'un certain niveau, etc.) ;
   - soit qu'elles correspondent à une répartition de bénéfices (notamment la participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise) ou à des impôts sur les bénéfices et assimilés ;
   - soit qu'elles représentent des pertes ou des éléments assimilables à des pertes (pénalités, amendes, créances irrécouvrables, etc.) ;
   c) Charges correspondant à une gestion inutilement coûteuse ;
   d) Charges dont l'imputation aux marchés du secteur public n'est pas admise (notamment les commissions et courtages sur ventes, les dotations aux provisions pour dépréciation, les provisions pour pertes et charges, les amortissements pratiqués au-delà de la durée d'usage initialement prévue, les marges inter-usines à l'intérieur d'une même entreprise, etc.).
   II.120. Eléments éliminés du coût de revient auxquels sont substitués ultérieurement des éléments calculés.
   Sont éliminés du coût de revient, en vue d'être remplacés ultérieurement par des éléments calculés :
   1° Les charges financières (compte 66) et les services bancaires et assimilés (compte 627) ;
   2° Les coûts de recherches et d'études non vendues, sous réserve des dispositions du I.420, alinéa 3 ci-dessus ;
   3° Le cas échéant, les dotations de l'exercice aux amortissements des immobilisations pratiquées en comptabilité générale lorsque ceux-ci sont remplacés par des charges d'usage.
   II.130. Obligations des entreprises :
   Il est recommandé aux entreprises d'éviter d'affecter les charges ou les quotités de charges non admises (voir §§ II.110 et II.120) aux activités et aux centres d'analyse qui intéressent les comptes de coûts et de coûts de revient des commandes du secteur public. Lorsque ce n'est pas possible, elles doivent les faire apparaître distinctement en comptabilité à tous les stades de l'analyse.