Les organismes et collectivités ci-après devront verser audit fonds spécial les sommes suivantes, calculées sur la base indiquée à l'article 1er et correspondant à leur contribution au financement de ce fonds pour l'année 1990 :
   Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés : 1 578 429 900 F ;
   Caisse centrale de secours mutuels agricoles : 374 917 500 F ;
   Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 126 760 950 F ;
   Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 184 814 100 F ;
   Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales : 23 470 875 F ;
   Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole :

 429 525 000 F ;
   Caisse nationale des barreaux français : 1 263 150 F ;
   Etat (pour ses fonctionnaires civils et militaires) :

 292 510 575 F ;
   Imprimerie nationale (pour son personnel soumis à la loi du 29 juin 1927 modifiée) : 31 500 F ;
   Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : 23 694 075 F ;
   Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : 81 365 625 F ;
   Etablissement national des invalides de la marine (caisse de retraites des marins français) : 19 380 600 F ;
   Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

 92 748 375 F ;
   Caisse des retraites de la Société nationale des chemins de fer français : 79 627 500 F ;
   Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : 7 043 400 F ;
   Caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens : 8 865 450 F ;
   Electricité de France et Gaz de France (pour les agents soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières) : 27 478 575 F ;
   Caisse de retraites de la Compagnie générale des eaux :

 616 500 F ;
   Caisse de retraites de la Banque de France : 2 801 475 F ;
   Caisse de retraites de l'Opéra et de l'Opéra-Comique :

 246 600 F ;
   Caisse de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 6 742 350 F ;
   Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française :

 60 075 F ;
   Caisse de retraites complémentaires du personnel titulaire de la chambre de commerce et d'industrie et du port autonome du Havre :

 225 F ;
   Caisse de retraites de la chambre de commerce et d'industrie de Paris : 349 650 F ;
   Caisse de retraites des employés de la chambre de commerce et d'industrie de Roubaix : 14 625 F ;
   Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg : 1 800 F ;
   Caisse de secours et de pensions du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle : 2 475 F ;
   Chambre de commerce et d'industrie de Colmar (pour son personnel) : 1 350 F ;
   Port autonome de Strasbourg (pour son personnel) : 37 575 F ;
   Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (pour son personnel) : 142 875 F ;
   Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes :

 2 542 950 F ;
   Caisse départementale des retraites de la Moselle : 48 825 F ;
   Caisse départementale des retraites du Bas-Rhin : 43 650 F ;
   Caisse départementale des retraites du Haut-Rhin : 18 225 F ;
   Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes : 15 326 325 F.

Département de la Moselle

 Caisses de retraites des communes suivantes

 Amneville : 1 125 F ;

 Creutzwald : 1 350 F ;

 Forbach : 10 800 F ;

 Freyming-Merlebach : 2 925 F ;

 Hagondange : 450 F ;

 Hombourg-Haut : 225 F ;

 L'Hôpital : 450 F ;

 Maizières-lès-Metz : 1 125 F ;

 Metz : 114 525 F ;

 Montigny-lès-Metz : 4 050 F ;

 Petite-Rosselle : 1 800 F ;

 Rombas : 900 F ;

 Sarralbe : 1 125 F ;

 Saint-Avold : 2 475 F ;

 Sainte-Marie-aux-Chênes : 675 F ;

 Stiring-Wendel : 1 800 F ;

 Talange : 225 F.

Département du Bas-Rhin

 Caisses de retraites des communes suivantes

 Barr : 1 800 F ;

 Benfeld : 450 F ;

 Bischeim : 5 625 F ;

 Bischwiller : 3 375 F ;

 Brumath : 2 025 F ;

 Erstein : 1 125 F ;

 Haguenau : 12 375 F ;

 Illkirch-Graffenstaden : 450 F ;

 Ingwiller : 900 F ;

 Lingolsheim : 1 350 F ;

 Obernai : 2 475 F ;

 Saverne : 5 625 F ;

 Schiltigheim : 11 025 F ;

 Sélestat : 8 100 F ;

 Seltz : 675 F ;

 Soufflenheim : 225 F ;

 Strasbourg : 272 250 F ;

 Wissenbourg : 1 125 F.

Département du Haut-Rhin

 Caisses de retraites des communes suivantes

 Altkirch : 2 925 F ;

 Bollwiller : 675 F ;

 Brunstatt : 1 350 F ;

 Cernay : 1 350 F ;

 Colmar : 37 800 F ;

 Ensisheim : 450 F ;

 Guebwiller : 3 600 F ;

 Habsheim : 675 F ;

 Huningue : 900 F ;

 Illzach : 1 800 F ;

 Ingersheim : 675 F ;

 Kaysersberg : 675 F ;

 Kembs : 1 125 F ;

 Kingersheim : 1 125 F ;

 Lutterbach : 450 F ;

 Masevaux : 450 F ;

 Metzeral : 675 F ;

 Mulhouse : 69 750 F ;

 Munster : 3 375 F ;

 Neuf-Brisach : 675 F ;

 Pfastatt : 2 025 F ;

 Ribeauvillé : 2 700 F ;

 Riedisheim : 3 600 F ;

 Rouffach : 2 025 F ;

 Saint-Louis : 3 150 F ;

 Sainte-Marie-aux-Mines : 4 275 F ;

 Soultz : 1 800 F ;

 Staffelfelden : 450 F ;

 Thann : 1 800 F ;

 Village-Neuf : 900 F ;

 Wittelsheim : 1 350 F ;

 Wittenheim : 1 350 F.

 Caisses de retraites des établissements publics
         Département de la Moselle :
   Centre hospitalier de Metz : 3 375 F ;
   Centre hospitalier de Thionville : 225 F.
         Département du Bas-Rhin :
   Hospices civils de Strasbourg : 137 475 F ;
   Centre hospitalier général de Haguenau : 2 475 F ;
   Centre hospitalier de Wissembourg : 6 525 F.
         Département du Haut-Rhin :
   Hospices civils de Colmar : 53 100 F ;
   Centre hospitalier de Mulhouse : 45 675 F ;
   Hôpital civil de Pfastatt : 3 825 F.