Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Groupe II :
1° Sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative ;
2° Sous-directeur exportation des matériels de guerre au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
3° Sous-directeur des affaires internationales au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
4° Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
5° Sous-directeur prospective et planification de sécurité, adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
6° Sous-directeur du centre opérationnel de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
II. - Groupe III :
1° Sous-directeur du pilotage des services déconcentrés à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
2° Sous-directeur de la programmation des affaires financières à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
3° Sous-directeur des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
4° Sous-directeur, secrétaire général à la direction de l'information légale et administrative ;
5° Sous-directeur, secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
6° Sous-directeur de la cohésion et du développement social à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
7° Sous-directeur du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
8° Sous-directeur de l'observation et des analyses statistiques à la direction des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
9° Sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation à la direction du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
10° Sous-directeur des finances au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
11° Sous-directeur en charge de la protection et de la sécurité de la défense au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
12° Sous-directeur de l'administration générale et ressources humaines du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
13° Sous-directeur expertise au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
14° Sous-directeur systèmes d'information sécurisé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
15° Sous-directeur relations extérieures et coordination au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Le classement des emplois de chefs de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Groupe I :
1° Chef de service, directeur adjoint à la direction de l'information légale et administrative ;
2° Chef de service, chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
3° Chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, adjoint au directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
4° Chef du service de l'administration générale au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
II. - Groupe II :
1° Chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement ;
2° Chef du service "coordination" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
3° Chef du service "évaluation des politiques publiques" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
4° Chef du service "innovation et service aux usagers" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
5° Chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
6° Chef de service, directeur de l'académie du renseignement.
Le classement des emplois de chefs de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Groupe I :
1° Chef de service, directeur adjoint à la direction de l'information légale et administrative ;
2° Chef de service chargé de la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
3° Chef du service de l'administration générale au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
II. - Groupe II :
1° Chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement ;
2° Chef du service "coordination" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
3° Chef du service "évaluation des politiques publiques" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
4° Chef du service "innovation et service aux usagers" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
5° Chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
6° Chef de service, directeur de l'académie du renseignement.
Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Groupe II :
1° Sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative ;
2° Sous-directeur exportation des matériels de guerre au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
3° Sous-directeur prospective et planification de sécurité, adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
4° Sous-directeur du centre opérationnel de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
II. - Groupe III :
1° Sous-directeur du pilotage des services déconcentrés à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
2° Sous-directeur de la programmation des affaires financières à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
3° Sous-directeur des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
4° Sous-directeur, secrétaire général à la direction de l'information légale et administrative ;
5° Sous-directeur, secrétaire général à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
6° Sous-directeur des finances au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
7° Sous-directeur en charge de la protection et de la sécurité de la défense au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
8° Sous-directeur de l'administration générale et ressources humaines du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
9° Sous-directeur expertise au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
10° Sous-directeur systèmes d'information sécurisé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
11° Sous-directeur relations extérieures et coordination au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
12° Sous-directeur affaires internationales au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
13° Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Le classement des emplois de chefs de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Groupe I :
1° Chef de service, directeur adjoint à la direction de l'information légale et administrative ;
2° Chef de service, chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
3° Chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, adjoint au directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
4° Chef du service de l'administration générale au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
II. - Groupe II :
1° (Abrogé)
2° Chef du service "coordination" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
3° Chef du service "évaluation des politiques publiques" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
4° Chef du service "innovation et service aux usagers" au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
5° Chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
6° Chef de service, directeur de l'académie du renseignement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1193 du 3 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Décret n°93-663 du 26 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°2007-1192 du 3 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
 GRADE
 À COMPTER DE L'ENTRÉE
 										en vigueur du présent décret
 À COMPTER
 										du 1er janvier 2015
 										Animateur principal de 1re classe
 										404-675
 										404-675
 										Animateur principal de 2e classe
 										350-614
 										350-614
 										Animateur
 										340-576
 										348-576
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Deuxième grade : assistant socio-éducatif principal
11e échelon
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
2 ans et 6 mois
7e échelon
2 ans et 6 mois
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Premier grade : assistant socio-éducatif
12e échelon
11e échelon
4 ans
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
II. - (Supprimé).
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Assistant socio-éducatif principal
11e échelon
-
10e échelon
3 ans
9e échelon
2 ans 6 mois
8e échelon
2 ans 6 mois
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Assistant socio-éducatif
13e échelon
-
12e échelon
4 ans
11e échelon
3 ans
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
2 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
II. - (Supprimé).
I.-Peuvent être promus au grade d'assistant socio-éducatif principal, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les assistants socio-éducatif du premier grade justifiant au 1er janvier d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de quatre ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. 
 II.-Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 
SITUATION D'ORIGINE 
dans le premier grade : 
assistant socio-éducatif 
NOUVELLE SITUATION 
dans le deuxième grade : 
assistant socio-éducatif principal 
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 
dans la limite de la durée d'échelon 
12e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
11e échelon 
7e échelon 
5/8 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
6e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
4e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté
Sous réserve qu'ils aient justifié dans leurs fonctions antérieures de la possession des titres ou diplômes prévus à l'article 4 ci-dessus, les assistants socio-éducatifs régis par le présent décret qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés dans des fonctions correspondantes à celle d'assistant socio-éducatif par un établissement de santé, un établissement social ou médico-social, public ou privé, et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables au titre de l'article 7 ci-dessus, sont classés, lors de leur nomination, à un échelon prenant en compte, sur la base de l'ancienneté exigée pour chaque avancement d'échelon, la durée d'exercice desdites fonctions antérieures.
Cette reprise ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.
I. - Les membres du corps des assistants socio-éducatifs régis par le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 sont intégrés dans le corps des assistants socio-éducatifs régis par le présent décret et reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret selon le tableau de correspondance ci-dessous.
A cet effet, sont créés quatre échelons provisoires. 
SITUATION AVANT RECLASSEMENT
SITUATION NOUVELLE
dans le grade d'assistant principal
Grade et échelon
Grade d'assistant
socio-éducatif principal
Echelon
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée moyenne
de l'échelon d'accueil
12e échelon
10e 
Ancienneté acquise
11e échelon :
- à partir de deux ans
- avant deux ans
9e
8e
5/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
5/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon
7e
1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon
6e
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
5e
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
4e
2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
3e
Ancienneté acquise
5e échelon :
- à partir d'un an
- avant un an
2e
1er
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon provisoire
Ancienneté acquise
3e échelon :
- à partir d'un an
- avant un an
4e échelon provisoire
3e échelon provisoire
Sans ancienneté
Ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon :
- à partir d'un an
- avant un an
3e échelon provisoire
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise au-delà d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté acquise
II. - La durée d'échelon dans le 1er échelon provisoire est d'un an, elle est de deux ans pour les 2e, 3e et 4e échelons provisoires.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-652 du 26 mars 1993


  Sct. Titre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Titre II : Modalités de recrutement.,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Titre III : Nomination et titularisation.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Titre IV : Avancement.,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Titre V : Dispositions diverses.,   Art. 13,   Sct. Titre VI : Dispositions transitoires.,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 15-I,   Art. 16,   Art. 16-I,   Art. 17,   Art. 18
I. ― Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans ce corps sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres II et II bis du décret du 13 octobre 1988 susvisé. 
II. ― Les fonctionnaires détachés peuvent, à tout moment, être intégrés, sur leur demande, dans le corps, régi par le présent décret. 
III. ― Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Les fonctionnaires recrutés en application de l'article 4 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade d'assistant socio-éducatif, sous réserve des dispositions mentionnées aux articles 8, 9 et 10 du présent décret et de celles des articles 14, 15 et 17 du décret du 14 juin 2011 susvisé. Une même période d'activité professionnelle ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles. 
Les personnes qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent des dispositions de plusieurs des articles mentionnés à l'alinéa précédent sont classées, lors de leur nomination dans le grade d'assistant socio-éducatif, en application des dispositions de l'article correspondant à leur dernière situation. 
Ces personnes peuvent toutefois, dans un délai maximal de six mois à compter de la notification de la décision prononçant leur classement dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, demander que leur soient appliquées les dispositions d'un autre de ces articles, si elles leur sont plus favorables. 
La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé en application de l'article L. 63 du code du service national de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, en application des articles L. 120-33 ou L. 122-16 du même code, sont pris en compte pour leur totalité.
I. ― Les membres du corps des assistants socio-éducatifs régis par le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 sont intégrés dans le corps des assistants socio-éducatifs régis par le présent décret et reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret selon le tableau de correspondance ci-dessous.
A cet effet, sont créés quatre échelons provisoires. 
SITUATION AVANT RECLASSEMENT
SITUATION NOUVELLE
dans le grade d'assistant principal
Grade et échelon
Grade d'assistant
socio-éducatif principal
Echelon
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée moyenne
de l'échelon d'accueil
12e échelon
10e 
Ancienneté acquise
11e échelon :
- à partir de deux ans
- avant deux ans
9e
8e
5/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
5/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon
7e
1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon
6e
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
5e
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
4e
2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
3e
Ancienneté acquise
5e échelon :
- à partir d'un an
- avant un an
2e
1er
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon provisoire
Ancienneté acquise
3e échelon :
- à partir d'un an
- avant un an
4e échelon provisoire
3e échelon provisoire
Sans ancienneté
Ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon :
- à partir d'un an
- avant un an
3e échelon provisoire
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise au-delà d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté acquise
II. ― La durée d'échelon dans le 1er échelon provisoire est d'un an, elle est de deux ans pour les 2e, 3e et 4e échelons provisoires.
III. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
IV. ― Les services accomplis dans leur corps et leur grade d'origine par les agents mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.
I. - Peuvent être nommés au grade d'assistant socio-éducatif principal, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les assistants socio-éducatifs du premier grade ayant atteint au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressée ce tableau d'avancement au moins le 5e échelon de ce grade et justifiant à cette date d'au moins quatre ans de service effectif dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT
socio-éducatif
SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
13e échelon
9e 
Ancienneté acquise
12e échelon
8e 
5/8 de l'ancienneté acquise
11e échelon
7e 
2/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon
6e 
2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon
5e 
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
4e 
Ancienneté acquise
7e échelon
3e 
Ancienneté acquise
6e échelon
2e 
Ancienneté acquise
5e échelon
1er
1/2 de l'ancienneté acquise
II. - Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année en application du I au sein du corps régi par le présent décret est déterminé, dans chaque établissement, conformément aux dispositions du décret du 3 août 2007 susvisé.
I. - La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
MOYENNE
Assistant socio-éducatif principal
11e échelon
-
10e échelon
3 ans
9e échelon
2 ans 6 mois
8e échelon
2 ans 6 mois
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Assistant socio-éducatif
13e échelon
-
12e échelon
4 ans
11e échelon
3 ans
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
2 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
II. - La durée maximale du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne majorée du quart. La durée minimale du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne réduite du quart. Cette durée ne peut être inférieure à un an.
La base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée " SIRENE " (système national d'identification et répertoire des entreprises et des établissements) est mise à la disposition du public pour un usage de rediffusion commerciale dans le cadre général fixé par les articles 1er à 6 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé. La description de cette base nationale ainsi que les modèles des licences mentionnées dans les articles ci-après sont téléchargeables sur le site  www.sirene.fr.
2.1. La rediffusion de la base SIRENE ou de sélections de ladite base pour usage unique ou pour usage multiple, à l'exclusion de la rediffusion des produits visés à l'article 3.1 du présent arrêté est soumise à la signature d'une licence de type R2 telle que définie à l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé. La rediffusion est dite pour usage unique lorsque l'information est livrée à l'utilisateur final sous une forme non directement exportable dans un dispositif informatique. Néanmoins, lorsque les adresses sont fournies sur support électronique directement au premier prestataire de la chaîne de routage choisie par l'utilisateur final, elles sont considérées comme étant à usage unique. 
2.2. Le licencié doit acquérir le droit de rediffusion pour la base SIRENE et souscrire un abonnement annuel aux mises à jour y afférentes à périodicité quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle, selon son choix. 
2.3. Les montants à acquitter, d'une part, pour la mise à disposition de la base SIRENE, d'autre part, pour l'abonnement annuel aux mises à jour y afférentes, sont ceux fixés par l'arrêté en vigueur au moment de la signature de la licence et relatif aux conditions de cession de la base pour un usage final. S'agissant de l'abonnement annuel aux mises à jour, ce montant est révisé sur la base de l'arrêté en vigueur au moment de chaque reconduction de la licence. 
2.4. L'unité de redevance est l'unité documentaire rediffusée. 
Le taux de la redevance est fixé à 1,404 € pour 100 unités documentaires rediffusées dans le cas d'un produit à usage unique. 
Le taux de la redevance est fixé à 3,514 € pour 100 unités documentaires rediffusées dans le cas d'un produit à usage multiple, hormis le cas d'un produit de mise à jour. 
2.5. Pour le produit de mise à jour, le montant de la redevance annuelle est proportionnel au montant de la redevance attachée au fichier à usage multiple correspondant à la sélection demandée par le client du rediffuseur. Le coefficient de proportionnalité est celui mentionné dans le tableau ci-après ; il est fonction du nombre d'unités documentaires contenues dans la sélection initiale et de la périodicité de l'abonnement annuel souscrit par le client du rediffuseur. 
NOMBRE D'UNITÉS 
de la sélection initiale 
PÉRIODICITÉ DE L'ABONNEMENT ANNUEL 
souscrit par le client du rediffuseur 
Quotidienne ou 
hebdomadaire 
Mensuelle 
Trimestrielle 
Semestrielle 
Inférieur ou égal à 1   000   000 
75 % 
75 % 
45 % 
45 % 
Supérieur à 1   000   000 
80 % 
56 % 
45 % 
36 % 
2.6. Pour chaque opération de rediffusion liée à un produit déterminé, à usage unique ou à usage multiple, le montant de la redevance est plafonné à 56 299 €.
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Deuxième grade : classe supérieure
11e échelon
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
2 ans et 6 mois
7e échelon
2 ans et 6 mois
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Premier grade : classe normale
12e échelon
11e échelon
4 ans
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
II. - (Suppprimé).
I. - Peuvent être promus dans le second grade de leur corps respectif, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les fonctionnaires du premier grade d'un des corps mentionnés à l'article 1er justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et de quatre ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
 II. - Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE 
dans le premier grade du corps
NOUVELLE SITUATION 
dans le deuxième grade du corps
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 
dans la limite de la durée d'échelon
12e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
7e échelon
5/8 de l'ancienneté acquise
10e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
I. - Peuvent être nommés dans le second grade de leur corps respectif, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires régis par le présent décret ayant atteint, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressée le tableau d'avancement, au moins le 5e échelon du premier grade et justifiant à cette date d'au moins quatre ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi de catégorie B ou équivalent.
II. - Les fonctionnaires promus sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE GRADE
de classe normale
SITUATION DANS LE GRADE DE CLASSE SUPÉRIEURE
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil
13e échelon
9e
Ancienneté acquise
12e échelon
8e
5/8 de l'ancienneté acquise
11e échelon
7e
2/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon
6e
2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon
5e
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
4e
Ancienneté acquise
7e échelon
3e
Ancienneté acquise
6e échelon
2e
Ancienneté acquise
5e échelon
1er
1/2 de l'ancienneté acquise
III. - Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année en application du I au sein de chaque corps régi par le présent décret est déterminé, dans chaque établissement, conformément aux dispositions du décret du 3 août 2007 susvisé.
Sous réserve qu'ils aient justifié dans leurs fonctions antérieures de la possession des titres ou diplômes prévus à l'article 4 ci-dessus, les fonctionnaires des corps régis par le présent décret qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés dans des fonctions correspondantes à celles dans lesquelles ils sont nommés par un établissement de santé, un établissement social ou médico-social, public ou privé, et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables au titre de l'article 7 ci-dessus, sont classés, lors de leur nomination, à un échelon prenant en compte, sur la base de l'ancienneté exigée pour chaque avancement d'échelon, la durée d'exercice desdites fonctions antérieures.
Cette reprise ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Deuxième grade : classe supérieure
11e échelon
―
10e échelon
3 ans
9e échelon
2 ans 6 mois
8e échelon
2 ans 6 mois
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Premier grade : classe normale
13e échelon
―
12e échelon
4 ans
11e échelon
3 ans
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
2 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
II. - (Suppprimé).
Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels socio-éducatifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés : 
1° Le corps des conseillers en économie sociale et familiale ; 
2° Le corps des éducateurs techniques spécialisés ; 
3° Le corps des éducateurs de jeunes enfants. 
Ces corps sont régis par les dispositions du présent décret.
I. - Les concours de recrutement ouverts dans les corps régis par le décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
II. - Les lauréats des concours mentionnés au I, dont la nomination n'a pas été prononcée dans les corps régis par les dispositions des décrets du 26 mars 1993 précités avant l'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être nommés dans les corps correspondants régis par le présent décret.
I. - Les conseillers en économie sociale et familiale régis par le décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, les éducateurs techniques spécialisés régis par le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière et les éducateurs de jeunes enfants régis par le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière sont intégrés respectivement dans les corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants régis par le présent décret et reclassés selon les tableaux de correspondance suivants :
SITUATION
avant reclassement
NOUVELLE SITUATION
Classe supérieure ou grade de conseiller
en économie sociale et familiale principal
Classe supérieure
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
7e échelon
10e
Ancienneté acquise
6e échelon :
- à partir de trois ans
- avant trois ans
10e
9e
Sans ancienneté
5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
- à partir d'un an six mois
- avant un an six mois
8e
7e
5/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
6e
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
5e
2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
4e
Ancienneté acquise
1er échelon :
- à partir d'un an
- avant un an
3e
2e
Deux fois l'ancienneté acquise au de-là d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise
Classe normale ou grade de conseiller
en économie sociale et familiale
Classe normale
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon
13e
Ancienneté acquise
9e échelon :
- à partir de deux ans
- avant deux ans
12e
11e
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà deux ans
3 /2 de l'ancienneté acquise
8e échelon
10e
Ancienneté acquise
7e échelon
9e
Ancienneté acquise
6e échelon
8e
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
- à partir d'un an
- avant un an
7e
6e
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise
4e échelon
5e
Ancienneté acquise
3e échelon :
- à partir d'un an
- avant un an
4e
3e
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon :
- à partir d'un an six mois
- avant un an six mois
3e
2e
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
2/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an
1er échelon :
- à partir de six mois
- avant six mois
2e
1er
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
Deux fois l'ancienneté acquise
II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
III. - Les services accomplis dans leur corps et leur grade d'origine par les agents mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.
Les fonctionnaires recrutés en application de l'article 4 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade du corps correspondant, sous réserve des dispositions mentionnées aux articles 8, 9 et 10 du présent décret et de celles des articles 14, 15 et 17 du décret du 14 juin 2011 susvisé. Une même période d'activité professionnelle ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles. 
Les personnes qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent des dispositions de plusieurs des articles mentionnés à l'alinéa précédent sont classées, lors de leur nomination dans le grade du corps correspondant, en application des dispositions de l'article correspondant à leur dernière situation. 
Ces personnes peuvent toutefois, dans un délai maximal de six mois à compter de la notification de la décision prononçant leur classement dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, demander que leur soient appliquées les dispositions d'un autre de ces articles, si elles leur sont plus favorables. 
La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé en application de l'article L. 63 du code du service national de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, en application des articles L. 120-33 ou L. 122-16 du même code, sont pris en compte pour leur totalité.
I. - Peuvent être nommés dans le second grade de leur corps respectif, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires régis par le présent décret ayant atteint, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressée le tableau d'avancement, au moins le 5e échelon du premier grade et justifiant à cette date d'au moins quatre ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi de catégorie B ou équivalent.
II. - Les fonctionnaires promus sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE GRADE
de classe normale
SITUATION DANS LE GRADE DE CLASSE SUPÉRIEURE
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée moyenne de l'échelon d'accueil
13e échelon
9e
Ancienneté acquise
12e échelon
8e
5/8 de l'ancienneté acquise
11e échelon
7e
2/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon
6e
2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon
5e
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
4e
Ancienneté acquise
7e échelon
3e
Ancienneté acquise
6e échelon
2e
Ancienneté acquise
5e échelon
1er
1/2 de l'ancienneté acquise
III. - Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année en application du I au sein de chaque corps régi par le présent décret est déterminé, dans chaque établissement, conformément aux dispositions du décret du 3 août 2007 susvisé.
I.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes, titres ou autorisations requis pour l'accès à ce corps. 
II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps correspondant sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres II et II bis du décret du 13 octobre 1988 susvisé. 
III.-Les fonctionnaires détachés peuvent, à tout moment, être intégrés, sur leur demande, dans le corps correspondant régi par le présent décret. 
IV.-Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
I. - Les personnels des corps régis par le présent décret sont recrutés par concours sur titres organisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination et ouvert :
1° Pour le corps de conseiller en économie sociale et familiale, aux titulaires du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ou aux titulaires d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
2° Pour le corps d'éducateur technique spécialisé, aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ou aux titulaires d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
3° Pour le corps d'éducateur de jeunes enfants, aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ou aux titulaires d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé.
II. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique fixe la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours.
I. - La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
MOYENNE
 Deuxième grade : classe supérieure
11e échelon
―
10e échelon
3 ans
9e échelon
2 ans 6 mois
8e échelon
2 ans 6 mois
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
 Premier grade : classe normale
13e échelon
―
12e échelon
4 ans
11e échelon
3 ans
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
2 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
II. - La durée maximale du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne majorée du quart. La durée minimale du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne réduite du quart. Cette durée ne peut être inférieure à un an.
I. - Les conseillers en économie sociale et familiale ont pour mission de former, de conseiller et d'informer, dans le domaine de la vie quotidienne, les personnels de l'établissement en vue de contribuer à améliorer les conditions de séjour des usagers et de favoriser leur insertion sociale. Ils exercent les mêmes missions au bénéfice direct des usagers. Ils assurent un rôle de conseiller technique pour l'organisation interne de l'établissement.
II. - Les éducateurs techniques spécialisés ont pour mission de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes accueillies dans l'établissement par la mise en œuvre des activités techniques dont ils orientent le choix. Ils participent à l'organisation du fonctionnement des ateliers ainsi qu'à celle de la production. Ils peuvent avoir la responsabilité de plusieurs ateliers et encadrer des moniteurs d'atelier.
III. - Les éducateurs de jeunes enfants ont pour mission, en liaison avec les autres personnels éducatifs et sociaux, avec l'équipe soignante et avec les familles, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent hors de leur famille. Ils concourent à leur socialisation, en vue notamment de les préparer à la vie scolaire et au retour dans leur famille.
IV. - Les conseillers en économie sociale et familiale, les éducateurs techniques spécialisés et les éducateurs de jeunes enfants participent à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet d'établissement, des projets sociaux et éducatifs ainsi qu'à l'élaboration du rapport d'activité du service social et du service éducatif.
I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le corps régi par le décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans les corps correspondants régis par le présent décret. Ils sont classés dans ces derniers corps conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 14.
II. - Ces fonctionnaires conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
III. - Les services accomplis en position de détachement dans les corps régis parle décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans les corps correspondants régis par le présent décret ainsi que dans les grades de ce corps.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-656 du 26 mars 1993


  Sct. Titre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Titre II : Modalités de recrutement.,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Titre III : Nomination et titularisation.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Titre IV : Avancement.,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Titre V : Dispositions diverses.,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Titre VI : Dispositions transitoires.,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 19-1,   Art. 20

- Décret n°93-653 du 26 mars 1993


  Sct. Titre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Titre II : Modalités de recrutement.,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Titre III : Nomination et titularisation.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Titre IV : Avancement.,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Titre V : Dispositions diverses.,   Art. 14,   Sct. Titre VI : Dispositions transitoires.,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19

- Décret n°93-655 du 26 mars 1993


  Sct. Titre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Titre II : Modalités de recrutement.,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Titre III : Nomination et titularisation.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Titre IV : Avancement.,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Titre V : Dispositions diverses.,   Art. 12,   Sct. Titre VI : Dispositions transitoires.,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
Les tableaux d'avancement de grade, établis au titre de l'année au cours de laquelle est prononcée l'intégration des fonctionnaires promus dans l'un des corps régis par le présent décret, demeurent valables jusqu'au 31 décembre de cette même année. 
Les fonctionnaires promus en application de l'alinéa précédent, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient poursuivi, jusqu'à la date de leur promotion, leur carrière dans leur ancien grade et avaient été classés dans le grade d'avancement en application des dispositions des décrets n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière et n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, puis reclassés à la date de leur promotion dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 14 du présent décret.
Le présent arrêté fixe, en ce qui concerne les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves et du concours sur titres prévus au 1° et au 2° de l'article 2 du décret susvisé. 
Un avis de concours annuel sur épreuves et un avis de concours annuel sur titres, publiés au Journal officiel de la République française, fixent : 
― la date des épreuves écrites du concours sur épreuves ; 
― le nombre de places offertes ; 
― la date de clôture des inscriptions ; 
― la liste des pièces constitutives du dossier de candidature ; 
― la liste du matériel autorisé pour les épreuves ; 
― la date d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ; 
― la liste des organismes en métropole, outre-mer et à l'étranger habilités à recevoir les dossiers de candidature. 
Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, les règles d'instruction des dossiers, les modalités d'admission à l'école et les dispositions particulières relatives à l'organisation des concours.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2012


  Art. 1,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours sur épreuves,   Art. 2,   Sct. Section 1 : Organisation générale,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Section 2 : Epreuves écrites d'admission,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Section 3 : Admission,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au concours sur titres,   Art. 11,   Sct. Section 1 : Organisation générale,   Art. 12,   Sct. Section 2 : Epreuves d'admission,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Chapitre III : Dispositions diverses,   Art. 17,   Sct. Annexe,   Art. null
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. 
Les candidats sont convoqués pour subir les épreuves du concours par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. 
Sauf cas de force majeure dûment constaté, les candidats composent dans le centre d'examen qui leur est désigné. Tout empêchement de se rendre au centre d'examen désigné doit être signalé, par le candidat, à l'autorité responsable des convocations, qui peut lui proposer de se présenter à un autre centre d'examen. Elle informe alors les centres concernés des convocations ainsi modifiées.
Dès réception de la liste de classement, conforme aux décisions du jury, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air arrête :
- la liste des candidats déclarés admis ;
- la liste des candidats inscrits en liste complémentaire.
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le 1er octobre de l'année au titre de l'année de laquelle ils ont concouru.
Les candidats ne rejoignant pas l'école à la date fixée par la lettre de convocation sont considérés comme démissionnaires, sauf en cas de force majeure dûment justifiée auprès de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un délai maximal de quarante-huit heures après cette date.