Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - La température des effluents rejetés est inférieure à 30 °C.

II. - Le préfet peut autoriser une valeur plus élevée en fonction des contraintes locales.

Pour les eaux réceptrices auxquelles s'appliquent les dispositions des articles D. 211-10 (tableaux I et II) et D. 211-11 du code de l'environnement, les effets du rejet, mesurés à la limite de la zone de mélange, n'entraînent pas une élévation de température supérieure à 1,5 °C pour les eaux salmonicoles, à 3 °C pour les eaux cyprinicoles et à 2 °C pour les eaux conchylicoles et n'induisent pas une température supérieure à 21,5 °C pour les eaux salmonicoles, à 28 °C pour les eaux cyprinicoles et à 25 °C pour les eaux destinées à la production d'eau destinée à la consommation humaine, non mélangées avec d'autres prélèvements.

Le préfet peut autoriser des valeurs limites plus élevées concernant la température du milieu récepteur et l'élévation maximale de température lorsqu'il existe un dispositif prélevant une partie du débit du cours d'eau à l'aval du site et rejetant ce débit à l'amont du site. Dans ce cas la valeur limite concernant la température du milieu récepteur fixée par l'arrêté préfectoral est impérativement inférieure ou égale à 30 °C.

Dans le cas d'une surveillance en continu de la température du milieu récepteur ou d'un calcul basé sur la mesure en continu du milieu en amont des points de prélèvement et de rejet, les valeurs limites concernant la température du milieu récepteur sont considérées comme respectées lorsque les résultats des mesures font apparaître que 98 % de toutes les valeurs moyennes horaires relevées sur douze mois, durant les périodes de rejet de l'installation, ne dépassent pas la valeur limite.

Dans les autres cas, les valeurs limites ci-dessus sont considérées comme respectées si 98 % des résultats des mesures, obtenus conformément aux dispositions de l'arrêté d'autorisation sur une période de douze mois, durant les périodes de fonctionnement, ne dépassent pas les valeurs limites.

Les dispositions du présent paragraphe concernant les températures des effluents rejetés ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer. Toutefois, la température des rejets aqueux ne peut en aucun cas dépasser 40 °C.

III. - Pour les installations de production d'électricité, une dérogation aux valeurs limites en température fixées ci-dessus peut être accordée par le ministre chargé de l'environnement, à la demande de l'exploitant et sur proposition du préfet, en cas de difficultés imprévisibles ou de conditions climatiques exceptionnelles et lorsque le fonctionnement de l'installation est nécessaire, en particulier pour assurer l'équilibre du réseau national d'électricité. La dérogation peut être assortie, notamment sur proposition du préfet, de prescriptions particulières concernant notamment les températures du rejet et du milieu dans lequel il s'effectue (température après mélange) ainsi que les conditions de surveillance du milieu.
I. - La modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif de la zone de mélange, ne dépasse pas 100 mgPt/l. Après établissement d'une corrélation avec la méthode utilisant des solutions témoins de platine-cobalt, la modification de couleur peut, en tant que de besoin, être également déterminée, à partir des densités optiques mesurées selon la norme en vigueur NF EN ISO 7887, à trois longueurs d'ondes au moins, réparties sur l'ensemble du spectre visible et correspondant à des zones d'absorption maximale.

II. - Le pH des effluents rejetés est compris entre 5,5 et 8,5. Cette limite est de 9,5 s'il y a neutralisation alcaline. Dans le cas d'un refroidissement en circuit ouvert ou semi-ouvert, le préfet peut autoriser, pour le rejet de ces eaux, une limite supérieure de pH plus élevée, en fonction de la conception des circuits et des conditions locales, notamment du pH du milieu naturel.

Pour les eaux réceptrices auxquelles s'appliquent les dispositions des articles D. 211-10 et D. 211-11 du code de l'environnement, les effets du rejet, mesurés en un point représentatif de la zone de mélange, respectent également les dispositions suivantes :

- maintenir un pH compris entre 6 et 9 pour les eaux salmonicoles et cyprinicoles et pour les eaux de baignade, compris entre 6,5 et 8,5 pour les eaux destinées à la production d'eau destinée à la consommation humaine, et compris entre 7 et 9 pour les eaux conchylicoles ;

- ne pas entraîner un accroissement supérieur à 30 % des matières en suspension et une variation supérieure à 10 % de la salinité pour les eaux conchylicoles ;

- rester compatible avec l'objectif de qualité du cours d'eau (ou du plan d'eau) au point de rejet.
La teneur en oxygène, la température, la pression et la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires sont mesurées en continu.

La mesure en continu n'est pas exigée :

- pour la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires lorsque les gaz résiduaires échantillonnés sont séchés avant analyse des émissions ;

- pour les chaudières d'une puissance inférieure à 100 MW autorisées avant le 31 juillet 2002 ou qui ont fait l'objet d'une demande d'autorisation avant cette date pour autant qu'elles aient été mises en service au plus tard le 27 novembre 2003 et qui ne disposent pas d'un dispositif de traitement des fumées ; Dans ce cas, une mesure trimestrielle est néanmoins exigée ;

- pour les turbines et moteurs d'une puissance inférieure à 100 MW : dans ce cas, après accord du préfet, une surveillance permanente d'un ou de plusieurs paramètres représentatifs du fonctionnement de l'installation et directement corrélés aux émissions considérées peut être réalisée. Dans ce cas, un étalonnage des paramètres est réalisé au moins trimestriellement.
I. - Les ateliers d'essais des moteurs et turbines à combustion ainsi que les installations destinées à la recherche, l'expérimentation ou la mise au point desdits équipements, soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 2931, sont soumis aux seules dispositions du présent article.

II. - La conduite et l'équipement des installations permettent de limiter les rejets de polluants lors de l'essai ou de la mise au point des moteurs ou turbines. L'arrêté préfectoral prévoit une valeur limite en SO2 dès que le combustible utilisé a une teneur en soufre susceptible de dépasser 0,2 % en masse, pour les oxydes d'azote, pour le monoxyde de carbone et pour les composés organiques volatils.

III. - L'arrêté préfectoral renforce les dispositions minimales prévues aux alinéas précédents concernant la limitation des émissions de polluants et la surveillance des rejets et de la qualité de l'air au voisinage des installations, notamment en fonction des conditions de fonctionnement des appareils et de l'importance des flux de polluants rejetés, et en se basant sur les dispositions prévues dans les autres articles du présent arrêté.
Dans le cas d'une installation de combustion à foyer mixte, autorisée avant le 31 juillet 2002 ou qui a fait l'objet d'une demande d'autorisation avant cette date, pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003, et qui utilise les résidus de distillation et de conversion du raffinage du pétrole brut, seuls ou avec d'autres combustibles, pour sa consommation propre, la valeur limite d'émission de l'installation est déterminée conformément aux dispositions de l'article 40.2 de la directive 2010/75/UE susvisée.
 					 Les arrêtés préfectoraux peuvent, à la demande de l'exploitant, prévoir pour le SO
2
I. - Les caractéristiques de l'installation, notamment les prélèvements et les rejets dans le milieu aquatique, sont compatibles avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.

II. - L'arrêté d'autorisation fixe le débit maximal journalier du ou des rejets, sauf en ce qui concerne les eaux de ruissellement, ainsi que les valeurs limites des flux massiques et des concentrations en polluants dans le ou les rejets.

III. - Lorsque les teneurs en polluants observées dans les effluents résultent en partie du flux prélevé, les valeurs en concentration du présent arrêté peuvent être considérées non comme des limites à respecter, mais comme des guides et l'arrêté d'autorisation peut fixer des valeurs différentes.

L'arrêté d'autorisation fixe, s'il y a lieu, des valeurs limites concernant d'autres paramètres.

IV. - Lorsque le débit maximal journalier autorisé dépasse le dixième du débit moyen interannuel du cours d'eau, au sens de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, ou s'il est supérieur à 100 m³/j, l'arrêté d'autorisation fixe également une limite à la moyenne mensuelle du débit journalier ainsi qu'une valeur limite instantanée, exprimée en mètres cubes par heure.
I. - Les appareils de mesure en continu sont exploités selon les normes NF EN ISO 14956 (version de décembre 2002 ou versions ultérieures) et NF EN 14181 (version d'octobre 2004 ou versions ultérieures), et appliquent en particulier les procédures d'assurance qualité (QAL 1, QAL 2 et QAL 3) et une vérification annuelle (AST).

Les appareils de mesure sont évalués selon la procédure QAL 1 et choisis pour leur aptitude au mesurage dans les étendues et incertitudes fixées. Ils sont étalonnés en place selon la procédure QAL 2 et l'absence de dérive est contrôlée par les procédures QAL 3 et AST.

Pour les appareils déjà installés sur site, pour lesquels une évaluation n'a pas encore été faite ou pour lesquels la mesure de composants n'a pas encore été évaluée, l'incertitude sur les valeurs mesurées peut être considérée transitoirement comme satisfaisante si les étapes QAL 2 et QAL 3 conduisent à des résultats satisfaisants.

II. - Pour chaque appareil de mesure en continu, l'exploitant fait réaliser la première procédure QAL 2 par un laboratoire agréé dans les six mois suivant la mise en service de l'installation. La procédure QAL 3 est aussitôt mise en place. L'exploitant fait également réaliser un test annuel de surveillance (AST) par un laboratoire agréé.

La procédure QAL 2 est renouvelée :

- tous les cinq ans ; et

- dans les cas suivants :

- dès lors que l'AST montre que l'étalonnage QAL 2 n'est plus valide ; ou

- après une modification majeure du fonctionnement de l'installation (par exemple : modification du système de traitement des effluents gazeux ou changement du combustible ou changement significatif du procédé) ; ou

- après une modification majeure concernant l'AMS (par ex : changement du type de ligne ou du type d'analyseur).

III. - Pour les installations fonctionnant moins de cinq cent heures d'exploitation par an, la procédure QAL 2 peut être adaptée en effectuant uniquement cinq mesurages en parallèle entre la SRM (méthode de référence) et l'AMS (système de mesure automatique d'autosurveillance). Les mesures obtenues en injectant les gaz de zéro et de sensibilité sur l'AMS sont pris en compte pour la détermination de la droite d'étalonnage.

La réalisation du test annuel de surveillance peut également être remplacée par une comparaison des mesures en continu issues des analyseurs et de celles issues des contrôles visés au IV du présent article.

IV. - L'exploitant fait effectuer, au moins une fois par an, les mesures prévues à la section 1 du chapitre VI du présent titre par un organisme agréé par le ministre chargé des installations classées ou, s'il n'en existe pas, accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA). Ce contrôle périodique réglementaire des émissions peut être fait en même temps que le test annuel de surveillance des appareils de mesure en continu.
I. - Les mesures périodiques des émissions de polluants s'effectuent selon les dispositions fixées par l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé.

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé. Toutefois, l'arrêté d'autorisation peut prévoir d'autres méthodes lorsque les résultats obtenus sont équivalents à ceux fournis par les méthodes de référence. Dans ce cas, des mesures de contrôle et d'étalonnage sont réalisées périodiquement, à une fréquence fixée par l'arrêté préfectoral, par un organisme extérieur compétent.

II. - Les résultats des mesures prévues à la section 1 du chapitre VI et aux articles 7 et 32 du présent arrêté sont transmis trimestriellement à l'inspection des installations classées, accompagné de commentaires sur les causes des dépassements constatés ainsi que les actions correctives mises en œuvre ou envisagées. Le préfet peut adapter la fréquence de transmission du bilan en fonction de la fréquence des mesures imposées. Le format du bilan des mesures peut être précisé par l'arrêté préfectoral.
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
 À COMPTER
du premier mois qui suit
la publication du texte
 À COMPTER
du 1er janvier 2014
Officiers
11,31 €
11,43 €
Sous-officiers
9,12 €
9,21 €
Caporaux
8,08 €
8,16 €
Sapeurs
7,52 €
7,60 €
Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
 DISTRICTS
 CIRCONSCRIPTIONS
 COMMUNES
Cergy
Cergy
Cergy
Cergy
Eragny
Menucourt
Osny
Pierrelaye
Puiseux-Pontoise
Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Boisemont
Courdimanche
Jouy-le-Moutier
Neuville-sur-Oise
Vauréal
Ermont
Eaubonne
Ermont
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montlignon
Saint-Prix
Taverny
Beauchamp
Bessancourt
Saint-Leu-la-Forêt
Taverny
Sarcelles
Deuil-la-Barre
Deuil-la-Barre
Groslay
Montmagny
Enghien-les-Bains
Andilly
Enghien-les-Bains
Margency
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency
Garges-lès-Gonesse
Garges-lès-Gonesse
Gonesse
Arnouville-lès-Gonesse
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville
Sarcelles
Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Argenteuil
Argenteuil
Argenteuil
Cormeilles-en-Parisis
Sannois
Bezons
Bezons
Herblay
Herblay
La Frette-sur-Seine
Montigny-lès-Cormeilles
Dans le département de l'Aude, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
 CIRCONSCRIPTIONS
 COMMUNES
Carcassonne
Carcassonne
Carcassonne
Narbone
Narbone
I. ― Le profil  SIGYCOP  comprend les sept sigles suivants :
 SIGLE
 COEFFICIENT
 PROFIL MÉDICAL CONCERNÉ
S
1 à 6
Ceinture scapulaire et membres supérieurs
I
1 à 6
Ceinture pelvienne et membres inférieurs
G
1 à 6
Etat général
Y
1 à 6
Yeux et vision (sens chromatique exclu)
C
1 à 5
Sens chromatique
O
1 à 6
Oreilles et audition
P
0 à 5
Psychisme
II. - Le critère  P  évalué à l'occasion d'un bilan psychologique est défini ainsi qu'il suit :
P = 1 apte au service ;
P = 2 si persistent de façon temporaire quelques restrictions d'emploi ;
P = 3 inaptitude temporaire au service qui nécessite une prise en charge médicale ;
P = 4 ou 5 inapte définitif.
Tout militaire recruté dans le service du commissariat des armées fait l'objet d'un classement psychologique provisoire (le critère  P  étant alors porté à 0), avec lequel il peut être affecté par dérogation à l'issue de sa formation initiale.
Ce classement provisoire doit être réévalué dans les délais suivants :
― avant la fin des six premiers mois de la scolarité en tant qu'élève officier de carrière ;
― avant la fin de la période probatoire prévue réglementairement pour que le contrat devienne définitif ;
― avant la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans un corps de militaire de carrière.
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS)
Directeur
Seine-Maritime (76)
Dieppe
1
Sous-total
1
Agent d'accueil - gardien 
Seine-Maritime (76)
Dieppe
1
Sous-total
1
Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)
Directeur
Essonne (91)
Janville-sur-Juine
1
Sous-total
1
Directeurs adjoints - directeur d'unité
Essonne (91)
Etampes
1
Essonne (91)
Etréchy
1
Yonne (89)
Auxerre
1
Yonne (89)
Vincelles
1
Sous-total
4
Agent d'accueil - gardien
Essonne (91)
Auvers-Saint-Georges
1
Yonne (89)
Auxerre
2
Yonne (89)
Mézilles
1
Sous-total
4
Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris
Directeur
Paris (75)
Paris
1
Sous-total
1
Secrétaire général
Paris (75)
Paris
1
Sous-total
1
Responsable de service éducatif
Paris (75)
Paris
2
Sous-total
2
Infirmier/infirmière
Paris (75)
Paris
1
Sous-total
1
Agent d'accueil - gardien 
Paris (75)
Paris
1
Sous-total
1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan
Directeur
Gironde (33)
Gradignan
1
Sous-total
1
Secrétaire général
Gironde (33)
Gradignan
1
Sous-total
1
Responsable de service éducatif
Gironde (33)
Gradignan
2
Sous-total
2
Infirmier/infirmière
Gironde (33)
Gradignan
1
Sous-total
1
Agent d'accueil - gardien 
Gironde (33)
Gradignan
1
Sous-total
1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin
Directeur
Savoie (73)
Cognin
1
Sous-total
1
Secrétaire général
Savoie (73)
Cognin
1
Sous-total
1
Responsable de service éducatif
Savoie (73)
Cognin
2
Sous-total
2
Infirmier/infirmière
Savoie (73)
Cognin
1
Sous-total
1
Agent d'accueil - gardien 
Savoie (73)
Cognin
1
Sous-total
1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz
Directeur
Moselle (57)
Metz
1
Sous-total
1
Secrétaire général
Moselle (57)
Metz
1
Sous-total
1
Responsable de service éducatif
Moselle (57)
Metz
2
Sous-total
2
Infirmier/infirmière
Moselle (57)
Metz
1
Sous-total
1
Agent d'accueil - gardien 
Moselle (57)
Metz
1
Sous-total
1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
Directeur
Paris (75)
Paris
1
Sous-total
1
Secrétaire général
Paris (75)
Paris
1
Sous-total
1
Responsable de service éducatif
Paris (75)
Paris
2
Sous-total
2
Infirmier/infirmière
Paris (75)
Paris
1
Sous-total
1
Agent d'accueil - gardien 
Paris (75)
Paris
1
Sous-total
1
Total NAS établissements publics
41
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris
Directeur des enseignements
Paris (75)
Paris
1
Sous-total
1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan
Directeur des enseignements
Gironde (33)
Gradignan
2
Sous-total
2
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin
Directeur des enseignements
Savoie (73)
Cognin
2
Sous-total
2
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz
Directeur des enseignements
Moselle (57)
Metz
2
Sous-total
2
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
Directeur des enseignements
Paris (75)
Paris
2
Sous-total
2
Total COP/A établissements publics
9
A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Jambon sec des Ardennes"/"Noix de jambon sec des Ardennes", seuls pourront bénéficier de cette dénomination les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision.
Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Jambon sec des Ardennes"/"Noix de jambon sec des Ardennes", tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialité traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le nombre maximal initial de passagers défini par le présent article constitue le point de départ de l'étude pour la détermination du nombre définitif de passagers qui sera finalement admis à embarquer et qui sera inscrit sur le permis de navigation.
I. ― Sur les navires de longueur de coque inférieure à 24 mètres, le nombre maximal de personnes (passagers et équipage) pouvant être admis à embarquer est au plus égal au nombre de personnes recommandé par le fabricant pour le transport desquelles le navire a été conçu.
Le nombre maximal initial de passagers pouvant être admis à bord est alors obtenu par déduction de l'équipage, dans les limites définies par l'alinéa 3.3 de l'article 1er du décret susvisé.
II. ― Sur les navires de longueur de coque égale ou supérieure à 24 mètres et les navires à voile historiques conçus avant 1965, ou leurs répliques individuelles, pour lesquels le nombre de personnes recommandées par le fabricant pour le transport desquelles le navire a été conçu n'est pas précisé, le nombre maximal initial de passagers pouvant être admis à bord est déterminé :
― sur la base de la demande de l'exploitant, dans les limites définies par l'alinéa 3.3 de l'article 1er du décret susvisé ; et
― par l'examen de stabilité du navire, effectué en application des critères de stabilité définis par les dispositions réglementaires applicables au type de navire concerné. L'autorité compétente se réserve le droit d'exiger des informations complémentaires.
III. ― Le tableau A suivant récapitule le nombre maximal initial de passagers qui peut être admis sur chaque type de navire.
Tableau A. - Nombre maximal initial de passagers pouvant être demandé par l'exploitant
 NAVIRES À PROPULSION MÉCANIQUE 
de longueur de coque inférieure à 24 mètres
 NAVIRES À VOILE DE LONGUEUR 
de coque inférieure à 24 mètres
 NAVIRES DE LONGUEUR DE COQUE ÉGALE 
ou supérieure à 24 mètres et navires
à voile historiques conçus avant 1965
ou répliques individuelles
Nombre de personnes recommandé par le fabricant pour le transport desquelles le navire a été conçu : 
- réduit du nombre de membres d'équipage ; et
- sans jamais dépasser douze.
Nombre de personnes recommandé par le fabricant pour le transport desquelles le navire a été conçu, réduit du nombre de membres d'équipage et sans jamais dépasser : 
- trente en navigation nationale ;
- douze en navigation internationale.
Nombre de passagers demandé par l'exploitant avec respect des critères de stabilité, sans jamais dépasser : 
- en navigation nationale :
- douze sur les navires à propulsion mécanique ;
- trente sur les navires à voile ;
- cent vingt sur les navires à voile historiques ou répliques individuelles ;
- en navigation internationale : douze quel que soit le type de navire.
En fonction de la durée de navigation envisagée, le nombre de passagers déterminé en application des articles 5 et 6 peut être maintenu ou réduit selon les dispositions suivantes :
I. ― Navigation envisagée inférieure à trois heures :
Le nombre de passagers est maintenu si la configuration du navire respecte les dispositions de l'article 8.
II. ― Navigation envisagée à la journée restant inférieure à douze heures :
L'autorisation d'embarquer des passagers est conditionnée par l'obligation de mise en place d'un ou de water-closets, conformément aux dispositions de l'article 215-33 de la division 215 du règlement annexé à l'arrêté susvisé, et si la configuration du navire respecte les dispositions de l'article 8.
III. ― Navigation envisagée comprise entre douze heures et vingt-quatre heures :
Le nombre de passagers peut être réduit par l'obligation de mise en place de locaux sanitaires, conformément aux dispositions de l'article 215-33, d'une salle à manger ou réfectoire, conformément aux dispositions de l'article 215-31, dans la mesure où il est possible et raisonnable de le faire, sinon cet espace est adapté à la conception du navire. Par ailleurs, la configuration du navire respecte les dispositions de l'article 8.
IV. ― Navigation envisagée supérieure à ving-quatre heures :
Le nombre de passagers peut être réduit en application des dispositions de l'alinéa précédent. En aucun cas le nombre de personnes à bord (passagers et équipage) ne peut dépasser le nombre de couchages initialement prévus sur le navire. Les cabines destinées à l'équipage doivent être conformes aux dispositions des articles 215-27 et 215-28. Toutefois l'autorité compétente peut déroger à ces dispositions pour les navires de jauge inférieure à 200.
V. ― Le tableau B suivant récapitule le nombre maximum de passagers qui peut être déduit en fonction de la durée de navigation.
Tableau B. - Réduction du nombre de passagers en fonction de la durée de navigation
 NAVIGATION INFÉRIEURE 
à trois heures
 NAVIGATION À LA JOURNÉE 
inférieure à douze heures
 NAVIGATION COMPRISE 
entre douze heures
et vingt-quatre heures
 NAVIGATION SUPÉRIEURE 
à vingt-quatre heures
Nombre de passagers initial défini à l'article 5, éventuellement réduit en application des articles 6 et 7.
Nombre de passagers initial défini à l'article 5, éventuellement réduit en application des articles 6 et 7 et du respect des normes d'hygiène.
Nombre de passagers initial défini à l'article 5, éventuellement réduit en application des articles 6 et 7 et du respect des normes d'hygiène et d'habitabilité (locaux sanitaires et réfectoires).
Nombre de passagers initial défini à l'article 5, éventuellement réduit en application des articles 6 et 7 et du respect des normes d'hygiène et d'habitabilité (locaux sanitaires, réfectoires et couchage).
Les navires assujettis aux règles de la division 213 sont conformes aux dispositions des articles 213-4 et 213-5 de la division 213 du règlement annexé à l'arrêté susvisé.
LISTE DES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DES COMPTES DES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT PRODUITS AU JUGE DES COMPTES SOUS FORMAT PAPIER
Etat justifiant le solde de chaque compte retraçant des opérations de caisse.
Procès-verbaux de remise de service entre comptables, le cas échéant.
Etats des restes à recouvrer sur contributions de tous exercices.
Etat comparatif des prises en charge, des recouvrements, des restes à recouvrer, des paiements et des restes à payer sur les avances sur le montant des impositions revenant aux collectivités territoriales et à divers organismes accompagné du détail des éventuels remboursements.
Etat récapitulant les opérations effectuées par l'Etat pour le compte de tiers, détaillé par compte.
Pièces justifiant les comptes de déficits et débets des comptables et des régisseurs.
Pièces justificatives correspondant à des comptes de recettes et de dépenses afférentes à des opérations diverses (emprunts, dettes, immobilisations financières, comptes de tiers et trésorerie).
Intégration des opérations des comptables de la direction générale des douanes et droits indirects :
a) Etat nominatif des receveurs en fonctions durant l'année dans les différents postes comptables ;
b) Balance des comptes établie par chaque receveur ;
c) Relevés des restes à recouvrer ;
d) Etat de réduction et d'annulation des droits et taxes pris en recettes ;
e) Etat général des opérations budgétaires de l'année ;
f) Admissions en non-valeur.
Etat de développement des opérations sur impôts directs, justifié par le résumé général des rôles.
Etat de développement des recettes afférentes aux amendes (par lignes de recettes).
Etat des restes à recouvrer et bordereaux récapitulatifs des prises en charge et des recouvrements relatifs aux recettes non fiscales.
Etat des valeurs inactives : balance de la comptabilisation des valeurs inactives intégrant les opérations des comptables de la direction générale des douanes et droits indirects, accompagnée des relevés justifiant les soldes des comptes.
Plan de contrôle hiérarchisé de la dépense et, le cas échéant, les décisions du comptable relatives à une convention de contrôle allégé en partenariat de la dépense.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe I (suite),   Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe III
Formations, unités, services ou établissements dont la fin de restructuration est prévue postérieurement à 2015
  et qui poursuivent ou anticipent leur réorganisation dès 2013.
Dissolutions – Transferts – Réorganisations
Entité
Formation, unité, service ou   établissement
Département français ou pays   étranger
Commune
Type de mesure
Date de début des opérations de   restructuration
Date de la fin d’ouverture des   droits durant la période couverte par l’arrêté 2013-2015
Armée   de terre
TERRE
Section   instruction du 110e RI
RFA
Immendingen
T
2015
2015 (1)
Armée   de l'air
AIR
Centre gestion matériels techniques armée de l'air CGMTAA   AIR 00.614
28
Châteaudun
R
2013
2015 (2)
AIR
Escadron de guerre électronique EGE 48.530
88
Epinal
D
R
2012
2015 (3)
(1)   Année de réalisation de la mesure 2016
(2)   Année de réalisation de la mesure 2016
(3)   Année de réalisation de la mesure 2017
D =   dissolution, T = transfert, R = réorganisation
Sont habilités à dispenser des enseignements de premier cycle, au sens de l'article L. 216-3 du code de l'éducation : 
― l'école supérieure d'art des Rocailles de l'agglomération Côte basque-Adour, à Biarritz, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles ; 
― l'école Média art fructidor de Chalon-sur-Saône, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art ; 
― le campus caribéen des arts en Martinique, pour le diplôme national d'arts et techniques, option design graphique et pour le diplôme national d'arts plastiques, option art. 
Le campus caribéen des arts en Martinique est habilité à dispenser les enseignements de second cycle d'arts plastiques conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, pour les sessions 2012 à 2015.
L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable m des prix, convertis en euros le cas échéant, d'un panier d'hydrocarbures cotés en Europe et du prix coté au point d'échange du gaz (PEG) Nord du contrat futur mensuel de gaz naturel.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante : 

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130702&numTexte=26&pageDebut=11008&pageFin=11009

où :
Q
x,k
C
x,k
FOD
K
FOL
K
FOD
k
FOL
k
peg
k
A l'occasion des mouvements effectués en application des articles 5 et 6 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé, Gaz de Barr communique à la Commission de régulation de l'énergie l'ensemble des factures nécessaires au contrôle des quantités Q
x,k
 x,k
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL
DE GAZ DE BARR
Tarifs hors taxes et contributions (y compris hors CTA)
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif A
Abonnement mensuel en €
9,28
Prix du kWh en c€
9,44
Tarif B
Abonnement mensuel en €
9,28
Prix du kWh en c€
8,48
Tarif C 
Abonnement mensuel en €
9,28
Prix du kWh en c€
6,40
Tarif C+
Abonnement mensuel en €
15,32
Prix du kWh en c€
4,73
Tarif E pro
Abonnement mensuel en €
9,28
Prix du kWh en c€
5,52
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
21,13
Prix du kWh en c€
4,46
Tarif B2S
Abonnement mensuel en €
86,72
Prix du kWh d'hiver en c€
4,437
Prix du kWh d'été en c€
3,734
Réduction de tranche du prix du kWh au-delà de 1 GWh/an en c€ 
0,175
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE
DU GAZ NATUREL DE REGIONGAZ
Tarifs hors taxes et contributions (y compris hors CTA)
et hors locations de poste de détente et de comptage
Tarifs applicables sur le territoire du Syndicat intercommunal pour l'alimentation en gaz naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf
Souscription
Tarif B2S +
 ABONNEMENT
en €/an
 PRIME FIXE ANNUELLE
en €/MWh/j
 PRIX PROPORTIONNEL
en €/MWh
17 768,97
655,28
33,64
Tarif B2S > 20 GWh/an
 ABONNEMENT
en €/an
 PRIME FIXE ANNUELLE
en €/MWh/j
 PRIX PROPORTIONNEL
en €/MWh
17 768,97
651,72
33,46
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL
EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE REGIONGAZ
Tarifs hors taxes, hors contributions (y compris hors CTA)
et hors locations de poste de détente et de comptage
Tarifs applicables sur le territoire du syndicat intercommunal pour l'alimentation en gaz naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf.
Distribution publique
.
TARIFS
PRIX
Tarif général
Abonnement mensuel en €
3,14
Prix du kWh en c€
7,791
Tarif B0 ―
Abonnement mensuel en €
4,30
Prix du kWh en c€
7,176
Tarif B0 + 3G médian
Abonnement mensuel en €
13,18
Prix du kWh en c€
4,998
Tarif B0 + 3G
Abonnement mensuel en €
13,18
Prix du kWh en c€
4,998
Tarif B2 B2I ―
Abonnement mensuel en €
13,18
Prix du kWh en c€
4,998
Tarif B2I +
Abonnement mensuel en €
76,41
Prix du kWh en c€
4,740
Tarif B2I pointe 
Abonnement mensuel en €
76,41
Prix du kWh en c€
6,464
Tarif GC
Abonnement mensuel en €
76,41
Prix du kWh en c€
4,740
.
Attention : facturation en euros par MWh pour les tarifs suivants
Tarif B2S ―
Abonnement mensuel en €
76,41
Prix du MWh en €
4,740
Tarif B2S séchage céréales 
Abonnement mensuel en €
79,48
Prix du MWh en €
4,097
Forfait Cuisine
Forfait mensuel en €
7,08
L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable m des prix, convertis en euros le cas échéant, d'un panier d'hydrocarbures cotés en Europe, de la formule CRE (Commission de régulation de l'énergie) de l'évolution des coûts d'approvisionnement en vigueur en 2012 et du prix coté au point d'échange du gaz (PEG) Nord du contrat futur mensuel de gaz naturel.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130702&numTexte=27&pageDebut=11009&pageFin=11010

où :
Q
x,k
C
x,k
FOD
k
FOL
k
PEG
q+1
Formule approvisionnement (CRE
2012
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GÉDIA
TARIFS HORS TAXES ET CONTRIBUTIONS
Distribution publique
 TARIFS
 PRIX
Tarif Base
Abonnement mensuel en €
3,86
Prix du kWh en €/MWh
82,08
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
5,11 
Prix du kWh en €/MWh
67,08
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
15,43
Prix du kWh en €/MWh
43,38
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
15,43
Prix du kWh en €/MWh
43,38
Tarif B2S
Abonnement mensuel en €
90,43
Prix du kWh d'hiver en €/MWh
41,64
Prix du kWh d'été en €/MWh
35,32
Réduction du prix du kWh pour consommation > 1 GWh en €/MWh 
1,75
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE
DU GAZ NATUREL DE GAZ DE BORDEAUX
Tarifs hors taxes et contributions (y compris hors CTA)
Distribution publique


.

TARIFS PUBLICS
PRIX
Tarif 304
Abonnement mensuel en €
5,08
Prix du kWh en c€
7,77
Tarif 305
Abonnement mensuel en €
16,17
Prix du kWh en c€
5,24
Tarif 401-404
Abonnement mensuel en €
8,7
Prix du kWh en c€
8,44
Tarif 403
Abonnement mensuel en €
131,62
Abonnement mensuel multi-PCE en €
39,49
Prix du kWh en c€
4,7
Tarif 405
Abonnement mensuel en €
25,16
Abonnement mensuel multi-PCE en €
5,03
Prix du kWh en c€
5,11
TARIFS EN EXTINCTION
PRIX
Tarif 301
Abonnement mensuel en €
1,3
Prix du kWh en c€
12,62
Tarif 303
Abonnement mensuel en €
29,54
Prix du kWh en c€
6,45
Tarif 307
Abonnement mensuel en €
0
Prix du kWh en c€
3,38
Tarif 312
Abonnement mensuel en €
4,85
Prix du kWh en c€
1,57
Tarif VGR 2
Abonnement mensuel en €
16,94
Prix du kWh en c€
5,78
Tarif VGR 3
Abonnement mensuel en €
19,94
Prix du kWh en c€
5,78
Tarif 414
Abonnement mensuel en €
498,24
Prix du kWh d'hiver en c€
5,81
Prix du kWh d'été en c€
4,87
Tarif 440
Abonnement mensuel en €
569,33
Prix du kWh en c€
5,62
Forfait cuisine (code 345)
Prix du kWh en c€
9,64
Souscription
Tarif SMS (code 451)


.

 ABONNEMENT
€/an
 ABONNEMENT 2
€/an
 PRIME FIXE
annuelle hiver
€/MWh/j/mois
 PRIME FIXE
annuelle été
€/(MWh/j)/mois
 PRIX PROPORTIONNEL
hiver
en €/MWh
 PRIX PROPORTIONNEL
été
en €/MWh
13 607,52
1 360,75
76,36
29,95
37,6
36,6
 RÉDUCTION
de 1re tranche
(au-delà de 5 GWh)
en €/MWh
 RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de 24 GWh)
en €/MWh
 REMISE
de modulation
en €/MWh
 REMISE
d'effaçabilité
en €/(MWh/j)/an
― 0,50
― 0,30
― 0,40
― 201,96
L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme  m  représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130702&numTexte=16&pageDebut=10995&pageFin=10997

où :
Qi représente les volumes de gaz acheté par ES-Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule en 3.1.3 dont la période de livraison commence le premier jour de la variation tarifaire ;
Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'ES-Energies Strasbourg pour les quantités Qi ;
Qj représente les volumes de gaz acheté par ES-Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j et selon une formule dite  prix fixe  dont la période de livraison commence le premier jour de la variation tarifaire ;
Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'ES-Energies Strasbourg pour les quantités Qj ;
Qij représente les volumes de gaz acheté par ES-Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et les clauses contractuelles d'approvisionnement j ;
FOD. 3.1.3 représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois commençant le premier jour de la variation tarifaire ;
FOL. 3.1.3 représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois commençant le premier jour de la variation tarifaire.
A N N E X E
 					TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ NATUREL
 					D'ES-ENERGIES STRASBOURG
 					Tarifs hors toutes taxes
 					Tarifs en distribution publique :
 TARIFS
 PRIX
 										Tarif A
 										Abonnement mensuel en €
 										5,79
 										Prix du kWh en c€/kWh
 										9,081
 										Tarif B
 										Abonnement mensuel en €
 										5,79
 										Prix du kWh en c€/kWh
 										7,095
 										Tarif C
 										Abonnement mensuel en €
 										10,41
 										Prix du kWh en c€/kWh
 										5,671
 										Tarif C+
 										Abonnement mensuel en €
 										14,47
 										Prix du kWh en c€/kWh
 										4,818
 										Tarif B2I
 										Abonnement mensuel en €
 										17,54
 										Prix du kWh en c€/kWh
 										4,668
 										Tarif B2S 
 										Abonnement mensuel en €
 										77,65
 										Prix du kWh d'hiver en c€/kWh
 										4,590
 										Réduction du prix d'hiver en
 										c€/kWh >1GWh/an
 										― 0,100
 										Prix du kWh d'été en c€/kWh
 										4,030
 										Réduction du prix d'été en
 										c€/kWh >1GWh/an
 										― 0,100
 										Tarif TEL 
 										Abonnement mensuel en €
 										799,83
 										Prix du kWh d'hiver en c€/kWh
 										4,747
 										Prix du kWh d'été en c€/kWh
 										3,997
 					Distribution publique (communes de Kilstett, Still, Stutzheim) aux clients résidentiels
 TARIFS
 PRIX
 										Tarif A
 										Abonnement mensuel en €
 										5,99
 										Prix du kWh en c€/kWh
 										8,921
 										Tarif B
 										Abonnement mensuel en €
 										5,99
 										Prix du kWh en c€/kWh
 										6,935
 										Tarif C
 										Abonnement mensuel en €
 										10,61
 										Prix du kWh en c€/kWh
 										5,511
 										Tarif C+
 										Abonnement mensuel en €
 										12,97
 										Prix du kWh en c€/kWh
 										5,112
 										Tarif B2I
 										Abonnement mensuel en €
 										16,04
 										Prix du kWh en c€/kWh
 										4,962
 					Tarifs TEP Harmonisés Transport :
 ABONNEMENT
 										€/an
 PRIX de base
 										€/MWh
 PRIME FIXE
 										annuelle
 										intersaison
 										€/MWh/j
 PRIME FIXE
 										annuelle hiver
 										€/MWh/j
 PRIME FIXE
 										annuelle été
 										€/MWh/j
 PRIX
 										intersaison
 										majoration €/MWh
 PRIX
 										hiver
 										majoration
 										€/MWh
 PRIX
 										été
 										majoration
 										€/MWh
 										8 283,91
 										20,40
 										390,80
 										531,81
 										258,40
 										24,08
 										24,30
 										23,90
 					Tarif Trinôme
SAISON 
 APPLICATION
 										d'une majoration complémentaire
 										Eté
 										19,66
 										Hiver
 										18,83
A N N E X E
 					TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE
 					DU GAZ NATUREL D'ÉNERGIES SERVICES OCCITANS
 					Distribution publique
 					Tarifs hors taxes et contributions/Tarifs hors taxes et hors CTA
 TARIFS
 PRIX
 										Tarif Base
 										 Abonnement mensuel en €
 										4,03
 										 Prix du kWh en c€
 										7,841 0
 										Tarif B0
 										 Abonnement mensuel en €
 										4,43
 										 Prix du kWh en c€
 										6,871 0
 										Tarif B1
 										 Abonnement mensuel en €
 										15,54
 										 Prix du kWh en c€
 										5,026 0
 										Tarif B2I
 										 Abonnement mensuel en €
 										20,26
 										 Prix du kWh en c€
 										4,855 0
 										Tarif B2S 
 										 Abonnement mensuel en €
 										105,41
 										 Prix du kWh d'hiver en c€
 										4,715 0
 										 Réduction du prix du kWh d'hiver en c€
 										 Prix du kWh d'été en c€
 										3,530 0
 										 Réduction du prix du kWh d'été en c€
A N N E X E
 					TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ NATUREL
 					D'ÉNERGIES SERVICES LAVAUR
 					Tarifs hors taxes sauf CTA
 					Distribution publique
 TARIFS
PRIX 
 										Tarif base
 										 Abonnement mensuel en €
 										3,89
 										 Prix du kWh en c€
 										7,43
 										Tarif B0
 										 Abonnement mensuel en €
 										6,75
 										 Prix du kWh en c€
 										5,91
 										Tarif B1
 										 Abonnement mensuel en €
 										12,48
 										 Prix du kWh en c€
 										5,07
 										Tarif B2i
 										 Abonnement mensuel en €
 										19,71
 										 Prix du kWh en c€
 										4,98
 										Tarif B2S
 										 Abonnement mensuel en €
 										79,78
 										 Prix du kWh d'hiver en c€
 										4,94
 										 Prix du kWh d'été en c€
 										4,64
Les coûts d'approvisionnement de Sorégies se composent de 90 % de prix fixe et de 10 % de prix indexé.
 					 L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
 					 ― du taux de change euro contre dollar US ;
 					 ― et des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam.
 					 Elle s'établit selon la formule suivante :
 					 						Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130702&numTexte=21&pageDebut=11000&pageFin=11002

 					où :
 					 Δm représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
 					 ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
 					 ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
 					 ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
 					Δ  EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ NATUREL DE VIALIS
Tarifs hors taxes et hors contributions
Distribution publique
TARIFS
  PRIX
Tarif binôme
Abonnement en €/mois
13,04
Prix proportionnel en c€/kWh
5,119
Tarif B2S
Abonnement en €/mois
74,35
Prix proportionnel hiver en c€/kWh
4,868
Prix proportionnel été en c€/kWh
4,231
Tarif B2I
Abonnement en €/mois
18,15
Prix proportionnel en c€/kWh
4,897
Tarif général
Abonnement en €/mois
3,36
Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh
7,994
Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh
7,340
Tarif logement ou local vide
Abonnement en €/mois
3,36
Prix proportionnel en c€/kWh
7,994
Tarif général extinction
Abonnement en €/mois
3,36
Prix proportionnel de 1 à 233 kWh/mois en c€/kWh
9,498
Prix proportionnel de 234 à 1 395 kWh/mois en c€/kWh
9,039
Prix proportionnel au-delà de 1 396 kWh/mois en c€/kWh
6,471
Tarif binôme B en extinction
Abonnement en €/mois
42,38
Prix proportionnel en c€/kWh
5,098
Souscription
Tarif à souscription journalière
 ABONNEMENT
€/an
 PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j/an
 PRIME FIXE
réduite d'été
€/MWh/j/an
 PRIX PROPORTIONNEL
hiver tranche < 24 GWh
annuels €/MWh
 PRIX PROPORTIONNEL
été tranche < 24 GWh
annuels €/MWh
 PRIX PROPORTIONNEL
hiver tranche > 24 GWh
annuels €/MWh
 PRIX PROPORTIONNEL
été tranche > 24 GWh
annuels €/MWh
5 333,52
567,12
381,07
40,31
37,34
39,74
36,77
Tarif à souscription journalière 16 bar (*)
 ABONNEMENT
€/an
 PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j/an
 PRIME FIXE
réduite d'été
€/MWh/j/an
 PRIX PROPORTIONNEL
hiver tranche < 24 GWh
annuels €/MWh
 PRIX PROPORTIONNEL
été tranche < 24 GWh
annuels €/MWh
 PRIX PROPORTIONNEL
hiver tranche > 24 GWh
annuels €/MWh
 PRIX PROPORTIONNEL
été tranche > 24 GWh
annuels €/MWh
5 333,52
496,27
310,21
37,14
34,17
36,56
33,59
(*) Quantité annuelle déclarée > 50 GWh. 
Tarif à souscription mensuelle
 ABONNEMENT
€/mois
 PRIME FIXE ANNUELLE
€/MWh/mois/mois
 PRIX PROPORTIONNEL
€/MWh
570,92
1,498
41,34
A N N E X E
 					TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL
 					D'ÉNERGIES SERVICES LANNEMEZAN
 					Tarifs hors taxes et contributions/tarifs hors taxes hors CTA
 					Distribution publique
 TARIFS
 PRIX
 										Tarif GR1
 										 Abonnement mensuel en €
 										6,25
 										 Prix du kWh en c€
 										6,378
 										Tarif base
 										 Abonnement mensuel en €
 										3,58
 										 Prix du kWh en c€
 										8,000
 										Tarif B0
 										 Abonnement mensuel en €
 										4,58
 										 Prix du kWh en c€
 										6,845
 										Tarif B1
 										 Abonnement mensuel en €
 										14,00 
 										 Prix du kWh en c€
 										4,891
 										Tarif B2I
 										 Abonnement mensuel en €
 										19,58
 										 Prix du kWh en c€
 										4,621
 										Tarif B2S T3 
 										 Abonnement mensuel en €
 										100,58
 										 Prix du kWh d'hiver en c€
 										4,524
 										 Réduction du prix du kWh d'hiver en c€
 										― 0,175
 										 Prix du kWh d'été en c€
 										3,581
 										 Réduction du prix du kWh d'été en c€ 
 										― 0,175
 										Tarif B2S T4 
 										 Abonnement mensuel en €
 										2 254,50 
 										 Prix du kWh d'hiver en c€
 										4,144
 										 Réduction du prix du kWh d'hiver en c€
 										― 0,175
 										 Prix du kWh d'été en c€
 										3,470
 										 Réduction du prix du kWh d'été en c€ 
 										― 0,175
A N N E X E
 					TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE
 					DU GAZ NATUREL DE VILLARD-BONNOT
 					Tarifs hors taxes et contributions
 					Distribution publique
 TARIFS
 PRIX
 										Tarif base
 										 Abonnement mensuel en €
 										4,93
 										 Prix du kWh en c€
 										7,004
 										Tarif B0
 										 Abonnement mensuel en €
 										4,93
 										 Prix du kWh en c€
 										6,473
 										Tarif B1
 										 Abonnement mensuel en €
 										14,08
 										 Prix du kWh en c€
 										5,159
 										Tarif B2I
 										 Abonnement mensuel en €
 										14,53
 										 Prix du kWh en c€
 										5,098
 										Tarif B2S 
 										 Abonnement mensuel en €
 										64,7
 										 Prix du kWh d'hiver en c€
 										5,060
 										 Prix du kWh d'été en c€
 										4,34