ANNEXE

DONNÉES CONTENUES DANS LE TRAITEMENT
Données relatives au candidat à une formation post-baccalauréat et à ses responsables :

Données d'identification (numéro d'inscription, mot de passe, numéro d'identifiant élève, numéro de compte emploi formation) ;

Identité (civilité, nom, prénoms, date de naissance, sexe) ;

Etat civil (pays, département et commune de naissance, nationalité) ;

Coordonnées personnelles (adresse postale, coordonnées téléphoniques, académie ou bassin de résidence, courriel) ;

Identité des responsables légaux du candidat (lien de parenté, nom, prénoms, catégorie socio-professionnelle, adresse postale, coordonnées téléphoniques, courriel) ;

Avis de mutation ou attestation d'emploi du responsable légal du candidat ;

Justificatif de domicile récent au nom du responsable légal du candidat ;

Copie du livret de famille ;

Attestation du statut de sportif de haut niveau ;

Attestation de recrutement du club sportif.

Données liées aux demandes d'assimilation à des candidats résidant dans l'académie où se situe la formation sollicitée :

Numéro de la demande ;

Référence de l'académie demandée ou du bassin de recrutement de la formation s'il diffère de l'académie ;

Motif de la demande d'assimilation ;

Etat de la demande ;

Motif du refus d'assimilation ;

Historique des échanges entre le candidat et le service académique d'information et d'orientation (SAIO).

Informations relatives aux candidats boursiers :

Pour tous les candidats : revenu brut global, avis d'imposition de l'année précédente, nombre de frères et sœurs à charge, nombre de frères et sœurs scolarisés dans l'enseignement supérieur, avis conditionnel d'attribution de bourse ;

Pour les boursiers du second degré : échelon de bourse en année n ;

Pour les étudiants en réorientation, boursiers de l'enseignement supérieur : nombre de parts.

Information sur le paiement des frais de scolarité (Type de paiement, paiement effectué, montant du paiement, date du paiement).

Données relatives au parcours extrascolaire du candidat :

Informations relatives aux activités sportives et artistiques (niveau de pratique, discipline, résultat, performance, prix) ;

Curriculum vitae ;

Projet de formation motivé ;

Attestations de formations diverses.

Téléversement d'une pièce complémentaire.

Données relatives à la scolarité du candidat :

Parcours scolaire (informations relatives à l'établissement scolaire, niveaux, cursus suivis, options, langues vivantes, régime d'hébergement) ;

Résultats scolaires (notes, moyennes, classements, appréciations des professeurs) ;

Avis d'orientation du conseil de classe dans le cadre de l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel.

Informations relatives au baccalauréat :

Académie et centre d'examen ;

Série, dominante, spécialités et options ;

Date d'obtention ;

Numéro d'inscription ;

Liste des épreuves, résultat et moyenne générale par épreuve ;

Mention obtenue au baccalauréat ou diplôme équivalent ;

Groupe de passage de l'oral ;

Meilleur bachelier ;

Niveau de langue française (tests et résultats, dispense éventuelle) ;

Demandes d'aménagement des épreuves.

Données relatives à la fiche "AVENIR" (éléments d'appréciation du professeur principal et du chef d'établissement).

Vœux d'inscription dans une formation post-baccalauréat.

Données de santé :

Date de rendez-vous dans le cadre de l'établissement d'un certificat médico-administratif ;

Possession du certificat médical (Oui, Non).

Données de connexion (adresse IP, dates et heures des connexions, traces des actions sur le dossier du candidat).