Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de : 
Numéro d'agrément du fournisseur :
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de Corse
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 
1. Livraisons de cigares et cigarillos du mois (1) : € 
2. Livraisons des autres produits du tabac (1) : € 
3. Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10, 588 %) : € 
4. Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (11, 387 %) : € 
5. Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8, 236 %) : € 
6. Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8, 80 %) : € 
7. Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2, 352 %) : € 
7. 1. Dont droit de licence (2, 164 %) : € 
7. 2. Dont cotisation au RAVGDT (0, 188 %) : € 
8. Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2, 587 %) : € 
8. 1. Dont droit de licence (2, 373 %) : € 
8. 2. Dont cotisation au RAVGDT (0, 214 %) : € 
II. ― Détail du montant à payer : 
9. Total du droit de licence (ligne 7. 1 + ligne 8. 1) (2) : € 
10. Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7. 2 + ligne 8. 2) (2) : € 
11. Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) : € 
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier. 
Fait à, le
Signature
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
(1) Il s'agit des livraisons brutes , c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises.
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0, 50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). Exemple : 1 824, 52 est arrondi à 1 825 ; 1 824, 42 est arrondi à 1 824.
Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de : 
Numéro d'agrément du fournisseur : 
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale 
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 
1. Livraisons de cigares et cigarillos (1) : € 
2. Livraisons des autres produits du tabac (1) : € 
3. Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) : € 
4. Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8, 54 %) : € 
5. Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) : € 
6. Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6, 6 %) : € 
7. Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2 %) : € 
7. 1. Dont droit de licence (1, 84 %) : € 
7. 2. Dont cotisation au RAVGDT (0, 16 %) : € 
8. Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1, 94 %) : € 
8. 1. Dont droit de licence (1, 78 %) : € 
8. 2. Dont cotisation au RAVGDT (0, 16 %) : € 
II. - Détail du montant à payer : 
9. Total du droit de licence (ligne 7. 1 + ligne 8. 1) (2) : € 
10. Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7. 2 + ligne 8. 2) (2) : € 
11. Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) : € 
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier. 
Fait à, le 
Signature 
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris. 
(1) Il s'agit des livraisons brutes , c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises.
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0, 50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). Exemple : 1 824, 52 est arrondi à 1 825 ; 1 824, 42 est arrondi à 1 824.
Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer régis par le chapitre 1er du décret du 17 octobre 2007 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 60, 50, 30 ou 20 points d'indice majoré par emploi.
 Le nombre global des emplois de conseiller d'administration bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire est déterminé par un arrêté des ministres de l'intérieur et de la justice et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
 La liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire sont fixées par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la ministre de la justice.
Si le mineur suit une scolarité, la mesure d'activité de jour ne doit pas être mise en oeuvre pendant le temps consacré aux enseignements et aux travaux scolaires.
Lorsqu'elle s'applique à un mineur de seize ans en voie de déscolarisation ou en attente d'inscription dans un établissement scolaire, l'inspecteur d'académie, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse et la personne morale ou l'association désignée pour exécuter la mesure d'activité de jour précisent, par voie de convention individuelle, le contenu et l'organisation de l'action éducative dont bénéficiera le mineur soumis à obligation scolaire.
Si le mineur suit une scolarité, la mesure d'activité de jour ne doit pas être mise en oeuvre pendant le temps consacré aux enseignements et aux travaux scolaires. 
Lorsqu'elle s'applique à un mineur de seize ans en voie de déscolarisation ou en attente d'inscription dans un établissement scolaire, l'inspecteur d'académie, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le        directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse et la personne morale ou l'association désignée pour exécuter la mesure d'activité de jour précisent, par voie de convention individuelle, le contenu et l'organisation de l'action éducative dont bénéficiera le mineur soumis à obligation scolaire.
Le juge des enfants établit la liste des activités après avis du procureur de la République. Il consulte le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes et tout organisme public compétent en la matière qu'il juge utile. Les organismes consultés disposent d'un délai de deux mois pour donner leur avis. 
Cette liste est portée à la connaissance du président du tribunal de grande instance, du procureur de la République et du        directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le juge des enfants établit la liste des activités après avis du procureur de la République. Il consulte le conseil départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes et tout organisme public compétent en la matière qu'il juge utile. Les organismes consultés disposent d'un délai de deux mois pour donner leur avis.

Cette liste est portée à la connaissance du président du tribunal de grande instance, du procureur de la République et du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
La liste des activités est révisée au moins une fois par an. Le conseil départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes est consulté chaque année sur cette liste.

En cas d'urgence le juge des enfants peut procéder à la radiation d'une activité inscrite sur la liste, après avis du procureur de la République.
Le juge des enfants établit la liste des activités après avis du procureur de la République. Il consulte le conseil départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes et tout organisme public compétent en la matière qu'il juge utile. Les organismes consultés disposent d'un délai de deux mois pour donner leur avis. 
Cette liste est portée à la connaissance du président du   tribunal judiciaire, du procureur de la République et du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Si le mineur suit une scolarité, la mesure d'activité de jour ne doit pas être mise en oeuvre pendant le temps consacré aux enseignements et aux travaux scolaires. 
Lorsqu'elle s'applique à un mineur de seize ans en voie de déscolarisation ou en attente d'inscription dans un établissement scolaire,     le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse et la personne morale ou l'association désignée pour exécuter la mesure d'activité de jour précisent, par voie de convention individuelle, le contenu et l'organisation de l'action éducative dont bénéficiera le mineur soumis à obligation scolaire.
Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente. 
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. 
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes : 
― 20 000 euros HT à 49 999,99 euros HT ; 
― 50 000 euros HT à 89 999,99 euros HT ; 
― 90 000 euros HT à 132 999,99 euros HT ; 
― 133 000 euros HT à 205 999,99 euros HT ; 
― 206 000 euros HT à 999 999,99 euros HT ; 
― 1 000 000 euros HT à 2 999 999,99 euros HT ; 
― 3 000 000 euros HT à 5 149 999,99 euros HT ; 
― 5 150 000 euros HT et plus.
Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente. 
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. 
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes : 
― 4 000 euros HT à 19 999,99 euros HT ; 
― 20 000 euros HT à 49 999,99 euros HT ; 
― 50 000 euros HT à 89 999,99 euros HT ; 
― 90 000 euros HT à 132 999,99 euros HT ; 
― 133 000 euros HT à 205 999,99 euros HT ; 
― 206 000 euros HT à 999 999,99 euros HT ; 
― 1 000 000 euros HT à 2 999 999,99 euros HT ; 
― 3 000 000 euros HT à 5 149 999,99 euros HT ; 
― 5 150 000 euros HT et plus.
I. ― Le présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2008. 
II.-Les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas applicables aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2008. 
III.-L'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs est abrogé à compter du 31 mars 2008.
Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente. 
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. 
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes : 
― 20 000 € HT à 49 999,99 € HT ; 
― 50 000 € HT à 89 999,99 € HT ; 
― 90 000 € HT à 132 999,99 € HT ; 
― 125 000 € HT à 205 999,99 € HT ; 
― 193 000 € HT à 999 999,99 € HT ; 
― 1 000 000 € HT à 2 999 999,99 € HT ; 
― 3 000 000 € HT à 5 149 999,99 € HT ; 
― 4 845 000 € HT et plus.
INSTALLATIONS RELEVANT DES ARTICLES L. 174-1 ET L. 174-2 DU CODE MINIER GÉRÉES
PAR LE DPSM (BRGM) AU 1er JANVIER 2015
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0011 du 14/01/2016, texte n º 4 à l'adresse suivante : 

 http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031832546
Dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les personnels de direction régis par le décret du 26 décembre 2007 susvisé bénéficient d'un régime indemnitaire, dans les conditions fixées aux articles suivants, qui comprend : 
1° Une prime de fonction ; 
2° Une indemnité de direction commune ; 
3° Une indemnité d'intérim. 
Ces personnels de direction peuvent percevoir, en outre, la prime spécifique de sujétion, instituée par le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article 5 de ce décret relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements relevant de l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Le montant des attributions individuelles de la part variable de la prime de fonction est déterminé : 
1° Par le préfet du département pour les directeurs d'établissement ; 
2° Par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation pour les directeurs des établissements figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé et pour les directeurs d'établissement dans les directions communes comportant au moins un établissement relevant de l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ; 
3° Par le directeur d'établissement ou le secrétaire général du syndicat interhospitalier pour les directeurs adjoints ; 
4° Par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour les directeurs en situation de recherche d'affectation.
Le décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les personnels de direction régis par le décret du 26 décembre 2007 susvisé bénéficient d'un régime indemnitaire, dans les conditions fixées aux articles suivants, qui comprend : 
1° Une prime de fonction ; 
2° Une indemnité de direction commune ; 
3° Une indemnité d'intérim. 
Ces personnels de direction peuvent percevoir, en outre, la prime spécifique de sujétion, instituée par le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article 5 de ce décret relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements relevant de l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Le montant des attributions individuelles de la part variable de la prime de fonction est déterminé : 
1° Par l'autorité compétente de l'Etat dans le département pour les directeurs des établissements mentionnés aux 4° à 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ; 
2° Par le directeur général de l'agence régionale de santé pour les directeurs des établissements mentionnés aux 2° et 3° de l'article 2 précité et les établissements figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé et pour les directeurs d'établissement dans les directions communes comportant au moins un établissement relevant de l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ; 
3° Par le directeur d'établissement ou le secrétaire général du syndicat interhospitalier pour les directeurs adjoints ; 
4° Par le directeur général du Centre national de gestion pour les directeurs en situation de recherche d'affectation.
Les directeurs perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle lorsqu'ils assurent une ou plusieurs directions communes instituées à l'article 1er du présent décret, conformément aux dispositions du décret du 26 décembre 2007 susvisé. 
En cas de vacance d'emploi ou d'absence supérieure à trente jours calendaires du directeur d'un établissement, le personnel de direction chargé de remplacer le directeur d'établissement perçoit, à partir du quatrième mois d'intérim, l'indemnité visée au premier alinéa. En cas de vacance d'emploi supérieure à trois mois, une direction commune est organisée à l'initiative du directeur général de l'agence régionale de santé concernée ou du représentant de l'Etat dans le département, selon le type d'établissement concerné, si l'intérimaire est directeur d'un autre établissement.
LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Préfectures : 
Bouches-du-Rhône 
Directeur du service de l'immigration et de l'intégration. 
Nord 
Directeur de la réglementation et des libertés publiques. 
Rhône 
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. 
Seine-et-Marne
Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.
Directeur de la coordination des services de l'Etat.
Yvelines 
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. 
Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle. 
Directeur du développement durable. 
Essonne 
Directeur des relations avec les collectivités locales. 
Hauts-de-Seine 
Directeur de l'immigration et de l'intégration. 
Directeur des finances et des moyens de l'Etat. 
Seine-Saint-Denis 
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur de la réglementation. 
Val-de-Marne 
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur des relations avec les collectivités territoriales.
Val-d'Oise 
Directeur de l'accueil du public, de l'immigration et de la citoyenneté. 
Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales : 
Cabinet du ministre 
Chef du bureau des cabinets. 
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 
Chef du bureau des titres d'identité et de voyage.
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale.
Direction des ressources et des compétences de la police nationale 
Chef du bureau des affaires disciplinaires. 
Direction générale des étrangers en France
Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris : 
Direction des finances, de la commande publique et de la performance
Chargé de mission pour la mise en place du centre de services partagés Chorus. 
Direction des ressources humaines
Chargé de mission pour la mise en place du pôle d'expertise et de services (PESE). 
Direction de la police générale 
Chef du 2e bureau. 
Chef du 8e bureau. 
Direction de la police urbaine de proximité 
Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements. 
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques
Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur de l'administration et de la modernisation. 
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :
Zone de défense et de sécurité Sud
Directeur des ressources humaines.
Zone de défense et de sécurité Ouest
Directeur des ressources humaines. 
Zone de défense et de sécurité Sud-Est
Directeur des ressources humaines.
LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR
ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Préfectures :
Bouches-du-Rhône 
Directeur des étrangers et de l'accueil en France.
Nord 
Directeur de la réglementation et des libertés publiques.
Rhône 
Directeur de la réglementation.
Seine-et-Marne 
Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.
Directeur des actions interministérielles et du développement durable.
Yvelines 
Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques. 
Directeur du management, des moyens et de la modernisation.
Directeur du développement durable.
Essonne 
Directeur des ressources humaines et des moyens.
Hauts-de-Seine 
Directeur de la population et de la citoyenneté.
Directeur des finances et des moyens de l'Etat.
Seine-Saint-Denis 
Directeur des étrangers.
Val-de-Marne 
Directeur de la citoyenneté et des étrangers.
Directeur des relations avec les collectivités locales.
Val-d'Oise 
Directeur du développement durable et des collectivités territoriales.
Sous-préfecture :
Le Raincy 
Secrétaire général.
Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales :
Cabinet du ministre 
Chef du bureau des cabinets.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières 
Chef du bureau du budget et du fonctionnement.
Direction de l'administration de la police nationale 
Chef du bureau des affaires disciplinaires.
Préfecture de police :
Direction de la police générale 
Chef du 2e bureau.
Chef du 8e bureau.
Direction de la police urbaine de proximité 
Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques 
Chef du bureau des finances et de la commande publique.
Préfecture de Paris :
Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement 
Chef du bureau de la politique sociale du logement.
Secrétariat général pour l'administration de la police :
Zone de défense Sud
Directeur des personnels et des relations sociales.
Zone de défense Ouest
Directeurs des ressources humaines.
Zone de défense Sud-Est
Directeurs des ressources humaines.
Versailles 
Directeur de l'administration générale et des finances.
Directeur des ressources humaines.
LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR
ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Préfectures :
Bouches-du-Rhône 
Directeur des étrangers et de l'accueil en France.
Nord 
Directeur de la réglementation et des libertés publiques.
Rhône 
Directeur de la réglementation.
Seine-et-Marne 
Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.
Directeur des actions interministérielles et du développement durable.
Yvelines 
Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques.
Directeur du développement durable.
Essonne 
Directeur des ressources humaines et des moyens.
Hauts-de-Seine 
Directeur de la population et de la citoyenneté.
Directeur des finances et des moyens de l'Etat.
Seine-Saint-Denis 
Directeur des étrangers.
Val-de-Marne 
Directeur de la citoyenneté et des étrangers.
Directeur des relations avec les collectivités locales.
Val-d'Oise 
Directeur du développement durable et des collectivités territoriales.
Sous-préfecture :
Le Raincy 
Secrétaire général.
Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales :
Cabinet du ministre 
Chef du bureau des cabinets.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières 
Chef du bureau du budget et du fonctionnement.
Direction de l'administration de la police nationale 
Chef du bureau des affaires disciplinaires.
Préfecture de police :
Direction de la police générale 
Chef du 2e bureau.
Chef du 8e bureau.
Direction de la police urbaine de proximité 
Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques 
Chef du bureau des finances et de la commande publique.
Préfecture de Paris :
Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement 
Chef du bureau de la politique sociale du logement.
Secrétariat général pour l'administration de la police :
Zone de défense Sud
Directeur des personnels et des relations sociales.
Zone de défense Ouest
Directeurs des ressources humaines.
Zone de défense Sud-Est
Directeurs des ressources humaines.
Versailles 
Directeur de l'administration générale et des finances.
Directeur des ressources humaines.
LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Préfectures :
Bouches-du-Rhône 
Directeur de la réglementation et des libertés publiques.
Nord 
Directeur de la réglementation et des libertés publiques.
Rhône 
Directeur de la réglementation.
Seine-et-Marne 
Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.
Directeur des actions interministérielles et du développement durable.
Yvelines 
Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques.
Directeur du développement durable.
Essonne 
Directeur des ressources humaines et des moyens.
Hauts-de-Seine 
Directeur de la population et de la citoyenneté.
Directeur des finances et des moyens de l'Etat.
Seine-Saint-Denis 
Directeur des étrangers.
Val-de-Marne 
Directeur de la citoyenneté et des étrangers.
Directeur des relations avec les collectivités locales.
Val-d'Oise 
Directeur du développement durable et des collectivités territoriales.
Sous-préfecture :
Le Raincy 
Secrétaire général.
Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales :
Cabinet du ministre 
Chef du bureau des cabinets.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 
Chef du bureau de la nationalité.
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières 
Chef du bureau du budget et du fonctionnement.
Direction de l'administration de la police nationale 
Chef du bureau des affaires disciplinaires.
Préfecture de police :
Direction de la police générale 
Chef du 2e bureau.
Chef du 8e bureau.
Direction de la police urbaine de proximité 
Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques 
Chef du bureau des finances et de la commande publique.
Préfecture de Paris :
Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement 
Chef du bureau de la politique sociale du logement.
Secrétariat général pour l'administration de la police :
Marseille 
Directeur des personnels et des relations sociales.
Centre-Ouest 
Directeurs des ressources humaines.
Lyon 
Directeur administratif.
Versailles 
Directeur de l'administration générale et des finances.
Directeur des ressources humaines.
LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Préfectures :
Bouches-du-Rhône 
Directeur de la réglementation et des libertés publiques.
Nord 
Directeur de la réglementation et des libertés publiques.
Rhône 
Directeur de la réglementation.
Seine-et-Marne 
Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.
Directeur des actions interministérielles et du développement durable.
Yvelines 
Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques.
Directeur du développement durable.
Essonne 
Directeur des ressources humaines et des moyens.
Hauts-de-Seine 
Directeur de la population et de la citoyenneté.
Directeur des finances et des moyens de l'Etat.
Seine-Saint-Denis 
Directeur des étrangers.
Val-de-Marne 
Directeur de la citoyenneté et des étrangers.
Directeur des relations avec les collectivités locales.
Val-d'Oise 
Directeur du développement durable et des collectivités territoriales.
Sous-préfecture :
Le Raincy 
Secrétaire général.
Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales :
Cabinet du ministre 
Chef du bureau des cabinets.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières 
Chef du bureau du budget et du fonctionnement.
Direction de l'administration de la police nationale 
Chef du bureau des affaires disciplinaires.
Préfecture de police :
Direction de la police générale 
Chef du 2e bureau.
Chef du 8e bureau.
Direction de la police urbaine de proximité 
Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques 
Chef du bureau des finances et de la commande publique.
Préfecture de Paris :
Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement 
Chef du bureau de la politique sociale du logement.
Secrétariat général pour l'administration de la police :
Zone de défense Sud
Directeur des personnels et des relations sociales.
Zone de défense Ouest
Directeurs des ressources humaines.
Zone de défense Sud-Est
Directeurs des ressources humaines.
Versailles 
Directeur de l'administration générale et des finances.
Directeur des ressources humaines.
LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Préfectures : 
Bouches-du-Rhône 
Directeur du service de l'immigration et de l'intégration. 
Nord 
Directeur de la réglementation et des libertés publiques. 
Rhône 
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. 
Seine-et-Marne
Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.
Directeur de la coordination des services de l'Etat.
Yvelines 
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. 
Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle. 
Directeur du développement durable. 
Essonne 
Directeur des relations avec les collectivités locales. 
Hauts-de-Seine 
Directeur de l'immigration et de l'intégration. 
Directeur des finances et des moyens de l'Etat. 
Seine-Saint-Denis 
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur de la réglementation. 
Val-de-Marne 
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur des relations avec les collectivités territoriales.
Val-d'Oise 
Directeur de l'accueil du public, de l'immigration et de la citoyenneté. 
Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales : 
Cabinet du ministre 
Chef du bureau des cabinets. 
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage. 
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale.
Direction des ressources et des compétences de la police nationale 
Chef du bureau des affaires disciplinaires. 
Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris : 
Direction des finances, de la commande publique et de la performance
Chargé de mission pour la mise en place du centre de services partagés Chorus. 
Direction des ressources humaines
Chargé de mission pour la mise en place du pôle d'expertise et de services (PESE). 
Direction de la police générale 
Chef du 2e bureau. 
Chef du 8e bureau. 
Direction de la police urbaine de proximité 
Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements. 
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques
Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur de l'administration et de la modernisation. 
Secrétariat général pour l'administration de la police :
Zone de défense Sud
Directeur des personnels et des relations sociales. 
Zone de défense Ouest
Directeurs des ressources humaines. 
Zone de défense Sud-Est
Directeurs des ressources humaines.
LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Préfectures : 
Bouches-du-Rhône 
Directeur du service de l'immigration et de l'intégration. 
Nord 
Directeur de la réglementation et des libertés publiques. 
Rhône 
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. 
Seine-et-Marne
Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.
Directeur de la coordination des services de l'Etat.
Yvelines 
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. 
Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle. 
Directeur du développement durable. 
Essonne 
Directeur des relations avec les collectivités locales. 
Hauts-de-Seine 
Directeur de l'immigration et de l'intégration. 
Directeur des finances et des moyens de l'Etat. 
Seine-Saint-Denis 
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur de la réglementation. 
Val-de-Marne 
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur des relations avec les collectivités territoriales.
Val-d'Oise 
Directeur de l'accueil du public, de l'immigration et de la citoyenneté. 
Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales : 
Cabinet du ministre 
Chef du bureau des cabinets. 
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage. 
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale.
Direction des ressources et des compétences de la police nationale 
Chef du bureau des affaires disciplinaires. 
Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris : 
Direction des finances, de la commande publique et de la performance
Chargé de mission pour la mise en place du centre de services partagés Chorus. 
Direction des ressources humaines
Chargé de mission pour la mise en place du pôle d'expertise et de services (PESE). 
Direction de la police générale 
Chef du 2e bureau. 
Chef du 8e bureau. 
Direction de la police urbaine de proximité 
Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements. 
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques
Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur de l'administration et de la modernisation. 
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :
Zone de défense et de sécurité Sud
Directeur des ressources humaines.
Zone de défense et de sécurité Ouest
Directeur des ressources humaines. 
Zone de défense et de sécurité Sud-Est
Directeur des ressources humaines.
LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL 
 SERVICES OU DIRECTIONS 
 DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Préfectures : 
Bouches-du-Rhône 
Directeur du service de l'immigration et de l'intégration. 
Nord 
Directeur de la réglementation et des libertés publiques. 
Rhône 
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. 
Seine-et-Marne
Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.
Directeur de la coordination des services de l'Etat.
Yvelines 
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. 
Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle. 
Directeur du développement durable. 
Essonne 
Directeur des relations avec les collectivités locales. 
Hauts-de-Seine 
Directeur de l'immigration et de l'intégration. 
Directeur des finances et des moyens de l'Etat. 
Seine-Saint-Denis 
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur de la réglementation. 
Val-de-Marne 
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur des relations avec les collectivités territoriales.
Val-d'Oise 
Directeur de l'accueil du public, de l'immigration et de la citoyenneté. 
Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales : 
Cabinet du ministre 
Chef du bureau des cabinets. 
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage. 
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale.
Direction des ressources et des compétences de la police nationale 
Chef du bureau des affaires disciplinaires. 
Préfecture de police : 
Direction de la police générale 
Chef du 2e bureau. 
Chef du 8e bureau. 
Direction de la police urbaine de proximité 
Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements. 
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques
Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur de l'administration et de la modernisation. 
Secrétariat général pour l'administration de la police :
Zone de défense Sud
Directeur des personnels et des relations sociales. 
Zone de défense Ouest
Directeurs des ressources humaines. 
Zone de défense Sud-Est
Directeurs des ressources humaines. 
Versailles 
Directeur de l'administration générale et des finances. 
Directeur des ressources humaines.
LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR
ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Préfectures :
Bouches-du-Rhône 
Directeur des étrangers et de l'accueil en France.
Nord 
Directeur de la réglementation et des libertés publiques.
Rhône 
Directeur de la réglementation.
Seine-et-Marne 
Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.
Directeur des actions interministérielles et du développement durable.
Yvelines 
Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques. 
Directeur du management, des moyens et de la modernisation.
Directeur du développement durable.
Essonne 
Directeur des ressources humaines et des moyens.
Hauts-de-Seine 
Directeur de la population et de la citoyenneté.
Directeur des finances et des moyens de l'Etat.
Seine-Saint-Denis 
Directeur des étrangers.
Val-de-Marne 
Directeur de la citoyenneté et des étrangers.
Directeur des relations avec les collectivités locales.
Val-d'Oise 
Directeur du développement durable et des collectivités territoriales.
Sous-préfecture :
Le Raincy 
Secrétaire général.
Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales :
Cabinet du ministre 
Chef du bureau des cabinets.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières 
Chef du bureau du budget et du fonctionnement.
Direction de l'administration de la police nationale 
Chef du bureau des affaires disciplinaires.
Préfecture de police :
Direction de la police générale 
Chef du 2e bureau.
Chef du 8e bureau.
Direction de la police urbaine de proximité 
Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques 
Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur de l'administration et de la modernisation.
Préfecture de Paris :
Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement 
Chef du bureau de la politique sociale du logement.
Secrétariat général pour l'administration de la police :
Zone de défense Sud
Directeur des personnels et des relations sociales.
Zone de défense Ouest
Directeurs des ressources humaines.
Zone de défense Sud-Est
Directeurs des ressources humaines.
Versailles 
Directeur de l'administration générale et des finances.
Directeur des ressources humaines.
LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION

DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Préfectures :
Bouches-du-Rhône
Directeur du service de l'immigration et de l'intégration.
Nord
Directeur de la réglementation et des libertés publiques.
Rhône
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.
Seine-et-Marne
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur de la coordination des services de l'Etat.
Yvelines
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.
Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle.
Directeur du développement durable.
Essonne
Directeur des relations avec les collectivités locales.
Hauts-de-Seine
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur des finances et des moyens de l'Etat.
Seine-Saint-Denis
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur de la réglementation.
Val-de-Marne
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur des relations avec les collectivités territoriales.
Val-d'Oise
Directeur de l'accueil du public, de l'immigration et de la citoyenneté.
Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales :
Cabinet du ministre
Chef du bureau des cabinets.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Chef du bureau des titres d'identité et de voyage.
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale.
Direction des ressources et des compétences de la police nationale
Chef du bureau des affaires disciplinaires.
Direction générale des étrangers en France
Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française
Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris :
Direction des finances, de la commande publique et de la performance
Chargé de mission pour la mise en place du centre de services partagés Chorus.
Direction des ressources humaines
Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.
Direction de la police générale
Chef du 2e bureau.
Chef du 8e bureau.
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.
Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements.
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques
Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur de l'administration et de la modernisation.
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :
Zone de défense et de sécurité Sud
Directeur des ressources humaines.
Zone de défense et de sécurité Ouest
Directeur des ressources humaines.
Zone de défense et de sécurité Sud-Est
Directeur des ressources humaines.
LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Préfectures : 
Bouches-du-Rhône 
Directeur du service de l'immigration et de l'intégration. 
Nord 
Directeur de la réglementation et des libertés publiques. 
Rhône 
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. 
Seine-et-Marne
Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.
Directeur de la coordination des services de l'Etat.
Yvelines 
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. 
Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle. 
Directeur du développement durable. 
Essonne 
Directeur des relations avec les collectivités locales. 
Hauts-de-Seine 
Directeur de l'immigration et de l'intégration. 
Directeur des finances et des moyens de l'Etat. 
Seine-Saint-Denis 
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur de la réglementation. 
Val-de-Marne 
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur des relations avec les collectivités territoriales.
Val-d'Oise 
Directeur de l'accueil du public, de l'immigration et de la citoyenneté. 
Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales : 
Cabinet du ministre 
Chef du bureau des cabinets. 
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 
Chef du bureau des titres d'identité et de voyage.
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale.
Direction des ressources et des compétences de la police nationale 
Chef du bureau des affaires disciplinaires. 
Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris : 
Direction des finances, de la commande publique et de la performance
Chargé de mission pour la mise en place du centre de services partagés Chorus. 
Direction des ressources humaines
Chargé de mission pour la mise en place du pôle d'expertise et de services (PESE). 
Direction de la police générale 
Chef du 2e bureau. 
Chef du 8e bureau. 
Direction de la police urbaine de proximité 
Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements. 
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques
Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur de l'administration et de la modernisation. 
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :
Zone de défense et de sécurité Sud
Directeur des ressources humaines.
Zone de défense et de sécurité Ouest
Directeur des ressources humaines. 
Zone de défense et de sécurité Sud-Est
Directeur des ressources humaines.
LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Préfectures : 
Bouches-du-Rhône 
Directeur du service de l'immigration et de l'intégration. 
Nord 
Directeur de la réglementation et des libertés publiques. 
Rhône 
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. 
Seine-et-Marne
Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.
Directeur de la coordination des services de l'Etat.
Yvelines 
Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. 
Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle. 
Directeur du développement durable. 
Essonne 
Directeur des relations avec les collectivités locales. 
Hauts-de-Seine 
Directeur de l'immigration et de l'intégration. 
Directeur des finances et des moyens de l'Etat. 
Seine-Saint-Denis 
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur de la réglementation. 
Val-de-Marne 
Directeur de l'immigration et de l'intégration.
Directeur des relations avec les collectivités territoriales.
Val-d'Oise 
Directeur du respect des lois et des libertés locales. 
Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales : 
Cabinet du ministre 
Chef du bureau des cabinets. 
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage. 
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières 
Chef du bureau du budget et du fonctionnement.
Direction des ressources et des compétences de la police nationale 
Chef du bureau des affaires disciplinaires. 
Préfecture de police : 
Direction de la police générale 
Chef du 2e bureau. 
Chef du 8e bureau. 
Direction de la police urbaine de proximité 
Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements. 
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques
Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur de l'administration et de la modernisation. 
Secrétariat général pour l'administration de la police :
Zone de défense Sud
Directeur des personnels et des relations sociales. 
Zone de défense Ouest
Directeurs des ressources humaines. 
Zone de défense Sud-Est
Directeurs des ressources humaines. 
Versailles 
Directeur de l'administration générale et des finances. 
Directeur des ressources humaines.