Les trois sous-directions du service de la régulation et de la sécurité se composent des bureaux ci-après désignés :

 Sous-direction A : études et animation
      Bureau A 1. - Etudes économiques et information générale :

 analyse et prévisions des prix ; conjoncture ; documentation économique générale en liaison avec le bureau G 2 et l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; information sur les activités de la direction générale et information des consommateurs ; organisation des ateliers et colloques ; animation et pilotage des réflexions à mener sur l'accueil des publics, développement et suivi de la mise en oeuvre de la politique de l'accueil.
   Bureau A 2. - Politique générale de la consommation et vie associative : tutelle sur l'Institut national de la consommation (INC) ; secrétariat du Conseil national de la consommation (CNC) et du groupe interministériel de la consommation (GIC) ; suivi de l'activité des associations de consommateurs, des centres techniques régionaux de la consommation et des comités départementaux ; subventions et conventions financières ; agrément pour l'action civile.
   Bureau A 3. - Animation des services déconcentrés : programmation et pilotage des tâches ; suivi et programmation de l'activité de contrôle des réseaux ; groupes produits ; suivi des conférences régionales ; coordination des contrôles avec les autres administrations ; opérations interministérielles vacances et fin d'année ; relations transfrontalières ; plan de charge des directions, échéanciers ; dossiers sur l'activité des directions ; statistiques d'activité ; codification des documents envoyés aux services déconcentrés ; DOM-TOM.

 Sous-direction B : concurrence et affaires juridiques
      Bureau B 1. - Politique de la concurrence et pratiques anticoncurrentielles : contentieux du titre III de l'ordonnance du 1er décembre 1986 au Conseil de la concurrence, à la cour d'appel de Paris et à la Cour de cassation ; relations avec la commission de l'Union européenne et les autorités de concurrence étrangères ; contentieux des articles 81 à 90 du traité de l'Union européenne ; OCDE, CNUCED et OMC.
   Bureau B 2. - Affaires juridiques et contentieux : contentieux du titre IV de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et du livre II du code de la consommation ; contentieux des pouvoirs d'enquête ; procédures de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; droit des marques ; contentieux administratif ; BOCCRF ; recherche juridique et jurisprudence ; conditions juridiques de communication des documents ; avis juridiques.
   Bureau B 3. - Concentrations et aides : concentrations nationales et communautaires ; aides d'Etat et décentralisées aux entreprises ; documentation sur les entreprises.
   Bureau B 4. - Marchés publics et délégations de services publics :

 concurrence dans les marchés publics ; favoritisme ; suivi de la réglementation et de la jurisprudence ; relations avec la direction des affaires juridiques ; délégations de services publics ; loi sur la maîtrise d'oeuvre publique ; groupements d'achat ; secrétariat de la commission consultative des indices matières (COCIM).

 Sous-direction C : protection du consommateur
      Bureau C 1. - Droit de la consommation : suivi du droit national et communautaire de la consommation ; pratiques commerciales réglementées par le code de la consommation ; réseau d'alerte de l'OCDE sur les pratiques commerciales ; relations des consommateurs avec les banques et crédit à la consommation ; surendettement ; responsabilité du fait des produits ; emploi de la langue française ; procédures de règlement des litiges de la consommation.
   Bureau C 2. - Réseaux d'alerte et sécurité : affaires générales et coordination en matière de sécurité des produits alimentaires, des produits industriels et des services (relations avec les organismes scientifiques d'expertise) ; secrétariat de la commission de technologie alimentaire (relations avec la commission de la sécurité des consommateurs [CSC]) ; point de contact des réseaux d'alerte européens et nationaux ; relations avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence ;
   Suivi des travaux nationaux et internationaux en matière d'hygiène et de sécurité dans les domaines alimentaires et non alimentaires suivants :
   - additifs, nouveaux aliments et nouvelles technologies, matériaux au contact des aliments, arômes, eau embouteillée, caractéristiques sanitaires des aliments, contaminants, produits phytosanitaires, plantes médicinales, tabac ; 
   - préparations chimiques dangereuses, aérosols, produits cosmétiques, réactifs de laboratoire.
   Bureau C 3. - Loyauté : coordination et suivi des questions générales relatives à la loyauté des produits et services et des questions européennes et internationales (Codex, OMC) relatives à la libre circulation des marchandises et au contrôle du marché ; actions nationales et internationales de valorisation et de maîtrise de qualité : normalisation, certification, assurance qualité, appellations d'origine, labels, chartes professionnelles ; étiquetage des produits, allégations, métrologie ; participation à la définition et au suivi de la politique générale en matière de qualité et sécurité des produits et services.