1. Les montants nationaux de référence par hectare, à l'exception des départements d'outre-mer, sont les suivants : 
MONTANTS 
en euros par hectare 
ZONES DÉFAVORISÉES 
Haute montagne 
Montagne 
Piémont 
Défavorisée simple 
Sèche 
Hors sèche 
Sèche 
Hors sèche 
Sèche 
Hors sèche 
Sèche 
Hors sèche 
De surface fourragère 
257 
255 
211 
157 
103 
64 
92 
57 
De surface cultivée 
198 
198 
L'arrêté  annuel du préfet de département ou, pour la Corse, du président du  conseil exécutif visé à l'article 2, paragraphe 2, fixe les montants par  hectare par zone et sous-zone pour les surfaces fourragères et les  surfaces cultivées. Certains montants peuvent être fixés au-dessus des  montants nationaux de référence, à condition que la moyenne  départementale des montants pondérés par hectare soit inférieure ou  égale au montant national de référence. Cette moyenne est établie  distinctement par type de zone défavorisée. 
Pour  les départements d'outre-mer, les montants de base sont fixés par arrêté  préfectoral sur la base des dispositions prévues dans les plans de  développement rural régionaux. Ils doivent être inférieurs à 250 €/ ha  pour les zones de montagne et de haute montagne et à 150 €/ ha pour les  autres zones ; toutefois, des paiements d'un montant supérieur peuvent  être accordés dans des cas dûment justifiés. 
Si la  surface agricole de l'exploitation est répartie sur plusieurs zones  défavorisées ou sous-zones départementales délimitées dans l'arrêté du  préfet de département ou, pour la Corse, du président du Conseil  exécutif relatif au zonage visé au deuxième alinéa de l'article 2, la  prime à l'hectare de surface fourragère est calculée proportionnellement  à la représentation de chaque zone ou sous-zone défavorisée au sein de  la surface agricole utilisée. 
2. Une majoration du  montant par hectare est appliquée aux élevages dont plus de la moitié du  cheptel, compté en nombre d'UGB, est constitué d'ovins et de caprins.  Cette majoration est respectivement de 10 % pour les zones de haute  montagne et de montagne et de 30 % pour les zones de piémont et  défavorisée simple. 
3. Une majoration de 50 % des  montants par hectare est appliquée pour les 25 premiers hectares de  surfaces fourragères ou cultivées. Dans les cas où sont déclarées à la  fois des surfaces éligibles en fourrage et en cultures, les surfaces  cultivées sont majorées en priorité. 
Dans les  départements d'outre-mer, le préfet arrête le nombre de premiers  hectares de surfaces fourragères faisant l'objet d'une majoration dans  la limite de 50 hectares ; pour les surfaces cultivées, il arrête les  différentes conditions de majoration dans la limite de 25 hectares et  d'un taux majoré de 130 %. 
4. Pour les prairies  situées dans la zone du marais poitevin, les montants nationaux de  référence par hectare sont majorés de 69 € dans le marais desséché et de  140 € dans le marais mouillé. 
5. Dans les communes  de Haute-Corse classées en zone affectée de handicaps spécifiques, les  montants unitaires maxima sont fixés à 128 €/ hectare pour les surfaces  fourragères et à 120 €/ hectare pour les surfaces cultivées. 
6.  Pour les surfaces en productions de châtaigniers et de chênes  valorisées par des porcs charcutiers destinés à la commercialisation et  situées dans les zones de haute montagne et de montagne de Corse, les  montants de référence par hectare sont fixés par le président du conseil  exécutif de Corse, dans la limite des montants précisés au paragraphe  1.
7. Les surfaces fourragères situées en zone non  défavorisée qui sont pâturées en transhumance inverse et engagées au  titre des mesures agroenvironnementales territorialisées dans des  opérations de défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) n'entrent pas  dans le calcul du montant moyen à l'hectare.