I-A. - Déclaration du détenteur-éleveur auprès de l'établissement de l'élevage
   Préciser dans le texte l'organisme qui assure la maîtrise d'oeuvre de l'identification
   Je soussigné, M. ..., détenteur, déclare avoir pris connaissance de l'obligation qui m'est faite d'accomplir les opérations d'identification des bovins, détenus sur mon exploitation n° ..., telles que prévues par la réglementation communautaire et nationale en vigueur.
   Ces obligations portent plus particulièrement sur les points suivants :

 Commande des marques auriculaires agréées numérotées
   pour les détenteurs-naisseurs
   1. Commander, chaque année, auprès du maître d'oeuvre de l'identification, selon les modalités techniques fixées, et dans la mesure où je peux justifier de l'utilisation des marques auriculaires agréées qui m'ont été précédemment attribuées, les marques auriculaires agréées qui me sont nécessaires pour réaliser l'identification des bovins de mon cheptel au cours de la prochaine campagne d'identification et uniquement à cette fin.

 Gestion des marques auriculaires agréées numérotées

 et des documents d'identification
   2. Conserver en un seul lieu les marques auriculaires agréées qui m'ont été confiées par le maître d'oeuvre de l'identification.
   3. Notifier au maître d'oeuvre de l'identification, dans les sept jours qui suivent la connaissance de l'événement, toute perte de documents d'identification ou selon les modalités définies par ce dernier.
   4. Ne déboucler sous aucun prétexte quelque animal que ce soit.

 Apposition des marques auriculaires agréées numérotées

 pour les bovins à la naissance
   5. Apposer à la naissance, au plus tard dans un délai de vingt jours après la naissance et en tout état de cause avant sa sortie de l'exploitation, à chaque oreille de l'animal, une marque auriculaire agréée fournie par le maître d'oeuvre de l'identification comportant un numéro national d'identification.
   6. N'apposer les marques auriculaires agréées que pour l'identification des bovins nés dans ma propre exploitation.

 Rédaction des documents et transmission des informations
   7. Remplir à chaque événement (naissances, entrées, sorties des animaux) le document de notification et transmettre l'exemplaire prévu à cet effet au plus vite, et au plus tard dans les sept jours suivant l'événement le plus ancien inscrit sur ce document, au maître d'oeuvre de l'identification, ou notifier ces informations par voie électronique, selon les modalités techniques définies par ce dernier.
   8. Joindre à mon registre des bovins l'exemplaire du document de notification prévu à cet effet jusqu'à la réception d'une mise à jour de ce registre, fournie par le maître d'oeuvre de l'identification intégrant ces informations ou tenir à jour un registre électronique.
   9. Déclarer toute anomalie constatée sur tout document au maître d'oeuvre de l'identification.

 Registre des bovins
   10. Vérifier que le registre des bovins contient l'ensemble des informations d'identification, tenues à jour, concernant mon exploitation.
   11. Conserver chaque édition du registre des bovins pendant trois ans au minimum, en plus de l'année en cours.

 Pertes de marques auriculaires agréées numérotées
   12. Déclarer sans délai toute perte de marques auriculaires agréées au maître d'oeuvre de l'identification.
   13. En cas de perte d'une seule marque auriculaire agréée, commander au maître d'oeuvre de l'identification une marque auriculaire agréée permettant d'avoir toujours le même numéro national sur ce bovin et procéder à sa pose au plus vite, dans un délai maximum de trente jours après la livraison.
   14. En cas de perte de deux marques auriculaires agréées, isoler l'animal et faire appel au maître d'oeuvre de l'identification pour la vérification de l'identification de l'animal et le remplacement éventuel de ses marques auriculaires agréées à l'identique.
   En cas d'impossibilité de reconnaissance de l'identification de l'animal, ce dernier sera détruit sans compensation financière, conformément à la réglementation communautaire en vigueur.

 Circulation des animaux
   15. Ne laisser entrer dans mon exploitation un bovin, ou en sortir, que correctement identifié (deux marques auriculaires agréées numérotées, passeport correctement renseigné et correspondant aux caractéristiques de l'animal).
   16. En cas de perte d'une marque auriculaire agréée lors d'un mouvement, commander, sans délai, au maître d'oeuvre de l'identification une marque auriculaire agréée permettant d'avoir toujours le même numéro national sur ce bovin et procéder à sa pose.

 Restitution du matériel d'identification
   17. Restituer au maître d'oeuvre de l'identification, en cas de cessation d'activité, ou à sa demande, la totalité des marques d'identification dont je dispose.

 Dispositions générales
   18. Sur demande d'un agent mandaté par l'établissement de l'élevage ou le maître d'oeuvre délégué le cas échéant ou de tout agent mandaté de la direction départementale des services vétérinaires ou de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, communiquer toute information utile et présenter tous mes animaux, toutes les marques auriculaires agréées en stock ainsi que tous les documents d'identification dont je dispose.
   19. Faciliter l'accès à mes animaux en assurant notamment leur contention.
   20. Payer au maître d'oeuvre de l'identification les sommes dont je suis redevable pour les opérations d'identification qui m'ont été notifiées.
   En cas de non-paiement, le maître d'oeuvre de l'identification peut me refuser la délivrance des passeports.
   21. En cas de non-respect de mes obligations, je dois avoir recours à un agent mandaté du maître d'oeuvre à mes frais, pour la réalisation de l'identification des animaux de mon exploitation.
   22. Je suis informé que le non-respect de mes obligations peut se traduire par la perte des primes, voire l'obligation de paiement de pénalités financières complémentaires.
   Date et signature.
   Vu le détenteur.
   Vu l'établissement de l'élevage.
   Après réception par l'établissement de l'élevage de la déclaration signée, un exemplaire est remis au détenteur.

 I-B. - Déclaration du détenteur-opérateur commercial auprès de l'établissement de l'élevage
   Préciser dans le texte l'organisme qui assure la maîtrise d'oeuvre de l'identification.
   Je soussigné, M. ..., détenteur, déclare avoir pris connaissance de l'obligation qui m'est faite d'accomplir les opérations d'identification des bovins, détenus sur mon exploitation n° ..., telles que prévues par la réglementation communautaire et nationale en vigueur.
   Ces obligations portent plus particulièrement sur les points suivants :

 Gestion des marques auriculaires agréées numérotées

 et des documents d'identification
   1. Notifier au maître d'oeuvre de l'identification dans les sept jours qui suivent la connaissance de l'événement toute perte de documents d'identification ou selon les modalités définies par ce dernier.
   2. Ne déboucler sous aucun prétexte quelque animal que ce soit.

 Rédaction des documents et transmission des informations
   3. Remplir à chaque événement (entrées, sorties des animaux) le document de notification et transmettre l'exemplaire prévu à cet effet au plus vite et au plus tard dans les sept jours suivant l'événement le plus ancien inscrit sur ce document au maître d'oeuvre de l'identification ou au gestionnaire de la base de données nationale de l'identification, ou notifier ces informations par voie électronique, selon les modalités techniques définies par ce dernier.
   4. Joindre à mon registre des bovins l'exemplaire du document de notification prévu à cet effet jusqu'à la réception d'une mise à jour de ce registre, fournie par le maître d'oeuvre de l'identification, intégrant ces informations, ou tenir à jour un registre électronique.
   5. Déclarer toute anomalie constatée sur tout document au maître d'oeuvre de l'identification.

 Registre des bovins
   6. Vérifier que le registre des bovins contient l'ensemble des informations d'identification, tenues à jour, concernant mon exploitation.
   7. Conserver chaque édition du registre des bovins pendant trois ans au minimum, en plus de l'année en cours.

 Pertes de marques auriculaires agréées numérotées
   8. Déclarer sans délai toute perte de marques auriculaires agréées au maître d'oeuvre de l'identification.
   9. En cas de perte d'une seule marque auriculaire agréée, commander au maître d'oeuvre de l'identification une marque auriculaire agréée permettant d'avoir toujours le même numéro national sur ce bovin et procéder à sa pose dès que possible et au plus tard avant la sortie de l'animal de l'exploitation.
   10. En cas de perte de deux marques auriculaires agréées, isoler l'animal et faire appel au maître d'oeuvre de l'identification pour la vérification de l'identification de l'animal et le remplacement éventuel de ses marques auriculaires agréées à l'identique.
   En cas d'impossibilité de reconnaissance de l'identification de l'animal, ce dernier sera détruit sans compensation financière, conformément à la réglementation communautaire en vigueur.

 Circulation des animaux
   11. Ne laisser entrer dans mon exploitation un bovin, ou en sortir, que correctement identifié (deux marques auriculaires agréées numérotées, passeport correctement renseigné et correspondant aux caractéristiques de l'animal).
   12. En cas de perte d'une marque auriculaire agréée lors d'un mouvement, commander, sans délai, au maître d'oeuvre de l'identification une marque auriculaire agréée, permettant d'avoir toujours le même numéro national sur ce bovin, et procéder à sa pose.

 Dispositions générales
   13. Sur demande d'un agent mandaté par l'établissement de l'élevage ou le maître d'oeuvre délégué le cas échéant ou de tout agent mandaté de la direction départementale des services vétérinaires ou de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, communiquer toute information utile et présenter tous mes animaux ainsi que tous les documents d'identification dont je dispose.
   14. Faciliter l'accès à mes animaux en assurant notamment leur contention.
   15. Payer au maître d'oeuvre de l'identification les sommes dont je suis redevable pour les opérations d'identification qui m'ont été notifiées.
   En cas de non-paiement, le maître d'oeuvre de l'identification peut me refuser la délivrance des passeports.
   Date et signature.
   Vu le détenteur.
   Vu l'établissement de l'élevage.
   Après réception par l'établissement de l'élevage de la déclaration signée, un exemplaire est remis au détenteur.