La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :

    C = c0S (1 + i + k)

    dans laquelle

    c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

    i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

    i de la localisation de l'opération ;

    k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

    S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

    S a pour limite le total Sm des valeurs suivantes fixées par logement :

   Sm par logement pour résident

    TYPES DE LOGEMENTS : I a

    FOYER pour jeunes travailleurs Sm : Sans objet

    FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 19

    FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

    FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

    TYPES DE LOGEMENTS : I b

    FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 30

    FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 30

    FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

    FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

    TYPES DE LOGEMENTS : I c

    FOYER pour jeunes travailleurs Sm : Sans objet

    FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 35

    FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

    FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

    TYPES DE LOGEMENTS : I d

    FOYER pour jeunes travailleurs Sm : Sans objet

    FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 45

    FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

    FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

    TYPES DE LOGEMENTS : I e

    FOYER pour jeunes travailleurs Sm : Sans objet

    FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : Sans objet

    FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

    FOYER pour personnes handicapées Sm : 38.

    TYPES DE LOGEMENTS : I f (2e A. du 6 décembre 1985, art. 2)

    FOYER pour jeunes travailleurs Sm : Sans objet

    FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : Sans objet

    FOYER pour personnes âgées Sm : 50

    FOYER pour personnes handicapées Sm : 50.

    TYPES DE LOGEMENTS : I bis

    FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 50

    FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 50

    FOYER pour personnes âgées Sm : 50

    FOYER pour personnes handicapées Sm : 50.

    TYPES DE LOGEMENTS : II

    FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 67

    FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 67

    FOYER pour personnes âgées Sm : 67

    FOYER pour personnes handicapées Sm : 67.

   TYPES DE LOGEMENTS : III

    FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 90

    FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 90

    FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

    FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

    TYPES DE LOGEMENTS : IV

    FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 113

    FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 113

    FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

    FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

    TYPES DE LOGEMENTS : V

    FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 136

    FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 136

    FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

    FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

    TYPES DE LOGEMENTS : VI

    FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 159

    FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 159

    FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

    FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

    TYPES DE LOGEMENTS : VII

    FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 182

    FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 182

    FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

    FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

   Sm par logement à usage familial incorporé au foyer

    TYPES DE LOGEMENTS : I

    Sm : 23

    TYPES DE LOGEMENTS : I bis

    Sm : 38

    TYPES DE LOGEMENTS : II

    Sm : 58

    TYPES DE LOGEMENTS : III

    Sm : 75

    TYPES DE LOGEMENTS : IV

    Sm : 91

    TYPES DE LOGEMENTS : V

    Sm : 110

    TYPES DE LOGEMENTS : VI

    Sm : 124

    TYPES DE LOGEMENTS : VII

    Sm : 143.

   Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :

    TYPES DE LOGEMENTS : I

    SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 4

    TYPES DE LOGEMENTS : I bis

    SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 4

    TYPES DE LOGEMENTS : II

    SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 7

    TYPES DE LOGEMENTS : III

    SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 10

    TYPES DE LOGEMENTS : IV

    SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 13

    TYPES DE LOGEMENTS : V

    SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 16

    TYPES DE LOGEMENTS : VI

    SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 19

    TYPES DE LOGEMENTS : VII

    SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 22

    Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.

   6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

    La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

    VALEURS DE Co

    Jusqu'au 30 juin 1987

    IMMEUBLES collectifs : 485 francs

    MAISONS individuelles : 730 francs

    A partir du 1er juillet 1987

    IMMEUBLES collectifs : 490 francs

    MAISONS individuelles : 735 francs

    6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

    Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.