Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêts mentionnée sur le certificat prévu à l'article 1er (3°) de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé est intervenue après le 30 juin 1985 :
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 875
1 672
1 561
Ménage sans personne à charge
2 261
2 013
1 872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 647
2 354
2 183
Par personne supplémentaire à charge
386
341
311
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
781
Ménage sans personne à charge
872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
963
Par personne supplémentaire à charge
91
Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 et R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 susvisé est intervenue après le 30 juin 1987.
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 875
1 672
1 561
Ménage sans personne à charge
2 261
2 013
1 872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 647
2 354
2 183
Par personne supplémentaire à charge
386
341
311
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 406
1 254
1 171
Ménage sans personne à charge
1 696
1 510
1 405
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 986
1 766
1 639
Par personne supplémentaire à charge
290
256
234
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
781
Ménage sans personne à charge
872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
963
Par personne supplémentaire à charge
91
Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 susvisé est intervenue après le 30 juin 1988.
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 920
1 712
1 598
Ménage sans personne à charge
2 315
2 061
1 916
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 710
2 410
2 234
Par personne supplémentaire à charge
395
349
318
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 440
1 284
1 199
Ménage sans personne à charge
1 737
1 546
1 439
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 034
1 808
1 679
Par personne supplémentaire à charge
297
262
240
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
800
Ménage sans personne à charge
893
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
986
Par personne supplémentaire à charge
93
Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 susvisé est intervenue après le 30 juin 1989.
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 962
1 750
1 633
Ménage sans personne à charge
2 366
2 107
1 958
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 770
2 464
2 283
Par personne supplémentaire à charge
404
357
325
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 472
1 312
1 225
Ménage sans personne à charge
1 776
1 580
1 470
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 080
1 848
1 715
Par personne supplémentaire à charge
304
268
245
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
818
Ménage sans personne à charge
913
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 008
Par personne supplémentaire à charge
95
Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 modifié susvisé est intervenue après le 30 juin 1990 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 980
1 766
1 648
Ménage sans personne à charge
2 388
2 126
1 976
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 796
2 486
2 304
Par personne supplémentaire à charge
408
360
328
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 485
1 324
1 236
Ménage sans personne à charge
1 792
1 594
1 483
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 099
1 864
1 730
Par personne supplémentaire à charge
307
270
247
Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 modifié susvisé est intervenue après le 30 juin 1991 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
2 030
1 811
1 690
Ménage sans personne à charge
2 449
2 180
2 027
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 868
2 549
2 364
Par personne supplémentaire à charge
419
369
337
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 634
1 457
1 360
Ménage sans personne à charge
1 972
1 754
1 632
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 310
2 051
1 904
Par personne supplémentaire à charge
338
297
272
c) Logements améliorés par leur propriétaire-occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
846
Ménage sans personne à charge
945
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 044
Par personne supplémentaire à charge
99