Pour l'application du l du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, les plafonds de loyer et de ressources du locataire sont les suivants : 
a. Pour les baux conclus en 2009, les plafonds de loyer mensuel, charges non comprises, sont fixés aux quatre cinquièmes, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux mentionnés au premier alinéa de l'article 2 terdecies B. 
Pour les baux conclus à compter de la date d'entrée en vigueur du  décret n° 2009-1672 du 28 décembre 2009 , les plafonds de loyer mensuel, charges non comprises, relatifs aux logements situés outre-mer qui ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts sont égaux, par mètre carré de surface habitable, à 9, 5 € dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte et à 12, 6 € en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna. Ces plafonds sont relevés au 1er janvier de chaque année selon les modalités définies au 1 de l'article 46 AG duodecies. 
b. Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence au sens du 1° du IV de l'article 1417 du code général des impôts, figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location. 
Pour les baux conclus en 2009, les plafonds annuels de ressources sont les suivants : 
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE 
LIEU DE LOCATION 
Zone A 
(en €) 
Zone B1 
(en €) 
Zone B2 
(en €) 
Zone C 
(en €) 
Personne seule 
43 753 
32 499 
29 791 
29 590 
Couple 
65 389 
47 725 
43 749 
39 771 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
78 602 
57 135 
52 374 
47 612 
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
94 153 
69 146 
63 384 
57 622 
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
111 459 
81 156 
74 394 
67 630 
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 
125 421 
91 544 
83 916 
76 287 
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième 
+ 13 979 
+ 10 398 
+ 9 531 
+ 8 664 
Ces plafonds sont révisés chaque année, au 1er janvier, selon les mêmes modalités que les plafonds de ressources prévus à l'article 2 duodecies. 
Pour les baux conclus à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2009-1672 du 28 décembre 2009, les ressources des locataires de logements situés outre-mer qui ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts sont les suivants : 
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 
Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte 
(en euros) 
POLYNÉSIE FRANÇAISE 
Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, 
îles Wallis-et-Futuna 
(en euros) 
Personne seule 
25 590 
22 583 
Couple 
34 173 
41 767 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
41 096 
44 183 
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
49 609 
46 599 
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 
58 362 
49 826 
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 
65 772 
53 055 
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième 
+ 7 337 
+ 3 388 
Ces plafonds sont relevés au 1er janvier de chaque année selon les modalités définies au 1 de l'article 46 AG duodecies. 
Les personnes à charge pour l'application des présentes dispositions s'entendent des personnes mentionnées aux articles 196 à 196 B du code général des impôts. 
Pour l'application du présent article, les zones A, B 1, B 2 et C sont définies par arrêté des ministres chargés du budget et du logement et la surface habitable à prendre en compte pour l'appréciation des plafonds de loyer mentionnés au premier alinéa du a est la même que celle prévue au troisième alinéa du a de l'article 2 duodecies. Pour l'application du second alinéa du a, la surface habitable à prendre en compte pour l'appréciation des plafonds de loyer est celle déterminée au III de l'article 46 AG terdecies.