Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêts mentionnée sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 précité :
1° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1977 :
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
913
818
765
Ménage sans personne à charge
1 105
987
918
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 295
1 157
1 073
Par personne supplémentaire à charge
192
170
155
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
340
298
288
Ménage sans personne à charge
409
362
340
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
478
425
394
Par personne supplémentaire à charge
70
64
54
2° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1978 : 
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
958
858
803
Ménage sans personne à charge
1 159
1 037
965
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 360
1 215
1 126
Par personne supplémentaire à charge
201
179
162
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
392
361
346
Ménage sans personne à charge
438
404
387
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
485
448
428
Par personne supplémentaire à charge
47
44
42
3° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1979 : 
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 028
921
861
Ménage sans personne à charge
1 244
1 112
1 035
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 460
1 303
1 209
Par personne supplémentaire à charge
216
191
174
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
432
398
391
Ménage sans personne à charge
483
446
427
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
534
494
473
Par personne supplémentaire à charge
51
48
46
4° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1980 : 
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 151
1 032
964
Ménage sans personne à charge
1 393
1 246
1 159
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 635
1 460
1 354
Par personne supplémentaire à charge
242
214
195
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
484
Ménage sans personne à charge
541
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
598
Par personne supplémentaire à charge
57
5° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1981 : 
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 393
1 242
1 160
Ménage sans personne à charge
1 680
1 496
1 391
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 967
1 750
1 622
Par personne supplémentaire à charge
287
254
231
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
581
Ménage sans personne à charge
649
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
717
Par personne supplémentaire à charge
68
6° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1982 : 
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 537
1 370
1 280
Ménage sans personne à charge
1 854
1 650
1 535
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 171
1 930
1 790
Par personne supplémentaire à charge
317
280
255
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
641
Ménage sans personne à charge
716
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
791
Par personne supplémentaire à charge
75
7° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1983 : 
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 660
1 480
1 382
Ménage sans personne à charge
2 002
1 782
1 657
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 344
2 084
1 932
Par personne supplémentaire à charge
342
302
275
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
692
Ménage sans personne à charge
773
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
854
Par personne supplémentaire à charge
81
8° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1984. 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 786
1 592
1 487
Ménage sans personne à charge
2 154
1 917
1 783
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 522
2 242
2 079
Par personne supplémentaire à charge
368
325
296
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
744
Ménage sans personne à charge
831
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
918
Par personne supplémentaire à charge
87
9° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1985. 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 875
1 672
1 561
Ménage sans personne à charge
2 261
2 013
1 872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 647
2 354
2 183
Par personne supplémentaire à charge
386
341
311
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
781
Ménage sans personne à charge
872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
963
Par personne supplémentaire à charge
91
10° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1987. 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 875
1 672
1 561
Ménage sans personne à charge
2 261
2 013
1 872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 647
2 354
2 183
Par personne supplémentaire à charge
386
341
311
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 406
1 254
1 171
Ménage sans personne à charge
1 696
1 510
1 405
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 986
1 766
1 639
Par personne supplémentaire à charge
290
256
234
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
781
Ménage sans personne à charge
872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
963
Par personne supplémentaire à charge
91
11° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1988. 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 920
1 712
1 598
Ménage sans personne à charge
2 315
2 061
1 916
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 710
2 410
2 234
Par personne supplémentaire à charge
395
349
318
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 440
1 284
1 199
Ménage sans personne à charge
1 737
1 546
1 439
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 034
1 808
1 679
Par personne supplémentaire à charge
297
262
240
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
800
Ménage sans personne à charge
893
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
986
Par personne supplémentaire à charge
93
12° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1989.
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 962
1 750
1 633
Ménage sans personne à charge
2 366
2 107
1 958
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 770
2 464
2 283
Par personne supplémentaire à charge
404
357
325
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 472
1 312
1 225
Ménage sans personne à charge
1 776
1 580
1 470
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 080
1 848
1 715
Par personne supplémentaire à charge
304
268
245
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
818
Ménage sans personne à charge
913
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 008
Par personne supplémentaire à charge
95
13° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1990 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 980
1 766
1 648
Ménage sans personne à charge
2 388
2 126
1 976
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 796
2 486
2 304
Par personne supplémentaire à charge
408
360
328
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 485
1 324
1 236
Ménage sans personne à charge
1 792
1 594
1 483
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 099
1 864
1 730
Par personne supplémentaire à charge
307
270
247
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
825
Ménage sans personne à charge
921
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 017
Par personne supplémentaire à charge
96
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
14° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1991 :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
2 030
1 811
1 690
Ménage sans personne à charge
2 449
2 180
2 027
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 868
2 549
2 364
Par personne supplémentaire à charge
419
369
337
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 634
1 457
1 360
Ménage sans personne à charge
1 972
1 754
1 632
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 310
2 051
1 904
Par personne supplémentaire à charge
338
297
272
c) Logements améliorés par leur propriétaire-occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
846
Ménage sans personne à charge
945
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 044
Par personne supplémentaire à charge
99
15° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1992 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
2 085
1 860
1 736
Ménage sans personne à charge
2 515
2 239
2 082
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 945
2 618
2 428
Par personne supplémentaire à charge
430
379
346
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 678
1 496
1 397
Ménage sans personne à charge
2 025
1 801
1 676
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 372
2 106
1 955
Par personne supplémentaire à charge
347
305
279
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
869
Ménage sans personne à charge
971
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 073
Par personne supplémentaire à charge
102
16° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 27 novembre 1994 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 981
1 768
1 650
Ménage sans personne à charge
2 390
2 128
1 979
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 799
2 488
2 308
Par personne supplémentaire à charge
409
360
329
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 595
1 422
1 328
Ménage sans personne à charge
1 925
1 712
1 593
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 255
2 002
1 858
Par personne supplémentaire à charge
330
290
265
17° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2000 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
2 001
1 786
1 667
Ménage sans personne à charge
2 414
2 150
1 999
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 827
2 514
2 331
Par personne supplémentaire à charge
413
364
332
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 611
1 436
1 341
Ménage sans personne à charge
1 944
1 729
1 609
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 277
2 022
1 877
Par personne supplémentaire à charge
333
293
268
18° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2001 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001
DÉSIGNATION
ZONE 1
ZONE 2
ZONE 3
Bénéficiaire isolé
2 025
1 807
1 687
Ménage sans personne à charge
2 443
2 175
2 023
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 861
2 543
2 359
Par personne supplémentaire à charge
418
368
336
Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002
DÉSIGNATION
ZONE 1
ZONE 2
ZONE 3
Bénéficiaire isolé
308,71
275,48
257,18
Ménage sans personne à charge
372,43
331,58
308,40
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
436,15
387,68
359,62
Par personne supplémentaire à charge
63,72
56,10
51,22
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés : 
Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001
DÉSIGNATION
ZONE 1
ZONE 2
ZONE 3
Bénéficiaire isolé
1 630
1 453
1 357
Ménage sans personne à charge
1 967
1 750
1 628
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 304
2 047
1 899
Par personne supplémentaire à charge
337
297
271
Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002 
DÉSIGNATION
ZONE 1
ZONE 2
ZONE 3
Bénéficiaire isolé
248,49
221,51
206,87
Ménage sans personne à charge
299,87
266,79
248,18
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
351,25
312,07
289,49
Par personne supplémentaire à charge
51,38
45,28
41,31
19° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2002 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)
Bénéficiaire isolé
312,41
278,79
260,27
Ménage sans personne à charge
376,89
335,56
312,10
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
441,37
392,33
363,93
Par personne supplémentaire à charge
64,48
56,77
51,83
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :
.
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)
Bénéficiaire isolé
251,47
224,17
209,35
Ménage sans personne à charge
303,47
269,99
251,16
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
355,47
315,81
292,97
Par personne supplémentaire à charge
52,00
45,82
41,81