I.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme de la catégorie D, sont fixés comme suit :

			THÈME

			PARTIE

			OBJECTIFS

			Pédagogiques

			généraux

			OBJECTIFS

			Pédagogiques

			spécifiques

			DURÉE MINIMALE

			Module juridique

			Réglementation relative

			à l'usage des armes

			Maîtriser le cadre juridique

			de l'intervention armée

			Rappel du cadre juridique de l'emploi des armes.

			45 minutes

			Entraînement pratique

			Maniement

			et sécurité des armes

			Intervention graduée et sécurisée

			de l'agent

			Savoir :

			-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;

			-gérer un incident avec le recours aux armes ;

			-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

			2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

 A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.

 II.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant des services de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :

			THÈME

			PARTIE

			OBJECTIFS

			Pédagogiques

			généraux

			OBJECTIFS

			Pédagogiques

			spécifiques

			DURÉE MINIMALE

			Entraînement pratique

			Maniement

			et sécurité des armes

			Intervention graduée et sécurisée

			de l'agent

			Savoir :

			-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;

			-gérer un incident avec le recours aux armes ;

			-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

			2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

			S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

			4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée

 A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.

 III.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation d'entraînement des agents exerçant l'activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1 du même code, sont fixés comme suit :

			THÈME

			PARTIE

			OBJECTIFS

			Pédagogiques

			généraux

			OBJECTIFS

			Pédagogiques

			spécifiques

			DURÉE MINIMALE

			Entraînement pratique

			Maniement

			et sécurité

			des armes

			Intervention graduée

			et sécurisée de l'agent

			S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

			4 séances par an, soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, avec 15 minutes de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes

 A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire.

 IV.-En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 du même code avec le port d'une arme, sont fixés comme suit :

			THÈME

			PARTIE

			OBJECTIFS

			Pédagogiques

			généraux

			OBJECTIFS

			Pédagogiques

			spécifiques

			DURÉE MINIMALE

			Entraînement pratique

			Maniement

			et sécurité

			des armes

			Intervention graduée et sécurisée

			de l'agent

			Savoir :

			-utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ;

			-gérer un incident avec le recours aux armes ;

			-connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme.

			2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre

			S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes.

			4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité, et du cadre juridique d'emploi des armes soit 2 séances par semestre, d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée

 A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.