Le taux de la taxe créée par le décret n° 86-162 du 4 février 1986 est fixé à 0,18 p. 100 du montant hors taxe des ventes à compter du 1er janvier 1990 [*date point de départ*].    A l'importation, ce taux s'applique à la valeur en douane appréciée au lieu d'introduction dans le territoire national.
   Sont imposables à la taxe à l'importation en France métropolitaine, y compris la Corse, les produits ci-après :

 NUMÉROS du tarif douanier

 4101

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Peaux brutes de bovins ou d'équidés (fraîches ou salées, séchées, chaulées, piklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues.

 NUMÉROS du tarif douanier

 4103

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Autres peaux brutes, même épilées ou refendues.

 NUMÉROS du tarif douanier

 4104

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Cuirs et peaux épilées de bovins et peaux épilées d'équidés, préparés.

 NUMÉROS du tarif douanier

 4105.20

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Peaux épilées d'ovins, parcheminées ou préparées après tannage.

 NUMÉROS du tarif douanier

 4106

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Peaux épilées de caprins, préparées.

 NUMÉROS du tarif douanier

 4107

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, préparées.

 NUMÉROS du tarif douanier

 4108

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné).

 NUMÉROS du tarif douanier

 4109.00

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Cuirs et peaux vernis ou plaqués, cuirs et peaux métallisées.

 NUMÉROS du tarif douanier

 4111.00

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Cuirs reconstitués, à base de cuir ou de fibres de cuir.

 NUMÉROS du tarif douanier

 4201

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux, en toutes matières.

NUMÉROS du tarif douanier

 4202

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Produits du 4202 sauf le 4202.19.10.

 NUMÉROS du tarif douanier

 4203.30.00

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Ceintures, ceinturons et baudriers (en cuir naturel ou reconstitué).

 NUMÉROS du tarif douanier

 4203.40.00

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Autres accessoires du vêtement (en cuir naturel ou reconstitué).

 NUMÉROS du tarif douanier

 4204.00

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Articles en cuir naturel ou reconstitué à usages techniques.

 NUMÉROS du tarif douanier

 4205.00.00

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué.

 NUMÉROS du tarif douanier

 Chapitre 64

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Chaussures, guêtres et articles analogues parties de ces objets.

 NUMÉROS du tarif douanier

 7117.90.00

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Bijouterie de fantaisie.

 NUMÉROS du tarif douanier

 Ex 8714

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Selles de cycles et de motocycles.

 NUMÉROS du tarif douanier

 9113.90.10

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Bracelets de montres et leurs parties.

NUMÉROS du tarif douanier

 Ex 9305

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Partie et accessoires des articles des numéros 9301 à 9304.

 NUMÉROS du tarif douanier

 Ex 9405

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Articles et matériels pour les sports et jeux de plein air.

 NUMÉROS du tarif douanier

 Ex 9506

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Articles et matériels pour les sports et jeux de plein air.

 NUMÉROS du tarif douanier

 9605.00.00

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Assortiment de voyage.

 NUMÉROS du tarif douanier

 9606.29.00

 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES

 Boutons.
   Le montant de la taxe parafiscale perçu par l'administration des douanes est transféré mensuellement au comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure.