Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1953, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1956, relatif aux conditions d'aptitude physique des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
   Demeurent toutefois en vigueur les annexes A et B audit arrêté concernant respectivement le test permettant de déterminer la valeur fonctionnelle et motrice des sapeurs-pompiers et le contrôle de la faculté d'équilibre.
Les tenues d'uniforme des pharmaciens des corps de sapeurs-pompiers sont réglementées par les arrêtés susvisés, à l'exception des insignes et articles dont les spécifications sont définies ci-après :
   Képi : avec bandeau de velours vert et bride dorée ;
   Boutons d'uniforme : dorés et estampés en relief d'un caducée ;
   Insigne distinctif : un caducée en cannetille et paillette d'or posé sur un écusson en velours vert ;
   Insigne de grade : en trait or.
Des majorations de points seront accordées selon les barèmes suivants :
 Brevet d'instructeur d'entraînement physique spécialisé :

 4 points ;
 Brevet de moniteur de secourisme : 4 points ;
 Brevet de moniteur de plongée : 4 points ;
 Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique : 4 points ;
 Brevet de maître nageur : 4 points ;
 Certificat de chef de groupe de sauvetage-déblaiement : 3 points ;
 Brevet de chef de plongée : 3 points ;
 Diplôme de scaphandrier autonome léger deuxième degré : 2 points ;
 Certificat de prévention : 2 points ;
 Chacune des spécialisations du B.N.S. : 1 point ;
 Brevet d'équipier détection "N" : 1 point ;
 Brevet de maintenance radio du premier degré : 1 point ;
 Déclaration de qualification délivrée par le service des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation : 1 point.
   Ces majorations sont cumulables dans la limite d'un maximum de dix points indépendamment des majorations pour ancienneté prévues à l'article R. 353-40 du code des communes.
Seuls les candidats ayant obtenu au moins 60 points (sans note éliminatoire) aux épreuves d'aptitude physique sont admis à présenter les épreuves écrites qui comportent :
   " - une dictée (durée : une heure ; coefficient 2) ;
   " - une épreuve de mathématiques (durée : une heure ; coefficient 3) ;
   " - une rédaction sur un sujet d'ordre général (durée :

 deux heures ; coefficient 3).
   " Les sujets des épreuves écrites sont définis par le directeur de la sécurité civile qui les adresse au président du jury de chaque centre d'examen accompagnés d'un corrigé type et d'un barème de notation.
La question écrite sur le secourisme porte sur le programme de cette spécialité dans le cadre de l'enseignement officiel du secourisme.
   Les autres épreuves portent sur les chapitres correspondants du règlement d'instruction et de manoeuvres des sapeurs-pompiers communaux (dernière édition) y compris les textes qui, dans certains cas, font l'objet de renvois.
L'épreuve d'aptitude physique consiste à exécuter le parcours sportif du sapeur-pompier.
   La notation est effectuée suivant le barème donné en annexe. Toutefois, celle-ci sera majorée comme suit d'après l'âge des candidats :
 Hommes
   Jusqu'à vingt-neuf ans ... Néant
   De trente à trente-quatre ans ... 5
   De trente-cinq à trente-neuf ans ... 10
   De quarante à quarante-quatre ans ... 10
   De quarante-cinq à quarante-neuf ans ... 20
   A cinquante ans et au-dessus ... 25
   La majoration de points ne peut avoir pour effet de faire attribuer au candidat bénéficiaire une note supérieure au maximum prévu pour l'épreuve.
   Elle est affectée du coefficient 1.
Les épreuves écrites comprennent :
   1. La rédaction au choix d'un compte rendu ou d'une note se rapportant directement aux activités professionnels des candidats ;
   2. Une interrogation comportant sept questions relatives aux matières suivantes :
   Première question : secourisme, ranimation et secours routier ;
   Deuxième question : hydraulique appliquées à l'extinction des incendies ;
   Troisième question : technique d'extinction des incendies ;
   Quatrième question : technique des sauvetages et des opérations diverses ;
   Cinquième question : matières dangereuses et interventions en présence de produits radioactifs ;
   Sixième question : construction et notions générales de protection contre l'incendie ;
   Septième question : fonctions particulières des gradés et sapeurs et rôle du personnel au cours des opérations.
   La durée globale de ces épreuves est de quatre heures. Chacune de ces épreuves sera affectée du coefficient 2 ; les travaux sont organisés suivant les indications données par le directeur de la sécurité civile, qui adressera au président du jury un corrigé type et un barème.
Présidé par un inspecteur départemental des services d'incendie et de secours ou un officier supérieur professionnel de sapeurs-pompiers, désigné par le directeur de la sécurité civile, le jury comprend [*composition*] :
   Un chef de corps de sapeurs-pompiers professionnels ;
   Le médecin chef départemental de sapeurs-pompiers ou son représentant ;
   Un officier de sapeurs-pompiers professionnels ;
   Deux sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du grade d'adjudant-chef ou d'adjudant ;
   Deux sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du grade sergent-chef ou sergent ;
   Un instructeur d'entraînement physique spécialisé.
   Les membres du jury sont désignés par le président sur propositions du conseil d'administration du corps de sapeurs-pompiers du centre d'examen.
   Le président désigne les correcteurs et les examinateurs parmi les membres du jury. Celui-ci peut s'adjoindre des techniciens avec voix consultative pour assurer une partie des corrections et le bon déroulement des épreuves.
      Les correcteurs ou examinateurs ne devront pas être désignés parmi les instructeurs du stage préparatoire à l'examen.
L'épreuve orale comporte deux questions au choix du jury parmi les matières suivantes du règlement d'instruction et de manoeuvre :
   Alimentation en eau du matériel de lutte contre l'incendie ;
   Engins de lutte contre l'incendie ;
   Engins divers de secours ;
   Appareils d'avertissement et de transmission.
   Cette épreuve est affectée du coefficient 1.
Les épreuves pratiques sont au nombre de quatre, deux épreuves de commandement et deux épreuves de pédagogie :
   1. Les deux épreuves de commandement comprennent :
   a) Après tirage au sort par le candidat ;
      Soit le commandement ou l'exécution d'une manoeuvre de sauvetage ;       Soit le commandement ou l'exécution d'une manoeuvre de secourisme routier ;
   b) Commandement d'une manoeuvre d'extinction au moyen d'un engin pompe (type premier secours) et du personnel correspondant.
   2. Les épreuves de pédagogie consistent en :
   a) La conduite d'une séance d'instruction professionnelle portant sur une des épreuves ci-après tirée au sort par le candidat :
   Les appareils d'extinction ;
   Les appareils d'exploitation ;
   Les appareils de sauvetage ;
   Les appareils de protection.
   Le candidat dispose d'un groupe de six élèves, des matériels réglementaires et d'un délai de préparation de dix minutes.
   b) L'animation d'une séance d'entraînement physique consistant à faire exécuter par un groupe de six sapeurs-pompiers quatre exercices de gymnastique utilitaire classique ou adaptée, tirés au sort par le candidat.
   Les candidats sont notés d'après leur propre démonstration, leurs commandements, leur action de correction, leur attitude et les dispositions prises pour éviter les accidents corporels.
   Le sujet de la leçon est indiqué au candidat une demi-heure avant l'épreuve afin qu'il puisse en assurer la préparation. L'utilisation des documents est autorisée pour la préparation des épreuves pédagogiques. Chacune des épreuves pratiques est affectée du coefficient 2.
Les épreuves d'aptitude physique, définies ci-dessous, sont précédées par un contrôle de l'équilibre. Celui-ci, non noté, consiste à franchir, debout et en marchant, un portique haut de quatre à cinq mètres, long au minimum de cinq mètres et large de trente à quarante centimètres.
   " La montée et la descente se font à l'aide d'échelles placées aux deux extrémités de l'agrès.
   " L'ensemble devra comporter un dispositif de sécurité au sol.
   " Les candidats ayant satisfait à ce contrôle participent alors aux épreuves d'aptitude physique de l'examen ; en revanche, ceux n'ayant pas réussi ce test sont immédiatement éliminés.
   " Les épreuves d'aptitude physique, obligatoires, sont affectées chacune du coefficient 1 et notées selon les barèmes figurant en annexe au présent arrêté.
   " Elles comportent :
   " - course de vitesse de 100 mètres ;
   " - course de résistance de 1 000 mètres ;
   " - saut en hauteur avec élan ;
   " - grimper à la corde lisse ;
   " - lancer de poids ;
   " - natation : 100 mètres nage libre, départ plongé.
Toutes les épreuves sanctionnant l'aptitude au grade de sergent se déroulent dans les centres d'examen désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et sont organisées par les directeurs des services départementaux d'incendie et de secours de chacun des départements sièges d'un centre d'examen. Les épreuves écrites ont lieu le même jour pour l'ensemble des centres, à l'issue du cours d'instruction prévu à l'article 9.
   Les autres épreuves, orales, pratiques de commandement et de pédagogie, d'aptitude physique, sont organisées au terme du stage préparatoire prévu à l'article 9.
Le cours d'instruction prévu à l'article R. 353-40 du code des communes est organisé sous la responsabilité des directeurs des services départementaux d'incendie et de secours concernés.
   Sont admis à suivre le cours d'instruction les caporaux et caporaux-chefs ayant au moins deux années d'ancienneté dans leur grade à la date de l'examen.
   A l'issue de ce cours, les candidats subissent les épreuves écrites de l'examen d'aptitude au grade de sergent. L'absence de note éliminatoire à ces épreuves autorise les candidats à suivre un stage préparatoire aux autres épreuves, organisé dans les écoles interrégionales et les centres d'instruction spécialisés de sapeurs-pompiers.
Les épreuves de cet examen sont organisées par le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département siège d'un centre d'examen.
   " Le préfet désigne par arrêté les membres du jury qui est composé de la façon suivante :
   " - le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant, président ;
   " - deux élus, membres de la commission administrative désignés sur proposition du président de cette commission ;
   " - le médecin chef du service départemental ou son représentant ;
   " - un officier professionnel ;
   " - un sapeur-pompier professionnel non officier ;
   " - un instructeur d'entraînement physique spécialisé ;
   " - deux enseignants de l'éducation nationale, dont un professeur d'éducation physique.
   " Le jury pourra s'adjoindre, avec voix consultative, des correcteurs des épreuves écrites et des examinateurs des épreuves physiques.
L'examen d'aptitude à l'emploi de sapeur-pompier professionnel, prévu à l'article R. 353-19 du code des communes, comporte des épreuves d'aptitude physique et des épreuves écrites.
   " Les dates de cet examen, la date limite de dépôt des candidatures, la liste des centres d'examen, le nombre de candidats à inscrire sur la liste d'aptitude au titre de chaque centre d'examen sont fixés trois mois à l'avance par arrêté du ministre de l'intérieur publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française.
   " Cet examen a lieu à la même date dans tous les centres.
Les candidats doivent adresser leur demande au directeur départemental des services d'incendie et de secours du centre d'examen auquel ils désirent se présenter, accompagnée des pièces suivantes :
   " - extrait de l'acte de naissance ou fiche d'état civil ;
   " - justificatif des reports de limite d'âge éventuels ;
   " - certificat médical établi par un médecin de sapeurs-pompiers attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique prescrites par le titre Ier de l'arrêté du 25 janvier 1964.
Sont rayés de la liste d'aptitude les candidats qui auront dépassé la limite d'âge prévue pour le recrutement des sapeurs-pompiers professionnels, ainsi que ceux qui n'auront pas fait l'objet d'une nomination en qualité de sapeur-pompier professionnel dans un délai de deux ans à compter de la date de publication de la liste d'aptitude au recueil des actes administratifs. "
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 21 du décret susvisé du 10 août 1966 modifié est déterminé à l'aide de la formule suivante :
                      I = 1.147 + (2,56 X DP)    dans laquelle :

 I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en francs ; D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique exprimée en kilomètres entre l'ancienne et la nouvelle résidence ; P le poids des bagages à transporter, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en tonnes :
 :---------------------------------------------------------------:
 :   GROUPES   : POUR L'AGENT : POUR LE CONJOINT :   PAR ENFANT  :
 :             :              :                  :  ou ascendant :
 :             :              :                  :    à charge   :
 :-------------:--------------:------------------:---------------:
 :             :              :                  :               :
 :  I          :     0,600    :       0,400      :      0,200    :
 :  II et III  :     0,500    :       0,350      :      0,200    :
 :             :              :                  :               :
 :---------------------------------------------------------------:
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 22 du décret susvisé du 10 août 1966 modifié est déterminé à l'aide de la formule suivante :
                      I = 2.150 + (0,673 X VD) si le produit VD est égal ou inférieur à 5.000 ;
                      I = 4.300 + (0,245 X VD) si le produit VD est supérieur à 5.000,    dans laquelle :

 I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en francs ; D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ; V est le volume du mobilier transporté, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit :
 :---------------------------------------------------------------:
 :             :              :                  :   PAR ENFANT  :
 :             :              :                  :  ou ascendant :
 :             :              :                  :    à charge   :
 :   GROUPES   : POUR L'AGENT : POUR LE CONJOINT : (définition à :
 :             :              :                  : l'article 5   :
 :             :              :                  :  du décret    :
 :             :              :                  :   susvisé)    :
 :-------------:--------------:------------------:---------------:
 :             : Mètres cubes :  Mètres cubes    :  Mètres cubes :
 :             :              :                  :               :
 :  I          :     14       :        22        :      3,5      :
 :  II         :     12       :        18        :      3,5      :
 :  III        :      8       :        12        :      3,5      :
 :             :              :                  :               :
 :---------------------------------------------------------------:
   L'agent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ayant au moins un enfant à charge bénéficie du volume total prévu pour un agent marié, diminué du volume fixé pour un enfant.
   L'agent veuf, sans enfant bénéficie du volume total prévu pour un agent marié, diminué de la moitié du volume fixé pour le conjoint.
Dans le cas de changement de résidence entre la France continentale et les îles côtières qui ne sont pas reliées avec le continent soit par un pont, soit par une chaussée carrossable, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité prévue à l'article 22 du décret susvisé du 10 août 1966 déterminée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, une indemnité complémentaire dont le taux est égal à 50 p. 100 [*pourcentage*] de celui prévu à l'article 4 ci-dessus pour les changements de résidence entre la France continentale et la Corse.
Pour les changements de résidence entre la France continentale et la Corse, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté une indemnité complémentaire dont le taux est fixé ainsi qu'il suit :
 :---------------------------------------------------------------:
 :             :              :                  :   PAR ENFANT  :
 :             :              :                  :  ou ascendant :
 :             :              :                  :    à charge   :
 :   GROUPES   : POUR L'AGENT : POUR LE CONJOINT : (définition à :
 :             :              :                  :  l'article 5  :
 :             :              :                  :   du décret   :
 :             :              :                  :   susvisé)    :
 :-------------:--------------:------------------:---------------:
 :             :    Francs    :      Francs      :     Francs    :
 :             :              :                  :               :
 :  I          :    2.610     :      3.910       :      750      :
 :  II         :    2.340     :      3.490       :      750      :
 :  III        :    1.910     :      2.840       :      750      :
 :             :              :                  :               :
 :---------------------------------------------------------------:
Pour l'application de l'article 28 du décret du 10 août 1966 susvisé, les taux des indemnités kilométriques pour l'usage de la voiture automobile personnelle sur le territoire métropolitain de la France sont fixés conformément au tableau ci-après (les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) :
 :---------------------------------------------------------------:
 :       CATEGORIES       :  JUSQU'A  : DE 2.001     :   APRES   :
 : (puissance fiscale     : 2.000 km  : à 10.000 km  : 10.000 Km :
 :    du véhicule)        :           :              :           :
 :------------------------:-----------:--------------:-----------:
 :                        :   Francs  :    Francs    :  Francs   :
 : Véhicules :            :           :              :           :
 :                        :           :              :           :
 :   De moins de 4 CV     :   0,58    :    0,65      :   0,38    :
 :   De 4 à 5 CV          :   0,66    :    0,76      :   0,42    :
 :   De 6 CV et plus      :   0,77    :    0,92      :   0,53    :
 :                        :           :              :           :
 :---------------------------------------------------------------:
Pour l'application de l'article 29 du décret du 10 août 1966 susvisé, les taux des indemnités kilométriques pour l'usage d'une motocyclette, d'un vélomoteur ou d'une bicyclette à moteur auxiliaire sur le territoire métropolitain de la France sont les suivants :
   Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 centimètres cubes) :

 0,32 F ;
   Vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 centimètres cubes) :

 0,23 F ;
   Bicyclette à moteur auxiliaire (cylindrée inférieure à 50 centimètres cubes : 0,19 F ;
   Pour les vélomoteurs et les bicyclettes à moteur auxiliaire, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne pourra être inférieur à une somme forfaitaire de 18,50 F.
Une allocation annuelle dite de vétérance peut être allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli en cette qualité vingt années de services effectifs et qui ont atteint la limite d'âge de leur emploi fixée aux articles R354-2 et R354-14 du code des communes.
   Cette allocation pourra également être accordée à partir de l'âge de cinquante ans aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli en cette qualité vingt années de services effectifs et reconnus inaptes au service par un médecin sapeur-pompier.
1. CORPS DE MÉTROPOLE

 Combinaison
   En tissu blanc ou bleu hydrone, résistant au feu. Fermeture à glissière double curseur, montage double piqûre ; deux poches poitrine fermeture à glissière, deux poches devant plaquées, une poche arrière plaquée, une poche mètre. Dos en une pièce à soufflets. Elastique dos amovible. Bas de manches sécurité fermeture à pression. Pattes d'épaule.
   Attributs : un bouton doré et estampé en relief d'un caducée sur chaque patte d'épaule.
   Au dos de la combinaison :
   Pour les médecins :
   Bande fluorescente 12 " 40 cm de couleur rouge.
   Inscription : " Sapeurs-pompiers, médecin " en blanc. Hauteur des lettres : Sapeurs-pompiers : 1,5 cm ; Médecin : 2,5 cm.
   Modèle : arc-de-cercle.
   Support : tissu grenat.
   Lettres : blanches.
   Pour les pharmaciens : mêmes caractéristiques que celles définies pour les médecins, avec les inscriptions correspondantes.

2. CORPS D'OUTRE-MER
   Mêmes dispositions que pour les corps de métropole, avec les aménagements suivants :

 Tissu
   Toile blanche, résistante au feu.

 Écusson brodé

 (Porté à hauteur de la poche de poitrine gauche)
   Pour les médecins :
   En forme de blason.
   Dimension : 8 " 10 cm ; tissu blanc ; caducée entouré de feuilles de laurier de couleur grenat ; bordure dorée.
   Inscription, en lettres grenat :

 Médecin

 Sapeurs-pompiers
   Pour les pharmaciens :
   Mêmes caractéristiques, mais caducée entouré de feuilles de laurier vertes et inscriptions correspondantes en lettres vertes.

 Écusson métallique émaillé

 (Porté à hauteur de la poche de poitrine gauche)
   Pour les médecins :
   Métal : laiton 20/10.
   Forme : blason.
   Dimensions : 7 " 5 cm.
   Fond : blanc.
   Caducée et feuilles de laurier : grenat.
   Inscription :

 Médecin

 Sapeurs-pompiers
   Lettres : grenat.
   Bordure : dorée.
   Pour les pharmaciens :
   Mêmes caractéristiques, mais caducée et feuilles de laurier vertes et inscriptions correspondantes en lettres vertes.
Le port de cette tenue d'uniforme ainsi que les attributs de fonction sont obligatoires lors des opérations de secours.
   Dans l'impossibilité de revêtir cette tenue, un écusson métallique sera porté sur les vêtements civils, identifiant la qualité de ces personnels. En outre, cet insigne distinctif de spécialité sera également porté sur la tenue dite de " sortie ".
   Les spécifications techniques auxquelles doivent répondre ces articles sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.
Règlements de sécurité :
   - dans les établissements recevant du public ;
   - dans les établissements classés dangereux, insalubres et incommodes ;
   - dans les établissements recevant des travailleurs ;
   - dans les immeubles à usage d'habitation ;
   - dans les immeubles de grande hauteur.

 Résistance des matériaux :
   - résistance à l'extension, à la compression, au cisaillement ;
   - essais des matériaux ;
   - coefficient d'élasticité ;
   - limite de sécurité ;
   - définition d'un appui, d'un encastrement, rotule ;
   - flexion simple, moment fléchissant ;
   - effort tranchant, cisaillement ;
   - poutres droites, posées sur l'appui simple, encastrées à une extrémité et libres à l'autre ;
   - stabilité des constructions en maçonnerie (piles, culées, voûtes, murs, réservoirs, fondation) ;
   - éléments de béton armé ;

 Hydraulique :
   - pression des fluides, transmission des pressions, pression sur une paroi plane ;
   - principe d'Archimède, orifice, vannes, déversoirs, jaugeages, conduites, canaux ;
   - écoulement libre et forcé, formules utilisées ;
   - problèmes d'hydraulique particuliers aux engins d'incendie et à leur emploi.

 Matériaux et éléments essentiels de construction :
   - chaux et ciments, caractéristiques, classification, propriétés, fabrication ;
   - agrégats, classification, provenance, caractéristiques ;
   - mortiers et bétons, béton armé, composition ;
   - plâtre, fabrication, caractéristiques, emplois ;
   - bois, essences, propriétés ;
   - fontes, fers, aciers, fabrication, caractéristiques, emplois ;
   - métaux non ferreux, propriétés et applications, plomb, cuivre, zinc, aluminium, alliages divers ;
   - goudron et bitume, peintures, emplois dans la construction ;
   - matières plastiques, caractéristiques, emploi dans la construction ;
   - comportement au feu des matériaux ;
   - murs, planchers, plafonds, charpente, couverture ;
   - éléments constitutifs d'un escalier ;
   - gaines de monte-charge, ascenseurs, gaines techniques verticales, et horizontales ;
   - installations de chauffage, ventilation, désenfumage.
   Etudes des principales industries présentant des dangers de feu ou d'explosion. Industries du bois et du fer. Industries chimiques.
   Acides commerciaux. Huileries. Sucreries. Tanneries. Moulins. Industries du logement et de l'ameublement. Dépôts d'hydrocarbures liquides et gazeux. Peintures et vernis.
Les épreuves sont les suivantes :

 Epreuve n° 1
   Epreuve destinée à apprécier les connaissances techniques des candidats et comportant l'étude d'un dossier technique, l'examen critique d'un projet ou des réponses à une ou plusieurs questions. Dans les conditions fixées par la commission, les candidats peuvent, le cas échéant, être autorisés à utiliser des ouvrages ou aide-mémoire (durée : quatre heures, coefficient 5).

 Epreuve n° 2
   Rédaction d'une note ou d'un rapport après étude d'un dossier dont les éléments sont fournis aux candidats. Deux sujets peuvent leur être proposés. Cette épreuve est destinée à apprécier non les connaissances des candidats mais leurs facultés d'analyse et de synthèse, leurs qualités d'expression écrite et leur aptitude au raisonnement (durée : trois heures, coefficient 3).
La commission attribue au titre de l'article 12 et pour chacune des épreuves une note exprimée par un chiffre variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
   Sont éliminatoires les notes égales ou inférieures à 5 sur 20 obtenues aux épreuves écrites ainsi que les notes inférieures à 12 sur 20 attribuées au titre de l'article 12 ci-dessus.
Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres de la Commission prévue à l'article 2, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

 Président
   Le directeur de la sécurité civile ou son représentant.

 Membres
   Le chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
   Deux représentants des collectivités locales membres de la Commission nationale paritaire ;
   Un directeur départemental professionnel membre de la Commission nationale paritaire ;
   Deux officiers professionnels membres de la Commission nationale paritaire.
   En aucun cas un officier ne pourra être appelé à donner son avis sur l'avancement d'un autre officier classé dans une catégorie supérieure à la sienne.
   Le président désigne, parmi les membres de la commission, ceux qui sont chargés de la correction au concours sur épreuves.
   La commission peut s'adjoindre des techniciens avec voix consultative pour assurer une partie de cette correction.
Le commissaire de la République adresse les dossiers de proposition au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile).
   Ces dossiers comprennent les pièces suivantes :
   Demande de l'intéressé.
   Avis du maire.
   Fiches de notation des trois dernières années.
   Photocopies de diplômes.
   Photocopies de l'arrêté de nomination ou de reclassement en qualité de lieutenant chef de section ou de lieutenant professionnel.
   Attestation du médecin chef départemental ou du médecin du centre de secours dont relève le candidat certifiant qu'il remplit les conditions d'aptitude physique prescrites par le titre Ier de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1964.
   Attestation du directeur départemental des services d'incendie et de secours faisant apparaître l'effectif des sous-lieutenants, lieutenants, lieutenants chefs de section et lieutenants chefs de section principaux en fonctions à la date de la proposition au corps auquel appartient l'intéressé.
   Avis du commissaire de la République.
En vue de permettre l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi de lieutenant chef de section principal dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus, la commission dresse la liste alphabétique des candidats admis sur titres, sur épreuves et par ancienneté.
   Peuvent seuls figurer sur cette liste, parmi les candidats à l'examen sur épreuves, ceux qui ont obtenu au moins un total de 104 points. Cette liste est valable deux ans.
   Les lieutenants professionnels titulaires du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des sapeurs-pompiers bénéficient d'une bonification de 10 points qui est ajoutée au total des notes obtenues.
Les lieutenants et lieutenants chefs de section peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de lieutenant chef de section principal selon les modalités suivantes :
   1° Lieutenants non chefs de section ayant six ans d'ancienneté dans le grade d'officier : examen sur titres ou sur épreuves.
   2° Lieutenants chefs de section titulaires de l'un des diplômes énumérés à l'annexe I du présent arrêté : examen sur titres sans ancienneté.
   3° Lieutenants chefs de section non titulaires de l'un des diplômes énumérés à l'annexe I susvisée :
   a) Avant trois ans d'ancienneté dans le grade de lieutenant chef de section : examen sur épreuves professionnelles défini aux articles 11, 12 et 13 ci-dessous ;
   b) Après trois ans d'ancienneté dans le grade de lieutenant chef de section : sans examen.
La liste des emplois visés au premier alinéa de l'article R. 414-5, à l'article R. 414-5-2 et au premier alinéa de l'article R. 414-7-1 du code des communes comprend les emplois suivants :
   Attaché communal ;
   Ingénieur subdivisionnaire ;
   Archiviste d'un établissement de 2ème catégorie ;
   Bibliothécaire d'un établissement de 2ème catégorie.
Il est attribué à chaque liste autant de sièges [*calcul, répartition*] de titulaires et de suppléants que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

    A cas où il n'aurait pu être pourvu à tous les sièges par ce moyen, les sièges non pourvus sont attribués d'après le système de la plus forte moyenne [*mode de scrutin*].    Les candidats appartenant à une liste à laquelle des sièges ont été attribués par application des dispositions ci-dessus sont proclamés élus dans l'ordre de présentation des noms sur cette liste.
Les frais d'impression et d'envoi des bulletins de vote de format [*dimensions*] 210 X 297 mm sont à la charge des candidats.

    Chaque liste peut, dans les mêmes conditions, faire parvenir aux électeurs un feuillet de propagande de même format.

    Le ministère de l'intérieur et de la décentralisation fait connaître aux candidats têtes de liste le nombre d'électeurs par département au plus tard le vingtième jour précédant la date du scrutin [*délai*].
Les listes de candidatures des représentants des collectivités territoriales [*contenu*], établies dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 précité, devront parvenir sous enveloppe recommandée avec accusé de réception au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (direction générale des collectivités locales) au plus tard le trentième jour précédant la date du scrutin [*délai*]. Elles devront comporter dans l'ordre de présentation les nom, prénoms, date de naissance, l'indication du mandat électif et la signature de chacun des candidats.

    Les listes des candidats sont portées à la connaissance des électeurs par les soins du commissaire de la République au plus tard le quinzième jour précédant la date du scrutin.
Les listes de candidatures devront comporter [*contenu*] :

    a) Pour le collège des maires des communes de moins de 20.000 habitants dénommé Premier collège : douze noms de titulaires auxquels correspond pour chacun un nom de suppléant ;

    b) Pour le collège des maires des communes de 20.000 habitants et plus dénommé Second collège : douze noms de titulaires auxquels correspond pour chacun un nom de suppléant ;

    c) Pour le collège des présidents de conseil général dénommé Troisième collège : huit noms de titulaires auxquels correspond pour chacun un nom de suppléant ;

    d) Pour le collège des présidents de conseil régional dénommé Troisième collège : huit noms de titulaires auxquels correspond pour chacun un nom de suppléant.
Le vote a lieu par correspondance.

    Les bulletins de vote sont adressés aux électeurs par les soins de chaque candidat tête de liste, au vu de la liste électorale qui lui est fournie, sur sa demande, soit par le commissaire de la République pour le premier collège soit par le ministère de l'intérieur et de la décentralisation pour les autres collèges.

    Les bulletins de vote du premier collège sont adressés par les électeurs à la commission départementale spéciale chargée des élections au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dont le siège est à la préfecture du département. Les bulletins de vote des second, troisième et quatrième collèges sont adressés à la commission nationale visée à l'article 7 chargée des élections au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Pour l'application de l'article 6 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984, chaque commissaire de la République établit la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20.000 habitants [*nombre*]. Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation établit la liste électorale du collège des maires des villes de 20.000 habitants [*nombre*] et plus, du collège des présidents de conseils généraux et celle du collège des présidents de conseils régionaux.

    Chaque commissaire de la République transmet la liste du collège des maires des communes de moins de 20.000 habitants au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (direction générale des collectivités locales) au plus tard le trente-cinquième jour précédant la date du scrutin [*délai*].

    La population à prendre en compte est la population totale.
Une commission nationale spéciale [*autorité compétente, attributions, composition*] chargée du recensement général des votes et de la proclamation des résultats est réunie au ministère de l'intérieur et de la décentralisation.

    Cette commission est présidée pour la première élection par le président de la section du personnel du Conseil national des services publics départementaux et communaux et, pour les suivantes, par le magistrat ou le membre du Conseil d'Etat ou des tribunaux administratifs président de la formation des recours du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

    Elle comprend :

    Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

    Un membre de l'inspection générale de l'administration désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation.

    Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des collectivités locales.

    Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister aux travaux de la commission.
Pour le premier collège, les bulletins de vote sont recensés et dépouillés dans chaque département par une commission spéciale [*autorité compétente*] présidée par le commissaire de la République ou son représentant et comprenant deux maires électeurs désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale. Dans l'attente de l'installation des centres de gestion, le bureau du syndicat de communes départemental pour le personnel tiendra le rôle de celui du centre de gestion.

    Deux maires suppléants sont désignés en même temps dans les mêmes conditions.

    Un procès-verbal est établi. Il est adressé au plus tard deux jours après la date du scrutin au président de la commission nationale spéciale chargée de la proclamation des résultats.
Dans les cas visés à l'article 8 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 précité [*vacance*], les membres titulaires intéressés sont remplacés dans le délai d'un mois par les candidats titulaires non élus, dans l'ordre de présentation sur la liste dont le siège est devenu vacant.

    Le mandat d'un suppléant [*durée*] expire en même temps que celui du titulaire avec lequel il a été élu.

    En cas de vacance d'un siège de suppléant, le remplaçant est choisi dans les mêmes conditions parmi les candidats suppléants non élus, dans l'ordre de présentation sur la liste dont le siège est devenu vacant. L'intéressé reste également suppléant du membre titulaire avec lequel il s'était porté candidat sur la liste initiale.

    Lorsqu'une liste de candidats titulaires est épuisée, il est procédé à des élections partielles pour l'ensemble des représentants du collège électoral correspondant.
Les bulletins de vote [*correspondance*] doivent être déposés au service postal par lettre recommandée au plus tard le quatrième jour précédant la date du scrutin [*délai*].

    Les bulletins de vote mis à la poste après la date limite sont nuls ainsi que ceux parvenus après le dépouillement du scrutin. Le cachet apposé sur l'enveloppe par le service postal fait foi.
Le présent arrêté n'est pas applicable aux personnels de l'Etat qui, dans le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 susvisé, ont le grade d'"élève" ou dont le grade comporte "élève". Il n'est pas applicable non plus aux agents appelés à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'Etat lorsqu'ils bénéficient déjà, à ce titre, d'un régime indemnitaire particulier.
Nonobstant les dispositions de l'article 3 ci-dessus, les fonctionnaires et agents appelés à suivre un stage d'une durée ne dépassant pas la journée, lorsque la participation à ce stage n'entraîne pas pour les intéressés de frais supplémentaires de logement ne perçoivent qu'un taux de base de l'indemnité de stage.

    L'obligation de découcher est déterminée par application de l'article 10 du décret du 10 août 1966 susvisé.
Des avances sur le paiement des indemnités de stage pourront être consenties aux agents qui en font la demande, lorsque la durée du stage prévue initialement est supérieure à un mois. Elles ne pourront excéder 75 p. 100 des sommes présumées dues.

    Le montant de l'avance ne peut excéder un mois payable en une seule fois non renouvelable.
Les fonctionnaires civils et agents des services de l'Etat appelés à suivre des stages de formation ou de perfectionnement reçoivent, lorsque le stage s'effectue hors de la commune de leur résidence administrative (s'il s'agit d'un stage en cours de carrière) ou hors de la commune de leur domicile (s'il s'agit d'un stage en début de carrière), des indemnités de stage dans les conditions précisées aux articles ci-après :
Les spécifications techniques des articles composant les tenues de ces médecins sont celles qui ont été précisées par les arrêtés précités, sauf en ce qui concerne les articles suivants :
   Le bandeau du képi est de velours cramoisi, sans insigne ; la bride du képi est dorée.
   Les boutons de vareuse, manteau, etc., sont dorés, estampés en relief d'un caducée.
   Les galons de vareuse, manteau, etc., sont en trait or.
   L'insigne distinctif général comporte un caducée en cannetille et paillettes d'or posé sur un écusson en velours cramoisi.
Pour l'application des articles 9 et 13 du décret du 10 août 1966 susvisé, les taux journaliers de l'indemnité de mission et de l'indemnité de tournée sur le territoire métropolitain de la France (quatre taux de base) sont fixés, pour chacun des groupes énumérés à l'article 2 du décret précité selon les taux suivants :

 ==============================================================
 :     GROUPES       :      INDEMNITE      :     INDEMNITE    :
 :                   :     de mission      :     de tournée   :
 :-------------------:---------------------:------------------:
 :                   :      Francs         :       Francs     :
 :                   :                     :                  :
 : I                 :       174           :        122       :
 : II                :       154           :        109       :
 : III               :       150           :        104       :

 ==============================================================
   Les taux des indemnités forfaitaires de tournée sont fixés à :
   Groupe I                                           99 F.
   Groupe II                                          84    Groupe III                                         80.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la décentralisation en date du 13 mars 1986, la date du scrutin pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux (4e collège) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est fixée au 20 mai 1986.

    Les listes des candidatures (quatre titulaires et quatre suppléants) seront reçues au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (direction générale des collectivités locales, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale) jusqu'au 18 avril 1986 inclus.
La tenue " de ville " comporte :
   Le képi, le manteau, la vareuse, le pantalon, les gants, les chaussures.
   Les spécifications techniques auxquelles doivent répondre ces articles sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.
   Le port de la tenue " de ville " n'est autorisé que dans des circonstances autres que celles qui sont visées par l'article 2 ci-dessus, à condition qu'il s'agisse d'un service commandé par l'autorité compétente et prévu par le règlement de service du corps.
   La tenue " de ville " constitue notamment la tenue ordinaire " de sortie " des sapeurs-pompiers professionnels.
   Lorsqu'ils participent même à titre individuel à des cérémonies officielles, les officiers de sapeurs-pompiers sont autorisés à porter un ceinturon spécial et des gants différents de ceux qui figurent à la description de la tenue " de ville ", conformément aux indications données par l'annexe au présent arrêté.
   Dans cette même circonstance, les officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs sont autorisés à porter sur le manteau ou la vareuse une patte d'épaule semi-rigide dont les spécifications techniques sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.
La tenue " de feu " comporte :
   Le casque, la vareuse, le pantalon, la veste de cuir, la cravate dite " de feu ", la ceinture dite " de feu ", les bottillons en cuir.
   Les spécifications techniques auxquelles doivent répondre ces articles sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.
   A l'exception de la vareuse, le port de la tenue " de feu " est obligatoire dans toutes les circonstances qui requièrent le service des sapeurs-pompiers, ainsi que pour les manoeuvres et les concours.
Les dispositions du présent arrêté sont obligatoires et s'appliquent dès sa publication.
   Toutefois, un délai d'une année à partir de la date du présent arrêté est accordé pour permettre l'adaptation des tenues existantes aux spécifications nouvelles.
   Ce délai est porté à trois années en ce qui concerne le remplacement par des manteaux des pèlerines des sapeurs-pompiers professionnels.
L'insigne distinctif général, les insignes de grade, les divers attributs de fonction et de spécialité ainsi que la fourragère des sapeurs-pompiers des corps communaux non militaires sont déterminés par l'annexe au présent arrêté.
   Le port de tous autres insignes et attributs est et reste prohibé, à l'exception, au choix des intéressés, soit de l'insigne particulier du corps ou d'un ancien corps d'appartenance, soit de l'insigne d'affiliation à la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et de l'Union française.
L'insigne distinctif général, les insignes de grade, les divers attributs de fonctions et de spécialité ainsi que la fourragère des sapeurs-pompiers des corps non militaires sont déterminés par l'arrêté susvisé du 18 juillet 1953.
   Le port de tous autres insignes et attributs est et reste prohibé, sauf les exceptions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 18 juillet 1953.
1. Corps de métropole

 Veste
   En tissu de nuance bleu marine clair ; entièrement doublée ; devants de forme droite avec bas arrondi ; deux boutons réglementaires ; boutonnières passepoilées ; première boutonnière à 6 cm au-dessus de la taille, écart de 11 cm entre les deux boutonnières ; revers à cran aigu ; couture bretelle de l'épaule allant jusqu'en bas ; petit côté ; deux poches plaquées avec rabat une pointe ; une poche poitrine côté gauche plaquée avec rabat une pointe ; pattes d'épaules cousues dans les têtes de manches ; surpiqre des devants, du col, des poches et des pattes d'épaules à 1 cm des bords ; manches montées en deux morceaux avec ouverture de 6 cm au bas de la manche ; dos étroit, une fente médiane de 22 cm. Attributs : deux boutons sapeurs-pompiers de 22 mm devant, un bouton sapeur-pompier de 12 mm sur chaque patte d'épaule, en plaqué argent (pour les officiers et adjudants) ou chromés (pour les sous-officiers, caporaux et sapeurs), estampés en relief d'une grenade et portant en exergue " sapeurs-pompiers " ; col avec l'insigne distinctif général ; une paire de pattes d'épaules amovible en velours noir avec une boutonnière.

 Jupe
   Même tissu que la veste ; entièrement doublée ; de forme évasée ; le devant en un morceau avec un pli creux au milieu (arrêtement à hauteur des hanches) ; le dos en deux morceaux, fermeture à glissière au milieu ; ceinture de 2,5 cm de haut ; fermeture par agrafe.

 Pantalon
   Même tissu que la veste ; sans poche ni doublure ; fermeture à glissière devant ; ceinture de 2,5 cm en gros grain retourné à l'intérieur ; fermeture par agrafe.

 Chemisier
   En tissu de nuance bleu ciel ; col avec pied de col, deux pointes ; pattes d'épaules ; deux poches poitrine avec pli Watteau et rabat une pointe ; poignets simples un bouton.

 Toque
   Même tissu que l'uniforme ; comprend une calotte de forme bombée et un bandeau en forme de 5,5 cm de haut sur le devant et 9,5 cm derrière.

 Calot
   Même tissu que l'uniforme ; modèle armée de l'air.

 Cravate
   De couleur bleu marine.

 Gants
   a) Tenues dites " de service " et " de ville ", tous grades : en cuir noir.
   b) Tenue de cérémonie, tous grades : de couleur blanche.

 Chaussures
   a) Tenue dite " de service ", tous grades : chaussures basses, noires, modèle trotteur, talons de 6 cm.
   b) Tenue dite " de ville ", tous grades : chaussures basses, noires, modèle escarpin, talons de 6 cm.

 Manteau
   En tissu de nuance bleu marine clair ; forme croisée ; trois boutons réglementaires ; une fente dos ; petits côtés ; manches montées ; poches raglan ; pattes d'épaules ; écusson sur le col avec l'insigne distinctif général.

 2. Corps d'outre-mer
   Mêmes dispositions que pour les corps de métropole avec les aménagements suivants :

 Tissu
   Toile blanche.

 Veste et jupe
   Supprimer la doublure.
La tenue " de ville " comporte la toque, le manteau, la veste, la jupe, le chemisier, la cravate, les gants et les chaussures.
   Le port de la tenue " de ville " n'est autorisé que dans les circonstances prévues par le règlement de service du corps. La tenue " de ville " constitue la tenue ordinaire " de sortie " des sapeurs-pompiers professionnels féminins.
La tenue " de service " comporte le calot, la veste, le pantalon, le chemisier, la cravate, les gants et les chaussures.
   Les spécifications techniques auxquelles doivent répondre ces articles sont précisées dans l'annexe du présent arrêté.
   Le port de la tenue " de service " n'est autorisé que dans les circonstances autres que celles prévues à l'article 2, à condition qu'il s'agisse de service commandé par l'autorité compétente, et prévues par le règlement du corps.