Certificat officiel relatif aux protéines animales transformées de mammifères qui ont/n'ont pas (1) été transformées conformément aux paramètres fixés à l'annexe de la décision 1999/534/CE de la Commission et qui sont destinées à l'incinération ou à l'utilisation comme combustible dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers.
   Etat membre destinataire : ...
   Numéro de référence du certificat de salubrité : ...
   Etat membre de provenance : ...
   Ministère responsable : ...
   Service d'émission : ...
   Identification du lot.
   Nature de l'emballage : ...
   Nombre d'unités d'emballage (2) : ...
   Poids net : ...
   Provenance du lot.
   Adresse de l'établissement : ...
   Destination du lot.
   Les déchets animaux de mammifères sont expédiés :
   - de ... (lieu de chargement) à ... (pays et lieu de destination) par le moyen de transport suivant ...
   - type : ...
   - numéro de la plaque d'immatriculation ou nom du bateau : ...
   Numéro du sceau : ...
   Nom et adresse de l'expéditeur : ...
   Nom et adresse du destinataire : ...
   Attestation.
   Le vétérinaire officiel soussigné certifie que le produit décrit ci-dessus contient des protéines animales de mammifères qui ont/n'ont pas (1) été transformées conformément aux paramètres fixés à l'annexe de la décision 1999/534/CE de la Commission, qui ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins que l'incinération ou l'utilisation comme combustible et qui remplissent les conditions de l'article 4, paragraphe 2, points b et c, de la décision 97/735/CE de la Commission.
   Fait à ... (lieu), le ... (date), ... (signature du vétérinaire officiel) (3), (nom en lettres capitales, qualifications et titre du signataire).
   (1) Biffer la mention inutile.
   (2) Ne s'applique qu'aux conditionnements autres que le vrac.
   (3) La couleur du cachet et de la signature doit être différente de celle de l'imprimé.
   Certificat sanitaire pour les protéines animales transformées telles que définies dans la décision 2000/766/CE, autres que les aliments pour animaux familiers visés au chapitre 4 de l'annexe I de la directive 92/118/CEE, les farines de poissons, de coquillages ou de crustacés, la gélatine de non-ruminants pour l'enrobage des additifs, les protéines hydrolysées de poissons ou de plumes, le phosphate bicalcique dérivé d'os et le lait et les produits laitiers, destinés à des usages non interdits par l'article 3, paragraphe 1, point a, de la décision 2000/766/CE et aux échanges intracommunautaires ou à l'exportation vers un pays tiers.
   Numéro de référence du présent certificat sanitaire : ...
   Pays destinataire : ...
   Etat membre d'origine : ...
   Ministère responsable : ...
   Service certificateur : ...
   I. - Identification de l'envoi.
   Nature de la protéine animale transformée ou du produit : ...
   Protéine animale transformée de : ... (espèces).
   Nature de l'emballage : ...
   Nombre d'unités d'emballage : ...
   Poids net : ...
   Numéro de référence du lot à la production : ...
   II. - Origine de l'envoi.
   Adresse et numéro d'agrément de l'usine de transformation :

 ...
   III. - Destination de l'envoi.
   Les protéines animales transformées sont expédiées de ... (lieu de chargement), vers ... (pays et lieu de destination).
   Par le moyen de transport suivant : ...
   - type : ...
   - numéro d'immatriculation ou nom du bateau : ...
   Numéro du scellé : ...
   Nom et adresse de l'expéditeur : ...
   Nom et adresse du destinataire : ...
   IV. - Attestation sanitaire.
   Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que le produit décrit ci-dessus :
   - a été produit dans une usine agréée conformément à la directive 90/667/CEE ;
   - contient des protéines animales transformées telles que définies dans la décision 2000/766/CEE ou des protéines dérivées de cuir et de peaux et ne peut pas être utilisé dans l'alimentation d'animaux d'élevage détenus, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.
   Fait à ... (lieu), le ... (date), (signature du vétérinaire officiel) (1), (nom, qualification et titre, en lettres capitales).
   (1) La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle des caractères d'imprimerie.