Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le sujet du mémoire visé à l'article 2e ci-dessus, assorti d'un plan sommaire, est agréé avant le 30 juin de la première année d'assistant, délai de rigueur. Les assistants sont tenus de rédiger un mémoire individuel.

    A titre transitoire, les assistants ayant déposé au cours de l'année 1980 un sujet de mémoire commun à plusieurs d'entre eux sont exceptionnellement autorisés à poursuivre ce travail commun jusqu'à la soutenance devant le jury appelé à siéger au titre de 1981.

    Les assistants doivent proposer un directeur de mémoire. A défaut, de la désignation en est faite par le directeur de l'école. Cette obligation ne concerne pas les assistants devant soutenir leur mémoire en 1981.

    Le mémoire est déposé à l'école, à peine d'irrecevabilité, au plus tard le 31 août de la deuxième année d'assistanat.

    Toutefois, à titre transitoire, cette disposition n'est pas opposable aux assistants au titre de l'année 1981.

    La soutenance, précédée d'un entretien préliminaire d'une durée maximale de trente minutes avec un rapporteur désigné par le directeur de l'école, a lieu devant le jury prévu à l'article 5 ci-dessous ; les assistants disposent d'une durée de trente minutes au maximum pour présenter leurs travaux.
La participation à des études ou des travaux de recherche conduits ou agréés par l'Ecole nationale de la santé publique fait l'objet d'une présentation devant le jury prévu à l'article 5 ci-dessous par un responsable, membre du personnel enseignant de l'école ou personnalité étrangère à l'école, ayant conduit ces travaux et, désigné à cet effet par le directeur de l'école. Cette présentation est suivie d'un entretien de trente minutes au maximum entre le jury et le ou les assistants concernés.
Les mémoires et travaux de recherche mentionnés ci-dessus sont appréciés par un jury nommé par le ministre chargé de la santé. Ce jury comprend :

    Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

    Un membre de l'inspection générale ;

    Le directeur général de la santé ou son représentant ;

    Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ; Un professeur de l'Ecole nationale de la santé publique proposé par le directeur de l'école ;

    Deux membres de l'enseignement supérieur ;

    Trois membres du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique désignés par tirage au sort sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé ; le tirage au sort est effectué par le directeur des hôpitaux ou son représentant en présence de deux membres des organisations syndicales les plus représentatives de ces personnels de direction.

    Le jury est présidé par le directeur des hôpitaux. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est désigné par le ministre chargé de la santé.

    Le jury peut décider de répartir ses tâches entre des commissions qu'il désigne en son sein. La note définitive est fixée par le jury.

    Le secrétariat est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.
Les mémoires et travaux de recherche mentionnés ci-dessus sont appréciés par un jury nommé par le ministre chargé de la santé. Ce jury comprend :

    Le directeur général de la santé et des hôpitaux ou son représentant ;

    Un membre de l'inspection générale ;

    Un fonctionnaire proposé par le directeur général de la santé et des hôpitaux ;

    Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;

    Un professeur de l'Ecole nationale de la santé publique proposé par le directeur de l'école ;

    Deux membres de l'enseignement supérieur ;

    Trois membres du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique désignés par tirage au sort sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé ; le tirage au sort est effectué par le directeur général de la santé et des hôpitaux ou son représentant en présence de deux membres des organisations syndicales les plus représentatives de ces personnels de direction.

    Le jury est présidé par le directeur général de la santé et des hôpitaux. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est désigné par le ministre chargé de la santé.

    Le jury peut décider de répartir ses tâches entre des commissions qu'il désigné en son sein. La note définitive est fixée par le jury.

    Le secrétariat est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.
Peuvent être admis aux concours prévus à l'article 11 (1°) du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 pour le recrutement des techniques de laboratoire dans les établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics :

    Les candidats titulaires des titres, diplômes ou qualifications à l'article 1er ci-dessus ;

    Les candidats titulaires des titres, diplômes ou qualifications :

    Brevet d'enseignement industriel.

    B.E.P.C., brevet élémentaire.

    Brevet de manipulateur de laboratoire, délivré par l'école technique supérieure du laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e).

    Certificat d'aide-chimiste, anciennement délivré par l'école technique Scientia, 23, rue Francois-Gérard, Paris (18e).

    Diplôme d'aide de laboratoire, délivré par le C.H.R. de Nancy.

    Certificat de fin d'études, délivré par l'Institut Gay-Lussac, 75, rue d'Anjou, Paris (8e).

    Brevet de maîtrise, délivré par la chambre des métiers d'Alsace.

    Brevet élémentaire ou du premier degré de la spécialité de l'emploi mis au concours, délivré par le service de santé des armées.

    Certificat de formation professionnelle des adultes dans la spécialité de l'emploi mis au concours.

    Tous certificats d'aptitude professionnelle de la spécialité de l'emploi mis au concours.

    Certificat d'aptitude professionnelle délivré par l'école de formation des candidats aux concours et examens professionnels d'aides techniques de laboratoire du centre hospitalier régional Bretonneau de Tours.
Peuvent être admis aux concours prévus à l'article 11 (1°) du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 pour le recrutement des techniques de laboratoire dans les établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics :

    Les candidats titulaires des titres, diplômes ou qualifications à l'article 1er ci-dessus ;

    Les candidats titulaires des titres, diplômes ou qualifications :

    Brevet d'enseignement industriel.

    B.E.P.C., brevet élémentaire.

    Brevet de manipulateur de laboratoire, délivré par l'école technique supérieure du laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e).

    Certificat d'aide-chimiste, anciennement délivré par l'école technique Scientia, 23, rue Francois-Gérard, Paris (18e).

    Diplôme d'aide de laboratoire, délivré par le C.H.R. de Nancy.

    Certificat de fin d'études, délivré par l'Institut Gay-Lussac, 75, rue d'Anjou, Paris (8e).

    Brevet de maîtrise, délivré par la chambre des métiers d'Alsace.

    Brevet élémentaire ou du premier degré de la spécialité de l'emploi mis au concours, délivré par le service de santé des armées.

    Certificat de formation professionnelle des adultes dans la spécialité de l'emploi mis au concours.

    Tous certificats d'aptitude professionnelle de la spécialité de l'emploi mis au concours.
I. - L'examen de fin de session de formation des assistants prévu à l'article 20 du décret susvisé du 13 juin 1969 comporte une épreuve écrite portant sur des problèmes d'administration hospitalière ou des problèmes sanitaires et sociaux.

    Cette épreuve écrite d'une durée de cinq heures consiste en la rédaction d'un rapport de synthèse à partir d'un dossier identique pour chaque candidat ; elle est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2 ; elle fait l'objet d'une double correction.

    II. - A la note attribuée à l'épreuve définie à l'article précédent s'ajoutent :

    a) La note de stage hospitalier exprimée de 0 à 20 et attribuée par le directeur de l'école sur proposition du directeur de l'établissement ayant accueilli l'élève assistant en stage (coefficient 3) ;

    b) La note de 0 à 20 attribuée au rapport collectif de séminaire d'études et de recherche (coefficient 2). Ce rapport établi par groupe d'élèves sur un thème choisi avant le 1er mars doit être remis au secrétariat de l'école avant le 1er novembre. La synthèse orale de ce rapport est faite par l'un des membres du groupe devant deux membres du personnel chargé d'enseignement à l'Ecole nationale de la santé publique ;

    c) La moyenne des notes obtenues lors des contrôles de connaissances réalisés en cours d'année à l'Ecole nationale de la santé publique. Ces contrôles de connaissances sont organisés sous forme d'épreuves écrites portant sur les quatre matières suivantes :

 Droit hospitalier, Gestion du personnel, Comptabilité et gestion financière, Statistiques.

    La date, la fréquence et la durée de ces épreuves sont déterminées par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique. Dans les différentes disciplines, les modalités de chaque épreuve sont fixées à l'initiative du professeur responsable de l'enseignement.

    Ces épreuves individuelles sont notées de 0 à 20 par un membre du personnel chargé d'enseignement à l'Ecole nationale de la santé publique (coefficient 2).

    Un total de 90 points minimum est nécessaire pour l'admission définitive.
I. - L'examen de fin de session de formation des assistants prévu à l'article 20 du décret susvisé du 13 juin 1969 comporte une épreuve écrite portant sur des problèmes d'administration hospitalière ou des problèmes sanitaires et sociaux.

    Cette épreuve écrite d'une durée de cinq heures consiste en la rédaction d'un rapport de synthèse à partir d'un dossier identique pour chaque candidat ; elle est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2 ; elle fait l'objet d'une double correction.

    II. - A la note attribuée à l'épreuve définie à l'article 2-I s'ajoutent :

    a) La note de stage hospitalier, exprimée de 0 à 20 et attribuée par le directeur de l'école sur proposition du directeur de l'établissement ayant accueilli l'élève assistant en stage. Cette note prend en compte l'ensemble des activités de l'élève assistant pendant le stage (coefficient 3) ;

    b) La note de 0 à 20 attribuée au rapport collectif de séminaire de recherche (coefficient 2).

    Ce rapport dactylographié, établi par groupe d'élèves assistants sur un thème choisi avant le 1er mars, doit être remis au secrétariat de l'école avant le 1er septembre, délai de rigueur. La synthèse orale de ce rapport est faite par l'ensemble du groupe devant trois correcteurs dont l'un au moins appartient au corps enseignant de l'école. Un règlement établi à la diligence du directeur de l'école détermine les modalités d'élaboration et de soutenance des rapports collectifs préparés par des élèves relevant de plusieurs départements de formation de l'école ;

    c) La moyenne des notes obtenues lors des contrôles de connaissances réalisés en cours d'année à l'Ecole nationale de la santé publique (coefficient 3). Ces contrôles de connaissances sont organisés sous forme de quatre épreuves écrites tirées au sort au cours de la deuxième quinzaine d'octobre en présence des délégués des élèves. Pour déterminer l'objet de ces épreuves, les disciplines enseignées sont réparties en deux groupes. Le premier comprend :

 Droit hospitalier, Gestion du personnel, Gestion économique, Comptabilité et gestion financière, Planification-travaux-équipements ; le second comprend :

 Statistiques, Informatique-organisation et méthodes, Contrôle de gestion. Trois matières sont tirées au sort parmi le premier groupe et une matière parmi le second groupe.

    La date, la fréquence et la durée de ces épreuves sont déterminées par le directeur de l'école. Dans les différentes disciplines, les modalités de chaque épreuve sont fixées à l'initiative du professeur responsable de l'enseignement.

    Ces épreuves individuelles sont notées de 0 à 20 par un membre du corps enseignant de l'Ecole nationale de la santé publique.

    Un total de 100 points au minimum est nécessaire pour l'admission définitive.
La session de formation des assistants prévue à l'article 16 du décret susvisé du 13 juin 1969 se déroule comme suit :

    Période d'enseignement de deux mois à l'Ecole nationale de la santé publique ;

    Stage de cinq mois dans un établissement d'hospitalisation public ;

    Période d'enseignement de cinq mois à l'Ecole nationale de la santé publique.

    Aucun enseignement n'est dispense à l'école durant le mois d'août.
Le jury de l'examen de fin de session prévu à l'article 2-I comprend :

    Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

    Le directeur général de la santé ou son représentant ;

    Un membre de l'inspection générale ;

    Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;    Deux professeurs de l'Ecole nationale de la santé publique proposes par le directeur de l'école ;

    Deux membres de l'enseignement supérieur ;

    Quatre membres du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics désignés par tirage au sort sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. Le tirage au sort est effectué par le directeur des hôpitaux ou son représentant en présence de deux directeurs d'établissements représentant les organisations syndicales les plus représentatives des cadres hospitaliers.

    Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

    Le jury est présidé par le directeur des hôpitaux ; en cas d'absence ou d'empêchement, le président est désigné par le ministre chargé de la santé.

    Le secrétariat est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.
La session de formation des assistants prévue à l'article 16 du décret susvisé du 13 juin 1969 se déroule comme suit :

    Période d'enseignement de trois mois à l'Ecole nationale de la santé publique ;

    Stage de quatre mois dans un établissement hospitalier public ;

    Période de congés (durant le mois d'août) ;

    Période d'enseignement de quatre mois à l'Ecole nationale de la santé publique.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves assistants qui suivront les sessions de formation postérieurement au 31 décembre 1977.

    Les élèves assistants suivant la session de formation de l'Ecole nationale de la santé publique lors de la publication du présent arrêté demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 août 1970 modifié relatif à l'examen de fin de session de formation des assistants.
La session de formation des assistants de direction mentionnée à l'article 16 du décret du 13 juin 1969 susvisé se déroulera, à compter du 1er janvier 1986, comme suit :

    - Période d'enseignement à l'Ecole nationale de la santé publique : du 6 au 31 janvier 1986 ;

    - stage dans un établissement hospitalier public : du 3 février au 28 mars 1986 ;

    - Période d'enseignement à l'Ecole nationale de la santé publique : du 7 avril au 27 juin 1986 ;

    - stage dans un établissement hospitalier public : du 30 juin au 26 septembre 1986 (incluant la Période de congé) ;

    Période d'enseignement à l'Ecole nationale de la santé publique :

 du 29 septembre au 19 décembre 1986.
La session de formation des assistants prévue à l'article 16 du décret du 13 juin 1969 susvisé et débutant à compter du 1er janvier 1985 se déroule comme suit :

    Période d'enseignement d'un mois à l'Ecole nationale de la santé publique ;

    Stage dans un établissement hospitalier public du 1er février 1985 au 9 avril 1985 ;

    Période d'enseignement à l'Ecole nationale de la santé publique du 9 avril au 30 juin 1985 ;

    Stage hospitalier du 1er juillet au 30 septembre 1985 (incluant la Période de congé) ;

    Période d'enseignement de trois mois à l'Ecole nationale de la santé publique.
Pour avoir droit à l'appellation contrôlée "Fitou", les vins doivent provenir des cépages suivants :
   Cépages principaux dont la proportion doit être au minimum de 90 p. 100 : carignan noir, grenache noir, lladonner pelut, avec un maximum de 75 p. 100 pour le carignan noir ;
   Cépages d'appoint dont la proportion doit être au maximum de 10 p. 100 : cinsaut, maccabéo, mourvèdre, syrah, terret noir.
Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Fitou" proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux.
   Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques actuellement autorisées par les lois et règlements en vigueur, à l'exclusion de la concentration qui est interdite. Ils doivent présenter une coloration rouge rubis foncé et ne peuvent être livrés à la consommation qu'après une durée d'élevage minimale de neuf mois.
   Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Fitou" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine à l'issue des examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.
Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Fitou" proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux.
   Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques actuellement autorisées par les lois et règlements en vigueur, à l'exclusion de la concentration qui est interdite. Ils doivent présenter une coloration rouge rubis foncé et ne peuvent être livrés à la consommation qu'après une durée d'élevage qui prend fin au plus tôt le 1er septembre de l'année suivant celle de la récolte.
   Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Fitou" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine à l'issue des examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.
Le rendement de base de l'appellation d'origine contrôlée "Fitou" est fixé à 45 hectolitres par hectare de vigne en production.
   Cette limite pourra être modifiée chaque année par décision du comité directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité suivant la quantité et la qualité de la récolte après consultation d'une commission de cinq membres nommés sur proposition du comité de défense de l'appellation d'origine "Fitou", adoptée par une assemblée générale dudit syndicat.
   Les quantités de vin excédentaires seront déclassées sauf justification reconnue valable après enquête des agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
   Les jeunes vignes ne pourront entrer dans le décompte de la surface plantée qu'à partir de la quatrième feuille (celle-ci comprise) après greffage sur place ou après mise en place des racinés-greffés.
Pour avoir droit à l'appellation contrôlée "Fitou", les vins doivent provenir des cépages suivants :
   Cépages principaux dont la proportion doit être au minimum de 90 p. 100 : carignan (n), grenache (n), lladonner pelut (n).
   Le pourcentage maximum de carignan doit être de ;
   85 p. 100 pour les récoltes 1976 à 1979 ;
   80 p. 100 pour les récoltes 1980 à 1981 ;
   75 p. 100 à partir de la récolte 1982.
   Cépages d'appoint dont la proportion doit être au maximum de 10 p. 100 : cinsaut (n), maccabéo (b), mourvèdre (n), syrah (n), terret noir (n).
Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Fitou" devront provenir de raisins récoltés à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux.
   Ils bénéficieront de toutes les pratiques oenologiques actuellement autorisées par les lois et réglements en vigueur à l'exclusion de la concentration qui est interdite. Ils devront présenter une coloration rouge rubis foncé et ne pourront être livrés à la consommation qu'après un délai de conservation en fût d'un minimum de neuf mois.
L'appellation contrôlée "Fitou" ne sera accordée que dans la limite de 30 hectolitres par hectare de vigne en production.
   Cette limite pourra être modifiée chaque année par décision du comité directeur de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie suivant la quantité et la qualité de la récolte après consultation d'une commission de cinq membres nommés sur proposition du comité de défense de l'appellation d'origine "Fitou", adoptée par une assemblée générale dudit syndicat.
   Les quantités de vin excédentaires seront déclassées sauf justification reconnue valable après enquête des agents de l'institut national des appellations d'origine.
   Les jeunes vignes ne pourront entrer dans le décompte de la surface plantée qu'à partir de la quatrième feuille (celle-ci comprise) après greffage sur place ou après mise en place des racinés-greffés.
Le rendement de base de l'appellation d'origine contrôlée "Fitou" est fixé à 45 hectolitres par hectare de vigne en production.
   Cette limite pourra être modifiée chaque année par décision du comité directeur de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie suivant la quantité et la qualité de la récolte après consultation d'une commission de cinq membres nommés sur proposition du comité de défense de l'appellation d'origine "Fitou", adoptée par une assemblée générale dudit syndicat.
   Les quantités de vin excédentaires seront déclassées sauf justification reconnue valable après enquête des agents de l'institut national des appellations d'origine.
   Les jeunes vignes ne pourront entrer dans le décompte de la surface plantée qu'à partir de la quatrième feuille (celle-ci comprise) après greffage sur place ou après mise en place des racinés-greffés.
Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Fitou" devront provenir de raisins récoltés à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux.
   Ils bénéficieront de toutes les pratiques oenologiques actuellement autorisées par les lois et réglements en vigueur à l'exclusion de la concentration qui est interdite. Ils devront présenter une coloration rouge rubis foncé et ne pourront être livrés à la consommation qu'après un délai de conservation en fût d'un minimum de neuf mois.
   Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Fitou" ne peuvent être mis en circulation avec cette appellation contrôlée sans un certificat délivré par l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie sur avis d'une commission de dégustation. Cette commission est délivrée par l'institut national des appellations d'origine sur proposition du syndicat de défense de l'appellation. Cette commission examine si le vin répond aux conditions fixées par la réglementation en vigueur, et notamment par le présent décret. Son avis motivé est transmis à l'intéressé et à l'administration des impôts.
   Un règlement intérieur, approuvé par l'institut national des appellations d'origine, détermine la procédure à suivre pour la délivrance du certificat.
Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, sera revendiquée l'appellation contrôlée "Fitou" ne pourront être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus, sans que dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur le prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine susvisée soit accompagnée de la mention "appellation contrôlée" en caractères très apparents.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Fitou", les vins proviennent des cépages suivants à l'exclusion de tout autre :
   Cépages principaux : carignan N, grenache N, syrah N et mourvèdre N.
   Cépages secondaires : cinsaut N et lledoner pelut N.
   Le carignan N doit représenter au minimum 30 % de l'encépagement.
   L'ensemble carignan N, grenache N, lledoner pelut N doit représenter au minimum 70 % de l'encépagement.
   L'ensemble grenache N et lledoner pelut N doit représenter au minimum 30 % de l'encépagement.
   Jusqu'à la récolte 2007, le cinsaut N doit représenter au minimum 10 % de l'encépagement.
   A partir de la récolte 2008, l'ensemble syrah N et mourvèdre N devra représenter au minimum 10 % de l'encépagement, et le cinsaut N ne pourra plus être revendiqué en appellation.
   Dès la parution du présent décret, toute nouvelle plantation effectuée en lledoner pelut N ne pourra être prise en compte dans l'encépagement.
   Par encépagement, il faut comprendre l'encépagement de la totalité des parcelles produisant le vin de l'appellation.
Pour avoir droit à l'appellation contrôlée "Fitou", les vins doivent provenir des cépages suivants :
   Cépages principaux : carignan N, grenache N, lladonner pelut N, mourvèdre N, syrah N.
   Le pourcentage maximum de carignan N dans l'encépagement produisant les vins de l'appellation est de 75 p. 100. Toutefois, à partir de la récolte 1995 ce pourcentage maximum passera à 70 p. 100 si la proportion de l'ensemble mourvèdre et syrah est égale ou supérieure à 10 p. 100, ou à 60 p. 100 dans le cas contraire.
   Cépages complémentaires dont la proportion globale doit être au maximum de 10 p. 100 : cinsaut N, maccabéo B, terret N.
Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Fitou" proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux.
   Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques actuellement autorisées par les lois et règlements en vigueur, à l'exclusion de la concentration qui est interdite. Ils doivent présenter une coloration rouge rubis foncé et ne peuvent être livrés à la consommation qu'après une durée d'élevage minimale de neuf mois.
   Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Fitou" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'issue des examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.
Les vins proviennent des cépages suivants :
   - cépages principaux : carignan N, grenache N, mourvèdre N et syrah N ;
   - cépages complémentaires : cinsaut N, lledoner pelut N.
   Le lledoner pelut N n'est autorisé que pour les parcelles plantées avant le 20 juillet 2001.
   L'encépagement est compris comme celui de la totalité des parcelles de l'exploitation produisant le vin de l'appellation.
   La proportion de carignan N ne peut être supérieure :
   - à 70 % de l'encépagement si la proportion de l'ensemble des cépages mourvèdre N et syrah N est au moins égale à 10 % de l'encépagement, ou
   - à 60 % de l'encépagement si la proportion de l'ensemble des cépages mourvèdre N et syrah N est inférieure à 10 % de l'encépagement.
   La proportion de cinsaut N ne peut être supérieure à 10 % de l'encépagement.
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation contrôlée "Fitou" alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret sera poursuivi conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine (articles 1er et 2 de la loi du 1er août 1905, article 8 de la loi du 6 mai 1919, article 13 du décret du 19 août 1921) sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal, s'il y a lieu.
Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Fitou" devront provenir des cépages suivants :
   Cépages principaux dont la proportion doit être au minimum de 75 p. 100 : carignan et grenache.
   Cépages accessoires dont la proportion doit être au maximum de 25 p. 100 : cinsaut, terret noir, malvoisie, maccabée, muscat et picpoul.
Les vignes produisant le vin ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Fitou" doivent être conduites en taille courte avec un maximum de 12 yeux par souche, soit 6 coursons à 2 yeux avec la possibilité de 8 à 10 coursons à 1 oeil en cordon de Royat.
   Toutefois, la syrah N pourra être conduite en taille longue (Guyot) avec un maximum de 10 yeux par souche, y compris le ou les coursons de retour, soit 6 yeux sur la baguette avec 2 coursons à 2 yeux, ou 8 yeux sur la baguette avec 1 courson à 2 yeux.
   Les vignes produisant le vin ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Fitou" doivent présenter une densité minimale de 3300 ceps/ha avec un écartement maximum entre les rangs de 2,5 m.
Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Fitou" devront provenir de raisins récoltés à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux.
   Ils bénéficieront de toutes les pratiques oenologiques actuellement autorisées par les lois et réglements en vigueur, à l'exclusion de la concentration qui est interdite. Ils devront présenter une coloration rouge rubis foncé et ne pourront être livrés à la consommation qu'après un délai de conservation en fût d'un minimum de deux ans.
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Fitou" les vins rouges qui répondent aux conditions du présent décret.
   L'aire géographique de production comprend le territoire des communes suivantes du département de l'Aude : Cascatel, Caves-de-Treilles, Fitou, La Palme, Leucate, Paziols, Treilles, Tuchan et Villeneuve-les-Corbières.
   Les vins sont issus de vendanges récoltées sur une aire délimitée par pracelles ou parties de parcelle, telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 4 février 1949.
   L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.
Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Fitou" les vins rouges qui, répondant aux conditions ci-après, ont été récoltés sur les territoires des communes suivantes du département de l'Aude :
   Fitou, Cascastel, Caves-de-Treilles, la Palme, Leucate, Paziols, Treilles, Tuchan et Villeneuve-des-Corbières, à l'exception des plages bordant le littoral et des parcelles qui, par la nature de leur sol, ne seraient pas aptes à produire des vins de qualité.
   Les experts désignés par le comité directeur de l'institut national des appellations d'origine et les plans établis par leurs soins seront, après approbation par l'institut national, déposés dans les mairies des communes intéressées.
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Fitou" les vins rouges qui répondent aux conditions du présent décret.
   L'aire géographique de production comprend le territoire des communes suivantes du département de l'Aude : Cascatel, Caves-de-Treilles, Fitou, La Palme, Leucate, Paziols, Treilles, Tuchan et Villeneuve-les-Corbières.
   Les vins sont issus de vendanges récoltées sur une aire délimitée par pracelles ou parties de parcelle, telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance du 4 février 1949.
   L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.
Au début de chaque année civile, le collège des consommateurs et usagers et le collège des professionnels font connaître au secrétariat du Conseil national de la consommation les noms des membres appelés à siéger au bureau. Ces membres sont au nombre de cinq pour chacun des collèges. Ils peuvent être choisis parmi les titulaires ou les suppléants.
   Dès réception des propositions et au plus tard au premier jour du deuxième mois de l'année civile [*date*], le ministre chargé de la consommation arrête la liste des membres du bureau sur la base des propositions de chaque collège ou de sa propre initiative, à défaut de propositions formulées avant la fin du premier mois.
   Lors de la mise en place du Conseil national de la consommation, la constitution du bureau se fera dans les mêmes formes. Les deux collèges disposent d'un délai d'un mois après la réunion constitutive pour formuler leurs propositions. Ce bureau exercera ses fonctions jusqu'à la fin de l'année civile suivant la date de cette réunion.
Au début de chaque année civile, le collège des consommateurs et usagers et le collège des professionnels font connaître au secrétariat du Conseil national de la consommation les noms des membres appelés à siéger au bureau. Ces membres sont au nombre de six pour chacun des collèges. Ils peuvent être choisis parmi les titulaires ou les suppléants.
   Tout membre du bureau peut se faire représenter par un suppléant, qu'il choisit sur une liste de deux personnes appartenant à son collège. Cette liste est établie par chaque collège, parmi les membres titulaires ou les membres suppléants, et transmise au secrétariat du Conseil national de la consommation, avec les noms des membres titulaires du bureau.
Le bureau du Conseil national de la consommation veille à l'information mutuelle, dans les meilleurs délais, des membres des deux collèges et de l'administration [*attributions*]. Il se réunit pour préparer l'ordre du jour de chaque séance plénière. Il ne peut en aucun cas prendre position sur une question soumise au Conseil national de la réglementation au nom du conseil dans son ensemble.
   Le règlement intérieur peut confier d'autres attributions au bureau en vue de faciliter l'organisation des travaux du conseil.
Au début de chaque année civile, le collège des consommateurs et usagers et le collège des professionnels font connaître au secrétariat du Conseil national de la consommation les noms des membres appelés à siéger au bureau. Ces membres sont au nombre de sept pour chacun des collèges. Ils peuvent être choisis parmi les titulaires et les suppléants.
   Tout membre du bureau peut se faire représenter par un suppléant, qu'il choisit sur une liste de deux personnes appartenant à son collège. Cette liste est établie par chaque collège, parmi les membres titulaires ou les membres suppléants, et transmise au secrétariat du Conseil national de la consommation, avec les noms des membres titulaires du bureau.
Pour avoir droit à l'appellation contrôlée "Faugères", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national de l'Institut national des appellations d'origine lors de sa réunion du 18 février 1982 sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
   Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.
L'arrêté du 27 juin 1980 fixant les conditions d'attribution du label des vins délimités de qualité supérieure aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Faugères" ou "Côteaux du Languedoc-Faugères" est abrogé.
   Les vins bénéficiant de cette appellation auxquels a été délivrés, antérieurement à la date de parution du présent décret, le label des vins délimités de qualité supérieure peuvent être commercialisés ladite appellation jusqu'au 31 août 1983.
   Les dispositions de l'article 2, paragraphe 3, du décret du 30 novembre 1960 relatives à la validité d'utilisation par le producteur du label des vins délimités de qualité supérieure ne sont pas applicables aux vins visés à l'alinéa précédent.
   Les vins répondant aux conditions du présent décret et ayant reçu le label des vins délimités de qualité supérieure sous l'appellation d'origine "Faugères" ou "Coteaux du Languedoc-Faugères" peuvent être admis au bénéfice de l'appellation contrôlée "Faugères" s'ils obtiennent, dans un délai de trois mois à partir de la date de publication du présent décret, le certificat d'agrément prévu à l'article 9 ci-dessus, délivré dans les mêmes conditions, après examens analytique et organoleptique. Les vins détenus par les marchands en gros sont soumis à la même procédure ; toutefois, dans ce cas, les prélèvements d'échantillons sont effectués par les agents de la direction de la consommation et de la répression des fraudes.
Les vignes produisant les vins rouges et rosés à appellation d'origine contrôlée "Faugères" doivent présenter une densité minimale de 4000 pieds à l'hectare pour toute nouvelle plantation ou replantation. L'écartement maximum entre les rangs est de 2,50 mètres.
   La taille de ces vignes doit être effectuée en taille courte, avec un maximum de six à huit coursons à un ou deux yeux par souche. Toutefois, la syrah peut être conduite en taille longue (Guyot).
   Les vignes produisant les vins blancs à appellation d'origine contrôlée "Faugères" présentent une densité minimale de plantation de 4000 pieds à l'hectare. L'écartement entre les rangs ne peut excéder 2,50 mètres.
   Ces vignes sont conduites en taille courte et ne peuvent présenter plus de dix yeux francs par pied. Elles sont palissées. Toutefois, le palissage n'est pas obligatoire pour les cépages grenache blanc B, carignan blanc B et macabeu B lorsqu'ils sont conduits en taille gobelet.
   La charge maximale moyenne à la parcelle mentionnée à l'article D. 641-82 du code rural est fixée à 9 000 kilogrammes de raisins par hectare pour les vins rouges et rosés et à 8 500 kilogrammes de raisins par hectare pour les vins blancs.
Pour avoir droit à l'appellation contrôlée "Faugères", les vins doivent provenir des cépages suivants, à l'exclusion de tous autres :

 carignan noir, cinsaut noir, grenache noir, lledoner pelut noir, mourvèdre et syrah.
   Toutefois, dans l'encépagement de l'exploitation, le pourcentage de carignan noir devra être inférieur à 80 p. 100 en 1982, à 70 p. 100 en 1983, à 60 p. 100 en 1984, et à 50 p. 100 à partir de la récolte 1985.
   A compter de la récolte 1985, ensemble ou séparément, mourvèdre et syrah devront représenter au moins 5 p. 100 de cet encépagement, et grenache noir et lledoner pelut noir au moins 10 p. 100.
   A compter de la récolte 1990, ces quatre cépages devront représenter ensemble au moins 35 p. 100 de l'encépagement, avec un minimum de 10 p. 100 pour le mourvèdre et la syrah ensemble et un minimum de 20 p. 100 pour le grenache noir et le lledoner pelut noir ensemble.
Pour avoir droit à l'appellation contrôlée "Faugères", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de sa réunion du 18 février 1982 sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
   Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.
Les vignes produisant les vins rouges et rosés à appellation d'origine contrôlée "Faugères" doivent présenter une densité minimale de 4000 pieds à l'hectare pour toute nouvelle plantation ou replantation. L'écartement maximum entre les rangs est de 2,50 mètres.
   La taille de ces vignes doit être effectuée en taille courte, avec un maximum de six à huit coursons à un ou deux yeux par souche. Toutefois, la syrah peut être conduite en taille longue (Guyot).
   Les vignes produisant les vins blancs à appellation d'origine contrôlée "Faugères" présentent une densité minimale de plantation de 4000 pieds à l'hectare. L'écartement entre les rangs ne peut excéder 2,50 mètres.
   Ces vignes sont conduites en taille courte et ne peuvent présenter plus de dix yeux francs par pied. Elles sont palissées. Toutefois, le palissage n'est pas obligatoire pour les cépages grenache blanc B, carignan blanc B et macabeu B lorsqu'ils sont conduits en taille gobelet.
Pour avoir droit à l'appellation contrôlée "Faugères", les vins doivent provenir des cépages suivants, à l'exclusion de tous autres :

 carignan noir, cinsaut noir, grenache noir, lledoner pelut noir, mourvèdre et syrah.
   Toutefois, dans l'encépagement de l'exploitation, le pourcentage de carignan noir devra être inférieur à 80 p. 100 en 1982, à 70 p. 100 en 1983, à 60 p. 100 en 1984, et à 50 p. 100 à partir de la récolte 1985.
   A compter de la récolte 1985, ensemble ou séparément, mourvèdre et syrah devront représenter au moins 5 p. 100 de cet encépagement, et grenache noir et lledoner pelut noir au moins 10 p. 100.
   A compter de la récolte 1990, ces quatre cépages devront représenter ensemble au moins 35 p. 100 de l'encépagement, avec un minimum de 10 p. 100 pour le mourvèdre et la syrah ensemble et un minimum de 20 p. 100 pour le grenache noir et le lledoner pelut noir ensemble.
   A partir de la récolte 1997 :
   - les cépages carignan (N) et cinsaut devront représenter respectivement au maximum 40 p. 100 et 30 p. 100 de l'encépagement ;
   - l'ensemble des cépages mourvèdre (N) et syrah (N) devra représenter au minimum 15 p. 100 de l'encépagement, le cépage mourvèdre (N) représentant au minimum 5 p. 100 ;
   - l'ensemble des cépages mourvèdre (N), syrah (N), grenache (N) et lledoner pelut (N) devra représenter au minimum 40 p. 100 de l'encépagement.
Les vins rouges ou rosés proviennent des seuls cépages carignan N, cinsaut N, grenache N, mourvèdre N, syrah N, lledoner pelut N et répondent aux règles d'encépagement suivantes :
   - les cépages carignan N et cinsaut N représentent respectivement au maximum 40 % et 20 % de l'encépagement ;
   - les cépages grenache N ou lledoner pelut N ou ensemble représentent au minimum 20 % de l'encépagement ;
   - les cépages mourvèdre N et syrah N représentent ensemble au minimum 15 % de l'encépagement, le cépage mourvèdre N représentant au minimum 5 % de l'encépagement. A compter de la récolte 2003, la syrah N représentera au minimum 15 % de l'encépagement ;
   - l'ensemble des cépages mourvèdre N, syrah N, grenache N et lledoner pelut N représente au minimum 40 % de l'encépagement. A partir de la récolte 2005, il représentera au moins 50 % de l'encépagement.
   Dans cet article, par le terme "encépagement", il faut comprendre l'encépagement de la totalité des parcelles de l'exploitation produisant le vin de l'appellation pour la couleur considérée.
Les vignes produisant le vin à appellation d'origine contrôlée "Faugères" doivent présenter une densité minimale de 4000 pieds à l'hectare pour toute nouvelle plantation ou replantation.
   La taille de ces vignes doit être effectuée en taille courte, avec un maximum de six à huit coursons à un ou deux yeux par souche. Toutefois, la syrah peut être conduite en taille longue (Guyot).
Les vignes produisant le vin à appellation d'origine contrôlée "Faugères" doivent présenter une densité minimale de 4000 pieds à l'hectare pour toute nouvelle plantation ou replantation. L'écartement maximum entre les rangs est de 2,50 mètres.
   La taille de ces vignes doit être effectuée en taille courte, avec un maximum de six à huit coursons à un ou deux yeux par souche. Toutefois, la syrah peut être conduite en taille longue (Guyot).
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Faugères" sans un certificat délivré par l'institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.
   Les vins rouges ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Faugères" doivent subir un élevage jusqu'au 1er mars de l'année qui suit celle de la récolte.
Les vignes produisant le vin d'appellation contrôlée "Faugères" doivent présenter une densité minimale de 3 300 souches à l'hectare pour toute nouvelle plantation ou replantation.
   La taille de ces vignes doit être effectuée en taille courte avec un maximum de 6 à 8 coursons à 1 ou 2 yeux par souche.
   Toutefois, la syrah peut être conduite en taille longue (Guyot).
Pour avoir droit à l'appellation contrôlée "Faugères", les vins doivent être élaborés selon les usages locaux. Les raisins doivent être apportés rapidement jusqu'aux lieux de vinification sans avoir été écrasés ni tassés.
   Les vins doivent être vinifiés sur le territoire des communes visées à l'article 2.
   Les vins rouges doivent être obtenus soit par vinification classique comportant le foulage préalable accompagné ou non d'égrappage, soit par mise en oeuvre de vendanges composées de raisins entiers.
   Les vins rosés doivent être élaborés par saignée, égouttage ou pressurage direct avec une proportion minimale de 50 % de vin issu de saignée.
   Les vins peuvent bénéficier de toutes les pratiques oenologiques autorisées par la réglementation en vigueur.
   Toutefois, sont interdits pour l'élaboration de ces vins la thermovinification, plusieurs foulages ou pompages successifs, les vinificateurs continus, les cuves à remontages automatiques, les cuves à recyclage des marcs et, à partir de 1990, les érafloirs centrifuges, les égouttoirs à vis et les pressoirs continus.
   Pour les vins blancs, le recours à toute technique de concentration est interdit. Ces vins ne peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles supérieure à 4 grammes par litre.
Pour avoir droit à l'appellation contrôlée "Faugères", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11,5 p. 100.
   En tout état de cause, tout lot de vendanges destiné à entrer dans la constitution d'un vin pour lequel l'appellation contrôlée "Faugères" est revendiquée doit présenter une richesse saccharimétrique minimum de 198 grammes de sucre par litre de moût (correspondant à 11 p. 100 d'alcool en puissance).
Les vins rouges ou rosés proviennent des seuls cépages carignan N, cinsaut N, grenache N, mourvèdre N, syrah N, lledoner pelut N et répondent aux règles d'encépagement suivantes :
   - les cépages carignan N et cinsaut N représentent respectivement au maximum 40 % et 20 % de l'encépagement ;
   - les cépages grenache N ou lledoner pelut N ou ensemble représentent au minimum 20 % de l'encépagement ;
   - les cépages mourvèdre N et syrah N représentent ensemble au minimum 15 % de l'encépagement, le cépage mourvèdre N représentant au minimum 5 % de l'encépagement. A compter de la récolte 2003, la syrah N représentera au minimum 15 % de l'encépagement ;
   - l'ensemble des cépages mourvèdre N, syrah N, grenache N et lledoner pelut N représente au minimum 40 % de l'encépagement. A partir de la récolte 2005, il représentera au moins 50 % de l'encépagement.
   Les vins blancs proviennent des cépages suivants :
   - cépages principaux : grenache blanc B, marsanne B, roussanne B, vermentino B. La proportion de chacun de ces cépages ne peut être supérieure à 70 % de l'encépagement. La proportion de roussanne B ne peut être inférieure à 30 % de l'encépagement ;
   - cépages accessoires : clairette B, bourboulenc B, macabeu B, carignan blanc B. La proportion de ces cépages, ensemble ou séparément, ne peut être supérieure à 10 % de l'encépagement. Les cépages macabeu B et carignan blanc B ne sont autorisés que pour les parcelles plantées avant le 20 mai 1998 et le cépage bourboulenc B que pour les parcelles plantées avant le 25 février 2005.
   Les vins blancs proviennent de l'assemblage de raisins ou de vins issus de deux au moins des cépages susvisés, dont obligatoirement la roussanne B. Lorsqu'ils sont vinifiés séparément, les vins issus des différents cépages sont assemblés dans les récipients vinaires préalablement au prélèvement prévu à l'article R. 641-96 du code rural.
   Dans cet article, par le terme "encépagement", il faut comprendre l'encépagement de la totalité des parcelles de l'exploitation produisant le vin de l'appellation pour la couleur considérée.
Pour avoir droit à l'appellation contrôlée "Faugères", les vins doivent être élaborés selon les usages locaux. Les raisins doivent être apportés rapidement jusqu'aux lieux de vinification sans avoir été écrasés ni tassés.
   Les vins doivent être vinifiés sur le territoire des communes visées à l'article 2.
   Les vins rouges doivent être obtenus soit par vinification classique comportant le foulage préalable accompagné ou non d'égrappage, soit par mise en oeuvre de vendanges composées de raisins entiers.
   Les vins rosés doivent être élaborés par saignée, égouttage ou pressurage direct avec une proportion minimale de 50 p. 100 de vin issu de saignée.
   Les vins peuvent bénéficier de toutes les pratiques oenologiques autorisées par la réglementation en vigueur.
   Toutefois, sont interdits pour l'élaboration de ces vins la thermovinification, plusieurs foulages ou pompages successifs, les vinificateurs continus, les cuves à remontages automatiques, les cuves à recyclage des marcs et, à partir de 1990, les érafloirs centrifuges, les égouttoirs à vis et les pressoirs continus.
Pour les vins rouges et rosés, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.
   Pour les vins blancs, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 45 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 54 hectolitres à l'hectare.