A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2020


  Art. 1,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Titre Ier : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE,   Sct. Chapitre Ier : Opérations préliminaires,   Sct. Section I : Date des élections,   Art. null,   Sct. Section II : Détermination des effectifs et de la proportion de chaque sexe,   Art. null,   Sct. Section III : Corps électoral,   Art. null,   Sct. Section IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures,   Art. null,   Sct. Section V : Matériel de vote - Propagande électorale,   Art. null,   Sct. Chapitre II : Déroulement du scrutin,   Sct. Section I : Modalités du vote,   Art. null,   Sct. Section II : Dépouillement du vote,   Art. null,   Sct. Section III : Proclamation des résultats du vote,   Art. null,   Sct. Section IV : Procès-verbal,   Art. null,   Sct. Section V : Notification des résultats - Convocation du premier conseil,   Art. null,   Sct. Titre II : FONCTIONNEMENT,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes,   Sct. Section I : Tenue des séances,   Art. null,   Sct. Section II : Indemnités et remboursements des frais,   Art. null,   Sct. Section III : Fonctionnement financier,   Art. null,   Sct. Section IV : Commissaire du Gouvernement,   Art. null,   Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux,   Sct. Section I : Procès-verbal des séances,   Art. null,   Sct. Section II : Président,   Art. null,   Sct. Section III : Commissions,   Art. null,   Sct. Section IV : Fonctionnement financier,   Art. null,   Sct. Section V : Cotisations et contributions professionnelles,   Art. null,   Sct. Section VI : Représentation territoriale,   Art. null,   Sct. Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur,   Sct. Section I : Président,   Art. null,   Sct. Section II : Commissions,   Art. null,   Sct. Section III : Fonctionnement administratif,   Art. null,   Sct. Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DIVERSES ET COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et diverses,   Art. null,   Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences spécialisées,   Art. null,   Sct. Titre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉ,   Sct. Chapitre Ier : Historique et rappel des textes,   Art. null,   Sct. Chapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité,   Art. null,   Sct. Chapitre III : Définitions,   Art. null,   Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs,   Sct. Section I : Désignation,   Art. null,   Sct. Section II : Devoirs et obligations des contrôleurs,   Art. null,   Sct. Chapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité,   Sct. Section I : Choix des structures et des professionnels à contrôler,   Art. null,   Sct. Section II : Déroulement du contrôle de qualité,   Art. null,   Sct. Section III : Conclusions du contrôle,   Sct. Sous-section I : Conclusions du contrôle des cabinets,   Art. null,   Sct. Sous-section II : Conclusions du contrôle des associations de gestion et de comptabilité,   Art. null,   Sct. Sous-section III : Conclusions du contrôle des cabinets à implantations multiples,   Art. null,   Sct. Sous-section IV : Dispositions communes,   Art. null,   Sct. Chapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée,   Art. null,   Sct. Chapitre VII : Rôle des différentes instances,   Sct. Section I : Le rôle du conseil supérieur,   Art. null,   Sct. Section II : Le rôle des conseils régionaux,   Art. null,   Sct. Section III : Le rôle de la Commission nationale d'inscription,   Art. null,   Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses,   Sct. Section I : Financement,   Art. null,   Sct. Section II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil supérieur et de la Commission nationale d'inscription,   Art. null,   Sct. Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE,   Art. null,   Sct. Chapitre Ier : Conditions d'accès au stage,   Art. null,   Sct. Chapitre II : Durée du stage,   Art. null,   Sct. Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires,   Art. null,   Sct. Chapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels,   Art. null,   Sct. Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage,   Art. null,   Sct. Chapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage,   Art. null,   Sct. Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau,   Art. null,   Sct. Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage,   Art. null,   Sct. Chapitre IX : Conditions de la co-maîtrise du stage,   Art. null,   Sct. Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage,   Art. null,   Sct. Chapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires,   Art. null,   Sct. Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage,   Art. null,   Sct. Chapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre Etat membre de l'Union européenne,   Art. null,   Sct. Chapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires,   Art. null,   Sct. Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur,   Art. null,   Sct. Titre VI : DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES ET DES MANDATS SOCIAUX,   Sct. Chapitre Ier : Des participations financières,   Art. null,   Sct. Chapitre II : Des mandats sociaux,   Art. null