Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, assiste le ministre de l'intérieur pour l'administration du ministère.
A cette fin, il coordonne l'action de l'ensemble des services et assure leur évaluation. Il propose au ministre la répartition entre eux des moyens. Il prépare et exécute le budget du ministère. 
Il conduit les réflexions stratégiques du ministère, propose ses évolutions et met en oeuvre la politique de modernisation. 
Il élabore et propose les principes généraux de gestion des ressources humaines. 
Il anime l'action territoriale du ministère, à l'exception de celle relevant de la direction générale de la police nationale. 
Il est chargé des affaires politiques et des cultes. 
Il dirige les activités des directions et services suivants : 
a) La direction de la modernisation et de l'action territoriale ; 
b) La direction des ressources humaines ; 
c) La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ; 
d) La direction des systèmes d'information et de communication ; 
e) La direction de la planification de sécurité nationale ;
f) La délégation à l'information et à la communication.
Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale.
Le directeur de la sécurité civile dirige les services chargés : 
1° De la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de protection des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de sécurité civile ;
2° Des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ;
3° Des moyens d'intervention de la sécurité civile ;
4° De l'assistance aux services locaux de secours et de lutte contre l'incendie et de l'élaboration des textes régissant les corps des sapeurs-pompiers ;
5° De la promotion de l'enseignement de la sécurité civile et de la formation des officiers sapeurs-pompiers.
La direction de la planification de sécurité nationale est chargée de l'élaboration, de l'actualisation et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces.
Elle élabore les instructions en vue de l'application territoriale des plans et suit leur mise en œuvre.
Elle s'assure, au sein du ministère, de l'application des procédures de protection du secret de la défense nationale.
Elle définit la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère.
Elle anime le dispositif territorial d'intelligence et de sécurité économiques.
Pour l'ensemble de ses missions, elle s'appuie sur les préfets de zone de défense.
La direction des ressources humaines a pour mission :
a) De définir et de mettre en oeuvre les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts et la gestion des ressources humaines ;
b) D'assurer la gestion et le management des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale et déconcentrée, à l'exception du corps préfectoral, des administrateurs civils, des membres de l'inspection générale et des personnels relevant de la direction générale de la police nationale ;
c) D'assurer pour ces personnels l'évaluation et le suivi des besoins, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
d) D'assurer la cohérence des politiques de formation du ministère et de conduire les actions de formation pour les personnels relevant du secrétariat général ;
e) De définir les orientations générales et d'assurer la cohérence des politiques d'action sociale du ministère ; de définir et de mettre en oeuvre l'action sociale pour les personnels relevant de sa compétence et, dans les domaines fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, pour l'ensemble des personnels du ministère.
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, assiste le ministre de l'intérieur pour l'administration du ministère.
A cette fin, il coordonne l'action de l'ensemble des services et assure leur évaluation. Il propose au ministre la répartition entre eux des moyens. Il prépare et exécute le budget du ministère. 
Il conduit les réflexions stratégiques du ministère, propose ses évolutions et met en oeuvre la politique de modernisation. 
Il élabore et propose les principes généraux de gestion des ressources humaines. 
Il anime l'action territoriale du ministère, à l'exception de celle relevant de la direction générale de la police nationale. 
Il est chargé des affaires politiques.
Il dirige les activités des directions et services suivants : 
a) La direction de la modernisation et de l'action territoriale ; 
b) La direction des ressources humaines ; 
c) La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ; 
d) La direction des systèmes d'information et de communication ; 
e) La direction de la planification de sécurité nationale ;
f) La délégation à l'information et à la communication.
Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale.
La direction de la modernisation et de l'action territoriale est chargée : 
a) D'assurer l'animation et la gestion du réseau des préfectures et des sous-préfectures et de participer à la coordination des actions déconcentrées de l'Etat ; 
b) D'animer et d'organiser la politique de modernisation de l'administration centrale et territoriale ; 
c) D'assurer la gestion et le management du corps préfectoral et des administrateurs civils ; 
d) De préparer, mettre en œuvre et codifier la législation relative aux élections politiques et au financement de la vie politique. Elle organise les élections politiques, traite les contentieux afférents et représente le ministre devant les juridictions compétentes. Elle assure une mission d'analyse politique ;
e) De préparer et de mettre en oeuvre la législation relative aux polices administratives ; 
f) De préparer et de mettre en œuvre la législation relative à la circulation et la sécurité routières.
I. - La direction des libertés publiques et des affaires juridiques exerce une fonction de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance juridiques auprès de l'ensemble des services du ministère. 
Elle assure le suivi de l'application des lois et de la transposition des directives européennes. Elle participe, en tant que de besoin, à la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle promeut la qualité de la sécurité juridique et de la réglementation ainsi que la régularité de la commande publique.
A l'exception du contentieux électoral, elle traite le contentieux de niveau central du ministère, en liaison avec les directions compétentes, et représente le ministre devant les juridictions compétentes. Elle assure la protection des agents du ministère. 
Elle assure la diffusion des connaissances juridiques et contribue au développement des compétences dans ce domaine. 
II. - La direction des libertés publiques et des affaires juridiques est chargée de préparer et mettre en œuvre la législation relative aux libertés publiques, notamment celle concernant les cultes, les associations et fondations, et la protection de la liberté individuelle. Elle prépare aussi la réglementation en matière de délivrance des titres d'identité et de voyage. 
Elle conduit l'examen de la législation et des procédures concernant le refus opposé pour des motifs d'ordre public au séjour d'étrangers sur le territoire français. 
Elle est chargée de préparer et mettre en œuvre la législation relative aux casinos et cercles de jeux.
La direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale traduit en plans et programmes les objectifs fixés. 
 Elle exerce ses attributions en liaison avec les différentes directions du ministère ainsi qu'avec les états-majors, directions et services intéressés du ministère de la défense. 
 En liaison avec les autres directions et services du ministère de l'intérieur et les directions et services de la direction générale de la gendarmerie nationale, elle contribue à la définition des attributions des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale.
La direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est chargée : 
a) De proposer et conduire l'action économique et financière du ministère ; 
b) De préparer et exécuter le budget, d'assurer la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, d'assurer la tenue de la comptabilité centrale et la mise en œuvre des actions de maîtrise des risques comptables ; 
c) De concevoir et mettre en oeuvre la politique immobilière du ministère en liaison avec les responsables de programmes ; 
d) De définir la politique de la commande publique du ministère et de coordonner sa mise en oeuvre ; 
e) D'animer le contrôle de gestion au sein du ministère et de coordonner sa mise en oeuvre ; 
f) D'assurer le fonctionnement de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale connaît de toutes les questions touchant au personnel militaire de la gendarmerie. 
 Elle recrute, forme et gère l'ensemble des militaires servant dans la gendarmerie nationale. 
 Pour les domaines relevant de la compétence du ministre de la défense, la direction des personnels militaires exerce ses attributions en liaison avec les services du ministère de la défense.
La mission du pilotage et de la performance de la direction générale de la gendarmerie nationale est un organe d'aide à la décision ayant pour vocation d'améliorer la performance de la gendarmerie dans la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité et de défense. Elle a pour attributions : 
 - la conduite de la démarche de performance ; 
 - la préparation de l'avenir par la coordination et le suivi des travaux de veille et de prospective.
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, assiste le ministre de l'intérieur pour l'administration du ministère.
A cette fin, il coordonne l'action de l'ensemble des services et assure leur évaluation. Il propose au ministre la répartition entre eux des moyens. Il prépare et exécute le budget du ministère. 
Il conduit les réflexions stratégiques du ministère, propose ses évolutions et met en oeuvre la politique de modernisation. 
Il élabore et propose les principes généraux de gestion des ressources humaines. 
Il anime l'action territoriale du ministère,              à l'exception de celle relevant de la direction générale de la police nationale et de celle relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale. 
Il est chargé des affaires politiques. 
Il dirige les activités des directions et services suivants : 
a) La direction de la modernisation et de l'action territoriale ; 
b) La direction des ressources humaines ; 
c) La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ; 
d) La direction des systèmes d'information et de communication ; 
e) La direction de la planification de sécurité nationale ; 
f) La délégation à l'information et à la communication. 
Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale.
La direction des ressources humaines a pour mission : 
a) De définir et de mettre en oeuvre les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts des personnels civils et la gestion des ressources humaines ; 
b) D'assurer la gestion et le management des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale et déconcentrée, à l'exception du corps préfectoral, des administrateurs civils, des membres de l'inspection générale, des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et des personnels militaires de la direction générale de la gendarmerie nationale ; 
c) D'assurer pour ces personnels l'évaluation et le suivi des besoins, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ; 
d) D'assurer la cohérence des politiques de formation du ministère et de conduire les actions de formation pour les personnels relevant du secrétariat général ; 
e) De définir les orientations générales et d'assurer la cohérence des politiques d'action sociale du ministère ; de définir et de mettre en oeuvre l'action sociale pour les personnels relevant de sa compétence et, dans les domaines fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, pour l'ensemble des personnels du ministère.
La direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale est chargée de définir, en liaison avec l'état-major des armées, les services du ministère des affaires étrangères, les services du ministère de la justice et les services du ministère chargé de l'immigration, la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie nationale et de veiller à son application. 
 Elle suit et coordonne l'activité des composantes et des unités de la gendarmerie nationale en matière de police judiciaire, de sécurité et d'ordre publics, de renseignement et d'information des autorités publiques, de lutte contre le terrorisme, de protection des populations, de défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation. 
 L'ensemble de ces missions s'exécute sur toute l'étendue du territoire national, sous réserve des dispositions particulières relatives à la répartition des compétences entre les forces de sécurité intérieure en matière de sécurité et de paix publiques. Hors du territoire national, ces missions s'exécutent en application des engagements internationaux de la France.
Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale. 
 Il dispose : 
 - de la direction des opérations et de l'emploi ; 
 - de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; 
 - de la direction des soutiens et des finances ; 
 - de la mission du pilotage et de la performance.
L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale.
La direction centrale de la police aux frontières est une direction active de la direction générale de la police nationale spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière.
   Elle est chargée de veiller au respect des textes relatifs à la circulation transfrontière et d'assurer, en liaison avec la direction générale des douanes et droits indirects, le contrôle des personnes franchissant les frontières nationales. Elle concourt à ce titre à la sécurité des Etats membres de l'Union européenne.
   Elle anime et met en oeuvre la coordination opérationnelle entre les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.
   Elle assure la centralisation de l'information relative à la lutte contre l'immigration illégale, la fraude documentaire appliquée aux titres d'identité, de circulation et de séjour ainsi qu'au travail illégal recourant à de la main-d'oeuvre étrangère.
   Elle produit des statistiques et des analyses relatives aux flux migratoires, à la prévention et à la répression de l'immigration irrégulière.
   Elle est également chargée de la coopération internationale opérationnelle et institutionnelle dans tous les domaines de sa compétence.
   Elle concourt à la sûreté des moyens de transport internationaux et à la police aéronautique.
La direction centrale de la police aux frontières est une direction active de la direction générale de la police nationale. Elle est chargée de veiller au respect des textes relatifs à la circulation transfrontière et d'animer et de coordonner l'action des services de la police nationale en matière de lutte contre les infractions liées à l'entrée et au séjour des étrangers en France. Elle est également chargée de la coopération internationale opérationnelle dans les domaines de sa compétence. Elle concourt à la sûreté des moyens de transport internationaux et à la police aéronautique. Elle participe à la mise en oeuvre des mesures de sécurité sur les réseaux ferrés.
La direction de l'administration de la police nationale assure la gestion de la police nationale.
   Elle participe à l'élaboration et à l'exécution du budget du ministère en ce qui concerne la police nationale. Elle répartit les moyens financiers entre les services de police et s'assure de leur bonne utilisation.
   Elle prépare les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des différentes catégories de personnels de la police nationale.
   Compte tenu des règles applicables en matière de déconcentration, elle définit les principes de la gestion des ressources humaines. Elle assure notamment le recrutement et l'organisation des carrières pour l'ensemble des fonctionnaires et agents de la police nationale.
   Elle recense les besoins nécessaires à l'équipement des services de police et répartit les moyens matériels correspondants.
   Elle prépare, en liaison avec les directions concernées du ministère, les programmes immobiliers, informatiques et de transmissions de la police nationale. Elle en suit l'exécution.
   Elle définit et met en oeuvre l'action sociale pour les personnels relevant de sa compétence et, dans des domaines fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, pour l'ensemble des personnels du ministère.
La direction de l'administration de la police nationale assure la gestion de la police nationale.
   Elle participe à l'élaboration et à l'exécution du budget du ministère en ce qui concerne la police nationale. Elle répartit les moyens financiers entre les services de police et s'assure de leur bonne utilisation.
   Elle prépare les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des différentes catégories de personnels de la police nationale.
   Compte tenu des règles applicables en matière de déconcentration, elle définit les principes de la gestion des ressources humaines. Elle assure notamment le recrutement et l'organisation des carrières pour l'ensemble des fonctionnaires et agents de la police nationale.
   Elle recense les besoins nécessaires à l'équipement des services de police et répartit les moyens matériels correspondants.
   Elle prépare, en liaison avec les directions concernées du ministère, les programmes immobiliers, informatiques et de transmissions de la police nationale. Elle en suit l'exécution.
La direction centrale des renseignements généraux est chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à informer le Gouvernement ; elle participe à la défense des intérêts fondamentaux de l'Etat ; elle concourt à la mission générale de sécurité intérieure.
   Elle est chargée de la surveillance des établissements de jeux et des champs de courses.
La direction des systèmes d'information et de communication est chargée, en liaison avec les autres directions, de définir et mettre en oeuvre la politique du ministère en matière d'informatique et de télécommunications. Elle a notamment pour mission :
   a) De déployer et de maintenir en conditions opérationnelles en toutes circonstances les systèmes d'information et de communication nécessaires au fonctionnement du ministère, en coordonnant l'action des services qui en sont chargés ;
   b) De proposer, étudier, développer et mettre en oeuvre les évolutions à apporter à ces systèmes pour l'exécution des orientations stratégiques retenues pour le ministère ;
   c) De veiller à l'unité, à la cohérence et à la sécurité des systèmes d'information et de communication du ministère, notamment en coordonnant la politique d'équipement des directions et services ;
   d) De contribuer au développement de l'administration électronique par la mise en oeuvre, en liaison avec les autres directions du ministère, de services télématiques facilitant les relations avec les administrés.
Le directeur des transmissions et de l'informatique anime et coordonne les services chargés de l'étude, de l'installation et de l'exploitation des systèmes de transmission et de traitement de l'information [*attributions*].

    Il assure, en accord avec les services utilisateurs, la préparation et l'actualisation du schéma directeur des télécommunications et du schéma directeur de l'informatique et de la bureautique, et celles de leurs plans de réalisation pluriannuels. Dans les mêmes conditions, il assure, en liaison avec la commission de l'informatique, la préparation du schéma directeur de développement de l'informatique et de la bureautique et des plans d'exécution de ce schéma.
Le directeur des systèmes d'information et de communication anime et coordonne les services chargés de l'étude, de l'installation et de l'exploitation des systèmes d'information et de communication.
   Il assure, en accord avec les services utilisateurs, la préparation et l'actualisation du schéma directeur des télécommunications et du schéma directeur de l'informatique et de la bureautique, et celles de leurs plans de réalisation pluriannuels. Dans les mêmes conditions, il assure, en liaison avec la commission de l'informatique, la préparation du schéma directeur de développement de l'informatique et de la bureautique et des plans d'exécution de ce schéma.
L'Institut des hautes études de la sécurité intérieure a pour mission de réunir des responsables de haut niveau appartenant à la fonction publique et aux autres secteurs d'activité de la nation, en vue d'approfondir leurs connaissances en matière de sécurité intérieure par l'étude en commun des problèmes qui se posent dans ce domaine.
   Il est chargé de conduire des études et des recherches concernant la sécurité intérieure et coopère, à cet effet, avec les universités, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu'avec les organismes concourant à la sécurité.
Le directeur général de la police nationale anime et coordonne les activités :
   1. De la direction de l'administration de la police nationale ;
   2. Des directions et services actifs de police suivants :
   - l'inspection générale de la police nationale ;
   - la direction centrale de la police judiciaire ;
   - la direction de la surveillance du territoire ;
   - la direction centrale de la sécurité publique ;
   - la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ;
   - la direction centrale des renseignements généraux ;
   - le service central des compagnies républicaines de sécurité ;
   - le service de coopération technique internationale de police ;
   - le service de protection des hautes personnalités.
Le directeur de la sécurité civile anime et coordonne les services chargés [*attributions*] :

    1. Des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ;

    2. Des moyens d'intervention de la sécurité civile ;

    3. De la prévention des risques civils de toute nature ;

    4. De l'assistance aux services locaux de secours et de lutte contre l'incendie et de l'élaboration des textes régissant les corps de sapeurs-pompiers ;

    5. De la promotion de l'enseignement de la sécurité civile et de la formation des officiers sapeurs-pompiers.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques dirige les services chargés :
   1. De la réglementation du statut des étrangers et de la circulation transfrontière ;
   2. De la réglementation intérieure en matière de libertés publiques, notamment en ce qui concerne la sûreté de l'Etat, l'ordre public, la salubrité et la tranquillité publiques, la circulation et la sécurité routières ;
   3. Du contentieux général et des affaires juridiques.
   Il assure une fonction d'expertise juridique des actes des services du ministère qui le saisissent à cette fin.
Le directeur général de la police nationale anime et coordonne les activités :
   1° De la direction du personnel et de la formation de la police ;
   2° De la direction de la logistique de la police ;
   3° Des directions et services actifs de police suivants :
   - l'inspection générale de la police nationale ;
   - la direction centrale de la police judiciaire ;
   - la direction de la surveillance du territoire ;
   - la direction centrale de la sécurité publique ;
   - la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ;
   - le service central des renseignements généraux ;
   - le service central des compagnies républicaines de sécurité ;
   - le service de coopération technique internationale de police ;
   - le service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités.
Le directeur général des collectivités locales anime et coordonne les services chargés [*attributions*] :

    1. Des finances et de l'action économique des collectivités locales.

    2. Des règles applicables aux élus locaux et aux agents des collectivités locales ;

    3. Des compétences et des institutions des collectivités locales.

    Il est chargé, en outre, de la réalisation et de la diffusion de la documentation, des études et des statistiques en matière de collectivités locales.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, anime et coordonne les services chargés :
   1° De la préparation, de la coordination et de la mise en oeuvre des mesures de défense civile, de la politique de protection des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de défense civile et de sécurité civile ;
   2° Des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ;
   3° Des moyens d'intervention de la sécurité civile ;
   4° De l'assistance aux services locaux de secours et de lutte contre l'incendie et de l'élaboration des textes régissant les corps des sapeurs-pompiers ;
   5° De la promotion de l'enseignement de la sécurité civile et de la formation des officiers sapeurs-pompiers.
Le directeur général de la police nationale anime et coordonne l'action :
   1. De la direction de l'administration de la police nationale ;
   2. Des directions et services actifs de police suivants :
   - l'inspection générale de la police nationale ;
   - la direction centrale de la police judiciaire ;
   - la direction de la surveillance du territoire ;
   - la direction centrale de la sécurité publique ;
   - la direction centrale de la police aux frontières ;
   - la direction centrale des renseignements généraux ;
   - la direction de la formation de la police nationale ;
   - le service central des compagnies républicaines de sécurité ;
   - le service de coopération technique internationale de police ;
   - le service de protection des hautes personnalités.
Le directeur général de la police nationale anime et coordonne l'action :
   1. De la direction de l'administration de la police nationale ;
   2. Des directions et services actifs de police suivants :
   - l'inspection générale de la police nationale ;
   - la direction centrale de la police judiciaire ;
   - la direction de la surveillance du territoire ;
   - la direction centrale de la sécurité publique ;
   - la direction centrale de la police aux frontières ;
   - la direction centrale des renseignements généraux ;
   - la direction de la formation de la police nationale ;
   - la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
   - le service de coopération technique internationale de police ;
   - le service de protection des hautes personnalités.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, dirige les services chargés :
   1° De la préparation, de la coordination et de la mise en oeuvre des mesures de défense civile, de la politique de protection des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de défense civile et de sécurité civile ;
   2° Des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ;
   3° Des moyens d'intervention de la sécurité civile ;
   4° De l'assistance aux services locaux de secours et de lutte contre l'incendie et de l'élaboration des textes régissant les corps des sapeurs-pompiers ;
   5° De la promotion de l'enseignement de la sécurité civile et de la formation des officiers sapeurs-pompiers.
Le secrétaire général assiste le ministre de l'intérieur pour l'administration du ministère.
   A cette fin, il coordonne l'action de l'ensemble des services et assure leur évaluation. Il propose au ministre la répartition entre eux des moyens. Il prépare et exécute le budget du ministère.
   Il conduit les réflexions stratégiques du ministère, propose ses évolutions et met en oeuvre la politique de modernisation.
   Il élabore et propose les principes généraux de gestion des ressources humaines.
   Il anime l'action territoriale du ministère, à l'exception de celle relevant de la direction générale de la police nationale.
   Il est chargé des affaires politiques et des cultes.
   Il dirige les activités des directions et services suivants :
   a) La direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
   b) La direction des ressources humaines ;
   c) La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ;
   d) La direction des systèmes d'information et de communication ;
   e) Le centre d'études et de prospective ;
   f) Le service de la communication.
I. - L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend les directions générales et directions suivantes :
   1° La direction générale de l'administration ;
   2° La direction générale des collectivités locales ;
   3° La direction générale de la police nationale ;
   4° La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
   5° La direction de la défense et de la sécurité civiles ;
   6° La direction de la programmation, des affaires financières immobilières ;
   7° La direction des transmissions et de l'informatique.
   II. - Elle comprend également les services et organismes suivants :
   1° La délégation aux affaires internationales ;
   2° Le centre d'études et de prévision ;
   3° L'institut des hautes études de la sécurité intérieure ;
   4° Le service de l'information et des relations publiques.
La direction des ressources humaines a pour mission :
   a) De définir et de mettre en oeuvre les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts et la gestion des ressources humaines ;
   b) D'assurer la gestion et le management des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale et déconcentrée, à l'exception du corps préfectoral, des administrateurs civils, des membres de l'inspection générale et des personnels relevant de la direction générale de la police nationale ;
   c) D'assurer pour ces personnels l'évaluation et le suivi des besoins, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
   d) D'assurer la cohérence des politiques de formation du ministère et de conduire les actions de formation pour les personnels relevant du secrétariat général ;
   e) De définir les orientations générales et d'assurer la cohérence des politiques d'action sociale du ministère ; de définir et de mettre en oeuvre l'action sociale pour les personnels relevant de sa compétence et, dans les domaines fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, pour l'ensemble des personnels du ministère ;
   f) De traiter les contentieux relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents relevant de sa compétence.
Le directeur général de la police nationale anime et coordonne les activités :
   1° De la direction du personnel et de la formation de la police ;
   2° De la direction de la logistique de la police ;
   3° Des directions et services actifs de police suivants :
   - l'inspection générale de la police nationale ;
   - la direction centrale de la police judiciaire ;
   - la direction de la surveillance du territoire ;
   - la direction centrale de la sécurité publique ;
   - le service central des renseignements généraux ;
   - le service central de la police de l'air et des frontières ;
   - le service central des compagnies républicaines de sécurité ;
   - le service de coopération technique internationale de police ;
   - le service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités.
Le directeur général de la police nationale anime et coordonne les activités :
   1° De la direction du personnel et de la formation de la police ;
   2° De la direction de la logistique de la police ;
   3° Des directions et services actifs de police suivants :
   - l'inspection générale de la police nationale ;
   - la direction centrale de la police judiciaire ;
   - la direction centrale de la police territoriale ;
   - la direction de la surveillance du territoire ;
   - le service central des compagnies républicaines de sécurité ;
   - le service de coopération technique internationale de police ;
   - le service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités.
La direction des ressources humaines a pour mission :
   a) De définir et de mettre en oeuvre les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts et la gestion des ressources humaines ;
   b) D'assurer la gestion et le management des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale et déconcentrée, à l'exception du corps préfectoral, des administrateurs civils, des membres de l'inspection générale et des personnels relevant de la direction générale de la police nationale ;
   c) D'assurer pour ces personnels l'évaluation et le suivi des besoins, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
   d) D'assurer la cohérence des politiques de formation du ministère et de conduire les actions de formation pour les personnels relevant du secrétariat général ;
   e) De définir les orientations générales et d'assurer la cohérence des politiques d'action sociale et de les mettre en oeuvre dans les services relevant de sa compétence ;
   f) De traiter les contentieux relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents relevant de sa compétence.
I. - L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend les directions générales et directions suivantes :
   1° La direction générale de l'administration ;
   2° La direction générale des collectivités locales ;
   3° La direction générale de la police nationale ;
   4° La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
   5° La direction de la défense et de la sécurité civiles ;
   6° La direction de la programmation, des affaires financières immobilières ;
   7° La direction des systèmes d'information et de communication.
   II. - Elle comprend également les services et organismes suivants :
   1° La délégation aux affaires internationales ;
   2° Le centre d'études et de prévision ;
   3° L'institut des hautes études de la sécurité intérieure ;
   4° Le service de l'information et des relations publiques.
Le directeur général des collectivités locales dirige les services chargés :
   1. Des finances et de l'action économique des collectivités locales.
   2. Des règles applicables aux élus locaux et aux agents des collectivités locales ;
   3. Des compétences et des institutions des collectivités locales.
   Il est chargé, en outre, de la réalisation et de la diffusion de la documentation, des études et des statistiques en matière de collectivités locales.
Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières anime et coordonne les services chargés [*attributions*] :

    1. De la planification et de la programmation des dépenses d'équipement et de fonctionnement du ministère ; du contrôle de la gestion budgétaire des services ;

    2. De la préparation et de l'exécution du budget ainsi que de la comptabilité centrale ;

    3. De la préparation et de l'exécution de la politique immobilière du ministère.
La direction de la modernisation et de l'action territoriale est chargée :
   a) D'assurer l'animation et la gestion du réseau des préfectures et des sous-préfectures et de participer à la coordination des actions déconcentrées de l'Etat ;
   b) D'animer et d'organiser la politique de modernisation de l'administration centrale et territoriale ;
   c) D'assurer la gestion et le management du corps préfectoral et des administrateurs civils et de traiter les contentieux relatifs à la situation de ces agents ;
   d) De préparer et mettre en oeuvre la législation relative aux scrutins, les analyses politiques, le financement de la vie politique et des campagnes électorales ;
   e) De préparer et de mettre en oeuvre la législation sur les cultes, les associations et les fondations ;
   f) Du dépôt légal.
Les attributions de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ressortissent aux directions générales, directions et services suivants :
   1° Direction générale de l'administration ;
   2° Direction générale des collectivités locales ;
   3° Direction générale de la police nationale ;
   4° Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
   5° Direction de la défense et de la sécurité civiles ;
   6° Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
   7° Direction des transmissions et de l'informatique ;
   8° Services rattachés au cabinet.
La direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est chargée :
   a) De proposer et conduire l'action économique et financière du ministère ;
   b) De préparer et exécuter le budget, d'assurer la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et d'assurer la tenue de la comptabilité centrale ;
   c) De concevoir et mettre en oeuvre la politique immobilière du ministère ;
   d) De définir la politique de la commande publique du ministère et de coordonner sa mise en oeuvre ;
   e) D'animer le contrôle de gestion au sein du ministère et de coordonner sa mise en oeuvre ;
   f) D'assurer le fonctionnement de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Les attributions de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ressortissent aux directions générales, directions et services suivants :

    1. Direction générale de l'administration ;

    2. Direction générale des collectivités locales ;

    3. Direction générale de la police nationale ;

    4. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

    5. Direction de la sécurité civile ;

    6. Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;

    7. Direction des transmissions et de l'informatique ;

    8. Services rattachés au cabinet du ministre.
I. - L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :
   a) Le secrétariat général ;
   b) La direction générale des collectivités locales ;
   c) La direction générale de la police nationale ;
   d) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
   e) La direction de la défense et de la sécurité civiles.
   II. - Relève également de l'administration centrale l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure.
Le ministre de l'intérieur dispose de l'inspection générale de l'administration et du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.
   Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, assiste le ministre de l'intérieur dans l'exercice de ses responsabilités de défense ; à ce titre, il a autorité sur l'ensemble des directions et services du ministère.
Le directeur général de l'administration anime et coordonne les activités [*attributions*] :

    1. De la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques.

    2. De la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale chargée :

    - de la gestion et de la formation des personnels, à l'exception des personnels administratifs et actifs de la police nationale ;

    - de l'action sociale en faveur de l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'intérieur.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques anime et coordonne les services chargés [*attributions*] :
   1. De la réglementation du statut des étrangers et de la circulation transfrontière ;
   2. De la réglementation intérieure en matière de libertés publiques, notamment en ce qui concerne la sûreté de l'Etat, l'ordre public, la salubrité et la tranquillité publiques, la circulation et la sécurité routières ;
   3. Du contentieux général et des affaires juridiques.
   Il assure une fonction d'expertise juridique des actes des services du ministère qui le saisissent à cette fin.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques anime et coordonne les services chargés [*attributions*] :

    1. De la réglementation du statut des étrangers et de la circulation transfrontière ;

    2. De la réglementation intérieure en matière de libertés publiques, notamment en ce qui concerne la sûreté de l'Etat, l'ordre public, la salubrité et la tranquillité publiques, la circulation et la sécurité routières ;

    3. Du contentieux général et des affaires juridiques.
Le directeur général de l'administration anime et coordonne les activités [*attributions*] :
   1. De la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques.
   2. De la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale chargée :
   - de la gestion et de la formation des personnels, à l'exception des personnels administratifs et actifs de la police nationale ;
   - de l'action sociale en faveur de l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'intérieur.
   Le directeur général de l'administration assure en outre la préparation et la mise en oeuvre des textes relatifs à l'organisation des directions et services énumérés à l'article 2 du décret n° 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministère de l'intérieur. Il coordonne également la modernisation de ces directions et services.
L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :
a) Le secrétariat général ;
b) La direction générale des collectivités locales ;
c) La direction générale de la police nationale ;
d) La direction générale de la gendarmerie nationale ;
e) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
g) La délégation générale à l'outre-mer.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé : 
1° De garantir la cohérence de la sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner les moyens. 
Il dispose notamment de la direction des sapeurs-pompiers qui assure la cohérence et définit la doctrine appliquée aux services territoriaux d'incendie et de secours, élabore les textes régissant les corps des sapeurs-pompiers et pilote la formation des officiers de sapeurs-pompiers ; 
2° De l'évaluation, de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de protection, d'information et d'alerte des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de sécurité civile ; 
3° Des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ; 
4° Des moyens d'intervention de la sécurité civile ; 
5° De la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux et de l'élaboration, de l'actualisation, et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces, à l'exception des missions visées au deuxième alinéa de l'article 3-1 du présent décret ; 
6° De l'organisation et du maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence et des capacités de gestion interministérielle des crises, ainsi que le prévoit l'article L. 1142-2 du code de la défense. 
Pour l'ensemble de ses missions, il s'appuie sur les préfets de zone de défense et de sécurité.
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, assiste le ministre de l'intérieur pour l'administration du ministère.
A cette fin, il coordonne l'action de l'ensemble des services et assure leur évaluation. Il propose au ministre la répartition entre eux des moyens. Il prépare et exécute le budget du ministère.
Il propose au ministre les orientations stratégiques du ministère, développe sa capacité d'anticipation, propose ses évolutions et met en œuvre la politique de modernisation. 
Il élabore et propose les principes généraux de gestion des ressources humaines.
Il anime l'action territoriale du ministère,              à l'exception de celle relevant de la direction générale de la police nationale et de celle relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Il est chargé des affaires politiques.
Il est chargé de coordonner la politique du ministère de l'intérieur en matière de titres sécurisés. Sans préjudice des actions de police judiciaire, il conduit et anime des actions de prévention et de lutte contre la fraude documentaire, en particulier concernant les titres délivrés par les préfectures.
Il dirige les activités des directions et services suivants :
a) La direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
b) La direction des ressources humaines ;
c) La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ;
d) La direction des systèmes d'information et de communication ;
e) Le service du haut fonctionnaire de défense ; 
f) La délégation à l'information et à la communication.
 Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense.
Le service du haut fonctionnaire de défense est chargé, au sein du ministère, de s'assurer de l'application des dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale, à la sécurité des systèmes d'information et à la définition de la politique de protection des personnes, des biens et des activités. 
 Il est chargé, pour ce qui relève de la responsabilité du ministre de l'intérieur, de la mise en œuvre de la politique de sécurité dans les secteurs d'activité d'importance vitale et de l'application du plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection. Il s'assure de leur application territoriale. 
 Il anime le dispositif territorial d'intelligence et de sécurité économiques. 
 Pour l'ensemble de ses missions, il s'appuie sur les préfets de zone de défense et de sécurité.
Le ministre de l'intérieur dispose de l'inspection générale de l'administration, du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat et du collège stratégique. 
Le haut fonctionnaire de défense assiste le ministre de l'intérieur dans l'exercice de ses responsabilités de défense ; à ce titre, il a autorité sur l'ensemble des directions et services du ministère.
Une délégation aux affaires internationales et européennes assiste le ministre de l'intérieur dans l'exercice des actions qu'il conduit en ces domaines.
I. ― La délégation générale à l'outre-mer assiste le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'exercice de ses attributions relatives à l'outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le ministre. 
II. ― La délégation générale à l'outre-mer exerce les missions suivantes : 
1° L'impulsion et la coordination des politiques publiques ; 
2° L'expertise et le traitement des affaires juridiques et institutionnelles ; 
3° L'évaluation des politiques publiques et la prospective. 
III. ― Le délégué général est assisté de deux adjoints, dont l'un est chargé du suivi de l'application des mesures décidées dans le cadre du conseil interministériel de l'outre-mer. 
Il exerce, pour l'outre-mer, les fonctions d'adjoint au haut-fonctionnaire désigné au titre de l'article D. 134-11 du code de l'environnement. 
IV. ― La délégation générale à l'outre-mer contribue à l'animation du réseau des représentants de l'Etat outre-mer.
V. ― Le commandement du service militaire adapté est, pour l'application du décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté, rattaché à la délégation générale à l'outre-mer.