Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pendant les années universitaires 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, il est prévu un régime transitoire permettant aux écoles d'art habilitées mentionnées à l'article L. 216-3 du code de l'éducation d'organiser tout ou partie des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique suivant les principes fixés aux b et c de l'article D. 123-13 du code de l'éducation. 
L'organisation des études en semestres s'applique à la totalité des cycles mentionnés à l'article 1er, dès la première année. 
Les écoles d'art habilitées organisent les enseignements conformément à la grille de crédits commune figurant en annexe au présent arrêté. Elles fixent les conditions de rattrapage et de redoublement et en organisent la mise en oeuvre. 
Pendant la période transitoire, l'évaluation des étudiants en unités de valeur peut continuer à s'appliquer.
Le diplôme national supérieur d'expression plastique est commun à toutes les options. 
Il porte mention de l'option choisie. 
Dans le cadre des projets pédagogiques spécifiques à chaque établissement, l'appellation d'une option peut faire l'objet d'une modification par arrêté du ministre de la culture sur proposition du   directeur général de la création artistique après avis de l'inspection générale de l'enseignement artistique.
Le diplôme national d'arts plastiques est commun aux trois options. Il porte mention de l'option choisie. 
Dans le cadre des projets pédagogiques spécifiques à chaque établissement, l'appellation d'une option peut faire l'objet d'une modification par arrêté du ministre de la culture sur proposition du   directeur général de la création artistique après avis de l'inspection générale de l'enseignement artistique.
Le diplôme national d'arts et techniques, le diplôme national d'arts plastiques et le diplôme national supérieur d'expression plastique peuvent être obtenus par validation des acquis de l'expérience. 
La demande de validation est adressée par le candidat au directeur de l'une des écoles d'art habilitées figurant sur la liste des centres de validation des acquis de l'expérience établie par le   directeur général de la création artistique, dans les formes et suivant le calendrier prescrits. Un candidat ne peut déposer, au cours de la même année civile et pour un même diplôme, qu'une seule demande et ne peut en saisir qu'une seule école. Un candidat dont la demande de validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme a été rejetée à deux reprises ne peut présenter une nouvelle demande pour le même diplôme. 
Une commission nationale de recevabilité statue sur la recevabilité de la demande au regard des critères de rapport direct entre l'expérience acquise dans les activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées par le candidat et le contenu du diplôme, ainsi que sur la durée de cette expérience. La commission nationale a aussi pour mission de déterminer une méthode d'analyse de la recevabilité de la demande et de formuler des recommandations. 
La Commission nationale de recevabilité est composée comme suit :
-l'inspecteur général de l'enseignement artistique ou son représentant, président ;
-le chef du département des enseignements, de la recherche et de l'innovation de la direction générale de la création artistique ou son représentant ;
-trois inspecteurs de l'enseignement artistique, ou chargés de mission à la mission permanente d'inspection, d'évaluation et de conseil des enseignements artistiques ;
-deux directeurs d'école d'art ;
-deux professeurs d'école d'art ;
-un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
-une personnalité qualifiée. 
Les membres sont nommés par décision du ministre chargé de la culture. Le quorum est fixé à six membres. 
La Commission nationale de recevabilité sera dissoute au plus tard le 31 octobre 2006. 
Le jury de validation est constitué et présidé conformément au règlement et aux dispositions régissant le diplôme postulé. Les candidats sont évalués par le jury à partir des éléments suivants :
-le dossier de demande de validation des acquis de l'expérience ;
-un entretien avec le jury ;
-une présentation de travaux. 
En cas de validation partielle, le jury précise la nature des connaissances et des aptitudes devant faire l'objet de formations complémentaires. Le candidat conserve le bénéfice de la validation partielle de ses acquis pendant cinq ans à partir de son obtention.
Le diplôme national d'arts et techniques, le diplôme national d'arts plastiques et le diplôme national supérieur d'expression plastique peuvent être obtenus par validation des acquis de l'expérience.
   La demande de validation est adressée par le candidat au directeur de l'une des écoles d'art habilitées figurant sur la liste des centres de validation des acquis de l'expérience établie par le délégué aux arts plastiques, dans les formes et suivant le calendrier prescrits. Un candidat ne peut déposer, au cours de la même année civile et pour un même diplôme, qu'une seule demande et ne peut en saisir qu'une seule école. Un candidat dont la demande de validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme a été rejetée à deux reprises ne peut présenter une nouvelle demande pour le même diplôme.
   Une commission nationale de recevabilité statue sur la recevabilité de la demande au regard des critères de rapport direct entre l'expérience acquise dans les activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées par le candidat et le contenu du diplôme, ainsi que sur la durée de cette expérience. La commission nationale a aussi pour mission de déterminer une méthode d'analyse de la recevabilité de la demande et de formuler des recommandations.
   La Commission nationale de recevabilité est composée comme suit :
   - l'inspecteur général de l'enseignement artistique ou son représentant, président ;
   - le chef du département des enseignements, de la recherche et de l'innovation de la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;
   - trois inspecteurs de l'enseignement artistique, ou chargés de mission à la mission permanente d'inspection, d'évaluation et de conseil des enseignements artistiques ;
   - deux directeurs d'école d'art ;
   - deux professeurs d'école d'art ;
   - un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
   - une personnalité qualifiée.
   Les membres sont nommés par décision du ministre chargé de la culture. Le quorum est fixé à six membres.
   La Commission nationale de recevabilité sera dissoute au plus tard le 31 octobre 2006.
   Le jury de validation est constitué et présidé conformément au règlement et aux dispositions régissant le diplôme postulé. Les candidats sont évalués par le jury à partir des éléments suivants :
   - le dossier de demande de validation des acquis de l'expérience ;
   - un entretien avec le jury ;
   - une présentation de travaux.
   En cas de validation partielle, le jury précise la nature des connaissances et des aptitudes devant faire l'objet de formations complémentaires. Le candidat conserve le bénéfice de la validation partielle de ses acquis pendant cinq ans à partir de son obtention.
Le diplôme national supérieur d'expression plastique est commun à toutes les options.
   Il porte mention de l'option choisie.
   Dans le cadre des projets pédagogiques spécifiques à chaque établissement, l'appellation d'une option peut faire l'objet d'une modification par arrêté du ministre de la culture sur proposition du délégué aux arts plastiques après avis de l'inspection générale de l'enseignement artistique.
Pendant l'année universitaire 2006-2007, il est prévu un régime transitoire permettant aux écoles d'art habilitées mentionnées à l'article L. 216-3 du code de l'éducation d'organiser tout ou partie des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique suivant les principes fixés aux b et c de l'article D. 123-13 du code de l'éducation.
   L'organisation des études en semestres s'applique à la totalité des cycles mentionnés à l'article 1er, dès la première année.
   Les écoles d'art habilitées organisent les enseignements conformément à la grille de crédits commune figurant en annexe au présent arrêté. Elles fixent les conditions de rattrapage et de redoublement et en organisent la mise en oeuvre.
   Pendant la période transitoire, l'évaluation des étudiants en unités de valeur peut continuer à s'appliquer.
L'étudiant inscrit en cycle court choisit, en fin d'année propédeutique, une des options suivantes :
   - design graphique ;
   - design d'espace ;
   - design de produit.
   Aux options citées ci-dessus peuvent être ajoutées, dans le cadre des projets pédagogiques des établissements, des mentions spécifiques dont l'appellation est déterminée par le directeur de l'établissement concerné en accord avec l'inspection générale de l'enseignement artistique.
A la fin de l'année 2, l'étudiant doit impérativement avoir obtenu 8 unités de valeur au minimum et 12 unités de valeur au maximum.
   L'autorisation de redoublement en cas de non-obtention des 8 unités de valeur requises pour l'année 2 est prise par le directeur de l'établissement sur proposition de l'équipe enseignante.
Les années 2 et 3 du cycle court sont sanctionnées par l'attribution de 20 unités de valeur.
   A la fin de l'année 2, l'étudiant doit avoir impérativement obtenu 8 unités de valeur. L'autorisation de redoublement en cas de non-obtention des 8 unités de valeur est prise par le directeur d'établissement sur proposition de l'équipe enseignante.
   Le dernier semestre du cursus est axé sur un projet propre à l'étudiant.
L'étudiant inscrit en cycle court choisit, en fin d'année propédeutique, une des options suivantes :
   - arts graphiques ;
   - design-cadre bâti.
   Aux options citées ci-dessus peuvent être ajoutées, dans le cadre des projets pédagogiques des établissements, des mentions spécifiques dont l'appellation est déterminée par l'inspection générale de l'enseignement artistique sur proposition du directeur de l'établissement concerné.
L'étudiant peut proposer à l'école un projet de séjour dans une école étrangère pour tout ou partie de l'année universitaire.
   Ce projet fait l'objet d'un examen et d'un agrément de la part d'une commission d'enseignants présidée par le directeur de l'école.
   Cette commission reçoit l'étudiant à l'issue du séjour et lui attribue, sur la base des résultats favorables obtenus dans l'école étrangère et du bon accomplissement du projet, évalué au cours de l'entretien, tout ou partie des unités de valeur de l'année.
Le cursus du cycle court est constitué d'une première année appelée année propédeutique sanctionnée par un examen ainsi que de deux années (années 2 et 3) sanctionnées par l'obtention de 30 unités de valeur.
   Le cursus du cycle long est constitué d'une première année appelée année propédeutique, d'une phase programme comprenant les années 2 et 3 sanctionnées par l'obtention de 20 unités de valeur et enfin d'une phase Projet comprenant les années 4 et 5 sanctionnées par l'obtention de 10 unités de valeur.
L'année propédeutique ne donne pas lieu à l'attribution d'unités de valeur. Les modalités d'évaluation sont les suivantes :
   - un contrôle collectif en milieu d'année permet de mesurer le parcours engagé par chacun, de l'analyser et de faire part à chaque étudiant du jugement porté sur son travail.
          A cette fin, une appréciation écrite est communiquée à chaque étudiant par l'équipe enseignante ;
   - un examen de fin d'année composé :
      - d'une épreuve orale durant laquelle le jury examine les travaux de l'année et interroge l'étudiant sur son parcours ;
      - de la remise d'un document portant sur les références artistiques de l'étudiant et son inscription personnelle dans le champ de la création. Ce document sera jugé tant sur sa présentation et sa rédaction que sur la recherche iconographique.
   La décision de passage en année 2 ou d'autorisation de redoubler est prise par le directeur sur proposition du jury.
Le cursus du cycle court est constitué d'une première année propédeutique sanctionnée par un examen ainsi que de deux années (années 2 et 3) sanctionnées par l'obtention de 20 unités de valeur.
   Le cursus du cycle long est constitué d'une première année appelée année propédeutique, d'une phase programme comprenant les années 2 et 3 sanctionnées par l'obtention de 20 unités de valeur et enfin d'une phase Projet comprenant les années 4 et 5 sanctionnées par l'obtention de 10 unités de valeur.
Les conditions d'admission en année propédeutique comprennent une épreuve pratique, une épreuve écrite de culture générale et un entretien sur le dossier du candidat avec le jury d'admission.
   Le jury d'admission est désigné et présidé par le chef d'établissement.
   Les candidats doivent justifier du baccalauréat ou d'un diplôme étranger reconnu équivalent par la Commission nationale d'équivalence du ministère de la culture. Toutefois, le directeur pourra, après examen du dossier, soumettre au jury d'admission la candidature de postulants non bacheliers.
   Les candidats non bacheliers déclarés admis par le jury devront au cours de la première année suivre des enseignements de rattrapage dont la liste est fixée par le chef d'établissement.
Tout en visant l'acquisition de bases indispensables à la poursuite des études et à la familiarisation avec divers outils, cette année d'enseignement se fonde sur trois objectifs principaux permettant à l'étudiant :
   - d'améliorer sa capacité de travail et de recherche ;
   - de développer ses capacités d'analyse ;
   - d'imaginer sa relation au monde.
Le diplôme national d'arts plastiques est commun aux trois options. Il porte mention de l'option choisie.
   Dans le cadre des projets pédagogiques spécifiques à chaque établissement, l'appellation d'une option peut faire l'objet d'une modification par arrêté du ministre de la culture sur proposition du délégué aux arts plastiques après avis de l'inspection générale de l'enseignement artistique.
Un certain nombre d'enseignements sont communs aux trois options. L'étudiant effectue par ailleurs un parcours personnel au sein d'ateliers de recherche et de création (ARC) dont le nombre et la spécificité sont déterminés par les directeurs des établissements en accord avec l'inspection générale de l'enseignement artistique.
   Certaines unités de valeur peuvent consister en travaux effectués en relation avec les milieux professionnels, notamment en stages.
   Dans le cadre de la circulation de l'étudiant dans les ateliers de recherche et de création répondant à ses choix personnels, certaines unités de valeur peuvent être délivrées par un autre établissement d'enseignement habilité à dispenser tout ou partie du cursus national.
Les épreuves du diplôme national d'arts et techniques consistent en :
   - l'examen du dossier pédagogique du candidat ;
   - la présentation d'un rapport personnel ;
   - une large sélection des travaux réalisés ;
   - un entretien avec le jury.
   Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves du diplôme national d'arts et techniques.
Les années 2 et 3 constituent la phase programme. Elles forment une seule entité pédagogique au cours de laquelle est conduit un programme d'enseignements contrôlé par l'attribution de 20 unités de valeur.
   Les enseignements fondamentaux dispensés au cours de cette phase font place à des approches méthodologiques appliquées aux trois champs optionnels (art, design, communication).
La Commission nationale d'équivalence se réunit au moins une fois par an. Elle est appelée à se prononcer sur toute demande transmise au ministre chargé de la culture.
   Elle est habilitée à définir les conditions dans lesquelles elle examine chaque demande d'équivalence.
   Elle siège valablement lorsque la majorité absolue de ses membres est réunie.
   Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
La Commission nationale d'équivalence est composée de l'inspecteur général de l'enseignement artistique ou de son représentant, président, et de membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une période de trois années renouvelable.
   Sont nommés membres :
   - un inspecteur principal de l'enseignement artistique ;
   - un directeur d'une école nationale, régionale ou municipale d'art ;
   - un enseignant d'une école nationale d'art ;
   - un enseignant d'une école régionale ou municipale d'art ;
   - un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Une commission nationale d'équivalence a pour objet de proposer au ministre chargé de la culture l'insertion, dans le cursus des études existant dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées, de candidats remplissant l'une des conditions suivantes, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article :
-être titulaire d'un diplôme d'arts plastiques délivré par une collectivité publique ou un établissement d'enseignement public ou privé, français ou étranger ;
-être titulaire du diplôme national d'arts et techniques délivré par le ministre chargé de la culture et souhaiter intégrer la scolarité du cycle long ;
-justifier d'une année d'études d'arts plastiques accomplies dans un établissement relevant soit du ministère chargé de la culture, soit du ministère chargé de l'éducation nationale, soit dans un établissement étranger, soit dans un établissement reconnu en application de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. 
Les conventions éventuellement conclues entre un établissement universitaire et une école d'art et offrant la possibilité aux étudiants de passer d'un établissement à l'autre doivent mentionner les équivalences d'unités de valeur permettant les niveaux d'intégration dans le cursus. 
Lorsqu'un étudiant justifie d'un diplôme délivré par l'Etat et sanctionnant une partie du cursus des écoles nationales, régionales et municipales d'arts plastiques, l'école peut inscrire l'étudiant dans l'année à laquelle donne accès ce diplôme sans saisine de la commission nationale.
L'année 5 se développe autour du projet personnel de l'étudiant. Nul ne peut se présenter aux épreuves du diplôme national supérieur d'expression plastique s'il n'a obtenu l'ensemble des unités de valeur requises pour la phase Projet et satisfait au contrôle des travaux organisé par l'école à la fin du premier semestre de l'année 5.
Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves du diplôme national supérieur d'expression plastique. Une seconde présentation aux épreuves du diplôme national supérieur d'expression plastique est soumise à une décision du directeur de l'établissement sur proposition d'une commission pédagogique composée des enseignants ayant suivi le travail de l'étudiant en année 5.
Une Commission nationale d'équivalence a pour objet de proposer au ministre chargé de la culture l'insertion dans le cursus des études existant dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées, de candidats remplissant l'une des conditions suivantes :
   - être titulaire d'un diplôme d'arts plastiques français ou étranger ;
   - justifier d'une année d'études d'arts plastiques accomplies dans un établissement relevant soit du ministère chargé de la culture, soit du ministère chargé de l'éducation nationale, soit dans un établissement étranger, soit dans un établissement reconnu en application de la loi n° 88-20 du 8 janvier 1988 sur les enseignements artistiques.
   Les conventions éventuellement conclues entre un établissement universitaire et une école d'art et offrant la possibilité aux étudiants de passer d'un établissement à l'autre doivent mentionner les équivalences d'unités de valeur permettant les niveaux d'intégration dans le cursus.
   Lorsqu'un étudiant justifie d'un diplôme délivré par l'Etat et sanctionnant une partie du cursus des écoles nationales, régionales et municipales d'arts plastiques, l'école peut inscrire l'étudiant dans l'année à laquelle donne accès ce diplôme sans saisine de la commission nationale.
L'étudiant inscrit en cycle court choisit, en fin d'année propédeutique, une des options suivantes :
- design graphique ;
- design d'espace ;
- design de produit ; 
- design textile.
Aux options citées ci-dessus peuvent être ajoutées, dans le cadre des projets pédagogiques des établissements, des mentions spécifiques dont l'appellation est déterminée par le directeur de l'établissement concerné en accord avec l'inspection générale de l'enseignement artistique.
Pendant l'année universitaire 2011-2012, il est prévu un régime transitoire permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques, habilités par arrêté, de délivrer le diplôme national d'arts et techniques, le diplôme national d'arts plastiques et le diplôme national supérieur d'expression plastique, conférant grade de masters, conformément aux dispositions de l'article D. 123-13 du code de l'éducation. 
L'organisation des études en semestres s'applique à la totalité des cycles mentionnés à l'article 1er, dès la première année. 
Les écoles d'art habilitées organisent les enseignements conformément à la grille de crédits commune figurant en annexe au présent arrêté. Elles fixent les conditions de rattrapage et de redoublement et en organisent la mise en oeuvre. 
Pendant la période transitoire, l'évaluation des étudiants en unités de valeur peut continuer à s'appliquer.
Le jury du diplôme national d'arts et techniques, nommé par le directeur de l'établissement, comprend quatre membres :
- trois personnalités extérieures à l'établissement, dont un professeur des champs théoriques ;
- un professeur de l'établissement.
La présidence est confiée à l'une des personnalités extérieures.
Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
Le jury du diplôme national d'arts plastiques, nommé par le directeur de l'établissement, comprend trois membres :
- deux personnalités extérieures à l'établissement, dont l'une assure la présidence ;
- un professeur de l'établissement, chargé de fonctions de coordination dans l'année ou le cursus considéré.
Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
La commission nationale d'équivalence est compétente pour examiner les dossiers des candidats qui souhaitent entrer en cours de cursus dans une école supérieure d'art habilitée par le ministre chargé de la culture et qui remplissent l'une des conditions suivantes : 
1. Justifier d'au moins deux années d'études d'arts plastiques accomplies, soit dans un établissement étranger, soit dans un établissement reconnu en application de l'article L. 361-2 du code de l'éducation, soit dans un établissement privé d'enseignement supérieur ; 
2. Justifier d'au moins deux années d'études d'arts plastiques ou d'arts appliqués validées auprès d'un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur et de la recherche et déroger à la règle du N-1 prévue par le protocole du 11 octobre 2000 signé entre les ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale. 
3. Justifier d'au moins deux années d'études dans un cursus non directement lié aux arts plastiques ou aux arts appliqués, mais comportant une formation artistique ou culturelle suffisante. 
Tous les autres cas d'entrées en cours de cursus sont examinés par la commission locale d'équivalence placée auprès de l'établissement.
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS ET GRILLE DE CRÉDITS
Semestres 1 et 2, communs aux cycles court et long
60 crédits sont répartis sur les semestres 1 et 2 et attribués selon les modalités définies par l'arrêté de l'article 4 à l'article 6.
Semestres 1 et 2
ENSEIGNEMENTS
SEMESTRE 1
Nombre
de crédits
30
SEMESTRE 2
Nombre
de crédits
30
Pratique et initiation
20
17
Histoire, théorie des arts et langue étrangère
10
8
Analyse et synthèse des recherches (examen du semestre 2)
5
Cycle long 
a) La phase "programme" 
Semestres 3, 4, 5 et 6, option art, communication et design
120 crédits sont répartis sur la phase "programme" et attribués selon les modalités définies par l'arrêté de l'article 16 à l'article 26.
Semestres 3 et 4
ENSEIGNEMENTS
SEMESTRE 3
Nombre
de crédits
30
SEMESTRE 4
Nombre
de crédits
30
Méthodologie, techniques et mises en oeuvre
18
18
Histoire, théorie des arts et langue étrangère
8
8
Recherches personnelles
4
4
Semestres 5 et 6 
ENSEIGNEMENTS
SEMESTRE 5
Nombre
de crédits
30
SEMESTRE 6
Nombre
de crédits
30
Méthodologie, techniques et mises en oeuvre
16
8
Histoire, théorie des arts et langue étrangère
9
7
Recherches personnelles
5
Passage et obtention du diplôme
15
C'est à l'initiative de l'équipe pédagogique que les crédits seront répartis à l'intérieur de chaque rubrique d'enseignement.
b) La phase "projet" 
Semestres 7, 8, 9 et 10, option art, communication et design
120 crédits sont répartis sur la phase "projet" et attribués selon les modalités définies par l'arrêté de l'article 27 à l'article 36.
Semestres 7 et 8
ENSEIGNEMENTS
SEMESTRE 7
Nombre
de crédits
30
SEMESTRE 8
Nombre
de crédits
30
Méthodologie de la recherche et mises en oeuvre des recherches personnelles
20
20
Philosophie, histoire et théorie des arts et langue étrangère
10
10
Semestres 9 et 10 
ENSEIGNEMENTS
SEMESTRE 9
Nombre
de crédits
30
SEMESTRE 10
Nombre
de crédits
30
Méthodologie de la recherche
20
5
Mise en forme du projet personnel
10
Recherches personnelles
5
Passage et obtention du diplôme
25
La phase "projet" est consacrée à l'élaboration par l'étudiant d'un projet personnel qui sera présenté lors du passage du diplôme.
Cycle court
Semestres 3, 4, 5 et 6, option design graphique,
design d'espace et design d'objet
120 crédits sont répartis sur les semestres 3, 4, 5 et 6 et attribués selon les modalités définies par l'arrêté de l'article 7 à l'article 15.
Semestres 3 et 4
ENSEIGNEMENTS
SEMESTRE 3
Nombre
de crédits
30
SEMESTRE 4
Nombre
de crédits
30
Méthodologie, techniques et mises en oeuvre
18
18
Histoire, théorie des arts et langue étrangère
6
6
Recherches personnelles
3
3
Stage et expérience des milieux de création et de production
6
Semestres 5 et 6 
ENSEIGNEMENTS
SEMESTRE 5
Nombre
de crédits
30
SEMESTRE 6
Nombre
de crédits
30
Méthodologie, techniques et mises en oeuvre
14
6
Histoire, théorie des arts et langue étrangère
4
4
Recherches personnelles
12
5
Passage et obtention du diplôme
15
Le jury de diplôme national supérieur d'expression plastique est composé de cinq membres : 
- deux représentants de l'école choisis parmi les enseignants, dont l'un siège au jury de soutenance du mémoire ; 
- trois personnalités qualifiées choisies dans le domaine d'activité. 
Le jury est nommé par le directeur de l'établissement. Le président est choisi parmi les personnalités qualifiées. 
Le jury de soutenance du mémoire comprend l'un des représentants de l'école et l'une des trois personnalités qualifiées. Il est présidé par un docteur. 
Pour chacun des membres titulaires, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. 
La soutenance du mémoire a lieu au semestre 10 à un moment choisi par l'équipe pédagogique en lien avec l'étudiant.
A l'issue de la soutenance du mémoire, le jury établit un rapport écrit, qui est communiqué aux autres membres. 
En fin de semestre 10, l'ensemble du jury de diplôme national supérieur d'expression plastique assiste à la présentation du travail plastique.A l'issue de cette épreuve, il délibère sur l'attribution du diplôme national supérieur d'expression plastique en tenant compte du rapport établi par le jury de soutenance du mémoire. 
Il délivre les crédits correspondant au travail plastique (25 crédits) et au mémoire (5 crédits).
Pendant les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011, il est prévu un régime transitoire permettant aux écoles d'art habilitées mentionnées à l'article L. 216-3 du code de l'éducation d'organiser tout ou partie des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique suivant les principes fixés aux b et c de l'article D. 123-13 du code de l'éducation. 
L'organisation des études en semestres s'applique à la totalité des cycles mentionnés à l'article 1er, dès la première année. 
Les écoles d'art habilitées organisent les enseignements conformément à la grille de crédits commune figurant en annexe au présent arrêté. Elles fixent les conditions de rattrapage et de redoublement et en organisent la mise en oeuvre. 
Pendant la période transitoire, l'évaluation des étudiants en unités de valeur peut continuer à s'appliquer.
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS ET GRILLE DE CRÉDITS
Semestres 1 et 2, communs aux cycles court et long
60 crédits sont répartis sur les semestres 1 et 2 et attribués selon les modalités définies par l'arrêté de l'article 4 à l'article 6.
Semestres 1 et 2
ENSEIGNEMENTS
SEMESTRE 1
Nombre
de crédits
30
SEMESTRE 2
Nombre
de crédits
30
Pratique et initiation
20
17
Histoire, théorie des arts et langue étrangère
10
8
Analyse et synthèse des recherches (examen du semestre 2)
5
Cycle long 
a) La phase "programme" 
Semestres 3, 4, 5 et 6, option art, communication et design
120 crédits sont répartis sur la phase "programme" et attribués selon les modalités définies par l'arrêté de l'article 16 à l'article 26.
Semestres 3 et 4
ENSEIGNEMENTS
SEMESTRE 3
Nombre
de crédits
30
SEMESTRE 4
Nombre
de crédits
30
Méthodologie, techniques et mises en oeuvre
18
18
Histoire, théorie des arts et langue étrangère
8
8
Recherches personnelles
4
4
Semestres 5 et 6 
ENSEIGNEMENTS
SEMESTRE 5
Nombre
de crédits
30
SEMESTRE 6
Nombre
de crédits
30
Méthodologie, techniques et mises en oeuvre
16
8
Histoire, théorie des arts et langue étrangère
9
7
Recherches personnelles
5
Passage et obtention du diplôme
15
C'est à l'initiative de l'équipe pédagogique que les crédits seront répartis à l'intérieur de chaque rubrique d'enseignement.
b) La phase "projet" 
Semestres 7, 8, 9 et 10, option art, communication et design
120 crédits sont répartis sur la phase "projet" et attribués selon les modalités définies par l'arrêté de l'article 27 à l'article 36.
Semestres 7 et 8
ENSEIGNEMENTS
SEMESTRE 7
Nombre
de crédits
30
SEMESTRE 8
Nombre
de crédits
30
Méthodologie de la recherche et mises en oeuvre des recherches personnelles
20
20
Philosophie, histoire et théorie des arts et langue étrangère
10
10
Semestres 9 et 10 
ENSEIGNEMENTS
SEMESTRE 9
Nombre
de crédits
SEMESTRE 10
Nombre
de crédits
Méthodologie de la recherche (suivi du mémoire).
20
Mise en forme du projet personnel
10
Epreuves du diplôme
mémoire : 5
travail plastique : 25
Cycle court
Semestres 3, 4, 5 et 6, option design graphique,
design d'espace et design d'objet
120 crédits sont répartis sur les semestres 3, 4, 5 et 6 et attribués selon les modalités définies par l'arrêté de l'article 7 à l'article 15.
Semestres 3 et 4
ENSEIGNEMENTS
SEMESTRE 3
Nombre
de crédits
30
SEMESTRE 4
Nombre
de crédits
30
Méthodologie, techniques et mises en oeuvre
18
18
Histoire, théorie des arts et langue étrangère
6
6
Recherches personnelles
3
3
Stage et expérience des milieux de création et de production
6
Semestres 5 et 6 
ENSEIGNEMENTS
SEMESTRE 5
Nombre
de crédits
30
SEMESTRE 6
Nombre
de crédits
30
Méthodologie, techniques et mises en oeuvre
14
6
Histoire, théorie des arts et langue étrangère
4
4
Recherches personnelles
12
5
Passage et obtention du diplôme
15
Le conseil de perfectionnement délibère sur :
   a) Les questions qui lui sont soumises par le directeur du personnel et des services ;
   b) L'organisation générale et le contenu des différents types de formations dispensées, l'organisation et le contenu de la recherche pédagogique ainsi que leur évaluation dans le cadre des directives de la direction du personnel et des services ;
   c) Le rapport annuel d'évaluation de l'harmonisation des enseignements délivrés dans les deux établissements ;
   d) Le cas des élèves et stagiaires qui ne respectent pas les conditions exigées par le règlement intérieur pour suivre les formations dispensées, après avis du conseil d'enseignement ;
   e) Le règlement intérieur de l'école.
   Le conseil de perfectionnement vise en particulier à s'assurer de la cohérence de l'exercice des missions de l'école tant du point de vue du contenu des projets pédagogiques que de la situation des élèves et stagiaires.
Le conseil d'enseignement de chacun des établissements comprend des membres de la direction de l'établissement, des représentants des enseignants et chargés de formation, des représentants des élèves et stagiaires.
   Il est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.
   Le directeur d'établissement peut inviter les enseignants et chargés de formation qu'il souhaite voir siéger.
   La composition et le fonctionnement des conseils d'enseignement des établissements sont précisés dans le règlement intérieur de l'école.
   Le conseil d'enseignement donne son avis sur :
   a) L'organisation et le contenu des enseignements, le choix des méthodes pédagogiques ainsi que le contrôle des connaissances dans le cadre général défini par le conseil de perfectionnement ;
   b) Les résultats de chaque stagiaire, élève ou auditeur en fin de session et sur les cas individuels qui ne satisfont pas aux conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son président. La réunion est de droit dans un délai de vingt jours lorsqu'elle est demandée au président par la moitié des membres du conseil ou par le directeur de l'école.
   L'ordre du jour de chaque séance est fixé par le président.
   L'inscription d'une question à l'ordre du jour est de droit si elle est demandée au président douze jours avant la séance par six membres du conseil au moins ou par le directeur de l'école.
   Le conseil de perfectionnement peut valablement délibérer lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de deux semaines. Il peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
   Le conseil de perfectionnement émet ses avis à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
   Pour l'examen de toutes les questions concernant la situation individuelle des agents formés, leurs représentants membres du conseil de perfectionnement ou leurs suppléants ne siègent que pour les cas concernant les élèves ou les stagiaires dont ils sont les représentants.
   Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur de l'école.
   Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par le président de séance et le secrétaire et adressés aux membres du conseil.
L'école est dirigée par un directeur assisté de deux directeurs d'établissement, le directeur de l'établissement d'Aix-en-Provence et le directeur de l'établissement de Valenciennes.
   Une équipe de direction assiste chaque directeur d'établissement.
   Le directeur propose après avis du comité technique paritaire spécial de l'école l'organisation de son école qui fait l'objet d'une décision du directeur du personnel et des services.
Le règlement intérieur de l'école est arrêté par le directeur du personnel et des services après avis du conseil de perfectionnement.
   Il comprend des dispositions communes et des dispositions propres à chaque établissement.
   Il fixe notamment les règles de l'école relatives à la discipline générale, au contrôle des connaissances, à la sanction des études et à l'affectation des élèves dans les deux établissements.
   Il règle la composition et le financement des conseils d'enseignement des établissements.
L'école est dirigée par un directeur assisté de deux directeurs d'établissement, le directeur de l'établissement d'Aix-en-Provence et le directeur de l'établissement de Valenciennes.
Une équipe de direction assiste chaque directeur d'établissement.
Le directeur propose après avis du comité technique spécial de l'école l'organisation de son école qui fait l'objet d'une décision du directeur du personnel et des services.
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
   - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone privé [facultatif]), numéro et date de la carte de service militaire actif ;
   - à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants [nombre et âge]) ;
   - à la situation militaire (numéro matricule au recrutement, armée, arme, grade, position au regard du service national, dates et durée des services, spécialité, affectation, contingents, bureau du service national de rattachement) ;
   - à la formation (niveau scolaire, diplômes, distinctions, langues étrangères connues, formation professionnelle [nature et dates], numéro de permis de conduire) ;
   - à la vie professionnelle (conditions de recrutement, statut [date et nature du contrat], position administrative, emploi et catégorie, habilitation [dates et durée], congés) ;
   - à la santé (renseignements médicaux administratifs).
   La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée au temps de présence dans le régiment.
Sur prescription médicale, et à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment, le masseur-kinésithérapeute est habilité :
   a) A pratiquer des élongations vertébrales par tractions mécaniques (mise en oeuvre manuelle ou électrique) ;
   b) A participer à la rééducation cardio-vasculaire de sujets atteints d'infarctus du myocarde récent et à procéder à l'enregistrement d'électrocardiogrammes au cours des séances de rééducation cardiovasculaire, l'interprétation en étant réservée au médecin ;
   c) A participer à la rééducation respiratoire et à pratiquer les aspirations trachéales chez un malade trachéotomisé ou intubé.
Pour la mise en oeuvre des traitements mentionnés à l'article 5, le masseur-kinésithérapeute est habilité à utiliser les techniques et à réaliser les actes suivants :
   a) Massages, notamment le drainage lymphatique manuel ;
   b) Postures et actes de mobilisation articulaire mentionnés à l'article 4 ;
   c) Mobilisation manuelle de toutes articulations, à l'exclusion des manoeuvres de force, notamment des manipulations vertébrales et des réductions de déplacement osseux ;
   d) Etirements musculo-tendineux ;
   e) Mécanothérapie ;
   f) Réalisation et application de contentions souples, adhésives ou non, d'appareils temporaires de rééducation et d'appareils de postures ;
   g) Relaxation neuromusculaire ;
   h) Electro-physiothérapie :
   - applications de courants électriques : courant continu ou galvanique, galvanisation, diélectrolyse médicamenteuse, le choix du produit médicamenteux étant de la compétence exclusive du médecin prescripteur, et courant d'électro-stimulation antalgique et excito-moteur ;
   - utilisation des ondes mécaniques (infrasons, vibrations sonores, ultrasons) ;
   - utilisation des ondes électromagnétiques (ondes courtes, ondes centrimétriques, infrarouge, ultraviolets) ;
   i) Autres techniques de physiothérapie :
   - thermothérapie et cryothérapie, à l'exclusion de tout procédé pouvant aboutir à une lésion des téguments ;
   - kinébalnéothérapie et hydrothérapie ;
   - pressothérapie.
Sur prescription médicale, et à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment, le masseur-kinésithérapeute est habilité :
   a) A pratiquer des élongations vertébrales par tractions mécaniques (mise en oeuvre manuelle ou électrique) ;
   b) A participer à la rééducation cardio-vasculaire de sujets atteints d'infarctus du myocarde récent et à procéder à l'enregistrement d'électrocardiogrammes au cours des séances de rééducation cardiovasculaire, l'interprétation en étant réservée au médecin ;
   c) A participer à la rééducation respiratoire.
Dans le cadre des traitements prescrits par le médecin et au cours de la rééducation entreprise, le masseur-kinésithérapeute est habilité :
   a) A prendre la pression artérielle et les pulsations ;
   b) Au cours d'une rééducation respiratoire :
   - à pratiquer les aspirations rhinopharyngées ;
   - à administrer en aérosols, préalablement à l'application de techniques de désencombrement ou en accompagnement de celle-ci, des produits non médicamenteux ou des produits médicamenteux prescrits par le médecin ;
   - à mettre en place une ventilation par masque ;
   - à mesurer le débit respiratoire maximum ;
   c) A prévenir les escarres ;
   d) A assurer la prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses ;
   e) A contribuer à la lutte contre la douleur et à participer aux soins palliatifs.
Dans le cadre des traitements prescrits par le médecin et au cours de la rééducation entreprise, le masseur-kinésithérapeute est habilité :
   a) A prendre la pression artérielle et les pulsations ;
   b) Au cours d'une rééducation respiratoire :
   - à pratiquer les aspirations rhinopharyngées et les aspirations trachéales chez un malade trachéotomisé ou intubé ;
   - à administrer en aérosols, préalablement à l'application de techniques de désencombrement ou en accompagnement de celle-ci, des produits non médicamenteux ou des produits médicamenteux prescrits par le médecin ;
   - à mettre en place une ventilation par masque ;
   - à mesurer le débit respiratoire maximum ;
   c) A prévenir les escarres ;
   d) A assurer la prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses ;
   e) A contribuer à la lutte contre la douleur et à participer aux soins palliatifs.
Pour la mise en oeuvre de traitements prescrits par le médecin, le masseur-kinésithérapeute est habilité à utiliser les techniques et à réaliser les actes suivants :
   a) Massages, notamment le drainage lymphatique manuel ;
   b) Postures et actes de mobilisation articulaire mentionnés à l'article 4 ;
   c) Mobilisation manuelle de toutes articulations, à l'exclusion des manoeuvres de force, notamment des manipulations vertébrales et des réductions de déplacement osseux ;
   d) Etirements musculo-tendineux ;
   e) Mécanothérapie ;
   f) Réalisation et application de contentions souples, adhésives ou non, d'appareils temporaires de rééducation et d'appareils de postures ;
   g) Relaxation neuromusculaire ;
   h) Electro-physiothérapie :
   - applications de courants électriques : courant continu ou galvanique, galvanisation, diélectrolyse médicamenteuse, le choix du produit médicamenteux étant de la compétence exclusive du médecin prescripteur, et courant d'électro-stimulation antalgique et excito-moteur ;
   - utilisation des ondes mécaniques (infrasons, vibrations sonores, ultrasons) ;
   - utilisation des ondes électromagnétiques (ondes courtes, ondes centrimétriques, infrarouge, ultraviolets) ;
   i) Autres techniques de physiothérapie :
   - thermothérapie et cryothérapie, à l'exclusion de tout procédé pouvant aboutir à une lésion des téguments ;
   - kinébalnéothérapie et hydrothérapie ;
   - pressothérapie.
Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, le masseur-kinésithérapeute participe à différentes actions d'éducation, de prévention, de dépistage, de formation et d'encadrement.
   Ces actions concernent en particulier :
   a) La formation initiale et continue des masseurs-kinésithérapeutes ;
   b) La contribution à la formation d'autres professionnels ;
   c) La collaboration, en particulier avec les autres membres des professions sanitaires et sociales, permettant de réaliser des interventions coordonnées, notamment en matière de prévention ;
   d) Le développement de la recherche en rapport avec la masso-kinésithérapie ;
   e) La pratique de la gymnastique hygiénique, d'entretien ou préventive.
Sur prescription médicale, le masseur-kinésithérapeute est habilité à participer aux traitements de rééducation suivants :
   a) Rééducation concernant un système ou un appareil :
   - rééducation orthopédique ;
   - rééducation neurologique ;
   - rééducation des affections traumatiques ou non de l'appareil locomoteur ;
   - rééducation respiratoire ;
   - rééducation cardio-vasculaire, sous réserve des dispositions de l'article 8 ;
   - rééducation des troubles trophiques vasculaires et lymphatiques ;
   b) Rééducation concernant des séquelles :
   - rééducation de l'amputé, appareillé ou non ;
   - rééducation abdominale, y compris du post-partum à compter de l'examen postnatal ;
   - rééducation périnéo-sphinctérienne dans les domaines urologique, gynécologique et proctologique, y compris du post-partum à compter du quatre-vingt-dixième jour après l'accouchement ;
   - rééducation des brûlés ;
   - rééducation cutanée ;
   c) Rééducation d'une fonction particulière :
   - rééducation de la mobilité faciale et de la mastication ;
   - rééducation de la déglutition ;
   - rééducation des troubles de l'équilibre.
Dans l'exercice de son activité, le masseur-kinésithérapeute tient compte des caractéristiques psychologiques, sociales, économiques et culturelles de la personnalité de chaque patient, à tous les âges de la vie.
   Dans le cadre de la prescription médicale, il établit un diagnostic kinésithérapique et choisit les actes et les techniques qui lui paraissent les plus appropriés.
Dans l'exercice de son activité, le masseur-kinésithérapeute tient compte des caractéristiques psychologiques, sociales, économiques et culturelles de la personnalité de chaque patient, à tous les âges de la vie. Le masseur-kinésathérapeute communique au médecin toute information en sa possession susceptible de lui être utile pour l'établissement du diagnostic médical ou l'adaptation du traitement en fonction de l'état de santé de la personne et de son évolution.
   Dans le cadre de la prescription médicale, il établit un bilan qui comprend le diagnostic kinésithérapique et les objectifs de soins, ainsi que le choix des actes et des techniques qui lui paraissent les plus appropriés.
   Ce bilan est adressé au médecin prescripteur et, à l'issue de la dernière séance, complété par une fiche retraçant l'évolution du traitement kinésithérapique, également adressée au médecin prescripteur.
Le comité des investissements à caractère économique et social et les comités spécialisés peuvent inviter des directeurs d'administration centrale et des personnalités choisies en raison de leurs compétences techniques. 
Le comité des investissements à caractère économique et social et les comités spécialisés peuvent demander, notamment au    Commissariat général à la stratégie et à la prospective, tous travaux d'analyse et d'évaluation.
Les entreprises et organismes mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du présent décret sont les suivants :
Aéroports de Paris ;
Organismes concessionnaires d'aéroports appartenant à l'Etat (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes - Saint-Nazaire, Nice, Strasbourg et Toulouse) ;
Groupe Air France ;
Charbonnages de France et houillères de bassin ;
Cogema ;
Compagnie nationale du Rhône ;
Electricité de France ;
Gaz de France ;
Ports autonomes fluviaux ;
Ports autonomes maritimes et ports d'intérêt national ;
Régie autonome des transports parisiens ;
Société nationale des chemins de fer français ;
Société nationale maritime Corse Méditerranée ;
Sociétés concessionnaires d'autoroutes ;
Société pour la réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin ;
Voies navigables de France.
Le comité des investissements à caractère économique et social se réunit deux fois par an, avant le 30 juin et le 15 décembre de chaque année et au plus tard deux mois après l'envoi des projets de programmes d'investissement par les entreprises et organismes visés à l'article 1er du présent décret.
   Au cours de sa première réunion annuelle, le comité des investissements à caractère économique et social prend acte de l'exécution du programme d'investissement de l'année précédente et de ses conditions de financement. Il se prononce sur la réalisation du programme de l'année en cours et le projet de programme pour l'année suivante. Il examine les avant-projets de programme pour la deuxième et la troisième année suivant l'année en cours.
   Au cours de sa deuxième réunion annuelle, le comité des investissements à caractère économique et social se prononce sur la réalisation du programme de l'année en cours et la révision éventuelle du projet de programme pour l'année suivante.