Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Inspection des navires.
   Les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes sont habilités à constater à bord, à tout moment, le maintien en état des bateaux faisant l'objet de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté. Ils peuvent interdire l'appareillage du bateau pour les voyages en mer lorsque celui-ci ne répond pas ou ne répond plus aux prescriptions techniques définies à l'article 3 ci-dessus.
Dispositions relatives à l'exploitation et à l'entretien.
   Pour obtenir la dérogation visée à l'article 1er, le propriétaire du bateau, son représentant ou son exploitant s'engage par écrit :
   - à ne pas effectuer de trajet en mer autre que celui relatif à la desserte de "Port 2000" décrite à l'article 1er du présent arrêté ;
   - à requérir pour chaque voyage l'assistance d'un pilote de chacune des stations de pilotage maritime compétentes, sauf à ce que le conducteur soit lui-même doté d'une licence de patron-pilote, respectivement pour chaque station de pilotage ;
   - à maintenir en place, de manière permanente et en état de fonctionnement, l'ensemble des équipements prescrits par la réglementation applicable, par les commissions de surveillance, par la commission régionale de sécurité et par les commissions de visite compétentes ;
   - à consigner sur les registres de voyage en mer, avant chaque voyage en mer, les tirants d'eau, la stabilité (GM) et les conditions météorologiques ;
   - à s'informer, ou à veiller à ce que le conducteur du bateau s'informe, avant de prendre la mer, des conditions de houle, de vent et de visibilité.
   Une copie de ce document est conservée en permanence à bord.
Dispositions techniques.
   Le dossier technique du bateau, soumis pour avis à la commission régionale de sécurité, doit répondre aux principes réglementaires relatifs à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à la prévention de la pollution, et plus particulièrement aux dispositions de la division 229 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires.
   Conformément aux dispositions du décret du 30 août 1984 susvisé, le bateau fait l'objet de visites et de contrôles par les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes, qui délivrent les certificats exigés par la réglementation maritime.
Dispositions relatives à la formation et à la composition de l'équipage.
   Lorsque le bateau effectue le trajet visé à l'article 1er, l'équipage minimal est celui prévu aux paragraphes 1 et 2 de l'article 2 du décret du 23 juillet 1991 susvisé, renforcé par un matelot de même qualification.
   Le conducteur du bateau doit être titulaire d'un certificat de capacité du groupe A prévu par le décret du 23 juillet 1991 susvisé. Une copie de ce certificat, qui est conservé en permanence à bord, figure au dossier de demande de dérogation.
Les pays et les territoires concernés sont les suivants :
   Albanie ;
   Andorre ;
   Autriche ;
   Belgique ;
   Biélorussie ;
   Bosnie-Herzégovine ;
   Bulgarie ;
   Croatie ;
   Danemark ;
   Espagne ;
   Estonie ;
   Finlande ;
   Grèce ;
   Hongrie ;
   Irlande ;
   Islande ;
   Italie ;
   Lettonie ;
   Liechtenstein ;
   Lituanie ;
   Luxembourg ;
   Macédoine ;
   Malte ;
   Moldavie ;
   Monaco ;
   Monténégro ;
   Norvège ;
   Pays-Bas ;
   Pologne ;
   Portugal ;
   République fédérale d'Allemagne ;
   République tchèque ;
   Roumanie ;
   Royaume-Uni ;
   Russie ;
   Saint-Marin ;
   Serbie ;
   Slovaquie ;
   Slovénie ;
   Suède ;
   Suisse ;
   Turquie ;
   Ukraine ;
   Vatican.
Le galonnage est porté soit sur pattes d'épaule (épaulettes) rigides, soit sur manchons (plastifiés ou non), soit sur grades de poitrine.

 Cadre d'emplois des agents de police municipale

 (catégorie C)
      Gardien stagiaire : un chevron blanc ou gris.
   Gardien titulaire : deux chevrons blancs ou gris.
   Gardien principal : trois chevrons blancs ou gris.
   Brigadier : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu.
   Brigadier-chef : une barrette blanche avec liseré rouge sur le milieu.
   Brigadier-chef principal : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu, surmontée d'un liseré noir.
   Chef de police municipale : une barrette blanche avec liseré rouge sur le milieu, surmontée d'un liseré noir.

 Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

 (catégorie B)
      Chef de service de police municipale stagiaire : une barrette blanche ou grise avec deux liserés noirs à chaque extrémité.
   Chef de service de police municipale de classe normale : une barrette blanche ou grise.
   Chef de service de police municipale de classe supérieure : deux barrettes blanches ou grises.
   Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle :

 trois barrettes blanches ou grises.
   Cadre d'emplois des directeurs de police municipale

 (catégorie A)
   Directeur de police municipale stagiaire : trois barrettes blanches ou grises et une barrette jaune à l'extrémité extérieure.
   Directeur de police municipale : quatre barrettes blanches ou grises.
1. Couvre-chef
      Casquette souple de couleur bleu foncé avec l'inscription "police municipale", en blanc, sur la face avant.
   2. Blousons et vestes
      Blouson ou veste de couleur bleu foncé, avec l'inscription "police municipale", sur les faces avant et arrière, en blanc ou gris rétroréfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.
   L'été, les agents de ces brigades peuvent porter un blouson coupe-vent plus léger, de couleur bleu foncé, avec les motifs et les inscriptions prévus à l'alinéa précédent.

 3. Pulls et vestes polaires (en hiver)
      Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;

 ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

 4. Chemises, chemisettes et polos
      En hiver, chemise de couleur bleu ciel ou blanche, à manches longues, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

 ou polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale", en blanc, sur la face avant et dans le dos ;

 ou polo blanc, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale", en bleu foncé, sur la face avant et dans le dos.
   En été, chemisette de couleur bleu ciel ou blanche à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

 ou polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale", en blanc, sur la face avant et dans le dos ;

 ou polo blanc, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale", en bleu foncé, sur la face avant et dans le dos.
   5. Pantalons, chaussettes et chaussures
      Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ample adapté", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;

 ou bermuda ou short de couleur bleu foncé en été.
   Chaussures de couleur foncée, basses ou montantes.
   Possibilité de porter des chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.

 6. Divers
      Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou blousons.
1. Couvre-chef
      Casque de moto blanc, entouré de trois bandes de couleur bleu gitane de part et d'autre de la visière, interrompues, sur la face arrière, par un carré gris de 3 cm de côté, comportant l'inscription "police municipale" en bleu gitane.
   Lorsque le véhicule n'est pas utilisé, il est possible de porter un calot de couleur bleu foncé ou bleu gitane.

 2. Blousons et vestes
      Blouson ou veste de moto avec protections intégrées ou, pour les cyclomotoristes, blouson ou veste adaptés, de couleur bleu foncé, marqués sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.
   En été, blouson ou veste de motocycliste ou cyclomotoriste, plus léger, avec les motifs et inscriptions prévus à l'alinéa précédent.

 3. Pulls et vestes polaires (en hiver)
      Pull bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;

 ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
   Possibilité pour les motards de porter un sous-pull polaire bleu foncé avec l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ainsi que la face arrière.

 4. Chemises, chemisettes et polos
      En hiver, chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

 ou polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
   En été, chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

 ou polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

 5. Pantalons, chaussettes, bottes et chaussures
      Pantalon de couleur bleu foncé ou culotte de moto renforcée de couleur bleu foncé avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes.
   Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le cas échéant.
   Bottes hautes en cuir noir pour les motards et chaussures basses ou montantes en cuir noir pour les cyclomotoristes.
   Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.

 6. Divers
      Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de sécurité anti-étranglement.
   Gants en cuir noir.
   Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane.
   Insigne de poitrine.
   Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
1. Couvre-chef
      Pour la montée, casque de cavalier noir ou de couleur bleu foncé.
   En dehors de la montée, il est possible de porter une casquette souple de couleur bleu foncé, avec l'inscription "police municipale", en blanc, sur la face avant.

 2. Blousons et vestes
      Blouson ou veste de couleur bleu foncé, avec, sur les faces avant et arrière, l'inscription "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.
   L'été, les cavaliers peuvent porter un blouson coupe-vent plus léger, de couleur bleu foncé, avec les motifs et les inscriptions prévus à l'alinéa précédent.

 3. Pulls et vestes polaires (en hiver)
      Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;

 ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale", en blanc, sur la face avant et dans le dos.

 4. Chemises, chemisettes et polos
      En hiver, chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

 ou polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
   En été, chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

 ou polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

 5. Pantalons, chaussettes et bottes
      Culotte d'équitation de couleur bleu foncé avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes.
   Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le cas échéant.
   Bottes hautes d'équitation en cuir noir.
   Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.

 6. Divers
      Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de sécurité anti-étranglement.
   Gants en cuir noir.
   Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane.
   Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
Le galonnage est porté soit sur pattes d'épaule (épaulettes) rigides, soit sur manchons (plastifiés ou non), soit sur grades de poitrine.

 Cadre d'emplois des agents de police municipale

 (catégorie C)
      Gardien stagiaire : un chevron blanc ou gris.
   Gardien titulaire : deux chevrons blancs ou gris.
   Gardien principal : trois chevrons blancs ou gris.
   Brigadier : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu.
   Brigadier-chef : une barrette blanche avec liseré rouge sur le milieu.
   Brigadier-chef principal : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu, surmontée d'un liseré noir.
   Chef de police municipale : une barrette blanche avec liseré rouge sur le milieu, surmontée d'un liseré noir.

 Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

 (catégorie B)
      Chef de service de police municipale stagiaire : une barrette blanche ou grise avec deux liserés noirs à chaque extrémité.
   Chef de service de police municipale de classe normale : une barrette blanche ou grise.
   Chef de service de police municipale de classe supérieure : deux barrettes blanches ou grises.
   Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle :

 trois barrettes blanches ou grises.
1. Couvre-chef
      Casquette souple de couleur bleu foncé avec l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant.

 2. Blousons et vestes
   Blouson de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.

 3. Pulls et vestes polaires (en hiver)
      Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;

 ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
   Sous-pull polaire de couleur bleu foncé avec l'inscription "police municipale", en blanc, sur les faces avant et arrière.

 4. Chemises, chemisettes et polos
      En hiver, chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

 ou polo bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
   En été, chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

 ou polo bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

 5. Pantalons, chaussettes et chaussures
      Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ample adapté", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;

 ou bermuda ou short de couleur bleu foncé en été.
   Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.
   Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.

 6. Divers
      Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou blousons.
   Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
1. Couvre-chef
      Casquette souple de couleur bleu foncé avec l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant.

 2. Blousons et vestes
      Blouson de couleur bleu foncé, avec l'inscription "police municipale", en blanc, sur les faces avant et arrière.

 3. Pulls et vestes polaires (en hiver)
      Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;

 ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
   Sous-pull polaire de couleur bleu foncé avec l'inscription "police municipale", en blanc, sur les faces avant et arrière.

 4. Chemises, chemisettes et polos
      En hiver, chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

 ou polo bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
   En été, chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

 ou polo bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

 5. Pantalons, chaussettes et chaussures
      Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ample adapté", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;

 ou bermuda ou short de couleur bleu foncé en été.
   Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.
   Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.

 6. Divers
      Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou blousons.
   Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
1. Couvre-chef
      Casque de moto blanc, entouré de trois bandes de couleur bleu gitane de part et d'autre de la visière, interrompues, sur la face arrière, par un rectangle gris, comportant l'inscription "police municipale" en bleu gitane.
   Lorsque le véhicule n'est pas utilisé, il est possible de porter un calot de couleur bleu foncé ou bleu gitane.

 2. Blousons et vestes
      Blouson ou veste de moto avec protections intégrées ou, pour les cyclomotoristes, blouson ou veste adaptés, de couleur bleu foncé, marqués sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.
   En été, blouson ou veste de motocycliste ou cyclomotoriste, plus léger, avec les motifs et inscriptions prévus à l'alinéa précédent.

 3. Pulls et vestes polaires (en hiver)
      Pull bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;

 ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
   Possibilité pour les motards de porter un sous-pull polaire bleu foncé avec l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ainsi que la face arrière.

 4. Chemises, chemisettes et polos
      En hiver, chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

 ou polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
   En été, chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

 ou polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

 5. Pantalons, chaussettes, bottes et chaussures
      Pantalon de couleur bleu foncé ou culotte de moto renforcée de couleur bleu foncé avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes.
   Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le cas échéant.
   Bottes hautes en cuir noir pour les motards et chaussures basses ou montantes en cuir noir pour les cyclomotoristes.
   Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.

 6. Divers
      Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de sécurité anti-étranglement.
   Gants en cuir noir.
   Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane.
   Insigne de poitrine.
   Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
1. Couvre-chef
      Casque de cycliste ou patineur, de couleur bleu gitane, avec marques latérales "police municipale" en blanc.
   Lorsque les cycles et patins ne sont pas utilisés, il est possible de porter une casquette souple de couleur bleu foncé, avec l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant.

 2. Blousons et vestes
      Blouson de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.

 3. Pulls et vestes polaires (en hiver)
      Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;

 ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

 4. Polos
      Polo de couleur bleu foncé (à manches longues en hiver, à manches courtes en été), avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

 5. Pantalons, chaussettes et chaussures
      Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ample adapté", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;

 ou bermuda ou short de couleur bleu foncé en été.
   Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le cas échéant.
   Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.
   Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.

 6. Divers
      Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane ou grade de poitrine pour les polos.
   Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
1. Couvre-chef
      Casquette bleu foncé (il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent un chapeau bleu foncé) :
   - pour le modèle "police française", le bandeau est de couleur bleu gitane et les galons des gradés y sont apposés, tandis que l'insigne "police municipale" figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant ;
   - pour la casquette souple, l'inscription "police municipale" figure en blanc sur la face avant.

 2. Blousons et vestes
      Blouson ou veste trois quarts de couleur bleu foncé, marqués sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.
   Peuvent également être portés des vêtements de pluie de couleur bleu foncé de type imperméable ou ciré, marqués sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.

 3. Pulls et vestes polaires
      Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;

 ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

4. Chemises et polos
      Chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

 ou polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
   Les agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ont la possibilité de porter une chemise ou un polo blanc, à manches longues, avec les motifs et les inscriptions prévus respectivement aux deux alinéas précédents.

 5. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures
      Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ville" ou "ample adapté", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu foncé avec le même passepoil.
   Un sur-pantalon de couleur bleu foncé peut être porté par les agents de police municipale de haute montagne.
   Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.
   Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
   Pour les agents de sexe féminin, il peut être prévu des collants de couleur chair.

 6. Divers
      Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane ;

 ou grade de poitrine pour les polos.
   Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de sécurité anti-étranglement.
   Insigne de poitrine.
   Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
1. Couvre-chef
      Casquette bleu foncé (il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent un chapeau bleu foncé) :
   - pour le modèle "police française", le bandeau est de couleur bleu gitane et les galons des gradés y sont apposés, tandis que l'insigne "police municipale" figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant ;
   - pour la casquette souple, l'inscription "police municipale" figure en blanc sur la face avant.

 2. Blousons et vestes
      Blouson ou veste trois quarts de couleur bleu foncé, marqués sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.
   Peuvent également être portés des vêtements de pluie de couleur bleu foncé de type imperméable ou ciré, marqués sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.

 3. Pulls et vestes polaires
      Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;

 ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

4. Chemises et polos
      Chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

 ou polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
   Les agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ont la possibilité de porter une chemise ou un polo blanc, à manches longues, avec les motifs et les inscriptions prévus respectivement aux deux alinéas précédents.

 5. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures
      Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ville" ou "ample adapté", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu foncé avec le même passepoil.
   Un sur-pantalon de couleur bleu foncé peut être porté par les agents de police municipale de haute montagne.
   Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.
   Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
   Pour les agents de sexe féminin, il peut être prévu des collants de couleur chair.

 6. Divers
      Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane ;

 ou grade de poitrine pour les polos.
   Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de sécurité anti-étranglement.
   Insigne de poitrine.
   Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
1. Couvre-chef
   Casquette de couleur bleu foncé, du modèle "police française", avec un bandeau de couleur bleu gitane où sont apposés les galons des gradés de la police municipale, tandis que l'insigne "police municipale" figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant. La casquette est recouverte d'une coiffe blanche amovible. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent un chapeau de couleur bleu foncé.

 2. Blousons et vestes
      Blouson de cérémonie (avec boutons) de couleur bleu foncé, avec un écusson "police municipale" sur le haut de la manche gauche.

 3. Chemise
      Chemise blanche à manches longues.

 4. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures
      Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ville", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu foncé avec le même passepoil.
   Chaussures basses en cuir noir à lacets.
   Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
   Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent des collants de couleur chair.

 5. Divers
      Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de sécurité anti-étranglement.
   Galonnages sur épaulettes rigides de couleur bleu gitane.
   Cordon de sifflet tressé blanc.
   Insigne de poitrine métallique.
   Gants blancs.
1. Couvre-chef
      Casquette de couleur bleu foncé, du modèle "police française", avec un bandeau de couleur bleu gitane où sont apposés les galons des gradés de la police municipale, tandis que l'insigne "police municipale" figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant. La casquette est recouverte d'une coiffe blanche amovible. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent un chapeau de couleur bleu foncé.

 2. Chemisettes
      Chemisette blanche, à col ouvert et collerette fermée, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante et l'écusson "police municipale" sur le haut de la manche gauche.

 3. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures
      Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ville", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu foncé avec le même passepoil.
   Chaussures basses en cuir noir à lacets.
   Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
   Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent des collants de couleur chair.

 4. Divers
   Galonnages sur épaulettes rigides de couleur bleu gitane.
   Insigne de poitrine métallique.
   Cordon de sifflet tressé blanc.
1. Couvre-chef
      Casquette souple de couleur bleu foncé avec l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant.

 2. Blousons et vestes
      Haut de survêtement de couleur bleu foncé, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription ou l'écusson "police municipale" sur la face avant et le texte "police municipale" dans le dos en blanc.

 3. Polos
      Polo ou maillot à manches courtes blanc avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en bleu foncé sur la face avant et dans le dos.

 4. Pantalons et chaussures
      Bas de survêtement de couleur bleu foncé, avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes.
   Bermuda, short ou maillot de bain de couleur bleu foncé.
   Chaussures noires basses.

 5. Divers
      Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou survêtements.
1. Couvre-chef
      Casquette de couleur bleu foncé (il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent un chapeau bleu foncé) :
   - pour le modèle "police française", le bandeau est de couleur bleu gitane et les galons des gradés y sont apposés, tandis que l'insigne "police municipale" figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant ;
   - pour la casquette souple, l'inscription "police municipale" figure en blanc sur la face avant.

 2. Blousons et vestes
      Blouson (coupe-vent) de demi-saison de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.

 3. Chemisettes et polos
      Chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

 ou polo bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
   Les agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ont la possibilité de porter une chemisette ou un polo blanc, à manches courtes, avec les motifs et inscriptions prévus respectivement aux deux alinéas précédents.

 4. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures
      Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ville" ou "ample adapté", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu foncé avec le même passepoil.
   En fonction des conditions climatiques locales, bermuda ou short de couleur bleu foncé.
   Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.
   Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
   Pour les agents de sexe féminin, il peut être prévu des collants de couleur chair.

 5. Divers
      Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane ou grade de poitrine pour les polos.
   Insigne de poitrine.
   Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
1. Couvre-chef
      Casquette de couleur bleu foncé (il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent un chapeau bleu foncé) :
   - pour le modèle "police française", le bandeau est de couleur bleu gitane et les galons des gradés y sont apposés, tandis que l'insigne "police municipale" figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant ;
   - pour la casquette souple, l'inscription "police municipale" figure en blanc sur la face avant.

 2. Blousons et vestes
      Blouson (coupe-vent) de demi-saison de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.

 3. Chemisettes et polos
      Chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

 ou polo bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.
   Les agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ont la possibilité de porter une chemisette ou un polo blanc, à manches courtes, avec les motifs et inscriptions prévus respectivement aux deux alinéas précédents.

 4. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures
      Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ville" ou "ample adapté", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu foncé avec le même passepoil.
   En fonction des conditions climatiques locales, bermuda ou short de couleur bleu foncé.
   Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.
   Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.
   Pour les agents de sexe féminin, il peut être prévu des collants de couleur chair.

 5. Divers
      Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane ou grade de poitrine pour les polos.
   Insigne de poitrine.
   Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
1. Couvre-chef
      Casquette souple de couleur bleu foncé avec l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant.

 2. Blousons et vestes
      Haut de survêtement de couleur bleu foncé, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription ou l'écusson "police municipale" sur la face avant et le texte "police municipale" dans le dos en blanc.

 3. Polos
      Polo blanc avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en bleu foncé sur la face avant et dans le dos.

 4. Pantalons et chaussures
      Bas de survêtement de couleur bleu foncé, avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes.
   Bermuda, short ou maillot de bain de couleur bleu foncé.
   Chaussures noires basses.

 5. Divers
      Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou survêtements.
Afin de distinguer les tenues des agents de police municipale de celles portées dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale, la couleur des tenues des agents de police municipale est à dominante bleu foncé, ponctuée d'éléments de couleur bleu ciel ou bleu gitane, dont la référence technique est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur. Les mots : "police municipale" y sont inscrits aux emplacements et avec les dimensions indiqués à l'annexe 1 au présent décret.
Afin de distinguer les tenues des agents de police municipale de celles portées dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale, la couleur des tenues des agents de police municipale est à dominante bleu foncé, ponctuée d'éléments de couleur bleu ciel ou bleu gitane, dont la référence technique figure à l'annexe 1 au présent décret. Les mots : "police municipale" y sont inscrits aux emplacements et avec les dimensions indiqués à l'annexe 1 au présent décret.
A l'issue de l'examen organoleptique, la commission "examens organoleptiques" donne soit un avis favorable, soit un avis défavorable accompagné des motifs.
   Les modalités d'organisation de l'examen organoleptique et/ou analytique sont définies par la convention prévue à l'article 5 ci-dessus. A cette convention est annexée la grille d'examen organoleptique proposée par le syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée concernée.
Les oignons provenant d'exploitations dont la déclaration d'aptitude n'a pas été invalidée font l'objet d'examens organoleptique et, le cas échéant analytique organisés, sous la responsabilité de l'Institut national des appellations d'origine, par l'organisme agréé visé à l'article 5 ci-dessus.
   Le lot d'oignons sur lequel a été prélevé l'échantillon est stocké chez l'opérateur jusqu'à l'issue finale du résultat des examens organoleptique et/ou analytique.
   Chaque prélèvement comporte obligatoirement un échantillon témoin.
Les oignons provenant d'exploitations dont la déclaration d'aptitude n'a pas été invalidée font l'objet d'examens organoleptique et, le cas échéant analytique organisés, sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité, par l'organisme agréé visé à l'article 5 ci-dessus.
   Le lot d'oignons sur lequel a été prélevé l'échantillon est stocké chez l'opérateur jusqu'à l'issue finale du résultat des examens organoleptique et/ou analytique.
   Chaque prélèvement comporte obligatoirement un échantillon témoin.
Un avis défavorable à l'issue de l'examen organoleptique ou un examen analytique non conforme donnent lieu à une décision de déclassement du lot prononcée par le directeur de l'Institut national des appellations d'origine.
   Avant le prononcé de la décision, l'opérateur concerné peut demander un nouvel examen du lot en cause. Celui-ci est réalisé à partir de l'échantillon témoin.
   Le déclassement entraîne, pour le lot échantillonné, l'impossibilité d'être commercialisé sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée concerné.
La "commission conditions de production" est composée de membres représentant les différents opérateurs de l'appellation d'origine contrôlée concernée choisis parmi une liste. Cette liste est arrêtée par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité sur la base d'une liste de professionnels proposée par le syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée concernée.
   Le président du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée concernée et de l'organisme agréé ne peuvent être membres de cette commission.
L'examen organoleptique et, le cas échéant, analytique porte sur les critères relatifs au produit énumérés dans le décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée concernée.
   L'examen analytique est effectué par un laboratoire accrédité pour les mesures concernées.
   L'examen organoleptique est effectué par une commission dite "commission examens organoleptiques".
   La "commission examens organoleptiques" est composée de membres figurant sur une liste. Cette liste est arrêtée par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité sur la base d'une liste de professionnels proposée par le syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée concernée.
   Le président du syndicat de défense de l'appellation, le personnel de l'organisme agréé et son président ainsi que les agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité ne peuvent être nommés membres de la commission.
Tous les opérateurs tiennent à jour un registre d'entrées et sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des oignons ainsi que les quantités d'oignons mises en oeuvre et les quantités mises en circulation.
   Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.
   Les conditionneurs adressent annuellement aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité un récapitulatif des volumes d'oignons qu'ils ont mis en circulation sous l'appellation lors de la campagne précédente et des stocks détenus à l'issue de cette campagne.
Tous les opérateurs tiennent à jour un registre d'entrées et sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des oignons ainsi que les quantités d'oignons mises en oeuvre et les quantités mises en circulation.
   Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.
   Les conditionneurs adressent annuellement aux services de l'Institut national des appellations d'origine un récapitulatif des volumes d'oignons qu'ils ont mis en circulation sous l'appellation lors de la campagne précédente et des stocks détenus à l'issue de cette campagne.
L'examen organoleptique et, le cas échéant, analytique porte sur les critères relatifs au produit énumérés dans le décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée concernée.
   L'examen analytique est effectué par un laboratoire accrédité pour les mesures concernées.
   L'examen organoleptique est effectué par une commission dite "commission examens organoleptiques".
   La "commission examens organoleptiques" est composée de membres figurant sur une liste. Cette liste est arrêtée par le directeur de l'Institut national des appellations d'origine sur la base d'une liste de professionnels proposée par le syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée concernée.
   Le président du syndicat de défense de l'appellation, le personnel de l'organisme agréé et son président ainsi que les agents de l'Institut national des appellations d'origine ne peuvent être nommés membres de la commission.
La "commission conditions de production" est composée de membres représentant les différents opérateurs de l'appellation d'origine contrôlée concernée choisis parmi une liste. Cette liste est arrêtée par le directeur de l'Institut national des appellations d'origine sur la base d'une liste de professionnels proposée par le syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée concernée.
   Le président du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée concernée et de l'organisme agréé ne peuvent être membres de cette commission.
Les déclarations et registres visés aux articles 1er à 3 du présent décret sont effectuées sur des imprimés fournis par l'organisme agréé visé à l'article 5 du présent décret et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'Institut national des appellations d'origine.
   L'absence de déclaration ou la non-tenue des registres ou récapitulatifs visés aux articles 1er à 3 du présent décret conduit à l'invalidation de la déclaration d'aptitude de l'opérateur concerné selon les modalités prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous.
Un avis défavorable à l'issue de l'examen organoleptique ou un examen analytique non conforme donnent lieu à une décision de déclassement du lot prononcée par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
   Avant le prononcé de la décision, l'opérateur concerné peut demander un nouvel examen du lot en cause. Celui-ci est réalisé à partir de l'échantillon témoin.
   Le déclassement entraîne, pour le lot échantillonné, l'impossibilité d'être commercialisé sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée concerné.
Pour tout opérateur qui s'est vu notifier un déclassement, un nouveau prélèvement est effectué sur de nouveaux lots, dans un délai fixé pour chaque appellation d'origine contrôlée concernée, afin de procéder à un nouvel examen organoleptique ou analytique dans les conditions prévues aux articles 7 à 10 ci-dessus.
   Deux décisions de déclassement pour une même campagne entraînent l'invalidation de la déclaration d'aptitude selon la procédure prévue aux articles 5 et 6 ci-dessus.
Les déclarations et registres visés aux articles 1er à 3 du présent décret sont effectuées sur des imprimés fournis par l'organisme agréé visé à l'article 5 du présent décret et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
   L'absence de déclaration ou la non-tenue des registres ou récapitulatifs visés aux articles 1er à 3 du présent décret conduit à l'invalidation de la déclaration d'aptitude de l'opérateur concerné selon les modalités prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous.