Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour être admis à poursuivre des études pharmaceutiques au-delà de la première année, les candidats doivent être inscrits en rang utile sur la liste de classement établie par l'université habilitée à dispenser des formations pharmaceutiques concernée, à l'issue des épreuves prévues par l'article 14 de la loi 84-52 du 26 janvier 1984 susvisée.
   Le classement des candidats est obtenu par l'addition des notes obtenues à chacun des six modules enseignés en première année. Le coefficient des épreuves portant sur le module comportant un enseignement de culture générale ne doit pas être inférieur au dixième de la somme des coefficients.
   Ces épreuves sont organisées uniquement sous forme d'épreuves terminales et anonymes.
   Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé détermine, chaque année, le nombre de candidats à admettre en deuxième année d'études dans chaque université habilitée à dispenser des formations pharmaceutiques.
   En aucun cas, les candidats non classés en rang utile ne peuvent conserver d'une année sur l'autre le bénéfice des résultats obtenus aux épreuves de classement.
   Des dispenses de scolarité de la première année sont accordées aux candidats titulaires de titres et diplômes figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé.
La thèse [*définition*], prévue à l'article 5, consiste en un mémoire dactylographié rédigé en français. Le sujet du mémoire, pouvant porter sur plusieurs thèmes de préférence en rapport avec l'activité de l'étudiant pendant son stage professionnel, doit être approuvé par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
   Le jury, désigné par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, comprend au moins trois membres :
   - un enseignant habilité à diriger des recherches exerçant dans l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, président ;
   - deux autres membres dont un obligatoirement choisi parmi les personnes extérieures à l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. La participation du maître de stage est souhaitable.
   Le jury peut soit refuser la thèse, soit l'admettre, éventuellement avec la mention " honorable " ou la mention " très honorable ". Il peut également, exceptionnellement, proposer au président de l'université l'impression du mémoire.
Pour être admis à poursuivre des études pharmaceutiques au-delà de la première année, les candidats doivent être inscrits en rang utile sur la liste de classement établie par l'université habilitée à dispenser des formations pharmaceutiques concernée, à l'issue des épreuves prévues par l'article 14 de la loi 84-52 du 26 janvier 1984 susvisée.
   Ces épreuves sont organisées uniquement sous forme d'épreuves terminales et anonymes.
   Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé détermine, chaque année, le nombre de candidats à admettre en deuxième année d'études dans chaque université habilitée à dispenser des formations pharmaceutiques.
   En aucun cas, les candidats non classés en rang utile ne peuvent conserver d'une année sur l'autre le bénéfice des résultats obtenus aux épreuves de classement.
   Des dispenses de scolarité de la première année sont accordées aux candidats titulaires de titres et diplômes figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé.
Le stage officinal d'initiation, d'une durée de six semaines, s'effectue à temps complet et de manière continue, avant le début de la troisième année, dans une même officine ouverte au public, ou dans une même pharmacie mutualiste, ou une même pharmacie d'une société de secours minière.
   Sauf dérogation accordée conjointement par les présidents des universités concernées, les stages officinaux doivent être effectués dans les officines ouvertes au public ou dans les pharmacies mutualistes ou les pharmacies de sociétés de secours minières relevant d'une circonscription géographique définie par arrêté pour chaque université habilitée à dispenser des formations pharmaceutiques. Les titulaires du brevet de préparateur en pharmacie sont dispensés de ce stage.
Pour la sixième année d'études, les élèves pharmaciens chimistes des écoles du service de santé des armées sont détachés à l'école d'application du service de santé des armées au Val-de-Grâce, où ils reçoivent une formation théorique et pratique, et dans les hôpitaux d'instruction des armées et dans les autres établissements des armées où ils reçoivent une formation pratique d'une durée de six mois.
   La nature du stage est en rapport avec les emplois offerts aux pharmaciens chimistes des armées.
   Le ou les conseils des unités de formation et de recherche où ils sont inscrits fixent chaque année, sur proposition du ministre chargé des armées et après approbation par le ou les présidents d'université, l'organisation et les règles de validation des enseignements théoriques et pratiques reçus hors des unités de formation et de recherche où les élèves pharmaciens chimistes des armées sont inscrits.
Sur avis du conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration de l'université les modalités de contrôle des connaissances des quatre premières années d'études.
   Le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques fixe, après approbation du président d'université :
   Les conditions de validation de l'enseignement de préparation à la prise de fonctions hospitalières ;
   Les conditions de validation des stages et de l'enseignement hospitalier ; cette validation est accordée par un jury, désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques parmi les membres du collège d'enseignement pharmaceutique hospitalier défini à l'article 36 du présent arrêté, et présidé par l'enseignant coordonnateur défini à l'article 10 du présent arrêté ; cette validation prend en compte les notes portées sur le carnet de stage et les appréciations des chefs de service ou de département ayant accueilli les étudiants ;
   Les modalités de contrôle des connaissances de la sixième année d'études et de validation des stages, pour laquelle il doit être tenu compte de l'avis motivé du maître de stage.
   Les programmes sur lesquels portent les épreuves d'examens doivent être communiqués aux étudiants avant la fin du premier mois de chaque semestre.
   Les connaissances exigées, outre celles dispensées au cours de l'année, peuvent correspondre à des enseignements reçus lors des années précédentes, en relation avec les matières faisant l'objet de chaque examen, ou à des acquis obtenus par le travail personnel de l'étudiant sur des sujets figurant au programme.
Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, nul ne peut être autorisé à prendre plus de deux inscriptions en première année. 
Les dérogations accordées au titre de l'alinéa précédent ne peuvent excéder chaque année 8 p. 100 du nombre de postes affecté à chaque établissement et fixé par l'arrêté visé au troisième alinéa de l'article 16 ci-dessus.
Pour être admis à poursuivre leurs études en troisième et quatrième année, les étudiants doivent avoir satisfait au contrôle des connaissances relatif à la formation commune de base correspondant à l'année précédente.
   Pour être admis à poursuivre leurs études en cinquième année, les étudiants doivent avoir validé, outre l'enseignement relatif à la formation commune de base de quatrième année, deux des unités de valeur prévues à l'article 8.
   Pour être admis en sixième année, les étudiants doivent satisfaire aux obligations prévues à l'article 12.
Tous les quatre ans, chaque université habilitée à dispenser des formations pharmaceutiques adresse au ministre chargé des enseignements supérieurs et au ministre chargé de la santé le projet pédagogique élaboré pour les années universitaires suivantes. Ce document est soumis pour avis, notamment, à la commission pédagogique nationale des études pharmaceutiques prévue à l'article 35 ci-dessous.
Pour être admis à poursuivre leurs études en troisième et en quatrième année, les étudiants doivent avoir satisfait au contrôle de connaissances relatif à la formation commune de base correspondant à l'année précédente ou avoir validé un nombre minimum de modules déterminé par les instances universitaires concernées.
   Pour être admis à poursuivre leurs études en cinquième année, les étudiants doivent avoir validé, outre l'enseignement relatif à la formation commune de base de quatrième année ou le nombre de modules déterminé par les instances universitaires concernées, deux des unités d'enseignement prévues à l'article 8.
   En cas d'organisation modulaire des enseignements, les modalités de validation sont fixées dans les mêmes conditions et portées à la connaissance des étudiants au plus tard à la fin du premier mois d'étude de chaque année.
   Pour être admis en sixième année, les étudiants doivent satisfaire aux obligations prévues à l'article 12.
Le stage officinal, d'une durée de deux mois, s'effectue à temps complet et de manière continue dans une même officine, avant le début de la deuxième année d'études.
   A titre exceptionnel, un candidat peut être autorisé par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques à effectuer son stage avant le début de la troisième année d'études.
   Sauf dérogation accordée conjointement par les présidents des universités concernées, les stages officinaux doivent être effectués dans les officines relevant d'une circonscription géographique définie par arrêté pour chaque université habilitée à dispenser des formations pharmaceutiques. Les titulaires du brevet de préparateur en pharmacie sont dispensés de ce stage.
Lorsqu'un étudiant est autorisé à changer d'université par décision conjointe des présidents des universités concernées, il lui est remis un document destiné au service de la scolarité de l'université d'accueil précisant les enseignements de la formation commune de base auxquels il a satisfait. Il devra valider, le cas échéant, les enseignements qui, dans cette dernière, seraient dispensés dans une année précédant celle où il est admis.
Pour être admis à poursuivre leurs études en troisième et en quatrième année, les étudiants doivent avoir satisfait au contrôle de connaissances relatif à la formation commune de base correspondant à l'année précédente ou avoir validé un nombre minimum de modules déterminé par les instances universitaires concernées.
   Pour être admis à poursuivre leurs études en cinquième année, les étudiants doivent avoir validé, outre l'enseignement relatif à la formation commune de base de quatrième année ou le nombre de modules déterminé par les instances universitaires concernées, deux des unités de valeur prévues à l'article 8.
   En cas d'organisation modulaire des enseignements, les modalités de validation sont fixées dans les mêmes conditions et portées à la connaissance des étudiants au plus tard à la fin du premier mois d'étude de chaque année.
   Pour être admis en sixième année, les étudiants doivent satisfaire aux obligations prévues à l'article 12.
En sixième année, les étudiants accomplissent un stage de pratique professionnelle de six mois à temps plein  [*durée*] :
   - soit dans une officine dont le titulaire est agréé dans les conditions fixées à l'article 24 du présent arrêté, soit à titre exceptionnel dans une pharmacie hospitalière. Le conseil de stage est assuré dans les conditions prévues à l'article 25 ;
   - soit :
      - dans un établissement pharmaceutique visé à l'article L. 596 du code de la santé publique ;
      - dans un établissement industriel ou commercial dont les activités sont susceptibles de concourir à la formation du pharmacien ;
      - dans une pharmacie centrale des hôpitaux,

 ou, exceptionnellement, dans tout autre service spécialisé qui aura reçu l'agrément du conseil en formation restreinte de l'unité de formation et de recherche chargée des enseignements de pharmacie.
   Le stagiaire reçoit une indemnité mensuelle de l'officine ou de l'établissement industriel qui l'accueille.
   Les étudiants peuvent, sur leur demande et avec l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche concerné, accomplir leur stage dans un établissement situé hors de France, sous réserve de l'agrément de celui-ci par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et après signature d'une convention entre l'université et cet établissement sur les conditions d'organisation de ce stage en vue de sa validation.
   Lorsque ce stage est effectué dans une officine située à l'étranger, ce dernier doit être complété par un stage d'au moins trois mois en France effectué dans une officine dont le titulaire est agréé dans les conditions fixées à l'article 24 du présent arrêté.
Pour la sixième année d'études, les élèves pharmaciens chimistes des écoles du service de santé des armées sont détachés à l'école d'application du service de santé pour l'armée de terre au Val-de-Grâce, où ils reçoivent une formation théorique et pratique, et dans les hôpitaux d'instruction des armées et dans d'autres établissements des armées de la région Ile-de-France, où ils reçoivent une formation pratique d'une durée de six mois.
   La nature du stage est en rapport avec les emplois offerts aux pharmaciens chimistes des armées.
   Le ou les conseils des unités de formation et de recherche où ils sont inscrits fixent chaque année, sur proposition du ministre chargé des armées et après approbation par le ou les présidents d'université, l'organisation et les règles de validation des enseignements théoriques et pratiques reçus hors des unités de formation et de recherche où les élèves pharmaciens chimistes des armées sont inscrits.
En sixième année, les étudiants accomplissent un stage de pratique professionnelle de six mois à temps plein  [*durée*] :
   - soit dans une officine dont le titulaire est agréé dans les conditions fixées à l'article 24 du présent arrêté, soit à titre exceptionnel dans une pharmacie hospitalière. Le conseil de stage est assuré dans les conditions prévues à l'article 25 ;
   - soit :
      - dans un établissement pharmaceutique visé à l'article L. 596 du code de la santé publique ;
      - dans un établissement industriel ou commercial dont les activités sont susceptibles de concourir à la formation du pharmacien ;
      - dans une pharmacie centrale des hôpitaux,

 ou, exceptionnellement, dans tout autre service spécialisé qui aura reçu l'agrément du conseil en formation restreinte de l'unité de formation et de recherche chargée des enseignements de pharmacie.
   Le stagiaire reçoit une indemnité mensuelle de l'officine ou de l'établissement industriel qui l'accueille.
Des conseillers de stage sont désignés par le président de l'université, sur proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche siégeant en formation restreinte, d'une part parmi les professeurs, les chefs de travaux, les maîtres de conférences, ou les maîtres assistants titulaires d'un diplôme d'Etat de pharmacien ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie et ayant au moins cinq années d'ancienneté dans l'une ou l'autre de ces fonctions et, d'autre part, parmi les maîtres de stage agréés ayant formé des stagiaires pendant au moins cinq années consécutives ou non et figurant sur une liste établie par le conseil régional de l'ordre des pharmaciens.

 B. - Stage de sixième année
Sur avis du conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration de l'université :
   - les modalités du contrôle des connaissances des quatre premières années d'études.
   A l'issue du trimestre de synthèse est organisé un examen, au moins partiellement oral, permettant de vérifier que l'étudiant maîtrise les connaissances acquises et est capable de les mobiliser face à un problème pratique. Le jury pluridisciplinaire comprend au moins un enseignant des disciplines fondamentales et un pharmacien ou un praticien hospitalier.
   Le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques fixe, après approbation du président de l'université :
   - les modalités des contrôles de connaissances de l'année hospitalo-universitaire ainsi que les règles de choix des postes hospitaliers.
   - les modalités des contrôles des connaissances de la sixième année d'études.
   - les conditions de validation des stages. Pour la validation du stage il est tenu compte de l'avis motivé du maître de stage ;
   Les programmes sur lesquels portent les épreuves d'examens doivent être communiqués aux étudiants avant la fin du premier mois de chaque semestre. Ils sont approuvés par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
   Les connaissances exigées, outre celles dispensées au cours de l'année, peuvent correspondre à des enseignements reçus lors des années précédentes en relation avec les matières faisant l'objet de chaque examen, ou à des acquis obtenus par le travail personnel de l'étudiant sur les sujets figurant au programme.
Sur avis du conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration de l'université les modalités de contrôle des connaissances des quatre premières années d'études.
   Le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques fixe, après approbation du président d'université :
   Les conditions de validation de l'enseignement de préparation à la prise de fonctions hospitalières ;
   Les conditions de validation de l'enseignement de synthèse ; l'examen doit être au moins partiellement oral et permettre d'apprécier, à propos de cas concrets, si l'étudiant maîtrise les connaissances acquises et sera capable de les utiliser dans sa pratique professionnelle ;
   Les conditions de validation des stages et de l'enseignement hospitalier ; cette validation est accordée par un jury, désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques parmi les membres du collège d'enseignement pharmaceutique hospitalier défini à l'article 36 du présent arrêté, et présidé par l'enseignant coordonnateur défini à l'article 10 du présent arrêté ; cette validation prend en compte les notes portées sur le carnet de stage et les appréciations des chefs de service ou de département ayant accueilli les étudiants ;
   Les modalités de contrôle des connaissances de la sixième année d'études et de validation des stages, pour laquelle il doit être tenu compte de l'avis motivé du maître de stage.
   Les programmes sur lesquels portent les épreuves d'examens doivent être communiqués aux étudiants avant la fin du premier mois de chaque semestre.
   Les connaissances exigées, outre celles dispensées au cours de l'année, peuvent correspondre à des enseignements reçus lors des années précédentes, en relation avec les matières faisant l'objet de chaque examen, ou à des acquis obtenus par le travail personnel de l'étudiant sur des sujets figurant au programme.
Des conseillers de stage sont désignés par le président de l'université, sur proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche siégeant en formation restreinte, d'une part parmi les enseignants titulaires du diplôme d'Etat de pharmacien ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ayant au moins trois ans d'ancienneté dans leurs fonctions et, d'autre part, parmi les maîtres de stage agrées ayant formé des stagiaires pendant au moins trois années consécutives ou non. Les conseillers de stage donnent leur avis sur la nomination des maîtres de stage, après visite des officines ouvertes au public ou des pharmacies mutualistes ou des pharmacies de sociétés de secours minières concernées. Ils participent au suivi des étudiants en stage et à l'examen de validation de stage.
Le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie n'est délivré qu'aux étudiants ayant accompli et validé, durant leur scolarité, un stage d'une durée au moins équivalente à six mois temps plein, dans une officine ouverte au public, dans une pharmacie mutualiste, dans une pharmacie d'une société de secours minière ou dans un établissement de santé, sous la responsabilité du personnel médical et pharmaceutique de cet établissement.
Pour les internes en pharmacie, le mémoire du diplôme d'études spécialisées tient lieu, le cas échéant, de thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.
   Pour les internes en pharmacie de la filière de recherche médicale, la thèse prévue par l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales tient lieu de thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.
En sixième année, les étudiants accomplissent un stage de pratique professionnelle de six mois à temps plein :
   - soit dans une officine, une pharmacie mutualiste ou une pharmacie d'une société de secours minière, dont le titulaire ou le pharmacien gérant sont agrées dans les conditions fixées à l'article 24 ci-dessus, soit à titre exceptionnel dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé. Ce stage peut, après avis des conseillers de stage, être accompli dans deux officines.
   - soit :
      - dans un établissement pharmaceutique visé à l'article L. 5124-1 du code de la santé publique ;
      - dans un établissement industriel ou commercial dont les activités sont susceptibles de concourir à la formation du pharmacien ;
      - Ce stage peut, exceptionnellement, être accompli, dans tout autre service spécialisé qui aura reçu l'agrément du conseil en formation restreinte de l'unité de formation et de recherche chargée des enseignements de pharmacie.
   Le stagiaire reçoit une indemnité mensuelle de l'officine ou de l'établissement industriel qui l'accueille.
   Les étudiants peuvent, sur leur demande et avec l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche concerné, accomplir leur stage dans un établissement situé hors de France, sous réserve de l'agrément de celui-ci par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et après signature d'une convention entre l'université et cet établissement sur les conditions d'organisation de ce stage en vue de sa validation.
   Lorsque ce stage est effectué dans une officine située à l'étranger, ce dernier doit être complété par un stage d'au moins trois mois en France effectué dans une officine dont le titulaire est agréé dans les conditions fixées à l'article 24 du présent arrêté.
La thèse, prévue à l'article 5, consiste en un mémoire dactylographié rédigé en français. Le sujet du mémoire, pouvant porter sur plusieurs thèmes de préférence en rapport avec l'activité de l'étudiant pendant son stage professionnel, doit être approuvé par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
   Le jury, désigné par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, comprend au moins trois membres :
   - un enseignant chercheur, habilité à diriger des recherches exerçant dans l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, président ;
   - deux autres membres dont un obligatoirement choisi parmi les personnes extérieures à l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. La participation du maître de stage est souhaitée. Un des membres du jury doit être titulaire du diplôme d'Etat de pharmacien ou de docteur en pharmacie.
   Le jury peut soit refuser la thèse, soit l'admettre, éventuellement avec l'une des mentions suivantes : passable, assez bien, bien ou très bien. Il peut également, exceptionnellement, proposer au président de l'université l'impression du mémoire.
Pour recevoir des stagiaires et devenir maître de stage, les pharmaciens titulaires d'une officine ouverte au public et les pharmaciens gérants des pharmacies mutualistes ou des pharmacies de société de secours minières doivent être agrées par décision du président de l'université, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, aprés avis du conseil régional de l'ordre des pharmaciens pour les pharmaciens titulaires d'une officine ouverte au public, ou du conseil central D de l'ordre national des pharmaciens pour les pharmaciens gérants de pharmacies mutualistes ou de pharmacie de sociétés de secours minières.
   Ils doivent justifier de cinq années d'exercice officinal, dont deux années au moins en tant que titulaires ou pharmaciens gérants de pharmacies mutualistes ou de pharmacies de sociétés de secours minières. Le maître de stage doit signer une charte d'engagement ainsi qu'un contrat pédagogique avec le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, lequel fixera les objectifs pédagogiques ainsi que les modalités pratiques du stage. L'agrément doit être renouvelé tous les cinq ans il est révocable par décision motivée du président de l'université, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
   Une même officine ne peut accueillir qu'un seul stagiaire de sixième année et qu'un seul stagiaire d'initiation officinale, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
   A titre exceptionnel, le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques peut autoriser un candidat à effectuer le stage dans une officine située à l'étranger, lorsque le titulaire de cette officine est possesseur du diplôme d'Etat français ou d'université de pharmacien ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou d'un diplôme permettant l'exercice de la pharmacie d'officine en France.
Avant le début de la deuxième année, l'étudiant peut accomplir un stage de découverte du monde du travail dans le domaine de la santé, d'une durée d'un mois.
   Au cours de la troisième ou de la quatrième année, il doit accomplir un stage d'application d'une durée de quatre fois une semaine, de préférence dans une même officine. Ce stage, qui a pour objectif d'illustrer les enseignements coordonnés, prévus à l'article 7 du présent arrêté , ne peut être accompli de manière continue.
   En fin de quatrième année, l'étudiant peut suivre un stage de préorientation professionnelle de quatre semaines minimum, au sein d'un laboratoire de biologie clinique privé ou public, d'un établissement industriel, d'une officine, d'une pharmacie à usage intérieur ou d'un laboratoire de recherche. Ce stage peut être accompli hors de France, dans ce cas le terrain de stage doit être agrée par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.    Ces stages sont organisés selon des modalités fixées par le conseil d'administration de l'université, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire, aprés avis du conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
   Au cours de la cinquième année, les étudiants inscrits en filière industrie doivent accomplir un stage d'application, axé sur un projet hospitalo-universitaire à visée industrielle ou de recherche, d'une durée équivalente à trois mois temps plein. Le lieu de stage peut être l'hôpital, l'industrie, un laboratoire de recherche universitaire ou un établissement administratif lié à la santé, en France ou à l'étranger, dans ce cas le terrain de stage doit être agrée par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. Les conditions de validation de ce stage sont fixées par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, aprés approbation par le président de l'université.
Il est institué une commission pédagogique nationale des études pharmaceutiques chargée notamment [*attributions*] :
   - de préparer la définition ou la révision régulière des objectifs et des programmes de la formation commune de base prévue à l'article 7 du présent arrêté ;
   - de donner un avis sur les projets pédagogiques présentés par les unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques dans le cadre des enseignements optionnels, notamment ceux prévus à l'article 8 du présent arrêté ;
   - d'analyser et de favoriser la diffusion des innovations pédagogiques et de proposer toute orientation utile en fonction des progrès de la science et de la pédagogie ;
 - de contribuer au développement de la formation des universitaires aux techniques modernes de la pédagogie ;
   - de favoriser les échanges pédagogiques internationaux, notamment les échanges d'étudiants et d'enseignants.
   La Commission pédagogique nationale des études pharmaceutiques comprend vingt et un membres titulaires  [*composition*] :
   - le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche ou son représentant, président ;
   - le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant ;
   - le directeur général de la santé ou son représentant ;
   - le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;
   - le directeur central du service de santé des armées ou son représentant,

 et seize membres nommés conjointement par le ministre chargé des enseignements supérieurs et par le ministre chargé de la santé. Parmi ces membres doivent figurer au moins :
   - trois directeurs d'unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques ;
   - trois enseignants d'unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques de préférence chargés de la pédagogie dans leurs établissements ;
   - un pharmacien hospitalier et un biologiste hospitalier, pharmacien ;
   - trois pharmaciens exerçant dans le domaine privé, officinal, biologique et industriel ;
   - deux membres du C.N.E.S.E.R. ;
   - deux étudiants en pharmacie désignés pour deux ans.
   La commission élit en son sein un vice-président.
   Pour l'aider dans ses différentes missions, la commission pédagogique nationale des études pharmaceutiques peut désigner des membres consultants choisis en fonction de leur compétence scientifique ou pédagogique.
Dans chaque université habilitée à dispenser des formations pharmaceutiques, est institué un collège d'enseignement pharmaceutique hospitalier comprenant :
   - les enseignants de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques ;
   - les praticiens hospitaliers et les pharmaciens des hôpitaux habilités à recevoir et à encadrer les étudiants en pharmacie au cours de leurs stages ou à l'occasion de leurs fonctions hospitalières.
   Le collège d'enseignement pharmaceutique hospitalier :
   - propose les modalités permettant d'harmoniser la formation hospitalière et l'ensemble des activités des étudiants à l'hôpital ;
   - est consulté par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques pour tout ce qui concerne la préparation des étudiants à leurs fonctions hospitalières.
   Veille à ce que des mesures soient prises pour que la continuité des services rendus, dans le cadre des fonctions hospitalières exercées dans les unités de soins, soit assurée durant la cinquième année hospitalo-universitaire.
   Le collège d'enseignement pharmaceutique hospitalier établit son règlement intérieur et élit son bureau. Il est présidé par l'enseignant coordonnateur prévu à l'article 10.
Dans chaque université habilitée à dispenser des formations pharmaceutiques, est institué un collège d'enseignement pharmaceutique hospitalier comprenant [*composition*] :
   - les enseignants de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques ;
   - les praticiens hospitaliers et les pharmaciens des hôpitaux habilités à recevoir et à encadrer les étudiants en pharmacie au cours de leurs stages ou à l'occasion de leurs fonctions hospitalières.
   Le collège d'enseignement pharmaceutique hospitalier :
   - propose les modalités permettant d'harmoniser la formation hospitalière et l'ensemble des activités des étudiants à l'hôpital ;
   - est consulté par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques pour tout ce qui concerne la préparation des étudiants à leurs fonctions hospitalières.
   Le collège d'enseignement pharmaceutique hospitalier établit son règlement intérieur et élit son bureau. Il est présidé par l'enseignant coordonnateur prévu à l'article 10.
La sixième année d'études comprend :
   - un enseignement de pratique professionnelle (stage) de six mois accompli à temps plein dans les conditions définies à l'article 26 ci-dessous.
   - des enseignements théoriques, dirigés et pratiques, organisés sous forme d'unités d'enseignement portant au moins quatre-vingts heures d'enseignement. Durant l'année universitaire, l'étudiant doit suivre soit une unité d'enseignement s'il en a suivi trois en cinquième année, soit deux unités d'enseignement s'il en a suivi que deux. Le programme des enseignements des unités d'enseignement est fixé par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et approuvé par le président de l'université ; une unité d'enseignement peut être acquise par équivalence avec d'autres enseignements par autorisation accordée par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant les formations pharmaceutiques où est inscrit l'étudiant. Ces enseignements sont organisés conformément aux sections IX, X et XI de l'annexe du présent arrêté. L'accés à ces enseignements est fonction des capacités de formation de chaque unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. A la fin de la sixième année l'étudiant doit avoir validé les quatre unités d'enseignement suivies en cinquième et sixième années. Deux unités d'enseignement au maximum peuvent être obtenues par équivalence.
   - la préparation et la soutenance de la thèse.
Au cours de l'année hospitalo-universitaire, les étudiants exerçent des fonctions hospitalières et reçoivent un enseignement spécifique correspondant. Cette formation universitaire et hospitalière a pour finalité de familiariser l'étudiant avec la prescription des médicaments et des analyses biologiques, de l'aider à résoudre les problèmes posés par le suivi thérapeutique et biologique et à assurer ses fonctions professionnelles ultérieures d'information, de vigilance et de gestion.
   Les fonctions hospitalières, organisées de préférence en quadrimestres, sont assurées pour la moitié au moins dans des unités de soins et pour le reste dans des services de pharmacie, dans des services de biologie de centres hospitaliers régionaux, de centres hospitaliers généraux, spécialisés, des hôpitaux des armées ou, éventuellement, d'établissements privés à but non lucratif participant au service public, liés par convention aux universités habilitées à dispenser des formations pharmaceutiques.
   Des mesures sont prises pour que la continuité des services rendus dans le cadre des fonctions hospitalières exercées dans les unités de soins soit assurée.
   Les conditions d'exercice de ces fonctions hospitalières sont fixées par le décret du 29 mars 1985 susvisé.
   Les conditions de validation de l'enseignement hospitalier sont déterminées par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et approuvées par le président de l'université.
La formation commune de base permet à l'étudiant d'acquérir l'ensemble des connaissances indispensables quelle que soit son orientation ultérieure. Elle le prépare aux fonctions d'étudiant hospitalier en pharmacie et aux enseignements complémentaires prévues dans la formation optionnelle.
   La formation commune de base comprend :
   1. La totalité des enseignements non optionnels dispensés au cours des deux premiers cycles ;
   2. La formation de préparation à la prise de fonctions hospitalières, prévue à la section VI de l'annexe du présent arrêté ;
   3. Un enseignement de synthèse, d'une durée de cinquante à soixante heures, conçu pour permettre à l'étudiant d'intégrer l'ensemble des acquis, correspondant notamment aux sections IV et V de l'annexe, dispensé avant la fin du premier semestre de la cinquième année et organisé pour l'essentiel sous forme d'enseignement dirigé portant sur des cas concrets.
   Les enseignements de la formation commune de base sont organisés par modules de 60 à 90 heures d'enseignement la première année, et par ensembles disciplinaires annuels ou par modules les trois autres années.
   L'enseignement de la première année comporte six modules dont trois, dont le volume horaire total est compris entre 225 et 270 heures, portent obligatoirement sur la physique et biophysique, la chimie générale, la chimie organique, la biochimie, la biologie moléculaire, la biologie cellulaire et les mathématiques.
   Un des trois autres modules comporte un enseignement de culture générale, pouvant porter notamment sur les techniques d'expression et de communication et sur la philosophie et l'histoire des sciences. Les épreuves portant sur l'enseignement de ce module doivent être de caractère rédactionnel et faire l'objet d'une double correction.
   Le contenu pédagogique des modules et leurs modalités de validation sont portés à la connaissance des étudiants au plus tard à la fin du premier mois de l'année universitaire.
   Au cours des troisième et quatrième années, l'enseignement des matières figurant aux sections IV et V de l'annexe est, au moins partiellement, dispensé sous forme intégrée afin de familiariser les étudiants avec les cas concrets rencontrés au cours de l'exercice professionnel.
   Au cours des deux premiers cycles, un enseignement dont la durée globale ne peut être inférieure à 120 heures est organisé pour permettre aux étudiants d'acquérir la pratique d'une langue étrangère appliquée aux questions scientifiques.
La formation commune de base permet à l'étudiant d'acquérir l'ensemble des connaissances indispensables quelle que soit son orientation ultérieure. Elle le prépare aux fonctions d'étudiant hospitalier en pharmacie et aux enseignements complémentaires prévues dans la formation optionnelle.
   La formation commune de base comprend :
   1. La totalité des enseignements non optionnels dispensés au cours des deux premiers cycles ;
   2. La formation de préparation à la prise de fonctions hospitalières est organisée conformément à la section VI de l'annexe du présent arrêté. Cet enseignement, dispensé avant le début du stage hospitalier de cinquième année, doit préparer l'étudiant :
   1° A connaître :
   - la place de l'hôpital dans le système de soins ;
   - l'organisation administrative et médicale de l'hopital ;
   - le rôle des pharmaciens dans l'organisation des soins ;
   2° A participer à l'activité hospitalière au cours du stage hospitalier.
   L'enseignement de la première année comporte six modules, de soixante à quatre-vingt-dix heures d'enseignement, magistral et dirigé dont trois portent obligatoirement sur la physique et biophysique, la chimie générale, la chimie organique, la biochimie, la biologie moléculaire, la biologie cellulaire et les mathématiques.
   Un des trois autres modules comporte un enseignement de culture générale, pouvant porter notamment sur les techniques d'expression et de communication et sur la philosophie et l'histoire des sciences. Les épreuves portant sur l'enseignement de ce module doivent être de caractère rédactionnel et faire l'objet d'une double correction.
   L'enseignement de la deuxième année est organisé par unités d'enseignement disciplinaires.
   Le contenu pédagogique des modules et leurs modalités de validation sont portés à la connaissance des étudiants au plus tard à la fin du premier mois de l'année universitaire.
   Au cours des troisième et quatrième années, l'enseignement des matières figurant aux sections II, III, IV et V de l'annexe du présent arrêté est dispensé, au moins pour moitié, sous forme coordonnée soit autour d'une classe thérapeutique, soit autour d'une pathologie, afin de familiariser les étudiants aux cas concrets rencontrés au cours de l'exercice profesionnel. Cet enseignement est organisé conformément à la section VIII de l'annexe du présent arrêté.
   Au cours des deux premiers cycles, un enseignement dont la durée globale ne peut être inférieure à 120 heures est organisé pour permettre aux étudiants d'acquérir la pratique d'une langue étrangère appliquée aux questions scientifiques.
Au cours de l'année hospitalo-universitaire, les étudiants exerçent des fonctions hospitalières et reçoivent un enseignement spécifique correspondant. Cette formation universitaire et hospitalière a pour finalité de familiariser l'étudiant avec la prescription des médicaments et des analyses biologiques, de l'aider à résoudre les problèmes posés par le suivi thérapeutique et biologique et à assurer ses fonctions professionnelles ultérieures d'information, de vigilance et de gestion.
   Les fonctions hospitalières, organisées de préférence en quadrimestres, sont assurées pour la moitié au moins dans des unités de soins et pour le reste dans des services de pharmacie, dans des services de biologie de centres hospitaliers régionaux, de centres hospitaliers généraux, spécialisés, des hôpitaux des armées ou, éventuellement, d'établissements privés à but non lucratif participant au service public, liés par convention aux universités habilitées à dispenser des formations pharmaceutiques.
   Des mesures sont prises pour que la continuité des services rendus dans le cadre des fonctions hospitalières exercées dans les unités de soins soit assurée. Lorsque les fonctions sont exercées dans un hôpital situé hors de France, elles sont définies par la convention qui lie cet hôpital à l'université d'origine de l'étudiant.
   Les conditions d'exercice de ces fonctions hospitalières sont fixées par le décret du 29 mars 1985 susvisé.
   Les conditions de validation de l'enseignement hospitalier sont déterminées par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et approuvées par le président de l'université.
La sixième année d'études comprend :
   - un enseignement de pratique professionnelle (stage) de six mois accompli à temps plein dans une officine ou dans un établissement industriel ;
   - des enseignements théoriques, dirigés et pratiques, organisés sous forme d'unités de valeur comportant au moins quatre-vingts heures d'enseignement. Durant l'année universitaire, l'étudiant doit valider soit une unité de valeur s'il en a validé trois en cinquième année, soit deux unités de valeur s'il n'en a validé que deux. Le programme des enseignements des unités de valeur est fixé par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et approuvé par le président de l'université ; une unité de valeur peut être acquise par équivalence avec d'autres enseignements par autorisation accordée par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant les formations pharmaceutiques où est inscrit l'étudiant.
   - la préparation et la soutenance de la thèse.
La formation commune de base permet à l'étudiant d'acquérir l'ensemble des connaissances indispensables quelle que soit son orientation ultérieure. Elle le prépare aux fonctions d'étudiant hospitalier en pharmacie et aux enseignements complémentaires prévues dans la formation optionnelle.
   La formation commune de base comprend :
   1. La totalité des enseignements non optionnels dispensés au cours des deux premiers cycles ;
   2. La formation de préparation à la prise de fonctions hospitalières, prévue à la section VI de l'annexe du présent arrêté, dispensée en début de cinquième année ;
   3. Un enseignement de synthèse, d'une durée de cinquante à soixante heures, conçu pour permettre à l'étudiant d'intégrer l'ensemble des acquis, correspondant notamment aux sections IV et V de l'annexe, dispensé avant la fin du premier semestre de la cinquième année et organisé pour l'essentiel sous forme d'enseignement dirigé portant sur des cas concrets.
   Les enseignements de la formation commune de base sont organisés par modules de 60 à 90 heures d'enseignement la première année, et par ensembles disciplinaires annuels ou par modules les trois autres années.
   L'enseignement de la première année comporte six modules dont trois, dont le volume horaire total est compris entre 225 et 270 heures, portent obligatoirement sur la physique et biophysique, la chimie générale, la chimie organique, la biochimie, la biologie moléculaire, la biologie cellulaire et les mathématiques.
   Un des trois autres modules comporte un enseignement de culture générale, pouvant porter notamment sur les techniques d'expression et de communication et sur la philosophie et l'histoire des sciences. Les épreuves portant sur l'enseignement de ce module doivent être de caractère rédactionnel et faire l'objet d'une double correction.
   Le contenu pédagogique des modules et leurs modalités de validation sont portés à la connaissance des étudiants au plus tard à la fin du premier mois de l'année universitaire.
   Au cours des troisième et quatrième années, l'enseignement des matières figurant aux sections IV et V de l'annexe est, au moins partiellement, dispensé sous forme intégrée afin de familiariser les étudiants avec les cas concrets rencontrés au cours de l'exercice professionnel.
   Au cours des deux premiers cycles, un enseignement dont la durée globale ne peut être inférieure à 120 heures est organisé pour permettre aux étudiants d'acquérir la pratique d'une langue étrangère appliquée aux questions scientifiques.
Au cours de la cinquième année d'études tous les étudiants accomplissent l'année hospitalo-universitaire dont la finalité et l'organisation sont adaptées au cursus de l'étudiant.
   L'organisation des activités hospitalières est confiée, par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, et après approbation par le président de l'université, à un enseignant coordonnateur exerçant de préférence des fonctions hospitalières. Celui-ci remplit ses fonctions en étroite liaison avec les chefs de service de pharmacie responsables des stages des étudiants, ainsi qu'avec les chefs des unités de soins et des services de biologie, mentionnés à l'article 11 ci-dessous, où sont affectés les étudiants. Ces stages sont organisés dans le cadre d'une convention, signée par l'établissement de santé d'accueil et l'université d'origine des étudiants concernés, telle que définie à l'article 15 du décret du 29 mars 1985 susvisé.
   Un contrat pédagogique est signé entre le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et les chefs de service accueillant les étudiants. Ce contrat précise les objectifs pédagogiques des stages, leurs modalités pratiques et leur mode de validation.
   Les étudiants peuvent, sur leur demande, être autorisés à effectuer une partie de leurs fonctions hospitalières pour une durée n'excédant pas six mois dans un établissement de santé situé hors de France. Le terrain de stage doit être agréé par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et doit présenter toutes les garanties d'une formation au moins équivalente à celle offerte dans les établissements publics de santé liés par convention à l'université.
Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
   Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.