Montants au 1er décembre 1990
      A. - Taux des vacations des attachés des établissements publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :
         1. Taux 272,22 :
   - anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens assistants d'un hôpital de ville, siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;
   - anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
   - anciens assistants hospitalo-universitaires ;
   - anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
         2. Taux 231,57 :
   - anciens internes des hôpitaux publics ;
   - titulaires d'un D.E.S. ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
   - médecins spécialistes qualifiés ;
   - anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 83-131 du 24 février 1984 ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
         3. Taux 204,73 :
   Toutes autres catégories.
       B. - Taux des vacations des attachés des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :
         1. Taux 327,49 :
   - anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens assistants d'un hôpital de ville, siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;
   - anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
   - anciens assistants hospitalo-universitaires ;
   - anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
         2. Taux 273,42 :
   - anciens internes des hôpitaux publics ;
   - titulaires d'un D.E.S. ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
   - médecins spécialistes qualifiés ;
   - anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
         3. Taux 252,99 :
   Toutes autres catégories.