MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
           Sommaire
           I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
           1. Analyse des mesures mises en œuvre
           2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
           II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
           1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
           2. Présentation détaillée des mesures de gestion prévues sur les "espèces sensibles"
           a) Quota de captures de sole VIII a, b
           b) Quota de captures de sole VII e
           c) Quota de captures de sole VII d
           d) Quotas de captures de merlu
           e) Quotas de captures de maquereau
           f) Quotas de captures d'églefin VII b-k
           g) Quotas de baudroie hors zone VI
           h) Répartition des sous quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis
           3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
           a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
           b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
           III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
           I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
           1. Analyse des mesures mises en œuvre
           Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation : 
           Analyse des écarts : 
           Bilan de la flotte au 31 décembre [N - 1] pour le quota concerné :
NOMBRE       
                  de navires        
                 au 01.01.n - 1
NOMBRE        
                 d'entrées
RAISONS        
                 des entrées (1)
NOMBRE        
                 de sorties
RAISONS        
                 des sorties (2)
NOMBRE        
                 de navires       
                 au 31.12.n - 1
                     Chalutier
                     Palangrier
                     Fileyeur
                     Caseyeur
                     Mixte
                     Autre
                     Total
                     (1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
                     (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
           2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
                     TYPE DE SANCTION
                     MOTIF D'APPLICATION
                     NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS
           II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
           1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
                     QUOTA
ENVELOPPE RÉPARTIE        
                 entre les adhérents        
                 (En tonnes)
                     MESURE DE GESTION
                     DÉCISION(S) DU CA
           2. Présentation détaillée des mesures de gestion prévues sur les "espèces sensibles"
           a) Quota de captures de sole VIII a, b
           Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
           Mesures prévues :
           Plan de capacité du quota concerné :
NOMBRE        
                 de navires au 01.01.N
NOMBRE        
                 d'entrées prévues
RAISONS        
                 des entrées (1)
NOMBRE        
                 de sorties prévues
RAISONS        
                 des sorties (2)
NOMBRES        
                 de navires attendus sur la pêcherie
                     Chalutier
                     Palangrier
                     Fileyeur
                     Caseyeur
                     Mixte
                     Autre
                     Total
                     (1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
                     (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
           Calendrier prévisionnel d'activité :
                     MOIS
                     QUANTITÉ (TONNES)
                     PRIX MOYEN
                     Janvier
                     Février
                     Mars
                     Avril
                     Mai
                     Juin
                     Juillet
                     Août
                     Septembre
                     Octobre
                     Novembre
                     Décembre
                     Total
           b) Quota de captures de sole VII e
           Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
           Mesures prévues :
           Plan de capacité du quota concerné :
           Calendrier prévisionnel d'activité :
           c) Quota de captures de sole VII d
           Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
           Mesures prévues :
           Plan de capacité du quota concerné :
           Calendrier prévisionnel d'activité :
           d) Quotas de captures de merlu
           Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
           Mesures prévues :
           Plan de capacité du quota concerné :
           Calendrier prévisionnel d'activité :
           e) Quotas de captures de maquereau
           Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
           Mesures prévues :
           Plan de capacité du quota concerné :
           Calendrier prévisionnel d'activité :
           f) Quotas de captures d'églefin VII b-k
           Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
           Mesures prévues :
           Plan de capacité du quota concerné :
           Calendrier prévisionnel d'activité :
           g) Quotas de baudroie hors zone VI
           Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
           Mesures prévues :
           Plan de capacité du quota concerné :
           Calendrier prévisionnel d'activité :
           h) Répartition des sous quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis pour les espèces pélagiques soumises à l'obligation de débarquement :
           3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
           a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
           b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
           III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
           Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année [N-1]
           Délibérations du conseil d'administration.