PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DES MODALITÉS D'ACCÈS AU CERTIFICAT POUR L'ACTIVITÉ "UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES" DANS LES CATÉGORIES "APPLICATEUR EN COLLECTIVITES TERRITORIALES" ET "APPLICATEUR OPÉRATIONNEL EN COLLECTIVITES TERRITORIALES"
A. - Catégorie "applicateur en collectivités territoriales "
I. - Programme
Thème réglementation
Cadre réglementaire français : loi Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto 2018.
Définition des produits phytopharmaceutiques.
Produits autorisés et produits illégaux. - Autorisation de mise sur le marché.
Réglementation du transport et du stockage.
Utilisation des produits.
Responsabilité de l'employeur, de l'applicateur.
Responsabilité vis-à-vis des tiers.
Consignation de toute utilisation des pesticides.
Réglementation spécifique à l'activité du secteur.
Thème prévention des risques pour la santé
Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Dangerosité des produits :
- dangers du produit ;
- voies de pénétration ;
- intoxication aiguë et intoxication chronique ;
- devenir des produits dans l'organisme : stockage ou élimination.
Situations d'exposition aux dangers :
- situations d'exposition : avant, pendant et après l'application ;
- contact direct et indirect ;
- facteurs favorisant et aggravant la pénétration.
Catégories de populations sensibles.
Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains
Estimation des risques pour la santé des applicateurs et des usagers.
Principales mesures de prévention.
Principales mesures de protection : port des EPI...
Principes d'utilisation dans les espaces impliquant des usagers.
Principales consignes et réglementation.
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident
Principaux symptômes d'empoisonnement.
Conduite à tenir en cas d'accident.
Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents.
Signalement de l'accident auprès de Phyt'attitude (réseau de toxicovigilance).
Thème prévention des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement et les principales voies de contamination
Dangerosité pour l'environnement :
- impacts sur l'environnement, sur les plantes non-cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ;
- connaissance des dangers des produits.
Situations d'exposition aux dangers :
- types de pollution : diffuse ou ponctuelle ;
- devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement ;
- situations de contamination avant, pendant et après le traitement ;
- facteurs favorisant et aggravant les contaminations ;
- risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention.
Prévention des risques :
- zonage (zones protégées, périmètre de captage...) ;
- stratégies retenues selon les espaces, leur nature, leur usage (zonages en gestion différenciée, plan de désherbage...) ;
- pratiques visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des transports ;
- pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors du stockage et du traitement des résidus ;
- pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des manipulations ;
- pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages ;
- traçabilité tout au long du processus.
Thème stratégies visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Méthodes et produits de bio-contrôle utilisant des mécanismes naturels.
Techniques de lutte intégrée (lutte biologique directe et indirecte, méthodes physiques, etc.).
Evaluation comparative de l'utilisation des produits
Evaluation de la nécessité d'intervenir : identification des agresseurs et évaluation des risques.
Raisonnement des interventions.
Choix des produits par rapport à leur efficacité, à la toxicité, à leurs facteurs intrinsèques (dose de matière active, mobilité, dégradation plus ou moins rapide, solubilité, etc.).
Adaptation des doses en fonction de l'état et de la distribution spatiale des bioagresseurs.
Evaluation comparative de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et techniques alternatives.
II. - Durée et organisation horaire de la formation du certificat individuel "applicateur "
FORMATION SEULE
2 jours (14 heures)
FORMATION ET TEST +/- APPROFONDISSEMENT
Formation et test
1 jour (7 heures)
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Thème réglementation
1 heure
1 heure
Thème prévention des risques pour la santé
4 heures
4 heures
Thème prévention des risques pour l'environnement
4 heures
4 heures
Thème stratégies visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
5 heures
3 heures
2 heures
III. - Protocole de mise en œuvre des modalités d'accès
Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat "applicateur " est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  http://www.chlorofil.fr/

B. - Catégorie "applicateur opérationnel en collectivités territoriales"
I. - Programme
Thème réglementation
Cadre réglementaire français : loi Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto 2018.
Définition des produits phytopharmaceutiques.
Produits autorisés et produits illégaux (notion).
Réglementation du transport et du stockage.
Utilisation des produits.
Consignation de toute utilisation des pesticides.
Réglementation spécifique à l'activité du secteur.
Thème prévention des risques pour la santé
Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Dangerosité des produits :
- dangers du produit ;
- voies de pénétration ;
- intoxication aiguë et intoxication chronique ;
- devenir des produits dans l'organisme : stockage ou élimination.
Situations d'exposition aux dangers :
- situations d'exposition : avant, pendant et après l'application ;
- contact direct et indirect ;
- facteurs favorisant et aggravant la pénétration.
Catégories de populations sensibles.
Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains
Estimation des risques pour la santé des opérateurs et des usagers.
Principales mesures de prévention.
Principales mesures de protection : port des EPI...
Principes d'utilisation dans les espaces impliquant des usagers.
Principales consignes et réglementation.
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident
Principaux symptômes d'empoisonnement.
Conduite à tenir en cas d'accident.
Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents.
Signalement de l'accident auprès de Phyt'attitude (réseau de toxicovigilance).
Thème prévention des risques pour l'environnement
Risques pour l'environnement et principales voies de contamination
Dangerosité pour l'environnement :
- impacts sur l'environnement, sur les plantes non-cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ;
- connaissance des dangers du produit.
Situations d'exposition aux dangers :
- types de pollution : diffuse ou ponctuelle ;
- devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement ;
- situations de contamination avant, pendant et après le traitement ;
- facteurs favorisant et aggravant les contaminations ;
- risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention.
Prévention des risques
Pratiques visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des transports.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors du stockage et du traitement des résidus.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des manipulations.
Pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages.
Traçabilité tout au long du processus.
Thème méthodes et aménagements visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
Méthodes et produits de bio-contrôle utilisant des mécanismes naturels.
Techniques de lutte intégrée (lutte biologique directe et indirecte, méthodes physiques, etc.).
II. - Durée et organisation horaire de la formation. -certificat individuel "applicateur opérationnel "
FORMATION SEULE
2 jours (14 heures)
FORMATION ET TEST +/- APPROFONDISSEMENT
Formation et test
1 jour (7 heures)
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Thème évolution et actualisation de la réglementation générale et relative à l'activité professionnelle
2 heures
2 heures
Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour la santé
5 heures
5 heures
Thème évolution et actualisation de la prévention des risques pour l'environnement
5 heures
5 heures
Thème évolution et actualisation des préconisations pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
2 heures
2 heures
III. - Protocole de mise en œuvre des modalités d'accès
Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat "applicateur opérationnel " est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr.