La liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme visés à l'article L. 365-2 (3°) du code de la santé publique, délivrés conformément aux obligations communautaires par les Etats membres de la communauté économique européenne et ouvrant droit à l'exercice de la profession de sage-femme aux ressortissants desdits Etats membres est établie ci-après.
   Ces diplômes, certificats ou autres titres sanctionnant les différents types de formation de sage-femme mentionnés à l'annexe I du présent arrêté doivent être accompagnés des attestations énumérées à l'annexe II du présent arrêté.
   Belgique
   Le "diplôme d'accoucheuse"/"vroedvrouwdiploma" (formation type 1) délivré par les écoles créées ou agréées par l'Etat ou par le jury central postérieurement à la date du 1er juin 1983, accompagné des attestations A, B et C.
   Danemark
   Le "bevis for bestaet jordemodereksamen" (formation du type 1 ou 3) délivré par la Danmarks jordemoderskole postérieurement à la date du 31 décembre 1975 accompagné des attestations A et B ainsi que des attestations :
   - C dans le cas d'une formation de type 1 ;
   - H, ou à défaut de cette dernière, l'attestation I, dans le cas d'une formation de type 3.
   Grèce
   "Le Ptyxio Maiaw hj Maieythj" certifié conforme par le ministère de la santé et de la prévoyance (formation type I).
   ou
   "Le Ptyxio Anvthjzaw Sxolhjw Stelexvjn Ygeiaw Kai Koinvnikhjw Projnoiaw Tmhjmataw Maieytikhjw, délivré soit par la faculté des cadres de santé et de prévoyance sociale, section obstétrique, des centres d'enseignement supérieur technique et professionnel, soit par les établissements d'enseignement, technologique et professionnel du ministère de l'éducation nationale et des affaires religieuses, postérieurement à la date du 31 décembre 1943, accompagnés des attestations A, B et C."
   Irlande
   Le "certificate in Midwifery" (formation du type 3) délivré par An Bord Altranais postérieurement à la date du 31 décembre 1984, accompagné des attestations A, B et H ou, à défaut de cette dernière, de l'attestation I.
   Italie
   Le "diploma d'ostetrica" (formation du type 3) délivré par les écoles reconnues par l'Etat, postérieurement à la date du 31 mai 1982, accompagné des attestations A, B et H ou, à défaut de cette dernière, de l'attestation I.
   Luxembourg
   Le "diplôme de sage-femme" (formation du type 3) délivré par le ministère de la santé publique au vu de la décision du jury postérieurement à la date du 30 septembre 1982, accompagné des attestations A, B et H ou, à défaut de cette dernière, de l'attestation I.
   Pays-Bas
   Le "diploma van verlos Kundige" (formation du type 1) délivré par la commission d'examen désignée par l'Etat, postérieurement à la date du 31 mai 1977, accompagné des attestations A, B et C.
   République fédérale d'Allemagne
   1. Le "Zeugnis über die staatliche Prüfung für Hebammen und Entbindungspfleger" (formation du type 1, 2 ou 3) délivré par le jury d'examen nommé par l'Etat, postérieurement à la date du 31 décembre 1985, accompagné des attestations A et B, ainsi que des attestations :
   - C dans le cas d'une formation de type 1 ;
   - D dans le cas d'une formation de type 2 ;
   - H ou, à défaut de cette dernière, l'attestation I dans le cas d'une formation de type 3.
   2. Les attestations des autorités compétentes de la République fédérale d'Allemagne sanctionnant l'équivalence des titres de formation délivrés après le 8 mai 1945 par les autorités compétentes de la République démocratique allemande avec le titre sus-indiqué, accompagnés des attestations mentionnées ci-dessus.
   Royaume-Uni
   Un "Statement of registration as a Midwife", dans la partie 10 du registre tenu par le "United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery ans Health Visiting" (formation du type 1 ou du type 4) délivré postérieurement au 31 décembre 1985, dans le cas d'une formation du type 1 et dans ce cas, il sera accompagné des attestations A, B et C ; postérieurement à la date du 30 juin 1985, dans le cas d'une formation du type 4 et, dans ce cas, il sera accompagné des attestations A, B, E et H ou, à défaut de cette dernière, de l'attestation I.
   Espagne
   Le diplôme "matrona" ou "asistente obstétrico-(matrona)" ou "enfermeria obstrétrica-ginecologica" délivré par le ministère de l'éducation et de la science accompagné des attestations A, B et H ou à défaut de cette dernière de l'attestation I dans le cas d'une formation du type 3 ou du type 4. Dans ce dernier cas, le diplôme sera en outre accompagné de l'attestation E.
   Portugal
   Le diplôme de "enfermeiro especialista em enfermagem de saude e obstétrica" délivré postérieurement au 1er janvier 1986 par les écoles reconnues par l'Etat et enregistré par l'autorité compétente, accompagné des attestations A, B et H ou à défaut de cette dernière de l'attestation I dans le cas d'une formation du type 3 ou du type 4. Dans ce dernier cas, le diplôme sera en outre accompagné de l'attestation E.