A N N E X E
Liste des comptes du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés
1. Comptes de capitaux
10
Fonds associatifs et réserves. (1)
102
Fonds associatifs sans droit de reprise.
1021
Valeur du patrimoine intégré.
1022
Fonds statutaires.
1024
Apports sans droit de reprise.
1025
Legs et donations.
1026
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
10261
Subventions d'équipement.
102611
Etat.
102612
Régions.
102613
Départements.
102614
Communes.
102615
Collectivités publiques.
102616
Entreprises publiques.
102617
Entreprises et organismes privés.
102618
Autres.
10268
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261).
103
Fonds associatifs avec droit de reprise.
1034
Apports avec droit de reprise.
1035
Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.
1036
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
10361
Subventions d'équipement.
103611
Etat.
103612
Régions.
103613
Départements.
103614
Communes.
103615
Collectivités publiques.
103616
Entreprises publiques.
103617
Entreprises et organismes privés.
103618
Autres.
10368
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361).
105
Ecarts de réévaluation.
1051
Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise.
1052
Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise.
106
Réserves.
1062
Réserves indisponibles.
1063
Réserves statutaires ou contractuelles.
1064
Réserves des plus-values nettes.
1068
Autres réserves.
10681
Réserve de propre assureur.
10682
Excédents affectés à l'investissement.
10683
Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1 du CASF.
10685
Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).
10686
Réserve de compensation.
10686.1
EHPAD.
10686.1.1
EHPAD section tarifaire hébergement.
10686.1.2
EHPAD section tarifaire dépendance.
10686.1.3
EHPAD section tarifaire soins.
10686.2
Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
10687
Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement.
10688
Réserves pour projet associatif.
(1) Pour les fondations : Fonds propres et réserves .
11
Eléments en instance d'affectation.
110
Report à nouveau (solde créditeur).
114
Dépenses refusées par l'autorité de tarification ou inopposables aux financeurs.
1141
Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du CASF.
1142
Dépenses inopposables aux financeurs.
1148
Autres.
115
Résultat sous contrôle de tiers financeurs.
1151
Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur).
11510
Report à nouveau (solde créditeur).
11510.0
Budget général.
11510.1
Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du CASF.
11510.2
Unité de long séjour.
11510.3
EHPAD.
11510.3.1
EHPAD section tarifaire hébergement.
11510.3.2
EHPAD section tarifaire dépendance.
11510.3.3
EHPAD section tarifaire soins.
11510.61
Maison de retraite.
11510.64
Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.
11510.65
Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles.
11510.68
Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
11511
Excédent affecté au financement de mesures d'exploitation non reconductibles.
11511.0
Budget général.
11511.1
Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
11511.2
Unité de long séjour.
11511.3
EHPAD.
11511.3.1
EHPAD section tarifaire hébergement.
11511.3.2
EHPAD section tarifaire dépendance.
11511.3.3
EHPAD section tarifaire soins.
11511.4
Financement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1.
11511.61
Maison de retraite.
11511.64
Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.
11511.65
Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles.
11511.68
Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
11519
Report à nouveau (solde débiteur).
11519.0
Budget général.
11519.1
Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
11519.2
Unité de long séjour.
11519.3
EHPAD.
11519.3.1
EHPAD section tarifaire hébergement.
11519.3.2
EHPAD section tarifaire dépendance.
11519.3.3
EHPAD section tarifaire soins.
11519.61
Maison de retraite.
11519.64
Services de soins infirmiers à domicile.
11519.65
Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles.
11519.68
Autres services relevant l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
116
Dépenses non opposables aux tiers financeurs.
1161
Amortissements comptables excédentaires différés.
1162
Dépenses pour congés payés.
1163
Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45.
1168
Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs.
119
Report à nouveau (solde débiteur).
12
Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit).
120
Résultat de l'exercice (excédent).
1201
Résultat de l'exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeurs.
1202
Résultat de l'exercice (excédent) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs.
129
Résultat de l'exercice (déficit).
1291
Résultat de l'exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeurs.
1292
Résultat de l'exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs.
13
Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables.
131
Subventions d'équipement.
1311
Etat.
1312
Régions.
1313
Départements.
1314
Communes.
1315
Collectivités publiques.
1316
Entreprises publiques.
1317
Entreprises et organismes privés.
1318
Autres.
13181
Taxe d'apprentissage.
13188
Autres subventions d'équipement.
138
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131).
139
Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.
1391
Subventions d'équipement.
13911
Etat.
13912
Régions.
13913
Départements.
13914
Communes.
13915
Collectivités publiques.
13916
Entreprises publiques.
13917
Entreprises et organismes privés.
13918
Autres.
139181
Taxe d'apprentissage.
139188
Autres subventions d'équipement.
1398
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391).
14
Provisions réglementées.
141
Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.
1411
Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt.
1412
Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement sur les tarifs.
142
Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
144
Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif.
145
Amortissements dérogatoires.
146
Provision spéciale de réévaluation.
147
Plus-values réinvesties.
148
Autres provisions réglementées.
1486
Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif.
14861
Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé.
14862
Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant.
15
Provisions.
151
Provisions pour risques.
1511
Provisions pour litiges.
1512
Provisions pour garanties données aux usagers ou aux clients.
1513
Provisions pour pertes sur marchés à terme.
1514
Provisions pour amendes et pénalités.
1515
Provisions pour perte de change.
1516
Provisions pour risque d'emploi.
1518
Autres provisions pour risques.
153
Provisions pour pensions et obligations similaires.
155
Provisions pour impôts.
157
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
1572
Provisions pour grosses réparations.
15721
Biens en propriété.
15722
Biens en commodat.
15723
Biens en location.
158
Autres provisions pour charges.
1581
Provisions pour rémunération de personnes handicapées.
1588
Autres provisions pour charges.
16
Emprunts et dettes assimilées.
164
Emprunts auprès des établissements de crédit.
165
Dépôts et cautionnements reçus.
1651
Dépôts.
1655
Cautionnements.
167
Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
1672
Titres associatifs.
1674
Avances conditionnées de l'Etat.
1675
Dettes PPP (partenariat public-privé).
1678
Autres avances et prêts.
168
Autres emprunts et dettes assimilées.
1681
Autres emprunts.
1685
Rentes viagères capitalisées.
1687
Autres dettes.
1688
Intérêts courus.
16884
Sur emprunts auprès des établissements de crédit.
16885
Sur dépôts et cautionnements reçus.
16887
Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
16888
Sur autres emprunts et dettes assimilées.
169
Primes de remboursement des obligations.
17
Dettes rattachées à des participations.
171
Dettes rattachées à des participations (groupe).
174
Dettes rattachées à des participations (hors groupe).
178
Dettes rattachées à des sociétés en participation.
1781
Principal.
1788
Intérêts courus.
18
Compte de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux).
181 (à 184)
Comptes de liaison des établissements et siège social.
1811
Apports permanents ou à long terme.
1812
Apports de disponibilités à plus d'un an.
1813
Apports de disponibilités à moins d'un an.
1814
Biens et prestations de service échangés.
186
Biens et prestations échangés entre établissements (charges).
187
Biens et prestations échangés entre établissements (produits).
19
Fonds dédiés.
194
Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement.
195
Fonds dédiés sur dons manuels affectés.
197
Fonds dédiés sur legs et donations affectés.
2. Comptes d'immobilisations
20
Immobilisations incorporelles.
201
Frais d'établissement.
2011
Frais de constitution.
2012
Frais de réorganisation.
2013
Frais d'évaluation.
203
Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion.
2031
Frais d'études.
2032
Frais de recherche et de développement.
2033
Frais d'insertion.
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
206
Droit au bail.
207
Fonds commercial.
208
Autres immobilisations incorporelles.
21
Immobilisations corporelles.
211
Terrains.
2111
Terrains nus.
2112
Terrains aménagés.
2113
Sous-sols et sur-sols.
2114
Terrains de gisement.
21141
Carrières.
2115
Terrains bâtis.
212
Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 211).
213
Constructions sur sol propre.
2131
Bâtiments.
2135
Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions.
2138
Ouvrages d'infrastructure.
214
Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213).
215
Installations techniques, matériel et outillage.
2151
Installations complexes spécialisées.
21511
Sur sol propre.
21514
Sur sol d'autrui.
2153
Installations à caractère spécifique.
21531
Sur sol propre.
21534
Sur sol d'autrui.
2154
Matériel.
2155
Outillage.
2157
Agencements et aménagements du matériel et outillage.
218
Autres immobilisations corporelles.
2181
Installations générales, agencements, aménagements divers.
2182
Matériel de transport.
2183
Matériel de bureau et matériel informatique.
2184
Mobilier.
2185
Cheptel.
2188
Autres immobilisations corporelles.
22
Immobilisations grevées de droit.
228
Immobilisations grevées de droit.
229
Droits des propriétaires.
23
Immobilisations en cours.
231
Immobilisations corporelles en cours.
2312
Terrains, agencements et aménagements de terrains.
2313
Constructions en cours.
2315
Installations techniques, matériels et outillage industriels.
2318
Autres immobilisations corporelles.
232
Immobilisations incorporelles en cours.
235
Part investissement PPP (partenariat public-privé).
237
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles.
238
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
2382
Terrains.
2383
Constructions.
2385
Installations techniques, matériels et outillage industriels.
2388
Autres immobilisations corporelles.
25
Parts dans les entreprises liées et créances sur des entreprises liées.
251
Parts dans les entreprises liées.
257
Créances sur des entreprises liées.
26
Participations et créances rattachées à des participations.
261
Titres de participation.
2611
Actions.
2618
Autres titres.
266
Autres formes de participation.
267
Créances rattachées à des participations.
2671
Créances rattachées à des participations (groupe).
2674
Créances rattachées à des participations (hors groupe).
2675
Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds).
2676
Avances consolidables.
2677
Autres créances rattachées à des participations.
2678
Intérêts courus.
268
Créances rattachées à des sociétés en participation.
2681
Principal.
2688
Intérêts courus.
269
Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.
27
Autres immobilisations financières.
271
Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété).
2711
Actions.
2718
Autres titres.
272
Titres immobilisés (droit de créance).
2721
Obligations.
2722
Bons.
2728
Autres.
273
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille.
274
Prêts.
2743
Prêts au personnel.
2748
Autres prêts.
275
Dépôts et cautionnements versés.
2751
Dépôts.
2755
Cautionnements.
276
Autres créances immobilisées.
2761
Créances diverses.
2768
Intérêts courus.
27682
Sur titres immobilisés (droit de créance).
27684
Sur prêts.
27685
Sur dépôts et cautionnements.
27688
Sur créances diverses.
279
Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.
28
Amortissements des immobilisations.
280
Amortissements des immobilisations incorporelles.
2801
Frais d'établissement et de restructuration.
28011
Frais de constitution.
28012
Frais de réorganisation.
28013
Frais d'évaluation.
2803
Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion.
28031
Frais d'études.
28032
Frais de recherche et de développement.
28033
Frais d'insertion.
2805
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
2806
Droit au bail.
2807
Fonds commercial.
2808
Autres immobilisations incorporelles.
281
Amortissements des immobilisations corporelles.
2811
Terrains de gisement.
2812
Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212).
2813
Constructions sur sol propre (même ventilation que celle du compte 213).
2814
Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214).
2815
Installations techniques, matériels et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215).
2818
Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218).
29
Dépréciation des immobilisations.
290
Dépréciation des immobilisations incorporelles.
2905
Marques, procédés, droits et valeurs similaires.
2906
Droit au bail.
2907
Fonds commercial.
2908
Autres immobilisations incorporelles.
291
Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21).
293
Dépréciation des immobilisations en cours.
2931
Immobilisations corporelles en cours.
2932
Immobilisations incorporelles en cours.
296
Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.
2961
Titres de participation.
2966
Autres formes de participation.
2967
Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267).
2968
Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268).
297
Dépréciation des autres immobilisations financières.
2971
Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271).
2972
Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272).
2973
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille.
2974
Prêts (même ventilation que celle du compte 274).
2975
Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275).
2976
Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276).
3. Comptes de stocks et en-cours
31
Matières premières et fournitures.
32
Autres approvisionnements.
321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
322
Fournitures consommables.
3221
Combustibles et carburants.
3222
Produits d'entretien.
3223
Fournitures d'atelier et d'usine.
3224
Fournitures administratives.
3225
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
3226
Fournitures hôtelières.
3227
Emballages.
3228
Autres fournitures consommables.
323
Alimentation.
328
Autres fournitures suivies en stocks.
33
En-cours de production de biens.
35
Stocks de produits.
37
Stocks de marchandises.
39
Dépréciation des stocks et en-cours.
391
Dépréciation des matières premières et fournitures.
392
Dépréciation des autres approvisionnements.
393
Dépréciation des en-cours de production de biens.
394
Dépréciation des en-cours de production de services.
395
Dépréciation des stocks de produits.
397
Dépréciation des stocks de marchandises.