Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
-DGA Essais de missiles, Biscarrosse ;
-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Biscarrosse ;
-    Service des achats d'armement, antenne de Biscarrosse ;
-Centre technique des systèmes d'information, antenne de Biscarrosse ;
-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Biscarrosse ;
-Service extérieur de la communication, antenne de Biscarrosse ;
-17e groupe d'artillerie, portion centrale Landes et Sissonne ;
-Groupement de soutien de la base de défense de Cazaux, antenne de Biscarrosse ;
-Etablissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure défense, antenne de Biscarrosse ;
-Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Biscarrosse ;
-Centre médical des armées de Cazaux, antenne médicale de Biscarrosse ;
-Centre médical des armées de Cazaux, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Biscarrosse.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants : 
DGA essais de missiles, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ; 
DGA essais de missiles, antenne de Hourtin ; 
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ; 
Centre technique des systèmes d'information, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ;
    Service des achats d'armement, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ; 
Service de la qualité, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ; 
Service extérieur de la communication, antenne de Saint-Médard-en-Jalles ; 
Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Saint-Médard-en-Jalles ; 
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Saint-Médard-en-Jalles.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13

- Décret n° 94-360 du 6 mai 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4 bis,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
CONCOURS COMMUNS D'ADMISSION AUX ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES CORPS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'ARMÉE DE TERRE ET DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES 
Année :............... 
Déclaration d'option du candidat 
Je soussigné........... (nom, prénoms) déclare choisir, en cas d'admission à l'un des concours, l'un des corps techniques et administratif suivant, dans l'ordre de préférence ci-après : 
1.
2. 
Je reconnais, en outre, avoir été prévenu que ce choix ne pourra être modifié après le début des épreuves d'admission. 
A, le 
Signature
Nota.-En fonction des places offertes annuellement, les concours sur épreuves peuvent donner accès, au titre du 2° (a et c) de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, aux corps techniques et administratifs : 
- de l'armée de terre ;
- du service des essences des armées.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission, ouverts au titre du 2° a et c de l'article 5 dudit décret, aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves. 
Une circulaire annuelle précise le calendrier et les modalités d'organisation des concours.
Les membres du jury des concours organisés au titre du 2° a et c de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont nommés chaque année par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) : 
Le jury se compose de cinq membres et comprend :
-un officier général ou un officier du grade de colonel de l'armée de terre, président ;
-un officier du grade de colonel du service des essences des armées, vice-président. 
Trois membres dont deux choisis parmi des officiers supérieurs de l'armée de terre ou du service des essences et un parmi des professeurs d'universités, des enseignants de l'enseignement supérieur ou des classes préparatoires de grandes écoles. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. 
Seuls les cinq membres du jury ont voix délibérative pour la totalité des épreuves. Le jury peut se faire assister dans ses travaux de 20 correcteurs aux épreuves d'admissibilité et de deux examinateurs participant aux épreuves d'admission. Ces examinateurs et correcteurs bénéficient d'une voix consultative pour la partie des épreuves pour laquelle ils interviennent. 
Le jury dispose d'un secrétariat dont les membres sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
Les épreuves d'admissibilité des concours ouverts au titre du 2° a et c de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont des épreuves écrites, spécifiques à chaque concours.
Le tableau ci-après détaille les différentes épreuves, leurs durées et les coefficients en fonction des concours. La nature des épreuves et les programmes sont fixés aux annexes I et II.
ÉPREUVE
DURÉE
 COEFFICIENT
 SI
 SES
 L
Synthèse (*)
4 heures
16
16
16
Anglais (*)
2 heures
16
16
16
Mathématiques et analyse de processus
4 heures
16
Sciences physiques
4 heures
12
Sciences économiques
3 heures
16
Mathématiques appliquées
3 heures
12
Histoire des relations internationales et géopolitique
4 heures
16
Langue vivante 2
3 heures
12
Total
60
60
60
(*) Epreuves communes aux trois concours.
Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense au 2° a et c de l'article 5 ainsi qu'aux articles 6,10 et 11 du décret du 12 septembre 2008 susvisé et satisfaisant aux conditions définies par les arrêtés du 20 novembre 2009 et du 27 novembre 2009 susvisés. 
Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.
Trois concours sur épreuves sont ouverts au titre du 2° a et c de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :
-un concours sciences (SI) ;
-un concours sciences économiques et sociales (SES) ;
-un concours lettres (L). 
Ces concours sur épreuves comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. 
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. A l'exception des épreuves d'aptitude physique, les notes attribuées peuvent comporter des demi-points. 
En ce qui concerne ces épreuves d'aptitude physique, toute performance qui se trouve comprise entre deux performances différant d'un point entraîne la note correspondant à la performance inférieure. Les épreuves non effectuées, non terminées ou dont les performances sont inférieures à celle de la note 1 sont notées zéro (tableaux de l'annexe III). 
Est éliminatoire une note inférieure ou égale à 4 sur 20 :
-à l'une des épreuves écrites d'admissibilité ;
-à l'épreuve d'aptitude à l'emploi d'officier (épreuve d'admission). 
En cas de retard supérieur à trente minutes à plus d'une épreuve ou d'absence non justifiée à plus d'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.
Pour chaque concours, la liste principale des candidats admis aux écoles de formation des officiers des corps administratifs et techniques de l'armée de terre      et des officiers logisticiens des essences, ainsi que la liste complémentaire, établies par le jury, sont publiées au Bulletin officiel des armées par ordre de mérite, par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Les candidats joignent à leur dossier d'inscription une fiche de déclaration d'option destinée au secrétariat du jury dont le modèle figure en annexe IV, par laquelle ils font connaître au jury l'ordre de leur préférence entre les différents corps ayant ouvert des places aux concours et auxquels ils peuvent accéder au titre du 2° a de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ainsi que du 2 de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé.
Les épreuves d'admissibilité des concours ouverts au titre du 2° a de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ainsi que du 2 de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé sont des épreuves écrites, spécifiques à chaque concours. 
Le tableau ci-après détaille les différentes épreuves, leurs durées et les coefficients en fonction des concours. La nature des épreuves et les programmes sont fixés aux annexes I et II. 
ÉPREUVE 
DURÉE 
COEFFICIENT 
SI 
SES 
L 
Synthèse (*) 
4 heures 
16 
16 
16 
Anglais (*) 
2 heures 
16 
16 
16 
Mathématiques et analyse de processus 
4 heures 
16 
Sciences physiques 
4 heures 
12 
Sciences économiques 
3 heures 
16 
Mathématiques appliquées 
3 heures 
12 
Histoire des relations internationales et géopolitique 
4 heures 
16 
Langue vivante 2 
3 heures 
12 
Total 
60 
60 
60 
(*) Epreuves communes aux trois concours.
Trois concours sur épreuves sont ouverts au titre du 2° a de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ainsi que du 2 de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé.
-un concours sciences (SI) ;
-un concours sciences économiques et sociales (SES) ;
-un concours lettres (L). 
Ces concours sur épreuves comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. 
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. A l'exception des épreuves d'aptitude physique, les notes attribuées peuvent comporter des demi-points. 
En ce qui concerne ces épreuves d'aptitude physique, toute performance qui se trouve comprise entre deux performances différant d'un point entraîne la note correspondant à la performance inférieure. Les épreuves non effectuées, non terminées ou dont les performances sont inférieures à celle de la note 1 sont notées zéro (tableaux de l'annexe III). 
Est éliminatoire une note inférieure ou égale à 4 sur 20 :
-à l'une des épreuves écrites d'admissibilité ;
-à l'épreuve d'aptitude à l'emploi d'officier (épreuve d'admission). 
En cas de retard supérieur à trente minutes à plus d'une épreuve ou d'absence non justifiée à plus d'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.
Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense, au 2° a de l'article 5 ainsi qu'aux articles 6,10 et 11 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ou au 2 de l'article 4 ainsi qu'aux articles 5,6 et 7 du décret du 5 décembre 2014 susvisé et satisfaisant aux conditions définies par l'arrêté du 12 janvier 2015 susvisé. 
Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé et de l'article 9 du décret du 5 décembre 2014 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission, ouverts au titre du 2° a de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé, aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves. 
Une circulaire annuelle précise le calendrier et les modalités d'organisation des concours.
Les épreuves orales sont précédées d'une réunion d'information pour les candidats admissibles sur les différents corps techniques et administratifs.
Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission ou se présente après l'heure de convocation, reçoit la note zéro pour cette épreuve.
Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son empêchement peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission du concours concerné. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis d'un médecin des armées.
Le président du jury peut exclure du concours tout candidat qui est reconnu coupable de troubler l'ordre ou de frauder pendant le déroulement des épreuves. Sa décision, immédiatement applicable, est notifiée à l'intéressé.
Les membres du jury des concours organisés au titre du 2° a de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ainsi que du 2 de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé sont nommés par arrêté du ministre de la défense. 
Le jury se compose de cinq membres et comprend :
-un officier général ou un officier du grade de colonel de l'armée de terre, président ;
-un officier du grade de colonel du service des essences des armées, vice-président. 
Trois membres dont deux choisis parmi des officiers supérieurs de l'armée de terre ou du service des essences et un parmi des professeurs d'universités, des enseignants de l'enseignement supérieur ou des classes préparatoires de grandes écoles. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. 
Seuls les cinq membres du jury ont voix délibérative pour la totalité des épreuves. Le jury peut se faire assister dans ses travaux de 20 correcteurs aux épreuves d'admissibilité et de deux examinateurs participant aux épreuves d'admission. Ces examinateurs et correcteurs bénéficient d'une voix consultative pour la partie des épreuves pour laquelle ils interviennent. 
Le jury dispose d'un secrétariat dont les membres sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
La carte de qualification de conducteur, dont le modèle figure à l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 susvisé, est délivrée aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations obligatoires de conducteurs routiers prévues par les articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, dans les conditions fixées au présent arrêté.
ATTESTATION DE FORMATEUR OU DE MONITEUR D'ENTREPRISE 
Articles R. 3314-1 et suivants du code des transports 
M. ou Mme 
(Nom du responsable) 
Responsable de l'établissement de formation 
(Nom du centre de formation) : 
atteste que M. ou Mme 
(Nom, prénom, date de naissance, adresse) : 
satisfait aux conditions d'obtention de la carte de qualification de conducteur prévues par l'arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs pour :
-les formations obligatoires de conducteurs de transport de marchandises □
-les formations obligatoires de conducteurs de transport de voyageurs □ 
Date : 
Signature du responsable 
et cachet de l'établissement de formation
Pour obtenir la carte de qualification de conducteur, les formateurs et les moniteurs d'entreprise dispensant les formations prévues aux articles R. 3314-5, R. 3314-7, R. 3314-8 et R. 3314-10 du code des transports doivent remplir les conditions suivantes : 
1. Répondre aux exigences relatives aux formateurs et moniteurs d'entreprise fixées à l'annexe II de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. 
2. Assurer l'enseignement de l'ensemble des thèmes prévus au programme de la formation initiale minimale obligatoire ou de la formation continue obligatoire de la filière considérée, voyageurs ou marchandises, fixé par l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs susvisé. 
3. Etre déclarés, par un centre de formation agréé, au préfet de région en qualité de formateur ou de moniteur d'entreprise, dans le cadre de l'agrément prévu par l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.
Pour obtenir la carte de qualification de conducteur, les formateurs dispensant les formations professionnelles prévues aux articles R. 3314-2 et R. 3314-3 du code des transports doivent être titulaires des permis de conduire en cours de validité des catégories C ou CE pour obtenir reconnaissance de la qualification professionnelle marchandises et/ ou D ou DE pour obtenir reconnaissance de la qualification professionnelle voyageurs.
ATTESTATION DE FORMATEUR OU DE MONITEUR D'ENTREPRISE

Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié Arrêté du 1er octobre 2014
           M. ou Mme
           (Nom du responsable)
           Responsable de l'établissement de formation
           (Nom du centre de formation) :
           atteste que M. ou Mme
           (Nom, prénom, date de naissance, adresse) :
           satisfait aux conditions d'obtention de la carte de qualification de conducteur prévues par l'arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs pour :
           - les formations obligatoires de conducteurs de transport de marchandises □
           - les formations obligatoires de conducteurs de transport de voyageurs □
           Date : 
           Signature du responsable
           et cachet de l'établissement de formation
L'imputation de la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale fixée à l'article 1er de l'arrêté susvisé est modifiée conformément au tableau ci-dessous :
 BRANCHES
 QUOTE-PART
(en %)
Maladie, maternité, invalidité et décès
45,0
Famille
18,5
Vieillesse
36,5
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 août 2011


Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LISTE ÉLECTORALE, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET CANDIDATURE, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : VOTE, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : RÉSULTATS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 15, Art. 16

L'arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est abrogé.
Certificats d'économies d'énergie
Programme n° PRO-FOR-01
Formation des professionnels du bâtiment aux économies d'énergie
1. Secteur d'application :
Formation.
2. Dénomination :
Programme " Formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment (" FEE Bat "), porté par l'Association technique énergie et environnement (ATEE). Les formations proposées dans le cadre de ce programme, aux entreprises et artisans du bâtiment ainsi qu'aux professionnels de la maîtrise d'œuvre visent notamment à :
1. Systématiser la prise en compte de la dimension énergétique et environnementale dans les travaux de rénovation.
2. Assurer la qualité des travaux réalisés en maîtrisant les interfaces et en anticipant les défauts de mise en œuvre.
3. Accroître le rôle de prescripteurs des entreprises et artisans du bâtiment en termes de rénovation globale et de bouquets de travaux.
Le programme s'achève fin 2017.
Le site internet du programme  http://www.feebat.org présente de façon détaillée ce programme.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le demandeur fournit une attestation de versement de fonds délivrée par l'un des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) figurant sur une liste établie par le comité de pilotage du programme, ou une attestation certifiant les moyens engagés conformément à la convention signée entre les parties.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Montant de certificats
=
Fonds versés aux OPCA (en €)
/
Facteur de proportionnalité (en €/kWh cumac)
M
V
0,004
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Programme n° PRO-INNO-01
Ingénierie d'accompagnement des entreprises et artisans du bâtiment pour réaliser les objectifs énergétiques du Grenelle de l'environnement
1. Secteur d'application :
Innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.
2. Dénomination :
Programme " Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 " (" RAGE 2012 "), porté par l'Agence qualité construction (AQC). Ce programme vise, d'une part, à mettre à jour les règles de construction en vigueur et à proposer des règles de l'art nouvelles, en particulier pour ce qui concerne les travaux de rénovation, et, d'autre part, à proposer des référentiels de formations initiales et continues du secteur. Il s'adresse à tout professionnel intervenant dans la conception, la construction, la rénovation, l'entretien et la maintenance des bâtiments et expire fin 2014.
Le comité de pilotage du programme détermine une liste de documents à établir. Pour chacun de ces documents, le comité de pilotage établit un cahier des charges et retient un prestataire.
Le site internet du programme " RAGE 2012 " ( http://www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr) présente de façon détaillée ce programme.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le demandeur fournit l'attestation, délivrée par l'AQC, certifiant le versement des fonds par le demandeur à l'AQC, conformément à la convention spécifique signée entre les parties.
L'éligibilité à la délivrance de certificats de chacune des prestations décidées par le comité de pilotage est validée par le représentant de l'Etat au sein du comité de pilotage.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Montant de certificats
= 
Fonds versés à l'AQC (en €)
/
Facteur de proportionnalité (en €/kWh cumac)
M
V
0,004
Le référentiel de certification applicable aux semences : " Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles ", annexé au présent arrêté, fait partie des référentiels mentionnés à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime. Il est à destination des entreprises de production de semences demandant une certification définie au 2° du I de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime permettant la délivrance d'un agrément pour l'exercice d'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques sur des semences en unité industrielle.
Pour l'activité mentionnée à l'article 1er, la certification peut être délivrée sur la base de ce référentiel seul ou sur la base des référentiels " organisation générale " et " application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques " annexés aux arrêtés du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, " organisation générale " et relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, pour l'activité " application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 1991


  Art. 1,   Sct. Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locaux,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Titre II :Dispositions relatives au comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civile,   Art. 4,   Sct. Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique spécial et les comités techniques locaux,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Titre III Bis : Dispositions communes,   Art. 6-1,   Sct. Titre IV: Dispositions transitoires

,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
En application de l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les agents désignés pour assurer la sécurité et les déplacements des ministres et des secrétaires d'Etat des ministères économiques et financiers ainsi que de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique peuvent prétendre, lorsque le coût de leurs frais de restauration ou d'hébergement est supérieur aux montants prévus par les arrêtés du 3 juillet 2006 et du 1er novembre 2006 susvisés, au remboursement des frais réellement exposés, sur autorisation préalable ou accordée dans le délai de vingt-quatre heures suivant le terme du déplacement et sur production des pièces justificatives correspondantes. 
Le montant du remboursement des frais de repas ne peut, sous ces mêmes conditions, excéder 25 euros par repas. 
Les ordres de mission autorisant ces déplacements sont signés par le directeur de cabinet, le chef de cabinet ou leurs adjoints, et comportent la mention « restauration/ hébergement aux frais réels ».
TITRES ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2014, RÉPONDANT À TITRE TRANSITOIRE À LA CONDITION DE DÉLIVRANCE DU CCAD
Certificat de spécialisation
Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les EPLEFPA d'Alençon et d'Evreux.
Titres homologués
Certificat pratique d'agent cynophile de sécurité, délivré par les centres de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais d'Auvergne, et du Lot, site de Gramat.
Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande.
Auxiliaire spécialisée(e) vétérinaire, délivré par le Centre national d'apprentis d'Aix-en-Provence.
Autres titres et certificats
Moniteur en éducation canine de deuxième degré, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).
Certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).
Certificat de formation à l'élevage canin délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).
Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option  chien , délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC).
Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option  chats et petits mammifères familiers , délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC).
Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option  chat , délivré par le Livre officiel des origines félines (LOOF).
Educateur de chiens-guides d'aveugles, délivré par la Fédération nationale des éducateurs de chiens d'aveugles.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 mars 2002


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 7 mars 2013

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe

L'arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est abrogé.
Le référentiel emplois, activités, compétences pour les « interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » annexé au présent arrêté, pris en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, fixe les manœuvres de base des sapeurs-pompiers en milieu hyperbare et/ ou aquatique. 
Il peut être consulté dans les services départementaux d'incendie et de secours.
Les examens immuno-hématologiques érythrocytaires pratiqués sur des patients atteints ou suspectés d'être atteints par le virus Ebola peuvent être effectués en cas de nécessité de manière dérogatoires à tout ou partie des dispositions du C du IV de l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié susvisé, en ce qui concerne la détermination du groupe sanguin et la recherche d'agglutinines irrégulières pré-transfusionnelle. 
Les examens précisés à l'alinéa 1 du présent article ne peuvent être effectués qu'à l'aide de dispositifs médicaux revêtus d'un marquage « CE ».
A titre expérimental, jusqu'au 31 juillet 2021, les producteurs de vins rosés bénéficiant de l'appellation d'origine Cabernet d'Anjou ou Côtes de Provence non suivie du nom d'une dénomination géographique complémentaire peuvent produire, en l'absence de volume substituable individuel, un volume complémentaire individuel. Ce volume complémentaire, ajouté au rendement déterminé en application du I ou du a du II de l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime susvisé, ne peut toutefois pas conduire au dépassement du rendement butoir inscrit au cahier des charges de l'appellation d'origine concernée ou du volume complémentaire individuel total maximum de vins pouvant être stockés par un producteur donné défini à l'article 8 du présent décret.
 Le volume complémentaire individuel peut être stocké sous forme de moûts. Les moûts doivent être vinifiés avant la date limite de déclaration de stocks suivant la récolte.
Le président du jury peut à tout moment, après avis du jury et sur décision motivée, suspendre le déroulement des épreuves ou exclure un candidat, pour des raisons tenant notamment à la sécurité et dans les formes prévues aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration. 
L'autorité administrative responsable de la formation peut à tout moment, après avis de l'équipe de formateurs et sur décision motivée, suspendre des actions de formation ou exclure un stagiaire, pour des raisons tenant notamment à la sécurité, pour non-respect des dispositions du règlement intérieur de l'organisme de formation et dans les formes prévues aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration. 
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, peut, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur décision motivée et pour des raisons tenant notamment au non-respect des dispositions du règlement intérieur du centre de formation concerné ou des dispositions de la convention de stage pédagogique en situation mentionnée à l'article 13 du présent arrêté, suspendre la validité du livret de formation délivrés au stagiaire pour une durée déterminée, dans les formes prévues aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, délivre un livret de formation aux candidats ayant validé le cycle préparatoire. Le livret de formation atteste du suivi effectif de l'ensemble de la formation et comporte un carnet de randonnées dont le modèle et les contenus sont établis par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Le livret de formation confère à son titulaire la qualité d'accompagnateur stagiaire. L'accompagnateur stagiaire est autorisé à conduire, enseigner et encadrer, en sécurité, contre rémunération, des personnes ou des groupes en moyenne montagne non enneigée, à l'exclusion des zones glaciaires, des zones de rochers, canyons et terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ainsi qu'à l'exclusion des périodes cycloniques définies par le préfet, dans les départements et régions d'outre-mer. Lorsque la randonnée dure plusieurs jours, elle ne peut comporter de nuit en bivouac ou en refuge non gardé hors de la conduite d'un professionnel titulaire de l'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme - à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade dudit brevet d'Etat - ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne. Il est également autorisé à animer et enseigner les connaissances et les savoir-faire propres à l'activité et au milieu.
Le livret de formation a une durée de validité de trois ans qui peut être prorogée d'une année, renouvelable une fois par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, pour un motif jugé sérieux tel que, notamment, maternité, scolarité ou sur justificatif médical.
Le cycle préparatoire est organisé hors période hivernale sur le territoire métropolitain et hors période cyclonique définie par le préfet, dans les départements et régions d'outre-mer. Il vise à l'acquisition des connaissances et des compétences suivantes :
- animation et conduite de groupe en sécurité en milieu montagnard ;
- développement des connaissances et utilisation des outils nécessaires à l'orientation et à la navigation, dont les nouvelles technologies ;
- adaptation des connaissances de secourisme à l'environnement montagnard ;
- apprentissage de l'autonomie en itinérance ;
- acquisition des fondamentaux de la météorologie de montagne ;
- acquisition des bases de l'environnement réglementaire propre à l'exercice professionnel.
La validation du cycle préparatoire garantit que le candidat satisfait aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique. En cas d'échec, le candidat doit à nouveau suivre tout ou partie de la formation, sur décision du jury.
Les modalités d'évaluation des épreuves du cycle préparatoire et la qualification des formateurs sont définies en annexes II-2 et II-3 au présent arrêté.
L'EXAMEN FINAL
VI-1. Composition du dossier d'inscription
Le dossier d'inscription à l'examen final comprend les pièces suivantes :
1. Une demande d'inscription établie sur un formulaire normalisé.
2. Pour les candidats de nationalité française, nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté.
3. Trois enveloppes autocollantes de format 23 cm × 16 cm affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat.
4. La copie du livret de formation en cours de validité à la date de l'examen intégrant le carnet de randonnées qui rend compte des 25 randonnées réalisées au cours du stage en situation et des 10 randonnées en moyenne montagne enneigée ou en moyenne montagne tropicale et équatoriale réalisées au cours de la période d'observation.
5. Le rapport d'expérience mentionné à l'annexe VI-2 du présent arrêté.
Pour les candidats qui se réinscrivent, le dossier d'inscription comporte l'attestation de dépôt de dossier complet de l'année précédente et, le cas échéant, l'attestation de réussite partielle ainsi que le rapport d'expérience modifié. Le candidat est alors convoqué uniquement pour l'épreuve non validée à condition que son livret de formation soit toujours en cours de validité.
VI-2. Modalités d'organisation des épreuves de l'examen final
Epreuve 1 : soutenance du rapport portant sur l'expérience acquise au cours de la formation, notamment lors du stage en situation et de la période d'observation, et présentation du projet professionnel à partir d'un support technique remis au jury à l'issue de l'épreuve.
L'épreuve vise à s'assurer que le candidat est capable :
- de présenter et analyser son expérience à partir du rapport soumis au jury ;
- de présenter son projet professionnel en lien avec le diplôme.
Présentation orale : 20 minutes.
Entretien avec le jury : 20 minutes.
Epreuve 2 : oral de synthèse portant sur l'environnement montagnard.
L'épreuve vise à s'assurer, au travers de l'analyse d'un support proposé par le jury, que le candidat est capable :
- de savoir décrire les éléments du document à l'aide d'un vocabulaire précis et adapté ;
- de savoir utiliser ses connaissances pour soumettre des hypothèses crédibles sur l'interprétation du document proposé.
Temps de préparation : 60 minutes.
Présentation : 15 minutes.
Entretien avec le jury : 10 minutes.
Est admis à l'examen final le candidat qui a obtenu la mention  acquise  à chacune des deux épreuves.
LE SECOND CYCLE
Unité de formation " environnement professionnel et encadrement des publics "
1. Modalités d'évaluation de l'épreuve pratique certificative
L'organisme de formation met en place le cadre fonctionnel d'organisation de l'épreuve pratique certificative en relation avec le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent. Il lui appartient notamment de réunir les publics nécessaires à la mise en situation réelle des candidats.
L'épreuve se déroule sous forme d'une randonnée en moyenne montagne non enneigée d'une demi-journée minimum. Deux jurés effectuent la randonnée avec un groupe de dix personnes maximum.
Au cours de cette randonnée, chaque candidat est évalué individuellement par chacun des deux jurés. Il est évalué :
- sur sa capacité à animer et conduire un groupe en sécurité, à prendre les mesures appropriées en cas d'accident ;
- sur l'utilisation de l'environnement comme support de l'activité et sur l'observation et la connaissance du milieu montagnard.
En fin de séance, le jury peut demander au candidat de justifier ses choix.
2. Qualification des évaluateurs de l'épreuve pratique certificative
L'un au moins des deux évaluateurs est titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 juillet 1994


Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : EXAMEN PROBATOIRE., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : FORMATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE IV : EXAMEN FINAL., Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

Les candidats au diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ayant réussi l'examen probatoire à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation dans le cursus de ce diplôme, jusqu'au 1er octobre 2017.
LE CYCLE PRÉPARATOIRE
Unité de formation " fondamentaux techniques et pédagogiques "
II-1. Composition du dossier d'inscription
Le dossier d'inscription comprend les pièces suivantes :
1. Une demande d'inscription établie sur un formulaire normalisé ;
2. Une photographie d'identité récente ;
3. L'attestation de réussite à l'examen probatoire ou l'attestation de réussite partielle datant de moins de 2 ans à la date de clôture des inscriptions ; s'agissant de l'attestation de réussite partielle au même examen, celle-ci est dûment complétée, dans ce dernier cas, de l'attestation de réussite à l'épreuve ou aux épreuves non validées ;
4. Deux enveloppes autocollantes de format 23 cm × 16 cm, affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat et une enveloppe autocollante de format 21 × 29,7 affranchie au tarif en vigueur pour l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception.
II-2. Modalités d'évaluation des épreuves
Première épreuve : épreuve pratique.
L'épreuve pratique se présente sous la forme d'une épreuve de conduite de groupe organisée au cours d'une itinérance en fin de formation. Elle vise à s'assurer de la capacité du candidat à gérer en autonomie et en sécurité un groupe en randonnée. Elle permet au jury, au moyen de la mention " acquise/non acquise ", d'évaluer ce dernier à travers l'ensemble des compétences suivantes :
- capacité à conduire un groupe en sécurité ;
- capacité à se situer et à naviguer en toutes circonstances ;
- capacité à mettre en œuvre des procédés basiques de sécurité et transmission des consignes afférentes ;
- capacité à organiser un secours et une évacuation.
Deuxième épreuve : épreuve écrite.
D'une durée maximale d'une heure, l'épreuve écrite est évaluée par la mention acquise/non acquise et porte sur :
- les connaissances du candidat en météorologie ;
- ses connaissances réglementaires.
La mention acquise obtenue à chacune des deux épreuves conditionne la validation du cycle préparatoire et garantit que le candidat satisfait aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique. En cas d'échec, à l'une ou l'autre épreuve, le candidat doit à nouveau suivre tout ou partie de la formation, sur décision du jury.
II-3. Qualification des formateurs
Les formateurs de l'unité de formation " fondamentaux techniques et pédagogiques " intervenant sur les champs de compétence correspondant à la certification de la première épreuve, sont titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, ou d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade.
Il est institué auprès du secrétaire général quinze CAP compétentes respectivement à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :
Commission administrative paritaire n° 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers ;
Commission administrative paritaire n° 2 : corps des administrateurs civils ;
Commission administrative paritaire n° 3 : corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Commission administrative paritaire n° 4 : corps des traducteurs ;
Commission administrative paritaire n° 5 : corps des ingénieurs économistes de la construction ;
Commission administrative paritaire n° 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat ;
Commission administrative paritaire n° 7 : corps des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Commission administrative paritaire n° 8 : corps des dessinateurs-projeteurs ;
Commission administrative paritaire n° 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines ;
Commission administrative paritaire n° 10 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Commission administrative paritaire n° 11 : corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
Commission administrative paritaire n° 12 : corps des personnels de maîtrise (Imprimerie nationale) ;
Commission administrative paritaire n° 13 : corps des personnels de la correction (Imprimerie nationale) ;
Commission administrative paritaire n° 14 : corps des adjoints techniques (Imprimerie nationale) ;
Commission administrative paritaire n° 15 : corps des administrateurs financiers de la Caisse nationale de crédit agricole.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé " CHSCT L13 ". 
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté. 
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
-DGA Essais propulseurs (EP), Saclay ;
-Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité du service d'infrastructure de la défense de Montlhéry, antenne de Saclay ;
-Centre médical des armées de Montlhéry, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Saclay ;
-Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, antenne de Saclay ;
-Pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Saclay ;
-Centre technique des systèmes d'information, antenne de Saclay ;
-    Service des achats d'armement, antenne de Saclay ;
-Service de la qualité, antenne de Saclay ;
-Service extérieur de la communication, antenne de Saclay.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé " CHSCT L14 ". 
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté. 
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé " CHSCT L10 ". 
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté. 
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé " CHSCT L11 ". 
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté. 
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants : 
DGA essais en vol (EV), antenne de Cazaux ; 
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Cazaux ; 
Centre technique des systèmes d'information, antenne de Cazaux ;
    Service des achats d'armement, antenne de Cazaux ; 
Service extérieur de la communication, antenne de Cazaux ; 
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social d'encadrement de Cazaux ; 
Centre médical des armées de Cazaux, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Cazaux.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants : 
DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (MNRBC), Vert-Le-Petit ; 
Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, antenne de Vert-le-Petit ; 
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité du service d'infrastructure de la défense, antenne de Vert-le-Petit ; 
Centre technique des systèmes d'informations, antenne de Vert-le-Petit ;
    Service des achats d'armement, antenne de Vert-le-Petit ; 
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Vert-le-Petit ; 
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Vert-le-Petit ; 
Service extérieur de la communication, antenne de Vert-le-Petit.