Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   BOCAGE NORMAND
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
   Poules pondeuses : 1,9 a
   Poulets de chair : 0,95 a
   Pintades :  0,95 a
   Pigeons :  2 a
   Lapins :  4,7 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,28 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,56 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,023 ha
   Veaux en batterie  : 0,047 ha
   PAYS D'AUGE, BESSIN
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
   Poules pondeuses : 2,2 a
   Poulets de chair :  1,1 a
   Pintades :  1,1 a
   Pigeons :  2 a
   Lapins :  5,4 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,33 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,66 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,027 ha
   Veaux en batterie  : 0,054 ha
   PLAINE DE CAEN ET DE FALAISE
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
   Poules pondeuses : 2,8 a
   Poulets de chair :  1,4 a
   Pintades :  1,4 a
   Pigeons :  2 a
   Lapins :  7,1 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,42 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,84 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,035 ha
   Veaux en batterie  : 0,071 ha
   Seuils d'application valant abattement à la base
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
   Poules pondeuses : 75 m2
   Poulets de chair : 150 m2
   Pintades : 150 m2
   Pigeons : 50 m2
   Lapins : 30 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais  : 60 porcs par an
   Veaux en batterie  : 30 veaux par an
La superficie maximale des cumuls visée à l'article 188-1 du Code rural est fixée à six fois la superficie minimum d'installation pour l'ensemble du département, soit (en hectares) :
   Comtat : 96
   Basse vallée de la Durance et littoral de Provence : 108
   Coteaux de Provence et Crau : 120
   Camargue : 264.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   COMTAT
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses :  1,4 a
   Poulets de chair :  0,7 a
   Dindons :  0,7 a
   Pintades :  0,7 a
   Lapins : 0,35 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,20 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,40 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,017 ha
   Veaux en batterie  : 0,035 ha
   Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
   BASSE VALLEE DE LA DURANCE ET LITTORAL DE PROVENCE
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,6 a
   Poulets de chair :  0,8 a
   Dindons : 0,8 a
   Pintades : 0,8 a
   Lapins : 0,39 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,24 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,48 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,019 ha
   Veaux en batterie  : 0,039 ha
   Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
   COTEAUX DE PROVENCE ET CRAU
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses :  1,7 a
   Poulets de chair :  0,85 a
   Dindons :  0,85 a
   Pintades :  0,85 a
   Lapins : 0,045 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,25 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,50 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,020 ha
   Veaux en batterie  : 0,045 ha
   Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
   CAMARGUE
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 3,8 a
   Poulets de chair :  1,9 a
   Dindons : 1,9 a
   Pintades : 1,9 a
   Lapins : 0,95 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,57 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 1,13 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,047 ha
   Veaux en batterie  : 0,095 ha
   Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
   SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses :  75 m2
   Poulets de chair :  150 m2
   Dindons : 150 m2
   Pintades : 150 m2
   Lapins : 30 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais  : 60 porcs (an)
   Veaux en batterie  : 30 veaux (an)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 3
   Cultures maraîchères de plein champ : 12
   Cultures maraîchères sous abris : 24
   Cultures maraîchères sous abris chauffés : 36
   Cultures fruitières au sec : 3
   Cultures fruitières irriguées : 4
   Vignes C.C. : 2,5
   Vignes A.O.C., V.D.Q.S. et raisins de table : 3
   Pépinières ornementales : 20
   Autres pépinières : 10
   Cultures florales de plein air : 30
   Cultures florales et pépinières sous serres : 120
   Cultures de semences : 2
   Parcours et alpages : 0,2
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département des Bouches-du-Rhône (en hectares) :
   Comtat : 16
   Basse vallée de la Durance et littoral de Provence : 18
   Coteaux de Provence et Crau : 20
   Camargue : 44
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture
   Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 2,2 a
   Poulets de chair : 1,1 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   Equivalence en hectares par animal
   II. Elevage porcin
   Truies (naisseurs) : 0,33 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha
   Porcs à l'engrais : 0,027 ha
   NATURE DE L'ELEVAGE
   Equivalence en hectares par animal
   III. Elevage bovin
   Veaux en batterie : 0,056 ha
   NATURE DE L'ELEVAGE
   IV. Elevages divers
   Pintades : 1,1 a
   Dindons : 1,1 a
   Lapins : 5,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   Seuil d'application valant abattement à la base
   I. Aviculture
   Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 75 m2
   Poulets de chair : 150 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE
   Equivalence en hectares par animal
   II. Elevage porcin
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais : 60 porcs par an
   NATURE DE L'ELEVAGE
   Equivalence en hectares par animal
   III. Elevage bovin
   Veaux en batterie : 30 veaux par an
   NATURE DE L'ELEVAGE
   IV. Elevages divers
   Pintades : 150 m2
   Dindons : 150 m2
   Lapins : 30 m2
Les montants de la taxe parafiscale instituée conformément au décret du 31 décembre 1985 susvisé sont fixés comme suit, l'indication P.T.A.C. signifiant " poids total autorisé en charge " :

 DESIGNATION :

 Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes.

 MONTANT pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1987 (en francs) : 257. DESIGNATION :

 Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes.

 MONTANT pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1987 (en francs) : 385. DESIGNATION :

 Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est égal ou supérieur à 11 tonnes.

 Tracteurs routiers ;

 Véhicules de transports en commun de voyageurs.

 MONTANT pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1987 (en francs) : 578.
Pour les activités définies à l'article 4 du décret du 27 septembre 1984 susvisé, paragraphes a, b, c, ainsi que pour les opérations relevant du paragraphe d réalisées par des entreprises dont l'équipement comporte moins de dix machines de base à décolleter (tours automatiques, semi-automatiques ou à barres) :
   1° La taxe n'est pas mise en recouvrement si l'assiette taxable semestrielle (A.T.S.) est inférieure au seuil S = 1 500 000 F ;
   2° Lorsque l'assiette taxable semestrielle est comprise entre S = 1 500 000 F et 4 S = 6 000 000 F son montant est corrigé par l'application du coefficient :

 43 (1 - SATS)
Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret n° 84-866 du 27 septembre 1984 susvisé est fixé du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1987 à :
   - 0,112 p. 100 de l'assiette taxable pour les opérations réalisées sur le marché intérieur et les exportations concernant les activités définies aux paragraphes a, b, c, d de l'article 4 du décret ;
   - 0,35 p. 100 de l'assiette taxable pour les opérations réalisées sur le marché intérieur concernant les activités définies aux paragraphes e et f de l'article 4 du décret ;
   - 0,15 p. 100 de l'assiette taxable pour les exportations concernant les activités définies aux paragraphes e et f de l'article 4 du décret.
En application du décret du 24 septembre 1985 visé ci-dessus, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1986-1987 :
   Colza : 8,40 F par tonne ;
   Navette : 8,40 F par tonne ;
   Tournesol : 10,10 F par tonne ;
   Soja : 4,90 F par tonne.
La taxe est assise sur le poids à la réception des graines oléagineuses livrées par les producteurs aux intermédiaires agréés, ramené à la qualité type arrêtée, pour chaque campagne, par le Conseil des communautés économiques européennes, conformément aux dispositions de l'article 22 du règlement du 22 septembre 1966 modifié visé ci-dessus.
Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes est fixé pour 1987 à 3 004 F [*montant*] en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 6 011 F en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.
Les coefficients applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures maraîchères en sec : 5
   Cultures maraîchères irriguées : 12
   Cultures fruitières non irriguées : 3
   Cultures fruitières irriguées : 6
   Vignes C.C. : 2,5
   Tabac : 5
   Pépinières : 10
   Horticultures et cultures florales de plein air : 15
   Cultures sous abris : 30
   Cultures sous serres : 60
   Salmoniculture : 250
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   Régions pyrénéenne et sous-pyrénéenne
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
   Poules pondeuses : 1,4 a
   Poulets de chair : 0,7 a
   Pintades, dindons et canards : 0,7 a
   Lapins : 3,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,20 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,40 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,017 ha
   Veaux en batterie  : 0,039 ha
   NATURE DE L'ELEVAGE
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 ha) : 25 ruches
   PLAINE DE L'ARIEGE
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
   Poules pondeuses : 1,9 a
   Poulets de chair : 0,95 a
   Pintades, dindons et canards : 0,95 a
   Lapins : 4,7 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,28 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,56 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,023 ha
   Veaux en batterie  : 0,047 ha
   NATURE DE L'ELEVAGE
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 ha) : 25 ruches
   COTEAUX DE L'ARIEGE
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
   Poules pondeuses : 2,3 a
   Poulets de chair : 1,16 a
   Pintades, dindons et canards : 1,16 a
   Lapins :  5,8 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,35 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,70 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,029 ha
   Veaux en batterie  : 0,058 ha
   NATURE DE L'ELEVAGE
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 ha) : 25 ruches
   Seuils d'application valant abattement à la base
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
   Poules pondeuses : 75 m2 de poulailler
   Poulets de chair : 150 m2 de poulailler
   Pintades, dindons et canards : 150 m2 de poulailler
   Lapins : 30 m2 de clapier
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais  : 60 porcs par an
   Veaux en batterie  : 30 veaux par an
   NATURE DE L'ELEVAGE
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 ha) : 25 ruches
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 3
   Cultures maraîchères : 12
   Cultures maraîchères sous serres : 66
   Vergers fruitiers : 3
   Petits fruits : 12
   Pépinières classiques et plantes d'ornement : 4
   Pépinières forestières : 3
   Cultures florales : 15
   Cultures florales sous serres : 66.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   COTEAUX ET LITTORAL NICOIS
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses :  1,4 a
   Poulets de chair :  0,7 a
   Dindons :  0,7 a
   Pintades :  0,7 a
   Lapins : 3,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,20 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,40 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,017 ha
   Veaux en batterie  : 0,035 ha
   Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
   MONTAGNE NICOISE
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,7 a
   Poulets de chair :  0,85 a
   Dindons : 0,85 a
   Pintades : 0,85 a
   Lapins : 4,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,25 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,50 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,020 ha
   Veaux en batterie  : 0,045 ha
   Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
   SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses :  75 m2
   Poulets de chair :  150 m2
   Dindons : 150 m2
   Pintades : 150 m2
   Lapins : 30 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais  : 60 porcs (an)
   Veaux en batterie  : 30 veaux (an)
   Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : -
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières : 5
   Cultures maraîchères intensives : 15
   Cultures maraîchères sous serres : 50
   Cultures fruitières : 5
   Petits fruits rouges : 6
   Vignes : 4
   Vignes A.O.C. "Bellet" : 6
   Cultures florales de plein air : 30
   Cultures florales sous serres : 120
   Mimosas : 5
   Plantes à parfum : 30
   Oliviers à olives de table : 12
   Oliviers à huile : 8
   Parcours et pacages de montagne : 0,5.
Tout cumul ou toute réunion d'exploitations de fonds agricoles est soumis à autorisation préalable lorsqu'il a pour conséquence :
   Soit de réduire de plus de 30 % sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum visée à l'article 4 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement, à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
 :===================================
 :      NATURE        :             :
 :        DE          :             :
 :     L'ELEVAGE      :             :
 :--------------------:-------------:
 : I. Aviculture et   :             :
 : cuniculiculture    :             :
 : Equivalence en     :             :
 : ares pour 1 m2 de  :             :
 : clapier ou de      :             :
 : poulailler         :             :
 : Poules pondeuses   :    1,7  a   :
 : Poulets de chair   :    0,85 a   :
 : Lapins             :    4,5  a   :
 : II. Elevage porcin :             :
 : Equivalence en     :             :
 : hectares par       :             :
 : animal             :             :
 : Truies (naisseurs) :  0,25 ha    :
 : Truies (naisseurs  :             :
 : engraisseurs)      :  0,50  ha   :
 : Porcs à l'engrais  :  0,020 ha   :
 : III. Elevages      :             :
 : divers             :             :
 : Apiculture         :             :
 : (équivalence pour  : 25 ruches   :
 : 1 ha)              :             :

 ====================================
:===================================
 :      NATURE        : Seuils d'   :
 :        DE          : application :
 :     L'ELEVAGE      : valant      :
 :                    : abattement  :
 :                    : à la base   :
 :--------------------:-------------:
 : I. Aviculture et   :             :
 : cuniculiculture    :             :
 : Equivalence en     :             :
 : ares pour 1 m2 de  :             :
 : clapier ou de      :             :
 : poulailler         :             :
 : Poules pondeuses   :    75 m2    :
 : Poulets de chair   :   150 m2    :
 : Lapins             :    30 m2    :
 : II. Elevage porcin :             :
 : Equivalence en     :             :
 : hectares par       :             :
 : animal             :             :
 : Truies (naisseurs) : 5 truies    :
 : Truies (naisseurs  :             :
 : engraisseurs)      : 2,5 truies  :
 : Porcs à l'engrais  : 60 / an     :
 : III. Elevages      :             :
 : divers             :             :
 : Apiculture         :             :
 : (équivalence pour  : 25 ruches   :
 : 1 ha)              :             :

 ====================================
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 3
   Cultures maraîchères intensives : 20
   Cultures fruitières : 4
   Vignes C.C. : 4
   Vignes A.O.C. (muscat) : 6
   Cultures sous serres chauffées : 100
   Châtaigniers cultivés pour leurs fruits : 4
   Taillis de châtaigniers entretenus : 1
   Terrains de parcours : 0,1
   Vignes mères : 4
   Plants racinés : 20
   Greffés soudés : 100
   Pépinières d'ornement et fruitières : 40
   Ostréiculture et mytiliculture : 80.
La quantité d'alcool de betterave achetée par l'Etat pour la campagne 1986-1987 est fixée, pour chaque usine, comme suit :
   USINE / QUANTITE acquise par l'Etat (en hectolitres d'alcool pur)
   Bucy-le-Long : 29 242
   Maizy : 9 189
   Toury : 15 681
   Vauciennes : 32 874
   Lieusaint : 21 135
   Villenoy : 57 639
   Epénancourt : 9 941
   Eppeville-Ham : 115 708
   Rue : 20 036
   Sainte-Emilie : 1
   Origny-Sainte-Benoi^te : 89
   Arcis-sur-Aube : 35 591
   Artenay : 60 812
   Attin : 21 278
   Lillers : 36 068
   Aulnat : 37 655
   Buchères : 91 189
   Tourny : 12 554
   Ouzouer-le-Marché : 196
   Morains-le-Petit : 75 429
   Steene  : 85 249
   Barbery : 24 427
   Recques-sur-Hem : 87
   Criquetot-le-Mauconduit : 30 173
   Mirabeau-sur-Bèze : 50 034
   Châtillon-Coligny : 35 090
   Bétheniville : 64 687
   Eclaron : 133 616
   Vaulx-Vraucourt : 30 876
   Anneville-sur-Scie : 25 052
   Provins : 103 402
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ (une récolte) et artichauts :

 2
   Cultures légumières de plein champ (plus d'une récolte) : 4
   Cultures maraîchères en sec : 10
   Cultures maraîchères sous abris ou sous châssis : 20
   Cultures maraîchères sous serres chauffées : 60
   Vignes V.C.C. : 2,5
   Vignes A.O.C. blanc situées dans aires de production appellations d'origine suivantes :
   Bordeaux, Bordeaux supérieur, Graves de Vayres, Blaye, Bourg, Sainte-Foy, Entre-Deux-Mers : 2,5
   Vignes A.O.C. situées dans aire de production appellations d'origine suivantes :
   Blanc : Premières côtes de Bordeaux, Graves, Graves supérieures, Cérons, Loupiac, Sainte-Croix-du-Mont, Bordeaux Saint-Macaire : 3
   Rouge : Bordeaux, Bordeaux supérieur, Castillon, Blaye, Bourg, Vayres, Premières côtes de Bordeaux  : 3
   Vignes A.O.C. situées dans aires de production appellations d'origine suivantes :
   Rouge : Fronsac, Canon Fronsac, satellite de Saint-Emilion, Lalande de Pomerol, Graves, Saint-Emilion générique, Médoc et Haut-Médoc génériques : 4
   Vignes A.O.C. situées dans aires de production appellations d'origine suivantes :
   Blanc : Sauternes, Barsac
   Rouges : appellations communales du Médoc, Pomerol : 6
   Crus classés suivants :
   Crus classés du Médoc (classement de 1885) : 8
   Crus exceptionnels du Haut-Médoc, crus bourgeois supérieurs et crus bourgeois du Médoc : 8
   Crus classés de Sauternes et Barsac (classement 1885) : 8
   Crus classés de Graves (classement de l'I.N.A.O. homologué par l'arrêté du 14 février 1959) : 8
   Crus classés de Saint-Emilion (art. 1er du décret du 7 octobre 1954 (homologation de l'I.N.A.O. du 10 mai 1955 ; arrêté ministériel du 16 juin 1955)) : 8
   Vergers non irrigués : 3
   Vergers irrigués : 4
   Fraises : 5
   Pépinières fruitières et viticoles : 10
   Pépinières d'ornement : 18
   Asperges : 3
   Tabac : 6
   Champignons : 25
   Terrains de parcours, landes et friches : 0,10
   Terrains d'origine boisée (dans le cas d'un déboisement effectué depuis moins de cinq ans) : 0,50
   Ostréiculture : 20
   Cultures horticoles de plein champ et irriguées : 30
   Cultures horticoles sous abris ou sous châssis : 60
   Cultures horticoles sous serres chauffées : 120.
Les superficies minimum d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département des Hautes-Alpes (en hectares) :
   Queyras, Haut Embrunais, Oisans, Briançonnais,
   Embrunais : 16
   Champsaur et Capençais : 21
   Reste du département : 28
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixés comme suit :
   Polycultures irriguées : 2,5
   Cultures légumières : 4,5
   Cultures fruitières en sec : 3
   Cultures fruitières irriguées : 6
   Vignes : 2,5
   Pisciculture : 200
   Cultures maraîchères sous serres chauffées : 30
   Cultures florales de plein champ : 20
   Cultures florales sous serres : 100
   Pépinières générales : 6
   Pépinières ornementales : 15
   Landes, parcours, alpages (Oisans, Briançonnais, Queyras, Haut Embrunais, Embrunais, Dévoluy, Champsaur) : 0,40
   Landes, parcours, alpages (Laragnais, Bochêne, Capençais, Serrois, Rosannais) : 0,20.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   HAUT-EMBRUNAIS, QUEYRAS, OISANS, BRIANCONNAIS, EMBRUNAIS
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 mètre carré clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses :  1,4 a
   Poulets de chair :  0,7 a
   Lapins : 3,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,20 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,40 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,017 ha
   Veaux en batterie  : 0,035 ha
   Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
   CHAMPSAUR, GAPENCAIS
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 mètre carré clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses :  1,8 a
   Poulets de chair :  0,9 a
   Lapins : 4,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,26 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,52 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,022 ha
   Veaux en batterie  : 0,045 ha
   Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
   RESTE DU DEPARTEMENT
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 mètre carré clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses :  2,4 a
   Poulets de chair :  1,2 a
   Lapins : 6,0 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,36 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,72 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,030 ha
   Veaux en batterie  : 0,060 ha
   Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
   SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 mètre carré clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses :  75 m²
   Poulets de chair :  150 m²
   Lapins : 30 m²
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais  : 60 porcs (an)
   Veaux en batterie  : 30 veaux (an)
   Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : -
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
Tout cumul ou toute réunion d'exploitations est soumis à autorisation préalable lorsqu'il a pour conséquence :
   Soit de réduire de plus de 30 % sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie visée à l'article 4 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement, à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.
Les superficies maxima visées à l'article 188-1 du Code rural sont fixées comme suit :
   Brenne et Petite Brenne : quatre fois la superficie minimum d'installation soit 180 hectares ;
   Boischaut Nord et Sud : trois fois la superficie minimum d'installation soit 90 hectares ;
   Champagne berrichonne : trois fois la superficie minimum d'installation soit 135 hectares.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 5
   Cultures maraîchères et florales : 20
   Cultures maraîchères et florales sous serres chauffées : 120
   Vignes produisant des vins de consommation courante : 5
   Vignes produisant des vins A.O.C. : 10
   Cultures fruitières : 5
   Bulbes et petits fruits : 10
   Pépinières : 12
   Asperges : 5
   Tabac : 10
   Pacages extensifs : 0,5
Tout cumul ou toute réunion d'exploitations ou de fonds agricoles est soumis à autorisation préalable, lorsqu'il a pour conséquence :
   Soit de réduire de plus de 30 % sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur, lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum visée à l'article 4 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement, à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières et intensives de plein champ : 4
   Cultures maraîchères et florales de plein air : 15
   Cultures maraîchères et florales sous abris : 30
   Cultures maraîchères et florales sous serres : 100
   Arboriculture : 4
   Pépinières : 10
   Tabac : 8.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   ARDENNE
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
   Poules pondeuses et reproductrices : 1,7 a
   Poulets de chair :  0,85 a
   Lapins : 4,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,25 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,50 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,020 ha
   Veaux en batterie  : 0,045 ha
   CRETES ARDENNAISES, THIERACHE
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
   Poules pondeuses et reproductrices : 2,4 a
   Poulets de chair :  1,2 a
   Lapins : 6,0 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,36 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,72 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,030 ha
   Veaux en batterie  : 0,060 ha
   ARGONNE ET CHAMPAGNE CRAYEUSE
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
   Poules pondeuses et reproductrices : 2,9 a
   Poulets de chair :  1,5 a
   Lapins : 7,3 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,45 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,90 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,036 ha
   Veaux en batterie  : 0,073 ha
   Seuils d'application valant abattement à la base
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
   Poules pondeuses et reproductrices : 75 m² de poulailler
   Poulets de chair : 150 m² de poulailler
   Lapins : 30 m² de clapier
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais  : 60 porcs par an
   Veaux en batterie  : 30 veaux par an
A compter du 12 février 1985, à zéro heure, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestique s'établit comme suit :
Numéro du tarif douanier : 27-07 et 27-10.
Désignation des produits : supercarburant.
Indice d'identification : 1 et 10.
Taux par hectolitre (en francs) : 241,97.
Numéro du tarif douanier : 27-07 et 27-10.
Désignation des produits : essence.
Indice d'identification : 1 et 5 et 11.
Taux par hectolitre (en francs) : 229,67.
Numéro du tarif douanier : 27-07 et 27-10.
Désignation des produits : gazole.
Indice d'identification : 19 et 24.
Taux par hectolitre (en francs) : 118,99.
Numéro du tarif douanier : 27-07 et 27-10.
Désignation des produits : fioul domestique.
Indice d'identification : 18 et 23.
Taux par hectolitre (en francs) : 29,53.
Le taux maximum de compétence propre aux directeurs des organismes de sécurité sociale pour statuer sur les demandes de remise de majorations de retard dues pour non-versement, aux échéances prescrites, des cotisations de sécurité sociale est fixé conformément au tableau suivant, sur la base de la catégorie dans laquelle sont classés les organismes, lorsque les demandes sont formulées :

    a) Par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, pour les cotisations personnelles au régime des avantages maladie, maternité et décès ;

    b) Par les employeurs et travailleurs indépendants, pour les cotisations personnelles d'allocations familiales ;

    c) Par les personnes mentionnées aux articles L. 613-1 et L. 613-4 du code de la sécurité sociale, pour les cotisations et contributions dues au régime de sécurité sociale des artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques ;

    d) Par les assurés personnels, pour les cotisations personnelles d'assurance maladie et maternité.

---------------------------------
 : CLASSEMENT DES   :  TAUX DE   :
 : ORGANISMES       : COMPETENCE :
 : chargés du       :            :
 : recouvrement     :            :
 :-------------------------------:
 :                  :  Francs    :
 : Catégorie        :            :
 : exceptionnelle   :    3.500   :
 : 1ère catégorie   :    1.000   :
 : 2ème catégorie   :      750   :
 : 3ème catégorie   :      500   :
 : 4ème catégorie   :      400   :

 ---------------------------------
Le taux maximum de compétence propre aux directeurs des organismes de sécurité sociale pour statuer sur les demandes formulées par les employeurs en vue de la remise des majorations de retard dues pour non-versement, aux échéances prescrites, des cotisations de sécurité sociale afférentes aux rémunérations ou gains pour les travailleurs salariés ou assimilés est fixé conformément au tableau suivant, sur la base de la catégorie dans laquelle sont classés les organismes :

---------------------------------
 : CLASSEMENT DES   :  TAUX DE   :
 : ORGANISMES       : COMPETENCE :
 : chargés du       :            :
 : recouvrement     :            :
 :-------------------------------:
 :                  :   Francs   :
 : Catégorie        :            :
 : exceptionnelle   :   70.000   :
 : 1ère catégorie   :   20.000   :
 : 2ème catégorie   :   15.000   :
 : 3ème catégorie   :   10.000   :
 : 4ème catégorie   :    8.000   :

 ---------------------------------
Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1985, sont les suivantes :

                                                         Francs

    Régime général ...                                  504.480.308

    Régime d'assurance maladie et maternité des

      travailleurs non-salariés des professions

      non-agricoles ...                                 110.941.291

    Régime d'assurance maladie, maternité et

      invalidité des exploitants agricoles ...           36.980.430

    Régime des militaires de carrière ...                 8.740.829

    Régime des assurances sociales des salariés

      agricoles ...                                       3.832.518

    Caisse autonome nationale de la sécurité sociale

      dans les mines ...                                  2.622.248

    Etablissement national des invalides de

      la marine ...                                       1.546.454

    Régie autonome des transports parisiens ...           1.344.743

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

      et employés de notaire ...                          1.344.743

    Banque de France ...                                    470.660

    Compagnie générale des Eaux ...                          67.238
Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 546.976.987,60 F au titre de l'exercice 1983.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, le secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, le directeur des transports terrestres au ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, le directeur de l'établissement national des invalides de la marine au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1983, sont les suivantes :

                                                         Francs

    Régime général ...                                389.775.801,60

    Régime d'assurance maladie et maternité des

      travailleurs non-salariés des professions

      non-agricoles ...                                92.986.088

    Régime d'assurance maladie, maternité et

      invalidité des exploitants agricoles ...         42.664.205

    Régime des militaires de carrière ...               8.861.027

    Régime des assurances sociales des salariés

      agricoles ...                                     4.922.793

    Caisse autonome nationale de la sécurité sociale

      dans les mines ...                                3.828.839

    Etablissement national des invalides de

      la marine ...                                     1.640.931

    Régie autonome des transports parisiens ...           984.559

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

      et employés de notaire ...                          984.559

    Banque de France ...                                  273.488

    Compagnie générale des Eaux ...                        54.697
Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1984, sont les suivantes :

                                                         Francs

    Régime général ...                                  435.574.458

    Régime d'assurance maladie et maternité des

      travailleurs non-salariés des professions

      non-agricoles ...                                 103.911.953

    Régime d'assurance maladie, maternité et

      invalidité des exploitants agricoles ...           47.677.249

    Régime des militaires de carrière ...                 9.902.198

    Régime des assurances sociales des salariés

      agricoles ...                                       5.501.221

    Caisse autonome nationale de la sécurité sociale

      dans les mines ...                                  4.278.728

    Etablissement national des invalides de

      la marine ...                                       1.833.740

    Régie autonome des transports parisiens ...           1.100.244

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

      et employés de notaire ...                          1.100.244

    Banque de France ...                                    305.624

    Compagnie générale des Eaux ...                          61.125
Le montant des allocations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion aux familles bénéficiaires des dispositions de l'article L. 758 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit à dater du 1er janvier 1985 :
3,82 F par jour de travail pour le premier enfant à charge ;
10,60 F par jour de travail pour le deuxième enfant à charge ;
13,29 F par jour de travail pour le troisième enfant à charge ;
16,63 F par jour de travail pour le quatrième enfant à charge ;
6,81 F par jour de travail pour le cinquième enfant à charge ;
3,33 F par jour de travail pour chaque enfant à partir du sixième.
Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous, pour les travailleurs salariés et assimilés dont la rémunération dépasse le plafond prévu à l'article 13 de l'ordonnance du 21 août 1967 susvisée, l'estimation des avantages en nature est faite d'après leur valeur réelle.

    Faute d'élément permettant d'apprécier la valeur réelle de la nourriture, cet avantage est évalué forfaitairement par journée de travail à trois fois le minimum garanti prévu à l'article L. 141-8, du Code du travail ou, pour un seul repas, à une fois et demie ledit minimum.

    Faute d'élément permettant d'apprécier la valeur réelle du logement, cet avantage est évalué sur la base des chiffres prévus à l'article 2 ci-dessus, qui sont applicables à chacune des pièces principales.
Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous, pour les travailleurs salariés et assimilés dont la rémunération ne dépasse pas le plafond prévu à l'article 13 de l'ordonnance du 21 août 1967 susvisée et auxquels l'employeur fournit le logement, cet avantage est évalué forfaitairement par semaine à cinq fois le minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du Code du travail ou, par mois [*périodicité*], à vingt fois ledit minimum.
   L'évaluation par semaine ou par mois fixée ci-dessus s'entend des semaines ou des mois complets quel que soit le nombre de jours ouvrables y contenus.
Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous, pour les travailleurs salariés et assimilés dont la rémunération ne dépasse pas le plafond prévu à l'article 13 de l'ordonnance du 21 août 1967 et auxquels l'employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée forfaitairement par journée à deux fois le minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du Code du travail ou, pour un seul repas, à une fois ledit minimum.
Les plafonds prévus par l'article 12 du décret du 25 juin 1976 susvisé sont fixés à :
   a) Pour les allocataires occupant en location des locaux construits avant le 1er janvier 1976 :
     854 F s'il s'agit d'un ménage sans enfant ou d'une              personne ou d'un ménage ayant un ou deux enfants              ou personnes à charge ;
     960 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant              trois enfants ou personnes à charge ;
   1.068 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant              quatre enfants ou personnes à charge ;
   1.176 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant cinq              enfants ou personnes à charge ;
   1.284 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant six              enfants ou personnes à charge et plus ;
   b) Pour les allocataires occupant en location des locaux construits après le 1er janvier 1976 et pour les accédants à la propriété, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, dès lors que les emprunts auxquels se rapporte le certificat de prêt prévu à l'article 11 du décret du 25 juin 1976 susvisé ont été contractés après le 30 juin 1984 :
   1.075 F s'il s'agit d'un ménage sans enfant ou d'une personne              ou d'un ménage ayant un ou deux enfants ou personnes              à charge ;
   1.201 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant trois              enfants ou personnes à charge ;
   1.327 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant quatre              enfants ou personnes à charge ;
   1.454 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant cinq              enfants ou personnes à charge ;
   1.578 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant six              enfants ou personnes à charge et plus.
Le plafond de la prime de déménagement prévue à l'article 20 du décret du 25 juin 1976 susvisé est fixé à :
     876 F s'il s'agit d'un ménage sans enfant ;
   1.069 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant un              enfant ou une personne à charge ;
   1.242 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant deux              enfants ou personnes à charge ;
   1.428 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant trois              enfants ou personnes à charge ;
   1.607 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant quatre              enfants ou personnes à charge ;
   1.786 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant cinq              enfants ou personnes à charge ;
   1.966 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant six              enfants ou personnes à charge et plus.
Le montant des allocations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion [*DOM-TOM*] aux familles bénéficiaires des dispositions de l'article L. 758 du code de la sécurité sociale est fixé [*montant*] comme suit à dater du 1er juillet 1984 :

     3,70 F par jour de travail pour le premier enfant à charge ;

    10,26 F par jour de travail pour le deuxième enfant à charge ;

    12,86 F par jour de travail pour le troisième enfant à charge ;

    16,09 F par jour de travail pour le quatrième enfant à charge ;

     6,59 F par jour de travail pour le cinquième enfant à charge ;

     3,23 F par jour de travail pour chaque enfant à partir du sixième.