1. Domaine d'application

    Le présent cahier des charges s'applique aux réservoirs de

 gaz de pétrole liquéfiés (G.P.L.) destinés à équiper les véhicules qui relèvent du titre II du code de la route.

                      2. Définitions

    Au sens du présent cahier des charges, on entend par :

    2.1. "Type de réservoirs", les réservoirs de gaz de pétrole

         liquéfiés qui ne présentent pas entre eux de différences

         essentielles. Deux types de réservoirs sont distincts si

         leurs différences portent notamment sur les points

         suivants :

    2.1.1. La structure, le diamètre, la matière et son épaisseur, et

           la technologie du réservoir.

    2.1.2. Les possibilités d'orientation du réservoir prévues sur le

           véhicule.

    2.1.3. La marque du fabricant du réservoir.

                     3. Demande d'homologation

    3.1. La demande d'homologation d'un type de réservoirs de gaz de

         pétrole liquéfiés doit être présentée en double exemplaire

         au service technique chargé des essais d'homologation par

         le fabricant ou son représentant dûment accrédité.

    3.2. Elle doit être accompagnée des pièces [*obligatoires*]

         mentionnées ci-après

         et des indications suivantes :

    3.2.1. Une description détaillée du type de réservoirs.

    3.2.2. Un dessin du réservoir seul à une échelle appropriée,

           suffisamment détaillée.

    3.2.3. Les types ou genres de véhicules sur lesquels ces

           réservoirs peuvent être montés.

    3.2.4. Un schéma de la position du réservoir sur le véhicule.

    3.3. Il doit être présenté au service technique chargé des essais

         d'homologation :

    3.3.1. Un réservoir dont les orifices sont munis de bouchons

           d'obturation représentatif du type de réservoirs à

           homologuer. Chaque possibilité d'orientation sur le

           véhicule doit donner lieu à la présentation d'un

           réservoir.

    3.4. Le dossier doit être remis pour contrôle au service

         technique chargé des essais en même temps que le réservoir

         prévu au paragraphe 3.3.1. ci-dessus. Le dossier complété

         par les certificats d'essais sera transmis par le service

         technique chargé des essais d'homologation à la direction

         de la sécurité et de la circulation routières.

         Un duplicata des certificats d'essais sera donné au

         demandeur par le service technique chargé des essais

         d'homologation.

                           4. Homologation

    4.1. Lorsque le type de réservoirs présenté à l'homologation en

         application du présent cahier des charges satisfait aux

         prescriptions des paragraphes 5.1. à 5.3.

         ci-après, l'homologation pour ce type de réservoirs est

         accordée.

    4.2. Chaque homologation doit comporter l'attribution d'un numéro

         d'homologation. Ce numéro ne pourra pas être attribué à un

         autre type de réservoirs.

    4.3. Sur tout réservoir conforme à un type homologué, il doit

         être apposé de manière visible, à un endroit facilement

         accessible et indiqué sur le dessin prévu au paragraphe 3.2.

         ci-dessus, une marque d'homologation composée des trois         "TP G.P.L.", suivies d'un numéro d'homologation de trois         chiffres.

         Sur tous les réservoirs prévus pour être montés sur les

         véhicules dont le poids total autorisé en charge est

         inférieur ou égal à 3500 kilogrammes, les lettres

         "TP G.P.L." doivent être précédées par les lettres "VL".

         La hauteur des chiffres et des lettres doit être d'au moins 3         millimètres.

    4.4. La marque d'homologation doit être nettement lisible et

         indélébile.

    4.5. Des exemples de marques d'homologation sont donnés à

         l'appendice 5 du présent cahier des charges.

                           5. Spécifications

    5.1. Les réservoirs prévus pour être montés sur les véhicules

         dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal

         à 3500 kilogrammes doivent avoir une contenance au plus

         égale à 150 litres.

    5.2. Les réservoirs prévus pour être montés sur les véhicules

         dont le poids total autorisé en charge est supérieur à

         3500 kilogrammes doivent avoir une contenance au plus égale

         à 600 litres.

    5.3. Les réservoirs de gaz de pétrole liquéfiés prévus pour être

         montés sur les véhicules automobiles doivent satisfaire aux

         prescriptions des paragraphes 6.1. à 6.2. ci-après.

                           6. Essais

    6.1. Essais de choc du réservoir.

         Le réservoir mentionné au paragraphe 3.3.1. rempli de façon

         à atteindre une masse correspondante à la masse du réservoir

         rempli à 85 p. 100 de sa contenance en gaz de pétrole

         liquéfiés est projeté parallèlement à l'axe longitudinal

         du véhicule à partir de la position qu'il occupe normalement

         sur le véhicule, à une vitesse de 30 + ou moins 1 km/h s'il

         est destiné à équiper un véhicule dont le poids total

         autorisé en charge est supérieur à 3500 kilogrammes, et 50

         plus ou moins 1km/h s'il est destiné à équiper un véhicule

         dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal

         à 3500 kilogrammes, contre une arête indéformable

         horizontale perpendiculaire à la direction du mouvement et

         placée à la même hauteur que le centre de gravité du

         réservoir en service. La densité de référence du gaz est

         égale à 0,568.

         Cette arête, définie par les deux faces d'un dièdre dont

         l'angle au sommet est de 45° de chaque côté du plan

         horizontal, a un rayon de courbure compris entre 2,2 mm et

         2,5 mm. Sa longueur doit être au moins égale à la dimension

         maximale du réservoir mesurée parallèlement à l'arête.

         Dans le cas où un réservoir peut avoir plusieurs positions

         possibles de montage sur véhicule, un essai est effectué

         pour chaque position.

    6.2. Essai d'étanchéité du réservoir après choc :

         Après l'essai de choc décrit au paragraphe 6.1 ci-dessus, le

         réservoir doit rester étanche à la pression de 11 bars. La

         pression doit être maintenue pendant une minute.

                      7. Conformité de la production

    7.1. Tout réservoir qui porte une marque d'homologation

         en application du présent cahier des charges doit être

         conforme au type de réservoir homologué et satisfaire aux

         spécifications des paragraphes 5.1 à 5.3 ci-dessus.

    7.2. Les réservoirs sont soumis aux dispositions du décret du

         18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils

         à pression de gaz et des arrêtés pris pour son application,

         et sont notamment assujettis, en matière de vérifications et

         d'épreuves, aux obligations découlant de ces textes.

    7.3. Conformément à l'article R. 109-2 du code de la route et

         afin de vérifier la conformité exigée au paragraphe 7.1

         ci-dessus, les réservoirs portant la marque d'homologation

         en application du présent cahier des charges pourront être

         prélevés dans la série. Les réservoirs seront considérés

         conformes au type homologué lorsqu'ils auront subi avec

         succès les essais prévus aux paragraphes 6.1 et 6.2

         ci-dessus.

                       8. Sanctions pour non-conformité

    8.1. L'homologation délivrée pour un type de réservoirs en

         application du présent cahier des charges peut être retirée

         si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées.