La circulation des véhicules de transport routier de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite sur certaines routes et autoroutes dans les deux sens de circulation les jours suivants :
   1. Les samedis 19 février, 26 février et 5 mars 1994, de 8 heures à 22 heures, sur les routes suivantes :
   Pont-d'Ain Annemasse : les R.N. 75, 84 et 206 ;
   Annemasse Saint-Gervais : la R.N. 205 ;
   Pont-d'Ain Chambéry : les R.N. 75, 504 et 201 ;
   Chignin à la frontière italienne : les R.N. 6 et 566 ;
   Pont-Royal Bourg-Saint-Maurice : la R.N. 90 ;
   Sallanches Albertville : la R.N. 212 :
   Bellegarde-sur-Valserine Annecy-Ugine : la R.N. 508 ;
   Bonneville Pont-de-Brogny (N. 201) : la R.N. 203.
   2. Le samedi 2 avril 1994, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.
   3. Les mercredis 11 mai 1994, et 13 juillet 1994, de 16 heures à 22 heures, sur les routes et autoroutes suivantes :
   a) Paris Rouen :

 l'autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf ;

 la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval ;

 la R.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie (Yvelines) ;

 la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15) ;

 la R.N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen ;
   b) Paris Orléans :

 l'autoroute A 10 entre Paris et la sortie Orléans-Nord ;

 la R.N. 20 entre Paris et Orléans (bretelle A 701) ;

 la R.N. 118 entre Pont-de-Sèvres et l'autoroute A 10 ;
   c) Paris Le Mans :

 l'autoroute A 11 entre l'autoroute A 10 et la sortie Le Mans-Est ;

 l'autoroute A 12 entre l'autoroute A 13 et la R.N. 10 ;

 la R.N. 10 entre Versailles et Chartres (R.N. 123) ;

 la R.N. 23 entre Chartres (R.N. 123) et Le Mans (R.N. 157) ;
   d) Paris Montargis :

 l'autoroute A 6 (y compris A 6 a, A 6 b et A 106) entre Paris et la sortie Courtenay ;

 la R.N. 7 entre Paris et Montargis.
   4. Les samedis 9 juillet et 23 juillet 1994, de 8 heures à 22 heures, en plus des réseaux mentionnés ci-dessus à l'alinéa 3 :

 a) Paris-Rouen,

 b) Paris-Orléans,

 c) Paris-Le Mans,

 d) Paris-Montargis,

 sur les routes et autoroutes suivantes :
   e) Dijon-Lyon :

 l'autoroute A 6 entre Pouilly-en-Auxois et Lyon (A 7) ;

 l'autoroute A 36 entre Dôle et l'autoroute A 31 ;

 l'autoroute A 31 entre Til-Châtel et l'autoroute A 6 ainsi que la bretelle de raccordement de Dijon-Sud ;

 la R.N. 6 entre Arnay-le-Duc et Limonest (raccordement avec l'autoroute A 6) ;

 la R.N. 74 entre Dijon (R.D. 122 A) et Chagny ;
   f) Lyon-Perpignan :

 l'autoroute A 7 entre Lyon (A 6) et la bifurcation avec l'autoroute A 9 (Orange) ;

 l'autoroute A 9 entre l'autoroute A 7 et la frontière espagnole ;

 la R.N. 7 entre Vienne et Orange ;

 la R.N. 86 entre Vienne et Nîmes ;

 la R.N. 113 entre Nîmes et Narbonne ;

 la R.N. 9 entre Pézenas et la frontière espagnole ;
   g) Orange-Menton :

 l'autoroute A 7 entre la bifurcation avec l'autoroute A 9 (Orange) et la bifurcation avec l'autoroute A 8 ;

 l'autoroute A 8 entre l'autoroute A 7 et la frontière italienne ;
   h) Poitiers-Bordeaux :

 l'autoroute A 10 entre Poitiers (sortie Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac) ;

 la R.N. 10 entre Poitiers (raccordement à l'autoroute A 10 Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac) ;
   i) Bordeaux-Hendaye :

 les deux tronçons de l'autoroute A 63 ;

 la R.N. 10 entre Bordeaux (raccordement à la rocade à l'échangeur n° 16) et la frontière espagnole ;

 l'autoroute A 66 entre l'autoroute A 63 et la R.N. 250 ;

 la R.N. 250 entre son raccordement à l'autoroute A 66 et Arcachon ;
   j) Itinéraire bis de la vallée du Rhône (Vienne-Cavaillon) :

 la R.D. 538 entre Vienne et La Répara (R.D. 6), dans l'Isère et la Drôme ;

 la R.D. 6 entre La Répara (R.D. 538) et Cléon-d'Andran (R.D. 9), dans la Drôme ;

 la R.D. 9 entre Cléon-d'Andran (R.D. 6) et Salles-sous-Bois (R.D. 56), dans la Drôme ;

 la R.D. 56 puis la R.D. 4 entre Salles-sous-Bois (R.D. 9) et Grignan, dans la Drôme ;

 la R.D. 541 puis la R.D. 941 entre Grignan et Valréas, dans la Drôme et le Vaucluse ;

 la R.D. 976 puis la R.D. 576 entre Valréas et Tulette (R.D. 576), dans le Vaucluse et dans la Drôme ;

 la R.D. 576 puis la R.D. 976 entre Tulette et Sainte-Cécile-les-Vignes, dans la Drôme et le Vaucluse ;

 la R.D. 8 entre Sainte-Cécile-les-Vignes et Vacqueyras (R.D. 7), dans le Vaucluse ;

 la R.D. 7 entre Vacqueyras (R.D. 8) et Carpentras, dans le Vaucluse ;

 la R.D. 938 entre Carpentras et Cavaillon, dans le Vaucluse.
   5. Le vendredi 29 juillet 1994, de 12 heures à 24 heures, uniquement pour le transport de matières dangereuses sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.
   6. Le samedi 30 juillet 1994, de 0 heure à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.
   7. Le samedi 6 août 1994, de 0 heure à 22 heures, sur les sections de routes et autoroutes mentionnées aux alinéas 3 et 4 ci-dessus :

 a) Paris-Rouen,

 b) Paris-Orléans,

 c) Paris-Le Mans,

 d) Paris-Montargis,

 e) Dijon-Lyon,

 f) Lyon-Perpignan,

 g) Orange-Menton,

 h) Poitiers-Bordeaux,

 i) Bordeaux-Hendaye,

 j) itinéraire bis de la vallée du Rhône Vienne-Cavaillon.