A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R521-31,   Art. R521-32,   Art. R521-33,   Art. R521-34,   Art. R521-35,   Art. R521-36,   Art. R521-37,   Art. R521-38,   Art. R521-39

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 2 : Le cahier des charges de la concession,   Art. R521-49,   Sct. Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privées,   Art. R521-50,   Art. R521-51,   Sct. Section 4 :  Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Sous-section 1 : Contenu du dossier de demande de concession,   Sct. Sous-section 2 : Autorités compétentes,   Sct. Sous-section 3 : Instruction par le ministre chargé de l'énergie,   Sct. Sous-section 4 : Instruction par le préfet du département,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux frais d'instruction et aux consultations,   Sct. Sous-section 1 : Installations d'une puissance maximale brute égale ou supérieure à 100 mégawatts,   Sct. Sous-section 2 : Installations d'une puissance maximale brute inférieure à 100 mégawatts

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Sous-section 1 : Décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation
,   Sct. Sous-section 2 : Fin de la concession
,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au renouvellement de concession,   Sct. Sous-section 4 : Regroupement de concessions,   Sct. Sous-section 5 : Prorogation des concessions


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R521-67,   Art. R521-68,   Art. R521-69,   Art. R521-70,   Art. R521-71,   Art. R521-72

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R521-1,   Sct. Section 1 : L'octroi de la concession,   Sct. Sous-section 1 : Lancement de la procédure,   Art. R521-2,   Art. R521-3,   Art. R521-4,   Art. R521-5,   Sct. Sous-section 2 : Sélection du candidat pressenti,   Art. R521-6,   Art. R521-7,   Art. R521-8,   Art. R521-9,   Art. R521-10,   Art. R521-11,   Sct. Sous-section 3 : Instruction de la demande du concessionnaire pressenti,   Art. R521-12,   Art. R521-13,   Art. R521-14,   Art. R521-15,   Art. R521-16,   Art. R521-17,   Art. R521-18,   Art. R521-19,   Art. R521-20,   Art. R521-21,   Art. R521-22,   Art. R521-23,   Art. R521-24,   Sct. Sous-section 4 : Octroi de la concession et déclaration d'utilité publique,   Art. R521-25,   Art. R521-26,   Art. R521-27,   Sct. Sous-section 5 : Règlement d'eau,   Art. R521-28,   Art. R521-29,   Art. R521-30

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R521-52,   Art. R521-53,   Art. R521-54,   Art. R521-55,   Art. R521-56,   Art. R521-57,   Art. R521-58,   Art. R521-59,   Art. R521-60,   Art. R521-61,   Art. R521-62,   Art. R521-63,   Art. R521-64,   Art. R521-65,   Art. R521-66,   Sct. Section 5 : Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 6 : Dispositions diverses relatives à l'exécution et à la prolongation des concessions,   Sct. Section 7 : L'occupation et la traversée des propriétés privées,   Sct. Section 8 : Dispositions relatives à la fin de la concession et à son renouvellement

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Sous-section 9 : Dispositions diverses
,   Sct. Sous-section 8 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédés

,   Sct. Sous-section 6 : Approbation des projets d'exécution, autorisation et récolement des travaux d'établissement de la concession
,   Sct. Sous-section 7 : Approbation des autres travaux

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. R521-40,   Art. R521-41,   Art. R521-42,   Art. R521-43,   Art. R521-44,   Art. R521-45,   Art. R521-46,   Art. R521-47,   Art. R521-48