ANNEXE

 TABLEAU A
      1. Le montant du forfait applicable pour la vérification primitive est fixé, suivant la catégorie tarifaire de l'instrument, de la manière suivante :

 Tarif I A

 1,16 Francs

 Tarif I B

 0,20 Francs

 Tarif II

 2,20 Francs

 Tarif III

 4,30 Francs

 Tarif IV

 6,80 Francs

 Tarif V

 10,20 Francs

 Tarif VI

 17,70 Francs

 Tarif VII

 40,80 Francs

 Tarif VIII

 80,60 francs

 Tarif IX

 150,00 Francs

 Tarif X

 283,00 Francs

 Tarif XI

 456,00 Francs

 Tarif XII

 886,00 Francs

 Tarif XIII

 1 780,00 Francs
      2. Les instruments de mesure sont, pour la détermination du forfait de vérification primitive qui leur est applicable, répartis entre les catégories tarifaires ainsi qu'il suit :

 I. - Mesurage des longueurs, des surfaces et des vitesses

 1100

 Mesures de longueur :

 1110

 - jusqu'à 10 mètres inclus

 Catégorie : IB 

 1120

 - de 10 mètres exclus à 50 mètres inclus

 Catégorie : III 

 1130

 - au-delà de 50 mètres

 Catégorie : VI 

 1200

 Instruments mesureurs de longueur ou de surface, jaugeurs

 Catégorie IX 

 1300

 Taximètres

 Catégorie VIII 

 1400

 Chronotachygraphes, après installation de tout instrument ou après contrôle au banc de l'instrument, par instrument

 Catégorie VIII 

II. - Mesurage des volumes

 2100

 Mesures de capacité

 Catégorie V 

 2200

 Mesurage du volume des gaz et des liquides autres que l'eau :

 2210

 Compteurs de volume de gaz :

 Compteurs de volume de gaz selon le débit maximal :

 2211

 - jusqu'à 10 mètres cubes par heure inclus

 Catégorie V 

 2212

 - de 10 mètres cubes par heure exclus à 100 mètres cubes par heure inclus

 Catégorie VIII 

 2213

 - de 100 mètres cubes par heure exclus à 500 mètres cubes par heure inclus

 Catégorie XI 

 2214

 - de 500 mètres cubes par heure exclus à 1 000 mètres cubes par heure inclus

 Catégorie XII 

2215

 - au-delà de 1 000 mètres cubes par heure

 Catégorie XIII 

 2216

 Calculateurs pour gaz

 Catégorie XI 

 2217

 Transducteurs de pression statique ou différentielle

 Catégorie IX 

 2218

 Densimètres en continu pour gaz ou liquides

 Catégorie XII 

 2220

 Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau, mélangeurs et distributeurs discontinus

 Catégorie IX 

 2230

 Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau à compteurs continus ou compteurs continus, y compris ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés installés sur des camions-citernes, selon le débit maximal :

 2231

 - jusqu'à 1 mètre cube par heure inclus

 Catégorie VI 

 2232

 - de 1 mètre cube par heure exclu à 12 mètres cubes par heure inclus

 Catégorie IX 

 2233

 - de 12 mètres cubes par heure exclus à 100 mètres cubes par heure inclus

 Catégorie XI 

 2234

 - de 100 mètres cubes par heure exclus à 400 mètres cubes par heure inclus

 Catégorie XII 

 2235

- au-delà de 400 mètres cubes par heure

 Catégorie XIII 

 2240

 Dispositifs pour ensembles de mesurage de gaz et ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau :

 2241

 - porte-diaphragme et diaphragme

 Catégorie X 

 2242

 - diaphragme seul

 Catégorie VI 

 2243

 - dispositifs de conversion de volume de liquide en fonction de la température et correcteurs de volume de gaz en fonction de la température

 Catégorie IX 

 2244

 - calculateurs pour liquides, autres correcteurs de volume de gaz (PT, PTZ)

 Catégorie XII 

 2245

 - dispositifs libre-service pour ensembles de mesurage, par ensemble de mesurage raccordé

 Catégorie IX 

 2300

 Compteurs d'eau, selon le débit nominal, et mesureurs d'énergie thermique, selon le débit maximal :

 2310

 - jusqu'à 10 mètres cubes par heure inclus

 Catégorie IV 

 2320

 - de 10 mètres cubes par heure exclus à 100 mètres cubes par heure inclus

 Catégorie VIII 

 2330

 - au-delà de 100 mètres cubes par heure

 Catégorie XI 

 2500

 Cuves à lait, par cuve

 Catégorie VIII 

2600

 Récipients-mesures : la taxe de vérification primitive par récipient ou compartiment est calculée conformément aux points 2610 à 2630, avec un minimum de perception égal au tarif X et un maximum de perception égal à 100 fois le tarif X :

 2610

 Citernes de transport routier ou ferroviaire de liquides à la pression atmosphérique, par compartiment :

 - par mètre cube de 0 à 10 mètres cubes inclus

 Catégorie VIII 

 - par mètre cube de 10 à 100 mètres cubes inclus

 Catégorie VII 

 - par mètre cube au-delà de 100 mètres cubes

 Catégorie IV 

 2620

 Réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs externes de repérage des niveaux :

 - par mètre cube de 0 à 10 mètres cubes inclus

 Catégorie VIII 

 - par mètre cube de 10 à 100 mètres cubes inclus

 Catégorie VII 

 - par mètre cube au-delà de 100 mètres cubes

 Catégorie IV 

 2630

 Réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux :

 - par mètre cube de 0 à 10 mètres cubes inclus

 Catégorie VIII 

 - par mètre cube de 10 à 100 mètres cubes inclus

 Catégorie VII 

 - par mètre cube au-delà de 100 mètres cubes

 Catégorie IV 

 2700

 Ensembles de mesurage de masse de gaz :

 2710

 - distributeurs routiers de masse de gaz

 Catégorie X 

 2720

 - ensembles de mesurage industriels de masse de gaz

 Catégorie XIII 

III. - Mesures électriques et diverses

 3100

 Compteurs d'énergie électrique

 Catégorie III 

 3200

 Compteurs d'énergie thermique, par intégrateur

 Catégorie VII 

 3300

 Thermomètres :

 3310

 - thermomètres médicaux en verre, sondes interchangeables

 Catégorie I B 

 3320

 - thermomètres médicaux électriques complets ou ensembles indicateurs seuls

 Catégorie II 

 3330

 - thermomètres pour denrées périssables

 Catégorie VI 

 3400

 Manomètres pour le gonflage des pneumatiques de véhicules :

 3410

 - à fonctionnement mécanique

 Catégorie V 

 3420

 - à fonctionnement électronique

 Catégorie VI 

3500

 Sonomètres :

 3510

 - sonomètres de classe 1

 Catégorie XI 

 3520

 - sonomètres de classe 2

 Catégorie X 

 3600

 Instruments divers :

 3610

 - humidimètres pour céréales et graines oléagineuses

 Catégorie XI 

 3620

 - instruments d'analyse des gaz d'échappement des moteurs :

 3621
   - affichant les titres volumiques en oxydes de carbone (CO et CO2) uniquement

 Catégorie XI 

 3622
   - affichant trois mesurandes ou plus

 Catégorie XI 

 3630

 - saccharimètres automatiques

 Catégorie

 XI 

 3640

 - balances proportionneuses

 Catégorie XI 

 3650

 - réfractomètres

 Catégorie XI 

 3660

 - cinémomètres

 Catégorie XI 

 3670

 - éthylomètres

 Catégorie XI 

 3680

 - opacimètres pour véhicules

 Catégorie XI 

IV. - Pesage et conditionnement

 4100

 Poids :

 4110

 - jusqu'à 1 kilogramme inclus

 Catégorie II 

 4120

 - au-delà de 1 kilogramme

 Catégorie V 

 4200

 Instruments de pesage et de conditionnement :

 4210

 Instruments de pesage à bras égaux ou à rapport (fléaux, Roberval, Béranger, romaines simples, etc.), de précision moyenne ou ordinaire

 Catégorie V 

 4220

 Pèse-personnes de précision ordinaire :

 4221

 - réservés à l'usage privé

 Catégorie I A 

 4222

 - à usage médical

 Catégorie V 

 4230

 Balances de ménage de précision ordinaire

 Catégorie I A 

 4240

 Instruments de pesage de précision fine et spéciale :

4241

 - non gradués

 Catégorie VIII 

 4242

 - gradués

 Catégorie XI 

 4280

 Instruments de pesage à fonctionnement non automatique comportant n récepteurs de charge : le forfait applicable est égal à (n + 1)/2 multiplié par le tarif suivant, selon la portée maximale de l'instrument :

 4281

 - jusqu'à 5 tonnes inclus

 Catégorie IX 

 4282

 - de 5 tonnes exclus à 50 tonnes inclus

 Catégorie XII 

 4283

 - au-delà de 50 tonnes

 Catégorie XIII 

 4400

 Instruments de pesage à fonctionnement automatique :

 4410

 - doseuses pondérales :

 4411
   - doseuses pondérales à pesée associative ou cumulative

 Catégorie XIII 

 4412
   - autres doseuses pondérales

 Catégorie XII 

 4420

 - instruments de pesage totalisateurs

 Catégorie XIII 

 4430

 - autres instruments de pesage à fonctionnement automatique :

 4431
   - groupes de pesage-étiquetage automatiques

 Catégorie X 

 4432
   - trieuses pondérales

 Catégorie XII 

 4433
   - autres

 Catégorie XII 

TABLEAU B

 I. - Redevances pour jaugeages divers

 6200

 Réservoirs mobiles autres que citernes visées au point 2610 :

 - prises de cotes, par réservoir, selon le volume :

 6210

 Jusqu'à 200 mètres cubes inclus

 1 630,00 Francs

 6220

 Au-delà de 200 mètres cubes :

 6221

 - pour la tranche des 5 000 premiers mètres cubes

 4 060,00 Francs

 6222

 - par tranche de 5 000 mètres cubes supplémentaires

 1 130,00 Francs

 6300

 Ces tarifs sont doublés pour les réservoirs sans forme géométrique dits "en forme", selon les rubriques ci-après :

 6310

 Jusqu'à 200 mètres cubes inclus.

 6320

 Au-delà de 200 mètres cubes :

 6321

 - pour la tranche des 5 000 premiers mètres cubes,

 6322

 - par tranche de 5 000 mètres cubes supplémentaires.

 6400

 Etablissements de barèmes et de certificats :

 6410

 Etablissement de barèmes complémentaires pour toutes catégories de réservoirs, par capacité déterminée

 1,50 Francs

 6420

 Etablissement du barème et du certificat pour réservoirs mobiles autres que citernes visées au point 2610 :

 - établissement du barème, par capacité déterminée

 1,50 Francs

 - établissement du certificat, par certificat établi

 357,00 Francs

II. - Autres redevances

 7500

 Redevance horaire selon l'article 1er du présent arrêté

 522,00 Francs

 7510

 - approbation de modèle, approbation CE de modèle, examen CE de type, vérification CE à l'unité ;

 7520

 - autorisation de mise en service, approbation de plans d'installation, autorisation de modification d'instruments ;

 7530

 - expertises et études ;

 7540

 - jaugeages hors contrôle réglementaire.