Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction des polices administratives élabore les textes relatifs aux polices administratives relevant de son champ de compétence et en suit l'application.

 Elle élabore, conjointement avec la sous-direction des libertés publiques, les textes relatifs aux mesures de police administrative de lutte contre le terrorisme. Elle prépare et met en œuvre les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance.

 Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative aux activités privées de sécurité et exerce la tutelle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

 Elle élabore la réglementation relative aux polices municipales et assure le secrétariat de la commission consultative des polices municipales.

 Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à la police administrative générale et aux polices administratives spéciales relevant des compétences du ministère de l'intérieur.

 Elle délivre les autorisations individuelles de port et de transport d'armes, pris en application des dispositions des articles R. 315-5 et R. 315-6 du code de la sécurité intérieure.

 Elle élabore et met en œuvre, en lien avec la direction générale des étrangers en France, la réglementation relative à l'éloignement et à l'interdiction du territoire des ressortissants étrangers pour des motifs d'ordre public.

 Elle participe à l'élaboration de la politique publique interministérielle en matière de jeux d'argent et de hasard et élabore et met en œuvre la réglementation relative aux casinos et clubs de jeux.

 Elle assure, en lien avec le service central des courses et des jeux de la direction centrale de la police judiciaire, la police administrative des établissements de jeux. Elle assure le secrétariat de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos.

 Elle prépare les décisions individuelles relevant de la compétence du ministre dans les domaines d'activité mentionnés au présent article et exerce, dans ces mêmes domaines, une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridiques auprès des services centraux et des services déconcentrés du ministère.
Les informations nécessaires à l'établissement du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) sont transmises par les organismes gérant un régime de base d'assurance maladie et, pour ce qui concerne les informations relatives à l'activité hospitalière, par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).
Ces informations, détaillées à l'annexe 1 du protocole, concernent :
― l'identification des organismes de prise en charge ;
― les caractéristiques des décomptes de remboursement ;
― les numéros d'anonymat de l'assuré et du bénéficiaire, le sexe, l'année et le mois de naissance, le cas échéant, la date de décès, le département et la commune de résidence ;
― les informations relatives aux prestations servies :
― la nature détaillée des actes, biens et services présentés au remboursement ;
― les dates de soins et de remboursement ;
― le mode de prise en charge ;
― les informations relatives au parcours de soins ;
― les informations médico-administratives (notamment le numéro d'affection de longue durée au sens de l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, le numéro de maladie professionnelle, les codes de pathologie suivant la codification internationale des maladies en vigueur, les dates de grossesse, le numéro de dent) ;
― les montant, cotation et coefficient de la prestation ;
― le numéro d'identification du professionnel et, le cas échéant, de l'établissement de rattachement, le sexe, la date de naissance, la spécialité médicale, la nature d'exercice, le statut conventionnel, la caisse de rattachement, département, commune et localisation infracommunale d'implantation ;
― les informations relatives à l'activité des établissements de santé : résumés de sorties anonymes établis dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information au sens de l'article L. 6113-7 du code de la santé publique et les informations de séjour pour les établissements financés par dotation globale. La durée de conservation de ces données est de dix ans au-delà de l'année en cours. Passé ce délai, ces données sont archivées pour une durée de dix ans ;
― les données comptables.
Les données individuelles concernant les bénéficiaires sont conservées pendant trois ans au-delà de l'année en cours, excepté lors de constitution d'échantillons. Passé ce délai, ces données sont archivées pour une durée de dix ans.
Un échantillon généraliste de ces données représentatif des personnes protégées des régimes est constitué afin d'assurer le suivi de la consommation de soins et des taux de recours aux soins.
Sa durée de conservation est de vingt ans au-delà de l'année en cours.
D'autres échantillons de ces données peuvent être réalisés, conformément aux dispositions du chapitre IX de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Ils sont soumis à l'approbation préalable du bureau de l'Institut des données de santé, excepté lorsqu'ils sont réalisés pour le compte d'organismes d'assurance maladie obligatoires ou lorsqu'ils ont déjà fait l'objet d'un avis du Conseil national de l'information statistique.
CONDUITE À TENIR SI UNE PERSONNE PRÉSENTE UN TAUX D'ANTICORPS ANTI-HBs INFÉRIEUR À 10 UI/l APRÈS AVOIR REÇU UN SCHÉMA COMPLET DE VACCINATION CONTRE L'HÉPATITE B
1° Une dose additionnelle de vaccin contre le virus de l'hépatite B est injectée. Un dosage des anticorps anti-HBs est effectué un à deux mois suivant cette injection ;
2° Si, à l'issue du dosage mentionné au 1°, le taux d'anticorps anti-HBs est supérieur à 10 UI/l, les personnes concernées sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B sans qu'il y ait lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d'injection vaccinale supplémentaire ;
3° Si, à l'issue du dosage mentionné au 1°, le taux d'anticorps anti-HBs est toujours inférieur à 10 UI/l, une dose additionnelle de vaccin contre l'hépatite B est injectée. Un dosage des anticorps anti-HBs est effectué un à deux mois suivant cette injection. Les injections vaccinales pourront être ainsi répétées jusqu'à obtention d'un taux d'anticorps anti-HBs supérieur à 10 UI/l, sans dépasser un total de six injections. Un dosage des anticorps anti-HBs est effectué un à deux mois suivant la dernière injection ;
4° Dans le cas où la personne aurait déjà reçu six doses ou plus en vertu d'un schéma vaccinal précédemment en vigueur, le médecin du travail ou le médecin traitant détermine s'il y a lieu de prescrire l'injection d'une dose de vaccin supplémentaire. Dans l'affirmative, un dosage des anticorps anti-HBs est effectué un à deux mois suivant cette injection ;
5° Si, à l'issue du dosage mentionné aux 3° et 4°, le taux d'anticorps anti-HBs est supérieur à 10 UI/l, les personnes concernées sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B sans qu'il y ait lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d'injection vaccinale supplémentaire. A défaut, elles sont considérées comme non répondeuses à la vaccination.
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la santé est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes : 
― premiers secours en équipe de niveau 1 ; 
― premiers secours en équipe de niveau 2. 
Ces unités d'enseignement doivent être dispensées, par la direction générale de la santé, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 susvisé.
Le titre professionnel d'employé (e) administratif (ve) et d'accueil est composé des deux unités constitutives suivantes : 
1. Réaliser les travaux administratifs courants liés aux diverses activités d'une structure. 
2. Accueillir et renseigner les interlocuteurs ; contribuer à la diffusion de l'information. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 57,49 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,72 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,74 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,06 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,27 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,27 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,18 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,18 % ; 
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,09 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 46,88 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,75 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,06 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 12,50 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,81 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
La direction de l'asile comprend :
― le département du droit d'asile et de la protection ;
― le département de l'accès à la procédure d'asile ;
― le département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés ; 
― le département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. 
Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.
Le service du pilotage et des systèmes d'information comprend :
― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information ;
― le bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ;
― le bureau de la gestion mutualisée des fonds européens ;
― le bureau des ressources humaines ;
― le bureau des affaires générales et immobilières.
Il est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
La sous-direction des visas comprend :
-le bureau de la réglementation ;
-le bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas ;
-le bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé ;
-le bureau des familles de réfugiés ;
-le bureau du contentieux ;
-le secrétariat général de la commission de recours contre les décisions de refus de visas.
La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :
 - le bureau des décrets de naturalisation ;
 - le bureau des déclarations de nationalité ;
 - le bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;
 - le bureau de l'appui au pilotage ;
 - le bureau de l'informatique et du système d'information ;
 - le bureau du courrier réservé ;
 - le bureau de l'administration générale.
Le service du pilotage et des systèmes d'information comprend :
― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information ;
― le bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ;
― le bureau de la gestion mutualisée des fonds européens ;
― le bureau des ressources humaines ;
― le bureau de la logistique.
Il est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
I. – La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de commandement entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.
II. – Le chef de la mission du pilotage et de la performance est responsable du contrôle interne de la gendarmerie nationale. A ce titre, il est chargé de définir l'organisation de la maîtrise des risques au sein de la gendarmerie et d'en contrôler l'exécution. Il assiste les directions, services et échelons subordonnés pour tout ce qui concerne le contrôle interne.
III. – Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :
– un chargé de mission, administrateur des données de la gendarmerie ;
– le département de la maîtrise des risques et du contrôle interne ;
– le département de la protection et de la gouvernance des données ;
– le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;
– le bureau de la qualité et de l'innovation participative.
I. – La sous-direction de la police judiciaire :
– participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;
– propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;
– suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;
– participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ;
– participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.
II. – La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :
– le bureau de la police judiciaire ;
– le bureau des affaires criminelles ;
– le bureau de la lutte antiterroriste.
En outre, les offices centraux créés au sein de la gendarmerie sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire.
I.-La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de commandement entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.

 II.-Le chef de la mission du pilotage et de la performance est responsable du contrôle interne de la gendarmerie nationale. A ce titre, il est chargé de définir l'organisation de la maîtrise des risques au sein de la gendarmerie et d'en contrôler l'exécution. Il assiste les directions, services et échelons subordonnés pour tout ce qui concerne le contrôle interne.

 III.-Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

-un chargé de mission, administrateur des données de la gendarmerie ;

-le département de la maîtrise des risques et du contrôle interne ;

-le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;

-le bureau de la qualité et de l'innovation participative.
Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :
1° Un conseiller pour la communication, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
2° Un conseiller pour l'administration territoriale ;
3° Un conseiller juridique et judiciaire ;
4° Un conseiller scientifique ;
5° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale ;
6° Conjointement avec le directeur général de la police nationale :
-l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;
-l'unité de coordination des forces d'intervention ;
7° La mission numérique de la gendarmerie nationale.
Il dispose des conseillers suivants :
- le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;
- le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;
I. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection :
― participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de protection, de sauvegarde des installations et ressources d'intérêt général, de défense, de sécurité intérieure et de sécurité nationale ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels et leur déclinaison territoriale ;
― propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;
― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures, prépare et suit son engagement et organise le retour d'expérience ;
― contribue à l'organisation matérielle et à la sécurité des événements ou manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères ;
― anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices et organise le retour d'expérience ;
― anime et coordonne, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ;
— anime et coordonne les partenariats institutionnels extérieurs de la gendarmerie et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre ; 
― anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise.
II. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée :
― du bureau de la défense et de la sécurité nationale ;
― du bureau de l'ordre public ;
— du bureau des relations extérieures militaires de la gendarmerie ;
― du centre de planification et de gestion de crise.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3,   Art. 6-4,   Art. 6-5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 28
I. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection :
― participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de protection, de sauvegarde des installations et ressources d'intérêt général, de défense, de sécurité intérieure et de sécurité nationale ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels et leur déclinaison territoriale ;
― propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;
― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures, prépare et suit son engagement et organise le retour d'expérience ;
― contribue à l'organisation matérielle et à la sécurité des événements ou manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères ;
― anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices et organise le retour d'expérience ;
― anime et coordonne, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ;
― anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise.
II. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée :
― du bureau de la défense et de la sécurité nationale ;
― du bureau de l'ordre public ;
― du centre de planification et de gestion de crise.
Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :
― l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;
― le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;
― le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;
― le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales.
L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :
― la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale ;
― la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; 
― la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;
― la direction des soutiens et des finances concernant le centre technique de la gendarmerie nationale.
I. ― Sous réserve des attributions du responsable de la fonction financière ministérielle et de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, la sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. A ce titre, elle :
― conduit la programmation, la préparation et le pilotage budgétaire du programme  Gendarmerie nationale  et en assure l'exécution ;
― exerce, par délégation du directeur général de la gendarmerie nationale, les fonctions d'ordonnateur pour le programme " gendarmerie nationale " ;
― en liaison avec la sous-direction de la politique des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation et des effectifs, assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale et participe au pilotage des flux d'effectifs ;
― anime le contrôle interne financier de la gendarmerie nationale dans le cadre national fixé par le secrétaire général, responsable du contrôle interne comptable ministériel ; 
― participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable, sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, en précise et en suit l'application ;
― est chargée des relations avec les autorités extérieures en matières budgétaire et financière.
II. ― La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :
― le bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
― le bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
― le bureau de la synthèse budgétaire ;
― le bureau de l'administration.
Chargé de concevoir, d'animer et d'accompagner la transformation de la gendarmerie nationale, le service de la transformation :
-apporte au directeur général de la gendarmerie nationale les éléments d'appréciation transversale et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance ;

-prépare l'avenir en captant les solutions émergentes et de rupture afin de moderniser tant les offres de service que les modes d'action de la gendarmerie par l'innovation, la transformation numérique et la recherche en lien avec les partenaires tant publics que privés ;

-assure la veille de l'activité et du service de la gendarmerie, mène des études et élabore l'information décisionnelle par la valorisation des données ;

-contrôle la trajectoire des orientations stratégiques et leur mise en œuvre tout en s'assurant de la qualité de service et des processus internes ;

-définit et coordonne la maîtrise des risques et le contrôle interne dans l'organisation, le fonctionnement et les processus de la gendarmerie nationale ; à ce titre, il assiste les directions, les services et les échelons territoriaux de commandement ;

-assure la protection, l'administration et la gouvernance des données traitées par la gendarmerie ;

-sécurise les actifs matériels, immatériels, humains et fonctionnels de la gendarmerie.
Le chef du service de la transformation peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.
I. - La sous-direction de l'anticipation opérationnelle : 
- propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ; 
- traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ; 
- participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ; 
- assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ; 
- anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ; 
- suit et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité. 
II. - La sous-direction de l'anticipation opérationnelle est constituée : 
- du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie ; 
- du centre d'analyse et d'exploitation.
Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :
― l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;
― le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;
― le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;
― le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales.
L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :
― la direction des opérations et de l'emploi concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et le commandement de la gendarmerie prévôtale ;
― la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;
― la direction des soutiens et des finances concernant le centre technique de la gendarmerie nationale.
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.
Le directeur des opérations et de l'emploi propose des réponses aux crises pour garantir, sur l'ensemble du territoire de la République, la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes, des biens et de l'environnement.
I. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection :
― participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de protection, de sauvegarde des installations et ressources d'intérêt général, de défense, de sécurité intérieure et de sécurité nationale ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels et leur déclinaison territoriale ;
― propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;
― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures, prépare et suit son engagement et organise le retour d'expérience ;
― contribue à l'organisation matérielle et à la sécurité des événements ou manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères ;
― anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices et organise le retour d'expérience ;
― anime et coordonne, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ;
― anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise.
II. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée des bureaux suivants :
― le bureau de la défense et de la sécurité nationale ;
― le bureau de l'ordre public.
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous le commandement d'un officier général, chef de cabinet, comprenant :
― le bureau du cabinet ;
― des chargés de mission ;
― des chargés de fonction.
Cet officier général a également autorité sur :
― le commandement militaire du site central.
Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prises par ces autorités et effectue les études transverses qu'elles lui confient.
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale comprend la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction des compétences et la sous-direction de l'accompagnement du personnel.
La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale dont la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle est, à ce titre, chargée d'assurer la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde.

Elle définit la stratégie des compétences et, en lien avec le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, elle élabore la politique en matière de recrutement et de formation déclinée en objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.
La sous-direction des compétences :

-détermine, en lien avec les directions et services de la direction générale de la gendarmerie nationale, les compétences nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie selon une logique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences avec une analyse pluriannuelle ;

-élabore la stratégie des ressources humaines nécessaire à l'ajustement, aux plans qualitatifs et quantitatifs, des compétences individuelles et collectives, ainsi que des savoir-faire critiques, combinant les leviers recrutement, formation, gestion et externalisation ;

-conduit une politique partenariale de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences avec les acteurs privés, institutionnels et internationaux.
I.-La direction générale de la gendarmerie nationale comprend :
-la direction des opérations et de l'emploi ;

-la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

-la direction des soutiens et des finances ;

-le service de la transformation ;

-le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.
II.-Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :
-du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale. Ce service est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

-de la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale.
Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du soutien du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.
I.-La sous-direction de la police judiciaire :
- participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;
- propose la stratégie et la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;
- fixe les orientations, anime et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, pour les domaines de la police judiciaire, y compris en matière de lutte antiterroriste ;
- participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ;
- participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste ;
- participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.
II.-La sous-direction de la police judiciaire comprend notamment :
- le bureau de la lutte antiterroriste ;

- l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;

- l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;

- l'office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale ;

- l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre.
Le centre national des opérations :

-suit, anime et coordonne les opérations conduites au quotidien par la gendarmerie nationale ;

-planifie et conduit les opérations d'ampleur de la gendarmerie et participe activement, dans la durée, à la gestion des crises majeures ;

-contribue à l'armement du centre interministériel de crise et met en œuvre une capacité de projection à fin de planification ou de conduite d'opérations en appui des échelons territoriaux de commandement ;

-anime ou contribue, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ;

-anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices et participe aux retours d'expérience.
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend un service dénommé centre national des opérations, la sous-direction de l'emploi des forces, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.

Le directeur des opérations et de l'emploi suit et coordonne en tous domaines l'activité opérationnelle des composantes et des unités de la gendarmerie en matière de sécurité et d'ordre publics, de renseignement et d'information des autorités publiques, de police judiciaire, de lutte contre le terrorisme, de protection des populations, de défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. Il définit ou propose, en liaison avec les services du ministère de l'intérieur et des autres autorités d'emploi (ministère des armées, état-major des armées, ministère de la justice), la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et veille à son application.

Le directeur des opérations et de l'emploi peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.
Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :
- le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;
- le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;
- le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
- le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace qui a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les cybermenaces.
L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :
- la direction des opérations et de l'emploi concernant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale et le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;
- la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
- la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et la direction des opérations et de l'emploi, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.
La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :
-propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;

-participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

-assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

-contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ainsi qu'à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;

-participe à la conception des systèmes d'information relatifs au renseignement et à la gestion des opérations de la gendarmerie nationale et assure l'administration de ces traitements de données à caractère personnel ;

-participe en appui du centre national des opérations à la planification et à la conduite des opérations notamment en matière de gestion de crise ;

-fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité ;

-participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.
La sous-direction de l'emploi des forces :

-participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines de compétence ;

-en lien étroit avec les unités, propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de défense nationale, d'ordre public, de sécurité publique, de sécurité des mobilités et d'engagement en opérations extérieures ;

-propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;

-anime et coordonne les partenariats institutionnels de la gendarmerie relatifs à ses domaines de compétence et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre.
I. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :

― participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines ;

― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité des voies de communication, de sécurité des mobilités, de prévention de la délinquance et de lutte contre la fraude documentaire ;

― propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;
― assure le suivi au plan national des déplacements les plus sensibles ; 

― suit et coordonne l'action des unités dans ces domaines de responsabilité.

II. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée :

― du bureau de la sécurité publique ;

― du bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés ;
― du Centre national de sécurité des mobilités.
I. – La sous-direction de la police judiciaire :
– participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;
– propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;
– suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;
– participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ;
– participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.
II. – La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :
– le bureau de la police judiciaire ;
– le bureau des affaires criminelles ;
– le bureau de la lutte antiterroriste.
En outre, les offices centraux et la brigade numérique créés au sein de la gendarmerie sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire.
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.
Le directeur des opérations et de l'emploi propose des réponses aux crises pour garantir, sur l'ensemble du territoire de la République, la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes, des biens et de l'environnement.
Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :
- le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;

- le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;

- le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales ;

- le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
 L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :
- la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale et le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

- la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.
I. - La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

- propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ;

- traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;

- participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

- assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

- contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ;

- anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ;

- suit et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité.
II. - La sous-direction de l'anticipation opérationnelle est constituée :
- du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie ;
- du centre d'analyse et d'exploitation.
La mission des systèmes d'information financiers :

 - assure la veille des évolutions internes, ministérielles ou interministérielles, réglementaires, organisationnelles ou technologiques, qui affectent les systèmes d'information financiers de la gendarmerie nationale ;

 - propose les options et les orientations à prendre pour préserver la performance financière globale de la gendarmerie nationale ;

 - met en œuvre les décisions arrêtées.
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction des compétences et la sous-direction de l'accompagnement du personnel. Elle comprend en outre la mission du système d'information Agorha et la mission des hauts potentiels.
La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Elle est à ce titre chargée d'assurer le recrutement, la formation, la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde.
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement, et la sous-direction de l'organisation et des effectifs. Elle comprend en outre la mission des systèmes d'information financiers.
La direction des soutiens et des finances est chargée d'assurer, en tous temps et en tous lieux, aux unités de la gendarmerie nationale les moyens juridiques, financiers, immobiliers et matériels nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Elle évalue l'impact sur les ressources de toutes les évolutions intéressant la gendarmerie. Elle propose le modèle d'organisation des unités et de dotation.
Le directeur des soutiens et des finances est le représentant permanent du directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du programme "gendarmerie nationale", dans le domaine budgétaire.