Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le secrétariat général est chargé :
   - de préparer les décisions du comité d'orientation et d'en assurer la mise en oeuvre ;
   - d'animer la division opérationnelle ;
   - de gérer les moyens de fonctionnement de la cellule TRACFIN.
   Le secrétariat général est assuré par la direction générale des douanes et droits indirects, qui est habilitée à ce titre à entrer en relation et à correspondre directement, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, avec les autres services centraux français et étrangers exerçant des missions analogues.
   Le secrétaire général est désigné conjointement par le ministre de l'économie, des finances et du budget et par le ministre délégué chargé du budget.
Les durées dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après : 
GRADE 
DURÉE 
Classe supérieure 
6e échelon 
3 ans 6 mois 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
Classe normale 
7e échelon 
4 ans 
6e échelon 
4 ans 
5e échelon 
4 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an
Peuvent être promus au grade d'infirmier de classe supérieure, dans les conditions prévues au 1° de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les infirmiers de classe normale parvenus au 5e échelon de ce grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps de personnels infirmiers dont trois ans à l'Institution nationale des invalides. 
Les intéressés sont classés à l'échelon doté d'un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le précédent grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 17 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. 
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon. 
Les dispositions du I de l'article 12 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat s'appliquent lorsqu'ils sont classés à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination.
Peuvent seuls être détachés dans le corps régi par le présent titre les personnels infirmiers titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent.
Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine.
Les fonctionnaires détachés conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi lorsque le détachement leur procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine ou qui a résulté de leur élévation audit échelon si cet échelon était le plus élevé de leur précédent emploi.
Les fonctionnaires détachés concourent pour les avancements de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires du corps de détachement.
Lorsqu'ils ont accompli trois années de services effectifs en position de détachement dans le corps régi par le présent titre, ces fonctionnaires peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
Les intéressés sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement ; ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise.
Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Les candidats nommés dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés sont classés au 1er échelon, sous réserve des dispositions des articles 3, 4, 5 et 6 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Ils doivent effectuer un stage d'une durée d'un an. A l'issue de ce stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
   Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale de douze mois. Si ce stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire et ceux dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, réintégrés dans leurs corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
   La durée de ce stage entre en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.
Peuvent seuls être détachés dans le corps régi par le présent titre les fonctionnaires titulaires de l'un des titres mentionnés au 3° de l'article 31 ci-dessus.
   Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine.
   Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus.
   Les fonctionnaires détachés concourent pour les avancements de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires du corps de détachement.
   Lorsqu'ils ont accompli trois années de services effectifs en position de détachement dans le corps régi par le présent titre, ces fonctionnaires peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
   Les intéressés sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement ; ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise.
   Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Les aides-soignants de l'Institution nationale des invalides régis par le décret du 27 mai 1977 susvisé sont intégrés dans le corps créé par le présent titre et reclassés dans le grade d'aide-soignant de classe normale, à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
   Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
A compter du 1er août 1993, les agents des services hospitaliers qualifiés de 2e catégorie parvenus au moins au 5e échelon de leur grade peuvent être promus au grade d'agent des services hospitaliers qualifié de 1re catégorie, après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisé.
   Le nombre des agents des services hospitaliers qualifiés de 1re catégorie ne peut être supérieur à 25 p. 100 de l'effectif du corps des agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides.
   Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination peut être prononcée quand l'effectif du corps est au moins égal à trois.
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux modalités de reclassement prévues par les articles 21 à 25 et 36 ci-dessus.
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.
Les fonctionnaires en fonctions à la date de publication du présent décret bénéficient, après reclassement dans l'un des grades mentionnés à l'article 1er, soit d'une bonification d'ancienneté de six mois, s'ils sont titulaires du diplôme d'Etat de puériculture ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération, soit d'une bonification d'ancienneté d'un an s'ils sont titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier aide-anesthésiste.
Les aides-soignants de l'Institution nationale des invalides constituent un corps classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
   Ce corps, régi par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé, comprend deux grades : aide-soignant de classe normale et aide-soignant de classe supérieure.
   L'effectif des aides-soignants de classe supérieure ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif total du corps.
Les agents des services hospitaliers sont recrutés parmi les candidats âgés de dix-huit ans au moins et quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année en cours justifiant de l'instruction suffisante à l'exercice des ces fonctions.
   La limite d'âge de quarante-cinq ans est reculée conformément aux dispositions de l'article 39 ci-dessus.
Les aides-soignants recrutés dans les conditions fixées aux 2° et 3° de l'article 31 ci-dessus sont nommés aides-soignants de classe normale stagiaire et classés au 1er échelon de ce grade ou, le cas échéant, dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
   Les aides-soignants recrutés par application du 1° de l'article 31 ci-dessus sont dispensés de stage et immédiatement titularisés dans les conditions fixées à l'alinéa précédent.
Les aides-soignants de classe normale sont recrutés :
   1° Parmi les agents des services hospitaliers comptant au moins trois ans de services effectifs dans leurs fonctions ayant obtenu soit le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant, institué par le ministre chargé de la santé, soit le certificat d'auxiliaire de puériculture institué par le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié et délivré par l'une des écoles énumérées par arrêté du ministre chargé de la santé. Les agents bénéficient d'une formation professionnelle en vue de leur faciliter l'acquisition des titres mentionnés ci-dessus ;
   2° A défaut, parmi les personnes ayant satisfait, après 1971, à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'Etat d'infirmier âgées de quarante-cinq au plus ;
   3° Dans la limite des emplois qui ne pourraient être pourvus selon les modalités précédentes, par concours sur titres ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, titulaires soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant institué par arrêté du ministre chargé de la santé, soit du certificat d'auxiliaire de puériculture institué par le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié et délivré par l'une des écoles énumérées par arrêté du ministre chargé de la santé.
   Les limites d'âges sont reculées de la durée des services accomplis à l'Institution nationale des invalides et dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
   Un arrêté conjoint du ministre chargé des anciens combattants et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités du concours et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury.
Pour la constitution initiale du corps des agents des services hospitaliers qualifiés, sont intégrés dans ce corps les agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides en fonction dans les services de soins, recrutés avant le 1er août 1990 et qui ont bénéficié de la formation de qualification mentionnée au 2° de l'article 39 ci-dessus, et dont la formation a fait l'objet d'une évaluation positive.
   Les agents sont intégrés en sept tranches annuelles. Les intégrations prennent effet au 1er août de chacune des années 1990 à 1996, après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire.
   Chacune des six premières listes d'aptitude ne peut comprendre un nombre d'agents supérieur au 1/7 de l'effectif total des agents des services hospitaliers apprécié au 31 juillet 1990.
   Les intégrations sont prononcées au grade d'agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur corps d'origine avec maintien de l'ancienneté acquise dans leur précédent échelon.
Les agents des services hospitaliers qualifiés constituent un corps de la catégorie C auquel s'appliquent les dispositions du décret du 29 septembre 2005 susvisé.
   Ce corps comprend deux grades : agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie et agent des services hospitaliers qualifié de 1re catégorie relevant respectivement des échelles 2 et 3 de rémunération.
Les agents des services hospitaliers qualifiés de 2e catégorie sont recrutés :
   1° Par la voie d'un concours externe sur épreuves, sans condition de titres, ouvert à l'Institution nationale des invalides par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
   Ce concours est ouvert aux candidats âgés de dix-huit ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
   Cette limite d'âge s'entend sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de reports de limite d'âge au titre des services militaires, du service national et des charges de famille.
   Elle est également reculée, dans la limite de cinq années, de la durée des services accomplis par les candidats, et valables ou validables pour les régimes de retraite du code des pensions civiles et militaires de retraite ou de la Caisse nationale des retraites des collectivités locales, à la condition que ces services ne soient pas rémunérés par une pension.
   Le nombre de personnes inscrites sur la liste complémentaire de chaque concours ne peut excéder le nombre des emplois offerts à ce concours.
   2° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
   Peuvent être inscrits sur cette liste, dans la limite du 1/5 du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article, les agents des services hospitaliers qui ont suivi la formation de qualification visant à un enrichissement des tâches et dont la formation a fait l'objet d'une évaluation positive.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er décembre 1988 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats nommés dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés sont classés au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions des articles 5 et 6 du décret du 29 septembre 2005 susvisé. Ils doivent effectuer un stage d'une durée d'un an. A l'issue de ce stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
   Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale de douze mois. Si ce stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire et ceux dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, réintégrés dans leurs corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
   La durée de ce stage entre en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.
Les candidats nommés dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés sont classés au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions des articles 5 et 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé. Ils doivent effectuer un stage d'une durée d'un an. A l'issue de ce stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
   Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale de douze mois. Si ce stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire et ceux dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, réintégrés dans leurs corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
   La durée de ce stage entre en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.
Peuvent seuls être détachés dans le corps régi par le présent titre les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la même catégorie.
   Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficient dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine.
   Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans les conditions prévues dans le décret du 29 septembre 2005 susvisé.
   Les fonctionnaires détachés concourent pour les avancements de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires du corps de détachement.
   Lorsqu'ils ont accompli trois années de services effectifs en position de détachement dans le corps régi par le présent titre, ces fonctionnaires peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
   Les intéressés sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise.
   Les services accomplis dans le corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Peuvent seuls être détachés dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un corps ou cadre d'emplois ou titulaires d'un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'agent des services hospitaliers.
   Le détachement est prononcé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
   Pendant leur détachement, ils concourent pour l'avancement d'échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés.
   Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides et ayant au moins un an de service effectif dans cette position peuvent, sur leur demande, y être intégrés. Ils sont nommés à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
   Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Les agents des services hospitaliers qualifiés constituent un corps de la catégorie C auquel s'appliquent les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
   Ce corps comprend deux grades : agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie et agent des services hospitaliers qualifié de 1re catégorie relevant respectivement des échelles 2 et 3 de rémunération.
Peuvent seuls être détachés dans le corps régi par le présent titre les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la même catégorie.
   Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficient dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine.
   Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans les conditions prévues dans le décret du 27 janvier 1970 susvisé.
   Les fonctionnaires détachés concourent pour les avancements de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires du corps de détachement.
   Lorsqu'ils ont accompli trois années de services effectifs en position de détachement dans le corps régi par le présent titre, ces fonctionnaires peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
   Les intéressés sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise.
   Les services accomplis dans le corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Les agents des services hospitaliers régis par les dispositions du décret n° 77-700 du 27 mai 1977 fixant les statuts particuliers des personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides sont intégrés dans le corps des agents des services hospitaliers régis par le présent décret.
   Ils sont reclassés dans ce nouveau corps à équivalence d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
   Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Peuvent seuls être détachés dans le corps régi par le présent titre les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la même catégorie.
   Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficient dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine.
   Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans les conditions prévues par le décret du 27 janvier 1970 susvisé.
   Les fonctionnaires détachés concourent pour les avancements de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires du corps de détachement.
   Lorsqu'ils ont accompli trois années de services effectifs en position de détachement dans le corps régi par le présent titre, ces fonctionnaires peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
   Les services accomplis dans le corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine sont réputés avoir été accomplis dans le corps d'intégration.
Les candidats nommés dans le corps des agents des services hospitaliers sont classés au 1er échelon de leur grade et doivent effectuer un stage d'une durée d'un an. A l'issue de ce stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
   Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale de douze mois. Si ce stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire et ceux dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, réintégrés dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
   La durée de ce stage entre en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.
Les agents des services hospitaliers parvenus au moins au 5e échelon de leur grade peuvent être promus au grade d'agent des services hospitaliers hors catégorie, après intégration au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
   La proportion des agents des services hospitaliers hors catégorie par rapport à l'effectif total du corps des agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides est fixée ainsi qu'il suit :
   15 p. 100 à compter du 1er août 1991 ;
   20 p. 100 à compter du 1er août 1992 ;
   25 p. 100 à compter du 1er août 1993 ;
   30 p. 100 à compter du 1er août 1994.
   Toutefois, si ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination peut être prononcée.
   Les agents des services hospitaliers hors catégorie sont intégrés dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés au grade d'agent des services hospitaliers qualifiés de 2e catégorie, à égalité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon, au plus tard le 31 juillet 1996.
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux dispositions et aux modalités de reclassement prévues par l'article 49 ci-dessus.
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.
Peuvent être promus au grade d'infirmier de classe supérieure, dans les conditions prévues au 1° de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les infirmiers de classe normale ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de fonctions dans un ou plusieurs corps de personnels infirmiers, dont cinq ans dans le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides.
Dans chacune des branches définies à l'article 2 ci-dessus, les infirmiers sont recrutés à la suite d'un concours sur titres ouvert aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. La limite d'âge supérieure est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
   Les candidats doivent posséder :
   1. Pour la branche Soins généraux : soit le diplôme d'Etat d'infirmier, soit une autorisation d'exercer la profession d'infirmier, soit une autorisation d'exercer la profession d'infirmier sans limitation dans le service où ils sont affectés, soit le diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique ;
   2. Pour la branche Bloc opératoire : soit le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, soit une autorisation d'exercer en tant qu'infirmier de salle d'opération dans un service hospitalier public ;
   3. Pour la branche Puériculture : le diplôme d'Etat de puériculture ;
   4. Pour la branche Anesthésie-réanimation : soit le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier aide-anesthésiste, soit le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.
   Les conditions d'organisation des concours et la composition des jurys sont fixées par arrêté du directeur de l'Institution nationale des invalides.
   Le nombre de postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 50 p. 100 du nombre de postes offerts au concours.
Les candidats admis aux concours sont nommés infirmiers stagiaires et classés dans les conditions fixées aux alinéas ci-après :
   Ceux qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine. Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent corps, cadre d'emploi ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les candidats nommés alors qu'ils ont attteint l'échelon le plus élevé de leur précédent corps, cadre d'emploi ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.
   Les candidats reçus aux concours qui avaient précédemment la qualité d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont classés, lors de leur nomination, à un échelon déterminé dans les conditions fixées au II de l'article 5 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
   Les services accomplis par ceux de ces agents qui relevaient des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont, pour l'application de ces dispositions, assimilés à des services accomplis dans les emplois de l'Etat de même niveau hiérarchique.
Peuvent être promus au grade d'infirmier de classe supérieure, dans les conditions prévues au 1° de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les infirmiers de classe normale parvenus au 5e échelon de ce grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps de personnels infirmiers dont trois ans à l'Institution nationale des invalides.
   Ne sont pas considérés comme services effectifs dans les corps considérés les services pris en compte au titre des bonifications d'ancienneté mentionnées à l'article 6 ci-dessus, ni les services accomplis dans les conditions fixées à l'article 8 du présent décret et à l'article 17 du décret n° 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides.
Les durées moyenne et minimum du temps passé dans les échelons des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides sont fixées ainsi qu'il suit :

Grade et classe : Surveillant des services médicaux.

 échelon : 6°.

 durée moyenne : 2 ans 6 mois.

 durée minimum : 1 an 10 mois.

Grade et classe : Surveillant des services médicaux.

 échelon : 5°.

 durée moyenne : 2 ans 6 mois.

 durée minimum : 1 an 10 mois.

Grade et classe : Surveillant des services médicaux.

 échelon : 4°.

 durée moyenne : 2 ans.

 durée minimum : 1 an 6 mois.

Grade et classe : Surveillant des services médicaux.

 échelon : 3°.

 durée moyenne : 2 ans.

 durée minimum : 1 an 6 mois.

Grade et classe : Surveillant des services médicaux.

 échelon : 2°.

 durée moyenne : 2 ans.

 durée minimum : 1 an 6 mois.

Grade et classe : Surveillant des services médicaux.

 échelon : 1er.

 durée moyenne : 2 ans.

 durée minimum : 1 an 6 mois.

Grade et classe : Infirmier de classe supérieure.

 échelon : 4°.

 durée moyenne : 4 ans.

 durée minimum : 3 ans.

Grade et classe : Infirmier de classe supérieure.

 échelon : 3°.

 durée moyenne : 3 ans.

 durée minimum : 2 ans 3 mois.

Grade et classe : Infirmier de classe supérieure.

 échelon : 2°.

 durée moyenne : 3 ans.

 durée minimum : 2 ans 3 mois.

Grade et classe : Infirmier de classe supérieure.

 échelon : 1er.

 durée moyenne : 3 ans.

 durée minimum : 2 ans 3 mois.

Grade et classe : Infirmier de classe normale.

 échelon : 7° (1).

 durée moyenne : 3 ans.

 durée minimum : 2 ans 3 mois.

Grade et classe : Infirmier de classe normale.

 échelon : 6°.

 durée moyenne : 4 ans.

 durée minimum : 3 ans.

Grade et classe : Infirmier de classe normale.

 échelon : 5°.

 durée moyenne : 4 ans.

 durée minimum : 3 ans.

Grade et classe : Infirmier de classe normale.

 échelon : 4°.

 durée moyenne : 4 ans.

 durée minimum : 3 ans.

Grade et classe : Infirmier de classe normale.

 échelon : 3°.

 durée moyenne : 3 ans.

 durée minimum : 2 ans 3 mois.

Grade et classe : Infirmier de classe normale.

 échelon : 2°.

 durée moyenne : 2 ans.

 durée minimum : 1 an 6 mois.

Grade et classe : Infirmier de classe normale.

 échelon : 1er.

 durée moyenne : 1 an.

 durée minimum : 1 an.
   (1) Echelon réservé aux infirmiers des branches Salle d'opération, Puériculture et Anesthésie-réanimation.
Les stagiaires effectuent un stage d'un an. A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
   Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale de douze mois. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
   Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire et ceux dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, réintégrés dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.
   La durée du stage entre en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.
Peuvent être promus au grade d'infirmier de classe supérieure, dans les conditions prévues au 1° de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les infirmiers de classe normale parvenus au 5e échelon de ce grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps de personnels infirmiers dont trois ans à l'Institution nationale des invalides.
   Les intéressés sont classés à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le précédent grade. Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée à l'article 17 ci-dessous pour une nomination à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans l'ancien grade.
   Les fonctionnaires promus dans le grade d'infirmier de classe supérieure alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon dans la même limite lorsque leur nomination leur procure une augmentation de traitement inférieure à celle résultant de l'avancement audit échelon.
Les candidats admis au concours sont nommés et classés dans ce corps au premier échelon du grade de début ou à un échelon déterminé dans les conditions fixées à l'alinéa ci-après.
   Ceux qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine sous réserve de l'application de l'article 6 ci-dessous. Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent corps, cadre d'emploi ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les candidats nommés alors qu'ils ont attteint l'échelon le plus élevé de leur précédent corps, cadre d'emploi ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.
Les durées moyenne et minimum du temps passé dans les échelons des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides sont fixées ainsi qu'il suit :

 !--------------------------------!

 !  Surveillant des services      !

 !        médicaux                !

 !--------------------------------!

 !     !        DUREE             !

 ! Ech.!                          !

 !     ! Moyenne !    Minimale    !

 !-----!---------!----------------!

 !  6e !  3 ans  !  2 ans 3 mois  !

 !  5e !  3 ans  !  2 ans 3 mois  !

 !  4e !  3 ans  !  2 ans 3 mois  !

 !  3e !  2 ans  !  1 an 6 mois   !

 !  2e !  2 ans  !  1 an 6 mois   !

 ! 1er !  1 an   !      1 an      !

 !-----!---------!----------------!

!--------------------------------!

 ! Infirmier de classe supérieure !

 !--------------------------------!

 !     !        DUREE             !

 ! Ech.!                          !

 !     ! Moyenne !    Minimale    !

 !-----!---------!----------------!

 !  4e !  4 ans  !      3 ans     !

 !  3e !  3 ans  !  2 ans 3 mois  !

 !  2e !  3 ans  !  2 ans 3 mois  !

 ! 1er !  3 ans  !  2 ans 3 mois  !

 !-----!---------!----------------!

!--------------------------------!

 !  Infirmier de classe normale   !

 !--------------------------------!

 !     !        DUREE             !

 ! Ech.!                          !

 !     ! Moyenne !    Minimale    !

 !-----!---------!----------------!

 !  7e !  4 ans  !      3 ans     !

 !  6e !  4 ans  !      3 ans     !

 !  5e !  4 ans  !      3 ans     !

 !  4e !  3 ans  !  2 ans 3 mois  !

 !  3e !  3 ans  !  2 ans 3 mois  !

 !  2e !  2 ans  !  1 an 6 mois   !

 ! 1er ! 1 an    !      1 an      !

 !-----!---------!----------------!
Les surveillants de l'Institution nationale des invalides sont reclassés au grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :

 Situation actuelle - Surveillant des services médicaux -

 échelons : 7° échelon.

 Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

 a) avant 3 ans : 6° échelon ancienneté conservée : Ancienneté acquise

 b) après 3 ans : 7° échelon ancienneté conservée : Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois.

 Situation actuelle - Surveillant - échelons : 6° échelon.

 Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

 échelons : 5° échelon.

 ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

 Situation actuelle - Surveillant - échelons : 5° échelon.

 Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

 échelons : 4° échelon.

 ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise. 

 Situation actuelle - Surveillant - échelons : 4° échelon.

 Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

 échelons : 3° échelon.

 ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.

 Situation actuelle - Surveillant - échelons : 3° échelon.

 Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

 échelons : 2° échelon.

 ancienneté conservée : 1/3 de l'ancienneté acquise plus 1 an. 

 Situation actuelle - Surveillant - échelons : 2° échelon.

 Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

 échelons : 2°échelon.

 ancienneté conservée : 1/3 de l'ancienneté acquise. 

 Situation actuelle - Surveillant - échelons : 1er échelon.

 Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

 échelons : 1er échelon.

 ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
L'agent appartenant à l'une des branches mentionnées à l'article 2, venant à être nommé dans une autre de ces branches, ne peut bénéficier à cette occasion de la bonification d'ancienneté prévue à l'article 6 ci-dessus qui lui est, le cas échéant, applicable, s'il a déjà bénéficié précédemment de ces dispositions, qu'au cas où la nouvelle bonification est supérieure à la précédente et à concurrence, seulement, de la différence entre la durée de la nouvelle bonification et celle de la bonification antérieurement obtenue.
   Les mêmes règles sont applicables lorsque, avant son entrée dans le corps régi par le présent décret, l'agent a bénéficié d'une bonification de même nature prévue par un statut de personnel infirmier.
Les surveillants de l'Institution nationale des invalides sont reclassés au grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :

Situation actuelle - Surveillant - echelons : 7° échelon.

 Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

 échelons : 6°échelon.

 ancienneté conservée : Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois.

Situation actuelle - Surveillant - échelons : 6° échelon.

 Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

 échelons : 5° échelon.

 ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

Situation actuelle - Surveillant - échelons : 5° échelon.

 Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

 échelons : 4° échelon.

 ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle - Surveillant - échelons : 4° échelon.

 Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

 échelons : 3° échelon.

 ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle - Surveillant - échelons : 3° échelon.

 Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

 échelons : 2° échelon.

 ancienneté conservée : 1/3 de l'ancienneté acquise plus 1 an.

Situation actuelle - Surveillant - échelons : 2° échelon.

 Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

 échelons : 2°échelon.

 ancienneté conservée : 1/3 de l'ancienneté acquise.

Situation actuelle - Surveillant - échelons : 1er échelon.

 Situation nouvelle - Surveillant des services médicaux -

 échelons : 1er échelon.

 ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
Le grade d'infirmier de classe normale comprend sept échelons, un échelon exceptionnel réservé aux branches Salle d'opération et Puériculture et un échelon exceptionnel réservé à la branche Anesthésie-réanimation.
   Les échelons exceptionnels sont accessibles aux agents titulaires de l'un des titres prévus à l'article 3 ci-dessus et correspondant à leur qualification.
Les infirmiers de la branche Soins généraux bénéficient, lors de leur nomination dans le corps, d'une bonification d'ancienneté de douze mois, les infirmiers des branches Bloc opératoire et Puériculture d'une bonification d'ancienneté de dix-huit mois et les infirmiers de la branche Anesthésie-réanimation d'une bonification d'ancienneté de trente-six mois.
Dans chacune des branches définies à l'article 2 ci-dessus, les infirmiers sont recrutés à la suite d'un concours sur titres ouvert aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. La limite d'âge supérieure est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
   Les candidats doivent posséder :
   1. Pour la branche Soins généraux : soit le diplôme d'Etat d'infirmier, soit une autorisation d'exercer la profession d'infirmier, soit une autorisation d'exercer la profession d'infirmier sans limitation dans le service où ils sont affectés, soit le diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique ;
   2. Pour la branche Bloc opératoire : soit le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, soit une autorisation d'exercer en tant qu'infirmier de salle d'opération dans un service hospitalier public ;
   3. Pour la branche Puériculture : le diplôme d'Etat de puériculture ;
   4. Pour la branche Anesthésie-réanimation : soit le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier aide-anesthésiste, soit le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.
   Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
   Les conditions d'organisation des concours et la composition des jurys sont fixées par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
   Le nombre de postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 50 p. 100 du nombre de postes offerts au concours.
Dans chacune des branches définies à l'article 2 ci-dessus, les infirmiers sont recrutés à la suite d'un concours sur titres ouvert aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, et titulaires :
   1° Pour la branche Soins généraux : du diplôme d'Etat d'infirmier ;
   2° Pour la branche Salle d'opération : du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération ;
   3° Pour la branche Puériculture : du diplôme d'Etat de puériculture ;
   4° Pour la branche Anesthésie-réanimation : du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier aide-anesthésiste ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation.
   Un arrêté conjoint du ministre chargé des anciens combattants et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités du concours et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury.
Les infirmiers de la branche Soins généraux bénéficient, lors de leur nomination dans le corps, d'une bonification d'ancienneté de douze mois, les infirmiers des branches Salle d'opération et Puériculture d'une bonification d'ancienneté de dix-huit mois et les infirmiers de la branche Anesthésie-réanimation d'une bonification d'ancienneté de vingt-quatre mois.
Les personnels infirmiers, qui avant leur nomination dans le corps régi par le présent décret ont exercé une activité professionnelle de même nature et ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables, sont classés lors de leur titularisation à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes d'avancement d'échelon, la durée des services d'infirmier accomplis antérieurement, sous réserve de justifier qu'ils possédaient les titres, diplômes et autorisations exigés pour l'exercice desdites fonctions antérieures.
   Cette reprise d'ancienneté ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés. La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la date de la nomination.
I. - A compter de la date de publication du présent décret, les infirmiers des branches bloc opératoire et puériculture de classe supérieure sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE 
Infirmier des branches bloc opératoire et 
puériculture de classe supérieure
SITUATION NOUVELLE 
Infirmier de classe supérieure
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée 
dans la limite 
de la durée de l'échelon
5e échelon : 
a) 7 ans d'ancienneté et plus 
7e 
Sans ancienneté. 
b) moins de 7 ans. 
6e 
Moitié de l'ancienneté acquise. 
4e échelon
5e 
3/4 de l'ancienneté acquise. 
3e échelon 
4e 
Ancienneté acquise. 
2e échelon.
3e 
2/3 de l'ancienneté acquise. 
1er échelon 
2e 
2/3 de l'ancienneté acquise. 
II. - A compter de la date de publication du présent décret, les infirmiers des branches bloc opératoire et puériculture de classe normale sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE 
Infirmier des branches bloc opératoire et 
puériculture de classe normale
SITUATION NOUVELLE 
Infirmier de classe normale
Echelons 
Echelons 
Ancienneté conservée 
dans la limite 
de la durée de l'échelon
8e échelon
8e
Ancienneté acquise. 
7e échelon
7e
Ancienneté acquise. 
6e échelon.
6e 
Ancienneté acquise. 
5e échelon.
5e 
Ancienneté acquise. 
4e échelon
4e 
Ancienneté acquise. 
3e échelon
3e 
Ancienneté acquise. 
2e échelon. 
2e 
Ancienneté acquise. 
1er échelon 
1er 
Ancienneté acquise.
Peuvent accéder au grade de surveillant chef des services médicaux, dans les conditions prévues au 1° de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les surveillants des services médicaux ayant dans ce grade au moins trois ans d'ancienneté.
   Il est tenu compte, pour le calcul de l'ancienneté, de trois années en qualité de surveillant exigée au premier alinéa, de l'ancienneté éventuellement acquise antérieurement dans ce grade dans un autre corps de personnels infirmiers ou, avant l'entrée en vigueur du présent décret, dans le grade de surveillant de l'Institution nationale des invalides ou dans les emplois de surveillant des services médicaux.
Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, lorsque le pourcentage visé dans cet article est atteint, les agents remplissant les conditions pour bénéficier de cet avancement peuvent être promus dans la classe supérieure, à compter du 1er août 1991, dans la limite de la moitié de l'effectif promouvable dans l'année.
   A compter du 1er août 1992, la totalité des agents remplissant ces conditions peut être promue dans la classe supérieure.
Les fonctionnaires régis par le présent décret qui, antérieurement à leur recrutement, ont régulièrement exercé des fonctions d'infirmier dans un établissement de soins public ou privé bénéficient lors de leur titularisation d'une bonification d'ancienneté égale à la moitié de la durée des services ci-dessus visés à condition que ces services aient été accomplis de façon continue. Cette bonification ne peut en aucun cas excéder quatre ans. Elle ne peut être attribuée qu'aux fonctionnaires pour lesquels le reclassement prévu à l'article 4 ci-dessus serait moins favorable.