Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Ces hôpitaux exercent des activités de recherches et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé et de toute autre personne chargée d'une ou plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 susvisé ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète.A ce titre en application de l'article R. * 6147-112 susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2 susvisé.
Dans les conditions spécifiques découlant de l'application des articles R. 3417-21 à R. 3417-26 du code de la défense, le contrôleur suit, au sein du budget général, l'exécution du budget administratif.A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance de l'établissement, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion.A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants : 
― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses ; 
― la situation des engagements juridiques ; 
― l'état des recettes propres ; 
― la situation de trésorerie et l'état des placements ; 
― les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ; 
― les comptes rendus d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens ; 
― l'état actualisant la situation des effectifs et de la masse salariale associée ; 
― l'état des contrats de recrutement à durée déterminée et indéterminée ; 
― l'état des actes, arrêtés et décisions portant nomination, détachement ou réintégration, avancement ou promotion de personnel ; 
― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement, au contrôle interne de l'établissement et à l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3 bis,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Numéro
du navire
Nom du navire
Quota 2010 (en t) en mer méditerranée
Quota 2010 (en t)
en Océan Atlantique à l'est
de la longitude 45° ouest
OP
SATHOAN
781462
JEAN MARIE CHRISTIAN 3
118
0
900265
JEAN MARIE CHRISTIAN 6
161
0
900270
JEAN MARIE CHRISTIAN 7
161
0
925310
JANVIER LOUIS RAPHAEL
206
0
859076
ST SOPHIE FRANCOIS 2
81
0
923752
ST SOPHIE FRANCOIS 3
80
0
819571
JANVIER GIORDANO
83
0
TOTAL SA THOAN
890
0
Groupement
de navires
STM
308341
JUANICO LUCIEN RAFAEL
110
0
914222
SALVADOR PIERRE JOSE
191
0
669329
GERARD LUC 3
62
0
900236
GERARD LUC IV
65
0
860730
VILLE D'ARZEW 2
62
0
916344
GERALD JEAN III
62
0
916469
GERALD JEAN IV
62
0
819572
ANNE ANTOINE 2
93
0
TOTAL STM
707
0
Hors OP
863686
CHRISDERIC II
51
0
924880
VILLE D'AGDE IV
51
0
TOTAL Hors OP
102
0
Total
1 699
0
QUOTA 2010
(en t)
en océan Atlantique
à l'est de la longitude
45° O
QUOTA 2010
(en t)
en mer Méditerranée
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
3
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
40
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
10
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 
5
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)
37
0
Navires non adhérents d'une organisation de producteurs
1
0
Réserve nationale pour les navires immatriculés en océan Atlantique
101
0
Total
202
0
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU CORPS DE CATÉGORIE A DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
I. ― Missions et organisation de la DGDDI :
Les grandes missions de la douane : mission fiscale, mission économique, mission de protection.
L'organisation des services douaniers et son adaptation au nouvel environnement législatif et budgétaire.
La gestion des personnels de la DGDDI.
L'actualité de la DGDDI.
II. ― Le commerce extérieur et les mesures douanières :
La sécurité de l'Espace économique européen.
Les mesures commerciales et les mesures de protection à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne.
Le respect des normes.
III. ― Les régimes douaniers et les procédures de dédouanement :
Conduite et mise en douane.
L'espèce, l'origine et la valeur en douane.
Le transit.
Les régimes économiques.
Les procédures simplifiées de dédouanement.
IV. ― Le contentieux douanier :
Les sources et le caractère du droit douanier.
Les pouvoirs douaniers.
Les infractions douanières.
Les actes de procédure.
La responsabilité.
Les sanctions.
V. ― Les contributions indirectes : (législation, réglementation et contentieux) :
La fiscalité indirecte et les accises.
Le contrôle des entrepositaires agréés.
La réglementation communautaire : détention, circulation et contrôle de l'alcool, des boissons alcooliques et tabacs manufacturés et des produits soumis à accises dans les relations intracommunautaires.
Les infractions, les peines fiscales et la procédure fiscale en matière de contributions indirectes.
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU CORPS DE CONTRÔLEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
I. ― Les missions de l'administration des douanes et droits indirects.
II. ― Organisation et fonctionnement de l'administration des douanes et droits indirects :
a) L'organisation générale des services.
b) L'action des services de la branche des opérations commerciales et d'administration générale et de la surveillance.
c) Les conditions d'exécution du service :
― pouvoir des agents ;
― régime de travail ;
― informatisation des services.
d) La gestion des personnels de la DGDDI.
III. ― Législation et réglementation :
Principes généraux du droit douanier.
La conduite et la mise en douane des marchandises.
Les régimes douaniers.
La circulation et la détention des marchandises.
Les opérations de dédouanement.
Les perceptions douanières.
Le contrôle du commerce extérieur.
Le contrôle des relations financières avec l'étranger.
Les statistiques élaborées par la direction générale des douanes et droits indirects.
La navigation.
IV. ― La comptabilité des receveurs : crédit de droit ; crédit d'enlèvement.
V. ― Le contentieux douanier :
Caractères généraux.
Les infractions : constatation, qualification et mise en œuvre de la sanction.
Les personnes responsables.
VI. ― Contributions indirectes : législation, réglementation et contentieux.
Généralité et rôle du service en matière d'impôts indirects.
La déclaration.
Les titres de mouvement.
Les formalités et les tolérances à la circulation.
Le contrôle de la production de l'alcool.
Le régime fiscal et économique du vin.
Le régime fiscal des tabacs et le monopole des tabacs et allumettes.
La réglementation fiscale et administrative du commerce des boissons.
Réglementation communautaire : la détention, la circulation et le contrôle de l'alcool, des boissons alcooliques, des produits alcooliques et tabacs manufacturés dans les relations intracommunautaires.
Les infractions.
Les peines fiscales.
La procédure fiscale.
Règlement d'examen 
SPÉCIALITÉ 
accueil-relation clients et usagers du baccalauréat professionnel 
CANDIDAT 
de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public 
CANDIDAT 
de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue dans un établissement privé, CNED, candidats justifiant de 3 années d'activité professionnelle 
CANDIDAT 
de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité 
Épreuves 
Unités 
Coeff. 
Mode 
Durée 
Mode 
Durée 
Mode 
Durée 
E1 Épreuve scientifique et technique 
2 
Sous-épreuve E11 : Économie-droit 
U11 
1 
CCF 
Oral 
30 min 
CCF 
Sous-épreuve E12 : Mathématiques 
U12 
1 
CCF 
Écrit 
1 h 
CCF 
E2 Analyse et traitement de situations liées à l'accueil 
U2 
4 
Écrit 
Écrit 
4 h 
CCF 
E3 Situation professionnelle d'accueil 
9 
Sous-épreuve E31 : Analyse de la fonction accueil et projet d'amélioration 
U31 
4 
CCF 
Oral 
40 min 
CCF 
Sous-épreuve E32 : Accueil au téléphone 
U32 
2 
CCF 
Oral 
35 min 
CCF 
Sous-épreuve E33 : Accueil en face-à-face 
U33 
2 
CCF 
Oral 
45 min (1) 
CCF 
Sous-épreuve E34 : Prévention-santé-environnement 
U34 
1 
CCF 
Écrit 
2 h 
CCF 
E4 Épreuves de langue vivante 
4 
Sous-épreuve E41 : Langue vivante 1 
U41 
2 
CCF 
Oral 
20 min (2) 
CCF 
Sous-épreuve E42 : Langue vivante 2 
U42 
2 
CCF 
Oral 
20 min (2) 
CCF 
E5 Épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique 
5 
Sous-épreuve E51 : Français 
U51 
2,5 
Écrit 
2 h 30 
Écrit 
2 h 30 
CCF 
Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et enseignement moral et civique 
U52 
2,5 
Écrit 
2 h 
Écrit 
2 h 
CCF 
E6 Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques 
U6 
1 
CCF 
Écrit 
1 h 30 
CCF 
E7 Épreuve d'éducation physique et sportive 
U7 
1 
CCF 
Pratique 
CCF 
Épreuve facultative de langue vivante (3) 
UF1 
Oral 
20 min (2) 
Oral 
20 min (2) 
Oral 
20 min (2) 
(1) Dont 20 minutes de préparation. 
(2) Dont 5 minutes de préparation. 
(3) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté. 
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " accueil ― relation clients et usagers " du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. 
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. 
La spécialité " accueil ― relation clients et usagers " du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
Les horaires de formation applicables à la spécialité " accueil ― relation clients et usagers " du baccalauréat professionnel, sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 2. 
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " accueil ― relation clients et usagers " du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée de six semaines nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire, le brevet d'études professionnelles " Métiers de la relation aux clients et aux usagers ". Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " Services (accueil, assistance, conseil) " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté. 
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Règlement d'examen
SPÉCIALITÉ 
accueil-relation clients et usagers du baccalauréat professionnel
CANDIDAT 
de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public
CANDIDAT 
de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue dans un établissement privé, CNED, candidats justifiant de 3 années d'activité professionnelle
CANDIDAT 
de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité
Épreuves
Unités
Coeff.
Mode
Durée
Mode
Durée
Mode
Durée
E1 Épreuve scientifique et technique
2
Sous-épreuve E11 : Économie-droit
U11
1
CCF
Oral
30 min
CCF
Sous-épreuve E12 : Mathématiques
U12
1
CCF
Écrit
1 h
CCF
E2 Analyse et traitement de situations liées à l'accueil
U2
4
Écrit
Écrit
4 h
CCF
E3 Situation professionnelle d'accueil
9
Sous-épreuve E31 : Analyse de la fonction accueil et projet d'amélioration
U31
4
CCF
Oral
40 min
CCF
Sous-épreuve E32 : Accueil au téléphone
U32
2
CCF
Oral
35 min
CCF
Sous-épreuve E33 : Accueil en face-à-face
U33
2
CCF
Oral
45 min (1)
CCF
Sous-épreuve E34 : Prévention-santé-environnement
U34
1
CCF
Écrit
2 h
CCF
E4 Épreuves de langue vivante
4
Sous-épreuve E41 : Langue vivante 1
U41
2
CCF
Oral
20 min (2)
CCF
Sous-épreuve E42 : Langue vivante 2
U42
2
CCF
Oral
20 min (2)
CCF
E5 Épreuve de français, histoire-géographie et éducation civique
5
Sous-épreuve E51 : Français
U51
2,5
Écrit
2 h 30
Écrit
2 h 30
CCF
Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et éducation civique
U52
2,5
Écrit
2 h
Écrit
2 h
CCF
E6 Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques
U6
1
CCF
Écrit
1 h 30
CCF
E7 Épreuve d'éducation physique et sportive
U7
1
CCF
Pratique
CCF
Épreuve facultative de langue vivante (3)
UF1
Oral
20 min (2)
Oral
20 min (2)
Oral
20 min (2)
(1) Dont 20 minutes de préparation.
(2) Dont 5 minutes de préparation.
(3) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
Tableau de correspondance des épreuves ou unités
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
services (accueil, assistance, conseil) 
Arrêté du 3 septembre 1997 Dernière session 2012
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
Spécialité Accueil -relation clients et usagers 
défini par le présent arrêté 1ère session 2012
Épreuves - unités
Épreuves - unités
E1. Épreuve scientifique et technique
Sous-épreuve B1 : Cadre économique et juridique de l'activité professionnelle
U12
Sous-épreuve E11 : Économie-droit
U11
Sous-épreuve C1 : Mathématiques
U13
Sous-épreuve E12 : Mathématiques
U12
Sous-épreuve A1 : Organisation et gestion des prestations de services
E2 : Analyse et traitement de situations liées à l'accueil
U2
E2. Communication orale professionnelle
U2
E3 Épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel
Sous-épreuve A3 : Pratiques et techniques relationnelles d'accueil, d'assistance, conseil
U31
Sous-épreuve B3 : Montage de projet
U32
Épreuve E4 : Épreuve de langue vivante
U4
Sous-épreuve E41 Langue vivante 1
U41
Épreuve E5 : Épreuve de français et histoire-géographie
Épreuve E5 : Épreuve de français, histoire géographie et éducation civique
Sous-épreuve A5 : Français
U51
Sous-épreuve E51 : Français
U51
Sous-épreuve B5 : Histoire-géographie
U52
Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et éducation civique
U52
Épreuve E6 : Épreuve d'éducation artistique-arts appliqués
U6
Épreuve E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques
U6
Épreuve E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive
U7
Épreuve E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive
U7
Épreuve facultative Langue vivante
UF1
Épreuve facultative de langue vivante
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AUTORISÉS À OUVRIR UNE SECTION BINATIONALE BACHIBAC
ACADÉMIE
ÉTABLISSEMENT
DATE D'OUVERTURE DE LA SECTION
(correspondant à l'ouverture
de la classe de seconde)
Académie de Bordeaux
Lycée Maurice Ravel, Saint-Jean-de-Luz
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée de Grand Air, Arcachon
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Bertrand de Born, Périgueux
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Saint-Thomas d'Aquin, Saint-Jean-de-Luz
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Dijon
Lycée Charles de Gaulle, Dijon
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Pontus de Tyard (*), Chalon-sur-Saône
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Montchapet (*), Dijon
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de la Guadeloupe
Lycée Gerville Réache (*), Basse-Terre
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Lille
Lycée Marguerite de Flandre (*), Gondecourt
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Gambetta (*), Tourcoing
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Montebello (*), Lille
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Lyon
Lycée Jean Perrin, Lyon
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Edgar Quinet (*), Bourg-en-Bresse
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Nancy-Metz
Lycée Jeanne d'Arc, Nancy
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Nice
Lycée Beaussier (*), La Seyne-sur-Mer
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Poitiers
Lycée Jean Dautet (*), La Rochelle
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Rennes
Lycée René Descartes, Rennes
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de La Réunion
Lycée Evariste Parny, Saint-Paul
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Toulouse
Lycée Victor Hugo, Colomiers
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Edmond Rostand, Bagnères-de-Luchon
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Lannes (*), Lectoure
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Billières, Argelès-Gazost
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Versailles
Lycée Emilie de Breteuil, Montigny-le-Bretonneux
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Francisque Sarcey, Dourdan
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Albert Camus, Bois-Colombes
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Van Gogh, Ermont
Rentrée scolaire 2010-2011 
(*) Dans le cadre du dispositif transitoire prévu pour l'année scolaire 2010-2011, ces établissements ouvrent concomitamment une classe de seconde et une classe de première.
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AUTORISÉS À OUVRIR UNE SECTION BINATIONALE BACHIBAC
 										ACADÉMIE
 										ÉTABLISSEMENT
 										DATE D'OUVERTURE DE LA SECTION
 										(correspondant à l'ouverture
 										de la classe de seconde)
 										Académie de Bordeaux
 										Lycée Maurice Ravel, Saint-Jean-de-Luz
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Lycée de Grand Air, Arcachon
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Lycée Bertrand de Born, Périgueux
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Lycée Saint-Thomas d'Aquin, Saint-Jean-de-Luz
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Académie de Dijon
 										Lycée Charles de Gaulle, Dijon
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Lycée Pontus de Tyard (*), Chalon-sur-Saône
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Lycée Montchapet (*), Dijon
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Académie de la Guadeloupe
 										Lycée Gerville (*), Réache
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Académie de Lille
 										Lycée Marguerite de Flandre, Gondecourt
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Lycée Gambetta, Tourcoing
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Lycée Montebello, Lille
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Académie de Lyon
 										Lycée Jean Perrin, Lyon
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Lycée Edgar Quinet (*), Bourg-en-Bresse
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Académie de Nancy-Metz
 										Lycée Jeanne d'Arc, Nancy
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Académie de Nice
 										Lycée Beaussier (*), La Seyne-sur-Mer
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Académie de Poitiers
 										Lycée Jean Dautet (*), La Rochelle
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Académie de Rennes
 										Lycée René Descartes, Rennes
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Académie de La Réunion
 										Lycée Evariste Parny, Saint-Paul
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Académie de Toulouse
 										Lycée Victor Hugo, Colomiers
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Lycée Edmond Rostand, Bagnères-de-Luchon
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Lycée Lannes (*), Lectoure
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Lycée Billières, Argelès-Gazost
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Académie de Versailles
 										Lycée Emilie de Breteuil, Montigny-le-Bretonneux
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Lycée Francisque Sarcey, Dourdan
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Lycée Albert Camus, Bois-Colombes
 										Rentrée scolaire 2010-2011
 										Lycée Van Gogh, Ermont
 										Rentrée scolaire 2010-2011 
 										 (*) Dans le cadre du dispositif transitoire prévu pour l'année scolaire 2010-2011, ces établissements ouvrent concomitamment une classe de seconde et une classe de première.
Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les personnels, titulaires ou non titulaires, employés à temps plein ou à temps partiel, qui complètent leur service dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative sont indemnisés de leurs frais de repas au taux fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé réduit de moitié lorsqu'ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, pendant les tranches horaires comprises entre 11 et 14 heures, pour le repas de midi, et entre 18 et 21 heures, pour le repas du soir.
L'indemnisation des frais de repas ainsi définie est due pour toute journée durant laquelle l'agent accomplit son service, en totalité ou en partie, hors des communes de ses résidences administrative et familiale. 
Les résidences administrative et familiale des intéressés, ainsi que la notion de commune qui s'y rapporte, s'entendent au sens défini à l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Le classement des emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III
Nord - Pas-de-Calais (deux emplois), Provence-Alpes-Côte d'Azur (deux emplois), Rhône-Alpes (deux emplois).
Groupe IV
Alsace (un emploi), Aquitaine (un emploi), Auvergne (un emploi), Bourgogne (un emploi), Bretagne (un emploi), Centre (un emploi), Languedoc-Roussillon (un emploi), Lorraine (un emploi), Midi-Pyrénées (un emploi), Basse-Normandie (un emploi), Haute-Normandie (un emploi), Pays de la Loire (un emploi), Picardie (un emploi), Poitou-Charentes (un emploi).
Groupe V
Champagne-Ardenne (un emploi), Corse (un emploi), Franche-Comté (un emploi), Limousin (un emploi).
Le classement des emplois de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I
Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Groupe II
Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire.
Groupe III
Alsace, Auvergne, Bourgogne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes.
Groupe IV
Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin.
Le classement des emplois de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I
Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes 
Groupe II
Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire.
Groupe III
Alsace, Auvergne, Bourgogne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes.
Groupe IV
Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin.
Le classement des emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II
Ile-de-France (un emploi).
Groupe III
Ile-de-France (un emploi), Nord - Pas-de-Calais (deux emplois), Provence-Alpes-Côte d'Azur (deux emplois), Rhône-Alpes (deux emplois)
Groupe IV
Alsace (un emploi), Aquitaine (un emploi), Auvergne (un emploi), Bourgogne (un emploi), Bretagne (un emploi), Centre (un emploi), Languedoc-Roussillon (un emploi), Lorraine (un emploi), Midi-Pyrénées (un emploi), Basse-Normandie (un emploi), Haute-Normandie (un emploi), Pays de la Loire (un emploi), Picardie (un emploi), Poitou-Charentes (un emploi).
Groupe V
Champagne-Ardenne (un emploi), Corse (un emploi), Franche-Comté (un emploi), Limousin (un emploi).
Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionné au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
I. ― Direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale ayant deux directeurs régionaux adjoints :
Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes 
II. ― Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ayant un directeur régional adjoint :
Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2010, pour l'évaluation au titre de 2010 des agents mentionnés à l'article 1er.
L'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice n'est plus applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 juillet 2009


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
DISPOSITIONS APPLICABLES
 					AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes autorisées dont la demande d'autorisation a été présentée avant le 1er juillet 2003 selon le calendrier suivant :
 										QUATRE MOIS
 										après la parution du présent arrêté au Journal officiel
 										DIX-HUIT MOIS
 										après la parution du présent arrêté au Journal officiel
 										1. Dispositions générales.
 										2.2.1. Accessibilité au site ― dernier alinéa uniquement.
 										2.2.10. Moyens de lutte contre l'incendie (alinéa 6 et dernier alinéa).
 										2.2.11. Cuvettes de rétention.
 										2.4.2. Matières dangereuses.
 										2.4.8. Surveillance du stockage.
 										3.1. Plan des réseaux.
 										3.4. Eaux pluviales ― alinéas 3 à 10.
 										2.2.14. Protection contre la foudre.
 										2.3. Recensement des potentiels de danger.
 										2.4.3. Propreté de l'installation.
 										2.4.4. Travaux.
 										2.4.5. Consignes d'exploitation.
 										2.4.6. Vérification périodique et maintenance des équipements.
 										2.4.7. Brûlage.
 										3.3. Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets.
 										3.5. Eaux domestiques (alinéa 2).
 										4. Déchets.
 										5. Bruit et vibrations.
 										6. Remise en état en fin d'exploitation.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes autorisées dont la demande d'autorisation a été présentée entre le 1er juillet 2003 et la date de publication du présent arrêté selon le calendrier suivant :
 										QUATRE MOIS
 										après la parution du présent arrêté
 										au Journal officiel
 										DIX-HUIT MOIS
 										après la parution du présent arrêté
 										au Journal officiel
 										2. Dispositions générales.
 										2.2.1. Accessibilité au site ― dernier alinéa uniquement.
 										2.2.10. Moyens de lutte contre l'incendie (alinéa 6 et dernier alinéa).
 										2.2.11. Cuvettes de rétention.
 										2.2.12. Rétention des aires et locaux de travail et isolement du réseau de collecte.
 										2.2.13. Installations électriques, éclairage et chauffage à l'exception de l'alinéa 3.
 										2.2.14. Protection contre la foudre.
 										2.2.15. Chaufferie et local de charge de batteries.
 										2.3. Recensement des potentiels de danger.
 										2.4. Exploitation.
 										3.3. Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets.
 										3.5. Eaux domestiques (alinéa 2).
 										4. Déchets.
 										5. Bruit et vibrations.
 										6. Remise en état en fin d'exploitation.
 										3.1. Plan des réseaux.
 										3.4. Eaux pluviales ― alinéas 3 à 10.
  					 Les dispositions ne figurant pas dans les tableaux ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
Les dispositions des annexes I et III sont applicables le lendemain de sa publication aux installations enregistrées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables. Toutefois, certaines dispositions sont également applicables aux installations existantes dans les conditions fixées à l'annexe II. 
Dans le cas d'une extension d'une installation existante nécessitant un nouvel enregistrement en application de l'article R. 512-46-12 du code de l'environnement, l'intégralité des points des annexes I et III ne s'appliquent néanmoins qu'à l'extension elle-même, la partie existante restant soumise aux dispositions antérieures.
CONTRÔLE SUR SITE
DES SYSTÈMES DE RÉCUPÉRATION DES VAPEURS
1. De façon à s'assurer que seules les vapeurs prélevées au niveau du ou des orifices d'aspiration du pistolet sont prises en compte lors de la détermination du taux volumétrique TV, la vérification de l'étanchéité du système est effectuée préalablement au contrôle défini au point 2 de la présente annexe.
Cette vérification permet d'établir :
- qu'il n'existe aucune possibilité d'entrée d'air entre le pistolet et l'organe déprimogène, d'un débit supérieur à 0,5 % du débit maximum ;
- qu'il n'existe aucune possibilité de sortie de vapeur entre la pompe et l'extrémité de refoulement de l'installation, d'un débit supérieur à 0,5 % du débit maximum ;
- que la somme des deux débits de fuite précédemment considérés reste inférieure à 0,5 % du débit maximum, et ce quel que soit le nombre de pistolets associés à l'organe déprimogène.
2. Le contrôle est réalisé conformément à la méthode volumétrique avec l'aspiration d'air décrite au point 4.4 de l'annexe I.
Le taux volumétrique mesuré au débit maximal avec l'aspiration d'air doit être corrigé du facteur d'équivalence notifié dans l'attestation de conformité du système de récupération des vapeurs.
Le taux volumétrique ainsi déterminé doit être compris entre 90 % et 110 % au débit maximal de distribution.
Applicabilité.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès leur autorisation aux installations nouvelles, c'est-à-dire autorisées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois.
Pour les installations régulièrement autorisées au titre de la rubrique 1434 de la nomenclature des installations classées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel ou dont le dépôt de dossier de demande d'autorisation est antérieur à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois, les dispositions applicables sont :
 LE LENDEMAIN
de la date de publication
de l'arrêté
 À COMPTER
du 28 juin 2010
 SELON LES MODALITÉS
décrites dans l'article
Article 1er
Articles 3.6 à 3.9
Article 3.1. A
Article 2
Article 5.1 à l'exception des alinéas 2 à 4
Article 3.1. D
Article 3.1. C
Article 5.8
Article 7
Article 3.2
Article 3.5
Article 4
Articles 5.2 à 5.7
Article 8
L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ci-après désigné l'institut, est un service à compétence nationale qui est rattaché au directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. Il se voit confier par le comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense un contrat d'objectifs et de moyens approuvé par le ministre de la défense.
Le bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires :
En collaboration avec la sous-direction de l'informatique du secrétariat général et les directions juridiques du ministère,
― participe à l'élaboration du schéma directeur des systèmes d'information et propose la stratégie propre aux services judiciaires ;
― assure la maîtrise d'ouvrage et le déploiement des applications informatiques nationales au sein des juridictions judiciaires, à l'exception des missions relevant de la direction de projet Cassiopée : cette mission de maîtrise d'ouvrage consiste notamment en l'expression du besoin des utilisateurs, la conception et les évolutions des applications en fonction des modifications législatives ou réglementaires, la formation et l'assistance auprès des juridictions ;
― participe aux projets informatiques de modernisation des juridictions et notamment aux projets de dématérialisation des procédures civiles et pénales ;
― anime le réseau des responsables de gestion informatique des services judiciaires.
Le bureau des statuts et des relations sociales : 
― élabore les textes statutaires et indemnitaires propres aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires en lien avec le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ; 
― suit, en liaison avec la sous-direction de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général, les questions ayant trait à l'application du statut général des fonctionnaires et des statuts interministériels ; 
― participe à l'élaboration des textes statutaires et indemnitaires relatifs aux corps communs du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, en liaison avec la sous-direction de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général ; 
― apporte son expertise juridique aux différents bureaux de la sous-direction des ressources humaines des greffes ; 
― apporte sa contribution à la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du secrétariat général ; 
― assure le dialogue social avec les organisations syndicales de fonctionnaires et veille à l'application de la charte ministérielle du dialogue social ; 
― assure le suivi et la gestion des relations sociales et veille à l'application des droits syndicaux ; 
― assure la préparation, le secrétariat et le suivi des travaux des  comités techniques et de la commission permanente d'études pour ce qui concerne les matières intéressant les fonctionnaires des greffes ; 
― en liaison avec la sous-direction de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général, est chargé de la promotion des mesures visant au développement de l'action sociale en faveur des personnels ainsi qu'au respect des règles d'hygiène et de sécurité et de prévention des risques professionnels ; 
― traite également en liaison avec le secrétariat général, de l'organisation et des conditions de travail ; 
― suit les conditions de mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail pour les personnels des greffes ; 
― assure la préparation et l'organisation des élections professionnelles des services judiciaires en liaison avec le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ; 
― est le correspondant du bureau des ressources transversales de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général pour l'organisation des élections professionnelles des corps communs ministériels.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10

- Arrêté du 9 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Le recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, le concours interne et le concours spécifique pour l'accès à l'emploi d'inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure sont ouverts aux candidats remplissant les conditions ci-après : 
1° Pour le recrutement sur titres et sur épreuves de sélection 
Les inspecteurs sont recrutés sur titres, à l'issue d'épreuves de sélection et après avis d'une commission d'aptitude dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense, parmi les candidats titulaires, dans une spécialité scientifique ou technologique, d'une licence, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
2° Pour le concours interne 
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi qu'aux militaires. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours de quatre années au moins de services publics, dont trois ans de services effectifs à la direction générale de la sécurité extérieure. 
3° Pour le concours spécifique 
Le concours spécifique est ouvert, dans la limite d'un poste pour dix postes offerts au titre des deux concours précédents, aux agents contractuels du niveau de la catégorie A qui ont servi en cette qualité dix années à la direction générale de la sécurité extérieure et sont classés à un indice au moins égal à l'indice brut 535 ainsi qu'aux officiers de carrière qui ont accompli au moins huit années de service en cette qualité, dont au moins cinq à la direction générale de la sécurité extérieure. Ces conditions sont appréciées au 1er janvier de l'année du concours.
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
Accès à l'emploi d'inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure
Concours interne et concours spécifique
Identification du candidat :
Numéro d'inscription :
Nom :
Prénom :
Situation actuelle du candidat :
Fonctionnaire ou agent public.
Ministère/collectivité territoriale/établissement :
Direction/service :
Statut :
Corps :
Grade d'appartenance :
Parcours de formation :
Scolarité :
Etudes professionnelles et/ou technologiques et/ou universitaires :
Autres formations :
Expérience professionnelle :
Vos activités antérieures en tant que salarié, bénévole ou fonctionnaire (ou assimilé).
Observations :
Annexes :
Tableau récapitulatif des documents à fournir.
Accusé de réception.
Déclaration sur l'honneur.
Le recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, le concours interne et le concours spécifique pour l'accès à l'emploi d'inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure sont ouverts aux candidats remplissant les conditions ci-après : 
1° Pour le recrutement sur titres et sur épreuves de sélection 
Les inspecteurs sont recrutés sur titres, à l'issue d'épreuves de sélection et après avis d'une commission d'aptitude dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense, parmi les candidats titulaires d'une licence, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le 
décret n° 2007-196 du 13 février 2007
relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 
2° Pour le concours interne 
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi qu'aux militaires. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours de quatre années au moins de services publics, dont trois ans de services effectifs à la direction générale de la sécurité extérieure. 
3° Pour le concours spécifique 
Le concours spécifique est ouvert, dans la limite d'un poste pour dix postes offerts au titre des deux concours précédents, aux agents contractuels du niveau de la catégorie A qui ont servi en cette qualité dix années à la direction générale de la sécurité extérieure et sont classés à un indice au moins égal à l'indice brut 535 ainsi qu'aux officiers de carrière qui ont accompli au moins huit années de service en cette qualité, dont au moins cinq à la direction générale de la sécurité extérieure. Ces conditions sont appréciées au 1er janvier de l'année du concours.
La sous-direction de la performance et des méthodes : 
― analyse l'activité des juridictions, définit et propose des schémas d'organisation ; 
― définit le contrôle de gestion dans les juridictions, élabore les statistiques et les contributions de la direction des services judiciaires à la réalisation des études d'impact de tout projet normatif, des études prospectives et du développement de la performance au sein des services judiciaires ; 
― propose la stratégie propre aux services judiciaires.
La rémunération du président du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires est composée :
- d'une rémunération dont le montant est celui du traitement annuel du groupe hors échelle G de rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat ;
- d'une indemnité de sujétion spéciale dont le montant brut est fixé à 65 000 euros.
La rémunération des vice-présidents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires est composée :
- d'une rémunération dont le montant est celui du traitement annuel du groupe hors échelle F de rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat ;
- d'une indemnité de sujétion spéciale dont le montant brut est fixé à 50 279 euros.
LABORATOIRES DU SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES
L13
Marseille
146, traverse Charles-Susini, 13013 Marseille
L33
Bordeaux
3, avenue du Docteur-Albert-Schweitzer, 33600 Pessac
L34
Montpellier
Parc Euromédecine, 205, rue Croix-Verte, 34000 Montpellier
L35
Rennes
26, rue Antoine-Joly, 35000 Rennes
L59
Lille
Centre Certia, 369, rue Jules-Guesde, 59650 Villeneuve-d'Ascq
13, chemin du Routoir, 67400 Illkirch-Graffenstaden
L67
Strasbourg
Site de Strasbourg-Centre, 11, avenue de la Liberté, 67000 Strasbourg
L69
Lyon
10, avenue des Saules, 69600 Oullins
L75
1, rue Gabriel-Vicaire, 75003 Paris
L91
Ile-de-France
Site de Massy, 25, avenue de la République, 91300 Massy
20, rue Alexandre-Durand, 76600 Le Havre
L76
Le Havre
Site de Rouen, hôtel des Douanes, 13, avenue du Mont-Riboudet, 76000 Rouen
L971
Antilles
24, rue Becquerel, ZI de Jarry, 97100 Baie-Mahault
L974
La Réunion
Laboratoire de Saint-Denis, parc de la Providence, 97400 Saint-Denis
COMPÉTENCES DES LABORATOIRES DU SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES
Compétences verticales
Produits alimentaires
Alimentation animale 
L35 
Produits carnés 
L34 
L974
Produits de la pêche 
L13 
L974
Produits laitiers 
L34
L91 
Ovo produits 
L91 
Produits de la ruche 
L13 
Produits céréaliers 
L59 
L974
Epices, arômes et huiles essentielles 
L13 
L974
Fruits, légumes et champignons transformés 
L33 
L59 
L974
Fruits, légumes frais et champignons 
L33 
L34 
L35 
L59 
L67 
L91 
L971 
L974
Produits à base de cacao 
L33 
Sucres et produits sucrés 
L13 
L33 
L59 
Boissons alcoolisées 
L33 
L34 
L974
Boissons non alcoolisées 
L33 
Matières grasses 
L13 
L91 
Matériaux au contact des aliments 
L33 
L69 
Nutrition, diététique, alimentation particulière et compléments alimentaires
L67 
Produits non alimentaires
Bijouterie 
L75 
L76 
Produits pétroliers 
L13 
L33 
L59 
L69 
L75 
L76 
L971 
Métallurgie et ouvrages métalliques 
L75 
L76 
L971 
Papiers, cartons 
L75 
Matériaux synthétiques 
L75 
L76 
Bois et produits à base de bois 
L75 
Matières fertilisantes et supports de culture 
L33 
Préparations phytosanitaires 
L69 
L91 
Biocides
L69
L91
Bulbes et semences 
L59 
L67 
Produits chimiques 
L67 
L69 
L75 
L76 
Produits d'entretien ménager 
L69 
Textiles, cuirs 
L59 
L69 
L75, L91
Céramiques, ouvrages en pierre, verre 
L69 
L75 
L76 
Cosmétiques 
L69 
L75 
L971 
Jouets et articles festifs 
L13 
L59 
Articles de puériculture 
L69 
Matériels électriques 
L69 
Matériels non électriques 
L69 
Matériels scientifiques 
L75 
Compétences horizontales
Additifs alimentaires 
L13 
L33 
L34 
L35 
L59 
L67 
L69 
L91 
L974
Alcaloïdes, substances naturelles toxiques 
L35 
L67
Allergènes
L13 
L67
L69
L75
Analyse sensorielle 
L13 
L33 
L34
Authenticité d'allégations et de marques 
L13 
L33 
L34 
L67 
L69 
L75, L91
Biologie
L13
L33
L34
L35
L59
L67
L69
L91
Contaminants des emballages
L33 
L69 
L75
Contaminants des équipements électriques et électroniques 
L69
Dioxines, PCB 
L35
HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et COV (composés organiques volatils) 
L33 
L69
L91 
L974
Histologie
L34
L67
Identification des espèces animales et végétales 
L13 
L33
L34 
L35
L59
L67
L91
L971
L974
Minéraux et métaux lourds 
L13 
L33 
L34 
L35 
L59 
L67 
L69 
L75, L91
L76 
L974
Mycotoxines 
L33 
L35 
L91 
L974
OGM 
L67 
Radionucléides 
L13 
L33 
L59 
L67
Recherche de produits de falsification, restrictions, prohibitions 
L13 
L33 
L34 
L35 
L59 
L67 
L69 
L75, L91
L76 
L971 
L974
Résidus de pesticides et nitrates 
L33 
L34 
L35 
L67 
L91 
L971 
L974
Substances médicamenteuses
L35 
Traitement ionisant 
L67
Métrologie
Température 
L13
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(Barème des ressources en euros)
Année universitaire 2010-2011
POINTS DE CHARGE
ÉCHELON 0
ÉCHELON 1
ÉCHELON 2
ÉCHELON 3
ÉCHELON 4
ÉCHELON 5
ÉCHELON 6
0
32 930
22 390
18 100
15 990
13 920
11 890
7 500
1
36 580
24 880
20 110
17 760
15 460
13 210
8 330
2
40 250
27 360
22 120
19 540
17 010
14 530
9 170
3
43 900
29 850
24 130
21 320
18 550
15 840
10 000
4
47 560
32 340
26 140
23 090
20 100
17 160
10 830
5
51 220
34 840
28 160
24 870
21 650
18 490
11 670
6
54 880
37 320
30 170
26 640
23 190
19 810
12 510
7
58 540
39 810
32 180
28 420
24 740
21 130
13 340
8
62 200
42 300
34 190
30 200
26 290
22 450
14 170
9
65 850
44 780
36 200
31 970
27 830
23 770
15 000
10
69 510
47 270
38 210
33 750
29 370
25 090
15 830
11
73 170
49 760
40 210
35 530
30 930
26 410
16 670
12
76 830
52 240
42 220
37 300
32 470
27 730
17 500
13
80 490
54 730
44 230
39 080
34 010
29 050
18 330
14
84 140
57 230
46 250
40 850
35 570
30 380
19 170
15
87 810
59 710
48 260
42 630
37 110
31 700
20 010
16
91 460
62 200
50 270
44 410
38 650
33 020
20 840
17
95 130
64 690
52 280
46 180
40 200
34 340
21 670
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu'il suit :
Bourses sur critères sociaux
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011
Types de bourses
Taux annuel
(en euros)
Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé.
Echelon 1
1 525
Echelon 2
2 298
Echelon 3
2 945
Echelon 4
3 590
Echelon 5
4 122
Echelon 6
4 370