Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1. Périodicité et nature des prélèvements.
   Les prélèvements sont effectués sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire, pour chaque troupeau :
   a) Dans les troupeaux en période d'élevage :
   1. Quand les oiseaux ont l'âge d'un jour : dix garnitures de fonds de boîtes prélevées lors de la livraison des oiseaux, avant leur entrée dans l'exploitation, cinq d'entre elles seront analysées immédiatement et les cinq autres devront être conservées pendant trois semaines au moins à 4 °C maximum et à l'abri des contaminations ;
   2. Quand les oiseaux ont l'âge de quatre semaines, puis deux semaines avant l'entrée en ponte si les oiseaux restent dans le bâtiment d'élevage ou, dans le cas contraire, deux semaines avant le transfert de bâtiment : le prélèvement sera constitué d'un pot de fientes composé d'échantillons séparés de 60 fientes coecales fraîches, pesant chacune au moins 1 gramme, prélevées au hasard en au moins cinq points différents du bâtiment dans lequel les oiseaux sont gardés et de chiffonnette(s) ; les chiffonnettes imbibées de liquide stérile sont frottées sur le maximum de surfaces exposées et replacées dans le contenant d'origine, étanche et stérile.
   Le prélèvement de fientes peut être remplacé par deux chiffonnettes traînées sur la litière ou bien fixées à des pédisacs et portées sur la longueur totale du bâtiment pendant au moins trois minutes.
   b) Pendant la période de ponte : les prélèvements sont effectués toutes les deux semaines dans le couvoir où sont livrés les oeufs à couver produits par le troupeau de reproducteurs à tester et ils sont constitués pour chaque troupeau :
   - soit de chiffonnette(s) passée(s) dans un éclosoir contenant si possible uniquement les issues de ce troupeau ; les chiffonnettes imbibées de liquide stérile sont frottées sur le maximum de surfaces exposées de l'éclosoir et replacées dans le contenant d'origine, étanche et stérile. Le prélèvement doit être réalisé en fin d'éclosion lorsque les poussins sont secs ou douze heures après l'arrêt de la désinfection si elle est pratiquée en cours d'éclosion ;
   - soit des méconiums de 250 poussins issus de ce troupeau, récoltés au couvoir par manipulation des poussins ;
   - soit des garnitures de cinq fonds d'éclosoirs.
   c) Toutes les huit semaines, les prélèvements effectués sur chaque troupeau en période de ponte au couvoir doivent être remplacés par des prélèvements effectués dans l'exploitation où est hébergé le troupeau.
   Ces prélèvements seront constitués comme indiqué au point 1 (a, 2) du présent chapitre.
   2. Analyses.
   La recherche bactériologique de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les prélèvements effectués conformément au présent chapitre doit être réalisée selon les textes de référence BA 60 (isolement et identification des salmonelles chez les volailles) ou BA 70 (isolement et identification des salmonelles en élevage avicole) pour l'application du programme d'accréditation n° 116 du COFRAC, en fonction du type de prélèvement effectué.
Le programme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les volailles de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair, institué par le présent arrêté sous le contrôle des services vétérinaires, a pour objet :
   - le dépistage systématique des infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium chez les volailles de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et leurs oeufs à couver ;
   - l'abattage des troupeaux infectés par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium.
Afin de retracer les mouvements des volailles et des oeufs qui en sont issus, tout propriétaire ou détenteur des animaux, ainsi que tout responsable du couvoir, doivent tenir à jour des enregistrements mentionnant, par troupeau ou par lot d'oeufs, leur origine et leur destination ainsi que les dates des mouvements effectués selon un système offrant toute garantie de fiabilité.
   Ces documents doivent être conservés pendant une période minimale de deux ans et présentés à toute demande des agents des services vétérinaires.
   Ils comprennent au minimum les informations suivantes :
   a) Pour les troupeaux :
   - les dates d'entrées et sorties des volailles ;
   - la provenance des volailles, et notamment l'identification du couvoir ;
   - la quantité d'animaux ;
   - la destination des oeufs et des volailles ;
   b) Pour les couvoirs :
   - la provenance des oeufs, et notamment l'identification de l'élevage d'origine ;
   - leurs dates de collecte ou dates de ponte et d'arrivée ;
   - la destination des poussins d'un jour.
   Le responsable du couvoir doit être en mesure d'apporter la preuve de l'origine des lots d'oeufs à couver et des poussins qui en sont issus, notamment en la rapportant à un troupeau identifié de volailles de reproduction.
Les dispositions de l'article 16 prévoyant l'abattage des troupeaux de reproducteurs (parentaux) en phase de production infectés et la destruction des oeufs à couver produits par ces troupeaux sont applicables après un délai d'un an suivant la parution du présent arrêté au Journal officiel.
   Avant l'expiration de ce délai et sur accord du directeur des services vétérinaires, les oeufs à couver produits pourront être mis en incubation, sous réserve de la mise en place dans le troupeau d'origine de mesures empêchant la contamination des produits et de l'environnement et visant l'élimination de l'agent infectieux mis en évidence et d'une gestion de ces oeufs au couvoir permettant de limiter au maximum une éventuelle contamination d'autres produits.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
   a) Volailles de reproduction : les volailles de l'espèce Gallus gallus maintenues en captivité, âgées de soixante-douze heures ou plus, destinées à la production d'oeufs à couver en filière chair ;
   b) OEufs à couver : les oeufs produits par les volailles définies au point a et destinés à être incubés ;
   c) Poussins d'un jour : toutes les volailles de l'espèce Gallus gallus de la filière chair âgées de moins de soixante-douze heures et non encore nourries ;
   d) Couvoir : tout établissement dont l'activité comprend la mise en incubation, l'éclosion d'oeufs à couver et la fourniture de poussins d'un jour de l'espèce Gallus gallus en filière chair ;
   e) Troupeau : tout ensemble de volailles de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair, de même statut sanitaire, détenues dans un même bâtiment et constituant une unité épidémiologique. Dans les batteries, ce terme inclut tous les oiseaux partageant le même volume d'air ;
   f) Volailles : les volailles de reproduction et poussins d'un jour définis au présent article ;
   g) Détenteur de volailles : toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, de volailles, à l'exception des animaux détenus aux seules fins de l'autoconsommation.
Un dépistage permanent des troupeaux, dans l'élevage ou au couvoir où éclosent les oeufs à couver issus de ces troupeaux, est institué afin de détecter la présence de Salmonella enteritidis ou de Salmonella typhimurium.
   Il vise tous les troupeaux de volailles de reproduction comprenant au moins 250 oiseaux.
Sans préjudice du respect des dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage, afin de retracer les mouvements des volailles et des oeufs qui en sont issus, tout détenteur de volailles ainsi que tout responsable du couvoir doit tenir à jour un registre mentionnant par troupeau ou par lot d'oeufs leur origine et leur destination ainsi que les dates des mouvements effectués.
   Ces documents doivent être conservés pendant une période minimale de trois ans et présentés à toute demande des agents des services vétérinaires.
   Ils comprennent au minimum les informations suivantes :
   a) Pour les troupeaux :
   - les dates d'entrée et sortie des volailles ;
   - la provenance des volailles, et notamment l'identification du couvoir ;
   - le nombre de volailles ;
   - la destination des oeufs et des volailles.
   b) Pour les couvoirs :
   - la provenance des oeufs, et notamment l'identification du troupeau d'origine ;
   - leurs dates de collecte ou dates de ponte et d'arrivée ;
   - le nombre et la destination des oeufs incubés non éclos ;
   - la destination des poussins d'un jour.
   Le responsable du couvoir doit être en mesure d'apporter la preuve de l'origine des lots d'oeufs à couver et des poussins qui en sont issus, notamment en la rapportant à un troupeau.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
   a) Volailles de reproduction : les volailles de l'espèce Gallus gallus maintenues en captivité, âgées de soixante-douze heures ou plus, destinées à la production d'oeufs à couver en filière chair ;
   b) OEufs à couver : les oeufs produits par les volailles définies au point a et destinés à être incubés ;
   c) Poussins d'un jour : toutes les volailles de l'espèce Gallus gallus de la filière chair âgées de moins de soixante-douze heures et non encore nourries ;
   d) Couvoir : tout établissement dont l'activité comprend la mise en incubation, l'éclosion d'oeufs à couver et la fourniture de poussins d'un jour de l'espèce Gallus gallus en filière chair ;
   e) Troupeau : tout ensemble de volailles de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair, de même statut sanitaire, détenues dans un même bâtiment et constituant une unité épidémiologique. Dans les batteries, ce terme inclut tous les oiseaux partageant le même volume d'air.
Les agents du groupe 1 sont recrutés : 
1° Pour 50 % des emplois à pourvoir, par concours externe ouvert aux élèves         ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts  qui ont suivi le cycle complet de l'enseignement de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et ont satisfait aux examens de sortie de cette école, et ouvert aux titulaires de doctorats de troisième cycle dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de la fonction publique ; 
2° Pour 40 % des emplois à pourvoir, par concours interne ouvert aux agents de l'Office national de la chasse appartenant au groupe 2 de la filière technique ayant quatre ans de services effectifs en cette qualité ; 
3° Pour 10 % des emplois à pourvoir parmi les agents appartenant à la 1re classe du groupe 2 de la filière technique et ayant douze ans de services effectifs dans ce groupe, inscrits sur une liste d'aptitude arrêtée par le directeur de l'Office national de la chasse après avis de la commission consultative paritaire. 
Les agents de la 1re classe du groupe 2 de la filière technique, qui, lors de leur accès à la 2e classe du groupe 1, détiennent un indice supérieur à celui dont est doté l'échelon terminal de leur nouvelle classe, sont classés au dernier échelon de cette classe. Si la rémunération globale dans leur nouvelle situation est inférieure à celle qu'ils percevaient dans leur précédente situation, ils perçoivent une indemnité compensatrice. Celle-ci est résorbée au fur et à mesure des avancements dont les intéressés peuvent bénéficier.
Les personnels ouvriers sont des personnels d'exécution classés dans une catégorie unique comprenant une 1re et une 2e classes qui comptent chacune 11 échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon de la 1re et de la 2e classe sont les mêmes que celles figurant au I de l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.
   Les modalités de classement et d'avancement de classe dans la catégorie des personnels ouvriers sont les mêmes que celles prévues au I de l'article 3 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné pour les agents relevant de la 1re classe et de la 2e classe.
Les agents de l'Office national de la chasse recrutés pour une durée indéterminée sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.
   Ces agents participent, sous l'autorité du directeur de l'Office national de la chasse, aux missions dévolues à l'établissement par l'article R. 221-9 du code rural ainsi qu'à celles qui leur sont prescrites par la loi.
Les agents de l'Office national de la chasse mentionnés à l'article 1er sont classés, compte tenu de leurs fonctions, soit dans une filière administrative, soit dans une filière technique assurant des missions de recherche et de développement et des missions de police dans les conditions définies par la loi.
   Les conditions d'exercice des missions de police par les agents commissionnés sont définies aux articles R. 221-17-1 à R. 221-17-8 du code rural.
   Chaque filière est composée de trois catégories de personnels :

 les personnels de conception et d'encadrement, les personnels d'application et les personnels d'exécution.
Les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage mentionnés à l'article 1er sont classés, compte tenu de leurs fonctions, soit dans la filière administrative, soit dans la filière technique assurant des missions de recherche et de développement et des missions de police dans les conditions définies par la loi, soit dans la catégorie des personnels ouvriers assurant des missions de gestion ou d'entretien des territoires, propriétés, implantations et réserves de l'établissement.
   Les conditions d'exercice des missions de police par les agents commissionnés sont définies aux articles R. 221-17-1 à R. 221-17-8 du code rural.
   Chaque filière est composée de trois catégories de personnels :

 les personnels de conception et d'encadrement, les personnels d'application et les personnels d'exécution.
La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chacun des échelons des deux classes du groupe 2 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
CLASSES, ECHELONS
DUREE
Moyenne
Minimale
1re classe
1er échelon
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon
2 ans 6 mois
2 ans 
3e, 4e et 5e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
6e et 7e échelon
3 ans 6 mois
2 ans 9 mois
2e classe
1er échelon
1 an 
1 an 
2e échelon
1 an 6 mois
1 an 
3e et 4e échelon
2 ans 6 mois
2 ans 
5e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
6e échelon
3 ans 6 mois
2 ans 9 mois
7e, 8e et 9e échelon
4 ans
3ans
La catégorie des agents d'application comporte un groupe : le groupe 2, dont relèvent les agents exerçant les fonctions de secrétaire administratif. Ils encadrent une cellule de travail et assurent le traitement des dossiers relatifs à la gestion administrative, comptable ou juridique.
   Ce groupe comporte trois classes : une hors-classe, qui compte sept échelon, une 1re classe, qui compte huit échelons, et une 2e classe, qui compte treize échelons.
   Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut être supérieur à 15 % de l'effectif total du groupe 2.
   Le nombre des emplois de la 1re classe ne peut être supérieur à 25 % de l'effectif total des emplois de 1re et 2e classe.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons de chacune des classes du groupe 2 relèvent des mêmes dispositions que celles prévues à l'article 9 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
Les gardes-chefs principaux de la chasse et de la faune sauvage, les gardes-chefs de la chasse et de la faune sauvage de 1re classe et les gardes-chefs de la chasse et de la faune sauvage de 2e classe ayant atteint le 11e échelon, nommés dans la 2e classe du groupe 3, sont classés dans les conditions suivantes :
SITUATION
SITUATION
2e classe
ANCIENNETE
Grade de garde-chef principal
7e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
11e échelon
Sans ancienneté
5e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise 
3e échelon
9e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
8e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon
7e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise
Grade de garde-chef de 1re classe
3e échelon
11e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
Grade de garde-chef de 2e classe
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
Les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sont recrutés par concours ouvert aux candidats âgés de dix-huit ans révolus et n'ayant pas atteint l'âge de trente ans au 1er janvier de l'année du concours. Les candidats doivent en outre être en règle au regard des dispositions relatives au service national ou de l'appel de préparation à la défense et être titulaires du permis de chasser et du permis de conduire de catégorie B.
   Les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage stagiaires ne peuvent être nommés gardes de 2e classe qu'après un stage d'un an effectué en partie dans un centre de formation, conformément aux modalités arrêtées par le directeur de l'Office national de la chasse.
La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chacun des échelons du grade de garde-chef principal sont fixées par le tableau ci-après :

 I = ÉCHELONS

 II = DURÉE Moyenne

 III = DURÉE Minimale
 :--:------------:------------:
 :I :    II      :    III     :
 :--:------------:------------:
 :6e: 4 ans      :  3 ans     :
 :5e: 4 ans      :  3 ans     :
 :4e:3 ans 6 mois:2 ans 9 mois:
 :3e:3 ans 6 mois:2 ans 9 mois:
 :2e:2 ans 6 mois:  2 ans     :
 :1e:2 ans 6 mois:  2 ans     :
 :--:------------:------------:
   Peuvent être promus gardes-chefs principaux après avoir satisfait aux épreuves d'un examen professionnel les gardes-chefs de 1re classe ainsi que les gardes-chefs de 2e classe comptant au moins trois ans de services dans ce dernier grade au 1er janvier de l'année de l'examen professionnel.
Peuvent être promus à la hors-classe du groupe 3 au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 1re classe de ce groupe ayant atteint au moins le 2e échelon de leur classe depuis au moins un an et justifiant au moins de sept années de services effectifs dans le groupe 3 dont deux années au moins dans la 1re classe.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

 CLASSES, ÉCHELONS : Hors-classe ; 6e échelon

 DURÉE Moyenne : 4 ans

 DURÉE Minimale : 3 ans 

 CLASSES, ÉCHELONS : Hors-classe ; 5e et 4e échelon

 DURÉE Moyenne : 3 ans

 DURÉE Minimale : 2 ans 6 mois 

 CLASSES, ÉCHELONS : Hors-classe ; 3e et 2e échelon

 DURÉE Moyenne : 2 ans 6 mois

 DURÉE Minimale : 2 ans 

 CLASSES, ÉCHELONS : Hors-classe ; 1er échelon

 DURÉE Moyenne : 2 ans

 DURÉE Minimale : 1 an 6 mois 

 CLASSES, ÉCHELONS : 1re classe ; 7e échelon

 DURÉE Moyenne : 4 ans

 DURÉE Minimale : 3 ans 

 CLASSES, ÉCHELONS : 1re classe ; 6e et 5e échelon

 DURÉE Moyenne : 3 ans

 DURÉE Minimale : 2 ans 6 mois 

 CLASSES, ÉCHELONS : 1re classe ; 4e échelon

 DURÉE Moyenne : 2 ans 6 mois

 DURÉE Minimale : 2 ans 

 CLASSES, ÉCHELONS : 1re classe ; 3e et 2e échelon

 DURÉE Moyenne : 2 ans

 DURÉE Minimale : 1 an 6 mois 

 CLASSES, ÉCHELONS : 1re classe ; 1er échelon

 DURÉE Moyenne : 1 an 6 mois

 DURÉE Minimale : 1 an 

CLASSES, ÉCHELONS : 2e classe ; 12e échelon

 DURÉE Moyenne : 4 ans

 DURÉE Minimale : 3 ans 

 CLASSES, ÉCHELONS : 2e classe ; 11e, 10e, 9e, 8e et 7e échelon

 DURÉE Moyenne : 3 ans

 DURÉE Minimale : 2 ans 6 mois 

 CLASSES, ÉCHELONS : 2e classe ; 6e échelon

 DURÉE Moyenne : 2 ans

 DURÉE Minimale : 1 an 6 mois 

 CLASSES, ÉCHELONS : 2e classe ; 5e, 4e, 3e et 2e échelon

 DURÉE Moyenne : 1 an 6 mois

 DURÉE Minimale : 1 an 

 CLASSES, ÉCHELONS : 1er échelon

 DURÉE Moyenne : 1 an

 DURÉE Minimale : 1 an
La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chacun des échelons des deux classes du groupe 2 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

 CLASSES, ÉCHELONS : 1re classe ; 1er, 2e et 3e échelon

 DURÉE Moyenne : 3 ans

 DURÉE Minimale : 2 ans 6 mois 

 CLASSES, ÉCHELONS : 1re classe ; 4e échelon

 DURÉE Moyenne : 3 ans 6 mois

 DURÉE Minimale : 3 ans 

 CLASSES, ÉCHELONS : 2e classe ; 1er échelon

 DURÉE Moyenne : 1 an

 DURÉE Minimale : 1 an 

 CLASSES, ÉCHELONS : 2e classe ; 2e échelon

 DURÉE Moyenne : 1 an 6 mois

 DURÉE Minimale : 1 an 

 CLASSES, ÉCHELONS : 2e classe ; 3e échelon

 DURÉE Moyenne : 2 ans 6 mois

 DURÉE Minimale : 2 ans 

 CLASSES, ÉCHELONS : 2e classe ; 4e échelon

 DURÉE Moyenne : 3 ans

 DURÉE Minimale : 2 ans 6 mois 

 CLASSES, ÉCHELONS : 2e classe ; 5e et 6e échelon

 DURÉE Moyenne : 3 ans 6 mois

 DURÉE Minimale : 3 ans 

 CLASSES, ÉCHELONS : 2e classe ; 7e et 8e échelon

 DURÉE Moyenne : 4 ans

 DURÉE Minimale : 3 ans
La catégorie des agents d'exécution comporte deux groupes :
   1° Le groupe 3, dont relèvent les agents exerçant des fonctions d'adjoint administratif. Ils effectuent des travaux de gestion administrative et comptable et peuvent se voir confier l'encadrement d'agents qui exercent des tâches d'agent administratif.
   Ce groupe comporte trois classes : une hors-classe, qui compte trois échelon, une 1re classe et une 2e classe, qui comptent chacune onze échelons.
   Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 10 % de l'effectif total du groupe 3. Le nombre des emplois de la 1re classe ne peut excéder 25 % de l'effectif des 1re et 2e classes.
   La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon de la hors-classe du groupe 3 sont fixées ainsi qu'il suit :

 CLASSE, GROUPE, ÉCHELONS : Hors-classe du groupe 3 ;

 1er échelon

 DURÉE Moyenne : 3 ans

 DURÉE Minimale : 2 ans 

 CLASSE, GROUPE, ÉCHELONS : Hors-classe du groupe 3 ;

 2e échelon

 DURÉE Moyenne : 4 ans

 DURÉE Minimale : 3 ans 
   2° Le groupe 4, dont relèvent les agents exerçant des tâches d'agent administratif. Ils sont chargés de tâches administratives pouvant impliquer la connaissance et l'application de règles comptables et administratives.
   Ce groupe comporte deux classes : une 1re classe et une 2e classe qui comptent chacune onze échelons.
   Le nombre des emplois de la 1re classe ne peut excéder 25 % de l'effectif total du groupe 4.
   En ce qui concerne la 1re et la 2e classe des groupes 3 et 4, l'organisation des carrières, et notamment les durées d'échelon et les modalités d'avancement d'échelon et de classe, relèvent des mêmes règles que celles fixées pour les corps de fonctionnaires de catégorie C classés, respectivement, dans les échelles 5, 4, 3 et 2 de rémunération prévues par le décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Les agents du groupe 2 sont recrutés :
   1° Par concours externe ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours et titulaires du baccalauréat ou de diplômes homologués au niveau IV en application des dispositions du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
   2° Par concours interne ouvert aux agents de l'Office national de la chasse justifiant au 1er janvier de l'année du concours de quatre ans au moins de services effectifs dans l'établissement. Le nombre de places offertes au concours externe et au concours interne est fixé par décision du directeur de l'Office national de la chasse. En aucun cas le nombre de places offertes à l'un des concours ne peut être inférieur à 40 % du nombre total de places offertes aux deux concours ;
   3° Au choix, dans la limite du cinquième des nominations prononcées au titre des 1° et 2° du présent article, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le directeur de l'Office national de la chasse après avis de la commission consultative paritaire parmi les agents de l'Office national de la chasse ayant accompli neuf ans de services effectifs dans l'établissement au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est arrêtée la liste et appartenant à la hors-classe du groupe 3 de la filière administrative.
1° La catégorie des agents d'exécution de la spécialité police compose le groupe 4 qui comporte les trois classes suivantes :
a) La classe de garde national de la chasse et de la faune sauvage qui compte onze échelons ;
b) La classe de garde chef de la chasse et de la faune sauvage qui compte onze échelons ;
c) La classe de garde chef principal de la chasse et de la faune sauvage qui compte huit échelons.
Les gardes chefs principaux de la chasse et de la faune sauvage, les gardes chefs de la chasse et de la faune sauvage et les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sont chargés des missions de police et de missions de recherche et de développement en matière de faune sauvage. Les gardes chefs principaux et les gardes chefs de la chasse et de la faune sauvage peuvent être chargés de l'encadrement des brigades de garde.
2° La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon de la classe de garde chef principal de la chasse et de la faune sauvage sont fixées conformément au tableau suivant :
CLASSES ET ECHELONS
DUREE
Moyenne
Minimale
8e échelon
7e échelon
4 ans
6e échelon
4 ans
3 ans 
5e échelon
3 ans
2 ans
4e échelon
3 ans
2 ans
3e échelon
3 ans
2 ans
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
2 ans
1 an 6 mois
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon de la classe de garde chef de la chasse et de la faune sauvage et de la classe de garde national de la chasse et de la faune sauvage sont les mêmes que celles figurant au I de l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.
3° Les modalités de classement pour l'avancement dans le groupe 4 sont les mêmes que celles définies au I de l'article 3 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné pour les agents relevant de la classe de garde national de la chasse et de la faune sauvage qui avancent dans la classe de garde chef de la chasse et de la faune sauvage ; elles sont les mêmes que celles définies au II du même article 3 pour l'avancement de la classe de garde chef de la chasse et de la faune sauvage à la classe de garde chef principal de la chasse et de la faune sauvage.
Les agents du groupe 3, spécialité Police, sont recrutés :
   1° Par concours externe ouvert aux personnes remplissant les conditions prévues au 1° de l'article 57 ci-dessus ;
   2° Par concours interne ouvert aux agents de l'Office national de la chasse comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins quatre ans de services effectifs dans la filière technique.
   Toutefois, cette condition est réduite à trois ans pour les titulaires du brevet technique agricole (options Faune sauvage, Environnement ou Travaux forestiers).
   En outre, nul ne peut être admis à concourir en qualité de chef de groupement s'il n'est titulaire de l'examen du permis de chasser et du permis de conduire de catégorie B.
   Le nombre de places offertes au concours externe et au concours interne est fixé par décision du directeur de l'Office national de la chasse. En aucun cas le nombre de places offertes à l'un des concours ne peut être inférieur à 40 % du nombre total des places offertes aux deux concours ;
   3° Dans la limite de 15 % des nominations prononcées au titre des 1° et 2° ci-dessus, par voie d'examen professionnel ouvert aux gardes-chefs principaux et aux gardes-chefs de 1re classe âgés de plus de quarante-cinq ans et justifiant au 1er janvier de l'année de l'examen professionnel d'au moins trois ans de services effectifs en cette qualité.
   Les emplois non pourvus à la suite de cet examen professionnel sont reportés sur les concours externe et interne organisés pour l'accès au groupe 3, spécialité Police.
Les agents du groupe 3, spécialité Recherche et développement, sont recrutés :
   1° Par concours externe, ouvert pour deux tiers des emplois à pourvoir aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires du baccalauréat ou de diplômes homologués au niveau IV en application des dispositions du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
   2° Par concours interne, ouvert pour un tiers des emplois à pourvoir aux agents de l'Office national de la chasse appartenant au groupe 4 et comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins quatre ans de services effectifs dans la filière technique.
La catégorie des agents d'exécution comprend la spécialité Police et comporte deux groupes :
   1° Le groupe 4, dont relèvent les agents exerçant les fonctions de gardes-chefs nationaux de la chasse et de la faune sauvage. Ils sont chargés de l'encadrement des brigades de gardes.
   Ce groupe comporte trois grades : le grade des gardes-chefs principaux, qui compte sept échelons, le grade des gardes-chefs de 1re classe, qui compte trois échelons, et le grade des gardes-chefs de 2e classe, qui compte onze échelons.
   Le nombre des emplois de garde-chef principal ne peut excéder 7 % de l'effectif total des groupes 4 et 5. Le nombre des emplois de garde-chef de 1re classe ne peut excéder 4 % de l'effectif total des groupes 4 et 5 et le nombre des emplois de garde-chef de 2e classe ne peut excéder 4 % de l'effectif total des groupes 4 et 5 ;
   2° Le groupe 5, dont relèvent les agents exerçant les fonctions de gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage. Ils effectuent des missions de police et des missions de recherche et de développement en matière de faune sauvage.
   Ce groupe comporte deux classes : la classe des gardes de 1re classe et celle des gardes de 2e classe, qui comptent chacune onze échelons.
   Le nombre des emplois de garde de 1re classe ne peut excéder 37 % de l'effectif total des groupes 4 et 5.
   Le nombre des emplois de garde de 2e classe ne peut excéder 48 % de l'effectif total des groupes 4 et 5.
Les agents de la hors-classe du groupe 3 et du 11e échelon de la 1re classe du même groupe nommés dans la 2e classe du groupe 2 sont classés dans les conditions suivantes :
SITUATION
SITUATION
2e classe
ANCIENNETE
Groupe 3 - Hors classe
3e échelon
11e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
9e échelon
Ancienneté acquise 
Groupe 3 - 1re classe
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
1° La catégorie des agents d'exécution compose le groupe 3 qui comporte les quatre classes suivantes :
a) Les 1re, 2e et 3e classes qui comptent chacune onze échelons ;
b) La hors-classe qui compte sept échelons.
Les agents appartenant à ce groupe exercent des fonctions d'adjoint administratif. Ils sont chargés de travaux de gestion administrative et comptable ; les agents ayant atteint la 1re classe et la hors-classe peuvent se voir confier l'encadrement d'autres agents.
2° La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon de la hors-classe sont fixées conformément au tableau suivant :
CLASSES ET ECHELONS
DUREE
Moyenne
Minimale
7e échelon
6e échelon
4 ans
3 ans 
5e échelon
3 ans
2 ans
4e échelon
3 ans
2 ans
3e échelon
3 ans
2 ans
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
2 ans
1 an 6 mois
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des 1re, 2e et 3e classes sont les mêmes que celles figurant au I de l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.
3° Les modalités de classement et d'avancement de classe dans le groupe 3 sont les mêmes que celles prévues au I de l'article 3 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné pour les agents relevant de la 1re, de la 2e et de la 3e classes ; elles sont les mêmes que celles prévues au II du même article 3 pour l'avancement de la 1re classe à la hors-classe.
Peuvent être promus à la hors-classe du groupe 3, au choix par voie d'inscription sur le tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 1re classe du même groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur classe.
   Les agents promus à la hors-classe sont reclassés dans cette classe conformément au tableau ci-après :

 I = SITUATION dans la 1re classe du groupe 3

 SITUATION DANS LA HORS-CLASSE du groupe 3 : 

 II = Echelons

 III = Ancienneté d'échelon
 :----:----:------------------:
 : I  : II :        III       :
 :----:----:------------------:
 : 11e: 2e :Ancienneté acquise:
 :    :dans la limite de 4 ans:
 : 10e: 1er:1/2 de l'anc acqui:
 :    :    : majorée de 1 an  :
 : 9e : 1er:1/2 de l'anc acqui:
 :    :    : au-delà de 2 ans :
 :----:----:------------------:
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
CLASSES, ECHELONS
DUREE
Moyenne
Minimale
Hors-classe
1er échelon
2 ans 6 mois
2 ans
2e et 3e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
1re classe
1er échelon
1 an
1 an
2e ,3e et 4e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
5e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
2e classe
1er et 2e échelon
1 an
1 an
3e ,4e et 5e échelon
2 ans
1 an 6 mois
6e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
7e, 8e ,9e et 10e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
11e échelon
4 ans
3 ans
La catégorie des agents d'application comprend un groupe, le groupe 3. Celui-ci comporte deux spécialités :
   - recherche et développement, dont relèvent les agents exerçant les fonctions de technicien ; ces agents participent aux études et aux actions de développement en matière de faune sauvage ;
   - police, dont relèvent les agents exerçant les fonctions de chef de groupement de la chasse et de la faune sauvage. Ils encadrent les services départementaux de garderie ou les brigades mobiles d'intervention. Ils organisent et contrôlent la bonne exécution des missions de police prévues par la loi et des missions techniques qui leur sont confiées dans le domaine de la recherche et du développement. Ils sont responsables de la gestion et du fonctionnement des services de garderie.
   Les agents d'application participent sous l'autorité des personnels de conception à toutes les tâches techniques et informatiques qui incombent à l'établissement.
   Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement, de formation et d'enseignement.
   Le groupe 3 comporte trois classes : une hors-classe et une 1re classe, qui comptent chacune huit échelons, et une 2e classe, qui compte treize échelons.
   Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 15 % de l'effectif total du groupe 3. Le nombre des emplois de la 1re classe ne peut excéder 25 % de l'effectif total des emplois de 1re et 2e classe du groupe 3.
Les agents d'application de la filière technique peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés. Ce changement de spécialité est prononcé après avis de la commission consultative paritaire. Il est subordonné à l'accomplissement, par l'intéressé, d'un stage de formation préparatoire et à la réussite à un examen professionnel.
La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chacun des échelons du grade de garde-chef de 1re classe sont fixées par le tableau ci-après :

 I = ÉCHELONS

 II = DURÉE Moyenne

 III = DURÉE Minimale
 :----:-------:-------:
 :  I :  II   :  III  :
 :----:-------:-------:
 : 2e : 4 ans : 3 ans :
 : 1er: 3 ans : 2 ans :
 :----:-------:-------:
   Peuvent être promus au choix gardes-chefs de 1re classe après inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire les gardes-chefs de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon.
   Les agents promus gardes-chefs de 1re classe sont reclassés conformément au tableau ci-après :

 I = SITUATION dans la classe de garde-chef de 2e classe

 SITUATION DANS LA CLASSE DE GARDE-CHEF de 1re classe

 II = Echelons

 III = Ancienneté d'échelon
 :---:---:--------------------:
 : I :II :        III         :
 :---:---:--------------------:
 :11e: 2e: Ancienneté acquise :
 :   : dans la limite de 4 ans:
 :10e: 1e: 1/2 de l'ancienneté:
 :   : acquise majorée de 1 an:
 : 9e: 1e: 1/2 de l'ancienneté:
 :   :acquise au-delà de 2 ans:
 :---:---:--------------------:
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

 CLASSES, ÉCHELONS : Hors-classe ; 1er, 2e et 3e échelon

 DURÉE Moyenne : 3 ans

 DURÉE Minimale : 2 ans 6 mois 

 CLASSES, ÉCHELONS : Hors-classe ; 4e échelon

 DURÉE Moyenne : 4 ans

 DURÉE Minimale : 3 ans 

 CLASSES, ÉCHELONS : 1re classe ; 1er, 2e et 3e échelon

 DURÉE Moyenne : 3 ans

 DURÉE Minimale : 2 ans 6 mois 

 CLASSES, ÉCHELONS : 1re classe ; 4e échelon

 DURÉE Moyenne : 2 ans 6 mois

 DURÉE Minimale : 2 ans 

 CLASSES, ÉCHELONS : 2e classe ; Du 1er au 7e échelon

 DURÉE Moyenne : 2 ans

 DURÉE Minimale : 1 an 6 mois
Peuvent être promus à la hors-classe de leur groupe, après examen professionnel, l'ensemble des agents de la 1re classe du groupe 1, ainsi que les agents de la 2e classe du même groupe comptant, au 1er janvier de l'année de l'examen, au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de leur classe.
   Peuvent être promus au choix à la 1re classe de leur groupe, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire compétente, les agents de la 2e classe ayant atteint depuis deux ans au moins l'échelon le plus élevé de leur classe.
Les agents du groupe 3 sont recrutés :
   1° Par concours externe, ouvert pour 50 % des emplois à pourvoir aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours ;
   2° Par concours interne, ouvert pour 50 % des emplois à pourvoir aux agents de l'Office national de la chasse et qui comptent au 1er janvier de l'année du concours au moins une année de services effectifs dans l'établissement ;
   3° Au choix, dans la limite du cinquième des nominations prononcées au titre des 1° et 2° du présent article, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le directeur de l'Office national de la chasse après avis de la commission consultative paritaire parmi les agents de l'Office national de la chasse ayant au moins dix années de services effectifs dans l'établissement et appartenant à la 1re classe du groupe 4.
La catégorie des personnels de conception et d'encadrement comporte deux groupes :
   1° Relèvent du groupe 1 les agents exerçant les fonctions d'ingénieur. Ils sont chargés de l'encadrement des différentes directions de l'établissement à l'échelon central. Ils animent, coordonnent et contrôlent les équipes chargées de la police, de la recherche et du développement en matière de chasse et de faune sauvage.
   Ce groupe comporte trois classes : une hors-classe, qui compte six échelons, une 1re classe, qui compte trois échelons, et une 2e classe, qui compte huit échelons.
   Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 20 % de l'effectif total du groupe 1.
   Le nombre des emplois de la 1re classe ne peut excéder 30 % de l'effectif des emplois des 1re et 2e classes ;
   2° Relèvent du groupe 2 les agents exerçant les fonctions d'ingénieur des travaux. Ils encadrent des équipes de techniciens chargés de la recherche et du développement ou encadrent les chefs de groupement des services départementaux de garderie et de brigades mobiles d'intervention inclus dans leur circonscription. Dans ce dernier cas, ils contrôlent et coordonnent l'ensemble des actions de police ainsi que la gestion des services de garderie de leur circonscription.
   Ce groupe comporte deux classes : une 1re classe, qui compte huit échelons, et une 2e classe, qui compte dix échelons.
   Le nombre des emplois de la 1re classe ne peut être supérieur à 20 % du nombre total des emplois du groupe 2.
Peuvent être promus gardes-chefs de 2e classe :
   - au choix pour 15 % des emplois, les gardes de 1re classe comptant au moins neuf ans de services effectifs en cette qualité inscrits sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire. Ils sont nommés dans l'ordre de classement du tableau ;
   - par concours interne pour 85 % des emplois, les gardes de 2e classe justifiant de cinq années au moins de services en qualité de garde.
   Les gardes qui refusent leur affectation ne sont pas nommés gardes-chefs de 2e classe.
Peuvent être promus dans la classe de garde chef de la chasse et de la faune sauvage, au choix, par voie d'inscription sur le tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage ayant atteint le 5e échelon de leur classe et comptant au moins six ans de services effectifs dans cette classe.
Les agents du groupe 1 sont recrutés :
   1° Pour 50 % des emplois à pourvoir, par concours externe ouvert aux élèves ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts qui ont suivi le cycle complet de l'enseignement de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et ont satisfait aux examens de sortie de cette école, et ouvert aux titulaires de doctorats de troisième  cycle dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de la fonction publique ;
   2° Pour 40 % des emplois à pourvoir, par concours interne ouvert aux agents de l'Office national de la chasse appartenant au groupe 2 de la filière technique ayant quatre ans de services effectifs en cette qualité ;
   3° Pour 10 % des emplois à pourvoir parmi les agents appartenant à la 1re classe du groupe 2 de la filière technique et ayant douze ans de services effectifs dans ce groupe, inscrits sur une liste d'aptitude arrêtée par le directeur de l'Office national de la chasse après avis de la commission consultative paritaire.
Les agents du groupe 3 sont recrutés par concours dans la 2e classe et par une commission de sélection dans la 3e classe, dans les conditions suivantes :
   1° Les agents de la 2e classe sont recrutés par un concours externe ouvert sans condition de diplôme et par un concours interne ouvert aux fonctionnaires et aux personnels contractuels des trois fonctions publiques ainsi qu'aux agents en fonction à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage comptant au moins un an de services effectifs au 1er janvier de l'année du concours.
   Le pourcentage du nombre total des postes à pourvoir soit par le concours externe, soit par le concours interne, est compris entre 25 % et 75 % de ce nombre. Il est fixé par décision du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
   Les postes non attribués à l'un des concours peuvent être reportés sur l'autre.
   2° Les agents de la 3e classe sont recrutés par une commission de sélection dans les conditions définies à la section I du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
Peuvent être promus à la hors-classe de leur groupe, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 1re classe du groupe 1 ayant accompli au moins deux ans et six mois de service effectifs dans le 6e échelon de leur classe. Les intéressés sont nommés, sans ancienneté, au 1er échelon de leur nouvelle classe.
Peuvent être promus à la 1re classe de leur groupe, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 2e classe ayant accompli au moins un an et six mois dans le 6e échelon de leur classe et justifiant de 8 ans de services effectifs dans l'établissement.
SITUATION ANCIENNE
dans le groupe 1,
2e classe
SITUATION NOUVELLE
groupe 1,
1re classe
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée
12e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
11e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise 
9e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an
8e échelon
2e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
2e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois
Lorsqu'un agent ne remplit plus les conditions d'aptitude nécessaires à l'exercice des fonctions qui lui sont dévolues avec une efficacité suffisante, il peut être licencié dans les formes indiquées à l'article 27 ci-après.
   Dans ce cas, l'intéressé a droit à une indemnité calculée en multipliant le montant de son traitement mensuel au jour de la décision prononçant son licenciement par un nombre égal au soixantième du nombre de mois entiers passés par lui en qualité d'agent de l'Office national de la chasse, augmenté de six.
   Le traitement entrant en compte dans le calcul de l'indemnité prévue à l'alinéa qui précède est déterminé en ajoutant au traitement brut de base toutes les indemnités considérées comme suppléments de traitement par la législation sur la sécurité sociale.
   Toutefois, le licenciement pour inaptitude après soixante ans ne donne lieu au paiement de l'indemnité prévue au troisième alinéa du présent article que dans le cas où l'incapacité totale ne serait pas reconnue par la commission prévue à l'article suivant.
   En aucun cas l'indemnité de licenciement calculée en application des dispositions du présent article ne saurait être inférieure à celle prévue à l'article 54 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Lorsque l'aptitude physique ou l'état de santé de l'agent le justifie, il peut être procédé à un changement de filière ou de spécialité après avis du comité médical et de la commission consultative paritaire de la filière d'accueil.
   Dans la nouvelle filière ou spécialité, l'agent est reclassé dans le groupe et la classe correspondant à sa situation précédente, et à l'échelon doté d'un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'il détenait. Il bénéficie par ailleurs du régime indemnitaire afférent à sa nouvelle filière ou spécialité de classement.
   Les services accomplis dans le groupe et la classe d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le groupe et la classe d'accueil.
Lors de leur nomination à titre définitif, les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont, sauf dispositions particulières prévues aux titres III et IV, classés dans la classe de base de leur groupe dans les conditions suivantes :.
   a) Les agents qui avaient déjà la qualité d'agent de l'Office national de la chasse sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation antérieure. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation, dans la limite de la durée moyenne exigée pour l'accès à l'échelon supérieur dans leur nouvelle classe, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les agents promus alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur classe d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon.
   Toutefois, les personnels d'exécution sont classés dans leur nouveau groupe de rémunération selon les mêmes règles que celles prévues par le décret du 27 janvier 1970 susvisé pour les fonctionnaires de l'Etat de catégorie C ;
   b) Les agents qui n'avaient pas précédemment la qualité d'agent de l'Office national de la chasse sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes prévues pour la classe de base du groupe auquel ils accèdent, outre le temps passé au service national actif, pour leur totalité les services précédemment accomplis en qualité d'agent public et, pour les deux tiers de leur durée, les services accomplis après l'âge de dix-huit ans en qualité de salarié de droit privé dans des fonctions de nature comparable. Le directeur de l'Office national de la chasse apprécie ces services au vu des justificatifs produits.