COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS 
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 36 DU DÉCRET N° 82-453 DU 28 MAI 1982, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 2011-774 DU 28 JUIN 2011 
a) Direction générale des douanes et droits indirects : 
INSTANCE 
AUTORITÉ 
de rattachement 
PÉRIMÈTRE 
NOMBRE DE SIÈGES 
COMITÉ (S) 
technique (s) auxquel (s) 
le CHSCT apporte 
son concours 
Titulaires 
Suppléants 
CHSCT de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service national de douane judiciaire 
Chefs de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service national de douane judiciaire 
Services à compétence nationales direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et service national de douane judiciaire 
6 
6 
Comités techniques des services à compétence nationales de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service national de douane judiciaire 
CHSCT aéronavale Marseille 
Directeur régional des douanes et droits indirects 
Direction régionale de Marseille garde-côtes 
6 
6 
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille 
CHSCT aéronavale Nantes 
Directeur régional des douanes et droits indirects 
Direction régionale Nantes garde-côtes 
6 
6 
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes 
CHSCT aéronavale Rouen 
Directeur régional des douanes et droits indirects 
Direction régionale Rouen garde-côtes 
6 
6 
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen 
CHSCT aéronavale Antilles-Guyane 
Directeur régional des douanes et droits indirects 
Direction régionale Antilles garde-côtes 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane 
CHSCT aéroterrestre Ile-de-France 
Directeur interrégional des douanes et droits indirects 
Service aéro terrestre, brigade scanner mobile spéciale, maintenance aéronautique 
6 
6 
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris 
b) Direction générale des finances publiques : 
INSTANCE 
AUTORITÉ 
de rattachement 
PÉRIMÈTRE 
NOMBRE DE SIÈGES 
COMITÉ (S) 
technique (s) auxquel (s) 
le CHSCT apporte 
son concours 
Titulaires 
Suppléants 
CHSCT de la direction impôts service 
Chef du service 
Direction impôts service 
6 
6 
Comité technique du service à compétence nationale Direction Impôts Service 
CHSCT de la direction des services informatiques du Sud-Est 
Chef du service 
Direction interrégionale des services informatiques du Sud Est 
6 
6 
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques du Sud-Est 
CHSCT de la direction des services informatiques du Sud-Ouest 
Chef du service 
Direction interrégionale des services informatiques du Sud-Ouest 
6 
6 
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques du Sud-Ouest 
CHSCT de la direction des services informatiques Ouest 
Chef du service 
Direction interrégionale des services informatiques Ouest 
6 
6 
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Ouest 
CHSCT de la direction des services informatiques Paris-Champagne 
Chef du service 
Direction interrégionale des services informatiques Paris-Champagne 
6 
6 
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Paris-Champagne 
CHSCT de la direction des services informatiques Pays du Centre 
Chef du service 
Direction interrégionale des services informatiques Pays du Centre 
6 
6 
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Pays du Centre 
CHSCT de la direction des services informatiques Nord 
Chef du service 
Direction interrégionale des services informatiques Nord 
6 
6 
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Nord 
CHSCT de la direction des services informatiques Est 
Chef du service 
Direction interrégionale des services informatiques Est 
6 
6 
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Est 
CHSCT de la direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne 
Chef du service 
Direction interrégionale des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne 
6 
6 
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne 
CHSCT de la direction des services informatiques Paris-Normandie 
Chef du service 
Direction interrégionale des services informatiques Paris-Normandie 
6 
6 
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Paris-Normandie 
c) service commun des laboratoires : 
INSTANCE 
AUTORITÉ 
de rattachement 
PÉRIMÈTRE 
NOMBRE DE SIÈGES 
COMITÉ (S) 
technique (s) auxquel (s) 
le CHSCT apporte 
son concours 
Titulaires 
Suppléants 
CHSCT service commun des laboratoires 
Chef du service commun des laboratoires 
service commun des laboratoires 
6 
6 
Comité technique spécial de service du service commun des laboratoires