Pour l'application du présent décret, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes :

    Conducteur actif - Tout conducteur normalement affecté à la transmission de l'énergie électrique ; cette définition couvre les conducteurs de phase et le conducteur neutre, en courant alternatif, les conducteurs positif et négatif et le compensateur, en courant continu.

    Liaison électrique - Disposition ou état de fait qui assure ou permet le passage d'un courant électrique entre deux objets conducteurs.

    Liaison équipotentielle - Liaison par un conducteur entre deux ou plusieurs objets métalliques, ayant pour effet d'égaliser les potentiels de ces objets.

    Masses - Pièces métalliques du matériel électrique normalement isolées des parties sous tension mais susceptibles d'être accidentellement mises en liaison électrique avec une de ces parties sous tension en cas de défaillance des mesures prises pour les isoler.

    Courant de défaut - Courant qui apparaît lors d'un défaut d'isolement.

   Tension de défaut - Tension qui apparaît lors d'un défaut d'isolement entre une masse et un point de la terre suffisamment lointain pour que son potentiel ne soit pas altéré par la mise sous tension de la masse.

    Prises de terre - Pièce conductrice enterrée, ou ensemble de pièces conductrices enterrées, voisines et interconnectées, permettant d'établir une liaison électrique avec la masse terrestre.

    Prises de terre électriquement distinctes - Prises de terre suffisamment éloignées les unes des autres pour que le courant écoulé par l'une d'elles ne modifie pas sensiblement le potentiel des autres.

    Résistance de terre - Résistance entre une prise de terre et un point de la terre suffisamment éloigné pour que le potentiel de ce point ne soit pas sensiblement modifié lorsqu'un courant s'écoule par la prise de terre.

    Conducteur de terre - Conducteur qui assure la liaison électrique d'un point d'une installation avec une prise de terre.

    Conducteur principal (ou ligne principale) de terre - Conducteur de terre auquel sont réunies des dérivations servant à la mise à la terre de masses et disposé de façon telle que, lorsqu'une masse vient à être séparée de lui, la liaison à la prise de terre (ou au réseau de terre) de toutes les autres masses qui lui sont reliées demeure assurée.

    Conducteur de protection - Conducteur dont l'objet est de relier électriquement les masses d'une installation à certains éléments en vue d'assurer la protection contre les dangers de contact avec des masses mises accidentellement sous tension.

    Les conducteurs de protection relient les masses :

    Soit à une prise de terre ;

    Soit au conducteur ou point neutre, directement ou par l'intermédiaire d'une résistance appropriée ;

    Soit à d'autres masses ;

    Soit à des éléments métalliques autres que les masses ;

    Soit à un relais de protection.    Canalisations enterrées - Canalisations établies au-dessous de la surface du sol et dont les enveloppes extérieures sont en contact intime avec la terre.

   Isolation :

    1° Ensemble des isolants entrant dans la construction d'une machine ou d'un appareil pour isoler ses conducteurs.

    Désigne aussi l'action d'isoler.

    Isolement - Ensemble des qualités acquises par un système conducteur du fait de son isolation.

    Emplacement et lieux de travail isolants - Ceux où, pour la tension mise en oeuvre, les trois conditions suivantes sont remplies conjointement :

    1° Les sols ou planchers isolent les travailleurs de la terre ;

    2° Les murs et parois accessibles sont isolants ;

    3° Les masses ou autres pièces métalliques sont isolées de la terre ou non accessibles simultanément.

    Emplacements et lieux de travail très conducteurs - Ceux où le sol ou les parois sont très conducteurs soit par construction, soit du fait de la présence de matières très conductrices résultant de l'exercice même de l'industrie, soit par suite de l'humidité, ainsi que ceux qui, étant à découvert, sont susceptibles de devenir très conducteurs en raison des intempéries.

    Amovible - Qualificatif s'appliquant à tout appareil, engin ou machine portatif à main, mobile ou semi-fixe défini ci-après :

    Portatif à main - Appareil, engin ou machine dont le fonctionnement exige l'action constante de la main soit comme support, soit comme guide.

    Mobile - Appareil, engin ou machine qui, sans répondre à la définition du matériel portatif à main peut, soit se déplacer par ses propres moyens, soit être déplacé par son utilisateur ou par un aide alors qu'il est utilisé ou maintenu sous tension.

    Semi-fixe - Appareil, engin ou machine qui peut être déplacé mais seulement alors qu'il n'est pas sous tension.