Avant de commander du matériel de marquage électronique des équidés, la personne habilitée doit s'assurer auprès des Haras nationaux que le matériel qu'il souhaite utiliser est agréé. Pour cela, le gestionnaire du marquage électronique met à sa disposition une liste, tenue à jour, mentionnant les modèles des inserts et lecteurs agréés, l'adresse des sociétés qui les commercialisent et l'information selon laquelle la société a utilisé la possibilité de réaliser un stock chez le gestionnaire du marquage électronique.
La distribution des éléments de marquage électronique (document de marquage et ensemble insert-injecteur) est réalisée selon les modalités suivantes :
1. Ensembles insert-injecteurs
1.1. La commande des ensembles insert-injecteurs est réalisée exclusivement par un ayant droit. Cette commande est effectuée auprès d'un fabricant, distributeur ou importateur dont le matériel mis sur le marché a fait l'objet d'un agrément conformément à l'article 7 du présent arrêté.
1.2. Le fabricant, distributeur ou importateur doit vérifier avant tout envoi du matériel que chaque commande d'ensemble insert-injecteurs est bien signée par un ayant droit.
1.3. Le fabricant, distributeur ou importateur transmet au gestionnaire du marquage électronique, au plus tard sous huit jours après réception de la commande, les ensembles insert-injecteurs, la liste des numéros de marquage correspondant et le nom de l'ayant droit destinataire.
Le fabricant, distributeur ou importateur peut constituer un stock d'ensembles insert-injecteurs auprès du gestionnaire du marquage électronique. Dans ce cas, le fabricant, distributeur ou importateur doit transmettre au gestionnaire du marquage électronique une validation de la commande dans les huit jours suivant sa réception.
1.4. Le gestionnaire du marquage électronique transmet les ensembles insert-injecteurs à l'ayant droit dans un délai de huit jours suivant leur réception. Dans le cas d'une constitution de stock tel que prévu au point ci-dessus, le gestionnaire du marquage électronique doit transmettre les ensembles insert-injecteurs dans les huit jours suivant la réception de la validation de la commande par le fabricant, distributeur ou importateur.
1.5. Le gestionnaire du marquage électronique ne peut délivrer que des inserts ayant une date de péremption strictement supérieure à un an.
1.6. L'ayant droit a la responsabilité de la gestion du stock des ensembles insert-injecteurs qu'il a commandés. Lorsque la commande est passée au nom d'une société vétérinaire inscrite ou enregistrée à l'ordre des vétérinaires, les matériels ne peuvent être utilisés que par un vétérinaire associé en exercice, un vétérinaire salarié ou collaborateur de cette société.
Lorsque la commande est passée au nom des Haras nationaux, les matériels ne peuvent être utilisés que par des agents spécialement habilités intervenant sous l'encadrement d'un même vétérinaire.
Les Haras nationaux exercent un contrôle a posteriori sur la détention et l'utilisation des stocks de matériel. Les éventuelles anomalies constatées sont notifiées aux ayants droit.
2. Documents de marquage
2.1. La commande des documents de marquage est réalisée exclusivement par une personne habilitée auprès du gestionnaire du marquage électronique.
2.2. Le gestionnaire du marquage électronique doit vérifier que toute commande est signée par une personne habilitée.
2.3. Le gestionnaire du marquage électronique transmet les documents de marquage dans les huit jours suivant la réception de la commande.