A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R151-12-1,   Art. R151-13,   Art. R151-14,   Art. R151-14-1,   Art. R151-14-2,   Art. R151-15,   Art. R151-16,   Art. R151-16-1,   Art. R151-16-2,   Art. R151-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R132-7,   Art. R151-6,   Art. R151-7,   Art. R151-12,   Art. R151-18,   Sct. Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE,   Sct. Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  Sct. Section 1 : Compétence territoriale des juridictions des pensions,   Sct. Section 2 : Commissaires du gouvernement,   Art. D711-4,   Sct. Section 3 : Magistrats honoraires,   Art. D711-5,   Sct. Section 4 : Indemnités et frais de justice,   Art. D711-6,   Art. D711-7,   Art. D711-8,   Art. D711-9,   Sct. Section 5 : Dispositions applicables au contentieux des soins médicaux et de l'appareillage,   Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES,   Sct. Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS REGIONALES DES PENSIONS,   Sct. Chapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensions,   Sct. Section 1 : Siège et ressort des tribunaux des pensions,   Art. D721-1,   Sct. Section 2 : Désignation de l'assesseur médecin,   Art. R721-2,   Sct. Section 3 : Désignation de l'assesseur pensionné,   Art. R721-3,   Art. R721-4,   Art. R721-5,   Art. R721-6,   Sct. Section 4 : Cessation de fonctions des membres du tribunal,   Art. R721-7,   Sct. Section 5 : Indemnités et rémunération des membres du tribunal des pensions,   Art. D721-8,   Sct. Section 6 : Greffier du tribunal,   Art. R721-9,   Sct. Chapitre II : Organisation des cours régionales des pensions,   Art. D722-1,   Art. R722-2,   Art. R722-3,   Art. R722-4,   Sct. Titre III : PROCÉDURE,   Sct. Chapitre Ier : Procédure devant le tribunal des pensions,   Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Art. R731-1,   Art. R731-2,   Art. R731-3,   Art. R731-4,   Art. R731-5,   Art. R731-6,   Art. R731-7,   Art. R731-8,   Sct. Section 2 : Conciliation,   Art. R731-9,   Art. R731-10,   Art. R731-11,   Art. R731-12,   Art. R731-13,   Art. R731-14,   Sct. Section 3 : Expertise judiciaire et mesures d'instruction,   Art. R731-15,   Art. R731-16,   Sct. Section 4 : Audience,   Art. R731-17,   Art. R731-18,   Sct. Section 5 : Jugements,   Art. R731-19,   Sct. Chapitre II : Procédure devant la cour régionale des pensions,   Art. R732-1,   Art. R732-2,   Art. R732-3,   Sct. Chapitre III : Procédure devant le Conseil d'Etat,   Art. R733-1,   Sct. Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,   Sct. Chapitre unique.,   Sct. Section 1 : Organisation des tribunaux des pensions,   Art. D741-1,   Art. R741-2,   Art. D741-3,   Art. R741-4,   Sct. Section 2 : Organisation des cours des pensions,   Art. D741-5,   Art. D741-6,   Sct. Section 3 : Procédure,   Art. R741-7,   Art. R741-8,   Art. R741-9,   Sct. Section 4 : Indemnités et frais,   Art. R741-10,   Art. R741-11,   Art. R741-12,   Sct. Section 5 : Disposition générale,   Art. R741-13

A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R711-4,   Art. R711-11,   Art. R711-5,   Art. R711-12,   Art. R711-6,   Art. R711-13,   Art. R711-7,   Art. R711-14,   Art. R711-8,   Art. R711-15,   Art. R711-9,   Art. R711-16

A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Sct. Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité,   Sct. Chapitre III :  Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité,   Sct. Chapitre IV :  Instruction des recours,   Sct. Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité,   Sct. Section 1 : Compétence territoriale des juridictions des pensions,   Sct. Section 2 : Commissaires du gouvernement,   Sct. Section 3 : Magistrats honoraires,   Sct. Section 4 : Indemnités et frais de justice,   Sct. Section 5 : Dispositions applicables au contentieux des soins médicaux et de l'appareillage,   Art. R711-10,   Art. R711-3,   Art. D711-4,   Art. D711-5,   Art. R711-1,   Art. R711-2,   Art. D711-8,   Art. D711-6,   Art. D711-7,   Art. D711-9