Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avant la mise en service des installations, l'exploitant réalise une analyse de la qualité des eaux souterraines. Les prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire agréé auprès du ministère chargé de l'environnement. Ce laboratoire est indépendant de l'exploitant.

Cette analyse porte sur les paramètres définis ci après :
- paramètres physico-chimiques : pH, potentiel d'oxydoréduction, conductivité, métaux totaux (Pb+Cu+Cr+Ni+Mn+Cd+Hg+Fe+As+Zn+Sn), NO
2-
3-
4+
4
2-
-
4
3-
+
2+
2+

- paramètres biologiques : DBO
5

- paramètres bactériologiques : Escherichia coli, bactéries coliformes, entérocoques, salmonelles ;

- autres paramètres : hauteur d'eau.
Les résultats d'analyse sont transmis à l'inspection des installations classées, au plus tard trois mois après la réalisation des prélèvements, et sont accompagnés des commentaires de l'exploitant.

L'exploitant de toute installation recevant des déchets biodégradables procède avant la première réception de déchets à une mesure de la qualité de l'air au droit du site. Le programme de mesures ainsi que les méthodes de mesures retenues sont spécifiées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Un relevé topographique de la zone à exploiter et un plan d'exploitation sont réalisés préalablement à la première réception de déchets.
I. - Afin de limiter les entrées d'eaux pluviales au sein du massif de déchets et les éventuelles émissions gazeuses, la superficie de la zone en cours d'exploitation est inférieure ou égale à 7 000 m
2

II. - Le mode de stockage permet de limiter les envols de déchets et d'éviter leur dispersion sur les voies publiques et les zones environnantes. Si nécessaire, l'exploitant met en place un système, adapté à la configuration du site, qui permet de limiter les envols et de capter les éléments légers néanmoins envolés. Il procède régulièrement au nettoyage des abords de l'installation.

L'exploitant dispose en permanence d'une réserve de matériaux de recouvrement au moins égale à la quantité utilisée pour 15 jours d'exploitation. L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les modalités de mise en place des déchets, la fréquence et le mode de leur recouvrement et la quantité minimale de matériaux de recouvrement qui doit être présente sur le site. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées le bilan matière des matériaux de recouvrement.

Afin d'empêcher tout envol de déchets ou de limiter les odeurs, les déchets biodégradables stockés dans un casier sont recouverts par des matériaux ou des déchets non dangereux ou inertes ne présentant pas de risque d'envol et d'odeurs. Le compost non conforme aux normes en vigueur, les mâchefers ou les déchets de sédiments non dangereux peuvent être notamment utilisés.

III. - Tout brûlage de déchets à l'air libre est strictement interdit.

Les abords du site sont débroussaillés de manière à éviter la diffusion éventuelle d'un incendie s'étant développé sur le site ou, à l'inverse, les conséquences d'un incendie extérieur sur le stockage.

L'exploitant établit une procédure relative à la conduite à tenir en cas d'incendie sur l'installation et organise des formations de sensibilisation au risque incendie pour le personnel du site, sans préjudice des dispositions applicables aux travailleurs qui relèvent du code du travail.

IV. - Toutes dispositions sont prises pour éviter la formation d'aérosols.

V. - Toute humidification des déchets autre que celle visée au chapitre 4 du titre V est interdite. L'aspersion des lixiviats est interdite.

VI. - Les activités de tri, chiffonnage et récupération des déchets sont interdites sur la zone en cours d'exploitation. Elles ne peuvent être pratiquées sur le site que sur une aire spécialement aménagée et disposant de prescriptions techniques appropriées.

VII. - L'exploitant prend les mesures nécessaires pour lutter contre la prolifération des rongeurs, des insectes et des oiseaux, en particulier, pour ces derniers, au voisinage des aérodromes, dans le respect des textes relatifs à la protection des espèces.

L'installation est exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits aériens ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une gêne pour sa tranquillité.
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses rejets. Ce programme est détaillé dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. Il comprend au minimum le contrôle des lixiviats, des rejets gazeux et des eaux de ruissellement, selon les modalités définies en annexe II.

Les résultats des mesures sont transmis à l'inspection des installations classées et sont présentés dans le rapport annuel d'activité prévu à l'article 26 du présent arrêté, accompagnés des informations sur les causes des dépassements constatés ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées, selon une fréquence déterminée par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. Elles concernent :

- le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau ;
- la réalisation de contrôles externes de recalage.

Par ailleurs, l'inspection des installations classées peut demander à tout moment la réalisation de prélèvements et analyses d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, ainsi que l'exécution de mesures de niveaux sonores.

Les frais occasionnés sont à la charge de l'exploitant. Une convention avec un tiers indépendant de l'exploitant peut définir les modalités de réalisation de ces contrôles inopinés à la demande de l'inspection des installations classées.

Tous les résultats de ces contrôles sont archivés par l'exploitant jusqu'à la fin de la période de surveillance des milieux.
Les déchets autorisés dans une installation de stockage de déchets non dangereux sont les déchets non dangereux ultimes, quelle que soit leur origine, notamment provenant des ménages ou des entreprises.

Les déchets suivants ne sont pas autorisés à être stockés dans une installation de stockage de déchets non dangereux :

- tous les déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, y compris les déchets dangereux des ménages collectés séparément, mais à l'exception des déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante ;

- les déchets valorisables listés à l'article R. 541-48-3 du même code et destinés à être éliminés dans l'installation ;

- les déchets dont le producteur n'a pas justifié, conformément à l'article R. 541-48-4 du même code, du respect des obligations de tri qui s'imposent à lui en application des articles L. 541-21-1, L. 541-21-2, L. 541-21-2-1, L. 541-21-2-2 du même code et de leurs modalités d'application ;

- les déchets ménagers et assimilés pour lesquels la collectivité locale en charge de la collecte n'a pas justifiée, conformément à l'article R. 541-48-4 du même code, du respect des obligations de collecte séparée prévues par l'article L. 2224-16 du code général des collectivités territoriales ;

- les déchets ayant fait l'objet d'une collecte séparée à des fins de valorisation à l'exclusion des refus de tri ;

- les ordures ménagères résiduelles collectées par une collectivité n'ayant mis en place aucun système de collecte séparée ;

- les déchets liquides (tout déchet sous forme liquide, notamment les eaux usées, mais à l'exclusion des boues) ou dont la siccité est inférieure à 30 %. Dans le cas d'une part des installations de stockage mono-déchets et d'autre part des installations de stockage de déchets non dangereux de Mayotte, cette valeur limite peut être revue par le préfet, sur la base d'une évaluation des risques pour l'environnement fournie par l'exploitant ;

- les déchets radioactifs au sens de l'article L. 542-1 du code de l'environnement ;

- les déchets d'activités de soins à risques infectieux provenant d'établissements médicaux ou vétérinaires, non banalisés ;

- les substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche et de développement ou d'enseignement et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus (par exemple, déchets de laboratoires, etc.) ;

- les déchets de pneumatiques, à l'exclusion des déchets de pneumatiques équipant ou ayant équipé les cycles définis à l'article R. 311-1 du code de la route.
Pour être admis dans une installation de stockage les déchets satisfont :

- à la procédure d'information préalable visée à l'article 28 ou à la procédure d'acceptation préalable visée à l'article 29 ;

- à la transmission par le producteur ou le détenteur des déchets, des documents prévus à l'article R. 541-48-4 du code de l'environnement permettant de justifier du respect des obligations du producteur des déchets. Cette transmission ne concerne pas les déchets listés au III de l'article R. 541-48-4 ;

- au contrôle à l'arrivée sur le site visé à l'article 30.

Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaire aux critères d'admission des déchets.
L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de cadre de santé de 1re classe mentionnés à l'article 25 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS PROVISOIRES 
dans le grade de cadre de santé de 1re classe 
INDICES BRUT 
à compter du 1er avril 2016 
INDICES BRUT 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUT 
à compter du 1er janvier 2018 
INDICES BRUT 
à compter du 1er janvier 2019 
2e échelon 
532 
543 
547 
554 
1er échelon 
521 
531 
538 
541
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux régi par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS 
INDICES BRUT 
à compter du 1er avril 2016 
INDICES BRUT 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUT 
à compter du 1er janvier 2018 
INDICES BRUT 
à compter du 1er janvier 2019 
Cadre supérieur de santé 
7e échelon 
906 
914 
928 
940 
6e échelon 
859 
875 
879 
883 
5e échelon 
812 
827 
831 
835 
4e échelon 
770 
778 
781 
791 
3e échelon 
728 
736 
740 
748 
2e échelon 
694 
709 
713 
716 
1er échelon 
664 
672 
676 
680 
Cadre de santé de 1re classe 
9e échelon 
807 
815 
822 
830 
8e échelon 
778 
785 
789 
793 
7e échelon 
747 
760 
765 
778 
6e échelon 
717 
725 
729 
741 
5e échelon 
687 
702 
706 
710 
4e échelon 
655 
661 
665 
674 
3e échelon 
622 
630 
634 
645 
2e échelon 
589 
597 
601 
614 
1er échelon 
563 
573 
577 
585 
Cadre de santé de 2e classe 
10e échelon 
778 
785 
789 
793 
9e échelon 
740 
751 
756 
769 
8e échelon 
713 
720 
724 
736 
7e échelon 
683 
699 
702 
708 
6e échelon 
655 
661 
665 
674 
5e échelon 
622 
630 
634 
645 
4e échelon 
589 
597 
601 
614 
3e échelon 
563 
573 
577 
585 
2e échelon 
532 
543 
547 
554 
1er échelon 
521 
531 
538 
541
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux régi par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADE ET ECHELON

			INDICES BRUTS

			Cadre supérieur de santé

			8ème échelon

			1015

			7ème échelon

			995

			6ème échelon

			946

			5ème échelon

			896

			4ème échelon

			843

			3ème échelon

			791

			2ème échelon

			744

			1er échelon

			699

			Cadre de santé

			11ème échelon

			940

			10ème échelon

			906

			9ème échelon

			868

			8ème échelon

			825

			7ème échelon

			781

			6ème échelon

			739

			5ème échelon

			695

			4ème échelon

			663

			3ème échelon

			614

			2ème échelon

			577

			1er échelon

			541
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux régi par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUT
			
à compter du 1er avril 2016

			INDICES BRUT
			
à compter du 1er janvier 2017

			INDICES BRUT
			
à compter du 1er janvier 2019

			INDICES BRUT
			
à compter du 1er janvier 2020

			Cadre supérieur de santé

			7e échelon

			906

			914

			928

			940

			6e échelon

			859

			875

			879

			883

			5e échelon

			812

			827

			831

			835

			4e échelon

			770

			778

			781

			791

			3e échelon

			728

			736

			740

			748

			2e échelon

			694

			709

			713

			716

			1er échelon

			664

			672

			676

			680

			Cadre de santé de 1re classe

			9e échelon

			807

			815

			822

			830

			8e échelon

			778

			785

			789

			793

			7e échelon

			747

			760

			765

			778

			6e échelon

			717

			725

			729

			741

			5e échelon

			687

			702

			706

			710

			4e échelon

			655

			661

			665

			674

			3e échelon

			622

			630

			634

			645

			2e échelon

			589

			597

			601

			614

			1er échelon

			563

			573

			577

			585

			Cadre de santé de 2e classe

			10e échelon

			778

			785

			789

			793

			9e échelon

			740

			751

			756

			769

			8e échelon

			713

			720

			724

			736

			7e échelon

			683

			699

			702

			708

			6e échelon

			655

			661

			665

			674

			5e échelon

			622

			630

			634

			645

			4e échelon

			589

			597

			601

			614

			3e échelon

			563

			573

			577

			585

			2e échelon

			532

			543

			547

			554

			1er échelon

			521

			531

			538

			541
L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de cadre de santé de 1re classe mentionnés à l'article 25 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux est fixé ainsi qu'il suit :

			ÉCHELONS PROVISOIRES
			
dans le grade de cadre de santé de 1re classe

			INDICES BRUT
			
à compter du 1er avril 2016

			INDICES BRUT
			
à compter du 1er janvier 2017

			INDICES BRUT
			
à compter du 1er janvier 2019

			INDICES BRUT
			
à compter du 1er janvier 2020

			2e échelon

			532

			543

			547

			554

			1er échelon

			521

			531

			538

			541
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011

  Art. 6

- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 6,   Art. 19,   Art. 20

- Arrêté du 30 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Sont abrogés :
-l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de La Poste ;
-l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste ;
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 10 septembre 2007


Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 7 septembre 2001


Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 10 septembre 2007


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 30 mars 2007


Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 30 mars 2007


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			Agent technique et de gestion de niveau supérieur :

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			665

			650

			622

			598

			579

			562

			544

			524

			503

			491

			474

			457

			437

			Agent technique et de gestion de second niveau :

			18e

			17e

			16e

			15e

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			638

			614

			603

			589

			573

			559

			533

			524

			503

			491

			475

			463

			458

			448

			437

			423

			406

			396

			Agent technique et de gestion de premier niveau :

			Echelon exceptionnel

			15e

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			630

			603

			585

			555

			530

			504

			491

			478

			463

			447

			437

			423

			409

			388

			379

			372
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de La Poste régi par le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			Technicien supérieur :

			15e

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			665

			650

			630

			606

			584

			555

			534

			519

			491

			463

			441

			413

			385

			362

			346
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			Cadre supérieur :

			2e échelon fonctionnel

			1er échelon fonctionnel

			17e

			16e

			15e

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			HEA

			1027

			1015

			995

			949

			908

			865

			825

			808

			782

			736

			701

			660

			620

			593

			567

			532

			492

			444
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres professionnels de La Poste régi par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			Cadre professionnel :

			16e

			15e

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			707

			685

			670

			648

			624

			601

			579

			561

			544

			529

			514

			491

			480

			461

			446

			430
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			Agent professionnel qualifié de second niveau :

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			558

			511

			494

			478

			465

			454

			443

			434

			426

			416

			408

			397

			388

			380

			Agent professionnel qualifié de premier niveau :

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			486

			473

			461

			451

			443

			430

			422

			404

			389

			376

			364

			357

			353
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de La Poste régi par le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			Cadre de second niveau :

			15e

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			865

			822

			794

			756

			728

			694

			657

			635

			616

			596

			577

			556

			521

			490

			454

			Cadre de premier niveau :

			Echelon exceptionnel

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			804

			762

			719

			694

			663

			636

			603

			582

			556

			518

			490

			459

			431

			396
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels de La Poste régi par le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			Agent professionnel :

			18e

			17e

			16e

			15e

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			432

			420

			404

			370

			359

			355

			349

			348

			347

			346

			343

			342

			341

			340

			339

			338

			338

			338
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			Agent technique et de gestion de niveau supérieur

			13e

			653

			12e

			646

			11e

			620

			10e

			596

			9e

			577

			8e

			559

			7e

			542

			6e

			521

			5e

			501

			4e

			489

			3e

			471

			2e

			454

			1er

			434

			Agent technique et de gestion de second niveau

			18e

			621

			17e

			611

			16e

			600

			15e

			587

			14e

			570

			13e

			557

			12e

			531

			11e

			521

			10e

			501

			9e

			489

			8e

			471

			7e

			460

			6e

			456

			5e

			445

			4e

			434

			3e

			421

			2e

			403

			1er

			393

			Agent technique et de gestion de premier niveau

			Echelon exceptionnel

			620

			15e

			600

			14e

			582

			13e

			553

			12e

			528

			11e

			501

			10e

			488

			9e

			475

			8e

			460

			7e

			445

			6e

			434

			5e

			421

			4e

			405

			3e

			381

			2e

			377

			1er

			366
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			2e échelon fonctionnel

			HEA

			1er échelon fonctionnel

			1027

			16e

			978

			15e

			936

			14e

			897

			13e

			856

			12e

			815

			11e

			797

			10e

			773

			9e

			725

			8e

			691

			7e

			650

			6e

			610

			5e

			569

			4e

			525

			3e

			484

			2e

			441

			1er

			393
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de La Poste régi par le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			Cadre de second niveau

			15e

			853

			14e

			820

			13e

			792

			12e

			753

			11e

			725

			10e

			691

			9e

			655

			8e

			633

			7e

			614

			6e

			593

			5e

			574

			4e

			554

			3e

			518

			2e

			487

			1er

			452

			Cadre de premier niveau

			Echelon exceptionnel

			792

			13e

			746

			12e

			717

			11e

			691

			10e

			660

			9e

			634

			8e

			600

			7e

			580

			6e

			554

			5e

			516

			4e

			487

			3e

			457

			2e

			429

			1er

			393
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de La Poste régi par le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			15e

			653

			14e

			646

			13e

			622

			12e

			599

			11e

			577

			10e

			553

			9e

			527

			8e

			512

			7e

			483

			6e

			456

			5e

			433

			4e

			404

			3e

			378

			2e

			354

			1er

			339
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres professionnels de La Poste régi par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			15e

			683

			14e

			668

			13e

			646

			12e

			622

			11e

			599

			10e

			577

			9e

			559

			8e

			542

			7e

			527

			6e

			511

			5e

			488

			4e

			471

			3e

			456

			2e

			434

			1er

			404
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels de La Poste régi par le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			17e

			419

			16e

			403

			15e

			369

			14e

			359

			13e

			354

			12e

			348

			11e

			347

			10e

			346

			9e

			342

			8e

			342

			7e

			341

			6e

			340

			5e

			339

			4e

			338

			3e

			336

			2e

			336

			1er

			336
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			Agent professionnel qualifié de second niveau

			14e

			548

			13e

			510

			12e

			493

			11e

			476

			10e

			464

			9e

			453

			8e

			442

			7e

			433

			6e

			425

			5e

			415

			4e

			397

			3e

			387

			2e

			370

			1er

			358

			Agent professionnel qualifié de premier niveau

			12e

			471

			11e

			460

			10e

			450

			9e

			441

			8e

			429

			7e

			421

			6e

			401

			5e

			387

			4e

			370

			3e

			359

			2e

			347

			1er

			342
L'Autorité de la concurrence identifie le nombre de créations d'offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui apparaissent nécessaires pour assurer une offre de services satisfaisante au regard des critères suivants :
1° Critères permettant d'évaluer le niveau et les perspectives d'évolution de la demande :
- l'évolution de l'activité de la Cour de cassation et de la section du contentieux du Conseil d'Etat au cours des cinq dernières années telle que résultant des rapports d'activité publiés annuellement par ces deux juridictions sur le fondement des articles R. 431-9 du code de l'organisation judiciaire et R. 123-5 du code de justice administrative ;

- l'évolution du nombre de décisions prononcées par les juridictions du fond susceptibles de pourvoi en cassation au cours des cinq dernières années ;
2° Critères permettant d'évaluer le niveau et les perspectives d'évolution de l'offre :
- la tendance de l'activité économique ;
- l'évolution du nombre d'offices et du nombre d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation exerçant soit à titre individuel, soit dans le cadre d'une entité dotée de la personnalité morale, soit en qualité de salarié, au cours des cinq dernières années ;
- le nombre d'offices vacants ;
- le nombre de personnes titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation n'exerçant pas en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
- le chiffre d'affaires global des offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et celui réalisé par chacun d'entre eux au cours des cinq dernières années correspondant à leur activité devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D1-1,   Sct. Chapitre II : Des droits des victimes,   Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Art. D1-2,   Sct. Section 2 : De l'évaluation des besoins et des mesures de protection des victimes d'infractions,   Sct. Sous-section 1 : Evaluation personnalisée et mesures de protection,   Art. D1-3,   Art. D1-4,   Art. D1-5,   Art. D1-6,   Art. D1-7,   Art. D1-8,   Art. D1-9,   Sct. Sous-section 2 : Evaluation approfondie,   Art. D1-10,   Art. D1-11,   Art. D1-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux victimes et aux parties civiles,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à toutes les victimes,   Art. D594-11,   Art. D594-12,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux parties civiles,   Art. D594-13,   Art. D594-14,   Art. D594-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 3 : De la tarification des greffiers des tribunaux de commerce 




,   Art. A743-8,   Sct. Sous-section 1 : Actes judiciaires 

,   Art. A743-9,   Sct. Sous-section 2 : Prestations relatives aux registres,   Art. A743-10,   Sct. Sous-section 3 : Privilèges et sûretés 




,   Art. A743-11,   Sct. Sous-section 4 : Publicités ,   Art. A743-12,   Sct. Sous-section 5 : Prestations relatives à la propriété intellectuelle ,   Art. A743-13,   Sct. Sous-section 6 : Prestations diverses ,   Art. A743-14,   Sct. Sous-section 7 : Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires ,   Art. A743-15,   Sct. Sous-section 8 : Procédure de redressement professionnel 
,   Art. A743-16,   Sct. Sous-section 9 : Transmissions 
,   Art. A743-17,   Sct. Sous-section 10 : Remboursement des frais et débours ,   Sct. Paragraphe 1 : Frais de déplacement ,   Art. A743-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct.  Section 2 : Redistribution et fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice,   Sct. Sous-section 1 : Redistribution interprofessionnelle ,   Art. R444-22,   Sct. Paragraphe 1 : Aides à l'installation ,   Art. R444-23,   Art. R444-24,   Sct. Paragraphe 2 : Aides au maintien,   Art. R444-25,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes,   Art. R444-26,   Art. R444-27,   Art. R444-28,   Art. R444-29,   Art. R444-30,   Art. R444-31,   Art. R444-32,   Art. R444-33,   Art. R444-34,   Art. R444-35,   Sct. Sous-section 2 : Société de gestion du fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ,   Art. R444-36,   Art. R444-37,   Art. R444-38,   Art. R444-39,   Art. R444-40,   Art. R444-41

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux commissaires-priseurs judiciaires, huissiers de justice et notaires 




,   Sct. Sous-section 1 : Commissaires-priseurs judiciaires ,   Art. R444-42,   Art. R444-43,   Art. R444-44,   Art. R444-45,   Art. R444-46,   Art. R444-47,   Art. R444-48,   Sct. Sous-section 2 : Huissiers de justice ,   Art. R444-49,   Art. R444-50,   Art. R444-51,   Art. R444-52,   Art. R444-53,   Art. R444-54,   Art. R444-55,   Art. R444-56,   Art. R444-57,   Art. R444-58,   Sct. Sous-section 3 : Notaires 

,   Art. R444-59,   Art. R444-60,   Art. R444-61,   Art. R444-62,   Art. R444-63,   Art. R444-64,   Art. R444-65,   Art. R444-66,   Art. R444-67,   Art. R444-68,   Art. R444-69,   Art. R444-70

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. TITRE IV BIS : De certains tarifs réglementés,   Sct. Section 1 : Fixation des tarifs,   Art. R444-1,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales ,   Art. R444-2,   Art. R444-3,   Sct. Sous-section 2 : Méthode de fixation des tarifs ,   Art. R444-4,   Art. R444-5,   Art. R444-6,   Art. R444-7,   Sct. Sous-section 3 : Structure et modalités tarifaires ,   Art. R444-8,   Art. R444-9,   Art. R444-10,   Art. R444-11,   Art. R444-12,   Sct. Sous-section 4 : Droits et obligations des professionnels ,   Art. R444-13,   Art. R444-14,   Art. R444-15,   Art. R444-16,   Sct. Sous-section 5 : Recueil de données et d'informations 

,   Art. R444-17,   Art. R444-18,   Art. R444-19,   Art. R444-20,   Art. R444-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R663-3,   Art. R663-4,   Art. R663-5,   Art. R663-6,   Art. R663-7,   Art. R663-8,   Art. R663-9,   Art. R663-10,   Art. R663-11,   Art. R663-12,   Art. R663-13,   Art. R663-13-1,   Art. R663-14,   Art. R663-15,   Art. R663-16,   Art. R663-17,   Art. R663-18,   Art. R663-19,   Art. R663-20,   Art. R663-21,   Art. R663-22,   Art. R663-23,   Art. R663-24,   Art. R663-25,   Art. R663-26,   Art. R663-27,   Art. R663-27-1,   Art. R663-28,   Art. R663-29,   Art. R663-30,   Art. R663-31,   Art. R663-31-1,   Art. R663-32,   Art. R663-33,   Art. R663-34,   Art. R663-35,   Art. R663-36,   Art. R663-37,   Art. R663-38,   Art. R663-39,   Art. R663-40,   Art. R663-40-1,   Art. R663-40-2,   Art. R663-40-3,   Art. R663-40-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-140,   Art. R743-141,   Art. R743-142,   Art. R743-143,   Art. R743-144,   Art. R743-145,   Art. R743-146,   Art. R743-147,   Art. R743-148,   Art. R743-149,   Art. R743-150,   Art. R743-151,   Art. R743-152,   Art. R743-153,   Art. R743-154,   Art. R743-155

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-156,   Art. R743-157

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-142-1,   Art. R743-142-2,   Art. R743-142-3,   Art. R743-142-4,   Art. R743-142-5,   Art. R743-142-6,   Art. R743-142-7
I. - Les dispositions du II de l'article R. 444-20 du code de commerce sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

II. - Sans préjudice du I, les dispositions suivantes entrent en vigueur, en ce qui concerne respectivement chacune des professions concernées, à la date d'entrée en vigueur du premier arrêté portant fixation de ses tarifs en application de l'article L. 444-3 du code de commerce :

1° S'agissant des commissaires-priseurs judiciaires : les articles 2 et 12, ainsi que le 5° de l'article 10 ;

2° S'agissant des greffiers de tribunaux de commerce : les articles 2, 5, 6 et 12, ainsi que les 4° et 8° de l'article 10 ;

3° S'agissant des huissiers de justice : les articles 2, 7, 8, 9 et 12, ainsi que les 1°, 2° et 6° de l'article 10 ;

4° S'agissant des notaires, les articles 2, 8, 9 et 12, ainsi que le 3° de l'article 10.

Toutefois, les dispositions mentionnées aux articles 5 et 6 ainsi qu'à l'article 10, à l'exception de son 7°, restent applicables dans leur rédaction antérieure au présent décret :
- aux prestations effectuées avant le 1er mai 2016 ;

- aux prestations dont la réalisation a donné lieu au versement par le client d'un acompte ou d'une provision, ou à l'engagement par l'un des professionnels intervenant de frais ou débours avant la date d'entrée en vigueur du premier arrêté portant fixation des tarifs de la profession concernée en application de l'article L. 444-3 du code de commerce.
III. - S'agissant des administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs, les articles 2 et 4 ainsi que le 7° de l'article 10 entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du premier arrêté portant fixation des tarifs de la profession concernée en application de l'article L. 444-3 du code de commerce, et au plus tard le 31 mai 2016.

Toutefois, les dispositions mentionnées à l'article 4 et au 7° de l'article 10 restent applicables dans leur rédaction antérieure au présent décret aux procédures ouvertes avant la date d'entrée en vigueur de cet arrêté.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteur-chef du transbordement de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste ; 
l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural de La Poste. 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 janvier 1991 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 28 janvier 1991 


Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 11 septembre 1992 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 11 septembre 1992 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 11 septembre 1992 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 11 septembre 1992 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 11 septembre 1992 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 11 septembre 1992 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 11 septembre 1992 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 11 septembre 1992 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 30 mars 2007 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007 

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 30 mars 2007 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 11 septembre 1992 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 11 septembre 1992 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007

-Arrêté du 30 mars 2007
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des installations de La Poste régi par le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Chef technicien des installations :

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			649

			608

			563

			524

			491

			445

			415

			370

			Technicien des installations :

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			611

			589

			558

			521

			494

			465

			447

			431

			415

			393

			379

			366

			355

			342
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation de La Poste régi par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Agent d'exploitation :

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			486

			473

			461

			442

			416

			394

			377

			362

			351

			350

			347

			346

			345

			344
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste régi par le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Agent d'exploitation du service général :

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			558

			511

			494

			465

			444

			415

			392

			374

			358

			347

			342

			341

			339

			338
L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'ouvriers d'Etat de La Poste régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Ouvriers d'état :

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			432

			420

			404

			362

			353

			351

			349

			348

			347

			346

			345

			344

			343
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens dépanneurs de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Mécaniciens dépanneurs :

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			486

			473

			461

			442

			416

			394

			377

			362

			351

			350

			347

			346

			345

			344
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de La Poste régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Assistant administratif :

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			486

			473

			461

			442

			416

			394

			377

			362

			351

			350

			347

			346

			345

			344
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste régi par le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Chef dessinateur :

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			649

			608

			563

			524

			491

			445

			415

			370

			Dessinateur-projeteur :

			15e

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			611

			589

			558

			521

			494

			475

			450

			429

			408

			387

			372

			359

			347

			346

			342
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste régi par le décret n° 58-777 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Inspecteur :

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			808

			765

			705

			657

			625

			593

			546

			504

			471

			446

			429

			396
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Réviseur en chef :

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			1015

			990

			925

			888

			824

			774

			Réviseur :

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			808

			765

			705

			657

			625

			593

			546

			504

			471

			446

			429

			396
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs d'automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Conducteur d'automobile de 1ère catégorie :

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			486

			473

			461

			442

			416

			394

			377

			362

			351

			350

			347

			346

			345

			344
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Chef de travaux du service automobile :

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			638

			591

			557

			523

			493

			467

			437
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de La Poste régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			Directeur régional :

			2e

			1er

			HEA

			1027

			Directeur départemental :

			3e

			2e

			1er

			1027

			944

			864

			Directeur départemental adjoint :

			4e

			3e

			2e

			1er

			1015

			995

			925

			864

			Inspecteur principal :

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			831

			774

			725

			673

			616

			585

			554

			482

			454

			406
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste régi par le décret n° 64-593 du 11 septembre 1964 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Contrôleur divisionnaire :

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			638

			591

			557

			523

			493

			467

			437
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs de La Poste régi par le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Dessinateur :

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			486

			473

			461

			442

			416

			394

			377

			362

			351

			350

			347

			346

			345

			344
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de La Poste régi par le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Contrôleur :

			15e

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			611

			589

			558

			521

			494

			475

			450

			429

			408

			387

			372

			359

			347

			346

			342
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de La Poste régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Contremaître :

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			486

			473

			461

			442

			416

			394

			377

			362

			351

			350

			347

			346

			345

			344
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Contrôleur du service automobile :

			15e

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			611

			589

			558

			521

			494

			475

			450

			429

			408

			387

			372

			359

			347

			346

			342
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de La Poste régi par le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Aide technicien des installations :

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			558

			511

			494

			465

			437

			417

			394

			377

			360

			351

			341

			340

			337
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs-chefs de transbordement des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Conducteur chef de transbordement de 1ère classe des services de la distribution et de l'acheminement :

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			638

			591

			557

			523

			493

			467

			437

			Conducteur-chef de transbordement des services de la distribution et de l'acheminement :

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			611

			589

			563

			540

			513

			490

			456

			429

			408

			376
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste régi par le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Infirmier ou infirmière en chef :

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			638

			589

			542

			500

			466

			442

			423

			390

			Infirmier ou infirmière :

			15e

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			611

			589

			558

			521

			494

			475

			450

			429

			408

			387

			372

			359

			347

			346

			342
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de La Poste régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Assistant de service social chef :

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			687

			653

			621

			589

			542

			500

			466

			442

			423

			390

			Assistant de service social :

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			660

			621

			589

			542

			500

			466

			442

			423

			390

			346

			341
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement :

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			638

			591

			557

			523

			493

			467

			437

			Vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement :

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			611

			589

			563

			540

			513

			490

			456

			429

			408

			376
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de service de La Poste régi par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Agents de service :

			Agents de service :

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			432

			420

			404

			362

			353

			351

			349

			348

			347

			346

			345

			344

			343
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs de travaux des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Conducteur de travaux des services de la distribution et de l'acheminement :

			15e

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			611

			589

			558

			521

			494

			475

			450

			429

			408

			387

			372

			359

			347

			346

			342
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des préposés des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Préposé :

			14e

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			486

			473

			461

			442

			416

			394

			377

			362

			351

			350

			347

			346

			345

			344
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des receveurs ruraux de La Poste régi par le décret n° 86-261 du 25 février 1986 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			Receveur rural :

			13e

			12e

			11e

			10e

			9e

			8e

			7e

			6e

			5e

			4e

			3e

			2e

			1er

			566

			519

			494

			475

			450

			429

			408

			387

			372

			359

			347

			344

			342
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste régi par le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			ECHELONS

			INDICES BRUTS

			14e

			548

			13e

			510

			12e

			493

			11e

			464

			10e

			442

			9e

			412

			8e

			389

			7e

			373

			6e

			357

			5e

			346

			4e

			341

			3e

			340

			2e

			338

			1er

			336