Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. ― Le bureau "gestion et expertise immobilière ministérielle" élabore les orientations stratégiques des ministères en matière de politique immobilière, conduit des études et développe les instruments méthodologiques utiles à celle-ci. 
En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses cellules architecturales et d'expertise économique, il apporte aux directions et services et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente des services déconcentrés. Il assure la maîtrise d'ouvrage et la conduite de certaines opérations pour les directions et services des ministères. Il anime et coordonne des politiques sectorielles ou spécifiques, notamment en matière d'économie d'énergie et de développement durable. 
II. - La mission de suivi des programmes "Développement des entreprises et du tourisme" et "Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat" est chargée d'assister le secrétaire général, en tant que responsable de ces programmes, dans la gestion, le pilotage et le suivi des crédits et des emplois ainsi que dans la fixation et le respect des objectifs de performance.
I. ― La sous-direction des ressources humaines ministérielles élabore pour les ministères, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, la mobilité professionnelle, l'accompagnement social des réformes et la paye. Elle coordonne les travaux y afférents. Elle assure une mission de veille, de diffusion de l'information et de mutualisation des bonnes pratiques dans le domaine des ressources humaines. Elle définit les principes et coordonne les mesures mises en œuvre pour l'accompagnement social des réformes. Elle assure une mission de conseil juridique en matière de personnel et traite, pour les agents des ministères, de tout contentieux administratif relatif à leur gestion, à l'exclusion des contentieux de pensions de l'Etat, et de toute question relative à la déontologie, sous réserve, le cas échéant, des attributions du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et de l'inspection générale des finances. Dans ses domaines de compétence, elle représente les ministères dans les instances interministérielles.
Un délégué ministériel au handicap, chargé d'animer et développer la politique ministérielle dans ce domaine, est directement rattaché au sous-directeur.
II. ― La sous-direction comprend :
Le bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires 
Il est chargé de coordonner la conception et la mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des ministères. Il instruit les contentieux et assure une mission de conseil juridique. Il traite les affaires soumises à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ainsi que toute question relative à la déontologie.
Le bureau gestion des compétences, formation, emploi et mobilité 
Il est chargé de la définition et du pilotage des actions ministérielles relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, au recrutement, à la formation initiale et au long de la vie, ainsi qu'à la mobilité professionnelle, et conduit, le cas échéant, des projets d'intérêt commun.
La mission "préfiguration du pilotage ministériel de paye"
En lien avec les directions et services concernés, elle prépare le raccordement des ministères économiques et financiers à l'opérateur national de paye et est chargée de préfigurer le pilotage des activités concourant à la production de la paye des agents des ministères.
Le délégué ministériel au handicap
Il dirige la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (CRIPH). Cette cellule suscite et coordonne pour les ministères, en liaison avec son réseau de correspondants handicap qu'elle forme et anime, des mesures visant à promouvoir le recrutement et l'insertion des personnes handicapées ainsi que la réinsertion d'agents devenus handicapés.
Le service des affaires financières et immobilières comprend : 
- une sous-direction des affaires budgétaires et de la performance ; 
- une sous-direction de la gestion financière et du contrôle interne, 
ainsi que, directement rattachés au chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle et une mission de suivi des programmes " Développement des entreprises et du tourisme " et " Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ".
I. ― La sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques est chargée de la synthèse budgétaire des ministères, de la qualité budgétaire et comptable ainsi que de l'animation et de la coordination des dispositifs de maîtrise des risques des ministères. En concertation avec les directeurs, chefs de service et responsables de programme, elle coordonne l'élaboration des programmes budgétaires et le suivi de leur exécution, et propose au secrétaire général les arbitrages en matière d'emplois et de crédits. Elle anime au niveau ministériel les questions de performance et de contrôle de gestion. Dans son domaine de compétence, elle représente les ministères au sein des instances interministérielles et assure les relations avec le Parlement et la Cour des comptes.
II. - La sous-direction comprend :
Le bureau "synthèse budgétaire du périmètre économie et engagements financiers"
Il conduit la procédure budgétaire et coordonne le suivi de l'exécution budgétaire pour les programmes des missions "Economie" et "Engagements financiers de l'Etat", pour les programmes relevant de la responsabilité des ministères des missions "Aide publique au développement" et "Recherche et enseignement supérieur" ainsi que pour les comptes spéciaux associés.
Il pilote et consolide la procédure de réponse aux questionnaires parlementaires relatifs aux projets de loi de finances.
Le bureau "synthèse budgétaire du périmètre gestion des ressources humaines et des finances publiques"
Il conduit la procédure budgétaire et coordonne le suivi de l'exécution budgétaire pour les programmes des missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" et "Remboursements et dégrèvements", pour le programme relevant de la responsabilité des ministères de la mission "Régimes sociaux et de retraite" ainsi que pour les comptes spéciaux associés.
Il participe à la définition des modalités d'évaluation de la performance dans les directions et services des ministères, en coordonne la mise en place et en assure le pilotage. Il coordonne les travaux de présentation de la performance dans les documents budgétaires. Il anime le réseau des tutelles techniques des opérateurs des ministères, pilote des expertises budgétaire, comptable et juridique en tant que de besoin dans ce domaine, ou y concourt.
 Le bureau “ maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable ”
 Il coordonne et anime la maîtrise des risques des ministères. Il est chargé de l'animation du contrôle de gestion, de la valorisation de la comptabilité générale et du déploiement de la comptabilité analytique au sein des ministères.
Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle est chargé d'élaborer les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et services et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques.

Par ailleurs, avec le concours du bureau des transformations RH, il définit et anime les grands axes des politiques ministérielles de recrutement, de formation initiale et au long de la vie.
La mission ministérielle des achats est chargée du pilotage, de la coordination et de l'animation de la fonction d'achat au sein des services centraux et déconcentrés des ministères économiques et financiers. Elle est l'interlocuteur de la direction des achats de l'Etat et, dans ses domaines de compétences, représente les ministères dans les instances interministérielles. Elle s'assure de l'efficience de la fonction et des processus d'achat en veillant à la contribution aux politiques publiques de développement durable, d'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique et de diffusion de l'innovation. Elle participe à la construction des stratégies d'achat interministérielles et veille à leur mise en œuvre opérationnelle. Elle apporte conseil et expertise en matière d'ingénierie des achats. Elle établit les besoins de formation dans le domaine des achats et accompagne les services dans la professionnalisation des acteurs de l'achat. Elle organise et anime la gouvernance ministérielle des achats et assure le secrétariat du comité stratégique des achats.

 La mission est dirigée par le responsable ministériel des achats.
Le service des achats, des finances et de l'immobilier comprend :
- une sous-direction des affaires budgétaires et de la performance ;
- une sous-direction de la gestion financière et de la maîtrise des risques,
ainsi que, directement placés auprès du chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle et une mission ministérielle des achats.
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend, outre le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité :
- le service des ressources humaines ;
- le service des achats, des finances et de l'immobilier ;
- le service de la communication ;
- le service de l'environnement professionnel ;
- la délégation à la modernisation ;
- la délégation aux systèmes d'information ;
- la délégation à l'encadrement supérieur,
ainsi que, directement placés auprès du secrétaire général, un bureau chargé de l'organisation du dialogue social et une mission “innovation”.
Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet ; la gestion des ressources communes des différentes composantes du secrétariat général lui est rattachée.
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend :
- la direction des ressources humaines ;
- le service des affaires financières et immobilières ;
- le service de la communication ;
- le service de l'environnement professionnel ;
- la délégation à la modernisation ;
- la délégation aux systèmes d'information ;
- la délégation à l'encadrement supérieur.
Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet ; la gestion des ressources communes des différentes composantes du secrétariat général lui est rattachée. Sont également directement placées auprès du secrétaire général une mission " Parlement européen " ainsi qu'une mission ministérielle des achats dirigée par le responsable des achats des ministères économiques et financiers.
I. - Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle est chargé d'élaborer les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et services et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques. 
Par ailleurs, avec le concours du bureau "gestion des compétences, formation, emploi et mobilité", il définit et anime les grands axes des politiques ministérielles de recrutement, de formation initiale et au long de la vie. 
II. - Le bureau "organisation du dialogue social" est chargé d'assurer les relations avec les organisations syndicales ministérielles et de l'administration centrale. Il organise et assure le fonctionnement du dialogue social ministériel et de l'administration centrale ; à ce titre, notamment, il définit les conditions générales de l'exercice des droits syndicaux et de la représentation des personnels au sein des comités techniques ministériel, central et spécial et des instances nationales, locales et spéciales compétentes en matière d'action sociale et de santé et sécurité au travail. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation.
Le service des affaires financières et immobilières comprend : 
- une sous-direction des affaires budgétaires et de la performance ; 
- une sous-direction de la gestion financière et de la maîtrise des risques, 
ainsi que, directement rattachés au chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle et une mission de suivi du programme "Développement des entreprises et du tourisme".
La direction des ressources humaines comprend :
- une sous-direction des ressources humaines ministérielles ;
- une sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels ;
- une sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, 
ainsi que, directement rattachés au directeur, un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle et un bureau en charge de l'organisation du dialogue social.
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend :
- la direction des ressources humaines ;
- le service des affaires financières et immobilières ;
- le service de la communication ;
- le service de l'environnement professionnel ;
- la délégation à la modernisation ;
- la délégation aux systèmes d'information ;
- la délégation à l'encadrement supérieur.
Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet ; la gestion des ressources communes des différentes composantes du secrétariat général lui est rattachée. Sont également directement placés auprès du secrétaire général un coordonnateur ministériel à l'intelligence économique, une mission " Parlement européen " ainsi qu'une mission ministérielle des achats dirigée par le responsable des achats des ministères économiques et financiers.
I.-Le bureau "gestion et expertise immobilière ministérielle" coordonne la politique immobilière des ministères. Il les représente dans les instances interministérielles et participe aux réflexions menées dans le domaine de la politique immobilière de l'Etat. Il anime et coordonne des politiques spécifiques, notamment en matière d'économies d'énergie et de développement durable. 
 En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses compétences dans les domaines architectural, de l'économie de la construction et de la conduite de projet, il apporte aux directions et services des ministères l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente de leur parc immobilier ; il apporte également son expertise, en tant que de besoin, au service France Domaine. Il réalise des expertises, assiste les directions dans la conduite d'opérations et assure la maîtrise d'ouvrage des plus importantes d'entre elles. 
 II.-La mission de suivi du programme "Développement des entreprises et du tourisme" est chargée d'assister le secrétaire général, en tant que responsable de ce programme, dans la gestion, le pilotage et le suivi des crédits et des emplois ainsi que dans la fixation et le respect des objectifs de performance.
I. - La sous-direction de la gestion financière et de la maîtrise des risques est chargée, pour le compte des ministères, d'assurer les activités financières des services centraux et, le cas échéant, d'autres services ou autorités. En concertation avec les directeurs, chefs de service et responsables de programme, elle coordonne les travaux relevant de la modernisation des organisations et des processus financiers ainsi que ceux relatifs au contrôle interne et à la maîtrise des risques. Dans son domaine de compétence, elle représente les ministères au sein des instances interministérielles et assure les relations avec le Parlement et la Cour des comptes. 
II. - La sous-direction comprend :
Le centre de prestations financières
Il est chargé d'assurer des activités budgétaires et financières pour le compte des services centraux des ministères et, le cas échéant, de services à compétence nationale et autorités administratives indépendantes relevant desdits ministères ainsi que de services d'autres ministères. Il élabore le budget du programme support de l'administration centrale et assure le suivi des emplois et des crédits ainsi que la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire du programme. Un arrêté conjoint des ministres précise les attributions du centre.
Le bureau "organisation et système d'information financiers"
Il coordonne les travaux de modernisation de l'organisation financière et de rationalisation de la chaîne de la dépense. Il pilote la mise en œuvre des évolutions du système d'information financière de l'Etat et accompagne le développement des nouveaux métiers et processus financiers. Il représente les ministères dans les instances interministérielles de pilotage du système d'information financière de l'Etat.
Le bureau "maîtrise des risques et audit"
Il coordonne la conception et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques. Il s'assure de la déclinaison opérationnelle et de la coordination de la politique de maîtrise des risques au sein des ministères économiques et financiers et du ministère chargé de la fonction publique. Il assiste la mission d'audit interne desdits ministères dans ses attributions.
I. ― La sous-direction des ressources humaines ministérielles élabore pour les ministères, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, la mobilité professionnelle, l'accompagnement social des réformes, le recrutement et l'insertion professionnelle des personnes handicapées et la paye. Elle coordonne les travaux y afférents. Elle assure une mission de veille, de diffusion de l'information et de mutualisation des bonnes pratiques dans le domaine des ressources humaines. Elle définit les principes et coordonne les mesures mises en œuvre pour l'accompagnement social des réformes. Elle assure une mission de conseil juridique en matière de personnel et traite, pour les agents des ministères, de tout contentieux administratif relatif à leur gestion, à l'exclusion des contentieux de pensions de l'Etat, et de toute question relative à la déontologie, sous réserve, le cas échéant, des attributions du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et de l'inspection générale des finances. Dans ses domaines de compétence, elle représente les ministères dans les instances interministérielles.
II.-La sous-direction comprend : 
Le bureau " affaires juridiques, statutaires et indemnitaires " 
Il est chargé de coordonner la conception et la mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des ministères. Il instruit les contentieux et assure une mission de conseil juridique. Il traite les affaires soumises à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ainsi que toute question relative à la déontologie. 
Le bureau " coordination des politiques ministérielles des ressources humaines " 
Il est chargé de la définition et du pilotage des actions ministérielles relatives à la gestion des ressources humaines dans les domaines de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, du recrutement, de la formation initiale et au long de la vie, de l'insertion professionnelle ainsi que de la mobilité professionnelle, et conduit, le cas échéant, des projets d'intérêt commun. 
Il comprend une cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (CRIPH). Cette cellule suscite et coordonne pour les ministères, en liaison avec son réseau de correspondants handicap qu'elle forme et anime, des mesures visant à promouvoir le recrutement et l'insertion des personnes handicapées ainsi que la réinsertion d'agents devenus handicapés. 
La mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines 
En lien avec les directions et services concernés, elle contribue à la modernisation de la gestion des ressources humaines. 
Elle est notamment chargée, pour le compte des ministères, de la coordination des sujets concernant les ressources humaines dans les directions départementales interministérielles et les directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Le secrétariat général commun au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat comprend :
― la direction des ressources humaines ;
― le service des affaires financières et immobilières ;
― le service de la communication ;
― le service de l'environnement professionnel ;
― la délégation à la modernisation ;
― la délégation aux systèmes d'information ;
― la délégation à l'encadrement supérieur.
Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet ; la gestion des ressources communes des différentes composantes du secrétariat général lui est rattachée. Sont également directement placés auprès du secrétaire général un coordonnateur ministériel à l'intelligence économique, une mission " Parlement européen " ainsi qu'une mission ministérielle des achats dirigée par le responsable des achats des ministères économiques et financiers.
La délégation “ synthèse, coordination et innovation ” assure la synthèse et la coordination sur les sujets relatifs à la transformation des ministères économiques et financiers et, à la demande du secrétaire général, sur tout sujet d'intérêt commun. Elle est également chargée de définir une politique de l'innovation et d'assurer sa diffusion en promouvant des pratiques innovantes au sein des ministères.

A ce titre :
-elle anime la concertation avec les directions et services et coordonne les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de transformation et à la réforme de l'Etat ; elle en assure la synthèse et le suivi ;

-elle assure la coordination avec la direction interministérielle de la transformation publique et est chargée des relations avec les autres interlocuteurs externes ;

-elle peut apporter son conseil sur des projets de transformation des directions et services ou son soutien en y participant ;

-elle suit les travaux sur la transformation numérique, en liaison avec la délégation aux systèmes d'information, et est chargée de définir et promouvoir une politique de l'innovation. A ce titre, elle s'appuie notamment sur une mission “ innovation ”, qui initie, expérimente et favorise les actions ministérielles visant à diffuser une culture de l'innovation et à développer des services et modes de travail innovants.
I. La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail définit, anime et veille à la mise en œuvre des politiques ministérielles d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail.

Elle anime à l'échelon national le dialogue social en matière d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail et coordonne l'activité des instances locales de dialogue social compétentes dans ces domaines. Elle prépare le déploiement des mesures avec les directions et services des ministères économiques et financiers.

Elle gère le budget alloué aux politiques ministérielles dont elle a la charge.

Elle exerce la tutelle des opérateurs auxquels elle confie la mise en œuvre de certaines prestations d'action sociale, ou établit avec eux des relations conventionnelles.

Outre les trois bureaux dont les attributions sont définies ci-dessous, elle comprend des réseaux spécialisés implantés localement auprès des services et de leurs agents.

 II. La sous-direction comprend :
Le bureau “ politiques sociales ”
Il est chargé de l'élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de l'action sociale ministérielle au bénéfice des actifs et retraités, en particulier dans les domaines de la restauration, du logement, du tourisme social, des activités socio-culturelles et sportives, de l'aide à la parentalité et de la protection sociale complémentaire.
 Il pilote le réseau local de l'action sociale et coordonne son action. Il pilote le réseau régional en charge de l'appui et de la qualité des dépenses déléguées au plan local. Il définit les objectifs et assure le suivi des opérateurs auxquels est confiée la mise en œuvre de prestations.
Le bureau “ santé, sécurité et conditions de travail ”
Il est chargé de l'élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de la politique ministérielle relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, ainsi que de sa coordination au sein des services centraux. Il pilote les réseaux des médecins de prévention et infirmiers, du service social, des inspecteurs santé-sécurité au travail et des secrétaires-animateurs placés auprès des instances locales de dialogue social. Il pilote un pôle d'ergonomes qui initie et coordonne des interventions au bénéfice des services. Le médecin de prévention coordonnateur national et le conseiller technique national du service social rendent compte directement au sous-directeur au titre de leur fonction de conseil et d'alerte.
Le bureau “ ressources internes ”
Il organise et délivre les ressources nécessaires au fonctionnement des bureaux et réseaux locaux de la sous-direction.
Il prépare et exécute le budget alloué aux politiques ministérielles d'action sociale et de santé, sécurité et conditions de travail. Il assure la gestion de proximité des ressources humaines, ainsi que des déplacements professionnels. Il apporte son expertise en matière de commande publique. Il supervise les aménagements immobiliers. Il déploie l'équipement informatique et assure l'assistance aux utilisateurs. Il est chargé de la communication interne et externe.
Le bureau “ organisation du dialogue social ” est chargé d'assurer les relations avec les organisations syndicales ministérielles et de l'administration centrale. Il organise et assure le fonctionnement du dialogue social ministériel et de l'administration centrale ; à ce titre, notamment, il définit les conditions générales de l'exercice des droits syndicaux et de la représentation des personnels au sein des comités techniques ministériel, central et spécial et des instances nationales, locales et spéciales compétentes en matière d'action sociale et de santé et sécurité au travail. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation.
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend, outre le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité :
- le service des ressources humaines ;
- le service des achats, des finances et de l'immobilier ;
- le service de la communication ;
- le service de l'environnement professionnel ;
- la délégation “synthèse, coordination et innovation”;
- la délégation aux systèmes d'information ;
- la délégation à l'encadrement supérieur,
ainsi que, directement placé auprès du secrétaire général, un bureau chargé de l'organisation du dialogue social.
Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet.
Le cabinet du secrétaire général, sous l'autorité du directeur du cabinet, assiste le secrétaire général pour le fonctionnement et l'animation interne du secrétariat général. A ce titre, lui est rattachée une mission “ressources communes”, chargée notamment de la synthèse et de la coordination des processus de ressources humaines des différentes entités du secrétariat général.
Il traite des affaires réservées.
Il coordonne et suit des processus administratifs placés sous la responsabilité du secrétaire général.
Il traite des questions relatives à l'organisation et à l'administration des directions et services. A ce titre, lui est rattachée une mission “organisation des services”, qui coordonne l'élaboration des textes réglementaires et assure une fonction de conseil et d'expertise dans ce domaine.
Le directeur du cabinet est le correspondant des chefs de cabinet des ministres ainsi que de ses homologues dans les directions.
I. ― Le bureau « gestion et expertise immobilière ministérielle » élabore les orientations stratégiques des ministères en matière de politique immobilière, conduit des études et développe les instruments méthodologiques utiles à celle-ci. 
En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses cellules architecturales et d'expertise économique, il apporte aux directions et services et aux      comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente des services déconcentrés. Il assure la maîtrise d'ouvrage et la conduite de certaines opérations pour les directions et services des ministères. Il anime et coordonne des politiques sectorielles ou spécifiques, notamment en matière d'économie d'énergie et de développement durable. 
II. ― Le centre de prestations financières est chargé d'assurer des activités budgétaires et financières pour le compte des services centraux des ministères et, le cas échéant, de services à compétence nationale et autorités administratives indépendantes relevant desdits ministères ainsi que de services d'autres ministères. Un arrêté conjoint des ministres précise les attributions du centre. 
III. ― La mission « nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables » coordonne les travaux de modernisation de l'organisation financière et la déclinaison des nouveaux métiers et processus financiers. Elle représente les services gestionnaires des ministères dans les instances interministérielles de pilotage du système d'information financière de l'Etat. Elle pilote avec les directions et services les travaux de déploiement de Chorus et assure le suivi de leur réalisation. 
IV. ― La mission « audit et contrôle interne » assure le secrétariat du comité ministériel d'audit. Elle coordonne et suit les audits internes ministériels qu'il programme ainsi que le contrôle interne des directions et services des ministères.
I. ― La sous-direction des ressources humaines ministérielles élabore pour les ministères, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ainsi que la mobilité professionnelle. Elle coordonne les travaux afférents. Elle assure une mission de veille dans le domaine des ressources humaines. Elle définit les principes et coordonne les mesures mises en œuvre pour l'accompagnement social des réformes. Elle assure une mission de conseil juridique en matière de personnel et traite, pour les agents des ministères, de tout contentieux administratif relatif à leur gestion, à l'exclusion des contentieux de pensions de l'Etat, et de toute question relative à la déontologie, sous réserve, le cas échéant, des attributions du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et des corps de contrôle. Dans ses domaines de compétence, elle représente les ministères dans les instances interministérielles.
Un délégué ministériel au handicap, chargé d'animer et développer la politique ministérielle dans ce domaine, est directement rattaché au sous-directeur.
II. ― La sous-direction comprend :
Le bureau affaires juridiques 
Il est chargé de coordonner la conception et la mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des ministères. Il instruit les contentieux et assure une mission de conseil juridique. Il traite les affaires soumises à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ainsi que toute question relative à la déontologie.
Le bureau gestion des compétences, formation, emploi et mobilité 
Il est chargé de la définition et du pilotage des actions ministérielles relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, au recrutement, à la formation initiale et au long de la vie, ainsi qu'à la mobilité professionnelle, et conduit, le cas échéant, des projets d'intérêt commun.
La mission veille et mutualisation 
Dans le domaine des ressources humaines, elle exerce une activité de veille et diffuse de l'information. Elle est notamment chargée de fournir aux responsables et gestionnaires des ressources humaines des ministères des outils de pilotage des évolutions et de conduite du changement. Elle développe la mutualisation des bonnes pratiques. Elle définit les principes et coordonne les mesures mises en œuvre pour l'accompagnement social des réformes.
III. - Le délégué ministériel au handicap dirige la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (CRIPH). Cette cellule suscite et coordonne pour les ministères, en liaison avec son réseau de correspondants handicap qu'elle forme et anime, des mesures visant à promouvoir le recrutement et l'insertion des personnes handicapées ainsi que la réinsertion d'agents devenus handicapés.
I. ― La sous-direction supports, productions et événements regroupe des pôles de compétence fournissant des prestations de communication.
II. ― La sous-direction comprend :
Le bureau "actions graphiques et événementielles" :
Dans le cadre de sa mission de création graphique, il veille au respect des normes élaborées par le service d'information du Gouvernement et assure, dans ce domaine, une mission de conseil. Par ailleurs, il réalise des chartes d'identité visuelle pour tous les supports de communication et pour tous les médias et assure la conception, la réalisation et la diffusion d'outils de communication à vocation promotionnelle et événementielle. Il conçoit et organise des événements de communication, d'information et de dialogue en direction des différents publics, en vue de faire connaître les missions, l'activité et les métiers des ministères. Il est le coordinateur des événements, salons et colloques concernant plusieurs directions ou services des ministères. Il met en œuvre des actions pédagogiques et culturelles.
Le bureau développements numériques 
En liaison avec le bureau politique éditoriale, internet et intranet , il exerce une fonction de support technique et met en place les outils nécessaires à la création, à l'hébergement et au développement des sites internet, avec l'appui de la sous-direction de l'informatique des services centraux. Il assure une fonction de conseil et d'expertise en matière d'édition numérique. Il mesure et analyse l'audience des portails internet et intranet. Il gère les moyens informatiques et bureautiques du service.
I. ― Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle est chargé d'élaborer les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et services et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques. Une cellule de prévention des discriminations lui est rattachée. 
II. ― Le bureau "organisation du dialogue social" est chargé d'assurer les relations avec les organisations syndicales ministérielles et de l'administration centrale. Il organise et assure le fonctionnement du dialogue social ministériel et de l'administration centrale ; à ce titre, notamment, il définit les conditions générales de l'exercice des droits syndicaux et de la représentation des personnels au sein des comités techniques paritaires ministériel, central et spécial et des instances nationales, locales et spéciales compétentes en matière d'action sociale et de santé et sécurité au travail. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation.
III. ― La mission "système d'information des ressources humaines - MARHS" est chargée de l'évolution et de l'administration du système d'information des ressources humaines de l'administration centrale.
I. ― La sous-direction des affaires budgétaires et de la performance est chargée de la synthèse budgétaire des ministères. En concertation avec les directeurs, chefs de service et responsables de programme, elle coordonne l'élaboration des programmes budgétaires et le suivi de leur exécution, et propose au secrétaire général les arbitrages en matière d'emplois et de crédits. Elle anime au niveau ministériel les questions de performance et de contrôle de gestion. Dans son domaine de compétence, elle représente les ministères au sein des instances interministérielles et assure les relations avec le Parlement et la Cour des comptes.
II. ― La sous-direction comprend :
Le bureau synthèse budgétaire du MINEFI 
Sur les programmes budgétaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, il conduit la procédure budgétaire et coordonne le suivi de l'exécution budgétaire.
Le bureau synthèse budgétaire du MBCPRE 
Sur les programmes budgétaires du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, il conduit la procédure budgétaire et coordonne le suivi de l'exécution budgétaire.
Le bureau performance et contrôle de gestion 
Il participe à la définition des modalités d'évaluation de la performance et du contrôle de gestion dans les directions et services des ministères, en coordonne la mise en place et en assure le pilotage. Il coordonne les travaux de présentation de la performance dans les documents budgétaires.
I. ― La sous-direction des ressources humaines ministérielles élabore pour les ministères, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ainsi que la mobilité professionnelle. Elle coordonne les travaux afférents. Elle assure une mission de veille dans le domaine des ressources humaines. Elle définit les principes et coordonne les mesures mises en œuvre pour l'accompagnement social des réformes. Elle assure une mission de conseil juridique en matière de personnel et traite, pour les agents des ministères, de tout contentieux administratif relatif à leur gestion, à l'exclusion des contentieux de pensions de l'Etat, et de toute question relative à la déontologie, sous réserve, le cas échéant, des attributions du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et des corps de contrôle. Dans ses domaines de compétence, elle représente les ministères dans les instances interministérielles.
Un délégué ministériel au handicap, chargé d'animer et développer la politique ministérielle dans ce domaine, est directement rattaché au sous-directeur.
II. ― La sous-direction comprend :
Le bureau affaires juridiques 
Il est chargé de coordonner la conception et la mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des ministères. Il instruit les contentieux et assure une mission de conseil juridique. Il traite les affaires soumises à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ainsi que toute question relative à la déontologie.
Le bureau gestion des compétences, formation, emploi et mobilité 
Il est chargé de la définition et du pilotage des actions ministérielles relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, au recrutement, à la formation initiale et au long de la vie, ainsi qu'à la mobilité professionnelle, et conduit, le cas échéant, des projets d'intérêt commun.
La mission veille et mutualisation 
Dans le domaine des ressources humaines, elle exerce une activité de veille et diffuse de l'information. Elle est notamment chargée de fournir aux responsables et gestionnaires des ressources humaines des ministères des outils de pilotage des évolutions et de conduite du changement. Elle développe la mutualisation des bonnes pratiques. Elle définit les principes et coordonne les mesures mises en œuvre pour l'accompagnement social des réformes.
III. - Le délégué ministériel au handicap dirige la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (CRIPH). Cette cellule suscite et coordonne pour les ministères, en liaison avec son réseau de correspondants handicap qu'elle forme et anime, des mesures visant à promouvoir le recrutement et l'insertion des personnes handicapées ainsi que la réinsertion d'agents devenus handicapés.
I. ― Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle est chargé d'élaborer les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et services et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques. 
Par ailleurs, avec le concours du bureau « gestion des compétences, formation, emploi et mobilité », il définit et anime les grands axes des politiques ministérielles de recrutement, de formation initiale et au long de la vie. 
II. ― Le bureau « organisation du dialogue social » est chargé d'assurer les relations avec les organisations syndicales ministérielles et de l'administration centrale. Il organise et assure le fonctionnement du dialogue social ministériel et de l'administration centrale ; à ce titre, notamment, il définit les conditions générales de l'exercice des droits syndicaux et de la représentation des personnels au sein des  comités techniques ministériel, central et spécial et des instances nationales, locales et spéciales compétentes en matière d'action sociale et de santé et sécurité au travail. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation. 
III. ― La mission « système d'information des ressources humaines-MARHS » est chargée de l'évolution et de l'administration du système d'information des ressources humaines de l'administration centrale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

- Arrêté du 28 juillet 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

- Arrêté du 20 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2005

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009

  Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2009

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009

  Art. 9
I. ― La sous-direction des ressources humaines ministérielles élabore pour les ministères, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ainsi que la mobilité professionnelle. Elle coordonne les travaux afférents. Elle assure une mission de veille dans le domaine des ressources humaines. Elle définit les principes et coordonne les mesures mises en œuvre pour l'accompagnement social des réformes. Elle assure une mission de conseil juridique en matière de personnel et traite, pour les agents des ministères, de tout contentieux administratif relatif à leur gestion, à l'exclusion des contentieux de pensions de l'Etat, et de toute question relative à la déontologie, sous réserve, le cas échéant, des attributions du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et des corps de contrôle. Dans ses domaines de compétence, elle représente les ministères dans les instances interministérielles.
Un délégué ministériel au handicap, chargé d'animer et développer la politique ministérielle dans ce domaine, est directement rattaché au sous-directeur.
II. ― La sous-direction comprend :
Le bureau  affaires juridiques 
Il est chargé de coordonner la conception et la mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des ministères. Il instruit les contentieux et assure une mission de conseil juridique. Il traite les affaires soumises à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ainsi que toute question relative à la déontologie.
Le bureau  gestion des compétences, formation, emploi et mobilité 
Il est chargé des travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ainsi qu'à la mobilité professionnelle. En liaison avec le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, il coordonne les politiques ministérielles de recrutement et de formation et, le cas échéant, conduit des projets d'intérêt commun.
La mission  veille et mutualisation 
Dans le domaine des ressources humaines, elle exerce une activité de veille et diffuse de l'information. Elle est notamment chargée de fournir aux responsables et gestionnaires des ressources humaines des ministères des outils de pilotage des évolutions et de conduite du changement. Elle développe la mutualisation des bonnes pratiques. Elle définit les principes et coordonne les mesures mises en œuvre pour l'accompagnement social des réformes.
III. - Le délégué ministériel au handicap dirige la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (CRIPH). Cette cellule suscite et coordonne pour les ministères, en liaison avec son réseau de  correspondants handicap  qu'elle forme et anime, des mesures visant à promouvoir le recrutement et l'insertion des personnes handicapées ainsi que la réinsertion d'agents devenus handicapés.
I. ― La sous-direction  cadre de vie  conçoit et met en œuvre la politique immobilière de l'administration centrale et assure l'exploitation et la maintenance de ses bâtiments et équipements. Elle conçoit et met en œuvre les mesures et les moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale des ministères. Elle définit la politique documentaire et archivistique de l'administration centrale et gère ses ressources documentaires et ses archives. Elle assure le service de traduction ministériel.
II. ― La sous-direction comprend :
Le bureau  valorisation des espaces immobiliers 
Il conçoit et met en œuvre la politique immobilière de l'administration centrale ; il est chargé de la gestion administrative, financière et technique de son parc immobilier. Il prépare et met en œuvre les schémas d'implantation des services de l'administration centrale. Il est responsable de l'exploitation technique et de la maintenance des ouvrages, des équipements et des infrastructures techniques implantés dans les bâtiments ; il programme les travaux et en suit l'exécution. Il gère le patrimoine artistique ministériel et le parc mobilier et assure les déménagements.
Le bureau  environnement de travail 
Il est garant de la préservation du cadre de vie de l'administration centrale ; il est chargé de la sécurité des personnes et des biens. Il exploite les dispositifs de sécurité et définit les procédures de contrôle et d'autorisation des accès. Il est responsable de l'exploitation logistique des sites. Il organise et met en œuvre l'accueil physique, de protocole et téléphonique ; il veille, à ce titre, à la qualité des annuaires des services centraux. Il gère les espaces communs.
Le bureau  prestations de services 
l assure l'ensemble des prestations permettant le fonctionnement courant des services centraux et des hôtels ministériels. Il définit, en liaison avec le service des achats de l'Etat, la politique d'achat dans son domaine de compétence, est responsable des marchés de l'administration centrale et des marchés ministériels qui lui sont confiés.
Le bureau  documentation et archives 
Il concourt à la politique documentaire et archivistique ministérielle et met en œuvre celle de l'administration centrale. A ce titre, il coordonne et anime le réseau documentaire, effectue les études d'organisation documentaire, assiste les services et assure la gestion des crédits de documentation. Il gère les centres de ressources documentaires pour les publics interne et externe et le service des archives économiques et financières.
Le centre de traduction
Il est chargé des prestations linguistiques liées aux dossiers internationaux, notamment les travaux de traduction et d'analyse. Il concourt à la politique linguistique ministérielle et coopère avec les instances internationales et nationales compétentes en ce domaine. Il exerce une fonction d'assistance et de conseil.