Les caractéristiques techniques minimales des logements-foyers sont fixées ainsi qu'il suit :

   3.1. Surfaces minimales et composition des logements

    Les surfaces habitables minimales au sens de l'article 2 du décret du 14 juin 1969 (article R. 111-2 du C.C.H.) des diverses catégories de logements et la composition de ces logements sont fixées ainsi qu'il suit :

   3.1.1. Logements-foyers pour jeunes travailleurs (logements des résidents)

    TYPES de logements : I b

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    1 pièce principale avec cabinet de toilette, (w.-c., douche ou baignoire, lavabo), raccordements aux réseaux divers, volume de rangement ([*).

    SURFACES habitables minimales (m2) : 12.

    TYPES de logements : I bis

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    1 pièce principale (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*]).

    SURFACES habitables minimales (m2) : 30.

    TYPES de logements : II

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    2 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement ([*).

    SURFACES habitables minimales (m2) : 46.

    TYPES de logements : III

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    3 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*]).

    SURFACES habitables minimales (m2) : 60.

    TYPES de logements : IV

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    3 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement ([*).

    SURFACES habitables minimales (m2) : 73.

    TYPES de logements : V

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    5 pièces principales (Cuisine avec deux éviers et deux paillasses, deux salles d'eau avec lavabos et douches et baignoires, deux w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*]).

    SURFACES habitables minimales (m2) : 88.

    TYPES de logements : VI

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    6 pièces principales (Cuisine avec deux éviers et deux paillasses, deux salles d'eau avec lavabos et douches et baignoires, deux w.-c., des dégagements, des volumes de rangement ([*).

    SURFACES habitables minimales (m2) : 99.

    TYPES de logements : VII

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    6 pièces principales (Cuisine avec deux éviers et deux paillasses, deux salles d'eau avec lavabos et douches et baignoires, deux w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*]).

    SURFACES habitables minimales (m2) : 114.

   (*) Un placard et un casier individuel par occupant.

    Dans tous les logements la surface des chambres ne devra pas être inférieure à :

    9 mètres carrés pour les chambres destinées à être occupées par une personne ;

    15 mètres carrés pour les chambres destinées à être occupées par deux personnes ;

    20 mètres carrés pour les chambres destinées à être occupées par trois personnes.

   3.1.2. Logements-foyers pour travailleurs migrants (logements des résidents)

    TYPES de logements : I a

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    Une pièce principale avec lavabo et raccordements aux réseaux divers, volume de rangement (*).

    SURFACES habitables minimales (m2) : 9.

    TYPES de logements : I b

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    Une pièce principale avec cabinet de toilette (w.-c., douche ou baignoire, lavabos), raccordements aux réseaux divers, volume de rangement.

    SURFACES habitables minimales (m2) : 12.

    TYPES de logements : I c

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    Une pièce principale avec cabinet de toilette (w.-c., douche ou baignoire, lavabos), raccordements aux réseaux divers, volume de rangement.

    SURFACES habitables minimales (m2) : 16.

    TYPES de logements : I d

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    Une pièce principale avec cabinet de toilette (w.-c., douche ou baignoire, lavabos), raccordements aux réseaux divers, volume de rangement.

    SURFACES habitables minimales (m2) : 21.

   TYPES de logements : I bis

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    Une pièce principale (Cuisine, salle d'eau avec lavabos et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement ([*).

    SURFACES habitables minimales (m2) : 30.

    TYPES de logements : II

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    2 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabos et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*]).

    SURFACES habitables minimales (m2) : 46. 

    TYPES de logements : III

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    3 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabos et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement ([*).

    SURFACES habitables minimales (m2) : 60. 

    TYPES de logements : IV

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    4 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabos et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*]).

    SURFACES habitables minimales (m2) : 73.

   TYPES de logements : V

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    5 pièces principales (Cuisine avec deux éviers et deux paillasses, deux salles d'eau avec lavabos et douches ou baignoires, deux w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*). 

    SURFACES habitables minimales (m2) : 88.

    TYPES de logements : VI

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    6 pièces principales (Cuisine avec deux éviers et deux paillasses, deux salles d'eau avec lavabos et douches ou baignoires, deux w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*). 

    SURFACES habitables minimales (m2) : 99.

    TYPES de logements : VII

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    7 pièces principales (Cuisine avec deux éviers et deux paillasses, deux salles d'eau avec lavabos et douches ou baignoires, deux w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*). 

    SURFACES habitables minimales (m2) : 114.

   (*) Un placard et un casier individuel par occupant.

    Dans tous les logements la surface des chambres ne devra pas être inférieure à :

    9 mètres carrés pour les chambres destinées à être occupées par une personne ;

    15 mètres carrés pour les chambres destinées à être occupées par deux personnes ;

    20 mètres carrés pour les chambres destinées à être occupées par trois personnes.

   3.1.3. Logements-foyers pour personnes âgées (logements des résidents)

    TYPES de logements : I f

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    1 pièce principale avec cabinet de toilette (w.-c., douche ou baignoire, lavabo), raccordements aux réseaux divers, volume de rangement.

    SURFACES habitables minimales (m2) : 20.

    TYPES de logements : I bis

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    1 pièce principale (Cuisine, salle d'eau avec lavabos et douche ou baignoire, w.-c., dégagements et volumes de rangement.

    SURFACES habitables minimales (m2) : 30.

    TYPES de logements : II

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    2 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabos et douche ou baignoire, w.-c., dégagements et volumes de rangement.

    SURFACES habitables minimales (m2) : 46.

   3.1.4. Logements-foyers pour personnes handicapées (logements des résidents)

    TYPES de logements : I e

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    1 pièce principale avec lavabo et raccordements aux réseaux divers, volume de rangement.

    SURFACES habitables minimales (m2) : 16.

    TYPES de logements : I f

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    1 pièce principale avec cabinet de toilette (w.-c., douche ou baignoire, lavabo), raccordements aux réseaux divers, volume de rangement. 

    SURFACES habitables minimales (m2) : 20.

    TYPES de logements : I bis

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    1 pièce principale (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., dégagements et volumes de rangements.

    SURFACES habitables minimales (m2) : 30.

    TYPES de logements : II

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    2 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., dégagements et volumes de rangements.

    SURFACES habitables minimales (m2) : 46.

   3.1.5. Logements à usage familial (autres que les logements destinés aux résidents)

    TYPES de logements : I

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    1 pièce principale avec cabinet de toilette (w.-c., douche ou baignoire, lavabo), raccordement aux réseaux divers, volume de rangement (*). 

    SURFACES habitables minimales (m2) : 18.

    TYPES de logements : I bis

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    1 pièce principale (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement.

    SURFACES habitables minimales (m2) : 30.

    TYPES de logements : II

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    2 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement.

    SURFACES habitables minimales (m2) : 46.

    TYPES de logements : III

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    3 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement.

    SURFACES habitables minimales (m2) : 60.

    TYPES de logements : IV

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    4 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement.

    SURFACES habitables minimales (m2) : 73.

    TYPES de logements : V

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    5 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement.

    SURFACES habitables minimales (m2) : 88.

    TYPES de logements : VI

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    6 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement.

    SURFACES habitables minimales (m2) : 99.

    TYPES de logements : VII

    COMPOSITION DES LOGEMENTS :

    7 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement.

    SURFACES habitables minimales (m2) : 114.

   3.2. Surfaces minimales des locaux pour services collectifs ou à usage commun

    Les surfaces visées aux articles 3.1.1 à 3.1.5 ci-dessus sont les surfaces habitables des logements au sens de l'article 2 du décret du 14 juin 1969 (article R. 111-2 du C.C.H.). Elles ne comprennent donc pas les surfaces des locaux pour services collectifs ou à usage commun. Les surfaces minimales des locaux pour services collectifs ou à usage commun sont fixées ainsi qu'il suit en fonction de la destination du foyer et du type des logements réalisés :

   TYPE des logements : I

    FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 8

    FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 5

    FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : 8

    TYPE des logements : I bis

    FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 6

    FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 4

    FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : 8

    TYPE des logements : II

    FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 6

    FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 4

    FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : 8

    TYPE des logements : III

    FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 8

    FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 4

    FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : Sans objet

    TYPE des logements : IV

    FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 10

    FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 5

    FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : Sans objet

    TYPE des logements : V

    FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 12

    FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 6

    FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : Sans objet

    TYPE des logements : VI

    FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 14

    FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 7

    FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : Sans objet

    TYPE des logements : VII

    FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 16

    FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 8

    FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : Sans objet

    TYPE des logements : Logement à usage familial

    FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 0

    FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 0

    FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : 0.

   3.3. Calcul de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun

    Une partie des surfaces d'immeubles destinées aux circulations communes horizontales extérieures aux logements sera prise en compte dans le calcul de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

    Cette partie est donnée par la formule suivante :

    Sch x S1 / S2

    dans laquelle

 Sch est la surface totale des circulations horizontales ;

 S1 est la surface totale habitable des logements de types I à II inclus ;

 S2 est la surface totale habitable de l'ensemble des logements de l'opération.