La commission comprend [*composition*] :

 A. - Douze membres de droit
   Le directeur général de la santé ou son représentant ;
   Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
   Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
   Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;
   Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
   Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
   Un représentant du ministre chargé de la justice ;
   Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
   Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
   Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
   Un représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
   Un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française.

   B. - Vingt personnes ou leurs représentants désignés par le ministre

 sur proposition d'organisations professionnelles ou syndicales
   Deux directeurs d'établissement hospitalier public dont l'un d'un centre hospitalier spécialisé en psychiatrie, sur proposition de l'Association des directeurs d'hôpitaux psychiatriques, et l'autre d'un centre hospitalier général comportant un service de psychiatrie, sur proposition de la fédération hospitalière de France ;
   Deux représentants des établissements hospitaliers privés sur proposition, respectivement de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (F.E.H.A.P.) et de l'Union nationale des établissements psychiatriques privés ;
   Un représentant de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (U.N.A.F.A.M.) ;
   Un représentant de la fédération des sociétés de croix marine ;
   Sept psychiatres proposés respectivement par :
   Le syndicat universitaire de psychiatrie ;
   Le syndicat des psychiatres des hôpitaux ;
   Le syndicat des psychiatres d'exercice public ;
   Le syndicat des psychiatres français ;
   L'union syndicale de la psychiatrie ;
   Le syndicat national des psychiatres privés ;
   Le comité d'action national des psychiatres de service public ;
   Un représentant du Syndicat national des maisons de santé pour maladies mentales et nerveuses ;
   Un représentant de l'Association nationale des médecins de santé mentale infantile d'exercice privé salarié ;
   Cinq représentants des personnels des équipes soignantes et sociales de secteur à raison d'un agent sur proposition de chacun des syndicats ci-après :
   La fédération générale des personnels actifs et retraités des services publics et des services de santé (confédération générale du travail) [*CGT*] ;
   La fédération des personnels des services publics et des services de santé (confédération force ouvrière) [*FO*] ;
   La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (confédération française démocratique du travail)  [*CFDT*] ;
   La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux (confédération française des travailleurs chrétiens)  [*CFTC*] ;
   Le syndicat national des professions de santé (confédération générale des cadres) [*CGC*].

  C. Vingt et une personnes particulièrement qualifiées en matière de lutte contre les maladies mentales