Critères minimaux applicables aux rejets d'effluents liquides dans le milieu naturel
Sans préjudice des dispositions du 4ᵉ alinéa de l'article 11-3, les rejets respectent les valeurs limites de concentration suivantes :

			1 - Paramètres globaux

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite

			Matières en suspension (MES)

			-

			1305

			< 100 mg/l si flux journalier max. < 15 kg/j

			< 35 mg/l au-delà

			Carbone organique total (COT)

			-

			1841

			< 70 mg/l

			Demande chimique en oxygène (DCO)

			-

			1314

			< 300 mg/l si flux journalier max < 100 kg/j

			< 125 mg/l au-delà

			Demande biochimique en oxygène (DBO
5

			-

			1313

			< 100 mg/l si flux journalier max < 30 kg/j.

			< 30 mg/l au-delà

			Azote global

			-

			-

			Concentration moyenne mensuelle < 30 mg/l

			si flux journalier max. > 50 kg/j.

			Phosphore total

			-

			1350

			Concentration moyenne mensuelle < 10 mg/l

			si flux journalier max. > 15 kg/j.

			Phénols

			-

			1440

			< 0,1 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j.

			2 - Substances spécifiques du secteur d'activité

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite

			Métaux totaux dont :

			-

			-

			< 15 mg/l

			Plomb et ses composés (en Pb)

			7439-92-1

			1382

			50 µg/l si le rejet dépasse 5 g/j

			Chrome et ses composés (en Cr)

			7440-47-3

			1389

			0,5 mg/l (dont Cr
6

			Cuivre et ses composés (en Cu)

			7440-50-8

			1392

			100 µg/l si le rejet dépasse 5 g/j

			Nickel et ses composés (en Ni)

			7440-02-0

			1386

			200 µg/l si le rejet dépasse 5 g/j

			Zinc et ses composés (en Zn)

			7440-66-6

			1383

			500 µg/l si le rejet dépasse 5 g/j
Nota. - Les métaux totaux sont la somme de la concentration en masse par litre des éléments suivants :

			Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, Fe, Al.

			Ion fluorure (en F-)

			16984-48-8

			7073

			< 15 mg/l si le rejet dépasse 150 g/j.

			Cyanures libres (en CN-)

			57-12-5

			1084

			< 0,1 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j.

			Hydrocarbures totaux

			-

			7009

			< 10 mg/l si le rejet dépasse 100 g/j.
Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX)(*)
-

			1106

			(AOX)

			1760

			(EOX)
< 1 mg/l si le rejet dépasse 30 g/j.
(*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement identifiées et que leurs niveaux d'émissions sont déjà réglementés de manière individuelle.

Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes :

			3 - Autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau

			Autres substances de l'état chimique

			Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP)*

			117-81-7

			6616

			25 µg/l

			Acide perfluo rooctanesulfonique et ses dérivés* (PFOS)

			45298-90-6

			6561

			25 µg/l

			Quinoxyfène*

			124495-18-7

			2028

			25 µg/l

			Dioxines et composés de dioxines* dont certains PCDD et PCB-DF

			-

			7707

			25µg/l

			Aclonifène

			74070-46-5

			1688

			25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j

			Bifénox

			42576-02-3

			1119

			25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j

			Cybutryne

			28159-98-0

			1935

			25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j

			Cyperméthrine

			52315-07-8

			114025

			25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j

			Hexabromocyclododécane* (HBCDD)

			3194-55-6

			7128

			25 µg/l

			Heptachlore* et époxyde d'heptachlore*

			76-44-8/ 1024-57-3

			7706

			25 µg/l

			Polluants spécifiques de l'état écologique

			Arsenic et ses composés (en As)

			7440-38-2

			1369

			100 µg/l si le rejet dépasse 0,5 g/j

			Autre polluant spécifique de l'état écologique à l'origine d'un impact local

			-

			-

			- NQE si le rejet dépasse 1 g/j, dans le cas où la NQE est supérieure à 25µg/l

			- 25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j, dans le cas où la NQE est inférieure à 25µg/l
Les substances dangereuses marquées d'une * dans les tableaux ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression des émissions et doivent en conséquence satisfaire en plus aux dispositions de l'article 22-2-III de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.