CONTENU DU DPS
Au regard de la nature du projet concerné, le DPS contient les éléments suivants :
a) Une notice générale du projet comprenant :
- la présentation du promoteur et de l'organisation mise en œuvre pour le projet ;
- une description synthétique du projet ou, le cas échéant, de la phase à laquelle se rapporte le dossier ;
- le planning prévisionnel de réalisation indiquant les dates prévues de début des principales phases techniques, notamment les travaux mentionnés à l'article 3, et la réalisation des tests et essais ;
b) Un mémoire technique décrivant :
- les caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet envisagé, accompagné des documents graphiques et plans nécessaires, notamment pour les innovations et singularités du projet, tels qu'ils résultent de la phase de conception générale ;
- les éventuelles variantes de conception des sous-systèmes ;
- les modalités d'exploitation envisagées, y compris en situations particulières ou dégradées ;
- les principes de maintenance envisagés afin de respecter la réglementation et de s'assurer que les objectifs de sécurité pourront être respectés tout au long de la durée de l'exploitation du système ou sous-système ;
- le cas échéant, les modalités de prise en compte par le projet des exigences d'intervention des services de secours ;
c) Un mémoire justificatif de la sécurité comprenant :
- un document de présentation du système de référence précisant, le cas échéant, les normes, règles de l'art et référentiels techniques ayant présidé à sa conception ;
- un document présentant et justifiant, par comparaison avec le système de référence, les objectifs de sécurité qualitatifs ou quantitatifs retenus pour le projet dans son ensemble ainsi que pour ses aspects innovants, les sous-systèmes qui le composent et les différentes interfaces. Ces objectifs sont définis, dans la mesure du possible, en référence à un système ou sous-système comparable déjà en service ;
- une analyse préliminaire des risques, y compris les risques à caractère naturel ou technologique, ayant pour objet d'identifier l'ensemble des événements redoutés liés à la sécurité de l'exploitation du projet et les mesures de prévention et de protection envisagées et destinées à couvrir les risques de manière à respecter les objectifs de sécurité. Pour les parties ou fonctions du projet similaires à celles du système de référence, cette analyse peut être réalisée par comparaison directe des caractéristiques techniques du projet, variantes éventuelles incluses, en s'appuyant sur les performances de sécurité constatées de ce système de référence. Lorsque, pour une fonction ou une partie du projet, il n'existe ni sous-système comparable déjà mis en service, ni référentiel technique permettant de justifier le respect de l'objectif de sécurité, l'analyse est élaborée selon les principes posés par la norme NF EN 50126 ou selon toute autre méthode équivalente ;
d) La liste des différentes dérogations à la réglementation technique et de sécurité applicable envisagées pour la réalisation du projet. La copie des dérogations déjà délivrées par le ministre chargé des transports est jointe à cette liste ;
e) La liste des constituants d'interopérabilité dont l'utilisation est requise par la réglementation applicable ;
f) Pour un projet d'infrastructure, les gestionnaires d'infrastructures et entreprises ferroviaires directement intéressés, informés par le promoteur.
En outre, à titre d'information et lorsque la complexité du projet l'exige, il est également joint un mémoire relatif à l'organisation décrivant les diverses entités et, au sein de ces entités, l'affectation des diverses responsabilités en charge de la conception, de la construction et du contrôle de la réalisation.
Lorsque la demande vise à approuver un DPS élaboré à la suite d'une modification substantielle d'un projet ayant déjà fait l'objet d'un DPS approuvé, le demandeur ne fournit que les pièces ayant trait à la modification substantielle.