20. Végétaux de Cydonia Mill., et Pyrus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence du mycoplasme du dépérissement du poirier est connue.
   Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, et aux points 15, 17, et 19.2 de la partie A. I de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux du lieu de production et de ses environs immédiats qui ont montré des symptômes les rendant suspects d'une contamination par le mycoplasme du dépérissement du poirier, ont été enlevés de la place au cours des trois dernières périodes complètes de végétation.
   21.1. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes déterminés est connue.
   Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
   Strawberry latent "C" virus ;
   Strawberry vein banding virus ;
   Mycoplasme des balais de sorcière du fraisier (Strawberry witches broom mycoplasm).
   Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 18 de la partie A de l'annexe III et 19.2 de la partie A. I de l'annexe IV, constatation officielle :
   a) Que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis :
   ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes, ou
   proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes ;
   b) Qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.
   21.2. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence de aphelenchoïdes besseyi Christie est connue.
   Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 18 de la partie A de l'annexe III et aux points 19.2 et 21.1 de la partie A. I de l'annexe IV, constatation officielle :
   a) Qu'aucun symptôme d'aphelencoïdes besseyi Christie n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation, ou
   b) Que, le cas échéant, les végétaux en culture tissulaire proviennent de végétaux satisfaisant aux dispositions du point a ou ont subi des tests nématologiques officiels suivant des méthodes appropriées à l'issue desquels ils se sont déclarés exempts d'aphelenchoïdes besseyi Christie.
   21.3. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception des semences.
   Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 18 de la partie A de l'annexe III et aux points 19.2, 21.1 et 21.2 de la partie A. I de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux proviennent d'une région connue comme exempte d'Anthonomus signatus Say et d'Anthonomus bisignifer (Schenkling).
   22.1. Végétaux de Malus Mill. destinés à la plantation, à l'exception des semences originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés sur Malus Mill. est connu.
   Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
   Cherry rasp leaf virus (américain) ;
   Tomato ringspot virus.
   Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III et aux points 15, 17 et 19.2 de la partie A. I de l'annexe IV, constatation officielle :
   a) Que les végétaux :
   ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes ou
   proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant les indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits organismes ;
   b) Qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.
   22.2. Végétaux de Malus Mill. destinés à la plantation, à l'exception des semences originaires de pays dans lesquels l'existence du mycoplasme de la prolifération du pommier est connue.
   Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III au point 1, de la partie B de l'annexe III et aux points 15, 17, 19.2 et 22.1 de la partie A. I de l'annexe IV, constatation officielle :
   a) Que les végétaux sont originaires de régions connues comme exemptes d'Apple prolifération mycoplasm, ou
   b) aa) Que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis :
   ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le mycoplasme de la prolifération du pommier et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts de cet organisme ou
   proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des six dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins le mycoplasme de la prolifération du pommier et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts de cet organisme ;
   bb) Qu'aucun symptôme de maladie causée par l'Apple prolifération mycoplasm n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.
   23.1. Végétaux des espèces suivantes de Prunus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences originaires de pays dans lesquels l'existence du virus de la Sharka est connue :
   Prunus amygdalus Batsch ;
   Prunus armeniaca L. ;
   Prunus blireiana André ;
   Prunus brigantina Vill. ;
   Prunus cerasifera Ehrh. ;
   Prunus cistena Hansen ;
   Prunus curdica Fenzl et Fritsch ;
   Prunus domestica ssp. domestica L. ;
   Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid. ;
   Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi. ;
   Prunus glandulosa Thunb. ;
   Prunus holosericea Batal. ;
   Prunus hortulana Bailey ;
   Prunus japonica Thunb. ;
   Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III et aux points 15 et 19.2 de la partie A. I de l'annexe IV, constatation officielle :
   a) Que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis :
   ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins le virus de la Sharka et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts de cet organisme ou
   proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins le virus de la Sharka et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts de cet organisme ;
   b) Qu'aucun symptôme de maladie causée par le virus de la Sharka n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation ;
   c) Que les végétaux du lieu de production qui ont montré des symptômes de maladies causées par d'autres virus ou agents pathogènes analogues ont été enlevés.
   Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne ;
   Prunus maritima Marsh. ;
   Prunus mume Sieb. et Zucc. ;
   Prunus nigra Ait. ;
   Prunus persica (L.) Batsch ;
   Prunus salicina L. ;
   Prunus salirica L. ;
   Prunus simonii Carr. ;
   Prunus spinosa L. ;
   Prunus tomentosa Thunb. ;
   Prunus triloba Lindl., autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la Sharka.
   23.2. Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation :
   a) Originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés sur le Prunus L. est connue ;
   b) A l'exception des semences originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés est connue ;
   c) A l'exception des semences originaires de pays non européens dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés est connue.
   Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
   pour le cas visé sous a) :
   Tomato ringspot virus ;
   pour le cas visé sous b) :
   Cherry rasp leaf virus (américain) ;
   Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points 15, 19.2 et 23.1 de la partie A.I de l'annexe IV, constatation officielle :
   a) Que les végétaux :
   ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes ou
   proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits organismes ;
   b) Qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.
   Peach mosaic virus (américain) ;
   Peach phony rickettsia ;
   Peach rosette mycoplasm ;
   Peach yellow mycoplasm ;
   Plum line pattern virus (américain) ;
   Peach X-disease mycoplasm ;
   pour le cas visé sous c) :
   Little cherry pathogen.
   24. Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation :
   a) Originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés sur le Rubus L. est connue ;
   b) A l'exception des semences originaires de pays dans lesquels l'existence des organismes nuisibles déterminés est connue.
   Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :
   pour le cas visé sous a) :
   Tomato ringspot virus ;
   Black raspberry latent virus ;
   Cherry leafroll virus ;
   Prunus necrotic ringspot virus ;
   pour le cas visé sous b) :
   Raspberry leaf curl virus (américain) ;
   Cherry rasp leaf virus (américain).
   Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 19.2 de la partie A.I de l'annexe IV :
   a) Les végétaux doivent être exempts d'aphides, y compris leurs oeufs ;
   b) Constatation officielle :
   aa) Que les végétaux :
   ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un système de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis à des tests officiels concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits organismes ou
   proviennent en ligne directe de matériels maintenus dans des conditions appropriées et soumis, lors des trois dernières périodes complètes de végétation, à au moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits organismes ;
   bb) Qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis le début des trois dernières périodes complètes de végétation.
   25.1. Tubercules de Solanum tuberosum L. originaires de pays dans lesquels l'existence du Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival est connue.
   Sans préjudice des interdictions applicables aux tubercules visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III, constation officielle :
   a) Que les tubercules sont originaires de régions connues comme exemptes de Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival (de toutes les races autres que la race 1, la race commune européenne) et qu'aucun symptôme de Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début d'une période appropriée ou
   b) Que, dans le pays d'origine, des dispositions reconnues comme équivalentes aux dispositions communautaires relatives à la lutte contre Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Perceval, conformément à la procédure prévue à l'article 16 bis, ont été respectées.
   25.2. Tubercules de Solanum tuberosum L.
   Sans préjudice des dispositions visées aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l 'annexe III et au point 25.1 de la partie A.I de l'annexe IV, constatation officielle :
   a) Que les tubercules sont originaires de pays connus comme exempts de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. ou
   b) Que, dans le pays d'origine des dispositions reconnues comme équivalentes aux dispositions communautaires relatives à la lutte contre le Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., conformément à la procédure prévue à l'article 16 bis, ont été respectées.
   25.3. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'exception des pommes de terre primeurs, originaires de pays dans lesquels l'existence du Potato spindle tuber viroid est connue.
   Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.1 et 25.2 de la partie A.I de l'annexe IV, suppression de la faculté germinative.
   25.4. Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation.
   Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.1, 25.2 et 25.3 de la partie A.I de l'annexe IV, constatation officielle que les tubercules proviennent d'un champ exempt de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et Globodera pallida (Stone) Behrens.
   et
   aa) Que les tubercules proviennent de régions connues exemptes de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith ;
   bb) Que, dans les régions connues comme non exemptes de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, les tubercules proviennent d'un lieu de production déclaré exempt de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith ou considéré comme tel par suite de la mise en oeuvre d'un programme approprié visant à l'éradication de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, à déterminer sur décision communautaire ; et
   cc) Que les tubercules proviennent de zones où l'existence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) et de Meloidogyne fallax Karssen est inconnue, ou
   dd) Dans les zones où l'existence de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. et de Meloidogyne fallax Karssen est connue :
   - que les tubercules proviennent d'un lieu de production qui a été déclaré exempt de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations), ainsi que de Meloidogyne fallax Karssen, sur la base d'une étude annuelle de cultures hôtes, par inspection visuelle de plantes hôtes à des moments appropriés et par inspection visuelle tant à l'extérieur que par coupage des tubercules après récolte de pommes de terre cultivées sur le lieu de production, ou
   - qu'après récolte les tubercules ont été échantillonnés au hasard et, soit contrôlés quant à la présence de symptômes après recours à une méthode appropriée pour les induire, soit testés en laboratoire, qu'ils ont été inspectés visuellement à l'extérieur et par coupage des tubercules, à des moments appropriés et, dans tous les cas, au moment de la fermeture des emballages ou conteneurs avant commercialisation, conformément aux dispositions de la directive 66/403/CEE relatives à la fermeture, et qu'aucun symptôme de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) et de Meloidogyne fallax Karssen n'a été observé.
   25.5. Végétaux de Solanaceae, destinés à la plantation, à l'exception des semences originaires de pays dans lesquels l'existence du mycoplasme du stolbur de la pomme de terre est connue.
   Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 10, 11, 12 et 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.1, 25.2, 25.3 et 25.4 de la partie A.I de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Potato stolbur mycoplasm n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.
   25.6. Végétaux de Solanaceae, destinés à la plantation, à l'exception des tubercules de Solanum tuberosum L. et des semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex. Farw. originaires de pays dans lesquels l'exigence du Potato spindle tuber viroid est connue.
   Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l 'annexe III et aux points 25.5 de la partie A.I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de Potato spindle tuber viroid n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.
   25.7. Végétaux de Capsicum annum L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., Musa L., Nicotiana L. et Solanum, selon le Melongena L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith est connue.
   Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et 25.5 et 25.6 de la partie A, chapitre Ier, de l'annexe IV, selon les cas, constatation officielle :
   a) Que les végétaux proviennent de régions connues comme exemptes de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith,

 ou
   b) Qu'aucun symptôme de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith n'a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation.
   25.8. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'exception de ceux destinés à la plantation.
   Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 12 de la partie A de l'annexe III et 25.1, 25.2 et 25.3 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle que les tubercules proviennent de régions où l'existence de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith n'est pas connue.
   10. A l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, le point 36 est remplacé par le texte suivant :
   26. Végétaux d'Humulus lupulus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences.
   Constatation officielle qu'aucun symptôme de Verticillium albo-atrum Reinke and Berthold et de Verticillium dahliae Klebahn n'a été observé sur le houblon du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.
   27.1. Végétaux de Dendranthema (D.C.) Des Moul., Dianthus L. et Pelargonium L'Herit. ex-Ait., destinés à la plantation, à l'exception des semences.
   Constatation officielle :
   a) Qu'aucun signe d'Heliothis armigera Hübner ou de Spodoptera littoralis (Boisd.) n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation ou
   b) Que les végétaux ont subi un traitement approprié contre les organismes susmentionnés.
   27.2. Végétaux de Dendranthema (D.C.) Des Moul., Dianthus L. et Pelargonium L'Herit ex-Ait., à l'exception des semences.
   Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 27.1 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle :
   a) Qu'aucun signe de Spodoptera eridania Cramer, Spodoptera frugiperda Smith, ou de Spodoptera litura (Fabricius) n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation ou
   b) Que les plants ont subi un traitement approprié contre les organismes susmentionnés.
   28. Végétaux de Dendranthema (D.C.) Des Moul., destinés à la plantation, à l'exception des semences.
   Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 27.1 et 27.2 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle :
   a) Que les végétaux sont de la troisième génération au plus et issus de matériel qui s'est révélé exempt de viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum stunt viroid) lors de tests virologiques ou proviennent directement de matériels dont un échantillon représentatif d'au moins 10 p. 100 s'est révélé exempt de ce même organisme lors d'un examen officiel effectué au moment de la floraison ;
   b) Que les végétaux et boutures :
   proviennent d'établissements qui ont été inspectés officiellement au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'expédition et aucun symptôme de Puccinia horiana Hennings n'y a été observé sur les lieux mêmes ou dans leurs environs immédiats ou
   ont subi un traitement approprié contre l'organisme susmentionné ;
   c) Que, dans le cas de boutures non racinées, aucun symptôme de Didymella ligulicola (Baker, Dimock et Davis) v. Arx n'a été observé sur ces dernières mêmes ou sur les végétaux dont elles proviennent, ou encore, dans le cas de boutures racinées, qu'aucun de ces mêmes symptômes n'a été observé sur ces dernières ou dans le milieu d'enracinement.
   29. Végétaux de Dianthus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences.
   Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 27.1 et 27.1 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle :
   que les végétaux proviennent directement de pieds mères qui se sont révélés exempts de Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hellmers) Dickey, de Pseudomonas caryophylli (Burkholder) Starr et Burkholder et de Phialophora cinerescens (Wollenw.) Van Beyma lors de tests officiellement agrées, effectués au moins une fois pendant les deux dernières années ;
   qu'aucun symptôme des organismes nuisibles susmentionnés n'a été observé sur les végétaux.