Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avant la livraison ou au moment de celle-ci, ou lors de la première d'une série de livraisons d'un même type de déchets, l'exploitant demande au producteur des déchets un document préalable indiquant : 
― le nom et les coordonnées du producteur des déchets et, le cas échéant, son numéro SIRET ; 
― l'origine des déchets ; 
― le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets, en référence à la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ; 
― les quantités de déchets concernées. 
Le cas échéant, sont annexés à ce document : 
― les résultats de l'acceptation préalable mentionnée à l'article 9 ; 
― les résultats du test de détection de goudron mentionné à l'article 11 ; 
― les documents requis par le règlement du 14 juin 2006 susvisé. 
Ce document est signé par le producteur des déchets et les différents intermédiaires, le cas échéant. 
La durée de validité du document précité est d'un an au maximum. Toutefois, pour les installations de stockage internes, cette durée de validité peut être adaptée par arrêté préfectoral dès lors qu'une procédure interne d'optimisation de la qualité dans la gestion des déchets, est mise en place par l'exploitant. Cette procédure doit permettre d'assurer une traçabilité précise du déchet, mais aussi un contrôle régulier visant à déceler une éventuelle variation de ses caractéristiques physico-chimiques. 
Le document préalable est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans et est tenu à la disposition des agents mentionnés à l'article L. 541-44 du code de l'environnement.
L'exploitant tient à jour un registre d'admission, éventuellement sous format électronique, dans lequel il consigne pour chaque chargement de déchets présenté :
― la date de réception, la date de délivrance au producteur de l'accusé de réception des déchets, mentionné à l'article 13, et la date de leur stockage ;
― l'origine des déchets ;
― le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets, en référence à la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;
― la masse des déchets, mesurée à l'entrée de l'installation ou, à défaut, estimée à partir du volume du chargement en retenant une masse volumique de 1,6 tonne par mètre cube de déchets ;
― le résultat du contrôle visuel et, le cas échéant, celui de la vérification des documents d'accompagnement ;
― le cas échéant, le motif de refus d'admission.
Ce registre est conservé pendant au moins trois ans et est tenu à la disposition des agents mentionnés à l'article L. 541-44 du code de l'environnement.
Ne sont pas des déchets inertes : 
― les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante, relevant du code 17 06 05 * de la liste des déchets ; 
― les déchets de matériaux géologiques excavés contenant de l'amiante, relevant du code 17 05 03 * de la liste des déchets. 
Les codes de la liste des déchets susmentionnés sont ceux figurant à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement.
Avant d'être admis, tout chargement de déchets fait l'objet d'une vérification des documents d'accompagnement, le cas échéant, des documents requis par le règlement du 14 juin 2006 susvisé. 
Un contrôle visuel des déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de l'installation, lors du déchargement et lors du régalage des déchets afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé. Le déversement direct du chargement dans une alvéole de stockage est interdit sans vérification préalable du contenu et en l'absence de l'exploitant ou de son représentant.
LISTE DES DÉCHETS ADMISSIBLES DANS LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE VISÉES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ SANS RÉALISATION DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION PRÉALABLE PRÉVUE À L'ARTICLE 9
CODE DÉCHET (*)
DESCRIPTION (*)
RESTRICTIONS
10 11 03
Déchets de matériaux à base de fibre de verre
Seulement en l'absence de liant organique
15 01 07
Emballage en verre
17 01 01
Béton
Uniquement les déchets de construction et de démolition triés (**) et à l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés
17 01 02
Briques
Uniquement les déchets de construction et de démolition triés (**) et à l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés
17 01 03
Tuiles et céramiques
Uniquement les déchets de construction et de démolition triés (**) et à l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés
17 01 07
Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses
Uniquement les déchets de construction et de démolition triés (**) et à l'exclusion de ceux provenant de sites contaminés
17 02 02
Verre
17 03 02
Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron
17 05 04
Terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses
A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres et cailloux provenant de sites contaminés
19 12 05
Verre
20 02 02
Terres et pierres
Provenant uniquement de jardins et de parcs et à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe
(*) Annexe II à l'article R. 541-8 du code de l'environnement.
(**) Les déchets de construction et de démolition triés mentionnés dans cette liste et contenant en faible quantité d'autres types de matériaux tels que des métaux, des matières plastiques, du plâtre, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc., peuvent également être admis dans les installations de stockage visées par le présent arrêté sans réalisation de la procédure d'acceptation préalable prévue à l'article 9.
Avant le 1er septembre 2012, l'exploitant des installations ayant admis avant le 1er juillet 2012 des déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante lié à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité, relevant du code 17 06 05* de la liste des déchets, doit soit fermer définitivement les alvéoles contenant des déchets d'amiante, soit mettre en place une couverture intermédiaire. Dans ce cas, il peut poursuivre le comblement des alvéoles avec des déchets admissibles dans l'installation. 
 Si l'exploitant ferme définitivement ces alvéoles avant le 1er septembre 2012, il fournit, avant le 1er décembre 2012, au préfet du département dans lequel est située l'installation un plan topographique à l'échelle 1/500 de l'emplacement des alvéoles dans lesquelles les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes sont stockés ainsi qu'un dossier décrivant les mesures prises pour garantir l'intégrité de ces alvéoles et leur confinement et pour prévenir toute exposition future des riverains aux déchets d'amiante lié à des matériaux inertes, et notamment les restrictions d'usage du site. 
 Si l'exploitant met en place une couverture intermédiaire et poursuit le comblement de ces alvéoles avec des déchets admissibles dans l'installation, la couverture intermédiaire doit être mise en place avant la réception d'autres déchets admissibles et au plus tard le 1er septembre 2012. Elle doit être d'une épaisseur minimale de 1 mètre de la partie sommitale et des flancs pour assurer l'isolement des déchets d'amiante vis-à-vis des autres déchets inertes susceptibles d'y être stockés. Avant le 1er décembre 2012, l'exploitant fournit au préfet dans lequel est située l'installation un plan topographique à l'échelle 1/500 de l'emplacement des alvéoles dans lesquelles les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes sont stockés ainsi qu'un dossier descriptif des mesures techniques mises en place pour satisfaire les exigences décrites au présent alinéa. A compter de la date de fermeture d'une alvéole contenant des déchets d'amiante lié, l'exploitant transmet au préfet dans les trois mois un dossier décrivant les mesures prises pour garantir l'intégrité de ces alvéoles et leur confinement et pour prévenir toute exposition future des riverains aux déchets d'amiante lié à des matériaux inertes, et notamment les restrictions d'usage du site.
Les universités de Bordeaux, Lille-II, Lyon-I, Montpellier-I, de Lorraine, Paris VII et de Nantes sont désignées comme centres d'examen pour l'organisation de la procédure prévue par les arrêtés du 26 juillet 2010 susvisés, en vue d'une admission en deuxième ou troisième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Les universités de Bordeaux, Lille-II, Lyon-I, Montpellier-I, de Lorraine, Paris-XI et de Tours sont désignées comme centres d'examen pour l'organisation de la procédure prévue par les arrêtés du 26 juillet 2010 susvisés, en vue d'une admission en deuxième ou troisième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Les universités Bordeaux-II, Lille-II, Lyon-I, Montpellier-I, de Lorraine, Paris-XI et Rennes-I sont désignées comme centres d'examen pour l'organisation de la procédure prévue par les arrêtés du 26 juillet 2010 susvisés, en vue d'une admission en deuxième ou troisième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Après avoir vérifié la recevabilité des dossiers des candidats, les unités de formation et de recherche des universités concernées ou les structures dispensant la formation de sage-femme transmettent ces dossiers au centre d'examen dont elles relèvent conformément aux tableaux ci-dessous :
A. - Médecine, odontologie, pharmacie
BORDEAUX-II 
LILLE-II 
LORRAINE 
LYON-I 
MONTPELLIER-I 
PARIS-XI 
RENNES-I 
Antilles-Guyane 
Amiens 
Besançon 
Clermont-Ferrand-I 
Aix-Marseille 
Paris-V 
Angers 
Bordeaux-II 
Caen 
Dijon 
Montpellier-I 
Paris-VI 
Brest 
La Réunion 
Lille-II 
Lorraine 
Grenoble-I 
Nice 
Paris-VII 
Nantes 
Limoges 
Rouen 
Reims 
Lyon-I 
Paris-XI 
Poitiers 
Toulouse-III 
Strasbourg 
Saint-Etienne 
Paris-XII 
Rennes-I 
Paris-XIII 
Tours 
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines 
B. - Sage-femme
BORDEAUX-II 
LILLE-II 
LORRAINE 
LYON-I 
MONTPELLIER-I 
PARIS-XI 
RENNES-I 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Fort-de-France 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional d'Amiens 
Ecole de sage-femme du centre hospitalier régional de Besançon 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand 
Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée 
Ecole de sages-femmes de Baudelocque 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional d'Angers 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Bordeaux 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Caen 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Dijon 
Département de maïeutique de l'UFR de médecine de l'université Grenoble-I 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Montpellier 
Ecole de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Brest 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de La Réunion 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Lille 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Metz 
UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud-Charles Mérieux 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nîmes 
Ecole de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nantes 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Limoges 
Ecole de sages-femmes de l'Institut catholique de Lille 
Ecole de sages-femmes de la maternité régionale de Nancy 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nice 
Département de maïeutique de l'UFR des sciences de la santé de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Poitiers 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Toulouse 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Rouen 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Reims 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Rennes 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Strasbourg 
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Tours
Les universités de Bordeaux, Lille-II, Lyon-I, Montpellier-I, de Lorraine, Paris-XIII et d'Angers sont désignées comme centres d'examen pour l'organisation de la procédure prévue par les arrêtés du 26 juillet 2010 susvisés, en vue d'une admission en deuxième ou troisième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Après avoir vérifié la recevabilité des dossiers des candidats, les unités de formation et de recherche des universités concernées ou les structures dispensant la formation de sage-femme transmettent ces dossiers au centre d'examen dont elles relèvent conformément aux tableaux ci-dessous :
A. - Médecine, odontologie, pharmacie
BORDEAUX-II
LILLE-II
LYON-I
MONTPELLIER-I
NANCY-I
PARIS-V
RENNES-I
Antilles-Guyane
Amiens
Clermont-Ferrand-I
Aix-Marseille-II
Besançon
Paris-V
Angers
Bordeaux-II
Caen
Grenoble-I
Montpellier-I
Dijon
Paris-VI
Brest
La Réunion
Lille-II
Lyon-I
Nice
Nancy-I
Paris-VII
Nantes
Limoges
Rouen
Saint-Etienne
Reims
Paris-XI
Poitiers
Toulouse-III
Strasbourg
Paris-XII
Rennes-I
Paris-XIII
Tours
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
B. - Sage-femme
BORDEAUX-II
LILLE-II
LYON-I
MONTPELLIER-I
NANCY-I
PARIS-V
RENNES-I
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Fort-de-France
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional d'Amiens
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand
Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Besançon
Ecole de sages-femmes de la maternité Baudelocque
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional d'Angers
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Bordeaux
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Caen
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Grenoble
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Montpellier
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Dijon
Ecole de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Brest
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de La Réunion
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Lille
UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud - Charles Mérieux
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nîmes
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Metz
Ecole de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nantes
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Limoges
Ecole de sages-femmes de l'Institut catholique de Lille
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nice
Ecole de sages-femmes de la maternité régionale de Nancy
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier intercommunal de Poissy
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Poitiers
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Toulouse
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Rouen
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Reims
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Rennes
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Strasbourg
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Tours
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives : 
- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Saint-Etienne Bergson ", sise quartier Bergson, 9, boulevard Knoblauck, 42000 Saint-Etienne ; 
- une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue des Déportés, 42300 Roanne ; 
- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Saint-Etienne Teissier ", sise rue Georges-Teissier, 42000 Saint-Etienne.
SPÉCIALITÉ AUTO-ENGINS BLINDÉS
Nature, forme et programme des épreuves de la première phase
Les épreuves de la première phase comprennent, dans l'ordre suivant :
- une épreuve d'aptitude professionnelle (durée : 27 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM visant à déterminer l'aptitude mentale générale qui peut être définie comme la capacité d'un individu à apprendre avec rapidité et exactitude une tâche, un sujet et/ou une habileté dans des conditions optimales d'apprentissage ;
- une épreuve de connaissances techniques (durée : 40 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM dont l'objectif est de vérifier les connaissances théoriques du candidat dans le domaine de l'entretien automobile ; il porte sur le programme du baccalauréat professionnel maintenance véhicules automobiles en vigueur au 1er janvier de l'année précédant celle de l'épreuve ;
- un test de connaissance de la langue française (durée : 17 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM destiné à mesurer le degré de connaissance de la langue française du candidat et son aisance à la manier.
Nature, forme et programme des épreuves de la deuxième phase
Les épreuves de la deuxième phase comprennent :
Des épreuves pratiques :
Deux épreuves en atelier destinées à vérifier les connaissances pratiques du candidat (durée : 20 minutes ; chacune coefficient 1).
Elles sont réalisées en atelier et constituées, d'une part, de la réparation d'une panne électrique simple et, d'autre part, de la réparation d'une panne mécanique simple.
Durant son intervention, le candidat doit expliquer la démarche suivie pour comprendre la panne et la réparer. Des questions peuvent être posées par l'examinateur.
Un entretien :
Un entretien de recrutement (durée : 30 minutes ; coefficient 1) ayant pour objectif d'évaluer les capacités d'adaptation du candidat à l'emploi postulé (aptitude, personnalité, motivation).
Afin de préparer cet entretien, le candidat est soumis, après les épreuves de la première phase, à deux inventaires de personnalité, qui ne sont pas considérés comme une épreuve et pour lesquels aucune préparation n'est nécessaire.
Des épreuves de sport :
- une épreuve de course à pied de 3 000 mètres ;
- une épreuve d'abdominaux ;
- une épreuve d'appuis faciaux.
La nature et les barèmes des épreuves de sport (coefficient 1) sont définis dans l'annexe VIII du présent arrêté.
SPÉCIALITÉ RESTAURATION COLLECTIVE
Nature, forme et programme des épreuves de la première phase
Les épreuves de la première phase comprennent, dans l'ordre suivant :
- une épreuve d'aptitude professionnelle (durée : 27 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM visant à déterminer l'aptitude mentale générale qui peut être définie comme la capacité d'un individu à apprendre avec rapidité et exactitude une tâche, un sujet et/ou une habileté dans des conditions optimales d'apprentissage ;
- un test de connaissances professionnelles (durée : 30 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM ayant pour objectif de vérifier les connaissances du candidat ; il porte sur le programme du baccalauréat technologique série hôtellerie en vigueur l'année précédant celle de l'épreuve ;
- un test de connaissance de la langue française (durée : 17 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM destiné à mesurer le degré de connaissance de la langue française et son aisance à la manier.
Nature, forme et programme des épreuves de la deuxième phase
Les épreuves de la deuxième phase comprennent :
Des épreuves écrites :
- une épreuve de dictée (durée : 60 minutes ; coefficient 1) visant à s'assurer de la maîtrise, par le candidat, des règles d'orthographe de la langue française. La longueur du texte est d'une vingtaine de lignes environ ;
- une épreuve de rédaction (durée : 45 minutes ; coefficient 1) destinée à mettre en relief la capacité du candidat à s'exprimer par écrit en structurant une réponse à une question d'intérêt général en vingt lignes minimum.
Un entretien :
Un entretien de recrutement (durée : 30 minutes ; coefficient 1) ayant pour objectif d'évaluer les capacités d'adaptation du candidat à l'emploi postulé (aptitude, personnalité, motivation).
Afin de préparer cet entretien, le candidat est soumis, après les épreuves de la première phase, à deux inventaires de personnalité, qui ne sont pas considérés comme une épreuve et pour lesquels aucune préparation n'est nécessaire.
Des épreuves de sport :
- une épreuve de course à pied de 3 000 mètres ;
- une épreuve d'abdominaux ;
- une épreuve d'appuis faciaux.
La nature et les barèmes des épreuves de sport (coefficient 1) sont définis dans l'annexe VIII du présent arrêté.
SPÉCIALITÉ AFFAIRES IMMOBILIÈRES
Nature, forme et programme des épreuves de la première phase
Les épreuves de la première phase comprennent, dans l'ordre suivant :
- épreuve d'aptitude professionnelle (durée : 27 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM visant à déterminer l'aptitude mentale générale qui peut être définie comme la capacité d'un individu à apprendre avec rapidité et exactitude une tâche, un sujet et/ou une habileté dans des conditions optimales d'apprentissage ;
- un test de raisonnement verbal (durée : 50 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM portant sur les thèmes suivants : vocabulaire, raisonnement, association de mots, logique, mathématiques ;
- test de connaissance de la langue française (durée : 17 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM destiné à mesurer le degré de connaissance de la langue française et son aisance à la manier ;
- un test de mathématiques et de physique (durée : 30 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM ayant pour objectif de vérifier les connaissances du candidat ; il porte sur le programme de mathématiques et de physique du baccalauréat série sciences et technologies industrielles, spécialité génie civil, en vigueur au 1er janvier de l'année précédant celle de l'épreuve.
Nature, forme et programme des épreuves de la deuxième phase
Les épreuves de la deuxième phase comprennent :
Des épreuves écrites :
- une épreuve de dictée (durée : 60 minutes ; coefficient 1) visant à s'assurer de la maîtrise, par le candidat, des règles d'orthographe de la langue française. La longueur du texte est d'une vingtaine de lignes environ ;
- une épreuve de rédaction (durée : 45 minutes ; coefficient 1) destinée à mettre en relief la capacité du candidat à s'exprimer par écrit en structurant une réponse à une question d'intérêt général en vingt lignes minimum.
Un entretien :
Un entretien de recrutement (durée : 30 minutes ; coefficient 1) ayant pour objectif d'évaluer les capacités d'adaptation du candidat à l'emploi postulé (aptitude, personnalité, motivation).
Afin de préparer cet entretien, le candidat est soumis, après les épreuves de la première phase, à deux inventaires de personnalité, qui ne sont pas considérés comme une épreuve et pour lesquels aucune préparation n'est nécessaire.
Des épreuves de sport :
- une épreuve de course à pied de 3 000 mètres ;
- une épreuve d'abdominaux ;
- une épreuve d'appuis faciaux.
La nature et les barèmes des épreuves de sport (coefficient 1) sont définis dans l'annexe VIII du présent arrêté.
SPÉCIALITÉ GESTION LOGISTIQUE ET FINANCIÈRE
Nature, forme et programme des épreuves de la première phase
Les épreuves de la première phase comprennent, dans l'ordre suivant :
- une épreuve d'aptitude professionnelle (durée : 27 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM visant à déterminer l'aptitude mentale générale qui peut être définie comme la capacité d'un individu à apprendre avec rapidité et exactitude une tâche, un sujet et/ou une habileté dans des conditions optimales d'apprentissage ;
- un test de raisonnement verbal (durée : 50 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM portant sur les thèmes suivants : vocabulaire, raisonnement, association de mots, logique, mathématiques ;
- un test de connaissances professionnelles (durée : 50 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM ayant pour objectif de vérifier les connaissances du candidat en gestion. Il porte sur le programme du baccalauréat technologique série sciences et technologies de la gestion, spécialité comptabilité et finance d'entreprise en vigueur au 1er janvier de l'année précédant celle de l'épreuve.
Nature, forme et programme des épreuves de la deuxième phase
Les épreuves de la deuxième phase comprennent :
Des épreuves écrites :
- une épreuve de dictée (durée : 60 minutes ; coefficient 1) visant à s'assurer de la maîtrise, par le candidat, des règles d'orthographe de la langue française. La longueur du texte est d'une vingtaine de lignes environ ;
- une épreuve de rédaction (durée : 45 minutes ; coefficient 1) destinée à mettre en relief la capacité du candidat à s'exprimer par écrit en structurant une réponse à une question d'intérêt général en vingt lignes minimum.
Un entretien :
Un entretien de recrutement (durée : 30 minutes ; coefficient 1) ayant pour objectif d'évaluer les capacités d'adaptation du candidat à l'emploi postulé (aptitude, personnalité, motivation).
Afin de préparer cet entretien, le candidat est soumis, après les épreuves de la première phase, à deux inventaires de personnalité, qui ne sont pas considérés comme une épreuve et pour lesquels aucune préparation n'est nécessaire.
Des épreuves de sport :
- une épreuve de course à pied de 3 000 mètres ;
- une épreuve d'abdominaux ;
- une épreuve d'appuis faciaux.
La nature et les barèmes des épreuves de sport (coefficient 1) sont définis dans l'annexe VIII du présent arrêté.
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET GESTION DU PERSONNEL
Nature, forme et programme des épreuves de la première phase
Les épreuves de la première phase comprennent, dans l'ordre suivant :
― une épreuve d'aptitude professionnelle (durée : 27 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM visant à déterminer l'aptitude mentale générale qui peut être définie comme la capacité d'un individu à apprendre avec rapidité et exactitude une tâche, un sujet et/ou une habileté dans des conditions optimales d'apprentissage ;
― un test de mémorisation (durée : 17 minutes de préparation et 20 minutes de test ; coefficient 1) qui consiste en un QCM destiné à mesurer l'aptitude à mémoriser du candidat ;
― un test de compréhension verbale (durée : 20 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM destiné à mesurer l'aptitude à la compréhension verbale du candidat.
Nature, forme et programme des épreuves de la deuxième phase
Les épreuves de la deuxième phase comprennent :
Des épreuves écrites :
― une épreuve de dictée (durée : 60 minutes ; coefficient 1) visant à s'assurer de la maîtrise des règles d'orthographe de la langue française. La longueur du texte est d'une vingtaine de lignes environ ;
― une épreuve de rédaction (durée : 45 minutes ; coefficient 1) destinée à mettre en relief la capacité du candidat à s'exprimer par écrit en structurant une réponse à une question d'intérêt général en vingt lignes minimum.
Un entretien :
Un entretien de recrutement (durée : 30 minutes ; coefficient 1) ayant pour objectif d'évaluer les capacités d'adaptation du candidat à l'emploi postulé (aptitude, personnalité, motivation).
Afin de préparer cet entretien, le candidat est soumis, après les épreuves de la première phase, à deux inventaires de personnalité, qui ne sont pas considérés comme une épreuve et pour lesquels aucune préparation n'est nécessaire.
Des épreuves de sport :
― une épreuve de course à pied de 3 000 mètres ;
― une épreuve d'abdominaux ;
― une épreuve d'appuis faciaux.
La nature et les barèmes des épreuves de sport (coefficient 1) sont définis dans l'annexe VIII du présent arrêté.
Les épreuves de sélection prévues à l'article 11-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont organisées au titre de chacune des spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé. 
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients des épreuves sont fixés, par spécialité, aux annexes I à VIII du présent arrêté.
FORMALITÉS À ACCOMPLIR PAR LE CANDIDAT
Lieu de dépôt des candidatures :
- centres d'information et de recrutement ;
- brigades territoriales de la gendarmerie départementale ;
- brigades territoriales de la gendarmerie outre-mer ;
- brigades de prévention de la délinquance juvénile ;
- brigades prévôtales du détachement d'Allemagne ;
- brigades de la gendarmerie de l'armement ;
- brigades et pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie des transports aériens ;
- brigades de la gendarmerie de l'air ;
- brigades de la gendarmerie maritime ;
- pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ;
- pelotons d'autoroute ;
- brigades motorisées ;
- régiments de la garde républicaine ;
- escadrons de gendarmerie mobile ;
- peloton des renforts extérieurs ;
- bureaux des personnels ;
- bureaux des ressources humaines du commandement de la gendarmerie de l'air ;
- bureaux des ressources humaines du commandement de la gendarmerie maritime.
Pièces à fournir par le candidat :
- l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
- une photocopie de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
- une photocopie du certificat de fin ou de dispense de service national ou de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ou à la journée défense et citoyenneté ;
- une des pièces suivantes ouvrant droit aux épreuves de sélection :
- les bacheliers : une photocopie du diplôme du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation ;
- pour les gendarmes adjoints volontaires en activité : l'état signalétique et des services militaires justifiant, au moins d'un an de service en cette qualité ;
- les adjoints de sécurité de la police nationale en activité : une attestation de l'employeur justifiant, au moins d'un an de service en cette qualité ;
- pour les militaires des forces armées autres que la gendarmerie nationale en activité : l'état signalétique et des services militaires justifiant d'au moins quatre ans de service en cette qualité ;
- pour les réservistes de la gendarmerie nationale : l'état signalétique et des services militaires ;
- pour les candidats justifiant d'une expérience professionnelle de trois années : les documents attestant de cette expérience ;
- une photographie d'identité en couleur conforme aux conditions d'acceptabilité requises pour tout document officiel ;
- pour les candidats mineurs non émancipés : le consentement du représentant légal ;
- un curriculum vitae ;
- pour les candidats dans la spécialité imprimerie, une déclaration précisant l'option choisie (voir annexe VI).
SPÉCIALITÉ ARMURERIE PYROTECHNIE
Nature, forme et programme des épreuves de la première phase
Les épreuves de la première phase comprennent, dans l'ordre suivant :
- une épreuve d'aptitude professionnelle (durée : 27 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM visant à déterminer l'aptitude mentale générale qui peut être définie comme la capacité d'un individu à apprendre avec rapidité et exactitude une tâche, un sujet et/ou une habileté dans des conditions optimales d'apprentissage ;
- deux tests de connaissances techniques (durée : 2 × 20 minutes ; coefficient 1 chacun) consistant en des QCM ayant pour objectif de vérifier les connaissances du candidat et portant sur le programme des enseignements scientifiques et techniques des baccalauréats technologiques série sciences et technologies industrielles en vigueur au 1er janvier de l'année précédant celle de l'épreuve ;
- un test de mathématiques (durée : 30 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM ayant pour objectif de vérifier les connaissances du candidat ; il porte sur le programme de mathématiques des baccalauréats technologiques série sciences et technologies industrielles en vigueur au 1er janvier de l'année précédent celle de l'épreuve.
Nature, forme et programme des épreuves de la deuxième phase
Les épreuves de la deuxième phase comprennent :
Des épreuves écrites :
- une épreuve de dictée (durée : 60 minutes ; coefficient 1) visant à s'assurer de la maîtrise, par le candidat, des règles d'orthographe de la langue française. La longueur du texte est d'une vingtaine de lignes environ ;
- une épreuve de rédaction (durée : 45 minutes ; coefficient 1) destinée à mettre en relief la capacité du candidat à s'exprimer par écrit en structurant une réponse à une question d'intérêt général en vingt lignes minimum.
Un entretien :
Un entretien de recrutement (durée : 30 minutes ; coefficient 1) ayant pour objectif d'évaluer les capacités d'adaptation du candidat à l'emploi postulé (aptitude, personnalité, motivation).
Afin de préparer cet entretien, le candidat est soumis, après les épreuves de la première phase, à deux inventaires de personnalité, qui ne sont pas considérés comme une épreuve et pour lesquels aucune préparation n'est nécessaire.
Des épreuves de sport :
- une épreuve de course à pied de 3 000 mètres ;
- une épreuve d'abdominaux ;
- une épreuve d'appuis faciaux.
La nature et le barème des épreuves de sport (coefficient 1) sont définis dans l'annexe VIII du présent arrêté.
ÉPREUVES DE SPORT DE LA DEUXIÈME PHASE DE SÉLECTION
Les épreuves de sport sont effectuées dans l'ordre suivant :
Epreuve de course à pied de 3 000 mètres (coefficient 2)
Il s'agit d'une course de 3 000 mètres, effectuée sur une piste d'athlétisme avec départ en ligne et par groupes d'effectif inférieur ou égal à quinze.
Les candidats sont en tenue de sport et les chaussures à pointes sont autorisées.
Epreuve d'abdominaux (coefficient 1)
Le sujet est allongé sur le dos, genoux et hanches fléchis à 90°. Les pieds, en appui contre un mur ou sur une chaise, sont tenus par un partenaire ou bloqués contre un espalier. Les épaules décollées du sol, les coudes fléchis, les mains sur la face avant des épaules, les bras en contact avec la poitrine et le menton placé contre le sternum. Au signal, le sujet réalise une flexion du tronc jusqu'au contact des coudes avec les cuisses puis retour à la position de départ, les épaules et la tête ne doivent à aucun moment toucher le sol. La position des mains, des coudes et des bras doit rester inchangée tout au long de l'épreuve (contact permanent des bras avec la poitrine et de la région lombaire avec le sol).
Epreuve d'appuis faciaux (coefficient 1)
Il s'agit, en appui facial, corps tendu, de fléchir les bras de telle sorte que la poitrine touche une cale (10 cm de haut pour les candidats masculins, 20 cm de haut pour les candidats féminins), revenir à la position en appui, membres complètement tendus, cela sans interruption. Le militaire qui évalue ne compte que les mouvements exécutés correctement (corps rectiligne).
Barème des épreuves de sport
NOTE
3 000 MÈTRES
APPUIS FACIAUX
ABDOMINAUX
H
F
H
F
H
F
20
12'00
14'00
40
25
50
40
19
12'15
14'20
38
24
48
38
18
12'30
14'40
36
23
46
36
17
12'45
15'00
34
22
44
34
16
13'00
15'20
32
21
42
32
15
13'20
15'40
30
20
40
30
14
13'40
16'00
28
19
38
28
13
14'00
16'30
26
18
36
26
12
14'20
17'00
24
17
34
24
11
14'40
17'30
22
16
32
22
10
15'00
18'00
20
15
30
20
9
15'30
18'30
18
14
28
18
8
16'00
19'00
16
13
26
16
7
16'30
19'30
14
12
24
14
6
17'00
20'00
13
10
22
12
5
18'00
21'00
12
8
20
10
4
19'00
22'00
10
6
18
9
3
20'00
23'00
8
4
16
8
2
21'00
24'00
6
3
14
7
1
22'00
25'00
4
2
12
6
0
> 22'00
> 25'00
< 4
< 2
< 12
< 2
Nota. - En cas de performance intermédiaire, la note à attribuer est celle qui correspond à la performance immédiatement inférieure. Les épreuves non effectuées, non terminées ou dont les performances sont inférieures à celle de la note 1 sont notées zéro.
SPÉCIALITÉ IMPRIMERIE
Nature, forme et programme des épreuves de la première phase
Les épreuves de la première phase comprennent, dans l'ordre suivant :
- une épreuve d'aptitude professionnelle (durée : 27 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM visant à déterminer l'aptitude mentale générale qui peut être définie comme la capacité d'un individu à apprendre avec rapidité et exactitude une tâche, un sujet et/ou une habileté dans des conditions optimales d'apprentissage ;
- une épreuve à option (durée : 45 minutes ; coefficient 1) ayant pour objectif de vérifier les connaissances professionnelles du candidat. Il devra choisir entre les deux options suivantes :
- option 1 : production imprimée. Cette épreuve consiste en un QCM portant sur le programme du baccalauréat professionnel production imprimée en vigueur au 1er janvier de l'année précédant celle de l'épreuve ;
- option 2 : production graphique. Cette épreuve consiste en un QCM portant sur le programme du baccalauréat professionnel production graphique en vigueur au 1er janvier de l'année précédant celle de l'épreuve.
- un test de connaissance de la langue française (durée : 17 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM destiné à mesurer le degré de connaissance de la langue française du candidat et son aisance à la manier.
Nature, forme et programme des épreuves de la deuxième phase
Les épreuves de la deuxième phase comprennent :
Une épreuve pratique de connaissances professionnelles :
Cette épreuve vise à vérifier les connaissances pratiques du candidat (durée : 4 heures ; coefficient 1).
Le candidat sera testé sur l'option choisie en première phase :
- option 1 : production imprimée. Cette épreuve consiste en la préparation et au réglage d'un système d'impression offset quadrichromie. Elle porte sur le programme du baccalauréat professionnel production imprimée en vigueur au 1er janvier l'année précédant celle de l'épreuve ;
- option 2 : production graphique. Cette épreuve consiste au traitement et à la mise en forme d'un texte contenant des illustrations et des images. Elle porte sur le programme du baccalauréat professionnel production graphique en vigueur au 1er janvier de l'année précédant celle de l'épreuve.
Un entretien :
Un entretien de recrutement (durée : 30 minutes ; coefficient 1) ayant pour objectif d'évaluer les capacités d'adaptation du candidat à l'emploi postulé (aptitude, personnalité, motivation).
Afin de préparer cet entretien, le candidat est soumis, après les épreuves de la première phase, à deux inventaires de personnalité, qui ne sont pas considérés comme une épreuve et pour lesquels aucune préparation n'est nécessaire.
Des épreuves de sport :
- une épreuve de course à pied de 3 000 mètres ;
- une épreuve d'abdominaux ;
- une épreuve d'appuis faciaux.
La nature et le barème des épreuves de sport (coefficient 1) sont définis dans l'annexe VIII du présent arrêté.
I. ― Les unités d'action (UA) correspondent, dans les départements suivants, aux zones où la prédation du loup est probable : 
Alpes-de-Haute-Provence. 
Hautes-Alpes. 
Alpes-Maritimes. 
Drôme. 
Isère. 
Pyrénées-Orientales. 
Savoie. 
Haute-Savoie. 
Var. 
Elles sont délimitées par le préfet. Il peut y avoir une ou plusieurs unité (s) d'action dans un même département. 
II. ― Dans le cas où une unité d'action comprend une partie d'un parc national (hors cœur) l'arrêté préfectoral délimitant les unités d'action précise que ces zones sont situées dans un parc national. 
III. ― En application de l'article 6, ces unités ne peuvent pas inclure le cœur des parcs nationaux et les réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage, où la destruction de loups n'est pas autorisée. 
IV. ― Elles comprennent obligatoirement la zone de présence permanente du loup, délimitée par l'ONCFS sur des bases oro-géographiques, dans un objectif de suivi démographique et biologique de l'espèce. Elle traduit la présence sur un territoire identifié d'un ou plusieurs loup (s) pendant au moins deux hivers consécutifs. 
V. ― Elles peuvent également inclure les zones suivantes : 
― les zones de présence régulière du loup, délimitées par l'ONCFS ; 
― les zones de présence occasionnelle du loup, également délimitées par l'ONCFS ; 
― les communes ou parties de communes où l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation s'applique, en application de l'arrêté du 19 juin 2009 susvisé.
I. ― Sans préjudice des dispositions de l'article 3, les tirs de prélèvement sont interrompus dans le cas où un loup serait détruit dans la zone concernée par l'opération soit en application d'une dérogation de tir de défense accordée dans le cadre du présent arrêté, soit par un acte de destruction volontaire ayant fait l'objet d'une constatation par les agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement. 
II. ― Toutes les opérations de tirs de prélèvement sont suspendues du 1er mars au 30 avril pour ne pas perturber le cycle de reproduction de l'espèce.
Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé chaque année par arrêté ministériel. Cet arrêté ne peut couvrir une période excédant le 30 juin de l'année suivante. 
Ce maximum annuel sera diminué du nombre des animaux ayant fait l'objet d'actes de destruction volontaire constatés par les agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement durant toute la période de validité de l'arrêté visé au premier alinéa du présent article.
I. - Les unités d'action (UA) correspondent aux zones où la prédation du loup est probable, dans les départements dont la liste est fixée par arrêté ministériel. 
Elles sont délimitées par le préfet. Il peut y avoir une ou plusieurs unités d'action dans un même département.
II. ― Dans le cas où une unité d'action comprend une partie d'un parc national (hors cœur) l'arrêté préfectoral délimitant les unités d'action précise que ces zones sont situées dans un parc national.
III. ― En application de l'article 6, ces unités ne peuvent pas inclure le cœur des parcs nationaux et les réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage, où la destruction de loups n'est pas autorisée. 
IV. ― Elles comprennent obligatoirement la zone de présence permanente du loup, délimitée par l'ONCFS sur des bases oro-géographiques, dans un objectif de suivi démographique et biologique de l'espèce. Elle traduit la présence sur un territoire identifié d'un ou plusieurs loup (s) pendant au moins deux hivers consécutifs. 
V. ― Elles peuvent également inclure les zones suivantes : 
― les zones de présence régulière du loup, délimitées par l'ONCFS ; 
― les zones de présence occasionnelle du loup, également délimitées par l'ONCFS ; 
― les communes ou parties de communes où l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation s'applique, en application de l'arrêté du 19 juin 2009 susvisé.
I. - Dans les unités d'action, les tirs de défense peuvent intervenir dès lors que les conditions suivantes sont réunies :
1° Des mesures de protection sont mises en œuvre, ou le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé ;
2° Un effarouchement est réalisé ;
3° Malgré la mise en place effective de ces mesures, le troupeau se trouve dans l'une des situations suivantes :
a) Le troupeau est considéré comme situé sur une zone reconnue à risque, dans la mesure où au moins une attaque a été constatée sur ce troupeau, ou sur un troupeau situé à proximité, depuis le 1er mai de l'année n - 1 ;
b) Au moins une attaque a été constatée sur le troupeau, ou sur un troupeau situé à proximité, depuis le 1er mai de l'année n.
II. - Ces tirs de défense peuvent intervenir :
1° Dès le 1er mai de l'année n, dans les cas décrits au a du 3° du I du présent article ;
2° Postérieurement à cette date, dans les cas décrits au b du 3° du I du présent article.
I. ― A titre exceptionnel, le préfet peut autoriser la poursuite des opérations de prélèvement au-delà de la période où les troupeaux demeurent dans les conditions où ils sont exposés à la prédation du loup.
II. ― Les dérogations correspondantes peuvent intervenir, à l'issue de la saison de pâturage, aux fins de prévenir la survenue probable de nouveaux dommages l'année suivante :
― en l'absence de destruction d'un loup au terme de la mise en œuvre d'une autorisation de tir de prélèvement dans les conditions définies à l'article 22 ;
― et si des dommages importants et récurrents sont observés sur les troupeaux concernés jusqu'à la fin de la saison de pâturage.
III. ― Sans préjudice des dispositions prévues à la section 2 du présent chapitre, toutes les dérogations accordées sur le fondement du présent article cessent de produire effet dès lors que deux loups ont été détruits en application du présent article sur l'ensemble des zones concernées, pour la saison considérée.
IV. - Il ne peut être détruit, en application du présent article, plus d'un loup par zone concernée pour la saison considérée.
Règles relatives à la gestion des PPS. 
1. Chaque régime de PPS fait l'objet d'un contingent, en fonction de l'état de la ressource, de l'effort de pêche et des critères socio-économiques. 
2. Les demandes de PPS sont instruites et classées par ordre de priorité par la commission consultative des PPS, après avis du groupe de travail pour l'attribution des PPS en Méditerranée.
3. L'ordre de priorité d'attribution des PPS est le suivant : 
- attribution à un navire ayant pêché dans le cadre du PPS concerné au cours de l'année de la demande ; 
- attribution à un navire ayant pêché dans le cadre du PPS concerné au cours de l'année précédant la demande ; 
- attribution aux autres demandes, dans l'ordre de priorité suivant : 
- les demandes déposées par les armateurs ou les marins ayant au moins neuf mois d'embarquement à la pêche sur les douze mois précédant la date limite de dépôt des demandes ; 
- les demandes correspondant à des premières installations, entendues comme les demandes déposées par des demandeurs ayant acheté leur premier navire dans les douze mois précédant la date limite de dépôt des demandes ; 
- les demandes correspondant à des nouvelles installations, entendues comme les demandes déposées par des demandeurs ayant acheté ou transformé un navire afin de pratiquer un métier différent de celui précédemment pratiqué. 
4. En cas de disponibilité d'un PPS, le permis peut être attribué à un nouveau demandeur, dans le respect du contingent fixé pour chaque régime, après avis du groupe de travail pour l'attribution des PPS pour la Méditerranée. 
5. En cas de transfert en faveur d'un navire non détenteur d'un PPS, ce transfert est soumis à l'avis du groupe de travail pour l'attribution des PPS pour la Méditerranée. Une demande de transfert de PPS est formulée auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (délégation à la mer et au littoral) compétente, visée par les armateurs du navire donneur et du navire receveur. Le navire receveur doit répondre aux conditions définies pour chaque régime de PPS. Tout transfert est définitif. 
6. En cas d'innavigabilité du navire du fait d'un événement de force majeure, le bénéfice du PPS peut être conservé dans les mêmes conditions de délai que celles fixées par l'article 7 du décret du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation susvisé. L'armateur concerné établit une demande de PPS conformément à l'article 4. Le PPS est réattribué après avis du groupe de travail pour l'attribution des PPS pour la Méditerranée. 
7. En cas de vente d'un navire disposant d'un PPS, le PPS du navire devient caduc. Il revient à l'acheteur du navire de formuler une demande conformément à l'article 4. En cas d'exploitation du navire dans les mêmes conditions, un PPS est attribué de manière prioritaire au nouveau propriétaire. Cette attribution fait l'objet d'une information du groupe de travail pour l'attribution des PPS pour la Méditerranée, sans préjudice des conditions spécifiques propres à chaque PPS.