I. - La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail élabore, anime et met en oeuvre la politique d'action sociale conduite pour l'ensemble des agents en activité ou retraités du ministère.
   Elle anime et coordonne l'action du conseil national et des conseils départementaux d'administration de l'action sociale ainsi que des organes de liaison propres à l'action sociale.
   Elle met en oeuvre les prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, en particulier dans les domaines de la médecine, du service social, de la petite enfance, de la restauration, du logement, des vacances et des loisirs.
   Elle gère l'ensemble des personnels chargés de la mise en oeuvre des prestations sociales et assure le fonctionnement et l'animation du réseau de l'action sociale.
   Elle gère le budget d'action sociale du ministère et en assure le contrôle de gestion.
   Elle assure la représentation du ministère au sein des instances interministérielles compétentes en matière d'action sociale.
   Elle élabore, anime et met en oeuvre la politique d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale conduite pour l'ensemble des agents du ministère. Elle anime et coordonne dans ces domaines l'action du comité d'hygiène et de sécurité ministériel, des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux. Elle anime le réseau des fonctionnaires chargés d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et le réseau de médecine de prévention.
   Elle assure la répartition et le suivi des crédits relatifs à l'hygiène, à la sécurité et à la prévention médicale.
   II. - La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail comprend :
   - le bureau " politiques sociales ".
         Il assure le fonctionnement général des structures de l'action sociale ainsi que des instances de concertation au niveau national et local. Il veille à la cohérence des actions et des prestations servies.
         Il est chargé de la préparation et de l'exécution du budget alloué aux politiques ministérielles d'action sociale, d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale. Il gère les personnels administratifs et techniques de la sous-direction ainsi que l'ensemble de ses moyens de fonctionnement.
         Il assure l'animation et le suivi du réseau de l'action sociale et coordonne les actions déconcentrées. Il met en oeuvre les politiques de service social et attribue les aides et prêts à caractère social.
         Il assure les relations avec les mutuelles du ministère ;
   - le bureau " hygiène et sécurité-prévention médicale ".
         Il élabore et propose la politique ministérielle d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale, qu'il anime en concertation avec les partenaires sociaux, les directions et les présidents des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux.
         Il anime le réseau des fonctionnaires chargés d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que le réseau des médecins de prévention et des infirmiers.
         Il anime et coordonne les actions en matière d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale pour les services de l'administration centrale ;
   - le bureau " restauration-logement ".
         Il élabore et met en oeuvre les politiques et les prestations sociales en matière de restauration et de logement social.
         Il coordonne la politique de restauration. Il exerce une mission d'assistance, de conseil et d'expertise en matière de restauration collective auprès des directions et services et des organes de gestion de leurs restaurants ; il assure la gestion du dispositif du titre-restaurant.
         Il est responsable de la gestion directe des restaurants administratifs parisiens.
         Il est chargé de la politique du logement pour les agents du ministère. Il élabore et met en oeuvre un dispositif d'aides et de prêts au logement et assure dans ce domaine une mission de conseil auprès des agents ;
   - le bureau " enfance-loisirs ".
         Il élabore et met en oeuvre la politique sociale dans le domaine des vacances et des loisirs.
         Il assure, directement ou indirectement, des prestations pour les vacances des enfants, des adultes, des retraités et de leur famille ; il gère les centres de vacances et les résidences familiales du ministère.
   Il met en oeuvre la politique sociale pour la petite enfance.