CRITÈRES À CONSIDÉRER

 1. Caractére architectural de l'immeuble.

 CARACTÉRISTIQUES   GÉNÉRALES   PROPRES   À   CHAQUE   CAT ÉGORIE   DE    LOCAUX

 1re catégorie : Belle apparence

 3e catégorie : Sans caractère particulier

 5e catégorie : Sans caractère particulier

 7e catégorie : Sans caractère particulier

 9e catégorie : Aspect délabré

CRITÈRES À CONSIDÉRER

 2. Qualité de la construction.

 CARACTÉRISTIQUES   GÉNÉRALES   PROPRES   À   CHAQUE   CAT ÉGORIE   DE    LOCAUX

 1re catégorie : Bonne

 Matériaux assurant une bonne habitabilité.

 3e catégorie : Bonne

 Matériaux assurant une bonne habitabilité.

 5e catégorie : Courante

 Matériaux utilisés habituellement dans la région, assurant des conditions d'habitabilité normales mais une durée d'existence limitée pour les immeubles récents.

 7e catégorie : Médiocre

 Construction économique en matériaux bon marché présentant souvent certains vices.

 9e catégorie : Particulièrement défectueuse

 Ne présente pas ou ne présente plus les caractères élémentaires d'habitabilité en raison de la nature des matériaux utilisés, de la vétusté, etc.

CRITÈRES À CONSIDÉRER

 3. Distribution du local :

 CARACTÉRISTIQUES   GÉNÉRALES   PROPRES   À   CHAQUE   CAT ÉGORIE   DE    LOCAUX

 1ere catégorie :
   Conception générale :

 Les diverses parties du local sont assez spacieuses. Dans les immeubles collectifs : accès communs faciles.
   Locaux d'hygiène :

 Présence nécessaire d'une salle de bains ou de douches ou d'un cabinet de toilette avec eau courante.

 3e catégorie :
   Conception générale :

 Faible développement des pièces, dégagements, entrées, etc.

 Paliers souvent communs à plus de deux logements.
   Locaux d'hygiène :

 Présence, au minimum, d'un cabinet de toilette avec eau courante.

 5e catégorie :
   Conception générale :

 Faible développement des pièces, dégagements, entrées, etc.

 Dimensions réduites, même en ce qui concerne les pièces d'habitation, notamment dans les constructions récentes.
   Locaux d'hygiène :

 En général :

 - absence de locaux d'hygiène dans les immeubles anciens ;

 - présence d'une salle d'eau dans les immeubles récents.

 5e catégorie :
   Conception générale :

 Logement souvent exigü

 Dégagements généralement sacrifiés dans les immeubles collectifs (accès communs sombres et étroits).
   Locaux d'hygiène :

 Absence très fréquente de locaux d'hygiène.

CRITÈRES À CONSIDÉRER

 4. Equipement :

 CARACTÉRISTIQUES   GÉNÉRALES   PROPRES   À   CHAQUE   CAT ÉGORIE   DE    LOCAUX

 1ere catégorie :
   Equipements usuels :
   - eau : Nombreux postes d'eau courante intérieurs au local.
   - W.-C. : Un ou plusieurs éléments par local.
   - chauffage central : Présence fréquente dans les immeubles anciens, habituelle dans les immeubles récents.
   - ascenseur : Absence fréquente dans les immeubles anciens, présence habituelle dans les immeubles récents de plus de quatre étages.

 3e catégorie :
   Equipements usuels :
   - eau :

 Un ou plusieurs postes d'eau intérieurs
   - W.-C. :

 W.-C. particuliers généralement intérieurs.
   - chauffage central :

 Présence exceptionnelle dans les immeubles anciens, fréquente dans les immeubles récents.
   - ascenseur :

 Absence très fréquente dans les immeubles anciens, présence habituelle dans les immeubles récents de plus de quatre étages.

 5e catégorie :
   Equipements usuels :
   - eau :

 Un ou plusieurs postes d'eau intérieurs
   - W.-C. :

 W.-C. particuliers parfois extérieurs.
   - ascenseur :

 Absence habituelle dans les immeubles anciens, présence habituelle dans les immeubles récents de plus de quatre étages.

 7e catégorie :
   Equipements usuels :
   - eau :

 En général, eau à l'extérieur.
   - W.-C. :

 W.-C. généralement extérieurs.

 9e catégorie :

 Absence habituelle de tout équipement, notamment de W.-C.

Impression d'ensemble (caractère général de l'habitation).

 1ere catégorie : Confortable

 3e catégorie : Assez confortable

 5e catégorie : Ordinaire

 7e catégorie : Médiocre

 9e catégorie : Très médiocre
   Les 2e, 4e, 6e et 8e catégories comprennent les immeubles qui possèdent certaines caractéristiques de la catégorie qui précède et d'autres de la catégorie qui suit.