A N N E X E 1
RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX TRACTEURS T1, T2
ET T3 ET DOMAINES DE COMPÉTENCE
En particulier, les systèmes composants et entités techniques doivent, pour être réceptionnés CE, être conformes aux dispositions de leurs directives correspondantes et les tracteurs T1, T2 et T3 doivent, pour être réceptionnés CE, être conformes à l'ensemble des dispositions qui y sont contenues.
A = ministère chargé de l'agriculture.
T = ministère chargé des transports. 
NUMÉRO
AUTORITÉ
compétente
OBJET
DIRECTIVES
de base et annexes
APPLICABILITÉ POUR
T1, T2 ET T3
T1
T2
T3
1.1
T
Masse maximale en charge (5).
74/151/CEE
Annexe I
X
X
X
1.2
T
Plaque d'immatriculation (5).
74/151/CEE
Annexe II
X
X
X
1.3
T
Réservoir de carburant.
74/151/CEE
Annexe III
X
X
X
1.4
T
Masses d'alourdissement (5).
74/151/CEE
Annexe IV
X
X
X
1.5
T
Avertisseur acoustique (2) (3).
74/151/CEE
Annexe V
X
X
X
1.6
T
Niveau sonore (externe) (2) (3).
74/151/CEE
Annexe VI
X
X
X
2.1
T
Vitesse maximale.
74/152/CEE
Annexe, point 1
X
X
X
2.2.
T
Plates-formes de chargement.
74/152/CEE
Annexe, point 2
X
X
X
3.1
T
Rétroviseurs.
74/346/CEE
X
X
X
4.1
T
Champ de vision et essuie-glaces (2) (3) (5).
74/347/CEE
X
X
X
5.1
T
Dispositif de direction (2) (3).
75/321/CEE
X
X
X
6.1
T
Compatibilité électromagnétique (2) (3) (5).
75/322/CEE
X
X
X
7.1
T
Freinage (2) (3).
76/432/CEE
X
X
X
8.1
T
Sièges de convoyeur.
76/763/CEE
X
-
X
9.1
A
Niveau sonore (interne).
77/311/CEE
X
X
X
10.1
A
Protection en cas de renversement (4).
77/536/CEE
X
-
-
12.1
A
Siège du conducteur.
78/764/CEE
X
X
X
13.1
T
Installation des dispositifs d'éclairage (3).
78/933/CEE
X
X
X
14.1
T
Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (2) (3).
79/532/CEE
X
X
X
15.1
T
Dispositifs de remorquage et de marche arrière.
79/533/CEE
X
X
X
16.1
A
Protection en cas de renversement (essais statiques) (4).
79/622/CEE
X
-
-
17.1
A
Espace de manœuvre et accès au poste de conduite.
80/720/CEE
X
-
X
18.1
A
Prises de force.
86/297/CEE
X
X
X
19.1
A
Dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'arrière (tracteurs à voie étroite) (4).
86/298/CEE
-
X
-
20.1
T
Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes (5).
86/415/CEE
Annexe I et annexe II points 1, 2.1 et 2.2
X
X
X
20.1
A
Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes.
86/415/CEE
Annexe I et annexe II points 1, 2.3 et 2.4
X
X
X
21.1
A
Dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'avant (tracteurs à voie étroite) (4).
87/402/CEE
-
X
-
22.1
T
Dimensions et masse remorquable (5).
89/173/CEE
Annexe I
X
X
X
22.2
T
Vitres (2) (3).
89/173/CEE
Annexe III
X
X
X
22.3
T
Régulateur de vitesse (5).
89/173/CEE
Annexe II,1
X
X
X
22.4
A
Protection des éléments moteurs.
89/173/CEE
Annexe II,2
X
X
X
22.5
A
Liaisons mécaniques.
89/173/CEE
Annexe IV
X
X
X
22.6
T
Plaque réglementaire.
89/173/CEE
Annexe V
X
X
X
22.7
T
Liaison de freinage avec les remorques.
89/173/CEE
Annexe VI
X
X
X
23.1
T
Émission de polluants (2) (3).
2000/25/CE
X
X
X
24.1
T
Pneumatiques (1).
[.../.../CE]
X
X
X
26.1
T ou A
Points d'ancrage ceintures de sécurité (6).
76/115/CEE
ou codes OCDE
X
X
X
(1) En attendant l'adoption d'une directive sur les pneumatiques, l'absence d'une directive particulière sur ce point n'empêche pas l'octroi de la réception CE pour l'ensemble du véhicule.
(2) Les directives particulières relatives aux véhicules à moteurs (dans leur dernière version en vigueur à la date de réception CE) peuvent être appliquées à la place des directives particulières correspondantes relatives aux tracteurs, conformément aux dispositions de la partie II.A du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/CE.
(3) Les règlements repris à l'annexe à l'accord révisé de 1958 et reconnus par la Communauté en tant que partie contractante dudit accord (dans leurs dernières versions à la date de la réception CE) peuvent être appliqués à la place des directives particulières correspondantes relatives aux tracteurs et de celles relatives aux véhicules à moteur visées par le renvoi (2) ci-dessus, conformément aux dispositions de la partie II.B du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/CE.
(4) Les bulletins d'essai (complets) conformes aux codes OCDE peuvent être utilisés à la place des procès-verbaux d'essai réalisés conformément aux directives particulières correspondantes, conformément aux dispositions de la partie II.C du chapitre B de l'annexe II de la directive 2003/37/CE.
(5) Conformité facultative pour la réception CE de petite série, telle que définie à l'article 9 de la directive 2003/37/CE et en nombre limité à la valeur fixée par l'annexe V de la directive 2003/37/CE.
(6) Si le constructeur se réfère à la directive 76/115/CEE, l'autorité compétente est le ministre chargé des transports. Si le constructeur se réfère à l'équivalence des codes OCDE 3 ou 4 pour la catégorie T1, ou des codes 6 et 7 pour la catégorie T2, l'autorité compétente est le ministre chargé de l'agriculture.
x = applicable en l'état suivant dernier amendement.
- = sans objet.