GRILLE SANTE - PRODUCTIONS ANIMALES
POINTS VÉRIFIÉS
ANOMALIES
RÉDUCTION
REMISE
en conformité
possible ?
Paquet hygiène, productions animales
Registre d'élevage
Non présentation au moment du dernier contrôle du compte-rendu de la visite sanitaire bovine obligatoire lorsqu'elle a eu lieu.
0 ou 1%
oui,
sous 1 mors
Absence totale d'ordonnance pour tout médicament délivrable sur ordonnance présent dans l'exploitation ou pour tout traitement inscrit sur le registre d'élevage.
3%
non
Non présentation d'au moins une ordonnance pour tout médicament délivrable sur ordonnance présent dans l'exploitation ou pour tout traitement inscrit sur le registre d'élevage.
1%
non
Absence d'au moins un :
- bon de livraisons ou facture pour les médicaments non soumis à prescription,
- bon de livraison, facture ou étiquette pour les aliments pour animaux.
1%
non
Absence totale d'enregistrement des traitements médicamenteux.
3%
non
Absence d'au moins un enregistrement des traitements médicamenteux dans les cas suivants :
- les ordonnances sont absentes,
- les ordonnances sont présentes mais les animaux traités sont déjà sortis de l'exploitation.
1%
non
Absence de 1 à 3 enregistrements des traitements médicamenteux avec ordonnances présentes et animaux traités toujours présents sur l'exploitation.
0 ou 1%
oui
immédiatement
Absence d'au moins un enregistrement des distributions de certains aliments pour animaux* dans les cas suivants :
- les documents définissant le temps de retrait sont absents,
- les documents définissant le temps de retrait sont présents mais les animaux concernés sont déjà sortis de l'exploitation.
* Il s'agit des aliments pour animaux contenant un additif des catégories "coccidiostatiques et histomonostatiques" ou "autres additifs zootechniques" ayant des effets de facteurs de croissance.
1%
non
Absence d'au moins un enregistrement des distributions de certains aliments pour animaux*, avec documents définissant le temps de retrait toujours présents sur l'exploitation et animaux concernés toujours présents sur l'exploitation.
* Il s'agit des aliments pour animaux contenant un additif des catégories "coccidiostatiques et histomonostatiques" ou "autres additifs zootechniques" ayant des effets de facteurs de croissance.
0 ou 1%
oui
immédiatement
Non respect du temps d'attente défini par le vétérinaire sur la prescription pour les traitements médicamenteux, à plusieurs reprises (ou à défaut d'ordonnance, du temps d'attente mentionné sur la boîte ou le flacon).
3%
non
Non respect du temps d'attente défini par le vétérinaire sur la prescription pour les traitements médicamenteux, à une seule reprise (ou à défaut d'ordonnance, du temps d'attente mentionné sur la boite ou le flacon).
1%
non
Non respect du temps de retrait défini sur l'étiquette à au moins une reprise pour certains aliments pour animaux*.
* Il s'agit des aliments pour animaux contenant un additif des catégories "coccidiostatiques et histomonostatiques" ou "autres additifs zootechniques" ayant des effets de facteurs de croissance.
1%
non
Détention et distribution d'un aliment contenant des antibiotiques utilisés comme additif.
3%
non
Stockage
Absence d'un placard réservé au stockage des médicaments vétérinaires.
0 ou 1%
oui,
sous 1 mois
Absence d'un local ou d'un équipement spécifique réservé à l'entreposage des aliments.
1%
non
Absence de stockage séparé des aliments médicamenteux.
1%
non
Fiche d'information sur la chaîne alimentaire
Aucune conservation des données du registre reprises par la fiche d'information sur la chaîne alimentaire accompagnant à l'abattoir les volailles élevées par bande.
1%
non
Mesures de prophylaxie et de police sanitaire en cas de zoonose alimentaire réglementée
Non réalisation malgré une notification écrite de la part de la DD(CS)PP des tests de dépistage permettant l'obtention et/ou le maintien d'une qualification sanitaire pour la brucellose et la tuberculose chez les bovins/pour la brucellose chez les petits ruminants.
3%
non
Non respect des mesures de police sanitaire prescrites par un arrêté préfectoral de mise sous surveillance, ou par un arrêté portant déclaration d'infection d'une maladie transmissible à l'homme réputée contagieuse.
intentionnelle
non
Bonnes pratiques d'hygiène
Abattage clandestin avéré (animal de boucherie abattu en dehors d'un abattoir agréé, à l'exception de l'abattage familial pour les porcins, les ovins et les caprins, et de l'abattage d'animaux accidentés ou dangereux).
intentionnelle
non
Vérification du respect des bonnes pratiques d'hygiène de la traite :
- absence d'attestation de contrôle de la machine à traire effectuée sur les 18 derniers mois conformément à la norme NF ISO 6690.
1%
non
Non respect de la séparation des locaux de stabulation avec les locaux de stockage du lait et du colostrum et absence de travaux programmés de mise en œuvre effective de la séparation prévue dans le cadre d'un plan de mise aux normes dont l'échéance a fait l'objet d'un report validé par l'administration.
1%
non
Non-utilisation d'équipements bien entretenus destinés à entrer en contact avec le lait (ustensiles, récipients, citernes, etc., utilisés pour la traite, la collecte ou le transport) faciles à nettoyer et, au besoin, à désinfecter.
3%
non
Locaux destinés à l'entreposage du lait et du colostrum non protégés contre les nuisibles afin d'éviter la contamination du lait et du colostrum
0 ou 1%
oui,
sous 7 jours
Respect des règles d'hygiène, d'identification, de marquage et de vente des œufs
Salubrité des œufs dans l'élevage :
- présence d'œufs moisis et/ou de condensation sur leur coquille
1%
non
Conditions de stockage des œufs dans l'élevage :
- présence d'odeurs étrangères dans le local de stockage d'œufs et/ou local de stockage des œufs en mauvais état d'entretien et/ou local de stockage ne permettant pas de soustraire les œufs à l'action directe du soleil
1%
non
Etiquetage des conteneurs d'œufs destinés à l'industrie alimentaire ou à un centre d'emballage :
absence d'étiquetage ou de mentions obligatoires.
0 ou 1%
oui,
immédiatement
Marquage des œufs emballés par un centre d'emballage situé sur l'exploitation :
- absence de code désignant le numéro distinctif du producteur sur des œufs emballés par le centre, quelle que soit leur provenance, ou marquage d'un code inexact.
1%
non
Marquage des œufs destinés à la vente sur les marchés directement du producteur au consommateur :
- les œufs ne sont pas marqués individuellement du code désignant le numéro distinctif du producteur ou le code n'est pas réglementaire, ou le producteur n'est pas enregistré.
1%
non
Commercialisation des œufs destinés à la vente sur les marchés publics locaux directement du producteur au consommateur :
- l'exploitant vend sur les marchés des œufs non produits sur son propre élevage et qui ne proviennent pas d'un centre d'emballage.
1%
non
Substances interdites
Résultats d'analyse du plan de surveillance de l'année 2013
Résultat non conforme avec présence d'une des substances suivantes :
- thyréostatiques,
- stilbènes, dérivés des stilbènes, leurs sels et esters,
- substances β -agonistes,
- substances à effet œstrogène, androgène ou gestagène.
intentionnelle
non
Lutte contre les maladies
Notification des maladies
Absence de notification à l'autorité compétente de la présence d'un cas suspect et confirmé, ayant donné lieu à l'établissement d'un procès verbal dans l'année du contrôle
intentionnelle
non
Prévention, maîtrise et éradication des EST
Respect des mesures de police sanitaire
- Non respect des mesures de police sanitaire prescrites par un arrêté préfectoral de mise sous surveillance, ou par un arrêté portant déclaration d'infection d'une EST.
- Falsification, ou rétention, d'éléments nécessaires à l'enquête effectuée lorsque la présence d'une EST est officiellement confirmée
intentionnelle
non
Choix de l'aliment en fonction de l'espèce élevée
Présence ou distribution dans des élevages d'aliments interdits pour l'espèce élevée
5%
non
Identification bovine
Marquage des animaux
Animaux de plus de 20 jours sans marque auriculaire agréée
(ou avec deux marques illisibles et perte de traçabilité)
- entre 1 et 10 animaux (sauf un animal ou deux animaux de sexe différent, sans perte de traçabilité)
1%
non
- plus de 16 animaux
3%
non
- 100% des animaux et plus de 10 animaux
intentionnelle
non
Animaux de plus de 20 jours avec une boucle manquante ou illisible
(ou deux boucles illisibles sans perte de traçabilité),
sans que l'EDE n'ait été prévenu
- 10% ou plus et moins de 50% des animaux et au moins 3 animaux,
1%
non
- 50% ou plus et moins de 100% des animaux et au moins 3 animaux.
3%
non
- 100% des animaux et au moins 3 animaux
5%
non
Au moins deux animaux portant le môme numéro sur chacune des 4 boucles.
5%
non
Marque de re-bouclage non posée par le détenteur dans les délais
- 10 boucles et moins de 50 boucles,
1%
non
- 50 boucles ou plus.
3%
non
Marque de re-bouclage commandée pour un animal ne présentant aucun défaut d'identification.
0 ou 1%
oui,
immédiatement
Marques auriculaires modifiées.
intentionnelle
non
Incohérence entre deux marques et EDE non-prévenu.
1%
non
Bovin importé d'un pays tiers non-réidentifié par deux marques auriculaires dans les délais et EDE non-prévenu.
1%
non
Notification des mouvements des animaux dans les délais et existence et validité du registre
Absence de notification de mouvement (ou de naissance) constatée le jour du contrôle
alors que plus de 7 jours (27 jours pour les naissances) se sont écoulés depuis l'événement
- moins de 10% des animaux ou moins de 3 animaux,
0 ou 1%
oui,
immédiatement
- 10% ou plus et mains de 30% des animaux et au moins 3 animaux,
1%
non
- 30 % ou plus et moins de 50% des animaux et au moins 3 animaux,
3%
non
- 50% ou plus des animaux et au moins 3 animaux ou registre des bovins inexistant ou non présenté ou non tenu au moment du contrôle.
intentionnelle
non
Dépassement du délai de notification de mouvement réglementaire 
(NB : vérification à compter du 1er janvier2013)
- moins de 30% des notifications réalisées hors délai
0 ou 1%
oui,
immédiatement
- 30% ou plus et moins de 60% des notifications réalisées hors délai
3%
non
- 60% ou plus des notifications réalisées hors délai
5%
non
Cohérence passeport /animal
Passeport présent mais animal physiquement absent (sauf animaux morts partis à l'équarrissage)
- moins de 50% des animaux ou moins de 3 animaux,
1%
non
- 50% ou plus et moins de 100% des animaux et au moins 3 animaux.
3%
non
- 100% des animaux et au moins 3 animaux
5%
non
Passeport absent mais animal physiquement présent 
(sauf édition ou réédition ou duplicata en cours)
- moins de 10% des animaux ou moins de 3 animaux,
0 ou 1%
oui,
sous 1 mois
- 10% ou plus et moins de 30% des animaux et au moins 3 animaux,
1%
non
- 30% ou plus et moins de 100% des animaux et au moins 3 animaux.
3%
non
- 100% des animaux et au moins 3 animaux
5%
non
Données du passeport
Numéro d'identification illisible sans demande de réédition
- moins de 10% des animaux ou moins de 3 animaux,
0 ou 1%
oui,
sous 1 mois
- 10% ou plus et moins de 30% des animaux et au moins 3 animaux,
1%
non
- 30% ou plus et moins de 100% des animaux et au moins 3 animaux.
3%
non
- 100% des animaux et au moins 3 animaux
5%
non
Autre information illisible sans demande de réédition pour 10% ou plus des animaux.
0 ou 1%
oui,
sous 1 mois
Incohérence entre les données du passeport et l'animal pour 5% ou plus des animaux.
1%
non
Passeport manifestement modifié.
intentionnelle
non
Identification porcine
Présence du matériel de marquage dans l'exploitation
Absence de matériel de marquage des animaux.
3%
non
Autorisation du matériel de marquage
Matériel utilisé (matériel de tatouage ou ensemble boucles/pince) non- autorisé ou mode de marquage non-conforme.
1%
non
Documents de chargement et de déchargement
Documents de chargement ou de déchargement incomplets
- entre 1 et 9 documents ayant au moins une information manquante,
0 ou 1%
oui, immédiatement
-10 documents ou plus ayant au moins une information manquante
1%
non
Absence partielle de documents de chargement ou de déchargement
- entre 1 et 4 documents absents
0 ou 1%
oui,
immédiatement
- 5 documents ou plus absents
1%
non
Absence totale de document de chargement ou de déchargement
3%
non
Certificats sanitaires
Absence sur 12 mois de certificats sanitaires pour les animaux introduits en provenance d'autres pays.
3%
non
Indications relatives à la réidentification des animaux importés de pays tiers
Absence d'information indiquant le lien entre l'identification d'origine et la nouvelle identification (site de placement pour les animaux d'engraissement, tien entre l'identification d'origine et celle apposée dans l'élevage contrôlé).
3%
non
Identification ovine et caprine
Absence totale d'élément d'identification
Identification individuelle des animaux de plus de 6 mois
- entre 1 et 3 animaux ou moins de 1% des animaux (ou 1% des animaux)
0 ou 1%
oui,
immédiatement
(sous réserve du
maintien de la
traçabilité)
- entre 4 et 14 animaux et plus de 1% des animaux
1%
non
- entre 15 et 49 animaux et plus de 1% des animaux
3%
non
- 50 animaux ou plus
intentionnelle
non
Identification non conforme
- entre 1 et 3 animaux ou moins de 15% des animaux
0 ou 1%
oui,
immédiatement
- plus de 3 animaux et entre 15 % et moins de 30% des animaux
1%
non
- plus de 3 animaux et entre 30% et moins de 100% des animaux
3%
non
- plus de 3 animaux et 100% des animaux
5%
non
Recensement annuel
Absence d'un document de recensement annuel à jour
- recensement présent à l'EdE, absent du registre
0 ou 1%
oui,
immédiatement
- recensement non transmis à l'EdE
1%
non
Document de pose des repères d'identification
Document de pose des repères d'identification incomplet
0 ou 1%
oui,
immédiatement
Absence totale d'un document de pose des repères d'identification
1%
non
Documents de circulation
Documents de circulation incomplets
- entre 1 et 9 documents de circulation ayant au moins une catégorie d'informations manquante
0 ou 1%
oui,
immédiatement
- 10 documents de circulation ou plus ayant au moins une catégorie d'informations manquante
1%
non
Nota : la vérification de la catégorie relative aux indicatifs de marquage des animaux dérogatoires et le nombre d'animaux par indicatif (agneaux / chevreaux de boucherie) et aux numéros nationaux d'identification complets des animaux (reproducteurs et animaux de réforme) porte sur une période allant du 1er janvier 2013 au jour du contrôle
Absence partielle de document de circulation
- entre 1 et 4 documents de circulation absents
0 ou 1%
oui,
immédiatement
- 5 documents de circulation ou plus absents
1%
non
Absence totale de document de circulation
3%
non
Absence cumulée d'éléments composant le registre par constat des trois non-conformités :
- document de recensement annuel non transmis â l'EdE et absent, et
- absence totale de document de circulation, et
- absence totale d'un document de pose des repères d'identification
intentionnelle
non
Absence totale de notification de mouvement
3%
non
Notifications de mouvement
Absence partielle de notification de mouvement constatée pour tout mouvement réalisé
entre le 1er janvier 2013 et le jour du contrôle alors que plus de 7jours se sont écoulés depuis l'événement
- entre 1 et 4 notifications absentes
0 ou 1%
immédiatement
- 5 notifications ou plus absentes
1%
non
.
GRILLE PROTECTION ANIMALE
POINTS VÉRIFIÉS
ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION
REMISE
en conformité
possible ?
ANOMALIES
RÉDUCTION
Tous élevages sauf veaux et porcs
1 - État des bâtiments d'élevage
(4 éléments d'appréciation)
1 - Circulation de l'air / qualité de l'air / taux de poussière / sources de renouvellement d'air.
non
3 éléments d'appréciation
ou plus non-conformes
3%
2 - Température / taux d'humidité / fonctionnement du système d'enregistrement des paramètres d'ambiance si présent et correction des éventuelles anomalies enregistrées.
non
3 - Intensité d'éclairement / rythmes journaliers si éclairage artificiel.
oui,
sous 1 mois
1 ou 2 éléments
d'appréciation
non-conformes
1 %
4 - Si ventilation artificielle : fonctionnement du système de ventilation principal et du système de ventilation de secours / système d'alarme opérationnel.
non
2 - Prévention des blessures
(3 éléments d'appréciation)
1 - Absence de matériaux tranchants ou obstacles sur les lieux de vie et de circulation des animaux. 
oui,
immédiatement
3 éléments d'appréciation
non-conformes
3%
2 - Absence d'entrave causant des souffrances ou des dommages inutiles.
non
3 - Absence de mutilation : seules les pratiques zootechniques permises par la réglementation nationale sont autorisées (au sens des "Recommandations" du Conseil de l'Europe relatives à la protection animale, on entend par mutilation "une procédure pratiquée à des fins autres que thérapeutiques ou diagnostiques et entrainant l'endommagement ou la perte d'une partie sensible du corps ou la modification de la structure osseuse").
non
1 ou 2 éléments
d'appréciation
non-conformes
1%
3 - Santé des animaux 
(5 éléments d'appréciation)
1 - Fréquence d'inspection.
non
5 éléments d'appréciation
non-conformes
intentionnelle
2- Présence d'animaux malades ou blessés.
non
3 - Soins aux animaux malades ou blessés.
non
3 ou 4 éléments
d'appréciation
non conformes
3%
4 - Recours à un vétérinaire.
non
5 - Existence d'un local ou d'un système d'isolement des animaux malades ou blessés (c'est-à-dire d'un lieu dédié ou d'une organisation dans l'élevage permettant une séparation effective de l'animal malade du reste du cheptel).
non
1 ou 2 éléments
d'appréciation
non-conformes
1%
4 - Alimentation / Abreuvement
(3 éléments d'appréciation)
1 - Dispositifs d'alimentation et d'abreuvement : fonctionnement / absence de compétition/ absence de souillure.
oui,
sous 48 heures
si l'anomalie
constatée
concerne le
fonctionnement
ou une
éventuelle
souillure
3 éléments d'appréciation
non-conformes
3%
2 - Alimentation : quantité / qualité / fréquence. 
non
1 ou 2 éléments
d'appréciation
non-conformes
1%
3 - Abreuvement : quantité / qualité / fréquence.
non
5 - Animaux placés à l'extérieur
(2 éléments d'appréciation)
1 - Protection contre les intempéries / prédateurs.
non
1 ou 2 éléments
d'appréciation
non-conformes
1%
2 - État des parcours extérieurs
non
Veaux
1 - État des bâtiments d'élevage
(7 éléments d'appréciation)
1 - Circulation de l'air / qualité de l'air / taux de poussière / sources de renouvellement d'air.
non
3 éléments d'appréciation
ou plus non-conformes
3%
2 - Température / taux d'humidité / fonctionnement du système d'enregistrement des paramètres d'ambiance si présent et correction des éventuelles anomalies enregistrées.
non
3 - Intensité d'éclairement / rythmes journaliers si éclairage artificiel.
oui,
sous 1 mois
4 - Si ventilation artificielle : fonctionnement du système de ventilation principal et du système de ventilation de secours / système d'alarme opérationnel.
non
1 ou 2 éléments
d'appréciation
non-conformes
1%
5 - Superficie des cases collectives
(sauf veaux maintenus auprès de leur mère en vue de leur allaitement).
non
6 - Cases individuelles (sauf veaux maintenus auprès de leur mère en vue de leur allaitement).
non
7 - Sols / aire de couchage : conception et drainage.
non
2 - Prévention des blessures
(5 éléments d'appréciation)
1 - Absence de matériaux tranchants ou obstacles sur les lieux de vie et de circulation des animaux.
oui,
immédiatement
3 éléments d'appréciation
ou plus non-conformes
3%
2 - Absence d'entrave causant des souffrances ou des dommages inutiles.
non
3 - Attache : conditions et modalités.
non
4 - Absence de mutilation : seules les pratiques zootechniques permises par la réglementation nationale sont autorisées
(au sens des "Recommandations" du Conseil de l'Europe relatives à la protection animale, on entend par mutilation "une procédure pratiquée à des fins autres que thérapeutiques ou diagnostiques et entraînant l'endommagement ou la perte d'une partie sensible du corps ou la modification de la structure osseuse").
non
1 ou 2 éléments
d'appréciation
non-conformes
1%
5 - Absence de muselière.
non
3 - Santé des animaux
(5 éléments d'appréciation)
1 - Fréquence d'inspection.
non
5 éléments d'appréciation
non-conformes
intentionnelle
2 - Présence d'animaux malades ou blessés.
non
3 - Soins aux animaux malades ou blessés.
non
3 ou 4 éléments
d'appréciation
non-conformes
3%
4 - Recours à un vétérinaire.
non
5 - Existence d'un local ou d'un système d'isolement des animaux malades ou blessés (c'est-à-dire d'un lieu dédié ou d'une organisation dans l'élevage permettant une séparation effective de l'animal malade du reste du cheptel) avec litière.
non
1 ou 2 éléments
d'appréciation
non-conformes
1%
4 - Alimentation / Abreuvement
(5 éléments d'appréciation)
1 - Dispositifs d'alimentation et d'abreuvement : fonctionnement / absence de compétition/ absence de souillure.
oui,
sous 48 heures
si l'anomalie
constatée
concerne le
fonctionnement
ou une
éventuelle
souillure
3 éléments d'appréciation
ou plus non-conformes
3%
2 - Alimentation : quantité / qualité (fer) / fréquence.
non
1 ou 2 éléments
d'appréciation
non-conformes
1%
3 - Alimentation fibreuse.
non
4 - Prise de colostrum.
non
5 - Abreuvement : quantité / qualité / fréquence.
non
5 - Animaux placés à l'extérieur
(2 éléments d'appréciation)
1 - Protection contre les intempéries / les prédateurs.
non
1 ou 2 éléments
d'appréciation
non-conformes
1%
2 - État des parcours extérieurs.
non
Porcs
1 - Etat des bâtiments d'élevage
(11 éléments d'appréciation)
1 - Circulation de l'air / qualité de l'air / taux de poussière / sources de renouvellement d'air.
non
3 éléments
d'appréciation ou plus
non-conformes
3%
2 - Température / taux d'humidité / fonctionnement du système d'enregistrement des paramètres d'ambiance si présent et correction des éventuelles anomalies enregistrées.
non
3 - Si ventilation artificielle : fonctionnement du système de ventilation principal et du système de ventilation de secours / système d'alarme opérationnel.
non
4 - Intensité et rythme journalier d'éclairement.
oui,
sous 1 mois
1 ou 2 éléments
d'appréciation
non-conformes
1%
5 - Bruit.
oui,
sous 1 mois
6 - Densité de logement des porcs sevrés et porcs de production.
non
7 - Densité de logement des cochettes après saillie et truies (bâtiments construits après 2003 / tout bâtiment à partir de 2013).
non
8 - Logement des verrats.
non
9 - Etat des sols.
non
10 - Superficie du revêtement plein des sols pour les cochettes après saillie et truies (bâtiments construits après 2003 / tout bâtiment à partir de 2013).
non
11 - Dimensions des caillebotis en béton (bâtiments construits après 2003 / tout bâtiment à partir de 2013).
non
1 bis - Hébergement
(5 éléments d'appréciation)
1 - Regroupement des truies et des cochettes (exploitations de plus de 10 truies).
non
3 éléments
d'appréciation ou plus
non-conformes
3%
2 - Mise à disposition de matériaux de nidification une semaine avant mise bas prévue.
non
3 - Conception des cases maternité.
non
1 ou 2 éléments
d'appréciation
non-conformes
1%
4 - Age au sevrage.
non
5 - Modalités et âge d'allotement.
non
2 - Prévention des blessures
(5 éléments d'appréciation)
1 - Absence de matériaux tranchants ou obstacles sur les lieux de vie et de circulation des animaux.
oui,
immédiatement
3 éléments
d'appréciation ou plus
non-conformes
3%
2 - Absence d'entrave causant des souffrances ou des dommages inutiles.
non
3 - Absence d'attache des truies et cochettes.
non
4 - Absence de matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation
- porcs élevés en groupe,
- truies et cachettes
(exploitations de plus de 10 truies).
oui,
sous 1 mois
1 ou 2 éléments
d'appréciation
non-conformes
1%
5 - Absence de mutilation / Modalité de réalisation des pratiques zootechniques permises par la réglementation nationale :
- réduction des coins et des défenses,
- section partielle de la queue,
- castration des porcs mâles,
- pose d'anneaux nasaux.
non
3 - Santé des animaux
(5 éléments d'appréciation)
1 - Fréquence d'inspection.
non
5 éléments
d'appréciation
non-conformes
intentionnelle
2 - Présence d'animaux malades ou blessés.
non
3 - Soins aux animaux malades ou blessés.
non
3 ou 4 éléments
d'appréciation
non-conformes
3%
4 - Recours à un vétérinaire.
non
5 - Existence d'un local ou d'un système d'isolement des animaux malades ou blessés (c'est-à-dire d'un lieu dédié ou d'une organisation dans l'élevage permettant une séparation effective de l'animal malade du reste du cheptel) permettant aux porcs de se retourner (bâtiments construits après 2003, tout bâtiment â partir de 2013).
non
1 ou 2 éléments
d'appréciation
non conformes
1%
4 - Alimentation / Abreuvement
(4 éléments d'appréciation)
1 - Dispositifs d'alimentation et d'abreuvement : fonctionnement / absence de compétition / absence de souillure.
oui,
sous 48 heures
si l'anomalie
constatée
concerne le
fonctionnement
ou une
éventuelle
souillure
3 éléments
d'appréciation ou plus
non conformes
3%
2 - Alimentation : quantité / qualité / fréquence.
non
1 ou 2 éléments
d'appréciation
non conformes
1%
3 - Alimentation fibreuse et à haute valeur énergétique (truies et cachettes gestantes).
non
4 - Abreuvement : quantité / qualité / fréquence.
non
5 - Animaux placés à l'extérieur
(2 éléments d'appréciation)
1 - Protection contre les intempéries / les prédateurs.
non
1 ou 2 éléments
d'appréciation
non-conformes
1%
2 - État des parcours extérieurs.
non