L'arrêté d'autorisation fixe le débit maximal journalier du ou des rejets, ainsi que le flux massique et les concentrations en polluants dans le ou les rejets.
   Lorsque le débit maximal journalier autorisé dépassé le 1/10 du débit moyen interannuel au sens de l'article L. 232-5 du code rural du cours d'eau ou s'il est supérieur à 100 m3/j, l'arrêté d'autorisation fixe également une limite à la moyenne mensuelle du débit journalier ainsi qu'une valeur limite instantanée.
   La température des effluents rejetés est inférieure à 30 °C et leur pH est compris entre 5,5 et 8,5. Cette limite est de 9,5 s'il y a neutralisation alcaline. Dans le cas d'un refroidissement en circuit ouvert, le préfet peut autoriser, pour le rejet de ces eaux, une limite supérieure de pH plus élevée, en fonction des conditions locales, notamment du pH du milieu naturel.
   La modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif de la zone de mélange, ne dépasse pas 100 mg Pt/l. Après établissement d'une corrélation avec la méthode utilisant des solutions témoins de platine-cobalt, la modification de couleur peut, en tant que de besoin, être également déterminée à partir des densités optiques mesurées à trois longueurs d'ondes au moins, réparties sur l'ensemble du spectre visible et correspondant à des zones d'absorption maximale. Pour les eaux réceptrices auxquelles s'appliquent les dispositions du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991, les effets du rejet, mesurés dans les mêmes conditions que précédemment, respectent également les dispositions suivantes :
   - ne pas entraîner une élévation maximale de température

 La température maximum est celle atteinte à la limite de la zone de mélange, quand le mélange est réalisé à l'aval du rejet.
      de 1,5 °C pour les eaux salmonicoles, de 3 °C pour les eaux cyprinicoles et de 2 °C pour les eaux conchylicoles et ne pas induire une température supérieure à 21,5 °C pour les eaux salmonicoles, à 28 °C pour les eaux cyprinicoles et à 25 °C pour les eaux destinées à la production d'eau alimentaire. Ces valeurs limites sont assorties d'une fréquence de dépassement tolérée de 2 % du temps ;
   - maintenir un pH compris entre 6 et 9 pour les eaux salmonicoles et cyprinicoles et pour les eaux de baignade, compris entre 6,5 et 8,5 pour les eaux destinées à la production d'eau alimentaire, et compris entre 7 et 9 pour les eaux conchylicoles ;
   - ne pas entraîner un accroissement supérieur à 30 % des matières en suspension et une variation supérieure à 10 % de la salinité pour les eaux conchylicoles.
   Les dispositions du présent article et concernant les températures des effluents rejetés ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer. Toutefois, la température des rejets aqueux ne peut en aucun cas dépasser 40 °C.
   Lorsque la production d'eaux usées ne peut être évitée, les valeurs limites de concentration en polluants dans les effluents liquides suivantes sont respectées :

 CONCENTRATION dans les effluents liquides (en mg/l)

 Matières en suspension : 50 

 Cadmium et ses composés : 0,05 

 Plomb et ses composés : 0,1 

Mercure et ses composés : 0,05 

 Nickel et ses composés : 0,5 

 Demande chimique en oxygène : 125 

 AOX : 0,5 

 Hydrocarbures totaux : 10 

 Azote : 30 

 Phosphore : 10 

 Cuivre et ses composés : 0,5 

 Chrome et ses composés : 0,5 
   Lorsque les teneurs en polluants observées dans les effluents résultent majoritairement du flux prélevé, les valeurs en concentration peuvent être considérées non comme des limites à respecter, mais comme des guides, et l'arrêté d'autorisation peut fixer des valeurs différentes.