NUMERO DU TARIF DOUANIER :

 Ex 07-02

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Légumes et plantes potagères, cuits ou non. à l'état congelé auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

 - inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg nets

 Somme à percevoir (en francs) : 5,1

 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg nets

 Somme à percevoir (en francs) : 8,4

 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg nets

 Somme à percevoir (en francs) : 13,5

NUMERO DU TARIF DOUANIER :

 15-13

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Margarine et assimilés TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : non applicable Somme à percevoir (en francs) : non applicable 

NUMERO DU TARIF DOUANIER :

 Ex 16-02

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats : auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

 - inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg nets Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg nets Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg nets Somme à percevoir (en francs) : 13,5

NUMERO DU TARIF DOUANIER :

 Ex 16-03

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Extraits et jus de viande et extraits de poissons : auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

 - inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg nets Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg nets Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg nets Somme à percevoir (en francs) : 13,5

NUMERO DU TARIF DOUANIER :

 Ex 16-04

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Préparations et conserves de poissons y compris le caviar et ses succédanés, à l'exclusion des conserves contenant moins de 5 % d'huile au kilogramme demi-brut :

 - à l'huile d'olive TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg demi-brut Somme à percevoir (en francs) : 15 - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg demi-brut Somme à percevoir (en francs) : 13,5 - à la tomate, cette sauce contenant une proportion d'huile végétale ou d'animaux marins :
   - inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg demi-brut Somme à percevoir (en francs) : 5,1    - comprise entre 15 % et 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg demi-brut Somme à percevoir (en francs) : 8,4    - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg demi-brut Somme à percevoir (en francs) : 13,5

NUMERO DU TARIF DOUANIER :

 Ex 16-05

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Crustacés, mollusques et coquillages préparés ou conservés :

 - à l'huile d'olive TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg demi-brut Somme à percevoir (en francs) : 15 - à une autre huile végétale TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg demi-brut Somme à percevoir (en francs) :

 ou à l'huile d'animaux marins TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg demi-brut Somme à percevoir (en francs) : 13,5

NUMERO DU TARIF DOUANIER :

 Ex 17-04

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Sucreries sans cacao auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

 - inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5

NUMERO DU TARIF DOUANIER :

 Ex 18-06 B, C, D

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :

 auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

 - inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5

NUMERO DU TARIF DOUANIER :

 Ex 19-02 B

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires : auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

 - inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5

NUMERO DU TARIF DOUANIER :

 Ex 19-08

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions :

 a) Produits de la biscuterie auxquels ont été incorporées des huiles d'animaux marins dans une proportion :

 - inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5 b) Autres :

 - produits de la boulangerie fine TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 1,8 - produits de la pâtisserie TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4

NUMERO DU TARIF DOUANIER :

 Ex 20-02

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique : auxquels ont été incorporées des huiles d'animaux marins dans une proportion :

 - inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5 Pommes chips TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 26,9

NUMERO DU TARIF DOUANIER :

 Ex 20-06 A

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Fruits à coques (y compris les arachides) grillés : auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

 - inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5

NUMERO DU TARIF DOUANIER :

 Ex 21-03 B

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Moutarde préparée TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4

NUMERO DU TARIF DOUANIER :

 Ex 21-04

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Sauces, condiments et assaisonnements composés : auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

 - inférieure ou égale à 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5 - comprise entre 25 et 50 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 26,9 - supérieure à 50 % et inférieure à 75 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 35,3 - égale ou supérieure à 75 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 53,8

NUMERO DU TARIF DOUANIER :

 Ex 21-05

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Préparations pour soupes potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4

NUMERO DU TARIF DOUANIER :

 Ex 21-07

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :

 auxquelles ont été incorporées des huiles d'animaux marins dans une proportion :

 - inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5

NUMERO DU TARIF DOUANIER :

 Ex 22-02

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

 Boissons non alcooliques : auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

 - inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5