Conditions de fabrication ou d'installation 
RÉFÉRENCE
de la spécification (indice et date)
OBJET
de la spécification
DATE DE DÉPART
de l'obligation de conformité
CONDITIONS
particulières
ORGANISME
qualifié pour l'application spécifications
Cas des matériels un modèle déjà commercialisé et non conforme à la spécification
Cas des nouveaux matériels
ATG B521 (juin 2005)
Installations de gaz combustible : tubes d'acier et accessoires
1er janvier 2008
1er novembre 2006
Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, de tiges-cuisines ou de blocs de détente ou de comptage qui sont réalisés dans un atelier fixe de préfabrication.
Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ, 62, rue de Courcelles, 75008 Paris.
ATG B524 (mars 2009)
Installations de gaz combustible : tubes de cuivre et assemblages
1er septembre 2010
1er septembre 2009
Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, qui sont réalisées dans un atelier fixe de préfabrication.
Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ, 62, rue de Courcelles, 75008 Paris.
ATG B600 (juin 2005)
Installations de gaz combustible : éléments préfabriqués
1er juin 2007
1er novembre 2006
Cette spécification définit les éléments de conduites montantes réalisés dans un atelier fixe de préfabrication.
CCH AFG 2004-02 (juin 2006)
Raccords à sertir en cuivre utilisables sur les installations de gaz
1er novembre 2006
1er novembre 2006
Cette spécification définit les caractéristiques des raccords, leurs règles de mise en œuvre et les règles de mise en œuvre des installations comportant des raccords sertis en cuivre.
La preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ, 62, rue de Courcelles, 75008 Paris.
CCH AFG 2007-01 (juin 2007)
Kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable pour le gaz dans les bâtiments avec une pression de service inférieure ou égale à 0,5 bar (kits "PLT")
Sans objet
1er octobre 2007
Cette spécification définit les exigences techniques de construction et de fonctionnement ainsi que les prescriptions d'essai des kits PLT.
La preuve de conformité à la spécification des kits PLT sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ, 62, rue de Courcelles, 75008 Paris.
CCH AFG 2006-01 (décembre 2007)
Tuyaux flexibles courts pour le raccordement d'ouvrages de distribution de gaz par canalisations
1er janvier 2008
1er octobre 2007
Cette spécification définit les caractéristiques des flexibles courts pour le raccordement d'ouvrages de distribution de gaz par canalisations et leurs règles de mise en œuvre.
La preuve de conformité à la spécification des flexibles courts sera apportée à compter du 1er juin 2011 par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ, 62, rue de Courcelles, 75008 Paris.
Dans cette attente, les matériels commercialisés en vue de la réalisation des installations de gaz acceptés par les distributeurs de gaz sont réputés satisfaire aux exigences du CCH AFG correspondant.