A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R764-1,   Art. R764-2,   Art. R764-3,   Art. R764-4,   Art. R764-5,   Art. R764-6,   Art. R764-7,   Art. R764-8,   Art. R764-9,   Art. R764-10,   Art. R764-11

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon ,   Art. R782-1,   Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie ,   Art. R783-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 8 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
,   Art. D781-81,   Art. D781-82,   Art. D781-83,   Art. D781-84,   Art. D781-85,   Art. D781-86,   Art. D781-87,   Art. D781-88,   Art. D781-89,   Art. D781-90,   Art. D781-91,   Art. D781-92,   Art. D781-93,   Art. D781-94,   Art. D781-95,   Art. D781-96,   Art. D781-97,   Art. D781-98,   Art. D781-99,   Art. D781-100,   Art. D781-101,   Art. D781-102,   Sct. Section 9 : Accidents du travail et maladies professionnelles ,   Art. R781-103,   Art. R781-104,   Art. R781-105,   Art. R781-106,   Sct. Section 10 : Protection sociale des salariés agricoles ,   Art. R781-107,   Sct. Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte ,   Sct. Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles ,   Art. D781-108,   Art. R781-109,   Sct. Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles ,   Art. R781-110,   Sct. Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles ,   Art. D781-111,   Art. D781-112,   Art. D781-113

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D717-76

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D718-17,   Art. D732-47-2,   Art. D732-110

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R718-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D741-73,   Art. D751-129,   Art. D751-130

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 6 : Assurance maladie, invalidité et maternité
,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes,   Art. R781-32,   Art. R781-33,   Sct. Sous-section 2 : Bénéficiaires et prestations,   Art. D781-34,   Art. D781-35,   Art. D781-36,   Art. R781-37,   Art. D781-38,   Art. R781-39,   Art. R781-40,   Sct. Sous-section 3 : Financement

,   Art. D781-41,   Art. D781-42,   Art. D781-43,   Art. D781-44,   Art. D781-45,   Art. D781-46,   Art. D781-47,   Art. D781-48,   Sct. Sous-section 4 : Action sociale
,   Art. R781-49,   Sct. Sous-section 5 : Gestion de la branche,   Art. D781-50,   Art. D781-51,   Art. D781-52,   Art. D781-53

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 7 : Assurance vieillesse

,   Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
,   Sct.  Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle
,   Art. D781-54,   Art. R781-55,   Art. R781-56,   Art. D781-57,   Art. D781-58,   Art. R781-59,   Art. D781-60,   Sct. Paragraphe 2 : Retraite forfaitaire
,   Art. R781-61,   Art. R781-62,   Art. R781-63,   Art. R781-64,   Art. R781-65,   Sct. Paragraphe 3 : Retraite proportionnelle,   Art. R781-66,   Art. R781-67,   Art. R781-68,   Art. D781-69,   Sct. Paragraphe 4 : Pension de réversion,   Art. R781-70,   Sct. Sous-section 2 : Financement,   Art. D781-71,   Art. D781-72,   Art. D781-73,   Art. D781-74,   Art. D781-75,   Art. D781-76,   Sct. Sous-section 3 : Gestion de la branche
,   Art. D781-77,   Art. D781-78,   Art. D781-79,   Art. D781-80

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
,   Sct. Section 1 : Champ d'application et références,   Art. D781-1,   Sct. Section 2 : Dispositions communes,   Art. D781-2,   Art. D781-3,   Sct. Section 3 : Assujettissement
,   Art. D781-4,   Art. D781-5,   Art. D781-6,   Art. D781-7,   Art. D781-8,   Sct. Section 4 : Cotisations
,   Art. D781-9,   Art. D781-10,   Art. D781-11,   Art. D781-12,   Art. D781-13,   Art. D781-14,   Art. D781-15,   Art. D781-16,   Art. D781-17,   Art. D781-18,   Art. D781-19,   Art. D781-20,   Art. D781-21,   Art. D781-22,   Art. D781-23,   Art. D781-24,   Sct. Section 5 : Prestations familiales
,   Sct. Sous-section 1 : Financement
,   Art. R781-25,   Art. D781-26,   Art. D781-27,   Sct. Sous-section 2 : Gestion de la branche,   Art. D781-28,   Art. D781-29,   Art. D781-30,   Art. D781-31

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin,   Sct. Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.,   Sct. Chapitre III bis : Réglementation du travail       des salariés agricoles à Mayotte