Les indicateurs obligatoires ainsi que les seuils d'activité régissant l'obligation de recueil des établissements sont listés dans le tableau ci-dessous. 
Le tableau précise si les résultats des indicateurs sont soumis à diffusion publique et s'ils sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins prévue à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale. Pour un établissement donné, seuls les résultats des indicateurs pour lesquels il est soumis à l'obligation de recueil sont pris en compte dans le calcul du montant de sa dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins. 
Des précisions concernant les modalités d'application de l'obligation de recueil des indicateurs figurent à la suite du tableau ci-dessous. 
La fiche descriptive de chacun des indicateurs obligatoires est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé (https :// www. has-sante. fr/ jcms/ c _ 970481/ fr/ indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-en-etablissements-de-sante), sur le site internet de l'ATIH (https :// www. atih. sante. fr/ ifaq) ou sur le site du ministère chargé de la santé (https :// solidarites-sante. gouv. fr/ hopen). Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné : médecine chirurgie obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR), dialyse (DIA), et psychiatrie (PSY). 
TABLEAU DIFFUSION PUBLIQUE ET UTILISATION DANS IFAQ 
Catégorie 
Indicateur 
Seuil 
d'obligation 
de recueil 
MCO 
HAD 
SSR 
DIA 
PSY 
DP (*) 
IFAQ 
DP (*) 
IFAQ 
DP (*) 
IFAQ 
DP (*) 
IFAQ 
DP (*) 
IFAQ 
Qualité des prises en charge perçue par les patients 
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO 
Sur l'année N-1 
Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur et si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans 
X 
X 
Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO (**) 
X 
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire 
Sur l'année N-1 
Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur 
ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans 
X 
X 
Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire (**) 
X 
Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR 
Sur l'année N-1 
Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur 
ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans 
X 
X 
Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR (**) 
X 
Qualité des prises en charge cliniques 
Traçabilité de l'évaluation du risque d'escarres 
Au moins 31 séjours cibles 
X 
X 
Évaluation et prise en charge de la douleur 
Pour le MCO : 500 séjours cibles tels que définis pour le MCO 
Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour le SSR 
Pour l'HAD : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour l'HAD 
Pour la PSY : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour la PSY 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
Taux de patients hospitalisés ayant une prescription d'antibiotiques inférieure ou égale à 7 jours, ou justifiée pour une durée supérieure, pour infection respiratoire basse 
Pour le MCO : 10 séjours cibles 
X 
Prise en charge initiale d'un accident vasculaire cérébral aigu : Réalisation de l'Imagerie cérébrale diagnostique 
Pour le MCO : 31 séjours cibles 
X 
Prise en charge initiale d'un accident vasculaire cérébral aigu : Planification du suivi post AVC 
Pour le MCO : 31 séjours cibles 
X 
Prise en charge d'un accident vasculaire cérébral récent : Projet de vie 
Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles 
X 
Prise en charge d'un accident vasculaire cérébral récent Prise en charge d'une hypertension artérielle 
Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles 
X 
Prise en charge d'un accident vasculaire cérébral récent Suivi pondéral et nutritionnel 
Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles 
X 
Prise en charge d'un accident vasculaire cérébral récent Evaluation des fonctions cognitives et comportementales 
Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles 
X 
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après cholécystectomies, en ambulatoire 
Au moins 10 séjours cibles 
X 
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions pour lithiases urinaires, en ambulatoire 
Au moins 10 séjours cibles 
X 
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions pour affections non lithiasiques, en ambulatoire 
Au moins 10 séjours cibles 
X 
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions sur les amygdales, en ambulatoire 
Au moins 10 séjours cibles 
X 
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après hémorroïdectomies, en ambulatoire 
Au moins 10 séjours cibles 
X 
Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après 
prostatectomies transurétrales, en ambulatoire 
Au moins 10 séjours cibles 
X 
Qualité de la coordination des prises en charge 
Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
Qualité de la lettre de liaison à la sortie 
Pour le MCO : au moins 500 séjours cibles tels que définis pour le MCO 
Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour le SSR 
Pour la PSY : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour la PSY 
X 
X 
(****) 
X 
X 
X 
X 
Performance de l'organisation des soins 
Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres (***) 
Au moins 100 séjours cibles 
X 
X 
Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins 
Consommation de produits hydroalcooliques 
X 
X 
X 
X 
Démarche de certification 
Niveau de certification v 2014 ou nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
X 
(*) Diffusion publique. 
(**) Dimensions évaluées par l'indicateur :
-satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO et ses six dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge par les médecins/ chirurgiens, de la prise en charge par les infirmier (e) s et les aides-soignant (e) s, de la chambre, du repas, de l'organisation de la sortie ;
-satisfaction et expérience des patients admis pour une chirurgie ambulatoire et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'avant l'hospitalisation, l'accueil, la prise en charge, chambre et collation, organisation sortie et retour à domicile ;
-satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge, du lieu de vie, du repas, de l'organisation de la sortie. 
(***) Calcul sur les données RIM-P. 
(****) L'indicateur " Qualité de la lettre de liaison à la sortie après chirurgie ambulatoire " n'est pas recueilli. 
Règles particulières 
I.-Recueil des indicateurs HOP'EN : 
Pour les indicateurs HOP'EN :
-alimentation du dossier médical partagé (DMP) pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission (D2. 2) ;
-usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance messagerie sécurisée de santé (D6. 3). 
Le résultat pris en compte pour IFAQ est le dernier résultat mensuel disponible au 22 septembre 2023. 
II.-Pondération éventuelle des indicateurs par champ d'activité :
-dans les champs d'activité MCO, HAD, SSR et DIA, l'indicateur Alimentation du DMP est sous-pondéré à 0,50 et l'indicateur usage d'une messagerie sécurisée est sous-pondéré à 0,50.