I. ― Le compte de résultat de l'exercice 2008 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2008 s'établit à ― 73 105 777 853,13 € :
(En millions d'euros)  
CHARGES NETTES
2008
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel 
132 692
Achats, variations de stocks et prestations externes 
18 751
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 
55 507
Autres charges de fonctionnement 
10 856
Total des charges de fonctionnement direct (I) 
217 807
Subventions pour charges de service public 
14 775
Dotations aux provisions 
Total des charges de fonctionnement indirect (II) 
14 775
Total des charges de fonctionnement (III = I + II) 
232 581
Ventes de produits et prestations de services 
3 538
Production stockée immobilisée 
130
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
43 254
Autres produits de fonctionnement 
18 285
Total des produits de fonctionnement (IV) 
65 207
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES (V = III ― IV) 
167 374
Charges d'intervention nettes
Transferts aux ménages 
27 683
Transferts aux entreprises 
13 877
Transferts aux collectivités territoriales 
74 875
Transferts aux autres collectivités 
19 762
Charges résultant de la mise en jeu de garanties 
62
Dotations aux provisions et aux dépréciations 
25 321
Total des charges d'intervention (VI) 
161 580
Contributions reçues de tiers 
7 848
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
17 755
Total des produits d'intervention (VII) 
25 603
TOTAL DES CHARGES D'INTERVENTION NETTES (VIII = VI ― VII) 
135 977
Charges financières nettes
Intérêts 
40 453
Pertes de change liées aux opérations financières 
318
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 
2 072
Autres charges financières 
19 816
Total des charges financières (IX) 
62 659
Produits des créances de l'actif immobilisé 
10 489
Gains de change liés aux opérations financières 
358
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
4 056
Autres intérêts et produits assimilés 
3 230
Total des produits financiers (X) 
18 132
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES NETTES (XI = IX ― X) 
44 527
TOTAL DES CHARGES NETTES (XII = V + VIII + XI) 
347 878
(En millions d'euros)  
PRODUITS RÉGALIENS NETS
2008
Impôt sur le revenu 
51 184
Impôt sur les sociétés 
52 064
Taxe sur les salaires 
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 
15 614
Taxe sur la valeur ajoutée 
131 735
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 
16 908
Autres produits de nature fiscale et assimilés 
18 233
TOTAL DES PRODUITS FISCAUX NETS (XIII) 
285 739
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités 
5 653
TOTAL DES AUTRES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XIV) 
5 653
Ressource propre de l'Union européenne basée sur le produit national brut 
― 11 906
Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée 
― 4 714
TOTAL DES RESSOURCES PROPRES DU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE BASÉES SUR LE PRODUIT NATIONAL BRUT ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (XV) 
― 16 620
TOTAL DES PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI = XIII + XIV ― XV) 
274 773
(En millions d'euros)  
SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE
2008
Charges de fonctionnement nettes (V) 
167 374
Charges d'intervention nettes (VIII) 
135 977
Charges financières nettes (XI) 
44 527
CHARGES NETTES (XII) 
347 878
Produits fiscaux nets (XIII) 
285 739
Autres produits régaliens nets (XIV) 
5 653
Ressources propres de l'Union européenne basées sur le produit national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV) 
― 16 620
PRODUITS RÉGALIENS NETS (XVI) 
274 773
SOLDE DES OPÉRATIONS DE L'EXERCICE (XVI ― XII) 
― 73 106
 II. - Le résultat comptable de l'exercice 2008 est affecté au bilan à la ligne « report des exercices antérieurs ».
 III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :
(En millions d'euros)  
31 DÉCEMBRE 2008
Brut
Amortissements
dépréciations
Net
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles 
49 346
13 676
35 670
Immobilisations corporelles 
322 907
68 059
254 848
Immobilisations financières 
210 394
6 503
203 891
Total actif immobilisé
582 646
88 238
494 408
ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)
Stocks 
33 330
3 874
29 455
Créances 
90 277
33 900
56 377
Redevables 
77 019
32 622
44 397
Clients 
5 759
890
4 868
Autres créances 
7 499
388
7 111
Charges constatées d'avance 
31
0
31
Total actif circulant (hors trésorerie) 
123 638
37 774
85 864
TRÉSORERIE
Fonds bancaires et fonds en caisse 
10 519
10 519
Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement 
― 1 578
― 1 578
Autres composantes de trésorerie 
26 914
26 914
Equivalents de trésorerie 
10 308
10 308
Total trésorerie 
46 163
46 163
COMPTES DE RÉGULARISATION 
12 940
12 940
TOTAL ACTIF (I) 
765 388
126 013
639 375
DETTES FINANCIÈRES
Titres négociables 
1 031 844
Titres non négociables 
260
Autres emprunts 
12 043
Total dettes financières 
1 044 146
DETTES NON FINANCIÈRES (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement 
4 276
Dettes d'intervention 
11 698
Produits constatés d'avance 
5 727
Autres dettes non financières 
89 415
Total dettes non financières 
111 116
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 
10 030
Provisions pour charges 
63 374
Total provisions pour risques et charges 
73 403
AUTRES PASSIFS (hors trésorerie) 
11 866
TRÉSORERIE
Correspondants du Trésor et personnes habilitées 
66 204
Autres 
963
Total trésorerie 
67 167
COMPTES DE RÉGULARISATION
17 705
TOTAL PASSIF (hors situation nette) (II) 
1 325 404
Report des exercices antérieurs 
― 870 458
Écarts de réévaluation et d'intégration 
184 429
Solde des opérations de l'exercice 
SITUATION NETTE (III = I ― II) 
― 686 029
 IV. - L'annexe du compte général de l'Etat de l'exercice 2008 est approuvée.