Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les agents techniques sont recrutés :
   1° Par concours interne sur épreuves dans les conditions fixées au titre V du présent décret ; peuvent être admis à concourir :
   a) Les personnels ayant atteint le 5e échelon dans les grades suivants : ouvriers de 1re catégorie et ouvriers professionnels principaux mentionnés aux articles 13 et 19 du présent décret ; blanchisseurs ouvriers de 1re catégorie et blanchisseurs ouvriers professionnels principaux mentionnés aux articles 23 et 29 du présent décret ;
   b) Les maîtres ouvriers et les maîtres ouvriers principaux mentionnés à l'article 13, les blanchisseurs maîtres ouvriers et les blanchisseurs maîtres ouvriers principaux mentionnés à l'article 23 du présent décret.
   2° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 35 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article ; peuvent être inscrits sur cette liste les maîtres ouvriers principaux ainsi que les maîtres ouvriers comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.
Peuvent être promus au grade de maître ouvrier après inscription au tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les ouvriers de 1re catégorie comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité.
Les agents techniques de coordination dirigent et coordonnent [*attributions*] les activités d'ateliers ou d'unités chargés de l'exécution de travaux impliquant la mise en oeuvre de techniques ou de qualifications particulières.
   Le cas échéant, ils assistent et suppléent les agents responsables des services techniques et logistiques.
   Ils peuvent en outre coordonner et contrôler les activités de plusieurs ateliers ou unités et participer à la formation des personnels ouvriers.
   Ce corps est créé à compter du 1er janvier 1993.
Peuvent être promus au grade de maître ouvrier après inscription au tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les ouvriers de 1re catégorie ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité.
Les agents techniques sont recrutés :
   1° Par concours interne sur épreuves dans les conditions fixées au titre V du présent décret ; peuvent être admis à concourir :
   a) Les personnels ayant atteint le 5e échelon dans les grades suivants : ouvriers de 1re catégorie et ouvriers professionnels principaux mentionnés aux articles 13 et 19 du présent décret ; blanchisseurs ouvriers de 1re catégorie et blanchisseurs ouvriers professionnels principaux mentionnés aux articles 23 et 29 du présent décret ;
   b) Les maîtres ouvriers et les maîtres ouvriers principaux mentionnés à l'article 13, les blanchisseurs maîtres ouvriers et les blanchisseurs maîtres ouvriers principaux mentionnés à l'article 23 du présent décret.
   2° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article ; peuvent être inscrits sur cette liste les maîtres ouvriers principaux ainsi que les maîtres ouvriers comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.
Les ouvriers d'état sont recrutés :
   1° Par concours externe sur titres dans les conditions fixées au titre V du présent décret ; peuvent être admises à concourir soit les personnes titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou de deux certificats d'aptitude professionnelle, soit les personnes titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme de niveau au moins équivalent lorsqu'elles justifient d'une expérience professionnelle de deux ans minimum. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la liste des diplômes admis en équivalence ;
   2° Par concours interne sur titres dans, les conditions fixées au titre V du présent décret.
   Ce concours est ouvert :
   a) Aux agents relevant du corps des ouvriers professionnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
   b) Aux agents relevant du corps des ouvriers professionnels des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.
   Ces agents doivent soit être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, ou d'un brevet d'études professionnelles, ou d'un diplôme au moins équivalent et compter au minimum deux ans de services publics, soit compter cinq ans de services publics ;
   3° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article.
   Peuvent être inscrits sur cette liste les ouvriers professionnels principaux ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et les ouvriers professionnels comptant au moins neuf ans de services effectifs dans le corps.
Les ouvriers d'état sont recrutés :
   1° Par concours externe sur titres dans les conditions fixées au titre V du présent décret ; peuvent être admises à concourir soit les personnes titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou de deux certificats d'aptitude professionnelle, soit les personnes titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme de niveau au moins équivalent lorsqu'elles justifient d'une expérience professionnelle de deux ans minimum. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la liste des diplômes admis en équivalence ;
   2° Par concours interne sur titres dans, les conditions fixées au titre V du présent décret.
   Ce concours est ouvert :
   a) Aux agents relevant du corps des ouvriers professionnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
   b) Aux agents relevant du corps des ouvriers professionnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
   Ces agents doivent soit être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, ou d'un brevet d'études professionnelles, ou d'un diplôme au moins équivalent et compter au minimum deux ans de services publics, soit compter cinq ans de services publics ;
   3° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 35 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article.
   Peuvent être inscrits sur cette liste les ouvriers professionnels principaux ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et les ouvriers professionnels comptant au moins neuf ans de services effectifs dans le corps.
Les agents techniques sont recrutés :
   1° Par concours interne sur épreuves dans les conditions fixées au titre V du présent décret ; peuvent être admis à concourir :
   a) Les personnels ayant atteint le 5e échelon dans les grades suivants : ouvriers de 1re catégorie et ouvriers professionnels principaux mentionnés aux articles 13 et 19 du présent décret ; blanchisseurs ouvriers de 1re catégorie et blanchisseurs ouvriers professionnels principaux mentionnés aux articles 23 et 29 du présent décret ;
   b) Les maîtres ouvriers et les maîtres ouvriers principaux mentionnés à l'article 13, les blanchisseurs maîtres ouvriers et les blanchisseurs maîtres ouvriers principaux mentionnés à l'article 23 du présent décret.
   2° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires dans la limite du cinquième du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article ; peuvent être inscrits sur cette liste les maîtres ouvriers principaux ainsi que les maîtres ouvriers comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.
Peuvent être promus au grade de blanchisseur maître-ouvrier après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les blanchisseurs ouvriers de 1re catégorie ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité.
Les ouvriers d'état sont recrutés :
   1° Par concours externe sur titres dans les conditions fixées au titre V du présent décret ; peuvent être admises à concourir soit les personnes titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou de deux certificats d'aptitude professionnelle, soit les personnes titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme de niveau au moins équivalent lorsqu'elles justifient d'une expérience professionnelle de deux ans minimum. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la liste des diplômes admis en équivalence ;
   2° Par concours interne sur titres dans, les conditions fixées au titre V du présent décret.
   Ce concours est ouvert :
   a) Aux agents relevant du corps des ouvriers professionnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
   b) Aux agents relevant du corps des ouvriers professionnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
   Ces agents doivent soit être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles, ou d'un diplôme au moins équivalent et compter au minimum deux ans de services effectifs dans l'un des corps d'ouvriers professionnels mentionnés ci-dessus, soit compter cinq ans de services publics, dont au moins deux ans de services effectifs dans l'un de ces corps.
   3° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 35 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article.
   Peuvent être inscrits sur cette liste les ouvriers professionnels principaux comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et les ouvriers professionnels comptant au moins neuf ans de services effectifs dans le corps.
Peuvent être promus au grade de blanchisseur maître-ouvrier après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les blanchisseurs ouvriers de 1re catégorie ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité.
Les blanchisseurs maîtres ouvriers comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de blanchisseur maître ouvrier principal dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
   Les blanchisseurs maîtres ouvriers promus au grade de blanchisseur maître ouvrier principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

 Tableau non reproduit, consulter le fac-similé
   Le nombre des blanchisseurs maîtres ouvriers principaux ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des blanchisseurs ouvriers d'état.
Les blanchisseurs ouvriers professionnels sont recrutés :
   1° Par concours externe et par concours interne sur titres organisés dans les conditions fixées au titre V du présent décret :
   a) Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou justifiant d'une expérience professionnelle en blanchisserie de deux ans au minimum ;
   b) Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents comptant au moins un an de services dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires ;
   2° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article.
   Peuvent être inscrits sur cette liste les fonctionnaires et agents relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris comptant au moins trois ans de services publics.
Les blanchisseurs ouvriers professionnels sont recrutés :
   1° Par concours externe et par concours interne sur titres organisés dans les conditions fixées au titre V du présent décret :
   a) Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou justifiant d'une expérience professionnelle en blanchisserie de deux ans au minimum ;
   b) Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents comptant au moins un an de services dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
   2° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 35 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article.
   Peuvent être inscrits sur cette liste les fonctionnaires et agents relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris comptant au moins trois ans de services publics.
Peuvent être promus au grade de blanchisseur ouvrier professionnel principal après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les blanchisseurs ouvriers professionnels ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant trois ans au moins de services.
   L'effectif des blanchisseurs ouvriers professionnels principaux ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif du corps.
Les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers sont chargés [*attributions*] d'assurer le transport de toute personne nécessitant un transport sanitaire ainsi que la conduite des véhicules affectés à cet usage.
   Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation.
   Les conducteurs ambulanciers principaux sont en outre chargés des fonctions de coordination dans les établissements ou groupes d'établissements. Les conducteurs ambulanciers chefs assurent les mêmes fonctions au sein des stations.
Les maîtres ouvriers blanchisseurs comptant au moins deux ans [*durée*] d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de blanchisseur maître ouvrier principal dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires.
   Les blanchisseurs maîtres ouvriers promus au grade de blanchisseur maître ouvrier principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier
 9e échelon

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier principal

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier
 10e échelon

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier principal

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier
 11e échelon

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier principal

 Echelon : 2e

 Ancienneté conservée : ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
   Le nombre des blanchisseurs maîtres ouvriers principaux ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des blanchisseurs ouvriers d'état.
Les maîtres ouvriers blanchisseurs comptant au moins deux ans [*durée*] d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de blanchisseur maître ouvrier principal dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
   Les blanchisseurs maîtres ouvriers promus au grade de blanchisseur maître ouvrier principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier
 9e échelon

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier principal

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier
 10e échelon

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier principal

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier
 11e échelon

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier principal

 Echelon : 2e

 Ancienneté conservée : ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
   Le nombre des blanchisseurs maîtres ouvriers principaux ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des blanchisseurs ouvriers d'état.
Les maîtres ouvriers blanchisseurs comptant au moins deux ans [*durée*] d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de blanchisseur maître ouvrier principal dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires.
   Les blanchisseurs maîtres ouvriers promus au grade de blanchisseur maître ouvrier principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier
 9e échelon

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier principal

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier
 10e échelon

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier principal

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier
 11e échelon

 Situation dans le grade de blanchisseur maître ouvrier principal

 Echelon : 2e

 Ancienneté conservée : ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
   Les blanchisseurs maîtres ouvriers bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas représenter un effectif supérieur à 10 p. 100 de l'effectif du corps.
Peuvent être promus au grade de blanchisseur ouvrier professionnel principal après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les blanchisseurs ouvriers professionnels comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et comptant trois ans au moins de services.
Les conducteurs ambulanciers principaux comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de conducteur ambulancier chef dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
   Les conducteurs ambulanciers principaux promus au grade de conducteur ambulancier chef sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

 Tableau non reproduit, consulter le fac-similé
   Le nombre des conducteurs ambulanciers-chefs ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des conducteurs ambulanciers.
Peuvent être promus au grade de blanchisseur ouvrier professionnel principal après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les blanchisseurs ouvriers professionnels ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant trois ans au moins de services.
Peuvent être promus au grade de blanchisseur maître-ouvrier après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les blanchisseurs ouvriers de 1re catégorie comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité.
Les services accomplis antérieurement à la date de publication du présent décret dans les corps et emplois correspondant aux corps d'intégration sont assimilés à des services accomplis dans ces corps. Toutefois, les services accomplis antérieurement à l'intégration par les agents mentionnés aux articles 49, 50 (1°, b) et 51 (b) ne sont pas assimilés à des services accomplis dans les corps d'intégration respectifs.
Pour la constitution initiale du corps des ouvriers d'état, sont intégrés :
   1° Au grade d'ouvrier de 1re catégorie :
   a) Les ouvriers de 1re catégorie, les ouvriers de pharmacie de 1re catégorie. Ces agents sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon ;
   Les conditions d'ancienneté exigées à l'article 4 ne sont pas opposables aux agents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
   b) Les machinistes, les magasiniers de 3e catégorie, les égoutiers et les coiffeurs. Ces agents sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de la moitié de l'ancienneté acquise dans cet échelon ;
   2° Au grade de maître ouvrier : les maîtres ouvriers, les maîtres ouvriers principaux, les maîtres ouvriers de pharmacie et les maîtres ouvriers principaux de pharmacie. Ces agents sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon ;
   3° Au grade de maître ouvrier principal, les chefs de groupe automobile non titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier.
   Nonobstant les dispositions de l'article 58, ces agents sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

 Situation dans le grade de chef de groupe automobile
 9e échelon

 Situation dans le grade de maître ouvrier principal

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

 Situation dans le grade de chef de groupe automobile
 10e échelon

 Situation dans le grade de maître ouvrier principal

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
Pour la constitution initiale du corps des conducteurs ambulanciers, sont intégrés :
   a) Au grade de conducteur ambulancier, les conducteurs ambulanciers. Ces agents sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon ;
   b) Au grade de conducteur ambulancier chef, les chefs de groupe automobile titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier.
   Nonobstant les dispositions de l'article 58, ces agents sont reclassés conformément au tableau ci-après :

 Situation dans le grade de chef de groupe automobile

 9e échelon

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier chef

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

 Situation dans le grade de chef de groupe automobile

 10e échelon

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier chef

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
A titre transitoire et jusqu'au 1er août 1992, le recrutement dans le corps des agents techniques est réservé aux maîtres ouvriers visés à l'article 13 ci-dessus par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 35 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Pour la constitution initiale du corps des conducteurs ambulanciers, sont intégrés :
   a) Au grade de conducteur ambulancier, les conducteurs ambulanciers. Ces agents sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon ;
   b) Au grade de conducteur ambulancier chef, les chefs de groupe automobile titulaires du certificat de capacité d'ambulancier.
   Nonobstant les dispositions de l'article 58, ces agents sont reclassés conformément au tableau ci-après :

 Situation dans le grade de chef de groupe automobile
 9e échelon

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier chef

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

 Situation dans le grade de chef de groupe automobile
 10e échelon

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier chef

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
Pour la constitution initiale du corps des ouvriers d'état, sont intégrés :
   1° Au grade d'ouvrier de 1re catégorie :
   a) Les ouvriers de 1re catégorie, les ouvriers de pharmacie de 1re catégorie. Ces agents sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon ;
   Les conditions d'ancienneté exigées à l'article 4 ne sont pas opposables aux agents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
   b) Les machinistes, les magasiniers de 3e catégorie, les égoutiers et les coiffeurs. Ces agents sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de la moitié de l'ancienneté acquise dans cet échelon ;
   2° Au grade de maître ouvrier : les maîtres ouvriers, les maîtres ouvriers principaux, les maîtres ouvriers de pharmacie et les maîtres ouvriers principaux de pharmacie. Ces agents sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon ;
   3° Au grade de maître ouvrier principal, les chefs de groupe automobile non titulaires du certificat de capacité d'ambulancier.
   Nonobstant les dispositions de l'article 58, ces agents sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

 Situation dans le grade de chef de groupe automobile
 9e échelon

 Situation dans le grade de maître ouvrier principal

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

 Situation dans le grade de chef de groupe automobile
 10e échelon

 Situation dans le grade de maître ouvrier principal

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
Pour la constitution initiale du corps des ouvriers professionnels, sont intégrés au grade d'ouvrier professionnel :
   a) Les ouvriers de 2e catégorie, les ouvriers de pharmacie de 2e catégorie, les conducteurs automobiles de 1re catégorie et les chauffeurs haute pression. Ces agents sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'échelon ;
   b) Les aides magasiniers, les chauffeurs basse pression, les ouvriers de fabrication de pharmacie et les conducteurs automobiles de 2e catégorie. Ces agents sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de la moitié de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
Les durées moyenne et minimale du temps passé dans les échelles prévues dans le décret du 30 novembre 1988 susvisé sont fixées dans les conditions précisées par ledit décret.
   Les durées moyenne et minimale du temps passé dans les échelons des grades d'agent technique de coordination de 1re catégorie, d'agent technique de coordination de 2e catégorie, d'agent technique principal, de maître ouvrier principal, de blanchisseur maître ouvrier principal et de conducteur ambulancier chef sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne et à l'ancienneté moyenne réduite du quart.
A titre transitoire jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion du nombre d'emplois des maîtres ouvriers principaux, des blanchisseurs maîtres ouvriers principaux, des conducteurs ambulanciers chefs, par rapport à l'effectif total des corps respectifs, est fixée ainsi qu'il suit :
   - à compter du 1er août 1990 : 2,5 p. 100 ;
   - à compter du 1er août 1993 : 5 p. 100 ;
   - à compter du 1er août 1995 : 7,5 p. 100.
Les fonctionnaires détachés dans les corps régis par le présent décret concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés.
   Les fonctionnaires détachés depuis trois ans au moins peuvent être intégrés dans leur corps de détachement après avis de la commission administrative paritaire compétente. L'intégration est prononcée par le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris dans les grades et échelons atteints dans le corps d'accueil avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les durées moyenne et minimale du temps passé dans les échelles prévues dans le décret du 24 février 2006 susvisé sont fixées dans les conditions précisées par ledit décret.
   Les durées moyenne et minimale du temps passé dans les échelons des grades d'agent technique de coordination de 1re catégorie, d'agent technique de coordination de 2e catégorie, d'agent technique principal, de maître ouvrier principal, de blanchisseur maître ouvrier principal et de conducteur ambulancier chef sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne et à l'ancienneté moyenne réduite du quart.
Les opérations de recrutement par voie de concours ou d'examen pour lesquelles l'ouverture du concours ou de l'examen aura été publiée avant la publication du présent décret, organisées en application des dispositions précédemment en vigueur, seront poursuivies jusqu'à leur terme conformément à ces dispositions.
   Il est de même donné suite aux tableaux d'avancement établis avant la publication du présent décret.
A compter du 12 novembre 2001, les agents techniques de coordination de 1re et de 2e catégories sont respectivement reclassés dans les grades d'agents techniques de coordination de 1re et de 2e catégories à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que de leurs ayants cause sont révisées à compter de leur application aux personnels en activité.
Les conducteurs ambulanciers sont recrutés par examen professionnel dans les conditions fixées au titre V du présent décret. Cet examen est ouvert aux candidats titulaires du certificat de capacité d'ambulancier et du permis B de conduite.
   Les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen professionnel sont déclarés admis sous réserve d'un examen psychotechnique subi devant l'un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé.
Peuvent être promus au grade de conducteur ambulancier chef, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les conducteurs ambulanciers principaux comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
   Les conducteurs ambulanciers principaux promus au grade de conducteur ambulancier chef sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier principal
 9e échelon

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier chef

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier principal
 10e échelon

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier chef

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier principal
 11e échelon

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier chef

 Echelon : 2er

 Ancienneté conservée : ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
   Les conducteurs ambulanciers principaux bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas représenter un effectif supérieur à 10 p. 100 de l'effectif du corps.
I. - Les fonctionnaires promus au grade de maître ouvrier principal, de blanchisseur maître ouvrier principal ou de conducteur ambulancier chef sont reclassés, respectivement, en application des dispositions fixées aux articles 16, 26 et 36 du présent décret.
   II. - Les fonctionnaires nommés au grade d'agent technique de coordination de 1re catégorie, d'agent technique de coordination de 2e catégorie ou d'agent technique principal sont reclassés dans ces grades à l'échelon qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou grade d'origine.
   Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise lorsque l'augmentation de traitement consécutive à la nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
   Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.
   III. - Les candidats nommés dans les autres corps et grades visés à l'article 1er du présent décret sont classés dans ces corps et grades en application des dispositions du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé.
I. - Les fonctionnaires promus au grade de maître ouvrier principal, de blanchisseur maître ouvrier principal ou de conducteur ambulancier chef sont reclassés, respectivement, en application des dispositions fixées aux articles 16, 26 et 36 du présent décret.
   II. - Les fonctionnaires nommés au grade d'agent technique de coordination de 1re catégorie, d'agent technique de coordination de 2e catégorie ou d'agent technique principal sont reclassés dans ces grades à l'échelon qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou grade d'origine.
   Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise lorsque l'augmentation de traitement consécutive à la nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
   Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.
   III. - Les candidats nommés dans les autres corps et grades visés à l'article 1er du présent décret sont classés dans ces corps et grades en application des dispositions du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
Peuvent être promus au grade de conducteur ambulancier principal après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les conducteurs ambulanciers comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade.
La durée du stage prévu à l'article 37 du titre IV du statut général des fonctionnaires, auquel sont astreints les agents nommés dans les corps régis par le présent décret, est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée à titre exceptionnel d'une durée qui ne peut être supérieure à une année par l'autorité ayant pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire compétente. Cette autorité prononce à l'issue du stage la titularisation.
   L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il ne relevait pas d'un autre corps, cadre d'emploi ou emploi. Il est soit réintégré dans son corps d'origine, s'il était fonctionnaire hospitalier, soit remis à la disposition de son administration d'origine, s'il était fonctionnaire de l'Etat ou fonctionnaire territorial.
Peuvent être promus au grade de conducteur ambulancier chef, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les conducteurs ambulanciers principaux comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
   Les conducteurs ambulanciers principaux promus au grade de conducteur ambulancier chef sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier principal
 9e échelon

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier chef

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier principal
 10e échelon

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier chef

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier principal
 11e échelon

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier chef

 Echelon : 2er

 Ancienneté conservée : ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
   Le nombre des conducteurs ambulanciers-chefs ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des conducteurs ambulanciers.
Peuvent être promus au grade de conducteur ambulancier chef, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les conducteurs ambulanciers principaux comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
   Les conducteurs ambulanciers principaux promus au grade de conducteur ambulancier chef sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier principal
 9e échelon

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier chef

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier principal
 10e échelon

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier chef

 Echelon : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier principal
 11e échelon

 Situation dans le grade de conducteur ambulancier chef

 Echelon : 2er

 Ancienneté conservée : ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
   Le nombre des conducteurs ambulanciers-chefs ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des conducteurs ambulanciers.
La durée du stage prévu à l'article 37 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, auquel sont astreints les agents nommés dans les corps régis par le présent décret, est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée à titre exceptionnel d'une durée qui ne peut être supérieure à une année par l'autorité ayant pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire compétente. Cette autorité prononce à l'issue du stage la titularisation.
   L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il ne relevait pas d'un autre corps, cadre d'emploi ou emploi. Il est soit réintégré dans son corps d'origine, s'il était fonctionnaire hospitalier, soit remis à la disposition de son administration d'origine, s'il était fonctionnaire de l'Etat ou fonctionnaire territorial.
Peuvent être promus au grade de conducteur ambulancier principal après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les conducteurs ambulanciers ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade.
Les conducteurs ambulanciers sont recrutés par concours sur titres dans les conditions fixées au titre V du présent décret. Cet examen est ouvert aux candidats titulaires du certificat de capacité d'ambulancier et du permis B de conduite.
   Les candidats ayant satisfait aux épreuves de concours sur titres sont déclarés admis sous réserve d'un examen psychotechnique subi devant l'un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les blanchisseurs ouvriers professionnels sont recrutés :
   1° Par concours externe et par concours interne sur épreuves organisés dans les conditions fixées au titre V du présent décret :
   a) Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou justifiant d'une expérience professionnelle en blanchisserie de deux ans au minimum ;
   b) Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents comptant au moins un an de services dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires ;
   2° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, dans la limite du cinquième des titularisations prononcées au titre du présent article.
   Peuvent être inscrits sur cette liste les fonctionnaires et agents relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris comptant au moins trois ans de services publics.
Les conducteurs ambulanciers sont recrutés par concours sur titres dans les conditions fixées au titre V du présent décret. Cet examen est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier et du permis B de conduite.
   Les candidats ayant satisfait aux épreuves de concours sur titres sont déclarés admis sous réserve d'un examen psychotechnique subi devant l'un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé.
Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps classés en catégorie C ci-dessous énumérés : 
1° Le corps de la maîtrise ouvrière ; 
2° Le corps des personnels ouvriers ; 
3° Le corps des blanchisseurs ; 
4° Le corps des conducteurs ambulanciers.
Pour le recrutement dans les corps de catégorie C régis par le présent décret, lorsqu'il existe plus d'un emploi à pourvoir soit par concours externe, soit par concours interne, un tiers au plus de ces emplois doit être pourvu par concours externe. Lorsqu'il n'existe qu'un emploi à pourvoir, cet emploi est indifféremment pourvu soit par concours externe, soit par concours interne.
La contribution annuelle due au Fonds national de l'habitation par chaque régime de prestations familiales et le Fonds national d'aide au logement est obtenue en appliquant un taux de contribution au montant des prestations financées par le Fonds national de l'habitation au titre de l'aide personnalisée au logement [*APL*] et de la prime de déménagement, au cours de l'année civile.     Toutefois, pour les logements à usage locatif conventionnés après le 31 décembre 1987 [*date, point de départ*] en application du 2° et, en ce qui concerne les logements améliorés, en application du 3° et du 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, la contribution annuelle est constituée par la masse des allocations de logement et des primes de déménagement que chaque régime de prestations familiales et le Fonds national d'aide au logement auraient versées au cours de l'année civile, en l'absence d'aide personnalisée au logement.
La contribution annuelle due au Fonds national de l'habitation par chaque régime de prestations familiales et le Fonds national d'aide au logement est obtenue en appliquant un taux de contribution au montant des prestations financées par le Fonds national de l'habitation au titre de l'aide personnalisée au logement et de la prime de déménagement ainsi que des frais de gestion y afférents, au cours de l'année civile [*calcul*].
    Toutefois, pour les logements à usage locatif conventionnés après le 31 décembre 1987 [*date, point de départ*] en application du 2° et, en ce qui concerne les logements améliorés, en application du 3° et du 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, la contribution annuelle est constituée par la masse des allocations de logement et des primes de déménagement que chaque régime de prestations familiales et le Fonds national d'aide au logement auraient versées au cours de l'année civile, en l'absence d'aide personnalisée au logement. Toutefois, pour les logements à usage locatif conventionnés après le 31 décembre 1987 [*point de départ*] en application du 2° et, en ce qui concerne les logements améliorés, en application du 3° et du 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, la contribution annuelle est constituée par la masse des allocations de logement et des primes de déménagement que chaque régime de prestations familiales et le Fonds national d'aide au logement auraient versées au cours de l'année civile, en l'absence d'aide personnalisée au logement ainsi que par les frais de gestion y afférents.
Le taux de contribution prévu à l'article 1er est fixé à :

    - 46 p. 100 pour les régimes de prestations familiales des salariés de toutes professions, des employeurs et travailleurs indépendants des professions non-agricoles et de la population non-active dont le Fonds national des prestations familiales géré par la caisse nationale des allocations familiales assure le financement ;

    - 1,7 p. 100 pour le régime de prestations familiales des non-salariés agricoles dont le budget annexe des prestations sociales agricoles assure le financement ;

    - 3,3 p. 100 pour le Fonds national d'aide au logement.
La contribution annuelle due au Fonds national de l'habitation par chaque régime de prestations familiales et le Fonds national d'aide au logement est obtenue en appliquant un taux de contribution au montant des prestations financées par le Fonds national de l'habitation au titre de l'aide personnalisée au logement et de la prime de déménagement ainsi que des frais de gestion y afférents, au cours de l'année civile [*calcul*].
   Toutefois, la contribution annuelle est constituée par la masse des allocations de logement et des primes de déménagement que chaque régime de prestations familiales et le Fonds national d'aide au logement auraient versées au cours de l'année civile en l'absence d'aide personnalisée au logement ainsi que par les frais de gestion y afférents pour :
   1° Les logements occupés par leurs propriétaires, acquis ou améliorés, mentionnés au 1° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, à condition qu'ils aient bénéficié de prestations financées par le Fonds national de l'habitation au titre de prêts contractés à compter du 1er janvier 1992.
   2° Les logements à usage locatif conventionnés après le 31 décembre 1987 en application du 2° et, en ce qui concerne les logements améliorés, en application du 3° et du 4° du même article.
Le taux de contribution prévu à l'article 1er est fixé à : 
   - 46 p. 100 pour les régimes de prestations familiales des salariés de toutes professions, des employeurs et travailleurs indépendants des professions non-agricoles et de la population non-active dont le Fonds national des prestations familiales géré par la caisse nationale des allocations familiales assure le financement ; 
   - 1,7 p. 100 pour le régime de prestations familiales des non-salariés agricoles dont l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles assure le financement ; 
   - 3,3 p. 100 pour le Fonds national d'aide au logement.
La contribution annuelle due au Fonds national de l'habitation par chaque régime de prestations familiales et le Fonds national d'aide au logement est obtenue en appliquant un taux de contribution au montant des prestations financées par le Fonds national de l'habitation au titre de l'aide personnalisée au logement [*APL*] et de la prime de déménagement, au cours de l'année civile.