Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2012


  Sct. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS  AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION,   Art. 1,   Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement des restructurations,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense,   Art. 10-1,   Art. 10-2,   Art. 10-3,   Art. 10-4,   Sct. Chapitre III : La mission des systèmes d'information,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Chapitre IV : La mission des achats du ministère de la défense,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. Chapitre V : La mission d'aide au pilotage,   Art. 18,   Sct. Chapitre VI : La mission communication,   Art. 19,   Sct. Chapitre VII : La mission d'audit interne,   Art. 20,   Sct. Chapitre VIII : La cellule management,   Art. 21,   Sct. Chapitre IX : Le coordonnateur central à la prévention,   Art. 22,   Sct. TITRE II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION  EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE,   Sct. Chapitre Ier : Organismes dont le secrétaire général exerce la présidence,   Art. 23,   Sct. Chapitre II : Organismes dont le secrétaire général exerce la tutelle,   Art. 24,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 25,   Art. 26
I. - La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières :
 1° Coordonne l'élaboration de la politique des ressources humaines du secrétaire général pour l'administration en tant qu'employeur. A ce titre, elle exprime les besoins du secrétariat général pour l'administration en emplois, effectifs et compétences ;
 2° Apporte son soutien à la mise en œuvre de cette politique, en lien avec l'ensemble des directions et services du secrétariat général pour l'administration ;
 3° Programme et répartit les emplois au profit de ces directions et services ;
 4° Assure la programmation et la répartition des crédits, hors rémunération et charges sociales, imputés aux programmes budgétaires relevant de la responsabilité du secrétaire général pour l'administration. Elle suit et contrôle l'exécution de ces crédits.
 Elle représente le secrétaire général pour l'administration au sein des instances ministérielles et met en œuvre les directives relatives à son domaine de compétences.
 II. - La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières comprend :
 1° Le département des ressources humaines ;
 2° Le département des ressources financières.
 Le chef du département des ressources humaines et le chef du département des ressources financières assistent le sous-directeur en tant qu'adjoints et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
 La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières dispose de référents territoriaux, organismes extérieurs.
Le bureau de la gestion administrative de proximité :
 1° Assure la gestion administrative de proximité au profit des personnels civils d'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;
 2° Recueille, prépare et transmet les documents nécessaires à la prise de décisions individuelles. Il assure la synthèse des travaux correspondants en liaison avec le service gestionnaire des personnels civils de l'administration centrale ;
 3° Assure l'accueil des personnels civils d'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;
 4° Apporte, dans son domaine de compétence, son soutien et son expertise aux structures en charge de la fonction ressources humaines de proximité ;
 5° Assure en outre une mission de conseil de proximité en matière de ressources humaines au profit des personnels appartenant à des organismes dont la liste est fixée par instruction du secrétaire général pour l'administration.
 Le chef du bureau de la gestion administrative de proximité est assisté par un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines :
 1° Prépare les éléments de la politique du secrétaire général pour l'administration en matière de ressources humaines ;
 2° Assure la programmation, la répartition et le suivi des effectifs du secrétariat général pour l'administration ainsi que le suivi des coûts salariaux ;
 3° Prépare les conventions de gestion et les contrats d'objectifs et de performance avec les directions ou services du ministère exerçant des attributions en matière de ressources humaines ;
 4° Anime et coordonne les travaux relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ainsi qu'au développement des parcours professionnels ;
 5° Développe et met en œuvre le contrôle interne dans le domaine des ressources humaines au sein des directions et des services du secrétariat général pour l'administration.
 Le chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines est assisté par un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines :
 1° Coordonne les travaux des structures centrales et locales chargées des ressources humaines de proximité des directions et services du secrétariat général pour l'administration, notamment dans les domaines suivants :
 - notation et évaluation des personnels civils et militaires ;
 - réduction du temps de service ;
 - fusionnement des propositions d'avancements concernant les personnels civils et militaires.
 2° Assure la gestion de proximité des ressources humaines au profit des personnels militaires appartenant à des organismes dont la liste est fixée par instruction du secrétaire général pour l'administration ;
 3° Détient et met à jour la documentation administrative et réglementaire relative à ces travaux et en assure la diffusion auprès des structures chargées des ressources humaines de proximité ;
 4° Dispose, au niveau local, de référents territoriaux qui assurent la représentation du secrétaire général pour l'administration dans les instances locales de gestion des ressources humaines.
 Le chef du bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines est assisté par un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Au titre du pilotage des crédits hors rémunérations et charges sociales, le bureau des programmes et de la synthèse :
 1° Assure le secrétariat des comités de pilotage des programmes et l'animation du réseau des budgets opérationnels de programme rattachés au secrétariat général pour l'administration ;
 2° Elabore la programmation et les budgets des programmes du secrétariat général pour l'administration et prépare les arbitrages à soumettre au secrétaire général pour l'administration ;
 3° Prépare les documents budgétaires correspondants associés au projet de loi de finances ;
 4° Assure le suivi de gestion, contrôle l'exécution des crédits et prépare les arbitrages à soumettre au secrétaire général pour l'administration ;
 5° Coordonne la mise en œuvre des actions de contrôle interne budgétaire.
 Le chef du bureau des programmes et de la synthèse est assisté d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Outre les directions et services mentionnés dans le décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés : 
- la délégation à l'accompagnement des restructurations ; 
- la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières ; 
- la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ; 
- la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion ; 
- la mission des achats du ministère de la défense ; 
- la mission d'aide au pilotage ; 
- la mission communication ; 
- la mission d'audit interne ; 
- la cellule management ; 
- le coordonnateur central à la prévention ; 
- l'Observatoire de la santé des vétérans. 
En outre, il dispose d'un cabinet et, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.
Outre les directions et services mentionnés dans le décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés : 
― la délégation à l'accompagnement des restructurations ; 
―        la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières ; 
― la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ; 
― la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion ; 
― la mission des achats du ministère de la défense ; 
― la mission d'aide au pilotage ; 
― la mission communication ; 
― la mission d'audit interne ; 
― la cellule management ; 
― le coordonnateur central à la prévention ; 
― la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre ; 
― l'Observatoire de la santé des vétérans. 
En outre, il dispose d'un cabinet et, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.
Le secrétaire général pour l'administration préside :

– la commission centrale de prévention du ministère de la défense ;
– le comité des archives de la défense ;
– le comité technique d'administration centrale du ministère de la défense ;

– le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans ;

– la commission des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

– le comité de coordination de la fonction immobilière ;

– le comité des achats ;

– le comité directeur de la recherche historique de la défense,

et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission de présidence.

Il préside également les conseils de gestion :

– du service historique de la défense ;

– du service d'infrastructure de la défense ;

– du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Il peut en outre suppléer le ministre de la défense dans les fonctions de président des commissions centrales à caractère paritaire ainsi que du conseil central de l'action sociale, du comité technique ministériel et du comité directeur de la journée défense et citoyenneté.
I. ― Pour les organismes relevant du secrétariat général pour l'administration, ou soutenus par lui, conformément aux directives de la         direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration : 
― veille au respect des normes et standards techniques applicables aux systèmes d'information ; 
― recense et fixe les priorités dans l'expression des besoins de fournitures informatiques, de prestations de services informatiques ou de systèmes d'information. Elle s'assure de la satisfaction de ces besoins ; 
― élabore, suit et veille au respect du contrat de prestations de services passé avec la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. 
A la demande du secrétaire général pour l'administration, elle participe à l'élaboration de projets de systèmes d'information ou conduit des projets de systèmes d'information pour le secrétariat général pour l'administration. 
II. ― Afin de permettre au secrétaire général pour l'administration, autorité qualifiée, d'exercer sa responsabilité en matière de sécurité des systèmes d'information, la mission des systèmes d'information : 
― concourt à l'expression des besoins en sécurité des systèmes d'information ; 
― traduit l'ensemble des procédures applicables dans ce domaine ; 
― veille à la mise en œuvre des mesures de sécurité et apporte une assistance dans ce domaine ; 
― réalise ou fait réaliser des inspections, contrôles ou audits de sécurité pour évaluer le niveau de sécurité des systèmes d'information. 
III. ― Le chef de la mission des systèmes d'information dispose : 
― du bureau de la coordination des projets du secrétariat général pour l'administration ; 
― du bureau de la sécurité des systèmes d'information.
I. ― La mission des systèmes d'information d'administration et de gestion élabore et propose la politique ministérielle des systèmes d'information d'administration et de gestion, en associant les services intéressés. 
Elle établit le schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion. 
Elle élabore et propose la programmation des crédits correspondants. 
Elle propose à la direction générale des systèmes d'information la mise à jour du plan d'occupation des sols du système d'information ministériel dans le domaine des systèmes d'information d'administration et de gestion. 
Elle veille à ce que les projets de systèmes d'information d'administration et de gestion contribuent à la modernisation de l'administration et à ce que la conduite de ces projets soit accompagnée d'une démarche de maîtrise des risques. 
Elle s'assure de l'application des normes et des standards définis par la         direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication. 
II. ― Le chef de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion dispose : 
― du bureau de la planification stratégique et financière ; 
― du bureau d'appui à la démarche processus ; 
― du bureau de la maîtrise des risques
Le secrétaire général pour l'administration exerce, au nom du ministre, la tutelle des organismes suivants :
― le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace ;
― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― l'établissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
― l'institution de gestion sociale des armées ;
― l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre ;
― l'Institution nationale des invalides ;
― le Service hydrographique et océanographique de la marine ;
― l'Etablissement public d'insertion de la défense ;
— L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ").
Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :
 PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ
 AUTORITÉ RESPONSABLE
 Mission  Défense 
 										144. Environnement et prospective de la politique de défense.
 										Directeur chargé des affaires stratégiques.
 										146. Equipement des forces.
 										Coresponsables :
 										― chef d'état-major des armées ;
 										― délégué général pour l'armement.
 										178. Préparation et emploi des forces.
 										Chef d'état-major des armées.
 										212. Soutien de la politique de la défense.
 										Secrétaire général pour l'administration.
  										Mission  Anciens combattants 
 										167. Liens entre la nation et son armée.
 										Secrétaire général pour l'administration.
 										169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.
 										Secrétaire général pour l'administration.
 										Mission  Recherche et enseignement supérieur  
 										191. Recherche duale.
 										Délégué général pour l'armement.
 										Mission  Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
 										du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat 
 										762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.
 										Délégué général pour l'armement.
Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :
PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ
AUTORITÉ RESPONSABLE
Mission "Défense" 
144. Environnement et prospective de la politique de défense.
Directeur chargé des affaires stratégiques.
146. Equipement des forces.
Coresponsables :
- chef d'état-major des armées ;
- délégué général pour l'armement.
178. Préparation et emploi des forces.
Chef d'état-major des armées.
212. Soutien de la politique de la défense.
Secrétaire général pour l'administration.
402. Excellence technologique des industries de défense.
Coresponsables :
- chef d'état-major des armées ;
- délégué général pour l'armement.
Mission "Anciens combattants" 
167. Liens entre la nation et son armée.
Secrétaire général pour l'administration.
169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.
Secrétaire général pour l'administration.
Mission "Recherche et enseignement supérieur" 
191. Recherche duale.
Délégué général pour l'armement.
Mission "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat"
762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.
Délégué général pour l'armement.
Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :
PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ
AUTORITÉ RESPONSABLE
Mission "Défense" 
144. Environnement et prospective de la politique de défense.
Directeur général des relations internationales et de la stratégie.
146. Equipement des forces.
Coresponsables :
- chef d'état-major des armées ;
- délégué général pour l'armement.
178. Préparation et emploi des forces.
Chef d'état-major des armées.
212. Soutien de la politique de la défense.
Secrétaire général pour l'administration.
Mission "Anciens combattants" 
167. Liens entre la nation et son armée.
Secrétaire général pour l'administration.
169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.
Secrétaire général pour l'administration.
Mission "Recherche et enseignement supérieur" 
191. Recherche duale.
Délégué général pour l'armement.
Mission "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat"
762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.
Délégué général pour l'armement.
Les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne en application de l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 sont :
 AÉRODROME
 CODE OACI
Agen-La Garenne
LFBA
Aix Les Milles
LFMA
Ajaccio-Napoléon Bonaparte
LFKJ
Albert Bray
LFAQ
Angers-Marcé
LFJR
Angoulême-Brie-Champniers
LFBU
Annecy-Meythet
LFLP
Avignon-Caumont
LFMV
Bâle-Mulhouse
LFSB
Bastia-Poretta
LFKB
Beauvais-Tillé
LFOB
Bergerac-Roumanière
LFBE
Béziers-Vias
LFMU
Biarritz-Bayonne Anglet
LFBZ
Biscarrosse-Parentis
LFBS
Bordeaux-Mérignac
LFBD
Brest-Bretagne
LFRB
Brive-Souillac
LFSL
Caen-Carpiquet
LFRK
Calais-Dunkerque
LFAC
Calvi - Sainte-Catherine
LFKC
Cannes-Mandelieu
LFMD
Carcassonne-Salvaza
LFMK
Cayenne-Félix Eboué
SOCA
Châlons-Vatry
LFOK
Chambéry - Aix-les-Bains
LFLB
Châteauroux-Déols
LFLX
Chavenay-Villepreux
LFPX
Cherbourg-Maupertus
LFRC
Clermont-Ferrand - Auvergne
LFLC
Colmar-Houssen
LFGA
Deauville-Normandie
LFRG
Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo
LFRD
Dole-Tavaux
LFGJ
Dzaoudzi-Pamandzi
FMCZ
Etampes-Mondésir
LFOX
Figari-Sud Corse
LFKF
Grenoble-Isère
LFLS
Grenoble-Le Versoud
LFLG
La Rochelle - Ile-de-Ré
LFBH
Lannion
LFRO
Le Havre-Octeville
LFOH
Le Mans-Arnage
LFRM
Le Touquet-Paris Plage
LFAT
Lille-Lesquin
LFQQ
Limoges-Bellegarde
LFBL
Lognes-Emerainville
LFPL
Lyon-Bron
LFLY
Lyon - Saint-Exupéry
LFLL
Marseille-Provence
LFML
Martinique-Aimé Césaire
TFFF
Meaux-Esbly
LFPE
Melun-Villaroche
LFPM
Merville-Calonne
LFQT
Metz-Nancy-Lorraine
LFJL
Montpellier-Méditerranée
LFMT
Mulhouse-Habsheim
LFGB
Muret-L'Herm
LFBR
Nantes-Atlantique
LFRS
Nice-Côte d'Azur
LFMN
Paris-Charles de Gaulle
LFPG
Paris - Issy-les-Moulineaux
LFPI
Paris-Le Bourget
LFPB
Paris-Orly
LFPO
Pau-Pyrénées
LFBP
Perpignan-Rivesaltes
LFMP
Pointe-à-Pitre - Le Raizet
TFFR
Poitiers-Biard
LFBI
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin
LFPT
Quimper-Pluguffan
LFRQ
Rennes - Saint-Jacques
LFRN
Rodez-Marcillac
LFCR
Rouen-Vallée de Seine
LFOP
Saint-Cyr-l'Ecole
LFPZ
La Réunion-Roland Garros
FMEE
Saint-Etienne - Bouthéon
LFMH
Saint-Nazaire - Montoir
LFRZ
Saint-Pierre - Pointe Blanche
LFVP
Saint-Yan
LFLN
Strasbourg-Entzheim
LFST
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
LFBT
Toulouse-Blagnac
LFBO
Toulouse-Lasbordes
LFCL
Toussus-Le-Noble
LFPN
Valence-Chabeuil
LFLU
Vannes-Meucon
LFRV
Dans le département des Yvelines, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
 DISTRICTS
 CIRCONSCRIPTIONS
 COMMUNES
Versailles
Elancourt
Elancourt
Coignières
Elancourt
La Verrière
Le Mesnil-Saint-Denis
Maurepas
Guyancourt
Guyancourt
Montigny-le-Bretonneux
Voisins-le-Bretonneux
Rambouillet
Gazeran
Le Perray-en-Yvelines
Les Essarts-le-Roi
Rambouillet
Trappes
Trappes
Mantes-la-Jolie
Les Mureaux
Aubergenville
Evecquemont
Flins-sur-Seine
Gaillon-sur-Montcient
Hardricourt
Les Mureaux
Meulan
Mézy-sur-Seine
Tessancourt-sur-Aubette
Vaux-sur-Seine
Mantes-la-Jolie
Buchelay
Epône
Gargenville
Issou
Juziers
Limay
Magnanville
Mantes-la-Jolie
Mantes-la-Ville
Mézières-sur-Seine
Porcheville
Rosny-sur-Seine
Saint-Germain-en-Laye
Conflans-Sainte-Honorine
Achères
Andrésy
Chanteloup-les-Vignes
Conflans-Sainte-Honorine
Maurecourt
Houilles
Carrières-sur-Seine
Houilles
Le Vésinet
Chatou
Croissy-sur-Seine
Le Vésinet
Montesson
Maisons-Laffitte
Le Mesnil-le-Roi
Maisons-Laffitte
Marly-le-Roi
L'Etang-la-Ville
Le Port-Marly
Louveciennes
Marly-le-Roi
Poissy
Carrières-sous-Poissy
Médan
Poissy
Triel-sur-Seine
Verneuil-sur-Seine
Vernouillet
Villennes-sur-Seine
Saint-Germain-en-Laye
Aigremont
Chambourcy
Fourqueux
Le Pecq
Mareil-Marly
Saint-Germain-en-Laye
Sartrouville
Sartrouville
Versailles 
Fontenay-le-Fleury
Bois-d'Arcy
Fontenay-le-Fleury
Saint-Cyr-l'Ecole
La Celle-Saint-Cloud
Bougival
La Celle-Saint-Cloud
Plaisir
Les Clayes-sous-Bois
Plaisir
Villepreux
Vélizy-Villacoublay
Jouy-en-Josas
Vélizy-Villacoublay
Viroflay
Versailles
Buc
Le Chesnay
Les Loges-en-Josas
Rocquencourt
Versailles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012


  Sct. TITRE Ier : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES  CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. TITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES  CONDUISANT AU GRADE DE MASTER,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. TITRE III : TAUX APPLICABLE AU DOCTORAT,   Art. 6,   Sct. TITRE IV : TAUX APPLICABLE À L'HABILITATION  À DIRIGER DES RECHERCHES,   Art. 7,   Sct. TITRE V : TAUX APPLICABLE AUX ÉTUDES D'ARCHITECTURE,   Art. 8,   Sct. TITRE VI : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES DE MÉDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE, MAÏEUTIQUE ET PARAMÉDICAUX,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Sct. TITRE VII : TAUX APPLICABLE EN VUE DE LA SOUTENANCE DE THÈSE POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UNE FORMATION CONDUISANT À LA DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR VÉTÉRINAIRE,   Art. 21,   Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-1122 du 17 septembre 2009


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
Le délégué en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuit l'exercice de sa mission conformément aux dispositions du présent décret.
Le délai prévu à l'article L. 214-7 du code du cinéma et de l'image animée est fixé à : 
1° Un an pour les séances mentionnées aux 1°, 4° et 5° de l'article L. 214-1 du même code ; 
2° Six mois pour les séances mentionnées au 2° de l'article L. 214-1 du même code ; 
3° Six mois pour les séances mentionnées au 3° de l'article L. 214-1 du même code, à l'exception de celles qui consistent dans la représentation d'œuvres cinématographiques en avant-première ou préalablement représentées dans le cadre d'un festival ; 
4° Un an pour les séances mentionnées au 6° de l'article L. 214-1 du même code, y compris lorsqu'elles entrent également dans le champ d'application des 2° et 3° de cet article.
Les fédérations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 1994 habilitant des fédérations à diffuser la culture par le film sont de plein droit titulaires de l'habilitation prévue à l'article 4 du présent décret. 
Ces fédérations disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent décret pour mettre leurs statuts ou leur règlement intérieur en conformité avec les dispositions du second alinéa de l'article 4 et les transmettre au président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
L'habilitation à diffuser la culture par le cinéma prévue au 2° de l'article L. 214-1 du code du cinéma et de l'image animée est accordée à chaque fédération pour l'ensemble des associations ou des organismes assimilés qui y sont affiliés, dénommés « ciné-clubs ». 
Les statuts ou le règlement intérieur de chaque fédération déterminent les conditions d'affiliation des ciné-clubs ainsi que les conditions dans lesquelles ceux-ci se procurent auprès de la fédération à laquelle ils sont affiliés les œuvres cinématographiques qu'ils programment.
L'autorisation d'organiser les séances de spectacles cinématographiques en plein air mentionnées au 6° de l'article L. 214-1 du code du cinéma et de l'image animée est accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée au vu d'un dossier qui comprend : 
1° L'indication de la ou des communes sur le territoire desquelles ont lieu les séances, la date de celles-ci et le lieu où elles sont organisées ; 
2° Pour chaque œuvre cinématographique figurant au programme : le titre, le numéro et la date du visa d'exploitation, s'il y a lieu, ainsi que le nombre de séances prévues.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 17,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 29,   Art. 30,   Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2008

  Art. 16,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 25,   Art. 28,   Art. Annexe II
L'officier général chargé des fréquences assiste et conseille le         directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication dans la définition de la stratégie du ministère de la défense en matière de fréquences et de communications électroniques et représente les intérêts du ministère dans le domaine des fréquences radioélectriques aux niveaux international, européen et national. 
A ce titre : 
1° Il contribue, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, à l'élaboration des orientations techniques pour la direction, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes de communications ; 
2° Il assure une veille technique et réglementaire en matière d'emploi et de gestion du spectre radioélectrique, en identifie l'intérêt pour le ministère de la défense et lance les études d'impact correspondantes en concertation avec la direction générale de l'armement et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; 
3° Il s'assure de la prise en compte des intérêts du ministère dans la répartition des ressources fréquentielles en liaison avec l'Agence nationale des fréquences, dans le cadre des concertations nationales avec les autres gestionnaires de fréquences et des négociations internationales aux niveaux mondial, européen et de l'Alliance atlantique ; 
4° Il propose, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, la position du ministère de la défense en matière d'utilisation du spectre radioélectrique affecté à la défense et veille à sa prise en compte par les instances de réglementation nationales et internationales ; 
5° Il définit, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, la stratégie d'utilisation du spectre des fréquences du ministère pour ce qui concerne l'emploi des systèmes opérationnels, la conduite des programmes d'armement et l'acquisition des matériels ; 
6° Il prépare et tient à jour, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, le schéma directeur ministériel des fréquences. Il s'assure de son application par tous les organismes du ministère de la défense et de sa prise en compte dans le fonctionnement des matériels des systèmes de défense ; 
7° Il attribue, au sein du ministère, les bandes de fréquences aux utilisateurs de ressources spectrales et veille à leur coordination ; 
8° Il prend et fait appliquer les mesures de régulation et de gestion des fréquences ; 
9° Il oriente les travaux de la commission ministérielle des fréquences de la défense ; 
10° Il représente le ministère de la défense au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences ; 
11° Il est consulté pour toute question relative à l'emploi et à la gestion du spectre radioélectrique ; 
12° Pour l'exercice de ses attributions, il dispose du bureau des fréquences et s'appuie sur le centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information du ministère de la défense.
Le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense assiste le         directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication pour le contrôle de l'application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information. 
A ce titre : 
1° Il élabore les instructions et les circulaires ministérielles relatives à la sécurité des systèmes d'information et de communication et s'assure de leur application ; 
2° Il suit l'homologation des systèmes d'information et de communication du ministère, notamment ceux traitant des informations classifiées, couvertes par les accords internationaux ou échangées dans un cadre ministériel ; 
3° Il est secrétaire de la commission ministérielle de la sécurité des systèmes d'information ; 
4° Pour l'exercice de ses attributions, il dispose en tant que de besoin de la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information. 
Le mode de désignation et les attributions du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information sont précisés par instruction du ministre de la défense.
La         direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication comprend : 
― la sous direction de la stratégie ; 
― la sous-direction de l'architecture et de l'urbanisation des systèmes d'information ; 
― la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information ; 
― le bureau des fréquences ; 
― le bureau des affaires générales. 
Elle comprend également, relevant directement du directeur général : 
― le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense ; 
― l'officier général chargé des fréquences ; 
― la cellule synthèse chargée d'assurer la coordination et la synthèse des travaux de la direction générale ; 
― des chargés de mission et des conseillers. 
Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication est assisté de deux adjoints, qui le secondent dans l'exercice de ses attributions : 
― un directeur général adjoint ; 
― un directeur adjoint capacitaire. 
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général adjoint, le directeur adjoint capacitaire assure la suppléance du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.
Les titres de séjour visés à l'article R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation sont les suivants : 
1. Carte de résident. 
2. Carte de résident permanent. 
3. Carte de résident portant la mention « résident de longue durée-CE ». 
4. Carte de séjour « compétences et talents ». 
5. Carte de séjour temporaire. 
6. Titre de séjour prévu par les traités ou accords internationaux et conférant des droits équivalents à ceux des titres mentionnés aux 1 à 5 du présent article. 
7. Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres numérotés de 1 à 6.
8. Récépissé délivré au titre de l'asile d'une durée de trois mois renouvelable portant la mention « reconnu réfugié, autorise son titulaire à travailler » ou « reconnu apatride, autorise son titulaire à travailler » ou « décision favorable de l'OFPRA/ de la CNDA en date du... Le titulaire est autorisé à travailler » ou « a demandé la délivrance d'un premier titre de séjour ». 
9. Titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères aux agents du corps consulaire et aux membres d'une organisation internationale. 
10. Titre d'identité d'Andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales. 
11. Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général à Monaco valant autorisation de séjour. 
12. Visa d'une durée supérieure à trois mois conférant à son titulaire les droits attachés à un titre de séjour pour une durée d'un an et portant l'une des mentions suivantes : 
― « vie privée et familiale » délivré pour les conjoints de ressortissants français ou pour les conjoints d'étrangers introduits au titre du regroupement familial ; 
― « visiteur » ; 
― « étudiant » ; 
― « salarié » ; 
― « scientifique chercheur » ; 
― « stagiaire » ; 
― « travailleur temporaire » ; 
― « travailleur saisonnier ».
Les titres de séjour visés à l'article R. 300-1 du code de la construction et de l'habitation sont les cartes de séjour portant l'une des mentions suivantes : 
― « UE-toutes activités professionnelles » ; 
― « UE-toutes activités professionnelles, sauf salariées » ; 
― « UE-membre de famille ― toutes activités professionnelles » ; 
― « UE-membre de famille ― toutes activités professionnelles, sauf salariées » ; 
― « UE-séjour permanent ― toutes activités professionnelles » ; 
ainsi que le récépissé de demande de renouvellement de telles cartes.
L'épreuve d'admissibilité comprend la rédaction d'une note, d'un rapport ou d'une correspondance faisant appel à des connaissances vétérinaires, à partir de documents fournis relatifs à un cas ou à une situation susceptibles d'être rencontrés dans les services du ministère chargé de l'agriculture, dans le cadre des missions exercées par les     inspecteurs de santé publique vétérinaire (durée : trois heures ; coefficient 2).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de l'expérience professionnelle (durée : quarante minutes ; coefficient 3). L'épreuve débute par un exposé du candidat sur son parcours d'une durée de dix minutes au plus, suivi d'un entretien avec le jury destiné à évaluer son aptitude à mobiliser dans un environnement professionnel les connaissances et les compétences acquises. L'entretien permet également d'apprécier sa motivation et son aptitude à exercer les fonctions d'     inspecteur de santé publique vétérinaire. 
En vue de cette épreuve, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Ce dossier n'est pas noté. 
Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.
PROGRAMME DU CONCOURS RÉSERVÉ
I. ― Institutions et droit :
Droits et obligations des fonctionnaires (titre Ier du statut général des fonctionnaires).
Organisation générale des services de l'Etat.
Institutions de l'Union européenne.
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
II. ― Données sanitaires :
Principes de prévention et de précaution.
Codex alimentarius.
Office international des épizooties.
Directives et règlements de l'Union européenne.
Méthodologies de contrôle.
Evaluation et gestion du risque.
Identification des animaux.
Zoonoses.
Pharmacie vétérinaire.
Protection de l'environnement.
Biotechnologies et bioéthique.
Filières de production agricoles et alimentaires.
III. - Textes techniques de référence relatifs à :
― la santé publique vétérinaire (code rural et de la pêche maritime) ;
― la lutte contre les maladies des animaux ;
― la circulation des animaux et des produits animaux ;
― la protection animale ;
― l'alimentation animale ;
― l'équarrissage.
PROGRAMME DU CONCOURS RÉSERVÉ 
Notions de base dans les domaines suivants : 
Connaître les définitions et avoir des connaissances générales. 
Institutions, droit, économie : 
Droits et obligations des fonctionnaires. 
Personnalités juridiques : personnes physiques et morales. 
Organisation générale des pouvoirs publics : l'Etat, les services de l'Etat, les collectivités territoriales. 
Institutions communautaires. 
Directives, règlements. 
La PAC (Politique agricole commune). 
Filières de production agricoles et alimentaires. 
Domaines sanitaire et environnemental : 
Principes de prévention et de précaution. 
Evaluation et gestion du risque. Situation et gestion de crise. 
Organisation et principes de la sécurité sanitaire des aliments. 
Organisation et principes de la lutte contre les maladies animales. 
Utilisation du médicament vétérinaire. 
Identification des animaux et traçabilité. 
Equarrissage et sous-produits animaux. 
Protection de l'environnement (biodiversité, prévention des pollutions d'origine agricole et agroalimentaire). 
L'ANSES (Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). 
Organisations internationales : Codex alimentarius, Organisation mondiale de la santé animale (OIE). 
Connaissances approfondies relatives à la santé publique vétérinaire dans les domaines suivants : 
Sécurité sanitaire des aliments (zoonoses alimentaires, toxi-infections alimentaires). 
Principales maladies animales réglementées. 
Protection animale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2005


  Art. 13,   Sct. Chapitre Ier : Généralités.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Chapitre II : Modalités de nomination.,   Art. 3,   Sct. Chapitre III : Rôle du service de santé des armées.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Chapitre IV : Les autorités d'emploi.,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Chapitre V : Dispositions diverses.,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12

- Arrêté du 2 mai 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Section I :   Visites médicales d'affectation, visites médicales d'embauchage ou en cas de changement de profession   et visites médicales en cas de mutation,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Section II :   Visites médicales périodiques,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Section III :   Visites médicales occasionnelles,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Section IV :   Visites médicales de reprise et de pré-reprise,   Art. 13,   Sct. Section V :   Examens complémentaires,   Art. 14,   Sct. Section VI :   Dispositions diverses,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24
Sont habilités, au sens de l'article L. 216-3 du code de l'éducation, à dispenser des enseignements sanctionnés par des diplômes délivrés par l'Etat ou agréés par lui : 
1° Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 ; 
2° Les autres établissements d'enseignement public d'arts plastiques habilités par arrêté du ministre chargé de la culture s'ils répondent aux conditions prévues aux 1° à 4° de l'article 5. L'arrêté précise la durée de l'habilitation, les options et, le cas échéant, les mentions du diplôme qui sanctionne l'enseignement dispensé.
Sont autorisés à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'école, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation, les établissements publics nationaux et les établissements publics de coopération culturelle qui : 
1° Assurent une mission d'enseignement supérieur d'arts plastiques, comprenant notamment le développement et la valorisation de la recherche, la coopération internationale et le suivi de l'insertion professionnelle des diplômés ; 
2° Organisent leurs enseignements selon une méthodologie de projet reposant sur des qualités artistiques, expérimentales, pratiques, théoriques et scientifiques et une participation permanente de professionnels du monde de l'art au sein des équipes enseignantes et des jurys ; 
3° Complètent leurs enseignements par des partenariats avec des structures ou des ateliers de création et de diffusion ainsi que par des résidences d'artistes ; 
4° Respectent les dispositions de l'arrêté du ministre chargé de la culture portant organisation des études en arts plastiques mentionné à l'article 4.
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : 
 FONCTIONS 
 DÉPARTEMENT 
 VILLE 
NOMBRE 
de postes  
Directeurs et directeurs adjoints de services déconcentrés 
Guadeloupe (971) 
Saint-Claude 
2 
Martinique (972) 
Fort-de-France 
2 
Guyane (973) 
Cayenne 
2 
La Réunion (974) 
Saint-Denis-Saint-Pierre 
2 
Mayotte 
Mamoudzou 
2 
Sous-total directeurs et directeurs adjoints   
10 
Gardiens chargés de la sécurité 
Haute-Garonne (31) 
Toulouse-Auzeville 
1 
Paris (75) 
Paris 
3 
Guyane (973) 
Saint-Georges-de-l'Oyapock 
1 
Guadeloupe (971) 
Saint-Claude 
1 
La Réunion (974) 
Saint-Denis 
3 
Sous-total gardiens 
9 
Agents chargés de la sécurité des pépinières expérimentales et de leurs collections 
Loire-Atlantique (44) 
Guémené-Penfao 
1 
Haute-Vienne (87) 
Peyrat-le-Château 
1 
Sous-total agents   
2 
Total NAS services de l'Etat   
21
Dispositions spécifiques aux exploitants d'hélicoptères. 
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder à un exploitant d'hélicoptères, à sa demande et dans les limites permises par les articles 14.4 à 14.7 du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé, une dérogation au paragraphe SPA. HEMS. 130 « Exigences en matière d'équipage » de l'annexe V au règlement (UE) n° 965/2012 susvisé en vue de l'obtention d'un certificat de transport aérien conforme audit règlement, selon les modalités suivantes : à titre transitoire, les dispositions relatives à la composition des équipages effectuant des opérations de service médical d'urgence par hélicoptère contenues dans le paragraphe OPS 3.005 d et ses appendices 1 et 2 peuvent être conservées en lieu et place du paragraphe SPA. HEMS. 130 dès lors que ces opérations sont engagées à la date de conversion du certificat de transporteur aérien et que l'exploitant est en mesure de montrer que la mise en conformité avec les exigences du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé demanderait un effort indu et disproportionné. 
L'appendice 1 au paragraphe OPS 3.005 e de l'arrêté du 21 mars 2011 susvisé est accepté comme moyen de conformité alternatif à l'étude de risque, à laquelle il est référé au paragraphe AMC1 CAT. POL. H. 420 (b) de la décision n° 2012/018/ R susvisée, pour la démonstration de conformité au paragraphe CAT. POL. H. 420 « Exploitation d'hélicoptères au-dessus d'un environnement hostile se trouvant en dehors d'une zone habitée » de l'annexe IV au règlement (UE) n° 965/2012 susvisé.
Dispositions transitoires. 
Jusqu'au 28 octobre 2014, toute disposition mise en œuvre par anticipation pour assurer la conformité à une exigence du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé est réputée conforme à l'exigence réglementaire équivalente de l'annexe III du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile pour les avions et de l'arrêté du 21 mars 2011 (OPS 3) modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public. 
Les programmes de formation proposés à l'approbation de la DGAC après le 28 octobre 2013 sont conformes aux dispositions des annexes III, IV et V du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé et sont accompagnés d'un échéancier de mise en œuvre desdites formations.
L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine régis par le décret du 28 août 2013 susvisé est fixé comme suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Conservateurs du patrimoine 
Conservateur général du patrimoine 
5 
HEC 
HEC 
4 
HEB 
HEB 
3 
HEA 
HEA 
2 
1021 
1027 
1 
971 
977 
Conservateur en chef du patrimoine 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
876 
883 
2 
785 
792 
1 
706 
713 
Conservateur du patrimoine 
7 
857 
862 
6 
781 
787 
5 
706 
713 
4 
653 
659 
3 
598 
605 
2 
544 
551 
1 
503 
510 
Echelons de stage 
Après un an 
459 
459 
Avant un an 
416 
416
L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine régis par le décret du 28 août 2013 susvisé est fixé comme suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Conservateur général du patrimoine
5e échelon
HEC
4e échelon
HEB
3e échelon
HEA
2e échelon
1015
1er échelon
966
Conservateur en chef du patrimoine
6e échelon
HEA
5e échelon
1 015
4e échelon
966
3e échelon
871
2e échelon
780
1er échelon
701
Conservateur du patrimoine
7e échelon
852
6e échelon
777
5e échelon
701
4e échelon
648
3e échelon
593
2e échelon
540
1er échelon
499
Echelons de stage
Après un an
459
Avant un an
416
L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine régis par le décret du 28 août 2013 susvisé est fixé comme suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Conservateurs du patrimoine

			Conservateur général du patrimoine

			5

			HEC

			HEC

			4

			HEB

			HEB

			3

			HEA

			HEA

			2

			1021

			1027

			1

			971

			977

			Conservateur en chef du patrimoine

			6

			HEA

			HEA

			5

			1021

			1027

			4

			971

			977

			3

			876

			883

			2

			785

			792

			1

			706

			713

			Conservateur du patrimoine

			7

			857

			862

			6

			781

			787

			5

			706

			713

			4

			653

			659

			3

			598

			605

			2

			544

			551

			1

			503

			510

			Echelons de stage

			Après un an

			459

			459

			Avant un an

			416

			416
Le jury d'admission à l'Ecole polytechnique institué par l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé établit la liste d'admission à l'école en tenant compte, dans la limite maximale des places offertes, du classement sur la liste générale mentionnée à l'article 2 ci-dessus, sous réserve d'une moyenne minimale obtenue aux épreuves écrites et orales dans les deux disciplines fondamentales, mathématiques et physique, ainsi que d'une note minimale à l'épreuve d'analyse de documents scientifiques, fixée par le jury en fonction des résultats du concours. 
L'épreuve d'analyse de documents scientifiques est organisée par l'Ecole polytechnique, dans les mêmes conditions que celle qui est prévue dans les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC). Les documents fournis aux candidats sont choisis dans le domaine de la physique.
BOURSES D'ÉTUDES DU SECOND DEGRÉ DE LYCÉE PLAFONDS DES RESSOURCES (EN EUROS)
 POINTS
de charge
 PLAFOND DE RESSOURCES
ouvrant droit
8
10 557
9
11 876
10
13 195
11
14 515
12
15 834
13
17 155
14
18 474
15
19 793
16
21 113
17
22 432
18
23 753
19
25 072
20
26 391
21
27 711
22
29 030
23
30 350
24
31 670
25
32 989
26
34 309
27
35 628
28
36 948
29
38 268
30
39 587
31
40 907
32
42 226
33
43 546
34
44 866
35
46 185
36
47 505
37
48 824
38
50 143
39
51 464
40
52 783
41
54 103
42
55 422
43
56 741
44
58 062
45
59 381
46
60 701
47
62 020
48
63 339
49
64 660
50
65 979
51
67 299
52
68 618
53
69 937
54
71 258
55
72 577
56
73 897
57
75 216
58
76 535
59
77 855
60
79 175
61
80 495
62
81 814
63
83 133
64
84 453
65
85 773
66
87 093
67
88 412
68
89 731
69
91 051
70
92 371
71
93 691
72
95 010
73
96 329
74
97 649
75
98 969
76
100 288
77
101 608
78
102 927
79
104 247
80
105 567
81
106 886
82
108 206
83
109 525