Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en œuvre des décisions du ministre de l'intérieur en matière de modernisation du ministère et d'action territoriale, et propose au ministre, en concertation avec l'ensemble des services du ministère, toutes mesures qu'il estime nécessaires.
Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale et territoriale et coordonne, en tant que de besoin, la gestion et l'utilisation des moyens relevant des autres directions générales et directions du ministère.
Il est responsable des programmes de la mission " administration générale et territoriale de l'Etat ".
Il est secondé par deux secrétaires généraux adjoints, le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et le directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication.
Le secrétaire général dispose d'un cabinet.
Outre son rôle général de coordination et d'organisation, le cabinet du secrétaire général suit en propre les affaires réservées. Il comprend notamment :
- le haut fonctionnaire adjoint pour l'égalité des droits ;
- le responsable ministériel aux normes adjoint ;
- les hauts fonctionnaires chargés d'une mission temporaire ou affectés auprès du secrétaire général.
Le centre des hautes études du ministère de l'intérieur lui est rattaché.
Il est, pour le ministère de l'intérieur, l'interlocuteur du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.
La sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires est chargée du management, de la gestion, de l'évaluation et du suivi des besoins en termes d'emploi, d'effectifs et de compétences :
- du corps des préfets ;
- du corps des sous-préfets ;
- des membres du corps des administrateurs civils gérés par le ministère de l'intérieur ;
- en lien avec le délégué mobilité et carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, des emplois de directeur départemental interministériel, de directeur départemental interministériel adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.
La sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires comprend :
- la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés ;
- le bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ;
- le bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires.
La direction des ressources humaines comprend :
- la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines ;
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction du recrutement et de la formation ;
- la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
Le directeur des ressources humaines est assisté d'un adjoint, chef de service, qui est chargé d'assurer le pilotage de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
A ce titre, il coordonne la gestion des dossiers transversaux à la direction et les relations avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Il pilote la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences.
Il veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et de la paie.
La mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines comprend :
- la direction d'application DIALOGUE 2 ;

-la mission pour l'innovation en ressources humaines, à laquelle est rattaché le pôle des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires

-la mission des affaires budgétaires et des emplois

-la mission des études et des statistiques
La gouvernance ministérielle des ressources humaines s'appuie sur :
- le comité stratégique ministériel des ressources humaines, qui se réunit sous la présidence du secrétaire général. Il comprend comme membres de droit le chef du service de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux et les directeurs des ressources humaines du ministère de l'intérieur ou leurs représentants. Le comité définit la stratégie ministérielle des ressources humaines, prépare et suit la mise en œuvre de la convention d'engagements ministérielle des ressources humaines et arrête le plan de formation ministériel annuel ;

- le comité de pilotage des ressources humaines, présidé par le chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines. Il comprend les sous-directeurs des ressources humaines désignés par leur direction respective, le secrétaire général de l'inspection générale de l'administration et, en tant que besoin, les directeurs, sous-directeurs et responsables de la formation. Le comité de pilotage ministériel des ressources humaines assure le suivi des mesures arrêtées en comité stratégique et principalement la bonne exécution de la convention d'engagements. Il propose les actions de formation qui relèvent du plan ministériel annuel et veille à leur mise en œuvre.
La direction des ressources humaines comprend :
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction du recrutement et de la formation ;
- la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
 A ce titre, il coordonne la gestion des dossiers transversaux à la direction et les relations avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
 Il pilote la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences.
 Il veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et de la paie.
 La mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines comprend :
 - la mission du pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle ;
 - la mission de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
 - la mission de modernisation du SIRH ministériel.
La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception de la gestion administrative et statutaire des corps des préfets, des sous préfets et des administrateurs civils.
Elle conduit et met en œuvre l'élaboration et la modernisation des statuts des corps de fonctionnaires.
Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial, la gestion des carrières.
Elle assure également le fonctionnement des instances représentatives du personnel garantissant l'exercice du dialogue social au plan national.
Elle assure le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme ministériels.
La sous-direction des personnels comprend :
― le bureau des personnels administratifs ;
― le bureau des personnels techniques et spécialisés ;
― le bureau de la paie et des régimes indemnitaires ;
― le bureau des affaires générales, des études et des statuts ;
― la mission des projets professionnels.
Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en œuvre des décisions du ministre de l'intérieur en matière de modernisation du ministère et d'action territoriale, et propose au ministre, en concertation avec l'ensemble des services du ministère, toutes mesures qu'il estime nécessaires.
Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale et territoriale et coordonne, en tant que de besoin, la gestion et l'utilisation des moyens relevant des autres directions générales et directions du ministère.
Il est responsable des programmes de la mission " administration générale et territoriale de l'Etat ".
Il est secondé par deux secrétaires généraux adjoints, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication.
Le secrétaire général dispose d'un cabinet.
Outre son rôle général de coordination et d'organisation, le cabinet du secrétaire général suit en propre les affaires réservées. Il comprend notamment :
- le haut fonctionnaire adjoint pour l'égalité des droits ;
- le responsable ministériel aux normes adjoint ;
- les hauts fonctionnaires chargés d'une mission temporaire ou affectés auprès du secrétaire général.
Le centre des hautes études du ministère de l'intérieur lui est rattaché. 
Il est, pour le ministère de l'intérieur, l'interlocuteur du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
― la sous-direction des polices administratives ;
― la sous-direction des libertés publiques ;
― le service du conseil juridique et du contentieux ;
― la mission légistique et coordination normative.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est assisté d'un adjoint, chef du service du conseil juridique et du contentieux, et d'un cabinet.
Le service du conseil juridique et du contentieux exerce la fonction de conseil, d'assistance et d'expertise juridique auprès des services centraux et déconcentrés du ministère de l'intérieur. Le chef du service, adjoint au directeur, est assisté de deux adjoints, l'un en charge du contentieux, l'autre du pilotage et de l'appui juridique aux territoires. 
Sous réserve des contentieux de première instance et d'appel relatifs aux décisions individuelles en matière de visa et d'accès à la nationalité française, il traite le contentieux de l'ensemble de l'administration centrale du ministère, représente le ministre devant les juridictions en première instance, en appel et en cassation, et assure le règlement des litiges, tant à l'amiable qu'au contentieux. Il est le correspondant du ministère des affaires étrangères et du secrétariat général des affaires européennes pour les contentieux et précontentieux internationaux et européens. Il pilote et évalue l'activité juridique du ministère et la gestion des crédits contentieux.
Il veille à la cohérence des décisions de la protection fonctionnelle due aux fonctionnaires du ministère et gère les crédits correspondants. Il met en œuvre la protection de l'ensemble des personnels, à l'exception de ceux des services déconcentrés de la police et de la gendarmerie nationales.
Il exerce une mission de veille des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Il met en œuvre les actions d'information et de diffusion de l'actualité du droit à l'ensemble des services du ministère ; il gère le centre de documentation juridique.
Il est le correspondant du Défenseur des droits pour le ministère de l'intérieur.
Il exerce le contrôle de la qualité juridique des actes de la commande publique relevant des services centraux du ministère, et le cas échéant, des opérateurs sous tutelle du ministère de l'intérieur et les conseille également en cette matière à tout moment de la procédure.
Il veille à la qualité de la fonction juridique dans les préfectures, en leur apportant son assistance dans leurs fonctions de préparation d'actes administratifs et de défense de leur action devant les juridictions. Il propose les moyens de renforcer l'expertise juridique des services du ministère.
Le service du conseil juridique et du contentieux comprend :
- le bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel ;
- le bureau du contentieux des polices administratives ;
- le bureau du droit de la commande publique ;
- le bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires ;
- le bureau du contentieux des étrangers ;
- le bureau du contentieux de la sécurité routière ;
- le greffe ;
- la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires.
La sous-direction des libertés publiques est chargée de préparer les textes relatifs aux libertés publiques et individuelles relevant de son champ de compétence, et d'en suivre l'application. Elle veille à la protection des données à caractère personnel. Elle est le correspondant de la commission nationale de l'informatique et des libertés et de la Commission d'accès aux documents administratifs pour l'ensemble de l'administration du ministère. Elle prépare et met en œuvre les dispositions relatives aux gels d'avoirs.
Elle analyse les questions relevant du droit pénal et de la procédure pénale, et propose les modifications qui apparaissent nécessaires. Elle suit l'application du droit pénal de la presse et de la protection du jeune public.
Elle est chargée de l'application et de l'évolution de la législation concernant la vie associative ; elle assure la tutelle sur les associations et fondations reconnues d'utilité publique.
Elle veille à l'application du principe de laïcité et des législations relatives à l'exercice du culte ; elle assure les relations de l'Etat avec les cultes.
Elle suit les affaires cultuelles, notamment l'application du régime concordataire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Elle est chargée de préparer les textes législatifs et règlementaires relatifs aux titres d'identité et de voyage délivrés aux Français et à l'interdiction de sortie du territoire. Elle en suit l'application.
Elle prépare les décisions individuelles relevant de la compétence du ministre dans les activités ci-dessus énumérées.
La sous-direction des libertés publiques comprend :
― le bureau de la liberté individuelle ;
― le bureau des questions pénales ;
― le bureau des associations et fondations ;
― le bureau central des cultes ;
― le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
― le bureau des titres d'identité et de voyage.
Le service de la modernisation de l'action publique est chargé de :
― définir et mettre en œuvre la politique, les programmes de développement, et les actions de lutte contre la fraude en matière de titres sécurisés. Il assure la maîtrise d'ouvrage pour le développement de l'ensemble des systèmes d'information relatifs aux titres sécurisés. Sans préjudice des actions en matière de police judiciaire, il anime et coordonne l'action des différents services du ministère en matière de prévention et de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité. Il assure la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et s'appuie sur son expertise. Il joue auprès des autres ministères le rôle de pôle expert en matière de titres sécurisés et de lutte contre la fraude à l'identité pour la définition des politiques générales en la matière ;
― piloter, animer et coordonner l'action menée au sein du ministère au titre de la modernisation de l'action publique, contribuer au travail d'évaluation des politiques publiques et à la préparation des propositions faites en matière de missions, d'organisation et d'élaboration de la cartographie des politiques publiques. Il suit les contributions du ministère aux réflexions et groupes de travail consacrés à la modernisation de l'action publique. Il assure la préparation des travaux et la réunion des instances de modernisation auxquelles participe le ministère ;
Le service de la modernisation de l'action publique comprend :
― la mission de la  délivrance sécurisée des titres  ;
― la mission en charge de la modernisation et de la simplification.
La sous-direction de la supervision et de la production garantit la disponibilité des systèmes d'information nationaux dans le respect de la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication, de l'état de l'art et des engagements de coûts, délais et qualité.
Elle assure également la production des cartes nationales d'identité.
La sous-direction de la supervision et de la production comprend :
- le bureau du pilotage de la supervision et de la production ; 
- le bureau de la supervision ;
- le bureau de l'exploitation ;
- le Centre national de production des titres.
La direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières comprend :
― le service des affaires financières ministériel ;
― la sous-direction des programmes et de l'achat ;
― la sous-direction des affaires immobilières ;
― le bureau des ressources mutualisées.
Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service, chef du service des affaires financières ministériel. 
Le bureau des ressources mutualisées est directement rattaché au directeur.
La sous-direction des infrastructures assure l'urbanisation technique, la conception, l'évolution et le maintien en conditions opérationnelles des infrastructures d'hébergement nationales et des réseaux fixes et mobiles, en cohérence avec la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication.
Elle conçoit et met en œuvre les services transverses et les infrastructures les supportant, depuis l'environnement de travail des utilisateurs jusqu'aux centres nationaux d'hébergement.
Elle garantit, en liaison avec le service du haut fonctionnaire de défense, l'adéquation des infrastructures à la cible de sécurité.
La sous-direction des infrastructures comprend :
- le bureau du pilotage des infrastructures ; 
- le bureau de l'urbanisation et des architectures ;
- le bureau des services et des infrastructures transverses ;
- le bureau des infrastructures d'hébergement ;
- le bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux.
La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel est chargée de définir les orientations générales et d'assurer la cohérence des politiques d'action sociale en faveur du personnel de l'ensemble du ministère.
Dans le cadre des principes généraux qui régissent l'action sociale, elle conçoit, met en œuvre et évalue les actions sociales relevant de son domaine de compétence en faveur des personnels soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes privés à but non lucratif. Elle pilote le partenariat social. Sans préjudice des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, elle organise la concertation de la politique d'action sociale, pilote et met en œuvre les actions en faveur des travailleurs en situation de handicap et la politique de santé sécurité au travail.
Elle gère au plan ministériel et interministériel les crédits relatifs aux prestations sociales et participe à la réalisation des investissements sociaux dans son domaine de compétence. Elle pilote et anime les réseaux de professionnels de soutien répartis sur l'ensemble du territoire, sans préjudice des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Elle est également chargée de l'instruction des droits à pension d'ancienneté, des pensions d'invalidité, des rentes d'accidents du travail et des allocations qui s'y rattachent ainsi que de l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale des agents sans droits à pension de l'Etat.
La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel comprend :
- le bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap ;
 - le bureau du pilotage des politiques sociales ;
- le bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense ;
- le bureau des pensions et allocations d'invalidité.
Le service des affaires financières ministériel est chargé, pour le compte du secrétaire général, responsable de la fonction financière ministérielle, des missions suivantes :
1° Piloter la politique budgétaire du ministère. A ce titre, en liaison avec les responsables de programmes, il conduit la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi du budget du ministère et les comptes rendus de gestion. Il veille à la transmission au ministère chargé du budget des informations relatives au périmètre des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles ;
2° Définir et conduire la démarche de performance et de contrôle de gestion ministériel. Il coordonne l'élaboration des projets et rapports annuels de performance prévus par la loi organique du 1er août 2001. Il anime à cet effet le réseau ministériel des contrôleurs de gestion et assiste le secrétaire général sur les aspects budgétaires et financiers de la modernisation du ministère ;
3° Assurer la responsabilité de la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne ministériels : contrôle interne budgétaire, contrôle interne comptable ;
4° Définir l'organisation et le fonctionnement et garantir la qualité de la chaine d'exécution financière et comptable ministérielle. Le service financier ministériel veille notamment à la transcription financière des données et décisions budgétaires dans le système d'information et en assure le suivi ;
5° Animer et exercer la synthèse stratégique des tutelles et des établissements publics ou opérateurs relevant du ministère de l'intérieur et assister les autorités chargées de la tutelle des établissements concernés ; 
6° Assurer l'expertise et l'ingénierie budgétaire et financière des grands projets d'infrastructures et d'équipement du ministère ;
7° Contribuer, dans le cadre fixé par la mission ministérielle de gouvernance des systèmes d'information, à la cohérence des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable ministériels ainsi qu'à leur évolution ;
8° Coordonner, pour le compte du ministère, les réponses aux communications de la Cour des comptes.
La direction des systèmes d'information et de communication comprend :
- la sous-direction de l'administration générale et de l'achat ;
- la sous-direction des applications ;
- la sous-direction des infrastructures ;
- la sous-direction de la supervision et de la production ;
- la sous-direction du soutien aux utilisateurs ;
 - le pôle sécurité des systèmes d'information.
Le directeur des systèmes d'information et de communication est assisté d'un adjoint, chef de service,  qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le service des affaires financières ministériel comprend :
1° La sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires, composée des bureaux suivants :
- le bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs ;
- le bureau des emplois et de la masse salariale ;
- le bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes ;
2° La sous-direction de la performance financière, composée des bureaux suivants :
- le bureau du pilotage et de l'organisation financière ;
- le bureau du système d'information financière ;
3° La mission du contrôle de gestion ministériel.
La sous-direction des applications conduit les projets de réalisation et de déploiement des applications dans le respect de la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication, de l'état de l'art et des engagements de coûts, délais et qualité.
La sous-direction des applications comprend :
- le bureau du pilotage des applications ; 
- le bureau de la conception applicative ;
- le bureau des applications métiers ;
- le bureau des applications transverses ;
- le bureau des tests et de l'intégration.
La sous-direction des programmes et de l'achat est chargée de gérer et conduire les programmes relatifs au fonctionnement de l'administration centrale du ministère et ceux qui lui sont confiés par délégation des responsables de programmes.
Elle exécute la dépense d'administration centrale. Les centres de services partagés de la dépense d'administration centrale sont regroupés sous son autorité.
Elle apporte le soutien au secrétaire général dans sa mission en matière de développement durable.
En liaison avec les services chargés des achats et des marchés dans les directions, elle élabore et met en œuvre la politique  achats  ministérielle.
Elle apporte assistance et appui au responsable ministériel des achats pour la réalisation de l'ensemble de ses missions. Elle assure le secrétariat permanent du comité ministériel des achats. Elle réalise le contrôle économique de tous les marchés supérieurs à un seuil fixé par décision du ministre. Elle anime la politique de professionnalisation de la filière achat du ministère. Elle organise et met en œuvre la politique d'achats pour l'ensemble du ministère en dehors de la commande publique réalisée au sein de la mission sécurité. Elle assure la passation des marchés publics dans ce périmètre.
La sous-direction des programmes et de l'achat comprend :
- le bureau de la performance et de la gestion des programmes ;
- le bureau de la commande publique et de la performance des achats ;
- le centre des prestations financières ;
- la mission du développement durable.
La délégation à l'information et à la communication comprend : 
-le département de la communication et des moyens ; 
-le pôle des projets ; 
-la mission d'appui à la communication du ministre. 
 Le délégué est assisté d'un adjoint, porte-parole du ministère. Le porte-parole exprime les positions publiques du ministère, notamment en situation de crise. Il établit les éléments de langage et les dossiers de presse en liaison avec les directions compétentes. Il dispose de l'ensemble des moyens de la délégation. 
 Le département de la communication et des moyens est chargé de la création, de la production et de la diffusion des contenus. En lien avec le pôle des projets, il réalise les supports des campagnes et des événements de communication du ministère. Il est chargé de la valorisation du patrimoine matériel et immatériel du ministère. Sous l'autorité du porte-parole, il gère les relations avec la presse et les médias. Il réalise les publications internes et externes du ministère sous format papier et numérique. Il a en charge le fonctionnement courant de la délégation à l'information et à la communication. 
 Le département de la communication et des moyens se compose de six divisions : 
-la division des ressources ; 
-la division des médias et des relations publiques ; 
-la division de l'image ; 
-la division des ateliers événementiels ; 
-la division du web ; 
-la division du magazine Civique. 
 Le pôle des projets est en charge de la conception des campagnes et des événements de communication du ministère. Pour la réalisation des projets qui lui sont confiés, il assure la liaison avec les services du ministère et dispose des moyens du département de la communication et des moyens. 
 La mission d'appui à la communication du ministre est en charge du soutien technique de la communication du ministre. 
 La délégation à l'information et à la communication a autorité, au sein des directions et services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, sur les équipes et moyens techniques et logistiques chargés de la communication. 
 Les directeurs généraux, directeurs, chefs de service d'administration centrale et déconcentrée désignent un correspondant chargé des relations avec la délégation à l'information et à la communication.
La sous-direction du soutien aux utilisateurs pilote, coordonne et assure le support des systèmes d'information et de communication en conformité avec la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication.
Elle assure l'équipement, l'exploitation et la maintenance des systèmes d'information et de communications des services d'administration centrale.
La sous-direction du soutien aux utilisateurs comprend :
- le bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs ;
 - le bureau des moyens techniques ;
 - le bureau de l'assistance aux utilisateurs ;
- le bureau des services de proximité.
La sous-direction des polices administratives est chargée de proposer, préparer et mettre en œuvre les législations relatives :
a) A l'éloignement des étrangers pour des motifs d'ordre public et à leur interdiction du territoire ;
b) Aux casinos et cercles de jeux ;
c) A l'ensemble des polices administratives.
Elle est chargée de l'exercice de la tutelle sur le Conseil national des activités privées de sécurité.
La sous-direction des polices administratives comprend :
― le bureau des polices administratives ;
― le bureau des établissements de jeux ;
― le bureau du droit et des procédures d'expulsion.
La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée de l'organisation des concours et examens pour le recrutement des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception des corps des préfets, des sous-préfets et des administrateurs civils, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial.
Elle est chargée de la formation professionnelle et de la préparation aux examens et concours de l'ensemble des personnels relevant statutairement de la compétence du secrétariat général et sous réserve des attributions confiées en ce domaine à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Elle assure l'animation et la professionnalisation du réseau de la formation.
Elle contribue au développement des formations interministérielles.
La sous-direction du recrutement et de la formation comprend :
- le bureau du pilotage de la politique de formation ; 
- le bureau du Centre national de la formation ;
- le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.
La sous-direction des libertés publiques est chargée de préparer les textes relatifs aux libertés publiques et individuelles relevant de son champ de compétence, et d'en suivre l'application. Elle veille à la protection des données à caractère personnel. Elle est le correspondant de la commission nationale de l'informatique et des libertés pour l'ensemble de l'administration du ministère. Elle prépare et met en œuvre les dispositions relatives aux gels d'avoirs.
Elle analyse les questions relevant du droit pénal et de la procédure pénale, et propose les modifications qui apparaissent nécessaires. Elle suit l'application du droit pénal de la presse et de la protection du jeune public.
Elle est chargée de l'application et de l'évolution de la législation concernant la vie associative ; elle assure la tutelle sur les associations et fondations reconnues d'utilité publique.
Elle veille à l'application du principe de laïcité et des législations relatives à l'exercice du culte ; elle assure les relations de l'Etat avec les cultes.
Elle suit les affaires cultuelles, notamment l'application du régime concordataire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Elle est chargée de préparer les textes législatifs et règlementaires relatifs aux titres d'identité et de voyage délivrés aux Français et à l'interdiction de sortie du territoire. Elle en suit l'application.
Elle prépare les décisions individuelles relevant de la compétence du ministre dans les activités ci-dessus énumérées.
La sous-direction des libertés publiques comprend :
― le bureau de la liberté individuelle ;
― le bureau des questions pénales ;
― le bureau des associations et fondations ;
― le bureau central des cultes ;
― le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
― le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
La sous-direction des polices administratives est chargée de proposer, préparer et mettre en œuvre les législations relatives :
a) A l'éloignement des étrangers pour des motifs d'ordre public et à leur interdiction du territoire ;
b) Aux casinos et cercles de jeux ;
c) A l'ensemble des polices administratives.
La sous-direction des polices administratives comprend :
― le bureau des polices administratives ;
― le bureau des établissements de jeux ;
― le bureau du droit et des procédures d'expulsion.
La sous-direction des libertés publiques est chargée de préparer les textes relatifs aux libertés publiques et individuelles relevant de son champ de compétence, et d'en suivre l'application. Elle veille à la protection des données à caractère personnel. Elle est le correspondant de la commission nationale de l'informatique et des libertés pour l'ensemble de l'administration du ministère.
Elle analyse les questions relevant du droit pénal et de la procédure pénale, et propose les modifications qui apparaissent nécessaires. Elle suit l'application du droit pénal de la presse et de la protection du jeune public.
Elle est chargée de l'application et de l'évolution de la législation concernant la vie associative ; elle assure la tutelle sur les associations et fondations reconnues d'utilité publique.
Elle veille à l'application du principe de laïcité et des législations relatives à l'exercice du culte ; elle assure les relations de l'Etat avec les cultes.
Elle suit les affaires cultuelles, notamment l'application du régime concordataire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Elle est chargée de préparer les textes législatifs et règlementaires relatifs aux titres d'identité et de voyage délivrés aux Français et à l'interdiction de sortie du territoire. Elle en suit l'application.
Elle prépare les décisions individuelles relevant de la compétence du ministre dans les activités ci-dessus énumérées.
La sous-direction des libertés publiques comprend :
― le bureau de la liberté individuelle ;
― le bureau des questions pénales ;
― le bureau des associations et fondations ;
― le bureau central des cultes ;
― le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
― le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
La direction des ressources humaines comprend :
- la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines ;
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction du recrutement et de la formation ;
- la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
Le directeur des ressources humaines est assisté d'un adjoint, chef de service, qui est chargé d'assurer le pilotage de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
A ce titre, il coordonne la gestion des dossiers transversaux à la direction et les relations avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Il pilote la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences.
Il veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et de la paie.
La mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines comprend :
- la mission de modernisation du système d'information des ressources humaines ministériel à laquelle est intégrée la direction d'application DIALOGUE issue de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

- la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle ;

- la mission de pilotage des emplois et de la politique des rémunérations ;

- le pôle des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires.
La gouvernance ministérielle des ressources humaines s'appuie sur :
- le comité stratégique ministériel des ressources humaines, qui se réunit sous la présidence du secrétaire général. Il comprend comme membres de droit le chef du service de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux et les directeurs des ressources humaines du ministère de l'intérieur ou leurs représentants. Le comité définit la stratégie ministérielle des ressources humaines, prépare et suit la mise en œuvre de la convention d'engagements ministérielle des ressources humaines et arrête le plan de formation ministériel annuel ;

- le comité de pilotage des ressources humaines, présidé par le chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines. Il comprend les sous-directeurs des ressources humaines désignés par leur direction respective, le secrétaire général de l'inspection générale de l'administration et, en tant que besoin, les directeurs, sous-directeurs et responsables de la formation. Le comité de pilotage ministériel des ressources humaines assure le suivi des mesures arrêtées en comité stratégique et principalement la bonne exécution de la convention d'engagements. Il propose les actions de formation qui relèvent du plan ministériel annuel et veille à leur mise en œuvre.
La direction des ressources humaines comprend :
- la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines ;
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction du recrutement et de la formation ;
- la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
Le directeur des ressources humaines est assisté d'un adjoint, chef de service, qui est chargé d'assurer le pilotage de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
A ce titre, il coordonne la gestion des dossiers transversaux à la direction et les relations avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Il pilote la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences.
Il veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et de la paie.
La mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines comprend :
- la direction d'application DIALOGUE 2 ;

- la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle ;

- la mission de pilotage des emplois et de la politique des rémunérations ;

- le pôle des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires.
La gouvernance ministérielle des ressources humaines s'appuie sur :
- le comité stratégique ministériel des ressources humaines, qui se réunit sous la présidence du secrétaire général. Il comprend comme membres de droit le chef du service de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux et les directeurs des ressources humaines du ministère de l'intérieur ou leurs représentants. Le comité définit la stratégie ministérielle des ressources humaines, prépare et suit la mise en œuvre de la convention d'engagements ministérielle des ressources humaines et arrête le plan de formation ministériel annuel ;

- le comité de pilotage des ressources humaines, présidé par le chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines. Il comprend les sous-directeurs des ressources humaines désignés par leur direction respective, le secrétaire général de l'inspection générale de l'administration et, en tant que besoin, les directeurs, sous-directeurs et responsables de la formation. Le comité de pilotage ministériel des ressources humaines assure le suivi des mesures arrêtées en comité stratégique et principalement la bonne exécution de la convention d'engagements. Il propose les actions de formation qui relèvent du plan ministériel annuel et veille à leur mise en œuvre.
La sous-direction de l'administration territoriale est chargée des questions relatives à l'organisation territoriale de l'Etat.
Elle veille au respect des principes de l'organisation déconcentrée de l'Etat et assure la mise en œuvre et le suivi de la déconcentration.
Elle exerce une mission de coordination des mesures relatives à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés de l'Etat dans les régions et les départements.
Elle suit les dossiers concernant la réforme de l'Etat local.
Elle met en œuvre les mesures de modernisation des préfectures et sous-préfectures et anime les réflexions relatives à leurs missions.
Elle attribue les moyens de fonctionnement des préfectures et sous-préfectures et s'assure de la performance de leur gestion. Elle garantit la mise en œuvre des programmes relatifs à l'administration territoriale, hors police et gendarmerie, placée sous l'autorité du ministre.
Elle veille au déploiement des démarches de qualité au sein du réseau des préfectures et sous-préfectures.
Avec l'appui, le cas échéant, des directions d'administration centrale concernées, elle conçoit et diffuse au réseau des préfectures et sous-préfectures des outils d'amélioration de la relation aux usagers ainsi que des méthodes et procédures permettant une mise en œuvre efficiente des missions dont ce réseau a la charge.
Elle joue un rôle d'animation du réseau des préfectures et sous-préfectures, en lien le cas échéant avec les directions d'administration centrale concernées.
La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;
- le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;
- le bureau de la qualité et des méthodes de l'administration territoriale.
La sous-direction des libertés publiques est chargée de préparer les textes relatifs aux libertés publiques relevant de son champ de compétence, et d'en suivre l'application.

 Elle est compétente en matière de réglementation relative aux traitements de données à caractère personnel et concourt à la protection de ces données avec le délégué ministériel à la protection des données. Elle instruit les dossiers relatifs aux traitements autorisés par un acte réglementaire pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ainsi que ceux qui au terme d'une analyse d'impact nécessitent une consultation de cette commission. A ce titre, elle est responsable de la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et des échanges avec cette dernière dans le cadre de l'instruction de ces dossiers.

 Elle est le correspondant de la Commission d'accès aux documents administratifs pour l'ensemble de l'administration du ministère.

 Elle prépare et met en œuvre les dispositions relatives aux gels d'avoirs.
Elle analyse les questions relevant du droit pénal et de la procédure pénale, et propose les modifications qui apparaissent nécessaires. Elle suit l'application du droit pénal de la presse et de la protection du jeune public.
Elle est chargée de l'application et de l'évolution de la législation concernant la vie associative ; elle assure la tutelle sur les associations et fondations reconnues d'utilité publique.
Elle veille à l'application du principe de laïcité et des législations relatives à l'exercice du culte ; elle assure les relations de l'Etat avec les cultes.
Elle suit les affaires cultuelles, notamment l'application du régime concordataire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Elle est chargée de préparer les textes législatifs et règlementaires relatifs aux titres d'identité et de voyage délivrés aux Français et à l'interdiction de sortie du territoire. Elle en suit l'application.
Elle prépare les décisions individuelles relevant de la compétence du ministre dans les activités ci-dessus énumérées.
La sous-direction des libertés publiques comprend :
- le bureau de la liberté individuelle ;
- le bureau des questions pénales ;
- le bureau des associations et fondations ;
- le bureau central des cultes ;
- le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
- le bureau des titres d'identité et de voyage.
Le délégué ministériel à la protection des données exerce les missions prévues à l'article 39 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE (règlement général pour la protection des données) et à l'article 70-17 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 Il collabore avec le service du haut fonctionnaire de défense sur les questions de sécurité des données.

 Pour l'ensemble de ses missions, il anime et s'appuie sur un réseau de correspondants à la protection des données relevant des directions et services du ministère, des échelons territoriaux ainsi que des opérateurs.

 Le délégué assiste les responsables de traitement dans la réalisation des analyses d'impact, dans la tenue des registres de traitements, et lors des notifications de violations de données à caractère personnel.
La sous-direction de la protection du ministère est chargée, au sein du ministère, de l'application des procédures de protection du secret de la défense nationale.

En lien avec la direction du numérique, elle définit la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. Dans ce domaine, elle est chargée de l'analyse des risques, de la veille et de l'alerte sur les événements de sécurité ainsi que de la spécification et du contrôle des dispositifs de protection.

Elle définit la politique de protection des personnes, des biens et des activités au sein du ministère.

La mission de sécurité et de défense anime l'action territoriale en matière de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale. Elle s'assure de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité dans le secteur d'importance vitale activités civiles de l'Etat .

Elle est chargée, en ce qui concerne le ministère, de l'élaboration, de l'actualisation et du suivi du plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection. Elle élabore les instructions en vue de l'application territoriale de ce plan.

La mission de l'intelligence économique anime le dispositif territorial d'intelligence et de sécurité économiques.
Le service du pilotage stratégique et de la gouvernance assure l'actualisation du plan de transformation numérique du ministère. Il élabore, en lien avec les services du ministère, qui fixent leurs priorités opérationnelles, la stratégie numérique pluriannuelle et le schéma directeur des systèmes d'information. Il est en relation constante avec les autres services du ministère afin de leur apporter la vision transversale les concernant sur le service offert par les services du ministère et les établissements publics administratifs responsables de systèmes d'information et de communication mentionnés aux a à f de l'article 17 du décret du 12 août 2013 susvisé et les crédits dédiés à leur activité.

 Il élabore et met en œuvre, au bénéfice des mêmes services et en liaison avec la direction des ressources humaines, une stratégie de développement des compétences numériques dans le cadre d'une stratégie de réinternalisation des compétences.

 Il exerce la tutelle sur l'Agence nationale des titres sécurisés et l'Agence du numérique de la sécurité civile.

 Il représente le ministère sur les sujets techniques du domaine du numérique dans le cadre des instances interministérielles, européennes et internationales.

 Il coordonne l'offre de services numériques du ministère et en définit et en pilote les objectifs en matière de qualité et de performance du service rendu.

 Il met en œuvre les compétences budgétaires dévolues à la direction du numérique par l'article 17 du décret du 12 août 2013 précité.

 Il assure la gestion de proximité des ressources humaines et la conduite du dialogue social au sein de la direction du numérique.

Le service du pilotage stratégique et de la gouvernance comprend :

1° La sous-direction de la gouvernance ;

2° La sous-direction du budget et des ressources humaines.
Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en œuvre des décisions du ministre de l'intérieur en matière de modernisation du ministère et d'action territoriale, et propose au ministre, en concertation avec l'ensemble des services du ministère, toutes mesures qu'il estime nécessaires.
Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale et territoriale et coordonne, en tant que de besoin, la gestion et l'utilisation des moyens relevant des autres directions générales et directions du ministère.
Il détermine la politique des achats, de l'approvisionnement et de la logistique du ministère en lien avec l'ensemble des services du ministère.
Il est responsable des programmes de la mission " administration générale et territoriale de l'Etat ".
Il est secondé par deux secrétaires généraux adjoints, le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et le directeur du numérique.
Le secrétaire général dispose d'un cabinet.
Outre son rôle général de coordination et d'organisation, le cabinet du secrétaire général suit en propre les affaires réservées. Il comprend notamment :
- le haut fonctionnaire adjoint pour l'égalité des droits ;
- le responsable ministériel aux normes adjoint ;
- les hauts fonctionnaires chargés d'une mission temporaire ou affectés auprès du secrétaire général.
Le centre des hautes études du ministère de l'intérieur lui est rattaché.
Il est, pour le ministère de l'intérieur, l'interlocuteur du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.
Il est, pour le ministère de l'intérieur, délégué ministériel au développement durable.