Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal
13e échelon
12e échelon
4 ans
11e échelon
4 ans
10e échelon
4 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Moniteur-éducateur et intervenant familial
13e échelon
12e échelon
4 ans
11e échelon
4 ans
10e échelon
4 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Sous réserve qu'ils aient justifié dans leurs fonctions antérieures de la possession des titres ou diplômes prévus à l'article 4 du présent décret, les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux qui, avant leur nomination dans le présent cadre d'emplois, ont été employés et rémunérés dans des fonctions correspondant à celles de moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux par un établissement de soins ou par un établissement social ou médico-social, public ou privé, et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables au titre de l'article 7, sont classés, lors de leur nomination, à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base de l'ancienneté  exigée pour chaque avancement d'échelon, la durée d'exercice de ces fonctions antérieures.
La reprise d'ancienneté prévue au présent article ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.
La reprise de services prévue au premier alinéa ne peut excéder la durée résultant de l'application de l'article 15 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé, majorée de la durée séparant la date d'entrée en vigueur du présent décret de la date de nomination dans le cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
GRADE ET ÉCHELONS

			DURÉE

			Moniteur-éducateur et intervenant familial principal

			13e échelon

			12e échelon

			4 ans

			11e échelon

			3 ans

			10e échelon

			3 ans

			9e échelon

			3 ans

			8e échelon

			3 ans

			7e échelon

			2 ans

			6e échelon

			2 ans

			5e échelon

			2 ans

			4e échelon

			2 ans

			3e échelon

			2 ans

			2e échelon

			2 ans

			1er échelon

			2 ans

			Moniteur-éducateur et intervenant familial

			13e échelon

			12e échelon

			4 ans

			11e échelon

			3 ans

			10e échelon

			3 ans

			9e échelon

			3 ans

			8e échelon

			3 ans

			7e échelon

			2 ans

			6e échelon

			2 ans

			5e échelon

			2 ans

			4e échelon

			2 ans

			3e échelon

			2 ans

			2e échelon

			2 ans

			1er échelon

			2 ans
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-847 du 28 août 1992


  Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. TITRE IV : AVANCEMENT.,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.,   Art. 27,   Art. 28
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 du présent décret et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont nommés moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux stagiaires, pour une durée d'un an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. 
Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, pour une durée totale de cinq jours.
Pendant une durée de dix-huit mois à compter de la publication du décret mentionné au cinquième alinéa du présent article, peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions du 1° de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée pour l'accès au présent cadre d'emplois les agents sociaux territoriaux qui répondent aux conditions suivantes : 
1° Etre titulaire du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ; 
2° Justifier par une attestation de l'employeur d'exercer, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctions de travailleur familial ou de technicien de l'intervention sociale et familiale ; 
3° Avoir satisfait à un examen professionnel. 
Cet examen comporte une épreuve dont les modalités sont fixées par décret. Il est organisé dans le délai d'un an à compter de la publication de ce décret par les centres de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements non affiliés eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés. 
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée au premier alinéa et recrutés dans le présent cadre d'emplois sont nommés dans les conditions prévues au chapitre III.
Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
 SITUATION DANS LE GRADE
de moniteur-éducateur
et intervenant familial
 SITUATION DANS LE GRADE
de moniteur-éducateur
et intervenant familial principal
 ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon
13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise, majorée de deux ans.
12e échelon :
― à partir de deux ans
12e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
― avant deux ans
11e échelon
Ancienneté acquise majorée de deux ans
11e échelon :
― à partir de deux ans
11e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
― avant deux ans
10e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an.
10e échelon :
― à partir de deux ans
10e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
9e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon : 
― à partir de deux ans
9e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
8e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon :
― à partir de deux ans
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
7e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon :
― à partir de deux ans
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
6e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
6e échelon :
― à partir de deux ans
6e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
5e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
5e échelon :
― à partir de deux ans
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir d'un an
4e échelon
Sans ancienneté
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 DURÉES
 Minimale
 Maximale
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal
13e échelon
―
―
12e échelon
3 ans 3 mois
4 ans
11e échelon
3 ans 3 mois
4 ans
10e échelon
2 ans 7 mois
3 ans
9e échelon
2 ans 7 mois
3 ans
8e échelon
2 ans 7 mois
3 ans
7e échelon
2 ans 7 mois
3 ans
6e échelon
2 ans 7 mois
3 ans
5e échelon
2 ans 7 mois
3 ans
4e échelon
2 ans
2 ans
3e échelon
2 ans
2 ans
2e échelon
2 ans
2 ans
1er échelon
1 an
1 an
Moniteur-éducateur et intervenant familial
13e échelon
―
―
12e échelon
3 ans 3 mois
4 ans
11e échelon
3 ans 3 mois
4 ans
10e échelon
2 ans 7 mois
3 ans
9e échelon
2 ans 7 mois
3 ans
8e échelon
2 ans 7 mois
3 ans
7e échelon
2 ans 7 mois
3 ans
6e échelon
2 ans 7 mois
3 ans
5e échelon
2 ans 7 mois
3 ans
4e échelon
2 ans
2 ans
3e échelon
2 ans
2 ans
2e échelon
2 ans
2 ans
1er échelon
1 an
1 an
Les moniteurs-éducateurs territoriaux régis par le décret n° 92-847 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :
 GRADE ET ÉCHELONS
d'origine
 GRADE ET ÉCHELONS
d'intégration
 ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Moniteur-éducateur
Moniteur-éducateur
et intervenant familial
13e échelon 
12e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon 
12e échelon
Sans ancienneté
11e échelon :
― à partir d'un an
11e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
10e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an
10e échelon
10e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an
6e échelon :
― à partir d'un an
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
6e échelon
Ancienneté acquise, majorée de deux ans
5e échelon 
― à partir de six mois
6e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois
5e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans
4e échelon :
― à partir de six mois
5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois
4e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans
3e échelon :
― à partir d'un an
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon : 
― à partir de six mois
2e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois
1er échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon 
1er échelon
Sans ancienneté
Les services accomplis par ces fonctionnaires dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :
  GRADES ET ECHELONS
 DURÉES 
 MAXIMALES 
 MINIMALES 
 Moniteur-éducateur 
et intervenant familial principal 
13e échelon 
-
-
12e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
11e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
10e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
9e échelon 
3 ans 
2 ans 7 mois 
8e échelon 
3 ans 
2 ans 7 mois 
7e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
6e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
5e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
4e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
3e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
2e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
1er échelon 
1 an 
1 an 
Moniteur-éducateur
et intervenant familial 
13e échelon 
-
-
12e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
11e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
10e échelon 
4 ans 
3 ans 3 mois 
9e échelon 
3 ans 
2 ans 7 mois 
8e échelon 
3 ans 
2 ans 7 mois 
7e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
6e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
5e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
4e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
3e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
2e échelon 
2 ans 
1 an 8 mois 
1er échelon 
1 an 
1 an
SITUATION DANS LE GRADE 
de moniteur-éducateur 
 SITUATION DANS LE GRADE 
de moniteur-éducateur 
 ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon 
12e échelon 
Ancienneté acquise majorée de deux ans 
12e échelon : 
- à partir de deux ans 
12e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
- avant deux ans 
11e échelon 
Ancienneté acquise majorée de deux ans 
11e échelon : 
- à partir de deux ans 
11e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
- avant deux ans 
10e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
10e échelon : 
- à partir de deux ans et huit mois 
10e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans huit mois 
- avant deux ans et huit mois 
9e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
9e échelon : 
- à partir de deux ans 
9e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
- avant deux ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
8e échelon : 
- à partir de deux ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
- avant deux ans 
7e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 
7e échelon : 
- à partir d'un an et quatre mois 
7e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois 
- avant un an et quatre mois 
6e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 
6e échelon : 
- à partir d'un an et quatre mois 
6e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois 
- avant un an et quatre mois 
5e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 
5e échelon : 
- à partir d'un an et quatre mois 
5e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois 
- avant un an et quatre mois 
4e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon : 
- à partir d'un an 
4e échelon 
Sans ancienneté
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 du présent décret et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont nommés moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux stagiaires, pour une durée d'un an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. 
Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, pour une durée totale de dix jours.
I. - Les fonctionnaires relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois mentionné au premier alinéa de l'article 4 sont classés, lors de leur nomination, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LE GRADE D'AVANCEMENT 
des corps et cadres d'emplois mentionnés à l'article 4
SITUATION DANS LE GRADE 
de conseiller socio-éducatif
Premier grade
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
11e échelon
Sans ancienneté
9e échelon
10e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
8e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
4er échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise, majorée de six mois
SITUATION DANS LE GRADE DE DÉBUT DES CORPS 
et cadres d'emplois mentionnés à l'article 4
SITUATION DANS LE GRADE 
de conseiller socio-éducatif
Premier grade
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
12e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
8e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon
7e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
3eéchelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
 II. - Les autres fonctionnaires ne relevant pas d'un corps ou d'un cadre d'emplois mentionné au I sont classés à l'échelon du grade de conseiller socio-éducatif qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut détenu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
 Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
 Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Conseiller supérieur socio-éducatif
8e échelon
-
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans 6 mois
3e échelon
2 ans 6 mois
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Conseiller socio-éducatif
12e échelon
-
11e échelon
3 ans
10e échelon
2 ans 6 mois
9e échelon
2 ans 6 mois
8e échelon
2 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
1 an 6 mois
1er échelon
1 an 6 mois
Sous réserve qu'ils aient justifié dans leurs fonctions antérieures de la possession des titres ou diplômes prévus à l'article 4 ci-dessus, les conseillers socio-éducatifs qui, avant leur nomination dans le présent cadre d'emplois, ont été employés et rémunérés dans des fonctions correspondant à celles de conseiller socio-éducatif par un établissement de soins ou par un établissement social ou médico-social, public ou privé, et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables au titre de l'article 10, sont classés, lors de leur nomination, à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base de l'ancienneté exigée pour chaque avancement d'échelon, la durée d'exercice de ces fonctions antérieures.
La reprise d'ancienneté prévue au présent article ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.
La reprise de services prévue au premier alinéa ne peut excéder la durée résultant de l'application du 1° du I de l'article 7 du décret du 22 décembre 2006 susvisé, majorée de la durée séparant la date d'entrée en vigueur du présent décret de la date de nomination dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon du grade de conseiller socio-éducatif comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté fixée à l'article 18, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE 
NOUVELLE SITUATION 
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON 
conservée dans la limite de la durée d'échelon 
12e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
11e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
10e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
8e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Conseiller supérieur socio-éducatif 
8e échelon
-
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
2 ans 6 mois 
3e échelon 
2 ans 6 mois 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
Conseiller socio-éducatif 
13e échelon
-
12e échelon 
3 ans 
11e échelon 
2 ans 6 mois 
10e échelon 
2 ans 6 mois 
9e échelon 
2 ans 6 mois 
8e échelon 
2 ans 6 mois 
7e échelon 
2 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 5 peuvent être recrutés en qualité de conseillers socio-éducatifs stagiaires à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour trois recrutements intervenus dans les conditions fixées à l'article 31 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
I. - Les fonctionnaires relevant d'un des cadres d'emplois mentionnés à l'article 4 du présent décret sont classés, lors de leur nomination, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

			de conseiller socio éducatif
Premier grade

			Echelons
Ancienneté conservée dans la limite

			de la durée de l'échelon
Situation dans le second grade des cadres d'emplois mentionnés à l'article 4 et des corps et cadres d'emplois de même niveau
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
10e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
Situation dans le premier grade des cadres d'emplois mentionnés à l'article 4 et des corps et cadres d'emplois de même niveau
14e échelon
10e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
13e échelon
9e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
12e échelon
8e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
11e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
10e échelon
7e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
9e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
4er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
II. - Les autres fonctionnaires ne relevant pas d'un corps ou d'un cadre d'emplois mentionné au I sont classés à l'échelon du grade de conseiller socio-éducatif qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut détenu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
Pour l'appréciation des conditions d'ancienneté définies ci-dessus, requises pour l'accès au grade d'avancement de conseiller supérieur socio-éducatif et de conseiller socio-éducatif hors classe, les services effectifs accomplis dans leur corps d'origine par les agents relevant des dispositions du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'Etat en application de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.
I. ― Les membres du cadre d'emplois participent à l'élaboration des projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques mis en œuvre dans les services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ils ont pour mission d'encadrer notamment des personnels sociaux et éducatifs de l'établissement ou du service de la collectivité.

Ils sont chargés, dans leurs fonctions d'encadrement des équipes soignantes et éducatives, de l'éducation des enfants et des adolescents handicapés, inadaptés ou en danger d'inadaptation ainsi que de la prise en charge des adultes handicapés, inadaptés, en danger d'inadaptation ou en difficulté d'insertion. Ils définissent les orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions.

Les membres du cadre d'emplois peuvent diriger un établissement d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées ou un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Dans les départements, ils peuvent occuper les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique.

Les responsables de circonscription sont chargés, dans leur circonscription d'action sanitaire et sociale, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale du département, de définir les besoins et de mettre en œuvre la politique du département dans les secteurs qui sont de sa compétence en matière sanitaire et sociale et d'encadrer ou de coordonner l'action des agents du département travaillant dans le secteur sanitaire et social.

Les conseillers techniques sont chargés, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale du département, de définir les besoins et de mettre en œuvre la politique du département dans les secteurs qui sont de sa compétence en matière sanitaire et sociale et d'encadrer, le cas échéant, l'action des responsables de circonscription.

II. - Les fonctionnaires du grade de conseiller supérieur socio-éducatif exercent des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des fonctionnaires du grade inférieur du cadre d'emplois et les personnels sociaux et éducatifs, et à diriger une ou plusieurs circonscriptions d'action sociale ou services d'importance équivalente dans un établissement ou une collectivité.

Sous l'autorité du directeur général des services, ils sont responsables de l'organisation et du fonctionnement du service social et du service socio-éducatif.
III.-Les fonctionnaires du grade de conseiller hors classe socio-éducatif exercent des fonctions à haut niveau de responsabilité dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale, consistant notamment à encadrer des fonctionnaires du cadre d'emplois et les personnels sociaux, médico-sociaux et éducatifs, ainsi qu'à coordonner, animer ou diriger plusieurs circonscriptions d'action sociale ou services d'importance équivalente dans un établissement ou une collectivité.

 Sous l'autorité du directeur général des services, ils sont responsables de l'organisation et du fonctionnement du service social et du service socio-éducatif en apportant leur expertise de haut niveau.
Peuvent être nommés conseillers socio-éducatifs supérieurs, au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon du grade de conseiller socio-éducatif et justifiant au moins de six ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade équivalent d'un corps de même niveau.

 Peuvent être nommés conseillers socio-éducatifs hors classe, au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon du grade de conseiller supérieur socio-éducatif et justifiant au moins de cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade équivalent d'un corps de même niveau.
Les conseillers territoriaux socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

 Ce cadre d'emplois comprend les grades de conseiller socio-éducatif, de conseiller supérieur socio-éducatif et de conseiller hors classe socio-éducatif.
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3 les candidats déclarés admis :

 1° A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 10 % au moins et 20 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les cadres d'emplois ou corps des éducateurs de jeunes enfants, des assistants socio-éducatifs, assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale et éducateurs techniques spécialisés.

 Les candidats doivent en outre être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ou d'une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l'article 8 du décret du 13 février 2007 susvisé ;

 2° A un concours interne sur titres ouvert, pour 80 % au moins et 90 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents contractuels, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de six ans au moins de services publics en qualité d'assistants socio-éducatifs, d'éducateurs de jeunes enfants, d'assistants de service social, de conseillers en économie sociale et familiale et d'éducateurs techniques et spécialisés.

Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés. L'autorité organisatrice fixe les modalités d'organisation, le nombre de postes à pourvoir et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir. Elle arrête également la liste d'aptitude.

La nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours sont fixées par décret.
Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des deux concours est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier la répartition des places entre les deux concours d'une place au moins dans la limite de 15 %.
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

			GRADES

			ÉCHELONS

			DURÉE

			Conseiller hors classe socio-éducatif

			6e échelon

			-

			5e échelon

			3 ans

			4e échelon

			3 ans

			3e échelon

			3 ans

			2e échelon

			3 ans

			1er échelon

			2 ans

			Conseiller supérieur socio-éducatif

			8e échelon

			-

			7e échelon

			3 ans

			6e échelon

			3 ans

			5e échelon

			3 ans

			4e échelon

			2 ans 6 mois

			3e échelon

			2 ans 6 mois

			2e échelon

			2 ans

			1er échelon

			2 ans

			Conseiller socio-éducatif

			12e échelon

			-

			11e échelon

			3 ans

			10e échelon

			2 ans 6 mois

			9e échelon

			2 ans 6 mois

			8e échelon

			2 ans

			7e échelon

			2 ans

			6e échelon

			2 ans

			5e échelon

			2 ans

			4e échelon

			2 ans

			3e échelon

			2 ans

			2e échelon

			1 an 6 mois

			1er échelon

			1 an 6 mois
I.-Les fonctionnaires promus en application du premier alinéa de l'article 19 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

			SITUATION D'ORIGINE

			conseiller socio-éducatif

			NOUVELLE SITUATION

			Conseiller supérieur socio-éducatif

			ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

			de la durée de l'échelon

			12e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			11e échelon

			6e échelon

			Ancienneté acquise

			10e échelon

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			9e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			8e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			7e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			6e échelon

			1er échelon

			Ancienneté acquise

 II.-Les fonctionnaires promus en application du second alinéa de l'article 19 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

			SITUATION D'ORIGINE

			conseiller supérieur socio éducatif

			NOUVELLE SITUATION

			conseiller hors classe socio-éducatif

			ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

			de la durée de l'échelon

			8e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			7e échelon

			4e échelon

			Sans ancienneté

			6e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			5e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			4e échelon

			1er échelon

			4/5 de l'ancienneté acquise
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉES
Maximale
Minimale
Conseiller supérieur socio-éducatif
8e échelon
-
-
7e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
6e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
5e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
4e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
3e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
2 ans
1 an 6 mois
Conseiller socio-éducatif
13e échelon
-
-
12e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
11e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
10e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
9e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
8e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
7e échelon
2 ans
1 an 6 mois
6e échelon
2 ans
1 an 6 mois
5e échelon
2 ans
1 an 6 mois
4e échelon
2 ans
1 an 6 mois
3e échelon
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
1 an
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres mentionnés au premier alinéa de l'article 4 et du diplôme ou titre mentionné au deuxième alinéa de ce même article.
Les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au moins.
Les fonctionnaires du cadre d'emplois des cadres socio-éducatifs sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret selon le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANTÉRIEURE
de conseiller socio-éducatif
NOUVELLE SITUATION
de conseiller socio-éducatif
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée maximale de l'échelon
8e échelon :
- à partir de 2 ans
12e échelon
Sans ancienneté
- avant 2 ans d'ancienneté
11e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an
7e échelon
11e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon :
- à partir de deux ans
10e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
- avant deux ans
9e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon
8e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon
7e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
1er échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE GRADE
de conseiller socio-éducatif
SITUATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER SUPÉRIEUR SOCIO-ÉDUCATIF
Conseiller supérieur socio-éducatif
échelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon
6e
Ancienneté acquise
12e échelon
5e
Ancienneté acquise
11e échelon
4e
Ancienneté acquise
10e échelon
3e
Ancienneté acquise
9e échelon
2e
4/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon
1er
4/5 de l'ancienneté acquise 
7e échelon
1er
Sans ancienneté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-841 du 28 août 1992


  Art. 26,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 10-1,   Art. 10-2,   Art. 10-3,   Art. 10-4,   Sct. TITRE IV : AVANCEMENT.,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.,   Art. 25
Peuvent être nommés conseillers socio-éducatifs supérieurs, au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les fonctionnaires ayant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon du grade de conseiller socio-éducatif et justifiant au moins de six ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade équivalent d'un corps de même niveau.

Peuvent être nommés conseillers socio-éducatifs hors classe, au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les fonctionnaires ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon du grade de conseiller supérieur socio-éducatif et justifiant au moins de cinq ans d'exercice de fonctions d'encadrement dans ce grade ou dans un grade équivalent d'un corps de même niveau.
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 du présent décret et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont nommés conseillers socio-éducatifs stagiaires, pour une durée d'un an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. 
Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de dix jours.
Peuvent être nommés conseillers socio-éducatifs supérieurs, au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon du grade de conseiller socio-éducatif et justifiant au moins de six ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade équivalent d'un corps de même niveau.

Peuvent être nommés conseillers socio-éducatifs hors classe, au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon du grade de conseiller supérieur socio-éducatif et justifiant au moins de cinq ans d'exercice de fonctions d'encadrement dans ce grade ou dans un grade équivalent d'un corps de même niveau.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe 1,   Sct. Chapitre Ier :   De l'évaluation,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Chapitre II :   De la notation,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. Chapitre III :   De la prise en compte de l'évaluation   et de la notation dans l'évolution des carrières,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. Chapitre IV :   Dispositions transitoires,   Art. 20,   Art. 21
L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent.
En cas de changement d'affectation de l'agent en cours d'année, l'entretien professionnel est assuré par le supérieur hiérarchique direct dont il dépend au moment de la campagne d'évaluation.
 					 La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct qui la communique à l'agent au moins huit jours à l'avance. Cette communication est accompagnée du support de l'entretien servant de base au compte rendu et de la fiche de poste pour permettre à l'agent de remplir au préalable les rubriques qui lui incombent.
La pièce de collection sur l'année du Serpent, au sein de la série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine. 
Face : représentation du serpent et de son idéogramme chinois entourés d'une frise sinisante. La mention " année du serpent ", le millésime " 2013 " se situe au niveau de la queue de l'animal, tandis que la mention " rf " est incluse dans la frise. 
Revers : portrait en buste de Jean de La Fontaine et, au-dessous de la valeur faciale 50 euro ou 10 euro, représentation des douze animaux formant le zodiaque chinois. En légende " fables de la fontaine ", le millésime " 2013 " encadré des deux " différents ". 
Le tirage des pièces est limité à : 
― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ; 
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
La pièce de collection consacrée aux jeux Olympiques d'hiver à Sotchi célèbre le snowboard. 
Face : la face de la monnaie représente un snowboarder en train de descendre une piste. En arrière-plan, les traits stylisés symbolisent à la fois les traces laissées par l'athlète dans la neige et les dômes typiques des églises en Russie. En haut à gauche, la mention " jeux d'hiver ". 
Revers : sur le revers de la pièce apparaît, en arrière-plan, une mappemonde sur laquelle sont inscrites les valeurs faciales 50 euro ou 10 euro, localisant la ville de Sotchi en vue des prochains jeux Olympiques d'hiver de 2014. Au premier plan, un snowboarder en plein saut. L'inscription sur la planche de snowboard signifie " Monnaie de Paris " en cyrillique dans un style graffiti. Sur le pourtour du globe, en haut de la pièce " république française " et en exergue la devise républicaine " liberté-égalité-fraternité ". Entre ces deux textes, les " différents " ; le millésime est indiqué sous le dessin du snowboarder. 
Le tirage des pièces est limité à : 
― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ; 
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
" La Semeuse " est consacrée à MétaLmorphoses et aux 40 ans du site industriel de Pessac. 
Face : représentation de La Semeuse de Roty. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles évoquent le symbole européen. Le millésime " 2013 " est situé de chaque côté de la Semeuse, un " 20 " à sa gauche et un " 13 " à sa droite. Au centre droit de la pièce, derrière la Semeuse, les initiales " rf ". En exergue les deux " différents " de chaque côté d'une étoile en bas au centre. 
Revers : représentation de manière stylisée d'un assemblage de quatre monnaies sur lesquelles apparaissent les sites de Pessac et de Paris. En haut et à droite de la monnaie figurent la passerelle du site pessacais ainsi qu'une représentation de machine industrielle pour la fabrication des monnaies courantes. Le bas et la partie gauche de la pièce mettent en avant le site parisien : le plafond à caissons de son entrée principale, quai de Conti, puis ses ateliers de produits d'art. La passerelle au centre de la monnaie symbolise le lien entre les deux sites. La valeur faciale 100 euro, 50 euro, 10 euro est indiquée au centre de la passerelle. 
Le tirage des pièces est limité à : 
― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires (dont 1 000 exemplaires destinés à la Série Belle Epreuve Prestige décrite à l'article 19) ; 
― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ; 
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Les pièces de collection sur Pen Duick, L'Amazone et La Gloire au sein de la série " les grands navires français ". 
" Pen Duick " : 
Face : Pen Duick toutes voiles gonflées entouré d'un cordage. La mention " rf " au-dessus du niveau de la mer. 
Revers : composition commune aux voiliers que l'on retrouvera sur les cinq pièces de la série (un voilier par an sur cinq ans). On y distingue la barre ainsi que les focs du bateau. Le portrait d'Eric Tabarly est repris sur la voile avant. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro au centre du cercle de cordage. Sur le bord gauche de la pièce, on peut lire la mention " les grands navires français ". Le millésime est au centre de la barre, les " différents " à droite au-dessous de la barre. 
Le tirage des pièces " Pen Duick " est limité à : 
― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ; 
― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ; 
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires. 
" La Gloire " : 
Face : sur le haut de la pièce, le cuirassé La Gloire avec ses voiles et sa cheminée. Sur la partie basse, séparée par un est un cordage, le détail de la cuirasse et des sabords. La mention " rf " est située sous le nom du bateau. 
Revers : composition commune aux bâtiments militaires que l'on retrouvera sur les cinq pièces (un bâtiment militaire par an sur cinq ans) : les silhouettes des cinq bâtiments de la série surmontées d'un col bleu dans lequel vient s'insérer la valeur faciale de 50 euro ou 10 euro. Au sommet de la pièce, on peut lire la mention " les grands navires français ". Le millésime encadré des deux différents se situe sous un arc de cercle de chaînons. 
Le tirage des pièces La Gloire est limité à : 
― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ; 
― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ; 
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires. 
" L'Amazone " : 
Face : le paquebot L'Amazone avec ses voiles et ses cheminées fumantes ainsi que son nom stylisé à la manière des affiches des compagnies transatlantiques de l'époque. La mention " rf " se situe sous le nom du bateau. 
Revers : composition commune aux paquebots que l'on retrouvera sur les cinq pièces de la série (un paquebot par an sur cinq ans) : une portion de hublot surmontée des cheminées du paquebot avec les panaches de fumée figure sur le revers. La valeur faciale de 50 euro ou 10 euro au-dessus de ce texte. Au milieu de la pièce, on peut lire la mention " les grands navires français ". Le millésime encadré des différents se trouve dans la portion de hublot. 
Le tirage des pièces L'Amazone est limité à : 
― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ; 
― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ; 
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Les pièces consacrées à Madame Bovary, Odette de Crécy et Julien Sorel au sein de la série sur les héros de la littérature française. 
" Madame Bovary " : 
Face : Madame Bovary est représentée aux côtés de son amant. Au second plan, Charles Bovary dans un décor typiquement normand. Le nom du personnage est inscrit dans une écriture stylisée. La mention " rf " est présente à droite dans l'arrière-plan. 
Revers : le portrait de Gustave Flaubert et sa signature accompagnés de la citation " Un infini de passions peut tenir dans une minute ", extraite de l'œuvre. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro. Le logo de l'European Silver Program. Le millésime " 2013 " encadré des " différents " est indiqué au bas de la pièce. 
Le tirage des pièces est limité à : 
― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ; 
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires. 
" Odette de Crécy " : 
Face : Odette de Crécy est représentée assise dans son salon accompagnée de Swann. A l'arrière-plan, l'un de ses amants. Le nom du personnage est inscrit dans une écriture stylisée. La mention " rf " est présente à droite dans l'arrière-plan. 
Revers : le portrait de Marcel Proust et sa signature accompagnés de la citation " Que de bonheurs possibles dont on sacrifie ainsi la réalisation à l'impatience d'un plaisir immédiat ", extraite de l'œuvre. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro. Le millésime " 2013 " encadré des " différents " est indiqué au bas de la pièce. 
Le tirage des pièces est limité à : 
― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ; 
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires. 
" Julien Sorel " : 
Face : Julien Sorel se tient debout, pistolet à la main. A l'arrière-plan, Mme de Rênal et Mathilde dans un décor d'église. Le nom du personnage. La mention " rf " est présente à droite. 
Revers : le portrait de Stendhal et sa signature accompagnés de la citation " Toute vraie passion ne songe qu'à elle. Qui s'excuse s'accuse ", extraite de l'œuvre. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro. Le millésime " 2013 " encadré des " différents " est indiqué au bas de la pièce. 
Le tirage des pièces est limité à : 
― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ; 
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.