Article 1er. 
                           Implantation.
   L'établissement sera implanté conformément aux plans et dossiers joints.
                              Article 2. 
                      Nombre d'animaux détenus.
   Les animaux détenus seront :
   Au nombre maximum de ... ;
   D'un poids maximum de ....
   Ils ne pourront appartenir qu'à l'espèce Tursiops truncatus (1). 
   (1) Sauf prise en compte de spécimens d'Orcinus orca présents dans l'établissement avant le 20 mai 1981.
                              Article 3. 
                        Capacité des bassins.
   Les bassins de présentation auront un volume total minimum    de : ....
   Les bassins d'isolement auront un volume total minimum de ....
                              Article 4. 
                          Milieu aquatique.
   Composition : le pH de l'eau doit être compris entre 7,6 et 7,9.
   La concentration en Na Cl doit être maintenue entre 15 et 35 grammes par litre. L'eau doit être additionnée de chlore en quantité suffisante pour maintenir une concentration de 0,1 à 0,4 ppm.
   Une mesure quotidienne sera effectuée sur les concentrations en :
   Sels totaux par densité (chlorure éventuellement) ;
   Cu total (s'il y a lieu) ;
   pH ;
   DCO ;
   Ammoniaque (éventuellement par colorimétrie) ;
   Matières en suspension.
   Les résultats en seront adressés mensuellement à l'inspecteur des installations classées.
   Renouvellement : Le renouvellement se fera à un débit de ... litres par heure.
   Les eaux ayant été renouvelées seront rejetées :
   En rivière ;
   Dans un réseau d'égout pluvial ;
   En mer.
                           Article 5. 
                          Alimentation.
   Les aliments congelés seront conservés moins de six mois à - 18 degrés C.
   Les poissons devront être d'une qualité correspondant aux normes de la consommation humaine.
   L'enregistrement des entrées et des sorties des lots d'aliments ainsi que l'enregistrement permanent des températures du congélateur doivent être présentés en cas de contrôle. La décongélation doit être faite dans une pièce à part, qui, en dehors des périodes de manipulation, doit être soumise à un éclairement par rayon ultraviolet de 2537 degrés A, à effet bactéricide.
   Le personnel doit éviter au maximum les contaminations bactériennes humaines lors des manipulations de poissons (lavage des mains et port de gants). Ces dispositions devront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.
                           Article 6. 
                           Transport.
   Les transports de ces animaux doivent être réalisés sur brancards avec un système de pulvérisation humide, les orifices de l'animal étant laissés libres pour les excrétions. Les durées de transport sur le territoire métropolitain ne doivent pas excéder vingt-quatre heures.
                           Article 7. 
                       Contrôle sanitaire.
   Chaque animal devra être identifié par marquage d'un numéro par le froid.
   Outre le livre de soins vétérinaires, l'établissement détiendra pour chaque cétacé un dossier ou carnet de santé qui indiquera (outre les moyens d'identification), le cas échéant, les vaccinations, les rappels et les traitements antiparasitaires ; au moins deux fois par an, il sera reporté la formule sanguine avec les indications suivantes : globules rouges, vitesse de sédimentation, éosinophiles, neutrophiles, lymphocytes, hémoglobine, hématocrite, urémie et transaminase.
   Des examens post mortem obligatoires seront pratiqués à chaque décès. Ils comprendront obligatoirement une recherche du Pseudomonas pseudomalei (bacille de Whitmore) et de l'eresythropelia. Ils seront effectués par un laboratoire agréé par l'inspection des installations classées.
   En outre, les recherches de Pseudomonas pseudomalei seront effectuées chaque trimestre.
   Les résultats de l'ensemble de ces interventions seront conservés cinq ans et présentés, à sa demande, à l'inspecteur des installations classées.
                           Article 8. 
                   Evacuation des eaux usées.
   Les bassins seront conçus de manière à y éviter la pénétration d'eaux de ruissellement.
   Les eaux usées des autres installations (sanitaires, eaux de lavage des sols et des bassins) seront évacuées par un réseau séparé.
   Les flux lors du rejet dans l'égout public, dans le milieu, seront de :
   ... kg de MES ;
   ... kg de DCO par jour ;
   ... kg d'azote organique et ammoniacal par jour pour un débit de ... mètres cubes par jour.