EXIGENCES ESSENTIELLES
A. - Exigences essentielles de sécurité en matière de conception et de construction des produits visés au 1° de l'article 2 :
1. Catégories de conception des bateaux :
CATÉGORIE DE CONCEPTION
FORCE DU VENT 
(échelle de Beaufort)
HAUTEUR SIGNIFICATIVE DES VAGUES À CONSIDÉRER 
(H 1/3, en mètres)
A
B
C
D
Supérieure à 8
Jusqu'à 8 compris
Jusqu'à 6 compris
Jusqu'à 4 compris
Supérieure à 4
Jusqu'à 4 compris
Jusqu'à 2 compris
Jusqu'à 0,3 compris
Notes explicatives :
A. - Un bateau de plaisance de la catégorie de conception A est considéré comme conçu pour des vents qui peuvent dépasser la force 8 (sur l'échelle de Beaufort) et pour des vagues qui peuvent dépasser une hauteur significative de 4 mètres, à l'exclusion toutefois des conditions exceptionnelles telles que des tempêtes, des tempêtes violentes, des tornades et des conditions maritimes extrêmes ou des vagues énormes.
B. - Un bateau de plaisance de la catégorie de conception B est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu'à la force 8 comprise et des vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu'à 4 mètres compris.
C. - Un bateau de la catégorie de conception C est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu'à la force 6 comprise et des vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu'à 2 mètres compris.
D. - Un bateau de la catégorie de conception D est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu'à la force 4 comprise et des vagues pouvant attendre une hauteur significative jusqu'à 0,3 mètre compris, avec des vagues occasionnelles d'une hauteur maximale de 0,5 mètre.
Les bateaux de chaque catégorie de conception doivent être conçus et construits pour résister à ces paramètres en ce qui concerne la stabilité, la flottabilité et les autres exigences essentielles pertinentes énoncées dans la présente annexe et pour avoir de bonnes caractéristiques de manœuvrabilité.
           2. Exigences générales :
           2.1. Identification des bateaux :
           Tout bateau est marqué d'un numéro d'identification qui comporte les indications suivantes :
           1. Le code du pays du fabricant ;
            2. Le code individuel du fabricant attribué par l'autorité  nationale compétente. Le code est attribué selon des modalités définies  par arrêté ;
           3. Le numéro de série individuel ;
           4. Le mois et l'année de fabrication ;
           5. L'année modèle.
            Les exigences détaillées relatives au numéro d'identification  visé au premier alinéa sont établies dans la norme harmonisée  pertinente.
           2.2. Plaque du constructeur du bateau :
            Tout bateau porte une plaque fixée à demeure et séparée du  numéro d'identification du bateau, comportant au moins les indications  suivantes :
           a) Le nom du fabricant, sa raison sociale ou sa marque déposée ainsi que son adresse de contact ;
           b) Le marquage "CE", tel qu'il est prévu à l'article 15 ;
           c) La catégorie de conception du bateau conformément au 1 ;
            d) La charge maximale recommandée par le fabricant au sens du  point 3.6, à l'exclusion du poids du contenu des réservoirs fixes  lorsqu'ils sont pleins ;
           e) Le nombre de personnes recommandé par le fabricant pour lequel le bateau a été conçu.
            Dans le cas d'une évaluation après construction, les  coordonnées et les exigences visées au point a incluent celles de  l'organisme notifié qui a effectué l'évaluation de la conformité.
           2.3. Prévention des chutes par-dessus bord et moyens permettant de remonter à bord :
            Le bateau est conçu de manière à minimiser les risques de  chute par-dessus bord et à faciliter la remontée à bord. Un dispositif  de remontée à bord est accessible ou peut être déployé sans assistance  par une personne tombée à l'eau.
           2.4. Visibilité à partir du poste de barre principal :
            Sur les bateaux de plaisance, le poste de barre principal  offre à l'homme de barre, dans des conditions normales d'utilisation  (vitesse et chargement), une bonne visibilité sur 360°.
           2.5. Manuel du propriétaire :
            Chaque produit est accompagné d'un manuel du propriétaire  conformément au 7° de l'article 6 et au 4° de l'article 8. Ce manuel  fournit toutes les informations nécessaires à une utilisation en toute  sécurité du produit et attire particulièrement l'attention sur  l'installation, l'entretien et une utilisation normale du produit ainsi  que sur la prévention et la gestion des risques.
           3. Exigences relatives à l'intégrité et aux caractéristiques de construction :
           3.1. Structure :
            Le choix des matériaux et leur combinaison, ainsi que les  caractéristiques de construction du bateau, garantissent une solidité  suffisante à tous points de vue. Une attention particulière est accordée  à la catégorie de conception conformément au 1 et à la charge maximale  recommandée par le fabricant conformément au point 3.6.
           3.2. Stabilité et franc-bord :
            Le bateau a une stabilité et un franc-bord suffisants compte  tenu de sa catégorie de conception conformément au 1 et de la charge  maximale recommandée par le fabricant conformément au point 3.6.
           3.3. Flottabilité :
            Le bateau est construit de manière à garantir que ses  caractéristiques de flottabilité sont adaptées à sa catégorie de  conception conformément au 1 et à la charge maximale recommandée par le  fabricant conformément au point 3.6. Tous les bateaux de plaisance  multicoques habitables qui sont susceptibles de se retourner ont une  flottabilité suffisante pour leur permettre de rester à flot en cas de  retournement.
           Les bateaux de moins de six mètres qui sont  susceptibles d'envahissement lorsqu'ils sont utilisés dans leur  catégorie de conception sont munis de moyens de flottabilité appropriés à  l'état envahi.
           3.4. Ouvertures dans la coque, le pont et la superstructure :
            Les ouvertures pratiquées au niveau de la coque, du pont (ou  des ponts) et de la superstructure n'altèrent pas l'intégrité  structurelle du bateau ou son étanchéité lorsqu'elles sont fermées.
            Les fenêtres, hublots, portes et panneaux d'écoutille à la  pression de l'eau qu'ils sont susceptibles de subir à l'endroit où ils  sont placés ainsi qu'aux charges concentrées qui peuvent leur être  appliquées par le poids des personnes se déplaçant sur le pont.
            Les accessoires destinés à permettre le passage de l'eau vers la  coque ou en provenance de la coque (passe-coques) sous la ligne de  flottaison correspondant à la charge maximale recommandée par le  fabricant conformément au point 3.6 sont munis d'un dispositif d'arrêt  facilement accessible.
           3.5. Envahissement :
            Tous les bateaux sont conçus de manière à minimiser le risque de  naufrage. Une attention particulière est accordée, le cas échéant :
            a) Aux cockpits et puits qui devraient être autovideurs ou  être pourvus d'autres moyens empêchant l'eau de pénétrer à l'intérieur  du bateau ;
           b) Aux dispositifs de ventilation ;
           c) A l'évacuation de l'eau par des pompes ou d'autres moyens.
           3.6. Charge maximale recommandée par le fabricant :
            La charge maximale recommandée par le fabricant [carburant,  eau, provisions, équipements divers et personnes (exprimée en  kilogrammes)] pour laquelle le bateau a été conçu est déterminée  conformément à la catégorie de conception définie au 1, la stabilité et  le franc-bord (point 3.2) et la flottabilité (point 3.3).
           3.7. Emplacement du radeau de sauvetage :
            Tous les bateaux de plaisance des catégories de conception A  et B ainsi que les bateaux de plaisance des catégories de conception C  et D d'une longueur de plus de 6 mètres disposent d'un ou plusieurs  emplacement(s) pour un (des) radeau(x) de sauvetage de dimensions  suffisantes pour contenir le nombre de personnes recommandé par le  fabricant pour le transport desquelles le bateau de plaisance a été  conçu. Cet (ces) emplacement(s) est (sont) facilement accessible(s) à  tout moment.
           3.8. Evacuation :
           Tous les  bateaux de plaisance multicoques habitables qui sont susceptibles de se  retourner sont pourvus de moyens d'évacuation efficaces en cas de  retournement. Lorsqu'un moyen d'évacuation peut être utilisé en cas de  retournement, il ne porte atteinte ni à la structure (point 3.1), ni à  la stabilité (point 3.2), ni à la flottabilité (point 3.3), que le  bateau de plaisance soit en position droite ou qu'il soit retourné.
           Tout bateau de plaisance habitable est pourvu de moyens d'évacuation efficaces en cas d'incendie.
           3.9. Ancrage, amarrage et remorquage :
            Tous les bateaux, compte tenu de leur catégorie de conception  et de leurs caractéristiques, sont pourvus d'un ou de plusieurs  point(s) d'ancrage ou d'autres moyens capables d'accepter en toute  sécurité des charges d'ancrage, d'amarrage et de remorquage.
           4. Caractéristiques concernant les manœuvres :
            Le fabricant veille à ce que les caractéristiques du bateau  concernant les manœuvres soient satisfaisantes lorsqu'il est équipé du  moteur de propulsion le plus puissant pour lequel le bateau est conçu et  construit. Pour tous les moteurs de propulsion, la puissance nominale  maximale est déclarée dans le manuel du propriétaire.
           5. Exigences relatives à l'installation :
           5.1. Moteurs et compartiments moteur :
           5.1.1. Moteurs in-bord :
            Tout moteur in-bord est installé dans un lieu fermé et isolé  des locaux de vie et de manière à réduire au minimum les risques  d'incendie ou de propagation des incendies ainsi que les risques dus aux  émanations toxiques, à la chaleur, au bruit ou aux vibrations dans les  locaux de vie.
           Les pièces et accessoires du moteur qui  demandent un contrôle et/ou un entretien fréquents sont facilement  accessibles.
           Les matériaux isolants utilisés à l'intérieur du compartiment moteur n'entretiennent pas la combustion.
           5.1.2. Ventilation :
            Le compartiment moteur est ventilé. La pénétration d'eau dans  le compartiment moteur par les ouvertures doit être limitée.
           5.1.3. Parties exposées :
            Lorsque le moteur n'est pas protégé par un couvercle ou par  son confinement, il est pourvu de dispositifs empêchant d'accéder à ses  parties exposées mobiles ou brûlantes qui risquent de provoquer des  accidents corporels.
           5.1.4. Démarrage du moteur hors-bord de propulsion :
            Tout moteur hors-bord de propulsion monté sur un bateau est  pourvu d'un dispositif empêchant de démarrer le moteur en prise, excepté  :
           a) Lorsque la poussée statique produite par le moteur est inférieure à 500 newtons (N) ;
            b) Lorsque le moteur est équipé d'un limitateur de puissance  limitant la poussée à 500 N au moment du démarrage du moteur.
           5.1.5. Véhicules nautiques à moteur fonctionnant sans pilote :
            Les véhicules nautiques à moteur sont équipés d'un dispositif  d'arrêt automatique du moteur de propulsion ou d'un dispositif  automatique permettant à l'embarcation d'effectuer un mouvement  circulaire vers l'avant à vitesse réduite lorsque le pilote quitte  volontairement l'embarcation ou qu'il tombe par-dessus bord.
            5.1.6. Les moteurs hors-bord de propulsion avec commande à la barre  sont équipés d'un dispositif d'arrêt d'urgence qui peut être relié à  l'homme de barre.
           5.2. Circuit d'alimentation :
           5.2.1. Généralités :
            Les dispositifs et équipements de remplissage, de stockage,  de ventilation et d'amenée du carburant sont conçus et installés de  manière à réduire au minimum les risques d'incendie et d'explosion.
           5.2.2. Réservoirs de carburant :
            Les réservoirs, conduites et tuyaux de carburant sont fixés  et éloignés de toute source de chaleur importante ou en sont protégés.  Le choix des matériaux constitutifs et des méthodes de fabrication des  réservoirs est fonction de la contenance du réservoir et du type de  carburant.
           Les emplacements des réservoirs de carburant essence sont ventilés.
           Les réservoirs de carburant essence ne constituent pas une partie de la coque et sont :
           a) Protégés contre le risque d'incendie de tout moteur et de toute autre source d'inflammation ;
           b) Isolés des locaux de vie.
           Les réservoirs de carburant diesel peuvent être intégrés à la coque.
           5.3. Système électrique :
            Les circuits électriques sont conçus et installés de manière à  assurer le bon fonctionnement du bateau dans des conditions  d'utilisation normales et à réduire au minimum les risques d'incendie et  d'électrocution.
           Tous les circuits électriques, à  l'exception du circuit de démarrage du moteur alimenté par batteries,  sont protégés contre les surcharges.
           Les circuits de  propulsion électrique ne donnent lieu à aucune interaction avec d'autres  circuits susceptible de provoquer un dysfonctionnement de ces circuits.
            Une ventilation est assurée pour prévenir l'accumulation de  gaz explosibles que les batteries pourraient dégager. Les batteries sont  fixées solidement et protégées contre la pénétration de l'eau.
           5.4. Direction :
           5.4.1. Généralités :
            Les systèmes de contrôle de la direction et de la propulsion  sont conçus, construits et installés de manière à permettre la  transmission des efforts exercés sur les commandes de gouverne dans des  conditions de fonctionnement prévisibles.
           5.4.2. Dispositifs de secours :
            Tout bateau de plaisance à voiles et tout bateau de plaisance  dépourvu de voiles et équipé d'un seul moteur de propulsion qui est  doté d'un système de commande du gouvernail à distance est pourvu d'un  dispositif de secours permettant de diriger le bateau de plaisance à  vitesse réduite.
           5.5. Appareils à gaz :
           Les  appareils à gaz à usage domestique sont du type à évacuation des vapeurs  et sont conçus et installés de manière à prévenir les fuites et les  risques d'explosion et à permettre des vérifications d'étanchéité. Les  matériaux et les éléments ou pièces d'équipement conviennent au gaz  particulier qui est utilisé et sont conçus pour résister aux contraintes  et attaques propres au milieu marin.
           Chaque appareil à  gaz prévu par le fabricant aux fins de l'application pour laquelle il  est utilisé est installé conformément aux instructions du fabricant.  Chaque appareil à gaz est alimenté par un branchement séparé du système  de distribution et chaque appareil est pourvu d'un dispositif de  fermeture propre. Une ventilation adéquate est prévue pour prévenir les  risques dus aux fuites et aux produits de combustion.
           Tout  bateau muni d'appareils à gaz installés à demeure est équipé d'une  enceinte destinée à contenir toutes les bouteilles de gaz. L'enceinte  est isolée des locaux de vie, accessible uniquement de l'extérieur et  ventilée vers l'extérieur de manière à assurer l'évacuation des gaz.
           En particulier, tout appareil à gaz installé à demeure est testé après son installation.
           5.6. Protection contre l'incendie :
           5.6.1. Généralités :
            Les types d'équipements installés et le plan d'aménagement du  bateau sont déterminés en tenant compte des risques d'incendie et de  propagation du feu. Une attention particulière est accordée à  l'environnement des dispositifs à flamme libre, aux zones chaudes ou aux  moteurs et machines auxiliaires, aux débordements d'huile et de  carburant, aux tuyaux d'huile et de carburant non couverts ainsi qu'au  routage des câbles électriques en particulier, qui doivent être éloignés  des sources de chaleur et des zones chaudes.
           5.6.2. Équipement de lutte contre l'incendie :
            Les bateaux de plaisance sont pourvus d'équipements de lutte  contre le feu appropriés aux risques d'incendie ou l'emplacement et la  capacité de ces équipements appropriés aux risques d'incendie sont  indiqués. Le bateau n'est pas mis en service avant que l'équipement  approprié de lutte contre l'incendie n'ait été mis en place. Les  compartiments des moteurs à essence sont protégés par un système  d'extinction d'incendie évitant que l'on doive les ouvrir en cas  d'incendie. Lorsqu'ils sont installés, les extincteurs portables sont  fixés à des endroits facilement accessibles ; l'un d'entre eux est placé  de manière à pouvoir être facilement atteint du poste de barre  principal du bateau.
           5.7. Feux de navigation, marques et signalisations sonores :
            Lorsque des feux de navigation, des marques et des  signalisations sonores sont installés, ils sont conformes à la  convention de 1972 sur le règlement international pour prévenir les  abordages en mer (COLREG 72) ou au code européen des voies de navigation  intérieure (CEVNI), selon qu'il convient.
           5.8. Prévention des décharges et installations permettant de transférer les déchets à terre :
            Les bateaux sont construits de manière à empêcher toute  décharge accidentelle de polluants (huile, carburant, etc.) dans l'eau.
            Chacune des toilettes dont est équipé un bateau de plaisance  est raccordée uniquement à un système de réservoir ou à un système de  traitement des eaux.
           Les bateaux de plaisance munis de  réservoirs sont équipés d'un raccord de vidange normalisé permettant la  connexion des tuyaux des installations de réception au tuyau de vidange  du bateau de plaisance.
           De plus, tous tuyaux de décharge  de déchets humains traversant la coque sont équipés de vannes pouvant  être bloquées en position fermée.
           B. - Exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses provenant des moteurs de propulsion :
            Les moteurs de propulsion répondent aux exigences  essentielles énoncées dans le présent titre en matière d'émissions  gazeuses.
           1. Description du moteur de propulsion :
           1.1. Tout moteur porte clairement les renseignements suivants :
            a) Le nom, la raison sociale ou la marque déposée et  l'adresse de contact du fabricant du moteur et, le cas échéant, le nom  et l'adresse de contact de la personne qui adapte le moteur ;
           b) Le type de moteur et, le cas échéant, la famille ;
           c) Le numéro de série individuel du moteur ;
           d) Le marquage "CE", tel qu'il est prévu à l'article 15.
            1.2. Les marquages visés au point 1.1 doivent durer toute la  vie utile du moteur et être clairement lisibles et indélébiles. En cas  d'utilisation d'étiquettes ou de plaques, celles-ci doivent être  apposées de telle manière que leur fixation dure toute la vie utile du  moteur et que les étiquettes ou les plaques ne puissent être ôtées sans  être détruites ou déformées.
           1.3. Les marquages doivent  être apposés sur une pièce du moteur nécessaire au fonctionnement normal  de celui-ci et ne devant normalement pas être remplacée au cours de la  vie du moteur.
           1.4. Ces marquages doivent être apposés de  manière à être aisément visibles après que le moteur a été assemblé avec  toutes les pièces auxiliaires nécessaires à son fonctionnement.
           2. Exigences en matière d'émissions gazeuses :
            Les moteurs de propulsion sont conçus, construits et  assemblés de telle manière que, lors d'une installation correcte et  d'une utilisation normale, les émissions ne dépassent pas les valeurs  limites obtenues dans le tableau 1 du point 2.1 et dans les tableaux 2  et 3 du point 2.2 :
           2.1. Valeurs applicables aux fins du 2° de l'article 25 et du tableau 2 du point 2.2 :
           Tableau 1
                     TYPE DE MOTEUR
                     MONOXYDE DE CARBONE
                     (CO = A + B / PNn)
                     HYDROCARBURES
                     (HC = A + B / PNn)
                     OXYDES D'AZOTE
                     (NOX)
                     PARTICULES
                     (PT) (g/k Wh)
                     A
                     B
                     n
                     A
                     B
                     n
                     Deux temps
                     150,0
                     600,0
                     1,0
                     30,0
                     100,0
                     0,75
                     10,0
                     Sans objet
                     Quatre temps
                     150,0
                     600,0
                     1,0
                     6,0
                     50,0
                     0,75
                     15,0
                     Sans objet
                     Allumage par compression
                     5,0
                     0
                     0
                     1,5
                     2,0
                     0,5
                     9,8
                     1,0
            Où A, B et n désignent des constantes conformément au tableau  et PN correspond à la puissance nominale du moteur en kW.
           2.2. Valeurs applicables à partir du 18 janvier 2016 :
           Tableau 2
           Limites des émissions gazeuses des moteurs à allumage par compression (APC) (**)
                     VOLUME BALAYÉ
                     (SV) (L/cyl)
                     PUISSANCE NOMINALE       
                           du moteur (PN) (en kW)
                     PARTICULES (PT)       
                          (en g/kWh)
                     HYDROCARBURES + OXYDES D'AZOTE       
                          (HC + NOX) (en g/kWh)
                     SV < 0,9
                     PN < 37
                     Les valeurs visées au tableau 1
                     37 ≤ PN < 75 (*)
                     0,30
                     4,7
                     75 ≤ PN < 3 700
                     0,15
                     5,8
                     0,9 ≤ SV < 1,2
                     PN < 3 700
                     0,14
                     5,8
                     1,2 ≤ SV < 2,5
                     0,12
                     5,8
                     2,5 ≤ SV < 3,5
                     0,12
                     5,8
                     3,5 ≤ SV < 7,0
                     0,11
                     5,8
(*)  Alternativement, les moteurs à allumage par compression dont la  puissance nominale est égale ou supérieure à 37 kW mais inférieure à 75  kW et dont le volume balayé est inférieur à 0,9 L/cyl ne dépassent pas  une limite d'émission de particules (PT) de 0,20 g/kWh et une limite  d'émission combinée d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote (HC + NOx) de  5,8 g/kWh.
(**) Un moteur à allumage par compression ne dépasse pas une limite d'émission de monoxyde de carbone (CO) de 5,0 g/kWh.
           Tableau 3
           Limites des émissions gazeuses des moteurs à explosion
                         Vous pouvez consulter le tableau dans le  fac-similé du JO nº 0134 du 10/06/2016, texte nº 5 à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032672718

           2.3. Cycles d'essai :
           Cycles d'essai et facteur de pondération à appliquer
            Les exigences suivantes de la norme ISO 8178-4 : 2007 sont  appliquées, en tenant compte des valeurs fixées dans le tableau  ci-dessous.
           Pour les moteurs à allumage par  compression (APC) à vitesse variable, le cycle d'essai E1 ou E5  s'applique ou alternativement ; si leur puissance est supérieure à 130  kW, le cycle d'essai E3 peut s'appliquer. Pour les moteurs à explosion à  vitesse variable, le cycle d'essai E4 s'applique.
                     Cycle E1, mode numéro
                     1
                     2
                     3
                     4
                     5
                     Vitesse
                     Régime nominal
                     Régime intermédiaire
                     Régime de ralenti
                     Couple, en %
                     100
                     75
                     75
                     50
                     0
                     Facteur de pondération
                     0,08
                     0,11
                     0,19
                     0,32
                     0,3
                     Vitesse
                     Régime nominal
                     Régime intermédiaire
                     Régime de ralenti
                     Cycle E3, mode numéro
                     1
                     2
                     3
                     4
                     Vitesse, en %
                     100
                     91
                     80
                     63
                     Puissance, en %
                     100
                     75
                     50
                     25
                     Facteur de pondération
                     0,2
                     0,5
                     0,15
                     0,15
                     Cycle E4, mode numéro
                     1
                     2
                     3
                     4
                     5
                     Vitesse, en %
                     100
                     80
                     60
                     40
                     Ralenti
                     Couple, en %
                     100
                     71,6
                     46,5
                     25,3
                     0
                     Facteur de pondération
                     0,06
                     0,14
                     0,15
                     0,25
                     0,40
                     Cycle E5, mode numéro
                     1
                     2
                     3
                     4
                     5
                     Vitesse, en %
                     100
                     91
                     80
                     63
                     Ralenti
                     Puissance, en %
                     100
                     75
                     50
                     25
                     0
                     Facteur de pondération
                     0,08
                     0,13
                     0,17
                     0,32
                     0,3
            Les organismes notifiés peuvent accepter des essais réalisés à  l'aide d'autres cycles d'essai, tels que spécifiés dans une norme  harmonisée et applicables pour le cycle de travail du moteur.
           2.4. Application de la famille du moteur de propulsion et choix du moteur de propulsion parent :
            Le fabricant du moteur est tenu de définir les moteurs de sa  gamme qui doivent être inclus dans une famille de moteurs.
            Un moteur parent est sélectionné dans une famille de moteurs  de façon à ce que ses caractéristiques d'émission soient représentatives  de l'ensemble des moteurs de cette famille. Le moteur intégrant les  caractéristiques qui devraient se traduire par les émissions spécifiques  les plus élevées (exprimées en g/kWh) mesurées lors du cycle d'essai  applicable devrait normalement être sélectionné comme moteur parent de  la famille.
           2.5. Carburants d'essai :
           Le carburant d'essai utilisé pour les essais relatifs aux émissions gazeuses répond aux critères suivants :
                     CARBURANTS ESSENCE
                     Propriété
                     RF-02-99
                     Sans plomb
                     RF-02-03
                     Sans plomb
                     Minimal
                     Maximal
                     Minimal
                     Maximal
                     Indice d'octane recherche (IOR)
                     95
                     ---
                     95
                     ---
                     Indice d'octane moteur (IOM)
                     85
                     ---
                     85
                     ---
                     Densité à 15 °C (en kg/m³)
                     748
                     762
                     740
                     754
                     Point initial d'ébullition (en °C)
                     24
                     40
                     24
                     40
                     Fraction massique de soufre (en mg/kg)
                     ---
                     100
                     ---
                     10
                     Teneur en plomb (en mg/l)
                     ---
                     5
                     ---
                     5
                     Pression de vapeur Reid (en kPa)
                     56
                     60
                     ---
                     ---
                     Pression de vapeur (DVPE) (en kPa)
                     ---
                     ---
                     56
                     60
                     Carburants diesel
                     Propriété
                     RF - 06 - 99
                     RF - 06 - 03
                     Minimal
                     Maximal
                     Minimal
                     Maximal
                     Valeur du cétane
                     52
                     54
                     52
                     54
                     Densité à 15 °C (en kg/m³)
                     833
                     837
                     833
                     837
                     Point final d'ébullition (en °C)
                     ---
                     370
                     ---
                     370
                     Point d'éclair (en °C)
                     55
                     ---
                     55
                     ---
                     Fraction massique de soufre (en mg/kg)
                     à indiquer
                     300 (50)
                     ---
                     10
                     Fraction massique des cendres (en %)
                     à indiquer
                     0,01
                     ---
                     0,01
            Les organismes notifiés peuvent accepter les essais réalisés à  l'aide d'autres carburants d'essai, tels qu'ils sont spécifiés dans une  norme harmonisée.
           3. Durabilité :
            Le fabricant du moteur fournit des instructions sur  l'installation et l'entretien du moteur, dont l'application devrait  permettre le respect des limites énoncées aux points 2.1 et 2.2 tout au  long de la vie utile du moteur et dans des conditions normales  d'utilisation.
           Le fabricant du moteur obtient  ces informations par des essais préalables d'endurance, basés sur des  cycles de fonctionnement normal, et par le calcul de la fatigue des  éléments ou pièces d'équipement de façon à rédiger les instructions  d'entretien nécessaires et à les publier pour tous les nouveaux moteurs  lors de leur première mise sur le marché.
           On entend par vie utile du moteur ce qui suit :
            a) Pour les moteurs APC : 480 heures de fonctionnement ou dix  ans, suivant le premier de ces événements qui survient ;
           b) Pour les moteurs in-bord à explosion ou les moteurs à embase arrière avec ou sans échappement intégré :
            - pour les moteurs de catégorie PN ≤ 373 kW : 480 heures de  fonctionnement ou dix ans, suivant le premier de ces événements qui  survient ;
           - pour les moteurs de catégorie  373 < PN ≤ 485 kW : 150 heures de fonctionnement ou trois ans,  suivant le premier de ces événements qui survient ;
            - pour les moteurs de catégorie PN > 485 kW : 50 heures de  fonctionnement ou un an, suivant le premier de ces événements qui  survient ;
           c) Pour les  moteurs des véhicules nautiques à moteur : 350 heures de fonctionnement  ou cinq ans, suivant le premier de ces événements qui survient ;
            d) Pour les moteurs hors-bord : 350 heures de fonctionnement  ou dix ans, suivant le premier de ces événements qui survient.
           4. Manuel du propriétaire :
            Chaque moteur est accompagné d'un manuel du propriétaire  rédigé en langue française pour les moteurs destinés à être mis sur le  marché en France.
           Le manuel du propriétaire :
            a) Fournit des instructions en vue de l'installation, de  l'utilisation et de l'entretien nécessaires pour assurer le bon  fonctionnement du moteur et satisfaire ainsi aux exigences du 3  (durabilité) ;
           b) Précise la puissance du moteur lorsqu'elle est mesurée conformément à la norme harmonisée.
           C. - Exigences essentielles en matière d'émissions sonores :
            Les bateaux de plaisance munis d'un moteur in-bord ou à  embase arrière sans échappement intégré, les véhicules nautiques à  moteur, les moteurs hors-bord et les moteurs à embase arrière avec  échappement intégré sont conformes aux exigences essentielles de la  présente partie en matière d'émissions sonores.
           1. Niveaux des émissions sonores :
            1.1. Les bateaux de plaisance munis d'un moteur in-bord ou à  embase arrière sans échappement intégré, les véhicules nautiques à  moteur, les moteurs hors-bord et les moteurs à embase arrière avec  échappement intégré sont conçus, construits et assemblés de telle sorte  que les émissions sonores ne dépassent pas les valeurs limites reprises  dans le tableau suivant :
                     PUISSANCE NOMINALE DU MOTEUR
                     (moteur unique)
                     (en kW)
                     NIVEAU DE PRESSION ACOUSTIQUE MAXIMAL       
                           = LpASmax
                     (en dB)
                     PN ≤ 10
                     67
                     10 < PN ≤ 40
                     72
                     PN > 40
                     75
            Où PN désigne la puissance nominale du moteur en kW d'un  moteur unique au régime nominal et LpASmax le niveau de pression  acoustique maximal en dB.
           Dans le cas des  unités à moteurs jumelés ou à moteurs multiples, une tolérance de 3 dB  peut être appliquée, et ce quel que soit le type de moteur.
            1.2. Outre le recours aux essais de mesure du niveau sonore,  les bateaux de plaisance munis d'un moteur in-bord ou à embase arrière,  sans échappement intégré, sont réputés conformes aux exigences sonores  définies au point 1.1 si leur nombre de Froude est ≤ 1,1 et leur rapport  puissance/déplacement est ≤ 40 et si le moteur et le système  d'échappement ont été montés conformément aux spécifications du  fabricant du moteur.
           1.3 On calcule le nombre  de Froude (Fn) en divisant la vitesse maximale du bateau de plaisance V  (m/s) par la racine carrée de la longueur de la ligne de flottaison lwl  (m) multipliée par une constante d'accélération gravitationnelle  donnée, g, de 9,8 m/s2.
Vous pouvez consulter la formule dans le  fac-similé du JO nº 0134 du 10/06/2016, texte nº 5 à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032672718

            On calcule le rapport puissance/déplacement en divisant la  puissance nominale du moteur PN (en kW) par le déplacement du bateau de  plaisance D (en tonnes).
Vous pouvez consulter la formule dans le  fac-similé du JO nº 0134 du 10/06/2016, texte nº 5 à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032672718

           2. Manuel du propriétaire :
            Pour les bateaux de plaisance munis d'un moteur in-bord ou  d'un moteur à embase arrière sans échappement intégré et les véhicules  nautiques à moteur, le manuel du propriétaire exigé en vertu du point  2.5 de la partie A inclut les informations nécessaires au maintien du  bateau de plaisance et du système d'émission dans un état qui, dans la  mesure du possible, assurera la conformité avec les valeurs spécifiées  de limite sonore lors d'une utilisation normale.
            Pour les moteurs hors-bord et les moteurs à embase arrière avec  échappement intégré, le manuel du propriétaire exigé en vertu du point 4  de la partie B fournit les instructions nécessaires au maintien du  moteur dans un état qui, dans la mesure du possible, assurera la  conformité avec les valeurs spécifiées de limite sonore lors d'une  utilisation normale.
           3. Durabilité :
            Les dispositions du point 3 de la partie B s'appliquent  mutatis mutandis à la conformité avec les exigences en matière  d'émissions sonores énoncées au point 1 de la présente partie.