Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives est présidé par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 1er, désignée conjointement par le ministre chargé des sports et le ministre chargé de la recherche.
   Outre son président, il comprend seize membres ainsi répartis :
   1° Treize membres du conseil national mentionnés à l'article 1er :
   a) Six des représentants de l'Etat mentionnés au 1° dudit article :
   - le directeur des sports ou son représentant ;
   - le directeur d'un établissement public relevant du ministre chargé des sports ;
   - le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
   - le représentant du ministre chargé de l'équipement ;
   - le représentant du ministre chargé de la recherche ;
   - le représentant du ministre chargé de la santé.
   b) Deux représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives élus, en leur sein, par les représentants mentionnés au 3° du même article ;
   c) Un représentant des organisations syndicales élu, en leur sein, par les représentants des organisations syndicales mentionnées au 4° du même article ;
   d) Le représentant des industries du sport mentionné au b du 5° du même article ;
   e) Trois personnalités qualifiées compétentes dans le domaine de la recherche choisies parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 8° du même article ;
   2° Trois personnes compétentes dans le domaine de la recherche choisies hors du conseil national, nommées sur proposition du ministre de la recherche.
Le président fixe l'ordre du jour des séances du conseil national. Il peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour d'un comité ou d'une commission.
   Lorsque le conseil national est saisi par le ministre chargé des sports en application du deuxième alinéa de l'article 33 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, le président est tenu d'inscrire à l'ordre du jour la question faisant l'objet de la consultation. A défaut d'avis dans un délai de deux mois à compter de la saisine, cette consultation est réputée avoir été faite.
   Tout membre du conseil national peut demander par écrit qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour. La décision d'inscription à l'ordre du jour est prise soit par le président, soit par le conseil national.
   Le président du conseil national peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile à assister aux séances du conseil avec voix consultative.
   Les règles mentionnées au présent article s'appliquent à la délégation permanente du conseil national ainsi qu'à ses comités et commissions.
Le conseil national, sa délégation permanente et ses comités et commissions sont convoqués par leur président soit à son initiative, soit à la demande du quart de leurs membres, soit à la demande du ministre chargé des sports.
   Le conseil national, sa délégation permanente et ses comités et commissions siègent valablement lorsque la moitié au moins de leurs membres sont présents. Lorsque le quorum requis n'est pas atteint, ceux-ci sont à nouveau convoqués sous quinzaine. Ils délibèrent alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les membres du Conseil national des activités physiques et sportives, du Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives et du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
   Le ministre chargé des sports veille à l'égal accès des femmes et des hommes au conseil national et aux comités nationaux.
Les avis et propositions du conseil national, de sa délégation permanente et de ses comités et commissions sont pris à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
   Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un des membres présents.
   Les séances du conseil national, de sa délégation permanente et de ses comités et commissions ne sont pas publiques.
Une commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs est créée au sein du Conseil national des activités physiques et sportives.
   Elle comprend, outre son président, désigné par le ministre chargé des sports parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 1er, dix-huit des membres du Conseil national ainsi répartis :
   1° Quatre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article 1er ;
   a) Le directeur des sports ou son représentant ;
   b) Le directeur régional ou départemental de la jeunesse et des sports ;
   c) Le représentant du ministre chargé de l'équipement ;
   d) Le représentant du ministre de l'éducation nationale ;
   2° Cinq des élus mentionnés au 2° du même article ;
   3° Cinq des représentants des associations mentionnés au 3° ;
   4° Deux des représentants des entreprises mentionnés au 5° ;
   5° Deux des personnalités qualifiées mentionnées au 8°.
   Les membres de la commission mentionnés du 2° au 5° sont désignés par les membres du Conseil national appartenant à la même catégorie.
   La commission s'adjoint pour ses travaux, avec voix consultative, le concours de quatre représentants des associations intéressées par le fonctionnement et la gestion des installations sportives, nommés par le ministre chargé des sports.
   La commission émet, dans les conditions fixées au titre III du présent décret, un avis sur les notices d'impact élaborées par les fédérations sportives délégataires mentionnées aux articles L. 131-10, L. 131-14 à L. 131-18, L. 132-1, L. 132-2 et L. 311-2 du code du sport et relatives aux normes des équipements sportifs édictées par ces mêmes fédérations.
Une commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs est créée au sein du Conseil national des activités physiques et sportives.
   Elle comprend, outre son président, désigné par le ministre chargé des sports parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 1er, dix-huit des membres du Conseil national ainsi répartis :
   1° Quatre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article 1er ;
   a) Le directeur des sports ou son représentant ;
   b) Le directeur régional ou départemental de la jeunesse et des sports ;
   c) Le représentant du ministre chargé de l'équipement ;
   d) Le représentant du ministre de l'éducation nationale ;
   2° Cinq des élus mentionnés au 2° du même article ;
   3° Cinq des représentants des associations mentionnés au 3° ;
   4° Deux des représentants des entreprises mentionnés au 5° ;
   5° Deux des personnalités qualifiées mentionnées au 8°.
   Les membres de la commission mentionnés du 2° au 5° sont désignés par les membres du Conseil national appartenant à la même catégorie.
   La commission s'adjoint pour ses travaux, avec voix consultative, le concours de quatre représentants des associations intéressées par le fonctionnement et la gestion des installations sportives, nommés par le ministre chargé des sports.
   La commission émet, dans les conditions fixées au titre III du présent décret, un avis sur les notices d'impact élaborées par les fédérations sportives délégataires mentionnées à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée et relatives aux normes des équipements sportifs édictées par ces mêmes fédérations.
Le président fixe l'ordre du jour des séances du conseil national. Il peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour d'un comité ou d'une commission.
   Lorsque le conseil national est saisi par le ministre chargé des sports en application du deuxième alinéa de l'article 33 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, le président est tenu d'inscrire à l'ordre du jour la question faisant l'objet de la consultation. A défaut d'avis dans un délai de deux mois à compter de la saisine, sauf dans le cas prévu au quatrième alinéa de l'article 12-1, cette consultation est réputée avoir été faite.
   Tout membre du conseil national peut demander par écrit qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour. La décision d'inscription à l'ordre du jour est prise soit par le président, soit par le conseil national.
   Le président du conseil national peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile à assister aux séances du conseil avec voix consultative.
   Les règles mentionnées au présent article s'appliquent à la délégation permanente du conseil national ainsi qu'à ses comités et commissions.
Les membres du Conseil national des activités physiques et sportives, du Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives et du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
   Le ministre chargé des sports veille à l'égal accès des femmes et des hommes au conseil national et aux comités nationaux.
   Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.
Le Conseil national des activités physiques et sportives adopte son règlement intérieur qui précise les conditions de fonctionnement du conseil, de sa délégation permanente, de ses comités et des commissions qu'il constitue éventuellement en son sein, notamment pour la mise en place et le suivi de l'observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport, et pour les modalités d'examen des normes des équipements sportifs.
   La composition de ces commissions est fixée par arrêté du ministre chargé des sports sur proposition du Conseil national des activités physiques et sportives.
Les conditions d'application et les modifications des normes des équipements sportifs définies par les fédérations sportives pour la participation aux compétitions sportives, dans les conditions prévues au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, font l'objet d'une notice d'impact selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des sports. Celle-ci est adressée par la fédération sportive au ministre chargé des sports qui saisit le conseil national aux fins d'examen.
   Les nouvelles normes ne peuvent entrer en vigueur que trois mois après la saisine du conseil national.
Le Conseil national des activités physiques et sportives adopte son règlement intérieur qui précise les conditions de fonctionnement du conseil, de sa délégation permanente, de ses comités et des commissions qu'il constitue éventuellement en son sein, notamment pour la mise en place et le suivi de l'observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport.
   La composition de ces commissions est fixée par arrêté du ministre chargé des sports sur proposition du Conseil national des activités physiques et sportives.
Une délégation permanente est créée au sein du Conseil national des activités physiques et sportives.
   Elle comprend, sous la présidence du président du conseil national :
   1° Trois représentants de l'Etat :
   a) Le directeur des sports ou son représentant ;
   b) Le directeur régional ou départemental de la jeunesse et des sports mentionné au 1° de l'article 1er ;
   c) Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
   2° Les présidents des deux comités nationaux mentionnés aux articles 2 et 3 ;
   3° Dix-sept représentants des catégories de membres mentionnées du 2° au 8° de l'article 1er, désignés par le Conseil national des activités physiques et sportives selon la répartition suivante :
   a) Deux représentants des élus mentionnés au 2° ;
   b) Six représentants des associations mentionnées au 3° ;
   c) Deux représentants des organisations syndicales et patronales mentionnées au 4° ;
   d) Un représentant des entreprises mentionnées au 5° ;
   e) Un représentant des éducateurs sportifs et enseignants mentionnés au 6° ;
   f) Un représentant des groupements mentionnés au 7° ;
   g) Quatre des personnalités qualifiées mentionnées au 8° ;
   En dehors des séances plénières, la délégation permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil national des activités physiques et sportives.
Le président du conseil national transmet la notice d'impact à la commission d'examen mentionnée à l'article 6-1 qui se prononce dans un délai de deux mois à compter de l'accusé de réception mentionné à l'alinéa précédent.
   Le président du Conseil national des activités physiques et sportives transmet l'avis rendu au ministre chargé des sports qui le notifie au président de la fédération intéressée.
   Cet avis est également publié au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, au bulletin des décisions réglementaires fédérales mentionné aux articles L. 131-20 et L. 131-21 du code du sport ainsi qu'à l'une des publications destinées aux collectivités territoriales et habilitées à recevoir les annonces légales.
   Lorsque la commission d'examen émet un avis défavorable ou lorsqu'elle n'a pas statué dans le délai prescrit, le président du Conseil national des activités physiques et sportives soumet la demande d'avis à la délégation permanente du conseil national qui se prononce dans un délai de deux mois à compter de sa saisine, à l'issue de travaux auxquels le président de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs participe avec voix délibérative.
   L'avis de la délégation permanente est transmis, notifié et publié selon les conditions et modalités mentionnées aux neuvième et dixième alinéa.
Le président du conseil national transmet la notice d'impact à la commission d'examen mentionnée à l'article 6-1 qui se prononce dans un délai de deux mois à compter de l'accusé de réception mentionné à l'alinéa précédent.
   Le président du Conseil national des activités physiques et sportives transmet l'avis rendu au ministre chargé des sports qui le notifie au président de la fédération intéressée.
   Cet avis est également publié au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, au bulletin des décisions réglementaires fédérales mentionné à l'article 17-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée ainsi qu'à l'une des publications destinées aux collectivités territoriales et habilitées à recevoir les annonces légales.
   Lorsque la commission d'examen émet un avis défavorable ou lorsqu'elle n'a pas statué dans le délai prescrit, le président du Conseil national des activités physiques et sportives soumet la demande d'avis à la délégation permanente du conseil national qui se prononce dans un délai de deux mois à compter de sa saisine, à l'issue de travaux auxquels le président de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs participe avec voix délibérative.
   L'avis de la délégation permanente est transmis, notifié et publié selon les conditions et modalités mentionnées aux neuvième et dixième alinéa.
Une délégation permanente est créée au sein du Conseil national des activités physiques et sportives.
   Elle comprend, sous la présidence du président du conseil national :
   1° Trois représentants de l'Etat :
   - le directeur des sports ou son représentant ;
   - le directeur régional ou départemental de la jeunesse et des sports ;
   - le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
   2° Les présidents des comités nationaux mentionnés aux articles 2 et 3 ;
   3° Dix-huit représentants des catégories mentionnées du 2° au 8° de l'article 1er désignés par le Conseil national des activités physiques et sportives selon la répartition suivante :
   a) Deux représentants des élus mentionnés au 2° ;
   b) Six représentants des associations mentionnées au 3° ;
   c) Deux représentants des organisations syndicales et patronales mentionnées au 4° ;
   d) Un représentant des entreprises mentionnées au 5° ;
   e) Un représentant des éducateurs et enseignants mentionnés au 6° ;
   f) Un représentant des groupements mentionnés au 7° ;
   g) Quatre représentants des personnalités qualifiées mentionnées au 8°.
   En dehors des séances plénières, la délégation permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil national des activités physiques et sportives.
Toute fédération délégataire mentionnée à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée qui édicte ou modifie ses règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs requises pour la participation aux compétitions sportives relevant de sa discipline doit, préalablement à leur publication, adresser au ministre chargé des sports la notice d'impact mentionnée à l'article 6-1.
   Cette notice d'impact doit comprendre les éléments suivants :
   a) Le nombre d'équipements susceptibles d'être soumis à cette réglementation fédérale ;
   b) Les conséquences financières de sa mise en oeuvre, tant en fonctionnement qu'en investissement ainsi que les délais prévus pour la mise en conformité des installations existantes ;
   c) Le bien-fondé de cette réglementation au regard de l'évolution des règles techniques de la ou des disciplines intéressées, du niveau de compétition et des objectifs de la politique sportive, locale, nationale ou internationale attachés à cette réglementation ;
   d) La description des concertations préalablement engagées par la fédération avec les associations nationales d'élus locaux, tout particulièrement en ce qui concerne l'évaluation des conséquences financières de cette réglementation fédérale et les délais de sa mise en oeuvre.
   Le ministre chargé des sports vérifie que la notice d'impact contient les éléments ci-dessus avant de l'adresser pour avis au Conseil national des activités physiques et sportives qui en accuse réception à la fédération intéressée.
Les membres mentionnés à l'article précédent sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
   Tout membre perdant la qualité au titre de laquelle il a été désigné cesse de faire partie du conseil national ou des comités nationaux.
   Le membre suppléant remplace le membre titulaire toutes les fois que ce dernier se trouve dans l'empêchement de siéger ; il le remplace définitivement lorsque le membre titulaire cesse, pour une raison quelconque, de faire partie du conseil ou des comités où il siégeait.
   Lorsque, plus de trois mois avant un renouvellement, le membre suppléant devenu titulaire perd la qualité au titre de laquelle il avait été désigné, ou lorsqu'un siège devient vacant pour quelque autre cause que ce soit, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du mandat.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de la recherche, le ministre délégué à la santé, la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres mentionnés à l'article précédent sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
   Les membres démissionnaires, décédés ou qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés sont remplacés par un nouveau membre désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
   Tout membre du conseil peut, en cas d'absence ou d'empêchement, donner pouvoir pour le représenter à un autre membre du conseil ; aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir. Les représentants des associations nationales d'élus locaux mentionnés au 2° de l'article 1er, les membres mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 7° du même article, au 2° de l'article 3 ainsi que les représentants des associations intéressées par le fonctionnement et la gestion des installations sportives mentionnés à l'article 4 ci-après peuvent, pour les mêmes motifs, se faire représenter par une personne expressément désignée par l'organisme dont ils relèvent.
Toute fédération délégataire mentionnée aux articles L. 131-10, L. 131-14 à L. 131-18, L. 132-1, L. 132-2 et L. 311-2 du code du sport qui édicte ou modifie ses règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs requises pour la participation aux compétitions sportives relevant de sa discipline doit, préalablement à leur publication, adresser au ministre chargé des sports la notice d'impact mentionnée à l'article 6-1.
   Cette notice d'impact doit comprendre les éléments suivants :
   a) Le nombre d'équipements susceptibles d'être soumis à cette réglementation fédérale ;
   b) Les conséquences financières de sa mise en oeuvre, tant en fonctionnement qu'en investissement ainsi que les délais prévus pour la mise en conformité des installations existantes ;
   c) Le bien-fondé de cette réglementation au regard de l'évolution des règles techniques de la ou des disciplines intéressées, du niveau de compétition et des objectifs de la politique sportive, locale, nationale ou internationale attachés à cette réglementation ;
   d) La description des concertations préalablement engagées par la fédération avec les associations nationales d'élus locaux, tout particulièrement en ce qui concerne l'évaluation des conséquences financières de cette réglementation fédérale et les délais de sa mise en oeuvre.
   Le ministre chargé des sports vérifie que la notice d'impact contient les éléments ci-dessus avant de l'adresser pour avis au Conseil national des activités physiques et sportives qui en accuse réception à la fédération intéressée.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, les autorisations de prélèvement, de capture, de destruction ou de transport en vue de réintroduction dans la nature, de spécimens d'animaux appartenant aux espèces, dont la liste est fixée par l'arrêté du 9 juillet 1999 susvisé, sont délivrées par le ministre chargé de la protection de la nature.
   Lorsqu'elles concernent des espèces marines, ces autorisations sont délivrées conjointement avec le ministre chargé des pêches maritimes.
   Lorsque l'arrêté fixant les mesures de protection de l'espèce le précise, ces autorisations sont délivrées conjointement avec le ministre chargé de l'agriculture.
   L'autorisation de capture, de prélèvement ou de destruction délivrée vaut autorisation de transport entre le lieu de capture, de prélèvement ou de destruction et le lieu de détention ou d'utilisation.
   Aux fins de décision, le préfet transmet au ministre deux exemplaires de la demande accompagnés de son avis.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, les autorisations de prélèvement, de capture, de destruction ou de transport en vue de réintroduction dans la nature, à des fins scientifiques, de spécimens d'animaux appartenant aux espèces, dont la liste est fixée par l'arrêté du 9 juillet 1999 susvisé, sont délivrées par le ministre chargé de la protection de la nature.
   Lorsqu'elles concernent des espèces marines, ces autorisations sont délivrées conjointement avec le ministre chargé des pêches maritimes.
   Lorsque l'arrêté fixant les mesures de protection de l'espèce le précise, ces autorisations sont délivrées conjointement avec le ministre chargé de l'agriculture.
   L'autorisation de capture, de prélèvement ou de destruction délivrée vaut autorisation de transport entre le lieu de capture, de prélèvement ou de destruction et le lieu de détention ou d'utilisation.
   Aux fins de décision, le préfet transmet au ministre deux exemplaires de la demande accompagnés de son avis.
La demande d'autorisation est, sauf exception mentionnée à l'article 6, adressée, en trois exemplaires, au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. Elle comprend :
   - les nom et prénoms du demandeur ou, pour les personnes morales, de son représentant, l'adresse, la qualification et la nature des activités du demandeur ;
   - la description, en fonction de la nature de l'opération projetée :
      - du programme d'activité dans lequel s'inscrit la demande, de sa finalité et de son objectif ;
      - des espèces (nom scientifique et nom commun), du nombre et du sexe des spécimens faisant l'objet de la demande ;
      - de la période ou des dates d'intervention ;
      - des lieux d'intervention ;
      - de la qualification des personnes amenées à intervenir ;
      - du protocole des interventions : modalités techniques, modalités d'enregistrement des données obtenues ;
      - des modalités de compte rendu des interventions.
Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus, sont délivrées par le ministre chargé de la protection de la nature les autorisations exceptionnelles de prélèvement, de capture, de destruction ou de transport en vue de réintroduction dans la nature, à des fins scientifiques, portant sur des spécimens d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural, lorsqu'elles concernent des opérations conduites par des personnes morales placées sous la tutelle ou le contrôle de l'Etat, dont les attributions ou les activités s'exercent au plan national.
   Lorsqu'elles concernent des espèces marines, ces autorisations sont délivrées conjointement avec le ministre chargé des pêches maritimes.
   Lorsque l'arrêté fixant les mesures de protection de l'espèce le précise, ces autorisations sont délivrées conjointement avec le ministre chargé de l'agriculture.
   La demande d'autorisation est adressée, en deux exemplaires, au ministre chargé de la protection de la nature. Elle comprend les informations prévues à l'article 2 ci-dessus.
Les autorisations exceptionnelles portant sur des spécimens d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural sont, sauf exceptions mentionnées aux articles 5 et 6, délivrées par le préfet du département du lieu de l'opération pour laquelle l'autorisation est sollicitée.
   L'autorisation de transport de spécimens d'espèces protégées est délivrée par le préfet du département du lieu de destination, sauf dans le cas d'une exportation où elle est délivrée par le préfet du département du lieu de départ.
   L'autorisation de transit sur le territoire national est délivrée par le préfet du département d'entrée sur le territoire.
La décision est prise après avis du Conseil national de la protection de la nature, sauf pour :
   1° Les autorisations de détention, d'utilisation ou de transport à d'autres fins qu'une réintroduction dans la nature d'animaux vivants d'espèces protégées, hébergés ou à héberger :
   - soit dans des établissements autorisés en application de l'article L. 213-3 du code rural ;
   - soit par des personnes bénéficiant d'une autorisation préfectorale de détention, délivrée en application de l'article L. 212-1 du code rural.
   2° Les autorisations de détention, de transport ou d'utilisation d'animaux naturalisés d'espèces protégées.
   Aux fins de consultation du Conseil national de la protection de la nature, deux copies de la demande sont adressées par le préfet au ministère chargé de la protection de la nature.
   A l'exception des décisions relatives à des transports entre établissements ou personnes autorisés à détenir des animaux d'espèces non domestiques, les décisions sont publiées au Recueil des actes administratifs du département.
La décision précise :
   - en cas de refus, la motivation de celui-ci ;
   - en cas d'autorisation et, en tant que de besoin, en fonction de la nature de l'opération projetée, les conditions de celle-ci, notamment :
      - indications relatives à l'identité du bénéficiaire ;
      - nom scientifique et nom commun des espèces concernées ;
      - nombre et sexe des spécimens sur lesquels porte l'autorisation ;
      - période ou dates d'intervention ;
      - lieux d'intervention ;
      - qualification des personnes amenées à intervenir ;
      - description du protocole des interventions ;
      - modalités de compte rendu des interventions ;
      - durée de validité de l'autorisation ;
      - conditions particulières qui peuvent être imposées en application de l'article R. 211-8 du code rural. Pour les opérations d'inventaire de populations d'espèces animales ou végétales, l'autorisation peut être conditionnée au versement des données recueillies à des bases de données régionales ou nationales selon un format déterminé.
L'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" ne peut être accordée qu'aux vins obtenus à partir d'une vendange saine préalablement triée si l'état sanitaire le nécessite, quelle que soit la méthode de récolte.
   Le rendement de base est de 36 hectolitres par hectare de vignes en production.
   Le rendement butoir est de 40 hectolitres par hectare de vignes en production.
   Le dépassement du plafond limite de classement entraîne la perte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" sans que puissent s'appliquer les dérogations prévues dans la réglementation sur les rendements des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée.
   Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au plus tard au 31 juillet.
Lors de toute nouvelle plantation ou replantation pour produire du vin à appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras", les vignes doivent présenter la densité minimale suivante : le produit des deux distances interligne-espacement ne doit pas dépasser 2,5 mètres carrés, la distance maximale entre deux rangs étant elle-même limitée à 2,5 mètres.
   Pour tous les cépages autres que le viognier B, la seule taille autorisée est la taille courte en gobelet ou en cordon de Royat avec un maximum de seize yeux francs par souche et deux yeux par courson.
   La période d'établissement ou de rajeunissement du cordon de Royat est limitée à deux ans maximum. Durant cette période, la taille Guyot avec un long bois à huit yeux francs au maximum et un courson à deux yeux francs au maximum est autorisée.
   Pour le cépage viognier B est autorisée la taille Guyot à un long bois comportant huit yeux francs au maximum ou à deux longs bois avec six yeux francs au maximum.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras", les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de :
   12,5 % pour les vins rouges ;
   12 % pour les vins rosés et blancs.
   Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucre inférieure à 207 grammes par litre de moût pour les cépages rouges et à 187 grammes par litre de moût pour les cépages blancs.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras", les vins doivent provenir d'un assemblage de plusieurs cépages et répondre aux conditions d'encépagement suivantes :
   a) Vins rouges :
   Cépages principaux : grenache N, syrah N, mourvèdre N ;
   Le cépage grenache N doit représenter au moins 50 % de l'encépagement ;
   Les cépages syrah N et mourvèdre N doivent représenter ensemble au moins 20 % de l'encépagement ;
   Cépages secondaires : tous les cépages rouges prévus pour l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" sont autorisés, à l'exclusion du carignan N. Ensemble ou séparément, les cépages secondaires ne doivent pas représenter plus de 10 % de l'encépagement.
   b) Vins rosés :
   Cépages principaux : grenache N, mourvèdre N, cinsault N. Toutefois, le grenache N ne doit pas représenter plus de 60 % de l'encépagement ;
   Les cépages mourvèdre N, cinsault N, ensemble ou séparément, doivent représenter au moins 15 % de l'encépagement ;
   Cépages secondaires : tous les cépages prévus pour l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" sont autorisés, à l'exclusion du carignan N. Ensemble ou séparément, les cépages secondaires sont limités à 10 % maximum de l'encépagement.
   c) Vins blancs :
   Grenache B, clairette B, bourboulenc B, marsanne B, roussanne B, viognier B ;
   Chacun de ces cépages ne peut représenter plus de 80 % de l'encépagement.
   Par le terme "encépagement", il faut comprendre l'encépagement de l'ensemble des parcelles produisant le vin de l'appellation pour la couleur considérée.
   Les assemblages des vins issus des différents cépages, lorsqu'ils sont vinifiés séparément, doivent être effectués dans des récipients vinaires préalablement aux examens analytique et organoleptique.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelle ou parties de parcelle approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de sa réunion des 21 et 22 février 1990, sur proposition de la commission d'experts désignés à cet effet.
   Les plans de délimitation sont déposés dans les mairies des communes intéressées.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelle ou parties de parcelle approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors de sa réunion des 21 et 22 février 1990, sur proposition de la commission d'experts désignés à cet effet.
   Les plans de délimitation sont déposés dans les mairies des communes intéressées.
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras", alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions de production fixées par le présent décret, est poursuivi conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal, s'il y a lieu.
Art. 2.
   La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale, du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 29 décembre 1976 susvisé et de la régularisation annuelle, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :
   44 100 F si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
   14 700 F si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
   7 350 F si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
   3 392 F si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
   678 F si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
   87 F si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures,

 pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2000.
Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsque l'adhésion ou le contrat couvre de deux à cinq personnes, le montant prévu à l'article 1er est majoré dans la limite de 50 % par personne au-delà de la première.
Toutefois, si l'adhésion ou le contrat couvre au moins deux personnes âgées de dix-huit ans ou plus à la date d'effet de la prolongation de l'adhésion ou du contrat prévue à l'article L. 6-1 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée, la majoration prévue à l'alinéa précédent peut être portée à 90 % pour l'une de ces personnes au-delà de la première.
Les organismes mentionnés au b de l'article L. 861-4 du code de la sécurité sociale proposent à toute personne ayant bénéficié par leur entremise de la protection complémentaire en matière de santé, à l'expiration de son droit aux prestations mentionnées à l'article L. 861-3 du même code, une prolongation d'adhésion ou de contrat pour une durée d'un an comportant les mêmes prestations pour un tarif annuel n'excédant pas quatre fois la somme prévue au III de l'article L. 862-4 du même code pour une adhésion ou un contrat individuel.
Les organismes mentionnés au b de l'article L. 861-4 du code de la sécurité sociale proposent à toute personne ayant bénéficié par leur entremise de la protection complémentaire en matière de santé, à l'expiration de son droit aux prestations mentionnées à l'article L. 861-3 du même code, une prolongation d'adhésion ou de contrat pour une durée d'un an comportant les mêmes prestations pour un tarif annuel n'excédant pas 370 euros pour une adhésion ou un contrat individuel.
Les correcteurs et examinateurs titulaires et suppléants sont nommés chaque année par le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
Les nominations sont prononcées après appel de candidatures par avis de vacance publié au Journal officiel de la République française. Toutefois, les quatre premiers renouvellements d'une nomination prononcée après appel de candidatures peuvent ne pas donner lieu à cette procédure.
Les professeurs de deuxième année des classes préparatoires aux grandes écoles en activité ne peuvent être correcteurs dans la filière dans laquelle ils enseignent. Les examinateurs ne peuvent, pendant la durée de leur mandat, participer, sous quelque forme que ce soit, à la préparation des candidats.
Les épreuves et leurs durées de principe sont les suivantes :
a) Pour la filière MP :
- deux interrogations de mathématiques (durée : cinquante minutes chacune) ;
- une interrogation de physique (durée : cinquante minutes) ;
- une interrogation de chimie (durée : quarante minutes) ; 
- une interrogation d'analyse de documents scientifiques (durée : quarante minutes) ;
- une interrogation de français (durée : trente minutes) ;
- une interrogation de langue vivante obligatoire (durée : vingt minutes) ;
- une interrogation de langue vivante facultative (durée : quinze minutes). 
b) Pour la filière PC :
- une interrogation de mathématiques (durée : cinquante minutes) ;
- une interrogation de physique (durée : cinquante minutes) ;
- une interrogation de chimie (durée : cinquante minutes) ;
- une interrogation d'analyse de documents scientifiques (durée : quarante minutes) ;
- une épreuve de travaux pratiques de physique (durée : trois heures) ;
- une épreuve de travaux pratiques de chimie (durée : trois heures) ;
- une interrogation de français (durée : trente minutes) ;
- une interrogation de langue vivante obligatoire (durée : vingt minutes) ;
- une interrogation de langue vivante facultative (durée : quinze minutes). 
La liste des langues vivantes autorisées aux épreuves orales est la suivante :
- épreuve obligatoire : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol ;
- épreuve facultative : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais et russe. 
La langue vivante obligatoire de l'épreuve orale est la même que celle choisie pour l'épreuve écrite. Une même langue ne peut être choisie à la fois comme langue vivante obligatoire et comme langue vivante facultative.
Dans le cadre des banques d'épreuves écrites définies à l'article 2 ci-dessus, les épreuves écrites prises en compte pour le concours d'accès à l'Ecole polytechnique sont les suivantes :
A. - Epreuves propres à la filière MP :
- mathématiques A (durée : quatre heures) ;
- mathématiques B (durée : quatre heures) ;
- physique (durée : quatre heures).
B. - Epreuves propres à la filière MP, option informatique :
- informatique A (durée : quatre heures).
C. - Epreuves propres à la filière MP, option physique et sciences de l'ingénieur :
- physique et sciences de l'ingénieur (durée : quatre heures) ;
- informatique B (durée : deux heures).
D. - Epreuves propres à la filière PC :
- mathématiques (durée : quatre heures) ;
- physique A (durée : quatre heures) ;
- physique B (durée : quatre heures) ;
- chimie (durée : quatre heures) ;
- informatique B (durée : deux heures).
E. - Epreuves communes aux deux filières MP et PC :
- français (durée : quatre heures) ;
- langue vivante comprenant une synthèse de documents et un texte d'opinion dans la langue choisie (durée : quatre heures). 
L'épreuve de langue vivante porte, au choix du candidat, sur les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol.
Le jury d'admission comprend des membres ayant voix délibérative :
- le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, président du jury ;
- le directeur général de l'Ecole polytechnique ;
- le directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école ;
- le directeur de la formation humaine et militaire de l'école ;
- le directeur du concours tel que défini à l'article 9 ci-après ;
- le coordinateur des opérations relatives à l'admission des élèves de la catégorie particulière par la seconde voie du concours, désigné par le président du jury ;
- l'officier chargé des sports à l'école ;
- six personnalités extérieures nommées pour leurs compétences par le président du conseil d'administration de l'école ;
- seize examinateurs (ou correcteurs dans les matières ne figurant pas à l'oral), désignés par le président du conseil d'administration de l'école ; toutefois, pour chaque réunion du jury d'admission, seuls six de ces membres ont voix délibérative. 
Assistent aux réunions de ce jury à titre consultatif :
- le médecin-chef de l'Ecole polytechnique ;
- les autres examinateurs ;
- les autres correcteurs dans les matières ne figurant pas à l'oral ;
- des personnalités invitées par le président du jury. 
En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil d'administration, la présidence du jury est assurée par le directeur général. 
Le jury d'admission ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des membres ayant voix délibérative sont présents.
Dans chaque filière, si les délais requis pour la correction l'exigent, les copies des épreuves comptant pour l'admissibilité mentionnées à l'article 18 peuvent être partagées en deux groupes suivant la parité du numéro attribué à chaque candidat. Les copies de chaque groupe sont corrigées par un seul correcteur.
La composition de français fait l'objet d'une double correction. La note retenue est la moyenne des notes des deux correcteurs. Toutefois, en cas d'écart notable entre les deux notes attribuées à une même copie, les deux correcteurs intéressés peuvent réviser en commun la correction de ladite copie.
Le concours d'admission à l'Ecole polytechnique organisé sur le programme de la filière MP et sur celui de la filière PC comporte :
- des épreuves écrites ;
- des épreuves orales ;
- des épreuves d'éducation physique et sportives obligatoires.
Les épreuves écrites se déroulent dans des centres d'examen fixés chaque année par la circulaire visée à l'article 1er.
Les épreuves orales ainsi que les épreuves d'éducation physique et sportives ont lieu dans la région parisienne.
Pour la filière MP, le concours comporte deux options, MP-informatique et MP physique et sciences de l'ingénieur, donnant lieu à deux classements distincts des candidats selon l'option qu'ils ont choisie au moment de leur inscription au concours.
Pour la filière PC, le concours est organisé en commun avec l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris.
Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20. Les notes obtenues aux épreuves écrites suivantes sont pour l'admissibilité affectées des coefficients indiqués ci-après :
COEFFICIENTS
Filière MP
Filière PC
Option informatique
Option physique et sciences de l'ingénieur
Première composition de mathématiques
8
8
9
Deuxième composition de mathématiques
7
7
-
Composition d'informatique
6
-
-
Première composition de physique
6
6
6
Deuxième composition de physique
-
-
6
Composition de physique et sciences de l'ingénieur
-
6
-
Composition de chimie
-
-
6
Composition de français
6
6
6
Totaux
33
33
33
a) Elimination :
Outre les cas visés à l'article 35 ci-dessous, est éliminé tout candidat qui, pour l'une des épreuves écrites visées à l'article 18 ci-dessus, ne remet pas de copie, remet une copie blanche ou se borne à recopier l'énoncé des questions posées.
b) Exclusion :
Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves écrites est exclu du concours, sauf si cette épreuve ne compte pas pour l'admissibilité aux épreuves orales, auquel cas le candidat n'est pas exclu mais reçoit, pour l'épreuve en cause, la note zéro. Toutefois, s'il s'avère que l'absence du candidat résulte d'un cas de force majeure, le jury d'admission peut décider de ne pas exclure le candidat, qui reçoit dans ce cas, pour l'épreuve en cause, la note zéro.
Peut être en outre exclu du concours tout candidat :
1° Qui se présente à l'une des épreuves écrites après l'heure fixée pour le commencement de la séance ; dans ce cas, le président de la commission de surveillance peut toutefois autoriser la participation du candidat à cette épreuve si le retard constaté n'est pas supérieur à une demi-heure ; il fait alors rapport au directeur du concours en mentionnant l'heure d'arrivée du candidat et les excuses présentées ; l'autorisation donnée ne préjuge pas de la décision à prendre ultérieurement par le directeur du concours ;
2° Qui trouble l'ordre ou qui est convaincu de fraude, de tentative de fraude ou de complicité de fraude, de quelque nature que ce soit ou encore qui est trouvé en possession d'instruments interdits par l'annexe III du présent arrêté. Tout candidat qui trouble l'ordre ou le déroulement d'une épreuve est immédiatement éloigné des lieux d'examen ;
3° Qui manque de respect à un surveillant, à un examinateur ou, d'une façon générale, à toute personne chargée à titre quelconque de l'organisation du concours ;
4° Qui remet une copie témoignant d'un manque de déférence à l'égard du correcteur ;
5° Qui, pour toute cause autre que pour raison de santé dûment motivée, n'a pas répondu à une convocation (Journal officiel, affiche, convocation personnelle).
Le président du jury d'admission prononce l'exclusion après rapport du surveillant, du correcteur ou de l'examinateur, et après que le candidat a été invité à s'expliquer par écrit. La décision d'exclusion est sans appel.
Le candidat exclu peut, en outre, être déféré au jury d'admission. Celui-ci, après avoir entendu, s'il y a lieu, les explications du candidat régulièrement appelé à les produire, peut proposer au ministre de la défense son exclusion pour un ou plusieurs concours ultérieurs.
Les coefficients des diverses épreuves sont fixés comme suit :
COEFFICIENTS
Filière MP
Filière PC
Option informatique
Option physique et sciences de l'ingénieur
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
Première composition de mathématiques
8
8
9
Deuxième composition de mathématiques
7
7
-
Composition d'informatique
6
-
-
Première composition de physique
6
6
6
Deuxième composition de physique
-
-
6
Composition de physique et sciences de l'ingénieur
-
6
-
Composition de chimie
-
-
6
Composition de français
6
6
6
Sous-total des coefficients
33
33
33
B. - Epreuves écrites d'admission
Composition d'informatique
4*
4
4
Composition de langue vivante obligatoire (expression écrite : 3, version : 3)
6
6
6
Sous-total des coefficients
10
10
10
C. - Epreuves orales
Mathématiques, 1
ère
16
16
20
Mathématiques, 2° interrogation
16
16
-
Physique
20
20
16
Chimie
9
9
9
Analyse de documents scientifiques
15
15
15
Français
8
8
8
Langue vivante obligatoire
8
8
8
Travaux pratiques de physique 
-
-
8
Travaux pratiques de chimie
-
-
8
Sous-total des coefficients
92
92
92
D. - Epreuves d'éducation physique et sportives
5
5
5
E. - Total des coefficients pour l'ensemble des épreuves
140
140
140
* Dans la filière MP option informatique, la composition écrite d'informatique est affectée du coefficient 6 pour l'admissibilité. Ce coefficient est augmenté de 4 et donc porté à 10 pour le calcul du total de points pris en compte pour l'établissement de la liste de classement.