Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Nature, forme et programme des épreuves de la première phase
Les épreuves se déroulent dans l'ordre indiqué ci-dessous :
SPECIALITES :
ADMINISTRATION ET GESTION DU PERSONNEL
GESTION LOGISTIQUE ET FINANCIERE
AFFAIRES IMMOBILIERES
RESTAURATION COLLECTIVE
AUTO-ENGINS BLINDES
ARMURERIE ET PYROTECHNIE
Épreuves :
Un test de mémorisation (durée : 17 minutes de préparation et 20 minutes de test ; coefficient 1) qui consiste en un questionnaire à choix multiples (QCM) destiné à mesurer l'aptitude à mémoriser du candidat.
Un test de connaissances professionnelles (durée : 50 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM ayant pour objectif de vérifier les connaissances du candidat en gestion. Il porte sur le programme du baccalauréat technologique série sciences et technologies de la gestion, spécialité comptabilité et finance d'entreprise en vigueur au 1
er
Un test de mathématiques et de physique (durée : 30 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM; portant sur le programme de mathématiques et de physique du baccalauréat série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable, spécialité génie civil, en vigueur au 1
er
Un test de connaissances professionnelles (durée : 30 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM portant sur le programme du baccalauréat technologique série hôtellerie en vigueur au 1
er
Un test de connaissances techniques (durée : 40 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM dont l'objectif est de vérifier les connaissances théoriques du candidat dans le domaine de l'entretien automobile ; il porte sur le programme du baccalauréat professionnel maintenance véhicules automobiles en vigueur au 1
er
Deux tests de connaissances techniques (durée : 2 x 20 minutes ; coefficient 1 chacun) consistant en des QCM portant sur le programme des enseignements scientifiques et techniques des baccalauréats technologiques série sciences et technologies industrielles en vigueur au 1
er
Un test de compréhension verbale (durée : 20 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM destiné à mesurer l'aptitude à la compréhension verbale du candidat.
Un test de mathématiques (durée : 30 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM portant sur le programme de mathématiques des baccalauréats technologiques série sciences et technologies industrielles en vigueur au 1
er
Un test de connaissance de la langue française (durée : 17 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM destiné à mesurer le degré de connaissance de la langue française et son aisance à la manier.
Un test de raisonnement verbal (durée : 50 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM portant sur les thèmes suivants : vocabulaire, raisonnement, association de mots, logique, mathématiques.
Une épreuve d'aptitude professionnelle (durée : 27 minutes ; coefficient 1) qui consiste en un QCM visant à déterminer l'aptitude mentale générale qui peut être définie comme la capacité d'un individu à apprendre avec rapidité et exactitude une tâche, un sujet et/ou une habileté dans des conditions optimales d'apprentissage.
Le candidat postulant à plusieurs spécialités effectue, au titre du recrutement de l'année considérée : 
1° Pour la première phase : 
- une seule fois le test de connaissance de la langue française, si le candidat postule à plusieurs spécialités parmi les suivantes : affaires immobilières, restauration collective, auto-engins blindés ; 
- une seule fois le test de raisonnement verbal, si le candidat postule à la spécialité gestion logistique et financière et à la spécialité affaires immobilières ; 
- une seule fois l'épreuve d'aptitude professionnelle. 
2° Pour la deuxième phase : 
- les épreuves de dictée et de rédaction propres à chacune des spécialités suivantes : administration et gestion du personnel, gestion logistique et financière, affaires immobilières, armurerie et pyrotechnie ; 
- une seule fois l'épreuve d'entretien ; 
- une seule fois les épreuves de sport.
NATURE ET FORME DES ÉPREUVES DE LA DEUXIÈME PHASE
SPÉCIALITÉS 
ÉPREUVES 
Administration et gestion du personnel 
Gestion logistique et financière 
Affaires immobilières 
Armurerie et pyrotechnie 
1° Deux épreuves écrites :
-une épreuve de rédaction (durée : 60 minutes ; coefficient 1) destinée à mettre en relief la capacité du candidat à s'exprimer par écrit en structurant une réponse à une question d'intérêt général en 20 lignes minimum ;
-une épreuve de dictée (durée : 45 minutes ; coefficient 1) visant à s'assurer de la maîtrise des règles d'orthographe de la langue française. La longueur du texte est d'une vingtaine de lignes environ. 
Restauration collective 
1° Une épreuve écrite et une épreuve orale :
-une épreuve écrite de connaissances professionnelles (durée : 60 minutes ; coefficient 1) consistant pour le candidat à répondre sans documentation à plusieurs questions portant sur le programme du baccalauréat technologique série hôtellerie en vigueur au 1er janvier de l'année d'organisation de l'épreuve. Les réponses sont rédigées en 10 à 15 lignes ;
-un entretien professionnel (durée : 30 minutes ; coefficient 1) ayant pour objectif d'évaluer les connaissances techniques et professionnelles du candidat dans le domaine de la restauration collective. Il vise également à mettre en valeur les motivations et les facultés d'expression et de raisonnement du candidat. 
SPÉCIALITÉ 
ÉPREUVES 
Auto-engins blindés 
1° Deux épreuves pratiques : 
Deux épreuves en atelier (durée : 20 minutes ; chacune coefficient 1) destinées à vérifier les connaissances pratiques du candidat. 
Elles sont réalisées en atelier et constituées, d'une part, de la réparation d'une panne électrique simple et, d'autre part, de la réparation d'une panne mécanique simple. Durant son intervention, le candidat doit expliquer la démarche suivie pour comprendre la panne et la réparer. Des questions peuvent être posées par le ou les examinateurs. 
SPÉCIALITÉS 
ÉPREUVES 
Toutes les spécialités 
2° Une épreuve orale : 
Un entretien de recrutement (durée : 30 minutes ; coefficient 1) ayant pour objectif d'évaluer les capacités d'adaptation du candidat à l'emploi postulé (aptitude, personnalité, motivation). 
Afin de préparer cet entretien, le candidat est soumis, après les épreuves de la première phase, à un inventaire de personnalité, qui n'est pas considéré comme une épreuve et pour lequel aucune préparation n'est nécessaire. 
3° Des épreuves de sport :
-une épreuve de course à pied de 3 000 mètres ;
-une épreuve d'abdominaux ;
-une épreuve d'appuis faciaux. 
La note de sport, calculée à partir des notes obtenues aux trois épreuves mentionnées ci-dessus, est affectée du coefficient 1.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII,   Art. Annexe IX
NATURE ET FORME DES ÉPREUVES DE LA DEUXIÈME PHASE
SPÉCIALITÉS
ADMINISTRATION ET GESTION DU PERSONNEL 
Gestion logistique et financière
Affaires immobilières
Armurerie et pyrotechnie
Restauration collective
AUTO-ENGINS BLINDÉS
Epreuves :
1° Des épreuves écrites : 
Une épreuve de dictée (durée : 60 minutes ; coefficient 1) visant à s'assurer de la maîtrise des règles d'orthographe de la langue française. La longueur du texte est d'une vingtaine de lignes environ ;
Une épreuve de rédaction (durée : 45 minutes ; coefficient 1) destinée à mettre en relief la capacité du candidat à s'exprimer par écrit en structurant une réponse à une question d'intérêt général en vingt lignes minimum.
1° Des épreuves pratiques : 
Deux épreuves en atelier destinées à vérifier les connaissances pratiques du candidat (durée : 20 minutes ; chacune coefficient 1). Elles sont réalisées en atelier et constituées, d'une part, de la réparation d'une panne électrique simple et, d'autre part, de la réparation d'une panne mécanique simple.
Durant son intervention, le candidat doit expliquer la démarche suivie pour comprendre la panne et la réparer. Des questions peuvent être posées par l'examinateur.
2° Un entretien : 
Un entretien de recrutement (durée : 30 minutes ; coefficient 1) ayant pour objectif d'évaluer les capacités d'adaptation du candidat à l'emploi postulé (aptitude, personnalité, motivation).
Afin de préparer cet entretien, le candidat est soumis, après les épreuves de la première phase, à un inventaire de personnalité, qui n'est pas considéré comme une épreuve et pour lequel aucune préparation n'est nécessaire.
3° Des épreuves de sport : 
- une épreuve de course à pied de 3 000 mètres ;
- une épreuve d'abdominaux ;
- une épreuve d'appuis faciaux.
La note de sport, calculée à partir des notes obtenues aux trois épreuves mentionnées ci-dessus, est affectée du coefficient 1.
ÉPREUVES DE SPORT
Affectée d'un coefficient 1, la note de sport est calculée à partir des notes obtenues aux trois épreuves de sport définies ci-dessous en fonction des coefficients propres à chacune.
Les épreuves de sport sont effectuées dans l'ordre suivant :
1° Epreuve de course à pied de 3 000 mètres (coefficient 2).
Il s'agit d'une course de 3 000 mètres, effectuée sur une piste d'athlétisme avec départ en ligne et par groupes d'un effectif inférieur ou égal à vingt.
Les candidats sont en tenue de sport et les chaussures à pointes sont autorisées.
2° Epreuve d'abdominaux (coefficient 1).
Le sujet est allongé sur le dos, genoux et hanches fléchis à 90°. Les pieds, en appui contre un mur ou sur une chaise, sont tenus par un partenaire ou bloqués contre un espalier. Les épaules décollées du sol, les coudes fléchis, les mains sur la face avant des épaules, les bras en contact avec la poitrine et le menton placé contre le sternum. Au signal, le sujet réalise une flexion du tronc jusqu'au contact des coudes avec les cuisses puis retour à la position de départ, les épaules et la tête ne doivent à aucun moment toucher le sol. La position des mains, des coudes et des bras doit rester inchangée tout au long de l'épreuve (contact permanent des bras avec la poitrine et de la région lombaire avec le sol).
3° Epreuve d'appuis faciaux (coefficient 1).
Il s'agit, en appui facial, corps tendu, de fléchir les bras de telle sorte que la poitrine touche une cale (10 cm de haut pour les candidats masculins, 20 cm de haut pour les candidats féminins), revenir à la position en appui, membres complètement tendus, cela sans interruption. Le militaire qui évalue ne compte que les mouvements exécutés correctement (corps rectiligne).
Barème des épreuves de sport :
NOTE
COURSE À PIED DE 3 000 MÈTRES
APPUIS FACIAUX
ABDOMINAUX
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
20
12'00
14'00
40
25
50
40
19
12'15
14'20
38
24
48
38
18
12'30
14'40
36
23
46
36
17
12'45
15'00
34
22
44
34
16
13'00
15'20
32
21
42
32
15
13'20
15'40
30
20
40
30
14
13'40
16'00
28
19
38
28
13
14'00
16'30
26
18
36
26
12
14'20
17'00
24
17
34
24
11
14'40
17'30
22
16
32
22
10
15'00 
18'00 
20
15
30
20
9
15'30
18'30
18
14
28
18
8
16'00
19'00
16
13
26
16
7
16'30
19'30
14
12
24
14
6
17'00
20'00
13
10
22
12
5
18'00
21'00
12
8
20
10
4
19'00
22'00
10
6
18
9
3
20'00
23'00
8
4
16
8
2
21'00
24'00
6
3
14
7
1
22'00
25'00
4
2
12
6
0
> 22'00
> 25'00
< 4
< 2
< 12
< 2
Nota. - En cas de performance intermédiaire, la note à attribuer est celle qui correspond à la performance immédiatement inférieure. Les épreuves non effectuées, non terminées ou dont les performances sont inférieures à celle de la note 1 sont notées zéro.
Les épreuves de sélection prévues à l'article 11-1 du décret susvisé sont organisées au titre de chacune des spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé. 
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients des épreuves sont fixés, par spécialité, aux annexes I à III du présent arrêté.
MODALITÉS D'INSCRIPTION
a) Par voie télématique sur le site internet du recrutement de la gendarmerie nationale http://www.lagendarmerierecrute.fr, rubriques : inscription en ligne , déposer un dossier , corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale , puis choisir la spécialité.
La procédure d'inscription par internet se déroule comme suit :
- le candidat indique son identité ainsi que les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier de candidature ;
- des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement de la saisie des données et indiquent, à la fin de la saisie, les opérations à effectuer pour que la candidature soit valable, les délais de rigueur ainsi que l'adresse du service chargé de l'organisation de la sélection ;
- pour procéder à la validation de son inscription, un écran informatif présente de façon récapitulative les données saisies. Le candidat les vérifie, les confirme ou les modifie puis procède à la validation. Un écran informatif indique au candidat le numéro d'enregistrement qui lui est attribué. Ce numéro d'enregistrement sera nécessaire pour modifier ultérieurement, le cas échéant, les informations de son dossier de candidature. Une confirmation d'inscription est envoyée à chaque candidat à l'adresse électronique indiquée lors de son inscription ;
- après la validation, le candidat peut modifier sa candidature ;
- après la validation de son inscription, la date et l'heure de la validation de la candidature sont enregistrées en même temps que les autres données ;
- les modifications peuvent être apportées immédiatement, sans condition de délai ;
- ces opérations doivent être effectuées avant la date de clôture des inscriptions ;
- durant la période d'inscription, le candidat peut à tout moment supprimer sa candidature. Un candidat qui a supprimé une candidature à l'une des spécialités et souhaite à nouveau déposer un dossier pour la même spécialité devra le faire après téléchargement du dossier en application du processus présenté au c de cette annexe.
b) Pour les militaires de la gendarmerie nationale candidats aux épreuves de sélection, par voie télématique sur le site intranet de la gendarmerie : portail Agorha ; rubriques : recrutement ; saisie d'une candidature ; candidature gendarmerie et suivre les instructions données.
c) Dépôt d'un dossier de candidature :
Le dossier de candidature peut être soit téléchargé sur le site internet du recrutement de la gendarmerie http://www.lagendarmerierecrute.fr, soit retiré auprès d'une brigade de gendarmerie, d'un centre d'information et de recrutement ou d'un centre de recrutement, concours et sélection.
Le dossier d'inscription rempli doit être adressé pour la métropole au centre de sélection et de concours dont relève le candidat et, pour l'outre-mer, au centre de recrutement, concours et sélection dont relève le candidat (la liste des différents centres est disponible dans le dossier d'inscription).
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS CONVOQUÉS EN DEUXIÈME PHASE
Le jour de leur convocation, les candidats doivent fournir une copie des pièces listées ci-après, soit au centre de sélection et de concours dont ils relèvent pour les candidats de métropole, soit au centre de recrutement, concours et sélection dont ils relèvent pour les candidats ultramarins :
- une photocopie recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport...), et pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
- pour les candidats mineurs non émancipés : le consentement du représentant légal ;
- une photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), ou une photocopie du certificat de service national ou de l'attestation de dispense ;
- une photographie d'identité en couleur conforme aux conditions d'acceptabilité requises pour tout document officiel ;
- un curriculum vitae ;
- une des pièces suivantes ouvrant droit aux épreuves de sélection :
1° Une photocopie du diplôme du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation ;
2° Pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, en activité et titulaires du diplôme de gendarme adjoint : la copie papier de leur fiche individuelle de renseignements (FIR) complète, justifiant d'au moins un an de service en cette qualité, au 1er janvier de l'année des épreuves de sélection ;
3° Pour les adjoints de sécurité de la police nationale en activité : une attestation de l'autorité d'emploi justifiant d'au moins un an de service en cette qualité, au 1er janvier de l'année des épreuves de sélection ;
4° Pour les militaires des forces armées autres que la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat, en activité ou en détachement : une fiche de synthèse des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) propre à chaque armée (ou un état signalétique et des services militaires) justifiant d'au moins quatre ans de service en cette qualité, au 1er janvier de l'année des épreuves de sélection ;
5° Pour les réservistes de la gendarmerie nationale : un état signalétique et des services militaires ;
6° Pour les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois années : les documents attestant de cette expérience.
Les épreuves écrites font l'objet d'une correction unique. 
 Les épreuves sont notées de 0 à 20. 
 Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire, à l'exception de celle attribuée au titre de l'épreuve d'aptitude professionnelle et de celle résultant des notes obtenues aux épreuves de sport.
Le candidat postulant à plusieurs spécialités effectue, au titre du recrutement de l'année considérée : 
1° Pour la première phase : 
- une seule fois le test de connaissance de la langue française, si le candidat postule à plusieurs spécialités parmi les suivantes : affaires immobilières, restauration collective, auto-engins blindés ; 
- une seule fois le test de raisonnement verbal, si le candidat postule à la spécialité gestion logistique et financière et à la spécialité affaires immobilières ; 
- une seule fois l'épreuve d'aptitude professionnelle. 
2° Pour la deuxième phase : 
- les épreuves de dictée et de rédaction propres à chacune des spécialités suivantes : administration et gestion du personnel, gestion logistique et financière, affaires immobilières, armurerie et pyrotechnie, restauration collective ; 
- une seule fois l'épreuve d'entretien ; 
- une seule fois les épreuves de sport.
Au titre du règlement (CE) n° 216/2008 modifié susvisé, les aérodromes « ouverts au public » comprennent : 
― les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique tels que définis à l'article L. 6312-1 du code des transports ; et 
― les aérodromes à usage restreint tels que définis à l'article L. 6312-2 du code des transports.
LISTE DES AÉRODROMES EXEMPTÉS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3 BIS, DU RÈGLEMENT (CE) N° 216/2008 MODIFIÉ DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 20 FÉVRIER 2008 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
Albert-Bray.
Albi-Le Séquestre.
Amiens-Glisy.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie-Champniers.
Annecy-Meythet.
Auxerre-Branches.
Besançon-La Vèze.
Blois-Le Breuil.
Bourges.
Cahors-Lalbenque.
Calais-Dunkerque.
Cannes-Mandelieu.
Chalon-Champforgeuil.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Cholet-Le Pontreau.
Colmar-Houssen.
Dole-Tavaux.
Epinal-Mirecourt.
L'Ile-d'Yeu.
La Roche-sur-Yon - Les Ajoncs.
Laval-Entrammes.
Le Castellet.
Le Mans-Arnage.
Le Puy-Loudes.
Le Touquet-Paris-Plage.
Lyon-Bron.
Marie-Galante.
Merville-Calonne.
Montbéliard-Courcelles.
Montluçon-Guéret.
Morlaix-Ploujean.
Moulins-Montbeugny.
Nancy-Essey.
Nevers-Fourchambault.
Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Ouessant.
Périgueux-Bassillac.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Roanne-Renaison.
Rochefort - Charente-Maritime.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Brieuc - Armor.
Saint-Yan.
La Môle.
Troyes-Barberey.
Valence-Chabeuil.
Valenciennes-Denain.
Vannes-Meucon.
Vichy-Charmeil.
La liste des spécialités vétérinaires dans lesquelles s'inscrivent les formations conduisant à la reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime susvisé, accessibles et suivies dans des conditions déterminées pour chacune d'entre elles par arrêté, est fixée comme suit :
- anatomie pathologique vétérinaire ;
- chirurgie des animaux de compagnie ;
- chirurgie équine ;
- dermatologie vétérinaire ;
- élevage et pathologie des équidés ;
- gestion de la santé des bovins ;
- gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles ;
- gestion de la santé et de la qualité en production laitière ;
-          gestion de la santé porcine  ;
- imagerie médicale vétérinaire ;
- médecine du comportement des animaux de compagnie ;
- médecine interne des animaux de compagnie ;
- médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie ;
- médecine interne des équidés
- neurologie vétérinaire ;
- nutrition clinique vétérinaire ;
- ophtalmologie vétérinaire ;
- pathologie clinique vétérinaire ;
- santé et productions animales en régions chaudes ;
- santé publique vétérinaire-sciences des aliments ;
- santé publique vétérinaire-médecine des populations ;
- sciences et médecine des animaux de laboratoire ;
- stomatologie et dentisterie vétérinaires.
La liste des spécialités vétérinaires dans lesquelles s'inscrivent les formations conduisant à la reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime susvisé, accessibles et suivies dans des conditions déterminées pour chacune d'entre elles par arrêté, est fixée comme suit :
-anatomie pathologique vétérinaire ;
-chirurgie des animaux de compagnie ;
-chirurgie équine ;
-dermatologie vétérinaire ;
-élevage et pathologie des équidés ;
-gestion de la santé des bovins ;
-gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles ;
-gestion de la santé et de la qualité en production laitière ;
-gestion de la santé porcine ;
-imagerie médicale vétérinaire ;
-médecine du comportement des animaux de compagnie ;
-médecine interne des animaux de compagnie ;
-médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie ;
-médecine interne des équidés ;
-neurologie vétérinaire ;
-nutrition clinique vétérinaire ;
-ophtalmologie vétérinaire ;
-pathologie clinique vétérinaire ;
-reproduction animale ;
-santé et productions animales en régions chaudes ;
-santé publique vétérinaire-sciences des aliments ;
-santé publique vétérinaire-médecine des populations ;
-sciences et médecine des animaux de laboratoire ;
-stomatologie et dentisterie vétérinaires.
Les mots : « spécialité vétérinaire hygiène et technologie alimentaires » sont remplacés par les mots : « spécialité vétérinaire santé publique vétérinaire - sciences des aliments » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur à compter de la date d'échéance des conseils d'orientation et de formation des deux spécialités vétérinaires.
La liste des spécialités vétérinaires dans lesquelles s'inscrivent les formations conduisant à la reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l' article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime susvisé , accessibles et suivies dans des conditions déterminées pour chacune d'entre elles par arrêté, est fixée comme suit :

- anatomie pathologique vétérinaire ;

- anesthésie et analgésie vétérinaire ;

- chirurgie des animaux de compagnie ;

- chirurgie équine ;

- dermatologie vétérinaire ;

- élevage et pathologie des équidés ;

- gestion de la santé des bovins ;

- gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles ;

- gestion de la santé et de la qualité en production laitière ;

- gestion de la santé porcine ;

- imagerie médicale vétérinaire ;

- médecine du comportement des animaux de compagnie ;

- médecine interne des animaux de compagnie ;

- médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie ;

- médecine interne des animaux de compagnie, option oncologie ;

- médecine interne des équidés

- neurologie vétérinaire ;

- nutrition clinique vétérinaire ;

- ophtalmologie vétérinaire ;

- pathologie clinique vétérinaire ;

- reproduction animale ;

- santé et productions animales en régions chaudes ;

- santé publique vétérinaire-sciences des aliments ;

- santé publique vétérinaire-médecine des populations ;

- sciences et médecine des animaux de laboratoire ;

- stomatologie et dentisterie vétérinaires.
Peuvent être autorisés à se porter candidats à ces formations les titulaires :
- soit de tout diplôme permettant l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en France selon la réglementation en vigueur lorsque la préparation du diplôme est organisée selon les modalités du premier alinéa mentionné à l'article 18 ci-dessus ;
- soit de tout diplôme permettant l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en France selon la réglementation en vigueur et d'un certificat d'études approfondies vétérinaires figurant sur la liste de ceux ouvrant droit à la préparation du diplôme d'études spécialisées vétérinaires dans une spécialité donnée, lorsque cette préparation s'effectue selon les modalités du second cas mentionné à l'article 18 ci-dessus. Cette liste est établie par le conseil d'orientation et de formation de la spécialité concernée.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 1996


  Art. 1,   Art. 21,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES,   Sct. A. - Les conseils d'orientation et de formation.,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. B. - L'organisation des formations.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. C. - Les conditions d'accès aux formations.,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. D. - Le contrôle des connaissances et des aptitudes, la délivrance des diplômes.,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX CERTIFICATS D'ETUDES APPROFONDIES VETÉRINAIRES (C.E.A.V.).,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DIPLÔMES D'ETUDES SPECIALISEES VETERINAIRES (D.E.S.V.).,   Art. 19,   Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 16 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe

- Arrêté du 20 juillet 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Toutefois, conformément au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires du corps des greffiers en chef et du corps des greffiers des services demeurent compétentes et le mandat de leurs membres est maintenu jusqu'au renouvellement général suivant et l'installation des nouvelles commissions.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2013


  Sct. TITRE Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE II : ÉCOLE DU LOUVRE,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. TITRE III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. TITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. TITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS  DE L'IMAGE ET DU SON,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Sct. TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE,  DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE,   Art. 27,   Sct. TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE,   Art. 28,   Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES,   Art. 30,   Art. 31
Les agents, recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics administratifs inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission :
           Ecole polytechnique ;
           Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
           Institution nationale des invalides ;
           Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
           Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
           Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
           Musée de l'armée ;
           Musée de l'air et de l'espace ;
           Musée national de la marine ;
           Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
           Service hydrographique et océanographique de la marine.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. Annexe,   Art. null
Il est institué au ministère de la défense une commission consultative paritaire, ci-après dénommée « la commission ». Cette commission est placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Elle est compétente à l'égard des personnels ci-après désignés : 
1° Les agents contractuels du ministère de la défense recrutés en application de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; 
2° Les médecins recrutés en application des dispositions du décret du 18 septembre 2008 susvisé ; 
3° Les agents de droit public employés en application de la jurisprudence du Tribunal des conflits du 25 mars 1996 ; 
4° Les agents des établissements publics administratifs, dont la liste est annexée au présent arrêté, recrutés en application de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'exclusion de ceux recrutés en application de l'article 3 (2°) de cette même loi. 
Les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement ainsi que les agents des établissements publics à caractère industriel et commercial du ministère de la défense ne relèvent pas de la commission.
Les agents contractuels recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics administratifs inscrits ci-dessous sont rattachés à la commission :
           Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
           Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
           Musée de l'armée ;
           Musée de l'air et de l'espace ;
           Musée de la marine ;
           Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Des listes distinctes de candidatures sont établies pour chaque collège. Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, au titre des représentants titulaires et suppléants. 
Ces listes peuvent également comprendre des agents employés par les établissements publics administratifs cités en annexe. 
Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre de la même commission. 
Les listes doivent être déposées au moins six semaines avant la date fixée pour les élections, par les organisations syndicales qui, dans la fonction publique de l'Etat remplissent les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales. L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant. 
Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales. Lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, le protocole de répartition des suffrages exprimés doit être joint lors du dépôt de la liste. 
Le dépôt de chaque liste doit en outre être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste. 
Lorsque l'administration constate que la liste ne satisfait pas aux conditions fixées par l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, elle remet au délégué de liste une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste. Cette décision est remise au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des listes de candidatures. 
Les listes de candidats sont arrêtées dans les conditions prévues aux articles 16 et 16 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé. 
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration, conformément aux dispositions de l'article 17 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. TITRE IER : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. TITRE III : ATTRIBUTIONS
,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. TITRE IV : FONCTIONNEMENT
,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22
Sont électeurs à cette commission les agents recrutés par le ministère de la défense ou par les établissements publics administratifs, dont la liste est fixée en annexe, conformément aux dispositions des décrets du 3 octobre 1949 et du 5 septembre 2001 susvisés. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental. La qualité d'électeur s'apprécie à la date du scrutin. 
La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé. 
La liste est affichée dans la section de vote au moins un mois avant la date du scrutin. 
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. 
L'autorité auprès de laquelle la commission est placée statue sans délai sur les réclamations. 
Aucune modification n'est alors admise sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur. 
Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l'initiative de l'administration, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.
La commission est composée de trois collèges conformément au tableau ci-après :
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Collège n° 1
9
9
Agents appartenant aux catégories HC, A, 1C et 2C du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949

3
3
Collège n° 2
Agents appartenant aux catégories 1B et 4C du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949
2
2
Collège n° 3
Agents appartenant aux catégories 5B et 5C du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et agents relevant du décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001

4
4
Albanie.
Algérie.
Angola.
Argentine.
Arménie.
Azerbaïdjan.
Belize.
Bhoutan.
Biélorussie.
Birmanie.
Brésil.
Burundi.
Cameroun.
Chili.
Chine.
Congo.
Corée du Nord.
Corée du Sud.
Côte d'Ivoire.
Cuba.
Djibouti.
Emirats arabes unis.
Erythrée.
Ethiopie.
Fidji.
Gabon.
Gambie.
Ghana.
Guinée.
Guinée équatoriale.
Guyana.
Haïti.
Iran.
Islande.
Kenya.
Kirghizstan.
Koweït.
Laos.
Libye.
Madagascar.
Malawi.
Maldives.
Maroc.
Moldavie.
Mozambique.
Népal.
Nicaragua.
Oman.
Ouzbékistan.
Pakistan.
Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Paraguay.
Pérou.
Philippines.
Qatar.
République centrafricaine.
Sénégal.
Serbie.
Sierra Leone.
Somalie.
Soudan.
Soudan du Sud.
Sri Lanka.
Syrie.
Tadjikistan.
Tunisie.
Turkménistan.
Ukraine.
Vanuatu.
Venezuela.
Vietnam.
Zimbabwe.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 
Art. L151 B, Sct. 9° : Recherche des bénéficiaires d'un contrat d'assurance sur la vie non réclamé., Art. L166 E

II. - Dans le cas où le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie est l'ayant droit de l'assuré décédé, l'organisme d'assurance qui a connaissance du décès de ce dernier obtient sur sa demande auprès du notaire chargé de la succession les informations nécessaires à l'identification de cet ayant droit. L'organisme d'assurance joint à sa demande un certificat établissant son obligation vis-à-vis de l'ayant droit du défunt, bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie. 
III. - Dans le cadre de la recherche des bénéficiaires d'un contrat d'assurance sur la vie, l'organisme d'assurance qui a connaissance du décès d'un assuré demande auprès de l'autorité compétente une copie intégrale de l'acte de décès. Si mention est portée d'un acte de notoriété, l'organisme d'assurance demande au notaire qui a établi ce dernier de lui adresser les informations mentionnées au II.
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. L181-0 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 125-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 125-0 A,   Art. 150-0 A,   Art. 757 B,   Art. 990 I

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 757 B
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. L132-5, Art. L132-9-3, Art. L132-9-3-1, Art. L132-22, Art. L132-23-1, Art. L132-27-2

II.-Le dernier alinéa de l'article L. 132-5 du code des assurances, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s'applique à tous les faits générateurs postérieurs à l'entrée en vigueur de la présente loi.
Les permis et les décisions de non-opposition à déclaration préalable requis en application des articles L. 421-1 et L. 421-4 du code de l'urbanisme ne peuvent pas recevoir exécution avant la délivrance de l'autorisation unique prévue à l'article 2. Toutefois, les permis de démolir peuvent recevoir exécution avant la délivrance de l'autorisation unique prévue à l'article 2, si la démolition ne porte pas atteinte aux intérêts protégés mentionnés à l'article 3.
Par dérogation à l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme et à l'article L. 341-7 du code forestier, lorsque l'autorisation unique vaut autorisation de défrichement au titre de l'article L. 341-3 du code forestier et que le projet mentionné à l'article 1er fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager, celui-ci peut être délivré préalablement à l'autorisation unique.
I. – L'autorisation unique est instruite et délivrée dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement, sous réserve des dispositions de la présente ordonnance.
II. – Les avis des commissions administratives à recueillir préalablement à la délivrance de l'autorisation unique, autres que ceux du Conseil national de la protection de la nature, du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et de la commission locale de l'eau, présentent un caractère facultatif.
III. – Par dérogation à l'article L. 123-3 du code de l'environnement, l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement est, dans tous les cas, dont celui mentionné au III de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, ouverte et organisée par le représentant de l'Etat dans le département.
Lorsque la réalisation d'un projet mentionné à l'article 1er est soumise à l'organisation de plusieurs enquêtes publiques pour obtenir la délivrance de l'autorisation unique, il est procédé à une enquête publique unique régie par le code de l'environnement.
A la demande du pétitionnaire, le représentant de l'Etat dans le département peut accorder une dérogation à l'application de l'alinéa précédent, lorsque celle-ci est de nature à favoriser la bonne réalisation du projet.  
IV. – Le demandeur peut indiquer celles des informations fournies dans le dossier de demande d'autorisation unique dont il justifie qu'elles devraient rester confidentielles, parce que leur diffusion serait susceptible de porter atteinte aux intérêts mentionnés au I de l'article L. 124-4 et au II de l'article L. 124-5 du code de l'environnement.
I. - Les demandes d'autorisation unique déposées dans les formes prévues par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article 15 avant la fin de la durée de l'expérimentation sont instruites selon les règles de la présente ordonnance. Les autorisations uniques sont délivrées dans les mêmes conditions. 
II. - A l'issue de la période d'expérimentation, les autorisations délivrées en application de la présente ordonnance sont, si aucune suite n'a été donnée à l'expérimentation, contrôlées, modifiées, abrogées ou retirées selon le droit commun applicable à chacune des législations concernées.
Pour les projets mentionnés à l'article 1er, le pétitionnaire est tenu d'adresser la demande d'autorisation unique en même temps que la demande de permis de construire, de permis d'aménager, de permis de démolir ou de déclaration préalable requis en application des articles L. 421-1 à L. 421-4 du code de l'urbanisme. 
Ces permis ou cette déclaration ne peuvent pas recevoir exécution avant la délivrance de l'autorisation unique prévue à l'article 2. 
Par dérogation à l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme et à l'article L. 341-7 du code forestier, lorsque l'autorisation unique vaut autorisation de défrichement au titre de l'article L. 341-3 du code forestier et que le projet mentionné à l'article 1er fait l'objet d'une demande de permis de construire, celui-ci peut être délivré préalablement à l'autorisation unique.
I. - A titre expérimental et pour une durée de trois ans, sont soumis aux dispositions du présent titre les projets soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
II. - Ne sont toutefois pas soumis aux dispositions du présent titre les projets d'installations, d'ouvrages, de travaux et d'activités :
- mentionnés à l'article L. 217-1 du code de l'environnement ;
- pour lesquels l'autorisation relevant d'autres législations vaut déjà autorisation d'installation, d'ouvrage, de travaux ou d'activité au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;
- qui présentent un caractère temporaire et n'ont pas d'effet important et durable sur le milieu naturel et dont l'autorisation, requise en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, est délivrée sans enquête publique, en application du I de l'article L. 214-4 du même code.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire. Les candidats classés ex aequo au terme des épreuves sont départagés en fonction de la note obtenue à l'épreuve d'aptitude générale.
Le jury propose au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale le nombre total de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis.
1° Pour les concours prévus aux 1°, 2° et 3° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du même décret, est éliminé tout candidat ayant obtenu :
- soit une note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve d'aptitude générale ;

- soit une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des autres épreuves orales d'admission ;

- soit une moyenne inférieure à 7 sur 20 pour l'ensemble des épreuves sportives ;
2° Pour le concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret aucune note n'est éliminatoire.
La candidate enceinte ou venant d'accoucher et bénéficiant du délai légal postnatal est dispensée des épreuves sportives. Sa moyenne générale est calculée sur l'ensemble des épreuves du concours sans tenir compte du coefficient affecté aux épreuves sportives.

Avant le début des épreuves d'admission, elle doit adresser au président du jury un certificat médical datant de moins de quatre semaines établi par un médecin agréé et justifiant de son état.
Tout candidat militaire blessé en service ou, ayant obtenu une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude requises pour servir en tant qu'officier de gendarmerie, peut, sur présentation des pièces justificatives nécessaires, demander au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale une dispense totale ou partielle des épreuves sportives. Le candidat doit fournir un certificat médical établi par un médecin militaire précisant expressément la ou les épreuves qu'il n'est pas apte à effectuer.

1° Pour les concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du même décret :

a) Si le candidat militaire est convoqué à au moins deux épreuves sportives, la note de sport qui lui est attribuée est la moyenne des notes obtenues aux épreuves effectuées ;

b) Si le candidat militaire est dispensé de trois épreuves sportives pour les concours prévus aux 1° et 4° de l'article 6 du même décret ou de deux épreuves sportives pour les concours prévus au 3° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du même décret, il n'est alors convoqué à aucune épreuve sportive et il n'est pas tenu compte du coefficient affecté aux épreuves sportives dans le calcul de sa moyenne au concours ;

2° Pour le concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret, si le candidat militaire est dispensé de l'épreuve de sport, il n'est pas tenu compte du coefficient affecté à cette épreuve dans le calcul de sa moyenne au concours.
Epreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret susvisé (ouvert aux majors, aux adjudants-chefs et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement).
I.-Epreuve d'admissibilité :

Epreuve de connaissances professionnelles (durée : 3 heures ; coefficient 2).

Cette épreuve consiste à évaluer les connaissances du candidat sur le service, l'organisation et l'administration de la gendarmerie nationale et à déterminer son aptitude à formuler des réponses synthétiques, claires et objectives sur des questions professionnelles transverses nécessitant la connaissance d'un certain nombre de textes.

L'épreuve porte sur cinq questions qui appellent des réponses ne dépassant pas une demi-page.

La liste précise des textes à connaître est diffusée annuellement.
II. - Epreuves d'admission
1° Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : 30 minutes, sans préparation ; coefficient 4).

Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury s'appuyant sur le dossier professionnel du candidat déclaré admissible.

L'entretien vise à mettre en valeur l'aptitude du candidat à l'état d'officier de gendarmerie au regard de ses acquis de l'expérience professionnelle durant son activité de sous-officier de gendarmerie. A partir du dossier professionnel du candidat, le jury a toute latitude pour élargir la discussion.

2° Epreuve sportive : course de demi-fond (coefficient 1) :

Il s'agit d'une course de 3 000 mètres, effectuée sur une piste, avec départ en ligne.

Les candidats sont en tenue de sport et les chaussures à pointes sont autorisées.

Les candidats effectuent cette épreuve par groupes d'importance numérique aussi semblables que possible et d'effectif inférieur ou égal à 25.
III. - Barème de l'épreuve sportive
En cas de performance intermédiaire, la note à attribuer est celle qui correspond à la performance immédiatement inférieure.
NOTE
HOMME
FEMME
20
12'30“
15'30“
19,5
12'35“
15'35“
19
12'43“
15'43“
18,5
12'51“
15'51“
18
13'00“
16'00“
17,5
13'10“
16'10“
17
13'20“
16'20“
16,5
13'35“
16'35“
16
13'50“
16'50“
15,5
14'05“
17'05“
15
14'20“
17'20“
14,5
14'35“
17'35“
14
14'50“
17'50“
13,5
15'05“
18'05“
13
15'20“
18'20“
12,5
15'35“
18'35“
12
15'50“
18'50“
11,5
16'05“
19'05“
11
16'20“
19'20“
10,5
16'35“
19'35“
10
16'50“
19'50“
9,5
17'05“
20'05“
9
17'20“
20'20“
8,5
17'40“
20'40“
8
18'00“
21'00“
7,5
18'20“
21'20“
7
18'40“
21'40“
6,5
19'00“
22'00“
6
19'20“
22'20“
5,5
19'40“
22'40“
5
20'00“
23'00“
4,5
20'20“
23'20“
4
20'40“
23'40“
3,5
21'00“
24'00“
3
21'20“
24'20“
2,5
21'40“
24'40“
2
22'00“
25'00“
1,5
22'20“
25'20“
1
22'40“
25'40“
0,5
23'00“
26'00“
0
> 23'00“
> 26'00“