Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-01
Unité de transport intermodal (UTI)
1. Secteur d'application :
Transport combiné rail-route appliqué au transport interurbain de marchandises.
2. Dénomination :
Acquisition   d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou   semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route   (container maritime de type ISO exclu).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Codification de l'UTI effectuée par un opérateur de transport combiné rail-route.
Les voyages doivent se faire au départ ou à l'arrivée d'au moins un chantier de transport combiné localisé en France.
Relevé   de trafic donnant le nombre de voyages réalisés en France par l'UTI   concernée, sur une période d'essai de 12 mois consécutifs, à réaliser   avant le dépôt de dossier de demande de CEE.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-02
Pneus d'autobus à basse résistance au roulement
1. Secteur d'application
Transport collectif par autobus.
2. Dénomination
Montage  sur l'essieu arrière d'un autobus non articulé ou sur les deux essieux  arrières d'un autobus articulé, de pneus à bande large, à basse  résistance au roulement. Chaque pneu à bande large remplace 2 pneus  simples en monte jumelée.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les  pneumatiques doivent avoir un gain énergétique supérieur ou égal à 4%  par rapport à l'utilisation de pneus simples en monte jumelée, validé  par un essai réalisé par l'UTAC ou tout autre service technique notifié  auprès de la Commission européenne pour la réalisation des essais  règlementaires automobiles.
Fourniture d'une copie du contrat d'entretien des pneus achetés.
4. Durée de vie conventionnelle
Égale à la durée du contrat d'entretien.
5. Montant de certificats en kWh cumac
 Durée du contrat (années)
Montant unitaire en kWh cumac 
Par autobus non articulé 
 Par autobus articulé
 1
 7 600
 9 900
 2
 15 000
 19 000
 3
 22 000
 29 000
 4
 29 000
 37 000
 ≥ 5
 35 000
 46 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-03
Télématique embarquée pour le suivi
de la conduite d'un véhicule
1. Secteur d'application :
Flottes de véhicules professionnels.
2. Dénomination :
Installation  d'un équipement de télématique embarquée et accès aux analyses  comportementales par les conducteurs et par les gestionnaires de flotte.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les équipements de télématique installés fournissent les données minimales suivantes :
1° La consommation du véhicule ;
2° Le kilométrage ;
3° L'utilisation de l'accélérateur ;
4° L'utilisation des freins ;
5° Le régime moteur ;
6° Les temps d'arrêt avec moteur fonctionnant.
4. Durée de vie conventionnelle : 4 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
TYPE DE VÉHICULE
MONTANT EN kWh CUMAC 
par opération de télématique installée 
Véhicules légers 
2 000 
Véhicules utilitaires légers 
 2 900
Poids lourds 
 33 000
Autocar ou autobus 
19 000 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-04
Lubrifiant économiseur d'énergie
pour véhicules légers
1. Secteur d'application :
Véhicules légers.
2. Dénomination :
Utilisation d'un lubrifiant économiseur d'énergie.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La  performance "Fuel Economy" du lubrifiant est mesurée selon la norme  d'essai CEC-L-54-T-96 par un laboratoire agréé. Elle est supérieure ou  égale à 1 %.
Le demandeur établit le montant des volumes de lubrifiant économiseur d'énergie utilisés par ses clients.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
TYPE DE VÉHICULE
MONTANT DES VENTES
de lubrifiants en m
3
PERFORMANCE
"fuel economy" du lubrifiant, 
mesurée selon l'essai 
CEC-L-54-T-96
MONTANT
en kWh cumac 
Véhicules légers diesel 
 X1
Y1 
= 39 000 *X1*Y1% 
Véhicules légers à essence 
X2 
Y2 
= 22 000 *X2*Y2% 
Le  montant de certificats à attribuer est égal à la somme du montant pour  les véhicules diesel et du montant pour les véhicules à essence.
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-05
Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives
1. Secteur d'application
Flottes professionnelles de véhicules légers et/ou utilitaires légers.
2. Dénomination
Utilisation d'un système de gestion et de suivi des consommations de carburant par cartes privatives.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Equipement  de la flotte par un système de cartes privatives pour le carburant.  Afin de mesurer la consommation de carburant, l'action doit inclure  l'activation de la saisie du kilométrage à chaque plein.
Le demandeur doit présenter un relevé du nombre de cartes diffusées.
Seules les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
5 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Type de véhicule 
Montant en 
kWh cumac / 
véhicule 
 x 
Nombre de 
véhicules 
Véhicules légers et véhicules 
utilitaires légers
 1 500
N 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-06
Pneus de véhicules légers
à basse résistance au roulement
1. Secteur d'application :
Flottes professionnelles de véhicules légers.
2. Dénomination :
Acquisition  et montage de pneumatiques ayant une classification énergétique, au  moins égale à C, pour le renouvellement sur des véhicules légers d'une  flotte.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  pneumatiques ont une classification énergétique au moins égale à C  ainsi qu'une classification en adhérence sur sol mouillé au moins égale à  C (classification au sens du règlement européen n° 661/2009).
Le  demandeur présente les factures d'achat des pneumatiques stipulant la  quantité de pneumatiques livrés et montés par classe énergétique.
Le  demandeur apporte des éléments justifiant le kilométrage annuel moyen  parcouru par les véhicules légers de la flotte considérée (éléments  issus de l'outil de gestion et de suivi de la flotte). Le kilométrage  annuel moyen d'un véhicule pour la flotte considérée est égal à la somme  des kilométrages de tous les véhicules de la flotte divisée par le  nombre total de véhicules de la flotte. Cette valeur est déterminée sur  l'année calendaire précédant la demande de certificats.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
CLASSE ÉNERGÉTIQUE 
des pneumatiques  installés 
MONTANT 
en kWh cumac 
  X
NOMBRE
de pneumatiques
 X 
 NOMBRE 
de kilomètres annuels
 A
 0,011
 N 
 Y 
 B
0,008 
 C
0,006 
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-07
Unité de transport intermodal pour le transport combiné fleuve-route
1. Secteur d'application
Transport combiné fluvial-route appliqué au transport de marchandises.
2. Dénomination
Acquisition  d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve de toute taille dédiée  au transport combiné fluvial-route, hors conteneur maritime de type ISO.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants :
- 	une copie des factures définitives d'acquisition des UTI et une copie  de leur codification, effectuée par un opérateur de transport combiné ;
- 	un relevé de trafic, à réaliser avant le dépôt de dossier de demande de  CEE, mentionnant le nombre de voyages effectués sur 6 mois consécutifs  pour l'UTI achetée. Le relevé de trafic est certifié conforme par Voies  Navigables de France. Les voyages doivent être réalisés sur le  territoire français.
4. Durée de vie conventionnelle
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Ga x V
avec :
Ga = gain net actualisé du transport combiné en kWh cumac pour une UTI
Ga 
 Seine
Rhône 
Nord Pas-de-Calais 
 Rhin/Moselle
Interbassin 
Bateau DEK (1 000 t) 
3 400 
2 800 
2 900 
- 
 -
Bateau RHK (1 350 t) 
 7 200
6 800 
3 600 
- 
5 200 
Bateau Grand Rhénan (2 500 t) 
7 700 
7 100 
4 200 
3 700 
6 000 
Bateau Convois (4 400 t) 
8 200 
7 700 
7 500 
5 900 
7 300 
V  = nombre de voyages relevés sur 6 mois sur l'UTI achetée x 2 (= nombre  de voyages par an réalisés par UTI en transport combiné fluvial-route)
On considère que le trafic réalisé par les UTI sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des matériels.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-08
Wagon d'autoroute ferroviaire
1. Secteur d'application
Transport ferroviaire de semi-remorques (ou  autoroute ferroviaire ) appliqué au transport de marchandises.
2. Dénomination
Acquisition d'un wagon d'autoroute ferroviaire neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La demande ne peut avoir lieu qu'après au moins 6 mois d'utilisation du wagon acquis.
Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants :
1.	une copie des factures définitives des wagons acquis ;
2.	une copie de leur immatriculation, l'immatriculation devant être effectuée par l'autorité compétente ;
3. 	un relevé de trafic précisant le nombre de voyages réalisés par le  wagon concerné, sur une période de référence de 6 mois consécutifs  permettant d'aboutir à une estimation des trafics sur 12 mois (lors du  lancement de l'activité, ne prendre en compte pour le relevé de trafic  que les 6 derniers mois d'activité, afin de s'affranchir des données du  démarrage).
4. Durée de vie conventionnelle
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Typologie d'autoroute ferroviaire 
Montant kWh cumac par voyage 
Longue distance (d
fer
 68 000
Courte distance (d
fer
5 600 
d
fer
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-09
Barge fluviale
1. Secteur d'application
Transport de marchandises par voie fluviale.
2. Dénomination
Acquisition  d'une barge fluviale neuve dédiée au transport de marchandises (vrac  et/ou conteneurs maritimes), hors transport d'unité de transport  intermodal.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La demande ne peut avoir lieu qu'après au moins 6 mois d'utilisation de la barge fluviale acquise.
Le demandeur  fournit à l'administration les éléments suivants :
-	une copie des factures de la barge (coque et autres équipements directement induits, type propulsion) ;
- 	un relevé de trafic  faisant apparaître les t.km (tonnes-kilomètres)  fluviales réalisées sur 6 mois consécutifs par la barge acquise. Ce  relevé de trafic est certifié conforme par Voies Navigables de France.  Les t.km doivent être réalisées sur le territoire français.
4. Durée de vie conventionnelle
40 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Ga x TK
Ga est le gain énergétique net actualisé en kWh cumac/t.km selon le bassin de navigation fluviale.
Seine 
 Rhône
Nord Pas-de-Calais 
Rhin/Moselle 
Interbassin 
Ga 
3,0 
2,8 
2,9 
2,7 
 2,9
TK : t.km relevées sur 6 mois sur la barge achetée x 2 (t.km réalisées par an et par barge).
On  considère que le trafic réalisé par les barges sur 6 mois consécutifs  est maintenu en moyenne sur la durée de vie des matériels.
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-10
Automoteur fluvial
1. Secteur d'application
Transport de marchandises par voie fluviale.
2. Dénomination 
Acquisition d'un automoteur neuf dédié au transport de marchandises, hors transport d'unité de transport intermodal.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La demande ne peut avoir lieu qu'après au moins 6 mois d'utilisation de l'automoteur fluvial acquis.
Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants :
1.	une copie des factures de l'automoteur (coque et autres équipements directement induits, type motorisation et propulsion) ;
2. 	un relevé de trafic faisant apparaître les t.km (tonnes-kilomètres)  fluviales réalisées sur 6 mois consécutifs par l'automoteur acquis. Ce  relevé de trafic est certifié conforme par Voies Navigables de France.  Les t.km doivent être réalisées sur le territoire français.
4. Durée de vie conventionnelle
40 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Ga x TK
Ga  est le gain énergétique net actualisé en kWh cumac/t.km selon le bassin  de navigation fluviale et le type d'automoteur considéré.
On  considère que le trafic réalisé par l'automoteur sur 6 mois consécutifs  est maintenu en moyenne sur la durée de vie du matériel.
Ga 
Seine 
Rhône 
Nord Pas-de-Calais 
Rhin/Moselle 
 Interbassin
Bateau Freycinet (350 t) 
 1,23
0,78 
1,21 
0,60 
 0,94
Bateau Campinois (600 t) 
 1,50
 1,25
1,48 
0,65 
1,19 
Bateau DEK (1 000 t) 
 1,88
1,70 
1,72 
1,12 
1,59 
Bateau RHK (1 350 t) 
3,09 
2,98 
1,95 
1,52 
2,46 
Bateau Grand Rhénan (2 500 t) 
3,25 
3,07 
 2,15
1,97 
2,70 
TK : t.km relevées sur 6 mois sur l'automoteur acquis x 2 (t.km réalisées par an et par automoteur) 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-11
Groupes  frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions,  semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques
1. Secteur d'application
Transport.
2. Dénomination
Acquisition  d'un groupe frigorifique à haute efficacité énergétique de type  autonome monté sur un camion, une semi remorque, une remorque ou une  caisse mobile frigorifique neuve de plus de 3,5 tonnes.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
a  - Acquisition d'un tracteur ou porteur neuf, destiné à tracter la semi  remorque, la remorque ou la caisse mobile neuve équipée du groupe  frigorifique à haute efficacité.
b - Éléments à fournir par le constructeur du groupe frigorifique :
- 	numéro du rapport d'essai du groupe frigorifique, établi par un centre  d'essais indépendant agréé ATP (Accord relatif aux Transports  internationaux de denrées Périssables) ;
-	puissances frigorifiques à vitesse nominale (kW) ;
-	consommations pour les régimes de température 0°C/30°C et -20°C/30°C.
c - Rendements globaux minimum à respecter pour un groupe frigorifique autonome :
Définition du rendement global Rg :
 Type de véhicule frigorifique**
Définition des rendements globaux (Rg), en 
kWh/L 
Véhicule équipé d'un groupe 
frigorifique diesel autonome. 
Puissance frigorifique (kW) / Consommation Llh) 
Ce rendement est calculé :
-	soit à partir des seules valeurs du rapport d'essai ATP, correspondant à un fonctionnement à vitesse nominale ;
- 	soit en prenant en compte les valeurs à charge partielle si celles-ci  sont disponibles : le rendement global sera alors pris comme la moyenne  des rendements à vitesse nominale et à charge partielle.
** Pour les groupes multi température la consommation à prendre en compte sera celle de l'unité de condensation de référence.
Valeurs minimales à respecter pour les 2 régimes de température :
Régimes de température 
Rg 
0°C / 30°C 
 3,75 kWh / L
-20°C / 30°C 
2,40 kWh / L 
 4. Durée de vie conventionnelle
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
 [ 41 370 - 121 010 / [(Rg à 0°C + Rg à -20°C) / 2] ] x 7,73 kWh cumac
  Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-12
Groupes  frigorifiques non autonomes à haute efficacité énergétique pour  camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques
1. Secteur d'application
Transport.
2. Dénomination
Acquisition  d'un groupe frigorifique à haute efficacité énergétique de type non  autonome monté sur un camion, une semi remorque, une remorque ou une  caisse mobile frigorifique neuve de plus de 3,5 tonnes.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
a  - Acquisition d'un tracteur ou porteur neuf, destiné à tracter la semi  remorque, la remorque ou la caisse mobile neuve équipée du groupe  frigorifique à haute efficacité.
b - Éléments à fournir par le constructeur du groupe frigorifique :
- 	numéro du rapport d'essai du groupe frigorifique, établi par un centre  d'essais indépendant agréé ATP (Accord relatif aux Transports  internationaux de denrées Périssables) ;
-	puissances frigorifiques à vitesse nominale (kW) ;
-	coefficients de performance (COP) pour les régimes de température 0°C/30°C et        -20°C/30°C.
c  - Rapport d'essai ou certificat réalisé par un centre d'essais  indépendant et accrédité, indiquant le rendement utile (R) sous  conditions nominales ATP de production de froid du convertisseur  d'énergie (alternateur, générateur, système hydraulique ...).
d - Rendements globaux minimum à respecter pour un groupe frigorifique non autonome :
Définition du rendement global Rg :
Type de véhicule frigorifique* 
 Définition des rendements globaux (Rg), en kWh / L
Véhicule équipé d'un groupe 
frigorifique à entraînement direct 
Rendement convertisseur (R) x COP
LlkWh
* Pour les groupes multi température la consommation à prendre en compte sera celle de l'unité de condensation de référence.
Valeurs minimales à respecter pour les 2 régimes de température :
Régimes de température 
 Rg
0°C / 30°C 
5,5 kWh / L 
- 20°C / 30°C 
3,1 kWh / L 
4. Durée de vie conventionnelle
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
[ 41 370 - 121 010 / [(Rg à 0°C + Rg à -20°C) / 2] ] x 7,73 kWh cumac 
  Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-13
Lubrifiant économiseur d'énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises
1. Secteur d'application
Poids lourds, autobus et autocars.
2. Dénomination
Utilisation d'un lubrifiant économiseur d'énergie.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La  performance  Fuel Economy  du lubrifiant (ou gain de consommation du  lubrifiant) doit avoir été mesurée selon l'essai OM501FE par un  laboratoire agréé (cf. la note explicative correspondant à cette fiche),  par rapport à une huile moteur de grade 15W-40 répondant au standard  ACEA E7. Cette performance (Y%) est mesurée en pourcentage et doit être  supérieure ou égale à 1 %.
Le demandeur doit établir le montant des volumes de lubrifiant économiseur d'énergie  utilisés par ses clients.
Seules les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
1 an
5. Montant de certificats en kWh cumac
 48 700 * X * Y%
avec :
X = volume des ventes de lubrifiants en m3.
Y% : performance "Fuel Economy" du lubrifiant.
Y% = Y2% - Y1%
Y1%  : économie de carburant de l'huile de référence 15W-40 ACEA E7  utilisée, mesurée par rapport à l'huile étalon de l'essai OM501FE (Y1 :  valeur attendue négative).
Y2% : économie de carburant de l'huile à  tester, mesurée par rapport à l'huile étalon de l'essai OM501FE (Y2 :  valeur attendue positive).
Exemple : un gain constaté de 1,5 % correspond à 48 700 * 1,5 = 73 050 kWh par mètre cube de lubrifiant vendu.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-14
Changement de catégorie de consommation
des véhicules de flottes professionnelles
1. Secteur d'application :
Transports : flotte de véhicules particuliers légers.
2. Dénomination :
Remplacement des véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules d'une catégorie de consommation inférieure.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
La  personne qui procède au remplacement des véhicules d'une catégorie de  consommation par des véhicules d'une catégorie de consommation  inférieure est, soit une entreprise, soit un groupement d'entreprises,  soit une collectivité territoriale.
Seuls les véhicules  renouvelés par d'autres véhicules d'une catégorie de consommation  inférieure sont éligibles à la délivrance de certificats.
Le  renouvellement de la flotte est établi à partir des déclarations de  taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) annuelle (document CERFA n°  2855, partie I) suivantes :
- celle de l'année de la vente des véhicules anciens et du rachat des véhicules neufs pour la première déclaration ;
-  pour les demandes ultérieures, en plus du justificatif mentionné  ci-dessus, celle de l'année de la dernière déclaration pour la  délivrance de certificats.
La déclaration n° 2855 permet  de déterminer si un véhicule est soumis ou non au paiement de la TVS et  donc s'il est éligible à la délivrance de certificats selon cette  fiche. Notamment, les véhicules loués depuis moins de 30 jours ne paient  pas la taxe et ne doivent donc pas être pris en compte pour la  délivrance de certificats.
Enfin, pour limiter  d'éventuelles opérations d'achats/ventes donnant lieu à un effet  d'aubaine, les véhicules achetés ou vendus entre le 15 septembre et le  15 octobre (inclus) ne donnent pas droit à la délivrance de certificats.
4. Durée de vie conventionnelle : 3 ans (location longue durée : LLD) et 8 ans (flottes privées d'entreprises).
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour  évaluer l'économie d'énergie réalisée, il faut établir la moyenne de la  consommation de la flotte revendue et celle de la flotte nouvellement  immatriculée. Le principe de calcul ci-dessous ne s'applique qu'à des  véhicules effectivement remplacés par d'autres véhicules de catégories  de consommation inférieures.
Soit :
C = [0,60 × NA + 0,73 × NB + 0,87 × NC + ND + 1,2 × NE + 1,5 × NF + 1,83 × NG]/N
Avec :
-  NX, le nombre de véhicules de la classe X (X varie de A à F), remplacés  par des véhicules de catégories de consommation inférieures au sein de  la flotte ;
- N, la somme des NX.
La variation de consommation moyenne P (en %) vaut :
P = [(Ci - Cf)/Ci] × 100
Avec :
- Ci, la consommation de la flotte initiale revendue ;
- Cf, la consommation de la flotte finale nouvellement immatriculée.
Le montant de certificats à attribuer est :
MONTANT
(en kWh cumac)
POURCENTAGE
NOMBRE DE VÉHICULES
600
×
P %
×
N
Ces  éléments sont entrés dans une feuille de calcul, pour les véhicules de  la flotte vendue comme pour ceux de la flotte achetée. Cette feuille de  calcul est disponible sur le site internet de la direction générale de  l'énergie et du climat du ministère chargé de l'énergie.