TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ
I. - L'efficacité énergétique
V est l'efficacité énergétique de l'installation calculée sur une base annuelle et est définie comme suit :
V = E
th
élec
p
formule dans laquelle :
1° E
th
2° E
élec 
3° E
p
A l'exception des phases de démarrage de l'installation, les besoins en énergie thermique nécessaires à la production du biogaz, tel que le chauffage des cuves de digestion pour une installation de méthanisation, sont obligatoirement satisfaits par l'énergie thermique dégagée de la valorisation du biogaz produit par cette même unité.
Les modalités de contrôle du calcul de V sont précisées dans le contrat d'achat.
(1) Consommations dédiées à l'alimentation des besoins en énergie thermique utiles à la production du biogaz et de l'électricité. 
II. - La proportion d'effluent d'élevage
Ef est la proportion d'effluents d'élevage (en tonnage des intrants) de l'approvisionnement de l'installation calculée sur une base annuelle. Les effluents d'élevage sont l'ensemble des déjections liquides ou solides, fumiers, eaux de pluie ruisselant sur les aires découvertes accessibles aux animaux, jus d'ensilage et eaux usées issues de l'activité d'élevage et de ses annexes.
Les modalités de contrôle du calcul de Ef sont précisées dans le contrat d'achat.
III. - Calcul du tarif d'achat
Exception faite du cas mentionné au IX, on note P
max
1° A l'exception des installations de stockage de déchets non dangereux, le tarif applicable à E
élec
VALEUR
de P
max
VALEUR
de T [c€/kWh]
P
max
13,37
P
max
12,67
P
max
12,18
P
max
11,68
P
max
11,19
Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.
2° Pour les installations de stockage de déchets non dangereux, le tarif applicable à E
élec
ISDND
ISDND
VALEUR
de P
max
VALEUR
de TISND [c€/kWh]
P
max
9,745
P
max
8,121
Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.
IV. - La prime à l'efficacité énergétique
Pe est la prime à l'efficacité énergétique et est définie de la façon suivante :
VALEUR
de V
VALEUR
de Pe [c€/kWh]
V ≤ 35 %
0
V ≥ 70 %
4
Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.
V. - La prime pour le traitement d'effluents d'élevage
Pr est la prime pour le traitement d'effluents d'élevage dont la valeur maximale applicable à une installation est notée Pr
max
VALEUR DE P
max
VALEUR DE Pr
max
[c €/ kWh] 
P
max
2,6 
P
max
2,1 
P
max
0 
.
Les valeurs intermédiaires de Pr
max
La valeur de Pr applicable à une installation est définie de la façon suivante : 
VALEUR DE Ef 
VALEUR DE Pr 
[c €/ kWh] 
≤ 20 % 
0 
≥ 60 % 
Pr
max
Les valeurs intermédiaires de Pr sont déterminées par interpolation linéaire. 


VI. - Pièces justificatives

L'exploitant tient à la disposition du préfet l'ensemble des justificatifs nécessaires au calcul du tarif d'achat de l'installation.
L'exploitant transmet annuellement au préfet (directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) un rapport de synthèse sur le fonctionnement de l'installation permettant, le cas échéant, de justifier les valeurs de V et de Ef pour l'année écoulée.
Si l'une des pièces mentionnées en VI de la présente annexe est manquante ou incomplète, l'exploitant dispose d'un mois supplémentaire pour la fournir ou la compléter. A l'issue de ce délai, l'installation perd le bénéfice des primes dont la justification n'est faite jusqu'à correction de l'irrégularité.
Si, postérieurement à la deuxième année de contrat, V diminue du fait de la cessation d'activité d'un acheteur de chaleur, la diminution engendrée sur Pe par cette variation est réduite de moitié pendant deux années.
T et T
ISDND
IX. - Installations de valorisation mixte du biogaz par injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel et production d'électricité
Pour les installations bénéficiant également d'un contrat souscrit en application de l'article L. 446-2 du code de l'énergie, P
max
Vous pouvez consulter la formule dans le JO
n° 50 du 28/02/2013 texte numéro 42 à l'adresse suivante 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130228&numTexte=42&pageDebut=03762&pageFin=03762

où :
1° Cinjection est la capacité maximale de production de biométhane de l'installation est exprimée en Nm³/h, dont la valeur est précisée dans le contrat d'achat mentionné à l'article 4 du décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel ;
2° Pcogénération est la puissance électrique maximale installée de l'installation, exprimée en kW ;
3° pinjection est le taux de pertes de méthane lors du processus d'épuration du biogaz en biométhane et ne faisant pas l'objet d'une valorisation ;
4° cogénération est le rendement électrique moyen du groupe de cogénération, défini comme la quantité brute d'électricité produite à partir d'un volume unitaire de biogaz en entrée de centrale, exprimée en kWh/Nm³, rapportée au pouvoir calorifique supérieur de ce biogaz, exprimé dans la même unité ;
5° PCSbiométhane représente le pouvoir calorifique supérieur du biométhane injecté par l'installation, exprimé en kWh/Nm³. Pour les installations situées en zone H, la valeur de PCSbiométhane est fixée à 10,8 kWh/Nm³. Pour les installations situées en zone B, la valeur de PCSbiométhane est fixée à 10 kWh/Nm³ ;
Pour le calcul de P
max