Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le permis de conduire ne peut être obtenu que si les conditions d'âge prévues par l'article R. 124-1 du code de la route sont satisfaites, soit :
   - dix-huit ans pour les titulaires :
      - d'un dipl<CB>me professionnel visé à l'article 1er ci-dessus, délivré sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou de l'attestation de réussite aux épreuves de ce dipl<CB>me, délivrée par le préfet ou, par délégation, par l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;
      - du titre professionnel de conducteur routier (filières M 128 ou M 148), délivré sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
   - ou vingt et un ans pour les titulaires du titre professionnel de conducteur routier (filière M 138) délivré sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les candidats entrés en formation aux rentrées scolaires précédant le 1er juillet 1990 et titulaires d'un C.A.P. de conducteur routier postérieurement à cette date, obtenu selon les modalités antérieures, obtiendront un permis de conduire de la catégorie E (C) ainsi que des catégories B et C, à l'exclusion de la catégorie D.
   De même, les candidats ayant commencé une formation pour obtenir un C.F.P. de conducteur routier avant le 1er juillet 1990 et titulaires d'un C.F.P. de conducteur routier postérieurement à cette date, obtenu selon les modalités antérieures, obtiendront un permis de conduire de la catégorie C quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 128, de la catégorie D uniquement quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 138, de la catégorie E (C) uniquement quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 148 ; en effet, dans ces deux derniers cas, aucune autre catégorie ne pourra être délivrée par équivalence des catégories D ou E (C).
   En revanche, les titulaires d'un C.A.P. ou d'un C.F.P. de conducteur routier obtenu avant le 1er juillet 1990 obtiendront un permis de conduire de la ou des catégorie(s) suivante(s) :
   - E (C), C, B et D (sous réserve du respect de la condition relative à l'âge, prévue à l'article R. 124-1 du code de la route) quand il s'agit d'un C.A.P. de conducteur routier ;
   - E (C) et D quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 148 ;
   - D, C et E (C) limitée à la conduite d'ensembles de véhicules couplés dont le poids total roulant autorisé (P.T.R.A.) du véhicule tracteur n'excède pas 12 500 kg, quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 138 ;
   - C et E (C) limitée à la conduite d'ensembles de véhicules couplés dont le P.T.R.A. du véhicule tracteur n'excède pas 12 500 kg, quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 128.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1989.
Le taux annuel de cette indemnité est fixé par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.
   Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Le Conseil national des programmes donne des avis et adresse des propositions au ministre de l'éducation nationale sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances. Il exerce ces attributions pour l'enseignement scolaire et supérieur. Il veille à la continuité éducative entre l'enseignement scolaire et supérieur et concourt à l'harmonisation des formations.
   Il peut se saisir de tout problème de sa compétence ou être saisi par le ministre.
   Il peut faire appel en tant que de besoin au concours des établissements placés sous tutelle du ministère de l'éducation nationale.
Le Conseil national des programmes donne des avis et adresse des propositions au ministre chargé de l'éducation ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances. Il exerce ces attributions pour l'enseignement scolaire et supérieur. Il veille à la continuité éducative entre l'enseignement scolaire et supérieur et concourt à l'harmonisation des formations.
   Il peut se saisir de tout problème de sa compétence ou être saisi par le ministre chargé de l'éducation ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
   Il peut faire appel en tant que de besoin au concours des établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Sur la base des orientations retenues par le ministre, des projets de programmes portant sur les contenus et les méthodes sont élaborés dans le cadre de groupes, disciplinaires, interdisciplinaires, ou par niveaux d'enseignement, comportant des représentants des divers ordres d'enseignement, mis en place après avis du Conseil national des programmes et placés auprès des directions compétentes.
   Les commissions professionnelles consultatives, placées auprès de la direction compétente pour les programmes de l'enseignement professionnel et technologique, assurent les fonctions assignées à ces groupes pour l'enseignement professionnel et technologique.
   Le Conseil national des programmes est consulté sur les conclusions des travaux de ces groupes.
Sur la base des orientations retenues par le ministre, des projets de programmes portant sur les contenus et les méthodes sont élaborés dans le cadre de groupes, disciplinaires, interdisciplinaires, ou par niveaux d'enseignement, comportant des représentants des divers ordres d'enseignement, mis en place après avis du Conseil national des programmes et placés auprès des directions compétentes.
   Les commissions professionnelles consultatives, placées auprès de la direction des lycées et collèges, assurent les fonctions assignées à ces groupes pour l'enseignement professionnel et technologique.
   Le Conseil national des programmes est consulté sur les conclusions des travaux de ces groupes.
Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prise après avis du Conseil national des programmes et du Conseil supérieur de l'éducation.
   Les dispositions du présent article entreront en vigueur pour la rentrée 1992.
Le présent arrêté [*objet*] vise les échalotes (Allium cepa L. var. ascalonicum) destinées à être livrées en l'état au consommateur, à l'exclusion des échalotes vertes à feuilles entières, ainsi que des échalotes destinées à la transformation.
   Après conditionnement et emballage, les échalotes doivent répondre aux dispositions du présent arrêté.
Ne peuvent être transportées, détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues sous le nom d'échalotes [*définition*] que les variétés de Allium cepa L. var. ascalonicum à multiplication végétative par bulbes présentant les caractéristiques suivantes :
   - de nombreux bourgeons axillaires (bulbes inclus) ;
   - une cicatrice du plateau de la touffe ;
   - une asymétrie par rapport à l'axe de la touffe et à la coupe transversale du bulbe.
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis, ou chaque lot pour les échalotes expédiées en vrac, pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
   a) Tolérances de qualité.
   1° Catégorie I :
   10 p. 100 en poids d'échalotes ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie II ou, exceptionnellement, admises dans les tolérances de cette catégorie.
   Dans le cadre de cette tolérance, un maximum de 4 p. 100 en poids de bulbes peuvent présenter des germes extérieurement visibles.
   2° Catégorie II :
   10 p. 100 en poids d'échalotes ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à l'exclusion des produits atteints de pourriture ou de toute autre altération les rendant impropres à la consommation.
   10 p. 100 au minimum en poids de bulbes présentant des germes extérieurement visibles.
   b) Tolérances de calibre.
   Pour toutes les catégories, 10 p. 100 en poids de bulbes ne répondant pas au calibre identifié, mais d'un diamètre inférieur ou supérieur de 20 p. 100 au maximum à celui-ci.
Les échalotes doivent être conditionnées de façon à assurer une protection convenable du produit.
   Les bulbes présentés en nattes peuvent être expédiés en chargement direct dans un engin ou un compartiment d'engin de transport.
   Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis, engin de transport ou compartiment d'engin de transport, doivent être neufs, propres et de matière telle qu'ils ne puissent causer aux produits d'altération externe ou interne.
   L'emploi de matériaux, et notamment de papiers ou timbres comportant des indications commerciales, est autorisé sous réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non toxiques.
   Les colis ou les lots dans le cas d'expédition en vrac doivent être exempts de tout corps étranger.
A. - Pour les échalotes présentées en emballage, chaque colis doit porter en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après *étiquetage* :
   a) Identification : emballeur ou expéditeur (nom et adresse ou identification symbolique délivrée ou reconnue par un service officiel).
   b) Nature du produit : échalotes, suivi du type commercial :

 "longues", "demi longues", "rondes" ou "grises".
   c) Origine du produit : pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
   d) Caractéristiques commerciales :
   - catégorie ;
   - calibre exprimé par les diamètres minimal et maximal des bulbes ;
   - poids net.
   B. - Pour les échalotes en nattes expédiées en chargement direct dans un engin ou un compartiment d'engin de transport, les indications ci-dessus doivent figurer sur un document accompagnant la marchandise ou sur une fiche placée visiblement à l'intérieur de l'engin.
Les échalotes peuvent être présentées selon trois modes :
   a) Déliées, tiges coupées, rangées en couche dans l'emballage ou en vrac ; à l'exception de la période du 1er avril au 30 juin la tige doit avoir une longueur supérieure à 5 cm ;
   b) En bottes de seize bulbes au moins liées avec de la ficelle, du raphia ou tout autre matériau approprié. Les tiges doivent être égalisées au-dessus du dernier lien. La longueur maximale des tiges est fixée à 15 cm ;
   c) En nattes comportant au moins seize bulbes.
   Les échalotes présentées en nattes doivent être tressées avec leur propre tige et liées avec de la ficelle, du raphia ou tout autre matériau approprié.
   Quel que soit le mode de présentation utilisé, la coupe des tiges doit être nette, ainsi que celle des racines.
Le calibrage est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale.
   Le diamètre minimal est fixé à 10 mm pour les échalotes grises et à 15 mm pour les autres types.
   La différence de diamètre entre l'échalote la plus petite et la plus grosse contenues dans un même colis ne doit pas excéder :
   10 mm lorsque l'échalote la plus petite a un diamètre compris entre 10 mm inclus et 15 mm exclus ;
   15 mm lorsque l'échalote la plus petite a un diamètre compris entre 15 mm inclus et 20 mm exclus ;
   20 mm lorsque l'échalote la plus petite a un diamètre égal ou supérieur à 20 mm.
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les bulbes doivent être :
   - entiers ;
   - sains ; sont exclus les produits atteints de pourriture ou altérations telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation ;
   - propres, pratiquement exempts de matière étrangère visible ;
   - exempts de dommages dus au gel ou au soleil ;
   - exempts de traces de moisissure ;
   - exempts de germes extérieurement visibles ;
   - exempts d'humidité extérieure anormale ;
   - exempts d'odeur et/ou de saveur étrangère.
   Les échalotes doivent présenter un développement et un état tels qu'ils leur permettent :
   - de supporter un transport et une manutention et
   - d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.
Les échalotes font l'objet d'une classification en deux catégories définies ci-après :
   1° Catégorie I :
   Les échalotes classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Elles doivent présenter la forme et la coloration typiques de la variété ou du type commercial.
   Les bulbes doivent être :
   - fermes et consistants ;
   - de coloration normale par rapport au type commercial auquel ils appartiennent ;
   - dépourvus de tige creuse et résistante ;
   - exempts de renflements provoqués par un développement végétatif anormal ;
   - pratiquement dépourvus de touffe radiculaire, sauf pour les échalotes rondes et les échalotes grises.
   Ils peuvent présenter de petites fissures sur la pellicule extérieure du bulbe.
   2° Catégorie II :
   Cette catégorie comporte les échalotes qui ne peuvent être classées dans la catégorie I mais correspondent aux caractéristiques minimales ci-dessus définies.
   Les échalotes peuvent comporter les défauts suivants, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation :
   - forme et coloration non typiques du type commercial ;
   - lésions d'origine mécanique cicatrisées et légères meurtrissures non susceptibles de nuire à la conservation ;
   - marques légères résultant d'attaques parasitaires ou de maladies.
Sont dispensées du premier cycle et peuvent s'inscrire en deuxième cycle, sous réserve d'obtenir une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 sans note inférieure à 8 sur 20 aux épreuves de rattrapage prévues à l'article 14 du présent arrêté, les personnes titulaires des diplômes d'Etat de sage-femme, d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de psychomotricien ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.
L'accès à la première année du deuxième cycle est autorisé aux titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme, d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de psychomotricien et aux personnes ayant accompli et validé le premier cycle des études médicales, sous réserve d'obtenir à l'issue des épreuves de rattrapage prévues à l'article 11 une note au moins égale à 10 dans chaque module.
Le présent arrêté s'applique aux élèves de première année à la rentrée scolaire de 1990. L'arrêté du 1er septembre 1971 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute sera définitivement abrogé lors de la rentrée scolaire de 1992.
   Les élèves ayant échoué au diplôme d'Etat d'ergothérapeute en 1992 doivent, en vue de se représenter à cet examen, se réinscrire dans une école d'ergothérapie. Ils bénéficient dans celle-ci d'un complément de formation, dont le contenu est déterminé par le directeur de l'école après avis du conseil technique.
   Pour l'épreuve orale du diplôme d'Etat visée à l'article 28 du présent arrêté, ils doivent préparer deux travaux écrits de synthèse portant sur deux des modules du deuxième cycle de la scolarité.
Le présent arrêté s'applique aux étudiants de première année à la rentrée scolaire de 1990. L'arrêté du 1er septembre 1971 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute sera définitivement abrogé lors de la rentrée scolaire de 1992.
   Les étudiants ayant échoué au diplôme d'Etat d'ergothérapeute en 1992 doivent, en vue de se représenter à cet examen, se réinscrire dans un institut de formation en ergothérapie. Ils bénéficient dans celle-ci d'un complément de formation, dont le contenu est déterminé par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie après avis du conseil technique.
   Pour l'épreuve orale du diplôme d'Etat visée à l'article 28 du présent arrêté, ils doivent préparer deux travaux écrits de synthèse portant sur deux des modules du deuxième cycle de la scolarité.
Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat d'ergothérapeute les étudiants ayant validé l'ensemble des modules et des stages, sauf le cas de dispense de scolarité ou de stage accordée par le ministre chargé de la santé. La validation des stages est attestée par le carnet de scolarité qui doit être visé par chacun des responsables des structures d'accueil du candidat.
Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat d'ergothérapeute les étudiants titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité.
   Ils doivent également avoir validé l'ensemble des modules des modules et des stages, sauf le cas de dispense de scolarité ou de stage accordée par le ministre chargé de la santé.
   La validation des stages est attestée par le carnet de scolarité qui doit être visé par chacun des responsables des structures d'accueil des candidats.
Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat d'ergothérapeute les élèves ayant validé l'ensemble des modules et des stages, sauf le cas de dispense de scolarité ou de stage accordée par le ministre chargé de la santé. La validation des stages est attestée par le carnet de scolarité qui doit être visé par chacun des responsables des structures d'accueil du candidat.
Les stages cliniques dans les structures sanitaires et médico-sociales sont validés par le médecin responsable du service d'accueil en accord avec l'ergothérapeute ayant assuré l'encadrement du stagiaire.
   La validation des stages cliniques s'effectue sur la base de trois critères :
   - la capacité à établir et adapter un projet de traitement ergothérapique approprié au cas du patient ;
   - la qualité de la relation établie par l'étudiant avec le patient ;
   - la prestation de l'étudiant au cours d'un examen pratique de fin de stage similaire à l'épreuve de mise en situation professionnelle du diplôme d'Etat. L'examen pratique de fin de stage est validé par le médecin et par l'ergothérapeute moniteur-cadre responsable de l'étudiant ou à défaut par le médecin et l'ergothérapeute responsable de l'étudiant.
   Les stages effectués dans d'autres structures sont validés par le responsable de la structure d'accueil après avis de l'ergothérapeute chargé de l'encadrement du stagiaire, quand il existe un ergothérapeute dans cette structure. Tout refus de validation de stage doit être motivé.
En cas d'échec à la première session du diplôme d'Etat, le candidat peut se présenter à la seconde session pour subir la ou les épreuves pour laquelle ou lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20. Il doit obtenir un total de 20/40 sans note inférieure à 10/20 pour être reçu au diplôme d'Etat.
   En cas d'échec à cette deuxième session, le candidat peut se présenter en candidat libre consécutivement aux quatre sessions suivantes.
   Pendant cette période, le directeur de l'institut de formation en ergothérapie peut accorder le bénéfice d'un complément de formation au candidat qui en fait la demande.
   En cas d'échec à ces sessions, le candidat ne peut plus se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat.
Le dossier des candidats est composé des pièces énumérées à l'annexe II du présent arrêté. Il est transmis par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie trente jours au moins avant la date fixée pour la première session au directeur régional des affaires sanitaires et sociales du lieu d'organisation de l'examen. Celui-ci procède à l'inscription du candidat après vérification du dossier. Le dossier des candidats dispensés totalement de scolarité est composé des pièces énumérées à l'annexe III du présent arrêté.
Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et après avis du médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé, les membres du jury.
   Le jury de l'examen est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant. Il comprend :
    des médecins dont au moins un médecin spécialiste qualifié en rééducation et réadaptation fonctionnelles et un psychiatre ;
    des ergothérapeutes, dont au moins un tiers ne sont pas enseignants à l'institut de formation en ergothérapie.
Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute comporte deux épreuves :
   Une épreuve orale portant sur l'ensemble du programme des études. Le jury choisit un travail écrit de synthèse parmi ceux réalisés par le candidat au cours de sa formation à partir duquel des questions lui sont posées.
   Cette épreuve est notée sur 20 points. Le jury de celle-ci comprend un médecin et deux ergothérapeutes, dont au moins un titulaire du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie et un non-enseignant. La durée de l'épreuve ne doit pas excéder une heure, dont trente minutes de préparation ;
   Pour les candidats dispensés totalement de scolarité, cette épreuve consiste en une interrogation orale portant sur l'ensemble du programme de la formation d'une durée d'une heure, dont trente minutes de préparation.
   Une épreuve pratique de mise en situation professionnelle auprès d'une personne inconnue du candidat. Le lieu de passage de l'examen est fixé par le médecin inspecteur régional de la santé : il est tiré au sort parmi les différents terrains de stages cliniques agréés pour l'école. Si l'épreuve se déroule en psychiatrie, elle peut revêtir la forme d'une épreuve orale sur dossier dont le lieu est fixé par le médecin inspecteur régional de la santé.
   Cette épreuve, d'une durée d'une heure au maximum, est précédée d'un temps de préparation de vingt minutes. Elle est notée sur 20 points.
   Le jury de cette épreuve comprend un médecin et deux ergothérapeutes, dont au moins un titulaire du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie et un non-enseignant. Lorsque l'épreuve a lieu sur un terrain de stage clinique, le médecin du jury est un médecin de l'établissement.
Le candidat ayant échoué au diplôme d'Etat d'ergothérapeute à la première session et qui a obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'une des deux épreuves peut conserver le bénéfice de cette note pour la deuxième session.
   En cas d'échec à cette deuxième session, le candidat peut se représenter en candidat libre aux examens suivants en subissant à nouveau l'ensemble des épreuves du diplôme d'Etat. Le directeur de l'école peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité aux candidats libres qui lui en font la demande.
Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute comporte deux épreuves :
   " 1. Une épreuve orale portant, au choix du jury, sur la présentation et la soutenance d'un des deux travaux de synthèse mentionnés à l'article 17. Cette épreuve, d'une durée de trente minutes maximum, est précédée d'un temps de préparation de quinze minutes. Le jury attribue une note sur 20 tenant compte de la qualité du travail écrit et de la prestation du candidat. Le jury comprend un médecin et deux ergothérapeutes, dont au moins un titulaire du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie. Les travaux de synthèse doivent être transmis aux membres du jury par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales quinze jours avant la date de l'épreuve orale.
   " Pour les candidats dispensés totalement de scolarité, cette épreuve consiste en une interrogation orale d'une durée d'une heure, dont trente minutes de préparation, portant sur l'ensemble du programme de la formation.
   " 2. Une épreuve pratique de mise en situation professionnelle auprès d'un patient inconnu du candidat.
   Cette épreuve, d'une durée de quarante minutes maximum, est précédée d'un temps de préparation de quarante minutes, les éléments du dossier nécessaires au traitement ergothérapique étant fournis au candidat. Elle est notée sur 20 points.
   Le lieu de passage de l'examen est fixé par le médecin inspecteur régional de la santé : il est tiré au sort parmi les différents terrains de stages cliniques agréés pour l'école. Si l'épreuve se déroule en psychiatrie, elle peut revêtir la forme d'une épreuve orale sur dossier dont le lieu est fixé par le médecin inspecteur régional de la santé.
   Le jury comprend un médecin et deux ergothérapeutes, dont au moins un titulaire du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie. Lorsque l'épreuve a lieu sur un terrain de stage clinique, le médecin du jury est un médecin de l'établissement.
Le dossier des candidats est composé des pièces énumérées à l'annexe II du présent arrêté. Il est transmis par le directeur de l'école trente jours au moins avant la date fixée pour la première session au directeur régional des affaires sanitaires et sociales du lieu d'organisation de l'examen. Celui-ci procède à l'inscription du candidat après vérification du dossier. Le dossier des candidats dispensés totalement de scolarité est composé des pièces énumérées à l'annexe III du présent arrêté.
En cas d'échec à la première session du diplôme d'Etat, le candidat peut se présenter à la seconde session pour subir la ou les épreuves pour laquelle ou lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20. Il doit obtenir un total de 20/40 sans note inférieure à 8/20 pour être reçu au diplôme d'Etat.
   En cas d'échec à cette deuxième session, le candidat peut se présenter en candidat libre consécutivement aux quatre sessions suivantes.
   Pendant cette période, le directeur de l'institut de formation en ergothérapie peut accorder le bénéfice d'un complément de formation au candidat qui en fait la demande.
   En cas d'échec à ces sessions, le candidat ne peut plus se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat.
Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute comporte deux épreuves :
   1. Une épreuve orale portant sur la soutenance du mémoire mentionné à l'article 17. Cette épreuve, d'une durée de 45 minutes maximum, comprend 15 minutes de présentation par l'étudiant et 30 minutes de discussion avec le jury. Pour sa présentation, l'étudiant utilise les matériels et supports pédagogiques de son choix. Le jury attribue une note sur 20 tenant compte de la qualité du travail écrit et de la prestation du candidat. Le jury comprend un médecin et deux ergothérapeutes, dont au moins un titulaire du diplôme de cadre de santé.
   Le mémoire mentionné à l'article 17 doit être transmis aux membres du jury par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales 15 jours avant la date de l'épreuve orale.
   Pour les candidats dispensés totalement de scolarité, cette épreuve consiste en une interrogation orale d'une durée d'une heure, dont 30 minutes de préparation, portant sur l'ensemble du programme de la formation.
   2. Une épreuve pratique de mise en situation professionnelle auprès d'un patient inconnu du candidat. Cette épreuve, d'une durée de 40 minutes, est précédée d'un temps de préparation de 40 minutes, les éléments du dossier nécessaires au traitement ergothérapique étant fournis au candidat.
   Elle est notée sur 20 points.
   Au cours de la préparation, la présence d'un ergothérapeute peut être requise, si elle est jugée nécessaire à la sécurité du patient.
   Le lieu de passage de l'examen est fixé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant : il est tiré au sort parmi les différents terrains de stage cliniques agréés pour l'institut.
   Si l'épreuve se déroule en psychiatrie, elle peut revêtir la forme d'une épreuve orale sur dossier dont le lieu est fixé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.
   Le jury comprend un médecin et deux ergothérapeutes, dont au moins un titulaire du diplôme de cadre de santé. Lorsque l'épreuve a lieu sur un terrain de stage clinique, le médecin du jury est un médecin de l'établissement.
Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute comporte deux épreuves :
   "1. Une épreuve orale portant, au choix du jury, sur la présentation et la soutenance d'un des deux travaux de synthèse mentionnés à l'article 17. Cette épreuve, d'une durée de trente minutes maximum, est précédée d'un temps de préparation de quinze minutes. Le jury attribue une note sur 20 tenant compte de la qualité du travail écrit et de la prestation du candidat. Le jury comprend un médecin et deux ergothérapeutes, dont au moins un titulaire du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie. Les travaux de synthèse doivent être transmis aux membres du jury par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales quinze jours avant la date de l'épreuve orale.
   "Pour les candidats dispensés totalement de scolarité, cette épreuve consiste en une interrogation orale d'une durée d'une heure, dont trente minutes de préparation, portant sur l'ensemble du programme de la formation.
   "2. Une épreuve pratique de mise en situation professionnelle auprès d'un patient inconnu du candidat.
   Cette épreuve, d'une durée de quarante minutes maximum, est précédée d'un temps de préparation de quarante minutes, les éléments du dossier nécessaires au traitement ergothérapique étant fournis au candidat. Elle est notée sur 20 points.
   Le lieu de passage de l'examen est fixé par le médecin inspecteur régional de la santé : il est tiré au sort parmi les différents terrains de stages cliniques agréés pour l'institut de formation en ergothérapie. Si l'épreuve se déroule en psychiatrie, elle peut revêtir la forme d'une épreuve orale sur dossier dont le lieu est fixé par le médecin inspecteur régional de la santé.
   Le jury comprend un médecin et deux ergothérapeutes, dont au moins un titulaire du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie. Lorsque l'épreuve a lieu sur un terrain de stage clinique, le médecin du jury est un médecin de l'établissement.
En cas d'échec à la première session du diplôme d'Etat, le candidat peut se présenter à la seconde session pour subir la ou les épreuves pour laquelle ou lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20. Il doit obtenir un total de 20/40 sans note inférieure à 8/20 pour être reçu au diplôme d'Etat.
   En cas d'échec à cette deuxième session, le candidat peut se présenter en candidat libre consécutivement aux quatre sessions suivantes.
   Pendant cette période, le directeur de l'école peut accorder le bénéfice d'un complément de formation au candidat qui en fait la demande.
   En cas d'échec à ces sessions, le candidat ne peut plus se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat.
Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et après avis du médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé, les membres du jury.
   Le jury de l'examen est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé. Il comprend :
    des médecins dont au moins un médecin spécialiste qualifié en rééducation et réadaptation fonctionnelles et un psychiatre ;
    des ergothérapeutes, dont au moins un tiers ne sont pas enseignants à l'institut de formation en ergothérapie.
Les enseignements théoriques de la deuxième année du deuxième cycle sont validés lorsque l'étudiant a obtenu une note d'au moins 10 sur 20 par module ou partie de module de la deuxième année du deuxième cycle.
   Les conditions de rattrapage sont les mêmes que celles prévues à l'article 20 pour la première année du deuxième cycle.
   Les étudiants qui, à l'issue des épreuves de rattrapage, conservent une note inférieure à 10 sur 20 ne peuvent être admis à se présenter au diplôme d'Etat. Ils doivent obligatoirement se réinscrire en deuxième cycle et valider le module non acquis pour pouvoir se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat. Dans ce cadre, ils peuvent conserver le bénéfice des modules déjà acquis et suivre une scolarité aménagée.
Les enseignements théoriques de la deuxième année du deuxième cycle sont validés lorsqu'un étudiant a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l'ensemble des modules ou partie(s) de module(s) de la deuxième année du deuxième cycle sans note inférieure à 8/20 à l'un d'entre eux.
   Les conditions de rattrapage sont les mêmes que celles prévues à l'article 20 pour la première année du deuxième cycle.
Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et après avis du médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé, les membres du jury.
   Le jury de l'examen est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé. Il comprend :
    des médecins dont au moins un médecin spécialiste qualifié en rééducation et réadaptation fonctionnelles et un psychiatre ;
    des ergothérapeutes, dont au moins un tiers ne sont pas enseignants à l'école.
Les étudiants qui à l'issue des épreuves de rattrapage n'ont pas obtenu une moyenne générale égale à 10/20 à l'ensemble des modules ou parties de modules ou qui, bien qu'ayant une moyenne générale à 10, ont obtenu une note inférieure à 8 dans un ou plusieurs modules après rattrapage redoublent la première année du deuxième cycle. Ils effectuent à nouveau toute la scolarité (modules et stages et, le cas échéant, un travail de synthèse).
L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute est organisé par le préfet de région dans chaque région comprenant au moins un institut de formation en ergothérapie agréé pour la préparation à ce diplôme. Deux sessions d'examen ont lieu chaque année, à des dates fixées par le préfet de région. La seconde session est accessible aux candidats ayant échoué à la première session, aux candidats qui n'avaient pas validé un ou plusieurs des stages prévus à l'article 23 et les ont validés dans l'intervalle et aux candidats qui n'ont pu se présenter à la première session pour un motif reconnu valable par le préfet de région. Elle est organisée selon les mêmes modalités que la première session.
Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et après avis du médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé, les membres du jury.
   Le jury de l'examen est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé. Il comprend :
   - des médecins dont au moins un spécialiste qualifié en rééducation et réadaptation fonctionnelles et un psychiatre. La moitié au moins des médecins n'enseigne pas à l'école ;
   - des ergothérapeutes dont la moitié au moins ne sont pas moniteurs à l'école.
Les enseignements théoriques de la deuxième année du deuxième cycle sont validés lorsqu'un élève a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l'ensemble des modules ou partie(s) de module(s) de la deuxième année du deuxième cycle sans note inférieure à 8/20 à l'un d'entre eux.
   Les conditions de rattrapage sont les mêmes que celles prévues à l'article 20 pour la première année du deuxième cycle.
Pour les candidats visés à l'article 34 bénéficiant d'une dispense partielle de scolarité, les épreuves de rattrapage prévues aux articles 14 et 20 du présent arrêté peuvent, le cas échéant, servir d'examen de passage d'une année à l'autre. Ils accèdent à ces années dans les mêmes conditions que les autres candidats.
Les stages cliniques dans les structures sanitaires et médico-sociales sont validés par le médecin chef du service d'accueil après avis de l'ergothérapeute ayant assuré l'encadrement du stagiaire. Les autres stages sont validés par le responsable de la structure d'accueil après avis de l'ergothérapeute chargé de l'encadrement du stagiaire. Tout refus de validation de stage doit être motivé.
L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute est organisé par le préfet de région dans chaque région comprenant au moins une école agréée pour la préparation à ce diplôme. Deux sessions d'examen ont lieu chaque année, à des dates fixées par le préfet de région. La seconde session est réservée aux candidats ayant échoué à la première session et aux candidats qui n'ont pu se présenter à celle-ci pour un motif reconnu valable par le préfet de région. Elle est organisée selon les mêmes modalités que la première session.
Les stages cliniques dans les structures sanitaires et médico-sociales sont validés par le médecin chef du service d'accueil après avis de l'ergothérapeute ayant assuré l'encadrement du stagiaire. Les autres stages sont validés par le responsable de la structure d'accueil après avis de l'ergothérapeute chargé de l'encadrement du stagiaire quand il existe un ergothérapeute dans cette structure. Tout refus de validation de stage doit être motivé.
Les stages cliniques dans les structures sanitaires et médico-sociales sont validés par le médecin responsable du service d'accueil en accord avec l'ergothérapeute ayant assuré l'encadrement du stagiaire.
   " La validation des stages cliniques s'effectue sur la base de trois critères :
   "  la capacité à établir et adapter un projet de traitement ergothérapique approprié au cas du patient ;
   "  la qualité de la relation établie par l'élève avec le patient ;
   "  la prestation de l'élève au cours d'un examen pratique de fin de stage similaire à l'épreuve de mise en situation professionnelle du diplôme d'Etat. L'examen pratique de fin de stage est validé par le médecin et par l'ergothérapeute moniteur-cadre responsable de l'élève ou à défaut par le médecin et l'ergothérapeute responsable de l'élève.
   " Les stages effectués dans d'autres structures sont validés par le responsable de la structure d'accueil après avis de l'ergothérapeute chargé de l'encadrement du stagiaire, quand il existe un ergothérapeute dans cette structure. Tout refus de validation de stage doit être motivé.
L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute est organisé par le préfet de région dans chaque région comprenant au moins une école agréée pour la préparation à ce diplôme. Deux sessions d'examen ont lieu chaque année, à des dates fixées par le préfet de région. La seconde session est accessible aux candidats ayant échoué à la première session, aux candidats qui n'avaient pas validé un ou plusieurs des stages prévus à l'article 23 et les ont validés dans l'intervalle et aux candidats qui n'ont pu se présenter à la première session pour un motif reconnu valable par le préfet de région. Elle est organisée selon les mêmes modalités que la première session.
Pendant la formation, une franchise maximale de quinze jours ouvrés peut être octroyée aux élèves pour raisons de santé, sans obligation de récupération des enseignements théoriques et cliniques. Tout congé de maladie ou congé pour enfant malade est justifié par un certificat médical. Au-delà de cette franchise, l'ensemble des enseignements théoriques et cliniques est récupéré selon des modalités fixées par le directeur de l'école.
Les élèves qui à l'issue des épreuves de rattrapage n'ont pas obtenu une moyenne générale égale à 10/20 à l'ensemble des modules ou parties de modules ou qui, bien qu'ayant une moyenne générale à 10, ont obtenu une note inférieure à 8 dans un ou plusieurs modules après rattrapage redoublent la première année du deuxième cycle. Ils effectuent à nouveau toute la scolarité (modules et stages et, le cas échéant, un travail de synthèse).
Au cours du premier cycle, chaque module fait l'objet d'un ou plusieurs contrôles obligatoires écrits ou pratiques. Les modalités d'organisation et d'évaluation de ces contrôles sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil technique. L'absence à un contrôle entraîne la note zéro. La note du module est obtenue par la moyenne de l'ensemble des contrôles.
Les élèves ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des six modules avec une ou plusieurs notes inférieures à 8 sur 20 passent une épreuve de rattrapage écrite anonyme ou orale et pratique portant sur l'ensemble du ou des modules concernés. Ils doivent alors obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20 dans chaque module concerné pour être admis en deuxième cycle.
Les élèves qui, à l'issue des épreuves de rattrapage, n'ont pas validé l'ensemble des modules ou parties de modules au cours de la première année du deuxième cycle mais ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble de ceux-ci sont admis en deuxième année du deuxième cycle. Pour le calcul de cette moyenne générale la ou les notes obtenues aux épreuves de rattrapage se substituent à la ou aux notes initiales des modules ou parties de ceux-ci. Ils valident toutefois les modules où ils n'ont pas obtenu la moyenne requise avant de se présenter au diplôme d'Etat. Les élèves qui ne satisfont pas à cette condition de moyenne générale de 10 sur 20 redoublent la première année du deuxième cycle.
Les dates et les modalités des épreuves de contrôle des connaissances sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil technique.
   L'absence à un contrôle entraîne la note zéro sauf en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'école. En ce cas, un contrôle de remplacement est organisé avant la fin de l'année scolaire.
Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.
   Le montant de cette indemnité est égal à celui fixé par l'article 4 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé sur la base d'une durée de stage de trente-cinq heures par semaine.
   Les frais de transport des étudiants en ergothérapie, pour se rendre sur les lieux de stage, sont pris en charge selon les modalités suivantes :
   - le stage doit être effectué sur le territoire français et hors de la communauté où est situé l'institut de formation, dans la région de son implantation ou dans une région limitrophe ;
   - le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l'institut de formation en ergothérapie ;
   - le trajet peut être effectué en transport en commun ou au moyen d'un des véhicules mentionnés par l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé ;
   - en cas d'utilisation d'un véhicule personnel, le taux des indemnités kilométriques est celui applicable aux véhicules mentionnés par l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé ;
   - lorsque l'étudiant détient un titre d'abonnement de transport, le remboursement est assuré sur la base du montant de cet abonnement et au prorata de la durée du stage ;
   - le remboursement est assuré sur justificatif.
L'étudiant qui, en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie, pour une raison de santé justifiée par un certificat médical délivré par un médecin agréé, pour un départ au service national ou pour maternité, interrompt ses études en cours d'année scolaire peut les reprendre l'année suivante ou à son retour à la vie civile. Il conserve le bénéfice des enseignements théoriques et cliniques antérieurement validés. Cette reprise n'est pas considérée comme un redoublement.
Les élèves ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10 sur 20 à l'ensemble des six modules sans aucune note inférieure à 8 sur 20 subissent dans le ou les modules où ils ont obtenu une note inférieure à 10 sur 20 une épreuve de rattrapage écrite et anonyme portant sur l'ensemble du ou des modules concernés. Ils doivent alors obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20 dans les modules considérés pour être admis en deuxième cycle.
Les dates et les modalités des épreuves de contrôle des connaissances sont fixées par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie après avis du conseil technique.
   L'absence à un contrôle entraîne la note zéro sauf en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie. En ce cas, un contrôle de remplacement est organisé avant la fin de l'année scolaire.
Pendant la formation, une franchise maximale de quinze jours ouvrés peut être octroyée aux étudiants pour raisons de santé, sans obligation de récupération des enseignements théoriques et cliniques. Tout congé de maladie ou congé pour enfant malade est justifié par un certificat médical. Au-delà de cette franchise, l'ensemble des enseignements théoriques et cliniques est récupéré selon des modalités fixées par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie.
Une épreuve de rattrapage est organisée pour les élèves ayant obtenu une note inférieure à 10/20 à un ou plusieurs modules. Elle porte sur l'ensemble du ou des modules concernés et comprend pour chacun d'entre eux au moins un contrôle écrit et anonyme. Les élèves doivent alors obtenir à l'épreuve de rattrapage une note égale ou supérieure à 10/20 dans le ou les modules considérés pour être admis en deuxième cycle.
Une épreuve de rattrapage est organisée pour les étudiants ayant obtenu une note inférieure à 10/20 à un ou plusieurs modules. Elle porte sur l'ensemble du ou des modules concernés et comprend pour chacun d'entre eux au moins un contrôle écrit et anonyme. Les étudiants doivent alors obtenir à l'épreuve de rattrapage une note égale ou supérieure à 10/20 dans le ou les modules considérés pour être admis en deuxième cycle.
L'élève qui, en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'école, pour une raison de santé justifiée par un certificat médical délivré par un médecin agréé, pour un départ au service national ou pour maternité, interrompt ses études en cours d'année scolaire peut les reprendre l'année suivante ou à son retour à la vie civile. Il conserve le bénéfice des enseignements théoriques et cliniques antérieurement validés. Cette reprise n'est pas considérée comme un redoublement.
Les études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute sont d'une durée de trois ans et comportent 3 714 heures d'enseignements théoriques et cliniques. Elles sont organisées en un premier cycle d'une durée d'un an et en un deuxième cycle d'une durée de deux ans. Les enseignements théoriques comprennent des cours magistraux, des travaux dirigés et des travaux pratiques.
Chaque module ou partie de module peut être validé par un ou plusieurs contrôles écrits, oraux ou pratiques. Dans le cas où un seul contrôle est organisé pour la validation d'un module, il est obligatoirement écrit et anonyme.
   En outre, au cours du deuxième cycle, l'étudiant réalise, après utilisation du traitement de textes, un mémoire d'au moins 40 pages hors annexes.
   Ce mémoire doit permettre à l'étudiant de montrer ses capacités à utiliser des outils d'expertise et de recherche, ainsi que ses capacités à synthétiser et rendre compte des résultats de son travail.
   Le mémoire peut être :
   1. Un travail de recherche fondamentale relatif à la pratique de l'ergothérapie.
   2. Un travail de recherche appliquée à partir de l'observation d'un ou plusieurs cas cliniques.
   L'étudiant est aidé dans sa recherche et dans son travail d'écriture par un maître de mémoire.
   Le sujet et le maître de mémoire sont choisis par l'étudiant en accord avec le directeur de l'institut.
Chaque module ou partie de module peut être validé par un ou plusieurs contrôles écrits, oraux ou pratiques. Dans le cas où un seul contrôle est organisé pour la validation d'un module, il est obligatoirement écrit et anonyme.
   En outre, au cours du deuxième cycle, l'élève réalise dans deux modules différents deux travaux écrits de synthèse qui n'excèdent pas vingt pages dactylographiées. Le sujet est choisi par l'élève en accord avec le directeur de l'école.
   Le travail écrit de synthèse peut être :
   1. Un travail de recherche spécifique à la pratique de l'ergothérapie.
   2. Le résultat d'observations recueillies durant les stages et portant sur l'application de techniques ergothérapiques à un ou plusieurs cas cliniques, l'élève s'attachant à établir le lien entre les acquis théoriques et la pratique de l'ergothérapie. Les observations recueillies durant les stages sont contrôlées par les responsables de leur encadrement.