Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-EN-01
Isolation de combles ou de toitures
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m² K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m²)
2,5 m² K/W ≤ R < 5 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
R ≥ 5 m² K/W
Zone climatique
Energie de chauffage
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
Electricité
Combustible
H1
550
870
H1
1 200
1 900
H2
450
710
H2
980
1 600
H3
300
480
H3
660
1 000
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-EN-02
Isolation des murs
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m² K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en uvre selon les DTU 25.42 et 25.41 ou avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
1,2 m² K/W ≤ R < 2,4 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
R ≥ 2,4 m² K/W
Zone climatique
Energie de chauffage
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
Electricité
Combustible
H1
870
1 400
H1
1 900
3 100
H2
710
1 100
H2
1 600
2 500
H3
480
750
H3
1 100
1 700
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-EN-03
Isolation d'un plancher
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m² K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en uvre selon les DTU 25.42 et 25.41 ou avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
1,2 m² K/W ≤ R < 2,4 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
R ≥ 2,4 m² K/W
Zone climatique
Energie de chauffage
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
Electricité
Combustible
H1
1 100
1 700
H1
2 400
3 800
H2
900
1 400
H2
2 000
3 100
H3
600
1 000
H3
1 300
2 100
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-EN-04
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m² K.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La fenêtre ou porte-fenêtre aura la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
La mise en uvre de la fenêtre ou porte-fenêtre sera faite conformément aux DTU et prescriptions des cahiers du CSTB" en vigueur pour chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC).
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m²)
2 W/m² K < Uw ≤ 2,5 W/m² K
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
Uw ≤ 2 W/m² K
Zone climatique
Energie de chauffage
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
Electricité
Combustible
H1
700
1 100
H1
1 700
2 700
H2
550
900
H2
1 400
2 200
H3
400
600
H3
900
1 500
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-EN-05
Isolation des toitures terrasses
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2 Dénomination :
Mise en place en toiture terrasse d'un doublage extérieur isolant de résistance thermique R ≥ 2,6 m² K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en uvre selon les DTU séries 40 à 43 ou avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)
2 m² K/W ≤ R < 2,6 m² K/W
(uniquement pour des actions
engagées avant le 1er janvier 2008)
2,6 m² K/W ≤ R < 3,5 m² K/W
R ≥ 3,5 m² K/W
Energie de chauffage
Energie de chauffage
Energie de chauffage
Zone
climatique
Electricité
Combustible
Electricité
Combustible
Electricité
Combustible
H1
530
840
550
880
1 200
1 800
H2
430
680
450
720
950
1 500
H3
290
460
300
480
630
1 000
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-03
Pompe à chaleur de type eau/eau
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MAISON INDIVIDUELLE
COP
Zone climatique
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
3,3 > COP ≥ 3
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008).
H1
150 000
X
0,2
< 35
1
H2
120 000
0,4
35 ― 60
2
H3
81 000
0,7
60 ― 80
3
3,5 > CO≥ P 3,3
H1
155 000
0,9
80 ― 100
4
H2
127 000
1,1
100 ― 130
5
H3
84 000
1,4
> 130
≥ 6
4 > COP ≥ 3,5
H1
160 000
H2
130 000
H3
87 000
COP ≥ 4
H1
165 000
H2
140 000
H3
91 000
APPARTEMENT
COP
Zone climatique
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
3,3 > COP ≥ 3
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008.
H1
62 000
X
0,3
< 35
1
H2
50 000
0,7
35 ― 60
2
H3
34 000
1
60 ― 80
3
3,5 > COP ≥ 3,3
H1
64 000
1,4
80 ― 100
4
H2
53 000
1,7
100 ― 130
5
H3
35 000
2,2
> 130
≥ 6
4 > COP ≥ 3,5
H1
67 000
H2
54 000
H3
36 000
COP ≥ 4
H1
69 000
H2
57 000
H3
38 000
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-04
Pompe à chaleur de type air/eau
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MAISON INDIVIDUELLE
COP
Zone climatique
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
3,3 > COP ≥ 3
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
H1
140 000
X
0,2
< 35
1
H2
115 000
0,4
35 ― 60
2
H3
77 000
0,7
60 ― 80
3
3,5 > COP ≥ 3,3 
H1
147 000
0,9
80 ― 100
4
H2
120 000
1,1
100 ― 130
5
H3
80 000
1,4
> 130
≥ 6
4 > COP ≥ 3,5
H1
150 000
H2
120 000
H3
83 000
COP ≥ 4
H1
160 000
H2
130 000
H3
86 000
APPARTEMENT
COP
Zone climatique
kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
3,3 > COP ≥ 3
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008).
H1
59 000
X
0,3
<
1
H2
48 000
0,7
35 ― 60
2
H3
32 000
1
60 ― 80
3
3,5 > COP ≥ 3,3
H1
61 000
1,4
80 ― 100
4
H2
50 000
1,7
100 ― 130
5
H3
33 000
2,2
> 130
≥ 6
4 > COP ≥ 3,5
H1
63 000
H2
52 000
H3
35 000
COP ≥ 4
H1
66 000
H2
54 000
H3
36 000
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-05
Panneau rayonnant électrique ou radiateur
à régulation électronique
Opération valable uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination de l'opération standardisée :
Installation d'un panneau rayonnant électrique ou d'un radiateur à régulation électronique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les radiateurs ont une certification NF électricité-performance (catégorie C) ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Installation réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac)
Type de logement
Maison individuelle
Appartement
Zone climatique
H1
1 300
780
H2
1 000
640
H3
700
420
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-15
Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé pour un système de chauffage collectif.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/mètre linéaire)
Zone climatique
H1
5 000
H2
4 100
H3
2 700
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-17
Robinet thermostatique sur un radiateur existant
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un robinet thermostatique sur un radiateur existant.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
TYPE DE LOGEMENT
MAISON INDIVIDUELLE
APPARTEMENT
avec chauffage individuel
APPARTEMENT
avec chauffage collectif
Zone climatique
H1
1 150
830
1 200
H2
950
660
950
H3
640
440
640
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-18
Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage individuel à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière déjà existante pour un système de chauffage individuel à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MAISON INDIVIDUELLE
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Zone climatique
H1
27 500
X
0,2
< 35
1
H2
23 000
0,4
35 ― 60
2
H3
15 000
0,7
60 ― 80
3
0,9
80 ― 100
4
1,1
100 ― 130
5
1,4
> 130
≥ 6 
APPARTEMENT
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Zone climatique
H1
13 000
X
0,3
< 35
1
H2
10 300
0,7
35 ― 60
2
H3
6 900
1
60 ― 80
3
1,4
80 ― 100
4
1,7
100 ― 130
5
2,2
> 130
≥ 6
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-19
Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante
pour un chauffage collectif à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence centralisé à heures fixes sur une chaudière déjà existante pour un système de chauffage collectif à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
APPARTEMENT
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
Zone climatique
H1
13 000
X
0,3
< 35
1
H2
10 500
0,7
35 ― 60
2
H3
7 100
1
60 ― 80
3
1,4
80 ― 100
4
1,7
100 ― 130
5
2,2
> 130
≥ 6
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAR-TH-29
Pompe à chaleur de type air/air
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/air.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'air de 20 °C égal ou supérieur à 3,3.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le COP minimal pourra être de 3,2.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MAISON INDIVIDUELLE
COP
Zone climatique
Ancienneté
Avant 1975
Après 1975
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
3,6 > COP ≥ 3,3
H1
128 000
108 000
X
0,2 
< 40
1
H2
104 000
88 000
0,4
40 ― 60
2
H3
70 000
57 000
0,7
60 ― 80
3
COP ≥ 3,6
H1
135 000
113 000
0,9
80 ― 100
4
H2
110 000
93 000
1,1
100 ― 130
5
H3
73 000
62 000
1,4
>
≥ 6
APPARTEMENT
COP
Zone climatique
Ancienneté
Avant 1975
Après 1975
FACTEUR
correctif
(1)
SURFACE
habitable
(en m²)
NOMBRE
de pièces
principales
3,6 > COP ≥ 3,3
H1
53 000
37 000
X
0,3
< 40
1
H2
44 000
30 000
0,7
40 ― 60
2
H3
29 000
20 000
1,0
60 ― 80
3
COP ≥ 3,6
H1
57 000
39 000
1,4
80 ― 100
4
H2
46 000
32 000
1,7
100 ― 130
5
H3
31 000
21 000
2,2
> 130
≥ 6 
(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EN-01
Isolation de combles ou de toitures
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique R 
≥
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou tout label d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie accrédité selon la norme pertinente de la série NF EN 45000. Les isolants doivent être mis en uvre conformément aux règles en vigueur ou CPT d'isolation des combles.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
X
SECTEURS
d'activité
FACTEUR
thermique
2,5 m² K/W 
≤
 R 
<
5 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008)
R ≥ 5 m² K/W
Bureaux
0,5
Zone climatique 
Energie de chauffage
Zone climatique
Energie de chauffage
Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration
0,6
Electricité
Combustible
Electricité
Combustible
Santé
1,1
H1
1 100
1 700
H1
2 400
3 800
H2
900
1 400
H2
2 000
3 100
H3
600
900
H3
1 300
2 100
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EN-02
Isolation des murs par l'intérieur
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R 
≥
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en uvre selon les DTU 26.1 ou 52.1 ou en sous face selon les règles de l'art ou avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
X
SECTEURS
d'activité
FACTEUR
thermique
1,2 m² K/W 
≤
 R 
< 
2,4 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008)
R ≥ 2,4 m² K/W
Bureaux
0,5
Zone climatique 
Energie de chauffage
Zone climatique
Energie de chauffage
Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration
0,6
Electricité
Combustible
Electricité 
Combustible
Santé 
1,1 
H1
1 700
2 700
H1
3 900
6 100
H2
1 400
2 200
H2
3 200
5 000
H3
900
1 500
H3
1 300
3 300
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EN-03
Isolation d'un plancher
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m²/K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en uvre selon les DTU 26.1 ou en sous face selon les règles de l'art.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
X
SECTEURS
d'activité
FACTEUR
thermique
1,2 m² K/W 
≤
 R 
 2,4 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008)
R ≥ 2,4 m² K/W
Bureaux
0,5
Zone climatique 
Energie de chauffage
Zone climatique
Energie de chauffage
Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration
0,6
Electricité
Combustible
Electricité 
Combustible
Santé 
1,1 
H1
2 200
3 400
H1
4 800
7 600
H2
1 800
2 800
H2
3 900
6 200
H3
1 200
2 000
H3
2 700
4 300
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EN-04
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m² K.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
La fenêtre ou porte-fenêtre a la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM et comporte des doubles vitrages à isolation renforcée certifiés par CEKAL ou toutes caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel dans le respect des DTU et des cahiers des prescriptions techniques du CSTB en vigueur pour chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
X
SECTEURS
d'activité
FACTEUR
thermique
Zone climatique 
2 W/m² K <
 Uw
 ≤
 2,5 W/m² K
(uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008)
Uw ≤ 2 W/m² K
Bureaux
0,5
Energie de chauffage
Energie de chauffage
Enseignement, commerce, cafés, hôtellerie-restauration
0,6
Electricité
Combustible
Electricité 
Combustible
Santé 
1,1 
H1
1 700
2 600
4 000
6 300
H2
1 400
2 100
3 300
5 100
H3
900
1 400
2 200
3 400
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EN-05
Isolation des murs par l'extérieur
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage extérieur isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R. ≥ 2,4 m² K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Ils doivent être mis en uvre selon les DTU séries 25, 33 à 41 et avis techniques.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
X
SECTEURS
d'activité
FACTEUR
thermique
1,2 m² K/W 
≤
 R 
<
 2,4 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008)
R ≥ 2,4 m² K/W
Bureaux
0,5
Zone climatique 
Energie de chauffage
Zone climatique
Energie de chauffage
Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration
0,6
Electricité
Combustible
Electricité 
Combustible
Santé 
1,1 
H1
1 700
2 700
H1
3 900
6 100
H2
1 400
2 200
H2
3 200
5 000
H3
900
1 500
H3
2 100
3 300
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EN-07
Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente 
<
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation de résistance thermique R 
≥ 
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Ils doivent être mis en uvre selon les DTU séries 40 à 43 et avis techniques.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)
Energie
de chauffage
Zone
climatique
Caractéristique paroi finale
2 m² K/W 
 R 
≤
<
(uniquement pour des actions engagées avant
le 1er janvier 2008)
2,6 m² K/W 
R 
≤ 
<
R 
 3,5 m² K/W
≥
SECTEUR D'ACTIVITÉ
FACTEUR THERMIQUE
Electricité
H1
1 100
1 100
2 300
X
Bureaux
0,5
H2
880
910
1 900
Enseignement, commerces, hôtels, restaurants.
0,6
H3
590
600
1 200
Santé
1,1
Combustible
H1
1 700
1 760
3 600
H2
1 400
1 440
3 000
H3
930
960
2 000
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EQ-01
Luminaire pour tube fluorescent T5 électronique
avec ou sans dispositif de contrôle
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire équipé de tube(s) fluorescent(s) T5 (diamètre 16 mm) et de ballast(s) électronique(s), associés ou non à un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence ou la variation de lumière.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans pour les commerces.
15 ans pour les bureaux, enseignement, santé.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
BRANCHE
d'activité
MONTANT
(en kWh cumac/luminaire)
Sans gestion automatique
kWh cumac si contrôle détection présence ou variation de lumière
kWh cumac si contrôle détection présence + variation de lumière
Bureaux
750
900
1 050
Enseignement
540
650
760
Commerces
830
1 000
1 200
Etablissements de soins
1 600
1 950
2 300
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-04
Robinet thermostatique sur radiateurs existants
appartenant à un système de chauffage central à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place de robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, les radiateurs pourront être neufs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée (en m²)
BRANCHE
FACTEUR
d'occupation 
Zone climatique
H1
50
X
S
X
Bureaux
1,1
H2
40
Enseignement
0,8
H3
30
Commerces 
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
0,9
S = surface chauffée par les radiateurs équipés de robinet thermostatique. 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-06
Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/mètre linéaire)
Zone climatique
H1
5 000
H2
4 100
H3
2 700
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-08
Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante
pour un chauffage central à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière existante pour un système de chauffage central à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée (en m²)
BRANCHE
FACTEUR
d'occupation 
Zone climatique
H1
130
X
S
X
Bureaux
1,1
H2
110
Enseignement
0,8
H3
70
Commerces 
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
0,9
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-13 
Pompe à chaleur de type eau/eau
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau sur un système de chauffage électrique direct.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
(en m²)
ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Branche d'activité
3 
≤
(uniquement pour des actions
engagées avant le 1er janvier 2008)
3,3 
≤
COP < 3,5
3,5 
≤
4 COP
H1
1,1
Bureaux
1 000
1 100
1 100
1 200
X
S
X
H2
0,9
Enseignement
680
710
720
760
H3
0,6
Commerces
760
790
820
850
Hôtellerie-restauration
820
860
880
930
Santé
950
990
1 000
1 100
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-14
Pompe à chaleur de type air/eau
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau pour un système de chauffage électrique direct.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
(en m²)
ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Branche d'activité
3 
≤ 
COP < 3,3
(uniquement pour des actions
engagées avant le 1er janvier 2008)
3,3 
≤
COP < 3,5
3,5 
≤
 COP
≤
 4
4 
≤
 COP
H1
1,1
Bureaux
980
1 000
1 100
1 100
X
S
X
H2
0,9
Enseignement
640
670
680
720
H3
0,6
Commerces
720
750
770
800
Hôtellerie-restauration
780
820
840
880
Santé
900
940
960
1 000
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° RES-CH-01
Production de chaleur renouvelable en réseau
(France métropolitaine)
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel collectif et bâtiment tertiaire existant en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de production de chaleur renouvelable (géothermie, incinération, bois-énergie, biogaz, chaleur industrielle...) sur un réseau de chaleur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Cette opération s'applique aux installations non soumises à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.
Le réseau de chaleur peut alimenter également des bâtiments neufs, non concernés par cette opération. Le pourcentage de bâtiments existants alimentés par le réseau doit être fourni.
On utilise pour la chaleur renouvelable nette la définition retenue dans le décret n° 99-360 du 5 mai 1999 portant sur les réseaux classés de distribution de chaleur et de froid qui intègre à la fois les énergies renouvelables et de récupération.
La chaleur renouvelable nette sera déterminée par une étude spécifique. Le terme kWhth est égal au nombre de kWh renouvelables net produits et valorisés par an par l'installation.
4. Durée de vie conventionnelle :
Pour les sources d'énergie bois-énergie et biogaz : 15 ans.
Pour les sources d'énergie UIOM-déchets, géothermie et autres : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
SOURCE D'ÉNERGIE
COEFFICIENT cumac
CHALEUR RENOUVELABLE
nette/an
Bois-Energie ― Biogaz
11,563
X
kWhth
X
C
UIOM ― Déchets ― Géothermie ― Autres
14,134
C = pourcentage de la surface des bâtiments existants alimentés sur l'ensemble des bâtiments alimentés par le réseau.