Le montant de l'aide prévue à l'article 1er est ainsi fixé :
1° Pour les véhicules mentionnés au a du 5° de l'article 1er :
a) Pour les véhicules, acquis ou pris en location par des personnes physiques, fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz naturel véhicules :
TAUX D'ÉMISSION
de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
MONTANT DE L'AIDE
(en euros)
Année de facturation
2008
2009
2010
Taux < ou = 130
130 < taux < ou = 135
2 000
2 000
2 000
135 < taux < ou = 140
0
Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, acquis ou pris en location par des personnes physiques, et pour ceux facturés à des personnes morales après le 31 juillet 2012 ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé par ces personnes après le 31 juillet 2012 :
TAUX D'ÉMISSION 
de dioxyde de carbone 
(en grammes par kilomètre) 
MONTANT DE L'AIDE
(en euros) 
Date de facturation
2008
2009
2010
2011
Du 1er janvier 
au 31 juillet 
2012 
Du 1er août au 
31 décembre 
2012 
2013 
Taux ≤ 110 
2 000 
2 000 
2 000 
2 000 
2 000 
4 000 
4 000 
110 < taux ≤ 130 
0 
0 
0 
0 
130 < taux ≤ 135 
135 < taux ≤ 140 
0 
Les véhicules commandés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre d'une année considérée et qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 mars de l'année suivante bénéficient toutefois des dispositions relatives aux véhicules qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 décembre de l'année considérée.
Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, facturés après le 31 juillet 2012 ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé après le 31 juillet 2012, l'aide accordée ne peut excéder 10 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, sans pouvoir être inférieure à la somme de 2 000 €, qui constitue le montant minimal de l'aide à ces véhicules. 
b) Pour les autres véhicules, y compris ceux visés au a lorsque leur taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 60 grammes de CO2/km et que le véhicule a été commandé ou a fait l'objet d'un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre 2011, ou lorsque leur taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 50 grammes de CO2/km et que le véhicule a été commandé ou a fait l'objet d'un contrat de location signé à partir du 31 décembre 2011 ou encore lorsque leur taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes de CO2/ km et que le véhicule a été facturé ou a fait l'objet d'un contrat de location signé après le 31 juillet 2012 :
TAUX D'ÉMISSION
de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre) 
MONTANT DE L'AIDE
(en euros) 
Date de facturation
2008
2009
2010
2011
Du 1er janvier 
au 31 juillet 
2012 
Du 1er août au
31 décembre
2012 
2013 
Taux ≤ 20 
5 000 
5 000 
5 000 
5 000 
5 000 
7 000 
7 000 
20 < taux ≤ 50 
5 000 
5 000 
5 000 
5 000 
5 000 
5 000 
5 000 
50 < taux ≤ 60 
5 000 
5 000 
5 000 
5 000 
3 500 
4 500 
4 500 
60 < taux ≤ 90 
1 000 
1 000 
1 000 
800 
400 
550 
550 
90 < taux ≤ 95 
400 
100 
200 
200 
95 < taux ≤ 100 
500 
100 < taux ≤ 105 
700 
700 
105 < taux ≤ 110 
0 
0 
0 
110 < taux ≤ 115 
0 
115 < taux ≤ 120 
100 
120 < taux ≤ 125 
200 
200 
125 < taux ≤ 130 
0 
Pour les véhicules commandés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre 2011, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 60 grammes, et pour les véhicules commandés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé à partir du 31 décembre 2011, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 50 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d'acquisition toute taxe comprise du véhicule augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Pour les véhicules facturés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé après le 31 juillet 2012, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 20 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 30 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ; 
Les véhicules commandés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre d'une année considérée et qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 mars de l'année suivante bénéficient toutefois des dispositions relatives aux véhicules qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 décembre de l'année considérée.
2° Pour les véhicules mentionnés au b du 5° de l'article 1er, à 200 euros ;
3° Pour les véhicules mentionnés au c du 5° de l'article 1er, à 5 000 euros. Pour les véhicules mentionnés au c du 5° de l'article 1er, facturés après le 31 juillet 2012 ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé après le 31 juillet 2012, et dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 20 grammes, à 7 000 euros dans la limite de 30 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.