A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 2 : Inspection sanitaire.,   Sct. Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics,   Sct. Paragraphe 2 : Indemnisation des collectivités publiques ayant fait l'objet de suppressions d'abattoirs en application des articles L. 654-15 ou L. 654-16.,   Sct. Sous-section 2 : Taxes,   Sct. Paragraphe 2 : La redevance sanitaire d'abattage et de découpage.,   Art. D654-23,   Sct. Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache.,   Art. D654-39,   Art. D654-40,   Sct. Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Agrément de l'acheteur.,   Art. D654-41,   Art. D654-42,   Art. D654-43,   Art. D654-44,   Art. D654-45,   Art. D654-46,   Art. D654-47,   Sct. Sous-paragraphe 2 : Décompte des livraisons et paiement du prélèvement  en cas de dépassement du quota national.,   Art. D654-48,   Art. D654-49,   Art. D654-50,   Art. D654-51,   Art. D654-52,   Sct. Sous-paragraphe 3 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles.,   Art. D654-53,   Art. D654-54,   Art. D654-55,   Art. D654-56,   Sct. Sous-paragraphe 4 : Communications avec l'administration.,   Art. D654-57,   Art. D654-58,   Sct. Sous-paragraphe 6 : Recensement des ajustements individuels entre livraisons et ventes directes.,   Art. D654-60,   Sct. Sous-paragraphe 7 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les livraisons.,   Art. D654-61,   Sct. Sous-paragraphe 8 : Conséquences à tirer des mouvements de producteurs entre acheteurs.,   Art. D654-64,   Art. D654-65,   Art. D654-66,   Sct. Paragraphe 2 : Obligations des producteurs livreurs.,   Art. D654-66-1,   Sct. Paragraphe 3 : Relations avec les producteurs vendant directement à la consommation,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Décompte des ventes directes et paiement du prélèvement  en cas de dépassement du quota national.,   Art. D654-67,   Art. D654-68,   Art. D654-69,   Art. D654-70,   Sct. Sous-paragraphe 2 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles.,   Art. D654-71,   Sct. Sous-paragraphe 3 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les ventes directes.,   Art. D654-72,   Art. D654-73,   Art. D654-74,   Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quotas individuels en cas de transferts entre producteurs.,   Art. D654-75,   Sct. Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quotas individuels libérés par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité.,   Art. D654-76,   Art. D654-77,   Art. D654-78,   Art. D654-79,   Art. D654-80,   Sct. Sous-paragraphe 3 : Réduction des quotas individuels inutilisés par les producteurs.,   Art. D654-81,   Art. D654-82,   Art. D654-83,   Art. D654-84,   Art. D654-85,   Art. D654-88,   Sct. Sous-paragraphe 4 : Indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière.,   Art. D654-88-1,   Art. D654-88-2,   Art. D654-88-3,   Art. D654-88-4,   Art. D654-88-5,   Art. D654-88-6,   Art. D654-88-7,   Art. D654-88-8,   Sct. Sous-paragraphe 5 : Recouvrement du prélèvement  en cas de dépassement du quota national.,   Art. D654-89,   Art. D654-90,   Art. D654-91,   Sct. Sous-paragraphe 6 : Habilitation pour les contrôles.,   Art. D654-92,   Sct. Sous-paragraphe 7 : Fixation et recouvrement du montant de l'amende.,   Art. D654-92-1,   Sct. Sous-paragraphe 8 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de  quotas individuels.,   Art. D654-93,   Sct. Sous-paragraphe 9 : Composition et fonctionnement de la commission de conciliation des litiges.,   Art. D654-94,   Art. D654-95,   Art. D654-96,   Art. D654-97,   Art. D654-98,   Art. D654-99,   Art. D654-100,   Sct. Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières.,   Art. D654-101,   Art. D654-102,   Art. D654-103,   Art. D654-104,   Art. D654-105,   Art. D654-106,   Art. D654-107,   Art. D654-108,   Art. D654-109,   Art. D654-111,   Art. D654-112,   Art. D654-112-1,   Art. D654-113,   Art. D654-113-1,   Art. R654-114,   Art. D654-114-3,   Art. D654-114-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D653-3,   Art. R653-20,   Art. D653-28-1,   Art. D653-28-2,   Art. D653-32,   Art. R653-43,   Art. R653-45,   Art. R653-46,   Art. R653-82,   Art. R653-88,   Art. D653-111