ANNEXES

ANNEXE I

DOMAINES DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA PART COLLECTIVE DU " PASS CULTURE "

			domaines des activités éligibles

			Définition

			Type

			Conditions spécifiques

			Musées, patrimoine culturel et centres d'art et de mémoire

			Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation

			Musées : article L. 410-1 du code du patrimoine


			Archives : articles L. 211-1 et suivants du code du patrimoine


			Monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants code du patrimoine


			Sites patrimoniaux remarquables : articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine


			Evénements :

			- Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les expositions),

			- Visites culturelles,

			ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences

			Cartes d'abonnement

			Services numériques

			groupe

			Spectacle vivant

			Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation

			Articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants du code du travail

			Evénements :

			- Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les représentations),

			- Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences

			Cartes d'abonnement

			Services numériques

			groupe

			Cinéma

			Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation

Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L. 212-2 et suivants

			Evénements :

			- Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les séances de projection)

			- Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences

			Cartes d'abonnement

			Services numériques

			groupe

			Métiers d'Art

			Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation


			Annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art.

			Evénements :

			- Manifestations artistiques ou culturelles

			- Visites culturelles,

			ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences

			Cartes d'abonnement

			Services numériques

			Gastronomie et arts du goût

			Arts numériques

			Arts visuels, arts plastiques, arts appliqués

			Culture scientifique, technique et industrielle

			Littérature

			Musique

			Média et information

			Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation

			Evénements :

			- Manifestations artistiques ou culturelles

			- Visites culturelles,

			ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences

			Cartes d'abonnement

			Services numériques

			groupe