Direction générale de la recherche et de l'innovation :
   I. - La direction générale de la recherche et de l'innovation élabore la politique de l'Etat en matière de recherche et d'emploi scientifique en en proposant les orientations et les priorités. Elle veille à sa mise en oeuvre.
   Elle assure, par son action, la cohérence et la qualité du système français de recherche et d'innovation, en liaison avec l'ensemble des ministères intéressés.
   Elle définit et met en oeuvre les orientations de la politique scientifique et les priorités de la recherche des établissements d'enseignement supérieur et de leurs groupements.
   Elle exerce la tutelle sur les établissements publics et organismes relevant du ministère chargé de la recherche et élabore le cadre juridique de leur fonctionnement.
   En liaison avec le ministère chargé de l'industrie, elle participe à la définition de la politique de soutien à la recherche industrielle et à l'innovation.
   Dans l'exercice de ses diverses missions, elle définit, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et la direction des relations européennes, internationales et de la coopération, les mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
   Elle est responsable de la diffusion de l'information et de la culture scientifiques et techniques.
   Elle est chargée, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur, de la politique d'organisation territoriale des activités de recherche. Elle assure le suivi des contrats de plan Etat-régions pour ce qui concerne les établissements de recherche dont elle a la tutelle et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.
   Elle assure le secrétariat du Haut Conseil de la science et de la technologie et celui du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
   Pour l'accomplissement de ses missions, la direction générale de la recherche et de l'innovation s'appuie sur les travaux de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
   La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend une direction de la stratégie.
   II. - Elle est chargée des programmes budgétaires relatifs aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, à la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, à la recherche spatiale, à l'orientation et au pilotage de la recherche arrêtés dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
   Elle répartit les moyens entre les établissements publics et organismes relevant du ministère chargé de la recherche et elle mesure leur performance.
   Elle conduit avec les responsables des organismes de recherche placés sous sa tutelle un dialogue de gestion appuyé sur les indicateurs de performance de ces programmes.
   Elle s'assure de la mobilisation des moyens nécessaires à la réalisation des priorités de la politique scientifique, avec la direction des affaires financières et les différents ministères gérant le programme de la mission interministérielle " recherche et enseignement supérieur ". Elle contribue avec la direction des affaires financières à la préparation du budget de la mission.