INTENSITÉ DE L'AIDE (ARTICLE 10) 
On entend par Etat l'aide accordée par le ministère chargé de l'agriculture.
A.-En ce qui concerne la modernisation des bâtiments d'élevage 
A 1.-Les taux et plafonds maximum pour les exploitations et les CUMA 
Lorsque le bénéficiaire est une exploitation, les taux sont ainsi fixés : 
MONTANT 
de l'investissement 
TYPE D'INVESTISSEMENT 
MONTANT SUBVENTIONNABLE 
maximum 
TAUX DE SUBVENTION 
(part Etat) 
TAUX DE SUBVENTION 
(part Etat + part UE) 
Hors zone de montagne 
Minimum 15 000 euros 
Construction neuve 
70 000 euros 
7, 50 % 
15 % 
Rénovation 
50 000 euros 
Zone de montagne 
Minimum 15 000 euros 
Construction neuve 
80 000 euros 
15 % montagne 
17, 50 % haute montagne 
30 % montagne 
35 % haute montagne 
Rénovation 
60 000 euros 
Pour un exploitant jeune agriculteur qui a perçu les aides à l'installation en application des articles D. 343-3 à D. 343-18 du code rural dans la mesure où l'engagement juridique intervient dans la période de cinq ans suivant la date d'installation retenue dans le cadre du certificat de conformité à l'installation et que, à compter du 1er janvier 2007, son projet est inscrit dans le plan de développement de l'exploitation, sont appliquées des majorations de :
-10 points du taux de subvention (Etat + Union européenne) ;
-10 000 € des montants subventionnables. 
MONTANT 
de l'investissement 
TYPE D'INVESTISSEMENT 
MONTANT SUBVENTIONNABLE 
maximum 
TAUX DE SUBVENTION 
(part Etat) 
TAUX DE SUBVENTION 
(part Etat + part UE) 
Hors zone de montagne 
Minimum 15 000 euros 
Construction neuve 
80 000 euros 
12, 50 % 
25 % 
Rénovation 
60 000 euros 
Zone de montagne 
Minimum 15 000 euros 
Construction neuve 
90 000 euros 
20 % montagne 
22, 50 % haute montagne 
40 % montagne 
45 % haute montagne 
Rénovation 
70 000 euros 
Pour les formes sociétaires, ces majorations se calculent au prorata du nombre d'associés-exploitants bénéficiant du statut de jeune agriculteur sur le nombre total des associés-exploitants. 
Lorsque l'exploitation a bénéficié d'une aide au titre des travaux réalisés dans le cadre du premier programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA1), le taux de base de l'aide Etat passe de 7, 50 % à 5 %. 
MONTANT 
de l'investissement 
TYPE D'INVESTISSEMENT 
MONTANT SUBVENTIONNABLE 
maximum 
TAUX DE SUBVENTION 
(part Etat) 
TAUX DE SUBVENTION 
(part Etat + part UE) 
Hors zone de montagne 
Minimum 15 000 euros 
Construction neuve 
70 000 euros 
5 % 
10 % 
Rénovation 
50 000 euros 
Zone de montagne 
Minimum 15 000 euros 
Construction neuve 
80 000 euros 
12, 50 % montagne 
15 % haute montagne 
25 % montagne 
30 % haute montagne 
Rénovation 
60 000 euros 
Une majoration de 2 points des taux de subvention fixés ci-dessus peut être appliquée en cas de constructions neuves des élevages bovin, ovin et caprin lorsque, dans les conditions fixées par le ministère chargé de l'agriculture, la charpente, les menuiseries et 30 % du bardage extérieur sont réalisés en bois. 
Lorsque le bénéficiaire de l'aide est une CUMA : 
MONTANT 
de l'investissement 
MONTANT SUBVENTIONNABLE 
maximum 
TAUX DE SUBVENTION 
(part Etat) 
TAUX DE SUBVENTION 
(part Etat + part UE) 
Minimum 15 000 euros 
80 000 euros 
7, 50 % 
15 % 
Les majorations fixées au point précédent, en ce qui concerne les jeunes agriculteurs, ne sont pas applicables à une CUMA.
A 2.-Les plafonds unitaires de dépenses 
Les investissements immatériels prévus à l'article 4 sont pris en compte dans la limite de 10 % du montant des investissements matériels éligibles auxquels ils se rapportent et des montants subventionnables maximum fixés pour le dispositif. 
Des plafonds unitaires sont fixés ci-dessous par type d'investissement et pour l'octroi de l'aide du ministère chargé de l'agriculture.D'autres plafonds peuvent être fixés par arrêté du préfet de région en application de l'article 6 du présent arrêté. 
Le préfet de région, en application de l'article 6 du présent arrêté, peut fixer un sous-plafond maximal de dépenses éligibles pour les projets portant sur la seule acquisition d'un robot de traite. 
Pour les CUMA : 
TYPE DE MATÉRIEL 
PLAFONDS 
(en euros) 
Equipements liés à l'affouragement. 
Désilleuse automotrice 
80 000 
Désilleuse tractée 
20 000 
Matériel de paillage : hacheuse, distributrice dérouleuse 
10 000 
Matériel mobile de séchage en grange sous réserve d'utiliser des énergies renouvelables
80 000 
Matériel mobile de pesée et de contention 
5 000 
Matériel de manutention : chargeur télescopique 
50 000 
Equipements liés à la gestion des effluents. 
Matériels assurant une meilleure répartition ou l'enfouissement des effluents lors de l'épandage :
-table d'épandage d'épandeur à fumier 
3 800
-enfouisseur à dents 
4 600
-enfouisseur à disques 
12 200
-rampe à buses 
6 900
-rampe à pendillards 
12 200 
Retourneur d'andain pour le compostage des fumiers 
5 500 
B.-En ce qui concerne la mécanisation en zone de montagne 
B 1.-Les taux et la subvention maximum sur une période de trois ans 
Lorsque le bénéficiaire est une exploitation : 
ZONE 
PLANCHER DE DÉPENSES 
éligibles 
TAUX DE SUBVENTION 
(part Etat) 
TAUX DE SUBVENTION 
(part Etat + part UE) 
SUBVENTION 
maximum sur 
une période de trois ans 
Montagne. 
10 % 
20 % 
2 000 € 
16 000 € 
Haute montagne. 
15 % 
30 % 
Une majoration de 10 points du taux de subvention (Etat + Union européenne) est appliquée pour un exploitant jeune agriculteur qui a perçu les aides à l'installation en application des articles D. 343-3 à D. 343-18 du code rural dans la mesure où l'engagement juridique intervient dans la période de cinq ans suivant la date d'installation retenue dans le cadre du certificat de conformité à l'installation et que, à compter du 1er janvier 2007, son projet est inscrit dans le plan de développement de l'exploitation. 
Lorsque le bénéficiaire de l'aide est une CUMA : 
Un taux de subvention unique de 35 % est applicable. 
La subvention maximum, sur une période de trois ans, est fixée à 16 000 €.
B 2.-Les plafonds unitaires de dépenses 
Des plafonds unitaires sont fixés par type d'investissement et pour l'octroi de l'aide du ministère chargé de l'agriculture.D'autres plafonds peuvent être fixés par arrêté du préfet de région définissant les modalités d'intervention du plan dans la région en application de l'article 6 du présent arrêté.