Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PHENMEDIPHAME.
   (m-tolylcarbamoyloxy-3 phényl) carbamate de méthyle.
   0,1 fraise, betterave.
   PHOSALONE.
   dithiophosphate de S-(chloro-6 oxo-2 2 H-benzo (b) oxazole-1,3 yl-3) méthyle et de O,O-diéthyle.
   2 autres fruits, 1 agrumes, fraise, légumes.
   PHOSETHYL AL (exprimé en éthylphosphite, et entre parenthèses en acide phosphoreux).
   tris O-éthyl hydrogène phosphonate d'aluminium.
   5 raisin, agrumes, fraise, salades (50), 1 pomme (25), 1 ananas, tomate, endive (25).
   PHOSMET (y compris l'analogue oxydé).
   dithiophosphate de O,O-diméthyle et de S-(dioxo-1,3 isoindolinyl-2) méthyle.
   10 kiwi, 2 fruits à pépins.
   PHOSPHAMIDON (somme des isomères E et Z et du N-déséthyl).
   phosphate de (chloro-2 diéthyl carbamoyl-2 méthyl-1 vinyle) et de diméthyle.
   0,4 agrumes, fruits à pépins, 0,2 autres fruits.
   PROCIMIDONE.
   (dichloro-3,5 phényl)-3 diméthyl-1,5 azibicyclo (3,1-0) hexane :

 dione-3,4.
   5 endive, salades, raisin, 2 tomate, haricot, melon, fraise.
   PROMETRYNE.
   bis (isopropylamino)-2,4 méthylthio-6 triazine-1,3,5.
   0,2 légumes.
   PROPAMOCARBE.
   (diméthylamino-3 propyl) carbamate de propyle.
   5 salades, 2 concombre, 0,5 tomate, fraise.
   PROPICONAZOLE.
   (((dichloro-2,4 phényl)-2 propyl-4 dioxolanne-1,3 yl-2) méthyl)-1 H-triazole-1,2,4.
   0,1 banane.
   PROPYZAMIDE.
   dichloro-3,5 N-(diméthyl-1,1 propyne-2 yl) benzamide.
   0,1 salades, fruits.
   PYRAZOPHOS.
   thiophosphate de O,O-diéthyle et de O-(éthoxycarbonyl-6 méthyl-5 pyrazolo (1,5-a) pyrimidinyle-2).
   0,3 fruits à pépins, 0,1 cucurbitacées, fruits à noyau.
   PYRETHRES.
   somme des isomères I et II cimérines I et II jasmolines I et II pyrèthres.
   1 fruits et légumes.
   PYRIMICARBE (y compris le DESMETHYL et l'analogue méthylaminé).    (N,N-diméthylcarbamate) de (diméthylamino-2 diméthyl-5,6 pyrimidinyle-4).
   0,5 fruits et légumes.
   PYRIMIPHOS ETHYL (y compris l'analogue oxydé et le N-DESETHYL).    thiophosphate de O,O-diéthyle et de O-(diéthylamino-2 méthyl-6 pyrimidinyle-4).
   0,01 fruits et légumes.
   PYRIMIPHOS METHYL (y compris l'analogue oxydé et le N-DESETHYL).    thiophosphate de O,O-diméthyle et de O-(diéthylamino-2 méthyl-6 pyrimidinyle-4).
   2 fruits et légumes.
METHOMYL.
   N-méthylcarbamate de (méthylthio-1 éthylidène amine).
   0,5 légumes, agrumes, 1 fruits à pépins et à noyau, raisin, 2 salades.
   METHOXYCHLORE.
   trichloro-1,1,1 bis (méthoxy-4 phényl)-2,2 éthane.
   10 fruits et légumes.
   METRIBUZINE.
   amino-4 tert butyl-6 méthylthio-3 triazine-1,2,4 one-5.
   0,1 tomate.
   MEVINPHOS (somme des isomères cis et trans).
   diméthoxyphosphoryloxy-3 crotonate de méthyle.
   0,2 fruits et légumes.    MONOCROTOPHOS.
   phosphate de diméthyle et de cis méthyl-1 méthylcarbamoyl-2 vinyle.
   0,2 fruits à pépins, agrumes, raisin.
   NALED.
   phosphate de O,O-diméthyle et de O-(dibromo-1,2 dichloro-2,2 éthyle).
   0,2 fruits et légumes.
   NEBURON.
   butyl-1 (dichloro-3,4 phényl)-3 méthyl-1 urée.
   0,05 fruits et légumes.
   NITROFENE.
   oxyde de dichloro-2,4 phényle et de nitro-4 phényle.
   0,1 légumes.
   NITROTAL ISOPROPYL.
   nitro-5 isophtalate de diisopropyle.
   1 fruits à pépin.
   NUARIMOL.
   (chloro-2 phényl) (fluoro-4 phényl) (pyrimidyl-5) méthanol.
   0,2 raisin, fruits à noyau, pomme, melon, 0,05 banane.
   OFURACE.
   chloro-2 N-(tétrahydro-2 oxo-3 furyl)-2'6' acétoxylidide.
   1 raisin.    OMETHOATE.
   thiophosphate de O,O-diméthyle et de S-(méthylcarbamoyl méthyle).    0,4 artichaut, endive, 0,1 cerise, agrumes, baies, légumes-racines, épinard, 0,2 autres légumes et fruits.
   OXADIAZON.
   tert butyl-5 (dichloro-2,4 isopropoxy-5 phényl)-3,3,H oxadiazoline-1,3,4 one-2.
   0,05 fruits.
   PARAQUAT.
   diméthyl-1,1 bipyridinium-4,4'.
   0,05 fruits et légumes.
   PARATHION (y compris l'analogue oxydé).
   thiophosphate de O,O-diéthyle et de O-(p-nitrophényle).
   0,5 fruits et légumes.
   PARATHION METHYLE (y compris l'analogue oxydé).
   thiophosphate de O,O-diméthyle et de O-(p-nitrophényle).
   0,2 fruits et légumes.
   PERMETHRINE (somme des isomères).
   (dichloro-2,2 éthényl)-3 diméthyl-2,2 cyclopropane carboxylate de phénoxy-3 benzyle.
   2 kiwi, 1 choux, salades, fruits, 0,5 autres légumes.
CHOROTHALONIL (y compris le hydroxy-4 trichloro-isophtalonitrile).    tétrachloro-isophtalonitrile.
   1 cornichon, melon, tomate, 0,2 banane.
   CHLOROXURON.
   ((chloro-4 phénoxy)-4 phényl)-2 dimétryl-1,1 urée.
   0,2 fruits et légumes.
   CHLORPROFAME en 3-chloroaniline.
   N-(chloro-3 phényl) carbamate d'isopropyle.
   0,1 céleri, carotte, cerfeuil, persil, 0,05 autres légumes.
   CHLORBUPHAME en 3-chloroaniline.
   N-(chloro-3 phényl) carbamate de méthyl-1 propyne-2 yle.
   0,05 autres légumes.
   CHLORPYRIPHOS.
   thiophosphate de 0,0-diéthyle et de 0-(trichloro-3,5,6 pyridyle-2).
   0,3 agrumes, 0,2 fruits à noyau et pépins, raisin, légumes, 0,05 autres fruits, 2 kiwi.
   CHLORPYRIPHOS METHYLE.
   thiophosphate de 0,0-diméthyle et de 0-(trichloro-3,5,6 pyridyle-2).
   1 salades, poireau, 0,5 autres légumes, 0,1 champignon, 0,2 raisin.
   CHLOZOLINATE (y compris métabolites).
   (dichloro-3,5 phényl)-3 méthyl-5 dioxo-2,4 oxazolidinecarboxylate-5-(RS) d'éthyle.
   5 raisin.
   CLOFENTEZINE.
   bis (chloro-2 phényl)-3,6 tétrazine-1, 2, 4, 5.
   0,1 pomme, fruits à noyau, framboise, cassis, raisin.
   CYFLUTHRINE.
   (dichloro-2,2 vinyl)-3 diméthyl-2,2 cyclopropane-carboxylate-(1 RS, 3 RS)-(1 RS, 3 SR) de cyano-(fluoro-4 phénoxy-3 phényl) méthyle-(RS).
   0,5 fruits et légumes.
   CYHEXATIN-AZOCYCLOTIN (exprimés en cyhexatin).
   hydroxyde de tricyclohexylétain.
   1 fruits à pépins, raisin, fraise, cornichon, 0,5 agrumes, fruits à noyau, et autres légumes-fruits, 0,2 autres baies, 0,05 autres légumes et fruits.
   CYMOXANYLE.
   2 cyano-N-éthylamino carbonyl-2 (méthoxyimino) acétamide.
   1 raisin, 2 salades, tomate. 
   CYPERMETHRINE (somme des isomères).
   (dichloro-2,2 éthényl)-3 diméthyl-2,2 cyclopropanecarboxylate de a-cyanophénoxy-3 benzyle.
   2 salades, 0,5 fruits à pépins, fruits à noyau, raisin, tomate, 0,5 artichaut.
   CYROMAZINE.
   N-cyclopropyl triazine-1,3,5 triamine-2,4,6.
   10 champignon, 0,5 tomate.
   2.4.D.
   acide (dichloro-2,4 phénoxy) acétique.
   2 agrumes.
   D.D.T. (somme des isomères op, pp', pp'DDE, pp'TDE).
   trichloro-1,1,1 bis (chlorophényl)-2,2 éthane (ensemble des isomères).
   0,1 fruits et légumes.
   DELTAMETHRINE.
   d, cis-dibromochrysanthémate de d-acyano phénoxy-benzyle.
   0,5 salades, 0,2 fruits, autres légumes, 0,05 arachide.
   OXYDEMETON-METHYL.
   thiophosphate de 0,0-diméthyle et de S-(éthyl-sulfinyl-2 éthyle).    0,4 fruits et légumes sauf carotte.
   DEMETON-S-METHYL.
   thiophosphate de 0,0-diméthyle et de S-(éthylthio-2 éthyle).
   0,4 fruits et légumes sauf carotte.
   DEMETON-S-METHYL SULFONE.
   thiophosphate de 0,0-diméthyle et de S-(éthylsulfonyl-2 éthyle).    0,4 fruits et légumes sauf carotte.
   DESMETRYNE.
   isopropylamino-2 méthylamino-4 méthylthio-6 triazine-1,3,5.
   0,1 choux.
Le directeur de la qualité (service de la protection des végétaux) au ministère de l'agriculture, le directeur des industries chimiques, textiles et diverses au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur, le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I - Fruits.
   Agrumes : Clémentine, citron, orange, mandarine, pamplemousse, hybrides divers (après enlèvement éventuel des feuilles).
   Baies, petits fruits : Raisin ; fraise ; framboise, mûre, myrtille, etc. ; groseille et cassis (après enlèvement des calices et pédoncules).
   Fruits à coque : Noix, chataîgne, amande et noisette ; noix de coco ; noix diverses (fruits décortiqués).
   Fruits à noyaux : Pêche, abricot, nectarine, brugnon ; prune, prune d'ente, quetsche, mirabelle ; cerise, griotte (après enlèvement des pédoncules).
   Autres fruits à noyaux : Datte (après enlèvement des tiges).
   Fruits à pépins : Pomme, poire, coing, nèfle ; figue (après enlèvement des pédoncules).
   Fruits tropicaux à peaux non comestibles : Banane, goyave, mangue, papaye, mangoustan, plaquemine, litchi, grenade, kiwi ; avocat ; ananas (après enlèvement des pédoncules).
   Graines oléagineuses : Arachide ; tournesol (après décorticage).
   Divers : Champignon ; truffe (après enlèvement de la terre).
   II - Légumes.
   Légumes à bulbe : Oignon, ail et échalote (produits après enlèvement des peaux aisément détachables et de la terre. Pour les variétés de printemps (oignon, poireau) après enlèvement des racines).
   Légumes genre brassica : Chou-fleur, brocoli (feuilles et inflorescences) ; chou pommé, rouge, de Bruxelles, frisé, blanc, chinois (après enlèvement des feuilles extérieures sénescentes).
   Légumes fruits : Solanacées, cucurbitacées à peau comestible, cucurbitacées à peau non comestible, maïs doux.
   Légumes feuillus : Salades, laitue, scarole, chicorée, pissenlit, mâche, épinard, oseille, tétragone, bette ; cresson ; endive ; plantes aromatiques, persil, cerfeuil, ciboulette, cresson alénois (produits entiers après enlèvement des feuilles extérieures sénescentes, des racines et de la terre).
   Légumes à gousse et à grains : Haricot vert, mangetout, filet, pois mangetout ; pois, fève, haricot à écosser (produits entiers avec ou sans les cosses suivant le mode de consommation).
   Légumes racines : Carotte, topinambour, céleri-rave, chou-rave, scorsonère, radis, betterave rouge (produit entier après enlèvement des fanes et de la terre).
   Légumes tiges : Asperge ; artichaut ; céleri en branche, fenouil, cardon, rhubarbe ; poireau (après enlèvement des tiges et tissus filandreux).
I - Fruits.
   Agrumes : Clémentine, citron, orange, mandarine, pamplemousse, hybrides divers (après enlèvement éventuel des feuilles).
   Baies, petits fruits : Raisin ; fraise ; framboise, mûre, myrtille, etc. ; groseille et cassis (après enlèvement des calices et pédoncules).
   Fruits à coque : Noix, chataîgne, amande et noisette ; noix de coco ; noix diverses (fruits décortiqués).
   Fruits à noyaux : Pêche, abricot, nectarine, brugnon ; prune d'ente, quetsche, mirabelle ; cerise, griotte (après enlèvement des pédoncules).
   Autres fruits à noyaux : Olive ; datte (après enlèvement des tiges).
   Fruits à pépins : Pomme, poire, coing, nèfle ; figue (après enlèvement des pédoncules).
   Fruits tropicaux à peaux non comestibles : Banane, goyave, mangue, papaye, mangoustan, plaquemine, litchi, grenade, kiwi ; avocat ; ananas (après enlèvement des pédoncules).
   Graines oléagineuses : Arachide ; tournesol (après décorticage).
   Divers : Champignon ; truffe (après enlèvement de la terre).
   II - Légumes.
   Légumes à bulbe : Poireau ; oignon, ail et échalote (produits après enlèvement des peaux aisément détachables et de la terre. Pour les variétés de printemps (oignon, poireau) après enlèvement des racines).
   Légumes genre brassica : Chou-fleur, brocoli (uniquement les inflorescences) ; chou pommé, rouge, de Bruxelles, frisé, blanc, chinois (après enlèvement des feuilles extérieures sénescentes).
   Légumes fruits : Tomate, aubergine, poivron et piment ; cucurbitacées : melon, concombre, cornichon, courge, courgette, citrouille, pâtisson, potiron, pastèque, cantaloup ; maïs doux (produits après enlèvement des pédoncules).
   Légumes feuillus : Salades, laitue, scarole, chicorée, pissenlit, mâche, persil, cerfeuil, ciboulette, cresson alénois ; épinard, oseille, tétragon, bette ; cresson ; endive (produits entiers après enlèvement des feuilles extérieures sénescentes, des racines et de la terre).
   Légumes à gousse et à grains : Haricot vert, mangetout, filet, pois mangetout ; pois, fève, haricot à écosser (produits entiers avec ou sans les cosses suivant le mode de consommation).
   Légumes racines : Carotte, topinambour, céleri-rave, chou-rave, scorsonère, radis, betterave rouge (produit entier après enlèvement des fanes et de la terre).
   Légumes tiges : Asperge ; artichaut ; céleri en branche, fenouil, cardon, rhubarbe (après enlèvement des tiges et tissus filandreux).
PHENMEDIPHAME.
   (m-tolylcarbamoyloxy-3 phényl) carbamate de méthyle.
   0,1 fraise, betterave.
   PHOSALONE.
   dithiophosphate de S-(chloro-6 oxo-2 2 H-benzo (b) oxazole-1,3 yl-3) méthyle et de 0,0-diéthyle.
   2 fruits à pépins et pêche, 1 agrumes, fraise, autres fruits et légumes, 0,1 légumes racines, olive.
   PHOSETHYL AL (exprimé en éthylphosphite, et entre parenthèses en acide phosphoreux).
   tris 0-éthyl hydrogène phosphonate d'aluminium.
   5 raisin, agrumes, fraise, salades (50), 1 pomme (25), 1 ananas, tomate, endive (25).
   PHOSMET (y compris l'analogue oxydé).
   dithiophosphate de 0,0-diméthyle et de S-(dioxo-1,3 isoindolinyl-2) méthyle.
   10 kiwi, 2 fruits à pépins.
   PHOSPHAMIDON (somme des isomères E et Z et du N-déséthyl).
   phosphate de (chloro-2 diéthyl carbamoyl-2 méthyl-1 vinyle) et de diméthyle.
   0,15 fruits et légumes.
   PROCHLORAZ.
   N-propyl N-[(trichloro-2,4,6 phénoxy)-2 éthyl] imidazolecarboxamide-1.
   2 champignon.
   PROCIMIDONE.
   (dichloro-3,5 phényl)-3 diméthyl-1,5 azibicyclo (3,1-0) hexane :

 dione -3,4.
   5 endive, salades, raisin, 2 tomate, haricot, melon, fraise, 2 fruits à noyau, ail.
   PROMETRYNE.
   bis (isopropylamino)-2,4 méthylthio-6 triazine-1,3,5.
   0,2 légumes.
   PROPAMOCARBE.
   (diméthylamino-3 propyl) carbamate de propyle.
   5 salades, 2 concombre, 0,5 tomate, fraise.
   PROPAQUIZAFOP.
   [[(chloro-6 quinoxalinyl-2) oxy]-4 phénoxy]-2 propionate - (R) d'[(isopropylidènamino) oxy] -2 éthyle.
   0,05 ail.
   PROPARGITE.
   sulfite de (tert. butylphénoxy)-2 cyclohexyle et de (propyne-2 yle).
   5 raisin, 2 pomme.
   PROPICONAZOLE.
   (((dichloro-2,4 phényl)-2 propyl-4 dioxolanne-1,3 yl-2) méthyl)-1 H-triazole-1,2,4.
   0,1 banane.
   PROPYZAMIDE.
   dichloro-3,5 N-(diméthyl-1,1 propyne-2 yl) benzamide.
   0,1 salades, fruits, 0,02 scorsonère.
   PYRAZOPHOS.
   thiophosphate de 0,0-diéthyle et de 0-(éthoxycarbonyl-6 méthyl-5 pyrazolo (1,5-a) pyrimidinyle-2).
   0,3 fruits à pépins, 0,1 cucurbitacées, fruits à noyau.
   PYRETHRES.
   somme des isomères I et II cimérines I et II jasmolines I et II pyrèthres.
   1 fruits et légumes.
   PYRIFENOX.
   (dichloro-2,4 phényl)-1 (pyridyl-3)-2 éthanone 0-méthyloxime.
   0,05 raisin.
   PYRIMICARBE (y compris le DESMETHYL et l'analogue méthylaminé).    (N,N-diméthylcarbamate) de (diméthylamino-2 diméthyl-5,6 pyrimidinyle-4).
   0,5 fruits et légumes.
   PYRIMIPHOS ETHYL (y compris l'analogue oxydé et le N-DESETHYL).    thiophosphate de 0,0-diéthyle et de 0-(diéthylamino-2 méthyl-6 pyrimidinyle-4).
   0,01 fruits et légumes.
   PYRIMIPHOS METHYL (y compris l'analogue oxydé et le N-DESETHYL).    thiophosphate de 0,0-diméthyle et de 0-(diéthylamino-2 méthyl-6 pyrimidinyle-4).
   2 fruits et légumes.
METHOMYL.
   N-méthylcarbamate de (méthylthio-1 éthylidène amine).
   0,5 légumes, agrumes, 1 fruits à pépins et à noyau, raisin, 2 salades.
   METHOPRENE.
   méthoxy-11 triméthyl-3,7,11 dodécadiène-2,4 oate (E,E) d'isopropyle.
   0,5 champignon.
   METHOXYCHLORE.
   trichloro-1,1,1 bis (méthoxy-4 phényl)-2,2 éthane.
   10 fruits et légumes.
   METRIBUZINE.
   amino-4 tert butyl-6 méthyl-thio-3 triazine-1,2,4 one-5.
   0,1 tomate, 0,1 asperge.
   MEVINPHOS (somme des isomères cis et trans).
   diméthoxyphosphoryloxy-3 crotonate de méthyle.
   0,5 autres fruits à noyau, légumes feuillus, 0,2 fruits à pépins, agrumes et abricot, 0,1 autres fruits et légumes.
   MONOCROTOPHOS.
   phosphate de diméthyle et de cis méthyl-1 méthylcarbamoyl-2 vinyle.
   0,2 fruits à pépins, agrumes, raisin.
   MYCLOBUTANIL.
   (chloro-4 phényl)-2 [(1H-triazole-1,2,4 yl-1) méthyl] -2 hexanenitrile -(RS).
   0,3 pêche, abricot, 0,2 raisin, pomme, poire, cucurbitacées.
   NALED.
   phosphate de 0,0-diméthyle et de 0-(dibromo-1,2 dichloro-2,2 éthyle).
   0,2 fruits et légumes.
   NAPROPAMIDE.
   N,N-diéthyl (a-naphtoxy)-2 propionamide.
   0,1 fruits à pépins et à noyau.
   NEBURON.
   butyl-1 (dichloro-3,4 phényl)-3 méthyl-1 urée.
   0,05 fruits et légumes.
   NITROFENE.
   oxyde de dichloro-2,4 phényle et de nitro-4 phényle.
   0,1 légumes.
   NITROTAL ISOPROPYL.
   nitro-5 isophtalate de diisopropyle.
   1 fruits à pépin.
   NUARIMOL.
   (chloro-2 phényl) (fluoro-4 phényl) (pyrimidyl-5) méthanol.
   0,2 raisin, fruits à noyau, pomme, melon, 0,05 banane.
   OFURACE.
   chloro-2 N-(tétrahydro-2 oxo-3 furyl)-2'6' acétoxylidide.
   1 raisin.
   OMETHOATE.
   thiophosphate de 0,0-diméthyle et de S-(méthylcarbamoyl méthyle).    0,4 artichaut, endive, 0,1 cerise, agrumes, baies, légumes-racines, épinard, 0,2 autres légumes et fruits.
   OXADIAZON.
   tert butyl-5 (dichloro-2,4 isopropoxy-5 phényl)-3,3,H oxadiazoline-1,3,4 one-2.
   0,05 fruits.
   OXADIXYL.
   méthoxy-2 diméthyl-2I, 6I N-(oxo-2 oxazolidinyl-3) acétanilide.    1 raisin, 0,5 tomate, 0,2 laitue.
   OXAMYL.
   N - méthylcarbamate de [(diméthylcarbamoyl) (méthylthio) méthylène] amine.
   0,2 banane.
   PACLOBUTRAZOLE.
   (chloro-4 phényl)-1 diméthyl-4,4 (1H-triazole-1,2,4 yl-1)-2 pentanol-3 - (2 RS, 3 RS) - (2 RS, 3 SR).
   0,5 autres fruits, 0,02 raisin.
   PARAQUAT.
   diméthyl-1,1 bipyridinium-4,4'.
   0,05 fruits et légumes.
   PARATHION (y compris l'analogue oxydé).
   thiophosphate de 0,0-diéthyle et de 0-(p-nitrophényle).
   0,5 fruits et légumes.
   PARATHION METHYLE (y compris l'analogue oxydé).
   thiophosphate de 0,0-diméthyle et de 0-(p-nitrophényle).
   0,2 fruits et légumes.
   PENCONAZOLE.
   [(dichloro-2,4 phenyl)-2 pentyl]-1 1H - triazole-1,2,4 -(RS).    0,05 fruits à pépins, raisin, 0,1 fruits à noyau.
   PENCYCURON.
   (chloro-4 benzyl)-1 cyclopentyl-1 phényl-3 urée.
   2 salades.
   PENDIMETHALIN.
   (éthyl-1 propyl) (diméthyl-3,4 dinitro-2,6 phényl) amine.
   0,05 carotte, igname (tubercule).
   PERMETHRINE (somme des isomères).
   (dichloro-2,2 éthényl)-3 diméthyl-2,2 cyclopropane carboxylate de phénoxy-3 benzyle.
   2 kiwi, 1 choux, salades, fruits, 0,5 autres légumes.
DIALLATE (y compris TRIALLATE).
   di-isopropylthiocarbamate de S-(dichloro-2,3 allyle).
   0,1 fruits et légumes.
   DIAZINON.
   thiophosphate de O,O-diéthyle et de O-(isopropyl-2 méthyl-6 pyrimidinyle-4).
   0,05 fruits à coque, 0,5 autres fruits, légumes.
   DICHLOBUTRAZOL.
   (dichloro-2,4 phényl)-1 diméthyl-4,4 (1H-triazole-1,2,4 yl-1)-2 pentanol-3.
   0,5 raisin.
   DICHLOFLUANIDE.
   N-dichlorofluorométhylthio N,N-diméthyl N-phényl sulfamide.
   10 salades, baies, raisin, 5 autres fruits et légumes.
   DICHLORPROP.
   acide (dichloro-2,4 phénoxy)-2 propionique.
   0,05 fruits et légumes.
   DICHLORVOS.
   phosphate de (dichloro-2,2 vinyle) et de diméthyle.
   0,1 fruits et légumes.
   DICLOFOP.
   ((dichloro-2,4 phénoxy)-4 phénoxy)-2 proprionate de méthyle.
   0,05 légumes.
   DICOFOL.
   trichloro-2,2,2 bis (chloro-4 phényl)-1,1 éthanol.
   2 fruits, 0,5 légumes.
   DIETHION (y compris l'analogue oxydé).
   bis (dithiophosphate de O,O-diéthylique) de S,S'-méthylène.
   1 agrumes, 0,5 fruits à pépins et à noyau, 0,1 autres fruits, légumes, 0,05 autres fruits.
   DIFLUBENZURON.
   (chloro-4 phényl-1) difluoro-2,6 benzoyl-3 urée.
   1 fruits à pépins.
   DIMETHOATE.
   dithiophosphate de O,O-diméthyle et de S-(méthyl carbamoyl méthyle).
   1 fruits et légumes.
   DINOCAP.
   isomères de crotonates d'octyl-4 dinitro-2,6 phényle et de crotonates d'octyl-6 dinitro-2,4 phényle.
   0,1 fruits et légumes.
   DINOSEBE.
   (méthyl-1 propyl)-2 dinitro-4,6 phénol.
   0,05 fruits et légumes.
   DIOXATHION (somme des isomères cis et trans).
   bis (dithiophosphate de O,O-diéthylique) de S,S'-(dioxane-1,4 diyl-2,3).
   3 agrumes, 0,4 raisin, 0,2 autres fruits.
   DIQUAT.
   dihydro-6,7 dipyrido (1,2-a 1,2'-c) pyrazidiinium.
   0,1 légumes, 0,05 fruits.
   DISULFOTON (y compris le DEMETON S, sulfoxydes et sulfones).
   dithiophosphate de O,O-diéthyle et de S-(éthylthio-2 éthyle).
   0,1 ananas.
   DITALIMFOS.
   (dioxo-1,3 dihydro-1,3,2 H isoindole-2 yl) thiophosphonate de O,O-diéthyle.
   1 fruits à pépins et à noyau.
CHLOROTHALONIL (y compris le hydroxy-4 trichloro isophtalonitrile).
   tétrachloro isophtalonitrile.
   5 tomate, fraise, melon, cornichon, céleri.
   CHLOROXURON.
   ((chloro-4 phénoxy)-4 phényl)-2 dimétryl-1,1 urée.
   0,2 fruits et légumes.
   CHLORPROFAME en 3-chloroaniline.
   N-(chloro-3 phényl) carbamate d'isopropyle.
   0,1 céleri, carotte, cerfeuil, persil, 0,05 autres légumes.
   CHLORBUPHAME en 3-chloroaniline.
   N-(chloro-3 phényl) carbamate de méthyl-1 propyne-2 yle.
   0,05 autres légumes.
   CHLORPYRIPHOS.
   thiophosphate de O,O-diéthyle et de O-(trichloro-3,5,6 pyridyle-2).
   0,3 agrumes, 0,2 fruits à noyau et pépins, raisin, légumes, 0,05 autres fruits.
   CHLORPYRIPHOS METHYLE.
   thiophosphate de O,O-diéthyle et de O-(trichloro-3,5,6 pyridyle-2).
   1 salades, poireau, 0,5 autres légumes.
   CYHEXATIN-AZOCYCLOTIN (exprimés en cyhexatin).
   hydroxyde de tricyclohexylétain.
   1 fruits à pépins, raisin, fraise, cornichon, 0,5 agrumes, fruits à noyau, et autres légumes-fruits, 0,2 autres baies, 0,05 autres légumes et fruits.
   CYMOXANYLE.
   2 cyano-N-éthylamino carbonyl-2 (méthoxyimino) acétamide.
   1 raisin, 2 salades, tomate.    CYPERMETHRINE (somme des isomères).
   (dichloro-2,2 éthényl)-3 diméthyl-2,2 cyclopropanecarboxylate de alpha cyanophénoxy-3 benzyle.
   2 salades, 0,5 fruits à pépins, fruits à noyau, raisin, tomate. 
   2.4.D.
   acide (dichloro-2,4 phénoxy) acétique.
   2 agrumes.
   D.D.T. (somme des isomères op, pp', pp'DDE, pp'TDE).
   trichloro-1,1,1 bis (chlorophényl)-2,2 éthane (ensemble des isomères).
   0,1 fruits et légumes.
   DELTAMETHRINE.
   d. cis dibromochrysantémate de alpha cyanophénoxy-benzyle.
   0,5 salades, 0,2 fruits, autres légumes.
   OXYDEMETON-METHYL.
   thiophosphate de O,O-diméthyle et de S-(éthyl-sulfinyl-2 éthyle).    0,4 fruits et légumes sauf carotte.
   DEMETON-S-METHYL.
   thiophosphate de O,O-diméthyle et de S-(éthylthio-2 éthyle).
   0,4 fruits et légumes sauf carotte.
   DEMETON-S-METHYL SULFONE.
   thiophosphate de O,O-diméthyle et de S-(éthylsulfonyl-2 éthyle).    0,4 fruits et légumes sauf carotte.
   DESMETRYNE.
   isopropylamino-2 méthylamino-4 méthylthio-6 triazine-1,3,5.
   0,1 choux.
ACEPHATE.
   N. acétyl thiophosphoramidate de O, S-diméthyle.
   2 raisin, 1 autres fruits et légumes.
   ALDRINE et DIELDINE.
   endo-exo hexachloro-1,2,3,4,10,10 hexahydro-1,4,4a, 5,8,8a diméthano-1,4, : 5,8, naphtalène et endo-exo hexachloro-1,2,3,4,10,10, époxy-6,7 octahydro-1,4,4a,5,6,6,8,8a diméthano-1,4 : napthtalène.
   0,01 fruits et légumes.
   AMETRYNE.
   ethylamino-2 isopropylamino-4 méthyl-thio-6 triazine-1,3,5.
   0,2 banane, ananas.
   AMINOTRIAZOLE ou AMITROLE.
   amino-3, 1H triazole-1,2,4.
   0,05 fruits et légumes.
   AMITRAZE.
   bis N,N-(diméthyl-2,4 phénylimino méthyl) N-méthyl amine.
   0,1 fruits à pépins, fruits à noyau.
   ATRAZINE.
   chloro-2 éthylamino-4 isopropylamino-6 triazine-1,3,5.
   0,1 fruits et légumes.
   AZINPHOS ETHYL.
   dithiophosphate de O,O-diéthyle et de S-(oxo-4 dihydro-3,4 benzo (e) triazine-1,2,3 yl-3) méthyle.
   0,05 fruits et légumes.
   AZINPHOS METHYL.
   dithiophosphate de O,O-diméthyle et de S-(oxo-4 dihydro-3,4 benzo (e) triazine-1,2,3 yl-3) méthyle.
   1 raisin, agrumes, 0,5 autres fruits et légumes.
   BARBANE (en 3-CHLOROANILINE).
   (chloro-3 phényl) carbamate de chloro-4 butyne-2 yle).
   0,1 carotte, cerfeuil, persil, panais, 0,05 autres légumes et fruits.
   BENZOXIMATE.
   benzoate de chloro-3 éthoxyimino diméthoxy-2,6 benzyle.
   1 fruits à pépins, 2 raisin.
   BINAPACRYL.
   méthyl-3 crotonate de (sec butyl-2 dinitro-4,6) phényle.
   0,3 fruits, autres légumes, 0,05 légumes à bulbes, légumes-racines.
   BIORESMETHRINE.
   + trans-diméthyl-2,2 (méthyl-2 propène-1 yl)-3 cyclopropane carboxylate (benzyl-5 furyl-3) méthyle.
   0,1 tomate, 0,1 cucurbitacées, 0,1 salades.
   BITERTANOL.
   (biphénylyloxy-4)-1 diméthyl-3,3 (1H-triazole-1,2,4 yl-1)-1 butanol-2.
   1 fruits à pépins.
   BROMOPHOS ETHYL.
   thiophosphate de O,O-diéthyle et de O-(bromo-4 dichloro-2,5) phényle.
   0,5 fruits et légumes.
   BROMOPHOS.
   thiophosphate de O,O-diméthyle et de O-(bromo-4 dichloro-2,5) phényle.
   1 fruits et légumes.
FONOFOS.
   éthyl-dithiophosphonate de 0-éthyle et de S-phényle.
   0,5 carotte, 0,2 radis.
   FORMOTHION.
   dithiophosphate de S-((N-formyl N-méthylcarbamoyl) méthyle) et de 0,0-diméthyle.
   0,2 agrumes, 0,1 autres fruits et légumes.
   GAMMA H.C.H..
   hexachloro-1,2,3,4,5,6 cyclohexane (stéréoisomère gamma).
   2 légumes feuillus, 0,5 tomate, fruits à noyau, raisin, 0,1 carotte, 1 autres légumes et fruits.
   HEPTACHLORE (y compris l'analogue oxydé).
   heptachloro-1,4,5,6,7,8,8 tétrahydro-3a 4,7,7a méthano-4,7 indène.    0,01 fruits et légumes.
   HEPTENOPHOS.
   phosphate de chloro-7 bicyclo (3,2-0) heptadiène-2,6 yle et de diméthyle.
   0,1 fruits et légumes.
   HEXACHLOROBENZENE.
   0,05 légumes.
   HEXYTHIAZOX.
   (chloro-4 phényl)-5 N cyclohexyl méthyl-4 oxo-2 thiazolidine carboxamide-3- (4 RS, 5 RS).
   0,5 fruits à pépins, raisin.
   HYDRAZIDE MALEIQUE.
   6-hydroxy-3- (2H) pyridazinone.
   10 oignon.
   IMAZALIL.
   ((allyloxy-2 (dichloro-2,4 phényl)-2 éthyl))-1 imidazole.
   5 agrumes, 2 banane, cucurbitacées, et 
   En liaison avec l'arrêté du 11 février 1985 : 5 agrumes (fruit entier) ; 0,1 dans la pulpe, 2 banane (fruit entier) ; 0,2 dans la pulpe.
   IPRODIONE.
   (dichloro-3,5 phényl)-3 N-(isopropyl amino carbamoyl)-1 imidazolidinedione-2,4.
   10 raisin, fruits à pépins et à noyau, salades, 7 autres baies, 5 tomate, haricot vert, concombre, 2 oignon, carotte, 1 endive.
   ISOPHENPHOS (y compris l'analogue oxydé).
   N-isopropyl thiophosphoramidate de 0-éthyle et de 0-(isopropoxycarbonyl-2 phényl).
   0,1 banane.
   MALATHION (y compris le dérivé oxydé).
   (diméthoxy thiophosphorylthio)- 2 succinate d'éthyle.
   3 légumes (sauf légumes-racines), 0,5 légumes-racines, fruits, 2 agrumes.
   MECARBAME.
   dithiophosphate de S-(N-éthoxy-carbonyl N-méthylcarbamoylméthyle) et de 0,0-diéthyle.
   0,5 agrumes.
   METALAXYL.
   DL-N- (diméthyl-2,6 phényl)N- (méthoxy-2 acétyl) alalinate de méthyle.
   0,5 raisin, 0,5 fraise.
   METALDEHYDE.
   5 légumes.
   METHAMIDOPHOS.
   thiophosphoramidate de 0,S-diméthyle.
   0,3 fruits à pépins et à noyau, raisin, agrumes.
   METHIDATHION.
   dithiophosphate de S-(méthoxy-5 oxo-2 dihydro-2,3 thiadiazole-1,3,4 yl-3 méthyle) et de 0,0-diméthyle.
   2 agrumes, 0,5 fruits à pépins, 0,2 autres fruits, légumes.
   METHIOCARBE (y compris sulfoxyde et sulfone).
   N-méthylcarbamate de diméthyl-3,5 méthylthio-4 phényle.
   0,2 salades, 0,1 autres légumes, baies.
METHOMYL.
   N-méthylcarbamate de (méthylthio-1 éthylidène amine).
   0,5 légumes, agrumes, 1 fruits à pépins et à noyau, raisin, 2 salades.
   METHOXYCHLORE.
   trichloro-1,1,1 bis (méthoxy-4 phényl)-2,2 éthane.
   10 fruits et légumes.
   METRIBUZINE.
   amino-4 tert butyl-6 méthyl-thio-3 triazine-1,2,4 one-5.
   0,1 tomate, 0,1 asperge.
   MEVINPHOS (somme des isomères cis et trans).
   diméthoxyphosphoryloxy-3 crotonate de méthyle.
   0,5 autres fruits à noyau, légumes feuillus, 0,2 fruits à pépins, agrumes et abricot, 0,1 autres fruits et légumes.
   MONOCROTOPHOS.
   phosphate de diméthyle et de cis méthyl-1 méthylcarbamoyl-2 vinyle.
   0,2 fruits à pépins, agrumes, raisin.
   NALED.
   phosphate de 0,0-diméthyle et de 0-(dibromo-1,2 dichloro-2,2 éthyle).
   0,2 fruits et légumes.
   NAPROPAMIDE.
   N,N-diéthyl (a-naphtoxy)-2 propionamide.
   0,1 fruits à pépins et à noyau.
   NEBURON.
   butyl-1 (dichloro-3,4 phényl)-3 méthyl-1 urée.
   0,05 fruits et légumes.
   NITROFENE.
   oxyde de dichloro-2,4 phényle et de nitro-4 phényle.
   0,1 légumes.
   NITROTAL ISOPROPYL.
   nitro-5 isophtalate de diisopropyle.
   1 fruits à pépin.
   NUARIMOL.
   (chloro-2 phényl) (fluoro-4 phényl) (pyrimidyl-5) méthanol.
   0,2 raisin, fruits à noyau, pomme, melon, 0,05 banane.
   OFURACE.
   chloro-2 N-(tétrahydro-2 oxo-3 furyl)-2'6' acétoxylidide.
   1 raisin.
   OMETHOATE.
   thiophosphate de 0,0-diméthyle et de S-(méthylcarbamoyl méthyle).    0,4 artichaut, endive, 0,1 cerise, agrumes, baies, légumes-racines, épinard, 0,2 autres légumes et fruits.
   OXADIAZON.
   tert butyl-5 (dichloro-2,4 isopropoxy-5 phényl)-3,3,H oxadiazoline-1,3,4 one-2.
   0,05 fruits.
   OXADIXYL.
   méthoxy-2 diméthyl-2', 6' N-(oxo-2 oxazolidinyl-3) acétanilide.    1 raisin, 0,5 tomate.
   PARAQUAT.
   diméthyl-1,1 bipyridinium-4,4'.
   0,05 fruits et légumes.
   PARATHION (y compris l'analogue oxydé).
   thiophosphate de 0,0-diéthyle et de 0-(p-nitrophényle).
   0,5 fruits et légumes.
   PARATHION METHYLE (y compris l'analogue oxydé).
   thiophosphate de 0,0-diméthyle et de 0-(p-nitrophényle).
   0,2 fruits et légumes.
   PENCONAZOLE.
   [(dichloro- 2,4 phényl)-2 pentyl]-1 1 H-triazole-1,2,4 -(RS).    0,05 fruits à pépins, raisin.
   PERMETHRINE (somme des isomères).
   (dichloro-2,2 éthényl)-3 diméthyl-2,2 cyclopropane carboxylate de phénoxy-3 benzyle.
   2 kiwi, 1 choux, salades, fruits, 0,5 autres légumes.
BROMOPROPYLATE.
   bis (bromo-4 phényl)-2,2 glycolate d'isopropyle.
   3 agrumes, banane, 2 fruits à pépins et à noyau, fraise, raisin, 1 légumes, 0,05 autres fruits.
   BROMURE DE METHYLE.
   bromométhane.
   0,01 fruits et légumes.
   BUPIRIMATE (y compris ETHYRIMOL).
   diméthylsulfamate de butyl-5 éthylamino-2 méthyl-6 pyrimidine-4 yle.
   0,5 fruits à pépins et à noyau, cucurbitacées.
   CAPTAFOL.
   N-(tétrachloro-1,1,2,2 éthylthio) tétrahydro-3a,4,7,7a isoindolinedione-1,3.
   8 salades, 2 légumes-racines, 5 autres légumes et fruits.
   CAPTANE.
   N-(trichlorométhylthio) tétrahydro-3a,4,7,7a isoindolinedione-1,3.    15 fruits et légumes.
   CARBARYL.
   N-méthylcarbamate de naphtyle-1.
   3 fruits à pépins et à noyau, raisin, choux, salades, 1 autres fruits et légumes.
   CARBOFURAN (y compris le hydroxy-3 carbofuran).
   N-méthylcarbamate de diméthyl-2,2 dihydro-2,3 benzofurannyle-7.    0,5 carotte, choux, poireaux.
   CHINALPHOS.
   thiophosphate de O,O-diéthyle et de O-quinoxalinyle-2.
   0,05 raisin.
   CHINOMETHIONATE.
   méthyl-6 1,3-dithiolo (4,5-b) quinoxalinone-2.
   0,3 fruits et légumes.
   CHLORBENSIDE (y compris les analogues oxydés).
   sulfure de chloro-4 benzyle et de chloro-4 phényle.
   2 fruits et légumes.
   CHLORDANE (isomères cis et trans ; y compris l'oxychlordane).
   octachloro-1,2,4,5,6,7,8,8 tétrahydro-3a, 4,7,7a méthano-4 : 7 indane.
   0,05 fruits et légumes.    CHLORFENVINPHOS (somme des isomères E et Z).
   phosphate de O(chloro-2 (dichloro-2,4 phényl)-1 vinyle) et de O,O-diéthyle.
   0,5 légumes à bulbes, légumes-racines, persil, 0,05 champignons, fruits, 0,1 autres légumes.
   CHLORMEPHOS.
   dithiophosphate de S-chlorométhyle et de O,O-diéthyle.
   0,05 maïs doux.
   CHLORMEQUAT.
   (chloro-2 éthyl) triméthylammonium.
   3 poire, 1 raisin, 0,05 autres fruits.
   CHLOROBENZILATE.
   dichloro-4,4' benzilate d'éthyle.
   2 autres fruits, légumes, 0,2 fruits à coque.
   CHLOROFENIZON.
   chloro-4 benzènesulfonate de chloro-4 phényle.
   1,5 fruits et légumes.
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de délivrer à titre gratuit ou onéreux les fruits et légumes visés dans l'annexe I qui contiennent des résidus ou produits de dégradation de substances pesticides en teneurs dépassant celles qui sont fixées à l'annexe II du présent arrêté [*opérations illicites*].
Aucun résidu ni produit de dégradation de substances pesticides dont l'emploi est interdit en agriculture [*produits d'addition*] ne doit se trouver sur ou dans aucune catégorie de fruits et légumes.
   La teneur résiduelle des substances visées à l'alinéa 1 doit être inférieure ou égale à la limite de sensibilité de la méthode officielle d'analyse utilisée.
La dénomination "essence", lorsqu'il s'agit d'une distribution manifestement destinée au public, ainsi que le prix de vente du litre doivent figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents d'au moins 2 centimètres de hauteur.
   Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.
La dénomination "essence", lorsqu'il s'agit d'une distribution manifestement destinée au public, ainsi que le prix de vente du litre doivent figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents d'au moins 2 centimètres de hauteur.
   Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.
   Afin de faciliter le contrôle de la qualité du produit et de sa conformité aus spécifications administratives, les factures et bons de livraison doivent, à tous les stades de la vente, faire mention du nom du titulaire d'autorisation spéciale d'importation de produits pétroliers qui a mis l'essence à la consommation.
Les méthodes d'essai normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 :
   Masse volumétrique : NF T 60 101.
   Distillation : NF M 07 002.
   Pression de vapeur : NF M 07 007.
   Teneur en soufre totale : NF T 60 142.
   Corrosion à la lame de cuivre : NF M 07 015.
   Teneur en gommes actuelles : NF M 07 004.
   Indice d'octane (méthode recherche) : FD M 07 026.
   Teneur en plomb : NF M 07 043.
   Teneur en benzène : ASTM D 2267 ou M 07 062.
   En cas de modification de l'une des normes ci-dessus, l'homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositions de cette dernière à celles de la norme précédente pour l'application du présent article ; l'arrêté d'homologation fixe le cas échéant des délais d'application et des dispositions transitoires.
Est dénommé "essence" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, de composés oxygénés organique destiné notamment à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage commandé, répondant aux spécifications suivantes :
   a) Arrêté du 10 mai 1971 : Couleur rouge : Cette coloration sera effectuée, sous le contrôle et dans les conditions fixées par l'administration des douanes, par addition de 4 milligrammes par litre de rouge écarlate (ortho - toluène - azo - ortho - toluène - azo - bêta - naphtol) ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique.
   b) Masse volumique : comprise entre 700 kg/m3 et 750 kg/m3 à 15 °C.
   c) Distillation : volume de distillat y compris les pertes :
   - évaporé à 70 °C : compris entre 10 p. 100 et 47 p. 100 ;
   - évaporé à 100 °C : compris entre 40 p. 100 et 70 p. 100 ;
   - évaporé à 180 °C : supérieur ou égal à 85 p. 100 ;
   - évaporé à 210 °C : supérieur ou égal à 90 p. 100.
   Ecart de température entre les points de distillation en volume 5 p. 100 et 90 p. 100, y compris les pertes, supérieur à 60 °C.
   Point final de distillation inférieur ou égal à 215 °C.
   Résidu de distillation inférieur ou égal à 2 p. 100 en volume.
   d) Pression de vapeur "Reid" :
   - du 20 juin au 9 septembre : comprise entre 450 et 790 hectopascals. Toutefois la somme de la pression de vapeur Reid (exprimée en hectopascals) et de sept fois le pourcentage évaporé à 70 °C (exprimé en p. 100) ne devra pas excéder 900 ;
   - du 10 avril au 19 juin et du 10 septembre au 31 octobre :

 comprise entre 500 et 860 hectopascals. Toutefois la somme de la pression de vapeur Reid (exprimée en hectopascals) et de sept fois le pourcentage évaporé à 70 °C (exprimé en p. 100) ne devra pas excéder 1 000 ;
   - du 1er novembre au 9 avril : comprise entre 550 et 990 hectopascals. Toutefois la somme de la pression de vapeur Reid (exprimée en hectopascals) et de sept fois le pourcentage évaporé à 70 °C (exprimé en p. 100) ne devra pas excéder 1 150.
   e) Teneur en soufre total : inférieure ou égale à 0,20 p. 100 en masse.
   f) Corrosion à la lame de cuivre : cotation de 1 b au maximum pour un essai de corrosion à la lame de cuivre d'une durée de trois heures à 50 °C.
   g) Teneur en gommes actuelles : inférieure ou égale à 10 milligrammes par 100 centimètres cubes.
   h) Indice d'octane (méthode Recherche) : au moins égal à 89 et au plus égal à 92.
   i) Teneur totale en plomb : inférieure ou égale à 0,15 gramme de plomb métal par litre d'essence. Ce plomb peut être incorporé sous forme de plomb tétraméthyle, de plomb tétraéthyle ou de mélange de ces deux corps.
   j) Additifs : l'essence ne peut être additionnée de faibles quantités de produits destinés à en améliorer la qualité qu'avec l'agrément du ministre chargé des hydrocarbures (direction des hydrocarbures).
Aucune mention publicitaire ne pourra être faite des propriétés des additifs à l'exception de celles qui auront été justifiées dans l'étude technique soumise au ministère de l'industrie (direction des carburants) en vue de l'agrément visé à l'article 2 j et entérinées par celui-ci.
   Les mentions publicitaires concernant les spécifications communes visées à l'article 2 ci-dessus susceptibles de créer dans l'esprit de l'acheteur une confusion sur la qualité et la nature du produit, sont interdites.
Le sel conditionné en préemballages par quantité nominale comprise entre 5 grammes inclus et 10 kilogrammes inclus, et non destiné exclusivement à l'usage professionnel, ne peut être importé, détenu en vue de la vente, mis en vente ou vendu que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes, exprimées en utilisant comme unité de mesure le gramme ou le kilogramme : 
125, 250, 500, 750, 1.000, 1.500, 5.000 (valeurs exprimées en grammes).
Le sucre impalpable, le sucre roux ou brun et le sucre candi issus de la betterave à sucre ou de la canne à sucre, conditionnés en préemballages [*conditionnement*] par quantité nominale comprise entre 5 grammes inclus et 10 kilogrammes inclus, et non destinés exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes, exprimées en utilisant comme unité de mesure le gramme ou le kilogramme : 

    125, 250, 500, 750, 1.000, 1.500, 2.000, 2.500, 3.000, 4.000, 5.000, 6.000, 7.000, 8.000, 9.000, 10.000 (valeurs exprimées en grammes).
Le comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers prévu aux articles 2 et 3 du décret du 15 avril 1991 susvisé comprend :
   Quinze représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;
   Dix personnalités qualifiées par leur activité sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de la distribution ;
   Cinq représentants de l'administration.
Les membres désignés sont nommés pour trois ans [*durée du mandat*] par arrêté du préfet du département [*autorité compétente*], et à Paris par arrêté conjoint du préfet du département et du préfet de police de Paris.
   Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil.
   En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre dans un délai de trois mois pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat.
Le conseil départemental d'hygiène ne délibère valablement sur les questions qui lui sont soumises que si la moitié des membres sont présents [*quorum*]. Lorsque cette condition n'est pas remplie, le conseil peut délibérer dans un délai minimum de quinze jours, sans condition de quorum, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
   Le conseil se prononce à la majorité des voix des membres présents [*vote*]. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
   Un suppléant ne peut assister à une réunion du conseil qu'en cas d'absence du membre titulaire.
   Un membre du conseil ne peut prendre part aux délibérations ayant pour objet une affaire à laquelle il a un intérêt personnel [*récusation*].
   Les membres du conseil doivent observer une discrétion absolue en ce qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat [*obligation, secret*].
Le préfet du département ou, le cas échéant, à Paris le préfet de police [*autorité compétente*], convoque les réunions du conseil départemental d'hygiène don il fixe l'ordre du jour [*attribution*].
   Les membres du conseil reçoivent, huit jours au moins [*délai*] avant la date de la réunion, sauf en cas d'urgence, une convocation écrite [*document obligatoire*] comportant l'ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à l'examen des affaires inscrites.
   Le secrétariat du conseil départemental d'hygiène est assuré par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales [*organisme compétent*].
Le président du conseil départemental d'hygiène peut désigner des rapporteurs non membres du conseil. Il peut appeler à participer aux travaux du conseil, à titre consultatif, toute personne qui lui paraît en mesure d'apporter un concours utile [*compétence*].
   Sous réserve des dispositions particulières prévoyant une procédure différente, le conseil, lorsqu'il est appelé à émettre un avis sur une affaire individuelle, invite l'intéressé à formuler ses observations et l'entend si celui-ci en fait la demande [*procédure*].
Les frais de fonctionnement du conseil départemental d'hygiène sont pris en charge par l'Etat.
   Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les rapporteurs peuvent recevoir, pour chaque affaire comportant un rapport écrit, une indemnité correspondant à un nombre de vacations variable suivant l'importance du dossier.
   Aucune indemnité ne peut être allouée aux rapporteurs qui ont la qualité de fonctionnaire en activité.
   Le taux unitaire de la vacation, le montant maximal par rapport et le plafond annuel pour chaque rapporteur sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.
Les préfets des départements et à Paris, conjointement avec le préfet de police, disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent décret pour prendre l'arrêté de composition prévu à l'article 4. Pendant ce délai, les actuels conseils départementaux d'hygiène et, à Paris, le conseil d'hygiène publique de Paris sont maintenus en fonctions
Le conseil départemental d'hygiène de Paris comprend :
   1° Le directeur des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
   2° Le directeur de l'urbanisme et des équipements ou son représentant ;
   3° Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;
   4° Le directeur de la prévention et de la protection civile ou son représentant ;
   5° Le directeur régional de l'industrie et de la recherche ou son représentant ;
   6° Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
   7° Cinq membres du conseil de Paris désignés par ce conseil ;
   8° Un membre désigné conjointement par le préfet du département de Paris et le préfet de police de Paris sur proposition des associations agréées de protection de la nature et de défense de l'environnement ;
   9° Un membre désigné par les mêmes autorités sur proposition des organisations de consommateurs ;
   10° Un architecte désigné par les mêmes autorités sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
   11°-1. Un représentant de la profession du bâtiment désigné par la fédération départementale du bâtiment et des travaux publics ;
   11°-2. Un représentant des artisans désigné par la chambre des métiers ;
   12° Un représentant des industriels exploitants d'installations classées désigné par la ou les chambres de commerce et d'industrie ;
   13° Un ingénieur en hygiène et sécurité désigné par la caisse régionale d'assurance maladie ;
   14° Un médecin inspecteur de la santé désigné conjointement par le préfet du département de Paris et le préfet de police de Paris ;
   15° Le directeur des services vétérinaires à la préfecture de police ou son représentant ;
   16° L'architecte en chef du service technique des architectes de sécurité de la préfecture de police ou son représentant ;
   17° Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;
   18° Le chef du service interdépartemental de la protection civile ou son représentant ;
   19° Le chef du service technique de l'inspection des installations classées ou son représentant ;
   20° Trois fonctionnaires des services techniques intéressés de la ville de Paris désignés par le maire de Paris ou leur représentant ;
   21° Cinq personnes désignées, en raison de leur compétence, par le préfet du département de Paris et le préfet de police, dont trois médecins.
   Pour chacun des membres titulaires mentionnés aux paragraphes 7 à 13, il est désigné un suppléant dans les mêmes conditions.
Dans tous les départements autres que Paris, le conseil départemental d'hygiène comprend [*composition*]:
   1° Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
   2° Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;
   3° Le directeur départemental de l'équipement ou son représentant ;
   4° Le directeur régional de l'industrie et de la recherche ou son représentant ;
   5° Le directeur départemental de la protection civile ou son représentant ;
   6° Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
   7° Deux conseillers généraux désignés par le conseil général ;
   8° Trois maires désignés par l'association départementale des maires ou, à défaut d'association, ou s'il y en a plusieurs, élus par le collège des maires du département convoqué à cet effet par le préfet, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation ; le vote peut avoir lieu par correspondance ;
   9° Un membre désigné par le préfet sur proposition des associations agréées de protection de la nature et de défense de l'environnement ;
   10° Un membre désigné par le préfet sur proposition des organisations de consommateurs ;
   11° Un membre désigné par la fédération départementale des associations agréées de pêche ;
   12° Un représentant de la profession agricole désigné par la chambre d'agriculture ;
   13° Un représentant de la profession du bâtiment désigné par la chambre des métiers ;
   14° Un représentant des industriels exploitants d'installations classées désigné par la ou les chambres de commerce et d'industrie ;
   15° Un architecte désigné par le préfet sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
   16° Un ingénieur en hygiène et sécurité désigné par la caisse régionale d'assurance maladie ;
   17° Un médecin inspecteur de la santé désigné par le préfet ;
   18° Le directeur des services vétérinaires ou son représentant ;
   19° Quatre personnes désignées, en raison de leur compétence, par le commissaire de la République, dont deux médecins.
   Pour chacun des membres titulaires mentionnés aux paragraphes 7 à 16, il est désigné un suppléant dans les mêmes conditions.
La déclaration de conformité doit en outre comprendre les précisions suivantes [*mentions obligatoires*] :
   - identification précise du matériel en cause (telle que marque, type, numéro de série) ;
   - dispositions réglementaires applicables ;
   - si le matériel a été soumis à examen CE de type, nom et adresse de l'organisme habilité ayant délivré l'attestation d'examen CE de type et référence de celle-ci ;
   - si, en application de l'article R. 233-65 II (a) du code du travail, la documentation technique relative au matériel a été transmise à un organisme habilité, nom et adresse de cet organisme ;
   - si, en application de l'article R. 233-65 II (b) du code du travail, la documentation technique relative au matériel a été transmise à un organisme habilité qui a délivré une attestation d'adéquation, nom et adresse de cet organisme ;
   - s'il est fait référence à la conformité du matériel à des normes visées au 1° du IV de l'article L. 233-5 du code du travail, références de ces normes ;
   - s'il est fait référence à des normes ou spécifications techniques nationales, références des textes en cause ;
   - nom et fonctions du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le responsable de la déclaration ;
   - date et lieu de signature de la déclaration.