Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le jury compétent pour le contrôle des connaissances visées à l'article 2 suivant les modalités des épreuves définies à l'article 3 comprend : 
2 membres de droit : 
a) Le directeur général de l'alimentation, ou son représentant ; 
b) Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, ou son représentant ; 
8 membres nommés par arrêté du ministre en charge de l'agriculture : 
c) Un directeur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises ou son suppléant ; 
d) Un directeur départemental en charge de la protection des populations de l'un des départements du territoire métropolitain, ou son représentant ayant la qualité de vétérinaire officiel tel que défini à l'article L. 231-2 du code rural ; 
e) Un professeur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant les sciences cliniques, des carnivores et des équidés, ou son suppléant ; 
f) Un professeur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant la sécurité sanitaire et l'hygiène des aliments, ou son suppléant ; 
g) Un professeur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant les productions animales, ou son suppléant ; 
h) Un professeur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant les maladies réglementées des animaux et la législation sanitaire, ou son suppléant ; 
i) Un vétérinaire praticien désigné par le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, ou son suppléant. 
Le jury est présidé par le membre nommé en tant que directeur d'une des écoles vétérinaires françaises.
Le contrôle mentionné à l'article 1er ci-dessus porte sur les disciplines vétérinaires suivantes :
I. - Sciences cliniques des carnivores et des équidés
Connaissances dans les domaines de la pathologie des carnivores et des équidés et aptitude à les appliquer dans la pratique clinique, concernant en particulier :
1° Les symptômes caractéristiques ;
2° Les méthodes diagnostiques, examens de laboratoire notamment ;
3° Les données épidémiologiques de ces maladies en France ainsi que celles des zoonoses ;
4° Les données étiologiques et pathologiques essentielles ;
5° Les méthodes de prophylaxie et la vaccinologie avec les différents types de protocole d'emploi ;
6° La thérapeutique ;
7° Les techniques chirurgicales de base ;
8° L'anesthésie et la réanimation.
II. - Sécurité sanitaire, hygiène, qualité et technologie alimentaires 
Connaissances relatives à la sécurité sanitaire, à l'hygiène, à la qualité et à la technologie des denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux, ainsi que de leurs coproduits, concernant notamment :
1° Les caractéristiques et propriétés (physiques, chimiques, organoleptiques, microbiologiques) ;
2° La qualité, l'évolution et l'altération des denrées ;
3° La technologie de préparation, transformation, traitement, conservation ;
4° Les risques alimentaires, leur épidémiologie et leur prévention ;
5° L'inspection et le contrôle des viandes et denrées animales ou d'origine animale ainsi que la surveillance des établissements du secteur alimentaire.
III. - Productions animales et pathologie des animaux de rente
Connaissances des productions animales et de leur maîtrise zootechnique et sanitaire :
1° La situation des productions animales en France ;
2° L'économie et la gestion technico-économique des principales filières de production : lait, viande bovine, aviculture, porc, caprins-ovins ;
3° L'alimentation des animaux de rente : valeur alimentaire et utilisation des principaux aliments par les animaux, bases de rationnement ;
4° Les normes environnementales ;
5° L'épidémiologie des maladies contagieuses et des principales maladies d'élevage dans les filières de production ;
6° La maîtrise des méthodes de diagnostic et de prévention ;
7° Le diagnostic clinique et nécropsique des maladies contagieuses et des principales maladies d'élevage dans les filières de production ;
8° L'interprétation des résultats d'examens de laboratoire ;
9° La prophylaxie sanitaire, médicale et médico-sanitaire.
IV. - Législation vétérinaire
Connaissance des réglementations suivantes et des structures en charge de leur application : 
1° La réglementation sanitaire (organisation sanitaire et maladies réglementées) ; 
2° La réglementation relative à la protection animale ; 
3° La réglementation relative à pharmacie vétérinaire ; 
4° La réglementation relative à la sécurité sanitaire, à l'hygiène, et à la qualité des aliments ; 
5° La déontologie vétérinaire.
I. ― Pour chaque discipline sportive et pour chaque catégorie de compétitions définie selon les modalités prévues à l'article 2, l'Autorité de régulation des jeux en ligne, après avis de la fédération délégataire compétente ou, à défaut, du ministre chargé des sports, définit les types de résultats de ces compétitions qui peuvent faire l'objet de paris.
II. ― Ces types de résultats peuvent être :
1° Les résultats finaux des compétitions ;
2° Les résultats des phases de jeux des compétitions.
III. ― Le résultat s'entend de tout événement intervenant au cours de la compétition et traduisant les performances sportives objectives et quantifiables des participants y prenant part.
IV. ― Les paris sont exécutés en fonction des résultats de la compétition tels qu'ils sont annoncés par l'organisateur de la compétition sportive.
L'exécution des paris est définitive à compter de la première annonce des résultats par l'organisateur de la compétition sportive et ce même si, par la suite, ceux-ci devaient faire l'objet de modifications conformément aux dispositions applicables à cette compétition.
I. ― Pour chaque discipline sportive, l'Autorité de régulation des jeux en ligne définit les catégories de compétitions pouvant servir de support à l'organisation de paris sportifs. 
II.-Ces catégories de compétitions sont définies, après avis de la fédération délégataire compétente ou, à défaut, du ministre chargé des sports, en fonction notamment : 
1° De la qualité de l'organisateur de la compétition, qui doit être soit : 
a) Une fédération sportive mentionnée à l'article L. 131-1 du code du sport ; 
b) Une fédération sportive internationale ; 
c) Un organisme sportif international ; 
d) Un organisateur de manifestation sportive mentionné à l'article L. 331-2 ou L. 331-5 du code du sport ; 
e) Un organisateur de manifestation sportive légalement organisée à l'étranger ; 
2° De la réglementation applicable à ces compétitions qui doit contenir des dispositions relatives à la publicité des résultats de l'épreuve ; 
3° De l'âge des participants sportifs admis dans ces compétitions ; 
4° De la notoriété et de l'enjeu de la compétition garantissant un nombre suffisant de parieurs.
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE
SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE
Campagne 2010
Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro d'immatriculation du navire :
Nom du navire :
Documents à joindre :
― copie du titre de navigation (rôle d'équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ;
― une enveloppe timbrée.
Cette demande doit être envoyée à la direction régionale des affaires maritimes :
― pour la région Provence Alpes-Côte-d'Azur et la région Languedoc-Roussillon : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille.
― pour la Corse : au service délocalisé de la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Ajaccio.
― pour la façade Atlantique : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux.
DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE
DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR
Attention :
Joindre impérativement les bagues de marquage
Envoi dans les 48 heures suivant les captures
Nom :
Prénom :
Adresse :
Navire (nom et immatriculation) :
Numéro d'autorisation de pêche :
Description des captures :
Poids :
Longueur :
Nota. - La mesure de la longueur est effectuée conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 520/2007 du 7 mai 2007 :  mesure en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court .
Numéro de la bague de marquage :
Date de capture :
Coordonnées géographiques du lieu de capture :
Technique de pêche :
A envoyer à l'adresse suivante : direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (bureau du contrôle des pêches), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris Cedex.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1453 du 13 décembre 2002


  Art. 6,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.,   Art. 5
Les formalités d'incorporation, la définition des contenus pédagogiques, l'enseignement, les modalités de suivi et d'accompagnement des élèves pour la durée de la préparation et les conditions de partenariat avec une université ou tout autre organisme relèvent de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale. 
L'ensemble des coûts de formation sont supportés par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
La formation dispensée en classe préparatoire intégrée comprend des enseignements préparant aux épreuves d'admissibilité et d'admission du concours mentionné à l'article 1er, des apports méthodologiques et des mesures d'accompagnement individualisé. 
L'officier coordonnateur de la classe préparatoire intégrée s'assure notamment              du bon déroulement de la formation, de l'adéquation des enseignements, de l'assiduité des élèves et de leur capacité à intégrer l'enseignement dispensé dans des conditions compatibles avec une réussite au concours préparé.
En cas de résultats insuffisants ou de manque d'assiduité des élèves, il peut être mis fin, sur proposition du commandant de  l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, à la préparation et aux aides matérielles qui peuvent y être associées, par décision du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. 
Le maintien sous statut de volontaire servant en qualité de militaire dans la gendarmerie reste néanmoins possible, sauf si le candidat ou l'autorité militaire décide de dénoncer ou résilier l'engagement initial dans les conditions prévues par le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 susvisé.
ÉLABORATION ET COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE 
I.-Calendrier 
Date de dépôt des dossiers de candidature entre le 15 février  et le 15 mai de chaque année. 
II.-Lieu de dépôt 
Centre d'information et de recrutement de la gendarmerie ou commandement de gendarmerie outre-mer. 
III.-Pièces à fournir par le candidat 
Une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat. 
Une photocopie de tous les titres et diplômes détenus, notamment du diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I. 
Photocopie des notes obtenues au cours des deux dernières années d'études. 
Un curriculum vitae.
Une lettre manuscrite de motivation. 
Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance. 
Une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense. 
Une photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition du candidat, de son conjoint ou personne vivant en couple et de ses parents. 
Le cas échéant, un justificatif de l'obtention d'une bourse d'études. 
Une photocopie du livret de famille si enfant (s) à charge. 
Deux photographies d'identité en couleur.
La liste des candidats admis à la classe préparatoire intégrée est arrêtée par décision du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Cette liste peut être complétée par une liste complémentaire dont la validité cesse le premier jour du deuxième mois qui suit le début de la classe préparatoire intégrée.
La liste des candidats admis est publiée sur le site internet de la gendarmerie ( www.lagendarmerierecrute.fr ).
La classe préparatoire intégrée est placée sous l'autorité du commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale. Il assure la formation militaire initiale des élèves et pourvoit à leur encadrement.
Il dirige les activités de préparation au concours mentionné à l'article 1er et les autres missions confiées aux élèves. A cette fin, un officier coordonnateur lui est subordonné.
Rattachée organiquement à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale a pour mission de préparer les élèves au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé. 
Elle comprend, en outre, une dimension militaire et citoyenne qui vise à initier les candidats aux missions de service public de la gendarmerie nationale.
La sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée est effectuée par une commission. Celle-ci est composée :
 					 ― du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, ou de son représentant, président de la commission ;
 					 ― du commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, ou de son représentant ;
 					 ― du sous-directeur des compétences, ou de son représentant ;
 					 ― d'une personnalité qualifiée désignée par le sous-directeur des compétences.
ÉLABORATION ET COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE 
I.-Calendrier 
Date de dépôt des dossiers de candidature entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année. 
II.-Lieu de dépôt 
Centre d'information et de recrutement de la gendarmerie ou commandement de gendarmerie outre-mer. 
III.-Pièces à fournir par le candidat 
Une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat. 
Une photocopie de tous les titres et diplômes détenus, notamment du diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I. 
Photocopie des notes obtenues au cours des deux dernières années d'études. 
Un curriculum vitae.
Une lettre manuscrite de motivation. 
Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance. 
Une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense. 
Une photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition du candidat, de son conjoint ou personne vivant en couple et de ses parents. 
Le cas échéant, un justificatif de l'obtention d'une bourse d'études. 
Une photocopie du livret de famille si enfant (s) à charge. 
Deux photographies d'identité en couleur.
La classe préparatoire intégrée est placée sous l'autorité du commandant de la garde républicaine. Il assure, avec le concours de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, la formation militaire initiale des élèves et pourvoit à leur encadrement. 
Il dirige les activités de préparation au concours mentionné à l'article 1er et les autres missions confiées aux élèves.A cette fin, un officier coordonnateur lui est directement subordonné. 
Il prend en charge le soutien et l'hébergement des candidats durant toute la durée de la préparation.
Le commandant de la garde républicaine reçoit le concours de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale     pour tout ce qui relève des formalités d'incorporation, contenus pédagogiques, enseignement, modalités de suivi et d'accompagnement des élèves pour la durée de la préparation et conditions de partenariat avec une université ou tout autre organisme.
L'ensemble des coûts de formation sont supportés par la sous-direction des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale.
La liste des candidats admis à la classe préparatoire intégrée est arrêtée par décision du directeur général de la gendarmerie nationale sur proposition du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Cette liste peut être complétée par une liste complémentaire dont la validité cesse le premier jour du deuxième mois qui suit le début de la classe préparatoire intégrée.
La liste des candidats admis est publiée sur le site internet de la gendarmerie ( www.lagendarmerierecrute.fr ).
ÉLABORATION ET COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
I. - Calendrier
Date de dépôt des dossiers de candidature entre le 15 avril et le 1er juin de chaque année.
II. - Lieu de dépôt
Centre d'information et de recrutement de la gendarmerie ou commandement de gendarmerie outre-mer.
III. - Pièces à fournir par le candidat
Une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat.
Une photocopie de tous les titres et diplômes détenus, notamment du diplôme validant la fin de première année de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master.
Photocopie des notes obtenues au cours des deux dernières années d'études.
Un curriculum vitae ;
Une lettre manuscrite de motivation.
Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance.
Une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense.
Une photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition du candidat, de son conjoint ou personne vivant en couple et de ses parents.
Le cas échéant, un justificatif de l'obtention d'une bourse d'études.
Une photocopie du livret de famille si enfant(s) à charge.
Deux photographies d'identité en couleur.
Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique).  Son volume est arrêté par les recteurs d'académie, en divisant le nombre d'élèves prévus au sein de l'établissement à la rentrée scolaire dans les classes de première et terminales des séries STI2D et STL par vingt-neuf et en le multipliant par seize, puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l'entier supérieur.
Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des normes de sécurité et des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour les classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour les classes terminale.
Par dérogation au premier alinéa et à titre transitoire pour la période allant de la rentrée 2011 à la rentrée 2015 pour la classe de première et de la rentrée 2012 à la rentrée 2016 pour la classe terminale :
- l'horaire élève des enseignements dispensés en langue vivante 1 par un enseignant de langue est compris entre deux et trois heures hebdomadaires ;
- l'enseignement de langue vivante 2 peut être dispensé à titre obligatoire ou facultatif. Qu'il soit obligatoire ou facultatif, il est évalué à l'examen comme un enseignement facultatif ;
- la dotation horaire par division est égale à la dotation horaire par division qui entre en vigueur au terme de la période transitoire.
Les établissements pour lesquels l'application des dispositions du présent arrêté entraîne lors de chacune des rentrées 2011 et 2012 et à effectif élèves inchangé une baisse de leur dotation supérieure à 4 % pour les niveaux concernés bénéficient d'un plan d'accompagnement triennal conclu entre leur conseil d'administration et les autorités académiques.
A la rentrée de l'année scolaire 2011-2012, sont abrogées les dispositions relatives aux classes de première de l'arrêté du 15 septembre 1993 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries :  sciences et technologies industrielles (STI)  et  sciences et technologies de laboratoire (STL) .
A la rentrée de l'année scolaire 2012-2013, l'arrêté du 15 septembre 1993 susmentionné est abrogé.
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 septembre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Les classes de première et les classes terminale des deux séries comprennent les spécialités suivantes : 
1° Pour la série STI2D : 
― architecture et construction ; 
― énergies et environnement ; 
― innovation technologique et éco-conception ; 
― systèmes d'information et numérique. 
2° Pour la série STL : 
― biotechnologies ; 
― sciences physiques et chimiques en laboratoire. 
Les classes de première et les classes terminale sont organisées de manière à préparer progressivement les élèves à une spécialisation dans la série STI2D ou dans la série STL. 
A l'intérieur du cycle terminal de chaque série, un changement de spécialité peut être réalisé, en cours ou en fin d'année, sur demande écrite des responsables légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu dans le même établissement, il est prononcé par le chef d'établissement. Lorsque le changement implique l'affectation dans un autre établissement, il est prononcé par               le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du chef de l'établissement d'accueil.
LISTE ET HORAIRES HEBDOMADAIRES DES DISCIPLINES ENSEIGNÉES DANS LE CYCLE TERMINAL DE LA SÉRIE STD2A DE LA VOIE TECHNOLOGIQUE 
1. Classe de première 
Enseignements obligatoires 
Disciplines 
Horaires 
Français 
3 heures 
Histoire-géographie 
2 heures 
Langues vivantes 1 et 2 (1) 
3 heures 
Education physique et sportive (2) 
2 heures 
Physique-chimie 
3 heures 
Mathématiques 
3 heures 
Design et arts appliqués 
13 heures 
Design et arts appliqués en langue vivante 1 (3) 
1 heure 
Enseignement moral et civique (4) 
0 heure 30 
Accompagnement personnalisé 
2 heures 
Heures de vie de classe 
10 heures annuelles 
Enseignements facultatifs 
Disciplines 
Horaires 
Deux enseignements au plus parmi les suivants : 
- éducation physique et sportive 
- arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre) 
3 heures 
Atelier artistique 
72 heures annuelles 
2. Classe terminale 
Enseignements obligatoires 
Disciplines 
Horaires 
Philosophie 
2 heures 
Langues vivantes 1 et 2 (5) 
3 heures 
Mathématiques 
3 heures 
Physique chimie 
2 heures 
Education physique et sportive (6) 
2 heures 
Design et arts appliqués 
17 heures 
Design et arts appliqués en langue vivante 1 (7) 
1 heure 
Enseignement moral et civique (8) 
0 heure 30 
Accompagnement personnalisé 
2 heures 
Heures de vie de classe 
10 heures annuelles 
Enseignements facultatifs 
Disciplines 
Horaires 
Deux enseignements au plus parmi les suivants : 
- éducation physique et sportive 
- arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre) 
3 heures 
Atelier artistique 
72 heures annuelles
Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique). Son volume est arrêté par les recteurs d'académie, en divisant le nombre d'élèves prévus au sein de l'établissement à la rentrée scolaire dans les classes de première et terminale de la série STD2A par vingt-neuf et en le multipliant par dix-huit, puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l'entier supérieur.
Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des normes de sécurité et des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.
Les enseignements facultatifs sont choisis par les élèves parmi ceux mentionnés en annexe du présent arrêté, dans la limite des enseignements offerts par leur établissement. Les recteurs d'académie fixent la carte des enseignements facultatifs, après avis des instances consultatives concernées.A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements, ou changer d'établissement dans les conditions prévues à l'article D. 331-41 du code de l'éducation.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en classes terminale.
Par dérogation au premier alinéa et à titre transitoire pour la période allant de la rentrée 2011 à la rentrée 2015 pour la classe de première et de la rentrée 2012 à la rentrée 2016 pour la classe terminale :
- l'horaire élève des enseignements dispensés en langue vivante 1 par un enseignant de langue est compris entre deux et trois heures hebdomadaires ;
- l'enseignement de langue vivante 2 peut être dispensé, à titre obligatoire ou facultatif. Qu'il soit enseigné à titre obligatoire ou facultatif, il est évalué à l'examen comme un enseignement facultatif ;
- la dotation horaire par division est égale à la dotation horaire par division qui entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2015-2016.
Les établissements pour lesquels l'application des dispositions du présent arrêté entraîne lors de chacune des rentrées 2011 et 2012 et à effectif élèves inchangé une baisse de leur dotation supérieure à 4 % pour les niveaux concernés bénéficient d'un plan d'accompagnement triennal conclu entre leur conseil d'administration et les autorités académiques.
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.
Liste et horaires hebdomadaires des disciplines enseignées dans le cycle terminal de la série STD2A de la voie technologique
1. Classe de première
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
Disciplines
Horaires
Français
3 heures
Histoire-géographie
2 heures
Langues vivantes 1 et 2 (1)
3 heures
Education physique et sportive (2)
2 heures
Physique chimie
3 heures
Mathématiques
3 heures
Design et arts appliqués
13 heures
Design et arts appliqués en langue vivante 1 (3)
1 heure
Accompagnement personnalisé
2 heures
Heures de vie de classe
10 heures annuelles
ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS
Disciplines
Horaires
Deux enseignements au plus parmi les suivants :
3 heures
- éducation physique et sportive ;
- arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)
Atelier artistique
72 heures annuelles
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. A l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(2) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de cinq heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
(3) Enseignement en langue vivante 1 pris en charge conjointement par un enseignant d'une discipline technologique et un enseignant de langue vivante.
2. Classe terminale
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
Disciplines
Horaires
Philosophie
2 heures
Langues vivantes 1 et 2 (4)
3 heures
Mathématiques
3 heures
Physique chimie
2 heures
Education physique et sportive (5)
2 heures
Design et arts appliqués
17 heures
Design et arts appliqués en langue vivante 1 (6)
1 heure
Accompagnement personnalisé
2 heures
Heures de vie de classe
10 heures annuelles
ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS
Disciplines
Horaires
Deux enseignements au plus parmi les suivants :
3 heures
- éducation physique et sportive ;
- arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)
Atelier artistique
72 heures annuelles
(4) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. A l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(5) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de cinq heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
(6) Enseignement en langue vivante 1 pris en charge conjointement par un enseignant d'une discipline technologique et un enseignant de langue vivante.
L'accès à la classe de première de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » est ouvert aux élèves qui s'orientent dans cette série à l'issue de la classe de seconde générale et technologique. Cet accès ne peut en aucun cas être soumis à la condition d'avoir suivi un enseignement d'exploration particulier en classe de seconde.
L'accès à la série STD2A est également ouvert aux élèves parvenus au terme d'une classe de seconde ou de première professionnelle, ou bien aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle, conformément aux dispositions de l'article D. 333-18 du code de l'éducation. La période d'adaptation prévue à l'article D. 333-18 peut prendre la forme d'un stage passerelle dont le contenu, la durée et les modalités sont fixés par le ou les chefs d'établissement concernés.
L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins. 
Il comprend des actions coordonnées de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Il prend notamment la forme de travaux interdisciplinaires.
L'horaire de l'accompagnement personnalisé est de soixante-douze heures annuelles par élève, soit en moyenne deux heures hebdomadaires.
L'accompagnement personnalisé est placé sous la responsabilité des professeurs, en particulier du professeur principal. 
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-3 du code de l'éducation, les modalités d'organisation de cet accompagnement personnalisé font l'objet de propositions du conseil pédagogique soumises à l'approbation du conseil d'administration par le chef d'établissement.
Les enseignements des classes de première et des classes terminale de la série STD2A comprennent, pour tous les élèves :
- des enseignements généraux ;
- des enseignements technologiques ;
- un accompagnement personnalisé ;
- des enseignements facultatifs.
L'horaire des enseignements suivis par un élève scolarisé dans la série STD2A est fixé en annexe du présent arrêté.
Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés. Ils sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
 					DISPOSITIONS GRAPHIQUES
 					 Ces modèles doivent être imprimés, sans limites d'agrandissement homothétique :
 					 ― pour le grand format, au format minimium de 21 × 29,7 cm (A4) ;
 					 ― pour le petit format, au format minimum 15 × 15 cm.
 					 En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
 					 Couleurs :
 					 Bleu : références quadrichromie :
 					  C : 100.
 					  M : 80.
 					  J : 00.
 					  N : 00.
 					 Rouge : références quadrichromie :
 					  C : 00.
 					  M : 100.
 					  J : 100.
 					  N : 00.
 					 Noir : Process Black C.
 					 Gris : noir 50 %.
 					 Typographie : Helvetica Neue.
MODÈLE D'AFFICHE
 					 Grand format
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JO 						n° 126 du 03/06/2010 texte numéro 29

 					 Petit format
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JO 						n° 126 du 03/06/2010 texte numéro 29
En classes de seconde, de première et terminale, les aménagements des enseignements dans les sections Bachibac sont définis comme suit : 
1° En classe de seconde : 
― l'histoire-géographie fait l'objet d'un enseignement d'une durée de trois heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole ; 
― la langue vivante 1 fait l'objet d'un enseignement d'une durée de quatre heures hebdomadaires. 
2° En classes de première et terminale : 
― à l'enseignement d'histoire-géographie se substitue un enseignement spécifique d'histoire-géographie d'une durée de quatre heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole pendant trois heures hebdomadaires au moins ; 
― à l'enseignement de langue vivante 1 se substitue un enseignement spécifique de langue et littérature espagnoles d'une durée de quatre heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole. 
A compter de la rentrée 2011, les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Bachibac suivent l'enseignement de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue espagnole. 
A compter de la rentrée 2012, les élèves de la série scientifique scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à suivre l'enseignement facultatif d'histoire-géographie. 
Les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'enseignement de langue vivante 2. Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement de spécialité de langue vivante 3.
Les candidats au Bachibac subissent les épreuves de la série du baccalauréat concernée, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, à l'exception des épreuves d'histoire-géographie et de langue vivante 1. Ils subissent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 10 du présent arrêté. 
En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne du candidat est établie selon la réglementation en vigueur pour la série du baccalauréat concernée. Aux notes de langue vivante 1 et d'histoire-géographie se substituent les notes obtenues aux épreuves spécifiques, de la manière suivante : 
- la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature espagnoles est prise en compte au titre de la note de langue vivante 1 ;
- la note globale obtenue à l'épreuve spécifique d'histoire-géographie est prise en compte au titre de la note d'histoire-géographie.
A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats de la série scientifique scolarisés dans une section Bachibac : 
- ne subissent pas l'épreuve obligatoire anticipée d'histoire-géographie, organisée à compter du mois de juin 2012, à l'issue de la classe de première mais subissent l'épreuve d'histoire-géographie à l'issue de la classe terminale ; 
- ne sont pas autorisés à se présenter à l'épreuve facultative d'histoire-géographie ; 
- s'ils choisissent de ne pas se présenter au titre du Bachibac, passent en fin de classe terminale l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie telle qu'elle est prévue par les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. 
A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre du Bachibac dans la série littéraire : 
- subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue espagnole ; 
- ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'épreuve de langue vivante 2.
L'évaluation spécifique d'histoire-géographie fait l'objet d'une épreuve écrite en langue espagnole d'une durée de cinq heures. Cette épreuve donne lieu à l'attribution, en vue de l'obtention du baccalauréat, d'une note globale affectée du coefficient de l'épreuve d'histoire-géographie de la série du candidat et à l'attribution, en vue de l'obtention du Bachillerato, d'une note pour la seule partie histoire de l'épreuve. 
L'évaluation spécifique de langue et littérature espagnoles fait l'objet de deux épreuves en langue espagnole, l'une, écrite, d'une durée de quatre heures, et l'autre, orale, d'une durée de vingt minutes et précédée d'un temps de préparation de vingt minutes. Ces épreuves donnent lieu à l'attribution d'une note pour l'épreuve écrite et d'une note pour l'épreuve orale.                               En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale est affectée du coefficient de l'épreuve de langue vivante 1 de la série du candidat.
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME DANS UNE DES TROIS SÉRIES DE L'EXAMEN 
Pour les élèves espagnols : 
La série du baccalauréat décerné aux élèves espagnols est déterminée conformément au tableau suivant : 
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS
Bachiller de artes (via artes plásticas, imagen y diseño). 
Baccalauréat série littéraire. 
Bachiller de artes (via artes escénicas, música y danza). 
Bachiller de humanidades y ciencias sociales. 
Spécialités (via) à dominante littéraire : grec 1 et 2 ; histoire de l'art ; histoire du monde contemporain ; latin 1 et 2 ; littérature universelle. 
Bachiller de humanidades y ciencias sociales. 
Spécialités (via) à dominante économique et sociale : économie ; économie de l'entreprise ; géographie ; mathématiques appliquées aux sciences sociales 1 et 2. 
Baccalauréat série économique et sociale. 
Bachiller de ciencias y tecnología. 
Baccalauréat série scientifique. 
Pour les élèves français : 
La modalidad (série) du diplôme du bachiller décerné aux élèves français est déterminée conformément au tableau suivant. 
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL
Baccalauréat série économique et sociale. 
Bachiller de humanidades y ciencias sociales. 
Baccalauréat série littéraire. 
Spécialités (via) : mathématiques, langues et cultures anciennes : latin, langues et cultures anciennes : grec, histoire des arts, langue vivante 1 ou 2 approfondie, langue vivante 3, droit et grands enjeux du monde contemporain. 
Baccalauréat série littéraire. 
Spécialités (via) : théâtre ou musique ou danse ou arts du cirque. 
Bachiller de artes (via artes escénicas, música y danza). 
Baccalauréat série littéraire. 
Spécialités (via) : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel. 
Bachiller de artes (via artes plásticas, imagen y diseño). 
Baccalauréat série scientifique. 
Bachiller de ciencias y tecnología.
Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement espagnol et inscrit dans le cadre du dispositif bachibac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat général, à l'issue de l'examen organisé par les autorités espagnoles en application de l'accord franco-espagnol susvisé, si : 
- il est reçu à l'examen du Bachillerato ; 
- il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie spécifique de l'examen ; 
- il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie de langue et littérature françaises de l'examen. 
Pour ce candidat : 
- la note obtenue à la partie de langue et littérature françaises s'obtient en effectuant la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature françaises ; 
- la note obtenue à la partie spécifique de l'examen s'obtient en effectuant la moyenne de la note de l'épreuve d'histoire et de la note de la partie de langue et littérature françaises ; 
- la moyenne à l'examen du baccalauréat est obtenue conformément à la formule suivante : 
N1 = 2 × ([N2 × 0,7] + [N3 × 0,3]) 
Avec : 
N1 = moyenne obtenue à l'examen du baccalauréat. 
N2 = moyenne obtenue à l'examen du Bachillerato. 
N3 = note à la partie spécifique de l'examen ; 
- une mention peut être attribuée dans les conditions prévues par la réglementation du baccalauréat général ; 
- la série du baccalauréat général est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.
Les candidats au Bachibac subissent les épreuves de la série du baccalauréat concernée, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, à l'exception des épreuves d'histoire-géographie et de langue vivante 1. Ils subissent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 10 du présent arrêté. 
En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne du candidat est établie selon la réglementation en vigueur pour la série du baccalauréat concernée. Aux notes de langue vivante 1 et d'histoire-géographie se substituent les notes obtenues aux épreuves spécifiques, de la manière suivante : 
- la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature espagnoles est prise en compte au titre de la note de langue vivante 1 ;
- la note globale obtenue à l'épreuve spécifique d'histoire-géographie est prise en compte au titre de la note d'histoire-géographie.
A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats de la série scientifique scolarisés dans une section Bachibac : 
- ne subissent pas l'épreuve obligatoire anticipée d'histoire-géographie, organisée à compter du mois de juin 2012, à l'issue de la classe de première mais subissent l'épreuve d'histoire-géographie à l'issue de la classe terminale ; 
- ne sont pas autorisés à se présenter à l'épreuve facultative d'histoire-géographie ; 
- s'ils choisissent de ne pas se présenter au titre du Bachibac, passent en fin de classe terminale l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie telle qu'elle est prévue par les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. 
A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre du Bachibac dans la série littéraire : 
- subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue espagnole ; 
- ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'épreuve de langue vivante 2. 
A compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat général, pour les candidats au titre du Bachibac dans la série littéraire, l'épreuve de langue vivante 1 ou 2 approfondie, définie par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé comme l'un des choix possibles au titre de l'épreuve n° 11 de spécialité, est orale, d'une durée de 20 minutes et indépendante des autres épreuves. Elle ne peut pas être choisie au second groupe d'épreuves.
Au second groupe d'épreuves du baccalauréat, les candidats ne peuvent pas subir d'épreuve en langue et littérature espagnoles. Ils présentent l'épreuve du second groupe de langue vivante 1 conformément à la définition de l'épreuve de leur série d'examen.
L'épreuve d'histoire-géographie du second groupe porte sur le programme spécifique des sections Bachibac. Cette épreuve se déroule en français ou en espagnol, au choix du candidat. Ces exceptions mises à part, l'épreuve se déroule conformément à la définition de l'épreuve de leur série d'examen.
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME DANS UNE DES TROIS SÉRIES DE L'EXAMEN 
Pour les élèves espagnols : 
La série du baccalauréat décerné aux élèves espagnols est déterminée conformément au tableau suivant : 
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS
Bachiller de artes (via artes plásticas, imagen y diseño). 
Baccalauréat série littéraire. 
Bachiller de artes (via artes escénicas, música y danza). 
Bachiller de humanidades y ciencias sociales. 
Spécialités (via) à dominante littéraire : grec 1 et 2 ; histoire de l'art ; histoire du monde contemporain ; latin 1 et 2 ; littérature universelle. 
Bachiller de humanidades y ciencias sociales. 
Spécialités (via) à dominante économique et sociale : économie ; économie de l'entreprise ; géographie ; mathématiques appliquées aux sciences sociales 1 et 2. 
Baccalauréat série économique et sociale. 
Bachiller de ciencias y tecnología. 
Baccalauréat série scientifique. 
Pour les élèves français : 
La modalidad (série) du diplôme du bachiller décerné aux élèves français est déterminée conformément au tableau suivant. 
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS
SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL
Baccalauréat série économique et sociale. 
Bachiller de humanidades y ciencias sociales. 
Baccalauréat série littéraire. 
Spécialités (via) : mathématiques, langues et cultures de l'Antiquité : latin, langues et cultures de l'Antiquité : grec, histoire des arts, langue vivante 1 ou 2 approfondie, langue vivante 3, droit et grands enjeux du monde contemporain. 
Baccalauréat série littéraire. 
Spécialités (via) : théâtre ou musique ou danse ou arts du cirque. 
Bachiller de artes (via artes escénicas, música y danza). 
Baccalauréat série littéraire. 
Spécialités (via) : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel. 
Bachiller de artes (via artes plásticas, imagen y diseño). 
Baccalauréat série scientifique. 
Bachiller de ciencias y tecnología.
Les candidats au Bachibac subissent les épreuves de la série du baccalauréat concernée, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, à l'exception des épreuves d'histoire-géographie et de langue vivante 1. Ils subissent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 10 du présent arrêté. 
En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne du candidat est établie selon la réglementation en vigueur pour la série du baccalauréat concernée. Aux notes de langue vivante 1 et d'histoire-géographie se substituent les notes obtenues aux épreuves spécifiques, de la manière suivante : 
- la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature espagnoles est prise en compte au titre de la note de langue vivante 1 ;
- la note globale obtenue à l'épreuve spécifique d'histoire-géographie est prise en compte au titre de la note d'histoire-géographie.
A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre du Bachibac dans la série littéraire : 
- subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue espagnole ; 
- ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'épreuve de langue vivante 2. 
A compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat général, pour les candidats au titre du Bachibac dans la série littéraire, l'épreuve de langue vivante 1 ou 2 approfondie, définie par l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé comme l'un des choix possibles au titre de l'épreuve n° 11 de spécialité, est orale, d'une durée de 20 minutes et indépendante des autres épreuves. Elle ne peut pas être choisie au second groupe d'épreuves.