A N N E X E
 PROGRAMME
  										RESPONSABLE DE PROGRAMME
 										110 ― Aide économique et financière au développement
 										Directeur général du Trésor
 										114 ― Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
 										Directeur général du Trésor
 										117 ― Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 
 										Directeur général du Trésor
 										134 ― Développement des entreprises et du tourisme
 										Secrétaire général 
 										145 ― Epargne
 										Directeur général du Trésor
 										156 ― Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
 										Directeur général des finances publiques
 										168 ― Majoration de rentes
 										Directeur général du Trésor
 										195 ― Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers 
 										Sous-directeur chargé des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget
 										200 ― Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
 										Directeur général des finances publiques
 										201 ― Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
 										Directeur général des finances publiques
 										218 ― Conduite et pilotage des politiques économique et financière 
 										Secrétaire général
 										220 ― Statistiques et études économiques
 										Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
 										221 ― Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
 										Secrétaire général
 										302 ― Facilitation et sécurisation des échanges 
 										Directeur général des douanes et droits indirects
 										305 ― Stratégie économique et fiscale
 										Directeur général du Trésor
 										309 ― Entretien des bâtiments de l'Etat
 										Chef du service France Domaine
 										336 ― Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité
 										Directeur général du Trésor
 										338 ― Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
 										Directeur général du Trésor
 										551 ― Provision relative aux rémunérations publiques
 										Sous-directeur chargé de la synthèse des finances publiques à la direction du budget
 										552 ― Dépenses accidentelles et imprévisibles
 										Sous-directeur chargé de la synthèse des finances publiques à la direction du budget
 										721 ― Contribution au désendettement de l'Etat
 										Chef du service France Domaine
 										723 ― Contribution aux dépenses immobilières
 										Chef du service France Domaine
 										731 ― Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
 										Commissaire aux participations de l'Etat
 										732 ― Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
 										Commissaire aux participations de l'Etat
 										741 ― Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 
 										Directeur du service des retraites de l'Etat
 										742 ― Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
 										Sous-directeur chargé des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget
 										743 ― Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 
 										Directeur du service des retraites de l'Etat
 										755 ― Désendettement de l'Etat
 										Sous-directeur chargé de l'intérieur à la direction du budget
 										761 ― Désendettement de l'Etat
 										Sous-directeur chargé de la défense à la direction du budget
 										795 ― Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre 
 										Directeur général du Trésor
 										796 ― Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France 
 										Directeur général du Trésor
 										811 ― Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
 										Directeur général du Trésor
 										812 ― Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
 										Directeur général du Trésor
 										813 ― Relations avec l'Union des Comores
 										Directeur général du Trésor
 										821 ― Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
 										Directeur général du Trésor
 										823 ― Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
 										Directeur général du Trésor
 										824 ― Avances à des services de l'Etat
 										Directeur général du Trésor
 										825 ― Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
 										Directeur général du Trésor
 										832 ― Avances aux collectivités territoriales
 										Directeur général du Trésor
 										833 ― Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
 										Directeur général des finances publiques
 										837 ― Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale

 										Directeur général des finances publiques
 										840 ― Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires
 										Directeur général des finances publiques
 										849 ― Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de la TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation de l'exonération de cotisations sociales sur les services à la personne
 										Directeur général des finances publiques
 										851 ― Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure
 										Directeur général du Trésor
 										852 ― Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
 										Directeur général du Trésor
 										853 ― Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
 										Directeur général du Trésor
 										854 ― Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
 										Directeur général du Trésor
 										861 ― Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
 										Directeur général du Trésor
 										862 ― Prêts pour le développement économique et social
 										Directeur général du Trésor
 										863 ― Prêts à la filière automobile
 										Directeur général du Trésor
 										866 ― Prêt aux petites et moyennes entreprises
 										Directeur général du Trésor