Numéro de position forfaitaire 

 Ex 02-10

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudre, comestibles, de viandes ou d'abats auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
   - inférieure ou égale à 15 % (1) 
   - comprise entre 15 et 25 % (2) 
   - égale ou supérieure à 25 % (3) 

 TARIF FORFAITAIRE :

 Unité de perception : 100 kg net 
   - inférieure ou égale à 15 % : 5,20
   - comprise entre 15 et 25 % : 8,60 F
   - égale ou supérieure à 25 % : 13,85

NUMERO de position tarifaire

 Ex 07-10

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES

 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
   - inférieure ou égale à 15 % (1) 
   - comprise entre 15 et 25 % (2) 
   - égale ou supérieure à 25 % (3) 

 TARIF FORFAITAIRE :

 Unité de perception : 1OO kg net    - inférieure ou égale à 15 % : 5,20
   - comprise entre 15 et 25 % : 8,60 F
   - égale ou supérieure à 25 % : 13,85

NUMERO de position tarifaire

 15-17

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Margarine et assimilés 

 TARIF FORFAITAIRE :

 Unité de perception : Non applicable. Somme à percevoir (en francs) : Non applicable.    

 NUMERO de position tarifaire

 Ex 16-02

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
   - inférieure ou égale à 15 % (1)
   - comprise entre 15 et 25 % (2) 
   - égale ou supérieure à 25 % (3) 

 TARIF FORFAITAIRE :

 Unité de perception : 100 kg net 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 5,20 F 

 (2) : 8,60 F 

 (3) : 13,85 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 16-03

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
   - inférieure ou égale à 15 % (1) 
   - comprise entre 15 et 25 % (2) 
   - égale ou supérieure à 25 % (3) 

 TARIF FORFAITAIRE

 Unité de perception : 100 kg net 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 5,20 F 

 (2) : 8,60 F 

 (3) : 13,85 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 16-04

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Préparations et conserves de poissons, caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poissons :
   - à l'huile d'olive (1) 
   - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins (2) 85
   - à la tomate, cette sauce contenant une proportion d'huile végétale ou d'animaux marins :
      - inférieure ou égale à 15 % (3) 
      - comprise entre 15 et 25 % (4) 
      - égale ou supérieure à 25 % (5) 

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg demi-brut 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 15,40 F 

 (2) : 13,85 F 

 (3) : 5,20 F 

 (4) : 8,60 F 

 (5) : 13,85 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 16-05

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés :
   - à l'huile d'olive (1) 
   - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins (2) 

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg demi-brut 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 15,40 F 

 (2) : 13,85 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 17-04

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins, dans une proportion :
   - inférieure ou égale à 15 % (1) 
   - comprise entre 15 et 25 % (2) 
   - égale ou supérieure à 25 % (3) 

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg net 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 5,20 F 

 (2) : 8,60 F 

 (3) : 13,85 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 18-06

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Chocolats et autres préparations alimentaires contenant du cacao, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins, dans une proportion :
   - inférieure ou égale à 15 % 
   - comprise entre 15 et 25 %. 
   - égale ou supérieure à 25 % 

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg net 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 5,20 F 

 (2) : 8,60 F 

 (3) : 13,85 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 19-01

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des numéros 04.01 à 04.04, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommés ni comprises ailleurs, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
   - inférieure ou égale à 15 % (1) 
   - comprise entre 15 et 25 % (2) 
   - égale ou supérieure à 25 % (3) 

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg net 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 5,20 F 

 (2) : 8,60 F 

 (3) : 13,85 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 19-02

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous même préparé, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
   - inférieure ou égale à 15 % (1)
   - comprise entre 15 et 25 % (2) 
   - égale ou supérieure à 25 % (3) 

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg net 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 5,20 F 

 (2) : 8,60 F 

 (3) : 13,85 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 19-04

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (" corneflakes  par exemple) ; céréales ou autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
   - inférieure ou égale à 15 % (1) 
   - comprise entre 15 et 25 %  (2) 
   - égale ou supérieure à 25 % (3)

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg net 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 5,20 F 

 (2) : 8,60 F 

 (3) : 13,85 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 19-05

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisées pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :
   a) Produits de la biscuiterie auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
      - inférieure ou égale à 15 % (1) 
      - comprise entre 15 et 25 % (2) 
      - égale ou supérieure à 25 % (3) 
   b) Autres :
      - produits de la boulangerie fine (4)
      - produits de la pâtisserie (5)

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg net 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 5,20 F 

 (2) : 8,60 F 

 (3) : 13,85 F 

 (4) : 1,85 F 

 (5) : 8,60 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 20-02

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
   - inférieure ou égale à 15 % (1) 
   - comprise entre 15 et 25 % (2)
   - égale ou supérieure à 25 % (3)

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg net 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 5,20 F 

 (2) : 8,60 F 

 (3) : 13,85 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 20-03

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou d'animaux marins dans une proportion :
   - inférieure ou égale à 15 % (1)
   - comprise entre 15 et 25 % (2) 
   - égale ou supérieure à 25 % (3)

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg net 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 5,20 F 

 (2) : 8,60 F 

 (3) : 13,85 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 20-04

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
   - inférieure ou égale à 15 % (1) 
   - comprise entre 15 et 25 % (2) 
   - égale ou supérieure à 25 % (3)

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg net 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 5,20 F 

 (2) : 8,60 F 

 (3) : 13,85 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 20-05

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
   - inférieure ou égale à 15 % (1)
   - comprise entre 15 et 25 % (2)
   - égale ou supérieure à 25 % (3)

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg net 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 5,20 F 

 (2) : 8,60 F 

 (3) : 13,85 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 20-08

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou d'animaux marins dans une proportion :
   - inférieure ou égale à 15 % (1) 
   - comprise entre 15 et 25 % (2) 
   - égale ou supérieure à 25 % (3) 

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg net 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 5,20 F 

 (2) : 8,60 F 

 (3) : 13,85 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 20-08

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements composés, farine de moutarde et moutarde préparée, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
   - inférieure ou égale à 25 % (1)
   - comprise entre 25 et 50 % (2)
   - supérieure à 50 % et inférieure à 75 % (3)
   - égale ou supérieure à 75 % (4)

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg net 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 13,85 F 

 (2) : 27,54 F 

 (3) : 36,15 F 

 (4) : 55,15 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 21-04

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparés, préparations alimentaires composites homogénéisées 

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg net 

 Somme à percevoir en francs : 8,60 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 21-05

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Glaces de consommation, même contenant du cacao, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
   - inférieure ou égale à 15 % (1)
   - comprise entre 15 et 25 % (2)
   - égale ou supérieure à 25 % (3)

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg net 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 5,20 F 

 (2) : 8,60 F 

 (3) : 13,85 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 21-06

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : 
   - inférieure ou égale à 15 % (1)
   - comprise entre 15 et 25 % (2)
   - égale ou supérieure à 25 % (3)

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg net 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 5,20 F 

 (2) : 8,60 F 

 (3) : 13,85 F 

NUMERO de position tarifaire

 Ex 22-02

 DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES 

 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes de la position 20-09, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
   - inférieure ou égale à 15 % (1)
   - comprise entre 15 et 25 % (2)
   - égale ou supérieure à 25 % (3)

 TARIF FORFAITAIRE 

 Unité de perception : 1OO kg net 

 Somme à percevoir en francs : 

 (1) : 5,20 F 

 (2) : 8,60 F 

 (3) : 13,85 F