ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES 
1. Assignation des services des douanes 
a) Dépenses après ordonnancement et recettes : 
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE 
du centre de services partagés 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
RHÔNE 
Trésorerie générale des douanes 
b) Dépenses sans ordonnancement : 
SERVICE LIQUIDATEUR 
DÉPARTEMENT 
de résidence du centre de services partagés 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
Direction interrégionale des douanes de Nord-Pas-de-Calais-Picardie 
RHÔNE 
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord 
Direction interrégionale des douanes de Normandie 
RHÔNE 
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime 
Direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes 
RHÔNE 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction interrégionale des douanes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 
RHÔNE 
Direction départementale des finances publiques de la Moselle 
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire 
RHÔNE 
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique 
Direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire 
RHÔNE 
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or 
Direction interrégionale des douanes de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 
RHÔNE 
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault 
Direction interrégionale des douanes d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 
RHÔNE 
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 
Direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse 
RHÔNE 
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane 
RHÔNE 
Direction régionale des finances publiques de la Martinique 
Direction régionale des douanes de Guyane 
RHÔNE 
Direction régionale des finances publiques de la Guyane 
Direction régionale des douanes de Guadeloupe 
RHÔNE 
Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe 
Direction régionale des douanes de La Réunion 
RHÔNE 
Direction régionale des finances publiques de La Réunion 
Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger) 
RHÔNE 
Trésorerie générale des douanes 
Direction interrégionale des douanes de Roissy 
RHÔNE 
Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis 
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger) 
RHÔNE 
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris 
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières 
RHÔNE 
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris 
2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse 
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE 
du centre de services partagés 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
CORSE-DU-SUD 
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud 
3. Assignation des centres de services partagés interministériels des départements et collectivités d'outre-mer 
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ 
de résidence du centre de services partagés 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
GUADELOUPE 
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe 
MARTINIQUE 
Direction régionale des finances publiques de la Martinique 
GUYANE 
Direction régionale des finances publiques de la Guyane 
LA RÉUNION 
Direction régionale des finances publiques de La Réunion 
POLYNÉSIE FRANÇAISE 
Direction des finances publiques de la Polynésie française 
WALLIS-ET-FUTUNA 
Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna 
MAYOTTE 
Direction régionale des finances publiques de Mayotte 
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 
Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon 
NOUVELLE-CALÉDONIE 
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie 
4. Assignation spécifique de services de la direction générale des finances publiques 
SERVICE 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
Centre de services partagés de la          direction des impôts des non-résidents 
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier 
Directeur des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement 
5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice 
SERVICE 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature 
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice 
6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences 
RECETTES 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques

Direction des créances spéciales du Trésor 
7. Assignation spécifique des avances aux collectivités territoriales payées sans ordonnancement préalable sur l'action 01 du programme 833 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, commune, établissements et divers organismes 
Les avances payées sans ordonnancement préalable sur l'action 01 du programme 833 sont assignées sur la direction régionale ou départementale des finances publiques du département de résidence du préfet intéressé. 
8. Assignation spécifique des dotations et compensations aux collectivités territoriales 
Les dotations et compensations aux collectivités territoriales financées par des prélèvements sur les recettes de l'Etat, des prélèvements sur les avances de fiscalité directe locale ou des taxes encaissées via l'application Médoc sont assignées sur la direction régionale ou départementale des finances publiques du département de résidence du préfet intéressé. 
9. Assignation spécifique de recettes non fiscales 
a) Assignation spécifique de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive émises par le ministère du Logement et de l'habitat durable. 
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT), DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) ET DE LA DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT D'ILE-DE-FRANCE (DRIEA-IF) 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
AIN, ARDECHE, DRÔME, LOIRE, RHÔNE 
Direction départementale des finances publiques de l'Ain. 
CALVADOS, MANCHE, ORNE 
Direction départementale des finances publiques du Calvados. 
CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SEVRES, VIENNE 
Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime. 
DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 
Direction départementale des finances publiques de la Dordogne. 
DOUBS, JURA, HAUTE-SAÔNE, TERRITOIRE DE BELFORT 
Direction départementale des finances publiques du Doubs 
EURE, SEINE-MARITIME 
Direction départementale des finances publiques de l'Eure. 
AUDE, GARD, HÉRAULT, LOZÈRE, PYRÉNÉES-ORIENTALES 
Direction départementale des finances publiques du Gard. 
CHER, EURE-ET-LOIR, INDRE, INDRE-ET-LOIRE, LOIR-ET-CHER, LOIRET 
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire. 
ISÈRE, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE 
Direction départementale des finances publiques de l'Isère. 
LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE-ET-LOIRE, MAYENNE, SARTHE, VENDÉE 
Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire. 
ARDENNES, AUBE, MARNE, HAUTE-MARNE 
Direction départementale des finances publiques de la Marne. 
CÔTES D'ARMOR, FINISTÈRE ILLE-ET-VILAINE, MORBIHAN 
Direction départementale des finances publiques du Morbihan. 
PAS-DE-CALAIS, NORD 
Direction départementale des finances publiques du Nord. 
AISNE, OISE, SOMME 
Direction départementale des finances publiques de l'Oise. 
ALLIER, CANTAL, HAUTE-LOIRE, PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme. 
BAS-RHIN, HAUT-RHIN 
Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin. 
CÔTE D'OR, NIÈVRE, SAÔNE-ET-LOIRE, YONNE 
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire. 
ARIÈGE, AVEYRON, HAUTE-GARONNE, GERS, LOT, HAUTES-PYRÉNÉES, TARN, TARN-ET-GARONNE 
Direction départementale des finances publiques du Tarn. 
ALPES DE HAUTE PROVENCE, HAUTES ALPES, ALPES MARITIMES, BOUCHES-DU-RHÔNE, VAR, VAUCLUSE 
Direction départementale des finances publiques du Vaucluse. 
CORRÈZE, CREUSE, HAUTE-VIENNE 
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne. 
MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, VOSGES 
Direction départementale des finances publiques des Vosges. 
PARIS, SEINE-ET-MARNE, YVELINES, ESSONNE, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE, VAL-D'OISE 
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne. 
b) Assignation spécifique relatif au déploiement du transfert d'activité d'émission des titres de perception de certains centres de services partagés interministériels vers le centre de services partagés interministériel du Puy-de-Dôme. 
b) 1. Assignation spécifique des services du ministère de l'économie et des finances 
SERVICE PRESCRIPTEUR 
DÉPARTEMENT 
de résidence du centre de services partagés 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Doubs 
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Doubs 
Direction départementale des finances publiques de la Saône-et Loire 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Doubs 
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Doubs 
Direction départementale des finances publiques du Doubs 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Doubs 
Direction départementale des finances publiques du Jura 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Doubs 
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Doubs 
Direction départementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Doubs 
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques de la Somme 
Direction départementale des finances publiques de l'Oise 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques de la Somme 
Direction départementale des finances publiques de la Somme 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques de la Somme 
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord 
Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord 
Direction départementale des finances publiques de l'Allier 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction départementale des finances publiques du Cantal 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction des finances publiques de la Haute-Loire 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction départementale des finances publiques de l'Ain 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction départementale des finances publiques de la Drôme 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction départementale des finances publiques de l'Isère 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction départementale des finances publiques de la Loire 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction départementale des finances publiques de la Savoie 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction départementale des finances publiques du Calvados 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Calvados 
Direction départementale des finances publiques de la Manche 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Calvados 
Direction départementale des finances publiques de l'Orne 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Calvados 
Direction départementale des finances publiques de l'Eure 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Calvados 
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Calvados 
Direction régionale des finances publiques de la région Grand-est et du département du Bas-Rhin 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques de la Marne 
Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques de la Marne 
Direction départementale des finances publiques des Ardennes 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques de la Marne 
Direction départementale des finances publiques de l'Aube 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques de la Marne 
Direction départementale des finances publiques de la Marne 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques de la Marne 
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques de la Marne 
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques de la Moselle 
Direction départementale des finances publiques de la Meuse 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques de la Moselle 
Direction départementale des finances publiques de la Moselle 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques de la Moselle 
Direction départementale des finances publiques des Vosges 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques de la Moselle 
École des mines de Saint-Etienne 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
École des mines de Douai 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord 
Direction spécialisée de contrôle fiscal Est 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques de la Moselle 
Direction spécialisée de contrôle fiscal du Nord 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord 
Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
b) 2. Assignation spécifique des services du ministère des affaires sociales et de la santé 
SERVICE PRESCRIPTEUR 
DÉPARTEMENT 
de résidence du centre de services partagés 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Doubs 
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Calvados 
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Doubs 
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Calvados 
b) 3. Assignation spécifique des services du ministère de la culture et de la communication 
SERVICE PRESCRIPTEUR 
DÉPARTEMENT 
de résidence du centre de services partagés 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Calvados 
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Doubs 
Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
SCN Musée Magnin 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Doubs 
b) 4. Assignation spécifique des Services du Premier ministre 
SERVICE PRESCRIPTEUR 
DÉPARTEMENT 
de résidence du centre de services partagés 
COMPTABLE ASSIGNATAIRE 
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Calvados 
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Eure 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Calvados 
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction départementale de la cohésion sociale de la Loire 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Calvados 
Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire 
PUY-DE-DÔME 
Direction départementale des finances publiques du Doubs 
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Savoie 
PUY-DE-DÔME 
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 
10. Assignation spécifique de certaines dépenses relatives aux dispositifs d'aides et de secours d'urgence décidés à la suite des intempéries survenues en mai et juin 2016. 
Les dépenses relatives à l'aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité des entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles sinistrées à la suite des intempéries survenues en mai et juin 2016, payées sans ordonnancement sur le programme 134 " Développement des entreprises et du tourisme ", sont assignées sur les comptables assignataires des opérations des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, désignés à l'annexe E. 
Les dépenses relatives aux secours d'extrême urgence aux particuliers sinistrés à la suite des intempéries survenues en mai et juin 2016 dans les communes du ressort de la région Centre-Val de Loire, payées sans ordonnancement sur le programme 161 " Sécurité civile ", sont assignées sur la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.