A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 1 : Champ d'application et références
,   Art. D271-1,   Art. D271-2,   Art. D271-3,   Art. D271-4,   Sct. Section 2 : Dispositions communes
,   Art. D271-5,   Art. D271-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D251-22,   Art. R253-49

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R272-4,   Art. R272-7,   Art. D272-11,   Art. D272-9,   Art. D272-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon,   Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales,   Art. D274-1,   Art. D274-2,   Art. R274-3,   Art. R274-4,   Sct. Section 2 : Animaux trouvés errants ou en état de divagation
,   Art. R274-5,   Art. R274-6,   Art. R274-7,   Art. R274-8,   Art. R274-9,   Sct. Section 3 : Identification des animaux,   Art. D274-10,   Art. D274-11,   Art. D274-12,   Art. D274-13,   Sct. Section 4 : Réglementation relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon
,   Sct. Sous-section 1 : Santé animale
,   Art. D274-14,   Art. D274-15,   Art. D274-16,   Art. D274-17,   Art. D274-18,   Art. D274-19,   Art. D274-20,   Sct. Sous-section 2 : Sécurité sanitaire de l'alimentation,   Art. D274-21,   Art. D274-22,   Art. D274-23,   Art. D274-24,   Art. D274-25,   Sct. Sous-section 3 : Protection des végétaux et réglementation phytosanitaire,   Art. D274-26,   Art. D274-27,   Art. D274-28,   Art. D274-29,   Art. D274-30,   Art. D274-31,   Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses
,   Art. D274-32,   Sct. Sous-section 5 : Sanctions
,   Art. R274-33,   Art. R274-34,   Art. R274-35

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D212-41

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R271-2,   Art. R271-3,   Art. R271-4,   Art. R271-5,   Art. R271-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte,   Art. D271-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre III : Saint-Martin

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation
,   Art. R271-8,   Art. R271-9,   Art. R271-10,   Art. R271-11,   Art. R271-12,   Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte,   Art. D271-13,   Art. R271-14,   Art. R271-15,   Art. D271-16,   Art. R271-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D273-1,   Art. D273-2,   Art. D273-3,   Art. D273-4,   Art. R273-5,   Art. R273-6,   Art. R273-7,   Art. D273-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R273-1,   Art. R273-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R275-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D275-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D272-4,   Art. R272-6,   Art. R272-9,   Art. R272-11,   Art. R272-14,   Art. R272-15,   Art. R272-18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Art. D272-1,   Art. D272-2,   Art. R272-3,   Art. R272-5,   Art. R272-8,   Art. R272-10