BARÈME DE POINTS APPLICABLE AUX ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES APPARTENANT AU GENRE DE L'ANIMATION
NOMBRE DE POINTS
obtenus
NOMBRE MAXIMAL
de points
par critère
1. GROUPE CONTENU DRAMATIQUE 
(20 points maximum)
1.1. Lieux (3 points maximum)
Critère n° 1 :
Au moins un des lieux principaux de l'action est situé en France, dans un pays francophone ou dans un lieu d'esthétique européenne
3
3
Ou au moins 50 % de l'action se déroule dans un lieu indéterminable
2
1.2. Personnages (3 points)
Critère n° 2 : au moins un personnage principal est français, issu d'un pays francophone ou d'un pays européen ou de nationalité indéterminable
3
3
1.3. Sujet et histoire (10 points maximum)
Critère n° 3 : le sujet est adapté à un public jeune ou adolescent 
3
3
Critère n° 4 : le sujet et l'histoire sont inspirés ou adaptés d'une œuvre préexistante (notamment œuvre cinématographique ou audiovisuelle [à l'exception des suites], œuvre littéraire ou de bande dessinée, opéra, pièce de théâtre, jeu vidéo) ou de contes traditionnels relevant de la tradition orale
4
4
Critère n° 5 : le sujet et l'histoire se réfèrent à un événement ou une période de l'Histoire, ou traitent de problématiques politiques, sociales ou culturelles spécifiques à la société française ou aux sociétés européennes
3
3
1.4. Langues (4 points)
Critère n° 6 : une version finale de l'œuvre est doublée ou sous-titrée en français
4
4
2. GROUPE NATIONALITÉ DES CRÉATEURS ET COLLABORATEURS DE CRÉATION 
(23 points maximum)
Les points correspondant aux critères suivants sont obtenus si la condition mentionnée au deuxième alinéa de l'article 9 est remplie.
Critère n° 7 : au moins un des auteurs parmi la liste suivante : réalisateur, scénariste
2
2
Critère n° 8 : au moins un des compositeurs de la musique
1
1
Critère n° 9 : au moins un des créateurs artistiques de personnages et/ou des décors
2
2
Critère n° 10 : au moins un des producteurs (personnes physiques)
2
2
Critère n° 11 : au moins un des directeurs de production et/ou des producteurs d'effets visuels
2
2
Critère n° 12 : au moins un des directeurs artistiques (animation ou effets visuels) et/ou des chefs opérateurs et/ou des stéréographes 
2
2
Critère n° 13 : au moins une personne assurant une fonction globale de supervision (notamment : superviseur général, premier assistant, superviseur des effets visuels)
2
2
Critère n° 14 :
Au moins 50 % des personnes assurant une fonction intermédiaire de supervision (notamment : superviseur d'animation, chef animateur, superviseur technique, chef modeleur, responsable texture, responsable éclairage) ; ou
8
8
Entre 25 % et 50 % des personnes assurant une fonction intermédiaire de supervision (notamment : superviseur d'animation, chef animateur, superviseur technique, chef modeleur, responsable texture, responsable éclairage) 
4
Critère n° 15 : au moins un des créateurs son
2
2
3. GROUPE INFRASTRUCTURES DE CRÉATION 
(31 points maximum)
Critère n° 16 : plus de 50 % des dépenses liées au scénarimage et/ou à la mise en place des décors et de l'animation et/ou à la prévisualisation 3D sont effectuées auprès de prestataires établis en France
1
1
Critère n° 17 : plus de 50 % des dépenses liées à la conception des personnages sont effectuées auprès de prestataires établis en France
1
1
Critère n° 18 : plus de 50 % des dépenses liées à la conception des décors sont effectuées auprès de prestataires établis en France
1
1
Critère n° 19 : au moins 10 % des dépenses liées à la modélisation (incluant les décors numériques) et/ou à la rotoscopie et/ou au suivi de mouvement sont effectuées auprès de prestataires établis en France : 0,5 point par tranche de 10 %
0,5 à 5
5
Critère n° 20 : au moins 10 % des dépenses liées à l'animation (personnages et caméras) et/ou à la capture de mouvement sont effectuées auprès de prestataires établis en France : 1 point par tranche de 10 %
1 à 10
10
Critère n° 21 : au moins 10 % des dépenses liées au rendu et/ou à l'éclairage et/ou à la trace et/ou à la mise en couleur sont effectuées auprès de prestataires établis en France : 0,5 point par tranche de 10 %
0,5 à 5
5
Critère n° 22 : au moins 10 % des dépenses liées à l'assemblage numérique sont effectuées auprès de prestataires établis en France : 0,5 point par tranche de 10 %
0,5 à 5
5
Critère n° 23 : plus de 50 % des dépenses liées à la création sonore et au montage son sont effectuées auprès de prestataires établis en France
1
1
Critère n° 24 : plus de 50 % des dépenses liées à l'enregistrement de la musique sont effectuées auprès de prestataires établis en France
1
1
Critère n° 25 : plus de 50 % des dépenses liées à l'enregistrement des voix et au montage des dialogues sont effectuées auprès de prestataires établis en France
1
1
TOTAL
74