COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS 
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU DÉCRET N° 82-453 DU 28 MAI 1982, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 2011-774 DU 28 JUIN 2011 
INSTANCE 
AUTORITÉ 
de rattachement 
PÉRIMÈTRE 
NOMBRE DE SIÈGES 
COMITÉ (S) 
technique (s) auxquel (s) 
le CHSCT apporte 
son concours 
Titulaires 
Suppléants 
CHSCT de l'AIN 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ain et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 
CHSCT de l'AISNE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 
CHSCT de l'ALLIER 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Allier et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
CHSCT des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence et de la direction interrégionale du contrôle fiscale Sud-Est 
CHSCT des HAUTES-ALPES 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes 
CHSCT des ALPES-MARITIMES 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est ; 
DGDDI : direction régionale de Nice 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille 
CHSCT de l'ARDÈCHE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche 
CHSCT des ARDENNES 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Ardennes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
CHSCT de l'ARIÈGE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège 
CHSCT de l'AUBE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aube et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
CHSCT de l'AUDE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aude et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
CHSCT de l'AVEYRON 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
CHSCT des BOUCHES-du-RHÔNE 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est, délégation interrégionale Sud-Est Réunion, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérification nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction interrégionale de Marseille, direction régionale de Marseille, direction régionale de Provence (Aix) ; 
Direction régionale de l'INSEE 
9 
9 
Comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques des Bouches-du-Rhône, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérification nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
CHSCT du CALVADOS 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction régionale de Basse-Normandie ; 
Direction régionale de l'INSEE 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Calvados et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Basse-Normandie 
CHSCT du CANTAL 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cantal 
CHSCT de la CHARENTE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Charente et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
CHSCT de la CHARENTE-MARITIME 
Directeur départemental des finances publiques et chef du service de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la DGDDI 
DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, service des retraites de l'Etat ; 
DGDDI : Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale service des retraites de l'Etat ; 
DGDDI : comité technique du service à compétence nationale, direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle 
CHSCT du CHER 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cher et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
CHSCT de CORRÈZE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Corrèze 
CHSCT de CÔTE-D'OR 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction interrégionale de Dijon, direction régionale de Bourgogne ; 
Direction régionale de l'INSEE 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Côte-d'Or et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques et de la direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne 
CHSCT de CORSE-DU-SUD 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction départementale des finances publiques ; 
DGDDI : corse direction régionale ; 
Direction régionale de l'INSEE 
6 
6 
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Corse-du-Sud ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Corse 
CHSCT de HAUTE-CORSE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse 
CHSCT des CÔTES-D'ARMOR 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT de la CREUSE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Creuse 
CHSCT de DORDOGNE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
CHSCT du DOUBS 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction régionale Franche-Comté ; 
Direction régionale de l'INSEE 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Doubs et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Franche-Comté 
CHSCT de la DRÔME 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Drôme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 
CHSCT de l'EURE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Eure et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 
CHSCT d'EURE-ET-LOIR 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
CHSCT du FINISTÈRE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Finistère et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT du GARD 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gard et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
CHSCT de la HAUTE-GARONNE 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, délégation interrégionale Sud-Pyrénées, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction régionale de Midi-Pyrénées et SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur ; 
Direction régionale de l'INSEE 
8 
8 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Haute-Garonne, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, directiondes vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comités techniques de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux et du service à compétence nationale, direction nationale des statistiques du commerce extérieur ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Midi-Pyrénées 
CHSCT du GERS 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gers 
CHSCT de GIRONDE 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, délégation interrégionale Sud-Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales et service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction interrégionale de Bordeaux, direction régionale de Bordeaux ; 
Direction régionale de l'INSEE y compris centre de formation 
8 
8 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale ducadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Aquitaine 
CHSCT de l'HÉRAULT 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction interrégionale de Montpellier, direction régionale de Montpellier ; 
Direction régionale de l'INSEE 
8 
8 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de l'Hérault et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, comité technique de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Languedoc-Roussillon 
CHSCT d'ILLE-ET-VILAINE 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, délégation interrégionale Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales et service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction régionale de Bretagne ; 
Direction régionale de l'INSEE 
8 
8 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques d'Ille-et-Vilaine, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de services à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne 
CHSCT de l'INDRE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Indre et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
CHSCT d'INDRE-ET-LOIRE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'indre-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
CHSCT de l'ISÈRE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Isère et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 
CHSCT du JURA 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Jura 
CHSCT des LANDES 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Landes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
CHSCT de LOIR-ET-CHER 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 
CHSCT de la LOIRE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 
CHSCT de la HAUTE-LOIRE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire 
CHSCT de la LOIRE-ATLANTIQUE 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques, trésorerie générale pour l'étranger, service des retraites de l'Etat, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, direction des vérifications nationales et internationales, pour partie bureau applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine (SI 1C) et bureau applications du recouvrement (SI 1 F), Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction interrégionale de Nantes, direction régionale des Pays de la Loire ; 
Direction régionale de l'INSEE y compris Centre national informatique de Nantes 
9 
9 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Loire-Atlantique, de la trésorerie générale pour l'étranger, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, service des retraites de l'Etat, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Pays de la Loire 
CHSCT du LOIRET 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, délégation interrégionale Centre Auvergne Antilles, Guyane, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction régionale Centre ; 
Direction régionale de l'INSEE 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Centre 
CHSCT du LOT 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Lot 
CHSCT de LOT-ET-GARONNE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
CHSCT de LOZÈRE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lozère 
CHSCT de MAINE-ET-LOIRE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT de la MANCHE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Manche et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT de la MARNE 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction régionale de Champagne-Ardennes ; 
Direction régionale de l'INSEE 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Marne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale, Champagne-Ardennes 
CHSCT de HAUTE-MARNE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Marne 
CHSCT de MAYENNE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Mayenne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT de MEURTHE-ET-MOSELLE 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Est et délégation interrégionale Est, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
Direction régionale de l'INSEE 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Lorraine 
CHSCT de la MEUSE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Meuse 
CHSCT du MORBIHAN 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Morbihan et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT de MOSELLE 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur du centre de Metz de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; 
DGDDI : direction interrégionale de Metz, direction régionale de Lorraine ; 
INSEE : centre de Metz 
8 
8 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ; 
INSEE : comité technique de service central de réseau 
CHSCT de la NIÈVRE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre et de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques 
CHSCT du NORD 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, délégation interrégionale Nord, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction interrégionale de Lille, direction régionale de Lille, direction régionale de Dunkerque, Ecole nationale des douanes et personnels administratifs de Tourcoing ; 
Direction régionale de l'INSEE 
9 
9 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Nord et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille et du SCN direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Nord-Pas-de-Calais 
CHSCT de l'OISE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Oise et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 
CHSCT de l'ORNE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Orne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT du PAS-DE-CALAIS 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 
CHSCT du PUY-DE-DÔME 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction régionale Auvergne ; 
Direction régionale de l'INSEE 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Puy-de-Dôme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Auvergne 
CHSCT des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 
Directeur départemental des finances publiques directeur régional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud Ouest ; 
DGDDI : direction régionale de Bayonne 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest ; 
DGDDI comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux 
CHSCT des HAUTES-PYRÉNÉES 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
CHSCT des PYRÉNÉES-ORIENTALES 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ; 
DGDDI : direction régionale de Perpignan 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier 
CHSCT du BAS-RHIN 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, délégation interrégionale Est, directiondes vérifications nationales et internationales, et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction régionale de Strasbourg ; 
Direction régionale de l'INSEE 
8 
8 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Bas-Rhin, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de services à compétence nationale, direction des vérifications nationales et internationales et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Alsace 
CHSCT du HAUT-RHIN 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; 
DGDDI : direction régionale de Mulhouse 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz 
CHSCT du RHÔNE 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, délégation interrégionale Rhône-Alpes-Bourgogne, direction nationale d'enquêtes fiscales, directiondes vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction interrégionale de Lyon, direction régionale de Lyon ; 
Direction régionale de l'INSEE 
9 
9 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Rhône et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, directiondes vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Rhône-Alpes 
CHSCT de la HAUTE-SAÔNE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône 
CHSCT de SAÔNE-et-LOIRE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 
CHSCT de la SARTHE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT de SAVOIE 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne ; 
DGDDI : direction régionale de Chambéry 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Savoie et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon 
CHSCT de HAUTE-SAVOIE 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne ; 
DGDDI : direction régionale Léman 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon 
CHSCT de PARIS 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction régionale des finances publiques, trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, délégation interrégionale Ile-de-France, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales ; 
DGDDI : direction interrégionale d'Ile-de-France (y compris Boissy et Centre interrégional de saisie des données), direction régionale de Paris 
9 
9 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Paris, de la trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles ; 
DGDDI : comités techniques de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris 
CHSCT de SEINE-MARITIME 
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ; 
GDDI : direction interrégionale de Rouen, direction régionale de Rouen, direction régionale du Havre, Ecole nationale des douanes de Rouen ; 
Direction régionale de l'INSEE 
8 
8 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Seine-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen, du SCN direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Haute-Normandie 
CHSCT de SEINE-ET-MARNE 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction régionale Paris-Est 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris 
CHSCT des YVELINES 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et service de la documentation nationale du cadastre ; 
DGDDI : direction régionale Paris-Ouest 
INSEE : direction régionale d'Ile-de-France 
8 
8 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Yvelines et du SCN service de la documentation nationale du cadastre ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris. 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Ile-de-France 
CHSCT des DEUX-SEVRES 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des deux-Sèvres et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 
CHSCT de la SOMME 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction régionale de Picardie ; 
Direction régionale de l'INSEE 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Somme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Picardie 
CHSCT du TARN 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Tarn et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 
CHSCT de TARN-et-GARONNE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne 
CHSCT du VAR 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est 
6 
6 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Var et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est 
CHSCT de VAUCLUSE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est 
CHSCT de VENDEE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vendée et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 
CHSCT de la VIENNE 
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction des créances spéciales du Trésor de la DGFiP et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction régionale de Poitiers ; 
Direction régionale de l'INSEE 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Vienne, de la direction des créances spéciales du Trésor de la DGFiP et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Poitou-Charentes 
CHSCT de HAUTE-VIENNE 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques 
Direction régionale de l'INSEE 
6 
6 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Limousin 
CHSCT des VOSGES 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Vosges et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
CHSCT de l'YONNE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 
CHSCT du TERRITOIRE de BELFORT 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
5 
5 
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est 
CHSCT de l'ESSONNE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
6 
6 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne 
CHSCT des HAUTS-DE-SEINE 
Directeur départemental des finances publiques 
Direction départementale des finances publiques 
6 
6 
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine 
CHSCT de SEINE-SAINT-DENIS 
Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ile-de-France Est et Ouest, direction des grandes entreprises, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : direction interrégionale de Roissy 
9 
9 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ile-de-France Est et Ouest, comités techniques de service à compétence nationale, direction des grandes entreprises, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Roissy 
CHSCT du VAL-DE-MARNE 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : direction régionale d'Orly 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne et du service à compétence nationale, direction nationale d'interventions domaniales ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris 
CHSCT du VAL-D'OISE 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects 
DGFiP : direction départementale des finances publiques ; 
DGDDI : service à compétence nationale centre informatique douanier 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ; 
DGDDI : comité technique du service à compétence nationale centre informatique douanier 
CHSCT de GUADELOUPE 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction départementale des finances publiques ; 
DGDDI : Guadeloupe direction régionale ; INSEE : établissement de direction de la direction régionale Antilles-Guyane, service régional de Guadeloupe de la direction régionale Antilles-Guyane 
7 
7 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Guadeloupe ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Antilles-Guyane 
CHSCT de MARTINIQUE 
Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction départementale des finances publiques ; 
DGDDI : direction interrégionale Antilles-Guyane, direction régionale de Martinique ; 
INSEE : service régional de Martinique de la direction régionale Antilles-Guyane 
6 
6 
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Martinique ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Antilles-Guyane 
CHSCT de GUYANE 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction départementale des finances publiques ; 
DGDDI : direction régionale de Guyane ; 
INSEE : service régional de Guyane de la direction régionale Antilles-Guyane 
6 
6 
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Guyane ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de la Guyane ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Antilles-Guyane 
CHSCT de La REUNION 
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : direction départementale des finances publiques ; 
DGDDI : direction régionale de la Réunion ; 
INSEE : direction régionale de la Réunion 
7 
7 
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Réunion ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de la Réunion ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la Réunion-Mayotte 
CHSCT de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 
Chef du service local des finances publiques, chef du service local des douanes et droits indirects 
Agents DGFiP et DGDDI de Saint-Pierre-et-Miquelon 
6 
6 
DGFiP : comité technique de service central de réseau ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris 
CHSCT de MAYOTTE 
Directeur local des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE 
DGFiP : trésorerie Générale et direction des services fiscaux ; 
DGDDI : direction régionale de Mayotte ; 
INSEE : antenne de Mayotte de la direction régionale de la Réunion 
6 
6 
DGFiP : comité technique de service trésorerie générale et direction des services fiscaux de Mayotte ; 
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte ; 
INSEE : comité technique de service déconcentré de la Réunion-Mayotte