Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Annexe V
Liste des informations à fournir à l'appui de la déclaration détaillée des émissions dans l'air
Les informations suivantes sont fournies par l'exploitant à l'appui des déclarations détaillées des émissions dans l'air :
- principales caractéristiques de l'installation et des procédés, notamment de dépollution ;
- capacité de l'installation et volume d'activité annuel ;
- détail des émissions de polluants par groupe d'installations de mêmes caractéristiques ;
- composition détaillée des rejets pour les composés organiques volatils et les gaz fluorés à effet de serre ;
- mode de calcul des émissions de polluants et informations nécessaires à ce calcul.
Les informations ci-dessous relatives au calcul des émissions seront fournies, par groupe d'installations de mêmes caractéristiques, en tant que de besoin :
- résultats de la surveillance des rejets, notamment flux annuel et concentrations moyennes mesurés aux points de rejets ;
- bilan matière portant sur les émissions polluantes et éléments permettant de l'établir ;
- nature des combustibles utilisés ;
- consommation de chaque type de combustibles utilisés ;
- caractéristiques des combustibles, notamment composition (teneur en eau, teneur en cendre, teneur en carbone, teneur en soufre), et pouvoir calorifique ;
- tonnage annuel et caractéristiques moyennes des déchets incinérés ;
- consommation et caractéristiques des matières premières en vue d'un bilan matière ou de l'utilisation d'un facteur d'émissions ;
- quantité et caractéristiques des produits sortants (ex. : teneur en soufre, en solvants...) en vue d'un bilan matière ou de l'utilisation d'un facteur d'émissions ;
- nature et rendement des procédés de dépollution ;
- facteurs d'émissions de polluants utilisés ;
- hauteurs des cheminées et répartition des émissions par cheminée.
Émissions dans l'eau
POLLUANTS
IDENTIFICATION
SEUIL
(kg/an)
Azote - total
Exprimé en masse de N
50 000
Phosphore - total
Exprimé en masse de P
5 000
Al et composés
Masse totale d'Al
2 000
As et composés
Masse totale d'As
5
Cd et composés
Masse totale de Cd
5
Cr et composés
Masse totale de Cr
50
Cr hexevalent et composés
Masse totale de Cr VI
30
Cu et composés
Masse totale de Cu
50
Fe et composés
Massa totale de Fe
3 000
Hg et composés
Masse totale de Hg
1
Mn et composés
Masse totale de Mn
500
Ni et composés
Masse totale de Ni
20
Pb et composés
Masse totale de Pb
20
Sn et composés
Masse totale de Sn
200
Ti et composés
Masse totale de Ti
100
Zn et composés
Masse totale de Zn
100
Dichloroéthane-1,2 (DCE)
10
Dichlrométhane (DCMI)
10
Chloro-alkanes (Cl0-13)
1
Hexachlorobenzène (HCH)
1
Hexachlorobutadiène (HCBD)
1
Hexachlorocyclohexane (HCF)
1
Composés organohalogénés
Comme AOX
1 000
Benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes
Comme BTEX
200
Diphénylether bromé
1
Composés organostanniques
Exprimé en masse de Sn
50
Hydrocarbures aromatiques polycycliques
5
Hydrocarbures
10 000
Phénols
Comme C total
20
Carbone organique total (COT)
Comme C total, ou à défaut DCO/3
50000
Demande chimique en oxygène
DCO
150 000
Demande biologique en oxygène
DBO5
43 000
Matières en suspension (MES)
300 000
Sulfates
1 500 000
Chlorures
Comme CI total
2 000 000
Cyanures
Comme CN total
50
Fluorures
Comme F total
2 000
Émissions dans l'air
POLLUANTS
IDENTIFICATION
SEUIL
(kg/an)
CH4
Masse totale de CH4
100 000
CO
Masse totale de CO
500 000
CO2 d'origine non-biomasse
Masse totale
10 000 000
CO2 d'origine biomasse
Masse totale
10 000 000
HFC
Masse totale des HFC
100
N2O
Masse totale de N2O
10 000
NH3
Masse totale de NH3
10 000
COV (NM)
Exprimé en carbone total
30 000
NOx
NO + NO2 exprimé en masse de NO2
100 000
PFC
Masse totale des PFC
100
SF6
Masse totale de SF6
50
SOx
SO2 + SO3 exprimé en masse de SO2
150 000
HCFC
Masse totale des HCFC
500
CFC
Masse totale des CFC
500
NF3
Masse totale de NF3
500
As et composés
Masse totale d'As
20
Cd et composés
Masse totale de Cd
10
Cr et composés
Masse totale de Cr
100
Cu et composés
Masse totale de Cu
100
Hg et composés
Masse totale de Hg
10
Ni et composés
Masse totale de Ni
50
Pb et composés
Masse totale de Pb
200
Zn et composés
Masse totale de Zn
200
Dichloroéthane-1,2 (DCE)
1 000
Dichlorométhane (DCM)
1 000
Hexachlorobenzéne (HCB)
10
Hexachlorocyclohexane (HCH)
10
PCDD + PCDF (dioxines + furanes)
Exprimés en Teq
0,001
Pentachlorophénol (PCP)
10
Tétrachloroéthylène (PER)
2 000
Tétrachlorométhane (TCM)
100
Trichlorobenzène (TCB)
10
Trichloroéthane-1,1,1 (TCE)
100
Trichloroéthylène (TRI)
2 000
Trichlorométhane
500
Benzène
1 000
Hydrocarbures aromatiques polycycliques
50
Monochlorure de vinyl (MVC)
1 000
Chlore et composés inorganiques
Exprimé en masse de HCI
10 000
Fluor et composés inorganiques
Exprimé en masse de HF
5 000
HCN
Masse totale de HCN
200
Sulfure d'hydrogène HS
3 000
PM 10
50 000
Poussières totales
Masse totale
150 000

.
Le seuil indiqué pour le polluant NH3 ne s'applique pas pour les émissions des années 2005 et 2006, des installations visées à l'article 2, paragraphe VI, du présent arrêté.
La direction de la qualité et du progrès : 
1° S'assure de la qualité des prestations et des fournitures des industriels, au profit des forces armées françaises ou étrangères, au titre des contrats dont elle est saisie ainsi que de la satisfaction des utilisateurs ; 
2° Elabore et coordonne les actions de qualité interne de la délégation générale pour l'armement ; propose la stratégie interne en matière d'actions de progrès et les procédures de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement ; 
3° Elabore, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration, la politique de la délégation générale pour l'armement en matière d'achat et de contrôle des coûts ; assiste, en liaison avec le contrôle général des armées, les organismes de la délégation générale pour l'armement pour l'application de la réglementation relative aux marchés publics ; 
4° Est responsable, sous réserve des dispositions du décret du 8 mars 1999 et du décret du 30 décembre 1998 susvisés, du plan d'ensemble du système d'information et de communication de la délégation générale pour l'armement et de sa conformité à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense ; 
5° Participe, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration, à la définition du soutien matériel de la délégation générale pour l'armement et gère l'utilisation des moyens généraux ; 
6° Participe, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration, au traitement des affaires immobilières, domaniales, de logement du personnel, d'aménagement du territoire, de protection de l'environnement et d'archivage ; 
7° Exerce, en liaison avec la direction des affaires juridiques, une mission de conseil et d'assistance auprès du délégué général pour l'armement sur les questions juridiques et contentieuses.
La direction des plans, du budget et de la gestion :
1° Conduit, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration, les travaux de la responsabilité de la délégation générale pour l'armement dans les domaines de la planification, de la programmation, de la préparation et de l'exécution du budget ;
2° Anime et coordonne le contrôle de gestion de la délégation générale pour l'armement ;
3° Est responsable du système de gestion de la délégation générale pour l'armement et de sa conformité aux règles en vigueur au sein du ministère de la défense.
La direction du développement international : 
I.-Assure le soutien aux exportations de défense. A ce titre, elle : 
1° Elabore, en liaison avec les états-majors et la délégation aux affaires stratégiques, les orientations en matière d'exportation d'armement ; 
2° Conduit, pour la part incombant au ministère de la défense, les négociations liées aux exportations en matière d'armement ; 
3° Propose et met en œuvre toute action propre à développer les exportations de matériels d'armement et des services qui leur sont associés ; 
4° Oriente, en liaison avec les états-majors et le contrôle général des armées, l'action des organismes d'assistance à l'exportation d'armement, notamment pour ce qui a trait au soutien et à la formation ; 
5° Conduit, avec les états-majors et les industriels concernés, les actions de formation à caractère technique, industriel ou militaire à entreprendre au bénéfice des Etats acquéreurs ou susceptibles d'acquérir des matériels d'origine française ; elle mène les négociations correspondantes ; 
6° Assure la représentation, sauf dispositions contraires, du ministère de la défense dans les instances internationales traitant des problèmes d'exportation d'armement. 
II.-Assure la gestion administrative des procédures de contrôle des exportations de défense. A ce titre, elle : 
1° Participe aux travaux du ministère en matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés et des biens et technologies sensibles à double usage ; 
2° Notifie, pour le ministre de la défense, les décisions prises dans le cadre des procédures de contrôle des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés ; 
3° Participe à l'élaboration de la réglementation nationale relative au contrôle de la fabrication et du commerce des matériels de guerre ainsi que des procédures correspondantes ; 
4° Participe, dans le domaine du commerce international, à l'élaboration de la réglementation et des procédures nationales relatives à l'application des dispositifs et régimes multilatéraux de contrôle des exportations de biens, de savoir-faire et de technologies sensibles à double usage.
La direction de l'expertise technique :
   1° Elabore et met en oeuvre la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de maintien et d'adaptation de la capacité technique nécessaire à l'exécution de ses missions ;
   2° Effectue, ou fait effectuer, les études, les expertises et évaluations techniques et assure la cohérence technique des travaux conduits par la délégation générale pour l'armement ;
   3° Elabore, en concertation avec les états-majors, la politique du ministère en matière de soutien logistique intégré et en définit les méthodes de mise en oeuvre ;
   4° Participe à l'élaboration de la réglementation technique concernant les matériels aéronautiques, de sécurité et de défense.
La direction des systèmes d'armes :
   1° Conduit les études et la réalisation des systèmes d'armes, équipements de défense, matériels, logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée ;
   2° Assure les opérations d'acquisition des matériels et des systèmes mentionnés au présent article, y compris, en accord avec les états-majors concernés, celles relatives au maintien en condition opérationnelle initial de ces mêmes matériels et systèmes ;
   3° Conduit, à cette fin, et dans le cadre des procédures associant les états-majors, les opérations d'armement dans le respect des coûts, des délais et des performances ; elle assure la cohérence entre opérations d'armement ;
   4° (Abrogé)
   5° Assure le suivi des activités confiées au commissariat à l'énergie atomique dans le domaine des applications militaires de l'énergie nucléaire ;
   6° Participe aux travaux relatifs au dispositif de non-prolifération dans le domaine nucléaire ainsi que, plus généralement, à la préparation de la politique du ministère de la défense en matière de politique nucléaire extérieure ;
   7° Exerce les attributions définies au présent article pour satisfaire les besoins aéronautiques des services civils de l'Etat ;
   8° Effectue les tâches qui lui sont confiées dans le domaine des matériels aéronautiques civils, sous réserve des attributions du ministre chargé de l'aviation civile.
La direction des systèmes d'armes :
   1° Conduit les études et la réalisation des systèmes d'armes, équipements de défense, matériels, logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée ;
   2° Assure les opérations d'acquisition des matériels et des systèmes mentionnés au présent article, y compris, en accord avec les états-majors concernés, celles relatives au maintien en condition opérationnelle initial de ces mêmes matériels et systèmes ;
   3° Conduit, à cette fin, les programmes et opérations d'armement en liaison avec les états-majors dans le respect des coûts, des délais et des performances ;
   4° Assure la cohérence opérationnelle et technique entre les programmes d'armement ;
   5° Assure le suivi des activités confiées au commissariat à l'énergie atomique dans le domaine des applications militaires de l'énergie nucléaire ;
   6° Participe aux travaux relatifs au dispositif de non-prolifération dans le domaine nucléaire ainsi que, plus généralement, à la préparation de la politique du ministère de la défense en matière de politique nucléaire extérieure ;
   7° Exerce les attributions définies au présent article pour satisfaire les besoins aéronautiques des services civils de l'Etat ;
   8° Effectue les tâches qui lui sont confiées dans le domaine des matériels aéronautiques civils, sous réserve des attributions du ministre chargé de l'aviation civile.
La direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération :
   1° Anime, en liaison avec l'état-major des armées, les états-majors d'armée, la direction générale de la gendarmerie nationale et la délégation aux affaires stratégiques, les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de prospective technique et opérationnelle ;
   2° Elabore la stratégie du ministère en matière industrielle et technologique et s'assure, à ce titre, de la capacité de la base industrielle et technologique de défense nationale et européenne à répondre aux besoins en matière d'armement et de sécurité et favorise l'innovation scientifique et le développement des hautes technologies nécessaires en matière de défense et de sécurité ;
   3° Assure, dans le cadre des procédures associant les états-majors et la direction générale de la gendarmerie nationale, le déroulement du stade de préparation des opérations d'armement et la cohérence d'ensemble de celles-ci dans leurs systèmes de forces ;
   4° Prépare, dans le cadre du dispositif du ministère en matière de conduite des études qui associe les états-majors et la direction générale de la gendarmerie nationale, les décisions ministérielles et leurs directives d'application en matière de politique de recherche, de technologie et de démonstrateurs technologiques, en assure la programmation, en contrôle l'exécution et évalue les résultats des actions correspondantes ;
   5° Organise, pilote et coordonne, dans son domaine de responsabilité, les actions du ministère en matière de sécurité et d'intelligence économiques ;
   6° Elabore, en liaison avec les états-majors et la délégation aux affaires stratégiques, les orientations relatives à la coopération en matière d'armement ;
   7° Participe, pour ce qui concerne le ministère de la défense, à la coordination des études intéressant à la fois les domaines civils et militaires et notamment aux travaux des organismes nationaux concernant l'aéronautique civile dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie ;
   8° Anime et coordonne les travaux de la délégation générale pour l'armement en matière de maîtrise des armements ;
   9° Propose la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de propriété intellectuelle et veille à son application ;
   10° Assure, pour l'ensemble du ministère de la défense, la protection du secret des inventions intéressant la défense en matière de brevets, met en oeuvre, en concertation avec les organismes concernés, la réglementation relative aux créations et inventions des personnels du ministère et contribue, dans son domaine de compétence, aux questions relatives à la propriété intellectuelle.
La direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération :
   1° Anime, en liaison avec les états-majors, la direction générale de la gendarmerie nationale et la délégation aux affaires stratégiques, les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de prospective technique et opérationnelle ;
   2° Elabore la stratégie de la délégation générale pour l'armement en matière industrielle et technologique et s'assure, à ce titre, de la capacité de la base industrielle et technologique de défense nationale et européenne à répondre aux besoins en matière d'armement et de sécurité et favorise l'innovation scientifique et le développement des hautes technologies nécessaires en matière de défense et de sécurité ;
   3° Assure, en liaison avec l'état-major des armées, les états-majors d'armée et la direction générale de la gendarmerie nationale, le déroulement de la phase préparatoire des programmes d'armement et la cohérence d'ensemble des programmes et opérations d'armement qui concourent aux systèmes de forces ;
   4° Prépare, dans le cadre du dispositif du ministère en matière de conduite des études qui associe les états-majors et la direction générale de la gendarmerie nationale, les décisions ministérielles et leurs directives d'application en matière de politique de recherche, de technologie et de démonstrateurs technologiques, en assure la programmation, en contrôle l'exécution et évalue les résultats des actions correspondantes ;
   5° Organise, pilote et coordonne, dans son domaine de responsabilité, les actions du ministère en matière de sécurité et d'intelligence économiques ;
   6° Elabore, en liaison avec les états-majors et la délégation aux affaires stratégiques, les orientations relatives à la coopération en matière d'armement ;
   7° Participe, pour ce qui concerne le ministère de la défense, à la coordination des études intéressant à la fois les domaines civils et militaires et notamment aux travaux des organismes nationaux concernant l'aéronautique civile dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie ;
   8° Anime et coordonne les travaux de la délégation générale pour l'armement en matière de maîtrise des armements ;
   9° Propose la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de propriété intellectuelle et veille à son application ;
   10° Assure, pour l'ensemble du ministère de la défense, la protection du secret des inventions intéressant la défense en matière de brevets, met en oeuvre, en concertation avec les organismes concernés, la réglementation relative aux créations et inventions des personnels du ministère et contribue, dans son domaine de compétence, aux questions relatives à la propriété intellectuelle.
Le délégué général pour l'armement peut demander au ministre de la défense de faire exécuter par le contrôle général des armées les enquêtes entrant dans le domaine d'attributions de ce dernier. 
Le délégué général pour l'armement peut prendre l'avis du conseil général de l'armement institué par le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au conseil général de l'armement et lui confier des études sur les questions qui relèvent du domaine de compétence de ce dernier.
Le délégué général pour l'armement peut être assisté de deux adjoints, ayant rang et qualité de directeurs, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions.
   Outre les directions et service énumérés au titre II et l'organisme d'information et de communication prévu par le décret du 27 juillet 1998 susvisé, il peut également disposer de chargés de mission, d'un conseiller scientifique, ainsi que de conseillers militaires désignés, en accord avec lui, par les chefs d'état-major de chacune des armées.
La direction des essais :
   1° Effectue, ou fait effectuer, les essais qui lui sont confiés ou dont elle obtient commande ;
   2° Est chargée de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'aviation civile, dévolues au ministère de la défense, notamment en matière de circulation aérienne d'essais et de réception, d'enquête technique sur les accidents survenus à des aéronefs en essais ou réception, de brevets, licences et qualifications civiles des navigants professionnels, pour la catégorie essais et réceptions, ainsi que de programmes de formation et régimes d'examen conduisant à la délivrance et au renouvellement des titres précités ;
   3° Traite des questions relatives au personnel navigant, civil et militaire, de la délégation générale pour l'armement ; à ce titre, elle est notamment chargée de la délivrance et du renouvellement des titres aéronautiques ainsi que de la constatation et de la validation des services aériens.
La direction du développement international :
   1° Elabore, en liaison avec les états-majors et la délégation aux affaires stratégiques, les orientations en matière d'exportation d'armement ;
   2° Anime et coordonne les travaux de la délégation générale pour l'armement en matière de contrôle des exportations, d'une part des matériels de guerre, armes et munitions, et d'autre part des biens et technologies sensibles à double usage civil et militaire ;
   3° Conduit, pour la part incombant au ministère de la défense, les négociations liées aux exportations en matière d'armement ;
   4° Propose et met en oeuvre toute action propre à développer les exportations de matériels d'armement et des services qui leur sont associés ;
   5° Oriente, en liaison avec les états-majors, la direction générale de la gendarmerie nationale et le contrôle général des armées, l'action des organismes d'assistance à l'exportation d'armement, notamment pour ce qui a trait au soutien et à la formation ;
   6° Conduit, avec les états-majors et les industriels concernés, les actions de formation à caractère technique, industriel ou militaire à entreprendre au bénéfice des Etats acquéreurs ou susceptibles d'acquérir des matériels d'origine française ; elle mène les négociations correspondantes ;
   7° Assure la représentation, sauf dispositions contraires, du ministère de la défense dans les instances internationales traitant des problèmes d'exportation d'armement ;
   8° Participe à l'élaboration et à l'application des orientations en matière de contrôle des exportations d'armement et participe à l'élaboration de la réglementation nationale relative au contrôle de la fabrication et du commerce des matériels de guerre ainsi que des procédures correspondantes ;
   9° Participe, dans le domaine du commerce international, à l'élaboration de la réglementation et des procédures nationales relatives à l'application des dispositifs et régimes multilatéraux de contrôle des exportations de biens, de savoir-faire et de technologies sensibles à double usage civil et militaire.
La direction des plans, du budget et de la gestion :
   1° Conduit, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration, les travaux de la responsabilité de la délégation générale pour l'armement dans les domaines de la planification, de la programmation, de la préparation et de l'exécution du budget ;
   2° Anime et coordonne le contrôle de gestion de la délégation générale pour l'armement ;
   3° Est responsable du système de gestion de la délégation générale pour l'armement et de sa conformité aux règles en vigueur au sein du ministère de la défense ;
   4° Participe, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration, à la définition du soutien matériel de la délégation générale pour l'armement et gère l'utilisation des moyens généraux ;
   5° Participe, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration, au traitement des affaires immobilières, domaniales, de logement du personnel, d'aménagement du territoire, de protection de l'environnement et d'archivage ;
   6° Exerce, en liaison avec la direction des affaires juridiques, une mission de conseil et d'assistance auprès du délégué général pour l'armement sur les questions juridiques et contentieuses.
Le délégué général pour l'armement peut être assisté de trois adjoints, ayant rang et qualité de directeurs, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions. Au moins un de ces adjoints est choisi parmi les directeurs chargés des directions mentionnées au chapitre II. 
Outre les directions et service énumérés au chapitre II et l'organisme d'information et de communication prévu par le décret du 27 juillet 1998 susvisé, il peut également disposer de chargés de mission, d'un conseiller scientifique, ainsi que de conseillers militaires désignés, en accord avec lui, par les chefs d'état-major de chacune des armées.
Le délégué général pour l'armement a autorité sur l'inspection de l'armement, dont les attributions et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre. Elle comprend, outre un inspecteur de l'armement, chef de l'inspection :
   a) L'inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre ;
   b) L'inspecteur de l'armement pour les constructions navales ;
   c) L'inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace ;
   d) L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
   Les inspecteurs de l'armement sont désignés parmi les ingénieurs généraux des corps de l'armement. Ils sont chargés, sous l'autorité du délégué général pour l'armement, d'attributions qui sont précisées par l'arrêté du ministre mentionné au premier alinéa.
   L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs exerce, au nom du ministre de la défense, en matière de substances explosives, les attributions que la réglementation confie à ce dernier. Un arrêté du ministre précise ces missions spécifiques.
   L'un des inspecteurs de l'armement est chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire qui sont précisées par arrêté.
La direction de la qualité et du progrès :
   1° S'assure de la qualité des prestations et des fournitures des industriels, au profit des forces armées françaises ou étrangères, au titre des contrats dont elle est saisie ainsi que de la satisfaction des utilisateurs ;
   2° Elabore et coordonne les actions de qualité interne de la délégation générale pour l'armement ; propose la stratégie interne en matière d'actions de progrès et les procédures de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement ;
   3° Elabore, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration, la politique de la délégation générale pour l'armement en matière d'achat et de contrôle des coûts ; assiste, en liaison avec le contrôle général des armées, les organismes de la délégation générale pour l'armement pour l'application de la réglementation relative aux marchés publics ;
   4° Est responsable, sous réserve des dispositions du décret du 8 mars 1999 et du décret du 30 décembre 1998 susvisés, du plan d'ensemble du système d'information et de communication de la délégation générale pour l'armement et de sa conformité à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense.
La direction des ressources humaines :
   1° Participe à la définition, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil, de la réglementation générale concernant le personnel de la défense et de la réglementation propre au personnel de la délégation générale pour l'armement ;
   2° Participe à la définition, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil, de la politique d'action sociale du ministère de la défense et la met en oeuvre au sein de la délégation générale pour l'armement ;
   3° Gère le personnel de la délégation générale pour l'armement selon les orientations générales définies par le ministre de la défense ;
   4° Assure la gestion administrative des corps et des catégories de personnel propres à la délégation générale pour l'armement ;
   5° Anime et coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de relations sociales ; elle participe aux travaux des instances consultatives.
La délégation générale pour l'armement apporte, en tant que de besoin, son concours à la délégation aux affaires stratégiques pour l'exercice par celle-ci de ses attributions de contrôle des exportations des matériels de guerre, armes et munitions, des biens, savoir-faire et technologies sensibles à double usage civil et militaire.
   Elle fait bénéficier de ses compétences méthodologiques et techniques les organismes du ministère de la défense en charge du maintien en condition opérationnelle des matériels.
La sous-direction de la production : 
1. Définit et conduit le processus de la production de la direction et en contrôle l'efficience ; 
2. Définit la politique en moyens techniques de la direction ; prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et s'assure de leur réalisation ; 
3. Entretient le modèle de capacités d'essais de la     direction générale de l'armement et veille à la convergence des moyens avec le modèle ; élabore un modèle de base européenne de test et d'évaluation ; 
4. Anime l'action d'assurance de la qualité de la production de la direction et veille à la sécurité des essais ; 
5. Fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.
La sous-direction de la production :
   1. Définit et conduit le processus de la production de la direction et en contrôle l'efficience ;
   2. Définit la politique en moyens techniques de la direction ; prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et s'assure de leur réalisation ;
   3. Entretient le modèle de capacités d'essais de la délégation générale pour l'armement et veille à la convergence des moyens avec le modèle ; élabore un modèle de base européenne de test et d'évaluation ;
   4. Anime l'action d'assurance de la qualité de la production de la direction et veille à la sécurité des essais ;
   5. Fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.
La sous-direction de la gestion et de la qualité :
   1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
   2. Assure la mise en oeuvre de la politique de soutien des entités de la direction et traite les questions de protection de l'environnement ;
   3. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
   4. Assure le contrôle de gestion de la direction ;
   5. Pilote les travaux de la direction en matière de budget, de gestion et de finances ;
   6. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.
La sous-direction des affaires et de la coopération :
   1. Définit la stratégie d'offre de prestations et coordonne sa mise en oeuvre ;
   2. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et pilote ou délègue la réalisation des projets ;
   3. Elabore la politique de coopération et de partenariat dans le domaine des essais et évaluations de systèmes d'armes avec d'autres organismes, français ou étrangers, et en assure l'application.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des essais comprend :
   1. La sous-direction des affaires et de la coopération ;
   2. La sous-direction de la production ;
   3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
   Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des systèmes d'armes comprend :
   1. La sous-direction de la cohérence des programmes ;
   2. La sous-direction du management et de la qualité des programmes ;
   3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
   Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
La sous-direction de la cohérence des programmes :
   1. Coordonne le bon déroulement des programmes, notamment en centralisant l'information correspondante, en organisant les revues périodiques de projet, en proposant les actions nécessaires et en en contrôlant l'exécution ;
   2. Assure la cohérence et la gestion des interfaces entre programmes ;
   3. Contribue à l'adéquation entre les besoins des équipes de programmes et les ressources en matière d'expertise technique ;
   4. Participe à l'élaboration des éléments physico-financiers nécessaires aux travaux budgétaires et de programmation ;
   5. Participe aux travaux visant à garantir la cohérence capacitaire du système de défense.
La sous-direction du management et de la qualité des programmes :
   1. Elabore et entretient le référentiel définissant la doctrine et les méthodes relatives au management et à la qualité en matière de programmes d'armement ;
   2. Entretient les compétences nécessaires en matière de gestion de projet, de réduction des coûts et de maîtrise des délais et des performances ;
   3. Entretient les compétences nécessaires en matière de qualité des programmes d'armement.
La sous-direction de la politique d'exportation :
   1. Elabore, en liaison avec les organismes concernés et les autres ministères, la politique générale du ministère de la défense en matière d'exportation d'armement et de prestations associées ;
   2. Conduit, pour la part incombant au ministre de la défense et en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense, les négociations à caractère général liées aux exportations d'armement et assure les relations correspondantes avec les organismes gouvernementaux ;
   3. Propose et met en oeuvre toute action générale propre à promouvoir les matériels d'armement français à l'étranger ainsi que les services associés ;
   4. Oriente, en liaison avec les états-majors, l'action des organismes d'assistance à l'exportation d'armement, notamment pour ce qui a trait au soutien et à la formation ;
   5. Réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre et conduit ou fait conduire les études de marchés ;
   6. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées ;
   7. Assure la mise en oeuvre du système d'information de la direction.
La sous-direction de la gestion et de la qualité :
   1. Prépare, liquide et contrôle les cessions de matériels de guerre ; assure le secrétariat de la commission de cessions des matériels appartenant aux armées et destinés à l'exportation et met en oeuvre ses recommandations ;
   2. Coordonne les actions des organismes du ministère de la défense pour l'organisation des expositions françaises d'armement ;
   3. Instruit, en liaison avec les états-majors, les dossiers de compensation et gère les dossiers d'aides à l'exportation ; veille à la perception des recettes mentionnées au décret du 21 janvier 1981 susvisé ;
   4. Participe, en liaison avec les états-majors, au suivi de la formation des stagiaires étrangers relevant d'opérations sous la responsabilité de la délégation générale pour l'armement ;
   5. Traite les aspects internationaux des questions de sécurité industrielle, prépare avec la direction des affaires juridiques et, en tant que de besoin, en liaison avec la délégation aux affaires stratégiques, les accords de sécurité liés à l'exécution des programmes d'armement et aux opérations d'exportation, d'importation ou de transfert et en suit l'application avec les services concernés ;
   6. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
   7. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction, y compris pour le personnel affecté à l'étranger ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
   8. Assure le contrôle de gestion de la direction ;
   9. Prépare et suit les dépenses de la direction ;
   10. Anime la démarche de qualité interne de la direction et les actions de contrôle interne de la direction.
Pour les pays que lui définit le directeur du développement international, chaque sous-direction géographique :
   1. Anime et coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de promotion et d'exportation d'armement ;
   2. Pilote la relation bilatérale en matière d'armement ;
   3. Conduit ou fait conduire, pour la part incombant au ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation, y compris la formation des ressortissants étrangers ;
   4. Contrôle l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;
   5. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, aux attachés d'armement, aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés, aux attachés de défense et aux missions militaires françaises.
La sous-direction de la coopération et du développement européen comprend :
1. Quatre bureaux à compétence géographique chargés des relations bilatérales en matière de coopération dans le domaine de l'armement ;
2. Le bureau de l'Union européenne ;
3. Le bureau du lien transatlantique ;
4. Le bureau du développement de la coopération ;
5. Le bureau des accords internationaux ;
6. Le bureau recherche et technologie.
Le chef du service d'architecture des systèmes de forces dispose du secrétaire général des architectes de systèmes de forces et d'architectes de systèmes de forces dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement. Il peut également disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée.
Le service d'architecture des systèmes de forces comprend, outre des équipes à la disposition de chacun des architectes de systèmes de forces et le bureau de la gestion et de la qualité, la sous-direction de la cohérence et de la prospective, constituée :
1. Du bureau de la cohérence capacitaire ; 
2. Du bureau de la prospective des systèmes de forces ; 
3. Du bureau du développement capacitaire européen ;
4. Du bureau du secrétariat du collège et du comité d'architecture des systèmes de forces.
En outre, le service d'architecture des systèmes de forces a autorité sur le centre d'analyse de défense, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Les sous-directions relevant du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique sont composées comme suit : 
I.-La sous-direction des petites et moyennes entreprises comprend : 
1. Le bureau de l'accompagnement des PME ; 
2. Le bureau du développement des PME et de l'action régionale ; 
3. Le bureau des PME stratégiques. 
II.-La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend : 
1. Le bureau de la stratégie industrielle et du partenariat ; 
2. Le bureau de la connaissance et de l'analyse de la base industrielle ; 
3. Le bureau de l'exercice de la tutelle ; 
4. Le bureau de l'expertise financière, juridique et sociale ; 
5. Le bureau des interventions parlementaires et extérieures. 
III.-Deux sous-directions chargées des affaires industrielles composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle. 
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Les sous-directions relevant du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique sont composées comme suit :
   La sous-direction de la sécurité et de l'intelligence économiques et de la petite et moyenne industrie comprend :
   1. Le bureau de la stratégie et des études générales ;
   2. Le bureau de l'information, de la documentation et des connaissances ;
   3. Le bureau de la petite et moyenne industrie ;
   4. Le bureau de l'action régionale.
   La sous-direction du partenariat, de la tutelle et de l'expertise comprend :
   1. Le bureau du partenariat avec l'industrie ;
   2. Le bureau de l'exercice de la tutelle ;
   3. Le bureau de l'expertise financière, juridique et sociale ;
   4. Le bureau des interventions parlementaires et extérieures.
   Deux sous-directions chargées des affaires industrielles composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle.
   En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
La sous-direction de la coopération et du développement européen comprend :
   1. Quatre bureaux à compétence géographique chargés des relations bilatérales en matière de coopération dans le domaine de l'armement ;
   2. Le bureau de l'Union européenne ;
   3. Le bureau du lien transatlantique ;
   4. Le bureau du développement de la coopération ;
   5. Le bureau des accords internationaux.
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
   1. Le bureau de la stratégie, de l'organisation et du contrôle de gestion ;
   2. Le bureau des ressources humaines ;
   3. Le bureau de la qualité, du fonctionnement et du soutien ;
   4. Le bureau de la sécurité ;
   5. Le bureau de la propriété intellectuelle.
La sous-direction de la gestion et de la qualité interne comprend :
   1. Le bureau de la stratégie, de l'organisation et du contrôle de gestion ;
   2. Le bureau des ressources humaines ;
   3. Le bureau de la qualité, du fonctionnement et du soutien ;
   4. Le bureau de la sécurité ;
   5. Le bureau de la propriété intellectuelle.
Le chef du service d'architecture des systèmes de forces dispose du secrétaire général des architectes de systèmes de forces et d'architectes de systèmes de forces dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement. Il peut également disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée.
   Le service d'architecture des systèmes de forces comprend, outre des équipes à la disposition de chacun des architectes de systèmes de forces et le bureau de la gestion et de la qualité, la sous-direction de la cohérence et de la prospective, constituée :
   1. Du bureau de la cohérence et des études générales ;
   2. Du bureau du plan prospectif et de l'orientation des études ;
   3. Du bureau du développement capacitaire européen ;
   4. Du bureau du secrétariat du collège et du comité d'architecture des systèmes de forces.
   En outre, le service d'architecture des systèmes de forces a autorité sur le centre d'analyse de défense, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Le chef du service d'architecture des systèmes de forces dispose du secrétaire général des architectes de systèmes de forces et d'architectes de systèmes de forces dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement.
   Le service d'architecture des systèmes de forces comprend, outre des équipes à la disposition de chacun des architectes de systèmes de forces et le bureau de la gestion et de la qualité, la sous-direction de la cohérence et de la prospective, constituée :
   1. Du bureau de la cohérence et des études générales ;
   2. Du bureau du plan prospectif et de l'orientation des études ;
   3. Du bureau du développement capacitaire européen ;
   4. Du bureau du secrétariat du collège et du comité d'architecture des systèmes de forces.
   En outre, le service d'architecture des systèmes de forces a autorité sur le centre d'analyse de défense, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
La direction de l'expertise technique a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
   1. Le service des centres d'expertise technique qui comprend les organismes extérieurs suivants :
   - le centre d'études de Gramat ;
   - le centre d'expertise parisien ;
   - l'établissement technique d'Angers ;
   - l'établissement technique de Bourges ;
   - le centre d'électronique de l'armement ;
   - le centre technique des systèmes navals ;
   - le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
   - le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
   2. Le centre d'études du Bouchet ;
   3. Le service d'architecture inter-systèmes ;
   4. Le service du maintien en condition opérationnelle.
La direction de l'expertise technique a autorité su r les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
    1. Le centre d'expertise parisien ;
    2. Le centre d'études de Gramat ;
    3. L'établissement technique d'Angers ;
    4. L'établissement technique de Bourges ;
    5. Le centre d'électronique de l'armement ;
    6. Le centre technique des systèmes navals ;
    7. Le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
    8. Le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
    9. Le centre d'études du Bouchet ;
   10. Le service d'architecture inter-systèmes ;
   11. Le service du maintien en condition opérationnelle.
La sous-direction du contrôle de gestion comprend :
   1. Le bureau du pilotage et de l'orientation ;
   2. Le bureau des méthodes de contrôle de gestion ;
   3. Le bureau du contrôle de gestion des organismes fonctionnels ;
   4. Le bureau de la comptabilité et de l'analyse des coûts ;
   5. Le bureau des audits et des synthèses.
A compter du 1er janvier 2004, les centres de gestion organisent les concours de techniciens supérieurs territoriaux.
L'arrêté d'ouverture du concours est alors, en outre, affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l'     institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail . 
Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité.
Les concours de techniciens supérieurs territoriaux sont organisés par les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale.
L'arrêté d'ouverture du concours est alors, en outre, affiché dans les locaux de la délégation organisatrice du concours, des centres de gestion des départements situés dans le ressort de cette délégation ainsi que, pour les concours externes et de troisième voie, dans les locaux de l'     institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail . 
Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale compétent assure cette publicité.
Le jury comprend au moins : 
a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé ; 
b) Deux personnalités qualifiées ; 
c) Deux élus locaux. 
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. Les membres du jury sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste.
Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, est désigné au titre de l'un des trois collèges ci-dessus mentionnés.
L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission. 
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. 
Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité qui organise le concours pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.