COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET :
SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL 
Première sous-direction
Programme " entretien des bâtiments de l'Etat "
Bureau lois de finances 
Mission provisions : 
Programme provision relative aux rémunérations publiques ; 
Programme dépenses accidentelles et imprévisibles. 
Mission engagements financiers de l'Etat : 
Programme charge de la dette et trésorerie de l'Etat . 
Mission gestion du patrimoine immobilier de l'Etat : 
Programme contribution au désendettement de l'Etat ; 
Programme dépenses immobilières. 
Bureau recettes 
Mission remboursements et dégrèvements : 
Programme remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat ; 
Programme remboursements et dégrèvements d'impôts locaux. 
Mission accords monétaires internationaux : 
Programme relations avec l'Union monétaire ouest-africaine ; 
Programme relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale ; 
Programme relations avec l'Union des Comores. 
Mission avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics : 
Programme avances à l'Agence de services et de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ; 
Programme avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics ; 
Programme avances à des services de l'Etat. 
Mission avances aux collectivités territoriales : 
Programme avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie ; 
Programme avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes. 
Troisième sous-direction
Bureau enseignement scolaire 
Mission enseignement scolaire : 
Programme enseignement scolaire public du premier degré ; 
Programme enseignement scolaire public du second degré ; 
Programme vie de l'élève ; 
Programme enseignement privé du premier et du second degré ; 
Programme soutien de la politique de l'éducation nationale. 
Bureau recherche et enseignement supérieur 
Mission recherche et enseignement supérieur : 
Programme formations supérieures et recherche universitaire ; 
Programme vie étudiante ; 
Programme recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; 
Programme recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ; 
Programme recherche spatiale ; 
Programme recherche culturelle et culture scientifique 
Bureau énergie, participations, industrie et innovation 
Mission recherche et enseignement supérieur : 
Programme recherche dans le domaine de l'énergie ; 
Programme recherche industrielle ; 
Programme recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat ; 
Programme recherche dans le domaine des risques et des pollutions. 
Mission "économie" : 
Programme développement des entreprises ; 
Programme Tourisme. 
Mission prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : 
Programme prêts et avances à des particuliers ou à des associations ; 
Programme prêts pour le développement économique et social. 
Mission participations financières de l'Etat : 
Programme opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat ; 
Programme désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat. 
Quatrième sous-direction
Bureau transports 
Mission écologie, développement et aménagement durables : 
Programme réseau routier national ; 
Programme sécurité routière ; 
Programme transports terrestres et maritimes ; 
Programme passifs financiers ferroviaires ; 
Programme sécurité et affaires maritimes ; 
Programme transports aériens ; 
Mission contrôle et exploitation aériens : 
Programme soutien aux prestations de l'aviation civile ; 
Programme navigation aérienne ; 
Programme surveillance et certification ; 
Programme formation aéronautique. 
Mission contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route : 
Programme radars. 
Bureau développement durable 
Mission écologie, développement et aménagement durables :
Programme urbanisme, paysages, eau et biodiversité :
- action gestion des milieux et biodiversité ;
Programme météorologie ;
Programme conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Programme énergie et après-mines ;
Programme prévention des risques .
Mission avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :
Programme avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres ;
Programme avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans .
Bureau logement, ville et territoires 
Mission ville et logement :
Programme politique de la ville ;
Programme aide à l'accès au logement ;
Programme développement et amélioration de l'offre de logement .
Mission politique des territoires :
Programme impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ;
Programme interventions territoriales de l'Etat .
Mission écologie, développement et aménagement durables :
Programme urbanisme, paysages, eau et biodiversité :
- action urbanisme ;
Programme information géographique et cartographique .
Mission engagements financiers de l'Etat :
Programme épargne .
Cinquième sous-direction
Bureau défense et mémoire 
Mission défense : 
Programme environnement et prospective de la politique de défense ; 
Programme préparation et emploi des forces ; 
Programme soutien de la politique de la défense ; 
Programme équipement des forces. 
Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation : 
Programme liens entre la nation et son armée ; 
Programme mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ; 
Programme indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. 
Mission pensions : 
Programme pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions.
Mission recherche et enseignement supérieur : 
Programme recherche duale. 
Bureau intérieur et action gouvernementale
Mission administration générale et territoriale de l'Etat : 
Programme administration territoriale ; 
Programme vie politique, cultuelle et associative ; 
Programme conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. 
Mission sécurité civile : 
Programme intervention des services opérationnels ; 
Programme coordination des moyens de secours.
Mission sécurité : 
Programme police nationale. 
Programme gendarmerie nationale. 
Mission direction de l'action du Gouvernement : 
Programme coordination du travail gouvernemental ; 
Mission pouvoirs publics : 
Dotation présidence de la République ; 
Dotation Assemblée nationale ; 
Dotation Sénat ; 
Dotation La Chaîne parlementaire ; 
Dotation Conseil constitutionnel ; 
Dotation Haute Cour de justice ; 
Dotation Cour de justice de la République ; 
Dotation indemnités des représentants français au Parlement européen. 
Mission publications officielles et information administrative : 
Programme accès au droit, publications officielles et annonces légales ; 
Programme édition publique et information administrative. 
Mission contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route : 
Programme fichier national du permis de conduire. 
Bureau collectivités locales 
Mission relations avec les collectivités territoriales : 
Programme concours financiers aux communes et groupements de communes ; 
Programme concours financiers aux départements ; 
Programme concours financiers aux régions ; 
Programme concours spécifiques et administration. 
Sixième sous-direction
Bureau comptes sociaux et santé 
Mission santé : 
Programme santé publique et prévention ; 
Programme offre de soins et qualité du système de soins ; 
Programme drogue et toxicomanie. 
Mission solidarité insertion et égalité des chances : 
Programme protection maladie.
Mission sécurité sanitaire : 
Programme veille et sécurité sanitaire. 
Bureau emploi et formation professionnelle 
Mission travail et emploi : 
Programme accès et retour à l'emploi ; 
Programme accompagnement des mutations économiques, et développement de l'emploi ; 
Programme amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ; 
Programme conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail. 
Bureau solidarité et insertion 
Mission solidarité, insertion et égalité des chances : 
Programme prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ; 
Programme lutte contre les exclusions-expérimentations ; 
Programme actions en faveur des familles vulnérables ; 
Programme handicap et dépendance ; 
Programme égalité entre les hommes et les femmes ; 
Programme conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales.
Bureau retraites et régimes spéciaux 
Mission régimes sociaux et de retraite : 
Programme régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ; 
Programme régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ; 
Programme régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers. 
Mission engagements financiers de l'Etat : 
Programme majoration de rentes. 
Mission pensions : 
Programme ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; 
Programme pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité. 
Septième sous-direction
Bureau agriculture 
Mission agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales : 
Programme gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural ; 
Programme valorisation des produits, orientation et régulation des marchés ; 
Programme forêt ; 
Programme conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.
Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural : 
Programme développement agricole et rural pluriannuel ; 
Programme innovation et partenariat. 
Mission sécurité sanitaire : 
Programme sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation. 
Mission enseignement scolaire : 
Programme enseignement technique agricole. 
Mission recherche et enseignement supérieur : 
Programme enseignement supérieur et recherche agricole. 
Bureau affaires étrangères et aide au développement 
Mission action extérieure de l'Etat :
Programme action de la France en Europe et dans le monde ;
Programme rayonnement culturel et scientifique ;
Programme Français à l'étranger et affaires consulaires .
Mission aide publique au développement :
Programme aide économique et financière au développement ;
Programme solidarité à l'égard des pays en développement ;
Programme développement solidaire et migrations .
Mission immigration, asile et intégration :
Programme immigration et asile ;
Programme intégration et accès à la nationalité française .
Mission prêts à des Etats étrangers :
Programme prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France ;
Programme prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers .
Bureau finances et politiques de l'Union européenne 
Programme Présidence française de l'Union européenne. 
Mission commerce extérieur et garanties de l'Etat 
Mission prêts à des Etats étrangers : 
Programme prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure. 
Mission engagements financiers de l'Etat : 
Programme appels en garantie de l'Etat. 
Huitième sous-direction
Bureau culture, jeunesse et sports 
Mission culture : 
Programme patrimoines ; 
Programme création ; 
Programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture. 
Mission sport, jeunesse et vie associative : 
Programme sport ; 
Programme jeunesse et vie associative ; 
Programme conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative. 
Bureau économie, finances et outre-mer 
Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines :
Programme gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ;
Programme gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus ;
Programme stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ;
Programme conduite et pilotage des politiques économique et financière ;
Programme facilitation et sécurisation des échanges ;
Programme fonction publique .
Mission économie :
Programme statistiques et études économiques ;
Programme stratégie économique et fiscale .
Mission Outre-mer :
Programme emploi outre-mer ;
Programme conditions de vie outre-mer .
Bureau justice et médias 
Mission justice :
Programme justice judiciaire ;
Programme administration pénitentiaire ;
Programme protection judiciaire de la jeunesse ;
Programme accès au droit et à la justice ;
Programme conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus ;
Programme conduite et pilotage de la politique de la justice .
Mission conseil et contrôle de l'Etat :
Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives ;
Programme Conseil économique, social et environnemental ;
Programme Cour des comptes et autres juridictions financières .
Mission avances à l'audiovisuel :
Programme France Télévisions ;
Programme ARTE France ;
Programme Radio France ;
Programme Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France ;
Programme Institut national de l'audiovisuel ;
Programme passage à la télévision tout numérique .
Mission médias :
Programme presse ;
Programme soutien à l'expression radiophonique locale ;
Programme contribution au financement de l'audiovisuel public ;
Programme audiovisuel extérieur de la France .