Modalités d'enregistrement des paris.

Le porteur ne peut engager de paris que dans la limite de son solde créditeur constitué du solde des crédits effectués et des gains et remboursements éventuels et pour autant que celui-ci soit au moins égal au plus faible minimum d'enjeu fixé pour le ou les paris qu'il engage. Les sociétés de courses ne peuvent être tenues pour responsables des paris qui n'auraient pas pu être engagés par suite d'un désaccord sur ce solde créditeur.

Le porteur doit s'authentifier à chaque nouvelle connexion selon les procédures indiquées sur l'écran de réception.

Sur les hippodromes offrant ce service, le porteur peut :

a) à l'aide de son “ smartphone ” (ordiphone) :

-soit scanner le code QR présent sur le support électronique,

-soit, après avoir sélectionné le réseau de télécommunication privé de l'hippodrome, saisir le code identifiant du support électronique.

Il est alors connecté au portail de prise de paris dédié à cette application et dispose de la même offre de paris qu'aux guichets de l'hippodrome.

Ce portail est disponible durant les heures d'ouverture et de clôture des opérations sur l'hippodrome. Les types de paris acceptés sont portés à la connaissance des parieurs.

La prise du pari se déroule selon les phases et procédures indiquées sur l'écran de réception du “ smartphone ” (ordiphone) du porteur.

Les paris enregistrés via ce portail ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé et sont sous la responsabilité exclusive du porteur. Seuls les ordres tels qu'ils ont été enregistrés par la société de courses ou son prestataire, puis exécutés, font foi, sans que le porteur puisse ultérieurement élever aucune contestation à ce sujet.

b) ou présenter son support électronique et s'authentifier à un terminal ou une borne automatique et transmettre ses ordres de paris conformément aux dispositions des chapitres 2 et 3 du présent titre. Le porteur peut obtenir, à sa demande, un reçu non payable de ses opérations ou se connecter au portail visé au a) ci-dessus pour connaître le détail des opérations effectuées conformément aux ordres transmis ainsi que le détail du ou de chacun des paris engagés.

Il appartient au porteur de s'assurer de la conformité des opérations à ses ordres et aucune réclamation concernant une erreur éventuelle dans la délivrance de ses opérations n'est admise après que le porteur a quitté le guichet de l'hippodrome.

Les paris sont exécutés dans l'ordre où ils sont transmis par le porteur, sous réserve que le support électronique présente au crédit un solde suffisant pour permettre l'exécution du pari. Aucun pari n'est accepté sous condition de réussite d'un pari précédent.

En cas de distorsion entre les caractéristiques du pari telles qu'elles ont été enregistrées par la société de courses et celles figurant sur le reçu ou sur le “ smartphone ” (ordiphone) du porteur, seules les caractéristiques enregistrées sur support magnétique dans le système informatique de la société de courses disponible sur l'hippodrome font foi. Notamment, la preuve testimoniale n'est pas admise.

La responsabilité de la société de courses ne peut être recherchée, sauf au porteur à la démontrer ou à prouver le lien de causalité entre la responsabilité fautive exclusive de la société de courses ou de son prestataire et le préjudice allégué par lui.