A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 4 : Contrôle du morcellement des terres agricoles,   Art. D183-18,   Art. R183-21,   Art. D183-19,   Art. R183-22,   Art. D183-20

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R183-1,   Art. R183-2,   Art. D183-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon,   Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales,   Art. R184-3,   Art. R184-4,   Art. R184-5,   Sct. Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture,   Art. R184-6,   Art. R184-7,   Art. R184-8,   Art. R184-9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R184-1,   Art. R184-2,   Art. R184-10,   Art. R184-11,   Art. R184-12,   Art. R184-13,   Sct. Section 3 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural,   Art. R184-14,   Sct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision,   Art. D184-15

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie,   Art. D185-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales,   Art. D182-1,   Art. D182-2,   Art. R182-3,   Art. R182-4,   Sct. Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture,   Art. R182-5,   Art. R182-6,   Art. R182-7,   Art. R182-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision,   Sct. Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles,   Sct. Section 6 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D181-24,   Art. D181-25,   Art. D181-26

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R181-29,   Art. R181-27,   Art. R181-30,   Art. R181-28,   Art. R181-31,   Art. R181-32,   Art. R181-33

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R181-18,   Art. R181-16,   Art. R181-20,   Art. R181-21,   Art. R181-19,   Art. R181-22,   Art. R181-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D181-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre III : Saint-Martin,   Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales,   Art. R183-3,   Art. R183-4,   Art. R183-5,   Art. R183-6,   Art. R183-7,   Sct. Section 2 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées,   Art. R183-8,   Art. R183-9,   Art. R183-10,   Art. R183-11,   Sct. Section 3 : Mesures en faveur de l'exploitation des terres agricoles en indivision

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D184-1,   Art. D184-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D113-20,   Art. D113-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R113-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D113-17

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.,   Art. R144-1,   Art. R144-2,   Art. R144-3,   Art. R144-4,   Art. R144-5,   Art. R144-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte,   Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales,   Art. D181-1,   Art. D181-2,   Art. R181-5,   Art. R181-6,   Art. R181-7,   Art. R181-8,   Art. R181-9,   Art. R181-10,   Sct. Section 2 : Préservation des terres agricoles

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D181-3,   Art. D181-11,   Art. D181-4,   Art. D181-12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R181-3,   Art. R181-4,   Art. R181-11,   Art. R181-12,   Art. D181-18,   Art. D181-20,   Art. D181-20-1,   Art. D181-21,   Art. D181-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 3 :  Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées,   Art. R181-13,   Art. R181-14,   Art. R181-15,   Art. R181-17

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D182-1-1,   Art. R182-9,   Art. R182-10,   Art. R182-11,   Art. R182-12,   Art. R182-13,   Sct. Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles,   Art. R182-14,   Sct. Section 4 : Indemnités compensatoires de handicaps naturels ,   Art. D182-15,   Art. D182-16,   Art. D182-17,   Art. D182-18,   Art. D182-19,   Art. D182-20,   Art. D182-21,   Sct. Section 5 : Aménagement rural 


,   Art. R182-22,   Art. R182-23,   Art. D182-24,   Art. R182-25,   Sct. Section 6 : Aménagement foncier et opérateur foncier 
,   Art. R182-26,   Art. R182-27,   Art. R182-28,   Art. D182-29,   Art. D182-30,   Art. R182-31,   Art. R182-32,   Sct. Section 7 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural,   Art. R182-33,   Sct. Section 8 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision,   Art. D182-34

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 1 : Champ d'application,   Art. R183-12,   Art. D183-1,   Sct. Sous-section 2 : Comité d'orientation stratégique et de développement agricole
,   Art. R183-13,   Art. D183-2,   Art. R183-14,   Art. R183-15,   Art. R183-16,   Art. R183-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 7 : Dispositions particulières à la Guyane
,   Art.  D181-34,   Sct. Section 8 : Dispositions particulières à Mayotte
,   Sct. Sous-section 1 : Aménagement foncier et aménagement rural
,   Art. R181-35,   Art. R181-36,   Art. R181-37,   Art. R181-38,   Art. R181-39,   Art. R181-40,   Sct. Sous-section 2 : Opérateur foncier
,   Art. R181-41,   Art. D181-42,   Art. R181-43