Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est composé d'un bureau administratif central, d'un département opérationnel infrastructure de production, de sept départements opérationnels, dont les zones d'intervention territoriale sont définies comme suit :
Département opérationnel Est : région Grand Est ;
Département opérationnel Ile-de-France : région Ile-de-France ;
Département opérationnel Méditerranée : régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion et le Département de Mayotte ;
Département opérationnel Nord : régions Hauts-de-France, Normandie, Guadeloupe, collectivités territoriales Martinique, Guyane et collectivités d'outre-mer Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Département opérationnel Ouest : régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire ;
Département opérationnel Sud-Est : régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté ;
Département opérationnel Sud-Ouest : régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
Le  centre de prestations et d'ingénierie informatiques est composé d'un  bureau administratif central, d'un département opérationnel  infrastructure de production, de huit départements opérationnels, dont  les zones d'intervention territoriale sont définies comme suit : 
Département opérationnel Est : régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne ; 
Département opérationnel Ile-de-France : région d'Ile-de-France ; 
Département  opérationnel Méditerranée : régions Corse, Languedoc-Roussillon,  Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion et Mayotte ; 
Département opérationnel Nord-Picardie : régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; 
Département  opérationnel Normandie-Centre : régions Basse-Normandie,  Haute-Normandie, Centre et d'outre-mer (sauf La Réunion et Mayotte) ; 
Département opérationnel Ouest : régions Bretagne et Pays de la Loire ; 
Département opérationnel Sud-Est : régions Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes ; 
Département opérationnel Sud-Ouest : régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.
Le concours interne de recrutement des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
1° L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la rédaction, à partir d'un dossier relatif à l'organisation et au fonctionnement du système éducatif, d'une note permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 3).
 					 Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder vingt pages.
 					 2° L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat, ses motivations professionnelles et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée maximale de cinq minutes, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales (durée : trente minutes  ; coefficient 4).
 					 En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe du présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 					 Toute pièce complémentaire transmise après cette date (le cachet de la poste faisant foi) n'est pas prise en compte. Si le dossier est transmis après cette date (le cachet de la poste faisant foi), le candidat n'est pas convoqué aux épreuves.
 					 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)
Concours interne d'attaché d'administration
de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Identification du candidat.
Numéro de dossier d'inscription :
Nom :
Prénom :
Situation actuelle du candidat.
Fonctionnaire ou agent public.
Ministère/collectivité territoriale/établissement :
Direction/service :
Statut :
Corps :
Grade d'appartenance :
Parcours de formation.
Formation continue.
Formation professionnelle.
Expérience professionnelle.
Vos activités antérieures en tant que salarié, non-salarié, bénévole ou fonctionnaire (ou assimilé) :
Observations.
Annexes.
Tableau récapitulatif des documents à fournir.
Accusé de réception.
Déclaration sur l'honneur.
Visa du supérieur hiérarchique.
(*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site : www.education.gouv.fr, rubrique concours, emplois et carrières.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 juillet 1991 


Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 4 septembre 1997 


Art. 1, Art. 2, Art. 3 

― arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement.
La formation répond à un double objectif : 
― préparer les contrôleurs stagiaires à l'exercice de leurs futures fonctions telles que définies à l'article 5 du décret du 10 avril 1995 modifié susvisé pour la branche des opérations commerciales, en termes de savoirs, savoir-faire et savoir-être ; 
― évaluer leur aptitude professionnelle, à l'issue de cette formation, en vue de leur titularisation.
L'adresse de la boîte aux lettres sécurisée de l'avocat est hébergée par un serveur de messagerie dont le nom de domaine est  " avocat-conseil.fr   ". La structure de l'adresse de messagerie est de la forme "   cnbf.nomprénom@avocat-conseil.fr ", le préfixe " cnbf.nomprénom " permettant d'identifier l'avocat. L'utilisation de cette adresse de messagerie couplée à l'utilisation du certificat avocat permet de garantir l'identité de l'avocat en tant qu'expéditeur ou destinataire du courrier électronique.
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION GÉNÉRALISÉE MALADIE
Exercice 2008 (en euros) 
COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE MALADIE
TRANSFERTS
définitifs
ACOMPTES
déjà versés ou reçus
SOLDES
CNAMTS
173 481 498
18 200 000
155 281 498
Salariés agricoles
5 447 047
550 000
4 897 047
CNMSS
2 254 046
250 000
2 004 046
RSI - AM
1 042 788 744
1 225 000 000
- 182 211 256
SNCF
1 555 645
0
1 555 645
CANSSM
80 763
0
80 763
ENIM
201 567
0
201 567
RATP
456 828
0
456 828
CRPCEN
439 240
0
439 240
Exploitants agricoles
- 1 226 705 378
- 1 244 000 000
17 294 622 
Signe (-) : le régime reçoit, absence de signe : il verse.
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION GÉNÉRALISÉE VIEILLESSE
Exercice 2008 (en euros) 
COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE MALADIE
TRANSFERTS
définitifs
ACOMPTES
déjà versés ou reçus
SOLDES
CNAVTS
4 922 414 794
4 954 000 000
-31 585 206
Etat - Personnels civils
1 078 793 604
1 052 000 000
26 793 604
Etat - Personnels militaires
50 345 236
11 000 000
39 345 236
CNRACL
1 426 366 457
1 535 000 000
- 108 633 543
CNAVPL
463 025 316
462 000 000
1 025 316
CNIEG
75 923 811
75 000 000
923 811
Banque de France
3 199 358
9 000 000
- 5 800 642
RATP
26 863 985
25 000 000
1 863 985
CNBF
64 807 874
68 000 000
- 3 192 126
Exploitants agricoles
- 4 108 732 950
- 4 130 000 000
21 267 050
Salariés agricoles
- 2 253 864 442
- 2 307 000 000
53 135 558
RSI - AVIC
- 892 819 222
- 914 000 000
21 180 778
RSI - AVA
- 443 040 152
- 417 000 000
- 26 040 152
CANSSM
- 303 507 673
- 309 000 000
5 492 327
ENIM
- 66 287 716
- 67 000 000
712 284
Etat - FSPOEIE
- 26 615 929
- 26 000 000
- 615 929
SNCF
- 10 250 867
- 12 000 000
1 749 133
CRPCEN
- 6 621 484
- 9 000 000
2 378 516 
Signe (-) : le régime reçoit, absence de signe : il verse.
SOLDES DÉFINITIFS DES COMPENSATIONS BILATÉRALES MALADIE
Exercice 2008 (en euros) 
COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE MALADIE
TRANSFERTS
définitifs
ACOMPTES
déjà versés ou reçus
SOLDES
CNAMTS
1 655 833 378
1 653 000 000
2 833 378
CRPCEN
79 963 203
65 000 000
14 963 203
RATP
29 006 995
34 000 000
- 4 993 005
CANSSM
- 997 866 061
- 962 000 000
- 35 866 061
SNCF
- 665 021 666
- 682 000 000
16 978 334
ENIM
- 101 915 849
- 108 000 000
6 084 151 
Signe (-) : le régime reçoit, absence de signe : il verse.
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE
Exercice 2008 (en euros) 
COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE MALADIE
TRANSFERTS
définitifs
ACOMPTES
déjà versés ou reçus
SOLDES
Etat - Personnels civils
241 701 987
263 000 000
- 21 298 013
CNRACL
882 355 053
836 000 000
46 355 053
CNIEG
48 870 433
35 000 000
13 870 433
RATP
10 037 501
10 000 000
37 501
Etat - Personnels militaires
- 235 182 451
- 203 000 000
- 32 182 451
CANSSM
- 511 135 709
- 506 000 000
- 5 135 709
SNCF
- 168 526 403
- 170 000 000
1 473 597
ENIM
- 137 026 654
- 136 000 000
- 1 026 654
Etat - FSPOEIE
- 80 185 127
- 79 000 000
- 1 185 127
CNAVTS (*)
- 17 033 322
- 20 000 000
2 966 678
SEITA
- 16 754 547
- 15 000 000
- 1 754 547
CRPCEN
- 20 637 977
- 19 000 000
- 1 637 977
Banque de France
3 517 215
4 000 000
- 482 785 
(*) Au titre de la CAMR
Signe (-) : le régime reçoit, absence de signe : il verse.
Banque de France : Caisse de retraite de la Banque de France.
CANSSM : Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
CNAMTS : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
CNAVTS : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CNAVPL : Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
CNBF : Caisse nationale des barreaux français.
CNMSS : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
CNIEG : Caisse nationale des industries électriques et gazières.
ENIM : Etablissement national des invalides de la marine.
Exploitants agricoles : Régime d'assurance maladie et de retraite des exploitants agricoles
Etat : Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.
FSPOEIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
RATP : Régime d'assurance maladie et vieillesse de la Régie autonome des transports parisiens.
RSI - AM : Régime social des indépendants ― assurance maladie et maternité.
RSI - AVA : Régime social des indépendants ― assurance vieillesse artisanale.
RSI - AVIC : Régime social des indépendants ― assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.
Salariés agricoles : Régime d'assurance maladie et de retraite des salariés agricoles.
SEITA : Régime d'assurance vieillesse de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
SNCF : Régime d'assurance maladie et vieillesse de la Société nationale des chemins de fer français.
La formation répond à un double objectif : 
― préparer les contrôleurs stagiaires à l'exercice de leurs futures fonctions telles que définies à l'article 5 du décret du 10 avril 1995 modifié susvisé pour la branche de la surveillance, en termes de savoirs, savoir-faire et savoir-être ; 
― évaluer leur aptitude professionnelle, à l'issue de cette formation, en vue de leur titularisation.
L'autorité, ci-après dénommée « le contrôleur », chargée du contrôle financier prévu au décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 auquel sont soumis l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et             l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne exerce une mission générale de surveillance de la gestion de ces établissements.
L'arrêté modifié du 25 août 1971 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole polytechnique est abrogé. 

L'arrêté du 28 juillet 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est abrogé en ce qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
L'arrêté modifié du 25 août 1971 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole polytechnique est abrogé.

L'arrêté du 28 juillet 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé en ce qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
I. ― La sous-direction de l'accompagnement du personnel :
1° Propose, en liaison avec le service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, la politique en matière d'action sociale ;
2° Instruit les dossiers emportant attributions des décorations, récompenses, sanctions disciplinaires et professionnels relevant du niveau ministériel et contrôle les décisions prises en ces domaines par les échelons subordonnés ;
3° Veille à la protection juridique des personnels, instruit les dossiers relatifs au contentieux de la fonction militaire ainsi que ceux emportant l'autorisation d'exercer une activité accessoire et conseille les échelons hiérarchiques dans son domaine ;
4° Elabore, propose et met en œuvre la politique de reconversion au sein de la gendarmerie nationale ;
5° Anime et coordonne l'ensemble des actions relatives à la santé et à la sécurité au travail des personnels de la gendarmerie nationale. Elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la gendarmerie et peut recourir au réseau des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de la sécurité et de la santé au travail. 
II. ― La sous-direction de l'accompagnement du personnel est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de l'action sociale ;
2° Le bureau de la chancellerie ;
3° Le bureau du contentieux et de la protection juridique ;
4° Le bureau de la reconversion ;
5° Le bureau de la santé et de la sécurité au travail.
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous le commandement d'un officier général, chef de cabinet, comprenant : 
1° Le bureau du cabinet ; 
2° Des chargés de mission ; 
3° Des chargés de fonction. 
Cet officier général a également autorité sur : 
1°  Le commandement militaire du site central ; 
2° Le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND). 
Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prises par ces autorités et effectue les études transverses qu'elles lui confient.
I. - La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de gestion entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :
1° Un chargé de mission ; 
2° Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;
3° Le bureau de la qualité et de l'appui à la performance.
I. ― La sous-direction de la politique des ressources humaines :
1° Conduit les analyses nécessaires à une consommation optimisée de la masse salariale et à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;
2° Conduit les évolutions de la réglementation statutaire des corps militaires de la gendarmerie nationale et participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ; 
3° Participe au dialogue avec les instances de concertation ;
4°Participe à l'élaboration de la réglementation et instruit les dossiers contentieux relatifs aux droits individuels financiers des personnels militaires ; 
5° Pilote, en liaison avec le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, le fonctionnement et le maintien en condition opérationnelle du système d'information des ressources humaines de la gendarmerie nationale. 
II. - La sous-direction de la politique des ressources humaines est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de l'analyse et de l'anticipation ;
2° Le bureau de la réglementation et de la fonction militaire ;
3° Le bureau du système d'information des ressources humaines ;
4° Le bureau des droits individuels.
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la défense et de l'ordre public, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire. En outre, le directeur des opérations et de l'emploi dispose pour emploi du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie dont il s'assure du bon fonctionnement en liaison avec le cabinet. Le centre de planification et de gestion de crise relève directement du directeur des opérations et de l'emploi.
Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent : 
- l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ; 
- le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ; 
- le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale. 
L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :
- la direction des opérations et de l'emploi concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
- la direction des soutiens et des finances et la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;
- la direction des soutiens et des finances concernant le centre technique de la gendarmerie nationale.
I. ― La sous-direction de l'accompagnement du personnel :
1° Propose, en liaison avec le service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, la politique en matière d'action sociale ;
2° Instruit les dossiers emportant attributions des décorations, récompenses, sanctions disciplinaires et professionnels relevant du niveau ministériel et contrôle les décisions prises en ces domaines par les échelons subordonnés ;
3° Veille au conseil et à la protection juridiques des personnels et instruit les dossiers contentieux ayant trait au domaine statutaire ;
4° Elabore, propose et met en œuvre la politique de reconversion au sein de la gendarmerie nationale ;
5° Anime et coordonne l'ensemble des actions relatives à la santé et à la sécurité au travail des personnels de la gendarmerie nationale. Elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la gendarmerie et peut recourir au réseau des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de la sécurité et de la santé au travail. 
II. ― La sous-direction de l'accompagnement du personnel est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de l'action sociale ;
2° Le bureau de la chancellerie ;
3° Le bureau du contentieux et de la protection juridique ;
4° Le bureau de la reconversion ;
5° Le bureau de la santé et de la sécurité au travail.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11

- Arrêté du 28 mai 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23
La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie et les entités mentionnées aux articles 4 à 6, directement rattachés au directeur général : 
― la direction des opérations et de l'emploi ; 
― la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; 
― la direction des soutiens et des finances ; 
― la mission du pilotage et de la performance. 
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure. Cet organisme est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale. 
Conjointement avec le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale anime et coordonne l'action de la direction de la coopération internationale, organisme intégré au sein de la direction générale de la police nationale.
I. ― La sous-direction de la politique des ressources humaines :
1° Conduit les analyses nécessaires à une consommation optimisée de la masse salariale et à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;
2° Participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ;
3° Participe au dialogue avec les instances de concertation ;
4° Participe à l'élaboration de la réglementation et instruit les dossiers contentieux relatifs aux droits individuels des personnels.
II. - La sous-direction de la politique des ressources humaines est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de l'analyse et de l'anticipation ;
2° Le bureau de la réglementation et de la fonction militaire ;
3° Le bureau du système d'information des ressources humaines ;
4° Le bureau des droits individuels.
I. ― La sous-direction des compétences :
1° Définit la politique de formation des militaires de la gendarmerie en liaison étroite avec les grands commandements territoriaux et les différents partenaires institutionnels aux niveaux interarmées, interministériels et internationaux ;
2° Elabore, propose et conduit la politique de recrutement au sein de la gendarmerie nationale ;
3° Organise et met en œuvre les différents concours et examens au niveau national.
II. - La sous-direction des compétences est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la formation ;
2° Le bureau du recrutement, des concours et des examens.
I. ― La sous-direction de l'anticipation et de la coordination : 
1° Participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) ainsi qu'à la conception globale des futurs systèmes d'information ministériels, en tant qu'ils concernent les missions de la sécurité intérieure ; 
2° Assure, dans le cadre du pilotage ministériel confié à la DSIC, la coordination des différents acteurs de la police et de la gendarmerie nationales intervenant dans le domaine des systèmes d'information et de communication ; 
3° Représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour les programmes transverses conduits par la DSIC ; 
4° Participe à l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information ministérielle sous pilotage de la direction de la prospective et de la planification de la sécurité nationale et en liaison avec la DSIC, puis la décline et la met en œuvre pour les systèmes d'information de la sécurité intérieure ; 
5° Participe à la conception et à la recette des systèmes de la sécurité intérieure ; 
6° Pilote et anime le service de développement et de mise en œuvre des logiciels au profit de l'ensemble du service. 
II. ― La sous-direction de l'anticipation et de la coordination est constituée des bureaux suivants : 
― le bureau de la coordination et la conception des projets ; 
― le bureau de la sécurité et de la veille ; 
― le bureau de la conception et des méthodes ; 
― le bureau des compétences et de l'évaluation.
I. - La sous-direction de l'immobilier et du logement participe à la détermination de la politique immobilière pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, notamment en matière de logement, dans le respect des compétences de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.
La sous-direction de l'immobilier et du logement se tient informée de la conduite des projets.
Elle veille en outre à l'application de la politique de développement durable et de protection de l'environnement au sein de la gendarmerie nationale.
A ce titre, elle :
1° Définit les besoins en matière d'infrastructure ;
2° Propose la programmation des opérations immobilières dont elle suit l'exécution ;
3° Participe à la gestion du domaine immobilier ;
4° Assure, en liaison avec la sous-direction administrative et financière, la programmation des crédits d'infrastructure locative et la direction d'investissement des programmes immobiliers domaniaux ;
5° Participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation administrative et financière relative au logement et aux charges d'occupation ;
6° Participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation relative au développement durable et à la protection de l'environnement. 
II. - La sous-direction de l'immobilier et du logement est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau du budget et de la réglementation ;
2° Le bureau de la programmation immobilière.
Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent : 
― l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ; 
― le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ; 
- le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale. 
L'activité de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale et du centre technique de la gendarmerie nationale est animée et coordonnée par la direction des soutiens et des finances. L'activité du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale est animée et coordonnée par la sous-direction de la police judiciaire.
I. - La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de gestion entre l'administration centrale et les échelons subordonnés. Elle éclaire les décisions du directeur général en conduisant des audits de performance et en assurant une veille prospective permanente.
 II. - Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :
 1° Un chargé de projet pour les études de prospective ;
 2° Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;
 3° Le bureau de l'audit et de la qualité.
I. - La sous-direction de l'équipement et de la logistique détermine et met en œuvre la politique d'approvisionnement et de soutien des équipements de la gendarmerie, en liaison avec la direction des opérations et de l'emploi et en coordination avec les structures de maintien en condition opérationnelle des matériels et les organismes à vocation logistique des autres administrations ministérielles ou interministérielles. A ce titre, elle :
1° Définit la nature et les types d'équipements conformément aux besoins exprimés par la direction des opérations et de l'emploi ;
2° Propose les programmes d'équipements dont elle suit la réalisation ;
3° Exécute la commande publique au plan central et en coordonne la mise en œuvre au plan local ;
4° Assure l'élaboration de la réglementation technique relative aux équipements et en suit l'application ;
5° Propose la politique à mener en matière logistique pour les forces de gendarmerie et éventuellement les autres forces placées sous l'autorité de la gendarmerie ;
6° Propose et met en œuvre les mutualisations avec d'autres organismes à vocation de sécurité, dans le respect de l'identité de chacun. 
II. - La sous-direction de l'équipement et de la logistique est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la commande publique ;
2° Le bureau des matériels ;
3° Le bureau de la mobilité ;
4° Le bureau de la logistique.
I. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière : 
1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines ; 
2° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité routière et de prévention de la délinquance ; 
3° Propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie. 
II.-La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée des bureaux suivants : 
1° Le bureau de la sécurité publique ;
 2° Le bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés.
Le directeur général de la gendarmerie nationale        dispose d'un secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie (CFMG) qui prépare et coordonne les opérations d'élection du Conseil supérieur de la fonction militaire et du tirage au sort des membres du CFMG, procède à l'étude préliminaire des textes inscrits à l'ordre du jour, organise les sessions du CFMG et en règle les débats.
I. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre public :
1° Participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense et de sécurité ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;
2° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;
3° Propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;
4° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.
II. - La sous-direction de la défense et de l'ordre public est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la défense et de la sécurité nationale ;
2° Le bureau de l'ordre public ;
3° Le bureau de la veille opérationnelle.
Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :
 - un service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
 - un conseiller pour l'administration territoriale ;
 - un conseiller juridique et judiciaire ;
 - conjointement avec le directeur général de la police nationale, l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;
 - conjointement avec le directeur général de la police nationale, l'unité de coordination des forces d'intervention ;
 - le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale.
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous le commandement d'un officier général, chef de cabinet, comprenant :
 1° Le bureau du cabinet ;
 2° Des chargés de mission ;
 3° Des chargés de fonction.
 Cet officier général a également autorité sur :
 1° Le quartier général ;
 2° Le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND).
 Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prises par ces autorités et effectue les études transverses qu'elles lui confient.
Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le principe de subsidiarité avec la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur. 
Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de : 
― la sous-direction de l'anticipation et de la coordination ; 
― la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure ; 
― la sous-direction des réseaux et des technologies avancées ; 
― la sous-direction des supports opérationnels. 
Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et   de mise en œuvre des logiciels (SDMOL) et du Centre national aux utilisateurs (CNAU) qui lui sont fonctionnellement rattachés.
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la défense et de l'ordre public, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire. En outre, le directeur des opérations et de l'emploi dispose pour emploi du centre opérationnel de la gendarmerie ; il en assure le bon fonctionnement en liaison avec le cabinet.
Il dispose des conseillers suivants :
1° Le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;
2° Le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;
3° Le délégué aux réserves de la gendarmerie participe à l'élaboration de la politique des réserves de la gendarmerie en liaison étroite avec les directeurs. Il est également le conseiller du major général.
Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le principe de subsidiarité avec la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur. 
 Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de : 
 ― la sous-direction de l'anticipation et de la coordination ; 
 ― la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure ; 
 ― la sous-direction des réseaux et des technologies avancées ; 
 ― la sous-direction des supports opérationnels. 
 Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre logiciels (SDMOL) et du Centre national aux utilisateurs (CNAU) qui lui sont fonctionnellement rattachés.
I. ― La sous-direction de l'anticipation et de la coordination : 
 1° Participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) ainsi qu'à la conception globale des futurs systèmes d'information ministériels, en tant qu'ils concernent les missions de la sécurité intérieure ; 
 2° Assure, dans le cadre du pilotage ministériel confié à la DSIC, la coordination des différents acteurs de la police et de la gendarmerie nationales intervenant dans le domaine des systèmes d'information et de communication ; 
 3° Représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour les programmes transverses conduits par la DSIC ; 
 4° Participe à l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information ministérielle sous pilotage de la direction de la prospective et de la planification de la sécurité nationale et en liaison avec la DSIC, puis la décline et la met en œuvre pour les systèmes d'information de la sécurité intérieure ; 
 5° Participe à la conception et à la recette des systèmes de la sécurité intérieure ; 
 6° Pilote et anime le service de développement et de mise en œuvre logiciel au profit de l'ensemble du service. 
 II. ― La sous-direction de l'anticipation et de la coordination est constituée des bureaux suivants : 
 ― le bureau de la coordination et la conception des projets ; 
 ― le bureau de la sécurité et de la veille ; 
 ― le bureau de la conception et des méthodes ; 
 ― le bureau des compétences et de l'évaluation.
I. ― La sous-direction des réseaux et des technologies avancées : 
 1° Représente les utilisateurs de la sécurité intérieure dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la DSIC ; 
 2° Participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'évolution et de rationalisation définie par la structure ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux rattachée à la DSIC ; 
 3° Assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation et de déploiement d'équipements adhérents au système d'information ; 
 4° Assure les fonctions de recherches développement et mutualisation pour les technologies avancées. 
 II. ― La sous-direction des réseaux et des technologies avancées est constituée des bureaux suivants : 
 ― le bureau des systèmes de communication opérationnelle ; 
 ― le bureau des technologies de réseaux ; 
 ― le bureau des technologies de haute intensité ; 
 ― le bureau de la mobilité et de l'intégration ; 
 ― le bureau des systèmes intégrés.
I. ― La sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure : 
 1° Conçoit, pilote et conduit selon les cas, dans les conditions définies par la gouvernance ministérielle, la réalisation des systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ; 
 2° Représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage. 
 II. ― La sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure est constituée des bureaux suivants : 
 ― le bureau des systèmes opérationnels spécifiques ; 
 ― le bureau des systèmes centraux ; 
 ― le bureau des systèmes logistiques et de soutien.
Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent : 
― l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ; 
― le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ; 
- le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale (1). 
A l'exception du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, l'activité des organismes extérieurs est animée et coordonnée par la direction des soutiens et des finances (1).
I. ― La sous-direction des supports opérationnels : 
 1° Organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales et en liaison avec la DSIC le soutien fonctionnel et opérationnel des systèmes d'information et de communication et des équipements spécialisés adhérents ; 
 2° Assure le pilotage et l'animation du centre national d'assistance aux utilisateurs au profit de l'ensemble du service et des structures décentralisées ; 
 3° Traite des questions d'ordre administratif, financier et juridique intéressant le service. 
 II. ― La sous-direction des supports est constituée des bureaux suivants : 
 ― le bureau de la gestion des équipements ; 
 ― le bureau du pilotage des services ; 
 ― le bureau des ressources et des finances.
La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet et l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie directement rattachés au directeur général :
― la direction des opérations et de l'emploi ;
― la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
― la direction des soutiens et des finances ;
― la mission du pilotage et de la performance.
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique listées à l'annexe II du décret du 15 décembre 1999 sont fixés comme suit : 
ANNÉE DE SERVICE 
continu en secteur difficile 
PERSONNELS DU CORPS 
d'encadrement et d'application 
exerçant des fonctions 
opérationnelles (en euros par an) 
AUTRES PERSONNELS 
du corps d'encadrement 
et d'application 
(en euros par an) 
PERSONNELS DU CORPS 
de conception et de direction 
et du corps de commandement 
(en euros par an) 
3e 
202 
4e 
403 
5e 
604 
6e 
805 
805 
988
Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique listées à l'annexe I du décret du 15 décembre 1999 sont fixés comme suit : 
ANNÉE DE SERVICE 
continu en secteur difficile 
PERSONNELS DU CORPS 
d'encadrement et d'application 
exerçant des fonctions 
opérationnelles (en euros par an) 
AUTRES PERSONNELS 
du corps d'encadrement 
et d'application 
(en euros par an) 
PERSONNELS DU CORPS 
de conception et de direction 
et du corps de commandement 
(en euros par an) 
3e 
202 
4e 
403 
5e 
604 
6e 
805 
805 
988 
7e 
1   005 
1   005 
988 
8e 
1   205 
1   205 
988
Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit : 
Commandant emploi fonctionnel et commandant : 401 € ; 
Capitaine : 366 € ; 
Lieutenant : 332 € ; 
Lieutenant stagiaire : 139 €.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9

- Arrêté du 21 juillet 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 11-1,   Art. 12,   Art. 13
I. ― Sous réserve des dispositions du III, lorsque l'autorité administrative compétente constate que les justificatifs requis sont complets et pleinement recevables, il est délivré à l'organisme pétitionnaire un agrément pour une durée de cinq ans. Une copie de l'arrêté portant agrément est notifiée à l'organisme pétitionnaire. 
II. ― Sous réserve des dispositions du III, lorsque l'autorité administrative compétente constate que les justificatifs prévus à l'article 2 ainsi que, selon les cas, aux articles 3 à 7 du présent arrêté, non totalement complets ou seulement partiellement recevables, permettent néanmoins de déterminer que l'organisme pétitionnaire présente un niveau de compétence, une organisation apte à la maintenir, des moyens propres, une expérience, un degré d'indépendance (au sens de l'article R. 214-149) et des capacités financières suffisants, il peut être délivré au pétitionnaire un agrément pour une durée de dix-huit mois. Toutefois, un tel agrément ne peut être renouvelé si l'organisme n'a effectué aucune mission entrant dans le champ de son agrément pendant la période écoulée. 
III. ― Lorsqu'un fait avéré porté à la connaissance de l'autorité administrative compétente est de nature à mettre en cause le niveau de compétence, l'organisation apte à la maintenir, les moyens propres, l'expérience, l'indépendance (au sens de l'article R. 214-149) ou les capacités financières de l'organisme, un agrément valable cinq ans ne peut être délivré à ce dernier. 
Lorsque la gravité des faits ou leur répétition le justifie, l'agrément ne peut être délivré à l'organisme.
Le présent article fixe les justificatifs et conditions complémentaires spécifiques à la catégorie d'agrément Auscultation.
I. ― Le pétitionnaire doit fournir les justificatifs de la réalisation d'au moins 5 (cinq) missions différentes démontrant sa capacité à effectuer les tâches relevant de l'agrément Auscultation et réalisées au cours des 10 (dix) années précédant la demande de l'agrément. Pour que ces justificatifs soient recevables, les conditions cumulatives ci-après doivent être satisfaites : 
a) Les missions ont été effectuées sur des barrages dont les caractéristiques géométriques correspondent à la classe A ou à la classe B définies à l'article R. 214-112 du code de l'environnement ; 
b) Au moins 3 (trois) missions parmi celles répondant aux conditions fixées au a ci-dessus ont été effectuées sur des barrages dont les caractéristiques géométriques correspondent à la classe A ; 
c) Au moins une mission parmi celles répondant aux conditions fixées au b doit s'être déroulée au cours des 18 (dix-huit) mois précédant la demande de l'agrément et avoir été exécutée en pleine responsabilité vis-à-vis du donneur d'ordre. 
II. ― Pour chacune des missions visées au I, les justificatifs doivent comporter les précisions suivantes : 
a) Nom et localisation du barrage objet des prestations. Pour un ouvrage situé à l'étranger, en fournir une description générale ; 
b) Nom et qualité du donneur d'ordre (responsable de la sécurité de l'ouvrage hydraulique) et indication de son lien éventuel avec l'organisme ; 
c) Les montant, durée et année de réalisation des prestations et leur lien éventuel avec d'autres prestations précédemment effectuées par l'organisme sur l'ouvrage hydraulique ; 
d) La description succincte des prestations effectuées ; 
e) L'indication de la part des prestations effectuées avec des moyens détenus en propre par l'organisme et de celles qui ont été sous-traitées ; 
f) La liste des références des rapports et documents techniques afférents à ces missions ayant été produits à l'intention du donneur d'ordre. 
III. ― Pour chacune des missions visées au I, il doit être fourni un  certificat de satisfaction  ou tout document de même nature, délivré ou validé par le donneur d'ordre concerné, certifiant exacts les renseignements fournis au titre du II, précisant les éventuelles réserves exprimées par le donneur d'ordre et les observations de l'organisme y afférentes et indiquant les coordonnées téléphoniques et électroniques d'une personne responsable du suivi de la prestation chez le donneur d'ordre. 
IV. ― Le pétitionnaire doit tenir à la disposition de l'administration, à la première demande, les rapports et documents mentionnés au II f relatifs à une mission parmi celles répondant aux conditions fixées au I b. Pour être recevables, ces rapports et documents doivent démontrer sans réserve la capacité de l'organisme pétitionnaire à maîtriser les enjeux de sécurité présentés par l'ouvrage hydraulique auxquels ils se réfèrent ainsi que sa parfaite connaissance de la réglementation de sécurité à laquelle cet ouvrage est soumis.L'administration limitera son examen aux documents correspondant à une mission qu'elle aura choisie.