MODÈLES POUR LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS

EN VUE DE GARANTIR LA COHÉRENCE DES DONNÉES NOTIFIÉE
Carburant - fournisseurs individuels
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035607150

Carburant - fournisseurs conjoints
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035607150
Electricité
Rapport conjoint (OUI/NON)
Pays
Fournisseur 1
Type énergie 6
Quantité par énergie 5
Intensité de GES
Réduction par rapport à la moyenne de 2010
NON
Informations relatives aux fournisseurs conjoints
Pays
Fournisseur 1
Type énergie 6
Quantité par énergie 5
Intensité de GES
Réduction par rapport à la moyenne de 2010
OUI
OUI
Sous-total
Origine - Fournisseurs individuels 7
Entrée 1
composante F.1
Entrée 1
composante F.n
Entrée k
composante F.1
entrée k
composante F.n
Dénom. Comm. Matière de base
Densité API 3
Tonnes
Dénom. Comm. Matière de base
Densité API 3
Tonnes
Dénom. Comm. Matière de base
Densité API 3
Tonnes
Dénom. Comm. Matière de base
Densité API 3
Tonnes
Entrée 1
composante B.1
Entrée 1
composante B.m
entrée k
composante B.1
Entrée k
composante B.m
Filière bio
Densité API 3
Tonnes
Filière bio
Densité API 3
Tonnes
Filière bio
Densité API 3
Tonnes
Filière bio
Densité API 3
Tonnes
Origine - Fournisseurs conjoints 7
Entrée 1
composante F.1
Entrée 1
composante F.n
Entrée X
composante F.1
Entrée X
composante F.n
Dénom. Comm. Matière de base
Densité API 3
Tonnes
Dénom. Comm. Matière de base
Densité API 3
Tonnes
Dénom. Comm. Matière de base
Densité API 3
Tonnes
Dénom. Comm. Matière de base
Densité API 3
Tonnes
Entrée 1
composante B.1
Entrée 1
composante B.m
Entrée X
composante B.1
Entrée X
composante B.m
Filière bio
Densité API 3
Tonnes
Filière bio
Densité API 3
Tonnes
Filière bio
Densité API 3
Tonnes
Filière bio
Densité API 3
Tonnes
Lieu d'achat 8
Entrée
Composante
Nom des installat. de traitement/ raffineries
PAYS
Nom des installat. de traitement/ raffineries
PAYS
Nom des installat. de traitement/ raffineries
PAYS
Nom des installat. de traitement/ raffineries
PAYS
Nom des installat. de traitement/ raffineries
Pays
Nom des installat. de traitement/ raffineries
Pays
1
F.1
1
F.n
1
B.1
1
B.m
k
F.1
k
F.n
k
B.1
k
B.m
l
F.1
l
F.n
l
B.1
l
B.m
X
F.1
X
F.n
X
B.1
X
B.m
Total de l'énergie déclarée et des réductions réalisées
Volume (par énergie) 9
Intensité de GES
Réduction par rapport à la moyenne de 2010
Notes relatives au format

Le modèle destiné à la communication des informations par les fournisseurs est identique au modèle utilisé pour la communication des informations par les États membres.

Les cellules grisées ne doivent pas être remplies.

1. L'identification du fournisseur est définie à l'annexe I, partie 1 ;

2. La quantité de carburant est définie à l'annexe I, partie 1 ;

3. La densité API (American Petroleum Institute) est définie conformément aux méthodes d'essai normalisées en vigueur ;

4. L'intensité d'émission de gaz à effet de serre est définie à l'annexe I, partie 1 ;

5. La quantité d'électricité est définie à l'annexe I, partie 2, point 5 ;

6. Les types de carburant et les codes NC correspondants sont définis à l'annexe I, partie 1 ;

7. L'origine est définie à l'annexe I, partie 2, points 1 et 3 ;

8. Le lieu d'achat est défini à l'annexe I, partie 2, points 2 et 3 ;

9. La quantité totale d'énergie (carburant et électricité) consommée.