AUTORISATION ANTÉRIEURE AU 2 OCTOBRE 1998

 Capacité annuelle inférieure ou égale à 20 000 tonnes.

 Exploitation terminée au 1er juillet 2002

 A 1

 Cas général

 Art. 4 : définition des déchets admis.

 Art. 22 : moyens de suivi des quantités de déchets stockés, moyens de communication.

 Art. 23 : stockage des carburants et hydrocarbures.

 Art. 24 : prévention des nuisances sonores et des vibrations mécaniques.

 Art. 25 : relevé topographique initial.

 Art. 30 : prévention des risques d'incendie.

 Art. 31 : prévention des odeurs.

 Art. 32 : prévention des envols.

 Art. 33 : prévention des nuisances.

 Art. 34 : gestion des déchets de l'exploitation.

 Exploitation poursuivie au-delà du 1er juillet 2002

 B 1

 Cas général

 Art. 4 : définition des déchets admis.

 Art. 5, 6, 7 et 8 relatifs à l'admission des déchets.

 Art. 12 à 26 relatifs à l'aménagement du site.

 Art. 27 à 34 relatifs aux règles générales d'exploitation.

 Art. 35 à 39 relatifs au suivi des rejets.

 Art. 40 à 44 relatifs au contrôle des eaux et du biogaz.

 Art. 45 et 46 relatifs à l'information sur l'exploitation.

 Titre IV : Couverture des parties comblées et fin d'exploitation.

 Pour les casiers en cours de comblement et mis en exploitation avant le 1er juillet 1999 :

 Sont applicables toutes les dispositions ci-dessus, avec des aménagements potentiels jusqu'au 1er juillet 2009 au plus tard pour les dispositions ci-après :

 - art. 12 à 26 relatifs à l'aménagement du site ;

 - art. 35 à 39 relatifs au suivi des rejets ;

 - art. 42 à 44 relatifs au contrôle des eaux et du biogaz.

 Exploitation poursuivie au-delà du 1er juillet 2009

 C

 Toutes les dispositions sont applicables, à l'exception de celles prévues par les articles 9 et 10. 

Capacité annuelle supérieure à 20 000 tonnes.

 Exploitation terminée au 1er juillet 2002

 A 1

 Cas général

 Art. 4 : définition des déchets admis.

 Art. 19 : drainage et collecte du biogaz.

 Art. 22 : moyens de suivi des quantités de déchets stockés, moyens de communication.

 Art. 23 : stockage des carburants et hydrocarbures.

 Art. 24 : prévention des nuisances sonores et des vibrations mécaniques.

 Art. 25 : relevé topographique initial.

 Art. 30 : prévention des risques d'incendie.

 Art. 31 : prévention des odeurs.

 Art. 32 : prévention des envols.

 Art. 33 : prévention des nuisances.

 Art. 34 : gestion des déchets de l'exploitation.

 Art. 44 : contrôle du biogaz.

 Art. 45 : information de l'inspection des installations classées.

 Titre IV : Couverture des parties comblées et fin d'exploitation.

 Exploitation poursuivie au-delà du 1er juillet 2002

 B 1

 Cas général

 Art. 4 : définition des déchets admis.

 Art. 5, 6, 7 et 8 relatifs à l'admission des déchets.

 Art. 12 à 26 relatifs à l'aménagement du site.

 Art. 27 à 34 relatifs aux règles générales d'exploitation.

 Art. 35 à 39 relatifs au suivi des rejets.

 Art. 40 à 44 relatifs au contrôle des eaux et du biogaz.

 Art. 45 et 46 relatifs à l'information sur l'exploitation.

 Titre IV : Couverture des parties comblées et fin d'exploitation.

 Pour les casiers en cours de comblement et mis en exploitation avant le 1er juillet 1999 :

 Sont applicables toutes les dispositions ci-dessus, avec des aménagements potentiels jusqu'au 1er juillet 2009 au plus tard pour les dispositions ci-après :

 - art. 12 à 18 relatifs à l'aménagement du site ;

 - art. 35 à 39 relatifs au suivi des rejets ;

 - art. 42 relatif au contrôle des eaux.

 Exploitation poursuivie au-delà du 1er juillet 2009

 C

 Toutes les dispositions sont applicables, à l'exception de celles prévues par les articles 9 et 10.