Outre les conditions générales prévues à l'article 3 (paragraphes 1 à 3) du présent arrêté, l'agrément à la monte publique est donné dans les conditions suivantes :
   1. Elevage de pur sang.
   Tout étalon de pur sang peut être admis à la monte publique en race pure dans la limite de cinq cartes de saillie sans qu'aucune référence ne soit exigée.
   Au-delà de cinq cartes de saillie l'agrément ne peut être accordé qu'aux étalons satisfaisant aux conditions suivantes :
   - soit avoir été classé dans les quatre premiers d'une course plate figurant sur la liste des courses principales ou des listed Races ;
   - soit avoir été classé dans les quatre premiers d'une course à obstacles figurant sur une liste publiée par le service des haras, des courses et de l'équitation sur proposition de la société mère des courses d'obstacles ;
   - soit avoir obtenu l'avis favorable de la commission d'agrément.
   Pour pouvoir être présenté à cette commission, les chevaux doivent avoir été gagnants ou trois fois placés dans une course officielle.
   Exceptionnellement, des chevaux ne répondant pas entièrement aux conditions ci-dessus pourront être examinés par la commission.
   2. Elevage trotteur français.
   L'agrément est accordé aux étalons satisfaisant aux conditions suivantes :
   2.1. Soit avoir été classé dans les trois premiers d'une course de groupe I (France et étranger) ; la liste des courses de groupe I est publiée par l'Union européenne du trot ;
   2.2. Soit avoir obtenu au cours de leur carrière, lors de courses victorieuses, cinq fois une réduction kilométrique inférieure ou égale à :
   1'19''5 au kilomètre à l'âge de trois ans ;
   1'18''5 au kilomètre à l'âge de quatre ans ;
   1'17''5 au kilomètre à l'âge de cinq ans ;
   1'16''5 au kilomètre à l'âge de six ans ou plus.
   Les records sont pris en considération :
   - dans les courses organisées sur les hippodromes de Vincennes, d'Enghien et de Cagnes-sur-Mer ;
   - dans les courses dites "principales", dont la liste est publiée chaque année par le service des haras sur proposition de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
   Les réductions kilométriques sont majorées de deux secondes pour une course à départ à l'autostart et d'une seconde pour les courses d'une distance inférieure à 2 000 mètres. Ces deux majorations se cumulent.
   Elles sont minorées d'une seconde pour une course au trot monté.
   Un classement dans les trois premiers d'une course figurant sur la liste des courses sélectives publiée par le service des haras sur proposition de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français équivaut à une victoire avec le record requis.
   2.3. Soit, pour les chevaux devant faire la monte à six ans ou plus, avoir obtenu l'avis favorable de la Commission nationale d'agrément trotteur français.
   Pour pouvoir être présentés à la commission nationale d'agrément, les chevaux doivent avoir obtenu cinq fois, lors d'une place dans les cinq premiers d'une course visée au paragraphe 2.2 ci-dessus, la réduction kilométrique fixée également au même paragraphe 2.2 ci-dessus avec les mêmes équivalences, majorations et minorations.
   Une des références suivantes équivaut, dans la limite de deux, à l'une des réductions kilométriques requises :
   - être fils d'une jument ou frère utérin d'un cheval ayant gagné une course classique ou semi-classique ; la liste de ces courses est publiée par le service des haras, sur proposition de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
   - avoir obtenu un total de gains d'un minimum de 500 000 F à quatre ans, ou 1 000 000 F à cinq ans ou 1 500 000 F à six ans ou plus.
   Toutes les références prises en compte doivent avoir été obtenues dans des courses différentes.
   Très exceptionnellement, et notamment en cas d'accident, des chevaux ne répondant pas entièrement aux conditions ci-dessus pourront être examinés par la Commission du stud-book du trotteur français. S'ils obtiennent un avis favorable de la commission du stud-book, ces chevaux pourront ensuite être présentés à la commission nationale d'agrément.
   Les étalons déjà admis à la monte publique avant la parution du présent arrêté pourront avoir leur agrément reconduit.
   La commission du stud-book examinera également chaque année le cas des étalons dont la production se révélerait de qualité insuffisante afin de proposer le maintien ou le retrait de leur agrément.
   2.4. Les étalons qui, ayant des produits âgés de cinq, six et sept ans l'année précédant la saison de monte concernée, n'ont pas eu au moins 20 % de ces produits qualifiés pour les courses au trot et qui ne sont pères d'aucun produit classé dans les trois premiers d'une course sélective ne pourront avoir leur agrément reconduit.
   3. Elevage de chevaux arabes.
   Aucune référence n'est exigée pour les étalons arabes reproduisant en race pure.
   4. Elevage anglo-arabe.
   L'agrément est accordé aux étalons de pur sang, anglo-arabe et facteur d'anglo-arabe dans les conditions suivantes :
   4.1. Soit sur références :
   - être titulaire au 31 décembre de l'année précédant la première saison de monte d'un indice Blup en saut d'obstacles supérieur ou égal à 15 avec un coefficient de détermination supérieur ou égal à 0,40 ;
   - ou avoir obtenu pour une année déterminée un indice génétique sur performances propres en compétitions équestres, supérieur ou égal à 130 à cinq ans, à 140 à six ans, à 150 à sept ans et plus ;
   - ou avoir été classé dans les quatre premiers d'une course plate de groupe I, II ou III ;
   - ou avoir gagné une course d'obstacles figurant sur une liste publiée par le service des haras, des courses et de l'équitation, sur proposition de la société France Galop (annexe II) ;
   - ou avoir gagné une course réservée aux chevaux arabes ou aux chevaux anglo-arabes ou aux chevaux autres que de pur sang figurant sur la liste publiée en annexe I.
   4.2. Soit sur avis favorable de la commission d'agrément :
   Pour pouvoir se présenter devant la commission, les chevaux devront :
   4.2.1. (alinéa abrogé).
   4.2.2. Pour la monte à 4 ans et plus :
   - avoir été classé deux fois dans les quatre premiers d'une course plate réservée aux chevaux arabes ou d'une course plate réservée aux chevaux anglo-arabes figurant sur la liste publiée en annexe II ;
   - ou avoir été classé une fois au moins dans les quatre premiers d'une course plate réservée aux chevaux autres que de pur sang ou d'une course d'obstacles figurant sur la liste publiée en annexe II ;
   - ou avoir un indice course supérieur ou égal à 130.
   4.2.3. Pour la monte à cinq ans et plus :
   - avoir été classés élite, excellent ou très bon à l'âge de quatre ans au concours central de Fontainebleau ou à celui de Pompadour ou avoir été qualifiés à cinq et six ans à ces mêmes concours ;
   - ou pour les chevaux arabes avoir été qualifiés pour l'une des finales du cycle classique ou du cycle libre ;
   - ou avoir obtenu sur performances propres en compétitions équestres un indice supérieur ou égal à 115 à quatre ans, à 120 à cinq ans, à 125 à six ans, à 135 à 7 ans et plus ;
   - ou pour les chevaux arabes être titulaires d'un indice sur performances propres supérieur ou égal à 110 en concours de saut d'obstacles, concours complet d'équitation ou concours de dressage ;
   - ou avoir en épreuve d'endurance :
      - été classé élite ou excellent à six ans lors de la finale jeunes chevaux d'endurance ;
      - été classé dans une épreuve nationale à six ans ou plus.
   - soit à cinq ans un classement dans le premier tiers de la finale du cycle classique ou deux classements en épreuve sur 90 kilomètres ;
   - soit à six ans un classement dans le premier tiers de la finale du cycle classique ou d'une épreuve nationale ;
   - soit à sept ans et plus un classement en épreuve nationale.
   La présentation à cette commission est une présentation en main et montée aux trois allures.
   Peuvent être dispensés de la présentation montée sur demande justifiée du propriétaire :
   - les étalons ayant déjà fait la monte et n'ayant pas été montés depuis au moins un an ;
   - les étalons souffrant d'une affection accidentelle rendant cette présentation impossible.
   Les demandes de présentation devant la commission nationale d'agrément pour les chevaux qui ne répondraient pas à ces conditions devront être soumises préalablement à la commission de stud-book.
   5. Elevage selle français.
   L'agrément est accordé aux étalons de pur sang, trotteur français, arabe, anglo-arabe et selle français dans les conditions suivantes :
   5.1. Soit sur références :
   - être titulaire au 31 décembre de l'année précédant la première saison de monte d'un indice BSO supérieur ou égal à 17 avec un coefficient de détermination supérieur ou égal à 0,40 pour les selle français, ou supérieur ou égal à 15 avec un coefficient de détermination supérieur ou égal à 0,40 pour les pur-sang, trotteur français, arabe ou anglo-arabe ;
   - ou avoir obtenu pour une année déterminée un indice génétique sur performances propres en compétitions équestres, supérieur ou égal à 130 à cinq ans, à 140 à six ans, à 150 à sept ans et plus ;
   - ou avoir été classé dans les quatre premiers d'une course plate de groupe I, II ou III ;
   - ou avoir gagné une course d'obstacles figurant sur une liste publiée par le service des haras, des courses et de l'équitation, sur proposition de la société France Galop (annexe II) ;
   - ou avoir gagné une course réservée aux chevaux arabes ou aux chevaux anglo-arabes ou aux chevaux autres que de pur sang figurant sur la liste publiée en annexe II.
   5.2. Soit sur avis favorable de la commission d'agrément :
   Pour pouvoir se présenter devant la commission les chevaux devront :
   5.2.1. (alinéa abrogé).
   5.2.2. Pour la monte à 4 ans et plus :
   - avoir été classé deux fois dans les quatre premiers d'une course plate réservée aux chevaux arabes ou d'une course plate réservée aux chevaux anglo-arabes figurant sur la liste publiée en annexe II ;
   - ou avoir été classé une fois au moins dans les quatre premiers d'une course plate réservée aux chevaux autres que de pur sang ou d'une course d'obstacles figurant sur la liste publiée en annexe II ;
   - ou avoir un indice course supérieur ou égal à 130.
   5.2.3. Pour la monte à cinq ans et plus :
   - avoir été classés élite, excellent ou très bon à l'âge de quatre ans au concours central de Fontainebleau ou à celui de Pompadour ou avoir été qualifiés à cinq et six ans à ces mêmes concours ;
   - ou pour les chevaux arabes avoir été qualifiés pour l'une des finales du cycle classique ou du cycle libre ;
   - ou avoir obtenu sur performances propres en compétitions équestres un indice supérieur ou égal à 115 à quatre ans, à 120 à cinq ans, à 125 à six ans, à 135 à sept ans et plus ;
   - ou pour les chevaux arabes être titulaires d'un indice sur performances propres supérieur ou égal à 110 en concours de saut d'obstacles, concours complet d'équitation ou concours de dressage ;
   - ou avoir en épreuve d'endurance :
      - été classé élite ou excellent à six ans lors de la finale jeunes chevaux d'endurance ;
      - été classé dans une épreuve nationale à six ans ou plus.
   - soit à cinq ans un classement dans le premier tiers de la finale du cycle classique ou deux classements en épreuve sur 90 kilomètres ;
   - soit à six ans un classement dans le premier tiers de la finale du cycle classique ou d'une épreuve nationale ;
   - soit à sept ans et plus un classement en épreuve nationale.
   La présentation à cette commission est une présentation en main et montée aux trois allures.
   Peuvent être dispensés de la présentation montée sur demande justifiée du propriétaire :
   - les étalons ayant déjà fait la monte et n'ayant pas été montés depuis au moins un an ;
   - les étalons souffrant d'une affection accidentelle rendant cette présentation impossible.
   Les demandes de présentation devant la commission nationale d'agrément pour les chevaux qui ne répondraient pas à ces conditions devront être soumises préalablement à la commission de stud-book.
   6. Elevage poney.
   L'agrément est donné sur avis favorable de la commission d'agrément de la race concernée.
   7. Elevage races étrangères de chevaux de selle.
   L'agrément est donné sur avis favorable de la commission d'agrément de la race concernée.
   8. Etalons des races asine et de trait.
   L'agrément est donné sur avis favorable de la commission d'agrément de la race concernée.
   Nota - L'annexe II peut être consultée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (service des haras, des courses et de l'équitation), 14, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.