A créé les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Sct. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs, Sct. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Sct. Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur, Art. D611-1, Art. D611-2, Art. D611-3, Art. D611-4, Art. D611-5, Art. D611-6, Sct. Section 2 : Service civique, Art. D611-7, Art. D611-8, Art. D611-9, Sct. Chapitre II : Déroulement des études supérieures, Sct. Section 1 : Le premier cycle, Sct. Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. D612-1, Art. D612-2, Art. D612-3, Art. D612-4, Art. D612-5, Art. D612-6, Art. D612-7, Art. D612-8, Sct. Paragraphe 2 : Admission à l'université, Art. D612-9, Art. D612-10, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, Art. D612-11, Art. D612-12, Art. D612-13, Art. D612-14, Art. D612-15, Art. D612-16, Art. D612-17, Art. D612-18, Sct. Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles, Sct. Paragraphe 1 : Admission, Art. D612-19, Art. D612-20, Sct. Paragraphe 2 : Organisation, Art. D612-21, Art. D612-22, Art. D612-23, Art. D612-24, Art. D612-25, Art. D612-26, Art. D612-27, Art. D612-28, Art. D612-29, Sct. Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie, Art. D612-30, Art. D612-31, Art. D612-32, Sct. Section 2 : Le deuxième cycle, Sct. Sous-section unique Le grade de master, Art. D612-33, Art. D612-34, Art. D612-35, Art. D612-36, Sct. Section 3 : Le troisième cycle, Sct. Sous-section 1 : Le titre de docteur honoris causa, Art. D612-37, Art. D612-38, Art. D612-39, Art. D612-40, Art. D612-41, Sct. Sous-section 2 : Le mécénat de doctorat des entreprises, Art. D612-42, Art. D612-43, Art. D612-44, Art. D612-45, Art. D612-46, Art. D612-47, Sct. Section 4 : Stages, Sct. Sous-section 1 : Stages en entreprise, Art. D612-48, Art. D612-49, Art. D612-50, Art. D612-51, Art. D612-52, Art. D612-53, Art. D612-54, Art. D612-55, Sct. Sous-section 2 : Stages dans les administrations et les établissements publics de l'Etat à caractère non industriel ou commercial, Art. D612-56, Art. D612-57, Art. D612-58, Art. D612-59, Art. D612-60, Sct. Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires, Sct. Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes, Sct. Sous-section 1 : Diplômes nationaux, Sct. Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes, Art. D613-1, Art. D613-2, Art. D613-3, Art. D613-4, Art. D613-5, Art. D613-6, Art. D613-7, Art. D613-8, Art. D613-9, Art. D613-10, Art. D613-11, Art. D613-12, Art. D613-13, Sct. Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder, Sct. Sous-paragraphe 1 : Le diplôme d'accès aux études universitaires, Art. D613-14, Sct. Sous-paragraphe 2 : La licence, Sct. Sous-paragraphe 3 : La licence professionnelle, Sct. Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle, Sct. Sous-paragraphe 1 : Le diplôme national de master, Sct. Sous-paragraphe 2 : Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale, Art. D613-15, Art. D613-16, Sct. Paragraphe 4 : Diplômes du troisième cycle, Sct. Sous-paragraphe 1 : Formation doctorale, Sct. Sous-paragraphe 2 : Charte des thèses, Sct. Sous-paragraphe 3 : Cotutelle internationale de thèse, Sct. Sous-paragraphe 4 : Dépôt, signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctorat, Sct. Sous-paragraphe 5 : L'habilitation à diriger des recherches, Sct. Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international, Art. D613-17, Art. D613-18, Art. D613-19, Art. D613-20, Art. D613-21, Art. D613-22, Art. D613-23, Art. D613-24, Art. D613-25, Sct. Sous-section 3 : Etudiants handicapés, Art. D613-26, Art. D613-27, Art. D613-28, Art. D613-29, Art. D613-30, Sct. Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées, Art. D613-31, Sct. Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes, Sct. Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience, Art. R613-32, Art. R613-33, Art. R613-34, Art. R613-35, Art. R613-36, Art. R613-37, Sct. Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur, Art. D613-38, Art. D613-39, Art. D613-40, Art. D613-41, Art. D613-42, Art. D613-43, Art. D613-44, Art. D613-45, Art. D613-46, Art. D613-47, Art. D613-48, Art. D613-49, Art. D613-50, Sct. Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures, Art. D614-1, Sct. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres, Sct. Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration, Sct. Chapitre II : Sciences et technologie, Sct. Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales, Sct. Chapitre IV : Education physique et sportive, Sct. Chapitre V : Formation des maîtres, Sct. Titre III : Les formations de santé, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Sct. Section 1 : Modalités d'accès aux études de santé, Sct. Sous-section 1 : La première année commune, Sct. Paragraphe 1 : Organisation, Sct. Paragraphe 2 : Admission à poursuivre des études, Sct. Sous-section 2 : Admission directe en deuxième année, Sct. Paragraphe 1 : Modalités générales, Sct. Paragraphe 2 : Modalités applicables aux étudiants qui souhaitent se réorienter, Sct. Sous-section 3 : Admission directe en troisième année, Sct. Section 2 : Formations communes à plusieurs filières, Sct. Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, Art. D631-1, Art. D631-2, Art. D631-3, Art. D631-4, Art. D631-5, Art. D631-6, Art. D631-7, Art. D631-8, Art. D631-9, Art. D631-10, Art. D631-11, Art. D631-12, Art. D631-13, Art. D631-14, Art. D631-15, Art. D631-16, Sct. Sous-section 2 : Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, Art. R631-17, Art. R631-18, Art. R631-19, Art. R631-20, Art. R631-21, Sct. Chapitre II : Les études médicales, Sct. Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences médicales, Sct. Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales, Sct. Section 3 : Le troisième cycle, Sct. Sous-section 1 : Accès au troisième cycle, Art. R632-1, Art. R632-2, Art. R632-3, Art. R632-4, Art. R632-5, Art. R632-6, Art. R632-7, Art. R632-8, Art. R632-9, Art. R632-10, Art. R632-11, Art. R632-12, Sct. Sous-section 2 : Stages et enseignements, Art. R632-13, Art. R632-14, Art. R632-15, Art. R632-16, Art. R632-17, Art. R632-18, Art. R632-19, Art. R632-20, Art. R632-21, Sct. Sous-section 3 : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine, Art. R632-22, Art. R632-23, Sct. Sous-section 4 : Diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires, Art. R632-24, Art. R632-25, Art. R632-26, Art. R632-27, Art. R632-28, Art. R632-29, Art. R632-30, Art. R632-31, Art. R632-32, Art. R632-33, Art. R632-34, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses, Art. R632-35, Art. R632-36, Sct. Sous-section 6 : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées, Art. R632-37, Art. R632-38, Art. R632-39, Art. R632-40, Art. R632-41, Art. R632-42, Art. R632-43, Art. R632-44, Art. R632-45, Sct. Sous-section 7 : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées, Art. R632-46, Art. R632-47, Art. R632-48, Art. R632-49, Sct. Sous-section 8 : Dispositions particulières aux collectivités ultramarines de droit commun, Art. R632-50, Art. R632-51, Art. R632-52, Sct. Sous-section 9 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre, Art. R632-53, Art. R632-54, Art. R632-55, Sct. Section 4 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre, Art. R632-56, Art. R632-57, Art. R632-58, Art. R632-59, Art. R632-60, Art. R632-61, Art. R632-62, Art. R632-63, Art. R632-64, Art. R632-65, Sct. Section 5 : Le contrat d'engagement de service public, Art. R632-66, Art. R632-67, Art. R632-68, Art. R632-69, Art. R632-70, Art. R632-71, Art. R632-72, Art. R632-73, Art. R632-74, Sct. Section 6 : Obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I par validation de l'expérience professionnelle, Art. R632-75, Art. R632-76, Art. R632-77, Art. R632-78, Art. R632-79, Sct. Chapitre III : Les études pharmaceutiques, Sct. Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques, Sct. Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques, Sct. Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie, Sct. Section 4 : Le troisième cycle long, Sct. Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées, Sct. Paragraphe 1 : Accès, Art. D633-1, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. D633-4, Art. D633-5, Art. D633-6, Art. D633-7, Art. D633-8, Sct. Paragraphe 2 : Formation, Art. D633-9, Art. D633-10, Art. D633-11, Art. D633-12, Art. D633-13, Art. D633-14, Art. D633-15, Art. D633-16, Sct. Paragraphe 3 : Changement d'orientation, Art. R633-17, Art. R633-18, Sct. Paragraphe 4 : Délivrance, Art. D633-19, Sct. Sous-section 2 : Diplômes d'études spécialisées complémentaires, Art. D633-20, Art. D633-21, Art. D633-22, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées, Art. D633-23, Art. R633-24, Art. R633-25, Art. R633-26, Art. R633-27, Art. R633-28, Art. D633-29, Art. D633-30, Art. D633-31, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. D633-32, Art. D633-33, Art. D633-34, Sct. Sous-section 5 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre, Art. R633-35, Art. R633-36, Art. R633-37, Art. R633-38, Art. R633-39, Sct. Sous-section 6 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre, Art. R633-40, Art. R633-41, Art. R633-42, Art. R633-43, Art. R633-44, Art. R633-45, Art. R633-46, Art. R633-47, Sct. Sous-section 7 : Dispositions diverses, Art. R633-48, Sct. Chapitre IV : Les études odontologiques, Sct. Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques, Sct. Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques, Sct. Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, Sct. Section 4 : Le troisième cycle long, Sct. Sous-section 1 : Organisation, Sct. Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long, Art. R634-1, Art. R634-2, Art. R634-3, Art. R634-4, Art. R634-5, Art. R634-6, Art. R634-7, Art. R634-8, Sct. Paragraphe 2 : Formation, Art. R634-9, Art. R634-10, Art. R634-11, Art. R634-12, Art. R634-13, Art. R634-14, Art. R634-15, Sct. Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes, Art. R634-16, Art. R634-17, Art. R634-18, Sct. Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre, Art. R634-19, Art. R634-20, Art. R634-21, Art. R634-22, Art. R634-23, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016, Art. R634-24, Art. R634-25, Art. R634-26, Art. R634-27, Art. R634-28, Art. R634-29, Art. R634-30, Art. R634-31, Sct. Chapitre V : Les études de maïeutique, Sct. Section unique Le diplôme d'Etat de sage-femme, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. D635-1, Art. D635-2, Art. D635-3, Art. D635-4, Art. D635-5, Art. D635-6, Art. D635-7, Sct. Sous-section 2 : Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques, Sct. Sous-section 3 : Le deuxième cycle des études en sciences maïeutiques, Sct. Chapitre VI : Les autres formations de santé, Sct. Section 1 : Les études d'audioprothèse, Art. D636-1, Art. D636-2, Art. D636-3, Art. D636-4, Art. D636-5, Art. D636-6, Art. D636-7, Art. D636-8, Art. D636-9, Art. D636-10, Art. D636-11, Art. D636-12, Art. D636-13, Art. D636-14, Art. D636-15, Art. D636-16, Art. D636-17, Sct. Section 2 : Les études d'orthophonie, Sct. Section 3 : Les études d'orthoptie, Sct. Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D636-48, Art. D636-49, Sct. Sous-section 2 : Accès à la formation, Art. D636-50, Art. D636-51, Art. D636-52, Sct. Sous-section 3 : Organisation de la formation, Art. D636-53, Art. D636-54, Art. D636-55, Art. D636-56, Art. D636-57, Art. D636-58, Art. D636-59, Art. D636-60, Sct. Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme, Art. D636-61, Art. D636-62, Art. D636-63, Art. D636-64, Art. D636-65, Art. D636-66, Art. D636-67, Sct. Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux formations, Art. D636-68, Sct. Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence, Art. D636-69, Art. D636-70, Art. D636-71, Art. D636-72, Sct. Titre IV : Les formations technologiques, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Sct. Section 1 : Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, Sct. Section 2 : Diplôme d'ingénieur au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie, Sct. Chapitre II : Les formations technologiques longues, Sct. Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, Art. D642-1, Art. D642-2, Art. D642-3, Art. D642-4, Sct. Section 2 : La commission des titres d'ingénieur, Art. R642-5, Art. R642-6, Art. R642-7, Art. R642-8, Art. R642-9, Art. R642-10, Sct. Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, Art. D642-11, Art. D642-12, Art. D642-13, Sct. Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D642-14, Art. D642-15, Sct. Sous-section 2 : Modalités de préparation, Art. R642-16, Art. D642-17, Art. D642-18, Art. D642-19, Art. D642-20, Art. D642-21, Art. D642-22, Art. D642-23, Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance, Art. D642-24, Art. D642-25, Art. D642-26, Art. D642-27, Art. D642-28, Art. D642-29, Art. D642-30, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. D642-31, Art. D642-32, Art. D642-33, Sct. Chapitre III : Les formations technologiques courtes, Sct. Section 1 : Le brevet de technicien supérieur, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D643-1, Art. D643-2, Art. D643-3, Art. D643-4, Sct. Sous-section 2 : Modalités de préparation, Art. D643-5, Art. D643-6, Art. D643-7, Art. D643-8, Art. D643-9, Art. D643-10, Art. D643-11, Art. D643-12, Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance, Art. D643-13, Art. D643-14, Art. D643-15, Art. D643-16, Art. D643-17, Art. D643-18, Art. D643-19, Art. D643-20, Art. D643-21, Art. D643-22, Art. D643-23, Art. D643-24, Art. D643-25, Art. D643-26, Sct. Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme, Art. D643-27, Art. D643-28, Art. D643-29, Art. D643-30, Art. D643-31, Art. D643-32, Sct. Sous-section 5 : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur, Art. D643-33, Art. D643-34, Art. D643-35, Sct. Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D643-36, Art. D643-37, Art. D643-38, Art. D643-39, Sct. Sous-section 2 : Admission, Art. D643-40, Art. D643-41, Art. D643-42, Art. D643-43, Sct. Sous-section 3 : Scolarité, Art. D643-44, Art. D643-45, Art. D643-46, Art. D643-47, Art. D643-48, Art. D643-49, Art. D643-50, Art. D643-51, Sct. Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme, Art. D643-52, Art. D643-53, Art. D643-54, Art. D643-55, Art. D643-56, Art. D643-57, Art. D643-58, Sct. Section 3 : Le diplôme universitaire de technologie, Art. D643-59, Art. D643-60, Art. D643-61, Sct. TITRE V : LES FORMATIONS DANS LES INSTITUTS ET ÉCOLES EXTÉRIEURS AUX UNIVERSITÉS, LES ÉCOLES NORMALES SUPÉRIEURES ET LES GRANDS ÉTABLISSEMENTS, Sct. Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités, Art. D651-1, Sct. Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures, Art. D652-1, Sct. Chapitre III : Les formations dans les grands établissements, Art. D653-1, Sct. TITRE VI : LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE, Sct. Chapitre unique, Sct. TITRE VII : LES FORMATIONS DANS LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Sct. Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public, Art. D671-1, Sct. Chapitre II : L'enseignement de l'architecture, Sct. Section 1 : Les études d'architecture, Art. R672-1, Art. R672-2, Art. R672-3, Art. R672-4, Art. R672-5, Art. R672-6, Art. R672-7, Art. R672-8, Art. R672-9, Art. R672-10, Art. R672-11, Art. R672-12, Art. R672-13, Art. R672-14, Sct. Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture, Art. D672-15, Art. D672-16, Art. D672-17, Art. D672-18, Art. D672-19, Art. D672-20, Art. D672-21, Art. D672-22, Art. D672-23, Art. D672-24, Sct. Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce, Sct. Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines, Art. D674-1, Sct. Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires, Sct. Section 1 : Les formations à l'Ecole polytechnique, Art. D675-1, Art. D675-2, Art. D675-3, Art. D675-4, Art. D675-5, Art. D675-6, Art. D675-7, Art. D675-8, Art. D675-9, Art. D675-10, Art. D675-11, Art. D675-12, Art. D675-13, Art. D675-14, Art. D675-15, Art. D675-16, Art. D675-17, Art. D675-18, Sct. Section 2 : Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes, Art. D675-19, Art. D675-20, Sct. Section 3 : Les formations dans les autres écoles, Art. D675-21, Sct. Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales, Art. D676-1, Sct. Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande, Art. D677-1, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. R681-1, Art. D681-2, Art. D681-3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte, Art. R682-1, Art. D682-2, Art. D682-3, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. R683-1, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. R683-4, Art. D683-5, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. R684-1, Art. D684-2, Art. D684-3, Art. R684-4, Art. D684-5, Sct. LIVRE VII : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Sct. TITRE Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL, Sct. Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, Sct. Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, Art. D711-1, Art. D711-2, Art. D711-3, Art. D711-4, Art. D711-5, Sct. Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche, Art. R711-7, Art. R711-8, Art. R711-9, Sct. Section 3 : Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, Art. R711-10, Art. R711-11, Art. R711-12, Art. R711-13, Art. R711-14, Art. R711-15, Art. R711-16, Sct. Chapitre II : Les universités, Sct. Section 1 : Gouvernance, Sct. Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes, Art. R712-1, Art. R712-2, Art. R712-3, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-7, Art. R712-8, Sct. Sous-section 2 : Discipline, Art. R712-9, Art. R712-10, Sct. Paragraphe 1 : Compétence et composition de la juridiction disciplinaire, Art. R712-11, Art. R712-12, Art. R712-13, Art. R712-14, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de désignation des membres, Art. R712-15, Art. R712-16, Art. R712-17, Art. R712-18, Art. R712-19, Art. R712-20, Art. R712-21, Sct. Paragraphe 3 : Formations de jugement, Art. R712-22, Art. R712-23, Art. R712-24, Art. R712-25, Art. R712-26, Art. R712-27, Art. R712-28, Sct. Paragraphe 4 : Procédure, Sct. Sous-paragraphe 1 : Règles relatives à la saisine, Art. R712-29, Art. R712-30, Sct. Règles relatives à l'instruction et au jugement, Art. R712-31, Art. R712-32, Art. R712-33, Art. R712-34, Art. R712-35, Art. R712-36, Art. R712-37, Art. R712-38, Art. R712-39, Art. R712-40, Art. R712-41, Art. R712-42, Sct. Voies de recours, Art. R712-43, Art. R712-44, Art. R712-45, Sct. Paragraphe 5 : Section disciplinaire commune à plusieurs établissements, Art. R712-46, Sct. Section 2 : Responsabilités et compétences élargies, Sct. Chapitre III : Les composantes des universités, Sct. Section 1 : Les unités de formation et de recherche, Sct. Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie, Sct. Section 3 : Les instituts et les écoles, Sct. Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie, Art. D713-1, Art. D713-2, Art. D713-3, Art. D713-4, Sct. Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale, Art. D713-5, Art. D713-6, Art. D713-7, Art. D713-8, Sct. Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers, Art. D713-9, Art. D713-10, Art. D713-11, Sct. Sous-section 4 : Les instituts du travail, Art. D713-12, Art. D713-13, Art. D713-14, Art. D713-15, Art. D713-16, Sct. Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés, Art. D713-17, Art. D713-18, Sct. Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs, Sct. Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires, Art. D713-19, Art. D713-20, Sct. Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques, Art. D713-21, Art. D713-22, Sct. Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises, Sct. Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion, Sct. Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes, Sct. Sous-section 12 : Autres instituts internes, Sct. Sous-section 13 : Autres écoles internes, Sct. Chapitre IV : Les services communs, Sct. Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants, Art. D714-1, Art. D714-2, Art. D714-3, Art. D714-4, Art. D714-5, Art. D714-6, Sct. Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers, Sct. Sous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers, Art. D714-7, Art. D714-8, Art. D714-9, Art. D714-10, Art. D714-11, Art. D714-12, Sct. Sous-section 2 : Le service interuniversitaire des étudiants étrangers, Art. D714-13, Art. D714-14, Art. D714-15, Art. D714-16, Art. D714-17, Art. D714-18, Art. D714-19, Sct. Section 3 : Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, Art. D714-20, Art. D714-21, Art. D714-22, Art. D714-23, Art. D714-24, Art. D714-25, Art. D714-26, Art. D714-27, Sct. Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs, Art. D714-28, Art. D714-29, Art. D714-30, Art. D714-31, Art. D714-32, Art. D714-33, Art. D714-34, Art. D714-35, Art. D714-36, Art. D714-37, Art. D714-38, Art. D714-39, Art. D714-40, Sct. Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur, Art. D714-41, Sct. Sous-section 1 : Les services universitaires des activités physiques et sportives, Art. D714-42, Art. D714-43, Art. D714-44, Art. D714-45, Art. D714-46, Sct. Sous-section 2 : Les services interuniversitaires des activités physiques et sportives, Art. D714-47, Art. D714-48, Art. D714-49, Art. D714-50, Art. D714-51, Art. D714-52, Art. D714-53, Art. D714-54, Sct. Section 6 : Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur, Art. D714-55, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D714-56, Art. D714-57, Art. D714-58, Art. D714-59, Art. D714-60, Art. D714-61, Art. D714-62, Art. D714-63, Art. D714-64, Art. D714-65, Sct. Sous-section 2 : Le service commun chargé du développement de la formation continue, Art. D714-66, Art. D714-67, Art. D714-68, Art. D714-69, Sct. Sous-section 3 : Coopération entre établissements, Art. D714-70, Art. D714-71, Art. D714-72, Sct. Section 7 : Les services communs universitaires de formation des formateurs, Art. D714-73, Art. D714-74, Art. D714-75, Art. D714-76, Sct. Section 8 : Les services généraux des universités, Art. D714-77, Art. D714-78, Art. D714-79, Art. D714-80, Art. D714-81, Art. D714-82, Sct. Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, Sct. Sous-section 1 : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités, Art. D714-83, Art. D714-84, Art. D714-85, Art. D714-86, Art. D714-87, Art. D714-88, Sct. Sous-section 2 : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, Art. D714-89, Art. D714-90, Art. D714-91, Art. D714-92, Sct. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités, Sct. Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités, Sct. Sous-section 1 : Les écoles centrales, Art. D715-1, Sct. Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées, Art. R715-2, Art. D715-3, Art. R715-4, Art. R715-5, Art. R715-6, Art. R715-7, Art. R715-8, Sct. Sous-section 3 : Les universités de technologie, Art. D715-9, Sct. Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, Art. D715-10, Sct. Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, Art. D715-11, Sct. Section 2 : Gouvernance, Sct. Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes, Art. R715-12, Sct. Sous-section 2 : Discipline, Art. R715-13, Sct. Chapitre VI : Les écoles normales supérieures, Sct. Section 1 : Régime applicable aux écoles normales supérieures, Art. D716-1, Sct. Section 2 : Gouvernance, Sct. Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes, Art. R716-2, Sct. Sous-section 2 : Discipline, Art. R716-3, Sct. Chapitre VII : Les grands établissements, Sct. Section 1 : Catégories de grands établissements, Sct. Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, Art. D717-1, Sct. Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres, Art. D717-2, Sct. Sous-section 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle d'un autre ministre, Sct. Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, Art. D717-3, Sct. Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, Art. D717-4, Sct. Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense, Art. D717-5, Sct. Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer, Art. D717-6, Sct. Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports, Art. D717-7, Sct. Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, Art. D717-8, Sct. Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, Art. D717-9, Sct. Section 2 : Gouvernance, Sct. Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes, Art. R717-10, Sct. Sous-section 2 : Discipline, Art. R717-11, Sct. Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger, Sct. Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger, Art. R718-1, Art. R718-2, Sct. Section 2 : Gouvernance, Sct. Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes, Art. R718-3, Sct. Sous-section 2 : Discipline, Art. R718-4, Sct. Chapitre IX : Dispositions communes, Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux conseils, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils, Sct. Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux, Art. D719-1, Art. D719-2, Art. D719-3, Sct. Sous-paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes, Art. D719-4, Sct. Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'administration et des conseils des études et de la vie universitaire, Art. D719-5, Sct. Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils scientifiques, Art. D719-6, Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, Art. D719-7, Art. D719-8, Art. D719-9, Art. D719-10, Art. D719-11, Art. D719-12, Art. D719-13, Art. D719-14, Art. D719-15, Art. D719-16, Art. D719-17, Sct. Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin, Art. D719-18, Art. D719-19, Art. D719-20, Art. D719-21, Sct. Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins, Art. D719-22, Art. D719-23, Art. D719-24, Art. D719-25, Art. D719-26, Art. D719-27, Art. D719-28, Art. D719-29, Art. D719-30, Art. D719-31, Art. D719-32, Art. D719-33, Art. D719-34, Art. D719-35, Art. D719-36, Art. D719-37, Sct. Paragraphe 5 : Modalités de recours contre les élections, Art. D719-38, Art. D719-39, Art. D719-40, Sct. Sous-section 2 : Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, Art. D719-41, Art. D719-42, Art. D719-43, Art. D719-44, Art. D719-45, Art. D719-46, Art. D719-47, Sct. Section 2 : Régime financier, Sct. Sous-section 1 : Droits d'inscription, Art. R719-48, Art. R719-49, Art. R719-50, Sct. Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, Art. R719-51, Sct. Paragraphe 1 : Organisation budgétaire, Art. R719-52, Art. R719-53, Art. R719-54, Art. R719-55, Art. R719-56, Art. R719-57, Art. R719-58, Art. R719-59, Art. R719-60, Art. R719-61, Art. R719-62, Art. R719-63, Sct. Paragraphe 2 : Préparation, vote et modification du budget, Sct. Préparation et vote du budget, Art. R719-64, Art. R719-65, Art. R719-66, Art. R719-67, Art. R719-68, Art. R719-69, Art. R719-70, Art. R719-71, Art. R719-72, Sct. Modifications du budget en cours d'exercice, Art. R719-73, Art. R719-74, Sct. Paragraphe 3 : Exécution du budget, Sct. Dispositions générales, Art. R719-75, Art. R719-76, Art. R719-77, Art. R719-78, Sct. Ordonnateurs et comptables, Art. R719-79, Art. R719-80, Art. R719-81, Art. R719-82, Art. R719-83, Art. R719-84, Art. R719-85, Sct. Procédures de recettes et de dépenses, Art. R719-86, Art. R719-87, Art. R719-88, Art. R719-89, Art. R719-90, Art. R719-91, Art. R719-92, Sct. Opérations financières, Art. R719-93, Art. R719-94, Sct. Comptabilités, Art. R719-95, Art. R719-96, Art. R719-97, Art. R719-98, Art. R719-99, Sct. Paragraphe 4 : Compte financier, Art. R719-100, Art. R719-101, Art. R719-102, Art. R719-103, Art. R719-104, Sct. Paragraphe 5 : Pilotage et performance, Sct. Audit interne et pilotage financier et patrimonial, Art. D719-105, Art. D719-106, Art. R719-107, Sct. Contrôle budgétaire, Art. R719-108, Art. R719-109, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions diverses, Art. R719-110, Art. R719-111, Art. R719-112, Sct. Sous-section 3 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies, Art. R719-113, Sct. Paragraphe 1 : Organisation budgétaire, Sct. Budget, Art. R719-114, Art. R719-115, Art. R719-116, Art. R719-117, Art. R719-118, Art. R719-119, Art. R719-120, Sct. Ordonnateurs et comptables, Art. R719-121, Art. R719-122, Art. R719-123, Art. R719-124, Art. R719-125, Art. R719-126, Art. R719-127, Sct. Paragraphe 2 : Préparation et vote du budget, Sct. Préparation du budget, Art. R719-128, Art. R719-129, Art. R719-130, Art. R719-131, Sct. Vote et publicité du budget, Art. R719-132, Art. R719-133, Art. R719-134, Art. R719-135, Art. R719-136, Art. R719-137, Art. R719-138, Sct. Paragraphe 3 : Exécution du budget, Sct. Dispositions générales, Art. R719-139, Art. R719-140, Art. R719-141, Art. R719-142, Art. R719-143, Art. R719-144, Art. R719-145, Art. R719-146, Art. R719-147, Art. R719-148, Art. R719-149, Art. R719-150, Sct. Modifications du budget, Art. R719-151, Art. R719-152, Sct. Opérations financières, Art. R719-153, Art. R719-154, Sct. Dispositions exceptionnelles, Art. R719-155, Art. R719-156, Sct. Paragraphe 4 : Comptabilité, Art. R719-157, Art. R719-158, Art. R719-159, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales, Sct. Dispositions générales, Art. R719-160, Art. R719-161, Art. R719-162, Art. R719-163, Art. R719-164, Art. R719-165, Art. R719-166, Art. R719-167, Art. R719-168, Art. R719-169, Sct. Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements, Art. R719-170, Art. R719-171, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions applicables aux fondations universitaires, Art. R719-172, Art. R719-173, Art. R719-174, Art. R719-175, Art. R719-176, Art. R719-177, Art. R719-178, Art. R719-179, Sct. Paragraphe 7 : Bénéfice des responsabilités et compétences élargies, Art. R719-180, Sct. Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur, Art. D719-181, Art. D719-182, Art. D719-183, Art. D719-184, Sct. Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur, Art. D719-185, Sct. Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Sct. Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs, Art. D719-186, Art. D719-187, Sct. Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs, Art. D719-188, Art. D719-189, Sct. Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques, Art. D719-190, Art. D719-191, Art. D719-192, Sct. Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés, Art. D719-193, Sct. Section 5 : Les fondations universitaires, Art. R719-194, Art. R719-195, Art. R719-196, Art. R719-197, Art. R719-198, Art. R719-199, Art. R719-200, Art. R719-201, Art. R719-202, Art. R719-203, Art. R719-204, Art. R719-205, Sct. Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur, Art. R719-206, Art. R719-207, Art. R719-208, Sct. TITRE II : ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION DES MAÎTRES, Sct. Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres, Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Sct. Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, Sct. Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire, Sct. Section unique L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, Art. D723-1, Sct. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés, Art. R731-1, Art. R731-2, Art. R731-3, Art. R731-4, Art. R731-5, Sct. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Art. D731-6, Sct. TITRE IV : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À CARACTÈRE ADMINISTRATIF PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Sct. Chapitre unique, Art. R741-1, Art. D741-2, Art. R741-3, Sct. TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SPÉCIALISÉS, Sct. Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, Art. D751-1, Sct. Chapitre II : Les écoles d'architecture, Art. D752-1, Sct. Chapitre III : Les écoles de commerce, Sct. Chapitre IV : Les écoles nationales des mines, Art. D754-1, Sct. Chapitre V : Les écoles supérieures militaires, Art. D755-1, Sct. Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales, Art. D756-1, Sct. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime, Art. D757-1, Sct. Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques, Art. D758-1, Sct. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque, Art. D759-1, Sct. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques, Sct. Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes, Sct. Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques, Art. D75-10-1, Art. D75-10-2, Art. D75-10-3, Art. D75-10-4, Sct. Sous-section 2 : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements, Art. D75-10-5, Art. D75-10-6, Art. D75-10-7, Sct. Section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques, Art. D75-10-8, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés, Sct. Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics, Sct. Section 1 : Les chancelleries, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D762-1, Art. D762-2, Art. D762-3, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative, Art. D762-4, Art. D762-5, Art. D762-6, Art. D762-7, Sct. Sous-section 3 : Organisation financière et comptable, Art. D762-8, Art. D762-9, Art. D762-10, Art. D762-11, Art. D762-12, Art. D762-13, Sct. Section 2 : Règlement des litiges et transaction, Art. D762-14, Sct. Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur, Art. R762-15, Art. R762-16, Art. R762-17, Art. R762-18, Art. R762-19, Art. D762-20, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. R771-1, Art. D771-2, Art. R771-3, Art. D771-4, Art. R771-5, Art. D771-6, Art. D771-7, Art. D771-8, Art. D771-9, Art. D771-10, Art. D771-11, Art. D771-12, Art. R771-13, Art. R771-14, Art. R771-15, Art. R771-16, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte, Art. R772-1, Art. D772-2, Art. D772-3, Art. D772-4, Art. D772-5, Art. D772-6, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. R773-1, Art. D773-2, Art. R773-3, Art. D773-4, Art. R773-5, Art. D773-6, Art. D773-7, Art. D773-8, Art. D773-9, Art. D773-10, Art. D773-11, Art. D773-12, Art. D773-13, Art. D773-14, Art. R773-15, Art. R773-16, Art. R773-17, Art. R773-18, Art. D773-19, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. R774-1, Art. D774-2, Art. R774-3, Art. D774-4, Art. R774-5, Art. D774-6, Art. D774-7, Art. D774-8, Art. D774-9, Art. D774-10, Art. D774-11, Art. D774-12, Art. D774-13, Art. D774-14, Art. R774-15, Art. R774-16, Art. R774-17, Art. R774-18, Art. D774-19, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UNIVERSITÉS IMPLANTÉES DANS UNE OU PLUSIEURS RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, Sct. Chapitre unique Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane