Sont membres de droit [*composition*] :
   1° De la première section :
   Le président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ou son représentant ;
   Un représentant de la Cour des comptes ;
   Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
   Un représentant du ministre chargé du tourisme ;
   Le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme au ministère de l'équipement ou son représentant ;
   Un inspecteur général des ponts et chaussées désigné par le ministre de l'équipement ;
   Le président de la commission instituée par l'article 2 du décret du 10 novembre 1970 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national [*par donation ou dation en paiement*] ;
   Le président de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France ou son représentant ;
   Le directeur des musées de France ou son représentant ;
   Le sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux ou son représentant ;
   Le sous-directeur des sites et espaces protégés ou son représentant ;
   Le chef du service des fouilles et antiquités ou son représentant ;
   Les inspecteurs généraux et les adjoints à l'inspection générale des monuments historiques ;
   Les inspecteurs généraux des bâtiments civils et palais nationaux ;
   Les inspecteurs généraux honoraires des monuments historiques ;
   Le président du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques et des sites ou son représentant ;
   Quatre membres du conseil supérieur de la recherche archéologique, dont deux appartenant à la section Antiquités préhistoriques et deux à la section Antiquités historiques, désignés par le ministre chargé de la culture ;
   Le conservateur du département de la sculpture au musée du Louvre ou son représentant ;
   Le conservateur du musée des monuments français ou son représentant ;
   Un contrôleur général des travaux d'architecture désigné par le ministre chargé de la culture ;
   Les inspecteurs principaux et inspecteurs des monuments historiques.
   2° De la deuxième section :
   Le président de la section de l'intérieur au Conseil d'Etat ou son représentant ;
   Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
   Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
   Le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme au ministère de l'équipement ou son représentant ;
   Le sous-directeur des sites et espaces protégés ou son représentant ;
   Le sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux ou son représentant ;
   Le sous-directeur de la création architecturale et des constructions publiques ou son représentant ;
   Les inspecteurs généraux et adjoints à l'inspection générale des monuments historiques ;
   Les inspecteurs généraux des bâtiments civils et des palais nationaux.
   3° de la troisième section :
   Le président de la section de l'intérieur au Conseil d'Etat ou son représentant ;
   Le directeur du centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
   Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant ;
   Le directeur du Palais de la découverte ou son représentant ;
   Le conservateur du département des manuscrits à la Bibliothèque nationale ou son représentant ;
   Le conservateur du département des médailles à la Bibliothèque nationale ou son représentant ;
   Le conservateur du département des estampes à la Bibliothèque nationale ou son représentant ;
   Le conservateur du musée du Conservatoire national des arts et métiers ;
   Le président de la commission instituée par l'article 2 du décret du 10 novembre 1970 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national ;
   Le président de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France ou son représentant ;
   Le directeur des musées de France ou son représentant ;
   Le directeur du livre et de la lecture publique ou son représentant ;
   L'administrateur général du Mobilier national ou son représentant ;
   Le sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux ou son représentant ;
   Le chef du service des fouilles et antiquités ou son représentant ;
   Les inspecteurs généraux et adjoints à l'inspection générale des monuments historiques ;
   Les inspecteurs généraux honoraires des monuments historiques ;
   L'inspecteur général des musées de province ou son représentant ;
   Le président du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques et des sites ou son représentant ;
   Quatre membres du conseil supérieur de la recherche archéologique, dont deux appartenant à la section Antiquités préhistoriques et deux à la section Antiquités historiques désignés par le ministre chargé de la culture ;
   Le conservateur du département de la sculpture au musée du Louvre ou son représentant ;
   Le conservateur du département de la peinture au musée du Louvre ou son représentant ;
   Le conservateur du département des objets d'art au musée du Louvre ou son représentant ;
      Le conservateur du musée des monuments français ou son représentant ;
   Les inspecteurs principaux et inspecteurs des monuments historiques désignés par le ministre chargé de la culture.
   4° De la quatrième section :
   Le directeur du centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
   Le directeur de la protection de la nature ou son représentant ;
   Le chef du service des fouilles et antiquités ou son représentant ;
   Le sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux ou son représentant ;
   Un inspecteur général ou un adjoint à l'inspection générale des monuments historiques, architecte, désigné par le ministre chargé de la culture ;
   Un inspecteur général des monuments historiques, chargé des objets d'art, désigné par le ministre chargé de la culture ;
   Le directeur du laboratoire de recherche des monuments historiques ;
   Le chef du bureau des objets d'art.
   5° De la cinquième section :
   Le président de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France ;
   Le directeur de la musique, de l'art lyrique et de la danse ou son représentant ;
   Le sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux ou son représentant ;
   Deux inspecteurs généraux ou adjoints à l'inspection générale des monuments historiques, architectes, désignés par le ministre chargé de la culture ;
   Les inspecteurs généraux des monuments historiques, chargés des objets d'art ;
   Le directeur de l'institut de musicologie à la Sorbonne ;
   Le directeur du laboratoire d'acoustique à la faculté des sciences de Paris ;
   L'inspecteur général ou l'inspecteur de la musique, chargé des orgues ;
   Un contrôleur général des travaux d'architecture désigné par le ministre chargé de la culture ;
   Le chef du bureau des objets d'art.