6.1. Brevet et licence de l'ingénieur navigant d'essais

 6.1.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.
      Pour obtenir le brevet d'ingénieur navigant d'essais, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
   a) Etre âgé de vingt-trois ans minimum ;
   b) Etre titulaire d'un diplôme d'ingénieur reconnu par l'Etat ou d'un diplôme de troisième cycle universitaire dans une discipline scientifique ou technique applicable au domaine aéronautique ;
   c) Avoir suivi de manière satisfaisante le stage prévu au paragraphe 2.10 ;
   d) Avoir satisfait à un examen théorique et à des épreuves pratiques fixées par arrêté interministériel ;
   e) Totaliser au moins 150 heures de vol dont 75 heures en qualité d'ingénieur navigant d'essais stagiaire dans un établissement ou service d'essais.
   Pour obtenir la licence d'ingénieur navigant d'essais, le candidat doit, en outre, remplir les conditions suivantes :
   f) Etre détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale prévu au paragraphe 2.4 ;
   g) Totaliser au moins 200 heures de vol dont 100 heures en qualité d'ingénieur navigant d'essais stagiaire dans un établissement ou service d'essais ;
   h) Avoir au moins trois ans de pratique aéronautique dans un bureau d'études ou un service d'essais de l'industrie et des établissements d'Etat ;
   i) Posséder la licence de pilote professionnel ou privé, avion ou hélicoptère ;
   j) Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphonie délivré par l'administration des postes et télécommunications.

 6.1.2.Privilèges du titulaire de la licence.
      La licence d'ingénieur navigant d'essais permet à son titulaire de remplir les fonctions d'ingénieur navigant d'essais à bord de tout aéronef en cours de vols d'essais et de réception. La présence d'un ingénieur est spécifiée par l'ordre d'essais ou de réception.

 6.1.3. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence.
      La licence d'ingénieur navigant d'essais est valable douze mois. Elle est renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions d'aptitude physique et mentale prévues au paragraphe 2.4 du présent arrêté et qu'il justifie de l'accomplissement de 20 heures de vol dont 12 heures comme ingénieur navigant d'essais à bord d'un aéronef en essais ou réception au cours des douze mois précédant la demande de renouvellement de la licence.
   Si l'intéressé ne remplit pas les conditions prescrites d'heures de vol, il doit satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance du brevet d'ingénieur navigant d'essais.

 6.2. Brevet et licence d'expérimentateur navigant d'essais

 6.2.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.
      Pour obtenir le brevet d'expérimentateur navigant d'essais, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
   a) Etre âgé de vingt et un ans minimum ;
   b) Avoir suivi de manière satisfaisante le stage prévu au paragraphe 2.10 ;
   c) Avoir satisfait à un examen théorique et à des épreuves pratiques fixées par arrêté interministériel ;
   d) Totaliser au moins 100 heures de vol dont 50 heures en qualité d'expérimentateur navigant d'essais stagiaire dans un établissement ou service d'essais.
   Pour obtenir la licence d'expérimentateur navigant d'essais, le candidat doit, en outre, remplir les conditions suivantes :
   e) Etre détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale prévu au paragraphe 2.4 ;
   f) Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphonie délivré par l'administration des postes et télécommunications.

 6.2.2. Privilèges du titulaire de la licence.
      La licence d'expérimentateur navigant d'essais permet à son titulaire de remplir les fonctions d'expérimentateur à bord de tout aéronef en essais ou réception. La présence d'un expérimentateur est spécifiée par l'ordre d'essais ou de réception.

 6.2.3. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence.
      La licence d'expérimentateur navigant d'essais est valable douze mois.
   Elle est renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions d'aptitude physique et mentale prévue au paragraphe 2.4 du présent arrêté et qu'il justifie de l'accomplissement de 12 heures de vol comme expérimentateur navigant d'essais à bord d'un aéronef en essais ou réception au cours des douze mois précédant la demande de renouvellement de la licence.
   Si l'intéressé ne remplit pas les conditions prescrites d'heures de vol, il doit satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité par le ministre de la défense, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance du brevet d'expérimentateur navigant d'essais.