Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais et monts de Mareuil-Caubert figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux d'Orival figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières et marais de l'Avre figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires du Tardenois et du Valois figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 causse Noir figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 secteur de Lacérède figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Lot, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 montagne noire occidentale figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Tarn, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Limagne figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de l'Arzon figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbière de Négarioux-Malsagne figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de la Vézère autour de Treignac figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2018

			Indice brut

			Indice brut

			Directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

			6

			HED

			HED

			5

			HEC

			HEC

			4

			HEBbis

			HEBbis

			3

			HEB

			HEB

			2

			HEA

			HEA

			1

			1021

			1027
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière 
6 
HED 
HED 
4 
HEB bis 
HEB bis 
3 
HEB 
HEB 
2 
HEA 
HEA 
1 
1021 
1027
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

			6

			HED

			HED

			5

			HEC

			HEC

			4

			HEBbis

			HEBbis

			3

			HEB

			HEB

			2

			HEA

			HEA

			1

			1021

			1027
I. ― Seuls peuvent bénéficier d'une nomination : 
1° Les agents mentionnés au 1° de l'article 2 qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps ou cadres d'emplois qui y sont mentionnés, ou accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois fonctionnels ou dans l'emploi d'administrateur du Conseil économique, social et environnemental ; 
2° Les agents mentionnés au 2° de l'article 2 qui justifient de huit années de service et de quatre années d'occupation, au cours des six dernières années, d'un ou de plusieurs emplois dotés d'un indice terminal supérieur à l'indice brut 1015 relevant d'un statut d'emploi de chef de services déconcentrés de l'Etat ou de secrétaire général d'académie ou d'université. 
II. ― Les agents mentionnés au 1° du I du présent article, autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'    Institut national du service public ou de l'Ecole polytechnique et que les membres du corps des administrateurs des postes et télécommunications, doivent justifier à la fois : 
1° De la détention ou de l'occupation, au moment de leur nomination, d'un grade ou d'un emploi comportant un échelon correspondant à l'indice brut 1015 ; 
2° De quatre années de fonctions durant les huit années mentionnées au 1° du I du présent article, leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation de l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
I. ― Seuls peuvent bénéficier d'une nomination : 
1° Les agents mentionnés au 1° de l'article 2 qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps ou cadres d'emplois qui y sont mentionnés, ou accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois fonctionnels ou dans l'emploi d'administrateur du   Conseil économique, social et environnemental ; 
2° Les agents mentionnés au 2° de l'article 2 qui justifient de huit années de service et de quatre années d'occupation, au cours des six dernières années, d'un ou de plusieurs emplois dotés d'un indice terminal supérieur à l'indice brut 1015 relevant d'un statut d'emploi de chef de services déconcentrés de l'Etat ou de secrétaire général d'académie ou d'université. 
II. ― Les agents mentionnés au 1° du I du présent article, autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique et que les membres du corps des administrateurs des postes et télécommunications, doivent justifier à la fois : 
1° De la détention ou de l'occupation, au moment de leur nomination, d'un grade ou d'un emploi comportant un échelon correspondant à l'indice brut 1015 ; 
2° De quatre années de fonctions durant les huit années mentionnées au 1° du I du présent article, leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation de l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION
CONDITIONS DE VERSEMENT
Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Lot-et-Garonne, sise à Agen, au 18 juillet 2008. 
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.
Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Atlantiques, sise à Pau, au 18 juillet 2008. 
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Sct. Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale.

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 
Sct. Section 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné, Art. L112-11, Art. L112-12 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L163-4-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L163-4

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L112-6 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L141-8 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L152-3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L163-3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L163-10-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L112-8 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L141-6 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L152-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L163-8 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L163-11 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L163-5
Pour l'application du deuxième alinéa du I de l'article L. 312-1-1, lorsqu'un client ouvre un compte de dépôt après le 1er novembre 2009, les établissements de crédit ne disposant pas d'une convention de compte de dépôt actualisée conformément à la présente ordonnance sont tenus de communiquer à ce client, avant la conclusion de la convention de compte de dépôt, une information écrite portant sur les conséquences des nouvelles dispositions introduites par la présente ordonnance et précisant qu'elles s'appliquent immédiatement à la convention de compte de dépôt. 
Les établissements de crédit ne disposant pas d'une convention de compte de dépôt actualisée conformément à la présente ordonnance sont en outre tenus de fournir cette information écrite avant le 1er décembre 2009 à leurs clients ayant ouvert un compte de dépôt avant le 1er novembre 2009. 
Ils informent en outre avant le 31 mai 2010 leurs clients ne disposant pas d'une convention de compte de dépôt actualisée conformément à la présente ordonnance de la mise à leur disposition en agence, ou par tout autre moyen approprié, d'une convention de compte de dépôt actualisée et de la possibilité d'en recevoir un exemplaire sur support papier sur simple demande. 
Les établissements de crédit sont tenus d'avoir mis les conventions de compte de dépôt de leurs clients et les conventions spécifiques qui leur sont ou non annexées en conformité avec la présente ordonnance avant le 31 mai 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Chapitre IV : Les services de paiement,   Sct. Section 1 :  Définitions,   Art. L314-1,   Sct. Section 2 : Champ d'application,   Art. L314-5,   Art. L314-6,   Art. L314-4,   Art. L314-3,   Art. L314-2,   Sct. Section 3 : Frais liés à la fourniture d'informations,   Sct. Section 4 : Obligations d'information,   Art. L314-7,   Art. L314-8,   Sct. Sous-section1 : Opérations de paiement isolées,   Sct. Sous-section 2 : Contrat-cadre de services de paiement,   Sct. Sous-section 4 : Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ou en dehors de l'Espace économique européen,   Sct. Sous-section 3 : Informations après l'exécution     de l'opération de paiement,   Sct. Sous-section 5 : Obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants,   Art. L314-10,   Art. L314-11,   Art. L314-9,   Art. L314-12,   Art. L314-13,   Art. L314-14,   Art. L314-15,   Art. L314-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Sous-section 1 : Droit au compte.,   Art. L312-1,   Sct. Sous-section 2 : Relations des établissements de crédit avec le client.,   Art. L312-1-1,   Art. L312-1-2,   Art. L312-1-3,   Art. L312-1-4,   Art. L312-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L520-1,   Art. L524-1,   Art. L520-2,   Art. L524-2,   Art. L520-3,   Art. L524-3,   Art. L520-4,   Art. L524-4,   Art. L520-5,   Art. L524-5,   Art. L520-6,   Art. L524-6,   Art. L520-7,   Art. L524-7

- Code général des impôts, CGI.

  Art. 235 ter ZD

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001

  Art. 17

- Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004

  Art. 4,   Art. 12

- Code monétaire et financier

  Art. L765-8,   Art. L755-8,   Art. L745-8

- Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004
- Code monétaire et financier

  Art. L572-4,   Art. R565-1,   Art. R613-2,   Art. R613-7,   Art. L572-1,   Art. L561-36

- Ordonnance n°2009-104
 du 30 janvier 2009

  Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels.,   Sct. Chapitre IV : Les changeurs manuels.
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre II  : Les établissements de paiement,   Sct. Section 1 : Définition

,   Art. L522-1,   Art. L522-2,   Art. L522-3,   Art. L522-4,   Art. L522-5,   Sct. Section 2 : Conditions d'accès à la profession

,   Sct. Sous-section 1 : Agrément

,   Art. L522-6,   Art. L522-7,   Art. L522-8,   Art. L522-9,   Art. L522-10,   Art. L522-11,   Sct. Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

,   Art. L522-12,   Art. L522-13,   Sct. Section 3 :  Dispositions prudentielles

,   Art. L522-14,   Art. L522-15,   Art. L522-16,   Art. L522-17,   Art. L522-18,   Sct. Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes ,   Art. L522-19,   Art. L522-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L500-1,   Art. L511-4,   Art. L511-6,   Art. L511-7,   Art. L511-15,   Art. L511-16,   Art. L511-18,   Art. L511-21,   Art. L511-29,   Art. L511-41,   Art. L512-92,   Art. L518-25,   Art. L519-1,   Art. L519-2,   Art. L519-4,   Art. L519-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Chapitre II : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels.,   Sct. Section 1 : Changeurs manuels

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L531-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-36

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-7,   Art. L561-21,   Art. L571-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 2 : Prestataires de services de paiement 

,   Art. L572-5,   Art. L572-6,   Art. L572-7,   Art. L572-8,   Art. L572-9,   Art. L572-10,   Art. L572-11,   Art. L572-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L330-2,   Art. L330-4,   Art. L330-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L330-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L341-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L341-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L351-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L341-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L341-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Livre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L611-1-1,   Art. L611-1-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L611-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L612-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-10,   Art. L613-16,   Art. L613-18,   Art. L613-20,   Art. L613-21,   Art. L613-22,   Art. L613-24,   Sct. Section 6 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté.,   Art. L613-27,   Art. L613-29,   Art. L613-30-1,   Art. L613-33-2,   Art. L614-1,   Art. L614-2,   Sct. Section 1 : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Section 2 : Le comité de la médiation bancaire.,   Art. L615-2,   Art. L632-7,   Art. L632-12,   Art. L641-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L611-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L131-45, Art. L131-71, Art. L131-85 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L132-3, Art. L132-4, Art. L132-5, Art. L132-6, Sct. Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Sct. Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre., Sct. Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre., Art. L134-1, Art. L132-1,
Art. L134-2, Art. L132-2 

A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 
Sct. Section 1 : Champ d'application et définitions., Art. L133-1-1, Art. L133-2, Art. L133-3, Art. L133-4, Art. L133-5, Sct. Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement., Art. L133-6, Art. L133-7, Art. L133-8, Sct. Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement., Art. L133-9, Art. L133-10, Art. L133-11, Sct. Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur., Art. L133-12, Art. L133-13, Art. L133-14, Sct. Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement., Art. L133-15, Art. L133-16, Art. L133-17, Sct. Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée., Sct. Sous-section 1 : Régime de la responsabilité., Art. L133-18, Sct. Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés d'un dispositif de sécurité personnalisé., Art. L133-19, Art. L133-20, Sct. Section 7 : Sous-section Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée., Art. L133-21, Art. L133-22, Sct. Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées., Art. L133-23, Art. L133-24, Sct. Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeurqui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire., Art. L133-25, Art. L133-25-1, Art. L133-25-2, Sct. Section 10 : Frais applicables., Art. L133-26, Art. L133-27, Sct. Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants., Art. L133-28, Art. L133-1
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « métiers de l'alimentation », domaine sectoriel poissonnier, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté. 
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
La dernière session d'examen de la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011.
A l'issue de cette session, la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, créée par arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogée. 
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. 
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. 
La spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
Les horaires de formation applicables à la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1. Toutefois, pour l'application de cette grille horaire, l'enseignement de sciences appliquées à l'alimentation, à l'hygiène et à l'environnement se substitue à l'enseignement de sciences physiques et chimiques. 
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.
Les horaires de formation applicables à la spécialité « boucher-charcutier-traiteur » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1. 
Toutefois, pour l'application de cette grille horaire, l'enseignement de sciences appliquées à l'alimentation, à l'hygiène et à l'environnement se substitue à l'enseignement de sciences physiques et chimiques. 
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « boucher-charcutier-traiteur » du baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « métiers de l'alimentation », domaines sectoriels « boucher, préparation produits carnés » et « charcutier-traiteur », et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté. 
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
La dernière session d'examen de la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogée. 
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. 
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. 
La spécialité « boucher-charcutier-traiteur » du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. 
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. 
La spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers de l'alimentation, domaines sectoriels « boulangerie, pâtisserie » et « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie », et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté. 
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
La dernière session d'examen de la spécialité métiers de l'alimentation du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, la spécialité métiers de l'alimentation du baccalauréat professionnel, créée par arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogée. 
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
Les horaires de formation applicables à la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1. 
Toutefois, pour l'application de cette grille horaire, l'enseignement de sciences appliquées à l'alimentation, à l'hygiène et à l'environnement se substitue à l'enseignement de sciences physiques et chimiques. 
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.
Règlement d'examen

			CERTIFICAT D'APTITUDE

			PROFESSIONNELLE

			" Arts du Verre et du Cristal "

			Scolaires

			(Etablissements publics et privés

			sous contrat)

			Apprentis

			(CFA et section d'apprentissage

			habilités)

			Formation professionnelle continue

			(Etablissements publics)

			Scolaires

			(Etablissements privés hors contrat)

			Apprentis

			(CFA ou sections d'apprentissage

			non habilités)

			Formation professionnelle continue

			(Etablissements privés)

			Enseignement à distance

			Candidats individuels

			ÉPREUVES

			Unités

			Coeff.

			MODE

			MODE

			DURÉE

			UNITÉS PROFESSIONNELLES

			EP1 : Analyse d'une situation professionnelle

			UP1

			7

			CCF

			Ponctuelle

			8 h

			EP2 : Analyse technique et réalisation

			UP2

			14 (1)

			CCF

			Ponctuelle

			11 h (2)

			UNITÉS GÉNÉRALES

			EG1- Français et Histoire-Géographie

			UG1

			3

			CCF

			Ponctuelle écrite et orale

			2 h 15

			EG2 - Mathématiques - Sciences

			UG2

			2

			CCF

			Ponctuelle écrite

			2 h

			EG3 - Education physique et sportive

			UG3

			1

			CCF

			Ponctuelle

			EG4 - Langue vivante (3)

			UG4

			1

			CCF

			Ponctuelle orale

			20 mn
(*) CCF : Contrôle en cours de formation.
(1) Dont coefficient 1 pour la Prévention, santé, environnement (PSE).
(2) Dont 1 heure pour la Prévention, santé, environnement soit 10 heures maximum pour la réalisation.
(3) Ne sont autorisées que les langues vivantes enseignées dans l'académie, sauf dérogation accordée par le recteur.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 août 1994 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « arts et techniques du verre », options « verrier à la main » et « tailleur-graveur », et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. 
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 29 août 1994 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle arts du verre et du cristal régi par le présent arrêté aura lieu en 2011. 
La dernière session d'examen des options verrier à la main et tailleur-graveur du certificat d'aptitude professionnelle arts et techniques du verre à cinq options créé par l'arrêté du 29 août 1994 susvisé aura lieu en 2010. A l'issue de cette session d'examen, ces options sont abrogées.
Tableau de correspondance entre épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme 
CAP
"Arts et Techniques du Verre" Option verrier à la main, option tailleur graveur
(arrêté du 20 octobre 1994) Dernière session 2010
CAP 
"Arts du Verre et du Cristal" Défini par le présent arrêté 
Première session 2011
Domaine professionnel
Ensemble des unités professionnelles
EP1 Arts Appliqués et réalisation 
EP2 Analyse technique et réalisation 
EP2 Technologie, Prévention et Communication 
EP1 Analyse d'une situation professionnelle 
Unités générales
Unités générales
EG1 Français et Histoire- géographie 
EG1 Français et histoire - géographie 
EG2 Mathématiques/Sciences physique 
EG2 Mathématiques/Sciences physique 
EG3 Éducation physique et sportive 
EG3 Éducation physique et sportive 
EG4 Langue vivante étrangère 
EG4 Langue vivante étrangère
Règlement d'examen 
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE Arts du Verre et du Cristal 
Scolaires
(Établissements publics et privés sous contrat) 
Apprentis (CFA et section d'apprentissage habilités) 
Formation professionnelle continue (Établissements publics)
Scolaires
(Établissements privés hors contrat)
Apprentis 
(CFA ou sections d'apprentissage non habilités) 
Formation professionnelle continue (Établissements privés) 
Enseignement à distance Candidats individuels
ÉPREUVES
Unités
Coeff.
MODE
MODE
DURÉE
UNITÉS PROFESSIONNELLES 
EP1 : Analyse d'une situation professionnelle 
UP1 
7 
CCF 
Ponctuelle 
8 h 
EP2 : Analyse technique et réalisation 
UP2 
13 (1) 
CCF 
Ponctuelle 
11 h (2) 
UNITÉS GÉNÉRALES 
EG1- Français et Histoire-Géographie 
UG1 
3 
CCF 
Ponctuelle écrite et orale 
2h15 
EG2 ­Mathématiques - Sciences 
UG2 
2 
CCF 
Ponctuelle écrite 
2h 
EG3 -Éducation physique et sportive 
UG3 
1 
CCF 
Ponctuelle 
EG4 -Langue vivante (3) 
UG4 
1 
CCF 
Ponctuelle orale 
20 mn 
*CCF : Contrôle en cours de formation. 
(1) dont coefficient 1 pour la vie sociale et professionnelle. 
(2) dont 1 heure pour la vie sociale et professionnelle soit 10 heures maximum pour la réalisation. 
(3) Ne sont autorisées que les langues vivantes enseignées dans l'académie, sauf dérogation accordée parle recteur.
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Ecole de gendarmerie, Châtellerault (86).
Ecole de gendarmerie, Le Mans (72).
Ecole de gendarmerie, Libourne (33).
Ecole de gendarmerie, Montargis (45).
Atelier automobile du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône, Vesoul (70).
Atelier automobile du groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort, Belfort (90).
Atelier automobile du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, Avignon (84).
Atelier automobile du groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, Evry (91).
Atelier automobile du groupement de gendarmerie départementale du Jura, Lons-le-Saunier (39).
Atelier automobile du groupement de gendarmerie départementale de la Meuse, Bar-le-Duc (55).
Atelier automobile du centre technique de la gendarmerie nationale, Rosny-sous-Bois (93).
Atelier automobile du groupement de gendarmerie départementale du Nord-Lille, Villeneuve-d'Ascq (59).
Atelier automobile de l'école de gendarmerie, Chaumont (52).
Atelier automobile du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, Saint-Astier (24).
Atelier automobile du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, Limoges (87).
Atelier automobile de la force de gendarmerie mobile et d'intervention, Maisons-Alfort (94).
I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions respectivement prévues aux articles 6, 7 et 8 : 
1° Les modifications apportées par le 1° de l'article 1er de l'ordonnance du 30 janvier 2009 susvisée aux articles L. 112-6 et L. 112-7 du code monétaire et financier ; 
2° Les modifications et adjonctions apportées par le 2° de l'article 1er de l'ordonnance du 30 janvier 2009 susvisée aux articles L. 520-1 à L. 520-7 du même code et par l'article 4 de la même ordonnance à l'article L. 572-1 de ce code ainsi que l'article L. 613-21-1, inséré dans le chapitre III du titre Ier du livre VI de ce code par la même ordonnance ; 
3° L'article L. 573-1-1, inséré dans le chapitre III du titre VII du livre V du même code, par l'article 5 de l'ordonnance du 30 janvier 2009 susvisée. 
II. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions respectivement prévues aux articles 6 et 8 : 
1° Les modifications apportées par les 1°, 2° et 4° de l'article 2 et les 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 3 de l'ordonnance du 30 janvier 2009 susvisée, à la structure, aux intitulés et au contenu du titre VI du livre V du code monétaire et financier ; 
2° L'abrogation du chapitre VI du titre VI du livre V de ce code par les dispositions du 3° de l'article 2 de la même ordonnance et celle des articles L. 564-1 et L. 564-3 à L. 564-6 du même code par les dispositions du 2° de l'article 3 de cette ordonnance ; 
3° Les modifications et adjonctions apportées par l'article 6 de la même ordonnance aux articles L. 574-1 à L. 574-4 du même code ; 
4° Les modifications apportées par les IV et V de l'article 140 de la loi du 12 mai 2009 susvisée aux articles L. 561-36 et L. 561-41 du même code.
I.-Le code monétaire et financier est modifié comme suit : 
1° L'article L. 511-34 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna à l'exception des 1°, 3° et 4 ; 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L745-1-1, Art. L755-1-1, Art. L765-1-1, Art. L741-1, Art. L751-1, Art. L745-8, Art. L755-8, Art. L765-8, Art. L745-11, Art. L755-11, Art. L765-11
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues aux II et IV, les modifications apportées par l'article 9 de l'ordonnance du 30 janvier 2009 susvisée aux articles L. 123-11 et L. 123-11-2 à L. 123-11-8 du code de commerce et par l'article 10 de la même ordonnance à l'article L. 321-18 du même code.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 
Art. L931-1-1, Art. L931-1-2, Art. L941-2-1, Art. L951-1-1, Art. L951-1-2
Les changeurs manuels établis en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna qui ont adressé une déclaration d'activité à la Banque de France ou à l'Institut d'émission d'outre-mer avant la publication de la présente ordonnance bénéficient d'un délai de deux ans à compter de la publication des textes d'application de cette ordonnance pour obtenir l'autorisation prévue à l'article L. 520-3 du code monétaire et financier. Ils peuvent continuer à exercer légalement leur activité entre la date de publication de la présente ordonnance et celle à laquelle l'autorisation sollicitée leur est accordée ou refusée, à la condition de fournir, dans un délai de six mois à compter de la publication des textes d'application de la présente ordonnance, une attestation selon laquelle ils remplissent les conditions mentionnées au même article du même code, établie selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Les changeurs manuels établis en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna qui ont adressé une déclaration d'activité à la Banque de France ou à l'Institut d'émission d'outre-mer avant la publication de la présente ordonnance bénéficient d'un délai de deux ans à compter de la publication des textes d'application de la présente ordonnance pour obtenir l'autorisation prévue à l'article L. 524-3 du code monétaire et financier. Ils peuvent continuer à exercer légalement leur activité entre la date de publication de la présente ordonnance et celle à laquelle l'autorisation sollicitée leur est accordée ou refusée, à la condition de fournir, dans un délai de six mois à compter de la publication des textes d'application de la présente ordonnance, une attestation selon laquelle ils remplissent les conditions mentionnées au même article du même code, établie selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'économie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Chapitre V : Statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires.,   Sct. Section 1 : Agrément des organismes mentionnés à l'article L. 265-1.,   Art. R265-1,   Art. R265-2,   Art. R265-3,   Art. R265-4,   Sct. Section 2 :  Suivi, renouvellement et retrait de l'agrément.,   Art. R265-5,   Art. R265-6,   Art. R265-7,   Art. R265-8,   Art. R265-9,   Art. R265-10,   Art. R265-11
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION
CONDITIONS DE VERSEMENT
Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ariège sise à Foix, au 1er septembre 2008. 
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er mai 2008 et le 31 décembre 2009.
Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aveyron sise à Rodez, au 1er janvier 2009.
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.
Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gers sise à Auch, au 1er septembre 2009. 
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « communication » sont définis en annexe I au présent arrêté. 
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « communication » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication des entreprises » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté. 
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
La première session du brevet de technicien supérieur communication organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011. 
La dernière session du brevet de technicien supérieur communication des entreprises organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2010. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Grille horaire 
PREMIÈRE ANNÉE
DEUXIÈME ANNÉE
ENSEIGNEMENTS
Horaire hebdomadaire
Volume annuel
(à titre indicatif)
Horaire hebdomadaire
Volume annuel 
(à titre indicatif)
Total
Cours
TD
Total
Cours
TD
Cultures de la communication (1) 
4
4
-
144
4
4
-
144
Langue vivante A 
3
2
1
108
3
2
1
108
Management des entreprises 
2
2
-
72
2
2
-
72
Économie 
2
2
-
72
2
2
-
72
Droit 
2
2
-
72
2
2
-
72
Projet de communication (F1) 
4
3
1
144
4
3
1
144
Conseil et relation annonceur (F2) 
3
2
1
108
3
2
1
108
Veille opérationnelle (F3) (2) 
2
1
1
72
2
1
1
72
Atelier production (3) 
4
4
-
144
4
4
-
144
Atelier relations commerciales (4) 
2
2
-
72
2
2
-
72
TOTAL 
28
24
4
1 008
28
24
4
1 008
Enseignement facultatif 
Langue vivante B 
2
2
72
2
2
72
Aide au partenariat 
2
2
2
2
Accès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires de l'établissement (5) 
3
3
3
3
(1) La spécificité de l'enseignement de Cultures de la communication peut conduire à définir un profil particulier pour un professeur de Lettres et/ou nécessiter de faire appel à un autre professeur disposant de compétences complémentaires. 
(2) Le professeur en charge de l'enseignement de "Veille opérationnelle (F3)" interviendra également dans les ateliers "Production" ou " Relations commerciales". À ce titre, il aura implicitement en charge soit l'enseignement de "Projet de communication (F1)", soit l'enseignement de "Conseil et relation annonceur (F2)". Aucun des enseignements de "Projet de communication (F1)", de "Conseil et relation annonceur (F2)" et de "Veille opérationnelle (F3)" ne peut, chacun, être scindé entre plusieurs professeurs.
(3) Intervention conjointe : 4 h pour le professeur en charge de l'enseignement "Projet de communication" 4 h pour le professeur en charge de l'enseignement de "Cultures de la communication". 
(
(5) Accès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires de l'établissement, prévues par l'équipe pédagogique. Pendant cet horaire, l'accès des étudiants aux différentes ressources de l'établissement s'effectue en libre service. Cet horaire doit être prévu à l'emploi du temps hebdomadaire des étudiants dans le cadre du planning d'utilisation des laboratoires informatiques, des centres documentaires et des laboratoires de communication.