Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité des produits ci-après est le suivant :
1° Journal officiel Lois et décrets :
Abonnement sur support papier (un an) 
117,00 €
Vente à l'unité 
2,10 €
Abonnement annuel aux cédéroms 
267,00 €
2° Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises :
Abonnement (un an) 
40,30 €
Vente à l'unité 
3,10 €
3° Tables des Lois et décrets :
Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 
30,00 €
Table mensuelle à l'unité 
3,60 €
Table annuelle à l'unité 
17,30 €
4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
Abonnement (un an) 
58,50 €
Vente à l'unité 
3,10 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 
28,30 €
Table nominative à l'unité 
18,70 €
Table des matières à l'unité 
18,70 €
5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
Abonnement (un an) 
58,10 €
Vente à l'unité 
3,10 €
6° Débats du Sénat, compte rendu :
Abonnement (un an) 
53,80 €
Vente à l'unité 
3,10 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 
28,30 €
Table nominative à l'unité 
18,70 €
Table des matières à l'unité 
18,70 €
7° Débats du Sénat, questions écrites :
Abonnement (un an) 
53,10 €
Vente à l'unité 
3,10 €
Table des questions (abonnement ou vente à l'unité) 
18,70 €
8° Documents administratifs :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 
168,60 €
Table annuelle à l'unité 
3,10 €
Document administratif à l'unité :
- jusqu'à 32 pages 
3,10 €
- de 33 à 64 pages 
5,70 €
- de 65 à 128 pages 
10,40 €
- de 129 à 192 pages 
15,20 €
- au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
9° Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an)
111,90 €
Table annuelle à l'unité 
3,10 €
Avis et rapports du Conseil économique et social à l'unité :
- jusqu'à 99 pages 
11,70 €
- de 100 à 149 pages 
16,50 €
- de 150 à 199 pages 
21,30 €
- de 200 à 249 pages 
26,10 €
- au-delà de 249 pages : 3,10 € par tranche de 50 pages.
10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) :
Edition A (ventes et cessions - créations d'établissements procédures collectives) 
149,60 €
Edition B (modifications diverses - radiations) 
148,70 €
Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 
117,60 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 
3,10 €
11° Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) :
Edition A (avis d'appels publics à la concurrence série travaux) 
199,00 €
Edition B (avis d'appels publics à la concurrence série fournitures et prestations) 
142,50 €
Edition C (avis d'attribution) 
81,60 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 
3,10 €
12° Bulletins officiels des administrations :
Bulletin officiel des conventions collectives du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de l'agriculture et de la pêche :
Abonnement (un an) 
320,00 €
Vente à l'unité 
9,10 €
13° Autres publications officielles à caractère périodique :
Documents parlementaires Assemblée nationale :
Abonnement (un an) série ordinaire 
586,10 €
Documents parlementaires Sénat :
Abonnement (un an) 
562,30 €
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 
24,70 €
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 
3,10 €
Vente à l'unité 
3,10 €
Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires :
Abonnement (pour quatre numéros à paraître) 
26,70 €
Vente à l'unité 
7,00 €
Bulletin d'informations de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 
104,70 €
Vente à l'unité 
7,70 €
Bulletin de droit du travail de la Cour de cassation :
Abonnement (un an)
19,00 €
Vente à l'unité
7,70 €