II.110. Eléments éliminés du coût de revient :
   Lors de l'examen critique de l'ensemble des charges imputées aux coûts de revient et après avoir entendu les explications ou justifications des entreprises, les services d'enquêtes du secteur public se réservent d'écarter du coût des prestations destinées au secteur public :
   a) Les charges suivantes :
   Charges ayant pour contrepartie l'acquisition ou la création d'immobilisations de toute nature dont la valeur doit être portée à l'actif du bilan ;
   Charges ne concernant pas la période comptable considérée (rappels de charges concernant des périodes comptables antérieures et se rapportant à des commandes soldées avant la période considérée, excédents des estimations de charges à payer en fin de période comptable et annulés l'exercice suivant, etc.) ;
   Charges correspondant à des pertes ou à des éléments assimilables à des pertes (pénalités, amendes, créances irrécouvrables, etc.) ;
   Charges présentant le caractère de répartition de bénéfice (notamment participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise).
   b) Les charges qui doivent être considérées comme couverture de certains risques :
   Primes d'assurance-vie contractée au profit des personnels de l'entreprise ;
   Primes d'assurance pour risques pris en charge par le client ;
   Primes d'assurance-crédit ;
   Primes d'assurance pour perte d'exploitation, au-delà des pertes directement générées par le sinistre et des frais de redémarrage indispensables ;
   Provisions pour dépréciation, provisions pour pertes et charges.
   c) Les charges non justifiées par les conditions d'exploitation normale et courante, notamment :
   Charges afférentes à des activités accessoires ou non professionnelles qui n'auraient pas été affectées ou imputées aux coûts de ces activités ;
   Charges de caractère exceptionnel :
   Amortissements des frais d'établissements ;
   Indemnités de licenciement exceptionnel, etc. ;
   Incidence de certaines grèves ou lock-out ;
   Charges qui résultent d'une sous-activité de courte ou longue durée.
   d) Les charges qui sont assimilables à une distribution de bénéfice soit en raison de leur caractère bénévole ou inutilement coûteux, soit qu'elles conduisent à accorder au personnel ou aux dirigeants de l'entreprise des avantages nettement supérieurs à ceux normalement pratiqués dans l'industrie, notamment :
   Rémunérations et indemnités diverses des administrateurs, gérants, associés ou personnels n'exerçant aucune fonction réelle dans l'entreprise ;
   Redevances pour brevet ;
   Et, au-delà d'un certain niveau, rémunérations, indemnités et compléments divers de rémunérations ou subventions aux oeuvres sociales.
   e) Les charges dont la valeur est jugée excessive :
   Par leur caractère somptueux ;
   Par suite de l'emploi de modes d'affectation, de répartition ou d'imputation jugés anormaux ;
   Par suite de l'insuffisance d'une surveillance active des coûts et coûts de revient (rebuts excessifs, moyens en matériels et effectifs insuffisants ou excessifs, etc.) ;
   Par leur disproportion avec le service rendu.
   f) Les charges suivantes :
   Amortissements pratiqués au-delà de la durée d'usage initialement prévue ;
   Subventions accordées aux sociétés apparentées ;
   Marges inter-usines à l'intérieur d'une même entreprise ;
   Jetons de présence.
   g) Les charges ci-après lorsqu'elles sont sans rapport direct ou indirect avec les marchés publics :
   Commissions, courtages sur ventes ;
   Frais de transport sur ventes ;
   Frais de publicité, propagande, prospection commerciale, démonstration ;
   Toutes charges relatives à l'exportation (assurances, taxes exigibles à l'étranger, etc.).
   II.120. Eléments éliminés du coût de revient auxquels sont substitués ultérieurement des éléments calculés : sont éliminés à ce titre :
   a) Les coûts et coûts de revient de toutes les recherches et études non vendues ou en attente d'exploitation.
   b) Les charges de financement comprenant :
   Charges d'intérêts ;
   Escomptes accordés ;
   Services bancaires et assimilés ;
   Dotations aux comptes d'amortissement des primes de remboursement des obligations ;
   Rémunération conventionnelle ou statutaire des capitaux propres, le cas échéant.
   c) Les dotations de l'exercice aux amortissements dérogatoires des immobilisations incorporelles et corporelles.
   Les amortissements calculés en comptabilité générale peuvent être remplacés, le cas échéant et avec l'accord de l'administration ou de l'organisme habilité, en ce qui concerne leurs imputations aux comptes de coûts et coûts de revient, par des charges d'usage.