Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines comprend :
1° Le bureau des affaires générales ;
2° Le bureau pilotage et synthèse ;
3° Le bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels ;
4° Le bureau métiers et système d'information ;
5° Le centre de maintenance ALLIANCE.
Elle a autorité sur le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines.
En matière de paye, elle exerce une autorité fonctionnelle sur les centres ministériels de gestion, sur le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil ainsi que sur la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Son organisation et son fonctionnement sont précisés par une instruction.
La direction des ressources humaines comprend :
I. - Les structures d'administration centrale suivantes :
1° Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
2° Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;
3° Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;
4° La sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;
5° La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines.
II. - Les organismes extérieurs suivants :
1° Le centre de formation au management du ministère de la défense qui relève directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines ;
3° Les centres territoriaux d'action sociale et les centres d'action sociale d'outre-mer, qui relèvent directement du sous-directeur de l'action sociale.
III. - En outre, sont rattachés au directeur des ressources humaines du ministère de la défense les services à compétence nationale suivants :
a) L'agence de reconversion de la défense, dénommé "Défense mobilité" ;
b) Le service des ressources humaines civiles.
Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :
- la sous-direction des pensions ;
- la sous-direction de l'action sociale ;
- le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
- la commission consultative médicale des anciens combattants et des victimes de guerre ;
- la Commission spéciale nationale de réforme des déportés et internés résistants et politiques.
La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective est chargée : 
1° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère de la défense et de la décliner par des directives, en liaison d'une part avec les états-majors, directions et services, et d'autre part avec la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles et les autres services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Elle veille à son application ; 
2° De coordonner au sein du ministère les travaux d'élaboration du schéma stratégique ministériel en relation avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique et la direction du budget. Elle est, à ce titre, le correspondant du réseau interministériel ; 
3° De réaliser des analyses et enquêtes statistiques, sociologiques sur la situation et la condition du personnel militaire et civil ; 
4° D'analyser les rapports d'enquêtes, d'audits ou de contrôles dans le domaine des ressources humaines, de les exploiter et de transmettre les éléments nécessaires aux décisions des autorités compétentes ; 
5° De procéder au calcul du "glissement vieillesse technicité" et d'en analyser les facteurs d'évolution ; 
6° D'élaborer le bilan social du ministère ; 
7° D'assurer une veille sur les pratiques en matière de ressources humaines, d'effectuer des analyses prospectives et de réaliser des études comparatives au niveau national et international ;
8° De préparer la politique ministérielle du handicap, de veiller à sa mise en œuvre et de coordonner le réseau ministériel handicap.
La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective comprend : 
1° Le bureau de la politique générale des ressources humaines ; 
2° Le bureau études et synthèses ; 
3° Le bureau de l'analyse statistique, des enquêtes sociologiques et du bilan social ; 
4° Le bureau de la prospective, de la veille "ressources humaines" et des études internationales ;
5° La délégation nationale handicap.
I. - La direction des ressources humaines comprend :
 1° Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
 2° Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;
 3° Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;
 4° La sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;
 5° La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines.
 II. - Relèvent directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense les organismes extérieurs suivants :
 1° Le centre de formation au management du ministère de la défense ;
 2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines.
 III. - En outre, relèvent du directeur des ressources humaines du ministère de la défense les services à compétence nationale suivants :
 a) L'agence de reconversion de la défense, dénommé "Défense mobilité" ;
 b) Le service des ressources humaines civiles.
La sous-direction de l'action sociale comprend :
- le bureau des actions sociales ;
- le bureau de la coordination de l'action du réseau social ;
- le bureau des affaires financières ;
- le bureau de la tutelle et de l'évaluation.
La commission des secours et des prestations complémentaires "soins médicaux gratuits et appareillage" lui est rattachée. 
En outre, le sous-directeur de l'action sociale dispose de l'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social. Celui-ci l'assiste dans son rôle de pilotage et de coordination de l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social.
Le chef des services généraux est chargé :
- de la gestion de proximité des effectifs et des ressources humaines de la direction ;
- de la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ;
- du respect des règles applicables en matière de protection du secret de la défense nationale ;
- coordonner les travaux des états-majors, directions et services et en instruire les propositions pour les distinctions honorifiques dont le traitement est confié à la direction des ressources humaines.
La direction des ressources humaines comprend :
I. - Les structures d'administration centrale suivantes :
1° Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
2° Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;
3° Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;
4° La sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;
II. - Les organismes extérieurs suivants :
1° Le centre de formation au management du ministère de la défense qui relève directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines qui relève directement du sous-directeur de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;
3° Les centres territoriaux d'action sociale et les centres d'action sociale d'outre-mer, qui relèvent directement du sous-directeur de l'action sociale.
La commission des secours et des prestations complémentaires " soins médicaux gratuits et appareillage " est rattachée à la sous-direction de l'action sociale.
En outre, dans son rôle de pilotage et de coordination de l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social, le sous-directeur de l'action sociale a autorité sur les inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées.
La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles est chargée :
- de définir et de conduire le processus de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de niveau ministériel, et notamment de tenir à jour le référentiel des emplois du ministère, d'en assurer la cohérence et de veiller à sa prise en compte dans les systèmes d'information des ressources humaines ;
- d'assurer le suivi et d'évaluer la cohérence des référentiels en organisation ;
- d'instruire l'ensemble des participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes et de centraliser les conventions afférentes, dans les conditions prévues par instruction ;
- d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs et des postes en matière de prévision, de contrôle et de suivi et, le cas échéant, de proposer les mesures correctives nécessaires ;
-d'élaborer la programmation, d'assurer le suivi de l'exécution et de proposer les mesures de régulation des dépenses de personnel ;
- de proposer, pour l'ensemble du personnel militaire et civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel dans le cadre des travaux de construction budgétaire ;
- de fournir les éléments utiles à l'élaboration des documents budgétaires ;
- d'élaborer et de suivre l'ensemble des indicateurs relatifs aux ressources humaines, retracés dans les tableaux de bord du ministère et dans les documents budgétaires ;
- d'animer le contrôle interne de la direction et de piloter la mise en œuvre des actions d'amélioration de la performance de la direction ;
- de diriger les travaux nécessaires à la programmation, à la répartition et au suivi de l'exécution budgétaire des crédits d'accompagnement de la politique des ressources humaines, des crédits consacrés aux droits à réparation des anciens combattants et victimes des guerre et des crédits et dépenses de majoration des rentes mutualistes des anciens combattants ;
- de conduire la mise en œuvre des orientations de politique générale et d'élaborer les directives de gestion ministérielle correspondantes, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de condition du personnel, de fidélisation et d'incitations au départ ;
- de proposer la répartition, entre armées et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines.
La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines a autorité sur le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines.
En matière de paye, elle exerce une autorité fonctionnelle sur les centres ministériels de gestion, sur le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil ainsi que sur la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Son organisation et son fonctionnement sont précisés par une instruction.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE DE LA POLITIQUE GENERALE  DES RESSOURCES HUMAINES MILITAIRES ET CIVILES,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. CHAPITRE II : LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. CHAPITRE III : LE SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES PENSIONS,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 28
Le domaine " Production et exploitation " (PROD) est garant de la disponibilité, de la continuité et de la sécurité, de la performance des environnements de production. Il assure l'exploitation du SIGP, gère les infrastructures techniques informatiques et participe au développement des projets techniques du SIGP.
Il est responsable de la qualification en exploitation des logiciels du SIGP et en assure la diffusion à tous les services de la direction générale de l'aviation civile.
En liaison avec les directions et services, il définit la politique d'exploitation des réseaux informatiques de gestion et des applications de communication associées ; il en assure l'administration nationale et exploite les parties de ces réseaux et applications de son ressort direct.
En coordination avec les directions et services, il élabore la politique d'exploitation des postes de travail et des serveurs bureautiques et en définit les configurations standards. Il met en œuvre cette politique dans les services de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile.
Il met en œuvre les méthodes et règles garantissant la qualité, la sécurité et la résilience du SIGP et collecte les indicateurs correspondants.
Il assure la gestion technique des contrats de maintenance des systèmes et réseaux de gestion de la direction générale de l'aviation civile.
Il coordonne et anime les relations entre la DSI et les administrateurs d'informatique de gestion dans les directions utilisatrices. A ce titre, il coordonne et anime la communauté des administrateurs d'informatique de gestion.
Il apporte le support de premier niveau aux utilisateurs du siège de la direction générale de l'aviation civile et du siège de la DSI, ainsi qu'aux entités avec lesquelles une convention de service a été signée.
Il apporte le support de second niveau aux administrateurs d'informatique de gestion des autres sites.
Le domaine " Production et exploitation " comprend quatre pôles :
- le pôle " exploitation des serveurs " ;
- le pôle " exploitation des réseaux " ;
- le pôle " centre de service et communauté des administrateurs d'informatique de gestion " ;
- le pôle " support Farman ".
Le domaine " Production et exploitation " (PROD) est garant de la disponibilité, de la continuité et de la sécurité, de la performance des environnements de production. Il assure l'exploitation du SIGP, gère les infrastructures techniques informatiques et participe au développement des projets techniques du SIGP.
Il est responsable de la qualification en exploitation des logiciels du SIGP et en assure la diffusion à tous les services de la direction générale de l'aviation civile.
En liaison avec les directions et services, il définit la politique d'exploitation des réseaux informatiques de gestion et des applications de communication associées ; il en assure l'administration nationale et exploite les parties de ces réseaux et applications de son ressort direct.
En coordination avec les directions et services, il élabore la politique d'exploitation des postes de travail et des serveurs bureautiques et en définit les configurations standards. Il met en œuvre cette politique dans les services de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile.
Il met en œuvre les méthodes et règles garantissant la qualité, la sécurité et la résilience du SIGP et collecte les indicateurs correspondants.
Il assure la gestion technique des contrats de maintenance des systèmes et réseaux de gestion de la direction générale de l'aviation civile.
Il coordonne et anime les relations entre la DSI et les administrateurs d'informatique de gestion dans les directions utilisatrices. A ce titre, il coordonne et anime la communauté des administrateurs d'informatique de gestion.
Il apporte le support de premier niveau aux utilisateurs du siège de la direction générale de l'aviation civile et du siège de la DSI, ainsi qu'aux entités avec lesquelles une convention de service a été signée.
Il apporte le support de second niveau aux administrateurs d'informatique de gestion des autres sites.
Le domaine " Production et exploitation " comprend quatre pôles :
― le pôle " exploitation des serveurs " ;
― le pôle " exploitation des réseaux " ;
― le pôle " centre de service et communauté des administrateurs d'informatique de gestion ".
Le domaine Applications collaboratives (COLLAB) est chargé de l'étude, du développement, de la maintenance et de la coordination des projets des applications dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DSI et le secrétariat général, à l'usage de l'ensemble des agents de la direction générale de l'aviation civile. 
Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des applications de gestion collaborative en coordination avec les directions et les services de la direction générale de l'aviation civile. 
Il assure la maîtrise d'œuvre de la gestion du cycle de vie de l'information. 
Il assure l'administration fonctionnelle et la gestion des comptes de ces applications. 
Il assure une offre de services de contribution web (intranet, extranet ou internet). 
Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des infrastructures communes (interconnexion avec l'extérieur, annuaires, messagerie) nécessaires au SIGP. 
Le domaine Application collaborative comprend quatre pôles :
- le pôle "maîtrise d'ouvrage du portail" ;
- le pôle "maîtrise d'œuvre du portail" ;
- le pôle "maîtrise d'ouvrage des systèmes distribués" ;
- le pôle "maîtrise d'œuvre des systèmes distribués".
Le domaine Modernisation (MOD) apporte un support transversal aux autres domaines en assurant la cohérence des systèmes d'information conformément aux orientations du schéma directeur des systèmes d'information et des décisions du comité du système d'information de gestion et de pilotage (comité SIGP), en définissant et appliquant les règles à suivre pour l'urbanisation du SIGP, en apportant un support méthodologique aux projets et dans la certification qualité de la DSI, en pilotant la mise en œuvre des référentiels communs et enfin en assurant la veille technologique dans le domaine de l'informatique de gestion en coordination avec les domaines COLLAB, SIM et PROD.
Il introduit, promeut et développe les nouveaux usages autour des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans le cadre des projets du SIGP. 
Il assure le secrétariat du comité SIGP.
Il pilote l'exécution du schéma directeur des systèmes d'information, conduit les études d'avant-projet avec les responsables des systèmes d'informatique de gestion des directions et maîtrises d'ouvrage et prépare les décisions d'investissement concernant les projets. Il coordonne le portefeuille projets de la DSI.
Il pilote le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage et les contrats de service avec les directions.
Le domaine " Modernisation " comprend deux pôles :
― le pôle " prospective et urbanisation " ;
― le pôle " méthodes, qualité et portefeuille de projet ".
Le domaine Applications collaboratives (COLLAB) est chargé de l'étude, du développement, de la maintenance et de la coordination des projets des applications dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DSI, à l'usage de l'ensemble des agents de la direction générale de l'aviation civile.
Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des applications de gestion collaborative (notamment le portail d'entreprise et la gestion du cycle de vie de l'information) en coordination avec les directions et les services de la direction générale de l'aviation civile.
Il assure l'administration fonctionnelle et la gestion des comptes de ces applications.
Il assure une offre de services de contribution web (intranet, extranet ou internet). 
Il conduit la politique de conservation et de valorisation du patrimoine historique et gère les archives de l'administration centrale et des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile.
Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des infrastructures communes (interconnexion avec l'extérieur, annuaires, messagerie) nécessaires au SIGP.
Le domaine Application collaborative comprend cinq pôles :
― le pôle " maîtrise d'ouvrage du portail " ;
― le pôle " maîtrise d'œuvre du portail " ;
― le pôle " ressources informationnelles et archives " ;
― le pôle " maîtrise d'ouvrage des systèmes distribués " ;
― le pôle " maîtrise d'œuvre des systèmes distribués ".
Le domaine Modernisation (MOD) apporte un support transversal aux autres domaines en assurant la cohérence des systèmes d'information conformément aux orientations du schéma directeur des systèmes d'information et des décisions du comité du système d'information de gestion et de pilotage (comité SIGP), en définissant et appliquant les règles à suivre pour l'urbanisation du SIGP, en apportant un support méthodologique aux projets et dans la certification qualité de la DSI, en pilotant la mise en œuvre des référentiels communs et enfin en assurant la veille technologique dans le domaine de l'informatique de gestion en coordination avec les domaines COLLAB, SIM et PROD.
Il introduit, promeut et développe les nouveaux usages autour des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans le cadre des projets du SIGP. 
Il assure le secrétariat du comité SIGP.
A l'exclusion des activités d'assistance technique, il coordonne et anime les relations entre la DSI et les administrateurs d'informatique de gestion dans les directions utilisatrices par le biais de la communauté des administrateurs d'informatique de gestion. 
Il pilote l'exécution du schéma directeur des systèmes d'information, conduit les études d'avant-projet avec les responsables des systèmes d'informatique de gestion des directions et maîtrises d'ouvrage et prépare les décisions d'investissement concernant les projets. Il coordonne le portefeuille projets de la DSI.
Il pilote le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage et les contrats de service avec les directions.
Le domaine " Modernisation " comprend deux pôles :
― le pôle " prospective et urbanisation " ;
― le pôle " méthodes, qualité et portefeuille de projet ".
Le domaine Applications collaboratives (COLLAB) est chargé de l'étude, du développement, de la maintenance et de la coordination des projets des applications dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DSI et le secrétariat général, à l'usage de l'ensemble des agents de la direction générale de l'aviation civile. 
Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des applications de gestion collaborative en coordination avec les directions et les services de la direction générale de l'aviation civile. 
Il assure la maîtrise d'œuvre de la gestion du cycle de vie de l'information. 
Il assure l'administration fonctionnelle et la gestion des comptes de ces applications. 
Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des infrastructures communes (interconnexion avec l'extérieur, annuaires, messagerie) nécessaires au SIGP. 
Le domaine Application collaborative comprend quatre pôles :
- le pôle "maîtrise d'ouvrage du portail" ;
- le pôle "maîtrise d'œuvre du portail" ;
- le pôle "maîtrise d'ouvrage des systèmes distribués" ;
- le pôle "maîtrise d'œuvre des systèmes distribués".
Le domaine " Production et exploitation " (PROD) est garant de la disponibilité, de la continuité et de la sécurité, de la performance des environnements de production. Il assure l'exploitation du SIGP, gère les infrastructures techniques informatiques et participe au développement des projets techniques du SIGP.
Il est responsable de la qualification en exploitation des logiciels du SIGP et en assure la diffusion à tous les services de la direction générale de l'aviation civile.
En liaison avec les directions et services, il définit la politique d'exploitation des réseaux informatiques de gestion et des applications de communication associées ; il en assure l'administration nationale et exploite les parties de ces réseaux et applications de son ressort direct.
En coordination avec les directions et services, il élabore la politique d'exploitation des postes de travail et des serveurs bureautiques et en définit les configurations standards. Il met en œuvre cette politique dans les services de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile.
Il met en œuvre les méthodes et règles garantissant la qualité, la sécurité et la résilience du SIGP et collecte les indicateurs correspondants.
Il assure la gestion technique des contrats de maintenance des systèmes et réseaux de gestion de la direction générale de l'aviation civile.
Il apporte le support de premier niveau aux utilisateurs du siège de la direction générale de l'aviation civile et du siège de la DSI, ainsi qu'aux entités avec lesquelles une convention de service a été signée.
Il apporte le support de second niveau aux administrateurs d'informatique de gestion des autres sites.
Le domaine " Production et exploitation " comprend quatre pôles :
- le pôle " exploitation des serveurs " ;
- le pôle " exploitation des réseaux " ;
- le pôle " centre de service " ;
- le pôle " support Farman ".
La liste des emplois réservés aux administrateurs généraux des douanes et droits indirects, aux administrateurs supérieurs des douanes et droits indirects et aux administrateurs des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :
 INTITULÉ DE L'EMPLOI
 LISTE DES EMPLOIS CORRESPONDANTS
Administrateur général des douanes et droits indirects
Chargé des directions interrégionales présentant les responsabilités les plus importantes au regard des effectifs gérés, de la couverture territoriale ou de la sensibilité des contrôles opérés.
Chargé des fonctions de direction à la tête des services à compétence nationale relevant de la direction générale des douanes les plus importants.
Administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Chargé des directions interrégionales autres que celles relevant de l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects.
Chargé des fonctions de direction à la tête ou au sein des services à compétence nationale relevant de la direction générale des douanes et droits indirects, présentant une importance particulière, autres que ceux relevant de l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects.
Chargé dans les services centraux des fonctions d'encadrement des structures présentant une importance particulière.
Chargé des directions régionales présentant une importance particulière au regard des effectifs gérés, de la couverture territoriale ou de la sensibilité des contrôles opérés.
Chargé des fonctions de direction à la tête d'une recette régionale présentant une importance particulière.
Chargé des fonctions de délégué du directeur général pour des politiques présentant une importance particulière auprès d'administrations ou d'organismes partenaires de la douane.
Chargé auprès du directeur général de missions revêtant une importance stratégique particulière.
Administrateur des douanes et droits indirects
Chargé des directions régionales autres que celles relevant de l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects.
Chargé des fonctions de direction à la tête ou au sein des services à compétence nationale relevant de la direction générale des douanes et droits indirects autres que ceux relevant de l'emploi d'administrateur général ou d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects.
Chargé dans les services centraux des fonctions d'encadrement de structures autres que celles relevant de l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects.
Chargé des fonctions de direction à la tête d'une recette régionale autres que celles relevant de l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects.
Chargé des fonctions de délégué du directeur général auprès d'administrations ou d'organismes partenaires de la douane autres que celles relevant de l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects.
Chargé auprès du directeur général de missions d'une certaine importance, autres que celles relevant de l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects.
La chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie-Mont-Blanc est composée : 
1° De trente-deux membres élus au scrutin de liste interdépartemental par les chefs d'exploitation et assimilés mentionnés au 1° de l'article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime ; 
2° De trois membres élus au scrutin de liste interdépartemental par les propriétaires et usufruitiers mentionnés au 2° de l'article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime ; 
3° De membres élus au scrutin de liste interdépartemental par les salariés mentionnés au 3° de l'article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime. Ces membres sont élus par deux collèges distincts élisant chacun six membres : 
a) Les salariés de la production agricole ; 
b) Les salariés des groupements professionnels agricoles ; 
4° De trois membres élus au scrutin de liste interdépartemental par les anciens exploitants et assimilés mentionnés au 4° de l'article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime ; 
5° De membres élus au scrutin de liste interdépartemental, par les groupements professionnels agricoles, répartis entre les cinq collèges suivants : 
a) Les sociétés coopératives agricoles ainsi que leurs unions et fédérations dont l'objet principal, déterminé par leur statut, est directement relatif à la production agricole ou à la mise en œuvre des moyens de production agricole, à raison de deux représentants ; 
b) Les autres sociétés coopératives agricoles, leurs unions et fédérations ainsi que les sociétés d'intérêt collectif agricole reconnues comme groupements de producteurs à condition qu'elles aient leur siège social dans le département de la Savoie ou dans le département de la Haute-Savoie, à raison de six représentants ; 
c) Les caisses de crédit agricole, à raison de trois représentants ; 
d) Les caisses d'assurances mutuelles agricoles et les caisses de mutualité sociale agricole, à raison de trois représentants ; 
e) Les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes ainsi que leurs unions et fédérations cantonales, intercantonales ou départementales, à raison de trois représentants ; 
6° Du ou des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, élus pour les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie par le collège des propriétaires forestiers mentionnés à l'article L. 221-5 du code forestier. 
Des membres associés peuvent être désignés dans les conditions fixées par l'article R. 511-7 du code rural et de la pêche maritime.
La chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort est composée : 
1° De vingt-huit membres élus au scrutin de liste départemental par les chefs d'exploitation et assimilés mentionnés au 1° de l'article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime ; 
2° De trois membres élus au scrutin de liste départemental par les propriétaires et usufruitiers mentionnés au 2° de l'article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime ; 
3° De membres élus au scrutin de liste départemental par les salariés mentionnés au 3° de l'article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime. Ces membres sont élus par deux collèges distincts élisant chacun cinq membres : 
a) Les salariés de la production agricole ; 
b) Les salariés des groupements professionnels agricoles ; 
4° De trois représentants élus au scrutin de liste départemental par les anciens exploitants et assimilés mentionnés au 4° de l'article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime ; 
5° De membres élus au scrutin de liste interdépartemental, par les groupements professionnels agricoles, répartis entre les cinq collèges suivants : 
a) Les sociétés coopératives agricoles ainsi que leurs unions et fédérations dont l'objet principal, déterminé par leur statut, est directement relatif à la production agricole ou à la mise en œuvre des moyens de production agricole, à raison d'un représentant ; 
b) Les autres sociétés coopératives agricoles, leurs unions et fédérations ainsi que les sociétés d'intérêt collectif agricole reconnues comme groupements de producteurs à condition qu'elles aient leur siège social dans le département du Doubs ou dans le département du Territoire de Belfort, à raison de quatre représentants ; 
c) Les caisses de crédit agricole, à raison de deux représentants ; 
d) Les caisses d'assurances mutuelles agricoles et les caisses de mutualité sociale agricole, à raison de deux représentants ; 
e) Les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs ainsi que leurs unions et fédérations cantonales, intercantonales ou départementales, à raison de deux représentants ; 
6° Du ou des conseillers du centre régional de la propriété forestière, élus pour les départements du Doubs et du Territoire de Belfort par le collège des propriétaires forestiers mentionnés à l'article L. 221-5 du code forestier. 
Des membres associés peuvent être désignés dans les conditions fixées par l'article R. 511-7 du code rural et de la pêche maritime. 
Pour l'élection des membres mentionnés du 1° au 4°, le nombre de candidats par liste départementale est défini en annexe au présent décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 15 novembre 1999


  Sct. Type et description.,   Art. 1,   Sct. Aire de production.,   Art. 2,   Sct. Troupeau, races et alimentation.,   Art. 3,   Sct. Le lait.,   Art. 4,   Sct. Fabrication et affinage.,   Art. 5,   Sct. Production fermière.,   Art. 6,   Sct. Agrément.,   Art. 7,   Sct. Suivi des produits et statistiques.,   Art. 8,   Sct. Identification et étiquetage.,   Art. 9,   Sct. Conditionnement.,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 10
FORMULE DE CALCUL DE L'AIDE DE L'ÉTAT POUR LES ENTREPRISES DE 250 SALARIÉS ET PLUS EXCÉDANT LE SEUIL DE SALARIÉS PRÉVU À L'ARTICLE 230 H DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

L'aide totale est calculée de la manière suivante :
I. - Calcul du pourcentage de l'effectif annuel moyen de l'ensemble des catégories prévues au I de l'article 230 H du code général des impôts par rapport à l'effectif total de l'entreprise :
a = (nombre annuel moyen de salariés des catégories prévues aux 1° et 2° du I° de l'article 230 H du code général des impôts)/(effectif annuel moyen de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente calculé dans les conditions définies à l'article L. 1111-2 du code du travail) * 100.
Si a est strictement supérieur au seuil prévu au cinquième alinéa de l'article 230 H du code général des impôts, l'entreprise bénéficie de l'aide.
II. - Calcul de la partie de l'effectif annuel moyen de l'ensemble des catégories prévues au I de l'article 230 H du code général des impôts excédant le seuil prévu par le cinquième alinéa du même I :
b = (a ― valeur du seuil prévu au cinquième alinéa du même I).
La valeur plafond de b est fixée à 2.
III. - Calcul du montant total de l'aide accordée :
c euros = (b × [effectif annuel moyen de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente])/100 × le montant de l'aide fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle).
I. ― Les lauréats de l'épreuve de vérification des connaissances, candidats à l'autorisation d'exercice de la profession de médecin ou de chirurgien-dentiste, justifiant de fonctions hospitalières antérieures en qualité d'attaché associé, de praticien attaché associé d'assistant associé ou de chef de clinique associé des universités ou d'assistant associé des universités, à condition d'avoir été chargés de fonctions hospitalières dans le même temps, ou d'interne à titre étranger ainsi que les lauréats chirurgiens-dentistes titulaires du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie peuvent être dispensés, après avis de la commission d'autorisation d'exercice, en tout ou partie, de l'exercice de fonctions hospitalières correspondant à l'année probatoire mentionnée à l'article 3.
Pour être décomptées, les fonctions à temps partiel doivent avoir été effectuées à concurrence d'au moins cinq demi-journées par semaine. Elles sont prises en compte proportionnellement à la durée des fonctions à temps plein.
II. ― Les lauréats de l'épreuve de vérification des connaissances, candidats à l'autorisation d'exercice de la profession de pharmacien justifiant de fonctions hospitalières antérieures en qualité d'attaché associé, de praticien attaché associé, d'assistant associé ou d'interne à titre étranger, peuvent être dispensés, après avis du Conseil supérieur de la pharmacie, en tout ou partie, de l'exercice de fonctions hospitalières correspondant à l'année probatoire mentionnée à l'article 3.
Pour être décomptées, les fonctions à temps partiel doivent avoir été effectuées à concurrence d'au moins cinq demi-journées par semaine. Elles sont prises en compte proportionnellement à la durée des fonctions à temps plein.
I. ― Les lauréats de l'épreuve de vérification des connaissances, candidats à l'autorisation d'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de pharmacien effectuent l'année probatoire de fonctions hospitalières, prévue au huitième alinéa du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, dans une structure agréée pour la formation des internes, dans la spécialité au titre de laquelle les candidats sollicitent l'autorisation d'exercice. Les candidats recrutés pour accomplir ces fonctions par un établissement public de santé le sont, au choix de l'établissement, dans les conditions définies à l'article R. 6152-542 ou à l'article R. 6152-635. 
II. ― Les lauréats de l'épreuve de vérification des connaissances, candidats à l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme effectuent l'année probatoire de fonctions hospitalières, prévue au huitième alinéa du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, dans l'unité d'obstétrique d'un établissement public de santé ou d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif. Les candidats recrutés pour accomplir ces fonctions par un établissement public de santé le sont dans les conditions définies aux articles R. 6152-543 à R. 6152-550. 
III. ― Ces fonctions rémunérées sont accomplies à temps plein ou à temps partiel pour une durée d'un an en équivalent temps plein. Pour être décomptées, les fonctions à temps partiel doivent avoir été effectuées à concurrence d'au moins cinq demi-journées par semaine. Elles sont prises en compte proportionnellement à la durée des fonctions à temps plein. 
IV. ― Le responsable de la structure dans laquelle le lauréat effectue l'année probatoire établit un rapport d'évaluation, dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
I. ― Pour être maintenus en fonctions au-delà du 31 décembre 2011, les médecins et chirurgiens-dentistes mentionnés au deuxième alinéa du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée doivent avoir été recrutés, avant le 3 août 2010, par un établissement public de santé ou par un établissement de santé privé d'intérêt collectif, soit en application des articles L. 4131-4 ou L. 4131-5 du code de la santé publique, soit sous l'un des statuts mentionnés à l'article D. 4111-7 du même code, soit en qualité de faisant fonction d'interne, d'interne à titre étranger ou d'infirmier. 
Les médecins et les chirurgiens-dentistes recrutés avant le 3 août 2010 en qualité de faisant fonction d'interne dans le cadre de la préparation d'un diplôme de formation médicale spécialisée ou d'un diplôme de formation spécialisée approfondie ne peuvent pas bénéficier de cette disposition. 
II. ― Les médecins et les chirurgiens-dentistes mentionnés au premier alinéa peuvent poursuivre leurs fonctions au-delà du 31 décembre 2011 soit sous le statut de praticien attaché associé ou d'assistant associé, soit en qualité de faisant fonction d'interne.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1993


  Sct. TITRE Ier : REGIES DE RECETTES
,   Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. TITRE II : REGIES D'AVANCES

,   Art. 6,   Art. 6 bis,   Art. 6 ter,   Art. 7,   Art. 7 bis,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 12 bis,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense d'Istres/ Salon-de-Provence ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La protection du vison d'Europe (Mustela lutreola) relève d'une politique spécifique visant la restauration de l'espèce dans les onze départements suivants : 
Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres et Vendée. 
Afin d'informer les piégeurs sur la nécessité de recourir à un expert en cas de doute sur la détermination de l'espèce capturée, dans chaque département, le préfet fixe par arrêté annuel la liste des experts référents, formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de putois (Mustela putorius), vison d'Amérique (Mustela vison) et vison d'Europe (Mustela lutreola). 
Dans ces onze départements : 
- à l'exclusion des cages à corvidés, les cages-pièges de catégorie 1 placées sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive doivent être munies d'un dispositif permettant aux femelles de vison d'Europe de s'échapper d'avril à juillet inclus, durant la période de gestation et d'allaitement. Ce dispositif consistera en une ouverture de cinq centimètres par cinq centimètres qui pourra être obturé les autres mois de l'année ; 
- la destruction à tir du putois est interdite aux abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive ; 
- la destruction à tir du vison d'Amérique est interdite dans tout le département ; 
- l'usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive. 
Dans les secteurs, dont la liste est fixée par arrêté préfectoral annuel, où la présence de la loutre ou du castor d'Eurasie est avérée, l'usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.
Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à trois cent cinquante-cinq emplois. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit : 
 I.-Groupe I : vingt-neuf emplois : 
- directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ; 
- secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : un emploi ; 
- secrétaire général des Hospices civils de Lyon : un emploi ; 
- directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : deux emplois ; 
- directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon : deux emplois ; 
- directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : dix-sept emplois ; 
- directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : deux emplois ; 
- directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est le plus important : trois emplois. 
 II. - Groupe II : cent vingt-deux emplois : 
- directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 125 millions d'euros : quatre-vingt-treize emplois ; 
- autre directeur de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : neuf emplois ; 
- directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : douze emplois ; 
- directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon : quatre emplois ; 
- directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : trois emplois ; 
- directeur des services centraux ou de groupe hospitalier du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : un emploi. 
 III. - Groupe III : deux cent quatre emplois : 
- directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 millions d'euros : cent cinquante-deux emplois ; 
- adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 millions d'euros : dix-sept emplois ; 
- directeur adjoint de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : dix emplois ; 
- sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : huit emplois ; 
- autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional : dix-sept emplois.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 12 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 12 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 4 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A. - Les rémunérations servies aux personnels de l'Etat relevant d'un ordonnateur principal sont mises en paiement sans ordonnancement préalable par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris. 
 B. - Les rémunérations des personnels en poste à l'étranger sont mises en paiement sans ordonnancement préalable par le trésorier-payeur général pour l'étranger. 
 C. - Les rémunérations des personnels des services déconcentrés de l'Etat en poste en métropole et dans les départements d'outre-mer sont mises en paiement sans ordonnancement préalable par les comptables publics désignés à l'annexe I. 
 D. - Les assignations comptables dérogeant aux dispositions des alinéas précédents sont mentionnées en annexe II.
Afin d'évaluer les modalités d'inscription du brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat, une expérimentation peut être réalisée dans dix-sept classes préparant à ce diplôme pendant trois années scolaires. 
Ces classes sont désignées par le ministre chargé de l'agriculture parmi celles proposées par les établissements volontaires pour participer à l'expérimentation. 
Pour les étudiants de ces classes, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise, compte tenu de la nature de l'expérimentation mise en œuvre, les conditions dans lesquelles les examens sont organisés, le cas échéant, suivant des modalités dérogatoires aux dispositions de la section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime et du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime. Toutefois, ces modalités ne peuvent avoir pour effet d'altérer la validité du diplôme du brevet de technicien supérieur agricole. 
Cet arrêté peut également adapter les modalités d'acquisition par le candidat des capacités générales, technologiques et professionnelles prévues par le référentiel de certification mentionné au troisième alinéa du II de l'article D. 811-139.

L'accès à un établissement ne pratiquant pas une telle expérimentation doit être facilité pour les étudiants qui en formuleraient le souhait. 
Cette expérimentation fait l'objet d'une évaluation.
Le certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche est délivré aux candidats : 
― âgés de dix-huit ans lors de la délivrance du titre ; 
― ayant validé les cinq unités prévues aux articles 1er et 2 ; 
― titulaires du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (CRR) ; toutefois, les titulaires des titres en cours de validité mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2005 modifié susvisé sont dispensés de la détention du CRR ; 
― justifiant d'un temps de navigation au moins égal à trois mois.