07 01

 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base : 

 07 01 01 (+)

 - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 

 07 01 03 (+)

 - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 

 07 01 04 (+)

 - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 

 07 01 07 (+)

 - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 

 07 01 08 (+)

 - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 

 07 01 09 (+)

 - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 

 07 01 10 (+)

 - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 

 07 01 11 (+)

 - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 

 07 01 12

 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11 ; 

 07 01 99

 - déchets non spécifiés ailleurs.

 07 02

 Déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques : 

 07 02 01 (+)

 - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 

 07 02 03 (+)

 - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 

 07 02 04 (+)

 - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 

 07 02 07 (+)

 - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 

 07 02 08 (+)

 - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 

 07 02 09 (+)

 - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 

 07 02 10 (+)

 - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 

 07 02 11 (+)

 - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 

 07 02 12

 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11 ; 

 07 02 13

- déchets plastiques ; 

 07 02 14 (+)

 - déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses ; 

 07 02 15

 - déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14 ; 

 07 02 16 (+)

 - déchets contenant des silicones dangereux ; 

 07 02 17

 - déchets contenant des silicones autres que ceux mentionnés à la rubrique 07 02 16 ; 

 07 02 99

 - déchets non spécifiés ailleurs. 

 07 03

 Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11) : 

 07 03 01 (+)

 - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 

 07 03 03 (+)

 - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 

 07 03 04 (+)

 - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 

 07 03 07 (+)

 - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 

 07 03 08 (+)

 - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 

 07 03 09 (+)

 - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 

 07 03 10 (+)

 - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 

 07 03 11 (+)

 - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 

 07 03 12

 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11 ; 

 07 03 99

 - déchets non spécifiés ailleurs. 

 07 04

 Déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides : 

 07 04 01 (+)

 - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 

 07 04 03 (+)

 - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 

 07 04 04 (+)

 - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 

 07 04 07 (+)

- résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 

 07 04 08 (+)

 - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 

 07 04 09 (+)

 - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 

 07 04 10 (+)

 - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 

 07 04 11 (+)

 - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 

 07 04 12

 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11 ; 

 07 04 13 (+)

 - déchets solides contenant des substances dangereuses ; 

 07 04 99

 - déchets non spécifiés ailleurs. 

 07 05

 Déchets provenant de la FFDU de produits pharmaceutiques : 

 07 05 01 (+)

 - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 

 07 05 03 (+)

 - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 

 07 05 04 (+)

 - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 

 07 05 07 (+)

 - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 

 07 05 08 (+)

 - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 

 07 05 09 (+)

 - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 

 07 05 10 (+)

 - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 

 07 05 11 (+)

 - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 

 07 05 12

 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11 ; 

 07 05 13 (+)

 - déchets solides contenant des substances dangereuses ; 

 07 05 14

 - déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13 ; 

 07 05 99

 - déchets non spécifiés ailleurs. 

 07 06

 Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques : 

 07 06 01 (+)

 - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 

 07 06 03 (+)

- solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 

 07 06 04 (+)

 - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 

 07 06 07 (+)

 - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 

 07 06 08 (+)

 - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 

 07 06 09 (+)

 - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 

 07 06 10 (+)

 - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 

 07 06 11 (+)

 - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 

 07 06 12

 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11 ; 

 07 06 99

 - déchets non spécifiés ailleurs. 

 07 07

 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs : 

 07 07 01 (+)

 - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 

 07 07 03 (+)

 - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 

 07 07 04 (+)

 - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 

 07 07 07 (+)

 - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 

 07 07 08 (+)

 - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 

 07 07 09 (+)

 - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 

 07 07 10 (+)

 - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 

 07 07 11 (+)

 - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 

 07 07 12

 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11 ; 

 07 07 99

 - déchets non spécifiés ailleurs.