Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Proportion minimum des rapports " Bonus ". 
Le rapport net " Bonus ", ou l'un quelconque des rapports nets " Bonus " s'il y en a plusieurs, ne peut être supérieur au quart du rapport net payé à la combinaison " Quarté " dans l'ordre inexact, ou au quart de l'un quelconque des rapports nets payés aux combinaisons " Quarté " dans l'ordre inexact, s'il y en a plusieurs. 
Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles de calcul énoncées au 1 du II de l'article 86.5, les rapports sont établis de la manière suivante : 
La masse à partager " Bonus " est ajoutée à la masse à partager " Quarté " dans l'ordre inexact pour constituer une masse à partager commune. 
Le nombre de mises sur la combinaison " Quarté " dans l'ordre inexact ayant recueilli le plus de mises est multiplié par 4. Ce nombre est ensuite multiplié par le nombre de combinaisons différentes " Quarté " payables dans l'ordre inexact. Au nombre obtenu est ajouté celui des mises sur la combinaison " Bonus " ou sur les combinaisons " Bonus ", s'il y en a plusieurs. 
La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut " Bonus ". Le rapport net payé à la combinaison " Quarté " dans l'ordre inexact ayant recueilli le plus de mises est alors égal à 4 fois le rapport net " Bonus ". 
Le nombre de mises sur cette combinaison " Quarté " dans l'ordre inexact multiplié par 4 fois le rapport brut " Bonus " constitue la masse à partager affectée à chacune des autres combinaisons " Quarté " dans l'ordre inexact, à partir de laquelle sont calculés chacun des autres rapports " Quarté " dans l'ordre inexact.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Trio Ordre Hippodrome" peuvent être organisés.
Ils sont soumis aux dispositions des articles 74.1 à 74.3, du I de l'article 74.4 et des articles 74.5 à 74.8 du présent arrêté. 
Pour ces paris, le calcul des rapports défini à l'article 74.5 s'effectue sans appliquer les modalités particulières prévues au troisième alinéa de l'article 19.1. 
Toutefois les références au "Couplé Ordre" sont remplacées par des références au "Couplé Ordre Hippodrome".
Calcul des rapports. - Le montant de la déduction proportionnelle sur enjeux et des paris remboursés est défalqué du total des enjeux.  
Après déduction du montant des paiements effectués sur les paris traités selon les règles énoncées aux paragraphes b, c ou d de l'article 79 ci-dessus et à l'article 82, on obtient la masse à partager. Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
1. Cas d'arrivée normale :
Dans le cas d'une seule permutation dans l'ordre exact d'arrivée et de vingt-trois permutations donnant droit au rapport de base, 40 p. 100 de la masse à partager sont affectés au calcul du rapport dans l'ordre exact ; 60 p. 100 de la masse à partager sont affectés au calcul du rapport dans un ordre inexact.
Chacune de ces parties est à son tour répartie au prorata du nombre de mises sur la permutation dans l'ordre exact pour donner le rapport brut dans l'ordre exact, et du nombre de mises sur les permutations dans un ordre inexact pour donner le rapport brut de base, sous réserve des dispositions de l'article 81 ci-dessous. 
2. Cas d'arrivée "dead heat" :
a) Dans le cas de "dead heat" à la première place de quatre chevaux ou plus, le total des mises sur les diverses combinaisons payables est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent.
Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque combinaison payable, chacune de celles-ci regroupant les vingt-quatre permutations des quatre chevaux entrant dans la combinaison. Les quotients ainsi obtenus augmentés de l'unité de mise constituent les rapports bruts à payer pour chacune des combinaisons payables.
b) Dans les autres cas de "dead heat", le total des mises sur les diverses combinaisons payables est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent.
40 p. 100 de chacune de ces parties sont affectés aux permutations dans l'ordre exact ; 60 p. 100 sont affectés aux permutations dans un ordre inexact.
Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur les permutations correspondantes. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts à payer, sous réserve des dispositions de l'article 81 ci-dessous.
3. Rapport minimum dans l'ordre inexact.
a) Si l'application des règles énoncées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus conduit à un rapport dans l'ordre inexact inférieur à 1,10 euro, il est fait application de l'article 18. Si le rapport obtenu est inférieur à 1,10 euro, la masse à partager affectée au calcul du rapport dans l'ordre exact est obtenue en défalquant de la masse à partager totale le montant des paiements à 1,10 euro des mises dans l'ordre inexact. Si, à l'issue de ces opérations, le rapport dans l'ordre exact est inférieur à 1,10 euro, les dispositions de l'article 19 sont applicables.
b) Dans le cas visé au paragraphe a ci-dessus les dispositions de l'article 81 ci-dessous ne sont pas applicables.
Calcul des rapports : 
1. Le montant de la déduction proportionnelle sur enjeux et des paris remboursés est défalqué du montant des enjeux, on obtient ainsi la masse à partager.  
Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
Dans le cas d'arrivée normale et dans le cas d'arrivée "dead heat", la masse à partager est répartie uniformément entre toutes les combinaisons "MULTI" payables, en affectant :
- du coefficient 3 le nombre de mises payables en "MULTI en 7" ;
- du coefficient 7 le nombre de mises payables en "MULTI en 6" ;
- du coefficient 21 le nombre de mises payables en "MULTI en 5" ;
- du coefficient 105 le nombre de mises payables en "MULTI en 4".
Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport de base brut pour chaque catégorie de rapport du pari "MULTI", sous réserve des dispositions de l'article 93 ci-dessous.
2. Le rapport net payé à la combinaison "MULTI en 7" est alors égal à 3 fois le rapport de base net.
Le rapport net payé à la combinaison "MULTI en 6" est alors égal à 7 fois le rapport de base net.
Le rapport net payé à la combinaison "MULTI en 5" est alors égal à 21 fois le rapport de base net.
Le rapport net payé à la combinaison "MULTI en 4" et alors égal à 105 fois le rapport de base net.
Calcul des rapports. 
1. Cas des courses sans chevaux non partants :
Le montant de la déduction proportionnelle sur enjeux et des paris remboursés est défalqué du total des enjeux.  
La masse à partager ainsi obtenue est divisée par le total des mises sur les différentes combinaisons payables pour obtenir le rapport brut 2 sur 4.
2. Cas des courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants :
a) Dans les courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants, le montant des enjeux correspondant aux paris "2 sur 4 comportant, après prise en compte du cheval de complément désigné par le parieur, si celui-ci a utilisé cette faculté conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, un cheval non partant est déduit du montant total des enjeux.
b) Le calcul du rapport 2 sur 4 s'effectue à partir de la masse d'enjeux 2 sur 4 en application des dispositions du paragraphe I ci-dessus ;
c) Le rapport spécial placé visé à l'article 52 b ci-dessus est calculé comme suit : 
- après avoir défalqué la déduction proportionnelle sur enjeux de la " masse d'enjeux transformés ", on obtient la " masse à partager transformée " ; 
- la " masse à partager transformée " est divisée par le total des mises sur les différentes combinaisons " 2 sur 4 " comportant un cheval non-partant et l'un des chevaux classés aux quatre premières places de la course pour obtenir le rapport brut " spécial placé ".
Le Pari mutuel urbain se réserve le droit de refuser l'ouverture ou d'arrêter le fonctionnement d'un compte joueur, sans avoir à justifier à l'intéressé les motifs de sa décision.
Une opposition par huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception faite entre les mains du Pari mutuel urbain arrête le fonctionnement du compte joueur visé par l'opposition.
Le Pari mutuel urbain se réserve le droit d'appliquer les frais inhérents à la clôture d'un compte joueur dont le montant maximum a été porté à la connaissance des parieurs lors de son ouverture.
Les ordres transmis par le parieur, par téléphone "Global” ou par terminal numérique, sont reçus tous les jours. Les horaires d'ouverture et de clôture des opérations ainsi que les paris et les formules acceptées selon le vecteur utilisé sont portés à la connaissance des parieurs.
Des services complémentaires peuvent être proposés dans le cadre d'un abonnement spécifique dont les modalités de souscription sont portées à la connaissance des parieurs.
Le parieur peut, s'il le souhaite, choisir un montant total maximum d'approvisionnement pour une période hebdomadaire pour les paris par terminal numérique ou qu'il choisit parmi celles portées à sa connaissance pour les paris par Téléphone Global. 
Si ce montant est atteint durant la période fixée, le parieur peut, selon son choix, soit être alerté, soit se voir refuser tout nouvel approvisionnement dépassant le seuil qu'il a choisi jusqu'à la fin de la période retenue.
De la même façon, et pour les vecteurs offrant cette possibilité, un parieur peut bloquer l'utilisation de son compte soit temporairement pour une période qu'il choisit parmi une sélection offerte, soit définitivement. Dans ce dernier cas, le compte est clôturé, le parieur ne pouvant solliciter à nouveau l'ouverture d'un compte joueur avant l'expiration d'un délai portée à sa connaissance. 
Le titulaire du compte peut, s'il le souhaite, mettre fin ou modifier ces aménagements. Toutefois, un délai minimum, porté à sa connaissance, pourra être nécessaire à la prise en compte technique de cette modification.
Le titulaire du compte reconnaît par avance la validité des débits sur son compte de paiement, consécutifs aux versements effectués sur son compte joueur, pour lesquels ont été composés, selon le vecteur d'enregistrement utilisé, notamment le code confidentiel de sa carte de paiement ou numéro de celle-ci et sa date d'expiration, ainsi que le cryptogramme visuel figurant à son verso. 
Il reconnaît que les enregistrements transmis par le Pari mutuel urbain constitueront la preuve des opérations effectuées au moyen de sa carte et la justification de leur imputation au compte de paiement sur lequel cette carte fonctionne. 
Les sommes déposées sur le compte joueur ou portées au crédit de ce compte courant ne bénéficient d'aucun intérêt. 
Il incombe à chaque titulaire de compte de s'assurer que toutes ses données personnelles sont actualisées et à jour, tout manquement à ce principe pouvant entraîner une suspension du fonctionnement du compte.
Le compte est considéré comme ouvert à titre provisoire, pour une durée déterminée portée à la connaissance des parieurs selon le vecteur considéré, lorsque le parieur a fait un versement initial, exclusivement par carte de paiement, dont le montant minimum et maximum est porté à sa connaissance lors de sa demande d'ouverture de compte, et dans l'attente de la réception par le Pari mutuel urbain de l'imprimé spécial d'ouverture de compte, accompagné de l'ensemble des documents s'y rapportant, à savoir une photocopie, recto verso de sa carte nationale d'identité, de son passeport ou de son permis de conduire et d'un relevé d'identité bancaire sur lequel sera effectuée, l'intégralité des mouvements du compte joueur.
Dans l'attente de l'ouverture définitive du compte joueur, intervenant postérieurement à la réception par le Pari mutuel urbain de l'imprimé spécial d'ouverture et des documents visés par cet imprimé, le titulaire ne pourra effectuer aucun retrait. 
Tout dossier d'un compte provisoire incomplet à l'issue de la durée déterminée mentionnée ci-avant sera automatiquement désactivé et définitivement clôturé à l'issue d'un délai porté à la connaissance des parieurs selon les modalités spécifiques à chacun des vecteurs d'enregistrement concernés.
L'engagement d'un pari au pari mutuel urbain et sur les hippodromes implique l'adhésion sans limitation ni réserve à tous les articles du présent arrêté. 
Ce règlement peut être consulté gratuitement sur les hippodromes, ainsi que dans tous les postes d'enregistrement habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes (pari mutuel urbain: P.M.U.).
Un avis affiché sur les hippodromes et dans les postes d'enregistrement du P.M.U. informe les parieurs de cette disposition.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "quarté plus" peuvent être organisés. Ces paris sont spécifiques au pari mutuel urbain et sont recueillis exclusivement dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain.
Un pari "quarté plus" consiste à désigner quatre chevaux d'une même course et à préciser leur ordre de classement à l'arrivée.
Un pari "quarté plus" est payable si au moins trois des quatre chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve.
Il donne lieu à un rapport dit "quarté dans l'ordre exact" si les quatre chevaux choisis occupent les trois premières places et si l'ordre stipulé par le parieur pour les quatre chevaux désignés est conforme à l'ordre exact d'arrivée de l'épreuve.
Il donne lieu à un rapport dit "quarté dans l'or inexact" ou "de base" lorsque l'ordre d'arrivée stipulé par le parieur pour les quatre chevaux désignés est différent de l'ordre d'arrivée de l'épreuve.
En outre toutes les combinaisons de quatre chevaux comportant les chevaux classés aux trois premières places de l'épreuve, quel que soit l'ordre relatif d'arrivée stipulé par le parieur pour ces trois chevaux, et un cheval classé à un rang supérieur au quatrième donnent lieu à un rapport dit "bonus", sauf cas prévus à l'article 86-9.
Chaque cheval participat à la course est triaté séparément dans la détermination des combinaisons payables.
Course reportée. - Si par décision des commissaires une course est reportée, tous les paris "quarté plus" engagés sur cette course sont normalement exécutés.
Si la course est reportée à une autre date, les parieurs qui le désirent peuvent obtenir l'annulation et le remboursement total des paris enregistrés, à condition d'en informer le bureau d'enregistrement où ils les avaient primitivement engagés, au plus tard à 11 h 30 le jour où la course reportée est courue. En aucun cas de nouveaux paris "quarté plus" ne seront enregistrés sur l'épreuve reportée. Les paris maintenus sur celle-ci sont exécutés sur les chevaux y prenant part.
"Les paris "quarté plus" comportant des chevaux ne participant pas à la course recourue, pour quelque cause que ce soit, sont traités selon les dispositions relatives aux chevaux non partants."
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "quarté plus" peuvent être organisés. Ces paris sont spécifiques au pari mutuel urbain et sont recueillis exclusivement dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain.
Un pari "quarté plus" consiste à désigner quatre chevaux d'une même course et à préciser leur ordre de classement à l'arrivée.
Un pari "quarté plus" est payable si les quatre chevaux choisis occupent les quatre premières places de l'épreuve.
Il donne lieu à un rapport dit "quarté dans l'ordre exact" si l'ordre stipulé par le parieur pour les quatre chevaux désignés est conforme à l'ordre exact d'arrivée de l'épreuve.
Il donne lieu à un rapport dit "quarté dans l'or inexact" ou "de base" lorsque l'ordre d'arrivée stipulé par le parieur pour les quatre chevaux désignés est différent de l'ordre d'arrivée de l'épreuve.
En outre toutes les combinaisons de quatre chevaux comportant les chevaux classés aux trois premières places de l'épreuve, quel que soit l'ordre relatif d'arrivée stipulé par le parieur pour ces trois chevaux, et un cheval classé à un rang supérieur au quatrième donnent lieu à un rapport dit "bonus", sauf cas prévus à l'article 86-9.
Chaque cheval participat à la course est triaté séparément dans la détermination des combinaisons payables.
Proportion minimum des rapports "bonus". - Dans le cas d'une arrivée donnant lieu à une seule combinaison de trois chevaux classés aux trois premières places, le rapport net "bonus" ne peut être supérieur au quart du rapport net payé à la combinaison "quarté" dans l'ordre inexact ou au quart de l'un quelconque des rapports nets payés aux combinaisons " quarté " dans l'ordre inexact, s'il y en a plusieurs.
Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles de calcul énoncées à l'article 86-5, II, paragraphe l, la masse à partager "bonus" est ajoutée à la masse à partager "quarté" dans l'ordre inexact pour constituer une masse à partager commune.
Le nombre de mises sur la combinaison "quarté" dans l'ordre inexact ayant recueilli le plus de mises est multiplié par quatre. Ce nombre est ensuite multiplié par le nombre de combinaisons différentes "quarté" payables dans l'ordre inexact. Au nombre obtenu est ajouté celui des mises sur la combinaison "bonus" payable.
La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport brut " bonus ".
Le rapport net payé à la combinaison "quarté" dans l'ordre inexact ayant recueilli le plus de mises est alors égal à quatre fois le rapport net "bonus".
Le nombre de mises sur cette combinaison "quarté" dans l'ordre inexact multiplié par quatre fois le rapport brut "bonus" constitue la niasse à partager affectée à chacune des autres combinaisons "quarté" dans l'ordre inexact, à partir de laquelle sont calculés chacun des autres rapports "quarté" dans l'ordre inexact.
Course reportée. - Si par décision des commissaires une course est reportée, tous les paris "quarté plus" engagés sur cette course sont normalement exécutés.
Si la course est reportée à une autre date, les parieurs qui le désirent peuvent obtenir l'annulation et le remboursement total des paris enregistrés, à condition d'en informer le bureau d'enregistrement où ils les avaient primitivement engagés, au plus tard à 11 h 30 le jour où la course reportée est recourue. En aucun cas de nouveaux paris "quarté plus" ne seront enregistrés sur l'épreuve reportée. Les paris maintenus sur celle-ci sont exécutés sur les chevaux y prenant part.
"Les paris "quarté plus" comportant des chevaux ne participant pas à la course recourue, pour quelque cause que ce soit, sont traités selon les dispositions relatives aux chevaux non partants."
Cas de chevaux nonpartants. En cas de chevaux non partants :
a) Sont remboursées les combinaisons "quarté plus" dont au moins deux chevaux n'ont pas pris part à la course.
b) Lorsqu'une combinaison "quarté plus" comporte un cheval non partant parmi les quatre chevaux désignés, il est réglé à deux fois le rapport "trio", sous réserve que les trois chevaux ayant participé à la course aient été classés aux trois premières places de l'épreuve, sans tenir compte de leur ordre respectif d'arrivée.
c) Toutefois, la règle énoncée au paragraphe b ci-dessus ne s'applique pas aux formules "champ total d'un cheval de base" et "champ partiel d'un cheval de base", prévues à l'article 86-8, paragraphes g et h ci-après, et dont le cheval de base est non partant. dans ce cas, les formules correspondantes sont remboursées.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris de combinaison à trois chevaux sans ordre d'arrivée stipulé dénommés paris "trio" peuvent être organisés.
Ces paris sont des paris spécifiques à l'hippodrome. Toutefois, ils sont également acceptés dans certains postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain.
Un pari "trio" consiste à désigner trois chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
Sauf stipulations particulières précisées dans les articles 71 à 74 ci-dessous, ils sont soumis aux dispositions des articles 59 et 61 à 68 ci-dessus, en remplaçant les références au pari "couplé gagnant" par des références au pari "jumelé" et les références au rapport "tiercé" de base par des références au rapport "trio".
Un pari "trio" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve quel que soit leur classement à l'arrivée, sauf cas prévus aux articles 62 et 74.
Un même parieur ne peut engager, soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, sur un même trio unitaire, y compris ceux englobés dans une formule "combinée" ou "champ", un enjeu total supérieur à cent vingt fois l'enjeu minimum fixé pour le pari unitaire. En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement de leurs paris, en application de l'article 8 du présent arrêté.
Les paris recueillis en dehors des hippodromes sont regroupés avec ceux de même nature enregistrés sur les hippodromes où se déroulent les courses et donnent lieu au paiement du même rapport.
Les calculs de répartition sont effectués après regroupement de la totalité des paris.
Cependant, dans le cas des paris "simples" y compris les paris "par reports" , ce regroupement est exécuté dans les conditions prévues par les dispositions du décret du 11 juillet 1930, modifié par le décret du 12 mai 1948.
Par ailleurs, si, pour une raison quelconque indépendante de la volonté des services intéressés ou exclusive de toute faute de leur part, certains des éléments de calcul sont indisponibles, ou n'ont pas pu parvenir au centre de traitement ou n'ont pas pu y être traités, les rapports peuvent être établis en tenant compte des seuls éléments disponibles. Tous les paris gagnants sont réglés sur la base des rapports ainsi calculés. Les paris perdants ne sont pas remboursés.
Le montant des paris non centralisés et les motifs qui en ont empêché la centralisation sont communiqués dans le plus court délai au ministère de l'agriculture, service des haras, des courses et de l'équitation.
a) Les paris sont exécutés en fonction du résultat de la course tel qu'il est confirmé sur l'hippodrome par un signal de couleur rouge. 
Ce résultat indique l'ordre des chevaux à l'arrivée et les numéros des chevaux n'ayant pas pris part à la course.
Toutefois, le signal du paiement n'est pas donné si, avant la fin du pesage qui suit la course, une réclamation ou intervention d'office a été faite soit contre le gagnant, soit contre un des chevaux placés. Dans ce cas, le paiement est suspendu jusqu'à ce que le jugement ait été rendu, mais s'il ne peut l'être le jour même, sur l'hippodrome, le signal rouge est affiché et la répartition s'opère conformément à l'ordre d'arrivée.
A partir de l'affichage du signal rouge, le résultat de la course est, sauf le cas visé au quatrième alinéa ci-dessous, définitif en ce qui concerne l'exécution des paris même si par la suite certains chevaux venaient à être déclassés.
Si, le jour même sur l'hippodrome, après l'affichage du signal rouge et à la suite d'une erreur, une différence est constatée entre, d'une part, le résultat affiché et, d'autre part, l'ordre réel d'arrivée, ou, le cas échéant, l'ordre d'arrivée résultant du jugement rendu par les commissaires avant l'affichage du signal rouge, consécutivement à une réclamation ou une intervention d'office, il est procédé comme suit :
Le paiement des paris est aussitôt suspendu, le résultat de la course est rectifié par la société organisatrice et les parieurs en sont avisés ; à partir de ce moment, les paris portant sur l'arrivée initialement affichée ne peuvent plus donner lieu à paiement ;
Les calculs de répartition sont refaits en fonction du résultat rectifié de la course ;
Le paiement des paris reprend sur la base du résultat rectifié et des rapports ainsi recalculés ;
Aucune réclamation n'est recevable et aucun ajustement n'est opéré sur les paris réglés avant la suspension des paiements.
b) Dans certains cas particuliers, les modalités de calcul des rapports prévoient que les combinaisons payables peuvent porter sur un classement différent du classement d'arrivée.
Les parieurs sont donc tenus de conserver leurs récépissés jusqu'à l'affichage des rapports officiels.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "jumelé" peuvent être organisés. Ces paris sont spécifiques à l'hippodrome. Toutefois, ils sont également acceptés dans certains postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain.
Un pari "jumelé" consiste à désigner deux chevaux d'une même course.
Le pari "jumelé" ne peut être organisé que dans les épreuves qui comportent au moins quatre chevaux déclarés partants.
Lorsque l'épreuve ne comprend que quatre chevaux déclarés partants, le parieur doit préciser l'ordre relatif d'arrivée des deux chevaux composant son pari. Le pari est payable si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places de l'épreuve et s'ils ont été désignés dans l'ordre exact d'arrivée.
Lorsque l'épreuve comprend plus de quatre chevaux déclarés partants, le pari est payable si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places de l'épreuve quel que soit l'ordre d'arrivée. Toutefois, la société de courses a la possibilité, quel que soit le nombre de partants et après en avoir informé le public, de décider que les parieurs ont à désigner les deux premiers chevaux de la course dans l'ordre exact d'arrivée.
Dans le cas où les opérations d'enregistrement ont commencé sans que les parieurs aient à spécifier l'ordre relatif d'arrivée des chevaux composant leurs paris, les paris sont payables si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places sans tenir compte de l'ordre d'arrivée même si, par suite du retrait d'un ou de plusieurs des chevaux déclarés partants, le nombre des chevaux ayant participé à la course est inférieur à cinq.
Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables, même ceux faisant écurie.
Proportion minimum des rapports "trio". - Dans le cas d'une arrivée donnant lieu à une seule combinaison de trois chevaux classés aux trois premières places, le rapport net "trio" ne peut être supérieur au quart du rapport net payé à la combinaison "quarté" dans l'ordre inexact ou au quart de l'un quelconque des rapports nets payés aux combinaisons " quarté " dans l'ordre inexact, s'il y en a plusieurs.
Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles de calcul énoncées à l'article 86-5, II, paragraphe l, la masse à partager "trio" est ajoutée à la masse à partager "quarté" dans l'ordre inexact pour constituer une masse à partager commune.
Le nombre de mises sur la combinaison "quarté" dans l'ordre inexact ayant recueilli le plus de mises est multiplié par quatre. Ce nombre est ensuite multiplié par le nombre de combinaisons différentes "quarté" payables dans l'ordre inexact. Au nombre obtenu est ajouté celui des mises sur la combinaison "trio" payable.
La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport brut " trio ".
Le rapport net payé à la combinaison "quarté" dans l'ordre inexact ayant recueilli le plus de mises est alors égal à quatre fois le rapport net "trio".
Le nombre de mises sur cette combinaison "quarté" dans l'ordre inexact multiplié par quatre fois le rapport brut "trio" constitue la niasse à partager affectée à chacune des autres combinaisons "quarté" dans l'ordre inexact, à partir de laquelle sont calculés chacun des autres rapports "quarté" dans l'ordre inexact.
Cas de chevaux nonpartants. En cas de chevaux non partants :
a) Sont remboursées les combinaisons "quarté plus" dont au moins deux chevaux n'ont pas pris part à la course.
b) Lorsqu'une combinaison "quarté plus" comporte un cheval non partant parmi les quatre chevaux désignés, il est réglé à deux fois le rapport "bonus", sous réserve que les trois chevaux ayant participé à la course aient été classés aux trois premières places de l'épreuve, sans tenir compte de leur ordre respectif d'arrivée.
c) Toutefois, la règle énoncée au paragraphe b ci-dessus ne s'applique pas aux formules "champ total d'un cheval de base" et "champ partiel d'un cheval de base", prévues à l'article 86-8, paragraphes g et h ci-après, et dont le cheval de base est non partant. dans ce cas, les formules correspondantes sont remboursées.
Certaines sociétés de courses autorisées par te ministère de l'agriculture peuvent organiser des paris de combinaison à trois chevaux dénommés paris "triplet". Ils sont soumis aux dispositions des article 59 à 68. Toutefois, les références au pari "couplé gagnant" sont remplacées par des références au pari "jumelé".
Ces paris sont spécifiques à l'hippodrome. Toutefois, l'organisation de paris "tiercé" sur une épreuve entraîne l'impossibilité pour la société organisatrice d'enregistrer sur la même course des paris "triplet".
Si une course sur laquelle ont été enregistrés des paris "triplet" est reportée à une autre date, ces paris sont remboursés.
Les paris faisant l'objet du présent arrêté consistent en la prévision d'un événement lié à l'arrivée d'une ou plusieurs courses de chevaux organisées par des sociétés habilitées à cet effet par le ministre de l'agriculture sur des hippodromes ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture, le déroulement des épreuves étant régi par les divers codes des courses.
Un arrêté du ministre de l'agriculture précise pour chaque société les types de paris autorisés et, en cas d'enregistrement en dehors de l'hippodrome, la zone géographique concernée si elle n'englobe pas l'ensemble du territoire.
Certaines sociétés de courses autorisées par le ministère de l'agriculture peuvent organiser, des paris de combinaison à quatre chevaux dénommés paris "quartet". Ils sont soumis aux dispositions des articles 76 à 85. Toutefois, les références au pari "couplé gagnant" sont remplacées par des références au pari "jumelé".
Ces paris sont spécifiques à l'hippodrome. Toutefois, l'organisation de paris "quartés plus " sur une épreuve entraîne l'impossibilité pour la société organisatrice d'enregistrer sur la même course des paris "quartet".
Si une course sur laquelle ont été enregistrés des paris "quartet" est reportée à une autre date, ces paris sont remboursés.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "jumelé" peuvent être organisés. Ces paris sont spécifiques à l'hippodrome. Toutefois, ils sont également acceptés dans certains postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain sauf lorsqu'il est organisé sur la même course un pari "jumelé course par course".
Un pari "jumelé" consiste à désigner deux chevaux d'une même course.
Le pari "jumelé" ne peut être organisé que dans les épreuves qui comportent au moins trois chevaux déclarés partants.
Lorsque l'épreuve ne comprend que trois ou quatre chevaux déclarés partants, le parieur doit préciser l'ordre relatif d'arrivée des deux chevaux composant son pari. Le pari est payable si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places de l'épreuve et s'ils ont été désignés dans l'ordre exact d'arrivée.
Lorsque l'épreuve comprend plus de quatre chevaux déclarés partants, le pari est payable si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places de l'épreuve quel que soit l'ordre d'arrivée. Toutefois, la société de courses a la possibilité, quel que soit le nombre de partants et après en avoir informé le public, de décider que les parieurs ont à désigner les deux premiers chevaux de la course dans l'ordre exact d'arrivée.
Dans le cas où les opérations d'enregistrement ont commencé sans que les parieurs aient à spécifier l'ordre relatif d'arrivée des chevaux composant leurs paris, les paris sont payables si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places sans tenir compte de l'ordre d'arrivée même si, par suite du retrait d'un ou de plusieurs des chevaux déclarés partants, le nombre des chevaux ayant participé à la course est inférieur à cinq.
Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables, même ceux faisant écurie.
Pour certaines épreuves, désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "jumelé course par course" peuvent être enregistrés.
Ces paris sont recueillis exclusivement dans les agences visées à l'article 98 du présent règlement.
Un pari "jumelé course par course" consiste à désigner deux chevaux d'une même course.
Ces paris sont soumis aux dispositions des articles 34 à 40 ci-dessus.
Pour obtenir le règlement du gain ou le remboursement de leur pari, les parieurs sont tenus de présenter leur récépissé.
Dans le cas où, avant paiement, les services du pari mutuel seraient avisés d'une contestation sur la propriété du titre, le paiement pourra être différé, à charge pour le contestant de justifier que sa réclamation fait l'objet d'une instance judiciaire. Les services du pari mutuel se conformeront, pour le paiement de la somme en litige, à toute décision de l'autorité judiciaire ayant la force de chose jugée.
Tout paiement peut, à l'initiative des services du pari mutuel urbain, donner lieu à un règlement par virement ou par chèque barré non endossable à l'ordre du bénéficiaire. 
Toute réclamation concernant le pari mutuel urbain doit être déposée auprès du poste d'enregistrement émetteur ou éventuellement adressée au siège central du pari mutuel urbain, 83, rue La Boétie, Paris (8e). Pour être valable la réclamation doit être accompagnée du récépissé en échange duquel un reçu est délivré au parieur:
Toute réclamation concernant une société de course doit être adressée au siège de la société dont l'adresse est indiquée sur le programme officiel de la réunion.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "jumelé" peuvent être organisés. Ces paris sont spécifiques à l'hippodrome. Toutefois, ils sont également acceptés dans certains postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain sauf lorsqu'il est organisé sur la même course un pari "jumelé course par course".
Un pari "jumelé" consiste à désigner deux chevaux d'une même course.
Le pari "jumelé" ne peut être organisé que dans les épreuves qui comportent au moins quatre chevaux déclarés partants.
Lorsque l'épreuve ne comprend que quatre chevaux déclarés partants, le parieur doit préciser l'ordre relatif d'arrivée des deux chevaux composant son pari. Le pari est payable si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places de l'épreuve et s'ils ont été désignés dans l'ordre exact d'arrivée.
Lorsque l'épreuve comprend plus de quatre chevaux déclarés partants, le pari est payable si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places de l'épreuve quel que soit l'ordre d'arrivée. Toutefois, la société de courses a la possibilité, quel que soit le nombre de partants et après en avoir informé le public, de décider que les parieurs ont à désigner les deux premiers chevaux de la course dans l'ordre exact d'arrivée.
Dans le cas où les opérations d'enregistrement ont commencé sans que les parieurs aient à spécifier l'ordre relatif d'arrivée des chevaux composant leurs paris, les paris sont payables si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places sans tenir compte de l'ordre d'arrivée même si, par suite du retrait d'un ou de plusieurs des chevaux déclarés partants, le nombre des chevaux ayant participé à la course est inférieur à cinq.
Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables, même ceux faisant écurie.
Paris d'hippodrome.
1. Les "agences course par course" (C.P.C.). Les agences course par course sont normalement ouvertes tous les jours. Toutefois elles peuvent être fermées à certaines occasions sur décision du pari mutuel urbain. Les parieurs sont informés de ces fermetures exceptionnelles. 
Elles sont autorisées à accepter les paris enregistrés sur l'hippodrome. L'enregistrement des paris pour chaque course se poursuit jusqu'au signal d'arrêt des paris, qui ne peut en aucun cas être postérieur au départ confirmé de la course. Aucun pari, même en cours d'exécution, ne doit être enregistré après le signal d'arrêt des paris. En outre, l'enregistrement de certains types de paris pourra être interrompu quelque temps avant le départ de la course. 
L'enregistrement des paris suit les mêmes règles que sur l'hippodrome. Toutefois l'enregistrement des paris d'un montant supérieur à cinquante fois le minimum d'enjeu est interrompu au moment où les chevaux sont placés sous les ordres du juge au départ.
Un signal indique la fin de l'enregistrement des paris.
La mise en paiement des tickets gagnants commence dès la publication des rapports.
2. Les "bureaux à enregistrement prolongé" (B.E.P.). - Les bureaux à enregistrement prolongé, installés dans certains bureaux auxiliaires, sont normalement ouverts tous les jours. Toutefois ils peuvent être fermés à certaines occasions sur décision du pari mutuel urbain. Les parieurs sont informés de ces fermetures exceptionnelles. 
Ces bureaux sont autorisés à accepter les paris enregistrés sur l'hippodrome. L'enregistrement des paris pour chaque course se poursuit jusqu'au signal d'arrêt des paris, qui ne peut en aucun cas être postérieur au départ confirmé de la course. Aucun pari, même en cours d'exécution, ne doit être enregistré après le signal d'arrêt des paris. En outre, l'enregistrement de certains types de paris pourra être interrompu quelque temps avant le départ de la course.
Un signal indique la fin de l'enregistrement des paris.
La mise en paiement des tickets payables commence dès la publication des rapports.
3. Les "agences par téléphone course par course". - Les agences par téléphone course par course acceptent les paris par téléphone selon les dispositions des articles 100, 101, 103 et 104.
Un pari "par reports" est constitué par une succession de paris "simple", soit "gagnant", soit "placé" dans plusieurs courses consécutives ou non d'une même réunion, le gain ou le remboursement provenant du premier pari se reportant en totalité sur le pari suivant. 
Toutefois, les parieurs ont la faculté d'indiquer, pour chaque pari, s'ils désirent reporter la totalité, la moitié ou une partie, jusqu'à une somme maximum précisée, du gain ou du remboursement résultant de ce pari. Dans le cas d'un report par moitié, la somme reportée est arrondie au multiple supérieur du minimum d'enjeu. Tout reliquat de gain ou remboursement inférieur au minimum d'enjeu, non reporté, est définitivement acquis au parieur. 
L'enjeu initial, de même que le report d'un gain ou d'un remboursement, ne peuvent dépasser un montant égal à 1 000 fois le minimum d'enjeu, toute somme non reportée étant définitivement acquise au parieur.
Ces paris sont acceptés exclusivement dans les points d'enregistrement du pari mutuel urbain.
Les divers types de paris dont les règles spécifiques sont définies dans le présent arrêté sont acceptés :
- soit aux guichets des hippodromes ayant fait l'objet d'un arrêté d'ouverture du ministre de l'agriculture ;
- soit dans les postes d'enregistrement ouverts dans les conditions prévues par arrêté du ministre de l'agriculture et dont les titulaires ont reçu du pari mutuel urbain l'autorisation d'enregistrer les paris.
- soit dans les postes d'enregistrement dont les titulaires ont reçu l'autorisation d'enregistrer les paris par arrêté du ministre de l'agriculture.
Les modalités particulières à chaque poste d'enregistrement ou service du pari mutuel urbain sont définies aux articles 96 à 108 du présent arrêté et portées à la connaissance du public dans chacun de ces établissements.
Certaines sociétés peuvent mettre à la disposition du public des guichets placés sous l'autorité d'un mandataire dont les préposés acceptent les enjeux des parieurs disposant d'un compte courant auprès de ce mandataire.
Pour un type de pari donné, si, après avoir retranché les prélèvements légaux, les calculs de répartition conduisent à un rapport inférieur à 1 F, le montant total des paiements calculés sur la base se rapports à 1,10 F est déduit de la masse des enjeux pour ce type de pari. Le solde ainsi obtenu constitue l'ensemble des prélèvements légaux qui sont alors répartis entre les divers attributaires au prorata de leurs parts respectives. Si, par application des règles qui précèdent, le montant total des paiements est égal ou supérieur au montant des enjeux totalisés, les paris correspondants sont remboursés.
Lorsque le rapport brut calculé atteint ou dépasse une certaine valeur, il est soumis aux prélèvements supplémentaires en faveur du Trésor, fixés pour chaque type de pari. Les rapports nets payés aux parieurs sont égaux aux rapports bruts diminués le cas échéant de ces prélèvements supplémentaires.
a) Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "trio urbain" peuvent être organisés.
Ces paris sont spécifiques au pari mutuel urbain et sont recueillis exclusivement dans les agences du P.M.U., les points P.MU., les agences par téléphone du matin et les agences par correspondance.
Un pari trio urbain consiste à désigner trois chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
Sauf dispositions particulières concernant les courses reportées, ces paris sont soumis aux dispositions des articles 70 à 74 ci-dessus en remplaçant les références aux paris "jumelé" par des références aux paris "couplé gagnant".
Un pari "trio urbain" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve quel que soit leur classement à l'arrivée, sauf cas prévus aux articles 62 et 74.
b) Course reportée :
Si, par décision des commissaires, une course sur laquelle fonctionne le pari "trio urbain" est reportée, tous les paris "trio urbain" sur cette course sont normalement exécutés, à condition que cette course soit recourue le même jour.
Si la course est reportée à une autre date, les parieurs qui le désirent peuvent obtenir l'annulation et le remboursement total des paris enregistrés, à condition d'en informer le poste d'enregistrement où ils les avaient primitivement engagés, au plus tard à 11 h 30, le jour où la course reportée est recourue.
En aucun cas de nouveaux paris "trio urbain" ne sont enregistrés sur l'épreuve reportée. Les paris maintenus sur celle-ci sont exécutés sur les chevaux y prenant part. Les paris "trio urbain" comportant des chevaux ne participant pas à la course recourue pour quelque cause que ce soit sont traités selon les dispositions ci-dessus relatives aux chevaux non partants.
L'enregistrement d'un pari entraîne la remise au parieur, après versement de son enjeu, d'un récépissé permettant de déterminer tous les éléments du pari engagé, constituant justificatif et dont l'acceptation implique la conformité au pari demandé.
Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte.
Les paris enregistrés au pari mutuel urbain par téléphone, par Minitel ou par correspondance ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé.
Pour être valable, le récépissé doit comporter une référence ou un code permettant d'identifier : la journée, le numéro de l'épreuve, les numéros des chevaux composant le pari, le type de pari, le montant de l'enjeu et pour les paris de combinaison, le type de formule.
Aucune réclamation concernant une erreur éventuelle dans la délivrance ou l'établissement du récépissé n'est admise après que le parieur a quitté le poste d'enregistrement ou le guichet.
Dans certains cas, les parieurs doivent utiliser des bordereaux spéciaux préalablement établis par eux-mêmes sous leur responsabilité exclusive, dont un volet leur est remis après validation à titre de récépissé.
Les modalités d'utilisation de ces divers types de bordereaux sont précisées dans les articles 109 à 116 du présent arrêté.
En règle générale, tout bordereau spécial incorrectement établi ou qui donne lieu à une ambiguïté d'interprétation sur l'une quelconque des informations qui le composent est exécuté d'une manière telle que le parieur ne puisse tirer avantage de son erreur au détriment de l'ensemble des autres parieurs.
En particulier, tout bordereau spécial dont les inscriptions ou encoches sont à cheval sur deux numéros, tout récépissé même validé comportant au moment du paiement des inscriptions ou encoches superflues, omises ou erronées, soit pour les chevaux désignés, soit pour la nature du pari ou pour le numéro de l'épreuve, tout récépissé déchiré, collé, surchargé, gratté, gommé ou maculé au point de rendre méconnaissable un seul des signes dont il est marqué n'est ni réglé, ni remboursé. Toute altération ou falsification peut donner lieu à des poursuites contre la personne qui le présente au paiement. Les dispositions de l'article 8 sont applicables dans ces circonstances.
Calcul des rapports. - Le montant des paris remboursés et des prélèvements légaux est défalqué du total des enjeux.
Après déduction du montant des paiements effectués sur les paris traités selon les règles énoncées aux paragraphes b, c ou d de l'article 79 ci-dessus et à l'article 82, on obtient la masse à partager. Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
1. Cas d'arrivée normale :
Dans le cas d'une seule permutation dans l'ordre exact d'arrivée et de vingt-trois permutations donnant droit au rapport de base, 40 p. 100 de la masse à partager sont affectés au calcul du rapport dans l'ordre exact ; 60 p. 100 de la masse à partager sont affectés au calcul du rapport dans un ordre inexact.
Chacune de ces parties est à son tour répartie au prorata du nombre de mises sur la permutation dans l'ordre exact pour donner le rapport brut dans l'ordre exact, et du nombre de mises sur les permutations dans un ordre inexact pour donner le rapport brut de base, sous réserve des dispositions de l'article 81 ci-dessous. 
2. Cas d'arrivée "dead heat" :
a) Dans le cas de "dead heat" à la première place de quatre chevaux ou plus, le total des mises sur les diverses combinaisons payables est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent.
Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque combinaison payable, chacune de celles-ci regroupant les vingt-quatre permutations des quatre chevaux entrant dans la combinaison. Les quotients ainsi obtenus augmentés de l'unité de mise constituent les rapports bruts à payer pour chacune des combinaisons payables.
b) Dans les autres cas de "dead heat", le total des mises sur les diverses combinaisons payables est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent.
40 p. 100 de chacune de ces parties sont affectés aux permutations dans l'ordre exact ; 60 p. 100 sont affectés aux permutations dans un ordre inexact.
Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur les permutations correspondantes. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts à payer, sous réserve des dispositions de l'article 81 ci-dessous.
3. Rapport minimum dans l'ordre inexact.
a) Si l'application des règles énoncées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus conduit à un rapport dans l'ordre inexact inférieur à 1,10 F, la masse à partager affectée au calcul du rapport dans l'ordre exact est obtenue en défalquant de la masse à partager totale le montant des paiements à 1,10 F des mises dans l'ordre inexact.
b) Dans le cas visé au paragraphe a ci-dessus les dispositions de l'article 81 ci-dessous ne sont pas applicables.