A. - Fonctions exercées en administration centrale 
1° Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable : 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable 
1 
180 
2° Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué : 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Secrétaire général 
1 
180 
Directeur, adjoint du secrétaire général 
1 
160 
Directeur des ressources humaines 
1 
160 
Directeur des affaires européennes et internationales.... 
1 
160 
Directeur des affaires juridiques 
1 
160 
Directeur de la communication 
1 
160 
Commissaire général du développement durable 
1 
180 
Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable 
1 
160 
Directeur de la recherche et de l'innovation 
1 
160 
Directeur général de l'énergie et du climat 
1 
180 
Directeur de l'énergie 
1 
160 
Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer 
1 
180 
Directeur des infrastructures de transport 
1 
160 
Directeur des services de transport 
1 
160 
Directeur des affaires maritimes 
1 
160 
Directeur général de l'aviation civile 
1 
180 
Directeur du transport aérien 
1 
160 
Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature 
1 
180 
Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages 
1 
160 
Directeur de l'eau et de la biodiversité 
1 
160 
Directeur général de la prévention des risques 
1 
180 
Délégué à la circulation et à la sécurité routières 
1 
160 
Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
1
160
Délégué aux cadres dirigeants 
1 
120 
3° Chef de service ou adjoint au directeur ou directeur adjoint, délégué interministériel ou délégué adjoint, secrétaire général de direction d'administration centrale : 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
a) Secrétariat général 
Chef de service, adjoint du directeur des ressources humaines 
1 
120 
Chef de service, chargé dans le domaine des ressources humaines, de la modernisation, de l'innovation et de la qualité
1 
120 
Chef de service, chargé des questions sociales 
1 
120 
Chef du service des politiques support et des systèmes d'information 
1 
120 
Chef du service du pilotage et de l'évolution des services 
1 
120 
Chef du service des affaires financières 
1 
120 
Chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint (en vigueur le 13 juillet 2010)
1 
120 
Chef de service, adjoint du directeur des affaires juridiques 
1 
120 
b) Commissariat général au développement durable 
Chef du service de la recherche 
1 
120 
Chef du service de l'observation et des statistiques 
1 
120 
Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable 
1 
120 
c) Direction générale de l'énergie et du climat 
Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique 
1 
120 
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 
Chef du service de la gestion du réseau routier national 
1 
120 
Chef du service de l'administration générale et de la stratégie 
1 
120 
e) Direction générale de l'aviation civile 
Chef du service du secrétariat général 
1 
120 
Chef de service, adjoint au directeur du transport aérien (en vigueur le 13 juillet 2010)
1
120
f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 
Chef du service des affaires générales et de la performance 
1 
120 
g) Direction générale de la prévention des risques 
Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques 
1 
120 
Chef du service des risques technologiques 
1 
120 
Chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement 
1 
120 
Chef du service des risques naturels et hydrauliques 
1 
120 
h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières 
Adjoint au délégué, chef de service 
1 
110 
4° Sous-directeur, adjoint au directeur ou directeur adjoint d'administration centrale, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent : 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
a) Secrétariat général 
Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse 
1 
90 
Sous-directeur des carrières et de l'encadrement
1 
90 
Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires 
1 
90 
Sous-directeur du recrutement et de la mobilité 
1 
90 
Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications 
1 
90 
Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions 
1 
90 
Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye
1 
90 
Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support 
1 
90 
Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale 
1 
90 
Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information 
1 
90 
Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support 
1 
90 
Sous-directeur de la modernisation 
1 
90 
 Sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles  
1 
90 
 Sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur 
1 
90 
Sous-directeur du budget et des contrôles 
1 
90 
Sous-directeur des marchés et de la comptabilité 
1 
90 
Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique 
1 
90 
Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé des relations institutionnelles, des affaires juridiques et de l'animation du réseau de défense et de sécurité
1 
90 
Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer 
1 
90 
Sous-directeur du changement climatique et du développement durable 
1 
90 
Sous-directeur de la régulation européenne 
1 
90 
Sous-directeur des échanges internationaux 
1 
90 
Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale 
1 
90 
Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme 
1 
90 
Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports 
1 
90 
b) Commissariat général au développement durable 
Sous-directeur de l'innovation 
1 
90 
Sous-directeur de l'animation scientifique et technique 
1 
90 
Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques 
1 
90 
Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement 
1 
90 
Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques 
1 
90 
Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques 
1 
90 
Sous-directeur des statistiques de l'énergie
1 
90 
Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
1 
90 
Sous-directeur des statistiques des transports
1 
90 
Sous-directeur de l'information environnementale 
1 
90 
Sous-directeur des méthodes et données pour le développement durable
1 
90 
Sous-directeur des affaires générales 
1 
90 
c) Direction générale de l'énergie et du climat 
Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales 
1 
90 
Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques 
1 
90 
Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables 
1 
90 
Sous-directeur de l'industrie nucléaire 
1 
90 
Sous-directeur du climat et de la qualité de l'air 
1 
90 
Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules 
1 
90 
Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse 
1 
90 
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 
Sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé 
1 
90 
Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national
1 
90 
Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic 
1 
90 
Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables
1 
90 
Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
1 
90 
Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires 
1 
90 
Sous-directeur des ports et du transport fluvial 
1 
90 
Sous-directeur des transports routiers 
1 
90 
Sous-directeur du travail et des affaires sociales 
1 
90 
Sous-directeur de la sécurité maritime 
1 
90 
Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime 
1 
90 
Sous-directeur des activités maritimes 
1 
90 
Sous-directeur des systèmes d'information maritimes 
1 
90 
Sous-directeur des études et de la prospective 
1 
90 
Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services 
1 
90 
Chef du service de santé des gens de mer 
1 
90 
e) Direction générale de l'aviation civile 
Sous-directeur du développement durable 
1 
90 
Sous-directeur des transporteurs et services aériens 
1 
90 
Sous-directeur des aéroports 
1 
90 
Sous-directeur de la construction aéronautique 
1 
90 
Sous-directeur de la sûreté et de la défense 
1 
90 
Sous-directeur de l'Europe et de l'international 
1 
90 
Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective 
1 
90 
Sous-directeur des personnels 
1 
90 
Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion 
1 
90 
Sous-directeur des affaires juridiques 
1 
90 
Sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation 
1 
90 
f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 
Sous-directeur du financement du logement 
1 
90 
Sous-directeur des politiques de l'habitat 
1 
90 
Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs 
1 
90 
Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction 
1 
90 
Sous-directeur de la qualité du cadre de vie 
1 
90 
Sous-directeur de l'aménagement durable 
1 
90 
Sous-directeur des espaces naturels 
1 
90 
Sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux 
1 
90 
Sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières 
1 
90 
Sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales 
1 
90 
Sous-directeur du littoral et des milieux marins 
1 
90 
Sous-directeur des affaires générales 
1 
90 
Sous-directeur de la performance 
1 
90 
Secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture 
1 
90 
g) Direction générale de la prévention des risques 
Sous-directeur des risques accidentels 
1 
90 
Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage 
1 
90 
h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières 
Sous-directeur de l'action interministérielle 
1 
90 
Sous-directeur de l'éducation routière 
1 
90 
Sous-directeur des actions transversales et des ressources 
1 
90 
B. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie 
1 
80 
Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française 
1 
80 
C. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
1. Direction des services de la navigation aérienne-DSNA 
Directeur des services de la navigation aérienne 
1 
160 
Directeur de la technique et de l'innovation 
1 
120 
Directeur des opérations 
1 
120 
Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne 
1 
110 
Sous-directeur de la planification et de la stratégie 
1 
90 
Sous-directeur des ressources humaines 
1 
90 
Sous-directeur des finances 
1 
90 
Adjoint opérationnel au directeur des opérations 
1 
80 
Adjoint ressources au directeur des opérations 
1 
80 
Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne 
1 
80 
Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation 
1 
80 
Adjoint stratégique au directeur de la technique et de l'innovation 
1 
80 
Adjoint ressources au directeur de la technique et de l'innovation 
1 
80 
Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNARP) 
1 
80 
Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget au sein des SNARP 
1 
80 
Chef du centre en route de la navigation aérienne Est 
1 
80 
Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est 
1 
80 
Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest 
1 
80 
Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest 
1 
80 
2. Direction de la sécurité de l'aviation civile-DSAC 
(à compter du 1er janvier 2009) 
Directeur de la sécurité de l'aviation civile 
1 
160 
Adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile 
1 
110 
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane 
1 
100 
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est 
1 
100 
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord 
1 
100 
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est 
1 
100 
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest 
1 
100 
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud 
1 
100 
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est 
1 
100 
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 
1 
100 
Directeur "gestion des ressources" 
1 
90 
Directeur technique "coopération européenne et réglementation de sécurité" 
1 
90 
Directeur technique "personnels navigants"
1 
90 
Directeur technique "navigabilité et opérations" 
1 
90 
Directeur technique "aéroports et navigation aérienne" 
1 
90 
Directeur technique "sûreté"
1 
90 
Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile 
1 
80 
Directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien 
1 
80 
3. Bureau d'enquêtes et d'analyses 
pour la sécurité de l'aviation civile-BEA 
Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile 
1 
140 
4. Service d'exploitation de la formation aéronautique-SEFA 
Chef du service d'exploitation de la formation aéronautique 
1 
100 
5. Service technique de l'aviation civile-STAC 
Chef du service technique de l'aviation civile 
1 
100 
Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile 
1 
80