La circulation des véhicules de transport routier de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite sur certaines routes et autoroutes dans les deux sens de circulation les jours suivants :
   1. Les samedis 19 février, 26 février et 5 mars 1994, de 8 heures à 22 heures, sur les routes suivantes :
   Pont-d'Ain Annemasse : les R.N. 75, 84 et 206 ;
   Annemasse Saint-Gervais : la R.N. 205 ;
   Pont-d'Ain Chambéry : les R.N. 75, 504 et 201 ;
   Chignin à la frontière italienne : les R.N. 6 et 566 ;
   Pont-Royal Bourg-Saint-Maurice : la R.N. 90 ;
   Sallanches Albertville : la R.N. 212 :
   Bellegarde-sur-Valserine Annecy-Ugine : la R.N. 508 ;
   Bonneville Pont-de-Brogny (N. 201) : la R.N. 203.
   2. Le samedi 2 avril 1994, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.
   3. Les mercredis 11 mai 1994, et 13 juillet 1994, de 8 heures à 22 heures, sur les routes et autoroutes suivantes :
   a) Paris Rouen :

 l'autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf ;

 la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval ;

 la R.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie (Yvelines) ;

 la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15) ;

 la R.N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen ;
   b) Paris Orléans :

 l'autoroute A 10 entre Paris et la sortie Orléans-Nord ;

 la R.N. 20 entre Paris et Orléans (bretelle A 701) ;

 la R.N. 118 entre Pont-de-Sèvres et l'autoroute A 10 ;
   c) Paris Le Mans :

 l'autoroute A 11 entre l'autoroute A 10 et la sortie Le Mans-Est ;

 l'autoroute A 12 entre l'autoroute A 13 et la R.N. 10 ;

 la R.N. 10 entre Versailles et Chartres (R.N. 123) ;

 la R.N. 23 entre Chartres (R.N. 123) et Le Mans (R.N. 157) ;
   d) Paris Montargis :

 l'autoroute A 6 (y compris A 6 a, A 6 b et A 106) entre Paris et la sortie Courtenay ;

 la R.N. 7 entre Paris et Montargis.
   4. Les samedis 9 juillet et 23 juillet 1994, de 8 heures à 22 heures, en plus des réseaux mentionnés ci-dessus à l'alinéa 3 :

 a) Paris Rouen, b) Paris Orléans, c) Paris Le Mans, d) Paris-Montargis, sur les routes et autoroutes suivantes :
   e) Dijon Lyon :

 l'autoroute A 6 entre Pouilly-en-Auxois et Lyon (A 7) ;

 l'autoroute A 36 entre Dôle et l'autoroute A 31 ;

 l'autoroute A 31 entre Til-Châtel et l'autoroute A 6 ainsi que la bretelle de raccordement de Dijon-Sud ;

 la R.N. 6 entre Arnay-le-Duc et Limonest (raccordement avec l'autoroute A 6) ;

 la R.N. 74 entre Dijon (R.D. 122 A) et Chagny ;
   f) Lyon Perpignan :

 l'autoroute A 7 entre Lyon (A 6) et la bifurcation avec l'autoroute A 9 (Orange) ;

 l'autoroute A 9 entre l'autoroute A 7 et la frontière espagnole ;

 la R.N. 7 entre Vienne et Orange ;

 la R.N. 86 entre Vienne et Nîmes ;

 la R.N. 113 entre Nîmes et Narbonne ;

 la R.N. 9 entre Pézenas et la frontière espagnole ;
   g) Orange Menton :

 l'autoroute A 7 entre la bifurcation avec l'autoroute A 9 (Orange) et la bifurcation avec l'autoroute A 8 ;

 l'autoroute A 8 entre l'autoroute A 7 et la frontière italienne ;
   h) Poitiers Bordeaux :

 l'autoroute A 10 entre Poitiers (sortie Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac) ;

 la R.N. 10 entre Poitiers (raccordement à l'autoroute A 10 Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac) ;
   i) Bordeaux Hendaye :

 les deux tronçons de l'autoroute A 63 ;

 la R.N. 10 entre Bordeaux (raccordement à la rocade à l'échangeur n° 16) et la frontière espagnole ;

 l'autoroute A 66 entre l'autoroute A 63 et la R.N. 250 ;

 la R.N. 250 entre son raccordement à l'autoroute A 66 et Arcachon ;
   j) Itinéraire bis de la vallée du Rhône (Vienne Cavaillon) :

 la R.D. 538 entre Vienne et La Répara (R.D. 6), dans l'Isère et la Drôme ;

 la R.D. 6 entre La Répara (R.D. 538) et Cléon-d'Andran (R.D. 9), dans la Drôme ;

 la R.D. 9 entre Cléon-d'Andran (R.D. 6) et Salles-sous-Bois (R.D. 56), dans la Drôme ;

 la R.D. 56 puis la R.D. 4 entre Salles-sous-Bois (R.D. 9) et Grignan, dans la Drôme ;

 la R.D. 541 puis la R.D. 941 entre Grignan et Valréas, dans la Drôme et le Vaucluse ;

 la R.D. 976 puis la R.D. 576 entre Valréas et Tulette (R.D. 576), dans le Vaucluse et dans la Drôme ;

 la R.D. 576 puis la R.D. 976 entre Tulette et Sainte-Cécile-les-Vignes, dans la Drôme et le Vaucluse ;

 la R.D. 8 entre Sainte-Cécile-les-Vignes et Vacqueyras (R.D. 7), dans le Vaucluse ;

 la R.D. 7 entre Vacqueyras (R.D. 8) et Carpentras, dans le Vaucluse ;

 la R.D. 938 entre Carpentras et Cavaillon, dans le Vaucluse.
   5. Le vendredi 29 juillet 1994, de 12 heures à 24 heures, uniquement pour le transport de matières dangereuses sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.
   6. Le samedi 30 juillet 1994, de 0 heure à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.
   7. Le samedi 6 août 1994, de 0 heure à 22 heures, sur les sections de routes et autoroutes mentionnées aux alinéas 3 et 4 ci-dessus : a) Paris Rouen, b) Paris Orléans, c) Paris Le Mans, d) Paris Montargis, e) Dijon Lyon, f) Lyon Perpignan, g) Orange Menton, h) Poitiers Bordeaux, i) Bordeaux Hendaye, j) itinéraire bis de la vallée du Rhône Vienne Cavaillon.