A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.,   Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin.,   Art. R681-1,   Art. R681-2,   Art. R681-3,   Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin,   Art. D681-4,   Art. D681-4-1,   Art. D681-5,   Art. D681-6,   Art. D681-7,   Art. D681-8,   Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte,   Art. D681-9,   Art. D681-10,   Art. D681-11,   Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna,   Sct. Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer,   Sct. Section 1 : Missions.,   Art. D684-1,   Art. D684-2,   Art. D684-3,   Sct. Section 2 : Conseil d'administration et comités.,   Art. D684-4,   Art. D684-5,   Art. D684-6,   Art. D684-7,   Sct. Section 3 : Direction.,   Art. D684-8,   Sct. Section 4 : Régime financier et comptable.,   Art. R684-9,   Art. R682-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Sct. Chapitre V  : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie ,   Art. D695-1,   Art. R695-2,   Art. R695-3,   Art. R695-4,   Art. R695-5,   Art. R695-6,   Art. R695-7,   Sct. Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer,   Sct. Section 1 : Missions 
,   Art. D696-1,   Art. D696-2,   Art. D696-3,   Sct. Section 2 : Conseil d'administration et comités ,   Art. D696-4,   Art. D696-5,   Art. D696-6,   Art. D696-7,   Sct. Section 3 : Direction 
,   Art. D696-8,   Sct. Section 4 : Régime financier et comptable ,   Art. R696-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Titre VIII : Observatoires,   Sct. Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. D692-1,   Art. D682-1,   Art. D692-2,   Art. D682-2,   Art. D692-3,   Art. D682-3,   Art. D692-4,   Art. D682-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte,   Art. D691-1,   Art. D691-2,   Art. D691-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre III : Saint-Martin
,   Sct. Section 1 : Champ d'application et références,   Art. D693-1,   Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales,   Art. D693-2,   Art. D693-3,   Art. D693-4,   Art. D693-5,   Art. D693-6,   Sct. Section 3 : Mention valorisante “Produits pays”
,   Art. R693-7,   Art. R693-8,   Art. R693-9,   Art. R693-10,   Art. R693-11,   Art. R693-12,   Art. R693-13,   Sct. Section 4 : Etablissement de l'élevage
,   Art. R693-14,   Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon,   Sct. Section 1 : Champ d'application et références,   Art. D694-1,   Art. R694-2,   Art. R694-3,   Sct. Section 2 : Mention valorisante “Produits pays”
,   Art. R694-4,   Art. R694-5,   Art. R694-6,   Art. R694-7,   Art. R694-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D611-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D615-4-1,   Art. D615-52,   Art. D615-55,   Art. D615-56,   Art. D615-61

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D621-17

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 2 : Les termes "produits pays",   Art. R641-45,   Art. R641-46,   Art. R641-47,   Art. R641-48,   Art. R641-49,   Art. R641-50,   Art. R641-51,   Art. D641-52,   Art. R641-53,   Art. R641-54,   Art. R641-55,   Art. R641-56

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D615-45

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R692-2,   Art. R692-3,   Art. R692-4,   Art. R692-5,   Art. R692-6,   Art. R692-7,   Art. R692-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D615-52

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales,   Art. R691-4,   Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales,   Art. D691-6,   Art. R691-5,   Art. D691-7,   Art. D691-8,   Art. D691-9,   Art. D691-10,   Sct. Section 3 : Mention valorisante “Produits pays”
,   Art. R691-11,   Art. R691-12,   Art. R691-13,   Art. R691-14,   Art. R691-15,   Art. R691-16,   Art. R691-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Art. D692-1