Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Paris "simple" et paris spécifiques au pari mutuel urbain :
1. Les "agences du pari mutuel urbain". - Ces établissements sont habilités à enregistrer les paris "simple" et "par reports" et tous les paris spécifiques au pari mutuel urbain.
Les heures d'ouverture et de clôture des opérations sont affichées dans ces établissements.
2. Les "bureaux auxiliaires" (B.A.). - Ces établissements sont habilités à enregistrer tous les paris spécifiques au pari mutuel urbain selon les modalités prévues par une licence générale délivrée par le pari mutuel urbain. Le jour de fermeture de l'établissement, les heures d'ouverture et de clôture des opérations, variables selon les saisons et l'éloignement du centre de rattachement, sont affichés dans chaque établissement.
Les bureaux auxiliaires sont autorisés à enregistrer les paris "simple" et "par reports" et tous les paris spécifiques au pari mutuel urbain.
3. Les "mandataires accrédités spéciaux" (M.A.S.). - Ces établissements sont habilités à enregistrer certains paris spécifiques au pari mutuel urbain selon les modalités prévues par une licence spéciale délivrée par le pari mutuel urbain. Les types de paris acceptés, les jours d'ouverture de l'établissement et les heures d'ouverture et de clôture des opérations, variables selon les saisons et l'éloignement du centre de rattachement, sont affichés dans chaque établissement.
En règle générale, les mandataires accrédités spéciaux ne sont autorisés à enregistrer que les paris de combinaisons spécifiques au pari mutuel urbain. Toutefois, certains d'entre eux peuvent en outre être autorisés à enregistrer les paris "simple" à partir de la troisième épreuve de la réunion de l'après-midi.
4. Les "agences par téléphone du matin". - Les agences par téléphone du matin acceptent les paris par téléphone selon les dispositions des articles 100 à 102 et 104.
5. Les "agences par correspondance". - Les agences par correspondance acceptent les paris par correspondance selon les dispositions des articles 105 à 108.
Paris d'hippodrome.
1. Les "agences course par course" (C.P.C.). Les agences course par course sont normalement ouvertes tous les jours. Toutefois elles peuvent être fermées à certaines occasions sur décision du pari mutuel urbain. Les parieurs sont informés de ces fermetures exceptionnelles. Elles sont ouvertes à l'heure du début des opérations sur l'hippodrome.
Elles sont autorisées à accepter les paris enregistrés sur l'hippodrome au fur et à mesure du déroulement des épreuves.
L'enregistrement des paris suit les mêmes règles que sur l'hippodrome. Toutefois l'enregistrement des paris d'un montant supérieur à cinquante fois le minimum d'enjeu est interrompu au moment où les chevaux sont placés sous les ordres du juge au départ.
Un signal indique la fin de l'enregistrement des paris.
La mise en paiement des tickets gagnants commence dès la publication des rapports.
2. Les "bureaux à enregistrement prolongé" (B.E.P.). - Les bureaux à enregistrement prolongé, installés dans certains bureaux auxiliaires, sont normalement ouverts tous les jours. Toutefois ils peuvent être fermés à certaines occasions sur décision du pari mutuel urbain. Les parieurs sont informés de ces fermetures exceptionnelles. Ils sont ouverts à l'heure du début des opérations sur l'hippodrome.
Ces bureaux sont autorisés à accepter les paris enregistrés sur l'hippodrome au fur et à mesure du déroulement des épreuves. L'enregistrement des paris suit les mêmes règles que sur l'hippodrome. Toutefois, l'enregistrement des paris d'un montant supérieur à cinquante fois le minimum d'enjeu est interrompu au moment où les chevaux sont placés sous les ordres du juge au départ.
Un signal indique la fin de l'enregistrement des paris.
La mise en paiement des tickets payables commence dès la publication des rapports.
3. Les "agences par téléphone course par course". - Les agences par téléphone course par course acceptent les paris par téléphone selon les dispositions des articles 100, 101, 103 et 104.
Sous réserve des dispositions particulières au traitement des bordereaux spéciaux préparés par les parieurs (articles 109 et suivants) :
Tout récépissé d'un pari "tiercé" dont le numéro d'un des chevaux désignés portant sur l'arrivée peut prêter à ambiguïté est remboursé.
Tout récépissé d'un pari "tiercé" dont l'enjeu est manquant, illisible ou peut prêter à ambiguïté est exécuté au minimum d'enjeu.
Tout récépissé d'un pari "tiercé" dont le type de formule est ambigu et ne peut pas être déterminé en fonction de l'enjeu engagé et du nombre des chevaux désignés est remboursé.
Sous réserve des dispositions particulières au traitement des bordereaux spéciaux préparés par les parieurs (art. 109 et suivants) :
Tout récépissé d'un pari "quarté" dont le numéro d'un des chevaux désignés portant sur l'arrivée peut prêter à ambiguïté est remboursé.
Tout récépissé d'un pari "quarté" dont l'enjeu est manquant, illisible ou pouvant prêter à ambiguïté, est exécuté au minimum d'enjeu.
Tout récépissé d'un pari "quarté" dont le type de formule est ambigu et ne peut être déterminé en fonction de l'enjeu engagé et du nombre des chevaux désignés est remboursé.
Chevaux non partants :
a) Sont remboursées les combinaisons "quarté" dont les quatre chevaux n'ont pas pris part à la course.
b) Lorsqu'une combinaison "quarté" comporte trois chevaux non partants parmi les quatre chevaux désignés, le pari est traité comme un pari "simple gagnant" sur ce quatrième cheval. Il est réglé à un rapport spécial défini à l'article 82 ci-dessous, sous réserve que ce cheval soit classé premier à l'arrivée de la course. En aucun cas un rapport spécial n'est réglé aux combinaisons comportant trois chevaux non-partants et un cheval faisant écurie avec l'un des chevaux classés premier.
c) Lorsqu'une combinaison "quarté" comporte deux chevaux non-partants parmi tes quatre chevaux désignés, le pari est traité comme un pari "couplé gagnant" sur les deux chevaux ayant participé à la course. Il est réglé à un rapport spécial défini à l'article 82 ci-dessous, sous réserve que les deux chevaux aient été classés aux deux premières places de l'épreuve, sans tenir compte de leur ordre respectif d'arrivée.
d) Lorsqu'une combinaison "quarté" comporte un cheval non partant parmi les quatre chevaux désignés, le pari correspondant est traité comme un pari de combinaison à trois chevaux, sans ordre d'arrivée stipulé sur les trois chevaux ayant participé à la course. Il est réglé à un rapport spécial défini à l'article 82 ci-dessous, sous réserve que les trois chevaux aient été classés aux trois premières places de l'épreuve, sans tenir compte de leur ordre respectif d'arrivée.
e) Toutefois, les règles de traitement énoncées aux paragraphes b, c et d ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules "champ total de trois chevaux de base", "champ total de deux chevaux de base" et "champ total d'un cheval de base", prévues à l'article 83 ci-après et dont les chevaux de base sont tous non partants. Dans ces cas, les formules correspondantes sont remboursées.
Calcul des rapports. - Le montant des paris remboursés et des prélèvements légaux est défalqué du total des enjeux.
Après déduction du montant des paiements effectués sur les paris traités selon les règles énoncées aux paragraphes b, c ou d de l'article 79 ci-dessus et à l'article 82, on obtient la masse à partager. Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
1. Cas d'arrivée normale :
Dans le cas d'une seule permutation dans l'ordre exact d'arrivée et de vingt-trois permutations donnant droit au rapport de base, 40 p. 100 de la masse à partager sont affectés au calcul du rapport dans l'ordre exact ; 60 p. 100 de la masse à partager sont affectés au calcul du rapport dans un ordre inexact.
Chacune de ces parties est à son tour répartie au prorata du nombre de mises sur la permutation dans l'ordre exact pour donner le rapport brut dans l'ordre exact, et du nombre de mises sur les permutations dans un ordre inexact pour donner le rapport brut de base, sous réserve des dispositions de l'article 81 ci-dessous.                                                                 
2. Cas d'arrivée "dead heat" :
a) Dans le cas de "dead heat" à la première place de quatre chevaux ou plus, le total des mises sur les diverses combinaisons payables est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent.
Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque combinaison payable, chacune de celles-ci regroupant les vingt-quatre permutations des quatre chevaux entrant dans la combinaison. Les quotients ainsi obtenus augmentés de l'unité de mise constituent les rapports bruts à payer pour chacune des combinaisons payables.
b) Dans les autres cas de "dead heat", le total des mises sur les diverses combinaisons payables est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent.
40 p. 100 de chacune de ces parties sont affectés aux permutations dans l'ordre exact ; 60 p. 100 sont affectés aux permutations dans un ordre inexact.
Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur les permutations correspondantes. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts à payer, sous réserve des dispositions de l'article 81 ci-dessous.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel des paris dénommés "quarté" peuvent être organisés. Ces paris sont spécifiques au pari mutuel urbain et sont recueillis exclusivement dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain.
Un pari "quarté" consiste à désigner quatre chevaux d'une même course et à préciser leur ordre de classement à l'arrivée.
Une combinaison de quatre chevaux s'entend comme l'ensemble des vingt-quatre permutations possibles de quatre chevaux. Dans une arrivée normale, l'une de ces permutations correspond à l'ordre exact d'arrivée et les vingt-trois autres permutations à l'ordre inexact d'arrivée.
Un pari "quarté" est payable si les quatre chevaux choisis occupent les quatre premières places de l'épreuve. Il donne lieu à un rapport dit "dans l'ordre exact" si l'ordre stipulé par le parieur est conforme à l'ordre exact d'arrivée de l'épreuve. Il est payable à un rapport dit "dans l'ordre inexact" ou "de base" lorsque l'ordre d'arrivée stipulé par le parieur est différent de l'ordre d'arrivée de l'épreuve.
Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables.
Limitation des enjeux. - Un même parieur ne peut engager soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, sur un même "quarté" unitaire, y compris ceux englobés dans une formule "combinée" ou "champ", un enjeu total supérieur à vingt fois l'enjeu minimum fixé pour le pari unitaire. En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement de leurs paris en application de l'article 8 du présent arrêté,
Sous réserve des dispositions particulières au traitement des bordereaux spéciaux préparés par les parieurs (art. 109 et suivants)
- tout récépissé d'un pari "super-couplé" dont l'indication du numéro de l'épreuve ou du numéro d'un des chevaux portant sur l'arrivée peut prêter à ambiguïté est remboursé ;
- tout récépissé d'un pari "super-couplé" dont l'enjeu est manquant, illisible ou peut prêter à ambiguïté est exécuté au minimum d'enjeu ;
- tout récépissé d'un pari "super-couplé" dont le type de formule est ambigu et ne peut pas être déterminé en fonction de l'enjeu engagé et du nombre des chevaux désignés est remboursé.
Cas de bordereaux incorrectement établis. - Les paris sont exécutés d'après les inscriptions et encoches figurant sur l'exemplaire original "opérations" (volet A). 
Pour être correct, un bordereau doit comporter simultanément sur les volets A, B et C, l'indication précise et identique des groupes désignés en nombre correspondant à la formule choisie, ainsi que l'inscription du montant du pari et l'encochage exact et à fond de la case correspondante.
Tout pari dont l'exemplaire présenté par le parieur n'est pas identique à l'exemplaire original "opérations" ne peut donner lieu à un paiement.
1. Erreurs d'inscription sur la grille :
a) Tout pari dont la grille comporte une absence de croix pour une ou plusieurs des quatre premières épreuves ne peut être ni payé, ni remboursé, quel que soit le montant de l'enjeu inscrit ;
b)Tout pari comportant une ou plusieurs croix à cheval sur plusieurs cases ou une inscription donnant lieu à ambigüité de lecture quant aux groupes choisis pour l'épreuve "bonus", ne peut être ni payé, ni remboursé ;
c) Tout pari ne comportant qu'un seul groupe désigné pour l'épreuve VII "bonus" est exécuté sur le seul groupe désigné ;
d) Tout pari ne comportant aucune désignation de groupes sur l'épreuve VII "bonus" est exécuté sur les seules autres épreuves retenues pour le pari "derby".
2. Erreurs d'inscription du montant du pari :
a) Tout bordereau ne comportant aucune indication du montant du pari est exécuté pour la valeur de la formule considérée ;
b) Tout bordereau dont le montant du pari est supérieur au montant de la formule considérée est exécuté pour le montant de celle-ci.
Tout bordereau dont le montant du pari est inférieur à la valeur de la formule considérée ne peut être ni payé, ni remboursé.
3. Erreur d'encochage :               
Tout bordereau dont l'encochage latéral obligatoire ne correspond pas au montant inscrit du pari est exécuté pour la valeur inscrite par le parieur.
1. Description :
Les bordereaux perforés à encocher sont des bordereaux à trois volets dénommés A, B et C. Ces bordereaux comprennent d'une part une zone d'inscription de pari qui se reporte par carbonage, d'autre part des emplacements perforés à encocher sur les bords latéraux.
2. Utilisation :
Le parieur doit se procurer, outre le carnet de bordereaux correspondant au type de pari choisi, une pince spéciale servant à l'encochage et un stylo à bille.
Le parieur détache l'un des bordereaux du carnet. Il replie en suivant les pointillés le volet A "opérations", B "souche contrôle" et C "parieur" dans l'ordre A, C, B de telle sorte que la grille de couleur d'inscription du pari se présente sur le dessus.
En s'appuyant sur une surface dure et unie, il marque sur la grille de couleur, au moyen d'un stylo à bille, des croix stipulant les cases de tous les groupes composant son pari pour les six premières épreuves et inscrit deux numéros compris entre 49 et 56 pour la septième épreuve appelée "Bonus".
Ces croix doivent être inscrites lisiblement sur la grille du volet A et se reproduire par carbonage sur les volets B et C.
Les trois volets restant toujours superposés, le parieur doit ensuite encocher l'un des bords latéraux au droit de la case de l'enjeu de la formule choisie. Les encoches doivent être faites perpendiculairement au bord et atteindre le fond du trou de perforation.
Après avoir inversé le pliage, les trois volets repliés alors dans l'ordre A, B, C, le parieur présente le bordereau à l'enregistrement.
Les bordereaux ainsi établis sont enregistrés par le préposé du bureau ; le volet "parieur" est remis à titre de récépissé. Le parieur s'assure que le montant de l'enjeu inscrit sur le récépissé et payé au bureau correspond à la valeur du pari engagé.
Les volets A et B, toujours attachés, sont conservés par le bureau et doivent être transmis au pari-mutuel urbain pour exécution du pari. Tout volet "parieur" même enregistré dont le duplicata "opérations" et "souche contrôle" ne seraient pas parvenus au service centralisateur du pari mutuel urbain ne peut en aucune circonstance donner lieu à paiement.
Les paris utilisant d'autres types de bordereaux spéciaux préparés par les parieurs doivent être établis conformément aux consignes particulières à chacun d'eux, approuvées par arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre du budget. Ces consignes sont, selon le cas, affichées dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain ou sur les hippodromes.
Enregistrement. - Le parieur présente le bordereau spécial ainsi établi au préposé à l'enregistrement qui, après encaissement de l'enjeu correspondant, enregistre le bordereau spécial en l'oblitérant et remet un volet à titre de récépissé au parieur.
L'enregistrement d'un pari n'engage en aucune manière les services du pari mutuel quant à la validité du pari enregistré et notamment sa conformité aux dispositions du présent règlement.
Tout bordereau spécial ainsi enregistré ne doit être ni modifié, ni surchargé ultérieurement.
Le parieur est seul et pleinement responsable de la conservation, de la confidentialité et de l'utilisation du bordereau enregistré.
Tout bordereau spécial non enregistré est sans valeur.
1. Description :
Les bordereaux perforés à encocher sont des bordereaux à trois volets dénommés A, B et C. Ces bordereaux comprennent d'une part une zone d'inscription de-pari qui se reporte par carbonage, d'autre part des emplacements perforés à encocher sur trois côtés du pourtour.
2. Utilisation :
Le parieur doit se procurer, outre le carnet de bordereaux correspondant au type de pari choisi, une pince spéciale servant à l'encochage et un stylo à bille.
Le parieur détache l'un des bordereaux du carnet. Il replie en suivant les pointillés le volet A "opérations", B "souche contrôle" et C "parieur" dans l'ordre A, C, B de telle sorte que la grille de couleur d'inscription du pari se présente sur le dessus.
En s'appuyant sur une surface dure et unie, il marque sur la grille de couleur, au moyen d'un stylo à bille, les cases de tous les chevaux composant son pari. Ces inscriptions sont faites au moyen de croix (x) pour les paris sans stipulation d'ordre relatif. Pour les paris comportant une stipulation d'ordre relatif, le parieur précise l'ordre préférentiel des chevaux choisis en les numérotant à partir de un.
Ces marques (croix ou numéros d'ordre préférentiel) doivent être inscrites lisiblement sur la grille du volet A et se reproduire par carbonage sur les volets B et C.
Les trois volets restant toujours superposés, le parieur doit ensuite encocher le bord supérieur du bordereau au droit de toutes les cases des chevaux choisis, les bords latéraux gauche et droit suivant l'épreuve sélectionnée et le nombre de chevaux désignés sur la grille. Les encoches doivent être faites perpendiculairement au bord et atteindre le fond du trou de perforation.
Après avoir inversé le pliage, les trois volets repliés alors dans l'ordre A, B, C, le parieur présente le bordereau à l'enregistrement.
Les bordereaux ainsi établis sont enregistrés par le préposé du bureau ; le volet "parieur" est remis à titre de récépissé. Le parieur s'assure que le montant de l'enjeu inscrit s'il y a lieu sur le récépissé et payé au bureau correspondant à la valeur du pari engagé.
Les volets A et B, toujours attachés, sont conservés par le bureau et doivent être transmis au pari mutuel urbain pour exécution du pari. Tout volet "parieur" même enregistré dont les duplicata "opérations" et "souche contrôle" ne seraient pas parvenus au service centralisateur du pari mutuel urbain, ne peut en aucune circonstance donner lieu à paiement.
a) Dans certains cas, les paris sont enregistrés au moyen de bordereaux spéciaux, préalablement établis par les parieurs eux-mêmes.
b) Le parieur se procure dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain ou aux guichets de l'hippodrome selon le cas, le type de bordereau spécial considéré et le matériel éventuellement nécessaire à son utilisation.
c) Le parieur effectue les opérations d'établissement du pari selon les modalités particulières pour l'utilisation du type de bordereau spécial considéré. Ces modalités sont affichées dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes.
Proportions minima des rapports. - a) Dans le cas d'une arrivée normale, le rapport net payé à la permutation dans l'ordre exact doit être au moins égal à cinq fois le rapport net payé aux permutations dans un ordre inexact. S'il en est autrement par l'application des règles de calcul des rapports énoncées à l'article 63 ci-dessus, la totalité de la masse à partager est répartie uniformément entre toutes les permutations payables en affectant du coefficient cinq le nombre de mises sur la permutation dans l'ordre exact et du coefficient un le nombre de mises sur les permutations dans un ordre inexact. On obtient ainsi le "rapport de base" brut des permutations des trois chevaux dans un ordre inexact.
Le rapport net payé à la permutation dans l'ordre exact est alors égal à cinq fois le rapport de base net payé aux permutations des mêmes trois chevaux dans un ordre inexact.
b) Dans le cas d'arrivée "dead heat" prévu au paragraphe 2 d de l'article 63 ci-dessus, pour chaque combinaison des mêmes trois chevaux, le rapport net payé à la permutation dans l'ordre exact doit être au moins égal à cinq fois le rapport net payé aux permutations dans un ordre inexact. S'il en est autrement par l'application des règles de calcul des rapports énoncées à l'article 63 ci-dessus, la fraction de la masse à partager afférente à cette combinaison est répartie uniformément entre toutes les permutations de ces trois chevaux, en affectant du coefficient cinq le nombre de mises sur la permutation de ces trois chevaux dans l'ordre exact et du coefficient un le nombre de mises sur les permutations des mêmes trois chevaux dans un ordre inexact. On obtient ainsi le rapport brut pour les permutations de ces trois chevaux dans un ordre inexact.
Le rapport net payé à la permutation dans l'ordre exact est alors égal à cinq fois le rapport de base net payé aux permutations des mêmes trois chevaux dans un ordre inexact.
c) Dans les cas d'arrivée "dead heat" prévus aux paragraphes 2 b et 2 c de l'article 63 ci-dessus, pour chaque combinaison, le rapport net payé aux permutations dans un ordre exact doit être au moins égal à deux fois le rapport net payé aux permutations des mêmes trois chevaux dans un ordre inexact. S'il en est autrement par l'application des règles de calcul des rapports énoncées à l'article 63 ci-dessus, la fraction de la masse à partager afférente à cette combinaison est répartie uniformément entre toutes les permutations de ces trois chevaux, en affectant du coefficient deux le nombre de mises sur les permutations de ces trois chevaux dans un ordre exact et du coefficient un le nombre de mises sur les permutations des mêmes trois chevaux dans un ordre inexact. On obtient ainsi le rapport brut pour les permutations de ces trois chevaux dans un ordre inexact.
Le rapport net payé aux permutations dans un ordre exact est alors égal à deux fois le rapport de base net payé à la permutation des mêmes trois chevaux dans un ordre inexact.
Chevaux non partants. - a) Sont remboursées les combinaisons "tiercé" dont les trois chevaux n'ont pas pris part à la course ;
b) Lorsqu'une combinaison "tiercé" comporte deux chevaux non-partants parmi les trois chevaux désignés, le pari est traité comme un pari "simple gagnant" sur le troisième cheval. Il est réglé à un rapport spécial défini à l'article 65 ci-dessous, sous réserve que ce cheval soit classé premier à l'arrivée de la course.
En aucun cas un rapport spécial n'est réglé aux combinaisons comportant deux chevaux non-partants et un cheval faisant écurie avec l'un des chevaux classés premier.
c) Lorsqu'une combinaison "tiercé" comporte un cheval non partant parmi les trois chevaux désignés, le pari correspondant est traité comme un pari "couplé gagnant" sur les deux chevaux ayant participé à la course. Il est réglé à un rapport spécial défini à l'article 65 ci-dessous, sous réserve que ces deux chevaux aient été classés aux deux premières places de l'épreuve.
d) Toutefois, les règles de traitement énoncées aux paragraphes b et c ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules "champ total de deux chevaux de base" dont les deux chevaux de base sont non partants, ni aux formules "champ total d'un cheval de base" dont le cheval de base est non partant. Dans ces cas les formules correspondantes sont remboursées.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "super jumelé" peuvent être organisés.
Ces paris sont spécifiques à l'hippodrome. Toutefois, ils sont également acceptés dans certains postes d'enregistrement du pari mutuel urbain.
Ils sont soumis aux dispositions des articles 49 à 57. Toutefois, les références au pari "couplé" sont remplacées par des références au pari "jumelé" et les références au pari "super-couplé" sont remplacées par des références au pari "super jumelé".
Par dérogation au paragraphe d de l'article 57, si une course sur laquelle ont été enregistrés des paris "super-jumelé" est reportée à une autre date, ces paris sont remboursés.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris de combinaison à trois chevaux sans ordre d'arrivée stipulé dénommés paris "trio" peuvent être organisés.
Ces paris sont des paris spécifiques à l'hippodrome. Toutefois, ils sont également acceptés dans certains postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain.
Un pari "trio" consiste à désigner trois chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
Sauf stipulations particulières précisées dans les articles 71 à 74 ci-dessous, ils sont soumis aux dispositions des articles 59 à 68 ci-dessus, en remplaçant les références au pari "couplé gagnant" par des références au pari "jumelé" et les références au rapport "tiercé" de base par des références au rapport "trio".
Un pari "trio" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve quel que soit leur classement à l'arrivée, sauf cas prévus aux articles 62 et 74.
Calcul des rapports. - Le montant des paris remboursés et des prélèvements légaux est défalqué du total des enjeux.
Après déduction du montant des paiements effectués sur les paris traités en paris "simple gagnant" et en paris "jumelé" en application des articles 62 et 65, on obtient la masse à partager.
Le calcul des rapports s'effectue comme suit :
1. Cas d'arrivée normale. - La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison payable.
2. Cas d'arrivée'"dead heat". - Dans le cas de plusieurs combinaisons payables, le total des mises sur ces diverses combinaisons est retiré de la masse, à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque combinaison payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des combinaisons payables.
Deat heat. - Dans le cas d'arrivée "dead heat", les combinaisons payables sont les suivantes :
a) Dans le cas de "dead heat" de trois chevaux ou plus à la première place, les combinaisons payables sont toutes les combinaisons des chevaux classés premiers pris trois à trois ;
b) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux à la première place et d'un cheval ou plus à la troisième place, les combinaisons payables sont toutes les combinaisons des deux chevaux classés premier avec chacun des chevaux classés troisième.
c) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus à la deuxième place, les combinaisons payables sont toutes les combinaisons du cheval classé premier avec tous les chevaux classés deuxième pris deux à deux.
d) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus à la troisième place, les combinaisons payables sont toutes les combinaisons du cheval classé premier et du cheval classé deuxième avec chacun des chevaux classés troisième.
Les combinaisons entre eux des chevaux classés deuxième "dead heat" ne peuvent pas donner lieu au paiement d'un rapport, sauf cas particuliers prévus à l'article 74 a.
En aucun cas les combinaisons entre eux des chevaux classés troisième "dead heat" ne peuvent donner lieu au paiement d'un rapport.
Formules. - Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "trio" soit sous forme de combinaisons unitaires combinant trois des chevaux déclarés partants, soit sous forme de formules dites "combinées" ou "champ".
Les formules combinées englobent l'ensemble des paris combinant entre eux trois à trois un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :
K x (K - 1) x (K - 2) / 6 combinaisons unitaires.
Les formules "champ de deux chevaux" englobent l'ensemble des paris combinant deux chevaux de base désignés par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total de deux chevaux de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel de deux chevaux de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total de deux chevaux de base" englobe (N - 2) combinaisons unitaires. Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel de deux chevaux de base" englobe P combinaisons unitaires.
Les formules "champ, d'un cheval" englobent l'ensemble des paris combinant un cheval de base désigné par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants pris deux à deux (champ total d'un cheval de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel d'un cheval de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total d'un cheval de base" englobe :
(N - 1) x (N - 2) / 2 combinaisons unitaires.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel d'un cheval de base" englobe :
P x (P - 1) / 2 combinaisons unitaires.
Les valeurs des formules "champ total" d'un ou de deux chevaux de base sont déterminées dès qu'est connu le nombre des chevaux déclarés partants. Ces valeurs ne peuvent plus être modifiées même si avant le départ de la course certains chevaux sont retirés.
Ceux des paris englobés dans la formule qui comportent un ou plusieurs chevaux n'ayant pas participé à la course sont traités selon les dispositions de l'article 62 relatif aux chevaux non partants.
Cas particuliers. - a) En cas de "dead heat", lorsqu'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons des trois, premiers chevaux classés, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti selon les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables.
S'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons des trois premiers chevaux classés, la masse à partager est affectée à la combinaison des chevaux classés premier, deuxième et quatrième ou, à défaut, sur la combinaison des chevaux classés premier, troisième et quatrième ou, à défaut, sur la combinaison des chevaux classés deuxième, troisième et quatrième. A défaut de mises sur cette dernière combinaison, tous les paris "trio" sont remboursés, y compris ceux visés à l'article 62 ci-dessus.
b) Course reportée
Si par décision des commissaires une course sur laquelle fonctionne le pari "trio" est reportée, tous les paris "trio" sur cette course sont exécutés, à condition que cette course soit recourue le même jour.
Aucun pari "trio" nouveau n'est enregistré sur la course reportée et aucun remboursement n'est effectué sur les paris déjà enregistrés, à l'exception de ceux portant sur les chevaux qui ne participent pas à la course recourue.
Si la course est recourue un autre jour, tous les paris "trio" sont remboursés.
c) Si une course sur laquelle fonctionne le pari "trio" comporte un ou plusieurs chevaux non partants et si, dans cette course, le pari "jumelé" n'a pas fonctionné ou n'a pas donné lieu à un rapport pour la combinaison des chevaux classés aux deux premières places à l'arrivée, les rapports spéciaux prévus à l'article 65 (§ a) ci-dessus pour la combinaison, ou, en cas de "dead heat" pour chaque combinaison, de l'un des chevaux non partants avec deux chevaux classés aux deux premières places, sont égaux à la moitié du plus petit rapport "trio" comportant les mêmes deux chevaux ; ou, à défaut, à la moitié du plus grand rapport "trio" comportant un seul de ces deux chevaux ; ou enfin, à défaut, à la moitié du plus grand rapport "trio". Ces rapports spéciaux restent soumis aux dispositions de l'article 65 (§ e).
Limitation des enjeux. - Un même parieur ne peut engager soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, sur un même "tiercé" unitaire y compris ceux englobés dans une formule "combinée" ou "champ", un enjeu total supérieur à vingt fois l'enjeu minimum fixé pour le pari unitaire. En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement de leurs paris en application de l'article 8 du présent arrêté.
Dead beat. - Dans le cas d'arrivée "dead heat", les combinaisons payables sont les suivantes :
a) Dans le cas de "dead heat" de trois chevaux ou plus classés à la première place, les combinaisons gagnantes du parti "tiercé" sont les combinaisons des chevaux classés premiers pris trois par trois. Pour chaque combinaison il y a un rapport unique pour les six ordres de classement possibles des trois chevaux entrant dans la même combinaison.
b) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux classés à la première place et de un ou plusieurs chevaux à la troisième place, les combinaisons gagnantes du pari "tiercé" sont les combinaisons des deux chevaux classés premier avec chacun des chevaux classés troisième. Pour chaque combinaison, il y a un rapport unique dans l'ordre exact pour les deux permutations possibles dans lesquelles les deux chevaux classés premier ont été désignés aux deux premières places. Il y a un rapport de base unique pour les quatre permutations dans lesquelles l'un des chevaux classés troisième a été désigné soit à la première, soit à la deuxième place.
c) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus à la deuxième place, les combinaisons gagnantes du pari "tiercé" sont chacune des combinaisons du cheval classé premier avec tous les chevaux classés deuxième pris deux à deux. Pour chaque combinaison il y a un rapport unique dans l'ordre exact pour les deux permutations possibles dans lesquelles le cheval classé premier a été désigné à la première place. Il y a un rapport de base unique pour les quatre permutations dans lesquelles le cheval classé premier a été désigné soit à la deuxième, soit à la troisième place.
d) Dans le. cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus à la troisième place, les combinaisons gagnantes du pari "tiercé" sont les combinaisons du cheval classé premier avec le cheval classé deuxième et avec chacun des chevaux classés troisième. Pour chaque combinaison, le rapport dans l'ordre exact est payé à la permutation dans laquelle le cheval classé premier a été désigné à la première place et le cheval classé deuxième a été désigné à la deuxième place. Il y a un rapport de basé unique pour les cinq permutations dans lesquelles l'un quelconque des trois chevaux n'est pas désigné à la place qu'il occupait à l'arrivée de l'épreuve.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "tiercé" peuvent être organisés. Ces paris sont spécifiques au pari mutuel urbain et sont recueillis exclusivement dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain.
Un pari "tiercé" consiste à désigner trois chevaux d'une même course et à préciser leur ordre de classement à l'arrivée.
Une combinaison, de trois chevaux s'entend comme l'ensemble des six permutations possibles de trois chevaux. Dans une arrivée normale, l'une de ces permutations correspond à l'ordre exact d'arrivée et les cinq autres permutations à l'ordre inexact d'arrivée.
Un pari "tiercé" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve, sauf cas prévus aux articles 62 et 68. Il donne lieu à un rapport dit "dans l'ordre exact" si l'ordre stipulé par le parieur est conforme à l'ordre d'arrivée de l'épreuve. Il est payable à un rapport dit "dans l'ordre inexact" ou "de base", lorsque l'ordre d'arrivée stipulé par le parieur est différent de l'ordre d'arrivée de l'épreuve.
Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables.
Rapports spéciaux. Cas de chevaux non partants. - a) Dans les courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants, le rapport spécial de la combinaison, ou en cas de "dead heat" de chaque combinaison, des chevaux classés aux deux premières places et de l'un quelconque des chevaux non partants tel qu'il a été prévu au paragraphe c de l'article 62 ci-dessus, est égal au rapport "couplé gagnant" des deux mêmes chevaux, sous réserve des dispositions des paragraphes b et e ci-dessous.
b) Le rapport spécial net visé au paragraphe a ci-dessus ne doit pas être supérieur au rapport de base net du pari "tiercé". Dans les cas de "dead heat", chacun de ces rapports nets doit être au plus égal au plus petit rapport de base net du pari "tiercé" comportant les mêmes chevaux ou, à défaut, au plus grand rapport de base net du pari "tiercé" comportant un seul de ces deux chevaux ; ou enfin, à défaut, au plus grand rapport de base net du pari "tiercé".
S'il en est autrement par application de la règle énoncée au paragraphe a ci-dessus, les calculs de répartition sont faits de sorte que chaque rapport spécial concerné payé aux parieurs soit égal au rapport de base du pari "tiercé" correspondant.
c) Le rapport spécial de la combinaison, ou en cas de "dead heat", de chaque combinaison, du cheval classé premier et de deux des chevaux non partants, tel qu'il a été prévu au paragraphe b de l'article 62 ci-dessus, est égal au rapport "simple gagnant" de ce cheval, sous réserve des dispositions des paragraphes d et e ci-dessous.
d) Le rapport net visé au paragraphe c ci-dessus ne doit pas être supérieur au rapport de base net du pari "tiercé". Dans les cas de "dead heat", chacun de ces rapports nets doit être au plus égal au plus petit rapport de base net du pari "tiercé" comportant le même cheval ; ou à défaut au plus grand rapport de base net du pari "tiercé" s'il n'y en a pas comportant ce même cheval.
S'il en est autrement, par application de la règle énoncée au paragraphe c ci-dessus, les calculs de répartition sont faits de sorte que chaque rapport spécial concerné payé aux parieurs soit égal au rapport de base du pari "tiercé" correspondant.
e) Dans chacun des cas énoncés ci-dessus, les rapports spéciaux visés aux paragraphes a, b, c et d ci-dessus ne peuvent être inférieurs à 1,10 F par unité de mise, sauf application des dispositions de l'article 19. La présente disposition s'applique en particulier lorsque les paris "simple gagnant" et "couplé gagnant" sont remboursés.
Certaines sociétés de courses autorisées par te ministère de l'agriculture peuvent organiser des paris de combinaison à trois chevaux dénommés paris "triplet". Ils sont soumis aux dispositions des article 59 à 68. Toutefois, les références au pari "couplé gagnant" sont remplacées par des références au pari "jumelé".
Ces divers types de paris sont spécifiques à l'hippodrome. Toutefois, sur autorisation spéciale du ministère de l'agriculture, ils peuvent également être enregistrés en dehors de l'hippodrome dans certaines zones géographiques. Cette autorisation mentionne le nom de la société de courses, la date de la réunion et la zone géographique concernées. Dans ce cas, les postes d'enregistrement situés dans ces zones sont assimilés aux guichets des hippodromes et, par dérogation aux dispositions de l'article 20, paragraphe 1, la mise en paiement de ces paris peut être retardée au lendemain de la réunion. En outre, les dispositions de l'article 20 (2°), septième alinéa, pourront, le cas échéant, s'appliquer à ces paris.
Si une course sur laquelle ont été enregistrés des paris "triplet" est reportée à une autre date, ces paris sont remboursés. Toutefois, si ces paris ont également été enregistrés en dehors des hippodromes, conformément aux dispositions du paragraphe ci-dessus tous les paris "triplet" sur cette course sont exécutés en application des règles énoncées à l'article 68, paragraphe c, applicables au pari "tiercé".
Agences par téléphone du matin. - Les ordres transmis téléphoniquement par le parieur à l'agence où est ouvert le compte sont reçus tous les jours. Les horaires d'ouverture et de clôture des opérations sont portés à la connaissance du public.
Ces agences sont autorisées à enregistrer les paris "simple" et tous les paris spécifiques au pari mutuel urbain.
L'enjeu minimum à engager par communication téléphonique est fixé à deux fois le plus faible minimum d'enjeu.
Agences par téléphone course par course. - Elles sont ouvertes un quart d'heure avant le début des opérations sur l'hippodrome. Les paris sont acceptés pour toutes les courses de la réunion, non encore courues. L'acceptation des paris pour une épreuve cesse dès que les chevaux sont placés sous les ordres du juge au départ.
Elles sont autorisées à enregistrer les paris "simple" et les paris d'hippodrome sur les épreuves restant à courir de la réunion.
L'enjeu minimum à engager par communication téléphonique est fixé à dix fois le plus faible minimum d'enjeu ; cet enjeu total minimum peut porter sur plusieurs paris différents.
Les paris par téléphone ne peuvent être enregistrés qu'en compte courant.
Les parieurs intéressés font une demande d'ouverture de compte courant au pari mutuel urbain. Si cette demande est acceptée, le compte est ouvert lorsque le parieur a signé l'imprimé spécial d'ouverture de compte téléphonique et a fait un versement initial à titre de provision égal à au moins cent fois le plus faible minimum d'enjeu autorisé^pour les divers types de paris. Tout approvisionnement complémentaire du compte doit être effectué par multiples entiers de dix fois le plus faible minimum d'enjeu pour les divers types de paris.
Le compte courant ne peut commencer à fonctionner qu'après avis officiel du pari mutuel urbain faisant connaître au parieur le numéro de son compte identifiant le titulaire du compte.
Dans les agences où les parieurs disposant d'un compte courant ouvert pour l'agence par téléphone du matin sont autorisés à utiliser ce compte pour effectuer des opérations à l'agence par téléphone "course par course", les opérations enregistrées le matin ne sont portées au crédit du compte, les cas échéant, que le lendemain matin au plus tôt.
Les sommes déposées en compte courant ou portées au crédit de ce compte courant ne bénéficient d'aucun intérêt.
Minimum d'enjeu. - Limitation des enjeux. - Il est fixé une unité de base pour chaque combinaison unitaire englobée dans un pari "super-couplé". Il s'ensuit que l'enjeu minimal engagé sur un pari "super-couplé", correspondant à une formule comportant trois chevaux désignés, est égal à quatre fois l'unité de base.
Un même parieur ne peut engager soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, sur une même combinaison unitaire, qu'elle soit englobée dans un pari minimal de trois chevaux ou dans une formule "super-couplé" combiné ou "champ", un enjeu total supérieur à cinquante fois l'unité de base fixée pour la combinaison unitaire.
En cas de non-observation de cette disposition, les parieurs se verront refuser le règlement de leurs paris, en application de l'article 8 du présent arrêté.
Formules. - Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "super-couplé" soit sous forme d'un pari minimum combinant trois des chevaux partants, soit sous forme de formules dites "combinées" ou "champ".
Un pari minimum de trois chevaux englobe quatre combinaisons unitaires : les trois combinaisons obtenues en combinant les trois chevaux deux à deux et la combinaison formée de l'ensemble des trois chevaux.
Une formule combinée englobe l'ensemble des combinaisons unitaires qui peuvent être formées en combinant à la fois trois à trois et deux à deux un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
Ainsi une formule combinée comportant K chevaux sélectionnés englobe
(K + 1) x K x (K - 1) / 6 combinaisons unitaires
Une formule "champ total de deux chevaux" englobe : d'une part, l'ensemble des paris unitaires combinant trois à trois les deux chevaux de base désignés par le parieur avec tous les autres chevaux officiellement partants ; d'autre part, l'ensemble des paris unitaires combinant deux à deux chacun des chevaux de base avec tous les autres chevaux officiellement partants ; enfin, la combinaison des deux chevaux de base entre eux.
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total de deux chevaux de base" englobe ainsi . (3N - 5) combinaisons unitaires.
La valeur des formules "champ total de deux chevaux de base" est déterminée dès qu'est connu le nombre de chevaux déclarés partants. Cette valeur ne peut plus être modifiée, même si avant le départ de la course certains chevaux sont retirés.
Une formule "champ partiel de deux chevaux" englobe d'une part, l'ensemble des paris unitaires combinant trois à trois les deux chevaux de base avec une sélection des autres chevaux officiellement partants, désignés par le parieur ; d'autre part, l'ensemble des paris unitaires combinant deux à deux l'un ou l'autre des chevaux de base avec la sélection des autres chevaux officiellement partants ; enfin, la combinaison des deux chevaux de base entre eux. Si la sélection comporte P chevaux, le "champ partiel de deux chevaux de base" englobe ainsi (3P + 1) combinaisons unitaires.
Ceux des paris unitaires englobés dans une formule qui comportent un ou plusieurs chevaux n'ayant pas participé à la course sont traités selon les dispositions de l'article 52 relatif aux chevaux non partants.
Dead heat. - Dans le cas d'arrivée "dead heat" les combinaisons payables sont les suivantes :
a) Dans le cas d'arrivée "dead heat" de trois chevaux ou plus classés à la première place, les combinaisons payables au rapport "couplé" sont toutes les combinaisons comportant deux des chevaux classés premiers.
Les combinaisons bénéficiant du rapport "super-couplé" sont les combinaisons des chevaux classés premier pris trois à trois.
b) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux classés à la première place et de un ou plusieurs chevaux classés à la troisième place, la combinaison payable au rapport "couplé" est la combinaison comportant les deux chevaux classés premier.
Les combinaisons bénéficiant du rapport "super-couplé" sont les combinaisons des deux chevaux classés premier avec chacun des chevaux classés troisième.
c) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus classés à la deuxième place, les combinaisons payables au rapport "couplé" sont toutes les combinaisons comportant le cheval classé premier et l'un quelconque des chevaux classés deuxième.
Les combinaisons bénéficiant du rapport "super-couplé" sont toutes les combinaisons comportant le cheval classé premier et deux des chevaux classés deuxième.
d) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus classés à la troisième place, la combinaison payable au rapport "couplé" est la combinaison comportant le cheval classé premier et le cheval classé deuxième.
Les combinaisons bénéficiant du rapport "super-couplé" sont toutes les combinaisons du cheval classé premier et du cheval classé deuxième avec l'un quelconque des chevaux classés à la troisième place.
Chevaux non partants
a) Sont remboursées les combinaisons unitaires dont aucun des chevaux n'a pris part à la course.
b) Lorsqu'une combinaison unitaire de trois chevaux comporte deux chevaux non partants et l'un des chevaux classés premier, ou lorsqu'une combinaison unitaire de deux chevaux comporte un cheval non partant et l'un des chevaux classés premier, elle donne droit au paiement du rapport spécial défini à l'article 54 ci-dessous.
En aucun cas les combinaisons comportant des chevaux non-partants et un cheval faisant écurie avec l'un des chevaux classés premier ne donnent lieu au paiement d'un rapport spécial.
c) Lorsqu'une combinaison unitaire de trois chevaux comporte un cheval non partant, elle donne droit au paiement du rapport "couplé" lorsque les deux chevaux de la combinaison qui ont participé à la course sont classés premier et deuxième de l'épreuve.
d) La règle b ci-dessus ne s'applique pas à la formule "champ total de deux chevaux de base" prévue à l'article 55 ci-dessous et dont les deux chevaux de base ont été non-partants. Dans ce cas, la formule correspondante est remboursée.