Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Objet du présent arrêté :
   1. Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions du règlement RID visé à l'article 2 et, le cas échéant, de définir les règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses effectués en France par chemin de fer, que ces transports soient nationaux ou internationaux. Il comporte deux annexes : l'annexe I, qui est le RID proprement dit, et l'annexe II.
   En ce qui concerne les numéros cités dans le présent arrêté :
   - un numéro d'article vise un article du présent arrêté ;
   - un numéro de partie vise une partie de l'annexe I ;
   - un numéro tout court vise une référence numérotée en marge de l'annexe I.
   2. Certaines marchandises dangereuses explicitement désignées dans l'annexe I ne peuvent pas être transportées par chemin de fer sauf dérogations prévues aux articles 37 à 39.
   3. Le transport des autres marchandises dangereuses n'est autorisé que si les conditions fixées par le présent arrêté et ses annexes sont remplies, notamment en ce qui concerne :
   - la classification des marchandises dangereuses à transporter et leur mode d'envoi ;
   - la construction, les épreuves, l'agrément, le marquage et les contrôles périodiques des emballages, des récipients, des GRV, des grands emballages, des conteneurs-citernes, des citernes mobiles et des wagons-citernes ;
   - les conditions d'utilisation et l'étiquetage des emballages, des récipients, des GRV et des grands emballages ;
   - les conditions d'utilisation, le placardage et la signalisation des conteneurs, des conteneurs-citernes, des citernes mobiles, des wagons et des wagons-citernes ;
   - le chargement, le déchargement et le stationnement des wagons ;
   - les documents relatifs au transport.
   4. Seuls peuvent être utilisés pour le transport des marchandises dangereuses les matériels répondant aux définitions et aux prescriptions explicitement stipulées dans le présent arrêté ou ses annexes.
   5. Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions spécifiques aux transports de marchandises dangereuses prévues par le règlement des ports maritimes, par les règlements relatifs aux équipements sous pression transportables, par les règlements spécifiques à certains types de marchandises dangereuses, telles que les matières nucléaires, les explosifs, les déchets dangereux, les matières alimentaires, ou par les règlements relatifs aux émissions de composés organiques volatils (COV).
   6. Le présent arrêté ne s'applique pas :
   a) Aux transports exclus par les 1.1.3.1, 1.1.3.2 et 1.1.3.3 ;
   b) Aux transports des matières dangereuses qui sont chargées dans des engins de transport pour servir à leur fonctionnement et à leurs divers mécanismes, chauffage, production de froid, éclairage et signalisation (et notamment les pétards pour signaux d'arrêts), ou qui sont emportées par les conducteurs et convoyeurs dans le même but ;
   c) Aux transports effectués entièrement sur des voies ferrées dans le périmètre d'une entreprise, lesquels sont néanmoins soumis aux dispositions de l'article 15.
1. Avertissement. - Remise en gare.
   1.1. Le transporteur ferroviaire doit être prévenu au moins vingt-quatre heures à l'avance des transports de matières et objets des divisions 1.1 et 1.5 qu'il a à effectuer.
   Le transporteur ferroviaire fait connaître dans le plus bref délai à l'expéditeur le jour et l'heure de mise à disposition du ou des wagon(s) et de départ du train ; les livraisons aux gares se font en conséquence.
   1.2. Lorsque les wagons de matières et objets explosibles proviennent d'un embranchement particulier, ils doivent arriver en gare de manière à y stationner le moins possible et au maximum deux heures avant leur départ, l'expéditeur restant responsable des mesures de précaution prescrites par les règlements pour le chargement et la surveillance des wagons chargés.
   2. Manoeuvres.
   Outre les prescriptions du 7.5.3.1, les wagons contenant des matières ou objets explosibles et munis d'une plaque-étiquette n° 1 (comportant l'indication de la division 1.1) ou 1.5 ou 1.6 ne doivent pas, au cours des manoeuvres, être attelés directement à un wagon muni d'une plaque-étiquette des n° 2.1, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1 ou 5.2.
   3. Stationnement.
   Dans les gares de départ et d'arrivée, les wagons renfermant des matières ou objets explosibles et munis d'une plaque-étiquette n° 1 (comportant l'indication de la division 1.1) ou 1.5 doivent être isolés et placés sur des voies choisies parmi celles qui sont le plus éloignées des voies principales ou de stationnement des trains de voyageurs, des voies de circulation de machines de manoeuvres et du bâtiment à voyageurs. Durant leur stationnement, ces wagons doivent être immobilisés et protégés selon les prescriptions de sécurité du transporteur ferroviaire.
   On doit éviter de placer sur des voies contiguës, au voisinage immédiat les uns des autres, des wagons munis d'une plaque-étiquette n° 1, 1.5 ou 1.6 et des wagons munis d'une plaque-étiquette des numéros 2.1, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1 ou 5.2.
   4. Consignes de gare.
   Les consignes communes prévues à l'article 10.4 doivent prévoir les dispositions à prendre pendant le stationnement des wagons chargés de matières ou objets explosibles ainsi que l'emplacement à affecter aux colis de matières et objets de la classe 1. Elles doivent prescrire, en particulier, les précautions à prendre en cas d'incendie.
   5. Délais d'enlèvement à la gare destinataire.
   Les matières et objets explosibles doivent être enlevés de la gare destinataire dans le moindre délai et au plus tard dans le délai fixé par les règles établies et diffusées aux transporteurs ferroviaires par le gestionnaire de l'infrastructure et, dans les gares maritimes, dans le délai fixé par les règlements des ports. Passé ce délai, le transporteur ferroviaire est autorisé à faire l'enlèvement aux frais, risques et périls du destinataire.
   Les wagons à remettre sur embranchement particulier doivent être livrés de jour à la première desserte qui suit l'arrivée des wagons ou par desserte spéciale, à une heure convenue avec le destinataire, si cette desserte permet d'éviter le stationnement des wagons en gare pendant la nuit.
L'Institut de formation de l'environnement est doté d'un conseil d'orientation.
Le conseil d'orientation est consulté sur le fonctionnement de l'institut, sur ses projets pédagogiques et sur les questions qui lui sont soumises par son président.
Il est chargé d'émettre un avis sur les orientations générales de l'action et de la gestion de l'institut, et notamment sur son programme annuel d'activités et sur les conditions de son exécution.
Il contribue en particulier à la définition des politiques de formation et vise à s'assurer de la cohérence de l'exercice des missions de l'institut tant du point de vue des projets pédagogiques que de la situation des bénéficiaires des actions de formation initiale et continue.
La composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
L'Institut de formation de l'environnement est doté de deux organes consultatifs : le conseil d'orientation et le conseil de la formation.
Le conseil d'orientation est consulté sur le fonctionnement de l'institut, sur ses projets pédagogiques et sur les questions qui lui sont soumises par son président.
Il est chargé d'émettre un avis sur les orientations générales de l'action et de la gestion de l'institut, et notamment sur son programme annuel d'activités et sur les conditions de son exécution.
Il contribue en particulier à la définition des politiques de formation et vise à s'assurer de la cohérence de l'exercice des missions de l'institut tant du point de vue des projets pédagogiques que de la situation des bénéficiaires des actions de formation initiale et continue.
Le conseil de la formation est consulté sur l'organisation générale et le contenu des différents types de formation ainsi que sur les conditions et les modalités de leur évaluation.
Il donne également son avis sur l'organisation et le contenu des enseignements, le choix des méthodes pédagogiques ainsi que le contrôle des connaissances.
La composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil de la formation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
L'Institut de formation de l'environnement a pour mission :
a) De concevoir et organiser la formation initiale des agents techniques et techniciens de l'environnement dans les spécialités prévues par leurs statuts ;
b) D'assurer des actions de formation continue au profit des agents du ministère chargé de l'environnement ou des services et établissements publics placés sous sa tutelle ainsi qu'au profit de tous les agents ayant en charge les missions du ministère chargé de l'environnement ;
c) De contribuer au renforcement de la prise en compte de l'environnement et du développement durable dans l'élaboration des formations dispensées par les écoles et centres de formation relevant d'autres ministères ou de collectivités territoriales ;
d) De développer des cycles supérieurs de formation ;
e) De réaliser tous travaux d'étude, d'expertise et de suivi s'inscrivant dans le cadre de son activité ou qui pourraient lui être confiés par le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ;
f) D'évaluer les techniques et les résultats de la formation ;
g) De rassembler et de diffuser la documentation nécessaire à la formation des élèves et stagiaires et à l'information des agents déjà en poste ;
h) De mener, au niveau international, des actions propres à concourir à l'efficacité des formations ou à promouvoir la collaboration avec des organismes étrangers.
Dans ses domaines de compétences, dans le cadre de conventions qu'il passe à cet effet, il impulse et coordonne l'action du réseau des écoles et centres de formation dépendant des établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement, et notamment des parcs nationaux, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et du Conseil supérieur de la pêche, et promeut et contribue à la mise en œuvre des actions de coopération avec les écoles et centres de formation relevant d'autres ministères ou de collectivités territoriales.
Le directeur assure la direction pédagogique, administrative et financière de l'institut.
Il propose et met en œuvre le programme d'activités de l'institut dans le cadre des orientations et directives définies par le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales.
Il adresse chaque année à ce dernier un rapport d'activités.
Il veille, en associant en tant que de besoin des experts extérieurs, à la mise en œuvre et au fonctionnement d'un dispositif d'évaluation de la qualité technique et pédagogique des travaux de l'institut.
Il gère, en liaison avec la sous-direction des affaires financières et de la logistique, les crédits nécessaires à la mise en œuvre des actions de formation et les moyens nécessaires au fonctionnement de l'institut.
Le directeur de l'Institut de formation de l'environnement assure la direction pédagogique, administrative et financière de l'institut.
Il propose et met en œuvre le programme d'activités de l'institut dans le cadre des orientations et directives définies par le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales.
Il adresse chaque année à ce dernier un rapport d'activités.
Il veille, en associant en tant que de besoin des experts extérieurs, à la mise en œuvre et au fonctionnement d'un dispositif d'évaluation de la qualité technique et pédagogique des travaux de l'institut.
Il gère, en liaison avec la sous-direction des affaires financières et de la logistique, les crédits nécessaires à la mise en œuvre des actions de formation et les moyens nécessaires au fonctionnement de l'institut.
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit du 1er juillet au 31 décembre 2001 :
   - redevance cynégétique nationale : 1 270 F.
   - redevance cynégétique nationale temporaire : 762 F.
   - redevance cynégétique départementale : 250 F.
   - redevance cynégétique départementale temporaire : 150 F.
   - redevance cynégétique " gibier d'eau " : 96 F.
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :
   - redevance cynégétique nationale : 194 Euros.
   - redevance cynégétique nationale temporaire : 116 Euros.
   - redevance cynégétique départementale : 38 Euros.
   - redevance cynégétique départementale temporaire : 23 Euros.
   - redevance cynégétique " gibier d'eau " : 15 Euros.
Les délibérations du comité interministériel des Archives de France sont préparées par un groupe permanent présidé par un représentant du Premier ministre et comprenant le directeur général des patrimoines, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, le directeur des affaires civiles et du sceau, le     secrétaire général et de l'équipement au ministère de la justice, le directeur général des collectivités locales, le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le délégué interministériel à la réforme de l'Etat.
D'autres directeurs d'administration centrale ou chefs de service peuvent être appelés à participer aux travaux du groupe permanent, en fonction des questions inscrites à son ordre du jour. 
Le secrétariat du groupe permanent est assuré par la direction générale des patrimoines.
Le comité interministériel des Archives de France comprend, sous la présidence du Premier ministre, le ministre chargé de la culture, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre chargé de la réforme de l'Etat.
   D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à son ordre du jour.
Les délibérations du comité interministériel des Archives de France sont préparées par un groupe permanent présidé par un représentant du Premier ministre et comprenant le directeur des Archives de France, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, le directeur général des collectivités locales, le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le délégué interministériel à la réforme de l'Etat.
   D'autres directeurs d'administration centrale ou chefs de service peuvent être appelés à participer aux travaux du groupe permanent, en fonction des questions inscrites à son ordre du jour.
   Le secrétariat du groupe permanent est assuré par la direction des Archives de France.
La sous-direction B (Programmation, budget et moyens) comprend trois bureaux :
Le bureau B/1. - Budget, programmation et affaires financières
Il assure la préparation et le suivi du budget, tant dans un cadre annuel que pluriannuel. Il est chargé à ce titre des travaux de contractualisation de la ressource budgétaire. Il intervient en qualité d'ordonnateur principal délégué dans la réalisation des opérations comptables relatives à l'exécution du budget. Il établit les principes de la politique de déconcentration des crédits et veille à leur mise en œuvre. Il est chargé du contrôle de gestion en matière budgétaire et comptable et du suivi des indicateurs afférents.
Le bureau B/2. - Moyens d'intervention des services
Il détermine, dans un cadre pluriannuel, la politique de l'administration en matière d'acquisition des matériels mobiles et d'investigation destinés à l'ensemble des services terrestres, maritimes et aériens. Il assure la veille technologique permettant l'adéquation de ces matériels aux missions. Il définit les conditions de maintenance des moyens lourds. Il gère les moyens budgétaires afférents à cette mission, assure la passation et le suivi des commandes des équipements dont il a la charge. Il prépare les cahiers des clauses techniques particulières afférents aux marchés relevant de son domaine.
Le bureau B/3. - Achats, politique immobilière et services centraux
Pour la procédure des achats, il assure la conception et le suivi de l'ensemble des marchés publics passés par la douane. Il constitue un pôle d'expertise et de conseil.
En matière de politique immobilière, il fixe les orientations, détermine les priorités et veille à leur mise en oeuvre. Il assure l'instruction des principaux projets d'équipement immobilier ou mobilier et gère les moyens budgétaires d'investissement et de fonctionnement dans un cadre pluriannuel.
Il procède à toutes enquêtes pour connaître l'état du patrimoine, ses caractéristiques et ses perspectives d'évolution. Il est responsable des publications administratives et de la gestion des imprimés nécessaires au fonctionnement des services.
Le bureau B/4.-Pilotage et animation du réseau comptable

 Il détermine la politique de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de comptabilité, de recouvrement et de prise de garanties. A ce titre, il en fixe les orientations et détermine les priorités dont il veille à la mise en œuvre.

 Il assure l'animation et le pilotage du réseau comptable douanier en matière de gestion comptable et de recouvrement.

 Il est l'interlocuteur privilégié des autres administrations compétentes en ces domaines.

 Il oriente et soutient l'action du réseau comptable douanier. Sans préjudice des missions exercées par l'inspection des services, il contrôle l'action du réseau, veille au respect des exigences de qualité comptable et participe au suivi de la performance.
Le bureau de l'information et de la communication est chargé, dans le cadre des orientations fixées par le service de la communication du secrétariat général des   ministères économiques et financiers, de définir les politiques de communication interne et externe. A ce titre : 
Il est responsable des relations avec la presse et des relations publiques de la douane. 
Il assure l'information des particuliers et des entreprises par la diffusion de brochures, notices et dépliants et par le site internet de la douane. 
En matière de communication interne, il anime le réseau des chargés de communications locaux et assure l'information des agents par des publications régulières et la gestion éditoriale du site intranet.
La sous-direction A (Ressources humaines, relations sociales et organisation) comprend trois bureaux :

 Le bureau A/1. - Politique générale du personnel
      Il est chargé de la politique du personnel, du recrutement, de la formation professionnelle, de la discipline et de la déontologie, de la modernisation et de la réforme de l'Etat, des rémunérations et des régimes indemnitaires, ainsi que de la réglementation des congés.
   Il étudie toute question relative aux statuts des personnels ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
   Il assure le suivi des relations sociales et traite des questions relatives à l'exercice des droits syndicaux.
   Il est responsable des questions de principe liées à la constitution ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement des organismes paritaires.

 Le bureau A/2. - Gestion du personnel
      Il est chargé de la gestion directe des actes relatifs à la carrière des personnels des douanes : nominations, titularisations, avancements, mutations, positions statutaires, retraites.
   Il assure la gestion des personnels d'administration centrale affectés à la direction générale des douanes et droits indirects.
   Il détermine les règles applicables pour la notation des agents et veille à leur mise en oeuvre ; il définit la politique de promotion des agents et veille à l'homogénéité des actes de gestion assurés par les services déconcentrés.
   Il assure également la gestion des cadres supérieurs. La cellule de conseil en matière de gestion des parcours professionnels des cadres lui est rattachée.
   Il est chargé de la politique d'action sociale en faveur des personnels.
   Les personnels chargés de la surveillance du ministère et des services communs à l'administration centrale lui sont rattachés.

 Le bureau A/3. - Organisation, suivi de l'activité

 et animation des services
      Il est chargé de l'organisation de l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects.
   Il en définit les missions et fixe les objectifs de la politique d'implantation territoriale des services. Il évalue la charge de travail et détermine l'implantation des effectifs.
   Il prépare et assure le suivi des comités techniques paritaires et des comités hygiène et sécurité.
   Il définit les méthodes de travail ainsi que la doctrine d'emploi des personnels de l'administration générale, des services des opérations commerciales et de la surveillance.
   Il exerce le suivi de l'activité des services, réalise des études relatives à l'impact des réglementations et des missions confiées à la douane et procède à la rédaction des instructions en la matière. Il établit les tableaux de bord des services centraux et déconcentrés et met à leur disposition les outils d'aide à la gestion.
   Il est chargé du conseil scientifique et de l'animation du réseau des laboratoires.
La sous-direction A (Ressources humaines, relations sociales et organisation) comprend trois bureaux :

 Le bureau A/1. - Politique générale du personnel
      Il est chargé de la politique du personnel, du recrutement, de la formation professionnelle, de la discipline et de la déontologie, de la modernisation et de la réforme de l'Etat, des rémunérations et des régimes indemnitaires, ainsi que de la réglementation des congés.
   Il étudie toute question relative aux statuts des personnels ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
   Il assure le suivi des relations sociales et traite des questions relatives à l'exercice des droits syndicaux.
   Il est responsable des questions de principe liées à la constitution ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement des organismes paritaires.

 Le bureau A/2. - Gestion du personnel
      Il est chargé de la gestion directe des actes relatifs à la carrière des personnels des douanes : nominations, titularisations, avancements, mutations, positions statutaires, retraites.
   Il assure la gestion des personnels d'administration centrale affectés à la direction générale des douanes et droits indirects.
   Il détermine les règles applicables pour la notation des agents et veille à leur mise en oeuvre ; il définit la politique de promotion des agents et veille à l'homogénéité des actes de gestion assurés par les services déconcentrés.
   Il assure également la gestion des cadres supérieurs. La cellule de conseil en matière de gestion des parcours professionnels des cadres lui est rattachée.
   Il est chargé de la politique d'action sociale en faveur des personnels.
   Les personnels chargés de la surveillance du ministère et des services communs à l'administration centrale lui sont rattachés.

 Le bureau A/3. - Organisation, suivi de l'activité

 et animation des services
      Il est chargé de l'organisation de l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects.
   Il en définit les missions et fixe les objectifs de la politique d'implantation territoriale des services. Il évalue la charge de travail et détermine l'implantation des effectifs.
   Il prépare et assure le suivi des comités techniques paritaires et des comités hygiène et sécurité.
   Il définit les méthodes de travail ainsi que la doctrine d'emploi des personnels de l'administration générale, des services des opérations commerciales et de la surveillance.
   Il exerce le suivi de l'activité des services, réalise des études relatives à l'impact des réglementations et des missions confiées à la douane et procède à la rédaction des instructions en la matière. Il établit les tableaux de bord des services centraux et déconcentrés et met à leur disposition les outils d'aide à la gestion.
   Il est chargé des liaisons avec le service commun des laboratoires et du suivi de son activité.
Le département des statistiques et des études économiques est composé de trois unités.
   L'unité " études économiques et diffusion " procède à des études et analyses, tant économiques que douanières, pour satisfaire aux demandes des utilisateurs publics ou privés. Elle gère le centre de renseignements statistiques des douanes et détermine la politique de diffusion (publications, outils interrogatifs et de traitement des données). Dans ce domaine, elle coordonne l'activité de la DNSCE. En outre, elle assure la coopération internationale dans le domaine des statistiques du commerce extérieur.
   L'unité " production statistique et système d'information " détermine les procédures de collecte et de traitement statistique et s'assure de la rénovation périodique de la chaîne statistique. Elle procède au pilotage fonctionnel des centres interrégionaux de saisie des données (CISD). Elle est également chargée de la promotion de la dématérialisation des collectes d'informations.
   L'unité " réglementation et nomenclatures statistiques " élabore les réglementations statistiques applicables au dédouanement des marchandises et aux échanges intracommunautaires de biens. Elle participe aux travaux des instances internationales et nationales en matière de statistiques et de nomenclatures du commerce extérieur.
La sous-direction B (Programmation, budget et moyens) comprend trois bureaux :

 Le bureau B/1. - Budget et programmation,

 affaires financières, réseau comptable
      Il assure la préparation et le suivi du budget, tant dans un cadre annuel que pluriannuel. Il est chargé à ce titre des travaux de contractualisation de la ressource budgétaire. Il intervient en qualité d'ordonnateur principal délégué dans la réalisation des opérations comptables relatives à l'exécution du budget. Il établit les principes de la politique de déconcentration des crédits et veille à leur mise en oeuvre. Il assure la préparation du contrat d'objectifs et de moyens. Il est chargé du contrôle de gestion en matière budgétaire et comptable et du suivi des indicateurs afférents. Il est également chargé de l'animation du réseau comptable de la douane et du suivi du recouvrement des recettes confiées à cette direction.

 Le bureau B/2. - Moyens d'intervention des services
      Il détermine, dans un cadre pluriannuel, la politique de l'administration en matière d'acquisition des matériels mobiles et d'investigation destinés à l'ensemble des services terrestres, maritimes et aériens. Il assure la veille technologique permettant l'adéquation de ces matériels aux missions. Il définit les conditions de maintenance des moyens lourds. Il gère les moyens budgétaires afférents à cette mission, assure la passation et le suivi des commandes des équipements dont il a la charge. Il prépare les cahiers des clauses techniques particulières afférents aux marchés relevant de son domaine.

 Le bureau B/3. - Achats, politique immobilière

 et services centraux
      Pour la procédure des achats, il assure la conception et le suivi de l'ensemble des marchés publics passés par la douane. Il constitue un pôle d'expertise et de conseil.
   En matière de politique immobilière, il fixe les orientations, détermine les priorités et veille à leur mise en oeuvre. Il assure l'instruction des principaux projets d'équipement immobilier ou mobilier et gère les moyens budgétaires d'investissement et de fonctionnement dans un cadre pluriannuel.
   Il procède à toutes enquêtes pour connaître l'état du patrimoine, ses caractéristiques et ses perspectives d'évolution. Il est responsable des publications administratives et de la gestion des imprimés nécessaires au fonctionnement des services.
   Il participe au fonctionnement et à la gestion de la Masse des douanes en tant que service central de cet établissement public national à caractère administratif. A ce titre, et sous l'autorité du directeur de l'établissement, il prépare les séances du conseil d'administration et a, notamment, à traiter de l'élaboration du budget, de la gestion immobilière et des programmes de travaux. Il anime également le réseau des ordonnateurs secondaires.
La sous-direction C (Systèmes d'information et de télécommunication) comprend trois bureaux :

 Le bureau C/1. - Etudes et projets du système d'information
      Il définit le plus en amont possible les projets d'évolutions fonctionnelles du système d'information et assiste les maîtres d'ouvrage dans l'analyse de leurs besoins. Il garantit la cohérence fonctionnelle du système d'information, en validant l'architecture fonctionnelle de tout projet à son lancement. Il contribue à la normalisation des échanges avec les opérateurs et avec la Communauté européenne.

 Le bureau C/2. - Architecture technique et de sécurité
      Il établit la politique technique informatique de développement et d'exploitation. Il opère les choix de politique technique en fonction des orientations ministérielles et s'assure au lancement de chaque projet du respect de celles-ci. Il organise des réseaux d'expertise et de soutien correspondant à ces choix au sein de l'informatique douanière. Il assure par délégation la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction des équipements informatiques et réseaux communs. Il coordonne l'activité du centre informatique douanier (CID) et celle de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) pour les aspects relevant du domaine informatique et des télécommunications.

 Le bureau C/3. - Soutien et satisfaction des utilisateurs
      Il veille à la satisfaction des utilisateurs du système d'information et de télécommunication. Il gère les moyens bureautiques de l'administration centrale et assure le soutien aux utilisateurs. Il pilote et anime le réseau informatique douanier dans chaque région douanière à travers les cellules TSI (technologie des systèmes d'information). Il participe à la préparation et au suivi du budget de l'informatique douanière. En liaison avec le bureau A/1, il pilote l'adaptation des compétences des équipes informatiques.
La sous-direction F (Droits indirects) comprend trois bureaux :

 Le bureau F/1. - Fiscalité, transports

 et politiques fiscales communautaires
      Il est chargé de toutes les questions ayant trait à la fiscalité indirecte (à l'exception des produits pétroliers et des produits soumis à contributions indirectes), qu'il s'agisse du régime général ou de régimes particuliers (régime fiscal des départements d'outre-mer, ventes en détaxe, comptoirs de vente dans les ports et aéroports). Il traite également des marchandises et produits en franchise de droits et taxes sur le territoire national (franchises de droit commun, privilèges diplomatiques et assimilés).
   A ce titre, il est chargé du suivi des travaux, traitant à titre général les droits d'accises, menés au sein des instances communautaires.
   Il concourt à l'élaboration et gère les réglementations relatives aux transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens. Il a en charge la procédure d'agrément des commissionnaires en douane.
   Il coordonne l'activité des échelons de jauge.

 Le bureau F/2. - Fiscalités de l'énergie,

 de l'environnement et lois de finances
      Il met en oeuvre la fiscalité énergétique et des activités polluantes ainsi que les réglementations et le suivi de leur application.
   Il exerce une compétence générale dans le secteur des produits énergétiques et notamment des huiles minérales.
   Au plan économique, il prépare les réglementations relatives au régime économique et douanier de ces produits et veille à leur mise en oeuvre. Il participe à l'organisation du contrôle des stocks stratégiques.
   Dans le domaine fiscal, il coordonne et participe à la préparation des lois de finances et des textes législatifs à caractère fiscal et assure, dans le cadre de l'exécution de ces lois, les prévisions, le suivi et l'analyse des recettes. Il participe également aux travaux communautaires en matière de fiscalité énergétique.
   Il est, en outre, responsable des statistiques et du contrôle du commerce extérieur des produits pétroliers.

 Le bureau F/3. - Contributions indirectes
      Il assure le suivi fiscal et économique des produits soumis à contributions indirectes et des formalités à la circulation nationale, communautaire et pays tiers de ces produits. Il participe à la gestion, la réglementation, l'organisation et au contrôle des marchés vitivinicoles nationaux et communautaires dans le secteur des vins et des alcools.
   Il concourt à la protection de la qualité des produits agricoles et industriels : vins et alcools, matières d'or, d'argent et de platine.
   Il participe à la mise en oeuvre de la réglementation administrative et fiscale des débits de boissons (licences).
   Il détermine les conditions d'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés (agrément des fournisseurs) ; il gère le réseau des débits de tabac (création, transfert, suppression) et des débitants de tabac (agrément, régime disciplinaire).
Le bureau de l'information et de la communication est chargé, dans le cadre des orientations fixées par la direction de la communication, de définir les politiques de communication interne et externe. A ce titre :
   Il est responsable des relations avec la presse et des relations publiques de la douane.
   Il assure l'information des particuliers et des entreprises par la diffusion de brochures, notices et dépliants et par le site internet de la douane.
   En matière de communication interne, il anime le réseau des chargés de communications locaux et assure l'information des agents par des publications régulières et la gestion éditoriale du site intranet.
La sous-direction A (Ressources humaines, relations sociales et organisation) comprend trois bureaux : 
Le bureau A/1.-Politique générale du personnel 
Il est chargé de la politique du personnel, du recrutement, de la formation professionnelle, de la discipline et de la déontologie, de la modernisation et de la réforme de l'Etat, des rémunérations et des régimes indemnitaires, ainsi que de la réglementation des congés. 
Il étudie toute question relative aux statuts des personnels ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. 
Il assure le suivi des relations sociales et traite des questions relatives à l'exercice des droits syndicaux. 
Il est responsable des questions de principe liées à la constitution ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement des organismes paritaires. 
Le bureau A/2.-Gestion du personnel 
Il est chargé de la gestion directe des actes relatifs à la carrière des personnels des douanes : nominations, titularisations, avancements, mutations, positions statutaires, retraites. 
Il assure la gestion des personnels d'administration centrale affectés à la direction générale des douanes et droits indirects. 
Il détermine les règles applicables pour la notation des agents et veille à leur mise en oeuvre ; il définit la politique de promotion des agents et veille à l'homogénéité des actes de gestion assurés par les services déconcentrés. 
Il assure également la gestion des cadres supérieurs. La cellule de conseil en matière de gestion des parcours professionnels des cadres lui est rattachée. 
Il est chargé de la politique d'action sociale en faveur des personnels. 
Les personnels chargés de la surveillance du ministère et des services communs à l'administration centrale lui sont rattachés. 
Le bureau A/3.-Organisation, suivi de l'activité et animation des services 
Il est chargé de l'organisation de l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects. 
Il en définit les missions et fixe les objectifs de la politique d'implantation territoriale des services. Il évalue la charge de travail et détermine la répartition des effectifs. 
Il prépare et assure le suivi des  comités techniques et des comités hygiène et sécurité. 
Il définit les méthodes de travail ainsi que la doctrine d'emploi des personnels de l'administration générale, des services des opérations commerciales et de la surveillance. 
Il exerce le suivi de l'activité des services, réalise des études relatives à l'impact des réglementations et des missions confiées à la douane et procède à la rédaction des instructions en la matière. Il établit les tableaux de bord des services centraux et déconcentrés et met à leur disposition les outils d'aide à la gestion. 
Il est chargé des liaisons avec le service commun des laboratoires et du suivi de son activité.
La sous-direction B (Programmation, budget et moyens) comprend trois bureaux :
Le bureau B/1. - Budget et programmation, affaires financières, réseau comptable
Il assure la préparation et le suivi du budget, tant dans un cadre annuel que pluriannuel. Il est chargé à ce titre des travaux de contractualisation de la ressource budgétaire. Il intervient en qualité d'ordonnateur principal délégué dans la réalisation des opérations comptables relatives à l'exécution du budget. Il établit les principes de la politique de déconcentration des crédits et veille à leur mise en œuvre. Il est chargé du contrôle de gestion en matière budgétaire et comptable et du suivi des indicateurs afférents. Il est également chargé de l'animation du réseau comptable de la douane et du suivi du recouvrement des recettes confiées à cette direction.
Le bureau B/2. - Moyens d'intervention des services
Il détermine, dans un cadre pluriannuel, la politique de l'administration en matière d'acquisition des matériels mobiles et d'investigation destinés à l'ensemble des services terrestres, maritimes et aériens. Il assure la veille technologique permettant l'adéquation de ces matériels aux missions. Il définit les conditions de maintenance des moyens lourds. Il gère les moyens budgétaires afférents à cette mission, assure la passation et le suivi des commandes des équipements dont il a la charge. Il prépare les cahiers des clauses techniques particulières afférents aux marchés relevant de son domaine.
Le bureau B/3. - Achats, politique immobilière et services centraux
Pour la procédure des achats, il assure la conception et le suivi de l'ensemble des marchés publics passés par la douane. Il constitue un pôle d'expertise et de conseil.
En matière de politique immobilière, il fixe les orientations, détermine les priorités et veille à leur mise en oeuvre. Il assure l'instruction des principaux projets d'équipement immobilier ou mobilier et gère les moyens budgétaires d'investissement et de fonctionnement dans un cadre pluriannuel.
Il procède à toutes enquêtes pour connaître l'état du patrimoine, ses caractéristiques et ses perspectives d'évolution. Il est responsable des publications administratives et de la gestion des imprimés nécessaires au fonctionnement des services.
La sous-direction A (Ressources humaines, relations sociales et organisation) comprend trois bureaux :
Le bureau A/1. - Politique générale du personnel
Il est chargé de la politique du personnel, du recrutement, de la formation professionnelle, de la discipline et de la déontologie, de la modernisation et de la réforme de l'Etat, des rémunérations et des régimes indemnitaires, ainsi que de la réglementation des congés.
Il étudie toute question relative aux statuts des personnels ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
Il assure le suivi des relations sociales et traite des questions relatives à l'exercice des droits syndicaux.
Il est responsable des questions de principe liées à la constitution ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement des organismes paritaires.
Le bureau A/2. - Gestion du personnel
Il est chargé de la gestion directe des actes relatifs à la carrière des personnels des douanes : nominations, titularisations, avancements, mutations, positions statutaires, retraites.
Il assure la gestion des personnels d'administration centrale affectés à la direction générale des douanes et droits indirects.
Il détermine les règles applicables pour la notation des agents et veille à leur mise en oeuvre ; il définit la politique de promotion des agents et veille à l'homogénéité des actes de gestion assurés par les services déconcentrés.
Il assure également la gestion des cadres supérieurs. La cellule de conseil en matière de gestion des parcours professionnels des cadres lui est rattachée.
Il est chargé de la politique d'action sociale en faveur des personnels.
Les personnels chargés de la surveillance du ministère et des services communs à l'administration centrale lui sont rattachés.
Le bureau A/3. - Organisation, suivi de l'activité et animation des services
Il est chargé de l'organisation de l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects.
Il en définit les missions et fixe les objectifs de la politique d'implantation territoriale des services. Il évalue la charge de travail et détermine la répartition des effectifs.
Il prépare et assure le suivi des comités techniques paritaires et des comités hygiène et sécurité.
Il définit les méthodes de travail ainsi que la doctrine d'emploi des personnels de l'administration générale, des services des opérations commerciales et de la surveillance.
Il exerce le suivi de l'activité des services, réalise des études relatives à l'impact des réglementations et des missions confiées à la douane et procède à la rédaction des instructions en la matière. Il établit les tableaux de bord des services centraux et déconcentrés et met à leur disposition les outils d'aide à la gestion.
Il est chargé des liaisons avec le service commun des laboratoires et du suivi de son activité.
La sous-direction F (Droits indirects) comprend trois bureaux :
Le bureau F/1. - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires
Il est chargé de toutes les questions ayant trait à la fiscalité indirecte (à l'exception des produits pétroliers et des produits soumis à contributions indirectes), qu'il s'agisse du régime général ou de régimes particuliers (régime fiscal des départements d'outre-mer, ventes en détaxe, comptoirs de vente dans les ports et aéroports). Il traite également des marchandises et produits en franchise de droits et taxes sur le territoire national (franchises de droit commun, privilèges diplomatiques et assimilés).
A ce titre, il est chargé du suivi des travaux, traitant à titre général les droits d'accises, menés au sein des instances communautaires.
Il concourt à l'élaboration et gère les réglementations relatives aux transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens.
Il coordonne l'activité des échelons de jauge.
Le bureau F/2. - Fiscalités de l'énergie, de l'environnement et lois de finances
Il met en oeuvre la fiscalité énergétique et des activités polluantes ainsi que les réglementations et le suivi de leur application.
Il exerce une compétence générale dans le secteur des produits énergétiques et notamment des huiles minérales.
Au plan économique, il prépare les réglementations relatives au régime économique et douanier de ces produits et veille à leur mise en oeuvre. Il participe à l'organisation du contrôle des stocks stratégiques.
Dans le domaine fiscal, il coordonne et participe à la préparation des lois de finances et des textes législatifs à caractère fiscal et assure, dans le cadre de l'exécution de ces lois, les prévisions, le suivi et l'analyse des recettes. Il participe également aux travaux communautaires en matière de fiscalité énergétique.
Il est, en outre, responsable des statistiques et du contrôle du commerce extérieur des produits pétroliers.
Le bureau F/3. - Contributions indirectes
Il assure le suivi fiscal et économique des produits soumis à contributions indirectes et des formalités à la circulation nationale, communautaire et pays tiers de ces produits. Il participe à la gestion, la réglementation, l'organisation et au contrôle des marchés vitivinicoles nationaux et communautaires dans le secteur des vins et des alcools.
Il concourt à la protection de la qualité des produits agricoles et industriels : vins et alcools, matières d'or, d'argent et de platine.
Il participe à la mise en oeuvre de la réglementation administrative et fiscale des débits de boissons (licences).
Il détermine les conditions d'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés (agrément des fournisseurs) ; il gère le réseau des débits de tabac (création, transfert, suppression) et des débitants de tabac (agrément, régime disciplinaire).
La sous-direction C (Systèmes d'information et de télécommunication) comprend trois bureaux :
Le bureau C/1. - Etudes et projets du système d'information
Il définit le plus en amont possible les projets d'évolutions fonctionnelles du système d'information et assiste les maîtres d'ouvrage dans l'analyse de leurs besoins. Il garantit la cohérence fonctionnelle du système d'information, en validant l'architecture fonctionnelle de tout projet à son lancement. Il contribue à la normalisation des échanges avec les opérateurs et avec l'Union européenne.
Le bureau C/2. - Architecture technique et de sécurité
Il établit la politique technique informatique de développement et d'exploitation. Il opère les choix de politique technique en fonction des orientations ministérielles et s'assure au lancement de chaque projet du respect de celles-ci. Il organise des réseaux d'expertise et de soutien correspondant à ces choix au sein de l'informatique douanière. Il assure par délégation la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction des équipements informatiques et réseaux communs. Il coordonne l'activité du centre informatique douanier (CID) et celle de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) pour les aspects relevant du domaine informatique et des télécommunications.
Le bureau C/3. - Soutien et satisfaction des utilisateurs
Il veille à la satisfaction des utilisateurs du système d'information et de télécommunication. Il gère les moyens bureautiques de l'administration centrale et assure le soutien aux utilisateurs. Il pilote et anime le réseau informatique douanier dans chaque région douanière à travers les cellules TSI (technologie des systèmes d'information). Il participe à la préparation et au suivi du budget de l'informatique douanière. En liaison avec le bureau A/1, il pilote l'adaptation des compétences des équipes informatiques.
Le bureau de l'information et de la communication est chargé, dans le cadre des orientations fixées par le service de la communication du secrétariat général des ministères économique et financier, de définir les politiques de communication interne et externe. A ce titre :
Il est responsable des relations avec la presse et des relations publiques de la douane.
Il assure l'information des particuliers et des entreprises par la diffusion de brochures, notices et dépliants et par le site internet de la douane.
En matière de communication interne, il anime le réseau des chargés de communications locaux et assure l'information des agents par des publications régulières et la gestion éditoriale du site intranet.