Annexe VI
Catégories de sources et code NOSE-p à déclarer
IPPC
ACTIVITES
NOSE-P
RÉPARTITION SELON LE PROCESSUS UTILISÉ
1.
Industries d'activités énergétiques :
1.1.
Installations de combustion > 50 MW.
101.01
Processus de combustion > 300 MW (groupe entier).
101.02
Processus de combustion > 50 et < 300 MW (groupe entier).
101.04
Combustion dans les turbines à gaz (groupe entier).
101.05
Combustion dans les moteurs fixes (groupe entier).
1.2.
Raffineries de pétrole et de gaz.
105.08
Traitement de produits pétroliers (fabrication de combustibles).
1.3.
Cokeries.
104.08
Fours de cokeries (fabrication de coke, de produits pétroliers et de combustible nucléaire).
1.4.
Installations de gazéification et de liquéfaction.
104.08
Autres transformations de combustibles solides (fabrication de coke, de produits pétroliers et de combustible nucléaire).
2.
Production et transformation des métaux :
2.1/2.2/2.3/2.4/2.5/2.6.
Industrie métallurgique et installations de grillage ou de frittage de minerai métallique.
104.12
Production de métal de première et de seconde fusion ou installations de frittage (industrie métallurgique avec combustion)
Installations pour la production de métaux ferreux et non ferreux.
105.12
Procédés caractéristiques de la fabrication de métaux et produits métalliques (industrie métallurgique).
105.01
Traitement de surface des métaux et plastiques (procédés de fabrication d'usage général).
3.
Industrie minérale :
3.1/3.3/3.4/3.5.
Installations destinées à la production de clinker (ciment) (> 500 t/j), de chaux (> 50 t/j), de verre (> 20 t/j), de matières minérales (> 20 t/j) ou de produits céramiques (> 75 t/j).
104.11
Fabrication de plâtre, d'asphalte, de béton, de ciment, de verre, de fibres, de briques, de carrelages ou de produits céramiques (industrie des produits minéraux impliquant la combustion de combustible).
3.2
Installations destinées à la production d'amiante ou de produits à base d'amiante.
105.11
Fabrication d'amiante ou de produits à base d'amiante (industrie des produits minéraux).
4.
Industrie chimique et installations chimiques destinées à la production de:
4.1.
Produits chimiques organiques de base.
105.09
Fabrication de produits chimiques organiques (industrie chimique).
107.03
Fabrication de produits organiques à base de solvant (utilisation des solvants).
4.2/4.3.
Produits chimiques inorganiques de base ou engrais.
105.09
Fabrication de produits chimiques inorganiques ou d'engrais NPK (industrie chimique).
4.4/4.6.
Biocides et explosifs.
105.09
Fabrication de pesticides ou d'explosifs (industrie chimique).
4.5.
Produits pharmaceutiques
107.03
Fabrication de produits pharmaceutiques (utilisation des solvants).
5.
Gestion des déchets :
5.1/5.2.
Installations pour l'élimination ou la valorisation des déchets dangereux (> 10 t/j) ou des déchets municipaux (> 3 t/j).
109.03
Incinération de déchets dangereux ou municipaux (incinération de déchets et pyrolise).
109.06
Décharges (élimination des déchets solides en décharge).
109.07
Traitement physico-chimique et biologique des déchets (autre gestion des déchets).
105.14
Récupération/valorisation des matériaux de rebut (industrie du recyclage)
5.3/5.4.
Installations pour l'élimination des déchets non dangereux (> 50 t/j) et décharges (> 10 t/j).
109.06
Décharges (élimination des déchets solides en décharge).
109.07
Traitement physico-chimique et biologique des déchets (autre gestion des déchets).
6.
Autres activités :
6.1.
Installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuse et production de papier ou carton (> 20 t/j)
105.07
Fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier (groupe entier).
6.2.
Installations destinées au prétraitement de fibres ou de textiles (> 10 t/j)
105.04
Fabrication de textiles et de produits textiles (groupe entier).
6.3.
Installations destinées au tannage des peaux (> 12 t/j)
105.05
Fabrication de cuir et de produits du cuir (groupe entier).
6.4.
Abattoirs (> 50 t/j), installations pour la production de lait (> 200 t/j), d'autres matières premières animales (> 75 t/j) ou matières premières végétales (> 300 t/j).
105.03
Fabrication de produits alimentaires et de boissons (groupe entier).
6.5.
Installations destinées à l'élimination ou à la valorisation de carcasses et déchets d'animaux (> 10 t/j).
109.03
Incinération de carcasses et déchets d'animaux (incinération des déchets et pyrolyse).
109.06
Décharges (élimination des déchets solides en décharge).
105.14
Valorisation des carcasses/déchets d'animaux (industrie du recyclage).
6.6.
Installations destinées à l'élevage de volailles (> 40 000), porcs (>2 000) ou truies (> 750).
110.04
Fermentation entérique (groupe entier).
110.05
Gestion des fumiers (groupe entier).
6.7.
Installations destinées au traitement de surfaces ou de produits utilisant des solvants organiques (> 200 t/an).
107.01
Application de peintures (utilisation des solvants).
107.02
Dégraissage, nettoyage à sec et électronique (utilisation des solvants).
107.03
Finissage textile ou tannage du cuir (utilisation des solvants).
107.04
Industrie de l'imprimerie (utilisation des solvants).
6.8.
Installations destinées à la fabrication de carbone ou de graphite.
105.09
Fabrication de carbone ou de graphite (industrie chimique).