Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ TRAITEMENT DU SIGNAL 
I. - Théorie du signal :
- signaux discrets, signaux aléatoires ;
- analyse de Fourier ;
- filtres numériques, filtrage adaptatif ;
- signal audio, compression, codage, traitement de la parole ;
- signal vidéo.
II. - Analyses spectrales.
III. - Informatique : programmation sous Matlab ou équivalent.
IV. - Acoustique :
- propagation, réverbération. ;
- acoustique des salles.
V. - Environnement professionnel en police technique et scientifique :
- système de management de la qualité :
- la démarche qualité ;
- terminologie usuelle. ;
- hygiène et sécurité :
- terminologie usuelle ;
- sigles et pictogrammes ;
- les principaux textes et documents de référence.
PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ PHYSIQUE 
I. - Chimie générale :
- la constitution de l'atome ;
- le noyau atomique (les isotopes) ;
- l'organisation du nuage électronique - modèle quantique [émission et absorption de rayonnement par l'atome] ;
- les règles de remplissage des couches électroniques ;
- la liaison chimique covalente (modèle ondulatoire) [mécanismes de l'émission ou de l'absorption du rayonnement par une molécule] ;
- la classification périodique des éléments - notation symbolique et masses atomiques ;
- notions de nomenclature - représentation des formules - masses moléculaires ;
- les propriétés électriques et magnétiques des molécules ;
- édifices cristallins en général - cristaux ioniques - édifices moléculaires et édifices atomiques.
II. - Physique :
- notions générales sur les rayonnements (rayonnement électromagnétique, rayons X, électrons, ions) et la matière ;
- notions générales sur l'interaction des rayonnements avec la matière :
- diffusion des rayonnements par un atome ;
- diffraction des rayonnements par un cristal ;
- absorption infrarouge et raman ;
- émission de rayonnements secondaires ;
- absorption des rayonnements dans un matériau ;
- lois fondamentales de l'optique ;
- notions d'informatique appliquée à la chimie analytique ;
- notions sur la métrologie des masses, volumes et températures.
III. - Instrumentation :
- principes, appareillages, applications de :
- la spectrométrie de fluorescence X ;
- la spectrométrie d'émission dans l'UV, le visible et l'infrarouge ;
- la diffraction des rayons X ;
- la spectrométrie d'absorption UV et IR ;
- la spectrométrie de diffusion raman ;
- des techniques de microscopie optique ;
- la microscopie électronique à balayage ;
- la spectrométrie de masse ;
- méthodes de séparation : chromatographies ;
- critères de validité d'une méthode d'analyse ;
- critères d'interprétation et de validation des résultats.
IV. - Environnement professionnel en police technique et scientifique :
- système de management de la qualité.
- la démarche qualité.
- la norme 17025 ;
- hygiène et sécurité.
- l'hygiène et sécurité en laboratoire.
- connaissance des sigles et pictogrammes.
- les principaux textes et documents de référence
PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ TOXICOLOGIE 
I. - Toxicologie générale :
- principales étapes de toxicocinétique des xénobiotiques (médicaments toxiques) : absorption, distribution, biotransformation, excrétion ;
- facteurs influençant le sort des principes actifs des xénobiotiques : facteurs physiologiques, états pathologiques, xénobiotiques associés ;
- biodisponibilité : définition, principes des méthodes d'étude et facteurs de variation ;
- notions de pharmacocinétiques ;
- notions de récepteurs, caractéristiques des liaisons, méthodes d'étude ;
- courbe effet-dose, dose efficace 50, dose active 50, dose létale 50 ;
- toxicologie systémique : mécanisme et manifestations de l'action toxique aux niveaux sanguin, hépatique, rénal, cardiovasculaire et pulmonaire ;
- les principales causes d'intoxications aiguës ;
- les différents types de toxicité.
II. - Xénobiotiques : effets, toxicité, mise en évidence dans les milieux biologiques :
- les psychotropes médicamenteux ;
- les antalgiques ;
- les opiacés et opioïdes ;
- le cannabis ;
- la cocaïne ;
- les amphétamines et dérivés ;
- les hallucinogènes ;
- les médicaments cardiotropes ;
- les antipaludéens ;
- le cyanure ;
- les pesticides ;
- les alcools : éthanol, méthanol, éthylène glycol.. ;
- l'oxyde de carbone ;
- les produits volatils : trichloréthylène et autres solvants chlorés, benzène et homologues supérieurs ;
- les anesthésiques ;
- les métaux : arsenic, plomb, thallium, mercure, lithium....
III. - Aspects criminalistiques :
- la soumission chimique : prélèvements biologiques, molécules recherchées, effets, méthodes de détection, difficultés rencontrées, interprétation ;
- les redistributions et transformations post-mortem des xénobiotiques ;
- les prélèvements autopsiques pour l'analyse toxicologique : site anatomique de prélèvement, quantité prélevée, conservateurs, conditions de stockage ;
- les matrices alternatives : cheveux, sueur, salive, ongles, humeur vitrée..., intérêt de leur exploitation, limites de l'interprétation des résultats ;
- recherches toxicologiques dans le cadre de la conduite automobile : aspects réglementaires, substances recherchées....
IV. - Instrumentation :
- méthodes d'extraction ;
- techniques de séparation ;
- techniques de détection et d'identification ;
- méthodes d'immunoanalyse ;
- méthodes d'isolement des toxiques minéraux : sans minéralisation, avec minéralisation ;
- dosage de l'éthanol, autres alcools et solvants dans les liquides biologiques ;
- dosage du CO dans l'air et dans le sang ;
- critères de validité d'une méthode d'analyse ;
- critères d'interprétation et de validation des résultats.
V. - Environnement professionnel en police technique et scientifique :
- système de management de la qualité :
- la démarche qualité ;
- la norme 17025 ;
- hygiène et sécurité :
- l'hygiène et sécurité en laboratoire ;
- connaissance des sigles et pictogrammes ;
- les principaux textes et documents de référence.
PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE 
I. - Génie logiciel :
- langages de modélisation ;
- méthodes d'analyse et de conception ;
- concepts de la programmation objet ;
- langages de développement ;
- environnements et outils de développement.
II. - Investigation numérique :
- technologies des supports numériques de stockage ;
- formats de fichiers ;
- structures des systèmes de fichiers ;
- architectures des systèmes d'exploitation ;
- applications réseaux ;
- cryptologie.
III. - Gestion de projet :
- les types de gestion d'un projet ;
- l'organisation d'un projet ;
- la gestion d'une équipe projet.
IV. - Systèmes et réseaux :
- organisation et gestion des ressources et des utilisateurs sous Active directory et Linux ;
- organisation et architecture des systèmes d'information ;
- exploitation des bases de données relationnelles ;
- sécurité des systèmes d'information.
V. - Législation :
- droit de l'informatique ;
- informatique et liberté.
VI. - Environnement professionnel en police technique et scientifique :
- système de management de la qualité :
- la démarche qualité ;
- terminologie usuelle ;
- hygiène et sécurité :
- terminologie usuelle ;
- sigles et pictogrammes ;
- principaux textes et documents de référence.
PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ PHONÉTIQUE 
I. - Phonétique :
- phonétique acoustique ;
- phonétique articulatoire.
II. - Phonologie/morphologie.
III. - Prosodie et syntaxe du français oral.
IV. - Métrique du langage.
V. - Pathologie du langage.
VI. - Notions de traitement de signal (spectre, fréquence...).
VII. - Notions de socio-linguistique.
VIII. - Notions sur l'identification de locuteurs.
IX. - Environnement professionnel en police technique et scientifique :
- système de management de la qualité :
- la démarche qualité ;
- terminologie usuelle ;
- hygiène et sécurité :
- terminologie usuelle ;
- sigles et pictogrammes ;
- principaux textes et documents de référence.
PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 
I. - Législation - réglementation - normalisation.
A. - Droit général :
- principes généraux de droit social, administratif et de l'environnement.
B. - Législation :
Travail :
Le code du travail, partie IV, santé et sécurité au travail :
- dispositions générales ;
- dispositions applicables aux lieux de travail ;
- équipements de travail et moyens de protection ;
- prévention de certains risques d'exposition ;
- prévention des risques liés à certaines activités ou opérations ;
- contrôle ;
- dispositions relatives à l'outre-mer.
Dispositif fonction publique d'Etat (décret n° 82-453 du 28 mai 1982) :
- acteurs (FIHS, ACMO) ;
- organisations (CTP, CHS) ;
- médecine de prévention ;
- dispositions spécifiques.
Construction :
- les règles générales ;
- les spécificités des ERP et IGH.
Environnement (connaissances générales) :
- la gestion des déchets ;
- les installations classées.
C. - Réglementation :
- essais, vérifications et contrôles ;
- habilitations, documents obligatoires ;
- gestion des déchets.
D. - Normalisation :
- référentiels SST et environnement.
II. - Risques professionnels.
A. - Sciences fondamentales :
- mathématiques appliquées et statistiques ;
- sciences physiques (hydraulique, optique, électricité, etc.) ;
- chimie minérale et organique, chimie analytique ;
- biologie.
B. - Risques professionnels :
Risques physiques :
- construction ;
- aération, assainissement ;
- éclairage ;
- ambiances thermiques ;
- sécurité des lieux de travail (circulations, secours, maintenance) ;
- aménagement des postes de travail ;
- installations sanitaires, restauration, hébergement.
Risques majeurs :
- électricité ;
- incendie ;
- explosion.
Risques spécifiques :
- chimie ;
- biologie ;
- bruit ;
- vibrations ;
- rayonnements ionisants ou non.
Coactivité et coordination de chantier.
C. - Secourisme :
- principes ;
- intervention.
D. - Risques environnementaux (connaissances générales) :
- technologiques ;
- naturels.
III. - Management SST.
A. - Analyse et amélioration de la situation de travail, évaluation de risques :
- outils d'analyse et de hiérarchisation.
B. - Prévention, protection :
- principes ;
- méthodes et dispositifs ;
- équipements de travail et moyens de protection.
C. - Gestion des organisations :
- aspects juridiques et économiques ;
- analyse des processus et activités ;
- gestion de projet.
D. - Systèmes de management SST et environnement :
- gestion des risques ;
- gestion environnementale et des déchets ;
- systèmes de management intégrés.
IV. - Système de management de la qualité :
- la démarche qualité ;
- la norme 17025.
PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ IDENTITÉ JUDICIAIRE 
I. - Méthodologie de gestion de scène d'infraction :
- la préservation des traces et indices ;
- le protocole d'intervention :
- la prise en compte de la scène d'infraction ;
- la recherche et matérialisation des traces et indices ;
- la fixation des lieux ;
- le prélèvement des traces et indices ;
- le dossier technique de scène d'infraction ;
- rôle du coordinateur de police technique et scientifique.
II. - Photographie :
- la lumière ;
- l'appareil photographique (composition, fonctionnement, supports d'enregistrement) ;
- les éclairages (naturel, artificiel : flash, filtres, luminescence) ;
- la photographie judiciaire (sur une scène d'infraction - en studio) ;
- notions de photogrammétrie.
III. - Plan :
- les différentes catégories de plan ;
- les techniques de levée de cotes ;
- l'établissement du plan de scène d'infraction.
IV. - Dactyloscopie :
- généralités ;
- les fichiers dactyloscopiques ;
- le dessin épidermique ;
- les classes de formes ;
- les points caractéristiques ;
- la démonstration d'identité ;
- les traces papillaires :
- généralités ;
- recherche et révélation des traces papillaires ;
- le prélèvement d'objets porteurs de traces papillaires.
V. - Signalisation :
- le cadre juridique ;
- le processus et les documents relatifs à la signalisation des individus (GASPARD) ;
- le signalement descriptif ;
- le relevé des empreintes papillaires digitales et palmaires ;
- la photographie signalétique ;
- le prélèvement buccal (kit FTA) ;
- les fichiers informatisés d'identification (FAED et FNAEG).
VI. - Prélèvement des traces et indices :
- méthodologie des prélèvements ;
- conditionnement ;
- conservation ;
- possibilités d'exploitation, compatibilité et séquences de traitement.
VII. - Connaissances générales en matière de criminalistique de proximité :
- documents/écritures ;
- balistique ;
- traces technologiques ;
- odorologie ;
- portrait robot.
VIII. - Hygiène et sécurité :
- terminologie usuelle ;
- sigles et pictogrammes ;
- les principaux textes et documents de référence ;
- les équipements de protection en matière de gestion de scène d'infraction et de traitement des traces et indices.
IX. - Système de management de la qualité :
- la démarche qualité ;
- terminologie usuelle.
PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ BIOLOGIE 
I. - Biochimie. - Biologie moléculaire :
- la cellule : son organisation ;
- structure, propriétés physico-chimiques, fonctions :
- les protéines ;
- l'ADN : ADN nucléaire, ADN mitochondrial ;
- l'ARN ;
- polymorphisme de l'ADN : polymorphisme de structure, VNTR, STR, SNP ;
- organisation cellulaire du matériel génétique :
- les chromosomes ;
- les gènes ;
- les zones non codantes ;
- mitose et méïose ;
- réplication de l'ADN : enzymes impliquées, mécanismes de réparation, mutations ;
- transcription : structure des différents ADN, enzymes impliquées, organisation des unités de transcription ;
- traduction ;
- transmission génétique des caractères, modifications du matériel génétique ;
- notions de génétique des populations.
II. - Techniques et méthodes :
- mise en évidence de liquides biologiques en police scientifique : réactifs utilisés, principes des réactions pour le sang, le sperme, la salive, l'urine... ;
- conservation des échantillons avant analyse ;
- méthodes de biologie moléculaire : southern, sondes, marquage de sondes, techniques d'hybridation, techniques d'extraction d'ADN, de quantification d'ADN (dont PCR en temps réel), amplification d'ADN (PCR classique, PCR multiplex), séquençage adapté en police scientifique ;
- techniques électrophorétiques (électrophorèse capillaire...) ;
- critères d'interprétation et de validation des résultats (cas des mélanges...) ;
- calculs de fréquence, valeur probante, caractère discriminant d'un système, cas des recherches de paternité, logiciels de calculs.
III. - Législation dans le domaine de l'ADN utilisé à des fins judiciaires :
- textes législatifs et réglementaires ;
- le FNAEG : fonctionnement, infractions concernées, profils enregistrés.
IV. - Environnement professionnel en police technique et scientifique :
- système de management de la qualité :
- la démarche qualité ;
- la norme 17025 ;
- hygiène et sécurité :
- l'hygiène et sécurité en laboratoire ;
- connaissance des sigles et pictogrammes ;
- les principaux textes et documents de référence.
PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ QUALITÉ 
I. - Définitions et termes :
- la démarche qualité ;
- la législation européenne en matière d'accréditation dans le domaine de la criminalistique ;
- les termes généraux, le vocabulaire spécifique ;
- la notion d'avis et d'interprétation ;
- les normes 17025 et 17020.
II. - Reconnaissance tierce partie :
- types de normes ;
- types de reconnaissance ;
- organismes officiels ;
- intérêts d'une reconnaissance tierce partie ;
- exigences d'une reconnaissance tierce partie ;
- processus de demande de reconnaissance.
III. - Système documentaire :
- classes de documents ;
- pyramide documentaire ;
- organigramme, fiches de fonction ;
- cycle et vie des documents (maîtrise documentaire) ;
- traçabilité.
IV. - Système de management et relations client :
- identification des besoins du client ;
- politique et objectifs qualité ;
- réclamations et services au client ;
- revue des demandes ;
- revue de direction ;
- gestion des compétences ;
- techniques de management ;
- techniques de communication.
V. - Amélioration continue et suivi :
- roue de Deming ;
- non-conformités ;
- actions correctives/analyse des causes ;
- actions préventives ;
- actions d'amélioration ;
- audits internes ;
- essais de comparaisons interlaboratoires ;
- évaluation des fournisseurs.
VI. - Métrologie :
- normes techniques ;
- métrologie légale ;
- organismes officiels ;
- catégories d'étalons ;
- matériaux de référence ;
- chaîne de raccordement ;
- incertitude de mesure ;
- type de laboratoire de métrologie ;
- grandeurs de laboratoire : masse, température, volume.
VII. - Validation de méthodes :
- normes ;
- maîtrise des conditions ambiantes ;
- critères et spécifications techniques de méthodes ;
- méthode qualitative ;
- méthode quantitative ;
- évaluation de performances : fidélité, fidélité intermédiaire, justesse, robustesse, exactitude, répétabilité, reproductibilité ;
- essais de comparaisons ;
- protocole de validation.
VIII. - Qualification des appareils :
- qualification à la conception (QD) ;
- qualification à l'installation (QI) ;
- qualification opérationnelle (QO) ;
- qualification des performances (QP).
IX. - Notions de statistiques :
- calculs et lois statistiques ;
- série statistique simple (moyenne, classe modale, écart-type, dispersion...) ;
- série statistique double (ajustement linéaire, coefficient de corrélation...) ;
- lois et tests de probabilité (loi normale ou de Laplace-Gauss, test de Student...) ;
- échantillonnage ;
- plans d'expérience.
X. - Hygiène et sécurité :
- l'hygiène et sécurité en laboratoire ;
- connaissance des sigles et pictogrammes ;
- les principaux textes et documents de référence.
PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ TÉLÉCOMMUNICATIONS
I. - Informatique :
- architecture des ordinateurs ;
- bus, processeur, contrôleur, assembleur ;
- algorithmes et programmation ;
- structures de données ;
- conception et programmation orientées objet ;
- méthodologie, UML, classe, instanciation.
II. - Télécommunications :
- théorie du signal - signaux déterministes :
- outils de traitement du signal déterministe (représentation, densité spectrale, filtrage linéaire, échantillonnage) ;
- théorie du signal - signaux aléatoires et signaux numériques :
- signaux à temps discret ;
- filtrage ;
- traitement d'un signal aléatoire ;
- outils mathématiques : analyse spectrale et filtrage ;
- principes des communications numériques :
- chaîne de transmission numérique. Modulation, spectres, comportement en présence du bruit (codes, débit, rapidité, interférences, démodulation, probabilité d'erreur) ;
- communications avec les mobiles :
- ingénierie radio et propagation : micro-ondes, accès multiple, propagation ;
- communication numérique : codage canal, égalisation ;
- protocoles réseau et architecture des réseaux cellulaires.
III. - Electronique :
- électronique numérique :
- logique - technologies des circuits intégrés - mémoires ;
- microprocesseurs/microcontrôleurs ;
- convertisseurs - circuits programmables- circuits comparateurs, multivibrateurs et le NE555 ;
- électronique analogique :
- caractéristiques d'un amplificateur ;
- caractéristiques fréquentielles des composants ;
- filtrage analogique ;
- systèmes électroniques pour télécommunications ;
- chaîne de communications numériques ;
- amplificateur de puissance - amplification non linéaire.
IV. - Réseaux :
- réseaux : modèles, architectures et protocoles ;
- modèle en couches, encapsulation, protocoles, LAN/MAN/WAN, datagramme, topologie ;
- modélisation de réseaux, trafic, files d'attente, chaînes de Markov, graphes, optimisation ;
- réseaux à hauts débits et intégration de services ;
- commutation, transmission, haut débit (SDH, ATM...) ;
- intelligence et services dans les réseaux.
V. - Environnement professionnel en police technique et scientifique :
- système de management de la qualité :
- la démarche qualité ;
- terminologie usuelle ;
- hygiène et sécurité :
- terminologie usuelle ;
- sigles et pictogrammes ;
- principaux textes et documents de référence.
PROGRAMME DES ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE ET RÉSERVÉ D'INGÉNIEUR
PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ BALISTIQUE 
I. - Lois balistiques.
II. - Mécanique du point :
- cinématique et mouvement ;
- lois fondamentales du mouvement ;
- lois fondamentales de la dynamique ;
- quantité de mouvement ;
- principe de l'énergie cinétique ;
- travail et énergie.
III. - Mécanique du solide :
- vecteur ;
- actions mécaniques et statiques ;
- les liaisons, équations de liaison (liaisons géométriques, liaisons cinématiques) ;
- cinématique du solide ;
- géométrie des masses ;
- dynamique.
IV. - Mécanique des fluides :
- lois fondamentales ;
- les fluides non compressibles (Bernouilli, Reynolds...).
V. - Aérodynamique :
- généralités et lois fondamentales.
VI. - Applications balistiques :
- balistique intérieure ;
- balistique intermédiaire dont équations de trajectoires (résistance et freinage) ;
- balistique terminale ;
- balistique de bouche (résidus de tir, détonation...).
VII. - Les comparaisons.
VIII. - Les écrans et les protections balistiques.
IX. - Les armes :
- généralités, historique ;
- types d'armes (courte, longue...) ;
- armes et caractéristiques ;
- les métaux (structure des métaux).
X. - Les munitions :
- historique ;
- généralités, éléments constitutifs ;
- identification d'une munition ;
- les poudres.
XI. - Législation.
XII. - Environnement professionnel en police technique et scientifique :
- système de management de la qualité :
- la démarche qualité ;
- la norme 17025 ;
- hygiène et sécurité :
- l'hygiène et sécurité en laboratoire ;
- connaissance des sigles et pictogrammes ;
- les principaux textes et documents de référence.
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 18 novembre 2002 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21.
L'arrêté d'ouverture, pour chacun des deux concours, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 avril 2004 susvisé, fixe la répartition des postes, par spécialité. 
Les conditions d'organisation des concours et la composition nominative des jurys sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. 
Les postes ouverts au titre du concours externe sont définis par des fiches de profil de poste mises à la disposition des candidats.
La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend :
- le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, président ;
- le chef du service national de la police scientifique ou son représentant, vice-président ;
- le chef du service national de police scientifique de la police nationale ou son représentant ;

- le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
- le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;
- un psychologue ;
- une ou plusieurs personnalités qualifiées.
L'arrêté portant désignation des membres du jury peut prévoir des examinateurs qualifiés chargés de la notation de certaines épreuves qui n'ont pas voix délibérative.
La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend :
- le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, président ;
- le chef du service national de police scientifique ou son représentant, vice-président ;
- le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
- le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;
- un psychologue ;
- une ou plusieurs personnalités qualifiées.
L'arrêté portant désignation des membres du jury peut prévoir des examinateurs qualifiés chargés de la notation de certaines épreuves qui n'ont pas voix délibérative.
La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend :
- le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, président ;
- le directeur de l'Institut national de la police scientifique ou son représentant, vice-président ;

- le chef du service central de la police technique et scientifique de la police nationale ou son représentant ;

- le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
- le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;
- un psychologue ;
- une ou plusieurs personnalités qualifiées.
L'arrêté portant désignation des membres du jury peut prévoir des examinateurs qualifiés chargés de la notation de certaines épreuves qui n'ont pas voix délibérative.
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES
DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2013
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
représentés au Parlement
NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
ouvrant droit au versement
de l'aide publique
MONTANT
de la seconde fraction
de l'aide publique
attribuée pour 2013
Assemblée
nationale
Sénat
Total 2013
Parti socialiste 
292 
125 
417 
17 359 311,21 €
Union pour un mouvement populaire 
191 
124 
315 
13 113 148,76 €
Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (URCID) 
16 
20 
36
1 498 645,57 €
Europe Ecologie-Les Verts 
17
12
29
1 207 242,27 €
Parti radical de gauche 
13
14
27
1 123 984,18 €
Parti communiste français 
7
19
26
1 082 355,14 €
Nouveau centre 
7
7
14
582 806,61 €
Le Centre pour la France 
1
8
9
374 661,39 €
Démocratie et République 
4
2
6
249 774,26 €
Indépendants de la France de métropole et d'outre-mer (IFMOM) 
3
2
5
208 145,22 €
Tahoeraa Huiraatira 
3
1
4
166 516,17 €
Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République 
0
3
3
124 887,13 €
Parti progressiste martiniquais 
1
2
3
124 887,13 €
Forces de gauche 
3
0
3
124 887,13 €
Guadeloupe unie socialisme et réalités 
1
1
2
83 258,09 €
Debout la République 
2
0
2
83 258,09 €
Calédonie ensemble 
2
0
2
83 258,09 €
Front national 
2
0
2
83 258,09 €
Mouvement indépendantiste martiniquais 
2
0
2
83 258,09 €
Le Trèfle - Les nouveaux écologistes 
0
1
1
41 629,04 €
Front de libération de la Polynésie - Tavini Huiraatira no te ao ma'ohi 
0
1
1
41 629,04 €
Parti communiste réunionnais 
0
1
1
41 629,04 €
Cap sur l'avenir 
1
0
1
41 629,04 €
Parti communiste guadeloupéen 
1
0
1
41 629,04 €
Parti socialiste guyanais 
1
0
1
41 629,04 €
Union pour la majorité municipale 
1
0
1
41 629,04 €
Mouvement initiative populaire 
1
0
1
41 629,04 €
Pour La Réunion, de toutes nos forces 
1
0
1
41 629,04 €
Total des parlementaires rattachés 
573
343
916
38 132 204,00 €
Parlementaires non rattachés/non déclarés 
1
4
5
Cette formation professionnelle complémentaire vise à approfondir les compétences à la suite de la prise de poste des anciens élèves de l'Institut national du service public et à permettre des échanges d'expériences, dans les six mois après leur sortie.

Elle se déroule dans les locaux de l'Institut national du service public à Strasbourg ; sa durée est de trois à quatre jours consécutifs.
A compter de la date éventuelle à laquelle vingt-deux spécimens de loups auront été détruits dans le cadre des dérogations accordées par les préfets, ou du fait d'actes de destruction volontaires, les tirs de prélèvement décrits aux articles 22 à 28 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé seront interdits. 
A compter de cette même date, la mise en œuvre de tirs de défense pourra continuer d'être autorisée dans les conditions décrites aux articles 12 à 21 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004
  Art. 1,   Art. 4-1,   Art. 10,   Sct. Section 4 : La déclaration conjointe d'adjonction de nom.,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Section 4 : Dispositions communes.,   Art. 13,   Sct. TITRE Ier Bis : Modalité de détermination du nom en cas de désaccord des parents,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004

  Art. 1,   Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 1182
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1222-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 1184,   Art. 1185,   Art. 1188,   Art. 1190,   Art. 1192

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1184

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1181

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1191

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1208

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 1182
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 1187
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1186,   Art. 1187

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1182,   Art. 1189,   Art. 1197
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974

  Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974

  Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974
  Art. 12,   Art. 12-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974

  Art. 18
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L3221-2, Art. L3222-3, Art. L3242-3

II. - (abrogé). 
III. - (abrogé).
Ce rapport présente également les effets de la taxe prévue aux articles 269 à 283 quater du code des douanes et les effets de la majoration prévue au I du présent article sur les prix du transport routier de marchandises, l'évolution des négociations tarifaires entre les transporteurs routiers et les donneurs d'ordre et la répartition des parts de marché des transporteurs sur les trajets internationaux.
Il évalue notamment :
1° La correspondance entre les montants obtenus par les transporteurs au moyen de cette majoration et les montants acquittés par eux au titre de la taxe prévue aux mêmes articles 269 à 283 quater, en détaillant ces éléments à l'échelle nationale, à l'échelle régionale, ainsi que par catégorie de transporteurs ;
2° Le montant des péages résultant des reports de trafics, engendrés par l'entrée en vigueur de cette taxe, sur les sections d'autoroutes et routes soumises à péages, en détaillant ces éléments à l'échelle nationale et à l'échelle régionale ;
3° Les reports de trafics constatés sur le réseau non soumis à la taxe prévue auxdits articles 269 à 283 quater, après consultation des conseils départementaux et des comités de massif concernés ;
4° L'impact de l'entrée en vigueur de la taxe prévue aux mêmes articles 269 à 283 quater et de la majoration prévue au I du présent article sur le report modal.
Il analyse les effets de la taxe prévue auxdits articles 269 à 283 quater et de la majoration prévue au I du présent article sur les prix des produits de grande consommation.
Il présente les modalités d'application des taxes nationales sur les véhicules de transport de marchandises dans les pays européens qui en ont instaurées.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des transports 
Sct. TITRE VI : LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. L5561-1, Art. L5561-2, Sct. Chapitre II : Droits des salariés, Art. L5562-1, Art. L5562-2, Art. L5562-3, Sct. Chapitre III : Protection sociale, Art. L5563-1, Art. L5563-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à certains salariés, Art. L5564-1, Sct. Chapitre V : Documents obligatoires, Art. L5565-1, Art. L5565-2, Sct. Chapitre VI : Sanctions pénales, Art. L5566-1, Art. L5566-2

A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi du 17 décembre 1926 

Art. 2, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L5342-3
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Sct. Section 4 : Consignation, Art. L5531-19 

II.-A compter de l'entrée en vigueur de l'article 2 de l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime, au premier alinéa de l'article L. 5531-19 du code des transports, la référence : au second alinéa de l'article 37 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande est remplacée par la référence : au II de l'article 3 de la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures,   Art. L218-1,   Art. L218-2,   Art. L218-3,   Art. L218-4,   Art. L218-5,   Art. L218-6,   Art. L218-7,   Art. L218-8,   Art. L218-9
I. - L'article 19 de la présente loi entre en vigueur à Mayotte au 1er janvier 2014.
II. - L'article 21 n'est pas applicable à Mayotte.
III. - Le 1° du II de l'article 25 n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
IV. - L'article 28 est applicable :
1° En Nouvelle-Calédonie, dans les conditions prévues par l'article L. 5761-1 du code des transports ;
2° En Polynésie française, dans les conditions prévues par l'article L. 5771-1 du code des transports ;
3° A Wallis-et-Futuna ;
4° Dans les Terres australes et antarctiques françaises.
V. - Les articles 29 et 30 sont applicables à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Les I et II de l'article 29 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
VI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L632-1,   Art. L640-1
VII. - Le III de l'article 31 de la présente loi n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
VIII. - Les II à IV, les 4° à 6° du VI, les 1° à 8° du VIII et les XI et XII de l'article 31 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
IX. - Les II à IV, les 4° à 6° du VI, les 2° à 8° du VIII et les XI et XII de l'article 31 sont applicables en Polynésie française.
X. - Les II à IV, les 4° à 6° du VI, les 1° à 8° et 11° du VIII et les XI et XII de l'article 31 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
XI. - Les articles 32, 33 et 37 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
XII. à XV. - A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5781-3,   Art. L5712-2,   Art. L5722-2,   Art. L5761-2,   Art. L5782-4,   Art. L5742-2,   Art. L5791-3,   Art. L5772-4,   Art. L5752-2,   Art. L5732-2,   Art. L5792-4,   Art. L5762-3,   Art. L5771-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5725-1,   Art. L3551-1,   Art. L5761-1,   Art. L5771-1,   Art. L6761-1,   Art. L6771-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar,   Sct. Section 1 : Services réguliers,   Art. L3115-1,   Art. L3115-2,   Art. L3115-3,   Sct. Section 2 : Services occasionnels,   Art. L3115-4,   Sct. Service 3 : Formation des conducteurs au handicap,   Art. L3115-5
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L3221-2, Art. L3222-3, Art. L3242-3

II. - Le I du présent article est applicable à compter de la date fixée par l'arrêté prévu à la première phrase du 1 du C du II de l'article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. 
III. - Au plus tard le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les difficultés éventuellement rencontrées par les transporteurs routiers de marchandises et les donneurs d'ordre dans la mise en œuvre de la majoration du prix du transport routier prévue au I du présent article.
Ce rapport présente également les effets de la taxe prévue aux articles 269 à 283 quater du code des douanes et les effets de la majoration prévue au I du présent article sur les prix du transport routier de marchandises, l'évolution des négociations tarifaires entre les transporteurs routiers et les donneurs d'ordre et la répartition des parts de marché des transporteurs sur les trajets internationaux.
Il évalue notamment :
1° La correspondance entre les montants obtenus par les transporteurs au moyen de cette majoration et les montants acquittés par eux au titre de la taxe prévue aux mêmes articles 269 à 283 quater, en détaillant ces éléments à l'échelle nationale, à l'échelle régionale, ainsi que par catégorie de transporteurs ;
2° Le montant des péages résultant des reports de trafics, engendrés par l'entrée en vigueur de cette taxe, sur les sections d'autoroutes et routes soumises à péages, en détaillant ces éléments à l'échelle nationale et à l'échelle régionale ;
3° Les reports de trafics constatés sur le réseau non soumis à la taxe prévue auxdits articles 269 à 283 quater, après consultation des conseils départementaux et des comités de massif concernés ;
4° L'impact de l'entrée en vigueur de la taxe prévue aux mêmes articles 269 à 283 quater et de la majoration prévue au I du présent article sur le report modal.
Il analyse les effets de la taxe prévue auxdits articles 269 à 283 quater et de la majoration prévue au I du présent article sur les prix des produits de grande consommation.
Il présente les modalités d'application des taxes nationales sur les véhicules de transport de marchandises dans les pays européens qui en ont instaurées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1451-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L225-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L330-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L130-6
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 

Art. L330-2

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 

Art. L325-1

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 

Art. 285 septies

IV. - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. 
V. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du IV est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5141-1,   Art. L5141-2-1,   Sct. Section 2 : Déchéance des droits du propriétaire,   Art. L5141-3,   Art. L5141-3-1,   Art. L5141-4,   Art. L5141-4-1,   Art. L5141-4-2,   Art. L5141-6,   Art. L6132-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5242-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5122-25,   Art. L5122-26,   Art. L5122-27,   Art. L5122-28,   Art. L5122-29,   Art. L5122-30,   Art. L5123-2,   Art. L5123-3,   Art. L5123-4,   Art. L5123-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4313-2,   Sct. Section unique : Voies ferrées des ports fluviaux,   Art. L4321-1,   Art. L4321-2,   Art. L4321-3,   Art. L4321-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2132-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968

  Art. 33

- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

  Art. 7

- Code de l'environnement

  Art. L521-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L215-1

- Code de l'environnement

  Art. L218-26,   Art. L218-27,   Art. L218-36,   Art. L218-53,   Art. L218-66,   Art. L713-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L205-1,   Art. L231-2,   Art. L631-26,   Art. L942-1,   Art. L942-4,   Art. L942-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5123-7,   Art. L5142-7,   Art. L5222-1,   Art. L5222-2,   Art. L5243-1,   Art. L5243-2,   Art. L5243-2-2,   Art. L5243-7,   Art. L5335-5,   Art. L5336-5,   Art. L5548-3,   Art. L5548-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L513-2

- Code du patrimoine.

  Art. L544-8

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L50

- Code de la santé publique

  Art. L1515-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8271-1-2

- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L312-5
La durée de l'adhésion prévue à l'article 45 est au moins égale à celle du mandat des administrateurs mentionnés au 2° de l'article 46. Les collectivités territoriales et leurs groupements adhérents contribuent au financement de l'établissement par le versement d'une contribution annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration selon :
 1° La catégorie de collectivités territoriales ou de groupements à laquelle appartient la collectivité territoriale ou le groupement concerné ;
 2° Le nombre d'habitants que compte la collectivité territoriale ou le groupement concerné.
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) est un établissement public de l'Etat à caractère administratif.
 L'établissement constitue un centre de ressources et d'expertise scientifiques et techniques interdisciplinaires apportant son concours à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques en matière d'aménagement durable, d'urbanisme, de transition écologique et de cohésion des territoires, notamment dans les domaines des mobilités, des transports et de leurs infrastructures, du bâtiment, de la prévention des risques naturels, de la sécurité routière et maritime, de la mer et du littoral.
 En lien avec ces domaines, l'établissement développe et promeut des solutions aux enjeux climatiques, énergétiques, de préservation de l'environnement et de maîtrise de la consommation de ressources, y compris foncières, notamment au moyen d'une expertise et d'une ingénierie territoriale d'accompagnement des besoins des territoires en matière de transitions, de résilience et de revitalisation.
 En articulation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, l'établissement prend en compte les particularités, les atouts et les besoins de chaque territoire. L'établissement a pour missions :
 1° D'apporter une expertise technique en appui des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des acteurs territoriaux publics et privés pour permettre l'émergence, la réalisation et l'évaluation de projets, notamment de projets complexes, innovants, nécessitant une approche pluridisciplinaire ou répondant à de nouveaux enjeux, en particulier ceux liés à l'adaptation aux changements climatiques ;
 2° De conduire des activités de recherche et d'innovation dans ses domaines d'activité, au bénéfice des territoires et favorisant le transfert d'innovations vers l'ingénierie opérationnelle publique et privée ;
 3° De promouvoir aux échelons territorial, national, européen et international les règles de l'art et le savoir-faire développés dans le cadre de ses missions et d'en assurer la capitalisation ;
 4° D'assurer des interventions opérationnelles dans ses domaines d'activité.
L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
 Un conseil stratégique, des comités d'orientation nationaux et territoriaux et un conseil scientifique et technique assistent le directeur général et le conseil d'administration dans les domaines relevant de leur compétence.
 Le conseil d'administration de l'établissement est composé :
 1° De représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;
 2° De représentants des régions, des départements, des groupements de collectivités territoriales et des communes ayant adhéré au Cérema. Ces représentants sont élus par des collèges électoraux correspondant à chaque catégorie de collectivités territoriales et de groupements ;
 3° De personnalités qualifiées extérieures à l'établissement, choisies en raison de leurs compétences, parmi lesquelles des représentants des associations d'usagers et de protection de l'environnement ;
 4° De représentants élus du personnel de l'établissement.
 Chaque administrateur dispose d'un nombre de voix qui est fonction de la catégorie de membres à laquelle il appartient.
 Le nombre total des voix attribuées aux membres mentionnés aux 1° et 2° représente au moins la moitié du nombre total des voix attribuées au sein du conseil d'administration.
 Le nombre total des voix attribuées aux membres mentionnés au 2° peut être supérieur au nombre total des voix attribuées aux membres mentionnés au 1°.
 La répartition des sièges et des voix des membres mentionnés au 2° tient compte du nombre des pouvoirs adjudicateurs qu'est susceptible de regrouper la catégorie de collectivités territoriales ou de groupements au titre de laquelle ces membres siègent au conseil.
 Le conseil d'administration élit son président parmi les membres mentionnés au même 2°.
 Le directeur général est nommé par décret.
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent demander à adhérer au Cérema.
 Les demandes d'adhésion sont soumises à l'approbation du conseil d'administration.
 Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement exerce des activités de conseil, d'assistance, d'étude, de contrôle, d'innovation, d'expertise, d'essais, de recherche, de formation et d'intervention. Ces activités sont assurées essentiellement à la demande de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements adhérents du Cérema.
 L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements adhérents peuvent faire appel au Cérema dans le cadre des articles L. 2511-1 à L. 2511-5 du code de la commande publique.
 A titre accessoire, l'établissement peut réaliser les prestations définies au troisième alinéa du présent article pour le compte de tiers autres que l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements adhérents.
Les ressources de l'établissement comprennent :

1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements et de toutes autres personnes publiques et privées ;
1° bis Le produit des contributions versées annuellement par les collectivités territoriales et leurs groupements adhérents du Cérema ;

2° Le produit des opérations commerciales ;

3° Les dons et legs ;

4° Le revenu des biens meubles et immeubles ;

5° Le produit des placements ;

6° Le produit des aliénations ;

7° D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.

L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé des finances.
Le conseil d'administration de l'établissement est composé :

1° De représentants de l'Etat et de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

2° D'élus représentant les collectivités territoriales ;

3° De personnalités qualifiées extérieures à l'établissement choisies en raison de leur compétence, parmi lesquelles des personnes issues du monde des associations d'usagers et de protection de l'environnement ;

4° De représentants élus du personnel de l'établissement.

Le président du conseil d'administration est élu par les membres du conseil d'administration.

Le directeur général est nommé par décret, sur proposition des ministres chargés du développement durable, des transports et de l'urbanisme.

L'établissement est doté d'un conseil stratégique, qui prépare les travaux du conseil d'administration en matière de stratégie de l'établissement. Le conseil stratégique comprend, à parts égales, des représentants de l'Etat et des élus représentant les collectivités territoriales.

Des comités d'orientation thématiques nationaux et territoriaux sont créés. Ces comités proposent des orientations relatives aux grands enjeux de société et des programmes d'actions territoriaux. Ces instances prennent en compte les besoins des services déconcentrés de l'Etat en région ou dans les départements, des collectivités territoriales et des autres bénéficiaires des productions de l'établissement. La synthèse des propositions est soumise à la validation du conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2411-1,   Art. L2411-4,   Art. L2411-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2411-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1401
I. A modifié les dispositions suivantes : 
Code électoral 

Art. L 290-1

II. ― Le I entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'article 33 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.