COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 36 DU DÉCRET DU 28 JUIN 2011
a) Direction générale des douanes et droits indirects :
INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
COMITÉ(S)
technique(s) auxquel(s)
le CHSCT apporte
son concours
CHSCT de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service national de douane judiciaire
Chefs de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service national de douane judiciaire
Services à compétence nationales direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et service national de douane judiciaire 
6
6
Comités techniques des services à compétence nationales de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service national de douane judiciaire
CHSCT aéronavale Marseille
Directeur régional des douanes et droits indirects
Direction régionale de Marseille garde-côtes 
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille
CHSCT aéronavale Nantes
Directeur régional des douanes et droits indirects
Direction régionale Nantes garde-côtes 
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes
CHSCT aéronavale Rouen
Directeur régional des douanes et droits indirects
Direction régionale Rouen garde-côtes 
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen
CHSCT aéronavale Antilles-Guyane
Directeur régional des douanes et droits indirects
Direction régionale Antilles garde-côtes 
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane
CHSCT aéroterrestre Ile-de-France
Directeur interrégional des douanes et droits indirects
Service aéro terrestre, brigade scanner mobile spéciale, maintenance aéronautique
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris
b) Direction générale des finances publiques : 
INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
COMITÉ(S)
technique(s) auxquel(s)
le CHSCT apporte
son concours
CHSCT de la direction impôts service 
Chef du service
Direction impôts service
6
6
Comité technique du service à compétence nationale Direction Impôts Service
CHSCT de la direction des services informatiques du Sud-Est
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques du Sud Est
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques du Sud-Est
CHSCT de la direction des services informatiques du Sud-Ouest
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques du Sud-Ouest
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques du Sud-Ouest
CHSCT de la direction des services informatiques Ouest
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques Ouest
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Ouest
CHSCT de la direction des services informatiques Paris-Champagne
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques Paris-Champagne 
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Paris-Champagne
CHSCT de la direction des services informatiques Pays du Centre
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques Pays du Centre 
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Pays du Centre
CHSCT de la direction des services informatiques Nord
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques Nord 
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Nord
CHSCT de la direction des services informatiques Est
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques Est 
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Est
CHSCT de la direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne 
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne 
CHSCT de la direction des services informatiques Paris-Normandie
Chef du service
Direction interrégionale des services informatiques Paris-Normandie 
6
6
Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Paris-Normandie 
c) service commun des laboratoires : 
INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
COMITÉ(S)
technique(s) auxquel(s)
le CHSCT apporte
son concours
CHSCT service commun des laboratoires 
Chef du service commun des laboratoires 
service commun des laboratoires 
6
6
Comité technique spécial de service du service commun des laboratoires