Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-01
Formation d'un chauffeur de transport
à la conduite économique
1. Secteur d'application :
Transport public de voyageurs (autobus et autocars de ligne) et transport de marchandises.
2. Dénomination :
Formation d'un chauffeur à la conduite économique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La  formation, réalisée par une entreprise ou un centre de formation agréés  au titre de la formation professionnelle, doit comporter :
1° Une  partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les  principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation  de la mécanique) ;
2° Une partie pratique sur véhicule comprenant une analyse commentée de la conduite de la personne formée.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
TYPE DE VÉHICULE 
kWh CUMAC/
personne formée 
NOMBRE DE PERSONNES
formées
Poids lourds 
15 000
X 
Autocars - autobus
8 500
 N
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-02
Formation d'un chauffeur de véhicule léger
à la conduite économique
1. Secteur d'application :
Flottes professionnelles de véhicules légers.
2. Dénomination :
Formation d'un chauffeur à la conduite économique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La  formation, réalisée par une entreprise ou un centre de formation agréés  au titre de la formation professionnelle, doit comporter :
1° Une  partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les  principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation  de la mécanique) ;
2° Une partie pratique sur véhicule.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
TYPE DE VÉHICULE 
kWh CUMAC/
personne formée
NOMBRE DE PERSONNES
formées
Véhicules légers 
 1 100
x 
Véhicules utilitaires légers 
 1 400
 N
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-03
Covoiturage domicile/travail
1. Secteur d'application :
Transport.
2. Dénomination :
Mise en place d'un service de covoiturage destiné aux trajets domicile-travail.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Seuls  les utilisateurs effectuant plus de 100 trajets par an sont pris en  considération pour la délivrance de certificats. Les pièces  justificatives suivantes sont apportées par le demandeur :
1° Une  facture de mise en place ou d'abonnement annuel à un service de  covoiturage, fournie par un professionnel du covoiturage ;
2° Une preuve d'existence d'un service en ligne ;
3° La preuve que les utilisateurs pris en compte ont effectué plus de 100 trajets sur une période de 12 mois consécutifs.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT EN kWh CUMAC 
 X 
NOMBRE D'UTILISATEURS 
 670
N
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-04
Gonflage des pneumatiques pour véhicules légers
et véhicules utilitaires légers
1. Secteur d'application :
Véhicules légers et utilitaires légers (maximum 3,5 tonnes).
2. Dénomination :
Mise  en place de nouvelles stations de gonflage ou maintien des  installations existantes conformément au cahier des charges travaux de  normalisation des pneumatiques pour la France (TNPF).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Dans le cas de l'installation d'une nouvelle station, le demandeur fournit :
-  la copie du contrat d'entretien et la procédure de contrôle quotidien  (procédure écrite dans un référentiel d'exploitation ou de qualité) ;
- les factures de matériels et les attestations de travaux relatives à l'implantation de la station de gonflage.
Dans le cas du maintien d'une installation existante, le demandeur fournit :
-  la copie du contrat d'entretien et la procédure de contrôle quotidien  (procédure écrite dans un référentiel d'exploitation ou de qualité).
Le contrat d'entretien garantit le remplacement des organes défectueux dans un délai raisonnable.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
Trois types de stations de gonflage sont définis :
Stations  de gonflage de type A : implantées sur des autoroutes ou des voies de  grande circulation de type autoroutier avec des aires de  stationnement/repos.
Stations de gonflage de type B :  implantées sur des zones urbaines ou des agglomérations (zones  industrielles, d'activité, parkings grands publics) et hors  agglomération, hors parkings privés d'entreprises ou de collectivités  locales.
Stations de gonflage de type C : implantées  dans les parkings privés d'entreprises ou de collectivités locales, ces  parkings hébergeant les véhicules des employés et/ou ceux appartenant à  l'entreprise ou à la collectivité locale (dans le sens de flotte  professionnelle).
TYPE DE STATIONS 
TOTAL DU GAIN EN kWH cumac/STATION 
Type A 
520 000 
Type B 
140 000 
Type C 
40 000 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-05
Recreusage des pneumatiques de poids lourds
1. Secteur d'application :
Transport routier professionnel.
2. Dénomination :
Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés de poids lourds de plus de 7,5 tonnes.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le recreusage est effectué par un réseau de négociants multimarques ou par des prestataires techniques externes.
La demande de certificats comporte :
- les factures de prestation de recreusage avec l'indication du nombre de pneumatiques recreusés ;
- un bilan annuel du négociant ou du prestataire technique.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
CATÉGORIE
MONTANT
(en kWh cumac/pneumatique recreusé)
NOMBRE
de pneumatiques recreusés
Pneumatiques de poids lourds
305
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N