Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'habilitation ne peut être délivrée qu'aux organismes de formation se conformant aux critères suivants : 
1° Formalisation d'un projet éducatif dans une démarche d'éducation populaire ; 
2° Existence d'un réseau d'équipes de formateurs qualifiés en rapport avec le ou les brevets préparés et participant régulièrement à l'encadrement de sessions et aux activités de l'association ; 
3° Existence d'un dispositif, propre à l'organisme, de formations initiale et continue et de suivi régulier et permanent des formateurs ; 
4° Ouverture des sessions à tous les publics sans discrimination ; 
5° Définition des modalités d'information des candidats préalable à l'inscription, conformément aux articles 5 et 18 de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé ; 
6° Existence d'un dispositif d'accompagnement et de suivi du stagiaire tout au long de sa formation ; 
7° Conception, élaboration, diffusion et mise à disposition des stagiaires et des formateurs de documents et d'outils pédagogiques en rapport avec le ou les brevets préparés ; 
8° Utilisation pour l'appréciation de l'aptitude des stagiaires des critères définis aux articles 12 et 25 de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé ; 
9° Partenariat avec des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs afin d'assurer une adéquation quantitative et qualitative des sessions de formation avec l'analyse des besoins ; 
10° Interdiction de sous-traitance. 
La mise en oeuvre de ces critères est précisée dans un cahier des charges défini par le ministre chargé de la jeunesse.
La demande d'habilitation doit être déposée avant le 15 septembre de l'année précédente et comporte au minimum les documents suivants :
- le cas échéant, l'arrêté d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire de l'organisme de formation ;
- les modalités d'application des critères fixés à l'article 5 ci-dessus ;
- le bilan quantitatif et qualitatif des sessions de formation, en cas de renouvellement ;
- les documents budgétaires de l'organisme de formation et le document analytique concernant le secteur de la formation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur ;
- la liste des organismes associés lorsqu'un partenariat existe pour l'organisation des sessions.
Dans chaque région une formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative est créée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle donne un avis sur les demandes d'habilitation relatives aux organismes de formation ayant une structure administrative opérationnelle et pédagogique dans la région, en tenant compte de l'évolution des accueils collectifs de mineurs et des besoins en formation. 
Désignée et présidée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui la réunit au moins une fois par an, elle se compose de trois collèges à parts égales : 
1° Un collège des pouvoirs publics comprenant les représentants des directions départementales de la jeunesse et des sports, des affaires sanitaires et sociales, des conseils départementaux et des organismes publics finançant la formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur ; 
2° Un collège des organismes de formation habilités dont, en cas de nombre supérieur à celui du collège précédent, les représentants sont élus par leurs pairs pour trois ans ; 
3° Un collège des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs dont les représentants sont désignés dans les mêmes conditions que les précédents.
L'état-major des armées est notamment organisé en divisions, commandées par des officiers généraux, et en bureaux.
Sur le plan fonctionnel, chaque sous-chef d'état-major a autorité sur ces divisions et bureaux, à l'exception de la division études, stratégie militaire générale et pilotage, pour diriger et coordonner leurs activités dans son domaine de compétence.
Chaque sous-chef d'état-major peut se voir confier des attributions particulières pour la mise en oeuvre de mesures résultant des dispositions des lois de finances entrant dans le champ des responsabilités du chef d'état-major des armées.
Sur le plan organique, chacune des structures de l'état-major relève du major général ou de l'un des quatre sous-chefs dans les conditions suivantes :
1° Divisions relevant du major général des armées : 
- la division " études synthèse management " général ; 
- la division pilotage. 
2° Centre, divisions et bureau relevant du sous-chef d'état-major opérations :
- le centre de planification et de conduite des opérations ;
- la division emploi ;
- la division forces nucléaires ;
- le bureau géographique interarmées.
3° Divisions relevant du sous-chef d'état-major relations internationales :
- la division euratlantique ;
- la division monde ;
- la division maîtrise des armements.
4° Divisions relevant du sous-chef d'état-major plans : 
- la division plans, programmes et évaluation ; 
- la division espace-programmes interarmées ; 
- la division capacités ; 
- la division équipements. 
5° Divisions et bureaux relevant du sous-chef d'état-major organisation :
- la division soutien logistique interarmées ;
- la division organisation et ressources humaines ;
- le bureau de modernisation de l'administration des armées ;
- le bureau budget et finances.
L'état major des armées comprend également, relevant de l'officier général adjoint au major général des armées :
- le quartier général de l'état-major des armées ;
- la chancellerie de l'état-major des armées.
Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 21 mai 2005 susvisé, le chef d'état-major des armées dispose :
-de l'état-major des armées, dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier ;
-d'autorités et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II. 
Le chef d'état-major des armées dispose également d'une division affaires générales, placée sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :
-le cabinet du chef d'état-major des armées ;
-une cellule d'information et de communication ;
-une cellule affaires réservées ;
-un chancelier ;
-un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées ;
-des conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières. 
Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique.
La division " études-synthèse-management général " est un organe de coordination, de réflexion et de synthèse. 
En liaison avec les sous-chefs d'état-major, elle garantit la cohérence de l'exercice des attributions du chef d'état-major des armées définies aux articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 14 du décret du 21 mai 2005 susvisé. 
Elle coordonne les études conduites par les divisions et bureaux de l'état-major des armées et en assure la cohérence d'ensemble. 
Elle participe à la préparation des réunions du comité militaire des chefs d'état-major et assure le suivi des décisions qui y sont prises. 
Elle participe à la conduite de la transformation dans les armées et au pilotage des activités du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations. 
Elle assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies à l'article 12 du décret du 21 mai 2005 susvisé en ce qui concerne l'enseignement militaire supérieur interarmées. 
En outre, elle est chargée du management de l'information au sein de l'état-major des armées. 
Son chef est l'officier général adjoint au major général des armées. Assisté d'un officier supérieur de chaque armée appartenant à cette division, il est en outre le correspondant des directions de personnel pour la gestion nominative du personnel affecté à l'état-major.
La division " pilotage " organise le pilotage des armées, directions et services et celui du programme 178 " préparation et emploi des forces ". 
Elle participe à la préparation du budget des armées en liaison avec le secrétariat général pour l'administration. 
Elle suit et coordonne l'exécution du budget relevant du programme 178, en liaison avec les responsables de budget opérationnel de programme. 
Elle réalise des audits de performance au sein du programme 178. 
Le chef de la division " pilotage " est un officier général.
Le chef de division " capacités " assiste le sous-chef d'état-major plans dans sa mission de responsable français de la planification à l'Agence européenne de défense. Dans le cadre du pilotage des activités de l'agence mis en place par la délégation aux affaires stratégiques, il conduit, en association avec la délégation générale pour l'armement, les travaux capacitaires en lien avec l'agence et il est l'interlocuteur du directeur de la branche capacités de celle-ci. Il a, de même, la charge des aspects capacitaires pour les différentes instances de coopérations en matière d'armement, bilatérales, multilatérales, en association étroite avec la délégation générale pour l'armement, et s'assure de la coordination avec l'action des autres services du ministère. 
Pour assurer ces missions, la division est composée des officiers de cohérence opérationnelle réunis en collège, organe de réflexion et de proposition ; il veille à la cohérence globale et à l'interopérabilité des systèmes d'armes pour obtenir, au sein et entre les systèmes de forces, la meilleure efficacité possible. 
Se fondant sur les concepts élaborés par le centre interarmées de concept, de doctrines et d'expérimentations et en association avec les ingénieurs du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement, il élabore, en matière de capacités militaires, les solutions optimales qui prennent ensuite la forme d'opérations d'armement.
Le chef de la division " équipements " assiste le sous-chef plans dans l'exercice de ses fonctions relatives à la préparation de l'avenir en matière d'équipement des forces.A ce titre, il s'assure de la cohérence physico-financière des budgets opérationnels de programmes relevant de la responsabilité du chef d'état major des armées, pilote les actions et organise les travaux concourant à l'élaboration de la politique d'équipement de l'état-major des armées, dans un cadre national et / ou international. 
Pour assurer ces missions, la division " équipements " est composée d'officiers de cohérence de programme qui assistent le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses responsabilités à l'égard de la délégation générale pour l'armement, dans le domaine des opérations d'armement. 
Ces officiers de cohérence de programme ont pour mission principale d'assurer, en liaison avec les directeurs d'unités de management de la délégation générale pour l'armement, l'élaboration et la gestion des budgets opérationnels du programme " Equipements des forces ", et d'orienter les travaux des équipes de programme intégrées en charge des programmes d'armement. 
En outre, ils veillent au respect des orientations capacitaires et à la satisfaction des besoins militaires inhérents aux opérations d'armement conduites par les services de la délégation générale pour l'armement, et dont la cohérence financière est assurée par les services du secrétariat général pour l'administration.
La division emploi anime la réflexion relative à l'emploi des forces en s'inscrivant dans une logique de transformation et d'efficience à court et moyen terme. 
Dans ce cadre, elle définit :
-les objectifs à atteindre au travers des contrats opérationnels ;
-la politique et la programmation pluriannuelle de la préparation opérationnelle interarmées en orientant notamment la préparation opérationnelle de chaque armée ;
-la politique d'emploi des armées en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et des intérêts nationaux ;
-les politiques d'emploi des systèmes d'information et de communication nécessaires au commandement des opérations et au fonctionnement des armées ;
-les directives annuelles aux commandants opérationnels interarmées permanents. 
Par ailleurs, la division emploi :
-oriente l'élaboration et l'évolution du corpus doctrinal ;
-participe aux études menées dans le cadre de la planification et de la conduite des engagements opérationnels ;
-concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises et multinationales ;
-participe aux études conduites dans le cadre de l'expression des besoins opérationnels, de la programmation, du budget, de la préparation de l'avenir, des mesures d'organisation et de la réalisation du soutien logistique ;
-assure la coordination des mesures de défense et de protection avec le     secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et les autres ministères ;
-organise l'analyse des enseignements tirés des engagements et activités opérationnels ;
-oriente les travaux en matière d'environnement météorologique interarmées.
La division soutien logistique interarmées contribue à la définition de la politique logistique du ministère de la défense et au contrôle de son application. 
Elle élabore les directives de soutien prévues par l'article 9 du décret du 21 mai 2005 susvisé et traite des questions visant à assurer la cohérence et la coordination logistique, tant dans le domaine national qu'international. Elle assure la coordination générale des politiques sectorielles et des études logistiques conduites par les armées et la     direction générale de l'armement. 
Elle élabore la politique de soutien au stationnement des forces en opération. 
En liaison avec le secrétariat général pour l'administration, elle coordonne au niveau interarmées le traitement par les armées des questions d'infrastructure et de stationnement des forces métropolitaines, de souveraineté et prépositionnées. Elle approuve les projets d'infrastructure des armées et indique au secrétariat général pour l'administration les priorités interarmées de ces projets. 
Elle traite les questions relatives à l'infrastructure interarmées et au logement familial du personnel relevant du ministère de la défense servant dans les forces de souveraineté et prépositionnées. 
Elle participe à la définition et à la mise en place du dispositif de soutien des systèmes d'armes et veille à l'optimisation du maintien en condition opérationnelle de ces systèmes. 
Elle élabore le volet stratégique du schéma directeur des systèmes d'information opérationnels concourant à la logistique. 
En liaison avec le centre de planification et de conduite des opérations et la division emploi, elle définit les principes d'organisation du soutien des forces interarmées pour leurs engagements nationaux et multinationaux. 
Elle élabore les principes d'organisation générale des acheminements militaires. 
Elle traite des questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dans les organismes relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées, ainsi que des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des militaires en opérations. Elle est également compétente pour les questions relatives à la protection de l'environnement en opérations.
Le chef de la division " équipements " assiste le sous-chef plans dans l'exercice de ses fonctions relatives à la préparation de l'avenir en matière d'équipement des forces.A ce titre, il s'assure de la cohérence physico-financière des budgets opérationnels de programmes relevant de la responsabilité du chef d'état major des armées, pilote les actions et organise les travaux concourant à l'élaboration de la politique d'équipement de l'état-major des armées, dans un cadre national et / ou international. 
Pour assurer ces missions, la division " équipements " est composée d'officiers de cohérence de programme qui assistent le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses responsabilités à l'égard de la     direction générale de l'armement, dans le domaine des opérations d'armement. 
Ces officiers de cohérence de programme ont pour mission principale d'assurer, en liaison avec les directeurs d'unités de management de la     direction générale de l'armement, l'élaboration et la gestion des budgets opérationnels du programme " Equipements des forces ", et d'orienter les travaux des équipes de programme intégrées en charge des programmes d'armement. 
En outre, ils veillent au respect des orientations capacitaires et à la satisfaction des besoins militaires inhérents aux opérations d'armement conduites par les services de la     direction générale de l'armement, et dont la cohérence financière est assurée par les services du secrétariat général pour l'administration.
Le chef de division " capacités " assiste le sous-chef d'état-major plans dans sa mission de responsable français de la planification à l'Agence européenne de défense. Dans le cadre du pilotage des activités de l'agence mis en place par la délégation aux affaires stratégiques, il conduit, en association avec la     direction générale de l'armement, les travaux capacitaires en lien avec l'agence et il est l'interlocuteur du directeur de la branche capacités de celle-ci. Il a, de même, la charge des aspects capacitaires pour les différentes instances de coopérations en matière d'armement, bilatérales, multilatérales, en association étroite avec la     direction générale de l'armement, et s'assure de la coordination avec l'action des autres services du ministère. 
Pour assurer ces missions, la division est composée des officiers de cohérence opérationnelle réunis en collège, organe de réflexion et de proposition ; il veille à la cohérence globale et à l'interopérabilité des systèmes d'armes pour obtenir, au sein et entre les systèmes de forces, la meilleure efficacité possible. 
Se fondant sur les concepts élaborés par le centre interarmées de concept, de doctrines et d'expérimentations et en association avec les ingénieurs du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la     direction générale de l'armement, il élabore, en matière de capacités militaires, les solutions optimales qui prennent ensuite la forme d'opérations d'armement.
La division espace-programmes interarmées assiste le chef d'état-major des armées pour garantir la cohérence entre les programmes et projets, qu'ils soient interarmées et d'armée, nationaux et internationaux, en particulier pour ce qui concerne les domaines de l'espace, des systèmes d'information opérationnels et de communication, ainsi que de la sécurité de ces derniers. Le chef de division est officier général espace. 
Dans le domaine espace, la division :
-assiste le chef d'état-major des armées dans ses relations avec le Centre national d'études spatiales en matière de défense et contribue à la définition de la politique spatiale française ;
-veille à la cohérence de la politique spatiale militaire et s'assure de sa prise en compte dans la conduite des opérations d'armement ;
-apporte son expertise à toute autorité ou organisme du ministère de la défense en matière de politique spatiale. 
Dans le domaine des programmes interarmées, selon les orientations des officiers de cohérence opérationnelle et en liaison avec les divisions de l'état-major des armées, elle exprime le besoin militaire auquel répondent les opérations d'armement interarmées, à l'exclusion des programmes mentionnés à l'article 12 ci-dessus. 
En liaison avec les officiers de cohérence de programme, elle participe aux opérations d'armement, notamment au travers des officiers de programmes, de leurs équipes et de leur comité de pilotage. 
Elle décide la mise en place des équipements interarmées et leur soutien, les conditions d'emploi du personnel, son entraînement et sa formation. 
En liaison avec la division capacités et équipements et les autres divisions concernées, elle définit, au profit du chef d'état-major des armées, les priorités et les besoins, donne des directives et contrôle leur application dans le domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication. Elle assure en outre le secrétariat de la commission afférente. 
En matière de sécurité des systèmes d'information, la division espace-programmes interarmées :
-assiste le chef d'état-major des armées dans son rôle d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information opérationnels et de communication interarmées ;
-participe à la définition des moyens de sécurité des systèmes d'information gouvernementaux ainsi qu'à la définition des règles générales d'emploi des procédés de chiffrement gouvernementaux utilisés dans un cadre national ou international. 
Elle coordonne les travaux sur la simulation opérationnelle interarmées en liaison avec la     direction générale de l'armement.
La division plans, programmes et évaluation assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles 5, 6, 7 et 14 du décret du 21 mai 2005 susvisé.A ce titre :
-elle conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation en liaison avec la     direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration, les états-majors d'armée, la direction générale de la gendarmerie nationale, la délégation aux affaires stratégiques et les directions et services concernés ;
-elle participe à la préparation du budget, assiste le chef d'état-major des armées pour l'exploitation des informations relatives à celui-ci, que lui adresse le secrétaire général pour l'administration dans les cas prévus à l'article 7 du décret du 21 mai 2005 susvisé et prépare les documents budgétaires correspondants ;
-elle organise, en liaison avec la     direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration, la cohérence physico-financière des opérations budgétaires de toute nature de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
-elle assure, avec la     direction générale de l'armement, le secrétariat commun des instances de direction et de pilotage du programme budgétaire " équipement des forces " ;
-elle représente l'état-major des armées au sein de la commission exécutive permanente.
Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 21 mai 2005 susvisé, le chef d'état-major des armées dispose :
   - de l'état-major des armées dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier ;
   - d'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée au titre II.
   Le chef d'état-major des armées dispose en outre :
   - d'un cabinet ;
   - d'une cellule information et communication ;
   - d'un chancelier,

 ainsi que d'un conseiller diplomatique, d'un conseiller santé et de conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières. Le conseiller santé exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées.
L'état-major des armées est notamment organisé en divisions, commandées par des officiers généraux, et en bureaux.
   Sur le plan fonctionnel, chaque sous-chef d'état-major a autorité sur ces divisions et bureaux, à l'exception de la division études, stratégie militaire générale et pilotage, pour diriger et coordonner leurs activités dans son domaine de compétence.
   Chaque sous-chef d'état-major peut se voir confier des attributions particulières pour la mise en oeuvre de mesures résultant des dispositions des lois de finances entrant dans le champ des responsabilités du chef d'état-major des armées.
   Sur le plan organique, chacune des structures de l'état-major relève du major général ou de l'un des quatre sous-chefs dans les conditions suivantes :
   1° Division relevant du major général des armées :
   - la division études, stratégie militaire générale et pilotage.
   2° Centre, divisions et bureau relevant du sous-chef d'état-major opérations :
   - le centre de planification et de conduite des opérations ;
   - la division emploi ;
   - la division forces nucléaires ;
   - le bureau géographique interarmées.
   3° Divisions relevant du sous-chef d'état-major relations internationales :
   - la division euratlantique ;
   - la division monde ;
   - la division maîtrise des armements.
   4° Divisions relevant du sous-chef d'état-major plans :
   - la division plans, programmes et évaluation ;
   - la division espace-programmes interarmées ;
   - la division capacités et équipements.
   5° Divisions et bureaux relevant du sous-chef d'état-major organisation :
   - la division soutien logistique interarmées ;
   - la division organisation et ressources humaines ;
   - le bureau de modernisation de l'administration des armées ;
   - le bureau budget et finances.
   L'état major des armées comprend également, relevant de l'officier général adjoint au major général des armées :
   - le quartier général de l'état-major des armées ;
   - la chancellerie de l'état-major des armées.
La division plans, programmes et évaluation assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles 5, 6, 7 et 14 du décret du 21 mai 2005 susvisé. A ce titre :
   - elle conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation en liaison avec la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration, les états-majors d'armée, la direction générale de la gendarmerie nationale, la délégation aux affaires stratégiques et les directions et services concernés ;
   - elle participe à la préparation du budget, assiste le chef d'état-major des armées pour l'exploitation des informations relatives à celui-ci, que lui adresse le secrétaire général pour l'administration dans les cas prévus à l'article 7 du décret du 21 mai 2005 susvisé et prépare les documents budgétaires correspondants ;
   - elle organise, en liaison avec la délégation générale pour l'armement et le secrétariat général pour l'administration, la cohérence physico-financière des opérations budgétaires de toute nature de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
   - elle assure, avec la délégation générale pour l'armement, le secrétariat commun des instances de direction et de pilotage du programme budgétaire " équipement des forces " ;
   - elle représente l'état-major des armées au sein de la commission exécutive permanente.
La division espace-programmes interarmées assiste le chef d'état-major des armées pour garantir la cohérence entre les programmes et projets, qu'ils soient interarmées et d'armée, nationaux et internationaux, en particulier pour ce qui concerne les domaines de l'espace, des systèmes d'information opérationnels et de communication, ainsi que de la sécurité de ces derniers. Le chef de division est officier général espace.
   Dans le domaine espace, la division :
   - assiste le chef d'état-major des armées dans ses relations avec le Centre national d'études spatiales en matière de défense et contribue à la définition de la politique spatiale française ;
   - veille à la cohérence de la politique spatiale militaire et s'assure de sa prise en compte dans la conduite des opérations d'armement ;
   - apporte son expertise à toute autorité ou organisme du ministère de la défense en matière de politique spatiale.
   Dans le domaine des programmes interarmées, selon les orientations des officiers de cohérence opérationnelle et en liaison avec les divisions de l'état-major des armées, elle exprime le besoin militaire auquel répondent les opérations d'armement interarmées, à l'exclusion des programmes mentionnés à l'article 12 ci-dessus.
   En liaison avec les officiers de cohérence de programme, elle participe aux opérations d'armement, notamment au travers des officiers de programmes, de leurs équipes et de leur comité de pilotage.
   Elle décide la mise en place des équipements interarmées et leur soutien, les conditions d'emploi du personnel, son entraînement et sa formation.
   En liaison avec la division capacités et équipements et les autres divisions concernées, elle définit, au profit du chef d'état-major des armées, les priorités et les besoins, donne des directives et contrôle leur application dans le domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication. Elle assure en outre le secrétariat de la commission afférente.
   En matière de sécurité des systèmes d'information, la division espace-programmes interarmées :
   - assiste le chef d'état-major des armées dans son rôle d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information opérationnels et de communication interarmées ;
   - participe à la définition des moyens de sécurité des systèmes d'information gouvernementaux ainsi qu'à la définition des règles générales d'emploi des procédés de chiffrement gouvernementaux utilisés dans un cadre national ou international.
   Elle coordonne les travaux sur la simulation opérationnelle interarmées en liaison avec la délégation générale pour l'armement.
La division capacités et équipements assure une veille prospective et propose des choix capacitaires.
   Le chef de division assiste le sous-chef d'état-major plans dans sa mission de responsable français de la planification à l'Agence européenne de défense. Dans le cadre du pilotage des activités de l'agence mis en place par la délégation aux affaires stratégiques, il conduit, en association avec la délégation générale pour l'armement, les travaux capacitaires en lien avec l'agence et il est l'interlocuteur du directeur de la branche capacités de celle-ci. Il a, de même, la charge des aspects capacitaires pour les différentes instances de coopérations en matière d'armement, bilatérales, multilatérales, en association étroite avec la délégation générale pour l'armement, et s'assure de la coordination avec l'action des autres services du ministère.
   Pour assurer ces missions, la division comprend deux structures :
   - le collège des officiers de cohérence opérationnelle ;
   - le bureau des officiers de cohérence de programme.
   Le collège des officiers de cohérence opérationnelle est un organe de réflexion et de proposition ; il veille à la cohérence globale et à l'interopérabilité des systèmes d'armes pour obtenir, au sein et entre les systèmes de forces, la meilleure efficacité possible.
   Se fondant sur les concepts élaborés par le centre interarmées de concept, de doctrines et d'expérimentations et en association avec les ingénieurs du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement, il élabore, en matière de capacités militaires, les solutions optimales qui prennent ensuite la forme d'opérations d'armement.
   Le bureau des officiers de cohérence de programme assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses responsabilités à l'égard de la délégation générale pour l'armement, dans le domaine des opérations d'armement.
   Il veille au respect des orientations capacitaires des opérations d'armement conduites par les services de la délégation générale pour l'armement et dont la cohérence financière est assurée par les services du secrétariat général pour l'administration.
La division soutien logistique interarmées contribue à la définition de la politique logistique du ministère de la défense et au contrôle de son application.
   Elle élabore les directives de soutien prévues par l'article 9 du décret du 21 mai 2005 susvisé et traite des questions visant à assurer la cohérence et la coordination logistique, tant dans le domaine national qu'international. Elle assure la coordination générale des politiques sectorielles et des études logistiques conduites par les armées et la délégation générale pour l'armement.
   Elle élabore la politique de soutien au stationnement des forces en opération.
   En liaison avec le secrétariat général pour l'administration, elle coordonne au niveau interarmées le traitement par les armées des questions d'infrastructure et de stationnement des forces métropolitaines, de souveraineté et prépositionnées. Elle approuve les projets d'infrastructure des armées et indique au secrétariat général pour l'administration les priorités interarmées de ces projets.
   Elle traite les questions relatives à l'infrastructure interarmées et au logement familial du personnel relevant du ministère de la défense servant dans les forces de souveraineté et prépositionnées.
   Elle participe à la définition et à la mise en place du dispositif de soutien des systèmes d'armes et veille à l'optimisation du maintien en condition opérationnelle de ces systèmes.
   Elle élabore le volet stratégique du schéma directeur des systèmes d'information opérationnels concourant à la logistique.
   En liaison avec le centre de planification et de conduite des opérations et la division emploi, elle définit les principes d'organisation du soutien des forces interarmées pour leurs engagements nationaux et multinationaux.
   Elle élabore les principes d'organisation générale des acheminements militaires.
   Elle traite des questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dans les organismes relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées, ainsi que des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des militaires en opérations. Elle est également compétente pour les questions relatives à la protection de l'environnement en opérations.
La division organisation et ressources humaines est chargée des questions relatives à l'organisation générale des forces et à l'organisation interarmées, conformément à l'article 8 du décret du 21 mai 2005 susvisé. Elle assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses attributions en matière de ressources humaines telles qu'elles sont décrites par les articles 12 et 14 de ce décret.
   Elle participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques du ministère de la défense :
   - à la rédaction des textes à caractère général, principalement interarmées ;
   - à l'élaboration des textes d'organisation touchant aux domaines de compétence de l'état-major des armées ;
   - à la préparation et à la négociation d'arrangements internationaux, administratifs ou techniques ainsi qu'à celles des accords intergouvernementaux en matière de défense ou de stationnement des forces dans le domaine de compétence du chef d'état-major des armées.
   Elle participe à la définition et à la conduite de la politique générale des ressources humaines du ministère, élaborée et mise en oeuvre par le secrétaire général pour l'administration. Elle est, pour ces questions, le correspondant désigné de la direction des ressources humaines du ministère de la défense au sein de l'état-major des armées.
   Elle assure la cohérence de la politique des ressources humaines conduite par chacune des armées.
   Elle élabore et conduit celle de la composante interarmées. Elle définit l'organisation et les effectifs des forces de souveraineté, des forces prépositionnées et des organismes interarmées.
   Elle veille à l'exercice de la surveillance administrative et technique sur les organismes interarmées qui sont rattachés au chef d'état-major des armées. En liaison avec la division soutien logistique interarmées, elle pourvoit aux besoins de ces organismes en ressources humaines.
   Elle représente l'état-major des armées dans les relations armées-nation ne relevant pas des domaines des opérations militaires ou de la communication.
   Elle participe aux travaux relatifs à la condition du personnel civil et militaire du ministère.
   Elle suit les questions relatives au service national, en liaison avec la direction du service national et celles relatives au service militaire adapté, en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
   Elle contribue à la définition de la politique des réserves et veille à sa mise en oeuvre.
Relèvent également du chef d'état-major des armées les organismes et autorités suivants, extérieurs à l'administration centrale :
   - l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;
   - le commandement des opérations spéciales ;
   - le centre national des sports de la défense ;
   - des organismes de formation et d'enseignement militaire supérieur, des organismes logistiques, des organismes de guerre électronique, de télécommunication, de géographie, d'information et de commandement, dont la liste est fixée par instruction ;
   - l'unité française de vérification ;
   - les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;
   - les officiers généraux de zone de défense.
Relèvent du chef d'état-major des armées les organismes et autorités suivants :
   - le service de santé des armées ;
   - le service des essences des armées ;
   - la direction du renseignement militaire ;
   - la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
   - le service de la poste interarmées ;
   - le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;
   - l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire ;
   - le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;
   - le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces.
Le bureau budget et finances est chargé de l'élaboration et de l'exécution des budgets affectés aux entités placées sous le commandement organique du chef d'état-major des armées.
   Il est chargé de représenter le ministère de la défense dans les comités budgétaires spéciaux de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne.
La division maîtrise des armements participe, en tant qu'expert militaire dans les domaines conventionnel, non conventionnel et spatial, à la préparation et au suivi des négociations concernant la maîtrise des armements, la prolifération et les transferts d'armements, à la mise en oeuvre des mesures et modalités correspondant à l'application des traités signés par la France dans le domaine de la maîtrise des armements et à l'élaboration des positions françaises en matière de sécurité.
   Elle définit la position du ministère pour les domaines de sa responsabilité.
   Elle coordonne l'action des armées en ce qui concerne la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique, le sous-chef d'état-major plans ayant autorité sur la division pour la définition et le suivi des programmes associés.
   Elle prépare les avis du chef d'état-major des armées pour les questions relatives aux exportations d'armement.
   Elle participe aux commissions interministérielles pour l'étude et l'exportation des matériels de guerre.
Le bureau géographique interarmées est chargé de pourvoir aux besoins de la défense en matière d'information géographique.
   A cet effet, il assume des fonctions d'étude, d'organisation, de coordination et de liaison. Il assure, en outre, le secrétariat permanent du comité de la géographie militaire.
   Il représente le ministère de la défense auprès des organismes géographiques nationaux ou internationaux ne dépendant pas du ministère.
Le centre de planification et de conduite des opérations assure en permanence, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, notamment pour la prévention et le traitement des crises, une contribution à la veille stratégique, la planification prédécisionnelle et opérationnelle et la conduite générale des actions militaires décidées par le Gouvernement dans un cadre national ou multinational.
   A ce titre, placé sous les ordres du sous-chef d'état-major opérations :
   - il recueille et tient à jour en permanence les éléments d'information nécessaires au chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses attributions de conseiller militaire du Gouvernement et de responsable de la planification et de la conduite générale des opérations, dans un cadre national ou multinational ;
   - il prépare les décisions opérationnelles du chef d'état-major des armées, élabore et diffuse ses ordres aux commandements ;
   - il définit l'organisation du commandement d'une opération et, en liaison avec la division emploi, les moyens de commandement du chef d'état-major des armées ; il dispose des réseaux stratégiques nécessaires ;
   - il arrête les modalités du soutien des opérations ;
   - il coordonne les aspects interarmées de la logistique et des transports associés aux opérations menées dans un cadre national ou multinational.
   Parallèlement, il a la responsabilité de la constitution d'un état-major multinational de niveau stratégique. Il peut, en outre, participer à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux de niveau stratégique. Il peut être amené à piloter ou à renforcer des cellules de crise interministérielles pour la conduite des opérations ou dans le cadre d'exercices.
   Il dispose en permanence des moyens matériels nécessaires au traitement des crises et est renforcé en tant que de besoin pour faire face à des situations particulières, dans un cadre national ou multinational.
   Le chef du centre de planification et de conduite des opérations est un officier général. Il dispose de deux officiers généraux adjoints, chargés respectivement de la planification et de la conduite des opérations, l'un d'eux étant en outre son adjoint logistique.
Le sous-chef d'état-major opérations assiste le chef d'état-major des armées dans la préparation et l'emploi des forces. Il participe à la veille stratégique. Il est chargé de l'ensemble des questions relatives à la planification de niveau stratégique, à la mise en oeuvre des forces et au contrôle de leur aptitude opérationnelle. Il prépare et propose les contrats opérationnels des armées, des formations rattachées et des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
   Il coordonne les activités programmées pour la préparation opérationnelle des forces. Il s'assure de la cohérence des concepts et de la doctrine d'emploi des forces interarmées et d'armée.
La division études, stratégie militaire générale et pilotage est un organe de coordination, de réflexion et de synthèse.
   En liaison avec les sous-chefs d'état-major, elle garantit la cohérence de l'exercice des attributions du chef d'état-major des armées définies aux articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 14 du décret du 21 mai 2005 susvisé.
   Elle dirige et oriente les travaux de l'état-major relatifs à la politique de défense et à la stratégie militaire générale.
   Elle coordonne les études conduites par les divisions et bureaux de l'état-major des armées et en assure la cohérence d'ensemble.
   Elle participe à la préparation des réunions du comité militaire des chefs d'état-major et assure le suivi des décisions qui y sont prises.
   Elle participe à la conduite de la transformation dans les armées et au pilotage des activités du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.
   Elle assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies à l'article 12 du décret du 21 mai 2005 susvisé en ce qui concerne l'enseignement militaire supérieur interarmées.
   Elle organise le pilotage du programme " préparation et emploi des forces " et veille à la cohérence de celui-ci avec les autres programmes budgétaires du ministère de la défense.
   En outre, elle est chargée du management de l'information au sein de l'état-major des armées et anime les actions de contrôle de gestion dans les organismes relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées.
   Son chef est l'officier général adjoint au major général des armées. Assisté d'un officier supérieur de chaque armée appartenant à cette division, il est en outre le correspondant des directions de personnel pour la gestion nominative du personnel affecté à l'état-major.
La division emploi anime la réflexion relative à l'emploi des forces en s'inscrivant dans une logique de transformation et d'efficience à court et moyen terme.
   Dans ce cadre, elle définit :
   - les objectifs à atteindre au travers des contrats opérationnels ;
   - la politique et la programmation pluriannuelle de la préparation opérationnelle interarmées en orientant notamment la préparation opérationnelle de chaque armée ;
   - la politique d'emploi des armées en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et des intérêts nationaux ;
   - les politiques d'emploi des systèmes d'information et de communication nécessaires au commandement des opérations et au fonctionnement des armées ;
   - les directives annuelles aux commandants opérationnels interarmées permanents.
   Par ailleurs, la division emploi :
   - oriente l'élaboration et l'évolution du corpus doctrinal ;
   - participe aux études menées dans le cadre de la planification et de la conduite des engagements opérationnels ;
   - concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises et multinationales ;
   - participe aux études conduites dans le cadre de l'expression des besoins opérationnels, de la programmation, du budget, de la préparation de l'avenir, des mesures d'organisation et de la réalisation du soutien logistique ;
   - assure la coordination des mesures de défense et de protection avec le secrétariat général de la défense nationale et les autres ministères ;
   - organise l'analyse des enseignements tirés des engagements et activités opérationnels ;
   - oriente les travaux en matière d'environnement météorologique interarmées.
La division forces nucléaires assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles R. 1411-4 et R. 1411-5 du code de la défense et traite des questions nucléaires militaires.
   Elle participe aux études relatives au concept de dissuasion nucléaire.
   Elle définit les besoins en renseignements nécessaires à la mission de dissuasion nucléaire.
   Elle est responsable de l'exécution des mesures de contrôle de la conformité de l'emploi des armements nucléaires.
   Elle prépare les directives pour l'entraînement des forces nucléaires, organise et conduit les exercices et manoeuvres d'ensemble correspondants.
   Elle participe, sous l'autorité du sous-chef d'état-major plans, à la définition et au suivi de tous les programmes d'armements nucléaires et de ceux concernant les systèmes de commandement et de transmissions associés.
   Elle est associée à l'élaboration des programmes concernant l'utilisation et la surveillance de l'espace.
   Elle participe aux études et à l'élaboration par la direction des affaires juridiques du ministère de la défense des textes relatifs à la sécurité nucléaire ainsi qu'au suivi du niveau de sécurité nucléaire des forces.
   Elle élabore la réglementation d'application technique concernant les transports sensibles dont elle organise et contrôle l'exécution.
   Elle assure, en matière de maîtrise des armements nucléaires, le rôle d'expert dans les domaines techniques et opérationnels.
Le sous-chef d'état-major plans assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses attributions relatives à la préparation et à l'équipement des forces. Il veille en particulier à la cohérence capacitaire des opérations d'armement et à l'élaboration des travaux de planification et de programmation. Il exerce, seul ou en liaison avec les autres sous-chefs d'état-major, les attributions définies aux articles 5, 6, 7 et 14 du décret du 21 mai 2005 susvisé. Il dispose de l'officier général " espace ".
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
   - à l'identité (nom, prénoms, promotions, groupes scolaires) ;
   - au cours (numéro de badge, présence/absence, retard, départ avant la fin du cours) ;
   - à la qualité des cours (date et heure du cours, intitulé du cours, population concernée).
   La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à deux ans après le départ de l'élève.
Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Turbine ", mis en oeuvre par la direction de l'enseignement et dont les finalités sont le suivi de la présence en cours des élèves et le suivi de la qualité des cours dispensés.