Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Tout détenteur est tenu de signaler, dans les sept jours après la connaissance de l'événement, au maître d'oeuvre de l'identification les cas de perte d'une marque auriculaire agréée d'un animal et de tout élément nécessaire au système d'identification tels que définis à l'article 2.
   Le maître d'oeuvre de l'identification est tenu de réaliser la commande de marque auriculaire dans les dix jours suivant une notification du détenteur contenant toutes les informations nécessaires à la réalisation de la commande.
   Le remplacement à l'identique de la marque auriculaire est effectué par le détenteur, conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture, dans les meilleurs délais ou au plus tard trente jours après la livraison et en tout état de cause avant la sortie de l'animal de l'exploitation.
   La pose de la boucle de remplacement d'un animal destiné à des événements culturels ou sportifs peut être réalisée au plus tard juste avant la sortie de l'animal de l'exploitation, cette opération nécessitant une contention de celui-ci.
   En tout état de cause, le détenteur des animaux concernés doit être en possession de la marque auriculaire ou du double de la commande de cette marque.
Dans chaque département est instituée une commission départementale d'identification, dont la composition est précisée en annexe II du présent arrêté.
   Cette commission est consultée sur les modalités d'organisation et d'exécution de l'identification des bovins dans le département.
   Elle est réunie à la demande du préfet, du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, du directeur des services vétérinaires départementaux, du président ou du directeur de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage.
L'exploitant d'un abattoir doit :
   1. S'assurer, avant abattage de tout animal, de la conformité de son identification (marques auriculaires conformes à la réglementation) et de la cohérence des informations figurant sur les documents (âge, sexe, type racial) avec ledit animal, en vérifiant notamment :
   - s'il s'agit d'un animal provenant du territoire français, que le numéro d'identification figurant sur les marques auriculaires correspond à celui figurant sur le passeport ;
   - s'il s'agit d'un animal en provenance directe d'un Etat membre de l'Union européenne, que son numéro d'identification correspond à celui figurant sur le passeport et à celui indiqué sur le certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel de l'Etat membre en question ;
   - s'il s'agit d'un animal en provenance directe d'un pays tiers, que son numéro d'identification correspond à celui indiqué sur le certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel du pays de provenance.
   2. Signaler avant l'abattage toute anomalie d'identification au service d'inspection de l'abattoir.
   3. Notifier dans les sept jours qui suivent l'abattage ou la mort, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté :
   - pour chaque animal abattu, mort dans l'enceinte de l'abattoir avant son abattage, trouvé mort au déchargement ou euthanasié à l'issue de l'inspection ante mortem, son numéro d'identification comportant le code pays, qu'il soit originaire ou en provenance du territoire français, d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers ;
   - pour tout animal en provenance d'une exploitation d'élevage située sur le territoire français, le numéro de cette exploitation figurant sur le passeport ou celle figurant sur l'attestation sanitaire à déclaration anticipée (ASDA) ou le laissez-passer sanitaire ;
   - la date d'abattage ou de la mort ;
   - l'identification de l'abattoir.
   4. Récupérer le passeport de l'animal abattu, mort ou euthanasié, et le transmettre au directeur départemental des services vétérinaires.
Lors de l'enlèvement d'un cadavre, l'agent responsable de cet enlèvement doit :
   - s'assurer de la conformité de l'identification de l'animal (présence de deux marques auriculaires agréées et conformes à la réglementation) et que le numéro national d'identification présent sur le passeport correspond à celui présent sur les marques auriculaires ;
   - récupérer le passeport de l'animal collecté et le transmettre au directeur départemental des services vétérinaires ;
   - indiquer sur le bon d'enlèvement de l'animal, sans préjudice d'autres dispositions réglementaires, les informations suivantes :
      - le numéro d'identification comportant le code pays ;
      - la date d'enlèvement ;
      - le numéro de l'exploitation où l'animal est collecté ;
      - les informations relatives aux anomalies d'identification relevées, fixées dans un cahier des charges validé par le ministre chargé de l'agriculture.
   Le responsable de la collecte doit notifier, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, dans les sept jours qui suivent l'enlèvement de l'animal :
   - le numéro de l'exploitation dans laquelle l'animal est collecté ;
   - son numéro d'identification comportant le code pays ;
   - sa date d'enlèvement ;
   - l'identification de l'établissement qui réalise la notification (établissement de collecte) ;
   - le numéro d'identification de l'établissement dans lequel est réalisé le premier déchargement (l'usine de transformation ou l'établissement intermédiaire de stockage) ;
   - les informations relatives aux anomalies d'identification relevées, fixées dans un cahier des charges approuvé par le ministre en charge de l'agriculture.
   Toute anomalie relative à l'identification de l'animal, y compris l'absence de marques auriculaires ou de passeport constatée par le responsable de la collecte d'un cadavre, doit faire l'objet d'une information au directeur départemental des services vétérinaires du département où l'animal a été collecté. Toute autre différence qui pourrait être constatée entre le passeport et les caractéristiques de l'animal (sexe, type racial, âge) peut être signalée à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage du département où l'animal a été collecté.
   L'exploitant de l'établissement de transformation est tenu de collecter toutes les marques auriculaires des animaux et d'en assurer la destruction, selon une procédure conforme aux règles relatives à la protection de l'environnement.
Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 32 et 33 du présent arrêté, lors de la sortie d'un animal de son exploitation, le détenteur doit :
   - s'assurer de la présence des deux marques auriculaires agréées sur l'animal ;
   - s'assurer que le passeport est rempli correctement ;
   - s'assurer que le bovin est accompagné de son passeport ;
   - enregistrer les informations correspondant au bovin sur le support de notification en mentionnant au minimum :
      - le numéro national d'identification ;
      - le numéro de travail ;
      - la date de sortie ;
      - la cause de sortie ;
      - le nom et l'adresse du détenteur suivant - hors transporteur - ou son numéro d'exploitation. S'il s'agit d'un animal destiné directement à un abattoir, le détenteur doit indiquer le nom et l'adresse de l'abattoir ;
   - notifier ces informations, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, dans les sept jours qui suivent la sortie de l'animal de l'exploitation ;
   - renseigner le passeport de l'animal conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture.
Tout détenteur qui introduit sur le territoire national un bovin originaire d'un pays tiers ou originaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne doit notifier cette introduction au maître d'oeuvre de l'identification dans les sept jours.
   Tout bovin importé d'un pays tiers et introduit dans une exploitation ne peut sortir de cette exploitation qu'après avoir été identifié avec des marques auriculaires agréées, conformément aux dispositions de l'article 16 du présent arrêté.
Pour chaque animal né sur son exploitation, outre l'apposition des marques auriculaires conformément à l'article 12 du présent arrêté, le détenteur doit :
   - enregistrer les informations correspondant au bovin sur le support de notification en mentionnant au minimum :
      - le numéro national d'identification ;
      - le sexe ;
      - le type racial du père et de la mère ;
      - le type racial du sujet ;
      - la date de naissance ;
      - le numéro national de la mère ;
   - notifier ces informations, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les sept jours qui suivent l'apposition des marques auriculaires et en tout état de cause avant sa sortie de l'exploitation.
   La notification de naissance au maître d'oeuvre entraîne l'édition et la délivrance, par le maître d'oeuvre de l'identification, d'un passeport conformément aux dispositions du cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture.
Lors de l'enlèvement d'un cadavre, l'agent responsable de cet enlèvement doit :
   - s'assurer de la conformité de l'identification de l'animal (présence de deux marques auriculaires agréées et conformes à la réglementation) et que le numéro national d'identification présent sur le passeport correspond à celui présent sur les marques auriculaires ;
   - récupérer le passeport de l'animal collecté et le transmettre au directeur départemental des services vétérinaires ;
   - indiquer sur le bon d'enlèvement de l'animal, sans préjudice d'autres dispositions réglementaires, les informations suivantes :
      - le numéro d'identification comportant le code pays ;
      - la date d'enlèvement ;
      - le numéro de l'exploitation où l'animal est collecté ;
      - les informations relatives aux anomalies d'identification relevées, fixées dans un cahier des charges validé par le ministre chargé de l'agriculture.
   Le responsable de la collecte doit notifier, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, dans les sept jours qui suivent l'enlèvement de l'animal :
   - le numéro de l'exploitation dans laquelle l'animal est collecté ;
   - son numéro d'identification comportant le code pays ;
   - sa date d'enlèvement ;
   - l'identification de l'établissement qui réalise la notification (établissement de collecte) ;
   - le numéro d'identification de l'établissement dans lequel est réalisé le premier déchargement (l'usine de transformation ou l'établissement intermédiaire de stockage) ;
   - les informations relatives aux anomalies d'identification relevées, fixées dans un cahier des charges approuvé par le ministre en charge de l'agriculture.
   Toute anomalie relative à l'identification de l'animal, y compris l'absence de marques auriculaires ou de passeport constatée par le responsable de la collecte d'un cadavre, doit faire l'objet d'une information au directeur départemental des services vétérinaires du département où l'animal a été collecté. Toute autre différence qui pourrait être constatée entre le passeport et les caractéristiques de l'animal (sexe, type racial, âge) peut être signalée à l'établissement de l'élevage du département où l'animal a été collecté.
   L'exploitant de l'établissement de transformation est tenu de collecter toutes les marques auriculaires des animaux et d'en assurer la destruction, selon une procédure conforme aux règles relatives à la protection de l'environnement.
Lors de l'entrée d'un animal sur son exploitation, le détenteur doit :
   - s'assurer de la conformité de l'identification de l'animal (marques auriculaires agréées et conformes à la réglementation) ;
   - s'assurer que le numéro national d'identification ainsi que les autres informations figurant sur le passeport correspondent à cet animal ;
   - signaler au maître d'oeuvre de l'identification toute différence d'âge, de sexe et de type racial entre les caractéristiques de l'animal et les informations présentes sur le passeport ;
   - enregistrer sur le support de notification les informations suivantes :
      - le numéro national d'identification ;
      - le numéro de travail ;
      - la date d'entrée ;
      - la cause d'entrée ;
      - le nom et l'adresse du détenteur précédent - hors transporteur - ou son numéro d'exploitation ;
   - notifier ces informations, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, dans les sept jours qui suivent l'entrée de l'animal dans l'exploitation ;
   - renseigner le passeport de l'animal conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture.
En cas d'anomalies d'identification, tel que prévu par le code rural, le directeur départemental des services vétérinaires notifie sans délai au détenteur une restriction partielle ou totale des mouvements des animaux de son exploitation selon des modalités prévues par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
   Le directeur départemental des services vétérinaires peut alors procéder ou faire procéder sans délai à la vérification de l'identification de tous les animaux de l'exploitation, du registre des bovins et des passeports présents sur l'exploitation.
Lorsque le directeur départemental des services vétérinaires a notifié au détenteur la limitation des mouvements des animaux de son exploitation pour des défauts d'identification, les seuls mouvements qui peuvent être acceptés sont ceux à destination d'un abattoir ou d'un établissement d'équarrissage. Tous les autres mouvements sont interdits.
   Lorsqu'un animal doit sortir de cette exploitation à destination d'un abattoir, le détenteur informe le directeur départemental des services vétérinaires, qui délivre un laissez-passer.
   Ces dispositions s'appliquent jusqu'à notification au détenteur, par le directeur départemental des services vétérinaires, de l'arrêt de la restriction de mouvements des animaux de son exploitation.
Avant toute opération commerciale ou tout déplacement d'un animal, l'opérateur, y compris le transporteur, est tenu :
   - de s'assurer de la conformité de l'identification de l'animal (marques auriculaires agréées et conformes à la réglementation) ;
   - de s'assurer que le numéro national d'identification figurant sur le passeport correspond à celui figurant sur les marques auriculaires de cet animal ;
   - de signaler au maître d'oeuvre de l'identification toute différence d'âge, de sexe et de type racial entre les caractéristiques de l'animal et les informations présentes sur le passeport.
Le secrétaire général réunit les détenteurs du pouvoir de notation mentionnés à l'article 6, qui peuvent se faire représenter, au sein du collège des notateurs. Celui-ci s'assure que le tableau de notations et d'évolution des notations proposé tous les deux ans pour chaque corps respecte les règles de notation, notamment au regard des proportions d'agents bénéficiaires d'une bonification.
Ce tableau est communiqué à la commission administrative paritaire compétente.
Le pouvoir de notation est confié :
a) S'agissant de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- aux directeurs de cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et, par empêchement, aux chefs de cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- au secrétaire général ;
- aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale et, par empêchement, à leurs adjoints ;
- à la déléguée à la communication et, par empêchement, à ses adjoints ;
- au chef du service de l'action administrative et de la modernisation ;
- au chef du service des technologies et des systèmes d'informations ;
- au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et, par empêchement, à son adjoint ;
- au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et, par empêchement, à son adjoint ;
- au médiateur de l'éducation nationale ;
- au contrôleur budgétaire et comptable ministériel ;
- au président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et, par empêchement, au secrétaire général.
Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation exerce le pouvoir de notation notamment des fonctionnaires détachés ou mis à disposition par l'administration centrale, sur proposition du supérieur hiérarchique de l'administration d'accueil ou de l'organisme d'accueil.
b) S'agissant de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
- au directeur du cabinet et, par empêchement, au chef de cabinet ;
- aux directeurs d'administration centrale et, par empêchement, à leurs adjoints ;
- au chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
- au délégué interministériel à la coupe du monde de rugby 2007 ;
- au contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
ANNEXE I
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Adjoints administratifs d'administration centrale.
Adjoints techniques d'administration centrale.
Chefs de service intérieur.
Agents principaux des services techniques. 
ANNEXE II
Critères d'appréciation pour les agents de catégories B et C
Très 
satisfaisant
Satisfaisant
Correct
Insuffisant
Très 
insuffisant
I - Compétences professionnelles
Maîtriser les compétences de la fonction exercée
Participer aux adaptations de son métier
Effectuer un travail de qualité
Respecter les délais
II - Communication et circulation d'information 
(avec sa hiérarchie, ses partenaires...)
Partager les informations au sein de l'équipe
Transmettre les informations vers les autres équipes concernées
III - Management (s'il y a lieu)
Répartir et suivre le travail de l'équipe au quotidien
Animer une équipe de travail
Pour la détermination de la rémunération des membres du directoire, il est fait application des dispositions de l'article 3 du décret du 9 août 1953 modifié susvisé.
   Les membres du directoire, qui exercent un emploi effectif dans la société gestionnaire du réseau de transport d'électricité, conservent leur contrat de travail avec la société. S'ils n'exercent pas un tel emploi, le contrat de travail est suspendu à compter de leur nomination en qualité de membre du directoire et ils conservent, le cas échéant, leurs droits à ancienneté et avancement et tous les avantages prévus par le décret du 22 juin 1946 susvisé. Leur contrat produit à nouveau ses effets lorsqu'ils cessent d'exercer des fonctions de membre du directoire.
Les membres du directoire ne peuvent être révoqués qu'après avis motivé préalable de la Commission de régulation de l'énergie.
   Le président du conseil de surveillance, sur délibération de cet organe ou à la demande de l'assemblée générale, saisit la Commission de régulation de l'énergie. Il notifie à l'intéressé cette saisine et en adresse une copie au ministre chargé de l'énergie.
   Dans le délai de quinze jours à compter de sa saisine, la Commission de régulation de l'énergie adresse son avis motivé au président du conseil de surveillance et au ministre chargé de l'énergie. Elle le notifie à l'intéressé. L'avis de la Commission de régulation de l'énergie est réputé donné s'il n'est pas rendu dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine par le président du conseil de surveillance.
   Le président convoque le conseil de surveillance ou l'assemblée générale dès réception de cet avis ou à l'expiration du délai de quinze jours précité et l'invite à statuer sur la révocation proposée.
   Sans préjudice des droits à dommages et intérêts, lorsque la révocation d'un membre du directoire est prononcée sans juste motif après un avis défavorable de la Commission de régulation de l'énergie, elle donne lieu à une indemnité dont le montant, fixé par le conseil de surveillance, ne peut être inférieur à un an de rémunération.
Le président du directoire de la société gestionnaire du réseau de transport d'électricité est nommé, après accord du ministre chargé de l'énergie, par le conseil de surveillance de cette société.
   Les autres membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance sur proposition du président du directoire.
   Le directoire dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. A cet égard, il ne peut recevoir d'instructions du conseil de surveillance au sujet de la gestion quotidienne de la société et, sous réserve des dispositions des statuts de la société, au sujet des achats ou ventes d'actifs concourant directement à l'exploitation, à l'entretien et au développement du réseau public de transport d'électricité.
   Le directoire a seul autorité sur les directeurs opérationnels ainsi que sur les cadres et agents exerçant au sein de la société gestionnaire du réseau de transport d'électricité.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, comporte au titre de la spécialité “ traitement automatisé de l'information-programmeur ”, prévue à l'article 3-1 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :

I.-Epreuves d'admissibilité

Epreuve n° 1 : (durée : trois heures ; coefficient 2) : résumé de texte portant sur un sujet d'ordre général et réponse à des questions en lien avec le texte.

Epreuve n° 2 (durée : cinq heures ; coefficient 4) : établissement et/ ou relecture de l'algorithme (sous forme d'ordinogramme) correspondant à la solution d'un problème simple et écriture des séquences de programme demandées correspondantes. La programmation devra être réalisée dans un langage évolué choisi par le candidat, au moment de son inscription, sur la liste fixée par arrêté du ministre intéressé en application de l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé.

Toute note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.

Epreuve n° 3 (durée : une heure et trente minutes ; coefficient 1) : traduction d'un texte en anglais issu d'une revue ou d'une documentation informatique.

Cette épreuve ne comporte pas de note éliminatoire.

II.-Epreuves d'admission

Epreuve n° 1 (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 5) : entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions de contrôleur, à partir notamment d'un curriculum vitae transmis par le candidat.

L'entretien débute par une présentation par le candidat, durant cinq minutes, de son parcours. Il se poursuit par un échange avec le jury notamment sur sa connaissance de l'environnement du ministère et de la direction générale des douanes et droits indirects.

En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère intéressé.

Epreuve n° 2 (préparation : quinze minutes ; exposé et questions : trente minutes ; coefficient 2) : informatique.

L'épreuve comprend deux parties :

-exposé sur un sujet parmi deux tirés au sort par le candidat, pendant une durée de cinq minutes ;

-échange avec le jury à partir de l'exposé et questionnement en rapport avec le sujet et/ ou le programme pendant vingt-cinq minutes.

Toute note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.

Le programme des épreuves d'admissibilité n° 2 et d'admission n° 2 est précisé en annexe au présent arrêté.
Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité surveillance et aéronautique : pilote d'avion , prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note portant sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques d'aéronautique.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet, comprenant une réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
Epreuve n° 4 (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (durée : 2 heures ; coefficient 5) : exercices en vol sur avion.
Epreuve n° 2 (préparation : 15 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances aéronautiques suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais suivie d'une conversation dans cette même langue. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 4 (facultative) (coefficient 1) : épreuves d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement de poids et la natation.
Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère , prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note portant sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques d'aéronautique.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet comprenant une réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
Epreuve n° 4 (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (durée : 2 heures ; coefficient 5) : exercices en vol sur hélicoptère.
Epreuve n° 2 (préparation : 15 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances aéronautiques suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais suivie d'une conversation dans cette même langue. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 4 (facultative) (coefficient 1) : épreuves d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement de poids et la natation.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité  surveillance et maintenance aéronautique : système avionique  prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques d'électricité et d'avionique.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : réponses à six sujets portant sur des connaissances techniques d'électricité et d'avionique.
Epreuve n° 4 (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances techniques d'électricité et d'avionique suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs et permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (durée : 1 h 30 ; coefficient 5) : exercices pratiques de maintenance aéronautique.
Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais suivie d'une conversation dans cette même langue.
Epreuve n° 4 (coefficient 1) : épreuves d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité  surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère , prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note portant sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques d'aéronautique.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet comprenant une réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
Epreuve n° 4 (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (durée : 2 heures ; coefficient 5) : exercices en vol sur hélicoptère.
Epreuve n° 2 (préparation : 15 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances aéronautiques suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais suivie d'une conversation dans cette même langue. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 4 (coefficient 1) : épreuves d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité  surveillance et aéronautique : pilote d'avion , prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note portant sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques d'aéronautique.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet, comprenant une réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
Epreuve n° 4 (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (durée : 2 heures ; coefficient 5) : exercices en vol sur avion.
Epreuve n° 2 (préparation : 15 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances aéronautiques suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais suivie d'une conversation dans cette même langue. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 4 (coefficient 1) : épreuves d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité  surveillance et aéronautique : pilote d'avion  prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques d'aéronautique.
Epreuve n° 3 au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 3 heures ; coefficient 3) :
a) Mathématiques ;
b) Géographie.
Epreuve n° 4 (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (durée : 2 heures ; coefficient 5) : exercices en vol sur avion.
Epreuve n° 2 (préparation : 15 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances aéronautiques suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais suivie d'une conversation dans cette même langue. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 4 (coefficient 1) : épreuves d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité  surveillance et motocyclisme , prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de motocyclisme.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : au choix de l'administration, commentaire composé ou résumé de texte de portée générale suivi de réponses à des questions sur le texte.
Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 1 heure ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
II. - Epreuves orales et pratiques d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances dans la spécialité, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (coefficient 5) : exercices pratiques de motocyclisme.
Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale d'un texte rédigé dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue. Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative n° 4 d'admissibilité.
Epreuve n° 4 (coefficient 2) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité  surveillance et maintenance aéronautique : système cellule avion , prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet comprenant une réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
Epreuve n° 4 (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs et permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (durée : 1 h 30 ; coefficient 5) : exercices pratiques de maintenance aéronautique sur aéronef.
Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais, suivie d'une conversation dans cette même langue.
Epreuve n° 4 (facultative) (coefficient 1) : épreuves d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours interne pour le recrutement de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité "surveillance et maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère", prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité.
Epreuve n° 3 : (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet, comprenant une réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et à la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
Epreuve n° 4 : (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs et permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (durée : l h 30 ; coefficient 5) : exercices pratiques de maintenance aéronautique sur aéronef.
Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais, suivie d'une conversation dans cette même langue.
Epreuve n° 4 (facultative) (coefficient 1) : épreuves d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité "surveillance et maintenance aéronautique : système cellule avion" prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : réponses à 6 sujets portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité.
Epreuve n° 4 (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs et permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (durée : 1 h 30 ; coefficient 5) : exercices pratiques de maintenance aéronautique sur aéronef.
Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais, suivie d'une conversation dans cette même langue.
Epreuve n° 4 (coefficient 1) : épreuves d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité  surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère  prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques d'aéronautique.
Epreuve n° 3 au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 3 heures ; coefficient 3) :
a) Mathématiques ;
b) Géographie.
Epreuve n° 4 (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (durée : 2 heures ; coefficient 5) : exercices en vol sur hélicoptère.
Epreuve n° 2 (préparation : 15 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances aéronautiques suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais suivie d'une conversation dans cette même langue. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 4 (coefficient 1) : épreuves d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité  surveillance et maintenance automobile , prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique automobile.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet, comprenant une réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
Epreuve n° 4 (épreuve facultative) (durée : 1 heure ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet de mécanique et d'électrotechnique automobile suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs pouvant comporter des exercices pratiques permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (durée : 45 minutes ; coefficient 5) : exercices pratiques de maintenance automobile.
Epreuve n° 3 (épreuve facultative) (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : interrogation de langue étrangère consistant en une traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue.
Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative n° 4 d'admissibilité.
Epreuve n° 4 (épreuve facultative) (coefficient 1) : épreuves d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.