PLAN TYPE DU PLAN DE SÛRETÉ PORTUAIRE (PSP) 
Le plan de sûreté portuaire comprend les parties suivantes : 
1. Identification du port. 
2. Eléments administratifs. 
2.1. Tableau d'enregistrement des modifications ou compléments du plan. 
2.2. Auteur du plan, dates des avis et approbations, fin de validité. 
2.3. Identification et coordonnées des personnes responsables en matière de sûreté. 
2.3.1. Au niveau du port. 
2.3.2. Au niveau de chaque installation portuaire : 
2.3.2.1. à 2.3.2. n : installation portuaire n° 1 à n. 
2.4. Liste de diffusion du plan. 
2.4.1. Volume 1.-Confidentiel Sûreté (ce volume comprend le plan de sûreté portuaire dans son entier). 
2.4.2. Volume 2.-Distribution Limitée Sûreté (ce volume ne reprend que les informations communicables aux agents chargés d'effectuer les visites de sûreté, listées au point 11 du plan de sûreté portuaire). 
3. Synthèse de l'évaluation de la sûreté du port. 
4. Organisation générale de la sûreté du port. 
4.1. Organisation de l'autorité portuaire en matière de sûreté. 
4.2. Coordination avec les installations portuaires. 
4.3. Articulation avec les autres plans et procédures. 
4.4. Gestion documentaire et protection du plan de sûreté portuaire. 
5. Protection des plans d'eau. 
6. Accès et circulation dans le port. 
6.1. Dispositions communes aux zones d'accès restreint et aux zones non librement accessibles au public dans un port comprenant un ou des points d'importance vitale. 
6.2. Inventaire des zones d'accès restreint portuaires. 
6.2.1. à 6.2. n. Zone d'accès restreint portuaire n° 1 à n. 
6.3. Protection et contrôle des accès en zones d'accès restreint portuaires. 
6.3.1 à 6.3. n. Inventaire des accès des zones d'accès restreint. 
6.4. Gestion des titres de circulation. 
6.5. Zones non librement accessibles. 
7. Conduite à tenir en cas d'alerte de sûreté, ou d'incident avéré ou de sinistre. 
8. Dispositions visant à réduire les vulnérabilités liées aux personnes. 
9. Audits et contrôles internes, mise à jour du plan. 
10. Formation, exercices et entraînements de sûreté. 
11. Informations communicables aux personnes chargées d'effectuer les visites de sûreté. 
1. Identification du port (à placer en page une du document)
-Numéro national attribué au port par la DGMT : les deux premiers chiffres du numéro d'identification des installations portuaires du port suivis de deux zéros ;
-Indicatif international : les cinq lettres (NN-XYZ) du code des Nations unies UN/ LOCODE United Nations code for trade and transport locations (disponible sur  http :// www. unece. org/ locode). 
Si le port ou une partie du port est désigné point d'importance vitale au titre du secteur d'activité Transports, préciser en outre :
-la désignation du point d'importance vitale (nom et numéro triplet) ;
-les coordonnées (adresse, numéro de téléphone) et les caractéristiques locales (plan d'accès, voisinage) du point d'importance vitale ;
-la nature des activités du point d'importance vitale ;
-le classement éventuel du site dans lequel est implanté le point d'importance vitale selon les réglementations concernant la protection.
-Mention (en rouge) : CONFIDENTIEL SÛRETÉ.
-Titre (en majuscule) : PLAN DE SÛRETÉ DU PORT DE XX. 
2. Éléments administratifs 
(à placer à partir de la page deux du document)
2.2. Autour du plan, dates des avis et approbations concernant l'ESP et le PSP, dates de fin de validité de l'ESP et du PSP. 
2.1. Tableau d'enregistrement des modifications ou compléments au plan de sûreté du port de xx,
apportés par l'agent de sûreté du port et approuvés par le préfet
NUMERO
de la modification ou du complément
DATE 
de la modification ou du complément
DISPOSITIONS
avant modification ou complément
DISPOSITIONS
après modification ou complément
VISA
de l'agent de sûreté portuaire (date et signature)
DÉCISION 
du préfet de prescrire une nouvelle approbation : résumé de la motivation (date et signature)
-Date de l'avis du comité local de sûreté portuaire sur l'évaluation de sûreté portuaire ;
-Date de l'approbation de l'évaluation de sûreté portuaire (joindre une copie de l'arrêté préfectoral) ;
-Auteurs du plan de sûreté portuaire (dans le cas où le PSP est réalisée par un organisme de sûreté habilité (OSH), mention de l'arrêté portant habilitation de l'OSH et mention du ou des arrêtés portant agrément des personnes ayant travaillé pour le compte de l'OSH qui ont réalisé le PSP ;
-Date de l'établissement du plan de sûreté portuaire ;
-Date de l'avis du comité local de sûreté portuaire sur le plan de sûreté portuaire ;
-Date de l'approbation du plan de sûreté portuaire (joindre une copie de l'arrêté préfectoral, une fois celui-ci paru) ;
-Dates de fin de validité de l'ESP et du PSP ;
-Liste de diffusion du PSP : liste complète des destinataires, tenue à jour. 
2.3. Identification et coordonnées des personnes responsables en matière de sûreté
2.3.1. Au niveau du port
- Autorité portuaire ;
- Concessionnaire (éventuellement)
- Noms de l'agent de sûreté du port (ASP) et de son ou ses suppléants et coordonnées où ils peuvent être joints ;
ASP et
ASP suppléants
NOM
Prénoms
Téléph.
prof.
Téléph.
mobile
Téléph.
domicile
Fax
Adresse électronique
ASIP
Suppléant
Suppléant
Suppléant
-Nom du correspondant sûreté du concessionnaire (s'il v a lieu) et coordonnées où il peut être Joint;
Correspondant
sûreté du
concessionnaire
NOM
Prénoms
Téléph.
prof.
Téléph.
mobile
Téléph.
domicile
Fax
Adresse électronique
-Liste des personnes chargées de la sûreté du port et coordonnées où elles peuvent être jointes (liste indicative) ;
Fonction
NOM
Prénoms
Téléph.
prof.
Téléph.
mobile
Téleph.
domicile
Fax
Adresse électronique
Responsable de
PC sûreté
Poste de contrôle
accès 1
Poste de contrôle
accès 2
.
.
.
- Liste des personnes ressources en matière de sûreté et coordonnées où elles peuvent être jointes (listes indicatives) :
Fonction
NOM
Prénoms
Téléph.
prof.
Téléph.
mobile
Téléph.
domicile
Fax
Adresse
électronique
Adresse électronique
Capitainerie, AIPPP
Direction du port (autorité portuaire)
Direction de l'exploitation du port
Préfecture(spécifier le service)
Préfecture maritime (spécifier le service)
Police aux Frontières
Police (Sécurité publique)
Gendarmerie
Douanes
Affaires maritimes
Service d'incendie et de secours
Sécurité civile
2.3.2. Au niveau de chaque installation portuaire : Noms de l'agent de sûreté de l'installation portuaire (ASIP) et de son ou ses suppléants et coordonnées où ils peuvent être joints 24h/24h)
Installation portuaire (numéro, nom)
ASIP et ASIP suppléants
NOM
Prénoms
Téléph.
prof.
Téléph.
mobile
Teleph.
domicile
Fax
Adresse électronique iquectroniquetroniqueAdressea
ASIP
Suppléant
Suppléant
Suppléant
2.4. Liste de diffusion du plan de sûreté portuaire
2.4.1. Volume 1 - Confidentiel Sûreté - (ce volume comprend le plan de sûreté portuaire dans son métier)
NOM PRENOMS
DATE 
de naissance
QUALITE
NUMERO
d'exemplaire
DATE
de remise
SIGNATURE
DATE
de restitution
SIGNATURE
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
2.4.2. Volume 2 - Distribution limitée - : Ce volume ne reprend que les informations, listées au point 11 du plan de sûreté portuaire, communicables aux personnes chargées d'effectuer les visites de sûreté. L'identification des risques n'y figure pas.
NOM PRENOMS
DATE 
de naissance
QUALITE
NUMERO
d'exemplaire
DATE
de remise
SIGNATURE
DATE
de restitution
SIGNATURE
3. Synthèse de l'évaluation de la sûreté du port 
Synthèse de l'évaluation de la sûreté du port comprenant au minimum l'ensemble des mesures de sûreté apportant la réponse optimale à chaque risque identifié, listées au 8 de l'évaluation de sûreté portuaire. 
4. Organisation générale de la sûreté du port 
4.1. Organisation de l'autorité portuaire en matière de sûreté
-Structure de l'organisation de la sûreté du port au sein de l'autorité portuaire. Organigrammes ;
-Modalités de coordination en matière de sûreté entre l'agent de sûreté portuaire et d'autres autorités : services de l'Etat (spécifier, après leur accord, les tâches effectuées dans le port par ces services), autorité portuaire, autorité investie du pouvoir de police portuaire ;
-Modalités d'astreinte et de permanence ;
-Modalités de communication par le navire des renseignements relatifs à la sûreté et d'exemption de leur fourniture par le navire pour les services maritimes réguliers ;
-Modalités de coordination de l'agent de sûreté portuaire avec le concessionnaire du port, le cas échéant ;
-Description de la procédure interne (port et installations portuaires) de changement du niveau de sûreté sur tout ou partie du port après transmission de la consigne par l'autorité publique ;
-Effectifs de l'autorité portuaire affectés à des tâches de sûreté par fonction, nature de tâches, pour chaque niveau de sûreté ; équipes de protection et de gardiennage : personnel (effectif, provenance, formation), organisation, postes tenus, rondes, moyens complémentaires ;
-Moyens et prestations mis en œuvre pour chaque niveau de sûreté, notamment pour ce qui concerne les prestations sous-traitées. Figurent en annexe chaque contrat de prestation, la description des tâches sous-traitées, les effectifs déployés suivant le niveau de sûreté, et les modalités de contrôle de la bonne exécution du contrat par l'autorité portuaire, dont le contrôle sur place inopiné ;
-Ressources dédiées à l'exercice de la sûreté : locaux (contenu, équipement, protection), moyens de transmission (caractéristiques selon les correspondants internes ou externes). 
Si le port ou une partie du port est désigné point d'importance vitale, décrire :
-l'organisation hiérarchique (autorité, responsables, permanence de direction) ;
-l'identité du délégué pour la défense et la sécurité (titulaire, suppléant) et les fonctions qu'il occupe au sein du port ;
-le fonctionnement du port ou de la partie du port, et son environnement ;
-l'effectif des personnels (employés et des sous-traitants) travaillant dans le point d'importance vitale (personnel d'exécution, cadres, nombre d'étrangers (Union européenne et hors Union européenne). 
4.2. Coordination avec les installations portuaires
-Modalités de coordination étroite, par niveau de sûreté, de l'agent de sûreté portuaire avec les agents de sûreté des installations portuaires (travaux en commun, réunions périodiques, préparation et exécution d'exercices, etc.) ;
-Articulation du plan de sûreté portuaire avec les plans de sûreté des installations portuaires ;
-Suivi des échéances des plans de sûreté d'installation portuaire pendant la période de validité du plan de sûreté portuaire ;
-Procédures d'information mutuelle (au niveau de sûreté 1 et aux niveaux de sûreté 2 et 3) ;
-Coordination des mesures de sûreté entre les exploitants d'installations portuaires et l'autorité portuaire ;
-Description des tâches mutualisées et modalités de mutualisation (sauf si elles sont explicitées dans les chapitres suivants). 
4.3. Articulation avec les autres plans ou procédures
-Articulation du plan de sûreté portuaire avec d'autres plans ou activités de prévention et d'intervention. Le plan mentionne expressément les modalités d'articulation avec les autres activités de prévention et de contrôle, notamment les procédures spécifiques applicables aux marchandises dangereuses, ainsi qu'avec les plans d'intervention et d'urgence en vigueur dans le port. Le plan respecte l'impératif selon lequel les mesures de sûreté ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ;
-Indication des procédures et consignes de défense et de protection applicables, le cas échéant. 
4.4. Gestion documentaire et protection du plan de sûreté portuaire
-Mesures visant à assurer le respect de la confidentialité du plan : prescriptions de protection de l'information contre la divulgation non autorisée ;
-Mesures et moyens de protection des données, des documents, des communications, des informations en relation avec la sûreté (documents écrits et données électroniques) selon le niveau de confidentialité exigé ;
-Identification des personnes ayant accès aux informations de sûreté protégées et des responsables du système de protection ;
-Critères de diffusion : le plan de sûreté portuaire comporte deux volumes physiquement séparés, l'un exhaustif et portant la mention Confidentiel Sûreté, l'autre portant la mention Distribution Limitée Sûreté et ne comprenant que les informations communicables aux personnes chargées d'effectuer les visites de sûreté. Ces informations sont énumérées limitativement au point 11 du présent plan. 
5. Protection des plans d'eau
-Coordination des mesures opérationnelles de protection des plans d'eau entre le préfet de département, le préfet maritime, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, l'autorité portuaire et les exploitants d'installations portuaires. Dans les ports figurant dans la liste fixée par l'arrêté mentionné à l'article R. 321-48 du code des ports maritimes les modalités de coordination des services de l'Etat sont définies par un arrêté conjoint du préfet maritime et du préfet du département ;
-Limitations des circulations sur les plans d'eau, lorsqu'elles existent, en fonction des niveaux de sûreté ;
-Règles concernant les accès maritimes et terrestres au plan d'eau ;
-Procédures applicables aux navires et bateaux fluviaux, de pêche et de plaisance qui, bien que, n'entrant pas dans le champ de la réglementation ISPS, doivent être pris en compte comme source potentielle de risque. 
6. Accès et circulation dans le port 
Cette partie du plan décrit les procédures pour l'accès et la circulation dans le port dans les zones d'accès restreint (ZAR) portuaires et dans les zones non librement accessibles au public. 
6.1. Dispositions communes aux zones d'accès restreint et aux zones non librement accessibles au public 
dans un port comprenant un ou des points d'importance vitale 
Si le port, une partie du port ou, à l'intérieur du port, un ou des équipements ou installations, sont désignés point d'importance vitale, détailler les dispositions concernant :
-les équipes de protection et de gardiennage (effectif et formation des personnels, organisation du gardiennage et des rondes, postes tenus et moyens complémentaires (dénomination sociale du prestataire en cas de sous-traitance) ;
-les systèmes d'astreinte et de permanence ;
-le dispositif de sûreté : PC sûreté, énergie, système d'informations, dont de télécommunications ;
-la protection des systèmes de sûreté. 
6.2. Inventaire des zones d'accès restreint 
Identification de chaque ZAR avec les informations suivantes :
-Référence de l'arrêté préfectoral créant la ZAR ;
-Plan faisant apparaître le système de clôture, l'emplacement des points d'inspection-filtrage, les éventuelles séparations de secteurs et les différents accès ;
-Catégories de personnel et d'activités concernés ;
-Flux d'entrée et nombre de titres de circulation selon les catégories définies à l'article R. 321-34 du code des ports maritimes ;
-Schéma de circulation. Il sera prêté une attention particulière aux circulations entre les ZAR extérieures aux installations portuaires et les ZAR situées dans une installation portuaire auxquelles elles donnent, le cas échéant, accès. 
6.3. Protection et contrôle des accès en zone d'accès restreint 
Pour chaque ZAR, préciser les informations ci-dessous. Si certaines catégories d'informations sont strictement identiques pour plusieurs ZAR, elles peuvent faire l'objet d'un paragraphe commun avant les paragraphes spécifiques à chaque ZAR :
-Caractéristiques des clôtures et de tout autre équipement de protection périmétrique (dispositifs de détection d'intrusion, éclairage, notamment) ;
-Règles de surveillance humaines et/ ou par système automatique ou de vidéoprotection pour chaque niveau ISPS ;
-Système de signalisation des interdictions de pénétrer en ZAR et, le cas échéant, dans les secteurs de ZAR ;
-Caractéristique des différents postes d'inspection-filtrage ;
-Règles de fonctionnement des différents postes d'inspection-filtrage selon les niveaux ISPS (horaires, effectifs, règles d'inspection-filtrage, procédures d'exploitation des équipements) ;
-Pour les voies ferrées portuaires, mesures de contrôle d'accès suivant le niveau de sûreté (joindre en annexe, le cas échéant, le document conventionnel avec l'exploitant tractionnaire qui détaille la répartition des tâches) ;
-Pour les ZAR donnant accès à une ou plusieurs ZAR d'installation portuaire, détailler la répartition des contrôles d'accès entre l'autorité portuaire et les exploitants d'installations portuaires concernées ; mentionner la référence précise des parties du plan de sûreté des installations portuaires concernées dans lesquelles figurent les procédures de contrôles complémentaires ; joindre les conventions entre l'autorité portuaire et l'exploitant de l'installation portuaire ;
-Procédures d'entretien des clôtures, points d'accès, équipements d'inspection-filtrage et tout autre équipement affectés à la protection périmétrique et au contrôle d'accès ;
-Procédures appliquées en cas d'incident de sûreté (pénétration irrégulière, panne des équipements d'inspection-filtrage, détérioration de clôtures, etc.). 
6.3.1. ZAR n° 1 
6.3.2. ZAR n° 2 
6.3. n. ZAR n° n 
6.4. Gestion des titres de circulation
-Procédures de délivrance et restitution des titres de circulation ;
-Méthodes d'information et de sensibilisation aux règles de sûreté pour les personnes recevant des titres de circulation permanents et temporaires ;
-Procédures de coordination, le cas échéant, entre les ZAR situées en dehors d'une installation portuaire et les ZAR situées dans une installation portuaire ;
-Protection des systèmes d'information et des équipements de fabrication ;
-Procédures de désactivation des titres permanents inutilisés ;
-Détail de la répartition des tâches avec les exploitants d'installation portuaire en cas de mutualisation de la délivrance des titres de circulation avec mention de la référence précise des parties du plan de sûreté des installations portuaires concernées dans lesquelles figure la procédure de délivrance. 
6.5. Zones non librement accessibles 
Il peut exister au sein du port des zones non librement accessibles au public qui ne sont pas des ZAR telles que définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes et où ne sont pas applicables les articles R. 321-33 à R. 321-47 du code des ports maritimes. 
Le plan de sûreté portuaire les décrit (plan, clôtures, accès), détaille leurs règles de fonctionnement (contrôles d'accès, circulation) et les articulations avec les règles de sûreté du port et des ZAR adjacentes, en démontrant que la sûreté du port dans son ensemble et de chaque installation portuaire adjacente n'est pas dégradée, quel que soit le niveau de sûreté. 
7. Conduite à tenir en cas d'alerte de sûreté ou d'incident avéré ou de sinistre
-Systèmes d'alerte internes au port (enregistreur et localisateur d'appels ; moyens d'alerte : téléphone, interphone, réseaux spécialisés, sirènes, etc.) ;
-Systèmes d'alerte externes au port (réseau téléphonique public : préfecture, autorité militaire, brigade de gendarmerie, service de police, pompiers) ; éventuellement liaisons d'alerte spécialisées de la force publique ;
-Exigences précises de notification obligatoire de tous les incidents de sûreté à l'agent de sûreté portuaire ;
-Mesures (notamment, recherche, détection et localisation des objets, véhicules et individus suspects, évacuation, alerte des services de police et de secours) prévues à chacun des niveaux de sûreté pour faire face à une menace imminente, une alerte ou une atteinte en cours contre la sûreté dans le port, y compris dans les installations portuaires ou contre la sûreté de navires s'y trouvant. Les mesures prises au niveau 3 seront plus particulièrement étudiées, en veillant à la rapidité de transmission des consignes et à celles de leur mise en œuvre ;
-Etablissement de fiches réflexes pour chaque type d'incident (exemple : objet suspect, alerte à la bombe, prise d'otage, etc.) ;
-Dispositions permettant de maintenir les opérations portuaires essentielles, notamment le fonctionnement du ou des points d'importance vitale ;
-Mesures prévues pour accueillir un navire faisant l'objet d'une alerte de sûreté ;
-Mesures prévues à la suite d'une alerte de sûreté sur un navire se trouvant hors d'une installation portuaire (sur le plan d'eau ou à quai dans une installation portuaire où il n'y a pas de ZAR) ;
-Coordination avec les agents de sûreté d'installation portuaire pour la fixation des mesures de sûreté à prendre à la suite d'une alerte de sûreté sur un navire se trouvant dans une installation portuaire ;
-Définition de l'articulation ou, le cas échéant, de l'aménagement des mesures de sûreté, avec les mesures applicables en cas de sinistre (incendie, explosion, pollution de l'air ou du plan d'eau), notamment l'intervention sur les sites de moyens de secours extérieurs ou l'évacuation, en respectant l'impératif selon lequel les mesures de sûreté ne doivent pas porter atteinte à la sécurité. 
Si le port est désigné point d'importance vitale, mentionner distinctement :
-l'organisation et les moyens mis en œuvre en cas d'alerte ;
-l'organisation et les moyens mis en œuvre en cas d'incident avéré ou de sinistre ;
-les modalités d'assistance à l'intervention éventuelle de la force publique. 
8. Dispositions visant a réduire les vulnérabilités 
liées aux personnes
-Sensibilisation du personnel de l'établissement et des tiers (clients, fournisseurs, notamment) ;
-Habilitation ou agrément des personnels ;
-Relations avec les prestataires en matière de sûreté. 
9. Audits et contrôles internes, mise à jour du plan 
Le plan de sûreté portuaire traitera au minimum chacun des points suivants :
-Procédure garantissant la prise en compte de la sûreté dans les aménagements et nouveaux projets d'infrastructure ;
-Contrôle de l'état des matériels de protection, de surveillance, de contrôle et de communication (préciser procédures et périodicité d'entretien et enregistrement) ;
-Création et tenue à jour d'un registre de sûreté comprenant une liste chronologique de tous événements liés à la sûreté : formation, incidents de sûreté, exercices et entraînements de sûreté accomplis, changements de niveau, mise en œuvre et de suivi des mesures correctives, etc.Y sont également annexées les déclarations de sûreté remplies par l'agent de sûreté portuaire et le capitaine ou l'agent de sûreté du navire. La durée de conservation du registre de sûreté est au moins égale à la durée de validité du plan majorée de deux ans ;
-Procédure d'analyse de chaque incident de sûreté et, le cas échéant, de mise en œuvre et de suivi des mesures correctives ;
-Description du résultat de l'audit interne périodique des mesures et procédures de sûreté du plan et des mesures correctives. 
10. Formation, exercices et entraînements de sûreté
-Programme et périodicité des exercices et entraînements ;
-Formation initiale et continue de l'agent de sûreté portuaire et de ses suppléants ;
-Formation initiale et continue des personnels de sûreté par catégorie (agents de sûreté portuaire, agents de sûreté des installations portuaires, personnes chargées d'effectuer les visites de sûreté, personnes assurant le gardiennage). 
11. Informations communicables aux personnes chargées d'effectuer les visites de sûreté 
Les informations communicables aux personnes chargées d'effectuer les visites de sûreté sont les suivantes : 
2.3. Identification et coordonnées des personnes responsables en matière de sûreté :
-Nom et coordonnées des personnes responsables des points d'inspection-filtrage où ils exercent leur activité. 
6.3. Protection et contrôle des accès en zone d'accès restreint portuaire :
-Système de signalisation des interdictions de pénétrer en ZAR ;
-Procédures appliquées en cas d'incident de sûreté (pénétration irrégulière, panne des équipements d'inspection-filtrage). 
10. Formation, exercices et entraînements de sûreté :
-Formation initiale et continue des personnes chargées d'effectuer des visites de sûreté.