ANNEXE III

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)

Direction générale

			Instance

			Autorité de rattachement

			Périmètre

			% Femmes

			% Hommes

			Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

			Formation spécialisée SSCT

			Mode de désignation

			Titulaires

			Suppléants

			Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGDDI

			Directeur général

			Services centraux, services déconcentrés, SCN rattachés à la DGDDI et EPA Masse des douanes

			38,48

			61,52

			11

			11

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

Services centraux

			Instance

			Autorité de rattachement

			Périmètre

			% Femmes

			% Hommes

			Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

			Formation spécialisée SSCT

			Mode de désignation

			Titulaires

			Suppléants

			Comité social d'administration des Services Centraux (CSA SCR) de la DGDDI

			Directeur général

			Services centraux

			53,38

			46,62

			10

			10

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

Services déconcentrés

			Instance

			Autorité de rattachement

			Périmètre

			% Femmes

			% Hommes

			Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

			Formation spécialisée SSCT

			Mode de désignation

			Titulaires

			Suppléants

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France

			Directeur interrégional

			Direction interrégionale

			41,90

			58,10

			10

			10

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France

			Directeur interrégional

			Direction interrégionale

			34,85

			65,15

			10

			10

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est

			Directeur interrégional

			Direction interrégionale

			38,49

			61,51

			10

			10

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire

			Directeur interrégional

			Direction interrégionale

			42,41

			57,59

			8

			8

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

			Directeur interrégional

			Direction interrégionale

			42,35

			57,65

			10

			10

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie

			Directeur interrégional

			Direction interrégionale

			41,00

			59,00

			10

			10

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire

			Directeur interrégional

			Direction interrégionale

			39,51

			60,49

			8

			8

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

			Directeur interrégional

			Direction interrégionale

			39,84

			60,16

			10

			10

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie

			Directeur interrégional

			Direction interrégionale

			39,90

			60,10

			10

			10

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

			Directeur interrégional

			Direction interrégionale

			40,95

			59,05

			10

			10

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Paris-Aéroports

			Directeur interrégional

			Direction interrégionale

			40,54

			59,46

			10

			10

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe et DR Guyane)

			Directeur interrégional

			Direction interrégionale (y compris les agents de Saint-Pierre-et-Miquelon)

			42,37

			57,63

			7

			7

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe

			Directeur régional
Direction régionale
45,59
54,41
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane

			Directeur régional
Direction régionale
30,12
69,88

			5

			5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte
Directeur régional
Direction régionale

			30,68
69,32

			5

			5

			OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Calédonie
Directeur régional
Direction régionale (y compris les agents de Wallis et Futuna)
48,80
51,20
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste

			Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française
Directeur régional
Direction régionale
36,59
63,41
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion
Directeur régional
Direction régionale
33,97
66,03
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste

Etablissement public administratif (EPA)

			Instance

			Autorité de rattachement

			Périmètre

			% Femmes

			% Hommes

			Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

			Formation spécialisée SSCT

			Mode de désignation

			Titulaires

			Suppléants

			Comité social d'administration de l'EPA Masse des Douanes

			Directeur

			EPA Masse des Douanes

			Sans objet

			6

			6

			NON

			Election sur sigle

Services à compétence nationale (SCN)

			Instance

			Autorité de rattachement

			Périmètre

			% Femmes

			% Hommes

			Nombre de sièges

			de l'assemblée plénière

			(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

			Formation spécialisée SSCT

			Mode de désignation

			Titulaires

			Suppléants

			Comité social d'administration du SCN Centre informatique douanier

			Chef du SCN

			Service à compétence nationale

			30,43

			69,57

			5

			5

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

			Comité social d'administration du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur

			Chef du SCN

			Service à compétence nationale

			34,08

			65,92

			7

			7

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

			Comité social d'administration du SCN direction nationale du renseignement des enquêtes douanières

			Chef du SCN

			Service à compétence nationale

			30,26

			69,74

			10

			10

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

			Comité social d'administration du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

			Chef du SCN

			Service à compétence nationale

			35,66

			64,34

			7

			7

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

			Comité social d'administration du SCN service des enquêtes judiciaires des finances

			Chef du SCN

			Service à compétence nationale

			35,20

			64,80

			7

			7

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste

			Comité social d'administration du SCN Direction nationale des garde-côtes des douanes

			Chef du SCN

			Service à compétence nationale

			15,45

			84,55

			10

			10

			OUI

			Élection directe

			Scrutin de liste