LISTE DES INSTANCES 
DIRECTION 
ou structure 
concernée 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie 
DGOS 

Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 
Section sanitaire 
DGOS 

Articles L. 6121-7 et L. 6121-8 et R. 6122-1 à R. 6122-7 du code de la santé publique 

Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville 
DGOS 
Arrêté du 14 juin 2011 
Commission nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie 
DGOS 

Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 

Commission nationale de l'internat et du post-internat 
DGOS 

Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 

Conseil national de l'urgence hospitalière 
DGOS 

Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 

Haut Conseil des professions paramédicales 
DGOS 

Articles L. 4382-1 et D. 4381-1 du code de la santé publique 

Conseil de l'hospitalisation 
DGOS 

Articles L. 162-21-2 et R. 162-21 du code de la sécurité sociale 

Arrêté du 7 mai 2007 
Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales 
DGOS 
Article D. 4381-6 du code de la santé publique 
Comité de pilotage du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan Obésité (2010-2013) 
DGS 
EA3 

Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 

Comité national de santé publique 
DGS 
DP1 

Articles L. 1413-1 et R. 1413-26 à R. 1413-32 du code de la santé publique 

Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 
DGS 
RI2 

Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 

Comité national des registres 
Comité spécialisé des registres de maladies rares 
DGS 
INVS 
Arrêté du 6 novembre 1995 
Comité technique plomb 
DGS 
EA2 
Arrêté du 23 janvier 2003 
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 
DGS 
MAU 

Articles L. 1114-1 et R. 1114-5 à R. 1114-8 du code de la santé publique 

Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant 
DGS 
MC1 

Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 

Arrêté du 13 mars 2011 
Commission nationale des accidents médicaux 
DGS 
DDEAJ 

Articles L. 1142-10, L. 1142-11 et R. 1142-24 du code de la santé publique 

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) 
DGS 
MC1 

Article D. 6311-17 du code de la santé publique 

Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 

Arrêté du 24 avril 2012 
Conseil de modération et de prévention (prévention de l'alcoolisme) 
DGS 
MC2 

Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (art. 69) 

Décret n° 2006-159 du 14 février 2006 

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis 
DGS 
RI2 

Article D. 3121-1 du code de la santé publique 
Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique 
DGS 
PP1 
Arrêté du 3 février 2009 
Haut Conseil de la santé publique (HCSP) 
Commissions spécialisées du HCSP 
Comités techniques permanents du HCSP 
DGS 
MASPRAS 

Articles L. 1411-4 et L. 1411-5 et R. 1411-46 du code de la santé publique 

Arrêté du 1er février 2011 
Comité scientifique du site interventions précoces, soutien à la parentalité 
DGS 
MC1 
Arrêté du 6 avril 2012 (BO n° 2012-4)