Les commissions chargées de l'ouverture des plis contenant les offres relatives aux marchés sur appel d'offres sont ainsi composées :
   Service des personnels et de la gestion :
   Le chef de service, président, ou son représentant ;
   Le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres.
   Service technique de la navigation aérienne :
   Le chef de service, président, ou son représentant ;
   Le chef du département administratif ou son représentant ;
   Le chef du département technique intéressé ou son représentant ;    Le chef de la division technique intéressé ou son représentant ;    Le chef de la division marchés ou son représentant ;
   Le représentant ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant ;
   Pour les marchés destinés à l'acquisition de matériel S.A.R. le représentant de la direction de la navigation aérienne.
   Service de l'informatique aéronautique :
   Le chef du service, président ou son représentant ;
   Le chef de la section administrative ou son représentant ;
   Le chef de la division technique intéressé ou son représentant.    Service du matériel de la formation aéronautique :
   Le chef du service ou le chef de la division technique, président, ou son représentant ;
   Le chef du bureau intéressé ou son représentant ;
   Le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant.
   Directions régionales de l'aviation civile :
   Le directeur régional, président, ou son représentant ;
   Le chef du département administratif ou son représentant ;
   Le chef de la division ou de la subdivision technique intéressé ;    Le chef de la division ou section comptabilité, finances, budget et marchés.
   Services de l'aviation civile dans les départements d'outre-mer :
   Le directeur ou chef du service, président, ou son représentant ;    Le chef de la section administrative ou son représentant ;
   Le chef de la section administrative ou son représentant ;
   Le chef du service technique intéressé ou son représentant.
   Ecole nationale de l'aviation civile :
   Le directeur de l'école, président, ou son représentant ;
   Le chef du département administratif ou son représentant ;
   Le chef du bureau technique ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant.
   Aéroport de Paris :
   Les agents désignés par le directeur général.
   Aéroports principaux :
   Le directeur de l'aéroport principal, président, ou son représentant ;
   Le chef du service administratif ou son représentant ;
   Le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant.
   Service technique des bases aériennes :
   Le chef du service, président, ou son représentant ;
   Le chef de la division administrative ou son représentant ;
   Le chef de l'arrondissement intéressé ou son représentant ;
   Le chef de la section marchés ou son représentant ;
   Le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres.
   Services spéciaux et services départementaux des bases aériennes :
   Le directeur ou chef de service spécial ou départemental des bases aériennes concernées, président, ou son représentant ;
   Le trésorier-payeur général ou son représentant ;
   L'agent ayant préparé l'appel d'offres.
   Direction de la navigation aérienne : le directeur, président, ou son représentant ;
   L'adjoint au directeur pour les questions financières ou son représentant ;
   Le chef du bureau Budget ou son représentant ;
   Le chef du bureau intéressé ou son représentant.