1. Généralités

    1.1. Les gaz de pétrole liquéfiés qui alimentent les véhicules         automobiles doivent être contenus dans des réservoirs         installés à demeure sur le véhicule (réservoirs mi-fixes au         sens de l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié         relatif à la réglementation des appareils de production,         d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés,         liquéfiés ou dissous).

    1.2. Les polyvannes de gaz de pétrole liquéfiés qui équipent les         véhicules automobiles doivent être homologués conformément         au cahier des charges qui figure en appendice 1 à la         présente annexe.

    1.3. Les réservoirs de gaz de pétrole liquéfiés qui équipent         les véhicules automobiles doivent être homologués         conformément au cahier des charges qui figure en appendice 2         à la présente annexe.

    1.4. Les appareils de vaporisation et de détente pour gaz de         pétrole liquéfiés qui équipent les véhicules automobiles         doivent être homologués conformément au cahier des charges         qui figure en appendice 3 à la présente annexe.

    1.5. Les dispositifs de coupure de gaz de pétrole liquéfiés qui         équipent les véhicules automobiles doivent être homologués         conformément au cahier des charges qui figure en appendice 4         à la présente annexe.

                       2. Les réservoirs et leurs accessoires

    2.1. Prescriptions applicables aux réservoirs G.P.L. :

    2.1.1. Les réservoirs doivent pouvoir être déposés pour permettre           l'entretien et les contrôles réglementaires.

    2.1.2. La contenance totale des réservoirs gaz de pétrole           liquéfiés (G.P.L.) qui équipent un véhicule ne doit pas           dépasser 600 litres si le poids total autorisé en charge           du véhicule est supérieur à 3.500 kilogrammes et 150           litres si le poids total autorisé en charge du véhicule est           inférieur ou égal à 3.500 kilogrammes.

    2.1.3. Les réservoirs prévus pour être montés sur des véhicules           dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou           égal à 3.500 kg, conformément aux prescriptions du cahier           des charges figurant en appendice 2 à la présente annexe           peuvent être montés sur des véhicules dont le poids           total autorisé en charge est supérieur à 3.500           kilogrammes.

    2.2. Prescriptions applicables aux groupes d'accessoires montés         sur les réservoirs :

    2.2.1. La compatibilité est vérifiée sur un prototype du           réservoir muni du prototype de son groupe d'accessoires,           pour s'assurer qu'il supporte une pression intérieure           d'au moins 30 bars sans présenter de fuite ou de           déformation permanente.

    2.2.2. Si le carburant est stocké dans plusieurs réservoirs,           ceux-ci doivent être équipés d'un dispositif qui interdit           tout transfert d'un réservoir dans un autre. Le remplissage           de ces réservoirs peut être effectué par un seul orifice.

    2.2.3. Des dispositifs, soit à commande manuelle et accessible           rapidement, soit à commande automatique, doivent permettre           d'isoler tous les réservoirs à la sortie de chacun d'eux,           notamment si une fuite se crée sur le circuit           d'alimentation du moteur.

          3. Emplacement et fixation des réservoirs sur le véhicule

    3.1. L'installation des réservoirs sur le véhicule doit être         conçue de sorte qu'une fuite sur un accessoire du réservoir         ou une canalisation ne provoque pas d'accumulation de gaz à         l'intérieur du véhicule. Cette prescription est considérée         comme remplie si les accessoires sont disposés sous le capot         prévu au paragraphe 3.6. ci-après.

    3.2. Les accessoires des réservoirs ainsi que les raccordements         des tuyauteries qui y aboutissent doivent être protégés         efficacement contre les chocs directs lors d'une collision,         d'un renversement du véhicule ou de projection de pierres         et objets divers (y compris les charges transportées à bord         du véhicule) ou les frictions avec leur environnement.

         Les réservoirs et leurs accessoires doivent être positionnés         de telle façon qu'ils ne puissent pas entrer en contact avec         les sièges et leurs dossiers lors de leurs réglages. Si         nécessaire, les débattements des sièges et dossiers doivent         être limités.

         Sur les véhicules utilitaires, lorsque les réservoirs sont         situés dans la partie réservée au transport de marchandises,         la protection prévue au paragraphe ci-dessus doit être         étendue aux réservoirs et doit être assurée soit par une         grille, soit par un capot, soit par tout autre système qui         présente des garanties équivalentes. Elle doit être         escamotable pour permettre, d'une part, les visites imposées         par la réglementation et par le paragraphe 3.7. ci-après et,         d'autre part, l'accès rapide aux dispositifs prévus au         paragraphe 2.2.3. ci-dessus s'ils sont manuels.

   3.3. La garde au sol du véhicule ne doit pas être modifiée par le         montage de l'équipement de gaz de pétrole liquéfiés. Les         accessoires des réservoirs doivent ête situés au-dessus du         point inférieur du réservoir le plus bas.

    3.4. La distance minimale entre les accessoires du réservoir,         non compris l'orifice d'emplissage, et le contour extérieur         du véhicule doit être en projection horizontale, de 0,45 m         vers l'avant et 0,35 m vers l'arrière et de 0,15 m dans les         autres directions.

         Pour les parois des réservoirs, ces distances sont         respectivement ramenées à 0,25 m, 0,15 m et 0,10 m. Cette         dernière valeur peut être réduite à 0,05 m pour les véhicules         dont le poids total autorisé en charge est supérieur à         3.500 kilogrammes.

         La distance de 0,35 m vers l'arrière peut être réduite,         sans être inférieure à 0,15 m, si les accessoires se trouvent         au moins à 0,05 m en avant du hors tout arrière du réservoir.

   3.5. Les réservoirs doivent être fixés sur le véhicule de façon à         pouvoir supporter sans se détacher ni se déchirer pendant une         durée cumulée de 30 ms au moins une accélération de 100 m/S2         pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est         supérieur à 3.500 kilogrammes et 300 m/S2 pour les véhicules         dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal         à 3.500 kilogrammes, dirigée vers l'avant. Au cours de cette         vérification, les réservoirs seront remplis de façon à avoir         une masse correspondant à la masse maximale en service et la         chaîne de mesure devra avoir une classe de fréquence égale         à 60 telle que définie dans la norme ISO 6 487.

         Toutefois, pour cette vérification, un essai statique est         admis dans la mesure où une force dirigée vers l'avant égale         à au moins dix fois le poids du réservoir en service pour         les véhicules dont le poids total autorisé en charge est         supérieur à 3.500 kilogrammes et trente fois le poids du         réservoir en service pour les véhicules dont le poids total         autorisé en charge est inférieur ou égal à 3.500 kilogrammes         est appliquée pendant au moins 0,2 seconde, la montée en         charge étant la plus rapide possible.

         Lors d'une réception à titre isolé, le procès-verbal de cet         essai pourra être remplacé par des justifications présentant         des garanties analogues à celles offertes par l'exécution         effective de l'essai (par exemple procès-verbal d'essai de         montages analogues ou note de calcul de résistance des         ancrages).

   3.6. Les réservoirs doivent être situés à l'extérieur du         comportiment moteur et de la cabine des passagers.

         Toutefois, sont considérés comme répondant à cette         prescription, les réservoirs placés dans la cabine des         passagers si les groupes d'accessoires sont disposés sous         un capot qui ne communique qu'avec l'extérieur par un         orifice dont la section est au moins de 5 centimètres         carrés. Pour les transports en commun de personnes, cette         section doit être au moins de 10 centimètres carrés et le         capot doit couvrir l'ensemble des réservoirs en assurant         une étanchéité entre la cabine des passagers et les         réservoirs et leurs groupes d'accessoires.

    3.7. Les réservoirs doivent être placés et installés de sorte         que tous les accessoires soient accessibles, manoeuvrables         et que les repères ou indications qu'ils portent conformément         à la réglementation soient lisibles. En particulier, ils         doivent être disposés de manière à permettre la vérification         des marques dont l'apposition est prescrite en application         des cahiers des charges figurant en appendice 1 et 2 à la         présente annexe.

   3.8. Les réservoirs et les groupes d'accessoires ne doivent pas         être exposés à l'érosion ni à l'action des produits         corrosifs. S'ils sont à l'air libre, les réservoirs doivent         être protégés contre les agents atmosphériques par un         revêtement pouvant être régulièrement entretenu et vérifié.

    3.9. Les réservoirs et leurs groupes d'accessoires ne doivent pas         être en contact avec l'équipement électrique du véhicule, à         l'exception :

         - du circuit de report à distance de la vérification du         niveau de carburant ; lorsque ce circuit existe, son         intensité maximale doit être au plus égale à 0,1 ampère ;

         - de la commande du dispositif de coupure lorsque celui-ci         remplace le limiteur de débit de la polyvanne, conformément         aux dispositions du paragraphe 5.5 de l'appendice 1         ci-après.

    3.10. Les sorties en phase gazeuse ne peuvent être utilisées que         pour la carburation du véhicule. Dans ces conditions, s'il         existe des sorties en phase gazeuse, sur les groupes         d'accessoires, non utilisées pour la carburation du véhicule,         elles doivent être condamnées par des bouchons.

     4. Canalisations et autres équipements de l'installation G.P.L.

    4.1. L'arrêt du moteur, lorsque celui-ci fonctionne aux gaz de         pétrole liquéfiés, doit entraîner la coupure de         l'alimentation en gaz de pétrole liquéfiés. Cette         prescription doit être respectée, notamment lorsque le         moteur est arrêté, contact branché. La coupure doit être         faite sur la phase liquide (et gazeuse si elle existe),         en amont de l'appareil de vaporisation et de détente, par         un (ou des) dispositif(s) de coupure (électrovannes ...).

    4.2. Les canalisations destinées à acheminer le carburant en phase         liquide ou gazeuse sous pression entre, d'une part, les         réservoirs et, d'autre part, l'appareil de vaporisation et         de détente, doivent être rigides. Toutefois, lorsque         l'appareil de vaporisation et de détente est solidaire du         moteur, il doit être relié aux canalisations rigides qui         proviennent des réservoirs par des liaisons souples dont         la pression d'éclatement ne doit pas être inférieure à 60         bars à 100°C et doivent résister aux hydrocarbures. Le         certificat de montage (annexe III ou IV) établit la         conformité à cette prescription. Les canalisations rigides         doivent être en acier ou en cuivre. Tout autre matériau         rigide ne pourra être utilisé qu'après avoir subi avec         succès des essais par l'union technique de l'automobile,         du motocycle et du cycle (U.T.A.C.).

         Le nombre de raccords, dérivations ou piquages, soudures et         brasures doit être réduit au minimum indispensable.

   4.3. Les canalisations rigides doivent être visitables, protégées         contre les chocs et fixées de façon à réduire le plus         possible les contraintes et les déformations, ainsi que les         risques de vibration en service. Une gaine doit être placée à         tout endroit exposé aux risques de friction métal sur métal.

         Aucune canalisation rigide ne doit être fixée au véhicule par         soudure ou brasure.

         Les canalisations rigides doivent supporter une pression         d'épreuve d'au moins 30 bars à 100 °C. Le certificat de         montage (annexe III ou IV) établit la conformité à cette         prescription.    4.4. Les canalisations destinées à acheminer le carburant gazeux         entre, d'une part, l'appareil de vaporisation et de détente         et, d'autre part, le moteur, doivent être souples et         comptables avec les gaz de pétrole liquéfiés.

         Ces canalisations ne doivent pas être gainées.

    4.5. Les canalisations permettent le remplissage du (des)         réservoir(s) doivent être compatibles avec les gaz de pétrole         liquéfiés. Elles pourront être rigides ou souples. Dans le         premier cas, la pression d'épreuve est de 30 bars à 50 °C ;         dans le second cas, la pression d'éclatement ne doit pas être         inférieur à 60 bars à 50 °C. Le certificat de montage (annexe         III ou IV) établit la conformité à cette prescription.

   4.6. Toutes les canalisations contenant les gaz de pétrole         liquéfiés en phase gazeuse ou liquide doivent être installées         à plus de 0,10 mètre des conduits d'échappement ou être         protégées contre le rayonnement thermique.

         Le réchauffage direct de la phase liquide dans l'échappement         est interdit.

    4.7. Le raccord du dispositif d'emplissage doit être situé à         l'extérieur du véhicule, doit être muni d'un dispositif         anti-retour et doit respecter les dispositions de l'arrêté du         19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules         automobiles quant aux saillies extérieures.

         Toutefois, pour les véhicules ayant eu auparavant une autre         source d'énergie, il peut être situé à la place de l'ancien         orifice d'emplissage, sans présenter de saillie supérieure à         la saillie initiale.

         Un bouchon de protection doit clore l'ouverture.

    4.8. Hormis les circuits spécifiques à l'installation de gaz de         pétrole liquéfiés, les canalisations et autres équipements de         gaz de pétrole liquéfiés ne doivent pas être en contact avec         l'équipement électrique du véhicule.

    4.9. Les circuits électriques spécifiques à l'installation de gaz         de pétrole liquéfiés autres que le circuit de report à         distance du niveau de carburant doivent être munis, chacun,         d'un fusible ou d'un disjoncteur.

    4.10. Le mélange air-gaz de pétrole liquéfié doit être effectué en         aval de l'élément filtrant du filtre à air.

                  5. Commutateur de carburants

    5.1. Le commutateur de carburants commandant les dispositifs de coupure doit comporter une position neutre, sauf pour les véhicules équipés d'un moteur à injection pour lesquels cette position neutre n'est pas exigée.

    5.2. L'identification des différentes positions du commutateur de         carburants doit être clairement indiquée.

                  6. Canalisations d'essence

    6.1. Les canalisations d'essence qui permettent le retour de         l'essence du carburateur vers le réservoir, si elles         existent, doivent être munies d'un dispositif anti-retour         rendant impossible le passage de l'essence du réservoir vers         le carburateur.

                  7. Modifications après réception

    7.1. Si une partie quelconque de l'installation de gaz de pétrole         liquéfiés est remplacée à l'identique sur un véhicule déjà         réceptionné en application des présentes prescriptions         techniques, une nouvelle réception à titre isolé n'est pas         nécessaire.

    7.2. Si une partie quelconque de l'installation de gaz de pétrole         liquéfiés est remplacée autrement qu'à l'identique sur un         véhicule déjà réceptionné en application des présentes         prescriptions techniques, une nouvelle réception à titre         isolé est nécessaire.