CLASSIFICATION DES ÉLÉMENTS HORS BILAN
Les éléments qui ne sont pas mentionnés dans cette liste sont classés par les établissements assujettis dans la catégorie des opérations qui présentent des caractéristiques similaires. Le secrétariat général de la Commission bancaire peut s'opposer au classement retenu par les établissements assujettis.
Eléments classés comme présentant un risque élevé :
- garanties de crédits distribués (techniques de réduction des risques de crédit reconnues pour le bénéficiaire) ;
- dérivés de crédit ;
- acceptations ;
- endos d'effets ne portant pas la signature d'un autre établissement de crédit ;
- cessions avec droit de recours pour l'acheteur ;
- ouvertures de crédit irrévocables ou cautionnements constituant des substituts de crédit ;
- engagements d'achat à terme ;
- dépôts terme contre terme ;
- fraction non versée d'actions et de titres partiellement libérés (lorsqu'elle ne figure pas au bilan) ;
- engagements de reprendre des valeurs cédées, lorsque le cessionnaire a une option de revente ;
- autres éléments présentant également un risque élevé.
Eléments classés comme présentant un risque moyen :
- engagements de payer résultant de crédits documentaires, accordés ou confirmés, sans que les marchandises correspondantes servent de garantie ;
- garanties et sûretés (y compris, sauf s'ils représentent un risque modéré, les cautionnements de marchés publics, les garanties de bonne fin et les engagements douaniers et fiscaux) ainsi que les cautionnements ne constituant pas des substituts de crédit ;
- ouvertures de crédit irrévocables ne constituant pas des substituts de crédit ;
- facilités non utilisées, notamment découverts, engagements de prêter, d'acheter des titres ou d'accorder des cautionnements ou des crédits par acceptation de durée initiale supérieure à un an ;
- facilités d'émission d'effets (note issuance facilities, NIF en anglais) et facilités renouvelables de prise ferme (revolving underwriting facilities, RUF en anglais) ;
- autres éléments présentant un risque moyen.
Eléments classés comme présentant un risque modéré :
- crédits documentaires, accordés ou confirmés, lorsque les marchandises correspondantes servent de garantie et autres opérations similaires ;
- facilités non utilisées, notamment découverts, engagements de prêter, d'acheter des titres ou d'accorder des cautionnements ou des crédits par acceptation de durée initiale au plus égale à un an, qui ne peuvent pas être révoquées sans condition à tout moment et sans préavis par l'établissement assujetti ou qui ne permettent pas de façon effective une révocation automatique en cas de détérioration de la qualité de crédit de l'emprunteur ;
- autres éléments présentant un risque modéré.
Eléments classés comme présentant un risque faible :
- facilités de découvert non utilisées (engagements de prêter, d'acheter des titres ou d'accorder des cautionnements ou des crédits par acceptation), révocables sans condition à tout moment et sans préavis par l'établissement assujetti ou qui permettent de façon effective une révocation automatique en cas de détérioration de la qualité de crédit de l'emprunteur. Les lignes de crédit accordées à la clientèle de détail peuvent être considérées comme révocables sans condition, lorsque les dispositions contractuelles permettent à l'établissement assujetti de les annuler dans toute la mesure autorisée par les dispositions du droit de la consommation ;
- autres éléments présentant un risque faible.