Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 modifié susvisé est fixé à 1,211 6.
   Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 modifié susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au 2 (B) de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :

Majoration forfaitaire

 Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)

 Cultures spécialisées : 1,0115

 Champignonnières : 1,0114

 Elevage spécialisé de gros animaux : 0,9882

 Elevage spécialisé de petits animaux : 1,0159

 Entraînement, dressage, haras : 1,1164

 Conchyliculture : 0,9664

 Marais salants : 1,0018

 Cultures et élevage non spécialisés : 0,9708

 Viticulture : 1,0259

 Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

 Sylviculture : 1,8807

 Gemmage : 0,9497

 Exploitations de bois : 1,2525

 Scieries fixes : 1,0554

 Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

 Entreprises de travaux agricoles : 1,0073

 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement : 1,1381

 Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

 Artisans ruraux du bâtiment : 0,9497

 Artisans ruraux autres : 0,9557

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

 Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes : 1,1712

 Approvisionnement : 1,0217

 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers : 1,1388

 Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie : 1,6853

 Conserveries de produits autres que la viande : 1,2802

 Vinification : 0,9932

 Insémination artificielle : 1,0609

 Sucrerie, distillation : 1,0558

 Meunerie, panification : 0,9097

 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes : 1,0131

 Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation : 1,1667

 Coopératives diverses : 1,1685

 Secteur des activités diverses (secteur 9)

 Gardes-chasse, gardes-pêche : 1,1165

 Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers :

 0,9528

 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire :

 0,9579

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse

 Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)

 Cultures spécialisées : 3,65

 Champignonnières : 3,05

 Elevage spécialisé de gros animaux : 4,00

 Elevage spécialisé de petits animaux : 3,85

 Entraînement, dressage, haras : 8,65

 Conchyliculture : 2,50

 Marais salants : 2,50

 Cultures et élevage non spécialisés : 6,70

 Viticulture : 4,25

 Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

 Sylviculture : 8,10

 Gemmage : 3,60

 Exploitations de bois : 15,15

 Scieries fixes : 8,00

 Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

 Entreprises de travaux agricoles : 7,00

 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement : 5,00

 Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

 Artisans ruraux du bâtiment : 8,15

 Artisans ruraux autres : 5,50

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

 Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes : 3,90

 Approvisionnement : 3,60

 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers : 3,60

 Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie : 6,15

 Conserveries de produits autres que la viande : 4,15

 Vinification : 3,80

 Insémination artificielle : 3,20

 Sucrerie, distillation : 3,45

 Meunerie, panification : 3,25

 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes : 3,25

 Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation : 3,00

 Coopératives diverses : 4,55

 Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)

 Organismes de mutualité agricole : 1,68

 Caisses de crédit agricole mutuel : 1,68

 Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif : 1,68

 Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :
      Personnel statutaire : 0,40
      Personnel temporaire : 2,70

 Secteur des activités diverses (secteur 9)

 Gardes-chasse, gardes-pêche : 3,25

 Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers : 4,05

 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire : 4,15

 Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°) : 1,68