Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Date : 
Nom et qualité : 
Signature : 
(a) Ouvrant : fenêtre, porte-fenêtre ou porte ouvrant sur l'extérieur. 
(b) En état de fonctionnement : effectivement ouvrable. 
(c) Facilement accessible : ouvrable sans obstacle ni action supplémentaire nécessaire. 
(d) Facilement manœuvrable : ouvrable par un adulte sans effort particulier. 
(1) L'évaluation des moyens d'aération du bâtiment est effectuée par les services techniques de la collectivité publique ou de la personne morale propriétaire ou exploitant du bâtiment, par un contrôleur technique au sens de l'article L. 111-23 du code la construction et de l'habitation, titulaire d'un agrément l'autorisant à intervenir sur les bâtiments, par un bureau d'études ou par un ingénieur-conseil intervenant dans le domaine du bâtiment, ou par un organisme effectuant les prélèvements ou analyses mentionnés à l'article L. 221-8 du code de l'environnement. 
(2) Par exemple, bâtiment X, salle de classe Y à l'étage Z. 
(3) Localiser et numéroter sur un plan (par exemple plan d'évacuation incendie) les pièces ayant fait l'objet d'une évaluation des moyens d'aération. 
(4) Au niveau des ouvrants (exemple : rendre accessibles/ manœuvrables l'ensemble des ouvrants). 
Au niveau des bouches/ grilles d'aération (exemple : remettre en état de fonctionnement, désobstruer et nettoyer l'ensemble des bouches/ grilles). 
Au niveau du système de ventilation mécanique (exemple : préconiser une maintenance du système de ventilation mécanique, un changement des filtres).
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 9 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Mallemort.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XVIII de l'annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2212-10,   Art. R2212-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2212-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2212-13,   Art. R2212-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2212-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2212-16,   Art. R2212-17
Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) du ministère de l'intérieur sont :
- pour le périmètre du secrétariat général : le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- pour la direction générale des collectivités locales : le directeur de cabinet du directeur général ;

- pour la direction générale de la police nationale : le directeur général de la police nationale ;

- pour la direction générale de la sécurité intérieure : le directeur général de la sécurité intérieure ;

- pour la direction générale de la gendarmerie nationale : le directeur général de la gendarmerie nationale ;

- pour la direction générale des étrangers en France : le directeur de cabinet du directeur général ;

- pour la direction générale des outre-mer : le directeur général adjoint ;

- pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : le directeur de cabinet du directeur général ;

- pour la préfecture de police : le secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

- pour la délégation à la sécurité routière : le délégué à la sécurité routière ;

- pour l'agence nationale des titres sécurisés : le directeur de l'agence nationale des titres sécurisés ;

- pour l'agence nationale de traitement automatisé des infractions : le directeur technique de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions.
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4, tout candidat doit : 
1° Avoir 18 ans au moins au jour d'entrée en formation ; 
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; 
3° Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets suivants :
. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW ;
. 2 Du brevet de mécanicien 750 kW ;
. 3 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 21 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW.
1° Chaque module est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
. 1 Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe I du présent arrêté (1) ; et
. 2 Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l'annexe II du présent arrêté (1). 
2° Les formations pour l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 peuvent s'effectuer en alternance. Préalablement au premier service en mer effectué, le candidat doit être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité mentionné au 2° de l'article 4. En outre, il doit être titulaire du certificat de sensibilisation à la sûreté s'il embarque sur un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS tel que défini dans l'arrêté du 19 novembre 2012 susvisé.
1° Le certificat de matelot électrotechnicien est un titre monovalent qui permet d'exercer des fonctions d'appui conformément aux prérogatives qui lui sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015.
2° Aux fins du présent arrêté, on entend par « tâches spécialisées » les tâches spécifiées dans la colonne 1 du tableau A-III/7 du code STCW tel que défini dans la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille susvisée. 
Pour la mise en œuvre des dispositions de cette annexe, tout matelot électrotechnicien est tenu de démontrer qu'il est compétent pour pouvoir s'acquitter des tâches spécialisées définies dans le présent article. 
3° Toute personne dûment qualifiée peut également être considérée comme apte à exercer certaines fonctions spécifiées dans la section A-III/7, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime. 
4° Les demandes de délivrance du certificat de matelot électrotechnicien sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé.
1° A compter du 1er janvier 2017, seuls les certificats de matelot électrotechnicien délivrés en application du présent arrêté sont valides pour exercer les prérogatives associées à ce certificat conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, sous réserve des dispositions du 3° de l'article 2.
2° A compter du 1er septembre 2020, seuls les certificats de matelots électrotechnicien délivrés en application du présent arrêté sont valides pour exercer, à bord des navires armés à la pêche, les prérogatives associées à ce titre conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, sous réserve des dispositions du 3° de l'article 2.
3° Les marins qui ont accompli des tâches spécialisées telles que définies à l'article 2 du présent arrêté dans le service machine des navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance, dans des fonctions d'appui, pendant une période de douze mois au moins au cours des soixante mois avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un certificat de matelot électrotechnicien sous réserve :
. 1 D'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; et
. 2 D'être titulaire :
. 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
. 2 Du certificat de sensibilisation à la sûreté ;
. 3 De l'attestation de formation de base à la haute tension ; et
. 4 De l'attestation de formation avancée à la haute tension. 
Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l'armateur conformément au modèle figurant en annexe de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé.
Tout candidat à un certificat de matelot électrotechnicien doit : 
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ; 
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; 
3° Etre titulaire :
. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW, du brevet de mécanicien 750 kW ou d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté 21 août 2015 susvisé ; et
. 2 De l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 ; 
ou
. 3 Du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » ; 
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ; 
5° Etre titulaire du certificat de sensibilisation à la sûreté ; 
6° Etre titulaire de l'attestation de formation de base à la haute tension ; 
7° Etre titulaire de l'attestation de formation avancée à la haute tension ; et 
8° Avoir effectué un service en mer à la machine d'au moins trois mois.
1° A compter du 1er janvier 2017, seuls les certificats de matelot électrotechnicien délivrés en application du présent arrêté sont valides pour exercer les prérogatives associées à ce certificat conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, sous réserve des dispositions du 3° de l'article 2.
2° Les marins qui ont accompli des tâches spécialisées telles que définies à l'article 2 du présent arrêté dans le service machine des navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance, dans des fonctions d'appui, pendant une période de douze mois au moins au cours des soixante mois avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un certificat de matelot électrotechnicien sous réserve :
. 1 D'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; et
. 2 D'être titulaire :
. 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
. 2 Du certificat de sensibilisation à la sûreté ;
. 3 De l'attestation de formation de base à la haute tension ; et
. 4 De l'attestation de formation avancée à la haute tension.
Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l'armateur conformément au modèle figurant en annexe de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé.
Les attestations visées aux 2.3 et 2.4 du 2° de l'article 4, aux 6° et 7° de l'article 9 et aux 2.3 et 2.4 du 2° de l'article 10 sont délivrées par le prestataire de formation ou par l'armateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé.
Tout candidat à un certificat de matelot électrotechnicien doit :

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;

2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;

3° Etre titulaire :

. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW, du brevet de mécanicien 750 kW ou d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté 21 août 2015 susvisé ; et

. 2 De l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 ;

ou

. 3 Du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine " ; Les candidats ayant obtenu le baccalauréat professionnel spécialité “ électromécanicien marine ” au cours de la session 2020 doivent détenir l'attestation de validation du registre de formation à bord établie par l'établissement dans lequel ils ont effectué leur scolarité durant l'année 2019-2020.

4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;

5° Etre titulaire du certificat de sensibilisation à la sûreté ;

6° Etre titulaire de l'attestation de formation de base à la haute tension ;

7° Etre titulaire de l'attestation de formation avancée à la haute tension ; et

8° Avoir effectué un service en mer à la machine d'au moins trois mois.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2003


  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2003

  Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2003

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2003

  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 3 : Missions assurées par les organismes payeurs relatives aux demandes de remises gracieuses et aux contestations de décisions.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-47,   Art. R*351-48,   Art. R351-49,   Art. R351-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. R6113-1,   Art. R6113-2,   Art. R6113-3,   Art. R6113-4,   Art. R6113-5,   Art. R6113-6,   Art. R6113-7,   Art. R6113-8,   Art. R6113-9,   Art. R6113-10,   Art. R6113-11,   Sct. Sous-section 2 : Département d'information médicale de territoire,   Art. R6113-11-1,   Art. R6113-11-2,   Art. R6113-11-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R6132-28, Art. R6132-24 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 
Sct. Section 7 : Autorisations, Sct. Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6132-1, Art. R6132-2, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé., Art. R6132-3, Art. R6132-4, Art. R6132-5, Sct. Sous-section 3 : Procédure de création du groupement hospitalier de territoire, Art. R6132-6, Art. R6132-7, Art. R6132-8, Sct. Section 2 : Bureau des syndicats interhospitaliers, Art. R6132-9, Art. R6132-10, Art. R6132-11, Art. R6132-12, Art. R6132-13, Sct. Section 3 : Commission médicale d'établissement des syndicats interhospitaliers, Art. R6132-14, Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R6132-24 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Sct. Section 4 : Fonctions mutualisées, Art. R6132-15, Art. R6132-16, Art. R6132-17, Art. R6132-18, Art. R6132-19, Sct. Section 5 : Fonctionnement, Art. R6132-20, Art. R6132-21 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Sct. Sous-section 1 : Autorisations, Sct. Sous-section 2 : Comptes combinés, Art. R6132-29, Art. R6132-30, Sct. Sous-section 3 : Instances communes de représentation et de consultation du personnel, Art. R6132-31, Art. R6132-32, Art. R6132-33, Art. R6132-34, Sct. Sous-section 4 : Pôles de territoire, Art. R6132-35 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Sct. Section 6 : Dispositions applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, Art. R6132-22, Art. R6132-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Chapitre IV : Administration générale de la santé,   Art. R1524-1,   Art. R1524-2,   Sct. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles,   Art. R3821-3,   Art. R3821-13,   Sct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme,   Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3821-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3821-2,   Art. R3826-1,   Art. R1413-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1413-34,   Art. R1413-35,   Art. R1413-36,   Art. R1413-37,   Art. R1413-38,   Art. R1413-39,   Art. R1413-40,   Art. R1413-41,   Sct. Sous-section 4 : Personnel.,   Sct. Sous-section 5 : Communication à l'institut d'informations couvertes par le secret médical ou industriel.,   Sct. Sous-section 6 : Communications de l'institut aux pouvoirs publics.,   Sct. Sous-section 7 : Liens avec les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Paragraphe 10 : Liens avec les entreprises,   Art. R1413-42,   Sct. Paragraphe 11 : Dispositions pénales,   Art. R1413-43,   Sct. Sous-section 3 : Relations de l'agence avec les directeurs généraux des agences régionales de santé,   Art. R1413-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1413-21,   Art. R1413-22,   Art. R1413-23,   Art. R1413-24,   Art. R1413-24-1,   Art. R1413-24-2,   Art. R1413-24-3,   Art. R1413-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé,   Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique,   Art. R1413-1,   Art. R1413-2,   Art. R1413-3,   Art. R1413-4,   Art. R1413-5,   Art. R1413-6,   Art. R1413-7,   Art. R1413-8,   Art. R1413-9,   Art. R1413-10,   Art. R1413-11,   Art. R1413-12,   Art. R1413-13,   Art. R1413-14,   Art. R1413-15,   Art. R1413-16,   Art. R1413-17,   Art. R1413-18,   Sct. Paragraphe 3 : Conseil scientifique et comités d'experts,   Art. R1413-19,   Art. R1413-20,   Sct. Paragraphe 4 : Comité d'éthique et de déontologie,   Sct. Paragraphe 5 : Comité d'orientation et de dialogue,   Sct. Paragraphe 6 : Saisines de l'agence par les organismes représentés à son conseil d'administration,   Sct. Paragraphe 7 : Organisation financière et comptable,   Sct. Paragraphe 8 : Personnel,   Sct. Paragraphe 9 : Communication à l'agence d'informations couvertes par le secret médical ou industriel,   Art. R1413-21,   Art. R1413-22,   Art. R1413-23,   Art. R1413-24,   Art. R1413-25,   Art. R1413-26,   Art. R1413-27,   Art. R1413-28,   Art. R1413-29,   Art. R1413-30,   Art. R1413-31,   Art. R1413-32,   Art. R1413-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires,   Art. A322-42,   Art. A322-43,   Sct. Paragraphe 2 : Conditions de pratique,   Art. A322-44,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement,   Art. A322-45,   Art. A322-46,   Art. A322-47,   Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique,   Art. A322-48,   Art. A322-49,   Art. A322-50,   Art. A322-51,   Art. A322-52

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-53,   Art. A322-54,   Art. A322-55,   Art. A322-56,   Art. A322-57,   Art. A322-58,   Art. A322-59,   Art. A322-60,   Art. A322-61,   Art. A322-62,   Art. A322-63
I.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 

II.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence à la mission d'appui aux partenariats public-privé est remplacée par la référence à la mission d'appui au financement des infrastructures. 
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-709 du 21 juin 2011 

Art. 9

-DÉCRET n° 2015-154 du 11 février 2015 

Art. null

-Arrêté du 27 mars 2007 

Art. 2

-Arrêté du 11 décembre 2015 

Art. 9

-ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 

Art. null
I.-Pour les projets de marchés de partenariat de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que de tout autre acheteur autorisé au sens de l'article 71 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 précitée, la mission d'appui est obligatoirement saisie, pour avis, de l'évaluation du mode de réalisation du projet, en application de l'article 76 de la même ordonnance. 
II.-La mission d'appui peut être saisie par le     secrétaire général pour l'investissement, pour avis, lorsque l'état d'avancement du projet le permet, de tout projet d'investissement civil dans les infrastructures financé par l'Etat, ses établissements publics, les établissements publics de santé ou les structures de coopération sanitaire, dans le cadre de la procédure d'évaluation socio-économique prévue par la loi du 31 décembre 2012 et le décret du 23 décembre 2013 susvisés.
LISTE DES DIRIGEANTS ET DES ADHÉRENTS DU GROUPEMENT DE NAVIRES
NOM 
du groupement 
de navires
INFORMATIONS CONCERNANT L'ADHÉRENT
INFORMATIONS CONCERNANT LE NAVIRE
Nom
Prénom
Adresse 
postale
Adresse 
mail
Numéro 
de 
téléphone
Statut au sein 
du groupement 
de navires
Quartier 
maritime 
du navire
CFR 
du navire
Nom du navire
COMMUNICATION DE LA PRODUCTION DÉBARQUÉE PAR LES ADHÉRENTS DU GROUPEMENT DE NAVIRES
NOM DU 
groupement 
de navires
NOM ET 
prénom de 
l'armateur
QUARTIER ET 
immatriculation 
du navire
NOM 
du navire
DATE DE 
débarquement 
(JJ/MM/AAAA)
PORT DE 
débarquement
ESPÈCE 
débarquée 
(1)
ZONE 
CIEM
ENGIN (2)
CAPTURES 
(3)
(1) code FAO de l'espèce.
(2) code FAO de l'engin.
(3) poids en kilogrammes.
MODÈLE DE FICHE RELATIVE AUX MODALITÉS PRATIQUES PERMETTANT D'ASSURER LE SUIVI ET LA GESTION DES SOUS-QUOTAS DU GROUPEMENT DE NAVIRES
Informations relatives à la ou les personne(s) assurant cette mission :
Nom, prénom :
Qualité au sein du groupement de navires :
Coordonnées :
- adresse postale ;
- adresse mail ;
- numéro de téléphone.
Temps de charge hebdomadaire :
Moyens matériels :
Description des outils mis à disposition pour le suivi et la gestion des sous-quotas :
Méthode :
Description de la démarche de suivi et de gestion des sous-quotas :
MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ
I. - Bilan des règles de gestion de l'année [n - 1]
Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour le quota concerné
NOMBRE DE NAVIRES 
au 01.01.n - 1
NOMBRE 
d'entrées
RAISONS 
des entrées (1)
NOMBRE 
de sorties
RAISONS 
des sorties (2)
NOMBRE DE NAVIRES 
au 31.12.n - 1
Total
(1) installations, adhésion, changement, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) vente, exclusion, destruction, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
Bilan des sanctions mises en œuvre
TYPE DE SANCTION
MOTIF D'APPLICATION
NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS
II. - Bilan de la campagne de pêche de l'année [n - 1] pour chacune des espèces du groupement de navires
Tableau synthétique des mesures de gestion
QUOTA
ENVELOPPE RÉPARTIE ENTRE LES ADHÉRENTS 
(en tonnes)
MESURE DE GESTION
DÉCISION(S) DU CA
Présentation détaillée des mesures de gestion
Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents.
Calendrier prévisionnel d'activité du groupement de navires :
MOIS
QUANTITÉ (TONNES)
PRIX MOYEN
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Total
Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
Dispositif de suivi des captures des adhérents.
Sanctions administratives et économiques prévues.
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
Tableau de production des adhérents de l'année [N - 1].
Délibérations du conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L142-20,   Art. L142-30,   Art. L142-37,   Sct. Chapitre II : Les sanctions,   Sct. Section 1 : Les sanctions pénales,   Art. L512-1,   Art. L512-2,   Sct. Section 2 : Les sanctions administratives,   Art. L512-3,   Sct. Section 3 : Dispositions diverses,   Art. L512-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R104-19,   Art. R104-21,   Art. R104-22,   Art. R104-23,   Art. R104-24,   Art. R104-25,   Art. R104-28,   Art. R104-29,   Art. R104-30,   Art. R104-31,   Art. R104-33
L'article R. 221-3-3 du code de la route entre en vigueur le 1er juin 2016. 
Par dérogation à l'article D. 221-3-6 du même code, les organisateurs agréés ne peuvent facturer aucuns frais pour le passage d'une épreuve avant la date mentionnée au premier alinéa. 
Pour les organisateurs agréés avant la date mentionnée au premier alinéa, le délai d'un an prévu au dernier alinéa de l'article R. 221-3-8 du même code est comptabilisé à compter de cette même date.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Sct. Section 1 : Dispositions générales ,   Sct. Section 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrative ,   Art. R221-3-1,   Art. R221-3-2,   Art. R221-3-3,   Sct. Section 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréés ,   Art. R221-3-4,   Art. R221-3-5,   Art. D221-3-6,   Art. R221-3-7,   Art. R221-3-8,   Art. R221-3-9,   Art. R221-3-10,   Art. R221-3-11,   Art. R221-3-12,   Art. R221-3-13,   Art. R221-3-14,   Art. R221-3-15,   Art. R221-3-16,   Art. R221-3-17,   Sct. Section 4 : Catégories de permis ,   Sct. Section 5 : Vérification d'aptitude ,   Sct. Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R241-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. D221-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Sct. Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories,   Art. R221-1,   Art. R*221-2,   Art. D221-3,   Art. R221-4,   Art. R221-5,   Art. R221-6,   Art. R221-7,   Art. R221-8,   Art. R221-9,   Art. R221-10,   Art. R221-11,   Art. R221-12,   Art. R221-13,   Art. R221-14,   Art. R221-15,   Art. R221-16,   Art. R221-17,   Art. R221-18,   Art. R221-19,   Art. R221-20,   Art. R221-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L742-1,   Art. L752-1,   Art. L762-1,   Art. L742-7,   Art. L752-7,   Art. L762-7,   Art. L743-10,   Art. L753-10,   Art. L763-10,   Art. L745-1-1,   Art. L755-1-1,   Art. L765-1-1,   Art. L745-9,   Art. L755-9,   Art. L765-9,   Art. L745-11-6,   Art. L755-11-6,   Art. L765-11-6,   Art. L745-11-7,   Art. L755-11-7,   Art. L765-11-7,   Art. L746-5,   Art. L756-5,   Art. L766-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L742-1,   Art. L752-1,   Art. L762-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L742-7,   Art. L752-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L762-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L745-1-1,   Art. L755-1-1,   Art. L765-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L745-11-7,   Art. L755-11-7,   Art. L765-11-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L746-5,   Art. L756-5,   Art. L766-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L211-1,   Sct. Chapitre III : Les bons de caisse,   Sct. Section 1 : Dispositions communes,   Art. L223-1,   Art. L223-2,   Art. L223-3,   Art. L223-4,   Art. L223-5,   Sct. Section 2 : Les minibons,   Art. L223-6,   Art. L223-7,   Art. L223-8,   Art. L223-9,   Art. L223-10,   Art. L223-11,   Art. L223-12,   Art. L223-13,   Art. L232-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L144-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-47-1,   Art. A212-47-2,   Art. A212-47-3,   Art. A212-47-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,   Sct. Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”,   Art. A212-46,   Sct. Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”,   Art. A212-47
La spécialité “ animateur ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionnée à l'article D. 212-21 du code du sport, organisée en mention liée à un champ particulier définie par arrêté, confère à son titulaire les compétences suivantes attestées par le référentiel de certification :
-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
-conduire une action d'animation dans les activités de la mention ou de direction d'un accueil collectif de mineurs ;
-mobiliser les démarches d'éducation populaire pour mettre en œuvre des activités d'animation dans le champ de la mention ou de l'option. 
Cet arrêté précise notamment :
-les exigences préalables à l'entrée en formation ;
-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;
-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.
Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme sont définies par les compétences professionnelles suivantes :

 Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales :

 UC1 : Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

 UC2 : Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure.

 Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :

 UC3 : Conduire une action d'animation dans les activités de la mention ou de direction d'un accueil collectif de mineurs ;

 UC4 : Mobiliser les démarches d'éducation populaire pour mettre en œuvre des activités d'animation dans le champ de la mention ou de l'option.
EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE
A TEMPS PARTIEL
Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)
I - Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)
13e échelon
53 683,83
12e échelon
51 408,05
11e échelon
45 218,82
10e échelon
43 412,40
9e échelon
40 401,74
8e échelon
38 996,81
7e échelon
37 792,58
6e échelon
35 283,73
5e échelon
32 975,50
4e échelon
31 570,57
3e échelon
30 767,81
2e échelon
30 065,19
1er échelon
29 563,48
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel) 
294,25
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
418,35
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
418,35
EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL
Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er février 2017
(en euros)
I - Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)
13e échelon
54 005,94
12e échelon
51 716,50
11e échelon
45 490,14
10e échelon
43 672,88
9e échelon
40 644,15
8e échelon
39 230,79
7e échelon
38 019,34
6e échelon
35 495,44
5e échelon
33 173,35
4e échelon
31 760,00
3e échelon
30 952,41
2e échelon
30 245,58
1er échelon
29 740,86
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel) 
296,01
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
420,86
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
420,86
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié 
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1
er
(en euros)
I - Emoluments
A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)
Après 12 ans
55 820,73
Après 9 ans
49 189,24
Après 6 ans
41 452,68
Après 3 ans
38 136,96
Avant 3 ans
33 716,15
B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels)
Après 18 ans
44 757,26
Après 15 ans
41 856,24
Après 12 ans
38 845,56
Après 9 ans
35 835,02
Après 6 ans
32 824,36
Après 3 ans
29 805,28
Avant 3 ans
26 765,96
C. Praticiens hospitaliers - universitaires (montants bruts annuels)
8e échelon
32 497,36
7e échelon
31 493,81
6e échelon
29 403,13
5e échelon
27 479,61
4e échelon
26 308,80
3e échelon
25 639,83
2e échelon
25 054,33
1er échelon
24 636,23
D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)
2e échelon (après 2 ans de fonctions)
20 560,07
1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
17 655,47
II - Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel)
490,41
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel)
418,35
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel)
418,35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII,   Art. Annexe IX
EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES
Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)
I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)
12e échelon
54 959,19
11e échelon
52 617,62
10e échelon
51 279,68
9e échelon
50 108,66
8e échelon
49 272,47
7e échelon
47 361,75
6e échelon
44 526,69
5e échelon
42 458,29
4e échelon
39 161,79
3e échelon
34 655,78
2e échelon
31 834,06
1er échelon
30 265,06
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
490,41
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
418,35
EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)
I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
7e niveau
47 361,75
6e niveau
44 526,69
5e niveau
42 458,29
4e niveau
39 161,79
3e niveau
34 655,78
2e niveau
31 834,06
1er niveau
27 641,32
II - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
418,35
EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er février 2017
(en euros)
I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
7e niveau
47 645,92
6e niveau
44 793,85
5e niveau
42 713,04
4e niveau
39 396,76
3e niveau
34 863,72
2e niveau
32 025,06
1er niveau
27 807,17
II - indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
420,86
EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES
Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er février 2017
(en euros)
I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)
12e échelon
55 288,94
11e échelon
52 933,33
10e échelon
51 587,36
9e échelon
50 409,31
8e échelon
49 568,10
7e échelon
47 645,92
6e échelon
44 793,85
5e échelon
42 713,04
4e échelon
39 396,76
3e échelon
34 863,72
2e échelon
32 025,06
1er échelon
30 446,65
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
493,35
III - indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
420,86
EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)
I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
13e échelon
89 473,05
12e échelon
85 680,10
11e échelon
75 364,70
10e échelon
72 354,00
9e échelon
67 336,24
8e échelon
64 994,68
7e échelon
62 987,62
6e échelon
58 806,23
5e échelon
54 959,19
4e échelon
52 617,62
3e échelon
51 279,68
2e échelon
50 108,66
1er échelon
49 272,47
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
490,41
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
418,35
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
418,35
EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX
Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)
I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein
(montants bruts annuels)
Assistants généralistes
5e et 6e années
34 655,78
3e et 4e années
31 834,06
1re et 2e années
27 641,32
Assistants spécialistes
5e et 6e années
39 161,79
3e et 4e années
34 655,78
1re et 2e années
31 834,06
Assistants associés généralistes
5e et 6e années
32 946,03
3e et 4e années
30 265,06
1re et 2e années
26 016,09
Assistants associés spécialistes
5e et 6e années
37 214,92
3e et 4e années
32 946,03
1re et 2e années
30 265,06
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
Jusqu'au 31 octobre 2016
318,77
A compter du 1er novembre 2016
392,33
III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :
pour une période de 2 ans
5 361,32
pour une période de 4 ans
10 722,65
IV - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
418,35
EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE
A TEMPS PARTIEL
Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er juillet 2016
(en euros)
I - Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)
13e échelon
53 683,83
12e échelon
51 408,05
11e échelon
45 218,82
10e échelon
43 412,40
9e échelon
40 401,74
8e échelon
38 996,81
7e échelon
37 792,58
6e échelon
35 283,73
5e échelon
32 975,50
4e échelon
31 570,57
3e échelon
30 767,81
2e échelon
30 065,19
1er échelon
29 563,48
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
490,41
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
418,35
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
418,35
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er février 2017
(en euros)
I - Emoluments
A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)
Après 12 ans
56 155,65
Après 9 ans
49 484,37
Après 6 ans
41 701,40
Après 3 ans
38 365,78
Avant 3 ans
33 918,45
B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels)
Après 18 ans
45 025,80
Après 15 ans
42 107,38
Après 12 ans
39 078,64
Après 9 ans
36 050,03
Après 6 ans
33 021,31
Après 3 ans
29 984,11
Avant 3 ans
26 926,55
C. Praticiens hospitaliers - universitaires (montants bruts annuels)
8e échelon
32 692,34
7e échelon
31 682,77
6e échelon
29 579,55
5e échelon
27 644,49
4e échelon
26 466,65
3e échelon
25 793,67
2e échelon
25 204,66
1er échelon
24 784,05
D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)
2e échelon (après 2 ans de fonctions)
20 683,43
1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
17 761,40
II - Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel)
493,35
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel)
420,86
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel)
420,86
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL
ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES
DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES
HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er février 2017
(en euros)
1 - MESURES PERMANENTES
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires
A - Professeurs des universités praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires: (montants bruts annuels)
Après 12 ans
56 155,65
Après 9 ans
49 484,37
Après 6 ans
41 701,40
Après 3 ans
38 365,78
Avant 3 ans
33 918,45
B - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein:
(montants bruts annuels)
Après 18 ans
45 025,80
Après 15 ans
42 107,38
Après 12 ans
39 078,64
Après 9 ans
36 050,03
Après 6 ans
33 021,31
Après 3 ans
29 984,11
Avant 3 ans
26 926,55
Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)
493,35
C - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels)
Après 18 ans
18 010,36
Après 15 ans
16 843,09
Après 12 ans
15 631,62
Après 9 ans
14 420,17
Après 6 ans
13 208,49
Après 3 ans
11 993,57
Avant 3 ans
10 770,85
D - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : (montants bruts annuels)
temps plein après 2 ans
20 683,43
avant 2 ans
17 761,40
temps partiel après 2 ans
8 355,37
avant 2 ans
7 186,42
2 - MESURES TRANSITOIRES
Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
a) Personnels exerçant à temps plein:
(montants bruts annuels)
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire­odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,chef de service :
1re classe : 
6e échelon
Après 4 ans de grade hospitalier
41 376,01
Avant 4 ans de grade hospitalier
33 652,75
5e échelon
Après 4 ans de grade hospitalier
41 417,03
Avant 4 ans de grade hospitalier
33 700,06
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :
1re classe
6e échelon
32 060,62
5e échelon
32 101,97
Indemnité de service public exclusif (montant brut mensuel)
493,35
b) personnels exerçant à temps partiel :
(montants bruts annuels)
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes
des services de consultations et de traitement dentaires,
non chefs de service :
1re classe à partir du 4e échelon
12 859,11
Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,non chefs de service :
5e et 6e échelon
12 195,56
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL
ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES 
DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES 
HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié. 
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1
er
(en euros)
1 - MESURES PERMANENTES
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires
A - Professeurs des universités praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires: (montants bruts annuels)
Après 12 ans
55 820,73
Après 9 ans
49 189,24
Après 6 ans
41 452,68
Après 3 ans
38 136,96
Avant 3 ans
33 716,15
B - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein:
(montants bruts annuels)
Après 18 ans
44 757,26
Après 15 ans
41 856,24
Après 12 ans
38 845,56
Après 9 ans
35 835,02
Après 6 ans
32 824,36
Après 3 ans
29 805,28
Avant 3 ans
26 765,96
Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)
490,41
C - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels)
Après 18 ans
17 902,95
Après 15 ans
16 742,64
Après 12 ans
15 538,39
Après 9 ans
14 334,16
Après 6 ans
13 129,71
Après 3 ans
11 922,04
Avant 3 ans
10 706,61
D - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : (montants bruts annuels)
temps plein
après 2 ans
20 560,07
avant 2 ans
17 655,47
temps partiel
après 2 ans
8 305,54
avant 2 ans
7 143,55
2 - MESURES TRANSITOIRES
Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
a) Personnels exerçant à temps plein: 
(montants bruts annuels) 
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,chef de service :
1re classe :
6e échelon
Après 4 ans de grade hospitalier
41 129,24
Avant 4 ans de grade hospitalier
33 452,04
5e échelon
Après 4 ans de grade hospitalier
41 170,01
Avant 4 ans de grade hospitalier
33 499,06
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :
1re classe
6e échelon
31 869,40
5e échelon
31 910,50
Indemnité de service public exclusif (montant brut mensuel)
490,41
b) personnels exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels)
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitement dentaires, non chefs de service :
1re classe à partir du 4e échelon
12 782,41
Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,non chefs de service :
5e et 6e échelon
12 122,83
REMUNERATION DES ETUDIANTS EN MEDECINE, EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE
Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 
et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er juillet 2016 (en euros)
I - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine
quatrième année du deuxième cycle
3 350,59
troisième année du deuxième cycle
2 998,85
deuxième année du deuxième cycle
1 545,95
II - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants e en odontologie
troisième cycle court
3 350,59
troisième année du dexuième cycle
2 998,85
deuxième année du deuxième cycle
1 545,95
III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie
2 998,85
EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er février 2017
(en euros)
I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
13e échelon
90 009,89
12e échelon
86 194,18
11e échelon
75 816,89
10e échelon
72 788,12
9e échelon
67 740,25
8e échelon
65 384,65
7e échelon
63 365,55
6e échelon
59 159,06
5e échelon
55 288,94
4e échelon
52 933,33
3e échelon
51 587,36
2e échelon
50 409,31
1er échelon
49 568,10
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
493,35
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
420,86
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
420,86