MODÈLE DE PRÉDIAGNOSTIC
Ce modèle homologué de prédiagnostic doit obligatoirement être transmis à l'organisme évaluateur accrédité lors de la commande de la visite d'inspection en vue de l'obtention du classement dans la catégorie souhaitée.
Il est recommandé à l'établissement hôtelier de prendre plus particulièrement connaissance du tableau de classement des hôtels de tourisme (annexe 1 du présent arrêté), du guide de contrôle (annexe 5 du présent arrêté) pour vérifier le statut (obligatoire ou "à la carte") et la valeur (nombre de points) du critère, et vérifier la méthode de validation du critère en cas de doute.
Entre parenthèses est notée la référence du ou des critères correspondant dans le tableau de classement présenté à l'annexe 1 du présent arrêté (ex. c. 23).
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 300 du 27/12/2009 texte numéro 24
Tableau des surfaces minorées et majorées pour la catégorie 1 *
Type de chambre
Surface
minimale
exigée
Surface
minorée
tolérée
Surface
majorée de
10 %
Surface
majorée de
20 %
Surface
majorée de
30 %
Surface
majorée de
40 %
Surface
majorée de
50 %
1 personne (sans salle de bain)
8
7,2
8,8
9,6
10,4
11,2
12,0
1 personne (avec salle de bain) 
9,5
8,6
10,5
11,4
12,4
13,3
14,3
2 personnes (sans salle de bain) 
9
8,1
9,9
10,8
11,7
12,6
13,5
2 personnes (avec salle de bain) 
10,5
9,5
11,6
12,6
13,7
14,7
15,8
3 personnes (sans salle de bain) 
9
8,1
9,9
10,8
11,7
12,6
13,5
3 personnes (avec salle de bain) 
10,5
9,5
11,6
12,6
13,7
14,7
15,8
4 personnes (sans salle de bain) 
13
11,7
14,3
15,6
16,9
18,2
19,5
4 personnes (avec salle de bain) 
14,5
13,1
16,0
17,4
18,9
20,3
21,8
Tableau des surfaces minorées et majorées pour la catégorie 2*
Type de chambre
Surface
minimale
exigée
Surface
minorée
tolérée
Surface
majorée de
10 %
Surface
majorée de
20 %
Surface
majorée de
30 %
Surface
majorée de
40 %
Surface
majorée de
50 %
1 personne (sans salle de bain)
8
7,2
8,8
9,6
10,4
11,2
12,0
1 personne (avec salle de bain) 
9,75
8,8
10,7
11,7
12,7
13,7
14,6
2 personnes (sans salle de bain) 
9
8,1
9,9
10,8
11,7
12,6
13,5
2 personnes (avec salle de bain) 
10,75
9,7
11,8
12,9
14,0
15,1
16,1
3 personnes (sans salle de bain) 
11
9,9
12,1
13,2
14,3
15,4
16,5
3 personnes (avec salle de bain) 
12,75
11,5
14,0
15,3
16,6
17,9
19,1
4 personnes (sans salle de bain) 
14
12,6
15,4
16,8
18,2
19,6
21,0
4 personnes (avec salle de bain) 
15,75
14,2
17,3
18,9
20,5
22,1
23,6
Tableau des surfaces minorées et majorées pour la catégorie 3*
Type de chambre
Surface
minimale
exigée
Surface
minorée
tolérée
Surface
majorée de
10 %
Surface
majorée de
20 %
Surface
majorée de
30 %
Surface
majorée de
40 %
Surface
majorée de
50 %
1 personne
11,5
10,4
12,7
13,8
15,0
16,1
17,3
2 personnes
13,5
12,2
14,9
16,2
17,6
18,9
20,3
3 personnes
14,5
13,1
16,0
17,4
18,9
20,3
21,8
4 personnes
17,5
15,8
19,3
21,0
22,8
24,5
26,3
Tableau des surfaces minorées et majorées pour la catégorie 4*
Type de chambre
Surface
minimale
exigée
Surface
minorée
tolérée
Surface
majorée de
10 %
Surface
majorée de
20 %
Surface
majorée de
30 %
Surface
majorée de
40 %
Surface
majorée de
50 %
1 personne
14
12,6
15,4
16,8
18,2
19,6
21
2 personnes
16
14,4
17,6
19,2
20,8
22,4
24
3 personnes
17
15,3
18,7
20,4
22,1
23,8
25,5
4 personnes
20
18
22
24
26
28
30
Tableau des surfaces minorées et majorées pour la catégorie 5*
Type de chambre
Surface
minimale
exigée
Surface
minorée
tolérée
Surface
majorée de
10 %
Surface
majorée de
20 %
Surface
majorée de
30 %
Surface
majorée de
40 %
Surface
majorée de
50 %
1 personne
20
18
22
24
26
28
30
2 personnes
24
21,6
26,4
28,8
31,2
33,6
36
3 personnes
26
23,4
28,6
31,2
33,8
36,4
39
4 personnes
30
27
33
36
39
42
45
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 300 du 27/12/2009 texte numéro 24