ANNEXE 1 
CORPS ET EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES VISÉS PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ARRÊTÉ ET NOTES PIVOTS CORRESPONDANT AU 1ER ÉCHELON DE CHAQUE GRADE OU À L'ÉCHELON UNIQUE 
Corps de catégorie A 
Note pivot 
1er échelon 
Note pivot 
1er échelon 
Note pivot 
1er échelon 
Note pivot 
1er échelon 
Note pivot 
1er échelon 
Note pivot 
1er échelon 
Note pivot 
1er échelon 
Note pivot 
Note pivot par catégorie 
Personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques 
Inspecteurs 
Inspecteurs divisionnaires 
Inspecteurs principaux 
Administrateurs adjoints 
13,00 
CL. N 
H. C. 
15,25 
16,25 
16,25 
17 
Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. 
Inspecteurs 
Inspecteurs principaux 
Inspecteurs régionaux 
Directeurs des services douaniers 
13,00 
CL. 2 
CL. 1 
CL. 3 
CL. 2 
CL. 1 
CL. 2 
CL. 1 
14,00 
15,25 
15,00 
15,25 
15,50 
16,00 
16,25 
Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 
Inspecteurs 
Inspecteurs principaux 
Directeurs départementaux de 2e classe 
Directeurs départementaux de 1re classe 
Chefs de service régional 
13,00 
15,00 
16,25 
17,50 
17,75 
Personnnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 
Directeurs de laboratoire 
CL. N 
CL. Sup 
CL. Ex 
14,50 
15,75 
16,50 
Corps de catégorie A 
Note pivot 1er échelon 
1er grade 
Note pivot 1er échelon 
2e grade 
Note pivot 1er échelon 
3e grade 
Attachés économiques 
13,00 
14,25 
16,00 
Attachés d'administration 
13,00 
14,25 
Attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques 
Traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 
13,00 
15,50 
16,50 
Maîtres-assistants des écoles nationales des mines 
13,00 
15,25
-
Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques 
13,00 
14,25
-
Ingénieurs économistes de la construction 
Ingénieurs mécaniciens électriciens 
13,00 
15,00
-
Ingénieurs de l'industrie et des mines 
13,00 
14,50
-
Professeurs des écoles nationales des mines 
13,00 
14,50 
15,25 
Conseillers techniques de service social. 
13,00
-
-
Ingénieurs de la Monnaie 
13,00 
15,00 
Corps du contrôle général économique et financier 
Corps de catégorie B 
Note pivot 1er échelon 
1er grade 
Note pivot 1er échelon 
2e grade 
Note pivot 1er échelon 
3e grade 
Secrétaires administratifs d'administration centrale 
13,00 
14,75 
16 
Secrétaires administratifs de la Caisse nationale du crédit agricole 
Contrôleurs des finances publiques 
Contrôleurs du Trésor public 
Contrôleurs des douanes et droits indirects 
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques 
Géomètres-cadastreurs 
13,00 
14,75 
16,00 
Techniciens de l'industrie et des mines 
13,00 
14,50 
14,75
       Techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines  
Techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget 
Dessinateurs projeteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. 
13,00 
14,75 
15,50 
Agents principaux des services techniques (filière ouvrière). 
16,00 
16,25
-
Chefs de service intérieur (filière service intérieur) 
15,00 
15,25
-
Assistants de service social. 
13,00 
14,25
-
Ingénieurs adjoints 
16,50
-
-
Contrôleurs principaux des installations électriques 
16,25
-
-
Personnels de correction de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française 
13,00 
15,00 
Corps de fonctionnaires techniques 
Note pivot 1er échelon 
Note pivot 1er échelon 
Note pivot 1er échelon 
Note pivot 1er échelon 
Note pivot 1er échelon 
Note pivot 1er échelon 
Fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles 
Adjoint technique mécanicien 
Chef d'atelier 
Chef d'atelier principal 
Chef mécanicien 
Chef de fabrication adjoint 
Chef de fabrication 
13,00 
13,00 
13,00 
13,00 
15,00 
16,00 
Graveurs 
Maîtres graveurs
-
-
-
-
13,00 
14,25
-
-
-
-
Corps de fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale 
Note pivot premier grade 
Note pivot deuxième grade 
Personnels de maîtrise 
13,00 
15,00 
Personnels de la correction 
Adjoints techniques 
Corps de catégorie C 
Note pivot 
1er échelon 1er grade 
Note pivot 
1er échelon 2e grade 
Note pivot 
1er échelon 3e grade 
Note pivot 
1er échelon 4e grade 
Adjoints administratifs 
13,00 
13,25 
14,00 
15,75 
Adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques 
Agents administratifs des finances publiques 
Agents de constatation des douanes 
Adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 
Adjoints techniques de laboratoire des écoles nationales des mines 
Adjoints techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 
Adjoints techniques 
Agents techniques des finances publiques 
ANNEXE 2 
LISTE DES CHEFS DE SERVICE 
AYANT POUVOIR DE NOTATION VISÉS À L'ARTICLE 7 
Les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale. 
Les chefs de service, d'inspections et de missions lorsqu'ils ne se trouvent pas placés sous l'autorité d'un directeur d'administration centrale. 
Les directeurs des services à compétence nationale rattachés à la direction générale des impôts. 
Les directeurs des services à compétence spéciale rattachés à la direction générale des impôts. 
Les délégués interrégionaux des impôts. 
Les directeurs des services territoriaux des impôts. 
Les chefs de service, d'inspections et de missions lorsqu'ils ne se trouvent pas placés sous l'autorité d'un délégué interrégional, d'un directeur des services territoriaux, d'un directeur des services à compétence nationale, d'un directeur des services à compétence spéciale des impôts. 
Les trésoriers-payeurs généraux. 
Les directeurs des services à compétence nationale rattachés à la direction générale de la comptabilité publique. 
Les directeurs interrégionaux placés soit à la tête d'une circonscription interrégionale douanière, soit à la tête d'un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des douanes et droits indirects. 
Les directeurs des services à compétence nationale rattachés à la direction générale des douanes et droits indirects. 
Les directeurs interrégionaux et régionaux des douanes. 
Les chefs de service déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 
Les responsables des services à compétence nationale rattachés à la direction générale de la concurrence, de 
la consommation et de la répression des fraudes. 
Le chef de service commun des laboratoires (service à compétence nationale), rattaché conjointement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et à la direction générale des douanes et droits indirects. 
Les sous-directeurs de la DARQSI et le secrétaire général des DRIRE. 
Les directeurs des DRIRE. 
Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines. 
Les chefs de service de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. 
Les chefs de service des centres nationaux informatiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques. 
Les directeurs régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques. 
Les chefs de service des unités suivantes :
-service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
-service des études et des statistiques industrielles (SESSI) du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ;
-direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur ;
-direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
-direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ;
-sous-direction de la statistique, des études et de la documentation (SDSED) du ministère de la justice ;
-service économie, statistiques et prospective (SESP) du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
-Institut français de l'environnement (IFEN) du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. 
Le directeur de la coordination statistique et des relations internationales, pour la notation des agents affectés dans les autres services statistiques des ministères. 
Le président du conseil d'administration de la société nationale Imprimerie nationale. 
Le président-directeur général du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris.