Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Caractéristiques des réacteurs nucléaires :

    Le type de réacteur ;

    La puissance nominale du réacteur ;

    La nature et le gainage du combustible ;

    La nature du modérateur et du réflecteur ;

    La nature du fluide de refroidissement ;

    Le flux moyen nominal de neutrons thermiques et rapides ;

    La cadence de chargement-déchargement du combustible ;

    Les dispositions prises pour prévenir les risques de criticité, hors du fonctionnement normal du réacteur ;

    L'emplacement des zones contrôlées ;

    Les principaux dispositifs de protection contre les rayonnements ionisants.
MODELE N° 1

 MATERIEL NEUF VISE PAR L'ARTICLE R. 233-84 DU CODE DU TRAVAIL

    Attestation de conformité aux règles d'hygiène et de sécurité du travail.

 (Application de l'article R. 233-68 du code du travail.)

    Le constructeur soussigné (1) : ... certifie que le matériel neuf désigné ci-après (2) : ... est conforme :

    - aux dispositions des articles R. 233-85 à R. 233-106 du code du travail ;

    - aux prescriptions du décret n° 80-544 du 15 juillet 1980 (3).

    Fait à ... , le ... 

    Signature (4).

   (1) Nom et adresse complète, siège social s'il s'agit d'un établissement.

   (2) Nature du matière et références de celui-ci (marque, type, immatriculation de fabrication).

   (3) Rayer cette ligne si le matériel en cause n'entre pas dans le champ d'application de ce décret (cf. Journal officiel du 17 juillet 1980).

   (4) Indiquer la qualité du signataire.

   MODELE N° 2

 MATERIEL USAGE VISE PAR L'ARTICLE R. 233-84 DU CODE DU TRAVAIL

    Attestation de conformité aux règles d'hygiène et de sécurité du travail,

 (Application de l'article R. 233-77, 1er alinéa, du code du travail.)

    Le vendeur, le loueur, le cédant (1) soussigné (2) : ... certifie que le matériel usagé désigné ci-après (3) : ... est conforme aux prescriptions réglementaires d'hygiène et de sécurité du travail qui lui sont applicables (décrets n° 80-543 et n° 80-544 du 15 juillet 1980 (Journal officiel du 17 juillet 1980)).

    Fait à ... , le ... 

    Signature (4).

   (1) Rayer les mentions inutiles.

   (2) Nom et adresse complète, siège social s'il s'agit d'un établissement.

   (3) Nature du matériel et références de celui-ci (marque, type et, si possible, année de fabrication).

   (4) Indiquer la qualité du signataire.
Pour les machines et appareils neufs mentionnés à l'article

 R. 233-84 du code du travail, l'attestation de conformité prévue à l'article R. 233-68 dudit code doit être conforme au modèle n° 1 joint du présent arrêté.

    En outre, le vendeur, l'importateur, le loueur ou le cédant qui apporte des modifications à un matériel neuf, pour lequel a été établie une attestation de conformité du constructeur, doit mentionner [*forme*] au verso de cette attestation les indications complémentaires ci-après :

    Le matériel désigné au recto du présent document a fait l'objet des modifications suivantes :

     Le soussigné ... certifie que le matériel ainsi modifié est conforme aux prescriptions réglementaires d'hygiène et de sécurité du travail qui lui sont applicables.

    "Fait à ... , le ... ".
Les attestations mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus ont une largeur de 21 cm et une hauteur de 15 cm ou un format A 5 suivant la norme NF Q. 02-000.

    Toutes les indications portées sur les attestations de conformité doivent être rédigées en français, de façon clairement lisible et sans rature ni surcharge.

    La qualité du support de l'attestation remise au preneur d'un matériel doit être telle que cette attestation puisse être conservée en bon état, notamment en vue de permettre à son titulaire de satisfaire, le cas échéant, aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 233-77 du code du travail.
Le moyen le plus efficace de prévenir l'intoxication saturnine est d'agir sur les conditions de travail afin de réduire et, chaque fois que possible, de supprimer l'exposition au plomb. Il est évident que cette action ne relève pas de la compétence exclusive du médecin, mais il doit néanmoins y participer.

    Par ailleurs, pour exercer la surveillance médicale des travailleurs exposés, le médecin doit connaître l'importance du risque réel auquel ils peuvent se trouver soumis. C'est pourquoi la recherche du plomb au poste et dans les locaux de travail doit faire l'objet de mesures régulières, effectuées dans des conditions comparables et tenant compte des différents processus et temps opératoires susceptibles d'intervenir dans l'exposition au plomb.

    Ainsi qu'il est prévu à l'article 13 du décret du 11 décembre 1948, modifié par le décret du 15 mars 1977, le resultat des mesures de l'exposition constitue l'un des éléments d'appréciation pris en considération pour l'attribution éventuelle de dérogations à l'obligation de la surveillance médicale spéciale. Mais, tant que persiste un risque d'exposition, le médecin se doit très strict dans la mise en oeuvre des diverses mesures de surveillance médicale individuelle.

    De plus, lorsqu'un salarié exposé présente des modifications biologiques significatives d'une exposition saturnine, il convient tout à la fois de renforcer les mesures de contrôle du milieu de travail et de faire vérifier en conséquence les moyens de prévention utilisés ainsi que de prendre les mesures qui s'imposent en matière de surveillance médicale des autres personnes affectées dans le même local de travail.
Lors de l'examen préalable à l'admission au risque, il appartient au médecin du travail d'informer le travailleur sur les risques que l'exposition au plomb peut présenter pour sa santé, de lui expliquer les principes de la surveillance médicale qui sera exercée, enfin de lui rappeler les mesures d'hygiène individuelle qu'il doit observer.

    Il est par ailleurs recommandé au médecin du travail :

    De faire pratiquer les examens biologiques avant l'examen clinique, si celui-ci est prévu, afin d'en connaître les résultats lorsqu'il examine le sujet :

    De demander au laboratoire chargé d'effectuer ces examens de préciser les méthodes utilisées ;

    En cas de doute, de ne pas se baser sur un seul examen pour prendre une décision, mais de faire pratiquer plusieurs examens successifs et rapprochés ;

    De ne pas prononcer un avis d'inaptitude au risque, même lorsqu'il repose sur les variations de paramètres biologiques, sans avoir procédé à un nouvel examen clinique du sujet ;

    En cas d'inaptitude au risque, d'expliquer au travailleur les motifs qui justifient cette inaptitude, éventuellement de l'orienter vers le service compétent en matière de thérapeutique si son état le nécessite. Il est évident que, dans les cas limites sur le plan biologique, le médecin tiendra compte, pour décider d'une inaptitude, du résultat des mesures de l'exposition effectuées au poste et dans les locaux de travail.

   Il y a lieu de souligner :

    Que l'inaptitude aux travaux exposant au risque d'intoxication saturnine n'est pas toujours définitive. Une réaffectation à ces travaux peut parfois être envisagée, en fonction et de l'évolution du sujet et d'une réduction de l'exposition au niveau du poste de travail ;

    Que cette inaptitude, définitive ou temporaire, n'est pas nécessairement une inaptitude à tout autre travail. Toutes les possibilités de reclassement professionnel au sein de l'entreprise doivent être examinées chaque fois qu'un changement d'emploi s'avère indispensable ;

    Qu'un travailleur dont l'état justifierait l'absorption de chélateurs ne pourrait simultanément être maintenu à un poste l'exposant au risque saturnin.
IV - Examens spécialisés

    1° Examens oto-rhino-laryngologique, ophtalmologique, dermatologique

    Sur le plan technique, la nature particulière du risque n'impose pas de conditions spécifiques pour la conduite de ces divers examens ; on peut cependant mentionner, pour le troisième, l'intérêt que peut présenter dans certains cas la recherche de modifications discrètes de la peau, des mains et des doigts en particulier. Quant à la nécessité de ces examens elle doit être appréciée en fonction des risques liés au poste de travail et des critères d'inaptitude explicités ci-après au paragraphe B (interprétation des examens).

   2° Examens radiotoxicologiques et vérification de la contamination interne et/ou de l'activation de l'organisme

    Si le médecin du travail est fondé à craindre une contamination interne ou une exposition à des flux de particules susceptibles de provoquer l'activation de l'organisme, il pourra faire procéder à des mesures anthropogammamétriques et/ou à des analyses radio-toxicologiques, urinaires notamment.

    C'est en particulier pour ces examens spécialisés que le médecin du travail peut faire appel au service central de protection contre les rayonnements ionisants.

    Ces examens doivent être conduits en respectant notamment les conditions minimales suivantes :

    - l'anthropogammamétrie doit être effectuée, après une douche et dans des vêtements propres autres que ceux du travail, à l'aide d'une installation permettant l'identification des radio-nucléides et leur mesure à des niveaux nettement inférieurs aux limites maximales admissibles ;

    - les examens radiotoxicologiques urinaires doivent porter sur un prélèvement de vingt quatre heures, additionné d'un conservateur approprié.
III - Examens radiologiques pulmonaires

    Pour les travailleurs soumis à un risque de contamination interne, par inhalation, l'examen radiologique annuel doit être effectué exclusivement par radiographie ou radiophotographie, et dans des conditions telles que l'irradiation du sujet soit réduite au minimum (champ strictement limité à la surface utile, clichés margés par le diaphragme du tube, etc.). Il peut être utilement complété par des épreuves fonctionnelles respiratoires.
Recommandations

    La surveillance médicale, sanctionnée obligatoirement par une attestation, comporte :

    - un examen avant l'affectation à un poste de travail situé à l'intérieur de la zone contrôlée qui doit être effectué même pour les travailleurs déjà employés dans l'établissement [*médical*] ;

    - des examens dont la périodicité est laissée à l'appréciation du médecin sans toutefois pouvoir excéder six mois en ce qui concerne la visite médicale et l'examen hématologique. 

    Pour faciliter sa tâche, le médecin dispose :

    - de la fiche de nuisance mentionnant la nature des travaux effectués, la nature des rayonnements, la durée des périodes de travail exposant à ces rayonnements ;

    - de la fiche d'irradiation mentionnant les dates et les résultats des contrôles des équivalents de dose reçus par le travailleur.

    Ces renseignements, associés aux constatations qu'il peut faire lui-même sur les lieux de travail, lui permettent de déterminer le rythme et la nature des examens à pratiquer.

    L'exécution et l'interprétation de ces examens appellent les recommandations ci-après :

   A - Technique des examens

    I - Examen clinique général

    1° Anamnèse

    Lors de l'examen clinique général qui précède l'admission dans la zone contrôlée, l'anamnèse sera orientée vers les risques particuliers que peuvent faire courir à un travailleur ses antécédents professionnels et médicaux.

    Sur les antécédents des travailleurs trois points méritent notamment une attention particulière :

    a) L'existence possible d'affections familiales héréditaires qui devront être systématiquement recherchées ;

    b) Les éventuelles affections ayant un retentissement hématologique ;

    c) L'estimation des équivalents de dose antérieurement reçus tant d'origine professionnelle que d'origine médicale. Si pour une période donnée de la vie professionnelle du travailleur l'équivalent de dose cumulé n'est pas connu de façon certaine, on considérera qu'il est égal à l'équivalent de dose maximal admissible correspondant à cette période. S'il s'agit d'un travailleur provenant d'une entreprise où il a été exposé aux rayonnements ionisants il y a lieu de réclamer son dossier médical spécial au service central de protection contre les rayonnements ionisants.

   2° Examen clinique

    L'examen clinique sera dominé par deux préoccupations :

    - recherche des causes possibles de modifications de l'hémogramme : états infectieux (affections stomatologiques et oto-rhino-laryngologiques notamment), parasitose, certains traitements médicamenteux (antibiotiques ...) :

    - recherche systématique des motifs d'inaptitude explicités ci-après au paragraphe B (interprétation des examens).
II - Examens hématologiques

    Sans parler des divers facteurs individuels qui peuvent entraîner des variations de l'hémogramme, on connaît l'importance des variations d'origine technique qui imposent des conditions très strictes pour permettre de disposer de résultats aussi comparables que possible.

    1° Conditions physiologiques

    Il est indispensable que le prélèvement soit toujours effectué dans les mêmes conditions, de préférence le matin, et si possible à jeun, ou, à défaut, après un petit déjeuner léger.

    Il est souhaitable que le sujet n'ait pas fait d'efforts violents avant l'examen et qu'il ait séjourné depuis un quart d'heure au moins dans une salle tempérée. Il y a lieu de l'interroger pour savoir s'il souffre d'une affection passagère ou chronique et le cas échéant de préciser la nature de la thérapeutique en cours, pour éviter toute erreur d'interprétation correspondante.

    2° Technique de prélèvement

    Limiter les compressions, pratiquer les prélèvements dans les mêmes conditions pour un même sujet.

   3° Technique de laboratoire

    Transport :

    Eviter le transport du produit prélevé, dans toute la mesure du possible. Lorsqu'il ne peut être évité, pratiquer tous les examens dans les délais les plus rapides, si possible dans les deux heures qui suivent le prélèvement, ou au moins dans la journée.

    Matériel :

    Il est indispensable de toujours mentionner le type de matériel utilisé, les résultats obtenus avec les divers types de matériel n'étant pas exactement comparables.

    Il est actuellement recommandé d'utiliser des cellules de comptage. Sous peine d'obtenir des résultats erronés, il y aura lieu de n'utiliser qu'un matériel de précision garanti par le constructeur et l'erreur instrumentale globale introduite par le matériel ne devra pas être supérieure à 3 p. 100.

    Les dilutions effectuées respectivement pour les numérations érythrocytaire, d'une part, et leucocytaire, d'autre part, seront pratiquées avec des pipettes de prélèvement différentes, la numération des leucocytes étant obligatoirement effectuée après hémolyse des érythrocytes.

    Déterminations hématologiques diverses :

    L'examen comporte :

    - le dénombrement des hématies (sur au moins 500 éléments) ;

    - le dénombrement des leucocytes (sur au moins 400 éléments) ;

    - la formule leucocytaire (calculée sur au moins 200 éléments) ;

    - la recherche des cellules anormales de la série rouge et de la série blanche ;

    - le dosage de l'hémoglobine et la détermination de la valeur globulaire.

    Il est complété si besoin est par :

    - le dénombrement des plaquettes ;

    - la détermination de l'hématocrite ;

    - les tests hémostatiques.
II - Mise en observation

    Peuvent être mis en observation tout en continuant leur travail en zone contrôlée, les sujets pour lesquels l'un quelconque des motifs d'inaptitude est à la limite de ce que le médecin peut raisonnablement admettre, ou pour lesquels le résultat du bilan s'avère médiocre ; la mise en observation permet également de différer la décision relative à l'affectation en zone contrôlée et de disposer ainsi du recul nécessaire dans les cas difficiles. Les travailleurs mis en observation doivent être particulièrement suivis.

   En ce qui concerne plus particulièrement l'examen hématologique, on peut admettre que, sauf s'il s'agit de cas avérés de variation d'origine constitutionnelle, la mise en observation peut être décidée lorsque les résultats suivants isolés ou associés sont observés :

    - nombre de globules rouges inférieur à 3.800.000 ou supérieur à

 5.500.000 par millimètre cube ;

    - nombre de globules blancs inférieur à 4.000 ou supérieur à

 12.000 par millimètre cube ;

    - taux de polynucléaires neutrophiles inférieur à 40 p. 100 ou supérieur à 75 p. 100 ;

    - anomalie des tests hémostatiques.
   La fréquence des examens sera augmentée si les altérations cliniques ou biologiques le requièrent. Si les signes s'accentuent, le médecin appréciera dans chaque cas s'il y a lieu de placer l'intéressé en position "non directement affectée à des travaux sous rayonnements", de décider l'exclusion complète du voisinage de la zone contrôlée ou l'arrêt de travail pur et simple, si besoin après avis de spécialistes. A l'inverse, le médecin déterminera dans chaque cas le moment de la reprise de l'activité continue, étant entendu qu'en cas d'inaptitude temporaire ou définitive toutes les possibilités de changement d'emploi doivent être examinées au sein de l'entreprise.
Le texte des recommandations à faire aux médecins exerçant la surveillance médicale prévue par le décret n° 67-228 du 15 mars 1967 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants annexé au présent arrêté doit être remis par l'employeur au médecin prévu aux articles 29 et 63 dudit décret.
Si une substance dont les quantités destinées à être mises sur le marché étaient initialement estimées à moins d'une tonne par an vient à être mise sur le marché par le déclarant en quantités égales ou supérieures à une tonne par an, ce déclarant verse aux organismes agréés et désignés un supplément de redevance forfaitaire de 16 150 F et un supplément de redevance complémentaire de 1 790 F. Ces suppléments de redevances doivent être versés avant que les quantités mises sur le marché au cours d'une même année n'aient atteint une tonne.
Les montants de la redevance forfaitaire prévue à l'article R. 231-62 (1er alinéa) du code du travail et de la redevance complémentaire prévue au deuxième alinéa du même article sont modifiés ainsi qu'il suit :

  NATURE DES DECLARATIONS

 faites par les fabricants

 ou les importateurs 

 Substances destinées à être mises sur le marché en quantités inférieures à une tonne par an : REDEVANCE forfaitaire (en francs) :

 5.380. REDEVANCE complémentaire (en francs) : 600.

  NATURE DES DECLARATIONS

 faites par les fabricants 

 ou les importateurs 

 Substances destinées à être mises sur le marché en quantités au moins égales à une tonne par an : 

 REDEVANCE forfaitaire (en francs) : 21.530. REDEVANCE complémentaire (en francs) : 2.390.

  NATURE DES DECLARATIONS 

 faites par les fabricants 

 ou les importateurs 

 Préparations visées à l'article 8 de l'arrêté du 20 septembre 1979 :

 REDEVANCE forfaitaire (en francs) : 120. 

 REDEVANCE complémentaire (en francs) : 120. 

  NATURE DES DECLARATIONS 

 faites par les fabricants 

 ou les importateurs 

 Autres préparations soumises à déclaration : 

 REDEVANCE forfaitaire (en francs) : 2.990. 

 REDEVANCE complémentaire (en francs) : 600 F.
Les dispositions générales annexées aux présent arrêté, édictées par la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes et modifiées sur la proposition du comité technique national des industries des cuirs et peaux, sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.
Art. 1er - Champ d'application - Les présentes dispositions générales s'appliquent aux machines à cylindres utilisées dans les industries du cuir.

    Art. 2 - Protection de la zone dangereuse entre le cylindre établisseur (ou porteur) et le cylindre de travail ou les cylindres d'appui (ou entraîneurs). - Les machines visées à l'article premier doivent être munies d'un dispositif qui assure durant la fermeture et la rotation des cylindres :

    - Soit l'interdiction d'accès à la zone dangereuse au moyen notamment d'écrans mobiles (en outre, le mouvement de fermeture du cylindre établisseur ne doit être possible que si le dispositif est à sa position maximale de sécurité) ;

    - Soit la réouverture automatique instantanée et complète du cylindre établisseur, par des moyens mécaniques ou des barrages immatériels, en cas de pénétration d'une main dans la zone

 dangereuse ; la fermeture du cylindre ne pouvant être obtenue que par une nouvelle impulsion sur l'organe de commande.

    En cas de neutralisation accidentelle ou volontaire de ce dispositif le mouvement de fermeture du cylindre établisseur ne doit pas être possible.

    Pour les machines dont la course de travail est inférieure à 25 mm, la sécurité des opérateurs peut être assurée par des écrans fixes interdisant l'accès des mains à la zone dangereuse.

   Art. 3 - Machines servies par deux opérateurs - La fermeture du cylindre établisseur doit nécessiter l'action simultanée des deux opérateurs.

    Art. 4 - Dérogations - Des dérogations aux prescriptions ci-dessus pourront être accordées par la Caisse régionale d'assurance maladie sur demande motivée, après contrôle et sous réserve qu'une sécurité équivalente soit assurée.
Ainsi qu'il est prévu à l'article 16 du décret, doivent être rassemblés au dossier médical l'ensemble des informations relatives à l'exposition effective du travailleur aux poussières d'amiante ainsi que celles concernant les mesures de surveillance médicale.

    Sur un plan pratique, doivent être incluses au dossier médical proprement dit, et régulièrement tenues à jour :

    Une "fiche d'exposition" précisant :

  - la nature des travaux effectués ;

  - la durée des périodes d'exposition à l'inhalation de poussières d'amiante ;

  - les dates, lieux et résultats des contrôles d'empoussièrement aux différents postes de travail occupés par le salarié ;

    Une "fiche d'absence pour maladie" sur laquelle seront portées les dates et durées des absences pour maladie, ce qui permet au médecin de mieux suivre l'évolution de l'état de santé ;

    Une "fiche de surveillance médicale spéciale" indiquant les dates des examens cliniques, des examens radiographiques et des explorations fonctionnelles respiratoires ainsi que les dates et le contenu des attestations délivrées.
En matière de prévention, une consigne ne sera bien respectée que si elle recueille l'adhésion des travailleurs. Une information permettant de prendre conscience de la réalité du risque et de comprendre la nécessité des mesures de prévention est indispensable pour entraîner cette conviction des intéressés et obtenir leur participation à la mise en oeuvre des mesures de prévention.

    C'est dire l'importance de l'information orale que doit dispenser le médecin du travail aux personnes exposées à l'inhalation de poussières d'amiante (art. 9).

    Il lui appartient notamment d'indiquer les risques encourus et d'expliquer :

    L'asbestose, fibrose broncho-pulmonaire, ou manifestations pleurales, pouvant occasionner diverses complications, dont le cancer broncho-pulmonaire ;

    Le mésothéliome ou cancer primitif de la plèvre, du péricarde ou du péritoine ;

    Que si la fibrose broncho-pulmonaire est consécutive à une exposition importante et prolongée à l'inhalation de poussières d'amiante, les manifestations pleurales peuvent être dues à des expositions plus réduites, expositions de faible importance et de peu de durée ;

  - Que le risque de cancer broncho-pulmonaire et de mésothéliome par exposition à l'inhalation de poussières d'amiante est considérablement augmenté chez les fumeurs.

   Ces indications serviront de support aux explications concernant les procédés de travail recommandés et les mesures de prévention à respecter. Elles permettront de faire accepter le port d'équipements individuels de protection lorsque celui-ci ne pourra être évité.

    Une attention particulière doit être apportée à l'information collective, adaptée aux conditions de travail dans l'établissement. Elle sera complétée par l'information individuelle au cours de l'examen préalable à l'affectation ainsi que lors des examens ultérieurs.
Pour éviter toute erreur quant à l'exposition d'un salarié à l'inhalation de poussières d'amiante, l'attestation prévue à l'article 11 du décret doit préciser :

  - soit l'absence de contre-indication à son affectation (ou à son maintien) au poste désigné, notamment à l'inhalation de poussières d'amiante ;

  - soit l'existence de contre-indication temporaire ou définitive, à l'inhalation aux poussières d'amiante.

    Le médecin du travail établit cette attestation en double exemplaire, en remet un à l'employeur, l'autre au salarié, qui doivent être informés de la possibilité qu'ils ont d'en contester la teneur, dans les quinze jours, auprès de l'inspecteur du travail.

    En cas de contre-indication temporaire, la réaffectation est subordonnée à une attestation de non contre-indication délivrée après un nouvel examen par le médecin du travail.

    Un avis contre-indiquant l'exposition aux poussières d'amiante n'implique pas obligatoirement l'inaptitude à tout travail et le reclassement doit être recherché à un poste non exposé dans l'entreprise.
En ce domaine, le décret n° 96-98 du 7 février 1996 complète et précise les dispositions du code du travail, notamment celles des articles D. 241 (21 et 22) relatives au rôle du médecin du travail en tant que conseiller de la direction et des représentants des salariés. 
   C'est ainsi que son avis est notamment requis :

 - lorsqu'une demande d'autorisation d'autres procédés de protection que le travail par voie humide ou dans des appareils capotés et mis en dépression est présentée au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre (art. 3, alinéa 2) ;

 - lors de la détermination des points représentatifs de l'empoussièrement où seront effectués les prélèvements (art. 6-III). 
   L'étude et la surveillance continue des conditions de travail, la connaissance des résultats des contrôles, ainsi qu'il est prévu à l'article 6 (VIII) du décret et précisé à l'article 3-2 de l'arrêté du 25 août 1977 relatif au contrôle de l'empoussièrement, permettent au médecin du travail de formuler ces avis.
L'examen médical doit être pratiqué avant l'affectation à un travail exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, même s'il s'agit de travailleurs antérieurement employés dans l'entreprise.

    Il se propose de dépister les sujets particulièrement vulnérables à l'égard d'une affection susceptible d'être provoquée par l'amiante. Il y a lieu de considérer comme telles les personnes présentant :

  - des lésions pleuro-pulmonaires chroniques ou des séquelles d'affections antérieures, en particulier tuberculeuses ;

  - des lésions organiques ou fonctionnelles susceptibles d'altérer la perméabilité des voies aériennes supérieures.

    L'anamnèse et l'examen clinique, spécialement orientés vers le dépistage de ces lésions, seront complétés par l'examen radiographique standard des poumons et une exploration fonctionnelle respiratoire. Cette exploration, qui ne doit entraîner aucun risque pour le travailleur, est constituée pratiquement par un examen spirométrique comportant notamment :

  - la mesure de la capacité vitale (CV) ;

  - la mesure du volume expiratoire maximum seconde (VEMS) ;

  - le calcul du coefficient de Tiffeneau (VEMS/CV).
La surveillance médicale des travailleurs exposés à l'inhalation de poussières d'amiante a pour but d'éviter l'affectation de ceux qui sont susceptibles de présenter une prédisposition particulière à une affection occasionnée par l'amiante et d'y soustraire, le plus tôt possible, ceux dont l'état de santé risquerait d'être aggravé par cette exposition.
Les examens médicaux périodiques ont pour but de contrôler l'absence de contre-indication médicale au poste de travail, notamment à l'inhalation de poussières d'amiante, et de dépister toute affection susceptible d'avoir été provoquée ou d'être aggravée par celle-ci.

    Ils sont renouvelés tous les ans au moins et comportent un examen radiographique pulmonaire.

    En cas de doute, il y a lieu de renouveler l'examen radiographique et de compléter au besoin par une exploration fonctionnelle respiratoire, la comparaison des résultats avec ceux des examens antérieurs permettant d'apprécier l'évolution de la fonction respiratoire.

    C'est pourquoi, en vue de l'application des dispositions de l'article 18-IV du décret, qui prévoit la délivrance de la première attestation pour les sujets déja exposés à l'époque de l'entrée en vigueur de ce décret, il convient de faire pratiquer l'épreuve fonctionnelle respiratoire qui constituera ainsi, pour l'avenir, une base de référence.
En cas d'absences pour cause de maladie d'une durée supérieure à huit jours, dont le médecin doit être informé (art. 15 du décret), il est indiqué de procéder à l'examen du salarié en vue de rechercher une éventuelle responsabilité des conditions de travail, de l'exposition à l'inhalation aux poussières d'amiante notamment.

    Ces absences sont consignées sur une fiche insérée au dossier médical du salarié.
Le décret n° 96-98 du 7 février 1996 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante prévoit l'intervention du médecin du travail en matière de conditions de travail et d'information des travailleurs et institue des examens médicaux particuliers.
Les personnes agréées, les administrateurs et le personnel de direction des organismes agréés, ainsi que le personnel salarié auquel il est fait appel pour les opérations matérielles de contrôle sont tenus au secret professionnel en matière de fabrication et de procédés d'exploitation.

    Ils doivent agir avec impartialité. Interdiction leur est faite :

    - de faire commerce de sources, d'appareils et de matériel mettant en oeuvre des rayonnements ionisants ;

    - de réaliser dans un but lucratif des installations mettant en oeuvre des rayonnements ionisants ;

    - d'avoir une attache de quelque genre que ce soit avec les entreprises vendant, installant ou construisant des sources ou des appareils mettant en oeuvre des rayonnements ionisants ;

    - d'imposer ou de conseiller aux chefs d'établissements de recourir à un fournisseur déterminé ;

    - de recevoir des gratifications des chefs d'établissement contrôlé, sous quelque forme que ce soit.
Les demandes d'agrément doivent être adressées au ministre des Affaires sociales avant le 1er octobre de chaque année, pour être susceptibles d'effet le 1er janvier de l'année suivante par la personne ou par le représentant responsable de l'organisme sollicitant l'agrément. A titre transitoire les demandes déposées dès la publication du présent arrêté pourront faire l'objet d'un agrément immédiat.

    A chaque demande d'agrément doivent être joints les documents énumérés ci-après :

    1° Une note mentionnant :

    a) S'il s'agit d'une personne isolée, ses nom et adresse, sa compétence théorique et pratique, les références relatives à son activité antérieure ;

    b) S'il s'agit d'un organisme, les nom et adresse de chacun des administrateurs et des membres du personnel de direction.

   2° La liste nominative des personnes auxquelles il sera fait appel pour procéder matériellement aux contrôles avec toutes indications permettant d'apprécier pour chacune d'elles sa compétence théorique et pratique ainsi que les références relatives à son activité antérieure. Ces personnes devront être liées au bénéficiaire de l'agrément par un contrat de travail.

    3° La liste du matériel et des appareils de mesure possédés à la date de la demande d'agrément et destinés à procéder aux épreuves de contrôle.

    4° Un engagement du demandeur de se conformer en cas d'agrément aux dispositions du présent arrêté et notamment à celles des articles 3 et 4.

    5° Le tarif des honoraires qui seront perçus pour les contrôles effectués.
Les organismes, prévus à l'article 20 du décret du 15 mars 1967 pour procéder aux contrôles prescrits par le chapitre II du titre II dudit décret, sont agréés, après avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants, par arrêté du ministre des Affaires sociales, pour une période de trois ans renouvelable.

    Ces organismes agréés peuvent se limiter à une seule personne.

    Le service central de protection contre les rayonnements ionisants (laboratoire de mesure et de contrôle des rayonnements ionisants en milieu de travail inclus) est habilité à procéder aux contrôles confiés aux organismes agréés.
A tout moment le service central de protection contre les rayonnements ionisants peut être chargé par le ministre des Affaires sociales de contrôler l'activité des personnes ou le fonctionnement des organismes agréés.

    Le service central de protection contre les rayonnements ionisants doit fournir un rapport sur l'activité de chaque personne ou de chaque organisme agréé en vue du renouvellement de leur agrément.

    A cet effet les personnes ou organismes agréés transmettent au service central de protection contre les rayonnements ionisants le double de leurs rapports de contrôle établis sur les modèles de formulaire prévus par ce service.
Au cours de la période d'agrément, les personnes ou organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel, qu'ils emploient en vue de procéder aux opérations matérielles de contrôle qu'après en avoir avisé le ministre des Affaires sociales et avoir reçu confirmation de ce dernier.

    Les organismes agréés sont, en outre, tenus d'informer le ministre des Affaires sociales de tout changement survenant parmi leurs administrateurs ou leur personnel de direction.

    Les personnes ou organismes agréés sont également tenus de fournir les mêmes informations au service central de protection contre les rayonnements ionisants.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

    Toutefois, les dispositions de l'article 1er, alinéa 1, de l'arrêté du 12 juillet 1979 susvisé restent applicables pour les appareils en utilisation à la date du 1er janvier 1980.
Par dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret 14 novembre 1962 susvisé, les chefs d'établissement sont autorisés à utiliser pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux l'appareil appelé le Morphée, construit par les Etablissements Lelong et Cie, 13-15, rue Sermonoise, 77380 Combs-la-Ville, sous réserve que cet appareil soit en tous points conforme au modèle ayant subi les essais définis par le certificat n° 218789 délivré par le laboratoire central des industries électriques et pour lequel les mesures de sécurité ci-après ont été prévues :

    1° L'énergie basse tension nécessaire à l'anesthésie est fournie par le secondaire d'un transformateur à enroulements séparés répondant aux essais de la norme NF C 52-220 et alimenté au primaire par un courant de 127 ou 220 volts monophasé 50 Hz ;

    2° L'appareil d'anesthésie ne peut être mis et maintenu sous tension que par l'action permanente de l'opérateur sur une gâchette en matière plastique commandant un circuit alimenté en très basse tension de sécurité.

    Cette très basse tension de sécurité est obtenue à partir d'un deuxième secondaire du transformateur visé au 1° ci-dessus. Les garanties de séparation entre ce secondaire et le primaire sont celles prévues par la norme NF C 52-210 relative aux transformateurs de sécurité. La séparation entre les deux circuits secondaires (B.T. et T.B.T.) doit également présenter les mêmes garanties, tant au niveau des enroulements eux-mêmes du transformateur qu'à celui des canalisations de liaison et du relais de commande ;

   3° La pince d'anesthésie, support des branches d'électrodes, est entièrement recouverte, à l'exception des parties d'électrodes destinées à être appliquées sur l'animal, d'une matière isolante réalisant une isolation renforcée conformément aux conditions posées par la norme NF C 20-030 pour les enveloppes de matériel de classe II ;

    4° Le câble de liaison entre le coffret et la pince d'anesthésie appartient à la série H 07 RN-F, d'après la norme NF C 32-155 ou bien présente des caractéristiques mécaniques et électriques au moins équivalentes ;

    5° L'ensemble du matériel : coffret, pince et câble de liaison, présente un degré de protection au moins égal au degré IP 555 au sens de la norme NF C 20-010.

    D'autre part, le coffret et les organes de raccordement à ce coffret doivent être de classe II au sens de la norme NF C 20-030.
L'institut national de recherche et de sécurité est agréé pour recevoir des fabricants, importateurs et vendeurs de substances ou préparations qui peuvent faire courir des risques aux travailleurs les informations prévues à l'article L. 231-7 (3e alinéa) du code du travail.

    Les modalités d'exécution de la mission ainsi confiée à l'institut national de recherche et de sécurité font l'objet d'une convention entre le ministre du travail et de la participation et cet organisme.
Lorsque le médecin est appelé auprès d'un scaphandrier victime d'un accident, il doit se rendre d'urgence auprès de lui pour lui donner des soins correspondant au type d'accident dont il est victime ou veiller à l'application de tels soins.

    Dans un accident de décompression, il lui est rappelé que le danger majeur pour la victime réside dans le retard ou l'insuffisance de la recompression, que cette recompression ne constitue qu'une partie du traitement et doit être complétée par une réanimation et l'application d'une médicamentation.

    Il doit, en outre, éviter de recourir à un caisson de recompression sans sas qui ne permet en aucun cas de traiter convenablement la victime. Seul le caisson de recompression à sas permet de dispenser les soins nécessaires pendant la recompression et toute la durée de la décompression thérapeutique.
Par dérogation aux prescriptions du paragraphe a de l'article 28 du décret du 14 novembre 1962 [*nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988*] susvisé, les chefs d'établissements sont autorisés à utiliser pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux, l'appareil construit par la Société Etima, 9, rue du Souchet, 61270 Aube, sous l'appellation Etim, à condition que cet appareil soit en tous points conforme au modèle ayant subi les essais définis par le certificat n° 224064 délivré par le laboratoire central des industries électriques et pour lequel les mesures de sécurité ci-après on été prévues :
   1° L'énergie basse tension nécessaire à l'anesthésie est fournie par le secondaire d'un transformateur à enroulements séparés répondant aux essais de la norme NF C 52-220 et alimenté au primaire par un courant de 127 volts monophasé 50 Hz ; 
   2° L'appareil d'anesthésie ne peut être mis et maintenu sous tension que par l'action permanente de l'opérateur sur une gâchette en matière plastique commandant un circuit alimenté en trés basse tension de sécurité.
   Cette très basse tension de sécurité est obtenue à partir du secondaire d'un transformateur répondant aux essais de la norme NF C 52-210 relative aux transformateurs de sécurité.
   3° Il doit exister entre :
   a) Le circuit d'alimentation de l'appareil et le circuit secondaire du transformateur d'anesthésie ;
   b) Le circuit d'alimentation de l'appareil et le circuit secondaire du transformateur de commande ;
   c) Le circuit secondaire du transformateur d'anesthésie et le circuit secondaire du transformateur de commande. Cette séparation doit être au moins équivalente à celle exigée entre les circuits primaires et secondaires des transformateurs de séparation conformes à la norme NF C 52-220.
   4° La pince d'anesthésie, support des branches d'électrodes, est entièrement recouverte, à l'exception des parties d'électrodes destinées à être appliquées sur l'animal, d'une matière isolante réalisant une isolation renforcée conformément aux conditions posées par la norme NF C 20-030 pour les enveloppes de materiel de classe II.
   5° Le câble de liaison entre le coffret et la pince d'anesthésie appartient à la série H 07 RN-F d'après la norme NF C 32-155 ou bien présente des caractéristiques mécaniques et électriques au moins équivalentes ;
   6° L'ensemble du matériel coffret, pince et câble de liaison présente un degré de protection au moins égal au degré IP 555 au sens de la norme NF C 20-010.
   7° Une notice accompagnant l'appareil doit rappeler que la protection contre la mise sous tension accidentelle de la masse du coffret ne peut être assurée que par sa mise à la terre associée à un dispositif de coupure automatique.
Par dérogation aux prescriptions du paragraphe a de l'article 28 du décret du 14 novembre 1962 susvisé, les chefs d'établissements sont autorisés à utiliser pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux, l'appareil construit par la Société Etima, 9, rue du Souchet, 61270 Aube, sous l'appellation Etim, à condition que cet appareil soit en tous points conforme au modèle ayant subi les essais définis par le certificat n° 224064 délivré par le laboratoire central des industries électriques et pour lequel les mesures de sécurité ci-après on été prévues :

    1° L'énergie basse tension nécessaire à l'anesthésie est fournie par le secondaire d'un transformateur à enroulements séparés répondant aux essais de la norme NF C 52-220 et alimenté au primaire par un courant de 127 volts monophasé 50 Hz ; 

    2° L'appareil d'anesthésie ne peut être mis et maintenu sous tension que par l'action permanente de l'opérateur sur une gâchette en matière plastique commandant un circuit alimenté en trés basse tension de sécurité.

    Cette très basse tension de sécurité est obtenue à partir du secondaire d'un transformateur répondant aux essais de la norme NF C 52-210 relative aux transformateurs de sécurité.

    3° Il doit exister entre :

    a) Le circuit d'alimentation de l'appareil et le circuit secondaire du transformateur d'anesthésie ;

    b) Le circuit d'alimentation de l'appareil et le circuit secondaire du transformateur de commande ;

    c) Le circuit secondaire du transformateur d'anesthésie et le circuit secondaire du transformateur de commande. Cette séparation doit être au moins équivalente à celle exigée entre les circuits primaires et secondaires des transformateurs de séparation conformes à la norme NF C 52-220.

   4° La pince d'anesthésie, support des branches d'électrodes, est entièrement recouverte, à l'exception des parties d'électrodes destinées à être appliquées sur l'animal, d'une matière isolante réalisant une isolation renforcée conformément aux conditions posées par la norme NF C 20-030 pour les enveloppes de materiel de classe II.

    5° Le câble de liaison entre le coffret et la pince d'anesthésie appartient à la série H 07 RN-F d'après la norme NF C 32-155 ou bien présente des caractéristiques mécaniques et électriques au moins équivalentes ;

    6° L'ensemble du matériel coffret, pince et câble de liaison présente un degré de protection au moins égal au degré IP 555 au sens de la norme NF C 20-010.

    7° Une notice accompagnant l'appareil doit rappeler que la protection contre la mise sous tension accidentelle de la masse du coffret ne peut être assurée que par sa mise à la terre associée à un dispositif de coupure automatique.
Ce tablier [*modèle type*] doit avoir au moins 55 cm de hauteur et 50 cm de largeur, afin de protéger le corps du sternum jusqu'à mi-cuisses. Il doit être en outre muni de bretelles et d'une ceinture réglables.

    Sa résistance à la pénétration doit être telle qu'il ne risque pas d'être traversé par la lame du couteau ou de l'outil mis en oeuvre dans les conditions normales de travail (1).

   (1) Voir norme NF S 74-001-mai 62 (résistance à la perforation - 74-002-juin 1965 (spécifications) - 74-003-juin 65 (essai de flexibilité, souplesse).
Les chefs d'établissements assujettis employant du personnel pour travailler la viande en se servant manuellement d'un couteau ou plus généralement d'un outil tranchant au cours des opérations

 suivantes :

    La coupe, à l'exclusion de celle en quatre quartiers des bovins adultes et des équidés, sauf dans le cas où elle est suivie d'une coupe plus détaillée effectuée par le même ouvrier ;

    Le désossage sous toutes ses formes et dans tous les cas ;

    La découpe en morceaux de détail, à l'exclusion de celle pratiquée sur l'étal de vente,

 doivent munir ce personnel d'un tablier de protection conforme aux prescriptions de l'article 3 ci-après.
Les mesures de protection ci-dessous mentionnées, adoptées par la Caisse Régionale de Sécurité Sociale de Marseille, sont, dans les conditions prévues à l'art. 20, alinéa 2, de la loi du 30 octobre 1946, rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire :

    Pétrins - Protéger chaque pignon par un carter pour éviter le cisaillement, d'une part, entre pignon et cuve, d'autre part, entre pignon et arcade.

    Fraseuses - Etablir un dispositif de verrouillage ou de fermeture du couvercle, tel que l'accès aux organes mobiles ne soit possible qu'après l'arrêt complet du mouvement.

    Meules - protéger l'espace entre meule et cuve par un dispositif robuste formant chasse-corps.

    Mélangeurs, malaxeurs dits Gramola, presses continues, scies ventilateurs de séchoirs.

 - Ces machines devront être munies d'un dispositif interdisant l'accès à la zone dangereuse tant que les organes de travail sont en mouvement.

    Presses discontinues, cisailles à couper les pâtes longues fraîches, plieuses ou découpoirs de pâtes laminés - Ces machines devront être munies de dispositifs interdisant l'accès aux zones dangereuses pendant la phase dangereuse : descente des pistons, remontée des tiges du relève-moule, cisaillement, découpage.

    Laminoirs - Ces machines devront être munies d'un dispositif interdisant, dans la mesure du possible, l'accès à la zone dangereuse et comporter un système permettant d'arrêter la machine par une manoeuvre simple, même lorsque les deux mains sont engagées.
Certaines des machines visées dans la présente réglementation sont parfois désignées par des termes qui varient suivant les régions. Aussi a-t-il paru utile de préciser les fonctions de ces machines et leurs différentes appellations :

       Mélangeur :

    Assure le mélange de l'eau et de la semoule.

    Est aussi appelé : fraseuse ou malaxeur basculant ou pétrin mélangeur.

       Malaxeur Gramola ou pétrin Gramola :

    Assure le malaxage de la pâte.
Le projet de réglementation a classé les machines en deux catégories principales :

    Les machines à travail continu, où le danger est permanent tant que la machine travaille.

    Les machines à travail discontinu, où le danger n'existe qu'à certains moments du cycle de travail.

    Pour les premières, la protection doit être permanente tant que les organes de travail sont en mouvement. Elle pourra être assurée soit par des écrans fixes, soit par des écrans dont l'effacement commande l'arrêt des organes de travail.

    Pour les deuxièmes, il suffit que la protection soit assurée pendant la phase dangereuse.

    En ce qui concerne les laminoirs qui appartiennent à la première catégorie, aucun des dispositifs présentés ne satisfaisant aux conditions imposées à cette catégorie (interdire l'accès à la partie dangereuse lorsque les organes de travail sont en mouvement), une rédaction spéciale a dû être adoptée.

   Les dangers propres à chaque machine sont indiqués ci-après :

       A - MACHINES CONTINUES

    Pour toutes ces machines, le danger est permanent.

        Mélangeurs

    Organe dangereux : arbre à pales.

        Malaxeurs

    Zones dangereuses : les points rentrants entre noix et cuve d'une part, entre noix et arcade d'autre part.

        Presses continues

    Organe dangereux : arbre à pales.

        Ventilateurs

    Organes dangereux : pales des ventilateurs.

        Laminoirs

    Zone dangereuse : point rentrant des cylindres.

      B - MACHINES A TRAVAIL DISCONTINU

    Presses discontinues.

    Organes dangereux : piston bourre-pâte, piston presse-pâte, tiges du relève-moule.

    Nota - Pour les scies, les cisailles et les découpeuses, l'indication des parties dangereuses a paru superflue.