Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction personnel dans l'armée de l'air et la société anime les actions relatives à la condition du personnel, au dialogue social et au soutien social des ressortissants de l'armée de l'air. Elle coordonne les activités relatives à la promotion du lien défense-société en ce qui concerne l'armée de l'air. A ce titre, elle représente le chef d'état-major de l'air auprès des organismes ne relevant pas de l'armée de l'air dans le cadre des relations entre la nation et ses armées.
Elle est notamment chargée :
― de proposer au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la politique de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de veiller à sa mise en oeuvre ;
― de proposer au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la politique d'action sociale de l'armée de l'air, en application de la politique générale du ministère et de veiller à sa mise en oeuvre ;
― de représenter le chef d'état-major de l'armée de l'air auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des politiques ci-dessus mentionnées.
La sous-direction personnel dans l'armée de l'air et la société comprend :
― le bureau condition du personnel ;
― le bureau armée de l'air dans la nation.
La sous-direction gestion des ressources est chargée de la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, pour le personnel civil et militaire, d'active ou de réserve de l'armée de l'air, à l'exception des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers.
A ce titre, elle est chargée :
― de mettre en oeuvre la politique de recrutement de l'armée de l'air ;
― de gérer et d'administrer le personnel militaire de l'armée de l'air ;
― d'assurer la coordination avec les commandements et les services de l'armée de l'air ainsi qu'avec les organismes d'emploi extérieurs à l'armée de l'air en matière de gestion des ressources ;
― de préparer et de mettre en oeuvre la mobilisation du personnel de l'armée de l'air au profit des commandements organiques et opérationnels et des services.
En outre, elle est responsable de la mobilisation du personnel de l'armée de l'air, à l'exception des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers, selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en application de l'article 13 du décret du 14 juillet 1991 susvisé.
La sous-direction gestion des ressources comprend :
― le bureau recrutement ;
― le bureau gestion administration ;
― le bureau gestion des compétences ;
― le bureau gestion de la réserve ;
― le bureau air mobilité (reclassement reconversion).
L'arrêté du 11 mars 1994 portant organisation du commandement des écoles de l'armée de l'air, l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air et l'arrêté du 15 juin 2000portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air sont abrogés.
La sous-direction affaires générales assure la coordination générale de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et des organismes extérieurs qui lui sont rattachés.
Elle est chargée de :
― veiller à la mise en oeuvre et à la cohérence des politiques du personnel de l'armée de l'air ;
- coordonner les actions de formation menées au profit du personnel de l'armée de l'air ; 
― gérer les ressources financières mises à sa disposition ;
― proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
― gérer et administrer le personnel de la direction des ressources humaines ;
― mener l'évaluation et l'expression des besoins fonctionnels en matière de systèmes d'information de la compétence de la direction, suivre les contrats de service dans le domaine informatique et s'assurer de la mise en oeuvre et du respect des règles de sécurité des systèmes informatiques et des informations qu'ils traitent.
La sous-direction affaires générales comprend :
― le bureau pilotage et performance ;
― le bureau organisation des ressources humaines ;
― le bureau systèmes d'information ;
― le bureau gestion financière et précontentieux ;
- le bureau de la coordination de la formation.
La sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels participe à l'élaboration de la politique notamment en matière de recrutement, de formation, de répartition des effectifs et de maîtrise de la masse salariale. Dans ce cadre, elle participe à la programmation et à l'expression des besoins en personnel ainsi qu'à l'élaboration des textes statutaires en liaison avec l'état-major des armées et la direction des ressources humaines du ministère de la défense. 
 Elle est responsable de l'identification des postes à pourvoir ainsi que de la gestion des compétences et de l'expertise de haut niveau du personnel officier de l'armée de l'air. 
 La sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels comprend : 
 - le bureau de la politique des ressources humaines ; 
 - le bureau des hauts potentiels.
La sous-direction gestion des ressources est chargée de la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, pour le personnel civil et militaire d'active de l'armée de l'air, à l'exception des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers.
A ce titre, elle est chargée :
― de mettre en oeuvre la politique de recrutement de l'armée de l'air ;
― de gérer et d'administrer le personnel militaire en activité de l'armée de l'air ;
― d'assurer la coordination avec les commandements et les services de l'armée de l'air ainsi qu'avec les organismes d'emploi extérieurs à l'armée de l'air en matière de gestion des ressources ;
― de préparer et de mettre en oeuvre la mobilisation du personnel de l'armée de l'air au profit des commandements organiques et opérationnels et des services.
En outre, elle est responsable de la mobilisation du personnel de l'armée de l'air, à l'exception des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers, selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en application de l'article 13 du décret du 14 juillet 1991 susvisé.
La sous-direction gestion des ressources comprend :
― le bureau recrutement ;
― le bureau gestion administration ;
― le bureau gestion des compétences.
La sous-direction accompagnement mène les actions relatives à la gestion du personnel de réserve, à la condition du personnel, au dialogue social et au soutien social des ressortissants de l'armée de l'air. Elle est particulièrement chargée de suivre, au plan des ressources humaines, les mesures de restructuration en cours dans l'armée de l'air. Elle coordonne les activités relatives à la promotion du lien défense-société en ce qui concerne l'armée de l'air et son personnel.A ce titre, elle représente le chef d'état-major de l'armée de l'air auprès des organismes ne relevant pas de l'armée de l'air dans le cadre des relations entre la nation et ses armées.
Elle est notamment chargée :
- de gérer et administrer le personnel de réserve de l'armée de l'air ;
― de proposer au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la politique de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de veiller à sa mise en oeuvre ;
― de proposer au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la politique d'action sociale de l'armée de l'air, en application de la politique générale du ministère et de veiller à sa mise en oeuvre ;
― de représenter le chef d'état-major de l'armée de l'air auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des politiques ci-dessus mentionnées.
La sous-direction accompagnement comprend :
- le bureau gestion de la réserve ;
― le bureau condition du personnel ;
― le bureau armée de l'air dans la nation.
I. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air dispose du conseiller pour le personnel civil. 
Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par : 
1. Le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air ; 
2. Le délégué aux réserves, placé auprès du major général de l'armée de l'air.
II. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air comprend :
1. Le bureau affaires pénales militaires et affaires disciplinaires, directement rattaché au directeur.
2. Des sous-directions :
― la sous-direction affaires générales, dont le sous-directeur assure, en tant que de besoin, la suppléance du directeur adjoint ;
― la sous-direction gestion des ressources ;
- la sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels ; 
- la sous-direction accompagnement.
3. Des organismes extérieurs relevant directement du directeur des ressources humaines, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction : 
- les organismes de formation de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de commandements ou de directions de service ; 
- les bureaux de gestion déconcentrée du personnel civil ; 
- le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ; 
- le centre d'étude et de recherches psychologiques "air" .
III. - Relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air :
1. Les cabinets des commandants des formations administratives et les unités chargées de la gestion et de l'administration du personnel au sein de ces mêmes formations ;
2. Les formations musicales de l'armée de l'air.
La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces unités sont fixés par instruction.
IV. - Conformément à l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé, l'école des pupilles de l'air est placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
La sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels participe à l'élaboration de la politique notamment en matière de recrutement, de formation, de répartition des effectifs et de maîtrise de la masse salariale. Dans ce cadre, elle participe à la programmation et à l'expression des besoins en personnel ainsi qu'à l'élaboration des textes statutaires et des textes relatifs à l'ensemble des droits financiers individuels en liaison avec l'état-major des armées et la direction des ressources humaines du ministère de la défense. 
Elle est responsable de l'identification des postes à pourvoir ainsi que de la gestion des compétences et de l'expertise de haut niveau du personnel officier de l'armée de l'air. 
La sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels est chargée de la politique des ressources humaines de l'armée de l'air. 
En outre, elle assure la gestion des hauts potentiels. 
Elle comprend deux bureaux : 
- le bureau de la politique de l'emploi ; 
- le bureau pilotage des ressources.
I. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air dispose : 
1° D'un conseiller pour le personnel civil ; 
2° D'un délégué aux réserves, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière. 
Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air. 
II. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air se compose :
1. Du bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires, directement rattaché au directeur ;
2. Des sous-directions suivantes :
- la sous-direction affaires générales, dont le sous-directeur supplée le directeur adjoint en cas d'absence ou d'empêchement ;
- la sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels ;
- la sous-direction gestion des ressources ;
- la sous-direction accompagnement.
3. Des organismes extérieurs relevant directement du directeur, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
- les organismes de formation de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de commandements ou de directions de service ;
- le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
- le centre d'étude et de recherches psychologiques "air" ;
- le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;
- les formations musicales de l'armée de l'air.
III. - En outre, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air exerce une autorité fonctionnelle sur les services gestion synthèse relevant des commandants de formation administrative de l'armée de l'air.
La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces services sont fixés par instruction.
IV. - Conformément à l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé, l'école des pupilles de l'air est placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
La sous-direction gestion des ressources est chargée de la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, pour le personnel civil et le personnel militaire d'active de l'armée de l'air. 
A ce titre, elle est chargée : 
― de mettre en oeuvre la politique de recrutement de l'armée de l'air ;
-de gérer et d'administrer le personnel militaire d'active de l'armée de l'air relevant des dispositions de l'article L. 4138-1 du code de la défense
; 
― d'assurer la coordination avec les commandements et les services de l'armée de l'air ainsi qu'avec les organismes d'emploi extérieurs à l'armée de l'air en matière de gestion des ressources ; 
― de préparer et de mettre en oeuvre la mobilisation du personnel de l'armée de l'air au profit des commandements organiques et opérationnels et des services. 
En outre, elle est responsable de la mobilisation du personnel de l'armée de l'air selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes. 
La sous-direction gestion des ressources comprend : 
― le bureau recrutement ; 
― le bureau gestion administration ; 
― le bureau gestion des compétences ; 
― le bureau personnel civil.
La sous-direction affaires générales assure la coordination générale de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et des organismes extérieurs qui lui sont rattachés.
Elle est chargée de :
― veiller à la mise en oeuvre et à la cohérence des politiques du personnel de l'armée de l'air ;
- coordonner les actions de formation menées au profit du personnel de l'armée de l'air ; 
- assurer les travaux de programmation budgétaire et rendre compte de la consommation des crédits mis à la disposition de la direction ;
― proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
― gérer et administrer le personnel de la direction des ressources humaines ;
― mener l'évaluation et l'expression des besoins fonctionnels en matière de systèmes d'information de la compétence de la direction, suivre les contrats de service dans le domaine informatique et s'assurer de la mise en oeuvre et du respect des règles de sécurité des systèmes informatiques et des informations qu'ils traitent.
La sous-direction affaires générales comprend :
― le bureau pilotage et performance ;
― le bureau organisation des ressources humaines ;
― le bureau systèmes d'information ;
― le bureau gestion financière et précontentieux ;
- le bureau de la coordination de la formation.
I. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air dispose du conseiller pour le personnel civil.
Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par :
1. Le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air ;
2. Le délégué aux réserves, placé auprès du major général de l'armée de l'air.
II. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air se compose :
1. Du bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires, directement rattaché au directeur ;
2. Des sous-directions suivantes :
- la sous-direction affaires générales, dont le sous-directeur supplée le directeur adjoint en cas d'absence ou d'empêchement ;
- la sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels ;
- la sous-direction gestion des ressources ;
- la sous-direction accompagnement.
3. Des organismes extérieurs relevant directement du directeur, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
- les organismes de formation de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de commandements ou de directions de service ;
- le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
- le centre d'étude et de recherches psychologiques "air" ;
- le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;
- les formations musicales de l'armée de l'air.
III. - En outre, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air exerce une autorité fonctionnelle sur les services gestion synthèse relevant des commandants de formation administrative de l'armée de l'air.
La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces services sont fixés par instruction.
IV. - Conformément à l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé, l'école des pupilles de l'air est placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Le conseiller pour le personnel civil participe, en liaison avec l'état-major des armées, à la mise en œuvre des mesures définies par la direction des ressources humaines du ministère de la défense en matière de politique des ressources humaines civiles pour le personnel civil employé par l'armée de l'air.
Il apporte son expertise aux études relatives à la gestion de ce personnel ainsi qu'à l'analyse des besoins de l'armée de l'air dans ce domaine.
Il participe, en outre, à la mise en œuvre du dialogue social.
La sous-direction gestion des ressources est chargée de la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, pour le personnel civil et militaire d'active de l'armée de l'air, à l'exception des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers.
A ce titre, elle est chargée :
― de mettre en oeuvre la politique de recrutement de l'armée de l'air ;
― de gérer et d'administrer le personnel militaire en activité de l'armée de l'air ;
― d'assurer la coordination avec les commandements et les services de l'armée de l'air ainsi qu'avec les organismes d'emploi extérieurs à l'armée de l'air en matière de gestion des ressources ;
― de préparer et de mettre en oeuvre la mobilisation du personnel de l'armée de l'air au profit des commandements organiques et opérationnels et des services.
En outre, elle est responsable de la mobilisation du personnel de l'armée de l'air, à l'exception des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers, selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en application de l'article 13 du décret du 14 juillet 1991 susvisé.
La sous-direction gestion des ressources comprend :
― le bureau recrutement ;
― le bureau gestion administration ;
― le bureau gestion des compétences ;
― le bureau personnel civil.
La sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels participe à l'élaboration de la politique notamment en matière de recrutement, de formation, de répartition des effectifs et de maîtrise de la masse salariale. Dans ce cadre, elle participe à la programmation et à l'expression des besoins en personnel ainsi qu'à     l'élaboration des textes statutaires et des textes relatifs à l'ensemble des droits financiers individuels en liaison avec l'état-major des armées et la direction des ressources humaines du ministère de la défense. 
Elle est responsable de l'identification des postes à pourvoir ainsi que de la gestion des compétences et de l'expertise de haut niveau du personnel officier de l'armée de l'air. 
La sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels comprend :
-le bureau de la politique des ressources humaines ;
-le bureau des hauts potentiels.
En application des directives de l'état-major des armées, le commandement du soutien des forces aériennes participe au soutien (stockage, maintenance, mise en œuvre, distribution), des matériels réalisés par les différents services de soutien. 
Le commandement du soutien des forces aériennes est chargé de la répartition de l'ensemble des ressources, des prêts, des cessions et de l'élimination des matériels réalisés par les services de soutien dont la gestion lui a été confiée ou transférée par décision d'un autre gestionnaire de biens. 
Pour ces matériels, il participe aux études, à la définition des spécifications techniques et à l'organisation de l'expérimentation. Il en propose l'évolution, notamment au titre du retour d'expérience. 
Il concourt au soutien des matériels aéronautiques et non aéronautiques réalisés par la direction générale de l'armement, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense                , la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et le service interarmées des munitions.
En application des directives de l'état-major des armées, le commandement du soutien des forces aériennes participe au soutien (stockage, maintenance, mise en œuvre, distribution), des matériels réalisés par les différents services de soutien. 
Le commandement du soutien des forces aériennes est chargé de la répartition de l'ensemble des ressources, des prêts, des cessions et de l'élimination des matériels réalisés par les services de soutien dont la gestion lui a été confiée ou transférée par décision d'un autre gestionnaire de biens. 
Pour ces matériels, il participe aux études, à la définition des spécifications techniques et à l'organisation de l'expérimentation. Il en propose l'évolution, notamment au titre du retour d'expérience. 
Il concourt au soutien des matériels aéronautiques et non aéronautiques réalisés par la direction générale de l'armement, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A cet effet, notamment :
1° Il détermine l'orientation de la politique à suivre et fixe le programme pluriannuel d'intervention et les tranches annuelles ;
2° Il fixe le montant de la ressource fiscale prévue à l'article 1607 ter du code général des impôts ;
3° Il approuve l'état prévisionnel des recettes et des dépenses ;
4° Il autorise les emprunts ;
5° Il arrête le compte financier et se prononce sur l'affectation des résultats ;
6° Il approuve les conventions de mise en oeuvre de l'article 2 du présent décret ;
7° Il détermine les conditions de recrutement du personnel placé sous l'autorité du directeur général ;
8° Il approuve les transactions, ou autorise le directeur général à transiger dans les conditions qu'il détermine ;
9° Il adopte le règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de fonctionnement du bureau ;
10° Il fixe la domiciliation du siège.
Il peut déléguer ses pouvoirs au bureau, à l'exception de ceux définis aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 8°, 9° et 10° ci-dessus.
Cet établissement est habilité dans l'ensemble du département de Vendée : 
1° A procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ainsi que le développement de l'offre de logements ; 
2° A procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l'accomplissement des missions définies au 1° ci-dessus et, le cas échéant, à participer à leur financement. 
Les missions définies aux 1° et 2° ci-dessus peuvent être réalisées par l'établissement public foncier soit pour son compte ou celui de l'Etat et de ses établissements publics, soit pour le compte des collectivités territoriales et de leurs groupements, conformément à des conventions passées avec eux.
Au sens du présent arrêté, on entend par : 
― bovin : un animal de l'espèce bovine, y compris Bison bison et Bubalus bubalus ; 
― naisseur : le détenteur de la mère de l'animal au moment de la naissance ou, s'agissant d'un animal issu de transplantation embryonnaire, de la femelle porteuse ; 
― cahier des charges national : le cahier des charges national relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins élaboré dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté ; 
― prélèvement : toute collecte, par un agent habilité, d'un support biologique contenant des cellules nucléées d'un animal faisant l'objet d'une analyse de marqueurs moléculaires servant à vérifier la compatibilité génétique ; 
― laboratoire d'analyse : tout laboratoire habilité, dans les conditions prévues à l'article D. 653-57 du code rural et précisées au chapitre IV du présent arrêté, à réaliser les analyses des prélèvements selon les normes et les méthodes déterminées dans le cahier des charges national ; 
― vérification de compatibilité génétique : mise en oeuvre d'une méthode reconnue de vérification de la parenté qui permet d'exclure ou de confirmer la compatibilité génétique entre l'animal contrôlé et le ou les ascendants ou collatéraux supposés. Ces vérifications, qui requièrent l'accès au système national d'information génétique de l'espèce bovine, sont réalisées par le laboratoire national de référence désigné à l'article 4. La liste des méthodes reconnues est tenue à jour dans le cahier des charges national ; 
― registre de monte : tout support, inséré au registre d'élevage mentionné à l'article L. 214-9 du code rural, permettant la collecte des données individuelles de mise à la reproduction. La nature des données d'accouplement enregistrées dans le registre de monte est précisée dans le cahier des charges national.
Les laboratoires sollicitant une habilitation adressent au préfet du département de leur siège (à l'attention de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou de la Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture) une demande comportant les pièces suivantes : 
― l'acte de candidature, selon le modèle figurant en annexe II ; 
― l'organigramme hiérarchique et fonctionnel du laboratoire ; 
― la justification de l'accréditation requise à l'article R. 202-10 du code rural, ou, en cas de non obtention de l'accréditation, un exposé rédigé en langue française justifiant des compétences du laboratoire permettant de motiver une habilitation à titre provisoire ; 
― la copie du courrier du laboratoire national de référence attestant du résultat favorable obtenu par le laboratoire candidat au dernier essai inter-laboratoires. 
Dans le cas de laboratoires établis hors du territoire national, la demande est à adresser au ministre chargé de l'agriculture (DGPEI / SPM / SDEPA / BGA).
Les organismes de sélection agréés mettent en oeuvre les moyens nécessaires à l'apport au système national d'information génétique de l'ensemble des informations figurant sur le certificat généalogique d'un animal ou d'un embryon, échangé ou importé, certificat établi par un organisme agréé d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, conformément à la décision 2005/379/CE susmentionnée, informations permettant de certifier la parenté de l'animal. Ils veillent également à l'apport de l'ensemble des données de généalogie des taureaux dont la semence est échangée ou importée.
En application des articles D. 653-50 et D. 653-51 du code rural, à partir du 1er juillet 2008, les naisseurs communiquent obligatoirement à l'établissement de l'élevage compétent les informations nécessaires à l'enregistrement de la parenté des animaux.
A cet effet, ils complètent les rubriques relatives à l'ascendance paternelle et maternelle de tous les bovins nés sur leur exploitation, y compris les animaux mort-nés, sur les documents d'identification définis à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II du code rural. 
Les établissements de l'élevage enregistrent ces informations et les transmettent au système national d'information génétique de l'espèce bovine, mentionné à l'article D. 653-6. 
Le cahier des charges national mentionné à l'article 3 du présent arrêté détermine les modalités de notification de ces informations par le naisseur, ainsi que les modalités d'enregistrement et de transmission au système national d'information génétique par les établissements de l'élevage.
Liste des codes races (races bovines)
(version octobre 2007)
LIBELLÉS DES CODES RACE
CODES
Abondance
12
Angus
17
Armoricaine (*)
43
Aubrac
14
Aurochs reconstitué
30
Ayrshire
18
Bazadaise
24
Béarnaise (*)
61
Bison
10
Blanc bleu
25
Bleue du Nord
52
Blonde d'Aquitaine
79
Bordelaise (*)
26
Brahman
81
Bretonne pie noire (*)
29
Brune
21
Buffle
20
Canadienne (*)
92
Casta (Aure et Saint-Girons) (*)
97
Charolaise
38
Chianina
32
Corse
36
Creole
55
Dairy Shorthorn
42
De combat (espagnole Brava)
51
Ferrandaise (*)
65
Froment du Leon (*)
69
Galloway
73
Gasconne
72
Gelbvieh
78
Guernesey
74
Hereford
85
Herens
82
Highland Cattle
86
INRA 95
95
Jersiaise
15
Limousine
34
Lourdaise (*)
33
Maraichine (*)
58
Marchigiana
49
mirandaise (Gasconne aréolée) (*)
77
Montbéliarde
46
N'Dama
54
Nantaise (*)
76
Normande
56
Parthenaise
71
Pie rouge des plaines
19
Piémontaise
75
Prim' Holstein
66
Raço di Biou (Camargue)
37
Rouge des prés
41
Rouge flamande
63
Salers
23
Saosnoise (*)
88
Simmental française
35
South Devon
45
Tarentaise
31
Villard de Lans (*)
53
Vosgienne
57
Autres races allaitantes étrangères
48
Autres races traites étrangères
44
3/4 montbéliarde
40
3/4 normande
50
3/4 Prim' Holstein
60
Programme Fédération européenne Pie Rouge
67
Programme Red Holstein x Abondance
91
Croisé
39
(*) Races à très petits effectifs visées à l'article 13.
En application de l'article D. 653-55 du code rural, les naisseurs engagés dans le dispositif de certification de la parenté pour une ou plusieurs races de leur troupeau : 
1. Tiennent un registre des opérations de monte privée ou publique, naturelle ou artificielle au sens de l'article R. 653-75 du code rural, réalisées dans leur exploitation, et tiennent à disposition de l'établissement de l'élevage les informations correspondantes ; 
2. Déclarent l'ensemble des autres informations prévues dans le cahier des charges national après la naissance de chaque veau. Ces informations comprennent les données relatives aux anomalies observées ; 
3. Déclarent à l'établissement de l'élevage, conformément au cahier des charges national, chaque taureau dont la semence est prélevée dans le cadre de la monte privée artificielle ; 
4. Font réaliser, à compter du 1er janvier 2008, un prélèvement et une analyse des marqueurs moléculaires d'identité génétique pour chaque reproducteur mâle avant son utilisation pour la monte privée naturelle ou pour la monte privée artificielle ; 
5. Mentionnent, sur les documents d'identification définis au livre II du code rural, les transplantations embryonnaires réalisées.
En application de l'article D. 653-55 du code rural, l'organisation interprofessionnelle de l'amélioration génétique des ruminants mentionnée à l'article L. 653-9 de ce même code établit un cahier des charges national du dispositif d'enregistrement et de certification de la parenté des bovins.L'approbation de ce cahier des charges par le ministre chargé de l'agriculture, après consultation de la Commission nationale d'amélioration génétique, rend ses dispositions obligatoires à l'égard des organismes mentionnés à l'article D. 653-55. Il est consultable auprès du ministère chargé de l'agriculture (DGPEI / SPM / SDEPA / BGA), de l'institut technique national en charge des ruminants (Institut de l'élevage), de l'organisation interprofessionnelle de l'amélioration génétique des ruminants (France génétique élevage) ou des établissements de l'élevage mentionnés à l'article L. 653-7.
En application des articles D. 653-51 à D. 653-59 du code rural, les établissements de l'élevage : 
1. Notifient au système national d'information génétique les données relatives aux élevages de leur circonscription engagés dans le dispositif de certification, données précisées dans le cahier des charges national ; 
2. Transmettent au système national d'information génétique les résultats des certifications et mettent en oeuvre les moyens nécessaires à l'édition, sur le passeport du bovin, des filiations certifiées ; 
3. Attribuent le code race de l'animal défini à l'article D. 653-49 du code rural dans les conditions fixées en annexe I du présent arrêté et par le cahier des charges national mentionné à l'article 3 du présent arrêté ; 
4. Informent le naisseur, en cas de non-certification de la parenté, sur les moyens de recours ; 
5. Instruisent tout dossier présentant une incohérence de parenté ou d'identification ; 
6. Contrôlent le respect, par le naisseur, de ses engagements selon le protocole de suivi qualité prévu dans le cahier des charges national mentionné à l'article 3 ; 
7. Transmettent régulièrement à l'institut technique en charge des ruminants la liste des agents qu'ils ont habilités pour la réalisation des prélèvements destinés à l'analyse de compatibilité génétique ; 
8. Informent le système national d'information génétique de la constitution et de l'épuisement des dépôts de semence définis à l'article R. 653-85 du code rural destinés à la monte privée artificielle et de l'identité des taureaux déclarés par l'éleveur au titre du point 3 de l'article 6 du présent arrêté ; 
9. Réalisent les échanges d'information prévus dans le cahier des charges national avec les organismes de sélection agréés ou leurs délégataires pour les animaux échangés ou importés ou ayant des ascendants étrangers.
ACTE DE CANDIDATURE ET ENGAGEMENT EN TANT QUE LABORATOIRE D'ANALYSE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CERTIFICATION DE LA PARENTÉ DES BOVINS (ART.D. 653-57 DU CODE RURAL 
ET ART. 14 ET 16 DE L'ARRÊTÉ RELATIF À L'ENREGISTREMENT ET À LA CERTIFICATION DE LA PARENTÉ DES BOVINS) 
A envoyer à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture 
Je soussigné (nom et qualité) 
Responsable du laboratoire d'analyse (raison sociale) 
Statut du laboratoire 
Numéro SIRET 
Référence de l'accrédication 
Sis (adresse 
Sollicite l'habilitation du laboratoire désigné ci-dessus en tant que laboratoire d'analyse dans le cadre du dispositif de certification de la parenté des bovins ; 
Et m'engage à ce que le laboratoire dont j'ai la responsabilité : 
1. Respecte les conditions prévues aux articles R. 202-10 et D. 653-57 du code rural
et par tout texte pris pour leur application, notamment les conditions relatives à la confidentialité, l'impartialité et l'indépendance ; 
2. Réalise les analyses et transmet leur références et leurs résultats au laboratoire national de référence selon les méthodes et les moyens prévus dans le cahier des charges national relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins ; 
3. Entretienne en permanence sa compétence pour le type d'analyse faisant l'objet de l'agrément et participe aux essais inter-laboratoire national de référence ; 
4. Informe la direction départemental de l'agriculture et de la forêt ou la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de toute modification qui interviendrait concernant les éléments constitutifs de la demande d'habilitation (statut, raison sociale, accréditation) ; 
5. Informe la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture, ainsi que le laboratoire national de référence, de sa décision d'arrêter ou de suspendre la réalisation des analyses faisant l'objet de l'agrément au moins trois mois à l'avance. 
Je suis informé du fait que cette habilitation pourra être suspendue ou retirée en cas de manquement à l'une ou plusieurs de ces conditions. 
Fait à, le 
Signature du responsable 
et cachet du laboratoire
ACTE DE CANDIDATURE ET ENGAGEMENT EN TANT QUE LABORATOIRE D'ANALYSE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CERTIFICATION DE LA PARENTÉ DES BOVINS (ART.D. 653-57 DU CODE RURAL ET ART. 14 ET 16 DE L'ARRÊTÉ RELATIF À L'ENREGISTREMENT ET À LA CERTIFICATION DE LA PARENTÉ DES BOVINS) 
A envoyer à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture dont relève le laboratoire ou, dans le cas d'un laboratoire établi hors du territoire national, au ministre chargé de l'agriculture (DGPAAT / SPA / SDPM / BLSA) 
Je soussigné (nom et qualité) 
Responsable du laboratoire d'analyse (raison sociale) 
Statut du laboratoire 
Numéro SIRET ou équivalent pour les laboratoires établis hors du territoire national 
Référence de l'accréditation 
Sis (adresse) 
Sollicite l'habilitation du laboratoire désigné ci-dessus en tant que laboratoire d'analyse dans le cadre du dispositif de certification de la parenté des bovins ; 
Et m'engage à ce que le laboratoire dont j'ai la responsabilité : 
1. Respecte les conditions prévues aux articles R. 202-10 et D. 653-57 du code rural et par tout texte pris pour leur application, notamment les conditions relatives à la confidentialité, l'impartialité et l'indépendance ; 
2. Réalise les analyses et transmet leurs références et leurs résultats au laboratoire national de référence selon les méthodes et les moyens prévus dans le cahier des charges national relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins ; 
3. Entretienne en permanence sa compétence pour le type d'analyse faisant l'objet de l'agrément et participe aux essais inter-laboratoires organisés par le laboratoire national de référence ; 
4. Informe la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture dont relève le laboratoire ou, dans le cas d'un laboratoire établi hors du territoire national, le ministre chargé de l'agriculture de toute modification qui interviendrait concernant les éléments constitutifs de la demande d'habilitation (statut, raison sociale, accréditation...) ; 
5. Informe la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture dont relève le laboratoire ou, dans le cas d'un laboratoire établi hors du territoire national, le ministre chargé de l'agriculture ainsi que le laboratoire national de référence de sa décision d'arrêter ou de suspendre la réalisation des analyses faisant l'objet de l'agrément au moins trois mois à l'avance. 
Je suis informé du fait que cette habilitation pourra être suspendue ou retirée en cas de manquement à l'une ou plusieurs de ces conditions. 
Fait à, le 
Signature du responsable 
et cachet du laboratoire
En application de l'article D. 653-55 du code rural et de la pêche maritime , l'organisation interprofessionnelle de l'amélioration génétique des ruminants mentionnée à l'article L. 653-9 de ce même code établit un cahier des charges national du dispositif d'enregistrement et de certification de la parenté des bovins.L'approbation de ce cahier des charges par le ministre chargé de l'agriculture, après consultation de la Commission nationale d'amélioration génétique, rend ses dispositions obligatoires à l'égard des organismes mentionnés à l'article D. 653-55. Il est consultable auprès du ministère chargé de l'agriculture (DGPEI / SPM / SDEPA / BGA), de l'institut technique national en charge des ruminants (Institut de l'élevage), de l'organisation interprofessionnelle de l'amélioration génétique des ruminants (France génétique élevage) ou des établissements de l'élevage mentionnés à l'article L. 653-7.
En application de l'article D. 653-55 du code rural et de la pêche maritime , les naisseurs engagés dans le dispositif de certification de la parenté pour une ou plusieurs races de leur troupeau : 
1. Tiennent un registre des opérations de monte privée ou publique, naturelle ou artificielle au sens de l'article R. 653-75 du code rural et de la pêche maritime , réalisées dans leur exploitation, et tiennent à disposition de l'établissement de l'élevage les informations correspondantes ; 
2. Déclarent l'ensemble des autres informations prévues dans le cahier des charges national après la naissance de chaque veau. Ces informations comprennent les données relatives aux anomalies observées ; 
3. Déclarent à l'établissement de l'élevage, conformément au cahier des charges national, chaque taureau dont la semence est prélevée dans le cadre de la monte privée artificielle ; 
4. Font réaliser, à compter du 1er janvier 2008, un prélèvement et une analyse des marqueurs moléculaires d'identité génétique pour chaque reproducteur mâle avant son utilisation pour la monte privée naturelle ou pour la monte privée artificielle ; 
5. Mentionnent, sur les documents d'identification définis au livre II du code rural et de la pêche maritime , les transplantations embryonnaires réalisées.
En application des articles D. 653-50 et D. 653-51 du code rural et de la pêche maritime , à partir du 1er juillet 2008, les naisseurs communiquent obligatoirement à l'établissement de l'élevage compétent les informations nécessaires à l'enregistrement de la parenté des animaux.
A cet effet, ils complètent les rubriques relatives à l'ascendance paternelle et maternelle de tous les bovins nés sur leur exploitation, y compris les animaux mort-nés, sur les documents d'identification définis à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime . 
Les établissements de l'élevage enregistrent ces informations et les transmettent au système national d'information génétique de l'espèce bovine, mentionné à l'article D. 653-6. 
Le cahier des charges national mentionné à l'article 3 du présent arrêté détermine les modalités de notification de ces informations par le naisseur, ainsi que les modalités d'enregistrement et de transmission au système national d'information génétique par les établissements de l'élevage.
Au sens du présent arrêté, on entend par : 
― bovin : un animal de l'espèce bovine, y compris Bison bison et Bubalus bubalus ; 
― naisseur : le détenteur de la mère de l'animal au moment de la naissance ou, s'agissant d'un animal issu de transplantation embryonnaire, de la femelle porteuse ; 
― cahier des charges national : le cahier des charges national relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins élaboré dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté ; 
― prélèvement : toute collecte, par un agent habilité, d'un support biologique contenant des cellules nucléées d'un animal faisant l'objet d'une analyse de marqueurs moléculaires servant à vérifier la compatibilité génétique ; 
― laboratoire d'analyse : tout laboratoire habilité, dans les conditions prévues à l'article D. 653-57 du code rural et de la pêche maritime  et précisées au chapitre IV du présent arrêté, à réaliser les analyses des prélèvements selon les normes et les méthodes déterminées dans le cahier des charges national ; 
― vérification de compatibilité génétique : mise en oeuvre d'une méthode reconnue de vérification de la parenté qui permet d'exclure ou de confirmer la compatibilité génétique entre l'animal contrôlé et le ou les ascendants ou collatéraux supposés. Ces vérifications, qui requièrent l'accès au système national d'information génétique de l'espèce bovine, sont réalisées par le laboratoire national de référence désigné à l'article 4. La liste des méthodes reconnues est tenue à jour dans le cahier des charges national ; 
― registre de monte : tout support, inséré au registre d'élevage mentionné à l'article L. 214-9 du code rural et de la pêche maritime , permettant la collecte des données individuelles de mise à la reproduction. La nature des données d'accouplement enregistrées dans le registre de monte est précisée dans le cahier des charges national.
Les laboratoires sollicitant une habilitation adressent au préfet du département de leur siège (à l'attention de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou de la Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture) une demande comportant les pièces suivantes : 
― l'acte de candidature, selon le modèle figurant en annexe II ; 
― l'organigramme hiérarchique et fonctionnel du laboratoire ; 
― la justification de l'accréditation requise à l'article R. 202-10 du code rural et de la pêche maritime, ou, en cas de non obtention de l'accréditation, un exposé rédigé en langue française justifiant des compétences du laboratoire permettant de motiver une habilitation à titre provisoire ; 
― la copie du courrier du laboratoire national de référence attestant du résultat favorable obtenu par le laboratoire candidat au dernier essai inter-laboratoires. 
Dans le cas de laboratoires établis hors du territoire national, la demande est à adresser au ministre chargé de l'agriculture (DGPEI / SPM / SDEPA / BGA).
ACTE DE CANDIDATURE ET ENGAGEMENT EN TANT QUE LABORATOIRE D'ANALYSE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CERTIFICATION DE LA PARENTÉ DES BOVINS (ART.D. 653-57 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME ET ART. 14 ET 16 DE L'ARRÊTÉ RELATIF À L'ENREGISTREMENT ET À LA CERTIFICATION DE LA PARENTÉ DES BOVINS) 
A envoyer à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture dont relève le laboratoire ou, dans le cas d'un laboratoire établi hors du territoire national, au ministre chargé de l'agriculture (DGPAAT / SPA / SDPM / BLSA) 
Je soussigné (nom et qualité) 
Responsable du laboratoire d'analyse (raison sociale) 
Statut du laboratoire 
Numéro SIRET ou équivalent pour les laboratoires établis hors du territoire national 
Référence de l'accréditation 
Sis (adresse) 
Sollicite l'habilitation du laboratoire désigné ci-dessus en tant que laboratoire d'analyse dans le cadre du dispositif de certification de la parenté des bovins ; 
Et m'engage à ce que le laboratoire dont j'ai la responsabilité : 
1. Respecte les conditions prévues aux articles R. 202-10 et D. 653-57 du code rural et de la pêche maritime  et par tout texte pris pour leur application, notamment les conditions relatives à la confidentialité, l'impartialité et l'indépendance ; 
2. Réalise les analyses et transmet leurs références et leurs résultats au laboratoire national de référence selon les méthodes et les moyens prévus dans le cahier des charges national relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins ; 
3. Entretienne en permanence sa compétence pour le type d'analyse faisant l'objet de l'agrément et participe aux essais inter-laboratoires organisés par le laboratoire national de référence ; 
4. Informe la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture dont relève le laboratoire ou, dans le cas d'un laboratoire établi hors du territoire national, le ministre chargé de l'agriculture de toute modification qui interviendrait concernant les éléments constitutifs de la demande d'habilitation (statut, raison sociale, accréditation...) ; 
5. Informe la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture dont relève le laboratoire ou, dans le cas d'un laboratoire établi hors du territoire national, le ministre chargé de l'agriculture ainsi que le laboratoire national de référence de sa décision d'arrêter ou de suspendre la réalisation des analyses faisant l'objet de l'agrément au moins trois mois à l'avance. 
Je suis informé du fait que cette habilitation pourra être suspendue ou retirée en cas de manquement à l'une ou plusieurs de ces conditions. 
Fait à, le 
Signature du responsable 
et cachet du laboratoire