Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE/NOM SITE (2011)
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Lobau 
2. Plateau technique de qualification biologique du don
3. Sites fixes de collecte
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Lobau 
2. Nancy, site de Nancy-Lobau 
3. Saint-Dié-des-Vosges, site de Saint-Dié-des-Vosges
4. Epinal, site d'Epinal
5. Metz, site de Metz rue des Dames
6. Thionville, site de Thionville
7. Forbach, site de Forbach
8. Chaumont, site de Chaumont
9. Saint-Dizier, site de Saint-Dizier
10. Troyes, site de Troyes
Nota. - Site de Sarrebourg (géré par l'ETS Alsace)
4. Sites de délivrance de PSL
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Nancy-Lobau
3. Epinal, site d'Epinal
4. Metz, site de Metz Charles-Abel
5. Troyes, site de Troyes
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Epinal, site d'Epinal
3. Metz, site de Metz Charles-Abel
4. Troyes, site de Troyes
6. Sites réalisant des analyses IH Receveur
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Nancy-Lobau 
3. Metz, site de Metz Charles-Abel
4. Troyes, site de Troyes
2. Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ES
VILLE D'IMPLANTATION
de l'ES
10
Groupement hospitalier Aube-Marne
Romilly-sur-Seine
52
Centre hospitalier de Chaumont
Chaumont
52
Centre hospitalier de Saint-Dizier
Saint-Dizier
54
Centre hospitalier de Lunéville 
Lunéville
54
Centre hospitalier de Briey
Briey
54
Centre hospitalier de Toul
Toul
54
Alpha-Santé, hôtel-Dieu Mont-Saint-Martin
Mont-Saint-Martin
54
Polyclinique Majorelle de Nancy
Nancy
54
Clinique Pasteur d'Essey-lès-Nancy
Essey-lès-Nancy
54
Polyclinique de Gentilly
Nancy
54
CHU maternité régionale
Nancy
55
Centre hospitalier de Verdun
Verdun
55
Centre hospitalier de Bar-le-Duc
Bar-le-Duc
57
Hôpital-clinique Claude Bernard
Metz
57
Hôpital d'instruction des armées Legouest
Metz
57
Hôpital Robert Pax de Sarreguemines
Sarreguemines
57
Centre hospitalier de Sarrebourg (sous contrôle ARS Lorraine)
Sarrebourg
57
Hôpital Marie-Madeleine de Forbach
Forbach
57
Hospitalor Saint-Avold
Saint-Avold
57
Clinique Saint-Nabor de Saint-Avold
Saint-Avold
57
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville, site de l'hôpital Bel-Air à Thionville
Thionville
88
Centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim 
Epinal
88
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
Saint-Dié-des-Vosges
88
Polyclinique de la Ligne Bleue d'Epinal
Epinal
88
88. Centre hospitalier Ouest vosgien (CHOV) 
Neufchâteau
88
Centre hospitalier de Remiremont
Remiremont
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE/NOM SITE (2011)
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Plateau technique de qualification biologique du don
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
3. Sites fixes de collecte
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Nancy-Lionnois
3. Saint-Dié-des-Vosges, site de Saint-Dié-des-Vosges
4. Epinal, site d'Epinal
5. Metz, site de Metz rue des Dames
6. Thionville, site de Thionville
7. Forbach, site de Forbach
8. Chaumont, site de Chaumont
9. Saint-Dizier, site de Saint-Dizier
10. Troyes, site de Troyes
Nota. - Site de Sarrebourg (géré par l'ETS Alsace)
4. Sites de délivrance de PSL
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Nancy-Lionnois
3. Epinal, site d'Epinal
4. Metz, site de Metz Charles-Abel
5. Troyes, site de Troyes
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Epinal, site d'Epinal
3. Metz, site de Metz Charles-Abel
4. Troyes, site de Troyes
6. Sites réalisant des analyses IH Receveur
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Nancy-Lionnois
3. Metz, site de Metz Charles-Abel
4. Troyes, site de Troyes
2. Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ES
VILLE D'IMPLANTATION
de l'ES
10
Groupement hospitalier Aube-Marne
Romilly-sur-Seine
52
Centre hospitalier de Chaumont
Chaumont
52
Centre hospitalier de Langres
Langres
52
Centre hospitalier de Saint-Dizier
Saint-Dizier
54
Centre hospitalier de Lunéville 
Lunéville
54
Centre hospitalier de Briey
Briey
54
Centre hospitalier de Toul
Toul
54
Alpha-Santé, hôtel-Dieu Mont-Saint-Martin
Mont-Saint-Martin
54
Polyclinique Majorelle de Nancy
Nancy
54
Clinique Pasteur d'Essey-lès-Nancy
Essey-lès-Nancy
54
Polyclinique de Gentilly
Nancy
54
CHU maternité régionale
Nancy
55
Centre hospitalier de Verdun
Verdun
55
Centre hospitalier de Bar-le-Duc
Bar-le-Duc
57
Hôpital-clinique Claude Bernard
Metz
57
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville, site hôpital-maternité de Metz 
Metz
57
Alpha-Santé, site de l'hôpital d'Hayange
Hayange
57
Hôpital d'instruction des armées Legouest
Metz
57
Hôpital Robert Pax de Sarreguemines
Sarreguemines
57
Centre hospitalier de Sarrebourg (sous contrôle ARS Lorraine)
Sarrebourg
57
Hôpital Marie-Madeleine de Forbach
Forbach
57
Hôpital de Freyming-Merlebach
Freyming-Merlebach
57
Hospitalor Saint-Avold
Saint-Avold
57
Clinique Saint-Nabor de Saint-Avold
Saint-Avold
57
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville, site de l'hôpital Bel-Air à Thionville
Thionville
88
Centre hospitalier Jean Monnet d'Epinal
Epinal
88
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
Saint-Dié-des-Vosges
88
Polyclinique de la Ligne Bleue d'Epinal
Epinal
88
Centre hospitalier de Neufchâteau
Neufchâteau
88
Centre hospitalier de Remiremont
Remiremont
A l'issue de l'examen des dossiers et de l'entretien, le jury établit la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.

Pour les candidats au titre de l'article 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense propose au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.

Le ministre de la défense (directeur central du service d'infrastructure de la défense), conformément aux propositions de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense pour le concours prévu à l'article 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, et, conformément aux décisions du jury pour les concours organisés au titre de l'article 6 et 2° de l'article 8 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, arrête pour chaque concours les listes principale et complémentaire d'admission.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Le bénéfice de la réussite à un concours d'admission ne peut, sauf dérogation du directeur central du service d'infrastructure de la défense en cas d'inaptitude physique temporaire, être reporté d'une année sur l'autre.
Le concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire prévu au titre de l'article 4 du décret susvisé est commun avec le concours d'admission au niveau 1 de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, filière « ingénieur militaire d'infrastructure de la défense ». 
Le concours d'admission au niveau 1 de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers se déroule dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 février 2010 susvisé et selon le règlement du concours en vigueur. 
Outre les épreuves prévues par l'arrêté du 24 février 2010 susvisé, les candidats participent à un entretien destiné à vérifier leur aptitude à exercer le métier des armes devant un comité composé de trois ingénieurs du service d'infrastructure de la défense, désignés par le directeur central du service d'infrastructure de la défense. A l'issue de cet entretien, seuls les candidats déclarés aptes peuvent choisir d'intégrer l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire. 
Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense ainsi qu'à l'article 11 du décret du 20 octobre 2010 susvisé et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par arrêté. 
Les candidats doivent présenter lors du dépôt de leur candidature, ou au plus tard au moment des épreuves d'admission en cas d'inaptitude temporaire, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées par arrêté. Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement des élèves officiers. 
Le bénéfice de la réussite à un concours d'admission ne peut, sauf dérogation du directeur central du service d'infrastructure de la défense en cas d'inaptitude physique temporaire, être reporté d'une année sur l'autre.
Deux concours sur épreuves sont ouverts au titre des dispositions du décret du 20 octobre 2010 susvisé : 
― le concours d'admission aux écoles de formation des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (article 4 du décret susvisé) ; 
― le concours pour le recrutement des ingénieurs militaires de la défense au grade d'ingénieur principal (1° de l'article 8 et 4° de l'article 16 du décret susvisé).
Le concours de recrutement des ingénieurs militaires de la défense au grade d'ingénieur principal prévu au 1° de l'article 8 du décret susvisé est commun avec le concours d'admission au niveau 2 de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. 
Le concours d'admission au niveau 2 de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers se déroule dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 février 2010 susvisé et selon le règlement du concours en vigueur. 
Le bénéfice de la réussite à un concours d'admission ne peut, sauf dérogation du directeur central du service d'infrastructure de la défense en cas d'inaptitude physique temporaire, être reporté d'une année sur l'autre.
Trois concours sur titres sont ouverts au titre des dispositions du décret du 20 octobre 2010 susvisé : 
― un concours pour le recrutement parmi les ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires (article 5 du décret susvisé) ; 
― un concours pour le recrutement des ingénieurs militaires de la défense au grade d'ingénieur (article 6 et 3° de l'article 16 du décret susvisé) ; 
― un concours pour le recrutement des ingénieurs militaires de la défense au grade d'ingénieur principal (2° de l'article 8 et 4° de l'article 16 du décret susvisé). 
Les concours sur titres précités comportent une présélection des dossiers et un entretien.
MODALITÉS PARTICULIÈRES AUX CONCOURS SUR TITRES
I. ― Composition du dossier de candidature pour le recrutement par concours ouvert au titre de l'article 5 du décret du 20 octobre 2010 :
― un curriculum vitae ;
― une lettre de motivation ;
― une copie du ou des diplômes ou titres prévus par les dispositions de l'arrêté du 3 mars 2011 ;
― un certificat d'aptitude physique délivré par un médecin des armées selon les normes médicales d'aptitude du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure définies par arrêté ;
― une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport attestant de la nationalité française ;
― une copie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ou à la journée défense-citoyenneté.
II. ― Composition du dossier de candidature pour le recrutement par concours ouvert au titre de l'article 6 du décret du 20 octobre 2010 :
― une lettre de motivation ;
― un curriculum vitae ;
― une copie du ou des diplômes ou titres prévus par les dispositions de l'arrêté du 3 mars 2011 ;
― un certificat d'aptitude physique délivré par un médecin des armées selon les normes médicales d'aptitude du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure définies par arrêté ;
― une copie de la carte d'identité nationale ou du passeport attestant de la nationalité française ;
― une attestation délivrée par le service gestionnaire justifiant une ancienneté de quatre ans de service civil ou militaire.
III. ― Composition du dossier de candidature pour le recrutement par concours ouvert au titre du 2° l'article 8 du décret du 20 octobre 2010 :
― une lettre de motivation ;
― un curriculum vitae ;
― une copie du ou des diplômes ou titres prévus par les dispositions de l'arrêté du 3 mars 2011.
Les audits d'apurement des fonds de mutualisation agréés sont réalisés pour chaque année de l'agrément, au siège du fonds de mutualisation, sur la base du dernier exercice comptable clôturé. 
Ces audits permettent de vérifier : 
― le respect des règles de présentation des comptes des fonds de mutualisation définies au moment de leur agrément dans leur dossier comptable et financier ; 
― la conformité des dépenses figurant dans les comptes des fonds de mutualisation aux dépenses déclarées par ceux-ci pour le paiement des contributions publiques relatives aux programmes d'indemnisation ; 
― la conformité et la justification des dépenses figurant dans les comptes des fonds de mutualisation aux dépenses déclarées par ceux-ci pour le paiement des contributions publiques relatives aux coûts administratifs liés à la mise en place des fonds de mutualisation ; 
― l'état des ressources et leur conformité par rapport aux prévisions présentées dans le dossier de demande d'agrément ; 
― l'absence de cumul entre la contribution financière de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture et un autre soutien public conformément à l'article D. 361-65 du code rural et de la pêche maritime. 
En cas de manquement à l'un des points précédents, constaté lors de l'audit d'apurement, et si ces manquements n'ont pas fait l'objet de corrections à l'expiration d'un délai de trois mois, l'agrément accordé aux fonds de mutualisation agréés est suspendu. La suspension est levée dès que les corrections sont apportées par les fonds de mutualisation.
Les audits de conformité sont réalisés au moins une fois au cours de chaque période d'agrément des fonds de mutualisation. Pour la première période d'agrément, un audit de conformité est réalisé à l'issue des douze premiers mois suivant la date d'agrément d'un fonds de mutualisation. 
Ces audits permettent de vérifier : 
― la conformité des règles de fonctionnement des fonds de mutualisation et de leurs éventuelles modifications aux conditions d'agrément ; 
― le maintien d'au minimum une section spécialisée opérationnelle au sens de l'article R. 361-60 du code rural et de la pêche maritime ; 
― l'existence d'un ou de plusieurs cahiers des charges techniques et leur diffusion auprès des agriculteurs adhérents. 
En cas de manquement à l'une des obligations mentionnées à l'article R. 361-60 du code rural et de la pêche maritime, constaté lors de l'audit de conformité, et si ces manquements n'ont pas fait l'objet de corrections à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de clôture de l'audit, l'agrément accordé au fonds de mutualisation agréé est suspendu. La suspension est levée dès lors que les corrections sont apportées par le fonds de mutualisation.
PROFESSIONS, DISCIPLINES ET SPÉCIALITÉS OUVERTES AU TITRE DES LISTES MENTIONNÉES PAR LES ARTICLES 22 ET 23 DE L'ARRÊTÉ DU 5 MARS 2007 MODIFIÉ
Nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues
au titre des articles 22 et 23 de l'arrêté du 5 mars 2007 modifié
Session 2012
LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS
NOMBRE
Profession médecin :
Anatomie et cytologie pathologique
3
Anesthésie-réanimation 
13
Biologie médicale 
3
Cardiologie et maladies vasculaires
4
Chirurgie générale 
5
Chirurgie infantile 
5
Chirurgie maxillo-faciale
5
Chirurgie orthopédique et traumatologique 
7
Chirurgie plastique
3
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire 
3
Chirurgie urologique 
3
Chirurgie vasculaire 
3
Chirurgie viscérale et digestive 
7
Dermatologie et vénéréologie 
3
Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
3
Gastroentérologie et hépatologie
3
Génétique médicale 
3
Gériatrie
8
Gynécologie médicale
3
Gynécologie-obstétrique
5
Hématologie
3
Médecine interne 
3
Médecine générale
76
Médecine nucléaire 
3
Médecine physique et de réadaptation
5
Médecine du travail
3
Néphrologie
3
Neurochirurgie
3
Neurologie
3
Oncologie
5
Ophtalmologie
10
Oto-rhino-laryngologie
3
Pédiatrie
10
Pneumologie
3
Psychiatrie
13
Radiodiagnostic et imagerie médicale
8
Réanimation médicale 
3
Rhumatologie
3
Santé publique 
3
Total médecin
255
Profession chirurgien-dentiste :
Odontologie 
10
Orthopédie dento-faciale
5
Total chirurgien-dentiste
15
Profession pharmacien :
Pharmacie polyvalente
10
Biologie médicale 
5
Total pharmacien
15
Profession sage-femme :
Sage-femme
15
Les épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ainsi que l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne, session 2012, sont organisées selon les modalités suivantes : 
La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 14 mai au 14 juin 2012 inclus, le cachet de la poste faisant foi. 
Les inscriptions s'effectuent au siège des agences régionales de santé. 
Chaque candidat adresse durant la période des inscriptions sa demande de candidature, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, à l'agence régionale de santé du lieu de sa résidence. Si le candidat réside à l'étranger, il adresse sa demande de candidature, dans les mêmes conditions, à l'agence régionale de santé de son choix. 
Les épreuves écrites se déroulent par profession, discipline et spécialité au mois d'octobre 2012 à l'Espace Jean Monnet, 47, rue des Solets, 94150 Rungis. Le calendrier détaillé sera précisé ultérieurement. 
Les candidats reçoivent une convocation pour les épreuves écrites de la spécialité dans laquelle ils se sont inscrits, qui se déroulent durant une même journée. 
La composition des jurys est affichée dans le centre d'examen et ne peut être communiquée au préalable.
La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure : 
1° Conduit les actions de prospective nécessaires à l'élaboration de la stratégie du service d'infrastructure de la défense et à l'évolution de ses missions ou de son organisation ; 
2° Est responsable du management de l'information. A ce titre, elle coordonne pour le service d'infrastructure de la défense les échanges d'informations internes et, dans le domaine spécifique du service, les échanges d'informations avec l'extérieur ; 
3° Assiste la         direction des patrimoines, de la mémoire et des archives en matière de programmation et de plan de commande du service d'infrastructure de la défense établis en liaison avec les états-majors, directions et services ; cette assistance s'appuie sur des éléments fournis par le service des réalisations ; 
4° Souscrit les contrats de service entre la direction centrale du service d'infrastructure de la défense et les autres organismes d'administration centrale du ministère en tenant compte des éléments fournis par le service des réalisations. Elle contribue au contrat opérationnel et aux schémas directeurs fonctionnels ; 
5° Elabore les directives et instructions relevant du domaine d'attribution du service d'infrastructure de la défense et en suit l'exécution.
La sous-direction maintien en condition et gestion du patrimoine : 
1° Conseille le service de la stratégie dans l'élaboration des orientations du service et de la programmation en matière de maintien en condition, de gestion du patrimoine et d'environnement, selon les orientations fixées par la         direction des patrimoines, de la mémoire et des archives. Elle met en œuvre ces orientations dans son domaine de responsabilité en s'appuyant sur les établissements du service d'infrastructure de la défense et sur les directions d'infrastructure de la défense, et assure le suivi qualitatif des opérations liées à ces domaines ; 
2° Est responsable de toutes les questions ayant trait aux procédures de dépollution pyrotechnique et industrielle des emprises relevant de la responsabilité du ministère de la défense. En liaison avec les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense, elle réalise les études historiques et définit et met en œuvre les schémas conceptuels ; 
3° Coordonne l'action des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour l'élaboration et la tenue de l'inventaire des servitudes d'utilité publique au profit et au dépend des installations de défense. Elle anime le réseau des gestionnaires du référentiel immobilier du ministère ; 
4° Fixe les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense en matière de gestion domaniale, mesure leur atteinte et définit les mesures correctives qui en découlent ; 
5° Assiste la         direction des patrimoines, de la mémoire et des archives dans l'élaboration des schémas directeurs immobilier de base de défense ; 
6° Assure l'animation et le contrôle des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense en matière de maintien en condition et de schémas directeurs immobilier de base de défense. Elle propose les mesures qui en découlent ; 
7° Assure l'animation et le contrôle des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour l'approvisionnement, le stockage et la distribution d'énergie relevant du service d'infrastructure de la défense ; 
8° Etablit et suit les régimes des champs et stands de tirs domaniaux ; 
9° Délivre les autorisations d'occupation temporaire constitutives de droit réel du domaine public militaire prévues à l'article L. 2122-15 du code général de la propriété des personnes publiques.
La division des systèmes d'information : 
1° Conseille le service de la stratégie dans l'élaboration des orientations du service d'infrastructure de la défense en matière de systèmes d'information ; 
2° Dans le respect des directives de la direction générale des systèmes d'information et de communication et de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, assiste le service de la stratégie pour exprimer en matière de systèmes d'information les besoins du service d'infrastructure de la défense en termes de fonctionnalités. 
Dans ce cadre, elle veille, selon les directives de la direction générale des systèmes d'information et de communication, à garantir la cohérence entre les systèmes d'information et l'exercice des attributions du service d'infrastructure de la défense, et propose le schéma directeur des systèmes d'information en matière de ressources immobilières à la         direction des patrimoines, de la mémoire et des archives. 
En outre, elle rédige les contrats de service et s'assure de leur exécution ; 
3° Assure, selon les directives de la direction générale des systèmes d'information et de communication, la conduite des projets informatiques réalisés en interne ou dans le cadre de marchés d'externalisation ; 
4° Assure le maintien en condition opérationnelle des applications constituant le système d'information des ressources immobilières ; 
5° Participe à l'administration des données pour l'élaboration du référentiel de données du domaine des ressources immobilières ; 
6° Anime le réseau des conseillers en systèmes d'information des établissements du service d'infrastructure de la défense ; 
7° Recense et arbitre l'ensemble des besoins relatifs aux systèmes d'information du service d'infrastructure de la défense.
La sous-direction maintien en condition et gestion du patrimoine : 
1° Conseille le service de la stratégie dans l'élaboration des orientations du service et de la programmation en matière de maintien en condition, de gestion du patrimoine et d'environnement, selon les orientations fixées par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Elle met en œuvre ces orientations dans son domaine de responsabilité en s'appuyant sur les établissements du service d'infrastructure de la défense et sur les directions d'infrastructure de la défense, et assure le suivi qualitatif des opérations liées à ces domaines ; 
2° Est responsable de toutes les questions ayant trait aux procédures de dépollution pyrotechnique et industrielle des emprises relevant de la responsabilité du ministère de la défense. En liaison avec les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense, elle réalise les études historiques et définit et met en œuvre les schémas conceptuels ; 
3° Coordonne l'action des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour l'élaboration et la tenue de l'inventaire des servitudes d'utilité publique au profit et au dépend des installations de défense. Elle anime le réseau des gestionnaires du référentiel immobilier du ministère ; 
4° Fixe les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense en matière de gestion domaniale, mesure leur atteinte et définit les mesures correctives qui en découlent ; 
5° Assiste la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives dans l'élaboration des schémas directeurs immobilier de base de défense ; 
6° Assure l'animation et le contrôle des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense en matière de maintien en condition et de schémas directeurs immobilier de base de défense. Elle propose les mesures qui en découlent ; 
7° Assure l'animation et le contrôle des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour l'approvisionnement, le stockage et la distribution d'énergie relevant du service d'infrastructure de la défense ; 
8° Etablit et suit les régimes des champs et stands de tirs domaniaux ; 
9° Délivre les autorisations d'occupation temporaire constitutives de droit réel du domaine public militaire prévues à l'article L. 2122-15 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le département du pilotage des ressources financières :

 1° Participe à la programmation budgétaire des unités opérationnelles dont il peut se voir confier la responsabilité. Il assure alors le suivi de la consommation des crédits de ces unités opérationnelles et rend compte de leur exécution ;

 2° Contribue, en appui au bureau qualité et pilotage de la performance et sans préjudice des attributions de la direction des affaires financières, à l'élaboration des référentiels relatifs aux contrôles internes budgétaire et comptable du service et à leur mise en application, dans le respect des référentiels ministériels et interministériels concernés ;

 3° Assure la comptabilité auxiliaire des immobilisations du service d'infrastructure de la défense ;

 4° Participe aux travaux ministériels relatifs aux évolutions comptables et assure la mise en œuvre des règles budgétaires et comptables au sein du service d'infrastructure de la défense ;

 5° Est l'interlocuteur privilégié de la direction des affaires financières et des utilisateurs pour la mise en œuvre des systèmes d'information comptable du service ;

 6° Procède aux études et analyses budgétaires et comptables requises.
Le service d'infrastructure de la défense comprend :

I. ― Une direction centrale composée du :

1° Service de la stratégie ;

2° Service des réalisations.

II. ― Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale :

1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;

2° Les directions d'infrastructure de la défense ;

3° Les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;

4° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire ;

5° L'Ecole nationale des travaux maritimes.

III. ― Un organisme extérieur relevant directement du service des réalisations de la direction centrale :

Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

IV. ― (Abrogé).

V. ― Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

VI. ― Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.
I. -Le service des réalisations :

1° Met en œuvre le programme des actions du service ;

2° Conduit l'action des établissements du service d'infrastructure de la défense et des directions d'infrastructure de la défense ;

3° Recueille, analyse et restitue les résultats d'exécution de ses missions au profit du service de la stratégie.

II.-Le service des réalisations est composé de :

1° La sous-direction achats infrastructure ;

2° La sous-direction gestion du patrimoine ;

3° La sous-direction des projets d'infrastructure ;

4° La division des systèmes d'information.

Le chef du service des réalisations peut disposer de chargés de mission.
La sous-direction des projets d'infrastructure :

1° Assiste, dans le domaine de compétence du service, le responsable de budget opérationnel de programme désigné dans l'élaboration de la programmation pluriannuelle des crédits affectés à la politique immobilière ; elle assiste la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives dans l'élaboration du plan de commande pluriannuel et annuel du service établis conformément aux besoins exprimés par les états-majors, directions et services ;

2° Pour les opérations liées au nucléaire, s'assure de la prise en compte de toutes les contraintes spécifiques à la sécurité nucléaire ;

3° Assume la direction de programme pour les opérations de grande ampleur faisant l'objet d'un suivi individualisé au niveau central et dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction. A ce titre, elle prépare et présente les dossiers aux instances de validation centrale ;

4° Fixe les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour les projets d'infrastructure, mesure leur atteinte et définit les mesures correctives nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Elle garantit la qualité des opérations réalisées par le service d'infrastructure de la défense ;

5° Assure le suivi physique par opération ;

6° Conduit les opérations que la direction centrale du service d'infrastructure de la défense estime, en opportunité, devoir relever de son niveau et non du niveau de ses organismes extérieurs.
I. ― Le chef du service de la stratégie est responsable devant le directeur central des engagements pris par le service d'infrastructure de la défense en matière d'infrastructure de stockage et de distribution de l'énergie hors soutien pétrolier.

Le service de la stratégie :

 1° Conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère dans le domaine infrastructure ;

 2° Elabore et développe la stratégie nécessaire à la réalisation des missions du service d'infrastructure de la défense ;

 3° Détermine les actions à mener par le service d'infrastructure de la défense et s'assure de leur mise en œuvre ; il veille, dans ce cadre, à la prise en compte des impératifs liés à la prévention et au développement durable ;

 4° Est l'interlocuteur privilégié des organismes d'administration centrale du ministère pour toute question relevant des attributions du service d'infrastructure de la défense ; est également chargé des relations avec le ministère en charge des transports et de l'équipement ;

 5° Conduit les actions de contrôle interne du service d'infrastructure de la défense et propose les mesures d'évolution ; il prépare les travaux du conseil de gestion du service.

 Le chef du service de la stratégie peut disposer de chargés de mission.

II. ― Le service de la stratégie est composé de :

 1° La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ;

 2° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;

 3° Le département du pilotage des ressources financières ;

 4° Le bureau qualité et pilotage de la performance, directement rattaché au chef de service.
Le service d'infrastructure de la défense comprend :

I. ― Une direction centrale composée du :

1° Service de la stratégie ;

2° Service des réalisations.

II. ― Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale :

1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;

2° Les directions d'infrastructure de la défense ;

3° Les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;

4° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

III. ― Un organisme extérieur relevant directement du service des réalisations de la direction centrale :

Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

IV. ― (Abrogé).

V. ― Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

VI. ― Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.
Le service d'infrastructure de la défense est dirigé par un directeur central.
Il peut disposer d'un adjoint. Sa suppléance est assurée par son adjoint dans des conditions précisées par instruction.

 Il dispose en outre :

-d'un état-major opérationnel ;

-d'un bureau des affaires réservées ;

-d'un responsable des affaires nucléaires ;

-d'un officier de sécurité ;

-d'un bureau sécurité des systèmes d'information ;

-d'un coordonnateur central délégué à la prévention ;

-de directeurs de projet et de chargés de mission.
La sous-direction du pilotage des ressources humaines :

 1° Exprime les besoins et assure la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences du service d'infrastructure de la défense ;

 2° Est responsable du recrutement, de la gestion des actions de formation, de la gestion et de l'administration des corps d'ingénieurs propres au service d'infrastructure de la défense. A ce titre, elle participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines, en assure l'application et passe les marchés en matière de formation du personnel ;

 3° Participe à l'administration et à la gestion du personnel civil du service et met en œuvre le dialogue social, sous réserve des attributions confiées dans ce domaine aux autres services relevant du secrétariat général pour l'administration. A ce titre, elle assure le secrétariat du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense ;

 4° Dans le cadre de la politique de formation du ministère, participe à la définition des parcours de formation et à la diffusion de l'information auprès des personnels dans les spécialités du domaine infrastructure ;

 5° Etablit et propose au responsable de programme la programmation du budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au service d'infrastructure de la défense, correspondant à la masse salariale des corps d'ingénieurs propres au service d'infrastructure de la défense.
La sous-direction gestion du patrimoine est chargée :

 1° De participer à la mise en œuvre de la politique immobilière ministérielle dans les domaines métiers suivants, sans préjudice des attributions de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives :

-le maintien en condition et la gestion du patrimoine immobilier du ministère ;

-la constitution, l'adaptation et l'inventaire du domaine immobilier ;

-l'instruction des dossiers en matière domaniale, d'urbanisme et d'environnement.

 A ce titre, elle est responsable des systèmes d'information métiers nécessaires à la gestion technique et administrative du patrimoine immobilier du ministère et dirige le réseau des gestionnaires du patrimoine immobilier relevant du service d'infrastructure de la défense ;

 2° De mettre en œuvre la politique en matière d'énergie mentionnée au 4° de l'article 4 ;

 3° De recueillir, prioriser et exprimer les besoins dans le domaine des opérations de maintenance lourde des infrastructures en concertation avec les états-majors, directions et services et des opérations au profit du service d'infrastructure de la défense. Elle participe à la conduite de ces opérations ;

 4° De la dépollution pyrotechnique et industrielle des emprises relevant du ministère. Elle définit les orientations en matière de documentation dans ce domaine et en assure le suivi ;

 5° De valider les régimes des infrastructures de tir et de veiller, le cas échéant, à leur prise en compte dans les servitudes d'utilité publique ;

 6° De contribuer dans son domaine de compétence au contrôle de la cohérence des données du référentiel immobilier et des données financières associées ;

 7° De diriger l'action des organismes extérieurs du service concernés par l'exercice des attributions définies au présent article.
La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure :

1° Conduit les actions de prospective nécessaires à l'élaboration de la stratégie du service d'infrastructure de la défense et à l'évolution de ses missions ou de son organisation ;

2° Est responsable du management de l'information du service d'infrastructure de la défense ;

3° Souscrit les contrats de service relevant de l'administration centrale entre la direction centrale du service d'infrastructure de la défense et les organismes soutenus, au vu des éléments fournis par le service des réalisations. Elle contribue, en outre, à la réalisation du contrat opérationnel du service, à l'élaboration des schémas directeurs fonctionnels et des schémas directeurs immobiliers de base de défense ;

4° Contribue à la définition de la politique relative à l'approvisionnement, au stockage et à la distribution de l'énergie passant par des installations fixes, hors les produits pétroliers ;

5° Participe à l'élaboration de la réglementation relative à l'organisation du service ;

 6° Définit les orientations en matière de prévention et de protection de l'environnement dans le domaine de l'infrastructure dans le cadre des directives de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.
La sous-direction achats infrastructure :

1° Participe à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense en appui du service de la stratégie et assure l'animation, la coordination et le contrôle de la fonction " achat " du service ;

2° Met en œuvre la politique des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense en élaborant les études et la documentation spécifique pour chaque domaine d'achat ;

3° Assiste, en coordination avec la direction des affaires financières, les représentants du pouvoir adjudicateur des organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense, notamment en termes de contrats de partenariat ou autres contrats complexes et comportant un financement innovant ;

4° Passe des marchés centralisés relevant du domaine de compétence du service d'infrastructure de la défense et en assure l'exécution ;

5° Soutient les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense dans l'instruction des différends et des litiges liés à des contrats passés par ces organismes et instruit ceux du niveau central. Elle est l'interlocutrice de la direction des affaires juridiques à laquelle elle transmet tout élément utile à la défense des intérêts du ministère ;

6° Assure une veille juridique et administrative en matière de contrats d'infrastructure.
La division des systèmes d'information : 
1° Conseille le service de la stratégie dans l'élaboration des orientations du service d'infrastructure de la défense en matière de systèmes d'information ; 
2° Dans le respect des directives de la         direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication et de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, assiste le service de la stratégie pour exprimer en matière de systèmes d'information les besoins du service d'infrastructure de la défense en termes de fonctionnalités. 
Dans ce cadre, elle veille, selon les directives de la         direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, à garantir la cohérence entre les systèmes d'information et l'exercice des attributions du service d'infrastructure de la défense, et propose le schéma directeur des systèmes d'information en matière de ressources immobilières à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives. 
En outre, elle rédige les contrats de service et s'assure de leur exécution ; 
3° Assure, selon les directives de la         direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, la conduite des projets informatiques réalisés en interne ou dans le cadre de marchés d'externalisation ; 
4° Assure le maintien en condition opérationnelle des applications constituant le système d'information des ressources immobilières ; 
5° Participe à l'administration des données pour l'élaboration du référentiel de données du domaine des ressources immobilières ; 
6° Anime le réseau des conseillers en systèmes d'information des établissements du service d'infrastructure de la défense ; 
7° Recense et arbitre l'ensemble des besoins relatifs aux systèmes d'information du service d'infrastructure de la défense.
Le service d'infrastructure de la défense comprend :

I. ― Une direction centrale composée du :

1° Service de la stratégie ;

2° Service des réalisations.

II. ― Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale :

1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;

2° Les directions d'infrastructure de la défense ;

3° Les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;

4° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

III.-Des organismes extérieurs relevant directement du service des réalisations de la direction centrale :

1° Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ;

2° Le centre national de production d'infrastructure de la défense.
IV. ― (Abrogé).

V. ― Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

VI. ― Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.
I. -Le service des réalisations :

1° Met en œuvre le programme des actions du service ;

2° Conduit l'action des établissements du service d'infrastructure de la défense et des directions d'infrastructure de la défense ;

3° Recueille, analyse et restitue les résultats d'exécution de ses missions au profit du service de la stratégie.

II.-Le service des réalisations est composé de :

1° La sous-direction achats infrastructure ;

2° La sous-direction gestion du patrimoine ;

3° La sous-direction des projets d'infrastructure ;
I. ― Le chef du service de la stratégie est responsable devant le directeur central des engagements pris par le service d'infrastructure de la défense en matière d'infrastructure de stockage et de distribution de l'énergie hors soutien pétrolier.

Le service de la stratégie :

1° Conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère dans le domaine infrastructure ;

2° Elabore et développe la stratégie nécessaire à la réalisation des missions du service d'infrastructure de la défense ;

3° Détermine les actions à mener par le service d'infrastructure de la défense et s'assure de leur mise en œuvre ; il veille, dans ce cadre, à la prise en compte des impératifs liés à la prévention et au développement durable ;

4° Est l'interlocuteur privilégié des organismes d'administration centrale du ministère pour toute question relevant des attributions du service d'infrastructure de la défense ; est également chargé des relations avec le ministère en charge des transports et de l'équipement ;

5° Conduit les actions de contrôle interne du service d'infrastructure de la défense et propose les mesures d'évolution ; il prépare les travaux du conseil de gestion du service.

II. ― Le service de la stratégie est composé de :

1° La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ;

2° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 novembre 2005 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 novembre 2005 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 novembre 2005 


Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Arrêté du 22 novembre 2005 


Art. 5, Art. 6
Certificats d'économies d'énergie
Programme n° PRO-INFO-01
Diagnostic énergétique global des exploitations agricoles
1. Secteur d'application :
Information.
2. Dénomination :
Programme d'information " Diagnostic énergétique global des exploitations agricoles " porté par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), qui contribue à atteindre l'objectif du Grenelle de 100 000 diagnostics énergétiques dans des exploitations agricoles d'ici à 2013. Ce dispositif constitue l'axe n° 2 du plan de performance énergétique (PPE) des exploitations agricoles, lancé en février 2009 dans le cadre du plan de relance de l'économie. Il est cadré par deux circulaires qui définissent la qualité des diagnostics attendue et permettent l'homogénéité de ceux réalisés (circulaires DGPAAT/SDEA/C2009-3012 et DGPAAT/SDBE/C2009-3013 du 18 février 2009). Chaque diagnostic énergétique agricole aboutit à la délivrance d'un rapport de synthèse et de préconisations et d'une attestation de réalisation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le demandeur fournit l'attestation délivrée par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture certifiant le versement des fonds par le demandeur conformément à la convention signée entre les parties.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
de certificats
VERSEMENT
au fond
(en €)
FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,015
Pour toute nomination à un emploi de chef de service dans une administration mentionnée au 1° du II de l'article 7, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi. 
 Le comité est présidé par le secrétaire général du ministère dont relève l'emploi ou par son représentant. 
 Outre son président, le comité comprend : 
1° Le directeur auprès duquel le chef de service sera placé ; 
2° Une personne désignée par le Premier ministre et le ministre chargé de la fonction publique, soit en raison de l'exercice de responsabilités d'un niveau au moins égal à celui de chef de service, soit en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et ayant été nommé dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er du présent décret et à l'article 1er du décret du 21 avril 2008 susvisé ; 
3° Une personne extérieure à l'administration d'emploi désignée par les autorités mentionnées au 2°. 
 Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi. 
 Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. Le secrétaire général du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi. A l'issue des auditions, le comité communique au ministre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir. 
 Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat. 
 Les autorités mentionnées aux 2° et 3° du II de l'article 7 peuvent décider de mettre en œuvre la même procédure pour le recrutement à tout ou partie des emplois de chef de service placés sous leur autorité. 
 Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la procédure de reconduction dans les fonctions, mentionnée aux sixième alinéa du II et au deuxième du III de l'article 7.