Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Compte tenu de la participation au service de garde déterminée par les tableaux mensuels nominatifs, le directeur de l'établissement ou, selon le cas, le directeur de l'établissement annexe, dresse, pour chaque mois [*périodicité*], le tableau général de service.
   Le tableau général de service de chaque mois énumère tous les praticiens, classés en liste citant successivement et par secteur de garde individualisé :
   les praticiens à plein temps ;
   les praticiens à temps partiel ;
   les attachés des hôpitaux ;
   le cas échéant, les praticiens extérieurs à l'hôpital participant au service de garde.
   Il indique en regard du nom de chaque praticien :
   - son emploi du temps en service normal, détaillé par demi-journée, avec totalisation hebdomadaire :
   - sa participation au service de garde, détaillée par nuit, dimanche ou jour férié, éventuellement par demi-journée, en précisant s'il s'agit de permanence à l'hôpital ou de garde par astreinte à domicile.
   Le tableau général de service de chaque mois fait apparaître également la durée des absences pour congé de détente ou de maladie, missions, voyages d'études, ou pour toute autre motif.
Les tableaux mensuels du service de garde définis à l'article 9 ci-après répartissent les sujétions résultant de la participation au service de garde par roulement entre les praticiens cités à l'article précédent.
   Aucun praticien ne peut s'y soustraire.
   Un même praticien ne peut, sauf nécessité impérieuse de service et à titre exceptionnel, être mis dans l'obligation d'assurer une participation supérieure à [*durée de garde*]
    - une nuit par semaine, sous forme de permanence à l'hôpital,
    - trois nuits par semaine, sous forme de garde par astreinte à domicile ;
    - un dimanche ou jour férié par mois, sous forme de permanence à l'hôpital ;
    - deux dimanches ou jours fériés par mois, sous forme de garde par astreinte à domicile,

 mais il peut, à titre volontaire, dépasser ces normes dans les limites compatibles avec la bonne exécution de son service normal de jour.
Dans le cadre des dispositions sur l'organisation générale du service normal de jour et du service de garde, arrêtées dans les conditions définies au chapitre I ci-dessus, le directeur de l'établissement, ou le directeur responsable du secteur de garde [*autorités compétentes*], établit des tableaux mensuels nominatifs de participation au service de garde.
   Il est assisté dans cette tâche par deux praticiens désignés par la ou les commissions médicales consultatives concernées ou, pour l'assistance publique à Paris, par les comités consultatifs médicaux de chaque établissement ou groupe d'établissements.
   Lorsqu'un service de garde doit être organisé dans la journée conformément aux dispositions de l'article 3 (deuxième alinéa) ci-dessus, les tableaux mensuels nominatifs doivent être approuvés par le médecin inspecteur régional de la santé pour les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires, par le médecin inspecteur départemental de la santé pour les autres établissements.
Lorsque l'effectif des praticiens cités à l'article 6 ci-dessus est insuffisant pour assurer la participation au service de garde sans dépasser les normes prévues à l'article précédent, il est fait appel aux attachés médicaux à l'hôpital, volontaires pour assurer une participation au service de garde, en complément des vacations dues à l'établissement.
   Il peut être fait appel à des praticiens extérieurs à l'établissement, inscrits, sur leur demande, sur une liste arrêtée par le directeur de l'établissement ou le directeur responsable du secteur de garde, sur proposition des commissions médicales consultatives concernées.
   A défaut de candidats ou de propositions des commissions médicales d'établissement, une liste de praticiens du département ou des départements limitrophes devant participer à la garde est arrêtée, après avis des médecins inspecteurs régionaux de la santé concernés, par le préfet du département dans lequel se situe l'établissement hospitalier, conjointement, le cas échéant, avec le (ou les) préfet(s) du (ou des) département(s) limitrophe(s).
La commission médicale d'établissement met en place une commission spécifique des gardes et astreintes.
   La commission spécifique des gardes et astreintes :
   - donne son avis sur l'organisation et le fonctionnement du service de gardes et astreintes et sur l'élaboration des tableaux mensuels nominatifs de participation au service de gardes et astreintes ;
   - vérifie l'état récapitulatif mensuel des participations au service de gardes et astreintes ;
   - instruit les dossiers d'accréditation des tours de gardes et astreintes ;
   - établit un bilan annuel qu'elle adresse au directeur.
Le service de garde a pour objet d'assurer pendant chaque nuit et pendant la journée du dimanche ou des jours fériés la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la permanence des soins excédant la compétence des auxiliaires médicaux ou des internes.
   Le service de garde à l'hôpital ou par astreinte à domicile ne peut être organisé dans l'après-midi d'un des six jours ouvrables, sauf dans les services ou sections de service dont les effectifs de personnel médical ne permettent pas d'assurer le service normal de jour pendant douze demi-journées par semaine, et sauf le samedi après-midi pour tous les praticiens ayant par ailleurs rempli leurs obligations de service fixées par les différents statuts.
   Les praticiens exerçant à plein temps des fonctions hospitalières ou des fonctions enseignantes et hospitalières ne peuvent participer à la garde d'après-midi que lorsqu'ils remplissent, dans la semaine considérée, les obligations de service fixées par leurs statuts à onze demi-journées par semaine.
   Le service de garde est organisé soit pour l'ensemble de l'établissement, soit par secteurs de garde communs à une ou plusieurs disciplines et à un ou plusieurs hôpitaux dans les administrations hospitalières à établissements multiples.
   Les secteurs de garde peuvent regrouper, le cas échéant, des établissements publics distincts mais voisins ; ils sont alors définis par voie de convention entre ces établissements.
   Toutes les dispositions relatives à l'organisation du service de garde arrêtées au sein d'un seul établissement ou par voie de convention sont prises sur avis des commissions médicales consultatives concernées, sauf les tableaux mensuels visés à l'article 10 ci-dessous.
Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique, le directeur général des collectivité locales au ministère de l'intérieur, le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le service de garde a pour objet d'assurer pendant chaque nuit et pendant la journée du dimanche ou des jours fériés la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la permanence des soins excédant la compétence des auxiliaires médicaux ou des internes.
   Le service de garde à l'hôpital ou par astreinte à domicile ne peut être organisé dans l'après-midi d'un des six jours ouvrables, sauf dans les services ou sections de service dont les effectifs de personnel médical ne permettent pas d'assurer le service normal de jour pendant douze demi-journées par semaine.
   Les praticiens exerçant à plein temps des fonctions hospitalières ou des fonctions enseignantes et hospitalières ne peuvent participer à la garde d'après-midi que lorsqu'ils remplissent, dans la semaine considérée, les obligations de service fixées par leurs statuts à onze demi-journées par semaine.
   Le service de garde est organisé soit pour l'ensemble de l'établissement, soit par secteurs de garde communs à une ou plusieurs disciplines et à un ou plusieurs hôpitaux dans les administrations hospitalières à établissements multiples.
   Les secteurs de garde peuvent regrouper, le cas échéant, des établissements publics distincts mais voisins ; ils sont alors définis par voie de convention entre ces établissements.
   Toutes les dispositions relatives à l'organisation du service de garde arrêtées au sein d'un seul établissement ou par voie de convention sont prises sur avis des commissions médicales consultatives concernées, sauf les tableaux mensuels visés à l'article 10 ci-dessous.
   Les commissions médicales consultatives peuvent constituer à cet effet une sous-commission spécifique à l'organisation du service de garde.
Le service de garde a pour objet d'assurer pendant chaque nuit et pendant la journée du dimanche ou des jours fériés la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la permanence des soins excédant la compétence des auxiliaires médicaux ou des internes.
   Le service de garde à l'hôpital ou par astreinte à domicile ne peut être organisé dans l'après-midi d'un des six jours ouvrables, sauf dans les services ou sections de service dont les effectifs de personnel médical ne permettent pas d'assurer le service normal de jour pendant douze demi-journées par semaine.
   Les praticiens exerçant à plein temps des fonctions hospitalières ou des fonctions enseignantes et hospitalières ne peuvent participer à la garde d'après-midi que lorsqu'ils remplissent, dans la semaine considérée, les obligations de service fixées par leurs statuts à onze demi-journées par semaine.
   Le service de garde est organisé soit pour l'ensemble de l'établissement, soit par secteurs de garde communs à une ou plusieurs disciplines et à un ou plusieurs hôpitaux dans les administrations hospitalières à établissements multiples.
   Les secteurs de garde peuvent regrouper, le cas échéant, des établissements publics distincts mais voisins ; ils sont alors définis par voie de convention entre ces établissements.
   Toutes les dispositions relatives à l'organisation du service de garde arrêtées au sein d'un seul établissement ou par voie de convention sont prises sur avis des commissions médicales consultatives concernées, sauf les tableaux mensuels visés à l'article 10 ci-dessous.
Les décisions ou conventions visées à l'article précédent précisent également [*mentions obligatoires*]:
   1° La nature du service de garde. Celui-ci peut prendre la forme :
    - d'une permanence à l'hôpital impliquant la présence continue dans l'enceinte de l'hôpital considéré du ou des praticiens qui l'assurent ;
    - d'une garde par astreinte à domicile impliquant l'obligation pour le praticien de rester à la disposition de l'établissement à son domicile ou en un lieu voisin pendant toute la durée de la garde et de répondre à tout appel.
   2° La localisation et les objectifs de chaque service de garde et son importance numérique adaptée aux variations prévisibles des besoins selon les jours ou les périodes de l'année.
   3° Le directeur d'établissement responsable du secteur de garde lorsqu'il n'y a pas coïncidence entre le secteur de garde et l'établissement public.
La commission spécifique des gardes et astreintes comprend :
   - des personnels médicaux désignés par la commission médicale d'établissement parmi ses membres ;
   - en nombre égal à celui des personnels médicaux mentionnés à l'alinéa précédent, des personnels médicaux non membres de la commission médicale d'établissement effectuant des gardes et astreintes ;
   - le président de la commission médicale d'établissement ou son représentant ;
   - le directeur ou son représentant assisté du collaborateur de son choix.
   Le nombre et les modalités de désignation des représentants des personnels médicaux ainsi que les modalités de désignation du président sont arrêtés par la commission médicale d'établissement.
   La commission spécifique des gardes et astreintes établit son règlement intérieur.
Pour chaque nuit, le service de garde (permanence à l'hôpital ou garde par astreinte à domicile) commence à la fin du service normal de l'après-midi, et au plus tôt à 18 h 30 [*heure*] , pour s'achever au début du service normal du lendemain matin, et au plus tôt à 8 h 30.
   Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde (permanence à l'hôpital ou astreinte à domicile) commence à 8 h 30 pour s'achever à 18 h 30, au début du service de garde de la nuit.
   Un même praticien ne peut être de garde à l'hôpital pendant plus de vingt-quatre heures consécutives [*durée maximum*]. Une garde par astreinte à domicile peut porter consécutivement sur une journée du dimanche ou jour férié et la nuit suivante.
Sans préjudice des dispositions relatives aux obligations des internes et des étudiants hospitaliers, participent au service de garde tous les praticiens à temps plein ou à temps partiel, soit :
   a) Dans les services hospitaliers faisant partie des centres hospitaliers et universitaires :
   Les professeurs titulaires-chefs de service et les professeurs à titre personnel, les professeurs sans chaire et les maîtres de conférences agrégés-chefs de service ou non, les chefs de travaux des universités-assistants des hôpitaux et les chefs de clinique ou assistants des universités-assistants des hôpitaux ;
   Les personnels hospitaliers ayant fait l'objet d'une intégration avec effet différé ou qui, n'ayant pas demandé ou obtenu leur intégration ont conservé leur régime antérieur en application de l'article 8 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée ;
   Les spécialistes et adjoints des cadres hospitaliers temporaires prévus par le décret n° 66-402 du 14 juin 1966 susvisé;
   b) Dans les services hospitaliers des centres hospitaliers régionaux placés hors centres hospitaliers et universitaires et dans les centres hospitaliers et dans tous les hôpitaux publics, à l'exception des hôpitaux locaux :
    - les médecins, chirurgiens, spécialistes, y compris les anesthésistes-réanimateurs et biologistes chefs de service ou adjoints et les assistants, ainsi que les médecins des services antituberculeux et les médecins des hôpitaux psychiatriques, les assistants d'anesthésie-réanimation et les médecins adjoints ancien régime.
Le tarif de cession de globules rouges-tests humains présentés en tant que sang total ou sous forme d'une suspension globulaire d'une concentration de 40 p. 100 est le suivant par millilitre :

   -  Globules rouges-tests ABO et Rh standard §§§ 3,35.   -  Globules rouges-tests de dépistage §§§ 7,80 .   -  Pannel de globules rouges-tests §§§ 5,00 .   -  Pannel de globules rouges-tests de référence §§§ 16,50.
Le tarif de cession des sérums-tests humains est le suivant par millilitre :

 Anti-A, anti-B, anti-A + B §§§ 7,20. Anti-A, anti-D (anti-Rh standard), anti-D + C §§§ 19,15. (Ces tarifs sont réduits de 20 p. 100 lorsque la quantité de sérum contenue dans l'ampoule est égale ou supérieure à 250 ml).

 Anti-D + C + E, anti-D + E §§§ 24,90. Anti-C §§§ 71,55. Anti-C, anti-E §§§ 45,80. Anti-Lewis §§§ 70,55. Anti-Kell §§§ 67,30.    Les autres sérums rares sont cédés par les centres de transfusion sanguine à leur prix de revient.
   Les tarifs des sérums-tests livrés à l'état desséché sont majorés de 20 p. 100.
L'arrêté du 11 mars 1987 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
Peuvent être admis à suivre la formation du certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie les candidats titulaires du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et justifiant de trois années au moins d'exercice professionnel, dont un an au moins dans un établissement d'hospitalisation public ou privé [*conditions d'accès*].

    Peuvent également être admis les candidats qui ne possèdent pas la nationalité française, titulaires soit du certificat attestant que l'intéressé a subi avec succès les épreuves du diplôme d'Etat français de masseur-kinésithérapeute, soit d'un titre étranger de kinésithérapie admis en équivalence par la commission des masseurs-kinésithérapeutes du conseil supérieur des professions paramédicales et remplissant les conditions d'exercice précitées.
Peuvent être admis à suivre la formation du certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie les candidats titulaires du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et justifiant de trois années au moins d'exercice professionnel [*conditions d'accès*].
   Peuvent également être admis les candidats qui ne possèdent pas la nationalité française, titulaires soit du certificat attestant que l'intéressé a subi avec succès les épreuves du diplôme d'Etat français de masseur-kinésithérapeute, soit d'un titre étranger de kinésithérapie admis en équivalence par la commission des masseurs-kinésithérapeutes du conseil supérieur des professions paramédicales et remplissant les conditions d'exercice précitées.
L'agrément des écoles de cadres de kinésithérapie préparant au certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie créé par le décret susvisé du 6 septembre 1976 est prononcé par le ministre de la santé, après avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du conseil supérieur des professions paramédicales, sur le vu d'un dossier comprenant les pièces énumérées à l'annexe I au présent arrêté [*non reproduite*].
Les écoles sont dirigées par un docteur en médecine ou un masseur-kinésithérapeute diplômé d'Etat titulaire du certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie, assisté d'un directeur adjoint justifiant des mêmes diplômes.
   Le directeur et son adjoint doivent être agréés par le ministre de la santé après avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du conseil supérieur des professions paramédicales.
Il est institué dans chaque école de cadres de kinésithérapie un conseil des études.
   Ce conseil est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé qui en désigne les membres. Il comprend [*composition*] :
   Deux professeurs titulaires de chaire ou titulaires à titre personnel ou professeurs sans chaire désignés après consultation du directeur de l'U.E.R. de médecine dans le ressort de laquelle est située l'école ;
   Un membre du conseil d'administration de l'organisme gestionnaire ;
   Deux docteurs en médecine et un masseur-kinésithérapeute titulaire du certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie, représentant les professeurs de l'école ;
   Un masseur-kinésithérapeute titulaire du certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie choisi parmi les masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans un service agréé comme terrain de stage.
   Le directeur et son adjoint assistent de droit avec voix consultative aux réunions du conseil.
   Le président peut, en fonction des questions inscrites à l'ordre du jour, faire appel à toute personne particulièrement compétente.
   Le conseil des études est chargé du contrôle et de l'organisation des études. La désignation du corps enseignant intervient sur son avis conforme. Il propose les terrains de stage à l'agrément du ministre de la santé. Il se réunit au moins deux fois par an. Ses membres sont désignés pour trois ans ; leur mandat est renouvelable.
   En cas d'inaptitude d'un élève ou d'insuffisance technique, il peut prononcer l'exclusion de l'élève.
   En cas d'exclusion d'un élève en cours d'année, celui-ci n'est autorisé à refaire sa scolarité qu'à partir de la rentrée scolaire suivante.
   Lorsqu'une proposition d'exclusion figure à l'ordre du jour du conseil, un représentant élu des élèves assiste aux débats avec voix consultative.
Un examen final est organisé par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale dans chaque circonscription régionale disposant d'une école de cadres. Une seule session a lieu par an, à une date fixée par le chef du service régional d'action sanitaire et sociale.
   Sur proposition du conseil des études, les candidats qui ont accompli l'intégralité de la scolarité et des stages et passé la totalité des examens partiels subissent les épreuves de cet examen.
Des examens partiels sont organisés par chaque école au cours de l'année scolaire et portent sur chacune des cinq matières fondamentales enseignées (rééducation des affections neurologiques et musculaires, traumatologie et orthopédie, rhumatologie, rééducation et pathologie cardio-respiratoire, formation pédagogique, juridique et administrative). De même, un contrôle aura lieu sur une matière à option choisie par le candidat. Chacun de ces six examens sera noté sur 20 et le résultat porté sur le livret scolaire du candidat.
   La moyenne de ces six notes est prise en compte dans la note de l'examen final conformément aux dispositions de l'article 12 ci-après.
L'examen final du certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie comprend les épreuves suivantes :
   A - Epreuves orales.
   a) Epreuve de technologie de base consistant en une question portant sur un sujet de technologie de base. La question est tirée au sort parmi une liste établie par les membres du jury (durée :

 vingt-cinq minutes, dont quinze minutes de préparation ; notation sur 10 points) ;
   b) Exposé oral consistant en une leçon sur un sujet choisi par le jury à partir d'une liste de dix sujets soumise par le candidat (répartition : deux sujets pour chacun des grands thèmes figurant au par. B du programme ; durée : vingt minutes d'exposé suivi de dix minutes d'entretien avec le jury ; le candidat dispose de vingt minutes de préparation ; notation sur 30 points) ;
   c) Interrogation orale de gestion, législation et administration (notation sur 10 points).
   B - Epreuve écrite.
   Parmi les dix sujets proposés pour la leçon de vingt minutes, le candidat choisit un thème à développer sous forme d'un exposé personnel de huit à douze pages dactylographiées double interligne (y compris la bibliographie). Ce travail est communiqué aux membres du jury chargé d'interroger le candidat au plus tard trois semaines avant la date de l'examen. Après entretien avec le candidat, sur ce travail, le jury lui attribue une note sur 10 points.
Sont déclarés reçus les candidats ayant obtenu au moins 50 points sur le total suivant :

 Examens partiels : 40 points.

 Epreuve orale de technologie de base : 10 points.

 Exposé oral (leçon) : 30 points.

 Interrogation orale de gestion, législation et administration : 10 points.

 Epreuve écrite : 10 points.

 Total : 100 points.
   Le certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie est délivré par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale du centre d'examen.
Le jury de l'examen final est constitué et présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin.
   Il comprend au moins [*composition*] :
   Deux docteurs en médecine membres du personnel enseignant ou hospitalier d'un centre hospitalier et universitaire participant à l'enseignement l'un dans une école de cadres de kinésithérapie et l'autre dans une école préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
   Deux masseurs-kinésithérapeutes titulaires du certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie participant à l'enseignement l'un dans une école de cadres de kinésithérapie et l'autre dans une école préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
   Deux directeurs ou assistants de direction d'un centre hospitalier, ou médecins, ou masseurs-kinésithérapeutes titulaires du certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie, chargés de responsabilité dans l'administration d'un service de rééducation.
   La moitié de chacune des trois catégories des membres du jury devra être composée de personnes enseignant dans une école de cadres d'une autre région, chacune de ces écoles étant représentée par au moins un membre de son corps enseignant.
Le certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins prévu à l'article 2 du décret susvisé du 3 décembre 1980 est délivré aux candidats ayant réussi aux trois épreuves suivantes :

    a) Une épreuve théorique ;

    b) Un stage ; 

    c) Une épreuve pratique de prélèvements effectués en présence du jury.

    NOTA - L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la sécurité sociale.
Peuvent faire acte de candidature à cet examen [*conditions*] :
   a) Les personnes titulaires d'un des titres ou diplômes figurant sur la liste prévue à l'article 4, alinéa 1er, du décret susvisé du 4 novembre 1976 ;
   b) Les laborantins et techniciens des laboratoires ou services de biologie médicale d'hospitalisation publics, recrutés conformément aux dispositions prévues aux articles 11 (1° et 2°, a) et 13 du décret susvisé du 10 janvier 1968.
   c) Les techniciens de laboratoire d'analyses de biologie médicale dispensés, en vertu de l'article 26-1 du décret du 4 novembre 1976 modifié susvisé, de la possession de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article 4 du même décret ;
   d) Les personnes mentionnées au second alinéa de l'article 2 du décret du 23 novembre 1983 modifié susvisé dans les délais fixés à ce même alinéa.
   Le candidat dépose à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales un dossier comprenant [*contenu*] :
   Une demande d'inscription à l'examen ;
   Une fiche d'état civil ;
   Un document établissant qu'il remplit l'une des conditions fixées à l'alinéa précédent.
Peuvent faire acte de candidature à cet examen [*conditions*] :
   a) Les personnes titulaires d'un des titres ou diplômes figurant sur la liste prévue à l'article 4, alinéa 1er, du décret susvisé du 4 novembre 1976 ;
   b) Les laborantins et techniciens des laboratoires ou services de biologie médicale d'hospitalisation publics, recrutés conformément aux dispositions prévues aux articles 11 (1° et 2°, a) et 13 du décret susvisé du 10 janvier 1968.
   Le candidat dépose à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales un dossier comprenant [*contenu*] :
   Une demande d'inscription à l'examen ;
   Une fiche d'état civil ;
   Un document établissant qu'il remplit l'une des conditions fixées à l'alinéa précédent.
Les élèves inscrits en deuxième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales sont autorisés à se présenter à l'épreuve théorique et, en cas de succès, à effectuer le stage. Ils ne peuvent se présenter à l'épreuve pratique qu'après avoir obtenu leur diplôme d'Etat.

   Les élèves inscrits en deuxième année d'études préparatoires au brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ou au diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques, sont autorisés à se présenter à l'épreuve théorique.

    Ils ne peuvent, en cas de succès, effectuer le stage et se présenter à l'épreuve pratique qu'après avoir obtenu leur diplôme.
Le carnet de stage mentionnant les nom et prénoms du candidat est transmis à la fin du stage au directeur des affaires sanitaires et sociales.

    Seuls peuvent se présenter à l'examen pratique devant le jury les candidats qui justifient d'une note de stage égale ou supérieure à 50.

    En cas d'échec, le directeur des affaires sanitaires et sociales peut autoriser l'intéressé à recommencer le stage dans la limite d'une fois.
Le stage comporte quarante prélèvements de sang veineux ou capillaire dont trente au pli du coude ou au dos de la main ou en région malléolaire et dix à la pulpe des doigts ou au lobule de l'oreille effectués sur une période de deux mois maximum.
   Le stage doit être effectué dans un service d'un établissement hospitalier public ou d'un établissement hospitalier privé admis à participer au service public ou d'un établissement hospitalier relevant du ministère de la défense, un dispensaire antivénérien ou un établissement de transfusion sanguine, sous la direction d'un moniteur de stage désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du chef de service intéressé.
L'épreuve théorique est organisée par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Elle est écrite et anonyme et consiste à répondre en une heure à dix questions se rapportant au programme annexé au présent arrêté. Cette épreuve est notée sur 20.

    Sont seuls admis au stage les candidats ayant obtenu à l'épreuve théorique une note égale ou supérieure à 12.
Les candidats effectuent devant le jury trois prélèvements sanguins dont deux au pli du coude ou au dos de la main ou en région malléolaire [*épreuve pratique*]. Cette épreuve est notée sur 40, chacun des deux prélèvements au pli du coude étant noté sur 15 et le prélèvement à la pulpe du doigt ou au lobule de l'oreille sur 10.

    Pour être déclaré reçu, le candidat doit avoir obtenu à cette épreuve une note égale ou supérieure à 24.
L'épreuve pratique se déroule devant un jury [*composition*] constitué par l'inspecteur départemental de la santé ou un médecin le représentant, président, et un médecin chef d'un service visé à l'article 4 du présent arrêté, désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Le secrétariat du jury est assuré par les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Dans les établissements ou organismes visés à l'article L. 10 du code de la santé publique, la revaccination antivariolique est effectuée tous les trois ans et les rappels de vaccinations antityphoparatyphoïdique, antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique sont effectués tous les cinq ans de telle façon que l'état d'immunité du personnel soit maintenu à un degré suffisant [*périodicité*].
En cas d'épidémie ou de menace d'épidémie survenant dans les mêmes établissements ou organismes, la revaccination antivariolique ou le rappel de vaccination correspondant à la maladie en cause peuvent être ordonnés par le préfet pour tout ou partie du personnel, sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale et après avis de l'inspecteur départemental de la santé. Cette prescription est exécutoire dans les vingt-quatre heures [*délai*].
Les vaccinations et revaccinations doivent être effectuées conformément aux prescriptions des arrêtés ministériels du 28 mars 1904, du 28 février 1952 et du 19 mars 1965 et des instructions annexes sur les obligations des médecins chargés des vaccinations obligatoires antivariolique, antidiphtérique, antitétanique, antityphoparatyphoïdique et antipoliomyélitique et des examens médicaux préalables.
Tout employé quittant un des établissements ou organismes visés ci-dessus est en droit de demander qu'il lui soit délivré un extrait certifié conforme des indications du registre des vaccinations le concernant.
   Cet extrait conforme peut, par délégation aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, être accepté comme preuve valable de l'immunisation lors de l'admission de l'intéressé dans un autre établissement ou organisme appartenant aux mêmes catégories.
Toute personne assujettie aux dispositions du présent arrêté est tenue de fournir, préalablement à son entrée en fonctions, le ou les certificats médicaux attestant qu'elle remplit les conditions exigées. A défaut par elle de produire ces justifications, elle est aussitôt vaccinée ou revaccinée, les vaccinations ou revaccinations à pratiquer devant être terminées dans un délai maximum de six mois.
   Jusqu'à ce que son immunisation puisse être considérée comme valablement acquise, l'intéressé ne peut être affecté à un service le mettant en contact direct avec des malades contagieux ou des objets quelconques susceptibles d'avoir été souillés par eux, ou exigeant la manipulation de cultures microbiennes ou de produits pathologiques aptes à transmettre l'infection.
Dans tous les établissements ou organismes visés à l'article L. 10 du code de la santé publique, l'employeur est tenu d'ouvrir et de tenir constamment à jour, sous sa responsabilité, un registre spécial mentionnant, pour chaque employé, ses nom, prénoms et âge, la nature et la date des vaccinations subies, les doses de vaccin administrées et, pour la vaccination antivariolique, le résultat constaté ainsi que, le cas échéant, les réactions vaccinales, ou les contre-indications médicales temporaires ou définitives.
   Ce registre doit être présenté à toute réquisition de l'autorité de contrôle.
Sont seules exemptées temporairement ou définitivement de l'obligation vaccinale les personnes qui justifient par la présentation d'un certificat médical d'une contre-indication temporaire ou définitive à l'une ou à l'ensemble des vaccinations requises. Ces personnes ne peuvent être l'objet d'aucune affectation à un service hospitalier les mettant en contact direct avec les malades contagieux.
La preuve de l'immunisation est constituée obligatoirement, sauf dans le cas prévu à l'article 14 ci-après, par attestation médicale dûment certifiée.
   Cette attestation doit comporter l'indication de la nature du vaccin utilisé, des dates et des doses des injections vaccinales ou, le cas échéant, pour la vaccination antipoliomyélitique, des prises orales et, pour la vaccination antivariolique, la mention du résultat constaté.
L'immunisation est considérée comme valablement acquise lorsque l'intéressé a subi :
   1° Une vaccination ou revaccination antivariolique effectuée avec succès depuis moins de trois ans [*période*] ou, à défaut, trois revaccinations successives faites sans succès ;
   2° Une série complète d'injections, y compris l'injection de rappel, de chacun des vaccinations antityphoparatyphoïdique, antidiphtérique et antitétanique, effectuée depuis moins de cinq ans ;
   3° Une vaccination antipoliomyélitique complète comprenant la première vaccination et le premier rappel de vaccination et effectuée depuis moins de cinq ans.
   La première vaccination antipoliomyélitique, de même que le premier rappel de vaccination, peut être effectuée indifféremment par injection au moyen d'un vaccin inactivé ou par voie orale au moyen d'un vaccin vivant atténué.
Le tarif de cession des sérums-tests humains est le suivant par millilitre :

 -

 Anti-A, anti-B, anti-A + B  : 7,20 Francs

 Anti-A, anti-D (anti-Rh standard), anti-D + C : 19,15 Francs

 (ces tarifs sont réduits de 20 p. 100 lorsque la quantité de sérum contenue dans l'ampoule est égale ou supérieure à 250 ml)

 Anti-D + C + E, anti-D + E : 24,90 Francs

 Anti-C : 71,55 Francs 

 Anti-C, anti-E : 45,80 Francs

 Anti-Lewis : 70,55 Francs

 Anti-Kell : 67,30 Francs
   Les autres sérums rares sont cédés par les centres de transfusion sanguine à leur prix de revient.
   Les tarifs des sérums-tests livrés à l'état desséché sont majorés de 20 p. 100.
Le tarif de cession de globules rouges-tests humains présentés en tant que sang total ou sous forme d'une suspension globulaire d'une concentration de 40 p. 100 est le suivant par millilitre :

 Globules rouges-tests ABO et Rh standard  : 3,35 Francs

 Globules rouges-tests de dépistage  : 7,80 Francs

 Panel de globules rouges-tests  : 5 Francs

 Panel de globules rouges-tests de référence : 16,50 Francs.
Le tarif de cession de globules rouges-tests humains présentés en tant que sang total ou sous forme d'une suspension globulaire d'une concentration de 40 p. 100 est le suivant par millilitre [*prix de vente*] : 

    - globules rouges-tests ABO et Rh standard ... 3,30 F 

    - globules rouges-tests de dépistage ... 7,65 F 

    - Pannel de globules rouges-tests ... 4,90 F 

    - Pannel de globules rouges-tests de référence ... 16,20 F.
Le tarif de cession des sérums-tests humains est le suivant par millilitre [*prix de vente*] :

    Anti-A, anti-B, anti-A+B ... 7,05 F [*francs*]

    Anti-A, anti-D, (anti-Rh standard), anti-D+C ... 18,75 F 

    (Ces tarifs sont réduits de 20 p. 100 lorsque la quantité de sérum contenue dans l'ampoule est égale ou supérieure à 250 ml).

    Anti-D+C+E, anti-D+E ... 24,40 F 

    Anti C ... 70,15 F 

    Anti-C, anti-E ... 44,90 F 

    Anti-Lewis ... 69,20 F 

    Anti-Kell ... 66,00 F 

    Les autres sérums rares sont cédés par les centres de transfusion sanguine à leur prix de revient.

    Les tarifs des sérums-tests livrés à l'état desséché sont majorés de 20 p. 100.
Les examens de recherche et de titrage des anticorps d'immunisation pour le dépistage des risques d'allo-immunisation foeto-maternelle sont réservés aux personnes possédant les diplômes énumérés à l'article 4 du présent arrêté et ne peuvent être effectués que dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale dont au moins un directeur ou un directeur adjoint remplit les mêmes conditions.
Les diplômes exigés sont les suivants :

    1° Soit le certificat d'études spéciales d'immunologie générale et le certificat d'études spéciales de bactériologie et virologie cliniques, chacun de ces certificats d'études spéciales pouvant faire l'objet de la dispense prévue à l'article 3 du décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 ou d'une équivalence reconnue par l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant la liste des diplômes prévus à l'article 6 du décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale.

   2° Soit l'un des diplômes suivants :

    Certificat d'immunologie générale et de sérologie de l'institut Pasteur de Paris ;

    Certificat d'études supérieures de microbiologie, de sérologie, d'hématologie et de parasitologie de la faculté de pharmacie de l'université de Paris ;

    Certificat de sérologie de l'institut Pasteur de Lille ;

    Diplôme de sérologie de la faculté de médecine de Paris (institut A. Fournier) ;

    Diplôme de sérologie de la faculté de médecine de Nancy ;

    Certificat d'études supérieures de microbiologie, de sérologie et de parasitologie de la faculté de pharmacie de Nancy ;

    Certificat de microbiologie et de sérologie de l'université de Lyon ;

    Certificat d'études de sérologie de la faculté de médecine de Montpellier ;

    Certificat d'études supérieures de microbiologie de la faculté de médecine de Strasbourg ;

    Diplôme de sérologie de l'université de Toulouse ;

    Diplôme de sérologie appliquée au diagnostic des maladies vénériennes délivré par les facultés de médecine, les facultés de pharmacie et les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ;

    Certificat d'études spéciales d'immunologie générale et appliquée.
   Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne justifient pas de la formation spécialisée requise à l'alinéa précédent peuvent être autorisés à effectuer les examens nécessaires au diagnostic sérologique de la syphilis après obtention d'une attestation de capacité délivrée par le responsable du stage effectué dans un laboratoire agréé pour l'enseignement du certificat d'études spéciales d'immunologie générale ou dans un laboratoire agréé pour l'enseignement du certificat d'études spéciales de bactériologie et virologie cliniques ou dans des centres de référence, s'ils ont préalablement satisfait à une épreuve de contrôle de connaissances organisée par le responsable du stage. La durée totale des stages est de trente-cinq heures.
Les diplômes exigés sont les suivants :

    1° Le certificat d'études spéciales d'hématologie ou l'attestation de capacité ou la dispense exceptionnelle prévues à l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 1965 ou d'une équivalence reconnue par l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant la liste des diplômes prévus à l'article 6 du décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale.

    2° Le certificat d'études spéciales d'immunologie générale ou l'un des diplômes mentionnés au 2° de l'article 2 du présent arrêté, ou le certificat d'immuno-hématologie et d'immuno-pathologie délivré par l'institut Pasteur de Paris, ou le diplôme clôturant l'enseignement destiné à la formation des chefs de centre de transfusion sanguine délivré antérieurement à l'année universitaire 1976-1977 par le centre national de transfusion sanguine, ou le diplôme universitaire de transfusion sanguine délivré à partir de l'année universitaire 1976-1977 par l'université Pierre-et-Marie-Curie.

    Chacun de ces certificats d'études spéciales peut faire l'objet de la dispense prévue à l'article 3 du décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975.
   Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne justifient pas de la formation spécialisée requise à l'alinéa précédent peuvent être autorisés à effectuer les examens de recherche et de titrage des anticorps d'immunisation pour le dépistage des risques d'allo-immunisation foeto-maternelle après obtention d'une attestation de capacité délivrée par le responsable du stage effectué dans un laboratoire spécialisé agréé par le directeur de l'enseignement du certificat d'études spéciales d'hématologie et par le directeur de l'enseignement du certificat d'études spéciales d'immunologie générale ou dans des centres de référence, s'ils ont préalablement satisfait à une épreuve de contrôle de connaissances organisée par le responsable du stage. La durée totale des stages est de trente-cinq heures.
Sont interdits le trafic et la fonte de toutes espèces et monnaies nationales, quels qu'en soient le type, la date d'émission et les caractéristiques, sous peine d'une amende de 1000 à 10 000 francs (10 à 100 F) et d'un, emprisonnement de 6 jours à 6 mois, ou de l'une de ces peines seulement.
   La confiscation des espèces et monnaies nationales sera obligatoirement prononcée à l'encontre des délinquants au profit du Trésor.
Les pièces de 2 fr., 1 fr. et 0 fr. 50 en bronze d'aluminium, émises en exécution de la loi monétaire du 25 juin 1928, continueront d'être acceptées,, concurremment avec les nouvelles pièces, dans les paiements entre particuliers et dans les caisses publiques en Afrique du Nord et en A. - O.F.
La liste indicative des catégories des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle est fixée comme suit :
   Crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau (mains, visage, pieds, etc.) ;
   Masques de beauté (à l'exclusion des produits d'abrasion superficielle de la peau par voie chimique) ;
   Fonds de teint (liquides, pâtes, poudres) ;
   Poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l'hygiène corporelle et autres produits ;
   Savons de toilette (de beauté, de parfumerie, déodorants, etc.) ;
   Parfums, eaux de toilette et eau de Cologne ;
   Préparations pour bains et pour douches (sels, mousses, huiles, gels, etc.) ;
   Dépilatoires ;
   Déodorants et antisudoraux ;
   Produits de soins capillaires :
     Teintures capillaires et décolorants ;
     Produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation ;
     Produits de mise en plis ;
     Produits de nettoyage (lotions, poudres, shampooings) ;
     Produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles) ;
     Produits de coiffage (lotions, laques, brillantines) ;
     Produits pour le rasage (savons, mousses, lotions, etc.) ;
     Produits de maquillage et démaquillage du visage et des yeux ;
     Produits destinés à être appliqués sur les lèvres ;
     Produits pour soins dentaires et buccaux ;
     Produits pour les soins et le maquillage des ongles ;
     Produits pour soins intimes externes ;
     Produits solaires ;
     Produits de bronzage sans soleil ;
     Produits permettant de blanchir la peau ;
     Produits antirides.
Les internes perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement, sur la base des taux suivants [*montant*] :

    Permanence à l'hôpital pendant une nuit :

    Interne de troisième et quatrième année ... 270 F.

    Interne de première et deuxième année ... 216 F.

    Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne ... 178 F.

    Permanence à l'hôpital pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :

    Interne de troisième et quatrième année ... 270 F.

    Interne de première et deuxième année ... 216 F

    Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne :

 178 F.
En cas de maladie contagieuse quelle qu'elle soit survenant dans l'établissement, le médecin de la garderie ou du jardin d'enfants s'assure de l'éviction des malades et des suspects. Il peut suspendre les nouvelles admissions, procéder à la recherche des porteurs de germes parmi les enfants et le personnel, imposer des mesures de désinfection.
   En outre, il saisit le directeur départemental de la santé qui s'assure que les dispositions utiles ont été prises et provoque, d'une manière générale, toute mesure nécessaire déterminée en fonction des instructions générales du ministère de la santé publique et de la population.
La fréquentation de l'établissement est interdite, pendant les délais d'éviction réglementaire, aux frères et soeurs des enfants atteints d'une maladie contagieuse.
   Si, au cours du séjour dans l'établissement, un enfant paraît malade, il sera isolé en attendant que les personnes qui l'ont confié puissent venir le chercher, et il ne sera réadmis qu'après avoir satisfait à l'examen prévu à l'article 17.
La directrice ou le directeur de la garderie ou du jardin d'enfants doit, en outre, tenir à la disposition du directeur départemental de la santé les dossiers individuels des enfants et du personnel.
   Chaque dossier doit comprendre les certificats médicaux et toutes pièces officielles indiquant que les membres du personnel ainsi que les enfants fréquentant l'établissement ont satisfait aux obligations définies par les articles 13 et 14, d'une part, et les articles 17 et 18, d'autre part, du présent arrêté.
Tout enfant admis dans l'établissement est inscrit le jour de son entrée, par les soins de la directrice ou du directeur, sur un registre matricule dont les colonnes portent les rubriques suivantes [*mentions obligatoires*] :
   1° Les nom et prénoms de l'enfant, ses date et lieu de naissance, la date de son inscription ;
   2° Les nom, adresses et professions des parents et, s'il y a lieu, les nom, adresses et professions des tuteurs ou gardiens ;
   3° Les mentions des vaccinations qu'a subies antérieurement l'enfant, et leurs dates. Le résultat obtenu après vaccination antivariolique sera indiqué, ainsi que le virage ou l'absence de virage de la cuti-réaction ;
   4° La date à laquelle l'enfant a cessé d'être inscrit.
Les enfants ne sont admis à fréquenter la garderie ou le jardin d'enfants qu'après un examen médical, pratiqué par le médecin de l'établissement, permettant d'éliminer les enfants atteints d'une affection aiguë ou contagieuse ou d'une maladie ou infirmité incompatible avec le séjour dans une collectivité d'enfants.
   Les parents et tuteurs doivent justifier au moment de l'admission de l'enfant que celui-ci a satisfait aux lois et règlements relatifs aux vaccinations obligatoires.
   Chaque enfant fera l'objet d'un examen complet par le médecin de l'établissement, au moins une fois par trimestre [*périodicité*].
Le règlement intérieur de chaque établissement, qui doit être affiché dans les salles où auront accès les parents, fixera les heures d'admission et de sortie.
   Les enfants ne sont rendus qu'aux personnes qui les ont confiés à l'établissement ou à leurs délégués régulièrement mandatés, à moins qu'une attestation écrite des parents n'autorise l'enfant à partir seul.
Toute personne admise aux fonctions de directrice ou directeur ou à quelque emploi que ce soit dans l'établissement doit avoir satisfait aux conditions prévues par la législation relative aux vaccinations, et doit fournir, avant son entrée en fonctions, la preuve qu'elle a subi depuis moins de deux mois un examen radioscopique ou radiographique de l'appareil pulmonaire, et apporter la preuve qu'elle est indemne de toute affection tuberculeuse à l'exception de séquelles anciennes et cicatricielles, certainement non contagieuses.
   Un examen [*médical obligatoire*] de l'appareil respiratoire effectué par un médecin phtisiologue est exigé chaque année.
Les garderies et jardins d'enfants font l'objet de visites régulières, au moins deux fois par mois [*périodicité*], d'un médecin désigné par l'établissement et agréé par le directeur départemental de la santé. Ce médecin décide de l'admission définitive des enfants, surveille la santé des enfants et du personnel et vérifie l'application de toutes les mesures d'hygiène prescrites.