Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour les agents de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites, à compter du 1er août 1993, suivant le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANTERIEURE
SITUATION NOUVELLE
Masseurs-kinésithérapeutes,ergothérapeutes, psychomotriciens
Echelons
Echelons
Classe normale
Classe normale créée à partir du 1er août 1993
8e
7e
7e
7e
6e
6e
5e
5e
4e
4e
3e
3e
2e
2e
1er
1er
Pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens
Classe normale
Classe normale créée à partir du 1er août 1993
7e
7e
6e
6e
5e
5e
4e
4e
3e
3e
2e
2e
1er
1er
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.
I. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par les articles 54, 58, 59, 60 et 60-II.
A compter du 1er janvier 2002, ces assimilations sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANTERIEURE 
Pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste et diététicien de classe supérieure
SITUATION NOUVELLE 
Pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste et diététicien de classe supérieure
Echelons
Echelons
5e echelon : 
c) 7 ans d'ancienneté et plus 
d) Moins de 7 ans
6e 
5e
4e échelon
4e
3e échelon
3e
2e échelon
2e
1er échelon
1er
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des actifs, soit à compter du 1er janvier 2002.
Les diététiciens, les orthophonistes et les orthoptistes occupant l'emploi de surveillant-chef sont reclassés dans le corps correspondant à leur qualification dans le grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ANCIENNE = Surveillant-chef d'orthophonie, d'orthoptie, de diététique

 SITUATION NOUVELLE = Surveillant des services médicaux

 SITUATION ANCIENNE : 5e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon 

 Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE : 4e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon 

 5/8 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

 SITUATION ANCIENNE : 3e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon 

 2/3 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE : 2e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon 

 2/3 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE : 1er échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon 

 Ancienneté acquise.
Les pédicures, les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychorééducateurs occupant l'emploi de surveillant des services médicaux sont reclassés dans le corps correspondant à leur qualification dans le grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE = Surveillant des services médicaux

 SITUATION NOUVELLE = Surveillant des services médicaux

 SITUATION ACTUELLE : 7e échelon 

 a) avant 3 ans :

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

 Ancienneté acquise.

 b) après 3 ans :

 SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

 Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois.

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

 Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 6e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 5e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 4e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 3e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

 1/3 de l'ancienneté acquise plus 1 an.

 SITUATION ACTUELLE : 2e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

 1/3 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 1er échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 1er échelon 

 Ancienneté acquise.
I. - Peuvent être détachés dans l'un des corps régis par le présent décret les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois équivalent et justifiant de l'un des titres requis pour l'accès à ces corps.
   Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que détenait l'intéressé dans son grade d'origine.
   Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à son détachement est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine ou à celle qui a résulté de sa promotion au dernier échelon lorsqu'il a déjà atteint l'échelon terminal de son grade d'origine.
   Les fonctionnaires placés en position de détachement dans l'un des corps régis par le présent décret concourent pour les avancements d'échelon et de grade dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de ce corps.
   II. - Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis trois ans au moins dans l'un des corps régis par le présent décret peuvent être intégrés dans le corps de détachement, sur leur demande après avis de la commission administrative paritaire.
   Ils sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
   Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Les durées maximale et minimale du temps passé dans les échelons des grades des différents corps auxquels s'applique le présent décret sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne augmentée du quart et à l'ancienneté moyenne réduite du quart. L'ancienneté moyenne d'un an ne peut toutefois être réduite, réserve faite de l'application des dispositions du II des articles 9, 14, 19, 24, 29 et 34.
Les moniteurs des écoles et centres préparant aux professions de masseur-kinésithérapeute et d'ergothérapeute sont reclassés dans le corps correspondant à leur qualification dans le grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE = Moniteur

 SITUATION NOUVELLE = Surveillant des services médicaux

 SITUATION ACTUELLE : 4e échelon fonctionnel 

 SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

 Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 3e échelon fonctionnel 

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

 Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 2e échelon fonctionnel 

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 1er échelon fonctionnel 

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 7e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

 Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 6e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise plus six mois.

 SITUATION ACTUELLE : 5e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 4e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 3e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

 1/3 de l'ancienneté acquise plus un an.

 SITUATION ACTUELLE : 2e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

 1/3 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 1er échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 1er échelon

 Ancienneté acquise.
A compter du 1er janvier 2002, les pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes et diététiciens de classe supérieure régis par les dispositions du tableau ci-dessus sont reclassés dans les grades de pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste et diététicien de classe supérieure, selon le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION 
ANTÉRIEURE 
Pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste et diététicien de classe supérieure
SITUATION NOUVELLE 
Pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste et diététicien de classe supérieure
Echelons
Ancienneté conservée 
5e échelon : 
a) 7 ans d'ancienneté et plus: 
b) Moins de 7 ans
6e 
5e
Sans ancienneté 
½ de l'ancienneté acquise plus 6 mois
4e échelon
4e
¾ de l'ancienneté acquise 
3e échelon
3e
Ancienneté acquise
2e échelon
2e
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er
2/3 de l'ancienneté acquise
Les agents promus au grade supérieur dans les corps auxquels s'applique le présent décret sont classés dans ce grade à l'échelon doté d'un indice de traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans l'échelon qu'ils occupaient dans celui-ci est conservée dans les conditions déterminées à l'article 38 ci-dessus.
Les agents promus au grade supérieur dans les corps auxquels s'applique le présent décret sont classés dans ce grade à l'échelon doté d'un indice de traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans l'échelon qu'ils occupaient dans celui-ci est conservée dans les conditions déterminées à l'article 38 ci-dessus.
   Toutefois :
   1° Les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens rangés aux 7e et 8e échelons de la classe normale accédant à la classe supérieure sont promus dans cette classe selon le tableau ci-après :

 CLASSE NORMALE : 8e échelon 

 CLASSE SUPÉRIEURE : 4e échelon

 Ancienneté conservée plus trois ans dans la limite de quatre ans.

 CLASSE NORMALE : 7e échelon 

 CLASSE SUPÉRIEURE : 4e échelon

 Ancienneté conservée.
   2° Les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens rangés aux 7e et 8e échelons de la classe normale accédant au grade de surveillant des services médicaux sont promus dans leur nouveau grade selon le tableau ci-après :

 CLASSE NORMALE : 8e échelon 

 Surveillant des services médicaux : 6e échelon

 Sans ancienneté.

 CLASSE NORMALE : 7e échelon 

 Surveillant des services médicaux : 5e échelon

 Ancienneté conservée dans la limite de deux ans et demi.
Les pédicures, les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychorééducateurs occupant l'emploi de surveillant-chef des services médicaux ou l'emploi de moniteur d'école de cadres sont reclassés dans le corps correspondant à leur qualification dans le grade de surveillant-chef des services médicaux en application du tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE = Surveillant général de l'assistance publique à Paris, surveillant chef des services médicaux, moniteur d'écoles de cadres.

 SITUATION NOUVELLE = Surveillant chef des services médicaux

 SITUATION ACTUELLE : 6e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 7e échelon 

 Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 5e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon 

 2/3 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 4e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon 

 1/2 de l'ancienneté acquise plus 1 an et 6 mois dans la limite de 2 ans et 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 3e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon 

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 2e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon 

 2/3 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 1er échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon 

 Ancienneté acquise.
Les durées maximale et minimale du temps passé dans les échelons des grades des différents corps auxquels s'applique le présent décret sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne augmentée du quart et à l'ancienneté moyenne réduite du quart. L'ancienneté moyenne d'un an ne peut toutefois être réduite, réserve faite de l'application des dispositions du II de l'article 4 et des II et III des articles 9, 14, 19, 24, 29 et 34.
Pour l'application des articles 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35, ne sont pas considérés comme services effectifs, dans les corps considérés, les services pris en compte au titre des bonifications d'ancienneté visées au II des articles 9, 14, 19, 24, 29 et 34, ni les services accomplis dans les conditions fixées aux articles 40 et 62-II.
Pour l'application des articles 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35, ne sont pas considérés comme services effectifs, dans les corps considérés, les services pris en compte au titre des bonifications d'ancienneté visées au II de l'article 4 et aux II et III des articles 9, 14, 19, 24, 29 et 34, ni les services accomplis dans les conditions fixées aux articles 40 et 62-II.
Les agents promus au grade supérieur dans les corps auxquels s'applique le présent décret sont classés dans ce grade à l'échelon doté d'un indice de traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans l'échelon qu'ils occupaient dans celui-ci est conservée dans les conditions déterminées à l'article 38 ci-dessus.
   Toutefois :
   1° Les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens rangés aux 7e et 8e échelons de la classe normale accédant à la classe supérieure sont promus dans cette classe selon le tableau ci-après :

 CLASSE NORMALE : 8e échelon 

 CLASSE SUPÉRIEURE : 4e échelon

 Ancienneté conservée plus trois ans dans la limite de quatre ans.

 CLASSE NORMALE : 7e échelon 

 CLASSE SUPÉRIEURE : 4e échelon

 Ancienneté conservée.
   2° Les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens rangés aux 7e et 8e échelons de la classe normale accédant au grade de surveillant des services médicaux sont promus dans leur nouveau grade selon le tableau ci-après :

 CLASSE NORMALE : 8e échelon 

 Surveillant des services médicaux : 6e échelon

 Sans ancienneté.

 CLASSE NORMALE : 7e échelon 

 Surveillant des services médicaux : 5e échelon

 Ancienneté conservée dans la limite de deux ans et demi.
   3° Dans chacun des corps faisant l'objet du titre Ier, les surveillants des services médicaux promus au grade de surveillant-chef sont classés dans ce grade à l'échelon correspondant à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade, avec conservation de l'ancienneté acquise.
Les fonctionnaires régis par le présent décret justifiant au moment de leur recrutement d'une durée de services effectifs accomplis en qualité de religieux hospitalier dans des fonctions correspondant à celles du corps dans lequel ils sont recrutés bénéficient lors de leur titularisation d'une bonification d'ancienneté égale à cette durée de services. Cette bonification ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés. Seuls sont pris en compte les services effectifs accomplis dans les établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Peuvent accéder au grade de surveillant-chef des services médicaux dans chacun des corps faisant l'objet du titre Ier, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les surveillants des services médicaux ayant dans ce grade au moins trois ans d'ancienneté.
   Il est tenu compte, pour le calcul de l'ancienneté, de trois années en qualité de surveillant exigée au premier alinéa, de l'ancienneté éventuellement acquise avant la date d'entrée en application du présent décret dans l'emploi de surveillant ou dans celui de moniteur dans la branche professionnelle correspondant au corps de reclassement. En ce qui concerne les corps d'orthophonistes, d'orthoptistes et de diététiciens, l'ancienneté acquise dans l'emploi de surveillant-chef est prise en compte dans le calcul de cette ancienneté.
   Dans le grade de surveillant-chef, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans chacun des quatre premiers échelons et de deux ans et demi dans les 5e et 6e échelons.
Les surveillants-chefs des services médicaux exercent leurs fonctions d'encadrement soit dans les services de soins dont l'activité est particulièrement importante compte tenu des techniques mises en oeuvre ou de l'effectif des personnels, soit dans les écoles de cadres correspondant à leur qualification, sous réserve, dans ce dernier cas, pour ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes, qu'ils soient titulaires du certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie ou du certificat de masseur-kinésithérapeute moniteur et, pour ce qui concerne les ergothérapeutes, du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie. Dans les écoles de cadres les surveillants-chefs des services médicaux prennent part en qualité de moniteur à l'enseignement et à la formation des élèves.
   Les surveillants-chefs des services médicaux peuvent être appelés à participer aux différents jurys constitués en vue de l'admission dans les écoles et de la délivrance des diplômes ou certificats sanctionnant la formation.
   Les surveillants-chefs en fonctions à l'administration générale de l'assistance publique à Paris conservent l'appellation de surveillant général.
Les fonctionnaires régis par le présent décret justifiant au moment de leur recrutement d'une durée de services effectifs accomplis en qualité de religieux hospitalier dans des fonctions correspondant à celles du corps dans lequel ils sont recrutés bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté égale à cette durée de services. Cette bonification ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés. Seuls sont pris en compte les services effectifs accomplis dans les établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
La classe supérieure est accessible à compter du 1er janvier 2002, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux diététiciens de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps mentionnés au présent décret.
   La proportion des diététiciens de classe supérieure par rapport à l'effectif total du corps des diététiciens est fixée ainsi qu'il suit :
   34 % à compter du 1er juillet 2007 ;
   37 % à compter du 1er janvier 2008 ;
   40 % à compter du 1er janvier 2009.
   Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
La classe supérieure est accessible à compter du 1er janvier 2002, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux diététiciens de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps mentionnés au présent décret.
   La proportion des diététiciens de classe supérieure par rapport à l'effectif total du corps des diététiciens est fixée ainsi qu'il suit :
   20 % à compter du 1er janvier 2002 ;
   25 % à compter du 1er janvier 2003 ;
   30 % à compter du 1er janvier 2004.
   Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
Les fonctionnaires régis par le présent décret qui antérieurement à leur recrutement ont été employés et rémunérés en la même qualité par un établissement de soins public ou privé et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables bénéficient lors de leur titularisation d'une bonification d'ancienneté égale à la moitié de la durée des services ci-dessus visés à condition que ces services aient été accomplis de façon continue. Cette bonification ne peut en aucun cas excéder quatre ans et ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.
La durée du stage prévu à l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, auquel sont astreints les agents nommés dans les conditions énoncées à l'article 38 ci-dessus, est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée à titre exceptionnel d'une durée qui ne peut être supérieure à une année par l'autorité ayant pouvoir de nomination. Cette autorité prononce à l'issue du stage la titularisation.
   L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il ne relevait pas d'un autre corps ou emploi. Il sera soit réintégré dans son corps d'origine, s'il était fonctionnaire hospitalier, soit remis à la disposition de son administration d'origine s'il était fonctionnaire de l'Etat ou fonctionnaire territorial.
Dans chacun des corps faisant l'objet du titre Ier, peuvent être promus surveillants des services médicaux :
   1° Dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les fonctionnaires du corps de la classe supérieure ;
   2° Dans les conditions prévues à l'article 69 (2°) de la même loi, les fonctionnaires du corps de la classe normale ayant accompli au moins huit années de services ;
   3° Dans les conditions prévues à l'article 69 (2°) mais avec dispense de l'examen professionnel, dans leurs corps respectifs, les masseurs-kinésithérapeutes de classe normale titulaires du certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie ou du certificat de masseur-kinésithérapeute moniteur et les ergothérapeutes de classe normale titulaires du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie, ayant accompli au moins cinq années de services.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le programme et les modalités des examens professionnels organisés en application du 2° ci-dessus.
L'agent appartenant à l'un des corps des personnels de rééducation mentionnés à l'article 1er venant à être nommé dans un autre de ces corps ne peut bénéficier à cette occasion de la bonification d'ancienneté prévue au II des articles 9, 14, 19, 24, 29 et 34 qu'au cas où la nouvelle bonification est supérieure à la précédente et à concurrence seulement de la différence entre la durée de la nouvelle bonification et celle de la bonification antérieurement obtenue. Les mêmes règles sont applicables lorsque, avant son entrée dans l'un des corps régis par le présent décret, l'agent a déjà bénéficié d'une bonification d'ancienneté de même nature prévue par un autre statut hospitalier.
L'agent appartenant à l'un des corps des personnels de rééducation mentionnés à l'article 1er venant à être nommé dans un autre de ces corps ne peut bénéficier à cette occasion de la bonification d'ancienneté prévue au II de l'article 4 et aux II et III des articles 9, 14, 19, 24, 29 et 34 qu'au cas où la nouvelle bonification est supérieure à la précédente et à concurrence seulement de la différence entre la durée de la nouvelle bonification et celle de la bonification antérieurement obtenue. Les mêmes règles sont applicables lorsque, avant son entrée dans l'un des corps régis par le présent décret, l'agent a déjà bénéficié d'une bonification d'ancienneté de même nature prévue par un autre statut hospitalier.
Dans chacun des corps faisant l'objet du titre Ier, peuvent être promus surveillants des services médicaux :
   1° Dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les fonctionnaires du corps de la classe supérieure ;
   2° Dans les conditions prévues à l'article 69 (2°) de la même loi, les fonctionnaires du corps de la classe normale ayant accompli au moins huit années de services effectifs ;
   3° Dans les conditions prévues à l'article 69 (2°) mais avec dispense de l'examen professionnel, dans leurs corps respectifs, les masseurs-kinésithérapeutes de classe normale titulaires du certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie ou du certificat de masseur-kinésithérapeute moniteur et les ergothérapeutes de classe normale titulaires du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie, ayant accompli au moins cinq années de services effectifs.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le programme et les modalités des examens professionnels organisés en application du 2° ci-dessus.
La durée du stage prévu à l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, auquel sont astreints les agents nommés dans les conditions énoncées à l'article 38 ci-dessus, est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée à titre exceptionnel d'une durée qui ne peut être supérieure à une année par l'autorité ayant pouvoir de nomination. Cette autorité prononce à l'issue du stage la titularisation.
   L'agent qui ne peut être titularisé est soit licencié s'il n'avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.
Dans chacun des corps faisant l'objet du titre Ier, les agents du grade de surveillant des services médicaux exercent des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification ; ils les remplissent soit dans les services de soins, soit dans les centres ou écoles relevant d'établissements d'hospitalisation publics qui préparent aux différentes branches des professions de rééducation, sous réserve, dans ce dernier cas, pour ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes, qu'ils soient titulaires du certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie ou du certificat de masseur-kinésithérapeute moniteur et, pour ce qui concerne les ergothérapeutes, du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie. Dans les centres et écoles, les surveillants des services médicaux prennent part en qualité de moniteur à l'enseignement théorique et pratique et à la formation des élèves.
   Les surveillants des services médicaux peuvent être appelés à participer aux différents jurys constitués en vue de l'admission dans les écoles ou centres et de la délivrance des diplômes ou certificats sanctionnant la formation.
Dans chacun des corps faisant l'objet du titre Ier, peuvent être promus surveillants des services médicaux :
   1° Dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, d'une part les fonctionnaires du corps de classe supérieure, d'autre part les fonctionnaires de classe normale ayant accompli dans le corps au moins cinq années de services effectifs et possédant le diplôme de cadre de santé ou, selon le corps auquel ils appartiennent, le certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie, le certificat de masseur-kinésithérapeute moniteur ou le certificat de moniteur cadre d'ergothérapie ;
   2° Dans les conditions prévues à l'article 69 (2°) de la même loi, les fonctionnaires du corps de la classe normale ayant accompli au moins huit années de services effectifs ;
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le programme et les modalités des examens professionnels organisés en application du 2° ci-dessus.
I. - Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an au 1er échelon, de deux ans au 2e échelon, de trois ans aux 3e et 4e échelons, de quatre ans aux 5e, 6e et 7e échelons.
   II. - Les diététiciens bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté d'un an.
Les agents nommés dans l'un des corps de catégorie B régis par le présent décret à la suite d'un concours et qui ont eu auparavant la qualité d'agent non titulaire sont classés, lors de leur titularisation, dans le grade de début, à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté totale acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions suivantes :
   a) Les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont retenus à raison des trois quarts de leur durée sous réserve qu'ils ne bénéficient pas de l'application des dispositions de l'article 40 du présent décret ;
   b) Les services accomplis dans un emploi de niveau inférieur sont retenus à raison de la moitié de leur durée.
   Les dispositions du précédent alinéa ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté moyenne fixée pour le passage à l'échelon ou au grade supérieurs.
Sous réserve des dispositions du paragraphe II de l'article 4 et des paragraphes II et III des articles 9, 14, 19, 24, 29 et 34, les candidats admis à un concours organisé pour l'accès à l'un des corps énumérés à l'article 1er du présent décret sont nommés et classés dans ce corps au premier échelon du grade de début ou à un échelon déterminé dans les conditions fixées par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 mentionné à l'article 1er.
I. - Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans le 3e échelon et de quatre ans dans chacun des 4e, 5e et 6e échelons.
   II. - Les diététiciens bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté d'un an.
Sous réserve des dispositions du paragraphe II des articles 9, 14, 19, 24, 29 et 34, les candidats admis à un concours organisé pour l'accès à l'un des corps énumérés à l'article 1er du présent décret sont nommés et classés dans ce corps au premier échelon du grade de début ou à un échelon déterminé dans les conditions fixées à l'alinéa ci-après.
   Sauf application de dispositions légales plus favorables, ceux qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine. Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent corps, cadre d'emploi ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
   Les candidats nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent corps, cadre d'emploi ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant de l'élévation audit échelon.
Dans chacun des corps faisant l'objet du titre Ier, les agents du grade de surveillant des services médicaux exercent des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification ; ils les remplissent soit dans les services de soins, soit dans les centres ou écoles relevant d'établissements d'hospitalisation publics qui préparent aux différentes branches des professions de rééducation, sous réserve, dans ce dernier cas qu'ils soient titulaires du diplôme de cadre de santé ou, pour ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes, qu'ils soient titulaires du certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie ou du certificat de masseur-kinésithérapeute moniteur et, pour ce qui concerne les ergothérapeutes, du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie. Dans les centres et écoles, les surveillants des services médicaux prennent part en qualité de moniteur à l'enseignement théorique et pratique et à la formation des élèves.
   Les surveillants des services médicaux peuvent être appelés à participer aux différents jurys constitués en vue de l'admission dans les écoles ou centres et de la délivrance des diplômes ou certificats sanctionnant la formation.
Sous réserve des dispositions du paragraphe II des articles 9, 14, 19, 24, 29 et 34, les candidats admis à un concours organisé pour l'accès à l'un des corps énumérés à l'article 1er du présent décret sont nommés et classés dans ce corps au premier échelon du grade de début ou à un échelon déterminé dans les conditions fixées à l'alinéa ci-après et à l'article 38-1.
   Sauf application de dispositions légales plus favorables, ceux qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine. Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent corps, cadre d'emploi ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
   Les candidats nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent corps, cadre d'emploi ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant de l'élévation audit échelon.
La classe supérieure est accessible, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 :
   1° Aux diététiciens de classe normale comptant au moins quinze ans de fonctions dans le corps ;
   2° Aux diététiciens parvenus au 6e échelon de la classe normale et comptant au moins dix années de fonctions dans le corps.
   Les agents peuvent être promus dans la classe supérieure dans la limite de 30 p. 100 de l'effectif d'ensemble des agents des deux premiers grades ou d'un agent au moins lorsque ce pourcentage n'est pas applicable.
I. - Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an au 1er échelon, de deux ans au 2e échelon, de trois ans aux 3e et 4e échelons, de quatre ans aux 5e, 6e et 7e échelons.
   II. - Les diététiciens bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté d'un an.
   III. - Une bonification de six mois d'ancienneté est accordée aux diététiciens classés au 2e échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur.
Les avis d'ouverture des concours organisés pour le recrutement des personnels soumis aux dispositions du présent décret sont publiés par affichage dans les locaux de l'établissement organisant le concours et dans ceux des préfectures et sous-préfectures de la région dans laquelle l'établissement est situé ainsi que par insertion aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de ladite région.
La classe supérieure est accessible à compter du 1er août 1994, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux diététiciens de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps mentionnés au présent décret.
   La proportion des diététiciens de classe supérieure par rapport à l'effectif total des diététiciens est fixée ainsi qu'il suit :
    5 p. 100 à compter du 1er août 1994 ;
   10 p. 100 à compter du 1er août 1995 ;
   15 p. 100 à compter du 1er août 1996.
   Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
Les concours prévus aux articles 2, 7, 12, 17, 22, 27 et 32 sont ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours *conditions d'ouverture*. Cette limite d'âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
La classe supérieure est accessible à compter du 1er août 1994, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux diététiciens de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps mentionnés au présent décret.
   La proportion des diététiciens de classe supérieure par rapport à l'effectif total des deux premiers grades du corps des diététiciens est fixée ainsi qu'il suit :
    5 p. 100 à compter du 1er août 1994 ;
   10 p. 100 à compter du 1er août 1995 ;
   15 p. 100 à compter du 1er août 1996.
   Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
Les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens sont reclassés dans la classe normale du corps correspondant à leur qualification selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ANTERIEURE 
Masseurs-kinésithérapeutes, 
ergothérapeutes, psychomotriciens
SITUATION NOUVELLE 
Masseurs-kinésithérapeutes, 
ergothérapeutes, psychomotriciens
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans l'échelon
Classe normale
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
8e
7e
¼ de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans
7e
7e
¼ de l'ancienneté acquise dans la limite d'un an
6e
6e
Ancienneté acquise
5e
5e
Ancienneté acquise
4e
4e
¾ de l'ancienneté acquise.
3e
3e
Ancienneté acquise
2e
2e
Ancienneté acquise
1er
1er
Ancienneté acquise
Les agents détenant le grade de surveillant des services médicaux sont reclassés au 1er août 1992 dans le grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :

 Situation antérieure : surveillant des services médicaux; échelons :

 7e  échelon

 a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

 Situation nouvelle : surveillant des services médicaux; échelons :

 7e  échelon

 ancienneté conservée : Ancienneté acquise.

 b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

 Situation nouvelle : surveillant des services médicaux; échelons :

 6e  échelon

 ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans.

 Situation antérieure : surveillant des services médicaux; échelons :

 6e  échelon

 Situation nouvelle : surveillant des services médicaux; échelons :

 5e  échelon

 ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans.

 Situation antérieure : surveillant des services médicaux; échelons :

 5e  échelon

 Situation nouvelle : surveillant des services médicaux; échelons :

 4e  échelon

 ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans.

 Situation antérieure : surveillant des services médicaux; échelons :

 4e  échelon

 Situation nouvelle : surveillant des services médicaux; échelons :

 3e  échelon

 ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.

Situation antérieure : surveillant des services médicaux; échelons :

 3e  échelon

 Situation nouvelle : surveillant des services médicaux; échelons :

 2e  échelon

 ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.

 Situation antérieure : surveillant des services médicaux; échelons :

 2e  échelon

 Situation nouvelle : surveillant des services médicaux; échelons :

 2e  échelon

 ancienneté conservée : sans ancienneté

 Situation antérieure : surveillant des services médicaux; échelons :

 1er échelon

 Situation nouvelle : surveillant des services médicaux; échelons :

 1er échelon

 ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
Pour bénéficier des dispositions relatives à la promotion professionnelle, les agents rémunérés pendant leur formation doivent souscrire, auprès de l'établissement qui les rémunère, l'engagement de servir dans cet établissement en cas d'obtention du diplôme ou certificat préparé.
   La durée de cet engagement est fixée à cinq années à compter de l'obtention du diplôme ou du certificat sanctionnant la formation.
   Toute rupture par leur fait de cet engagement entraînera, dans les limites et selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, l'obligation de rembourser, proportionnellement au temps de service restant à accomplir, les frais exposés par l'établissement pendant la scolarité.
Pour l'application des articles 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 44 (2° et 3°), ne sont pas considérés comme services effectifs, dans les corps considérés, les services pris en compte au titre des bonifications d'ancienneté visées au II des articles 9, 14, 19, 24, 29 et 34, ni les services accomplis dans les conditions fixées aux articles 40 et 62-II.
Les pédicures sont reclassés dans le corps des pédicures-podologues au grade de pédicure-podologue de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE = Pédicure

 SITUATION NOUVELLE = Pédicure-podologue de classe normale

 SITUATION ACTUELLE : 12e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

 Ancienneté acquise plus 1 an.

 SITUATION ACTUELLE : 11e échelon 
   a) Plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon 
      SITUATION NOUVELLE : 7e échelon
      1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
   b) Moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon       SITUATION NOUVELLE : 6e échelon provisoire de reclassement (1)    (1) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 487 est de 2 ans.
      Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 10e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 9e échelon 
   a) Plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon       SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
      1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
   b) Moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon       SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
      Ancienneté acquise plus 2 ans.

 SITUATION ACTUELLE : 8e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

SITUATION ACTUELLE : 7e échelon 
   a) Plus de 2 ans et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon       SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
      Ancienneté acquise au-delà de 2 ans et 6 mois.
   b) Moins de 2 ans et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon       SITUATION NOUVELLE : 4e échelon provisoire de reclassement (2)    (2) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 425 est de 2 ans et 6 mois.
      Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 6e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 5e échelon 
   a) Plus de 1 an d'ancienneté dans l'échelon       SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
      Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
   b) Moins de 1 an d'ancienneté dans l'échelon       SITUATION NOUVELLE : 3e échelon provisoire de reclassement (3)    (3) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 375 est de 1 an.

 ------Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 4e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

 Ancienneté acquise plus 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 3e échelon 
   a) Plus de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon       SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
      2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 9 mois.
   b) Moins de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon       SITUATION NOUVELLE : 2e échelon provisoire de reclassement (4)    (4) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 339 est de 9 mois.
      Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 2e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

 2/3 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 1er échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 1er échelon

 Ancienneté acquise.
Les orthophonistes, les orthoptistes et les diététiciens sont reclassés dans la classe normale du corps correspondant à leur qualification selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE = Orthophoniste, orthoptiste, diététicien

 SITUATION NOUVELLE = Orthophoniste, orthoptiste, diététicien de classe normale

 SITUATION ACTUELLE : 7e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 7e échelon 

 Ancienneté acquise plus 1 an.

 SITUATION ACTUELLE : 6e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon 

 3/4 de l'ancienneté acquise plus 1 an.

 SITUATION ACTUELLE : 5e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon 

 1/4 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 4e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon 

 3/2 de l'ancienneté acquise plus 1 an.

 SITUATION ACTUELLE : 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon 

 Moitié de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 2e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon 

 Double de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon 

 Ancienneté acquise plus 1 an.
Les pédicures-podologues, les orthophonistes, les orthoptistes et les diététiciens sont reclassés dans la classe normale du corps correspondant à leur qualification selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ANTERIEURE 
Pédicures-podologues, 
orthophonistes, 
orthoptistes, 
diététiciens
SITUATION NOUVELLE 
Pédicures-podologues, 
orthophonistes, 
orthoptistes, 
diététiciens
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans l'échelon
Classe normale
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
8e
7e
7e
¼ de l'ancienneté acquise dans la limite d'un an
6e
6e
Ancienneté acquise
5e
5e
Ancienneté acquise
4e
4e
¾ de l'ancienneté acquise.
3e
3e
Ancienneté acquise
2e
2e
Ancienneté acquise
1er
1er
Ancienneté acquise
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les articles 54 à 60 ci-dessus et par les deuxième et troisième alinéas du présent article.
   Pour les surveillants des services médicaux, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1992 suivant le tableau de correspondance ci-après :

 Situation antérieure; Surveillant des services médicaux échelons :

 7e  échelon :

 a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

 Situation nouvelle; Surveillant des services médicaux échelons :

 7e  échelon :

 b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

 Situation nouvelle; Surveillant des services médicaux échelons :

 6e  échelon :

 Situation antérieure; Surveillant des services médicaux échelons :

 6e  échelon :

 Situation nouvelle; Surveillant des services médicaux échelons :

 5e  échelon :

 Situation antérieure; Surveillant des services médicaux échelons :

 5e  échelon :

 Situation nouvelle; Surveillant des services médicaux échelons :

 4e  échelon :

 Situation antérieure; Surveillant des services médicaux échelons :

 4e  échelon :

 Situation nouvelle; Surveillant des services médicaux échelons :

 3e  échelon :

Situation antérieure; Surveillant des services médicaux échelons :

 3e  échelon :

 Situation nouvelle; Surveillant des services médicaux échelons :

 2e  échelon :

 Situation antérieure; Surveillant des services médicaux échelons :

 2e  échelon :

 Situation nouvelle; Surveillant des services médicaux échelons :

 2e  échelon :

 Situation antérieure; Surveillant des services médicaux échelons :

 1er échelon :

 Situation nouvelle; Surveillant des services médicaux échelons :

 1er échelon.
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont revisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.