Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 sont celles qui comportent l'ajout par rapport à la pratique courante d'une ou plusieurs interventions mentionnées sur la liste en annexe 1. 
Le caractère minime des risques et contraintes liés à réalisation de la ou des interventions mentionnées à l'alinéa précédent s'apprécie au regard de l'âge, de la condition physique et de la pathologie éventuelle de la personne se prêtant à la recherche ainsi que de la fréquence, de la durée et des éventuelles combinaisons de ces interventions. 
Sont exclues des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 celles qui portent sur un médicament à usage humain.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010


  Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION DES MISSIONS,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES,   Art. 18
GROUPE IV : MÉTIERS DE L'HABITATION-TEXTILE/ CUIR

			CLASSES

			OPTIONS

			1 : Dessinateur-dessinatrice pour textiles et papiers peints

			1 : créateur-créatrice pour étoffes d'ameublement

			1 : Dessinateur-dessinatrice pour textiles et papiers peints

			2 : créateur-créatrice pour tissus de robes

			1 : Dessinateur-dessinatrice pour textiles et papiers peints

			3 : créateur-créatrice pour linge de maison et de table

			1 : Dessinateur-dessinatrice pour textiles et papiers peints

			4 : graveur-graveuse impression tissus et papiers peints

			2 : Peinture sur soie

			3 : Tissage et tissage sur soie

			4 : Impressions sur tissus

			1 : velours au sabre

			4 : Impressions sur tissus

			2 : en équipe

			5 : Teinture

			6 : Restauration en tapis et tapisserie

			1 : option tapis

			6 : Restauration en tapis et tapisserie

			2 : option tapisserie

			7 : Nettoyage, apprêtage, teinturerie

			8 : Gainerie et gainerie d'art

			9 : Sellerie

			10 : Tapis (conception et facture)
GROUPE VII : MÉTIERS DE LA MÉTALLURGIE ET DE L'INDUSTRIE

			CLASSES

			OPTIONS

			1 : Chaudronnerie

			2 : Tôlerie

			3 : Réparateur-réparatrice carrosserie auto

			4 : Soudage manuel des métaux

			5 : Outillage prototypage mécanique

			6 : Métiers de l'électricité et de l'électrotechnique

			7 : Métiers de la forge

			8 : Maquettes industrielles

			1 : maquettiste

			8 : Maquettes industrielles

			2 : designer-maquettiste

			9 : Art et technique des matériaux de synthèse

			10 : Modelage-construction d'outillages

			11 : Conception assistée par ordinateur de produits mécaniques industriels

			12 : Technologie automobile

			13 : Métiers du service à l'énergie

			14 : Peinture automobile

			15 : Frigoriste
GROUPE XVII : MÉTIERS DU COMMERCE, DES SERVICES ET DE L'HÔTELLERIE

			CLASSES

			OPTIONS

			1 : Actions commerciales en optique lunetterie

			2 : Gouvernant-gouvernante des services hôteliers

			3 : Réceptionniste en hôtellerie

			4 : Technico-commercial commerciale conseil en solutions d'efficacité énergétique

			5 : Technico-commercial commerciale en solutions sanitaires ou énergétiques

			1 : solutions sanitaires

			5 : Technico-commercial commerciale en solutions sanitaires ou énergétiques

			2 : solutions énergétiques

			6 : Vendeur-conseil, vendeuse-conseil en produits de finition et de décoration

			7 : Conseil-expertise en sécurité alimentaire

			8 : Taxidermie

			9 : Toilettage animalier
GROUPE IX : MÉTIERS DU VÊTEMENT

			CLASSES

			OPTIONS

			1 : Modiste

			2 : Tailleur homme-tailleuse homme

			3 : Pelleterie et fourrures confectionnées

			4 : Lingerie, corsetterie, soutiens-gorge

			1 : lingerie

			4 : Lingerie, corsetterie, soutiens-gorge

			2 : corsetterie, soutiens-gorge

			5 : Prêt-à-porter couture jour

			6 : Prêt à porter flou robe du soir
GROUPE V : MÉTIERS DE L'HABITATION-BOIS, AMEUBLEMENT
CLASSES
OPTIONS
1 : Ebénisterie
2 : Menuiserie en sièges
3 : Tourneur-tourneuse et torseur-torseuse sur bois
4 : Sculpture sur bois
5 : Restauration de mobilier
6 : Tapisserie décoration
7 : Tapisserie d'ameublement
8 : Encadreur-encadreuse, doreur-doreuse sur bois, restaurateur-restauratrice de tableaux, rentoileur-rentoileuse
1 : encadreur-encadreuse
8 : Encadreur-encadreuse, doreur-doreuse sur bois, restaurateur-restauratrice de tableaux, rentoileur-rentoileuse
2 : doreur-doreuse sur bois
8 : Encadreur-encadreuse, doreur-doreuse sur bois, restaurateur-restauratrice de tableaux, rentoileur-rentoileuse
3 : rentoileur-rentoileuse, restaurateur-restauratrice de tableaux
9 : Marqueterie
1 : marqueterie bois
9 : Marqueterie
2 : marqueterie paille
10 : Tonnellerie
1 : grande tonnellerie
10 : Tonnellerie
2 : petite tonnellerie de luxe
11 : Vannerie
1 : vannerie osier
11 : Vannerie
2 : ameublement rotin
12 : Pipier-pipière
1 : tournerie
12 : Pipier-pipière
2 : pipe sculptée
13 : Laque traditionnelle
14 : Construction navale, bois et matériaux composites
1 : option bois
14 : Construction navale, bois et matériaux composites
2 : option matériaux associés
14 : Construction navale, bois et matériaux composites
3 : option matériaux composites
GROUPE XIII : MÉTIERS DE LA GRAVURE
CLASSES
OPTIONS
1 : Gravure en modèle, héraldique
2 : Gravure ornementale taille-douce
3 : Gravure sur cuivre/acier pour impression
1 : lettres et logos
3 : Gravure sur cuivre/acier pour impression
2 : gravure artistique
4 : Glyptique
5 : Emaillage
GROUPE IV : MÉTIERS DE L'HABITATION-TEXTILE/CUIR
CLASSES
OPTIONS
1 : Dessinateur-dessinatrice pour textiles et papiers peints
1 : créateur-créatrice pour étoffes d'ameublement
1 : Dessinateur-dessinatrice pour textiles et papiers peints
2 : créateur-créatrice pour tissus de robes
1 : Dessinateur-dessinatrice pour textiles et papiers peints
3 : peinture sur soie
1 : Dessinateur-dessinatrice pour textiles et papiers peints
4 : créateur-créatrice pour linge de maison et de table
1 : Dessinateur-dessinatrice pour textiles et papiers peints
5 : graveur-graveuse impression tissus et papiers peints
2 : Tissage et tissage sur soie
3 : Impressions sur tissus
1 : velours au sabre
3 : Impressions sur tissus
2 : en équipe
4 : Teinture
5 : Restauration en tapis et tapisserie
1 : option tapis
5 : Restauration en tapis et tapisserie
2 : option tapisserie
6 : Nettoyage apprêtage
7 : Gainerie et gainerie d'art
8 : Sellerie
9 : Tapis (conception et facture)
GROUPE XII : MÉTIERS DES TECHNIQUES DE PRÉCISION
CLASSES
OPTIONS
1 : Coutellerie
1 : ciselier-ciselière
1 : Coutellerie
2 : couteau de chasse
1 : Coutellerie
3 : couteau de poche
1 : Coutellerie
4 : couteau de table
1 : Coutellerie
5 : coutellerie professionnelle
2 : Instruments de chirurgie
3 : Lunetterie
4 : Prothèse dentaire
5 : Horloger restaurateur-horlogère restauratrice
6 : Armurier-armurière
1 : armurier basculeur-armurière basculeur
6 : Armurier-armurière
2 : armurier monteur à bois-armurière monteur à bois
6 : Armurier-armurière
3 : armurier équipeur-armurière équipeur
6 : Armurier-armurière
4 : armurier graveur décorateur-armurière graveuse décoratrice
GROUPE IX : MÉTIERS DU VÊTEMENT
CLASSES
OPTIONS
1 : Modiste
2 : Tailleur homme- ailleuse homme
3 : Pelleterie et fourrures confectionnées
4 : Lingerie, corsetterie, soutiens-gorge
1 : lingerie
4 : Lingerie, corsetterie, soutiens-gorge
2 : corsetterie, soutiens-gorge
5 : Prêt-à-porter couture jour
6 : Prêt -à-porter flou robe du soir
7 : Teinturerie
GROUPE III : MÉTIERS DU BÂTIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS, DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
CLASSES
OPTIONS
1 : Charpente construction bois
2 : Menuiserie
1 : menuiserie d'agencement
2 : Menuiserie
2 : menuiserie de bâtiment
2 : Menuiserie
3 : en équipe
3 : Couverture-ornemaniste métallique
1 : couverture
3 : Couverture-ornemaniste métallique
2 : ornemaniste métallique
3 : Couverture-ornemaniste métallique
3 : graveur, graveuse
4 : Plomberie installation sanitaire, plomberie-fontainerie
1 : plomberie installation sanitaire
4 : Plomberie installation sanitaire, plomberie-fontainerie
2 : plomberie-fontainerie
5 : Carrelage
6 : Fumisterie de bâtiment
7 : Génie climatique, chauffage
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
1 : staffeur poseur-staffeuse poseuse
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
2 : staffeur staffeuse-ornemaniste
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
3 : stucateur-stucateure
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
4 : mouleur-statuaire, mouleuse-statuaire
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
5 : sculpteur-praticien, sculptrice-praticienne
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
6 : sculpteur réducteur agrandisseur-sculptrice réducteur agrandisseur
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
7 : sculpteur restaurateur-sculptrice restauratrice
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
8 : plâtrerie-gypserie
8 : Métiers du plâtre Sculpture décorative
9 : plâtrerie sèche-isolation
9 : Maçonnerie
10 : Mosaïque d'art
11 : Métiers de la pierre
1 : taille de pierre
11 : Métiers de la pierre
2 : ciment et ciment-pierre
12 : Miroiterie décorative
13 : Peinture d'intérieur et peinture décors
1 : peinture d'intérieur
13 : Peinture d'intérieur et peinture décors
2 : peinture décors
14 : Travaux marbriers
15 : Métallerie-serrurerie
1 : métallerie
15 : Métallerie-serrurerie
2 : serrurerie
16 : Ferronnerie d'art
17 : Maquettes d'architecture
18 : Solier-solière
19 : Métiers de la piscine
1 : réalisation
19 : Métiers de la piscine
2 : application de membrane armée
19 : Métiers de la piscine
3 : maintenance et service
GROUPE X : MÉTIERS DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT ET DE LA BEAUTÉ
CLASSES
OPTIONS
1 : Dentelles
1 : dentelles aux fuseaux (Cluny, Craponne, Bayeux, duchesse, torchon)
1 : Dentelles
2 : dentelles à l'aiguille (types Alençon, Argentan)
1 : Dentelles
3 : dentelles mixtes (Luxeuil)
1 : Dentelles
4 : dentelles au crochet (type crochet irlandais, type guipure d'Irlande)
2 : Broderie main
1 : Beauvais
2 : Broderie main
2 : ajourage
2 : Broderie main
3 : broderie couleur
2 : Broderie main
4 : broderie blanche
2 : Broderie main
5 : broderie or
2 : Broderie main
6 : broderie haute couture
3 : Ganterie
4 Chaussures
1 : botterie (homme/dame)
4 Chaussures
2 : podo-orthèse
5 : Maroquinerie
6 : Coiffure
7 : Esthétique, art du maquillage
GROUPE VII : MÉTIERS DE L'INDUSTRIE
CLASSES
OPTIONS
1 : Chaudronnerie
2 : Tôlerie
3 Réparateur-réparatrice carrosserie auto
4 : Soudage manuel des métaux
5 : Outillage prototypage mécanique
6 : Métiers de l'électricité et de l'électrotechnique
7 : Métiers de la forge
8 : Maquettes industrielles
1 : maquettiste
8 : Maquettes industrielles
2 : designer-maquettiste
9 : Art et technique des matériaux de synthèse
10 : Modelage-construction d'outillages
11 : Conception assistée par ordinateur de produits mécaniques industriels
12 : Technologie automobile
13 : Métiers du service à l'énergie
14 : Peinture automobile
15 : Frigoriste
GROUPE XV : MÉTIERS LIÉS A LA MUSIQUE
CLASSES
OPTIONS
1 : Lutherie-archèterie
1 : lutherie
1 : Lutherie-archèterie
2 : archèterie
2 : Lutherie-guitare
3 : Instruments traditionnels
4 : Accordeur-accordeuse de piano
5 : Facteur-factrice d'orgues
GROUPE XVII : MÉTIERS DU COMMERCE ET DES SERVICES
CLASSES
OPTIONS
1 : Actions commerciales en optique lunetterie
2 : Gouvernant-gouvernante des services hôteliers
3 : Réceptionniste en hôtellerie
4 : Technico-commercial commerciale conseil en solutions d'efficacité énergétique
5 : Technico-commercial commerciale en solutions sanitaires ou énergétiques
1 : solutions sanitaires
6 : Technico-commercial commerciale en solutions sanitaires ou énergétiques
2 : solutions énergétiques
7 : Vendeur-conseil, vendeuse-conseil en produits de finition et de décoration
8 : Taxidermie
9 : Toilettage animalier
GROUPE II : MÉTIERS DE L'ALIMENTATION
CLASSES
OPTIONS
1 : Pâtisserie, confiserie
2 : Boucherie-étal
3 : Charcutier-traiteur, traiteur, charcutière-traiteure, traiteure
4 : Boulangerie
5 : Glaces, sorbets, crèmes glacées
6 : Chocolaterie, confiserie
7 : Fromager-fromagère
8 : Poissonnier, écailler-poissonnière, écaillère
9 : Primeurs
10 : Torréfacteur-torréfactrice
GROUPE VIII : MÉTIERS DE LA TERRE ET DU VERRE
CLASSES
OPTIONS
1 : Modeleur-modeleuse sur porcelaine
2 : Décoration sur porcelaine
3 : Décoration sur faïence
4 : Verrerie, cristallerie
1 : verre à chaud, gobeleterie
4 : Verrerie, cristallerie
2 : verre à chaud, assortiment
4 : Verrerie, cristallerie
3 : verre à chaud, presse-papier
4 : Verrerie, cristallerie
4 : verre à froid, gravure traditionnelle
4 : Verrerie, cristallerie
5 : verre à froid, taille traditionnelle
4 : Verrerie, cristallerie
6 : verre à froid, gravure-sculpture
5 : Vitraux d'art
1 : maquettiste, cartonnier-cartonnière
5 : Vitraux d'art
2 : peintre sur verre, restaurateur-restauratrice
5 : Vitraux d'art
3 : coupeur, sertisseur, traceur, coupeuse sertisseuse traceuse
6 : Santons
1 : santons d'argile
6 : Santons
2 : santons habillés
7 : Poterie
8 : Restauration de céramiques
9 : Soufflage du verre au chalumeau
1 : verrerie scientifique
9 : Soufflage du verre au chalumeau
2 : verrerie industrielle
9 : Soufflage du verre au chalumeau
3 : enseigne lumineuse et signalétique
9 : Soufflage du verre au chalumeau
4 : verrerie d'art
9 : Soufflage du verre au chalumeau
5 : perlerie
GROUPE XIV : MÉTIERS DE LA COMMUNICATION, DU MULTIMÉDIA, DE L'AUDIOVISUEL
CLASSES
OPTIONS
1 : Imprimerie, communication graphique multimédia
1 : technicien-technicienne de plate-forme prépresse
1 : Imprimerie, communication graphique multimédia
2 : technicien-technicienne en conduite de systèmes d'impression
1 : Imprimerie, communication graphique multimédia
3 : technicien-technicienne en conduite de matériels complémentaires
1 : Imprimerie, communication graphique multimédia
4 : participation en équipe
1 : Imprimerie, communication graphique multimédia
5 : concepteur-conceptrice graphique de site internet développement
2 : Reliure
3 : Dorure
4 : Graphisme
6 : Photographie
1 : photographie d'art
6 : Photographie
2 : photographie industrielle
7 : Calligraphie
8 : Enluminure
9 : Imagerie numérique
10 : Métiers de l'image animée
1 : métiers de l'image
10 : Métiers de l'image animée
2 : métiers du son
10 : Métiers de l'image animée
3 : métiers du montage et de la postproduction
10 : Métiers de l'image animée
4 : métiers de l'ingénierie et de l'exploitation audiovisuelle
10 : Métiers de l'image animée
5 : métiers de la gestion de production audiovisuelle
11 : Sérigraphie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII,   Art. Annexe IX,   Art. Annexe X,   Art. Annexe XI,   Art. Annexe XII,   Art. Annexe XIII,   Art. Annexe XIV,   Art. Annexe XV,   Art. Annexe XVI,   Art. Annexe XVII
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence au décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacée par la référence au présent décret. 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 


Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement et classement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-788 du 24 août 2000 

Art. ANNEXE I

-Arrêté du 2 décembre 2010 

Art. 1

-Arrêté du 21 novembre 2011 

Art. 12

-Arrêté du 23 août 2007 

Art. 1

-Arrêté du 4 septembre 2007 

Art. 1

-Arrêté du 10 janvier 2008 

Art. 1

-ARRÊTÉ du 30 juin 2014 

Art. 1 

Décret n° 2001-518 du 13 juin 2001 

Art. 6

-Décret n° 2013-719 du 2 août 2013 

Art. 3
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE 
(années)
COEFFICIENT 
multiplicateur
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).
4
3
FORMULAIRE D'ENGAGEMENT RELATIF À L'ADMISSION À L'UNE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES FIXÉES DANS LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52 ;
Je soussigné(e) 
- candidat(e) à la formation (1) de 
- admis(e) à suivre la formation (1) de 
M'engage à rester en position d'activité ou en détachement d'office pendant une durée de ... à compter de la date de l'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation. En conséquence, je ne peux prétendre, sauf motifs exceptionnels, à une démission ou une résiliation de contrat, tant que je n'aurai pas atteint le terme du délai fixé ci-dessus.
La démission ou la résiliation de contrat d'un militaire ayant reçu une formation spécialisée ne peut être agréée que pour des motifs exceptionnels laissés à l'appréciation de l'autorité militaire (2).
Sous réserve des cas d'exonération prévus par l'article R. 4139-52 susvisé (3), en cas de rupture du lien au service pour motifs exceptionnels, le montant du remboursement à verser est égal au total des rémunérations que j'ai perçues pendant la formation spécialisée, affecté d'un coefficient multiplicateur de ... Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée.
Fait à, le 
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Cf. le 2e alinéa de l'article L. 4139-13 du code de la défense :  La démission ou la résiliation du contrat […] ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée […], le militaire n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagée à rester en activité .
(3)  Le militaire admis à suivre une formation spécialisée n'est pas tenu à un remboursement en cas :
1° D'interruption de la formation ou de l'inexécution totale ou partielle de l'engagement de servir résultant d'une inaptitude médicale dûment constatée par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées ;
2° De non-renouvellement ou de résiliation du contrat par l'autorité militaire ;
3° De cessation d'office de l'état militaire, en application du 1° de l'article L. 4139-14.
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Formation de l'enseignement supérieur :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE 
(années)
COEFFICIENT 
multiplicateur
Formation complémentaire au diplôme d'ingénieur d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.
4
2
Formation complémentaire au diplôme d'architecte d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.
4
2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 août 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII,   Art. Annexe IX,   Art. Annexe X,   Art. Annexe XI
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE 
(années)
COEFFICIENT 
multiplicateur
Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré).
6
1
Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré).
6
1
Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré).
8
3
Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique.
6
1
Stage d'entraînement à la gestion des entreprises.
4
2
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
1. Formation des officiers
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE 
(années)
COEFFICIENT 
multiplicateur
Diplôme technique (attribué sur épreuves) et brevet technique.
4
1
Cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière dispensé à l'EHESP aux directeurs des soins MITHA.
4
1
Stage DE Hôpital plus (EHESP).
4
3
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).
4
3
2. Prévention et gestion des risques
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE 
(années)
COEFFICIENT 
multiplicateur
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1.
2
1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2.
2
1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 3.
3
1
3. Divers
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE 
(années)
COEFFICIENT 
multiplicateur
Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme universitaire (DU) technicien de l'information médicale.
2
1
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (domaine santé), effectuée totalement ou en partie à l'étranger.
8
2
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
1. Formation des officiers
1.1. Formation de spécialité initiale
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE 
(années)
COEFFICIENT 
multiplicateur
Stage de formation des ingénieurs militaires des essences.
4
2
Stage de formation des officiers logisticiens des essences.
4
2
1.2. Management
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE 
(années)
COEFFICIENT 
multiplicateur
Formation de spécialité d'état-major (DEM).
2
1
Formation générale élémentaire d'état-major.
2
1
2. Formation des sous-officiers
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE 
(années)
COEFFICIENT 
multiplicateur
Formation du premier degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet élémentaire de technicien ou de spécialiste (brevet élémentaire de technicien essences - brevet de spécialiste de l'armée de terre).
3
1
Formation du second degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet supérieur de technicien ou de spécialiste (brevet supérieur de technicien essences - brevet supérieur de technicien de l'armée de terre).
4
2
3. Formation des militaires du rang
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE 
(années)
COEFFICIENT 
multiplicateur
Permis C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC.
3
2
Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-30 à R. 3232-38 du code de la défense, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) comprend :

1° Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées par le présent arrêté ;

2° Des organismes extérieurs qui font l'objet du chapitre IV du présent arrêté et dont l'organisation et les attributions sont précisées par instruction.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 11,   Sct. Titre Ier : Les sous-directions.,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Titre II : Les organismes directement rattachés au directeur.,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 8,   Sct. Titre III : Les organismes extérieurs relevant de la direction centrale.,   Art. 9,   Art. 9-1,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
,   Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement,   Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration,   Art. R5315-1,   Art. R5315-2,   Art. R5315-3,   Art. R5315-4,   Art. R5315-5,   Art. R5315-6,   Art. R5315-7,   Sct. Sous-section 2 : Directeur général
,   Art. R5315-8,   Sct. Sous-section 3 : Règles financières et comptables
,   Art. R5315-9,   Art. R5315-10,   Art. R5315-11,   Art. R5315-12,   Sct. Sous-section 4 : Organisation territoriale
,   Art. R5315-13,   Sct. Section 2 : Médiateur
,   Art. R5315-14
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception de l'article R. 4424-32 du code général des collectivités territoriales, la référence à " l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes" est remplacée par la référence à " l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles 
Art. R451-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. R451-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1977 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, 
- Arrêté du 20 mai 1980 

Art. 1

- Arrêté du 10 juillet 1985 

Art. 5

- Arrêté du 13 janvier 1992 

Art. 3

- Arrêté du 5 mars 1996 

Art. 3

- Arrêté du 27 février 1998 

Art. Annexe

- Arrêté du 13 septembre 2010 

Art. Annexe I (suite)

- Arrêté du 5 août 2011 

Art. 1

- Arrêté du 1er septembre 2011 

Art. 1

- Arrêté du 27 novembre 2012 

Art. 1

- Arrêté du 22 juillet 2013 

Art. 4

- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Code de l'éducation 

Art. R313-39

- Code du travail 

Art. D1145-6, Art. D1145-7, Art. R6341-34, Art. R6341-37, Art. R6341-38

- Code général des collectivités territoriales 

Art. R4424-31

- Décret n°82-935 du 29 octobre 1982 

Art. 2

- Décret n°83-670 du 22 juillet 1983 

Art. 2

- Décret n°89-210 du 10 avril 1989 

Art. 3

- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 

Art. 3

- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 

Art. 2, Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 6-2, Art. Annexe

- Décret n°2010-59 du 18 janvier 2010 

Art. 2
1° Le décret du 16 juillet 1902 portant organisation du musée Gustave Moreau est abrogé ; 
2° A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-538 du 23 mai 2005


Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : RÉGIME FINANCIER., Art. 15, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
Les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 du code de la défense relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale " Communications électroniques et Internet " figurent à l'annexe I du présent arrêté.
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa date de désignation en tant qu'opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur mentionné au premier alinéa applique ces règles de sécurité dans les délais qui figurent à l'annexe II.
Tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale " Communications électroniques et Internet " communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les coordonnées de la personne mentionnée à l'article R. 1332-41-20 du code de la défense dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense.
En application de l'article R. 1332-41-10 du code de la défense, tout opérateur relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale " Communications électroniques et Internet " déclare chaque incident qui relève d'un type figurant à l'annexe IV du présent arrêté. Il adresse à cet effet à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information le formulaire de déclaration disponible sur le site internet de l'agence ( www. ssi. gouv. fr) selon le moyen approprié à la sensibilité des informations déclarées. 
Le formulaire est un document confidentiel susceptible de contenir des informations dont la révélation est réprimée par les dispositions de l'article 226-13 du code pénal. Il est, le cas échéant, couvert par le secret de la défense nationale.
Dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale Communications électroniques et Internet adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information la liste de systèmes d'information d'importance vitale prévue à l'article R. 1332-41-2 du code de la défense, ainsi que, pour chaque système, le formulaire de déclaration disponible sur le site internet de l'agence ( www. ssi. gouv. fr). 
Pour déterminer si un système d'information peut être qualifié d'importance vitale au sens des dispositions de l'article L. 1332-6-1 du code de la défense, l'opérateur d'importance vitale mène une analyse d'impacts sur ses systèmes d'information, notamment ceux relevant des types de système d'information mentionnés à l'annexe III du présent arrêté. 
Lorsque, pour un type de système d'information mentionné à l'annexe III du présent arrêté, l'opérateur ne déclare aucun système d'information d'importance vitale relevant de ce type de système, il en précise les raisons.
Dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale  Audiovisuel et information  adresse par courrier à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information la liste de systèmes d'information d'importance vitale prévue à l'article R. 1332-41-2 du code de la défense, ainsi que, pour chaque système, le formulaire de déclaration disponible sur le site internet de l'agence ( www.ssi.gouv.fr ).
Pour déterminer si un système d'information peut être qualifié d'importance vitale au sens des dispositions de l'article L. 1332-6-1 du code de la défense, l'opérateur d'importance vitale mène une analyse d'impacts sur ses systèmes d'information, notamment ceux relevant des types de système d'information mentionnés à l'annexe III du présent arrêté.
Lorsque, pour un type de système d'information mentionné à l'annexe III du présent arrêté, l'opérateur ne déclare aucun système d'information d'importance vitale relevant de ce type de système, il en précise les raisons.
I.-Les dispositions des textes mentionnés à l'article 4 intervenues dans une matière relevant de la compétence de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin y demeurent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été modifiées ou abrogées par l'autorité locale compétente. 
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 

Art. 6

-Code des transports 

Art. R1802-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983


  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12

- Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 16,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes.,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs.,   Art. 11,   Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire.,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Chapitre IV : Sanctions.,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route. 

Art. R433-1

L'article R. 433-1 est ainsi modifié : 
1° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : 
I bis.-Par dérogation aux dispositions du I, la circulation de certains véhicules à moteur ou remorques fait l'objet d'une déclaration préalable. Un récépissé attestant de son dépôt est délivré par l'autorité compétente mentionnée au II de l'article R. 433-2. L'arrêté prévu à l'article R. 433-5 précise les conditions et modalités d'application du présent I bis, notamment les caractéristiques des véhicules ou remorques concernés. ; 
2° Le III est ainsi modifié : 
a) Au début du premier alinéa, les mots : Le fait de faire circuler un véhicule visé au présent article sans autorisation préfectorale sont remplacés par les mots : Le fait de faire circuler un véhicule mentionné au I sans autorisation préfectorale ou un véhicule mentionné au I bis sans avoir procédé à une déclaration préalable ; 
b) Au début du deuxième alinéa, les mots : Le fait de faire circuler un véhicule visé au présent article sans respecter les prescriptions de l'autorisation préfectorale sont remplacés par les mots : Le fait de faire circuler un véhicule mentionné au I sans respecter les prescriptions de l'autorisation préfectorale ou un véhicule mentionné au I bis sans respecter les dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 433-5 mentionnées au 8° de cet article ; 
c) Au 5°, les mots : de l'autorisation préfectorale sont supprimés ; 
3° Au VI : 
a) Les mots : l'autorisation préfectorale sont remplacés par les mots : l'arrêté d'autorisation préfectorale ; 
b) Il est complété par un second alinéa ainsi rédigé : 
Il en est de même lorsque le conducteur ne peut présenter le récépissé attestant du dépôt d'une déclaration préalable ou ne respecte pas les dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 433-5 mentionnées au 8° de cet article.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R436-1,   Art. R435-3,   Art. R437-1,   Art. R435-4,   Art. R437-2,   Art. R435-5,   Art. R435-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R311-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R433-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R130-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre VI : Mise à disposition des données de santé
,   Sct. Chapitre Ier : Système national des données de santé,   Sct. Section 1 : Organisation du système national des données de santé,   Art. R1461-1,   Art. R1461-2,   Art. R1461-3,   Art. R1461-4,   Art. R1461-5,   Art. R1461-6,   Art. R1461-7,   Art. R1461-8,   Art. R1461-9,   Art. R1461-10,   Sct. Section 2 : Accès permanent de certains services publics au système national des données de santé




,   Art. R1461-11,   Art. R1461-12,   Art. R1461-13,   Art. R1461-14,   Art. R1461-15,   Art. R1461-16,   Art. R1461-17,   Art. R1461-18,   Art. R1461-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juin 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992

  Art. 8-1,   Art. 8-2,   Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT.,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992

  Art. 8-2,   Art. 8-3,   Art. 8-4,   Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.,   Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992

  Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT.,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.,   Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

  Art. 13,   Art. 14,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

  Art. 12,   Art. 12-1,   Sct. Chapitre IV : Détachement.,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

  Art. 11,   Sct. Chapitre IV : Détachement.,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

  Art. 11,   Sct. Chapitre IV : Détachement.,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales.,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

  Art. 11,   Art. 11-1,   Sct. Chapitre IV : Détachement.,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992

  Art. 8-1,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.,   Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992

  Art. 8-1,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.,   Art. 21
Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé sont les suivants :
PARIS
MINIMA D'ENJEUX
Tiercé :
Le pari Tiercé peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1 euro
Pari à cinq chevaux défini au chapitre 15 du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé :
Ce pari peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,50 €, 25 % du minimum d'enjeu soit 0,25 €, 10 % du minimum d'enjeu, soit 0,10 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1 euro
Paris composant le pari par reports défini au chapitre 2 du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé.
1 euro
Quarté + :
Le pari Quarté + peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1,30 euro
Simple
1,50 euro
Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International :
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1,50 euro
Quinté + :
Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu, soit 1 €, 25 % du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
2 euros
2 sur 4, Multi, Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum défini au chapitre 13 bis du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé :
Ces paris peuvent être enregistrés à 50% du minimum d'enjeu, soit 1,50 €, 25 % du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
3 euros
Les épreuves orales d'admission, précédées d'une préparation, et leurs coefficients sont les suivants :
NATURE DES ÉPREUVES
FILIÈRE MP
FILIÈRE PC
FILIÈRE PSI
DURÉE
Coefficients
Mathématiques
14
14
11
30 minutes
Physique
11
11
―
30 minutes
Sciences industrielles
―
―
14
30 minutes
Travaux d'initiative 
personnelle encadrés 
(TIPE)
10
10
10
Dans le cadre d'une banque d'épreuves
Anglais (*)
5
5
5
30 minutes
Français
10
10
10
30 minutes
Total
50
50
50
(*) Obligatoire pour tous les candidats.
NATURE DES ÉPREUVES 
FILIÈRE TSI 
Coefficient 
Durée 
Mathématiques 
13 
30 minutes 
Physique-chimie 
12 
20 minutes 
Langue vivante 
5 
30 minutes 
Travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) 
10 
Dans le cadre d'une banque d'épreuves 
TP Sciences industrielles de l'ingénieur 
10 
4 heures 
Total 
50
NATURE DES ÉPREUVES
FILIÈRE BCPST
Coefficient
Durée
Mathématiques I
6
20 minutes
Physique
6
20 minutes
Chimie ou informatique (*)
1
20 minutes
Géologie pratique
3
20 minutes
Langue vivante 1 (anglais)
3
20 minutes
Travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE)
5
Dans le cadre d'une banque d'épreuves
Total
24
(*) Au choix du candidat.
NATURE DES ÉPREUVES
FILIÈRE PT
Coefficient
Durée
Mathématiques
9
30 minutes
TP Physique
4
3 heures
Physique chimie
6
30 minutes
TP Sciences industrielles
8
4 heures
Langue vivante 1 - obligatoire
5
20 minutes
Français (*)
3
(*)
Travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE)
6
Dans le cadre d'une banque d'épreuves
Total
41
(*) Reprise de la note de français attribuée à l'écrit.
Les programmes des épreuves scientifiques orales d'admission portent sur les mêmes programmes que les épreuves scientifiques écrites.
La langue étrangère pour l'épreuve orale est l'anglais, sauf pour les filières TSI et PT pour lesquelles l'interrogation orale porte sur la même langue que celle choisie à l'écrit.
Pour les filières MP, PC et PSI, cette épreuve prend appui sur un texte court rédigé en langue étrangère et se déroule de la manière suivante :
Il est demandé au candidat ou à la candidate : dans un premier temps, de présenter le document et d'en faire un résumé en faisant ressortir les idées principales ; dans un deuxième temps, de faire un commentaire construit autour de l'une des idées principales du texte ; dans un troisième temps, de se livrer à un échange libre avec l'examinateur ayant pour point de départ l'argumentaire développé précédemment par le ou la candidate.
Les deux premiers temps doivent constituer une prise de parole en continu d'une durée de 15 minutes au plus.
L'épreuve de français des candidats des filières MP, PC et PSI porte sur un article, un texte d'ouvrage contemporain, un thème d'environ une page ne nécessitant pas de connaissances techniques dans le domaine abordé.
Il est demandé au candidat d'en dégager les idées principales, de les présenter de façon structurée et de produire une analyse approfondie sur l'une des idées principales du texte.
Cet exposé et l'entretien qui s'ensuit permettent au jury d'apprécier les connaissances générales du ou de la candidate ainsi que son aptitude à dégager les idées essentielles et à les synthétiser.
L'exposé dans son ensemble doit durer vingt minutes au plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13
I. - La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" prépare la politique des ressources humaines de l'armée de l'air, notamment en matière de recrutement, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, de parcours professionnels, de répartition des effectifs, de pilotage des ressources et de maîtrise de la masse salariale.

Dans ce cadre, elle participe à l'élaboration des textes statutaires et des textes relatifs aux droits financiers individuels en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" est également chargée de :

1° Préparer la politique en matière de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de sa mise en œuvre ;

2° Réaliser des études à caractère sociologique.

En matière de gestion des hauts potentiels, elle est responsable de l'identification des postes à pourvoir et de la définition des compétences et des parcours professionnels requis pour occuper les emplois militaires de haute responsabilité.

Elle est l'interlocuteur de la direction des ressources humaines du ministère dans le cadre de la définition des orientations de la politique d'action sociale.

II. - La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" comprend :

1° Le bureau de la politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur ;

2° Le bureau pilotage des ressources.

Elle dispose de l'observatoire social de l'armée de l'air.
I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air est dirigée par un directeur, officier général de l'armée de l'air.

Il est assisté d'un adjoint au directeur, officier général, qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Sous l'autorité de l'adjoint au directeur, un adjoint "synthèse-expertise organique" coordonne l'action du bureau "pilotage précontentieux et finances", du bureau "organisation ressources humaines" et du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air.

II. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air assiste le major général de l'armée de l'air en qualité d'adjoint "ressources humaines". A ce titre, il propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de l'armée de l'air en matière de ressources humaines et veille à sa réalisation.

III. - Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Il dispose d'un conseiller pour le personnel civil, dont relève le bureau "personnel civil".

IV. - Il exerce une autorité fonctionnelle sur :

1° Le délégué aux réserves, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air ;

2° Les bureaux d'appui au commandement des formations administratives de l'armée de l'air, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction.
 V. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air assiste le chef d'état-major de l'armée de l'air dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole de l'air.