Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
   I. - Permanences des soins

 A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés

 I. - Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires :

 Montant pour une nuit, un dimanche ou un jour férié

 252,51 Euros 

 Montant pour une demi-nuit ou un samedi après-midi

 126,26 Euros 

 II. - Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus sur la base du volontariat et au-delà des obligations de service hebdomadaires :

 Montant pour une période

 303,01 Euros 

 Montant pour une demi-période

 151,51 Euros 

 III. - Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié sur la base du volontariat et au-delà des obligations de service hebdomadaires :

 Montant pour une période

 452,25 Euros 

 Montant pour une demi-période

 226,13 Euros 

 B. - Les personnels enseignants et hospitaliers

 I. - Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place au-delà des obligations de service :

 Montant pour une demi-garde le samedi après-midi

 151,51 Euros 

 II. - Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place au-delà des obligations de service la nuit, le dimanche ou jour férié :

 Montant pour une période

 452,25 Euros 

 Montant pour une demi-période

 226,13 Euros 

 C. - Les assistants associés et les praticiens attachés associés

 I. - Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires :

 Montant pour une nuit, un dimanche et jour férié

 207,46 Euros 

 Montant pour une demi-nuit, un samedi après-midi

 103,73 Euros 

II. - Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus sur la base du volontariat et au-delà des obligations de service hebdomadaires : 

 Montant pour une période

 248,87 Euros 

 Montant pour une demi-période

 124,44 Euros 

 III. - Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié sur la base du volontariat et au-delà des obligations de service hebdomadaires :

 Montant pour une période

 309,64 Euros 

 Montant pour une demi-période

 154,82 Euros 
  II. - Astreintes à domicile et déplacements

 a) Astreinte opérationnelle :

 Indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées
 36,96 Euros 

 Indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi
 18,48 Euros 

 b) Astreinte de sécurité :

 Indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées
 24,18 Euros 

 Indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi
 12,09 Euros 

 Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :

 Pour quatre semaines

 338,52 Euros 

 Pour cinq semaines

 435,24 Euros 
   c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service.
   d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité
 62,42 Euros 
  III. - Déplacements exceptionnels

 Indemnité forfaitaire
 62,42 Euros