Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du service national d'Orléans ou son représentant qui en assure la présidence ;
― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-défense CGC (SNUEC-défense CGC) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
PERSONNEL NAVIGANT DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE
L'aptitude médicale des candidats au recrutement en qualité de personnel navigant de l'aéronautique navale est évaluée selon trois normes.
Les normes A et B amènent à distinguer dans le standard d'aptitude générale les sujets aptes au siège éjectable qui répondent aux exigences de la norme A des sujets qui ne disposent pas de cette aptitude (norme B).
La norme H est appliquée aux équipages d'hélicoptères.
Le tableau ci-dessous fixe les profils " aviation " exigés des candidats :
CANDIDATS
SGA
SVA (1)
SCA
SAA
Pilotes
Groupe I 
Chasse (siège éjectable)
1A
2
1
1
Groupe II
Aviation embarquée :
Avions
1B
2
1
1
Hélicoptères
1H
2
1
1
Patrouille maritime
1B
2
1
1
Personnel navigant non pilote
TACAE
2B
3
2
DENAE
Avions
2
3
2
Hélicoptères
2H
3
2
ELBOR
Avions
2
4
2
Hélicoptères
2H
4
2
(1) Le standard de vision 4 implique le port obligatoire en vol de verres correcteurs et l'emport d'une paire de lunettes de secours.
Lorsque l'état physique ou mental du sujet ne répond pas aux conditions exprimées par les standards définis ci-dessus, le ou les standards se rapportant aux déficiences constatées sont affectés du chiffre zéro.
La validité de l'expertise d'admission ne peut être supérieure à un an pour les candidats pilotes.
VOLONTAIRES DANS LA MARINE
Section 1
Volontaires aspirants
Les conditions médicales d'aptitude pour le recrutement des volontaires aspirants sont celles de la spécialité choisie, indiquées dans le tableau ci-dessous :
CODE
SPÉCIALITÉ
S
I
G
Y
C
O
P
POINTS PARTICULIERS
C QUA
Adjoint chef de quart
2
2
2
3
2
2
1
(3)
EMSER
Etat-major et services
3
2
2
5
5
3
1
(1)
FUSIL
Fusilier
1
1
2
3
2
2
1
(2) (3)
PSYAP
Psychologie appliquée
3
2
2
5
3
3
1
(3)
SOUMA
Adjoint chef de quart sous-marin
2
2
2
3
2
2
1
(3)
Des critères complémentaires exigés pour servir dans cette spécialité sont définis par instruction 
(1) Profil dérogatoire à l'aptitude SAM compte tenu des caractéristiques d'emploi uniquement à terre.
(2) Taille ≥ 1,60 m pour le personnel masculin et ≥ 1,57 m pour le personnel féminin ; absence de pieds plats ou creux avec troubles de la marche ; intégrité du rachis à l'examen clinique ; absence de toute gène fonctionnelle à l'effort et de contre-indications aux activités physiques intenses.
(3) Absence de bégaiement exigée.
Section 2
Autres volontaires
Les conditions médicales d'aptitude pour le recrutement des autres volontaires sont celles de la spécialité choisie, indiquées dans le tableau ci-dessous :
CODE
SPÉCIALITÉ
S
I
G
Y
C
O
P
POINTS PARTICULIERS
EQUIV
Equipage
3
2
2
5
3
3
1
MAPOV
Pompier volontaire
2
2
2
3
3
2
1
(1) (4)
OPNAV
Opération et navigation
3
2
2
4*
3
2
1
(1) (2) (4)
SELOG
Sécurité et logistique
3
2
2
5
3
3
1
(1) (2)
VIVRE
Alimentation
3
2
2
5
3
3
1
(3) 
(1) Aptitude aux manœuvres de force nécessaire à l'exercice de la spécialité.
(2) La cotation Y = 4* implique les exigences suivantes : acuité visuelle sans correction de 1/10 pour chaque œil corrigible à 8/10 pour chaque œil (ou 7 et 9 ou 6 et 10), mais avec une réfraction mesurable par skiascopie comprise entre - 6 et + 6 dioptries, une anisométropie inférieure à 3 dioptries et un astigmatisme inférieur ou égal à 3 dioptries, avec correction obligatoire par verres correcteurs ou lentilles précornéennes.
(3) Absence d'affection dermatologique des mains.
(4) Absence de bégaiement exigée.
TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2011
TERRITOIRE ET PAYS
VILLE
TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE
de congé (en euros)
Allemagne
Berlin
192
Düsseldorf
Francfort
Hambourg
Munich
Sarrebruck
Stuttgart
Arabie saoudite
Djeddah
1 042
Riyad
Belgique
Anvers
150
Bruxelles
Canada
Moncton
1 071
Montréal
891
Ottawa
912
Québec
907
Toronto
896
Vancouver
1 245
Côte d'Ivoire
Abidjan
1 075
Djibouti
Djibouti
1 127
Emirats arabes unis 
Abou Dhabi
826
Dubai
765
Espagne
Alicante
285
Barcelone
Bilbao
Madrid
Séville
Valence
Etats-Unis 
Atlanta
1 137
Boston
1 054
Chicago
1 089
Denver
1 125
Houston
1 136
Los Angeles
1 223
Miami
1 121
New York
972
San Francisco
1 258
Washington DC ― Norfolk
1 129
Gabon
Libreville
1 453
Grèce
Athènes
386
Thessalonique
Italie
Florence
321
Milan
Naples
Rome
Turin ― Gènes
Japon
Osaka
1 449
Tokyo
Jordanie
Amman
589
Luxembourg
Luxembourg
117
Norvège
Oslo
357
Nouvelle-Calédonie
Nouméa
2 063
Oman
Mascate
669
Pays-Bas
Amsterdam
156
La Haye
Pologne
Bydgoszcz
356
Portugal
Lisbonne
270
Qatar
Doha
887
La Réunion
Saint-Denis
993
Roumanie
Bucarest
340
Royaume-Uni
Edimbourg
282
Londres
Russie
Moscou
514
Sénégal
Dakar
896
Suisse
Genève
142
Syrie
Damas
565
Polynésie française
Papeete
1 780
Turquie
Izmir
407
.
Le produit de la fraction du droit de consommation sur les tabacs versé en application du e du 7° de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale aux branches mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 722-27 du code rural et de la pêche maritime est réparti conformément au tableau ci-dessous : 
BRANCHES 
QUOTE-PART (EN %) 
Maladie, maternité, invalidité et décès 
46,0 
Famille 
19,5 
Vieillesse 
34,5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009


  Art. 1,   Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. TITRE II : ADMISSIBILITE,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE III : ADMISSION,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 18,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Programme n° PRO-FOR-01
Formation des professionnels du bâtiment aux économies d'énergie
1. Secteur d'application :
Formation.
2. Dénomination :
Programme " Formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEE Bât), porté par l'Association technique énergie et environnement (ATEE). Les formations proposées dans le cadre de ce programme aux entreprises et artisans du bâtiment ainsi qu'aux professionnels de la maîtrise d'œuvre visent notamment à :
1. Systématiser la prise en compte de la dimension énergétique et environnementale dans les travaux de rénovation.
2. Assurer la qualité des travaux réalisés en maîtrisant les interfaces et en anticipant les défauts de mise en œuvre.
3. Accroître le rôle de prescripteurs des entreprises et artisans du bâtiment en termes de rénovation globale et de bouquets de travaux.
Le site internet du programme  http://www.feebat.org/ présente de façon détaillée ce programme.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le demandeur fournit une attestation de versement de fonds délivrée par l'un des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) figurant sur une liste établie par le comité de pilotage du programme. Ces fonds sont destinés à rembourser les coûts de formation engagés par les professionnels formés.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
de certificats
FONDS VERSÉS
aux OPCA
(en €)
FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,015
NATURE DE L'AVANCEMENT
de niveau
 TAUX APPLICABLE
pour l'année 2013
 TAUX APPLICABLE
pour l'année 2014
Au 2e niveau de la catégorie I
9 %
8 %
Au 2e niveau de la catégorie II
9 %
8 %
Au 2e niveau de la catégorie III
9 %
8 %
I.-La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication comprend trois services et une direction de programme. Le service à compétence nationale " Réseau interministériel de l'Etat " y est rattaché. Le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un chef de service, adjoint au directeur, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. 
II. ― Le service " architecture et urbanisation ". 
Il propose les orientations stratégiques de transformation du système d'information de l'Etat. Il en prépare la trajectoire d'évolution ainsi que les outils et services transverses correspondants. 
Il propose le cadre commun d'urbanisation de l'Etat, en assure sa diffusion et son évolution. 
Il élabore la stratégie de gouvernance des données. 
Il prépare l'évolution des référentiels mentionnés au 3° du II de l'article 4 du décret du 21 février 2011 susvisé. 
III. ― Le service " performance et maîtrise des risques ". 
Il est chargé de la mise en œuvre des dispositions des articles 5 et 8 du décret du 21 février 2011 susvisé et de l'article 3 du décret du 1er août 2014 susvisé. 
Il définit les principes et méthodes dans les domaines d'analyse de la valeur, de gestion des risques et de gestion des portefeuilles de projets. Il anime et favorise le partage des bonnes pratiques en la matière. 
Il assure la conception, le déploiement dans les administrations et le suivi du plan pluriannuel de transformation des systèmes d'information et de communication. 
Il veille, avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'adaptation de la gestion des ressources humaines au domaine des systèmes d'information et de communication. 
IV. ― Le service " opérations ". 
Conformément à l'alinéa 3° de l'article 3 du décret du 21 février 2011 susvisé, le service opérations pilote ou participe au pilotage des opérations portant notamment sur des infrastructures informatiques, des réseaux de communication, des services logiciels communs ou des systèmes d'information de gestion relatifs à des fonctions transversales des administrations de l'Etat. 
V. ― La direction de programme SIRH/ Paie. 
Elle coordonne les travaux ministériels relatifs aux systèmes d'information dédiés aux ressources humaines (SIRH) et de la paie (SI-Paye). 
VI.-Le service à compétence nationale dénommé " Réseau interministériel de l'Etat " est chargé de la gestion du réseau interministériel de l'Etat, réseau de transport unifié raccordant l'ensemble des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat, et des services associés.
I. ― La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication comprend deux services, un département et une mission. Le service à compétence nationale " Réseau interministériel de l'Etat " y est rattaché. 
II. ― Le service " stratégie et urbanisation ". 
Il propose les orientations stratégiques de transformation du système d'information de l'Etat. Il en prépare la trajectoire d'évolution ainsi que les outils et services transverses correspondants. 
Il propose le cadre commun d'urbanisation de l'Etat, en assure sa diffusion et son évolution. 
Il élabore la stratégie de gouvernance des données. 
Il prépare l'évolution des référentiels mentionnés au 3° du II de l'article 4 du décret du 21 février 2011 susvisé. 
III. ― Le service " pilotage et maîtrise des risques ". 
Il est chargé de la mise en œuvre des dispositions des articles 5,
7 et 8 du décret du 21 février 2011 susvisé. 
Il définit les principes et méthodes dans les domaines d'analyse de la valeur, de gestion des risques et de gestion des portefeuilles de projets. Il anime et favorise le partage des bonnes pratiques en la matière. 
Il veille, avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'adaptation de la gestion des ressources humaines au domaine des systèmes d'information et de communication. 
IV. ― Le département " opérations ". 
Conformément à l'alinéa 3° de l'article 3 du décret du 21 février 2011 susvisé, le département opérations pilote ou participe au pilotage des opérations portant notamment sur des infrastructures informatiques, des réseaux de communication, des services logiciels communs ou des systèmes d'information de gestion relatifs à des fonctions transversales des administrations de l'Etat. 
V. ― La mission " pilotage de la transformation des systèmes d'information et de communication ". 
Elle assure la conception, le déploiement dans les administrations et le suivi du plan pluriannuel de transformation des systèmes d'information et de communication. 
VI.-Le service à compétence nationale dénommé " Réseau interministériel de l'Etat " est chargé de la gestion du réseau interministériel de l'Etat, réseau de transport unifié raccordant l'ensemble des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat, et des services associés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

- Décret n°2011-194 du 21 février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
La composition de cette commission est fixée comme suit :
 										PERSONNELS REPRÉSENTÉS
 										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 										Du personnel
 										De l'administration
 										Titulaires
 										Suppléants
 										Titulaires
 										Suppléants
 										Techniciens supérieurs en chef du développement durable
 										4
 										4
 									 										10
 									 										10
 										Techniciens supérieurs principal du développement durable
 										3
 										3
 										Techniciens supérieurs du développement durable
 										3
 										3
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 novembre 1970


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 22 septembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 22 septembre 2004
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : 
FONCTIONS 
DÉPARTEMENT 
VILLE 
NOMBRE DE POSTES 
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) 
Directeur des études 
Rhône (69) 
Marcy-l'Etoile 
1 
Intendant 
Rhône (69) 
Marcy-l'Etoile 
1 
Total NAS établissement public 
2
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : 
FONCTION 
DÉPARTEMENT 
VILLE 
NOMBRE DE POSTES 
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) 
Secrétaire général 
Rhône (69) 
Marcy-l'Etoile 
1 
Total COP/ A établissement public 
1
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : 
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE DE POSTES
DIECCTE
Directeur
Guadeloupe (971) 
1
Martinique (972) 
1
Guyane (973) 
1
La Réunion (974) 
1
Mayotte (976) 
1
Total NAS services de l'Etat
5
FORMATION AU TIR. ― TIRS À EFFECTUER
TIRS PRIS EN COMPTE POUR L'ATTRIBUTION DU CAT 15 CARTOUCHES AU PISTOLET AUTOMATIQUE
 Tirs
 Barème
5 cartouches à 15 mètres en tir visé (20 secondes)
4 points par impact dans le carré de la zone bassin 
2 points par impact HORS carré de la zone bassin
― 2 points par impact HORS cible SIMAD
NOTE XX/20
6 cartouches à 07 mètres à partir de la position de contact en 3 temps : 
1 cartouche (2 secondes)
1 x 2 cartouches (3 secondes)
1 x 3 cartouches (4 secondes)
2 x 2 cartouches à partir de l'arme à l'étui (4 secondes par séquence)
2 points par impact dans la totalité de la cible 
― 2 points par impact hors silhouette
NOTE XX/20 
Note finale moyenne/20 = Tir visé et tir intervention.
L'ÉPREUVE DE MAÎTRISE SANS ARME DE L'ADVERSAIRE
Le contrôle de l'épreuve de maîtrise sans arme de l'adversaire est assuré impérativement par un moniteur d'intervention professionnelle (MIP). Le militaire testé revêt les protections individuelles dont il dispose habituellement à l'entraînement.
Il s'agit de réaliser un parcours de cinq ateliers d'une durée totale de cinq minutes.
 ATELIERS
 CONSIGNES INDICATIVES
Défense debout avec moyen de force intermédiaire : bâton de protection télescopique (BPT) ou bâton de protection à poignée latérale (BPPL)
1 minute maxi
Maintenir à distance à l'aide d'un moyen de force intermédiaire (BPT ou BPPL mousse) un adversaire qui agresse physiquement, par moyens corporels, le militaire testé
Enchaînement technique
1 minute maxi
Réaliser trois coups d'arrêt et un moyen de contrôle soit mains nues, soit bâton de protection télescopique, soit bâton de protection à poignée latérale (peloton d'intervention) avec immobilisation au sol
Confrontation debout
1 minute maxi
Avec l'intention de toucher sans être touché, délivrer au minimum cinq coups de pied effectifs et cinq coups d'arrêt mains nues effectifs, en évitant la zone de la tête
Arrestation d'un individu
1 minute maxi
Arrêter arme en main une personne et la menotter soit debout, soit à genoux ou au sol
Défense au sol
1 minute maxi
Au sol, se défendre face à un individu qui tente de prendre l'arme du militaire testé et qui l'agresse physiquement.
GRILLE D'ÉVALUATION COMPRENANT HUIT CRITÈRES FONDAMENTAUX
(A renseigner au niveau compagnie ou unité de même niveau)
Tous les critères doivent être validés.
A l'issue d'une période d'observation de neuf mois, le gendarme , affecté le justifie des compétences suivantes :
 SAVOIR-FAIRE
 ACQUIS
 NON ACQUIS
Accueillir le public avec efficience et dans le respect des principes éthiques de la gendarmerie
Connaître et appliquer les principes relatifs à la sécurité en intervention
Connaître et exécuter systématiquement les opérations de sécurité de l'armement au départ et au retour de service
Maîtriser les aspects spécifiques du service
GR ― Régiment de cavalerie : apporter une attention à l'entretien et au soin des chevaux
GR ― Régiments d'infanterie : connaître les mesures de sécurité liées à la protection des édifices nationaux
GR ― Musique : acquérir les techniques d'interprétation et d'exécution des œuvres musicales spécifiques à l'unité
GD : bien connaître sa circonscription (population et territoire)
GM : connaître l'intégralité de l'armement de dotation
SAVOIR-ÊTRE
Faire preuve d'esprit d'initiative
S'impliquer dans le travail de son unité
Etre capable de travailler en équipe
Conserver un comportement et une tenue exemplaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Chapitre Ier : La phase d'observation en unité,   Art. 5,   Sct. Chapitre II : La phase d'évaluation sportive,  de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Chapitre III : L'examen final,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Chapitre IV : L'attribution du certificat d'aptitude technique,   Art. 13,   Sct. Chapitre V : Dispositions diverses,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
FORMATION AU TIR. ― TIRS À EFFECTUER
TIRS PRIS EN COMPTE POUR L'ATTRIBUTION DU CAT

			15 CARTOUCHES AU PISTOLET AUTOMATIQUE

			Tirs

			Barème

			5 cartouches à 15 mètres en tir visé

			4 points par impact dans la zone bassin

			-2 points par impact hors de la zone bassin

			NOTE XX/20

			Zone bassin : Zone délimitée uniquement par deux traits horizontaux fixant ses limites haute et basse. La distance entre ces deux traits est fixée à 30 centimètres.

			6 cartouches à 7 mètres en tir d'intervention,

			à partir de la position de contact, en 3 temps :

			3 x 2 cartouches (2 secondes par séquence)

			4 cartouches en tir d'intervention,

			à partir de l'arme en position de service, en 2 temps :

			2 x 2 cartouches (4 secondes par séquence)

			2 points par impact dans la totalité de la cible

			-2 points par impact hors de la silhouette

			NOTE XX/20

			Note finale moyenne/20 = Tir visé et tir d'intervention
On entend par : 
― " intervention subaquatique scientifique ", toute intervention dont le but consiste à recueillir des informations, des données ou des échantillons à des fins de recherche ou d'enseignement, à mettre en place et à entretenir des dispositifs expérimentaux et l'instrumentation nécessaire à ces activités ; 
― " intervention subaquatique technique ", toute intervention de maintenance réalisée à l'aide d'outils mus à la seule force manuelle, de reconnaissance visant à la sécurité et à la sûreté des navires et de recueil d'éléments et informations ; 
― " autres interventions subaquatiques ", les activités de sauvetage maritime, les interventions en aquarium, en bassin ou en parc animalier.
Les interventions en milieu hyperbare, autres que celles réalisées en apnée, sont pratiquées en respirant de l'air comprimé, un autre mélange gazeux respiratoire, ou de l'oxygène pur, dans les conditions fixées aux articles R. 4461-6 à R. 4461-26, notamment en ce qui concerne la composition des gaz. 
L'employeur détermine la nature et la composition des gaz respiratoires utilisés en tenant compte des contraintes environnementales dues aux variations de pression ambiante. 
En application des dispositions prévues au chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail, relatives aux mesures de prévention des risques chimiques, l'employeur s'assure que la qualité des gaz respiratoires utilisés pour la réalisation des interventions hyperbares permet de respecter les valeurs limites d'exposition professionnelle. 
A cette fin, ces gaz sont a minima conformes à la classification des gaz.
Le délai à observer, à l'issue d'une intervention hyperbare, avant d'être soumis à une pression absolue significativement plus basse que la pression absolue du lieu d'opération, est donné en fonction des différentes modalités d'intervention et des variations possibles de la pression ou de l'altitude, par le tableau suivant : 
MODALITÉ D'INTERVENTION 
Air comprimé sans paliers 
Air comprimé ou mélange suroxygéné avec paliers 
Interventions à pressions > à 5   000 hPa et aux mélanges gazeux autres que l'air et le Nitrox 
Recompression d'urgence 
Variation de la pression ou de l'altitude 
Supérieure à 500 mètres 
(50 hectopascals) 
2 heures 
12 heures 
12 heures 
24 heures 
Supérieure à 2 600 mètres ou vol en avion commercial 
(250 hectopascals) 
4 heures 
12 heures 
12 heures 
48 heures 
En cas d'utilisation d'un système informatisé, tel que mentionné à l'article 9, pour déterminer les temps de décompression, le délai à respecter est celui fourni par ledit système lorsqu'il est supérieur à ceux indiqués dans le tableau ci-dessus. 
A l'issue d'une intervention hyperbare avec respiration d'un mélange gazeux, la pratique de la plongée en apnée de même que toute activité physique intense sont interdites pendant un délai de douze heures. Cette restriction est mentionnée dans le manuel de sécurité hyperbare et dans la notice de poste prévue à l'article R. 4461-10 et remise au travailleur.
En application de l'article R. 4321-1, l'employeur met à disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, notamment : 
― un système permettant à l'opérateur et à l'opérateur de secours d'être en liaison continue avec le surveillant ; 
― un moyen d'accès adapté au site et un moyen de sortie de l'eau, permettant l'évacuation éventuelle de blessés ou de personnes inconscientes, ainsi que des personnes qui leur portent secours ; 
― un poste de contrôle de surface regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours et les informations nécessaires sur la pression atmosphérique de surface, la nature des gaz respirés et les volumes des stocks de gaz respiratoires disponibles ; 
― une réserve de gaz respiratoire disponible en surface pour parer à toute défaillance de l'alimentation principale ; 
― un éclairage individuel adapté.
On entend par " procédures de secours " les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe de secours et la mise à disposition de moyens de secours y compris extérieurs, en cas de survenue d'une situation dégradée, d'un incident ou d'un accident hyperbare. 
Les instructions relatives à ces différentes situations sont élaborées selon des scenarii potentiels et précisent les éléments suivants : 
― les circonstances d'apparition ou les origines ; 
― les manifestations cliniques sommaires ; 
― la conduite à tenir ; 
― les mélanges gazeux respiratoires les plus appropriés.
I. - En application des 3° et 4° de l'article R. 4461-13, la fiche de sécurité comprend notamment : 
― l'heure d'immersion ; 
― l'heure de retour en surface ; 
― la profondeur maximale de l'intervention ; 
― l'intervalle entre deux interventions successives, le cas échéant ; 
― le type d'appareil respiratoire, la nature des mélanges utilisés et la pression des blocs ; 
― la procédure de décompression utilisée ainsi que la nature des gaz respiratoires ; 
― les conditions d'intervention telles que la vitesse du courant, la visibilité, l'état de la mer ou la température de l'eau. 
― l'altitude, lorsque les interventions ne sont pas effectuées au niveau de la mer. 
Les incidents ou accidents éventuels sont mentionnés sur la fiche de sécurité. 
II. - Avant chaque intervention, le chef d'opération hyperbare, défini à l'article 14, sous la responsabilité de l'employeur : 
― fait procéder, le cas échéant, au balisage du site et à son aménagement ; 
― prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur le site d'intervention ; 
― vérifie les réserves et la composition des mélanges gazeux respiratoires, ainsi que la présence des équipements de protection collective et individuelle nécessaires, et le bon fonctionnement de tous les moyens à mettre en œuvre, en particulier ceux de secours ; 
― valide les interventions consignées dans le livret individuel hyperbare de chaque opérateur. Les informations portées dans ce livret sont conformes à la fiche de sécurité de l'intervention.
On entend par " procédures d'intervention " : 
― les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe d'intervention et les conditions d'alternance de ces fonctions ; 
― la définition et l'application des méthodes de plongée (situation normale, techniquement dégradée, accidentelle, d'urgence et de secours ou de survie, au regard de la nature des moyens d'intervention, de la spécificité du chantier et de sa localisation) ; 
― les opérations de mise à l'eau et de récupération ; 
― la procédure de surveillance des opérateurs en activité hyperbare.
Les tables de décompression de référence sont celles annexées à l'arrêté relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) en date du 30 octobre 2012. 
Lorsque les situations ne sont pas prévues par lesdites tables ou que les paramètres physiologiques retenus pour l'établissement de ces tables ne correspondent pas à ceux de l'intervention, l'employeur utilise toute autre table internationale développée pour des situations de travail, reconnue et validée par un organisme de référence et présentant les mêmes garanties pour l'opérateur. Ces tables peuvent être mises en œuvre par l'employeur au moyen d'un système informatisé. 
Lorsque l'employeur met en œuvre une table de décompression autre que celle annexée à l'arrêté relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) en date du 30 octobre 2012, il consigne dans le manuel de sécurité hyperbare prévu à l'article R. 4461-7 : 
― les conditions particulières d'usage qu'il a préalablement établies avec l'appui du conseiller à la prévention hyperbare ; 
― les éléments lui permettant de retenir la table de décompression particulière.
Composition de l'équipe d'intervention. 
En application du 4° de l'article R. 4461-6, toute équipe d'intervention définie à l'article R. 4461-40 est dirigée par un chef d'opération hyperbare désigné par l'employeur. Le chef d'opération hyperbare : 
― assure la mise en œuvre des consignes figurant au manuel de sécurité hyperbare et dans les conditions d'intervention établies dans la fiche de sécurité ; 
― prend, sur le site de l'intervention, toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité des travailleurs en cas de situations dégradées ou accidentelles, y compris la décision d'annuler une intervention s'il estime que les conditions l'exigent ou de renforcer l'équipe d'intervention lorsque l'analyse des risques le nécessite. 
La fonction de chef d'opération hyperbare peut être cumulée, au sein d'une même équipe, avec celle d'opérateur, d'opérateur de secours, de surveillant ou d'aide-opérateur.
En application du 4° de l'article R. 4461-6, lorsque la pression relative est inférieure à 1 200 hPa, l'équipe d'intervention est a minima renforcée comme suit : 
― lorsqu'un seul opérateur intervient, le surveillant est titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie. Il cumule sa fonction avec celle d'opérateur de secours ; 
― lorsque deux opérateurs interviennent, l'équipe d'intervention est renforcée par un opérateur de secours. Cette fonction est cumulée avec celle d'opérateur. 
Lorsque la pression relative est supérieure à 1 200 hPa et lorsqu'un seul opérateur intervient, l'équipe d'intervention est renforcée par un opérateur supplémentaire qui cumule la fonction d'opérateur de secours ; 
Quelle que soit la profondeur d'intervention, lorsque plus de deux opérateurs interviennent, ils évoluent en binôme, chaque opérateur cumulant sa fonction avec celle d'opérateur de secours.
GRILLES DE SUIVI DE FORMATION SUR LE TAS ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
La grille mentionnée à l'article 5 comprend notamment les dates et horaires sur poste ainsi que le nom du ou des tuteurs et de leurs assistants éventuels.
Elle permet d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la formation sur le tas. A cette fin, y figurent notamment les éléments suivants :
DATE
et horaires
POSTE
de travail
TUTEUR
et assistant
THÈME
ITEM
COMPRÉHENSION
VISAS STAGIAIRE
et tuteurs
IFPBC
Procédures
Pp 1
Pp 2
...
Portique
Fp 1
...
Magnétomètre portatif
Fm 1
...
Détecteur de traces d'explosif
Fd 1
...
RX 1
Fr 1
...
Equipement 1
Fe 1
IFBS
Procédures
Pp1
...
Equipement 2
Fe 2
PIF personnel 
PARIF
I. ― Pour les candidats concourant au titre des articles 4,6 et 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, les épreuves d'admissibilité comprennent : 
― une composition sur un sujet se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du xxe siècle (durée : cinq heures ; coefficient 5) ; 
― la rédaction, à partir d'un dossier portant sur un sujet relatif à la défense, faisant appel à des notions de droit, de finances ou d'économie, d'une note administrative permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 5) ; 
― un commentaire de texte en langue anglaise, sans dictionnaire ni lexique, à partir d'un article de presse traitant d'un sujet en rapport avec la défense (durée : deux heures ; coefficient 2). 
II. ― Pour les seuls candidats concourant au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, à ces épreuves d'admissibilité s'ajoute l'épreuve à option ci-après : 
― trois questions sur des sujets de droit privé, droit public, sciences économiques ou sciences de gestion, selon l'option choisie lors de l'inscription (durée : quatre heures ; coefficient 5). Le programme de chaque option est indiqué en annexe du présent arrêté.
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2016 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2018 
Infirmier de classe supérieure 
8e échelon
-
701 
707 
7e échelon 
683 
684 
684 
6e échelon 
655 
657 
665 
5e échelon 
626 
631 
638 
4e échelon 
593 
600 
607 
3e échelon 
563 
569 
574 
2e échelon 
531 
538 
542 
1er échelon 
498 
508 
518 
Infirmier de classe normale 
9e échelon 
621
-
-
8e échelon 
579 
631 
638 
7e échelon 
535 
582 
587 
6e échelon 
494 
540 
543 
5e échelon 
457 
497 
498 
4er échelon 
423 
464 
468 
3e échelon 
384 
438 
442 
2e échelon 
365 
416 
418 
1er échelon 
358 
377 
389
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS
			
à compter du 1er janvier 2016

			INDICES BRUTS
			
à compter du 1er janvier 2017

			INDICES BRUTS
			
à compter du 1er janvier 2019

			Infirmier de classe supérieure

			8e échelon

			-

			701

			707

			7e échelon

			683

			684

			684

			6e échelon

			655

			657

			665

			5e échelon

			626

			631

			638

			4e échelon

			593

			600

			607

			3e échelon

			563

			569

			574

			2e échelon

			531

			538

			542

			1er échelon

			498

			508

			518

			Infirmier de classe normale

			9e échelon

			621

			-

			-

			8e échelon

			579

			631

			638

			7e échelon

			535

			582

			587

			6e échelon

			494

			540

			543

			5e échelon

			457

			497

			498

			4er échelon

			423

			464

			468

			3e échelon

			384

			438

			442

			2e échelon

			365

			416

			418

			1er échelon

			358

			377

			389
La formation initiale des élèves et stagiaires ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, prévue à l'article 9 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, comprend :
1.  Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par la voie du premier concours externe et du concours interne
-  une formation théorique de base, d'une durée de douze mois, effectuée dans sa totalité à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
-  deux stages en immersion d'une durée cumulée maximale de cinq mois, effectués dans les services de la navigation aérienne. Le premier stage en immersion peut être effectué hors des services de la navigation aérienne, dans des domaines d'activité proches ;
-  une formation théorique complémentaire, commune avec les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne issus du second concours externe, d'une durée maximale de six mois, effectuée dans sa totalité à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
-  une affectation est prononcée après décision favorable de poursuite de la scolarité du jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile à l'issue des vingt-deux premiers mois de formation ;
-  une formation théorique de spécialisation, d'une durée comprise entre six et dix semaines selon la spécialité, effectuée dans sa totalité à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
-  un stage de fin d'étude, d'une durée maximale de onze mois, effectué dans le service d'affectation de l'agent.
2.  Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité
aérienne recrutés par la voie du second concours externe
-  une formation théorique de base, d'une durée maximale de quatre mois, effectuée dans sa totalité à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
-  un stage en immersion, d'une durée maximale de sept semaines, effectué dans un service de la navigation aérienne ;
-  une formation théorique complémentaire, commune avec les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne issus du premier concours externe, d'une durée maximale de six mois, effectuée dans sa totalité à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
-  une affectation est prononcée après décision favorable de poursuite de la scolarité du jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile à l'issue des dix premiers mois de formation ;
-  une formation théorique de spécialisation, d'une durée comprise entre six et dix semaines selon la spécialité, effectuée dans sa totalité à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
-  un stage de fin d'étude, d'une durée maximale de onze mois, effectué dans le service d'affectation de l'agent.
3.  Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité
aérienne recrutés par la voie de l'examen professionnel
-  un stage d'une durée maximale de 18 mois effectué pour tout ou partie à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans le service d'affectation de l'agent.
L'agent ne peut suivre son premier stage en immersion que s'il a satisfait aux épreuves finales de la formation théorique de base. Si l'agent ne remplit pas les conditions nécessaires, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le renouvellement du suivi de la formation théorique de base ou l'exclusion de la scolarité.
La poursuite de la scolarité à l'issue de la formation théorique complémentaire intervient après décision favorable du jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile si l'agent a satisfait aux épreuves de cette formation et si le ou les stages en immersion ont donné lieu à un rapport de stage favorable.
Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par la voie du premier concours externe et du concours interne qui ne remplissent pas les conditions nécessaires à cette poursuite de la scolarité, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le suivi d'une formation adaptée de rattrapage ou le renouvellement du suivi de la formation théorique complémentaire ou l'exclusion de la scolarité.
Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par la voie du second concours externe qui ne remplissent pas les conditions nécessaires à cette poursuite de la scolarité, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le suivi d'une formation adaptée de rattrapage ou le renouvellement du suivi de la formation théorique de base et de la formation théorique complémentaire ou l'exclusion de la scolarité.
Le suivi du stage de fin d'étude intervient après décision favorable du jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile si l'agent a satisfait aux épreuves de la formation théorique de spécialisation. Pour les agents qui ne remplissent pas les conditions nécessaires, le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide le suivi d'un complément de formation adapté.
Au cours du stage de fin d'étude, après vérification de l'aptitude de l'agent à assurer les fonctions qui lui seront confiées, le directeur de la navigation aérienne peut délivrer une qualification technique après avis favorable d'un jury habilité. En cas d'avis défavorable, ce jury peut proposer une prolongation de stage ou l'arrêt de la formation vers la qualification technique.
A l'issue du stage de fin d'étude, l'agent présente un mémoire devant un jury sur un sujet défini en commun entre l'Ecole nationale de l'aviation civile et le service d'affectation de l'agent. Le jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile décide la délivrance du diplôme de fin de scolarité, une prolongation de stage ou l'exclusion de la scolarité.
Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par examen professionnel qui ne possèdent pas déjà une qualification technique, le stage conduit à la délivrance d'une qualification technique par le directeur de la navigation aérienne après avis favorable d'un jury habilité. Elle est délivrée après vérification de l'aptitude de l'agent à assurer les fonctions qui lui seront confiées et après le suivi obligatoire de modules de stage validés par le directeur de la navigation aérienne. Le nombre de modules ne peut être inférieur à six et la durée totale de stage inférieure à seize semaines.
La formation initiale des élèves et stagiaires ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, prévue à l'article 9 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, comprend :
1. (Abrogé)
2. (Abrogé)
3. Pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité
aérienne recrutés par la voie de l'examen professionnel
- un stage d'une durée maximale de 18 mois effectué pour tout ou partie à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans le service d'affectation de l'agent.
A compter du 1er janvier 2013, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :
 ZONE
 TAUX UNITAIRE GLOBAL
(en euros)
 TAUX DE CHANGE APPLIQUÉ
(1 euro =)
Belgique-Luxembourg (*)
67,99
-/-
Allemagne (*)
76,65
-/-
France (*)
64,76
-/-
Royaume-Uni
90,65
0,798 685
GBP
Pays-Bas (*)
65,53
-/-
Irlande (*)
28,35
-/-
Suisse
98,57
1,208 76
CHF
Portugal (Lisbonne) (*)
34,65
-/-
Autriche (*)
70,21
-/-
Espagne continentale (*)
71,84
-/-
Espagne (Canaries) (*)
58,51
-/-
Portugal (Santa Maria) (*)
8,96
-/-
Grèce (*)
33,89
-/-
Turquie (**)
31,14
-/-
Malte (*)
31,65
-/-
Italie (*)
78,98
-/-
Chypre (*)
37,72
-/-
Hongrie
43,27
283,264
HUF
Norvège
58,34
7,394 20
NOK
Danemark
73,62
7,451 93
DKK
Slovénie (*)
66,74
-/-
Roumanie
38,58
4,497 41
RON
République tchèque
47,15
24,705 0
CZK
Suède
78,23
8,484 46
SEK
Slovaquie (*)
60,92
-/-
Croatie
42,14
7,417 40
HRK
Bulgarie
36,49
1,955 38
BGN
Ex-République yougoslave de Macédoine
59,72
61,909 5
MKD
Moldavie
43,26
15,897 5
MDL
Finlande (*)
49,79
-/-
Albanie
44,99
138,504
ALL
Bosnie-Herzégovine
50,93
1,930 11
BAM
Belgrade
44,60
116,082
RSD
Lituanie
46,47
3,450 67
LTL
Pologne
36,56
4,125 00
PLN
Arménie
29,30
524,768
AMD
Lettonie
29,28
0,695 585
LVL 
(*) Etat participant à l'UME.
(**) Etat établissant son assiette de redevance en euros.
A N N E X E
Filière administrative
CORPS
MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Chargé d'études documentaires
2 548
Secrétaire administratif
1 492
Adjoint administratif principal
1 478
Adjoint administratif
1 153
Filière technique
CORPS
MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Chef des services techniques
1 601
Ingénieur des services techniques
1 372
Contrôleur des services techniques
869
Contremaître des services techniques du matériel
854
Agent principal des services techniques
869
Spécialité : accueil, maintenance,
logistique, hébergement et restauration
Adjoint technique principal
1 204
Adjoint technique
1 143
Spécialité : conduite de véhicule
Adjoint technique principal
838
Adjoint technique
823
Filière sociale
CORPS
MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Conseiller technique de service social
1 885
Assistant de service social et infirmier
1 219
ENTITÉ D'EMPLOI
INTITULÉ DE L'EMPLOI
Secrétariat général
Chef de service, adjoint au secrétaire général 
Secrétariat général/direction des ressources humaines
Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines
Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services
Chef du service du pilotage et de l'évolution des services
Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information
Chef du service des politiques support et des systèmes d'information
Délégation à l'action foncière et immobilière
Chef de service, délégué à l'action foncière et immobilière
Secrétariat général/service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Commissariat général au développement durable
Chef du service de la recherche
Commissariat général au développement durable
Chef du service de l'observation et des statistiques
Commissariat général au développement durable
Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du service climat et efficacité énergétique
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Chef du service de gestion du réseau routier national
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Chef du service de l'administration générale et de la stratégie
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Chef du service des affaires générales et de la performance
Direction générale de la prévention des risques
Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques 
Direction générale de la prévention des risques
Chef du service des risques technologiques
Direction générale de la prévention des risques
Chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Direction générale de la prévention des risques
Chef du service des risques naturels et hydrauliques
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne/direction des opérations
Chef de service, directeur des opérations
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile
Chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile
Direction générale de l'aviation civile
Chef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
ENTITÉ D'EMPLOI
INTITULÉ DE L'EMPLOI
Secrétariat général/direction des ressources humaines
Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines
Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services
Chef du service du pilotage et de l'évolution des services
Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information
Chef du service des politiques support et des systèmes d'information
Délégation à l'action foncière et immobilière
Chef de service, délégué à l'action foncière et immobilière
Secrétariat général/services des affaires financières
Chef du service des affaires financières
Secrétariat général/service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Commissariat général au développement durable
Chef du service de la recherche
Commissariat général au développement durable
Chef du service de l'observation et des statistiques
Commissariat général au développement durable
Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du service climat et efficacité énergétique
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Chef du service de gestion du réseau routier national
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Chef du service de l'administration générale et de la stratégie
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Chef du service des affaires générales et de la performance
Direction générale de la prévention des risques
Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Direction générale de la prévention des risques
Chef du service des risques technologiques
Direction générale de la prévention des risques
Chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Direction générale de la prévention des risques
Chef du service des risques naturels et hydrauliques
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne/direction des opérations
Chef de service, directeur des opérations
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile
Chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile
Direction générale de l'aviation civile
Chef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile