PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DES MODALITÉS D'ACCÈS AU CERTIFICAT POUR L'ACTIVITÉ " UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES " DANS LES CATÉGORIES " DÉCIDEUR EN TRAVAUX ET SERVICES " ET " OPÉRATEUR EN TRAVAUX ET SERVICES "
A. ― Catégorie " Décideur en travaux et services " 
I. ― Programme 
Thème réglementation 
Cadre réglementaire français : lois Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto 2018. 
Définition des produits phytopharmaceutiques. 
Produits autorisés et produits illégaux ; autorisation de mise sur le marché. 
Réglementation du transport et du stockage. 
Utilisation des produits. 
Responsabilité de l'employeur, de l'applicateur. 
Responsabilité vis-à-vis des tiers. 
Consignation de toute utilisation des pesticides. 
Réglementation spécifique à l'activité du secteur. 
Agrément d'entreprise. 
Thème prévention des risques pour la santé 
Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. 
Dangerosité des produits : 
― dangers du produit ; 
― voies de pénétration ; 
― intoxication aiguë et intoxication chronique ; 
― devenir des produits dans l'organisme : stockage ou élimination. 
Situations d'exposition aux dangers : 
― situations d'exposition : avant, pendant et après l'application ; 
― contact direct et indirect ; 
― facteurs favorisant et aggravant la pénétration ; 
― catégories de populations sensibles. 
Mesures à prendre pour réduire les risques 
pour les êtres humains 
Estimation des risques pour la santé des opérateurs et des usagers. 
Principales mesures de prévention. 
Principales mesures de protection : port des EPI, respect du délai d'emploi avant récolte... 
Principes d'utilisation dans les espaces impliquant des usagers. 
Principales consignes et réglementation. 
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident 
Principaux symptômes d'empoisonnement. 
Conduite à tenir en cas d'accident. 
Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents. 
Signalement de l'accident auprès de Phyt'attitude (réseau de toxicovigilance). 
Plan de formation des salariés dans le cadre de l'agrément. 
Formation des salariés. 
Consignes d'intervention sur les chantiers. 
Information des commanditaires. 
Thème prévention des risques pour l'environnement 
Risques pour l'environnement 
et les principales voies de contamination 
Dangerosité pour l'environnement : 
― impacts sur l'environnement, sur les plantes non-cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ; 
― connaissance des dangers des produits. 
Situations d'exposition aux dangers : 
― types de pollution : diffuse ou ponctuelle ; 
― devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement ; 
― situations de contamination avant, pendant et après le traitement ; 
― facteurs favorisant et aggravant les contaminations ; 
― risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention. 
Prévention des risques 
Zonage (zones protégées, périmètre de captage...). 
Stratégies retenues selon les espaces, leur nature, leur usage (zonages en gestion différenciée, plan de désherbage...). 
Pratiques visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des transports. 
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors du stockage et du traitement des résidus. 
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des manipulations. 
Pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages. 
Traçabilité tout au long du processus. 
Spécificité des différentes cultures et sols. 
Consignes pour l'intervention sur les chantiers. 
Transport des produits sur le chantier. 
Thème stratégies visant à limiter le recours 
aux produits phytopharmaceutiques 
Techniques alternatives à l'utilisation 
des produits phytopharmaceutiques 
Méthodes et produits de bio-contrôle utilisant des mécanismes naturels. 
Techniques de lutte intégrée (lutte biologique directe et indirecte, méthodes physiques, etc.). 
Evaluation comparative de l'utilisation des produits 
Evaluation de la nécessité d'intervenir : identification des agresseurs et évaluation des risques. 
Raisonnement des interventions. 
Choix des produits par rapport à leur efficacité, à la toxicité, à leurs facteurs intrinsèques (dose de matière active, mobilité, dégradation plus ou moins rapide, solubilité, etc.). 
Adaptation des doses en fonction de l'état et de la distribution spatiale des bio-agresseurs. 
Evaluation comparative de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et techniques alternatives. 
II. ― Durée et organisation horaire de la formation 
du certificat individuel " décideur en travaux et services " 
FORMATION SEULE 
3 jours (21 h) 
FORMATION ET TEST +/ ― APPROFONDISSEMENT 
Formation et test 
2 jours (14 h) 
Approfondissement 
1 jour (7 h) 
Thème réglementation 
5 h 
3 h 
2 h 
Thème prévention des risques pour la santé 
4 h 
4 h 
Thème prévention des risques pour l'environnement 
5 h 
3 h 
2 h 
Thème stratégies visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques 
7 h 
4 h 
3 h 
III. ― Protocole de mise en œuvre des modalités d'accès 
Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat " décideur en travaux et services " est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr

B. ― Catégorie " Opérateur en travaux et services " 
I. ― Programme 
Thème réglementation 
Cadre réglementaire français : lois Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto 2018. 
Définition des produits phytopharmaceutiques. 
Produits autorisés et produits illégaux (notion). 
Réglementation du transport et du stockage. 
Utilisation des produits. 
Consignation de toute utilisation des pesticides. 
Réglementation spécifique à l'activité du secteur. 
Thème prévention des risques pour la santé 
Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques : 
Dangerosité des produits : 
Dangers du produit. 
Voies de pénétration. 
Intoxication aiguë et intoxication chronique. 
Devenir des produits dans l'organisme : stockage ou élimination. 
Situations d'exposition aux dangers : 
― situations d'exposition : avant, pendant et après l'application ; 
― contact direct et indirect ; 
― facteurs favorisant et aggravant la pénétration. 
Catégories de populations sensibles. 
Mesures à prendre pour réduire les risques 
pour les êtres humains 
Estimation des risques pour la santé des opérateurs et des usagers. 
Principales mesures de prévention. 
Principales mesures de protection : port des EPI, respect du délai d'emploi avant récolte... 
Principes d'utilisation dans les espaces impliquant des usagers. 
Principales consignes et réglementation. 
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident 
Principaux symptômes d'empoisonnement. 
Conduite à tenir en cas d'accident. 
Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents. 
Signalement de l'accident auprès de Phyt'attitude (réseau de toxicovigilance). 
Thème prévention des risques pour l'environnement 
Risques pour l'environnement 
et principales voies de contamination 
Dangerosité pour l'environnement : 
― impacts sur l'environnement, sur les plantes non-cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ; 
― connaissance des dangers du produit. 
Situations d'exposition aux dangers : 
― types de pollution : diffuse ou ponctuelle ; 
― devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement ; 
― situations de contamination avant, pendant et après le traitement ; 
― facteurs favorisant et aggravant les contaminations ; 
― risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention. 
Prévention des risques 
Pratiques visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des transports. 
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors du stockage et du traitement des résidus. 
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des manipulations. 
Pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages ; 
Traçabilité tout au long du processus. 
Thème méthodes et aménagements 
visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques 
Méthodes et produits de bio-contrôle utilisant des mécanismes naturels. 
Techniques de lutte intégrée (lutte biologique directe et indirecte, méthodes physiques, etc.). 
II. ― Durée et organisation horaire de la formation 
du certificat individuel " opérateur en travaux et services " 
FORMATION SEULE 
2 jours (14 h) 
FORMATION ET TEST +/ ― APPROFONDISSEMENT 
Formation et test 
1 jours (7 h) 
Approfondissement 
1 jour (7 h) 
Thème réglementation 
2 h 
2 h 
Thème prévention des risques pour la santé 
5 h 
5 h 
Thème prévention des risques pour l'environnement 
5 h 
5 h 
Thème méthodes et aménagements visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques 
2 h 
2 h 
III. ― Protocole de mise en œuvre des modalités d'accès 
Le protocole de mise en œuvre des modalités d'accès au certificat " opérateur en travaux et services " est consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr.