Premier cas : le titulaire du compte n'est pas sous le coup d'une précédente interdiction mais il a déjà exercé depuis moins d'un an la faculté de régularisation.
   Lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
   Interdiction d'émettre des chèques.
   Le ..., 19 ...
   M .....,
   Vous avez émis un chèque sans provision.
   En effet, la situation de votre compte n° ... du compte n° ... (1) ouvert au nom de ... (2) dont le solde disponible s'élevait à ... F, n'a pas permis de payer, a permis de payer, à concurrence de ... F (1), le chèque n° ... émis le ... pour un montant de ... F, au profit de ... (3) et présenté au paiement le ... (4).
   Etant donné que vous avez déjà usé de la faculté de recouvrer le droit d'émettre des chèques en régularisant un précédent incident survenu sur votre compte depuis moins d'un an (notre lettre recommandée du ...), cette faculté ne vous est plus ouverte.
   En conséquence, il vous est interdit pendant un an à compter du ... (4) d'émettre des chèques de quelque montant que ce soit et vous êtes tenu(e) de nous restituer sans délai ainsi qu'à tout établissement de crédit ou centre de chèques postaux tous les chèques en votre possession ou en celle de vos mandataires ou des cotitulaires des comptes joints ou autres comptes collectifs (5).
   L'interdiction qui vous est aujourd'hui notifiée s'applique indépendamment de toute autre interdiction d'émettre des chèques qui vous aurait été notifiée par un établissement de crédit ou un centre de chèques postaux à la suite d'un incident survenu sur un autre compte ou qui aurait été prononcée par une juridiction pénale.
   Cette interdiction concerne non seulement les formules de chèques que nous vous avons remises, mais également toutes celle qui vous auraient été délivrées par d'autres établissements de crédit ou les chèques postaux. Elle s'applique à tous les comptes dont vous pouvez être titulaire à titre personnel ou collectif (notamment les comptes joints).
   Vous pouvez cependant retirer des espèces par chèque de retrait en vous rendant au guichet  de l'agence où votre compte est ouvert et faire fonctionner celui-ci pour toutes autres opérations (virements, domiciliations, chèques de banque, chèques certifiés ...).
   Dans l'immédiat, il est de votre intérêt, compte tenu des poursuites qui peuvent être exercées contre vous devant les tribunaux, de régler au plus tôt le chèque en cause.
   Si vous émettez un nouveau chèque en violation de la présente interdiction, vous serez passible des peines prévues en cas d'escroquerie (emprisonnement d'un an à cinq ans et amende de 3.600F à 2. 500. 000 F) et nous devrons, conformément à la loi, signaler cette infraction à la Banque de France qui en informera le procureur de la République.
   Veuillez agréer, M ...
   Signature.
   Nota - La lettre d'injonction peut être complétée par une mention signalant, s'il y a lieu, que le chèque rejeté est déclaré à la Banque de France comme constituant une violation d'une interdiction judiciaire d'émettre des chèques.
   Deuxième cas : le titulaire du compte est déjà sous le coup d'une précédente interdiction notifiée par le même banquier.
   Lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
   Interdiction d'émettre des chèques.
   Le ..., 19 ...
   M ...,
   Vous avez émis un chèque sans provision.
   En effet, la situation de votre compte n° ... du compte n° ... (1) ouvert au nom de ... (2) dont le solde disponible s'élevait à ... F n'a pas permis de payer a permis de payer, à concurrence de ... F (6) le chèque n° ... émis le ... pour un montant de ... F au profit de ... (7) et présenté au paiement le ... (8) alors que vous étiez sur le coup d'une interdiction d'émettre ses chèques.
   En conséquence, il vous est interdit pendant une nouvelle période d'un an à compter du ... (9) d'émettre des chèques de quelque montant que ce soit.
   Vous être dans l'obligation de nous restituer sans délai ainsi qu'à tout établissement de crédit ou centre de chèques postaux tous les chèques qui demeureraient en votre possession ou en celle de vos mandataires ou des cotitulaires des comptes joints ou autres comptes collectifs (10).
   Nous vous rappelons que l'émission d'un chèque en violation de la présente interdiction vous rend passible des peines prévues en cas d'escroquerie (emprisonnement d'un an à cinq ans et amende de 3.600 F à 25.000.000 F) et que nous devons, conformément à la loi, signaler cette infraction à la Banque de France qui en informera le procureur de la République.
   L'interdiction qui vous est aujourd'hui notifiée s'applique indépendamment de celle que nous avons notifiée par lettre recommandée du ... et de toute autre interdiction d'émettre des chèques qui vous aurait été notifiée par un établissement de crédit ou un centre de chèques postaux à la suite d'un incident survenu sur un compte ou qui aurait été prononcée par une juridiction pénale.
   Cette interdiction concerne non seulement les formules de chèques que nous vous avons remises, mais également toutes celles qui vous auraient été délivrées par d'autres établissements de crédit ou les chèques postaux. Elle s'applique à tous les comptes dont vous pouvez être titulaire à titre personnel ou collectif (notamment les comptes joints).
   Vous pouvez cependant retirer de l'argent en vous rendant au guichet de l'agence où votre compte est ouvert et faire fonctionner celui-ci pour toutes autres opérations (virements, domiciliations, chèques de retrait, chèques de banque, chèques certifiés ...).
   Dans l'immédiat, il est de votre intérêt, compte tenu des poursuites qui peuvent être exercées contre vous devant les tribunaux, de régler au plus tôt le chèque en cause.
   Veuillez agréer, M ....
   Signature.