Numéros du du risque (sécurité sociale)

 NATURE DU RISQUE
   Groupe 1 : Taux net de cotisation A.T. : 1,4

 2403.5

 Installation de matériels frigorifiques industriels et commerciaux.

 5573.7

 Décorateurs d'intérieurs, tapissiers décorateurs.

 5591.0

 Pose d'enseignes, stores.

 5591.1

 Travaux généraux pour exposition.

 5591.2

 Fabrication de maquettes, de plans en relief.

 6424.0

 Commerce d'appareils de radio, de télévision, associé à la pose d'antennes extérieures.

 7701.0

 Ingénieur-conseil. Bureau d'études techniques associées. Associations inter-entreprises d'hygiène et de sécurité du bâtiment et des travaux publics.

 7705.0

 Cabinets d'architecte.

 7705.1

 Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).

 7706.0

 Cabinets de métreur.

 7706.1

 Cabinets de géomètre.

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 NATURE DU RISQUE
   Groupe 2 : Taux net de cotisation A.T. : 3,8

 5540.1

 Installation électrique (y compris l'installation de systèmes d'alarmes).

 5560.3

 Entreprise d'échafaudage pour le bâtiment.

 5570.1

 Installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation, y compris la pose de capteurs solaires.

 5571.6

 Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.

 5571.7

 Menuiserie métallique : fenêtres, murs-rideaux, panneaux de façade, cloisons industrialisées y compris fermetures et miroiterie associées.

5571.8

 Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petite réparation), travaux intérieurs, travaux extérieurs généralement de plain-pied. Pose de clôtures métalliques.

 5572.1

 Plomberie : installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.

 5573.0

 Pose de parquets (pose seule). Replanissage et vernissage de parquets (entreprise spécialisée). Pose de linoléum, de lincrusta et autres revêtements plastiques. Entreprise de pose de carrelages, dallages, mosaïques (à l'exclusion des revêtements extérieurs). Entreprise de parquets sans joints.

 5573.5

 Pose de vitres, de glaces, de vitrines, de survitrages, de films de protection.

 5591.5

 Travaux d'aménagements spéciaux (installation de laboratoires, revêtements muraux spéciaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), installation et aménagement de locaux commerciaux :

 magasins, boutiques, agencement et installation de cuisines.

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 NATURE DU RISQUE
   Groupe 3 : Taux net de cotisation A.T. : 5,3

 1509.8

 Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (avec transport et mise en oeuvre).

 5512.1

 Travaux maritimes et fluviaux.

 5513.0

 Construction de chaussées.

 5540.2

 Pose d'enseignes lumineuses.

 5570.2

 Installation d'isolation.

 5571.0

 Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation en atelier ou au sol avec mise en place des éléments sur le chantier).

 5571.9

 Métallerie : serrurerie, ferronnerie (portes, balcons, escaliers, rampes, etc.), charpente métallique courante, menuiserie métallique associée à ces activités. Montage de maisons métalliques préfabriquées.

 5573.2

 Peinture, peinture de bâtiment, application d'enduits, entreprise d'ignifugation. Collage de papier peint, de papier de tenture, marouflage, filage et décoration. Peinture de lettres et attributs. Dorure en bâtiment. Revêtements muraux liquides. Assèchement des murs par procédés chimiques.

5573.6

 Installations diverses dans les immeubles.

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 NATURE DU RISQUE
   Groupe 4 : Taux net de cotisation A.T. : 7,2

 1509.6

 Préparation de produits asphaltés avec transport et mise en oeuvre des produits.

 5510.0

 Travaux de terrassement et de nivellement. Paysagiste (sauf horticulteur).

 5511.0

 Construction de lignes de transport d'électricité, y compris la construction de lignes téléphoniques.

 5512.2

 Pose de canalisation à grande distance.

 5531.3

 Construction de fours industriels et fumisterie industrielle en matériaux réfractaires. Construction et entretien de fours de boulangerie en maçonnerie.

 5570.0

 Fumisterie de bâtiment.

 5571.3

 Fabrication en série de menuiserie et bâtiments en bois préfabriqués avec pose.

 5571.5

 Entreprise de fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment, de treillages et clôtures en bois, de mains courantes d'escalier.

 5572.3

 Entreprise de couverture, plomberie et chauffage (travaux associés).

 5573.1

 Entreprise de plâtrerie, cloisons en plâtre, plafonnage.

 5591.4

 Travaux en plâtre, staff et stuc : fabrication en atelier. Fabrication et pose associées.

 8002.0

 Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (avec montage et avec ou sans personnel de service ; sans montage, mais avec personnel de service).

 8708.0

 Ramonage (nettoyage de cheminées).

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 NATURE DU RISQUE
   Groupe 5 : Taux net de cotisation A.T. : 6,4

 5510.1

Travaux urbains et travaux d'hygiène publique (y compris travaux de pavage).

 5512.0

 Travaux publics et génie civil (y compris les chantiers de pose de conduites forcées).

 5560.1

 Entreprises de pierres de taille, ravalement, gargouillage, etc., revêtements extérieurs.

 5560.4

 Entreprise de pose et façonnage de marbrerie de bâtiment, marbriers poseurs.

 5573.8

 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associés).

 5591.6

 Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 NATURE DU RISQUE
   Groupe 6 : Taux net de cotisation A.T. : 8,6

 1507.0

 Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (avec mise en oeuvre).

 2106.1

 Construction métallique (ossatures métalliques, ouvrages d'art, charpente métallique).

 2403.2

 Installation de systèmes aérauliques et thermiques industriels.

 5512.3

 Travaux de voies ferrées.

 5512.4

 Travaux souterrains.

 5520.0

 Forages, sondages. Fondations spéciales.

 5531.2

 Installations industrielles, montage-levage.

 5560.0

 Entreprise générale de bâtiment. Entreprise de travaux en maçonnerie, en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment. Montage de maisons préfabriquées en ciment.

 5560.2

 Entreprise de démolition de bâtiment.

 5571.1

 Entreprise de charpente en bois.

 5571.4

 Entreprises de charpente et de menuiserie associées.

 5572.0

 Couverture en tous matériaux (sans plomberie).

 5572.2

 Entreprise de couverture, plomberie (mixte) (sans entreprise de chauffage).

5572.4

 Etanchéité.

 5573.3

 Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 NATURE DU RISQUE
   Groupe 7 : Taux net de cotisation A.T. : 1,3

 0000.B

 Personnel des sièges sociaux et bureaux dépendant d'entreprises du C.T.N. 2 dont le risque d'accident du travail n'est pas aggravé par d'autres risques relevant de la même entreprise tels que ceux engendrés par les chantiers, magasins, ateliers, dépôts, qu'ils soient ou non distincts géographiquement et qui emploient du personnel sédentaire non visé par l'article 5 de la section II de l'annexe IV du code général des impôts et, le cas échéant, du personnel non sédentaire visé au dit article 5, dans les limites fixées à l'article 10 bis de l'arrêté du 16 décembre 1985 modifié.
   Groupe 8.Taux

 national

 2108.8

 Atelier d'entretien et de réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).
   Groupe 9.Taux

 national

 7714.3

 Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).