Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêts mentionnée sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 précité : 
1° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1977 : 
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
913 
818 
765 
Ménage sans personne à charge 
1 105 
987 
918 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
1 295 
1 157 
1 073 
Par personne supplémentaire à charge 
192 
170 
155 
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
340 
298 
288 
Ménage sans personne à charge 
409 
362 
340 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
478 
425 
394 
Par personne supplémentaire à charge 
70 
64 
54 
2° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1978 : 
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
958 
858 
803 
Ménage sans personne à charge 
1 159 
1 037 
965 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
1 360 
1 215 
1 126 
Par personne supplémentaire à charge 
201 
179 
162 
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
392 
361 
346 
Ménage sans personne à charge 
438 
404 
387 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
485 
448 
428 
Par personne supplémentaire à charge 
47 
44 
42 
3° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1979 : 
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 028 
921 
861 
Ménage sans personne à charge 
1 244 
1 112 
1 035 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
1 460 
1 303 
1 209 
Par personne supplémentaire à charge 
216 
191 
174 
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
432 
398 
391 
Ménage sans personne à charge 
483 
446 
427 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
534 
494 
473 
Par personne supplémentaire à charge 
51 
48 
46 
4° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1980 : 
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 151 
1 032 
964 
Ménage sans personne à charge 
1 393 
1 246 
1 159 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
1 635 
1 460 
1 354 
Par personne supplémentaire à charge 
242 
214 
195 
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
DÉSIGNATION 
TOUTES ZONES 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
484 
Ménage sans personne à charge 
541 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
598 
Par personne supplémentaire à charge 
57 
5° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1981 : 
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 393 
1 242 
1 160 
Ménage sans personne à charge 
1 680 
1 496 
1 391 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
1 967 
1 750 
1 622 
Par personne supplémentaire à charge 
287 
254 
231 
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
DÉSIGNATION 
TOUTES ZONES 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
581 
Ménage sans personne à charge 
649 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
717 
Par personne supplémentaire à charge 
68 
6° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1982 : 
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 537 
1 370 
1 280 
Ménage sans personne à charge 
1 854 
1 650 
1 535 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 171 
1 930 
1 790 
Par personne supplémentaire à charge 
317 
280 
255 
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
DÉSIGNATION 
TOUTES ZONES 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
641 
Ménage sans personne à charge 
716 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
791 
Par personne supplémentaire à charge 
75 
7° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1983 : 
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 660 
1 480 
1 382 
Ménage sans personne à charge 
2 002 
1 782 
1 657 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 344 
2 084 
1 932 
Par personne supplémentaire à charge 
342 
302 
275 
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
DÉSIGNATION 
TOUTES ZONES 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
692 
Ménage sans personne à charge 
773 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
854 
Par personne supplémentaire à charge 
81 
8° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1984. 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 786 
1 592 
1 487 
Ménage sans personne à charge 
2 154 
1 917 
1 783 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 522 
2 242 
2 079 
Par personne supplémentaire à charge 
368 
325 
296 
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
DÉSIGNATION 
TOUTES ZONES 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
744 
Ménage sans personne à charge 
831 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
918 
Par personne supplémentaire à charge 
87 
9° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1985. 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 875 
1 672 
1 561 
Ménage sans personne à charge 
2 261 
2 013 
1 872 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 647 
2 354 
2 183 
Par personne supplémentaire à charge 
386 
341 
311 
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
DÉSIGNATION 
TOUTES ZONES 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
781 
Ménage sans personne à charge 
872 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
963 
Par personne supplémentaire à charge 
91 
10° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1987. 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 875 
1 672 
1 561 
Ménage sans personne à charge 
2 261 
2 013 
1 872 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 647 
2 354 
2 183 
Par personne supplémentaire à charge 
386 
341 
311 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 406 
1 254 
1 171 
Ménage sans personne à charge 
1 696 
1 510 
1 405 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
1 986 
1 766 
1 639 
Par personne supplémentaire à charge 
290 
256 
234 
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
DÉSIGNATION 
TOUTES ZONES 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
781 
Ménage sans personne à charge 
872 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
963 
Par personne supplémentaire à charge 
91 
11° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1988. 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 920 
1 712 
1 598 
Ménage sans personne à charge 
2 315 
2 061 
1 916 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 710 
2 410 
2 234 
Par personne supplémentaire à charge 
395 
349 
318 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 440 
1 284 
1 199 
Ménage sans personne à charge 
1 737 
1 546 
1 439 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 034 
1 808 
1 679 
Par personne supplémentaire à charge 
297 
262 
240 
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
DÉSIGNATION 
TOUTES ZONES 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
800 
Ménage sans personne à charge 
893 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
986 
Par personne supplémentaire à charge 
93 
12° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1989. 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 962 
1 750 
1 633 
Ménage sans personne à charge 
2 366 
2 107 
1 958 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 770 
2 464 
2 283 
Par personne supplémentaire à charge 
404 
357 
325 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 472 
1 312 
1 225 
Ménage sans personne à charge 
1 776 
1 580 
1 470 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 080 
1 848 
1 715 
Par personne supplémentaire à charge 
304 
268 
245 
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
DÉSIGNATION 
TOUTES ZONES 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
818 
Ménage sans personne à charge 
913 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
1 008 
Par personne supplémentaire à charge 
95 
13° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1990 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 980 
1 766 
1 648 
Ménage sans personne à charge 
2 388 
2 126 
1 976 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 796 
2 486 
2 304 
Par personne supplémentaire à charge 
408 
360 
328 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 485 
1 324 
1 236 
Ménage sans personne à charge 
1 792 
1 594 
1 483 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 099 
1 864 
1 730 
Par personne supplémentaire à charge 
307 
270 
247 
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
DÉSIGNATION 
TOUTES ZONES 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
825 
Ménage sans personne à charge 
921 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
1 017 
Par personne supplémentaire à charge 
96 
14° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1991 : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
2 030 
1 811 
1 690 
Ménage sans personne à charge 
2 449 
2 180 
2 027 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 868 
2 549 
2 364 
Par personne supplémentaire à charge 
419 
369 
337 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 634 
1 457 
1 360 
Ménage sans personne à charge 
1 972 
1 754 
1 632 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 310 
2 051 
1 904 
Par personne supplémentaire à charge 
338 
297 
272 
c) Logements améliorés par leur propriétaire-occupant : 
DÉSIGNATION 
TOUTES ZONES 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
846 
Ménage sans personne à charge 
945 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
1 044 
Par personne supplémentaire à charge 
99 
15° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1992 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
2 085 
1 860 
1 736 
Ménage sans personne à charge 
2 515 
2 239 
2 082 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 945 
2 618 
2 428 
Par personne supplémentaire à charge 
430 
379 
346 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 678 
1 496 
1 397 
Ménage sans personne à charge 
2 025 
1 801 
1 676 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 372 
2 106 
1 955 
Par personne supplémentaire à charge 
347 
305 
279 
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
DÉSIGNATION 
TOUTES ZONES 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
869 
Ménage sans personne à charge 
971 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
1 073 
Par personne supplémentaire à charge 
102 
16° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 27 novembre 1994 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 981 
1 768 
1 650 
Ménage sans personne à charge 
2 390 
2 128 
1 979 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 799 
2 488 
2 308 
Par personne supplémentaire à charge 
409 
360 
329 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 595 
1 422 
1 328 
Ménage sans personne à charge 
1 925 
1 712 
1 593 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 255 
2 002 
1 858 
Par personne supplémentaire à charge 
330 
290 
265 
17° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2000 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
2 001 
1 786 
1 667 
Ménage sans personne à charge 
2 414 
2 150 
1 999 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 827 
2 514 
2 331 
Par personne supplémentaire à charge 
413 
364 
332 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en francs) 
ZONE 2 
(en francs) 
ZONE 3 
(en francs) 
Bénéficiaire isolé 
1 611 
1 436 
1 341 
Ménage sans personne à charge 
1 944 
1 729 
1 609 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 277 
2 022 
1 877 
Par personne supplémentaire à charge 
333 
293 
268 
18° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2001 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
ZONE 2 
ZONE 3 
Bénéficiaire isolé 
2 025 
1 807 
1 687 
Ménage sans personne à charge 
2 443 
2 175 
2 023 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 861 
2 543 
2 359 
Par personne supplémentaire à charge 
418 
368 
336 
Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
ZONE 2 
ZONE 3 
Bénéficiaire isolé 
308,71 
275,48 
257,18 
Ménage sans personne à charge 
372,43 
331,58 
308,40 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
436,15 
387,68 
359,62 
Par personne supplémentaire à charge 
63,72 
56,10 
51,22 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés : 
Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
ZONE 2 
ZONE 3 
Bénéficiaire isolé 
1 630 
1 453 
1 357 
Ménage sans personne à charge 
1 967 
1 750 
1 628 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
2 304 
2 047 
1 899 
Par personne supplémentaire à charge 
337 
297 
271 
Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
ZONE 2 
ZONE 3 
Bénéficiaire isolé 
248,49 
221,51 
206,87 
Ménage sans personne à charge 
299,87 
266,79 
248,18 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
351,25 
312,07 
289,49 
Par personne supplémentaire à charge 
51,38 
45,28 
41,31 
19° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2002 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
312,41 
278,79 
260,27 
Ménage sans personne à charge 
376,89 
335,56 
312,10 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
441,37 
392,33 
363,93 
Par personne supplémentaire à charge 
64,48 
56,77 
51,83 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
251,47 
224,17 
209,35 
Ménage sans personne à charge 
303,47 
269,99 
251,16 
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 
355,47 
315,81 
292,97 
Par personne supplémentaire à charge 
52,00 
45,82 
41,81 
20° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2003 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
316,16 
282,14 
263,39 
Couple sans personne à charge 
381,41 
339,59 
315,84 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
446,66 
397,04 
368,29 
Par personne supplémentaire à charge 
65,25 
57,45 
52,45 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
254,49 
226,86 
211,86 
Couple sans personne à charge 
307,11 
273,23 
254,17 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
359,73 
319,60 
296,48 
Par personne supplémentaire à charge 
52,62 
46,37 
42,31 
21° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 août 2005 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
321,85 
287,22 
268,13 
Couple sans personne à charge 
388,27 
345,70 
321,52 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
454,69 
404,18 
374,91 
Par personne supplémentaire à charge 
66,42 
58,48 
53,39 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
259,07 
230,94 
215,67 
Couple sans personne à charge 
312,64 
278,14 
258,74 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
366,21 
325,34 
301,81 
Par personne supplémentaire à charge 
53,57 
47,20 
43,07 
22° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2006 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
330,86 
295,26 
275,64 
Couple sans personne à charge 
399,14 
355,38 
330,52 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
467,42 
415,50 
385,41 
Par personne supplémentaire à charge 
68,28 
60,12 
54,88 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
266,32 
237,41 
221,71 
Couple sans personne à charge 
321,39 
285,93 
265,98 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
376,46 
334,45 
310,26 
Par personne supplémentaire à charge 
55,07 
48,52 
44,28 
23° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2007 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé. 
339,99 
303,41 
283,25 
Couple sans personne à charge. 
410,16 
365,19 
339,64 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge. 
480,32 
426,97 
396,05 
Par personne supplémentaire à charge. 
70,16 
61,78 
56,39 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés : 

24° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2008 : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé. 
273,67 
243,96 
227,83 
Couple sans personne à charge. 
330,26 
293,82 
273,32 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge. 
386,85 
343,68 
318,82 
Par personne supplémentaire à charge. 
56,59 
49,86 
45,50 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
350,02 
312,36 
291,61 
Couple sans personne à charge 
422,26 
375,96 
349,66 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
494,49 
439,57 
407,73 
Par personne supplémentaire à charge 
72,23 
63,60 
58,05 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
281,74 
251,16 
234,55 
Couple sans personne à charge 
340,00 
302,49 
281,38 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
398,26 
353,82 
328,23 
Par personne supplémentaire à charge 
58,26 
51,33 
46,84 
25° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2009 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE I 
(en euros) 
ZONE II 
(en euros) 
ZONE III 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
351,14 
313,36 
292,54 
Couple sans personne à charge 
423,61 
377,16 
350,78 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
496,07 
440,98 
409,03 
Par personne supplémentaire à charge 
72,46 
63,80 
58,24 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE I 
(en euros) 
ZONE II 
(en euros) 
ZONE III 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
282,64 
251,96 
235,30 
Couple sans personne à charge 
341,09 
303,46 
282,28 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
399,53 
354,95 
329,28 
Par personne supplémentaire à charge 
58,45 
51,49 
46,99 
26° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2010 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE I 
(en euros) 
ZONE II 
(en euros) 
ZONE III 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
355,00 
316,81 
295,76 
Couple sans personne à charge 
428,27 
381,31 
354,64 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
501,53 
445,83 
413,53 
Par personne supplémentaire à charge 
73,26 
64,50 
58,88 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE I 
(en euros) 
ZONE II 
(en euros) 
ZONE III 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
285,75 
254,73 
237,89 
Couple sans personne à charge 
344,84 
306,80 
285,39 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
403,92 
358,85 
332,90 
Par personne supplémentaire à charge 
59,09 
52,06 
47,51 
27° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2011 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
358,55 
319,98 
298,72 
Couple sans personne à charge 
432,55 
385,12 
358,19 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
506,55 
450,29 
417,67 
Par personne supplémentaire à charge 
73,99 
65,15 
459,47 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
288,61 
257,28 
240,27 
Couple sans personne à charge 
348,29 
309,87 
288,24 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
407,96 
362,44 
336,23 
Par personne supplémentaire à charge 
59,68 
52,58 
347,99 
28° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2012 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
366,26 
326,86 
305,14 
Couple sans personne à charge 
441,85 
393,40 
365,89 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
517,44 
459,97 
426,65 
Par personne supplémentaire à charge 
75,58 
66,55 
60,75 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
294,82 
262,81 
245,44 
Couple sans personne à charge 
355,78 
316,53 
294,44 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
416,73 
370,23 
343,46 
Par personne supplémentaire à charge 
60,96 
53,71 
49,02
29° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2014 : 
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
368,35 
328,72 
306,88 
Couple sans personne à charge 
444,37 
395,64 
367,98 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
520,39 
462,59 
429,08 
Par personne supplémentaire à charge 
76,01 
66,93 
61,10 
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
296,50 
264,31 
246,84 
Couple sans personne à charge 
357,81 
318,33 
296,12 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
419,11 
372,34 
345,42 
Par personne supplémentaire à charge 
61,31 
54,02 
49,30
30° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2015 : 
 a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
368,64 
328,98 
307,13 
Couple sans personne à charge 
444,73 
395,96 
368,27 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
520,81 
462,96 
429,42 
Par personne supplémentaire à charge 
76,07 
66,98 
61,15 
 b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés : 
DÉSIGNATION 
ZONE 1 
(en euros) 
ZONE 2 
(en euros) 
ZONE 3 
(en euros) 
Bénéficiaire isolé 
296,74 
264,52 
247,04 
Couple sans personne à charge 
358,10 
318,58 
296,36 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
419,45 
372,64 
345,70 
Par personne supplémentaire à charge 
61,36 
54,06 
49,34