Le dossier de demande d'agrément doit être envoyé à l'adresse suivante : Autorité de sûreté nucléaire, direction des rayonnements ionisants et de la santé, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12. Site internet à consulter : www.asn.fr. Chemin d'accès :
espace professionnels/radioprotection/radon.
Il doit comporter les informations et pièces suivantes :
PIÈCES
POUR PREMIÈRE DEMANDE
POUR UN RENOUVELLEMENT
1. Informations générales relatives à l'organisme
a) Dénomination de l'organisme.
A fournir.
A fournir.
b) Adresses.
A fournir.
Non nécessaire (sauf changement).
c) Description des activités.
A fournir.
Non nécessaire (sauf changement).
d) Organigramme.
A fournir.
Non nécessaire (sauf changement).
e) Nom de la personne engageant la responsabilité de l'organisme.
A fournir.
Non nécessaire (sauf changement).
f) Attestation d'assurance.
A fournir.
A fournir.
2. Nature de la demande
Nature de la demande.
A fournir.
A fournir.
3. Organisation interne
a) Système d'assurance qualité.
A fournir.
Non nécessaire (sauf changement).
b) Manuel de qualité.
A fournir.
Non nécessaire (sauf changement).
c) Agréments ou habilitations.
A fournir.
Non nécessaire (sauf changement).
4. Informations relatives aux moyens matériels et à la compétence des agents
a) Matériels de mesure.
A fournir.
A fournir.
b) Maintien des performances.
A fournir.
A fournir.
c) Nombre d'agents par site.
A fournir.
A fournir.
d) Liste nominative des agents et compétences.
A fournir.
A fournir.
e) Organismes et attestation de formation.
A fournir.
A fournir.
5. Rapport d'intervention
a) Rapport d'intervention.
Fournir un rapport d'une intervention déjà réalisée ou le modèle détaillé de rapport d'intervention prévu.
Fournir au moins un rapport d'intervention en appui du rapport d'activité pour chaque niveau d'agrément.
b) Délais de remise des rapports.
A fournir.
A fournir.
6. Rapport d'activité
a) Rapport d'activité.
Sans objet.
A fournir.
b) Fiches synthétiques de bilan d'activité.
Sans objet.
A fournir.
Commentaires :
1. Informations générales relatives à l'organisme
a) Dénomination sociale de l'organisme.
b) Adresse du siège social et des antennes régionales et autres coordonnées (téléphone, télécopie, courriel...).
c) Présentation des activités de l'organisme.
d) Organigramme faisant apparaître la position du service ou des personnes chargées d'effectuer les mesures de l'activité volumique du radon et de ses descendants.
e) Nom, prénoms et qualité de la personne engageant la responsabilité de l'organisme.
f) Attestation d'assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités de contrôle entrant dans le champ d'application de la demande d'agrément.
2. Nature de la demande
Indiquer :
- s'il s'agit d'une première demande d'agrément ou d'un renouvellement (à distinguer si nécessaire selon les niveaux d'agrément) ;
- le (ou les) niveau(x) de l'agrément souhaité(s) (niveau 1 et/ou niveau 2).
3. Organisation interne
a) Indiquer si l'organisme s'est doté d'un système d'assurance de la qualité faisant l'objet d'un contrôle par un organisme extérieur (fournir les accréditations et/ou certifications du système d'assurance de la qualité obtenues).
b) En cas d'adoption d'un système d'assurance de la qualité, décrire l'organisation mise en place en la matière (manuel de qualité et listes de procédures établies).
c) Agréments ou habilitations obtenus dans tous les domaines d'intervention de l'organisme.
4. Informations relatives aux moyens matériels et à la compétence des agents
a) Matériels de mesures employés pour chacun des niveaux demandés.
Pour les appareils de mesure intégrée, indiquez la marque (fabriquant) et le fournisseur.
b) Description des moyens mis en oeuvre pour assurer le maintien des performances du matériel de mesure pour le niveau 1 et le niveau 2.
c) Effectif du personnel : nombre d'agents (par site) qui participent à la mise en oeuvre de l'agrément (personnes qui procèdent aux mesures de radon, à la rédaction des rapports d'intervention...).
d) Liste nominative de ces agents, en précisant les compétences de chacun d'entre eux. Distinguer, si nécessaire, entre le niveau 1 et 2.
La compétence des agents est acquise par des formations professionnelles répondant aux exigences fixées par l'Autorité de sûreté nucléaire ou pour tout autre moyen équivalent (à justifier).
Dans le cas d'agents appartenant à une collectivité locale, préciser si ces agents sont assermentés.
e) Préciser les organismes qui ont dispensé les formations à la mesure du radon et joindre les attestations de formation.
5. Rapport d'intervention
a) Si l'organisme a déjà réalisé des interventions concernant la mesure du radon dans des bâtiments, le dossier doit comporter au moins en rapport d'intervention, pour chaque niveau N1 et N2.
Il doit être accompagné d'une fiche récapitulant les principales informations recueilles lors de la visite, selon le modèle établi par l'Autorité de sûreté nucléaire.
Joindre, si possible, un rapport d'intervention concernant un établissement où un résultat supérieur à 400 Bq/m3 a été attribué à au moins une zone homogène.
Si l'organisme n'a pas encore réalisé d'intervention, le dossier doit comporter le modèle détaillé du rapport d'intervention qu'il est prévu d'utiliser.
Les rapports d'intervention devront comporter au moins les éléments suivants :
- la période de réalisation des mesures et le nom de la personne qui a réalisé les mesures ;
- le nom de la personne qui a rédigé le rapport et la référence de l'arrêté attestant de l'agrément de l'organisme pour la mesure du radon, l'identification du lieu (nom et adresse complète) ;
- le nom du propriétaire et du responsable du lieu, le type de lieu, l'identification des bâtiments et des pièces où les mesures ont été réalisées et la définition des zones homogènes correspondantes (justification écrite du choix des zones homogènes et plans nécessaires à cette justification) ;
- les données sur les conditions de mesures, notamment la date du début et de fin des mesures, le numéro d'identification des dosimètres, le type de dosimètres employés, les résultats des mesures et le nombre de jours d'inoccupation des locaux pendant la durée des mesures.
b) Préciser également les délais de remise des rapports d'intervention au propriétaire.
6. Rapport d'activité
Voir contenu du rapport d'activité dans l'article 8 du présent arrêté.