I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris-Cotonou (Bénin) ; 
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso) ; 
Paris-Sal (Cap-Vert) ; 
Paris-Bamako (Mali) ; 
Lyon-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Marrakech (Maroc) ; 
Paris-Niamey (Niger) ; 
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; 
Lyon-Dakar (Sénégal) ; 
Nantes-Dakar (Sénégal) ; 
Paris-Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse-Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 31 décembre 2013 : 
Paris (Orly)-Abidjan (Côte d'Ivoire) ; 
Marseille-Abidjan (Côte d'Ivoire). 
Jusqu'au 16 février 2014 : 
Paris-Oran (Algérie).
Jusqu'au 21 juillet 2014 : 
Montpellier-Alger (Algérie). 
Montpellier-Oran (Algérie). 
Jusqu'au 8 décembre 2014 : 
Paris-Tunis (Tunisie). 
Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon-Jijel (Algérie) ; 
Paris-Jijel (Algérie). 
Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris-Beyrouth (Liban). 
Jusqu'au 15 mai 2015 :
Mulhouse-Jijel (Algérie).
Jusqu'au 1er septembre 2015 :
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Djerba (Tunisie) ;
Marseille-Jijel (Algérie), 
Marseille-Tunis (Tunisie) ;
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Tunis (Tunisie) ;
Nice-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-El Oued (Algérie).
Jusqu'au 15 octobre 2015 : 
Lyon-Chlef (Algérie) ; 
Paris-Chlef (Algérie). 
Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Paris - Le Caire (Egypte) ; 
Paris - Tel Aviv (Israël). 
Jusqu'au 31 mai 2016 :
Marseille-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2016 :
Paris-Ovda (Israël).
Jusqu'au 20 novembre 2016 : 
Paris - Kayes (Mali).
Jusqu'au 15 juin 2017 : 
Paris - Oujda (Maroc). 
Jusqu'au 29 juin 2017 : 
Lyon - Marrakech (Maroc) ; 
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ; 
Lyon - Dakar (Sénégal) ; 
Nantes - Dakar (Sénégal) ; 
Paris - Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 21 août 2017 : 
Paris - Alger (Algérie).
Jusqu'au 1er novembre 2017 : 
Bordeaux - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 décembre 2017 :
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Toulon-Alger (Algérie) ;
Toulon-Oran (Algérie). 
Jusqu'au 31 mars 2018 : 
Lyon - Bodrum (Turquie) ; 
Nantes - Bodrum (Turquie) ; 
Paris - Dubrovnik (Croatie) ; 
Lyon - Split (Croatie) ; 
Marseille - Split (Croatie) ; 
Mulhouse - Split (Croatie) ; 
Nantes - Split (Croatie). 
Jusqu'au 30 mai 2018 :
Marseille-Oujda (Maroc) ;
Strasbourg-Tel-Aviv (Israël) ;
Toulouse-Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 30 juin 2018 : 
Paris - Monastir (Tunisie) ; 
Toulouse - Marrakech (Maroc) ; 
Nantes - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 : 
Dans la limite de huit fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : 
Lyon - Dakar (Sénégal) ; 
Marseille - Dakar (Sénégal) ; 
Toulouse - Dakar (Sénégal) ; 
Brest - Dakar (Sénégal) ; 
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ; 
Nantes - Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 30 novembre 2018 : 
Marseille - Marrakech (Maroc). 
Jusqu'au 28 février 2019 :
Paris-Oran (Algérie).
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.