I. - Pour la constitution initiale du corps des techniciens d'art, sont intégrés dans ce corps les personnels relevant des corps, grades ou emplois suivants :
   1° Personnels régis par le décret du 20 mars 1964 susvisé, notamment ses articles 15 à 20 :
   a) Chef du service des travaux de restauration et d'ameublement du Mobilier national ;
   b) Chef d'atelier du Mobilier national ;
   c) Sous-chef d'atelier du Mobilier national ;
   d) Restaurateur spécialiste du Mobilier national ;
   2° Personnels régis par le décret du 20 mars 1964 susvisé, notamment ses articles 7 et 8 :
   Inspecteur du Mobilier national de classe normale ;
   3° Personnels régis par le décret du 20 mars 1964 susvisé, notamment ses articles 21 à 24, 26, 27, 30, 31, 33 :
   a) Compagnon teinturier des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;
   b) Artiste licier des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;
   4° Personnels régis par le décret du 24 septembre 1965 susvisé :
   a) Chef du service des travaux de restauration de la direction des musées de France ;
   b) Chef d'atelier de la direction des musées de France ;
   c) Sous-chef d'atelier de la direction des musées de France ;
   d) Restaurateur spécialiste de la direction des musées de France ;
   5° Personnels régis par le décret du 22 juillet 1966 modifié susvisé :
   a) Chef des travaux de restauration de la Bibliothèque nationale ;
   b) Chef d'atelier de restauration de la Bibliothèque nationale ;
   c) Sous-chef d'atelier de restauration de la Bibliothèque nationale ;
   d) Restaurateur spécialiste de la Bibliothèque nationale ;
   6° Personnels régis par le décret du 27 octobre 1967 susvisé, et notamment ses articles 2, 4 et 5, 10 et 11, 17, 18 et 19 :
   a) Chimiste de la Manufacture nationale de Sèvres ;
   b) Assistant chimiste de la Manufacture nationale de Sèvres ;
   c) Chef céramiste qualifié de la Manufacture nationale de Sèvres ;
   d) Céramiste d'art de la Manufacture nationale de Sèvres ;
   e) Céramiste qualifié de la Manufacture nationale de Sèvres ;
   f) Maître d'art céramique de classe normale de la Manufacture nationale de Sèvres ;
   g) Chef décorateur qualifié de la Manufacture nationale de Sèvres ;
   h) Artiste décorateur de la Manufacture nationale de Sèvres ;
   i) Décorateur qualifié de la Manufacture nationale de Sèvres ;
   7° Personnels régis par le décret du 29 juillet 1975 susvisé :
   a) Chef du service de restauration de la direction des Archives de France ;
   b) Chef d'atelier de restauration de la direction des Archives de France ;
   c) Sous-chef d'atelier de restauration de la direction des Archives de France ;
   d) Restaurateur spécialiste de la direction des Archives de France ;
   8° Personnels régis par le décret du 23 septembre 1975 susvisé :
   Agent principal des services techniques de première et de deuxième catégorie ;
   9° Personnels régis par le décret du 26 juillet 1982 susvisé, et notamment ses articles 2 à 11 :
   a) Jardinier en chef de classe normale de la direction du patrimoine.
   b) Jardinier en chef principal de la direction du patrimoine.
   II. - Sont reclassés dans le grade de technicien d'art les personnels suivants :
   1° Jardiniers en chef de classe normale et inspecteurs du Mobilier national de classe normale. Ces personnels conservent le même échelon et la même ancienneté.
   2° Restaurateurs spécialistes de la direction des Archives de France, de la direction des musées de France, du Mobilier national et de la Bibliothèque nationale :

 Corps d'origine. - Reclassement
   1er échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée.
   2e échelon. - 6e échelon, deux tiers, ancienneté conservée.
   3e échelon. - 7e échelon, ancienneté conservée.
   4e échelon. - 8e échelon, ancienneté conservée.
   5e échelon. - 10e échelon, ancienneté conservée au tiers.
   6e échelon. - 11e échelon, ancienneté conservée.
   7e échelon. - 12e échelon, sans ancienneté.
   8e échelon. - 12e échelon, ancienneté conservée.

 3° Assistants chimistes, céramistes et décorateurs qualifiés

 Corps d'origine. - Reclassement
   1er échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée.
   2e échelon. - 5e échelon, ancienneté conservée.
   3e échelon. - 7e échelon, sans ancienneté.
   4e échelon. - 8e échelon, ancienneté conservée.
   5e échelon. - 10e échelon, un tiers d'ancienneté conservée.
   6e échelon. - 10e échelon, ancienneté conservée.
   7e échelon. - 12e échelon, sans ancienneté.
   8e échelon. - 12e échelon, ancienneté conservée.
   III. - Sont reclassés dans le grade de technicien d'art principal les personnels suivants :

 1° Jardiniers en chef principaux
   Ces personnels conservent le même échelon et la même ancienneté.

 2° Compagnons teinturiers

 Corps d'origine. - Reclassement
   1er échelon. - Echelon provisoire n° 1, IB : 347, durée : trois ans, sans ancienneté.
   2e échelon. - Echelon provisoire n° 2, IB : 366, durée : trois ans, sans ancienneté.
   3e échelon. - Echelon provisoire n° 3, IB : 390, durée : trois ans, ancienneté conservée.
   4e échelon. - 1er échelon, un tiers d'ancienneté conservée.
   5e échelon. - 2e échelon, un tiers d'ancienneté conservée.
   6e échelon. - 3e échelon, un tiers d'ancienneté conservée.
   7e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée.
   8e échelon. - 5e échelon, ancienneté conservée.

 3° Artistes liciers

 Corps d'origine. - Reclassement
   1er échelon. - Echelon provisoire n° 1, IB : 347, durée : trois ans, sans ancienneté.
   2e échelon. - Echelon provisoire n° 2, IB : 366, durée : trois ans, sans ancienneté.
   3e échelon. - Echelon provisoire n° 3, IB : 390, durée : trois ans, ancienneté conservée.
   4e échelon. - 2e échelon, un tiers d'ancienneté conservée.
   5e échelon. - 3e échelon, un tiers d'ancienneté conservée.
   6e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée.
   7e échelon. - 5e échelon, ancienneté conservée.

 4° Artistes décorateurs et céramistes d'art

 et maîtres d'art céramistes de classe normale

 Corps d'origine. - Reclassement
   1er échelon. - Echelon provisoire n° 1, IB : 347, durée : trois ans, sans ancienneté.
   2e échelon. - Echelon provisoire n° 2, IB : 366, durée : trois ans, sans ancienneté.
   3e échelon. - Echelon provisoire n° 3, IB : 390, durée : trois ans, ancienneté conservée.
   4e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée.
   5e échelon. - 3e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.
   6e échelon. - 4e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.
   7e échelon. - 5e échelon, sans ancienneté.
   8e échelon. - 5e échelon, ancienneté conservée.

 5° Chefs décorateurs qualifiés et chefs céramistes qualifiés

 Corps d'origine. - Reclassement
   1er échelon. - Echelon provisoire n° 1, I.B. : 347, durée : trois ans, sans ancienneté.
   2e échelon. - Echelon provisoire n° 2, I.B. : 366, durée : trois ans, ancienneté conservée.
   3e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée.
   4e échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée.
   5e échelon. - 5e échelon, sans ancienneté.
   6e échelon. - 5e échelon, ancienneté conservée.

 6° Sous-chefs d'atelier du Mobilier national, des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais de la Savonnerie et de la direction des musées de France et sous-chefs d'atelier de restauration de la direction des Archives de France et de la Bibliothèque nationale

 Corps d'origine. - Reclassement
   1er échelon. - Echelon provisoire n° 1, I.B. : 347, durée : trois ans, sans ancienneté.
   2e échelon. - Echelon provisoire n° 2, I.B. : 366, durée : trois ans, un tiers d'ancienneté conservée.
   3e échelon. - Echelon provisoire n° 3, I.B. : 390, durée : trois ans, ancienneté conservée.
   4e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée.
   5e échelon. - 2e échelon, moitié d'ancienneté conservée.
   6e échelon. - 3e échelon, un tiers d'ancienneté conservée.
   7e échelon. - 4e échelon, sans ancienneté.
   8e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée.
   9e échelon. - 5e échelon, ancienneté conservée.

 7° Agents principaux des services techniques de 2e catégorie

 Corps d'origine. - Reclassement
   1er échelon. - Echelon provisoire n° 2, I.B. : 366, durée : trois ans, sans ancienneté.
   2e échelon. - Echelon provisoire n° 2, I.B. : 366, durée : trois ans, ancienneté conservée.
   3e échelon. - Echelon provisoire n° 3, I.B. : 390, durée : trois ans, ancienneté conservée.
   4e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée.
   5e échelon. - 2e échelon, moitié d'ancienneté conservée.

 8° Agents principaux des services techniques de 1re catégorie

 Corps d'origine. - Reclassement
   1er échelon. - Echelon provisoire n° 3, I.B. : 390, durée : trois ans, ancienneté conservée majorée de moitié.
   2e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée.
   3e échelon. - 3e échelon, sans ancienneté.
   4e échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée.
   5e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée.
   6e échelon. - 5e échelon, ancienneté conservée.
   IV. - Sont reclassés dans le grade de technicien d'art en chef les personnels suivants :

 1° Chimistes

 Corps d'origine. - Reclassement
   1er échelon. - Echelon provisoire, I.B. : 347, durée : deux ans, sans ancienneté.
   2e échelon. - 1er échelon, sans ancienneté.
   3e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.
   4e échelon. - 3e échelon, un tiers d'ancienneté conservée.
   5e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée.
   6e échelon. - 5e échelon, ancienneté conservée.
   7e échelon. - 7e échelon, sans ancienneté.

 2° Chefs d'atelier du Mobilier national, des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, de la Savonnerie et de la direction des musées de France et les chefs d'atelier de restauration de la direction des Archives de France et de la Bibliothèque nationale

 Corps d'origine. - Reclassement
   1er échelon. - Echelon provisoire, IB : 347, durée : deux ans, sans ancienneté.
   2e échelon. - 1er échelon, sans ancienneté.
   3e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.
   4e échelon. - 3e échelon avec deux tiers d'ancienneté conservée.
   5e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée dans la limite de deux ans.
   6e échelon. - 5e échelon, ancienneté conservée dans la limite de quinze mois.
   7e échelon. - 5e échelon, ancienneté conservée majorée de quinze mois.
   8e échelon. - 6e échelon, ancienneté conservée dans la limite de deux ans.
   9e échelon. - 7e échelon, sans ancienneté.

3° Chef des travaux de restauration de la Bibliothèque nationale
   Chef de service de restauration de la direction des Archives de France ;
   Chef de service de restauration et d'ameublement du Mobilier national ;
   Chef de service des travaux de restauration de la direction des musées de France.

 Corps d'origine. - Reclassement
   1er échelon. - Echelon provisoire, IB : 347, durée : deux ans, sans ancienneté.
   2e échelon. - 1er échelon, sans ancienneté.
   3e échelon. - 2e échelon, sans ancienneté.
   4e échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée.
   5e échelon. - 5e échelon, sans ancienneté.
   6e échelon. - 6e échelon, sans ancienneté.
   7e échelon. - 7e échelon, sans ancienneté.
   8e échelon. - 7e échelon, ancienneté conservée.
   Les services dans les corps d'origine sont assimilés à des services dans le corps régi par le présent décret.