Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le directeur des études établit, avant le début de chaque année scolaire, après avis de la commission d'enseignement intéressée et porte à la connaissance des élèves le programme de l'enseignement propre à chaque cycle et à chacune des années scolaires.
   Les travaux d'application sur le terrain sont organisés dans le cadre du groupe d'instruction placé sous l'autorité d'un ingénieur et se déroulent dans plusieurs centres d'instruction de l'Ecole nationale des sciences géographiques en France métropolitaine.
   La durée des stages inscrits au programme de scolarité des ingénieurs-élèves géographes et des élèves ingénieurs des travaux est fixée chaque année par le directeur de l'école ; chaque stage donne lieu à des comptes rendus bimestriels adressés au directeur des études et à un mémoire noté par un jury.
   La dernière année du cycle de formation initiale des ingénieurs géographes et du cycle de formation initiale des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat constitue une année de spécialisation, qui peut consister notamment en une formation de 3e cycle, une année en école de commerce, un mastère ou un stage en entreprise, et dont l'enseignement est dispensé en totalité ou en partie hors de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
   Les élèves étrangers du cycle des ingénieurs des travaux peuvent être admis à effectuer leur stage à l'Ecole nationale du cadastre. Les programmes sont arrêtés conjointement par les directeurs des deux établissements après avis de la commission d'enseignement intéressée de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Pour chaque année scolaire, la liste des enseignants désignés parmi les agents de l'Institut géographique national ou relevant d'organismes extérieurs est arrêtée par décision du directeur général de l'Institut géographique national.
   Le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques établit, pour chaque année scolaire, une liste de tuteurs qui assurent l'accueil et le suivi pédagogique des élèves et les relations entre l'école et les élèves d'une promotion.
Après examen des résultats de chaque élève, la commission d'enseignement du cycle concerné propose, suivant le cas :
   - l'admission en année supérieure ou la délivrance du titre de fin d'études ;
   - l'admissibilité à des épreuves de rattrapage ;
   - l'exclusion ou la perte de la qualité d'élève ;
   - et, pour certains cycles, le redoublement de la partie théorique de l'enseignement, ou des travaux pratiques sur le terrain ou de l'année scolaire complète.
   Après examen des résultats de chaque auditeur titulaire, la commission d'enseignement du cycle concerné propose, suivant le cas :
   - l'admission en année supérieure en qualité d'élève ;
   - l'admissibilité à des épreuves de rattrapage ;
   - l'exclusion ou la perte de la qualité d'auditeur titulaire et éventuellement l'autorisation de poursuivre des études en qualité d'auditeur libre ;
   - et, pour certains cycles, le redoublement de la partie théorique de l'enseignement, ou des travaux pratiques sur le terrain ou de l'année scolaire complète.
   Les conditions requises pour l'admission en année supérieure ou l'obtention d'un titre de fin d'études sont fixées par le règlement intérieur de l'Ecole nationale des sciences géographiques ainsi que le nombre maximal d'années scolaires pouvant être effectuées par un élève.
Les cycles de formation initiale de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont sanctionnés par :
   a) Cycle de formation initiale des ingénieurs géographes :
   - diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes, si les élèves sont destinés à l'Institut géographique national ;
   - diplôme d'ingénieur civil géographe, s'ils ne sont pas destinés à l'Institut géographique national.
   b) Cycle de formation initiale des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat :
   - diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
   Ce diplôme comporte une option Cadastre réservée exclusivement aux élèves étrangers ; l'arrêté décernant ce dernier diplôme est contresigné par le ministre chargé du budget.
   c) Cycle de formation initiale des géomètres :
   - brevet de technicien supérieur d'études et de travaux géographiques.
   d) Cycle de formation professionnelle initiale des dessinateurs cartographes :
   - titre de fin d'études de dessinateur-cartographe mentionnant la spécialité choisie.
   e) Tous titres, certificats ou diplômes pour lesquels l'école a reçu un agrément soit du ministre chargé de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, soit de la commission technique d'homologation.
   Les élèves qui ne satisfont pas aux conditions requises pour l'obtention des titres précités peuvent recevoir une attestation de scolarité.
Formations dispensées par l'Ecole nationale des sciences géographiques.
   Les formations dispensées par l'Ecole nationale des sciences géographiques sont les suivantes :
   a) Formations initiales :
   Cycle de formation initiale des ingénieurs géographes : la durée des études est de deux ans ;
   Cycle de formation initiale des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat : la durée des études est de trois ans ;
   Cycle de formation initiale des géomètres : la durée des études est de deux ans ;
   Cycle de formation initiale des dessinateurs-cartographes : la durée des études est de deux ans.
   b) Formations de 3e cycle :
   Dans le cadre d'habilitations délivrées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'Ecole nationale des sciences géographiques organise conjointement avec d'autres établissements des formations de 3e cycle : diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, préparation de thèse de doctorat.
   Ces enseignements sont régis par l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de 3e cycle, en particulier en ce qui concerne les inscriptions et la délivrance des diplômes.
   c) Unités de recherche :
   L'Ecole nationale des sciences géographiques compte en son sein des unités consacrées à la recherche dans une discipline des sciences géographiques. De telles unités, dont les travaux de recherches s'inscrivent dans le programme arrêté par le service de la recherche de l'Institut géographique national, accueillent des élèves des cycles d'ingénieurs en stage de fin d'étude ainsi que des étudiants de 3e cycle en stage de diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées ou préparant une thèse de doctorat.
   d) Cycles de spécialisation :
   Les cycles de spécialisation sont organisés en dehors des cycles de formation initiale. Leur création et suppression font l'objet de décisions du directeur général de l'Institut géographique national, après avis du conseil de perfectionnement.
   e) Autres enseignements :
   L'Ecole nationale des sciences géographiques assure les préparations aux concours et examens professionnels (internes, externes ou probatoires) pour des agents appartenant à l'Institut géographique national.
   Le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques peut organiser des stages groupés portant sur des disciplines diverses, destinés au personnel de l'Institut géographique national et à des personnes extérieures à l'établissement ; la première catégorie de personnel est en la matière justiciable des procédures applicables à la formation continue.
Composition des commissions d'enseignement.

 8.1. Chaque commission comprend en principe les membres suivants :
         a) Quatre représentants de l'administration qui sont :
         - le directeur de l'école, président ;
         - le directeur adjoint, vice-président, qui a voix consultative ;
         - le directeur des études ;
         - un ingénieur géographe désigné pour trois ans par le directeur général de l'Institut géographique national.
         Participent également aux commissions les directeurs d'établissements associés à l'Ecole nationale des sciences géographiques lorsqu'elles traitent des questions relatives à la formation dispensée dans leur établissement.
         b) Trois membres du corps enseignant :
         - deux enseignants, élus pour trois ans par le collège des enseignants du cycle concerné ;
         - un tuteur désigné pour trois ans par le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
         c) Trois représentants des élèves ou auditeurs titulaires du cycle concerné élus, chaque année, au scrutin secret, par le collège des élèves, des auditeurs titulaires et des auditeurs libres rattachés à ce cycle. L'un des représentants au moins doit être destiné à l'Institut géographique national dès lors qu'il en existe dans le cycle.
         Sur proposition du président, la commission d'enseignement peut entendre à titre consultatif toute personne choisie pour sa compétence sur un point particulier de l'ordre du jour.
         En cas d'empêchement du directeur de l'école, la commission d'enseignement est présidée par le directeur adjoint, qui a alors voix délibérative, ou, à défaut, par le directeur des études.
   8.2. Chaque siège donnant lieu à élection est pourvu d'un titulaire et d'un suppléant. Les élections ont lieu au scrutin plurinominal à un tour, à raison d'un représentant au moins par promotion. Les candidats sont classés selon le nombre décroissant de voix obtenues, les représentants titulaires et suppléants sont désignés dans l'ordre décroissant de ce classement. En cas d'égalité des voix, la préférence est donnée au plus âgé.
         Les élections sont organisées tous les trois ans pour les représentants du corps enseignant et annuellement pour les représentants des élèves à la diligence du directeur de l'école.
         Tout candidat, enseignant ou élève, élu par un collège est rééligible, sous réserve qu'il continue d'exercer ses fonctions ou d'appartenir à l'école.
Rôle du conseil de perfectionnement.
   L'Ecole nationale des sciences géographiques est dotée d'un conseil de perfectionnement qui donne son avis sur :
   - les orientations générales des enseignements de formation initiale ;
   - la création ou la suppression des cycles de spécialisation ;
   - toute modification concernant le présent arrêté et le règlement intérieur de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;
   - les questions qui lui sont soumises par le directeur général de l'Institut géographique national ou le directeur de l'école.
   Le président du conseil de perfectionnement peut émettre un avis ou des recommandations sur les délibérations ou travaux des commissions d'enseignement.
   Le conseil de perfectionnement siège en formation restreinte, sans les représentants des élèves, pour émettre un avis sur toutes les questions concernant la situation du directeur de l'école ou des membres du corps enseignant.
   Le conseil de perfectionnement donne également son avis sur les orientations générales des modules de formation continue pour les agents ne faisant pas partie du personnel de l'Institut géographique national.
Rôle du conseil de perfectionnement.
   L'Ecole nationale des sciences géographiques est dotée d'un conseil de perfectionnement qui donne son avis sur :
   - les orientations générales des enseignements de formation initiale ;
   - la création ou la suppression des cycles de spécialisation ;
   - toute modification concernant le présent arrêté et le règlement intérieur de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;
   - les questions qui lui sont soumises par le directeur général de l'Institut géographique national ou le directeur de l'école.
   Le président du conseil de perfectionnement peut émettre un avis ou des recommandations sur les délibérations ou travaux des commissions d'enseignement.
   Le conseil de perfectionnement siège en formation restreinte, sans les représentants des élèves, pour émettre un avis sur toutes les questions concernant la situation du directeur de l'école ou des membres du corps enseignant.
Rôle des commissions d'enseignement.
   Il existe une commission par cycle d'enseignement. Toutefois, le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques peut décider de la mise en place d'une commission commune à deux cycles ayant des attributions voisines.
   La commission d'enseignement du cycle des géomètres assume le rôle du " conseil d'instruction " prévu à l'article 11 du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier du corps des géomètres.
   Les commissions d'enseignement donnent un avis sur :
   a) Les programmes d'enseignement et l'organisation du contrôle de la scolarité dans chaque discipline, en particulier la nature, le nombre et le coefficient des épreuves ;
   b) Les résultats obtenus par les élèves et les auditeurs titulaires. La communication des résultats se fait en présence des représentants des élèves qui peuvent donner leur avis sur les cas particuliers examinés.
   La commission d'enseignement siège ensuite en formation restreinte, sans les représentants des élèves, pour proposer toute mesure individuelle concernant le redoublement d'une année, l'obligation d'épreuves de rattrapage, l'admission en qualité d'élèves de certains auditeurs titulaires, la délivrance ou non des titres de fin d'études, et, le cas échéant, l'exclusion d'un élève n'ayant pas satisfait aux conditions de scolarité.
   Les commissions siègent également en formation restreinte pour :
   c) Emettre un avis sur toute proposition concernant la situation individuelle d'un membre du corps enseignant ;
   d) Emettre un avis sur la sanction disciplinaire proposée à l'encontre d'élèves non destinés à l'Institut géographique national.
Elèves non destinés à l'Institut géographique national.
   Ces élèves n'ont pas vocation à être recrutés par l'Institut géographique national à l'issue de leur formation. Ils sont admis, dans les différents cycles de formation, en qualité d'élève, d'auditeur titulaire ou d'auditeur libre, selon les conditions définies à l'article 16 du présent arrêté.
Organisation des commissions d'enseignement.
   Chaque commission d'enseignement se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, envoyée au moins dix jours avant la date fixée pour la séance et précisant l'ordre du jour.
   Elle se réunit de plein droit, dans un délai de quinze jours, sur demande, adressée au président, d'au moins quatre de ses membres. Tout membre de la commission peut demander au président au moins cinq jours francs avant la date de la séance l'inscription d'une question supplémentaire à l'ordre du jour.
   La commission ne peut siéger valablement que si cinq au moins de ses membres sont présents.
   Lorsque cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est adressée dans un délai de quinze jours aux membres de la commission qui délibère alors valablement avec les membres présents.
   En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
   Il est établi un procès-verbal de chaque séance, signé par le président et le secrétaire de la séance. Il est adressé au directeur général de l'Institut géographique national, au président du conseil de perfectionnement et aux membres de la commission, qui disposent de huit jours pour formuler leurs remarques.
Elèves destinés à l'Institut géographique national.
   Les candidats ayant vocation à appartenir aux cadres techniques de l'Institut géographique national sont admis dans les cycles de formation selon les modalités ci-après :
   - en qualité d'élève fonctionnaire, dans les cycles de formation initiale d'ingénieurs et de géomètres visés à l'article 11 a, dans les conditions fixées par les statuts des corps concernés et par les textes pris pour leur application.
         Des arrêtés, publiés au Journal officiel de la République française, fixent les dates limites de retrait des dossiers ainsi que les dates d'inscription et le nombre de postes à pourvoir.
         Dans le cadre de leur formation initiale, les élèves ingénieurs géographes de première et deuxième année et les élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de troisième année peuvent être admis à suivre, sous la forme d'une année de spécialisation, une des formations de 3e cycle visées à l'article 11 b.
         Les unités de recherche, visées à l'article 11 c, peuvent accueillir des élèves des cycles d'ingénieurs en stage de fin d'études.
   - en qualité d'élève dans le cycle de formation professionnelle initiale des dessinateurs cartographes. Les conditions de recrutement ainsi que le nombre d'élèves à admettre sont fixés par décision du directeur général de l'Institut géographique national.
Commissions et groupes de travail spécifiques.
   Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, des commissions ou groupes de travail peuvent être créés au sein de l'école, par décision du directeur général de l'Institut géographique national, pour l'étude de questions particulières concernant l'école et n'entrant pas dans la compétence des commissions d'enseignement.
Organisation du conseil de perfectionnement.
   Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation du président envoyée au moins quinze jours avant la date fixée pour la séance et précisant l'ordre du jour fixé par le président.
   Il se réunit de plein droit dans un délai de vingt jours sur demande adressée au président par le directeur de l'école ou par au moins dix membres du conseil.
   L'inscription d'une question à l'ordre du jour est de droit sur demande adressée au président au moins huit jours avant la date de la séance par le directeur de l'école ou par au moins six membres du conseil.
   Tout membre du conseil peut demander au président, au moins huit jours avant la date de la séance, l'inscription d'une question supplémentaire à l'ordre du jour.
   Le conseil de perfectionnement ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Lorsque cette condition n'est pas remplie, de nouvelles convocations sont adressées dans un délai de quinze jours aux membres du conseil qui délibère alors valablement avec les membres présents.
   Les délibérations sont votées à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
   Il est établi un procès-verbal de chaque séance signé par le président et le secrétaire de la séance. Le procès-verbal est adressé au directeur général de l'Institut géographique national ainsi qu'aux membres du conseil qui disposent d'un délai de huit jours pour formuler leurs remarques.
Les sanctions disciplinaires applicables aux autres élèves, aux auditeurs titulaires et aux auditeurs libres sont :
   1° L'avertissement ;
   2° Le blâme ;
   3° L'exclusion temporaire pour une durée qui ne peut excéder trois mois ;
   4° L'exclusion définitive.
   Elles sont prononcées par le directeur de l'école. Celui-ci recueille l'avis de la commission d'enseignement intéressée, siégeant en conseil de discipline.
Composition du conseil de perfectionnement.

 5.1. Le conseil de perfectionnement comprend les membres suivants :
         a) Le président, désigné pour trois ans par le ministre chargé de l'équipement sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national.
   Le vice-président, désigné pour trois ans par le directeur général de l'Institut géographique national. Il supplée le président en cas d'empêchement de ce dernier.
         b) Six membres de droit :
        - un représentant de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère chargé de l'équipement ;
         - un représentant de la direction du personnel et des services de ce ministère ;
         - le directeur de l'école ;
         - le directeur adjoint de l'école ;
         - le directeur des études de l'école ;
         - le chef du service de la recherche à l'Institut géographique national.
         Les directeurs d'établissement d'enseignement associés à l'Ecole nationale des sciences géographiques participent également en qualité de membres de droit aux délibérations du conseil, lorsque celui-ci examine des questions relatives à la formation dispensée dans leur établissement.
   Sept membres désignés pour trois ans par le ministre chargé de l'équipement sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national :
   - trois représentants du secteur professionnel susceptible de recruter des ingénieurs civils ;
   - deux représentants d'administration ou d'organismes intéressés par l'enseignement de l'école ;
   - deux directeurs ou chefs de service à l'Institut géographique national.
         d) Cinq représentants du corps enseignant, élus pour trois ans au scrutin plurinominal à un tour :
         - un chef de cellule pédagogique et de recherche de l'école, élu par le collège des chefs de cellules pédagogiques et de recherche ;
         - quatre enseignants siégeant en commission d'enseignement et élus par le collège des enseignants de ces commissions.
         e) Quatre représentants des élèves désignés pour un an et à raison d'un membre par commission parmi les membres titulaires des commissions d'enseignement des cycles de formation initiale.
         f) Quatre représentants des cadres techniques de l'Institut géographique national formés à l'Ecole nationale des sciences géographiques et élus pour trois ans au scrutin de liste par le collège de leurs corps respectifs :
         - un représentant du corps des ingénieurs géographes ;
         - un représentant du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
         - un représentant du corps des géomètres ;
         - un représentant des dessinateurs cartographes et restituteurs.
   5.2. Pour chacun des sièges visés en 5.1, d, e, f, un membre suppléant est désigné ou élu dans les mêmes conditions que le membre titulaire. Il siège en cas d'empêchement du titulaire.
         Sur la proposition du président, le conseil de perfectionnement peut en outre entendre à titre consultatif toute personnalité choisie pour sa compétence sur un point particulier de l'ordre du jour.
Composition du conseil de perfectionnement.

 5.1. Le conseil de perfectionnement comprend les membres suivants :
         a) Le président, désigné par le ministre chargé de l'équipement sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national.
         Le vice-président, désigné par le directeur général de l'Institut géographique national. Il supplée le président en cas d'empêchement de ce dernier.
         b) Six membres de droit :
         - un représentant de la sous-direction des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales du ministère chargé de l'équipement ;
         - un représentant de la direction du personnel et des services de ce ministère ;
         - le directeur de l'école ;
         - le directeur adjoint de l'école ;
         - le directeur des études de l'école ;
         - le chef du service de la recherche à l'Institut géographique national.
         Les directeurs d'établissement d'enseignement associés à l'Ecole nationale des sciences géographiques participent également en qualité de membres de droit aux délibérations du conseil, lorsque celui-ci examine des questions relatives à la formation dispensée dans leur établissement.
         c) Quatre membres désignés pour trois ans par le ministre chargé de l'équipement sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national :
         - deux représentants d'administrations ou d'organismes intéressés par l'enseignement de l'école.
         - deux directeurs ou chefs de service à l'Institut géographique national.
         d) Cinq représentants du corps enseignant, élus pour trois ans au scrutin plurinominal à un tour :
         - un chef de cellule pédagogique et de recherche de l'école, élu par le collège des chefs de cellules pédagogiques et de recherche ;
         - quatre enseignants siégeant en commission d'enseignement et élus par le collège des enseignants de ces commissions.
         e) Quatre représentants des élèves désignés pour un an et à raison d'un membre par commission parmi les membres titulaires des commissions d'enseignement des cycles de formation initiale.
         f) Quatre représentants des cadres techniques de l'Institut géographique national formés à l'Ecole nationale des sciences géographiques et élus pour trois ans au scrutin de liste par le collège de leurs corps respectifs :
         - un représentant du corps des ingénieurs géographes ;
         - un représentant du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
         - un représentant du corps des géomètres ;
         - un représentant des dessinateurs cartographes et restituteurs.
   5.2. Pour chacun des sièges visés en 5.1, d, e, f, un membre suppléant est désigné ou élu dans les mêmes conditions que le membre titulaire. Il siège en cas d'empêchement du titulaire.
         Sur la proposition du président, le conseil de perfectionnement peut en outre entendre à titre consultatif toute personnalité choisie pour sa compétence sur un point particulier de l'ordre du jour.
Composition du conseil de perfectionnement.

 5.1. Le conseil de perfectionnement comprend les membres suivants :
         a) Le président, désigné pour trois ans par le ministre chargé de l'équipement sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national.
   Le vice-président, désigné pour trois ans par le directeur général de l'Institut géographique national. Il supplée le président en cas d'empêchement de ce dernier.
         b) Six membres de droit :
         - un représentant de la sous-direction des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales du ministère chargé de l'équipement ;
         - un représentant de la direction du personnel et des services de ce ministère ;
         - le directeur de l'école ;
         - le directeur adjoint de l'école ;
         - le directeur des études de l'école ;
         - le chef du service de la recherche à l'Institut géographique national.
         Les directeurs d'établissement d'enseignement associés à l'Ecole nationale des sciences géographiques participent également en qualité de membres de droit aux délibérations du conseil, lorsque celui-ci examine des questions relatives à la formation dispensée dans leur établissement.
         c) Quatre membres désignés pour trois ans par le ministre chargé de l'équipement sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national :
         - deux représentants d'administrations ou d'organismes intéressés par l'enseignement de l'école.
         - deux directeurs ou chefs de service à l'Institut géographique national.
         d) Cinq représentants du corps enseignant, élus pour trois ans au scrutin plurinominal à un tour :
         - un chef de cellule pédagogique et de recherche de l'école, élu par le collège des chefs de cellules pédagogiques et de recherche ;
         - quatre enseignants siégeant en commission d'enseignement et élus par le collège des enseignants de ces commissions.
         e) Quatre représentants des élèves désignés pour un an et à raison d'un membre par commission parmi les membres titulaires des commissions d'enseignement des cycles de formation initiale.
         f) Quatre représentants des cadres techniques de l'Institut géographique national formés à l'Ecole nationale des sciences géographiques et élus pour trois ans au scrutin de liste par le collège de leurs corps respectifs :
         - un représentant du corps des ingénieurs géographes ;
         - un représentant du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
         - un représentant du corps des géomètres ;
         - un représentant des dessinateurs cartographes et restituteurs.
   5.2. Pour chacun des sièges visés en 5.1, d, e, f, un membre suppléant est désigné ou élu dans les mêmes conditions que le membre titulaire. Il siège en cas d'empêchement du titulaire.
         Sur la proposition du président, le conseil de perfectionnement peut en outre entendre à titre consultatif toute personnalité choisie pour sa compétence sur un point particulier de l'ordre du jour.
Le comité élabore le programme annuel prévisionnel des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social à mener au sein des organismes concernés.
   Il soumet à l'approbation du Conseil supérieur des études de défense les orientations prioritaires relatives aux études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.
   Il dresse le bilan des études réalisées au cours de l'année précédente.
   Il communique au Conseil supérieur des études de défense les informations relevant de sa compétence nécessaires à la préparation des séances dudit conseil.
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur chargé des affaires stratégiques et le directeur du renseignement militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat permanent du comité est assuré par la délégation aux affaires stratégiques.
   Il prépare l'ordre du jour des réunions.
   Il coordonne les études en cours, en tient à jour un état et s'assure de la bonne diffusion des études réalisées auprès des organismes de la défense concernés.
   Il est tenu informé par les membres du comité des études non prévues au programme annuel que les organismes de défense concernés sont conduits à engager en cours d'année et veille à la coordination de ces études nouvelles.
Le comité est composé d'un représentant des autorités suivantes :
   - chef d'état-major des armées ;
   - délégué général pour l'armement ;
   - secrétaire général pour l'administration ;
   - chef d'état-major de l'armée de terre ;
   - chef d'état-major de la marine ;
   - chef d'état-major de l'armée de l'air ;
   - chef du contrôle général des armées ;
   - directeur général de la sécurité extérieure ;
   - directeur général de la gendarmerie nationale ;
   - directeur chargé des affaires stratégiques ;
   - directeur du renseignement militaire.
   Le président du comité est désigné par le ministre chargé des armées, sur proposition du directeur chargé des affaires stratégiques.
   Le vice-président du comité est désigné par le chef d'état-major des armées.
   Sur décision de son président, toute personnalité compétente en matière d'études à caractère politico-militaire, économique et social peut être entendue aux réunions du comité.
   De même, le président peut convier aux réunions du comité le président du comité d'orientation et d'évaluation des études amont ainsi que le président du comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.
   Le comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Les personnalités qualifiées du comité national des regitres et du comité spécialisé pour les registres de maladies rares sont nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.
   Le remplacement d'une personnalité qualifiée en cas de cessation des fonctions en cours de mandat s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.
Ce comité est présidé alternativement par le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé et le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou leurs représentants. Pendant la présidence de l'un, l'autre assure la vice-présidence.
   Le président ou le vice-président peut inviter à participer aux travaux du comité ou à des groupes de travail toute personnalité extérieure compétente, en fonction de l'ordre du jour.
   Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président.
   Il adopte son règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement, et notamment les règles applicables à l'alternance de la présidence.
   Il rédige un rapport d'activité tous les trois ans.
   Le secrétariat du comité est assuré par l'Institut de veille sanitaire.
Le Comité national des registres a pour missions :
   1° De proposer une politique des registres s'appuyant sur les besoins en matière de santé publique et de recherche épidémiologique précisés notamment par le Haut Conseil de la santé publique et par les instances scientifiques compétentes des établissements publics de recherche à caractère scientifique et technique ;
   2° De donner un avis sur :
   a) L'opportunité, au regard de la politique des registres préalablement définie, de créer de nouveaux registres ou de maintenir les registres existants ;
   b) L'adéquation entre les moyens envisagés ou mis en oeuvre et les finalités exposées par les registres, en vue de leur qualification ou du renouvellement de celle-ci.
   Ces avis s'appuient sur les avis préalablement rendus, notamment, par les commissions scientifiques de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et de l'Institut de veille sanitaire ;
   3° D'élaborer et de participer à un plan annuel de diffusion et de valorisation de l'information produite par les registres qualifiés.
   Le Comité national des registres comprend un comité spécialisé pour les registres de maladies rares, chargé d'examiner les demandes des registres se rapportant aux maladies rares.
   Le comité spécialisé pour les registres de maladies rares exerce, dans son domaine de compétence, les mêmes missions que celles dévolues par le présent article au Comité national des registres.
Devient registre qualifié au sens du présent arrêté le registre justifiant d'un avis favorable du Comité national des registres, d'un avis favorable du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé et de l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en application de la procédure définie par la loi n° 94-548 du 1er juillet 1994 susvisée.
   Cette qualification dont la durée de validité est de quatre années pour les registres en fonctionnement et de trois ans pour les registres en cours de création, est attestée par le secrétariat du Comité national des registres. Elle est renouvelable par période de quatre ans.
Devient registre qualifié au sens du présent arrêté le registre justifiant d'un avis favorable du Comité national des registres ou du comité spécialisé pour les registres de maladies rares, d'un avis favorable du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé et de l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en application de la procédure définie par le chapitre IX de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
   Cette qualification dont la durée de validité est de quatre années pour les registres en fonctionnement et de trois ans pour les registres en cours de création, est attestée par le secrétariat du Comité national des registres ou du comité spécialisé pour les registres de maladies rares. Elle est renouvelable par période de quatre ans.
Le comité comprend quatorze membres de droit et onze personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la recherche et de la santé.
   Sont membres de droit :
   - le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
   - le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
   - le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
   - le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
   - le chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
   - le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
   - le directeur de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale ou son représentant ;
   - le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
   - le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant ;
   - le président du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé ou son représentant ;
   - le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
   - le président du conseil d'administration de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
   - le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ou son représentant ;
   - un membre de l'Association des présidents de conseils généraux, désigné par son président en raison de ses compétences et de son intérêt pour les questions de santé publique.
   Sont nommés en tant que personnalités qualifiées :
   - sept spécialistes en épidémiologie et en santé publique, dont au moins un responsable de registre ;
   - quatre spécialistes dans les domaines couverts par les registres, dont au moins un responsable de registre.
Le Comité national des registres a pour missions :
   - de proposer une politique des registres s'appuyant sur les besoins en matière de santé publique et de recherche épidémiologique précisés notamment par le Haut Comité de santé publique et par les instances scientifiques compétentes des établissements publics de recherche à caractère scientifique et technique ;
   - d'élaborer et participer à un plan annuel de diffusion et de valorisation de l'information produite par les registres qualifiés au sens du présent arrêté ;
   - de donner un avis sur l'opportunité de créer de nouveaux registres ;
   - de donner un avis sur l'opportunité du maintien des registres existants au regard de la politique préalablement définie et de l'adéquation entre les moyens envisagés ou mis en oeuvre et les finalités exposées, en vue de la procédure définie par la loi n° 94-548 du 1er juillet 1994 susvisée. Cet avis s'appuiera sur les avis rendus préalablement par, notamment, les commissions scientifiques de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'Institut de veille sanitaire ;
   - de donner un avis sur l'opportunité d'un financement national des registres qualifiés au sens du présent arrêté ;
   - de donner un avis sur le renouvellement du financement national pour les registres financés ainsi que sur le renouvellement de la qualification.
Le Comité national des registres a pour missions :
   - de proposer une politique des registres s'appuyant sur les besoins en matière de santé publique et de recherche épidémiologique précisés notamment par le Haut Comité de santé publique et par les instances scientifiques compétentes des établissements publics de recherche à caractère scientifique et technique ;
   - d'élaborer et participer à un plan annuel de diffusion et de valorisation de l'information produite par les registres qualifiés au sens du présent arrêté ;
   - de donner un avis sur l'opportunité de créer de nouveaux registres ;
   - de donner un avis sur l'opportunité du maintien des registres existants au regard de la politique préalablement définie et de l'adéquation entre les moyens envisagés ou mis en oeuvre et les finalités exposées, en vue de la procédure définie par la loi n° 94-548 du 1er juillet 1994 susvisée. Cet avis s'appuiera sur les avis rendus préalablement par, notamment, les commissions scientifiques de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et la direction générale de la santé ;
   - de donner un avis sur l'opportunité d'un financement national des registres qualifiés au sens du présent arrêté ;
   - de donner un avis sur le renouvellement du financement national pour les registres financés ainsi que sur le renouvellement de la qualification.
Le comité comprend quatorze membres de droit et onze personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la recherche et de la santé.
   Sont membres de droit :
   - le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
   - le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
   - le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
   - le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
   - le chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
   - le directeur du Réseau national de santé publique ou son représentant ;
   - le directeur de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale ou son représentant ;
   - le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
   - le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant ;
   - le président du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé ou son représentant ;
   - le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
   - le président du conseil d'administration de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
   - le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ou son représentant ;
   - un membre de l'Association des présidents de conseils généraux, désigné par son président en raison de ses compétences et de son intérêt pour les questions de santé publique.
   Sont nommés en tant que personnalités qualifiées :
   - sept spécialistes en épidémiologie et en santé publique, dont au moins un responsable de registre ;
   - quatre spécialistes dans les domaines couverts par les registres, dont au moins un responsable de registre.
Le comité spécialisé pour les registres de maladies rares est composé des mêmes membres de droit que le Comité national des registres et de douze personnalités qualifiées.
   Sont nommés en qualité de personnalités qualifiées :
   - dix personnalités qualifiées, nommées en raison de leur compétence particulière dans le domaine des maladies rares ou de la santé publique, dont un responsable de registre ;
   - deux représentants d'associations d'usagers du système de santé.
Ce comité est présidé alternativement par le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé et le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou leurs représentants. Pendant la présidence de l'un, l'autre assure la vice-présidence.
   Le président ou le vice-président peut inviter à participer aux travaux du comité ou à des groupes de travail toute personnalité extérieure compétente, en fonction de l'ordre du jour.
   Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président.
   Il adopte son règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement, et notamment les règles applicables à l'alternance de la présidence.
   Il rédige un rapport d'activité tous les trois ans.
   Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la santé.
Le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la santé au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les personnalités qualifiées de ce comité sont nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.
   Le remplacement d'une personnalité qualifiée en cas de cessation des fonctions en cours de mandat s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.
Le Comité national des registres comprend douze membres de droit et onze personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la recherche et de la santé.
Sont membres de droit :
- le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
- le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
- le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
- le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
- le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant ;
- le président du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé ou son représentant ;
- le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
- le président du conseil d'administration de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
- le président du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants ou son représentant.
Sont nommés en tant que personnalités qualifiées :
- sept spécialistes en épidémiologie et en santé publique, dont au moins un responsable de registre ;
- quatre spécialistes dans les domaines couverts par les registres, dont au moins un responsable de registre.
Art. 10.
   Le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la santé au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le comité national des registres et le comité spécialisé pour les registres de maladies rares sont présidés alternativement par le directeur général de l'Institut de veille sanitaire et le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou leurs représentants. Pendant la présidence de l'un, l'autre assure la vice-présidence.
Le président ou le vice-président peut inviter à participer aux travaux du comité national des registres, du comité spécialisé pour les registres de maladies rares ou à des groupes de travail toute personnalité extérieure compétente, en fonction de l'ordre du jour.
Le Comité national des registres et le comité spécialisé pour les registres de maladies rares se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président.
Ils adoptent leur règlement intérieur qui définit les modalités de leur fonctionnement, et notamment les règles applicables à l'alternance de la présidence.
Ils rédigent un rapport d'activité tous les trois ans.
Le secrétariat du Comité national des registres et du comité spécialisé pour les registres de maladies rares est assuré par l' Institut de veille sanitaire.