Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "super-couplé" peuvent être organisés. Ces paris sont spécifiques au pari mutuel urbain et sont recueillis exclusivement dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain.
Un pari "super-couplé" consiste à désigner trois chevaux ou plus d'une même course.
On considère chaque pari "super-couplé" comme composé de combinaisons unitaires distinctes : les unes formées par les combinaisons deux à deux des chevaux désignés, et les autres par les combinaisons de ces mêmes chevaux pris trois à trois.
Ce pari est payable à un rapport dit "rapport couplé", si deux des chevaux choisis occupent les deux premières places de l'épreuve sans tenir compte de leur ordre respectif d'arrivée et sauf cas prévus aux articles 52 et 57.
En outre, lorsque trois des chevaux désignés occupent les trois premières places de l'épreuve sans tenir compte de leur ordre respectif d'arrivée, le pari donne lieu au paiement du rapport "super-couplé".
Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables.
Rapport spécial. - a) Dans les courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants, le rapport spécial prévu à l'article 52, paragraphe b) ci-dessus est égal au rapport "simple gagnant" du cheval classé premier entrant dans la combinaison, sous réserve des dispositions des paragraphes b) et c) ci-dessous.
b) Le rapport spécial net ne doit pas être supérieur au rapport net "couplé".
Dans les cas de "dead heat", chaque rapport spécial net ne doit pas être supérieur au plus petit rapport net "couplé" comportant le même cheval classé à la première place ou au plus grand rapport net "couplé" s'il n'y en a pas comportant ce même cheval.
S'il en est autrement par application de la règle énoncée au paragraphe a) ci-dessus, les calculs de répartition sont faits de sorte que les rapports spéciaux payés aux parieurs soient égaux aux rapports "couplé" correspondants.
c) Dans chacun des cas énoncés ci-dessus, les rapports spéciaux payés aux parieurs ne peuvent être inférieurs à 1,10 F par unité de mise, sauf application des dispositions de l'article 19.
La présente disposition s'applique en particulier lorsque les paris "simple gagnant" sont remboursés.
Sous réserve des dispositions particulières au traitement des bordereaux spéciaux préparés par les parieurs (article 109 et suivants) :
Tout récépissé d'un pari "couplé" pouvant prêter à ambiguïté pour le numéro de l'épreuve ou d'un des chevaux portant sur l'arrivée, ou dont le type de formule ne peut être déterminé en fonction de l'enjeu engagé et du nombre de chevaux désignés, est remboursé.
Si l'enjeu est manquant, illisible ou prêtant à ambiguïté, le pari est exécuté au minimum d'enjeu.
Tout récépissé d'un pari "couplé" dont la nature du pari n'a pas été stipulée ou prête à ambiguïté est exécuté en pari "couplé placé".
Modalités d'enregistrement des paris par correspondance. - Les ordres doivent être écrits lisiblement, signés du parieur qui indique son nom et son numéro de compte.
Aucune interprétation n'est faite par le pari mutuel urbain des ordres incomplets ou prêtant à ambiguïté qui, de ce fait, ne sont pas exécutés, sans qu'aucune réclamation ne soit admise.
Le pari mutuel urbain ne peut être rendu responsable des retards du courrier ou de transmission des ordres et ne garantit l'enregistrement et l'exécution des ordres qui lui sont adressés par correspondance que dans la mesure où ceux-ci lui parviennent en temps utile.
En aucun cas la responsabilité du pari mutuel urbain ne peut être engagée pour la non-exécution d'ordres qui lui sont parvenus en retard pour quelque cause que ce soit.
Les paris sont exécutés dans l'ordre où ils sont précisés par le parieur jusqu'à concurrence du solde créditeur du compte courant.
Aucun ordre n'est accepté sous condition de réussite d'un pari précédent.
Le parieur doit préciser la réunion diurne ou nocturne ainsi que le nom de l'hippodrome sur lequel il désire engager un pari, le type de pari, le numéro de la course ou de l'épreuve, les numéros des chevaux composant son pari conformément au numérotage du programme officiel du pari mutuel urbain, Tout ordre donné sur des montes, des propriétaires, etc. n'est pas exécuté. A titre de sécurité, le parieur précise le nom des chevaux composant son pari. Il indique ensuite le montant de chaque pari, qui doit être un multiple du minimum d'enjeu. S'il s'agit de paris en formule, le parieur indique le nombre de combinaisons englobées dans la formule, l'enjeu de base de chaque combinaison et le montant total du pari. Le parieur donne enfin à titre de contrôle le montant total des paris engagés.
Il est formellement précisé que les paris par correspondance sont enregistrés sous la responsabilité exclusive de chaque parieur.
Le montant des gains ou remboursements relatifs à chacun des ordres transmis par le parieur est porté au crédit de son compte courant après publication des rapports et au plus tôt à la fin de chaque réunion.
Le titulaire d'un compte courant ne peut retirer tout ou partie des sommes dont il est créditeur à la fin d'une réunion déterminée qu'à partir du lendemain de cette réunion. Le règlement des sommes demandées lui est fait par chèque ou mandat, les frais postaux étant débités du compte.
Les paris par correspondance ne peuvent être enregistrés qu'en compte courant.
Les parieurs intéressés font une demande d'ouverture de compte au. pari mutuel urbain. Si cette demande est acceptée, le compte est ouvert lorsque le parieur a signé l'imprimé spécial d'ouverture de compte par correspondance et a fait un versement initial à titre de provision égal au moins à cinquante fois le plus faible minimum d'enjeu autorisé pour les divers types de paris. Tout approvisionnement complémentaire du compte doit être effectué par multiples entiers de dix fois le plus faible minimum d'enjeu pour les divers types de paris.
Les sommes déposées en compte courant ou portées au crédit de ce compte courant ne bénéficient d'aucun intérêt.
Le compte courant ne peut commencer à fonctionner qu'après avis officiel de l'agence faisant connaître au parieur le numéro de son compte.
Les ordres de paris doivent parvenir à l'agence par correspondance au plus tard avant la fin régulière des opérations d'enregistrement de la journée qui est la même que celle de l'agence par téléphone du matin.
L'agence par correspondance est autorisée à enregistrer les paris "simple" et les paris spécifiques au pari mutuel urbain, sur toutes les épreuves des réunions diurnes et nocturnes de la journée.
I. - Cas de chevaux non partants. En cas de chevaux non partants :
a) Sont remboursées les combinaisons "quarté plus" dont au moins deux chevaux n'ont pas pris part à la course.
b) Lorsqu'une combinaison "quarté plus" comporte un cheval non partant parmi les quatre chevaux désignés, il est réglé à deux fois le rapport "bonus", sous réserve que les trois chevaux ayant participé à la course aient été classés aux trois premières places de l'épreuve, sans tenir compte de leur ordre respectif d'arrivée.
c) Toutefois, la règle énoncée au paragraphe b ci-dessus ne s'applique pas aux formules champ total et champ partiel prévues à l'article 86-8 dont la totalité des chevaux de base sont non partants. Dans ce cas, les formules correspondantes sont remboursées. 
II. - Les parieurs ont la possibilité pour le pari "Quarté plus de désigner un cheval de complément, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, du présent arrêté.
Si le parieur n'a pas désigné de cheval de complément ou si le cheval de complément désigné est non partant, et si, dans ce dernier cas, cumulativement, le pari engagé par le parieur comporte un ou plusieurs autres chevaux ne prenant pas part à la course, le pari est traité selon les dispositions du paragraphe I ci-dessus.
Si le parieur a désigné un cheval de complément qui prend part à la course et si, après que ce cheval ait remplacé un cheval non partant, le pari engagé par le parieur comporte, de plus, un ou plusieurs autres chevaux non partants, les dispositions du paragraphe I ci-dessus sont applicables.
Les divers types de paris dont les règles spécifiques sont définies dans le présent arrêté sont acceptés :
- soit aux guichets des hippodromes ayant fait l'objet d'un arrêté d'ouverture du ministre de l'agriculture ;
- soit dans les postes d'enregistrement ouverts dans les conditions prévues par arrêté du ministre de l'agriculture et dont les titulaires ont reçu du pari mutuel urbain l'autorisation d'enregistrer les paris.
- soit dans les postes d'enregistrement dont les titulaires ont reçu l'autorisation d'enregistrer les paris par arrêté du ministre de l'agriculture.
- soit auprès des services d'enregistrement par téléphone ou télématiques du pari mutuel urbain. 
- soit par l'intermédiaire de bornes interactives. 
Les modalités particulières à chaque poste ou moyen d'enregistrement du pari mutuel urbain sont définies au titre III du présent arrêté et portées à la connaissance du public dans chacun de ces établissements. 
Certaines sociétés peuvent mettre à la disposition du public des guichets placés sous l'autorité d'un mandataire dont les préposés acceptent les enjeux des parieurs disposant d'un compte courant auprès de ce mandataire.
I. - Chevaux non partants. - a) Sont remboursées les combinaisons "tiercé" dont les trois chevaux n'ont pas pris part à la course ;
b) Lorsqu'une combinaison "tiercé" comporte deux chevaux non-partants parmi les trois chevaux désignés, le pari est traité comme un pari "simple gagnant" sur le troisième cheval. Il est réglé à un rapport spécial défini à l'article 65 ci-dessous, sous réserve que ce cheval soit classé premier à l'arrivée de la course.
En aucun cas un rapport spécial n'est réglé aux combinaisons comportant deux chevaux non-partants et un cheval faisant écurie avec l'un des chevaux classés premier.
c) Lorsqu'une combinaison "tiercé" comporte un cheval non partant parmi les trois chevaux désignés, le pari correspondant est traité comme un pari "couplé gagnant" sur les deux chevaux ayant participé à la course. Il est réglé à un rapport spécial défini à l'article 65 ci-dessous, sous réserve que ces deux chevaux aient été classés aux deux premières places de l'épreuve.
d) Toutefois, les règles de traitement énoncées aux paragraphes b et c ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules champ total et champ partiel dont la totalité des chevaux de base sont non partants. Dans ce cas, les formules correspondantes sont remboursées. 
II. - Les parieurs ont la possibilité pour le pari "tiercé de désigner un cheval de complément, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, du présent arrêté.
Si le parieur n'a pas désigné de cheval de complément ou si le cheval de complément désigné est non partant, et si, dans ce dernier cas, cumulativement, le pari engagé par le parieur comporte un ou plusieurs autres chevaux ne prenant pas part à la course, le pari est traité selon les dispositions du paragraphe I ci-dessus.
Si le parieur a désigné un cheval de complément qui prend part à la course et si, après que ce cheval ait remplacé un cheval non partant, le pari engagé par le parieur comporte, de plus, un ou plusieurs autres chevaux non partants, les dispositions du paragraphe I ci-dessus sont applicables.
a) Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "trio urbain" peuvent être organisés.
Un pari trio urbain consiste à désigner trois chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
Sauf dispositions particulières concernant les courses reportées, ces paris sont soumis aux dispositions des articles 70 et 71 à 74 ci-dessus en remplaçant les références aux paris "jumelé par des références aux paris "couplé gagnant. 
Un pari "trio urbain" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve quel que soit leur classement à l'arrivée, sauf cas prévus aux articles 62 et 74.
b) Course reportée :
b) Course reportée.
Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "trio urbain" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
Si la course est reportée à une autre date, tous les paris "trio urbain" sont remboursés.
I. - Chevaux non partants :
a) Sont remboursées les combinaisons "quarté" dont les quatre chevaux n'ont pas pris part à la course.
b) Lorsqu'une combinaison "quarté" comporte trois chevaux non partants parmi les quatre chevaux désignés, le pari est traité comme un pari "simple gagnant" sur ce quatrième cheval. Il est réglé à un rapport spécial défini à l'article 82 ci-dessous, sous réserve que ce cheval soit classé premier à l'arrivée de la course. En aucun cas un rapport spécial n'est réglé aux combinaisons comportant trois chevaux non-partants et un cheval faisant écurie avec l'un des chevaux classés premier.
c) Toutefois, la règle énoncée au paragraphe b ci-dessus ne s'applique pas aux formules champ total et champ partiel prévues à l'article 86-8 dont la totalité des chevaux de base sont non partants. Dans ce cas, les formules correspondantes sont remboursées. 
d) Lorsqu'une combinaison "quarté" comporte un cheval non partant parmi les quatre chevaux désignés, le pari correspondant est traité comme un pari de combinaison à trois chevaux, sans ordre d'arrivée stipulé sur les trois chevaux ayant participé à la course. Il est réglé à un rapport spécial défini à l'article 82 ci-dessous, sous réserve que les trois chevaux aient été classés aux trois premières places de l'épreuve, sans tenir compte de leur ordre respectif d'arrivée.
e) Toutefois, les règles de traitement énoncées aux paragraphes b, c et d ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules "champ total de trois chevaux de base", "champ total de deux chevaux de base" et "champ total d'un cheval de base", prévues à l'article 83 ci-après et dont les chevaux de base sont tous non partants. Dans ces cas, les formules correspondantes sont remboursées.
L'enregistrement des paris se déroule selon les phases et procédures indiquées sur l'écran tactile de la borne et sont réglés, dans les conditions portées à la connaissance des parieurs, en espèces, par "chèque pari ou par récépissé gagnant, selon le type de borne utilisé.
Après versement de l'enjeu, l'enregistrement est matérialisé par l'édition par la borne d'un récépissé selon les modalités définies aux 3 et 4 de l'article 115-1 du présent arrêté.
Le paiement des récépissés gagnants et remboursables s'effectue, soit dans les postes d'enregistrement défini au titre III du présent arrêté, soit par l'intermédiaire des bornes offrant cette faculté selon les phases et procédures indiquées sur l'écran et dans les limites portées à la connaissance des parieurs, en espèces pour tout ou partie des gains et/ou par "chèque pari".
L'enregistrement d'un pari entraîne la remise au parieur, après versement de son enjeu, d'un récépissé permettant de déterminer tous les éléments du pari engagé, constituant justificatif et dont l'acceptation implique la conformité au pari demandé.
Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte. Dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel et aux guichets des hippodromes connectés à ce système, offrant ce service, les enjeux peuvent également être réglés par "chèque pari.  
Les enjeux peuvent également être réglés par carte bancaire dans les postes d'enregistrement visés aux articles 97 et 98 du présent arrêté et habilités par le Pari mutuel urbain à accepter ce mode de règlement.
Les montants des paiements autorisés, compris entre un minimum de 15 Euro et un maximum de 760 Euro, des enjeux par carte bancaire sont portés à la connaissance du public dans chaque établissement. 
Les paris enregistrés au pari mutuel urbain, par téléphone, par serveur vocal interactif, par Minitel et par terminal numérique, ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé.
En règle générale, tout bordereau spécial incorrectement établi ou qui donne lieu à une ambiguïté d'interprétation sur l'une quelconque des informations qui le composent est exécuté d'une manière telle que le parieur ne puisse tirer avantage de son erreur au détriment de l'ensemble des autres parieurs.
En particulier, tout bordereau spécial dont les inscriptions ou encoches sont à cheval sur deux numéros, tout récépissé même validé comportant au moment du paiement des inscriptions ou encoches superflues, omises ou erronées, soit pour les chevaux désignés, soit pour la nature du pari ou pour le numéro de l'épreuve, tout récépissé déchiré, collé, surchargé, gratté, gommé ou maculé au point de rendre méconnaissable un seul des signes dont il est marqué n'est ni réglé, ni remboursé. Toute altération ou falsification peut donner lieu à des poursuites contre la personne qui le présente au paiement. Les dispositions de l'article 8 sont applicables dans ces circonstances.
Le parieur a toutefois la possibilité, avant le départ de la course, d'obtenir, dans le poste d'enregistrement dans lequel il a engagé son pari, l'annulation de son pari durant une période de quinze minutes après son enregistrement. Cette période est amenée à cinq minutes pour les récépissés comportant un pari "simple gagnant.
Calcul des rapports. - 1. Cas des courses sans chevaux non partants :
Le montant des paris remboursés et des prélèvements légaux est défalqué du total des enjeux.
La masse à partager ainsi obtenue est divisée par le total des mises sur les différentes combinaisons payables pour obtenir le rapport brut 2 sur 4.
2. Cas des courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants :
a) Dans les courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants, le montant des enjeux correspondant aux paris "2 sur 4 comportant, après prise en compte du cheval de complément désigné par le parieur, si celui-ci a utilisé cette faculté conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, un cheval non partant est déduit du montant total des enjeux.
b) Le calcul du rapport 2 sur 4 s'effectue à partir de la masse d'enjeux 2 sur 4 en application des dispositions du paragraphe I ci-dessus ;
c) Le rapport spécial placé visé à l'article 52 b ci-dessus est calculé comme suit :
- après avoir défalqué les prélèvements légaux de la masse d'enjeux transformés, on obtient la masse à partager transformée ;
- la masse à partager transformée est divisée par le total des mises sur les différentes combinaisons 2 sur 4 comportant un cheval non panant et l'un des chevaux classés aux quatre premières places de la course pour obtenir le rapport brut spécial placé .
I. - Chevaux non partants. - a Sont remboursées les combinaisons 2 sur 4 dans lesquelles les deux chevaux ont été non partants.
b) Lorsqu'une combinaison 2 sur 4 comporte un cheval non partant et l'un des chevaux classés parmi les quatre premiers à l'arrivée de la course, elle est réglée à un rapport spécial placé défini à l'article 53 (§ 2, a et c ci-dessous.
c) Toutefois, les dispositions du paragraphe b ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules champ total et champ partiel prévues à l'article 54 (b) ci-après dont le cheval de base est non partant. Dans ce cas, les formules correspondantes sont remboursées. 
II. - Les parieurs ont la possibilité pour le pari "2 sur 4 de désigner un cheval de complément, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, du présent arrêté.
Si le parieur n'a pas désigné de cheval de complément ou si le cheval de complément désigné est non partant, et si, dans ce dernier cas, cumulativement, le pari engagé par le parieur comporte un ou deux autres chevaux ne prenant pas part à la course, le pari est traité selon les dispositions du paragraphe I ci-dessus.
Si le parieur a désigné un cheval de complément qui prend part à la course et si, après que ce cheval remplacé un cheval non partant, le pari engagé par le parieur comporte, de plus, un ou deux autres chevaux non partants, les dispositions du paragraphe I ci-dessus sont applicables.
I. - Chevaux non-partants :
a) Sont remboursées les combinaisons "couplé gagnant" ou "placé" dans lesquelles les deux chevaux ont été non partants ;
b) Lorsqu'une combinaison "couplé gagnant" comporte un cheval non-partant et l'un des chevaux classés premier à l'arrivée de la course, elle est réglée à un rapport "spécial gagnant" défini à l'article 45, paragraphe 3 ci-dessous.
Les combinaisons "couplé gagnant" comportant un cheval non-partant et un cheval faisant écurie avec l'un des chevaux classés premier ne donnent pas droit au paiement du rapport "spécial gagnant".
c) Lorsqu'une combinaison "couplé placé" comporte un cheval non-partant et l'un des chevaux classés parmi les deux premiers si la course comportait moins de huit partants, ou parmi les trois premiers si la course comportait huit partants et plus, elle est réglée à un rapport "spécial placé" défini à l'article 45, paragraphe 3, ci-dessous.
d) Toutefois, les dispositions b et c ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules champ total et champ partiel prévues à l'article 46 ci-après dont le cheval de base est non partant. Dans ce cas, les formules correspondantes sont remboursées.
II. - Les parieurs ont la possibilité, pour le pari couplé, de désigner un cheval de complément, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, du présent arrêté.
Si le parieur n'a pas désigné de cheval de complément ou si le cheval de complément désigné est non partant, et si, dans ce dernier cas, cumulativement, le pari engagé par le parieur comporte un ou deux autres chevaux ne prenant pas part à la course, le pari est traité selon les dispositions du paragraphe I ci-dessus.
Si le parieur a désigné un cheval de complément qui prend part à la course et si, après que ce cheval remplacé un cheval non partant, le pari engagé par le parieur comporte, de plus, un ou deux autres chevaux non partants, les dispositions du paragraphe I ci-dessus sont applicables.
L'enregistrement d'un pari entraîne la remise au parieur, après versement de son enjeu, d'un récépissé permettant de déterminer tous les éléments du pari engagé, constituant justificatif et dont l'acceptation implique la conformité au pari demandé.
Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte ouvert au Pari mutuel urbain ou auprès des sociétés ou de leur mandataire visés à l'article 9 du présent arrêté. Dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel et aux guichets des hippodromes connectés à ce système, offrant ce service, les enjeux peuvent également être réglés par "chèque pari". 
Les enjeux peuvent également être réglés par carte bancaire dans les postes d'enregistrement visés à l'article 97 du présent arrêté et habilités par le Pari mutuel urbain à accepter ce mode de règlement. 
Les montants autorisés des paiements des enjeux par carte bancaire sont portés à la connaissance du public dans chaque établissement. 
Les enjeux réglés par carte bancaire ne sont pas remboursables en espèces. 
Tout pari dont le montant est supérieur à un seuil porté à la connaissance des parieurs ne peut être engagé qu'en compte courant, selon les dispositions des articles 100 à 107 et 109 à 111, aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel ou dans les établissements du Pari mutuel urbain. 
Les paris enregistrés en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé. 
En règle générale, tout bordereau spécial incorrectement établi ou qui donne lieu à une ambiguïté d'interprétation sur l'une quelconque des informations qui le composent est exécuté d'une manière telle que le parieur ne puisse tirer avantage de son erreur au détriment de l'ensemble des autres parieurs.
En particulier, tout bordereau spécial dont les inscriptions ou encoches sont à cheval sur deux numéros, tout récépissé même validé comportant au moment du paiement des inscriptions ou encoches superflues, omises ou erronées, soit pour les chevaux désignés, soit pour la nature du pari ou pour le numéro de l'épreuve, tout récépissé déchiré, collé, surchargé, gratté, gommé ou maculé au point de rendre méconnaissable un seul des signes dont il est marqué n'est ni réglé, ni remboursé. Toute altération ou falsification peut donner lieu à des poursuites contre la personne qui le présente au paiement. Les dispositions de l'article 8 sont applicables dans ces circonstances.
Le parieur a toutefois la possibilité, avant le départ de la course, d'obtenir, dans le poste d'enregistrement et aux guichets de l'hippodrome où il a engagé son pari, ou sur le vecteur à partir duquel il a engagé son pari, l'annulation de son pari durant une période de 15 minutes après son enregistrement.
Les personnes mineures ne sont pas autorisées à engager des paris et l'accès des guichets sur les hippodromes et de ceux situés dans les établissements habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes leur est interdit.
Les personnes dont le comportement est de nature à troubler le déroulement des opérations peuvent être exclues des locaux où fonctionne le pari mutuel.
Les paris faisant l'objet du présent arrêté consistent en la prévision d'un événement lié à l'arrivée d'une ou plusieurs courses de chevaux organisées par des sociétés habilitées à cet effet par le ministre de l'agriculture sur des hippodromes ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture, le déroulement des épreuves étant régi par les divers codes des courses.
Un arrêté du ministre de l'agriculture précise pour chaque société les types de paris autorisés.
Il est interdit à toute personne d'engager ou d'accepter des paris sur les courses organisées en France sans passer par les services du pari mutuel français.
Les services chargés d'appliquer les dispositions réglementaires du pari mutuel ont pour rôle d'assurer l'enregistrement et la centralisation des paris, la ventilation des enjeux, le calcul et le paiement des gains. Ils ont en outre la responsabilité de contrôler la régularité de toutes les opérations et de veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur ainsi que des dispositions du présent arrêté.
Ces services ne sauraient toutefois être tenus pour responsables des conséquences résultant de l'impossibilité, pour quelque cause que ce soit, d'assurer l'enregistrement des paris, quelle que soit la nature de ces conséquences.
Donnent lieu à poursuites par toutes voies de droit les infractions à la loi du 2 juin 1891 et à ses textes d'application ainsi qu'aux lois pénales, et plus généralement les infractions commises à l'occasion d'une participation irrégulière aux opérations du pari mutuel et toutes interventions de nature à perturber le déroulement de ces opérations ou encore à altérer le caractère mutuel du pari et la règle d'égalité de chances entre les parieurs.
Le paiement des gains ou des enjeux revenant aux parieurs présumés avoir commis toute infraction ou manquement au présent arrêté peut être suspendu pendant un délai n'excédant pas quinze jours.
Le ministre de l'agriculture peut, lorsqu'il estime que les circonstances exigent une enquête, décider de suspendre le paiement des paris pour une durée n'excédant pas un mois.
Si une plainte en justice est déposée, les enjeux et les gains concernés par la plainte sont conservés en attente d'une décision de justice devenue définitive.
Course dédoublée. - Lorsque, pour une cause quelconque une course est dédoublée en plusieurs épreuves non prévues au programme, tous les paris consistant en la prévision de l'arrivée d'un seul cheval de cette course sont exécutés en fonction du résultat de celle des épreuves dans laquelle le cheval a effectivement couru.
Les paris consistant en la prévision de l'arrivée d'au moins deux chevaux de cette course sont remboursés à moins que l'information du dédoublement de la course n'ait été portée à la connaissance des parieurs avant le début de l'enregistrement des paris sur la première des épreuves auxquelles la course a donné lieu.
Lorsque, dans une course, le nombre des abstentions par rapport à la liste des chevaux sur lesquels des paris ont été engagés est important, les commissaires de courses peuvent décider, avant le départ de la course, le remboursement de la totalité des paris ou de certains types de paris engagés sur les résultats de cette épreuve.
Lorsque les commissaires de courses estiment que des incidents exceptionnels ont porté atteinte au déroulement de l'épreuve, ils peuvent décider le remboursement de tous les types de paris engagés sur les résultats de cette épreuve.
Course annulée ou reportée. - Si une course est définitivement annulée, tous les paris consistant en la prévision d'un événement lié à l'arrivée de cette seule course sont remboursés.
Tous les paris consistant en lai prévision d'un événement lié à l'arrivée de plusieurs courses sont exécutés sans tenir compte du résultat de la course annulée.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent également dans le cas où aucun cheval n'a rempli les conditions de la course.
Si une course est reportée, les dispositions appliquées assureront le respect du principe qu'aucun parieur ne peut être avantagé par rapport aux autres parieurs ayant engagé le même type de pari soit sur l'hippodrome, soit dans les postes d'enregistrement en dehors des hippodromes. Les dispositions particulières sont précisées pour chaque type de pari.
L'engagement d'un pari au pari mutuel implique l'adhésion sans limitation ni réserve à tous les articles du présent arrêté portant règlement du pari mutuel.
Des extraits ou résumés, agréés par le ministre de l'agriculture, en sont affichés sur les hippodromes ainsi que dans tous les postes d'enregistrement habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes (pari mutuel urbain : P.M.U.).
Chevaux non partants. - Le programme officiel de l'hippodrome et la liste officielle du pari mutuel urbain indiquent les chevaux restant engagés dans les. différentes courses. Il peut arriver que certains chevaux inscrits sur ce programme ou cette liste ne prennent pas part à la course.
Au début des opérations précédant chaque épreuve sur l'hippodrome, les chevaux devant participer à la course sont officiellement déclarés partants et leur liste, officialisée par un signal de couleur rouge, appelé "rouge aux partants", est portée à la connaissance du public.
Les chevaux n'ayant pas participé à la course en application du code des courses sont considérés comme non-partants.
Tous les paris comportant un ou plusieurs chevaux non partants sont exécutés en application des règles particulières à chaque type de pari.
Minimum et maximum d'enjeu. - Un minimum d'enjeu est fixé pour chaque type de pari.
Il est d'autre part fixé pour certains types de pari un maximum d'enjeu autorisé par parieur.
Toute violation de cette règle entraîne pour son auteur l'application de l'article 8 du présent arrêté.
Ces minima et ces maxima sont arrêtés par le ministre de l'agriculture et le ministre du budget.
Les minima peuvent être différents pour un type de pari donné selon que ce type de pari est enregistré sur l'hippodrome ou en dehors des hippodromes, en pari unitaire ou en formule.
Hors hippodromes, les paris s'enregistrent par multiples entiers de ces minima. Sur les hippodromes, ils s'enregistrent à des guichets dont l'unité d'enjeu est un multiple entier de ces minima, les sociétés de courses n'étant pas tenues d'ouvrir sur les hippodromes des guichets au minimum d'enjeu.
Sur l'hippodrome les paris sont enregistrés à des guichets ouverts dans les différentes enceintes ; ces guichets peuvent être spécialisés soit par valeur d'enjeu, soit par type de pari.
L'enregistrement des paris pour chaque course se poursuit jusqu'au signal d'arrêt des paris qui ne peut en aucun cas être postérieur au départ confirmé de la course. Aucun pari, même en cours d'exécution, ne doit être enregistré après le signal d'arrêt des paris. En outre, l'enregistrement de certains types de paris pourra être interrompu quelque temps avant le départ de la course ; il pourra en être de même pour les paris enregistrés aux guichets du mandataire.
Les divers types de paris dont les règles spécifiques sont définies dans le présent arrêté sont acceptés :
- soit aux guichets des hippodromes ayant fait l'objet d'un arrêté d'ouverture du ministre de l'agriculture ;
- soit dans les établissements, hors hippodromes, des services du pari mutuel ouverts par arrêté du ministre de l'agriculture ;
- soit dans les postes d'enregistrement dont les titulaires ont reçu l'autorisation d'enregistrer les paris par arrêté du ministre de l'agriculture.
Les modalités particulières à chaque poste d'enregistrement ou service du pari mutuel urbain sont définies aux articles 96 à 108 du présent arrêté et portées à la connaissance du public dans chacun de ces établissements.
Certaines sociétés peuvent mettre à la disposition du public des guichets placés sous l'autorité d'un mandataire dont les préposés acceptent les enjeux des parieurs disposant d'un compte courant auprès de ce mandataire.
L'enregistrement d'un pari entraîne la remise au parieur, après versement de son enjeu, d'un récépissé permettant de déterminer tous les éléments du pari engagé, constituant justificatif et dont l'acceptation implique la conformité au pari demandé.
Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte.
Les paris enregistrés au pari mutuel urbain par téléphone ou par correspondance ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé.
Pour être valable, le récépissé doit comporter une référence ou un code permettant d'identifier : la journée, le numéro de l'épreuve, les numéros des chevaux composant le pari, le type de pari, le montant de l'enjeu et pour les paris de combinaison, le type de formule.
Aucune réclamation concernant une erreur éventuelle dans la délivrance ou l'établissement du récépissé n'est admise après que le parieur a quitté le poste d'enregistrement ou le guichet.
Dans certains cas, les parieurs doivent utiliser des bordereaux spéciaux préalablement établis par eux-mêmes sous leur responsabilité exclusive, dont un volet leur est remis après validation à titre de récépissé.
Les modalités d'utilisation de ces divers types de bordereaux sont précisées dans les articles 109 à 116 du présent arrêté.
En règle générale, tout bordereau spécial incorrectement établi ou qui donne lieu à une ambiguïté d'interprétation sur l'une quelconque des informations qui le composent est exécuté d'une manière telle que le parieur ne puisse tirer avantage de son erreur au détriment de l'ensemble des autres parieurs.
En particulier, tout bordereau spécial dont les inscriptions ou encoches sont à cheval sur deux numéros, tout récépissé même validé comportant au moment du paiement des inscriptions ou encoches superflues, omises ou erronées, soit pour les chevaux désignés, soit pour la nature du pari ou pour le numéro de l'épreuve, tout récépissé déchiré, collé, surchargé, gratté, gommé ou maculé au point de rendre méconnaissable un seul des signes dont il est marqué n'est ni réglé, ni remboursé. Toute altération ou falsification peut donner lieu à des poursuites contre la personne qui le présente au paiement. Les dispositions de l'article 8 sont applicables dans ces circonstances.
Numérotage. - Le programme officiel de l'hippodrome et la liste officielle des partants au pari mutuel urbain indiquent les modes de paris acceptés dans les différentes épreuves, les numéros de ces épreuves, la liste des chevaux restant engagés dans celles-ci ainsi que le numéro affecté à chacun de ces chevaux.
Pour l'enregistrement de certains types de paris appelés paris de combinaison, la société peut adopter un numérotage spécial.
De même, pour l'enregistrement de certains paris de combinaison, le pari mutuel urbain peut adopter un numérotage spécial faisant correspondre à chaque cheval déclaré partant un numéro qui doit être utilisé pour la désignation des chevaux composant le pari ; ce numérotage spécial figure sur la liste officielle du pari mutuel urbain:
Lorsque les moyens de communication ne permettent pas l'affichage en temps voulu dans certains postes d'enregistrement du pari mutuel urbain de la liste officielle des chevaux engagés, les parieurs se réfèrent alors aux informations portant la mention "liste officielle du pari mutuel urbain", publiées par les organes de presse agréés par le pari mutuel urbain. Dans ce cas toutefois, la responsabilité du pari mutuel urbain n'est engagée qu'en ce qui concerne les informations relatives au numéro et au nom des épreuves ainsi qu'au nom des chevaux et à leur numérotage. La liste des publications agréées est affichée dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain.
Si, par suite d'une erreur matérielle, un cheval ayant été déclaré partant dans une épreuve ne figure pas sur la liste officielle du pari mutuel urbain, ce cheval est déclaré hors-mutuel ; les rapports sont établis sans tenir compte de la performance de ce cheval, à moins que les commissaires ne décident d'appliquer les dispositions de l'article 5.
Par contre, lorsque l'enregistrement des paris est limité à l'hippodrome, un cheval ayant fait l'objet de la même erreur et ne figurant pas sur le programme officiel doit recevoir un numéro annoncé au public avant l'enregistrement des paris.
Sous réserve des dispositions particulières au traitement des bordereaux spéciaux préparés par les parieurs (art. 109 et suivants) : 
Tout récépissé d'un pari "jumelé" pouvant prêter à ambiguïté pour le numéro de l'épreuve ou d'un des chevaux portant sur l'arrivée ou dont le type de formule ne peut être déterminé en fonction de l'enjeu engagé et du nombre de chevaux désignés est remboursé.
Si l'enjeu est manquant, illisible ou prêtant à ambiguïté, le pari est exécuté au minimum d'enjeu.
Calcul des rapports. - Les enjeux totalisés, après défalcation du montant des paris remboursés et des prélèvements légaux, déterminent la masse à partager.
Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
a) Dans le cas d'une seule combinaison payable, la masse à partager est répartie au prorata du nombre des mises sur cette combinaison.
b) Dans le cas de plusieurs combinaisons payables, le total des mises sur ces diverses combinaisons est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir, ainsi obtenu, est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre des mises sur chaque combinaison payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des combinaisons payables.
Dans le cas de "dead heat" à la première place, dans les courses où l'ordre d'arrivée doit être stipulé, les combinaisons comportant les deux mêmes chevaux premiers ex aequo dans les deux ordres possibles d'arrivée donnent lieu au paiement du même rapport.
Formules. - Les parieurs peuvent enregistrer  leurs paris "jumelés" soit sous forme de combinaisons unitaires combinant deux des chevaux déclarés partants, soit sous forme de formules dites "combinées" et "champ".
1. Les formules combinées. - Elles englobent l'ensemble des paris "jumelé" combinant entre eux, deux à deux, un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur :
a) Dans le cas d'un pari "jumelé" sans ordre d'arrivée stipulé, si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe : 
K x (K - 1) / 2  paris "jumelé".
b) Dans le cas d'un pari "jumelé" avec ordre d'arrivée stipulé, le parieur peut n'engager chaque combinaison de deux chevaux parmi sa sélection que dans un ordre relatif stipulé. La formule correspondante, dénommée "formule simplifiée", englobe :
K x (K - 1) / 2 paris "jumelé".
S'il désire pour chaque combinaison de deux chevaux choisis parmi sa sélection les deux ordres relatifs d'arrivée possibles, la formule correspondante, dénommée "formule complète", englobe K x (K - 1) paris "jumelé".
2. Les formules "champ d'un cheval". - Elles englobent l'ensemble des paris "jumelé" combinant un cheval de base désigné par le parieur avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants sur l'hippodrome (champ total) ou avec une sélection de ces chevaux (champ partiel) :
a) Dans le cas d'un pari "jumelé" sans ordre d'arrivée stipulé, si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total" englobe (N - 1) paris "jumelé". S'il s'agit d'un "champ partiel d'un cheval de base" avec une sélection de P chevaux, la formule englobe P paris "jumelé".
b) Dans le cas d'un pari "jumelé" avec ordre d'arrivée stipulé, si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total" englobe (N - 1) paris "jumelé" en formule simplifiée et 2 x (N - 1) paris "jumelé" en formule complète. Le "champ partiel d'un cheval de base" avec une sélection de P chevaux englobe P paris "jumelé" en formule simplifiée et 2 P paris "jumelé" en formule complète.
Pour les formules "champ simplifié" total ou partiel, le parieur doit préciser la place à l'arrivée devant être occupée par le cheval de base.
Les valeurs des formules "champ total" sont déterminées dès qu'est connu le nombre des chevaux déclarés partants sur l'hippodrome. Ces valeurs ne peuvent plus être modifiées même si, avant le départ de la course, certains chevaux sont retirés. Ceux des paris englobés dans la formule qui comportent les chevaux n'ayant pas participé à la course sont remboursés après la course.
Dead heat. - Dans le cas de "dead heat" à la première place, les combinaisons "jumelé" payables sont celles qui combinent tous les chevaux classés premiers pris deux à deux.
Dans le cas de "dead heat" à la seconde place, les paris payables sont tous ceux combinant le cheval classé premier avec chacun des chevaux classés seconds, à l'exclusion des paris combinant entre eux deux des chevaux classés seconds.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "jumelé" peuvent être organisés. Ces paris sont spécifiques à l'hippodrome. Toutefois, ils sont également acceptés dans certains postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain.
Un pari "jumelé" consiste à désigner deux chevaux d'une même course.
Le pari "jumelé" ne peut être organisé que dans les épreuves qui comportent au moins trois chevaux déclarés partants.
Lorsque l'épreuve ne comprend que trois ou quatre chevaux déclarés partants, le parieur doit préciser l'ordre relatif d'arrivée des deux chevaux composant son pari. Le pari est payable si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places de l'épreuve et s'ils ont été désignés dans l'ordre exact d'arrivée.
Lorsque l'épreuve comprend plus de quatre chevaux déclarés partants, le pari est payable si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places de l'épreuve quel que soit l'ordre d'arrivée. Toutefois, la société de courses a la possibilité, quel que soit le nombre de partants et après en avoir informé le public, de décider que les parieurs ont à désigner les deux premiers chevaux de la course dans l'ordre exact d'arrivée.
Dans le cas où les opérations d'enregistrement ont commencé sans que les parieurs aient à spécifier l'ordre relatif d'arrivée des chevaux composant leurs paris, les paris sont payables si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places sans tenir compte de l'ordre d'arrivée même si, par suite du retrait d'un ou de plusieurs des chevaux déclarés partants, le nombre des chevaux ayant participé à la course est inférieur à cinq.
Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables, même ceux faisant écurie.
Pour un type de pari donné, les enjeux sont remboursés lorsque, après avoir retranché les prélèvements légaux, à l'exclusion des droits de timbre, les calculs de répartition conduisent à un rapport inférieur à 1 F.
Lorsque le rapport brut calculé atteint ou dépasse une certaine valeur, il est soumis aux prélèvements supplémentaires en faveur du Trésor, fixés pour chaque type de pari. Les rapports nets payés aux parieurs sont égaux aux rapports bruts diminués le cas échéant de ces prélèvements supplémentaires.
Pour chaque type de pari, le "rapport" définit la somme à payer aux parieurs sur la base de l'unité de mise de 1 F.
Les rapports bruts sont déterminés par la répartition des enjeux centralisés, après déduction des prélèvements légaux.
Le calcul des rapports est arrondi au décime inférieur. Toutefois, lorsque le rapport calculé est compris entre 1 F et 1,10 F, le paiement est fait sur la base du rapport de 1,10 F par unité de mise. Les différences en plus ou en moins résultant de l'application de ces règles sont soumises aux dispositions réglementaires en vigueur.
Les paris recueillis en dehors des hippodromes sont regroupés avec ceux de même nature enregistrés sur les hippodromes où se déroulent les courses et donnent lieu au paiement du même rapport.
Les calculs de répartition sont effectués après regroupement de la totalité des paris.
Cependant, dans le cas des paris "simples" y compris les paris "par reports" , ce regroupement est exécuté dans les conditions prévues par les dispositions du décret du 11 juillet 1930, modifié par le décret du 12 mai 1948.
Par ailleurs, si pour une raison quelconque indépendante de la volonté des services intéressés et exclusive de toute faute de leur part, certains des éléments de calcul sont indisponibles ou n'ont pas pu parvenir au centre de traitement, les rapports sont établis en tenant compte des seuls éléments disponibles. Tous les paris inclus dans la répartition sont réglés sur la base des rapports ainsi calculés et les paris non parvenus sont intégralement remboursés.
Le montant des paris non centralisés et les motifs qui en ont empêché là centralisation sont communiqués dans le plus court délai au ministère de l'agriculture, service des haras et de l'équitation. En outre, des avis spéciaux informent les parieurs des bureaux intéressés du remboursement de leurs paris.
Les paris sont exécutés en fonction du résultat de la course tel qu'il est confirmé sur l'hippodrome par un signal de couleur rouge. Ce résultat indique l'ordre des chevaux à l'arrivée et les numéros des chevaux n'ayant pas pris part à la course.
A partir de ce moment, le résultat de la course est définitif en ce qui concerne l'exécution des paris même si par la suite le classement des chevaux venait à être modifié.
Toutefois, le signal du paiement n'est pas donné si, avant la fin du pesage qui suit la course, une réclamation ou intervention d'office a été faite soit contre le gagnant, soit contre un des chevaux placés. Dans ce cas, le paiement est suspendu jusqu'à ce que le jugement ait été rendu, mais s'il ne peut l'être le jour même, sur l'hippodrome, la répartition s'opère conformément à l'ordre d'arrivée.
Dans certains cas particuliers, les modalités de calcul des rapports prévoient que les combinaisons payables peuvent porter sur un classement différent du classement d'arrivée.
Les parieurs sont donc tenus de conserver leurs récépissés jusqu'à l'affichage des rapports officiels.
Pour obtenir le règlement du gain ou le remboursement de leur pari, les parieurs sont tenus de présenter leur récépissé.
Dans le cas où, avant paiement, les services du pari mutuel seraient avisés d'une contestation sur la propriété du titre, le paiement pourra être différé, à charge pour le contestant de justifier que sa réclamation fait l'objet d'une instance judiciaire. Les services du pari mutuel se conformeront, pour le paiement de la somme en litige, à toute décision de l'autorité judiciaire ayant la force de chose jugée.
Tout paiement peut, à l'initiative des services du pari mutuel, donner lieu à un règlement par virement postal ou par chèque barré non endossable à l'ordre du bénéficiaire. 
Toute réclamation concernant le pari mutuel urbain doit être déposée auprès du poste d'enregistrement émetteur ou éventuellement adressée au siège central du pari mutuel urbain, 83, rue La Boétie, Paris (8e). Pour être valable la réclamation doit être accompagnée du récépissé en échange duquel un reçu est délivré au parieur:
Toute réclamation concernant une société de course doit être adressée au siège de la société dont l'adresse est indiquée sur le programme officiel de la réunion.