Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistique conçoit et développe les outils statistiques du service en assurant les coordinations nécessaires à ces opérations. Elle développe une expertise en matière de nomenclatures d'activités et de produits. Elle instruit les demandes de visa des questionnaires d'enquêtes obligatoires. Elle comprend :
Le bureau de la méthodologie statistique : il conçoit, développe et maintient des outils généraux de coordination ou de traitement des enquêtes ; il assure notamment la maintenance du répertoire d'unités statistiques (groupes, entreprises, établissements). Il anime et coordonne la réflexion méthodologique (stratégies d'observation, échantillonnage, méthodes de traitement notamment). Il conçoit, conjointement avec le bureau des études structurelles, certaines enquêtes thématiques réalisées par les divisions sectorielles et peut être amené à en réaliser certaines, en particulier dans le domaine de l'environnement. Il est responsable de l'élaboration des données et des analyses relatives aux domaines de l'énergie et de l'environnement.
Le bureau des nomenclatures : il met en oeuvre les nomenclatures d'activités et de produits dans les enquêtes industrielles ; il anime la réflexion permanente sur l'évolution des nomenclatures et prépare leurs modifications. Il représente la France au comité PRODCOM (Eurostat, enquêtes de production communautaires). Il coordonne l'instruction des demandes de visas des questionnaires d'enquêtes obligatoires.
La sous-direction centre d'enquêtes statistiques » assure la collecte des informations auprès des entreprises, en réalise le contrôle et l'apurement jusqu'à la production des résultats statistiques diffusables. Elle participe aux actions de valorisation des statistiques industrielles et, en particulier, des informations sectorielles qu'elle élabore. Elle comprend :
Le bureau des méthodes et de la coordination de la production : il assure l'organisation, la coordination et le suivi du déroulement des travaux de production statistique du centre. Il participe à la mise au point des méthodes de réalisation de ces travaux et à l'élaboration des instructions de contrôle et de redressement des données et définit les normes d'ergonomie des outils subséquents. 
La division des moyens d'enquêtes et de diffusion : elle assure une gestion de proximité en matière de ressources humaines et de formation et gère les moyens matériels et logistiques mis à disposition du centre d'enquêtes statistiques. 
La division informatique : dans le cadre des orientations définies par la sous-direction de l'informatique et de la bureautique, elle assure, pour le centre d'enquêtes statistiques, la gestion des infrastructures informatiques et l'assistance technique aux utilisateurs. Elle contribue, dans le même cadre, à la réalisation de développements d'applications informatiques. Elle effectue les opérations de routage et d'impression des questionnaires d'enquêtes statistiques.
Cinq divisions sectorielles : elles assurent la réalisation et le suivi d'enquêtes annuelles, infra-annuelles ou apériodiques qui leur sont confiées. Dans les domaines où les enquêtes relevant de la compétence du service sont déléguées à des organismes professionnels agréés, elles assurent leur tutelle. Elles participent à la valorisation des chiffres qu'elles produisent, notamment par la réalisation de produits de diffusion pouvant aller jusqu'à des études spécifiques sur les secteurs industriels de leur compétence.
Le service des études et des statistiques industrielles, service à compétence nationale, comprend, outre une mission des affaires générales qui assiste le chef du service, quatre sous-directions.
La mission des affaires générales est chargée de la gestion des ressources humaines, de la formation, du budget et de la logistique. Elle assure le secrétariat du comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles.
La sous-direction de l'informatique et de la bureautique définit les politiques et coordonne les travaux du service dans ce domaine. Sous réserve des compétences propres du centre d'enquêtes statistiques, elle assure l'assistance technique auprès des utilisateurs. Elle supervise le développement des applications spécifiques du service et en réalise une partie. Elle comprend : 
Le bureau de la définition des infrastructures informatiques : il est chargé de la définition des politiques du service en matière d'infrastructures informatiques, tant matérielles que logicielles, de la conduite technique des achats de matériels et de logiciels et de leur mise en œuvre (serveurs, réseaux, matériels bureautiques,...), ainsi que de l'assistance technique aux utilisateurs. 
Le bureau de la politique et du développement des applications informatiques : il est chargé de la définition de la politique du service en matière de développement d'applications informatiques (choix des outils et des méthodes, organisation interne au sein du service notamment). Il organise et coordonne les études, les développements, la recette et la maintenance des applications et en réalise une partie. Il assure, auprès des autres sous-directions, une fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la conception des systèmes de traitement de l'information.
La sous-direction des études et de la diffusion coordonne et réalise les études découlant du traitement de l'information statistique et répondant aux besoins de la direction générale de rattachement en matière d'analyses économiques. Elle valorise et diffuse l'ensemble des travaux réalisés par le service, qu'il s'agisse des études menées en son sein ou des enquêtes statistiques. Elle établit périodiquement un bilan économique de l'industrie française. Elle comprend : 
Le bureau des diagnostics et de la conjoncture : il rassemble et analyse les principaux indicateurs conjoncturels relatifs à l'industrie. Il conduit des études sur les facteurs explicatifs des évolutions économiques de l'industrie en matière de compétitivité, de performance et d'emploi, notamment en lien avec les problématiques de la sous-traitance et de l'externalisation, de la structuration en groupes et de la mondialisation.
Le bureau des études structurelles : il suit et analyse le comportement des entreprises industrielles, en particulier à l'égard des problématiques horizontales telles que les technologies de l'information et de la communication, l'innovation, le développement durable ou le financement. Il conçoit, conjointement avec le bureau de la méthodologie statistique, certaines enquêtes thématiques réalisées par les divisions sectorielles.
Le bureau de la diffusion : il met à disposition des utilisateurs (médias ou grand public, entreprises, chercheurs, agents du ministère) l'information statistique élaborée par le service et les études économiques qui en découlent. Il coordonne la réalisation de l'ensemble des produits de diffusion, en réalise directement une partie et en assure la promotion, notamment en participant à des salons et en nouant des partenariats. Le cas échéant, il réalise des prestations informatiques sur mesure pour répondre à certaines demandes. Il répond aux demandes d'informations et de conseils par l'intermédiaire de son centre d'information.
La sous-direction centre d'enquêtes statistiques  assure la collecte des informations auprès des entreprises, en réalise le contrôle et l'apurement jusqu'à la production des résultats statistiques diffusables. Elle participe aux actions de valorisation des statistiques industrielles et, en particulier, des informations sectorielles qu'elle élabore. Elle comprend :
Le bureau des méthodes et de la coordination de la production : il assure l'organisation, la coordination et le suivi du déroulement des travaux de production statistique du centre. Il participe à la mise au point des méthodes de réalisation de ces travaux et à l'élaboration des instructions de contrôle et de redressement des données et définit les normes d'ergonomie des outils subséquents. 
La division des moyens d'enquêtes et de diffusion : elle assure une gestion de proximité en matière de ressources humaines et de formation et gère les moyens matériels et logistiques mis à disposition du centre d'enquêtes statistiques. 
La division informatique : dans le cadre des orientations définies par la sous-direction de l'informatique et de la bureautique, elle assure, pour le centre d'enquêtes statistiques, la gestion des infrastructures informatiques et l'assistance technique aux utilisateurs. Elle contribue, dans le même cadre, à la réalisation de développements d'applications informatiques. Elle effectue les opérations de routage et d'impression des questionnaires d'enquêtes statistiques.
Quatre divisions sectorielles : elles assurent la réalisation et le suivi d'enquêtes annuelles, infra-annuelles ou apériodiques qui leur sont confiées. Dans les domaines où les enquêtes relevant de la compétence du service sont déléguées à des organismes professionnels agréés, elles assurent leur tutelle. Elles participent à la valorisation des chiffres qu'elles produisent, notamment par la réalisation de produits de diffusion pouvant aller jusqu'à des études spécifiques sur les secteurs industriels de leur compétence.
Un événement mixte dans le domaine de la gestion du trafic aérien dit "événement mixte ATM" est un accident, un incident grave ou un incident entendu au sens de l'annexe 13 de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 susvisée, ainsi que tout autre dysfonctionnement d'un aéronef ou d'un équipement à bord de l'aéronef ou d'un système utile pour la fourniture d'un service de gestion du trafic aérien, qui présentent un intérêt spécifique pour la gestion du trafic aérien lorsqu'ils impliquent à la fois :
   - un organisme du contrôle de la circulation aérienne civil et/ou un aéronef évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale (CAG) ;
   et
   - un organisme du contrôle de la circulation aérienne de la défense et/ou un aéronef évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire (CAM).
Les enseignants de la formation professionnelle maritime dont les noms suivent sont désignés en qualité de référents des services du pont et de la machine des centres de validation des acquis de l'expérience siégeant dans les établissements de la formation professionnelle maritime :
   1. Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-Mer :
   a) Référents du service pont : Bonvoisin (Marc) ; Louis (Sylvain) ;
   b) Référents du service machine : Ebrard (Patrick) ; Quenu (Bertrand).
   2. Centre de validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre :
   a) Référent du service pont : Salmon (Alban) ;
   b) Référents du service machine : Duchemin (Gilles) ; Gilliot (Frédéric) ; Gruais (Christophe).
   3. Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Cherbourg :
   a) Référents du service pont : Leclere (Philippe) ; Pinson (Yves) ;
   b) Référents du service machine : Gessot (Georges) ; Lecardonnel (Jérôme).
   4. Centre de validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo :
   a) Référents du service pont : Guillemet (Michel) ; Léonard (Pierre) ;
   b) Référents du service machine : Coquard (Jeannick) ; Le Hénaff (Jacques).
   5. Centre de validation des acquis de l'expérience du centre européen de formation continue maritime de Concarneau :
   a) Référents du service pont : Bassot (Marc) ; Tallec (Gilles) ;
   b) Référents du service machine : Fouler (Didier) ; Métayer (Didier).
   6. Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Nantes :
   a) Référent du service pont : Gaborit (Joël) ;
   b) Référents du service machine : Letouze (Philippe) ; Tranchant (Pierre).
   7. Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de La Rochelle :
   a) Référent du service pont : Seznec (Claire) ;
   b) Référents du service machine : Janvier (Philippe) ; Rotureau (Joseph-Pierre).
   8. Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Ciboure :
   a) Référents du service pont : Laffite (Michel) ; Osa (Didier) ;
   b) Référents du service machine : Djekhar (Henri) ; Llinas (Thierry).
   9. Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel de Sète :
   a) Référent du service pont : Bordenave (Alain) ;
   b) Référent du service machine : Conseil (Serge).
   10. Centre de validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille :
   a) Référents du service pont : Le Bourhis (François) ; Vandevenne (Mathias) ;
   b) Référents du service machine : Charvet (Franck) ; Cunill (Philippe).
   11. Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Bastia :
   a) Référents du service pont : Cacciaguerra (Xavier) ; Pitek (Jean-Luc) ;
   b) Référents du service machine : Ceccaldi (Michel) ; Orsini (Adam).
Dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif de la validation des acquis de l'expérience, les centres de validation des acquis de l'expérience siégeant dans les écoles nationales de la marine marchande, les lycées professionnels maritimes et le centre européen de formation continue maritime de Concarneau sont rattachés aux directions régionales des affaires maritimes selon l'organisation suivante :
   1. Direction régionale des affaires maritimes Nord, Pas-de-Calais, Picardie :
   Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-Mer.
   2. Direction régionale des affaires maritimes Haute-Normandie :
   Centre de validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre.
   3. Direction régionale des affaires maritimes Basse-Normandie :
   Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Cherbourg.
   4. Direction régionale des affaires maritimes Bretagne :
   - centre de validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo ;
   - centre de validation des acquis de l'expérience du centre européen de formation continue maritime de Concarneau.
   5. Direction régionale des affaires maritimes Pays de la Loire :
   Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Nantes.
   6. Direction régionale des affaires maritimes Poitou-Charentes :
   Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de La Rochelle.
   7. Direction régionale des affaires maritimes Aquitaine :
   Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Ciboure.
   8. Direction régionale des affaires maritimes Languedoc-Roussillon :
   Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Sète.
   9. Direction régionale des affaires maritimes Provence-Alpes-Côte d'Azur :
   Centre de validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille.
   10. Direction régionale des affaires maritimes Corse :
   Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Bastia.
L'accompagnement des candidats souhaitant bénéficier du dispositif de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance de titres de la formation professionnelle maritime est mis en oeuvre par des enseignants de la formation professionnelle maritime en fonction dans des écoles nationales de la marine marchande, des lycées professionnels maritimes et le centre européen de formation continue maritime de Concarneau.
   Ces enseignants des services du pont et de la machine, appelés référents, sont rattachés à un des centres de validation des acquis de l'expérience siégeant dans ces établissements de la formation professionnelle maritime.
   Les agents civils et militaires de l'Etat en activité en métropole peuvent dépendre de centres de validation des acquis de l'expérience propres aux ministères dont ils relèvent. Les dispositions du présent arrêté ne leur sont pas applicables.
LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
1. De/vers la France métropolitaine
Paris-Dar es Salam.
Paris-Entebbe.
Paris-Fairbanks.
Paris-Karachi.
Paris-Madras.
Paris-Taïpeh.
Paris-Sharjah.
2. De/vers les Antilles et la Guyane
Cayenne-Bogota.
Fort-de-France-Bogota.
Pointe-à-Pitre-Bogota.
3. De/vers La Réunion
Réunion-Djibouti.
Réunion-Nairobi.
Réunion-Maurice.
1. Les substances visées aux articles 1er et 3 du présent arrêté, dont la migration dans les denrées alimentaires doit être recherchée, sont les dix substances suivantes :
   a) BADGE et ses dérivés :
   BADGE (= éther bis(2,3-époxypropylénique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl) propane) ;
   BADGE.H2O ;
   BADGE.HCl ;
   BADGE.2HCl ;
   BADGE.H2O.HCl.
   b) BFDGE et leurs dérivés :
   BFDGE (= éthers bis(2,3-époxypropyléniques) du bis(hydroxyphénil) méthane) ;
   BFDGE.H2O ;
   BFDGE.HCl ;
   BFDGE.2HCl ;
   BFDGE.H2O.HCl.
   2. La détermination de la migration des substances énumérées au paragraphe 1 s'effectue dans le respect des règles prévues par les directives 82/711/CEE modifiée et 85/572/CEE, ainsi que celles de la directive 2002/72/CE.
   Toutefois, dans les liquides simulateurs d'aliments aqueux, cette valeur doit inclure les BADGE.2H2O et BFDGE.2H2O, à moins que le matériau ou l'objet ne soit destiné à être utilisé au contact de denrées alimentaires pour lesquelles il a été démontré que la somme des migrations des substances énumérées au paragraphe 1 ne peut excéder les limites indiquées à l'article 3.
   3. La migration spécifique des substances énumérées au paragraphe 1 doit être déterminée par une méthode d'analyse validée. Si une telle méthode n'existe pas, une méthode analytique présentant des caractéristiques de performances appropriées peut être utilisée, en attendant la mise au point d'une méthode validée.
L'utilisation du BEDGE et du NOGE dans la fabrication des matériaux et objets visés à l'article 1er, paragraphe 1, ainsi que leur présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2004, dans les conditions mentionnées au présent arrêté.
   L'utilisation du BADGE dans la fabrication des matériaux et objets visés à l'article 1er, paragraphe 1, ainsi que sa présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2005, dans les conditions mentionnées au présent arrêté.
1. Le présent arrêté s'applique aux matériaux et objets qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires, et qui contiennent ou ont été fabriqués avec une ou plusieurs des substances suivantes :
   a) Ether bis(2,3-époxypropylénique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane ou diglycidyl éther du bisphénol A (ci-après dénommé "BADGE"), et certains de ses dérivés ;
   b) Ethers bis(2,3-époxypropyléniques) du bis(hydroxyphényl)méthane ou diglycidyl éthers du bisphénol F (ci-après dénommés "BFDGE"), et certains de leurs dérivés ;
   c) Ethers de glycidyl Novolaque (ci-après dénommés "NOGE"), ou produits de condensation de phénols et de formaldéhyde ayant réagi avec l'épichlorhydrine, et certains de leurs dérivés.
   Au sens du présent arrêté, on entend par "matériaux et objets" :
   a) Les matériaux et objets fabriqués avec tout type de matières plastiques ;
   b) Les matériaux et objets enduits d'un revêtement de surface ;
   c) Les adhésifs.
   2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux conteneurs ou réservoirs de stockage d'une capacité supérieure à 10 000 litres ou aux canalisations qui les équipent ou auxquelles ils sont reliés, enduits de revêtements spéciaux dits "à haute charge".
La présence de NOGE ayant plus de deux cycles aromatiques et de masse molaire inférieure à 1 000 g/mol, et possédant au moins un groupe époxy, et ses dérivés à fonctions chlorhydrine, est interdite dans les matériaux et objets visés à l'article 1er, paragraphe 1, du présent arrêté à partir du 1er mars 2003 dans une quantité supérieure à la limite de détection de 0,2 mg/6 dm2, tolérance analytique incluse.
1. Les matériaux et objets visés à l'article 1er, paragraphe 1, ne doivent pas céder aux denrées alimentaires une quantité cumulée de BADGE, de BFDGE et de leurs dérivés, énumérés à l'annexe du présent arrêté, qui dépasse les limites suivantes :
   1 mg/kg dans les denrées alimentaires (tolérance analytique exclue),

 ou
   1 mg/6 dm2 conformément aux cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé.
   2. Les limites précitées ne s'appliquent pas aux matériaux et objets enduits d'un revêtement de surface et aux adhésifs visés à l'article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, points b et c, qui sont mis en contact avec des denrées alimentaires avant le 1er mars 2003.
Le directeur des affaires criminelles et des grâces est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, notamment chargé du suivi des dossiers transversaux ainsi que de l'animation des activités d'études et d'évaluations conduites par les différents services de la direction.
   A cet effet, il est assisté d'une cellule chargée de définir des outils et des méthodes communes pour la conduite des études et évaluations en matière de législation et de politique pénale. Cette cellule assure également la conception et le suivi de la normalisation des données pénales et gère la base de données juridiques des infractions pénales ; elle participe à l'actualisation et à l'exploitation des dispositifs statistiques existants et représente la direction auprès des instances de recherche, d'étude, de statistiques et d'informatique du ministère.
La sous-direction de la justice pénale générale élabore les projets de loi et de décret en matière pénale en tous domaines ne relevant pas de la compétence de la sous-direction de la justice pénale spécialisée.
   Elle concourt à l'élaboration du droit européen et international en matière pénale.
   Elle veille à la transposition et à l'application dans l'ordre interne des conventions internationales en matière pénale.
   Elle assiste le garde des sceaux au conseil des ministres de l'Union européenne pour les négociations en matière pénale.
   Elle élabore, organise et met en oeuvre, en ces domaines, les politiques pénales conduites par le ministère de la justice. Elle est chargée de l'animation, de la coordination et de l'évaluation de leur mise en oeuvre. Elle assure le suivi de l'action publique.
   Elle assure le suivi de l'application des textes relatifs à la police judiciaire ainsi que des dispositions de droit pénal et de procédure destinées à assurer le respect des libertés individuelles.
   Elle conçoit les actions en faveur des victimes d'infractions pénales et relatives à la justice pénale de proximité ainsi que celles destinées à renforcer la prévention de la délinquance et veille à leur mise en oeuvre. Elle instruit les recours en grâce.
   Elle assiste les juridictions en procédant, à leur demande, à toutes recherches documentaires ou jurisprudentielles, ou en émettant tout avis technique ou juridique dans les matières relevant de son domaine de compétence.
   Les missions prévues aux alinéas 2, 3 et 4 du présent article sont exercées en étroite liaison avec le service des affaires européennes et internationales.
La sous-direction de la justice pénale spécialisée élabore les projets de loi et de décret en matière économique, sociale, d'environnement et de santé publique et ceux relatifs à l'entraide judiciaire pénale internationale et à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.
   Elle concourt à l'élaboration du droit européen et international en matière pénale.
   Elle veille à la transposition et à l'application dans l'ordre interne des conventions internationales en matière pénale.
   Elle assiste le garde des sceaux en conseil des ministres de l'Union européenne pour les négociations en matière pénale.
   Elle élabore, organise et met en oeuvre les politiques pénales conduites par le ministre de la justice dans ces matières. Elle est chargée de l'animation, de la coordination et de l'évaluation de leur mise en oeuvre. Elle assure le suivi de l'action publique.
   Elle assure la mise en oeuvre de l'entraide judiciaire pénale internationale.
   Elle assiste les juridictions en procédant, à leur demande, à toutes recherches documentaires ou jurisprudentielles, ou en émettant tout avis technique ou juridique relevant de son domaine de compétence.
   Les missions prévues aux alinéas 2, 3 et 4 du présent article sont exercées en étroite liaison avec le service des affaires européennes et internationales.
Les matières figurant aux programmes des annexes I et IV font l'objet d'un contrôle continu sous la forme d'interrogations, de fiches de tâches, d'études sur cas concrets ainsi que des travaux pratiques qui sont notés de 0 à 20.
   Les modalités d'évaluation de ce contrôle continu sont identiques à celles mentionnées à l'article 4 ci-dessus.
L'examen de validation des acquis comprend des épreuves écrites et une épreuve orale.
   Les épreuves écrites sont :
   - une composition portant sur le programme de formation générale figurant à l'annexe I (durée : trois heures ; coefficient 2) ;
   - l'étude d'un cas concret portant sur le programme de formation technique et de sécurité des navires figurant à l'annexe IV (durée :

 quatre heures ; coefficient 3).
   L'épreuve orale consiste en un entretien avec le jury à partir d'un cas concret d'administration des affaires maritimes (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 3).
L'évaluation de cette formation d'adaptation au premier emploi comprend :
   - une évaluation chiffrée englobant les évaluations propres à chaque matière et à chaque exercice demandé.
         Cette évaluation globale, chiffrée sur une échelle de 0 à 20, constitue la moyenne de l'ensemble des évaluations rattachées à cette formation.
         Le coefficient 7 est attribué à cette évaluation globale ;
   - la présentation d'une étude de cas se rapportant aux matières de cette formation et aux stages effectués durant celle-ci.
         Le sujet de cette étude est proposé par l'inspecteur stagiaire et validé par le directeur du CIDAM.
         Cette étude est présentée devant un jury composé du directeur des études ou de son représentant, d'un chargé d'enseignement du CIDAM (UFSM) et éventuellement d'une personne qualifiée ayant accueilli l'inspecteur en stage.
         Le coefficient 3 est attribué à la présentation de cette étude de cas.
Pour raisons de santé, ou s'ils n'ont pas obtenu le minimum de 100 points prévu à l'article 15 ci-dessus, les inspecteurs peuvent, sur proposition du directeur du CIDAM et à leur demande, se présenter à une épreuve d'évaluation des connaissances en septembre suivant la formation d'adaptation au premier emploi des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé.
   Cette épreuve d'évaluation des connaissances est organisée par les soins du GE-CIDAM (UFSM).
Pour chaque inspecteur, est établi un bulletin nominatif mentionnant les notes suivantes :
   - la note moyenne de l'évaluation globale (coefficient 7) ;
   - la note obtenue à l'étude de cas (coefficient 3).
   Le total des coefficients attribués à ces notes est de 10.
   Sont considérés comme ayant satisfait aux conditions de formation d'adaptation au premier emploi les inspecteurs qui ont réuni, sur l'ensemble des notes prévues ci-dessus, un minimum de 100 points.
L'examen de validation des acquis comprend des épreuves écrites et une épreuve orale.
   Un coefficient 8 est attribué à cet examen.
   Les épreuves écrites comportent :
   - une composition portant sur le programme de formation générale figurant à l'annexe I (durée : trois heures ; coefficient 2) ;
   - l'étude d'un cas concret portant sur le programme de formation technique figurant à l'annexe II (durée : 4 heures ; coefficient 3).
   L'épreuve orale consiste en un entretien avec le jury à partir d'un cas concret portant sur les programmes de formation figurant aux annexes I et II (préparation : vingt minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3).
L'examen de validation des acquis a lieu à la fin de la séquence consacrée à la technologie du navire, à la date fixée par le directeur des affaires maritimes et des gens de mer qui désigne le jury d'examen.
   Le jury est présidé par un sous-directeur, ou un chef de bureau en poste à la direction des affaires maritimes et des gens de mer, ou à défaut par un inspecteur principal des affaires maritimes en poste dans un centre de sécurité des navires, et composé de deux inspecteurs principaux des affaires maritimes.
   Un inspecteur des affaires maritimes, différent de ces derniers, remplit les fonctions de secrétaire du jury.
Formation technique

 Etude du navire
      Matériaux.
   Les navires en bois et en PRVT.
   Techniques des pêches.

 Exploitation et mise en valeur du milieu marin
      Droit de la mer.
   Pêches et cultures marines.

 Réglementation de la sécurité des navires
      Organisation internationale et nationale.
   Stabilité - Franc-bord.
   Coque - étanchéité - assèchement.
   Installations machine et électriques.
   Incendie.
   Engins et dispositifs de sauvetage.
   Sécurité de la navigation.
   Transports de cargaisons.
   Navires à passagers.
   Navires spéciaux.
   Navires de charge de moins de 500 et navires de l'Etat.
   Navires de pêche.
   Navires de plaisance.
   Convention MARPOL 73/78.
   Recueils IBC-IGL.
   Code IMDG.
   Code HSC.
   MOU de Paris.
   Code ISM.
Formation d'adaptation au premier emploi

 Réglementation de la sécurité des navires
      Organisation internationale et nationale.
   Stabilité - Franc-bord.
   Coque - étanchéité - assèchement.
   Installations machine et électriques.
   Incendie.
   Engins et dispositifs de sauvetage.
   Sécurité de la navigation.
   Transports de cargaisons.
   Navires à passagers.
   Navires spéciaux.
   Navires de charge de moins de 500 et navires de l'Etat.
   Navires de pêche.
   Navires de plaisance.
   Convention SOLAS.
   Convention MARPOL 73/78.
   Recueils IBC-IGC.
   Code IMDG.
   Code HSC.
   MOU de Paris.
   Code ISM.

 Risques professionnels maritimes
Pour chaque inspecteur stagiaire, est établi un bulletin nominatif mentionnant les notes suivantes :
   - la note moyenne du contrôle continu (coefficient 6) ;
   - la note moyenne de l'examen de validation des acquis (coefficient 8) ;
   - la note moyenne des stages (coefficient 3) ;
   - la note d'aptitude générale (coefficient 3).
   Le total des coefficients attribués à ces notes est de 20.
   Sont considérés comme ayant satisfait aux conditions de scolarité les inspecteurs stagiaires qui ont réuni, sur l'ensemble des notes prévues ci-dessus, un minimum de 200 points.
   Le classement général des inspecteurs stagiaires recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé est établi en fonction de la moyenne générale résultant des moyennes réparties selon les coefficients ci-dessus mentionnés.
A l'issue de la scolarité, une note d'aptitude générale, exprimée entre 0 et 20, est attribuée à chaque inspecteur stagiaire par le directeur du CIDAM.
   Cette note est attribuée en tenant compte du travail, de la tenue générale, des notes obtenues pendant cette année de formation et de tous autres éléments d'appréciation relatifs à l'aptitude de l'agent à exercer les fonctions dévolues aux IAM.
   Un coefficient 3 est attribué à cette note d'aptitude générale.
Matières soumises au contrôle continu

 et à la validation des acquis

 Formation générale

 Connaissance de l'administration
      Organisation de l'administration française.
   Organisation de l'administration chargée de la mer.
   Responsabilité des fonctionnaires.
   Statuts de la fonction publique/statuts des personnels civils.
   Organisation internationale et nationale du sauvetage.
   Organisation de l'action de l'Etat en mer.

 Connaissance des gens de mer, de l'administration

 du navire et de la navigation
      Administration du navire et de la navigation.
   Administration des gens de mer.
   Effectifs.
   Normes OIT et réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité.
   Droit du travail maritime.

 Techniques administratives
      Moyens d'expression de l'administration.

 Autres
      Anglais (cette matière ne fait l'objet que du contrôle continu).
   Droit de la mer.
   Protection du littoral et de l'espace marin.
Matières soumises au contrôle continu

 et à l'examen de validation des acquis

 Formation maritime

 et technologie du navire

 Formation maritime
      Navigation.
   Manoeuvre.
   Météo.

 Technologie du navire
      Efforts sur la poutre navire.
   Stabilité.
   Architecture navale.
   Matériaux.
   Différents types de charpente.
   Les navires de construction bois traditionnelle.
   Les autres navires.
   Techniques des pêches.
   Technologie.
   Propulsion vapeur.
   Diesel.
   Auxiliaires.
   Automatisme.
   Courant électrique.
   Distribution électrique.
   Machines électriques.
   Simulateur machines-électricité.
A l'issue de la formation d'adaptation au premier emploi, le diplôme sanctionnant la formation prévue à l'arrêté du 5 avril 2001 susvisé est délivré aux inspecteurs des affaires maritimes ayant :
   - suivi la totalité de la formation, y compris les stages prévus lors de cette formation ;
   - obtenu la note moyenne de 10 sur 20, d'une part, à l'issue de la formation de base et, d'autre part, à l'issue de la formation d'adaptation au premier emploi.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
   Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.
   Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
   Le brevet de technicien supérieur design de mode, textile et environnement est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés du 3 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur stylisme de mode et du brevet de technicien supérieur art textile et impression et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
   La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20, obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
La première session du brevet de technicien supérieur design de mode, textile et environnement organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
   La dernière session du brevet de technicien supérieur stylisme de mode et du brevet de technicien supérieur art textile et impression, organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 précités, aura lieu en 2004. A l'issue de cette session les arrêtés du 3 septembre 1997 précités sont abrogés.
Annexe 4 
Règlement d'examen 
Design de mode, textiles et environnement
Voie scolaire dans les établissements publics ou privés sous contrat, voie de l'apprentissage dans les CFA ou sections d'apprentissage, habilités.
Voie de la formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités.
Voie scolaire dans les établissements privés, voie de l'apprentissage dans les CFA ou sections d'apprentissage, non habilités, voie de la formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou établissements privés, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle.
ÉPREUVES
UNITÉS
COEF.
FORME
DURÉE
FORME
DURÉE
FORME
DURÉE
Épreuves obligatoires
Culture générale et expression 
U.1
3
écrit
4 h 00
CCF
3 situations d'évaluation
écrit
4 h 00
Langue vivante étrangère (a) 
U.2
2
CCF
2 situations d'évaluation
CCF
2 situations d'évaluation
oral
45 min*
Sciences Physiques 
U.3
2
écrit
1 h 30
CCF
2 situations d'évaluation
écrit
1 h 30
Épreuve professionnelle de synthèse 
11
Sous-épreuve : 
Projet professionnel : Cas concret ou hypothèse économie et gestion philosophie 
U.4.1
10
CCF
2 situations d'évaluation
CCF
2 situations d'évaluation
Oral
0 h 30
Sous-épreuve : 
port de stage ou d'activités professionnelles (c) 
U.4.2
1
CCF
1 situation d'évaluation
CCF
1 situation d'évaluation
oral
0 h 10
Dossier de travaux 
U.5
(b)
6
CCF
1 situation d'évaluation
CCF
1 situation d'évaluation
oral
0 h 30
Culture Design et technologie 
6
Sous- épreuve culture Design 
U.6.1
3
écrit
3 h
écrit
3 h
écrit
3 h
Sous- épreuve technologies 
U.6.2
3
écrit
3 h
écrit
3 h
écrit
3 h
Épreuves facultatives
Langue vivante étrangère (a) (b) 
UF.1
oral
0 h 20
oral
0 h 20
oral
0 h 20
Approfondissement sectoriel (d) 
UF.2 (c)
CCF
1 situation d'évaluation
CCF
1 situation d'évaluation
oral
0 h 15 (c)
a- La langue vivante étrangère facultative est différente de la langue étrangère obligatoire 
b- La sous-épreuve "rapport de stage ou d'activités professionnelles" et l'épreuve facultative "approfondissement sectoriel" se déroulent dans le prolongement de la sous épreuve "projet professionnel"
c- Mention sur le diplôme 
d- Ces unités sont communes aux deux options. Les titulaires de ces unités sont dispensés de les présenter à nouveau s'ils souhaitent obtenir le diplôme de l'autre option 
*1ère partie : Compréhension de l'oral : 30 minutes sans préparation 
2ème partie : Expression orale en continu et en interaction : 15 minutes assorties d'un temps de préparation de 30 minutes
Annexe 3 
Horaires 
Formation initiale sous statut scolaire 
BTS 1
BTS 2
Total horaire sur les deux ans calculé sur la base de 30 semaines par an (à titre indicatif)
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
Français 
2
2
120
Philosophie 
0
2*
60
Langue vivante étrangère 1 
1+ (1a)
1+ (1a)
120
Sciences physiques 
1+ (1a)
1+ (1a)
120
Économie et gestion 
2
2
120
Expression plastique 
3 + (2a)
0 + (4a)
270
Culture design 
3
2
150
Laboratoire de création et de conception 
3 + (8a**) + (2b)
3*+ (8a**) + (2b)
780
Technologies 
1 + (2a***)
1 + (2a***)
180
ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS
Langue vivante étrangère 2 
0 + (1)
0 + (1)
60
Approfondissement sectoriel (c) 
0
0 + (2)
60
Total des heures d'enseignement :
Obligatoires
32
32
1 920
Facultatives
1
3
120
(a) travaux dirigés 
(b) travaux pratiques consacrés aux "ateliers" avec l'intervention de professeurs d'ateliers et de professionnels 
(c) des modules d'approfondissement (liste à proposer) pourront être mis en place afin de tenir compte des spécificités du contexte local et du terrain de stage choisi par l'étudiant ; une épreuve facultative donnera lieu à une mention sur le diplôme. 
* En plus des deux heures de philosophie en 2e année, une heure de philosophie sera dispensée en co-animation en laboratoire de création et de conception sur les 3 heures en classe entière.
** En option "mode", 20% du temps sera consacré à la communication de mode. 
*** En option "mode", une heure est à consacrer à la "technologie fondamentale et appliquée à la fabrication".
Annexe 4 
Règlement d'examen 
Design de mode, textiles et environnement
Voie scolaire dans les établissements publics ou privés sous contrat, voie de l'apprentissage dans les CFA ou sections d'apprentissage, habilités.
Voie de la formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités.
Voie scolaire dans les établissements privés, voie de l'apprentissage dans les CFA ou sections d'apprentissage, non habilités, voie de la formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou établissements privés, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle.
ÉPREUVES
UNITÉS
COEF.
FORME
DURÉE
FORME
DURÉE
FORME
DURÉE
Épreuves obligatoires
Culture générale et expression 
U.1
3
écrit
4 h 00
CCF
3 situations d'évaluation
écrit
4 h 00
Langue vivante étrangère (a) 
U.2
2
CCF
2 situations d'évaluation
CCF
2 situations d'évaluation
oral
45 min*
Sciences Physiques 
U.3
2
écrit
1 h 30
CCF
2 situations d'évaluation
écrit
1 h 30
Épreuve professionnelle de synthèse 
11
Sous-épreuve : 
Projet professionnel : Cas concret ou hypothèse économie et gestion philosophie 
U.4.1
10
CCF
2 situations d'évaluation
CCF
2 situations d'évaluation
Oral
0 h 15
Sous-épreuve : 
port de stage ou d'activités professionnelles (c) 
U.4.2
1
CCF
1 situation d'évaluation
CCF
1 situation d'évaluation
oral
0 h 10
Dossier de travaux 
U.5
(b)
6
CCF
1 situation d'évaluation
CCF
1 situation d'évaluation
oral
0 h 30
Culture Design et technologie 
6
Sous- épreuve culture Design 
U.6.1
3
écrit
3 h
écrit
3 h
écrit
3 h
Sous- épreuve technologies 
U.6.2
3
écrit
3 h
écrit
3 h
écrit
3 h
Épreuves facultatives
Langue vivante étrangère (a) (b) 
UF.1
oral
0 h 20
oral
0 h 20
oral
0 h 20
Approfondissement sectoriel (d) 
UF.2 (c)
CCF
1 situation d'évaluation
CCF
1 situation d'évaluation
oral
0 h 15 (c)
a- La langue vivante étrangère facultative est différente de la langue étrangère obligatoire 
b- La sous-épreuve "rapport de stage ou d'activités professionnelles" et l'épreuve facultative "approfondissement sectoriel" se déroulent dans le prolongement de la sous épreuve "projet professionnel"
c- Mention sur le diplôme 
d- Ces unités sont communes aux deux options. Les titulaires de ces unités sont dispensés de les présenter à nouveau s'ils souhaitent obtenir le diplôme de l'autre option 
*1ère partie : Compréhension de l'oral : 30 minutes sans préparation 
2ème partie : Expression orale en continu et en interaction : 15 minutes assorties d'un temps de préparation de 30 minutes
Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives, selon des seuils et des modalités qu'il définit en concertation avec le directeur de l'établissement :
   - les actes relatifs au recrutement, à la promotion et à la rémunération des personnels et experts rémunérés sur le budget propre de l'établissement ou portant attribution de primes et indemnités diverses ;
   - les décisions ou conventions portant attribution de subventions ;
   - les décisions portant attribution de secours ;
   - les acquisitions et aliénations immobilières, ainsi que les baux, avenants et renouvellements de baux ;
   - les marchés, contrats, conventions ainsi que les opérations en capital.
Le contrôleur financier doit, dans un délai de quinze jours à compter de la réception des actes soumis au visa, soit accorder son visa, soit faire connaître à l'ordonnateur les raisons de l'ajournement ou du refus de visa.
   Il ne peut être passé outre au refus de visa du contrôleur financier que sur autorisation expresse du ministre chargé du budget.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au budget dispose :
   1° De la direction du budget, de la direction générale de la comptabilité publique, de la direction générale des impôts, de la direction générale des douanes et droits indirects et du service des pensions ;
   2° En tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le ministre délégué au budget reçoit délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.
   Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décrets relevant des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret, la secrétaire d'Etat au développement durable reçoit délégation de la ministre de l'écologie et du développement durable pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
   Elle contresigne, conjointement avec la ministre de l'écologie et du développement durable, les décrets relevant des attributions qui lui sont dévolues par le présent décret.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à l'enseignement scolaire dispose :
   1° De la direction de l'enseignement scolaire, de la direction des personnels enseignants et de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;
   2° En tant que de besoin, de la direction de l'enseignement supérieur, de la direction de la programmation et du développement, de la direction des affaires financières, de la direction de l'administration, de la direction des affaires juridiques, de la délégation aux relations internationales et à la coopération, de la délégation à la communication, de la direction de la technologie, de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et des autres services énumérés au premier alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 12 du décret du 15 décembre 1997 susvisé ainsi que de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.
   Le ministre délégué à l'enseignement scolaire peut présider, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le Conseil supérieur de l'éducation.
   Il exerce, sous l'autorité du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, la tutelle des établissements publics de l'Etat et organismes qui exercent leurs missions dans le domaine délégué par le présent décret.
M. Xavier Darcos reçoit délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
   Il contresigne, conjointement avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les décrets relevant de ces attributions.
La commission de sélection prévue à l'article 7 du décret du 10 janvier 2002 susvisé est composée comme suit :
   - un conseiller d'Etat, président ;
   - le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
   - le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
   - un directeur d'administration centrale désigné par le ministre chargé de la jeunesse ;
   - un directeur d'administration centrale désigné par le ministre chargé des sports ;
   - deux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 1re ou de 2e classe élus au scrutin uninominal à un tour par l'ensemble des membres du corps en position d'activité ou de détachement. Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports organise l'élection de ces deux membres.
La commission établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats qu'elle estime aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports, après examen de l'ensemble des dossiers de candidature qui lui auront été transmis préalablement et qui lui sont présentés en séance par la direction du personnel et de l'administration du ministère chargé des sports.
   Les membres de la commission expriment leur avis par un vote à bulletin secret. Le président de la commission prend part au vote sans avoir de voix prépondérante en cas de partage des voix.
   Le nombre de candidats inscrits sur la liste est au moins égal au double de celui des postes à pourvoir. L'inscription sur cette liste ne vaut que pour la procédure de recrutement ayant justifié la réunion de la commission de sélection.
   La liste est transmise, assortie, le cas échéant, des observations de la commission de sélection, au ministre chargé des sports, qui arrête la liste des candidats dont la nomination est proposée au Président de la République.