TABLEAU A
   1. Le montant du forfait applicable pour la vérification primitive est fixé, suivant la catégorie tarifaire de l'instrument, de la manière suivante : (en francs)
   Tarif I A : 1,17 
   Tarif I B : 0,20 
   Tarif II : 2,20 
   Tarif III : 4,30 
   Tarif IV : 6,80 
   Tarif V : 10,30 
   Tarif VI : 17,90 
   Tarif VII : 41,20 
   Tarif VIII : 81,40 
   Tarif IX : 151,00 
   Tarif X : 286,00 
   Tarif XI : 460,00 
   Tarif XII : 895,00 
   Tarif XIII : 1 800,00 
   2. Les instruments de mesure sont, pour la détermination du forfait de vérification primitive qui leur est applicable, répartis entre les catégories tarifaires ainsi qu'il suit :
   CATEGORIES
   I. - Mesurage des longueurs, des surfaces et des vitesses
   1100 - Mesures de longueur :
   1110 - jusqu'à 10 mètres inclus : I B 
   1120 - . de 10 mètres exclus à 50 mètres inclus : III 
   1130 - . au-delà de 50 mètres : VI 
   1200 - Instruments mesureurs de longueur ou de surface, jaugeurs :

 IX
   1300 - Taximètres : VIII 
   1400 - Chronotachygraphes, après installation de tout instrument ou après contrôle au banc de l'instrument, par instrument : VIII
   II. - Mesurage des volumes
   2100 - Mesures de capacité : V
   2200 - Mesurage du volume des gaz et des liquides autres que l'eau :
   2210 - Compteurs de volume de gaz :
   Compteurs de volume de gaz selon le débit maximal :
   2211 - jusqu'à 10 mètres cubes par heure inclus : V
   2212 - de 10 mètres cubes par heure exclus à 100 mètres cubes par heure inclus : VIII 
   2213 - de 100 mètres cubes par heure exclus à 500 mètres cubes par heure inclus : XI
   2214 - de 500 mètres cubes par heure exclus à 1 000 mètres cubes par heure inclus : XII
   2215 - au-delà de 1 000 mètres cubes par heure : XIII 
   2216 - Calculateurs pour gaz : XI
   2217 - Transducteurs de pression statique ou différentielle :

 IX
   2218 - Densimètres en continu pour gaz ou liquides : XII
   2220 - Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau, mélangeurs et distributeurs discontinus : IX
   2230 - Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau à compteurs continus ou compteurs continus, y compris ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés installés sur des camions-citernes, selon le débit maximal :
   2231 - jusqu'à 1 mètre cube par heure inclus : VI
   2232 - de 1 mètre cube par heure exclu à 12 mètres cubes par heure inclus : IX
   2233 - de 12 mètres cubes par heure exclus à 100 mètres cubes par heure inclus : XI
   2234 - de 100 mètres cubes par heure exclus à 400 mètres cubes par heure inclus : XII
   2235 - au-delà de 400 mètres cubes par heure : XIII
   2240 - Dispositifs pour ensembles de mesurage de gaz et ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau :
   2241 - porte-diaphragme et diaphragme : X
   2242 - diaphragme seul : VI
   2243 - dispositifs de conversion de volume de liquide en fonction de la température et correcteurs de volume de gaz en fonction de la température : IX
   2244 - calculateurs pour liquides, autres correcteurs de volume de gaz (PT, PTZ) : XII
   2245 - dispositifs libre-service pour ensembles de mesurage, par ensemble de mesurage raccordé : IX
   2300 - Compteurs d'eau, selon le débit nominal, et mesureurs d'énergie thermique, selon le débit maximal :
   2310 - jusqu'à 10 mètres cubes par heure inclus : IV
   2320 - de 10 mètres cubes par heure exclus à 100 mètres cubes par heure inclus : VIII
   2330 - au-delà de 100 mètres cubes par heure : XI
   2500 - Cuves à lait, par cuve : VIII
   2600 - Récipients-mesures : la taxe de vérification primitive, par récipient ou compartiment, est calculée conformément aux points 2610 à 2630, avec un minimum de perception égal au tarif X et un maximum de perception égal à 100 fois le tarif X :
   2610 - Citernes de transport routier ou ferroviaire de liquides à la pression atmosphérique, par compartiment :
   - par mètre cube de 0 à 10 mètres cubes inclus : VIII
   - par mètre cube de 10 à 100 mètres cubes inclus : VII
   - par mètre cube au-delà de 100 mètres cubes : IV
   2620 - Réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs externes de repérage des niveaux :
   - par mètre cube de 0 à 10 mètres cubes inclus : VIII
   - par mètre cube de 10 à 100 mètres cubes inclus : VII
   - par mètre cube au-delà de 100 mètres cubes : IV
   2630 - Réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux :
   - par mètre cube de 0 à 10 mètres cubes inclus : VIII
   - par mètre cube de 10 à 100 mètres cubes inclus : VII
   - par mètre cube au-delà de 100 mètres cubes : IV
   2700 - Ensembles de mesurage de masse de gaz :
   2710 - distributeurs routiers de masse de gaz : X
   2720 - ensembles de mesurage industriels de masse de gaz :

 XIII
   III. - Mesures électriques et diverses
   3100 - Compteurs d'énergie électrique : III
   3200 - Compteurs d'énergie thermique, par intégrateur : VII
   3300 - Thermomètres :
   3310 - thermomètres médicaux en verre, sondes interchangeables : I B
   3320 - thermomètres médicaux électriques complets ou ensembles indicateurs seuls : II
   3330 : - thermomètres pour denrées périssables : VI
   3400 - Manomètres pour le gonflage des pneumatiques de véhicules :
   3410 - à fonctionnement mécanique : V
   3420 - à fonctionnement électronique : VI
   3500 - Sonomètres :
   3510 - sonomètres de classe 1 : XI
   3520 - sonomètres de classe 2 : X
   3600 - Instruments divers :
   3610 - humidimètres pour céréales et graines oléagineuses : XI
   3620 - instruments d'analyse des gaz d'échappement des moteurs :
   3621 - affichant les titres volumiques en oxydes de carbone (CO et CO2) uniquement : XI
   3622 - affichant trois mesurandes ou plus : XI
   3630 - saccharimètres automatiques : XI
   3640 - balances proportionneuses : XI
   3650 - réfractomètres : XI
   3660 - cinémomètres : XI
   3670 - éthylomètres : XI
   3680 - opacimètres pour véhicules : XI
   IV. - Pesage et conditionnement
   4100 - Poids :
   4110 - jusqu'à 1 kilogramme inclus : II
   4120 - au-delà de 1 kilogramme : V
   4200 - Instruments de pesage et de conditionnement :
   4210 - Instruments de pesage à bras égaux ou à rapport (fléaux, Roberval, Béranger, romaines simples, etc.), de précision moyenne ou ordinaire : V
   4220 - Pèse-personnes de précision ordinaire :
   4221 - réservés à l'usage privé : I A
   4222 - à usage médical : V
   4230 - Balances de ménage de précision ordinaire : I A
   4240 - Instruments de pesage de précision fine et spéciale :
   4241 - non gradués : VIII
   4242 - gradués : XI
   4280 - Instruments de pesage à fonctionnement non automatique comportant n récepteurs de charge : le forfait applicable est égal à (n + 1)/2 multiplié par le tarif suivant, selon la portée maximale de l'instrument :
   4281 - jusqu'à 5 tonnes inclus : IX
   4282 - de 5 tonnes exclus à 50 tonnes inclus : XII
   4283 - au-delà de 50 tonnes : XIII
   4400 Instruments de pesage à fonctionnement automatique :
   4410 - doseuses pondérales :
   4411 - doseuses pondérales à pesée associative ou cumulative :

 XIII
   4412 - autres doseuses pondérales : XII
   4420 : - instruments de pesage totalisateurs : XIII
   4430 - autres instruments de pesage à fonctionnement automatique :
   4431 - groupes de pesage-étiquetage automatiques : X
   4432 - trieuses pondérales : XII
   4433 - autres : XII
   I. - Redevances pour jaugeages divers (en francs)
   6200 - Réservoirs mobiles autres que citernes visées au point 2610 :
   - prises de cotes, par réservoir, selon le volume :
   6210 - Jusqu'à 200 mètres cubes inclus : 1 646,00 
   6220 - Au-delà de 200 mètres cubes :
   6221 - pour la tranche des 5 000 premiers mètres cubes :

 4 100,00
   6222 - par tranche de 5 000 mètres cubes supplémentaires :

 1 140,00 
   6300 - Ces tarifs sont doublés pour les réservoirs sans forme géométrique dits "en forme", selon les rubriques ci-après :
   6310 - Jusqu'à 200 mètres cubes inclus.
   6320 - Au-delà de 200 mètres cubes :
   6321 - pour la tranche des 5 000 premiers mètres cubes ;
   6322 - par tranche de 5 000 mètres cubes supplémentaires.
   6400 Etablissement de barèmes et de certificats :
   6410 - Etablissement de barèmes pour toutes catégories de réservoirs, par capacité déterminée : 1,50 
   II. - Autres redevances
   7500 - Redevance horaire selon l'article 1er du présent arrêté :

 750,00 
   7510 - approbation de modèle, approbation CE de modèle, examen CE de type, vérification CE à l'unité ;
   7520 - autorisation de mise en service, approbation de plans d'installation, autorisation de modification d'instruments ;
   7530 - expertises, audits et études ;
   7540 - jaugeages hors contrôle réglementaire.