Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les fonctionnaires, nommés après avoir été inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 11, appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées maximales pour chaque avancement d'échelon, une partie de leur ancienneté retenue dans cette catégorie.
L'ancienneté retenue est la durée de la carrière nécessaire pour accéder au grade et à l'échelon que les intéressés ont atteint à la date de leur admission comme stagiaire, augmentée, le cas échéant, de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
La durée de la carrière est calculée sur la base :
a) De la durée statutaire maximale du temps passé dans les échelons du grade détenu ;
b) Lorsqu'il y a lieu, de l'ancienneté en catégorie B qu'il est nécessaire d'acquérir au minimum dans le ou les grades inférieurs pour accéder au grade détenu, en tenant compte pour les avancements d'échelon de la durée statutaire maximale.
L'ancienneté retenue ainsi déterminée n'est pas prise en compte en ce qui concerne les cinq premières années ; elle est prise en compte à raison de la moitié pour la fraction comprise entre cinq ans et douze ans et des trois quarts pour l'ancienneté excédant douze ans.
L'application des dispositions qui précèdent ne peut avoir pour effet de classer un fonctionnaire dans une situation plus favorable que celle qui aurait été la sienne si, préalablement à sa nomination dans le cadre d'emplois, il avait été promu au grade supérieur.
Les fonctionnaires appartenant à un corps, à un emploi ou à un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est au moins égal à 638 sont classés dans le grade d'ingénieur à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans le grade d'origine. Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur titularisation est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur titularisation est inférieure à celle qui résulte de leur élévation audit échelon.
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 7 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 3 et les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 11 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 5 sont respectivement nommés ingénieurs subdivisionnaires stagiaires et ingénieurs en chef de 1re catégorie stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Au cours de leur stage, ils doivent suivre une formation, éventuellement discontinue, d'une durée totale de trois mois. Cette formation comprend des sessions théoriques d'une durée totale de deux mois et des stages pratiques d'une durée totale d'un mois accomplis en totalité ou en partie hors de la collectivité employeur.
   Dans un délai de deux ans après leur titularisation, les ingénieurs subdivisionnaires et les ingénieurs en chef de 1re catégorie doivent suivre une formation d'adaptation à l'emploi, éventuellement discontinue, d'une durée totale de trois mois. Cette formation comprend un mois de sessions théoriques et deux mois de stages pratiques accomplis en totalité ou en partie hors de la collectivité employeur.
   Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les ingénieurs subdivisionnaires pouvant prétendre à un avancement de grade et les ingénieurs en chef de 1re catégorie pouvant prétendre à un avancement de classe avant l'expiration du délai de deux ans doivent suivre leur formation d'adaptation à l'emploi dans le délai minimum nécessaire pour bénéficier de cet avancement de grade ou de classe.
   Les formations prévues au présent article sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale. "
Le détachement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux intervient :
   1° Pour les fonctionnaires appartenant à un corps accessible aux ingénieurs de l'Ecole polytechnique ou de ses écoles d'application, au corps des architectes et urbanistes de l'Etat, au corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et aux corps des architectes-voyers et des ingénieurs des services techniques de la commune de Paris, dans le grade d'ingénieur en chef, à la classe exceptionnelle de ce grade s'ils sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est supérieur à 966, à la classe normale de ce grade pour les autres fonctionnaires.
   2° Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade comportant un indice brut terminal au moins égal à 966, dans le grade d'ingénieur principal;
   3° Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade comportant un indice brut terminal inférieur à 966, dans le grade d'ingénieur.
   Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou son emploi d'origine. Le fonctionnaire conserve à cette occasion, dans la limite de la durée maximale de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans son corps ou emploi d'origine.
Peuvent être nommés ingénieurs en chef de classe normale, après inscription sur un tableau d'avancement :
   1° Après un examen professionnel sur titres avec épreuves organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale, les ingénieurs et les ingénieurs principaux qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de douze ans de services effectifs accomplis en position d'activité dans le cadre d'emplois ou en position de détachement hors du cadre d'emplois ;
   2° Les ingénieurs principaux qui atteignent au moins le 5e échelon de leur grade au plus tard au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement.
   Le nombre d'ingénieurs en chef recrutés dans les conditions du présent article ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif des ingénieurs en chef recrutés dans la collectivité ou l'établissement par une autre voie, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.
   Lorsque l'application des règles prévues ci-dessus n'a permis de prononcer aucun avancement dans le grade d'ingénieur en chef pendant une période d'au moins quatre ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions fixées par le présent article peut être recruté si au moins un recrutement d'ingénieur en chef est intervenu par une autre voie, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.
Le grade d'ingénieur subdivisionnaire comprend dix échelons.
   Le grade d'ingénieur en chef comprend neuf échelons.
   La seconde classe du grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie comprend huit échelons.
   La première classe du grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie comprend quatre échelons.
   La hors-classe du grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie comprend trois échelons.
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
DUREES
Maximale
Minimale
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
7e échelon
-
-
6e échelon
3 ans 6 mois
3 ans
5e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
4e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
3e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
2 ans
1 an 6 mois
Ingénieur en chef de classe normale
10e échelon
-
-
9e échelon
3 ans 6 mois
3 ans
8e échelon
3 ans 6 mois
2 ans 6 mois
7e échelon
3 ans
2 ans 
6e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
5e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
4e échelon
2 ans
1 an 6 mois
3e échelon
2 ans 6 mois
1 an 6 mois
2e échelon
1 an 6 mois
1 an
1er échelon
1 an
1 an
Ingénieur principal
9e échelon
-
-
8e échelon
4 ans 3 mois
3 ans 9 mois
7e échelon
3 ans 3 mois
2 ans 9 mois
6e échelon
3 ans 3 mois
2 ans 9 mois
5e échelon
3 ans
2 ans 6 mois 
4e échelon
3 ans
2 ans 6 mois 
3e échelon
3 ans
2 ans 6 mois 
2e échelon
2 ans 9 mois
2 ans 3mois
1er échelon
2 ans
1 an 6 mois
Ingénieur 
10e échelon
-
-
9e échelon
4 ans
3 ans
8e échelon
3 ans 6 mois
3 ans
7e échelon
3 ans 6 mois
3 ans
6e échelon
3 ans 6 mois
3 ans
5e échelon
3 ans 6 mois
2 ans 6 mois
4e échelon
3 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
2e échelon
2 ans 6 mois
2 ans 
1er échelon
1 an
1 an
Le grade d'ingénieur subdivisionnaire comprend dix échelons.
   Le grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons.
   La seconde classe du grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie comprend huit échelons.
   La première classe du grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie comprend quatre échelons.
   La hors-classe du grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie comprend trois échelons.
Pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, sont créés les échelons provisoires suivants : 
ÉCHELONS ET INDICES BRUTS 
DURÉES 
Maximale 
Minimale 
Ingénieur 
11e échelon provisoire (801)
-
-
10e échelon provisoire (750) 
4 ans 
3 ans
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit :

 - GRADE ET ECHELON :

 - Ingénieur en chef de 1re catégorie

 Hors-classe :
 3e échelon 
 2e échelon :

 - DUREE :

 - Maximale : 3 ans

 - Minimale : 3 ans
 1er échelon :

 - DUREE :

 - Maximale : 1 an 6 mois

 - Minimale : 1 an

Première classe :
 4e échelon 
 3e échelon :

 - DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans
 2e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans
 1er échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans

Seconde classe :
 8e échelon 
 7e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans
 6e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans
 5e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans
   4e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans
 3e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 1 an 6 mois
 2e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans

 - Minimale : 1 an 6 mois
 1er échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 1 an 

 - Minimale : 1 an

- Ingénieur en chef
 7e échelon 
 6e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 3 ans 3 mois

 - Minimale : 2 ans 6 mois
 5e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans 6 mois
 4e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans
 3e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans
 2e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans

 - Minimale : 1 an 6 mois
 1er échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans

 - Minimale : 1 an 6 mois

- Ingénieur subdivisionnaire
 10e échelon 

 DUREE :

 - Maximale : -

 - Minimale : -
 9e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 4

 - Minimale : 3 ans
 8e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 3 ans 6 mois

 - Minimale : 3 ans
   7e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 3 ans 6 mois

 - Minimale : 3 ans
 6e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 3 ans 6 mois

 - Minimale : 3
 5e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 3 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans 6 mois
 4e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 3 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans 6 mois
 3e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 3 ans 

 - Minimale : 2 ans 6 mois
 2e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans
 1er échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 1 an

 - Minimale : 1 an.
Lorsque l'application des dispositions des articles 17 à 19 aboutit à classer les agents intéressés à un échelon doté d'un indice de traitement inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade ou emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice ou traitement antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le nouveau grade d'un indice au moins égal.
Les fonctionnaires, nommés après avoir été inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 11, appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie C ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés à un échelon déterminé du grade d'ingénieur en appliquant les modalités prévues à l'article 17 à la fraction de l'ancienneté qui aurait été prise en compte pour le reclassement en catégorie B en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires, nommés après avoir été inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 11, de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Le grade d'ingénieur subdivisionnaire comprend neuf échelons.
   Le grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons.
   La seconde classe du grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie comprend huit échelons.
   La première classe du grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie comprend quatre échelons.
   La hors-classe du grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie comprend trois échelons.
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit :

 - GRADE ET ECHELON :

 - Ingénieur en chef de 1re catégorie

 Hors-classe :
 3e échelon 
 2e échelon :

 - DUREE :

 - Maximale : 3 ans

 - Minimale : 3 ans
 1er échelon :

 - DUREE :

 - Maximale : 1 an 6 mois

 - Minimale : 1 an

Première classe :
 4e échelon 
 3e échelon :

 - DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans
 2e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans
 1er échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans

Seconde classe :
 8e échelon 
 7e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans
 6e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans
 5e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans
   4e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans
 3e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 1 an 6 mois
 2e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans

 - Minimale : 1 an 6 mois
 1er échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 1 an 

 - Minimale : 1 an

- Ingénieur en chef

 [*tableau non reproduit*]

- Ingénieur subdivisionnaire
 10e échelon 

 DUREE :

 - Maximale : -

 - Minimale : -
 9e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 4

 - Minimale : 3 ans
 8e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 3 ans 6 mois

 - Minimale : 3 ans
   7e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 3 ans 6 mois

 - Minimale : 3 ans
 6e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 3 ans 6 mois

 - Minimale : 3
 5e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 3 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans 6 mois
 4e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 3 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans 6 mois
 3e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 3 ans 

 - Minimale : 2 ans 6 mois
 2e échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 2 ans 6 mois

 - Minimale : 2 ans
 1er échelon :

 DUREE :

 - Maximale : 1 an

 - Minimale : 1 an.
Les stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au 1er échelon de leur grade par la collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement.
   Toutefois, ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire perçoivent le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui correspondant au 1er échelon de leur grade.
   Lorsque ces fonctionnaires sont titularisés, ils sont reclassés, selon le cas, dans le grade d'ingénieur ou dans la seconde classe du grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie, dans les conditions fixées aux articles 16 à 18, sans qu'il soit tenu compte de la prolongation éventuelle du stage prévue au deuxième alinéa de l'article 14.
   Les fonctionnaires recrutés dans les conditions fixées à l'article 7 bénéficient lors de leur titularisation d'une bonification d'ancienneté égale à un an.
   Lorsque l'application des dispositions précédentes aboutit à classer les agents intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade ou emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le nouveau grade d'un indice au moins égal.
Peuvent être nommés ingénieurs principaux, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'un an et demi d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade.
   L'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur principal des ingénieurs devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée aux articles 12 et 13 ci-dessus ne peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le président du Centre national de la fonction publique territoriale et certifiant que l'intéressé a suivi cette formation.
Les agents non titulaires sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées maximales exigées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté de service qu'ils ont acquise à la date de leur admission comme stagiaire dans les conditions suivantes :
   1° Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans ;
   2° Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ;
   3° Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C et D ne sont pas retenus en ce qui concerne les dix premières années ; ils sont pris en compte à raison des six seizièmes pour l'ancienneté excédant dix ans.
   Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur admission comme stagiaire peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus pour des emplois du niveau inférieur.
   Dans tous les cas, les services pris en compte doivent avoir été accomplis de façon continue. La continuité des services n'est interrompue ni par l'accomplissement des obligations du service national ni par les congés réguliers. Toutefois, sont retenus les services accomplis avant une interruption de fonctions inférieure à trois mois si cette interruption est du fait de l'agent, ou inférieure à un an dans le cas contraire.
   Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour effet de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans leur ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 16.
Les agents non titulaires sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées maximales exigées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté de service qu'ils ont acquise à la date de leur admission comme stagiaire dans les conditions suivantes :
   1° Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans ;
   2° Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ;
   3° Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C et D ne sont pas retenus en ce qui concerne les dix premières années ; ils sont pris en compte à raison des six seizièmes pour l'ancienneté excédant dix ans.
   Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur admission comme stagiaire peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus pour des emplois du niveau inférieur.
   Dans tous les cas, les services pris en compte doivent avoir été accomplis de façon continue. La continuité des services n'est interrompue ni par l'accomplissement des obligations du service national ni par les congés réguliers. Toutefois, sont retenus les services accomplis avant une interruption de fonctions inférieure à trois mois si cette interruption est du fait de l'agent, ou inférieure à un an dans le cas contraire.
Peuvent être nommés ingénieurs en chef, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs subdivisionnaires qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'un an et demi d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade.
   " L'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ingénieurs subdivisionnaires devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée aux articles 12 et 13 ci-dessus ne peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le président du Centre national de la fonction publique territoriale et certifiant que l'intéressé a suivi cette formation. "
Les stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au 1er échelon de leur grade par la collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement.
   Toutefois, ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire perçoivent le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui correspondant au 1er échelon de leur grade.
   Lorsque ces fonctionnaires sont titularisés, ils sont reclassés, selon le cas, dans le grade d'ingénieur subdivisionnaire ou dans la seconde classe du grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie, dans les conditions fixées aux articles 16 à 18, sans qu'il soit tenu compte de la prolongation éventuelle du stage prévue au deuxième alinéa de l'article 14.
   Les fonctionnaires recrutés dans les conditions fixées à l'article 7 bénéficient lors de leur titularisation d'une bonification d'ancienneté égale à un an.
   Lorsque l'application des dispositions précédentes aboutit à classer les agents intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade ou emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le nouveau grade d'un indice au moins égal.
Les fonctionnaires promus en application des articles 22 à 25 sont classés à l'échelon comportant l'indice de rémunération égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Toutefois, lorsqu'ils sont titulaires d'un indice brut supérieur à celui du dernier échelon de leur nouveau grade, ils sont classés à cet échelon avec l'ancienneté détenue dans leur précédent grade ou emploi, mais conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur. "
   Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
   Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulte de leur élévation audit échelon.
Les stagiaires mentionnés à l'article 13 sont rémunérés par la collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement. Ils sont placés à l'échelon du grade d'ingénieur subdivisionnaire comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi d'origine.
   Lorsque leur nomination ne leur procure pas une augmentation de traitement égale ou supérieure à celle qu'ils auraient obtenue par un avancement d'échelon dans leur précédente situation, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade dans la limite nécessaire à un avancement d'échelon. Pour l'application de ces dispositions aux fonctionnaires parvenus à l'échelon maximum de leur grade, le bénéfice retiré de la nomination en qualité d'ingénieur subdivisionnaire doit être comparé à l'augmentation de traitement obtenue lors du dernier avancement d'échelon dans le grade d'origine.
   Lorsque ces fonctionnaires sont titularisés, ils sont placés à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon qu'ils détiennent au jour de leur titularisation, sans qu'il soit tenu compte de la prolongation éventuelle de la période de stage prévue au deuxième alinéa de l'article 14.
Peuvent être nommés ingénieurs en chef de 1re catégorie de seconde classe, après inscription sur un tableau d'avancement : [*conditions*]    1° Après un examen professionnel sur titres organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale, les ingénieurs subdivisionnaires et les ingénieurs en chef qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de douze ans de services effectifs accomplis en position d'activité dans le cadre d'emplois ou en position de détachement hors du cadre d'emplois ;
   2° Les ingénieurs en chef qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.
   Le nombre d'ingénieurs en chef de 1re catégorie recrutés dans les conditions du présent article ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif des ingénieurs en chef de 1re catégorie recrutés dans la collectivité ou l'établissement par une autre voie, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.
Peuvent être nommés ingénieurs en chef de 1re catégorie de seconde classe, après inscription sur un tableau d'avancement : [*conditions*]    1° Après un examen professionnel sur titres avec épreuves organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale, les ingénieurs subdivisionnaires et les ingénieurs en chef qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de douze ans de services effectifs accomplis en position d'activité dans le cadre d'emplois ou en position de détachement hors du cadre d'emplois ;
   2° Les ingénieurs en chef qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.
   Le nombre d'ingénieurs en chef de 1re catégorie recrutés dans les conditions du présent article ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif des ingénieurs en chef de 1re catégorie recrutés dans la collectivité ou l'établissement par une autre voie, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.
Les stagiaires mentionnés à l'article 13 sont rémunérés par la collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement. Ils sont placés à l'échelon du grade d'ingénieur comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi d'origine.
   Lorsque leur nomination ne leur procure pas une augmentation de traitement égale ou supérieure à celle qu'ils auraient obtenue par un avancement d'échelon dans leur précédente situation, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade dans la limite nécessaire à un avancement d'échelon. Pour l'application de ces dispositions aux fonctionnaires parvenus à l'échelon maximum de leur grade, le bénéfice retiré de la nomination en qualité d'ingénieur doit être comparé à l'augmentation de traitement obtenue lors du dernier avancement d'échelon dans le grade d'origine.
   Lorsque ces fonctionnaires sont titularisés, ils sont placés à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon qu'ils détiennent au jour de leur titularisation, sans qu'il soit tenu compte de la prolongation éventuelle de la période de stage prévue au deuxième alinéa de l'article 14.
Les fonctionnaires promus en application des articles 22 à 25 sont classés à l'échelon comportant l'indice de rémunération égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.
   Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
   Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulte de leur élévation audit échelon.
Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur subdivisionnaire peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les offices publics d'habitations à loyer modéré, les laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux et tout autre établissement public relevant de ces collectivités.
   Ils sont chargés, suivant le cas, de la gestion d'un service technique, d'une partie du service ou même d'une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques.
   En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur des services techniques des villes de 20 000 à 40 000 habitants.
Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur principal exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 5 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 10 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux.
Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieurs principaux sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux, ou d'un groupe de services techniques dont ils coordonnent l'activité et assurent le contrôle.
En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur des services techniques des villes de 20 000 à 40 000 habitants ainsi que l'emploi de directeur général des services techniques des villes de 40 000 à 80 000 habitants.
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au b de l'article 6 ci-dessus les candidats déclarés admis :
   1° A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 60 p. 100 au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant sur une liste fixée par décret ;
   2° A un concours interne sur épreuves ouvert, pour 40 p. 100 au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours de sept ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
   Ces concours sont organisés dans les conditions mentionnées du deuxième au cinquième alinéa de l'article 7 du présent décret.
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au b de l'article 6 ci-dessus les candidats déclarés admis :
   1° A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 60 p. 100 au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant sur une liste fixée par décret ;
   2° A un concours interne sur épreuves ouvert, pour 40 p. 100 au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours de sept ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
   " Les concours sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale. Nul ne peut participer plus de trois fois au total à l'un ou l'autre de ces concours.
   " Lorsque le nombre des candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier la répartition des places entre les deux concours soit pour une place, soit dans la limite de 15 p. 100 des places offertes à l'un ou l'autre des concours.
   " Les concours comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont les modalités et les programmes sont fixés par décret.
   " Les modalités d'organisation des concours, les règles de discipline et la date d'ouverture des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à y prendre part sont fixées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale. Celui-ci arrête également la liste d'aptitude. "
Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur principal exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 2 000 habitants et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 5 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux.
Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieurs principaux sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux, ou d'un groupe de services techniques dont ils coordonnent l'activité et assurent le contrôle.
En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur des services techniques des villes de 20 000 à 40 000 habitants ainsi que l'emploi de directeur général des services techniques des villes de 40 000 à 80 000 habitants.
Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les offices publics d'habitations à loyer modéré, les laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux et tout autre établissement public relevant de ces collectivités.
   Ils sont chargés, suivant le cas, de la gestion d'un service technique, d'une partie du service ou même d'une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques.
   En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur des services techniques des villes de 20 000 à 40 000 habitants.
Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 80 000 habitants et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 80 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux.
   En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur général des services techniques des villes de plus de 80 000 habitants.
Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur en chef peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 5 000 logements. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les établissements publics dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de 10 000 habitants.
   Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieurs en chef sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux, ou d'un groupe de services techniques dont ils coordonnent l'activité et assurent le contrôle.
   En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur des services techniques des villes de 20 000 à 40 000 habitants ainsi que l'emploi de directeur général des services techniques des villes de 40 000 à 80 000 habitants.
Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur en chef peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 5 000 logements. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les établissements publics dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de 10 000 habitants.
   Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieurs en chef sont placés à la tête d'un service technique ou d'un groupe de services techniques dont ils coordonnent l'activité et assurent le contrôle.
   En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur des services techniques des villes de 20 000 à 40 000 habitants ainsi que l'emploi de directeur général des services techniques des villes de 40 000 à 80 000 habitants.
Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 80 000 habitants et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les établissements publics dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de 80 000 habitants.
   En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur général des services techniques des villes de plus de 80 000 habitants.
Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur en chef exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux.
   En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur général des services techniques des villes ou de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants.
Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines de l'ingénierie, de la gestion technique et de l'architecture, des infrastructures et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques, de l'urbanisme, de l'aménagement et des paysages, de l'informatique et des systèmes d'information. 
Seuls les fonctionnaires du cadre d'emplois répondant aux conditions des articles 10 ou 37 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée peuvent exercer les fonctions d'architecte. 
Les ingénieurs territoriaux sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la responsabilité des services techniques dans la collectivité ou l'établissement.
Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur subdivisionnaire peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les offices publics d'habitations à loyer modéré et tout autre établissement public en relevant.
   Ils sont chargés, suivant le cas, de la gestion d'un service technique, d'une partie du service ou même d'une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques.
   En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur des services techniques des villes de 20 000 à 40 000 habitants.
Le recrutement intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
   a) Pour les ingénieurs subdivisionnaires :
   1° En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
   2° En application des dispositions du 1° de l'article 39 de ladite loi ;
   b) Pour les ingénieurs en chef de 1re catégorie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° du a de l'article 6 ci-dessus :
   1° Après examen professionnel, les techniciens supérieurs territoriaux, les techniciens supérieurs territoriaux principaux et les techniciens supérieurs territoriaux chefs âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen et justifiant à cette date de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B dont cinq ans dans l'un ou l'autre de ces grades ;
   2° Après examen professionnel, les techniciens supérieurs territoriaux chefs âgés de quarante-cinq ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen et justifiant à cette date de huit ans de services effectifs en qualité de technicien supérieur territorial chef ou de technicien supérieur territorial principal ;
   3° Après examen professionnel, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux âgés, au 1er janvier de l'année de l'examen, de quarante ans au moins et qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes de moins de 20 000 habitants dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieur ou d'ingénieur principal.
Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions selon leur spécialité dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture, de l'urbanisme, de l'aménagement rural ou urbain, de l'environnement, de l'informatique ou tout autre domaine à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial.
   Seuls les fonctionnaires du cadre d'emplois répondant aux conditions des articles 10 ou 37 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée peuvent exercer les fonctions d'architecte.
   Les ingénieurs territoriaux sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la responsabilité des services techniques dans la collectivité ou l'établissement.
Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur en chef exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 80 000 habitants et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 80 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux.
   En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur général des services techniques des villes ou de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants.
Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 80 000 habitants et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 80 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux.
   En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur général des services techniques des villes ou de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants.
Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée susvisée. 
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'ingénieur, d'ingénieur principal et d'ingénieur en chef. 
Le grade d'ingénieur en chef comporte deux classes : la classe normale et la classe exceptionnelle.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° du a de l'article 6 ci-dessus :
   1° Après examen professionnel, les techniciens supérieurs territoriaux, les techniciens supérieurs territoriaux principaux et les techniciens supérieurs territoriaux chefs âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen et justifiant à cette date de dix ans de services effectifs dans l'un ou l'autre de ces grades ;
   2° Après examen professionnel, les techniciens supérieurs territoriaux chefs âgés de quarante-cinq ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen et justifiant à cette date de huit ans de services effectifs en qualité de technicien supérieur territorial chef ou de technicien supérieur territorial principal ;
   3° Après examen professionnel, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux âgés, au 1er janvier de l'année de l'examen, de quarante ans au moins et qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes de moins de 20 000 habitants dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieur subdivisionnaire ou d'ingénieur en chef.
   4° Après examen professionnel, les fonctionnaires du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen et justifiant à cette date de dix ans de services effectifs dans l'un ou l'autre des grades de ce cadre d'emplois ;
   5° Après examen professionnel, les assistants territoriaux qualifiés de laboratoire hors classe âgés de quarante-cinq ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen et justifiant à cette date de huit ans de services effectifs en qualité d'assistant territorial qualifié de laboratoire hors classe ou d'assistant territorial qualifié de laboratoire de classe supérieure.