Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'organisation du concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
 					 ― un officier supérieur de l'armée de l'air, président ;
 					 ― un officier de l'armée de l'air, vice-président, appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de celui-ci ;
 					 ― le directeur de l'enseignement ou un membre de la direction de l'enseignement  ;
 					 ― deux enseignants de l'école.
 					 En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
 					 Les membres du jury sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air arrête, conformément à la décision du jury :
- une liste principale des candidats déclarés admis au titre de chacun des enseignements dispensés (scientifique, technologique ou professionnel) ;
- les listes complémentaires correspondantes.
Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le 1er octobre de l'année au titre de l'année de laquelle ils ont concouru.
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les candidats ne rejoignant pas l'école à la date fixée par la lettre de convocation sont considérés comme démissionnaires, sauf en cas de force majeure dûment justifiée auprès de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un délai maximal de quarante-huit heures après cette date.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2012


  Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes,   Art. 1,   Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus  de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus  de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses,   Art. 7
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-104 du 4 février 2014 susvisé :
  										GRADES ET ÉCHELONS
  										INDICES BRUTS
  										Grade de classe supérieure
 										11e échelon
 										675
 										10e échelon
 										646
 										9e échelon
 										625
 										8e échelon
 										599
 										7e échelon
 										572
 										6e échelon
 										544
 										5e échelon
 										514
 										4e échelon
 										486
 										3e échelon
 										461
 										2e échelon
 										441
 										1er échelon
 										422
 										Grade de classe normale 
 										13e échelon
 										614
 										12e échelon
 										584
 										11e échelon
 										558
 										10e échelon
 										528
 										9e échelon
 										500
 										8e échelon
 										472
 										7e échelon
 										450
 										6e échelon
 										430
 										5e échelon
 										406
 										4e échelon
 										384
 										3e échelon
 										370
 										2e échelon
 										357
 										1er échelon
 										350
Par dérogation aux dispositions du 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 et du deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 21 juillet 2017 susvisés, lorsque les missions d'un agent soumis à des déplacements fréquents et réguliers, faisant usage de son véhicule personnel sur décision de l'autorité hiérarchique pour les besoins du service au cours d'une même journée, s'étendent sur plusieurs communes limitrophes, le périmètre à prendre en compte est celui de la commune au sens strict.
Les conditions de règlement des frais de déplacement des agents définis à l'article 1er du présent arrêté sont régies par l'arrêté du 21 juillet 2017 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat. Eu égard à la situation particulière de ces agents nécessitant des déplacements fréquents et réguliers, les dérogations prévues par les articles 2-8,6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 sont précisées aux articles 3 à 5 du présent arrêté.
Les conditions de règlement des frais de déplacement des agents définis à l'article 1er du présent arrêté sont régies par l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8,6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Eu égard à la situation particulière de ces agents nécessitant des déplacements fréquents et réguliers, les dérogations prévues par les articles 2-8,6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 sont précisées aux articles 3 à 5 du présent arrêté.
L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-103 du 4 février 2014 susvisé :
 ÉCHELONS
  										INDICES BRUTS
 A compter de la date d'entrée
 										en vigueur du présent arrêté
 A compter du 1er janvier 2015
Grade des moniteurs-éducateurs principaux 
 										13e échelon
 										614
 										614
 										12e échelon
 										581
 										581
 										11e échelon
 										551
 										551
 										10e échelon
 										518
 										518
 										9e échelon
 										493
 										493
 										8e échelon
 										463
 										463
 										7e échelon
 										444
 										444
 										6e échelon
 										422
 										422
 										5e échelon
 										397
 										397
 										4e échelon
 										378
 										378
 										3e échelon
 										367
 										367
 										2e échelon
 										357
 										357
 										1er échelon
 										350
 										350
 										Grade des moniteurs-éducateurs 
 										13e échelon
 										576
 										576
 										12e échelon
 										548
 										548
 										11e échelon
 										516
 										516
 										10e échelon
 										486
 										488
 										9e échelon
 										457
 										457
 										8e échelon
 										436
 										438
 										7e échelon
 										418
 										418
 										6e échelon
 										393
 										393
 										5e échelon
 										374
 										374
 										4e échelon
 										359
 										360
 										3e échelon
 										347
 										356
 										2e échelon
 										342
 										352
 										1er échelon
 										340
 										348
TAUX DE COMPENSATION AU TITRE DE LA REMISE COMPENSATOIRE APPLICABLES EN 2014 AUX DÉBITS DE TABAC IMPLANTÉS DANS UN DÉPARTEMENT DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2013 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ)
DÉPARTEMENT
 TAUX DE COMPENSATION
 Baisse du chiffre d'affaires de 10 % à 25 %
 Baisse du chiffre d'affaires supérieure à 25 %
08
Ardennes
70 %
80 %
54
Meurthe-et-Moselle
70 %
80 %
55
Meuse
70 %
80 %
57
Moselle
70 %
80 %
59
Nord
70 %
80 %
62
Pas-de-Calais
70 %
80 %
66 
Pyrénées-Orientales
70 %
80 %
67
Bas-Rhin
70 %
80 %
68
Haut-Rhin
70 %
80 %
88
Vosges
70 %
80 %
TAUX DE COMPENSATION AU TITRE DE LA REMISE COMPENSATOIRE APPLICABLES EN 2014
AUX DÉBITS DE TABAC IMPLANTÉS DANS UN DÉPARTEMENT FRONTALIER
DÉPARTEMENT
 TAUX DE COMPENSATION
 Baisse du chiffre d'affaires de 10 % à 25 %
 Baisse du chiffre d'affaires supérieure à 25 %
01
Ain
70 %
80 %
02
Aisne
70 %
80 %
04
Alpes-de-Haute-Provence
70 %
80 %
05
Hautes-Alpes
70 %
80 %
06
Alpes-Maritimes
70 %
80 %
08
Ardennes
70 %
80 %
09
Ariège
70 %
80 %
25
Doubs
70 %
80 %
31
Haute-Garonne
70 %
80 %
39
Jura
70 %
80 %
54
Meurthe-et-Moselle
70 %
80 %
55
Meuse
70 %
80 %
57
Moselle
70 %
80 %
59
Nord
70 %
80 %
64
Pyrénées-Atlantiques
70 %
80 %
65
Hautes-Pyrénées
70 %
80 %
66
Pyrénées-Orientales
70 %
80 %
67
Bas-Rhin
70 %
80 %
68
Haut-Rhin
70 %
80 %
73
Savoie
70 %
80 %
74
Haute-Savoie
70 %
80 %
90
Territoire de Belfort
70 %
80 %
TAUX DE COMPENSATION AU TITRE DE LA REMISE COMPENSATOIRE APPLICABLES EN 2013
AUX DÉBITS DE TABAC IMPLANTÉS DANS UN DÉPARTEMENT AUTRE QUE FRONTALIER OU EN DIFFICULTÉ
 DÉPARTEMENT
 TAUX DE COMPENSATION
 Baisse du chiffre d'affaires de 10 % à 25 %
 Baisse du chiffre d'affaires supérieure à 25 %
03
Allier
28 %
32 %
07
Ardèche
28 %
32 %
10
Aube
28 %
32 %
11
Aude
28 %
32 %
12
Aveyron
28 %
32 %
13
Bouches-du-Rhône
28 %
32 %
14
Calvados
28 %
32 %
15
Cantal
28 %
32 %
16
Charente
28 %
32 %
17
Charente-Maritime
28 %
32 %
18
Cher
28 %
32 %
19
Corrèze
28 %
32 %
2A
Corse-du-Sud
28 %
32 %
2B
Haute-Corse
28 %
32 %
21
Côte-d'Or
28 %
32 %
22
Côtes-d'Armor
28 %
32 %
23
Creuse
28 %
32 %
24
Dordogne
28 %
32 %
26
Drôme
28 %
32 %
27
Eure
28 %
32 %
28
Eure-et-Loir
28 %
32 %
29
Finistère
28 %
32 %
30
Gard
28 %
32 %
32
Gers
28 %
32 %
33
Gironde
28 %
32 %
34
Hérault
28 %
32 %
35
Ille-et-Vilaine
28 %
32 %
36
Indre
28 %
32 %
37
Indre-et-Loire
28 %
32 %
38
Isère
28 %
32 %
40
Landes
28 %
32 %
41
Loir-et-Cher
28 %
32 %
42
Loire
28 %
32 %
43
Haute-Loire
28 %
32 %
44
Loire-Atlantique
28 %
32 %
45
Loiret
28 %
32 %
46
Lot
28 %
32 %
47
Lot-et-Garonne
28 %
32 %
48
Lozère
28 %
32 %
49
Maine-et-Loire
28 %
32 %
50
Manche
28 %
32 %
51
Marne
28 %
32 %
52
Haute-Marne
28 %
32 %
53
Mayenne
28 %
32 %
56
Morbihan
28 %
32 %
58
Nièvre
28 %
32 %
60
Oise
28 %
32 %
61
Orne
28 %
32 %
63
Puy-de-Dôme
28 %
32 %
69
Rhône
28 %
32 %
70
Haute-Saône
28 %
32 %
71
Saône-et-Loire
28 %
32 %
72
Sarthe
28 %
32 %
75
Paris
28 %
32 %
76
Seine-Maritime
28 %
32 %
77
Seine-et-Marne
28 %
32 %
78
Yvelines
28 %
32 %
79
Deux-Sèvres
28 %
32 %
80
Somme
28 %
32 %
81
Tarn
28 %
32 %
82
Tarn-et-Garonne
28 %
32 %
83
Var
28 %
32 %
84
Vaucluse
28 %
32 %
85
Vendée
28 %
32 %
86
Vienne
28 %
32 %
87
Haute-Vienne
28 %
32 %
89
Yonne
28 %
32 %
91
Essonne
28 %
32 %
92
Hauts-de-Seine
28 %
32 %
93
Seine-Saint-Denis
28 %
32 %
94
Val-de-Marne
28 %
32 %
95
Val-d'Oise
28 %
32 %
Le présent décret définit les « infractions graves », au sens de l'article 42 du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 susvisé et du paragraphe 1 de l'article 90 du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 susvisé, qui donnent lieu à l'attribution de points de pénalité au titulaire d'une licence de pêche et au capitaine d'un navire de pêche en vertu de l'article 92 du règlement (CE) n° 1224/2009 et des dispositions prises pour son application. 
Il est applicable aux ressortissants français, quel que soit le pavillon des navires dont ils assurent le commandement ainsi qu'aux navires de pêche battant pavillon français immatriculés dans l'Union européenne. 
Les dispositions de l'article 92 du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009, celles prises pour son application ainsi que celles du présent décret sont applicables aux navires de pêche battant pavillon français non immatriculés dans l'Union européenne conformément à l'article L. 913-1 du code rural et de la pêche maritime. 
Il s'applique aux eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large de Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, dans les matières relevant de la compétence de l'Etat ainsi qu'aux eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des Terres australes et antarctiques françaises. Il s'applique à Mayotte dès son entrée en vigueur.
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
  RÉGIONS
 NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
 Exerçant les fonctions de responsable
 										de l'un des pôles suivants
 Exerçant les fonctions de
 Exerçant les fonctions de
 										responsable de l'une des
 										unités territoriales suivantes
 										Aquitaine
 										Pyrénées-Atlantiques : 1
 										Auvergne
 										Politique du travail : 1
 										Entreprises, emploi, économie : 1
 										Puy-de-Dôme : 1
 										Basse-Normandie
 										Politique du travail : 1
 										Entreprises, emploi, économie : 1
 										Calvados : 1
 										Bourgogne
 										Politique du travail : 1
 										Entreprises, emploi, économie : 1
 										Bretagne
 										Morbihan : 1
 										Centre
 										Indre-et-Loire : 1
 										Loiret : 1
 										Champagne-Ardenne
 										Politique du travail : 1
 										Entreprises, emploi, économie : 1
 										Marne
 										Franche-Comté
 										Entreprises, emploi, économie : 1
 										Guadeloupe
 										Entreprises, emploi, économie : 1
 										Guyane
 										Concurrence, consommation, 
 										répression des fraudes
 										 et métrologie : 1
 										Haute-Normandie
 										Eure : 1
 										Languedoc-Roussillon
 										Gard : 1
 										La Réunion
 										Secrétaire général : 1
 										Martinique
 										Politique du travail : 1
 										Pays de la Loire
 										Sarthe : 1
 										Picardie
 										Somme : 1
 										Poitou-Charentes
 										Politique du travail : 1
 										Entreprises, emploi, économie : 1
 										Rhône-Alpes
 										Ain : 1
 										Haute-Savoie : 1
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
  RÉGIONS
 NOMBRE ET NATURE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
 Exerçant les fonctions de responsable
 										de l'un des pôles suivants
 Exerçant les fonctions de
 										Corse
 										Adjoint au directeur régional : 1
 										La Réunion
 										Entreprises, emploi, économie : 1
 										Limousin
 										Entreprises, emploi, économie : 1
 										Mayotte
 										Adjoint au directeur : 1
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
 RÉGIONS
 NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
  										Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants
 Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités territoriales suivantes
 										Ile-de-France
 										Politique du travail : 1
 										Entreprises, emploi, économie : 1
 										Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
 										Paris : 1
 										Hauts-de-Seine : 1
 										Seine-Saint-Denis : 1
 										Nord - Pas-de-Calais
 										Politique du travail : 1
 										Entreprises, emploi, économie : 1
 										Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
 										Nord-Lille : 1
 										Provence-Alpes-Côte d'Azur
 										Politique du travail : 1 
 										Entreprises, emploi, économie : 1 
 										Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 
 										Bouches-du-Rhône : 1
 										Rhône-Alpes
 										Politique du travail : 1
 										Entreprises, emploi, économie : 1
 										Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
 										Rhône : 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Arrêté du 8 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 20 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
 RÉGIONS
 NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
 Exerçant les fonctions de responsable
 										de l'un des pôles suivants
 Exerçant les fonctions de
 Exerçant les fonctions
 										de responsable de l'une des unités territoriales suivantes
 										Alsace
 										Politique du travail : 1
 										Entreprises, emploi, économie : 1
 										Bas-Rhin : 1
 										Haut-Rhin : 1
 										Aquitaine
 										Politique du travail : 1
 										Concurrence, consommation, 
 										répression des fraudes et métrologie : 1
 										Gironde : 1
 										Bretagne
 										Politique du travail : 1
 										Entreprises, emploi, économie : 1
 										Finistère : 1
 										Ille-et-Vilaine : 1
 										Centre
 										Politique du travail : 1
 										Concurrence, consommation, 
 										répression des fraudes et métrologie : 1
 										Haute-Normandie
 										Politique du travail : 1
 										Concurrence, consommation, 
 										répression des fraudes et métrologie : 1
 										Seine-Maritime : 1
 										Ile-de-France
 										Secrétaire général : 1
 										Seine-et-Marne : 1
 										Yvelines : 1
 										Essonne : 1
 										Val-de-Marne : 1
 										Val-d'Oise : 1
 										Languedoc-Roussillon
 										Politique du travail : 1
 										Entreprises, emploi, économie : 1
 										Hérault : 1
 										Lorraine
 										Politique du travail : 1
 										Concurrence, consommation, 
 										répression des fraudes et métrologie : 1
 										Meurthe-et-Moselle : 1
 										Moselle : 1
 										Midi-Pyrénées
 										Politique du travail : 1
 										Concurrence, consommation, 
 										répression des fraudes et métrologie : 1
 										Haute-Garonne : 1
 										Nord - Pas-de-Calais
 										Secrétaire général : 1
 										Nord-Valenciennes : 1
 										Pas-de-Calais : 1
 										Pays de la Loire
 										Politique du travail : 1
 										Entreprises, emploi, économie : 1
 										Atlantique : 1
 										Maine-et-Loire : 1
 										Picardie
 										Politique du travail : 1
 										Entreprises, emploi, économie : 1
 										Oise : 1
 										Provence-Alpes-Côte d'Azur
 										Secrétaire général : 1
 										Alpes-Maritimes : 1
 										Var : 1
 										Rhône-Alpes
 										Secrétaire général : 1
 										Isère : 1
 										Loire : 1
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Ile-de-France
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Paris : 1
Hauts-de-Seine : 1
Seine-Saint-Denis : 1
Nord - Pas-de-Calais
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Nord-Lille : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Politique du travail : 1 
Entreprises, emploi, économie : 1 
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 
Bouches-du-Rhône : 1
Rhône-Alpes
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Rhône : 1
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de
Exerçant les fonctions
de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Aquitaine
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation, 
répression des fraudes et métrologie : 1
Gironde : 1
Bretagne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1
Centre
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation, 
répression des fraudes et métrologie : 1
Haute-Normandie
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation, 
répression des fraudes et métrologie : 1
Seine-Maritime : 1
Ile-de-France
Secrétaire général : 1
Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1
Languedoc-Roussillon
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Hérault : 1
Lorraine
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation, 
répression des fraudes et métrologie : 1
Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1
Midi-Pyrénées
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation, 
répression des fraudes et métrologie : 1
Haute-Garonne : 1
Nord - Pas-de-Calais
Secrétaire général : 1
Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Pays de la Loire
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1
Picardie
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Oise : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secrétaire général : 1
Alpes-Maritimes : 1
Var : 1
Rhône-Alpes
Secrétaire général : 1
Isère : 1
Loire : 1
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de
Exerçant les fonctions de
responsable de l'une des
unités départementales suivantes
Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques : 1
Auvergne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Puy-de-Dôme : 1
Basse-Normandie
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Calvados : 1
Bourgogne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Bretagne
Morbihan : 1
Centre
Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1
Champagne-Ardenne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Marne
Franche-Comté
Entreprises, emploi, économie : 1
Guadeloupe
Entreprises, emploi, économie : 1
Guyane
Concurrence, consommation, 
répression des fraudes
et métrologie : 1
Haute-Normandie
Eure : 1
Languedoc-Roussillon
Gard : 1
La Réunion
Secrétaire général : 1
Martinique
Politique du travail : 1
Pays de la Loire
Sarthe : 1
Picardie
Somme : 1
Poitou-Charentes
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Rhône-Alpes
Ain : 1
Haute-Savoie : 1
TABLE DES ÉQUIVALENCES ENTRE LES QUALIFICATIONS
ET LES UNITÉS DE VALEURS
SITUATION ANCIENNE
(Arrêtés du 4 janvier 2008 et du 3 mars 2009)
SITUATION NOUVELLE
Agent ayant obtenu les UV1 et UV2 ou les UV1 et UV3 avant le 31 décembre 2011.
L'agent est réputé avoir obtenu les trois UV requises par l'article 2 du présent arrêté.
Agent ayant obtenu les trois unités de valeur UV1 + UV2 + UV3 avant la date de publication du présent arrêté.
Trois UV validées au titre de l'article 2 du présent arrêté.
Agent ayant validé une seule UV avant la date de publication du présent arrêté.
Validé pour sa valeur.
UV1 ancienne = UV1 nouvel arrêté.
UV2 ancienne = UV2 nouvel arrêté.
UV3 ancienne = UV3 nouvel arrêté.
MODALITÉS D'ÉVALUATION DES FORMATIONS
AUX TECHNIQUES D'INTERVENTION DE L'UV 2
Technique d'intervention : self-défense, techniques de maîtrise,
moyens de contrainte et techniques de menottage
Chaque agent candidat doit avoir été évalué en techniques d'intervention (self-défense, techniques de maîtrise, moyens de contrainte et techniques de menottage) par un moniteur habilité, selon les modalités décrites ci-dessous.
1. Self-défense :
- coup de pied d'arrêt ;
- défense sur étranglement de face à deux mains par saisie en vis-à-vis et hyperflexion du poignet ;
- défense sur saisie d'un revers de veste avec amené au sol ;
- défense sur coup de poing direct au visage avec amené au sol ;
- défense sur coup de poing circulaire avec amené au sol ;
- défense sur saisie de tête par-derrière avec amené au sol ;
- défense sur étranglement arrière avec l'avant-bras avec amené au sol ;
- défense sur coup de couteau en pointe avec amené au sol ;
- défense sur coup de couteau de haut en bas avec amené au sol.
2. Techniques de maîtrise :
- clé d'épaule ;
- clé de coude ;
- clé de jambe.
3. Moyens de contrainte :
- moyen de faire lever un individu allongé sur le ventre par une flexion du bras dans le dos ;
- moyen de faire lever un individu allongé sur le dos par une hyperflexion du poignet ;
- moyen de faire lâcher prise par un enroulement de la tête avec l'avant-bras ;
- moyen de maîtriser un individu debout avec déplacement par hyperflexion du poignet.
UV BRIGADIER
"T.I. - self-défense, maîtrise, moyens de contrainte et menottage"
NOM
Prénom
Grade
Affectation actuelle
Est évaluée la qualité d'exécution des gestes selon 4 critères
Valeur
de
l'item
Note
Self-défense, techniques de maîtrise
clé sur membres inférieurs
dynamisme
fluidité
précision
amplitude
1,25
1,25
1,25
1,25
clé sur membres supérieurs
dynamisme
fluidité
précision
amplitude
1,25
1,25
1,25
1,25
défense sur attaque aléatoire
dynamisme
fluidité
précision
amplitude
1,25
1,25
1,25
1,25
Moyen de contrainte (une technique aléatoire)
dynamisme
fluidité
précision
amplitude
1,25
1,25
1,25
1,25
/nn, nn
Total
Niveau minimum d'habiletés requis en T.I. pour l'obtention de l'UV2 = 10/20
____ / 20
Signature de l'évaluateur,
PROGRAMME DE L'UNITÉ DE VALEUR N° 1
1. L'organisation de l'administration pénitentiaire :
― les services centraux ; les directions interrégionales des services pénitentiaires ; les établissements pénitentiaires ; les services pénitentiaires d'insertion et de probation, le service de l'emploi pénitentiaire et l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
― les personnels de l'administration pénitentiaire, leurs partenaires et leurs missions.
2. Les missions du service public pénitentiaire :
― les règles pénitentiaires européennes (RPE) et leur application à l'administration pénitentiaire ;
― la déontologie.
3. Les régimes de détention :
― les définitions : détenu, prévenu, condamné ;
― la classification des établissements pénitentiaires ;
― les catégories particulières de détenus, les mineurs, les jeunes détenus, les femmes détenues, les détenus de nationalité étrangère, les détenus particulièrement signalés ;
― l'isolement.
4. La sécurité et les moyens de contrainte en détention :
― la procédure de remontée d'informations ;
― le système d'information de gestion des détenus ;
― la sécurité intérieure ;
― les moyens de contrainte ;
― l'usage de la force et des armes.
5. Les règles de vie en détention :
― le règlement intérieur ;
― la procédure contradictoire de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
― les relations des personnes détenues avec l'extérieur ;
― les visites ;
― la correspondance ;
― l'information ;
― la gestion des biens des personnes détenues ;
― la procédure disciplinaire à l'encontre des personnes détenues.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

- Arrêté du 3 mars 2009


  Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DE LA PREMIERE QUALIFICATION EQUIVALENTE A L'UV N° 1,   Art. 3,   Sct. CHAPITRE III : CONDITIONS D'OBTENTION DE LA SECONDE QUALIFICATION : UV N° 2 ET UV N° 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
PROGRAMME DE L'UNITÉ DE VALEUR N° 1 
1. L'organisation de l'administration pénitentiaire : 
― les services centraux ; les directions interrégionales des services pénitentiaires ; les établissements pénitentiaires ; les services pénitentiaires d'insertion et de probation,      l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice et l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; 
― les personnels de l'administration pénitentiaire, leurs partenaires et leurs missions. 
2. Les missions du service public pénitentiaire : 
― les règles pénitentiaires européennes (RPE) et leur application à l'administration pénitentiaire ; 
― la déontologie. 
3. Les régimes de détention : 
― les définitions : détenu, prévenu, condamné ; 
― la classification des établissements pénitentiaires ; 
― les catégories particulières de détenus, les mineurs, les jeunes détenus, les femmes détenues, les détenus de nationalité étrangère, les détenus particulièrement signalés ; 
― l'isolement. 
4. La sécurité et les moyens de contrainte en détention : 
― la procédure de remontée d'informations ; 
― le système d'information de gestion des détenus ; 
― la sécurité intérieure ; 
― les moyens de contrainte ; 
― l'usage de la force et des armes. 
5. Les règles de vie en détention : 
― le règlement intérieur ; 
― la procédure contradictoire de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; 
― les relations des personnes détenues avec l'extérieur ; 
― les visites ; 
― la correspondance ; 
― l'information ; 
― la gestion des biens des personnes détenues ; 
― la procédure disciplinaire à l'encontre des personnes détenues.
a) La commission consultative paritaire est obligatoirement consultée sur :

― les décisions individuelles de licenciement intervenant postérieurement à la période d'essai ;

― les sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme ;

― les modalités de recrutement ;

― les modalités de renouvellement de contrats ;

― les conditions de réemploi après congé ;

― les modifications substantielles du contrat de travail ;

― toute question d'ordre individuel concernant le personnel sur saisine du président ou sur demande écrite signée par la moitié au moins des représentants du personnel ;

b) Elle est consultée, à la demande de l'agent concerné, sur les questions d'ordre individuel relatives :
― aux refus du bénéfice du télétravail ;

― aux refus de congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, pour formation professionnelle, pour raisons de famille, pour convenances personnelles, pour création d'entreprise ou de mobilité ;

― aux refus d'autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation ;

― aux refus d'autorisations d'accomplir un service à temps partiel et aux litiges relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel ;

― aux recours sur les éléments d'appréciation figurant dans le compte rendu de l'entretien professionnel.

Il est, en outre, présenté annuellement à la commission un recensement des contractuels de la direction générale des finances publiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 37
La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit :
  										NIVEAUX REPRÉSENTÉS
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 Du personnel
  										De l'administration
 Titulaires
Suppléants 
 Titulaires
 Suppléants
 										Agent contractuel de niveau A ou assimilé
 										1
 										1
 										1
 										1
 										Agent contractuel de niveau B ou assimilé
 										1
 										1
 										1
 										1
 										Agent contractuel de niveau C ou assimilé
 										1
 										1
 										1
 										1
1° Le major général de l'armée de l'air est assisté de l'adjoint "ressources humaines", qui est également directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
2° Le major général est assisté, en outre, par :
a) L'officier général "synthèse" ;
b) Le sous-chef d'état-major "activité" ;
c) Le sous-chef d'état-major "préparation de l'avenir" ;
d) L'officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité ;
e) L'officier général délégué aux relations extérieures.
3° Le major général de l'armée de l'air dispose également :
a) Du centre "études, réserves et partenariats" de l'armée de l'air, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;
b) Du centre d'expertise aérienne militaire, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;
c) D'un médecin des armées, conseiller pour les affaires de santé, placé auprès de lui par la direction centrale du service de santé des armées.
L'adjoint "ressources humaines" assiste le major général de l'armée de l'air dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de l'air en matière de ressources humaines. Il lui propose la politique de l'armée de l'air dans ce domaine et veille à sa réalisation.
 					 1° Il s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale. A cet effet, il propose les mesures de régulation à prendre.
 					 2° Il est l'interlocuteur des organismes employeurs ne relevant pas de l'armée de l'air pour toute question relative au personnel de cette dernière.
I. ― Le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir », en liaison avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration et la   direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense : 
1° Mène les études nécessaires à la définition des objectifs à long terme de l'armée de l'air : 
a) Propose l'organisation générale de l'armée de l'air et ses évolutions ; 
b) Coordonne l'action de l'armée de l'air dans le domaine des études amont et technico-opérationnelles ; 
c) Contribue à l'élaboration des concepts d'emploi ; 
2° Propose le plan d'équipement de l'armée de l'air. A cet effet, il exprime les objectifs de l'armée de l'air en matière de capacités opérationnelles, ainsi que les besoins en équipements associés, dont il définit les caractéristiques militaires ; 
3° Participe à la conception des systèmes, matériels et logiciels correspondant au plan d'équipement, y compris leur maintenance. Il en fait assurer le développement et la réalisation. Il anime et coordonne leur évaluation opérationnelle, élabore les directives d'expérimentation et organise leur mise en service opérationnel, conformément aux instructions relatives au déroulement des opérations d'armement ; 
4° Détermine les règles de sécurité pour l'ensemble des systèmes d'information de l'armée de l'air ; 
5° Participe à l'élaboration de la politique de l'armée de l'air dans le domaine spatial, coordonne l'expression du besoin opérationnel de l'armée de l'air en matière de systèmes spatiaux et représente l'armée de l'air dans les instances interarmées d'élaboration de la politique spatiale militaire ; 
6° Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de l'armée de l'air et suit les évolutions en ce domaine ; 
7° Etablit les propositions de l'armée de l'air en matière de planification et de programmation des moyens et du format ; 
8° Elabore la politique immobilière de l'armée de l'air. Il exprime les besoins en matière d'infrastructure de l'armée de l'air et propose à l'état-major des armées et au secrétariat général pour l'administration les programmes correspondants, dont il suit la réalisation ; 
9° Pilote la fonction « retour d'expérience » de l'armée de l'air. 
Le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » est assisté d'un adjoint qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. 
II.-Pour l'exercice de ses attributions, le sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » dispose : 
1° Du bureau « plans » ; 
2° Du bureau « organisation » ; 
3° Du bureau « expertise organique-programmes ».
Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air :
 					 1° L'inspecteur de l'armée de l'air ;
 					 2° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, dont les attributions sont précisées par une instruction particulière ;
 					 3° Le délégué à la condition du personnel ;
 					 4° Le délégué au patrimoine et le délégué aux réserves, dont les fonctions respectives sont assurées par le directeur du centre mentionné au a du 3° de l'article 3.
 					 L'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2006


  Art. 1,   Art. 13,   Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR.,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR.,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.,   Art. 11,   Art. 12

- Arrêté du 21 février 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose :

1° De l'état-major de l'armée de l'air dans les conditions définies au titre Ier du présent arrêté ;

2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

II.-Il est assisté dans ses attributions par le major général de l'armée de l'air qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air, le major général de l'armée de l'air exerce son autorité sur l'ensemble des formations composant l'armée de l'air, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose par ailleurs d'un cabinet, dont il fixe les missions et l'organisation.
III.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole de l'air.
I. ― Dans le cadre des directives élaborées par le chef d'état-major des armées en matière de relations internationales militaires, le délégué aux relations extérieures :

1° Propose la politique de l'armée de l'air en matière de coopération bilatérale et détermine les priorités afférentes ;

2° Assure la mise en œuvre de cette politique, en liaison avec le sous-chef d'état-major activité ;

3° Pilote les activités relatives à la participation de l'armée de l'air au soutien aux exportations, notamment en liaison avec la direction générale de l'armement ;

4° Propose la contribution de l'armée de l'air pour les postes permanents à l'étranger, hors organisations et structures internationales.

II. - (Abrogé) ;
I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose :
1° De l'état-major de l'armée de l'air dans les conditions définies au titre Ier du présent arrêté ;
2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
II.-Il est assisté dans ses attributions par le major général de l'armée de l'air qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air, le major général de l'armée de l'air exerce son autorité sur l'ensemble des formations composant l'armée de l'air, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.
III.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole de l'air.
1° Le major général de l'armée de l'air est assisté de l'adjoint "ressources humaines", qui est également directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
2° Le major général est assisté, en outre, par :
a) L'officier général "synthèse" ;
b) Le sous-chef d'état-major "activité" ;
c) Le sous-chef d'état-major "préparation de l'avenir" ;
d) L'officier général " nucléaire et sécurité " ;
e) L'officier général délégué aux relations extérieures.
3° Le major général de l'armée de l'air dispose également :
a) Du centre "études, réserves et partenariats" de l'armée de l'air, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;
b) Du centre d'expertise aérienne militaire, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;
I. ― Le sous-chef d'état-major préparation de l'avenir , en liaison avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration et la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense :

1° Mène les études nécessaires à la définition des objectifs à long terme de l'armée de l'air :

a) Propose l'organisation générale de l'armée de l'air et ses évolutions ;

b) Coordonne l'action de l'armée de l'air dans le domaine des études amont et technico-opérationnelles ;

c) Contribue à l'élaboration des concepts d'emploi ;

2° Propose le plan d'équipement de l'armée de l'air. A cet effet, il exprime les objectifs de l'armée de l'air en matière de capacités opérationnelles, ainsi que les besoins en équipements associés, dont il définit les caractéristiques militaires ;

3° Participe à la conception des systèmes, matériels et logiciels correspondant au plan d'équipement, y compris leur maintenance. Il en fait assurer le développement et la réalisation. Il anime et coordonne leur évaluation opérationnelle, élabore les directives d'expérimentation et organise leur mise en service opérationnel, conformément aux instructions relatives au déroulement des opérations d'armement ;

4° Détermine les règles de sécurité pour l'ensemble des systèmes d'information de l'armée de l'air ;

5° Participe à l'élaboration de la politique de l'armée de l'air dans le domaine spatial, coordonne l'expression du besoin opérationnel de l'armée de l'air en matière de systèmes spatiaux et représente l'armée de l'air dans les instances interarmées d'élaboration de la politique spatiale militaire ;

6° Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de l'armée de l'air et suit les évolutions en ce domaine ;

7° Etablit les propositions de l'armée de l'air en matière de planification et de programmation des moyens et du format ;

8° Elabore la politique immobilière de l'armée de l'air. Il exprime les besoins en matière d'infrastructure de l'armée de l'air et propose à l'état-major des armées et au secrétariat général pour l'administration les programmes correspondants, dont il suit la réalisation ;

9° Pilote la fonction retour d'expérience de l'armée de l'air.

II.- (Abrogé) ;
I. ― L'officier général " nucléaire et sécurité " propose la politique de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques, notamment dans les domaines de :

1° La sécurité nucléaire ;

2° La sécurité aérienne ;

3° La navigabilité ;

4° La santé et la sécurité au travail ;

5° La protection de l'environnement ;

6° La prévention des risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique.

Il élabore les directives correspondantes et coordonne les actions qui en résultent.

II. - (Abrogé) ;
I. ― L'officier général synthèse est adjoint du major général de l'armée de l'air.

A ce titre, il assiste le major général de l'armée de l'air dans son rôle de conseiller du chef d'état-major de l'armée de l'air ainsi que dans la mise en œuvre de la politique générale de l'armée de l'air.

L'officier général synthèse :

1° Anime et coordonne les travaux de l'état-major, veille à leur cohérence et assure le secrétariat général des comités de direction de l'armée de l'air ;

2° Propose la définition de la politique de l'armée de l'air en matière de management de l'information et s'assure de sa mise en œuvre ;

3° Organise et coordonne les travaux liés à la gouvernance de l'armée de l'air en matière de contrôle de gestion, de contrôle interne et de qualité ; il assure, à ce dernier titre, les fonctions de directeur qualité de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité ;

4° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant l'armée de l'air, coordonne l'action de l'état-major, des directions et des commandements dans ce domaine et apporte son expertise juridique, notamment en droit aérien et spatial.

II. ― (Abrogé) ;
I. ― Le sous-chef d'état-major activité est chargé d'élaborer la politique de l'armée de l'air en matière de préparation opérationnelle, d'emploi et d'appui à l'activité des forces aériennes.

Il assure la conduite des travaux budgétaires et la cohérence physico-financière de l'activité de l'armée de l'air, à l'exception de la masse salariale. Il est tenu informé des questions budgétaires relatives à la masse salariale par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Il assiste le chef d'état-major de l'armée de l'air dans l'exercice de ses responsabilités en matière de maintien en condition opérationnelle.

Il est tenu informé par l'état-major opérationnel air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes des engagements opérationnels et de l'activité générale de l'armée de l'air.

1° En matière de préparation opérationnelle et d'emploi des forces, le sous-chef d'état-major activité :

a) Participe aux travaux de définition des concepts d'emploi et établit, en cohérence avec la doctrine interarmées, la doctrine d'emploi des forces aériennes ;

b) Elabore les directives générales relatives à l'entraînement et à l'instruction du personnel de l'armée de l'air, ainsi qu'à la conduite de leur activité pour les missions ne relevant pas du chef d'état-major des armées, et analyse les résultats obtenus ;

c) Détermine les conditions d'emploi des forces aériennes à partir des plans d'emploi élaborés par le chef d'état-major des armées et est tenu informé des plans opérationnels correspondants ;

d) Participe à l'élaboration des contrats opérationnels fixés à l'armée de l'air ;

e) Participe à l'élaboration de la politique de l'armée de l'air concernant les activités conduites dans un cadre multilatéral et propose la contribution de l'armée de l'air aux organisations et structures internationales.

2° En matière d'appui à l'activité des forces aériennes, le sous-chef d'état-major activité :

a) Propose la définition de la politique de l'armée de l'air en matière de soutien des forces aériennes dans les domaines technique, logistique et du personnel ;

b) Propose le niveau des ressources financières nécessaires à la préparation des forces de l'armée de l'air.

3° En matière financière, le sous-chef d'état-major activité :

a) Assiste le major général de l'armée de l'air dans l'exercice des responsabilités budgétaires qui peuvent lui être confiées ;

b) Assiste le major général de l'armée de l'air dans la définition et l'expression des besoins de l'armée de l'air en matière de soutien commun ;

c) Anime et coordonne le contrôle interne budgétaire et comptable de l'armée de l'air ;

d) Participe aux travaux de programmation budgétaire.

II. ― (Abrogé) ;