Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;

Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;

Chancellerie des universités de Nancy-Metz ;

Chancellerie des universités de Reims ;

Chancellerie des universités de Strasbourg ;

Ecole nationale d'administration ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;

Institut national des jeunes sourds de Metz ;

Institut régional d'administration de Metz ;
Parc national des forêts.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3121-43,   Sct. Section 9 : Délivrance des médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections sexuellement transmissibles et la contraception d'urgence

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3121-44
L'article R.* 1211-4 du code de la défense est remplacé par un article R. 1211-4 ainsi rédigé :
« Art. R. 1211-4. - La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :
ZONES DE DÉFENSE
      

    et de sécurité
RÉGIONS
DÉPARTEMENTS
Zone de Paris
(siège : Paris)
Ile-de-France
Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Zone Nord
(siège : Lille)
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.
Zone Ouest
(siège : Rennes)
Bretagne
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Centre - Val de Loire
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Normandie
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
Pays de la Loire
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Zone Sud-Ouest
(siège : Bordeaux)
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.
Zone Sud
(siège : Marseille)
Corse
Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
Zone Sud-Est
(siège : Lyon)
Auvergne - Rhône-Alpes
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.
Zone Est
(siège : Strasbourg)
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Bourgogne - Franche-Comté
Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.
L'article R.* 1212-7 du code de la défense est remplacé par un article R. 1212-7 ainsi rédigé :
« Art. R. 1212-7. - La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :
RÉGIONS DE GENDARMERIE
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE
Ile-de-France
Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.
Auvergne - Rhône-Alpes
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.
Bourgogne - Franche-Comté
Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.
Bretagne
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Centre - Val de Loire
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Corse
Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.
Normandie
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
Pays de la Loire
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
-l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 
Art. 1519 I 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1379-0 bis, Art. 1411, Art. 1519 I, Art. 1609 quater
Art. 1609 nonies C, Art. 1636 B sexies, Art. 1636 B septies, Art. 1636 B decies, Art. 1639 A ter, Art. 1656 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D718-7,   Art. D731-99,   Art. D762-39

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5132-41,   Art. D5134-41,   Art. D5134-64

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D271-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D412-86,   Art. D612-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Titre 4 : Prime d'activité,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre III : Détermination de la prime d'activité,   Art. D843-1,   Art. D843-2,   Art. D843-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés,   Art. D845-1,   Art. D845-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude,   Art. D847-1,   Art. D847-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation,   Art. D848-1,   Art. D848-2,   Art. D848-3,   Art. D848-4,   Art. D848-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation,   Art. D846-1,   Art. D846-2,   Art. D846-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE 
(en euros)
Administration centrale, 
établissements et services assimilés
Services déconcentrés, 
établissements et services assimilés
Groupe 1
23 865
22 310
Groupe 2
20 535
17 205
Groupe 3
16 650
14 320
Groupe 4
14 320
11 160
Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL 
(en euros)
Administration centrale, 
établissements et services assimilés
Services déconcentrés, 
établissements et services assimilés
Conseiller des affaires maritimes
3 500
2 900
Inspecteur principal
3 200
2 500
Inspecteur
2 600
1 750
Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL 
(en euros)
Administration centrale, 
établissements et services assimilés
Services déconcentrés, 
établissements et services assimilés
Groupe 1
7 110
6 390
Groupe 2
6 300
5 670
Groupe 3
4 860
4 500
Groupe 4
3 890
3 600
Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE 
(en euros)
Administration centrale, 
établissements et services assimilés
Services déconcentrés, 
établissements et services assimilés
Groupe 1
40 290
36 210
Groupe 2
35 700
32130
Groupe 3
27 540
25 500
Groupe 4
22 030
20 400
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R531-6,   Art. R532-7,   Art. R532-8,   Art. R861-5,   Art. R861-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-219

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R334-1,   Art. R336-1,   Art. R336-2,   Art. R336-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R3334-2,   Art. R3335-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-34

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-3,   Art. R3252-5,   Art. R5141-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-7,   Art. R351-14-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R121-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-38,   Art. R14-10-40,   Art. R245-48

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R348-4,   Art. R471-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R262-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R262-86

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R262-1,   Art. R262-9,   Art. R262-11,   Art. R262-12,   Art. R262-13,   Art. R262-15,   Art. R262-19,   Art. R262-40,   Art. R262-67,   Art. R262-71,   Art. R262-79,   Art. R522-64

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. R262-7,   Art. R262-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Section 4 : Prime d'activité,   Art. R757-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Titre 4 : Prime d'activité,   Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales,   Sct. Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit,   Art. R842-1,   Art. R842-2,   Art. R842-3,   Art. R842-4,   Art. R842-5,   Sct. Chapitre 3 : Détermination de la prime d'activité,   Art. R843-1,   Sct. Chapitre 4 : Ressources prises en compte pour la prime d'activité,   Art. R844-1,   Art. R844-2,   Art. R844-3,   Art. R844-4,   Art. R844-5,   Sct. Chapitre 5 : Dispositions propres aux non-salariés,   Art. R845-1,   Art. R845-2,   Art. R845-3,   Sct. Chapitre 6 : Attribution, service et financement de la prestation,   Art. R846-1,   Art. R846-2,   Art. R846-3,   Art. R846-4,   Art. R846-5,   Art. R846-6,   Art. R846-7,   Art. R846-8,   Art. R846-9,   Sct. Chapitre 7 : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude,   Art. R847-1,   Art. R847-2,   Art. R847-3,   Sct. Chapitre 8 : Suivi statistique, évaluation et observation,   Art. R848-1
Pour le calcul de la cotisation additionnelle due au titre de 2015 :
-la somme forfaitaire prévue au a de l'article L. 452-4-1 du code précité est fixée à 3,5 € ;
-la réfaction appliquée à l'autofinancement net, prévue au b du même article, est fixée à 8 % des produits locatifs ;
-le taux applicable à l'autofinancement net, après réfaction de l'assiette prévue au b du même article, est fixé à 11 %.
OBJECTIFS D'ÉVOLUTION DES PARCS RÉGIONAUX D'HÉBERGEMENT POUR DEMANDEURS D'ASILE EN 2016
RÉGIONS
OBJECTIF D'ÉTAT DU PARC À FIN 2016
Nombre de places d'hébergement
dont places de CADA
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
9 087
4 767
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
5 122
4 283
Auvergne-Rhône-Alpes
9 612
5 145
Basse-Normandie-Haute-Normandie
3 308
2 034
Bourgogne-Franche-Comté
4 029
2 994
Bretagne
2 778
1 973
Centre
2 431
1 772
Ile-de-France
8 656
4 599
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
4 697
3 774
Nord - Pas-de-Calais-Picardie
3 762
2 388
Pays de la Loire
3 897
2 282
Provence-Alpes-Côte d'Azur
3 588
2 345
France métropolitaine hors Corse
60 964
38 353
OBJECTIFS D'ÉVOLUTION DES PARCS RÉGIONAUX D'HÉBERGEMENT POUR DEMANDEURS D'ASILE EN 2015
RÉGIONS
ÉTAT ACTUEL DU PARC
OBJECTIF D'ÉTAT DU PARC 
au 31 décembre 2015
Nombre de places 
d'hébergement
dont places 
de CADA
Nombre de places 
d'hébergement
dont places 
de CADA
Alsace
3 249
1 224
3 365
1 313
Aquitaine
1 338
906
1 946
1 421
Auvergne
1 048
807
1 104
855
Basse-Normandie
1 207
630
1 288
671
Bourgogne
1 882
1 141
1 954
1 187
Bretagne
1 737
1 073
2 230
1 468
Centre
2 046
1 508
2 199
1 578
Champagne-Ardenne
1 328
794
1 409
856
Franche-Comté
1 320
861
1 370
894
Haute-Normandie
1 609
970
1 707
1 019
Ile-de-France
8 935
3 736
9 137
3 975
Languedoc-Roussillon
1 208
780
1 812
1 293
Limousin
468
404
609
523
Lorraine
3 544
1 208
3 693
1 322
Midi-Pyrénées
1 311
1 072
1 877
1 552
Nord - Pas-de-Calais
1 109
705
1 218
728
Pays de la Loire
3 074
1 488
3 273
1 596
Picardie
1 881
1 105
2 157
1 333
Poitou-Charentes
630
529
964
811
Provence-Alpes-Côte d'Azur
2 741
1 686
3193
2 008
Rhône-Alpes
8 169
3 096
8 429
3 320
France métropolitaine hors Corse
49 834
25 723
54 934
29 723
Sont abrogés : 
L'arrêté du 28 octobre 1982 modifié relatif à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ; 
L'arrêté du 28 octobre 1982 relatif à l'organisation et à la discipline des épreuves permettant l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 juillet 1990


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 décembre 1990


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Pour chaque année scolaire, sont éligibles à la majoration forfaitaire prévue par le 2° du I de l'article 1er les communes qui ont bénéficié, au titre de l'exercice budgétaire en cours à la rentrée scolaire ou de l'exercice budgétaire précédent, de l'une des dotations mentionnées aux articles L. 2334-18-4 et L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales ou de celle mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 2334-13 du même code, ainsi que la collectivité de Saint-Martin. 
Toutefois, le bénéfice de la majoration forfaitaire est maintenu, pour la durée du projet éducatif territorial qui fait l'objet de la première convention prévue au I de l'article 1er du décret du 2 août 2013 susvisé, et dans la limite de la durée de l'expérimentation autorisée par le recteur d'académie dans les conditions prévues par le décret du 7 mai 2014 susvisé, aux communes qui ont bénéficié, au titre de l'exercice budgétaire en cours à la date de la rentrée scolaire qui suit la signature de cette convention ou de l'exercice précédent, de l'une des dotations mentionnées à l'alinéa précédent.
LISTE DES RENSEIGNEMENTS ET PIÈCES À FOURNIR POUR LA DÉLIVRANCE DU NUMÉRO NATIONAL D'IDENTIFICATION
           I. - Renseignements relatifs à l'identité et à la domiciliation du demandeur
           Nom et prénoms :
           Sexe :
           Date et lieu de naissance :
           Adresse :
           II. - Pièces à fournir
           Une copie d'un titre d'identité en cours de validité ou un extrait d'acte de naissance de moins de trois mois ;
           Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
           Sauf pour les élèves visés aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015, un certificat d'aptitude médicale mentionnée aux articles L. 5521-1 et L. 5549-1 du code des transports ;
           Sauf pour les élèves visés aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015, une promesse d'embarquement, un contrat d'engagement maritime ou un contrat de travail ;
           Deux photos d'identité récentes ;
           Le cas échéant, une autorisation, pour la demande de délivrance du numéro d'identification, donnée par le gens de mer à son employeur ou par l'élève au directeur de l'un des établissements mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015.
           En complément des pièces mentionnées ci-dessus :
           - pour le gens de mer mineur, le consentement écrit de la personne investie de l'autorité parentale l'autorisant à naviguer ;
           - pour les gens de mer marins, toutes pièces justifiant de la formation professionnelle maritime ;
           - pour les agents employés par les entreprises privées de protection des navires, copie de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité.
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0241 du 17/10/2015, texte nº 3, à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151017&numTexte=3&pageDebut=19361&pageFin=19362
En application de l'article D. 654-114-13, les catégories de produits laitiers frais transformés et disponibles pour la livraison et de produits laitiers transformés, ainsi que de produits laitiers échangés entre les établissements de transformation devant faire l'objet d'une transmission d'informations à FranceAgriMer par les opérateurs concernés sont listées en annexe du présent arrêté. 
Les catégories de produits laitiers fabriqués ou échangés pour lesquelles des informations spécifiques relatives aux produits bénéficiant de la mention agriculture biologique sont demandées en application de l'article D. 654-114-13 sont également listées en annexe. 
Une décision du directeur général de FranceAgriMer précise les modalités de diffusion de la liste des produits relevant des catégories mentionnées aux deux alinéas précédents.
LISTE DES CATÉGORIES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 2
           1. Echanges de matières premières laitières
           Lait de vache
           Lait de vache non biologique
           Lait de vache biologique
           Lait de chèvre
           Lait de brebis
           2. Fabrication de produits de report au lait de chèvre
           3. Fabrication et stocks de produits finis
           Lait de vache
           Lait conditionné
           Yaourt et dessert lacté
           Crème conditionnée
           Matières grasses
           Poudres de lait séchées
           Conditionnement de poudres de lait
           Lait concentré conditionné
           Fromages et spécialités fromagères
           Autres produits laitiers
           Lait de chèvre
           Lait conditionné
           Produits frais
           Fromages
           Poudres de lait
           Lait de brebis
           Produits frais
           Fromages
           Poudres de lait
           Fromages au lait de mélange
           4. Fabrication et stocks de produits laitiers biologiques
           Lait conditionné
           Produits frais
           Crème conditionnée
           Beurre
           Fromages
           Poudres de lait séchées
La carte jointe à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté. Cette carte ainsi que les liste de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et sur le site internet http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Section 3 : Allocation pour demandeur d'asile,   Sct. Sous-section 1 : Conditions d'attribution,   Art. D744-17,   Art. D744-18,   Art. D744-19,   Art. D744-20,   Art. D744-21,   Art. D744-22,   Art. D744-23,   Art. D744-24,   Art. D744-25,   Art. D744-26,   Art. D744-27,   Art. D744-28,   Art. D744-29,   Art. D744-30,   Sct. Sous-section 2 : Gestion et versement
,   Art. D744-31,   Art. D744-32,   Art. D744-33,   Art. D744-34,   Art. D744-35,   Art. D744-36,   Art. D744-37,   Art. D744-38,   Art. D744-39,   Art. D744-40,   Sct. Sous-section 3 : Communication d'informations,   Art. D744-41,   Art. D744-42,   Art. D744-43,   Art. D744-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R653-87

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R653-87-1,   Art. R653-87-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R653-96
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R171-4,   Art. R171-6,   Art. R171-8,   Art. R171-9,   Art. R171-10,   Art. R171-11,   Art. R171-12,   Art. R171-12-1,   Art. R171-12-2,   Art. R171-12-3,   Art. R171-17-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R171-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1111-3,   Art. L5522-2-1,   Art. L5522-2-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1521-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5522-2-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi,   Sct. Paragraphe 1 : Objet.,   Art. L5522-5,   Art. L5522-6,   Art. L5522-6-1,   Sct. Paragraphe 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.,   Art. L5522-7,   Art. L5522-8,   Art. L5522-9,   Art. L5522-10,   Art. L5522-11,   Sct. Paragraphe 3 : Contrat de travail.,   Art. L5522-12,   Art. L5522-13,   Art. L5522-13-1,   Art. L5522-13-2,   Art. L5522-13-3,   Art. L5522-13-4,   Art. L5522-13-5,   Art. L5522-14,   Art. L5522-15,   Art. L5522-16,   Sct. Paragraphe 4 : Aides et exonérations.,   Art. L5522-17,   Art. L5522-18,   Art. L5522-19,   Sct. Paragraphe 5 : Dispositions d'application.,   Art. L5522-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail,   Sct. Intitulé,   Art. R4626-9,   Art. R4626-10,   Art. R4626-11,   Art. R4626-12,   Art. R4626-13,   Art. R4626-14,   Art. R4626-15,   Art. R4626-16,   Sct. Sous-section,   Art. R4626-17
I.-Sont abrogés :
-l'arrêté du 25 juillet 2005 relatif au programme de l'enseignement des langues vivantes étrangères au palier 1 du collège ;
-l'arrêté du 17 avril 2007 relatif aux programmes de l'enseignement des langues vivantes étrangères au collège ;
-l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège ;
-l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif au programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège. 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 juillet 2008 

Art. Annexe 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mars 2007 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Préambule commun, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

-Arrêté du 24 juillet 2007 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

-Arrêté du 9 juin 2008 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

-Arrêté du 8 juillet 2008 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 9 juillet 2008 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 9 juillet 2008 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 15 juillet 2008 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe, Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)

-Arrêté du 7 juin 2010 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Programmes d'enseignement de langues régionales au palier 2 du collège, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

-Arrêté du 3 janvier 2011 


Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
Pour l'application du 2° de l'article 9 du décret du 30 mars 2015 susvisé, les établissements de recherche membres de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France disposent du nombre de sièges suivants :
-Institut national de la recherche agronomique (INRA) : trois sièges ;

-Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) : deux sièges ;

-Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : deux sièges ;

-Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : deux sièges.
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : 
FONCTIONS 
DÉPARTEMENT 
VILLE 
NOMBRE 
de postes 
Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris 
Fonction " permanence technique " 
Paris (75) 
Paris 
4 
Sous-total 
4 
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan 
Fonction " veille et sécurité des jeunes " 
Gironde (33) 
Gradignan 
1 
Sous-total 
1 
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris 
Fonction " permanence technique " 
Paris (75) 
Paris 
1 
Sous-total 
1 
Fonction " permanence ressources humaines " 
Paris (75) 
Paris 
1 
Sous-total 
1 
Total COP/ A établissements publics 
7
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : 
FONCTIONS 
DÉPARTEMENT 
VILLE 
NOMBRE 
de postes 
Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK) 
Fonction " direction " 
Essonne (91) 
Janville-sur-Juine 
1 
Essonne (91) 
Etampes 
1 
Essonne (91) 
Etrechy 
1 
Yonne (89) 
Auxerre 
1 
Yonne (89) 
Vincelles 
1 
Sous-total 
5 
Fonction " sécurité des installations " 
Essonne (91) 
Auvers-Saint-Georges 
1 
Yonne (89) 
Auxerre 
2 
Yonne (89) 
Mézilles 
1 
Sous-total 
4 
Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris 
Fonction " direction " 
Paris (75) 
Paris 
2 
Sous-total 
2 
Fonction " veille et sécurité des jeunes " 
Paris (75) 
Paris 
2 
Sous-total 
2 
Fonction " permanence service éducatif " 
Paris (75) 
Paris 
2 
Sous-total 
2 
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan 
Fonction " direction " 
Gironde (33) 
Gradignan 
2 
Sous-total 
2 
Fonction " veille et sécurité des jeunes " 
Gironde (33) 
Gradignan 
2 
Sous-total 
2 
Fonction " permanence service éducatif " 
Gironde (33) 
Gradignan 
2 
Sous-total 
2 
Fonction " sécurité des installations " 
Gironde (33) 
Gradignan 
1 
Sous-total 
1 
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin 
Fonction " direction " 
Savoie (73) 
Cognin 
2 
Sous-total 
2 
Fonction " veille et sécurité des jeunes " 
Savoie (73) 
Cognin 
2 
Sous-total 
2 
Fonction " permanence service éducatif " 
Savoie (73) 
Cognin 
2 
Sous-total 
2 
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz 
Fonction " direction " 
Moselle (57) 
Metz 
2 
Sous-total 
2 
Fonction " veille et sécurité des jeunes " 
Moselle (57) 
Metz 
2 
Sous-total 
2 
Fonction " permanence service éducatif " 
Moselle (57) 
Metz 
1 
Sous-total 
1 
Fonction " sécurité des installations " 
Moselle (57) 
Metz 
2 
Sous-total 
2 
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris 
Fonction " direction " 
Paris (75) 
Paris 
2 
Sous-total 
2 
Fonction " veille et sécurité des jeunes " 
Paris (75) 
Paris 
2 
Sous-total 
2 
Fonction " permanence service éducatif " 
Paris (75) 
Paris 
2 
Sous-total 
2 
Total NAS établissements publics 
41
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE

			de postes
Recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Paris (75)
Paris
1
Sous-total
Directeur de l'académie de Paris
Paris
Paris
1
Sous-total
1
Gardien et assimilé des services centraux
Paris (75)
Paris
3
Vienne (86)
Poitiers
2
Sous-total
5
Gardien et assimilé des services déconcentrés
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Digne-les-Bains
1
Alpes-Maritimes (06)
Nice
2
Ardèche (07)
Privas
1
Aude (11)
Carcassonne
1
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence
1
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
1
Calvados (14)
Caen
1
Hérouville-Saint-Clair
1
Corse-du-Sud (2A)
Ajaccio
1
Côte-d'Or (21)
Dijon
1
Doubs (25)
Besançon
4
Gard (30)
Nîmes
1
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Gironde (33)
Bordeaux
3
Hérault (34)
Montpellier
6
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
3
Isère (38)
Grenoble
1
Jura (39)
Lons-le-Saunier
1
Haute-Loire (43)
Vals-près-le-Puy
1
Loire-Atlantique (44)
Nantes
3
Loiret (45)
Orléans
2
Lozère (48)
Mende
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
5
Nord (59)
Lille
1
Pas-de-Calais (62)
Arras
1
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
2
Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan
1
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
2
Rhône (69)
Lyon
2
Haute-Saône (70)
Vesoul
1
Seine-Maritime (76)
Rouen
2
Yvelines (78)
Versailles
2
Var (83)
Toulon
1
Vienne (86)
Poitiers
1
Haute-Vienne (87)
Limoges
1
Val-de-Marne (94)
Créteil
1
Martinique (972)
Schœlcher
1
Martinique (972)
Fort-de-France
1
La Réunion (974)
Saint-Denis
1
Sous-total
64
SIEC
Gardien ou assimilé
Val-de-Marne (94)
Arcueil
1
Sous-total
1
TOTAL NAS
72
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE

			de postes
Recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Alpes Maritimes (06)
Nice
1
Gironde (33)
Bordeaux
1
Hérault (34)
Montpellier
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1
Nord (59)
Lille
1
Rhône (69)
Lyon
1
Sous-total
6
Secrétaire général de l'enseignement supérieur de l'académie de Paris
Paris (75)
Paris
1
Sous-total
1
Vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Saint-Martin (971)
Marigot
1
Sous-total
1
Secrétaire général de région académique
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence
1
Doubs (25)
Besançon
1
Gironde (33)
Bordeaux
1
Hérault (34)
Montpellier
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1
Nord (59)
Lille
1
Rhône (69)
Lyon
1
Paris (75)
Paris
1
Sous-total
8
Secrétaire général d'académie
Alpes-Maritimes (06)
Nice
1
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence
1
Calvados (14)
Caen
1
Corse-du-Sud (2A)
Ajaccio
1
Côte-d'Or (21)
Dijon
1
Doubs (25)
Besançon
1
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Gironde (33)
Bordeaux
1
Hérault (34)
Montpellier
1
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Isère (38)
Grenoble
1
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1
Loiret (45)
Orléans
1
Marne (51)
Reims
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1
Nord (59)
Lille
1
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
1
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1
Rhône (69)
Lyon
1
Paris (75)
Paris
1
Yvelines (78)
Versailles
1
Somme (80)
Amiens
1
Vienne (86)
Poitiers
1
Haute-Vienne (87)
Limoges
1
Val-de-Marne (94)
Créteil
1
Guadeloupe (971)
Le Gosier
1
Martinique (972)
Schœlcher
1
Guyane (973)
Cayenne
1
La Réunion (974)
Saint-Denis
1
Secrétaire général de l'académie de Mayotte
Mayotte (976)
Mamoudzou
1
Sous-total
30
Secrétaire général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation-IH2EF
Vienne (86)
Poitiers
1
Sous-total
1
Directeur du SIEC
Val-de-Marne (94)
Arcueil
1
Sous-total
1
Gardien et assimilé du SIEC
Val-de-Marne (94)
Arcueil
3
Sous-total
3
Total COP/ A services de l'Etat
51
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice desdites fonctions sont les suivantes : 
FONCTIONS 
DÉPARTEMENT 
VILLE 
NOMBRE 
de postes 
Recteur d'académie 
Alpes-Maritimes (06) 
Nice 
1 
Bouches-du-Rhône (13) 
Aix-en-Provence 
1 
Calvados (14) 
Caen 
1 
Corse-du-Sud (2A) 
Ajaccio 
1 
Côte-d'Or (21) 
Dijon 
1 
Doubs (25) 
Besançon 
1 
Haute-Garonne (31) 
Toulouse 
1 
Gironde (33) 
Bordeaux 
1 
Hérault (34) 
Montpellier 
1 
Ille-et-Vilaine (35) 
Rennes 
1 
Isère (38) 
Grenoble 
1 
Loire-Atlantique (44) 
Nantes 
1 
Loiret (45) 
Orléans 
1 
Marne (51) 
Reims 
1 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Nancy 
1 
Nord (59) 
Lille 
1 
Puy-de-Dôme (63) 
Clermont-Ferrand 
1 
Bas-Rhin (67) 
Strasbourg 
1 
Rhône (69) 
Lyon 
1 
Paris (75) 
Paris 
1 
Seine-Maritime (76) 
Bois-Guillaume 
1 
Yvelines (78) 
Versailles 
1 
Somme (80) 
Amiens 
1 
Vienne (86) 
Poitiers 
1 
Haute-Vienne (87) 
Limoges 
1 
Val-de-Marne (94) 
Joinville-le-Pont 
1 
Guadeloupe (971) 
Baie-Mahault 
1 
Martinique (972) 
Schœlcher 
1 
Guyane (973) 
Remire-Montjoly 
1 
La Réunion (974) 
Saint-Denis 
1 
Vice-recteur de Mayotte 
Mayotte (976) 
Mamoudzou 
1 
Total 
31
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : 
FONCTIONS 
DÉPARTEMENT 
VILLE 
NOMBRE 
de postes 
Directeur de l'académie de Paris 
Paris 
Paris 
1 
Sous-total 
1 
Gardien et assimilé des services centraux 
Paris (75) 
Paris 
3 
Vienne (86) 
Poitiers 
2 
Sous-total 
5 
Gardien et assimilé des services déconcentrés 
Alpes-de-Haute-Provence (04) 
Digne-les-Bains 
1 
Alpes-Maritimes (06) 
Nice 
2 
Ardèche (07) 
Privas 
1 
Aude (11) 
Carcassonne 
1 
Bouches-du-Rhône (13) 
Aix-en-Provence 
1 
Bouches-du-Rhône (13) 
Marseille 
1 
Calvados (14) 
Caen 
1 
Hérouville-Saint-Clair 
1 
Corse-du-Sud (2A) 
Ajaccio 
1 
Côte-d'Or (21) 
Dijon 
1 
Doubs (25) 
Besançon 
4 
Gard (30) 
Nîmes 
1 
Haute-Garonne (31) 
Toulouse 
1 
Gironde (33) 
Bordeaux 
3 
Hérault (34) 
Montpellier 
6 
Ille-et-Vilaine (35) 
Rennes 
3 
Isère (38) 
Grenoble 
1 
Jura (39) 
Lons-le-Saunier 
1 
Haute-Loire (43) 
Vals-près-le-Puy 
1 
Loire-Atlantique (44) 
Nantes 
3 
Loiret (45) 
Orléans 
2 
Lozère (48) 
Mende 
1 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Nancy 
5 
Nord (59) 
Lille 
1 
Pas-de-Calais (62) 
Arras 
1 
Puy-de-Dôme (63) 
Clermont-Ferrand 
2 
Pyrénées-Orientales (66) 
Perpignan 
1 
Bas-Rhin (67) 
Strasbourg 
2 
Rhône (69) 
Lyon 
2 
Haute-Saône (70) 
Vesoul 
1 
Seine-Maritime (76) 
Rouen 
2 
Yvelines (78) 
Versailles 
2 
Var (83) 
Toulon 
1 
Vienne (86) 
Poitiers 
1 
Haute-Vienne (87) 
Limoges 
1 
Val-de-Marne (94) 
Créteil 
1 
Martinique (972) 
Schœlcher 
1 
Martinique (972) 
Fort-de-France 
1 
La Réunion (974) 
Saint-Denis 
1 
Sous-total 
64 
SIEC 
Gardien ou assimilé 
Val-de-Marne (94) 
Arcueil 
1 
Sous-total 
1 
TOTAL NAS 
71
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice desdites fonctions sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE

			de postes
Recteur d'académie
Alpes-Maritimes (06)
Nice
1
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence
1
Calvados (14)
Caen
1
Corse-du-Sud (2A)
Ajaccio
1
Côte-d'Or (21)
Dijon
1
Doubs (25)
Besançon
1
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Gironde (33)
Bordeaux
1
Hérault (34)
Montpellier
1
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Isère (38)
Grenoble
1
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1
Loiret (45)
Orléans
1
Marne (51)
Reims
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1
Nord (59)
Lille
1
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
1
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1
Rhône (69)
Lyon
1
Paris (75)
Paris
1
Yvelines (78)
Versailles
1
Somme (80)
Amiens
1
Vienne (86)
Poitiers
1
Haute-Vienne (87)
Limoges
1
Val-de-Marne (94)
Joinville-le-Pont
1
Guadeloupe (971)
Baie-Mahault
1
Martinique (972)
Schœlcher
1
Guyane (973)
Remire-Montjoly
1
La Réunion (974)
Saint-Denis
1
Recteur de Mayotte
Mayotte (976)
Mamoudzou
1
Total
30
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE

			de postes
Secrétaire général de l'enseignement supérieur de l'académie de Paris
Paris (75)
Paris
1
Sous-total
1
Vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Saint-Martin (971)
Marigot
1
Sous-total
1
Secrétaire général de région académique
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence
1
Doubs (25)
Besançon
1
Gironde (33)
Bordeaux
1
Hérault (34)
Montpellier
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1
Nord (59)
Lille
1
Rhône (69)
Lyon
1
Paris (75)
Paris
1
Sous-total
8
Secrétaire général d'académie
Alpes-Maritimes (06)
Nice
1
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence
1
Calvados (14)
Caen
1
Corse-du-Sud (2A)
Ajaccio
1
Côte-d'Or (21)
Dijon
1
Doubs (25)
Besançon
1
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Gironde (33)
Bordeaux
1
Hérault (34)
Montpellier
1
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Isère (38)
Grenoble
1
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1
Loiret (45)
Orléans
1
Marne (51)
Reims
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1
Nord (59)
Lille
1
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
1
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1
Rhône (69)
Lyon
1
Paris (75)
Paris
1
Yvelines (78)
Versailles
1
Somme (80)
Amiens
1
Vienne (86)
Poitiers
1
Haute-Vienne (87)
Limoges
1
Val-de-Marne (94)
Créteil
1
Guadeloupe (971)
Le Gosier
1
Martinique (972)
Schœlcher
1
Guyane (973)
Cayenne
1
La Réunion (974)
Saint-Denis
1
Secrétaire général de l'académie de Mayotte
Mayotte (976)
Mamoudzou
1
Sous-total
30
Secrétaire général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation-IH2EF
Vienne (86)
Poitiers
1
Sous-total
1
Directeur du SIEC
Val-de-Marne (94)
Arcueil
1
Sous-total
1
Gardien et assimilé du SIEC
Val-de-Marne (94)
Arcueil
3
Sous-total
3
Total COP/ A services de l'Etat
45
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : 
FONCTIONS 
DÉPARTEMENT 
VILLE 
NOMBRE DE POSTES 
Intendant-fonction de surveillance du site 
Yvelines (78) 
La Celle-Saint-Cloud 
1 
Loire-Atlantique (44) 
Nantes 
1 
Total NAS services de l'Etat 
2
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : 
FONCTIONS 
DÉPARTEMENT 
VILLE 
NOMBRE DE POSTES 
Femme de chambre 
Yvelines (78) 
La Celle-Saint-Cloud 
1 
Jardinier 
Yvelines (78) 
La Celle-Saint-Cloud 
1 
Conservatrice 
Yvelines (78) 
La Celle-Saint-Cloud 
1 
Total COP/ A services de l'Etat 
3
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :
I. - Directions départementales des territoires
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

II. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

III. - Directions interdépartementales des routes
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

IV. - Directions interrégionales de la mer
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

V. - Directions de la mer
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

VI.-Direction générale de l'aviation civile
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer)
La Réunion (974)
Gillot-Sainte-Marie
15
Mayotte (976)
Pamandzi
5
Sous-total
20
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSNA)
Guadeloupe (971)
Le Raizet
5
Martinique (972)
Fort-de-France
3
Le Lamentin
3
Guyane (973)
Matoury
29
Sous-total
40
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSAC)
Guadeloupe (971)
Le Raizet
1
Martinique (972)
Le Lamentin
8
Guyane (973)
Matoury
1
Sous-total
10
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : 
I.-Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) 
Chef de garage 
Puy-de-Dôme (63) 
Clermont-Ferrand 
1 
Sous-total 
1 
II.-Météo France 
Adjoints aux responsables de la maintenance 
des systèmes d'observation outre-mer 
Guadeloupe (971) 
Les Abymes 
1 
Martinique (972) 
Le Lamentin 
1 
Guyane (973) 
Matoury 
1 
La Réunion (974) 
Sainte-Clotilde 
1 
Sous-total 
4 
Adjoints aux responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer 
Guadeloupe (971) 
Les Abymes 
1 
Martinique (972) 
Le Lamentin 
2 
Guyane (973) 
Matoury 
1 
La Réunion (974) 
Sainte-Clotilde 
1 
Sous-total 
5 
Prévisionnistes outre-mer 
La Réunion (974) 
Sainte-Clotilde 
5 
Sous-total 
5 
Directeurs interrégionaux outre-mer 
Martinique (972) 
Le Lamentin 
1 
La Réunion (974) 
Sainte-Clotilde 
1 
Sous-total 
2 
Directeurs adjoints et chefs de services régionaux ou de station outre-mer 
Guadeloupe (971) 
Les Abymes 
1 
Martinique (972) 
Le Lamentin 
2 
Guyane (973) 
Matoury 
1 
La Réunion (974) 
Sainte-Clotilde 
2 
Sous-total 
6 
III.-Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) 
AGENTS TECHNIQUES ET DE SURVEILLANCE 
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) 
Somme (80) 
Fouencamps 
3 
Sous-total 
3 
IV.-Parc national de Port-Cros 
Agents concourant aux missions d'exploitation au sein d'un parc national 
Var (83) 
Porquerolles 
2 
Sous-total 
2 
V.-Parc national de la Guadeloupe 
Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins 
Guadeloupe (971) 
Gourbeyre 
3 
Sous-total 
3 
VI.-Parc national amazonien de la Guyane 
Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins 
Guyane (973) 
Remire-Montjoly 
2 
Cayenne 
1 
Sous-total 
3 
VII.-Parc national de la Réunion 
Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins 
La Réunion (974) 
La plaine des Palmistes 
3 
Sous-total 
3 
VIII.-Grand port maritime de la Guyane 
Commandants de port, commandants de port adjoints, dans les grands ports maritimes 
Guyane (973) 
Remire-Montjoly 
2 
Remire-Montjoly 
Sous-total 
2 
Total COP/ A établissements publics 
39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 3 : Reconduction.,   Art. D3313-7-1,   Art. D3313-9,   Art. D3313-11

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 3 : Disponibilité des droits des bénéficiaires


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3313-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3324-21-1,   Art. D3324-21-2,   Art. D3324-35,   Art. D3324-40,   Art. D3324-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3322-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3323-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3324-21-2,   Art. D3324-33,   Art. D3324-40,   Art. D3324-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3324-37,   Art. D3324-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3332-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3334-1-1,   Art. R3334-1-2,   Art. R3334-3,   Art. D3334-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5522-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5522-13,   Art. R5522-14,   Art. R5522-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi,   Sct.  Paragraphe 1 : Objet.,   Sct. Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle,   Art. R5522-16,   Art. R5522-17,   Art. R5522-18,   Art. R5522-18-1,   Art. R5522-18-2,   Art. R5522-18-3,   Art. R5522-19,   Art. R5522-21,   Art. R5522-22,   Art. R5522-23,   Art. R5522-23-1,   Art. R5522-23-2,   Art. R5522-23-3,   Sct.  Paragraphe 3 : Contrat de travail.,   Art. R5522-24,   Art. R5522-25,   Art. R5522-26,   Art. R5522-26-1,   Art. R5522-27,   Art. R5522-28,   Art. R5522-29,   Sct.  Paragraphe 4 : Aides et exonérations.,   Sct.  Sous-paragraphe 1 : Aide forfaitaire.,   Art. R5522-30,   Art. R5522-31,   Art. R5522-32,   Art. R5522-34,   Art. D5522-35,   Art. D5522-36,   Sct.  Sous-paragraphe 2 : Exonérations.,   Art. R5522-37,   Art. R5522-38,   Art. R5522-39,   Art. R5522-40,   Art. D5522-41,   Sct.  Sous-paragraphe 3 : Aide à la formation.,   Art. R5522-42,   Art. R5522-43,   Art. D5522-44

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5522-11-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R522-29-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Sous-section 4 : Contrats d'insertion par l'activité et modalités d'organisation des tâches d'utilité sociale,   Art. R522-41,   Art. R522-42,   Art. R522-43,   Art. R522-44,   Art. R522-45,   Art. R522-46,   Art. R522-47,   Art. R522-48,   Art. R522-50,   Art. R522-51,   Sct. Sous-section 5 : Conventions avec les organismes utilisateurs,   Art. R522-56,   Art. R522-57,   Art. R522-58,   Art. R522-59,   Art. R522-60,   Art. R522-61,   Art. R522-62

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R522-34
Les structures d'espace aérien suivantes sont utilisées pour permettre la ségrégation d'activité mentionnée au 4° et 6° de l'article 3, au 2° de l'article 8 et au 2° de l'article 9 :
- zones réglementées, à l'exclusion des zones dites à "pénétration après contact radio" ;

- zones de ségrégation temporaire (TSA) ;

- pour les aéronefs d'Etat, zones de contrôle et régions de contrôle terminales gérées par un prestataire de service de contrôle de la circulation aérienne relevant du ministre de la défense.