LIGNES DIRECTRICES SPÉCIFIQUES 
COKERIES 
PRODUCTION ET TRANSFORMATION DE MÉTAUX FERREUX 
Cette annexe définit les modalités spécifiques pour la déclaration des émissions de CO2 des cokeries, des installations de grillage ou de frittage de minerai métallique, et des installations de production de fonte et d'acier, mentionnées à l'article R. 229-5 du code de l'environnement. 
Ces trois types d'installation peuvent faire partie d'aciéries dans lesquelles elles sont directement reliées entre elles, ce qui entraîne des échanges d'énergie et de matières intenses et réguliers (gaz de haut-fourneau, gaz de cokerie, coke, par exemple). Si l'autorisation préfectorale délivrée à l'installation englobe la totalité de l'aciérie, et pas seulement un type d'installation, les émissions de CO2 de l'ensemble de l'aciérie intégrée peuvent également être surveillées, en appliquant la méthode du bilan massique indiquée au point II de la présente annexe. 
Si les effluents gazeux sont épurés et que les émissions qui en résultent ne sont pas comptabilisées dans les émissions de procédé de l'installation, elles doivent être calculées conformément aux dispositions de l'annexe III. 
Deux méthodes de calcul peuvent être appliquées par l'exploitant : le bilan massique (cf. II ci-après) ou le calcul différencié par source (cf. III et IV ci-après). 
Dans le cas de complexe intégré, l'exploitant pourra appliquer l'une ou l'autre de ces deux méthodes sur tout ou partie de ces sources. Dans le cas où l'exploitant choisirait la méthode du bilan massique, le détail des émissions par source ne sera pas exigé.
I.-Identification des sources et flux 
Les installations sidérurgiques visées par le présent règlement sont :
-les cokeries ;
-les installations de grillage et de frittage de minerai métallique ;
-les unités de production de fonte et d'acier. 
Dans les installations sidérurgiques, les émissions de CO2 proviennent notamment des sources suivantes :
-matières premières (coke, charbon, carbonates, fonte...) ;
-combustibles (gaz naturel, coke, gaz de haut-fourneau...) ;
-agents réducteurs (coke, charbon...) ;
-consommation d'électrodes de graphite. 
II.-Méthode du bilan massique 
La méthode du bilan massique prend en considération l'ensemble du carbone présent dans les intrants, les stocks, les produits et les autres exportations hors de l'installation pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre pendant la période de déclaration, selon l'équation suivante : 
Emissions de CO2 [t CO2] = 
(intrants-produits-exportations-variation des stocks) × 
facteur de conversion CO2 / C 
avec :
-intrants [tC] : la totalité du carbone entrant dans les limites de l'installation ;
-produits [tC] : la totalité du carbone présent dans les produits et les matériaux, y compris dans les sous-produits, sortant des limites de l'installation ;
-exportations [tC] : le carbone exporté en dehors des limites de l'installation, c'est-à-dire rejeté dans les égouts, mis en décharge ou perdu. Les exportations ne comprennent pas les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère ;
-variation des stocks [tC] : l'augmentation des stocks de carbone dans les limites de l'installation. 
Le calcul se fait de la manière suivante : 
Emissions de CO2 [t CO2] = 
[∑ (données d'activitéintrants × teneur en carboneintrants)-
∑ (données d'activitéproduits × teneur en carboneproduits)-
∑ (données d'activitéexportations × teneur en carboneexportations)-
∑ (données d'activitévariations des stocks × 
teneur en carbonevariations des stocks)] × 3,664 
L'exploitant doit respecter les dispositions du III de l'annexe I pour tout ce qui concerne l'échantillonnage représentatif des combustibles, des produits et sous-produits et l'estimation de leur teneur en carbone et de l'humidité. La comptabilité des matières et combustibles solides (charbon, coke...) sera corrigée de l'humidité.
L'exploitant déclarera également le contenu énergétique des différents flux de matière et de combustible.
L'acier contient des quantités de carbone qui sont extrêmement faibles. Le carbone contenu dans les aciers entrant et sortant n'a pas à être pris en compte dans le bilan carbone. 
Les teneurs en carbone associées aux charbons seront déterminées selon les principes ci-dessous :
-si les tas de charbons sont homogènes et correspondent aux chargements de bateaux identifiés, la teneur en carbone associée est celle des analyses effectuées sur le chargement ;
-si les tas de charbons ne sont pas homogènes (c'est-à-dire correspondent au stockage indifférencié de différentes livraisons de charbon), un coefficient moyen pondéré de teneur en carbone peut être retenu sur la base des analyses et des tonnages des chargements. Ce calcul peut être appliqué si l'exploitant réalise une analyse de la teneur en charbon des stocks annuellement pour s'assurer de la cohérence du coefficient moyen pondéré, et qu'il applique cette méthode dans le cas de combustibles de qualité stable, la variabilité de cette qualité devant être documentée. 
II-1. Données d'activité 
L'exploitant analyse et déclare les flux massiques entrant et sortant de l'installation, ainsi que la variation des stocks de tous les combustibles et matières, en les indiquant séparément. Lorsque la teneur en carbone d'un flux massique est généralement liée au contenu énergétique (combustibles), l'exploitant peut déterminer et utiliser la teneur en carbone du flux massique correspondant par rapport au contenu énergétique [t C/TJ] pour le calcul du bilan massique. 


II-2. Teneur en carbone 



NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES
Incertitude maximale pour la détermination des données d'activité.
Niveau 1
± 7,5 %
Niveau 2
± 5,0 %
Niveau 3
± 2,5 %
Niveau 4
± 1,5 %


III.-Calcul des émissions de combustion par type d'activité 

NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES
Niveau 1
La teneur en carbone des flux entrants ou sortants est déterminée sur la base des facteurs d'émission standard des combustibles ou des matières énumérés au tableau 4 de l'annexe I. Elle est calculée de la manière suivante :
Teneur en C (t/t ou TJ) = FE (t CO2/t ou TJ)/3,664
Niveau 2
La teneur en carbone des flux entrants ou sortants est déterminée sur la base des facteurs d'émission standard des combustibles ou des matières énumérés au tableau 4 de l'annexe I. Elle est calculée de la manière suivante :
Teneur en C (t/t ou TJ) = FE (t CO2/t ou TJ)/3,664
Niveau 3
La teneur en carbone des flux entrants ou sortants est déterminée conformément aux dispositions du III de l'annexe I pour tout ce qui concerne l'échantillonnage représentatif des combustibles, des produits et des sous-produits, ainsi que la détermination de leur teneur en carbone et de la fraction de la biomasse.
Pour les cokeries, les émissions des procédés de combustion mettant en œuvre des combustibles (coke, charbon, gaz naturel, par exemple) qui ne sont pas inclus dans la méthode du bilan massique seront calculées conformément à l'annexe III. 
Pour les installations de grillage ou de frittage de minerai métallique et les installations de production de fonte et d'acier, les émissions des procédés de combustion où les combustibles ne sont pas utilisés comme agents réducteurs et ne sont pas issus de réactions métallurgiques sont surveillés et déclarés conformément aux dispositions de l'annexe III. 
IV-1. Cokeries 

Le calcul se fait de la manière suivante : 
[∑ (données d'activitéintrants × FEintrants)-
∑ (données d'activitéextrants × FEextrants) 


IV-1.a. Données d'activité 

Les niveaux de méthodes applicables à la détermination des flux massiques de combustibles entrant et sortant sont les suivants : 
NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES
Incertitude maximale pour la détermination du flux massique des combustibles entrant dans l'installation et en sortant pendant la période de déclaration.
Niveau 1
± 7,5 %
Niveau 2
± 5,0 %
Niveau 3
± 2,5 %
Niveau 4
± 1,5 %
Les niveaux de méthodes applicables à la détermination des pouvoirs calorifiques inférieurs des combustibles entrant et sortant sont les suivants :
NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES
Niveau 1
Utilisation des valeurs du tableau 4 de l'annexe I.
Niveau 2
Utilisation des valeurs du tableau 4 de l'annexe I.
Niveau 3
Mesure spécifique conformément au III de l'annexe I.
IV-1.b. Facteur d'émission
Les niveaux de méthodes applicables à la détermination des facteurs d'émission des combustibles entrant et sortant sont les suivants :


IV-2. Installations de production de fonte et d'acier 

NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES
Niveau 1
Utilisation des valeurs du tableau 4 de l'annexe I.
Niveau 2
Utilisation des valeurs du tableau 4 de l'annexe I.
Niveau 3
Mesure spécifique conformément au III de l'annexe I.
Le calcul se fait de la manière suivante :
∑ (données d'activitéintrants × FEintrants)-
∑ (données d'activitéextrants × FEextrants) 


IV-2.a. Données d'activité

Les niveaux de méthodes applicables à la détermination des flux massiques de combustibles ou matières entrant et sortant sont les suivants :
NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES
Incertitude maximale pour la détermination du flux massique des combustibles ou matières entrant dans l'installation et en sortant pendant la période de déclaration.
Niveau 1
± 7,5 %
Niveau 2
± 5,0 %
Niveau 3
± 2,5 %
Niveau 4
± 1,5 %
Le cas échéant, les niveaux de méthodes applicables à la détermination des pouvoirs calorifiques inférieurs des combustibles ou matières entrant et sortant sont les suivants :
NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES
Niveau 1
Utilisation des valeurs du tableau 4 de l'annexe I.
Niveau 2
Utilisation des valeurs du tableau 4 de l'annexe I.
Niveau 3
Mesure spécifique conformément au III de l'annexe I.
IV-2.b. Facteur d'émission 
Les niveaux de méthodes applicables à la détermination des facteurs d'émission des combustibles ou matières entrant et sortant sont les suivants :




Tableau 8.-Facteurs d'émission de référence




NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES
Niveau 1
Utilisation des valeurs du tableau 4 de l'annexe I, et de celles du tableau 8 ci-dessous.
Niveau 2
Utilisation des valeurs du tableau 4 de l'annexe I, et de celles du tableau 8 ci-dessous.
Niveau 3
Mesure spécifique conformément au III de l'annexe I.



IV-3. Installations de grillage 
DESCRIPTION DU TYPE DE COMBUSTIBLE 
ou matière
FACTEUR D'ÉMISSION 
(t CO2/t)
CaCO3-MgCO3.
0,477
Fer préréduit.
0,07
Electrode de carbone pour four à arc électrique.
3,00
Carbone de charge pour four à arc électrique.
3,04
Fer aggloméré à chaud.
0,07
Gaz de convertisseur à l'oxygène.
1,28
Coke de pétrole.
3,07
Fonte achetée.
0,15
Ferraille.
0,15
Acier.
0,04
ou de frittage de minerai métallique 

Le calcul se fait de la manière suivante : 
∑ (données d'activitéintrants du procédé × FE × FC)
IV-3.a. Données d'activité







IV-3.b. Facteur d'émission



NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES
Incertitude maximale pour la détermination par pesage des quantités de carbonates et de résidus de procédé utilisées comme matières entrantes dans le procédé pendant la période de déclaration.
Niveau 1
± 5,0 %
Niveau 2
± 2,5 %
NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES
Niveau 1
Pour les carbonates : application des rapports stœchiométriques figurant au tableau 5 de l'annexe I, et au tableau 8 ci-dessus.
Pour les résidus de procédés : des facteurs d'émission spécifiques sont déterminés conformément aux dispositions du III de l'annexe I.
IV-3. c. Facteur de conversion

V.-Mesure des émissions de CO2 

NIVEAUX DE MÉTHODES APPLICABLES
Niveau 1
Utilisation d'une facteur de conversion égal à 1,0.
Niveau 2
Les facteurs d'activité spécifiques sont déterminés conformément aux dispositions du III de l'annexe I, en estimant la quantité de carbone contenue dans les produits de frittage et dans la poussière filtrée. Si de la poussière filtrée est réemployée dans le procédé, la quantité de carbone [t] qui y est contenue ne doit pas être prise en compte afin d'éviter une double comptabilisation.
Il convient d'appliquer les dispositions de l'annexe XI. 
Deux formules sont proposées en fonction du type de l'installation concernée : aciérie électrique ou aciérie à l'oxygène. Pour cette dernière on considérera l'ensemble des émissions du site intégré. La capacité de production est celle fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation. 
Les formules retenues pour le calcul par défaut des émissions sont : 
Aciérie électrique 
Emissions (tCO2/an) = Capacité de production de l'aciérie électrique (tacier/an) × 0,5 
Site sidérurgique intégré 
Emissions (tCO2/an) = Capacité de production du site intégré (tacier ou tfonte/an) × 2