I. ― La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale est chargée de :

1° La gestion des catégories de personnel civil fixées par arrêté du ministre de la défense, à l'exception des actes mentionnés à l'article 4 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

2° La gestion du personnel civil en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement définis par arrêté du ministre de la défense ;

3° La gestion du personnel officier des corps de l'armement ;

4° La liquidation des rémunérations du personnel suivant :

-le ministre de la défense, les ministres délégués ou secrétaires d'Etat placés sous son autorité et leurs collaborateurs ;

-les membres du corps militaire du contrôle général des armées ;

-le personnel occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

-les administrateurs civils en poste au ministère de la défense ;

-le personnel autre que les administrateurs civils occupant des emplois fonctionnels prévus par le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics et le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

-le personnel civil autre que les administrateurs civils, en fonctions en administration centrale ;

-le personnel civil autre que les administrateurs civils, en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement définis par arrêté du ministre de la défense ;

-le personnel militaire de l'armement relevant de la direction générale de l'armement.

5° La gestion et la liquidation de la rémunération du personnel civil affecté dans les postes permanents à l'étranger ainsi que la liquidation de la rémunération du personnel militaire de l'armement affecté dans les postes permanents à l'étranger ;

6° Le traitement des congés liés à la naissance et à l'adoption, le traitement des dossiers de maladie ou d'accident, la prise en charge des frais consécutifs aux accidents ou maladies professionnelles ainsi que le fonctionnement du comité médical ministériel, de la commission de réforme ministérielle et de la commission de réforme, cités respectivement :

― aux articles 5 et 10 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

― à l'article 23 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

7° L'organisation des actions de formation concernant le personnel de l'administration centrale, ainsi que le personnel civil et militaire de la direction générale de l'armement ;

8° La prise en charge d'actions de formation à l'emploi pour le personnel militaire affecté au sein des organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense.

II. ― La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale comprend :

1° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I ;

2° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III ;

3° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ;

4° Le bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement ;

5° Le bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens ;

6° Le bureau de la gestion des ressources humaines ;

7° Le bureau des affaires médico-administratives ;
8° Le bureau de la formation ;
9° Le bureau de la gestion des primes et de la performance ;
10° Le bureau des pensions et de la coordination interne.