I.-La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale a pour mission d'élaborer et de promouvoir les bonnes méthodes et pratiques en matière statistique, de mettre en place, progressivement et de manière coopérative, un cadre d'assurance qualité ainsi que d'organiser, au sein du service statistique public, la coordination de l'INSEE et des services statistiques ministériels aux niveaux national et international. Elle constitue l'interlocuteur privilégié des services statistiques ministériels. Elle assiste, à ce titre, le directeur général dans son rôle de coordonnateur des autorités statistiques nationales au sens de la loi européenne. Elle promeut et anime l'innovation au sein du service statistique public.

A cet effet, elle regroupe les ressources nécessaires à un niveau élevé de maîtrise des techniques statistiques et de gestion de la qualité. Elle veille à préserver cette expertise et en assure la promotion, tant au sein du service statistique public qu'auprès des institutions internationales et services statistiques étrangers.

Elle assure le secrétariat du comité du label de la statistique publique.

II.-La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale comprend le département “ méthodes statistiques ”, le département “ coordination statistique et internationale ”, l'unité “ SSP Lab ”, l'unité “ qualité ”, le rapporteur et le secrétariat du comité du label de la statistique publique.

Le département “ méthodes statistiques ” élabore, promeut et valide les bonnes pratiques en matière de sondage, de recueil et de traitement de l'information, d'analyse spatiale, et de modélisation statistique pour ce qui est d'usage transversal à l'Institut. Il participe directement à la production statistique, en particulier en matière de tirages d'échantillons et de redressement d'enquêtes ou pour garantir le respect des règles de confidentialité lors de la diffusion des résultats ou des bases de données. Il assure la maintenance des référentiels géographiques de l'Institut. Il réalise des travaux méthodologiques à la demande des services opérationnels. Il contribue aux synergies de l'Institut avec le monde de la recherche, dans les domaines précédents en lien avec l'unité SSP Lab, et participe à des activités de formation initiale ou continue. Il est chargé des relations avec les services statistiques ministériels pour les questions méthodologiques.

L'unité SSP Lab est un centre de ressource et d'animation pour la recherche appliquée et le développement expérimental en matière de nouvelles sources, nouvelles technologies et nouvelles méthodes relatives aux productions de statistiques publiques. Elle réalise en propre ou en partenariat des investissements exploratoires sur ces sujets, en étroite liaison avec les services en charge de productions statistiques relevant des thématiques concernées. Elle entretient des relations étroites avec les laboratoires de recherche dont l'activité intéresse la statistique publique, notamment en accueillant des experts reconnus, afin de permettre aux travaux de statistique publique d'atteindre un haut niveau d'excellence.

Le département “ coordination statistique et internationale ” met en synergie la coordination de l'INSEE et des services statistiques ministériels à l'intérieur du service statistique public et la coordination de celui-ci avec ses partenaires du système statistique européen. En liaison étroite avec le secrétariat du Conseil national de l'information statistique, il fait circuler l'information au sein du service statistique public et assure le secrétariat du comité du programme statistique qui adopte en concertation le programme de travail des différentes composantes du service statistique public. Le département promeut et coordonne l'élaboration de la stratégie européenne de l'INSEE et coordonne ses actions d'assistance technique. Il assiste le directeur général dans son rôle de coordonnateur des autorités statistiques nationales au sens de la loi européenne. Il anime et coordonne la participation de l'INSEE aux travaux d'Eurostat et à la négociation des textes statistiques officiels soumis au conseil des ministres de l'Union européenne. Il veille au développement des relations institutionnelles bilatérales avec d'autres instituts nationaux de statistiques européens et coordonne les relations multilatérales (principalement OCDE, ONU). Il coordonne les actions de coopération internationale de l'institut vers les pays en développement ou en transition. Il est chargé de la coordination des relations de l'INSEE sur les questions ultramarines et fournit un appui technique et méthodologique aux services statistiques des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie.

L'unité “ qualité ” assure la gestion et la coordination des référentiels de qualité statistique et met en place progressivement un cadre harmonisé pour la production et la conservation de la documentation des processus statistiques et, plus largement, des métadonnées. Garante de la conception et de la mise en œuvre concertée d'un cadre d'assurance qualité, elle assure le suivi du plan d'action qualité de l'INSEE, et tout particulièrement la mise en œuvre du code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Elle fournit un appui méthodologique au service statistique public. Elle anime ainsi la démarche d'assurance qualité transversale qui permet au directeur général de garantir la qualité des statistiques transmises à Eurostat dans le cadre du programme de travail de la statistique européenne.

Le secrétariat du comité du label de la statistique publique, placé sous l'autorité du rapporteur de ce même comité organise le fonctionnement du comité et coordonne l'instruction des projets d'enquête que lui soumettent les services producteurs de la statistique publique, ainsi que des projets d'exploitation, à des fins d'information générale, des données issues de l'activité des administrations, des organismes publics et des organismes privés chargés d'un service public ou de certaines statistiques produites par des organismes de droit privé.

III.-La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale est organisée comme suit :

L'unité “ SSP Lab ”, l'unité “ qualité ”, le rapporteur du comité du label de la statistique publique et le secrétariat de ce même comité sont directement rattachés au directeur.

Le département “ méthodes statistiques ” comprend :

-la division “ sondages ” ;

-la division “ recueil et traitement de l'information ” ;

-la division “ méthodes et référentiels géographiques ” ;

Le département “ coordination statistique et internationale ” comprend :

-la mission “ coordination statistique ” ;

-la division “ coordination internationale ” ;

-la division “ appui technique international ”.