Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En vue d'assurer la sécurité de l'exploitation, de favoriser l'utilisation optimale du réseau et de garantir, de manière non discriminatoire, le bénéfice des droits ouverts par le présent décret aux entreprises ferroviaires exploitant des services de transports combinés internationaux et aux regroupements internationaux, mentionnées aux article 5 et 6, le ministre chargé des transports arrête, après consultation de la S.N.C.F., les modalités techniques d'utilisation de cette infrastructure.
   Cet arrêté, publié au Journal officiel de la République française, définit :
   - les exigences imposées en matière de sécurité aux entreprises ferroviaires exploitant des services de transports combinés internationaux et aux regroupements internationaux, en ce qui concerne l'organisation de l'exploitation, le personnel, le matériel roulant et les conditions de chargement, en fonction des types de services assurés et des lignes empruntées ;
   - les modalités du contrôle du respect de ces exigences.
   La S.N.C.F. gestionnaire de l'infrastructure du réseau ferré national est habilitée à exercer ce contrôle dans des conditions précisées par cet arrêté.
Les regroupements internationaux d'entreprises ferroviaires établies dans un Etat membre de la Communauté européenne disposent en France d'un droit de transit pour les prestations de services de transports internationaux entre les Etats membres où sont établies les entreprises ferroviaires les constituant. Le droit de transit permet l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire sans conférer le droit d'effectuer des dessertes sur le territoire national.
   Lorsque l'une des entreprises ferroviaires qui les constituent est établie en France, les regroupements disposent également d'un droit d'accès exclusivement pour des prestations de services de transports internationaux.
Il n'est pas satisfait à la condition d'honorabilité lorsque les personnes mentionnées à l'article 7 ci-dessus ont fait l'objet soit d'une procédure de faillite, soit d'une condamnation définitive mentionnée au bulletin n° 2 de leur casier judiciaire, ou sur une pièce équivalente, et entraînant une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, soit de plus d'une condamnation définitive mentionnée au bulletin n° 2 du casier judiciaire, ou sur une pièce équivalente, dans le domaine de la législation spécifique applicable au transport ou dans le domaine du droit social ou du droit du travail.
Les entreprises ferroviaires exploitant des services de transports combinés internationaux ou les regroupements internationaux, mentionnés aux articles 5 et 6, qui utilisent le réseau ferré national, devront justifier, préalablement à leur accès au réseau, qu'ils ont pris les dispositions utiles pour couvrir leur responsabilité civile, vis-à-vis de leurs clients, de la S.N.C.F. et des tiers. Les dispositions de la Convention pour le transport international ferroviaire (COTIF) leur sont applicables.
Sur l'ensemble du réseau ferré national sont prioritaires les services nationaux ou internationaux qui, sur tout ou partie de leur trajet, sont effectués sur des lignes du réseau ferré national spécifiquement construites pour eux.
   La même priorité peut être accordée aux services effectués dans le cadre d'un contrat de service public passé avec l'Etat, avec une collectivité territoriale ou un groupement de plusieurs d'entre elles, ou avec un organisme public local, conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1191/69 modifié susvisé.
   Sont ensuite prioritaires les services dont les caractéristiques sont les plus proches de celles qui assureraient une utilisation optimale de la capacité de l'infrastructure.
Les modalités de dépôt auprès du ministre chargé des transports et les conditions d'instruction de la demande d'accès ou de transit prévue aux articles 5 et 6 du présent décret, ainsi que les modalités d'octroi et de renouvellement de ce droit par le ministre chargé des transports, sur proposition de la S.N.C.F. gestionnaire de l'infrastructure, sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports publié au Journal officiel de la République française.
   Toutefois, une entreprise ferroviaire exploitant des services de transports combinés internationaux ou un regroupement international, qui s'est vu reconnaître par le ministre chargé des transports un droit d'accès ou de transit sur le réseau ferré national, peut demander directement à la S.N.C.F. une extension provisoire de ce droit à de nouveaux types de services ou à de nouvelles lignes, lorsque le délai d'instruction de la demande figurant à l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent ne lui permet pas d'obtenir l'extension de ce droit avant la date souhaitée pour son exercice.
   La décision d'extension provisoire de ce droit est alors prise par la S.N.C.F. qui informe immédiatement le ministre chargé des transports.
   Les modalités d'application de ces dispositions sont précisées par l'arrêté précité.
Il est satisfait à la condition de capacité technique lorsque les entreprises ferroviaires effectuant des services de transports combinés internationaux ou les regroupements internationaux disposent d'une structure de gestion, d'une organisation, de moyens techniques, d'un personnel qualifié et du matériel nécessaires à la réalisation des services de transports qu'ils se proposent d'effectuer.
   Les modalités d'application du présent article font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des transports pris après consultation de la S.N.C.F. et publié au Journal officiel de la République française.
Les entreprises ferroviaires exploitant des services de transports combinés internationaux ainsi que les regroupements internationaux qui utilisent le réseau ferré national ou qui sont candidats à cette utilisation sont tenus informés préalablement des dates de refonte périodique du graphique de circulation et des délais dans lesquels ils peuvent présenter une nouvelle demande de sillon en vue de sa prise en compte dans la préparation d'un nouveau graphique.
Les demandes de sillon présentées par les entreprises ferroviaires ou les regroupements internationaux mentionnés aux articles 5 et 6 ci-dessus sont instruites en prenant en compte les sillons déjà accordés dans le cadre du graphique de circulation en vigueur, l'utilisation effective desdits sillons et les capacités d'infrastructure disponibles :
   a) Lorsque le sillon demandé peut s'inscrire dans le graphique de circulation, le cas échéant après légère adaptation, il est alloué ;
   b) Si l'allocation de sillons nouveaux soulève des difficultés d'insertion dans le graphique de circulation en raison des sillons déjà attribués, la S.N.C.F. gestionnaire de l'infrastructure notifie au demandeur le délai dans lequel un aménagement limité de ce graphique va être étudié.
   Cet aménagement est réalisé, si nécessaire, après consultation des utilisateurs déjà attributaires de sillons en vue de rechercher une solution pour chaque demande. Les propositions d'attribution de sillons nouveaux sont effectuées, s'il y a lieu, selon les priorités définies à l'article 18 ci-dessus ; la proposition d'allocation du sillon peut correspondre à un positionnement horaire différent de celui figurant dans la demande.
   c) Lorsque le graphique de circulation ne permet pas d'inscrire de nouveaux sillons, la demande est refusée, soit par décision motivée, soit par décision implicite, à l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du point b ci-dessus ; lors de la refonte périodique du graphique de circulation, une solution visant à satisfaire les demandes est recherchée, après consultation des utilisateurs déjà attributaires de sillons et des demandeurs ; les propositions d'allocation de sillons nouveaux sont effectuées, s'il y a lieu, selon les priorités définies à l'article 18 ci-dessus.
   Les demandeurs disposent du délai mentionné par l'arrêté prévu à l'article 23 ci-après pour accepter la proposition ou la refuser. Tout silence gardé par les demandeurs à l'expiration de ce délai vaut refus des propositions.
Le bénéfice des droits d'accès et de transit prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus pour l'utilisation du réseau ferré national est subordonné au respect des conditions suivantes :
   - les entreprises ferroviaires exploitant des services de transports combinés internationaux ou les regroupements internationaux doivent posséder les capacités financières leur permettant de faire face à leurs obligations au moins pour une période de douze mois ;
   - les entreprises ferroviaires exploitant des services de transports combinés internationaux ou les regroupements internationaux doivent posséder les capacités techniques requises ;
   - les personnes qui assurent la direction permanente et effective d'entreprises ferroviaires exploitant des services de transports combinés internationaux, ou de regroupements internationaux dotés de la personnalité juridique, doivent remplir des conditions d'honorabilité ; il en va de même pour les personnes qui assurent la direction permanente et effective d'entreprises ferroviaires membres de regroupements internationaux ne disposant pas de la personnalité juridique et pour les personnes morales que sont les entreprises ferroviaires exploitant des services de transports combinés internationaux, les regroupements internationaux dotés de la personnalité juridique et les entreprises ferroviaires membres de regroupements internationaux ne disposant pas de la personnalité juridique.
   Ces conditions sont définies aux articles 8, 9 et 10 ci-après.
Il est satisfait à la condition de capacité financière lorsque les entreprises ferroviaires exploitant des services de transports combinés internationaux ou les regroupements internationaux dotés de la personnalité juridique, ou les entreprises ferroviaires membres de regroupements internationaux ne disposant pas de la personnalité juridique remplissent les conditions suivantes :
   a) Soit ils disposent d'un capital social dépassant un seuil minimal, soit ils démontrent l'existence d'une sûreté personnelle ou réelle équivalente ;
   b) Leurs arriérés d'impôts ou de cotisations sociales sont nuls, voire exceptionnellement inférieurs à un seuil maximal.
   Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et des transports précise les seuils correspondants et les pièces à fournir par les demandeurs.
Les sillons sont alloués pour une durée indéterminée.
   Toutefois, un sillon peut n'être alloué que pour une durée déterminée :
   - si telle est la portée de la demande ;
   - si les contraintes d'utilisation optimale du réseau le justifient ;
   - si le développement de nouvelles infrastructures ou des engagements sur la création de services nouveaux impliquent une durée limitée de l'attribution du sillon ;
   - si les délais de réponse souhaités par le demandeur ne permettent pas à la S.N.C.F. de s'engager au-delà de la durée de validité du graphique en cours.
   Les sillons alloués peuvent être modifiés ou supprimés sans indemnité par décision motivée de la S.N.C.F., gestionnaire de l'infrastructure, après préavis raisonnable :
   a) A titre temporaire, pour permettre l'exécution de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ;
   b) A titre temporaire ou définitif, pour optimiser l'utilisation de l'infrastructure, notamment si le sillon est insuffisamment utilisé par l'entreprise ferroviaire exploitant des services de transports combinés ou le regroupement international qui l'a obtenu.
Les neuf tableaux annexés au présent décret [*non reproduits*] fixent la répartition des effectifs budgétaires visés à l'article 1er ci-dessus entre chacune des trois armées, la gendarmerie, le service de santé des armées, la délégation générale pour l'armement, l'administration centrale, le contrôle général des armées et le service des essences.
   Ces tableaux ne comportent pas le personnel des écoles militaires préparatoires ni celui qui se trouve en position autre que l'activité. Ils comprennent en revanche le personnel rémunéré sur les comptes de commerce.
Pour l'année 1995, les effectifs budgétaires du personnel des armées et services sont répartis globalement comme suit entre les six modules suivants :

 1. Module 1 :
      Dissuasion nucléaire    18 007

 2. Module 2 :
      Espace, communications, renseignement    52 608

 3. Module 3 :
      Opérations aéromaritimes   24 518

 4. Module 4 :
      Opérations aériennes et terrestres   195 336

 5. Module 5 :
      Sécurité et soutien   146 593

 6. Module 6 :
      Préparation de l'avenir   66 751

 Total   503 813
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
   Le décret n° 1921 du 21 septembre 1943 relatif à l'administration de la gendarmerie et le décret n° 52-547 du 13 mai 1952 relatif à l'administration des corps de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer sont abrogés à la même date, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.
Le ministre de la défense peut déléguer des crédits aux autorités ayant la qualité d'ordonnateur secondaire du budget de la défense.
   Les ordonnateurs secondaires des services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air peuvent subdéléguer aux fonctionnaires civils ou militaires relevant de leur autorité tout ou partie des crédits qui leur ont été délégués par le ministre.
I. - Les autorités de commandement et les directeurs de service sont responsables de la surveillance administrative et technique des formations placées sous leur autorité, soit directement, soit en déléguant leur compétence dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
   Ils s'assurent que les besoins des formations sont satisfaits conformément aux dispositions législatives et réglementaires et ils apprécient à la fois les résultats obtenus et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre.
   II. - La vérification des comptes des formations administratives a pour objet le contrôle de toutes les opérations comptables afin de s'assurer de leur réalité, de leur exactitude et de leur conformité aux dispositions législatives et réglementaires.
   Elle est assurée par des commissaires désignés à cet effet qui, pour l'exercice de cette responsabilité particulière, sont responsables devant le ministre de la défense.
L'élément de base de l'administration au sein des armées, de la gendarmerie et des services de soutien interarmées est la formation administrative.
   Les formations administratives sont les corps de troupe de l'armée de terre, les formations autonomes de la marine, les bases aériennes de l'armée de l'air, les légions de gendarmerie et les organismes administrés comme tels. D'autres organismes ou formations peuvent leur être administrativement rattachés.
   Les commandants de formation administrative sont responsables de l'administration intérieure de leur formation.
   La responsabilité de certaines tâches administratives peut être exercée au profit des formations administratives par des organismes dont les attributions sont fixées par le ministre de la défense.
L'élément de base de l'administration au sein des armées est la formation administrative.
   Les formations administratives sont les corps de troupe, unités, bases ou établissements administrés comme tels.
   Les chefs de corps, les commandants d'unité, les commandants de base ou les chefs d'établissement sont responsables de l'administration intérieure de leur formation.
   La responsabilité de certaines tâches administratives peut être exercée au profit des formations administratives par des organismes dont les attributions sont fixées par le ministre chargé des armées.
L'élément de base de l'administration au sein des armées, de la gendarmerie et des services de soutien interarmées est la formation administrative.
   Les formations administratives sont les corps de troupe de l'armée de terre, les formations autonomes de la marine, les bases aériennes de l'armée de l'air, les régions de gendarmerie et les organismes administrés comme tels. D'autres organismes ou formations peuvent leur être administrativement rattachés.
   Les commandants de formation administrative sont responsables de l'administration intérieure de leur formation.
   La responsabilité de certaines tâches administratives peut être exercée au profit des formations administratives par des organismes dont les attributions sont fixées par le ministre de la défense.
I. - Les autorités de commandement et les directeurs de service sont responsables de la surveillance administrative et technique des formations placées sous leur autorité, soit directement, soit en déléguant leur compétence dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé des armées.
   Ils s'assurent que les besoins des formations sont satisfaits conformément aux dispositions législatives et réglementaires et ils apprécient à la fois les résultats obtenus et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre.
   II. - La vérification des comptes des formations administratives a pour objet le contrôle de toutes les opérations comptables afin de s'assurer de leur réalité, de leur exactitude et de leur conformité aux dispositions législatives et réglementaires.
   Elle est assurée par des commissaires désignés à cet effet qui, pour l'exercice de cette responsabilité particulière, sont responsables devant le ministre chargé des armées.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les services sont subordonnés au commandement dans les conditions fixées par les textes d'organisation de chacune des armées ou par les textes qui leur sont spécifiques.
   Ils reçoivent du commandement des directives précisant les besoins qu'ils sont tenus de satisfaire en fonction des ressources et des moyens qui leur sont consentis, ainsi que des priorités et des échéances qui leur sont fixées.
   Un conseil de gestion de chaque service, créé par arrêté du ministre chargé des armées, évalue la satisfaction des besoins et apprécie la qualité de la gestion du service.
Les services sont subordonnés au commandement dans les conditions fixées par les textes d'organisation de chacune des armées ou par les textes qui leur sont spécifiques.
   Ils reçoivent du commandement des directives précisant les besoins qu'ils sont tenus de satisfaire en fonction des ressources et des moyens qui leur sont consentis, ainsi que des priorités et des échéances qui leur sont fixées.
   Un conseil de gestion de chaque service, créé par arrêté du ministre de la défense, évalue la satisfaction des besoins et apprécie la qualité de la gestion du service.
I. - En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de rupture des communications, le commandement a autorité absolue sur les services situés dans la zone géographique concernée.
   II. - Dans ces circonstances, par dérogation aux dispositions des articles 4, 5 et 6 du présent décret, le commandement peut prescrire, sous sa responsabilité, des mesures pouvant entraîner des dépenses pour l'Etat.
   Il donne ses ordres par écrit et en rend compte le plus tôt possible au ministre.
   Les responsables des services sont tenus d'exécuter ces ordres en formulant, le cas échéant, leurs observations par écrit. En l'absence d'ordre écrit, ils peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de tout engagement, mandatement ou distribution non prévus par les lois et les règlements.
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
A compter du 1er septembre 1989
11e échelon
801
10e échelon
741
9e échelon
682
8e échelon
634
7e échelon
587
6e échelon
550
5e échelon 
510
4e échelon
480
3e échelon
450
2e échelon
423
1er échelon
379
Stage
379
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
A compter du 1er septembre 1989
A compter du 1er septembre 1990
A compter du 1er septembre 1993
11e échelon
623
634
646
10e échelon
589
599
608
9e échelon
557
565
570
8e échelon
529
539
539
7e échelon
498
504
504
6e échelon
475
478
478
5e échelon
449
449
449
4e échelon
423
423
423
3e échelon
395
395
395
2e échelon
366
366
366
1er échelon
340
340
340
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
Echelons
Indices bruts au 1er septembre 1996
7e échelon
966
6e échelon
910
5e échelon
850
4e échelon
780
3e échelon
726
2e échelon
672
1er échelon
587
L'examen professionnel comporte trois épreuves orales. La durée et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit :
Epreuves
Durée
Préparation
Coefficient
Epreuve n° 1
Connaissances aéronautiques
30 min
-
1
Epreuve n° 2
Circulation aérienne : Présentation d'un exposé sur un thème général choisi parmi trois sujets tirés au sort, suivi de deux séries de questions associées au thème choisi, puis balayant plus largement les connaissances requises
45 min
15 min
1
Epreuve n° 3
Epreuve orale d'anglais
30 min
15 min
1
Le programme de ces épreuves figure en annexe.
Le président du jury arrête et adresse au ministre chargé de l'aviation civile la liste, par ordre de mérite, des candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen professionnel.
Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 et une note d'au moins 10 sur 20 à l'épreuve d'anglais.
Les candidats qui ont subi les épreuves peuvent avoir connaissance de leurs notes.
PROGRAMME EXAMEN PROFESSIONNEL
1. Connaissances aéronautiques 
a) météorologie : pression - température - humidité - masses d'air - frontologie - phénomènes dangereux pour l'aéronautique. 
b) navigation : définitions - triangle des vitesses - formules de l'estime - moyens de radionavigation. 
c) information aéronautique : organisation et documents d'information. 
d) infrastructure : les aérodromes - classement et balisage. 
2. Connaissance de la circulation aérienne 
a) organisation des services de l'aviation civile. 
b) règles de l'air. 
c) les services de la circulation aérienne. 
d) les procédures pour fournir les services de la circulation aérienne. 
e) la phraséologie. 
f) systèmes et équipements des organismes de contrôle en route et d'approche. 
g) l'organisation de l'écoulement du trafic dans le cadre européen et national. 
h) structures assurant l'information aéronautique. 
i) structures assurant la compatibilité CAM/CAG. 
j) les nuisances aéronautiques et les moyens de lutte. 
k) la prévention du péril aviaire. 
l) les procédures d'approche et de départs aux instruments. 
m) les servitudes aéronautiques et radioélectriques. 
n) les incidents de la circulation aérienne. 
3. Anglais 
a) connaissances générales. 
b) connaissances techniques aéronautiques. 
c) phraséologie.
L'arrêté du 20 juillet 1988 relatif à l'extension des activités de la Société de la loterie nationale et du loto national à la Principauté de Monaco et l'arrêté du 8 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1988 relatif à l'extension des activités de La Française des jeux à la Principauté de Monaco sont abrogés.
Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, après en avoir informé le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, les différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant. Il comprend : 
a) Le directeur et le directeur technique dans les instituts où le directeur est un médecin, ou le directeur et le conseiller scientifique dans les instituts où le directeur est un manipulateur d'électroradiologie médicale ; 
b) En nombre égal, d'une part, des médecins et des enseignants ayant des connaissances particulières dans chacune des matières contrôlées et, d'autre part, des professionnels, surveillants ou manipulateurs d'électroradiologie médicale en exercice ayant encadré des élèves en stage. 
Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant les proportions prévues pour le jury de base.
Le directeur de l'institut de formation nomme les membres du jury parmi les enseignants de l'institut de formation et en assure la présidence. En cas d'absence du directeur, le directeur technique dans les instituts où le directeur est un médecin et le conseiller scientifique dans les instituts où le directeur est un manipulateur d'électroradiologie médicale peuvent présider le jury. Le conseiller scientifique et le directeur technique, selon le cas, sont membres de droit du jury.
Le directeur de l'institut de formation, après en avoir informé le médecin inspecteur de la santé qui préside le conseil technique, nomme les membres du jury parmi les enseignants de l'institut de formation dans les matières contrôlées. Il assure la présidence du jury. En cas d'absence du directeur, le directeur technique dans les instituts où le directeur est un médecin et le conseiller scientifique dans les instituts où le directeur est un manipulateur d'électroradiologie médicale peuvent présider le jury. Le conseiller scientifique et le directeur technique, selon le cas, sont membres de droit du jury.
Sont abrogées les dispositions des textes réglementaires énumérés ci-après : annexe, titre I et II de l'arrêté du 23 juin 1972 relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ; article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1975 relatif aux dispenses de scolarité des études de manipulateur d'électroradiologie.
En cas d'échec à la première session d'examen, les candidats peuvent se présenter à la seconde session. Ils conservent le bénéfice du groupe d'épreuves auquel ils ont été admis à l'issue de la première session.
   Lors de la deuxième session, les candidats ayant obtenu à l'issue de la première session une note moyenne globale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'un ou à chacun des deux groupes d'épreuves visés à l'article 45 avec une ou plusieurs notes inférieures à 8 sur 20 ne composent, pour l'admission aux groupes d'épreuves concernés, que dans les matières dans lesquelles ils ont obtenu ces notes éliminatoires. Une note minimale de 8 sur 20 à chacune de ces épreuves est exigée pour l'admission aux groupes d'épreuves concernés. Les candidats ayant obtenu, à l'issue de la première session, une note moyenne globale inférieure à 10 sur 20 à l'un ou à chacun des groupes d'épreuves visés à l'article 45 repassent toutes les épreuves du ou des groupes concernés.
Après échec à cette seconde session, les candidats sont admis à redoubler ou peuvent se présenter en candidats libres à deux sessions dans un délai de deux ans. Dans ce dernier cas, les candidats conservent la moyenne des notes obtenue au contrôle continu visé à l'article 40. Le directeur de l'école peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité aux candidats libres qui lui en font la demande. En cas d'échec à quatre sessions, les candidats sont définitivement exclus de la formation.
Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1967 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, du 24 août 1976 relatif aux études de manipulateur d'électroradiologie, des articles 1er et 4 de l'arrêté du 23 octobre 1980 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie restent applicables aux élèves ayant commencé leur scolarité au plus tard en 1989 jusqu'à la proclamation des résultats de la seconde session du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale organisée en 1992. Au-delà de cette session, ces textes sont abrogées.
   Les élèves entrés en formation en 1989 et non admis à passer en deuxième année à l'issue de l'examen de passage de première en deuxième année sont admis à redoubler dans le cadre des dispositions de la nouvelle réglementation.
Les élèves qui n'ont pas effectué un des stages de troisième année sont autorisés, entre les deux sessions, à effectuer un stage de rattrapage dans la discipline concernée.
   Les élèves obtenant à l'issue de ce stage de rattrapage une note moyenne globale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages de troisième année sont autorisés à se présenter à la deuxième session.
   Les élèves obtenant à l'issue du stage de rattrapage une note moyenne globale inférieure à 10 sur 20 à l'ensemble des stages de troisième année sont, après avis du conseil technique et décision du directeur de l'école, soit autorisés à redoubler, soit exclus de l'école.
Après échec à cette seconde session, les candidats sont admis à redoubler ou peuvent se présenter en candidats libres à deux sessions dans un délai de deux ans. Dans ce dernier cas, les candidats conservent la moyenne des notes obtenue au contrôle continu visé à l'article 40. Le directeur de l'école peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité aux candidats libres qui lui en font la demande. En cas d'échec à quatre sessions, les candidats sont définitivement exclus de l'école.
Par dérogation aux dispositions de l'article 45 du présent arrêté, sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale les personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine sous réserve d'être titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgenc de niveau 2 en cours de validité et d'avoir validé au préalable quatre mois de stages pluridisciplinaires organisés sous la responsabilité de l'école d'accueil notamment en imagerie médicale, radiothérapie et électrophysiologie. Chaque stage fait l'objet d'une notation sur vingt points par le chef de service d'accueil sur proposition du manipulateur d'électroradiologie médicale ou le cas échéant du professionnel responsable de l'élève en stage.
Les personnes titulaires d'un diplôme, titre ou certificat étranger de manipulateur d'électroradiologie médicale peuvent obtenir une dispense de scolarité en vue de se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale après avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du conseil supérieur des professions paramédicales, sous réserve de réussir aux épreuves de l'examen de passage afférent à l'année ou aux années de la dispense obtenue.
   Dans le cas de l'obtention d'une dispense totale de scolarité, les candidats sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat par dérogation aux dispositions de l'article 45.
Par dérogation aux dispositions de l'article 17 du présent arrêté, sont dispensés de la première année d'études de manipulateur d'électroradiologie médicale et admis en fonction des places disponibles à se présenter aux épreuves de l'examen de passage de première en deuxième année d'études prévues à l'article 18 du présent arrêté :
   Les personnes titulaires soit :
   - du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
   - du diplôme d'Etat d'infirmier(e) ;
   - du diplôme d'infirmier(e) de secteur psychiatrique ;
   - de l'un des diplômes validés pour l'exercice en qualité d'infirmier(e) autorisé(e) polyvalent(e) ;
   - du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
Les personnes titulaires d'un diplôme, titre ou certificat étranger de manipulateur d'électroradiologie médicale peuvent obtenir une dispense de scolarité en vue de se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, après avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales, sous réserve de réussir aux épreuves de l'examen de passage afférent à l'année ou aux années de la dispense obtenue et en fonction des places disponibles dans les écoles.
   Dans le cas de l'obtention d'une dispense totale de scolarité, les candidats sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat par dérogation aux dispositions de l'article 45.
Les épreuves théoriques comportent quatre épreuves écrites et anonymes, chacune notée sur 20 points, dont le sujet est élaboré par le jury :
   1. Physique appliquée, technologie-radioprotection, radiobiologie, électrophysiologie (durée : deux heures ; coefficient 1,5) ;
   2. Imagerie médicale (durée : trois heures ; coefficient 2) ;
   3. Radiothérapie (durée : deux heures ; coefficient 1,5) ;
   4. Médecine nucléaire (durée : une heure trente minutes ; coefficient 1).
L'examen d'admissibilité comporte cinq épreuves écrites et anonymes, chacune notée sur vingt points, dont le sujet est élaboré par le jury :
   Physique appliquée, technologie-radioprotection, radiobiologie (durée : une heure trente minutes ; coefficient 1) ;
   Imagerie médicale (durée : trois heures ; coefficient 2) ;
   Radiothérapie (durée : une heure trente minutes ; coefficient 1) ;
   Electrophysiologie (durée : une heure trente minutes ; coefficient 1) ;
   Médecine nucléaire (durée : une heure trente minutes ; coefficient 1).
Par dérogation aux dispositions de l'article 31 du présent arrêté, les anciens étudiants en médecine ayant validé les deux premiers cycles des études médicales sont dispensés des deux premières années d'études de manipulateur d'électroradiologie médicale et admis en fonction des places disponibles à se présenter à l'examen de passage de deuxième en troisième année sous réserve d'avoir validé six mois de stages organisés sous la responsabilité de l'école d'accueil notamment en imagerie médicale, radiothérapie et électrophysiologie. Chaque stage fait l'objet d'une notation sur vingt points par le chef de service d'accueil sur proposition du manipulateur d'électroradiologie médicale ou le cas échéant du professionnel responsable de l'élève en stage.
Par dérogation aux dispositions de l'article 45 du présent arrêté, sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale les personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine sous réserve d'avoir validé au préalable quatre mois de stages pluridisciplinaires organisés sous la responsabilité de l'école d'accueil notamment en imagerie médicale, radiothérapie et électrophysiologie. Chaque stage fait l'objet d'une notation sur vingt points par le chef de service d'accueil sur proposition du manipulateur d'électroradiologie médicale ou le cas échéant du professionnel responsable de l'élève en stage.
L'examen d'admissibilité comporte quatre épreuves écrites et anonymes, chacune notée sur vingt points, dont le sujet est élaboré par le jury :
   Physique appliquée, technologie-radioprotection, radiobiologie, électrophysiologie (durée : une heure trente minutes ; coefficient 1) ;
   Imagerie médicale (durée : trois heures ; coefficient 2,5) ;
   Radiothérapie (durée : deux heures ; coefficient 1,5) ;
   Médecine nucléaire (durée : une heure trente minutes ; coefficient 1).
L'admission comporte trois épreuves pratiques notées sur vingt points, d'une durée de vingt-cinq minutes maximum chacune, dont cinq minutes de préparation :
   Imagerie médicale (coefficient 2). Cette épreuve comprend un exercice pratique ;
   Médecine nucléaire (coefficient 1). Cette épreuve comprend un exercice pratique ;
   Radiothérapie (coefficient 1). Cette épreuve comprend un exercice pratique.
   Le jury définit la nature des épreuves. Celles-ci se déroulent dans des services agréés comme terrains de stage avec l'accord et sous la responsabilité du médecin responsable. Elles sont évaluées conjointement par deux membres du jury.
L'admission comporte quatre épreuves pratiques notées sur vingt points, d'une durée de vingt-cinq minutes maximum chacune dont cinq minutes de préparation :
   Imagerie médicale (coefficient 2). Cette épreuve comprend deux exercices pratiques ;
   Médecine nucléaire (coefficient 1). Cette épreuve comprend un exercice pratique ;
   Radiothérapie (coefficient 1). Cette épreuve comprend un exercice pratique ;
   Electrophysiologie (coefficient 1). Cette épreuve comprend un exercice pratique.
   Le jury définit la nature des épreuves. Celles-ci se déroulent dans des services agréés comme terrains de stage avec l'accord et sous la responsabilité du médecin, responsable. Elles sont évaluées conjointement par deux membres du jury.
Les épreuves pratiques comportent trois mises en situation professionnelle notées sur 20 points :
   1° Une mise en situation professionnelle en imagerie médicale :

 coefficient 2 ; durée : cinquante minutes, dont dix minutes de préparation ;
   2° Une mise en situation professionnelle en médecine nucléaire :

 coefficient 1 ; durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes de préparation ;
   3° Une mise en situation professionnelle en radiothérapie :

 coefficient 1 ; durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes de préparation.
   Le jury définit les modalités de déroulement des épreuves. Celles-ci ont lieu dans des services agréés comme terrains de stages avec l'accord et sous la responsabilité du médecin responsable. Elles sont évaluées conjointement par deux membres du jury.
Sont déclarés admis en troisième année les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des matières sans note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves écrites visées à l'article 31.
   Les élèves qui ont obtenu à l'une des épreuves écrites une note inférieure à 8 sur 20 et les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale égale ou supérieure à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20 sont admis à se présenter à la deuxième session de l'examen de passage.
   Les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale inférieure à 8 sur 20 sont exclus de la formation.
Les terrains de stage publics ou privés sont agréés annuellement par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin inspecteur de la santé, sur proposition conjointe du directeur et du directeur technique de l'école après avis du conseil technique.
   Une indemnité de stage est versée, après service fait, aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale préparant le diplôme d'Etat et accomplissant des stages au cours des trois années. Cette indemnité, décomptée en équivalent temps plein, est fixée par semaine de stage à :
   23 Euros en première année ;
   30 Euros en deuxième année ;
   40 Euros en troisième année.
Le dossier des candidats est composé des pièces énumérées à l'annexe II du présent arrêté. Il est transmis par le directeur de l'école, trente jours avant la date fixée pour la première session [*délai*], au directeur régional des affaires sanitaires et sociales du lieu d'organisation de l'examen. Celui-ci procède à l'inscription du candidat après vérification du dossier.
Sont admis en troisième année les élèves qui, après prise en compte des notes obtenues à l'évaluation continue visée à l'article 15 et aux épreuves visées à l'article 31, ont obtenu une note moyenne globale égale ou supérieure à 10 sur 20 sans note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves visées à l'article 31.
   Les élèves qui ont échoué à la première session de l'examen de passage en troisième année sont admis à se présenter à la deuxième session de cet examen.
Pour être admis à se présenter à l'examen du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
   - avoir obtenu une note égale ou supérieure à dix sur vingt à chacun des stages de troisième année ;
   - avoir obtenu une note moyenne globale ou supérieure à dix sur vingt au contrôle continu des enseignements théoriques de la troisième année visé à l'article 40.
Pour être admis à se présenter à l'examen de passage de première en deuxième année, les élèves doivent, sous réserve des dispositions de l'article 8 du présent arrêté :
   - avoir effectué l'ensemble des stages et obtenu une note globale moyenne au moins égale à dix sur vingt ;
   - avoir satisfait au contrôle continu des enseignements théoriques.
L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale est organisé par le préfet de région dans chaque région comprenant au moins une école agréée pour la préparation à ce diplôme. Deux sessions d'examens ont lieu chaque année ; la seconde session est réservée aux candidats ayant échoué à la première session et, par dérogation accordée par le préfet de région, aux candidats qui n'ont pas pu se présenter à la première session. Le préfet de région fixe la date d'ouverture des sessions d'examens.
   Les résultats de la première session sont rendus publics au plus tard le 30 juin de chaque année.
Les élèves admis à se présenter à la deuxième session de l'examen de passage en ayant obtenu une note moyenne globale égale ou supérieure à 10 sur 20, calculée selon les modalités définies à l'article 15, avec une ou plusieurs notes inférieures à 8 sur 20 aux épreuves visées à l'article 31, ne composent que dans les matières concernées par ces notes éliminatoires. Une note minimale de 8 sur 20 à chacune des épreuves est alors exigée pour le passage en troisième année.
   Les élèves admis à se présenter à la deuxième session de l'examen de passage en ayant obtenu une note moyenne globale inférieure à 10 sur 20 composent dans l'ensemble des matières visées à l'article 31. Une note moyenne globale de 10 sur 20 sans note inférieure à 8 sur 20 est alors exigée pour le passage en troisième année.
Les modalités du contrôle continu des enseignements théoriques dispensés durant la troisième année de scolarité sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil technique.
   Le contrôle continu comporte obligatoirement au minimum :
   1. Une épreuve de synthèse en radiothérapie, notée sur 20 points ;
   2. Une épreuve de synthèse en imagerie médicale, notée sur 30 points ;
   3. Une épreuve de synthèse en médecine nucléaire, notée sur 20 points ;
   4. Une épreuve de synthèse en électrophysiologie, notée sur 10 points ;
   5. Un travail personnel, noté sur 20 points.
   L'absence à l'une des épreuves du contrôle continu entraîne la note de zéro à l'épreuve en cause, sauf en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'école. En ce cas, une épreuve de remplacement est organisée avant la fin de l'année scolaire.
Pour être admis à se présenter à l'examen de passage de première en deuxième année, les élèves doivent, sous réserve des dispositions de l'article 8 du présent arrêté, avoir effectué l'ensemble des stages de première année et obtenu une note moyenne globale au moins égale à 10 sur 20 à ceux-ci.
   Les élèves qui n'ont pas obtenu une note moyenne globale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages de première année sont, après avis du conseil technique et décision du directeur de l'école, soit autorisés à redoubler, soit exclus de l'école.
Les enseignements théoriques font l'objet d'une évaluation continue prise en compte à raison de 30 p. 100 dans le total des notes retenues pour les examens de passage de première en deuxième année et de deuxième en troisième année. L'absence à l'une des épreuves du contrôle continu entraîne la note de zéro à l'épreuve en cause, sauf en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'école. En ce cas, une épreuve de remplacement est organisée avant la fin de l'année scolaire.
Les modalités du contrôle continu des enseignements théoriques dispensés durant la troisième année de scolarité sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil technique.
   Le contrôle continu comporte obligatoirement une épreuve de synthèse en radiothérapie, en imagerie médicale, en médecine nucléaire et en électrophysiologie, ainsi qu'un travail personnel. Chacune des épreuves et le travail personnel sont notés sur 20.
Les modalités du contrôle continu des enseignements théoriques dispensés durant la troisième année de scolarité sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil technique.
   Le contrôle continu comporte obligatoirement au minimum :
   Une épreuve de synthèse :
   - en radiothérapie, cotée sur vingt points ;
   - en imagerie médicale, cotée sur trente points ;
   - en médecine nucléaire, cotée sur vingt points ;
   - en électrophysiologie, cotée sur dix points ;
   Un travail personnel, coté sur vingt points.
Les élèves qui n'ont pas effectué un des stages de première année, sous réserve des dispositions de l'article 8 du présent arrêté, sont autorisés, entre les deux sessions, à effectuer un stage de rattrapage dans la discipline concernée.
   Les élèves obtenant à l'issue de ce stage de rattrapage une note moyenne globale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages de première année sont autorisés à se présenter à la deuxième session.
   Les élèves obtenant à l'issue du stage de rattrapage une note moyenne globale inférieure à 10 sur 20 à l'ensemble des stages de première année sont, après avis du conseil technique et décision du directeur de l'école, soit autorisés à redoubler, soit exclus de l'école.
Objectif. - Cet enseignement doit permettre à l'élève de réaliser des actes d'imagerie relevant de sa compétence, d'adapter la technique au contexte clinique et à la prescription médicale, d'évaluer la qualité des documents, de respecter les normes de radioprotection et de tenir compte des dangers et risques éventuels de chaque méthode.

 CONTENU

 a) Généralités :
   - les données spécifiques ;
   - embryologie et croissance.

 b) Pour chacun des systèmes et appareils :
   - principes ;
   - intérêts ;
   - choix des paramètres techniques ;
   - réalisation ;
   - résultats ;
   - variantes ;
   - techniques particulières :
      - le bloc opératoire ;
      - au lit du malade ;
      - d'urgence ;
      - de pédiatrie ;
      - de gériatrie ;
   - sémiologie radiologique ;
   - étude théorique de clichés.

 c) Enseignement théorique :
   Le radiodiagnostic comprend les investigations :
   - standard ;
   - tomographiques ;
   - arthrographiques ;
   - échographiques ;
   - scanographiques ;
   - angiographiques ;
   - I.R.M. ;
   - autres utiles à l'étude :
      - morphologique, statique et dynamique ;
      - géométrique ;
      - densitométrique ;
      - et à la radiologie interventionnelle.

 d) Enseignement pratique et dirigé :

 1. Ostéo-articulaire :
   - membre supérieur ;
   - membre inférieur ;
   - thorax ;
   - rachis ;
   - crâne ;
   - massif facial.

 2. Muscles et parties molles.

 3. Neurologie et ophtalmologie.

 4. Gastro-entérologie et glandes annexes.

 5. Appareil respiratoire et médiastin.

 6. Cardio-vasculaire.

 7. Génito-urinaire.

 8. Gynécologie-obstétrique.
Objectif. - Cet enseignement doit permettre à l'élève d'acquérir la maîtrise des actes de soins d'urgence et de secourisme à effectuer en attendant l'arrivée des secours spécialisés.

 CONTENU

 A. - Enseignement théorique
   1. Urgences et détresse :
   - définition, classification ;
   - organisation des soins d'urgence.
   2. Détresses circulatoires :
   - principales causes, signes ;
   - conduite à tenir.
   3. Détresses respiratoires :
   - principales causes, signes ;
   - conduite à tenir.
   4. Comas et convulsions :
   - principales causes, signes ;
   - conduite à tenir.
   5. Les urgences traumatiques.
   6. Le risque radique :
   - radio-contamination ;
   - irradiation aiguë.
   7. Les chocs.
   8. Notion générale d'anesthésie et application en imagerie et radiothérapie.
   9. Connaissance du matériel de réanimation.
   10. Pharmacologie d'urgence.

 B. - Enseignement pratique
   1. Dégagement et maintien ;
   2. Mise en P.L.S. ;
   3. Ventilation artificielle ;
   4. Massage cardiaque externe ;
   5. Points et pansements compressifs ;
   6. Moyens de contention ;
   7. Techniques de levage ;
   8. Oxygénothérapie ;
   9. Visite du S.A.M.U.