Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : 
 FONCTIONS 
 DÉPARTEMENT 
 VILLE 
 NOMBRE 
de postes 
Secrétaire général d'académie 
Alpes-Maritimes (06) 
Nice 
1 
Bouches-du-Rhône (13) 
Aix-en-Provence 
1 
Calvados (14) 
Caen 
1 
Corse-du-Sud (2A) 
Ajaccio 
1 
Côte-d'Or (21) 
Dijon 
1 
Doubs (25) 
Besançon 
1 
Haute-Garonne (31) 
Toulouse 
1 
Gironde (33) 
Bordeaux 
1 
Hérault (34) 
Montpellier 
1 
Ille-et-Vilaine (35) 
Rennes 
1 
Isère (38) 
Grenoble 
1 
Loire-Atlantique (44) 
Nantes 
1 
Loiret (45) 
Orléans 
1 
Marne (51) 
Reims 
1 
Meurthe-et-Moselle (57) 
Nancy 
1 
Nord (59) 
Lille 
1 
Puy-de-Dôme (63) 
Clermont-Ferrand 
1 
Bas-Rhin (67) 
Strasbourg 
1 
Rhône (69) 
Lyon 
1 
Paris (75) 
Paris 
1 
Seine-Maritime (76) 
Rouen 
1 
Yvelines (78) 
Versailles 
1 
Somme (80) 
Amiens 
1 
Vienne (86) 
Poitiers 
1 
Haute-Vienne (87) 
Limoges 
1 
Val-de-Marne (94) 
Créteil 
1 
Guadeloupe (971) 
Le Gosier 
1 
Martinique (972) 
Schœlcher 
1 
Guyane (973) 
Cayenne 
1 
La Réunion (974) 
Saint-Denis 
1 
Secrétaire général du vice-rectorat de Mayotte 
Mayotte (976) 
Mamoudzou 
1 
Sous-total  
31 
Directeur du SIEC 
Val-de-Marne (94) 
Arcueil 
1 
Sous-total  
1 
Gardien et assimilé du SIEC 
Val-de-Marne (94) 
Arcueil 
3 
Sous-total  
3 
Total COP/ A services de l'Etat  
35
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : 
FONCTIONS 
DÉPARTEMENT 
VILLE 
NOMBRE 
de postes 
Directeur de l'académie de Paris 
Paris 
Paris 
1 
Sous-total
1 
Gardien et assimilé des services centraux 
Paris (75) 
Paris 
3 
Vienne (86) 
Poitiers 
2 
Sous-total
5 
Gardien et assimilé des services déconcentrés 
Alpes-de-Haute-Provence (04) 
Digne-les-Bains 
1 
Alpes-Maritimes (06) 
Nice 
2 
Ardèche (07) 
Privas 
1 
Ardennes (08) 
Charleville-Mézières 
1 
Aude (11) 
Carcassonne 
1 
Bouches-du-Rhône (13) 
Aix-en-Provence 
1 
Bouches-du-Rhône (13) 
Marseille 
1 
Calvados (14) 
Caen 
1 
Hérouville-Saint-Clair 
1 
Corse-du-Sud (2A) 
Ajaccio 
1 
Côte-d'Or (21) 
Dijon 
1 
Dordogne (24) 
Périgueux 
1 
Doubs (25) 
Besançon 
3 
Haute-Garonne (31) 
Toulouse 
2 
Gironde (33) 
Bordeaux 
3 
Hérault (34) 
Montpellier 
3 
Ille-et-Vilaine (35) 
Rennes 
3 
Isère (38) 
Grenoble 
1 
Jura (39) 
Lons-le-Saunier 
1 
Haute-Loire (43) 
Vals-près-le-Puy 
1 
Loire-Atlantique (44) 
Nantes 
2 
Loiret (45) 
Orléans 
3 
Lozère (48) 
Mende 
1 
Marne (51) 
Reims 
1 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Nancy 
6 
Nièvre (58) 
Nevers 
1 
Nord (59) 
Lille 
2 
Pas-de-Calais (62) 
Arras 
1 
Puy-de-Dôme (63) 
Clermont-Ferrand 
2 
Pyrénées-Orientales (66) 
Perpignan 
1 
Bas-Rhin (67) 
Strasbourg 
2 
Rhône (69) 
Lyon 
2 
Haute-Saône (70) 
Vesoul 
1 
Savoie (73) 
Chambéry 
1 
Seine-Maritime (76) 
Rouen 
1 
Yvelines (78) 
Versailles 
2 
Var (83) 
Toulon 
1 
Vienne (86) 
Poitiers 
1 
Haute-Vienne (87) 
Limoges 
2 
Yonne (89) 
Auxerre 
1 
Val-de-Marne (94) 
Créteil 
1 
Martinique (972) 
Schœlcher 
1 
Martinique (972) 
Fort-de-France 
1 
La Réunion (974) 
Saint-Denis 
1 
Sous-total
68 
Gardien ou assimilé du SIEC 
Val-de-Marne (94) 
Arcueil 
1 
Sous-total 
1 
Total NAS 
75
Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 850 euros à partir de l'année universitaire 2013-2014.
Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 1 850 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2014. 
Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 2 150 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2016.
Les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la Nation sont, de plein droit, exonérés du paiement des droits de scolarité visés aux articles 1er et 1er-1. 
Les élèves dont les ressources dépassent d'au plus 3 000 € le plafond de revenu fixé pour l'attribution de bourses sur critères sociaux bénéficient d'une exonération de 50 % des droits de scolarité.
Le montant des droits visés au deuxième et au troisième alinéa de l'article 1 est porté respectivement à 3 850 euros et 4 150 euros pour les élèves étrangers qui ne sont pas ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, ni enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ne bénéficiant pas du statut de résident de longue durée dans un état de l'Union européenne et dont le père, la mère ou le tuteur légal ne bénéficie pas d'un tel statut. 
Toutefois, les élèves étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans s'acquittent du montant des droits prévu à l'article 1er.
Le montant des droits visés au deuxième alinéa de l'article 2 est porté à 3 850 euros pour les élèves étrangers qui ne sont pas ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, ni enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ne bénéficiant pas du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne et dont le père, la mère ou le tuteur légal ne bénéficie pas d'un tel statut. 
Toutefois, les élèves étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans s'acquittent du montant des droits prévu à l'article 1er.
Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 850 euros à partir de l'année universitaire 2013-2014.
Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 1 850 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2014.
Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 850 euros à partir de l'année universitaire 2013-2014.
Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs initiale et continue diplômante des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est fixé à 1 850 euros pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2014.
Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieur sous statut d'étudiant des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux est fixé à 3 850 euros pour les non-ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, commençant leur scolarité postérieurement au 30 juin 2014.
Journal de pêche des navires remorqueurs.
1. Format de déclaration.
Du 26 mai jusqu'à l'arrêt définitif de l'activité de remorquage pour la saison de pêche, le capitaine d'un navire remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA ou son représentant transmet une copie de tous ses feuillets du journal de pêche chaque jour au plus tard à midi (TU) avec la description des activités réalisées durant la journée précédente se terminant à minuit (TU). La transmission est effectuée au Centre national de surveillance des pêches par courrier électronique à l'adresse :  cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr ou par télécopie au (00-33) 02-97-55-23-75.
2. Déclarations spécifiques.
2.1. Le capitaine d'un navire remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA indique sur chaque feuillet du journal de pêche, du 26 mai jusqu'à l'arrêt définitif de l'activité de remorquage pour la saison de pêche :
― le nom, le numéro d'immatriculation, le numéro de registre CICTA, l'indicatif d'appel radio international et, le cas échéant, le numéro OMI du navire.
2.1.1. En l'absence d'activité de remorquage :
― position du navire (latitude et longitude) à midi temps universel ;
― activité du navire : navigation, mouillage au port, autre (préciser).
2.1.2. Lors des activités de remorquage :
― la date, l'heure et la position en degrés et minutes de latitude et de longitude de chaque transfert ;
― les volumes transférés par chaque navire de capture : nombre de poissons et volume en kilogramme ;
― le numéro de la cage ;
― le nom, le pavillon le numéro d'immatriculation et le numéro de registre CICTA du navire de capture ;
― le nom du ou des autres navires impliqués et leur numéro de registre CICTA ;
― la ferme de destination et son numéro de registre CICTA ;
― le numéro d'autorisation préalable de transfert par l'Etat du pavillon du navire de capture ;
― le numéro de la déclaration de transfert de la CICTA ;
― le ou les numéros de BCD correspondant à toutes les quantités transférées ;
― la répartition par cage des captures remorquées ;
― le cas échéant, la date et l'heure (TU) de la mise en cage dans l'établissement d'engraissement de destination.
2.1.3. Lors des transferts ultérieurs sur des navires auxiliaires ou sur d'autres remorqueurs :
― nom, pavillon et numéro de registre CICTA du navire auxiliaire ou du remorqueur ;
― numéro de la déclaration de transfert de la CICTA.
2.1.4. Lors de l'arrêt définitif de l'activité de remorquage pour la saison de pêche :
― mention  arrêt définitif de l'activité de remorquage de thon rouge vivant , en précisant la date et l'heure (TU).
2.2. L'observateur des pêches embarqué inscrit son nom et sa signature de manière claire sur chaque feuillet du journal de pêche.
Observateurs.
Sans délai après l'embarquement de l'observateur des pêches, le capitaine de tout navire de pêche titulaire d'une autorisation européenne de pêche du thon rouge et de tout remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA déclare les nom, prénoms et signature de l'observateur embarqué au Centre national de surveillance des pêches par courrier électronique à l'adresse : cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr ou par télécopie au (00-33) 02-97-55-23-75.
Le capitaine de tout remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA a l'obligation d'embarquer un observateur des pêches national. Le capitaine susvisé effectue sa demande de mise à disposition d'un observateur national auprès de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, au minimum un mois avant la date souhaitée d'embarquement, en précisant la date, l'heure et le port d'embarquement et de débarquement souhaités. Le capitaine susvisé s'assure que son permis de navigation et le document unique de prévention (DUP) permettent d'embarquer un observateur.
Les observateurs régionaux de la CICTA et les observateurs nationaux embarquent et débarquent depuis un port français.
Les observateurs régionaux de la CICTA et les observateurs nationaux transmettent chaque semaine au Centre national de surveillance des pêches par courrier électronique à l'adresse :  cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr ou par télécopie au (00-33) 02-97-55-23-75 un rapport d'activité au format défini par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Obligations relatives aux navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant.
Pour exercer une activité de remorquage dans le cadre de la pêcherie de thon rouge, le navire remorqueur de cage de thon rouge vivant doit obligatoirement être inscrit au registre de la CICTA.
Il est interdit au capitaine d'un navire remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA de détenir à bord et d'utiliser du matériel de pêche ou de détection du poisson.
Le capitaine du navire remorqueur de cage de thon rouge vivant sollicite, avant l'appareillage d'un port français, la direction départementale des territoires et de la mer du port d'immatriculation du navire pour réaliser une visite de partance et en informe le Centre national de surveillance des pêches par courrier électronique à l'adresse :  cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr ou par télécopie au (00-33) 02-97-55-23-75.
Le capitaine du navire susvisé n'est autorisé à prendre la mer qu'après la délivrance d'une attestation de conformité de non-présence à bord de matériel de pêche ou de détection du poisson par la direction départementale des territoires et de la mer du port d'immatriculation du navire. Une copie de l'attestation de conformité de la visite de partance est transmise par la direction départementale des territoires et de la mer du port d'immatriculation du navire au Centre national de surveillance des pêches par courrier électronique à l'adresse : cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr et à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à l'adresse : bft.dpma@developpement-durable.gouv.fr.
Note de vente.
Lors d'une première vente de thon rouge en halle à marée, Le directeur de la halle à marée établit la note de vente conformément aux dispositions des règlements (CE) n° 1224/2009 et (UE) n° 404/2011 susvisés puis enregistre cette vente dans la base de données du réseau intercriées (RIC). Il assure la transmission de la note de vente à FranceAgriMer dans le délai de vingt-quatre heures à l'issue de la vente. Il conserve et archive pendant trois ans une copie des documents de capture du thon rouge (BCD) correspondant au thon rouge vendu dans son établissement.
Lors de la première vente de thon rouge hors vente via une halle à marée, les premiers acheteurs professionnels sont tenus de déclarer l'intégralité de leurs achats via la procédure dématérialisée de télédéclaration.
Cette télédéclaration est réalisée sur le site de FranceAgriMer à l'adresse suivante :  http://www.franceagrimer.fr (onglet  Téléprocédures , rubrique  Première mise en marché des produits de la pêche hors criée ), après enregistrement préalable obligatoire du premier acheteur. Une copie du document de capture du thon rouge (BCD) est jointe à la note de vente.
LISTE DES PORTS DÉSIGNÉS POUR LE DÉBARQUEMENT
ET LE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE
Méditerranée :
Senneurs :
Languedoc-Roussillon : Port-Vendres, Sète.
Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille.
Autres navires (canneurs, ligneurs, palangriers et chalutiers pélagiques au titre des prises accessoires) :
Languedoc-Roussillon : Agde, Grau-du-Roi, Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Sète.
Provence-Alpes-Côte d'Azur : Cannes, Marseille, Martigues, Nice, Port-de-Bouc, Toulon, Le Lavandou, Sanary.
Corse : Sari-Solenzara, Bastia, Calvi.
Atlantique :
Chalutiers pélagiques, canneurs, ligneurs et palangriers :
Bretagne : Douarnenez, Lorient.
Pays de la Loire : La Turballe, Les Sables-d'Olonne.
Aquitaine : Arcachon, Saint-Jean-de-Luz.
Nota. ― Les lieux, ports, quais et horaires autorisés pour le débarquement et le transbordement de thon rouge sont fixés par arrêté préfectoral dans chaque département. En l'absence de ports désignés dans le département, le débarquement et le transbordement de thon rouge sont interdits.
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION PRÉALABLE DE TRANSFERT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE CAPTURE SUR LE QUOTA DUQUEL EST DÉCOMPTÉE LA CAPTURE (CONFORME À L'ARTICLE 22 DU RÈGLEMENT [CE] N° 302/2009 DU 6 AVRIL 2009 ET À LA RECOMMANDATION N° 12-03 DE LA CICTA)
Demande d'autorisation préalable de transfert
A transmettre six heures avant l'heure de transfert
souhaité au CNSP du CROSS Etel
Nom du navire de capture français demandant l'autorisation préalable de transfert, numéro d'immatriculation et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
Nom du navire de capture ayant effectué la capture et devant réaliser le transfert, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
Nom du remorqueur, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
Nombre de cages remorquées : 
Quantités estimées de thon rouge à transférer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : 
Position du transfert souhaité (latitude/longitude) : 
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transférer ont été effectuées : 
Heure estimée du transfert (TU) : 
Nom et numéro de registre de la CICTA de la ferme de destination : 
Demande de transfert établie par :
(Nom et prénom du capitaine)
(Signature et date)
Informations relatives à l'observateur des pêches embarqué :
Nom : Prénom : 
Signature et date
Rappel. - Le transfert est soumis à autorisation par le CNSP du CROSS Etel. Le transbordement en mer est interdit.
Demande à transmettre au CNSP du CROSS Etel par télex (422) 95-18-92, courrier électronique ( cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (00-33) 02-97-55-23-75 six heures avant l'heure de transfert souhaitée.
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE (CONFORME AU RÈGLEMENT [CE] N° 302/2009 DU 6 AVRIL 2009 ET À LA RECOMMANDATION [12-03] DE LA CICTA)
Demande d'autorisation de transbordement
A transmettre huit heures avant le transbordement
souhaité au CNSP du CROSS Etel
Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : 
Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : 
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées : 
Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) : 
Heure souhaitée de début de transbordement (TU) :
Port de transbordement : 
Demande de transbordement établie par :
(Nom et prénom du capitaine)
(Signature et date)
Rappel. - Le transbordement est interdit en mer conformément à l'article 23.1 du règlement (CE) n° 302/2009 susvisé.
Demande à transmettre au CNSP du CROSS A Etel par télex (422) 95-18-92, courrier électronique ( cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (00-33) 02-97-55-23-75 huit heures avant l'heure de transbordement souhaité.
MODÈLE DE DÉCLARATION DE TRANSFERT
(conforme à la recommandation n° 12-03 de la CICTA)
Nota. - Obligations en cas de transfert :
1. L'original de la déclaration de transfert doit être fourni au navire destinataire.
2. Une copie de la déclaration de transfert doit être conservée par le navire de pêche correspondant.
3. Une copie de la déclaration de transfert ci-jointe est transmise par le capitaine du navire de pêche, sans délai après le transfert, par télécopie ou courrier électronique à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture afin de permettre l'instruction de la demande de mise en cage prévue par le règlement (CE) n° 302/2009 du 6 avril 2009.
4. L'original de la déclaration de transfert doit être conservé par le navire destinataire qui détient le poisson, jusqu'à l'établissement d'engraissement ou au lieu de débarquement.
5. L'opération de transfert est inscrite dans le journal de pêche de tout navire impliqué dans l'opération.
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130514&numTexte=17&pageDebut=08001&pageFin=08020
COEFFICIENTS DE CONVERSION À UTILISER POUR LE REMPLISSAGE DU JOURNAL DE BORD, DE LA DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENT ET DU DOCUMENT DE CAPTURE DU THON ROUGE (BCD)
Facteurs de conversion pour le thon rouge (Thunnus thynnus) adoptés par le comité permanent de la recherche et des statistiques de l'ICCAT s'appliquant au calcul de l'équivalent poids arrondi du thon rouge transformé.
Espèce (spp.) : thon rouge (BFT) :
 PROVENANCE
COEFFICIENTS
de conversion (1)
RÉFÉRENCES (2)
Elevage
RWT = 1.00 × BM
ANON. (2003)
Sauvage
RWT = 10.28 × BM
ANON. (2003)
Toutes provenances
RWT = 1.25 × DWT
ANON. (2003)
Toutes provenances
RWT = 1.67 × FIL
ANON. (2003)
Toutes provenances
RWT = 1.16 × GWT
INCONNUE
Toutes provenances
RWT = 2.00 × OT
ANON. (2003)
Méditerranée
RWT = 1.13 × GWT
ANON. (1993) 
(1) Types de présentations :
BM = (belly meat), chair de l'abdomen.
DWT = (dressed weight), poids paré (éviscéré, étêté, sans branchie et nageoires coupées).
FIL = (fillet weight), poids fileté.
GWT = (gilled and gutted), éviscéré et sans branchie.
OT = (other), autre présentation.
RWT = (round weight), poids arrondi (toutes les statistiques de capture sont établies en poids arrondi).
(2) Références :
Anonyme, Rapport de la seconde consultation d'experts GFCM-ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée (1993). Col. Vol. Sci. Pap. ICCAT, 40(1) : 11-35.
Anonyme, Rapport de la sixième réunion d'experts GFCM-ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée (1993). Col. vol. Sci. Pap. ICCAT, 55(1) : 1-84
Source : ICCAT, mise à jour : 19 septembre 2006.
MODÈLE DE DÉCLARATION DE TRANSBORDEMENT DE LA CICTA
(conforme à la recommandation n° 12-03 de la CICTA)
Rappels. - Le transbordement en mer est interdit. Au port, il est soumis à autorisation par le CNSP du CROSS A Etel.
Nota. - Obligations en cas de transbordement :
1. L'original de la déclaration de transbordement doit être fourni au navire destinataire.
2. Une copie de la déclaration de transbordement doit être conservée par le navire de pêche correspondant.
3. Une copie de la déclaration de transbordement ci-jointe est transmise par le capitaine du navire de pêche, sans délai après le transbordement, par télécopie ou courrier électronique au Centre national de surveillance des pêches.
4. L'original de la déclaration de transbordement doit être conservé par le navire destinataire qui détient le poisson, jusqu'au lieu de débarquement.
5. L'opération de transbordement est inscrite dans le journal de pêche de tout navire impliqué dans l'opération.
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130514&numTexte=17&pageDebut=08001&pageFin=08020
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉBARQUEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE OU SON REPRÉSENTANT (CONFORME AU RÈGLEMENT [CE] N° 302/2009 DU 6 AVRIL 2009 ET À LA RECOMMANDATION N° 12-03 DE LA CICTA)
Demande d'autorisation de débarquement
A transmettre au CNSP du CROSS Etel
Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
 CALIBRE
 [6,4-8 kg]
ou égal ou supérieur à à 70 cm (*)
 [8-30 kg[
ou [75-115 cm]
 PLUS DE 30 kg
ou égal ou supérieur à 115 cm
Poids (kg)
Nombre de poissons
(*) Canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement.
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées : 
Port de débarquement : 
Heure prévue d'arrivée au port de débarquement (TU) : 
Demande d'autorisation de débarquement établie par :
(Nom et prénom du capitaine ou de son représentant)
(Signature et date)
Important. - Le débarquement doit obligatoirement avoir lieu dans un port désigné, aux heures et quais autorisés.
L'autorisation de débarquement doit être envoyée par le capitaine du navire de pêche français à l'autorité compétente de l'Etat du port, au moins quatre heures avant l'arrivée prévue, par tout moyen écrit de transmission : télécopie, télex, courrier électronique, sauf délai supérieur prévu par le préfet territorialement compétent. Si la zone de pêche est située à moins de quatre heures du port, la quantité estimée de thon rouge peut être modifiée à tout moment avant l'arrivée à quai.
Pour les débarquements effectués dans un port désigné français, l'autorité compétente pour la réception des demandes d'autorisation est le CNSP du CROSS Etel : télex (422) 95-18-92, courrier électronique ( cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (00-33) 02-97-55-23-75.
MODÈLE DE PRÉAVIS DE TRANSBORDEMENT ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE VERS LEQUEL EST TRANSBORDÉE LA CAPTURE (CONFORME AU RÈGLEMENT [CE] N° 302/2009 DU 6 AVRIL 2009 ET À LA RECOMMANDATION N° 12-03 DE LA CICTA)
Préavis de transbordement
A transmettre quarante-huit heures avant le transbordement
souhaité au CNSP du CROSS Etel
Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
Nom du navire de pêche ayant effectué la capture à transborder, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : 
Quantités de thon rouge conservées à bord AVANT transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge détenues à bord ont été effectuées : 
Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées : 
Quantités de thon rouge conservées à bord APRÈS transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : 
Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) : 
Port de transbordement : 
Préavis de transbordement établie par :
(Nom et prénom du capitaine du navire receveur)
(Signature et date)
Rappel. - Le transbordement est interdit en mer conformément à l'article 23.1 du règlement (CE) n° 302/2009 susvisé.
Demande à transmettre au CNSP du CROSS A Etel par télex (422) 95-18-92, courrier électronique ( cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (00-33) 02-97-55-23-75 huit heures avant l'heure de transbordement souhaité.
Les programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté sont accessibles à partir de l'adresse internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :  www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Pour consulter la modification du programme pédagogique national afférent à la spécialité " Génie chimique - Génie des procédés " publié au Journal officiel n° 101 du 29 avril 2017, texte n° 14, cliquer sur l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034512529
Les programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté sont accessibles à partir de l'adresse internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :  www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. 
Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 juin 2013.
A compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année, les intitulés génie civil-construction durable et packaging, emballage et conditionnement remplacent, respectivement, les intitulés des spécialités génie civil et génie du conditionnement et de l'emballage.
Les dispositions prévues dans les arrêtés du 10 août 2005 et du 28 août 2006 relatives aux programmes pédagogiques nationaux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année. 
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 10 août 2005 

Art annexe 

Arrêté du 28 août 2006 

Art annexe
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
 TITRE PROFESSIONNEL
Poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié)
 TITRE PROFESSIONNEL
Poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs
(présent arrêté)
Préparer des ouvrages de menuiseries et d'aménagements intérieurs pour un chantier de pose.
Poser des ouvrages de menuiseries intérieures.
Poser des plafonds, doublages de murs, cloisons de distribution, menuiseries intérieures, revêtements muraux et de sols.
Poser des meubles de cuisine, de salle de bains et des éléments d'aménagements intérieurs.
Installer des éléments d'aménagement mobilier intérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 septembre 1992 

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 29 juillet 2011 


Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Sont abrogés, en tant qu'ils concernent le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat :
-l'arrêté du 20 septembre 1993 modifiant la composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des conseillers techniques de service social et des assistants de service social au ministère de l'écologie ;
-l'arrêté du 24 octobre 1994 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale et des conseillers techniques de service social du ministère de la culture et de la francophonie ;
-l'arrêté du 8 octobre 1997 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations ;
-l'arrêté du 7 septembre 2011 portant création des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire auprès du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés.
Pour 2013, la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnée au II de l'article 39 de la loi du 28 décembre 2011 susmentionnée est fixée comme suit : 
0,026 € par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb ; 
0,018 € par hectolitre s'agissant du gazole présentant un point éclair inférieur à 120° C.
BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE STAV EIL 
 "Sciences et technologies des équipements"  (Rentrée 2013)
Enseignements obligatoires
Horaire sur 62 semaines
Horaire supplémentaire enseignant
Disciplines
Seuil
TOTAL
Cours et TP/TD
Activités pluridisciplinaires
Horaire hebdomadaire indicatif
Pluridisciplinarité
Stages collectifs
Vie de classe 
Groupes
 à effectifs réduits
Seuil
Heures supplémentaires
Français
24
124
124
2
Philosophie
24
74
62
12
1
12
Langue vivante 1
24
124
124
2
6
Langue vivante 2
24
93
93
1,5
Histoire géographie
24
120,5
108,5
12
1,75
12
15,5
Éducation socioculturelle
24
105
93
12
1,5
12
15,5
Éducation physique et sportive
24
155
155
2,5
Mathématiques
24
155
155
2,5
Informatique
16
37
31
6
0,5
6
Biologie écologie
24
173
155
18
2,5
18
15,50
Physique chimie
24
176,5
170,5
6
2,75
22
Sciences économiques, sociales et de gestion
24
126,5
108,5
18
1,75
18
15,50
Sciences et techniques agronomiques
24
132,5
108,5
24
1,75
24
Sciences et techniques agronomiques 
16
31
31
0,5
Sciences et techniques des équipements
16
124,5
108,5
16
1,75
Sciences et techniques professionnelles
16
46,5
15.5
31
0,25
25
Accompagnement personnalisé
16
124
124
2
Non affecté
62
Non affecté
16
186
Non affecté
31
20
24
248
TOTAL
+ activités pluridisciplinaires
Total général
1922h
1767h
155h
28,5h
2,5h
31h
155h
93h
20h
496h
Période en entreprise et stages collectifs
3 semaines de stages collectifs -5 semaines   de stage individuel dont 3 prises sur la scolarité
Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d’assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ou d’autres activités. Ceci concerne également les suppléments horaires enseignants.
BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE STAV EIL 
"Technologies de la production agricole"  (Rentrée 2013)
Enseignements obligatoires
Horaire sur 62 semaines
Horaire supplémentaire enseignant
Disciplines
Seuil
TOTAL
Cours et TP/TD
Activités pluridisciplinaires
Horaire hebdomadaire indicatif
Pluridisciplinarité
Stages collectifs
Vie de classe 
Groupes 
à effectifs réduits
Seuil
Heures supplémentaires
Français
24
124
124
2
Philosophie
24
74
62
12
1
12
Langue vivante 1
24
124
124
2
6
Langue vivante 2
24
93
93
1,5
Histoire géographie
24
120,5
108,5
12
1,75
12
15,5
Education socioculturelle
24
105
93
12
1,5
12
15,5
Education physique et sportive
24
155
155
2,5
Mathématiques
24
155
155
2,5
Informatique
16
37
31
6
0,5
6
Biologie écologie
24
173
155
18
2,5
18
15,5
Physique chimie
24
145,5
139,5
6
2,25
22
Sciences économiques, sociales et de gestion
24
126,5
108,5
18
1,75
18
15,5
Sciences et techniques agronomiques
24
132,5
108,5
24
1,75
24
Sciences et techniques des équipements
16
62,5
46,5
16
0,75
Agronomie
16
62
62
1
Zootechnie
16
62
62
1
Sciences et techniques professionnelles
16
46.5
15,5
31
0,25
25
Accompagnement personnalisé
16
124
124
2
Non affecté
62
Non affecté
16
186
Non affecté
31
20
24
248
TOTAL
+ activités pluridisciplinaires
Total général
1922h
1767h
155h
28,5h
2,5h
31h
155h
93h
20h
496h
Période en entreprise et stages collectifs
3 semaines de stages collectifs et 5   semaines de stage individuel dont 3 prises sur la scolarité
Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d’assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ou d’autres activités. Ceci concerne également les suppléments horaires enseignants.
BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE STAV EIL

"Services en milieu rural" (Rentrée 2013)
Enseignements obligatoires
Horaire sur 62 semaines
Horaire supplémentaire enseignant
Disciplines
Seuil
TOTAL
Cours et TP/TD
Activités pluridisciplinaires
Horaire hebdomadaire indicatif
Pluridisciplinarité
Stages collectifs
Vie de classe
Groupes
à effectifs réduits
Seuil
Heures supplémentaires
Français
24
124
124
2
Philosophie
24
74
62
12
1
12
Langue vivante 1
24
124
124
2
6
Langue vivante 2
24
93
93
1,5
Histoire géographie
24
120,5
108,5
12
1,75
12
15,5
Education socioculturelle
24
120.5
108.5
12
1,75
12
15,5
Education physique et sportive
24
155
155
2,5
Mathématiques
24
155
155
2,5
Informatique
16
37
31
6
0,5
6
Biologie écologie
24
173
155
18
2,5
18
15,5
Physique chimie
24
145,5
139,5
6
2,25
22
Sciences économiques, sociales et de gestion
24
111
93
18
1,5
18
15,5
Sciences et techniques agronomiques
24
132,5
108,5
24
1,75
24
Sciences et techniques des équipements
16
31,5
15,5
16
0,25
Sciences économiques, sociales et de gestion/Gestion commerciale
16
93
93
1,5
Sciences économiques, sociales et de gestion/Economie sociale et familiale
16
62
62
1
Sciences et techniques professionnelles
16
46.5
15.5
31
0,25
25
Accompagnement personnalisé
16
124
124
2
Non affecté
62
Non affecté
16
186
Non affecté
31
20
24
248
TOTAL
+ activités pluridisciplinaires
Total général
1922h
1767h
155h
28,5h
2,5h
31h
155h
93h
20h
496h
Période en entreprise et stages collectifs
3 semaines de stages collectifs -5 semaines de stage individuel dont 3 prises sur la scolarité
Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d’assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ou d’autres activités. Ceci concerne également les suppléments horaires enseignants.
BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE STAV EIL  
"Transformation alimentaire"  (Rentrée 2013)
Enseignements obligatoires
Horaire sur 62 semaines
Horaire supplémentaire enseignant
Disciplines
Seuil
TOTAL
Cours et TP/TD
Activités pluridisciplinaires
Horaire hebdomadaire indicatif
Pluridisciplinarité
Stages collectifs
Vie de classe 
Groupes 
à effectifs réduits
Seuil
Heures supplémentaires
Français
24
124
124
2
Philosophie
24
74
62
12
1
12
Langue vivante 1
24
124
124
2
6
Langue vivante 2
24
93
93
1,5
Histoire géographie
24
120,5
108,5
12
1,75
12
15,5
Education socioculturelle
24
105
93
12
1,5
12
15,5
Education physique et sportive
24
155
155
2,5
Mathématiques
24
155
155
2,5
Informatique
16
37
31
6
0,5
6
Biologie écologie
24
173
155
18
2,5
18
15,5
Physique chimie
24
176,5
170,5
6
2,75
22
Sciences économiques, sociales et de gestion
24
126,5
108,5
18
1,75
18
15,5
Sciences et techniques agronomiques
24
132,5
108,5
24
1,75
24
Sciences et techniques des équipements
16
31,5
15,5
16
0,25
Génie des procédés des IAA/Génie alimentaire
16
62
62
1
Génie des procédés des IAA/Génie industriel
16
31
31
0,5
Chimie, Biochimie,   Microbiologie, Biotechnologie
16
31
31
0,5
Sciences et techniques professionnelles
16
46,5
15,5
31
0,25
25
Accompagnement personnalisé
16
124
124
2
Non affecté
62
Non affecté
16
186
Non affecté
31
20
24
248
TOTAL
+ activités pluridisciplinaires
Total général
1922h
1767h
155h
28,5h
2,5h
31h
155h
93h
20h
496h
Période en entreprise et stages collectifs
3 semaines de stages collectifs -5 semaines   de stage individuel dont 3 prises sur la scolarité
Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d’assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ou d’autres activités. Ceci concerne également les suppléments horaires enseignants.
BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE STAV EIL 
"Aménagement et valorisation des espaces"  (Rentrée 2013)
Enseignements obligatoires
Horaire sur 62 semaines
Horaire supplémentaire enseignant
Disciplines
Seuil
TOTAL
Cours et TP/TD
Activités pluridisciplinaires
Horaire hebdomadaire indicatif
Pluridisciplinarité
Stages collectifs
Vie de classe 
Groupes 
à effectifs réduits
Seuil
Heures supplémentaires
Français
24
124
124
2
Philosophie
24
74
62
12
1
12
Langue vivante 1
24
124
124
2
6
Langue vivante 2
24
93
93
1,5
Histoire géographie
24
120,5
108,5
12
1,75
12
15,5
Education socioculturelle
24
105
93
12
1,5
12
15,5
Education physique et sportive
24
155
155
2,5
Mathématiques
24
155
155
2,5
Informatique
16
37
31
6
0,5
6
Biologie écologie
24
173
155
18
2,5
18
15,5
Physique chimie
24
145,5
139,5
6
2,25
22
Sciences économiques, sociales et de gestion
24
126,5
108,5
18
1,75
18
15,5
Sciences et techniques agronomiques
24
132,5
108,5
24
1,75
24
Sciences et techniques des équipements
16
62,5
46,5
16
0,75
Sciences et techniques des aménagements
16
124
124
2
Sciences et techniques professionnelles
16
46,5
15,5
31
0,25
25
Accompagnement personnalisé
16
124
124
2
Non affecté
62
Non affecté
16
186
Non affecté
31
20
24
248
TOTAL
+ activités pluridisciplinaires
Total général
1922h
1767h
155h
28,5h
2,5h
31h
155h
93h
20h
496h
Période en entreprise et stages collectifs
3 semaines de stages collectifs et 5   semaines de stage individuel dont 3 prises sur la scolarité
Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d’assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ou d’autres activités. Ceci concerne également les suppléments horaires enseignants.
La cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social au titre de l'année 2013 par les organismes redevables visés à l'article L. 452-4 du CCH est déclarée et payée par voie électronique via le site internet  https://teledeclaration.cglls.fr. 
La déclaration doit contenir les informations figurant dans le modèle joint au présent arrêté.
Le formulaire de déclaration, à ne remplir qu'en cas de déclaration rectificative, est homologué sous le numéro CERFA 11954.
Il peut être téléchargé à l'adresse suivante :  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 11954.do
La cotisation de l'année 2013 a pour assiette les produits appelés au cours de l'exercice clos en 2012.
Le taux de la cotisation due au titre de l'année 2013 est fixé à 1,27 % du montant des loyers définis à l'article L. 452-4 du code précité. 
Le montant de la réduction par allocataire des aides prévues aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale et L. 351-1 du CCH est fixé à 36 euros. 
Le montant de la réduction par logement ou logement-foyer situé dans les quartiers mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 452-4 du CCH est fixé à 29 euros. 
Le montant de la réduction par logement ou logement-foyer visé au sixième alinéa de l'article L. 452-4 du CCH et ayant fait l'objet d'une première mise en service et d'une convention en application du 3° ou du 5° de l'article L. 351-2 du CCH au cours de l'année 2012 est fixé à 720 euros.
Le comité technique de réseau du    service de l'énergie opérationnelle comprend, outre le directeur du service de l'énergie opérationnelle ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur des ressources humaines ou son représentant ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants. 
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité. 
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 33,04 % et la part d'hommes représentés est de 66,96 %.
Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de réseau du    service de l'énergie opérationnelle, le vote par correspondance est ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
-ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
-être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
-être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
-être absent en raison de nécessités de service. 
Le vote par correspondance est également ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.
Sans préjudice des dispositions de l'article 15-II, deuxième alinéa, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique de réseau du    service de l'énergie opérationnelle est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant les services et organismes du    service de l'énergie opérationnelle.
Le comité technique de réseau du service des essences des armées comprend, outre le directeur central du service des essences des armées ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur des ressources humaines ou son représentant ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 33,04 % et la part d'hommes représentés est de 66,96 %.
Le comité technique de réseau du service interarmées des munitions comprend, outre le directeur du service interarmées des munitions ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du bureau ressources humaines ou son représentant ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 17,78 % et la part d'hommes représentés est de 82,22 %.
Les bateaux fluviaux porte-conteneurs non astreints au   permis d'armement ne peuvent accéder aux parcours maritimes suivants : 
3° Parcours Honfleur : entre l'estuaire de la Seine, à la limite transversale de la mer, et les quais en Seine à Honfleur, 
que lorsqu'ils disposent de l'autorisation individuelle prévue par l'alinéa II de l'article L. 5241-1 du code des transports, accordée à cet effet par le préfet du département de la Seine-Maritime, qu'ils respectent les conditions fixées aux articles 11 et 12 du présent arrêté. 
L'accès au parcours maritime entre les quais en Seine à Honfleur et Port 2000 est soumis au respect des conditions prévues à l'article 2 relatives au parcours sud (2).
Les bateaux fluviaux porte-conteneurs non astreints au   permis d'armement ne peuvent accéder aux parcours maritimes suivants : 
1° Parcours Nord : entre le port historique du Havre et le bassin Hubert Raoul-Duval (Port 2000) ; 
2° Parcours Sud : entre l'estuaire de la Seine, à la limite transversale de la mer, et le bassin Hubert Raoul-Duval (Port 2000), le cas échéant via Honfleur, 
que lorsqu'ils disposent de l'autorisation individuelle prévue par l'alinéa II de l'article L. 5241-1 du code des transports, accordée à cet effet par le préfet du département de la Seine-Maritime, qu'ils respectent les conditions fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté et qu'ils souscrivent l'engagement décrit à l'article 9 du présent arrêté.
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Nom du bâtiment : Jauge : 
Numéro d'immatriculation : 
N° ENI (numéro européen unique d'identification) : 
Longueur hors tout : Franc-bord : Distance de sécurité : 
La présente attestation de conformité établit que le bateau sus mentionné a été dûment surveillé et visité conformément aux dispositions de l'arrêté du [date de signature] relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte portuaire (NOR : TRAT1331256A).
Il a été constaté que le bateau satisfait aux dispositions annexées à l'arrêté sus mentionné pour :
(1) Parcours Nord : entre le bassin aval du port historique du port du Havre et Port 2000 dans les conditions suivantes :
CAS
HAUTEUR DE VAGUE SIGNIFICATIVE 
H1/3 (mètres)
TIRANT D'EAU 
(mètre)
CONDITIONS DE CHARGEMENT 
des conteneurs
AUTRES CONDITIONS
1
2
3
(2) Parcours Sud : entre l'estuaire de la Seine, à la limite transversale de la mer, et Port 2000, le cas échéant via Honfleur, dans les conditions suivantes :
CAS
HAUTEUR DE VAGUE SIGNIFICATIVE 
H1/3 (mètres)
TIRANT D'EAU 
(mètre)
CONDITIONS DE CHARGEMENT 
des conteneurs
AUTRES CONDITIONS
1
2
3
(3) Parcours Honfleur : entre l'estuaire de la Seine, en amont de la limite transversale de la mer, et les quais en Seine à Honfleur.
Le bateau susmentionné est classé et suivi en ce qui concerne la coque et ses installations mécaniques selon les règles de classification en vigueur qui lui sont applicables, cette classification incluant le transport de conteneurs, la stabilité à l'état intact et après avarie, ainsi que les machines.
Numéro du certificat d'agrément RVBR/certificat communautaire : , délivré par le 
Numéro du certificat d'agrément ADN : , délivré par le 
Les dispositions contenues dans l'annexe à l'arrêté du [date de signature] sont respectées ;
Le bateau sus mentionné est à jour de ses visites et dispose de certificats de sécurité valides.
L'attestation est délivrée : Cachet :
Lieu : 
Date : 
Nom de l'expert : 
Société de classification reconnue :
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 10 janvier 2007


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. PRESCRIPTIONS S'APPLIQUANT AUX BATEAUX EFFECTUANT LE TRAJET ENTRE LE PORT DU HAVRE (ACCÈS NORD) ET PORT 2000., Art. ANNEXE 1

- Arrêté du 30 août 2007


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9