Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidatures sont examinées par une commission instituée par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés des universités et de la santé et composée comme suit :

    1° Lorsque l'emploi mis au recrutement est rattaché à une intersection du conseil supérieur des universités, la commission comprend douze membres, à raison de :

    a) Dix membres tirés au sort parmi les membres des sous-sections constituant l'intersection, en respectant la parité entre professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des universités ;

    b) Deux praticiens hospitaliers non universitaires ayant plus de cinq ans d'ancienneté tirés au sort parmi les praticiens hospitaliers de la même discipline ou d'une discipline apparentée.

    2° Lorsque l'emploi mis au recrutement est rattaché à une sous-section du conseil supérieur des universités, la commission est composée de huit ou onze membres à savoir :

    a) Deux praticiens hospitaliers non universitaires, désignés selon les dispositions du b) du 1° du présent article ;

    b) Des membres tirés au sort, pour les deux-tiers parmi les membres de la sous-section concernée, et pour un tiers parmi les membres d'une ou plusieurs autres sous-sections désignées par le ministre chargé des universités.

    L'opération de tirage au sort prévue aux 1° (a) et 2° (b) ci-dessus est renouvelée autant de fois qu'il est nécessaire afin qu'au moins la moitié des membres ainsi désignés soit formée de membres élus du Conseil supérieur des universités.

   La commission doit comprendre en nombre égal des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers.

    Sauf en cas d'insuffisance numérique des membres d'une sous-section du conseil supérieur des universités, aucun membre de ce conseil ne peut faire partie d'une commission pour deux concours successifs.

    Chaque commission élit un président en son sein. Nul ne peut être président d'une commission pour deux concours successifs.

    Les membres des commissions qui perdent la qualité de membre du Conseil supérieur des universités après la date fixée pour le début des épreuves continuent à siéger au sein de la commission jusqu'à la fin des opérations du concours.
Les candidats non médecins reçus aux concours mentionnés à l'article précédent peuvent exercer des fonctions hospitalières ne nécessitant pas d'actes médicaux dans les disciplines suivantes :
   1° Cytologie et histologie ;
   2° Biophysique et médecine nucléaire ; radiologie et imagerie médicale ;
   3° Biochimie et biologie moléculaire ; biologie cellulaire ; nutrition ;
   4° Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière ; parasitologie et mycologie ;
   5° Epidémiologie, économie de la santé et prévention ; biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication ;
   6° Hématologie ; transfusion ; immunologie ; génétique ;
   7° Pharmacologie fondamentale-pharmacologie clinique-;
   8° Biologie et médecine du développement et de la reproduction.
Des concours nationaux sont organisés pour chaque discipline par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

    Peuvent faire acte de candidature :

    1° Dans les disciplines biologiques et mixtes, les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ayant au moins trois ans d'ancienneté en cette qualité ;

    2° Dans les disciplines cliniques et dans les disciplines mixtes figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les praticiens hospitaliers universitaires et les anciens praticiens hospitaliers universitaires ayant au moins trois ans de fonctions en l'une ou l'autre de ces qualités. Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux doivent être âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.

    Ces concours sont ouverts aux candidats titulaires de l'habilitation à diriger des recherches prévue par le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 ou du doctorat d'Etat.
Les ministres respectivement chargés des universités et de la santé publient les vacances d'emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers.

    Ces emplois sont offerts par voie de mutation aux personnels en fonctions depuis trois ans au moins dans un même établissement. Les mutations sont prononcées par les ministres précités après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement.
Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé publient les vacances d'emploi de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques.
   Ces emplois sont offerts aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques candidats à une mutation. Les mutations sont prononcées par les ministres précités, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement.
   Les changements d'unité de formation et de recherche, les changements de centre hospitalier et universitaire et les affectations à un emploi dont l'intitulé soit hospitalier, soit universitaire est différent, sont effectués par voie de mutation.
   S'ils ne justifient pas de trois ans de fonctions en position d'activité dans un même centre hospitalier et universitaire, les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ne peuvent obtenir une mutation dans un autre centre hospitalier et universitaire qu'avec l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche et du directeur général du centre hospitalier universitaire où ils sont affectés, donné après avis favorables du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement concernés.
La commission apprécie les titres universitaires, les travaux de recherche et, le cas échéant, les fonctions enseignantes et les services hospitaliers de chaque candidat. Celui-ci présente un exposé écrit de ses titres et travaux accompagné de toutes pièces justificatives.

    Pour chaque dossier le président désigne deux rapporteurs qui déposent chacun un rapport écrit. La commission examine les rapports et entend les rapporteurs.

    Chaque candidat fait ensuite devant la commission un exposé oral sur ses travaux, suivi immédiatement d'une discussion avec membres de la commission.

    La commission arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis, qui comprend au maximum un nombre de noms égal à celui des postes à pourvoir augmenté de deux.

    La liste est publiée au Journal officiel de la République française.

    Dans le cas où la discipline hospitalière de l'emploi diffère de la discipline universitaire, un candidat ne peut être inscrit sur la liste d'admission qu'avec l'accord de la sous-section du conseil supérieur des universités compétente pour la discipline hospitalière.
Les candidats non pharmaciens reçus au concours mentionné à l'article 48-1 peuvent exercer des fonctions hospitalières ne nécessitant pas d'accomplir d'actes pharmaceutiques ou de biologie médicale dans les disciplines suivantes :
   1° Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire ; génétique moléculaire, génomique et protéomique ;
   2° Physiologie et physiopathologie, biologie du développement et de la reproduction ;
   3° Biotechnologies ;
   4° Pharmacochimie des produits naturels, synthétiques et biosynthétiques ;
   5° Droit pharmaceutique, économie de la santé ;
   6° Instrumentation analytique ;
   7° Chimie physique appliquée à la technologie pharmaceutique et au médicament ;
   8° Biostatistiques et bioinformatique ; biophysique ; protéomique structurale ;
   9° Santé publique, environnement, hygiène ;
   10° Nutrition ;
   11° Bactériologie-virologie ; parasitologie-mycologie ; immunologie ;
   12° Pharmacologie ; toxicologie.
Les candidats non médecins reçus aux concours mentionnés à l'article 48 du présent décret peuvent exercer des fonctions hospitalières ne nécessitant pas d'actes médicaux dans les disciplines suivantes :
   1° Cytologie et histologie ;
   2° Biophysique et médecine nucléaire ; radiologie et imagerie médicale ;
   3° Biochimie et biologie moléculaire ; biologie cellulaire ; nutrition ;
   4° Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière ; parasitologie et mycologie ;
   5° Epidémiologie, économie de la santé et prévention ; biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication ;
   6° Hématologie ; transfusion ; immunologie ; génétique ;
   7° Pharmacologie fondamentale-pharmacologie clinique-;
   8° Biologie et médecine du développement et de la reproduction.
Les candidatures sont examinées par des jurys formés des membres de la sous-section ou de l'intersection du Conseil national des universités dont l'emploi relève. Ils sont présidés par le président de la sous-section ou de l'intersection.

    Les conditions de fonctionnement de ces jurys sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

    Les membres des jurys qui perdent la qualité de membre du Conseil national des universités après la date fixée pour le début des épreuves continuent à siéger au sein du jury jusqu'à la fin des opérations du concours.
Les ministres respectivement chargés des universités et de la santé publient les vacances d'emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers.

    Ces emplois sont d'abord offerts par voie de mutation aux personnels en fonctions depuis trois ans au moins dans un même établissement. Les mutations sont prononcées par les ministres précités après avis de la commission de spécialité et d'établissement et des praticiens membres du conseil de département de l'établissement d'accueil.
Les emplois demeurés vacants ou qui le sont devenus à la suite des opérations de mutation sont pourvus par voie de concours nationaux organisés pour chaque discipline, par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés des universités et de la santé.

    Peuvent faire acte de candidature :

    1° Dans les disciplines biologiques et mixtes, les maîtres de conférences-praticiens hospitaliers ayant au moins trois ans d'ancienneté en cette qualité ;

    2° Dans les disciplines cliniques, les praticiens hospitaliers-universitaires ayant au moins trois ans d'ancienneté en cette qualité.

    Ces concours sont ouverts aux candidats titulaires de l'habilitation à la direction de travaux de recherche qui ont satisfait à l'obligation de mobilité définie à l'article 63.
Des concours nationaux sont organisés pour chaque discipline par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
   Peuvent faire acte de candidature :
   1° Dans les disciplines biologiques et mixtes, les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers justifiant d'au moins deux ans de fonctions effectives en cette qualité ;
   2° Dans les disciplines cliniques et dans les disciplines mixtes figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les anciens chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les praticiens hospitaliers universitaires, les anciens praticiens hospitaliers universitaires et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, ayant au moins deux ans de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités. Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et les anciens chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux doivent être âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours. Cette limite d'âge n'est toutefois pas opposable aux praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé s'ils ont la qualité d'ancien chef de clinique des universités - assistant des hôpitaux.
   Ces concours sont ouverts aux candidats titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat. Ils doivent, en outre, avoir satisfait à l'obligation de mobilité définie à l'article 61-1. Cette condition de mobilité est requise à compter du 1er mai 2004.
   Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le jury apprécie les titres universitaires, les travaux de recherche et, le cas échéant, les fonctions enseignantes et les services hospitaliers de chaque candidat. Celui-ci présente un exposé écrit de ses titres et travaux accompagné de toutes pièces justificatives.
   Pour chaque dossier le président désigne deux rapporteurs qui déposent chacun un rapport écrit. Le jury examine les rapports et entend les rapporteurs.
   Chaque candidat fait ensuite devant le jury une présentation orale de ses travaux, suivie d'une discussion avec les membres du jury et d'un exposé destiné à évaluer ses aptitudes didactiques et dont le thème est fixé par le jury en rapport avec ses travaux personnels.
   Dans certaines disciplines dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, le candidat doit également satisfaire à une épreuve pédagogique pratique adaptée à la discipline dans laquelle il concourt.
   Les modalités d'organisation et la durée des épreuves mentionnées aux deux alinéas précédents sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
   Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
   La liste est publiée au Journal officiel de la République française.
   Dans le cas où la discipline hospitalière de l'emploi diffère de la discipline universitaire, un candidat ne peut être inscrit sur la liste d'admission qu'avec l'accord de la sous-section du conseil supérieur des universités compétente pour la discipline hospitalière.
Les candidats non médecins reçus aux concours mentionnés à l'article précédent peuvent exercer des fonctions hospitalières ne nécessitant pas d'actes médicaux dans les disciplines suivantes :
   1° Histologie (cytologie) ;
   2° Biophysique ;
   3° Biochimie ;
   4° Biologie cellulaire ; biologie de la reproduction et du développement ;
   5° Bactériologie ; virologie-hygiène ; parasitologie ;
   6° Epidémiologie ; économie de la santé et prévention ; statistique et informatique ;
   7° Pharmacologie ; toxicologie ;
   8° Hématologie ;
   9° Nutrition ;
   10° Immunologie ;
   11° Génie biologique et médical ;
   12° Génétique ;
   13° Explorations fonctionnelles.
Les candidats non médecins reçus aux concours mentionnés à l'article précédent peuvent exercer des fonctions hospitalières ne nécessitant pas d'actes médicaux dans les disciplines suivantes :
   1° Histologie, embryologie, cytogénétique ;
   2° Biophysique et traitement de l'image ; radiologie et imagerie médicale ;
   3° Biochimie et biologie moléculaire ; biologie cellulaire ; explorations fonctionnelles ; nutrition ;
   4° Bactériologie, virologie-hygiène ; parasitologie ;
   5° Epidémiologie, économie de la santé et prévention ; biostatistiques et informatique médicale ;
   6° Hématologie ; immunologie ; génétique ;
   7° Pharmacologie et toxicologie ;
   8° Biologie du développement et de la reproduction ;
   9° Génie biologique et médical.
Le jury apprécie les titres universitaires, les travaux de recherche, d'expertise et, le cas échéant, les fonctions enseignantes et les services hospitaliers de chaque candidat. Celui-ci présente un exposé écrit de ses titres et travaux accompagné de toutes pièces justificatives.
   Pour chaque dossier le président désigne deux rapporteurs qui déposent chacun un rapport écrit. Le jury examine les rapports et entend les rapporteurs.
   Chaque candidat fait ensuite devant le jury une présentation orale de ses travaux, suivie d'une discussion avec les membres du jury et d'un exposé destiné à évaluer ses aptitudes didactiques et dont le thème est fixé par le jury en rapport avec ses travaux personnels.
   Dans certaines disciplines dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, le candidat doit également satisfaire à une épreuve pédagogique pratique adaptée à la discipline dans laquelle il concourt.
   Les modalités d'organisation et la durée des épreuves mentionnées aux deux alinéas précédents sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
   Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
   La liste est publiée au Journal officiel de la République française.
   Dans le cas où la discipline hospitalière de l'emploi diffère de la discipline universitaire, un candidat ne peut être inscrit sur la liste d'admission qu'avec l'accord de la sous-section du conseil supérieur des universités compétente pour la discipline hospitalière.
L'effectif de la hors-classe du corps des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers ne peut être supérieur à 8 p. 100 de l'effectif budgétaire total de ce corps.
   L'avancement de la 1re classe à la hors-classe du corps des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers est prononcé dans les conditions prévues à l'article 57.
   Peuvent seuls être promus à la hors-classe les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers parvenus au 4e échelon de la 1re classe et ayant accompli au moins cinq ans de services en position d'activité dans ce corps ou en position de détachement pour exercer des fonctions d'enseignant-chercheur.
   Les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers de 1re classe promus à la hors-classe sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
   Lorsque l'application des dispositions du présent article n'entraîne pas d'augmentation de traitement, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans leur nouveau grade.
Des concours nationaux sont organisés pour chaque discipline par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
   Peuvent faire acte de candidature :
   1° Dans les disciplines biologiques et mixtes, les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers justifiant d'au moins deux ans de fonctions effectives en cette qualité ;
   Dans les disciplines cliniques et dans les disciplines mixtes figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les anciens chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les praticiens hospitaliers universitaires et les anciens praticiens hospitaliers universitaires, ayant au moins deux ans de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités. Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et les anciens chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux doivent être âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours. Cette limite d'âge n'est toutefois pas opposable aux praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé s'ils ont la qualité d'ancien chef de clinique des universités - assistant des hôpitaux.
   Ces concours sont ouverts aux candidats titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat. Ils doivent, en outre, avoir satisfait à l'obligation de mobilité définie à l'article 61-1. Cette condition de mobilité est requise à compter du 1er mai 2003.
   Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des concours nationaux sont organisés pour chaque discipline par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
   Peuvent faire acte de candidature :
   1° Dans les disciplines biologiques et mixtes, les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers justifiant d'au moins deux ans de fonctions effectives en cette qualité ;
   2° Dans les disciplines cliniques et dans les disciplines mixtes figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les anciens chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les praticiens hospitaliers universitaires, les anciens praticiens hospitaliers universitaires et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, ayant au moins deux ans de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités. Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et les anciens chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux doivent être âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours. Cette limite d'âge n'est toutefois pas opposable aux praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé s'ils ont la qualité d'ancien chef de clinique des universités - assistant des hôpitaux.
   Ces concours sont ouverts aux candidats titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat. Ils doivent, en outre, avoir satisfait à l'obligation de mobilité définie à l'article 61-1. Cette condition de mobilité est requise à compter des concours organisés au titre de l'année 2006.
   Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
   Les conditions de candidature mentionnées au présent article, à l'exception de la condition tenant à l'âge prévue au 2°, s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
L'avancement d'échelon des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers est prononcé par arrêté des ministres respectivement chargés des universités et de la santé, à l'ancienneté, selon les durées de service figurant dans le tableau suivant :

    CLASSE ET AVANCEMENT D'ECHELONS :

    1re classe :

      Du 5e au 6e échelon

    ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur :

      2 ans 10 mois.

    CLASSE ET AVANCEMENT D'ECHELONS :

    1re classe :

      Du 4e au 5e échelon

    ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur :

      2 ans 10 mois.

    CLASSE ET AVANCEMENT D'ECHELONS :

    1re classe :

      Du 3e au 4e échelon

    ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur :

      3 ans 8 mois.

    CLASSE ET AVANCEMENT D'ECHELONS :

    1re classe :

      Du 2e au 3e échelon

    ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur :

      3 ans 7 mois.

    CLASSE ET AVANCEMENT D'ECHELONS :

    1re classe :

      Du 1er au 2e échelon

    ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur :

      2 ans 10 mois. 

    CLASSE ET AVANCEMENT D'ECHELONS :

    2e classe :

      Du 2e au 3e échelon

    ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur :

      2 ans 10 mois.

    CLASSE ET AVANCEMENT D'ECHELONS :

    2e classe :

      Du 1er au 2e échelon

    ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur :

      2 ans 8 mois.
Les candidats non médecins reçus au second concours mentionné à l'article précédent peuvent exercer des fonctions hospitalières ne nécessitant pas d'actes médicaux dans les disciplines suivantes :

    1° Histologie (cytologie) ;

    2° Biophysique ;

    3° Biochimie ;

    4° Biologie cellulaire ; biologie de la reproduction et du développement ;

    5° Bactériologie ; virologie-hygiène ; parasitologie ;

    6° Epidémiologie ; économie de la santé et prévention ; statistiques et informatique ;

    7° Pharmacologie ; toxicologie ;

    8° Hématologie ;

    9° Nutrition ;

    10° Immunologie ;

    11° Génie biologique et médical ;

    12° Génétique ;

    13° Explorations fonctionnelles.
Le jury apprécie les titres universitaires, les travaux de recherche et, le cas échéant, les fonctions enseignantes et les services hospitaliers de chaque candidat. Celui-ci présente un exposé écrit de ses titres et travaux accompagné de toutes pièces justificatives.
   Pour chaque dossier le président désigne deux rapporteurs qui déposent chacun un rapport écrit. Le jury examine les rapports et entend les rapporteurs.
   Chaque candidat fait ensuite devant le jury une présentation orale de ses travaux, suivie d'une discussion avec les membres du jury et d'un exposé destiné à évaluer ses aptitudes didactiques et dont le thème est fixé par le jury en rapport avec ses travaux personnels.
   Dans certaines disciplines dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, le candidat doit également satisfaire à une épreuve pédagogique pratique adaptée à la discipline dans laquelle il concourt.
   Les modalités d'organisation et la durée des épreuves mentionnées aux deux alinéas précédents sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
   Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis, qui comprend au maximum un nombre de noms égal à celui des postes à pourvoir augmenté de deux.
   La liste est publiée au Journal officiel de la République française.
   Dans le cas où la discipline hospitalière de l'emploi diffère de la discipline universitaire, un candidat ne peut être inscrit sur la liste d'admission qu'avec l'accord de la sous-section du conseil supérieur des universités compétente pour la discipline hospitalière.
Le jury apprécie les titres universitaires, les travaux de recherche et, le cas échéant, les fonctions enseignantes et les services hospitaliers de chaque candidat. Celui-ci présente un exposé écrit de ses titres et travaux accompagné de toutes pièces justificatives.

    Pour chaque dossier le président désigne deux rapporteurs qui déposent chacun un rapport écrit. Le jury examine les rapports et entend les rapporteurs.

    Chaque candidat fait ensuite devant le jury un exposé oral sur ses travaux, suivi immédiatement d'une discussion avec membres du jury.

    Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis, qui comprend au maximum un nombre de noms égal à celui des postes à pourvoir augmenté de deux.

    La liste est publiée au Journal officiel de la République française.

    Dans le cas où la discipline hospitalière de l'emploi diffère de la discipline universitaire, un candidat ne peut être inscrit sur la liste d'admission qu'avec l'accord de la sous-section du conseil supérieur des universités compétente pour la discipline hospitalière.
L'avancement d'échelon des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers est prononcé par arrêté des ministres respectivement chargés des universités et de la santé, à l'ancienneté, selon les durées de service figurant dans le tableau suivant :

    CLASSE ET AVANCEMENT D'ECHELONS :

    1re classe :

      Du 5e au 6e échelon

    ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur :

      2 ans 10 mois.

    CLASSE ET AVANCEMENT D'ECHELONS :

    1re classe :

      Du 4e au 5e échelon

    ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur :

      2 ans 10 mois.

    CLASSE ET AVANCEMENT D'ECHELONS :

    1re classe :

      Du 3e au 4e échelon

    ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur :

      3 ans 8 mois.

    CLASSE ET AVANCEMENT D'ECHELONS :

    1re classe :

      Du 2e au 3e échelon

    ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur :

      3 ans 7 mois.

    CLASSE ET AVANCEMENT D'ECHELONS :

    1re classe :

      Du 1er au 2e échelon

    ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur :

      2 ans 10 mois. 

    CLASSE ET AVANCEMENT D'ECHELONS :

    2e classe :

      Du 2e au 3e échelon

    ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur :

      2 ans 10 mois.

    CLASSE ET AVANCEMENT D'ECHELONS :

    2e classe :

      Du 1er au 2e échelon

    ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur :

      2 ans 8 mois.

    L'avancement prend effet du premier jour du mois qui suit la date à laquelle l'intéressé remplit les conditions pour en bénéficier.
Pour satisfaire à l'obligation de mobilité mentionnée à l'article 61, les candidats doivent avoir exercé pendant un an au moins des activités de soins, d'enseignement ou de recherche, en France ou à l'étranger, en dehors du centre hospitalier et universitaire dans lequel ils sont affectés ou, pour les anciens chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et les anciens praticiens hospitaliers universitaires, dans lequel ils ont été affectés en dernier lieu. Les activités de soins dans des établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier ou en clientèle de ville ne sont pas prises en compte.
Les ministres respectivement chargés des universités et de la santé publient les vacances d'emplois de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers.
   Ces emplois sont offerts aux maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers candidats à une mutation. Les mutations sont prononcées par les ministres précités après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement.
   Les changements d'unité de formation et de recherche, les changements de centre hospitalier universitaire et les affectations à un emploi dont l'intitulé soit hospitalier, soit universitaire est différent, sont effectués par voie de mutation.
   S'ils ne justifient pas de trois ans de fonctions en position d'activité dans un même centre hospitalier et universitaire, les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers ne peuvent obtenir une mutation dans un autre centre hospitalier et universitaire qu'avec l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche et du directeur du centre hospitalier et universitaire où ils sont affectés, donné après avis favorables du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement concernés.
Des concours nationaux sont organisés pour chaque discipline par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé :
   1° Un premier concours est ouvert aux assistants hospitaliers universitaires et aux anciens assistants hospitaliers universitaires âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours ainsi qu'aux praticiens hospitaliers universitaires et aux praticiens hospitaliers. Les candidats doivent justifier d'au moins un an de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités et être titulaires du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat d'Etat en biologie humaine ou de diplômes admis en équivalence et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
   2° Un second concours portant sur un tiers au plus des emplois mis au recrutement est ouvert aux candidats qui n'appartiennent pas à l'une des catégories de personnel énumérées au 1° ci-dessus et sont titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat ou du doctorat prévu par le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984, ou du doctorat de troisième cycle, ou du diplôme de docteur ingénieur. Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes précités dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
   Le pourcentage des postes ainsi mis au recrutement est défini pour chaque concours par discipline par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Des concours nationaux sont organisés pour chaque discipline par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé :
   1° Un premier concours est ouvert aux assistants hospitaliers universitaires et aux anciens assistants hospitaliers universitaires âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours ainsi qu'aux praticiens hospitaliers universitaires et aux praticiens hospitaliers. Les candidats doivent justifier d'au moins un an de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités et être titulaires du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat d'Etat en biologie humaine ou de diplômes admis en équivalence et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
   2° Un second concours portant sur un tiers au plus des emplois mis au recrutement est ouvert aux candidats qui n'appartiennent pas à l'une des catégories de personnel énumérées au 1° ci-dessus et sont titulaires du doctorat d'Etat ou du doctorat prévu par le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984, ou du doctorat de troisième cycle, ou du diplôme de docteur ingénieur. Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes précités dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
   Le pourcentage des postes ainsi mis au recrutement est défini pour chaque concours par discipline par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Les ministres respectivement chargés des universités et de la santé publient les vacances d'emplois de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers.
   Ces emplois sont offerts aux maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers candidats à une mutation. Les mutations sont prononcées par les ministres précités après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement.
   Les changements d'unité de formation et de recherche, les changements de service hospitalier et les affectations à un emploi dont l'intitulé soit hospitalier, soit universitaire est différent, sont effectués par voie de mutation.
   S'ils ne justifient pas de trois ans de fonctions en position d'activité dans un même centre hospitalier et universitaire, les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers ne peuvent obtenir une mutation dans un autre centre hospitalier et universitaire qu'avec l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche et du directeur général du centre hospitalier régional où ils sont affectés, donné après avis favorables du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement concernés.
Les emplois non pourvus au titre des opérations de mutation ou devenus vacants à la suite de ces opérations sont pourvus par voie de concours nationaux organisés pour chaque discipline par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés des universités et de la santé :

    1° Un premier concours est ouvert aux praticiens hospitaliers-universitaires et aux praticiens hospitaliers, ayant au moins un an d'ancienneté, titulaires du diplôme d'enseignement et de recherche en biologie humaine ou du doctorat en biologie humaine ou de diplômes admis en équivalence et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des universités ;

    2° Un second concours portant sur un neuvième au moins et trois neuvièmes au plus des emplois mis au recrutement est ouvert aux candidats qui ne sont pas praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers-universitaires et sont titulaires :

    - soit du doctorat prévu par la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, susvisée ;

    - soit d'un doctorat d'Etat, d'un doctorat de 3e cycle ou d'un diplôme de docteur ingénieur délivrés avant le 1er octobre 1987.

    Le pourcentage des postes ainsi mis au recrutement est défini pour chaque concours par discipline, par le ministre chargé des universités et par le ministre chargé de la santé.
Les ministres respectivement chargés des universités et de la santé publient les vacances d'emplois de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers.

    Ces emplois sont offerts par voie de mutation aux personnels en fonctions depuis trois ans au moins dans un même établissement. Les mutations sont prononcées par les ministres précités après avis du du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement.
Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de la santé et des universités détermine les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 sans que les intéressés puissent accéder aux emplois régis par le présent décret et précise les titres qui peuvent être attribués aux candidats reçus à ces concours.
Les ministres respectivement chargés des universités et de la santé publient les vacances d'emplois de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers.

    Ces emplois sont offerts par voie de mutation aux personnels en fonctions depuis trois ans au moins dans un même établissement. Les mutations sont prononcées par les ministres précités après avis du du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement.

    Les changements d'unité de formation et de recherche, les changements de service hospitalier et les affectations à un emploi dont l'intitulé soit hospitalier, soit universitaire est différent, sont effectués par voie de mutation.
Des concours nationaux sont organisés pour chaque discipline par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé :

    1° Un premier concours est ouvert aux assistants hospitaliers-universitaires âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours ainsi qu'aux praticiens hospitaliers-universitaires et aux praticiens hospitaliers. Les candidats doivent avoir au moins un an d'ancienneté et être titulaires du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat d'Etat en biologie humaine ou de diplômes admis en équivalence et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des universités ;

    2° Un second concours portant sur un tiers au plus des emplois mis au recrutement est ouvert aux candidats qui ne sont pas assistants hospitaliers-universitaires, praticiens hospitaliers-universitaires ou praticiens hospitaliers et sont titulaires du doctorat d'Etat, du doctorat prévu par le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984, du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.

    Le pourcentage des postes ainsi mis au recrutement est défini pour chaque concours par discipline, par le ministre chargé des universités et par le ministre chargé de la santé.
Des concours nationaux sont organisés pour chaque discipline par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé :
   1° Un premier concours est ouvert, dans les disciplines cliniques, aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et aux anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, et dans les disciplines biologiques et mixtes, aux assistants hospitaliers universitaires et aux anciens assistants hospitaliers universitaires, âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours. Ce premier concours est également ouvert, pour l'ensemble des disciplines, aux praticiens hospitaliers universitaires et aux praticiens hospitaliers. Les candidats doivent justifier d'au moins un an de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités et être titulaires du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat d'Etat en biologie humaine ou de diplômes admis en équivalence et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
   2° Un second concours portant sur un tiers au plus des emplois mis au recrutement est ouvert aux candidats qui ne remplissent pas les conditions fixées au 1° ci-dessus et sont titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat ou du doctorat prévu par le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984, ou du doctorat de troisième cycle, ou du diplôme de docteur ingénieur. Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes précités dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
   Le pourcentage des postes ainsi mis au recrutement est défini pour chaque concours par discipline par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
   Les conditions de candidature mentionnées au présent article, à l'exception de la condition tenant à l'âge prévue au 1°, s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Le corps des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers comporte une 2e classe comprenant trois échelons, une 1re classe comprenant six échelons et une hors-classe comprenant six échelons.
   Les maîtres de conférences hors classe sont chargés de fonctions particulières attachées à l'encadrement et à l'orientation des étudiants, à la coordination pédagogique ainsi qu'aux relations avec les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de recherche français ou étrangers.

    Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers sont recrutés et promus selon les procédures définies au présent chapitre.
Des concours nationaux sont organisés pour chaque discipline par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé :
   1° Un premier concours est ouvert, dans les disciplines cliniques, aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et aux anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, et dans les disciplines biologiques et mixtes, aux assistants hospitaliers universitaires et aux anciens assistants hospitaliers universitaires, âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours. Ce premier concours est également ouvert, pour l'ensemble des disciplines, aux praticiens hospitaliers universitaires et aux praticiens hospitaliers. Les candidats doivent justifier d'au moins un an de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités et être titulaires du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat d'Etat en biologie humaine ou de diplômes admis en équivalence et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
   2° Un second concours portant sur un tiers au plus des emplois mis au recrutement est ouvert aux candidats qui n'appartiennent pas à l'une des catégories de personnel énumérées au 1° ci-dessus et sont titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat ou du doctorat prévu par le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984, ou du doctorat de troisième cycle, ou du diplôme de docteur ingénieur. Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes précités dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
   Le pourcentage des postes ainsi mis au recrutement est défini pour chaque concours par discipline par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques comportent une 2e classe, une 1re classe et une hors-classe, comprenant respectivement trois échelons, six échelons et six échelons.
   Les maîtres de conférences hors classe sont chargés de fonctions particulières attachées à l'encadrement et à l'orientation des étudiants, à la coordination pédagogique ainsi qu'aux relations avec les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de recherche français ou étrangers.
   Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques sont recrutés et promus selon les procédures définies au présent chapitre.
Un concours national est organisé pour chaque discipline pharmaceutique par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
   Les candidats à ce concours doivent être âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours et, à la date de clôture de dépôt des candidatures, remplir les conditions suivantes :
   1° Etre titulaires d'un doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques, d'un doctorat d'Etat en sciences, d'un doctorat ou d'un diplôme admis en équivalence et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
   2° Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions de praticien hospitalier à temps plein ou à temps partiel, de maître de conférences, de professeur des universités, ou d'assistant hospitalier universitaire des disciplines pharmaceutiques.
Les ministres respectivement chargés des universités et de la santé publient les vacances d'emplois de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers.

    Ces emplois sont d'abord offerts par voie de mutation aux personnels en fonction depuis trois ans au moins dans un même établissement. Les mutations sont prononcées, par les ministres précités après avis de la commission de spécialité et d'établissement et des praticiens membres du conseil de département de l'établissement d'accueil.
En cas d'insuffisance professionnelle, l'intéressé est soit admis à faire valoir ses droits à la retraite, soit licencié s'il ne remplit pas les conditions requises pour avoir droit à une pension de retraite.

    L'insuffisance professionnelle consiste en une incapacité à accomplir les travaux ou à assumer les responsabilités relevant normalement des fonctions de l'intéressé. Elle résulte de l'inaptitude à l'exercice des fonctions, du fait de l'état physique, psychique ou des capacités intellectuelles.

    La décision est prise conjointement par les ministres respectivement chargés des universités et de la santé ou sur le rapport desdits ministres, sur avis conforme de l'organisme institué au quatrième alinéa de l'article 5 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée siégeant en formation administrative sans caractère juridictionnel, après observation des formalités prescrites en matière disciplinaire.

    Le membre du personnel titulaire licencié pour insuffisance professionnelle, qui ne satisfait pas aux conditions requises pour être admis à la retraite, perçoit une indemnité égale aux trois quarts de la rémunération universitaire et des émoluments hospitaliers afférents au dernier mois d'activité multipliés par le nombre d'années de service validées pour la retraite. Cette indemnité est versée par mensualités qui ne peuvent dépasser le montant des derniers émoluments perçus par l'intéressé.