COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Dunkerque
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   1,60
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   3,50
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Boulogne-sur-Mer
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   0,70
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   2
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
    Dieppe
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
    0,40
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   0,60
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Fécamp
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   0,60
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   1,60
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Le Havre
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   1
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   1,50
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   150.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Honfleur
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   0,22
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   1
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Port-en-Bessin
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   1
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   0,75
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Grandcamp
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   1,55
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   0,75
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
    Est Cotentin
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   0,50
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   1
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Cherbourg
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   0,33
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   1
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Granville
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   Néant
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   1,50
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Blainville
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   5
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   2
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Saint-Malo - Cancale
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   1
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   1,50
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Saint-Brieuc
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   1,05
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   1,50
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   150.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Paimpol
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   1,05
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   2
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   300.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Lannion
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   1,05
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   2
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   120.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Morlaix
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   0,70
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   2
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Brest
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   2
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   6
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Camaret
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   2,85
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   1,05
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Douarnenez
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   1,50
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   0,50
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   150.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Audierne
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   2,75
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   0,25
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   250.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Le Guilvinec
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   0,95
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   0,25
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Concarneau
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   0,50
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   2,50
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   150.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Lorient
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   0,35
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   0,70
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   200.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Etel
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   4,20
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   1,25
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   200.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Auray - Quiberon
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   2,20
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   4
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   250.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Vannes
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   4
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   2
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   La Turballe
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   2,05
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   1,50
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   300.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Saint-Nazaire - Le Croisic
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   2,50
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   1
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   300.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Nantes
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   1
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   0,25
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Noirmoutier
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   4
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   3
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   200.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Ile-d'yeu
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   2
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   5
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Saint-Gilles-Croix-de-Vie
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   4,20
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   2,50
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Les Sables-d'Olonne
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   2,30
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   2,50
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   La Rochelle
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   0,25
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   0,91
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Marennes-d'Oléron
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   Néant
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   3
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   300.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Bordeaux
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   Néant
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   4
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   300.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Arcachon
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   1,05
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   0,25
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Bayonne
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   1,25
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   2,50
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Port-Vendres
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   1,70
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   1
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   150.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
     Sète
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   Néant
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   1
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Le Grau-du-Roi
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   Néant
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   1
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Martigues
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   1
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   1
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Marseille
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   3
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   2
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Var
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   7
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   2,50
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   400.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Nice
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   7
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   1,62
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   100.
   COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
   Corse
   TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
   3,90
   TAXES FORFAITAIRES :
   - Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
   2
   - Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
   300.