Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les exploitations faisant l'objet d'un APMS ou un APDI au titre des articles 9 à 12 du présent arrêté sont soumises à une surveillance sanitaire pendant toute la durée de cet arrêté préfectoral. Cette surveillance sanitaire entraîne l'application des mesures suivantes : 
1. Les ovins morts ou euthanasiés âgés de plus de dix-huit mois doivent être obligatoirement détruits conformément au règlement CE/1774/2002. Les cadavres sont accompagnés d'un document prévoyant la réalisation des tests de dépistage définis au point 3 ci-dessous et en précisant le motif. 
2. Les ovins conduits à l'abattoir âgés de plus de dix-huit mois sont accompagnés d'un document prévoyant la réalisation des tests de dépistage définis au point 3 ci-dessous et en précisant le motif. 
3. Dépistage par réalisation de tests rapides autorisés pour la recherche des EST visés au 4 du II de l'article 3 sur la totalité ou sur un échantillon des ovins âgés de plus de dix-huit mois euthanasiés, morts ou mis à la réforme, dans les conditions fixées par une instruction du ministre chargé de l'agriculture. 
4. Lorsque le préfet le décide pour faciliter le suivi sanitaire de l'exploitation, surveillance par visite sanitaire périodique de l'exploitation, par la direction départementale  en charge de la protection des populations  ou par le vétérinaire sanitaire, dans les conditions fixées par une instruction du ministre chargé de l'agriculture. 
5. Les animaux soumis à la présente surveillance en vertu de l'article 9 ne peuvent être abattus en dehors d'un abattoir en vue de l'autoconsommation que s'ils sont âgés de moins de 18 mois, sans préjudice de l'obligation de retrait et de destruction des matériels à risque spécifiés.
Les APMS visés à l'article 6 entraînent par ailleurs l'application des mesures suivantes : 
1. Recensement et contrôle de l'identification, par le vétérinaire sanitaire, de tous les ovins présents dans les exploitations concernées, et si nécessaire, identification conformément à la réglementation, des animaux mal identifiés ou non identifiés. Le vétérinaire sanitaire vérifie la bonne tenue du registre d'élevage, et fait réaliser sa mise à jour, si nécessaire. 
2. Interdiction temporaire de céder, à titre gratuit ou onéreux, déplacer ou d'exposer des ovins ainsi que d'introduire de nouveaux ovins dans l'exploitation. 
3. Interdiction de sortie de l'exploitation des ovins, sauf à destination directe d'un établissement d'études et de recherches sur autorisation du directeur départemental  en charge de la protection des populations. 
4. Interdiction de mise à la consommation humaine du lait et des produits laitiers provenant des ovins de l'exploitation. Ce lait et ces produits ne doivent pas non plus être destinés à l'alimentation des espèces de rente, excepté à l'alimentation des animaux du troupeau. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture prévoit les modalités de mise en œuvre de ces dispositions. 
5. Si l'ovin suspect d'EST a séjourné dans des exploitations différentes depuis sa naissance, le préfet peut déroger à l'application du point 4 du présent article. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture définit les modalités d'application du présent alinéa. 
6. Par dérogation, si la résistance ou la sensibilité de certains animaux peut être établie selon des modalités définies par instruction du ministre en charge de l'agriculture, et si l'éleveur est volontaire pour trier le lait de ses animaux, l'interdiction prévue au point 4 du présent article ne s'applique qu'au lait produit par les animaux dont il ne peut pas être établi qu'ils sont génétiquement résistants à la tremblante classique ou de génotype ARR/ VRQ ou assimilé.
Dès qu'il a connaissance d'une suspicion d'EST, le directeur départemental  en charge de la protection des populations  met immédiatement en œuvre les mesures suivantes : 
1. Il s'assure du respect des dispositions prévues par les articles L. 223-5, L. 223-6 et L. 223-7 du code rural. 
2. Il procède à la recherche de l'origine de l'ovin suspect, à l'identification des exploitations auxquelles il a pu appartenir ainsi qu'à la détermination des périodes durant lesquelles il a été détenu dans ces exploitations. 
3. Les exploitations où l'ovin suspect est né, a vécu plus de neuf mois durant sa première année et/ ou a mis bas sont considérées à risque. Ces exploitations sont placées sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) de suspicion. 
4. Il organise, le cas échéant, soit l'isolement de l'ovin suspect, soit son euthanasie immédiate et sa destruction conformément au règlement CE/1774/2002 après la réalisation des prélèvements nécessaires au génotypage de l'ovin suspect et au diagnostic.
En cas de non-confirmation de la suspicion par le test de confirmation cité au 2 du II de l'article 4, les APMS visés à l'article 6 sont levés par le préfet.
En cas de confirmation de la suspicion par le résultat d'un des examens prévus au III de l'article 4, ces APMS sont remplacés par les APDI ou APMS visés aux articles 9 à 12, selon les cas suivants :
1. Si l'animal est atteint de tremblante atypique, l'article 9 s'applique.
2. Si l'animal est atteint de tremblante classique, l'article 10 s'applique.
3. Si l'animal est suspect d'EST similaire à l'ESB, l'article 11 s'applique.
4. Si l'animal est atteint d'EST similaire à l'ESB, l'article 12 s'applique.
5. Dans tous les cas, les articles 13, 14, 15 et 16 s'appliquent.
I. - Les directeurs des laboratoires agréés au titre du présent arrêté communiquent tous les résultats des épreuves de diagnostic qu'ils effectuent en vue du dépistage des EST ovines, directement ou par l'intermédiaire de la base nationale de données, au directeur du laboratoire national de référence. 
Ce laboratoire national de référence est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 
II. - Sont agréées pour la recherche des EST ovines les épreuves de diagnostic suivantes : 
1.L'examen histologique. 
2.L'immuno-histochimie. 
3. La technique du Western Blot. 
4. Toute autre épreuve, par test rapide, prévue à cette fin à l'annexe X du règlement (CE) 999/2001 visé ci-dessus. 
Les épreuves de diagnostic des EST ovines ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture. 
III. - La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic histologique des EST ovines est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. 
IV. - La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic immunohistochimique des EST ovines est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
V. - La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic des EST ovines par la technique du Western Blot est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. 
VI. - La détention des réactifs spécifiques au dépistage ou au diagnostic des EST ovines par des laboratoires non agréés est soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'agriculture. 
VII. - La liste des laboratoires agréés pour le génotypage du gène PrP des ovins est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. 
VIII. - La liste des laboratoires agréés pour la réalisation d'un test moléculaire initial de discrimination des EST ovines par la technique du Western Blot de discrimination est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Les exploitations faisant l'objet d'un APMS ou un APDI au titre des articles 9 à 12 du présent arrêté sont soumises à une surveillance sanitaire pendant toute la durée de cet arrêté préfectoral. Cette surveillance sanitaire entraîne l'application des mesures suivantes :
 					 1. Les ovins morts ou euthanasiés âgés de plus de dix-huit mois doivent être obligatoirement détruits conformément au règlement CE/1774/2002. Les cadavres sont accompagnés d'un document prévoyant la réalisation des tests de dépistage définis au point 3 ci-dessous et en précisant le motif.
 					 2. Les ovins conduits à l'abattoir âgés de plus de dix-huit mois sont accompagnés d'un document prévoyant la réalisation des tests de dépistage définis au point 3 ci-dessous et en précisant le motif.
 					 3. Dépistage par réalisation de tests rapides autorisés pour la recherche des EST visés au 4 du II de l'article 3 sur la totalité ou sur un échantillon des ovins âgés de plus de dix-huit mois euthanasiés, morts ou mis à la réforme, dans les conditions fixées par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.
 					 4. Lorsque le préfet le décide pour faciliter le suivi sanitaire de l'exploitation, surveillance par visite sanitaire périodique de l'exploitation, par la direction départementale des services vétérinaires ou par le vétérinaire sanitaire, dans les conditions fixées par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.
5. Les animaux soumis à la présente surveillance en vertu de l'article 9 ne peuvent être abattus en dehors d'un abattoir en vue de l'autoconsommation que s'ils sont âgés de moins de 18 mois, sans préjudice de l'obligation de retrait et de destruction des matériels à risque spécifiés.
1. Tout lait ou produit contenant du lait, comportant en tout ou partie du lait écarté de la consommation humaine et animale conformément aux articles 7, 10, 11 et 12 du présent arrêté, est collecté comme matière de catégorie 2 et obligatoirement détruit conformément aux voies d'élimination définies dans le règlement CE/1774/2002.
2. Néanmoins, le lait ou les produits contenant du lait écartés de la consommation conformément à l'article 7 du présent arrêté peuvent être conservés sur l'exploitation dans l'attente du résultat de l'examen de confirmation prévu au II de l'article 4 du présent arrêté.
Dès lors que ce résultat d'examen ne conduit pas à écarter le lait de la consommation humaine et animale, les produits contenant du lait conservés sur l'exploitation conformément à l'alinéa précédent peuvent être livrés à la consommation.
En cas de confirmation d'un cas de tremblante atypique, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un arrêté portant déclaration d'infection (APDI) de l'exploitation où l'ovin atteint de tremblante atypique est né ainsi que, le cas échéant, de celle où il a vécu pendant plus de neuf mois durant sa première année. L'APDI entraîne l'application des mesures suivantes :
 					 1. Réalisation d'un nettoyage et d'une désinfection complète de l'exploitation dans les conditions fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
 					 2. Interdiction d'expédier les ovins vers un autre Etat membre ou vers un pays tiers, directement ou indirectement.
 					 3. Interdiction de vendre ou de céder des ovins sauf :
 					 ― directement, à destination d'une exploitation faisant l'objet d'un APDI en application du présent article, uniquement s'il est établi que la surveillance prévue au point 4 ci-dessous sera effective au moins jusqu'à la levée de l'APDI de l'exploitation d'origine.
 					 ― directement, à destination d'un abattoir.
 					 ― quel que soit l'établissement de destination, selon une procédure canalisée déterminée par instruction du ministre chargé de l'agriculture et garantissant la traçabilité des animaux et leur dépistage en application du point 4.
 					 Toute vente ou cession dérogatoire doit être déclarée au directeur départemental des services vétérinaires.
 					 4. L'ensemble des ovins présents sur l'exploitation sous APDI, ainsi que ceux qui ont fait l'objet d'un des mouvements prévus ci-dessus pendant la durée de l'APDI, sont soumis aux mesures de surveillance prévues à l'article 14 du présent arrêté ; un génotypage aux quatre codons du gène PrP des ovins de l'exploitation abattus ou morts, et testés conformément à l'article 14 du présent arrêté, est réalisé dans des conditions fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
5. L'APDI est levé par le préfet après une période de deux ans suivant la détection du dernier cas de tremblante atypique dans l'exploitation.
Les dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité sont déposés auprès des directions départementales des affaires maritimes. La date limite de réception du dossier est fixée au 28 août 2009. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture établit la liste des demandes retenues, en fonction du niveau de dépendance de l'entreprise à la pêcherie des thonidés à la canne au large du Sénégal, établi sur le fondement des données déclaratives détenues par l'administration.
I. - Le déroulement des épreuves du concours est placé sous la responsabilité d'un jury désigné par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) et constitué comme suit : 
- un inspecteur de l'armement, président ; 
- six ingénieurs des corps de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur en chef ; parmi ceux-ci, deux au moins sont issus du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement. 
Le jury du concours assure la correction des épreuves écrites et l'interrogation orale des candidats. A cet effet, il peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière. 
II. ― Le président du jury : 
― conduit les délibérations du jury ; 
― reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient ; 
― statue sur les exclusions du concours ; 
― procède à la levée de l'anonymat ; 
― établit la liste d'admissibilité, la liste d'admission et la liste complémentaire dans les conditions fixées par le présent arrêté.
LISTE DES DOMAINES TECHNIQUES
Dans le cadre de l'option technique choisie par le candidat, figurent les domaines techniques suivants :
- architectures et techniques des systèmes aéronautiques ;
- architectures et techniques des systèmes de commandement, communication, conduite et renseignement ;
- architectures et techniques des systèmes navals ;
- architectures et techniques des systèmes terrestres ;
- capteurs guidage et navigation ;
- hydrographie et océanographie ;
- missiles, armes et techniques nucléaires de défense ;
- matériaux et composants ;
- systèmes de systèmes ;
- sciences de l'homme et protection ;
- sécurité des systèmes d'information ;
- télécommunications.
I. ― Le déroulement des épreuves est placé sous la responsabilité d'un jury désigné par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la     direction générale de l'armement) et constitué comme suit : 
― un inspecteur de l'armement ou son suppléant, président ; 
― six ingénieurs de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur en chef. En cas d'empêchement de l'un d'entre eux avant le début des épreuves, il peut être fait appel aux suppléants. 
Parmi les six ingénieurs membres du jury, deux sont issus du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement. 
Le jury du concours assure la correction des épreuves écrites et l'interrogation orale des candidats.A cet effet, il peut s'adjoindre des experts choisis en raison de leur compétence particulière. 
II. ― Le président du jury : 
― conduit les délibérations du jury ; 
― reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient ; 
― statue sur les exclusions du concours ; 
― procède à la levée de l'anonymat ; 
― établit la liste d'admissibilité, la liste d'admission et la liste complémentaire dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Ce concours est ouvert aux candidats satisfaisant aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé ainsi que par les dispositions du décret du 12 septembre 2008 précité. 
La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la     direction générale de l'armement).
Ce concours fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Bulletin officiel des armées. 
Les candidats au concours adressent leur dossier de candidature par la voie hiérarchique au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la     direction générale de l'armement). 
Cette demande précise l'option technique choisie par le candidat. La liste de ces options est précisée en annexe. 
Une instruction fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours.
A l'issue des travaux de correction des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement. Le président du jury procède ensuite à la levée de l'anonymat. 
Peuvent seuls être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites une moyenne générale au moins égale à 12. Toute note inférieure à 10 à l'une des épreuves d'admissibilité est éliminatoire. 
Le candidat ne peut conserver le bénéfice de l'admissibilité d'une année sur l'autre. 
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la     direction générale de l'armement) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites. 
Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Bulletin officiel des armées.
I. - Le déroulement des épreuves du concours est placé sous la responsabilité d'un jury désigné par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) et constitué comme suit :
- un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, président ;
- six ingénieurs des corps de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur en chef ; parmi ceux-ci, deux au moins sont issus du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.
Le jury du concours assure la correction des épreuves écrites et l'interrogation orale des candidats. A cet effet, il peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière.
II. ― Le président du jury :
― conduit les délibérations du jury ;
― reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient ;
― statue sur les exclusions du concours ;
― procède à la levée de l'anonymat ;
― établit la liste d'admissibilité, la liste d'admission et la liste complémentaire dans les conditions fixées par le présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7

- Décret n°2007-927 du 15 mai 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Une prime d'excellence scientifique, qui est la prime d'encadrement doctoral et de recherche prévue par l'article L. 954-2 du code de l'éducation, est attribuée par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. 
Elle peut être accordée aux personnels dont l'activité scientifique est jugée d'un niveau élevé par les instances d'évaluation dont ils relèvent ainsi qu'à ceux qui exercent une activité d'encadrement doctoral. 
Elle peut également être attribuée aux personnels lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche ou apportant une contribution exceptionnelle à la recherche.
I. ― A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2012 : 
1° L'instance nationale nommée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui formulait auprès de lui les propositions d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 est maintenue ; 
2° Ses modalités de fonctionnement sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 
II. ― A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2012, la prime d'excellence scientifique est attribuée aux enseignants-chercheurs par le président ou le directeur de l'établissement dans les conditions prévues à l'article 5, sous réserve des dispositions suivantes : 
1° Dans les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8 du code de l'éducation, le président ou le directeur peut recueillir, préalablement à l'attribution des primes, sur proposition du conseil d'administration, l'avis de l'instance nationale mentionnée au 1° du I du présent article sur les candidats ; cette décision est valable jusqu'au terme de la période transitoire. 
2° Dans les autres établissements, le président ou le directeur de l'établissement prend sa décision d'attribution sur proposition de l'instance nationale mentionnée au 1° du I du présent article. 
Ces dispositions transitoires ne sont pas applicables aux enseignants-chercheurs qui relèvent du dernier alinéa de l'article 2.
I. ― A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2013 : 
1° L'instance nationale nommée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui formulait auprès de lui les propositions d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 est maintenue ; 
2° Ses modalités de fonctionnement sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 
II. ― A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2013, la prime d'excellence scientifique est attribuée aux enseignants-chercheurs par le président ou le directeur de l'établissement dans les conditions prévues à l'article 5, sous réserve des  dispositions suivantes : 
1° Dans les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8 du code de l'éducation, le président ou le directeur peut recueillir, préalablement à l'attribution des primes, sur proposition du conseil d'administration, l'avis de l'instance nationale mentionnée au 1° du I du présent article sur les candidats ; cette décision est valable jusqu'au terme de la période transitoire. 
2° Dans les autres établissements, le président ou le directeur de l'établissement prend sa décision d'attribution sur proposition de l'instance nationale mentionnée au 1° du I du présent article. 
Ces dispositions transitoires ne sont pas applicables aux enseignants-chercheurs qui relèvent du dernier alinéa de l'article 2.
La    prime d'encadrement doctoral et de recherche peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret : 
1. Aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences titulaires et stagiaires régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé ainsi qu'aux personnels qui leur sont assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ; 
2. Aux directeurs de recherche et aux chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé ; 
3. Aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires et stagiaires régis par les décrets du 24 février 1984 et du 24 janvier 1990 susvisés ; 
4. Aux professeurs des universités de médecine générale et aux maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires et stagiaires régis par le décret du 28 juillet 2008 susvisé. 
La    prime d'encadrement doctoral et de recherche est attribuée de plein droit aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès de l'Institut universitaire de France.
La prime d'encadrement doctoral et de recherche est attribuée pour une période de quatre ans renouvelable ou pour la durée de la délégation mentionnée au dernier alinéa de l'article 2. 
Dans les établissements d'enseignement supérieur, l'ensemble des candidatures des personnels mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er font l'objet soit de l'avis de l'instance nationale d'évaluation compétente à l'égard des personnels mentionnés à l'article 2, soit d'une expertise confiée à des enseignants-chercheurs ou personnels assimilés au sens du deuxième alinéa de l'article L. 952-24 du code de l'éducation, conformément à la proposition de la commission de la recherche du conseil académique ou de l'organe en tenant lieu. Ces experts doivent être extérieurs à l'établissement ainsi qu'à l'ensemble des établissements composant le regroupement prévu au 2° de l'article L. 718-3 du code de l'éducation dont relève l'établissement. Les attributions individuelles sont fixées par le président ou le directeur, après avis de la commission de la recherche du conseil académique ou de l'organe en tenant lieu. 
Dans les établissements publics scientifiques et technologiques, les attributions individuelles sont fixées par le président ou le directeur, en fonction de l'évaluation réalisée par l'instance d'évaluation compétente à l'égard de son bénéficiaire en application des règles statutaires afférentes à son corps en ce qui concerne les candidatures des personnels mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er. Ces attributions peuvent être révisées à l'issue d'une période de deux ans par le président ou le directeur dans le cadre des modalités arrêtées par le conseil d'administration après avis de l'instance d'évaluation compétente. 
Un arrêté des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche fixe les taux annuels minimum et maximum d'attribution de la présente prime.
La prime d'encadrement doctoral et de recherche prévue par l'article L. 954-2 du code de l'éducation, est attribuée par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. 
Elle peut être accordée aux personnels dont l'activité scientifique est jugée d'un niveau élevé au regard notamment de la production scientifique, de l'encadrement doctoral et scientifique, de la diffusion de leurs travaux et des responsabilités scientifiques exercées. 
Elle peut également être attribuée aux personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche.
Elle est attribuée aux personnels lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche.
Pour bénéficier de cette prime, les personnels mentionnés aux 1, 3 et 4 de l'article 2 doivent effectuer un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur correspondant annuellement à un minimum de 42 heures de cours, 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente. 
La prime d'encadrement doctoral et de recherche peut également être attribuée aux chercheurs régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé qui s'engagent à effectuer pendant une période de quatre ans renouvelable, dans un établissement d'enseignement supérieur, un service d'enseignement correspondant annuellement à un minimum de 42 heures de cours, 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente ou, pour ceux qui exercent à l'étranger, à des activités pédagogiques équivalentes définies par le conseil d'administration. Ce service d'enseignement doit être accompli en priorité dans l'établissement au sein duquel ils effectuent leurs recherches. 
L'obligation de service d'enseignement fixée au présent article est réduite des heures de cours ou de travaux dirigés qui n'ont pas été effectuées pour cause de congé maladie, de congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou de congé consécutif à un accident de travail. Il en est de même en cas de congé pour recherches ou conversions thématiques.
En cas de changement d'établissement du bénéficiaire de la prime, l'établissement d'accueil prend en charge le versement de la prime d'encadrement doctoral et de recherche, sur la base du montant fixé par l'établissement d'origine.
Le conseil d'administration arrête, après avis du conseil scientifique dans les établissements publics scientifiques et technologiques, ou après avis de la commission de la recherche du conseil académique ou de l'organe en tenant lieu dans les établissements d'enseignement supérieur, les critères de choix des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche ainsi que le barème afférent au sein duquel s'inscrivent les attributions individuelles. 
Ces critères de choix et le barème sont rendus publics et transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la recherche ainsi qu'à l'ensemble des enseignants-chercheurs et chercheurs de l'établissement avec l'appel à candidature au moins quinze jours avant la date de dépôt des dossiers.
La prime d'encadrement doctoral et de recherche peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret :

1. Aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences titulaires et stagiaires régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé ainsi qu'aux personnels qui leur sont assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

2. Aux directeurs de recherche et aux chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé ;

3. Aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires et stagiaires régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

4. Aux professeurs des universités de médecine générale et aux maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires et stagiaires régis par le décret du 28 juillet 2008 susvisé.

La prime d'encadrement doctoral et de recherche est attribuée de plein droit aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès de l'Institut universitaire de France.
Dispositions transitoires.
Les candidats ayant passé avec succès l'examen probatoire en 2009 et qui entreront en formation en juillet 2010 suivront en début de formation un module complémentaire de quarante heures, visant à évaluer leurs capacités à mobiliser leurs compétences techniques en autonomie, dans un environnement de haute montagne.
Les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de ce module seront déterminées par le jury et communiquées au candidat.
En cas d'échec, les candidats auront la possibilité de suivre à nouveau ce module complémentaire, dans la limite de la durée de validité du livret de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992

  Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992

  Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992

  Art. 10,   Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 2 quindecies A,   Art. 2 quindecies B,   Art. 2 quindecies C,   Art. 2 sexdecies-0 A ter,   Art. 2 septdecies,   Art. 2 octodecies,   Art. 2 octodecies A,   Art. 2 octodecies B
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. 
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en boxe ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la boxe en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté. 
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ boxe ” figurent en annexe II au présent arrêté.
ANNEXE III

 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC DIPLÔME D'ETAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, MENTION “ BOXE ”

			EPEF*

			EPMSP*

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			BEES2* option boxe anglaise 

			X

			X

			X

			X

			X

			X

			DEJEPS* perfectionnement sportif mention boxe 

			X

			X

			X

			BEES1* option boxe anglaise 

			X

			X

			X

			BPJEPS* spécialité activités pugilistiques mention boxe anglaise 

			X

			X

			BPJEPS* spécialité activités pugilistiques mention boxe 

			X

			X

			BPJEPS* spécialité éducateur sportif mention boxe 

			X

			X

			Prévôt fédéral de boxe délivré par la Fédération française de boxe

			X

			X

			EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

			EPMSP : exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

			DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

			BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

			BEES2 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré.

			BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
ANNEXE II

 QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ETAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ BOXE ”

 Qualification des personnes en charge de la formation : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié a minima de niveau II en boxe, justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en boxe.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des formateurs permanents : les formateurs permanents doivent attester d'une qualification a minima de niveau II en boxe, justifiant d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en boxe.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification à minima de niveau II justifiant d'au moins deux années d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement en boxe.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-60 du code du sport, sont les suivantes : 
― être titulaire de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " (PSC 1 ou de l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-57-1 du code du sport) ; 
― justifier d'une expérience de perfectionnement sportif pour un groupe ou un sportif dans la discipline " boxe " ; 
― être capable d'attester de la maîtrise technique et tactique dans la discipline " boxe " ; 
― être capable d'effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo d'un combat dans la discipline " boxe ". 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : 
― de la production de l'attestation de formation PSC 1 ou de l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-57-1 du code du sport ; 
― de la production d'une attestation d'expérience de perfectionnement sportif pour un groupe ou un sportif dans la discipline " boxe " délivrée par le directeur technique national de la boxe ; 
― d'un test technique de niveau " gant d'argent " organisé par la Fédération française de boxe ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la boxe ; 
― d'un test organisé par la Fédération française de boxe consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et analyser un combat dans la discipline " boxe ". La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la boxe.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option “ boxe anglaise ”, est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ boxe ”.
Obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ être capable d'encadrer la boxe en sécurité du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ boxe ”, le titulaire de l'un des diplômes suivants :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ boxe ” ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ boxe ” spécialité “ boxe anglaise ”.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ boxe anglaise ” ;

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ boxe ” ;
-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités pugilistiques ” mention “ boxe ” ou mention “ boxe anglaise ” ;

-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ boxe ” ;

-prévôt fédéral de boxe délivré par la Fédération française de boxe.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;

― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

― être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes.
La réussite à ce test, organisé par un organisme habilité en lien avec la direction technique national de la boxe, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la boxe.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ boxe ”, spécialité “ boxe anglaise ” ;

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ boxe ” ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités pugilistiques ” mention “ boxe ” ou mention “ boxe anglaise ” ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ boxe ” ;

- prévôt fédéral de boxe délivré par la Fédération française de boxe.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau de boxe inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes : 
― être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option « côtière » et option « eaux intérieures » ; 
― être capable d'évaluer les risques liés à la pratique ; 
― être capable de tracter un skieur dans des conditions de compétition de niveau national ; 
― être capable de mettre en place un dispositif de sécurité sur l'eau et au sol ; 
― être capable d'encadrer, en sécurité, une séance d'entraînement sur l'eau pour un compétiteur ou une équipe évoluant au niveau national ; 
― être capable d'intervenir auprès d'un pratiquant en difficulté. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : 
― de la production du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option « côtière » et option « eaux intérieures » ; 
― d'un test de pilotage de niveau national organisé par la Fédération française de ski nautique et de wakeboard ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le     directeur technique national du ski nautique et du wakeboard ; 
― de la mise en place d'une séance d'entraînement en sécurité pour un compétiteur ou une équipe évoluant au niveau national d'une durée maximale de vingt minutes, suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes.
Dans les quatre ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « ski nautique et disciplines associées », obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, l'unité capitalisable trois (UC3) « être capable de diriger un système d'entraînement en ski nautique et disciplines associées en sécurité » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le ski nautique et disciplines associées en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « ski nautique et disciplines associés », s'ils justifient d'une expérience d'encadrement d'un compétiteur finaliste à un championnat de France en catégorie Open et d'une expérience de formation de cadres au cours de trois dernières saisons sportives. Ces expériences sont attestées par le     directeur technique national du ski nautique et du wakeboard.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes : 
― être capable de plonger, de nager et de s'immerger pour récupérer un mannequin ; 
― être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option 3 côtière 3 ou option " eaux intérieures " ;
― être capable de tracter un skieur dans des conditions de compétition d'un niveau régional ; 
― être capable de pratiquer le ski classique ou une discipline associée ; 
― être capable de conduire une séance d'entraînement pour un compétiteur de niveau régional ; 
― être capable d'effectuer une analyse d'une séquence vidéo en ski nautique. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : 
― d'un test de 100 mètres nage libre départ plongé et de récupération d'un mannequin à 180 cm de profondeur ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation de réussite délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques conforme à l'article L. 212-1 du code du sport ; 
― de quatre tests suivants, organisés par la Fédération française de ski nautique et de wakeboard : 
― un test de pilotage d'un niveau hélice noire ;
― un test technique d'un niveau palonnier d'argent permettant de vérifier le niveau du candidat en ski nautique ou dans une discipline associée ; 
― un test pédagogique comprenant l'encadrement d'une séance d'entraînement sur l'eau suivie d'un entretien permettant de vérifier les compétences du candidat à entraîner un compétiteur évoluant au niveau régional ; 
― un test consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue de proposer un entraînement ou un programme de formation de cadres en ski nautique ou dans une discipline associée pour un sportif ou une équipe, de niveau national. 
La réussite à chacun de ces quatre tests fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du ski nautique et du wakeboard.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " ski nautique et disciplines associées ".
Est dispensé de la vérification du test technique mentionné à l'article 3 : 
― le candidat titulaire du " ski d'argent " en ski classique ou du " spray d'argent " en wakeboard délivré par la Fédération française de ski nautique et de wakeboard ; 
― le sportif de haut niveau en ski nautique et titulaire de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " (PSC1) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport et titulaire de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " (PSC1).
- le candidat titulaire du test " palonnier d'argent " en ski classique ou du test " palonnier d'argent " en wakeboard délivré par la Fédération française de ski nautique et de wakeboard .
Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " boxe anglaise " ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités pugilistiques", mention "boxe" .
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du prévôt fédéral de boxe délivré par la Fédération française de boxe s'il justifie d'une expérience de trois cent cinquante heures dans le domaine de la boxe en qualité d'entraîneur ou d'animateur. Cette expérience est attestée par le responsable légal de la structure ou des structures dans lesquelles l'expérience a été exercée.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " boxe anglaise " ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités pugilistiques ", mention " boxe ", obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " boxe ", s'ils justifient d'une expérience de trois cent cinquante heures dans le domaine de la boxe en qualité de cadre technique fédéral ou au sein d'une équipe technique de niveau régional. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la boxe.
Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités pugilistiques ", mention " boxe anglaise ", ainsi que du diplôme de prévôt fédéral de boxe délivré par la Fédération française de boxe, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'unité capitalisable quatre (UC 4)  être capable d'encadrer la boxe en sécurité  du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité  perfectionnement sportif , mention  boxe , du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité  perfectionnement sportif  s'ils justifient d'une expérience de quatre cent cinquante heures dans le domaine de la boxe en qualité de cadre technique fédéral ou au sein d'une équipe technique de niveau régional. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la boxe.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " boxe anglaise ".
Est dispensé de la production de l'attestation relative à l'expérience d'initiation mentionnée à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités pugilistiques ", mention " boxe anglaise " ou mention " boxe " ; 
― prévôt fédéral de boxe délivré par la Fédération française de boxe.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3, le sportif de haut niveau de boxe inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.