Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-931 du 1er août 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-931 du 1er août 2011

  Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 9,   Art. 9-1,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Chapitre III : Accueil et intégration dans le corps  de l'inspection générale des affaires sociales,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 19,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 23-1,   Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. D113-2,   Art. A113-3,   Art. A113-4,   Art. A113-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Sct. Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels,   Art. R113-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R113-2,   Sct. Section 1 : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement ,   Art. R113-14,   Art. R113-10,   Art. R113-12,   Art. R113-3,   Sct. Section 2 :  Rémunération ,   Art. R113-11,   Art. R113-13,   Art. R113-4,   Sct. Section 3 :  Avancement et promotion ,   Art. R113-5,   Sct. Section 4 :  Commissions consultatives paritaires,   Art. R113-6,   Art. R113-7,   Art. R113-8,   Art. R113-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Chapitre II : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Chapitre V : Commissions consultatives paritaires.,   Art. 18,   Sct. Chapitre VI : Mesures transitoires et finales.,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007

  Sct. Chapitre III : Rémunération.,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Chapitre IV : Avancement.,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17

- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007


  Art. 1,   Sct. Chapitre Ier : Indemnité principale et complément indemnitaire.,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Chapitre II : Autres indemnités.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Chapitre III : Dispositions communes et finales.,   Art. 8,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-6,   Art. R312-7-1,   Art. R312-6-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D312-8,   Art. D312-6,   Art. D312-8-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-8-1 

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D312-7
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, aura lieu en 2023.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé sera abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2010


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 13,  Art. 14,  Sct. Annexes,  Art. Annexe Ia,  Art. Annexe Ib,  Art. Annexe IIa,  Art. Annexe II b,  Art. Annexe II c
L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité gestion des milieux naturels et de la faune du baccalauréat professionnel sera abrogée à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2019


 Art. null
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R5131-26 

A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D5131-9 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 
Art. R5131-8, Art. R5131-10, Art. R5131-9, Art. R5131-11, Art. R5131-12 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D5131-20, Art. R5121-23, Art. R5131-23

A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R5131-20 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 
Art. R5131-13, Art. R5131-10, Art. R5131-11, Art. R5131-12, Art. R5131-14 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R5131-4, Art. R5131-5, Art. R5131-6, Art. R5131-7, Art. R5131-11, Art. R5131-12, Art. R5131-15, Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-18, Art. D5131-19, Art. R5131-21, Art. R5131-22, Art. R5131-24, Art. R5131-25 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 
Art. R5131-11, Art. R5131-13, Art. R5131-12, Art. R5131-14 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 
Art. R5131-8 
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D5131-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 17 : Médecine nucléaire ,   Art. D6124-186,   Art. D6124-187,   Art. D6124-188,   Art. D6124-189,   Art. D6124-190,   Art. D6124-191,   Art. D6124-192,   Art. D6124-193
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D319-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D319-16

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 10 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables pour les bénéficiaires de la prime de transition énergétique mentionnée au II de l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,   Art. D319-44,   Art. D319-45,   Art. D319-46,   Art. D319-47,   Art. D319-48,   Art. D319-49,   Art. D319-50,   Art. D319-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-39,   Art. R2352-41,   Art. R2352-45

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R2352-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R2352-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R2352-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Titre XXV BIS : De la procédure applicable aux crimes sériels ou non élucidés,   Art. D47-12-8,   Art. D47-12-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D47-13,   Art. D47-12-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Chapitre Ier : Phase d'admissibilité aux trois concours,   Art. 4,   Sct. Chapitre II : Phase de pré-admission aux trois concours,   Art. 5,   Sct. Chapitre III : Phase d'admission aux trois concours,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux jurys des trois concours,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 1,   Art. 3-2,   Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 23-1,   Art. 23-2,   Art. 23-3,   Art. 26

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

  Sct. CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 3-1,   Art. 3-3

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 20-1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 22-1,   Art. 22-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

  Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

  Art. 1,   Art. 6-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

  Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”,   Art. 6-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales et définitions
,   Art. D213-25-1,   Art. D213-25-2,   Art. D213-25-3,   Sct. Paragraphe 2 : Règles d'organisation du vote
,   Art. D213-25-4,   Art. D213-25-5,   Art. D213-25-6,   Art. D213-25-7,   Art. D213-25-8,   Art. R213-25-9,   Sct. Paragraphe 3 : Vote en assemblée
,   Art. D213-25-10,   Art. D213-25-11,   Art. D213-25-12,   Art. D213-25-13,   Sct. Paragraphe 4 : Consultation écrite
,   Art. D213-25-14,   Art. D213-25-15,   Sct. Paragraphe 5 : Dispositions communes
,   Art. D213-25-16,   Art. D213-25-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section 1 : Emprunts d'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1517 du 29 décembre 2012


  Art. 1,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au vote en assemblée,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au vote par consultation écrite,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Chapitre IV : Dispositions communes,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Arrêté du 25 février 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2018

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Sct. Annexe,  Art. Annexe A,  Sct. Annexe,  Art. Annexe B,  Sct. Annexe,  Art. Annexe C,  Sct. Annexe,  Art. Annexe D,  Sct. Annexe,  Art. Annexe E,  Sct. Annexe,  Art. Annexe F,  Sct. Annexe,  Art. Annexe G,  Sct. Annexe,  Art. Annexe H

- Arrêté du 18 mai 2018


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6

- Arrêté du 18 mai 2018


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6

- Arrêté du 18 mai 2018


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6

- Arrêté du 18 mai 2018


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 août 2007

-Arrêté du 3 mai 2018 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 mai 2018 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 18 mai 2018 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 18 mai 2018 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 août 2007

-Arrêté du 3 mai 2018 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 mai 2018 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 18 mai 2018 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 18 mai 2018 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 18 mai 2018 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 18 mai 2018 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 18 mai 2018 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 5 : Réemploi et réutilisation des emballages,   Art. R541-350,   Art. R541-351

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-353,   Art. D541-352,   Art. R541-354
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

  Art. 1,   Art. 2

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

  Sct. Titre Ier BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE DU SYSTÈME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS,   Art. 4-1,   Art. 4-2,   Art. 4-3,   Art. 4-4,   Art. 4-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6122-25,   Sct. Section 13 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie,   Art. R6123-128,   Art. R6123-129,   Art. R6123-130,   Art. R6123-131,   Art. R6123-132,   Art. R6123-133

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6123-130-1,   Art. R6123-130-2,   Art. R6123-130-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6123-133-1,   Art. R6123-133-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 7 : Fonctionnement des conseils,   Sct. Section 8 : Conciliation,   Art. R4233-36,   Art. R4233-35,   Art. R4233-37,   Art. R4233-38,   Art. R4233-34,   Art. R4233-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R4234-34,   Art. R4233-33,   Art. R4234-35,   Art. R4233-34,   Art. R4234-36,   Art. R4233-35,   Art. R4234-37,   Art. R4233-36,   Art. R4234-38,   Art. R4233-37,   Art. R4234-39,   Art. R4233-38
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 4 : Instruction,   Sct. Sous-section 1 : Désignation et rôle du rapporteur ,   Sct. Sous-section 2 :  Expertise et enquête ,   Sct. Sous-section 3 :  Dispositions diverses,   Sct. Section 5 : Jugement,   Sct. Sous-section 1 : Abstention, empêchement et récusation ,   Sct. Sous-section 2 :  Tenue de l'audience et délibéré ,   Sct. Sous-section 3 :  Décision ,   Sct. Sous-section 4 :  Notification de la décision ,   Art. R4234-34,   Art. R4234-35,   Art. R4234-36,   Art. R4234-37,   Art. R4234-38,   Sct. Sous-section 5 :  Frais et dépens,   Art. R4234-39,   Sct. Section 6 : Voies de recours ,   Art. R4234-40,   Sct. Sous-section 1 : Appel ,   Art. R4234-41,   Art. R4234-42,   Art. R4234-43,   Sct. Sous-section 2 :  Notification de la décision ,   Art. R4234-44,   Art. R4234-45,   Sct. Sous-section 3 :  Opposition ,   Art. R4234-46,   Sct. Sous-section 4 :  Recours en rectification d'erreur matérielle ,   Art. R4234-47,   Sct. Sous-section 5 :  Recours en révision ,   Art. R4234-48,   Sct. Sous-section 6 : Relèvement d'une décision de radiation ou d'interdiction définitive,   Art. R4234-49

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4234-11-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 1 : Action disciplinaire,   Art. R4234-1,   Art. R4234-2,   Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale,   Art. R4234-3,   Art. R4234-4,   Art. R4234-5,   Art. R4234-6,   Art. R4234-7,   Sct. Section 3 : Procédure devant les chambres de discipline,   Art. R4234-8,   Art. R4234-9,   Art. R4234-10,   Art. R4234-11,   Art. R4234-12,   Art. R4234-13,   Art. R4234-14,   Art. R4234-15,   Art. R4234-16,   Art. R4234-17,   Art. R4234-18,   Art. R4234-19,   Art. R4234-20,   Art. R4234-21,   Art. R4234-22,   Art. R4234-23,   Art. R4234-24,   Art. R4234-25,   Art. R4234-26,   Art. R4234-27,   Art. R4234-28,   Art. R4234-29,   Art. R4234-30,   Art. R4234-31,   Art. R4234-32,   Art. R4234-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 1 : Compétence des chambres de discipline de première instance ,   Sct. Sous-section 2 :  Délais ,   Sct. Sous-section 3 :  Plaintes, requête et pièces jointes ,   Sct. Sous-section 4 :  Procédure

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4234-3,   Art. R4234-4,   Art. R4234-5,   Art. R4234-6,   Art. R4234-7,   Art. R4234-8,   Art. R4234-9,   Art. R4234-10,   Art. R4234-11,   Art. R4234-12,   Art. R4234-13,   Art. R4234-14,   Art. R4234-15,   Art. R4234-16,   Art. R4234-17,   Art. R4234-18,   Art. R4234-19,   Art. R4234-20,   Art. R4234-21,   Art. R4234-22,   Art. R4234-23,   Art. R4234-24,   Art. R4234-25,   Art. R4234-26,   Art. R4234-27,   Art. R4234-28,   Art. R4234-29,   Art. R4234-30,   Art. R4234-31,   Art. R4234-32,   Art. R4234-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4443-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 1 : Action disciplinaire ,   Art. R4443-1-2,   Sct. Sous-section 2 :  Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale ,   Sct. Sous-section 3 :  Procédure devant les chambres de discipline ,   Sct. Sous-section 4 :  Instruction ,   Sct. Sous-section 5 :  Jugement

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R4443-3,   Art. R4443-4,   Art. R4443-5,   Art. R4443-6,   Art. R4443-7,   Art. R4443-8,   Art. R4443-9,   Art. R4443-10,   Art. R4443-11,   Art. R4443-12,   Sct. Section 3 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R4443-3,   Art. R4443-4,   Art. R4443-5,   Art. R4443-6,   Art. R4443-7,   Art. R4443-8,   Art. R4443-9,   Art. R4443-10,   Art. R4443-11,   Art. R4443-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 4 : Conciliation,   Art. R4443-13,   Art. R4443-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 1 : Procédure disciplinaire,   Sct. Section 2 : Conciliation préalable à l'action disciplinaire

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4443-1,   Art. R4443-2,   Sct. Section 3 : Dispositions communes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018

  Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018
  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018

  Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018

  Art. null
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019


 Sct. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE SOUS-PRÉFET,  Art. 69

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019


 Art. 70,  Art. 71,  Art. 72,  Art. 73,  Art. 74

II. - Les personnes recrutées en qualité de sous-préfet en service extraordinaire restent régies jusqu'à la fin de leur contrat par les dispositions qui prévalaient à la date de leur nomination.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007


 Art. 2

II. - Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer nommés dans les fonctions prévues par les 1° et 3° de l'article 2 du décret du 17 octobre 2007 mentionné ci-dessus avant l'entrée en vigueur du présent décret restent régis par ces dispositions pendant la durée d'occupation de leur emploi.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 64-260 du 14 mars 1964


 Art. 14,  Art. 16

- Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964


 Art. 8,  Art. 9,  Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-262 du 7 avril 1971


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3

- Décret n° 64-260 du 14 mars 1964


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 6-1,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 8-1,  Art. 9,  Art. 16-1,  Art. 20,  Art. 21

- Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 13,  Art. 14,  Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 64-260 du 14 mars 1964


 Art. 3,  Art. 10,  Art. 28 quater

II. - Les fonctionnaires occupant les emplois mentionnés par le décret du 7 avril 1971 mentionné au 1° du I à la date de son abrogation conservent à titre individuel l'indice correspondant à la hors classe du grade de préfet tant qu'ils y ont intérêt, quelle que soit la durée qu'ils ont passée dans leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. 717-1, Art. 724, Art. 726, Art. 727-1, Art. 741-2, Art. 758, Art. 763-13, Art. 763-14 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. 145-4-1, Art. 145-4-2, Art. 696-123, Art. 714, Art. 715-1, Art. 716, Art. 717-3 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. 716-1 A, Art. 717, Art. 717-2, Art. 719-1, Sct. Section 1 bis A : Du travail des personnes détenues, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. 719-2, Art. 719-3, Art. 719-4, Art. 719-5, Sct. Sous-section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail, Art. 719-6, Art. 719-7, Sct. Sous-section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire, Art. 719-8, Art. 719-9, Art. 719-10, Art. 719-11, Art. 719-12, Art. 719-13, Sct. Sous-section 4 : Durée du travail, repos, jours fériés et rémunération, Art. 719-14, Art. 719-15, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses et dispositions d'application, Art. 719-16, Art. 719-17, Art. 723-6-1, Art. 724-1, Art. 725, Art. 726-1, Art. 726-2, Art. 728, Sct. Chapitre IV : Des valeurs pécuniaires des détenus, Art. 728-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

  Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 12-1,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 43,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46,   Art. 47,   Art. 48,   Art. 49,   Art. 50,   Art. 51,   Art. 52,   Art. 53,   Art. 54,   Art. 57,   Art. 58,   Art. 58-1,   Art. 59,   Art. 64,   Art. 70,   Art. 100

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 87-432 du 22 juin 1987


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code pénitentiaire 

Art. L213-4

Au troisième trimestre de l'année 2022, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'encellulement individuel, qui comprend, en particulier, une information financière et budgétaire relative à l'exécution des programmes immobiliers pénitentiaires depuis la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 susvisée et à leur impact quant au respect de l'objectif de placement en cellule individuelle.
I.-Les dispositions des articles 1er à 3,7,8 et 10 de la présente ordonnance ainsi que, dans les conditions qu'elle détermine, celles de son annexe, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. 
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. 804

-Code pénal 

Art. 711-1

-LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 

Art. 99 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. 868-3, Art. 868-4, Art. 868-5, Art. 901, Art. 934-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la justice pénale des mineurs 

Art. L721-1, Art. L722-1, Art. L723-1
Le directeur technique national du parachutisme adresse chaque année aux directeurs départementaux de la cohésion sociale et aux directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations la liste des éducateurs sportifs ayant satisfait aux exigences du renouvellement annuel mentionnées à l'article 1er.
L'éducateur sportif qui n'a pas satisfait aux exigences du renouvellement annuel mentionnées à l'article 1er peut demander au directeur technique national du parachutisme ou son représentant de désigner un technicien qualifié qui détermine une formation de remise à niveau ou une évaluation adaptées à la situation. A l'issue de la formation ou de l'évaluation, le technicien qualifié adresse un avis motivé au directeur technique national du parachutisme
Outre les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière régis par le décret du 22 mai 2013 susvisé, les agents publics visés à l'article D. 221-3, alinéa 4, du code de la route, dont l'avis est requis pour permettre au préfet de délivrer le permis de conduire, sont : 
― les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, dont le statut est défini par le décret du 30 octobre 1997 susvisé ; 
― les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, bénéficiaires d'une pension de retraite, recrutés par voie de contrat, en application de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; 
― les personnels techniques relevant du décret du 29 décembre 1978 susvisé, y compris ceux intégrés dans le règlement intérieur national institué par la décision du 18 mars 1992 susvisée ; 
― les personnels agréés dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 février 1987 susvisé, pour la seule collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'état est fourni sous format papier. Il peut également être fourni sur support électronique selon les caractéristiques précisées par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. 
Il est adressé, en deux exemplaires, à l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV). 
Pour les établissements des catégories 10° à 14° de l'article R. 5142-1 du code de la santé publique, un exemplaire est transmis à l'ANMV, l'autre exemplaire est adressé directement à la direction départementale interministérielle en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) du département concerné. 
Pour les établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires et également de médicaments à usage humain, un exemplaire est transmis à l'ANMV, l'autre exemplaire est adressé directement à l'Agence régionale de santé (ARS) de la région concernée.
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE
DIR
RÉFÉRENCE
FAMILLE
LIBELLÉ
13
013038
SIE
AIX-EN-PROVENCE SUD
13
013018
Trésorerie spécialisée
MARSEILLE MUNICIPALE
21
021016
SIE
DIJON NORD
28
028013
Trésorerie mixte
CHARTRES BANLIEUE
33
033017
Trésorerie spécialisée
BORDEAUX MUNICIPALE
34
034059
SIE
MONTPELLIER SUD-EST
34
034090
Trésorerie spécialisée
HÉRAULT
35
035050
Trésorerie spécialisée
CONTRÔLE AUTOMATISÉ
44
044015
SIP
NANTES NORD-EST
69
069022
Trésorerie spécialisée
LYON HOSPICES CIVILS
69
069019
Trésorerie spécialisée
LYON MUNICIPALE
73
073045
SIE
CHAMBÉRY
75
075066
Trésorerie spécialisée
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS
75
075051
SIE
PARIS 1er
75
075057
SIE
PARIS 9e OUEST
75
075088
SIE
PARIS 8e CHAMPS-ÉLYSÉES
75
075092
SIE
PARIS 8e MADELEINE
75
075703
SIE
PARIS 17e TERNES
75
075707
SIE
PARIS 7e
75
075712
SIE
PARIS 16e CHAILLOT
75
075010
SIP
PARIS 7e
75
075031
SIP
PARIS 16e AUTEUIL
92
092059
SIE
NEUILLY-SUR-SEINE
92
092063
SIE
ISSY-LES-MOULINEAUX
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SIÈGES D'UNE CELLULE D'URGENCE
MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE RENFORCÉE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2014
RÉGIONS
DÉPARTEMENTS
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Ile-de-France
77
CH de Melun
78
CH de Versailles
91
CH Sud francilien
92
Assistance publique des hôpitaux de Paris
93
Assistance publique des hôpitaux de Paris
94
Assistance publique des hôpitaux de Paris
95
CH de Pontoise
Nord - Pas-de-Calais
62
CH d'Arras
PACA
06
CHU de Nice
Rhône-Alpes
38
CHU de Grenoble
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SIÈGES D'UNE CELLULE D'URGENCE
MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE RÉGIONALE ET/OU ASSURANT UNE MISSION ZONALE
RÉGIONS
DÉPARTEMENTS
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Alsace
67
Hospices civils de Strasbourg
Aquitaine
33
CHU de Bordeaux
Auvergne
63
CHU de Clermont-Ferrand
Bourgogne
21
CHU de Dijon
Bretagne
35
CHU de Rennes
Centre
45
CHR d'Orléans
Champagne-Ardenne
51
CH de Châlons-en-Champagne
Corse
24
CH d'Ajaccio
Franche-Comté
25
CHU de Besançon
Ile-de-France
75
Assistance publique des hôpitaux de Paris
Languedoc-Roussillon
34
CHU de Montpellier
Limousin
87
CHU de Limoges
Lorraine
54
CHU de Nancy
57
CHR de Metz
Midi-Pyrénées
31
CHU de Toulouse
Nord - Pas-de-Calais
59
CHRU de Lille
Basse-Normandie
14
CHU de Caen
Haute-Normandie
76
CHU de Rouen
Pays de la Loire
44
CHU de Nantes
Picardie
80
CHU d'Amiens
Poitou-Charentes
86
CHU de Poitiers
PACA
13
Assistance publique des hôpitaux de Marseille
Rhône-Alpes
69
Hospices civils de Lyon
Guadeloupe
971
CHU de Pointe-à-Pitre
Guyane
973
CH Cayenne
Martinique
972
CHU de Martinique
La Réunion - Mayotte
974
CHU de Saint-Denis
.
La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et mentionnée au b du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts est complétée comme suit : 
1. Parmi les dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés : 
― implants de pontage ; 
― implant testiculaire ; 
― implants d'expansion cutanée gonflable. 
2. Parmi les dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant : 
― implants de pontage.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 juillet 2011 


Sct. PARTIE I : Conseil d'orientation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. PARTIE II : Conseil scientifique et technique, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2013


  Art. 1,   Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONCOURS,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. TITRE II : ADMISSIBILITÉ,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE III : ADMISSION,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 17,   Sct. Annexe,   Art. null
Les commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels qui ont acquis l'ensemble des modules de formation de chef de groupement peuvent tenir cet emploi.
Les commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels qui ont acquis l'ensemble des modules de formation de directeur départemental adjoint peuvent tenir cet emploi.
Les capitaines nommés commandants dans le cadre de l'article 10 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels suivent dès leur nomination une formation d'adaptation à l'emploi de commandant de sapeur-pompier professionnel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2006


  Art. 1,   Art. 29,   Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6 bis,   Sct. Chapitre II : Formations d'intégrations et formations initiales.,   Art. 7,   Sct. Chapitre III : Formations continues et formations de professionnalisation.,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Chapitre IV : Formations concernant les spécialités.,   Art. 10,   Sct. Chapitre V : Formations d'adaptation aux risques locaux.,   Art. 11,   Sct. Chapitre VI : Organisation des formations.,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Chapitre VII : Mise en oeuvre des formations.,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 16 bis,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. Chapitre VIII : Validation des formations.,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. Chapitre IX : Reconnaissance des attestations, titres et diplômes et validation des acquis de l'expérience.,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. TITRE II : OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS.,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.,   Art. 28

- Arrêté du 5 janvier 2006


  Art. 1,   Art. 28,   Sct. TITRE Ier,   Sct. Chapitre Ier : Formations d'intégration.,   Sct. Section 1 : Sapeur.,   Art. 2,   Sct. Section 2 : Elève lieutenant et lieutenant.,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Chapitre II : Formations d'adaptation aux emplois,   Sct. Section 1 : Caporal.,   Art. 6,   Sct. Section 2 : Sergent et adjudant.,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Section 3 : Major.,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Section 4 : Lieutenant.,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Section 5 : Capitaine.,   Art. 13,   Art. 15,   Sct. Section 6 : Commandant, lieutenant-colonel et colonel.,   Art. 16,   Art. 16 bis,   Art. 16 ter,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. Section 7 : Chef de centre d'incendie et de secours.,   Art. 18 bis,   Sct. TITRE II : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE.,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 27 bis

- Arrêté du 19 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 19 décembre 2006


  Art. 13,   Sct. TITRE Ier : FORMATION D'INTEGRATION DES LIEUTENANTS DE SAPEURS-POMPIERS. PROFESSIONNELS,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE II : FORMATION D'ADAPTATION DES MAJORS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS.,   Art. 5,   Art. 5 bis,   Sct. TITRE III : FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DE LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS.,   Art. 6,   Art. 6 bis,   Sct. TITRE IV : FORMATION INITIALE DE LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.,   Art. 7,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES FORMATIONS.,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
Les caporaux de sapeurs-pompiers professionnels nommés sergents dans le cadre des dispositions transitoires du décret du 2012-521 du 20 avril 2012 susvisé, qui à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires des unités de valeurs SAP2 et DIV2 devront suivre un complément de formation gestion opérationnelle et commandement de 30 heures pour acquérir la formation complète de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe.

Les sergents nommés adjudants dans le cadre des dispositions transitoires du décret du 2012-521 du 20 avril 2012 susvisés, qui à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de la formation de chef d'agrès prévue par l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation de chef d'agrès tout engin.
L'arrêté du 11 mars 2002
relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande et l'

arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats d'opérateur des stations radioélectriques dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer sont abrogés.
1° Les commissions régionales, à l'exception des commissions visées aux 2° et 3° du présent article, sont au minimum composées comme suit : 
Président : un cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime ; 
Membres : 
― un professeur appartenant à un corps civil ou militaire d'enseignants de l'enseignement maritime secondaire ou supérieur ou, à défaut, un professeur non fonctionnaire chargé de cours dans l'enseignement maritime ; 
― un cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime ; 
― une personne qualifiée ; 
2° La commission pour l'obtention du certificat restreint d'opérateur délivré conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé est composée d'un cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime ou d'une personne qualifiée, titulaire du certificat général d'opérateur en cours de validité ; 
3° La commission pour l'obtention du certificat spécial d'opérateur et du certificat général d'opérateur, délivrés conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé, est composée au minimum d'un président et d'un membre choisis parmi les personnes suivantes : 
― un professeur appartenant à un corps civil ou militaire d'enseignants de l'enseignement maritime secondaire ou supérieur ou, à défaut, un professeur non fonctionnaire chargé de cours dans l'enseignement maritime ; 
― un cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime ; 
― une personne qualifiée. 
Le président et les membres des commissions chargés de faire passer les examens pour l'obtention du certificat spécial d'opérateur ou du certificat général d'opérateur doivent être titulaires du certificat général d'opérateur en cours de validité.
Les modalités de rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités d'évaluation sont fixées par l'arrêté du 4 octobre 2011 susvisé. 
Les états relatifs aux frais occasionnés par le fonctionnement d'une commission sont visés par son président et adressés par son secrétaire en double exemplaire aux ordonnateurs compétents.
En application du III de l'article 83 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, des conventions peuvent être conclues entre les organismes et services de l'Etat assurant la gestion de régimes de retraite, de base et complémentaires, légaux ou rendus légalement obligatoires ou liquidant des pensions en application du code des pensions civiles et militaires de retraite, afin de désigner l'un d'entre eux en vue de contrôler l'existence d'un assuré résidant hors de France pour le service de pensions ou d'avantages de vieillesse. 
Seul l'organisme ou service de l'Etat ainsi désigné peut demander à l'assuré de fournir, au plus une fois par an, un justificatif d'existence. 
La décision de maintien ou de suspension du versement de la pension ou de l'avantage de vieillesse prise, dans le cadre du contrôle de l'existence de l'assuré, par l'organisme ou le service de l'Etat désigné s'impose aux autres signataires de la convention pour les pensions et avantages qu'ils servent, le cas échéant, à l'assuré. 
La convention définit notamment les modalités selon lesquelles : 
1° L'organisme ou le service de l'Etat désigné informe les autres signataires de la convention des conclusions des contrôles effectués ; 
2° Tout organisme ou service de l'Etat signataire de la convention rend disponible pour les autres signataires de la convention l'information dont il dispose relative au décès d'un assuré auquel il sert une prestation de vieillesse.
L'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides régi par le décret du 11 janvier 1993 susvisé sur la base des montants annuels suivants fixés en euros :
- adjoint de protection principal de 1re classe : 6 825 € ;
- adjoint de protection principal de 2e classe : 6 202 € ;
- adjoint de protection de 1re classe : 5 471 € ;
- adjoint de protection de 2e classe : 5 471 €.
Les épreuves du concours ouvert au titre du 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié sont précisées comme suit :
 ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION
 Coefficient
 Durée
Epreuve écrite d'allemand
2
3 heures
Epreuve écrite d'anglais
1
1 heure 30
Epreuve orale d'allemand
2
30 minutes de préparation
30 minutes de restitution
Epreuves sportives
2
―
Entretien d'aptitude générale
5
30 minutes de préparation
30 minutes de restitution
Total
12
―
La nature des épreuves est détaillée en annexe III.
Les épreuves du concours ouvert au titre du 3° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié sont précisées comme suit :
 ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION
 Coefficient
 Durée
Epreuves sportives
2
―
Entretien d'aptitude générale
10
30 minutes de préparation
45 minutes de restitution
Total
12
―
La nature des épreuves est détaillée en annexe III.
Les épreuves du concours ouvert au titre du 2 de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié sont détaillées comme suit :
ÉPREUVES ÉCRITES D’ADMISSIBILITÉ.
ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D’ADMISSION.
 A) Epreuves obligatoires
Coefficient
Durée
Coefficient
Durée
Culture générale
35
4 heures
-
-
ANGLAIS
10
3 heures
ANGLAIS
10
30 minutes de préparation.
25 minutes de restitution.
-
-
-
Épreuves sportives
10
Entretien d’aptitude générale
35
50 minutes.
Total
45
-
55
-
B) Epreuve facultative
2e langue vivante
coefficient 7 pour les points >10
30 minutes de préparation.
25 minutes de restitution.
.
Les épreuves sportives des concours, le barème et les conditions d'exécution de ces épreuves sont prévus par l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié susvisé. 
La moyenne sur 20 des notes obtenues à ces épreuves est affectée d'un coefficient 10. Les points obtenus sont comptabilisés dans le cadre des épreuves d'admission. 
Tout candidat qui, pour une raison quelconque, est contraint d'interrompre les épreuves sportives peut être, sur décision du président du jury, autorisé à subir ces épreuves avec une autre série du même concours. Il doit alors subir la totalité des épreuves sportives. 
Les candidats ayant effectué ces épreuves la même année, dans le cadre de l'un des concours prévus par l'arrêté du 24 novembre 1998 précité, peuvent faire valoir un relevé de performances. Ce relevé est à produire avant l'exécution des épreuves sportives du concours considéré.
MODALITES PARTICULIÈRES AUX CONCOURS SUR TITRES 
L'ensemble des épreuves d'admission des deux concours est repris dans les tableaux synoptiques des articles 27 et 28 du chapitre III de la deuxième section du présent arrêté. 
1. POUR LE CONCOURS PRÉVU AU 3° DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2008-940 DU 12 SEPTEMBRE 2008 MODIFIÉ 
Nature de l'entretien d'aptitude générale : 
L'entretien d'aptitude générale est orienté sur le curriculum vitae du candidat, sur ses motivations, sur l'idée qu'il se fait du métier d'officier ainsi que sur ses connaissances d'ordre général. 
2. POUR LE CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2008-940 DU 12 SEPTEMBRE 2008 MODIFIÉ 
Nature des épreuves d'admission : 
2.1. L'épreuve écrite d'allemand 
L'épreuve écrite d'allemand consiste en une version effectuée sans dictionnaire, suivie d'un thème grammatical et d'un essai pouvant s'appuyer éventuellement sur le texte donné en version. 
2.2. L'épreuve écrite d'anglais 
Elle consiste en deux questionnaires de compréhension écrite suivi d'un thème grammatical. 
2.3. L'épreuve orale d'allemand 
L'épreuve orale d'allemand consiste dans l'exposé par le candidat d'un sujet tiré au sort parmi deux (culture générale ou culture militaire) suivie d'un entretien sur différents sujets proposés par les examinateurs. 
2.4. L'entretien d'aptitude générale 
Il a pour but de juger les qualités d'expression orale des candidats et d'apprécier leur motivation, leur faculté d'adaptation, leur culture générale et leurs capacités intellectuelles et morales à suivre et réussir le cursus de formation dans la Bundeswehr et à devenir ultérieurement officier d'active dans l'armée de terre. 
L'entretien se divise en trois phases :
-une phase d'entretien orientée sur les motivations du candidat, l'idée qu'il se fait du métier d'officier ainsi que sur ses connaissances d'ordre général ;
-une phase d'entretien en langue anglaise ;
-une phase d'entretien dans la langue du pays dans lequel le candidat doit suivre un cursus de formation conformément aux dispositions du 5 de l'article 12 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié.
NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS OUVERTS AU TITRE DU 2° DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2008-940 DU 12 SEPTEMBRE 2008 MODIFIÉ 
L'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission de ce concours est repris dans le tableau synoptique de l'article 17 du chapitre III de la première section du présent arrêté. 
1. ADMISSIBILITÉ 
Les épreuves sont définies et organisées par la DAC/ CCIP, qui précise annuellement leur nature et leur forme. 
L'épreuve de langue vivante est l'anglais. 
2. LES ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION 
2.1. L'épreuve d'entretien d'aptitude générale 
L'épreuve d'entretien d'aptitude générale vise à évaluer le niveau de culture générale du candidat, ses qualités d'expression ainsi que sa capacité à exercer les emplois d'officier. 
L'épreuve dure cinquante minutes et comprend deux parties distinctes mais complémentaires. 
Une première partie portant sur un texte choisi par le candidat parmi les deux qui lui sont proposés. Elle comprend un exposé de quinze minutes au cours duquel le candidat doit résumer, analyser et commenter les idées essentielles du texte et un entretien de même durée avec le jury sur des thèmes en rapport avec le texte et son exposé. Chaque candidat dispose d'un temps de préparation en salle d'une heure pour construire son exposé. 
La seconde partie consiste en un entretien libre de vingt minutes au cours duquel le jury apprécie les motivations du candidat pour accéder à l'ESM de Saint-Cyr. 
2.2. L'épreuve de première langue vivante 
Pour l'épreuve de première langue vivante, la langue anglaise est imposée. Elle consiste en un commentaire de document (texte, support vidéo, support audio ou support visuel) suivi d'un entretien plus approfondi autour d'un ou plusieurs thèmes suggérés par le document. 
Le candidat fait à cette occasion la preuve de ses connaissances concernant la civilisation de l'aire linguistique concernée. 
Aucun programme n'est fixé pour cette épreuve. Le niveau souhaitable correspond à un niveau Bac + 2 dans la langue considérée, soit B2. 
2.3. L'épreuve facultative de deuxième langue vivante 
L'épreuve facultative de deuxième langue vivante porte sur une langue choisie parmi l'allemand, l'espagnol, l'italien, l'arabe moderne, le russe ou le chinois. 
Pour cette épreuve, seuls les points supérieurs à la note de 10 sur 20 sont pris en compte pour l'admission. 
L'épreuve consiste en un entretien en langue étrangère conduit par l'examinateur et portant sur un document (texte, support vidéo, support audio ou support visuel). 
Le niveau souhaitable correspond :
-pour le russe, l'arabe moderne et le chinois, à deux ans d'enseignement, soit A2 ;
-pour les autres langues vivantes, à celui d'une deuxième langue vivante au baccalauréat, soit B1.