Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :
Gaviiformes.
- Gaviidés.
Toutes les espèces de plongeons (Gavia sp).
- Podicipedipés.
Toutes les espèces de grèbes (Podiceps sp).
Procellariiformes.
- Procellaridés.
Toutes les espèces de puffins (Puffinus sp et Calonectris sp) ;
Fulmar (Fulmarus glacialis).
- Hydrobatidés.
Toutes les espèces de pétrels (Hydrobatidae sp).
Pelecaniformes.
- Sulidés.
Fou de Bassan (Sula bassana).
- Phalacrocoracidés.
Cormoran huppé (Phalacrocorax aristotelis) ;
Grand cormoran (Phalacrocorax carbo).
Ciconiiformes.
- Ardéidés.
Toutes les espèces de hérons, butors, aigrettes, blongios (Ardeidae sp).
- Ciconiidés.
Cigogne blanche (Ciconia ciconia).
Cigogne noire (Ciconia nigra).
- Threskiornithidés.
Ibis falcinelle (Plegadis falcinellus).
Spatule blanche (Platalea leucorodia).
- Phoenicoptéridés.
Flamant rose (Phoenicopterus ruber).
Ansériformes.
- Anatidés.
Cygnes (Cygnus sp).
Anatidés
Oies des neiges (Anser caerulescens).
Oie à bec court (Anser brachyrhynchus) ;
Oie naine (Anser erythropus).
Bernaches (Branta sp).
Tadornes (Tadorna sp).
Fuligule nyroca (Aythia nyroca).
Harles (Mergus sp).
Erismature à tête blanche (Oxyura leucocephala).
Falconiformes.
- Accipitridés, Falconidés, Pandionidés, Vulturidés.
Toutes les espèces de rapaces diurnes sous les réserves de l'article 4 bis ci-après.
Gruiformes.
- Gruidés.
Grue cendrée (Grus grus).
- Rallidés.
Marouettes (Porzana sp).
Rallidés
Râle des genêts (Crex crex),
Talève sultane (Porphyrio porphyrio).
Otididés.
Toutes les espèces d'outardes (Otis sp).
Charadriidés
Pluvier guignard (Eudromias morinellus) ;
Grand gravelot (Charadrius hiaticula) ;
Petit gravelot (Charadrius dubius) ;
Gravelot à collier interrompu (Charadrius alexandrinus) ;
Tourne-pierre (Arenaria interpres).
Charadriiformes.
Scolopacidés.
Chevalier guignette (Tringa hypoleucos).
Chevalier cul-blanc (Tringa ochropus) ;
Chevalier sylvain (Tringa glareola) ;
Chevalier stagnatile (Tringa stagnatilis).
Bécassine double (Gallinago media).
Phalarope à bec large (Phalaropus lobatus) ;
Phalarope à bec étroit (Phalaropus fulicarius) ;
Tous les bécasseaux (à l'exception du bécasseau maubèche) (Calidris sp (à l'exception de Calidris canutus)).
Bécasseau falcinelle (Limicola falcinellus).
Bécasseau rousset (Tryngites subruficollis).
- Recurvirostridés.
Echasse blanche (Himantopus himantopus).
Avocette (Recurvirostra avosetta).
- Burhinidés.
Oedicnème criard (Burhinus oedicnemus).
- Glaréolidés.
Toutes les espèces de glaréoles (Glareola sp).
Courvite (Cursorius cursor).
Lariformes.
- Stercorariidés.
Toutes les espèces de labbes (Stercorarius sp).
- Laridés.
Goéland argenté (Larus argentatus) ;
Goéland d'Audouin (Larus audouinii) ;
Goéland pontique (Larus cachinnans) ;
Goéland cendré (Larus canus) ;
Goéland à bec cerclé (Larus delawarensis) ;
Goéland brun (Larus fuscus) ;
Goéland railleur (Larus genei) ;
Goéland à ailes blanches (Larus glaucoides) ;
Goéland bourgmestre (Larus hyperboreus) ;
Goéland marin (Larus marinus) ;
Goéland leucophée (Larus michahelis).
Mouette pygmée (Larus minutus) ;
Mouette rieuse (Larus ridibundus) ;
Mouette de Sabine (Larus sabini) ;
Mouette tridactyle (Rissa tridactyla) ;
Mouette mélanocéphale (Larus melanocephalus).
- Sternidés.
Toutes les espèces de sternes et guifettes (Sternidae sp).
Alciformes.
- Alcidés.
Petit pingouin (Alca torda).
Toutes les espèces de guillemots (Uria sp).
Mergule nain (Plautus alle).
Macareux moine (Fratercula arctica).
Columbiformes.
- Ptéroclididés.
Ganga cata (Pterocles alchata).
Cuculiformes.
- Cuculidés.
Toutes les espèces de coucous (Cuculidae sp).
Strigiformes.
- Strigidés.
Toutes les espèces de rapaces nocturnes (Strigidae sp).
Caprimulgiformes.
- Caprimulgidés.
Toutes les espèces d'engoulevents (Caprimulgus sp).
Apodiformes.
- Apodidés.
Toutes les espèces de martinets (Apus sp).
Coraciiformes.
- Alcedinidés.
Martin pêcheur (Alcedo atthis).
- Méropidés.
Guêpier d'Europe (Merops apiaster).
- Coraciidés.
Rollier d'Europe (Coracias garrulus).
- Upupidés.
Huppe fasciée (Upupa epops).
Piciformes.
- Picidés.
Toutes les espèces de pics (Picidae sp).
Torcol fourmilier (Jynx torquilla).
Passeriformes.
- Alaudidés.
Alouette calandrelle (Calandrella brachydactyla).
Alouette calandre (Mélanocorypha calandra).
Cochevis hupé (Galerida cristata).
Cochevis de Thékla (Galerida theklae).
Alouette lulu (Lullula arborea).
Alouette hausse-col (Eremophila alpestris).
- Hirundinidés.
Toutes les espèces d'hirondelles (Hirundinidae sp).
- Motacillidés.
Toutes les espèces de pipits (Anthus sp).
Toutes les espèces de bergeronnettes (Motacilla sp).
- Laniidés.
Toutes les espèces de pies grièches (Lanius sp).
- Bombycillidés.
Jaseur boréal (Bombycilla garrulus).
- Cinclidés.
Cincle plongeur (Cinclus cinclus).
- Troglodytidés.
Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes).
- Prunellidés.
Toutes les espèces d'accenteurs (Prunella sp).
- Turdidés.
Toutes les espèces de traquets (Saxicola sp et Oenanthe sp).
Merle de roche (Monticola saxatilis).
Merle bleu (Monticola solitarius).
Rouges queues (Phoenicurus sp).
Rouge-gorge (Erithacus rubecula).
Rossignol philomèle (Luscinia megarhynchos).
Gorgebleue (Luscinia svecica).
Merle à plastron (Turdus torquatus).
- Sylviidés.
Toutes les espèces de fauvettes (Sylvia sp).
Toutes les espèces de Pouillots (Phylloscopus sp).
Toutes les espèces d'hippolaïs (Hippolais sp).
Toutes les espèces de Rousserolles et phragmites (Lusciniola sp, Acrocephalus sp, Cettia sp).
Toutes les espèces de locustelles (Locustella sp).
Cisticole des joncs (Cisticola juncidis).
- Regulidés.
Roitelets (Regulus sp).
- Muscicapidés.
Gobemouches (Muscicapa sp).
- Timaliidés.
Mésange à moustaches (Panarus biarmicus).
Aegithalidés
Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus).
Remizidés
Mésange rémiz (Remiz pendulina).
- Paridés.
Toutes les espèces de mésanges (Paridae sp).
Sittides.
Toutes les espèces de sittelles (Sitta sp).
Tichodrome (Tichodroma muraria).
Certhiides.
Toutes les espèces de grimpereaux (Certhia sp).
- Fringillidés.
Toutes les espèces de becs croisés (Loxia sp).
Gros bec (Coccothraustes coccothraustes).
Verdier (Chloris chloris).
Toutes les espèces de pinsons (Fringilla sp).
Tarin (Carduelis spinus).
Chardonneret (Carduelis carduelis).
Toutes les espèces de linottes et de sizerins (Acanthis sp).
Serin cini (Serinus serinus).
Venturon montagnard (Serinus citrinella).
Bouvreuil (Pyrrulha pyrrulha).
Bruant proyer (Emberiza calendra).
Bruant jaune (Emberiza citrinella).
Bruant fou (Emberiza cia).
Bruant zizi (Emberiza cirlus) ;
Bruant ortolan (Emberiza hortulana) ;
Bruant des roseaux (Emberiza schoeniclus) ;
Bruant des neiges (Plectrophenax nivalis) ;
Bruant lapon (Calcarius lapponicus).
Roselin cramoisi (Carpodacus erythrinus) ;
- Plocéidés.
Moineau domestique (Passer domesticus).
Moineau friquet (Passer montanus).
Moineau soulcie (Petronia petronia).
Moineau espagnol (Passer hispaniolensis).
Niverolle (Montifringilla nivalis).
Sturnidés
Etourneau unicolore (Sturnus unicolor).
- Oriolidés.
Loriot jaune (Oriolus oriolus).
- Corvidés.
Casse-noix (Nucifraga caryocatactes).
Crave à bec rouge (Pyrrhocorax pyrrhocorax).
Chocard à bec jaune (Pyrrhocorax graculus).
Grand corbeau (Corvus corax).
Choucas des tours (Corvus monedula).
La détention, qu'ils soient vivants ou morts, d'oiseaux ou d'oeufs de ces espèces prélevés dans la nature est également interdite.