RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE
1. Formations des officiers
a) Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation de qualification (diplôme d'état-major).
2
1
Formation spécialisée post-BEMS (EMS2).
4
2
b) Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM.
5
3
Formation d'adaptation pilote hélicoptère Tigre.
5
3
Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types).
4
3
Formation d'adaptation chef de patrouille hélicoptère (tous types).
3
3
Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère Tigre.
3
3
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar.
3
3
Formation d'adaptation de type pilote sur hélicoptère EC 725.
3
3
Formation de spécialité de 1er niveau brevet pilote avion à l'école pilote aviation (EPAG).
6
3
c) Infrastructure :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Certificat technique d'opérations d'infrastructure.
5
2
d) Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE 2).
2
1
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE 3).
3
1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).
3
1
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3).
3
1
Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).
2
1
Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).
3
1
Formation surface non libre 2e degré (SNL 2).
2
1
Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3).
2
1
Chef de salle (TRS 3).
2
1
Officier de transmissions (TRS 4).
2
1
Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1
Superviseur centre opérationnel (CO) - centre de suivi opérationnel (CSO) (SIC 5).
2
1
Officier SIC (SIC 5).
2
1
Commandant des SIC (SIC 7).
2
1
Instructorat incendie.
3
1
e) Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation d'adaptation technique 3 mécanicien volant appareil voilure tournante.
5
2
Formation d'adaptation technique 3 maintenance mécanicien volant AS 532 Cougar.
5
2
Formation d'adaptation mécanicien volant sur hélicoptère EC 725 HUS (module B2).
5
2
2. Formations des sous-officiers
2.1. Règles générales
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation de spécialité du 1er niveau (BSAT).
3
1
Formation de spécialité du 2e niveau (BSTAT).
4
2
2.2. Règles particulières
a) Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance cellule motorisation des aéronefs.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance avionique.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI 1 toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI 2 toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance structure des aéronefs.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système antichar NBC toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau gestion des matériels et approvisionnement.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 221.
4
2
Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 621.
4
2
Formation de spécialité de 2e niveau électromécanicien frigoriste.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI 1 toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI 2 toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance mobilité terrestre toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance pyrotechnie.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance structure des aéronefs.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance optronique système antichar NBC toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance tour conduite tir toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance gestion matériel et approvisionnement toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance armement.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance matériel para-largage toutes options.
5
2
Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier Leclerc origine châssis.
3
2
Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier Leclerc origine tourelle et conduite de tir.
3
2
Formation d'adaptation technique 3 mécanicien volant appareil voilure tournante.
5
2
Formation d'adaptation contrôleur appareil voilure tournante avionique.
5
2
Formation d'adaptation contrôleur voilure tournante avionique cellule moteur.
5
2
Formation d'adaptation technique 3 mécanicien navigant essais.
5
2
Formation d'adaptation technique 3 expérimentateur navigant d'essai.
5
2
Formation d'adaptation mécanicien volant sur hélicoptère EC 725 HUS.
5
2
Formation d'adaptation cellule et motorisation sur hélicoptère EC 725 HUS (module B2).
5
2
Formation d'adaptation avionique sur hélicoptère EC 725 HUS (module B3-B11).
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance cellule motorisation des aéronefs.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance avionique.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance détection électromagnétique toutes options.
5
2
Formation d'adaptation t12 contrôle matériel levage.
2
2
Formation d'adaptation technique 3 maintenance mécanicien volant AS 532 Cougar.
5
2
Formation d'adaptation maintenance technologie environnement.
5
2
Formation d'adaptation T 112 avionique Tigre.
3
2
Formation d'adaptation T 112 cellule et motorisation des aéronefs Tigre.
3
2
Formation d'adaptation T 1 cellule et motorisation des aéronefs AS 532.
3
2
Formation d'adaptation T 1 avionique AS 532.
3
2
Formation d'adaptation mécanicien volant sur hélicoptère EC 725 HUS (module B2).
5
2
Formation d'adaptation maintenance matériels nouveaux divers COUGAR rénovés.
3
2
Formation d'adaptation maintenance avionique matériels nouveaux COUGAR rénovés.
3
2
Formation d'adaptation cellule et motorisation matériels nouveaux COUGAR rénovés.
3
2
Formation d'adaptation maintenance diverse sur matériels nouveaux NH 90.
3
2
Formation d'adaptation matériel nouveaux avioniques NH 90.
3
2
Formation d'adaptation cellule et motorisation matériels nouveaux NH 90.
3
2
Formation de qualification de type BE 1.3 cellule et motorisation Tigre EC 665.
3
2
Formation de qualification de type BE 2 avionique armement Tigre EC 665.
3
2
b) Renseignement :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau technicien guerre électronique détection et analyse des signaux électromagnétiques
3
2
c) Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP).
5
2
Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique.
5
2
Unité de valeur 1 sous-officier chef de garde incendie.
5
2
Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique.
5
2
Unité de valeur 3 formation à l'exercice des responsabilités.
5
2
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE 2).
2
1
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE 3).
3
1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).
2
1
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3).
3
1
Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).
2
1
Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).
3
1
Formation surface non libre (SNL 2).
2
1
Monitorat surface non libre (SNL 3).
2
1
Brevet national de moniteur de premiers secours (BNMPS).
2
1
Brevet national d'instructeur de secourisme (BNIS).
2
1
Opérateur de transmissions (TRS 2).
2
1
Chef de salle (TRS 3).
2
1
Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1
Superviseur CO - CSO (SIC 5).
2
1
Officier SIC (SIC 6).
2
1
Instructorat incendie.
3
1
d) Systèmes d'information et de communication :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau de zone.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau emploi système de communication.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau réalisation système information.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau satellitaire.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau emploi des réseaux mobiles.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau emploi système et réseau informatique.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau réalisation système information.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau emploi système et réseau informatique.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau satellitaire.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau de zone.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau emploi système de communication.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau sécurité des SIC.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau emploi des réseaux mobiles.
5
2
e) Communication et culture :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation de spécialité de 2e niveau métiers de l'image.
5
2
f) Opérations en milieu terrestre :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation d'adaptation cynotechnique détection stupéfiant (CNICG Gramat).
5
2
Formation d'adaptation cynotechnie recherche explosifs.
5
2
g) Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM.
5
3
Formation adaptation pilote hélicoptère Tigre.
5
3
Formation d'adaptation chef de bord Tigre.
4
3
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar.
3
3
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère EC 725.
3
3
Formation de spécialité de 1er niveau brevet pilote avion à l'école pilote aviation (EPAG).
6
3
3. Formations des militaires du rang
a) Divers :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Diplôme d'Etat d'ambulancier.
3
2
Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de matières dangereuses CITERNE.
2
1
Formation de spécialité de 1er niveau sécurité incendie domaine AER.
3
1
Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.
2
1
b) Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service (années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE 2).
2
1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).
2
1
Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).
2
1
CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique).
2
1
Brevet national de moniteur de premiers secours (BNMPS).
2
1
Brevet national d'instructeur de secourisme (BNIS).
2
1
Opérateur de transmission (TRS2).
2
1
Chef de salle (TRS3).
2
1
Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1
Superviseur CO - CSO (SIC 5).
2
1
Opérateur CO - CSO (SIC 4)
2
1
Instructorat incendie
3
1