Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   LAURAGAIS, VALLEES ET TERRASSES DE LA GARONNE SUPERIEURE
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,4 a
   Poulettes démarrées et poulets de chair : 0,7 a
   Lapins : 3,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,20 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,40 ha
   Porcs à l'engrais : 0,017 ha
   Veaux en batterie : 0,035 ha
   ROUERGUE
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,5 a
   Poulettes démarrées et poulets de chair : 0,75 a
   Lapins : 3,7 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,22 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,44 ha
   Porcs à l'engrais : 0,018 ha
   Veaux en batterie : 0,037 ha
   BAS-QUERCY DE MONTCLAR
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,9 a
   Poulettes démarrées et poulets de chair : 0,95 a
   Lapins : 4,7 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,28 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,56 ha
   Porcs à l'engrais : 0,023 ha
   Veaux en batterie : 0,047 ha
   CAUSSES DU QUERCY
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 2,2 a
   Poulettes démarrées et poulets de chair : 1,1 a
   Lapins : 5,4 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,33 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha
   Porcs à l'engrais : 0,027 ha
   Veaux en batterie : 0,054 ha
   RESTE DU DEPARTEMENT
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,7 a
   Poulettes démarrées et poulets de chair : 0,85 a
   Lapins : 4,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,25 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,50 ha
   Porcs à l'engrais : 0,020 ha
   Veaux en batterie : 0,045 ha
   Les seuils d'application des coefficients ci-dessus, valant abattement à la base, sont fixés à :
   Poules pondeuses : 75 m2 de poulailler ;
   Poulets de chair et poulettes démarrées : 150 m2 de poulailler ;
   Lapins : 30 m2 de clapier ;
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
   Veaux en batterie : 30 veaux (an)
Tout cumul ou toute réunion d'exploitations ou de fonds agricoles est soumis à autorisation préalable lorsqu'il a pour conséquence :
   Soit de réduire de plus de 30 % sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum visée à l'article 4 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement, à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de Tarn-et-Garonne (en hectares) :
   Lauragais, vallées et terrasses de la Garonne supérieure : 16
   Rouergue : 17
   Bas-Quercy de Montclar : 22
   Causses du Quercy : 25
   Reste du département : 20.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 5
   Cultures maraîchères en sec : 10
   Cultures maraîchères irriguées : 15
   Vignes : 2,5
   Vignes à raisin de table : 3
   Vergers : 3
   Cultures sous serres chauffées : 100
   Pépinières : 10
   Tabac : 6
   Terres et prairies irriguées : 2
   Parcours et landes productives : 0,3.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures maraîchères : 10
   Prés vergers : 3
   Vignes : 5
   Cultures fruitières : 5
   Pépinières : 10
   Châtaigneraies 1re catégorie : 1
   Autres châtaigneraies : 0,4
   Pacages : 0,3
   Salmoniculture : 250.
Tout cumul ou toute réunion d'exploitations de fonds agricoles est soumis à autorisation préalable lorsqu'il a pour conséquence :
   Soit de réduire de plus de 30 % sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum visée à l'article 4 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 3
   Cultures légumières de plein champ irriguées : 5
   Cultures maraîchères sous châssis : 20
   Vignes : 2,5
   Cultures fruitières de table : 4
   Pépinières non irriguées : 3
   Pépinières irriguées : 5
   Cultures maraîchères sous serres chauffées : 50
   Cultures florales de plein air : 15
   Cultures florales sous abris : 30
   Cultures florales sous serres chauffées : 100
   Tabac : 8
   Champignonnières : 25
   Asperges : 5.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   BELINOIS
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,5 a
   Poulets de chair : 0,75 a
   Dindons : 0,73 a
   Pintades : 0,73 a
   Lapins : 3,7 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,22 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,44 ha
   Porcs à l'engrais : 0,018 ha
   Veaux en batterie : 0,037 ha
   Lièvres (couples de reproducteurs) : 2,5 ha
   RESTE DU DEPARTEMENT
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,7 a
   Poulets de chair : 0,85 a
   Dindons : 0,85 a
   Pintades : 0,85 a
   Lapins : 4,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,25 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,50 ha
   Porcs à l'engrais : 0,020 ha
   Veaux en batterie : 0,045 ha
   Lièvres (couples de reproducteurs) : 2,5 ha
   SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 75 m2
   Poulets de chair : 150 m2
   Dindons : 150 m2
   Pintades : 150 m2
   Lapins : 30 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
   Veaux en batterie : 30 veaux (an)
   Lièvres (couples de reproducteurs) : 2,5 ha
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit dans le département de la Manche (en hectares) :
   Avranchin, Mortainais : 15,40
   Bocage de Valognes, val de Saire, Cotentin, Bocage de Coutances et de Saint-Lô : 16
   La Hague : 22.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés ainsi qu'il suit :
   Cultures légumières de plein champ : 4
   Cultures maraîchères :
   De plein champ : 6
   Sous châssis ou serres froides : 20
   Sous serres chauffées : 40
   Cultures fruitières : 5
   Arboriculture fruitière (basses tiges) : 3
   Pépinières d'ornement et fruitières : 8
   Pépinières sylvicoles : 6
   Cultures florales de plein air : 15
   Cultures florales sous serres : 40
   Salmoniculture : 200.
   ART. 2 bis - Les surfaces minima d'installation visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit en matière de conchyliculture :
   - ostréiculture : 1,35 ha ;
   - mytiliculture : 2.000 mètres de bouchots.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures maraîchères sans serres chauffées : 10
   Cultures maraîchères sous serres chauffées : 60
   Pépinières : 10
   Production horticole de plein air : 20
   Production horticole sous serres : 100
   Endives (culture et forçage) : 7
   Endives (forçage seul) : 6
   Tabac : 9
   Cressonnières : 25
   Champignonnières : 50
   Etangs : 1
   Pisciculture en bassins : 200
   Salmoniculture : 250
   Arbres fruitiers : 3
   Petits fruits : 7.
Les surfaces minima d'installation visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de la Somme (en hectares) :
   Vimeu, Marquenterre (sauf canton d'Hornoy) : 24
   Plateau picard Nord, Ponthieu et canton de Combles : 28
   Santerre (sauf canton de Combles) : 32
   Plateau picard Sud et canton d'Hornoy : 34.
Les superficies maxima visées à l'article 188-1 du Code rural sont fixées comme suit (en hectares) :
   Vimeu Marquenterre (sauf canton d'Hornoy) : 70
   Plateau picard Nord, Ponthieu et canton de Combles : 80
   Santerre (sauf canton de Combles) : 108
   Plateau picard Sud (et canton d'Hornoy) : 100.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   VIMEU, MARQUENTERRE (SAUF CANTON D'HORNOY)
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 2 a
   Poulets de chair et poulettes démarrées : 1 a
   Lapins : 5,2 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,30 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,60 ha
   Porcs à l'engrais : 0,026 ha
   Veaux en batterie : 0,052 ha
   PLATEAU PICARD NORD, PONTHIEU ET CANTON DE COMBLES)
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 2,4 a
   Poulets de chair et poulettes démarrées : 1,2 a
   Lapins : 6,0 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,36 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,72 ha
   Porcs à l'engrais : 0,030 ha
   Veaux en batterie : 0,060 ha
   SANTERRE (SAUF CANTON DE COMBLES)
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 2,8 a
   Poulets de chair et poulettes démarrées : 1,4 a
   Lapins : 6,9 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,40 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,80 ha
   Porcs à l'engrais : 0,035 ha
   Veaux en batterie : 0,070 ha
   SANTERRE (SAUF CANTON DE COMBLES)
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 2,9 a
   Poulets de chair et poulettes démarrées : 1,5 a
   Lapins : 7,3 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,44 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,88 ha
   Porcs à l'engrais : 0,036 ha
   Veaux en batterie : 0,073 ha
   SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 75 m2
   Poulets de chair et poulettes démarrées : 150 m2
   Lapins : 30 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
   Veaux en batterie : 30 veaux (an)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures maraîchères intensives : 12
   Cultures maraîchères sous abris : 20
   Cultures maraîchères sous serres : 30
   Vignes C.C. : 2,5
   Vignes A.O.C. : 3,5
   Arboriculture à sec : 3
   Arboriculture irriguée (y compris agrumes) : 4
   Cultures florales sous abris : 30
   Cultures florales sous serres : 50
   Landes et maquis cultivables : 0,8
   Terrains de parcours : 0,2
Tout cumul ou toute réunion d'exploitations ou de fonds agricoles est soumis à autorisation préalable, lorsqu'il a pour conséquence :
   Soit de réduire de plus de 30 % sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum visée à l'article 4 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement, à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixées comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 3
   Cultures maraîchères : 6
   Vignes C.C. : 2,5
   Vignes A.O.C. : 3,5
   Cultures fruitières : 4
   Cultures sous serres froides : 20
   Cultures sous serres chauffées : 40
   Pépinières : 10
   Cultures florales de plein champ : 15
   Tabac : 5
   Landes (plus de 50 hectares sur l'exploitation) : 0,2
   Landes (moins de 50 hectares sur l'exploitation) : 0,4
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   Coiron, Bas-Vivarais, Vallée du Rhône
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
   Poules pondeuses :  1,6 a
   Poulets de chair :  0,8 a
   Pintades :  0,8 a
   Lapins :  0,39 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,24 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,48 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,019 ha
   Veaux en batterie  : 0,039 ha
   NATURE DE L'ELEVAGE
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 ha) : 25 ruches
   Reste du département
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
   Poules pondeuses : 1,4 a
   Poulets de chair :  0,7 a
   Pintades :  0,7 a
   Lapins :  0,35 a
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,20 ha
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,40 ha
   Porcs à l'engrais  : 0,017 ha
   Veaux en batterie  : 0,035 ha
   NATURE DE L'ELEVAGE
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 ha) : 25 ruches
   Seuils d'application valant abattement à la base
   NATURE DE L'ELEVAGE
   I. Aviculture
   Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
   Poules pondeuses : 75 m2
   Poulets de chair : 150 m2
   Pintades : 150 m2
   Lapins : 30 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais  : 60 porcs par an
   Veaux en batterie  : 30 veaux par an
   NATURE DE L'ELEVAGE
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 ha) : 25 ruches
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 4,5
   Cultures légumières de plein champ irriguées : 8
   Cultures maraîchères de plein air : 10
   Cultures maraîchères irriguées : 12
   Cultures maraîchères sous abris : 25
   Cultures maraîchères en serres chauffées : 50
   Vignes à appellation champagne : 32.
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit dans le département de la Marne (en hectares) :
   Argonne, Champagne crayeuse, Champagne humide, Perthois : 34
   Vallée de la Marne, vignoble, pays rémois, Brie champenoise, Tardenois : 30.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
 :===================================:
 : NATURE DE L'ELEVAGE : (I)         :
 :---------------------:-------------:
 : I. Aviculture et    :             :
 : cuniculiculture     :             :
 : Equivalence en ares :             :
 : pour 1 m2 de        :             :
 : clapier ou de       :             :
 : poulailler          :             :
 : Poules pondeuses    :    2,9 a    :
 : Poulets de chair    :    1,5 a    :
 : Lapins              :    7,3 a    :
 : II. Elevages porcin :             :
 : et bovin            :             :
 : Equivalence en      :             :
 : hectares par animal :             :
 : Truies mères        :    0,44  ha :
 : Porcs à l'engrais   :    0,036 ha :
 : Veaux en batterie   :    0,073 ha :
 :=====================:=============:
   (I) Argonne, Champagne crayeuse, Champagne humide, Perthois.
:===================================:
 : NATURE DE L'ELEVAGE : (II)        :
 :---------------------:-------------:
 : I. Aviculture et    :             :
 : cuniculiculture     :             :
 : Equivalence en ares :             :
 : pour 1 m2 de        :             :
 : clapier ou de       :             :
 : poulailler          :             :
 : Poules pondeuses    :    2,6 a    :
 : Poulets de chair    :    1,3 a    :
 : Lapins              :    6,5 a    :
 : II. Elevages porcin :             :
 : et bovin            :             :
 : Equivalence en      :             :
 : hectares par animal :             :
 : Truies mères        :    0,40  ha :
 : Porcs à l'engrais   :    0,033 ha :
 : Veaux en batterie   :    0,065 ha :
 :=====================:=============:
   (II) Vallée de la Marne, vignoble, pays rémois, Brie champenoise, Tardenois.
:===================================:
 : NATURE DE L'ELEVAGE : Seuils d'   :
 :                     : application :
 :                     : valant      :
 :                     : abattement  :
 :                     : à la base   :
 :---------------------:-------------:
 : I. Aviculture et    :             :
 : cuniculiculture     :             :
 : Equivalence en ares :             :
 : pour 1 m2 de        :             :
 : clapier ou de       :             :
 : poulailler          :             :
 : Poules pondeuses    :    75 m2    :
 : Poulets de chair    :    150 m2   :
 : Lapins              :    35 m2    :
 : II. Elevages porcin :             :
 : et bovin            :             :
 : Equivalence en      :             :
 : hectares par animal :             :
 : Truies mères        :    2,5      :
 : Porcs à l'engrais   :    60 / an  :
 : Veaux en batterie   :    30 / an  :
 :=====================:=============:
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   GATINE ET ENTRE-PLAINE ET GATINE
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,7 a
   Poulets de chair : 0,85 a
   Lapins : 4,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,25 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,50 ha
   Porcs à l'engrais : 0,020 ha
   Veaux en batterie : 0,045 ha
   PLATEAU MELLOIS
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,9 a
   Poulets de chair : 0,95 a
   Lapins : 4,7 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,28 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,56 ha
   Porcs à l'engrais : 0,023 ha
   Veaux en batterie : 0,047 ha
   RESTE DU DEPARTEMENT
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 2,2 a
   Poulets de chair : 1,1 a
   Lapins : 5,6 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,33 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha
   Porcs à l'engrais : 0,027 ha
   Veaux en batterie : 0,056 ha
   SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 75 m2
   Poulets de chair : 150 m2
   Lapins : 30 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
   Veaux en batterie : 30 veaux (an)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières : 4
   Cultures maraîchères intensives : 20
   Vignes : 4
   Vergers : 4
   Fraises, framboises, petits fruits : 10
   Melons : 5
   Pépinières de peupliers : 4
   Serres vitrées et chauffées : 100
   Tabac : 5.
Tout cumul ou toute réunion d'exploitations ou de fonds agricoles est soumis à autorisation préalable lorsqu'il a pour conséquences :
   Soit de réduire de plus de 30 % sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur, lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum visée à l'article 4 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 4
   Cultures maraîchères de plein air : 10
   Cultures maraîchères sous châssis : 33
   Cultures maraîchères sous serres : 60
   Vignes C.C. : 3
   Vignes A.O.C. : 6
   Arboriculture : 5
   Pépinières générales : 5
   Pépinières viticoles : 12
   Cultures florales de plein air : 15
   Cultures florales sous châssis : 40
   Cultures florales sous serres chauffées : 120
   Tabac : 8
   Champignonnières : 33
   Alpages : 0,25
   Salmoniculture : 160.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,4 a
   Poulets de chair : 0,7 a
   Lapins : 3,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,20 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,40 ha
   Porcs à l'engrais : 0,017 ha
   Veaux en batterie : 0,035 ha
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   III. Elevages divers
   Lièvres (couples de reproducteurs) : 2,5 couples
   Chèvres : 4 chèvres
   SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 75 m2
   Poulets de chair : 150 m2
   Lapins : 30 mètres carrés
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
   Veaux en batterie : 30 veaux (an)
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   III. Elevages divers
   Lièvres (couples de reproducteurs) : 2,5 couples
   Chèvres : 4 chèvres
Tout cumul ou toute réunion d'exploitations ou de fonds agricoles est soumis à autorisation préalable lorsqu'il a pour conséquence :
   Soit de réduire de plus de 30 %, sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum visée à l'article 4 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Maraîchage intensif de plein air : 15
   Maraîchage sous abri : 30
   Maraîchage sous serres chauffées : 100
   Cultures fruitières : 4
   Vignes C.C. : 2,5
   Vignes A.O.C. : 4
   Pépinières : 15
   Cultures florales de plein air : 20
   Cultures florales sous abris : 30
   Cultures florales sous serres chauffées : 100
   Terres et prés irrigués : 1,5
   Ail : 5
   Tabac : 6
   Landes : 0,2
   Salmoniculture : 200.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   CAUSSES DU QUERCY, MONTS DE LACAUNE
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 2,2 a
   Poulets de chair : 1,1 a
   Lapins : 5,4 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,33 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha
   Porcs à l'engrais : 0,027 ha
   Veaux en batterie : 0,054 ha
   RESTE DU DEPARTEMENT
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,7 a
   Poulets de chair : 0,85 a
   Lapins : 4,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,25 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,50 ha
   Porcs à l'engrais : 0,020 ha
   Veaux en batterie : 0,045 ha
   SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 75 m2
   Poulets de chair : 150 m2
   Lapins : 30 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
   Veaux en batterie : 30 veaux (an)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 3
   Cultures maraîchères de pleine terre : 10
   Cultures maraîchères sous grands tunnels : 20
   Cultures maraîchères sous abris antigel : 30
   Cultures maraîchères sous abris chauffés : 50
   Vignes C.C. : 2,5
   Vignes A.O.C. : 3
   Arboriculture : 3
   Pépinières générales : 5
   Pépinières viticoles et petits plants : 15
   Cultures florales de plein air : 15
   Cultures florales sous abris : 30
   Cultures florales sous abris chauffés : 100
   Cultures grainières :
   Potagères et florales : 4
   Haricots et pois de semence : 2
   Maïs semence : 1,5
   Plantes médicinales : 4
   Tabac : 5.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
 :====================================
 : NATURE DE L'ELEVAGE :             :
 :---------------------:-------------:
 : I. Aviculture et    :             :
 : cuniculiculture     :             :
 : Equivalence en ares :             :
 : pour 1 m2 de        :             :
 : clapier ou de       :             :
 : poulailler          :             :
 : Poules pondeuses et :             :
 : reproductrices      :   1,7 a     :
 : Poulets de chair    :   0,85 a    :
 : Dindons             :   0,85 a    :
 : Pintades            :   0,85 a    :
 : Lapins              :   4,5 a     :
 : II. Elevages porcin :             :
 : et bovin            :             :
 : Equivalence en      :             :
 : hectares par animal :             :
 : Truies (naisseurs)  : 0,25 ha     :
 : Truies (naisseurs   :             :
 : engraisseurs)       : 0,50 ha     :
 : Porcs à l'engrais   : 0,020 ha    :
 : Veaux en batterie   : 0,045 ha    :
 :====================================
:====================================
 :      NATURE         : Seuils d'   :
 :        DE           : application :
 :     L'ELEVAGE       : valant      :
 :                     : abattement  :
 :                     : à la base   :
 :---------------------:-------------:
 : I. Aviculture et    :             :
 : cuniculiculture     :             :
 : Equivalence en ares :             :
 : pour 1 m2 de        :             :
 : clapier ou de       :             :
 : poulailler          :             :
 : Poules pondeuses et :             :
 : reproductrices      :   75 m2     :
 : Poulets de chair    :   150 m2    :
 : Dindons             :   150 m2    :
 : Pintades            :   150 m2    :
 : Lapins              :    30 m2    :
 : II. Elevages porcin :             :
 : et bovin            :             :
 : Equivalence en      :             :
 : hectares par animal :             :
 : Truies (naisseurs)  : 5 truies    :
 : Truies (naisseurs   :             :
 : engraisseurs)       : 2,5 truies  :
 : Porcs à l'engrais   : 60 / an     :
 : Veaux en batterie   : 30 / an     :
 :====================================
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
 :====================================
 :      NATURE         :             :
 :        DE           :             :
 :     L'ELEVAGE       :             :
 :---------------------:-------------:
 : I. Aviculture       :             :
 : Equivalence en ares :             :
 : pour 1 m2 de        :             :
 : clapier ou de       :             :
 : poulailler          :             :
 : Poules pondeuses    :   1,4 a     :
 : Poulets de chair    :   0,7 a     :
 : II. Elevages porcin :             :
 : et bovin            :             :
 : Equivalence en      :             :
 : hectares par animal :             :
 : Truies (naisseurs)  : 0,20 ha     :
 : Truies (naisseurs   :             :
 : engraisseurs)       : 0,40 ha     :
 : Porcs à l'engrais   : 0,017 ha    :
 : Veaux en batterie   : 0,035 ha    :
 :====================================
:====================================
 :      NATURE         : Seuils d'   :
 :        DE           : application :
 :     L'ELEVAGE       : valant      :
 :                     : abattement  :
 :                     : à la base   :
 :---------------------:-------------:
 : I. Aviculture       :             :
 : Equivalence en ares :             :
 : pour 1 m2 de        :             :
 : clapier ou de       :             :
 : poulailler          :             :
 : Poules pondeuses    :   75 m2     :
 : Poulets de chair    :   150 m2    :
 : II. Elevages porcin :             :
 : et bovin            :             :
 : Equivalence en      :             :
 : hectares par animal :             :
 : Truies (naisseurs)  : 5 truies    :
 : Truies (naisseurs   :             :
 : engraisseurs)       : 2,5 truies  :
 : Porcs à l'engrais   : 60 / an     :
 : Veaux en batterie   : 30 / an     :
 :====================================
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 5
   Cultures maraîchères en sec : 10
   Cultures maraîchères sous bâches : 33
   Cultures maraîchères sous serres chauffées : 80
   Vignes : 4
   Cultures fruitières : 4
   Pépinières : 7
   Horticulture : 15
   Horticulture sous bâches : 70
   Horticulture sous serres chauffées : 120
   Tabac : 5
   Landes : 0,5
   Landes des monts du Forez et de la Madeleine : 0,25
   Champignonnières : 35.
Les équivalences pour 1 hectare de polyculture ainsi que les seuils d'application valant abattement à la base sont fixés ainsi qu'il suit pour les productions particulières suivantes du département :
   Dindes de Noël : 150 têtes par an ;
   Oies (production de foie gras) : 60 têtes par an ;
   Canards (production de foie gras) : 120 têtes par an.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   VIC-BILH
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,6 a
   Poulets de chair : 0,8 a
   Lapins : 3,9 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,24 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,48 ha
   Porcs à l'engrais : 0,019 ha
   Veaux en batterie : 0,039 ha
   COTEAUX DU PAYS BASQUE, COTEAUX DU BEARN, CHALOSSE, COTEAUX ENTRE LES GAVES
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,7 a
   Poulets de chair : 0,85 a
   Lapins : 4,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,25 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,50 ha
   Porcs à l'engrais : 0,020 ha
   Veaux en batterie : 0,045 ha
   RESTE DU DEPARTEMENT
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,4 a
   Poulets de chair : 0,7 a
   Lapins : 3,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,20 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,40 ha
   Porcs à l'engrais : 0,017 ha
   Veaux en batterie : 0,035 ha
   SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 75 m2
   Poulets de chair : 150 m2
   Lapins : 30 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
   Veaux en batterie : 30 veaux (an)
Tout cumul ou toute réunion d'exploitations ou de fonds agricoles est soumis à autorisation préalable lorsqu'il a pour conséquence :
   Soit de réduire de plus de 30 p. 100, sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum visée à l'article 5 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.
Les superficies maxima des cumuls visées à l'article 188-1 du Code rural sont fixées pour l'ensemble du département à 2,5 fois la superficie minimum d'installation, soit (en hectares) :
   Vic Bilh : 45
   Coteaux du pays basque, coteaux du Béarn, Chalosse, coteaux entre les Gaves : 50
   Reste du département : 38.
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit pour le département des Pyrénées-Atlantiques (en hectares) :
   Vic-Bilh : 18
   Coteaux du pays basque, coteaux du Béarn, Chalosse, coteaux entre les Gaves : 20
   Reste du département : 15,40.
Pour l'application du présent arrêté, les communes ci-après, classées en zone de montagne, sont rattachées :
   a) à la montagne Basque : Ainhoa, Aussurucq, Barcus, Camoucihigue, Esquiule, Ixtassou, Musculdy, Ordiarp, Roquiague, Saint-Just-Iharre, Sare, Tardets-Sorholus, Espelette, Louhossoa, Macaye, Bunus, Iharolle, Bustince-Iriberry, Gamarthe, Jaxu, Pagolle, Cheraute, Mauleon-Licharre, Menditte (partie), Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne et Trois-villes ;
   b) à la montagne du Béarn : Sainte-Colome, Bescat, Lys, Rebenacq, Serrignacq-Meyracq, Arthez-d'Asson, Asson et Oloron-Sainte-Marie (quartier de Bager-Sud).
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 5
   Cultures maraîchères de plein air : 11
   Cultures maraîchères sous serres froides : 20
   Cultures maraîchères sous serres chauffées : 60
   Vignes C.C. : 2,5
   Vignes A.O.C. : 3,5
   Cultures fruitières : 4
   Fraises plein champ : 5
   Cultures florales : 15
   Tabac : 6
   Maïs-semence : 1,5
   Pisciculture en bassins : 180
   Landes : 0,2
   Pépinières : 8.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 2,2 a
   Poulets de chair : 1,1 a
   Oies : 1,1 a
   Lapins : 5,4 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,33 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha
   Porcs à l'engrais : 0,027 ha
   Veaux en batterie : 0,054 ha
   SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 75 m2
   Poulets de chair : 150 m2
   Oies : 150 m2
   Lapins : 30 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
   Veaux en batterie : 30 veaux (an)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières : 4
   Cultures maraîchères intensives : 15
   Vergers de rapport : 4
   Vignes A.O.C. : 7
   Pépinières : 8
   Cultures horticoles : 15
   Cultures horticoles sous serres : 100
   Houblon : 5
   Tabac : 10.
   Salmoniculture : 200.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 2,6 a
   Dindons : 1,3 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,40 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,80 ha
   Porcs à l'engrais : 0,033 ha
   Veaux en batterie : 0,065 ha
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   III. Elevages divers
   Apiculture : 25 ruches = 1 ha
   SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
   I. Aviculture
   Poules pondeuses : 75 m2
   Dindons : 150 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
   Veaux en batterie : 30 veaux (an)
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   III. Elevages divers
   Apiculture : 25 ruches = 1 ha
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 5
   Cultures maraîchères de pleine terre : 12
   Cultures maraîchères sous châssis : 30
   Cultures maraîchères sous serres chauffées : 120
   Vignes V.D.Q.S. : 10
   Vergers extensifs : 5
   Vergers intensifs : 8
   Petits fruits : 10
   Pépinières : 25
   Cultures florales de pleine terre et sous châssis : 30
   Cultures florales sous serres chauffées : 120
   Champignonnières : 35
   Tabac : 8.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 4
   Cultures maraîchères de plein air : 12
   Cultures maraîchères sous serres : 20
   Cultures fruitières : 5
   Pépinières fruitières, sylvicoles et d'ornement : 5
   Cultures horticoles de pleine terre : 15
   Cultures horticoles sous serres froides : 30.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses et reproductrices : 1,6 a
   Poulets de chair et démarrage de poulets : 0,8 a
   Lapins : 4,0 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,24 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,48 ha
   Porcs à l'engrais : 0,019 ha
   Veaux en batterie : 0,039 ha
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
   SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Poules pondeuses et reproductrices : 75 m2
   Poulets de chair et démarrage de poulets : 150 m2
   Lapins : 30 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevages porcin et bovin
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
   Veaux en batterie : 30 veaux (an)
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   III. Elevages divers
   Apiculture : 25 ruches = 1 ha
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   MONTAGNE DE HAUTE-PROVENCE
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,7 a
   Poulets de chair : 0,85 a
   Dindons : 0,85 a
   Pintades : 0,85 a
   Lapins : 4,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevage porcin
   Equivalence en hectares par animal
   Porcs à l'engrais : 0,020 ha
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
   RESTE DU DEPARTEMENT
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 2 a
   Poulets de chair : 1 a
   Dindons : 1 a
   Pintades : 1 a
   Lapins : 4,8 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevage porcin
   Equivalence en hectares par animal
   Porcs à l'engrais : 0,024 ha
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
   SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture et cuniculiculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 75 m2
   Poulets de chair : 150 m2
   Dindons : 150 m2
   Pintades : 150 m2
   Lapins : 30 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevage porcin
   Equivalence en hectares par animal
   Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
   III. Elevages divers
   Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures légumières de plein champ : 4
   Cultures maraîchères irriguées : 15
   Cultures maraîchères sous abris : 33
   Cultures maraîchères sous serres chauffées : 100
   Cultures fruitières au sec : 4
   Cultures fruitières irriguées : 6
   Vignes C.C., V.D.Q.S., A.O.C. Côtes de Provence et raisins de table : 4
   Vignes A.O.C. Bandol : 5
   Pépinières viticoles et fruitières : 20
   Pépinières d'ornement : 30
   Cultures florales de plein air : 30
   Cultures florales sous serres chauffées : 100
   Oliviers à huile : 1,5
   Oliviers à olives de table : 2
   Landes productrices : 0,2
   Landes et bois pacageables : 0,2
   Pisciculture en bassin : 225
   Amandier, châtaigniers, lavande, lavandin, trufficulture : 1
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
   Cultures maraîchères de plein champ : 6
   Cultures maraîchères intensives : 20
   Cultures horticoles sous châssis : 33
   Cultures maraîchères sous serres : 100
   Pépinières décoratives et fruitières : 5
   Pépinières forestières : 12
   Cultures horticoles sous châssis : 33
   Cultures horticoles sous serres : 100.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 1,7 a
   Poulets de chair : 0,85 a
   Lapins : 4,5 a
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevage porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 0,25 ha
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,50 ha
   Porcs à l'engrais : 0,020 ha
   Veaux en batterie : 0,045 ha
   SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   I. Aviculture
   Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
   Poules pondeuses : 75 m2
   Poulets de chair : 150 m2
   Lapins : 30 m2
   NATURE DE L'ELEVAGE :
   II. Elevage porcin et bovin
   Equivalence en hectares par animal
   Truies (naisseurs) : 5 truies
   Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
   Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
   Veaux en batterie : 30 veaux (an)
Tout cumul ou toute réunion d'exploitations ou de fonds agricoles est soumis à autorisation préalable lorsqu'il a pour conséquence :
   Soit de réduire de plus de 30 % sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur, lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum visée à l'article 4 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;
   Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.
Dans les communes suivantes : Croix, Villars-le-Sec, Montbouton, Beaucourt, Saint-Dizier-l'Evêque, Lebetain, Fesche-l'Eglise, Delle, Courcelles, Faverois, Florimont, Rechesy, Courtelevant, Lepuix-Neuf, Joncherey, Thiancourt, les dispositions de l'article 5 ci-dessus sont remplacées par les dispositions suivantes :
   "Tout cumul ou toute réunion d'exploitations ou de fonds agricoles quelle que soit la superficie des exploitations considérées et quelles que soient les catégories des terres, la nature des cultures et le type d'exploitation est soumis à autorisation préalable."