Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Définitions. - Au sens du présent arrêté :
   L'expression " réseaux " désigne les réseaux visés à l'article 1er du présent arrêté.
   L'expression " antenne collective " désigne un réseau constitué d'une ou plusieurs antennes de réception associées à un réseau de câbles, destinées à alimenter les récepteurs de radiodiffusion sonore ou de télévision de différents usagers d'un même immeuble ou d'un petit groupe d'immeubles relevant d'une même propriété ou copropriété.
   L'expression " tête de réseau " désigne la station alimentant en signaux de programme un réseau à partir de sources locales ou extérieures, et comportant les matériels destinés à la réception et au traitement des signaux. La tête de réseau fait partie du réseau.
   L'expression " sortie individuelle du réseau " désigne le point où est fourni un signal conforme aux spécifications techniques définies à l'article 4, alimentant un ou plusieurs terminaux d'usagers. Cette sortie individuelle du réseau peut se situer derrière un terminal spécifique d'adaptation, dans ce cas ce terminal fait partie du réseau.
   L'expression " sortie collective du réseau " désigne le point d'interface entre le réseau construit sur le domaine public et l'antenne collective ou le réseau interne d'immeuble construit sur un domaine privé.
   L'expression " prise d'usager " désigne l'interface permettant le branchement d'un ou plusieurs terminaux d'usager. Un foyer peut comporter plusieurs prises d'usager.
   L'expression " distribution " s'entend comme la fourniture d'un signal conforme aux spécifications techniques définies à l'article 4, aux sorties individuelles du réseau.
En cas de rupture majeure ou de crise locale d'approvisionnement entraînant une pénurie ou un risque de pénurie de produits pétroliers, le directeur chargé des hydrocarbures peut, dans le cadre général des plans ressources institués par la directive interministérielle susvisée et dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 31 décembre 1992 susvisé, mettre en œuvre les mesures visant à permettre la mise en circulation rapide, efficace et transparente de tout ou partie des stocks stratégiques et stocks spécifiques, en recourant notamment aux modes opératoires suivants : 
1° Injonction à la société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) mentionnée à l'article L. 642-6 du code de l'énergie de céder tout ou partie des stocks qu'elle possède en propre dans la zone concernée à un ou plusieurs opérateurs pétroliers agréés désignés soit en procédant à leur vente, soit en les échangeant. Dans ce deuxième cas, les opérateurs agréés bénéficiaires doivent s'engager à restituer les mêmes quantités et qualités de produits dans le ou les dépôts pétroliers où ils les ont retirés dans un délai inférieur à un mois et à maintenir pendant ce laps de temps des quantités identiques de produits à la disposition de la SAGESS dans un autre établissement ; 
2° Modification des taux mentionnés dans les articles du code de la défense et dans l'arrêté susvisés ; 
3° Autorisation temporaire accordée aux opérateurs de mettre à la consommation une partie des stocks qu'ils constituent et conservent en vertu du 1° de l'article L. 642-7 du code de l'énergie ; 
4° Autorisation temporaire accordée aux opérateurs de mettre à la consommation une partie des stocks qu'ils mettent à disposition de la SAGESS.
En cas de crise locale d'approvisionnement, entraînant une pénurie ou un risque de pénurie de produits pétroliers, le directeur des hydrocarbures peut enjoindre, dans les conditions prévues à l'article 4 du décret n° 92-1466 susvisé, au comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (C.P.S.S.P.) ou à la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess) de céder tout ou partie des stocks qu'ils possèdent en propre dans la zone concernée à un ou plusieurs opérateurs pétroliers agréés désignés. Les opérateurs agréés bénéficiaires doivent s'engager à restituer les mêmes quantités et qualités de produits dans le ou les dépôts pétroliers où ils les ont retirés dans un délai inférieur à un mois et à maintenir pendant ce laps de temps des quantités identiques de produits à la disposition du C.P.S.S.P. ou de la Sagess dans un autre établissement.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux rejets des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion :
   - des installations de combustion visées par l'arrêté du 20 juin 1975 modifié et par l'arrêté du 27 juin 1990, et qui ne se trouvent pas sur le site d'une raffinerie de produits pétroliers ;
   - des carrières ;
   - des cimenteries ;
   - des papeteries ;
   - des verreries et cristalleries ;
   - des installations de traitement (incinération, compostage...), stockage ou transit de résidus urbains ou de déchets industriels ;
   - des établissements d'élevage ;
   - des installations d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie visées par l'arrêté du 4 mai 1992 ;
   - des installations de traitement de surface.
   Les modalités d'application du présent arrêté sont précisées au chapitre IX, articles 67 à 74 inclus, ci-après.
   Les dispositions particulières des arrêtés relatifs à des catégories d'installations spécifiques entrant dans le champ d'application du présent arrêté, restent applicables à ces catégories d'installations lorsqu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-après.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux rejets des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion :
   - des installations de combustion visées par l'arrêté du 20 juin 1975 modifié et par l'arrêté du 27 juin 1990, et qui ne se trouvent pas sur le site d'une raffinerie de produits pétroliers ;
   - des carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières.
   - des cimenteries ;
   - des papeteries ;
   - des verreries et cristalleries ;
   - des installations de traitement (incinération, compostage ...), stockage ou transit de résidus urbains ou de déchets industriels ;
   - des établissements d'élevage ;
   - des installations d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie visées par l'arrêté du 4 mai 1992 ;
   - des installations de traitement de surface.
   Les modalités d'application du présent arrêté sont précisées au chapitre IX, articles 67 à 74 inclus, ci-après.
   Les dispositions particulières des arrêtés relatifs à des catégories d'installations spécifiques entrant dans le champ d'application du présent arrêté, restent applicables à ces catégories d'installations lorsqu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-après.
N° CAS N° C.E.E. (*)NOM ET SYNONYME

 75-07-0   605-003-00-6 Acétaldéhyde (aldéhyde acétique).

 79-10-7   607-061-00-8 Acide acrylique.

 79-11-8   607-003-00-1 Acide chloroacétique.

 50-00-0   605-001-00-5 Acide formique (formaldéhyde).

 107-02-8   605-008-00-3 Acroleine (aldéhyde acrylique-2-propénal).

 96-33-3   607-034-00-0 Acrylate de méthyle.

 108-31-6   607-096-00-9 Anhydride maléique.

 62-53-3   612-008-00-7 Aniline.

 92-52-4   601-042-00-8 Biphényles.

 107-20-0   Chloroacétaldéhyde.

 67-66-3   602-006-00-4 Chloroforme (trichlorométhane).

 74-87-3   602-001-00-7 Chlorométhane (chlorure de méthyle).

 100-44-7   602-037-00-3 Chlorotoluène (chlorure de benzyle).

 1319-77-3   604-004-00-9 Crésol.

 584-84-9   615-006-00-4 2,4-Diisocyanate de toluylène.

 7439-92-1   Dérivés alkylés du plomb.

 75-09-02   602-004-00-3 Dichlorométhane (chlorure de méthylène).

 95-50-1   602-034-00-7 1,2-Dichlorobenzène (O-dichlorobenzène).

 75-35-4   602-025-00-8 1,1-Dichloroéthylène.

 120-83-2   604-011-00-7 2,4-Dichlorophénol.

 109-89-7   612-003-00-X Diéthylamine.

 124-40-3   612-001-00-9 Diméthylamine.

 123-91-1   603-024-00-5 1,4-Dioxane.

 75-04-7   612-002-00-4 Ethylamine.

 98-01-1   605-010-00-4

2-Furaldéhyde (furfural).

 607-134-00-4 Méthacrylates.

 Mercaptans (thiols).

 98-95-3   609-003-00-7 Nitrobenzène.

 Nitrocrésol.

 100-02-7   609-015-00-2 Nitrophénol.

 88-72-2   99-99-0   609-006-00-3 Nitrotoluène.

 108-95-2   604-001-00-2 Phénol.

 110-86-1   613-002-00-7 Pyridine.

 79-34-5   602-015-00-3 1,1,2,2,-Tétrachloroéthane.

 127-18-4   602-028-00-4 Tétrachloroéthylène (perchloréthylène).

 56-23-5   602-008-00-5 Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone).

 Thioéthers.

 Thiols.

 121536-13-8   612-024-00-4 O. Toluidine.

 79-00-5   602-014-00-8 1,1,2,-Trichloroéthane.

 79-01-6   602-027-00-9 Trichloroéthylène.

 95-95-4   88-06-2   604-012-00-2 Trichlorophénol.

 121-44-8   612-004-00-5 Triéthylamine.

 1300-71-6   604-006-00-X Xylénol (sauf 2,4-xylénol).
   (*) Se référer à l'annexe I de la directive (C.E.E.) n° 91-325 de la commission du 1er mars 1991, portant douzième adaptation au progrès technique de la directive (C.E.E.) n° 67-548 du conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
4.3. Teneurs en éléments-traces.
   Les teneurs des boues en certains éléments sont à comparer aux valeurs de référence suivantes, en milligrammes par kilogramme (mg/kg) de matière sèche, pour respecter les prescriptions d'utilisation (voir chapitre 7) :
   Cadmium       20
   Chrome   1 000
   Cuivre   1 000
   Mercure      10
   Nickel      200
   Plomb     800
   Sélénium     100
   Zinc   3 000
   Chrome + cuivre + nickel + zinc   4 000
   Aucune teneur des boues en l'un de ces éléments-traces ne doit excéder le double de la teneur de référence correspondante, de même que pour la somme des teneurs en chrome, cuivre, nickel et zinc.

 7.1.1. Dose et fréquence d'apport des boues d'épuration.

 7.1.1.1. Les quantités de boues épandues, compte tenu de leurs conditions d'application, doivent être telles qu'elles ne conduisent pas à un accroissement notable de l'azote lessivable.

 7.1.1.2. Quantité maximale d'application.
   Ne pas épandre plus de ... tonnes de matière sèche par hectare sur une période de dix ans.
   Remarque : la quantité maximale d'application à figurer ci-dessus doit être évaluée comme suit :
   Calculer les rapports :
   (valeur de référence)/(teneur déclarée) 

 pour chaque élément-trace cité au chapitre 4.3 et pour la somme (chrome + cuivre + nickel + zinc).
   Soit k la valeur du plus petit rapport obtenu.
   Si k est inférieur à 0,5, la boue considérée n'entre pas dans le domaine d'application de la présente norme (cas d'une boue dont la teneur en élément(s)-trace(s) excède le double de la valeur de référence correspondante).
   Si k est supérieur ou égal à 0,5, la quantité maximale d'application est fixée à (30 x k) t/ha sur une période de dix ans.

 7.1.2. Protection des sols.

 7.1.2.1. Les teneurs en éléments-traces des sols doivent être déterminées avant le premier épandage de boues, puis tous les dix ans.

 7.1.2.2. Les boues ne doivent pas être épandues sur les sols dont les teneurs en un ou plusieurs éléments-traces excèdent les valeurs suivantes en milligrammes par kilogramme de terre sèche (1) :
   Cadmium     2
   Chrome   150
   Cuivre   100
   Mercure     1
   Nickel    50
   Plomb   100
   Sélénium    10
   Zinc   3007.1.2.3.
 Les boues ne doivent pas être épandues sur des sols dont le pH conduit à une forte mobilité des éléments-traces. Veiller à cette fin à ce que, après l'épandage des boues, le pH du sol ne soit pas inférieur à 6.
   (1) Teneurs en éléments totaux, extraits selon les méthodes correspondantes décrites dans les normes de la classe X 31.
Les installations doivent être conçues de manière à limiter les émissions de polluants dans l'environnement, notamment par la mise en oeuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, et la réduction des quantités rejetées.
   Les prescriptions du présent arrêté qui ne présentent pas un caractère précis en raison de leur généralité, ou qui n'imposent pas de valeurs limites, sont précisées dans l'arrêté d'autorisation. A défaut de telles précisions, l'exploitant est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans le dossier de demande d'autorisation dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.
N° CAS N° C.E.E. (a)NOM ET SYNONYME

 75-07-0   605-003-00-6 Acétaldéhyde (aldéhyde acétique).

 79-10-7   607-061-00-8 Acide acrylique.

 79-11-8   607-003-00-1 Acide chloroacétique.

 50-00-0   605-001-00-5 Aldehyde formique (formaldéhyde).

 107-02-8   605-008-00-3 Acroleine (aldéhyde acrylique-2-propénal).

 96-33-3   607-034-00-0 Acrylate de méthyle.

 108-31-6   607-096-00-9 Anhydride maléique.

 62-53-3   612-008-00-7 Aniline.

 92-52-4   601-042-00-8 Biphényles.

 107-20-0   Chloroacétaldéhyde.

 67-66-3   602-006-00-4 Chloroforme (trichlorométhane).

 74-87-3   602-001-00-7 Chlorométhane (chlorure de méthyle).

 100-44-7   602-037-00-3 Chlorotoluène (chlorure de benzyle).

 1319-77-3   604-004-00-9 Crésol.

 584-84-9   615-006-00-4 2,4-Diisocyanate de toluylène.

 7439-92-1   Dérivés alkylés du plomb.

 75-09-02   602-004-00-3 Dichlorométhane (chlorure de méthylène).

 95-50-1   602-034-00-7 1,2-Dichlorobenzène (O-dichlorobenzène).

 75-35-4   602-025-00-8 1,1-Dichloroéthylène.

 120-83-2   604-011-00-7 2,4-Dichlorophénol.

 109-89-7   612-003-00-X Diéthylamine.

 124-40-3   612-001-00-9 Diméthylamine.

 123-91-1   603-024-00-5 1,4-Dioxane.

 75-04-7   612-002-00-4 Ethylamine.

 98-01-1   605-010-00-4

2-Furaldéhyde (furfural).

 607-134-00-4 Méthacrylates.

 Mercaptans (thiols).

 98-95-3   609-003-00-7 Nitrobenzène.

 Nitrocrésol.

 100-02-7   609-015-00-2 Nitrophénol.

 88-72-2   99-99-0   609-006-00-3 Nitrotoluène.

 108-95-2   604-001-00-2 Phénol.

 110-86-1   613-002-00-7 Pyridine.

 79-34-5   602-015-00-3 1,1,2,2,-Tétrachloroéthane.

 127-18-4   602-028-00-4 Tétrachloroéthylène (perchloréthylène).

 56-23-5   602-008-00-5 Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone).

 Thioéthers.

 Thiols.

 121536-13-8   612-024-00-4 O. Toluidine.

 79-00-5   602-014-00-8 1,1,2,-Trichloroéthane.

 79-01-6   602-027-00-9 Trichloroéthylène.

 95-95-4   88-06-2   604-012-00-2 Trichlorophénol.

 121-44-8   612-004-00-5 Triéthylamine.

 1300-71-6   604-006-00-X Xylénol (sauf 2,4-xylénol).
   (a) Se référer à l'annexe I de la directive (C.E.E.) n° 91-325 de la commission du 1er mars 1991, portant douzième adaptation au progrès technique de la directive (C.E.E.) n° 67-548 du conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Benzidine, benzo (a) pyrène, béryllium et ses composés inhalables, exprimés en Be, composés du chrome VI en tant qu'anhydride chromique (oxyde de chrome VI), chromate de calcium, chromate de chrome III, chromate de strontium et chromate de zinc, exprimés en chrome VI, dibenzo (a, h) anthracène, 2 naphtylamine, oxyde de bis chlorométhyle.
En complément des dispositions prévues à l'article 4 du présent arrêté, les effluents aqueux rejetés par les installations ne doivent pas être susceptibles de dégrader les réseaux d'égouts ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces égouts, éventuellement par mélange avec d'autres effluents. Ces effluents ne doivent pas contenir de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement.
   Les collecteurs véhiculant des eaux polluées par des liquides inflammables, ou susceptibles de l'être, doivent être équipés d'une protection efficace contre le danger de propagation de flammes.
   Les réseaux de collecte des effluents doivent séparer les eaux pluviales (et les eaux non polluées s'il y en a) et les diverses catégories d'eaux polluées. Le plan des réseaux de collecte des effluents prévu à l'article 4 doit faire apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques... Il est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.
Prélèvements et consommation d'eau
   L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter la consommation d'eau. Notamment la réfrigération en circuit ouvert est interdite, sauf autorisation explicite par l'arrêté préfectoral.
   L'arrêté d'autorisation de l'installation fixe si nécessaire plusieurs niveaux de prélèvements (quantités maximales instantanées et journalières) dans les nappes d'eau, les cours d'eau et les lacs, notamment afin de répondre aux exigences du décret du 24 septembre 1992 relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau. Cette limitation ne s'applique pas au réseau incendie.
   Ces quantités maximales doivent être compatibles avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux.
N° LISTE I - directive (C.E.E.) n° 76-464

 NOMS
 14

 Hydrate de chloral.
 20

 Chlorobenzène.
 58

 1,1-Dichloroéthane.
 60

 1,1-Dichloroéthylène.
 61

 1,2-Dichloroéthylène.
 62

 Dichlorométhane.
 65

 1,2-Dichloropropane.

 119

 1,1,1-Trichloroéthane.
Les valeurs limites de rejet d'eau doivent être compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur, les orientations du schéma d'aménagement et de gestion des eaux et la vocation piscicole du milieu.
   Dans ce but, l'arrêté d'autorisation fixe plusieurs niveaux de valeurs limites selon le débit du cours d'eau, le taux d'oxygène dissout ou tout autre paramètre significatif ou la saison pendant laquelle s'effectue le rejet.
   L'exploitant doit, dans ce cas, disposer des moyens nécessaires pour évaluer le ou les paramètres retenus. Si le stockage des effluents est utilisé pour respecter cette modulation, il conviendra que le dimensionnement de ce stockage prenne en compte les étiages de fréquence au moins quinquennale.
Les valeurs limites de rejet sont fixées dans l'arrêté d'autorisation sur la base de l'emploi des meilleures technologies disponibles à un coût économique acceptable, et des caractéristiques particulières de l'environnement. Des valeurs limites doivent être fixées pour le débit des effluents, pour les flux (débit massique et spécifique) et pour les concentrations des polluants principaux conformément aux dispositions du présent arrêté.
   Les valeurs limites ne doivent pas dépasser les valeurs fixées par le présent arrêté. Les méthodes de prélèvement, mesure et analyse, de référence en vigueur à la date de l'arrêté sont indiquées en annexe I (a). Les prélèvements, mesures ou analyses sont, dans la mesure du possible, réalisés au plus près du point de rejet dans le milieu récepteur. Néanmoins, pour la pratique de l'autosurveillance, d'autres méthodes peuvent être employées si l'arrêté d'autorisation le prévoit. Toutefois, pour les effluents susceptibles de s'évaporer, ils seront réalisés le plus en amont possible.
   Pour les polluants ne faisant l'objet d'aucune méthode de référence, la procédure retenue, pour le prélèvement notamment, doit permettre une représentation statistique de l'évolution du paramètre.
   Pour les effluents aqueux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s'imposent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur vingt-quatre heures.
   Pour les effluents gazeux, les valeurs limites s'imposent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur une durée qui est fonction des caractéristiques de l'appareil et du polluant et voisine d'une demi-heure.
   Lorsque la valeur limite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires, à partir d'une production journalière.
   10 p. 100 des résultats de ces mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Dans le cas de mesures en permanence, ces 10 p. 100 sont comptés sur une base mensuelle pour les effluents aqueux et sur une base de vingt-quatre heures pour les effluents gazeux.
   Dans le cas de prélèvements instantanés, aucune valeur ne doit dépasser le double de la valeur limite prescrite.
   Sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs limites fixées par le présent arrêté.
   L'arrêté d'autorisation précise le milieu dans lequel le rejet est autorisé ainsi que les conditions de rejet. Lorsque le rejet s'effectue dans un cours d'eau, il sera précisé le nom de la rivière ou du cours d'eau, ainsi que le point kilométrique de rejet.
N° LISTE I - directive 76/464/C.E.E.

 NOMS
  4

 Arsenic et composés minéraux.
  5

 Azinphos-ethyl.
  6

 Azinphos-methyl.
  8

 Benzidine.
 15

 Chlordane.
 21

 1-Chloro 2.4 dinitrobenzène.
 46

 DDT (comprend les métabolites DDD et DDE).
 47

 Démétron.
 49

 Dichlorure de dibutylétain.
 56

 Dichlorobenzidines.
 70

 Dichlorvos.
 76

 Endosulfan.
 80

 Fenitrothion.
 82

 Heptachlor.
 86

 Hexachloroéthane.
 89

 Malathion.
 94

 Mevinphos.
 99

 PAH.

 100

 Parathion.

 101

 PCB (comprend le PCT).

 103

 Phoxime.

 113

Triazophos.

 115

 Oxyde de tributylétain.

 124

 Trifluraline.

 125

 Acétate de triphénylétain.

 126

 Chlorure de triphénylétain.

 127

 Hydroxyde de triphénylétain.
N° CAS N° C.E.E. (a) NOM ET SYNONYME

 75-07-0   605-003-00-6 Acétaldéhyde (Aldéhyde acétique-Ethanal).

 74-90-8   006-006-00-X Acide cyanhydrique.

 7664-39-3   009-002-00-6 ou 003-00-1 Acide fluorhydrique (Fluorure d'hydrogène).

 107-13-1   608-003-00-4 Acrylonitrile.

 50-00-0   605-001-00-5 Aldéhyde formique (Formaldéhyde).

 1344-88-1   Aluminium (oxyde d') sous forme fibreuse.

 7664-41-7   007-001-00-5 Ammoniac.

 62-53-3   612-008-00-7 Aniline.

 7440-36-0   Antimoine et composés.

 7440-38-2   033-001-00-X Arsenic et composés.

 71-43-2   601-020-00-8 Benzène.

 92-87-5   612-042-00-2 Benzidine (4,4'-diaminobiphényle).

 50-32-8   601-032-00-3 Benzoapyrène

 (Benzo d,e,f chrysène).

 7440-41-7   004-001-00-7 Béryllium (Glucinium).

 106-99-0   601-013-00-X 1-3 Butadiène.

 7440-43-9   Cadmium et composés.

 7782-50-5   017-001-00-7 Chlore.

 67-66-3   602-006-00-4 Chloroforme (Trichlorométhane).

 74-87-3   602-001-00-7 Chlorométhane (Chlorure de méthyle).

 75-01-4   602-023-00-7 Chlorure de vinyle (Chloroéthylène).

 7440-47-3   Chrome et composés.

 7440-48-4   027-001-00-9 Cobalt et composés.

 1319-77-3   604-004-00-9 Crésol (mélanges d'isomères).

 7440-50-8   Cuivre et composés.

 96-12-8   602-021-00-6 1,2-Dibromo-3-chloropropane.

 106-93-4   602-010-00-6 1,2-Dibromoéthane (Dibromure d'éthylène).

 91-94-1   612-068-00-4 3,3'-Dichlorobenzidine.

 107-06-2   602-012-00-7 1-2 Dichloroéthane (Chlorure d'éthylène).

 75-09-2   602-004-00-3 Dichlorométhane (Chlorure de méthylène).

 96-23-1   602-064-00-0 1,3-Dichloro-2-propanol.

 123-91-1   603-024-00-5 1-4 Dioxane.

 106-89-8   603-026-00-6 Epichlorhydrine (1-Chloro-2,3-époxypropane).

 Etain et composés.

 151-56-4   613-001-00-1 Ethylèneimine (Aziridine).

 7782-41-4   009-001-00-0 Fluor et composés.

 118-74-1   602-065-00-6 Hexachlorobenzène.

 302-01-2   007-008-00-3 Hydrazine.

 7439-96-5   Manganèse et composés.

 7439-97-6   080-001-00-0 Mercure et composés.

 67-56-1   603-001-00-X Méthanol (Alcool méthylique).

 101-14-4   612-078-00-9 MOCA.

 91-59-8   612-022-00-3 2-Naphtylamine.

 7440-02-0   028-002-00-7 Nickel et composés.

 79-46-9   609-002-00-1 2-Nitropropane.

 542-88-1   603-046-00-5 Oxyde de bischlorométhyle.

 75-21-8   603-023-00-X Oxyde d'éthylène (Oxiranne).

75-56-9   603-055-00-4 Oxyde de propylène (1-2 époxypropane).

 108-95-2   604-001-00-2 Phénol.

 7439-92-1   Plomb et composés.

 77-78-1   016-023-00-4 Sulfate de diméthyle.

 75-15-0   006-003-00-3 Sulfure de carbone.

 7783-06-4   016-001-00-4 Sulfure d'hydrogène.

 127-18-4   602-028-00-4 Tétrachloroéthylène (Perchloroéthylène).

 56-23-5   602-008-00-5 Tétrachlorure de carbone (Tétrachlorométhane).

 79-01-6   602-027-00-9 Trichloroéthylène.

 7440-66-6   030-001-00-1 Zinc et composés.
   (a) Se référer à l'annexe I de la directive 91/325/C.E.E. de la commission, du 1er mars 1991, portant douzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/C.E.E. du conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
N° LISTE I - directive 76/464/C.E.E.

 NOMS
 10

 Chlorure de benzylidène.
 16

 Acide chloracétique.
 22

 2 Chloroéthanol.
 24

 4-Chloro-3-méthylphénol.
 27

 4-Chloro-2-nitroaniline.
 28

 1-Chloro-2-nitrobenzène.
 29

 1-Chloro-4-nitrobenzène.
 30

 4-Chloro-2-nitrotoluène.
 32

 Chloronitrotoluène.
 36

 Chloroprène.
 37

 3-Chloropropène.
 39

 3-Chlorotoluène.
 41

 2-Chloro-p-toluidine.
 42

 Chlorotoluidine.
 44

 Chlorure de cyanuryle.
 48

 Dibromoéthane.
 53

 1-2-Dichlorobenzène.
 54

 1-3-Dichlorobenzène.
 57

 Oxyde de dichlorodiisopropyle.
 66

 1-3-Dichloropropanol.
 69

 Dichlorprop.
 72

 Diethylamine.
 78

 Epichlorhydrine.
 79

 Ethylbenzène.
 87

 Isopropylbenzène.
 88

 Linuron.
 90

 MCPA.
 91

 Mécoprop.
 93

 Méthamidophos.

 104

 Propanil.

 105

 Pyrazon.

 110

 1,1,2,2 Tétrachloroéthane.

 112

 Toluène.

 120

 1,1,2-Trichloroéthane.

 123

 1,1,2-Trichlorotrifluoroéthane.

 128

 Chlorure de vinyle.

 129

 Xylènes.

 131

 Atrazine.

 132

 Bentazone.
1. Composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique.
   2. Composés organophosphorés.
   3. Composés organostanniques.
   4. Substances qui possèdent un pouvoir cancérigène, mutagène ou tératogène dans le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci.
   5. Mercure et composés de mercure.
   6. Cadmium et composés de cadmium.
   7. Huiles minérales et hydrocarbures.
   8. Cyanures.
   9. Eléments suivants, ainsi que leurs composés :
 1. Zinc.
 2. Cuivre.
 3. Nickel.
 4. Chrome.
 5. Plomb.
 6. Sélénium.
 7. Arsenic.
 8. Antimoine.
 9. Molybdène.

 10. Titane.

 11. Etain.

 12. Baryum.

 13. Béryllium.

 14. Bore.

 15. Uranium.

 16. Vanadium.

 17. Cobalt.

 18. Thallium.

 19. Tellure.

 20. Argent.
   10. Biocides et leurs dérivés.
   11. Substances ayant un effet nuisible sur la saveur ou sur l'odeur des eaux souterraines ou sur l'odeur des produits de consommation de l'homme dérivés du milieu aquatique, ainsi que les composés susceptibles de donner naissance à de telles substances dans les eaux et de rendre celles-ci impropres à la consommation humaine.
   12. Composés organosiliciés toxiques ou persistants et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans les eaux, à l'exclusion de ceux qui sont biologiquement inoffensifs ou qui se transforment rapidement dans l'eau en substances inoffensives.
   13. Composés inorganiques du phosphore et phosphore élémentaire.
   14. Fluorures.
   15. Substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d'oxygène, notamment : ammoniaque et nitrites.
(art. 63)
   Cette liste comprend les normes homologuées et expérimentales à la date du présent arrêté. Elle sera périodiquement complétée pour prendre en compte les normes publiées postérieurement.
   Qualité de l'air ambiant :

 CO

 NF X 43 012

 SO2

 NF X 43 019 et NF X 43 013

 NOx

 NF X 43 025

 Hydrocarbures totaux

 NF X 43 101 à X 43 104

 Odeurs

 NF X 43 018
Cette liste comprend les normes homologuées et expérimentales publiées à la date du présent arrêté. Elle sera périodiquement complétée pour prendre en compte les normes publiées postérieurement.
   Pour les gaz : émissions des sources fixes :

 Débit NF X10112

 O2 NF X20377 à 379

 Poussières NF X44052

 CO NF X20361 et 363

 SO2 NF X43310-X20351 à 355 et 357

 HCl NF X43309

 Hydrocarbures totaux NF X43301

 Odeurs NF X43101 à X43104
   Les références X20 sont des fascicules de documentation sans caractère normatif.
   Pour les eaux :

 pH NF T90008

 Couleur NF T90034

 Matières en suspension totales NF T90105

 DBO5 NF T90103

 DCO NF T90101

 COT NF T90102

 Azote global : somme de l'azote Kjeldal et de l'azote contenu dans les nitrates et nitrites Azote Kjeldal NF T90110

 N (NO2) NF T90013

 N (NO3) NF T90012

 N (NH4+) NF T90015

 Phosphore NF T90023

 Fluorures NF T90004

 Fe NF T90017 et NF T90112

 Mn NF T90024 et NF T90112

 Al ASTM 8.57.79

 Zn NF T90112

 Cu NF T90022 et NF T90112

 Pb NF T90027 et NF T90112

 Cd NF T90112

 Cr NF T90112

 Ag NF T90112

 Ni NF T90112

 Se NF T90025

 As NF T90026

 CN (libres) NF ISO6703/2

 Hydrocarbures totaux

 NF T90114 et NF T90202 et 203 (raffineries de pétrole)

 Indice phénols NF T90109 et NF T90204 (raffineries de pétrole)

 Hydrocarbures aromatiques polycycliques NF T90115

 Composés organiques halogénés adsorbables sur charbon actif (AOX) ISO 9562
Les valeurs limites de rejet sont fixées dans l'arrêté d'autorisation sur la base de l'emploi des meilleures technologies disponibles à un coût économique acceptable, et des caractéristiques particulières de l'environnement. Des valeurs limites doivent être fixées pour le débit des effluents, pour les flux (débit massique et spécifique) et pour les concentrations des polluants principaux conformément aux dispositions du présent arrêté.
   Les valeurs limites ne doivent pas dépasser les valeurs fixées par le présent arrêté. Les méthodes de prélèvement, mesure et analyse, de référence en vigueur à la date de l'arrêté sont indiquées en annexe I (a). Les prélèvements, mesures ou analyses sont, dans la mesure du possible, réalisés au plus près du point de rejet dans le milieu récepteur. Toutefois, pour les effluents susceptibles de s'évaporer, ils seront réalisés le plus en amont possible.
   Pour les polluants ne faisant l'objet d'aucune méthode de référence, la procédure retenue, pour le prélèvement notamment, doit permettre une représentation statistique de l'évolution du paramètre.
   Pour les effluents aqueux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s'imposent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur vingt-quatre heures.
   Pour les effluents gazeux, les valeurs limites s'imposent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur une durée qui est fonction des caractéristiques de l'appareil et du polluant et voisine d'une demi-heure.
   Lorsque la valeur limite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires, à partir d'une production journalière.
   10 p. 100 des résultats de ces mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Dans le cas de mesures en permanence, ces 10 p. 100 sont comptés sur une base mensuelle pour les effluents aqueux et sur une base de vingt-quatre heures pour les effluents gazeux.
   Dans le cas de prélèvements instantanés, aucune valeur ne doit dépasser le double de la valeur limite prescrite.
   Sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs limites fixées par le présent arrêté.
   L'arrêté d'autorisation précise le milieu dans lequel le rejet est autorisé ainsi que les conditions de rejet. Lorsque le rejet s'effectue dans un cours d'eau, il sera précisé le nom de la rivière ou du cours d'eau, ainsi que le point kilométrique de rejet.
Eaux pluviales
   Lorsque le ruissellement des eaux pluviales sur des toitures, aires de stockage, voies de circulation, aires de stationnement et autres surfaces imperméables est susceptible de présenter un risque particulier d'entraînement de pollution par lessivage des toitures, sols, aires de stockage, etc., ou si le milieu naturel est particulièrement sensible, un réseau de collecte des eaux pluviales doit être aménagé et raccordé à un (ou plusieurs) bassin(s) de confinement capable(s) de recueillir le premier flot des eaux pluviales.
   Les eaux ainsi collectées ne peuvent être rejetées au milieu récepteur qu'après contrôle de leur qualité et, si besoin, traitement approprié. Leur rejet doit être étalé dans le temps en tant que de besoin en vue de respecter les valeurs limites en concentration fixées par le présent arrêté.
N° LISTE I - directive 76/464/C.E.E.

 NOMS
  2

 2-Amino-4chlorophénol.
  3

 Anthacène.
  7

 Benzène.
  9

 Chlorure de benzyle.
 11

 Biphényle.
 17

 2-Chloroaniline.
 18

 3-Chloroaniline.
 19

 4-Chloroaniline.
 25

 1-Chloronaphtalène.
 26

 Chloronaphtalène.
 33

 2-Chlorophénol.
 34

 3-Chlorophénol.
 35

 4-Chlorophénol.
 38

 2-Chlorotoluène.
 40

 4-Chlorotoluène.
 43

 Coumaphos.
 45

 2-4 D.
 50

 Oxyde de dibutylétain.
 51

 Sel de dibutylétain.
 52

 Dichloroanilines.
 55

 1-4-Dichlorobenzène.
 63

 Dichloronitrobenzène.
 64

 2-4-dichlorophénol.
 67

 1-3-Dichloropropène.
 73

 Diméthoate.
 75

 Disulfoton.
 81

 Fenthion.
 95

 Monolinuron.
 96

 Naphtalène.
 97

 Ométhoate.
 98

 Oxydéméton-méthyl.

 106

 Simazine.

 107

 2-4-5-T.

 108

 Tétrabutylétain.

 109

 1-2-4-5-Tétrachlorobenzène.

 114

 Phosphate de tributyle.

 116

 Triclorfon.

 122

 Trichlorophénols.
Cette liste comprend les normes homologuées et expérimentales publiées à la date du présent arrêté. Elle sera périodiquement complétée pour prendre en compte les normes publiées postérieurement.
   Pour les gaz : émissions des sources fixes :

 Débit NF X10112

 O2 NF X20377 à 379

 Poussières NF X44052

 CO NF X20361 et 363

 SO2 NF X43310-X20351 à 355 et 357

 HCl NF X43309 et NF X43309 Hg NF X 43308

 Hydrocarbures totaux NF X43301

 Odeurs NF X43101 à X43104
   Les références X20 sont des fascicules de documentation sans caractère normatif.
   Et pour les eaux :

 pH NF T90008

 Couleur NF T90034

 Hg NF T90113 et NF T90131

 Matières en suspension totales NF T90105

 DBO5 NF T90103

 DCO NF T90101

 COT NF T90102

 Azote global : somme de l'azote Kjeldal et de l'azote contenu dans les nitrates et nitrites Azote Kjeldal NF T90110

 N (NO2) NF T90013

 N (NO3) NF T90012

 N (NH4+) NF T90015

 Phosphore NF T90023

 Fluorures NF T90004

 Fe NF T90017 et NF T90112

 Mn NF T90024 et NF T90112

 Al ASTM 8.57.79

 Zn NF T90112

 Cu NF T90022 et NF T90112

 Pb NF T90027 et NF T90112

 Cd NF T90112

 Cr NF T90112

 Ag NF T90112

 Ni NF T90112

 Se NF T90025

 As NF T90026

 CN (libres) NF ISO6703/2

 Hydrocarbures totaux

 NF T90114 et NF T90202 et 203 (raffineries de pétrole)

 Indice phénols NF T90109 et NF T90204 (raffineries de pétrole)

 Hydrocarbures aromatiques polycycliques NF T90115

 Composés organiques halogénés adsorbables sur charbon actif (AOX) ISO 9562
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents. Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement ...) difficiles à confiner, elles doivent être implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement ...).
   Les dispositions nécessaires doivent être prises pour éviter en toute circonstance, à l'exception des procédés de traitement anaérobie, l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert. Les bassins, canaux, stockage et traitement des boues, susceptibles d'émettre des odeurs doivent être couverts autant que possible et si besoin ventilés.
Intégration dans le paysage
   L'exploitant précise les dispositions prises pour satisfaire à l'esthétique du site et tient régulièrement à jour un schéma d'aménagement.
   L'ensemble du site doit être maintenu propre et les bâtiments et installations entretenus en permanence.
   Les abords de l'établissement, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture, etc.). Notamment, les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement, etc.).
Les installations de traitement doivent être conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction. Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou arrêtant si besoin les fabrications concernées.
Cette liste comprend les normes homologuées et expérimentales publiées à la date du présent arrêté. Elle sera périodiquement complétée pour prendre en compte les normes publiées postérieurement.
   Pour les gaz : émissions des sources fixes :

 Débit NF X10112

 O2 NF X20377 à 379

 Poussières NF X44052

 CO NF X20361 et 363

 SO2 NF X43310-X20351 à 355 et 357

 HCl NF X43309 et NF X43309 Hg NF X 43308

 Hydrocarbures totaux NF X43301

 Odeurs NF X43101 à X43104
   Les références X20 sont des fascicules de documentation sans caractère normatif.
   Et pour les eaux :

 pH NF T90008

 Couleur NF EN ISO 7887

 Hg NF T90113 et NF T90131

 Matières en suspension totales NF T90105

 DBO5 NF T90103

 DCO NF T90101

 COT NF T90102

 Azote global : somme de l'azote Kjeldal et de l'azote contenu dans les nitrates et nitrites Azote Kjeldal NF T90110

 N (NO2) NF T90013

 N (NO3) NF T90012

 N (NH4+) NF T90015

 Phosphore NF T90023

 Fluorures NF T90004

 Fe NF T90017 et NF T90112

 Mn NF T90024 et NF T90112

 Al ASTM 8.57.79

 Zn NF T90112

 Cu NF T90022 et NF T90112

 Pb NF T90027 et NF T90112

 Cd NF T90112

 Cr NF T90112

 Ag NF T90112

 Ni NF T90112

 Se NF T90025

 As NF T90026

 CN (libres) NF ISO6703/2

 Hydrocarbures totaux

 NF T90114 et NF T90202 et 203 (raffineries de pétrole)

 Indice phénols NF T90109 et NF T90204 (raffineries de pétrole)

 Hydrocarbures aromatiques polycycliques NF T90115

 Composés organiques halogénés adsorbables sur charbon actif (AOX) ISO 9562
Stockages
   Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
   100 p. 100 de la capacité du plus grand réservoir ;
    50 p. 100 de la capacité des réservoirs associés.
   Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
   Pour le stockage de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 200 litres, la capacité de rétention doit être au moins égale à :
   - dans le cas de liquides inflammables, à l'exception des lubrifiants, 50 p. 100 de la capacité totale des fûts ;
   - dans les autres cas, 20 p. 100 de la capacité totale des fûts, sans être inférieure à 600 litres ou à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 600 litres.
   La capacité de rétention doit être étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résister à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui doit être maintenu fermé.
   L'étanchéité du (ou des) réservoirs(s) associé(s) doit pouvoir être contrôlée à tout moment.
   Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté ou doivent être éliminés comme les déchets.
   Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne doivent pas être associés à une même rétention.
   Le stockage des liquides inflammables ainsi que des autres produits toxiques, corrosifs ou dangereux pour l'environnement n'est autorisé sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée, ou assimilés, et pour les liquides inflammables, dans les conditions énoncées ci-dessus.
   Les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes doivent être étanches et reliées à des rétentions dimensionnées selon les mêmes règles.
   Le transport des produits à l'intérieur de l'établissement doit être effectué avec les précautions nécessaires pour éviter le renversement accidentel des emballages (arrimage des fûts...).
   Le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou liquéfiés), doivent être effectués sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des fuites éventuelles.
   Les stockages des déchets susceptibles de contenir des produits polluants doivent être réalisés sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des eaux de ruissellement.
L'exploitant doit avoir à sa disposition des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation ; les fiches de données de sécurité prévues dans le code du travail permettent de satisfaire à cette obligation.
   A l'intérieur de l'établissement, les fûts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom des produits et les symboles de danger conformément, s'il y a lieu, à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.
L'arrêté d'autorisation fixe, en tant que de besoin, les dispositions à prendre pour la réalisation et l'entretien des ouvrages de prélèvement.
   En cas de raccordement sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage doit être équipé d'un clapet anti-retour ou de tout autre dispositif équivalent.
   Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne doivent pas gêner la libre circulation des eaux. Ces ouvrages ne doivent pas gêner la remontée des poissons migrateurs dans les cours d'eau où cette remontée est possible ou prévue à terme par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux ou les schémas piscicoles.
Les installations de traitement, lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet, doivent être conçues de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
   Les procédés de traitement non susceptibles de conduire à un transfert de pollution doivent être privilégiés pour l'épuration des effluents.
   Les installations de traitement doivent être correctement entretenues. Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bonne marche doivent être mesurés périodiquement et si besoin en continu avec asservissement à une alarme. Les résultats de ces mesures doivent être portés sur un registre éventuellement informatisé et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Lors de la réalisation de forages en nappe, toutes dispositions doivent être prises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes, sauf autorisation explicite dans l'arrêté d'autorisation, et pour prévenir toute introduction de pollution de surface, notamment par un aménagement approprié vis-à-vis des installations de stockage ou d'utilisation de substances dangereuses.
   En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant doit prendre les mesures appropriées pour l'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'éviter la pollution des nappes d'eau souterraines.
   La réalisation de tout nouveau forage ou la mise hors service d'un forage doit être portée à la connaissance de l'inspection des installations classées.
Bassins de confinement
   Les installations comportant des stockages de produits très toxiques ou de produits toxiques particuliers en quantité supérieure à 20 tonnes, de substances visées à l'annexe II en quantité supérieure à 200 tonnes, ou de produits agropharmaceutiques en quantité supérieure à 500 tonnes doivent être équipées d'un bassin de confinement.
   Ce bassin doit pouvoir recueillir l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou d'un incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction.
   Le volume de ce bassin est déterminé au vu de l'étude de dangers. En l'absence d'éléments justificatifs, une valeur forfaitaire au moins égale à 5 mètres cubes par tonne de produits visés au premier alinéa et susceptibles d'être stockés dans un même emplacement est retenue.
   Les organes de commande nécessaires à la mise en service de ce bassin doivent pouvoir être actionnés en toutes circonstances, localement et à partir d'un poste de commande.
Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle n'est envisageable que dans le cas où les installations sont aptes à traiter l'effluent industriel dans de bonnes conditions conformément à l'étude de traitabilité préalable au raccordement incluse dans l'étude d'impact.
   Tout raccordement doit faire l'objet d'une convention préalable passée entre l'industriel et l'exploitant de la station et, le cas échéant, du réseau, ou d'une autorisation explicite.
   La convention ou l'autorisation fixe les caractéristiques maximales et, en tant que de besoin, minimales, des effluents déversés au réseau. Elle énonce également les obligations de l'exploitant raccordé en matière d'autosurveillance de son rejet.
   Si nécessaire, l'effluent industriel est, avant son entrée dans le réseau collectif, soumis à un prétraitement défini en fonction des caractéristiques de l'effluent et des résultats de l'étude de traitabilité préalable.
   Lorsque le flux maximal apporté par l'effluent est susceptible de dépasser 15 kg/j de MEST ou 15 kg/j de DBO5 ou 45 kg/j de DCO, les valeurs limites imposées à l'effluent à la sortie de l'installation avant raccordement à une station d'épuration urbaine ne peuvent dépasser :

 MEST      600 mg/l ;DBO5      800 mg/l ;DCO    2 000 mg/l ;Azote global (exprimé en N)      150 mg/l ;Phosphore total (exprimé en P)        50 mg/l ;   Pour les micropolluants minéraux et organiques réglementés à l'article 32.3, les valeurs limites sont les mêmes que pour un rejet dans le milieu naturel.
Les rejets directs ou indirects de substances mentionnées à l'annexe II sont interdits dans les eaux souterraines, à l'exception de ceux dus à la réinjection dans leur nappe d'origine d'eaux à usage géothermique, d'eaux d'exhaure des carrières et des mines ou d'eaux pompées lors de certains travaux de génie civil, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 modifié.
L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour réduire la pollution de l'air à la source, notamment en optimisant l'efficacité énergétique.
   Il doit tenir à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments notamment techniques et économiques explicatifs du choix de la (ou des) source(s) d'énergie retenue(s) et justificatifs de l'efficacité énergétique des installations en place.