Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I - Peuvent seuls être promus ou nommés au grade supérieur :
   1° Les capitaines ayant au moins cinq ans et au plus neuf ans de grade qui ont exercé des fonctions de commandement pendant deux ans au moins dans les grades d'officiers subalternes. La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie, uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion ;
   2° Les lieutenants-colonels ayant au moins trois ans et au plus sept ans de grade qui ont exercé des fonctions de commandement pendant deux ans au moins après leur promotion au grade de chef d'escadron. La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie, uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion ;
   3° Les colonels ayant au moins quatre ans de grade ou trois ans de grade s'ils ont exercé dans ce grade des fonctions de commandement pendant deux ans au moins ;
   4° Les généraux de brigade ayant au moins deux ans et six mois de grade.
   Un arrêté du ministre de la défense détermine les postes comportant l'exercice de fonctions de commandement.
   II - Toutefois, les capitaines et les lieutenants-colonels ayant une ancienneté de grade supérieure aux limites maximum définies ci-dessus peuvent être promus au grade supérieur dans la limite respectivement de 5 p. 100 et de 2 p. 100, arrondis chacun à l'unité supérieure, du nombre de promotions effectuées chaque année à chacun de ces grades, la limite du nombre de promotions au grade de colonel susceptibles d'intervenir à ce titre étant au moins égal à deux.
   III - Ne peuvent être promus ou nommés au grade supérieur que :
   Les capitaines qui se trouvent à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de chef d'escadron au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle ;
   Les lieutenants-colonels qui se trouvent, à cette même date, à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de colonel ;
   Les colonels qui se trouvent, à cette même date, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de général de brigade ;
   Les généraux de brigade qui se trouvent, à cette même date, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de général de division.
   IV - La durée des temps de commandement exigés au présent article est réduite de moitié lorsque ces temps sont accomplis dans des conditions ou dans les territoires ouvrant droit aux bénéfices de campagnes prévus à l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans les unités ou formations figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la défense.
I - Peuvent seuls être promus ou nommés au grade supérieur :
   1° Les capitaines ayant au moins cinq ans et au plus neuf ans de grade qui ont exercé des fonctions de commandement pendant deux ans au moins dans les grades d'officiers subalternes. La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie, uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion ;
   2° Les lieutenants-colonels ayant au moins trois ans et au plus sept ans de grade qui ont exercé des fonctions de commandement pendant deux ans au moins après leur promotion au grade de chef d'escadron. La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie, uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion ;
   3° Les colonels ayant au moins quatre ans de grade ou trois ans de grade s'ils ont exercé dans ce grade des fonctions de commandement pendant deux ans au moins ;
   4° Les généraux de brigade ayant au moins deux ans et six mois de grade.
   Un arrêté du ministre chargé des armées détermine les postes comportant l'exercice de fonctions de commandement.
   II - Toutefois, les capitaines et les lieutenants-colonels ayant une ancienneté de grade supérieure aux limites maximum définies ci-dessus peuvent être promus au grade supérieur dans la limite respectivement de 5 p. 100 et de 2 p. 100, arrondis chacun à l'unité supérieure, du nombre de promotions effectuées chaque année à chacun de ces grades, la limite du nombre de promotions au grade de colonel susceptibles d'intervenir à ce titre étant au moins égal à deux.
   III - Ne peuvent être promus ou nommés au grade supérieur que :
   Les capitaines qui se trouvent à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de chef d'escadron au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle ;
   Les lieutenants-colonels qui se trouvent, à cette même date, à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de colonel ;
   Les colonels qui se trouvent, à cette même date, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de général de brigade ;
   Les généraux de brigade qui se trouvent, à cette même date, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de général de division.
   IV - La durée des temps de commandement exigés au présent article est réduite de moitié lorsque ces temps sont accomplis dans des conditions ou dans les territoires ouvrant droit aux bénéfices de campagnes prévus à l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans les unités ou formations figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé des armées.
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après (Tableau non reproduit, voir le fac-similé)
   Les pensions des officiers admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret, et celles de leurs ayants droit, seront revisées à compter de la date de son application aux officiers en activité.
Les officiers de gendarmerie recrutés au titre du 1° (c) et du 2° (d) de l'article 6 et les officiers de réserve servant en situation d'activité recrutés au titre de l'article 7 conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient en qualité d'aspirant, de sous-officier ou d'officier de réserve servant en situation d'activité jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal.
L'accès aux différents corps d'officiers est ouvert aux hommes et aux  femmes.
 En fonction des conditions particulières d'emploi des unités  de combat et de la disponibilité physique exigée pour l'exercice de certaines  spécialités, l'arrêté annuel du ministre chargé des armées fixant le nombre de  places ouvertes pour chaque concours fixe également le nombre maximal de places  offertes aux femmes.
Après reclassement des intéressés dans les conditions prévues à l'article 30 et par dérogation aux dispositions du chapitre III du présent décret :
   1° Jusqu'au 31 juillet 1976, les sous-lieutenants en service au 1er janvier 1976 seront promus au grade de lieutenant à deux ans de grade ;
   2° Jusqu'au 31 juillet 1976, les officiers recrutés au choix au titre de l'article 13 seront nommés au grade de sous-lieutenant ;
   3° Les sous-lieutenants en service au 31 juillet 1976 seront promus au grade de lieutenant le 1er août 1976, dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade de sous-lieutenant.
   Les officiers visés aux 1°, 2° et 3° ci-dessus bénéficieront dans les grades de sous-lieutenant et de lieutenant, des dispositions de l'article 24 ;
   4° Les lieutenants ayant, au 1er janvier 1976, au moins trois ans de grade dans le corps des officiers de l'air et quatre ans de grade dans les deux autres corps, seront promus à cette date au grade de capitaine dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade de lieutenant ;
   5° Les commandants ayant, au 1er janvier 1976, plus de six ans de grade, seront promus au grade de lieutenant-colonel :
   Un premier tiers, au choix , le 1er janvier 1976 ;
   Un deuxième tiers, au choix, le 1er mars 1976 ;
   Les autres, le 1er mai 1976,

 et, dans les trois cas, dans l'ordre de l'ancienneté ;
   6° Les commandants ayant, avant le 1er janvier 1977 :
   a) Au moins six ans de grade, seront promus au grade de lieutenant-colonel ;
   Un premier tiers, au choix, le 1er juin 1976 ;
   Un second tiers, au choix, le 1er août 1976 ;
   Les autres, à la date à laquelle ils auront six ans de grade et, au plus tôt, le 1er septembre 1976 ;
   b) Au moins cinq ans de grade seront, s'ils figurent sur un tableau d'avancement sur lequel ne seront inscrits au choix que deux tiers d'entre eux, promus au grade de lieutenant-colonel :
   La première moitié de ceux qui seront inscrits au tableau le 1er octobre 1976 ;
   Les autres, à la date à laquelle ils auront cinq ans de grade et, au plus tôt, le 1er novembre 1976 ;
   c) Au moins quatre ans de grade seront, s'ils figurent sur un tableau d'avancement sur lequel ne seront inscrits au choix qu'un tiers d'entre eux, promus au grade de lieutenant-colonel à la date à laquelle ils auront quatre ans de grade et, au plus tôt, le 1er décembre 1976.
   Les commandants promus au grade de lieutenant-colonel à compter de la même date le seront dans l'ordre de l'ancienneté.
Les officiers retenus pour une promotion aux grades de commandant ou de colonel sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre de leur ancienneté dans les grades de capitaine ou de lieutenant-colonel. Ceux qui sont retenus pour une promotion au grade de lieutenant-colonel sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre imposé, pour les promotions à ce grade, par les dispositions de l'article 19 ci-dessus.
   Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.
Pour chacun des trois corps, les nominations prévues aux articles 12, 13 et 14 ci-dessus sont prononcées chaque année dans les limites des pourcentages ci-après du nombre d'élèves officiers admis par concours la même année dans les écoles militaires au titre de l'article 5 ci-dessus :
   Pour le grade de lieutenant : 45 p. 100 ;
   Pour le grade de capitaine : 15 p. 100 ;
   Pour le grade de commandant : 10 p. 100.
   Les places laissées vacantes dans le corps des officiers de l'air peuvent être attribuées aux autres corps.
Le nombre de places offertes chaque année aux concours prévus aux articles 6 et 7 est fixé par arrêté du ministre de la défense pour chaque concours et pour chacun des trois corps et, pour ce qui concerne les concours organisés au titre du 1° et du 2° de l'article 7, éventuellement par spécialité.
   Au sein de chacune des écoles, les places non honorées au titre d'un concours ou d'un corps peuvent être reportées sur un autre concours ou un autre corps.
Au vu des listes établies par les jurys des concours prévus aux articles 6 et 7, le ministre de la défense arrête la liste des candidats admis et affecte chacun d'eux en qualité d'élève officier de l'air, d'élève officier mécanicien de l'air ou d'élève officier des bases de l'air, compte tenu du nombre de places offertes par l'arrêté prévu à l'article 9, du rang de classement ou de la nature du titre détenu, des préférences exprimées au moment du dépôt des candidatures, des limites d'âge prévues aux articles 6 et 7 et de l'aptitude physique des intéressés.
   L'affectation d'un élève peut être modifiée, au cours de la scolarité, notamment dans le cas d'une évolution de son aptitude physique, dans les conditions prévues par le règlement de chacune des écoles et sous réserve que le classement d'entrée de l'intéressé ait permis, dès l'origine, cette nouvelle affectation.
Pour chacun des trois corps, les nominations prévues aux articles 12, 13 et 14 ci-dessus sont prononcées chaque année dans les limites des pourcentages ci-après du nombre d'élèves officiers admis par concours la même année dans les écoles militaires au titre de l'article 5 ci-dessus :
   Pour le grade de lieutenant : 55 p. 100 ;
   Pour le grade de capitaine : 15 p. 100 ;
   Pour le grade de commandant : 10 p. 100.
   Les places laissées vacantes dans le corps des officiers de l'air peuvent être attribuées aux autres corps.
La durée des études à l'école de l'air et à l'école militaire de l'air est respectivement de deux années scolaires et d'une année scolaire. Cette durée peut être prolongée d'une année scolaire, notamment pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions fixées par les règlements de ces écoles.
   A l'issue de leur scolarité, les élèves officiers de carrière de l'école de l'air et ceux de l'école militaire de l'air qui ont satisfait aux conditions de scolarité prévues par ces règlements font l'objet d'un classement au titre de chacune de ces deux écoles et de chacun des trois corps.
   Ils sont nommés au grade de sous-lieutenant le 1er août de l'année de sortie de leur école et prennent rang, dans chacun des corps, sur la liste d'ancienneté de leur grade, selon ce classement, dans l'ordre suivant :
   Sous-lieutenants issus de l'école de l'air ;
   Sous-lieutenants issus de l'école militaire de l'air.
   Les sous-lieutenants issus de l'école de l'air accomplissent un stage d'application. Lorsqu'ils sont promus lieutenants, ils prennent rang entre eux, dans chaque corps, suivant le classement établi compte tenu des résultats obtenus, d'une part, à la sortie de l'école de l'air et, d'autre part, en stage d'application. Le ministre chargé des armées fixe par arrêté les conditions dans lesquelles doivent être pris en compte ces résultats.
A égalité d'ancienneté prennent rang :
   1° Après les sous-lieutenants promus lieutenants, les lieutenants issus de l'école polytechnique, puis ceux qui ont été recrutés au titre de l'article 13 ;
   2° Après les lieutenants promus capitaines, les capitaines recrutés au titre de l'article 14 ;
   3° Après les capitaines promus commandants, les commandants recrutés au titre de l'article 14.
A égalité d'ancienneté prennent rang :
   1° Après les sous-lieutenants promus lieutenants, les lieutenants issus de l'école polytechnique, puis ceux qui ont été recrutés au titre de l'article 13 et dans l'ordre des 1° et 2° dudit article ;
   2° Après les lieutenants promus capitaines, les capitaines recrutés au titre de l'article 14 ;
   3° Après les capitaines promus commandants, les commandants recrutés au titre de l'article 14.
Peuvent être recrutés dans chacun des corps régis par le présent décret, par concours sur titre au grade de lieutenant, les titulaires, à la date d'incorporation à l'Ecole de l'air, d'un diplôme de troisième cycle ou d'un titre reconnu équivalent figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense ou d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 et suivants du code de l'éducation.
   Les intéressés doivent être âgés, au 1er janvier de l'année du concours, de moins de vingt-cinq ans pour les candidats au concours d'accès au corps des officiers de l'air et de moins de vingt-sept ans pour les candidats au concours d'accès au corps des officiers mécaniciens de l'air et au corps des officiers des bases de l'air.
   Ils doivent en outre satisfaire aux conditions d'aptitude déterminées par l'arrêté mentionné à l'article 6 du présent décret.
   Ils effectuent une scolarité d'une année à l'Ecole de l'air, suivie d'un stage d'application d'une année.
   La nomination au grade de lieutenant est prononcée au 1er août de l'année de leur recrutement. Elle est toutefois subordonnée à l'accomplissement d'une période probatoire de douze mois en qualité d'élève officier sous contrat, d'aspirant ou d'officier sous contrat. Cette période peut avoir été effectuée antérieurement à la candidature au concours.
   Ils prennent rang entre eux, dans chaque corps, après les lieutenants issus du recrutement de l'Ecole de l'air prévu aux 1°, 2° et 3° de l'article 6 du présent décret et suivant le classement établi compte tenu des résultats obtenus à l'issue de l'année de scolarité. Ils accomplissent ensuite leur stage d'application.
Peuvent être admis au choix sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans l'un des trois corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air, sur proposition de la commission prévue à l'article 21, les officiers de réserve des grades de capitaine ou de commandant servant en situation d'activité qui comptent au moins huit ans de service militaire en qualité d'aspirant ou d'officier. Les intéressés doivent être âgés de trente-trois ans au moins pour le corps des officiers de l'air et de trente-six ans au moins pour les deux autres corps et titulaires de l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur prévus par le décret du 14 avril 1970 susvisé. Ils prennent rang entre eux, à égalité d'ancienneté, compte tenu de leur ancienneté dans les grades précédents et, s'il y a lieu, dans l'ordre décroissant des âges.
Peuvent être admis au choix sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans l'un des trois corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air, sur proposition de la commission prévue à l'article 21, les officiers sous contrat des grades de capitaine ou de commandant qui comptent au moins huit ans de service militaire en qualité d'aspirant ou d'officier. Les intéressés doivent être âgés de trente-trois ans au moins pour le corps des officiers de l'air et de trente-six ans au moins pour les deux autres corps et titulaires de l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur prévus par le décret du 14 avril 1970 susvisé. Ils prennent rang entre eux, à égalité d'ancienneté, compte tenu de leur ancienneté dans les grades précédents et, s'il y a lieu, dans l'ordre décroissant des âges.
Peuvent être également recrutés sur leur demande dans l'un des trois corps, au grade de lieutenant, au choix, sur proposition de la commission prévue à l'article 21 ci-dessous, les majors, adjudants-chefs et adjudants de carrière, qui détiennent au moins l'un des brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde n° 4 et qui réunissent, à la date de leur nomination, douze années de services militaires, dont au moins deux années depuis la date de promotion au grade d'adjudant.
   Les intéressés doivent être à cette date âgés de trente-trois ans au moins et de moins de trente-neuf ans pour le corps des officiers de l'air et de trente-cinq ans au moins et de moins de quarante-trois ans pour les deux autres corps.
   Ils prennent rang dans l'ordre suivant :
   1° Lieutenants issus des majors ;
   2° Lieutenants issus des adjudants-chefs ;
   3° Lieutenants issus des adjudants,

 et, dans chacune des catégories, compte tenu de leur ancienneté respective dans leur grade de sous-officier et, s'il y a lieu, dans les grades précédents et, à égalité d'ancienneté, dans l'ordre décroissant des âges.
Sont recrutés au grade de lieutenant dans l'un des corps régis par le présent décret les anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'école polytechnique qui, remplissant les conditions d'aptitude physique prévues à l'article 6 du présent décret, ont, en conformité du choix qu'ils ont fait, été affectés dans un de ces corps. Les intéressés prennent rang dans leur grade dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 7 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée et dans l'ordre de classement de sortie de l'école.
Les officiers de l'air rayés du personnel navigant pour l'une des raisons énoncées aux articles 4 et 5 du décret du 27 décembre 1929 susvisé sont affectés d'office, soit dans le corps des officiers mécaniciens de l'air, soit dans le corps des officiers des bases de l'air. Le choix du corps d'accueil est fixé par le ministre de la défense en fonction des besoins du service et de l'aptitude des intéressés. Toutefois, ne peuvent être nommés dans le corps des officiers mécaniciens de l'air que les officiers de l'air rayés du personnel navigant issus de l'école polytechnique, de l'école de l'air, de l'école militaire de l'air ou titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés au 2° de l'article 13 ci-dessus.
   Ces officiers sont cependant maintenus dans leur corps lorsque, présentant une inaptitude physique définitive aux fonctions du personnel navigant, ils se trouvent à moins de trois ans de la limite d'âge de leur grade.
La durée des études à l'Ecole de l'air est de deux années scolaires, suivie d'un stage d'application d'une année.
   La durée des études à l'Ecole militaire de l'air est d'une année scolaire, suivie d'un stage d'application dont la durée est variable suivant les spécialités.
   Les durées de scolarité à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air peuvent être prolongées d'une année scolaire, pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions fixées par les règlements de ces écoles.
   Les officiers recrutés au titre des 1°, 2° et 3° de l'article 6 effectuent la scolarité complète de deux ans à l'Ecole de l'air, suivie du stage d'application d'une année.
   Au 1er août de la fin de leur première année d'école, les élèves officiers de carrière sont nommés au grade d'aspirant.
   A l'issue de leurs études, les élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et ceux de l'Ecole militaire de l'air qui ont satisfait aux conditions de scolarité prévues par ces règlements font l'objet d'un classement au titre de chacune de ces écoles et de chacun de ces trois corps.
   Ils sont nommés au grade de sous-lieutenant le 1er août de l'année de sortie de leur école et prennent rang, dans chacun des corps, sur la liste d'ancienneté de grade, selon ce classement, dans l'ordre suivant :
   1° Sous-lieutenants issus du recrutement de l'Ecole de l'air prévu aux 1°, 2° et 3° de l'article 6 ;
   2° Sous-lieutenants issus du recrutement de l'Ecole militaire de l'air.
   Lorsqu'ils sont promus lieutenants, ils prennent rang entre eux, selon l'ordre défini ci-dessus, dans chaque corps, suivant le classement établi compte tenu des résultats obtenus, d'une part, à la sortie de l'école et, d'autre part, en stage d'application. Le ministre de la défense fixe par arrêté les conditions dans lesquelles doivent être pris en compte ces résultats.
Peuvent être également recrutés sur leur demande dans l'un des trois corps, au grade de lieutenant, les sous-officiers de carrière et les officiers sous contrat suivants :
   1° Au choix, sur proposition de la commission prévue à l'article 21 ci-dessous, les majors, adjudants-chefs et adjudants de carrière qui détiennent au moins l'un des brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde n° 4 et qui réunissent, à la date de leur nomination, douze années de service militaire dont au moins deux années depuis la date de promotion au grade d'adjudant.
   Les intéressés doivent être à cette date âgés :
   De trente-trois ans au moins et de moins de trente-neuf ans pour le corps des officiers de l'air ;
   De trente-cinq au moins et de moins de quarante-trois ans pour les deux autres corps.
   Ils prennent rang dans l'ordre suivant :
   Lieutenants issus des majors ;
   Lieutenants issus des adjudants-chefs ;
   Lieutenant issus des adjudants,

 et, dans chacune de ces catégories, compte tenu de leur ancienneté respective dans leur grade de sous-officier et, s'il y a lieu, dans les grades précédents et, à égalité d'ancienneté, dans l'ordre décroissant des âges.
   2° Sur titres, sur proposition de la même commission, les officiers sous contrat de l'armée de l'air du grade de sous-lieutenant ou de lieutenant titulaires d'un des diplômes de fin d'études du second cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par la loi du 10 juillet 1934 et qui sont âgés, au 1er janvier de l'année de leur nomination, de moins de vingt-cinq ans pour le corps des officiers de l'air et de moins de trente ans pour les deux autres corps.
   Le ministre chargé des armées fixe l'ordre de prise de rang.
Peuvent être également recrutés sur leur demande dans l'un des trois corps, au grade de lieutenant, les sous-officiers de carrière et les officiers de réserve suivants :
   1° Au choix, sur proposition de la commission prévue à l'article 21 ci-dessous, les majors, adjudants-chefs et adjudants de carrière qui détiennent au moins l'un des brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde n° 4 et qui réunissent, à la date de leur nomination, douze années de service militaire dont au moins deux années depuis la date de promotion au grade d'adjudant.
   Les intéressés doivent être à cette date âgés :
   De trente-trois ans au moins et de moins de trente-neuf ans pour le corps des officiers de l'air ;
   De trente-cinq au moins et de moins de quarante-trois ans pour les deux autres corps.
   Ils prennent rang dans l'ordre suivant :
   Lieutenants issus des majors ;
   Lieutenants issus des adjudants-chefs ;
   Lieutenant issus des adjudants,

 et, dans chacune de ces catégories, compte tenu de leur ancienneté respective dans leur grade de sous-officier et, s'il y a lieu, dans les grades précédents et, à égalité d'ancienneté, dans l'ordre décroissant des âges.
   2° Sur titres, sur proposition de la même commission, les officiers de réserve de l'armée de l'air du grade de sous-lieutenant ou de lieutenant titulaires d'un des diplômes de fin d'études du second cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par la loi du 10 juillet 1934 et qui sont âgés, au 1er janvier de l'année de leur nomination, de moins de vingt-cinq ans pour le corps des officiers de l'air et de moins de trente ans pour les deux autres corps.
   Le ministre chargé des armées fixe l'ordre de prise de rang.
I - Peuvent seuls être promus ou nommés au grade supérieur :
   1° Les capitaines ayant au moins trois ans et au plus sept ans de grade dans le corps des officiers de l'air, et au moins quatre ans et au plus huit ans de grade dans les deux autres corps et qui ont exercé comme officier un commandement pendant deux ans au moins. La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie, uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion ;
   2° Les lieutenants-colonels ayant au moins trois ans et au plus sept ans de grade dans le corps des officiers de l'air et au moins quatre ans et au plus huit ans de grade dans les deux autres corps qui ont exercé un commandement pendant deux ans au moins après leur promotion ou leur nomination au grade de commandant. La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie, uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion ;
   3° Les colonels ayant au moins trois ans de grade qui ont exercé dans ce grade pendant deux ans au moins un commandement ;
   4° Les généraux de brigade aérienne ayant au moins deux ans et six mois de grade.
   Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la liste des commandements.
   La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie, uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion.
   II - Toutefois, les capitaines et les lieutenants-colonels ayant une ancienneté de grade supérieure aux limites maximum définies ci-dessus peuvent être promus au grade supérieur dans la limite de 2 p. 100 arrondis à l'unité supérieure du nombre de nominations et de promotions effectuées chaque année à chacun de ces grades.
   III - Ne peuvent être promus ou nommés au grade supérieur que :
   Les lieutenants-colonels qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent :
   Pour les officiers de l'air, à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de colonel ;
   Pour les officiers mécaniciens de l'air et ceux des bases de l'air, à plus de quatre ans de cette limite d'âge ;
   Les colonels qui se trouvent, à cette même date, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de général de brigade aérienne ;
   Les généraux de brigade aérienne qui se trouvent, à cette même date, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de général de division aérienne.
   Les dispositions précédentes ne sont pas applicables aux officiers du corps des officiers de l'air en congé du personnel navigant au titre de l'article 63 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.
   IV - La durée des temps de commandement exigée au présent article est réduite de moitié lorsque ces temps sont accomplis dans des conditions ou dans des territoires ouvrant droit aux bénéfices de campagnes prévus à l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans les unités ou formations figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé des armées.
Les officiers qui ont été promus au grade de commandant au cours de la même année sont promus lieutenants-colonels :
   a) Au choix :
   A quatre ans de grade, pour un tiers d'entre eux ;
   A cinq ans de grade, pour un second tiers ;
   b) A l'ancienneté, à six ans de grade, pour les autres.
   Les lieutenants-colonels promus à compter du même jour prennent rang dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade de commandant.
Peuvent être également recrutés sur leur demande dans l'un des trois corps, au grade de lieutenant, les sous-officiers de carrière et les officiers de réserve suivants :
   1° Au choix, sur proposition de la commission prévue à l'article 21 ci-dessous, les majors, adjudants-chefs et adjudants de carrière qui détiennent au moins l'un des brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde n° 4 et qui réunissent, à la date de leur nomination, douze années de service militaire dont au moins deux années depuis la date de promotion au grade d'adjudant.
   Les intéressés doivent être à cette date âgés :
   De trente-trois ans au moins et de moins de trente-neuf ans pour le corps des officiers de l'air ;
   De trente-cinq au moins et de moins de quarante-trois ans pour les deux autres corps.
   Ils prennent rang dans l'ordre suivant :
   Lieutenants issus des majors ;
   Lieutenants issus des adjudants-chefs ;
   Lieutenant issus des adjudants,

 et, dans chacune de ces catégories, compte tenu de leur ancienneté respective dans leur grade de sous-officier et, s'il y a lieu, dans les grades précédents et, à égalité d'ancienneté, dans l'ordre décroissant des âges.
   Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement de l'examen prévu ci-dessus, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves, sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées.
   2° Sur titres, sur proposition de la même commission, les officiers de réserve de l'armée de l'air du grade de sous-lieutenant ou de lieutenant titulaires d'un des diplômes de fin d'études du second cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par la loi du 10 juillet 1934 et qui sont âgés, au 1er janvier de l'année de leur nomination, de moins de vingt-cinq ans pour le corps des officiers de l'air et de moins de trente ans pour les deux autres corps.
   Le ministre chargé des armées fixe l'ordre de prise de rang.
I - Peuvent seuls être promus ou nommés au grade supérieur :
   1° Les capitaines ayant au moins quatre ans et au plus huit ans de grade dans chacun des trois corps et qui ont exercé comme officier un commandement pendant deux ans au moins. La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion ;
   2° Les lieutenants-colonels ayant au moins trois ans et au plus sept ans de grade dans le corps des officiers de l'air et au moins quatre ans et au plus huit ans de grade dans les deux autres corps qui ont exercé un commandement pendant deux ans au moins après leur promotion ou leur nomination au grade de commandant. La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie, uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion ;
   3° Les colonels ayant au moins trois ans de grade qui ont exercé dans ce grade pendant deux ans au moins un commandement ;
   4° Les généraux de brigade aérienne ayant au moins deux ans et six mois de grade.
   Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la liste des commandements.
   La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie, uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion.
   II - Toutefois, les capitaines et les lieutenants-colonels ayant une ancienneté de grade supérieure aux limites maximum définies ci-dessus peuvent être promus au grade supérieur dans la limite de 2 p. 100 arrondis à l'unité supérieure du nombre de nominations et de promotions effectuées chaque année à chacun de ces grades.
   III - Ne peuvent être promus ou nommés au grade supérieur que :
   Les lieutenants-colonels qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent :
   Pour les officiers de l'air, à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de colonel ;
   Pour les officiers mécaniciens de l'air et ceux des bases de l'air, à plus de quatre ans de cette limite d'âge ;
   Les colonels qui se trouvent, à cette même date, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de général de brigade aérienne ;
   Les généraux de brigade aérienne qui se trouvent, à cette même date, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de général de division aérienne.
   Les dispositions précédentes ne sont pas applicables aux officiers du corps des officiers de l'air en congé du personnel navigant au titre de l'article 63 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.
   IV - La durée des temps de commandement exigée au présent article est réduite de moitié lorsque ces temps sont accomplis dans des conditions ou dans des territoires ouvrant droit aux bénéfices de campagnes prévus à l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans les unités ou formations figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé des armées.
Les lieutenants promus au grade de capitaine alors qu'ils étaient au 4e ou au 5e échelon du grade de lieutenant sont classés à l'échelon du grade de capitaine comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient atteint. Ils y conservent, éventuellement, dans la limite de deux ans, l'ancienneté acquise au dernier échelon atteint dans le grade de lieutenant.
   Les capitaines promus au grade de commandant alors qu'ils étaient au 4e échelon ou au 5e échelon ou à l'échelon spécial du grade de capitaine sont classés à l'échelon du grade de commandant comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient atteint. Ils y conservent l'ancienneté acquise au dernier échelon atteint dans le grade de capitaine.
I - Peuvent seuls être promus ou nommés au grade supérieur :
   1° Les capitaines ayant au moins quatre ans et au plus huit ans de grade dans chacun des trois corps et qui ont exercé comme officier un commandement pendant deux ans au moins. La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion ;
   2° Les lieutenants-colonels ayant au moins trois ans et au plus sept ans de grade dans le corps des officiers de l'air et au moins quatre ans et au plus huit ans de grade dans les deux autres corps qui ont exercé un commandement pendant deux ans au moins après leur promotion ou leur nomination au grade de commandant. La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie, uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion ;
   3° Les colonels ayant au moins trois ans de grade qui ont exercé dans ce grade pendant deux ans au moins un commandement ;
   4° Les généraux de brigade aérienne ayant au moins deux ans et six mois de grade.
   Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des commandements.
   La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie, uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion.
   II - Toutefois, les capitaines et les lieutenants-colonels ayant une ancienneté de grade supérieure aux limites maximum définies ci-dessus peuvent être promus au grade supérieur dans la limite de 2 p. 100 arrondis à l'unité supérieure du nombre de nominations et de promotions effectuées chaque année à chacun de ces grades.
   III - Ne peuvent être promus ou nommés au grade supérieur que :
   Les lieutenants-colonels qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent :
   Pour les officiers de l'air, à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de colonel ;
   Pour les officiers mécaniciens de l'air et ceux des bases de l'air, à plus de quatre ans de cette limite d'âge ;
   Les colonels qui se trouvent, à cette même date, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de général de brigade aérienne ;
   Les généraux de brigade aérienne qui se trouvent, à cette même date, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de général de division aérienne.
   Les dispositions précédentes ne sont pas applicables aux officiers du corps des officiers de l'air en congé du personnel navigant au titre de l'article 63 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.
   IV - La durée des temps de commandement exigée au présent article est réduite de moitié lorsque ces temps sont accomplis dans des conditions ou dans des territoires ouvrant droit aux bénéfices de campagnes prévus à l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans les unités ou formations figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la défense.
Les officiers retenus pour une promotion aux grades de commandant ou de colonel sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre de leur ancienneté dans les grades de capitaine ou de lieutenant-colonel. Ceux qui sont retenus pour une promotion au grade de lieutenant-colonel sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre imposé, pour les promotions à ce grade, par les dispositions de l'article 19 ci-dessus.
   Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre chargé des armées et publiés au Journal officiel de la République française.
Les conditions d'accès aux échelons des grades des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air sont déterminées conformément au tableau ci-après :
GRADES ET ÉCHELONS
CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON
OBSERVATIONS
Général de division aérienne :
2e échelon
Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 30 ans de service
1er échelon
Général de brigade aérienne :
Échelon exceptionnel
Après 2 ans et 6 mois de grade et nommé à un emploi fonctionnel
Cet échelon est accessible, après avis du Conseil supérieur de l'armée de l'air, aux généraux de brigade aérienne nommés à un emploi fonctionnel dont la liste est fixée par décision du ministre chargé des armées.
1er échelon
Colonel :
2e échelon exceptionnel
Nommé à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense, après 5 ans de grade, dont un an dans l'échelon précédent ; 
ou après 7 ans de grade dont un an dans l'échelon précédent.
Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
1er échelon exceptionnel
Après 4 ans de grade.
Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
2e échelon 
Après 3 ans à l'échelon précédent.
1er échelon
Après 3 ans de grade.
Lieutenant-colonel :
2e échelon spécial
Cet échelon est attribué aux lieutenants-colonels après deux ans au 1er échelon spécial
1er échelon spécial
Cet échelon est attribué aux lieutenants-colonels ayant dépassé l'ancienneté maximum de grade prévue au 2° du I de l'article 20 ci-dessus
3e échelon
Après 2 ans à l'échelon précédent
2e échelon
Après 2 ans à l'échelon précédent
1er échelon
Commandant :
3e échelon
Après 2 ans à l'échelon précédent
2e échelon
Après 2 ans à l'échelon précédent
1er échelon
Capitaine :
Échelon spécial
Cet échelon est attribué aux capitaines ayant dépassé l'ancienneté maximum de grade prévue au 1° du I de l'article 20 ci-dessus
5e échelon
Après 29 ans de service
Les conditions d'ancienneté sont de service sont diminuées de deux ans pour les officiers de l'air
4e échelon
Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 26 ans de service
Les conditions d'ancienneté de service sont diminuées de 2 ans pour les officiers de l'air
3e échelon
Après deux ans à l'échelon précédent ou après 24 ans de service
2e échelon
Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 22 ans de service
1er échelon
Lieutenant :
5e échelon
Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 21 ans de service
Les conditions d'ancienneté de service sont diminuées d'un an pour les officiers de l'air
4e échelon
Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 16 ans de service
3e échelon
Après 1 an à l'échelon précédent ou après 11 ans de service
2e échelon
Après 1 an à l'échelon précédent ou après 6 ans de service
1er échelon
Sous-lieutenant :
3e échelon
Après 15 ans de service
2e échelon
Après 5 ans de service
1er échelon
Avant 5 ans de service
Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission est placée sous la présidence du chef d'état-major de l'armée de l'air. Elle comprend notamment l'inspecteur général de l'armée de l'air et le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air. Elle présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement aux grades d'officiers supérieurs.
Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées. Cette commission est placée sous la présidence du chef d'état-major de l'armée de l'air. Elle comprend notamment l'inspecteur général de l'armée de l'air et le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air. Elle présente au ministre chargé des armées ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement aux grades d'officiers supérieurs.
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 :
   1° Les officiers de réserve servant en situation d'activité du grade de capitaine, admis dans l'un des trois corps d'officiers de carrière, conservent le bénéfice de leur ancienneté de grade dans leur nouveau corps dans les limites suivantes :
   Un an pour les officiers admis en 1976 ;
   Deux ans pour les officiers admis en 1977 ;
   Trois ans pour les officiers admis en 1978 ;
   Quatre ans pour les officiers admis en 1979.
   2° Le diplôme de l'enseignement militaire supérieur visé audit article ne sera pas exigé jusqu'au 31 décembre 1978. Les intéressés devront, jusqu'à cette date, avoir satisfait à un examen d'aptitude dont le programme, les conditions d'organisation et le déroulement sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées.
Peuvent être admis à titre provisoire dans une spécialité du personnel navigant les officiers mécaniciens de l'air ou les officiers des bases de l'air qui en font la demande. Ces officiers sont admis définitivement dans une spécialité du personnel navigant dès qu'ils ont acquis un brevet portant classement définitif dans le personnel navigant correspondant à cette spécialité. Les intéressés sont nommés au choix sur proposition de la commission prévue à l'article 21 ci-dessus, avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des officiers de l'air. Ils prennent rang après les officiers de l'air de même grade et de même ancienneté de grade.
   Les nominations prévues au présent article ne peuvent excéder chaque année 3 p. 100 du nombre d'élèves officiers admis la même année par concours dans les écoles militaires au titre de l'article 5 ci-dessus.
Un arrêté du ministre chargé des armées fixe chaque année les contingents d'officiers qui peuvent bénéficier, par arrêté de ce ministre, des dispositions du c de l'article 69 ou de l'article 80-1 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée. Le nombre des officiers susceptibles de bénéficier de chacune de ces dispositions ne peut être inférieur à 5 p. 100 du nombre des nominations effectuées chaque année au premier grade du corps.
Peuvent être admis dans une spécialité du personnel navigant où se manifestent des difficultés de recrutement les officiers mécaniciens de l'air ou les officiers des bases de l'air qui en font la demande et qui ont acquis un brevet portant classement définitif dans le personnel navigant correspondant à cette spécialité. Les intéressés sont nommés au choix sur proposition de la commission prévue à l'article 21 ci-dessus, avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des officiers de l'air. Ils prennent rang après les officiers de l'air de même grade et de même ancienneté de grade.
   Les nominations prévues au présent article ne peuvent excéder chaque année 3 p. 100 du nombre d'élèves officiers admis la même année par concours dans les écoles militaires au titre de l'article 5 ci-dessus.
Par dérogation aux dispositions du 1° de l'article 13, les sous-officiers de carrière recrutés au grade de lieutenant pourront être nommés dans les conditions suivantes :
   Dans le corps des officiers de l'air, s'ils sont âgés, à la date de leur nomination, de moins de quarante ans en 1976 ;
   Dans les deux autres corps, s'ils sont âgés, à la date de leur nomination :
   De moins de quarante-sept ans en 1976 ;
   De moins de quarante-six ans en 1977 ;
   De moins de quarante-cinq ans en 1978 ;
   De moins de quarante-quatre ans en 1979.
Les officiers de l'air rayés du personnel navigant pour l'une des raisons énoncées aux articles 4 et 5 du décret du 27 décembre 1929 susvisé sont affectés d'office, soit dans le corps des officiers mécaniciens de l'air, soit dans le corps des officiers des bases de l'air. Le choix du corps d'accueil est fixé par le ministre de la défense en fonction des besoins du service et de l'aptitude des intéressés. Toutefois, ne peuvent être nommés dans le corps des officiers mécaniciens de l'air que les officiers de l'air rayés du personnel navigant issus de l'école polytechnique, de l'école de l'air, de l'école militaire de l'air.
   Ces officiers sont cependant maintenus dans leur corps lorsque, présentant une inaptitude physique définitive aux fonctions du personnel navigant, ils se trouvent à moins de trois ans de la limite d'âge de leur grade.
Un arrêté du ministre de la défense fixe chaque année les contingents d'officiers qui peuvent bénéficier, par arrêté de ce ministre, des dispositions du c de l'article 69 ou de l'article 80-1 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée. Le nombre des officiers susceptibles de bénéficier de chacune de ces dispositions ne peut être inférieur à 5 p. 100 du nombre des nominations effectuées chaque année au premier grade du corps.
Par dérogation aux dispositions des I et II de l'article 20 du présent décret :
   Les capitaines et les lieutenants-colonels en service au 31 décembre 1975, dont l'ancienneté de grade sera à cette date supérieure à trois ans pour les officiers de l'air et à quatre ans pour les officiers des deux autres corps, pourront être promus au grade supérieur pendant une durée de quatre années à partir de ladite date ; ceux d'entre eux qui ne seront pas promus avant le 1er janvier 1980 accéderont à cette date à l'échelon spécial de leur grade prévu à l'article 23 ;
   Les officiers techniciens du grade de capitaine admis au choix dans l'un des trois corps en vertu du 1° de l'article 31, dont l'ancienneté de grade sera, à la date de leur admission, supérieure à trois ans pour les officiers de l'air et à quatre ans pour les officiers des deux autres corps, pourront être promus au grade supérieur pendant une durée de quatre années à partir de ladite date ; ceux d'entre eux qui ne seront pas promus à l'issue de cette période accéderont à l'échelon spécial de leur grade prévu à l'article 23 ;
   Les temps de commandement dont les durées sont fixées au 1 de l'article 20 pourront avoir été accomplis, pour les officiers supérieurs en service au 31 décembre 1975 pourront être promus colonels s'ils se trouvent à plus de deux ans de la limite d'âge de ce dernier grade.
A la date du 1er janvier 1976, les officiers de l'air, les officiers mécaniciens de l'air et les officiers des bases de l'air sont intégrés dans les corps correspondants et reclassés conformément au tableau ci-après [*non reproduit*].
   Dans la situation ancienne, les anciennetés de grade et de service sont déterminées, s'il y a lieu, en tenant compte des bonifications dont les intéressés ont bénéficié à titre individuel.
   L'ancienneté à l'échelon de reclassement est ramenée, s'il y a lieu, à la durée maximum fixée à l'article 23 pour l'échelon considéré.