Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "PUISSEGUIN SAINT-ÉMILION"
homologué par le décret n° 2011-1763 du 2 décembre 2011, JORF du 6 décembre 2011
CHAPITRE Ier
I. - Nom de l'appellation 
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Puisseguin Saint-Emilion", initialement reconnue par le décret du 14 novembre 1936, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après. 
II. - Dénominations géographiques et mentions complémentaires 
Pas de disposition particulière. 
III. - Couleur et types de produit 
L'appellation d'origine contrôlée "Puisseguin Saint-Emilion" est réservée aux vins tranquilles rouges. 
IV. - Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées 
1° - Aire géographique 
La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire de la commune du département de la Gironde de Puisseguin, constitué par les sections cadastrales TA, A1 à A5, B1 à B5, C1 à C4, D1 à D6 et E1 à E4, et qui correspondent au territoire de cette commune tel qu'il était défini avant sa fusion avec la commune de Monbadon au 1er janvier 1989 (arrêté préfectoral du 10 novembre 1988). 
2°-Aire parcellaire délimitée 
Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent des 23 et 24 juin 1994. L'Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées. 
3°-Aire de proximité immédiate 
L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département de la Gironde : Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Castillon-la-Bataille, Lalande-de-Pomerol, Lussac, Montagne, Néac, Petit-Palais-et-Cornemps, Pomerol, Saint-Cibard, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Emilion, Saint-Etienne-de-Lisse, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Pey-d'Armens, Saint-Philippe-d'Aiguille, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Tayac, Vignonet et Libourne, pour la partie de son territoire limitée au sud par le ruisseau la Capelle et son prolongement jusqu'au chemin vicinal no 28, par ce chemin jusqu'à la Dordogne et par la voie ferrée Bordeaux- Bergerac. 
V. -Encépagement 
1° - Encépagement 
Les vins sont issus des cépages suivants :-cépages principaux : cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, cot N (ou malbec), merlot N ;-cépages accessoires : carmenère N, petit verdot N.
2°-Règles de proportion à l'exploitation 
La proportion des cépages accessoires est inférieure ou égale à 10 % de l'encépagement.
La conformité de l'encépagement est appréciée sur la totalité des parcelles de l'exploitation produisant le vin de l'appellation d'origine contrôlée.
VI. - Conduite du vignoble 
1°-Modes de conduite 
a) -Densité de plantation
Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 5500 pieds par hectare. Ces vignes présentent un écartement entre les rangs supérieur à 2 mètres, et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,50 mètre.
b) -Règles de taille
La taille est obligatoire. Elle est effectuée au plus tard au stade feuilles étalées (stade 9 de Lorenz).
Les vignes sont taillées selon les techniques suivantes favorisant l'étalement et l'aération de la végétation sur un seul plan de palissage tout en limitant le nombre de grappes :
- taille en Guyot simple ou Guyot double ;
- taille à coursons (cots) en cordon de Royat ou en éventail ;
- taille à longs bois (astes).
Chaque pied porte un maximum de 12 yeux francs.
Dans tous les cas, le chevauchement des longs bois (astes) est interdit.
c) -Règles de palissage et de hauteur de feuillage 
La hauteur de feuillage palissé est au minimum égale à 0,6 fois l'écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée en limite inférieure à 0,10 mètre en dessous du fil de pliage et en limite supérieure, à la hauteur de rognage. 
d) -Charge maximale moyenne à la parcelle 
La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à 9000 kilogrammes par hectare. 
Lorsque l'irrigation est autorisée conformément aux dispositions de l'article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime, la charge maximale moyenne à la parcelle des parcelles irriguées est fixée à 6500 kilogrammes par hectare. 
e) -Seuil de manquants 
Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 645-4 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 20 %. 
f) -Etat cultural de la vigne
Les parcelles sont conduites afin d'assurer un bon état cultural global de la vigne, notamment son état sanitaire, l'entretien de son sol, et l'état sanitaire de la vendange. En particulier, aucune parcelle n'est laissée à l'abandon.
2°-Autres pratiques culturales 
Afin de préserver les caractéristiques du milieu physique et biologique qui constitue un élément fondamental du terroir : 
- toute modification substantielle de la morphologie du relief et de la séquence pédologique naturelle des parcelles destinées à la production de l'appellation d'origine contrôlée est interdite, à l'exclusion des travaux de défonçage classique, 
- l'apport de terre exogène sur des parcelles de l'aire parcellaire délimitée est interdit. On entend par terre exogène une terre qui ne provient pas de l'aire parcellaire délimitée de l'appellation d'origine contrôlée. 
3°-Irrigation 
L'irrigation pendant la période de végétation de la vigne ne peut être autorisée, conformément aux dispositions de l'article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime, qu'en cas de sécheresse persistante et lorsque celle-ci perturbe le bon développement physiologique de la vigne et la bonne maturation du raisin. 
VII. -Récolte, transport et maturité du raisin 
1°-Récolte 
a) - Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentant un bon état sanitaire. 
b) - Dispositions particulières de récolte Le tri de la vendange est obligatoire dès lors que la vendange comporte un pourcentage supérieur à 5% de baies présentant un état sanitaire dégradé ou un niveau de maturité insuffisant. Ce tri est réalisé par l'opérateur, soit à la parcelle, soit au chai. 
c) -Dispositions particulières de transport de la vendange
L'utilisation du foulo-benne (benne auto-vidante munie d'une pompe à palette dite centrifuge) est interdite. 
2°-Maturité du raisin 
a) -Richesse en sucre des raisins
Ne peuvent être considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucre inférieure à :
- 194 grammes par litre de moût pour le cépage merlot N ;
- 180 grammes par litre de moût pour les autres cépages.
b) -Titre alcoométrique volumique naturel minimum
Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11 %.
VIII. - Rendements. - Entrée en production 
1°-Rendement 
Le rendement visé à l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 53 hectolitres par hectare. 
2°-Rendement butoir 
Le rendement butoir visé à l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 65 hectolitres par hectare. 
3°-Entrée en production des jeunes vignes 
Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant :
- des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la 2ème année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet ;
- des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la 1ère année suivant celle au cours de laquelle le greffage sur place a été réalisé avant le 31 juillet ; 
- des parcelles de vignes ayant fait l'objet d'un surgreffage, au plus tôt la 1ère année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, et dès que les parcelles ne comportent plus que des cépages admis pour l'appellation. Par dérogation, l'année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, les cépages admis pour l'appellation peuvent ne représenter que 80 % de l'encépagement de chaque parcelle en cause. 
IX. -Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage 
1°-Dispositions générales 
Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants. 
a) -Assemblage des cépages
Les vins ne peuvent être issus des seuls cépages accessoires. La proportion des cépages accessoires est inférieure ou égale à 10 % de l'assemblage final du lot de vin conditionné.
b) -Fermentation malolactique 
Tout lot de vin commercialisé (en vrac) ou conditionné présente une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,30 gramme par litre. 
c) -Normes analytiques 
- Tout lot de vin commercialisé (en vrac) ou conditionné présente une teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) inférieure ou égale à 3 grammes par litre. 
- Tout lot de vin commercialisé (en vrac) présente une teneur en acidité volatile inférieure ou égale à 13,26 milliéquivalents par litre, soit 0,79 gramme par litre exprimé en acide acétique (0,65 gramme par litre exprimé en H2SO4). 
- Tout lot de vin commercialisé (en vrac) présente une teneur en anhydride sulfureux total inférieure ou égale à 140 milligrammes par litre. 
d) -Pratiques œnologiques et traitements physiques
- Les techniques soustractives d'enrichissement (TSE) sont autorisées dans la limite d'un taux déconcentration de 15 %.
- Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13,5 %.
e) -Matériel interdit 
-L'utilisation du foulo-benne (benne autovidante munie d'une pompe à palette dite centrifuge) est interdite. 
-L'utilisation du pressoir de type continu muni d'une vis sans fin de diamètre inférieur à 400 millimètres est interdite. 
f) -Capacité de cuverie
Tout opérateur dispose d'une capacité de cuverie de vinification équivalente au minimum à 1,5 fois la production moyenne décennale revendiquée de l'exploitation.
La capacité de vinification disponible au moment de la récolte correspond aux contenants de vinification.
g) -Entretien global du chai et du matériel.
Le chai (sols et murs) et le matériel de vinification présentent un bon état d'entretien général.
2°-Dispositions par type de produit 
Les vins font l'objet d'un élevage au moins jusqu'au 31 mars de l'année qui suit celle de la récolte. 
3-Dispositions relatives au conditionnement 
a) -Les vins sont conditionnés à partir du 31 mars de l'année suivant celle de la récolte. 
b) -Pour tout lot conditionné, l'opérateur adresse à l'organisme de contrôle agréé, en accompagnement de la déclaration préalable de conditionnement, une analyse du lot à conditionner réalisée avant le conditionnement. Pour les opérateurs de type continu ou semi-continu tels que définis au chapitre II, les analyses des lots conditionnés sont tenues à disposition de l'organisme de contrôle agréé selon les dispositions définies dans le plan de contrôle ou d'inspection. 
4°-Dispositions relatives au stockage 
L'opérateur justifie d'un lieu adapté pour le stockage des produits conditionnés. On entend par lieu adapté de stockage des produits conditionnés, tout lieu à l'abri des intempéries (vent, pluie) et protégé de toute contamination. 
5°-Dispositions relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur 
a) -Date de mise en marché à destination du consommateur 
A l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur qu'à partir du 15 avril de l'année qui suit celle de la récolte. 
b) -Période au cours de laquelle les vins ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés
Les vins peuvent circuler entre entrepositaires agréés au plus tôt le 31 mars de l'année qui suit celle de la récolte. 
X. - Lien avec la zone géographique 
1°-Informations sur la zone géographique 
a) -Description des facteurs naturels contribuant au lien 
La zone géographique de l'appellation d'origine contrôlée "Puisseguin Saint-Emilion" est limitée à une partie de la commune de Puisseguin, correspondant à cette commune telle qu'elle était définie avant sa fusion avec celle de Monbadon en 1989. Cette zone est située au nord-est du département de la Gironde, à 48 kilomètres au nord-est de Bordeaux et à 10 kilomètres au nord-est de Saint-Emilion, en pays libournais. 
Le substrat géologique est caractérisé, dans la partie centrale de la zone géographique, par les terrains tertiaires aquitains d'origine marine représentés par un plateau calcaire à "astéries", dont l'altitude atteint 100 mètres. 
Le relief est le résultat de la destruction partielle de ces formations par les rivières (ruisseau de La Barbanne en particulier). Le coteau, au pied de la table calcaire, laisse apparaître la molasse du "fronsadais", formation lacustre constituée d'une roche calcaire tendre à texture fine. 
Au nord et sur une frange à l'est et à l'ouest, cette assise disparaît, au profit d'un système détritique dénommé "Sables et graviers du Périgord", dépôts lenticulaires caractérisés par une alternance de sables grossiers ou de graviers avec des intercalations d'argiles silteuses. 
Sur le plateau calcaire, les sols sont argilo-calcaires de couleur rouge, peu épais, avec des faciès plus argileux sur la molasse du "fronsadais". Sur les formations détritiques, les sols présentent des textures sablo-argileuses ou sablo-limoneuses avec quelques graviers épars. Ce sont des sols souvent lessivés de fertilité faible. 
Le paysage au relief tourmenté est constitué de collines où l'on trouve une mosaïque de parcelles de vignes couvrant les pentes et le plateau, ponctuées de bosquets ou des parcs de châteaux. Les fonds de vallons, souvent boisés et frais rompent la monotonie et soulignent le vignoble. L'extraction de la pierre a laissé de superbes caves monolithes exploitées comme chais car la température constante, entre 12°C et 16°C, et l'hygrométrie conviennent parfaitement à la conservation des vins. Au cours du temps, l'homme a façonné le paysage pour faciliter le travail de la vigne. 
Le climat, comme l'ensemble de la Gironde, en bordure de l'Océan Atlantique, est un climat tempéré océanique, avec des écarts de températures modérés favorisant la culture de la vigne. La situation de la zone géographique, au nord-est de la Gironde, confère à ce climat des nuances continentales perceptibles par des températures plus élevées en été et en automne, favorisant la maturité des raisins. Le climat océanique, imprévisible et accompagné certaines années de quelques dépressions automnales pluvieuses ou, au contraire d'arrière-saisons chaudes et très ensoleillées, est à l'origine d'un l'effet millésime marqué. 
b) -Description des facteurs humains contribuant au lien 
La vigne est probablement implantée dans cette région à l'époque gallo-romaine, ainsi qu'en témoignent les vestiges archéologiques tel l'aqueduc creusé dans la roche sous le château de Roques. 
Etabli sur un superbe tertre naturel dominant le ruisseau de la Barbanne, face au célèbre plateau de Saint-Emilion, Puisseguin associe dans son nom le mot "Puy" qui signifie "Mont" à celui de Seguin. Aux environs de l'an 800, ce lieutenant de Charlemagne s'installe sur ce lieu stratégique et y fait construire un imposant château. 
L'histoire du vignoble est entrecoupée par des périodes de conflits féodaux, puis par trois siècles de rivalité entre la Couronne de France et celle d'Angleterre sur la province de Guyenne. Il prend véritablement son essor au XVIIIe siècle sous l'influence d'un pionnier de l'agronomie viticole, Pierre Combret de La Nauze, qui introduit les cépages nobles, et pressent le formidable potentiel de ce site. 
L'originalité du vignoble libournais tient surtout à sa structure foncière et sociale. La terre appartient à la population locale, paysanne ou bourgeoise, mais peu à la noblesse, car trop éloignée de Bordeaux. Ceci explique le caractère très morcelé du paysage du vignoble. 
L'unité de cette région est liée à sa petite capitale, Libourne, ville et port où un négoce florissant, jouant un grand rôle dans la promotion des vins, s'installe. Le vignoble se développe au XXe siècle, après la crise phylloxérique, et la vigne devient une culture presque exclusive.
Par jugement du Tribunal de Libourne en date du 24 novembre 1921, le nom de "Saint-Emilion" est réservé aux communes de l'ancienne juridiction de Saint-Emilion, dont ne fait pas partie la commune de Puisseguin. Cependant la Cour de Bordeaux, par un arrêt du 19 février 1923, reconnaît par un jugement devenu définitif, que les vins originaires de la commune de Puisseguin peuvent bénéficier, en vertu des usages locaux, loyaux et constants, du nom de "Saint-Emilion", à condition que le nom de la commune d'origine y soit joint, constituant alors le nom de l'appellation d'origine contrôlée "Puisseguin Saint-Emilion". 
L'encépagement est très largement dominé par le cépage merlot N, cépage qui se répand dans la région bordelaise à l'apparition du greffage, nécessité par la crise phylloxérique de la fin du XIXe siècle. 
La production est familiale avec des exploitations morcelées cultivant une superficie moyenne de 7 hectares. 
Le vignoble de l'appellation d'origine contrôlée "Puisseguin Saint-Emilion" couvre, en 2009, 740 hectares pour une production moyenne de 35000 hectolitres par an. 
2° -Informations sur la qualité et les caractéristiques du produit : 
Les vins sont des vins rouges tranquilles, issus majoritairement du cépage merlot N. Ils sont puissants et ronds, à la couleur soutenue, aux arômes de fruits rouges intenses développant un bouquet complexe au vieillissement. 
Dans les assemblages, les cépages cabernet franc N et cabernet-sauvignon N, apportent de la fraîcheur et de la structure, augmentant alors le potentiel de vieillissement des vins et leur complexité aromatique. L'élevage en barriques, souvent pratiqué, peut apporter des nuances grillées et vanillées enrichissant la palette aromatique et la structure des vins. 
3° -Interactions causales 
Au confluent de deux rivières, l'Isle et la Dordogne, les grands sols viticoles des parcelles délimitées en appellation d'origine contrôlée sont en majorité calcaires et argilo-calcaires. La diversité des sols, alliée au mésoclimat très favorable à la culture de la vigne, confèrent, aux vins, richesse et complexité.
Le cépage merlot N a trouvé sur ces sites son terrain de prédilection. Il apprécie plus particulièrement le caractère frais et humide des sols à texture argileuse où il mûrit bien.
Les autres cépages sont réservés aux sols à texture un peu plus chaude, sablo-graveleux ou sablo-argileux, et aux sols argilo-calcaires bien exposés.
Le climat océanique à tendance continentale (étés chauds, automnes longs et tièdes, hivers doux et généralement secs) favorise une lente maturité des raisins.
L'aire parcellaire délimitée classe les parcelles qui, soit en raison de la texture du sol, soit par leur position topographique (croupe ou pente) présentent un bon drainage. Sont exclues, les parcelles présentant des sols en majorité hydromorphes ou des sols développés sur argiles et limons qui présentent un niveau imperméable à faible profondeur. Sont également exclues les parcelles situées, dans les fonds de vallons avec des sols présentant des signes d'hydromorphie et exposés aux risques de gel printanier.
Ces parcelles précisément délimitées permettent les expressions optimales des cépages locaux, sélectionnés au cours de l'histoire pour leurs aptitudes à la conservation et au vieillissement, liées à la nécessité de transports lointains de ces produits.
Afin d'assurer une récolte suffisante, sans surcharge des pieds de vigne sur des sols dont le potentiel de production est notoire, gage de maturité et de concentration optimale des fruits, la densité de plantation est élevée. La généralisation du palissage, associé à un mode de taille rigoureux et l'interdiction du chevauchement des longs bois, permettent d'assurer une bonne répartition de la vendange et une surface foliaire suffisante à la photosynthèse pour une meilleure maturité.
Les vendanges doivent être saines et, le tri est donc obligatoire afin d'éliminer les parties insuffisamment mûres, avariées ou malades.
Les vins sont élevés au moins jusqu'au printemps de l'année qui suit celle de la récolte, cette période d'élevage étant nécessaire à leur stabilisation, à leur affinage et à leur meilleure expression avant mise en marché à destination du consommateur.
Paysages de coteaux couverts de vignobles, ponctué de châteaux anciens tels le château de Puisseguin ou celui des Laurets, la zone géographique de l'appellation d'origine contrôlée "Puisseguin Saint-Emilion"est marquée dans son histoire et dans ses paysages par la vigne et le vin.
La communauté humaine poursuit ses efforts en améliorant les règles collectives pour promouvoir la notoriété de son appellation d'origine contrôlée et s'efforce d'en faire respecter la personnalité et le nom.
XI. - Mesures transitoires 
1°-Aire parcellaire délimitée 
Les parcelles ou parties de parcelles plantées en vigne, exclues de l'aire parcellaire délimitée et identifiées par leurs références cadastrales, leur surface et leur encépagement sur la liste approuvée par le comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance des 23 et 24 juin 1994, continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte de 2020 incluse, sous réserve du respect de l'ensemble des autres dispositions fixées dans le présent cahier des charges. 
2°-Mode de conduite 
a) - Les parcelles de vigne en place à la date du 31 juillet 2009, et présentant une densité de plantation comprise entre 4000 pieds par hectare et 5500 pieds par hectare continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage, sous réserve du respect des règles de palissage et de hauteur de feuillage fixées dans le présent cahier des charges. 
b) - La disposition relative à l'écartement sur le rang ne s'applique pas aux parcelles de vigne en place à la date du 31 juillet 2009. Toutefois, pour les parcelles présentant un écartement sur le rang inférieur à 0,50 mètre, seules sont autorisées les tailles à coursons (cots) ou les tailles à longs bois (astes) sans chevauchement des bois. 
c) - Les règles de palissage et de hauteur de feuillage s'appliquent, pour les vignes en place, à la date du 31 juillet 2009, à compter de la récolte 2012. 
XII. - Règles de présentation et étiquetage 
1° -Dispositions générales : 
Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Puisseguin Saint-Emilion" et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus, sans que dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite. 
2° -Dispositions particulières : 
L'étiquetage des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée peut préciser l'unité géographique plus grande "Vin de Bordeaux" ou "Grand Vin de Bordeaux". Les dimensions des caractères de l'unité géographique plus grande ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu'en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l'appellation d'origine contrôlée. 
CHAPITRE II 
I. - Obligations déclaratives 
1. Déclaration de revendication 
La déclaration de revendication est adressée à l'organisme de défense et de gestion avant le 15 février de l'année suivant l'année de récolte.
Elle indique :
- l'appellation revendiquée ;
- le volume du vin ;
- le numéro EVV ou SIRET ;
- le nom et l'adresse du demandeur ;
- le lieu d'entrepôt du vin.
Elle est accompagnée :
- d'une copie de la déclaration de récolte et, selon le cas, d'une copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les acheteurs de raisins et de moûts ;
- du plan de cave (lieu de vinification et de stockage), permettant notamment d'identifier le nombre, la désignation et la contenance des récipients.
2. Déclaration préalable des retiraisons ou de conditionnement 
Tout opérateur souhaitant faire circuler ou conditionner des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée déclare, auprès de l'organisme de contrôle agréé, toute opération de retiraison en vrac ou de conditionnement au moins cinq jours ouvrés avant l'opération. 
Est considéré comme conditionneur en continu tout opérateur qui conditionne au moins une fois par semaine pendant plus de neuf mois consécutifs dans l'année. Cet opérateur est dispensé de la déclaration préalable à chaque opération mais doit adresser semestriellement une copie du registre de manipulation à l'organisme de contrôle agréé. 
Est considéré comme conditionneur semi-continu tout opérateur qui conditionne au moins une fois par semaine pendant plus de trois mois dans l'année et moins de neuf mois successifs dans l'année. Cet opérateur est dispensé de la déclaration préalable à chaque opération mais doit déclarer la ou les périodes de conditionnement et adresser une copie du registre de manipulation à la fin de la période indiquée, à l'organisme de contrôle agréé. 
3. Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné 
Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée en fait la déclaration auprès de l'organisme de contrôle agréé au moins quinze jours ouvrés avant l'expédition. 
4. Déclaration de repli 
Tout opérateur commercialisant un vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée dans une appellation plus générale en fait la déclaration auprès de l'organisme de défense et de gestion et auprès de l'organisme de contrôle agréé dans un délai d'un mois maximum après ce repli. 
5. Déclaration de déclassement 
Tout opérateur effectuant un déclassement de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée en fait la déclaration auprès de l'organisme de défense et de gestion et auprès de l'organisme de contrôle agréé dans un délai d'un mois maximum après ce déclassement. 
6. Remaniement des parcelles 
Avant tout apport de terre ou amendement, tout aménagement ou tous travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs, à l'exclusion des travaux de défonçage classique, une déclaration est adressée par l'opérateur à l'organisme de défense et de gestion au moins deux mois avant le début des travaux envisagés. 
L'organisme de défense et de gestion transmet, dans un délai de huit jours, la copie de déclaration aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité. 
II. - Tenue de registres 
Registre de dégustation 
Tous les lots conditionnés doivent faire l'objet d'un examen organoleptique avant et après le conditionnement par une ou plusieurs personnes qualifiées, appartenant à l'entreprise ou extérieures à celle-ci, examen dont les résultats sont consignés dans un registre de dégustation. 
CHAPITRE III
I - Points principaux à contrôler et méthodes d'évaluation
POINTS PRINCIPAUX A CONTRÔLER 
METHODES D'EVALUATION 
A - REGLES STRUCTURELLES 
A1 -Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée 
Contrôle documentaire (à l'aide d'un système d'information géographique et de la fiche CVI tenue à jour) et contrôle sur le terrain 
A2 -Potentiel de production revendicable (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures transitoires, densité de plantation et palissage, vignes abandonnées) 
Réalisation de contrôles : -documentaires (en se basant sur la fiche d'encépagement du CVI et à partir des données du Système d'Information Géographique). -visite sur le terrain 
A3 -Outil de transformation, élevage, conditionnement et stockage 
Lieu de vinification 
Contrôle documentaire et contrôle sur site 
Capacité minimale de vinification 
contrôle documentaire (inventaire des contenants) 
Elevage (durée) 
Documentaire et visite sur site (suivi de l'élevage en bouteille) 
Traçabilité du conditionnement 
Contrôle documentaire (tenue de registre) et contrôle sur site 
Lieu de stockage pour les produits conditionnés 
Contrôle documentaire et contrôle sur site. 
B - REGLES LIEES AU CYCLE DE PRODUCTION 
B.1 -Conduite du vignoble 
Taille 
Comptage du nombre d'yeux francs par souche et description du mode de taille 
Règles de palissage et de hauteur de feuillage 
Contrôle sur le terrain 
Charge maximale moyenne à la parcelle 
Contrôle sur le terrain dans les six semaines précédant la récolte. 
Etat cultural de la vigne 
Contrôle à la parcelle Sont considérées à l'abandon, les vignes : -non taillées avec présence significative de plantes ligneuses autres que la vigne dans la parcelle, -ou non taillées avec présence significative de maladies cryptogamiques. 
B.2 -Récolte, transport et maturité du raisin 
POINTS PRINCIPAUX A CONTRÔLER 
METHODES D'EVALUATION 
Dispositions particulières de récolte 
Contrôle sur le terrain et contrôle sur site (tri de la vendange) 
Maturité du raisin 
-Vérification des enregistrements (fiche d'information précisant la méthode de suivi de maturité et les richesses en sucres fermentescibles) chez les opérateurs -Par examen visuel du raisin 
B.3 -Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage 
Pratiques ou traitements œnologiques (enrichissement) 
Contrôle documentaire et contrôle sur site 
Suivi des dates relatives au conditionnement 
Contrôle documentaire et contrôle sur site 
B.4 - Déclaration de récolte et déclaration de revendication 
Manquants 
Contrôle documentaire (tenue à jour de la liste) et contrôle sur le terrain 
Rendement autorisé 
Contrôle documentaire (contrôle des déclarations, augmentation du rendement pour certains opérateurs [suivi des autorisations accordées par les services de l'INAO, après enquête desdits services sur demande individuelle de l'opérateur]) 
VSI, volumes récoltés en dépassement du rendement autorisé. 
Contrôle documentaire (suivi des attestations de destruction) 
Déclaration de revendication 
Contrôle documentaire et contrôle sur site (respect des modalités et délais, concordance avec la déclaration de récolte, de production). Contrôle de la mise en circulation des produits 
C - CONTRÔLES DES PRODUITS 
Vins non conditionnés, à la retiraison 
Examen analytique et organoleptique 
Vins conditionnés 
Examen analytique et organoleptique 
Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national 
Examen analytique et organoleptique de tous les lots 
II - Références concernant la structure de contrôle 
Institut National de l'Origine et de la Qualité (I.N.A.O) 
TSA30003,
93555 Montreuil-sous-Bois Cedex,
téléphone : (33) (0)1-73-30-38-00, 
fax : (33) (0)1-73-30-38-04,
courriel :  info@inao.gouv.fr.
Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance sous l'autorité de l'INAO sur la base d'un plan d'inspection approuvé. 
Le plan d'inspection rappelle les autocontrôles réalisés par les opérateurs sur leur propre activité et les contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l'organisme de défense et de gestion. Il indique les contrôles externes réalisés par l'organisme tiers ainsi que les examens analytique et organoleptique. L'ensemble des contrôles est réalisé par sondage. Les vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national font l'objet d'un contrôle analytique et organoleptique systématique.