Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux ainsi que les taux de cotisations [*d'accidents du travail*] correspondants sont fixés comme suit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1984 :

           Secteur Culture et élevages (secteurs 1, 2).

    Cultures spécialisées                         3,80 p. 100

    Champignonnières                              3,80 p. 100

    Elevage spécialisé de gros animaux            5,70 p. 100

    Elevage spécialisé de petits animaux          4,20 p. 100

    Entraînement, dressage, haras                11,15 p. 100

    Conchyliculture                               3,65 p. 100

    Marais salants                                3,90 p. 100

    Culture et élevage non spécialisés            8,20 p. 100

    Viticulture                                   4,50 p. 100

           Secteur Travaux forestiers (secteur 3).

    Sylviculture                                  6,55 p. 100

    Gemmage                                       4,00 p. 100

    Exploitation de bois                         18,00 p. 100

    Scieries fixes                                9,10 p. 100

            Secteur Entreprises de travaux agricoles et coopératives            d'utilisation de matériel agricole (secteur 4).

    Entreprises de travaux agricoles              8,65 p. 100

    Entreprises de jardins, entreprises

     paysagistes, entreprises de reboisement      6,15 p. 100

    Coopératives d'utilisation de matériel

     agricole                                     6,60 p. 100

           Secteur Entreprises artisanales rurales (secteur 5).

    Artisans ruraux du bâtiment                   7,35 p. 100

    Artisans ruraux autres                        5,65 p. 100

            Secteur Coopératives agricoles (secteurs 6 et 7).

    Stockage, conditionnement de produits

     agricoles à l'exception des fleurs, fruits

     ou légumes                                   5,30 p. 100

    Approvisionnement                             4,35 p. 100

    Collecte traitement, distribution de

     produits laitiers                            4,15 p. 100

    Traitement de la viande comprenant une ou

     plusieurs des opérations suivantes :

     abattage, découpe-désossage, conserverie     6,95 p. 100

    Conserveries de produits autres que la

     viande                                       4,40 p. 100

    Vinification                                  4,30 p. 100

    Insémination artificielle                     4,05 p. 100

    Sucreries, distillation                       4,45 p. 100

    Meunerie, panification                        6,10 p. 100

    Stockage, conditionnement de fleurs, fruits

     ou légumes                                   3,70 p. 100

    Traitement des viandes de volailles :

     abattage, découpe, transformation            4,45 p. 100

    Coopératives diverses                         4,80 p. 100

           Secteur Organismes professionnels agricoles

                        (secteur 8).

    Organismes de mutualité agricole              2,10 p. 100

    Caisses de crédit agricole mutuel             2,10 p. 100

    Autres organismes, établissements et

     groupements professionnels agricoles visés

     à l'article 1144 du code rural (7°), à

     l'exclusion des organismes à caractère

     coopératif                                   2,10 p. 100

    Sociétés d'intérêt collectif agricole en

     électricité (S.I.C.A.E.) :

          Personnel statutaire                    0,50 p. 100

          Personnel temporaire                    4,10 p. 100

            Secteur Activités diverses (secteur 9).

    Gardes-chasse, gardes-pêche                   4,00 p. 100

    Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété,

     gardes forestiers                            6,05 p. 100

    Organismes de remplacement, entreprises de

     travail temporaire                           3,80 p. 100