Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

			Fonctions COP-A

			Département

			Commune

			Nombre

			de postes

			Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures

			Aisne (02)

			CHAUNY

			1

			CONCEVREUX

			1

			FARGNIERS

			2

			LESDINS

			1

			LEUILLY SOUS COUCY

			1

			MENNESSIS

			1

			PINON

			1

			ST SIMON

			1

			Ardennes (08)

			VIREUX WALLERAND

			2

			Côte d'Or (21)

			AUXONNE

			2

			FLAMMERANS

			1

			Fonctions COP-A

			Département

			Commune

			Nombre

			de postes

			Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures (suite)

			Doubs (25)

			BESANÇON

			3

			BEURE

			1

			COLOMBIER FONTAINE

			2

			COURCELLES LES MONTBELIARD

			1

			DAMBENOIS

			1

			L'ISLE SUR LE DOUBS

			1

			MONTBELIARD

			1

			THISE

			1

			VOUJEAUCOURT

			1

			Gard (30)

			AIGUES MORTES

			1

			Jura (39)

			BAVERANS

			1

			ROCHEFORT SUR NENON

			1

			Marne (51)

			CAUROY LES HERMONVILLE

			1

			CORMICY

			1

			LOIVRE

			1

			SILLERY

			1

			ST GERMAIN LA VILLE

			1

			Haute-Marne (52)

			VIEVILLE

			1

			Fonctions COP-A

			Département

			Commune

			Nombre

			de postes

			Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures (suite)

			Meurthe-et-Moselle (54)

			BAUZEMONT

			1

			LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

			1

			XURES

			1

			Meuse (55)

			FAINS VEEL

			1

			LONGEVILLE EN BARROIS

			1

			TANNOIS

			1

			VAL D'ORNAIN

			1

			Nord (59)

			MASNIERES

			1

			Oise (60)

			APPILLY

			2

			BORAN SUR OISE

			2

			CAMBRONNE LES RIBECOURT

			2

			COULOISY

			1

			CREIL

			1

			LONGUEIL ANNEL

			2

			LONGUEIL STE MARIE

			1

			MONTATAIRE

			1

			PONT L'EVEQUE

			1

			PONT STE MAXENCE

			2

			VENETTE

			3

			Fonctions COP-A

			Département

			Commune

			Nombre

			de postes

			Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures (suite)

			Haute-Saône (70)

			CENDRECOURT

			1

			MONTUREUX LES BAULAY

			1

			RIGNY

			1

			Seine-et-Marne (77)

			MONTEREAU FAULT YONNE

			1

			MORET SUR LOING

			1

			NOYEN SUR SEINE

			2

			SAMOIS SUR SEINE

			1

			Yvelines (78)

			ANDRESY

			1

			BOUGIVAL

			1

			Vosges (88)

			GIRANCOURT

			1

			GOLBEY

			2

			Essonne (91)

			VIGNEUX SUR SEINE

			1

			Val-de-Marne (94)

			JOINVILLE LE PONT

			1

			ST MAURICE

			2

			Val-d'Oise (95)

			ERAGNY SUR OISE

			3

			L'ISLE ADAM

			1

			Total

			82

			Fonctions COP-A

			Département

			Commune

			Nombre

			de postes

			Les agents qui concourent, dans les spécialités électro-mécanique, électricité, automatisme, hydraulique à la maintenance du réseau sur les ouvrages de navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture est, en haute saison si exploitation saisonnière, supérieure à 14 h

			Gard (30)

			BEAUCAIRE

			1

			Total

			1

			Fonctions COP-A

			Département

			Commune

			Nombre

			de postes

			Les agents qui concourent, dans les spécialités électromécanique, électricité, automatisme, hydraulique, à la maintenance du réseau sur les ouvrages de gestion hydraulique

			Haute-Garonne (31)

			TOULOUSE

			1

			Gironde (33)

			CASTETS EN DORTHE

			1

			Loiret (45)

			BRIARE

			2

			MONTARGIS

			1

			Lot-et-Garonne (47)

			LE PASSAGE

			1

			Meurthe-et-Moselle (54)

			EINVILLE AU JARD

			1

			MEREVILLE

			1

			Moselle (57)

			ZETTING

			1

			Nord (59)

			AULNOYE AYMERIES

			1

			CAMBRAI

			1

			CREVECOEUR SUR L'ESCAUT

			1

			MAROILLES

			1

			Oise (60)

			SEMPIGNY

			1

			Haut-Rhin (68)

			RIXHEIM

			1

			Haute-Saône (70)

			CHALONVILLARS

			1

			Saône-et-Loire (71)

			BLANZY

			1

			GENELARD

			1

			Seine-et-Marne (77)

			LA GRANDE PAROISSE

			1

			NEMOURS

			1

			VILLENOY

			1

			Yvelines (78)

			ANDRESY

			1

			Vosges (88)

			CHARMOIS L'ORGUEILLEUX

			1

			Yonne (89)

			ROGNY LES SEPT ECLUSES

			1

			Territoire de Belfort (90)

			BAVILLIERS

			1

			Hauts-de-Seine (92)

			SURESNES

			1

			Val-de-Marne (94)

			ALFORTVILLE

			2

			Total

			28

			Total général

			111