Les mensualités de référence pour les logements occupés par leur propriétaire, et financés par les prêts prévus par les articles R. 331-32 à R. 331-62 sont fixées comme suit compte tenu de la date de signature du contrat de prêt mentionné sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 modifié relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
669
600
563
Ménage sans personne à charge
807
723
675
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
945
844
786
Par personne supplémentaire à charge
139
123
113
2° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1978 : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
702
630
591
Ménage sans personne à charge
847
759
708
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
992
887
826
Par personne supplémentaire à charge
146
129
118
3° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1979 :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
761
678
634
Ménage sans personne à charge
918
817
760
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 075
956
886
Par personne supplémentaire à charge
157
139
126
4° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1980 : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
887
791
739
Ménage sans personne à charge
1 070
953
886
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 253
1 115
1 033
Par personne supplémentaire à charge
183
162
147
5° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1981 :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 393
1 242
1 160
Ménage sans personne à charge
1 680
1 496
1 391
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 967
1 750
1 622
Par personne supplémentaire à charge
287
254
231
6° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1982 :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 537
1 370
1 280
Ménage sans personne à charge
1 854
1 650
1 535
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 171
1 930
1 790
Par personne supplémentaire à charge
317
280
255
7° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1983 :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 660
1 480
1 382
Ménage sans personne à charge
2 002
1 782
1 657
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 344
2 084
1 932
Par personne supplémentaire à charge
342
302
275
8° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1984 :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 786
1 592
1 487
Ménage sans personne à charge
2 154
1 917
1 783
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 522
2 242
2 079
Par personne supplémentaire à charge
368
325
296
9° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1985 : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 875
1 872
1 561
Ménage sans personne à charge
2 261
2 013
1 872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 647
2 354
2 183
Par personne supplémentaire à charge
386
341
311
10° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenu après le 30 juin 1987 :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 875
1 672
1 561
Ménage sans personne à charge
2 261
2 013
1 872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 647
2 354
2 183
Par personne supplémentaire à charge
386
341
311
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 406
1 254
1 171
Ménage sans personne à charge
1 696
1 510
1 405
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 986
1 766
1 639
Par personne supplémentaire à charge
290
256
234
11° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenu après le 30 juin 1988.
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 920
1 712
1 598
Ménage sans personne à charge
2 315
2 061
1 916
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 710
2 410
2 234
Par personne supplémentaire à charge
395
349
318
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 440
1 284
1 199
Ménage sans personne à charge
1 737
1 546
1 439
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 034
1 808
1 679
Par personne supplémentaire à charge
297
262
240
12° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenu après le 30 juin 1989.
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 920
1 712
1 598
Ménage sans personne à charge
2 315
2 061
1 916
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 710
2 410
2 234
Par personne supplémentaire à charge
395
349
318
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 440
1 284
1 199
Ménage sans personne à charge
1 737
1 546
1 439
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 034
1 808
1 679
Par personne supplémentaire à charge
297
262
240
13° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenu après le 30 juin 1990 :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 980
1 766
1 648
Ménage sans personne à charge
2 388
2 126
1 976
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 796
2 486
2 304
Par personne supplémentaire à charge
408
360
328
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 485
1 324
1 236
Ménage sans personne à charge
1 792
1 594
1 483
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 099
1 864
1 730
Par personne supplémentaire à charge
307
270
247
14° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1991 :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
2 030
1 811
1 690
Ménage sans personne à charge
2 449
2 180
2 027
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 868
2 549
2 364
Par personne supplémentaire à charge
419
369
337
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 634
1 457
1 360
Ménage sans personne à charge
1 972
1 754
1 632
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 310
2 051
1 904
Par personne supplémentaire à charge
338
297
272
15° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenu après le 30 juin 1992 :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
2 085
1 860
1 736
Ménage sans personne à charge
2 515
2 239
2 082
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 945
2 618
2 428
Par personne supplémentaire à charge
430
379
346
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 678
1 496
1 397
Ménage sans personne à charge
2 025
1 801
1 676
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 372
2 106
1 955
Par personne supplémentaire à charge
347
305
279
16° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 27 novembre 1994 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 840
1 642
1 532
Ménage sans personne à charge
2 220
1 977
1 837
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 600
2 312
2 142
Par personne supplémentaire à charge
380
335
305
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et améliorés : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 481
1 320
1 233
Ménage sans personne à charge
1 787
1 589
1 479
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 093
1 858
1 725
Par personne supplémentaire à charge
306
269
246
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