(Article 50 de la loi)
Voies et moyens
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
NUMÉRO 
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
ÉVALUATION 
pour 2017
1. Recettes fiscales
11. Impôt sur le revenu
78 328 000 000
1101
Impôt sur le revenu
78 328 000 000
12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
3 219 000 000
1201
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
3 219 000 000
13. Impôt sur les sociétés
60 297 000 000
1301
Impôt sur les sociétés
59 137 000 000
1302
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
1 160 000 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées
13 078 059 000
1401
Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
710 656 000
1402
Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes
3 805 736 000
1403
Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28, IV)
0
1404
Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)
0
1405
Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices
7 000 000
1406
Impôt de solidarité sur la fortune
5 376 760 000
1407
Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
0
1408
Prélèvements sur les entreprises d'assurance
94 208 000
1409
Taxe sur les salaires
0
1410
Cotisation minimale de taxe professionnelle
0
1411
Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
18 000 000
1412
Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
28 672 000
1413
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
76 800 000
1415
Contribution des institutions financières
0
1416
Taxe sur les surfaces commerciales
299 680 000
1421
Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle
0
1497
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
0
1498
Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
0
1499
Recettes diverses
2 660 547 000
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
10 584 157 177
1501
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
10 584 157 177
16. Taxe sur la valeur ajoutée
203 884 988 000
1601
Taxe sur la valeur ajoutée
203 884 988 000
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
31 790 442 000
1701
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
485 000 000
1702
Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
152 000 000
1703
Mutations à titre onéreux de meubles corporels
0
1704
Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
9 000 000
1705
Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
1 904 192 000
1706
Mutations à titre gratuit par décès
11 474 077 000
1707
Contribution de sécurité immobilière
650 240 000
1711
Autres conventions et actes civils
524 000 000
1712
Actes judiciaires et extrajudiciaires
0
1713
Taxe de publicité foncière
411 648 000
1714
Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
180 936 000
1715
Taxe additionnelle au droit de bail
0
1716
Recettes diverses et pénalités
268 928 000
1721
Timbre unique
357 688 000
1722
Taxe sur les véhicules de société
0
1723
Actes et écrits assujettis au timbre de dimension
0
1725
Permis de chasser
0
1751
Droits d'importation
0
1753
Autres taxes intérieures
9 210 195 000
1754
Autres droits et recettes accessoires
6 000 000
1755
Amendes et confiscations
62 000 000
1756
Taxe générale sur les activités polluantes
293 000 000
1757
Cotisation à la production sur les sucres
0
1758
Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac
900 000
1761
Taxe et droits de consommation sur les tabacs
0
1766
Garantie des matières d'or et d'argent
0
1768
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
177 000 000
1769
Autres droits et recettes à différents titres
0
1773
Taxe sur les achats de viande
0
1774
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
51 500 000
1776
Redevances sanitaires d'abattage et de découpage
54 700 000
1777
Taxe sur certaines dépenses de publicité
26 000 000
1780
Taxe de l'aviation civile
0
1781
Taxe sur les installations nucléaires de base
577 000 000
1782
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
25 750 000
1785
Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs)
2 196 000 000
1786
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
716 236 000
1787
Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques
426 148 000
1788
Prélèvement sur les paris sportifs
320 414 000
1789
Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne
56 718 000
1790
Redevance sur les paris hippiques en ligne
0
1797
Taxe sur les transactions financières
848 048 000
1798
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
0
1799
Autres taxes
325 124 000
2. Recettes non fiscales
21. Dividendes et recettes assimilées
4 586 600 000
2110
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières
2 386 400 000
2111
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
289 000 000
2116
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers
1 911 200 000
2199
Autres dividendes et recettes assimilées
0
22. Produits du domaine de l'Etat
2 464 797 000
2201
Revenus du domaine public non militaire
150 344 000
2202
Autres revenus du domaine public
126 571 000
2203
Revenus du domaine privé
2 380 000
2204
Redevances d'usage des fréquences radioélectriques
1 124 000 000
2209
Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires
985 000 000
2211
Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat
60 000 000
2212
Autres produits de cessions d'actifs
9 000
2299
Autres revenus du Domaine
16 493 000
23. Produits de la vente de biens et services
1 059 395 000
2301
Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget
444 000 000
2303
Autres frais d'assiette et de recouvrement
544 000 000
2304
Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne
50 105 000
2305
Produits de la vente de divers biens
66 000
2306
Produits de la vente de divers services
6 224 000
2399
Autres recettes diverses
15 000 000
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances 
et autres immobilisations financières
451 438 000
2401
Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers
118 250 000
2402
Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social
6 100 000
2403
Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
34 952 000
2409
Intérêts des autres prêts et avances
59 531 000
2411
Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile
197 000 000
2412
Autres avances remboursables sous conditions
1 333 000
2413
Reversement au titre des créances garanties par l'Etat
13 104 000
2499
Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées
21 168 000
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
2 490 709 000
2501
Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers
483 776 000
2502
Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence
1 000 000 000
2503
Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes
20 648 000
2504
Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat
15 120 000
2505
Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires
945 000 000
2510
Frais de poursuite
13 564 000
2511
Frais de justice et d'instance
9 651 000
2512
Intérêts moratoires
148 000
2513
Pénalités
2 802 000
26. Divers
3 452 323 000
2601
Reversements de Natixis
60 000 000
2602
Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur
1 229 000 000
2603
Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations
510 000 000
2604
Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat
241 000 000
2611
Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires
216 000 000
2612
Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion
11 088 000
2613
Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques
0
2614
Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne
48 119 000
2615
Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne
328 000
2616
Frais d'inscription
8 316 000
2617
Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives
8 898 000
2618
Remboursement des frais de scolarité et accessoires
5 620 000
2620
Récupération d'indus
50 000 000
2621
Recouvrements après admission en non-valeur
141 488 000
2622
Divers versements de l'Union européenne
20 564 000
2623
Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits
25 475 000
2624
Intérêts divers (hors immobilisations financières)
17 731 000
2625
Recettes diverses en provenance de l'étranger
12 566 000
2626
Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992)
2 766 000
2627
Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées
0
2697
Recettes accidentelles
240 000 000
2698
Produits divers
350 000 000
2699
Autres produits divers
253 364 000
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat 
au profit des collectivités territoriales
44 374 340 000
3101
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement
30 860 013 000
3103
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
15 110 000
3104
Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements
73 696 000
3106
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
5 524 448 000
3107
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
2 053 485 000
3108
Dotation élu local
65 006 000
3109
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse
40 976 000
3111
Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion
500 000 000
3112
Dotation départementale d'équipement des collèges
326 317 000
3113
Dotation régionale d'équipement scolaire
661 186 000
3117
Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles
0
3118
Dotation globale de construction et d'équipement scolaire
2 686 000
3120
Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle
0
3122
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
3 099 453 000
3123
Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale
536 450 000
3126
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
50 867 000
3130
Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants
4 000 000
3131
Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte
83 000 000
3133
Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires
6 822 000
3134
Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle
389 325 000
3135
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport
81 500 000
32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat 
au profit de l'Union européenne
18 690 000 000
3201
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne
18 690 000 000
4. Fonds de concours
Evaluation des fonds de concours
3 929 706 747
RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
NUMÉRO 
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
ÉVALUATION 
pour 2017
1. Recettes fiscales
401 181 646 177
11
Impôt sur le revenu
78 328 000 000
12
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
3 219 000 000
13
Impôt sur les sociétés
60 297 000 000
14
Autres impôts directs et taxes assimilées
13 078 059 000
15
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
10 584 157 177
16
Taxe sur la valeur ajoutée
203 884 988 000
17
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
31 790 442 000
2. Recettes non fiscales
14 505 262 000
21
Dividendes et recettes assimilées
4 586 600 000
22
Produits du domaine de l'Etat
2 464 797 000
23
Produits de la vente de biens et services
1 059 395 000
24
Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
451 438 000
25
Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
2 490 709 000
26
Divers
3 452 323 000
Total des recettes brutes (1 + 2)
415 686 908 177
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
63 064 340 000
31
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
44 374 340 000
32
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
18 690 000 000
Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)
352 622 568 177
4. Fonds de concours
3 929 706 747
Evaluation des fonds de concours
3 929 706 747
II. - BUDGETS ANNEXES
(En euros)
NUMÉRO 
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
ÉVALUATION 
pour 2017
Contrôle et exploitation aériens
7010
Ventes de produits fabriqués et marchandises
250 000
7061
Redevances de route
1 309 900 000
7062
Redevance océanique
13 000 000
7063
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole
232 400 000
7064
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer
28 000 000
7065
Redevances de route. Autorité de surveillance
0
7066
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance
0
7067
Redevances de surveillance et de certification
28 240 000
7068
Prestations de service
1 180 000
7080
Autres recettes d'exploitation
1 350 000
7300
Subventions d'exploitation
0
7500
Autres produits de gestion courante
190 000
7501
Taxe de l'aviation civile
410 400 000
7502
Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers
6 540 000
7600
Produits financiers
210 000
7781
Produits exceptionnels hors cession d'actif
1 100 000
7900
Autres recettes
0
9700
Produit brut des emprunts
102 602 315
9900
Autres recettes en capital
0
9282
Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (art. 61 de la loi de finances pour 2011)
0
Total des recettes
2 135 362 315
Fonds de concours
53 160 000
Publications officielles et information administrative
7010
Ventes de produits
192 300 000
7100
Produits de fonctionnement relevant de missions spécifiques à l'Etat
0
7280
Produits de fonctionnement divers
0
7400
Cotisations et contributions au titre du régime de retraite
0
7511
Participations de tiers à des programmes d'investissement
0
7680
Produits financiers divers
0
7700
Produits régaliens
0
9700
Produit brut des emprunts
0
9900
Autres recettes en capital
0
Total des recettes
192 300 000
Fonds de concours
0
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
NUMÉRO 
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
ÉVALUATION 
pour 2017
Aides à l'acquisition de véhicules propres
347 000 000
01
Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
347 000 000
02
Recettes diverses ou accidentelles
0
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
1 378 766 349
Section : Contrôle automatisé
249 000 000
01
Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
249 000 000
02
Recettes diverses ou accidentelles
0
Section : Circulation et stationnement routiers
1 129 766 349
03
Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
170 000 000
04
Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation
959 766 349
05
Recettes diverses ou accidentelles
0
Développement agricole et rural
147 500 000
01
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles
147 500 000
03
Recettes diverses ou accidentelles
0
Financement des aides aux collectivités 
pour l'électrification rurale
377 000 000
01
Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution
377 000 000
02
Recettes diverses ou accidentelles
0
Financement national du développement 
et de la modernisation de l'apprentissage
1 573 240 075
01
Fraction du quota de la taxe d'apprentissage
1 573 240 075
03
Recettes diverses ou accidentelles
0
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
585 000 000
01
Produits des cessions immobilières
500 000 000
02
Produits de redevances domaniales
85 000 000
Participation de la France au désendettement de la Grèce
183 000 000
01
Produit des contributions de la Banque de France
183 000 000
Participations financières de l'Etat
5 000 000 000
01
Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement
4 699 168 200
02
Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat
0
03
Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation
0
04
Remboursement de créances rattachées à des participations financières
280 000 000
05
Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale
20 000 000
06
Versement du budget général
831 800
Pensions
59 871 566 781
Section : Pensions civiles et militaires de retraite 
et allocations temporaires d'invalidité
56 063 100 000
01
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
4 140 100 000
02
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
6 500 000
03
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
767 000 000
04
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
29 200 000
05
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
64 300 000
06
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
133 000 000
07
Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
251 500 000
08
Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
30 000 000
09
Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études
2 600 000
10
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
16 500 000
11
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
23 500 000
12
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
257 300 000
14
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes
33 700 000
21
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
30 063 700 000
22
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
46 700 000
23
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
5 431 900 000
24
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
202 900 000
25
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
376 600 000
26
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
661 200 000
27
Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
978 000 000
28
Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
23 500 000
32
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
886 700 000
33
Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité
154 300 000
34
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes
231 600 000
41
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
794 200 000
42
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
200 000
43
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
400 000
44
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
300 000
45
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
1 600 000
47
Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
58 100 000
48
Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
300 000
49
Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études
1 600 000
51
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
9 192 300 000
52
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
1 900 000
53
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
2 900 000
54
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
1 000 000
55
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
3 700 000
57
Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
612 500 000
58
Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
200 000
61
Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
557 000 000
62
Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
0
63
Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils
1 000 000
64
Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires
0
65
Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires
0
66
Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires
0
67
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils
10 300 000
68
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires
4 700 000
69
Autres recettes diverses
6 600 000
Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 867 610 000
71
Cotisations salariales et patronales
411 623 000
72
Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires
1 381 606 000
73
Compensations interrégimes généralisée et spécifique
72 000 000
74
Recettes diverses
1 681 000
75
Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
700 000
Section : Pensions militaires d'invalidité 
et des victimes de guerre et autres pensions
1 940 856 781
81
Financement de la retraite du combattant : participation du budget général
748 500 000
82
Financement de la retraite du combattant : autres moyens
0
83
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général
229 000
84
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens
0
85
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général
534 500
86
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens
0
87
Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général
1 147 350 000
88
Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens
0
89
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général
16 000 000
90
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens
0
91
Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général
15 070 000
92
Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général
53 281
93
Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général
12 870 000
94
Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général
250 000
95
Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
0
96
Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
0
97
Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
0
98
Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses
0
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
358 000 000
01
Contribution de solidarité territoriale
116 000 000
02
Fraction de la taxe d'aménagement du territoire
42 000 000
03
Recettes diverses ou accidentelles
0
04
Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
200 000 000
Transition énergétique
6 983 200 000
01
Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes
0
02
Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes
0
03
Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes
1 000 000
04
Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes
6 982 200 000
05
Versements du budget général
0
Total
76 804 273 205
IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
NUMÉRO 
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
ÉVALUATION 
pour 2017
Accords monétaires internationaux
0
01
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine
0
02
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale
0
03
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores
0
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
16 566 610 615
01
Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
16 000 000 000
03
Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
334 536 615
04
Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat
217 074 000
05
Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
15 000 000
Avances à l'audiovisuel public
3 930 563 429
01
Recettes
3 930 563 429
Avances aux collectivités territoriales
106 132 069 519
Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
0
01
Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales
0
02
Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales
0
03
Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)
0
04
Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)
0
Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, 
départements, communes, établissements et divers organismes
106 132 069 519
05
Recettes
106 132 069 519
Prêts à des Etats étrangers
556 250 000
Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant 
au développement du commerce extérieur de la France
296 000 000
01
Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
296 000 000
Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
91 850 000
02
Remboursement de prêts du Trésor
91 850 000
Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement 
économique et social dans des Etats étrangers
168 400 000
03
Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement
168 400 000
Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro
0
04
Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
0
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
39 085 000
Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
300 000
02
Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat
0
04
Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement
300 000
Section : Prêts pour le développement économique et social
38 785 000
06
Prêts pour le développement économique et social
38 785 000
07
Prêts à la filière automobile
0
09
Prêts aux petites et moyennes entreprises
0
Total
127 224 578 563