Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers à compter de la session 2015 est fixée comme suit :
- artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;
- artisanat et métiers d'art : option ébéniste ;
- commerce ;
- commercialisation et services en restauration ;
- cuisine ;
- électrotechnique énergie équipements communicants ;
- fonderie ;
- maintenance de véhicules automobiles, option voitures particulières ;
- maintenance des matériels : option A : agricoles ; option B : travaux publics et manutention et option C : parcs et jardins ;
- menuiserie aluminium-verre ;
- métiers de la mode-vêtements ;
- plastiques et composites ;
- technicien d'usinage ;
- technicien en chaudronnerie industrielle ;
- technicien menuisier agenceur ;
- transport ;
- travaux publics ;
- vente (prospection, négociation, suivi de clientèle).
La liste des spécialités du baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers à compter de la session 2021 est fixée comme suit :

-artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;

-commerce ;

-commercialisation et services en restauration ;

-cuisine ;

-électrotechnique énergie équipements communicants ;

-fonderie ;

-maintenance de véhicules : option A : voitures particulières ; option B : véhicules de transport routier ; option C : motocycles ;

-maintenance des matériels : option A : matériels agricoles ; option B ; matériels de construction et de manutention ; option C : matériels d'espaces verts ;

-métiers de la mode-vêtements ;

-plastiques et composites ;

-technicien d'usinage ;

-technicien en chaudronnerie industrielle ;

-technicien menuisier agenceur ;

-transport ;

-travaux publics ;

-vente (prospection, négociation, suivi de clientèle).
La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers à compter de la session 2014 est fixée comme suit :
- artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;
- artisanat et métiers d'art : option ébéniste ;
- commerce ;
- commercialisation et services en restauration ;
- cuisine ;
- électrotechnique énergie équipements communicants ;
- fonderie ;
- maintenance de véhicules automobiles, option voitures particulières ;
- maintenance des matériels : option A : agricoles, option B : travaux publics et manutention et option C : parcs et jardins ;
- métiers de la mode - vêtements ;
- ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse ;
- plastiques et composites ;
- technicien d'usinage ;
- technicien en chaudronnerie industrielle ;
- technicien menuisier agenceur ;
- transport ;
- travaux publics ;
- vente (prospection, négociation, suivi de clientèle).
La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers pour la session de 1995 est fixée comme suit :
Productique mécanique ;
Equipements et installations électriques ;
Bois-construction et aménagement du bâtiment.
Artisanat et métiers d'art :
- option Arts de la pierre ;
- option Vêtement et accessoire de mode ;
Restauration.
La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers est fixée comme suit : 
- artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ; 
- artisanat et métiers d'art : option ébéniste ; 
- commerce ; 
- électrotechnique énergie équipements communicants ; 
- fonderie ; 
- maintenance de véhicules automobiles, option voitures particulières ; 
- maintenance des matériels : option A : agricoles, option B : travaux publics et manutention et option C : parcs et jardins ; 
- métiers de la mode-vêtements ; 
- ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse ; 
- plastiques et composites ; 
- restauration ; 
- technicien d'usinage ; 
- technicien en chaudronnerie industrielle ; 
- technicien menuisier agenceur ; 
- transport ; 
- travaux publics ; 
- vente (prospection-négociation-suivi de clientèle).
I. - Les agents qui avaient, avant leur nomination dans le présent cadre d'emplois, la qualité de fonctionnaire civil, classés, en application de l'article 7, à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination, conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal.
Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d'emplois considéré.
II.-Les agents publics contractuels classés, en application de l'article 7, à un échelon doté d'un indice brut conduisant à une rémunération inférieure à celle dont ils bénéficiaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans le grade d'éducateur de jeunes enfants d'un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale au montant de la rémunération maintenue. Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade d'éducateur de jeunes enfants. 
 L'agent contractuel doit justifier, pour bénéficier du maintien de sa rémunération antérieure, de six mois de services effectifs en qualité d'agent public contractuel pendant les douze mois précédant sa nomination. 
 La rémunération prise en compte pour l'application du premier alinéa correspond à la moyenne des six meilleures rémunérations perçues en cette qualité pendant les douze mois précédant la nomination. Cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport. 
 Les agents contractuels dont la rémunération n'est pas fixée par référence expresse à un indice, conservent à titre personnel le bénéfice de cette rémunération dans les mêmes limites et conditions que celles énumérées aux deux alinéas précédents
Peuvent être nommés au grade d'éducateur principal de jeunes enfants, après inscription sur un tableau d'avancement, les éducateurs de jeunes enfants ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de ce grade et justifiant à cette date d'au moins quatre ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Educateur principal de jeunes enfants
11e échelon
-
10e échelon
4 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Educateur de jeunes enfants
13e échelon
-
12e échelon
4 ans
11e échelon
3 ans
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
2 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON 
conservée dans la limite de la durée d'échelon
12e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
7e échelon
5/8 de l'ancienneté acquise
10e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Educateur principal de jeunes enfants
11e échelon
-
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
2 ans et 6 mois
7e échelon
2 ans et 6 mois
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Educateur de jeunes enfants
12e échelon
-
11e échelon
4 ans
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Peuvent être nommés éducateurs-chefs de jeunes enfants, après inscription sur un tableau d'avancement :
1° Les éducateurs principaux de jeunes enfants comptant trois ans de services en cette qualité et ayant atteint le 3e échelon de leur grade ;
2° Les éducateurs de jeunes enfants ayant un an d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade et les éducateurs principaux sans condition d'ancienneté, comptant trois ans de services dans le cadre d'emplois et ayant satisfait à un examen professionnel organisé par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés.
Le programme et les modalités de l'examen professionnel prévu au 2° sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 5, ou leur détachement prévu à l'article 18, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours. 
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont nommés éducateurs stagiaires de jeunes enfants, pour une durée d'un an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. 
Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de cinq jours.
I. - Les agents qui avaient, avant leur nomination dans le présent cadre d'emplois, la qualité de fonctionnaire civil, classés, en application de l'article 7, à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination, conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal.
 Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d'emplois considéré.
 II. - Les agents qui, avant leur nomination dans le présent cadre d'emplois, avaient la qualité d'agent non titulaire de droit public, classés à un échelon doté d'un traitement dont le montant est inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination, conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés.
 Le traitement pris en compte pour l'application de l'alinéa précédent est celui qui a été perçu au titre du dernier emploi occupé avant la nomination, sous réserve que l'agent justifie d'au moins six mois de services effectifs dans cet emploi au cours des douze mois précédant cette nomination.
 Les agents non titulaires, dont la rémunération n'est pas fixée par référence expresse à un indice, conservent à titre personnel le bénéfice de cette rémunération dans les mêmes limites et conditions que celles énumérées aux deux alinéas précédents.
Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans le présent cadre d'emplois de services accomplis dans une administration ou un organisme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au sens des articles 2 et 4 du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 sont classées, lors de leur nomination, en application des dispositions du titre II du même décret. 
Lorsqu'elles justifient en outre de services ne donnant pas lieu à l'application de ces dispositions, elles peuvent demander à bénéficier des dispositions de l'article 7 ci-dessus, de préférence à celles du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 précité.
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 4 du présent décret. 
Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emploi peuvent, à tout moment, demander à y être intégrés.
Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : 
SITUATION DANS LE GRADE 
d'éducateur de jeunes enfants 
SITUATION DANS LE GRADE D'ÉDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS 
Echelons 
Ancienneté conservée 
dans la limite de la durée de l'échelon 
13e échelon 
9e 
Ancienneté acquise 
12e échelon 
8e 
3/4 de l'ancienneté acquise 
11e échelon 
7e 
2/3 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
6e 
2/3 de l'ancienneté acquise 
9e échelon 
5e 
2/3 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
4e 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
3e 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
2e 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
1er 
1/2 de l'ancienneté acquise
Peuvent être nommés au grade d'éducateur principal de jeunes enfants, après inscription sur un tableau d'avancement, les éducateurs de jeunes enfants ayant atteint, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, au moins le 5e échelon de ce grade et justifiant à cette date d'au moins quatre ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉES 
Maximale 
Minimale 
Educateur principal de jeunes enfants 
11e échelon 
- 
- 
10e échelon 
4 ans 
2 ans 6 mois 
9e échelon 
3 ans 
2 ans 6 mois 
8e échelon 
3 ans 
2 ans 6 mois 
7e échelon 
2 ans 
1 an 6 mois 
6e échelon 
2 ans 
1 an 6 mois 
5e échelon 
2 ans 
1 an 6 mois 
4e échelon 
2 ans 
1 an 6 mois 
3e échelon 
2 ans 
1 an 6 mois 
2e échelon 
2 ans 
1 an 6 mois 
1er échelon 
1 an 
1 an 
Educateur de jeunes enfants 
13e échelon 
- 
- 
12e échelon 
4 ans 
3 ans 6 mois 
11e échelon 
3 ans 
2 ans 6 mois 
10e échelon 
3 ans 
2 ans 6 mois 
9e échelon 
3 ans 
2 ans 6 mois 
8e échelon 
2 ans 
1 an 6 mois 
7e échelon 
2 ans 
1 an 6 mois 
6e échelon 
2 ans 
1 an 6 mois 
5e échelon 
2 ans 
1 an 6 mois 
4e échelon 
2 ans 
1 an 6 mois 
3e échelon 
2 ans 
1 an 6 mois 
2e échelon 
2 ans 
1 an 6 mois 
1er échelon 
1 an 
1 an
Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de début sous réserve des dispositions des articles 7-1,8,8-1 et 8-2 du présent décret et de celles des articles 14,15,17 et 20 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010. Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions de ces articles. Une même période d'activité professionnelle ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles. 
Les personnes qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent des dispositions de plusieurs des articles mentionnés à l'alinéa précédent sont classées selon les dispositions de l'article correspondant à leur dernière situation. 
Ces personnes peuvent toutefois, dans un délai maximal de six mois à compter de la notification de la décision prononçant leur classement dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, demander que leur soient appliquées les dispositions d'un autre de ces articles, qui leur sont plus favorables.
Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire. 
Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent pour un temps plus ou moins long hors de leur famille ou qui sont confiés à un établissement ou à un service de protection de l'enfance. Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein d'un établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans dans les conditions fixées par les articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique.
Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 5,   leur détachement ou leur intégration directe prévus à l'article 18, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours. 
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires du         diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 
La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par décret. 
Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés. L'autorité organisatrice fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir. Elle arrête également la liste d'aptitude.
Sous réserve qu'ils aient justifié dans leurs fonctions antérieures de la possession des titres ou diplômes prévus à l'article 4 ci-dessus, les éducateurs de jeunes enfants qui, avant leur nomination dans le présent cadre d'emplois, ont été employés et rémunérés dans des fonctions correspondant à celles d'éducateur de jeunes enfants par un établissement de soins ou par un établissement social ou médico-social, public ou privé, et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables au titre de l'article 7, sont classés, lors de leur nomination, à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base de l'ancienneté maximale exigée pour chaque avancement d'échelon, la durée d'exercice desdites fonctions antérieures. 
La reprise d'ancienneté prévue au présent article ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés. 
La reprise de services prévue au premier alinéa ne peut excéder la durée résultant de l'application de l'article 15 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, majorée de la durée séparant la date d'entrée en vigueur du décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 de la date de nomination dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont nommés éducateurs stagiaires de jeunes enfants, pour une durée d'un an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. 
Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de dix jours.
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 4, les dispositions du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie et des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire, demeurent en vigueur.
   Pour l'application des articles 16 et 27, les dispositions de l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial demeurent en vigueur.
Le détachement dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants intervient :
   1° Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 612, dans le grade d'éducateur-chef de jeunes enfants s'ils ont atteint un échelon dont l'indice brut est au moins égal à 425 ;
   2° Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 579, dans le grade d'éducateur principal de jeunes enfants s'ils ont atteint un échelon dont l'indice brut est au moins égal à 384 ;
   3° Pour les autres fonctionnaires, dans le grade d'éducateur de jeunes enfants.
   Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou son emploi d'origine. Le fonctionnaire conserve à cette occasion, dans la limite de la durée maximale de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Le détachement dans le cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants intervient :
   1° Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 638, dans le grade d'éducateur-chef de jeunes enfants s'ils ont atteint un échelon dont l'indice brut est au moins égal à 422 ;
   2° Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 593, dans le grade d'éducateur principal s'ils ont atteint un échelon dont l'indice brut est au moins égal à 471 ;
   3° Pour les autres fonctionnaires, dans le grade d'éducateur de jeunes enfants.
   Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou son emploi d'origine. Le fonctionnaire conserve à cette occasion, dans la limite de la durée maximale de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Par dérogation à l'article 16 du présent décret, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, peuvent être nommés au grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants, après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant, les éducateurs de jeunes enfants ayant atteint le 7e échelon de leur grade et qui ont satisfait à un examen professionnel organisé par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés ".
   Le nombre des fonctionnaires titulaires du grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants ne peut être supérieur à 21,5 p. 100 des effectifs des grades d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur principal de jeunes enfants et du grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants de la collectivité ou de l'établissement.
Les agents non titulaires sont classés dans le grade d'éducateur de jeunes enfants à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi situé au niveau de la catégorie B ou à un niveau supérieur à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi situé à un niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée.
   Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur admission comme stagiaires peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de services soit prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus pour des emplois du niveau inférieur.
   Dans tous les cas, les services pris en compte doivent avoir été accomplis de façon continue. La continuité des services n'est interrompue ni par l'accomplissement des obligations du service national ni par les congés réguliers. Toutefois, sont retenus les services accomplis avant une interruption de fonctions inférieure à trois mois si cette interruption est du fait de l'agent, ou inférieure à un an dans le cas contraire.
   Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour effet de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans leur ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9.
Les agents non titulaires sont classés dans le grade d'éducateur de jeunes enfants à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi situé au niveau de la catégorie B à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi situé à un niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée.
   Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur admission comme stagiaires peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de services soit prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus pour des emplois du niveau inférieur.
   Dans tous les cas, les services pris en compte doivent avoir été accomplis de façon continue. La continuité des services n'est interrompue ni par l'accomplissement des obligations du service national ni par les congés réguliers. Toutefois, sont retenus les services accomplis avant une interruption de fonctions inférieure à trois mois si cette interruption est du fait de l'agent, ou inférieure à un an dans le cas contraire.
   Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour effet de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans leur ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9.
Par dérogation à l'article 16 du présent décret, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, peuvent être nommés au grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants, après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant, les éducateurs de jeunes enfants ayant atteint le 7e échelon de leur grade et qui ont satisfait à un examen professionnel organisé par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés ".
   Le nombre des fonctionnaires titulaires du grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants ne peut être supérieur à 21,5 p. 100 des effectifs des grades d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur-chef de jeunes enfants et du grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants de la collectivité ou de l'établissement.
Peuvent être nommés éducateurs-chefs de jeunes enfants après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant :
   1° Les éducateurs principaux de jeunes enfants ayant atteint le 5e échelon de leur grade ;
   2° Les éducateurs de jeunes enfants ayant atteint le 7e échelon de leur grade et les éducateurs principaux de jeunes enfants sans condition d'ancienneté qui ont satisfait à un examen professionnel organisé par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
   Le nombre des éducateurs-chefs de jeunes enfants ne peut être supérieur à 15 p. 100 des effectifs du cadre d'emplois de la collectivité ou de l'établissement.
A compter du 1er janvier 1997, lorsque l'effectif des éducateurs-chefs de jeunes enfants est supérieur au nombre fixé à l'article 16, il peut être procédé, jusqu'à ce que le nombre fixé à l'article 16 soit atteint, à une nomination au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants pour chaque diminution au sein de l'effectif de deux éducateurs-chefs de jeunes enfants.
Les fonctionnaires mentionnés aux articles 23 à 25 du décret n° 92-845 du 28 août 1992 précité qui n'ont pas été intégrés au 1er août 1995 et qui justifient du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ou du diplôme délivré antérieurement à l'application du décret du 11 janvier 1973 susvisé par l'une des écoles agréées par le ministère des affaires sociales sont intégrés dans le cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet au 1er août 1995.
   L'intégration de ces fonctionnaires intervient, nonobstant l'article 15 et l'article 16 ci-dessus, dans les conditions suivantes :
   1° Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 579 dans le grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants jusqu'au 31 décembre 1996 ou, après cette date, dans le grade d'éducateur principal de jeunes enfants ;
   2° Pour les autres fonctionnaires, dans le grade d'éducateur de jeunes enfants.
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :

 GRADE ET ECHELON : Educateur-chef :

 7e échelon

 DUREE maximale : -

 DUREE minimale : -

 6e échelon

 DUREE maximale : 4 ans 6 mois

 DUREE minimale : 3 ans 6 mois 

 5e échelon

 DUREE maximale : 3 ans 6 mois

 DUREE minimale : 2 ans 6 mois 

 4e échelon

 DUREE maximale : 3 ans 6 mois

 DUREE minimale : 2 ans 6 mois 

 3e échelon

 DUREE maximale : 2 ans 3 mois

 DUREE minimale : 1 an 9 mois 

 2e échelon

 DUREE maximale : 2 ans 3 mois

 DUREE minimale : 1 an 9 mois 

 1er échelon

 DUREE maximale : 2 ans 3 mois

 DUREE minimale : 1 an 9 mois 

GRADE ET ECHELON : Educateur principal :

 8e échelon

 DUREE maximale : -

 DUREE minimale : - 

 7e échelon

 DUREE maximale : 4 ans

 DUREE minimale : 3 ans 

 6e échelon

 DUREE maximale : 4 ans

 DUREE minimale : 3 ans 

 5e échelon

 DUREE maximale : 3 ans

 DUREE minimale : 2 ans 6 mois 

 4e échelon

 DUREE maximale : 2 ans

 DUREE minimale : 1 an 6 mois 

 3e échelon

 DUREE maximale : 2 ans

 DUREE minimale : 1 an 6 mois 

 2e échelon

 DUREE maximale : 2 ans

 DUREE minimale : 1 an 6 mois 

 1er échelon

 DUREE maximale : 1 an 6 mois

 DUREE minimale : 1 an 6 mois 

GRADE ET ECHELON : Educateur de jeunes enfants :

 13e échelon

 DUREE maximale : -

 DUREE minimale : -

 12e échelon

 DUREE maximale : 4 ans

 DUREE minimale : 3 ans 

 11e échelon

 DUREE maximale : 3 ans

 DUREE minimale : 2 ans 6 mois 

 10e échelon

 DUREE maximale : 3 ans

 DUREE minimale : 2 ans 6 mois 

 9e échelon

 DUREE maximale : 3 ans

 DUREE minimale : 2 ans 6 mois 

 8e échelon

 DUREE maximale : 3 ans

 DUREE minimale : 2 ans 6 mois 

 7e échelon

 DUREE maximale : 3 ans

 DUREE minimale : 2 ans 6 mois 

 6e échelon

 DUREE maximale : 2 ans

 DUREE minimale : 1 an 6 mois 

 5e échelon

 DUREE maximale : 1 an 6 mois

 DUREE minimale : 1 an 6 mois 

 4e échelon

 DUREE maximale : 1 an 6 mois

 DUREE minimale : 1 an 6 mois 

 3e échelon

 DUREE maximale : 1 an 6 mois

 DUREE minimale : 1 an 6 mois 

 2e échelon

 DUREE maximale : 1 an 6 mois

 DUREE minimale : 1 an 6 mois 

 1er échelon

 DUREE maximale : 1 an

 DUREE minimale : 1 an
Peuvent être nommés éducateurs-chefs de jeunes enfants, après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant :
   1° Les éducateurs principaux de jeunes enfants comptant trois ans de services en cette qualité et ayant atteint le 3e échelon de leur grade ;
   2° Les éducateurs de jeunes enfants ayant un an d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade et les éducateurs principaux sans condition d'ancienneté, comptant trois ans de services dans le cadre d'emplois et ayant satisfait à un examen professionnel organisé par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés.
   Le nombre d'éducateurs-chefs de jeunes enfants ne peut être supérieur à 15 % du nombre des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs principaux de jeunes enfants et des éducateurs-chefs de jeunes enfants. Toutefois, un emploi d'éducateur-chef de jeunes enfants peut être créé s'il existe cinq emplois de ce cadre d'emplois dans la collectivité.
   Le programme et les modalités de l'examen professionnel prévu au 1° sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
Peuvent être nommés éducateurs principaux de jeunes enfants les éducateurs de jeunes enfants comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 7e échelon de leur grade après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant.
   Le nombre des éducateurs principaux de jeunes enfants ne peut être supérieur à 25 p. 100 du nombre des éducateurs principaux de jeunes enfants et des éducateurs de jeunes enfants de la collectivité ou de l'établissement.
Les fonctionnaires promus sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur lorsque l'avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
   Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination à cet échelon.
Peuvent être nommés éducateurs-chefs de jeunes enfants, après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant :
   1° Les éducateurs principaux de jeunes enfants comptant trois ans de services en cette qualité et ayant atteint le 3e échelon de leur grade ;
   2° Les éducateurs de jeunes enfants ayant un an d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade et les éducateurs principaux sans condition d'ancienneté, comptant trois ans de services dans le cadre d'emplois et ayant satisfait à un examen professionnel organisé par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés.
   Le nombre d'éducateurs-chefs de jeunes enfants ne peut être supérieur à 15 % du nombre des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs principaux de jeunes enfants et des éducateurs-chefs de jeunes enfants. Toutefois, un emploi d'éducateur-chef de jeunes enfants peut être créé s'il existe cinq emplois de ce cadre d'emplois dans la collectivité.
   Le programme et les modalités de l'examen professionnel prévu au 2° sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
DUREES
Maximale
Minimale
Educateur-chef
7e échelon
-
-
6e échelon
3 ans 
2 ans 9 mois
5e échelon
3 ans 
2 ans 9 mois
4e échelon
2 ans 6mois
2 ans 3 mois
3e échelon
2 ans 
1 an 9 mois
2e échelon
2 ans 
1 an 9 mois
1er échelon
2 ans 
1 an 9 mois
Educateur principal
5e échelon
-
-
4e échelon
3 ans 6 mois
3 ans
3e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
2e échelon
2 ans 9 mois
2 ans 6 mois
1er échelon
2 ans 9 mois
2 ans 6 mois
Educateur de jeunes enfants
12e échelon
-
-
11e échelon
3 ans 3 mois
3 ans 
10e échelon
3 ans
2 ans 9 mois
9e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
8e échelon
2 ans 9 mois
2 ans 6 mois
7e échelon
2 ans 9 mois
2 ans 6 mois
6e échelon
2 ans 3 mois
2 ans
5e échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois
4e échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois
3e échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois
2e échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
1 an
Au 1er août 1995 est créé un grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants dans lequel sont intégrés les fonctionnaires territoriaux titulaires du grade d'éducateur-chef de jeunes enfants créé par le décret n° 92-845 du 28 août 1992 modifié précité qui n'ont pas été intégrés en application de l'article 23.
   Ces fonctionnaires sont intégrés au même échelon que celui qu'ils avaient atteint dans leur précédent grade et conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans ce précédent grade.
   Au 1er août 1995, au 1er août 1996 et au 1er janvier 1997, un tiers des fonctionnaires intégrés dans le grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants sont reclassés, après inscription sur une liste d'aptitude et avis de la commission administrative paritaire dans le grade d'éducateur-chef de jeunes enfants dans les conditions fixées par les deuxième et troisième alinéas de l'article 23.
   Lorsque l'application du tableau figurant à l'article 23 aboutit à reclasser les agents mentionnés à l'article 28 à un échelon doté d'un indice inférieur à celui dont ils bénéficiaient, en application du deuxième alinéa du même article, dans leur situation précédente, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.
Les règles prévues pour les fonctionnaires titulaires mentionnés à l'article 24 sont applicables aux fonctionnaires stagiaires en fonctions à la date de publication du présent décret.
   Les fonctionnaires stagiaires ainsi intégrés poursuivent leur stage en application des règles antérieures.
   Si, à l'issue du stage, la titularisation n'est pas prononcée, ils sont soit licenciés s'ils n'avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
Les agents inscrits sur les listes d'aptitude des concours ouverts avant le 1er août 1995, mentionnées à l'article 4 du décret n° 92-845 du 28 août 1992 modifié précité, et recrutés après le 1er août 1995 sur un emploi d'une des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont nommés éducateurs de jeunes enfants stagiaires dans le cadre d'emplois en application des articles 5 et 7.
Au 1er août 1994, un quart des fonctionnaires territoriaux titulaires à cette date du grade d'éducateur-chef de jeunes enfants créé par le décret n° 92-845 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont intégrés, après inscription sur une liste d'aptitude et avis de la commission administrative paritaire, au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants dans les conditions fixées par le tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETE
7e échelon (579)
- après 3 ans 9 mois
7e échelon (612)
Ancienneté acquise - 3 ans 9 mois.
- avant 3 ans 9 mois
6e échelon (580)
Ancienneté acquise.
6e échelon (547)
5e échelon (549)
Ancienneté acquise + 3 mois.
5e échelon (549)
- après 2 ans
5e échelon (549)
3 mois.
- après 1 an 9 mois, avant 2 ans
5e échelon (549)
Ancienneté acquise - 1 an 9 mois.
avant 1 an 9 mois
4e échelon (518)
Ancienneté acquise + 9 mois.
4e échelon (479)
- après 1 an 6 mois
4e échelon (518)
9 mois.
- après 9 mois, avant 1 an 6 mois
4e échelon (518)
Ancienneté acquise - 9 mois.
- avant 9 mois
3e échelon (487)
Ancienneté acquise + 1 an.
3e échelon (448)
- après 1 an 6 mois
3e échelon (487)
1 an.
- après 6 mois, avant 1 an 6 mois
3e échelon (487)
Ancienneté acquise - 6 mois.
- 6 mois
2e échelon (453)
Ancienneté acquise + 1 an 3 mois.
2e échelon (423)
- après 1 an 6 mois
2e échelon (453)
1 an 3 mois.
- après 3 mois, avant 1 an 6 mois
2e échelon (453) 
Ancienneté acquise - 3 mois.
- avant 3 mois
1er échelon (425)
Ancienneté acquise + 1 an 6 mois.
1er échelon (384)
- après 1 an 6 mois
1er échelon (425)
1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois
1er échelon (425)
Ancienneté acquise .
Lorsque l'application des règles ci-dessus aboutit à intégrer ou reclasser un nombre de fonctionnaires qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur. 
La situation au 1er août 1995 des fonctionnaires mentionnés dans le présent article ne peut être moins favorable, tant en ce qui concerne l'échelon que l'ancienneté dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils avaient été promus au 1er août 1995 dans le grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants mentionné à l'article 24 puis reclassés dans le grade d'éducateur-chef de jeunes enfants à cette même date.
Doivent être appliquées, pour le reclassement dans le grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants, les conditions fixées à l'article 28 du présent décret et, pour le reclassement dans le grade d'éducateur-chef de jeunes enfants, celles fixées par le tableau de reclassement et le deuxième alinéa du présent article.
Peuvent être nommés éducateurs principaux de jeunes enfants, après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant, les éducateurs de jeunes enfants comptant trois ans en cette qualité et ayant atteint le 9e échelon de ce grade.
   Le nombre des éducateurs principaux de jeunes enfants ne peut être supérieur à 25 % du nombre des éducateurs de jeunes enfants et des éducateurs principaux de jeunes enfants. Toutefois, un emploi d'éducateur principal de jeunes enfants peut être créé s'il existe trois emplois de ce cadre d'emplois dans la collectivité.
Du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, le détachement dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants intervient au grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 579 s'ils ont atteint un échelon dont l'indice brut est au moins égal à 384, et qui ont vocation à être reclassés avant le 31 décembre 1996 dans un grade ou un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 612.
Au 1er août 1994, un quart des fonctionnaires territoriaux titulaires à cette date du grade d'éducateur-chef de jeunes enfants créé par le décret n° 92-845 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont intégrés, après inscription sur une liste d'aptitude et avis de la commission administrative paritaire, au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants dans les conditions fixées par le tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE : 7e échelon (579) :

 - après 3 ans 9 mois

 SITUATION NOUVELLE : 7e échelon (612)

 ANCIENNETE : Ancienneté acquise - 3 ans 9 mois. 

 SITUATION ANCIENNE : 7e échelon (579) :

 - avant 3 ans 9 mois

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon (580)

 ANCIENNETE : Ancienneté acquise. 

 SITUATION ANCIENNE : 6e échelon (547)

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon (549)

 ANCIENNETE : Ancienneté acquise + 3 mois. 

 SITUATION ANCIENNE : 5e échelon (510) :

 - après 2 ans

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon (549)

 ANCIENNETE : 3 mois. 

 SITUATION ANCIENNE : 5e échelon (510) :

 - après 1 an 9 mois, avant 2 ans

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon (549)

 ANCIENNETE : Ancienneté acquise - 1 an 9 mois. 

 SITUATION ANCIENNE : 5e échelon (510) :

 - avant 1 an 9 mois

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon (518)

 ANCIENNETE : Ancienneté acquise + 9 mois. 

 SITUATION ANCIENNE : 4e échelon (479) :

 - après 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon (518)

 ANCIENNETE : 9 mois. 

 SITUATION ANCIENNE : 4e échelon (479) :

 - après 9 mois, avant 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon (518)

 ANCIENNETE : Ancienneté acquise - 9 mois. 

 SITUATION ANCIENNE : 4e échelon (479) :

 - avant 9 mois

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon (487)

 ANCIENNETE : Ancienneté acquise + 1 an. 

SITUATION ANCIENNE : 3e échelon (448) :

 - après 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon (487)

 ANCIENNETE : 1 an. 

 SITUATION ANCIENNE : 3e échelon (448) :

 - après 6 mois, avant 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon (487)

 ANCIENNETE : Ancienneté acquise - 6 mois. 

 SITUATION ANCIENNE : 3e échelon (448) :

 - avant 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon (453)

 ANCIENNETE : Ancienneté acquise + 1 an 3 mois. 

 SITUATION ANCIENNE : 2e échelon (423) :

 - après 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon (453)

 ANCIENNETE : 1 an 3 mois. 

 SITUATION ANCIENNE : 2e échelon (423) :

 - après 3 mois, avant 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon (453)

 ANCIENNETE : Ancienneté acquise - 3 mois. 

 SITUATION ANCIENNE : 2e échelon (423) :

 - avant 3 mois

 SITUATION NOUVELLE : 1er échelon (425)

 ANCIENNETE : Ancienneté acquise + 1 an 6 mois. 

 SITUATION ANCIENNE : 1er échelon (384) :

 - après 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : 1er échelon (425)

 ANCIENNETE : 1 an 6 mois. 

 SITUATION ANCIENNE : 1er échelon (384) :

 - avant 1 an 6 mois

 SITUATION NOUVELLE : 1er échelon (425)

 ANCIENNETE : Ancienneté acquise. 
   Lorsque l'application des règles ci-dessus aboutit à intégrer ou reclasser un nombre de fonctionnaires qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.
Jusqu'au 31 décembre 1996, la proportion du nombre d'emplois d'éducateur principal de jeunes enfants par rapport à l'effectif des éducateurs de jeunes enfants et des éducateurs principaux de jeunes enfants est fixée, par dérogation à l'article 15, ainsi qu'il suit :
   A compter du 1er août 1995 : 8 p. 100 ;
   A compter du 1er août 1996 : 15 p. 100.
Peuvent être nommés éducateurs-chefs de jeunes enfants après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant :
   1° Les éducateurs principaux de jeunes enfants ayant atteint le 5e échelon de leur grade ;
   2° Les éducateurs de jeunes enfants ayant atteint le 7e échelon de leur grade et les éducateurs principaux de jeunes enfants sans condition d'ancienneté qui ont satisfait à un examen professionnel organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
   Le nombre des éducateurs-chefs de jeunes enfants ne peut être supérieur à 15 p. 100 des effectifs du cadre d'emplois de la collectivité ou de l'établissement.