PROTOCOLE DE RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC DU RISQUE D'INTOXICATION PAR LE PLOMB
1. Calibrage de l'appareil à fluorescence X
Avant chaque inspection, l'auteur du diagnostic procède au calibrage de son appareil selon les modalités fournies par le fabricant de l'appareil.
2. Localisation et observation de l'état de l'immeuble
L'auteur du diagnostic procède à une inspection complète des lieux habités ou fréquentés régulièrement par les mineurs dont la situation a justifié le diagnostic, qu'il s'agisse des logements ou des parties communes.
2.1. Identification des locaux
2.1.1. Définition
Par local, on entend toute pièce (salle de séjour, toilettes, etc.) et, par extension : couloir, hall d'entrée, palier, partie de cage d'escalier située entre deux paliers, appentis, placard, etc. Le local est désigné selon une appellation non équivoque et non susceptible d'évoluer dans le temps. Le nom d'usage peut s'avérer insuffisant.
2.1.2. Méthode
L'auteur effectue une visite exhaustive des locaux. Il dresse la liste détaillée des locaux visités. Si des locaux n'ont pas été visités, il en dresse aussi la liste et précise les raisons pour lesquelles ils n'ont pas été visités. En cas d'ambiguïté, il réalise les croquis nécessaires pour situer les lieux.
2.2. Identification des zones
Afin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il attribue arbitrairement une lettre (A, B, C, etc.). Ces zones correspondent généralement aux différentes faces du local.
2.3. Identification des unités de diagnostic dégradées et description de la dégradation
L'auteur du diagnostic établit une liste des unités de diagnostic présentant une dégradation susceptible d'entraîner un risque d'exposition au plomb ; chacune de ces unités de diagnostic dégradée fait l'objet de mesures de la concentration en plomb.
En application de l'article 2 du présent arrêté, constituent des unités de diagnostic distinctes :
- les différents murs d'une même pièce ;
- des éléments de construction de substrat différent (tels qu'un pan de bois et le reste de la paroi murale à laquelle il appartient...) ;
- les côtés extérieur et intérieur d'un élément mobile (tel qu'une fenêtre...) ;
- des éléments situés dans des locaux différents, même contigus (tels que les 2 faces d'une porte).
Par ailleurs, si des habitudes locales de construction ou de mise en peinture sont connues, l'auteur du diagnostic en tient compte pour une définition plus précise des unités de diagnostic. Ainsi, en général, on ne regroupera pas dans une même unité de diagnostic une allège sous fenêtre et la paroi murale à laquelle elle appartient. En effet, dans certains types de constructions, l'allège a été peinte avec la fenêtre mais pas le reste de la paroi murale.
Chaque unité de diagnostic est identifiée par son nom complet auquel est associée si nécessaire la lettre de la zone correspondante.
Pour chaque unité de diagnostic, l'auteur du diagnostic décrit le type de dégradation (écaillage, cloquage, faïençage, craquage, peintures pulvérulentes, usure par friction, traces de chocs, fissuration, grattages...), en précise la localisation, évalue la surface de la dégradation, relève la nature du substrat (bois, plâtre, métal...) et note, si possible, l'origine de la dégradation.
2.4. Cas particulier d'une cage d'escalier
Une cage d'escalier est découpée en plusieurs locaux. Sont considérés comme locaux distincts :
- chaque palier ;
- chaque partie de cage d'escalier située entre deux paliers.
En vue d'assurer la cohérence de ce découpage, le hall d'entrée pourra être assimilé au palier du rez-de-chaussée.
Dans un même " local " (partie de cage d'escalier), sont aussi considérés comme unités de diagnostic distinctes :
- l'ensemble des marches ;
- l'ensemble des contremarches ;
- l'ensemble des balustres ;
- le limon ;
- la crémaillère ;
- la main courante ;
- le plafond.
3. Réalisation de mesures de la concentration en plomb des revêtements présentant des dégradations
Pour chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement présentant des dégradations, l'auteur du diagnostic réalise :
- 1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ; toutefois, une deuxième mesure réduira le risque d'erreur de mesure ;
- 2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ;
- 3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil.
Les mesures sont effectuées sur la partie saine de l'unité de diagnostic, à proximité immédiate de la dégradation et non à l'endroit de la dégradation où la peinture au plomb, recouvrant au départ l'élément unitaire de façon uniforme, a pu disparaître.
Pour chaque point de mesure, l'auteur du diagnostic note :
- le local et la zone considérés ;
- l'unité de diagnostic concernée ;
- la nature du substrat ;
- la nature du revêtement apparent ;
- la nature de la dégradation de l'unité de diagnostic ;
- la localisation de la dégradation de l'unité de diagnostic (facultatif) ;
- l'étendue de la dégradation de l'unité de diagnostic (pourcentage) ;
- le résultat de la mesure ;
- la préconisation de travaux.
4. Etablissement d'un rapport à l'issue du diagnostic
L'auteur établit un rapport de diagnostic comportant notamment :
- la liste complète des documents constituant le rapport, annexes comprises, et le nombre total de pages ;
- l'identification du commanditaire de la mission ;
- l'identification et les coordonnées du propriétaire ou de l'exploitant du local d'hébergement, et celles du syndic le cas échéant ;
- l'identification et les coordonnées de l'organisme chargé de la mission, l'identification de l'auteur du diagnostic et sa signature ;
- la ou les dates du diagnostic et la date du rapport ;
- l'adresse, la localisation de l'immeuble objet de la mission ;
- la liste des lieux habités ou régulièrement fréquentés par des mineurs dans l'immeuble objet de la mission ;
- la liste détaillée des locaux visités et non visités, et la raison pour laquelle un local n'a pas été visité ;
- le ou les croquis des locaux ;
- le modèle d'appareil à fluorescence X utilisé et son numéro de série, ainsi que, pour les appareils équipés d'une source radioactive, la date de chargement de la source dans l'appareil, la nature du radionucléide et son activité à la date de chargement de la source ;
- les coordonnées du laboratoire d'analyses et la méthode d'analyse employée par ce laboratoire, le cas échéant ;
- la liste de tous les points de mesure classés par local et comportant l'identification de l'unité de diagnostic concernée avec tous les éléments prévus au paragraphe 3 de la présente annexe ; l'ensemble est récapitulé dans deux tableaux distincts selon le modèle des exemples in fine : le premier pour les mesures dont le résultat est supérieur au seuil et le deuxième pour celles dont le résultat est inférieur au seuil.
Exemple de relevés de mesures à intégrer au rapport de diagnostic du risque d'intoxication par le plomb
des peintures dans les immeubles habités ou fréquentés par des enfants mineurs
1. Liste des unités de diagnostic dégradées contenant du plomb (concentration supérieure au seuil)
N°
LOCAL
ZONE
UNITÉ DE DIAGNOSTIC
SUBSTRAT
REVÊTEMENT apparent
DÉGRADATIONS
MESURE (mg/cm2)
PRÉCONISATION
Localisation (facultatif)
Nature
Etendue (%)
1
Calibrage
na
na
na
na
na
na
na
6
Séjour
B
Mur B
Plâtre
Papier peint
Gauche
E/D
d < 30 %
0,69
Recouvrement
7
d < 30 %
13,31
11
Séjour
B
Allège
Plâtre
Peinture
Gauche
E/D
d < 30 %
13,39
Recouvrement
12
Séjour
B
Tableau de fenêtre 1
Plâtre
Peinture
Gauche
E/D
d < 30 %
8,06
Recouvrement
18
Séjour
B
Tableau de fenêtre 2
Plâtre
Peinture
Droite
E/D
d < 10 %
0,52
Recouvrement
19
E/D
d < 10 %
19,62
20
Chambre 1
C
Encadrement tableau de porte
Bois
Peinture
Bas
Ch
d < 10 %
15,08
Recouvrement
21
Chambre 1
C
Mur C
Plâtre
Papier peint
Bas
D
d < 10 %
0,62
Recouvrement
22
D
d < 10 %
0,64
23
E/D
d < 10 %
5,12
26
Chambre 1
D
Mur D
Plâtre
Papier peint
Bas
E/D
d < 10 %
18,50
Recouvrement
29
Chambre 2
D
Tableau de fenêtre
Plâtre
Peinture
Généralisé
E/D
d < 30 %
8,77
Recouvrement
39
Dégagement
C
Bâti de porte chambre 2
Bois
Peinture
Bas
Ch
d < 2 %
5,14
Recouvrement
Principales abréviations utilisées pour qualifier les dégradations :
Ch : traces de chocs ; Cl : claquage ; Cr : craquage ; E : écaillage ; Fa : faïençage ; Fi : fissuration ; Fr : usure par friction ; G : grattage ; P : peintures pulvérulentes ; D : décollement du support.
Estimation de l'étendue des dégradations :
d < 10 % : surface dégradée inférieure à 10 % de la surface totale de l'élément unitaire.
d > 50 % : surface dégradée supérieure à 50 % de la surface totale de l'élément unitaire.
2. Liste des unités de diagnostic dégradées ne contenant pas de plomb (concentration inférieure au seuil)
N°
LOCAL
ZONE
UNITÉ DE DIAGNOSTIC
SUBSTRAT
REVÊTEMENT APPARENT
MESURE (mg/cm2)
2
Hall d'entrée
Plafond
Plâtre
Peinture
0,01
3
Plâtre
- 0,26
4
WC
C
Mur C
Plâtre
Peinture
0,10
5
0,09
8
Séjour
B
Mur B
Plâtre
Papier peint
0,01
9
0,01
10
0,00
13
Séjour
B
Allège
Bois
Peinture
0,01
14
Séjour
B
Bâti de fenêtre 1
Bois
Peinture
0,02
15
- 0,11
16
Séjour
B
Plinthe
Bois
Peinture
0,06
17
0,00
24
Chambre 1
C
Garde-corps
Plâtre
Peinture
0,20
25
0,22
27
Chambre 2
Plafond
Plâtre
Peinture
0,01