1° Objet et domaine d'application.
   Les échantillons destinés aux contrôles officiels de la teneur en résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes sont prélevés conformément aux modalités indiquées ci-après. Les échantillons finals et de laboratoire ainsi obtenus sont considérés comme étant représentatifs des lots. La conformité des lots, en ce qui concerne toute teneur maximale fixée selon les dispositions de l'arrêté susvisé du 5 juillet 1973, est déterminée en fonction des teneurs trouvées dans les échantillons finals et de laboratoire.
   2. Définitions.
   2.1. Lot.
   Quantité identifiable de produits ayant des caractéristiques présumées uniformes.
   2.2. Echantillon élémentaire.
   Quantité prélevée en un point du lot.
   2.3. Echantillon global.
   Ensemble des échantillons élémentaires prélevés sur le même lot.    2.4. Echantillon final.
   Echantillon global ou partie représentative de celui-ci, obtenue par réduction.
   2.5. Echantillon de laboratoire.
   Echantillon destiné au laboratoire. Partie représentative de l'échantillon final.
   3. Mode d'échantillonnage.
   3.1. Produit à échantillonner.
   Tout lot à analyser fait l'objet d'un échantillonnage séparé.
   3.2. Précautions à prendre.
   Au cours de l'échantillonnage et de la préparation de l'échantillon de laboratoire, des précautions doivent être prises afin d'éviter toute altération pouvant modifier la teneur en résidus, affecter les analyses ou la représentativité de l'échantillon de laboratoire.
   3.3. Echantillons élémentaires.
   Dans la mesure du possible, prélever ceux-ci en divers points du lot. Signaler toute dérogation à cette règle dans le procès-verbal prévu au point 4. Les produits qui sont totalement ou fortement détériorés ne doivent pas être échantillonnés. L'ensemble des échantillons élémentaires ne doit jamais être inférieur à la quantité exigée pour les échantillons de laboratoire visés au point 3.6..
   3.3.1. Le nombre minimal d'échantillons élementaires à prélever est indiqué dans le tableau A ci-dessous. Prélever, si possible, des échantillons de même importance :
   Tableau A.
   Poids du lot (en kg), et nombre mininal d'echantillons élémentaires à prélever.
   - inférieur à 50 : 3.
   - 50 à 500 : 5.
   - supérieur à 500 : 10.
   3.3.2. Lorsqu'il s'agit de produits congelés ou si l'agent habilité à l'échantillonnage ignore le poids du lot ou encore si celui-ci ne peut être convenablement estimé, le nombre minimal d'échantillons élémentaires à prélever peut, par dérogation au point 3.3.1., être déterminé conformément au tableau B ci-dessous :
   Tableau B.
   Nombre d'emballages ou d'unités contenus dans le lot, et nombre minimal d'emballages ou d'unités à prélever.
   - 1 à 25 : 1.
   - 26 à 100 : 5.
   - supérieur à 100 : 10.
   3.4. Préparation de l'échantillon global.
   L'échantillon global est obtenu par mélange des échantillons élémentaires.
   3.5. Préparation de l'échantillon final.
   L'échantillon global peut être utilisé tel quel comme échantillon final.
   Si l'échantillon global est trop important, l'échantillon final peut être préparé à partir de ce dernier par une méthode de réduction appropriée. Partager, par exemple, l'échantillon en quatre, selon les diagonales, éliminer deux quarts opposés, mélanger le reste, partager à nouveau en quatre et poursuivre les opérations jusqu'à obtention de la quantité requise. L'application de cette méthode ne doit toutefois pas amener à couper ou à diviser les fruits ou les légumes eux-mêmes.
   3.6. Préparation des échantillons de laboratoire.
   3.6.1. Préparer, à partir de l'échantillon final, autant d'échantillons que le prévoit le décret du 22 janvier 1919 susvisé.    3.6.2. Dans le cas des champignons et truffes, des herbes de cuisine et des câpres, chaque échantillon de laboratoire pèse au moins 0,5 kg.
   3.6.3. pour d'autre fruits et légumes, chaque échantillon de laboratoire pèse au moins 1 kg et comprend au moins 10 fruits ou légumes. Cependant, si le poids de 10 fruits ou légumes est supérieur à 5 kg, l'échantillon de laboratoire peut n'en comprendre que 5.
   4. Conditionnement et envoi des échantillons finals.
   Placer chaque échantillon de laboratoire dans un récipient propre, en matériel inerte, le protégeant convenablement contre tout facteur de contamination et tout dommage pouvant résulter du transport. Etiqueter et sceller ensuite le récipient de façon qu'il soit impossible de l'ouvrir ou de détacher l'étiquette sans détériorer le scellé. Comme au point 3.2. prendre également toutes les précautions nécessaires pour éviter toute modification de la composition de l'échantillon de laboratoire pouvant survenir au cours du transport ou du stockage.
   Pour chaque prélèvement d'échantillons, établir un procès-verbal d'échantillonnage permettant d'identifier sans ambiguïté le lot échantillonné et donner la date et le lieu de l'échantillonnage ainsi que toute information supplémentaire pouvant être utile à l'analyste.