Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le classement dans les catégories visées à l'article 64 des matériaux souples d'une épaisseur supérieure à 5 millimètres et des matériaux rigides est défini, dans les conditions ci-après, par les résultats de l'essai principal (art. 26 à 42) et, éventuellement, des essais complémentaires (art. 43 à 53).
   " Dans le cas de percement sans inflammation du matériau lors de l'essai principal (y compris les matériaux collés sur support qui se rétractent et qui présentent simultanément une masse volumique inférieure à 200 kg/m3 et une épaisseur supérieure à 5 millimètres), il est procédé aux essais complémentaires pour matériaux fusibles et de propagation de flamme ; le classement est prononcé par application des articles 79 à 83.
   " Les revêtements de sols, quels que soient leur nature et leur mode de pose, ne sont pas concernés en raison de leur position d'usage. "
a) Un matériau souple d'épaisseur supérieure à 5 millimètres ou un matériau rigide est classé dans la catégorie M 1 lorsque l'indice de classement défini à l'article 72 est inférieur à 2,5.
   " b) S'il y a percement du matériau sans inflammation, celui-ci est classé d'après l'article 79. "
Un matériau souple d'épaisseur supérieure à 5 mm ou un matériau rigide est classé dans la catégorie M 2 lorsque :
   1. Il n'entre pas dans la catégorie précédente ;
   2. Au cours de l'essai les critères ont atteint les valeurs suivantes :
   a) " s " est inférieur à 0,20 ; " h " et " c " sont inférieurs à 1 ; " i " est quelconque ;
         ou
   b) Les quatre critères sont inférieurs à 1.
Un matériau souple est classé dans la catégorie M 3 lorsque :
   1° Il n'entre pas dans l'une des catégories précédentes ;
   2° Les essais ont donné les résultats suivants :
   a) Essai au brûleur électrique :
   Les inflammations provoquent des destructions telles que la moyenne des longueurs détruites est inférieure à 600 mm et que la moyenne des largeurs détruites mesurées à partir du bord inférieur de l'éprouvette est inférieure à 90 mm sur la partie de l'éprouvette comprise entre 450 et 600 mm.
   S'il y a chute de gouttes, enflammées ou non enflammées, on procède à l'essai pour matériaux fusibles.
   b) Essai pour matériaux fusibles :
   L'inflammation de la ouate de cellulose conduit au classement M 4.
   Dans le cas contraire, le matériau est classé M 3 s'il y a eu chute de gouttes non enflammées à l'essai au brûleur électrique, et le matériau est classé M 4 s'il y a eu chute de gouttes enflammées à l'essai au brûleur électrique.
Un matériau souple d'épaisseur supérieure à 5 mm ou un matériau rigide est classé dans la catégorie M 4 lorsque :
   1. Il n'entre pas dans l'une des catégories précédentes ;
   2. Après l'essai décrit aux articles 46 à 48, la vitesse de propagation de la flamme est inférieure à 2 mm par seconde.
Le classement des revêtements de sol intervient de la façon suivante :
   1. Après essai au panneau radiant (art. 49 à 53), en catégorie M 3 si la moyenne des trois élongations maximales après extinction sur l'éprouvette est inférieure ou égale à 300 mm ;
   2. Après essai au panneau radiant (art. 49 à 53), en catégorie M 4 si la moyenne des trois élongations maximales après extinction sur l'éprouvette est supérieure à 300 mm et si la moyenne des trois élongations à une minute est inférieure ou égale à 100 mm ;
   3. Après essai par rayonnement (art. 26 à 42), en catégorie M 1 ou M 2.
a) Un matériau homogène souple ou rigide est classé dans la catégorie M 0, lorsque :
   1° Il satisfait aux conditions qui permettent son classement dans la catégorie M 1 ;
   2° Son pouvoir calorifique supérieur mesuré dans les conditions définies aux articles 54 à 63 est inférieur ou égal à 2,5 MJ/kg (soit environ 600 kcal/kg).
   b) Un matériau multicouche déjà classé M 1 peut être classé M 0 si le pouvoir calorifique supérieur de chacune de ses couches est inférieur ou égal à 2,5 MJ/kg (soit environ 600 kcal/kg).
Un matériau souple est classé dans la catégorie M 2 lorsque :
   1° Il n'entre pas dans la catégorie précédente ;
   2° Les essais ont donné les résultats suivants :
   a) Essai au brûleur électrique :
   Les inflammations persistantes, spontanées ou provoquées, conduisent à des destructions telles que la moyenne des longueurs détruites mesurées à partir du bord inférieur des éprouvettes est inférieure à 350 mm.
   S'il y a chute de gouttes, enflammées ou non enflammées, on procède à l'essai pour matériaux fusibles.
   b) Essai pour matériaux fusibles :
   L'inflammation de la ouate de cellulose conduit au classement M 4.
   Dans le cas contraire, le matériau est classé M 2 s'il y a eu chute de gouttes non enflammées à l'essai au brûleur électrique, et le matériau est classé M 3 s'il y a eu chute de gouttes enflammées à l'essai au brûleur électrique.
Un matériau souple est classé dans la catégorie M 1 lorsque les essais ont donné les résultats suivants :
   a) Essai au brûleur électrique (art. 12 à 25).
   Au cours de l'essai, il n'y a pas d'inflammation de durée supérieure à cinq secondes après retrait de la flamme pilote, ni de points en ignition avec effet de propagation, ni de chute de gouttes.
   L'inflammation éventuelle du résidu carbonisé ne doit pas être prise en considération.
   S'il y a chute de gouttes, enflammées ou non enflammées, on procède à l'essai pour matériaux fusibles.
   b) Essai pour matériaux fusibles (art. 43 à 45).
   L'inflammation de la ouate de cellulose conduit au classement M 4.
   Dans le cas contraire, le matériau est classé M 1 s'il y a eu chute de gouttes non enflammées à l'essai au brûleur électrique, et le matériau est classé M 2 s'il y a eu chute de gouttes enflammées à l'essai au brûleur électrique.
   " c) S'il y a percement du matériau sans inflammation au brûleur électrique, le classement est prononcé d'après l'article 79. "
Un matériau souple d'épaisseur supérieure à 5 mm ou un matériau rigide est classé dans la catégorie M 3 lorsque :
   1. Il n'entre pas dans l'une des catégories précédentes ;
   2. Au cours de l'essai, les critères ont atteint les valeurs suivantes :
   a)  " s " est inférieur à 1, " h " est inférieur à 1,5, " c " est inférieur à 1, " i " est quelconque ;
         ou
   b) " s " est inférieur à 5, " h " est inférieur à 2,5, " c " est inférieur à 2,5 " i " est inférieur à 2.
Dimensions des éprouvettes pour les divers essais
   Essai par rayonnement. - 300 X 400 mm ; épaisseur maximale 120 mm.
   Essai au brûleur électrique. - Un coupon de 3 mètres carrés ; 180 X 600 mm ; épaisseur maximale 5 mm.
   Essai pour matériaux fusibles. - 70 X 70 mm ; masse totale minimale 2 grammes.
   Essai de propagation de flamme. - 400 X 35 mm.
   Essai au panneau radiant. - 400 X 95 mm.
Dimensions des éprouvettes pour les divers essais
   Essai par rayonnement. - 300 X 400 mm ; épaisseur maximale 120 mm.
   Essai au brûleur électrique. - Un coupon de 3 mètres carrés ; 180 X 600 mm ; épaisseur maximale 5 mm.
   Essai pour matériaux fusibles. - 70 X 70 mm ; masse totale minimale 2 grammes.
   Essai de propagation de flamme. - 400 X 35 mm pour matériaux rigides; 460 X 230 mm pour les matériaux souples.    Essai au panneau radiant. - 400 X 95 mm.
I. - Matériaux a priori M 0
   Verre, verre cellulaire.
   Béton.
   Brique.
   Plâtre, stuc.
   Plâtre armé de fibres de verre ou à armatures métalliques.
   Bétons et mortiers de ciments et de chaux.
   Vermiculite, perlite.
   Silico-calcaire.
   Pierre, ardoise.
   Fer, fonte, acier, aluminium, cuivre, zinc, plomb.
   Produits céramiques.

II. - Matériaux à base de bois

 1. Bois massif non résineux.
   Epaisseurs supérieures ou égales à 14 mm : M 3.
   Epaisseurs inférieures à 14 mm : M 4.

 2. Bois massif résineux.
   Epaisseurs supérieures ou égales à 18 mm : M 3.
   Epaisseurs inférieures à 18 mm : M 4.

 3. Panneaux dérivés du bois.
   Contreplaqués, lattés, particules, fibres.
   Epaisseurs supérieures ou égales à 18 mm : M 3.
   Epaisseurs inférieures à 18 mm : M 4.

 4. Parquets en bois massif collés.
   Epaisseurs supérieures ou égales à 6 mm avant ponçage : M 3.
   Epaisseurs inférieures à 6 mm avant ponçage : M 4.
   Les classements conventionnels M 3 et M 4 des bois et des panneaux dérivés du bois ne sont pas modifiés par les revêtements de surface bien adhérents suivants :
   a) Placage bois d'épaisseurs inférieures ou égales à 0,5 mm ;
   b) Tout autre révêtement dont le dégagement calorifique surfacique ne dépasse pas 4,18 MJ/m2 (1 000 kcal/m2).
   Les plaques de stratifiés décoratifs haute pression conformes à la norme NF  54-301 et d'épaisseur inférieure à 1,5 mm sont classées en catégorie M 3.

III. - Matériaux peints

 1. Supports non isolants classés M 0 selon le paragraphe I :
   a) Revêtus de peinture appliquée en quantités inférieures à 0,35 kg/m2 humide pour les peintures brillantes et à 0,75 kg/m2 humide pour les peintures mates et satinées, sans prendre en compte les apprêts, impressions ou bouche-pores : classement M 1.
   b) Revêtus de peinture épaisse ou d'enduit pelliculaire de finition appliqué en quantités comprises entre 0,5 et 1,5 kg/m2 humide : classement M 2.
   c) Revêtus de revêtements plastiques épais, définis par le DTU 59,2 utilisés en extérieur de bâtiment, en quantités comprises entre 1,5 et 3,5 kg/m2 humide : classement M 2.

 2. Supports inertes revêtus en utilisation intérieure de peinture brillante en quantité inférieure à 0,10 kg/m2 humide ou de peinture mate ou satinée en quantité inférieure à 0,15 kg/m2 humide ou de peinture mate ou satinée en quantité inférieure à 0,65 kg/m2 humide :

 classement M 0.

 3. Supports non isolants classés M 1 ou M 2 :
   Revêtus de peinture appliquée en quantités inférieures à 0,35 kg/m2 humide pour les peintures brillantes et à 0,50 kg/m2 humide pour les peintures mates et satinées, sans prendre en compte les apprêts, impressions ou bouche-pores : classement M 2.
   NOTA. - Dans le cas non prévu ci-dessus où un fabricant souhaite démontrer que sa peinture ne déclasse pas les supports désignés ci-dessus, il y a lieu de procéder à un essai de classement en réaction au feu.
Le présent arrêté a pour objet de définir les méthodes d'essai et de fixer la classification selon leur réaction au feu des matériaux de construction et d'aménagement à laquelle se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie.
   Les exigences de ces règlements s'appliquent, sauf dispositions particulières, aux matériaux de construction finis, aux revêtements appliqués sur leurs supports et aux matériaux d'aménagement intérieur.
I. - Supports types pour revêtements de murs ou de plafonds

 1. Fibre-ciment.
   Epaisseur : (6  1) mm.
   Masse volumique : (1 800  200) kg/m3.
   Représentatif de tout support M 0 non isolant (l  0,10 W/m °C selon D.T.U. règles Th K 77).

 2. Plaque de plâtre cartonné.
   Composition et caractéristiques : voir norme NF P 72-302.
   Epaisseur : (12,5 + ou - 1) mm.
   Masse volumique : (800 + ou - 100) kg/m3.
   Classement M1. 3. Panneau de particules de bois agglomérées ignifugé dans la masse à la fabrication.
   Composition et caractéristiques : voir norme NF B 54-100.
   Destination : usage en intérieur des bâtiments pour milieu sec.
   Epaisseur : (16 + ou - 1) mm.    Masse volumique : 680 + ou - 50) kg/m3.
   Classement : M 1.

 II. - Supports-types pour revêtements de sols

 1. Fibre-ciment.
   Epaisseur : (6  1) mm.
   Masse volumique : (1 800  200) kg/m3.
   Représentatif de tout support M 0 non isolant (l  0,10 W/m °C selon D.T.U. règles Th K 77).

 2. Panneau de particules de bois agglomérées non ignifugé.
   Composition et caractéristiques : voir norme NF B 54-100.
   Destination : planchers de bâtiments pour milieu sec.
   Epaisseur : (22 + ou - 1) mm.    Masse volumique : 680 + ou - 50) kg/m3.
   Classement : M 3 (essai au panneau radiant).
   Les laboratoires agréés utiliseront, pour les essais, des supports types de fabrication identique.
I. - Supports types pour revêtements de murs ou de plafonds

 1. Fibrociment.
   Epaisseur : (6 + ou - 1) mm.
   Masse volumique : (1800 + ou - 100) kg/m3.
   Représentatif de tout support M 0 non isolant [*formule non reproduite*]

 2. Plaque de plâtre cartonné.
   Composition et caractéristiques : voir norme NF P 72-302.
   Epaisseur : (12,5 + ou - 1) mm.
   Masse volumique : (800 + ou - 100) kg/m3.
   Classement M1. 3. Panneau de particules de bois agglomérées ignifugé dans la masse à la fabrication.
   Composition et caractéristiques : voir norme NF B 54-100.
   Destination : usage en intérieur des bâtiments pour milieu sec.
   Epaisseur : (16 + ou - 1) mm.    Masse volumique : 680 + ou - 50) kg/m3.
   Classement : M 1.

 II. - Supports-types pour revêtements de sols

 Fibrociment.
   Voir paragraphe 1 ci-dessus.

 2. Panneau de particules de bois agglomérées non ignifugé.
   Composition et caractéristiques : voir norme NF B 54-100.
   Destination : planchers de bâtiments pour milieu sec.
   Epaisseur : (22 + ou - 1) mm.    Masse volumique : 680 + ou - 50) kg/m3.
   Classement : M 3 (essai au panneau radiant).
   Les laboratoires agréés utiliseront, pour les essais, des supports types de fabrication identique.
I. - Matériaux a priori M 0
   Verre, verre cellulaire.
   Béton.
   Brique.
   Plâtre, stuc.
   Plâtre armé de fibres de verre ou à armatures métalliques.
   Bétons et mortiers de ciments et de chaux.
   Vermiculite, perlite.
   Amiante-ciment.
   Silico-calcaire.
   Pierre, ardoise.
   Fer, fonte, acier, aluminium, cuivre, zinc, plomb.
   Produits céramiques.

 II. - Matériaux à base de bois

 1. Bois massif non résineux.
   Epaisseurs supérieures ou égales à 14 mm : M 3.
   Epaisseurs inférieures à 14 mm : M 4.

 2. Bois massif résineux.
   Epaisseurs supérieures ou égales à 18 mm : M 3.
   Epaisseurs inférieures à 18 mm : M 4.

 3. Panneaux dérivés du bois.
   Contreplaqués, lattés, particules, fibres.
   Epaisseurs supérieures ou égales à 18 mm : M 3.
   Epaisseurs inférieures à 18 mm : M 4.

 4. Parquets en bois massif collés.
   Epaisseurs supérieures ou égales à 6 mm avant ponçage : M 3.
   Epaisseurs inférieures à 6 mm avant ponçage : M 4.
   Les classements conventionnels M 3 et M 4 des bois et des panneaux dérivés du bois ne sont pas modifiés par les revêtements de surface bien adhérents suivants :
   a) Placage bois d'épaisseurs inférieures ou égales à 0,5 mm ;
   b) Tout autre révêtement dont le dégagement calorifique surfacique ne dépasse pas 4,18 MJ/m2 (1 000 kcal/m2).
   Les plaques de stratifiés décoratifs haute pression conformes à la norme NF  54-301 et d'épaisseur inférieure à 1,5 mm sont classées en catégorie M 3.

 III. - Matériaux peints

 1. Supports non isolants classés M 0 selon le paragraphe I :
   a) Revêtus de peinture appliquée en quantités inférieures à 0,35 kg/m2 humide pour les peintures brillantes et à 0,75 kg/m2 humide pour les peintures mates et satinées, sans prendre en compte les apprêts, impressions ou bouche-pores : classement M 1.
   b) Revêtus de peinture épaisse ou d'enduit pelliculaire de finition appliqué en quantités comprises entre 0,5 et 1,5 kg/m2 humide : classement M 2.
   c) Revêtus de revêtements plastiques épais, définis par le DTU 59.2 utilisés en extérieur de bâtiment, en quantités comprises entre 1,5 et 3,5 kg/m2 humide : classement M 2.

 2. Supports non isolants classés M 1 ou M 2 :
   Revêtus de peinture appliquée en quantités inférieures à 0,35 kg/m2 humide pour les peintures brillantes et à 0,50 kg/m2 humide pour les peintures mates et satinées, sans prendre en compte les apprêts, impressions ou bouche-pores : classement M 2.
   NOTA. - Dans le cas non prévu ci-dessus où un fabricant souhaite démontrer que sa peinture ne déclasse pas les supports désignés ci-dessus, il y a lieu de procéder à un essai de classement en réaction au feu.
Dans la suite du présent arrêté, on utilise indistinctement le terme matériau pour désigner l'objet du classement dans les différents cas mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er.
   Le classement de réaction au feu s'applique aux matériaux présentés sous forme de panneaux ou plaques, films, voiles, feuilles...
   Le classement de réaction au feu ne s'applique ni aux matières premières non transformées ni aux objets.
   L'opacité et la toxicité des produits de combustion ne sont pas prises en compte par le présent arrêté car elles concernent les conséquences du feu et de l'incendie.
   Les matériaux sont répartis en cinq catégories :
   M0, M1, M2, M3, M4.
   Les supports types utilisés dans les méthodes d'essai décrites ci-après sont définis en annexe 20.
I. - Matériaux a priori M 0
   Verre, verre cellulaire.
   Béton.
   Brique.
   Plâtre, stuc.
   Plâtre armé de fibres de verre ou à armatures métalliques.
   Bétons et mortiers de ciments et de chaux.
   Vermiculite, perlite.
   Amiante-ciment.
   Silico-calcaire.
   Pierre, ardoise.
   Fer, fonte, acier, aluminium, cuivre, zinc, plomb.
   Produits céramiques.

II. - Matériaux à base de bois

 1. Bois massif non résineux.
   Epaisseurs supérieures ou égales à 14 mm : M 3.
   Epaisseurs inférieures à 14 mm : M 4.

 2. Bois massif résineux.
   Epaisseurs supérieures ou égales à 18 mm : M 3.
   Epaisseurs inférieures à 18 mm : M 4.

 3. Panneaux dérivés du bois.
   Contreplaqués, lattés, particules, fibres.
   Epaisseurs supérieures ou égales à 18 mm : M 3.
   Epaisseurs inférieures à 18 mm : M 4.

 4. Parquets en bois massif collés.
   Epaisseurs supérieures ou égales à 6 mm avant ponçage : M 3.
   Epaisseurs inférieures à 6 mm avant ponçage : M 4.
   Les classements conventionnels M 3 et M 4 des bois et des panneaux dérivés du bois ne sont pas modifiés par les revêtements de surface bien adhérents suivants :
   a) Placage bois d'épaisseurs inférieures ou égales à 0,5 mm ;
   b) Tout autre révêtement dont le dégagement calorifique surfacique ne dépasse pas 4,18 MJ/m2 (1 000 kcal/m2).
   Les plaques de stratifiés décoratifs haute pression conformes à la norme NF  54-301 et d'épaisseur inférieure à 1,5 mm sont classées en catégorie M 3.

III. - Matériaux peints

 1. Supports non isolants classés M 0 selon le paragraphe I :
   a) Revêtus de peinture appliquée en quantités inférieures à 0,35 kg/m2 humide pour les peintures brillantes et à 0,75 kg/m2 humide pour les peintures mates et satinées, sans prendre en compte les apprêts, impressions ou bouche-pores : classement M 1.
   b) Revêtus de peinture épaisse ou d'enduit pelliculaire de finition appliqué en quantités comprises entre 0,5 et 1,5 kg/m2 humide : classement M 2.
   c) Revêtus de revêtements plastiques épais, définis par le DTU 59,2 utilisés en extérieur de bâtiment, en quantités comprises entre 1,5 et 3,5 kg/m2 humide : classement M 2.

 2. Supports inertes revêtus en utilisation intérieure de peinture brillante en quantité inférieure à 0,10 kg/m2 humide ou de peinture mate ou satinée en quantité inférieure à 0,15 kg/m2 humide ou de peinture mate ou satinée en quantité inférieure à 0,65 kg/m2 humide :

 classement M 0.

 3. Supports non isolants classés M 1 ou M 2 :
   Revêtus de peinture appliquée en quantités inférieures à 0,35 kg/m2 humide pour les peintures brillantes et à 0,50 kg/m2 humide pour les peintures mates et satinées, sans prendre en compte les apprêts, impressions ou bouche-pores : classement M 2.
   NOTA. - Dans le cas non prévu ci-dessus où un fabricant souhaite démontrer que sa peinture ne déclasse pas les supports désignés ci-dessus, il y a lieu de procéder à un essai de classement en réaction au feu.
I. - Supports types pour revêtements de murs ou de plafonds

 1. Fibrociment.
   Epaisseur : 6 mm.
   Composition : à base d'amiante-ciment.
   Représentatif de tout support M 0 non isolant [*formule non reproduite*]

 2. Plaque de plâtre cartonné.
   Epaisseur : 12,5 mm.
   Composition et caractéristiques : voir norme NF P 72-302.

 3. Panneau de particules de bois agglomérées ignifugé dans la masse à la fabrication.
   Résine à base d'urée-formol.
   Destination : usage en intérieur des bâtiments.
   Epaisseur : 16 mm.
   Classement : M 2.
   Masse volumique : 650-700 kg/m3.

 II. - Supports-types pour revêtements de sols

 Fibrociment.
   Voir paragraphe 1 ci-dessus.
   Les laboratoires agréés utiliseront, pour les essais, des supports types de fabrication identique.
1. Raison sociale du demandeur :

 2. Nom et adresse du producteur :

 3. Référence commerciale du produit :

 (Un procès-verbal de classement ne peut être délivré que si cette référence est précisée.)

 4. Composition :

 Nature chimique des principaux constituants et leur pourcentage.

 Epaisseur :            Masse :            Couleur :            .

 Aspect :

 Dans le cas des matériaux composites, composition des différentes couches :

 Masse volumique.

 Epaisseur.

 Type de liant.

 Pour les panneaux revêtus (peintures, enduits ou vernis) :

 Nature du support.

 Nature du revêtement (appellation).

 Mode d'application.

 Epaisseur ou masse au mètre carré de produit.

 Nombre de couches.

 Densité.

 Extrait sec.

 5. Ignifugation :

 Référence du produit d'ignifugation.

 Poids de produit appliqué.

 Nombre d'applications.

 Durée du traitement.

 Personne à contacter (nom et numéro de téléphone) :

 Signature du demandeur :   Joindre une notice technique si possible.
Valable 5 ans

 N° et annexes de  pages

 Essai de réaction au feu d'un matériau

 en vue de classement conformément à l'arrêté

 du ministre de l'intérieur et de la décentralisation du 30 juin 1983
   Matériau présenté par :
   Marque commerciale :
   Description sommaire :
   Nature des essais :
   Classement :
   Durabilité (art. 10) :
   Compte tenu des critères résultant des essais ci-dessous décrits dans les annexes au présent procès-verbal.
   Le classement indiqué ne préjuge pas de la conformité des matériaux commercialisés aux échantillons soumis aux essais et ne saurait en aucun cas être considéré comme un certificat de qualification tel que défini par la loi du 10 janvier 1978. Cette conformité peut être attestée par les certificats de qualification reconnus par le ministère de l'industrie, et notamment par la marque NF - Réaction au feu.
   A, le.Nom, qualité et signature

 du responsable du laboratoire :
   NOTA. - Sont seules autorisées les reproductions intégrales et par photocopie de la présente page de garde ou du document complet (page de garde et annexes).
En application des dispositions de l'article R.331-18 du Code de la construction et de l'habitation, des dépassements de prix de référence peuvent être autorisés par le préfet pour des opérations à caractère expérimental ou soumises à des contraintes architecturales spécifiques ou par le ministre pour des opérations présentant des éléments particuliers de qualité non pris en compte dans le calcul du prix de référence.
1.1. Etanchéité
   Les sols, murs, seuils, plafonds sont protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau.
   1.2. Structures des bâtiments
   Le gros oeuvre (murs, charpente, escaliers, planchers, balcons) est en bon état d'entretien.
   La couverture est étanche. Les souches de cheminées et conduits de ventilation, les gouttières, les chéneaux, les descentes d'eau pluviales et les ouvrages accessoires sont en bon état.
   Les menuiseries extérieures sont étanches et en bon état.
   Les cours et courettes, les accès et les circulations en sous-sol ainsi que les combles sont dégagés et en bon état d'entretien.
   1.3. Canalisations
   Les canalisations d'eau, les appareils qui leur sont raccordés et les réservoirs sont établis de manière à éviter la pollution du réseau de distribution, notamment par les eaux usées et les eaux vannes. Les canalisations d'eau potable desservant les logements et les locaux pour services collectifs ou à usage commun assurent la permanence de la distribution avec une pression et un débit suffisants et sont branchés au réseau public de distribution s'il existe ; en cas contraire, elles sont conformes aux règlements sanitaires en vigueur.
Les immeubles bâtis :
   - acquis et améliorés ;
   - cédés à bail emphytéotique ou à construction par des collectivités locales ou leurs groupements en vue de leur amélioration,

 avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements-foyers à usage locatif doivent répondre, après travaux, aux conditions du présent arrêté.
   Les immeubles doivent avoir été construits depuis vingt ans au moins à la date de décision favorable.
Le prix de référence d'une opération d'aménagement de logements-foyers dans des immeubles acquis et améliorés est donné par la formule :
   P = C + B + G
   dans laquelle :
   C et B représentent respectivement la charge foncière de référence et le prix de référence Bâtiment et honoraires définis par les articles 6 et 7 de l'arrêté du 21 mars 1978 relatif aux foyers neufs majorés de :
   20 p. 100 en zone I ;
   10 p. 100 en zones II et III ;
   G représente la majoration pour garage collectif couvert définie à l'article 7.3 de l'arrêté susvisé.
   Il est en outre précisé que pour le calcul de B les coefficients d et e, définis aux annexes VI et VII de l'arrêté susvisé sont pris égaux à zéro.
Les éléments constitutifs du prix de revient prévisionnel des logements-foyers à usage locatif améliorés ou acquis et améliorés sont :
   La charge immobilière ;
   Le coût des travaux ;
   Les honoraires.
   3.1. La charge immobilière
   Celle-ci comprend :
   Le prix et les frais d'acquisition de l'immeuble et du terrain éventuellement attenant et le cas échéant, le rachat du fonds de commerce de l'hôtel meublé, sous réserve de sa cessation d'exploitation.
   Les dépenses relatives aux travaux à caractère privatif d'aménagement du terrain attenant à l'immeuble, démolitions, destruction de constructions parasitaires, mouvement des terres, voirie et réseaux divers, y compris branchements, transformateurs et éclairage extérieur, aires de stationnement, espaces libres, plantations, mobilier urbain, travaux d'accessibilité de l'immeuble aux handicapés ;
   Les sondages de terrain éventuels ;
   Les dépenses relatives au relogement éventuel des occupants pendant la durée des travaux ;
   Toutes les taxes liées à la réalisation de l'opération.
   3.2. Le coût des travaux
   Il comprend les dépenses afférentes :
   A l'établissement du programme de l'opération dans le cas général où ce programme a été établi par le directeur d'investissement ;
   Aux travaux effectués, selon les règles en vigueur, sur les locaux d'habitation et les locaux pour services collectifs ou à usage commun, y compris les éventuels travaux d'adaptation de l'immeuble et des logements aux handicapés ;
   A la réalisation de tous les équipements et raccordements nécessaires à l'usage de ces locaux ;
   Aux frais éventuels de raccordement à une chaufferie urbaine.
   3.3. Les honoraires
   Les honoraires comprennent :
   Les dépenses afférentes à l'établissement du programme de l'opération dans le cas où l'établissement de ce programme a nécessité des concours extérieurs à l'organisme constructeur et a fait l'objet d'un marché d'études de définition ;
   Les dépenses d'études techniques préalables notamment de relevé, de métré et de sondage ;
   Les dépenses d'études sociales de l'opération : bilan social prévisionnel, calcul prévisionnel des charges pour les occupants et recherche de relogement ;
   Les honoraires des géomètres, métreurs et experts divers ;
   La rémunération du conducteur d'opération ;
   Les honoraires alloués, conformément au décret n° 73-207 du 28 février 1973 et à l'arrêté du 29 juin 1973, aux architectes et techniciens pour leurs interventions relatives aux travaux énumérés aux paragraphes 3.1. et 3.2. ci-dessus ; ces honoraires comprennent notamment les dépenses afférentes à l'établissement des plans d'exécution des ouvrages ;
   Le coût de l'assurance de dommages obligatoire souscrite par le maître d'ouvrage en application des prescriptions de l'article L111-30 du Code de la construction et de l'habitation ;
   Les honoraires du contrôleur technique agissant dans le cadre de la mission définie par l'article L111-23 du Code de la construction et de l'habitation.
Les travaux doivent conduire à réaliser des logements-foyers qui respectent les caractéristiques techniques minimales fixées ainsi qu'il suit :
   2.1. Surface minimale et composition des logements
   Les surfaces minimales des logements sont celles fixées par l'article 3.1. de l'arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant des prêts aidés par l'Etat minorées de 10 p. 100.
   La composition des logements est celle fixée par le même article.
   2.2. Surface minimale des locaux pour services collectifs ou à usage commun
   La surface minimale des locaux pour services collectifs ou à usage commun est celle fixée par l'article 3.2. de l'arrêté susvisé.
   Le mode de calcul de la surface de ces locaux est identique à celui de l'arrêté susvisé.
   2.3. Le préfet peut accorder des dérogations aux surfaces minimales définies ci-dessus en fonction de la structure de l'immeuble.
   2.4 Qualité
   Les logements-foyers doivent satisfaire après travaux aux normes minimales d'habitabilité définies en annexe au présent arrêté. Sauf dans le cas des logements-foyers pour personnes handicapées, le préfet peut accorder des dérogations à ces formes en fonction de la structure de l'immeuble.
Les dispositions du décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines ainsi que celles du règlement d'administration publique du 4 mai 1937 sont étendues au département de la Guadeloupe pour être appliquées aux îles de la Grande-Terre, de Marie-Galante, de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin. La profondeur au-delà de laquelle aucun puits ou sondage ne pourra être entrepris sans autorisation préalable est fixée à trois mètres.
La déclaration prévue à l'article 4 du décret-loi précité ainsi que les formalités prescrites par le titre IV du règlement d'administration publique du 4 mai 1937 sont exigées dans les six mois qui suivront la publication du présent décret [*délai*] pour les ouvrages légalement établis qui existaient avant cette publication et dont la profondeur dépasse trois mètres.
Il est créé, sous le titre de caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques , un établissement public doté de l'autonomie financière, ayant pour objet exclusif de recueillir et de gérer des fonds destinés :
   1° A être mis à la disposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en vue de la conservation ou de l'acquisition des immeubles et meubles classés;
   2° A subvenir aux frais inhérents à la gestion de la caisse.
Les ressources de la caisse comprennent :
   1° Les subventions, avec affectation spéciale, de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics ;
   2° Une allocation fixée annuellement sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts par la commission chargée de répartir entre les oeuvres d'intérêt public le produit du prélèvement opéré sur les jeux de hasard, sans que cette allocation puisse être inférieure à 300,000 francs ;
   3° Les dons et legs ;
   4° Les versements faits à titre de souscriptions individuelles ou collectives ; si ces souscriptions comportent une affectation spéciale, l'objet de l'affectation devra être approuvé par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ;
   5° L'intérêt des capitaux ou autres fonds qui devront être placés en rentes sur l'Etat ou valeurs garanties par l'Etat, ou être versés en compte courant au Trésor ;
   6° Toutes autres ressources qui pourront lui être affectées par la loi.
   La caisse pourra constituer un fonds de réserve dont le conseil fixera lui-même le montant et les conditions exceptionnelles d'emploi.
La caisse est administrée par un conseil composé ainsi qu'il suit :
   Un sénateur élu par le Sénat;
   Un sénateur élu par le Sénat;
   Un député élu par la chambre des députés;
   Un conseiller d'Etat élu par le conseil d'Etat;
   Un conseiller maître à la cour des comptes élu par celle-ci;
   Un membre de l'academie des beaux-arts et un membre de l'academie des inscriptions et belles-lettres élus par leur académies respectives;
   Deux membres pris parmi les personnes que désignent leurs travaux et leurs connaissances spéciales en histoire de l'art, archéologie ou préhistoire;
   Un représentant du ministre de l'intérieur;
   Deux représentant du ministre des finances dont un spécialement pour les domaines;
   Deux représentant du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.
   Les membres qui ne sont pas choisis à l'élection sont nommés par décret du Président de la République, rendu sur proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Ce même décret désigne le président et les vice-présidents du conseil. Le chef du bureau des monuments historiques rempli les fonctions de secrétaire.
   La durée des fonctions de membres du conseil est de quatre ans; elles sont renouvelables.
La caisse est administrée par un conseil composé ainsi qu'il suit :
   Le secrétaire général des beaux-arts, président;
   Un sénateur élu par le Sénat;
   Un sénateur élu par le Sénat;
   Un député élu par la chambre des députés;
   Un conseiller d'Etat élu par le conseil d'Etat;
   Un conseiller maître à la cour des comptes élu par celle-ci;
   Un membre de l'academie des beaux-arts et un membre de l'academie des inscriptions et belles-lettres élus par leur académies respectives;
   Deux membres pris parmi les personnes que désignent leurs travaux et leurs connaissances spéciales en histoire de l'art, archéologie ou préhistoire;
   Un représentant du ministre de l'intérieur;
   Deux représentant du ministre des finances dont un spécialement pour les domaines;
   Deux représentant du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.
   Les membres qui ne sont pas choisis à l'élection sont nommés par décret du Président de la République, rendu sur proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Ce même décret désigne le président et les vice-présidents du conseil. Le chef du bureau des monuments historiques rempli les fonctions de secrétaire.
   La durée des fonctions de membres du conseil est de quatre ans; elles sont renouvelables.
Les ressources de la caisse comprennent :
   1° Les subventions, avec affectation spéciale, de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics ;
   2° Une allocation fixée annuellement sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts par la commission chargée de répartir entre les oeuvres d'intérêt public le produit du prélèvement opéré sur les jeux de hasard, sans que cette allocation puisse être inférieure à 300,000 francs ;
   3° Les dons et legs ;
   4° Les versements faits à titre de souscriptions individuelles ou collectives ; si ces souscriptions comportent une affectation spéciale, l'objet de l'affectation devra être approuvé par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ;
   5° L'intérêt des capitaux ou autres fonds qui devront être placés en rentes sur l'Etat ou valeurs garanties par l'Etat, ou être versés en compte courant au Trésor ;
   6° Toutes autres recettes qui pourront lui être affectées par la loi et notamment les droits perçus à l'occasion des visites conférences organisées par la caisse.
   La caisse pourra constituer un fonds de réserve dont le conseil fixera lui-même le montant et les conditions exceptionnelles d'emploi.
Par dérogation à l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881, les maires et, à leur défaut, les préfets dans les départements, le préfet de Paris, ont le droit d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique. 

  Les contrevenants seront punis d'une amende de 600 F à 1300 F (1) par contravention.
Les équipements de chauffage, à l'exception de certains appareils dont la conception l'interdit, comportent un dispositif de réglage automatique de température.
   Si le logement ou la pièce isolé n'est pas pourvu de chauffage central individuel ou collectif, il doit cependant comporter :
   a) Dans les logements de moins de trois pièces principales, un dispositif, en sus des appareils nécessaires à la cuisine, choisi parmi les suivants :
   Poêle à charbon, mazout ou bois raccordé à un conduit d'évacuation de fumée. Si l'installation existe, son bon état de fonctionnement doit être vérifié ;
   Radiateur à gaz fixe avec évacuation des gaz brûlés par ventouse ou raccordement à un conduit d'évacuation des gaz brûlés ;
   Un appareil électrique fixe.
   b) Dans les logements de trois ou quatre pièces principales, deux dispositifs au moins si possible du même type.
   c) Dans les logements de cinq pièces principales et plus, trois dispositifs au moins, si possible du même type.
   La pièce isolée est pourvue de l'un des dispositifs énumérés ci-dessus.
   Ces dispositifs permettront d'assurer une température suffisante dans chacune des pièces.
Tout logement comporte un w.-c. intérieur, avec cuvette à l'anglaise et chasse d'eau ; dans le cas de fosse étanche, la chasse d'eau peut être remplacée par un simple effet d'eau.
   Dans les logements de plus de deux pièces principales, le w.-c. est séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas par un sas ;
   Une salle d'eau avec installation d'une baignoire ou d'une douche et un lavabo alimentés en eau courante chaude et froide.
   Toutefois, les logements d'une ou deux pièces principales pourront ne comporter :
   Qu'une pièce où est situé un w.-c. avec cuvette à l'anglaise et chasse d'eau ne communiquant pas directement avec la cuisine ainsi qu'un lavabo avec eau chaude et froide ;
   Ou qu'une salle d'eau (ou un coin douche) située dans une pièce de service, le cabinet d'aisances à usage privatif étant situé à l'étage ou à un demi-palier de distance.
   La pièce isolée est équipée au minimum d'un lavabo avec eau courante chaude et froide et comporte l'usage d'un cabinet d'aisances collectif, situé à l'étage ou à un demi-palier de distance et desservant au plus cinq chambres.
La pièce à usage de cuisine ou le coin cuisine comporte un évier avec siphon, raccordé à une chute d'eaux usées, sur lequel est installée l'eau potable (chaude et froide).
   La pièce à usage de cuisine - ou le coin cuisine - est aménagée de manière à pouvoir recevoir un appareil de cuisson (à gaz ou électrique) suivant les conditions réglementaires en vigueur ou possède un conduit d'évacuation de fumée en bon état.
Les canalisations d'eau, les appareils qui leur sont raccordés et les réservoirs sont établis de manière à éviter la pollution du réseau de distribution, notamment par les eaux usées et les eaux vannes.
   Les canalisations d'eau potable desservant les logements assurent la permanence de la distribution avec une pression et un débit suffisants et sont branchées au réseau public de distribution s'il existe ; en cas contraire, elles sont conformes aux règlements sanitaires en vigueur.
Le gros oeuvre (murs, charpentes, escaliers, planchers et balcons) est en bon état d'entretien.
   La couverture est étanche. Les souches de cheminées, les gouttières, les chéneaux, les descentes d'eau pluviale et les ouvrages accessoires sont en bon état.
   Les menuiseries extérieures sont étanches et en bon état.
   Les cours et courettes, les accès et les circulations en cave, ainsi que les combles, sont dégagés et en bon état d'entretien.
Un logement comprend des pièces principales destinées au séjour et au sommeil, et des pièces de service telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisances, buanderies, débarras, séchoirs ainsi que le cas échéant, des dégagements et des dépendances.
   Il comporte au moins une pièce principale et une pièce de service (soit salle d'eau, soit cabinet d'aisances), un coin cuisine pouvant éventuellement être aménagé dans la pièce principale.
   Un local à usage d'habitation ne comportant pas d'équipement destiné à faire la cuisine est considéré comme une pièce isolée.
   La surface habitable d'un logement est égale ou supérieure à 16 mètres carrés, celle d'une pièce isolée à 9 mètres carrés.
   La moyenne des surfaces habitables des pièces principales est de 9 mètres carrés au moins ; aucune de ces pièces n'ayant une surface inférieure à 7 mètres carrés.
   La surface habitable d'un logement ou d'une pièce est la surface de plancher construit, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cage d'escaliers, gaines ébrasement de portes et de fenêtres.
   La hauteur sous plafond des pièces principales, des pièces isolées et de la cuisine est égale au moins à 2,30 mètres. La superficie des pièces mansardées à prendre en compte est égale à la moitié des surfaces mesurées entre une hauteur de 1,30 mètre et 2,20 mètres.
Toutes les pièces principales des logements et les pièces isolées sont pourvues d'ouvertures donnant à l'air libre.
   La ventilation des logements et des pièces isolées est générale et permanente. Lorsqu'un local, tel que la cuisine, le cabinet d'aisances, la salle d'eau ne dispose pas de fenêtre, il doit être pourvu d'un système d'évacuation de l'air vicié débouchant à l'extérieur du bâtiment, tel que gaine de ventilation à tirage naturel (verticale) ou mécanique (horizontale ou verticale), complétée éventuellement par des dispositifs de ventilation dans les pièces principales.
Les travaux susceptibles de bénéficier de la prime prévue par les articles R.322-1 à R.322-17 du code de la construction et de l'habitation doivent :
   a) Soit conduire à mettre le logement en conformité totale avec les normes minimales d'habitabilité qui font l'objet de l'annexe 1 du présent arrêté et le cas échéant à mener conjointement les travaux visant à économiser l'énergie ; la liste de ces travaux fait l'objet de l'annexe V du présent arrêté ;
   b) Soit à réaliser des travaux d'amélioration du confort qui sont énumérés dans l'annexe II du présent arrêté ;
   c) Soit rendre accessible l'immeuble ou le logement, ou adapter le logement aux handicapés physiques ; ces travaux font l'objet de l'annexe III du présent arrêté ;
   d) Soit réaliser l'isolation phonique et l'occultation de la lumière naturelle des logements occupés par des travailleurs manuels appelés à travailler la nuit. Ces travaux font l'objet de l'annexe IV du présent arrêté [*lutte contre le bruit*] ;
   e) Soit réaliser des travaux visant à économiser l'énergie, ces travaux font l'objet de l'annexe V du présent arrêté.
Amélioration du rendement de chauffage.
   Remplacement, réfection ou modification d'un générateur de chaleur ayant pour conséquence l'amélioration du rendement thermique de l'installation (remplacement d'un générateur usagé par un générateur neuf de puissance au plus égale, remplacement de brûleurs usagés par des brûleurs neufs de débit au plus égal ...) (1).
   Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude.
   Nota :
   (1) Ne sont cependant pas admis :
   Le remplacement d'un générateur fonctionnant à l'électricité ou à un combustible par un générateur fonctionnant à l'électricité.
   Le remplacement d'un générateur fonctionnant à un combustible autre que les produits pétroliers par un générateur fonctionnant à un produit pétrolier.
   Comptage et équilibrage de chauffage.
   Achat et pose d'appareils permettant de réaliser une répartition des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire en fonction des consommations individuelles (logements collectifs).
   Toute prestation améliorant ou rendant possible l'amélioration de l'équilibrage de l'installation.
   Régulation du chauffage.
   Achat et pose d'un système de régulation, ou d'appareils améliorant le système de régulation de l'installation : au niveau de la chaufferie, des bâtiments, des parties de bâtiment, des divers locaux (robinets thermostatiques, etc.).
   Recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment     exploitées et aux techniques nouvelles.
   Achat et pose de tout système utilisant les énergies dites nouvelles (géothermie, énergie solaire ...), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets, etc.) et les techniques nouvelles (pompes à chaleur).
   Adjonction à une installation de tout système susceptible de récupérer de la chaleur sur les déperditions : échangeurs et pompes à chaleur.
   Amélioration de l'isolation thermique du bâtiment.
   Isolation des parois opaques : planchers bas sur sol, sur vide sanitaire, sur passage ouvert : toiture sur comble, toiture terrasse, murs en façades en pignon.
   Isolation des parois vitrées : pose de doubles vitrages, de survitrages, de doubles fenêtres et de volets extérieurs.
   Modification tendant à limiter le renouvellement d'air aux environs d'un volume par heure (bouches autoréglables, changement de fenêtres, pose de joints, etc.).
Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative.
   Travaux d'isolation phonique [*lutte contre le bruit*].
   Doublage des murs ou réfection des murs séparatifs entre logements et parties communes ;
   Pose de matériaux résiliant sur les parquets ;
   Insonorisation des colonnes de fluides ;
   Pose de double vitrage ou de volets pleins ;
   Remplacement de chasse d'eau.
   Travaux d'occultation de la lumière naturelle.
   Pose de volets pleins, de jalousies, etc..
Production d'eau chaude sanitaire.
   Installation d'un évier, d'un lavabo, d'un w.-c. intérieur.
   Création d'une salle d'eau ou d'une salle de bains.
   Travaux d'installation du chauffage.
   Raccordement aux réseaux existants (eau potable, eaux usées, gaz, électricité).
   Adduction d'eau privée.
   Installation de fosse septique.
   Création d'un vide sanitaire.
   Travaux de couverture rendus nécessaires par des défauts d'étanchéité compromettant l'usage du logement et réalisés au moyen de matériaux conformes aux caractéristiques architecturales locales.
Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires à tel ou tel type d'handicapé, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative.
   La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques.
   I - TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DE L'IMMEUBLE
   A - Cheminement extérieur :
   Elargissement du cheminement et du portail d'entrée ;
   Construction d'une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement ;
   Aménagement de bateaux pour franchir des trottoirs ;
   Suppression de murs, murets, de portes ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle ;
   Amélioration du revêtement de sol ou du sol lui-même en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant, par exemple ;
   Installation de mains courantes.
   B - Elargissement ou aménagement de place de parking.
   C - Parties communes à l'intérieur de l'immeuble :
   Elargissement de la porte d'entrée et des portes le long des parties communes conduisant aux logements, des couloirs ;
   Construction d'une rampe ;
   Suppression de murs, de cloisons, de portes, de marches, seuils, ressauts ou d'autres obstacles ;
   Amélioration de revêtement de sol ;
   Installation de mains courantes, d'un ascenseur ou d'autres appareils permettant le transport d'handicapés (monolift, monte-malades, plate-forme élévatrice, par exemple) ;
   Installation de mains courantes.
   II - TRAVAUX D'ACCESSIBILITE ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT    Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins ;
   Construction d'une rampe ;
   Suppression de marches, de seuils et de ressauts ;
   Suppression ou modification de murs, cloisons et placards ;
   Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, w.-c., bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, w.-c., placards, etc. ;
   Amélioration des revêtements de sol ;
   Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes ;
   Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électrique, d'eau, de gaz et de chauffage ;
   Modification des volets et fenêtres ;
   Aménagement d'allèges vitrées sous les fenêtres.