Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès de chaque comité technique paritaire central d'établissement public à caractère administratif relevant du ministère chargé de la culture. Ces comités sont compétents pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés ci-après : 
Bibliothèque nationale de France ; 
Centre des monuments nationaux ;
Centre national de la cinématographie ; 
Centre national des arts plastiques ; 
Centre national du livre ; 
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ; 
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ; 
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ; 
Ecole du Louvre ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Languedoc-Roussillon ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ; 
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ; 
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ; 
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ; 
Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson ; 
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ; 
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ; 
Ecole nationale supérieure d'art Paris-Cergy ; 
Ecole nationale supérieure de la photographie ; 
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; 
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ; 
Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau ; 
Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration ; 
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ; 
Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique ; 
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ; 
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ; 
Etablissement public du musée du Louvre ; 
Etablissement public du musée du quai Branly ; 
Etablissement public du château et du domaine national de Versailles ; 
Etablissement public du musée Rodin ; 
Institut national d'histoire de l'art ; 
Institut national du patrimoine. 
La composition de ces comités d'hygiène et de sécurité spéciaux est définie selon les règles fixées à l'article 12 du présent arrêté.