1. Localisation :

 1.1. Situation (département, nom de la ou des communes d'implantation, adresse) ;

 1.2. Desserte routière actuelle et future.
   2. Description du projet :

 2.1. Projet portant sur la création d'un ou plusieurs magasins de commerce de détail :

 2.1.1. Surface globale du projet :
          surface hors oeuvre ;
          surface de vente.

 2.1.2. Composition du projet :

 2.1.2.1. Magasins non spécialisés (hypermarché, grand magasin) d'au moins 2 500 mètres carrés de vente :
          surface de vente du ou des magasins envisagés ;
          répartition de la surface de vente au sein de chaque magasin selon les grands secteurs d'activité suivants : alimentaire, équipement de la personne, autres (meubles, bricolage, culture...).

 2.1.2.2. Magasins non spécialisés (supermarché, magasin populaire) de 1 000 à moins de 2 500 mètres carrés de vente :
          surface de vente du ou des magasins envisagés.

 2.1.2.3. Magasins spécialisés d'au moins 1 000 mètres carrés de vente :
          surface de vente du ou des magasins envisagés ;
          secteur d'activité de chaque magasin (1).
   (1) Les secteurs d'activité sont :
   - alimentaire ;
   - équipement de la personne (y compris parfumerie-hygiène) ;
   - meubles, literie, cuisines, électroménager, T.V., hi-fi ;
   - bricolage, jardinage, décoration (revêtements sols et murs), luminaires, art de la table, droguerie et entretien ;
   - culture, loisirs, sports (photo, ciné, son) et divers ;
   - automobile et accessoires automobiles.

 2.1.2.4. Magasins dont la surface de vente est comprise entre 400 et 1 000 mètres carrés :
          nombre et surface de vente approximatifs de chaque magasin ;
          préciser s'il s'agit de magasins non spécialisés ou spécialisés et, dans ce dernier cas, indiquer les secteurs d'activité.

 2.1.2.5. Magasins dont la surface de vente est inférieure à 400 mètres carrés (galerie marchande ou unités indépendantes telles que stations de distribution de carburant ou centres autos) :
          nombre approximatif de magasins et surface de vente totale.

 2.2. Projet portant sur l'extension d'un ou plusieurs magasins de commerce de détail :

 2.2.1. Nature de l'activité du ou des magasins dont l'extension est envisagée.

 2.2.2. Surface de vente existante :
          surface demandée ;
          surface envisagée (après extension) ;
          constat, établi par un huissier, des surfaces et de la destination des locaux existants.

2.2.3. Pour les magasins non spécialisés de plus de 2 500 mètres carrés de surface de vente :
          répartition des surfaces existante et projetée par grands secteurs d'activité.

 2.3. Projet portant sur la modification substantielle d'un projet déjà autorisé ou sur un changement d'enseigne.
         Description :
          du projet autorisé ;
          des modifications envisagées ;
          du projet après modifications.
         Ces descriptions doivent s'effectuer selon les modalités prévues aux paragraphes 2.1 et 2.2 ci-dessus, selon les cas.

 2.4. Enseignes :
         Pour les établissements de plus de 1 200 mètres carrés compris dans un projet d'une surface de vente globale n'excédant pas 12 000 mètres carrés, ou pour les établissements représentant 10 p. 100 de la surface de vente globale d'un projet supérieur à 12 000 mètres carrés, il sera indiqué :
          l'enseigne sous laquelle sera exploité le magasin ;
          la liste des magasins exploités sous cette enseigne dans la zone de chalandise, l'arrondissement et le département dans lesquels le projet est envisagé.
         L'accord du propriétaire de l'enseigne devra être joint à la demande.

 2.5. Autres renseignements :
          si le projet s'intègre dans un ensemble commercial existant, il sera fourni une liste des magasins de cet ensemble exploités sur plus de 400 mètres carrés de vente ;
          parc de stationnement : surface ou nombre de places ;
          activités annexes éventuelles n'entrant pas dans le champ d'application de la loi (cafétéria, restaurants...).
   3. Emplois créés :
   En cas d'extension, précisions sur les effectifs existants.
   4. Historique :

 4.1. En cas de création : description, le cas échéant, des projets présentés par le demandeur sur le même terrain, avec indication de la date de la ou des décisions antérieures.

 4.2. En cas d'extension, historique de l'équipement commercial concerné :
          date d'ouverture du magasin, surface de vente initiale ;
          le cas échéant, indication des demandes d'extension déjà présentées avec date et sens des décisions antérieures.