Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
B. - Détermination par le calcul des propriétés toxicologiques.    Sont considérées comme très corrosives et affectées au moins du symbole C et de la phrase R 35 les préparations qui contiennent au moins une substance corrosive et affectée de la phrase R 35 à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994, ou, en l'absence de celle-ci, la limite fixée dans le tableau IV de l'annexe I du présent arrêté.
   Les préparations contenant plusieurs substances corrosives et affectées de la phrase R 35 sont considérées comme très corrosives lorsque :

 Epsilon ( PC,R35 / LC,R35 ) > ou = 1.
   PC,R35 : pourcentage en poids dans la préparation de chaque substance corrosive affectée de la phrase 35 ;
   LC,R35 : limite de corrosion fixée pour chaque substance corrosive affectée de la phrase 35, exprimée en pourcentage en poids, et fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ou au tableau IV de l'annexe I du présent arrêté.
B. - Détermination par le calcul des propriétés toxicologiques.    Sur la base de leurs effets aigus létaux, sont considérées comme très toxiques et affectées du symbole T+ les préparations qui contiennent au moins une substance très toxique à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ou, en l'absence de celle-ci, la limite fixée dans le tableau I de l'annexe I du présent arrêté.
   Les préparations contenant plusieurs substances très toxiques sont considérées comme très toxiques lorsque :

 Epsilon ( PT+ / LT+ ) > ou = 1.
   PT+ : pourcentage en poids de chaque substance très toxique contenue dans la préparation ;
   LT+ : limite, exprimée en pourcentage en poids, fixée pour chaque substance très toxique à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ou dans le tableau I de l'annexe I du présent arrêté.
   Sont également considérées comme très toxiques et affectées du symbole T+, les préparations qui contiennent au moins une substance présentant des effets irréversibles non létaux après une seule exposition à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ou, en l'absence de celle-ci, la limite fixée dans le tableau II de l'annexe I du présent arrêté.
B. - Détermination par le calcul des propriétés toxicologiques.    Sont considérées comme corrosives et affectées au moins du symbole C et de la phrase 34, les préparations qui contiennent au moins une substance corrosive et affectée de la phrase 34 ou R 35 à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994, ou, en l'absence de celle-ci, la limite fixée dans le tableau IV de l'annexe I du présent arrêté.
   Les préparations contenant plusieurs substances corrosives sont considérées comme corrosives lorsque :

 Epsilon ( PC,R35 / LC,R34 + PC,R34 / LC,R34 ) > ou = 1.
   PC,R35 : pourcentage en poids dans la préparation de chaque substance corrosive affectée de la phrase R 35 ;
   PC,R34 : pourcentage en poids dans la préparation de chaque substance corrosive affectée de la phrase 34 ;
   LC,R34 : limite de corrosion fixée pour chaque substance corrosive affectée de la phrase R 35 ou R 34 exprimée en pourcentage en poids et fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ou au tableau IV de l'annexe I du présent arrêté.
B. - Détermination par le calcul des propriétés toxicologiques.    Sont considérées comme très corrosives et affectées au moins du symbole C et de la phrase R 35 les préparations qui contiennent au moins une substance corrosive et affectée de la phrase R 35 à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié, ou, en l'absence de celle-ci, la limite fixée dans le tableau IV de l'annexe I du présent arrêté.
   Les préparations contenant plusieurs substances corrosives et affectées de la phrase R 35 sont considérées comme très corrosives lorsque :

 Epsilon ( PC,R35 / LC,R35 ) > ou = 1.
   PC,R35 : pourcentage en poids dans la préparation de chaque substance corrosive affectée de la phrase 35 ;
   LC,R35 : limite de corrosion fixée pour chaque substance corrosive affectée de la phrase 35, exprimée en pourcentage en poids, et fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié ou au tableau IV de l'annexe I du présent arrêté.
B. - Détermination par le calcul des propriétés toxicologiques.    Sur la base de leurs effets aigus létaux, sont considérées comme très toxiques et affectées du symbole T+ les préparations qui contiennent au moins une substance très toxique à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié ou, en l'absence de celle-ci, la limite fixée dans le tableau I de l'annexe I du présent arrêté.
   Les préparations contenant plusieurs substances très toxiques sont considérées comme très toxiques lorsque :

 Epsilon ( PT+ / LT+ ) > ou = 1.
   PT+ : pourcentage en poids de chaque substance très toxique contenue dans la préparation ;
   LT+ : limite, exprimée en pourcentage en poids, fixée pour chaque substance très toxique à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié ou dans le tableau I de l'annexe I du présent arrêté.
   Sont également considérées comme très toxiques et affectées du symbole T+, les préparations qui contiennent au moins une substance présentant des effets irréversibles non létaux après une seule exposition à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié ou, en l'absence de celle-ci, la limite fixée dans le tableau II de l'annexe I du présent arrêté.
B. - Détermination par le calcul des propriétés toxicologiques.    Sur la base de leurs effets aigus létaux, sont considérées comme toxiques et affectées au moins du symbole T, les préparations qui contiennent au moins une substance très toxique ou toxique à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ou, en l'absence de celle-ci, la limite fixée dans le tableau I de l'annexe I du présent arrêté.
   Les préparations contenant plusieurs substances très toxiques et toxiques sont considérées comme toxiques lorsque :

 Epsilon ( PT+ / LT + PT / LT ) > ou = 1.
   PT+ : pourcentage en poids de chaque substance très toxique contenue dans la préparation ;
   PT : pourcentage en poids de chaque substance toxique contenue dans la préparation ;
   LT : limite, exprimée en pourcentage en poids, fixée pour chaque substance très toxique ou toxique à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ou dans le tableau I de l'annexe I du présent arrêté.
   Sont également considérées comme toxiques et affectées au moins du symbole T les préparations qui contiennent au moins une substance présentant des effets irréversibles non létaux après une seule exposition ou des effets à long terme à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié ou, en l'absence de celle-ci, la limite fixée dans le tableau II de l'annexe I du présent arrêté pour les effets irréversibles ou la limite fixée dans le tableau III de l'annexe I du présent arrêté pour les effets à long terme.
B. - Détermination par le calcul des propriétés toxicologiques.    Sur la base de leurs effets aigus létaux, sont considérées comme toxiques et affectées au moins du symbole T, les préparations qui contiennent au moins une substance très toxique ou toxique à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié ou, en l'absence de celle-ci, la limite fixée dans le tableau I de l'annexe I du présent arrêté.
   Les préparations contenant plusieurs substances très toxiques et toxiques sont considérées comme toxiques lorsque :

 Epsilon ( PT+ / LT + PT / LT ) > ou = 1.
   PT+ : pourcentage en poids de chaque substance très toxique contenue dans la préparation ;
   PT : pourcentage en poids de chaque substance toxique contenue dans la préparation ;
   LT : limite, exprimée en pourcentage en poids, fixée pour chaque substance très toxique ou toxique à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié ou dans le tableau I de l'annexe I du présent arrêté.
   Sont également considérées comme toxiques et affectées au moins du symbole T les préparations qui contiennent au moins une substance présentant des effets irréversibles non létaux après une seule exposition ou des effets à long terme à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié ou, en l'absence de celle-ci, la limite fixée dans le tableau II de l'annexe I du présent arrêté pour les effets irréversibles ou la limite fixée dans le tableau III de l'annexe I du présent arrêté pour les effets à long terme.
B. - Détermination par le calcul des propriétés toxicologiques.    Sont considérées comme corrosives et affectées au moins du symbole C et de la phrase 34, les préparations qui contiennent au moins une substance corrosive et affectée de la phrase 34 ou R 35 à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié, ou, en l'absence de celle-ci, la limite fixée dans le tableau IV de l'annexe I du présent arrêté.
   Les préparations contenant plusieurs substances corrosives sont considérées comme corrosives lorsque :

 Epsilon ( PC,R35 / LC,R34 + PC,R34 / LC,R34 ) > ou = 1.
   PC,R35 : pourcentage en poids dans la préparation de chaque substance corrosive affectée de la phrase R 35 ;
   PC,R34 : pourcentage en poids dans la préparation de chaque substance corrosive affectée de la phrase 34 ;
   LC,R34 : limite de corrosion fixée pour chaque substance corrosive affectée de la phrase R 35 ou R 34 exprimée en pourcentage en poids et fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre modifié ou au tableau IV de l'annexe I du présent arrêté.
B. - Détermination par le calcul des propriétés toxicologiques.    Sur la base de leurs effets aigus létaux, sont considérées comme nocives et affectées au moins du symbole Xn les préparations qui contiennent au moins une substance très toxique, toxique ou nocive à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ou, en l'absence de celle-ci, la limite fixée dans le tableau I de l'annexe I du présent arrêté.
   Les préparations contenant plusieurs substances très toxiques, toxiques ou nocives sont considérées comme nocives lorsque :

 Epsilon ( PT+ / LXn + PT / LXn + PXn / LXn ) > ou = 1.
   PT+ : pourcentage en poids de chaque substance très toxique contenue dans la préparation ;
   PT : pourcentage en poids de chaque substance toxique contenue dans la préparation ;
   PXn : pourcentage en poids de chaque substance nocive contenue dans la préparation ;
   LXn : limite, exprimée en pourcentage en poids, fixée pour chaque substance très toxique, toxique ou nocive à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ou dans le tableau I de l'annexe I du présent arrêté.
   Sont également considérées comme nocives et affectées au moins du symbole Xn et de la phrase R 42 les préparations qui contiennent au moins une substance affectée de la phrase R 42 et présentant des propriétés sensibilisantes par inhalation à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994, ou, en l'absence de celle-ci, la limite fixée dans le tableau V de l'annexe I du présent arrêté.
   Sont également considérées comme nocives et affectées au moins du symbole Xn les préparations qui contiennent au moins une substance présentant des effets irréversibles non létaux après une seule exposition ou des effets à long terme, à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994, ou, en l'absence de celle-ci, la limite fixée dans les tableaux II et III de l'annexe I du présent arrêté pour, respectivement, les effets irréversibles non létaux après une seule exposition et pour les effets à long terme.
Sauf indication contraire figurant à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié ou en annexe du présent arrêté :
   - une substance très toxique ou toxique n'est prise en compte que si sa concentration est supérieure ou égale à 0,1 p. 100 en poids ;    - une substance nocive, corrosive ou irritante n'est prise en compte que si sa concentration est supérieure ou égale à 1 p. 100 en poids.
Pour l'application du présent arrêté, le classement des préparations dangereuses citées ci-dessus est fondé sur la détermination des propriétés physico-chimiques et toxicologiques effectuée conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 1994 et aux critères de classification définis en son annexe VI ou selon les critères de calcul définis aux articles 7 à 17 ci-après.
   S'agissant des propriétés toxicologiques, la classification peut être effectuée par la prise en compte, par le calcul, des substances dangereuses que les préparations renferment, même si elles sont présentes sous forme d'impuretés ou d'additifs, conformément aux règles fixées aux articles ci-dessous.
   En ce qui concerne les propriétés toxicologiques, lorsque les deux méthodes donnent des résultats différents pour une propriété toxicologique donnée, la détermination des propriétés toxicologiques l'emporte sur la méthode de calcul sauf dans le cas de l'évaluation des propriétés cancérogènes, mutagènes et tératogènes. De plus, une préparation est classée en fonction de ses effets sur l'homme lorsque ceux-ci diffèrent de ce que semble indiquer une détermination toxicologique. Les effets tels que la synergie ou l'antagonisme entre plusieurs substances doivent être pris en compte pour classer les préparations lorsqu'il apparaît que l'évaluation par le calcul conduit respectivement à sousestimer ou à surestimer le risque.
   Lorsqu'une préparation a une composition connue et a fait l'objet d'une classification par la détermination des propriétés toxicologiques, une nouvelle évaluation par l'une ou l'autre méthode est nécessaire si les concentrations en composants dangereux varient au-delà des seuils suivants :
   Intervalle de concentration initiale du composant (en %), variation permise de concentration initiale du composant (en %) :
   Inférieur ou égal 2,5 : + ou - 15.
   Supérieur à 2,5 et inférieur ou égal à 10 : + ou - 10.
   Supérieur à 10 et inférieur ou égal à 25 : + ou - 6.
   Supérieur à 25 et inférieur ou égal à 50 : + ou - 5.
   Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 : + ou - 2,5.
Sont considérées comme tératogènes et affectées au moins du symbole T et de la phrase R 47, les préparations qui contiennent au moins une substance tératogène de catégorie 1 affectée de la phrase R 47 caractérisant de tels effets, à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié, ou, en l'absence de celle-ci, à la limite fixée dans le tableau VI de l'annexe I du présent arrêté.
   Sont considérées comme devant être assimilées aux préparations tératogènes et affectées au moins du symbole Xn et de la phrase R 47, les préparations qui contiennent au moins une substance tératogène de catégorie 2 affectée de la phrase R 47 caractérisant de tels effets, à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié, ou, en l'absence de celle-ci, à la limite fixée dans le tableau VI de l'annexe I du présent arrêté.
Sont considérées comme présentant des effets spécifiques et affectées au moins du symbole Xn et de la phrase R 40 caractérisant un classement provisoire attribué par le fabricant, les préparations qui contiennent au moins une substance provisoirement affectée de la phrase R 40 et dont la concentration est supérieure ou égale à la limite fixée au tableau VI de l'annexe I du présent arrêté.
Sont considérées comme cancérogènes et affectées au moins du symbole T et de la phrase R 45, les préparations qui contiennent au moins une substance cancérogène de la catégorie 1 ou 2 et affectée de la phrase R 45 caractérisant de tels effets, à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994, ou, en l'absence de celle-ci, à la limite fixée dans le tableau VI de l'annexe I du présent arrêté.
   Sont considérées comme préoccupantes pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles et affectées au moins du symbole Xn et de la phrase R 40 les préparations qui contiennent au moins une substance cancérogène de la catégorie 3 et affectée de la phrase R 40 caractérisant de tels effets, à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994, ou, en l'absence de celle-ci, à la limite fixée dans le tableau VI de l'annexe I du présent arrêté.
Sont considérées comme cancérogènes et affectées au moins du symbole T et de la phrase R 45, les préparations qui contiennent au moins une substance cancérogène de la catégorie 1 ou 2 et affectée de la phrase R 45 caractérisant de tels effets, à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié, ou, en l'absence de celle-ci, à la limite fixée dans le tableau VI de l'annexe I du présent arrêté.
   Sont considérées comme préoccupantes pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles et affectées au moins du symbole Xn et de la phrase R 40 les préparations qui contiennent au moins une substance cancérogène de la catégorie 3 et affectée de la phrase R 40 caractérisant de tels effets, à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié, ou, en l'absence de celle-ci, à la limite fixée dans le tableau VI de l'annexe I du présent arrêté.
Sont considérées comme toxiques pour la reproduction et affectées au moins du symbole T et des phrases R. 60 ou R. 61 les préparations qui contiennent au moins une substance toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 et affectée des phrases R. 60 ou R. 61 caractérisant de tels effets à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ou, en l'absence de celle-ci, à la limite fixée dans le tableau VI de l'annexe I du présent arrêté.
   Sont considérées comme devant être assimilées aux préparations toxiques pour la reproduction et affectées au moins du symbole Xn et des phrases R. 62 ou R. 63 les préparations qui contiennent au moins une substance toxique pour la reproduction de catégorie 3 et affectée des phrases R. 62 ou R. 63 caractérisant de tels effets à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ou, en l'absence de celle-ci, à la limite fixée dans le tableau VI de l'annexe I du présent arrêté.
Sont considérées comme mutagènes et affectées au moins du symbole T et de la phrase R 46, les préparations qui contiennent au moins une substance mutagène de catégorie 1 affectée de la phrase R 46 caractérisant de tels effets, à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié, ou, en l'absence de celle-ci, à la limite fixée dans le tableau VI de l'annexe I du présent arrêté.
   Sont considérées comme devant être assimilées aux préparations mutagénes et affectées au moins du symbole Xn et de la phrase R 46 les préparations qui contiennent au moins une substance mutagène de catégorie 2 affectée de la phrase R 46 caractérisant de tels effets, à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié, ou, en l'absence de celle-ci, à la limite fixée dans le tableau VI de l'annexe I du présent arrêté.
   Sont considérées comme préoccupantes pour l'homme en raison d'effets mutagènes possibles et affectées au moins du symbole Xn et de la phrase R 40, les préparations qui contiennent au moins une substance mutagène de catégorie 3 affectée de la phrase R 40 caractérisant de tels effets, à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié, ou, en l'absence de celle-ci, à la limite fixée dans le tableau VI de l'annexe I du présent arrêté.
Sont considérées comme mutagènes et affectées au moins du symbole T et de la phrase R 46, les préparations qui contiennent au moins une substance mutagène de catégorie 1 affectée de la phrase R 46 caractérisant de tels effets, à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994, ou, en l'absence de celle-ci, à la limite fixée dans le tableau VI de l'annexe I du présent arrêté.
   Sont considérées comme devant être assimilées aux préparations mutagénes et affectées au moins du symbole T et de la phrase R 46 les préparations qui contiennent au moins une substance mutagène de catégorie 2 affectée de la phrase R 46 caractérisant de tels effets, à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994, ou, en l'absence de celle-ci, à la limite fixée dans le tableau VI de l'annexe I du présent arrêté.
   Sont considérées comme préoccupantes pour l'homme en raison d'effets mutagènes possibles et affectées au moins du symbole Xn et de la phrase R 40, les préparations qui contiennent au moins une substance mutagène de catégorie 3 affectée de la phrase R 40 caractérisant de tels effets, à une concentration supérieure ou égale à la limite éventuellement fixée à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994, ou, en l'absence de celle-ci, à la limite fixée dans le tableau VI de l'annexe I du présent arrêté.
Les contenants et emballages des préparations dangereuses doivent être aménagés et fermés de manière à empêcher toute déperdition du contenu. Les matières dont ils sont constitués, ainsi que celles de leur fermeture, ne doivent pas être susceptibles d'être attaquées par le contenu, ni de former avec ce dernier des combinaisons dangereuses.
   Les contenants, emballages et fermetures doivent, dans toutes leurs parties, être assez solides et robustes pour exclure toute déperdition du contenu et permettre en toute sécurité les manutentions nécessaires.
   Les contenants disposant d'un système de fermeture pouvant être remis en place doivent être conçus de manière que le contenant puisse être refermé à plusieurs reprises, sans déperdition du contenu.
L'étiquetage des préparations visées par le présent arrêté doit satisfaire aux exigences de l'article 17 de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé. En outre, les symboles de danger, les phrases de risques , les conseils de prudence sont identiques aux symboles et indications de même nature prévus par les annexes II, III et IV de l'arrêté du 20 avril 1994. Ces indications doivent être apposées sur l'emballage conformément aux prescriptions du présent arrêté.
L'étiquetage des préparations visées par le présent arrêté doit satisfaire aux exigences de l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié. En outre, les symboles de danger, les phrases de risques , les conseils de prudence sont identiques aux symboles et indications de même nature prévus par les annexes II, III et IV de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié. Ces indications doivent être apposées sur l'emballage conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Lorsqu'un emballage unique est utilisé aussi pour le transport, si ce dernier est étiqueté conformément à la réglementation prise en application de la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses, il peut ne comporter que les mentions des points a, b, c et e définis à l'article 22 du présent arrêté.
   Si un ou plusieurs emballages pourvus d'un étiquetage conforme au présent arrêté sont contenus dans un emballage extérieur, ce dernier peut ne comporter que l'étiquetage conforme à la réglementation du transport des matières dangereuses susmentionnée.
Les indications telles que "non toxique", "non nocif" ou toutes autres indications analogues tendant à démontrer le caractère non dangereux ne doivent pas figurer sur l'étiquette ou sur l'emballage de préparations soumises aux dispositions du présent arrêté.
   La couleur et la présentation de l'étiquette, ou de l'emballage lorsque celle-ci est remplacée par une inscription, doivent être telles que le symbole de danger et son fond s'en distinguent clairement.
Nonobstant les dispositions de l'article 22 ci-dessus, l'emballage des préparations destinées à un usage non exclusivement professionnel devra mentionner la quantité nominale (masse nominale ou volume nominal) du contenu.
   En outre, pour celles de ces préparations qui sont classées très toxiques, toxiques ou corrosives ou pour celles qui contiennent du chlore actif, l'emballage devra comporter les indications définies respectivement aux points A 1 et B 5 de l'annexe II du présent arrêté.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juin 1991.
   L'arrêté du 11 octobre 1983 modifié fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (solvants) et l'arrêté du 12 octobre 1983 modifié fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes sont abrogés à cette date.
   Toutefois, les préparations conformes aux dispositions de l'un ou l'autre de ces arrêtés peuvent encore être mises sur le marché jusqu'au 7 juin 1992.
Nonobstant les dispositions de l'article 22 ci-dessus, l'emballage des préparations destinées à un usage non exclusivement professionnel devra mentionner la quantité nominale (masse nominale ou volume nominal) du contenu.
   En outre, pour celles de ces préparations qui sont classées très toxiques, toxiques ou corrosives ou pour celles qui contiennent du chlore actif, l'emballage devra comporter les indications définies respectivement aux points 1 à 7 de l'annexe II du présent arrêté.
Outre les prescriptions prévues à l'article R. 5154 du code de la santé publique et à l'article 3 du décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988, les récipients contenant des préparations dangereuses destinées à un usage non exclusivement professionnel ne doivent pas avoir une forme ou une décoration graphique susceptibles d'attirer ou d'encourager la curiosité active des enfants ou d'induire les consommateurs en erreur.
Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant des préparations très toxiques, toxiques ou corrosives ou des préparations répondant à l'une des caractéristiques figurant en annexe III du présent arrêté, et qui sont destinées à un usage non exclusivement professionnel, doivent être dotés d'une fermeture de protection à l'épreuve des enfants, conforme aux prescriptions de l'annexe VI de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié susvisé.
   Les récipients contenant des préparations très toxiques, toxiques, corrosives, nocives, extrêmement inflammables ou facilement inflammables, destinés à un usage non exclusivement professionnel, doivent porter une indication de danger détectable au toucher conforme aux prescriptions des normes françaises en vigueur ou de normes européennes équivalentes.
   Les dispositions des deux alinéas ci-dessus sont également applicables aux préparations offertes ou vendues au public sous forme d'aérosols, à l'exception des préparations définies au point a de l'annexe III du présent arrêté.
Les emballages des préparations très toxiques, toxiques ou corrosives destinées à un usage non exclusivement professionnel doivent porter une indication de danger détectable au toucher et être dotés d'une fermeture de protection à l'épreuve des enfants, conforme aux prescriptions des normes françaises en vigueur ou des normes européennes équivalentes.
   Les emballages des préparations nocives, extrêmement inflammables ou facilement inflammables doivent également porter une indication de danger détectable au toucher.
Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant des préparations très toxiques, toxiques ou corrosives ou des préparations répondant à l'une des caractéristiques figurant en annexe III du présent arrêté, et qui sont destinées à un usage non exclusivement professionnel, doivent être dotés d'une fermeture de protection à l'épreuve des enfants, conformément aux prescriptions de l'annexe IX de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.
   Les récipients contenant des préparations très toxiques, toxiques, corrosives, nocives, extrêmement inflammables ou facilement inflammables, destinés à un usage non exclusivement professionnel, doivent porter une indication de danger détectable au toucher conforme aux prescriptions des normes françaises en vigueur ou de normes européennes équivalentes.
   Les dispositions des deux alinéas ci-dessus sont également applicables aux préparations offertes ou vendues au public sous forme d'aérosols, à l'exception des préparations définies au point a de l'annexe III du présent arrêté.
Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant des préparations très toxiques, toxiques ou corrosives ou des préparations répondant à l'une des caractéristiques figurant en annexe III du présent arrêté, et qui sont destinées à un usage non exclusivement professionnel, doivent être dotés d'une fermeture de protection à l'épreuve des enfants, conformément aux prescriptions de l'annexe IX de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.
   Les récipients contenant des préparations très toxiques, toxiques, corrosives, nocives, extrêmement inflammables ou facilement inflammables, destinés à un usage non exclusivement professionnel, doivent porter une indication de danger détectable au toucher conforme aux prescriptions des normes françaises en vigueur ou de normes européennes équivalentes.
   Les dispositions des deux alinéas ci-dessus sont également applicables aux préparations offertes ou vendues au public sous forme d'aérosols ou dans des récipients munis d'un dispositif scellé de pulvérisation, à l'exception des préparations définies au point a de l'annexe III du présent arrêté.
Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant des préparations très toxiques, toxiques ou corrosives ou des préparations répondant à l'une des caractéristiques figurant en annexe III du présent arrêté, et qui sont destinées à un usage non exclusivement professionnel, doivent être dotés d'une fermeture de protection à l'épreuve des enfants, conformément aux prescriptions de l'annexe IX de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.
   Les récipients contenant des préparations très toxiques, toxiques, corrosives, nocives, extrêmement inflammables ou facilement inflammables, destinés à un usage non exclusivement professionnel, doivent porter une indication de danger détectable au toucher conforme aux prescriptions des normes françaises en vigueur ou de normes européennes équivalentes.
   Les dispositions des deux alinéas ci-dessus sont également applicables aux préparations offertes ou vendues au public sous forme d'aérosols ou dans des récipients munis d'un dispositif scellé de pulvérisation, à l'exception des préparations définies au point a de l'annexe III du présent arrêté, exclusivement classées pour le danger en cas d'aspiration (R. 65).
   Les dispositions du deuxième alinéa ci-dessus ne s'appliquent pas aux d'aérosols classés et étiquetés uniquement comme extrêmement inflammables ou facilement inflammables.
I. - Les étiquettes ou inscriptions des emballages trop petits ou inadaptés pour permettre le format minimal peuvent avoir des dimensions inférieures sous réserve qu'elles demeurent lisibles compte tenu du volume de l'emballage.
   Cette dérogation ne permet pas l'utilisation de symboles, d'indications de danger, de phrases R ou de phrases S, différents de ceux fixés par les annexes II, III et IV de l'arrêté du 20 avril 1994.
   II. - Pour les emballages inférieurs à 125 millilitres, les phrases types peuvent ne pas figurer lorsque la préparation est classée comburante, facilement inflammable, inflammable ou irritante si, dans ce dernier cas, il n'y a pas de substance sensibilisante.    L'emballage est accompagné des conseils de prudence lorsqu'il est matériellement impossible de les apposer sur l'étiquette ou sur l'emballage lui-même.
   III. - Lorsque, dans le cas de préparations à usage professionnel classées explosibles, très toxiques ou toxiques, les dimensions restreintes ne permettent d'étiqueter conformément aux prescriptions de l'article 22 du présent arrêté, et qu'il n'y a pas lieu de craindre un danger pour les personnes qui les manipulent, les emballages peuvent être étiquetés d'une autre façon dès lors que les utilisateurs sont informés des risques qu'ils sont susceptibles de courir.
   IV. - Les emballages des préparations dangereuses à usage professionnel qui ne sont ni explosibles, ni très toxiques, ni toxiques peuvent ne pas être étiquetés ou être étiquetés d'une autre façon s'ils ne contiennent que des quantités tellement limitées qu'il n'y a pas lieu de craindre un danger pour les personnes manipulant ces préparations.
Au sens du présent arrêté, on entend par "substances" les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.
   On entend par "préparations" les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
   Pour l'application du présent arrêté, sont considérées comme substances dangereuses :
   1. Les substances figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ;
   2. Les substances qui, bien que ne figurant pas encore à cette annexe, présentent des propriétés dangereuses connues au sens de l'arrêté du 20 avril 1994, de l'article R. 5152 du code de la santé publique ou de l'article 1er du décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 susvisé.
Au sens du présent arrêté, on entend par "substances" les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.
   On entend par "préparations" les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
   Pour l'application du présent arrêté, sont considérées comme substances dangereuses :
   1. Les substances figurant à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié ;
   2. Les substances qui, bien que ne figurant pas encore à cette annexe, présentent des propriétés dangereuses connues au sens de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié, de l'article R. 5152 du code de la santé publique ou de l'article 1er du décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
   1. Aux préparations qui contiennent au moins une substance dangereuse au sens de l'article 2 ci-dessous dès lors que sa concentration excède une des limites fixées à l'article 5 ci-dessous et qui sont dangereuses au sens de l'article 4 ci-dessous ;
   2. Aux préparations énumérées en annexe II du présent arrêté.
   Toutefois, les titres IV et V du présent arrêté ne sont pas applicables aux préparations massives non dispersables qui, bien que visées au 1 ci-dessus, ne sont pas dangereuses dans la forme où elles sont mises sur le marché.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
   1. Aux préparations qui contiennent au moins une substance dangereuse au sens de l'article 2 ci-dessous dès lors que sa concentration excède une des limites fixées à l'article 5 ci-dessous et qui sont dangereuses au sens de l'article 4 ci-dessous ;
   2. Aux préparations énumérées en annexe II du présent arrêté.
   Toutefois, le présent arrêté n'est pas applicable aux préparations massives non dispersables qui, bien que visées au 1 ci-dessus, ne sont pas dangereuses dans la forme où elles sont mises sur le marché.
Caractéristiques des préparations visées au premier alinéa de l'article 26 ci-dessus :
   a) Préparations liquides ayant une viscosité cinématique mesurée par viscosimètre rotatif selon la norme ISO 3219 (édition du 15 décembre 1977) inférieure à 7"10-6 m2/sec. à 40° celsius et contenant des hydrocarbures aliphatiques ou aromatiques en concentration totale égale ou supérieure à 10 p. 100.
   b) Préparations contenant du méthanol dans une concentration supérieure ou égale à 3 p. 100.
   c) Préparations contenant du dichlorométhane dans une concentration supérieure ou égale à 1 p. 100.
Caractéristiques des préparations visées au premier alinéa de l'article 26 :
    a) Préparations présentant un danger en cas d'aspiration (R. 65), classées et étiquetées conformément au point 3.2.3 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié.
    b) Au moins une des substances énumérées ci-après est présente en concentration égale ou supérieure à la concentration limite individuelle fixée.

 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE :

 N° cas : 67-56-1

 N° Einecs : 2006596

 LIMITE de concentration : supérieur ou égal à 3 % pour le Méthanol

 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE :

 N° cas : 75-09-2

 N° Einecs : 2008389

 LIMITE de concentration : supérieur ou égal à 1 % pour le Dichlorométhane
3. Effets graves après exposition répétée ou prolongée.
   3.1. Préparations autres que gazeuses.
   Pour les substances produisant des effets graves après exposition répétée ou prolongée (R 48/voie d'exposition), les limites de concentration individuelle fixées dans le tableau III déterminent, le cas échéant, la classification de la préparation.
   Tableau III : Classifications.
   Substance : T et R48/Voie d'exposition.
   Préparation :
   - T : concentration supérieure ou égale à 10 % et R48 (1) obligatoire,
   - Xn : concentration supérieure ou égale à 1 % et inférieure à 10 % et R48 (1) obligatoire,
   Substance : Xn et R48/Voie d'exposition.
   Préparation :
   - Xn : concentration supérieure ou égale à 10 % et R48 (1) obligatoire,
   (1) De manière à indiquer la voie d'administration/exposition (voie d'exposition) on utilisera les phrases combinées telles que figurant aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 du guide d'étiquetage (annexe VI, directive n° 67-548).
   3.2. Préparations gazeuses.
   Pour les gaz produisant de tels effets (R 48/voie d'exposition), les limites de concentration individuelle exprimées en pourcentage volume/volume fixées dans le tableau III A ci-après déterminent, le cas échéant, la classification de la préparation.
   Tableau III A : Classifications.
   Substance (gaz) : T et R48/Voie d'exposition.
   Préparation gazeuse :
   - T : concentration supérieure ou égale à 5 %, R48 (1) obligatoire,
   - Xn : concentration inférieure ou égale à 0,5 % et inférieure à 5 %, R48 (1) obligatoire,
   Substance (gaz) : Xn et R48/Voie d'exposition.
   Préparation gazeuse :
   - Xn : concentration supérieure ou égale à 5 %, R48 (1) obligatoire,
   (1) De manière à indiquer la voie d'administration/exposition (voir d'exposition) on utilisera les phrases combinées telles que figurant aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 du guide d'étiquetage (annexe VI, directive n° 67-548).
2. Effets irréversibles non létaux après une seule exposition.
   2.1. Préparations autres que gazeuses.
   Pour les substances produisant des effets irréversibles non létaux après une seule exposition (R 39/voie d'exposition, R 40/voie d'exposition), les limites de concentration individuelle fixées dans le tableau II déterminent, le cas échéant, la classification de la préparation.
   Tableau II : Classifications.
   Substance : T+ et R39/Voie d'exposition.
   Préparation :
   - T+ : concentration supérieure ou égale à 10 % et R39 (1) obligatoire,
   - T : concentration supérieure ou égale à 1 % et inférieure à 10 % et R39 (1) obligatoire,
   - Xn : concentration supérieur ou égale à 0,1 % et inférieure à 1 % et R40 (1) obligatoire,
   Substance : T et R39/Voie d'exposition.
   Préparation :
   - T : concentration supérieure ou égale à 10 % et R39 (1) obligatoire,
   - Xn : concentration supérieure ou égale à 1 % et inférieure à 10 % et R40 (1) obligatoire,
   Substance : Xn et R40/Voie d'exposition.
   Préparation :
   - Xn : concentration supérieure ou égale à 10 % et R40 (1) obligatoire,
   (1) De manière à indiquer la voie d'administration/exposition (voie d'exposition) on utilisera les phrases combinées telles que figurant aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 du guide d'étiquetage (annexe VI, directive n° 67-548).
   2.2. Préparations gazeuses.
   Pour les gaz produisant de tels effets (R 39/voie d'exposition, R 40/voie d'exposition), les limites de concentration individuelle exprimées en pourcentage volume/volume fixées dans le tableau II A déterminent, le cas échéant, la classification de la préparation.
   Tableau II A : Classifications.
   Substance (gaz) : T+ et R39/Voie d'exposition.
   Préparation gazeuse :
   - T+ : concentration supérieure ou égale à 1 %, R39 (1) obligatoire,
   - T : concentration supérieure ou égale à 0,2 % et inférieure à 1 %, R39 (1) obligatoire,
   - Xn : concentration supérieure ou égale à 0,02 % et inférieure à 0,2 %, R40 (1) obligatoire,
   Substance (gaz) : T et R39/Voie d'exposition.
   Préparation gazeuse :
   - T : concentration supérieure ou égale à 5 %, R39 (1) obligatoire,
   - Xn : concentration supérieure ou égale à 0,5 % et inférieure à 5 %, R40 (1) obligatoire,
   Substance (gaz) : Xn et R40/Voie d'exposition.
   Préparation gazeuse :
   - Xn : concentration supérieure ou égale à 5 %, R40 (1) obligatoire.
   (1) De manière à indiquer la voie d'administration/exposition (voie d'exposition) on utilisera les phrases combinées telles que figurant aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 du guide d'étiquetage (annexe VI, directive n° 67-548).
5. Effets sensibilisants.
   5.1. Préparations autres que gazeuses.
   Les substances produisant de tels effets sont classées comme sensibilisantes avec :
   - le symbole Xn et la phrase R 42 si cet effet peut se produire à la suite d'une inhalation ;
   - le symbole Xl et la phrase R 43 si cet effet peut se produire par contact avec la peau ;
   - le symbole Xn et la phrase R 42/43 si cet effet peut se produire par inhalation et par contact avec la peau.
   Les limites de concentration individuelle fixées dans le tableau V déterminent, le cas échéant, la classification de la préparation.
   Tableau V : Classifications.
   Substance : sensibilisant et R42.
   Préparation :
   - Sensibilisant et R42 : concentration supérieure ou égale à 1 % et R42 obligatoire,
   Substance : sensibilisant et R43.
   Préparation :
   - Sensibilisant et R43 : concentration supérieure ou égale à 1 % et R43 obligatoire,
   Substance : sensibilisant et R42/43.
   Préparation :
   - Sensibilisant et R42 : concentration supérieure ou égale à 1 % et R42/43 obligatoire,
   5.2. Préparations gazeuses.
   Les gaz produisant de tels effets sont classés comme sensibilisants avec :
   - le symbole Xn et la phrase R 42 si cet effet peut se produire à la suite d'une inhalation ;
   - le symbole Xn et la phrase R 42/43 si cet effet peut se produire par inhalation et par contact avec la peau.
   Les limites de concentration individuelle exprimées en pourcentage volume/volume fixées dans le tableau V A ci-après déterminent, le cas échéant, la classification de la préparation.
   Tableau V A : Classifications.
   Substance (gaz) : sensibilisant et R42.
   Préparation :
   - Sensibilisant et R42 : concentration supérieure ou égale à 0,2 % et R42 obligatoire,
   Substance (gaz) : sensibilisant et R42/43.
   Préparation :
   - Sensibilisant et R42/43 : concentration supérieure ou égale à 0,2 % et R42/43 obligatoire.
Le présent arrêté n'est pas applicable aux médicaments à usage humain ou vétérinaire, aux produits cosmétiques, aux préparations dangereuses en transit soumises à un contrôle douanier pour autant qu'elles ne font pas l'objet d'un traitement ou d'une transformation, aux mélanges de substances sous forme de déchets, aux munitions et aux explosifs mis sur le marché en vue de produire un effet pratique par explosion ou par effet pyrotechnique, aux denrées alimentaires au stade de la consommation pour les hommes ou les animaux, aux préparations pesticides, au transport des préparations dangereuses.
Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur général de l'industrie, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'importation d'eaux conditionnées, autres que les eaux minérales naturelles, et de glace alimentaire d'origine hydrique est soumise à autorisation du ministre chargé de la santé.
   Toutefois, n'est pas soumise à autorisation l'importation d'eaux conditionnées et de glace alimentaire d'origine hydrique en provenance d'un Etat membre des communautés européennes lorsque l'importateur justifie que des contrôles appropriés ont établi que la qualité de ces eaux répond aux exigences du décret du 3 janvier 1989 susvisé.
L'autorisation prévue à l'article 1er est accordée pour une période de deux ans renouvelable, dès lors que l'eau satisfait aux conditions de qualité prévues au titre Ier du décret du 6 juin 1989 susvisé. L'octroi et le refus d'autorisation sont motivés.
   L'autorisation vaut reconnaissance comme eau minérale naturelle au titre du paragraphe 2 de l'article 1er de la directive n° 80/777 C.E.E. du 15 juillet 1980 susvisée.
   Elle est publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la Commission des communautés européennes.
Une eau minérale naturelle conditionnée est librement importée si elle est inscrite sur la liste, publiée au Journal officiel des communautés européennes, des eaux minérales naturelles reconnues comme telles par les Etats membres de la Communauté économique européenne.
   A défaut, son importation est subordonnée à une autorisation délivrée par le ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine.
Une eau minérale naturelle conditionnée est librement importée si elle est inscrite sur la liste, publiée au Journal officiel des communautés européennes, des eaux minérales naturelles reconnues comme telles par les Etats membres de la Communauté économique européenne.
   A défaut, son importation est subordonnée à une autorisation délivrée par le ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine. Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande d'autorisation d'importation vaut décision de rejet.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé et le ministre délégué aux affaires européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'importation d'eaux conditionnées, autres que les eaux minérales naturelles, et de glace alimentaire d'origine hydrique est soumise à autorisation du ministre chargé de la santé. Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande d'autorisation d'importation vaut décision de rejet.
   Toutefois, n'est pas soumise à autorisation l'importation d'eaux conditionnées et de glace alimentaire d'origine hydrique en provenance d'un Etat membre des communautés européennes lorsque l'importateur justifie que des contrôles appropriés ont établi que la qualité de ces eaux répond aux exigences du décret du 3 janvier 1989 susvisé.
Toute modification apportée aux conditions d'exploitation d'un captage doit être aussitôt signalée par le titulaire de l'autorisation au ministre chargé de la santé.
   En cas de variation de la qualité de l'eau constatée par les autorités de contrôle ou signalée par le titulaire de l'autorisation, ou si cette eau présente un danger pour la santé publique, le ministre chargé de la santé peut suspendre pour une durée maximum de quatre mois l'autorisation prévue aux articles 2 et 4 ci-dessus. A l'issue de ce délai, l'autorisation peut être retirée, après consultation de l'Académie nationale de médecine s'il s'agit d'une eau minérale naturelle.