1. Composition du jury national conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles
   Président :
   - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
   Membres :
   - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
   - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
   - une personne qualifiée du service " pont " ;
   - une personne qualifiée du service " machine ".
   2. Composition du jury national

 conduisant à l'obtention du certificat de capacité
   Président :
   - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
   Membres :
   - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
   - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
   - une personne qualifiée du service " pont ".
   3. Composition du jury national

 conduisant à l'obtention du brevet de lieutenant de pêche
   Président :
   - un professeur de l'enseignement maritime.
   Membres :
   - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
   - un professeur de l'enseignement maritime ;
   - un professeur, fonctionnaire ou assimilé ou contractuel, exerçant dans les établissements d'enseignement maritime relevant du ministère chargé de la mer ;
   - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
   - un capitaine de pêche ou un patron de pêche.
   4. Composition du jury national

 conduisant à l'obtention du brevet de patron de pêche
   Président :
   - un professeur de l'enseignement maritime.
   Membres :
   - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
   - un professeur de l'enseignement maritime ;
   - un professeur, fonctionnaire ou assimilé ou contractuel, exerçant dans les établissements d'enseignement maritime relevant du ministère chargé de la mer ;
   - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
   - un capitaine de pêche ou un patron de pêche.
   5. Composition du jury national conduisant à l'obtention

 du brevet de patron de petite navigation
      Président :
   - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
   Membres :
   - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
   - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
   - une personne qualifiée du service " pont " ;
   - une personne qualifiée du service " machine ".
   6. Composition du jury national conduisant à l'obtention du brevet de chef de quart de navigation côtière et du jury national conduisant à l'obtention du brevet de patron de navigation côtière
   Président :
   - un professeur de l'enseignement maritime.
   Membres :
   - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
   - un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime ;
   - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
   - un officier de la marine marchande titulaire d'un brevet de commandement pour les navires d'une jauge brute supérieure à 500 UMS.
   7. Composition du jury national conduisant à l'obtention du permis de conduire les moteurs et du jury national conduisant à l'obtention du permis de conduire les moteurs marins
   Président :
   - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
   Membres :
   - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
   - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
   - une personne qualifiée du service " machine ".
   8. Composition du jury national conduisant à l'obtention du certificat de motoriste à la pêche et du jury national conduisant à l'obtention du brevet de mécanicien 750 kW
   Président :
   - un professeur de l'enseignement maritime.
   Membres :
   - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
   - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
   - un officier de la marine marchande titulaire d'un brevet de chef mécanicien pour des navires d'une puissance propulsive supérieure à 750 kW.
   9. Composition du jury national conduisant à l'obtention

 du brevet d'officier mécanicien de 3e classe (prérogatives pêche)
   Président :
   - un professeur de l'enseignement maritime.
   Membres :
   - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
   - un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime ;
   - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
   - un officier de la marine marchande titulaire du brevet d'officier mécanicien de 3e classe ou du brevet de chef mécanicien 3 000 kW.

 10. Composition du jury national conduisant à l'obtention

 du brevet d'officier mécanicien à la pêche
   Président :
   - un professeur de l'enseignement maritime.
   Membres :
   - un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
   - un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime ;
   - un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
   - un officier de la marine marchande titulaire du brevet de chef mécanicien 15 000 kW.