Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Minimum et maximum d'enjeu. - Un minimum d'enjeu est fixé pour chaque type de pari.
Il est d'autre part fixé pour certains types de pari un maximum d'enjeu autorisé par parieur.
Toute violation de cette règle entraîne pour son auteur l'application de l'article 8 du présent arrêté.
Ces minima et ces maxima sont arrêtés par le ministre de l'agriculture et le ministre du budget.
Les minima peuvent être différents pour un type de pari donné selon que ce type de pari est enregistré sur l'hippodrome ou en dehors des hippodromes, en pari unitaire ou en formule.
Hors hippodromes, les paris s'enregistrent par multiples entiers de ces minima. Sur les hippodromes, ils s'enregistrent à des guichets dont l'unité d'enjeu est portée à la connaissance du public, les sociétés de courses n'étant pas tenues d'ouvrir sur l'hippodrome des guichets au minimum d'enjeu.
Les paris par téléphone ne peuvent être enregistrés qu'en compte courant.
Les parieurs intéressés font une demande d'ouverture de compte courant au pari mutuel urbain. Si cette demande est acceptée, le compte est ouvert lorsque le parieur a signé l'imprimé spécial d'ouverture de compte téléphonique et a fait un versement initial à titre de provision dont le montant minimum, ainsi que celui des approvisionnements complémentaires, est porté à sa connaissance lors de la demande d'ouverture de compte. Tout approvisionnement complémentaire du compte doit être effectué par multiples entiers de dix fois le plus faible minimum d'enjeu pour les divers types de paris.
Le compte courant ne peut commencer à fonctionner qu'après avis officiel du pari mutuel urbain faisant connaître au parieur le numéro de son compte identifiant le titulaire du compte.
Les sommes déposées en compte courant ou portées au crédit de ce compte courant ne bénéficient d'aucun intérêt.
La propriété intellectuelle de l'ensemble des informations fournies par le serveur vocal interactif du pari mutuel urbain appartient exclusivement aux sociétés de courses autorisées à enregistrer les paris en dehors des hippodromes qui les ont confiés au pari mutuel urbain.
Le parieur s'engage à n'utiliser que pour ses besoins propres et à ne faire directement ou indirectement aucune exploitation commerciale ou non du serveur auquel il a accès ou des informations obtenues grâce à ce serveur.
Dans tous les cas, le parieur s'engage à :
- ne pas utiliser le serveur vocal interactif du pari mutuel urbain pour le compte ou le profit d'un tiers ;
- ne pas reproduire en nombre à des fins lucratives ou non les éléments obtenus par la consultation des informations fournies par le serveur vocal interactif du pari mutuel urbain ;
- ne pas copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des données d'origine.
L'enregistrement d'un pari entraîne la remise au parieur, après versement de son enjeu, d'un récépissé permettant de déterminer tous les éléments du pari engagé, constituant justificatif et dont l'acceptation implique la conformité au pari demandé.
Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte.
Les paris enregistrés au pari mutuel urbain, par téléphone, par serveur vocal interactif, par Minitel et par terminal numérique, ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé.
Les modalités d'utilisation de ces divers types de bordereaux sont précisées dans les articles 109 à 116 du présent arrêté.
En règle générale, tout bordereau spécial incorrectement établi ou qui donne lieu à une ambiguïté d'interprétation sur l'une quelconque des informations qui le composent est exécuté d'une manière telle que le parieur ne puisse tirer avantage de son erreur au détriment de l'ensemble des autres parieurs.
En particulier, tout bordereau spécial dont les inscriptions ou encoches sont à cheval sur deux numéros, tout récépissé même validé comportant au moment du paiement des inscriptions ou encoches superflues, omises ou erronées, soit pour les chevaux désignés, soit pour la nature du pari ou pour le numéro de l'épreuve, tout récépissé déchiré, collé, surchargé, gratté, gommé ou maculé au point de rendre méconnaissable un seul des signes dont il est marqué n'est ni réglé, ni remboursé. Toute altération ou falsification peut donner lieu à des poursuites contre la personne qui le présente au paiement. Les dispositions de l'article 8 sont applicables dans ces circonstances.
Les divers types de paris dont les règles spécifiques sont définies dans le présent arrêté sont acceptés :
- soit aux guichets des hippodromes ayant fait l'objet d'un arrêté d'ouverture du ministre de l'agriculture ;
- soit dans les postes d'enregistrement ouverts dans les conditions prévues par arrêté du ministre de l'agriculture et dont les titulaires ont reçu du pari mutuel urbain l'autorisation d'enregistrer les paris.
- soit dans les postes d'enregistrement dont les titulaires ont reçu l'autorisation d'enregistrer les paris par arrêté du ministre de l'agriculture.
- soit auprès des services d'enregistrement par téléphone ou télématiques du pari mutuel urbain. 
Les modalités particulières à chaque poste ou moyen d'enregistrement du pari mutuel urbain sont définies aux articles 96 à 108-8 du présent arrêté et portées à la connaissance du public dans chacun de ces établissements. 
Certaines sociétés peuvent mettre à la disposition du public des guichets placés sous l'autorité d'un mandataire dont les préposés acceptent les enjeux des parieurs disposant d'un compte courant auprès de ce mandataire.
Il est interdit à toute personne d'engager ou d'accepter des paris sur les courses organisées en France sans passer par les services du pari mutuel français.
Les services chargés d'appliquer les dispositions réglementaires du pari mutuel ont pour rôle d'assurer l'enregistrement et la centralisation des paris, la ventilation des enjeux, le calcul et le paiement des gains. Ils ont en outre la responsabilité de contrôler la régularité de toutes les opérations et de veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur ainsi que des dispositions du présent arrêté.
Ces services ne sauraient toutefois être tenus pour responsables des conséquences résultant de l'impossibilité, pour quelque cause que ce soit, d'assurer l'enregistrement des paris, quelle que soit la nature de ces conséquences.
Donnent lieu à poursuites par toutes voies de droit les infractions à la loi du 2 juin 1891 et à ses textes d'application ainsi qu'aux lois pénales, et plus généralement les infractions commises à l'occasion d'une participation irrégulière aux opérations du pari mutuel et toutes interventions de nature à perturber le déroulement de ces opérations ou encore à altérer le caractère mutuel du pari et la règle d'égalité de chances entre les parieurs.
Le paiement des gains ou des enjeux revenant aux parieurs présumés avoir commis toute infraction ou manquement au présent arrêté peut être suspendu pendant un délai n'excédant pas quinze jours.
Le ministre de l'agriculture peut, lorsqu'il estime que les circonstances exigent une enquête, décider de suspendre le paiement des paris pour une durée n'excédant pas un mois.
Si une plainte en justice est déposée, les enjeux et les gains concernés par la plainte sont conservés en attente d'une décision de justice devenue définitive, les sommes en attente ne bénéficiant d'aucun intérêt.
Pour un type de pari donné, après application des règles énoncées à l'article 18, et sauf dispositions particulières applicables à certains types de paris, si, après avoir retranché les prélèvements légaux, les calculs de répartition conduisent à un rapport inférieur à 1,10 F, le montant total des paiements calculés sur la base de rapports à 1,10 F est déduit de la masse des enjeux pour ce type de pari.
Le solde ainsi obtenu constitue l'ensemble des prélèvements légaux qui sont alors répartis entre les divers attributaires au prorata de leurs parts respectives. Si, par application des règles qui précèdent, le montant total des paiements est égal ou supérieur au montant des enjeux totalisés, les paris correspondants sont remboursés.
Lorsque le rapport brut calculé atteint ou dépasse une certaine valeur, il est soumis aux prélèvements supplémentaires en faveur du Trésor, fixés pour chaque type de pari. Les rapports nets payés aux parieurs sont égaux aux rapports bruts diminués le cas échéant de ces prélèvements supplémentaires.
Lorsqu'un même type de pari donne lieu à l'enregistrement de paris, en France et dans d'autres pays, pour des minima d'enjeux, exprimés en francs français, différents, les rapports définissent la somme à payer en proportion de ces différents minima.
En l'absence de mise gagnante engagée au plus fort minimum d'enjeu existant pour le type de pari considéré et en présence d'une autre mise gagnante au moins, le rapport correspondant est pondéré dans une proportion égale au quotient résultant de la division du minimum d'enjeu le plus élevé pour lequel il existe au moins une mise gagnante par le plus fort minimum d'enjeu auquel le pari considéré est enregistré. La fraction de la masse à partager non distribuée à l'issue des opérations de répartition est alors réservée pour constituer une tirelire.
Dans le cas où une tirelire est constituée au titre du pari quinté plus , les dispositions de l'article 95 9 sont applicables.
Pour les paris tiercé et quarté plus , le montant de la tirelire constituée lors d'une réunion cet ajouté à la masse à partager affectée au calcul du rapport dans l'ordre exact du type de pan correspondant organisé la semaine suivante le même jour que celui où cette tirelire a été constituée. Dans le cas où une tirelire est constituée au titre du pari "Grand 7", les dispositions de l'article 95, paragraphe 4, sont applicables. 
Pour tous les autres types de paris, le montant de la tirelire constituée pour le type de pari considéré est ajouté à la masse à partager lors de la journée suivante sur la première course donnant lieu à l'organisation du même type de pari.
Si plusieurs réunions sont organisées lors de la journée suivante, la tirelire est distribuée sur la première course courue au titre de ces réunions et donnant lieu à l'enregistrement du type de pari considéré.
Pour obtenir le règlement du gain ou le remboursement de leur pari, en dehors des paris enregistrés par téléphone ou par voie télématique, les parieurs sont tenus de présenter leur récépissé. A défaut, aucun autre justificatif de propriété n'est recevable. 
Dans le cas où, avant paiement, les services du pari mutuel seraient avisés d'une contestation sur la propriété du titre, le paiement pourra être différé, à charge pour le contestant de justifier que sa réclamation fait l'objet d'un dépôt de plainte. Les services du pari mutuel se conformeront, pour le paiement de la somme en litige, à toute décision de l'autorité judiciaire ayant force de chose jugée, cette somme ne bénéficiant d'aucun intérêt. Si la plainte n'entraîne pas d'instance judiciaire, le règlement est effectué au détenteur du formulaire. 
Tout paiement peut, à l'initiative des services du pari mutuel, donner lieu à un règlement par virement ou par chèque barré non endossable à l'ordre du bénéficiaire. 
Toute réclamation concernant le pari mutuel urbain doit être déposée auprès du poste d'enregistrement émetteur ou éventuellement adressée au siège central du pari mutuel urbain, 83, rue La Boétie, Paris (8e). Pour être valable la réclamation doit être accompagnée du récépissé en échange duquel un reçu est délivré au parieur:
Toute réclamation concernant une société de course doit être adressée au siège de la société dont l'adresse est indiquée sur le programme officiel de la réunion.
Pour chaque type de pari, le "rapport" définit la somme à payer aux parieurs sur la base de l'unité de mise de 1 F.
Les rapports bruts sont déterminés par la répartition des enjeux centralisés, après déduction des prélèvements légaux.
Le calcul des rapports est arrondi au décime inférieur. Toutefois, lorsque le rapport calculé est inférieur à 1,10 F, le paiement est fait sur la base du rapport de 1,10 F par unité de mise. Les différences en plus ou en moins résultant de l'application de ces règles sont soumises aux dispositions réglementaires en vigueur.
Chevaux non partants. - Le programme officiel de l'hippodrome et la liste officielle du pari mutuel urbain indiquent les chevaux restant engagés dans les. différentes courses. Il peut arriver que certains chevaux inscrits sur ce programme ou cette liste ne prennent pas part à la course.
Au début des opérations précédant chaque épreuve sur l'hippodrome, les chevaux devant participer à la course sont officiellement déclarés partants et leur liste, officialisée par un signal de couleur rouge, appelé "rouge aux partants", est portée à la connaissance du public.
Les chevaux n'ayant pas participé à la course en application du code des courses sont considérés comme non-partants.
Lorsque les paris sont engagés dans un poste d'enregistrement connecté au système central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel, les paris, unitaires, en formules combinées ou champ, qui comportent la désignation par le parieur d'un ou plusieurs chevaux déclarés non partants, au moment de la présentation du pari, ne sont pas acceptés à l'enregistrement. Les dispositions du présent alinéa ne sont toutefois pas applicables aux paris enregistrés par Minitel. 
Tous les paris comportant un ou plusieurs chevaux non partants sont exécutés en application des règles particulières à chaque type de pari.
Cas particuliers.
a) En cas de "dead heat", lorsqu'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons des trois premiers chevaux classés, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti selon les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables.
S'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons des trois premiers chevaux classés, la masse à partager est affectée à la combinaison des chevaux classés premier, deuxième et quatrième ou à défaut sur la combinaison des chevaux classés premier, troisième et quatrième, ou à défaut sur la combinaison des chevaux classés deuxième, troisième et quatrième. A défaut de mise sur cette dernière combinaison, tous les paris "Trio" sont remboursés, y compris ceux visés à l'article 62 ci-dessus.
b) Course reportée :
Si par décision des commissaires une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "Trio" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
Si la course est recourue à une autre date, tous les paris "Trio" sont remboursés.
c) Si une course sur laquelle fonctionne le pari "Trio" comporte un ou plusieurs chevaux non partants et si, dans cette course, le pari "Couplé" n'a pas fonctionné ou n'a pas donné lieu à un rapport pour la combinaison des chevaux classés aux deux premières places à l'arrivée, les rapports spéciaux prévus à l'article 65 (paragraphe a) ci-dessus pour la combinaison, ou, en cas de "dead heat", pour chaque combinaison, de l'un des chevaux non partants avec deux chevaux classés aux deux premières places, sont égaux à la moitié du plus petit rapport "Trio" comportant les mêmes deux chevaux ; ou, à défaut, à la moitié du plus grand rapport "Trio comportant un seul de ces deux chevaux ; ou enfin, à défaut, à la moitié du plus grand rapport "Trio". Ces rapports spéciaux restent soumis aux dispositions de l'article 65 (paragraphe e).
Calcul des rapports.
Le montant des paris remboursés et des prélèvements légaux est défalqué du total des enjeux.
Après déduction du montant des paiements effectués sur les paris traités en paris "Simple gagnant" et en paris "Couplé"gagnant en application des articles 62 et 65, on obtient la masse à partager.
Le calcul des rapports s'effectue comme suit :
1. Cas d'arrivée normale :
La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison payable.
2. Cas d'arrivée "dead heat" :
Dans le cas de plusieurs combinaisons payables, le total des mises sur ces diverses combinaisons est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque combinaison payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des combinaisons payables.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris de combinaison à trois chevaux sans ordre d'arrivée stipulé dénommés paris "Trio" peuvent être organisés.
Un pari "Trio" consiste à désigner trois chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
Sauf stipulations particulières précisées dans les articles 71 à 74 ci-dessous, ils sont soumis aux dispositions des articles 59 et 61 à 67 ci-dessus, en remplaçant les références au rapport "Tiercé de base" par des références au rapport "Trio".
Un pari "Trio" est payable si les trois chevaux choisis occupent les trois premières places de l'épreuve quel que soit leur classement à l'arrivée, sauf cas prévus aux articles 62 et 74.
Un même parieur ne peut engager, soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, sur un même "Trio unitaire", y compris ceux englobés dans une formule "combinée" ou "champ" un enjeu total supérieur à cent vingt fois l'enjeu minimum fixé pour le pari unitaire. En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement de leurs paris, en application de l'article 8 du présent arrêté.
Dead heat.
Dans le cas d'arrivée "dead heat", les combinaisons payables sont les suivantes :
a) Dans le cas de "dead heat" de trois chevaux ou plus à la première place, les combinaisons payables sont toutes les combinaisons des chevaux classés premiers pris trois à trois ;
b) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux à la première place et d'un cheval ou plus à la troisième place, les combinaisons payables sont toutes les combinaisons des deux chevaux classés premiers avec chacun des chevaux classés troisièmes ;
c) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus à la deuxième place, les combinaisons payables sont toutes les combinaisons du cheval classé premier avec tous les chevaux classés deuxièmes pris deux à deux.
d) Dans le cas de "dead heat de deux chevaux ou plus à la troisième place, les combinaisons payables sont toutes les combinaisons du cheval classé premier et du cheval classé deuxième avec chacun des chevaux classés troisièmes.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Triplet" peuvent être organisés. Ils sont soumis aux dispositions des articles 59 à 62-I et 63 à 68.
Toutefois, les références au pari "Couplé gagnant" sont remplacées par des références au pari "Couplé gagnant hippodrome".
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Trio hippodromes" peuvent être organisés.
Un pari "Trio hippodrome" consiste à désigner trois chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
Sauf dispositions particulières de l'article 75-1, ces paris sont soumis aux dispositions des articles 70 à 74 ci-dessus en remplaçant les références aux paris "Couplé par des références aux paris "Couplé hippodrome".
Formules.
Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "Trio" soit sous forme de combinaisons unitaires combinant trois des chevaux déclarés partants, soit sous forme de formules dites "combinées ou "champ".
Les formules combinées englobent l'ensemble des paris combinant entre eux trois à trois un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :
K x (K - 1) x (K - 2) combinaisons unitaires.
___________________________________________
6
Les formules "champ" de deux chevaux englobent l'ensemble des paris combinant deux chevaux de base désignés par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total de deux chevaux de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel de deux chevaux de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total" de deux chevaux de base englobe (N - 2) combinaisons unitaires.
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel" de deux chevaux de base englobe P combinaisons unitaires.
Les formules "champ" d'un cheval englobent l'ensemble des paris combinant un cheval de base désigné par le parieur soit avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants pris deux à deux (champ total d'un cheval de base), soit avec une sélection de ces chevaux (champ partiel d'un cheval de base).
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total d'un cheval de base englobe :
(N - 1) x (N - 2) combinaisons unitaires.
__________________________________________
2
Si le parieur a sélectionné P chevaux, le "champ partiel" d'un cheval de base englobe :
P x (P - 1) combinaisons unitaires.
______________________________________
2
Les valeurs des formules "champ total" sont déterminées pour chaque course en fonction du nombre de chevaux déclarés partants par le programme officiel des courses et la liste officielle des partants au Pari mutuel urbain, compte tenu, le cas échéant, des chevaux déclarés non partants au moment de l'enregistrement du pari.
Dead heat.
Dans le cas d'arrivée "dead heat", les combinaisons payables sont les suivantes :
1. Pari "Couplé gagnant" :
a) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus classés à la première place, les combinaisons "Couplé gagnant" payables sont toutes les combinaisons combinant deux à deux les chevaux classés "dead heat à la première place ;
b) Dans le cas de deux chevaux ou plus classés "dead heat à la deuxième place, s'il s'agit d'une course sans ordre d'arrivée stipulé, les combinaisons "Couplé gagnant" payables sont toutes celles combinant le cheval classé premier avec l'un quelconque des chevaux classés "dead heat à la deuxième place ;
c) Dans le cas de deux chevaux ou plus classés "dead heat" à la deuxième place, s'il s'agit d'une course avec ordre d'arrivée stipulé, les combinaisons "Couplé gagnant payables sont toutes celles combinant le cheval classé premier, désigné à la première place, avec l'un quelconque des chevaux classés "dead heat à la deuxième place ;
d) Les combinaisons entre eux des chevaux classés "dead heat à la deuxième place ne donnent pas lieu au paiement d'un rapport "Couplé gagnant, sauf dispositions de l'article 46-2 (B, d).
2. Pari "Couplé placé" :
a) Dans le cas de "dead heat de trois chevaux ou plus à la première place, les combinaisons "Couplé placé" payables sont toutes les combinaisons deux à deux des chevaux classés premiers.
b) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux à la première place et d'un cheval ou éventuellement de plusieurs chevaux classés "dead heat à la troisième place, les combinaisons "Couplé placé payables sont, d'une part, la combinaison des deux chevaux classés "dead heat à la première place et, d'autre part, les combinaisons de chacun des chevaux classés "dead heat à la première place avec chacun des chevaux classés à la troisième place. En aucun cas, les combinaisons entre eux des chevaux classés "dead heat à la troisième place ne peuvent donner lieu au paiement d'un rapport "Couplé placé".
c) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus à la deuxième place, les combinaisons "Couplé placé payables sont, d'une part, toutes celles combinant le cheval classé premier avec chacun des chevaux classés deuxièmes et, d'autre part, toutes celles combinant entre eux les chevaux classés deuxièmes.
d) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus à la troisième place, les combinaisons "Couplé placé" payables sont celles du cheval classé premier et du cheval classé deuxième, celles du cheval classé premier avec chacun des chevaux classés troisièmes et celles du cheval classé deuxième avec chacun des chevaux classés troisièmes. En aucun cas, les combinaisons entre eux des chevaux classés troisièmes ne donnent lieu au paiement d'un rapport "Couplé placé".
Chevaux non partants :
I. - a) Sont remboursées les combinaisons "Couplé gagnant ou "Placé dans lesquelles les deux chevaux ont été non partants ;
b) Lorsqu'une combinaison "Couplé gagnant comporte un cheval non partant et l'un des chevaux classés premiers à l'arrivée de la course, elle est réglée à un rapport "spécial gagnant défini à l'article 44, paragraphe 3, ci-dessous.
Les combinaisons "Couplé gagnant comportant un cheval non partant et un cheval faisant écurie avec l'un des chevaux classés premiers ne donnent pas droit au paiement du rapport "spécial gagnant" ;
c) Lorsqu'une combinaison "Couplé placé" comporte un cheval non partant et l'un des chevaux classés parmi les deux premiers si la course comportait moins de huit partants, ou parmi les trois premiers si la course comportait huit partants et plus, elle est réglée à un rapport "spécial placé défini à l'article 44, paragraphe 3, ci-dessous ;
d) Toutefois, les dispositions b et c ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules "champ total et "champ partiel prévues à l'article 45 ci-après dont le cheval de base est non partant. Dans ce cas, les formules correspondantes sont remboursées.
II. - Les parieurs ont la possibilité pour le pari "Couplé" de désigner un cheval de complément, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, du présent arrêté.
Si le parieur n'a pas désigné de cheval de complément ou si le cheval de complément désigné est non-partant et si, dans ce dernier cas, cumulativement le pari engagé par le parieur comporte un ou deux autres chevaux ne prenant pas part à la course, le pari est traité selon les dispositions du paragraphe I ci-dessus.
Si le parieur a désigné un cheval de complément qui prend part à la course et si, après que ce cheval ait remplacé un cheval non partant, le pari engagé par le parieur comporte, de plus, un ou deux autres chevaux non partants, les dispositions du paragraphe I ci-dessus sont applicables.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Couplé gagnant ou "Couplé placé peuvent être organisés.
Un pari "Couplé gagnant" ou "placé" consiste à désigner deux chevaux d'une même course et à spécifier le type de pari "Couplé gagnant" ou "Couplé placé".
Un pari "Couplé gagnant" est payable si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places de l'épreuve quel que soit l'ordre d'arrivée.
Toutefois, le programme officiel peut mentionner que les parieurs ont à désigner les deux premiers chevaux de la course dans l'ordre exact d'arrivée.
Dans ce cas, l'enregistrement des paris est limité aux postes d'enregistrement et services du pari mutuel urbain ainsi qu'aux guichets des hippodromes offrant cette possibilité.
Dans ce dernier cas, le pari est payable si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places de l'épreuve et s'ils ont été désignés dans l'ordre exact d'arrivée.
Un pari "Couplé placé" est payable si les deux chevaux choisis occupent deux des trois premières places de l'épreuve.
Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables.
L'enregistrement d'un pari entraîne la remise au parieur, après versement de son enjeu, d'un récépissé permettant de déterminer tous les éléments du pari engagé, constituant justificatif et dont l'acceptation implique la conformité au pari demandé.
Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte. Dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel et aux guichets des hippodromes connectés à ce système, offrant ce service, les enjeux peuvent également être réglés par "chèque pari. 
Les enjeux peuvent également être réglés par carte bancaire dans les postes d'enregistrement visés aux articles 97 et 98 du présent arrêté et habilités par le Pari mutuel urbain à accepter ce mode de règlement.
Les montants des paiements autorisés, compris entre un minimum de 15 Euro et un maximum de 760 Euro, des enjeux par carte bancaire sont portés à la connaissance du public dans chaque établissement. 
Les paris enregistrés au pari mutuel urbain, par téléphone, par serveur vocal interactif, par Minitel et par terminal numérique, ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé.
En règle générale, tout bordereau spécial incorrectement établi ou qui donne lieu à une ambiguïté d'interprétation sur l'une quelconque des informations qui le composent est exécuté d'une manière telle que le parieur ne puisse tirer avantage de son erreur au détriment de l'ensemble des autres parieurs.
En particulier, tout bordereau spécial dont les inscriptions ou encoches sont à cheval sur deux numéros, tout récépissé même validé comportant au moment du paiement des inscriptions ou encoches superflues, omises ou erronées, soit pour les chevaux désignés, soit pour la nature du pari ou pour le numéro de l'épreuve, tout récépissé déchiré, collé, surchargé, gratté, gommé ou maculé au point de rendre méconnaissable un seul des signes dont il est marqué n'est ni réglé, ni remboursé. Toute altération ou falsification peut donner lieu à des poursuites contre la personne qui le présente au paiement. Les dispositions de l'article 8 sont applicables dans ces circonstances.
Le parieur a toutefois la possibilité, avant le départ de la course, d'obtenir, dans le poste d'enregistrement et aux guichets de l'hippodrome où il a engagé son pari, l'annulation de son pari durant une période de quinze minutes après son enregistrement. Cette période est ramenée à cinq minutes pour les récépissés comportant un pari "Simple gagnant".
Proportion maximum des rapports "Quinté plus".
Dans le cas d'une arrivée normale et dans le cas d'une arrivée "dead heat", pour chaque combinaison des mêmes cinq chevaux, le rapport net payé à la permutation dans l'ordre exact doit être au plus égal à cent vingt fois le rapport net payé aux permutations dans un ordre inexact.
Si cette condition n'est pas satisfaite par l'application des règles de calcul des rapports énoncées à l'article 95.5 (§ I) ci-dessus, la totalité de la masse à partager "Quinté plus" affectée à cette combinaison est répartie uniformément entre toutes les permutations payables, en affectant du coefficient 120 le nombre de mises sur la permutation dans l'ordre exact et du coefficient 1 le nombre de mises sur les permutations dans un ordre inexact ; on obtient ainsi le rapport de base brut des permutations des cinq chevaux dans un ordre inexact.
Le rapport net payé à la permutation dans l'ordre exact est alors égal à cent vingt fois le rapport de base net payé aux permutations des mêmes cinq chevaux dans un ordre inexact.
L'enregistrement de certains paris, par l'intermédiaire d'un système d'aide au pari, peut être proposé aux parieurs dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain, aux guichets des hippodromes connectés au système central du pari mutuel fonctionnant en temps réel et sur tout ou partie des moyens d'enregistrement visés au titre III. 
Dans ce cas, pour un type de pari donné, les paris sont générés par le système central du pari mutuel urbain, en fonction des paris du même type, engagés par les parieurs sans l'intermédiaire de ce système d'aide au pari.
Les heures d'ouverture de l'enregistrement par le système d'aide au pari, ainsi que les paris acceptés et le numéro des courses sur lesquelles ce service est proposé, ainsi que les moyens d'enregistrement le permettant, sont portés à la connaissance des parieurs.
Cas particuliers. - 1° Pour les paris "simple gagnant", lorsque dans une course comportant plusieurs chevaux classés premiers il n'y a aucune mise sur l'un d'eux, le bénéfice à répartir affecté à ce cheval est partagé par parts égales entre les autres chevaux classés premiers.
- Pour les paris "simple placé", s'il n'y a aucune mise sur l'un des chevaux payables, le bénéfice à répartir affecté à ce cheval est partagé dans les mêmes proportions entre les autres chevaux payables.
2° Les paris "simple gagnant" sont remboursés s'il n'y a aucune mise sur aucun des chevaux classés premiers.
Les paris "simple placé" sont remboursés s'il n'y a aucune mise sur aucun des chevaux payables "placé".
3° Tous les paris "simple placé" sont remboursés lorsque le nombre des chevaux ayant pris part à la course est inférieur à quatre.
4° Tous les paris "simple gagnant" et "simple placé" sont remboursés lorsqu'aucun cheval n'est classé à l'arrivée de la course.
Lorsque le nombre de chevaux classés à l'arrivée est inférieur à deux pour les courses ayant comporté de quatre à sept chevaux partants inclusivement, ou inférieur à trois pour les courses ayant comporté plus de sept chevaux partants, la masse à partager "placé" est affectée en totalité au calcul des rapports des seuls chevaux classés à l'arrivée.
5° Course reportée. - Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "simple" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
Si la course est recourue un autre jour, tous les paris "simple" enregistrés au Pari mutuel urbain et au Pari mutuel hippodrome sont remboursés.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Couplé gagnant hippodrome"" ou "Couplé placé hippodrome" peuvent être organisés.
 Un pari "Couplé gagnant hippodrome" ou "Couplé placé hippodrome" consiste à désigner deux chevaux d'une même course et à spécifier le type de pari "Couplé gagnant hippodrome ou "Couplé placé hippodrome".
 Un pari "Couplé gagnant hippodrome" est payable si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places de l'épreuve, quel que soit l'ordre d'arrivée.
 Toutefois, la société de courses a la possibilité quel que soit le nombre de partants et après en avoir informé le public, de décider que les parieurs ont à désigner les deux premiers chevaux de la course dans l'ordre exact d'arrivée.
 Dans ce dernier cas, le pari est payable si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places de l'épreuve et s'ils ont été désignés dans l'ordre exact d'arrivée.
 Un pari "Couplé placé hippodrome" est payable si les deux chevaux choisis occupent deux des trois premières places de l'épreuve.
 Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables.
 Ces paris sont soumis aux dispositions des articles 42 à 43-I et 44 à 46.
Formules.
Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris soit sur le tableau "Couplé gagnant", soit sur le tableau "Couplé placé". La formule "à cheval" permet d'enregistrer par mises égales sur les deux tableaux.
Ils peuvent également enregistrer leurs paris "Couplé" soit sous forme de combinaisons unitaires, combinant deux des chevaux déclarés partants, soit sous forme de formules dites "combinées ou "champ".
1. Les formules combinées :
Les formules combinées englobent l'ensemble des paris "Couplé combinant entre eux, deux à deux, un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur.
a) Dans le cas d'un pari "Couplé", soit "Gagnant sans ordre d'arrivée stipulé, soit "Placé", soit "à cheval", si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :
K x (K - 1) 
________________
2
paris "Couplé" soit "Gagnant" soit "Placé", soit "à cheval".
b) Dans le cas d'un pari "Couplé gagnant avec ordre d'arrivée stipulé, le parieur peut n'engager chaque combinaison de deux chevaux parmi sa sélection que dans un ordre relatif stipulé. La formule correspondante dénommée "formule simplifiée" englobe :
K x (K - 1) 
____________
2
paris "Couplé gagnant".
S'il désire, pour chaque combinaison de deux chevaux choisis parmi sa sélection, les deux ordres relatifs d'arrivée possibles, la formule correspondante, dénommée "formule dans tous les ordres, englobe :
K x (K - 1) paris "Couplé gagnant".
2. Les formules "champ d'un cheval" :
Elles englobent l'ensemble des paris "Couplé" combinant un cheval de base désigné par le parieur avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants (champ total) ou avec une sélection de ces chevaux (champ partiel).
a) Dans le cas d'un pari "Couplé gagnant" sans ordre d'arrivée stipulé, si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total englobe (N - 1) paris "Couplé. S'il s'agit d'un "champ partiel d'un cheval de base avec une sélection de P chevaux, la formule englobe P paris "Couplé" ;
b) Dans le cas d'un pari "Couplé gagnant" avec ordre d'arrivée stipulé, si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total" englobe (N - 1) paris "Couplé en formule simplifiée et 2 x (N - 1) paris "Couplé en formule "dans tous les ordres. Le "champ partiel d'un cheval de base avec une sélection de P chevaux englobe P paris "Couplé en formule simplifiée et 2 P paris "Couplé en formule "dans tous les ordres.
Pour les formules "champ simplifié total ou partiel", le parieur doit préciser la place à l'arrivée devant être occupée par le cheval de base.
c) Les valeurs des formules "champ total" sont déterminées pour chaque course en fonction du nombre de chevaux déclarés partants par le programme officiel des courses et la liste officielle des partants au Pari mutuel urbain, compte tenu, le cas échéant, des chevaux déclarés non partants au moment de l'enregistrement du pari.
Pour les vecteurs offrant ce service, les personnes physiques, détentrices d'une carte de paiement à leur nom, en cours de validité, ont également la faculté, si le site de prise de paris du pari mutuel urbain offre ce service, de demander l'ouverture d'un compte en ligne au pari mutuel urbain selon les phases et procédures indiquées sur leur écran pour internet ou par l'employé du Pari mutuel urbain pour le terminal mobile.
Si leur demande est acceptée, le pari mutuel urbain communique au parieur son numéro de compte et son code confidentiel.
Le compte est considéré comme ouvert pour une durée déterminée, portée à la connaissance des parieurs, dans l'attente de la réception par le Pari mutuel urbain de l'imprimé spécial d'ouverture de compte, accompagné de l'ensemble des documents s'y rapportant et, lorsque le parieur a fait un versement initial, par télépaiement, exclusivement par carte de paiement, à titre de provision, dont les montants minimum et maximum sont portés à sa connaissance par un message sur l'écran lors de sa demande d'ouverture de compte.
Dans l'attente de l'ouverture définitive du compte courant, intervenant postérieurement à la réception par le Pari mutuel urbain de l'imprimé spécial d'ouverture et des documents visés par cet imprimé, aucun versement complémentaire ne sera porté au crédit de son compte. 
Le titulaire du compte reconnaît par avance la validité des débits sur son compte bancaire, consécutifs aux versements effectués sur son compte PMU, pour lesquels ont été composés le numéro de sa carte bancaire et sa date d'expiration.
Il reconnaît que les enregistrements transmis par le pari mutuel urbain constitueront la preuve des opérations effectuées au moyen de sa carte et la justification de leur imputation au compte sur lequel cette carte fonctionne.
Les versements par monnaie scripturale ne seront portés au crédit du compte considéré qu'après les délais de rejet légaux correspondant à la réglementation bancaire.
Les sommes déposées en compte courant ou portées au crédit de ce compte courant ne bénéficient d'aucun intérêt.
Les paris faisant l'objet du présent arrêté consistent en la prévision d'un événement lié à l'arrivée d'une ou plusieurs courses de chevaux organisées par des sociétés habilitées à cet effet par le préfet de police pour Paris ou par le préfet pour les autres localités concernées, sur des hippodromes ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture, le déroulement des épreuves étant régi par les divers codes des courses.
Le ministre de l'agriculture précise pour chaque société les types de paris autorisés et, en cas d'enregistrement en dehors de l'hippodrome, la zone géographique concernée si elle n'englobe pas l'ensemble du territoire.
Déduction opérée proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 91 du 18/04/2007 texte numéro 26
Barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 123
Le parieurs intéressés font une demande d'ouverture de compte courant au Pari mutuel urbain, selon les modalités spécifiques à chacun des vecteurs d'enregistrement définies ci-après.
Si la demande est acceptée, le Pari mutuel urbain communique au parieur intéressé, selon le vecteur concerné, soit son numéro de compte et son code confidentiel, soit son numéro de compte.
Ce numéro de compte et ce code sont strictement personnels et le Pari mutuel urbain est dégagé de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces éléments. Le parieur est seul responsable de la conservation de la confidentialité et de l'utilisation des informations permettant l'accès à son compte courant.
Le compte est considéré comme ouvert lorsque le Pari mutuel urbain a reçu l'imprimé spécial d'ouverture de compte courant dûment complété, accompagné de l'intégralité des documents cités sur l'imprimé et que le parieur a fait un versement initial, à titre de provision, dont le montant minimum est porté à sa connaissance lors de sa demande d'ouverture.
Pour les vecteurs offrant ce service, les personnes physiques détentrices d'une carte de paiement, acceptée par le Pari mutuel urbain, à leur nom, en cours de validité, ont également la faculté de demander l'ouverture, à titre temporaire, d'un compte en ligne au Pari mutuel urbain selon les phases et procédures indiquées sur leur écran.
Si la demande est acceptée, le Pari mutuel urbain communique au parieur intéressé, selon le vecteur concerné, soit son numéro de compte et lui demande de choisir son code confidentiel, soit son numéro de compte. 
Le compte est considéré comme ouvert pour une durée déterminée, portée à la connaissance des parieurs, dans l'attente de la réception par le Pari mutuel urbain de l'imprimé spécial d'ouverture de compte, accompagné de l'ensemble des documents s'y rapportant et, lorsque le parieur a fait un versement initial, par télépaiement, exclusivement par carte de paiement, à titre de provision, dont les montants minimum et maximum sont portés à sa connaissance par un message sur l'écran lors de sa demande d'ouverture de compte.
Dans l'attente de l'ouverture définitive du compte courant, intervenant postérieurement à la réception par le Pari mutuel urbain de l'imprimé spécial d'ouverture et des documents visés par cet imprimé, aucun versement complémentaire ne sera porté au crédit de son compte.
En cas de distorsion, pour quelque cause que ce soit, entre les caractéristiques du "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel" enregistrées dans les systèmes informatiques des services du pari mutuel et celles figurant sur le "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel", seules les caractéristiques enregistrées sur le système informatique central du pari mutuel urbain feront foi : en particulier, la preuve testimoniale ou les éléments d'identification figurant sur le "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel" ne pourront être invoqués ni admis.
Les services du pari mutuel ne pourront, en aucun cas, voir leur responsabilité recherchée du fait de cette distorsion, quelle qu'en soit la cause, sauf au parieur à la démontrer, à prouver le lien de causalité entre cette distorsion et le préjudice allégué par lui, et à condition de pouvoir justifier qu'il s'agit d'une cause impliquant la responsabilité fautive exclusive des services du pari mutuel. 
Tout "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel" comportant des éléments d'identification différents, notamment en ce qui concerne son montant, de ceux traités et enregistrés dans les systèmes informatiques des services du pari mutuel, ne pourra être utilisé pour régler l'enjeu d'un pari ni être remboursé.
Les paris par internet ou par terminal mobile sur le site de prises de paris du Pari mutuel urbain ne peuvent être enregistrés qu'en compte courant. Quel que soit le vecteur d'enregistrement utilisé, une même personne physique ne peut être titulaire que d'un seul compte. 
Seules les personnes physiques résidant en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Monaco, titulaires d'un compte bancaire ou postal dans un établissement installé sur le territoire de résidence précité, peuvent demander l'ouverture de compte au pari mutuel urbain. Si la demande est acceptée, le pari mutuel urbain communique au parieur intéressé son numéro de compte et son code confidentiel.
Ce numéro de compte et ce code sont strictement personnels et le pari mutuel urbain est dégagé de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces éléments. Le parieur est seul responsable de la conservation de la confidentialité et de l'utilisation des informations permettant l'accès à son compte courant.
Déduction opérée proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 123
Barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 123
Calcul des rapports.
Le montant des paris remboursés, des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du total des enjeux. 
Après déduction du montant des paiements effectués sur les paris traités en paris "Simple gagnant" et en paris "Couplé gagnant" en application des articles 62 et 65, on obtient la masse à partager.
Le calcul des rapports s'effectue comme suit :
1. Cas d'arrivée normale :
La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison payable.
2. Cas d'arrivée "dead heat" :
Dans le cas de plusieurs combinaisons payables, le total des mises sur ces diverses combinaisons est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque combinaison payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des combinaisons payables.
Les sociétés de courses habilitées à organiser des opérations de prises de paris collectés ou regroupés en France sur les courses étrangères peuvent organiser des paris "Couplé ordre international" pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel.
Sauf stipulations particulières précisées dans les articles 48.2 à 48.4 ci-dessous, ils sont soumis aux dispositions des articles 41 à 42 et 44 à 46 ci-dessus.
Un pari "Couplé ordre international" consiste à désigner deux chevaux d'une même course et à préciser leur ordre de classement à l'arrivée.
L'enregistrement des paris est limité aux postes d'enregistrement et services du Pari mutuel urbain ainsi qu'aux guichets des hippodromes offrant cette possibilité.
Si, par suite d'une erreur matérielle, un cheval ayant été déclaré partant dans une épreuve ne figure pas sur la liste officielle du pari mutuel urbain, ce cheval est déclaré hors-mutuel ; les rapports sont établis sans tenir compte de la performance de ce cheval, à moins que les commissaires ne décident d'appliquer les dispositions de l'article 5.
Par contre, lorsque l'enregistrement des paris est limité à l'hippodrome, un cheval ayant fait l'objet de la même erreur et ne figurant pas sur le programme officiel doit recevoir un numéro annoncé au public avant l'enregistrement des paris.
Excepté les cas visés aux alinéas 1 et 2 ci-dessus, si la liste officielle du Pari mutuel urbain ou si le programme officiel de l'hippodrome ou si les données du système informatique utilisé pour l'enregistrement des paris comporte une inexactitude ou une omission, la société de courses organisatrice peut procéder au remboursement ou à la suspension de l'enregistrement de tout ou partie des paris, dans tout ou partie des postes ou moyens d'enregistrement.