Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les élèves sont admis sur titres dans la limite des places disponibles. Pour chaque centre, un jury d'admission statue après examen des titres produits par les candidats.
   Le jury prononce l'admission à l'école d'élèves titulaires et d'élèves stagiaires selon les conditions définies à l'article 14 du présent règlement. Des auditeurs libres peuvent être admis. Ils ne passent pas d'examen et ne peuvent obtenir de diplôme.
Peuvent solliciter leur admission à l'école :
   - les candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres d'ingénieur, ou d'un diplôme équivalent délivré par une université ou une école étrangère. L'équivalence des diplômes sera examinée et validée par un jury de validation spécifique qui se réunira avant les jurys d'admission ;
   - les officiers de l'armée de terre, de mer et de l'air de l'Union européenne présentés par leurs services ;
   - les candidats de la promotion supérieure du travail présentés par leur employeur. Ils doivent être titulaires d'un diplôme de niveau bac + 2 minimum, justifier d'au moins trois ans d'expérience professionnelle et exercer des responsabilités d'un niveau au moins équivalent à celui d'un ingénieur débutant. Toutefois, ils devront suivre au préalable un module d'une durée de six mois destiné à leur apporter les compléments jugés indispensables à une formation d'ingénieur, sauf dérogation définie après avis du conseil de perfectionnement de l'école. Leur admission définitive ne peut être prononcée que s'ils ont réussi les examens à l'issue de ce module.
Le centre économie et gestion organise deux cycles :
   - le cycle économie et gestion de l'entreprise formant des ingénieurs pour l'étude des problèmes techniques, économiques et de gestion dans le domaine des hydrocarbures et de leurs substituts ;
   - le cycle économie et management du pétrole, du gaz et de l'énergie formant des ingénieurs et des économistes spécialistes des disciplines technico-économiques et managériales appliquées au domaine des hydrocarbures.
Le centre moteurs et utilisation des hydrocarbures organise deux cycles :
   - le cycle moteurs formant des ingénieurs pour l'étude, la conception et le développement des moteurs et turbines à combustion ;
   - le cycle produits pétroliers et moteurs formant des ingénieurs pour la formulation et l'utilisation rationnelle de tous les produits dérivés du pétrole, du gaz et de leurs substituts, et plus particulièrement des lubrifiants, carburants, combustibles et bitumes.
A l'issue de la scolarité, le jury d'attribution du diplôme attribue le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs avec mention du cycle suivi aux élèves titulaires pour lesquels ont été validés :
   - toutes les unités d'enseignement. Si l'une des unités d'enseignement n'est pas validée, le jury d'attribution du diplôme peut décider de l'attribution du diplôme en prenant en compte l'ensemble des résultats de l'étudiant, sa progression, son comportement et son implication durant l'année ;
   - une expérience professionnelle, pour les étudiants ne l'ayant pas validée avant leur admission à l'école, conformément aux dispositions figurant à l'article 16 ;
   - un niveau minimal en communication ;
   - un niveau minimal en anglais pour les élèves ressortissants de l'Union européenne.
   Pour ces deux derniers points, les modalités de validation sont définies après avis du conseil de perfectionnement de l'école.
   Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs confère de plein droit le grade de master.
Chaque cycle est organisé de manière modulaire.
   La durée minimale de la scolarité pour chaque cycle est la suivante :
   - cycles géosciences pétrolières option géologie, géosciences pétrolières option géophysique, développement et exploitation des gisements, raffinage ingénierie et gaz, moteurs, produits pétroliers et moteurs, économie et gestion de l'entreprise : onze mois ;
   - cycles géosciences et ingénierie de réservoir, pétrochimie, polymères et plastiques, économie et management du pétrole, du gaz et de l'énergie : seize mois.
   Pour les étudiants n'ayant pas validé d'expérience professionnelle avant leur admission à l'école ou lors d'un stage intégré à la scolarité, la scolarité est prolongée de quatre mois dans le cadre d'une insertion industrielle.
   Pour les élèves de grandes écoles ou d'universités européennes effectuant, dans le cadre d'une convention passée avec leur établissement d'origine, leur dernière année à l'école, ainsi que pour les élèves en géosciences d'origine universitaire et pour les élèves de la promotion supérieure du travail, une scolarité complémentaire doit être effectuée, portant la durée totale de la scolarité à vingt-deux mois pour l'obtention du diplôme d'ingénieur. Le programme et l'organisation de cette scolarité complémentaire sont définis après avis du conseil de perfectionnement.
   Ce complément de scolarité fait l'objet d'une validation sous la forme d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final rédigés par l'élève ingénieur, ainsi que d'une soutenance finale en présence d'au moins un professeur de l'école et, dans la mesure du possible, de représentants de la structure d'accueil. Le thème étudié doit correspondre à une activité d'ingénieur et présenter un lien direct avec les objectifs de la formation préalablement suivie à l'école.
Pour les élèves stagiaires, le jury d'attribution du diplôme décide de l'attribution du diplôme national de master de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs avec la mention de la spécialité concernée, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant l'attribution de ce type de diplôme en vigueur à la date d'attribution.
   A défaut d'attribution du diplôme national de master, le jury d'attribution du diplôme peut attribuer un diplôme d'établissement. Les modalités d'attribution de ce diplôme d'établissement sont arrêtées après avis du conseil de perfectionnement de l'école.
Le centre raffinage, pétrochimie, gaz forme des ingénieurs pour l'industrie du raffinage du pétrole, l'ingénierie pétrolière et la pétrochimie qui concourent à la transformation du pétrole et du gaz en produits énergétiques et chimiques ou qui visent à la valorisation des ressources d'hydrocarbures non conventionnelles. Il organise deux cycles :
   - le cycle raffinage, ingénierie et gaz ;
   - le cycle pétrochimie, polymères et plastiques.
Le centre développement et exploitation des gisements forme des ingénieurs spécialisés dans le forage, le développement, l'étude des gisements et la production des hydrocarbures à terre et en mer permettant une orientation soit dans les sociétés opératrices, soit dans les sociétés de service. Il organise deux cycles :
   - le cycle géosciences et ingénierie de réservoir, réalisé en commun avec le centre exploration ;
   - le cycle développement et exploitation des gisements.
A l'admission, le statut des élèves est fixé comme suit :
   - les élèves admis dans les conditions prévues à l'article 9 sont classés élèves titulaires ;
   - les élèves admis dans les conditions prévues à l'article 10 sont classés élèves stagiaires.
   Les élèves titulaires et les élèves stagiaires sont soumis aux mêmes obligations de validation des acquis et de contrôle des connaissances.
   Au cours de la deuxième année, le jury peut titulariser :
   - les élèves stagiaires admis à l'école pour effectuer leur dernière année d'école d'ingénieur après obtention du diplôme de leur établissement d'origine ;
   - les élèves stagiaires européens des cycles en géosciences après examen et validation de leurs résultats.
Il est constitué un jury d'admission pour chacun des cinq centres de l'école. Le jury d'admission de chaque centre comprend :
   - le directeur de l'école, président ;
   - le directeur du centre considéré ;
   - le secrétaire général de l'école ;
   - des professeurs des principales matières enseignées dans le centre.
   Le directeur de l'école peut inviter des membres du conseil de perfectionnement représentant la profession et des représentants qualifiés de l'université et de l'industrie à assister aux réunions d'un ou de plusieurs jurys d'admission avec voix consultative.
Après délibération, chaque jury d'admission établit la liste des candidats admis et la liste des suppléants pour les cycles d'études considérés. Cette liste précise toute information jugée nécessaire quant au statut, aux conditions de réserve (niveau de langue, obtention du diplôme d'origine, validité de tous les renseignements transmis et statut), à l'adaptation du cursus d'enseignement en application du présent règlement et à la validation d'une expérience industrielle.
   Les délibérations des jurys d'admission font l'objet d'un procès-verbal.
   Les jurys d'admission sont souverains et leurs décisions ont un caractère définitif.
En cas d'insuffisance des résultats obtenus par les élèves, de défaut d'assiduité ou de faute(s) grave(s), le jury d'attribution du diplôme est appelé à prendre des décisions qui vont de l'avertissement jusqu'à l'exclusion de l'école.
   Le jury d'attribution du diplôme délègue au directeur de centre et au directeur de l'école la possibilité d'avertir oralement l'élève concerné.
   Le jury d'attribution du diplôme délègue au directeur de l'école la possibilité d'un premier avertissement écrit.
   Le jury d'attribution du diplôme prend la décision d'un deuxième avertissement écrit et peut prononcer l'exclusion de l'école après avoir entendu le ou les élèves concerné(s) au cours d'un entretien individuel. La convocation à cet entretien se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Un représentant des élèves assiste à cet entretien. L'absence de l'élève convoqué non justifiée par un motif grave ne fait pas obstacle à la validité de la sanction.
Au cours de la scolarité, la validation des acquis et le contrôle des connaissances sont assurés dans le cadre d'unités d'enseignement au travers d'un certain nombre d'examens écrits et oraux, de travaux, d'exposés et de projets. Ces unités d'enseignement sont énumérées pour chaque cycle dans le syllabus représentant le programme officiel de l'école.
   Au début de la scolarité, la liste des différentes unités d'enseignement, les modalités de validation ainsi que les conditions d'attribution du diplôme sont portées à la connaissance des élèves.
Les options de l'examen conduisant au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) institué par l'article 6 du décret du 5 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
   Option A second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves sourds ou malentendants ;
   Option B second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants ;
   Option C second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant ;
   Option D second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives ;
   Option F second degré : enseignement et aide pédagogique auprès des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté et des sections d'enseignement général et professionnel adapté.
Les options de l'examen conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) institué par l'article 1er du décret du 5 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
   Option A : enseignants spécialisés chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique aux élèves sourds ou malentendants ;
   Option B : enseignants spécialisés chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants ;
   Option C : enseignants spécialisés chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant ;
   Option D : enseignants spécialisés chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives ;
   Option E : enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante pédagogique ;
   Option F : enseignants spécialisés chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique auprès des élèves des établissements et sections d'enseignement général et professionnel adapté ;
   Option G : enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante rééducative.
Identification et étiquetage de la viande AOC.
   L'identification de la viande AOC "Barèges-Gavarnie" se fait au stade de la carcasse entière non dégraissée à la sortie de la salle de ressuage.
   Elle se traduit par l'apposition immédiate d'une bande d'identification à l'encre des deux côtés de la carcasse.
   La carcasse et les pièces de découpe qui en résulteront sont accompagnées d'une étiquette qui précise au minimum :
   - le nom de l'appellation ;
   - la mention "AOC" ou "appellation d'origine contrôlée" ;
   - la mention "doublon" lorsque la viande est issue de mâles castrés qui répondent aux conditions du présent décret ;
   - le numéro d'identification de l'animal prévu à l'article 7 ;
   - le nom en clair de l'éleveur ;
   - la date d'abattage ;
   - le nom, l'adresse de l'atelier de découpe ou de l'abattoir ;
   - la mention : "la carcasse ne peut être découpée avant une durée de cinq jours à compter de la date d'abattage".
Alimentation.
   L'alimentation est constituée principalement par la pâture des prairies de fauche, des bas-vacants collectifs et des estives situés dans l'aire géographique définie à l'article 2.
   Au sens du présent décret, on entend par bas-vacant collectif les zones de pâturages situées entre les granges foraines et les estives.
   Pendant la période hivernale, l'alimentation est constituée principalement de fourrages secs, foins et regains provenant de l'aire géographique définie à l'article 2.
   En cas d'insuffisance en ressources fourragères pour la période hivernale, des achats de fourrages secs, produits à l'extérieur de l'aire définie à l'article 2, sont autorisés dans la limite de 20 % des besoins des troupeaux pendant cette période.
   Pour chaque exploitation est établi un bilan fourrager annuel.
   En complément des fourrages secs et uniquement pendant la période hivernale, l'apport de céréales en grains entiers ou concassés est autorisé pour les brebis et mâles castrés. Les achats de céréales peuvent être effectués en dehors de l'aire définie à l'article 2.
   L'apport d'aliments complets est autorisé uniquement pour les animaux de moins de quatre mois.
   Pendant l'intersaison, seule la pâture est autorisée. Toutefois, les brebis fraîchement agnelées peuvent bénéficier d'un complément d'alimentation composé de foin récolté dans l'aire de production l'été précédent.
   Pendant la période d'estive, seule la pâture est autorisée.
   Les fourrages fermentés partiellement ou en totalité tels que l'ensilage ou l'enrubannage sont interdits sur l'exploitation.
   Toutefois, les exploitations qui élèvent un troupeau de bovins totalement séparé du troupeau ovin peuvent distribuer ce type d'aliment aux bovins sur autorisation annuelle accordée par les services de l'Institut national des appellations d'origine après avis de la commission "conditions de production".
   L'apport de chlorure de sodium est autorisé sous différentes formes suivant les périodes.
   Les additifs des aliments des animaux sont interdits à l'exception des vitamines, des oligo-éléments et des additifs technologiques contenus dans les pierres à lécher ou dans les aliments complets destinés aux animaux de moins de quatre mois.
   La composition des aliments complémentaires, leur proportion journalière ainsi que les conditions d'octroi des autorisations répondent aux conditions fixées dans le règlement technique d'application prévu à l'article 1er, dernier alinéa.
Pratiques pastorales.
   L'élevage des animaux doit se dérouler au rythme des saisons et de la pousse de l'herbe, en fonction de l'altitude et de l'exposition des pâturages. Dans l'année, il comporte quatre étapes successives :
   Une période hivernale, comprise entre le 1er novembre et le 31 mars, pendant laquelle les animaux séjournent au point le plus bas de l'exploitation. L'accès à la pâture sur les prairies de fauche, situées à proximité des exploitations, est obligatoire lorsque les conditions climatiques le permettent ;
   Une période de transition au printemps et à l'automne, appelée "intersaison", au cours de laquelle les animaux séjournent et pâturent sur les secteurs de moyenne montagne appelés "zone intermédiaire" ou zone "des granges foraines". L'altitude des zones intermédiaires est comprise entre 1 000 et 1 800 mètres. Chaque éleveur doit disposer d'une surface de pâture en zone intermédiaire. Seuls les éleveurs dont le siège de l'exploitation est situé à plus de 1 000 mètres ne sont pas tenus de respecter cette étape d'intersaison ;
   Une période estivale, au cours de laquelle les animaux sont conduits sur des pâturages appelés "estives" tels que délimités à l'article 2. Les animaux y pâturent en liberté totale de jour comme de nuit.
   Le pâturage en estive est obligatoire pour la totalité du troupeau au minimum du 15 juin au 31 août, à l'exception des animaux sortis de l'estive pour abattage.
   Exceptionnellement, lorsque l'état sanitaire d'un animal ne permet pas de le laisser en estive avec le reste du troupeau pendant la période obligatoire, l'éleveur est autorisé à le garder à l'étage des granges foraines ou au siège d'exploitation pendant un maximum de vingt et un jours. Au-delà de cette période, la viande issue de cet animal ne peut prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavernie" tant que l'animal n'a pas effectué une estive l'année suivante dans les conditions prévues au présent décret.
   Le chargement total des animaux sur une exploitation ne peut excéder 1,4 UGB/ha, les estives et bas-vacants étant pris en compte dans le calcul pour un maximum de 180 jours/an. Le calcul de ce chargement est établi sur la base du nombre de brebis multiplié par 0,15.
   Afin de respecter la diversité de la flore sauvage, les chargements en estive ne doivent pas excéder 0,5 UGB/ha, toutes espèces animales confondues ;
   Les prairies utilisées en période hivernale et à l'intersaison sont entretenues notamment par :
   - la fumure, constituée par l'épandage des fumiers produits pendant les périodes hivernale et d'intersaison. Elle peut être complétée par le parcage nocturne des ovins et le déplacement quotidien du parc sur la prairie. A titre exceptionnel, une fumure minérale est autorisée après la première coupe dans la limite maximum de 20 unités d'azote/ha ;
   - l'irrigation, qui peut être pratiquée à partir de réseaux collectifs par ruissellement ou par submersion, ou par aspersion.
Abattage et préparation des carcasses.
   Les animaux sont abattus dans des abattoirs situés dans l'aire géographique définie à l'article 2.
   La durée de transport des animaux ne doit pas dépasser la durée d'une heure entre la fin du chargement et le début du déchargement à l'abattoir.
   L'abattage intervient dans un délai maximum de quinze heures après le début du déchargement.
   Au cours des différentes manutentions que sont le chargement, le déchargement et l'abattage, il est interdit de saisir les animaux par la laine.
   La dépouille et l'éviscération se font avec un soin particulier de manière à ne pas arracher le gras de couverture et à ne pas souiller les carcasses. Les carcasses ne sont pas lavées.
   En fin de chaîne d'abattage, les animaux sont pesés individuellement et classés selon la grille EUROP.
   L'identification de l'animal prévue à l'article 7 est reportée sur la carcasse.
   Le poids de carcasse des brebis est de 22 kg minimum.
   Le poids de carcasse des mâles castrés est de 23 kg minimum.
   Les carcasses doivent présenter les caractéristiques suivantes :
   - être classées R2, R3, R4 ou O2, O3, O4 ;
   - carcasses longilignes, gigots allongés et plats, selle large à sa base, présence de gras de couverture ciré à gras et bien blanc ;
   - la viande présente un rouge prononcé, soutenu, vif et brillant. Elle est persillée sans excès de gras. Elle ne présente pas d'odeur forte de viande de mouton ni de suint.
   Le ressuage des carcasses entières s'effectue dans une salle frigorifique fortement ventilée entre 4 °C et 6 °C pendant une période de vingt-quatre heures minimum.
Aire géographique.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée, la viande doit provenir des animaux nés, élevés, abattus dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires des communes ou parties de commune suivantes du département des Hautes-Pyrénées :
   - communes retenues en totalité : Barèges, Betpouey, Chèze, Esquièze-Sère, Esterre, Gavarnie, Gèdre, Grust, Luz-Saint-Sauveur, Saligos, Sassis, Sazos, Sers, Viella, Viey, Viscos, Vizos ;
   - commune retenue en partie : Cauterets. Pour cette commune, il est fait référence aux plans cadastraux déposés en mairie.
   A l'intérieur de cette aire géographique, il est défini une aire dite de "zone d'estive" dont les limites ont été approuvées par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité au cours de sa séance du 21 mars 2002, sur proposition de la commission d'experts nommée à cet effet. Un document cartographique reprenant les limites de cette "zone d'estive" est déposé dans les communes de l'aire.
Identification des animaux et suivi du troupeau.
   Les animaux de race barégeoise aptes sont identifiés vivants par un tatouage réalisé avant la première montée en estive. Cette identification est constituée par le sigle "B-G" à l'oreille gauche et par un numéro à l'oreille droite.
   Pendant la période de reconversion des races, les animaux qui ne sont pas de race pure barégeoise et qui sont soumis aux dispositions de l'article 3 sont tatoués à l'oreille gauche du sigle B-X.
Abattage et préparation des carcasses.
   Les animaux sont abattus et découpés dans des abattoirs et des ateliers de découpe situés dans l'aire géographique définie à l'article 2. Les ateliers de découpe vendant directement au détail (boucheries de détail) peuvent être situés hors de la zone définie.
   La durée de transport des animaux ne doit pas dépasser la durée d'une heure entre la fin du chargement et le début du déchargement à l'abattoir.
   L'abattage intervient dans un délai maximum de quinze heures après le début du déchargement.
   Au cours des différentes manutentions que sont le chargement, le déchargement et l'abattage, il est interdit de saisir les animaux par la laine.
   La dépouille et l'éviscération se font avec un soin particulier de manière à ne pas arracher le gras de couverture et à ne pas souiller les carcasses. Les carcasses ne sont pas lavées.
   En fin de chaîne d'abattage, les animaux sont pesés individuellement et classés selon la grille EUROP.
   L'identification de l'animal prévue à l'article 7 est reportée sur la carcasse.
   Le poids de carcasse des brebis est de 22 kg minimum.
   Le poids de carcasse des mâles castrés est de 23 kg minimum.
   Les carcasses doivent présenter les caractéristiques suivantes :
   - être classées R2, R3, R4 ou O2, O3, O4 ;
   - carcasses longilignes, gigots allongés et plats, selle large à sa base, présence de gras de couverture ciré à gras et bien blanc ;
   - la viande présente un rouge prononcé, soutenu, vif et brillant. Elle est persillée sans excès de gras. Elle ne présente pas d'odeur forte de viande de mouton ni de suint.
   Le ressuage des carcasses entières s'effectue dans une salle frigorifique fortement ventilée entre 4 °C et 6 °C pendant une période de vingt-quatre heures minimum.
Race et troupeaux.
   Au sens du présent décret, on entend par :
   - troupeau, l'ensemble des ovins présents sur l'exploitation :

 brebis, agnelles, agneaux, béliers, mâles castrés ;
   - brebis, une brebis âgée de plus de un an.
   La totalité du troupeau présent sur l'exploitation doit être conforme au présent décret.
   Dans chaque troupeau, les critères de sélection génétique doivent correspondre à la pratique de l'estive en liberté.
   Les troupeaux sont composés exclusivement d'ovins de race barégeoise. Toutefois, les troupeaux composés d'ovins de race tarasconnaise ou d'ovins issus des croisements de races tarasconnaise-barégeoise ou barégeoise-berrichon ou tarasconnaise-berrichon disposent d'un délai de mise en conformité, qui expire au plus tard le 31 décembre 2007, et doivent suivre l'échéancier défini au règlement technique d'application.
   Tout animal doit être présent de façon continue au moins douze mois dans le cheptel de l'exploitation.
   Chaque troupeau comprend au moins un bélier de race barégeoise pour cinquante brebis.
   Chaque éleveur conserve les agnelles de renouvellement issues de son propre troupeau dans une proportion minimale de 30 % du nombre total de brebis.
   Le déclenchement artificiel des chaleurs, par quelque moyen que ce soit, est interdit.
   La lutte doit être naturelle.
   Dans le troupeau, au plus tard le 31 décembre 2012, l'effectif des mâles castrés, toutes tranches d'âge confondues, correspond à 20 % au minimum de l'effectif total des brebis. Pour atteindre ce pourcentage, le troupeau doit suivre l'échéancier défini au règlement technique d'application.
   Quelle qu'en soit la méthode, la castration est effectuée seulement après la descente des testicules dans le scrotum.
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" les viandes fraîches qui répondent aux conditions définies par le présent décret, issues :
   - de brebis âgées de 2 à 6 ans ayant estivé deux fois minimum et ayant agnelé au maximum cinq fois. Les brebis ne doivent pas être abattues moins de six mois après l'agnelage, sauf pour celles dont l'agneau est mort à la naissance ;
   - de mâles castrés dits "doublons" âgés de plus de dix-huit mois ayant estivé au minimum deux fois. Au cours de leur deuxième estive, ils ne peuvent être abattus avant le 1er juillet.
   Un règlement technique d'application homologué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation, pris sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité, précise les modalités d'application du présent décret.
L'emploi de toutes indications ou signes susceptibles de faire croire à l'acheteur qu'une viande a droit à l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie", alors qu'elle ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret, sera poursuivi conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine contrôlées.
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" les viandes fraîches qui répondent aux conditions définies par le présent décret, issues :
   - de brebis âgées de 2 à 6 ans ayant estivé deux fois minimum et ayant agnelé au maximum cinq fois. Les brebis ne doivent pas être abattues moins de six mois après l'agnelage, sauf pour celles dont l'agneau est mort à la naissance ;
   - de mâles castrés dits "doublons" âgés de plus de dix-huit mois ayant estivé au minimum deux fois. Au cours de leur deuxième estive, ils ne peuvent être abattus avant le 1er juillet.
   Un règlement technique d'application homologué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation, pris sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine, précise les modalités d'application du présent décret.
Aire géographique.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée, la viande doit provenir des animaux nés, élevés, abattus et découpés dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires des communes ou parties de commune suivantes du département des Hautes-Pyrénées :
   - communes retenues en totalité : Barèges, Betpouey, Chèze, Esquièze-Sère, Esterre, Gavarnie, Gèdre, Grust, Luz-Saint-Sauveur, Saligos, Sassis, Sazos, Sers, Viella, Viey, Viscos, Vizos ;
   - commune retenue en partie : Cauterets. Pour cette commune, il est fait référence aux plans cadastraux déposés en mairie.
   A l'intérieur de cette aire géographique, il est défini une aire dite de "zone d'estive" dont les limites ont été approuvées par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine au cours de sa séance du 21 mars 2002, sur proposition de la commission d'experts nommée à cet effet. Un document cartographique reprenant les limites de cette "zone d'estive" est déposé dans les communes de l'aire.
Aire géographique.
   Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée, la viande doit provenir des animaux nés, élevés, abattus dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires des communes ou parties de commune suivantes du département des Hautes-Pyrénées :
   - communes retenues en totalité : Barèges, Betpouey, Chèze, Esquièze-Sère, Esterre, Gavarnie, Gèdre, Grust, Luz-Saint-Sauveur, Saligos, Sassis, Sazos, Sers, Viella, Viey, Viscos, Vizos ;
   - commune retenue en partie : Cauterets. Pour cette commune, il est fait référence aux plans cadastraux déposés en mairie.
   A l'intérieur de cette aire géographique, il est défini une aire dite de "zone d'estive" dont les limites ont été approuvées par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine au cours de sa séance du 21 mars 2002, sur proposition de la commission d'experts nommée à cet effet. Un document cartographique reprenant les limites de cette "zone d'estive" est déposé dans les communes de l'aire.
Alimentation.
   L'alimentation est constituée principalement par la pâture des prairies de fauche, des bas-vacants collectifs et des estives situés dans l'aire géographique définie à l'article 2.
   Au sens du présent décret, on entend par bas-vacant collectif les zones de pâturages situées entre les granges foraines et les estives.
   Pendant la période hivernale, l'alimentation est constituée principalement de fourrages secs, foins et regains provenant de l'aire géographique définie à l'article 2.
   En cas d'insuffisance en ressources fourragères pour la période hivernale, des achats de fourrages secs, produits à l'extérieur de l'aire définie à l'article 2, sont autorisés dans la limite de 20 % des besoins des troupeaux pendant cette période.
   Pour chaque exploitation est établi un bilan fourrager annuel.
   En complément des fourrages secs et uniquement pendant la période hivernale, l'apport de céréales en grains entiers ou concassés est autorisé pour les brebis et mâles castrés. Les achats de céréales peuvent être effectués en dehors de l'aire définie à l'article 2.
   L'apport d'aliments complets est autorisé uniquement pour les animaux de moins de quatre mois.
   Pendant l'intersaison, seule la pâture est autorisée. Toutefois, les brebis fraîchement agnelées peuvent bénéficier d'un complément d'alimentation composé de foin récolté dans l'aire de production l'été précédent.
   Pendant la période d'estive, seule la pâture est autorisée.
   Les fourrages fermentés partiellement ou en totalité tels que l'ensilage ou l'enrubannage sont interdits sur l'exploitation.
   Toutefois, les exploitations qui élèvent un troupeau de bovins totalement séparé du troupeau ovin peuvent distribuer ce type d'aliment aux bovins sur autorisation annuelle accordée par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité après avis de la commission "conditions de production".
   L'apport de chlorure de sodium est autorisé sous différentes formes suivant les périodes.
   Les additifs des aliments des animaux sont interdits à l'exception des vitamines, des oligo-éléments et des additifs technologiques contenus dans les pierres à lécher ou dans les aliments complets destinés aux animaux de moins de quatre mois.
   La composition des aliments complémentaires, leur proportion journalière ainsi que les conditions d'octroi des autorisations répondent aux conditions fixées dans le règlement technique d'application prévu à l'article 1er, dernier alinéa.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Pour l'application des articles 1er, 2, 5 et 7 du présent arrêté, le mot : "recteur est remplacé par le mot : "vice-recteur.
Pour l'application de l'article 2, les mots : "auprès de l'inspection académique de leur département sont remplacés par les mots : "auprès du vice-rectorat.
Pour l'application de l'article 2, les mots : "inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale sont remplacés par le mot : "vice-recteur.
Pour l'application de l'article 5, le jury est composé de la manière suivante :
Le vice-recteur nomme le président du jury. Il en désigne les membres parmi les agents visés à l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du CAPA-SH. Il peut en adapter la composition à l'organisation locale.
Pour la délivrance du CAPA-SH, et pour chaque candidat, le jury comprend obligatoirement une commission composée de quatre personnes :
- un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires ou, à défaut, un inspecteur de l'éducation nationale ayant reçu la formation spécialisée à l'adaptation et à l'intégration scolaires ;
- l'inspecteur chargé de la circonscription dans laquelle le maître présente l'examen ou, à défaut, un inspecteur d'une autre circonscription ;
- un spécialiste de l'option concernée : professeur ou responsable de la formation au CAPA-SH d'un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;
- un enseignant spécialisé de l'option.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes : 
Pour l'application des articles  1
 er,  2,  5 et  7 du présent arrêté, le mot : recteur est remplacé par le mot : vice-recteur .
Pour l'application de l'article 2, les mots : auprès de l'inspection académique de leur département sont remplacés par les mots : auprès du vice-rectorat .
Pour l'application de l'article 2, les mots : directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie sont remplacés par le mot : vice-recteur .
Pour l'application de l'article 5, le jury est composé de la manière suivante :
Le vice-recteur nomme le président du jury. Il en désigne les membres parmi les agents visés à l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du CAPA-SH. Il peut en adapter la composition à l'organisation locale.
Pour la délivrance du CAPA-SH, et pour chaque candidat, le jury comprend obligatoirement une commission composée de quatre personnes :
- un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires ou, à défaut, un inspecteur de l'éducation nationale ayant reçu la formation spécialisée à l'adaptation et à l'intégration scolaires ;
- l'inspecteur chargé de la circonscription dans laquelle le maître présente l'examen ou, à défaut, un inspecteur d'une autre circonscription ;
- un spécialiste de l'option concernée : professeur ou responsable de la formation au CAPA-SH d'un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;
- un enseignant spécialisé de l'option.
A titre transitoire, en application de l'article 11 du décret du 5 janvier 2004 susvisé, les candidats ayant subi avec succès les unités de spécialisation 1 et 2 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) et qui souhaitent se présenter au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) présentent une séquence d'activités professionnelles d'une durée de 45 minutes, suivie d'un entretien d'une durée de 40 minutes. Cette épreuve est notée globalement sur 40. Une note minimale de 20 sur 40 doit être obtenue pour la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH).
   Les candidats ayant subi avec succès l'unité de spécialisation 2 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) et qui souhaitent se présenter au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) présentent une épreuve professionnelle comportant la conduite de deux séquences d'activités consécutives d'une durée de 45 minutes chacune, suivies d'un entretien d'une durée d'une heure. Cette épreuve est notée globalement sur 40. Une note minimale de 20 sur 40 doit être obtenue pour la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH).
   Les candidats ayant subi avec succès l'unité de spécialisation 1 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) et qui souhaitent se présenter au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) présentent deux épreuves :
   1° Une séquence d'activités professionnelles d'une durée de 45 minutes, suivie d'un entretien d'une durée de 40 minutes ;
   2° Le mémoire professionnel prévu à l'article 3 du présent arrêté.
   Chacune de ces épreuves est notée sur 20. Pour chacune des deux épreuves, une note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire. Une note de 20 sur 40 doit être obtenue pour la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH).
   Pour l'option B, la connaissance du braille est vérifiée et attestée dans les conditions définies à l'article 3 du présent arrêté pour les candidats seulement titulaires de l'unité de spécialisation 1 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS).
   Les candidats formulent par écrit leur demande de bénéficier de ces mesures transitoires.
Les candidats déjà titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et désireux d'obtenir le diplôme dans une autre option présentent une séquence d'activités professionnelles de 45 minutes, suivie d'un entretien d'une durée de 40 minutes. Une note minimale de 20 sur 40 est exigée pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH).
   Pour l'option B, la connaissance du braille est vérifiée et attestée dans les conditions définies à l'article 3 du présent arrêté.
Les épreuves conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) sont évaluées par un jury désigné par le recteur pour l'ensemble des candidats inscrits dans son académie.
   Le président est choisi parmi les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale de l'académie, et leurs adjoints.
   Les membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale de l'académie, leurs adjoints, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale, les directeurs et directeurs adjoints du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée et des instituts universitaires de formation des maîtres, les personnels enseignants du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée et des instituts universitaires de formation des maîtres participant aux formations et les enseignants titulaires d'une spécialisation.
   Pour chaque candidat, le jury comprend une commission composée de quatre personnes :
   - un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires, ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires, ou, à défaut, un inspecteur de l'éducation nationale ayant reçu la formation spécialisée à l'adaptation et l'intégration scolaires et désigné par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;
   - un spécialiste de l'option concernée : soit professeur ou responsable de la formation au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) d'un institut universitaire de formation des maîtres, soit professeur ou inspecteur du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée ;
   - un enseignant spécialisé de l'option ;
   - l'inspecteur chargé de la circonscription ou, à défaut, un inspecteur d'une autre circonscription.
Notation des épreuves :
   La première épreuve est notée globalement sur 20.
   La seconde épreuve est notée sur 20.
   Pour chacune des deux épreuves, une note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.
   Une note minimale de 20 sur 40 à l'ensemble des deux épreuves est exigée pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH).
L'examen du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) est composé de deux épreuves consécutives :
   1. Une épreuve professionnelle comportant la conduite de deux séquences d'activités professionnelles (séquences consécutives d'une durée de 45 minutes chacune), suivies d'un entretien avec un jury d'une durée d'une heure. Cette épreuve doit permettre d'évaluer, en situation professionnelle, les compétences spécialisées, et notamment les adaptations pédagogiques mises en oeuvre ainsi que la capacité à les référer à un cadre théorique et institutionnel maîtrisé. L'entretien doit permettre au candidat de justifier le choix de ses démarches en mettant en valeur les adaptations proposées et de rendre compte de modalités de partenariat, interne ou externe à l'établissement, qu'il est possible ou nécessaire de mettre en pratique.
   Dans le cas des candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant-éducateur en internat, un temps de l'entretien permettra de faire état des activités éducatives conduites.
   Pour les candidats qui se destinent aux fonctions de maître chargé des aides à dominante rééducative (option G), les séquences sont consacrées à la conduite d'activités à visée rééducative, individuelles ou collectives (au moins une conduite d'activité collective en petit groupe).
   2. Une épreuve orale de soutenance d'un mémoire professionnel.
   Le mémoire professionnel (30 pages maximum) consiste en une étude de situation témoignant d'un processus de réflexion sur une question professionnelle en rapport avec l'option choisie, articulant savoirs et expérience.
   La durée totale de la soutenance est de 30 minutes, la présentation par le candidat n'excédant pas 10 minutes.
   Indépendamment de cette organisation commune à toutes les options, la compétence en braille est préalablement vérifiée et attestée par un centre de formation préparant à l'option B, agréé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Elle est obligatoire pour la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH), option B.
Les épreuves conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) sont évaluées par un jury désigné par le recteur pour l'ensemble des candidats inscrits dans son académie.
Le président est choisi parmi les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et leurs adjoints.
Les membres du jury sont choisis parmi les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, leurs adjoints, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale, les directeurs et directeurs adjoints du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée et des instituts universitaires de formation des maîtres, les personnels enseignants du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée et des instituts universitaires de formation des maîtres participant aux formations et les enseignants titulaires d'une spécialisation.
Pour chaque candidat, le jury comprend une commission composée de quatre personnes :
- un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires, ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires, ou, à défaut, un inspecteur de l'éducation nationale ayant reçu la formation spécialisée à l'adaptation et l'intégration scolaires et désigné par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;
- un spécialiste de l'option concernée : soit professeur ou responsable de la formation au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) d'un institut universitaire de formation des maîtres, soit professeur ou inspecteur du Centre national d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée ;
- un enseignant spécialisé de l'option ;
- l'inspecteur chargé de la circonscription ou, à défaut, un inspecteur d'une autre circonscription.
Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) d'études en construction métallique est composé de trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Concevoir, en avant-projet, des ouvrages de construction métallique ; 
2. Réaliser des plans de construction métallique ; 
3. Réaliser le dossier d'exécution d'une construction métallique. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) d'études en construction métallique est créé (ancien intitulé : technicien supérieur d'études en constructions métalliques). 
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. 
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF). 
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Elaborer en avant-projet des conceptions techniques de construction métallique. 
2. Exploiter une note de calculs de construction métallique et produire le dossier d'exécution. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.