Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
RISQUE SANITAIRE
 FORMULE DE CALCUL
du montant de la redevance
Aflatoxines
Arachides (1), noisettes (2), graines de pastèque originaires des Etats mentionnés à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009
Lots inférieurs ou égaux à 2 tonnes
r = 15 + [279 x f]
Lots supérieurs à 2 tonnes
r = 15 + [423 x f]
Beurre d'arachide, épices (3) originaires des Etats mentionnés à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009
r = 15 + [279 x f]
Ochratoxine A
r = 15 + [279 x f]
Aluminium
r = 15 + [180 x f] 
Norovirus et virus de l'hépatite A
r = 15 + [410 x f]
Résidus de pesticides
r = 15 + [423 x f1]
Salmonelles
r = 15 + [480 x f2 ]
Résidus de pesticides et salmonelles
r = 15 + [423 x f1] + [480 x f2] 
r : montant de la redevance.
f : fréquence de contrôle d'identité et physique exprimée en pourcentage (5/100 - 10/100 - 20/100 - 50/100).
f1 : fréquence de contrôle d'identité et physique établie pour le contrôle des teneurs en résidus de pesticides exprimée en pourcentage.
f2 : fréquence de contrôle d'identité et physique établie pour la recherche de salmonelles exprimée en pourcentage.
(1) Arachides en coque, arachides décortiquées, arachides autrement préparées ou conservées.
(2) Noisettes en coque ou décortiquées.
(3) Piments entiers, piments broyés ou pulvérisés, curry, noix de muscade, macis, gingembre et curcuma.
RISQUE SANITAIRE
 FORMULE DE CALCUL
du montant de la redevance
Aflatoxines
Arachides (1), noisettes (2), graines de pastèque originaires des Etats mentionnés à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009
Lots inférieurs ou égaux à 2 tonnes
r = 15 + [279 x f]
Lots supérieurs à 2 tonnes
r = 15 + [423 x f]
Beurre d'arachide, épices (3) originaires des Etats mentionnés à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009
r = 15 + [279 x f]
Ochratoxine A
r = 15 + [279 x f]
Aluminium
r = 15 + [180 x f] 
Norovirus et virus de l'hépatite A
r = 15 + [410 x f]
Résidus de pesticides
r = 15 + [423 x f1]
Salmonelles
r = 15 + [480 x f2 ]
Résidus de pesticides et salmonelles
r = 15 + [423 x f1] + [480 x f2] 
Chloramphénicol 
r = 15 + [335 x f] 
Sulfites 
r = 15 + [195 x f] 
r : montant de la redevance.
f : fréquence de contrôle d'identité et physique exprimée en pourcentage (5/100 - 10/100 - 20/100 - 50/100).
f1 : fréquence de contrôle d'identité et physique établie pour le contrôle des teneurs en résidus de pesticides exprimée en pourcentage.
f2 : fréquence de contrôle d'identité et physique établie pour la recherche de salmonelles exprimée en pourcentage.
(1) Arachides en coque, arachides décortiquées, arachides autrement préparées ou conservées.
(2) Noisettes en coque ou décortiquées.
(3) Piments entiers, piments broyés ou pulvérisés, curry, noix de muscade, macis, gingembre et curcuma.
RISQUE SANITAIRE
FORMULE DE CALCUL
du montant de la redevance
Aflatoxines
Arachides (1), noisettes (2), amandes, pistaches, graines de pastèque originaires des Etats mentionnés à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009
Lots inférieurs ou égaux à 2 tonnes
r = 15 + [279 x f]
Lots supérieurs à 2 tonnes
r = 15 + [423 x f]
Beurre d'arachide, épices (3) originaires des Etats mentionnés à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009
r = 15 + [279 x f]
Ochratoxine A
r = 15 + [279 x f]
Aluminium
r = 15 + [180 x f] 
Norovirus et virus de l'hépatite A
r = 15 + [410 x f]
Résidus de pesticides
r = 15 + [423 x f1]
Salmonelles
r = 15 + [480 x f2 ]
Résidus de pesticides et salmonelles
r = 15 + [423 x f1] + [480 x f2] 
Chloramphénicol 
r = 15 + [335 x f] 
Sulfites 
r = 15 + [195 x f] 
r : montant de la redevance.
f : fréquence de contrôle d'identité et physique exprimée en pourcentage (5/100 - 10/100 - 20/100 - 50/100).
f1 : fréquence de contrôle d'identité et physique établie pour le contrôle des teneurs en résidus de pesticides exprimée en pourcentage.
f2 : fréquence de contrôle d'identité et physique établie pour la recherche de salmonelles exprimée en pourcentage.
(1) Arachides en coque, arachides décortiquées, arachides autrement préparées ou conservées.
(2) Noisettes en coque ou décortiquées.
(3) Piments entiers, piments broyés ou pulvérisés, curry, noix de muscade, macis, gingembre et curcuma.
Les données recueillies au cours d'un examen d'aptitude médicale sont exprimées par la formule dite  profil médical . Ce profil médical rassemble sept rubriques, chacune identifiée par un sigle et affectée d'un coefficient variable.
Les sigles correspondent respectivement :
S : à la ceinture scapulaire et aux membres supérieurs ;
I : à la ceinture pelvienne et aux membres inférieurs ;
G : à l'état général ;
Y : aux yeux et à la vision (sens chromatique exclu) ;
C : au sens chromatique ;
O : aux oreilles et à l'audition ;
P : au psychisme.
Le choix du sigle dépend de la localisation de la région anatomique ou de l'organe examiné, de la nature de l'affection ou de l'anomalie constatée. Toutefois, l'appréciation de l'état général (G) ne se limite pas à la complexion ou à la robustesse physique générale définie en annexe (1). Toute affection, évolutive ou non, peut influer sur le coefficient attribué au sigle G dès lors qu'elle est susceptible de retentir sur l'organisme dans son ensemble par des complications ou une diminution de la résistance et de l'activité du sujet.
Le profil médical est établi à l'aide du schéma suivant, sur lequel les coefficients sont portés en dessous du sigle correspondant :
 S
 I
 G
 Y
 C
 O
 P
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : 
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE DE POSTES
Services du Premier ministre
Intendant du Premier ministre 
Paris (75) 
Paris 
1
Intendant adjoint du Premier ministre 
Paris (75) 
Paris 
1
Chef du service intérieur 
Paris (75) 
Paris 
1
Adjoint au chef du service intérieur 
Paris (75) 
Paris 
1
Chef du service maintenance 
Paris (75) 
Paris 
1
Adjoint au chef du service maintenance 
Paris (75) 
Paris 
1
Gestionnaire sûreté et sécurité 
Paris (75) 
Paris 
1
Electricien 
Paris (75) 
Paris 
1
Plombier 
Paris (75) 
Paris 
1
Reprographe 
Paris (75) 
Paris 
1
Sous-total 
10
Etablissement public : Ecole nationale d'administration (ENA)
Directeur 
Bas-Rhin (67) 
Strasbourg 
1
Concierge 
Bas-Rhin (67) 
Strasbourg 
1
Sous-total 
2
Juridictions financières
Président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, et Martinique 
Guadeloupe (971) 
Le Gosier 
1
Président de la chambre régionale des comptes de La Réunion 
La Réunion (974) 
Saint-Denis 
1
Gardien de la chambre régionale des comptes de Corse 
Haute-Corse (2B) 
Ville-Di-Pietrabugno 
1
Gardien de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France 
Seine-et-Marne (77) 
Noisiel 
1
Gardien de la chambre régionale des comptes d'Alsace 
Bas-Rhin (67) 
Strasbourg 
1
Gardien de la chambre régionale des comptes de Bretagne 
Ille-et-Vilaine (35) 
Rennes 
1
Gardien de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, Picardie 
Pas-de-Calais (62) 
Arras 
1
Sous-total 
7
Juridictions administratives
Chef de juridiction administrative 
Guadeloupe (971) 
Basse-Terre 
1
Chef de juridiction administrative 
La Réunion (975) 
Saint-Denis 
1
Gardien de juridiction administrative 
Alpes-Maritimes (06) 
Nice 
1
Gardien de juridiction administrative 
Rhône (69) 
Lyon 
1
Gardien de juridiction administrative 
Seine-et-Marne (77) 
Melun 
1
Sous-total 
5
Direction de l'information légale et administrative
Directeur de la DILA 
Paris (75) 
Paris 
1
Sous-directeur des publics et des produits 
Paris (75) 
Paris 
1
Chargé de mission production 
Paris (75) 
Paris 
1
Responsable département maintenance et travaux 
Paris (75) 
Paris 
1
Sous-total 
4
Conseil économique, social et environnemental
Gardien du Palais d'Iéna 
Paris (75) 
Paris 
1
Sous-total 
1
Total NAS 
29
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte sont les suivantes (COP/A) : 
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE DE POSTES
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale 
Paris (75) 
Paris 
1
Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale 
Paris (75) 
Paris 
1
Total COP avec astreinte 
2
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : 
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE DE POSTES
Services du Premier ministre
Intendant du Premier ministre 
Paris (75) 
Paris 
1
Intendant adjoint du Premier ministre 
Paris (75) 
Paris 
1
Chef du service intérieur 
Paris (75) 
Paris 
1
Adjoint au chef du service intérieur 
Paris (75) 
Paris 
1
Chef du service maintenance 
Paris (75) 
Paris 
1
Adjoint au chef du service maintenance 
Paris (75) 
Paris 
1
Gestionnaire sûreté et sécurité 
Paris (75) 
Paris 
1
Electricien 
Paris (75) 
Paris 
1
Plombier 
Paris (75) 
Paris 
1
Reprographe 
Paris (75) 
Paris 
1
Sous-total 
10
Etablissement public : Ecole nationale d'administration (ENA)
Directeur 
Bas-Rhin (67) 
Strasbourg 
1
Concierge 
Bas-Rhin (67) 
Strasbourg 
1
Sous-total 
2
Juridictions financières
Président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, et Martinique 
Guadeloupe (971) 
Le Gosier 
1
Président de la chambre régionale des comptes de La Réunion 
La Réunion (974) 
Saint-Denis 
1
Gardien de la chambre régionale des comptes de Corse 
Haute-Corse (2B) 
Ville-Di-Pietrabugno 
1
Gardien de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France 
Seine-et-Marne (77) 
Noisiel 
1
Gardien de la chambre régionale des comptes d'Alsace 
Bas-Rhin (67) 
Strasbourg 
1
Gardien de la chambre régionale des comptes de Bretagne 
Ille-et-Vilaine (35) 
Rennes 
1
 Gardien de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon 
 Hérault
 Montpellier
 1
Sous-total 
7
Juridictions administratives
Chef de juridiction administrative 
Guadeloupe (971) 
Basse-Terre 
1
Chef de juridiction administrative 
La Réunion (975) 
Saint-Denis 
1
Gardien de juridiction administrative 
Alpes-Maritimes (06) 
Nice 
1
Gardien de juridiction administrative 
Rhône (69) 
Lyon 
1
Gardien de juridiction administrative 
Seine-et-Marne (77) 
Melun 
1
Sous-total 
5
Direction de l'information légale et administrative
Directeur de la DILA 
Paris (75) 
Paris 
1
Sous-directeur des publics et des produits 
Paris (75) 
Paris 
1
Chargé de mission production 
Paris (75) 
Paris 
1
Responsable département maintenance et travaux 
Paris (75) 
Paris 
1
Sous-total 
4
Conseil économique, social et environnemental
Gardien du Palais d'Iéna 
Paris (75) 
Paris 
1
Sous-total 
1
Total NAS 
29
A l'issue de la formation, les étudiants sont soumis au contrôle des connaissances et des aptitudes, organisé par le jury prévu à l'article 16 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé. 
Sont autorisés à se présenter à ce contrôle les étudiants remplissant les conditions prévues à l'annexe 2 du présent arrêté. 
Ce contrôle des connaissances comprend les épreuves suivantes : 
Examen écrit (coefficient 6/10) : 
― questions à réponses orientées courtes (coefficient 2/10) (durée 2 heures) ; 
― questions à réponses longues (coefficient 2/10) (durée 2 heures) ; 
― résolution de cas complexes (coefficient 2/10) (durée 2 heures) ; 
Examen oral (coefficient 4/10) : 
― cas clinique et analyse d'article (coefficient 2/10) (durée 2 heures) ; 
― cas clinique et projet d'étude en relation avec la clinique (coefficient 2/10) (durée 1 heure).
Sont admis à cette formation, dans la limite du nombre de places fixé chaque année par arrêté, les candidats remplissant les conditions suivantes : 
1° Etre titulaire d'un titre ou diplôme prévu à l'article 20 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé ; 
2° Avoir satisfait aux épreuves d'admission organisées par le jury prévu à l'article 12 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé. 
Celles-ci consistent en un examen des titres et travaux du candidat suivi d'un entretien avec le jury.
Sont admis à cette formation, dans la limite du nombre de places fixé chaque année par arrêté, les candidats remplissant les conditions suivantes : 
1° Etre titulaire d'un titre ou diplôme prévu à l'article 18 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé ; 
2° Avoir satisfait aux épreuves d'admission organisées par le jury prévu à l'article 12 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé. 
Celles-ci consistent en un examen des titres du candidat suivi d'un entretien avec le jury.
LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES
NATIONALES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE C DU CONCOURS
Diplômes relevant du ministère
chargé de l'agriculture
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options.
Diplômes relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Brevet de technicien supérieur (BTS), obtenus dans les spécialités suivantes :
― agroéquipement ;
― analyses de biologie médicale ;
― bioanalyses contrôles ;
― biotechnologie ;
― chimiste ;
― conception et réalisation de systèmes automatiques ;
― contrôle industriel et régulation automatique ;
― diététique ;
― hygiène propreté environnement ;
― industries céréalières ;
― informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques ;
― maintenance industrielle ;
― métiers de l'eau ;
― qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries ;
― techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire.
Diplômes universitaires de technologie (DUT) obtenus dans les spécialités suivantes :
― génie biologique ;
― génie du conditionnement et de l'emballage ;
― chimie ;
― génie chimique-génie des procédés ;
― génie thermique et énergie ;
― gestion logistique et transport ;
― hygiène, sécurité, environnement ;
― mesures physiques ;
― qualité, logistique industrielle et organisation ;
― science et génie des matériaux.
Diplôme de technicien supérieur de la mer délivré par l'institut national des techniques de la mer du Centre national des arts et métiers.
La voie C du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
MATIÈRE
DURÉE
COEFFICIENT
Mathématiques
3 heures
2
Physique
2 heures
1
Chimie
2 heures
1
Biologie
3 heures
2
Expression française
4 heures
2
Total
8
Epreuves orales d'admission
MATIÈRE
DUREE 
COEFFICIENT
Préparation
Interrogation
Entretien avec le jury (*)
30 minutes
3
TP de biologie
30 minutes
30 minutes
3
Langue vivante obligatoire (**)
1 heure
30 minutes
3
Total
9 
(*) L'épreuve d'entretien porte sur les motivations des candidats, leurs projets professionnels et sur une discussion sur un thème de culture générale appliqué à la biologie, à l'alimentation, à l'environnement et aux secteurs agronomique et vétérinaire. 
(**) L'épreuve de langue vivante est en anglais.
La voie B du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
MATIÈRE
DURÉE
COEFFICIENT
Biologie
4 heures
1
Mathématiques
2 heures
1
Physique
2 heures
1
Chimie
4 heures
1
Résumé de texte
2 heures
1
Total
5
Epreuves orales d'admission
MATIÈRE
DURÉE
COEFFICIENT
Préparation
Interrogation
Langue vivante obligatoire (*)
20 minutes
20 minutes
1
Entretien avec le jury
20 minutes
2
Total
3 
(*) L'épreuve de langue vivante est en anglais.
La voie A du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
 MATIÈRE
 DURÉE
 COEFFICIENT
Biologie, épreuve de synthèse
3 heures
5
Sciences de la vie et de la Terre, épreuve sur support de documents
4 heures 
(biologie : 2 heures, géologie : 2 heures)
5
Méthodes de calcul et raisonnement
2 h 30
3
Modélisation mathématique et informatique
3 h 30
3
Physique-chimie, résolution de problème
3 heures
4
Physique-chimie, analyse de documents scientifiques
3 heures
4
Composition de français
3 heures
5
Total
29
Langue vivante obligatoire (*)
2 heures
+ 2 à l'admission
Langue vivante facultative (**)
2 heures
Points au-dessus de la moyenne 
sur 20 à l'admission 
(*) L'épreuve de langue vivante est en anglais. La note de l'épreuve intervient à l'admission. 
(**) L'épreuve de langue vivante facultative est soit en allemand, soit en espagnol, soit en italien, soit en portugais, soit en arabe, soit en russe. Seuls les points au-dessus de la moyenne sont comptabilisés à l'admission.
Epreuves orales d'admission
 MATIÈRE
 DURÉE
 COEFFICIENT
 Préparation
 Interrogation
Epreuve pratique de biologie
3 heures
4
Oral de biologie
30 minutes
30 minutes
4
Mathématiques pratiques et informatique
20 minutes
40 minutes
2
Physique-chimie, activité expérimentale
3 heures
3
Physique-chimie, argumentation et échange
15 minutes
30 minutes
3
Oral de géographie
45 minutes
30 minutes
2
TIPE
30 minutes
4
Langue vivante obligatoire (***)
30 minutes
30 minutes
3
Total
25 + 2 de l'admissibilité 
(***) L'épreuve de langue vivante est en anglais.
La voie A TB du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
MATIÈRE
DURÉE
COEFFICIENT
Epreuve écrite de sciences de la vie et de la Terre
3 heures
3
Epreuve écrite de biotechnologies
3 heures
3
Méthodes de calcul et raisonnement
3 heures
3
Algorithmique et informatique
45 minutes
1
Physique-chimie, résolution de problème
3 heures
3
Composition de français
3 heures
2
Total
15
Langue vivante obligatoire (*)
2 heures
+ 2 à l'admission 
(*) L'épreuve de langue vivante est en anglais. La note de l'épreuve intervient à l'admission.
Epreuves orales d'admission
MATIÈRE
DURÉE
COEFFICIENT
Préparation
Interrogation
Oral de sciences de la vie et de la Terre
30 minutes
30 minutes
4
Oral de biotechnologies
30 minutes
30 minutes
3
Epreuve pratique de sciences de la vie et de la Terre et biotechnologies
-
3 h 30
3
Oral de mathématiques
30 minutes
30 minutes
3
Physique-chimie, activité expérimentale
-
2 h 30
3
Physique-chimie, entretien
20 minutes
20 minutes
2
Oral de géographie
45 minutes
30 minutes
1
TIPE
30 minutes
4
Langue vivante obligatoire (**)
30 minutes
30 minutes
2
Total
25 + 2 de l'admissibilité 
(**) L'épreuve de langue vivante est en anglais.
LISTE DES DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2012 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ)
 					 08 Ardennes.
 					 54 Meurthe-et-Moselle.
 					 55 Meuse.
 					 57 Moselle.
 					 59 Nord.
 					 62 Pas-de-Calais.
 					 66 Pyrénées-Orientales.
 					 67 Bas-Rhin.
 					LISTE DES DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ EN 2012
 					NON REPRIS EN 2013
 					 64 Pyrénées-Atlantiques.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes est comptable assignataire :
a) Des ordres de recouvrer émis par le Premier ministre et par la ministre des droits des femmes ;
b) Des ordres de recouvrer émis par les autorités administratives indépendantes relevant des programmes des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes ;
c) Des ordres de recouvrer émis par le Commissariat général à l'égalité des territoires pour le compte du Premier ministre auprès duquel il est institué et pour celui de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports qui en disposent.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes est comptable assignataire :
a) Des ordres de payer du Premier ministre et de la ministre des droits des femmes ;
b) Des ordres de payer des autorités administratives indépendantes imputés sur les programmes des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes ;
c) Des dépenses sans ordonnancement liquidées par les ordonnateurs mentionnés en a et b du présent article ou par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes, imputées sur les crédits ouverts au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances au titre du programme 200 "Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat" ;
d) Des ordres de payer émis par le Commissariat général à l'égalité des territoires pour le compte du Premier ministre auprès duquel il est institué et pour celui de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports qui en disposent.
Par dérogation, sont exclus du a de l'article 3 :
a) Les ordres de recouvrer émis sur le programme "Egalité entre les hommes et les femmes" ;
b) Les recettes recouvrées par retenues sur paye ou sur pensions effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable.
Par dérogation, sont exclues du b de l'article 3 les créances émises à compter du 1er janvier 2015 par les autorités administratives indépendantes au titre des sanctions, taxes et redevances assignées auprès de la direction des créances spéciales du Trésor.
Les ordres de recouvrer émis en application d'une convention de délégation de gestion à laquelle sont parties les services du Premier ministre ou le ministère des droits des femmes sont assignés sur le comptable du délégataire.
La liste des diplômes exigés pour se présenter à l'un des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes, mentionnée aux articles 6 (2°), 7-I (1°), 7-II (2°) et 7-II (3°) du décret du 28 décembre 2012 susvisé est fixée comme suit : 
a) Recrutement au grade d'administrateur de 1re classe (article 6 [2°]) : 
Diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 
b) Recrutement au grade d'administrateur principal (article 7-I [1°] et 7-I [2°]) : 
Diplôme d'une école d'ingénieur ; ou 
Diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 
c) Recrutement au grade d'administrateur en chef de 2e classe (articles 7-II [1°] et 7-II [3°]) : 
Diplôme d'une école d'ingénieur ; ou 
Diplôme national conférant le grade de master.
La liste des diplômes exigés pour se présenter à l'un des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes, mentionnée aux articles 6 (2°), 7-I, 7-II (1°) et 7-II (3°) du décret du 28 décembre 2012 susvisé est fixée comme suit : 
a) Recrutement au grade d'administrateur de 1re classe (article 6 [2°]) : 
Diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 
b) Recrutement au grade d'administrateur principal (article 7-I [1°] et 7-I [2°]) : 
Diplôme d'une école d'ingénieur ; ou 
Diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 
c) Recrutement au grade d'administrateur en chef de 2e classe (articles 7-II [1°] et 7-II [3°]) : 
Diplôme d'une école d'ingénieur ; ou 
Diplôme national conférant le grade de master.
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti entre les corps militaires de la gendarmerie nationale ainsi qu'il suit :
 CORPS
 NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES
 										d'être admis au bénéfice d'un congé
 										Corps des officiers de gendarmerie
 										7
 										Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
 										2
 										Corps des sous-officiers de gendarmerie
 										100
 										Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
 										20
TAUX DE COMPENSATION AU TITRE DE LA REMISE COMPENSATOIRE APPLICABLES EN 2013 AUX DÉBITS DE TABAC IMPLANTÉS DANS UN DÉPARTEMENT AUTRE QUE FRONTALIER OU EN DIFFICULTÉ
DÉPARTEMENT
TAUX DE COMPENSATION
Baisse du chiffre d'affaires de 10 % à 25 %
Baisse du chiffre d'affaires supérieure à 25 %
03
Allier
42 %
48 %
07
Ardèche
42 %
48 %
10
Aube
42 %
48 %
11
Aude
42 %
48 %
12
Aveyron
42 %
48 %
13
Bouches-du-Rhône
42 %
48 %
14
Calvados
42 %
48 %
15
Cantal
42 %
48 %
16
Charente
42 %
48 %
17
Charente-Maritime
42 %
48 %
18
Cher
42 %
48 %
19
Corrèze
42 %
48 %
2A
Corse-du-Sud
42 %
48 %
2B
Haute-Corse
42 %
48 %
21
Côte-d'Or
42 %
48 %
22
Côtes-d'Armor
42 %
48 %
23
Creuse
42 %
48 %
24
Dordogne
42 %
48 %
26
Drôme
42 %
48 %
27
Eure
42 %
48 %
28
Eure-et-Loir
42 %
48 %
29
Finistère
42 %
48 %
30
Gard
42 %
48 %
32
Gers
42 %
48 %
33
Gironde
42 %
48 %
34
Hérault
42 %
48 %
35
Ille-et-Vilaine
42 %
48 %
36
Indre
42 %
48 %
37
Indre-et-Loire
42 %
48 %
38
Isère
42 %
48 %
40
Landes
42 %
48 %
41
Loir-et-Cher
42 %
48 %
42
Loire
42 %
48 %
43
Haute-Loire
42 %
48 %
44
Loire-Atlantique
42 %
48 %
45
Loiret
42 %
48 %
46
Lot
42 %
48 %
47
Lot-et-Garonne
42 %
48 %
48
Lozère
42 %
48 %
49
Maine-et-Loire
42 %
48 %
50
Manche
42 %
48 %
51
Marne
42 %
48 %
52
Haute-Marne
42 %
48 %
53
Mayenne
42 %
48 %
56
Morbihan
42 %
48 %
58
Nièvre
42 %
48 %
60
Oise
42 %
48 %
61
Orne
42 %
48 %
63
Puy-de-Dôme
42 %
48 %
69
Rhône
42 %
48 %
70
Haute-Saône
42 %
48 %
71
Saône-et-Loire
42 %
48 %
72
Sarthe
42 %
48 %
75
Paris
42 %
48 %
76
Seine-Maritime
42 %
48 %
77
Seine-et-Marne
42 %
48 %
78
Yvelines
42 %
48 %
79
Deux-Sèvres
42 %
48 %
80
Somme
42 %
48 %
81
Tarn
42 %
48 %
82
Tarn-et-Garonne
42 %
48 %
83
Var
42 %
48 %
84
Vaucluse
42 %
48 %
85
Vendée
42 %
48 %
86
Vienne
42 %
48 %
87
Haute Vienne
42 %
48 %
88
Vosges
42 %
48 %
89
Yonne
42 %
48 %
91
Essonne
42 %
48 %
92
Hauts-de-Seine
42 %
48 %
93
Seine-Saint-Denis
42 %
48 %
94
Val-de-Marne
42 %
48 %
95
Val-d'Oise
42 %
48 %
TAUX DE COMPENSATION AU TITRE DE LA REMISE COMPENSATOIRE APPLICABLES EN 2013
AUX DÉBITS DE TABAC IMPLANTÉS DANS UN DÉPARTEMENT FRONTALIER
 DÉPARTEMENT
 TAUX DE COMPENSATION
 Baisse du chiffre d'affaires de 10 % à 25 %
 Baisse du chiffre d'affaires supérieure à 25 %
01
Ain
70 %
80 %
02
Aisne
70 %
80 %
04
Alpes-de-Haute-Provence
70 %
80 %
05
Hautes-Alpes
70 %
80 %
06
Alpes-Maritimes
70 %
80 %
08
Ardennes
70 %
80 %
09
Ariège
70 %
80 %
25
Doubs
70 %
80 %
31
Haute-Garonne
70 %
80 %
39
Jura
70 %
80 %
54
Meurthe-et-Moselle
70 %
80 %
55
Meuse
70 %
80 %
57
Moselle
70 %
80 %
59
Nord
70 %
80 %
64
Pyrénées-Atlantiques
70 %
80 %
65
Hautes-Pyrénées
70 %
80 %
66
Pyrénées-Orientales
70 %
80 %
67
Bas-Rhin
70 %
80 %
68
Haut-Rhin
70 %
80 %
73
Savoie
70 %
80 %
74
Haute-Savoie
70 %
80 %
90
Territoire de Belfort
70 %
80 %
TAUX DE COMPENSATION AU TITRE DE LA REMISE COMPENSATOIRE APPLICABLES EN 2013 AUX DÉBITS DE TABAC IMPLANTÉS DANS UN DÉPARTEMENT DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2012 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ)
DÉPARTEMENT
TAUX DE COMPENSATION
Baisse du chiffre d'affaires de 10 % à 25 %
Baisse du chiffre d'affaires supérieure à 25 %
08
Ardennes
70 %
80 %
54
Meurthe-et-Moselle
70 %
80 %
55
Meuse
70 %
80 %
57
Moselle
70 %
80 %
59
Nord
70 %
80 %
62
Pas-de-Calais
70 %
80 %
66
Pyrénées-Orientales
70 %
80 %
67
Bas-Rhin
70 %
80 %
L'arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription de soumission générale cautionnée est abrogé. Les soumissions cautionnées pour le dédouanement souscrites conformément à ce texte demeurent cependant valables jusqu'à expiration.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
Vous pouvez consulter la fiche d'évaluation du montant de la garantie à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130426&numTexte=28&pageDebut=07290&pageFin=07297

Renvois :
(1) Exemples : MADT, régime économique, production différée de documents, etc.
(2) Lorsque l'opérateur a le statut OEA, les régimes économiques à garantie facultative selon le code des douanes communautaire ne sont pas à prendre en compte.
(3) Dans le cadre d'un régime douanier économique avec autorisation de procédure des transferts portant sur des marchandises reprises à l'annexe 44 quater des DAC, le pourcentage des droits et taxes en jeu devant être garanti est déterminé par le receveur régional, par référence aux critères retenus pour fixer la garantie de transit.
(4) Le pourcentage à appliquer ne porte que sur les droits et taxes autres que la TVA et les taxes assimilées.
Renvois :
(1) Exemples : MADT, régime économique, production différée de documents, etc.
(2) Lorsque l'opérateur a le statut OEA, les régimes économiques à garantie facultative selon le code des douanes communautaire ne sont pas à prendre en compte.
(3) Dans le cadre d'un régime douanier économique avec autorisation de procédure des transferts portant sur des marchandises reprises à l'annexe 44 quater des DAC, le pourcentage des droits et taxes en jeu devant être garanti est déterminé par le receveur régional, par référence aux critères retenus pour fixer la garantie de transit.
(4) Le pourcentage à appliquer ne porte que sur les droits et taxes autres que la TVA et les taxes assimilées.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe,   Art. Annexe (suite),   Art. Annexe (suite)

- Arrêté du 30 décembre 2010


  Art. null,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 28 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 4 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
La liste des espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain, les périodes et les modalités de destruction des animaux sont fixées comme suit : 
1° Le chien viverrin (Nyctereutes procyonoïdes), le vison d'Amérique (Mustela vison) et le raton laveur (Procyon lotor) peuvent être piégés toute l'année et en tout lieu. Ils peuvent être détruits à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et la date d'ouverture générale de la chasse ; 
2° Le ragondin (Myocastor coypus) et le rat musqué (Ondatra zibethicus) peuvent, toute l'année, être : 
― piégés en tout lieu ; 
― détruits à tir ; 
― déterrés, avec ou sans chien ; 
3° La bernache du Canada (Branta canadensis) peut être détruite à tir entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce et le 31 mars au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le préfet. 
Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme. 
Le tir dans les nids est interdit. 
Le piégeage de la bernache du Canada est interdit sans préjudice de l'application de l'article L. 427-1 du code de l'environnement.
Sont abrogés, à compter du 1er septembre 2016 : 
- l'arrêté du 27 novembre 1998 modifié relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage ; 
- l'arrêté du 30 juin 2000 modifié fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ; 
- l'arrêté du 26 mars 2001 modifié relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ; 
- l'arrêté du 16 octobre 2003 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ; 
- l'arrêté du 15 mars 2005 modifié relatif au concours A (filière TB) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs ; 
- l'arrêté du 30 septembre 2006 modifié relatif au concours B (filière licence) d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes. 
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 6 novembre 2006 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGÉNIEURS
 					PAR LA VOIE C DU CONCOURS
 					Diplômes relevant du ministère chargé de l'agriculture
 					 Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options.
 					Diplômes relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
 					 Brevet de technicien supérieur (BTS) obtenu dans les spécialités suivantes :
 					 ― agroéquipement ;
 					 ― analyses de biologie médicale ;
 					 ― bioanalyses contrôles ;
 					 ― biotechnologie ;
 					 ― chimiste ;
 					 ― conception et réalisation de systèmes automatiques ;
 					 ― contrôle industriel et régulation automatique ;
 					 ― diététique ;
 					 ― hygiène propreté environnement ;
 					 ― industries céréalières ;
 					 ― informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques ;
 					 ― maintenance industrielle ;
 					 ― métiers de l'eau ;
 					 ― qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries ;
 					 ― techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire.
 					 Diplômes universitaires de technologie (DUT) obtenus dans les spécialités suivantes :
 					 ― génie biologique ;
 					 ― génie du conditionnement et de l'emballage ;
 					 ― chimie ;
 					 ― génie chimique-génie des procédés ;
 					 ― génie thermique et énergie ;
 					 ― gestion logistique et transport ;
 					 ― hygiène, sécurité, environnement ;
 					 ― mesures physiques ;
 					 ― qualité, logistique industrielle et organisation ;
 					 ― science et génie des matériaux.
 					 Diplôme de technicien supérieur de la mer délivré par l'institut national des techniques de la mer du Centre national des arts et métiers.
La voie A du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
MATIÈRES
DURÉE
COEFFICIENTS
Biologie, épreuve de synthèse
3 heures
4
Sciences de la vie et de la Terre, épreuve sur support de documents
4 heures 
(biologie : 2 heures, géologie : 2 heures)
4
Méthodes de calcul et raisonnement
2 h 30
4
Modélisation mathématique et informatique
3 h 30
4
Physique-chimie, résolution de problème
3 heures
4
Physique-chimie, analyse de documents scientifiques
3 heures
4
Composition de français
3 heures
4
Total
28
Langue vivante obligatoire (*)
2 heures
+ 3 à l'admission
Langue vivante facultative (**)
2 heures
Points au-dessus de la moyenne sur 20 
à l'admission 
(*) L'épreuve de langue vivante est en anglais. La note de l'épreuve intervient à l'admission. 
(**) L'épreuve de langue vivante facultative est soit en allemand, soit en espagnol, soit en italien, soit en portugais, soit en arabe, soit en russe. Seuls les points au-dessus de la moyenne sont comptabilisés à l'admission.
Epreuves orales d'admission
MATIÈRES
DURÉE
COEFFICIENTS
Préparation
Interrogation
Epreuve pratique de biologie
3 heures
3
Oral de biologie
30 minutes
30 minutes
3
Mathématiques pratiques et informatique
20 minutes
40 minutes
4
Physique-chimie, activité expérimentale
3 heures
3
Physique-chimie, argumentation et échange
15 minutes
30 minutes
3
Oral de géographie
45 minutes
30 minutes
3
TIPE
30 minutes
4
Langue vivante obligatoire (*)
30 minutes
30 minutes
3
Total
26 + 3 de l'admissibilité 
(*) L'épreuve de langue vivante est en anglais.
La voie C du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
MATIÈRES
DURÉE
COEFFICIENTS
Mathématiques
3 heures
2
Physique
2 heures
1
Chimie
2 heures
1
Biologie
3 heures
2
Expression française
4 heures
2
Total
8
Epreuves orales d'admission
MATIÈRES
DURÉE
COEFFICIENTS
Préparation
Interrogation
Entretien avec le jury (*)
30 minutes
3
TP de biologie
30 minutes
30 minutes
3
Langue vivante obligatoire (**)
1 heure
30 minutes
3
Total
9 
(*) L'épreuve d'entretien porte sur les motivations des candidats, leurs projets professionnels et sur une discussion sur un thème de culture générale appliqué à la biologie, à l'alimentation, à l'environnement et aux secteurs agronomique et vétérinaire. 
(**) L'épreuve de langue vivante est en anglais.
La voie B du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
MATIÈRES
DURÉE
COEFFICIENTS
Biologie
4 heures
1
Mathématiques
2 heures
1
Physique
2 heures
1
Chimie
4 heures
1
Résumé de texte
2 heures
1
Total
5
Epreuves orales d'admission
MATIÈRES
DURÉE
COEFFICIENTS
Préparation
Interrogation
Langue vivante obligatoire (*)
20 minutes
20 minutes
1
Entretien avec le jury
20 minutes
2
Total
3 
(*) L'épreuve de langue vivante est en anglais.
La voie C2 du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Admissibilité sur dossier
La voie C2 comporte un examen de dossier et des épreuves orales d'admission. Il est attribué au dossier une note variant de 0 à 20. A l'issue de l'examen du dossier, le jury établit la liste d'admissibilité.
Epreuves orales d'admission
MATIÈRES
DURÉE
COEFFICIENTS
Préparation
Interrogation
Langue vivante obligatoire (*)
20 minutes
20 minutes
3
Entretien avec le jury
20 minutes
5
Entretien sur travaux ou mémoires de stage
30 minutes
4
Total
12 
(*) L'épreuve de langue vivante est en anglais.
A l'issue des épreuves orales d'admission, un classement unique des candidats est effectué en ajoutant à la note du dossier affectée du coefficient 10 les notes de l'oral variant de 0 à 20 et affectées des coefficients retenus.
La voie A TB du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
MATIÈRES
DURÉE
COEFFICIENTS 
Epreuve écrite de sciences de la vie et de la Terre
3 heures
3
Epreuve écrite de biotechnologies
3 heures
3
Méthodes de calcul et raisonnement
3 heures
3
Algorithmique et informatique
45 minutes
1
Physique-chimie, résolution de problème
3 heures
3
Composition de français
3 heures
2
Total
15
Langue vivante obligatoire (*)
2 heures
+ 2 à l'admission 
(*) L'épreuve de langue vivante est en anglais. La note de l'épreuve intervient à l'admission.
Epreuves orales d'admission
MATIÈRES
DURÉE
COEFFICIENTS
Préparation
Interrogation
Oral de sciences de la vie et de la Terre
30 minutes
30 minutes
3
Oral de biotechnologies
30 minutes
30 minutes
3
Epreuve pratique de sciences de la vie et de la Terre et biotechnologies
―
3 h 30
3
Oral de mathématiques
30 minutes
30 minutes
3
Physique-chimie, activité expérimentale
―
2 h 30
3
Physique-chimie, entretien
20 minutes
20 minutes
2
Oral de géographie
45 minutes
30 minutes
2
TIPE
30 minutes
4
Langue vivante obligatoire (*)
30 minutes
30 minutes
2
Total
25 + 2 de l'admissibilité 
(*) L'épreuve de langue vivante est en anglais.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 45,31 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 36,98 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,15 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,04 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,52 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 63,97 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 17,65 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,35 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 7,35 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,68 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 39,12 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,89 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,16 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,44 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,40 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 32,82 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,16 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,48 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,72 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,82 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,42 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,20 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,33 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,11 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,94 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 36,25 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,41 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,78 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,75 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,81 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 51,99 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,67 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,48 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,97 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,90 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,59 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,26 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,27 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,16 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,71 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 46,33 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,98 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,25 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,96 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,47 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,31 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 29,43 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,30 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,45 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,50 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 46,54 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,66 % ; 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,12 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,62 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,06 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 52,46 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,84 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,66 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,96 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,08 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : 
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,89 % ; 
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 27,78 % ; 
― la Confédération générale du travail (CGT) : 26,11 % ; 
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,22 % ; 
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,00 %.