Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Constitution générale de la plaque.
Une plaque d'immatriculation est constituée d'une partie utile incluse dans un support physique constituant la dimension hors tout de la plaque.
Un appendice dit "bavette" peut être intégré, hors partie utile, sur toute ou partie de la longueur de la partie inférieure de la plaque d'immatriculation. Cet appendice doit être séparé de la partie utile de la plaque par un trait ou par un bossage. Les informations portées sur cette bavette ne peuvent être que les références du professionnel ayant vendu le véhicule ou celui ayant vendu ou fixé la plaque.
La forme extérieure du support physique doit être symétrique par rapport à un axe vertical.
La partie utile a une forme rectangulaire dont le grand côté est horizontal.
Le support physique constituant les dimensions hors tout de la plaque est inclus dans une forme rectangulaire dont le grand côté est horizontal et dont les dimensions hors tout sont indiquées aux annexes 1 et 1 bis du présent arrêté.
La forme extérieure du support physique peut être légèrement incurvée dans la limite de l'écart entre les dimensions utiles et les dimensions hors tout.
La surface de la plaque d'immatriculation peut ne pas être rigoureusement plane à la condition expresse que sa courbure n'entraîne aucune déformation des chiffres et des lettres de nature à nuire à la lecture du numéro d'immatriculation.
L'ensemble des caractéristiques dimensionnelles de la plaque et de son contenu figure en annexes 1 et 1 bis du présent arrêté.
Aucune information ou indication non prévue par le présent arrêté ne doit figurer dans la partie utile de la plaque.
Symbole européen.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent obligatoirement comporter le symbole européen complété de la lettre "F".
Le symbole européen complété de la lettre "F" doit se situer dans la partie utile de la plaque d'immatriculation à l'extrémité gauche de celle-ci, sur fond bleu rétroréfléchissant.
Les dimensions et caractéristiques du symbole européen, complété de la lettre "F", figurent en annexes 1, 1 bis, 6 et 6 bis du présent arrêté.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage "véhicule de collection", prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.
Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexes 1 et 1 bis du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur :  http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015 et dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 5 et 6, des véhicules immatriculés avec un usage véhicule importé en transit ou véhicule en transit temporaire , ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage véhicule de collection, prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.
Homologation.
Les plaques d'immatriculation et les matériaux réfléchissants utilisés pour leurs fabrications doivent être conformes à un type homologué par le ministre chargé des transports et marquées d'un numéro attribué à leur fabricant.
Les conditions d'homologation des plaques d'immatriculation et des matériaux réfléchissants utilisés pour leur fabrication sont définies par l'arrêté du 15 avril 1996 susvisé.
Le numéro d'homologation est inscrit de manière indélébile sur la partie droite de la plaque, soit en bas pour les plaques à une ligne, soit immédiatement au-dessus de l'axe de symétrie horizontal pour les plaques à deux lignes, conformément aux modèles figurant en annexes 2 à 4 bis du présent arrêté.
Pour ce qui concerne la plaque destinée aux cyclomoteurs posée avant le 1er juillet 2015 et dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 5 et 6, le numéro d'homologation est inscrit de manière indélébile en haut et à gauche de la plaque, conformément aux modèles figurant en annexe 5 du présent arrêté.
Tableau récapitulatif des dimensions de plaques homologuées et particularités
(cotes en mm)
Plaques posées jusqu'au 30 juin 2015
Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150217&numTexte=38&pageDebut=02978&pageFin=02986
Contenu de la plaque.
Pour les véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route, le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc.
Pour les immatriculations listées en annexe 7 du présent arrêté, les caractéristiques des couleurs des numéros d'immatriculation et du fond des plaques d'immatriculation sont définies dans cette annexe. Pour les véhicules immatriculés avec un usage "véhicule importé en transit" et "véhicule en transit temporaire", la date de fin de validité de l'usage est reproduite sur la plaque d'immatriculation, conformément aux dispositions de l'annexe 7 du présent arrêté.
Sur la plaque, le numéro d'immatriculation peut être disposé sur une ligne ou deux lignes.
Pour la plaque dont le numéro d'immatriculation est disposé en une ligne horizontale, les éléments du numéro d'immatriculation sont disposés de gauche à droite selon les modèles figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Pour la plaque dont le numéro d'immatriculation est disposé en deux lignes horizontales, les éléments du numéro d'immatriculation sont disposés de gauche à droite selon les modèles figurant en annexes 3 à 5 du présent arrêté.
La définition, les dimensions, l'ordre et l'espacement des tirets sont fixés par le tableau en annexes 1 et 1 bis du présent arrêté et par les plans en annexes 2 à 5 du présent arrêté.
Constitution générale de la plaque.
Une plaque d'immatriculation est constituée d'une partie utile incluse dans un support physique constituant la dimension hors tout de la plaque.
Un appendice dit "bavette" peut être intégré, hors partie utile, sur toute ou partie de la longueur de la partie inférieure de la plaque d'immatriculation. Cet appendice doit être séparé de la partie utile de la plaque par un trait ou par un bossage. Les informations portées sur cette bavette ne peuvent être que les références du professionnel ayant vendu le véhicule ou celui ayant vendu ou fixé la plaque.
La forme extérieure du support physique doit être symétrique par rapport à un axe vertical.
La partie utile a une forme rectangulaire dont le grand côté est horizontal.
Le support physique constituant les dimensions hors tout de la plaque est inclus dans une forme rectangulaire dont le grand côté est horizontal et dont les dimensions hors tout sont indiquées à l'annexe 1 bis du présent arrêté.
La forme extérieure du support physique peut être légèrement incurvée dans la limite de l'écart entre les dimensions utiles et les dimensions hors tout.
La surface de la plaque d'immatriculation peut ne pas être rigoureusement plane à la condition expresse que sa courbure n'entraîne aucune déformation des chiffres et des lettres de nature à nuire à la lecture du numéro d'immatriculation.
L'ensemble des caractéristiques dimensionnelles de la plaque et de son contenu figure à l'annexe 1 bis du présent arrêté.
Aucune information ou indication non prévue par le présent arrêté ne doit figurer dans la partie utile de la plaque.
Trames de fonds.

 Les trames de fonds de plaques ne doivent pas comporter de caractères explicites (lettre ou symbole) ou ostentatoires.

 La perception visuelle de la trame devra être dans des niveaux respectant les exigences photométriques et colorimétriques du blanc définies à l'appendice 1 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 1996 susvisé.
Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques étaient prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3, 4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé.
Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région ou de la collectivité européenne d'Alsace et le numéro de l'un des départements de cette collectivité territoriale.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent à l'annexe 1 bis du présent arrêté. Les logos des collectivités territoriales officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur :  http://www.interieur.gouv.fr/, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés avec un usage véhicule importé en transit ou véhicule en transit temporaire, ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage véhicule de collection, prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.
Tableau récapitulatif des dimensions de plaques homologuées et particularités

(cotes en mm)
Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=
Plaques véhicules à deux ou trois roues à moteur et quadricycles à moteur, non carrossés
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=
Cas général. - 2 lignes. - Avec et sans bavette
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=
Eléments du numéro d'immatriculation.

Les lettres et les chiffres du numéro d'immatriculation sont constitués par des caractères bâtons ne comportant, ni rétrécissement, ni empattement, ni ouverture supérieure à 3 mm pour les caractères fermés.

Les caractères et les tirets du numéro d'immatriculation doivent être résistants à l'usage et ne doivent pouvoir être détachés sans qu'eux-mêmes ou la plaque ne soient détériorés.

Le repositionnement de caractères ou de tirets détachés est interdit.

Les caractères et les tirets ne doivent comporter de partie ni tranchante ni pointue.
Baccalauréat professionnel grille horaire élève
Pour les spécialités comportant un enseignement des sciences physiques et chimiques
Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen.
DISCIPLINES ET ACTIVITÉS
DURÉE HORAIRE
cycle 3 ans
DURÉE HORAIRE ANNUELLE
moyenne indicative
I - Enseignements obligatoires incluant les activités de projet
Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité
Enseignements professionnels
1152
384
Économie-gestion
84
28
Prévention-santé-environnement
84
28
Français et/ou mathématiques et/ou langue vivante et/ou sciences physiques et chimiques et/ou arts appliqués
152
50
Enseignements généraux
Français, histoire-géographie, éducation civique
380
126
Mathématiques Sciences physiques et chimiques
349
116
Langue vivante
181
60
Arts appliqués-cultures artistiques
84
28
EPS
224
75 (1)
Total
2 690
896
II - Accompagnement personnalisé
210
70
(1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale.
RATTACHEMENT DES SPÉCIALITÉS
DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL, RENTREE 2009
Grille n° 1. ― Sciences physiques
Aéronautique.
Aménagement et finitions du bâtiment.
Artisanat et métiers d'art :
― option : arts de la pierre ;
― option : communication graphique ;
― option : ébéniste ;
― option : horlogerie ;
― option : tapissier d'ameublement ;
― option : vêtements et accessoires de mode ;
― option : verrerie scientifique et technique ;
― option : métiers de l'enseigne et de la signalétique ;
― option : marchandisage visuel.
Bio-industries de transformation.
Carrosserie, option construction.
Electrotechnique, énergie, équipements communicants.
Environnement nucléaire.
Esthétique, cosmétique, parfumerie.
Etude et définition de produits industriels.
Hygiène et environnement.
Industrie de procédés.
Industrie des pâtes, papiers, cartons.
Interventions sur le patrimoine bâti.
Maintenance des équipements industriels.
Maintenance de véhicules automobiles :
― option : voitures particulières ;
― option : véhicules industriels ;
― option : motocycles.
Maintenance des matériels :
― option A : agricoles ; 
― option B : travaux publics et manutention ; 
― option C : parcs et jardins.
Maintenance nautique.
Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option C : systèmes ferroviaires.
Métiers de la mode et industries connexes - productique.
Métiers du pressing et de la blanchisserie.
Micro-informatique et réseau : installation et maintenance.
Microtechniques.
Mise en œuvre des matériaux :
― option matériaux céramiques ;
― option matériaux métalliques moulés ;
― option industries textiles.
Ouvrage du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse.
Ouvrage du bâtiment : métallerie.
Photographie.
Production graphique.
Production imprimée.
Pilotage de systèmes de production automatisée.
Plasturgie.
Productique mécanique, option décolletage.
Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques.
Réparation des carrosseries.
Systèmes électroniques numériques.
Technicien aérostructure.
Technicien constructeur bois.
Technicien de fabrication bois et matériaux associés.
Technicien de scierie.
Technicien du froid et du conditionnement de l'air.
Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre.
Technicien d'études du bâtiment :
― option A : études et économie ;
― option B : assistant en architecture.
Technicien géomètre topographe.
Technicien menuisier agenceur.
Technicien outilleur.
Technicien modeleur.
Technicien d'usinage.
Technicien en installation des systèmes énergétique et climatiques.
Technicien de maintenance des systèmes énergétique et climatiques.
Traitements de surfaces.
Travaux publics.
Grille n° 2. ― Langue vivante 2
Commerce.
Comptabilité.
Exploitation des transports.
Logistique.
Métiers de l'alimentation.
Secrétariat.
Sécurité prévention.
Services de proximité et vie locale.
Services (accueil, assistance, conseil).
Vente (prospection, négociation, suivi de clientèle).
Baccalauréat professionnel grille horaire élève
Pour les spécialités comportant un enseignement de LV 2
Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen.
DISCIPLINES ET ACTIVITÉS
DURÉE HORAIRE
cycle 3 ans
DURÉE HORAIRE ANNUELLE
moyenne indicative
I - Enseignements obligatoires incluant les activités de projet
Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité
Enseignements professionnels
1152
384
Prévention-santé-environnement
84
28
Français et/ou mathématiques et/ou langue vivante et/ou arts appliqués
152
50
Enseignements généraux
Français, histoire-géographie, éducation civique
380
126
Mathématiques
181
60
Langue vivante (1 et 2)
349
116
Arts appliqués-cultures artistiques
84
28
EPS
224
75 (1)
Total
2 606
868
II - Accompagnement personnalisé
210
70
(1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale.
L'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2009-2010. 
Toutefois, pour les effectifs entrant en première année de BEP à la rentrée scolaire 2009-2010 dans les quatre spécialités mentionnées en annexe de l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation modifié, les dispositions de l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent demeurent en vigueur jusqu'à l'issue de l'année scolaire 2010-2011 et pour les effectifs entrant en première année de BEP, à la rentrée scolaire 2010-2011, jusqu'à l'issue de l'année scolaire 2011-2012.
VOLUME COMPLÉMENTAIRE D'HEURES-PROFESSEUR
Le volume complémentaire d'heures-professeur, prévu à l'article 5 de l'arrêté, permet les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet. Ce volume est calculé selon les règles précisées ci-dessous :
1. Spécialités de l'établissement rattachées à la grille horaire n° 1 :
Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 15 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 11,5.
Pour les divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 15 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 5,75.
Une division isolée dont l'effectif est inférieur ou égal à 15 ne donne droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.
2. Spécialités rattachées à la grille horaire n° 2 :
Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 11,5.
Pour les divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 5,75.
Une division isolée dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 ne donne droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.
Les volumes complémentaires d'heures-professeur ainsi calculés sont globalisés puis répartis par l'établissement.
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
Grille horaire élève 
Pour les spécialités comportant un enseignement de sciences physiques et chimiques : 
Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen. 
DISCIPLINES ET ACTIVITÉS 
DURÉE HORAIRE 
cycle 3 ans 
DURÉE HORAIRE ANNUELLE MOYENNE INDICATIVE 
I.-Enseignements obligatoires incluant les activités de projet 
Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité 
Enseignements professionnels 
1 152 
384 
Economie-gestion 
84 
28 
Prévention-santé-environnement 
84 
28 
Français et/ ou mathématiques et/ ou langue vivante et/ ou sciences physiques et chimiques et/ ou arts appliqués 
152 
50 
Enseignements généraux 
Français, histoire-géographie 
338 
113 
Enseignement moral et civique 
42 
14 
Mathématiques, sciences physiques et chimiques 
349 
116 
Langue vivante 
181 
60 
Arts appliqués, cultures artistiques 
84 
28 
EPS 
224 
75 (1) 
Total 
2 690 
896 
II.-Accompagnement personnalisé 
210 
70 
(1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale.
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Grille horaire élève
Pour les spécialités comportant un enseignement de LV 2 :
Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen.
DISCIPLINES ET ACTIVITÉS
DURÉE HORAIRE 
cycle 3 ans
DURÉE HORAIRE ANNUELLE MOYENNE INDICATIVE
I. - Enseignements obligatoires incluant les activités de projet
Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité
Enseignements professionnels
1 152
384
Prévention-santé-environnement
84
28
Français et/ou mathématiques et/ou langue vivante et/ou arts appliqués
152
50
Enseignements généraux
Français, histoire-géographie
338
113
Enseignement moral et civique
42
14
Mathématiques
181
60
Langues vivantes (1 et 2)
349
116
Arts appliqués-cultures artistiques
84
28
EPS
224
75 (1)
Total
2 606
868
II. - Accompagnement personnalisé
210
70
(1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale.
TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN EUROS (TTC)
Véhicules de classe 1 : 7,7 €.
Véhicules de classe 2 : 16,4 €.
Véhicules de classe 3 : 34,5 €.
Véhicules de classe 4 : 57,5 €.
Véhicules de classe 5 : 5,5 €.
Le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée à l'Ecole des hautes études en santé publique en application des dispositions de l'article 2 (2°) du décret du 21 janvier 1997 susvisé est fixé à 58,12 euros pour l'année 2009 par lit installé au 31 décembre 2008 pour les établissements comptant plus de 250 lits.
Le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée à l'Ecole des hautes études en santé publique en application des dispositions de l'article 2 (2°) du décret du 21 janvier 1997 susvisé est fixé à 58,12 euros pour l'année 2009 par lit installé au 31 décembre 2008 pour les établissements comptant au plus 250 lits.
La méthode officielle pour l'analyse de la teneur en polymère de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles est celle décrite dans la norme NF EN ISO 16931 (août 2009) : 
Corps gras d'origine animale et végétale. ― Détermination de la teneur en triglycérides polymérisés par chromatographie liquide d'exclusion à haute performance (CLHP d'exclusion).
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2009
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
représentés au Parlement
NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
ouvrant droit au versement
de l'aide publique
MONTANT
de l'aide publique
attribuée pour 2009
Assemblée
nationale
Sénat
Total
Union pour un mouvement populaire 
316
146
462
20 330 129,65
Parti socialiste 
190 
104 
294 
12 937 355,23
Parti communiste français 
18 
23 
41 
1 804 189,00
FETIA API 
22 
10 
32 
1 408 147,51
Parti radical de gauche 
7 
16 
23 
1 012 106,02
UDF - Mouvement démocrate 
3 
19 
22 
968 101,41
Les Verts 
4 
5 
9 
396 041,49
Démocratie et République - anciennement Metz pour tous 
3 
4 
7 
308 032,27
Mouvement pour la France 
2 
2 
4 
176 018,44
Parti progressiste martiniquais 
3 
1 
4 
176 018,44
Tahoeraa Huiraatira 
1 
2 
3 
132 013,83
Cap sur l'avenir 
1 
1 
2 
88 009,22
Parti communiste réunionnais 
1 
1 
2 
88 009,22
Guadeloupe unie, socialisme et réalités 
1 
1 
2 
88 009,22
Mouvement indépendantiste martiniquais 
1 
0 
1 
44 004,61
Rassemblement démocratique pour la Martinique 
0 
1 
1 
44 004,61
Parti socialiste guyanais 
0 
1 
1 
44 004,61
Parti communiste guadeloupéen 
1 
0 
1 
44 004,61
La Relève 
0 
1 
1 
44 004,61
Total 
574 
338 
912 
40 132 204,00
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2009
NOMBRE
de voix prises
en compte
NOMBRE
de candidats hommes
NOMBRE
de candidats femmes
MONTANT
de la première fraction
de l'aide publique
pour 2009 compte tenu
de la loi sur la parité
I. ― Partis et groupements politiques ayant présenté
des candidats dans au moins 50 circonscriptions (métropole)
Union pour un mouvement populaire-UMP 
10 287 207 
435 
153 
13 122 056,65
Parti socialiste 
6 432 544 
291 
240 
10 275 042,74
UDF-Mouvement démocrate 
1 920 304 
358 
203 
2 777 012,51
Parti communiste français-PCF 
1 158 559 
275 
239 
1 875 905,45
Front national-FN 
1 095 784 
283 
275 
1 838 650,51
Les Verts 
859 781 
288 
292 
1 442 653,64
Ligue communiste révolutionnaire-LCR 
534 666 
252 
245 
897 132,93
Mouvement pour la France-MPF 
356 786 
212 
208 
598 662,48
Parti radical de gauche 
365 162 
48 
23 
504 844,15
Lutte ouvrière-LO
218 233 
282 
281 
366 180,03
Chasse, pêche, nature et traditions-CPNT 
214 389 
124 
122 
359 730,06
Le Trèfle-Les nouveaux écologistes homme-nature-animaux 
99 603 
91 
99 
163 608,55
Mouvement écologiste indépendant-MEI 
77 253 
72 
60 
123 733,19
Solidarité écologie gauche alternative-SEGA
73 220 
52 
32 
108 232,18
Sous-total I 
23 693 491
3 063
2 472
34 453 445,07
II. ― Partis et groupements politiques
ayant présenté des candidats exclusivement outre-mer
Parti communiste réunionnais 
59 096
3
1
74 369,28
Tahoeraa Huiraatira 
36 141
2
0
30 321,06
Mouvement indépendantiste martiniquais 
21 864
4
0
18 343,15
Identité et République 
17 018
1
0
28 555,04
Parti progressiste martiniquais 
16 358
1
1
27 447,60
Groupement France-Réunion 
11 901
1
1
19 969,06
Démocratie et République ― anciennement Metz pour tous 
8 746
0
1
14 675,19
Guadeloupe unie socialisme et réalités
6 955
1
1
11 670,01
Bâtir le pays Martinique 
5 848
2
0
4 906,27
RAUTAHI
5 242
1
1
8 795,72
L'Action 
4 920
1
0
8 255,42
No oe e te nunaa 
4 743
1
1
7 958,43
Parti socialiste réunionnais 
3 765
4
1
4 422,19
NOFWAP la Guadeloupe en action 
3 732
2
2
6 262,04
Rassemblement démocratique pour la Martinique 
3 156
1
0
5 295,55
Avenir meilleur population de la Réunion 
2 756
2
3
4 624,38
La Relève 
1 920
1
0
3 221,63
Union centriste et libérale 
1 808
1
0
3 033,70
Mouvement libéral martiniquais 
1 781
1
0
2 988,40
Parti socialiste guyanais 
1 429
1
0
2 397,76
Archipel demain 
1 098
1
0
1 842,37
Fetia Api 
1 021
0
2
856,58
Cap sur l'avenir 
966
0
1
1 620,88
Parti communiste guadeloupéen 
707
1
0
1 186,30
Parti pour la libération de la Martinique 
661
1
0
1 109,11
Te'Avei'a 
542
1
0
909,44
Sous-total II 
224 174
35
16
295 036,56
Total 
23 917 665
3 098
2 488
34 748 481,63
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2009 à 74 880 685,63 euros. 
Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 34 748 481,63 euros. 
Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au sixième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 40 132 204 euros.
LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL
SERVICES ET DIRECTIONS
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
Secrétariat général du Gouvernement.
Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement
1
Direction des services administratifs et financiers.
Chef du bureau de la commande publique
1
Chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations 
1
Direction de la Documentation française.
Secrétaire général des centres interministériels de renseignement administratif
1
Responsable de la mission du contrôle de gestion
1
Responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial
1
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SERVICES ET DIRECTIONS
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
Secrétariat général du Gouvernement.
Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement
1
Adjoint au chef du département de l'activité normative
1
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
7
Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat 
1
Cabinet du Premier ministre.
Chef du service des interventions 
1
Direction des services administratifs et financiers.
Chef du bureau de la commande publique
1
Chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations 
1
Chef du bureau des moyens généraux
1
Direction du développement des médias.
Secrétaire général
1
Service d'information du Gouvernement.
Chef du bureau de l'administration générale
1
Direction de la Documentation française.
Responsable de la mission du contrôle de gestion
1
Responsable du département des centres documentaires
1
Responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial
1
Responsable du département communication
1
Responsable du département des ressources humaines
1
Adjoint au responsable du département de l'information publique
1
Adjoint au responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial/chef de publication 
2
Secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs 
1
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SERVICES ET DIRECTIONS
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
Secrétariat général du Gouvernement
Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 
1
Adjoint au chef de département de l'activité normative 
1
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement 
7
Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat 
1
Cabinet du Premier ministre 
Chef du service des interventions 
1
Direction des services administratifs et financiers 
Chef du bureau des achats ministériels 
1
Chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels 
1
Chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés 
1
Service d'information du Gouvernement 
Chef du bureau de l'administration générale 
1
Direction de l'information légale et administrative
Responsable du département de la qualité et du contrôle interne 
1
Responsable du département des centres documentaires 
1
Responsable du département de l'édition 
1
Responsable du département de la communication 
1
Responsable du département des ressources humaines 
1
Directeur du centre d'appels interministériel 
1
Responsable du département de l'information administrative multicanal 
1
Adjoint au responsable du département de l'édition 
1
Responsable du département des affaires financières 
1
LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL
SERVICES ET DIRECTIONS
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
Secrétariat général du Gouvernement
Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement
1
Direction des services administratifs et financiers
Chef du bureau des achats ministériels 
1
Chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels 
1
Direction de l'information légale et administrative
Responsable du département de la qualité et du contrôle interne
1
Responsable du département de l'édition
1
Directeur du centre d'appels interministériel
1
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SERVICES ET DIRECTIONS
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
Secrétariat général du Gouvernement
Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 
1
Adjoint au chef de département de l'activité normative 
1
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement 
7
Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat 
1
Cabinet du Premier ministre 
Chef du service des interventions 
1
Direction des services administratifs et financiers 
Chef du bureau des achats ministériels 
1
Chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels 
1
Chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés 
1
Service d'information du Gouvernement 
Chef du bureau de l'administration générale 
1
Direction de l'information légale et administrative
Responsable du département de la qualité et du contrôle interne 
1
Responsable du département des centres documentaires 
1
Responsable du département de l'édition 
1
Responsable du département de la communication 
1
Responsable du département des ressources humaines 
1
Directeur du centre d'appels interministériel 
1
Responsable du département de l'information administrative multicanal 
1
Adjoint au responsable du département de l'édition 
2
Responsable du département des affaires financières 
1
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SERVICES ET DIRECTIONS
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
Secrétariat général du Gouvernement
Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 
1
Adjoint au chef de département de l'activité normative 
1
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement 
7
Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat 
1
Chargé de mission coopération internationale au cabinet du secrétaire général du Gouvernement 
1
Cabinet du Premier ministre 
Chef du service des interventions 
1
Direction des services administratifs et financiers 
Chef du bureau des achats ministériels 
1
Chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels 
1
Chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés 
1
Service d'information du Gouvernement 
Chef du bureau de l'administration générale 
1
Direction de l'information légale et administrative
Responsable du département de la qualité et du contrôle interne 
1
Responsable du département des centres documentaires 
1
Responsable du département de l'édition 
1
Responsable du département de la communication 
1
Responsable du département des ressources humaines 
1
Directeur du centre d'appels interministériel 
1
Responsable du département de l'information administrative multicanal 
1
Adjoint au responsable du département de l'édition 
1
Responsable du département des affaires financières 
1
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SERVICES ET DIRECTIONS
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
Secrétariat général du Gouvernement
Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 
1
Adjoint au chef de département de l'activité normative 
1
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement 
7
Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat 
1
Chargé de mission coopération internationale au cabinet du secrétaire général du Gouvernement 
1
Cabinet du Premier ministre 
Chef du service des interventions 
1
Direction des services administratifs et financiers 
Chef du bureau des achats ministériels 
1
Chef du bureau du budget 
1
Chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés 
1
Service d'information du Gouvernement 
Chef du bureau de l'administration générale 
1
Direction de l'information légale et administrative
Responsable du département de la qualité et du contrôle interne 
1
Responsable du département de l'information régalienne et économique 
1
Responsable du département de l'édition 
1
Responsable du département de la communication 
1
Responsable du département des ressources humaines 
1
Directeur du centre d'appels interministériel 
1
Responsable du département de l'information administrative multicanal 
1
Adjoint au responsable du département de l'édition 
1
Responsable du département des affaires financières 
1
LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL
SERVICES ET DIRECTIONS
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
Secrétariat général du Gouvernement
Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement
1
Direction des services administratifs et financiers
Chef du bureau des achats ministériels 
1
Chef du bureau du budget 
1
Direction de l'information légale et administrative
Responsable du département de la qualité et du contrôle interne
1
Responsable du département de l'édition
1
Directeur du centre d'appels interministériel
1
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SERVICES ET DIRECTIONS
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
Secrétariat général du Gouvernement.
Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement
1
Adjoint au chef du département de l'activité normative
1
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
7
Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat 
1
Cabinet du Premier ministre.
Chef du service des interventions 
1
Direction des services administratifs et financiers.
Chef du bureau de la commande publique
1
Chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations 
1
Chef du bureau des moyens généraux
1
Direction générale des médias et des industries culturelles.
Secrétaire général
1
Service d'information du Gouvernement.
Chef du bureau de l'administration générale
1
Direction de la Documentation française.
Responsable de la mission du contrôle de gestion
1
Responsable du département des centres documentaires
1
Responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial
1
Responsable du département communication
1
Responsable du département des ressources humaines
1
Adjoint au responsable du département de l'information publique
1
Adjoint au responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial/chef de publication 
2
Secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs 
1
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SERVICES ET DIRECTIONS
FONCTIONS
NOMBRE

			d'emplois
Secrétariat général du Gouvernement
Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement
1
Adjoint au chef de département de l'activité normative
1
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
9
Chef de projet chargé de la modernisation de la chaîne numérique de production normative
1
Cabinet du Premier ministre
Chef de la section des interventions
1
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Chef du service technique du groupement interministériel de contrôle
1
Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement et référent juridique du groupement interministériel de contrôle
1
Commissariat général à l'égalité des territoires
Responsable du pôle pilotage, contrats de ville et coordination
1
Direction des services administratifs et financiers
Chef du bureau des achats ministériels
1
Chef du bureau du budget
1
Chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés
1
Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
1
Service d'information du Gouvernement
Secrétaire général
1
Direction de l'information légale et administrative
Responsable du département de la qualité et du contrôle interne
1
Responsable du département de l'information régalienne et économique
1
Responsable du département de l'édition et du débat public
1
Responsable du département de la communication
1
Responsable du département des ressources humaines
1
Directeur du centre d'appels interministériel
1
Responsable du département de l'information administrative multicanal
1
Adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public
1
Responsable du département des affaires financières
1
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SERVICES ET DIRECTIONS
FONCTIONS
NOMBRE

			d'emplois
Secrétariat général du Gouvernement
Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement
1
Adjoint au chef de département de l'activité normative
1
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
9
Chef de projet chargé de la modernisation de la chaîne numérique de production normative
1
Cabinet du Premier ministre
Chef de la section des interventions
1
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Chef du service technique du groupement interministériel de contrôle
1
Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement et référent juridique du groupement interministériel de contrôle
1
Commissariat général à l'égalité des territoires
Responsable du pôle pilotage, contrats de ville et coordination
1
Direction des services administratifs et financiers
Chef du bureau des achats ministériels
1
Chef du bureau du budget
1
Chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés
1
Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
1
Service d'information du Gouvernement
Chef du bureau de l'administration générale
1
Direction de l'information légale et administrative
Responsable du département de la qualité et du contrôle interne
1
Responsable du département de l'information régalienne et économique
1
Responsable du département de l'édition et du débat public
1
Responsable du département de la communication
1
Responsable du département des ressources humaines
1
Directeur du centre d'appels interministériel
1
Responsable du département de l'information administrative multicanal
1
Adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public
1
Responsable du département des affaires financières
1
LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL
SERVICES ET DIRECTIONS
FONCTIONS
NOMBRE

			d'emplois
Secrétariat général du Gouvernement
Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement
1
Direction des services administratifs et financiers
Chef du bureau des achats ministériels
1
Chef du bureau du budget
1
Direction de l'information légale et administrative
Responsable du département de la qualité et du contrôle interne
1
Responsable du département de l'édition
1
Directeur du centre d'appels interministériel
1
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Chef du service technique du groupement interministériel de contrôle
1
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SERVICES ET DIRECTIONS
FONCTIONS
NOMBRE

			d'emplois
Secrétariat général du Gouvernement
Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement
1
Adjoint au chef de département de l'activité normative
1
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
9
Cabinet du Premier ministre
Chef de la section des interventions
1
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Chef du service technique du groupement interministériel de contrôle
1
Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement et référent juridique du groupement interministériel de contrôle
1
Commissariat général à l'égalité des territoires
Responsable du pôle pilotage, contrats de ville et coordination
1
Direction des services administratifs et financiers
Chef du bureau des achats ministériels
1
Chef du bureau du budget
1
Chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés
1
Service d'information du Gouvernement
Chef du bureau de l'administration générale
1
Direction de l'information légale et administrative
Responsable du département de la qualité et du contrôle interne
1
Responsable du département de l'information régalienne et économique
1
Responsable du département de l'édition et du débat public
1
Responsable du département de la communication
1
Responsable du département des ressources humaines
1
Directeur du centre d'appels interministériel
1
Responsable du département de l'information administrative multicanal
1
Adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public
1
Responsable du département des affaires financières
1
LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL
SERVICES ET DIRECTIONS
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
Secrétariat général du Gouvernement.
Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement
1
Direction des services administratifs et financiers.
Chef du bureau de la commande publique
1
Chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations 
1
Direction de l'information légale et administrative
Directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz 
1
Responsable de la mission du contrôle de gestion
1
Responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial
1
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SERVICES ET DIRECTIONS
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
Secrétariat général du Gouvernement.
Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement
1
Adjoint au chef du département de l'activité normative
1
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
7
Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat 
1
Cabinet du Premier ministre.
Chef du service des interventions 
1
Direction des services administratifs et financiers.
Chef du bureau de la commande publique
1
Chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations 
1
Chef de la mission de gestion des emplois déconcentrés.
1
Direction générale des médias et des industries culturelles.
Secrétaire général
1
Service d'information du Gouvernement.
Chef du bureau de l'administration générale
1
Direction de l'information légale et administrative 
Responsable de la mission du contrôle de gestion
1
Responsable du département des centres documentaires
1
Responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial
1
Responsable du département communication
1
Responsable du département des ressources humaines
1
Adjoint au responsable du département de l'information publique
1
Adjoint au responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial/chef de publication 
2
Directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz 
1
Le diplôme national supérieur professionnel de danseur peut être délivré en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec le métier de danseur défini par les référentiels figurant en annexe.

La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation.
La durée totale d'activité cumulée exigée est d'au moins une année pouvant être justifiée par un minimum de 507 heures ou 43 cachets sur cette durée.

Le directeur de l'établissement décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience et notifie sa décision aux candidats.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 abîmes de la Fage figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 causse de Campestre-et-Luc figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étang de la Pouge figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Vienne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.