Les indemnités journalières de stage sont versées dans les conditions suivantes et en retenant la notion d'agents mariés prévue à l'article 5 modifié du décret n° 66-619 du 10 août 1966 susvisé :

   Premier cas.

    Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat.

    Qualité : Agents mariés

    Pendant les huit premiers jours : 2 taux de base

    Du neuvième jour à la fin du sixième mois : 1 taux de base

    A partir du septième mois jusqu'à la fin de la deuxième année de stage : 1 demi-taux de base

    Qualité : Célibataires

    Pendant les huit premiers jours : 1 taux de base

    Du neuvième jour à la fin du sixième mois : Néant

    A partir du septième mois jusqu'à la fin de la deuxième année de stage : Néant

    Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.

   Deuxième cas.

    Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat.

    Qualité : Agents mariés

    Pendant le premier mois : 3 taux de base

    A partir du deuxième mois jusqu'à la fin du sixième mois : 2 taux de base

    A partir du septième mois jusqu'à la fin de la deuxième année de stage : 1 taux de base

    Qualité : Célibataires

    Pendant le premier mois : 2 taux de base

    A partir du deuxième mois jusqu'à la fin du sixième mois : 1 taux de base

    A partir du septième mois jusqu'à la fin de la deuxième année de stage : Néant

    Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

   Troisième cas.

    Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat.

    Qualité : Agents mariés

    Pendant les huit premiers jours : 3 taux de base

    Du neuvième jour à la fin du troisième mois : 2 taux de base

    A partir du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois : 1 taux de base

    A partir du septième mois et jusqu'à la fin de la deuxième année de stage : 1 demi-taux de base

    Qualité : Célibataires

    Pendant les huit premiers jours : 2 taux de base

    Du neuvième jour à la fin du troisième mois : 1 taux de base

    A partir du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois : 1 demi-taux de base

    A partir du septième mois et jusqu'à la fin de la deuxième année de stage : Néant

   Quatrième cas.

    Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat.

    Qualité : Agents mariés

    Pendant le premier mois : 4 taux de base

    Du neuvième jour à la fin du troisième mois : 3 taux de base

    A partir du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois : 2 taux de base

    A partir du septième mois et jusqu'à la fin de la deuxième année de stage : 1 taux de base

    Qualité : Célibataires

    Pendant le premier mois : 3 taux de base

    Du neuvième jour à la fin du troisième mois : 2 taux de base

    A partir du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois : 1 taux de base

    A partir du septième mois et jusqu'à la fin de la deuxième année de stage : Néant