Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour tout cépage d'un lieudit, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 55 hectolitres par hectare et le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est de 66 hectolitres par hectare.
   La production totale des vignes en production de l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru", y compris celle éventuellement livrée aux usages industriels prévus au II de l'article D. 641-80 du code rural, ne peut en aucun cas dépasser, pour tout cépage d'un lieudit, 77 hectolitres par hectare. Un tel dépassement entraîne la perte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" pour la totalité de la vendange récoltée pour ce cépage et ce lieudit.
   Le taux de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 641-85 du code rural est fixé à 25 %.
   Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.
Chaque année, tout viticulteur ayant l'intention de produire de l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" doit souscrire avant le 1er mars une déclaration précisant notamment la désignation, les cépages et la surface des parcelles destinées à cette production. Cette déclaration est effectuée auprès des mairies intéressées. Un double en est adressé immédiatement au service local de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru", alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret, est poursuivi conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine, sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal, s'il y a lieu.
   L'utilisation d'un nom de lieu figurant dans la liste des lieudits fixés à l'article 3 du présent décret est interdite pour désigner un vin ne provenant pas du lieudit en question ou ne répondant pas aux conditions de production fixées par le présent décret.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru", obligatoirement suivie du nom de l'un des lieudits figurant dans le tableau ci-dessous, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production de chacun de ces lieudits, délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, au cours des séances des 1er et 2 juin 1983, des 6 et 7 novembre 1991 et des 22 et 23 mai 2003.
   Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.
   Département du Haut-Rhin :
   Nom du lieudit et commune :
   Altenberg de Bergheim, Bergheim ;
   Brand, Turckheim ;
   Eichberg, Eguisheim ;
   Florimont, Ingersheim et Katzenthal ;
   Froehn, Zellenberg ;
   Furstentum, Kientzheim et Sigolsheim ;
   Geisberg, Ribeauvillé ;
   Gloeckelberg, Rodern et Saint-Hippolyte ;
   Goldert, Gueberschwihr ;
   Hatschbourg, Hattstatt et Voegtlinshoffen ;
   Hengst, Wintzenheim ;
   Kanzlerberg, Bergheim ;
   Kessler, Guebwiller ;
   Kirchberg de Ribeauvillé, Ribeauvillé ;
   Kitterlé, Guebwiller ;
   Mambourg, Sigolsheim ;
   Mandelberg, Mittelwihr et Beblenheim ;
   Marckrain, Bennwihr et Sigolsheim ;
   Ollwiller, Wuenheim ;
   Osterberg, Ribeauvillé ;
   Pfersigberg, Eguisheim et Wettolsheim ;
   Pfingstberg, Orschwihr ;
   Rangen, Thann et Vieux-Thann ;
   Rosacker, Hunawihr ;
   Saering, Guebwiller ;
   Schlossberg, Kientzheim ;
   Schoenenbourg, Riquewihr et Zellenberg ;
   Sommerberg, Niedermorschwihr et Katzenthal ;
   Sonnenglanz, Beblenheim ;
   Spiegel, Bergholtz et Guebwiller ;
   Sporen, Riquewihr ;
   Steingrubler, Wettolsheim ;
   Steinert, Pfaffenheim et Westhalten ;
   Vorbourg, Rouffach et Westhalten ;
   Wineck-Schlossberg, Katzenthal et Ammerschwihr ;
   Zinnkoepflé, Soultzmatt et Westhalten.
   Département du Bas-Rhin :
   Nom du lieudit et commune :
   Altenberg de Bergbieten, Bergbieten ;
   Altenberg de Wolxheim, Wolxheim ;
   Bruderthal, Molsheim ;
   Engelberg, Dahlenheim et Scharrachbergheim ;
   Frankstein, Dambach-la-Ville ;
   Kastelberg, Andlau ;
   Kirchberg de Barr, Barr ;
   Moenchberg, Andlau et Eichhoffen ;
   Muenchberg, Nothalten ;
   Praelatenberg, Kintzheim ;
   Steinklotz, Marlenheim ;
   Wiebelsberg, Andlau ;
   Winzenberg, Blienschwiller ;
   Zotzenberg, Mittelbergheim.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru", obligatoirement suivie du nom de l'un des lieudits figurant dans le tableau ci-dessous, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production de chacun de ces lieudits, délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, au cours des séances des 1er et 2 juin 1983, des 6 et 7 novembre 1991, des 22 et 23 mai 2003 et des 8 et 9 mars 2006.
   Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.
   Département du Haut-Rhin :
   Nom du lieudit et commune :
   Altenberg de Bergheim, Bergheim ;
   Brand, Turckheim ;
   Eichberg, Eguisheim ;
   Florimont, Ingersheim et Katzenthal ;
   Froehn, Zellenberg ;
   Furstentum, Kientzheim et Sigolsheim ;
   Geisberg, Ribeauvillé ;
   Gloeckelberg, Rodern et Saint-Hippolyte ;
   Goldert, Gueberschwihr ;
   Hatschbourg, Hattstatt et Voegtlinshoffen ;
   Hengst, Wintzenheim ;
   Kaefferkopf, Ammerschwihr ;
   Kanzlerberg, Bergheim ;
   Kessler, Guebwiller ;
   Kirchberg de Ribeauvillé, Ribeauvillé ;
   Kitterlé, Guebwiller ;
   Mambourg, Sigolsheim ;
   Mandelberg, Mittelwihr et Beblenheim ;
   Marckrain, Bennwihr et Sigolsheim ;
   Ollwiller, Wuenheim ;
   Osterberg, Ribeauvillé ;
   Pfersigberg, Eguisheim et Wettolsheim ;
   Pfingstberg, Orschwihr ;
   Rangen, Thann et Vieux-Thann ;
   Rosacker, Hunawihr ;
   Saering, Guebwiller ;
   Schlossberg, Kientzheim ;
   Schoenenbourg, Riquewihr et Zellenberg ;
   Sommerberg, Niedermorschwihr et Katzenthal ;
   Sonnenglanz, Beblenheim ;
   Spiegel, Bergholtz et Guebwiller ;
   Sporen, Riquewihr ;
   Steingrubler, Wettolsheim ;
   Steinert, Pfaffenheim et Westhalten ;
   Vorbourg, Rouffach et Westhalten ;
   Wineck-Schlossberg, Katzenthal et Ammerschwihr ;
   Zinnkoepflé, Soultzmatt et Westhalten.
   Département du Bas-Rhin :
   Nom du lieudit et commune :
   Altenberg de Bergbieten, Bergbieten ;
   Altenberg de Wolxheim, Wolxheim ;
   Bruderthal, Molsheim ;
   Engelberg, Dahlenheim et Scharrachbergheim ;
   Frankstein, Dambach-la-Ville ;
   Kastelberg, Andlau ;
   Kirchberg de Barr, Barr ;
   Moenchberg, Andlau et Eichhoffen ;
   Muenchberg, Nothalten ;
   Praelatenberg, Kintzheim ;
   Steinklotz, Marlenheim ;
   Wiebelsberg, Andlau ;
   Winzenberg, Blienschwiller ;
   Zotzenberg, Mittelbergheim.
   A titre transitoire, les parcelles plantées en vigne à la date de la décision du comité national, exclues de l'aire délimitée "Alsace grand cru" suivie du nom de lieudit "Kaefferkopf", telles qu'identifiées par leurs références cadastrales et leur surface par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 6 et 7 septembre 2006 peuvent bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" suivie du nom "Kaefferkopf" jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2031 incluse, sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent décret.
Chaque année, tout viticulteur ayant l'intention de produire de l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" doit souscrire avant le 1er mars une déclaration précisant notamment la désignation, les cépages et la surface des parcelles destinées à cette production. Cette déclaration est effectuée auprès des mairies intéressées. Un double en est adressé immédiatement au service local de l'Institut national des appellations d'origine.
L'aire géographique de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" est délimitée à l'intérieur du territoire des 47 communes suivantes :
   Département du Haut-Rhin :
   Ammerschwihr, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Eguisheim, Guebwiller, Gueberschwihr, Hattstatt, Hunawihr, Ingersheim, Katzenthal, Kientzheim, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Orschwihr, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rouffach, Saint-Hippolyte, Sigolsheim, Soultzmatt, Thann, Turckheim, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Westhalten, Wettolsheim, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg.
   Département du Bas-Rhin :
   Andlau, Barr, Bergbieten, Blienschwiller, Dahlenheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Kintzheim, Marlenheim, Mittelbergheim, Molsheim, Nothalten, Scharrachbergheim, Wolxheim.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru", obligatoirement suivie du nom de l'un des lieudits figurant dans le tableau ci-dessous, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production de chacun de ces lieudits, délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, au cours des séances des 1er et 2 juin 1983, des 6 et 7 novembre 1991, des 22 et 23 mai 2003 et des 8 et 9 mars 2006.
   Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.
   Département du Haut-Rhin :
   Nom du lieudit et commune :
   Altenberg de Bergheim, Bergheim ;
   Brand, Turckheim ;
   Eichberg, Eguisheim ;
   Florimont, Ingersheim et Katzenthal ;
   Froehn, Zellenberg ;
   Furstentum, Kientzheim et Sigolsheim ;
   Geisberg, Ribeauvillé ;
   Gloeckelberg, Rodern et Saint-Hippolyte ;
   Goldert, Gueberschwihr ;
   Hatschbourg, Hattstatt et Voegtlinshoffen ;
   Hengst, Wintzenheim ;
   Kaefferkopf, Ammerschwihr ;
   Kanzlerberg, Bergheim ;
   Kessler, Guebwiller ;
   Kirchberg de Ribeauvillé, Ribeauvillé ;
   Kitterlé, Guebwiller ;
   Mambourg, Sigolsheim ;
   Mandelberg, Mittelwihr et Beblenheim ;
   Marckrain, Bennwihr et Sigolsheim ;
   Ollwiller, Wuenheim ;
   Osterberg, Ribeauvillé ;
   Pfersigberg, Eguisheim et Wettolsheim ;
   Pfingstberg, Orschwihr ;
   Rangen, Thann et Vieux-Thann ;
   Rosacker, Hunawihr ;
   Saering, Guebwiller ;
   Schlossberg, Kientzheim ;
   Schoenenbourg, Riquewihr et Zellenberg ;
   Sommerberg, Niedermorschwihr et Katzenthal ;
   Sonnenglanz, Beblenheim ;
   Spiegel, Bergholtz et Guebwiller ;
   Sporen, Riquewihr ;
   Steingrubler, Wettolsheim ;
   Steinert, Pfaffenheim et Westhalten ;
   Vorbourg, Rouffach et Westhalten ;
   Wineck-Schlossberg, Katzenthal et Ammerschwihr ;
   Zinnkoepflé, Soultzmatt et Westhalten.
   Département du Bas-Rhin :
   Nom du lieudit et commune :
   Altenberg de Bergbieten, Bergbieten ;
   Altenberg de Wolxheim, Wolxheim ;
   Bruderthal, Molsheim ;
   Engelberg, Dahlenheim et Scharrachbergheim ;
   Frankstein, Dambach-la-Ville ;
   Kastelberg, Andlau ;
   Kirchberg de Barr, Barr ;
   Moenchberg, Andlau et Eichhoffen ;
   Muenchberg, Nothalten ;
   Praelatenberg, Kintzheim ;
   Steinklotz, Marlenheim ;
   Wiebelsberg, Andlau ;
   Winzenberg, Blienschwiller ;
   Zotzenberg, Mittelbergheim.
   A titre transitoire, les parcelles plantées en vigne à la date de la décision du comité national, exclues de l'aire délimitée "Alsace grand cru" suivie du nom de lieudit "Kaefferkopf", telles qu'identifiées par leurs références cadastrales et leur surface par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance des 6 et 7 septembre 2006 peuvent bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" suivie du nom "Kaefferkopf" jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2031 incluse, sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent décret.
Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation contrôlée "Alsace grand cru" et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention "Appellation contrôlée", le tout en caractères très apparents. Sur les étiquettes, le nom de l'appellation susvisée doit figurer en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, doivent être au moins égales à la moitié de celles des caractères de toute autre mention y figurant. Par ailleurs, le nom du lieudit figure sur les étiquettes en caractères au moins aussi grands que les plus grands des caractères apparaissant sur celles-ci.
   La mention du millésime, ainsi que le nom du lieudit d'origine doivent figurer conjointement avec le nom de l'appellation "Alsace grand cru" dans les déclarations de récolte et de stock, sur les documents d'accompagnement, annonces, prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques.
Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation contrôlée "Alsace grand cru" et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention "Appellation contrôlée", le tout en caractères très apparents. Sur les étiquettes, le nom de l'appellation susvisée doit figurer en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, doivent être au moins égales à la moitié de celles des caractères de toute autre mention y figurant. Par ailleurs, le nom du lieudit figure sur les étiquettes en caractères au moins aussi grands que les plus grands des caractères apparaissant sur celles-ci.
   La mention du cépage, selon la dénomination en usage, et celle du millésime, ainsi que le nom du lieudit d'origine doivent figurer conjointement avec le nom de l'appellation "Alsace grand cru" dans les déclarations de récolte et de stock, sur les documents d'accompagnement, annonces, prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques.
I. - Les vins à appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" proviennent d'un seul des cépages suivants : riesling B, gewurztraminer Rs, pinot gris G, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs ou muscat ottonel B.
   Toutefois, le comité régional d'experts des vins d'Alsace peut proposer, sur avis du syndicat de défense de l'appellation, un plan d'encépagement pour chaque lieudit, tenant compte des usages locaux et des cépages prévus dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée. Cette proposition de plan détermine selon les usages locaux l'utilisation des cépages seuls ou en assemblage.
   Cette proposition est soumise pour approbation au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine homologuée par décret.
   II. - Les vins à appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" suivie du nom de lieudit "Altenberg de Bergheim" proviennent :
   1° D'un seul des cépages suivants : gewurztraminer Rs, pinot gris G, riesling B, ou
   2° Des cépages suivants :
   - riesling B, dans une proportion comprise entre 50 et 70 % de l'encépagement ;
   - pinot gris G, dans une proportion comprise entre 10 et 25 % de l'encépagement ;
   - gewurztraminer Rs, dans une proportion comprise entre 10 et 25 % de l'encépagement ;
   - pinot blanc B, pinot noir N, muscat ottonel B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs et chasselas B. La proportion de l'ensemble de ces cépages ne peut être supérieure à 10 % de l'encépagement. Les raisins des cépages pinot blanc B, pinot noir N, muscat ottonel B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs et chasselas B ne peuvent entrer dans la composition de l'assemblage que s'ils proviennent de vignes plantées avant le 26 mars 2005.
   Les vins proviennent de l'assemblage de raisins pressés ensemble. Cet assemblage est issu au moins des cépages riesling B, pinot gris G et gewurztraminer Rs.
   L'encépagement est compris comme celui de la totalité des parcelles de l'exploitation produisant le vin d'assemblage.
   III. - Les vins à appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" suivie du nom de lieudit "Zotzenberg" proviennent d'un seul des cépages suivants : riesling B, gewurztraminer Rs, pinot gris G, sylvaner B.
Les vins ayant droit à l'appellation "Alsace grand cru" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine à l'issue des examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur pour les vins à appellation d'origine contrôlée. Ce certificat doit porter la mention du millésime et du lieudit sur lequel les vins ont été récoltés.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru", obligatoirement suivie du nom de l'un des lieudits figurant dans le tableau ci-dessous, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production de chacun de ces lieudits, délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, au cours des séances des 1er et 2 juin 1983 et des 6 et 7 novembre 1991.
   Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.
   Département du Haut-Rhin :
   Nom du lieudit et commune :
   Altenberg de Bergheim, Bergheim ;
   Brand, Turckheim ;
   Eichberg, Eguisheim ;
   Florimont, Ingersheim et Katzenthal ;
   Froehn, Zellenberg ;
   Furstentum, Kientzheim et Sigolsheim ;
   Geisberg, Ribeauvillé ;
   Gloeckelberg, Rodern et Saint-Hippolyte ;
   Goldert, Gueberschwihr ;
   Hatschbourg, Hattstatt et Voegtlinshoffen ;
   Hengst, Wintzenheim ;
   Kanzlerberg, Bergheim ;
   Kessler, Guebwiller ;
   Kirchberg de Ribeauvillé, Ribeauvillé ;
   Kitterlé, Guebwiller ;
   Mambourg, Sigolsheim ;
   Mandelberg, Mittelwihr et Beblenheim ;
   Marckrain, Bennwihr et Sigolsheim ;
   Ollwiller, Wuenheim ;
   Osterberg, Ribeauvillé ;
   Pfersigberg, Eguisheim et Wettolsheim ;
   Pfingstberg, Orschwihr ;
   Rangen, Thann et Vieux-Thann ;
   Rosacker, Hunawihr ;
   Saering, Guebwiller ;
   Schlossberg, Kientzheim ;
   Schoenenbourg, Riquewihr et Zellenberg ;
   Sommerberg, Niedermorschwihr et Katzenthal ;
   Sonnenglanz, Beblenheim ;
   Spiegel, Bergholtz et Guebwiller ;
   Sporen, Riquewihr ;
   Steingrubler, Wettolsheim ;
   Steinert, Pfaffenheim et Westhalten ;
   Vorbourg, Rouffach et Westhalten ;
   Wineck-Schlossberg, Katzenthal et Ammerschwihr ;
   Zinnkoepflé, Soultzmatt et Westhalten.
   Département du Bas-Rhin :
   Nom du lieudit et commune :
   Altenberg de Bergbieten, Bergbieten ;
   Altenberg de Wolxheim, Wolxheim ;
   Bruderthal, Molsheim ;
   Engelberg, Dahlenheim et Scharrachbergheim ;
   Frankstein, Dambach-la-Ville ;
   Kastelberg, Andlau ;
   Kirchberg de Barr, Barr ;
   Moenchberg, Andlau et Eichhoffen ;
   Muenchberg, Nothalten ;
   Praelatenberg, Kintzheim ;
   Steinklotz, Marlenheim ;
   Wiebelsberg, Andlau ;
   Winzenberg, Blienschwiller ;
   Zotzenberg, Mittelbergheim.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru", obligatoirement suivie du nom de l'un des lieudits figurant dans le tableau ci-dessous, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production de chacun de ces lieudits, délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, au cours des séances des 1er et 2 juin 1983, des 6 et 7 novembre 1991 et des 22 et 23 mai 2003.
   Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.
   Département du Haut-Rhin :
   Nom du lieudit et commune :
   Altenberg de Bergheim, Bergheim ;
   Brand, Turckheim ;
   Eichberg, Eguisheim ;
   Florimont, Ingersheim et Katzenthal ;
   Froehn, Zellenberg ;
   Furstentum, Kientzheim et Sigolsheim ;
   Geisberg, Ribeauvillé ;
   Gloeckelberg, Rodern et Saint-Hippolyte ;
   Goldert, Gueberschwihr ;
   Hatschbourg, Hattstatt et Voegtlinshoffen ;
   Hengst, Wintzenheim ;
   Kanzlerberg, Bergheim ;
   Kessler, Guebwiller ;
   Kirchberg de Ribeauvillé, Ribeauvillé ;
   Kitterlé, Guebwiller ;
   Mambourg, Sigolsheim ;
   Mandelberg, Mittelwihr et Beblenheim ;
   Marckrain, Bennwihr et Sigolsheim ;
   Ollwiller, Wuenheim ;
   Osterberg, Ribeauvillé ;
   Pfersigberg, Eguisheim et Wettolsheim ;
   Pfingstberg, Orschwihr ;
   Rangen, Thann et Vieux-Thann ;
   Rosacker, Hunawihr ;
   Saering, Guebwiller ;
   Schlossberg, Kientzheim ;
   Schoenenbourg, Riquewihr et Zellenberg ;
   Sommerberg, Niedermorschwihr et Katzenthal ;
   Sonnenglanz, Beblenheim ;
   Spiegel, Bergholtz et Guebwiller ;
   Sporen, Riquewihr ;
   Steingrubler, Wettolsheim ;
   Steinert, Pfaffenheim et Westhalten ;
   Vorbourg, Rouffach et Westhalten ;
   Wineck-Schlossberg, Katzenthal et Ammerschwihr ;
   Zinnkoepflé, Soultzmatt et Westhalten.
   Département du Bas-Rhin :
   Nom du lieudit et commune :
   Altenberg de Bergbieten, Bergbieten ;
   Altenberg de Wolxheim, Wolxheim ;
   Bruderthal, Molsheim ;
   Engelberg, Dahlenheim et Scharrachbergheim ;
   Frankstein, Dambach-la-Ville ;
   Kastelberg, Andlau ;
   Kirchberg de Barr, Barr ;
   Moenchberg, Andlau et Eichhoffen ;
   Muenchberg, Nothalten ;
   Praelatenberg, Kintzheim ;
   Steinklotz, Marlenheim ;
   Wiebelsberg, Andlau ;
   Winzenberg, Blienschwiller ;
   Zotzenberg, Mittelbergheim.
Les vins ayant droit à l'appellation "Alsace grand cru" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'issue des examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur pour les vins à appellation d'origine contrôlée. Ce certificat doit porter la mention du millésime et du lieudit sur lequel les vins ont été récoltés.
I. - Les vins à appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" proviennent d'un seul des cépages suivants : riesling B, gewurztraminer Rs, pinot gris G, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs ou muscat ottonel B.
   Toutefois, le comité régional d'experts des vins d'Alsace peut proposer, sur avis du syndicat de défense de l'appellation, un plan d'encépagement pour chaque lieudit, tenant compte des usages locaux et des cépages prévus dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée. Cette proposition de plan détermine selon les usages locaux l'utilisation des cépages seuls ou en assemblage.
   Cette proposition est soumise pour approbation au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité homologuée par décret.
   II. - Les vins à appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" suivie du nom de lieudit "Altenberg de Bergheim"

 proviennent :
   1° D'un seul des cépages suivants : gewurztraminer Rs, pinot gris G, riesling B, ou
   2° Des cépages suivants :
   - riesling B, dans une proportion comprise entre 50 et 70 % de l'encépagement ;
   - pinot gris G, dans une proportion comprise entre 10 et 25 % de l'encépagement ;
   - gewurztraminer Rs, dans une proportion comprise entre 10 et 25 % de l'encépagement ;
   - pinot blanc B, pinot noir N, muscat ottonel B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs et chasselas B. La proportion de l'ensemble de ces cépages ne peut être supérieure à 10 % de l'encépagement. Les raisins des cépages pinot blanc B, pinot noir N, muscat ottonel B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs et chasselas B ne peuvent entrer dans la composition de l'assemblage que s'ils proviennent de vignes plantées avant le 26 mars 2005.
   Les vins proviennent de l'assemblage de raisins pressés ensemble. Cet assemblage est issu au moins des cépages riesling B, pinot gris G et gewurztraminer Rs.
   L'encépagement est compris comme celui de la totalité des parcelles de l'exploitation produisant le vin d'assemblage.
   III. - Les vins à appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" suivie du nom de lieudit "Zotzenberg" proviennent d'un seul des cépages suivants : riesling B, gewurztraminer Rs, pinot gris G, sylvaner B.
Les vins à appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" proviennent d'un seul des cépages suivants, à l'exclusion de tous autres :
   Riesling B, gewurztraminer Rs, pinot gris G, muscat à petits grains blancs B, muscat à petits grains roses Rs et muscat ottonel B.
   Toutefois, le comité régional d'experts des vins d'Alsace peut proposer, sur avis du syndicat de défense de l'appellation, un plan d'encépagement pour chaque lieudit, tenant compte des usages locaux et des cépages prévus dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 définissant l'appellation d'origine contrôlée "Alsace" ou "Vin d'Alsace". En outre, cette proposition de plan détermine selon les usages locaux l'utilisation des cépages seuls ou en assemblage.
   Cette proposition est soumise pour approbation au Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine puis homologuée par décret.
Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" que les vins répondant aux conditions du décret du 10 septembre 1993 susvisé.
   Pour tout cépage d'un lieudit, le rendement de base est fixé à 55 hectolitres par hectare et le rendement butoir est de 66 hectolitres par hectare.
   La production totale des vignes en production de l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru", y compris celle éventuellement livrée aux usages industriels prévus à l'article 6 du décret susvisé, ne peut en aucun cas dépasser, pour tout cépage d'un lieudit, 77 hectolitres par hectare. Un tel dépassement entraîne la perte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" pour la totalité de la vendange récoltée pour ce cépage et ce lieudit.
   Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée avant le 31 août.
I. - Les vins à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentent un titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum de 12,5 % vol. pour les cépages pinot gris G et gewurztraminer Rs et 11 % vol. pour les autres cépages.
   Ne peut être considéré à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure à 193 grammes par litre de moût pour les cépages pinot gris G et gewurztraminer Rs et 168 grammes par litre pour les autres cépages.
   Lorsqu'une autorisation d'enrichissement est accordée, l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum ne peut dépasser 1,5 % vol.
   Sur avis du syndicat de défense de l'appellation, le comité régional d'experts des vins d'Alsace peut proposer annuellement au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour chaque lieudit et chaque cépage, un titre alcoométrique naturel moyen minimum supérieur et une richesse en sucre des lots unitaires supérieure à ceux susvisés, ainsi qu'un taux d'enrichissement maximum inférieur au taux susvisé.
   II. - Les vins à appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" suivie du nom de lieudit "Altenberg de Bergheim" proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentent un titre alcoométrique volumique naturel moyen de 14 % vol. pour les cépages pinot gris G et gewurztraminer Rs et de 12 % vol. pour les cépages riesling B, pinot blanc B, pinot noir N, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B et chasselas B.
   Les vins issus d'un assemblage présentent un titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum de 14 % vol.
   Ne peut être considéré à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure à 218 grammes par litre de moût pour les cépages pinot gris G et gewurztraminer Rs et 185 grammes par litre pour les autres cépages.
   Lorsqu'une autorisation d'enrichissement est accordée, l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum ne peut dépasser 1,5 % vol.
   Sur avis du syndicat de défense de l'appellation, le comité régional d'experts des vins d'Alsace peut proposer annuellement au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, pour chaque lieudit et chaque cépage, un titre alcoométrique naturel moyen minimum supérieur et une richesse en sucre des lots unitaires supérieure à ceux susvisés, ainsi qu'un taux d'enrichissement maximum inférieur au taux susvisé.
I. - Les vins à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentent un titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum de 12,5 % vol. pour les cépages pinot gris G et gewurztraminer Rs et 11 % vol. pour les autres cépages.
   Ne peut être considéré à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure à 193 grammes par litre de moût pour les cépages pinot gris G et gewurztraminer Rs et 168 grammes par litre pour les autres cépages.
   Lorsqu'une autorisation d'enrichissement est accordée, l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum ne peut dépasser 1,5 % vol.
   Sur avis du syndicat de défense de l'appellation, le comité régional d'experts des vins d'Alsace peut proposer annuellement au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, pour chaque lieudit et chaque cépage, un titre alcoométrique naturel moyen minimum supérieur et une richesse en sucre des lots unitaires supérieure à ceux susvisés, ainsi qu'un taux d'enrichissement maximum inférieur au taux susvisé.
   II. - Les vins à appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" suivie du nom de lieudit "Altenberg de Bergheim" proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentent un titre alcoométrique volumique naturel moyen de 14 % vol. pour les cépages pinot gris G et gewurztraminer Rs et de 12 % vol. pour les cépages riesling B, pinot blanc B, pinot noir N, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B et chasselas B.
   Les vins issus d'un assemblage présentent un titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum de 14 % vol.
   Ne peut être considéré à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure à 218 grammes par litre de moût pour les cépages pinot gris G et gewurztraminer Rs et 185 grammes par litre pour les autres cépages.
   Lorsqu'une autorisation d'enrichissement est accordée, l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum ne peut dépasser 1,5 % vol.
   Sur avis du syndicat de défense de l'appellation, le comité régional d'experts des vins d'Alsace peut proposer annuellement au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, pour chaque lieudit et chaque cépage, un titre alcoométrique naturel moyen minimum supérieur et une richesse en sucre des lots unitaires supérieure à ceux susvisés, ainsi qu'un taux d'enrichissement maximum inférieur au taux susvisé.
Les vins à appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" sont issus de raisins récoltés manuellement.
   Annuellement, le comité régional d'experts des vins d'Alsace pourra proposer, sur avis du syndicat de défense de l'appellation, pour chaque lieudit et chaque cépage, une date d'ouverture des vendanges qui sera fixée par arrêté préfectoral.
Pour tout cépage d'un lieudit, le rendement de base visé à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 55 hectolitres par hectare et le rendement butoir visé à l'article R. 641-76 du code rural est de 66 hectolitres par hectare.
   La production totale des vignes en production de l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru", y compris celle éventuellement livrée aux usages industriels prévus au II de l'article R. 641-80 du code rural, ne peut en aucun cas dépasser, pour tout cépage d'un lieudit, 77 hectolitres par hectare. Un tel dépassement entraîne la perte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" pour la totalité de la vendange récoltée pour ce cépage et ce lieudit.
   Le rendement agronomique maximum à la parcelle visée à l'article R. 641-82 du code rural est fixé à 10100 kilogrammes par hectare, quel que soit le cépage.
   Le taux de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article R. 641-85 du code rural est fixé à 25 %.
   Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.
Pour tout cépage d'un lieudit, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 55 hectolitres par hectare et le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est de 66 hectolitres par hectare.
   La production totale des vignes en production de l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru", y compris celle éventuellement livrée aux usages industriels prévus au II de l'article D. 641-80 du code rural, ne peut en aucun cas dépasser, pour tout cépage d'un lieudit, 77 hectolitres par hectare. Un tel dépassement entraîne la perte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" pour la totalité de la vendange récoltée pour ce cépage et ce lieudit.
   Le rendement agronomique maximum à la parcelle visée à l'article D. 641-82 du code rural est fixé à 10100 kilogrammes par hectare, quel que soit le cépage.
   Le taux de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 641-85 du code rural est fixé à 25 %.
   Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.
Les vignes produisant les vins à appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" sont plantées et taillées selon les dispositions suivantes :
1° Densité de plantation :
Les vignes présentent une densité de plantation minimale de 4500 pieds à l'hectare. Toutefois, les vignes produisant les vins à appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" suivie du nom de lieudit "Altenberg de Bergheim" plantées à compter du 26 mars 2005 présentent une densité de plantation minimale de 5500 pieds à l'hectare.
Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 2 mètres ;
2° Architecture du feuillage :
Le feuillage est palissé en espalier. La hauteur de feuillage palissé ne peut être inférieure à 0,675 fois l'écartement entre les rangs. Cette hauteur est mesurée entre le fil d'attache et la limite supérieure de rognage mesurée à 20 centimètres au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.
L'écartement entre le fil porteur et le fil d'attache ne peut excéder 30 centimètres ;
3° Taille :
Les vignes sont conduites en taille Guyot simple ou double avec un maximum de 10 yeux par mètre carré de surface au sol pour le cépage gewurztraminer Rs et 8 yeux par mètre carré de surface au sol pour les autres cépages ;
4° Mesure transitoire :
Ces règles de densité, d'architecture du feuillage et de taille, à l'exception de la règle relative à l'écartement entre fil porteur et fil d'attache, ne s'appliquent pas aux vignes plantées avant le 1er septembre 2000. Pour ces vignes, le nombre maximal de bourgeons par pied est fixé à 22. Le vin issu de ces vignes peut, jusqu'à l'arrachage de celles-ci et au plus tard jusqu'à la récolte 2025 incluse, bénéficier de l'appellation "Alsace grand cru" ;
5° La charge maximale moyenne à la parcelle mentionnée à l'article D. 641-82 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 10 000 kilogrammes de raisins par hectare.
Pour tout cépage d'un lieudit, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 55 hectolitres par hectare et le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural et de la pêche maritime est de 66 hectolitres par hectare.
La production totale des vignes en production de l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru", y compris celle éventuellement livrée aux usages industriels prévus au II de l'article D. 641-80 du code rural et de la pêche maritime, ne peut en aucun cas dépasser, pour tout cépage d'un lieudit, 77 hectolitres par hectare. Un tel dépassement entraîne la perte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" pour la totalité de la vendange récoltée pour ce cépage et ce lieudit.
Le taux de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 641-85 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 25 %.
Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.
Art. 3.
   La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et la secrétaire d'Etat au budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
         1re classe :
   Indices bruts : 821, hors échelle B.
         2e classe :
   Indices bruts : 671-990.
         3e classe :
   Indices bruts : 529-852.
         Elève directeur de 3e classe :
   Indice brut : 419.
         4e classe (en voie d'extinction) :
   Indices bruts : 359-704 (750).
Les fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs d'agronomie, des ingénieurs des travaux agricoles et des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les directions de l'administration centrale ou les services déconcentrés de ce ministère, dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget, peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale de fonctions.
Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale de fonctions sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget.
   Le montant de l'indemnité effectivement perçu par un agent au titre d'une année déterminée ne peut excéder le double du taux moyen annuel. Ce montant est déterminé, d'une part, en fonction des contraintes liées au service d'affectation et au niveau de responsabilité et, d'autre part, en fonction de la manière de servir.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le compte rendu d'exécution du marché prévu à l'article 8 du décret susvisé sera au minimum annuel ; il pourra faire l'objet d'une périodicité plus rapprochée, selon un échéancier fixé en accord avec le contrôleur financier, le contrôleur d'Etat ou le comptable supérieur du Trésor compétent.
   Son contenu sera arrêté par le ministre, le directeur ou l'ordonnateur en liaison avec le contrôleur financier, le contrôleur d'Etat ou le comptable supérieur du Trésor.
   Il devra au minimum fournir les éléments suivants :
   - nombre de prestations prises en charge par nature de prestations (transport ; hébergement ; repas) et par grandes destinations ; évolutions par rapport au compte rendu précédent ;
   - volume financier, part dans le montant du marché et quantité des prestations d'hébergement et de repas pris en charge conformément à la classification prévue à l'article 2 ci-dessus ; prix minimum, maximum et prix moyen payé par grandes destinations ; évolutions par rapport au compte rendu précédent ;
   - mêmes données pour les prestations d'hébergement et de repas dérogatoires par rapport à l'article 2 ci-dessus ;
   - coût de l'ensemble des prestations de nuitées et de repas précitées par application des taux réglementaires d'indemnisations ;
   - nombre et volume financier des transports effectués selon la voie la plus directe et la plus économique ; prix et remises obtenues par rapport au prix public ;
   - nombre et volume financier des transports effectués selon d'autres modalités, prix et remises obtenus par rapport au tarif public ;
   - l'analyse de la consommation des crédits et des données qui précèdent.
Le niveau de droit commun des prestations offertes aux agents dans le cadre de l'expérimentation est fixé comme suit :
   - hôtel deux étoiles, au sens de l'arrêté du 14 février 1986 modifié fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme, en métropole et outre-mer, avec petit déjeuner de type continental, hors service en chambre ;
   - hôtel standard à l'étranger avec petit déjeuner de type continental, hors service en chambre ;
   - restauration pour la France métropolitaine dans la limite du taux réglementaire d'indemnisation du repas de midi et du repas du soir en métropole ;
   - restauration pour l'étranger et l'outre-mer dans la limite de la part revenant au déjeuner et au dîner dans le taux de 35 % conformément aux articles 1er et 3 du présent arrêté ;
   - transport selon la voie la plus directe et la plus économique.
Le dispositif prévu à l'article 3 fait l'objet d'un visa selon les modalités suivantes :
   Pour les services de l'Etat, le dispositif ainsi mis en place fait l'objet d'une décision ministérielle visée par le contrôleur financier et communiquée, ainsi que le ou les marchés correspondants, aux ministres chargés de la fonction publique et du budget ;
   Pour les établissements publics à caractère administratif, ce dispositif est arrêté par décision de l'ordonnateur, visée par le contrôleur financier. Le ou les marchés sont transmis a posteriori aux ministres chargés de la fonction publique et du budget ;
   Dans le cas où l'établissement public n'est pas doté d'un contrôleur financier, l'accord du comptable supérieur du Trésor chargé du contrôle sur place de l'établissement est requis. Les marchés sont transmis dans les mêmes conditions que pour les autres établissements ;
   Pour les organismes soumis au contrôle économique et financier de l'Etat dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes au moins à 25 % par des subventions de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, par la perception de taxes parafiscales ou par la vente de produits du domaine public ou privé de l'Etat ou des collectivités publiques, la décision de l'autorité compétente doit recevoir l'accord du contrôleur d'Etat. Le marché est transmis a posteriori par la personne responsable du marché aux ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Le ministre, le directeur ou l'ordonnateur de l'établissement expérimentateur détermine les modalités d'application de l'expérimentation à ses services, à savoir :
   - les types de déplacement entrant dans le champ de l'expérimentation ;
   - les services, zones géographiques et crédits concernés ;
   - pour l'étranger et l'outre-mer, les règles particulières en matière de procédure de prise en charge et d'indemnisation, et notamment :
      - heures et lieux de début et de fin de déplacement ;
      - décomposition des 35 % de l'indemnité journalière réglementaire prévus à l'article 1er ci-dessus entre la part revenant au déjeuner, celle revenant au dîner et celle revenant aux frais divers, notamment aux transports à l'intérieur de la localité de mission, sous réserve des dispositions de l'article 1er relatives aux repas pour les déplacements dans les DOM ; tranches horaires ; situations diverses dans lesquelles l'agent est censé ou non être indemnisé ;
      - les situations particulières ;
   - les cas dans lesquels il est dérogé exceptionnellement aux normes de droit commun prévues au titre de l'expérimentation par l'article 2 ci-dessus ;
   - les autres modalités applicables.
La quotité spécifique prévue par l'article 5 du décret du 22 septembre 2000 susvisé pour l'indemnisation des frais non pris en charge dans le cadre de l'expérimentation est fixée comme suit :
   - repas de midi et du soir et frais divers pour les déplacements à l'étranger et dans les TOM : 35 % de l'indemnité journalière forfaitaire fixée en application du décret du 12 mars 1986 susvisé et du décret du 28 septembre 1998 susvisé ;
   - repas de midi et du soir et frais divers dans les départements d'outre-mer : 35 % de l'indemnité journalière forfaitaire fixée en application du décret du 12 avril 1989 susvisé sans que toutefois la part de chacun des repas puisse être inférieure au taux réglementaire d'indemnisation correspondant en métropole tel qu'il est fixé en application du décret du 28 mai 1990 susvisé.
Au vu de l'avis de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires et des résultats de la consultation publique, le comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine propose, le cas échéant, au ministre de l'agriculture et au ministre chargé de la consommation, de transmettre à la Commission européenne la demande d'enregistrement de l'indication géographique protégée ou de modification de son cahier des charges.
   Les oppositions formulées lors de la consultation publique ainsi que les réponses afférentes sont jointes au dossier adressé aux ministres chargés de l'agriculture et de la consommation.
   Si l'Institut national des appellations d'origine estime que la dénomination ne réunit pas les conditions nécessaires pour être protégée ou que la modification demandée n'est pas justifiée, il notifie au demandeur et, le cas échéant, aux opposants son refus de proposer la transmission de la demande à la Commission européenne. Il en informe également le ministre de l'agriculture et le ministre chargé de la consommation.
Le ministre de l'agriculture et le ministre chargé de la consommation déclarent, le cas échéant, à la Commission européenne leur opposition à la demande d'enregistrement ou de modification du cahier des charges dans le délai de six mois fixé à l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92 du 14 juillet 1992 susvisé.
   S'ils ne reprennent pas à leur compte une opposition, ils en informent, par décision motivée, les personnes qui l'ont formulée.
Les demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées et les demandes de modification du cahier des charges d'indications géographiques protégées sont déposées auprès du ministre de l'agriculture.
   Toute demande est accompagnée :
   a) Du projet de cahier des charges mentionné à l'article 4 du règlement (CEE) n° 2081/92 du 14 juillet 1992 susvisé ;
   b) Conformément à l'article L. 642-1 du code rural, du cahier des charges prévu à l'article L. 643-2 ou à l'article L. 643-3 du même code et sur lequel repose la demande d'indication géographique protégée, ou du dossier de demande d'homologation ou de modification de ce cahier des charges, constitué dans les conditions prévues par le décret du 12 mars 1996 susvisé ;
   c) Le cas échéant, d'une demande de protection nationale transitoire de la dénomination géographique.
   Après avoir vérifié la recevabilité de la demande et avoir, le cas échéant, fait compléter le dossier, le ministre de l'agriculture le transmet à l'Institut national des appellations d'origine, à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires et au ministre chargé de la consommation.