A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Sous-section 6 : Evènements relatifs à la radioprotection des patients 
,   Sct. Sous-section 7 : Examen radiologique réalisé sans indication médicale 
,   Sct. Sous-section 8 : Dispositifs médicaux et médicaments radiopharmaceutiques 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 5 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives,   Art. R1333-90,   Art. R1333-91,   Sct. Sous-section 2 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique,   Art. R1333-92,   Art. R1333-93,   Art. R1333-94,   Sct. Sous-section 3 : Gestion des sites pollués par des substances radioactives,   Art. R1333-95,   Art. R1333-96,   Sct. Sous-section 4 : Servitudes d’utilité publique,   Art. R1333-97,   Art. R1333-98,   Art. R1333-99,   Art. R1333-100

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 2 : Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants,   Art. R1333-28,   Art. R1333-29,   Art. R1333-30,   Art. R1333-31,   Art. R1333-33,   Art. R1333-34,   Art. R1333-35,   Art. R1333-36

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical,   Art. R1333-57,   Art. R1333-58,   Art. R1333-59,   Art. R1333-60,   Art. R1333-61,   Art. R1333-62,   Art. R1333-63,   Art. R1333-64,   Art. R1333-65,   Art. R1333-66,   Art. R1333-67,   Sct. Sous-section 5 : Qualification professionnelle, procédures et système qualité,   Art. R1333-68,   Art. R1333-69,   Art. R1333-70,   Art. R1333-71,   Art. R1333-72,   Art. R1333-73

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 9 : Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules  
,   Sct. Sous-section 1 : Champ d’application  
,   Art. R1333-152,   Sct. Sous-section 2 : Cessions, acquisitions et transferts
,   Art. R1333-153,   Art. R1333-154,   Art. R1333-155,   Art. R1333-156,   Art. R1333-157,   Sct. Sous-section 3 : Inventaires et fichier national des sources  
,   Art. R1333-158,   Art. R1333-159,   Sct. Sous-section 4 : Suivi des dommages  
,   Art. R1333-160,   Sct. Sous-section 5 : Durée de vie et élimination  
,   Art. R1333-161,   Sct. Sous-section 6 : Garantie financière  
,   Art. R1333-162,   Art. R1333-163,   Art. R1333-164,   Sct. Sous-section 7 : Dispositions d’application  
,   Art. R1333-165,   Sct. Section 10 : Contrôle  
,   Sct. Sous-section 1 : Inspecteur de la radioprotection  
,   Art. R1333-166,   Art. R1333-167,   Art. R1333-168,   Art. R1333-169,   Art. R1333-170,   Art. R1333-171,   Sct. Sous-section 2 : Vérifications par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et par des organismes agréés  
,   Art. R1333-172,   Art. R1333-173,   Art. R1333-174,   Art. R1333-175

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-113,   Art. R1333-114,   Art. R1333-115,   Art. R1333-116,   Art. R1333-117

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Paragraphe 1er : Champ d’application  
,   Art. R1333-133,   Sct. Paragraphe 2 : Demandes d’autorisation et d’enregistrement et déclaration  
,   Art. R1333-134,   Sct. Paragraphe 3 : Décisions d’autorisation et d’enregistrement et déclaration  
,   Art. R1333-135,   Art. R1333-136,   Sct. Paragraphe 4 : Procédure de modifications  
,   Art. R1333-137,   Art. R1333-138,   Sct. Paragraphe 5 : Examen de réception  
,   Art. R1333-139,   Sct. Paragraphe 6 : Caducité et cessation d’activité  
,   Art. R1333-140,   Art. R1333-141,   Art. R1333-142,   Art. R1333-143,   Sct. Paragraphe 7 : Sources de rayonnements ionisants mobiles  
,   Art. R1333-144,   Sct. Paragraphe 8 : Dispositions d’application  
,   Art. R1333-145

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 4 : Régime des autorisations

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 1 : Interdictions ,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales pour toute activité nucléaire 
,   Sct. Paragraphe 1er : Champ d’application 
,   Sct. Paragraphe 2 : Interdiction de dilution 
,   Sct. Paragraphe 3 : Principes de justification, d’optimisation et de limitation 
,   Sct. Paragraphe 4 : Régime applicable et classification des sources 
,   Sct. Paragraphe 5 : Moyens mis en œuvre pour la protection de la population et de l’environnement 
,   Sct. Paragraphe 6 : Conseiller en radioprotection 
,   Sct. Paragraphe 7 : Déclaration d’évènements significatifs et d’actes de malveillance 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1333-23,   Art. R1333-24,   Art. R1333-25,   Art. R1333-26,   Art. R1333-27

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 3 : Evaluation des doses pour la population 
,   Sct. Sous-section 4 : Surveillance des expositions de la population et information du public 


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 1 : Réduction de l’exposition au radon 
,   Art. D1333-32,   Sct. Paragraphe 1er : Dispositions générales 
,   Sct. Paragraphe 2 : Gestion du radon dans les établissements recevant du public 


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-85,   Art. R1333-86,   Art. R1333-87,   Art. R1333-88,   Art. R1333-89

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1123-20,   Art. R1333-1,   Art. R1333-2,   Art. R1333-3,   Art. R1333-4,   Art. R1333-5,   Art. R1333-6,   Art. R1333-7,   Art. R1333-8,   Art. R1333-9,   Art. R1333-10,   Art. R1333-11,   Art. R1333-12,   Art. R1333-13,   Art. R1333-14,   Art. R1333-15,   Art. R1333-16,   Art. R1333-17,   Art. R1333-18,   Art. R1333-19,   Art. R1333-20,   Art. R1333-21,   Art. R1333-22,   Sct. Paragraphe 1er : Champ d’application 
,   Sct. Paragraphe 2 : Interdiction de dilution 
,   Sct. Paragraphe 3 : Principes de justification, d’optimisation et de limitation 
,   Sct. Paragraphe 4 : Régime applicable et classification des sources 
,   Sct. Paragraphe 5 : Moyens mis en œuvre pour la protection de la population et de l’environnement 
,   Sct. Paragraphe 6 : Conseiller en radioprotection 
,   Sct. Paragraphe 7 : Déclaration d’évènements significatifs et d’actes de malveillance 


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-147,   Art. R1333-148,   Art. R1333-149,   Art. R1333-150,   Art. R1333-151

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-74,   Art. R1333-75,   Art. R1333-76,   Art. R1333-77,   Art. R1333-78,   Art. R1333-79,   Art. R1333-80,   Sct. Sous-section 6 : Evènements relatifs à la radioprotection des patients 
,   Sct. Sous-section 7 : Examen radiologique réalisé sans indication médicale 
,   Sct. Sous-section 8 : Dispositifs médicaux et médicaments radiopharmaceutiques 
,   Sct. Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique,   Art. R1333-81,   Art. R1333-82,   Art. R1333-83

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 6 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration,   Sct. Section 7 : Régime administratif applicable aux transports de substances radioactives,   Sct. Section 8 : Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1333-84

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 2 : Réduction de l’exposition aux matières contenant des radionucléides naturels en concentration significative 
,   Sct. Sous-section 3 : Réduction de l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments 


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical,   Art. R1333-45,   Sct. Sous-section 2 : Justification générale des catégories d’actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants,   Art. R1333-46,   Art. R1333-47,   Art. R1333-48,   Art. R1333-49,   Art. R1333-50,   Art. R1333-51,   Sct. Sous-section 3 : Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants,   Art. R1333-52,   Art. R1333-53,   Art. R1333-54,   Art. R1333-55,   Art. R1333-56

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-11-1,   Art. R1333-15-1,   Art. R1333-32,   Art. R1333-54-1,   Art. R1333-54-2,   Art. R1333-84,   Art. R1333-103
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5212-28,   Art. R5212-31,   Art. R5212-33

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 1 : Contrôle par les organismes agréés,   Sct. Sous-section 2 : Inspecteurs de la radioprotection,   Art. R1333-103,   Sct. Sous-section 3 : Evénements, incidents et accidents

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-146

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1333-37,   Art. R1333-38,   Art. R1333-39,   Art. R1333-40,   Art. R1333-41,   Art. R1333-42,   Art. R1333-43,   Art. R1333-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1337-11,   Art. R1337-14,   Art. R1337-14-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1333-101,   Art. R1333-102,   Sct. Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives,   Sct. Sous-section 1 : Champ d’application,   Art. R1333-104,   Art. R1333-105,   Art. R1333-106,   Art. R1333-107,   Sct. Sous-section 2 : Régime des déclarations,   Art. R1333-108,   Art. R1333-109,   Art. R1333-110,   Art. R1333-111,   Art. R1333-112,   Sct. Sous-section 3 : Régime des enregistrements

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1337-14-2,   Art. R1337-14-3,   Art. R1337-14-4,   Art. R1337-14-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5212-27-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1333-103,   Sct. Sous-section 5 : Gestion des sources radioactives anciennes ou orphelines 


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Paragraphe 1er : Champ d’application 
,   Art. R1333-118,   Sct. Paragraphe 2 : Demandes d’autorisation 
,   Art. R1333-119,   Art. R1333-120,   Art. R1333-121,   Art. R1333-122,   Art. R1333-123,   Art. R1333-124,   Sct. Paragraphe 3 : Décisions d’autorisation 
,   Art. R1333-125,   Art. R1333-126,   Art. R1333-127,   Art. R1333-128

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-129,   Art. R1333-130,   Art. R1333-131,   Art. R1333-132

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4351-2,   Art. R5212-27