La liste des emplois et des fonctions ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe prévue à l'article 14-1 du décret du 20 août 2003 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

1° Emplois prévus par l'article 1er du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

2° Emplois de responsable d'unité départementale régis par le titre Ier du décret n° 2011-181 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail et relatif à certains emplois des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

3° Chef du pôle "politique du travail" ou "entreprises, emploi et économie" en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et en direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

4° Secrétaire général de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

5° Responsable du pôle "politique du travail" ou "entreprises, emploi et économie" dans les unités départementales comprenant plus de 80 agents ;

6° Adjoint au chef du pôle "politique du travail" ou "entreprises, emploi et économie" dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi suivantes : Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Auvergne - Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

7° Emplois et fonctions équivalents à ceux énumérés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6° exercés dans les directions ayant précédé la constitution des directions régionales et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

8° Emplois régis par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

9° Emplois régis par le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;

10° Directeur d'établissement public administratif placé sous tutelle du ministre chargé du travail et de l'emploi ;

11° Chef de département en administration centrale ;

12° Chef du groupe national de veille, d'appui et de contrôle à la direction générale du travail ;

13° Adjoint au sous-directeur en administration centrale ;

14° Chef de bureau en administration centrale ;
15° Emplois mentionnés dans le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

16° Secrétaire général adjoint au sein de l'administration centrale des ministères sociaux ;

17° Emplois fonctionnels des collectivités territoriales dotées d'un indice terminal correspondant à la hors échelle B ;

18° Délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

19° Fonctions exercées en détachement dans un grade d'avancement d'un corps ou cadre d'emplois comparable à celui des directeurs du travail mentionnées pour l'accès au grade à accès fonctionnel de ce corps ou cadre d'emplois.