1. Textes réglementaires relatifs aux conditions de remboursement des frais de déplacement et de séjour des membres, experts et spécialistes 
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat. 
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret précité. 
Arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret précité. 
2. Textes réglementaires relatifs aux conditions de présentation des dossiers 
2. 1. Recherches biomédicales portant sur un médicament à usage humain 
Arrêté du 24 mai 2006, modifié par l'arrêté du 19 février 2009, fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au Comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain. 
Arrêté du 24 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain. 
Arrêté du 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain. 
Arrêté du 19 mai 2006, modifié par l'arrêté du 19 février 2009, fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du Comité de protection des personnes. 
2. 2. Recherches biomédicales portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro 
Arrêté du 16 août 2006, modifié par l'arrêté du 19 février 2009, fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au Comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro. 
Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro. 
Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro. 
Arrêté du 24 août 2006, modifié par l'arrêté du 19 février 2009, fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du Comité de protection des personnes. 
2. 3. Recherches biomédicales portant sur un produit cosmétique ou de tatouage 
Arrêté du 16 août 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au Comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage. 
Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage. 
Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage. 
Arrêté du 24 août 2006, modifié par l'arrêté du 19 février 2009, fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du Comité de protection des personnes. 
2. 4. Recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique 

Arrêté du 16 août 2006, modifié par l'arrêté du 19 février 2009, fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au Comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique. 
Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique. 
Arrêté du 11 septembre 2006, modifié par l'arrêté du 19 février 2009, fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, auprès du ministre chargé de la santé et du Comité de protection des personnes. 
2. 5. Recherches biomédicales portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique 

Arrêté du 23 octobre 2006, modifié par l'arrêté du 19 février 2009, fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au Comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique. 
Arrêté du 26 mars 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique. 
Arrêté du 8 janvier 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique. 
Arrêté du 23 novembre 2006, modifié par l'arrêté du 19 février 2009, fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du Comité de protection des personnes d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique. 
2. 6. Recherches visant à évaluer les soins courants en soins courants 
Arrêté du 9 mars 2007, modifié par l'arrêté du 19 février 2009, fixant la composition du dossier de demande d'avis au Comité de protection des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique. 
2. 7. Dossiers relatifs à un projet d'utilisation d'éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques soumis à déclaration, à autorisation ou à demande d'avis 
Décret n° 2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). 
Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain. 
Il n'existe pas de formalisme réglementaire pour les demandes concernant un changement substantiel dans un dossier de déclaration (art.R. 1243-57 du code de la santé publique) ou une modification substantielle dans un dossier de demande d'autorisation (art.R. 1243-70 du code de la santé publique) ni pour les demandes d'avis relatives à un changement substantiel de finalité par rapport au consentement initialement donné (4e alinéa de l'article R. 1123-21 du code de la santé publique).