Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les agents techniques spécialisés sont recrutés :
   1° En application de l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :
   a) Par concours sur titres ouvert aux titulaires de l'un des titres ou diplômes dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé ou aux titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994 précité ;
   b) Par concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents relevant des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, justifiant de deux années au moins de services publics.
   2° En application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article par examen professionnel ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris appartenant à un corps ou emploi classé dans la catégorie C et justifiant de neuf années au moins de services publics.
Le nombre des agents techniques spécialisés de 1re classe ne peut excéder 30 % de l'effectif du corps des agents techniques spécialisés.
   Les agents techniques spécialisés de 2e classe comptant deux ans d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade peuvent être nommés au grade d'agent technique spécialisé de 1re classe dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Les agents techniques spécialisés de 1re classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade peuvent être promus au grade d'agent technique spécialisé hors classe dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires.
   Les agents techniques spécialisés de 1re classe promus au grade d'agent technique spécialisé hors classe sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé de 1re classe
 9e  échelon

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé hors classe

 Echelon : 1er

 Ancienneté acquise : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans. 

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé de 1re classe
 10e  échelon.1er

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé hors classe

 Echelon : 1er

 Ancienneté acquise : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an.

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé de 1re classe
 11e  échelon

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé hors classe

 Echelon : 2°

 Ancienneté acquise : Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
   Le nombre des agents techniques spécialisés hors classe ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des agents techniques spécialisés.
Les agents techniques spécialisés de 1re classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade peuvent être promus au grade d'agent technique spécialisé hors classe dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires.
   Les agents techniques spécialisés de 1re classe promus au grade d'agent technique spécialisé hors classe sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé de 1re classe
 9e  échelon

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé hors classe

 Echelon : 1er

 Ancienneté acquise : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans. 

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé de 1re classe
 10e  échelon.1er

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé hors classe

 Echelon : 1er

 Ancienneté acquise : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an.

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé de 1re classe
 11e  échelon

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé hors classe

 Echelon : 2°

 Ancienneté acquise : Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
   Le nombre des agents techniques spécialisés hors classe ne doit pas excéder le dixième de l'effectif du corps.
Les agents techniques spécialisés sont recrutés :
   1° En application de l'article 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
   a) Par concours sur titres ouvert aux titulaires de l'un des titres ou diplômes dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé ou aux titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994 précité ;
   b) Par concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents relevant des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, justifiant de deux années au moins de services publics.
   2° En application du 1° de l'article 35 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article par examen professionnel ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris appartenant à un corps ou emploi classé dans la catégorie C et justifiant de neuf années au moins de services publics.
Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris comprend le grade d'agent technique spécialisé de 2e classe, le grade d'agent technique spécialisé de 1re classe, et le grade d'agent technique spécialisé hors classe.
   Les grades d'agent technique spécialisé de 2e et de 1re classe sont respectivement classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévue par le décret du 24 février 2006 susvisé.
   Le grade d'agent technique spécialisé hors classe comprend trois échelons.
I. - Les concours et examens professionnels de recrutement organisés en application des articles 29 et 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires sont ouverts par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Les listes d'aptitude sont établies par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
   II. - Les avis de ces concours et examens professionnels sont :
   a) Publiés au Journal officiel de la République française par le ministre chargé de la santé en ce qui concerne le corps des ingénieurs et le corps des adjoints des cadres techniques ;
   b) Affichés au siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et publiés au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris en ce qui concerne le corps des agents techniques spécialisés.
   Un délai d'un mois à compter de la date de l'affichage ou de la publication de l'avis est imparti aux intéressés pour faire parvenir leur candidature au directeur général.
   III. - Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent sur proposition du directeur général la composition des jurys, les programmes, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours et examens professionnels organisés en application des articles 29, 35 et 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires.
   IV. - Les concours externes prévus au présent décret sont ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année des épreuves du concours.
   La limite d'âge est reculée ou supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
   V. - Les durées de services ou de fonctions exigées sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant les épreuves du concours ou de l'examen professionnel.
   VI. - Le nombre des personnes inscrites sur la liste complémentaire d'un concours ne peut excéder le double des emplois à pourvoir par ce concours.
   VII. - Lorsqu'il existe plus d'un emploi à pourvoir, par concours, la moitié au moins de ces emplois doit être pourvue en application des dispositions du b du 1°  des articles 4, 12 et 20 et du 2°  de l'article 5.
   Lorsqu'il n'existe qu'un emploi à pourvoir, cet emploi est indifféremment pourvu, soit en application du a, soit en application du b du 1° des articles 4, 12 et 20, du 1° ou du 2° de l'article 5.
Les agents techniques spécialisés sont recrutés :
   1° En application de l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :
   a) Par concours sur titres ouvert aux titulaires de l'un des titres ou diplômes dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé ;
   b) Par concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents relevant des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, justifiant de deux années au moins de services publics.
   2° En application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, dans la limite du cinquième du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article par examen professionnel ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris appartenant à un corps ou emploi classé dans la catégorie C et justifiant de neuf années au moins de services publics.
I. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons des grades d'agent technique spécialisé de 2e et de 1re classe sont celles prévues par le décret du 24 février 2006 susvisé.
   Celles du temps passé dans les échelons du grade d'agent technique spécialisé hors classe sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne fixée à l'article 23 ci-dessus et à cette ancienneté réduite d'un quart.
   II. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans les échelons des différents grades du corps des ingénieurs et du corps des adjoints des cadres techniques visés à l'article 1er sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne fixée aux articles 6, 8, 13, 15 et 17 ci-dessus, augmentée d'un quart et à cette ancienneté réduite d'un quart.
   Toutefois, cette réduction n'est pas applicable lorsque l'ancienneté moyenne est de un an et un an et demi.
Les agents techniques spécialisés de 1re classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade peuvent être promus au grade d'agent technique spécialisé hors classe dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
   Les agents techniques spécialisés de 1re classe promus au grade d'agent technique spécialisé hors classe sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

 Tableau non reproduit, consulter le fac-similé
   Le nombre des agents techniques spécialisés hors classe ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des agents techniques spécialisés.
Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris comprend le grade d'agent technique spécialisé de 2e classe, le grade d'agent technique spécialisé de 1re classe, et le grade d'agent technique spécialisé hors classe.
   Les grades d'agent technique spécialisé de 2e et de 1re classe sont respectivement classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévue par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
   Le grade d'agent technique spécialisé hors classe comprend trois échelons.
Les agents techniques spécialisés de 1re classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade peuvent être promus au grade d'agent technique spécialisé hors classe dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
   Les agents techniques spécialisés de 1re classe promus au grade d'agent technique spécialisé hors classe sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé de 1re classe
 9e  échelon

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé hors classe

 Echelon : 1er

 Ancienneté acquise : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans. 

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé de 1re classe
 10e  échelon.1er

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé hors classe

 Echelon : 1er

 Ancienneté acquise : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an.

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé de 1re classe
 11e  échelon

 Situation dans le grade d'agent technique spécialisé hors classe

 Echelon : 2°

 Ancienneté acquise : Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
   Le nombre des agents techniques spécialisés hors classe ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des agents techniques spécialisés.
I. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons des grades d'agent technique spécialisé de 2e et de 1re classe sont celles prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
   Celles du temps passé dans les échelons du grade d'agent technique spécialisé hors classe sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne fixée à l'article 23 ci-dessus et à cette ancienneté réduite d'un quart.
   II. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans les échelons des différents grades du corps des ingénieurs et du corps des adjoints des cadres techniques visés à l'article 1er sont égales respectivement à l'ancienneté moyenne fixée aux articles 6, 8, 13, 15 et 17 ci-dessus, augmentée d'un quart et à cette ancienneté réduite d'un quart.
   Toutefois, cette réduction n'est pas applicable lorsque l'ancienneté moyenne est de un an et un an et demi.
A titre transitoire et pour une période de six ans à compter du 31 octobre 2001, seuls peuvent se présenter au concours interne prévu au b du 1° de l'article 12 du décret du 3 février 1993 susvisé les fonctionnaires relevant des corps d'agents techniques de coordination et d'agents techniques spécialisés justifiant de quatre années au moins de services effectifs.
Jusqu'au 31 juillet 1993, le nombre des adjoints des cadres techniques de classe supérieure ne peut dépasser 30 p. 100 de l'effectif du corps des adjoints des cadres techniques.
   A compter du 1er août 1993, lorsque la proportion mentionnée à l'alinéa précédent est atteinte, les adjoints des cadres techniques de classe normale remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade peuvent être nommés à la classe supérieure dans la limite du tiers de leur effectif.
   A compter du 1er août 1994, cette limite est portée aux deux tiers.
   A compter du 1er août 1955, cette limite est supprimée.
A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion du nombre d'emplois d'agents techniques hors classe par rapport à l'effectif total du corps est fixé ainsi qu'il suit :
   - à compter du 1er août 1990 : 2,5 p. 100 ;
   - à compter du 1er août 1993 : 5 p. 100 ;
   - à compter du 1er août 1995 : 7,5 p. 100.
Par dérogation aux dispositions de l'article 12 du présent décret, le nombre de postes mis aux concours réservés prévus au c du 1° de ce même article 12 peut être porté à 35 % au plus du nombre des postes à pourvoir pour les trois premiers concours organisés à compter de la publication du décret n° 2005-919 du 2 août 2005, sans que cette proportion ne modifie la répartition des postes offerts entre les concours externe et interne.
Les techniciens supérieurs hospitaliers et hospitaliers principaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par les dispositions de l'article 39-1 sont reclassés au 1er août 1996 dans le grade de technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris créé à compter de cette date selon le tableau de correspondance ci-après :
   (A) : Situation ancienne. Classe supérieure (grade provisoire).
   (B) : Situation nouvelle. Classe normale.

 !-------------------------------------!

 ! ECHELONS ! Ancienneté conservée !

 !-----!-----! dans la limite de la !

 ! A ! B ! durée de l'échelon !

 ! ! ! d'accueil !

 !-----!-----!-------------------------!

 ! 4e ! 13e ! Ancienneté acquise plus !

 ! ! ! 2 ans dans la limite !

 ! ! ! de 4 ans. !

 ! 3e ! 13e ! 1/2 de l'ancienneté !

 ! ! ! acquise dans la limite !

 ! ! ! de 2 ans. !

 ! 2e ! 12e ! Ancienneté acquise plus !

 ! ! ! 1 an. !

 ! 1er ! 11e ! Ancienneté acquise plus !

 ! ! ! 1 an. !

 !-----!-----!-------------------------!
   (A) : Situation ancienne. Classe normale (grade provisoire).
   (B) : Situation nouvelle. Classe normale.

 !-----------------------------------!

 ! ECHELONS ! Ancienneté conservée !

 !-----!-----! dans la limite de la !

 ! A ! B ! durée de l'échelon !

 ! ! ! d'accueil !

 !-----!-----!-----------------------!

 ! 12e ! 12e ! Ancienneté acquise. !

 ! 11e ! 11e ! Ancienneté acquise. !

 ! 10e ! 10e ! Ancienneté acquise. !

 ! 9e ! 9e ! Ancienneté acquise. !

 ! 8e ! 8e ! Ancienneté acquise. !

 ! 7e ! 7e ! Ancienneté acquise. !

 ! 6e ! 6e ! Ancienneté acquise. !

 ! 5e ! 5e ! Ancienneté acquise. !

 ! 4e ! 4e ! Ancienneté acquise. !

 ! 3e ! 3e ! Ancienneté acquise. !

 ! 2e ! 2e ! Ancienneté acquise. !

 ! 1er ! 1er ! Ancienneté acquise. !

 !-----!-----!-----------------------!
I. - A titre transitoire et jusqu'au 31 juillet 1996, peuvent être nommés au grade provisoire d'adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle régi par les dispositions de l'article 39-1 ci-dessus :
   1. Dans les conditions fixées au 1er de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les adjoints des cadres techniques de classe supérieure comptant trois années au moins de fonction dans ce grade ;
   2. Dans les conditions fixées au 2 de l'article 69 précité, les adjoints des cadres techniques de classe normale ayant atteint le 5e échelon de leur grade ainsi que les adjoints des cadres techniques de classe supérieure.
   Le programme et les modalités des examens organisés en application de l'alinéa précédant sont ceux prévus à l'article 24-III ci-dessus.
   II. - A titre transitoire et jusqu'au 31 juillet 1996, peuvent être nommés au grade d'adjoint des cadres techniques de classe supérieure régi par les dispositions de l'article 39-1 ci-dessus, dans les conditions fixées au 1er de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les adjoints des cadres techniques de classe normale ayant atteint le 8e échelon.
   Le nombre des adjoints des cadres techniques de classe supérieure ne peut être supérieur à 30 p. 100 de l'effectif du corps des adjoints des cadres techniques.
   Lorsque la proportion mentionnée à l'alinéa précédent est atteinte, les adjoints des cadres techniques de classe normale remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade peuvent être nommés à la classe supérieure dans la limite des deux tiers de leur effectif à compter du 1er août 1994.
   A compter du 1er août 1995, cette limite est supprimée.
I. - Pour la constitution initiale du corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, sont intégrés dans ce corps au grade d'agent technique spécialisé de 2e classe les photographes adjoints et les photographes de 2e catégorie et au grade d'agent technique spécialisé de 1re classe les photographes de 1re catégorie.
   Les photographes de 1re catégorie sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
   Les photographes adjoints et les photographes de 2e catégorie sont reclassés à égalité d'échelon avec suppression de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
   II. - Les agents remplissant les fonctions de dessinateur à la date de publication du présent décret sont intégrés sur leur demande dans le corps des agents techniques spécialisés à l'un des grades de ce corps selon l'échelle de rémunération du grade qu'ils occupent dans les conditions prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ; les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de ladite date de publication pour présenter leur demande.
   Les agents qui n'auront pas opté pour l'intégration seront maintenus dans leur situation statutaire antérieure.
Dans les conditions prévues à l'article 34, les chefs d'atelier de 1re catégorie de classe exceptionnelle sont intégrés dans le corps des adjoints des cadres techniques au grade d'adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 1re catégorie de classe exceptionnelle

 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE : Adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle.

 Echelon : 8ème (1)

 Ancienneté : Ancienneté conservée.

 (1) Les agents conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils accèdent à un indice au moins égal dans leur nouveau corps.
I. - A titre transitoire et jusqu'au 31 juillet 1996, peuvent être nommés au grade provisoire de technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régi par les dispositions de l'article 39-1 ci-dessus :
   1. Dans les conditions fixées au 1° de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les techniciens supérieurs hospitaliers principaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comptant trois années au moins de fonction dans ce grade ;
   2. Dans les conditions fixées au 2 de l'article 69 précité, les techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ayant atteint le 5e échelon de leur grade ainsi que les techniciens supérieurs hospitaliers principaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
   Le programme et les modalités des examens organisés en application de l'alinéa précédant sont ceux prévus à l'article 24-III ci-dessus.
   II. - A titre transitoire et jusqu'au 31 juillet 1996, peuvent être nommés au grade de technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régi par les dispositions de l'article 39-1 ci-dessus, dans les conditions fixées au 1° de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ayant atteint le 8e échelon.
   Le nombre des techniciens supérieurs hospitaliers principaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ne peut être supérieur à 30 p. 100 de l'effectif du corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
   Lorsque la proportion mentionnée à l'alinéa précédent est atteinte, les techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade peuvent être nommés à la classe supérieure dans la limite des deux tiers de leur effectif à compter du 1er août 1994.
   A compter du 1er août 1995, cette limite est supprimée.
Dans les conditions prévues à l'article 34 ci-dessus, les chefs d'atelier de 1re catégorie de classe normale sont intégrés dans le corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux e de Paris au grade de technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 1re catégorie de classe normale.

 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

 Echelon : 6ème

 Ancienneté : Ancienneté non conservée.

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 1re catégorie de classe normale

 2e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

 Echelon : 7ème

 Ancienneté : Ancienneté conservée augmentée d'un an.

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 1re catégorie de classe normale

 3e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

 Echelon : 4ème

 Ancienneté : Ancienneté conservée augmentée d'un an.

 SITUATION ACTUELLE : Chef d'atelier de 1re catégorie de classe normale

 4e  échelon

 SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

 Echelon : 8ème

 Ancienneté : Ancienneté conservée.
A titre transitoire et pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent décret, nonobstant les dispositions de l'article 8 ci-dessus, les postes vacants d'ingénieurs subdivisionnaires peuvent être pourvus par concours interne sur titres et travaux ouvert aux adjoints des cadres techniques relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris comptant au moins quatre ans de services publics.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, les modalités de ce concours.
L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de la classe normale est fixée ainsi qu'il suit :

 Classe normale créée à compter du 1er août 1996

 !------------------------------!

 !  Grades et   !  Ancienneté   !

 !  échelons    !   moyenne     !

 !--------------!---------------!

 ! 13e échelon  !       -       !

 ! 12e échelon  !     4 ans     !

 ! 11e échelon  !     3 ans     !

 ! 10e échelon  !     3 ans     !

 !  9e échelon  !     3 ans     !

 !  8e échelon  !     3 ans     !

 !  7e échelon  !     3 ans     !

 !  6e échelon  !  1 an 6 mois  !

 !  5e échelon  !  1 an 6 mois  !

 !  4e échelon  !  1 an 6 mois  !

 !  3e échelon  !  1 an 6 mois  !

 !  2e échelon  !  1 an 6 mois  !

 ! 1er échelon  !     1 an      !

 !--------------!---------------!
L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de la classe supérieure est fixée ainsi qu'il suit :

 Classe supérieure créée à compter du 1er août 1996

 !------------------------------!

 !  Grade et    !  Ancienneté   !

 !  échelons    !   moyenne     !

 !--------------!---------------!

 !  8e échelon  !       -       !

 !  7e échelon  !     4 ans     !

 !  6e échelon  !     3 ans     !

 !  5e échelon  !     3 ans     !

 !  4e échelon  !     2 ans     !

 !  3e échelon  !     2 ans     !

 !  2e échelon  !     2 ans     !

 ! 1er échelon  !  1 an 6 mois  !

 !--------------!---------------!
Le corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comprend trois grades : technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comptant treize échelons, technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comptant huit échelons, technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comptant huit échelons.
Les ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris exercent leurs fonctions selon leur spécialité dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture, de l'appareillage biomédical, de l'informatique, ou dans tout autre domaine à caractère scientifique et technique entrant dans les missions de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
   Ils dirigent, coordonnent et contrôlent les diverses activités des services techniques qui concourent à la réalisation des objectifs arrêtés périodiquement dans leur domaine de compétences par le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, ou son représentant.
   A ce titre, ils réalisent les études et mettent au point les projets, élaborent et gèrent les programmes dont ils conduisent la réalisation, participent au choix, à l'installation et à la mise en oeuvre des équipements, assurent la maintenance des matériels et l'entretien des bâtiments.
   Ils conseillent les agents qui utilisent les matériels et équipements, y compris médicaux.
   Ils peuvent être consultés sur les conditions d'utilisation des plateaux techniques.
   Ils dirigent les personnels placés sous leur autorité et assurent leur formation technique.
   Lorsqu'ils assurent les fonctions de responsable du service technique au sein d'un hôpital ou groupe hospitalier, ils sont dénommés directeur des services techniques.
   Ils peuvent participer, en outre, sous réserve des nécessités de service :
   a) A des actions de recherche ;
   b) A des enseignements de formation initiale ou de formation continue ;
   c) A des missions pour le compte d'autres établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ou d'organismes publics ou privés d'intérêt général dans le cadre de conventions passées par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris avec ces établissements et organismes.
L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur dans le grade de technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée ainsi qu'il suit :

 SITUATION ANCIENNE

 Adjoint des cadres techniques de classe supérieure

 SITUATION NOUVELLE

 Technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

 ANCIENNETÉ MOYENNE

 8e échelon

 8e échelon

 7e échelon

 7e échelon

 4 ans 

 6e échelon

 6e échelon

 3 ans 

 5e échelon

 5e échelon

 3 ans 

 4e échelon

 4e échelon

 2 ans 

 3e échelon

 3e échelon

 2 ans 

 2e échelon

 2e échelon

 2 ans 

 1er échelon

 1er échelon

 1 an 6 mois
L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur dans le grade de technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée ainsi qu'il suit :

 SITUATION ANCIENNE

 Adjoint des cadres techniques de classe normale

 SITUATION NOUVELLE

 ANCIENNETÉ MOYENNE

 Technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

 13e échelon

 13e échelon

 12e échelon

 12e échelon

 4 ans 

 11e échelon

 11e échelon

 3 ans 

 10e échelon

 10e échelon

 3 ans 
 9e échelon

 9e échelon

 3 ans 
 8e échelon

 8e échelon

 3 ans 
 7e échelon

 7e échelon

 3 ans 
 6e échelon

 6e échelon

 1 an 6 mois 
 5e échelon

 5e échelon

 1 an 6 mois 
 4e échelon

 4e échelon

 1 an 6 mois 
 3e échelon

 3e échelon

 1 an 6 mois 
 2e échelon

 2e échelon

 1 an 6 mois 
 1er échelon

 1er échelon

 1 an
Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, un an six mois dans chacun des 2e, 3e, 4e et 5e échelons, de deux ans dans le 6e échelon, de trois ans dans chacun des 7e, 8e, 9e et 10e échelons et de quatre ans dans le 11e échelon.
Le corps des ingénieurs de l'Assistance publique hôpitaux de Paris comprend cinq grades : le grade d'ingénieur subdivisionnaire comptant neuf échelons, le grade d'ingénieur principal comptant sept échelons, le grade d'ingénieur en chef de 2e classe comptant huit échelons, le grade d'ingénieur en chef de 1re classe comptant quatre échelons, et le grade d'ingénieur en chef hors classe comptant trois échelons.
Peuvent être nommés au grade de technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions fixées au 1° de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comptant au moins un an d'ancienneté dans le 7e échelon de leur grade.
   Le nombre des techniciens supérieurs hospitaliers principaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ne peut être supérieur à 30 p. 100 de l'effectif des deux premiers grades du corps des adjoints des cadres techniques.
Peuvent être nommés au grade d'adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle :
   1° Dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les adjoints des cadres techniques de classe supérieure comptant au moins trois ans de services dans ce grade ;
   2° Dans les conditions prévues au 2° du premier alinéa du même article 69, les adjoints des cadres techniques de classe normale ayant atteint le 5e échelon de leur grade.
I. - Les ingénieurs subdivisionnaires sont recrutés :
   1° En application de l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :
   a) Par concours sur titres ouvert aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé ou aux titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ;
   b) Par concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents relevant des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, justifiant de quatre années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie B.
   2° En application du 2° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, dans la limite du quart du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article, par inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente.
   Peuvent être inscrits sur cette liste les adjoints des cadres techniques de classe normale, les adjoints des cadres techniques de classe supérieure et les adjoints des cadres techniques de classe exceptionnelle justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dans le corps.
   II. - Les ingénieurs subdivisionnaires bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté égale à un an.
   III. - Pendant la durée du stage prévu à l'article 25, les ingénieurs subdivisionnaires reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi, dont la durée et le contenu sont fixés sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé.
I. - Les ingénieurs subdivisionnaires sont recrutés :
   1° En application de l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :
   a) Par concours sur titres ouvert aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé ;
   b) Par concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents relevant des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, justifiant de quatre années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans la catégorie B.
   2° En application du 2° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, dans la limite du quart du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article, par inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente.
   Peuvent être inscrits sur cette liste les adjoints des cadres techniques de classe normale, les adjoints des cadres techniques de classe supérieure et les adjoints des cadres techniques de classe exceptionnelle justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dans le corps.
   II. - Les ingénieurs subdivisionnaires bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté égale à un an.
Les adjoints des cadres techniques de classe normale sont recrutés :
   1° En application de l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :
   a) Par concours sur titres ouvert aux titulaires de l'un des titres ou diplômes dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé ;
   b) Par concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents relevant des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif justifiant de quatre années au moins de services publics.
   Les concours visés au a et au b ci-dessus comportent trois branches : services techniques généraux, travaux et maintenance et techniques spécialisées d'applications.
   2° En application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires dans la limite du cinquième du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article, par examen professionnel ouvert :
   a) Aux agents techniques de coordination de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris justifiant au moins de cinq ans de services effectifs dans le corps ;
   b) Aux agents techniques, ouvriers d'état, blanchisseurs ouvriers d'état, conducteurs ambulanciers et agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris justifiant au moins de dix ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
Peuvent être nommés au grade d'adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle à compter du 1er août 1996 :
   1. Dans les conditions fixées au 1 de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les adjoints des cadres techniques de classe supérieure comptant trois années au moins de fonctions dans ce grade ;
   2. Dans les conditions fixées au 2 dudit article, les adjoints des cadres techniques de classe normale ayant atteint le 5e échelon de leur grade, ainsi que les adjoints des cadres techniques de classe supérieure.
Les adjoints des cadres techniques de classe normale sont recrutés :
   1° En application de l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :
   a) Par concours sur titres ouvert aux titulaires de l'un des titres ou diplômes dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé ou aux titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec les diplômes ou titres précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994 précité ;
   b) Par concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents relevant soit des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, soit de l'Etat ou des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif justifiant de quatre années au moins de services publics.
   Les concours visés au a et au b ci-dessus comportent trois branches : services techniques généraux, travaux et maintenance et techniques spécialisées d'applications.
   2° En application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article, par examen professionnel ouvert :
   a) Aux agents techniques de coordination de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
   b) Aux agents techniques, ouvriers d'état, blanchisseurs ouvriers d'état, conducteurs ambulanciers et agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris justifiant au moins de neuf années de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
Peuvent être nommés au grade d'ingénieur principal, dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les ingénieurs subdivisionnaires visés à l'article 3 comptant six années au moins de services effectifs dans ce grade.
   Peuvent être nommés au grade d'ingénieur en chef de 2e classe, dans la limite de 50 % de l'effectif des ingénieurs en chef recrutés en application des dispositions de l'article 5 ci-dessus :
   a) Dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les ingénieurs principaux comptant un an au moins d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ;
   b) Dans les conditions prévues au 2° du premier alinéa du même article, les ingénieurs subdivisionnaires comptant douze ans au moins de services effectifs dans le corps des ingénieurs visé à l'article 1er.
   Peuvent être nommés ingénieurs en chef de 1re classe, dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa du même article 69, les ingénieurs en chef de 2e classe comptant un an au moins d'ancienneté dans le 6e échelon de leur classe et, dans les conditions prévues au 2° de cet article, les ingénieurs principaux comptant un an au moins d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.
   Peuvent être nommés ingénieurs en chef hors classe, dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa du même article 69, les ingénieurs hospitaliers en chef de 1re classe comptant un an et neuf mois au moins d'ancienneté dans le 3e échelon de leur classe.
Le corps des ingénieurs de l'Assistance publique hôpitaux de Paris comprend cinq grades : le grade d'ingénieur subdivisionnaire comptant dix échelons, le grade d'ingénieur principal comptant sept échelons, le grade d'ingénieur en chef de 2e classe comptant huit échelons, le grade d'ingénieur en chef de 1re classe comptant quatre échelons, et le grade d'ingénieur en chef hors classe comptant trois échelons.
Le corps des ingénieurs de l'Assistance publique hôpitaux de Paris comprend cinq grades : le grade d'ingénieur subdivisionnaire comptant dix échelons, le grade d'ingénieur principal comptant neuf échelons, le grade d'ingénieur en chef de 2e classe comptant huit échelons, le grade d'ingénieur en chef de 1re classe comptant quatre échelons, et le grade d'ingénieur en chef hors classe comptant trois échelons.
Peuvent être nommés au grade d'ingénieur principal, dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les ingénieurs subdivisionnaires visés à l'article 3 comptant six années au moins de services effectifs dans ce grade.
   Peuvent être nommés au grade d'ingénieur en chef de 2e classe, dans la limite de 50 % de l'effectif des ingénieurs en chef recrutés en application des dispositions de l'article 5 ci-dessus :
   a) Dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les ingénieurs principaux comptant un an au moins d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ;
   b) Dans les conditions prévues au 2° du premier alinéa du même article, les ingénieurs subdivisionnaires comptant douze ans au moins de services effectifs dans le corps des ingénieurs visé à l'article 1er.
   Peuvent être nommés ingénieurs en chef de 1re classe, dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa du même article 69, les ingénieurs en chef de 2e classe comptant un an au moins d'ancienneté dans le 6e échelon de leur classe et, dans les conditions prévues au 2° de cet article, les ingénieurs principaux comptant un an au moins d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.
   Peuvent être nommés ingénieurs en chef hors classe, dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa du même article 69, les ingénieurs hospitaliers en chef de 1re classe comptant un an et neuf mois au moins d'ancienneté dans le 3e échelon de leur classe.
Peuvent être nommés au grade de technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
   1. Dans les conditions fixées au 1 de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les techniciens supérieurs hospitaliers principaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comptant trois années au moins de fonctions dans ce grade ;
   2. Dans les conditions fixées au 2 dudit article, les techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ayant atteint le 5e échelon de leur grade, ainsi que les techniciens supérieurs hospitaliers principaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Les adjoints des cadres techniques de classe normale sont recrutés :
   1° En application de l'article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :
   a) Par concours sur titres ouvert aux titulaires de l'un des titres ou diplômes dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé ou aux titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec les diplômes ou titres précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994 précité ;
   b) Par concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents relevant soit des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, soit de l'Etat ou des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif justifiant de quatre années au moins de services publics.
   Les concours visés au a et au b ci-dessus comportent trois branches : services techniques généraux, travaux et maintenance et techniques spécialisées d'applications.
   2° En application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires dans la limite du cinquième du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article, par examen professionnel ouvert :
   a) Aux agents techniques de coordination de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris justifiant au moins de cinq ans de services effectifs dans le corps ;
   b) Aux agents techniques, ouvriers d'état, blanchisseurs ouvriers d'état, conducteurs ambulanciers et agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris justifiant au moins de neuf années de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacun des grades du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visé à l'article 1er est fixée comme suit :
   Ingénieur en chef hors classe :
   3e échelon ;
   2e échelon : 3 ans ;
   1er échelon : 2 ans.
   Ingénieur en chef de 1re classe :
   4e échelon ;
   3e échelon : 2 ans 6 mois ;
   2e échelon : 2 ans 6 mois ;
   1er échelon : 2 ans.
   Ingénieur en chef 2e classe :
   8e échelon ;
   7e échelon : 3 ans ;
   6e échelon : 2 ans 6 mois ;
   5e échelon : 2 ans 6 mois ;
   4e échelon : 2 ans 6 mois ;
   3e échelon : 2 ans ;
   2e échelon : 2 ans ;
   1er échelon : 1 an 6 mois.
   Ingénieur principal :
   7e échelon ;
   6e échelon : 2 ans 6 mois ;
   5e échelon : 2 ans 6 mois ;
   4e échelon : 2 ans 6 Mois ;
   3e échelon : 2 ans ;
   2e échelon : 2 ans ;
   1er échelon : 1 an 6 mois.
   Ingénieur subdivisionnaire :
   10e échelon : -  ;
    9e échelon : 3 ans 6 mois ;
    8e échelon : 3 ans 6 mois ;
    7e échelon : 3 ans ;
    6e échelon : 3 ans ;
    5e échelon : 3 ans ;
    4e échelon : 3 ans ;
    3e échelon : 3 ans ;
    2e échelon : 2 ans 6 mois ;
    1er échelon : 1 an.