Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 28 février 2021 :
Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris - San Salvador (Bahamas) ;
Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires.
Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2022 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 28 février 2023 :
Paris - Papeete (Polynésie française) ;

Paris - San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 juillet 2023 :
Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Paris - Moscou (Russie),

Paris - Pékin (Chine),

Paris - Beyrouth (Liban),

Paris - Alger (Algérie),

Paris - Bamako (Mali).
Jusqu'au 30 septembre 2024 :
Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;

Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;

Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 décembre 2024 :

Paris-New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 28 février 2025 :

Paris-Cancun (Mexique).
Jusqu'au 31 août 2024 :
Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
2. Liaisons internationales extracommunautaires :
Jusqu'au 31 juillet 2022 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 28 février 2023 :
Paris - Papeete (Polynésie française).
Jusqu'au 31 juillet 2023 :
Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Paris - Moscou (Russie),

Paris - Pékin (Chine),

Paris - Beyrouth (Liban),

Paris - Alger (Algérie),

Paris - Bamako (Mali).
Jusqu'au 30 septembre 2024 :
Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;

Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2025 :
Paris-Cancun (Mexique).
Jusqu'au 31 août 2024 :
Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Jusqu'au 31 mars 2027 :

 Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;

 Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;

 Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

 Paris-Port-au-Prince (Haïti).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
2. Liaisons internationales extracommunautaires :
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires.
Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2022 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 28 février 2023 :
Paris - Papeete (Polynésie française).
Jusqu'au 31 juillet 2023 :
Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Paris - Moscou (Russie),

Paris - Pékin (Chine),

Paris - Beyrouth (Liban),

Paris - Alger (Algérie),

Paris - Bamako (Mali).
Jusqu'au 30 septembre 2024 :
Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;

Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;

Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2025 :
Paris-Cancun (Mexique).
Jusqu'au 31 août 2024 :
Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 1er octobre 2012 :
Cayenne - La Havane (Cuba).
Jusqu'au 30 avril 2013 :
Saint-Martin Grand'Case - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 mai 2013 :
Cayenne - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 28 février 2014 :
Fort-de-France - Roseau (La Dominique) ;
Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique).
Jusqu'au 30 avril 2014 :
Cayenne - Belém (Brésil) ;
Fort-de-France - Belém (Brésil) ;
Pointe-à-Pitre - Belém (Brésil).
Jusqu'au 30 septembre 2014 :
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 30 juin 2015 :
Fort-de-France - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre - La Havane (Cuba).
Jusqu'au 31 octobre 2015 :
Cayenne - Macapá (Brésil) ;
Fort-de-France - Macapá (Brésil) ;
Pointe-à-Pitre - Macapá (Brésil).
Jusqu'au 31 décembre 2016 :
Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
Jusqu'au 1er mars 2017 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 27 septembre 2017 :
Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris - La Romana (République dominicaine) ;
Paris - Samana (République dominicaine).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 1er octobre 2012 :
Cayenne - La Havane (Cuba).
Jusqu'au 30 avril 2013 :
Saint-Martin Grand'Case - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 mai 2013 :
Cayenne - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 30 novembre 2013 :
Cayenne - Port-au-Prince (Haïti) ;
Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 28 février 2014 :
Fort-de-France - Roseau (La Dominique) ;
Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique).
Jusqu'au 30 avril 2014 :
Cayenne - Belém (Brésil) ;
Fort-de-France - Belém (Brésil) ;
Pointe-à-Pitre - Belém (Brésil).
Jusqu'au 30 septembre 2014 :
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 30 juin 2015 :
Fort-de-France - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre - La Havane (Cuba).
Jusqu'au 31 octobre 2015 :
Cayenne - Macapá (Brésil) ;
Fort-de-France - Macapá (Brésil) ;
Pointe-à-Pitre - Macapá (Brésil).
Jusqu'au 31 décembre 2016 :
Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
Jusqu'au 1er mars 2017 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 27 septembre 2017 :
Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris - La Romana (République dominicaine) ;
Paris - Samana (République dominicaine).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 1er octobre 2012 :
Cayenne - La Havane (Cuba).
Jusqu'au 30 avril 2013 :
Saint-Martin Grand'Case - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 mai 2013 :
Cayenne - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 30 novembre 2013 :
Cayenne - Port-au-Prince (Haïti) ;
Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 28 février 2014 :
Fort-de-France - Roseau (La Dominique) ;
Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique).
Jusqu'au 30 avril 2014 :
Cayenne - Belém (Brésil) ;
Fort-de-France - Belém (Brésil) ;
Pointe-à-Pitre - Belém (Brésil).
Jusqu'au 30 septembre 2014 :
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 30 juin 2015 :
Fort-de-France - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre - La Havane (Cuba).
Jusqu'au 31 octobre 2015 :
Cayenne - Macapá (Brésil) ;
Fort-de-France - Macapá (Brésil) ;
Pointe-à-Pitre - Macapá (Brésil).
Jusqu'au 31 décembre 2016 :
Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
Jusqu'au 1er mars 2017 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 30 septembre 2019 :
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris - San Salvador (Bahamas) ;
Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2022 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 28 février 2023 :
Paris - Papeete (Polynésie française) ;

Paris - San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 juillet 2023 :
Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Paris - Moscou (Russie),

Paris - Pékin (Chine),

Paris - Beyrouth (Liban),

Paris - Alger (Algérie),

Paris - Bamako (Mali).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 30 septembre 2019 :
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris - San Salvador (Bahamas) ;
Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire.
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2022 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris - Punta Cana (République dominicaine).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 30 septembre 2019 :
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris - San Salvador (Bahamas) ;
Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire.
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2022 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 28 février 2023 :
Paris - Papeete (Polynésie française) ;

Paris - San Francisco (Etats-Unis).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 30 septembre 2019 :
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris - San Salvador (Bahamas) ;
Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2022 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 28 février 2023 :
Paris - Papeete (Polynésie française) ;

Paris - San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 juillet 2023 :
Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 30 septembre 2019 :
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris - San Salvador (Bahamas) ;
Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2022 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 28 février 2023 :
Paris - Papeete (Polynésie française) ;

Paris - San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 juillet 2023 :
Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 30 septembre 2019 :
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris - San Salvador (Bahamas) ;
Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire.
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2022 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 28 février 2023 :
Paris - Papeete (Polynésie française) ;

Paris - San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 juillet 2023 :

Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 28 février 2021 :
Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris - San Salvador (Bahamas) ;
Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2022 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 28 février 2023 :
Paris - Papeete (Polynésie française) ;

Paris - San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 juillet 2023 :
Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Paris - Moscou (Russie),

Paris - Pékin (Chine),

Paris - Beyrouth (Liban),

Paris - Alger (Algérie),

Paris - Bamako (Mali).
 Jusqu'au 30 septembre 2024 :

Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;

Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;

Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 28 février 2021 :
Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris - San Salvador (Bahamas) ;
Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires.
Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2022 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 28 février 2023 :
Paris - Papeete (Polynésie française) ;

Paris - San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 juillet 2023 :
Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Paris - Moscou (Russie),

Paris - Pékin (Chine),

Paris - Beyrouth (Liban),

Paris - Alger (Algérie),

Paris - Bamako (Mali).
Jusqu'au 30 septembre 2024 :

Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;

Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;

Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
2. Liaisons internationales extracommunautaires :
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 28 février 2023 :
Paris - Papeete (Polynésie française).
Jusqu'au 31 juillet 2023 :
Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Paris - Moscou (Russie),

Paris - Pékin (Chine),

Paris - Beyrouth (Liban),

Paris - Alger (Algérie),

Paris - Bamako (Mali).
Jusqu'au 30 septembre 2024 :
Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;

Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2025 :
Paris-Cancun (Mexique).
Jusqu'au 31 août 2024 :
Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Jusqu'au 31 mars 2027 :

Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;

Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;

Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Paris-Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 31 juillet 2027 :

 Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

 Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

 Fort-de-France-Sainte-Lucie ;

 Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;

 Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
2. Liaisons internationales extracommunautaires :
Jusqu'au 28 février 2023 :
Paris - Papeete (Polynésie française).
Jusqu'au 31 juillet 2023 :
Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Paris - Moscou (Russie),

Paris - Pékin (Chine),

Paris - Beyrouth (Liban),

Paris - Alger (Algérie),

Paris - Bamako (Mali).
Jusqu'au 30 septembre 2024 :
Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;

Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2025 :
Paris-Cancun (Mexique).
Jusqu'au 31 août 2024 :
Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Jusqu'au 31 mars 2027 :
Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;

Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;

Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Paris-Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 31 juillet 2027 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France-Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2027 :
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;

Paris-San Salvador (Commonwealth des Bahamas).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 28 février 2021 :
Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris - San Salvador (Bahamas) ;
Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires.
Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2022 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 28 février 2023 :
Paris - Papeete (Polynésie française) ;

Paris - San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 juillet 2023 :
Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Paris - Moscou (Russie),

Paris - Pékin (Chine),

Paris - Beyrouth (Liban),

Paris - Alger (Algérie),

Paris - Bamako (Mali).
Jusqu'au 30 septembre 2024 :
Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;

Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;

Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 décembre 2024 :

Paris-New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 28 février 2025 :

Paris-Cancun (Mexique).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 28 février 2021 :
Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris - San Salvador (Bahamas) ;
Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires.
Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
Jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2022 :
Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 28 février 2023 :
Paris - Papeete (Polynésie française) ;

Paris - San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 juillet 2023 :
Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Paris - Moscou (Russie),

Paris - Pékin (Chine),

Paris - Beyrouth (Liban),

Paris - Alger (Algérie),

Paris - Bamako (Mali).
Jusqu'au 30 septembre 2024 :
Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;

Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;

Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
 Jusqu'au 31 décembre 2024 :

Paris-New York (Etats-Unis).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
2. Liaisons internationales extracommunautaires :
Jusqu'au 31 juillet 2023 :
Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Paris - Moscou (Russie),

Paris - Pékin (Chine),

Paris - Beyrouth (Liban),

Paris - Alger (Algérie),

Paris - Bamako (Mali).
Jusqu'au 30 septembre 2024 :
Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;

Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2025 :
Paris-Cancun (Mexique).
Jusqu'au 31 août 2024 :
Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Jusqu'au 31 mars 2027 :
Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;

Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;

Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Paris-Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 31 juillet 2027 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France-Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2027 :
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;

Paris-San Salvador (Commonwealth des Bahamas).
Jusqu'au 28 février 2028 :
Paris - Papeete (Polynésie française).
Une dotation globale de 180 MF, correspondant à la quote-part "allocation parentale d'éducation", est destinée à des actions sociales familiales des caisses d'allocations familiales (C.A.F.) des départements d'outre-mer. Elle est répartie comme suit, au prorata du nombre de naissances estimé dans chaque département en 1993 :
   Réunion : 79,02 MF ;
   Martinique : 34,74 MF ;
   Guadeloupe : 41,58 MF ;
   Guyane : 24,66 MF.
Ces sommes utilisées dans le cadre de la politique d'action sociale familiale des caisses seront réparties sur décision de leur conseil d'administration entre des actions dans les domaines du logement et de la restauration scolaire. Elles s'inscriront dans un contrat non renouvelable pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998, sur des objectifs négociés avec les partenaires concernés, notamment l'Etat pour le logement et les communes pour la restauration scolaire.
Concernant le logement, les actions des C.A.F. viseront :
   - le soutien aux familles par des prêts complémentaires à la ligne budgétaire unique, pour l'accession à la propriété dans le cadre de programmes de logements sociaux en tenant compte de la capacité contributive des familles et des prêts et/ou subventions pour l'amélioration de leur habitat ;
   - le soutien aux bailleurs sociaux pour contribuer à l'offre de logements sociaux, très sociaux et/ou intermédiaires, en réservant les logements correspondant au bénéfice des familles en fonction de leurs ressources.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), direction régionale de Rhône-Alpes, un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête " Conditions de logement des populations à bas revenu " réalisée auprès de 1 000 ménages.
   L'objectif de cette enquête est d'apporter un outil d'évaluation et de prospective à l'effort en faveur du logement des populations à bas revenu.
L'enquête recueille :
   - des variables de cadrage : revenus, composition familiale, nationalité, situation par rapport à l'emploi et itinéraire sur le marché du travail, niveau de formation, indicateurs de sécurité familiale... ;
   - des variables sur le logement, statut d'occupation, autonomie du logement, caractéristiques du logement, peuplement, appréciations, itinéraire résidentiel... ;
   - des variables d'interaction avec les dispositifs : contacts avec les offices d'habitations à loyer modéré, contacts avec les travailleurs sociaux, les associations...
   Les nom et adresse des personnes interrogées (hormis le code commune) ne sont pas saisis.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 14 février 1994, est fixé le formulaire de " déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés des entreprises de préparation de médicaments remboursables ou agréés à l'usage des collectivités ", conforme au modèle S. 2231 a (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 60-3940.
   (1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
 - à raison de leurs attributions respectives :
  - le représentant de l'Etat dans le département ;
  - les membres de la commission locale d'insertion ;
  - l'organisme instructeur ;
  - le centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) ;
 - à raison de leur compétence et en cas de besoin :
  - l'agence locale pour l'emploi, lorsque le bénéficiaire du contrat d'insertion relève des dispositifs d'insertion mis en place par l'A.N.P.E., tels que les aides à l'emploi ou à la formation, les contrats ou stages en milieu professionnel ;
  - la direction départementale de l'équipement, dans le cas d'un problème de logement (logement insalubre, risque d'expulsion, relogement...).
L'échéancier est tenu par le secrétariat de la C.L.I. Il ne comporte, sur les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (R.M.I.), que des informations indispensables à l'identification de la situation du demandeur et à la conduite des actions d'insertion mentionnées à l'article 21 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée.
 Les fichiers sont conçus afin de permettre une séparation des données de gestion et des données statistiques.
 Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans les traitements de gestion sont les suivantes :
 - identité (état civil, numéro d'ordre du bénéficiaire pour l'organisme instructeur, numéro d'identification du bénéficiaire pour l'organisme payeur, adresse, nationalité : française, d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat) ;
 - situation familiale (situation, nom du conjoint, nom des enfants, âge des enfants, nombre de personnes à charge au sens du R.M.I.) ;
 - vie professionnelle (exerçant une activité, inscrit ou non à l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) ;
 - nature du contrat d'insertion ;
 - besoins et propositions d'insertion ;
 - avis de la C.L.I. ;
 - informations liées au contrat d'insertion ;
 - coordonnées des organismes instructeurs et payeurs ;
 - coordonnées des membres de la C.L.I.
 Les catégories d'informations indirectement nominatives enregistrées dans le traitement des statistiques sont les suivantes :
 - numéro du département, numéro de la C.L.I., numéro de l'organisme instructeur, numéro de la commune de résidence, numéro de la circonscription d'action sociale, code organisme payeur et identifiant si le bénéficiaire est rétribué par une caisse d'allocations familiales (C.A.F.) ;
 - sexe, mois et année de naissance, nationalité ;
 - situation de famille ;
 - couverture sociale ;
 - situation par rapport au logement ;
 - situation financière ;
 - formation et situation professionnelle ;
 - qualification ;
 - besoins d'insertion prioritaires ;
 - existence d'une difficulté de santé ;
 - facilités offertes et actions d'insertion prévues ;
 - motif de radiation.
 Les informations nominatives traitées sont conservées jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après la clôture du dossier du bénéficiaire et l'extinction des délais de recours contentieux.
 Les informations indirectement nominatives issues des bulletins de situation sont conservées au plus un an après la radiation du bénéficiaire, à la seule exception des informations issues des bordereaux de situation au moment de la radiation, qui sont épurées au bout de dix-huit mois après la date de radiation.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête " Budget de famille 1994-1995 " réalisée auprès de 12 000 ménages.
   L'objectif de cette enquête est de mesurer les dépenses, les consommations et les ressources des ménages.
L'enquête recueille :

 des données individuelles sur la situation sociodémographique du ménage ;

 des données monétaires sur chaque poste de consommation du ménage :

 alimentation ;

 habillement ;

 logement ;

 ameublement ;

 santé ;

 transport ;

 loisirs ;

 éducation ;

 assurance ;

 des données sur la situation financière du ménage :

 variations du revenu ;

 perception de l'aisance financière et du niveau de vie ;

 patrimoine total et patrimoine financier ;

 temps de travail des salariés.
   Les nom et adresse des personnes interrogées (hormis le code commune) ne sont pas saisis.
Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine.
L'Institut national de la statistique et des études économiques diffuse des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées. 
Les renseignements individuels issus du traitement prévu à l'article 1er permettant l'identification des personnes ayant fait l'objet de l'enquête peuvent être communiqués dans les conditions prévues à l'article 17 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 susvisé à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Toute modification apportée par un organisme habilité aux modalités selon lesquelles il satisfait aux obligations définies dans le présent arrêté doit être portée à la connaissance de l'administration et faire l'objet d'une approbation de la part du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement.
Peuvent être habilités, d'une part, à émettre les titres prévus à l'article D. 129-11 du code du travail, dits "titres emploi-service", et à les délivrer aux organismes qui en font commande, d'autre part, à en assurer le remboursement aux organismes prestataires de services titulaires de l'agrément prévu à l'article L. 129-1 du code du travail, les organismes qui satisfont aux conditions fixées par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Les guides conférenciers des Villes et pays d'art et d'histoire agréés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en activité avant le 1er décembre 1994 sont autorisés à se présenter à l'examen de guide-interprète régional prévu à l'article 92 du décret du 15 juin 1994 susvisé sur présentation de la carte professionnelle qui leur a été délivrée par ladite caisse.
Déclaration de stocks.
   La déclaration de stocks prévue à l'article 5 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels, doit, pour l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges", être adressée aux services de l'I.N.A.O. au plus tard le 15 juin de chaque année.
Registres.
   Les différents registres prévus aux articles 3 et 4 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels doivent comporter au minimum, pour l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges" :
   Le nom et l'adresse des différents intervenants (producteurs, acheteurs, revendeurs, tout opérateur) ;
   Le nombre de récipients, le poids contenu dans chacun d'eux ;
   La date d'enlèvement.
   La copie de ces registres doit être adressée aux services de l'I.N.A.O., au plus tard le 15 juin de chaque année.
Décisions de la commission.
   Les décisions de la commission sont prises à la majorité. Elles peuvent être de deux ordres :
   - décision favorable ;
   - décision d'ajournement.
   En cas d'analyse non conforme ou d'ajournement à la dégustation, il pourra être procédé à un nouvel examen sur l'un des témoins restants conservés par l'apiculteur.
   Les décisions favorables et les décisions d'ajournement sont notifiées sous huitaine aux intéressés par l'I.N.A.O. Elles sont établies en trois exemplaires destinés à l'apiculteur, à l'I.N.A.O. et au syndicat de défense de l'A.O.C. Les décisions d'ajournement doivent être motivées.
Appel.
   En cas d'ajournement, l'intéressé peut faire appel de la décision dans les dix jours suivant la réception de la notification.
   La commission opère dans les mêmes conditions que lors du premier examen. Sa décision est définitive. L'échantillon est déclaré apte ou refusé. La décision de refus, signifiée à l'intéressé sous huitaine, doit être motivée.
Frais.
   Les apiculteurs participent aux frais occasionnés par les examens analytique et organoleptique en versant une redevance au syndicat de défense de l'A.O.C., jointe à l'envoi de la déclaration de récolte-demande d'agrément.
   Le taux de la redevance est fixé annuellement par le syndicat de défense de l'A.O.C., en fonction du coût réel des opérations.
Dégustation.
   La dégustation porte sur l'aspect, l'odeur et la saveur des miels. Les échantillons sont évalués à part et individuellement, selon une grille d'appréciation établie par le syndicat et agréée par l'I.N.A.O.
   Composition des commissions de dégustation :
   Les commissions sont formées de dégustateurs agréés par l'I.N.A.O. sur proposition du syndicat de défense de l'A.O.C. ;
   Les commissions sont composées au minimum de trois membres. Le nombre d'apiculteurs doit être majoritaire.
   Convocation :
   Les membres des commissions de dégustation sont convoqués par le syndicat de défense de l'A.O.C., en accord avec l'I.N.A.O. ;
   Chaque commission ne peut déguster au maximum que quinze échantillons.
   Organisation pratique :
   Les locaux et matériels nécessaires au bon déroulement des opérations d'agrément sont fournis par le syndicat de défense de l'A.O.C.
   L'anonymat des échantillons est effectué par un agent de l'I.N.A.O. Celui-ci veille au bon déroulement des opérations et établit un procès-verbal après chaque séance.
Déclaration de récolte - Demande d'agrément.
   La déclaration de récolte devra être souscrite au plus tard le 30 octobre de chaque année.
   Une demande d'agrément, reprenant les éléments de la déclaration de récolte, devra être établie sur un imprimé agréé par l'I.N.A.O. et disponible soit auprès du syndicat de défense de l'A.O.C., soit auprès de l'I.N.A.O. Cet imprimé comporte deux feuillets : l'un est à adresser à l'I.N.A.O., l'autre au syndicat.
   Cet envoi peut se faire dès que l'apiculteur a effectué une récolte de Miel de sapin des Vosges, même si celle-ci n'est que partielle, au plus tard quinze jours avant la date de prélèvement souhaitée.
   L'imprimé de demande d'agrément comporte au minimum les éléments suivants :
   - identification du demandeur (nom, adresse, numéro de rucher) ;
   - nombre de ruches ;
   - bilan des mouvements de ruchers, soit par rucher : date et lieux des déplacements et quantité récoltée ;
   - production totale revendiquée ;
   - lieu d'entrepôt où peut être effectué le prélèvement ;
   - date de prélèvement souhaitée, en fonction du calendrier visé à l'article 2 ;
   - date d'extraction (ou de mise en décanteur).
Analyses.
   Les analyses portent sur les éléments précisés à l'article 5 du décret du 30 juillet 1996 définissant l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges". Elles sont effectuées préalablement à la dégustation.
   En tant que de besoin, une convention sera établie entre le syndicat de défense de l'A.O.C. et le ou les laboratoires.
Conformément à l'article 9 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, les déclarations devant être souscrites par les apiculteurs et les modalités d'agrément des miels à appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" doivent être réalisées selon la procédure ci-après définie.