Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité prévu en annexe de l'arrêté du 18 avril 2011 précité est fixé comme suit : 
Procédure civile 
(Code de procédure civile de la Polynésie française : délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001, procédure devant le juge aux affaires familiales : délibération n° 2005-13 APF du 13 janvier 2005.) 
Les principes directeurs du procès : 
L'action. 
La compétence. 
La demande en justice. 
Les moyens de défense. 
La conciliation. 
L'administration judiciaire de la preuve. 
L'abstention, la récusation et le renvoi. 
L'intervention. 
Les incidents d'instance. 
La représentation et l'assistance en justice. 
Le ministère public. 
Le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances. 
L'exécution des jugements. 
Les voies de recours. 
Les délais, les actes des huissiers de justice, les notifications. 
Procédure pénale 
L'action publique et l'action civile. 
Le ministère public. 
Les enquêtes de police : enquête préliminaire et enquête de flagrance. 
Les mesures alternatives aux poursuites. 
Les phases de l'instruction. 
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. 
Le juge des libertés et de la détention. 
Le contrôle judiciaire. 
La détention provisoire. 
Les mandats de justice. 
Les juridictions de jugement. 
Les juridictions de mineurs statuant en matière pénale. 
Les voies de recours. 
L'exécution des peines. 
L'application des peines. 
La victime et le procès pénal. 
Le casier judiciaire. 
Procédure devant le tribunal du travail 
(Délibération n° 2004-3 APF du 15 janvier 2004.) 
La compétence. 
La saisine. 
L'assistance et la représentation des parties. 
La procédure de conciliation. 
La procédure de jugement. 
Le référé. 
L'exécution des jugements. 
Les voies de recours. 
Les organes consultatifs 
Les commissions administratives paritaires. 
Le comité technique déconcentré. 
Règles statutaires de la fonction publique d'Etat et gestion des ressources humaines 
Les différentes catégories de personnel et leurs différents modes de recrutement. 
Droits et obligations des fonctionnaires. 
Principes généraux de la rémunération des agents (titulaires et contractuels). 
Le service administratif régional. 
Organisation et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire de la Polynésie française 
La cour d'appel. 
Le tribunal de première instance. 
Les sections détachées du tribunal de première instance. 
Les secrétariats-greffes des juridictions. 
Les juridictions des mineurs : la cour d'assises des mineurs, le tribunal pour enfants, le juge des enfants. 
Le tribunal du travail. 
Le tribunal mixte de commerce.
L'examen professionnel comporte trois épreuves orales d'admission.
La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui leur sont applicables sont fixés comme suit :
ÉPREUVES
DURÉE
PRÉPARATION
COEFFICIENT
I. ― Epreuves techniques orales :
1. Electronique fondamentale et appliquée 
50 minutes
1
2. Informatique 
50 minutes
1
II. ― Entretien professionnel 
1 heure
2
Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté.
PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL INGÉNIEURS ÉLECTRONICIENS
DES SYSTÈMES DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
Epreuves orales d'admission
I. ― Epreuves techniques orales
I.1. Electronique fondamentale et appliquée
(durée 50 minutes, coefficient 1)
Connaissances générales sur les composants passifs (inductances, capacités) et actifs (diodes, transistors et thyristors).
Principales fonctions de l'électronique analogique (amplificateurs opérationnels, filtrage, oscillation, modulation, démodulation) et numérique (fonctions combinatoires et séquentielles, systèmes de numération).
I.2. Informatique
(durée 50 minutes, coefficient 1)
Architecture d'un système informatique.
Notion de système d'exploitation.
Notion de langage de programmation.
Notion de réseau informatique.
II. ― Entretien professionnel
(durée 1 heure, coefficient 2)
Entretien de type professionnel au cours duquel le candidat devra présenter son parcours personnel et mettre en valeur sa connaissance de son environnement de travail, ses qualités professionnelles, mais aussi ses compétences techniques.
Il devra également avoir des connaissances sur l'organisation de la DGAC, le positionnement du corps des IESSA dans celle-ci, le déroulement de carrière et les fonctions occupées par les IESSA.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1982


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

- Arrêté du 16 février 1984


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

- Arrêté du 6 juin 1995


  Art. 25,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.,   Art. 1,   Art. 7,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ.,   Sct. CHAPITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ.,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 9-1,   Sct. CHAPITRE II : DÉROULEMENT ET SANCTION DE LA SCOLARITÉ.,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLÔME DE L'ÉCOLE MILITAIRE INTERARMÉES.,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.,   Art. 23,   Art. 24

- Arrêté du 18 février 2003


  Sct. TITRE Ier :   DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES,   Art. 1,   Art. 7,   Sct. TITRE II :   DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION   ET AU DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ,   Sct. Chapitre Ier :   Organisation générale de la scolarité,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Chapitre II :   Déroulement et sanction de la scolarité,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. TITRE III :   ATTRIBUTION DU DIPLÔME   DE L'ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. TITRE IV :   DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25
Mesures transitoires pour la certification des instructeurs dispensant les formations mentionnées aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5,11.2.4 et 11.2.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé. 
I. ― Les instructeurs ayant réussi l'examen de certification d'instructeur en sûreté de l'aviation civile, organisé par l'autorité compétente avant le 1er janvier 2013, sont réputés être titulaires de la certification pour le module général (pédagogie, connaissances réglementaires), pour une durée de cinq ans à compter de la date de la réussite à l'examen. 
II. ― Les instructeurs mentionnés au paragraphe I sont en outre réputés être titulaires de la certification pour le module de spécialisation du module général relatif à la reconnaissance d'image et à l'exploitation des équipements radioscopiques, de détection d'explosifs et des scanners de sûreté, jusqu'au 31 décembre 2013. 
Pour pouvoir dispenser les formations relatives à ce module à compter du 1er janvier 2014, ils devront réussir l'examen de certification correspondant à ce module. La durée de validité de cette certification ne peut dépasser celle de la certification mentionnée au paragraphe I. 
III. ― Les instructeurs non certifiés au titre du paragraphe I, n'ayant pas dispensé, au cours de l'année 2012, une formation entrant dans le cadre des formations décrites dans les articles 81 et 82 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé, au bénéfice d'agents effectuant des contrôles de sûreté mentionnés aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5,11.2.4 et 11.2.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, doivent être certifiés conformément aux dispositions des règlements européens et nationaux avant de pouvoir délivrer, au bénéfice de ces agents, des formations relatives à la sûreté de l'aviation civile. 
IV. ― Les instructeurs non certifiés au titre du paragraphe I, ayant dispensé, au cours de l'année 2012, une formation entrant dans le cadre des formations décrites dans les articles 81 et 82 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé, au bénéfice d'agents effectuant les contrôles de sûreté mentionnés aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5,11.2.4 et 11.2.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010, sont réputés être titulaires de la certification pour le module général et le module de spécialisation du module général jusqu'au 1er juillet 2013. Pour délivrer, au-delà de cette date, des formations relatives à la sûreté de l'aviation civile au bénéfice de ces agents, ils devront être certifiés conformément aux dispositions des règlements européens et nationaux. 
V. ― Les instructeurs ayant dispensé, au cours de l'année 2012, une formation en management devant permettre d'acquérir la capacité à parrainer, à former sur le tas et à motiver et la connaissance de la gestion des conflits sont réputés être titulaires de la certification pour le module management jusqu'au 31 décembre 2015. 
Durant la période de transition, l'employeur de l'instructeur portera au dossier formation de l'instructeur les attestations et les justifications de l'exercice des activités mentionnées dans cet article.
Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II
Direction générale
Sous-directeur chargé du département de l'audit central du groupe.
Sous-directeur chargé des relations avec les autorités de contrôle.
Pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international
Sous-directeur chargé du département de la gestion financière.
Direction des retraites et de la solidarité
Sous-directeur chargé du département des retraites de l'Etablissement d'Angers et son annexe de Cholet.
Sous-directeur chargé de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.
Groupe III
Pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international
Sous-directeur chargé du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe.
Sous-directeur chargé du département des études, de la planification stratégique et du développement durable.
Sous-directeur chargé du département du pilotage stratégique du groupe et des métiers de l'établissement public.
Sous-directeur chargé des fonctions de délégué permanent du groupe Caisse des dépôts à Bruxelles.
Secrétariat général du groupe
Sous-directeur chargé du budget, du contrôle de gestion et de la performance économique.
Sous-directeur chargé des processus et des systèmes d'information.
Sous-directeur chargé des achats, de l'immobilier et de la logistique.
Direction des ressources humaines du groupe
Sous-directeur chargé des relations sociales.
Sous-directeur chargé du département de la gestion des cadres dirigeants du groupe.
Direction des services bancaires
Sous-directeur chargé du pilotage stratégique et financier.
Sous-directeur chargé du département des agences et des réseaux.
Sous-directeur chargé du département des clientèles.
Direction du développement territorial et du réseau
Sous-directeur chargé du département de la délégation au réseau.
Sous-directeur chargé du pilotage du développement économique et de l'économie sociale.
Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Centre-Est.
Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Est.
Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Méditerranée.
Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Nord.
Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Ouest.
Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Sud-Ouest.
Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : 
Groupe I 
Direction générale 
Chef de service chargé de la direction de la communication du groupe. 
Chef de service chargé de la direction des risques et du contrôle interne. 
Pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international 
Chef de service chargé de la direction des finances du groupe. 
Chef de service chargé de la direction du pilotage stratégique du groupe, du développement durable et des études. 
Chef de service chargé de la direction des affaires européennes et internationales du groupe à laquelle est rattachée la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne. 
Secrétariat général du groupe 
Chef de service chargé de la direction juridique et fiscale et des gestions associées. 
Direction des ressources humaines du groupe 
Chef de service chargé du département des ressources humaines de l'établissement public. 
Groupe II 
Direction générale 
Chef de service chargé de la direction des " back-offices ". 
Pôle en charge des finances, de la stratégie, 
des filiales et de l'international 
Chef de service chargé du département développement, filiales et participations. 
Secrétariat général du groupe 
Chef de service chargé du département de l'administration et de la gestion. 
Direction des fonds d'épargne 
Chef de service chargé du département dénommé " direction financière ". 
Chef de service chargé du département dénommé " direction des prêts et de l'habitat ". 
Direction du développement territorial et du réseau 
Chef de service chargé du département dénommé " direction des investissements ". 
Chef de service chargé de la direction interrégionale Ile-de-France. 
Direction des retraites et de la solidarité 
Chef de service chargé du département des retraites de l'établissement de Bordeaux.
GROUPE I : MÉTIERS DE LA RESTAURATION
ET DE L'HÔTELLERIE
CLASSES
OPTIONS
1 : Cuisine, gastronomie
2 : Maître d'hôtel, du service et des arts de la table
3 : Sommellerie
4 : Barman
5 : Gouvernant(e) des services hôteliers
6 : Réceptionniste en hôtellerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII,   Art. Annexe IX,   Art. Annexe X,   Art. Annexe XI,   Art. Annexe XII,   Art. Annexe XIII,   Art. Annexe XIV,   Art. Annexe XV,   Art. Annexe XVI,   Art. Annexe XVII,   Art. Annexe XVIII,   Art. Annexe XIX
GROUPE II : MÉTIERS DE L'ALIMENTATION
CLASSES
OPTIONS
1 : Pâtisserie, confiserie
2 : Boucherie-étal
3 : Charcutier-traiteur, traiteur
4 : Boulangerie
5 : Glaces, sorbets, crèmes glacées
6 : Chocolaterie confiserie
7 : Fromager
8 : Poissonnier, écailler
9 : Primeur
GROUPE VII : MÉTIERS DE L'INDUSTRIE
CLASSES
OPTIONS
1 : Chaudronnerie
2 : Tôlerie
3 : Réparateur carrosserie auto
4 : Soudage manuel des métaux
5 : Outillage prototypage mécanique
6 : Métiers de l'électricité et de l'électrotechnique 
7 : Métiers de la forge
8 : Maquettes industrielles
1 : maquettiste 
8 : Maquettes industrielles
2 : designer-maquettiste 
9 : Art et technique des matériaux de synthèse
10 : Modelage-construction d'outillages 
11 : Conception assistée par ordinateur de produits mécaniques industriels
12 : Technologie automobile
13 : Métiers du service à l'énergie
GROUPE XIII : MÉTIERS DE LA GRAVURE
CLASSES
OPTIONS
1 : Gravure en modèle, héraldique
2 : Gravure ornementale taille douce
3 : Gravure sur cuivre/acier pour impression
1 : lettres et logos
3 : Gravure sur cuivre/acier pour impression
2 : gravure artistique
4 : Glyptique
GROUPE III : MÉTIERS DU BÂTIMENT
ET DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
CLASSES
OPTIONS
1 : Charpente construction bois
2 : Menuiserie
1 : menuiserie d'agencement
2 : Menuiserie
2 : menuiserie de bâtiment
2 : Menuiserie
3 : en équipe
3 : Couverture-ornemaniste métallique
1 : couverture
3 : Couverture-ornemaniste métallique
2 : ornemaniste métallique
4 : Plomberie installation sanitaire, plomberie fontainerie
1 : plomberie installation sanitaire
4 : Plomberie installation sanitaire, plomberie-fontainerie
2 : plomberie-fontainerie 
5 : Carrelage
6 : Fumisterie de bâtiment
7 : Génie climatique, chauffage
8 : Métiers du plâtre, sculpture décorative
1 : staffeur poseur
8 : Métiers du plâtre, sculpture décorative
2 : staffeur-ornemaniste
8 : Métiers du plâtre, sculpture décorative
3 : stucateur 
8 : Métiers du plâtre, sculpture décorative
4 : mouleur-statuaire
8 : Métiers du plâtre, sculpture décorative
5 : sculpteur-praticien 
8 : Métiers du plâtre, sculpture décorative
6 : sculpteur réducteur agrandisseur
8 : Métiers du plâtre, sculpture décorative
7 : sculpteur restaurateur
8 : Métiers du plâtre, sculpture décorative
8 : plâtrerie-gypserie 
8 : Métiers du plâtre, sculpture décorative
9 : plâtrerie sèche-isolation
9 : Maçonnerie
10 : Mosaïque d'art
11 : Métiers de la pierre
1 : taille de pierre
11 : Métiers de la pierre
2 : ciment et ciment-pierre
12 : Miroiterie décorative
13 : Peinture d'intérieur et peinture décors
1 : peinture d'intérieur
13 : Peinture d'intérieur et peinture décors
2 : peinture décors
14 : Travaux marbriers
15 : Métallerie-serrurerie
1 : métallerie
15 : Métallerie-serrurerie
2 : serrurerie 
16 : Ferronnerie d'art
17 : Graveur ornemaniste
18 : Maquettes d'architecture
19 : Solier
20 : Métiers de la piscine
1 : réalisation
20 : Métiers de la piscine
2 : application de membrane armée
GROUPE IV : MÉTIERS DU TEXTILE ET DU CUIR
CLASSES
OPTIONS
1 : Dessinateur pour textiles et papiers peints
1 : créateur pour étoffes d'ameublement
1 : Dessinateur pour textiles et papiers peints
2 : créateur pour tissus de robes
1 : Dessinateur pour textiles et papiers peints
3 : peinture sur soie
1 : Dessinateur pour textiles et papiers peints
4 : créateur pour linge de maison et de table
1 : Dessinateur pour textiles et papiers peints
5 : graveur impression tissus et papiers peints
2 : Tissage et tissage sur soie
3 : Impression sur tissus
4 : Teinture
5 : Restauration en tapis et tapisserie
1 : option tapis
5 : Restauration en tapis et tapisserie
2 : option tapisserie
6 : Nettoyage apprêtage
7 : Gainerie et gainerie d'art
8 : Sellerie
GROUPE V : MÉTIERS DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT
CLASSES
OPTIONS
1 : Ebénisterie
2 : Menuiserie en sièges
3 : Tourneur et torseur sur bois
4 : Sculpture sur bois
5 : Restauration de mobilier
6 : Tapisserie décoration
7 : Tapisserie d'ameublement
8 : Encadreur, doreur sur bois, restaurateur de tableaux, rentoileur
1 : encadreur
8 : Encadreur, doreur sur bois, restaurateur de tableaux, rentoileur
2 : doreur sur bois
8 : Encadreur, doreur sur bois, restaurateur de tableaux, rentoileur
3 : restaurateur de tableaux
8 : Encadreur, doreur sur bois, restaurateur de tableaux, rentoileur
4 : rentoileur
9 : Marqueterie
1 : marqueterie bois
9 : Marqueterie
2 : marqueterie paille
10 : Tonnellerie
1 : grande tonnellerie
10 : Tonnellerie
2 : petite tonnellerie de luxe 
11 : Vannerie
1 : vannerie osier
11 : Vannerie
2 : ameublement rotin
12 : Pipier
1 : tournerie
12 : Pipier
2 : pipe sculptée
13 : Laque traditionnelle
14 : Construction navale, bois et matériaux composites
1 : option bois
14 : Construction navale, bois et matériaux composites
2 : option matériaux associés
14 : Construction navale, bois et matériaux composites
3 : option matériaux composites
GROUPE X : MÉTIERS DES ACCESSOIRES DE LA MODE
ET DE LA BEAUTÉ
CLASSES
OPTIONS
1 : Dentelles
1 : dentelles aux fuseaux (Cluny, craponne, Bayeux, duchesse, torchon) 
1 : Dentelles
2 : dentelles à l'aiguille (types Alençon, Argentan)
1 : Dentelles
3 : dentelles mixtes (Luxeuil)
1 : Dentelles
4 : dentelles au crochet (type crochet irlandais, type guipure d'Irlande)
2 : Broderie main
1 : Beauvais
2 : Broderie main
2 : ajourage
2 : Broderie main
3 : broderie couleur
2 : Broderie main
4 : broderie blanche
2 : Broderie main
5 : broderie or
2 : Broderie main
6 : broderie haute couture
3 : Ganterie
4 Chaussures
1 : botterie (homme/dame)
4 Chaussures
2 : podo-orthèse
5 : Maroquinerie
6 : Coiffure
7 : Esthétique, art du maquillage
GROUPE XVII : MÉTIERS DU COMMERCE ET DES SERVICES
CLASSES
OPTIONS
1 : Actions commerciales en optique lunetterie
2 : Technico-commercial conseil en solutions d'efficacité énergétique
3 : Technico-commercial en solutions sanitaires ou énergétiques
1 : solutions sanitaires
3 : Technico-commercial en solutions sanitaires ou énergétiques
2 : solutions énergétiques
4 : Vendeur-conseil en produits de finition et de décoration
5 : Taxidermie
6 : Toilettage animalier
GROUPE IX : MÉTIERS DU VÊTEMENT
CLASSES
OPTIONS
1 : Modiste
2 : Tailleur homme
3 : Pelleterie et fourrures confectionnées
4 : Lingerie, corseterie, soutien-gorge
1 : lingerie
4 : Lingerie, corseterie, soutien-gorge
2 : corseterie, soutien-gorge
5 : Prêt-à-porter couture jour
6 : Prêt à porter flou robe du soir
GROUPE VIII : MÉTIERS DE LA TERRE ET DU VERRE
CLASSES
OPTIONS
1 : Modeleur sur porcelaine
2 : Décoration sur porcelaine
3 : Décoration sur faïence
4 : Verrerie, cristallerie
1 : verre à chaud : gobeleterie, art de la table
4 : Verrerie, cristallerie
2 : verre à chaud : assortiment
4 : Verrerie, cristallerie
3 : verre à chaud : presse papier
4 : Verrerie, cristallerie
4 : verre à froid : gravure traditionnelle 
4 : Verrerie, cristallerie
5 : verre à froid : taille traditionnelle
4 : Verrerie, cristallerie
6 : verre à froid : gravure-sculpture
5 : Vitraux d'art
1 : maquettiste, cartonnier
5 : Vitraux d'art
2 : peintre sur verre, restaurateur
5 : Vitraux d'art
3 : coupeur, sertisseur, traceur 
6 : Santons
1 : santons d'argile
6 : Santons
2 : santons habillés
7 : Poterie
8 : Restauration de céramiques
9 : Soufflage du verre au chalumeau
1 : verrerie scientifique
9 : Soufflage du verre au chalumeau
2 : verrerie industrielle 
9 : Soufflage du verre au chalumeau
3 : enseigne lumineuse et signalétique
9 : Soufflage du verre au chalumeau
4 : verrerie d'art 
9 : Soufflage du verre au chalumeau
5 : perlerie d'art
GROUPE XIV : MÉTIERS DE LA COMMUNICATION,
DU MULTIMÉDIA, DE L'AUDIOVISUEL
CLASSES
OPTIONS
1 : Imprimerie, communication graphique multimédia
1 : technicien de plateforme prépresse
1 : Imprimerie, communication graphique multimédia
2 : technicien en conduite de systèmes d'impression
1 : Imprimerie, communication graphique multimédia
3 : technicien en conduite de matériels complémentaires
1 : Imprimerie, communication graphique multimédia
4 : participation en équipe
1 : Imprimerie, communication graphique multimédia
5 : concepteur graphique de site internet développement 
2 : Reliure
3 : Dorure sur tranche
4 : Dorure
5 : Graphisme
6 : Photographie
1 : photo d'art : portrait/mariage/reportage/mode
6 : Photographie
2 : photo industrielle : industrie/publicité/sport</architecture
7 : Calligraphie
8 : Enluminure
9 : Imagerie numérique
10 : Métiers de l'image animée
1 : métiers de l'image
10 : Métiers de l'image animée
2 : métiers du son 
10 : Métiers de l'image animée
3 : métiers du montage et de la post-production
10 : Métiers de l'image animée
4 : métiers de l'ingénierie et de l'exploitation audiovisuelle
10 : Métiers de l'image animée
5 : métiers de la gestion de production audiovisuelle
GROUPE XII : MÉTIERS DES TECHNIQUES DE PRÉCISION
CLASSES
OPTIONS
1 : Coutellerie
1 : ciselier 
1 : Coutellerie
2 : couteau de chasse
1 : Coutellerie
3 : couteau de poche
1 : Coutellerie
4 : couteau de table
1 : Coutellerie
5 : coutellerie professionnelle
2 : Instruments de chirurgie
3 : Lunetterie
4 : Prothèse dentaire
5 : Horloger restaurateur
6 : Armurier
1 : armurier basculeur
6 : Armurier
2 : armurier monteur à bois
6 : Armurier
3 : armurier équipeur
6 : Armurier
4 : armurier graveur décorateur
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX EXAMENS PROFESSIONNALISÉS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION 
DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : 
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Fait à , le 
Signature :
Le jury chargé de l'appréciation des épreuves comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les directeurs, chefs de service ou sous-directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et également, pour ce qui concerne les vice-présidents, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B. 
En outre le jury comprend au moins :
― un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un secrétaire général d'une direction des services départementaux de l'éducation nationale ;
― deux médecins dont un médecin de l'éducation nationale-conseiller technique et un membre du corps des médecins de l'éducation nationale.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.
L'arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité, l'arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 décembre 2001 
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 28 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 8 janvier 2002 

Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. TITRE II : DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL DES PERSONNELS, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : DÉPASSEMENTS HORAIRES, Art. 4, Sct. TITRE IV : SUJÉTIONS, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE VI : TEMPS DE DÉPLACEMENT, Art. 10
- Arrêté du 25 avril 2002 
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 janvier 2002 
Art. 11
Le cautionnement que les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables de la direction générale des finances publiques de la métropole, des départements et collectivités d'outre-mer et les inspecteurs des finances publiques exerçant les fonctions d'huissier doivent fournir en vue de garantir leur gestion est déterminé par application d'un coefficient au montant du traitement annuel attaché à l'indice le plus élevé afférent à la catégorie de comptables, selon le tableau présenté ci-dessous : 
CATÉGORIE DE COMPTABLES 
COEFFICIENT 
Contrôleurs budgétaires et comptables ministériels 
11 
Comptable placé à la tête de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris 
11 
Comptable placé à la tête d'une direction régionale des finances publiques de 1re catégorie 
11 
Comptable placé à la tête d'une direction départementale des finances publiques de 1re catégorie 
10 
Comptable placé à la tête d'une direction régionale des finances publiques de 2e catégorie 
9 
Comptable placé à la tête d'une direction départementale des finances publiques de 2e catégorie 
8,5 
Comptable placé à la tête d'une direction régionale des finances publiques de 3e catégorie 
7 
Comptable placé à la tête d'une direction départementale des finances publiques de 3e catégorie 
6,5 
Comptable placé à la tête d'une direction régionale ou départementale des finances publiques de 4e catégorie 
5 
Comptable placé à la tête d'une direction spécialisée des finances publiques 
5 
Comptable placé à la tête de la direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française 
5,8 
Comptable placé à la tête de la direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon 
2,6 
Comptable placé à la tête de la direction locale des finances publiques de Wallis-et-Futuna 
4 
Comptable placé à la tête de la          direction des impôts des non-résidents 
5 
Comptable de la direction des grandes entreprises 
8 
Chef de service comptable de 1re, de 2e et de 3e catégorie, gérant des postes comptables de catégorie C1 
3,75 
Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C + 
3, 7Chef
 de service comptable de 4e et 5e catégorie, gérant des postes comptables de catégorie C1 
3,65 
Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C2 
4 
Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C3 
3,7 
Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C4 
3 
Inspecteur des finances publiques chargé des fonctions d'huissier 
0,3
Le cautionnement que les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables de la direction générale des finances publiques de la métropole, des départements et collectivités d'outre-mer et les inspecteurs des finances publiques exerçant les fonctions d'huissier doivent fournir en vue de garantir leur gestion est déterminé par application d'un coefficient au montant du traitement annuel attaché à l'indice le plus élevé afférent à la catégorie de comptables, selon le tableau présenté ci-dessous :
CATÉGORIE DE COMPTABLES
COEFFICIENT
Contrôleurs budgétaires et comptables ministériels
11
Comptable placé à la tête de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
11
Comptable placé à la tête d'une direction régionale des finances publiques de 1re catégorie
11
Comptable placé à la tête d'une direction départementale des finances publiques de 1re catégorie
10
Comptable placé à la tête d'une direction régionale des finances publiques de 2e catégorie
9
Comptable placé à la tête d'une direction départementale des finances publiques de 2e catégorie
8,5
Comptable placé à la tête d'une direction régionale des finances publiques de 3e catégorie
7
Comptable placé à la tête d'une direction départementale des finances publiques de 3e catégorie
6,5
Comptable placé à la tête d'une direction régionale ou départementale des finances publiques de 4e catégorie
5
Comptable placé à la tête d'une direction spécialisée des finances publiques 
5
Comptable placé à la tête de la direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française
5,8
Comptable placé à la tête de la direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon 
2,6
Comptable placé à la tête de la direction locale des finances publiques de Wallis-et-Futuna
4
Comptable placé à la tête de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
5
Comptable de la direction des grandes entreprises
8
Chef de service comptable de 1re, de 2e et de 3e catégorie, gérant des postes comptables de catégorie C1
3,75
Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C+
3,7
Chef de service comptable de 4e et 5e catégorie, gérant des postes comptables de catégorie C1
3,65
Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C2
4
Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C3
3,7
Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C4 
3
Inspecteur des finances publiques chargé des fonctions d'huissier
0,3
Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-11 à R. 3232-14 du code de la défense, le service de santé des armées comprend :

I. ― Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;

II. ― Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :

1° Relevant directement de la direction centrale :

a) Les directions régionales auxquelles sont subordonnés les centres médicaux ;

b) La direction des approvisionnements en produits de santé, centrale d'achat au sens du code des marchés publics, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ; le centre de transfusion sanguine lui est rattaché ;

c) Les hôpitaux ;

d) Les écoles ;

e) L'institut de recherche biomédicale ;

f) Le centre d'épidémiologie et de santé publique ;

g) Le service de protection radiologique ;

h) Le centre de traitement de l'information médicale ;

i) Le service des archives médicales hospitalières ;

j) Le bureau central d'administration du personnel militaire.

2° Les directions et les structures médicales placées sous l'autorité d'emploi des commandements supérieurs des forces armées en outre-mer, des commandements des éléments français à l'étranger ou des commandements des forces françaises à l'étranger ;
3° Les chefferies de santé placées sous l'autorité d'emploi de la force d'action navale et des forces sous-marines. (1)
Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, médecin général des armées. 
Le directeur central exerce les attributions de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense, au sens de l'article D. 1411-32 du code de la santé publique. 
Sont directement placés sous l'autorité du directeur central : 
a) L'inspection du service de santé des armées ; 
b) Le cabinet ; 
c) Le bureau chancellerie et officiers généraux ; 
d) Le bureau de la communication et de l'information.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 9 juillet 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13
Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-1 à R. 3233-4 du code de la défense, le service de santé des armées comprend : 
I. ― Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ; 
II. ― Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers : 
1° Relevant directement de la direction centrale : 
a) Les directions régionales auxquelles sont subordonnés les centres médicaux ; 
b) La direction des approvisionnements en produits de santé à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ; le centre de transfusion sanguine lui est rattaché ; 
c) Les hôpitaux ; 
d) Les écoles ; 
e) L'institut de recherche biomédicale ; 
f) Le centre d'épidémiologie et de santé publique ; 
g) Le service de protection radiologique ; 
h) Le centre de traitement de l'information médicale ; 
i) Le service des archives médicales hospitalières ; 
j) Le bureau central d'administration du personnel militaire. 
2° Placées sous l'autorité d'emploi des commandants supérieurs ou des commandants de forces françaises à l'étranger, les directions et les structures médicales implantées en dehors du territoire métropolitain.
I. ― Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, officier général du corps des médecins des armées, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et conduit les travaux de la direction centrale.
II. ― Directement placée sous l'autorité du directeur central adjoint, la division  performance, synthèse  :
1° Réalise des travaux de prospective stratégique, d'étude et d'aide à la décision. Elle s'assure de la cohérence d'ensemble des politiques sectorielles et des actions entreprises ;
2° Assure, auprès des organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense, la coordination et la synthèse des travaux de la direction centrale ;
3° Prépare et actualise la programmation des ressources financières, s'assure de sa cohérence au regard des objectifs fixés, veille à la conformité de l'exécution budgétaire et aux équilibres des comptes ;
4° Aide au pilotage de la performance et anime le dialogue de gestion. Elle élabore et met en œuvre les politiques de contrôle interne et la démarche qualité.
III. - Le chef de la division "performance, synthèse" est assisté de :
 1° L'officier général "performance", chargé du pilotage de la performance économique. A ce titre, il anime la démarche d'objectifs et de performance et contrôle sa réalisation. Il élabore la politique de valorisation et pilote sa mise en œuvre ;
 2° L'officier général "transformation", chargé du pilotage de la transformation. A ce titre, il coordonne l'ensemble des actions à mener, s'assure de leur cohérence et contrôle l'atteinte qualitative et quantitative des objectifs et le respect des délais.
 IV. - Pour l'exercice de ses attributions, la division "performance, synthèse" comprend quatre bureaux :
 a) Le bureau "études et prospective" ;
 b) Le bureau "stratégie, cohérence, synthèse" ;
 c) Le bureau "programmation des ressources" ;
 d) Le bureau "pilotage de la performance".
Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-1 à R. 3233-4 du code de la défense, le service de santé des armées comprend : 
I. ― Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ; 
II. ― Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers : 
1° Relevant directement de la direction centrale : 
a) Les directions régionales auxquelles sont subordonnés les centres médicaux ; 
b) La direction des approvisionnements en produits de santé, centrale d'achat au sens du code des marchés publics, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ; le centre de transfusion sanguine lui est rattaché ; 
c) Les hôpitaux ; 
d) Les écoles ; 
e) L'institut de recherche biomédicale ; 
f) Le centre d'épidémiologie et de santé publique ; 
g) Le service de protection radiologique ; 
h) Le centre de traitement de l'information médicale ; 
i) Le service des archives médicales hospitalières ; 
j) Le bureau central d'administration du personnel militaire. 
2° Les directions et les structures médicales placées sous l'autorité d'emploi des commandements supérieurs des forces armées en outre-mer, des commandements des éléments français à l'étranger ou des commandements des forces françaises à l'étranger ; 
3° Les chefferies de santé placées sous l'autorité d'emploi de la force d'action navale et des forces sous-marines. (1)
L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 modifié susvisé est fixé comme suit : 
 DEUXIÈME CATÉGORIE 
 Echelon 
Incide brut 
11e échelon 
388 
10e échelon 
364 
9e échelon 
348 
8e échelon 
337 
7e échelon 
328 
6e échelon 
318 
5e échelon 
310 
4e échelon 
303 
3e échelon 
299 
2e échelon 
298 
1er échelon 
297 
.
 PREMIÈRE CATÉGORIE 
 Echelon 
 Incide brut 
11e échelon 
413 
10e échelon 
389 
9e échelon 
374 
8e échelon 
360 
7e échelon 
347 
6e échelon 
333 
5e échelon 
323 
4e échelon 
310 
3e échelon 
303 
2e échelon 
299 
1er échelon 
298
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN
DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
EFFECTIF PAR FORMATION ADMINISTRATIVE
et organisme administré comme tels
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Moins de 50 personnels civils
3 titulaires et 3 suppléants
De 50 à 100 personnels civils
4 titulaires et 4 suppléants
De 100 à 200 personnels civils
5 titulaires et 5 suppléants
Plus de 200 personnels civils
6 titulaires et 6 suppléants
LISTE DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES ORGANISMES ADMINISTRÉS COMME TELS AU SEIN DESQUELS EST CRÉÉ UN COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
MODALITÉ DE CRÉATION
FORMATIONS ADMINISTRATIVES
et organismes administrés comme tels
entrant dans le périmètre de rattachement du comité
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans les formations suivantes
Les régions de gendarmerie
La garde républicaine
Le centre technique de la gendarmerie nationale et le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
L'Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
Le commandement des écoles de gendarmerie nationale, l'école de gendarmerie de Rochefort, le Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie, le Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie et le centre de production multimédia de la gendarmerie nationale
Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
L'école de gendarmerie de Tulle et le Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie
L'école de gendarmerie de Montluçon
L'école des officiers de la gendarmerie nationale, l'école de gendarmerie de Fontainebleau
L'école de gendarmerie de Chaumont
L'école de gendarmerie de Châteaulin
La direction générale de la gendarmerie nationale, le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale, la gendarmerie des transports aériens et le commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Les commandements territoriaux de la gendarmerie d'outre-mer
En complément des éléments prescrits à l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les demandes de dérogation relatives au hamster commun doivent : 
1° Définir l'impact résiduel de l'opération projetée sur l'espèce et son habitat en détaillant le nombre de terriers de moins de deux ans situés sous l'emprise du projet ou à moins de 600 mètres et les autres atteintes portées aux sites de reproduction et aux aires de repos, notamment en termes de fonctionnalité, de réduction, de fragmentation ou de perte de connectivité ; 
2° Préciser de manière détaillée les mesures d'évitement envisagées et justifier la solution retenue ; 
3° Préciser les mesures de réduction prévues : nature, localisation précise (carte au 1/25 000), coûts d'investissement et de fonctionnement, calendrier de réalisation ; 
4° Préciser les mesures de compensation que le porteur du projet s'engage à mettre en œuvre : nature, localisation précise (carte au 1/25 000), coûts d'investissement et de fonctionnement, durée de l'engagement, calendrier de mise en œuvre, démonstration du caractère additionnel, modalités de suivi de l'efficacité.
Le classement des emplois de chef de service, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I
Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine.
Chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique.
Chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles.
Chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général.
Chef du service des ressources humaines au secrétariat général.
Groupe II
Chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général.
Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au secrétariat général.
Chef de service, directeur du service à compétence nationale Archives nationales.
Chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
Chef de service, directeur adjoint chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique.
Le classement des emplois de sous-directeur, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : 
Groupe II 
Sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale des patrimoines. 
Sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique. 
Sous-directeur du développement de l'économie culturelle à la direction générale des médias et des industries culturelles. 
Sous-directeur des systèmes d'information au secrétariat général. 
Sous-directeur des affaires immobilières et générales au secrétariat général. 
Sous-directeur des métiers et des carrières au secrétariat général. 
Sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général. 
Groupe III 
Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines. 
Sous-directeur de l'architecture de la qualité de la construction et du cadre de vie à la direction générale des patrimoines. 
Sous-directeur de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques à la direction générale des patrimoines. 
Sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau à la direction générale des patrimoines. 
Sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines. 
Sous-directeur de la politique des musées à la direction générale des patrimoines. 
Sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines. 
Sous-directeur de l'archéologie à la direction générale des patrimoines. 
Sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique.
                   Sous-directeur des arts plastiques. 
Sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information à la direction générale des médias et des industries culturelles. 
Sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles. 
Sous-directeur, adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles. 
Sous-directeur des affaires financières au secrétariat général. 
Sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général. 
Sous-directeur des affaires internationales et européennes au secrétariat général. 
Sous-directeur, chargé de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales.
Le classement des emplois de chef de service, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I
Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine.
Chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique.
Chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles.
Chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général.
Chef du service des ressources humaines au secrétariat général.
Groupe II
Chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général.
Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au secrétariat général.
Chef de service, directeur du service à compétence nationale Archives nationales.
Chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.