CONTENU DU DOSSIER DE CONCEPTION DE LA SÉCURITÉ D'UN VÉHICULE D'UN SYSTÈME MIXTE (DCSM)
I.-Renseignements généraux

 1. Identification des demandeurs et, le cas échéant, de leurs représentants

 2. Entités délivrant les autorisations

 3. Description synthétique du projet et, le cas échéant, de la tranche à laquelle se rapporte le dossier

 4. Planning prévisionnel du projet

 5. Liste du contenu de la documentation que le demandeur entend soumettre aux entités délivrant les autorisations

 II.-Caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet

 1. Description du système de transport faisant l'objet du projet

 a) Caractéristiques synthétiques des réseaux empruntés par le véhicule

 b) Caractéristiques synthétiques des véhicules circulant sur les réseaux faisant l'objet du projet

 2. Caractéristiques techniques du véhicule

 3. Caractéristiques fonctionnelles du véhicule

 4. Identification des interfaces infrastructure et véhicule

 5. Documents descriptifs des singularités et des innovations

 6. Document descriptif sur les conditions d'exploitation envisagées, y compris en situations particulières ou dégradées

 7. Principes de maintenance du véhicule

 III.-Risques naturels et technologiques

 1. Description des risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du projet ou que le projet peut aggraver, induire ou comporter

 2. Dispositions prévues pour la prise en compte des risques identifiés

 IV.-Sécurité du projet

 1. Démarche mise en œuvre pour la démonstration de sécurité

 2. Objectif de sécurité

 3. Analyse des risques, selon la norme européenne NF EN 50126-1 ou selon toute autre méthode reconnue

 a) Liste des événements redoutés identifiés et de leurs causes

 b) Présentation des principes appropriés prévus pour prévenir les événements redoutés et en limiter les conséquences

 V.-Organisation pour la sécurité et la qualité

 1. Organisation des tâches de conception et de réalisation

 2. Responsabilités des intervenants avec les modalités de coordination et de contrôle

 3. Intervention de l'organisme qualifié pour la partie relevant du décret du 30 mars 2017 susvisé et de l'organisme d'évaluation de l'analyse des risques pour la partie relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susmentionné (notamment le plan d'évaluation)

 4. Description des modalités de travail envisagées avec l'autorité délivrant l'autorisation pour la partie relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susmentionné et le préfet

 VI.-Dispositions prévues destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite

 VII.-Référentiels et interopérabilité

 1. Référentiels législatif et réglementaire

 2. Liste des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la conception et la réalisation du projet

 3. Liste des constituants d'interopérabilité

 4. Dérogations éventuelles envisagées à la réglementation applicable

 VIII.-Tests et essais

 1. Programme des tests et des essais prévus

 2. Modalités d'organisation et de validation des tests et essais

 IX.-Fourniture des rapports d'évaluation

 1. Rapport commun d'évaluation de la sécurité de l'organisme qualifié pour la partie relevant du décret du 30 mars 2017 susvisé et de l'organisme d'évaluation de l'analyse des risques pour la partie relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai 2017 susmentionné

 2. Liste des évaluations de la conformité et des attestations de contrôle intermédiaire envisagées

 X.-Fourniture des pièces nécessaires aux services de secours

 XI.-Documentation relative à l'autorisation précédente mentionnée au point 3 de l'article 29 du règlement d'exécution (UE) 2018/545 du 4 avril 2018 susmentionné

 XII.-Demande d'autorisation signée