A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R717-4,   Art. R717-5,   Art. R717-11-1,   Art. R717-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R717-13,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention,   Art. R717-14,   Art. R717-14-1,   Art. R717-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude ,   Sct. Sous-paragraphe 8 :  Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail ,   Art. R717-24,   Art. R717-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. R717-24,   Art. R717-25,   Art. R717-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Paragraphe 4 : Documents médicaux.,   Sct. Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D717-26-1,   Art. D717-26-2,   Art. D717-26-3,   Art. D717-26-4,   Art. D717-26-5,   Art. D717-26-6,   Art. D717-26-7,   Art. D717-26-8,   Art. D717-26-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R717-26-1,   Art. R717-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. R717-26-2,   Art. R717-26-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R717-26-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R717-26-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R717-14-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R717-16-1,   Art. R717-16-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-paragraphe 3 : Examens de préreprise et de reprise,   Art. R717-17,   Art. R717-17-1,   Sct. Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail,   Art. R717-18

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R717-20-1,   Art. R717-20-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux,   Art. R717-21,   Art. R717-22,   Art. R717-23

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs ,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Champ d'application ,   Sct. Sous-paragraphe 2 :  Action sur le milieu de travail ,   Sct. Sous-paragraphe 3 :   Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs ,   Sct. Sous-paragraphe 4 :  Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs ,   Sct. Sous-paragraphe 5 :  Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers ,   Sct. Sous-paragraphe 6 :  Documents et rapports ,   Sct. Sous-paragraphe 7 :  Dossier médical ,   Sct. Sous-paragraphe 8 :  Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices




A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R717-19,   Art. R717-20

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R718-18-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R717-26-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R717-28,   Art. R717-27-1,   Art. R717-28-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R717-27-1,   Art. R717-29,   Art. R717-30,   Art. R717-31

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs,   Art. R717-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R717-26-4,   Art. R717-26-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R717-26-9,   Art. R717-26-10