Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sous-direction de la production.
La sous-direction de la production comprend :
Le bureau pilotage de la production
Il pilote l'exploitation des applications ainsi que le déploiement et l'assistance aux utilisateurs et apporte un soutien aux exploitants. Il pilote les activités d'acquisition des données, les activités d'impression finition et les activités périphériques.
Le bureau infrastructures et outillages
Il élabore les méthodes et les outils d'exploitation. Il est responsable de l'architecture technique et de l'évolution des infrastructures. Il conçoit et réalise les logiciels d'infrastructure. Il est garant de la sécurité du système d'information.
Le bureau intégration
Il assure l'intégration des applications nouvelles. Il prépare la mise en production en liaison avec les centres informatiques.
Sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels.
La sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels comprend :
Le bureau personnels de catégories B et C
Il conduit la politique de valorisation des personnels des catégories B et C et assure leur administration.
Le bureau déontologie, protection juridique et contentieux
Il traite les questions et procédures afférentes à la déontologie et à la discipline. Il assure la protection et la défense juridiques des agents et de l'administration, en liaison avec la direction des affaires juridiques. Il traite les actions en réparation civile de l'Etat. Il instruit les contentieux et apporte son conseil aux services en matière de personnel. Il instruit les demandes relatives aux cumuls d'activités gérées en administration centrale. Il gère les dossiers de distinctions honorifiques.
Le bureau conditions de vie au travail, formation, recrutement, études et production de statistiques en matière de ressources humaines.
Il pilote, pour la direction générale, les questions sociales, notamment en matière de santé et sécurité au travail, de prévention médicale, d'action sociale, d'insertion des personnes handicapées et de conditions de travail des personnels. Il définit et anime la politique de recrutement, de management et de formation professionnelle. Il anime le réseau déconcentré des responsables de la gestion des ressources humaines et apporte son soutien aux services déconcentrés dans la gestion des agents rencontrant des difficultés dans l'exercice de leurs fonctions. Il pilote l'observatoire des métiers, assure la réalisation d'études en matière de ressources humaines et la production d'états statistiques.
Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels.
La sous-direction du contentieux des impôts des professionnels comprend :
Le bureau études générales, pilotage et documentation ;
Il est chargé des études juridiques générales, du pilotage de l'activité contentieuse des services, de la maîtrise d'ouvrage de l'application informatique du contentieux d'assiette, du traitement de certains contentieux particuliers et de l'élaboration de la documentation fiscale.
Le bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux impôts directs des professionnels ;
Il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux de l'impôt sur les sociétés, des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des revenus distribués, des rémunérations des dirigeants, de la taxe professionnelle et de la contribution économique territoriale.
Il assure le secrétariat du comité de l'abus de droit fiscal.
Le bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux taxes sur le chiffre d'affaires ;
Il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes assimilées, de la taxe sur les salaires et du contentieux lié au régime fiscal des organismes sans but lucratif.
Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques.
La sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques comprend :
Le bureau cadastre ;
Il organise et anime la mission topographique. Il détermine les règles, les procédures et les techniques relatives aux évaluations foncières ainsi qu'à la constitution, à la gestion et à la diffusion de la documentation cadastrale. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine.
Le bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine ;
Il organise et anime les services chargés de la fiscalité patrimoniale et immobilière ainsi que les services chargés de la publicité foncière. Il est responsable des techniques relatives à la publicité foncière. Il pilote l'informatisation des services chargés de la publicité foncière et est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine.
Le bureau études statistiques en matière fiscale ;
Il élabore des prévisions, des statistiques et des études à usage interne et externe pour l'ensemble des impôts. Il est chargé du suivi des recettes fiscales et de la communication des données statistiques.
Sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs. 
La sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs comprend : 
Le bureau dépenses de l'Etat et rémunérations 
Il participe à la modernisation de la réglementation des procédures de recette, de dépense de l'Etat en métropole et à l'étranger. Il assure l'animation des services déconcentrés et, en liaison avec la direction du budget, des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels et du réseau des autorités chargées du contrôle financier déconcentré. Il participe à l'élaboration des circuits financiers et comptables publics des fonds européens et des contrôles associés. Il pilote et anime les services liaison-rémunérations (SLR). 
Il concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des dépenses de personnel des agents de l'Etat, notamment au titre de l'opérateur national de paye.
Il est chargé de la définition et de la mise en œuvre de l'organisation comptable de l'Etat. 
Le bureau opérateurs de l'Etat 
Il définit les règles financières et comptables applicables aux établissements publics nationaux, aux groupements d'intérêt public nationaux, aux établissements publics locaux d'enseignement et aux organismes de sécurité sociale, soumis aux règles de la comptabilité publique. Il assure l'animation, l'information et le soutien juridique, comptable et technique du réseau des agents comptables de ces établissements. Il met en œuvre au profit de ces établissements l'offre de service de la direction générale des finances publiques, notamment en matière de modernisation des procédures de gestion. 
Il contribue à l'amélioration de la qualité comptable des entités valorisées dans les comptes de l'Etat. 
Il assure la maîtrise d'ouvrage de l'infocentre des établissements publics nationaux et des groupements d'intérêt public nationaux soumis aux règles de la comptabilité publique. 
Il est ordonnateur principal délégué du compte spécial "liquidation d'établissements publics et liquidations diverses".
Le service France Domaine comprend : 
La mission Politique immobilière de l'Etat ;
La mission, dirigée par un expert de haut niveau ou directeur de projet, représente l'Etat dans ses fonctions de propriétaire immobilier. Elle est chargée de définir la stratégie immobilière de l'Etat, des administrations et de ses opérateurs, de mettre en œuvre la politique immobilière de l'Etat, y compris la politique d'entretien du patrimoine. Elle est responsable du compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat et des conditions dans lesquelles celui-ci participe au désendettement de l'Etat. Elle contrôle le respect des règles de performance immobilière des administrations. Elle définit les conditions de valorisation du patrimoine immobilier. 
Le bureau missions domaniales ;
Il est chargé de l'élaboration de la législation et de la réglementation du domaine, du contentieux domanial, du pilotage des pôles chargés de la gestion des patrimoines privés, du pilotage de l'inventaire physique du parc immobilier de l'Etat et de ses opérateurs et de l'inventaire comptable du parc immobilier contrôlé par l'Etat dans le système d'information Chorus, de la maîtrise d'ouvrage applicative du système interministériel d'information immobilier, du pilotage des opérations relatives aux biens mobiliers ainsi que de l'assistance au réseau.
Sous-direction du contentieux des impôts des particuliers. 
La sous-direction du contentieux des impôts des particuliers comprend : 
Le bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux impôts directs des particuliers, produits divers et amendes ;
Il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux de l'impôt sur le revenu (traitements et salaires, revenus fonciers, bénéfices non commerciaux), des revenus de capitaux mobiliers et plus-values des particuliers, des impôts locaux à l'exception de la taxe professionnelle et de la contribution économique territoriale, des procédures d'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, des amendes et produits divers de l'Etat. 
Le bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux droits d'enregistrement et à la publicité foncière ;
Il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux des droits d'enregistrement, de l'impôt de solidarité sur la fortune, du timbre, des taxes assimilées.
Il est chargé, en matière de publicité foncière, du soutien et de l'assistance juridique au réseau ainsi que des recours amiables et du contentieux juridictionnel.
I. - La mission "gouvernance informatique" est chargée de la définition et de la mise en œuvre des orientations stratégiques. 
II. - La mission des systèmes d'information transversaux a la responsabilité de la conception et du déploiement des applications transversales du système d'information de la direction générale, y compris les applications de ressources humaines.
Elle assure également un rôle de normalisation des solutions techniques en matière de dématérialisation et d'incitation au recours à la dématérialisation 
III. - La mission SIRHIUS a la responsabilité de la conception et de la mise en œuvre du projet interministériel des systèmes d'information des ressources humaines.
Sous-direction du contrôle fiscal.
La sous-direction du contrôle fiscal comprend :
Le bureau politique et animation du contrôle fiscal
Il est chargé de la définition des orientations générales de la recherche et du contrôle fiscal sur pièces et sur place ainsi que des indicateurs associés, du suivi de l'activité des services et de l'utilisation des moyens en charge de la recherche et du contrôle fiscal. Il assure le pilotage du réseau, élabore le cadrage des plans interrégionaux du contrôle fiscal et suit leur mise en œuvre. Il est également chargé de l'organisation et de l'animation du réseau ainsi que des relations avec les administrations et organismes partenaires dans la lutte contre la fraude. Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques du contrôle fiscal. Il est en charge de l'adaptation des méthodes de contrôle ainsi que de l'élaboration des outils méthodologiques et assure l'assistance aux services.
Le bureau expertise juridique
Il est chargé de l'expertise juridique, de la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux procédures de recherche et de contrôle et de la coordination des projets de texte concernant le contrôle international et le droit pénal fiscal. Il définit les procédures de recherche, de contrôle et de rectification, apporte son expertise juridique et assiste les services déconcentrés et les services à compétence nationale spécialisés dans le contrôle fiscal : la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales et la direction nationale des enquêtes fiscales. Il est également chargé des problématiques juridiques liées aux applications informatiques du contrôle fiscal, à la facturation électronique et au contrôle des comptabilités informatisées.
Le bureau affaires internationales
Il est chargé de la définition des orientations générales du contrôle fiscal international, de la définition des méthodes et des procédures afférentes, de la préparation des textes y afférents, de l'élaboration des outils méthodologiques et de l'assistance aux services. Il est également chargé de la gestion de certaines affaires fiscales. Il assure l'assistance administrative internationale et suit les travaux multilatéraux et communautaires sur le contrôle fiscal et les échanges d'information. Il est chargé de l'animation du réseau des attachés fiscaux.
Sous-direction de la production. 
La sous-direction de la production comprend : 
Le bureau pilotage de la production 
Il pilote l'exploitation des applications ainsi que le déploiement et l'assistance aux utilisateurs et apporte un soutien aux exploitants. Il pilote les activités d'acquisition des données, les activités d'impression finition et les activités périphériques. 
Le bureau infrastructures et outillages 
Il élabore les méthodes et les outils d'exploitation. Il est responsable de l'architecture technique et de l'évolution des infrastructures. Il conçoit et réalise les logiciels d'infrastructure. Il est garant de la sécurité du système d'information. 
Le bureau intégration 
Il assure l'intégration des applications nouvelles. Il prépare la mise en production en liaison avec les établissements de services informatiques (ESI).
Sous-direction de la performance et du contrôle de gestion.
La sous-direction de la performance et du contrôle de gestion comprend :
Le bureau contrôle de gestion et coordination ;
Il pilote la stratégie nationale et sa déclinaison dans le réseau. Il pilote le contrôle et le dialogue de gestion, en conçoit les méthodes et les outils. Il assure le suivi du dialogue de gestion départemental, des services à compétence nationale et des directions spécialisées ainsi que des lettres de mission de leurs directeurs. Il est chargé de la comptabilité analytique et des études de coût. Il procède à des études comparatives internationales. Il coordonne les relations avec les parlementaires et la Cour des comptes.
Le bureau pilotage des emplois et évolution des structures ;
Il pilote l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés, coordonne les études relatives à leur modernisation et mesure la productivité. Il mesure et analyse les charges des services déconcentrés et alloue les emplois. Il conduit les études prospectives en matière de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.
Sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier.
La sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier comprend :
Le bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire
Il coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution du budget de la direction générale. Il assure la gestion budgétaire du plafond d'emplois autorisés et des crédits de personnel ; il pilote la masse salariale. Il définit les principes de répartition des crédits de fonctionnement et de suivi de l'exécution du budget des services déconcentrés. Il assure la gestion budgétaire des crédits de fonctionnement et d'investissement. Il pilote les services prescripteurs de la direction générale dans le cadre de la mise en œuvre de CHORUS à l'exception de ceux dépendant du service des systèmes d'information et de ceux exécutant les programmes sous la responsabilité du service France Domaine. Il apporte son soutien aux services déconcentrés et suit les relations financières avec d'autres administrations ou organismes. Il suit pour la direction générale l'évolution des systèmes informatiques budgétaires et comptables.
Le bureau achats et logistique
Il définit et conduit la politique des achats de la direction générale, hors marchés informatiques et immobiliers, assure les relations avec le service des achats de l'Etat et apporte son soutien aux services déconcentrés. Il s'assure des relations avec les grands opérateurs.  Il  veille aux aspects logistiques des campagnes d'impôts et conduit la  politique en matière de production d'imprimés. Il coordonne la mise en  œuvre des actions du plan " administration  exemplaire ”. Il assure une mission d'animation et de conseil du réseau  pour ce qui concerne les dépenses d'affranchissement. Il suit  l'exécution du budget des services centraux. 
Le bureau immobilier et sécurité
Il définit, coordonne et anime la politique immobilière de la direction générale (locations, acquisitions, cessions, abandons de locaux, etc.). Il détermine et veille au suivi des opérations immobilières de construction, d'aménagement et de réinstallation des services, en liaison avec les services déconcentrés et dans le cadre des orientations définies par le secrétaire général des ministères économique et financier. Il suit, également, en liaison avec ce dernier, les implantations immobilières des services centraux de la direction générale.
Il a capacité, dans son domaine de compétence, à rédiger, conclure et suivre l'exécution de marchés publics.
Il est, par ailleurs, le référent du réseau de la direction générale, dans le domaine immobilier, et assure, à ce titre, des formations et le développement de modules de gestion (Antilope) ainsi que la production documentaire relevant de son domaine de compétence. 
La cellule sécurité définit et anime la politique de sécurité dans les services déconcentrés. Elle conduit les audits de sécurité et établit la doctrine de formation des délégués départementaux de sécurité.
Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement.
La sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement comprend :
Le bureau animation de la fiscalité des professionnels ;
Il organise et anime la gestion de l'assiette et du recouvrement amiable des impôts des professionnels, y compris ceux relevant du secteur des jeux et des casinos, et la mise en application des mesures fiscales les concernant. Il assure la définition des méthodes de travail et le pilotage des services des impôts des entreprises et de la direction des grandes entreprises. Il élabore la législation relative aux bénéfices agricoles forfaitaires. Il pilote les téléprocédures au sein du réseau et gère les relations avec les usagers professionnels. Il prend en charge la maîtrise d'ouvrage de la maintenance des applications informatiques concernant la fiscalité des professionnels.
Le bureau droit et outils du recouvrement ;
Il est chargé de l'élaboration du droit du recouvrement et de l'harmonisation des outils juridiques de recouvrement forcé des produits fiscaux ainsi que des amendes et des produits divers. Il pilote l'assistance internationale au recouvrement des produits fiscaux. Il organise et anime les services chargés du recouvrement forcé. Il est chargé de l'expertise et du contentieux du recouvrement ainsi que des dossiers évoqués auprès de lui. Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine. Il est responsable de l'animation et du pilotage des inspecteurs chargés des fonctions d'huissier ainsi que des conventions avec les huissiers de justice. Il est chargé de la tutelle des professions comptables et des organismes agréés.
Le bureau modernisation de la gestion de la fiscalité des professionnels et du recouvrement ;
Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage et de la conduite du changement relatives aux projets informatiques de gestion de la fiscalité professionnelle et du recouvrement. Il assure la coordination entre maîtrises d'ouvrage, maîtrises d'œuvre et tierces maintenances applicatives. Il conduit des projets d'organisation dans le domaine de la fiscalité des professionnels et du recouvrement.
La mission " simplifications de la législation fiscale " est chargée de concevoir et de proposer des mesures de simplification de la législation fiscale, notamment en ce qui concerne les formalités qui pèsent sur l'ensemble des catégories d'usagers (particuliers, entreprises, collectivités locales). Elle prépare et rédige les textes législatifs ou réglementaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures de simplifications. Elle peut être chargée de chantiers spécifiques dans son domaine de compétences.
Sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier. 
La sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier comprend : 
Le bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire 
Il coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution du budget de la direction générale. Il assure la gestion budgétaire du plafond d'emplois autorisés et des crédits de personnel ; il pilote la masse salariale. Il définit les principes de répartition des crédits de fonctionnement et de suivi de l'exécution du budget des services déconcentrés. Il assure la gestion budgétaire des crédits de fonctionnement et d'investissement. Il pilote les services prescripteurs de la direction générale dans le cadre de la mise en œuvre de CHORUS à l'exception de ceux dépendant du service des systèmes d'information et de ceux exécutant les programmes sous la responsabilité du service France Domaine. Il apporte son soutien aux services déconcentrés et suit les relations financières avec d'autres administrations ou organismes. Il suit pour la direction générale l'évolution des systèmes informatiques budgétaires et comptables. 
Le bureau achats et logistique 
Il définit et conduit la politique des achats de la direction générale, hors marchés informatiques et immobiliers, assure les relations avec le service des achats de l'Etat et apporte son soutien aux services déconcentrés. Il s'assure des relations avec les grands opérateurs. Il veille aux aspects logistiques des campagnes d'impôts et conduit la politique en matière de production d'imprimés. Il coordonne la mise en œuvre des actions du plan " administration exemplaire ”. Il assure une mission d'animation et de conseil du réseau pour ce qui concerne les dépenses d'affranchissement. Il suit l'exécution du budget des services centraux. 
Le bureau immobilier et sécurité 
Il définit, coordonne et anime la politique immobilière de la direction générale (locations, acquisitions, cessions, abandons de locaux, etc.). Il détermine et veille au suivi des opérations immobilières de construction, d'aménagement et de réinstallation des services, en liaison avec les services déconcentrés et dans le cadre des orientations définies par le secrétaire général des   ministères économiques et financiers. Il suit, également, en liaison avec ce dernier, les implantations immobilières des services centraux de la direction générale. 
Il a capacité, dans son domaine de compétence, à rédiger, conclure et suivre l'exécution de marchés publics. 
Il est, par ailleurs, le référent du réseau de la direction générale, dans le domaine immobilier, et assure, à ce titre, des formations et le développement de modules de gestion (Antilope) ainsi que la production documentaire relevant de son domaine de compétence. 
La cellule sécurité définit et anime la politique de sécurité dans les services déconcentrés. Elle conduit les audits de sécurité et établit la doctrine de formation des délégués départementaux de sécurité.
Le service comptable de l'Etat comprend la sous-direction de la comptabilité de l'Etat, la sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs ainsi que, directement rattachées au chef du service, une mission de mise en œuvre du projet CHORUS et une mission " doctrine comptable et contrôle interne comptable " conjointement rattachée au service des collectivités locales.
Le bureau des fonctions support élabore le budget informatique et en suit l'exécution. Il alloue les ressources aux directions de services informatiques. Il rédige, conclut et suit l'exécution des marchés informatiques. Il assure la gestion de proximité des ressources humaines du service. En liaison avec le service des ressources humaines et le service "stratégie, pilotage, budget" , il suit les emplois informatiques de la direction générale, veille à l'évolution des compétences et organise le dialogue social informatique.
I. - La mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye est chargée d'assurer la conduite et la coordination des travaux liés à la maîtrise d'ouvrage de la mise en œuvre du projet interministériel des systèmes d'information des ressources humaines à la direction générale et dans son réseau, en vue du raccordement à l'opérateur national de paye ; elle est l'interlocutrice de la mission SIRHIUS et de l'opérateur national de paye en matière de ressources humaines.
II. - La délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables assure le suivi personnalisé des personnels de statut d'administration centrale. En matière de responsabilité des comptables publics et des régisseurs, elle conduit la politique générale et suit les questions de mise en débet ainsi que les demandes de constatation de la force majeure ou en remise gracieuse.
I. - La mission de mise en œuvre du projet CHORUS est chargée d'assurer la conduite et la coordination des travaux liés à la mise en œuvre de CHORUS dans le réseau de la direction générale pour les domaines qui concernent le service comptable de l'Etat et, en tant que de besoin, pour les autres services de la direction générale. 
II. - La mission " doctrine comptable et contrôle interne comptable " est chargée de la doctrine comptable, en liaison avec les instances nationales et internationales compétentes, et de la conception et de l'animation des dispositifs de contrôle interne comptable. 
Elle élabore les indicateurs de qualité des comptes de l'Etat et des établissements publics nationaux, et suit le plan d'action destiné à assurer la qualité des comptes de l'Etat. Elle exploite les constats et les recommandations issus de l'audit interne et externe comptable destiné à assurer la qualité comptable dans l'ensemble des domaines d'activité ayant un impact comptable.
Le service des ressources humaines comprend la sous-direction de l'encadrement et des relations sociales, la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels ainsi que, directement rattachées au chef du service, une délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables et une mission de préparation au raccordement à l'opérateur national de paye.
I. - La mission "pilotage” est chargée du pilotage transversal et du contrôle de gestion des services à compétence nationale spécialisés dans le contrôle fiscal mentionnés à l'article 2-1. Elle assure cette mission en coordination avec les quatre bureaux du service.
Elle est également en charge du pilotage et de la coordination de l'action des services sur des dossiers complexes ou frauduleux à dimension nationale. 
II. - La mission "requêtes et valorisation" a pour objectif de détecter et prévenir les fraudes dans le domaine fiscal. A cette fin, elle a pour mission de proposer une démarche d'optimisation des outils d'analyse de risques tout en intégrant la problématique de l'échange international automatique d'informations fiscales.
Le service France Domaine comprend la sous-direction "stratégie et moyens de la politique immobilière de l'Etat", la sous-direction "réglementation domaniale et gestion immobilière et domaniale de l'Etat" et, directement placées auprès du chef du service, la mission" opérations immobilières des administrations centrales et autorités administratives indépendantes" et la mission"gouvernance et support".
Sous-direction “stratégie et moyens de la politique immobilière de l'Etat”.
 La sous-direction “stratégie et moyens de la politique immobilière de l'Etat” comprend :
 Le bureau “stratégie et expertise de la politique immobilière de l'Etat” :
 Il est chargé de définir la stratégie  immobilière et la politique d'entretien du patrimoine de l'Etat et de  ses opérateurs. Il élabore la doctrine applicable aux opérations  immobilières et d'entretien des immeubles. Il définit les méthodes  d'analyse économique et de performance immobilière des biens et projets  immobiliers et soutient et contrôle leur mise en œuvre.
 Il est chargé du pilotage de l'élaboration  et de la validation des schémas stratégiques immobiliers des  administrations et opérateurs de l'Etat et du contrôle de leur mise en  œuvre.
 Le bureau “budget et inventaire immobilier” :
 Il est chargé de la programmation et du  suivi budgétaires des opérations éligibles aux supports budgétaires de  la politique immobilière et domaniale de l'Etat, de l'élaboration des  documents budgétaires y afférents et du suivi des indicateurs relatifs à  cette politique.
 Il est chargé du pilotage de l'inventaire  physique du parc immobilier de l'Etat et de ses opérateurs et de  l'inventaire comptable du parc immobilier contrôlé par l'Etat dans le  système d'information Chorus.
La mission “gouvernance et support” est chargée de la gouvernance et de  l'animation des missions relevant de la politique immobilière et  domaniale de l'Etat mises en œuvre par les services déconcentrés et le  service à compétence nationale rattaché au chef du service France  Domaine. Elle pilote les actions du plan stratégique de la direction  générale concernant ces missions et assure la coordination au sein du  service France Domaine et avec le service à compétence nationale. Elle  est chargée du suivi de l'activité des services déconcentrés. Elle  assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information de la politique  immobilière et domaniale.
Sous-direction “réglementation domaniale et gestion immobilière et domaniale de l'Etat”.
 La sous-direction “réglementation domaniale et gestion immobilière et domaniale de l'Etat” comprend :
 Le bureau “gestion immobilière et domaniale de l'Etat” 
 Il est chargé du pilotage des opérations  immobilières réalisées dans le cadre de la politique immobilière et de  la gestion domaniale de l'Etat et de ses opérateurs. Il assiste et  soutient les services déconcentrés dans leur mise en œuvre.
 Le bureau “réglementation domaniale et expertise juridique” :
 Il est chargé de l'élaboration de la  législation et de la réglementation domaniales, du contentieux domanial  et de l'expropriation relevant de sa compétence. Il assure l'expertise  juridique des opérations immobilières et domaniales stratégiques ou  complexes et assiste les services déconcentrés dans l'application du  droit domanial.
La mission “opérations immobilières des administrations centrales et  autorités administratives indépendantes” est chargée du pilotage de  l'élaboration et de la validation des schémas pluriannuels de stratégie  immobilière des administrations centrales de l'Etat, des autorités  administratives indépendantes et des biens de l'Etat à l'étranger et de  la mise en œuvre des opérations immobilières correspondantes.
Sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion.
La sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion comprend :
Le bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
Il pilote la stratégie nationale de performance et sa déclinaison dans le réseau. Il anime le contrôle et le dialogue de gestion. Il est chargé de la comptabilité analytique et des études de coût. 
Le bureau pilotage des emplois, des effectifs et des organisations ;
Il pilote l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés, coordonne les études relatives à leur modernisation et mesure la productivité. Il mesure et analyse les charges des services déconcentrés et alloue les emplois. Il conduit les études prospectives en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. 
Le bureau de la stratégie et de l'animation du réseau
 Il est chargé de la conception, de l'animation, du suivi et de l'évaluation de la démarche stratégique de la direction générale, de l'animation des innovations, de la coordination des sujets transversaux et de l'animation du réseau. Il anime la veille stratégique et conduit les études comparatives. Il coordonne les relations avec les parlementaires et la Cour des comptes.
Sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier. 
La sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier comprend : 
Le bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire 
Il coordonne l'élaboration du budget de la direction générale et en suit l'exécution : pilotage de la masse salariale, gestion budgétaire du plafond d'emplois autorisé et des crédits de fonctionnement et d'investissement. Il répartit les crédits. En lien avec le bureau achats et logistique, il coordonne les services prescripteurs et les centres de services partagés Chorus de la direction générale pour la mise en œuvre des règles et procédures d'exécution de la dépense et des recettes non fiscales.  Il suit pour la direction générale l'évolution des systèmes informatiques budgétaires et comptables. 
Le bureau achats et logistique 
Il définit, conduit et suit la mise en œuvre de la politique des achats de la direction générale, assure la relation avec le service des achats de l'Etat et avec les principaux fournisseurs de la direction générale. Il pilote les marchés ou projets logistiques de portée nationale. Il assure l'exécution du budget de fonctionnement courant des services centraux et conduit les procédures de marchés publics qui s'y attachent. En lien avec le bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire, il coordonne les services prescripteurs Chorus de la direction générale pour la mise en œuvre des règles et procédures d'exécution de la dépense. Il coordonne les actions en faveur du développement durable et des achats responsables.
Le bureau immobilier et sécurité 
Il définit, coordonne et anime la politique immobilière de la direction générale. Il détermine et veille au suivi des opérations immobilières de construction, d'aménagement et de réinstallation des services, en liaison avec les services déconcentrés et dans le cadre des orientations définies par le secrétaire général des ministères économiques et financiers. Il suit, également, en liaison avec ce dernier, les implantations immobilières des services centraux de la direction générale. 
Il a capacité, dans son domaine de compétence, à rédiger, conclure et suivre l'exécution de marchés publics.
I. - La direction générale des finances publiques comprend une direction et neuf services ainsi que, directement placées auprès du directeur général, une délégation aux simplifications, une mission " risques et audit " et une mission de coopération internationale. Le directeur général dispose en outre d'un cabinet.
II. - La délégation aux simplifications est chargée de mettre en place une démarche de simplification des procédures et d'allégement des tâches, au bénéfice des agents, des usagers et des partenaires de la direction générale.
III. - La mission " risques et audit  "    est chargée de l'ensemble de la politique menée en matière d'audit, d'homogénéiser et de professionnaliser les dispositifs de maîtrise des risques à la direction générale, tant en administration centrale que dans l'ensemble des services déconcentrés. 
Elle réalise des missions de conseil pour le compte du directeur général. 
Elle effectue des missions d'audit interne au sein des services centraux et déconcentrés de la direction générale ainsi que des audits extérieurs et partenariaux. 
Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre chargé du budget. 
Elle anime et pilote le réseau des auditeurs et les missions " maîtrise des risques " des services déconcentrés de la direction générale. 
Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers en matière d'outils de maîtrise des risques, de veille relative à l'apparition de nouveaux risques, de coordination et de synthèse en matière d'orientations stratégiques et de suivi des plans d'action. 
IV. - La mission de coopération internationale est chargée d'organiser et de coordonner les actions de coopération internationale de la direction générale. 
V. - Le cabinet est en outre chargé de définir et de mettre en œuvre la communication interne et externe dans toutes ses composantes. Au sein de celui-ci , le cabinet international établit les relations entre le directeur général et ses homologues étrangers. Il réalise des études internationales en matière de gestion fiscale, de gestion publique et de gestion transversale.
Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement.
La sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement comprend :
Le bureau animation de la fiscalité des professionnels ;
Il organise et anime la gestion de l'assiette et du recouvrement amiable des impôts des professionnels, y compris ceux relevant du secteur des jeux et des casinos, et la mise en application des mesures fiscales les concernant. Il assure la définition des méthodes de travail et le pilotage des services des impôts des entreprises et de la direction des grandes entreprises. Il élabore la législation relative aux bénéfices agricoles forfaitaires. Il pilote les téléprocédures au sein du réseau et gère les relations avec les usagers professionnels. Il prend en charge la maîtrise d'ouvrage de la maintenance des applications informatiques concernant la fiscalité des professionnels.
Le bureau droit et outils du recouvrement ;
Il est chargé de l'élaboration du droit du recouvrement et de l'harmonisation des outils juridiques de recouvrement forcé des produits fiscaux ainsi que des amendes et des produits divers. Il pilote l'assistance internationale au recouvrement des produits fiscaux. Il organise et anime les services chargés du recouvrement forcé. Il est chargé de l'expertise et du contentieux du recouvrement ainsi que des dossiers évoqués auprès de lui. Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine. Il est responsable de l'animation et du pilotage des inspecteurs chargés des fonctions d'huissier ainsi que des conventions avec les huissiers de justice. Il est chargé de la tutelle des professions comptables et des organismes agréés.
Le bureau modernisation de la gestion de la fiscalité des professionnels et du recouvrement ;
Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage et de la conduite du changement relatives aux évolutions informatiques de gestion de la fiscalité professionnelle et du recouvrement. Il assure la coordination entre maîtrises d'ouvrage, maîtrises d'œuvre et tierces maintenances applicatives. Il conduit des projets d'organisation dans le domaine de la fiscalité des professionnels et du recouvrement.
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique. 
La sous-direction du conseil fiscal, financier et économique comprend : 
Le bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local et du secteur public de santé.  
Il est chargé du pilotage et de l'animation des services chargés du secteur public local et des comptables des organismes du secteur public local. Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications décisionnelles du secteur public local, la valorisation des informations comptables et financières de ces organismes ainsi que le suivi de leur trésorerie et de leur dette. 
Il organise et anime le conseil fiscal aux élus locaux portant sur les taux et sur les bases de la fiscalité directe locale ainsi que sur le régime fiscal de leurs activités. Il assure la valorisation des données quantitatives correspondantes. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications relatives à cette mission. Il détermine les bases agrégées (de la fiscalité directe locale) et calcule les compensations en matière de fiscalité directe locale. Il assure la gestion des avances mensuelles aux organismes publics locaux sur le produit de la fiscalité directe locale collecté par l'Etat. Il coordonne les versements des impôts et taxes revenant aux organismes publics locaux ainsi que les fonds de compensation et de péréquation qui leur sont associés. 
Le bureau expertise et action économiques et financières 
Il assure le pilotage, l'animation et la formation des services déconcentrés en charge de l'expertise et de l'action économiques et financières, notamment en matière de détection et de traitement des entreprises en difficulté et d'aides aux entreprises en développement. Il assure également une mission d'appui au réseau sur les projets d'investissements publics et les opérations qui présentent un enjeu juridique, économique ou financier significatif. Il définit les modalités de conseil apporté aux préfets en matière économique et financière. Il contribue aux travaux interministériels d'élaboration de la réglementation. Il participe au dispositif de gestion de crise au niveau national et à l'élaboration des plans de continuité d'activité. 
Le bureau maîtrise d'ouvrage du secteur public local ; 
Il définit la stratégie d'évolution du système d'information des services chargés du secteur public local et du secteur public de santé en coordonnant le suivi des maintenances. Il représente le service des collectivités locales dans les échanges entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre informatiques pour ces mêmes secteurs. Il assume notamment la maîtrise d'ouvrage de l'application Hélios ainsi que des dispositifs de dématérialisation dans le secteur public local et le secteur public de santé. Il assure le déploiement et la promotion de la dématérialisation des pièces comptables et justificatives du secteur public local et du secteur public de santé.
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales.
La sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales comprend :
Le bureau expertise juridique ;
Il est chargé de l'élaboration et de la modernisation, en liaison avec les administrations concernées, de la réglementation relative à l'organisation et aux procédures de recettes et de dépenses des organismes publics locaux et des établissements publics de santé. Il intervient sur les questions institutionnelles relatives au secteur public local et participe aux travaux de la commission consultative d'évaluation des normes au sein du comité des finances locales. Il apporte son expertise juridique et assiste les services déconcentrés et les comptables des organismes publics précités dans les domaines relevant de sa compétence. Il assure le suivi du contentieux. Il est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation applicable à l'exécution de la commande publique par les comptables de l'ensemble des organismes publics.
Le bureau comptabilités locales ;
Il élabore, en liaison avec les administrations concernées, la réglementation budgétaire et comptable applicable aux organismes publics locaux et établissements publics de santé. Il apporte son concours à la mission "doctrine comptable et contrôle interne comptable" et participe aux travaux du conseil de normalisation des comptes publics. Il assiste les services déconcentrés et les comptables des organismes publics précités en ce qui concerne le suivi budgétaire et comptable ainsi que la certification de leurs comptes, le cas échéant.  Il est chargé de l'amélioration de la fiabilité des comptes de ces mêmes organismes (projet fiabilité des comptes locaux) et du contrôle interne.
Le bureau trésorerie, moyens de paiement et activités bancaires ;
Il est chargé du pilotage des comptes bancaires des comptables publics et des relations avec la Banque de France, les instituts d'émission d'outre-mer et la Banque postale. Il gère les systèmes d'annonce de trésorerie et assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information des moyens de paiement. Il est l'interlocuteur de l'Agence France Trésor.
Il définit les conditions d'utilisation des moyens de paiement et de la monétique publique et en assure la promotion.
Il définit la réglementation relative à l'obligation de dépôts des fonds au Trésor, aux placements et à la dette du secteur public local. Il définit les conditions de mise en œuvre du service bancaire aux déposants obligatoires au Trésor et aux clientèles de la Caisse des dépôts et consignations en tant que préposé. Il anime l'activité de placements de produits financiers en direction des déposants au Trésor. Il est correspondant de Tracfin.
Sous-direction des études et du développement.
La sous-direction des études et du développement comprend :
Le bureau architecture ;
Il est garant de l'architecture applicative d'ensemble du système d'information. Il assure la direction technique des études et du développement. Il définit les normes et standards à appliquer ainsi que les méthodes, technologies et outils employés.
Le bureau applications, du domaine, de la comptabilité et de la dépense ;
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications, du domaine et aux applications de comptabilité et de dépense. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine ;
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de gestion de la fiscalité des entreprises, du patrimoine et du recoupement. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications foncières et du contrôle fiscal ;
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications du secteur foncier, du contrôle fiscal et de la gestion des ressources humaines. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications de la fiscalité des particuliers ;
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de gestion de la fiscalité des particuliers. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau applications du recouvrement ;
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications du recouvrement. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau secteur public local ; 
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications du secteur public local. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Sous-direction de la production. 
La sous-direction de la production comprend : 
Le bureau pilotage de la production 
Il pilote l'exploitation des applications ainsi que le déploiement et l'assistance aux utilisateurs et apporte un soutien aux exploitants. Il pilote les activités d'acquisition des données, les activités d'impression finition et les activités périphériques. 
Le bureau infrastructures et outillages 
Il élabore les méthodes et les outils d'exploitation. Il est responsable de l'architecture technique et de l'évolution des infrastructures. Il conçoit et réalise les logiciels d'infrastructure. Il est garant de la sécurité du système d'information. 
Le bureau intégration 
Il assure l'intégration des applications nouvelles. Il prépare la mise en production en liaison avec les établissements de services informatiques (ESI). 
Le département informatique du comptable centralisateur des comptes de l'Etat 
Il rédige les études, développe, qualifie et exploite les applications de comptabilités budgétaire, générale et financière de l'Etat. Il assure l'exploitation des applications de gestion informatisée du personnel de la filière gestion publique. Il assure l'exploitation du progiciel interministériel de gestion de la dépense ministérielle. Il participe à l'exploitation du progiciel interministériel de gestion de la dépense et de la comptabilité de l'Etat.
Le bureau des fonctions support élabore le budget informatique et en suit l'exécution. Il alloue les ressources aux directions de services informatiques. Il rédige, conclut et suit l'exécution des marchés informatiques. Il assure la gestion de proximité des ressources humaines du service. En liaison avec le service des ressources humaines et le service du budget et de la performance, il suit les emplois informatiques de la direction générale, veille à l'évolution des compétences et organise le dialogue social informatique.