Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAR-EN-07
 					Isolation des murs (DOM)
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, dans les départements d'outre-mer.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place sur les murs d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥  1,2 m².K/W.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 25 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										Montant unitaire en kWh cumac/m² d'isolant.
 										290
 					 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAR-TH-39
 					Pompe équipée d'un système
 					de variation électronique de vitesse
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Installation d'une pompe équipée d'un système de variation électronique de vitesse, de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW, dans un système collectif de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression d'eau.
 					 Les circulateurs à rotor noyé avec variation de vitesse embarquée sont exclus.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 10 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										APPLICATION 
  										MONTANT UNITAIRE
 										en kWh cumac
X 
 										PUISSANCE DU MOTEUR
 										de la pompe en kW 
 										Chauffage, conditionnement d'ambiance, surpression d'eau 
 21 000
 P
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAR-TH-40
 					Circulateur à rotor noyé de classe A
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 10 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										ZONE CLIMATIQUE
 										MONTANT UNITAIRE
 										en kWh cumac
 										X
 										PUISSANCE DU MOTEUR EN kW
 										H1
 										27 000
 										 P
 										H2
 										25 000
 										H3
 										21 000
Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-EN-01-GT
 					Isolation de combles ou de toitures
 					dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R≥  5 m².K/W en comble ou en toiture.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les isolants ont une certification ACERMI ou tout label d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					  Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										en kWh cumac/m² d'isolant
X 
 										SECTEUR
 										d'activité
 										FACTEUR
 										correctif
 										2,5 m².K/W  ≤ R < 5 m².K/W
 										(uniquement pour des actions engagées
 										avant le 1er janvier 2008)
 										R  ≥ 5 m².K/W
 										Bureaux 									
 										0,5
 										Zone
 										climatique
 										Energie de chauffage
  										Zone
 										climatique
 										Energie de chauffage 
Enseignement 
 0,4
 										Electricité
 										Combustible
 										Electricité 									
 										Combustible 
 										H1
 										1 100
 										1 700
 										H1
 										2 400
 										3 800
 										Commerces
 										0,5
 										H2
 										900
 										1 400
 										H2
 										2 000
 										3 100
 										Hôtellerie-
 										restauration
 										0,4
 										H3
 										600
 										900
 										H3
 										1 300
 										2 100
 										Santé
 										0,9
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°BAT-EN-02-GT
 					Isolation des murs par l'intérieur
 					dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥  2,4 m².K/W sur murs existants.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										en kWh cumac/m² d'isolant
X
 										SECTEUR
 										d'activité
 										FACTEUR
 										correctif
 										1,2 m².K/W  ≤ R < 2,4 m².K/W
 										(uniquement pour des actions engagées
 										avant le 1er janvier 2008)
 										R ≥  2,4 m².K/W
 										Bureaux
 										0,5
 										Zone
 										climatique
 										Energie de chauffage
  										Zone
 										climatique
 										Energie de chauffage 
  										Enseignement
  										0,4
 										Electricité
 										Combustible
 										Electricité 									
 										Combustible 
 										H1
 										1 700
 										2 700
 										H1
 										3 900
 										6 100
 										Commerces
 										0,5
 										H2
 										1 400
 										2 200
 										H2
 										3 200
 										5 000
 										Hôtellerie-
 										restauration
 										0,4
 										H3
 										900
 										1 500
 										H3
 										2 100
 										3 300
 										Santé
 										0,9
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-EN-03-GT
 					Isolation d'un plancher
dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥  2,4 m².K/W sur/sous plancher.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										en kWh cumac/m² d'isolant
 X
 										SECTEUR
 										d'activité
 										FACTEUR
 										correctif
 										1,2 m².K/W ≤  R < 2,4 m².K/W
 										(uniquement pour des actions engagées
 										avant le 1er janvier 2008)
 										R ≥  2,4 m².K/W
 										Bureaux
 										0,5
 										Zone
 										climatique
 										Energie de chauffage
  										Zone
 										climatique
  										Energie de chauffage
 										Electricité
 										Combustible
 										Electricité
 										Combustible
 										Enseignement
 										0,4
 										H1
 										2 200
 										3 400
 										H1
 										4 800
 										7 600
 										Commerces
 										0,5
 										H2
 										1 800
 										2 800
 										H2
 										3 900
 										6 200
 										Hôtellerie-
 										restauration
 										0,4
 										H3
 										1 200
 										2 000
 										H3
 										2 700
 										4 300
 										Santé
 										0,9
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-EN-04-GT
 					Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
 					dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw  ≤ 2 W/m²K.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 La fenêtre ou porte-fenêtre a la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM et comporte des doubles vitrages à isolation renforcée certifiés par CEKAL ou toutes caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT UNITAIRE
 										en kWh cumac/m²
 X
 										SECTEUR
 										d'activité
 										FACTEUR
 										correctif
 									 										Zone
 										climatique
  										2 W/m²K < Uw  ≤ 2,5 W/m²K
 										(uniquement pour des actions
 										engagées avant le 1er janvier 2008)
 										Uw  ≤ 2 W/m²K
 										Bureaux
 										0,5
 										Energie de chauffage
  										Energie de chauffage
 										Enseignement
 										0,4
 										Electricité
 										Combustible
 										Electricité
 										Combustible
 										H1
 										1 700
 										2 600
 										4 000
 										6 300
 										Commerces
 										0,5
 										H2
 										1 400
 										2 100
 										3 300
 										5 100
 										Hôtellerie-
 										restauration
 										0,4
 										H3
 										  900
 										1 400
 										2 200
 										3 400
 										Santé
 										0,9
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-EN-05-GT
 					Isolation des murs par l'extérieur
 					dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un doublage extérieur isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R  ≥ 2,4 m².K/W sur murs existants.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT UNITAIRE
 										en kWh cumac/m² d'isolant
X
 										SECTEUR
 										d'activité
 										FACTEUR
 										correctif
 									 										Zone
 										climatique
  										1,2 m².K/W  ≤ R < 2,4 m².K/W
 										(uniquement pour des actions
 										engagées avant le 1er janvier 2008)
 										R  ≥ 2,4 m².K/W
 										Bureaux
 										0,5
 										Energie de chauffage
  										Energie de chauffage
 										Enseignement
 										0,4
 										Electricité
 										Combustible
 										Electricité
 										Combustible
 										H1
 										1 700
 										2 700
 										3 900
 										6 100
 										Commerces
 										0,5
 										H2
 										1 400
 										2 200
 										3 200
 										5 000
 										Hôtellerie-
 										restauration
 										0,4
 										H3
 										  900
 										1 500
 										2 100
 										3 300
 										Santé
 										0,9
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-EN-07-GT
 					Isolation des toitures terrasses et couvertures
 					de pente < 5 % dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une isolation de résistance thermique R  ≥ 2,6 m².K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT UNITAIRE
 										en kWh cumac/m² d'isolant
 									 										X
  										SECTEUR
 										d'activité
 FACTEUR
 										correctif
 										Energie
 										de chauffage
 										Zone
 										climatique
 										Caractéristique paroi finale
 										2 m².K/W  ≤ R  ≤ 2,6 m².K/W
 										(uniquement pour des actions engagées avant
 										le 1er janvier 2008)
 										2,6 m².K/W  ≤  R < 3,5 m².K/W
 										R ≥  3,5 m².K/W
   										Electricité
 										H1
 										1 100
 										1 100
 										2 300
 										Bureaux
 										0,5
 										H2
 										  880
 										  910
 										1 900
 Enseignement
0,4
 										H3
 										  590
 										  600
 										1 200
 Combustible
 										H1
 										1 700
 										1 760
 										3 600
 										Commerces
 										0,5
 										H2
 										1 400
 										1 440
 										3 000
 										Hôtellerie-
 										restauration
 										0,4
 										H3
 										  930
 										  960
 										2 000
 										Santé
 										0,9
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-EN-08
 					Isolation des murs (DOM)
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place sur les murs d'une isolation thermique de résistance thermique R  ≥ 1,2 m².K/W.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualités équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
  					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 25 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										BRANCHE D'ACTIVITÉ
 										MONTANT UNITAIRE
 										en kWh cumac/m² d'isolant
 										Bureaux
 									 										Enseignement
 									 										Commerces
 										960
 										Hôtellerie-restauration
 										1 580
 					 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-01-GT
 					Chaudière de type basse température
 					dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Cette action inclut la mise en œuvre d'une régulation.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 21 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
  										USAGE DE LA CHAUDIÈRE
  										ZONE
 										climatique
  										MONTANT
 										unitaire
 										en kWh
 										cumac/m²
X
  										SURFACE
 										chauffée en m²
X
 BRANCHE
FACTEUR
correctif 
 										Chauffage 
 										H1
340
  										S
 										Bureaux 
1,3 
H2
 280
 										Enseignement 
 0,7
 										H3
 										180
  										Commerces
1,1
 Chauffage et eau chaude sanitaire
 										H1
 										380
  										Hôtellerie-restauration
1,4
 										H2
 										320
  										Santé
1,1
 										H3
 										220
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-02-GT
 					Chaudière de type condensation
 					dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Cette action inclut la mise en œuvre d'une régulation appropriée.
 					 Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 21 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										USAGE DE LA CHAUDIÈRE 
 										ZONE
 										climatique 
 										MONTANT
 										unitaire
 										kWh cumac/m² 
X
 										SURFACE
 										chauffée en m² 
X
  										BRANCHE
 										FACTEUR
 										correctif 
  										Chauffage 
H1
780
 S
  										Bureaux
 1,3 
H2
630
  										Enseignement
0,7
 										H3
 										430
 										Commerces
 										1,1
 										Chauffage et eau chaude sanitaire
 										H1
 										830
 										Hôtellerie-restauration
 										1,4
 										H2
 										720
 										Santé
 										1,1
 										H3
 										510
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-03-GT
 					Plancher chauffant à eau basse température
 					dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 30 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
  										MONTANT UNITAIRE
 										en kWh cumac/m²
X
  										SURFACE
 										chauffée en m²
X
  										BRANCHE
  										FACTEUR
 										correctif
  										Zone climatique 
 										H1
 										120
   										S
  										Bureaux
 1,3
 										H2
 										100
  										Enseignement
 0,7
 										H3
 										70
 										Commerces
 										1,1
 										Hôtellerie-restauration
 										1,4
 										Santé
 										1,1
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-04-GT
 					Robinet thermostatique sur radiateurs existants 
appartenant à un système de chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.
 					 Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, les radiateurs pourront être neufs.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 12 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
  										MONTANT UNITAIRE
  										en kWh cumac/m²
X
  										SURFACE
  										chauffée en m²
X
  										BRANCHE
  										FACTEUR
  										correctif
  										Zone climatique 
 										H1
40
   										S
  										Bureaux
 1,3
 										H2
30
  										Enseignement
 0,7
 										H3
20
 										Commerces
 										1,1
 										Hôtellerie-restauration
 										1,4
 										Santé
 										1,1
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°BAT-TH-05-GT
 					Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central
 					à combustible dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominale)  ≤ 40 K.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 25 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
  										MONTANT UNITAIRE
  										en kWh cumac/m²
X
  										SURFACE
  										chauffée en m²
X
  										BRANCHE
  										FACTEUR
  										correctif
  										Zone climatique 
 										H1
80
   										S
  										Bureaux
 1,3
 										H2
70
  										Enseignement
 0,7
 										H3
50
 										Commerces
 										1,1
 										Hôtellerie-restauration
 										1,4
 										Santé
 										1,1
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-08-GT
 					Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante 
pour un chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière existante pour un système de chauffage central à combustible.
 					 Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 15 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
  										MONTANT UNITAIRE
  										en kWh cumac/m²
X
  										SURFACE
  										chauffée en m²
X
  										BRANCHE
  										FACTEUR
  										correctif
  										Zone climatique 
 										H1
80
   										S
  										Bureaux
 1,3
 										H2
90
  										Enseignement
 0,7
 										H3
60
 										Commerces
 										1,1
 										Hôtellerie-restauration
 										1,4
 										Santé
 										1,1
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-09-GT
 					Optimiseur de relance pour un chauffage central
 					à combustible dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central à combustible.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 15 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
  										MONTANT UNITAIRE
  										en kWh cumac/m²
X
  										SURFACE
  										chauffée en m²
X
  										BRANCHE
  										FACTEUR
  										correctif
  										Zone climatique 
 										H1
150
   										S
  										Bureaux
 1,3
 										H2
130
  										Enseignement
 0,7
 										H3
80
 										Commerces
 										1,1
 										Hôtellerie-restauration
 										1,4
 										Santé
 										1,1
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-10-GT
 					Récupérateur de chaleur à condensation
 					dans bâtiment de grande taille
 					 Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible de puissance supérieure ou égale à 30 kW.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 15 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										USAGE DE LA CHAUDIÈRE
 										ZONE
 										climatique
 										MONTANT
 										kWh cumac/m²
 X 
 										SURFACE
 										chauffée en m² 
X
 										BRANCHE 
 										FACTEUR
 										correctif 
  										Chauffage
 H1 
150
  										S
  										Bureaux
1,3
 										H2
 										130
  										Enseignement
 0,7 
 										H3
 										80
 										Commerces
 										1,1
 										Chauffage et eau chaude sanitaire
 										H1
 										170
 										Hôtellerie-restauration
 										1,4
 										H2
 										140
 										Santé
 										1,1
 										H3
 										100
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-13-GT
 					Pompe à chaleur de type eau/eau
dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau sur un système de chauffage électrique direct.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 20 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										en kWh cumac/m²
 									 										X
 										SURFACE
 										chauffée
 										(en m²)
 									 										X
 										ZONE
 										climatique
 										FACTEUR
 										correctif
 										Branche d'activité
 										3  ≤COP < 3,3
 										(uniquement
 										pour des actions
 										engagées avant
 										le 1er janvier 2008)
 										3,3  ≤  COP < 3,5
 										3,5  ≤  COP < 4
 										4  ≤  COP
 									 										S
 										H1
 										1,1
 										Bureaux
 										850
 										890
 										910
 										960
 										H2
 										0,9
 										Enseignement
 										590
 										610
 										630
 										660
 										H3
 										0,6
 										Commerces
 										620
 										650
 										670
 										700
 										Hôtellerie-restauration
 										560
 										580
 										600
 										630
 										Santé
 										900
 										940
 										970
 										1 010
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-14-GT
 					Pompe à chaleur de type air/eau
 					dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau pour un système de chauffage électrique direct.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 20 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										en kWh cumac/m²
 									 										X
 										SURFACE
 										chauffée
 										(en m²)
 									 										X
 										ZONE
 										climatique
 										FACTEUR
 										correctif
 										Branche d'activité
 										3  ≤COP < 3,3
 										(uniquement
 										pour des actions
 										engagées avant
 										le 1er janvier 2008)
 										3,3  ≤  COP < 3,5
 										3,5  ≤  COP < 4
 										4  ≤  COP
 									 										S
 										H1
 										1,1
 										Bureaux
 										810
 										840
870
 										910
 										H2
 										0,9
 										Enseignement
 										560
580
 										600
 										630
 										H3
 										0,6
 										Commerces
590
 										620
 										640
670
 										Hôtellerie-restauration
 										530
 										550
570
 										600
 										Santé
860
890
 										920
960
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-16-GT
 					Système de gestion technique du bâtiment
 					pour un chauffage électrique dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique, assurant :
 					 ― la programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt ;
 					 ― la limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;
 					 ― l'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;
 					 ― la possibilité de télésuivi/télégestion.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 12 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT UNITAIRE
 										en kWh cumac/m²
  										Branche d'activité 									
   										Zone climatique
 										H1
 										H2
 										H3
 										Bureaux
 										190
 										150
 										100
 										Enseignement
 										130
 										110
 										70
 										Commerces
 										140
 										110
 										70
 										Hôtellerie-restauration
 										120
 										100
 										70
 										Santé
 										200
 										160
 										110
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-17-GT
 					Programmateur d'intermittence pour un chauffage électrique
 					dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place sur un système de chauffage électrique d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 15 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT UNITAIRE
 										en kWh cumac/m²
 										Branche d'activité 
  										Zone climatique
 										H1
 										H2
 										H3
 										Bureaux
 										170
 										140
 										90
 										Enseignement
 										120
 										100
 										60
 										Commerces
 										120
 										100
 										70
 										Hôtellerie-restauration
 										110
 										90
 										60
 										Santé
 										180
 										150
 										100
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-23-GT
 					Ventilation mécanique modulée proportionnelle
 					dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).
 					 Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique (Atec) en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 16 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										en kWh cumac/m²
 									 										X
  										TYPE DE LOCAUX
  										FACTEUR
 										correctif
 										Zone climatique
 										Energie de chauffage
 										Electricité
 										Combustible
 										H1
 										2 100
 										2 800
 										Cinémas
 										1
 										H2
 										1 700
 										2 300
 										Salles de volume
 										supérieur à 250 m³
 										0,6
 										H3
 										1 200
 										1 500
 										Enseignement
 										0,3
 										Bureaux, restauration,
 										autres locaux (sport compris)
 										0,2
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-24-GT
 					Ventilation mécanique modulée à détection
 					de présence dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique (Atec) en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										en kWh cumac/m²
 									 										X
  										TYPE DE LOCAUX
  										FACTEUR
 										correctif
 										Zone climatique
 										Energie de chauffage
 										Electricité
 										Combustible
 										H1
1 500
 										2 000
 										Cinémas
 										1
 										H2
 										1 200
1 700
 										Salles de volume
 										supérieur à 250 m³
 										0,6
 										H3
800
 										1 100
 										Enseignement
 										0,3
 										Bureaux, restauration,
 										autres locaux (sport compris)
 										0,2
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-25-GT
 					Ventilation mécanique contrôlée
 					simple flux autoréglable dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 16 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										en kWh cumac/m²
 									 										X
  										SECTEUR
  										FACTEUR
 										correctif
 										Zone climatique
 										Energie de chauffage
 										Electricité
 										Combustible
 										H1
 										240
 										350
 										Enseignement
 										1
 										H2
 										190
 										290
 										Salles d'un volume
 										supérieur à 250 m³
 										0,6
 										H3
 										130
 										190
 										Restauration, autres locaux
 										0,6
 										Bureaux
 										0,5
  										Locaux sportifs
 0,2
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-26-GT
 					Ventilation mécanique contrôlée double flux
 					avec échangeur dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 % (calcul selon la norme NF EN 51763) et une consommation maxi par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/(m³/h) est fournie par l'installateur.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 16 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										en kWh cumac/m²
 									 										X
  										SECTEUR
  										FACTEUR
 										correctif
 										Zone climatique
 										Energie de chauffage
 										Electricité
 										Combustible
 										H1
 										1 100
 										1 900
 										Cinémas
 										1
 										H2
 										900
 										1 600
 										Salles d'un volume
 										supérieur à 250 m³
 										0,7
 										H3
 										600
 										1 000
 										Enseignement
 										0,3
 										Restauration, bureaux,
 										autres locaux (sport compris)
 										0,2
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-28-GT
 					Mini-cogénération sans obligation d'achat
 					dans bâtiment de grande taille
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
 					 Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 21 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 BÂTIMENT
tertiaire
ZONE
climatique 
kWh cumac/m² 
X
SURFACE
chauffée en m² 
X
BRANCHE 
FACTEUR
correctif 
X
TCB
 										Moteurs
 										H1
 										420
 										S
 										Bureaux
 										1,3
 										H2
 										340
 										Enseignement
 										0,7
 										H3
 										230
 										Commerces
 										1,1
 										Microturbines
 										H1
 										370
 										Hôtellerie-restauration
 										1,4
 										H2
 										300
 										Santé
 										1,1
 										H3
 										200
 					 TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-29
 					Circulateur à rotor noyé de classe A
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 10 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										ZONE CLIMATIQUE
 										MONTANT UNITAIRE
 										en kWh cumac/kW
 									 										X
 										PUISSANCE DU MOTEUR EN kW
 										H1
 										21 000
 P
 										H2
 										20 000
 										H3
 										17 000
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° BAT-TH-30
 					Récupération de chaleur sur groupe de production de froid
 					pour le préchauffage d'eau chaude sanitaire (DOM)
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique réservés à une utilisation professionnelle, d'une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place sur un groupe froid d'un condenseur ou d'un désurchauffeur associé à un échangeur thermique afin de préchauffer de l'eau chaude sanitaire (ECS).
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 La puissance du condenseur (P condenseur en kW) ou du désurchauffeur (P désurchauffeur en kW) ainsi que le volume moyen d'ECS consommé par jour (VECS en m³/jour) établis par l'étude thermique préalable doivent être fournis.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 9 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 ― cas d'une récupération sur condenseur :
 					2 820* Min [P condenseur × 7,5 ; 23,2 × VECS]
 					 ― cas d'une récupération sur désurchauffeur :
 					2 820* Min [P désurchauffeur × 11,25 ; 34,8 × VECS]
 					 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°IND-UT-10
 					Transformateur à haut rendement pour l'alimentation
 					basse tension d'un site industriel
 					 1. Secteur d'application :
 					 Industrie.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un transformateur de distribution privé, à haut rendement (faibles pertes), de type immergé dans l'huile d'une puissance comprise entre 250 et 2 500 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV, pour l'alimentation basse tension d'un site industriel.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 La fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à vide (C0, B0, A0) et de pertes en charge (Bk, Ak), calculés suivant la norme NF EN 50464-1, doit être fournie.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 20 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										PERTES À VIDE
+ 										
  										PERTES EN CHARGE
X 										
  										MODE
 										de fonctionnement
 										du site
 										COEFFICIENT
 										de pertes
 										en charge 
 										kVA
 										C0
 										B0
 										A0
 										Bk
 										Ak
 										1 × 8
 										0,2
 										250
 										27 900
 										35 900
 										43 300
 										61 900
 										111 400
 										2 × 8
 										0,4
 										315
 										31 000
 										40 900
 										50 800
 										80 500
 										136 200
 										3 × 8 avec arrêt le WE
 										0,5
 										400
 										39 600
 										50 800
 										61 900
 										92 900
 										167 100
 										3 × 8 sans arrêt le WE
 										0,6
 										500
 										47 000
 										60 700
 										73 000
 										111 400
 										198 100
 										630
 										54 500
 										70 600
 										86 700
 										136 200
 										235 200
 										800
 										27 200
 										43 300
 										61 900
 										433 300
 										557 200
 										1 000
 										37 100
 										57 000
 										78 000
 										495 300
 										668 600
 										1 250
 										49 500
 										74 300
 										99 100
 										619 100
 										804 800
 										1 600
 										61 900
 										92 900
 										123 800
 										742 900
 										990 500
 										2 000
 										74 300
 										111 400
 										154 800
 										990 500
 										1 361 900
 										2 500
 										86 700
 										130 000
 										179 500
 										1 238 100
 										1 671 500
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° TRA-SE-03
 					Covoiturage domicile/travail
 					 1. Secteur d'application :
 					 Transport.
 					 2. Dénomination :
 					 Utilisation partagée d'une voiture pour des trajets domicile-travail appelée covoiturage domicile/travail.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Le demandeur doit présenter une note décrivant l'organisation mise en place pour le système de covoiturage et indiquant le nombre moyen N d'utilisateurs du covoiturage, calculé sur la base de la réalisation de l'opération sur 12 mois.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 1 an.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										en kWh cumac
 X
 										NOMBRE MOYEN
 										D'UTILISATEURS
 										400
 										N