LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES CLASSÉS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT DÉCRET
Professeurs des universités et maîtres de conférences régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984.
Professeurs de l'Ecole des arts et manufactures régis par le décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole centrale des arts et manufactures.
Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers régis par le décret n° 53-566 du 15 juin 1953 concernant le règlement d'administration publique pour la fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers.
Professeurs du Collège de France régis par le décret n° 67-955 du 24 octobre 1967 fixant les conditions d'avancement des professeurs du Collège de France.
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984.
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984.
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires régis par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
Professeurs des universités de médecine générale et maîtres de conférences des universités de médecine générale régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.
Astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints.
Directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales régis par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
Directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient régis par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.
Professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle régis par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.