I. - Le diagnostic de performance énergétique établi pour l'ensemble d'un bâtiment comporte les éléments suivants :
   1. L'identification du bâtiment et sa surface habitable, calculée suivant les dispositions de l'annexe 1.
   2. Un descriptif des principales caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements utilisant des énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure ; ce descriptif sera établi selon l'annexe 1 du présent arrêté.
   3.a Par type d'énergie, la quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire du bien, calculée :
   - pour les bâtiments achevés avant le 1er janvier 1948, à partir des ratios annuels d'énergies finales nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement pour l'ensemble du bâtiment.
   Ces ratios sont définis par le rapport de la moyenne des consommations réelles pour l'ensemble du bâtiment sur les trois dernières années précédant le diagnostic sur la surface habitable de l'ensemble du bâtiment. A défaut d'informations sur la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années, la moyenne peut être calculée sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d'eau chaude sanitaire. Dans le cas particulier où le diagnostic de performance énergétique est établi avant le 1er juillet 2008 pour le compte d'un propriétaire possédant plus de 500 logements, les estimations de consommation peuvent être réalisées sur la base d'une seule année de facturation ou de comptage. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
   - pour les bâtiments achevés à partir du 1er janvier 1948, à partir des ratios annuels d'énergies finales nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement pour l'ensemble du bâtiment.
   Ces ratios sont calculés pour l'ensemble du bâtiment suivant une utilisation standardisée du bâtiment, exprimés en kilowattheures par mètre carré de surface habitable ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle satisfaisant les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine.
   Dans les deux cas, lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic, donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic, ou à défaut sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d'eau chaude au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale visée au premier alinéa du 3.a ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1.
   3.b Les ratios d'énergie primaire par type de consommation résultant des ratios d'énergies finales mentionnés en 3.a, calculés suivant les dispositions de l'annexe 3.2 du présent arrêté.
   3.c Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux ratios d'énergies finales mentionnés en 3.a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5 du présent arrêté, accompagnée de la date indiquée en 9.
   3.d Un classement du ratio d'énergie primaire mentionné en 3.b selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3.
   4.a La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des ratios d'énergies finales mentionnés en 3.a, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1.
   4.b Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4.a selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment.
   5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée.
   6. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment, visant à réduire les consommations d'énergie.
   7. Suivant le type d'estimation applicable, la mention de la méthode de calcul utilisée et sa version, ou la mention de la période de relevés de consommations considérée.
   8. La date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5.