Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le ministre de l'intérieur.
 					 Cet arrêté précise la liste des pièces composant les dossiers de candidature ainsi que le ou les centres où se déroulent les épreuves.
 					 Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 6 et 7 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale et un certificat médical de non-contre-indication à l'exécution des épreuves sportives délivré par un médecin. 
 					 L'arrêté d'ouverture est publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-21 à R. 3232-29 du code de la défense susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend :
I.-Une direction centrale composée de :
a) La sous-direction " stratégie " ;
b) La sous-direction " ressources-management " ;
c) La sous-direction " clients " ;
d) La sous-direction " sécurité des systèmes d'information " ;
e) La sous-direction " achats-finances ".
Les attributions et l'organisation de la direction centrale sont fixées dans le présent arrêté. Son fonctionnement est précisé par instruction.
II.-Des organismes extérieurs :
1° Relevant directement du directeur central :
a) Le service de " conduite opérations-exploitation " ;
b) Le service " ingénierie-conception-opérateur " ;
2° Relevant du directeur central :
Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.
Relèvent de ces directions :
-les centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;
-les centres nationaux.
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
I.-La sous-direction " ressources-management " est chargée : 
1° Au titre de l'organisation et des ressources humaines : 
a) De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ; 
b) De contribuer à l'administration et à la gestion des ressources humaines civiles et militaires ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des directions gestionnaires de personnel militaire ; 
c) D'assurer la chancellerie du personnel de la direction interarmées ; 
2° Au titre du management : 
a) De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la direction interarmées ; 
b) De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ; 
c) De décliner et de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière :
-de santé et de sécurité au travail ;
-d'environnement ; 
d) De s'assurer de la mise en œuvre des directives relatives à la sécurité des installations. Elle définit, en outre, les modalités d'établissement des décisions d'habilitation        au niveau Secret et Très Secret au sein de la direction interarmées. 
II.-(Abrogé)
I.-La sous-direction  "    ressources-management " est chargée : 
 1° Au titre de l'organisation et des ressources humaines : 
 a) De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ; 
 b) De contribuer à l'administration et à la gestion des ressources humaines civiles et militaires ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des directions gestionnaires de personnel militaire ; 
 c) D'assurer la chancellerie du personnel de la direction interarmées ; 
 2° Au titre du management : 
 a) De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la direction interarmées ; 
 b) De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ; 
 c) De décliner et de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière : 
-de santé et de sécurité au travail ; 
-d'environnement ; 
 d) De s'assurer de la mise en œuvre des directives relatives à la sécurité des installations. Elle définit, en outre, les modalités d'établissement des décisions d'habilitation " confidentiel défense " et " secret défense " au sein de la direction interarmées. 
 II.-La sous-direction " ressources-management " comprend : 
 1° Le bureau " organisation-ressources humaines " ; 
 2° Le bureau " chancellerie " ; 
 3° Le bureau " management ".
La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central.
Le directeur central est assisté :
I. ― Par quatre adjoints, officiers généraux, officiers supérieurs ou hauts fonctionnaires de rang équivalent :
1° Un directeur central adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;
2° Un directeur adjoint  plans  ;
3° Un adjoint  capacités  ;
4° Un adjoint  opérations .
II. ― Par un conseiller pour le personnel civil et le dialogue social.
III.-Par un chef de quartier général chargé de la conduite des moyens de fonctionnement de la direction centrale et des organismes extérieurs relevant directement du directeur central. Il est également chargé de la communication de la direction interarmées.
I.-La sous-direction  "    achats-finances " est chargée : 
 1° De participer à l'élaboration de la stratégie ministérielle des achats dans le domaine des systèmes d'information et de communication et à sa mise en œuvre ; 
 2° De passer les marchés et accords-cadres dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et d'en assurer l'exécution. Dans ces domaines, elle anime et coordonne l'activité des services de la direction interarmées chargés de passer des marchés et accords-cadres ; 
 3° De participer, pour le budget du service et les autres ressources budgétaires dont celui-ci a la charge, aux travaux de gestion budgétaire ; 
 4° D'assurer : 
 a) L'exécution financière de dépenses et de recettes dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la direction interarmées ; 
 b) Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable de la direction interarmées. 
 II.-La sous-direction " achats-finances " est composée : 
 1° Du bureau " management de l'achat " ; 
 2° Du bureau " marchés " ; 
 3° Du bureau " budget, finances et comptabilité " ; 
 4° Du bureau " exécution financière ". 
 Le sous-directeur " achats-finances " est assisté de deux adjoints, dont l'un est chargé des bureaux mentionnés aux 1° et 2° et l'autre des bureaux cités aux 3° et 4° susmentionnés.
I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui concerne la direction interarmées :
1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et de s'assurer de sa mise en œuvre ;
2° De mener les études et assurer les synthèses permettant notamment de concevoir l'organisation et le fonctionnement des différentes composantes ;
3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne, de la maîtrise des risques liés aux activités.
II.-La sous-direction " stratégie " comprend : 
1° Le bureau " prospective et maîtrise capacitaire " ; 
2° Le bureau " performance-risques ".
I. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est chargée :
1° D'assister et de conseiller les bureaux traitant, au sein des états-majors, directions et services du ministère, de sécurité des systèmes d'information, notamment en menant des études à leur profit ;
2° D'assurer le contrôle des organismes techniques de sécurité des systèmes d'information relevant de l'état-major des armées et des états-majors d'armée ;
3° De sécuriser les réseaux de chiffrement et des équipements faisant l'objet de mesures de protection particulière.
II. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est composée :
1° Du bureau pilotage coordination synthèse ;
2° Du bureau assistance conseil expertise ;
3° Du bureau conduite des réseaux de chiffrement.
Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 du code de la défense susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend :
I.-Une direction centrale composée de : 
 a) La sous-direction  "    stratégie " ; 
 b) La sous-direction " ressources-management " ; 
 c) La sous-direction " clients " ; 
 d) La sous-direction " sécurité des systèmes d'information " ; 
 e) La sous-direction " achats-finances ". 
 Les attributions et l'organisation de la direction centrale sont fixées dans le présent arrêté. Son fonctionnement est précisé par instruction. 
 II.-Des organismes extérieurs : 
 1° Relevant directement du directeur central : 
 a) Le service de " conduite opérations-exploitation " ; 
 b) Le service " ingénierie-conception-opérateur " ; 
 2° Relevant du directeur central : 
 Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger. 
 Relèvent de ces directions : 
-les centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ; 
-les centres nationaux. 
 Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
I.- La sous-direction " ressources-management " est chargée :

1° Au titre de l'organisation et des ressources humaines :

a) De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ;

b) De contribuer à l'administration et à la gestion des ressources humaines civiles et militaires ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des directions gestionnaires de personnel militaire ;

c) D'assurer la chancellerie du personnel de la direction interarmées ;

2° Au titre du management :

a) De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la direction interarmées ;

b) De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ;

c) De décliner et de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière :

-de santé et de sécurité au travail ;

-d'environnement ;

d) De s'assurer de la mise en œuvre des directives relatives à la sécurité des installations. Elle définit, en outre, les modalités d'établissement des décisions d'habilitation " confidentiel défense " et " secret défense " au sein de la direction interarmées.

II.- (Abrogé)
I. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est chargée :

1° D'assister et de conseiller les bureaux traitant, au sein des états-majors, directions et services du ministère, de sécurité des systèmes d'information, notamment en menant des études à leur profit ;

2° D'assurer le contrôle des organismes techniques de sécurité des systèmes d'information relevant de l'état-major des armées et des états-majors d'armée ;

3° De sécuriser les réseaux de chiffrement et des équipements faisant l'objet de mesures de protection particulière.

II. ― (Abrogé) ;
I.-La sous-direction " achats-finances " est chargée :

1° De participer à l'élaboration de la stratégie ministérielle des achats dans le domaine des systèmes d'information et de communication et à sa mise en œuvre ;

2° De passer les marchés et accords-cadres dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et d'en assurer l'exécution. Dans ces domaines, elle anime et coordonne l'activité des services de la direction interarmées chargés de passer des marchés et accords-cadres ;

3° De participer, pour le budget du service et les autres ressources budgétaires dont celui-ci a la charge, aux travaux de gestion budgétaire ;

4° D'assurer :

a) L'exécution financière de dépenses et de recettes dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la direction interarmées ;

b) Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable de la direction interarmées.

II.- (Abrogé) ;
I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui concerne la direction interarmées :
1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et de s'assurer de sa mise en œuvre ;
2° De mener les études et assurer les synthèses permettant notamment de concevoir l'organisation et le fonctionnement des différentes composantes ;
3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne, de la maîtrise des risques liés aux activités.
II.― (Abrogé) ;
Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé dans les départements suivants : 
Alpes-de-Haute-Provence. 
Hautes-Alpes. 
Alpes-Maritimes. 
Drôme. 
Isère. 
Pyrénées-Orientales. 
Savoie. 
Haut-Rhin. 
Haute-Saône. 
Haute-Savoie. 
Vosges. 
Var.
Le directeur du service national est assisté de deux adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
L'un d'entre eux est chef de service et l'autre est chargé en particulier de la coordination des structures de l'administration centrale.
En outre, le directeur du service national dispose :
- d'un chef de cabinet ;
- d'un bureau des études générales et de coordination outre-mer, notamment chargé de la démarche qualité, de la performance et des études transverses intéressant la direction du service national.
La section communication, relevant de la mission communication du secrétariat général pour l'administration, est placée auprès de la direction du service national.
La sous-direction défense et citoyenneté comprend :
1° Le bureau de la réglementation  métier  ;
2° Le bureau des opérations ;
3° Le bureau des systèmes d'information "métier" et de la dématérialisation ;
 4° La cellule d'études prospectives ;
5° Une mission, chargée de la participation de la direction du service national aux questions relatives au développement du lien entre la Nation et son armée ainsi qu'aux politiques publiques concernant son action.
La sous-direction défense et citoyenneté contribue à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique du service national, notamment concernant le lien entre la Nation et son armée. A ce titre, elle : 
 1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au service national et veille, pour la direction du service national, à l'application des dispositions relatives au code du service national ; 
 2° Est responsable de l'organisation et du suivi des journées défense et citoyenneté ; 
 3° Est responsable de la fiabilisation des fichiers des Français âgés de 16 à 25 ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux. Elle suit l'exploitation des systèmes d'information mis en œuvre par la direction du service national dans le cadre des journées défense et citoyenneté, participe aux études nécessaires au développement de ces systèmes et exprime les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ; 
 4° Réalise les études prospectives nécessaires à l'évolution des missions de la direction du service national ; 
 5° Propose, coordonne et met en œuvre les actions menées en partenariat avec les autres administrations et organismes publics, dans le cadre des politiques publiques élaborées en faveur des jeunes et de la promotion de l'esprit de défense ainsi que du maintien du lien entre l'armée et la jeunesse.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15
Le jury des épreuves de chaque concours est nommé par arrêté de l'autorité organisatrice du concours.

Il comprend six membres titulaires répartis en trois collèges égaux :

- deux personnalités qualifiées : un officier de sapeurs-pompiers professionnels extérieur au service départemental d'incendie et de secours organisateur du concours, nommé sur proposition du chef d'état-major de zone territorialement compétent et un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale nommé sur proposition de son président ou du délégué régional ou interdépartemental concerné ;

- deux élus locaux dont, au plus, un membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

- deux représentants du grade de caporal ou de caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels, désignés par tirage au sort parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente.

Le jury est présidé par l'officier de sapeurs-pompiers.

L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, le remplaçant du président dans le cas où ce dernier serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité organisatrice du concours pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.
Chaque concours de caporal prévu à l'article 5 du décret du 20 avril 2012 susvisé est ouvert par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours compétent à la date fixée après avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours par arrêté du ministre de l'intérieur. 
Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent, par voie de convention, sous la coordination des états-majors interministériels de zones de défense et de sécurité se regrouper pour organiser le concours. L'organisation peut, par voie de convention, être confiée à un seul service départemental d'incendie et de secours qui prendra les dispositions nécessaires pour désigner un jury unique et établir une seule liste d'aptitude. 
L'arrêté ouvrant le concours fait l'objet d'un avis publié dans les conditions fixées à l'article 3 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Cet avis précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de lauréats prévu pour le concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. L'autorité organisatrice du concours en assure la publicité.
Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 6 et 7 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale et un certificat médical de non-contre-indication à l'exécution des épreuves sportives délivré par un médecin.
Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 6 et 7 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale susvisé et un certificat médical de non-contre-indication à l'exécution des épreuves sportives délivré par un médecin.
Pour chaque examen professionnel, le jury est nommé par arrêté de l'autorité organisatrice.

Il comprend six membres titulaires répartis en trois collèges égaux :

- deux personnalités qualifiées : un officier de sapeurs-pompiers professionnels extérieur au service départemental d'incendie et de secours organisateur de l'examen professionnel, nommé sur proposition du chef d'état-major de la zone territorialement compétent et un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale nommé sur proposition de son président ou du délégué régional ou interdépartemental concerné ;

- deux élus locaux dont, au plus, un membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

- deux représentants du grade de caporal ou de caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels, désignés par tirage au sort parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente.

Le jury est présidé par l'officier de sapeurs-pompiers professionnels.

L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, le remplaçant du président dans le cas où ce dernier serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de l'évaluation des épreuves, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel pour participer à l'évaluation des épreuves, sous l'autorité du jury.
Les dossiers de candidature à l'examen professionnel comprennent les pièces exigées aux articles 6 et 8 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. La liste des pièces composant les dossiers de candidature est rappelée dans chaque avis d'ouverture des examens professionnels.
Chaque examen professionnel de caporal prévu à l'article 11 du décret du 20 avril 2012 susvisé est ouvert par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours compétent. 
Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent, par voie de convention, sous la coordination des états-majors interministériels de zones de défense et de sécurité, se regrouper pour organiser l'examen professionnel. L'organisation peut, par voie de convention, être confiée à un seul service départemental d'incendie et de secours qui prend les dispositions nécessaires pour désigner un jury unique et établir une seule liste d'admis. 
L'arrêté ouvrant l'examen professionnel fait l'objet d'un avis publié dans les conditions fixées à l'article 3 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Cet avis précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. L'autorité organisatrice de l'examen professionnel en assure la publicité.
Les travaux de restauration et de numérisation des œuvres cinématographiques pour lesquels les aides sont accordées donnent lieu à la création de fichiers numériques qui garantissent l'intégralité et l'intégrité des informations contenues dans les éléments matériels d'origine de ces œuvres. 
Ces fichiers répondent à des spécifications techniques déterminées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée. Ils sont accompagnés des métadonnées nécessaires à leur diffusion sur tout support numérique.
Les aides sont accordées en considération des critères suivants : 
1° L'intérêt patrimonial et culturel des œuvres cinématographiques, apprécié notamment au regard de leur forme, leur esthétique, leur qualité artistique, leur impact sur la société, le courant artistique auquel elles appartiennent ou leur rareté ; 
2° Le témoignage que ces œuvres, par leur contenu dramatique, leur réalisation ou les talents et collaborations artistiques qu'elles rassemblent, représentent pour la culture et le patrimoine français et européen ; 
3° L'engagement pris par le demandeur en vue de favoriser la diffusion et l'accompagnement des œuvres, pendant la durée de détention des droits d'exploitation, pour leur plus large accès au public, ainsi que, pour la même durée, leur diffusion dans le cadre des séances mentionnées aux 3° et 4° de l'article L. 214-1 du code du cinéma et de l'image animée ; 
4° L'engagement pris par le demandeur en vue de favoriser, aux conditions habituelles du marché, l'accès aux fichiers numériques dont il est propriétaire à tout autre détenteur de droits d'exploitation sur les mêmes œuvres ; 
5° L'ambition artistique de la restauration, appréciée notamment au regard des moyens mis en œuvre et du recours à des expertises techniques ; 
6° L'état physique des éléments matériels et le degré d'urgence d'une numérisation et d'une restauration aux fins de conservation, notamment au regard d'éventuelles restaurations précédentes ; 
7° Pour les œuvres du cinéma muet, l'existence et l'ambition du projet musical d'accompagnement ; 
8° La qualité des solutions techniques de restauration et de numérisation ; 
9° La pertinence des coûts présentés au regard du projet artistique, des travaux de restauration nécessaires, des solutions techniques de numérisation et de l'attention portée aux solutions de conservation pérenne ; 
10° La création d'un fichier numérique de sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes et celle d'un fichier numérique d'audiodescription à destination des personnes aveugles ou malvoyantes ; 
11° Le plan de financement du projet ; 
12° Le caractère incertain des perspectives d'exploitation commerciale au regard des coûts exposés.
Les aides sont accordées sous forme de subventions ou d'avances remboursables. La part de subvention et d'avance remboursable est déterminée en fonction des caractéristiques de l'œuvre, de ses perspectives de diffusion et des conditions économiques de réalisation du projet. 
Chaque aide accordée fait l'objet d'une convention établie entre le Centre national du cinéma et de l'image animée et le bénéficiaire. Cette convention fixe les engagements du bénéficiaire au regard notamment des critères de l'article 10, les conditions et les modalités de versement de la subvention ou de l'avance remboursable, ainsi que les circonstances donnant lieu à reversement. S'agissant des avances remboursables, la convention fixe également l'échéancier de remboursement. 
La convention peut également prévoir les conditions dans lesquelles le Centre national du cinéma et de l'image animée peut bénéficier de droits de reproduction et de représentation de l'œuvre en vue d'une utilisation dans le cadre de sa mission de valorisation du patrimoine cinématographique prévue au 5° de l'article L. 111-2 du code du cinéma et de l'image animée.
Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée au président de l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu du premier alinéa de l'article R. 232-21 du code du sport est fixé à 1 995 euros par mois.
Le montant de l'indemnité de fonction allouée en application du premier alinéa de l'article R. 232-21 du même code au président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu du premier alinéa de l'article R. 232-21 du même code est fixé à 1 000 euros par mois.
Le montant maximal de l'indemnité susceptible d'être allouée en application du quatrième alinéa de l'article R. 232-21 susvisé aux membres du collège et de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage, autres que les présidents, ainsi qu'aux personnalités ayant compétence en médecine vétérinaire, est fixé à 81 euros par rapport établi. 
Toutefois, le montant total de l'indemnité allouée à ce titre à un même membre de la commission ou à une même personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire ne peut excéder un plafond annuel de 1 620 euros.
Le montant de l'indemnité pouvant être allouée en application du deuxième alinéa de l'article R. 232-21 susvisé aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, autres que le président, aux membres de la commission des sanctions, autres que le président, ainsi qu'aux personnalités ayant compétence en médecine vétérinaire, est fixé à 64 euros par séance du collège ou de la commission des sanctions à laquelle ils participent. 
Toutefois, le montant total de l'indemnité allouée à ce titre ne peut excéder un plafond annuel de 1 408 euros pour un même membre du collège ou de la commission et de 768 euros pour une même personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire. 
Le montant de l'indemnité supplémentaire pouvant être allouée en application du deuxième alinéa de l'article R. 232-21 susvisé aux membres de la commission des sanctions autres que le président est fixé à 81 euros par séance de la commission des sanctions qu'ils président.
Sont abrogés :
- les articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 août 2000 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage ;
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3
Définitions liées aux aéronefs qui circulent sans personne à bord. 
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes : 
1. Aéronef télépiloté : aéronef qui circule sans personne à bord. 
2. Système d'aéronef télépiloté : système constitué d'un aéronef télépiloté et les éléments servant à sa commande et son contrôle depuis le sol. 
3. Télépilote : personne qui a le contrôle de la trajectoire de l'aéronef télépiloté. 
4. Captif : un aéronef télépiloté est dit « captif » s'il est relié au sol, à un mobile ne pouvant être soulevé ou déplacé par réaction de l'accroche de l'aéronef captif, ou à son télépilote par tout moyen physique. 
5. Automatique : un aéronef télépiloté évolue de manière « automatique » si son évolution en vol a été programmée par quelque moyen que ce soit avant le début du vol ou pendant le vol et que tout ou partie du vol s'effectue sans intervention du télépilote sauf mode de commande de secours. 
6. Vue directe : un vol d'un aéronef télépiloté est effectué « en vue directe » de son télépilote si : 
― l'aéronef circule « en vue » selon les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2012 susvisé ; 
― le vol s'effectue dans le champ visuel du télépilote, sa vision étant éventuellement corrigée par ses lunettes ou lentilles ; et 
― la vision de l'aéronef par le télépilote s'effectue en ligne optique directe sans dispositif de transmission d'image de l'aéronef. 
7. Aéromodèle : aéronef télépiloté utilisé exclusivement à des fins de loisir ou de compétition par un télépilote qui est à tout instant en mesure de contrôler directement sa trajectoire pour éviter les obstacles et les autres aéronefs.
PROTOTYPES ET VOLS EXPÉRIMENTAUX
 					1. Applicabilité
 					 Ce chapitre couvre l'utilisation de tout aéronef télépiloté non prévue dans les deux annexes précédentes.
 					 Cela comprend notamment :
 					 ― les vols des aéronefs prototypes, ou permettant de développer une nouvelle technologie ;
 					 ― les vols expérimentaux, même effectués avec un aéronef dont la navigabilité a déjà été évaluée par le ministre chargé de l'aviation civile, si l'aéronef dépasse les conditions d'emplois prévues.
 					2. Principe
 					 Ces aéronefs prototypes ou pour expérimentation ne sont pas classés selon les catégories mentionnées au chapitre II. Leur circulation n'est possible qu'après obtention d'une autorisation particulière et temporaire qui prend la forme d'un laissez-passer.
 					3. Vols des prototypes ou vols d'expérimentation
 					 Le laissez-passer est délivré par le ministre chargé de l'aviation civile lorsque le postulant a répondu de manière satisfaisante aux conditions techniques et restrictions imposées par le ministre chargé de l'aviation civile pour assurer la sécurité des tiers et des biens au sol.
 					 Les conditions techniques sont adaptées au type de vol planifié et couvrent :
 					 ― la navigabilité de l'aéronef, incluant, le cas échéant, la pertinence de la programmation de la trajectoire de la machine ou son mode de contrôle de secours ;
 					 ― la capacité du télépilote incluant, le cas échéant, sa capacité de reprendre le contrôle de la machine en cas de problème lors d'un vol automatique ;
 					 ― les procédures mises en place par l'opérateur,
 					et peuvent définir des limitations d'utilisation.
 					 Le postulant fournit un dossier technique des expérimentations comportant toutes les justifications jugées nécessaires par le ministre chargé de l'aviation civile pour répondre aux conditions techniques notifiées.
 					 Le dossier technique des expérimentations fait par le postulant précise les conditions des vols d'expérimentation, les précautions prises pour assurer la sécurité des tiers, et si des restrictions d'espace aérien spécifiques sont mises en place pour assurer la sécurité des autres usagers de l'espace aérien.
 					4. Survol du territoire
 					 Un aéronef qui circule sans aucune personne à bord, prototype ou en vol d'expérimentation, sous laissez-passer, ne peut effectuer des vols qu'au-dessus du territoire de la République française.
LISTE DES TYPES D'ESPACES AÉRIENS PERMETTANT UNE SÉGRÉGATION DES ACTIVITÉS CONDUITES AVEC DES AÉRONEFS SANS PERSONNES À BORD
 					 1. Activités à titre permanent :
 					 ― zones réglementées, à l'exclusion des zones dites à  pénétration après contact radio  ;
 					 ― zones dangereuses après étude spécifique réalisée au cas par cas ;
 					 ― zones interdites ;
 					 ― zones de ségrégation temporaire et zones de ségrégation temporaire transfrontalières ;
 					 ― certaines zones de contrôle et régions de contrôle terminales associées aux aérodromes de la défense, pour les seuls aéronefs d'Etat.
 					 2. Activités à titre temporaire :
 					 ― zones réglementées temporaires ;
 					 ― zones dangereuses temporaires (exclusivement au-dessus de la haute mer) ;
 					 ― zones interdites temporaires.
Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe à la             Commissariat général à l'égalité des territoires s'établit comme suit : 
1° Le cycle est annuel ; 
2° Le temps de travail est fixé à 36 heures 15 minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ; 
3° Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 heures, du lundi au vendredi.
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE/NOM SITE (2011)
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
2. Plateau technique de qualification biologique du don
3. Sites fixes de collectes
1. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
2. Colmar, site de Colmar
3. Mulhouse, site de Mulhouse
4. Sites de délivrance de PSL
1. Colmar, site de Colmar
2. Mulhouse, site de Mulhouse
3. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
4. Strasbourg, site de Strasbourg Hautepierre
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Colmar, site de Colmar
2. Mulhouse, site de Mulhouse
3. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
6. Sites réalisant des analyses IH Receveur
1. Colmar, site de Colmar
2. Mulhouse, site de Mulhouse
3. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
4. Strasbourg, site de Strasbourg Hautepierre
2. Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ES
VILLE D'IMPLANTATION
de l'ES
67
Hopitaux universitaires de Strasbourg, centre de chirurgie orthopédique et de la main (CCOM) 
Illkirch-Graffenstaden
67
Centre hospitalier de Haguenau
Haguenau
68
Centre hospitalier de Mulhouse
Mulhouse
57
Centre hospitalier de Sarrebourg
Sarrebourg
67
Centre hospitalier Sainte-Catherine de Saverne
Saverne
67
Centre hospitalier de Sélestat
Sélestat
68
Centre hospitalier Saint-Morand d'Altkirch
Altkirch
68
Centre hospitalier Saint-Jacques de Thann
Thann
67
Centre hospitalier de la Lauter de Wissembourg
Wissembourg
68
Clinique des 3 frontières 
Saint-Louis
67
Clinique Adassa 
Strasbourg
67
Groupe hospitalier Saint-Vincent, site de la clinique Saint-Luc
Schirmeck
 68
 Clinique Diaconat Fonderie
 Mulhouse
67
Groupe hospitalier Saint-Vincent, clinique Sainte-Anne 
Strasbourg
67
Clinique Sainte-Odile 
Haguenau
68
Hôpitaux civils de Colmar, site de centre de la mère et de l'enfant " Le Parc " 
Colmar
67
Hôpitaux universitaires de Strasbourg, centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO) 
Schiltigheim
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE/NOM SITE (2011)
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
2. Plateau technique de qualification biologique du don
1. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
3. Sites fixes de collectes
1. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
2. Colmar, site de Colmar
3. Mulhouse, site de Mulhouse
4. Sarrebourg, site de Sarrebourg
4. Sites de délivrance de PSL
1. Colmar, site de Colmar
2. Mulhouse, site de Mulhouse
3. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
4. Strasbourg, site de Strasbourg Hautepierre
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Colmar, site de Colmar
2. Mulhouse, site de Mulhouse
3. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
6. Sites réalisant des analyses IH Receveur
1. Colmar, site de Colmar
2. Mulhouse, site de Mulhouse
3. Strasbourg, site de Strasbourg Spielmann
4. Strasbourg, site de Strasbourg Hautepierre
2. Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ES
VILLE D'IMPLANTATION
de l'ES
67
Hopitaux universitaires de Strasbourg, centre de chirurgie orthopédique et de la main (CCOM) 
Illkirch-Graffenstaden
67
Centre hospitalier de Haguenau
Haguenau
68
Centre hospitalier de Mulhouse
Mulhouse
57
Centre hospitalier de Sarrebourg
Sarrebourg
67
Centre hospitalier Sainte-Catherine de Saverne
Saverne
67
Centre hospitalier de Sélestat
Sélestat
68
Centre hospitalier Saint-Morand d'Altkirch
Altkirch
68
Centre hospitalier Saint-Jacques de Thann
Thann
67
Centre hospitalier de la Lauter de Wissembourg
Wissembourg
68
Clinique des 3 frontières 
Saint-Louis
67
Clinique Adassa 
Strasbourg
67
Groupe hospitalier Saint-Vincent, site de la clinique Saint-Luc
Schirmeck
68
Clinique Saint-Sauveur de Mulhouse
Mulhouse
67
Groupe hospitalier Saint-Vincent, clinique Sainte-Anne 
Strasbourg
67
Clinique Sainte-Odile 
Haguenau
68
Hôpitaux civils de Colmar, site de centre de la mère et de l'enfant " Le Parc " 
Colmar
67
Hôpitaux universitaires de Strasbourg, centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO) 
Schiltigheim
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE/NOM SITE (2011)
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Plateau technique de qualification biologique du don
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
3. Sites fixes de collecte
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Nancy-Lionnois
3. Saint-Dié-des-Vosges, site de Saint-Dié-des-Vosges
4. Epinal, site d'Epinal
5. Metz, site de Metz rue des Dames
6. Thionville, site de Thionville
7. Forbach, site de Forbach
8. Chaumont, site de Chaumont
9. Saint-Dizier, site de Saint-Dizier
10. Troyes, site de Troyes
Nota. - Site de Sarrebourg (géré par l'ETS Alsace)
4. Sites de délivrance de PSL
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Nancy-Lionnois
3. Epinal, site d'Epinal
4. Metz, site de Metz Charles-Abel
5. Troyes, site de Troyes
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Epinal, site d'Epinal
3. Metz, site de Metz Charles-Abel
4. Troyes, site de Troyes
6. Sites réalisant des analyses IH Receveur
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Nancy-Lionnois
3. Metz, site de Metz Charles-Abel
4. Troyes, site de Troyes
2. Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ES
VILLE D'IMPLANTATION
de l'ES
10
Groupement hospitalier Aube-Marne
Romilly-sur-Seine
52
Centre hospitalier de Chaumont
Chaumont
52
Centre hospitalier de Langres
Langres
52
Centre hospitalier de Saint-Dizier
Saint-Dizier
54
Centre hospitalier de Lunéville 
Lunéville
54
Centre hospitalier de Briey
Briey
54
Centre hospitalier de Toul
Toul
54
Alpha-Santé, hôtel-Dieu Mont-Saint-Martin
Mont-Saint-Martin
54
Polyclinique Majorelle de Nancy
Nancy
54
Clinique Pasteur d'Essey-lès-Nancy
Essey-lès-Nancy
54
Polyclinique de Gentilly
Nancy
54
CHU maternité régionale
Nancy
55
Centre hospitalier de Verdun
Verdun
55
Centre hospitalier de Bar-le-Duc
Bar-le-Duc
57
Hôpital-clinique Claude Bernard
Metz
57
Hôpital d'instruction des armées Legouest
Metz
57
Hôpital Robert Pax de Sarreguemines
Sarreguemines
57
Centre hospitalier de Sarrebourg (sous contrôle ARS Lorraine)
Sarrebourg
57
Hôpital Marie-Madeleine de Forbach
Forbach
57
Hôpital de Freyming-Merlebach
Freyming-Merlebach
57
Hospitalor Saint-Avold
Saint-Avold
57
Clinique Saint-Nabor de Saint-Avold
Saint-Avold
57
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville, site de l'hôpital Bel-Air à Thionville
Thionville
88
Centre hospitalier Jean Monnet d'Epinal
Epinal
88
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
Saint-Dié-des-Vosges
88
Polyclinique de la Ligne Bleue d'Epinal
Epinal
88
88. Centre hospitalier Ouest vosgien (CHOV) 
Neufchâteau
88
Centre hospitalier de Remiremont
Remiremont
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE/NOM SITE (2011)
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Plateau technique de qualification biologique du don
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
3. Sites fixes de collecte
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Nancy-Lionnois
3. Saint-Dié-des-Vosges, site de Saint-Dié-des-Vosges
4. Epinal, site d'Epinal
5. Metz, site de Metz rue des Dames
6. Thionville, site de Thionville
7. Forbach, site de Forbach
8. Chaumont, site de Chaumont
9. Saint-Dizier, site de Saint-Dizier
10. Troyes, site de Troyes
Nota. - Site de Sarrebourg (géré par l'ETS Alsace)
4. Sites de délivrance de PSL
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Nancy-Lionnois
3. Epinal, site d'Epinal
4. Metz, site de Metz Charles-Abel
5. Troyes, site de Troyes
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Epinal, site d'Epinal
3. Metz, site de Metz Charles-Abel
4. Troyes, site de Troyes
6. Sites réalisant des analyses IH Receveur
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Nancy-Lionnois
3. Metz, site de Metz Charles-Abel
4. Troyes, site de Troyes
2. Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ES
VILLE D'IMPLANTATION
de l'ES
10
Groupement hospitalier Aube-Marne
Romilly-sur-Seine
52
Centre hospitalier de Chaumont
Chaumont
52
Centre hospitalier de Langres
Langres
52
Centre hospitalier de Saint-Dizier
Saint-Dizier
54
Centre hospitalier de Lunéville 
Lunéville
54
Centre hospitalier de Briey
Briey
54
Centre hospitalier de Toul
Toul
54
Alpha-Santé, hôtel-Dieu Mont-Saint-Martin
Mont-Saint-Martin
54
Polyclinique Majorelle de Nancy
Nancy
54
Clinique Pasteur d'Essey-lès-Nancy
Essey-lès-Nancy
54
Polyclinique de Gentilly
Nancy
54
CHU maternité régionale
Nancy
55
Centre hospitalier de Verdun
Verdun
55
Centre hospitalier de Bar-le-Duc
Bar-le-Duc
57
Hôpital-clinique Claude Bernard
Metz
57
Hôpital d'instruction des armées Legouest
Metz
57
Hôpital Robert Pax de Sarreguemines
Sarreguemines
57
Centre hospitalier de Sarrebourg (sous contrôle ARS Lorraine)
Sarrebourg
57
Hôpital Marie-Madeleine de Forbach
Forbach
57
Hospitalor Saint-Avold
Saint-Avold
57
Clinique Saint-Nabor de Saint-Avold
Saint-Avold
57
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville, site de l'hôpital Bel-Air à Thionville
Thionville
88
Centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim 
Epinal
88
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
Saint-Dié-des-Vosges
88
Polyclinique de la Ligne Bleue d'Epinal
Epinal
88
88. Centre hospitalier Ouest vosgien (CHOV) 
Neufchâteau
88
Centre hospitalier de Remiremont
Remiremont
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
VILLE/NOM SITE (2011)
1. Plateau technique de préparation des PSL
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Lobau 
2. Plateau technique de qualification biologique du don
3. Sites fixes de collecte
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Lobau 
2. Nancy, site de Nancy-Lobau 
3. Saint-Dié-des-Vosges, site de Saint-Dié-des-Vosges
4. Epinal, site d'Epinal
5. Metz, site de Metz rue des Dames
6. Thionville, site de Thionville
7. Forbach, site de Forbach
8. Chaumont, site de Chaumont
9. Saint-Dizier, site de Saint-Dizier
10. Troyes, site de Troyes
Nota. - Site de Sarrebourg (géré par l'ETS Alsace)
4. Sites de délivrance de PSL
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Nancy-Lobau
3. Epinal, site d'Epinal
4. Metz, site de Metz Charles-Abel
5. Troyes, site de Troyes
5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Epinal, site d'Epinal
3. Metz, site de Metz Charles-Abel
4. Troyes, site de Troyes
6. Sites réalisant des analyses IH Receveur
1. Vandœuvre-lès-Nancy, site de Nancy-Brabois
2. Nancy, site de Nancy-Lobau 
3. Metz, site de Metz Charles-Abel
4. Troyes, site de Troyes
2. Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang
NUMÉRO
du département
NOM DE L'ES
VILLE D'IMPLANTATION
de l'ES
10
Groupement hospitalier Aube-Marne
Romilly-sur-Seine
52
Centre hospitalier de Chaumont
Chaumont
52
Centre hospitalier de Langres
Langres
52
Centre hospitalier de Saint-Dizier
Saint-Dizier
54
Centre hospitalier de Lunéville 
Lunéville
54
Centre hospitalier de Briey
Briey
54
Centre hospitalier de Toul
Toul
54
Alpha-Santé, hôtel-Dieu Mont-Saint-Martin
Mont-Saint-Martin
54
Polyclinique Majorelle de Nancy
Nancy
54
Clinique Pasteur d'Essey-lès-Nancy
Essey-lès-Nancy
54
Polyclinique de Gentilly
Nancy
54
CHU maternité régionale
Nancy
55
Centre hospitalier de Verdun
Verdun
55
Centre hospitalier de Bar-le-Duc
Bar-le-Duc
57
Hôpital-clinique Claude Bernard
Metz
57
Hôpital d'instruction des armées Legouest
Metz
57
Hôpital Robert Pax de Sarreguemines
Sarreguemines
57
Centre hospitalier de Sarrebourg (sous contrôle ARS Lorraine)
Sarrebourg
57
Hôpital Marie-Madeleine de Forbach
Forbach
57
Hospitalor Saint-Avold
Saint-Avold
57
Clinique Saint-Nabor de Saint-Avold
Saint-Avold
57
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville, site de l'hôpital Bel-Air à Thionville
Thionville
88
Centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim 
Epinal
88
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
Saint-Dié-des-Vosges
88
Polyclinique de la Ligne Bleue d'Epinal
Epinal
88
88. Centre hospitalier Ouest vosgien (CHOV) 
Neufchâteau
88
Centre hospitalier de Remiremont
Remiremont