Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Groupe 5
   Taux net de cotisation A.T. : 4,8

 3501.0

 Etablissements divers d'abattage du bétail.

 3501.1

 Commerce de gros de viandes avec abattage.

 3505.0

 Abattage de volaille.

 5702.0

 Commerce de gros de bestiaux.

 5704.0

 Commerce de gros de viandes sans abattage.
   Groupe 6
   Taux net de cotisation A.T. : 4,1

 3905.1

 Transformation de céréales secondaires (décorticage, triage et criblage).

 3907.0

 Fabrication de produits amylacés.

 5701.0

 Commerce de gros de matières premières agricoles.

 5703.0

 Commerce de gros de fruits et légumes.

 5710.0

 Commerce de gros d'épicerie.

 5711.0

 Commerce de gros spécialisé de produits alimentaires divers. Commerce de gros d'huiles alimentaires.

 5711.1

 Importation et commerce de gros de denrées d'origine étrangères.

 5711.2

 Commerce de gros des farines et produits pour la boulangerie.
   Groupe 7
   Taux net de cotisation A.T. : 2,3

 5711.5

 Commerce de gros de produits alimentaires sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.

 6211.0

 Commerce de détail indépendant d'alimentation générale.

 6212.0

 Exploitation de supérettes indépendantes.

 6241.0

 Commerce de détail de fruits et légumes.

 6245.0

 Commerce de détail de vins et boissons.

 6246.0

 Commerce de détail de confiserie, de glace à rafraîchir. Commerce de détail alimentaire divers.

 6246.2

 Marchands des quatre saisons ; commerces alimentaires à l'étalage, marchands de marrons, de fritures, marchands de glaces.

 6246.3

 Commerce de détail de produits alimentaires sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.

 6246.4

 Commerce de détail alimentaire non sédentaire, marchands ambulants, autres que ceux visés en 6246.2.
   Groupe 8
   Taux net de cotisation A.T. : 2,5

 5704.1

 Commerce de gros des produits de charcuterie et des salaisons.

 6008.0

 Centrales d'achat en produits alimentaires (y compris les coopératives de détaillants).

 6191.0

 Exploitation de supermarchés et d'hypermarchés.

 6221.0

 Exploitation de magasins d'alimentation générale d'une entreprise à succursales multiples.

 6222.0

 Exploitation de supérettes dépendant d'une entreprise à succursales multiples.

 6230.0

 Coopératives alimentaires d'entreprise ou d'administration.
   Groupe 9
   Taux net de cotisation A.T. : 4,2

 5705.0

 Commerce de gros de produits laitiers.

 5706.0

 Commerce de gros de volailles et gibiers.

 5707.0

 Commerce de gros des poissons, de coquillages, d'huîtres, d'escargots.

 5707.1

 Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur.

 5711.3

 Commerce de gros de la confiserie et de la crème glacée.

 6242.0

 Commerce de détail de produits laitiers.

 6244.0

 Commerce de détail de poissons et de coquillages.
Groupe 1
   Taux net de cotisation A.T. : 1,6

 0000.A

 Sièges sociaux et bureaux administratifs d'entreprises autres que celles relevant du C.T.N. 02 et n'ayant aucune exploitation immatriculée auprès d'une U.R.S.S.A.F. de la circonscription régionale de Strasbourg (1).
   Groupe 2
   Taux net de cotisation A.T. : Taux national

 6095.0

 Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
   Groupe 3
   Taux net de cotisation A.T. : 2,6

 9801.0

 Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers :

 gens de maison, femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, nourrice gardienne d'enfants, chauffeur de maître.
   Groupe 4
   Taux net de cotisation A.T. : 6,9

 9895.0

 Toute personne exécutant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
   Groupe 5
   Taux net de cotisation A.T. : Taux national

 9895.1

 Toute personne exécutant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureau ou assimilables.
   (1) Seuls peuvent bénéficier du taux de cotisation d'accident correspondant au numéro du risque 0000.A les sièges sociaux et bureaux administratifs n'ayant aucun établissement immatriculé dans la circonscription de la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle. Lorsque l'établissement rattaché au siège social ou au bureau administratif est immatriculé dans la région de Strasbourg, le taux de cotisation applicable au siège social ou au bureau administratif est le même que celui fixé pour l'établissement. Lorsque plusieurs établissements rattachés au siège social ou au bureau administratif sont immatriculés dans la région de Strasbourg, le taux de cotisation applicable au siège social ou au bureau administratif correspond au taux moyen déterminé compte tenu, d'une part, du taux appliqué à ces établissements et, d'autre part, de leurs effectifs respectifs.
Groupe 1
   Taux net de cotisation A.T. : 2,4

 5110.0

 Imprimeries de labeur.

 5110.1

 Sérigraphie.

 5120.0

 Journaux d'information (format des quotidiens), édition et impression.

 5120.1

 Journaux d'information (format des quotidiens), édition seulement.

 5120.3

 Imprimerie de presse.
   Groupe 2
   Taux net de cotisation A.T. : 1,9

 5101.0

 Agences de presse.

 5110-2

 Photocomposition, fonderie de caractères.

 5111.1

 Photogravure et clicherie, gravure, gravure et copie de musique, atelier d'art graphique.

 5111.3

 Reliure main, dorure main, dorure sur tranche, affiches peintes (pose exclue). Coloriste, façonnier en imagerie, gravures, cartes postales, estampes.

 5111.4

 Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revues, notices, patrons.

 5112.0

 Edition de livres et d'ouvrages analogues (y compris images et cartes postales).

 5112.1

 Edition musicale sur papier.

 5120.2

 Publications périodiques, magazines, revues.

 5130.0

 Edition de disques, bandes et cassettes enregistrées (sans fabrication du support).

 5409.0

 Laboratoires photographiques (sans prises de vues) non associés à l'imprimerie.

 7410.0

 Routage.

 8607.1

 Ateliers de gravure, graveur, aquafortiste, graveur en médailles, en monnaies.

 8706.0

 Studios de photographies.

 8707.0

 Copie, écrivain public, cartes, adresses, circulaires, tirages.
Groupe 4
   Taux net de cotisation A.T. : 5,2

 1492.2

 Usine à blanc de craie.

 1492.3

 Extraction de terres colorantes à ciel ouvert.

 1504.7

 Broyage de pâtes céramiques.

 1509.1

 Fabrication de carreaux thermoplastiques.

 1509.2

 Fabrication de matériaux d'étanchéité.

 1510.0

 Fabrication de tuiles et briques.

Fabrication de poteries et de tuyaux en terre cuite, terres cuites et poteries de terre pour le bâtiment. Fabrication de tuyaux de drainage, tuyaux de poterie :

 1510.1
      Fabrication artisanale ou saisonnière.

 1510.2
      Fabrication mécanisée.

 1510.3

 Alcarazas, bonbonnes en poterie, filtres en pierre poreuse, vases poreux pour piles.

 1511.0

 Fabrication de produits réfractaires.

 1512.0

 Fabrication de terres cuites décoratives, de poteries émaillées, mates et vernissées, de briques et tuiles émaillées en terre commune.

 1512.1

 Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

 1512.2

 Fabrication de tuyaux en grès et de grès chimiques, d'ustensiles en grès pour laboratoires.

 1512.3

 Fabrication de carreaux de grès et dalles céramiques.

 1512.4

 Fabrication industrielle de grès divers.

 1512.5

 Fabrication artisanale de grès divers.

 1512.6

 Fabrication de carreaux de faïence.

 1513.0

 Fabrication de vaisselle et d'objets en faïence.

 1513.1

 Fabrication de porcelaine de mobilier, de vaisselle et d'objets en porcelaine.

 1513.2

 Fabrication de céramique d'art et d'émaux finis non industriels, à l'exclusion de la décoration sur émail et de la décoration sur faïence et porcelaine.

 5407.1

 Fabrication de statuettes, d'articles religieux en plâtre, en cire, en stuc, en albâtre.

 5407.2

 Fabrication d'objets en marbre, de pendules en marbre.

 5407.4

 Fabrication d'objets pétrifiés.

 5491.0

 Fabrication d'ardoises et de craies à écrire.

 6604.7

 Raccommodage de faïence et de porcelaine.
Groupe 3
   Taux net de cotisation A.T. : 3,0

 1601.0

 Fabrication de verre plat, de moulage de fibres de verre.

 1601.1

 Fabrication de miroiterie, biseautage, taillerie, argenture de glace.

 1601.2

 Fabrication d'aquarium (montage).

 1601.3

 Fabrication spécialisée de petite miroiterie.

 1601.4

 Façonnage et transformation du verre plat.

 1601.5

 Fabrication de vitrerie d'art et de vitraux.

 1602.0

 Fabrication de bouteilles, bonbonnes, fabrication dite de verrerie mécanique.

 1602.1

 Façonnage et transformation du verre creux.

 1603.0

 Fabrication de verre à main et par procédés semi-automatiques.

 1603.1

 Transformation du verre par soufflage au chalumeau.

 1604.0

 Fabrication de verre technique.

 3403.1

 Travail optique du verre.
Groupe 1
   Taux net de cotisation A.T. : Taux national

 0691.0

 Agents statutaires entreprises nationalisées E.D.F.-G.D.F.

 0691.1

 Agents statutaires entreprises non nationalisées - Electricité, gaz.
   Groupe 2
   Taux net de cotisation A.T. : Taux national

 0691.2

 Agents temporaires entreprises nationalisées E.D.F.-G.D.F.

 0691.3

 Agents temporaires entreprises non nationalisées - Electricité, gaz.
   Groupe 3
   Taux net de cotisation A.T. : 2,6

 0801.0

 Production et distribution d'eau.

 0802.0

 Chauffage urbain.

 0802.1

 Distribution de gaz naturels et d'énergies diverses (air comprimé).

 5903.0

 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

 8709.2

 Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.
Groupe 1
   Taux net de cotisation A.T. : 1,9

 1902.1

 Fabrication de pansements découpés, de bandes plâtrées.

 3113.6

 Fabrication de housses, couvre-radiateurs.

 4430.4

 Confection de bâches, bannes, prélarts, stores.

 4430.5

 Fabrication de drapeaux, bannières, banderoles, pavillonnerie.

 4433.2

 Confection de sacs en toile, chanvre.

 4442.6

 Découpage d'étoffes.

 4521.0

 Fabrication de sacs de dames en tissu, sacs à main en étoffe, de bourses, de réticules.

 4704.0

 Habillement sur mesure.

 4706.0

 Confection de vêtements en matières plastiques.

 4708.0

 Modiste. Fabrication artisanale de chapeaux pour dames. Fabrication de cloches et chapeaux en feutre de laine et de poils.

 4708.1

 Fabrication de chapellerie. Mode en gros.

 4709.3

 Fabrication d'accessoires divers de l'habillement. Fabrication de buscs, ressorts et laçures de corsets.

 4791.0

 Confection de vêtements et de lingerie (y compris la fabrication de linge de maison, de table, de lit).

 5401.7

 Fabrication de jeux et jouets en textile, jouets bourrés et assimilés, de jouets en peluche, de poupées bourrées, de poupées, habillage de poupées, de jouets en cuir.

 5402.6

 Fabrication de tentes de campement.

 5402.7

 Fabrication de sacs de sport, de sacs ménagers.

 5407.5

 Fabrication d'articles funéraires, couronnes, fleurs en perle.

 8006.3

 Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie.

8701.0

 Blanchisserie de détail, laverie automatique, laverie self-service, lavage au poids, repassage, dépôt de blanchisserie avec ou sans outillage mécanique.

 8701.2

 Teinturerie de détail, pressing, dépôt de teinturerie.

 8701.3

 Stoppage et remaillage de bonneterie, bas, tissus, etc.

 8702.0

 Blanchisserie de gros.

 8702.1

 Teinturerie de gros.
Groupe 1
   Taux net de cotisation A.T. : 2,1

 5701.2

 Commerce de gros de plants et produits horticoles, fleurs naturelles.

 5701.3

 Commerce de gros de plantes médicinales, plantes à infusion.

 5806.0

 Commerce de gros de l'habillement.

 5806.1

 Commerce de gros de la mercerie et de la bonneterie.

 5806.2

 Commerce de gros de la chaussure.

 5807.0

 Commerce de gros de produits pharmaceutiques.

 5811.0

 Commerce de gros d'articles de bazar, de jouets.

 5811.2

 Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau.

 5812.1

 Importation et commerce de gros de machines à coudre.

 5812.3

 Commerce de gros de l'horlogerie, joaillerie, orfèvrerie, commerce de gros de pierres gemmes.

 5812.5

 Commerce de gros sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.

 5812.7

 Commerce de gros de livres et de disques.

 5906.1

 Commerce de gros du caoutchouc et de l'amiante, des objets en plastique, des carreaux en matière plastique.

 5907.5

 Commerce de gros de liège.

 5911.0

 Importation et commerce de gros de machines à écrire.

 6011.0

 Centrales d'achat en produits non alimentaires.

 6102.0

 Exploitation de magasins populaires.

 6300.0

 Grands magasins, grandes surfaces.

 6304.0

 Vente par correspondance.

 6411.1

 Commerce de détail de l'habillement (sauf pelleterie et fourrures).

6412.0

 Commerce de détail de la chaussure.

 6413.0

 Commerce de détail de la maroquinerie et des articles de voyage.

 6414.0

 Commerce de détail des textiles pour la maison.

 6422.2

 Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en amiante, en plastique, en liège (bouchons).

 6425.0

 Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre).

 6425.2

 Commerce d'antiquités, tableaux, dessins, objets de collection.

 6425.4

 Commerce et location d'instruments de musique et accessoires.

 6425.5

 Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.

 6441.2

 Commerce de détail de caravanes et de remorques de campement, sans vente ni réparation d'automobiles.

 6443.0

 Commerce de livres et journaux, de papeterie et fournitures de bureau (y compris commerce de timbres-poste de collection).

 6444.0

 Commerce de détail d'optique (médicale et non médicale) et de photographie.

 6445.0

 Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

 6446.0

 Commerce de détail de fleurs et de graines.

 6446.1

 Commerce de petits animaux d'agrément.

6447.0

 Commerce de détail d'articles de sport et de campement.

 6448.0

 Commerce de détail du tabac.

 6449.0

 Commerce de détail divers y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.

 6449.1

 Commerce de détail des armes (y compris coutellerie associée, armurier, commerce d'artifices, de munitions).

 6449.3

 Commerce de détail sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.

 6449.4

 Commerce non sédentaire, marchands ambulants, (y compris camion-magasin).

 6449-5

 Colporteurs et démonstrateurs ambulants : camelots, petits commerces de la rue.
Groupe 1
   Taux net de cotisation A.T. : 2,2

 4511.0

 Tannerie, corroierie, hongroyage. Fabrication de cuirs d'ameublement.

 4511.3

 Traitement des peaux de poissons, de reptiles, de serpents.

 4511.4

 Mégisserie, chamoiserie, parcheminerie.

 4511.5

 Peaussiers transformateurs.

 4521.1

 Maroquinerie (fabrication et réparation).

 4521.2

 Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières sans outillage mécanique à bois.

 4521.3

 Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières avec outillage mécanique à bois.

 4521.4

 Fabrication de guêtres et leggins en cuir. Fabrication d'articles de chasse, de colliers de chiens en cuir.

 4521.5

 Fabrication de gainerie, d'articles gainés en cuir ou d'autres matières. Argenture, bronzage, dorure, enluminure, peinture sur cuir.

 4522.0

 Fabrication de gants de peau.

 4523.0

 Fabrication d'articles d'équipements militaires en cuir, de harnachement et de sellerie.

 4523.2

 Découpage de cuirs industriels. Fabrication de courroies en cuir. Bourreliers. Fabrication à façon et réparation de harnais et colliers pour chevaux.

 4523.3

 Fabrication d'articles autres qu'en bois pour chaussures, talons de cuir.

4601.1

 Fabrication de chaussures sans outillage mécanique.

 4601.2

 Fabrication de chaussures avec outillage mécanique.

 4601.4

 Fabrication de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles avec outillage mécanique.

 4601.5

 Fabrication de semelles hygiéniques (avec ou sans outillage mécanique). Fabrication d'agglomérés de cuir et de synderme.

 4601.7

 Découpage de cuirs et peaux pour chaussures.

 4601.8

 Cousage de chaussures à façon. Fabrication de tiges piquées, de tiges de bottes, d'empeignes. Fabrication de patrons pour chaussures en carton, cartonnette, zinc et tôle.

 4601.9

 Fabrication sans outillage mécanique de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles. Fabrication de chaussures sur mesure, bottiers.

 4710.0

 Apprêt et lustre de pelleterie. Couperie et soufflerie de poils.

 4710.2

 Fourreur, fabricant de fourrures.

 5402.8

 Fabrication d'articles de sport (dont la matière première est le cuir).

 5410.0

 Empailleurs naturalistes, taxidermistes, préparations anatomiques (squelettes).

 5806.4

 Commerce de gros de pelleteries et fourrures.

 5902.1

 Commerce de cuirs et peaux bruts (cuirs verts).

 6411.0

 Commerce de détail des pelleteries et fourrures.

 6601.1

 Fabrication de galoches, sabots-galoches et sabotines, cordonniers, savetiers.

 6601.2

 Réparation industrielle de chaussures.
Groupe 1
   Taux net de cotisation A.T. : 9,0

 0411.0

 Tourbières.

 1402.0

 Extraction et préparation de sables industriels.

 1402.1

 Extraction et préparation d'amendements calcaires crus.

 1402.2

 Extraction et préparation de calcaires industriels.

 1493.0

 Broyage de minéraux et matériaux divers (granit, grès, quartz).

 1493.1

 Broyage de minéraux et matériaux divers (autres que granit, grès, quartz).

 1493.2

 Broyage et préparation de graphite.

 1493.3

 Broyage et préparation de minerais de baryum.

 1501.0

 Extraction mécanisée à ciel ouvert de sables et graviers d'alluvions.

 1501.1

 Extraction non mécanisée à ciel ouvert de sables et graviers d'alluvions.

 1501.2

 Exploitation par dragage fluvial.

 1501.3

 Exploitation par dragage maritime.

Extraction de matériaux de carrière de roche compacte :

 1502.0
      Carrières de granit, grès, quartz.

 1502.1
      Carrières d'autres matériaux.

Extraction et trituration associées de matériaux de carrière de roche compacte :

 1502.4
      Carrières de granit, grès, quartz.

 1502.5
      Carrières d'autres matériaux.

Production de pierres de construction à ciel ouvert :

 1503.0
      Carrières à blocs de granit, grès, quartz.

 1503.1
      Carrières à blocs d'autres roches.

 1503.2
      Autres carrières mécanisées de granit, grès, quartz.

 1503.3
      Autres carrières mécanisées d'autres roches.

 1503.4
      Carrières non mécanisées de granit, grès, quartz.

 1503.5
      Carrières non mécanisées d'autres roches.

Production de pierres de construction par carrière souterraine :

 1503.6
      Carrières à blocs.

 1503.7
      Autres carrières mécanisées.

 1503.8
      Autres carrières non mécanisées.

Carrières d'argile (indépendantes d'un établissement de céramique) :

 1504.0
      A ciel ouvert mécanisées.

 1504.1
      A ciel ouvert non mécanisées.

 1504.2
      En galerie de plain-pied.

 1504.3
      En galerie par puits.

Extraction de pierre à plâtre, de gypse (indépendante d'un four à plâtre), d'albâtre, d'anhydride :

 1505.0
      Extraction à ciel ouvert.

 1505.2
      Extraction souterraine.

 1506.0

 Extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux (indépendante d'une cimenterie ou d'un four à chaux).

 1810.6

 Fabrication de charbons actifs, de terres activées, d'agents de filtration.
Groupe 2
   Taux net de cotisation A.T. : 5,4

 0411.1

 Agglomération de combustibles (établissement indépendant d'une mine ou d'un chantier d'importation).

 1502.2

 Concassage, criblage et broyage de matériaux de carrière de roche compacte (granit, grès, quartz).

 1502.3

 Concassage, criblage et broyage de matériaux de carrières de roche compacte (autres roches).

 1505.4

 Fabrication de plâtre.

 1505.5

 Fabrication d'agglomérés de plâtre.

 1506.3

 Fabrication de ciments artificiels.

 1506.4

 Fabrication de chaux hydrauliques, usine à chaux, etc.

 1506.5

 Fabrication de chaux grasses, fours à chaux.

 1507.1

 Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre).

 1508.0

 Fabrication de produits en béton.

 1509.0

 Fabrication de produits en amiante-ciment.

 1509.3

 Fabrication par expansion d'agrégats légers (à l'exclusion des agrégats en argile expansé).

 1509.4

 Fabrication de vermiculite, enduits de parement, mortiers et bétons secs, adjuvants pour béton.

 1509.9

 Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (sans transport ni mise en oeuvre).

Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre (de granit, grès, quartz) :

 1593.0
      Fabrication à la main.

 1593.1
      Fabrication mécanisée.

Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre (autres que granit, grès, quartz) :

 1593.2
      Fabrication à la main.

 1593.3
      Fabrication mécanisée (y compris la taille de meules et pierres à aiguiser en abrasifs naturels).

Taille de pavés, dalles, bordures de trottoirs :

 1593.4
      Fabrication à la main (y compris la taille d'ardoises).

 1593.5
      Fabrication mécanisée.

 Marbrerie, marbrerie de bâtiment :

 1594.1
      Fabrication.

 1594.2
      Fabrication et pose.

 8705.1

 Entreprises de marbrerie funéraire : pose, gravure et entretien de monuments funéraires en matériaux naturels ou artificiels.
Les dispositions de l'article 215 du code des douanes sont applicables aux produits ci-après :
   1. Marchandises dangereuses pour la santé publique.
   Produits classés comme stupéfiants (substances et préparations) au sens du code de la santé publique.
   Produits classés comme psychotropes (substances et préparations) au sens du code de la santé publique.
   Produits oestrogènes, anabolisants et autres substances visés par la loi n° 84-609 du 16 juillet 1984.
   2. Marchandises dangereuses pour la sécurité publique.
   Armes et munitions reprises au chapitre 93 du tarif des douanes (1).
   Poudres à tirer, explosifs, mèches et cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes, allumeurs, détonateurs.
   3. Marchandises dangereuses pour la moralité publique.
   Toutes marchandises contraires aux bonnes moeurs visées à l'article 283 du code pénal.
   Livres, photos, films, cassettes et autres marchandises qui ne peuvent être mis en vente que dans les établissements dont l'accès est interdit aux mineurs en raison de leur caractère licencieux ou pornographique.
   4. Marchandises contrefaites.
   Toutes les marchandises contrefaites (2).
   5. Marchandises prohibées au titre d'engagements internationaux.    Produits de haute technologie désignés par avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs aux produits et technologies soumis au contrôle de la destination finale.
   Faune et flore sauvages menacées d'extinction et parties ou produits issus de celles-ci repris à la convention de Washington du 3 mars 1973.
   6. Marchandises faisant l'objet d'un courant de fraude international et d'un marché clandestin préjudiciant aux intérêts légitimes du commerce régulier et à ceux du Trésor.
   Alcool éthylique, eaux-de-vie.
   Anéthol, en nature ou en mélange, concentré ou non.
   Tabacs fabriqués (3) (4).
   Perles fines et pierres gemmes.
   Articles de bijouterie comportant ou non des perles fines (y compris les perles de culture) ou des pierres gemmes (2).
   Ouvrages en perles fines (y compris les perles de culture) et en pierres gemmes (2).
   (1) A l'exclusion des fusils et carabines de chasse non automatiques, ainsi que des projectiles et munitions de chasse pour lesquels les personnes visées à l'article 215 du code des douanes justifient qu'ils sont exclusivement affectés à leur usage personnel.    (2) A l'exclusion des articles pour lesquels les personnes visées à l'article 215 du code des douanes justifient qu'ils sont exclusivement affectés à leur usage personnel.
   (3) A l'exclusion des marchandises dont les détenteurs ou transporteurs justifient qu'elles sont d'origine nationale.
   (4) A l'exclusion des marchandises :
   a) Détenues ou transportées par les personnes établies en qualité de fournisseurs ou pour leur compte ;
   b) Couvertes par un titre régulier de transport délivré par les services de la direction générale des impôts ;
   c) Revêtues des marques et mentions réglementaires (arrêté du 31 décembre 1976 du ministre de l'économie et des finances, Journal officiel du 8 janvier 1977).
Les dispositions de l'article 215 du code des douanes sont applicables aux produits ci-après :
   1. Marchandises dangereuses pour la santé publique.
   Produits classés comme stupéfiants (substances et préparations) au sens du code de la santé publique.
   Produits classés comme psychotropes (substances et préparations) au sens du code de la santé publique.
   Produits oestrogènes, anabolisants et autres substances visés par la loi n° 84-609 du 16 juillet 1984.
   2. Marchandises dangereuses pour la sécurité publique.
   Armes et munitions reprises au chapitre 93 du tarif des douanes (1).
   Poudres à tirer, explosifs, mèches et cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes, allumeurs, détonateurs.
   3. Marchandises dangereuses pour la moralité publique.
   Toutes marchandises contraires aux bonnes moeurs visées à l'article 227-24 du code pénal.
   Livres, photos, films, cassettes et autres marchandises qui ne peuvent être mis en vente que dans les établissements dont l'accès est interdit aux mineurs en raison de leur caractère licencieux ou pornographique.
   4. Marchandises contrefaites.
   Toutes les marchandises contrefaites (2).
   5. Marchandises prohibées au titre d'engagements internationaux.    Produits de haute technologie désignés par avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs aux produits et technologies soumis au contrôle de la destination finale.
   Faune et flore sauvages menacées d'extinction et parties ou produits issus de celles-ci repris à la convention de Washington du 3 mars 1973.
   6. Marchandises faisant l'objet d'un courant de fraude international et d'un marché clandestin préjudiciant aux intérêts légitimes du commerce régulier et à ceux du Trésor.
   Alcool éthylique, eaux-de-vie.
   Anéthol, en nature ou en mélange, concentré ou non.
   Tabacs fabriqués (3) (4).
   Perles fines et pierres gemmes.
   Articles de bijouterie comportant ou non des perles fines (y compris les perles de culture) ou des pierres gemmes (2).
   Ouvrages en perles fines (y compris les perles de culture) et en pierres gemmes (2).
   (1) A l'exclusion des fusils et carabines de chasse non automatiques, ainsi que des projectiles et munitions de chasse pour lesquels les personnes visées à l'article 215 du code des douanes justifient qu'ils sont exclusivement affectés à leur usage personnel.    (2) A l'exclusion des articles pour lesquels les personnes visées à l'article 215 du code des douanes justifient qu'ils sont exclusivement affectés à leur usage personnel.
   (3) A l'exclusion des marchandises dont les détenteurs ou transporteurs justifient qu'elles sont d'origine nationale.
   (4) A l'exclusion des marchandises :
   a) Détenues ou transportées par les personnes établies en qualité de fournisseurs ou pour leur compte ;
   b) Couvertes par un titre régulier de transport délivré par les services de la direction générale des impôts ;
   c) Revêtues des marques et mentions réglementaires (arrêté du 31 décembre 1976 du ministre de l'économie et des finances, Journal officiel du 8 janvier 1977).
Les dispositions de l'article 215 du code des douanes sont applicables aux produits ci-après :
   1. Marchandises dangereuses pour la santé publique.
   Substances (produits stupéfiants) classés au tableau B de l'article R. 5149 du code de la santé publique et dont la liste est donnée par des arrêtés du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille.
   Produits oestrogènes, anabolisants et autres substances visés par la loi n° 84-609 du 16 juillet 1984.
   2. Marchandises dangereuses pour la sécurité publique.
   Armes et munitions reprises au chapitre 93 du tarif des douanes (1).
   Poudres à tirer, explosifs, mèches et cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes, allumeurs, détonateurs.
   3. Marchandises dangereuses pour la moralité publique.
   Toutes marchandises contraires aux bonnes moeurs visées à l'article 283 du code pénal.
   Livres, photos, films, cassettes et autres marchandises qui ne peuvent être mis en vente que dans les établissements dont l'accès est interdit aux mineurs en raison de leur caractère licencieux ou pornographique.
   4. Marchandises contrefaites.
   Toutes les marchandises contrefaites (2).
   5. Marchandises prohibées au titre d'engagements internationaux.    Produits de haute technologie soumis au régime international du contrôle de la destination finale, et désignés par l'avis aux importateurs et aux exportateurs du 5 décembre 1985.
   Faune et flore sauvages menacées d'extinction et parties ou produits issus de celles-ci repris à la convention de Washington du 3 mars 1973.
   6. Marchandises faisant l'objet d'un courant de fraude international et d'un marché clandestin préjudiciant aux intérêts légitimes du commerce régulier et à ceux du Trésor.
   Alcool éthylique, eaux-de-vie.
   Anéthol, en nature ou en mélange, concentré ou non.
   Tabacs fabriqués (3) (4).
   Perles fines et pierres gemmes.
   Articles de bijouterie comportant ou non des perles fines (y compris les perles de culture) ou des pierres gemmes (2).
   Ouvrages en perles fines (y compris les perles de culture) et en pierres gemmes (2).
   (1) A l'exclusion des fusils et carabines de chasse non automatiques, ainsi que des projectiles et munitions de chasse pour lesquels les personnes visées à l'article 215 du code des douanes justifient qu'ils sont exclusivement affectés à leur usage personnel.    (2) A l'exclusion des articles pour lesquels les personnes visées à l'article 215 du code des douanes justifient qu'ils sont exclusivement affectés à leur usage personnel.
   (3) A l'exclusion des marchandises dont les détenteurs ou transporteurs justifient qu'elles sont d'origine nationale.
   (4) A l'exclusion des marchandises :
   a) Détenues ou transportées par les personnes établies en qualité de fournisseurs ou pour leur compte ;
   b) Couvertes par un titre régulier de transport délivré par les services de la direction générale des impôts ;
   c) Revêtues des marques et mentions réglementaires (arrêté du 31 décembre 1976 du ministre de l'économie et des finances, Journal officiel du 8 janvier 1977).
Au plus tard le cinquième jour ouvré de chaque mois [*date limite*], l'organisme conventionné est tenu d'indiquer à la caisse mutuelle régionale et à la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles la nature et la repartition par échéances des sommes reversées au cours du mois précédent.
   A l'appui de chaque versement, l'organisme conventionné tient à la disposition de la caisse mutuelle régionale intéressée les pièces justificatives, un état des opérations de régularisation effectuées et les extraits de compte donnant la situation du solde du compte de passage ainsi que, le cas échéant, les documents fournis par l'établissement financier à l'organisme conventionné portant le montant des intérêts financiers produits par les comptes prévus aux articles D. 613-48 et D. 613-49 du code de la sécurité sociale.
Les intérêts nets de frais financiers éventuellement produits par les comptes prévus aux articles D. 613-48 et D. 613-49 du code de la sécurité sociale sont reversés à la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 1er ci-dessus.
Pour l'application des dispositions de l'article D. 612-18 du code de la sécurité sociale, les versements de chaque organisme conventionné sont échelonnés dans les conditions suivantes :
   1° Le montant des cotisations, majorations et pénalités, encaissé quotidiennement au cours des mois de mars, avril, septembre et octobre est reversé à la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au plus tard le cinquième jour ouvré suivant la date d'encaissement ;
   2° Pour les autres mois, le montant des cotisations, majorations et pénalités, encaissé au cours des décades constituées par les périodes allant du premier au dixième jour inclus, du onzième au vingtième jour inclus et du vingt et unième au dernier jour inclus du mois, est reversé au plus tard le cinquième jour ouvré qui suit la fin de chaque période décadaire [*date limite*].
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux informations transmises qui revêtent un caractère obligatoire pour l'ouverture d'un compte dont le destinataire est le Pari mutuel urbain. 
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la demande d'ouverture de compte ne peuvent pas être cédées ou mises à disposition d'organismes extérieurs à des fins commerciales. 
Ces informations peuvent faire l'objet de communication aux seuls destinataires déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, pour les seules nécessités de gestion, de prises de paris ou d'actions commerciales du Pari mutuel urbain. 
Le titulaire de compte bénéficie, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement à des fins de marketing, pour les données le concernant auprès du Pari mutuel urbain : PMU Service Client, TSA 61501,75734 Paris Cedex 15.
Un service de prise de paris par message texte peut être proposé par le pari mutuel urbain. 
 Les paris par message texte (SMS) ne peuvent être enregistrés qu'en compte courant ouvert auprès du Pari mutuel urbain. 
 Un parieur déjà en compte peut accéder au service de prise de paris par message texte. L'enregistrement du premier pari par message texte par le parieur en compte emporte acceptation des conditions de fonctionnement de ce service prévues au présent chapitre, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 3 ci-avant. 
 Les autres parieurs intéressés font une demande d'ouverture de compte courant au pari mutuel urbain, selon les modalités définies au chapitre 4 ci-avant. Pour pouvoir bénéficier de ce service, le formulaire spécial d'ouverture de compte mentionné à l'article 102 doit impérativement préciser le numéro de téléphone portable du parieur en compte à partir duquel il souhaite enregistrer ses paris. 
 Les parieurs intéressés autorisent le pari mutuel urbain, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à utiliser et à transmettre leur numéro de téléphone portable à ses sous-traitants et partenaires pour les besoins de l'enregistrement de leurs paris. 
 Le montant minimum et maximum à engager et les types de paris proposés par message texte sont portés à la connaissance du parieur. Toute modification ultérieure du montant d'enjeu minimum ou maximum ainsi que toute modification de type de pari proposé sont notifiées par écrit au parieur en compte.
Restrictions légales. Interdiction. 
 Lorsqu'il engage un pari par message texte à partir d'un pays étranger, le parieur en compte vérifie que l'engagement de paris hippiques sous forme mutuelle par message texte n'est pas soumis à des restrictions légales ou interdit dans ce pays. 
 Il s'assure de la légalité de ses agissements. Le pari mutuel urbain n'est en aucun cas redevable d'une obligation d'information préalable envers les parieurs quant à la légalité de leurs agissements. 
 Le pari mutuel urbain ne peut être tenu pour responsable pour les dommages subis par le parieur en compte pour le non-respect d'une restriction légale ou d'une interdiction applicable dans le pays dans lequel il se trouve.
Désinscription du service de prise de paris par message texte. 
A tout moment, un parieur en compte peut se désinscrire du service de prise de paris par message texte en envoyant au numéro de téléphone dédié à ce service un message texte comportant la mention : "STOP", sur demande auprès du service client du PMU ou en se connectant sur le site internet ou l'application mobile du PMU dédiés à la gestion de son compte.
Modalités d'enregistrement des paris. 
Après avoir présenté sa carte privative au lecteur de carte sans contact, le parieur en compte peut effectuer directement les opérations suivantes sur son compte courant : 
- consultation et approvisionnement ; 
- prise de paris ou annulation d'un montant inférieur ou égal à 20 €. 
Dans les autres cas, le parieur en compte doit s'authentifier préalablement, selon les procédures indiquées sur l'écran de réception. Il peut, toutefois, être demandé au parieur en compte de s'authentifier durant ou avant toute transaction, quel qu'en soit le montant, selon les procédures indiquées sur l'écran de réception. 
Le parieur en compte peut, en outre, choisir, selon des modalités portées à sa connaissance, de s'authentifier pour toute opération sur son compte courant et ce, quel qu'en soit le montant. Dans ce cas, après avoir présenté sa carte privative au lecteur de carte sans contact, le titulaire de compte s'authentifie préalablement à toute opération sur son compte courant, selon les procédures indiquées sur l'écran de réception.
Opposition-Perte de téléphone portable 
Seules sont recevables les oppositions formulées par téléphone auprès du service client du PMU et expressément motivées par la perte ou le vol du téléphone portable déclaré pour l'utilisation au service de prise de paris par message texte. 
Le parieur en compte doit former opposition dans les meilleurs délais auprès du service client du PMU. L'accès au service de prise de paris par message texte est alors interrompu. 
Dans le cas où cette mise en opposition a été faite par erreur, le parieur en compte peut faire débloquer l'accès à ce service sous réserve qu'aucune utilisation frauduleuse n'ait été déclarée. 
Le pari mutuel urbain ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'une opposition par téléphone qui n'émanerait pas du parieur en compte. 
Le parieur en compte supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations non autorisées si elles résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations suivantes : 
- prendre toutes mesures raisonnables pour préserver la sécurité du téléphone portable dont le numéro d'appel a été déclaré pour accéder au service de prise de paris par message texte ; 
- former une opposition sans tarder dès la connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de ce téléphone portable.
Conditions particulières. 
Sous réserve d'un montant d'enjeux mensuel minimum et d'une connaissance renforcée du parieur en compte, le Pari mutuel urbain peut proposer, par dérogation aux dispositions de l'article 110.3, que le montant des sommes pouvant être portées au crédit du compte en espèces de même que le montant des sommes pouvant être retirées en espèces dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain offrant ce service par l'intermédiaire de la carte privative soient portés à un maximum de deux mille euros par semaine calendaire. Pour tout versement en espèces supérieur à mille euros, la présentation d'une pièce d'identité au nom du parieur en compte est obligatoire.
Changement de numéro de téléphone portable. 
 Le parieur en compte est tenu, soit de signaler au pari mutuel urbain tout changement du numéro de téléphone portable à partir duquel il souhaite enregistrer ses paris, soit de modifier, le cas échéant, ce numéro en se connectant sur le site internet ou l'application mobile du PMU dédiés à la gestion de son compte. A défaut, les messages textes comportant un pari adressé par un parieur en compte depuis un téléphone portable dont le numéro de téléphone n'est pas enregistré à cette fin par le pari mutuel urbain ne sont pas pris en compte et la responsabilité du pari mutuel urbain ne peut pas être recherchée.
L'enregistrement des paris par l'intermédiaire d'une carte privative, dont la ou les dénominations commerciales sont portées à la connaissance des parieurs, peut être proposé dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain, offrant cette possibilité. 
Les paris ne peuvent être enregistrés par l'intermédiaire de la carte privative qu'en compte courant ouvert auprès du Pari mutuel urbain conformément aux dispositions du chapitre 4 ci-avant. 
Une même personne physique ne peut disposer que d'une seule carte privative.
Les parieurs intéressés font une demande d'ouverture de compte courant ouvert auprès du Pari mutuel urbain, selon les modalités définies ci-après. 
Le formulaire spécial d'ouverture de compte cité ci-avant peut être obtenu, soit sur le site ou l'application mobile du PMU dédiés, soit dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain, ou sur demande auprès du service client du PMU ou du service de prise de paris par téléphone. 
Le compte est considéré comme ouvert définitivement lorsque le Pari mutuel urbain a reçu du parieur intéressé le formulaire spécial d'ouverture de compte courant dûment complété et signé, accompagné de l'intégralité des pièces mentionnées dans le formulaire, à savoir : une photocopie recto verso de sa carte nationale d'identité, de son passeport ou de son permis de conduire en cours de validité ainsi qu'un relevé d'identité bancaire à son nom mentionnant son numéro de compte IBAN, dans le cas où le parieur souhaite bénéficier de virements. 
Après avoir vérifié la conformité des pièces justificatives au formulaire spécial d'ouverture de compte courant et si la demande est acceptée, le Pari mutuel urbain communique au parieur intéressé son numéro de compte et, selon les modalités propres à chaque vecteur d'enregistrement défini dans le présent arrêté, les codes et les informations permettant l'accès à son compte courant ouvert auprès du Pari mutuel urbain. 
Ce numéro de compte, ces codes et informations sont strictement personnels et le Pari mutuel urbain est dégagé de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces éléments. Le parieur en compte est seul responsable de la conservation, de la confidentialité et de l'utilisation des informations permettant l'accès à son compte courant. 
Le parieur en compte bénéficie de l'ensemble des vecteurs d'enregistrement définis par le présent arrêté selon les modalités prévues aux chapitres 5 à 7 du présent titre.
Les personnes physiques majeures ont également la faculté d'obtenir soit directement par le Pari mutuel urbain, soit dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets ou comptoirs des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain offrant cette possibilité, une " Carte PMU " et son code confidentiel adossée à un compte courant temporaire ouvert auprès du Pari mutuel urbain soumis aux dispositions de l'article 103.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "MULTI" peuvent être organisés.
Un pari "MULTI" consiste à désigner quatre, cinq, six ou sept chevaux d'une même course sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée.
Un pari "MULTI" est payable si les quatre ou quatre des chevaux choisis occupent les quatre premières places de l'épreuve, quel que soit leur ordre de classement à l'arrivée. Toutefois, lorsque le nombre de chevaux ayant effectivement participé à la course est inférieur à huit, tous les paris "MULTI" engagés sur cette épreuve sont remboursés.
Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables, même ceux faisant écurie.
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, un pari consistant à désigner quatre, cinq ou six chevaux sans avoir à préciser leur ordre d'arrivée peut être organisé. 
Ce pari est payable si les quatre ou quatre des chevaux choisis occupent les quatre premières places de l'épreuve, quel que soit leur ordre de classement à l'arrivée. 
Toutefois, lorsque le nombre de chevaux ayant effectivement participé à la course est inférieur à sept, tous les paris visés au présent chapitre, engagés sur cette épreuve, sont remboursés.
Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables, même ceux faisant écurie.
Les personnes mineures ne sont pas autorisées à engager des paris et l'accès des guichets ou comptoirs sur les hippodromes et de ceux situés dans les établissements habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes leur est interdit.
Les personnes dont le comportement est de nature à troubler le déroulement des opérations peuvent être exclues des locaux où fonctionne le pari mutuel.
Le règlement des sommes dont le retrait est demandé par le parieur en compte sur son solde créditeur est fait :
-par chèques ou virements bancaires auprès des services du Pari mutuel urbain ;
-en espèces par l'intermédiaire de la carte privative mentionnée au chapitre 5 du présent titre dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain et aux guichets ou comptoirs des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain conformément aux dispositions des articles 110.3 et 110.4. 
Sauf en cas de clôture du compte, le parieur en compte ne peut retirer que des gains. Les sommes correspondant à des bonus ou abondements portées au crédit d'un compte courant ouvert au Pari mutuel urbain dans le cadre d'opérations promotionnelles ne peuvent être retirées et ne sont pas versées lors de la clôture d'un compte, sauf dispositions contraires figurant dans le règlement des opérations promotionnelles concernées.
L'enregistrement des paris se déroule selon les phases et procédures indiquées sur l'écran tactile de la borne et les paris sont réglés, dans les conditions portées à la connaissance des parieurs, en espèces, par carte bancaire, par " chèque pari ", par récépissé gagnant ou débités du compte courant ouvert auprès du Pari mutuel urbain, selon le type de borne utilisé. 
Après versement de l'enjeu ou après débit du compte courant ouvert auprès du Pari mutuel urbain, l'enregistrement est selon le type de borne utilisé soit matérialisé par l'édition par la borne d'un récépissé selon les modalités définies aux 3 et 4 de l'article 115.1 du présent arrêté ou d'un reçu selon les modalités définies à l'article 110.5 du présent arrêté, s'agissant des opérations enregistrées en compte courant ouvert auprès du Pari mutuel urbain par l'intermédiaire de la carte privative mentionnée au chapitre 5 du présent titre soit, dans ce dernier cas, consultable sur les équipements le permettant dans les postes d'enregistrement définis au présent titre III ou dans les hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel. Dans ce dernier cas, il appartient au titulaire de la carte privative mentionnée au chapitre 5 du présent titre de s'assurer de la conformité des opérations à ses ordres et aucune réclamation concernant une erreur éventuelle dans la délivrance de ses opérations n'est admise après que le parieur a quitté le poste d'enregistrement ou l'hippodrome. 
En cas de distorsion entre les caractéristiques du pari telles qu'elles ont été enregistrées par le Pari mutuel urbain et celles figurant sur l'historique des dernières opérations imprimé par le titulaire de la carte privative mentionnée au chapitre 5 du présent titre, seules les caractéristiques enregistrées sur support magnétique avec scellement de données sur le système informatique central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel font foi. La preuve testimoniale n'est pas admise. 
La responsabilité du Pari mutuel urbain ne peut être recherchée du fait de cette distorsion, quelle qu'en soit la cause, sauf au parieur à prouver le lien de causalité entre cette distorsion et le préjudice allégué par lui et à la condition de pouvoir justifier qu'il s'agit d'une cause impliquant la responsabilité fautive exclusive du Pari mutuel urbain.