Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. ― La direction centrale du service du commissariat des armées élabore, conformément aux décisions du jury, une liste d'admission et une liste complémentaire d'admission par corps, comportant pour chaque candidat l'indication de l'option choisie. 
Le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête ces listes et fixe la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats des listes complémentaires d'admission.
II. - La liste d'admission de chaque corps comporte, dans l'ordre de classement donné par le jury et à concurrence du nombre de places à pourvoir :
― les noms des candidats qui ont choisi ce corps exclusivement ou en premier ;
― les noms des candidats qui, ayant choisi ce corps en second, n'ont pu être inscrits sur la liste d'admission du corps qu'ils ont choisi en premier ;
― les noms des candidats qui, ayant choisi ce corps en troisième option, n'ont pu être inscrits sur la liste d'admission des corps qu'ils ont choisis en première et deuxième options.
III. - Un candidat ne peut figurer sur la liste d'admission de plusieurs corps.
IV. - Dans l'ordre de classement donné par le jury, la liste complémentaire d'admission pour chaque corps peut comporter les noms des candidats qui ne figurent pas sur la liste d'admission d'un corps choisi en première option.
Un candidat peut être inscrit sur une ou plusieurs listes complémentaires d'admission.
I. ―Le directeur central du service du commissariat des armées :
― prépare et signe la circulaire annuelle prévue par l'article 1er ;
― fixe la liste des centres d'examen écrit et la répartition entre ces centres des candidats réunissant les conditions exigées pour se présenter au concours ;
― met en place les sujets de composition des épreuves écrites dans les conditions garantissant leur secret ;
― fait exécuter la correction des épreuves écrites en préservant l'anonymat des copies des candidats ;
― convoque individuellement les candidats aux épreuves écrites et, le cas échéant, aux épreuves orales ;
― arrête la liste d'admissibilité, conformément aux décisions du jury, et la fait paraître dans l'ordre alphabétique au Bulletin officiel des armées ;
― arrête les listes principales et complémentaires d'admission, conformément aux décisions du jury, et les fait paraître dans l'ordre du classement au Bulletin officiel des armées.
II. - Le président du jury :
― choisit les sujets des compositions écrites proposés par l'examinateur compétent ;
― convoque le jury ;
― dirige les épreuves orales du concours ;
― conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal ;
― établit la liste des candidats admissibles et des candidats admis.
I. ― Dans le délai fixé lors de la notification de la liste d'admission et, le cas échéant, des listes complémentaires d'admission qui les concernent, les candidats doivent faire connaître s'ils maintiennent ou non leur candidature, ils ne peuvent modifier leur option à cette occasion. Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés des listes.
II. - En cas de défection sur une liste d'admission, la direction centrale du service du commissariat des armées comble les vacances à l'aide des noms demeurés inscrits sur la liste complémentaire correspondante en respectant l'ordre de classement sur cette liste et en tenant compte de l'option exprimée.
Les épreuves orales sont publiques. Elles ont lieu en principe à Paris et comprennent :
― un entretien avec le jury portant sur un sujet permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat, ses qualités de jugement et d'expression ainsi que sa motivation. Il débute par un exposé sur un sujet tiré au sort se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis 1945 (préparation : 30 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 8) ;
― une interrogation menée par le jury portant sur le droit privé, le droit public, les sciences économiques ou les sciences et techniques de gestion selon l'option choisie par le candidat lors de son inscription et sur le même programme qu'à l'écrit (préparation : 30 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 8) ;
― une interrogation sur la langue vivante choisie à l'écrit et portant sur un article de presse traitant d'un sujet d'actualité (préparation : 15 minutes ; durée : 15 minutes ; coefficient 2).
Pour l'entretien avec le jury et les interrogations portant sur l'option et sur la langue vivante, le candidat tire au sort un sujet figurant dans une liste proposée par l'examinateur compétent.
Les examinateurs de langue vivante et le responsable des épreuves sportives ne participent pas aux deux premières épreuves.
Les épreuves orales sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales, s'il y a lieu.
Le  jury du concours est désigné chaque année par le ministre de la  défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat  des armées. Il est présidé par un commissaire général, assisté de deux  vice-présidents du grade de colonel ou équivalent. 
  En cas d'empêchement du président ou des vice-présidents, leur  remplacement est assuré respectivement par un commissaire général ou un  commissaire colonel ou un commissaire en chef de 1re classe, désignés  par le ministre de la défense sur proposition du directeur central du  service du commissariat des armées, avant le début des épreuves.
Le jury peut, si nécessaire, comprendre plusieurs correcteurs pour la même épreuve.
Il comprend :
- un professeur des universités ou une personnalité qualifiée ;
- quatre professeurs des universités ou maîtres de conférence, pour chacune des disciplines juridiques, pour l'épreuve économique et pour l'épreuve de gestion ;
- un professeur de l'enseignement public ou un officier qualifié de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air pour chacune des langues vivantes admises au concours ;
- deux commissaires, officiers supérieurs ;
- un officier de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air responsable des épreuves sportives.
Les membres civils du jury sont désignés chaque année par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.
En cas d'empêchement d'un membre civil du jury et à défaut de pouvoir désigner un autre membre civil en temps utile, il est pourvu à son remplacement par un officier de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air, choisi en fonction de ses compétences et désigné par le directeur central du service du commissariat des armées.
Dans chaque centre d'examen écrit, une commission de surveillance est dirigée par un commissaire de l'armée de terre, de la marine ou de l'air, officier supérieur, assisté d'officiers, de sous-officiers ou d'officiers mariniers.
L'organisation de ces centres ainsi que la désignation des membres de la commission de surveillance sont confiées aux autorités locales du service du commissariat des armées.
Les épreuves orales sont publiques. Elles ont lieu en principe à Paris et comprennent : 
- un entretien avec le jury (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 8) permettant d'apprécier les connaissances générales, le parcours, la motivation, les qualités de jugement, d'expression et les aptitudes personnelles du candidat. Il comprend un exposé sur un sujet tiré au sort se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis 1945 et un dialogue avec le jury ;
― une interrogation menée par le jury portant sur le droit privé, le droit public, les sciences économiques ou les sciences et techniques de gestion selon l'option choisie par le candidat lors de son inscription et sur le même programme qu'à l'écrit (préparation : 30 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 8) ;
― une interrogation sur la langue vivante choisie à l'écrit et portant sur un article de presse traitant d'un sujet d'actualité (préparation : 15 minutes ; durée : 15 minutes ; coefficient 2).
Pour l'entretien avec le jury et les interrogations portant sur l'option et sur la langue vivante, le candidat tire au sort un sujet figurant dans une liste proposée par l'examinateur compétent.
Les examinateurs de langue vivante et le responsable des épreuves sportives ne participent pas aux deux premières épreuves.
Les épreuves orales sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales, s'il y a lieu.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1 octobre 2007 

Art. 1, Art. 2, Art. 3
Toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l'enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent arrêté demeurent rémunérés conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2007 et de l'arrêté du 30 octobre 1989 susmentionnés pour la durée de leur engagement restant à courir.
LISTE DES SERVICES OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
AU TITRE DU 1° DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
1° Les directions départementales de l'équipement, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et les directions départementales interministérielles des départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et de Seine-et-Marne (77) ;
2° La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;
3° La direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;
4° La direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France ;
5° Le service de navigation de la Seine, dans sa partie Ile-de-France ;
6° Le centre interrégional de formation professionnelle de Paris ;
7° La direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ;
8° La direction départementale de l'équipement de l'Eure et la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Seine-Maritime ;
9° La direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie ;
10° La direction interrégionale des routes du Nord-Ouest, dans sa partie Haute-Normandie ;
11° La direction interdépartementale des affaires maritimes Seine-Maritime et Eure ;
12° La direction régionale des affaires maritimes de Haute-Normandie ;
13° Le service maritime de Haute-Normandie ;
14° Le service de navigation de la Seine, dans sa partie Haute-Normandie ;
15° Le centre d'études techniques Normandie-Centre, dans sa partie Haute-Normandie ;
16° Le centre interrégional de formation professionnelle de Rouen.
LISTE DES DÉPARTEMENTS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
AU TITRE DU 2° DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
02 Aisne.
08 Ardennes.
10 Aube.
27 Eure.
51 Marne.
52 Haute-Marne.
54 Meurthe-et-Moselle (hors communauté urbaine de Nancy).
55 Meuse.
57 Moselle (hors communauté d'agglomération de Metz).
58 Nièvre.
59 Nord (hors communauté urbaine de Lille).
60 Oise.
62 Pas-de-Calais.
70 Haute-Saône
76 Seine-Maritime.
80 Somme.
88 Vosges.
89 Yonne.
90 Territoire de Belfort.
LISTE DES SERVICES OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ 
AU TITRE DU 1° DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
1° Les directions départementales de l'équipement, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et les directions départementales interministérielles des départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et de Seine-et-Marne (77) ; 
2° La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ; 
3° La direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ; 
4° La direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France ; 
5° Le service de navigation de la Seine, dans sa partie Ile-de-France ; 
6° Le centre interrégional de formation professionnelle de Paris ; 
7° La direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ; 
8° La direction départementale de l'équipement de l'Eure et la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Seine-Maritime ; 
9° La direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie ; 
10° La direction interrégionale des routes du Nord-Ouest, dans sa partie Haute-Normandie ; 
11° La direction interdépartementale des affaires maritimes Seine-Maritime et Eure ; 
12° La    direction interrégionale de la mer de Haute-Normandie ; 
13° Le service maritime de Haute-Normandie ; 
14° Le service de navigation de la Seine, dans sa partie Haute-Normandie ; 
15° Le centre d'études techniques Normandie-Centre, dans sa partie Haute-Normandie ; 
16° Le centre interrégional de formation professionnelle de Rouen.
En vertu de la dérogation prévue à l'article L. 6121-4 susvisé, les activités de soins suivantes font par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion : 
― chirurgie cardiaque ; 
― neurochirurgie ; 
― activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ; 
― traitement des grands brûlés ; 
― greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-678 du 26 juillet 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

- Décret n°88-850 du 29 juillet 1988

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
I. - Les tarifs réglementés de vente d'électricité comportent des catégories, options et versions tarifaires. 
 Les catégories tarifaires sont définies en fonction de la tension de raccordement et de la puissance souscrite par le client pour le site concerné : 
 Le "tarif bleu" est proposé aux consommateurs finals pour tout site situé en France métropolitaine, raccordé en basse tension (tension de raccordement inférieure ou égale à 1 kilovolt) et dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, ainsi que pour tout site situé outre-mer lorsqu'il est raccordé en basse tension (tension de raccordement inférieure ou égale à 1 kilovolt). 
 Le "tarif jaune" est proposé aux consommateurs finals pour tout site situé en France métropolitaine, raccordé en basse tension (tension de raccordement inférieure ou égale à 1 kilovolt) et dont la puissance maximale souscrite est supérieure à 36 kilovoltampères. 
 Le "tarif vert" est proposé aux consommateurs finals pour tout site raccordé en haute tension (tension de raccordement supérieure à 1 kilovolt). 
 Chaque catégorie tarifaire peut comporter plusieurs options tarifaires dont chacune peut elle-même comporter plusieurs versions. 
 Les options et versions tarifaires sont fonction des caractéristiques moyennes de consommation de l'électricité, de l'impact du site de consommation sur le dimensionnement des infrastructures de réseau et du réseau auquel ce site est raccordé. Lorsque la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, sont distinguées, en fonction des courbes de charges de référence établies par types de clients, des options ouvertes pour tout site faisant un usage résidentiel de l'électricité et des options ouvertes pour tout site faisant un usage non résidentiel de l'électricité. 
II. - Chaque option ou version tarifaire comporte une part fixe et, par période tarifaire, une part proportionnelle à l'énergie consommée.
La part fixe et chaque part proportionnelle à l'énergie consommée dépendent des caractéristiques intrinsèques de la fourniture, notamment :
- de la ou des puissances souscrites par l'abonné ;
- de la tension sous laquelle l'énergie est fournie ;
- du mode d'utilisation de la puissance au cours de l'année en ce qui concerne en particulier la période et la durée d'utilisation.
Chaque option ou version tarifaire peut comporter plusieurs périodes tarifaires, caractérisées chacune notamment par une part proportionnelle spécifique et, le cas échéant, des modalités de calcul des dépassements de puissance et de la puissance réduite et des modalités de facturation de l'énergie réactive.
III. - Les tarifs réglementés de vente d'électricité sont affichés sur internet par les opérateurs en charge de la fourniture de l'électricité aux tarifs réglementés ou sont à défaut tenus par tout autre moyen à la disposition des clients. Ils sont communiqués par ces mêmes opérateurs à tout client qui en fait la demande.
Les tarifs réglementés de vente d'électricité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et de l'énergie, après avis de la Commission de régulation de l'énergie pris dans les conditions prévues à l'article 6. Ils font l'objet d'un examen au moins une fois par an.
Toute évolution du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ou des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité donne lieu à la modification des tarifs réglementés de vente en vigueur pour prendre en compte cette évolution. L'arrêté correspondant entre en vigueur au plus tard un mois après l'entrée en vigueur de ladite évolution.
Les ministres chargés de l'économie et de l'énergie saisissent la Commission de régulation de l'énergie du projet d'arrêté fixant les tarifs réglementés de vente d'électricité. L'avis motivé de la commission est adressé aux ministres dans le mois qui suit la réception de ce projet. Ce délai peut être porté à deux mois à la demande de la commission. Passé ce délai, l'avis est réputé favorable.
Pour chaque catégorie tarifaire mentionnée à l'article 2, le niveau des tarifs réglementés de vente de l'électricité est déterminé, sous réserve de la prise en compte des coûts de l'activité de fourniture de l'électricité aux tarifs réglementés d'Electricité de France et des entreprises locales de distribution, par l'addition du coût de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, du coût du complément d'approvisionnement, qui inclut la garantie de capacité, des coûts d'acheminement de l'électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d'une rémunération normale de l'activité de fourniture. 
Le coût de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique est déterminé en fonction du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique applicable à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné à l'article 5 appliqué au prorata de la quantité de produit théorique calculée en application de l'article 4 du décret du 28 avril 2011 susvisé. 
Le coût du complément d'approvisionnement sur le marché est calculé en fonction des caractéristiques moyennes de consommation et des prix de marché à terme constatés. Jusqu'à la première année de livraison du mécanisme d'obligation de capacité prévu par le décret du 14 décembre 2012 susvisé, le coût de la garantie de capacité est considéré comme nul. 
Les coûts d'acheminement de l'électricité sont déterminés en fonction des tarifs d'utilisation des réseaux publics applicables à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné à l'article 5. 
Les coûts de commercialisation correspondent aux coûts de commercialisation d'un fournisseur d'électricité au moins aussi efficace qu'Electricité de France dans son activité de fourniture des clients ayant souscrit aux tarifs réglementés de vente de l'électricité.
POINTS D'ENTRÉE COMMUNAUTAIRES

			Nom

			Code Traces

			Type

			Centre d'inspection

			Produits

			Bordeaux

			FRBOD4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			FRBOD 1H

			Port

			Tous végétaux

			Brest-Le-Paludien (a)

			FRBES1H

			Port

			Bois

			Châteauroux-Déols (a)

			FRCHR4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Degrad-de-Cannes

			FRGUY1H

			Port

			Tous végétaux

			Dunkerque

			FRDKK1H

			Port

			Tous végétaux

			Le Havre

			FRLEH1H

			Port

			Caen

			Tous végétaux

			Honfleur

			Bois

			Fécamp

			Bois

			Le Havre

			Bois

			Rouen

			Bois

			Fort-de-France

			FRFDF1H

			Port

			Tous végétaux

			Fos-Port-Saint-Louis

			FRFOS1H

			Port

			Tous végétaux

			La Rochelle-Rochefort-Tonnay-Charente (a)

			FRLRH1H

			Port

			La Rochelle

			Tous végétaux

			Rochefort

			Bois

			Tonnay-Charente

			Bois

			Le Lamentin

			FRFDF4H

			Aéroport

			Le Légué-Saint-Malo

			FRSML1H

			Port

			Le Légué

			Bois

			Saint Malo

			Bois

			Le Port

			FRLPT1H

			Port

			Tous végétaux

			Le Raizet

			FRPTP4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Lyon-Saint-Exupéry

			FRLIO4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Marseille port

			FRMRS1H

			Port

			Tous végétaux

			Marseille-Marignane

			FRMRS4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Nantes

			FRNTE1H

			Port

			Montoir de Bretagne

			Tous végétaux

			Cheviré

			Bois

			Saint Nazaire

			Fruit et légumes

			Aéroport

			Nantes-Atlantique

			Tous végétaux

			Nice Côte d'Azur

			FRNCE4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Orly

			FRORY4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Pau

			FRPAU1H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Perpignan-Port Vendres

			FRPRP1H

			Aéroport

			Routier

			Port

			Perpignan La Llabanère

			Tous végétaux

			Centre international de contrôle (Perpignan)

			Tous végétaux

			Port Vendres

			Tous végétaux

			Pointe-à-Pitre

			FRPTP5H

			Port

			Pointe à Pitre

			Marie-Galante

			Tous végétaux

			Tous végétaux

			Rochambeau

			FRGUY3H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Roissy

			FRCDG4H

			Aéroport

			AirFrance

			Tous végétaux

			Global Service Handling

			Tous végétaux

			France Handling

			Tous végétaux

			Société de Fret et de Services

			Tous végétaux

			Rungis

			FRRUN1H

			Routier

			Tous végétaux

			Saint-Denis

			FRRUN5H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Saint Georges de l'Oyapock

			FROYP3H

			Route

			Tous végétaux

			Saint-Laurent-du-Maroni

			FRGUY2H

			Port

			Tous végétaux

			Saint-Pierre

			FRRUN4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Toulouse-Blagnac

			FRTLS4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Vatry (a)

			FRVRY4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Sète

			FRSET1H

			Port

			Tous végétaux

			Mayotte-Longoni

			FRMAY1H

			Port

			Aéroport

			Tous végétaux
(a) Poste frontalier à statut occasionnel dans lequel les contrôles ne peuvent être réalisés que par les agents cités à l' article L. 250-2 du Code rural et de la pêche maritime , intervenant dans un poste frontalier à activité permanente et compétents pour la réalisation de contrôles phytosanitaires à l'importation.
POINTS D'ENTRÉE DÉSIGNÉS

			Nom

			Type

			Nom

			Type

			Baie-Mahault

			Port

			Lorient

			Port

			Bordeaux

			Port

			Fos-sur-Mer

			Port

			Boulogne-sur-Mer (a)

			Port

			Nantes-Saint-Nazaire

			Port

			Brest

			Port

			Port la Nouvelle

			Port

			Caen

			Port

			Roissy Charles de Gaulle

			Aéroport

			Dunkerque

			Port

			Rouen

			Port

			Fort-de-France

			Port

			Saint-Laurent du Maroni

			Route

			La Rochelle-Rochefort

			Port

			Saint-Malo

			Port

			Le Havre

			Port

			Sète

			Port

			Le Légué

			Port

			Saint Georges de l'Oyapock

			Route

			Le Port

			Port

			Longoni

			Port
(a) Poste frontalier à statut occasionnel dans lequel les contrôles ne peuvent être réalisés que par les agents cités à l' article L. 231-2 du Code rural et de la pêche maritime , intervenant dans un poste frontalier à activité permanente et compétents pour la réalisation de contrôles vétérinaires à l'importation.
POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS

			Nom

			Code Traces

			Type

			Centre d'inspection

			Produits

			Animaux vivants

			Bordeaux

			FR BOD 4

			Aéroport

			HC-NT (1), HC-T (CH) (1), NHC-NT, NHC-T (CH)

			Bordeaux

			FR BOD 1

			Port

			HC-NT (f)

			Brest

			FR BES 1

			Port

			HC (1) (2), NHC

			Châteauroux-Déols (g)

			FR CHR 4

			Aéroport

			HC-T (2)

			Deauville

			FR DOL 4

			Aéroport

			E

			Dunkerque

			FR DKK 1

			Port

			Route des Amériques

			HC-T (1) (2), HC-NT (1) (2), NHC-T (1) (2), NHC-NT (1) (2)

			Le Havre

			FR LEH 1

			Port

			Route des marais

			HC-T (1), HC-NT, NHC

			Dugrand

			HC-T (FR) (1) (2)

			EFBS

			HC-T (FR) (1) (2)

			Fécamp

			HC-NT (6), NHC-NT (6)

			Lorient (g)

			FR LRT 1

			Port

			CCIM

			NHC-NT (4)

			Lyon-Saint-Exupéry

			FR LIO 4

			Aéroport

			HC-T (1), HC-NT, NHC

			E

			Marseille Port

			FR MRS 1

			Port

			Hangar 14

			E, U (h)

			Hangar 23

			HC-T (1) (2), HC-NT (2)

			Marseille-Fos-sur-Mer

			FR FOS 1

			Port

			HC-T (1), HC-NT, NHC

			Marseille aéroport

			FR MRS 4

			Aéroport

			HC-T (1) (2), HC-NT

			O (e)

			Nantes-Saint-Nazaire

			FR NTE 1

			Port

			HC-T (1), HC-NT, NHC-NT

			Nice

			FR NCE 4

			Aéroport

			HC-T (CH) (1) (2), NHC-NT (2)

			O (c)

			Orly

			FR ORY 4

			Aéroport

			SFS

			HC-T (CH) (1) (2)

			Réunion-Port Réunion

			FR LPT 1

			Port

			HC (1) (2), NHC-T (FR) (2), NHC-NT

			Réunion-Roland-Garros

			FR RUN 4

			Aéroport

			HC (1), NHC

			O

			Roissy-Charles-de-Gaulle

			FR CDG 4

			Aéroport

			Air France Cargo

			HC-T (1), HC-NT, NHC-NT

			France Handling

			HC-T (1), HC-NT, NHC

			Station animalière

			E, U, O (a)

			Rouen

			FR URO 1

			Port

			HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC

			Sète

			FR SET 1

			Port

			HC (1) (2), NHC-NT

			Toulouse-Blagnac

			FR TLS 4

			Aéroport

			HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC (2)

			O (d)

			Vatry (g)

			FR VRY 4

			Aéroport

			HC-T (CH) (1) (2) NHC-NT (2)
POINTS D'ENTRÉE COMMUNAUTAIRES

			Nom

			Code Traces

			Type

			Centre d'inspection

			Produits

			Bordeaux

			FRBOD4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			FRBOD 1H

			Port

			Tous végétaux

			Brest-Le-Paludien (a)

			FRBES1H

			Port

			Bois

			Châteauroux-Déois (a)

			FRCHR4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Degrad-de-Cannes

			FRGUY1H

			Port

			Tous végétaux

			Dunkerque

			FRDKK1H

			Port

			Tous végétaux

			Le Havre

			FRLEH1H

			Port

			Caen

			Bois

			Honfleur

			Bois

			Fécamp

			Bois

			Le Havre

			Tous végétaux

			Rouen

			Bois

			Fort-de-France

			FRFDF1H

			Port

			Tous végétaux

			Fos-Port-Saint-Louis

			FRFOS1H

			Port

			Tous végétaux

			La Rochelle-Rochefort-Tonnay-Charente (a)

			FRLRH1H

			Port

			La Rochelle

			Tous végétaux

			Rochefort

			Bois

			Tonnay-Charente

			Bois

			Le Lamentin

			FRFDF4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Le Légué-Saint-Malo

			FRSML1H

			Port

			Le Légué

			Bois

			Saint Malo

			Bois

			Le Port

			FRLPT1H

			Port

			Tous végétaux

			Le Raizet

			FRPTP4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Lyon-Saint-Exupéry

			FRLIO4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Marseille port

			FRMRS1H

			Port

			Tous végétaux

			Marseille-Marignane

			FRMRS4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Nantes

			FRNTE1H

			Port

			Montoir de Bretagne

			Tous végétaux

			Cheviré

			Bois

			Saint Nazaire

			Fruit et légumes

			Aéroport

			Nantes-Atlantique

			Tous végétaux

			Nice Côte d'Azur

			FRNCE4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Orly

			FRORY4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Pau

			FRPAU1H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Perpignan-Port Vendres

			FRPRP1H

			Aéroport

			Routier

			Port

			Perpignan La Llabanère

			Tous végétaux

			Centre international de contrôle (Perpignan)

			Tous végétaux

			Port Vendres

			Tous végétaux

			Pointe-à-Pitre

			FRPTP5H

			Port

			Pointe à Pitre

			Marie-Galante

			Tous végétaux

			Tous végétaux

			Cayenne-Félix Eboué

			FRGUY3H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Roissy

			FRCDG4H

			Aéroport

			AirFrance

			Tous végétaux

			Global Service Handling

			Tous végétaux

			France Handling

			Tous végétaux

			Société de Fret et de Services

			Tous végétaux

			Rungis

			FRRUN1H

			Routier

			Tous végétaux

			Saint-Denis

			FRRUN5H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Saint Georges de l'Oyapock

			FROYP3H

			Route

			Tous végétaux

			Saint-Laurent-du-Maroni

			FRGUY2H

			Port

			Tous végétaux

			Saint-Pierre

			FRRUN4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Toulouse-Blagnac

			FRTLS4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Vatry (a)

			FRVRY4H

			Aéroport

			Tous végétaux

			Sète

			FRSET1H

			Port

			Tous végétaux

			Mayotte-Longoni

			FRMAY1H

			Port

			Aéroport

			Tous végétaux
POINTS D'ENTRÉE DÉSIGNÉS
NOM
TYPE
Baie-Mahault
Port
Bordeaux
Port
Boulogne
Port
Brest
Port
Caen
Port
Dunkerque
Port
Fort-de-France 
Port
La Rochelle-Rochefort
Port
Le Havre
Port
Le Port
Port
Lorient
Port
Marseille
Port
Nantes - Saint-Nazaire
Port
Port-la-Nouvelle
Port
Roissy - Charles-de-Gaulle
Aéroport
Rouen
Port
Saint-Laurent-du-Maroni
Route
Saint-Malo
Port
Sète
Port
POINTS D'ENTRÉE COMMUNAUTAIRES
NOM
TYPE
LIEUX D'INSPECTION
désignés par catégorie
Végétaux, produits végétaux
et autres objets
(y compris bois
sous toutes ses formes
et fruits et légumes)
Bois sous toutes
ses formes exclusivement
Fruits et légumes
exclusivement
Basse-Terre
Port
Tous
Bastia
Aéroport-port
Tous
Bordeaux
Aéroport-port
Tous
Brest-Le Paludien
Port
Tous
Caen-Honfleur
Port
Tous
Degrad-de-Cannes
Port
Tous
Dunkerque
Port
Tous
Fécamp-Le Havre-Rouen
Port
Le Havre
Fécamp
Rouen
Fort-de-France
Port
Tous
Fos - Port-Saint-Louis
Port
Tous
Kourou
Port
Tous
La Rochelle - Rochefort - Tonnay-Charente
Port
La Rochelle
Rochefort - Tonnay-Charente
Le Lamentin
Aéroport
Tous
Le Légué - Saint-Malo
Port
Tous
Le Port
Port
Tous
Le Raizet
Aéroport
Tous
Lyon - Saint-Exupéry
Aéroport
Tous
Marseille port
Port
Tous
Marseille-Marignane
Aéroport
Tous
Nantes
Aéroport-port
Nantes Atlantique
Montoir-de-Bretagne
Cheviré
Saint-Nazaire
Nice Côte d'Azur
Aéroport
Tous
Orly
Aéroport
Tous
Pau
Aéroport
Tous
Perpignan - Port-Vendres
Aéroport-port-routier-rail
Perpignan
Port-Vendres
Pointe-à-Pitre
Port
Tous
Rochambeau
Aéroport
Tous
Roissy
Aéroport
Tous
Rungis
Routier
Tous
Saint-Denis
Aéroport
Tous
Saint-Laurent-du-Maroni
Port
Tous
Saint-Pierre
Aéroport
Tous
Toulouse-Blagnac
Aéroport
Tous
Vatry
Aéroport
Tous
POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS 
NOM 
CODE TRACES 
TYPE 
CENTRE D'INSPECTION 
PRODUITS 
ANIMAUX VIVANTS 
Bordeaux 
FR BOD 4 
Aéroport 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Bordeaux 
FR BOD 1 
Port 
HC-NT 
Boulogne 
FR BOL 1 
Port 
HC-T (1) (3), HC-NT (1) (3) 
Brest 
FR BES 4 
Aéroport 
HC-T (CH) (1) (2) 
Brest 
FR BES 1 
Port 
HC-T (FR) (1), NHC-T (FR) 
Châteauroux-Déols 
FR CHR 4 
Aéroport 
HC-T (2) 
Deauville 
FR DOL 4 
Aéroport 
E 
Dunkerque 
FR DKK 1 
Port 
Caraïbes 
HC-T (1), HC-NT 
Maison Blanche 
NHC-NT 
Le Havre 
FR LEH 1 
Port 
Route des Marais 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Dugrand 
HC-T (FR) (1) (2) 
EFBS 
HC-T (FR) (1) (2) 
Fécamp 
HC-NT (6), NHC-NT (6) 
Lorient 
FR LRT 1 
Port 
CCIM 
NHC-NT (4) 
Lyon-Saint-Exupéry 
FR LIO 4 
Aéroport 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
O 
Marseille Port (15) 
FR MRS 1 
Port 
Hangar 14 
E 
STEF 
HC-T (1) (2), HC-NT (2) 
Marseille-Fos-sur-Mer 
FR FOS 1 
Port 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Marseille aéroport 
FR MRS 4 
Aéroport 
HC-T (1), HC-NT, 
O 
Nantes-Saint-Nazaire 
FR NTE 1 
Port 
HC-T (1), HC-NT, NHC-NT 
Nice 
FR NCE 4 
Aéroport 
HC-T (CH) (1) (2) 
O 
Orly 
FR ORY 4 
Aéroport 
SFS 
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC 
Réunion-Port Réunion 
FR LPT 1 
Port 
HC (1), NHC 
Réunion-Roland-Garros 
FR RUN 4 
Aéroport 
HC (1), NHC 
O 
Roissy-Charles-de-Gaulle 
FR CDG 4 
Aéroport 
Air France 
HC-T (1), HC-NT, NHC-NT 
France Handling 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Station animalière (b) 
E, O (a) 
Rouen 
FR URO 1 
Port 
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC 
Sète 
FR SET 1 
Port 
Frontignan 
HC-T (1), HC-NT 
Toulouse-Blagnac 
FR TLS 4 
Aéroport 
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC (2) 
O 
Vatry 
FR VRY 4 
Aéroport 
HC-T (CH) (1) (2) 
HC = Tous produits de consommation humaine. 
NHC = Autres produits. 
NT = Sans conditions de température.
T = Produits congelés / réfrigérés.
T (FR) = Produits congelés.
T (CH) = Produits réfrigérés.
U = Ongulés : les bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages.
E = Equidés enregistrés au sens de la directive 90 / 426 / CEE.
O = Autres animaux (y compris animaux de zoo). 
(1) Contrôles dans les conditions de la décision 93 / 352 / CEE de la Commission prise en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97 / 78 / CE du Conseil. 
(2) Produits emballés uniquement. 
(3) Produits de la pêche uniquement. 
(4) Uniquement protéines animales. 
(6) Graisses, huiles et huiles de poisson liquides uniquement. 
(15) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2011. 
(a) Uniquement primates et animaux non dangereux (au sens de l'arrêté du 10 août 2004 [*]), et présentés en conteneurs fermés, des espèces appartenant aux invertébrés, reptiles, amphibiens et animaux aquatiques d'ornement. 
(b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2009. 
(*) Arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 novembre 2003 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

L'arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire est abrogé.
POINTS D'ENTRÉE DÉSIGNÉS
NOM
TYPE
Baie-Mahault
Port
Bordeaux
Port
Brest
Port
Caen
Port
Dunkerque
Port
Fos-sur-Mer
Port
Fort-de-France 
Port
La Rochelle-Rochefort
Port
Le Havre
Port
Le Port
Port
Lorient
Port
Marseille
 Port
Nantes - Saint-Nazaire
Port
Port-la-Nouvelle
Port
Roissy - Charles-de-Gaulle
Aéroport
Rouen
Port
Saint-Laurent-du-Maroni
Route
Saint-Malo
Port
Sète
Port
POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS 
NOM 
CODE TRACES 
TYPE 
CENTRE D'INSPECTION 
PRODUITS 
ANIMAUX VIVANTS 
Bordeaux 
FR BOD 4 
Aéroport 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Bordeaux 
FR BOD 1 
Port 
HC-NT 
Brest 
FR BES 1 
Port 
HC (1) (2), NHC
Châteauroux-Déols 
FR CHR 4 
Aéroport 
HC-T (2) 
Deauville 
FR DOL 4 
Aéroport 
E 
Dunkerque 
FR DKK 1
Port
Caraïbes 
HC-T (1), HC-NT 
Maison Blanche 
NHC-NT 
Le Havre 
FR LEH 1
Port
Route des Marais 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Dugrand 
HC-T (FR) (1) (2) 
EFBS
HC-T (1) (2) 
Fécamp 
HC-NT (6), NHC-NT (6) 
Lorient 
FR LRT 1 
Port 
CCIM 
NHC-NT (4) 
Lyon-Saint-Exupéry 
FR LIO 4 
Aéroport 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Marseille Port 
FR MRS 1
Port
Hangar 14 
E 
Hangar 23
HC-T (1) (2), HC-NT (2)
Marseille-Fos-sur-Mer 
FR FOS 1 
Port 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Marseille aéroport 
FR MRS 4 
Aéroport 
HC-T (CH) (1) (2), HC-NT 
Nantes-Saint-Nazaire 
FR NTE 1 
Port 
HC-T (1), HC-NT, NHC-NT 
Nice 
FR NCE 4 
Aéroport 
HC-T (CH) (1) (2), NHC-NT (2) 
O (c) 
Orly 
FR ORY 4 
Aéroport 
SFS 
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC 
Réunion-Port Réunion 
FR LPT 1 
Port 
HC (1), NHC 
Réunion-Roland-Garros 
FR RUN 4 
Aéroport 
HC (1), NHC 
O 
Roissy-Charles-de-Gaulle
FR CDG 4
Aéroport
Air France 
HC-T (1), HC-NT, NHC-NT 
France Handling 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Station animalière (b) 
E, O (a) 
Rouen 
FR URO 1 
Port 
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC 
Sète 
FR SET 1 
Port 
HC (1) (2), NHC-NT
Toulouse-Blagnac 
FR TLS 4 
Aéroport 
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC (2) 
O (d)
Vatry 
FR VRY 4 
Aéroport 
HC-T (CH) (1) (2), NHC-NT (2) 
HC = Tous produits de consommation humaine. 
NHC = Autres produits. 
NT = Sans conditions de température. 
T = Produits congelés/ réfrigérés. 
T (FR) = Produits congelés. 
T (CH) = Produits réfrigérés. 
U = Ongulés : les bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages. 
E = Equidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE. 
O = Autres animaux (y compris animaux de zoo). 
(1) Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission prise en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil. 
(2) Produits emballés uniquement. 
(3) Produits de la pêche uniquement. 
(4) Uniquement protéines animales. 
(6) Graisses, huiles et huiles de poisson liquides uniquement.
(a) Uniquement primates et animaux non dangereux (au sens de l'arrêté du 10 août 2004 [*]), et présentés en conteneurs fermés, des espèces appartenant aux invertébrés, reptiles, amphibiens et animaux aquatiques d'ornement. 
b) Cette autorisation est valable jusqu'au 1er septembre 2013. 
c) Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux, rongeurs, lagomorphes et carnivores domestiques. 
d) Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux et mammifères n'excédant pas 50 kg.
(*) Arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
POINTS D'ENTRÉE DÉSIGNÉS
NOM
TYPE
Baie-Mahault
Port
Bordeaux
Port
Brest
Port
Caen
Port
Dunkerque
Port
Fos-sur-Mer
Port
Fort-de-France 
Port
La Rochelle-Rochefort
Port
Le Havre
Port
Le Port
Port
Lorient
Port
Nantes - Saint-Nazaire
Port
Port-la-Nouvelle
Port
Roissy - Charles-de-Gaulle
Aéroport
Rouen
Port
Saint-Laurent-du-Maroni
Route
Saint-Malo
Port
Sète
Port
POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS 
NOM 
CODE TRACES 
TYPE 
CENTRE D'INSPECTION 
PRODUITS 
ANIMAUX VIVANTS 
Bordeaux 
FR BOD 4 
Aéroport 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Bordeaux 
FR BOD 1 
Port 
HC-NT 
Brest 
FR BES 1 
Port 
HC (1) (2), NHC
Châteauroux-Déols 
FR CHR 4 
Aéroport 
HC-T (2) 
Deauville 
FR DOL 4 
Aéroport 
E 
Dunkerque 
FR DKK 1
Port
Caraïbes 
HC-T (1), HC-NT 
Maison Blanche 
NHC-NT 
Le Havre 
FR LEH 1
Port
Route des Marais 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Dugrand 
HC-T (FR) (1) (2) 
EFBS
HC-T (1) (2) 
Fécamp 
HC-NT (6), NHC-NT (6) 
Lorient 
FR LRT 1 
Port 
CCIM 
NHC-NT (4) 
Lyon-Saint-Exupéry 
FR LIO 4 
Aéroport 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Marseille Port 
FR MRS 1
Port
Hangar 14 
E 
Hangar 23
HC-T (1) (2), HC-NT (2)
Marseille-Fos-sur-Mer 
FR FOS 1 
Port 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Marseille aéroport 
FR MRS 4 
Aéroport 
HC-T (CH) (1) (2), HC-NT 
Nantes-Saint-Nazaire 
FR NTE 1 
Port 
HC-T (1), HC-NT, NHC-NT 
Nice 
FR NCE 4 
Aéroport 
HC-T (CH) (1) (2), NHC-NT (2) 
O (c) 
Orly 
FR ORY 4 
Aéroport 
SFS 
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC-NT
Réunion-Port Réunion 
FR LPT 1 
Port 
HC (1), NHC 
Réunion-Roland-Garros 
FR RUN 4 
Aéroport 
HC (1), NHC 
O 
Roissy-Charles-de-Gaulle
FR CDG 4
Aéroport
Air France 
HC-T (1), HC-NT, NHC-NT 
France Handling 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Station animalière (b) 
E, O (a) 
Rouen 
FR URO 1 
Port 
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC 
Sète 
FR SET 1 
Port 
HC (1) (2), NHC-NT
Toulouse-Blagnac 
FR TLS 4 
Aéroport 
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC (2) 
O (d)
Vatry 
FR VRY 4 
Aéroport 
HC-T (CH) (1) (2), NHC-NT (2) 
HC = Tous produits de consommation humaine. 
NHC = Autres produits. 
NT = Sans conditions de température. 
T = Produits congelés/ réfrigérés. 
T (FR) = Produits congelés. 
T (CH) = Produits réfrigérés. 
U = Ongulés : les bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages. 
E = Equidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE. 
O = Autres animaux (y compris animaux de zoo). 
(1) Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission prise en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil. 
(2) Produits emballés uniquement. 
(3) Produits de la pêche uniquement. 
(4) Uniquement protéines animales. 
(6) Graisses, huiles et huiles de poisson liquides uniquement.
(a) Uniquement primates et animaux non dangereux (au sens de l'arrêté du 10 août 2004 [*]), et présentés en conteneurs fermés, des espèces appartenant aux invertébrés, reptiles, amphibiens et animaux aquatiques d'ornement. 
b) Cette autorisation est valable jusqu'au 1er septembre 2013. 
c) Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux, rongeurs, lagomorphes et carnivores domestiques. 
d) Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux et mammifères n'excédant pas 50 kg.
(*) Arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS 
NOM 
CODE TRACES 
TYPE 
CENTRE D'INSPECTION 
PRODUITS 
ANIMAUX VIVANTS 
Bordeaux 
FR BOD 4 
Aéroport 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Bordeaux 
FR BOD 1 
Port 
HC-NT 
Brest 
FR BES 1 
Port 
HC (1) (2), NHC
Châteauroux-Déols 
FR CHR 4 
Aéroport 
HC-T (2) 
Deauville 
FR DOL 4 
Aéroport 
E 
Dunkerque 
FR DKK 1
Port
Caraïbes 
HC-T (1), HC-NT 
Maison Blanche 
NHC-NT 
Le Havre 
FR LEH 1
Port
Route des Marais 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Dugrand 
HC-T (FR) (1) (2) 
EFBS
HC-T (1) (2) 
Fécamp 
HC-NT (6), NHC-NT (6) 
Lorient 
FR LRT 1 
Port 
CCIM 
NHC-NT (4) 
Lyon-Saint-Exupéry 
FR LIO 4 
Aéroport 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Marseille Port 
FR MRS 1
Port
Hangar 14 
E 
Hangar 23
HC-T (1) (2), HC-NT (2)
Marseille-Fos-sur-Mer 
FR FOS 1 
Port 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Marseille aéroport 
FR MRS 4 
Aéroport 
HC-T (CH) (1) (2), HC-NT 
Nantes-Saint-Nazaire 
FR NTE 1 
Port 
HC-T (1), HC-NT, NHC-NT 
Nice 
FR NCE 4 
Aéroport 
HC-T (CH) (1) (2), NHC-NT (2) 
O (c) 
Orly 
FR ORY 4 
Aéroport 
SFS 
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC-NT
Réunion-Port Réunion 
FR LPT 1 
Port 
HC (1), NHC 
Réunion-Roland-Garros 
FR RUN 4 
Aéroport 
HC (1), NHC 
O 
Roissy-Charles-de-Gaulle
FR CDG 4
Aéroport
Air France 
HC-T (1), HC-NT, NHC-NT 
France Handling 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Station animalière (b) 
E, O (a) 
Rouen 
FR URO 1 
Port 
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC 
Sète 
FR SET 1 
Port 
HC (1) (2), NHC-NT
Toulouse-Blagnac 
FR TLS 4 
Aéroport 
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC (2) 
O (d)
Vatry 
FR VRY 4 
Aéroport 
HC-T (CH) (1) (2), NHC-NT (2) 
HC = Tous produits de consommation humaine. 
NHC = Autres produits. 
NT = Sans conditions de température. 
T = Produits congelés/ réfrigérés. 
T (FR) = Produits congelés. 
T (CH) = Produits réfrigérés. 
U = Ongulés : les bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages. 
E = Equidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE. 
O = Autres animaux (y compris animaux de zoo). 
(1) Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission prise en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil. 
(2) Produits emballés uniquement. 
(3) Produits de la pêche uniquement. 
(4) Uniquement protéines animales. 
(6) Graisses, huiles et huiles de poisson liquides uniquement.
(a) Uniquement primates et animaux non dangereux (au sens de l'arrêté du 10 août 2004 [*]), et présentés en conteneurs fermés, des espèces appartenant aux invertébrés, reptiles, amphibiens et animaux aquatiques d'ornement. 
b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2013. 
c) Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux, rongeurs, lagomorphes et carnivores domestiques. 
d) Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux et mammifères n'excédant pas 50 kg.
(*) Arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
POINTS D'ENTRÉE AUTORISÉS
NOM
CODE TRACES
TYPE
PRODUITS
ANIMAUX
vivants
Guadeloupe - port de Baie-Mahault
FR BMA1 
Port
HC, NHC
Guadeloupe - aéroport des Abymes
FR PTP 4
Aéroport
HC, NHC-NT
Martinique - port de Fort-de-France
FR FDF 1
Port
HC, NHC-T(CH), NHC-NT
Martinique - aéroport Aimé Césaire
FR FDF 4
Aéroport
HC-T(CH), HC-NT, NHC-T(CH), NHC-NT
O, E
Guyane française - Saint-Georges-de-l'Oyapock
FR OYP 3
Route
HC, NHC
O 
Mayotte-Longoni
FR LON 1
Port
HC, NHC-NT
HC = tous produits de consommation humaine. 
NHC = autres produits non destinés à la consommation humaine.
NT = sans conditions de température.
T = produits soumis à des conditions de température :
(FR) = produits congelés.
(CH) = produits réfrigérés.
E = équidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE.
O = autres animaux (y compris animaux des jardins zoologiques), autres que E et U (ongulés tels que bovins, porcins, ovins, caprins, solipèdes sauvages et domestiques).
POINTS D'ENTRÉE COMMUNAUTAIRES
NOM
TYPE
LIEUX D'INSPECTION
désignés par catégorie
Végétaux, produits végétaux
et autres objets
(y compris bois
sous toutes ses formes
et fruits et légumes)
Bois sous toutes
ses formes exclusivement
Fruits et légumes
exclusivement
Bordeaux
Aéroport-port
Tous
Brest-Le Paludien
Port
Tous
Caen-Honfleur
Port
Tous
Châteauroux-Déols
Aéroport
Tous
Degrad-de-Cannes
Port
Tous
Dunkerque
Port
Tous
Fécamp-Le Havre-Rouen
Port
Le Havre
Fécamp
Rouen
Fort-de-France
Port
Tous
Fos - Port-Saint-Louis
Port
Tous
La Rochelle - Rochefort - Tonnay-Charente
Port
La Rochelle
Rochefort - Tonnay-Charente
Le Lamentin
Aéroport
Tous
Le Légué - Saint-Malo
Port
Tous
Le Port
Port
Tous
Le Raizet
Aéroport
Tous
Lyon - Saint-Exupéry
Aéroport
Tous
Marseille port
Port
Tous
Marseille-Marignane
Aéroport
Tous
Mayotte-Longoni
Aéroport-port 
Tous
Nantes
Aéroport-port
Nantes Atlantique
Montoir-de-Bretagne
Cheviré
Saint-Nazaire
Nice Côte d'Azur
Aéroport
Tous
Orly
Aéroport
Tous
Pau
Aéroport
Tous
Perpignan - Port-Vendres
Aéroport-port-routier-rail
Tous
Pointe-à-Pitre
Port
Tous
Rochambeau
Aéroport
Tous
Roissy
Aéroport
Tous
Rungis
Routier
Tous
Saint-Denis
Aéroport
Tous
Saint-Laurent-du-Maroni
Port
Tous
Saint-Pierre
Aéroport
Tous
Sète 
Port
Tous
Toulouse-Blagnac
Aéroport
Tous
Vatry
Aéroport
Tous
POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS 
NOM 
CODE TRACES 
TYPE 
CENTRE D'INSPECTION 
PRODUITS 
ANIMAUX VIVANTS 
Bordeaux 
FR BOD 4 
Aéroport 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Bordeaux 
FR BOD 1 
Port 
HC-NT 
Brest 
FR BES 1 
Port 
HC (1) (2), NHC
Châteauroux-Déols 
FR CHR 4 
Aéroport 
HC-T (2) 
Deauville 
FR DOL 4 
Aéroport 
E 
Dunkerque 
FR DKK 1
Port
Caraïbes 
HC-T (1), HC-NT 
Maison Blanche 
NHC-NT 
Le Havre 
FR LEH 1
Port
Route des Marais 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Dugrand 
HC-T (FR) (1) (2) 
EFBS
HC-T (1) (2) 
Fécamp 
HC-NT (6), NHC-NT (6) 
Lorient 
FR LRT 1 
Port 
CCIM 
NHC-NT (4) 
Lyon-Saint-Exupéry 
FR LIO 4 
Aéroport 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Marseille Port 
FR MRS 1
Port
Hangar 14 
E 
Hangar 23
HC-T (1) (2), HC-NT (2)
Marseille-Fos-sur-Mer 
FR FOS 1 
Port 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Marseille aéroport 
FR MRS 4 
Aéroport 
HC-T (CH) (1) (2), HC-NT 
Nantes-Saint-Nazaire 
FR NTE 1 
Port 
HC-T (1), HC-NT, NHC-NT 
Nice 
FR NCE 4 
Aéroport 
HC-T (CH) (1) (2), NHC-NT (2) 
O (c) 
Orly 
FR ORY 4 
Aéroport 
SFS 
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC-NT
Réunion-Port Réunion 
FR LPT 1 
Port 
HC (1) (2), NHC-T (FR) (2), NHC-NT
Réunion-Roland-Garros 
FR RUN 4 
Aéroport 
HC (1), NHC 
O 
Roissy-Charles-de-Gaulle
FR CDG 4
Aéroport
Air France 
HC-T (1), HC-NT, NHC-NT 
France Handling 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Station animalière (b) 
E, O (a) 
Rouen 
FR URO 1 
Port 
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC 
Sète 
FR SET 1 
Port 
HC (1) (2), NHC-NT
Toulouse-Blagnac 
FR TLS 4 
Aéroport 
HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC (2) 
O (d)
Vatry 
FR VRY 4 
Aéroport 
HC-T (CH) (1) (2), NHC-NT (2) 
HC = Tous produits de consommation humaine. 
NHC = Autres produits. 
NT = Sans conditions de température. 
T = Produits congelés/ réfrigérés. 
T (FR) = Produits congelés. 
T (CH) = Produits réfrigérés. 
U = Ongulés : les bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages. 
E = Equidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE. 
O = Autres animaux (y compris animaux de zoo). 
(1) Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission prise en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil. 
(2) Produits emballés uniquement. 
(3) Produits de la pêche uniquement. 
(4) Uniquement protéines animales. 
(6) Graisses, huiles et huiles de poisson liquides uniquement.
(a) Uniquement primates, mammifères de la faune sauvage, oiseaux de toutes espèces y compris volailles et animaux non dangereux (au sens de l'arrêté du 10 août 2004 [*]) et présentés en conteneurs fermés, des espèces appartenant aux invertébrés, reptiles, amphibiens et animaux aquatiques d'ornement.
b) (supprimé)
c) Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux, rongeurs, lagomorphes et carnivores domestiques. 
d) Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux et mammifères n'excédant pas 50 kg.
(*) Arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.