Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1. La journée de travail ne peut comporter plus d'une coupure.
2. La coupure doit avoir une durée minimale d'une heure. Elle ne peut commencer au plus tôt qu'une heure trente après l'heure de prise de service et doit se terminer au plus tard une heure trente avant l'heure de fin de service. Ces limites ne sont pas applicables dans le cas où la coupure comporte au moins une heure dans l'une des périodes de 11 h 30 à 13 h 30 ou de 18 h 30 à 20 h 30.
3. La période de 22 heures à 6 heures ne peut comporter de temps de coupure.
4. Les journées couvrant tout ou partie de la période comprise entre 0 heure 30 et 4 heures 30 ne peuvent comporter de coupure.
Toutefois, si une journée prévue comme ne devant pas comporter tout ou partie de cette période la couvre en définitive (en tout ou partie), la coupure dont l'agent a bénéficié reste décomptée comme telle.
5. Dans le cas où un retard de train ne permet pas d'attribuer la coupure initialement prévue dans la journée de travail, il y a lieu, compte tenu des nécessités de service, de la décaler ou de la transformer en pause pour repas, ou tout au moins de permettre à l'agent de prendre un repas.
6. Pendant les coupures, les agents doivent disposer d'un local aménagé comportant, au minimum, une table, un siège, un appareil de chauffage, un réchaud, le matériel indispensable pour préparer un repas, un fauteuil ou une banquette permettant de se reposer.
Si ce local est éloigné du lieu où l'agent cesse ou reprend son service, les temps nécessaires pour s'y rendre ou en revenir sont décomptés comme travail effectif.
7. Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve des dispositions particulières de l'article 11-1 applicables au personnel roulant effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière défini au 7 de l'article 5.
Le présent décret est applicable dans tous les établissements de la         Société nationale des chemins de fer français (SNCF) situés sur le territoire métropolitain, quelle que soit la nature de l'activité qui y est exercée. 
Il est applicable aux salariés à temps partiel. 
Il n'est toutefois pas applicable :
-dans les établissements à but sanitaire et social dont les personnels restent assujettis, chacun pour ce qui le concerne, aux dispositions applicables à la branche d'activité dont ces établissements relèvent ;
-aux personnels de service des cantines des écoles et centres de formation ;
-aux élèves des centres de formation d'apprentis et, pendant la durée des stages, aux agents qui suivent des cours dans les écoles et centres de formation de la SNCF lorsque ces cours sont répartis sur une durée minimale de cinq jours ouvrables consécutifs ;
-aux membres de certaines professions (médecins, architectes...) assujetties à des règles déontologiques particulières à celles-ci.
1. Pour les agents effectuant leur journée de service en une seule séance de travail, celle-ci peut comporter une pause casse-croûte comptant dans la durée du travail effectif.
   2. L'agent doit prendre le casse-croûte au moment convenable pour ne pas interrompre le service et, dans toute la mesure du possible, deux heures au plus tôt après la prise de service et deux heures au plus tard, avant sa fin. Il ne peut invoquer cette circonstance pour suspendre ou différer l'exécution du travail qui lui est confié.
1. Agents chargés de la manoeuvre des barrières.
   Les agents assurant le gardiennage des passages à niveau sont, soit à faction permanente, soit à service discontinu lorsqu'ils sont logés gratuitement sur place et peuvent quitter leurs barrières ou leur guérite pour rentrer dans la maison de garde. Ne peuvent être classés à service discontinu que les gardes-barrières qui ont moins de huit manoeuvres complètes de barrières en moyenne à l'heure.
   Une manoeuvre complète de barrières comporte l'ouverture puis la fermeture, si les barrières sont normalement fermées, et l'inverse si les barrières sont normalement ouvertes ; la manoeuvre des barrières manoeuvrées à distance est comptée en plus.
   Pour les agents à service discontinu, il peut être prévu, en plus du service journalier normal de huit heures, un service complémentaire de trois heures au maximum. La durée de ce service est considérée comme un dépassement traité selon les dispositions de l'article 51 ci-après.
   2. Gardiens, concierges et agents similaires chargés uniquement de la garde et de la surveillance, logés dans l'établissement dont ils ont la surveillance ou à proximité.
   La durée de présence est, pour ce personnel, réputée équivalente à la durée hebdomadaire de travail.
   Cette présence peut être continue, à condition que le service de ces agents ne comporte aucune sujétion particulière étrangère à leurs fonctions habituelles et sous réserve d'un repos de vingt-quatre heures consécutives par semaine, celui-ci pouvant être groupé par périodes de huit semaines sur demande des intéressés.
1. Le repos journalier doit avoir une durée minimale de douze heures.
   Toutefois, cette durée est portée à quatorze heures pour les agents qui viennent d'assurer un poste de nuit tel qu'il est défini à l'article 23.
   2. Si, par suite de circonstances accidentelles et imprévisibles, la journée de service se trouve prolongée, la prise de service suivante doit être effectuée dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 35 (§ 2).
   Ces dispositions ne peuvent cependant faire obstacle à la réouverture d'une gare à l'heure prévue, mais toutes mesures doivent être prises pour assurer la relève de l'agent dans les délais les plus brefs.
   3. Le repos journalier des travailleurs des deux sexes âgés de moins de dix-huit ans doit avoir une durée minimale de douze heures et comprendre la période de nuit entre 22 heures et 6 heures.
   Toutefois, pour prévenir des accidents imminents ou prendre des mesures de sauvetage, il peut être dérogé aux règles de l'alinéa précédent.
1. Le compte temps est crédité des repos qualifiés de supplémentaires visés aux articles 32-I, 38 (§ 5) et 47 ci-dessus. Ces repos sont acquis à raison de :
   - personnels des directions centrales et régionales relevant de l'article 32-I (Personnel soumis au régime de travail visé à l'alinéa a du paragraphe 1 de l'article 25) : un repos pour vingt-quatre journées travaillées, avec un maximum de dix jours de repos par an ;
   - agents de réserve visés à l'article 38 (§ 5) : un repos pour trente-huit journées travaillées, avec un maximum de six jours de repos par an ;
   - personnel visé à l'article 47-I (Cadres des établissements et autres agents non soumis à tableau de service) : un repos pour treize journées travaillées, avec un maximum de dix-huit jours de repos par an.
   Le décompte est effectué en journées entières de repos, le total étant, en fin d'année, arrondi à l'entier supérieur.
   Pour les agents concernés, ce compte est également crédité de l'ensemble des repos compensateurs attribués dans le cadre de la réglementation du travail. Lorsque la réglementation prévoit l'attribution de temps à compenser (dépassements, travail de nuit...) les compensations sont cumulées pour créditer le compte temps d'un repos dès que le cumul correspond à la durée journalière moyenne de service prévue pour le régime de travail suivi par l'agent.
   2. Le compte temps est débité des repos demandés par l'agent et accordés par le service, normalement en dehors des périodes de forts besoins en personnel.
   Ces périodes sont définies au niveau de chaque établissement ou unité de production après consultation des instances de représentation du personnel concerné. La durée totale annuelle des périodes de forts besoins ne peut excéder douze semaines par année civile.
   3. Le solde du compte temps en fin d'année civile peut être reporté sur l'année suivante sans pour autant excéder sept journées pleines par année.
   Le report sur l'année suivante peut s'effectuer sans limite les deux années précédant la cessation d'activité : le solde positif enregistré à ce titre pourra permettre d'anticiper une cessation d'activité à l'âge normal ou une cessation progressive d'activité.
1. Une coupure d'une durée minimale d'une heure peut être prévue au cours de la journée de service.
   Il peut, toutefois, être prévu deux coupures d'une durée minimale d'une heure pour les agents logés pour les besoins du service à proximité immédiate de leur lieu de travail.
   2. Lorsqu'une journée de service couvre entièrement l'une des deux périodes de 11 heures à 14 heures ou de 18 heures à 21 heures, la coupure (ou l'une des deux coupures) doit être comprise dans l'une de ces deux périodes pour une durée d'au moins une heure.
   3. Aucune coupure ne peut commencer ou finir dans la période comprise entre 0 heure et 4 heures.
   4. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au personnel à service discontinu ni aux gérants de passage à niveau ou de point d'arrêt géré. Toutefois pour ce personnel, le nombre d'interruptions ne peut dépasser deux par journée de service.
   5. Le personnel soumis au présent titre, du fait des missions qu'il accomplit, ne peut disposer systématiquement d'une interruption de son service lorsque le temps de travail effectif est supérieur à six heures. Les compensations correspondantes sont incluses dans les durées minimales des repos journaliers et supplémentaires mentionnées aux articles 31 et 32.
1. Une coupure d'une durée minimale d'une heure peut être prévue au cours de la journée de service.
   Il peut, toutefois, être prévu deux coupures d'une durée minimale d'une heure pour les agents logés pour les besoins du service à proximité immédiate de leur lieu de travail.
   2. Lorsqu'une journée de service couvre entièrement l'une des deux périodes de 11 heures à 14 heures ou de 18 heures à 21 heures, la coupure (ou l'une des deux coupures) doit être comprise dans l'une de ces deux périodes pour une durée d'au moins une heure.
   3. Aucune coupure ne peut commencer ou finir dans la période de nuit définie à l'article 23.
   4. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au personnel à service discontinu ni aux gérants de passage à niveau ou de point d'arrêt géré. Toutefois pour ce personnel, le nombre d'interruptions ne peut dépasser deux par journée de service.
La grande période de travail définie à l'article 23 du présent décret ne peut comporter plus de six et moins de trois journées de service ou journées considérées comme telles.
   Toutefois, ce nombre peut être réduit à deux en accord avec l'agent intéressé pour permettre l'attribution d'un repos le dimanche.
   Lorsqu'elle précède un repos périodique simple, la grande période de travail ne peut comporter plus de cinq journées de service ou journées considérées comme telles.
1. Les heures de travail effectuées pendant la période comprise entre 0 heure 30 et 4 heures 30 pour les personnels relevant du titre Ier du présent décret ou la période comprise entre 0 heure et 4 heures pour les personnels relevant des titres II et III du présent décret donnent lieu à compensation, à raison de neuf minutes par heure (ou fraction d'heure).
   Elles ouvrent droit, en outre, au paiement d'une indemnité de sujétion dans les conditions fixées par le règlement du personnel.
   Cependant les compensations à ce titre ne sont effectivement attribuées à l'agent que pour la partie excédant, au cours de chaque année civile :
   - l'équivalent de trois repos compensateurs pour les agents soumis au titre Ier du présent décret ;
   - l'équivalent de cinq repos compensateurs pour les agents relevant du mode de répartition visé à l'alinéa c du paragraphe 1 de l'article 25 ci-dessus.
   Pour les agents passant d'un poste de travail relevant d'un mode de répartition de la durée du travail à un poste de travail soumis à un autre mode de répartition, les compensations ne sont effectivement attribuées que pour le travail de nuit effectué au cours des mois pendant lesquels les intéressés sont soumis aux dispositions des alinéas a ou b du paragraphe 1 de l'article 25.
   2. Lorsque, dans un tableau de roulement, des postes de nuit sont assurés par un groupe d'agents, le nombre de journées de service en poste de nuit ne doit pas excéder pour un même agent du groupe, la moitié, le tiers, le quart... du nombre de jours du cycle défini par le tableau de roulement, pour ce groupe d'agents, suivant qu'il s'agit d'un cycle comportant la moitié, le tiers, le quart... des postes fixes en postes de nuit.
   3. Pour les agents assurant des remplacements, il ne peut y avoir deux grandes périodes de travail de nuit consécutives, sauf dans le cas où le roulement de l'agent remplacé le prévoyait.
   4. Pour le personnel relevant du titre Ier, le nombre de journées de service prévues comportant en totalité la période de 0 heure 30 à 4 heures 30 est limité à deux par grande période de travail.
1. Un agent est en déplacement quand il est utilisé en dehors de sa zone normale d'emploi définie dans les conditions fixées par le règlement du personnel.
   2. La durée de travail effectif d'une journée comportant un trajet pour se rendre sur le lieu de déplacement ou en revenir ne peut dépasser dix heures dans une amplitude maximum de douze heures, si l'agent n'assure pas de remplacement.
   Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une journée de déplacement, isolée et que l'agent est tributaire de moyens de transport public, l'amplitude de cette journée peut être portée à treize heures.
1. La durée du travail effectif ne peut excéder neuf heures trente par journée de service considérée isolément ou huit heures trente lorsque la journée de service comprend plus d'une heure trente dans la période nocturne définie à l'article 23 ci-dessus.
   2. Pour les personnels à temps complet, la durée du travail effectif prévue pour une journée de service ne peut être inférieure à :
   - cinq heures pour les personnels soumis au mode de répartition visé à l'alinéa a du paragraphe 1 de l'article 25 ci-dessus ;
   - cinq heures trente minutes pour les personnels soumis aux modes de répartition visés aux alinéas b et c du paragraphe 1 et au paragraphe 4 de l'article 25.
   3. Pour les personnels soumis aux modes de répartition visés aux alinéas b et c du paragraphe 1 et au paragraphe 4 de l'article 25, la durée prévue du travail effectif entre deux repos périodiques ne doit pas excéder quarante-huit heures.
   4. Les jeunes travailleurs des deux sexes âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de huit heures par jour et de trente-cinq heures par semaine ou par grande période de travail.
   Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées, dans la limite de cinq heures par semaine ou par grande période de travail, par l'inspecteur du travail des transports après avis conforme du médecin du travail de l'établissement.
I. - Les cadres des établissements (ou autres organismes à caractère opérationnel) et autres agents non soumis à tableau de service bénéficient de cent quatre jours de repos de fin de semaine (cent cinq les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois) auxquels s'ajoutent des repos supplémentaires qui viennent créditer le compte temps dans les conditions indiquées à l'article 55 ci-après.
   II. - Les cadres des services centraux et des services d'appui des directions régionales, non soumis à tableau de service, bénéficient du régime de repos appliqué par l'entité dont ils relèvent.
   Les cadres occupant des emplois à caractère opérationnel marqué relèvent des dispositions de l'article 47-I ci-dessus.
   III. - Les cadres supérieurs, en raison de l'autonomie dont ils disposent dans l'organisation de leur temps et même s'ils sont soumis à la réglementation générale sur la durée du travail, ne sont pas soumis aux dispositions relatives au temps de travail dans l'entreprise.
   Les cadres supérieurs bénéficient, chaque année, de cent quatre jours de repos et disposent d'un compte temps crédité forfaitairement de dix jours de repos chaque année. Ce forfait peut être majoré, sans toutefois excéder seize jours, pour les cadres supérieurs travaillant en établissement, à l'initiative du directeur de région.
   Les cadres dirigeants relèvent d'un statut particulier qui les place en dehors des dispositions ci-dessus.
Exception faite des cas particuliers de maladie ou de blessure médicalement confirmés, les agents ne peuvent invoquer la prolongation de leur durée de service ou la modification des conditions de ce service, ou la réduction de leur repos, pour abandonner ou refuser le service qui leur est commandé.
   Lorsqu'un agent chargé d'effectuer la commande du personnel a connaissance, suffisamment tôt, de ce que des circonstances imprévisibles au moment de la commande de service doivent normalement entraîner une dérogation, il doit prendre toutes les mesures utiles pour l'éviter ou, pour le moins, la réduire.
1. Pour l'application du présent titre, sont comptées en totalité comme travail effectif :
   - la durée des trajets effectués :
      - obligatoirement sur les machines, dans les wagons de secours, les wagons ou les fourgons ;
      - dans les trains, lorsque l'agent est chargé d'un travail effectif pendant ces trajets ;
      - à pied ou par un moyen personnel de transport pour se rendre d'un lieu de travail à un autre ;
   - la durée des trajets et les délais d'attente visés au paragraphe 2 ci-après lorsqu'ils sont compris dans la période de nuit définie à l'article 23.
   2. Sont comptés comme travail effectif pour une fraction égale à la moitié :
   - la durée des trajets dans les voitures à voyageurs et autres moyens de transport collectif lorsqu'ils sont uniquement imposés par le déplacement ;
   - les délais d'attente compris, soit entre l'arrivée de l'agent sur le lieu du déplacement et le début du service, soit entre la fin du service et le départ de l'agent pour se rendre sur un autre point, sans intervention des périodes généralement consacrées aux repas dans la limite de deux heures par repas.
1. Les roulements de service, les tableaux de service, les tableaux de roulement, les programmes semestriels ainsi que les rectifications qui leur sont apportées sont adressés au fur et à mesure de leur établissement à l'inspecteur du travail des transports territorialement compétent.
   2. Les copies conformes de ces documents ainsi que des modifications qui y sont apportées sont affichées aussitôt que possible de manière apparente dans les dépôts, les gares et dans les locaux de travail auxquels ils s'appliquent ou, en cas de personnel occupé à l'extérieur, à l'unité d'affectation.
   3. Dans chaque établissement (gare, dépôt, atelier, district, etc.) un registre spécial est tenu en permanence à la disposition des agents pour leur permettre d'y mentionner en toute indépendance les observations auxquelles donne lieu de leur part l'application des dispositions du présent décret.
   4. Les roulements de service, les tableaux de service, les tableaux de roulement, les programmes semestriels et le registre mentionné au paragraphe 3 ci-dessus sont constamment tenus à la disposition de l'inspecteur du travail des transports territorialement compétent.
Il est institué des comités du travail chargés d'examiner au sein de l'entreprise les difficultés d'application, dans les établissements, des dispositions du présent décret.
   La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des comités du travail sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis de la commission nationale mixte prévue à l'article 57.
1. Pour l'application du présent titre, sont comptées en totalité comme travail effectif :
   - la durée des trajets effectués :
      - obligatoirement sur les machines, dans les wagons de secours, les wagons ou les fourgons ;
      - dans les trains, lorsque l'agent est chargé d'un travail effectif pendant ces trajets ;
      - à pied ou par un moyen personnel de transport pour se rendre d'un lieu de travail à un autre ;
   - la durée des trajets et les délais d'attente visés au paragraphe 2 ci-après lorsqu'ils sont compris dans la période comprise entre 0 heure et 4 heures.
   2. Sont comptés comme travail effectif pour une fraction égale à la moitié :
   - la durée des trajets dans les voitures à voyageurs et autres moyens de transport collectif lorsqu'ils sont uniquement imposés par le déplacement ;
   - les délais d'attente compris, soit entre l'arrivée de l'agent sur le lieu du déplacement et le début du service, soit entre la fin du service et le départ de l'agent pour se rendre sur un autre point, sans intervention des périodes généralement consacrées aux repas dans la limite de deux heures par repas.
Il est institué une commission nationale mixte présidée par un représentant du ministre chargé des transports, et réunissant la SNCF et les fédérations syndicales représentatives des salariés de l'entreprise.
   Cette commission est investie d'un rôle consultatif sur les difficultés d'ordre général le cas échéant constatées dans l'application des dispositions du présent décret. Elle est consultée par le ministre chargé des transports sur les projets d'arrêtés ministériels prévus par le présent décret. Elle peut être consultée par le ministre chargé des transports sur toute question relative à la législation et à la réglementation applicable à la SNCF en matière de durée du travail.
   Le présent décret est révisé après consultation de cette commission.
   La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports, pris après consultation de la SNCF et des fédérations syndicales représentatives des salariés de l'entreprise.
1. Chaque fois que la durée du travail ininterrompu doit dépasser huit heures, il doit être accordé aux agents, une pause pour leur permettre de prendre leur repas.
   La pause pour repas doit être comprise en totalité dans l'une des périodes de 11 h 30 à 13 h 30 ou de 18 h 30 à 20 h 30.
   La durée du travail ininterrompu est appréciée en tenant compte pour leur totalité des temps effectués haut-le-pied comme voyageur.
   Si une journée prévue de moins de huit heures de travail ininterrompu vient accidentellement à dépasser huit heures, il n'y a pas lieu d'attribuer une pause pour repas, à moins que l'agent n'en fasse expressément la demande. Dans ce cas, les dispositions du second alinéa du présent paragraphe peuvent ne pas être appliquées.
   2. La durée prévue pour la pause repas doit être indiquée sur le roulement de service. Elle est égale à quarante-cinq minutes au minimum, mais peut être réduite, suivant les exigences de l'exploitation et en raison seulement de circonstances accidentelles et imprévisibles, jusqu'à trente-cinq minutes.
   Dans le cas où la pause pour repas est prolongée d'un laps de temps portant sa durée totale à plus d'une heure, cette pause pour repas ne peut être considérée comme la coupure prévue à l'article 10 ci-dessus à moins que l'agent ait été prévenu au début ou au cours de la pause pour repas que des circonstances accidentelles et imprévisibles lui permettaient de disposer d'une coupure au moins égale à une heure à compter du moment où il a été avisé.
   3. Il ne doit être prévu de pause pour repas que dans les lieux où il existe un local équipé pour le réchauffage des aliments et la possibilité de se laver les mains.
   Lorsque le local équipé est éloigné du point de stationnement de la machine ou du train, les temps nécessaires pour s'y rendre ou en revenir ne sont pas inclus dans le temps de la pause pour repas.
1. Les repos journaliers à la résidence doivent avoir une durée minimale ininterrompue de quatorze heures.
   Toutefois, en cas de fins de service tardives, cette durée peut être réduite à treize heures trente, deux fois, ou treize heures, une fois, par grande période de travail, pour éviter de retirer l'agent de son roulement.
   2. Les repos journaliers hors de la résidence doivent avoir une durée ininterrompue de neuf heures au moins, cette durée pouvant être réduite jusqu'à huit heures une fois par trois grandes périodes de travail consécutives.
   3. Un repos hors de la résidence doit être suivi d'un repos à la résidence.
   Lorsque, dans un roulement, il est prévu un repos hors de la résidence, d'une durée inférieure à neuf heures, le repos journalier prévu qui suit doit avoir une durée au moins égale à quinze heures.
   Lorsqu'en service facultatif, un repos hors de la résidence a une durée inférieure à neuf heures, le repos journalier qui suit doit avoir une durée au moins égale à quinze heures.
Pour garantir la qualité des prestations offertes à la clientèle, l'accompagnement d'un train de grande relation ou de voitures-couchettes peut être confié à un même agent sur la totalité ou sur une partie importante du parcours. Le service ainsi tracé, dit " de bout en bout ", doit être assuré par un agent de la résidence origine ou terminus du parcours, ou de la résidence la plus proche si l'origine ou la fin de ce service ne sont pas situées dans une gare de résidence ; dans ce dernier cas, le ou les parcours terminaux sont effectués haut-le-pied et sont incorporés dans le service de bout en bout.
   La durée journalière de service et son amplitude peuvent être alors portées au temps nécessaire pour assurer le service de bout en bout, le dépassement de cette durée devant être compensé dans la grande période de travail précédente ou suivante.
   Ces dispositions sont également applicables aux trajets haut-le-pied nécessités par un service de bout en bout et effectués avant ou après celui-ci.
   Dans ce cas d'application du bout en bout, un repos journalier est attribué à l'issue du premier trajet.
   Toutefois, dans le cas où, sur des relations données, les prolongations ainsi envisagées seraient supérieures à deux heures ou lorsque le service de bout en bout devra être assuré en aller-retour, l'accord de l'inspecteur du travail des transports est requis, après avis des délégués du personnel.
1. La grande période de travail, telle qu'elle est définie et délimitée à l'article 5 du présent décret, ne peut comporter plus de six jours.
   Ce nombre est réduit à cinq lorsque la grande période de travail précède un repos périodique simple.
   2. Dans chaque grande période de travail, le nombre de journées de service ne peut excéder de plus d'une unité le nombre de jours de cette période.
   Une grande période de travail de six jours ne peut comporter plus de six journées de service.
1. Le temps de disponibilité à domicile est calculé depuis l'heure à laquelle l'agent a été avisé de se tenir disponible ou, à défaut d'un tel avis, de la fin d'un repos à la résidence jusqu'à l'heure de la commande.
   2. Le temps de disponibilité à domicile entre en compte dans la durée du travail effectif de la grande période de travail dans les conditions prévues à l'article 9 mais sans que les limitations prévues à l'article 7 (§ 3) et à l'article 8 ci-dessus lui soient applicables.
1. Chaque fois que la durée du travail ininterrompu doit dépasser huit heures, il doit être accordé aux agents, une pause pour leur permettre de prendre leur repas.
   La pause pour repas doit être comprise en totalité dans l'une des périodes de 11 h 30 à 13 h 30 ou de 18 h 30 à 20 h 30.
   La durée du travail ininterrompu est appréciée en tenant compte pour leur totalité des temps effectués haut-le-pied comme voyageur.
   Si une journée prévue de moins de huit heures de travail ininterrompu vient accidentellement à dépasser huit heures, il n'y a pas lieu d'attribuer une pause pour repas, à moins que l'agent n'en fasse expressément la demande. Dans ce cas, les dispositions du second alinéa du présent paragraphe peuvent ne pas être appliquées.
   2. La durée prévue pour la pause repas doit être indiquée sur le roulement de service. Elle est égale à quarante-cinq minutes au minimum, mais peut être réduite, suivant les exigences de l'exploitation et en raison seulement de circonstances accidentelles et imprévisibles, jusqu'à trente-cinq minutes.
   Dans le cas où la pause pour repas est prolongée d'un laps de temps portant sa durée totale à plus d'une heure, cette pause pour repas ne peut être considérée comme la coupure prévue à l'article 10 ci-dessus à moins que l'agent ait été prévenu au début ou au cours de la pause pour repas que des circonstances accidentelles et imprévisibles lui permettaient de disposer d'une coupure au moins égale à une heure à compter du moment où il a été avisé.
1. Lorsqu'un agent passe d'un service régi par le présent titre à un service sédentaire ou inversement, il bénéficie avant de prendre son nouveau service, du repos afférent à la réglementation qui régit le service qu'il quitte.
   Par dérogation à cette règle, lorsqu'un agent soumis au présent titre assure une journée de service sédentaire, le repos journalier à lui accorder à l'issue de cette journée est celui prévu par l'article 15 (§ 1), à moins que la journée de service suivante soit également entièrement consacrée à du service sédentaire.
   2. Lorsqu'une même journée de service comporte à la fois du service roulant et du service sédentaire (ou un service assimilé à du service sédentaire : stage de perfectionnement, examen ou concours, visite de sécurité, etc.), elle est soumise à la réglementation du travail du personnel roulant et considérée comme telle, notamment à l'égard du repos journalier qui la suit.
   3. Lorsque, à la fin d'une grande période de travail, un agent passe d'un service entièrement régi par le présent titre à un service sédentaire ou inversement, il doit, avant de prendre son nouveau service, bénéficier du repos périodique afférent à la réglementation qui régit le service qu'il quitte.
   Lorsque, dans la grande période de travail, le nombre de journées de service relevant de l'application du présent titre est égal ou supérieur au nombre de journées de service relevant de l'application du titre II du présent décret, le repos périodique doit être accordé à l'agent dans les conditions définies à l'article 16 ci-dessus.
   Dans les autres cas, le repos périodique est accordé dans les conditions définies à l'article 32 du présent décret.
1. En raison de son utilisation à un service de conduite avec radio, il est attribué à l'agent, seul à bord d'un train de marchandises ou de messageries, ou seul à bord de la cabine de conduite d'un train de voyageurs, une compensation de onze minutes par journée de service comportant au moins une heure de conduite dans ces conditions.
   Cependant les compensations à ce titre ne sont effectivement attribuées à l'agent que pour la partie excédant, au cours de chaque année civile, l'équivalent de trois repos compensateurs.
   2. Sauf pour les agents concernés par le deuxième alinéa de l'article 20, les dépassements de la durée du travail effectif d'une journée considérée isolément au-delà de :
   - sept heures trente si la journée comprend tout ou partie de la période de nuit définie à l'article 5 ci-dessus ;
   - huit heures trente dans les autres cas,

 donnent lieu à compensation par attribution de repos compensateurs.
   3. Le temps d'absence de la résidence d'emploi excédant trente heures pour chaque tournée comportant un repos hors résidence donne lieu à compensation pour 50 % par attribution de repos compensateurs.
   4. Les compensations résultant de l'application des paragraphes 2 et 3 ci-dessus et de l'application de l'article 51 (§ 3) ci-après ne sont cependant attribuées à l'agent que dans la mesure où leur cumul excède, au cours de chaque année civile, l'équivalent de deux repos compensateurs.
   5. Les compensations à attribuer effectivement au titre des paragraphes 1 et 4 ci-dessus sont cumulées avec celles dues au titre de l'article 54 (§ 1) pour l'attribution de repos compensateurs.
   Ces repos compensateurs sont attribués, dans les conditions définies à l'article 18 ci-après, en fonction des possibilités du service et avant la fin du trimestre civil suivant celui au cours duquel la valeur d'un repos est acquise.
Les dispositions du présent titre sont applicables aux agents autres que ceux visés aux titres Ier et III du présent décret, ainsi qu'au personnel assurant l'accompagnement des trains omnibus de marchandises et au personnel de conduite des machines lorsqu'il assure exclusivement, au cours de la journée, des services de navette, de remonte, de manoeuvres ou de dépôt.
1. Il ne peut être prévu, dans les roulements, de réserve à disposition dans la dernière journée de service de la grande période de travail, ni à la fin d'une journée de service qui suit un repos hors résidence. Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux services comportant uniquement de la réserve à disposition en cycle.
   2. Pour le tracé des roulements et la commande des agents en service facultatif, une période de réserve à disposition peut être précédée et suivie d'une période de travail effectif à condition que le cumul de ces périodes n'excède pas les durées limites fixées à l'article 7 ci-dessus.
   3. Lorsque la durée de travail effectif dépasse huit heures, les agents placés en réserve à disposition qui partent en ligne doivent être remplacés dans toute la mesure compatible avec les nécessités de l'exploitation.
1. Pour tout établissement, partie d'établissement ou chantier, il est établi un tableau de service indiquant les heures de prise et de cessation de service et, le cas échéant, les heures de commencement et de fin de coupure.
   Les tableaux de service et les tableaux de roulement, ainsi que les programmes semestriels visés à l'article 25 (§ 5) du présent décret seront établis après consultation des instances de représentation du personnel concerné.
   2. En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de dix jours calendaires doit être respecté.
   3. Toute modification à la répartition des heures de travail du tableau de service donne lieu, avant sa mise en application, à une rectification de ce tableau, sauf s'il s'agit d'une modification valable pour une durée au plus égale à cinq journées de service consécutives.
   4. Ce tableau est affiché dans chacun des locaux de travail auxquels il s'applique ou, en cas de personnel occupé à l'extérieur, à l'unité d'affectation.
   5. Par dérogation aux règles fixées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus pour certains emplois et dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis de la Commission nationale mixte prévue à l'article 57, pourront être pratiqués des horaires individualisés. La mise en application de ces horaires dans un établissement déterminé sera subordonnée, d'une part à une demande expresse des salariés intéressés, d'autre part à l'avis favorable du comité d'établissement.
Il ne doit être prévu de pause pour repas que dans les lieux où il existe un local équipé pour le réchauffage des aliments et la possibilité de se laver les mains.
   Lorsque le local équipé est éloigné du point de stationnement de la machine ou du train, les temps nécessaires pour s'y rendre ou en revenir ne sont pas inclus dans le temps de la pause pour repas.
Au sens du présent titre, on entend par :
   1. Tableau de service : le tableau indiquant, pour chaque jour, la répartition des heures de service ;
   2. Poste : l'ensemble des tâches confiées à un même agent dans un horaire déterminé pour un jour donné ; si, dans un même jour, les mêmes tâches sont assurées successivement par deux ou trois agents, le service est dit à deux postes ou à trois postes.
   Est considéré comme poste de nuit celui qui se termine après minuit ou qui commence avant quatre heures ;
   3. Tableau de roulement : le tableau fixant à l'avance la succession des journées de service et des repos ; il définit un cycle pour chacun des agents ou groupes d'agents associés dans le roulement ;
   4. Cycle de roulement : la période à caractère répétitif à l'issue de laquelle un agent incorporé dans un tableau de roulement se retrouve dans le même ordre de succession des journées de service et de repos ;
   5. Grande période de travail :
   - grande période de travail : l'intervalle entre deux repos périodiques successifs ;
   - grande période de travail de nuit : grande période de travail dont la moitié au moins des journées de service comprennent tout ou partie de la période de nuit ;
   6. Période de nuit : la période comprise entre 0 heure et 4 heures ;
   7. Astreinte : l'obligation faite à certains agents de répondre à tout appel pendant les repos, les journées chômées et les coupures en vue de faire face à des besoins urgents. A cet effet, ils ne doivent pas quitter leur domicile ou, tout au moins, s'ils le quittent ainsi que lorsqu'ils ne prennent pas leur coupure à leur domicile, ils doivent faire le nécessaire pour qu'en cas d'appel, ils puissent être atteints de manière à intervenir dans les meilleurs délais.
Au sens du présent titre, on entend par :
   1. Roulement de service : le tableau fixant à l'avance, d'une part la composition de chacune des journées de service, d'autre part la succession des journées de service et des repos ;
   2. Grande période de travail : l'intervalle entre deux repos périodiques successifs. On la délimite en la faisant commencer à la fin du dernier jour de repos entièrement compris dans le repos périodique précédent et en la faisant se terminer au début du premier jour de repos entièrement compris dans le repos périodique suivant ;
   3. Période de nuit : la période comprise entre 0 heure 30 et 4 heures 30 ;
   4. Réserve à disposition : la période pendant laquelle les agents appelés à intervenir éventuellement sont employés à des travaux au dépôt ou en gare ;
   5. Disponibilité à domicile : l'obligation faite à un agent, à l'expiration de l'un des repos à la résidence visés aux articles 15 à 18 ci-après, de ne pas quitter son domicile ou, tout au moins s'il le quitte, de ne pas s'en éloigner et de faire le nécessaire pour qu'en cas d'appel il puisse être atteint de manière à rejoindre son poste dans les meilleurs délais.
Au sens du présent titre, on entend par :
   1. Roulement de service : le tableau fixant à l'avance, d'une part la composition de chacune des journées de service, d'autre part la succession des journées de service et des repos ;
   2. Grande période de travail : l'intervalle entre deux repos périodiques successifs. On la délimite en la faisant commencer à la fin du dernier jour de repos entièrement compris dans le repos périodique précédent et en la faisant se terminer au début du premier jour de repos entièrement compris dans le repos périodique suivant ;
   3. Période nocturne : la période comprise entre 23 heures et 6 heures ;
   4. Réserve à disposition : la période pendant laquelle les agents appelés à intervenir éventuellement sont employés à des travaux au dépôt ou en gare ;
   5. Disponibilité à domicile : l'obligation faite à un agent, à l'expiration de l'un des repos à la résidence visés aux articles 15 à 18 ci-après, de ne pas quitter son domicile ou, tout au moins s'il le quitte, de ne pas s'en éloigner et de faire le nécessaire pour qu'en cas d'appel il puisse être atteint de manière à rejoindre son poste dans les meilleurs délais ;
   6. Travailleur de nuit : est travailleur de nuit tout travailleur qui :
   a) Soit accomplit, au moins deux fois par grande période de travail, selon son roulement, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période nocturne définie au 3 ci-dessus ;
   b) Soit accomplit, au cours d'une année civile, au moins 330 heures de travail durant la période nocturne définie au 3 ci-dessus.
   Le travailleur de nuit bénéficie d'une surveillance médicale particulière, dans les conditions fixées par le règlement relatif au service de santé au travail pris en application du décret n° 60-965 du 9 septembre 1960 portant application de la loi n° 55-292 du 15 mars 1955 étendant à la Société nationale des chemins de fer français les dispositions de l'article 1er de la loi n° 46-2195 du 11 octobre 1946. En cas de problème de santé médicalement reconnu lié au travail de nuit, le travailleur de nuit est transféré, chaque fois que cela est possible, à un travail de jour.
Au sens du présent titre, on entend par :
   1. Tableau de service : le tableau indiquant, pour chaque jour, la répartition des heures de service ;
   2. Poste : l'ensemble des tâches confiées à un même agent dans un horaire déterminé pour un jour donné ; si, dans un même jour, les mêmes tâches sont assurées successivement par deux ou trois agents, le service est dit à deux postes ou à trois postes.
   Est considéré comme poste de nuit celui qui comporte plus d'une heure trente dans la période nocturne définie au 6 ci-dessous.
   3. Tableau de roulement : le tableau fixant à l'avance la succession des journées de service et des repos ; il définit un cycle pour chacun des agents ou groupes d'agents associés dans le roulement ;
   4. Cycle de roulement : la période à caractère répétitif à l'issue de laquelle un agent incorporé dans un tableau de roulement se retrouve dans le même ordre de succession des journées de service et de repos ;
   5. Grande période de travail :
   - grande période de travail : l'intervalle entre deux repos périodiques successifs ;
   - grande période de travail de nuit : grande période de travail dont la moitié au moins des journées de service comporte chacune plus d'une heure trente dans la période nocturne définie au 6 ci-dessous ;
   6. Période nocturne : la période comprise entre 22 h 30 et 5 h 30 ;
   7. Astreinte : l'obligation faite à certains agents de répondre à tout appel pendant les repos, les journées chômées et les coupures en vue de faire face à des besoins urgents. A cet effet, ils ne doivent pas quitter leur domicile ou, tout au moins, s'ils le quittent ainsi que lorsqu'ils ne prennent pas leur coupure à leur domicile, ils doivent faire le nécessaire pour qu'en cas d'appel, ils puissent être atteints de manière à intervenir dans les meilleurs délais.
   8. Travailleur de nuit : est travailleur de nuit tout travailleur qui :
   a) Soit accomplit, au moins trois fois par grande période de travail, selon son utilisation annuelle prévue, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période nocturne définie au 6 ci-dessus ;
   b) Soit accomplit, au cours d'une année civile, au moins 455 heures de travail durant la période nocturne définie au 6 ci-dessus ;
   Le travailleur de nuit bénéficie d'une surveillance médicale particulière, dans les conditions fixées par le règlement relatif au service de santé au travail pris en application du décret du 9 septembre 1960 susmentionné. En cas de problème de santé médicalement reconnu lié au travail de nuit, le travailleur de nuit est transféré, chaque fois que cela est possible, à un travail de jour.
Le personnel soumis au présent titre, du fait des missions qu'il accomplit, ne peut disposer systématiquement d'une interruption de son service lorsque le temps de travail effectif est supérieur à six heures sans dépasser huit heures.
Les compensations correspondantes sont incluses dans les durées minimales des repos journaliers à la résidence et des repos périodiques mentionnées aux articles 15 et 16.
La durée du travail des agents de la SNCF est fixée annuellement. Pour une année normale comportant cinquante-deux dimanches et dix jours fériés ne tombant pas un dimanche, cette durée est égale à : 
1 568 heures pour le personnel relevant du titre Ier ; 
1 589 heures ou 1 568 heures selon le cas pour les autres personnels. 
Pour les années bissextiles, les années comportant cinquante-trois dimanches, les années comportant onze, neuf ou huit jours fériés ne tombant pas un dimanche, les durées annuelles de travail ci-dessus sont modifiées en conséquence. 
Les durées annuelles mentionnées au présent article prennent en compte la journée de solidarité instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.L'allongement de sept heures de la durée annuelle du travail est réalisé dans les conditions fixées par l'entreprise.
1. Les dispositions du présent titre doivent être observées tant pour l'établissement des roulements de service que pour la commande des agents en service facultatif.
   2. Chaque agent appelé à suivre un roulement de service en permanence ou à y effectuer habituellement des remplacements en reçoit un exemplaire le plus tôt possible avant son application. Il lui appartient de le tenir à jour en y portant les modifications dont il a connaissance par voie d'affichage.
   La remise à l'agent d'un roulement de service ne constitue pas en elle-même une commande du service à effectuer.
   3. Sauf en cas de circonstances accidentelles, le respect de l'ordre de succession des journées d'un roulement constitue la règle. Il en est de même pour la position des repos journaliers et périodiques ainsi que pour leur durée, cette dernière pouvant toutefois se trouver réduite (sans descendre au-dessous des limites fixées par les articles 15, 16 et 18 du présent décret) en cas de fin de service tardive ou de remplacement d'un parcours en voiture ou haut-le-pied par un train.
   Un agent dévoyé de son roulement doit y être remis aussitôt que possible. Le service tracé pour une journée ne peut éventuellement être modifié que dans la mesure où l'agent ne sera pas dévoyé de son roulement.
   4. Lorsqu'un agent en service facultatif effectue une ou plusieurs journées reprises dans un roulement de service, il bénéficie, à la suite de cette journée ou de ces journées, des repos journaliers ou, le cas échéant, périodiques, prévus par ce roulement. Il en est de même lorsqu'il quitte ce roulement, sauf précisions données à l'avance et au plus tard lors de la dernière commande à son dépôt.
1. La durée du travail effectif calculée sur six mois civils ne doit pas dépasser sept heures quarante-six minutes en moyenne par jour de service ou jour décompté comme tel.
   2. La durée du travail effectif calculée sur trois grandes périodes de travail consécutives ne doit pas dépasser huit heures en moyenne par jour de service ou jour décompté comme tel.
   3. La durée du travail effectif d'une journée de service considérée isolément ne peut excéder :
   - huit heures, si la journée comprend tout ou partie de la période de nuit définie à l'article 5 ci-dessus ;
   - neuf heures dans les autres cas.
   Pour le tracé des roulements de service et la commande du personnel en service facultatif, la durée du travail effectif d'une journée de service considérée isolément ne peut excéder sept heures si cette journée comporte au moins cinq heures de conduite de trains dont deux au moins dans la période de nuit définie à l'article 5.
   4. Toute journée pour laquelle un travail effectif est décompté, à l'exception de la disponibilité à domicile visée à l'article 14 du présent décret, ne peut être retenue pour moins de cinq heures dans la durée du travail effectif de la grande période de travail.
Au sens du présent décret, on entend par :
   1. Jour : la journée de calendrier comptée de 0 à 24 heures ;
   2. Amplitude (ou journée de service) : l'intervalle existant :
   - soit entre deux repos journaliers consécutifs ;
   - soit entre le repos hebdomadaire ou périodique et le repos journalier précédent ou suivant ;
   3. Coupure : une interruption de service pendant laquelle l'agent dispose librement de son temps ;
   4. Durée journalière de service : la durée de l'amplitude diminuée, le cas échéant, de la durée des coupures.
   Ne sont pas compris dans la durée journalière de service :
   - sauf dispositions réglementaires prévues par les textes relatifs à l'hygiène et la sécurité des travailleurs, le temps nécessaire au déshabillage, au lavage et au rhabillage ;
   - sauf dispositions prévues aux articles 9, 27 et 39 du présent décret, la durée des trajets nécessaires à l'agent pour se rendre au lieu assigné pour sa prise de service et pour en revenir ;
   - pour les agents relevant du titre II, le temps strictement nécessaire à la transmission du service entre agents assurant un même service, à l'exception des caissiers, ou des agents gérant un bureau comportant des maniements d'espèces, titres ou pièces valant espèces, dans la limite de vingt minutes et sous réserve que le temps nécessaire soit d'au moins cinq minutes ;
   5. Navette : un mouvement aller et retour pouvant circuler entre deux gares d'une section de ligne déterminée et pouvant se reproduire une ou plusieurs fois au cours de la journée ;
   6. Remonte : un mouvement circulant entre deux gares ou chantiers déterminés et proches l'un de l'autre.