Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le service d'infrastructure de la défense comprend :
   Une direction centrale composée de :
   - la sous-direction études et prospective ;
   - la sous-direction opérationnelle et technique ;
   - la sous-direction organisation et ressources ;
   - la sous-direction administration finances ;
   - la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;
   - le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne ;
   - le bureau affaires réservées, communication et soutien général.
   Les organismes extérieurs suivants dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :
   - les directions régionales du génie et les établissements du génie qui leur sont rattachés ;
   - les directions des travaux maritimes :
   - la direction régionale du service d'infrastructure de la défense "Ile-de-France", les établissements du génie et le service technique des travaux immobiliers et maritimes qui lui sont rattachés ;
   - le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
   - l'Ecole nationale des travaux maritimes ;
   - les directions de travaux outre-mer et à l'étranger ;
   - les services locaux constructeurs à l'étranger mis en place auprès des forces prépositionnées.
   Conformément à l'article 32-3 du décret du 8 mars 1999 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère chargé des transports et de l'équipement.
La sous-direction organisation et ressources élabore les décisions relatives à l'organisation du service et à ses implantations.
   Elle est chargée de la gestion des emplois et compétences du service. Elle définit la politique de formation et participe à sa mise en oeuvre et au développement de la filière des métiers liés à la fonction immobilière.
   Elle participe à la gestion et à l'administration de l'ensemble du personnel du service.
   Elle gère et administre le corps civil des ingénieurs des travaux maritimes et le corps militaire des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes.
   Elle propose la désignation du personnel pour les missions extérieures et les renforts temporaires.
   Elle élabore et gère le budget de fonctionnement du service.
   Elle évalue les besoins relatifs à l'ensemble des matériels et équipements nécessaires au service, à l'exception de l'équipement informatique, et s'assure de leur réalisation.
La sous-direction administration finances est responsable de la gestion des crédits destinés à financer le fonctionnement du service et des crédits qui lui sont alloués pour la réalisation des opérations d'infrastructure et le maintien en condition opérationnelle.
   Elle tient la comptabilité correspondante, affecte les autorisations d'engagement et délègue les crédits de paiement aux ordonnateurs secondaires. Dans le cadre du dialogue de gestion, elle entretient avec les attributaires, les directions concernées et le service du secrétariat général pour l'administration des échanges d'information sur la répartition et la consommation des crédits d'infrastructure et l'avancement des opérations. Elle conduit la mise en oeuvre des systèmes d'information comptable du service et procède aux analyses économiques requises.
   Elle assiste la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les attributaires pour la définition et la mise en oeuvre de la politique domaniale du ministère, assure l'administration du domaine et conduit les procédures d'actualisation des données du système d'information immobilière du ministère.
   Elle établit et suit les régimes des champs et stands de tir domaniaux.
   Elle assure une veille administrative et juridique.
   Elle prépare la passation des marchés centralisés et assiste les personnes responsables des marchés des organismes extérieurs relevant du service et ceux relevant du ministère chargé de l'équipement.
   Elle instruit les litiges au niveau central et participe à l'instruction des dossiers de contentieux relatifs aux contrats passés par le service.
La sous-direction des systèmes d'information et de communication définit la politique informatique du service, ainsi que son système d'information et de communication spécifique, dont elle assure le bon fonctionnement, le maintien et les évolutions.
   Elle assure la maîtrise d'ouvrage, la conception générale et le contrôle des projets.
   Elle étudie, conçoit, réalise et maintient les systèmes dédiés dont le déploiement et l'exploitation sont assurés par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).
   Elle participe à la définition de la politique de sécurité informatique du service, en assure et contrôle la mise en oeuvre.
   Elle participe à l'administration des données dans le cadre de l'élaboration du référentiel de données du domaine ressources immobilières.
   Elle assure une tutelle fonctionnelle et technique sur les sections informatiques des organismes régionaux et locaux.
   En liaison avec la sous-direction organisation et ressources, elle pilote la formation informatique du personnel du service.
   Elle assure le soutien du matériel et des logiciels confiés aux utilisateurs de la direction centrale.
La sous-direction opérationnelle et technique participe à l'élaboration de la politique générale d'implantation et d'infrastructure en liaison avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les attributaires.
   Elle apporte son concours aux états-majors, directions et services attributaires du domaine immobilier pour la définition de leurs objectifs généraux en matière d'infrastructure.
   Elle dirige la réalisation des opérations d'infrastructure confiées au service.
   Elle conduit, si nécessaire et en liaison avec les attributaires, l'entretien des immeubles et la maintenance des installations techniques.
   Elle définit les modalités générales d'intervention du service et oriente les choix relatifs au montage des opérations. Elle établit avec les échelons locaux du service les objectifs à atteindre et s'assure de leur réalisation.
   Elle assure, en liaison avec les attributaires, la direction des opérations majeures d'infrastructure et coordonne l'activité des organismes extérieurs et des services du ministère chargé des transports et de l'équipement pour les autres opérations d'infrastructure.
   A ce titre, elle pilote la mise en place des financements auprès des organismes extérieurs du service et du ministère chargé des transports et de l'équipement.
   Elle est le référent technique du ministère en matière d'infrastructures en milieu hostile ou à caractéristiques spéciales (infrastructures portuaires, aéronautiques, nucléaires, pyrotechniques).
   En matière d'infrastructure en milieu hostile ou à caractéristiques spéciales, elle organise le contrôle des dossiers d'études de définition et d'avant-projets sommaires des opérations non déconcentrées relatives aux infrastructures spécifiques, aéronautiques, portuaires et durcies et fait exécuter ces opérations.
   Elle arrête les plans de charge du service technique des bâtiments, fortifications et travaux.
   Au profit des forces déployées en opérations, elle conseille et assiste le commandement en matière de définition des infrastructures permanentes et de campagne ; elle participe à la réalisation, au déploiement et à l'exploitation des moyens en infrastructure de soutien nécessaires ; elle prépare et fait exécuter les opérations d'infrastructure.
La sous-direction études et prospective pilote une veille technologique et réglementaire en matière d'architecture, de construction, de maintenance et de conservation de l'infrastructure et du domaine immobilier de la défense.
   Elle propose les évolutions relatives à l'organisation, aux systèmes d'information et de communication, aux modes d'action et au fonctionnement du service d'infrastructure de la défense.
   Elle conduit, en liaison avec les attributaires, les études prospectives nécessaires à l'élaboration de la planification et de la programmation des opérations d'infrastructure.
   Elle élabore la politique en matière de gestion technique du patrimoine et oriente l'action de tous les organismes du service dans ce domaine. Elle conseille et assiste les attributaires du domaine immobilier dans l'instruction des dossiers y afférents. Elle dirige la fonction prévention et développement durable dans l'acte de construire. Elle définit les objectifs du service en matière de qualité des réalisations.
   Elle est chargée de mettre à la disposition de l'ensemble du service l'information, la réglementation et la documentation nécessaires à ses différents métiers.
Le service d'infrastructure de la défense comprend :
I. - Une direction centrale composée de :
-la sous-direction études et prospectives ;
-la sous-direction opérationnelle et technique ;
-la sous-direction organisation et ressources ;
-la sous-direction administration finances ;
-la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;
-le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne ;
-le bureau affaires réservées, communication et soutien général.
II. - Des organismes extérieurs :
1. Relevant directement de la direction centrale :
-le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
- les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;
-les directions d'infrastructure de la défense ;
-les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;
-l'Ecole nationale des travaux maritimes ;
- l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire. 
2. Relevant des établissements du service d'infrastructure de la défense  :
-les établissements d'infrastructure de la défense.
Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité dispose de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
   En tant que de besoin, il dispose des autres services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
   Pour l'exercice de ses attributions en matière de ruralité, il peut faire appel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité, participe sous l'autorité du ministre à la préparation et à la mise en oeuvre des politiques concernant les domaines de la ruralité, de l'enseignement agricole, de la formation continue et de la recherche, ainsi que des industries agroalimentaires.
   Il participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de santé des animaux de compagnie.
   Il accomplit toutes missions que le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité lui confie.
Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen conformément à l'article D. 336-8 du code de l'éducation sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe dans les conditions suivantes. 
En fonction du relevé des notes qui lui est remis après la délibération du jury sur la série d'épreuves du premier groupe qu'il a passées lors d'une session, le candidat peut faire le choix, par anticipation de la totalité de ses résultats au premier groupe d'épreuves et de la décision finale du jury, de se présenter à une ou deux épreuves de contrôle correspondant aux disciplines dans lesquelles il a passé l'épreuve du premier groupe lors de la même session.
A l'issue du passage de la totalité des épreuves du premier groupe, et si la décision finale du jury l'autorise à s'y présenter, le candidat fait le choix définitif de la ou des deux épreuves de contrôle qu'il retient au titre des épreuves du second groupe. Lorsque le choix définitif porte sur des disciplines pour lesquelles il a déjà subi l'épreuve de contrôle par anticipation, les résultats qu'il y a obtenus sont immédiatement pris en compte par le jury au titre du second groupe. Dans le cas contraire, le candidat confirme qu'il renonce définitivement aux résultats de la ou des deux épreuves de contrôle passées par anticipation qu'il ne souhaite pas conserver et passe, lors de la session où le jury a rendu sa décision finale, la ou les deux épreuves correspondant à ses choix. 
Quel que soit le nombre de sessions accordées au candidat pour étaler la totalité des épreuves du premier groupe de l'examen, il ne peut passer qu'une épreuve de contrôle par discipline évaluée au premier groupe d'épreuves. De même, le nombre total des épreuves de contrôle que le candidat peut conserver au titre du second groupe d'épreuves est limité à deux.
En application du a du I de l'article 4 du décret du 24 juin 2003 susvisé, la liste des diplômes de l'enseignement agricole d'un niveau au moins équivalent au baccalauréat professionnel gestion et conduite de chantiers forestiers, homologué au niveau IV dans les spécialités forestières, est établie comme suit :
-brevet de technicien agricole, option aménagement de l'espace, spécialité gestion et conduite de chantiers forestiers ;
-brevet de technicien supérieur agricole, option gestion forestière ;
-brevet de technicien supérieur agricole, option technico-commercial en produits d'origine forestière.
Le jury de l'examen de sélection professionnelle d'accès au premier grade de greffier des services judiciaires prévu par l'article 22 du décret du 30 mai 2003 susvisé comprend un magistrat de l'ordre judiciaire et deux greffiers en chef des services judiciaires.
   Des examinateurs qualifiés, avec voix consultative, peuvent être adjoints au jury.
   Les membres du jury et les examinateurs adjoints sont désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est fixé comme suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Ingénieur en chef des travaux publics du premier groupe
6e échelon
HEA
5e échelon
1015
4e échelon
966
3e échelon
916
2e échelon
864
1er échelon
811
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe est fixé comme suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Ingénieur en chef des travaux publics du deuxième groupe
6e échelon
1015
5e échelon
966
4e échelon
916
3e échelon
864
2e échelon
811
1er échelon
759
La soulte prévue à l'article 2 du décret du 27 mars 1997 est fixée à 180 Euros par hectolitre d'alcool pur, pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, dans la limite annuelle de 3 000 hectolitres d'alcool pur.
   L'utilisation de la soulte n'est possible qu'après que l'opérateur, qui ne peut soulter que pour son propre compte, a effectivement expédié vers la métropole, dans le cadre de son contingent, la totalité des tranches débloquées pour l'année en cours, fixées à vingt tranches pour l'année 2005.
   Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux produits visés à l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 1997 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage et d'échelonnement et de redistribution des contingents.
   Le volume de 3 000 hectolitres d'alcool pur de rhums soultés à tarif réduit est, pour l'année 2005, réparti comme suit au niveau de chaque département d'outre-mer :
   950 hectolitres pour la Martinique ;
   950 hectolitres pour la Guadeloupe ;
   950 hectolitres pour la Réunion ;
   150 hectolitres pour la Guyane.
   Les volumes de rhums soultés à tarif réduit effectivement expédiés vers la métropole sont justifiés au jour le jour par les opérateurs auprès de la délégation départementale du CIRT-DOM dont ils dépendent ou auprès de la direction régionale des douanes pour ce qui concerne la Guyane. Ces informations sont communiquées dans le même temps à la direction générale des douanes et droits indirects selon des modalités définies par cette dernière.
La sous-direction du financement et de la compétitivité des entreprises comprend : 
Le bureau de l'épargne et du marché financier
Il prépare la législation et la réglementation relative aux marchés d'instruments financiers, au comptant ou à terme, de gré à gré ou réglementé. Il est chargé des relations avec l'Autorité des marchés financiers. Il assure la surveillance du marché obligataire ainsi que le suivi de l'évolution des marchés de capitaux français et internationaux. 
Il suit l'évolution du droit des valeurs mobilières ainsi que du droit des sociétés cotées, participe à l'élaboration des règles en matière d'information financière. Il élabore la réglementation relative à la gestion de capitaux pour le compte de tiers. Il est chargé de la réglementation et du suivi du marché de la titrisation. 
Il est chargé des relations avec l'Autorité des normes comptables et son comité d'urgence et participe à l'élaboration du droit comptable. 
Il élabore les mesures générales relatives à l'épargne. Il prépare la législation en matière de protection de l'épargne du public et en matière de démarchage financier. Il participe à la préparation des textes et au suivi des dispositifs d'épargne salariale. 
Il participe dans ces domaines aux négociations européennes et internationales. 
Le bureau du financement et du développement des entreprises
Il propose et met en oeuvre les mesures visant à améliorer le financement des entreprises. Il prend part à l'élaboration des normes, notamment juridiques et fiscales, qui déterminent les conditions de création et de localisation des entreprises sur le territoire national, et concourt à la mise en oeuvre des instruments d'intervention publique en ce domaine ; à ce titre, il participe notamment à l'élaboration de la politique d'attractivité et d'aménagement du territoire et concourt à la préparation des travaux du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires. 
Il représente la direction générale dans les organismes ou comités qui contribuent au financement des entreprises et exerce notamment la tutelle de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME). 
Il représente la direction générale dans les organismes ou comités qui contribuent au financement de l'innovation, de l'audiovisuel et des industries culturelles, notamment l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), CDC Entreprises, l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) et le Centre national de la cinématographie. 
Il contribue à la mise en oeuvre des procédures de financement de l'agriculture. 
Il assure le secrétariat général du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Il traite des cas spécifiques d'entreprises privées et des aspects généraux liés au traitement des entreprises en difficulté.
Outre une cellule chargée de la communication et une mission de suivi personnalisé des parcours professionnels, le secrétariat général comprend :
Le bureau des ressources humaines et des services
En liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et conformément aux orientations générales fixées par le secrétariat général du ministère, il assure les tâches de gestion des personnels de l'administration centrale de la direction générale.
Il élabore et contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ces personnels.
Il assure les tâches d'administration de la direction générale et gère le budget de fonctionnement de celle-ci.
Le bureau des affaires budgétaires et comptables
Le bureau anime la préparation du projet de loi de finances pour les programmes suivis par la direction générale et assure le suivi de leur exécution budgétaire. Il coordonne les travaux sur la certification des comptes de l'Etat et est chargé de la mise en place du contrôle interne comptable au sein de la direction générale.
Il est chargé du contrôle de gestion et du pilotage de la performance dans le cadre de la LOLF pour l'administration centrale de la direction générale.
Le bureau des réseaux d'expertise et de veille internationales
Interface entre, d'une part, les missions économiques et, d'autre part, la direction générale, les autres directions du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les commanditaires extérieurs (cabinets ministériels, administrations, assemblées parlementaires, corps d'inspection et de contrôle), il pilote la réalisation, l'évaluation et la diffusion des études comparatives et prospectives internationales confiées aux missions économiques. Il anime les réseaux de veille thématiques et sectoriels des missions économiques dans les domaines définis comme stratégiques par la direction générale. Il contribue, en liaison avec les missions économiques, aux actions de la direction générale en matière d'intelligence économique.
La sous-direction des politiques sociales et de l'emploi comprend :

 Le bureau du marché du travail et des politiques de l'emploi
      Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction générale, il suit et élabore les prévisions relatives à l'évolution de l'emploi, du chômage et des salaires. Il suit la situation des comptes de l'assurance chômage.
   Il expertise le fonctionnement du marché du travail et construit des outils de simulation et de prévision y afférents.
   Il assure une fonction d'analyse et de conseil de politique économique dans le domaine de l'emploi, notamment en matière de politique de l'emploi, d'indemnisation du chômage et de formation professionnelle.
   Il coordonne les travaux du ministère pour l'élaboration du " Plan national d'action pour l'emploi ".

 Le bureau de la santé et des comptes sociaux
      Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction générale, il est chargé du suivi et de la prévision des comptes des administrations sociales.
   Il formule des propositions et fournit des expertises en matière de politiques de santé, d'organisation et régulation du système de soins, de couverture du risque maladie et de prise en charge de la dépendance et du handicap.

 Le bureau des retraites et de la redistribution
      Il réalise et élabore les prévisions à moyen et long terme des régimes de retraites, conçoit et développe les outils de prévision y afférents.
   Il formule des propositions et des évaluations en matière d'évolution des régimes de retraite.
   Il formule des propositions en matière de politique familiale, de politique de lutte contre l'exclusion et de politique de la ville. Il coordonne les travaux du ministère pour l'élaboration du " Plan national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale " et participe aux travaux de l'Observatoire national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
   Il réalise des études sur les effets redistributifs de la protection sociale et développe des instruments de simulation à cet effet.
   Il contribue aux réflexions menées au sein de l'Union européenne et de l'OCDE sur les conséquences du vieillissement démographique et sur les mesures de lutte contre les exclusions.
La sous-direction des finances publiques comprend :

 Le bureau de la synthèse des finances publiques
      Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction générale et préparer les lois de finances, il réalise des prévisions de finances publiques.
   Il élabore, en liaison avec la direction générale de l'INSEE et la direction générale de la comptabilité publique, le compte provisoire des administrations publiques.
   Il élabore, en liaison avec la direction du budget, des projections pluriannuelles de finances publiques, notamment les " programmes de stabilité " dans le cadre des engagements européens de la France. Il prépare la notification à la Commission européenne des déficits et de la dette publics.
   Il assure une fonction d'analyse et de conseil de politique économique en matière de finances publiques.

 Le bureau des études fiscales
      Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction générale, il réalise des prévisions des recettes fiscales et des prélèvements obligatoires de l'ensemble des administrations publiques : Etat, collectivités locales et administrations de sécurité sociale. En liaison avec les services compétents du ministère, il contribue au suivi du recouvrement des recettes fiscales et à leur prévision d'exécution ainsi qu'à l'évaluation des dépenses fiscales. Il assure l'établissement de la base TVA pour le calcul des ressources propres de l'Union européenne. Il établit le rapport retraçant l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que leur évolution, prévu à l'article 52 de la loi organique du 1er août 2001 précitée.
   Il assure une fonction d'analyse et de conseil de politique économique dans le domaine fiscal.

 Le bureau de l'évaluation de la dépense publique
      Il analyse l'efficacité économique de la dépense publique de l'Etat, des collectivités locales, des administrations de sécurité sociale et de l'Union européenne.
   Il assure l'analyse économique de l'achat public.
La sous-direction des affaires européennes comprend :

 Le bureau Union économique et monétaire
      Il prépare l'Eurogroupe et contribue à la préparation des réunions du comité économique et financier, notamment en ce qui concerne la coordination des politiques économiques. Il traite les questions économiques liées à l'Union économique et monétaire, qu'il s'agisse des évolutions communes à la zone ou des hétérogénéités entre les pays qui la composent. Il suit les politiques monétaires et budgétaires dans les pays de l'Union européenne ; à ce titre, il participe à la préparation du programme de stabilité français, analyse la politique monétaire de la Banque centrale européenne et la politique de change de la zone euro, ainsi que des autres pays de l'Union et des pays candidats.
   Sur les questions de change et sur l'évolution de la situation économique de la zone euro, il contribue à la préparation des réunions du G7 et du groupe de travail n° 3 du comité de politique économique de l'OCDE.
   Il détermine les taux de chancellerie et assure le suivi des réserves de change en liaison avec la Banque de France.

 Le bureau coordination et stratégie européenne
      Il prépare le conseil ECOFIN et coordonne la préparation des réunions du comité économique et financier. Il assure la coordination des positions de la direction générale sur les questions européennes et coordonne notamment à ce titre la préparation des sujets économiques pour le Conseil européen.
   Il assure la préparation des travaux et le suivi du comité de politique économique européen, et analyse notamment l'évolution des réformes structurelles dans l'Union européenne.
   Il étudie les problèmes relatifs au marché intérieur européen et participe aux négociations qui s'y rapportent. Il contribue en particulier à la préparation des conseils compétitivité.
   Il est chargé d'identifier les obstacles à l'accès aux marchés des pays européens.
   Il traite les questions institutionnelles liées à l'Union économique et monétaire. Il traite les relations entre la France et les institutions européennes sous l'angle économique et financier. A ce titre, il suit les questions liées au budget et aux politiques de l'Union européenne. Il assure le suivi de l'activité de la Banque européenne d'investissement et de la Banque de développement du Conseil de l'Europe.
   Il traite l'élargissement de l'Union européenne ainsi que l'ensemble des politiques extérieures de l'Union, dans les domaines économique et financier.
La sous-direction des Amériques et de l'Asie comprend :
      Le bureau des Amériques ;
   Le bureau de l'Asie du Nord et de l'Océanie ;
   Le bureau de l'Asie du Sud.
   Chaque bureau exerce les attributions de la sous-direction sur les pays relevant de sa zone de compétence. Il est chargé des relations économiques, financières et commerciales bilatérales avec ces pays et réalise la synthèse de la préparation des dossiers à caractère bilatéral. A ce titre, il coordonne l'activité du réseau des missions économiques à l'étranger dans sa sphère de compétence. En liaison avec celles-ci, il élabore la stratégie bilatérale de la France en matière financière, économique et commerciale, en privilégiant l'analyse du contexte régional des pays dans lesquels ces missions se situent.
La sous-direction de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen-Orient comprend :
   Le bureau Europe ;
   Le bureau Proche et Moyen-Orient - Communauté des Etats indépendants ;
   Le bureau Afrique-Maghreb.
   Chaque bureau exerce les attributions de la sous-direction sur les pays relevant de sa zone de compétence. Il est chargé des relations économiques, financières et commerciales bilatérales avec ces pays et réalise la synthèse de la préparation des dossiers à caractère bilatéral. A ce titre, il coordonne l'activité du réseau des missions économiques à l'étranger dans sa sphère de compétence. En liaison avec celles-ci, il élabore la stratégie bilatérale de la France en matière financière, économique et commerciale, en privilégiant l'analyse du contexte régional des pays dans lesquels ces missions se situent.
La sous-direction d'analyse macroéconomique comprend :

 Le bureau des politiques de croissance
      Il analyse l'effet des politiques économiques française et étrangères sur la croissance de la France, à court, moyen et long terme, et sur l'évolution de l'emploi et du chômage. Il conçoit et développe les instruments utiles à l'évaluation de l'impact macroéconomique des politiques économiques. Il analyse les déterminants de long terme des performances relatives de la France et des autres pays.
   Il prépare la présentation de la politique macroéconomique de la France aux organisations internationales (OCDE, FMI). Il prépare les réunions du conseil de politique économique de l'OCDE et de son groupe de travail n° 1.

 Le bureau d'analyse macroéconomique internationale
      Il développe des analyses relatives aux politiques économiques des pays non membres de l'Union européenne, et prépare les réunions du groupe de travail n° 3 du conseil de politique économique de l'OCDE. Il contribue à la préparation des réunions du G7.
   En coordination avec les autres services de la direction générale, il élabore et développe les outils nécessaires à la compréhension des déterminants des comportements des agents économiques et de l'évolution des équilibres mondiaux, en ce qui concerne les marchés des biens et services, les marchés du travail et des capitaux, et les balances des paiements.
   Il suit, en liaison avec la Banque de France, l'évolution de la balance des paiements française.
La sous-direction des prévisions macroéconomiques comprend :

 Le bureau des prévisions France
      Il est chargé des prévisions macroéconomiques nationales, assure la synthèse des budgets économiques de la nation présentés dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation prévu à l'article 50 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Il développe les outils et les analyses utiles à l'élaboration des prévisions.

 Le bureau de la synthèse internationale
      Il assure le suivi de la situation économique des pays étrangers et analyse le fonctionnement de leur économie ainsi que l'évolution de l'économie mondiale. Il élabore les prévisions internationales dans le cadre des budgets économiques et assure leur diffusion. Il développe les outils et les analyses macroéconomiques utiles à l'élaboration des prévisions internationales.

 Le bureau de l'analyse conjoncturelle
      Il assure le suivi de la conjoncture et la prévision macroéconomique à très court terme pour la France et la zone euro. Il développe les outils d'analyse conjoncturelle en liaison avec les services compétents de la direction générale de l'INSEE.
La sous-direction du financement et de la compétitivité des entreprises comprend :

 Le bureau de l'épargne et du marché financier
      Il prépare la législation et la réglementation relative aux marchés d'instruments financiers, au comptant ou à terme, de gré à gré ou réglementé. Il est chargé des relations avec l'Autorité des marchés financiers. Il assure la surveillance du marché obligataire ainsi que le suivi de l'évolution des marchés de capitaux français et internationaux.
   Il suit l'évolution du droit des valeurs mobilières ainsi que du droit des sociétés cotées, participe à l'élaboration des règles en matière d'information financière. Il élabore la réglementation relative à la gestion de capitaux pour le compte de tiers. Il est chargé de la réglementation et du suivi du marché de la titrisation.
   Il est chargé des relations avec le Conseil national de la comptabilité et son comité d'urgence et participe à l'élaboration du droit comptable.
   Il élabore les mesures générales relatives à l'épargne. Il prépare la législation en matière de protection de l'épargne du public et en matière de démarchage financier. Il participe à la préparation des textes et au suivi des dispositifs d'épargne salariale.
   Il participe dans ces domaines aux négociations européennes et internationales.

 Le bureau du financement et du développement des entreprises
      Il propose et met en oeuvre les mesures visant à améliorer le financement des entreprises. Il prend part à l'élaboration des normes, notamment juridiques et fiscales, qui déterminent les conditions de création et de localisation des entreprises sur le territoire national, et concourt à la mise en oeuvre des instruments d'intervention publique en ce domaine ; à ce titre, il participe notamment à l'élaboration de la politique d'attractivité et d'aménagement du territoire et concourt à la préparation des travaux du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires.
   Il représente la direction générale dans les organismes ou comités qui contribuent au financement des entreprises et exerce notamment la tutelle de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME).
   Il représente la direction générale dans les organismes ou comités qui contribuent au financement de l'innovation, de l'audiovisuel et des industries culturelles, notamment l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), CDC Entreprises, l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) et le Centre national de la cinématographie.
   Il contribue à la mise en oeuvre des procédures de financement de l'agriculture.
   Il assure le secrétariat général du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Il traite des cas spécifiques d'entreprises privées et des aspects généraux liés au traitement des entreprises en difficulté.
La sous-direction du financement et de la compétitivité des entreprises comprend :

 Le bureau de l'épargne et du marché financier
      Il prépare la législation et la réglementation relative aux marchés d'instruments financiers, au comptant ou à terme, de gré à gré ou réglementé. Il est chargé des relations avec l'Autorité des marchés financiers. Il assure la surveillance du marché obligataire ainsi que le suivi de l'évolution des marchés de capitaux français et internationaux.
   Il suit l'évolution du droit des valeurs mobilières ainsi que du droit des sociétés cotées, participe à l'élaboration des règles en matière d'information financière. Il élabore la réglementation relative à la gestion de capitaux pour le compte de tiers. Il est chargé de la réglementation et du suivi du marché de la titrisation.
   Il est chargé des relations avec le Conseil national de la comptabilité et son comité d'urgence et participe à l'élaboration du droit comptable.
   Il élabore les mesures générales relatives à l'épargne. Il prépare la législation en matière de protection de l'épargne du public et en matière de démarchage financier. Il participe à la préparation des textes et au suivi des dispositifs d'épargne salariale.
   Il participe dans ces domaines aux négociations européennes et internationales.

 Le bureau du financement et du développement des entreprises
      Il propose et met en oeuvre les mesures visant à améliorer le financement des entreprises. Il prend part à l'élaboration des normes, notamment juridiques et fiscales, qui déterminent les conditions de création et de localisation des entreprises sur le territoire national, et concourt à la mise en oeuvre des instruments d'intervention publique en ce domaine ; à ce titre, il participe notamment à l'élaboration de la politique d'attractivité et d'aménagement du territoire et concourt à la préparation des travaux du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.
   Il représente la direction générale dans les organismes ou comités qui contribuent au financement des entreprises et exerce notamment la tutelle de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME).
   Il représente la direction générale dans les organismes ou comités qui contribuent au financement de l'innovation, de l'audiovisuel et des industries culturelles, notamment l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), CDC Entreprises, l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) et le Centre national de la cinématographie.
   Il contribue à la mise en oeuvre des procédures de financement de l'agriculture.
   Il assure le secrétariat général du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Il traite des cas spécifiques d'entreprises privées et des aspects généraux liés au traitement des entreprises en difficulté.
Sont rattachés au chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes :
   I. - Le secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle, chargé de préparer les sessions de la commission et de la conférence.
   Il coordonne l'élaboration du rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation prévu à l'article 50 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 précitée.
   En outre, il est chargé de la valorisation des travaux de la direction générale et des relations avec les autres organismes compétents en matière de prévision. A ce titre, la revue Economie et prévision lui est rattachée ;
   II. - La mission de coopération internationale, chargée de proposer et mettre en oeuvre les actions de coopération de la direction générale avec les services homologues des pays étrangers.
La sous-direction des politiques sectorielles comprend :

 Le bureau de la politique industrielle, de la recherche et de l'innovation
      Il produit des études conjoncturelles et structurelles sur l'industrie et l'innovation.
   Il analyse l'évolution de la recherche-développement, de ses déterminants ainsi que ses conséquences sur le développement des entreprises et sur la croissance économique. Il participe à la définition de la politique industrielle.
   Il analyse la démographie des entreprises et les déterminants de son évolution. A ce titre, il contribue à la réflexion sur les politiques en faveur de la création, de la reprise et de la transmission des entreprises, ainsi que sur l'innovation dans les entreprises.
   Il participe à l'élaboration et à l'évaluation des mesures visant à l'amélioration de l'environnement des entreprises et de celles relatives à la propriété intellectuelle.

 Le bureau des activités tertiaires et de la concurrence
      Il suit les interventions publiques sur le secteur tertiaire et analyse la réglementation et son impact sur les prix et la productivité.
   Il étudie l'impact économique des politiques et des réglementations en matière de concurrence.
   Il contribue à la réflexion sur les questions relatives à l'économie de l'audiovisuel et du cinéma, aux politiques publiques menées en la matière, ainsi qu'à l'économie numérique.
   Il est chargé du suivi du secteur de l'immobilier et de la politique du logement.

 Le bureau de l'économie des réseaux
      Il est chargé de l'évaluation économique des politiques sectorielles dans les services de réseau (énergie, télécommunications, poste, routes, chemins de fer, aérien...).
   Il concourt à l'évaluation économique et financière des grands projets publics d'infrastructures et d'investissements des entreprises publiques. Il suit les politiques d'aménagement du territoire. Il évalue l'impact macroéconomique des politiques publiques dans ces secteurs.

 Le bureau de l'environnement et de l'agriculture
      Il effectue des analyses économiques appliquées à l'agriculture et à l'environnement. Il analyse les politiques nationales, communautaires et internationales ayant trait à l'environnement, notamment en matière d'effet de serre, d'eau et de déchets. Il participe aux instances internationales compétentes en matière de politiques économiques dans les domaines de l'agriculture, du développement durable et de la lutte contre le changement climatique. Il assure un suivi conjoncturel du secteur agricole et analyse les conséquences économiques d'évolutions de l'action publique dans ce secteur. Il expertise à cet effet les réformes de la politique agricole commune et les conséquences économiques d'accords commerciaux dans le domaine agroalimentaire.
Le secrétariat général comprend :

 Le bureau des ressources humaines des réseaux
      Il gère les personnels titulaires appartenant aux corps et statuts d'emplois des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et des DRCE.
   Il recrute et gère les personnels contractuels et de recrutement local des missions économiques et des DRCE, ainsi que les volontaires à l'international.
   Il établit la politique de formation spécifique destinée aux agents en fonction dans les services extérieurs de la direction générale.

 Le bureau des ressources humaines et des services

 de l'administration centrale
      En liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, il assure les tâches de gestion des personnels de l'administration centrale de la direction générale, élabore et contribue à la mise en oeuvre de la politique de formation de ces personnels.
   Il assure les tâches d'administration de la direction générale et gère son budget de fonctionnement. Il gère le centre de documentation de la direction générale.

 Le bureau du budget et des affaires financières
      Il prépare et exécute le budget des moyens des services à l'étranger du ministère, des DRCE et des crédits d'intervention de la direction générale. Il en ordonnance les crédits et contrôle les régies d'avance.
   Il gère les baux des services à l'étranger du ministère et procède aux opérations d'investissement immobilier à l'étranger.
   En liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, il prépare et suit le budget de fonctionnement de la direction générale.

 Le bureau des réseaux d'expertise et de veille internationales
      Il produit, à destination des administrations, des entreprises et de la société civile, des études prospectives internationales, dans les secteurs d'activité définis comme stratégiques par la direction générale, en s'appuyant sur les réseaux d'expertise sectorielle et thématique des missions économiques. Il assure l'interface du réseau à l'étranger avec les administrations, en coordonnant la réalisation et l'évaluation des prestations multi-pays d'analyses comparatives internationales que celles-ci lui confient. Il contribue, en liaison avec le réseau à l'étranger, aux actions de la direction générale en matière d'intelligence économique.

 Le pôle " informatique et systèmes d'information "
      Dans le cadre du schéma directeur informatique et de la politique d'achat ministériels, il est chargé, en liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, d'élaborer la politique d'informatisation de la direction générale et de proposer l'organisation destinée à la mettre en oeuvre. Jusqu'à ce que cette organisation soit mise en place, le pôle exerce l'ensemble des attributions dévolues au secrétariat général relatives à l'informatique et aux systèmes d'information.
Le pôle d'analyse économique du secteur financier, rattaché au chef du service du financement de l'économie, mène les études économiques nécessaires aux missions du service du financement de l'économie.
   Il analyse la situation économique et financière des institutions financières, notamment dans leur contexte européen. Il étudie l'efficacité de la réglementation, notamment prudentielle, des institutions financières.
   Il suit l'évolution des marchés financiers et analyse les conditions microéconomiques, comptables et juridiques du financement et de la gouvernance des entreprises.
   Il étudie l'efficacité du système financier au service de l'économie. A ce titre, il analyse les modalités de l'allocation de l'épargne et suit les marges et la productivité du secteur financier. Il identifie et analyse les caractéristiques du marché pour le financement des particuliers, des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, et de l'innovation et de la recherche privée (y compris en partenariat privé/public) ; il identifie et analyse les caractéristiques du marché de l'assurance. Il analyse l'efficacité des incitations et aides publiques à l'épargne, au financement des PME et de l'innovation et au logement.
Le pôle d'analyse économique des pays émergents, rattaché au chef du service des affaires multilatérales et du développement, est chargé du suivi de la conjoncture et des politiques macroéconomiques des pays émergents. Il assure également le suivi des relations de ces pays avec les institutions financières internationales et les institutions multilatérales de développement. Il prépare les instructions relatives à l'examen de ces pays pour les administrateurs français auprès de ces institutions. Il prépare les conférences de donateurs et les groupes d'aide.
   Il est chargé des analyses structurelles sur les pays émergents, notamment de leurs problématiques de croissance et de développement et des enjeux liés à leur ouverture commerciale.
   Il fournit des éléments d'appréciation macroéconomique dans le cadre de l'élaboration de la politique d'assurance-crédit.
   Il contribue à l'animation et à la formation permanente du réseau des " experts économiques " et est chargé des publications de la direction générale relatives aux pays émergents.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé comme suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
8e échelon
966
7e échelon
916
6e échelon
864
5e échelon
811
4e échelon
759
3e échelon
701
2e échelon
641
1er échelon
593
Ingénieur des travaux publics de l'Etat
11e échelon
801
10e échelon
750
9e échelon
710
8e échelon
668
7e échelon
621
6e échelon
588
5e échelon
540
4e échelon
492
3e échelon
458
2e échelon
430
1er échelon
379
Lorsque, dans le ressort de la cour d'appel, il n'est pas possible de désigner l'une des personnes figurant sur la liste prévue à l'article 1er ou que cette liste n'a pas été encore constituée, la désignation d'un administrateur ad hoc en application des dispositions de l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée ou de celles de l'article 12-1 de la loi du 25 juillet 1952 susvisée est faite, à titre provisoire et jusqu'à l'établissement ou la mise à jour annuelle de la liste, parmi les personnes physiques ou morales remplissant les conditions définies aux articles 2 et 3 ou parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l'article R. 53 du code de procédure pénale.
   Il est alloué aux personnes ainsi désignées l'indemnité prévue aux articles 8 et 9.