INSTALLATIONS VISEES A L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHES 1.2.1 ET 1.2.2
Les installations visées à l'article 1er, paragraphe 1.2.1, sont celles visées par l'une au moins des rubriques figurant dans la colonne de gauche du tableau ci-dessous, et où la quantité de substances ou de préparations susceptibles d'être présentes dans l'établissement est égale ou supérieure au seuil fixé dans la colonne de droite du tableau ci-dessous.
Les indications données dans la colonne centrale des tableaux ci-dessous ne concourent pas à la définition des rubriques correspondantes.
RUBRIQUES
SUBSTANCES
ou préparations concernées
SEUIL
1110
1111
Substances ou préparations très toxiques telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés, du brome et du fluor.
5 t
Fluor.
10 t
Brome.
20 t
1115
1116
Dichlorure de carbonyle ou phosgène.
300 kg
1130
1131
Substances ou préparations toxiques telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.
50 t
1135
1136
Ammoniac.
50 t
1137
1138
Chlore.
10 t
1140
Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %.
5 t
1141
Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié.
25 t
1150-1
Substances ou préparations toxiques particulières, à l'exclusion des polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines.
1 kg
1150-5
Dichlorure de soufre.
1 t
1150-6
Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
200 kg
1150-7
Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
1 t
1150-8
Ethylèneimine.
10 t
1150-9
Dérivés alkylés du plomb.
5 t
1150-10
Diisocyanate de toluylène.
10 t
1156
Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote.
5 t
1157
Trioxyde de soufre.
15 t
1171
1172
1173
Substances ou préparations dangereuses pour l'environnement très toxiques (A) et/ou toxiques (B) pour les organismes aquatiques telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances ou des préparations dangereuses visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.
A. Très toxique
200 t
B. Toxique
500 t
1200
Substances ou préparations comburantes telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.
50 t
1211
1212
Peroxydes organiques.
50 1
1220
Oxygène.
200 t
1310
1311
1312
1313
1320
1321
Dans les cas suivants:
1. Substances ou préparations qui créent un risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition (phrase de risque R2).
2. Substances pyrotechniques (ou un mélange de substances) destinées à produire un effet calorifique, lumineux, sonore, gazeux, ou fumigène ou une combinaison de tels effets, grâce à des réactions chimiques exothermiques auto-entretenues non détonantes.
3. Substances ou préparations explosibles ou pyrotechniques contenues dans des objets.
50 t
Dans les cas suivants:
- substances ou préparations qui créent de grands risques d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition (phrase de risque R3).
10 t
1330
Nitrate d'ammonium.
350 t
1331
Engrais simples solides à base de nitrates (ammonitrates, sulfonitrates,...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42-001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates, dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 %.
1 250 t
1410
Gaz inflammables.
50 t
1412
Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoir manufacturé de) à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature.
50 t
1411
Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables, à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques:
- pour le gaz naturel ;
50 t
- pour les autres gaz.
10 t
1415
1416
Hydrogène.
5 t
1417
1418
Acétylène.
5 t
1419
Oxyde d'éthylène ou de propylène.
5 t
1420
Amines inflammables liquéfiées.
50 t
1431
1432
1433
Liquides inflammables :
- catégorie A ;
10 t
- catégorie B ;
5 000 t
- pour le méthanol.
500 t
1612
Acide chlorosulfurique, oleums.
100 t
1810
Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature.
100 t
1820
Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature.
50 t
2255
Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs.
5 000 t