Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EQ-01
Luminaire pour tube fluorescent T5 électronique
avec ou sans dispositif de contrôle
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation  d'un luminaire équipé de  tube(s) fluorescent(s) T5 (diamètre 16 mm) et  de ballast(s) électronique(s),  associés ou non à un dispositif de  contrôle utilisant la détection de présence  ou la variation de lumière.
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie  conventionnelle :
12 ans pour les commerces.
15 ans  pour les bureaux, enseignement, santé.
5. Montant de certificats  en kWh cumac :
BRANCHE
d'activité
MONTANT
(en kWh cumac/luminaire)
Sans gestion automatique
kWh cumac si contrôle détection présence ou variation de lumière
kWh cumac si contrôle détection présence + variation de lumière
Bureaux
750
900
1 050
Enseignement
540
650
760
Commerces
830
1 000
1 200
Etablissements de soins
1 600
1 950
2 300
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-02
Horloge sur un dispositif d'éclairage
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'une horloge sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-03
Détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-04
Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d'éclairage
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation   d'un luminaire avec ballast électronique et d'un système de gradation   de l'éclairage par cellule photoélectrique sur un dispositif  d'éclairage  artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-05
Tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d'éclairage
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un tube fluorescent haut rendement T8 (diamètre 26 mm) sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
6 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-06
Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation   d'un luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage   artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-07
Rideaux de nuit sur meubles frigorifiques de type vertical
à température positive
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux de distribution alimentaire au public de produits  frais tels qu'hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires.
2. Dénomination :
Mise  en place de rideaux de nuit sur un mètre linéaire de meubles  frigorifiques de vente de type vertical positif ouvert à groupe  extérieur durant les périodes de fermeture au public (12 heures par  jour).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
4 700 kWh cumac/mètre linéaire.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-08
Luminaire pour lampe iodure métallique céramique
à ballast électronique
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire pour lampe iodure métallique céramique à ballast électronique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans pour les commerces ; 15 ans pour les autres bâtiments.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-09
Luminaire pour lampe fluorescente compacte
à ballast électronique séparé
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire pour lampes fluorescentes compactes à ballast électronique séparé.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans pour les commerces.
15 ans pour les bureaux, l'enseignement, la santé, l'hôtellerie-restauration.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EQ-10
Bloc autonome d'éclairage
de sécurité à  faible consommation
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du  secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.
2.  Dénomination :
Installation  d'un bloc autonome d'éclairage de  sécurité à faible consommation, dont  la puissance consommée est inférieure à 1,6  W.
Les  blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) assurent le  balisage des  sorties et des chemins d'évacuation des établissements recevant du   public (ERP) en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de  vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
400 kWh cumac.
Certificats d'économie d'énergie
Opération n°BAT-EQ-11
Nappe d'éclairage fluorescent en tube T5
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de  commerces existants, de surface de vente supérieure à 400 m².
2.  Dénomination :
Installation d'une nappe d'éclairage fluorescent  composée de tubes T5.
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
Attestation par l'installateur de la valeur de  l'intensité d'éclairage en lux I, mesurée à 1,5 m du sol.
4. Durée  de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/[m².lux])
SURFACE
(en m²)
INTENSITÉ D'ÉCLAIRAGE
0,31
X
S
X
I
Certificats d'économie d'énergie
Opération n° BAT-EQ-12
Porte non chauffante à haute performance d'isolation
pour armoire verticale à froid négatif
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de  commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise  en place d'une porte non chauffante à haute performance  d'isolation  pour armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La  porte doit être équipée :
― d'un vitrage avec coefficient U ≤ 0,9  W/(m²K).
― d'un encadrement à faible conduction thermique, sans  cordon chauffant.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
14 100 kWh cumac.
Certificats d'économie d'énergie
Opération n°BAT-EQ-13
Système de mise au repos automatique
de blocs  autonomes d'éclairage de sécurité
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du  secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.
Sont  exclus les établissements en exploitation permanente (hôpitaux, maisons de  retraite, hôtels).
2. Dénomination :
Installation   d'un système de mise au repos automatique de BAES asservi à la coupure  générale  de l'éclairage normal, permettant de couper l'alimentation  électrique de ces  blocs pendant les périodes de fermeture ou de  non-exploitation, tout en  préservant leur aptitude à remplir leurs  fonctions de sécurité.
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation  réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle  :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac  :
400 kWh cumac × N.
N = nombre de  blocs commandés par l'automatisme de mise au repos.
Certificats d'économie d'énergie
Opération n° BAT-EQ-14
Meuble frigorifique de type vertical
avec  uniquement éclairage en fronton
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de  commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un meuble frigorifique de vente de type vertical avec  un  éclairage en fronton et sans éclairage incorporé aux étagères.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans  objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
5 700 kWh  cumac × L.
L = longueur du meuble frigorifique en  mètres linéaires.
Certificats d'économie d'énergie
Opération n° BAT-EQ-15
Système de régulation des cordons chauffants
d'une porte d'armoire verticale à froid négatif
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de  commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un système de régulation des cordons chauffants d'une  porte  vitrée d'armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans  objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
7 700 kWh  cumac/porte.
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EQ-16
Lampe fluo-compacte de classe A (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, dans les  départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise  en  place d'une lampe fluo-compacte de classe A (ou encore appelée  lampe basse  consommation) de type professionnel, d'une durée de vie de  10 000 heures ou plus  ou de 15 000 heures ou plus.
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
Information sur la durée d'utilisation en heure par  type de lampe.
4. Durée de vie conventionnelle :
4,3  ans (lampe 10 000 heures ou plus).
6,4 ans (lampe 15 000 heures ou  plus).
5. Montant de certificats en kWh cumac :
LFC DE DURÉE DE VIE
10 000 h ou plus
LFC DE DURÉE DE VIE
15 000 h ou plus
410
590
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006   relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le  double du  montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour  cette action menée  dans les DOM. 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EQ-17
Installation frigorifique négative de type cascade
utilisant du CO2
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de  commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 5 000  m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une  installation frigorifique négative du type cascade utilisant du CO2 comme fluide  frigorigène.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée  de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
8 300 kWh cumac × P.
P = puissance frigorifique négative en kWh de l'installation.
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-EQ-18
Sous-refroidissement du liquide d'une installation
de production de froid négatif
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de  commerce de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 5000  m².
2. Dénomination :
Sous-refroidissement du  liquide d'une installation de production de froid négatif.
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Une  attestation  d'un sous-refroidissement du liquide de l'installation de  production de froid  négatif d'au moins 20 °C au-dessous de la  température de condensation, après  réalisation de l'opération, doit  être fournie par l'installateur.
4. Durée de vie conventionnelle :
7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
8 700 kWh  cumac × P.
P = puissance frigorifique négative en  kWh de l'installation.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-19
Coupe-veille automatique par détection d'utilisation des appareils raccordés
1. Secteur d'application
Bâtiment tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination
Mise en place d'un coupe-veille automatique sur lequel sont raccordés des appareils électriques ou électroniques.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le coupe-veille fonctionne automatiquement par détection de l'utilisation des appareils raccordés.
La puissance du coupe-veille, pour sa propre consommation, ne dépasse pas 0,5 Watt.
4. Durée de vie conventionnelle
10 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en kWh cumac pour un 
coupe-veille installé 
 Nombre de coupe-veilles
870 
X 
 N
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-20
Coupe-veille en hébergement relié au système d'accès
1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires d'hébergement (existants ou neufs).
2. Dénomination
Mise  en place d'un coupe-veille des appareils électriques ou électroniques  ou du système d'éclairage hors occupation de la chambre en tertiaire  d'hébergement.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le  système coupe la veille des appareils électriques ou électroniques ou  du système d'éclairage d'une chambre inoccupée, en lien avec le  dispositif de contrôle d'accès à la pièce.
La puissance de l'appareil pour sa propre consommation ne dépasse pas 0,5 W.
4. Durée de vie conventionnelle
10 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en kWh cumac pour un   coupe-veille installé
Nombre de coupe-veilles
420 kWh cumac
X
N
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-21
Transformateur à haut rendement pour l'alimentation basse tension d'un site tertiaire
1. Secteur d'application
Bâtiments tertiaires (existants ou neufs).
2. Dénomination
Mise  en place d'un transformateur de distribution privé, à haut rendement  (faibles pertes), de type immergé dans l'huile d'une puissance comprise  entre 250 et 2 500 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV, pour  l'alimentation basse tension d'un site tertiaire.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La  fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à  vide (Co, Bo, Ao) et de pertes en charges (Bk, Ak), calculés suivant la  norme NF-EN 50464-1, doit être fournie.
Le niveau de pertes doit être inférieur ou égal à celui des classes Co et Bk.
4. Durée de vie conventionnelle
30 ans
 5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant en kWh cumac  =  Pertes à vide + Pertes en charge x Coefficient multiplicateur 
 Pertes à vide
Pertes en charge 
Coefficient multiplicateur 
kVA 
 Co
 Bo
 Ao
Bk 
Ak 
 250
36 000 
46 000 
55 000 
 79 000
140 000 
315 
39 000 
52 000 
 65 000
 100 000
 170 000
Bureaux, commerces, 
hôtellerie - restauration, 
santé, autres locaux 
(sport compris)
 0,3
400 
 50 000
65 000 
 79 000
120 000 
 210 000
500 
 60 000
77 000 
 93 000
140 000 
 250 000
630 
 69 000
90 000 
110 000 
 +
170 000 
 300 000
  X
800 
 35 000
55 000 
79 000 
 550 000
710 000 
1 000 
 47 000
73 000 
99 000 
630 000 
 850 000
Transport 
 0,4
 1 250
63 000 
95 000 
 130 000
 790 000
 1 000 000
1 600 
 79 000
120 000 
160 000 
950 000 
 1 300 000
Enseignement 
0,1 
2 000 
95 000 
140 000 
200 000 
 1 300 000
1 700 000 
 2 500
 110 000
170 000 
 230 000
 1 600 000
2 100 000 
  Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-22
Système de pilotage par intermittence des centrales de traitement d'air (DOM)
1. Secteur d'application
Bâtiments  tertiaires existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique  dans les DOM, réservés à une utilisation professionnelle, de surface  totale inférieure ou égale à 10 000 m2, dans les départements  d'outre-mer.
2. Dénomination
Mise en place d'une  horloge permettant de couper les ventilateurs de centrales de traitement  d'air en dehors des périodes d'occupation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Secteur d'activité 
Montant en kWh cumac / m² 
Surface totale traitée 
par la centrale (m²) 
Commerce 
400 
 S
Bureaux 
 200
X 
Autres secteurs 
200 
En  application de la réglementation en vigueur, il est attribué le double  du montant des kWh cumac obtenu pour le calcul ci-dessus, pour cette  action menée dans les DOM.