CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DU RÉSEAU INDÉPENDANT RADIOÉLECTRIQUE DE LA DIRECTION DES ROUTES (MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME)

 Exploitant

 Direction des routes

 (ministère de l'équipement, du logement,

 des transports et du tourisme)

 (Arrêté du 26 décembre 1996)

 PRÉAMBULE
      Dans le présent cahier des charges, il est fait usage de termes qui sont entendus de la manière suivante :
   L'exploitant (ou permissionnaire). - Il s'agit de la direction des routes (ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme) autorisée par le ministre chargé des télécommunications à établir et exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé utilisant des fréquences dans les bandes 35-40 MHz dont la gestion dépend de la direction générale des postes et télécommunications ;
   Le réseau. - Il s'agit du réseau que l'exploitant est autorisé à établir et exploiter dans le cadre des missions qui lui sont fixées par l'arrêté du 9 juillet 1992 fixant l'organisation de la direction des routes.
   L'installation du réseau est multisite (chaque site - ou relais - étant pourvu d'équipements émetteurs-récepteurs, ou canaux, dont le nombre total caractérise la taille du réseau). Le terme générique réseau englobe aussi bien le réseau support de l'exploitant (composé de sites-relais reliés entre eux par liaisons filaires et éventuellement par faisceaux hertziens, d'unités de commutation et de gestion établis sur une base départementale...) que les équipements, fixes et mobiles, des utilisateurs qui y sont raccordés ;
   Le service. - Il s'agit du service consistant en une possibilité de raccordement à son réseau, d'équipements terminaux radioélectriques privés (fixes, mobiles et portatifs) exploités par les utilisateurs finaux afin d'établir des communications phoniques, de données ;
   L'utilisateur final. - Il s'agit des services départementaux de l'équipement dépendant de la direction des routes qui se raccordent au réseau, éventuellement des services de l'Etat, tels les services hydrologiques d'annonces des crues et de défense contre l'inondation, et des tiers pouvant constituer un groupe fermé d'utilisateurs (G.F.U.) avec les services des directions départementales de l'équipement ;
   La flotte (ou groupe fermé d'abonnés). - Il s'agit de l'ensemble d'équipements terminaux radioélectriques mobiles ou portatifs et fixes d'un même groupe, entre lesquels peuvent être établies des communications ;
   L'équipement terminal. - Il s'agit d'une installation radioélectrique privée (fixe, mobile ou portative) appartenant à la flotte d'un utilisateur final ;
   La base (ou dispatcheur). - Il s'agit d'un équipement fixe raccordé au réseau pour lequel l'établissement de communications avec les mobiles d'une flotte est possible ;
   Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). - Il s'agit d'un document qui précise, pour le réseau de l'exploitant et les services qu'il offre, un certain nombre de points techniques spécifiques. Ce document fera l'objet d'une mise à jour au moins annuelle tout au long de la période d'autorisation. Son plan figure en annexe au présent cahier des charges.

 Chapitre Ier

 Conditions de l'autorisation

 I.1. Objet et durée de l'autorisation
      Le réseau objet de cette autorisation est établi et exploité dans le cadre des missions qui lui sont fixées par l'arrêté du 9 juillet 1992 fixant l'organisation de la direction des routes, notamment la gestion et la conservation du domaine routier, la viabilité hivernale. L'exploitant est autorisé à raccorder les services départementaux de l'équipement dépendant de son autorité directe. Dans un but d'une gestion efficace des fréquences, l'exploitant peut raccorder des services de l'Etat, tels les services hydrologiques d'annonces des crues et de défense contre l'inondation, et des tiers pouvant constituer un groupe fermé d'utilisateurs (G.F.U.) avec les services des directions départementales de l'équipement.
   La présente autorisation est délivrée jusqu'au 1er janvier 2001.
   L'autorisation peut ne pas être reconduite, notamment en cas de modification des attributions des bandes de fréquences par le Comité de coordination des télécommunications.

 I.2. Caractère intuitu personae de l'autorisation
      La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée à un tiers.
   L'exploitant peut demander au directeur général des postes et télécommunications d'autoriser à sa place un autre exploitant qu'il a choisi. Les éléments descriptifs de cet exploitant lui sont communiqués.

 I.3. Relations avec la direction générale

 des postes et télécommunications
      Sauf cas particuliers prévus par le code des postes et télécommunications, et notamment par les articles L. 93 et L. 96, l'administration ne connaît pas les utilisateurs finals du réseau.
   L'exploitant est seul responsable vis-à-vis de l'administration chargée des télécommunications du bon fonctionnement de son réseau et du respect des obligations liées à l'autorisation dont il bénéficie.
   Le service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement, dans le cadre des missions fixées par l'arrêté du 20 août 1990 portant constitution et attributions du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement, étudie et met en place le réseau pour le compte de l'exploitant. A ce titre, il effectue les démarches auprès de la direction générale des postes et télécommunications en vue de l'inscription des fréquences au fichier national des fréquences.
   L'exploitant doit fournir périodiquement à l'administration chargée des télécommunications des éléments chiffrés relatifs à l'exploitation de son réseau. La définition des éléments à fournir et leur périodicité sont précisées au cahier des clauses techniques particulières.

 I.4. Relations avec les utilisateurs finals
      L'exploitant doit notamment rappeler dans ses conditions générales d'offre de service les obligations qui s'imposent aux utilisateurs du fait de la législation et la réglementation en vigueur concernant notamment l'accès des services de contrôle de l'administration chargée des télécommunications aux équipements leur permettant de vérifier le respect des conditions techniques d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants radioélectriques.
   Il appartient à l'exploitant de délivrer, pour chacun des matériels radioélectriques des utilisateurs raccordés à son réseau, un document justifiant leur appartenance au réseau, aux fins de contrôle de l'application des conditions d'autorisation du réseau.

 Chapitre II

 Caractéristiques des services offerts

 II.1. Définition
      Il s'agit d'un service radiotéléphonique destiné à établir des communications nécessaires à la réalisation des missions de la direction des routes.

 II.2. Qualité
      Les modalités de calcul de la qualité de service sont précisées au cahier des clauses techniques particulières. La qualité de service peut être différente suivant les utilisateurs raccordés. Elle peut être redéfinie en fonction des conditions d'utilisation du réseau.
   Le service est réputé permanent.

 II.3. Zone de couverture
      La zone de couverture du service est nationale. Elle est organisée sur une base de couverture départementale.

 Chapitre III

 Obligations particulières de l'exploitant

 III.1. Accessibilité
      Le service est ouvert aux utilisateurs finals désignés dans le préambule. L'exploitant organise son réseau de manière à pouvoir satisfaire dans des délais convenables toute demande située dans la zone de couverture.

 III.2. Conditions particulières d'établissement

 et d'exploitation du service
      Les équipements radioélectriques du réseau de l'exploitant et les équipements (fixes, mobiles et portatifs) composant les flottes des utilisateurs qui y sont raccordés sont des installations radioélectriques telles que définies dans le code des postes et télécommunications.

 III.3. Contributions pour l'établissement

 et l'exploitation du réseau
      L'exploitant titulaire de l'autorisation paye au budget de l'Etat les taxes et redevances relatives à l'ensemble des équipements radioélectriques du réseau, selon les modalités des textes en vigueur. Les tiers utilisateurs ne sont pas soumis à ces contributions.
   L'exploitant titulaire de l'autorisation est assujetti notamment au paiement des redevances de gestion et de mise à disposition des fréquences radioélectriques. Conformément aux dispositions de l'article 3 bis du décret du 3 février 1993 modifié, l'exploitant paie une redevance annuelle de gestion de 50 000 F. Il est dispensé du paiement de la redevance de mise à disposition des fréquences pour les fréquences désignées en annexe, au regard des missions de sécurité qui lui sont dévolues.

 III.4. Défense nationale et sécurité publique
      En cas de nécessité, l'exploitant se conforme aux dispositions prescrites par les autorités judiciaires, militaires ou de police.
   L'arrêté du 2 mai 1979 fixant les modalités de l'exploitation des stations radioélectriques, autres que militaires et de radiodiffusion, dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation de la défense, s'applique à l'exploitation du réseau. Les stations radioélectriques de ce réseau sont classées en groupe 3.

 Chapitre IV

 Caractéristiques techniques du réseau

 IV.1. Fréquences de fonctionnement
      Le réseau utilise 100 fréquences de la bande 35,000 MHz à 36,250 0 MHz couplée à la bande 39,400 0 MHz à 40,650 0 MHz, avec un espacement entre fréquences centrales de 12,5 kHz.
   Cette bande de fréquences n'est pas entièrement exclusive au réseau autorisé sur tout le territoire. Des fréquences sont assignées à d'autres utilisateurs : réseaux indépendants radioélectriques, réseaux de radiocommande. Toutefois la qualité de service du réseau faisant l'objet de la présente autorisation ne doit pas être dégradée.
   Les plans de fréquences ainsi que le calendrier prévisionnel de mise à disposition des canaux pour chacun des sites du réseau sont précisés au cahier des clauses techniques particulières. Les fréquences nécessaires au bon fonctionnement du réseau seront enregistrées au Fichier national des fréquences.
   L'exploitant peut demander des fréquences pour l'établissement des liaisons fixes d'infrastructure du réseau dans les bandes du service fixe prévues pour les réseaux radioélectriques indépendants.

 IV.2. Conditions techniques générales
      Organisation du réseau : le réseau est organisé sur une base départementale. Les stations radioélectriques fixes du réseau couvrant un département sont rattachées à un centre de commutation installé dans les locaux des services routiers des directions départementales de l'équipement. Les centres départementaux sont connectés aux centres départementaux voisins.
   Protocole de signalisation : le réseau utilise le protocole de signalisation pr. I-ETS 300-230 (Binary Interchange of information and signalling at 1 200 b/s - BIIS 1 200) établi par l'ETSI. Le réseau ne comprend pas de canaux spécifiques de signalisation.
   Raccordement aux réseaux ouverts au public : le réseau peut être raccordé au réseau téléphonique commuté public et aux autres réseaux ouverts au public, dans les conditions notamment de l'article R. 20-22 du code des postes et télécommunications.
   Toute modification des conditions initiales doit faire l'objet d'une demande d'accord préalable de l'administration, enregistrée, le cas échéant, au cahier des clauses techniques particulières.

 IV.3. Conditions techniques particulières
      Un cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) précise certains points particuliers liés à l'établissement et à l'exploitation du réseau de l'exploitant. Il est mis à jour au moins une fois par an durant la période d'autorisation.
   L'exploitant fait connaître une fois par an les prévisions de développement de son réseau.
   Le descriptif technique des stations fixes du réseau de l'exploitant et la valeur des fréquences associées sont définis suivant les formats informatiques du Fichier national des fréquences.

 IV.4. Agrément des équipements
      Conformément à l'article L. 89 du code des postes et télécommunications, les stations radioélectriques fixes, mobiles et portatives utilisées dans le réseau doivent être agréées.

 Chapitre V

 Contrôle et sanctions

 V.1. Contrôle
      Le ministre chargé des postes et télécommunications peut exercer un contrôle sur le respect des conditions de l'autorisation, notamment sur l'utilisation des fréquences.
   Les modalités pratiques du contrôle sont précisées au cahier des clauses techniques particulières.

 V.2. Dispositions particulières
      Au cas notamment où des installations radioélectriques nécessaires à l'exploitation du service autorisé ne sont pas mises en service selon le calendrier prévu au C.C.T.P., le ministre chargé des télécommunications en accord avec le titulaire de l'autorisation peut retirer tout ou partie des fréquences qui lui ont été assignées.

 V.3. Non-versement d'indemnités
      Aucune des dispositions prises par le ministre chargé des télécommunications en vertu du présent chapitre n'ouvre droit à l'indemnité au bénéfice de l'exploitant.

 PLAN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)

 Sommaire
   1. Formulaire récapitulatif :

 1.1. Renseignements administratifs.

 1.2. Renseignements techniques : description technique du fonctionnement du réseau.

 1.3. Fréquences : plan de fréquences et fichier d'assignation des fréquences.

2. Modalités de contrôle :

 2.1. Contrôle technique des installations.

 2.2. Contrôle administratif.

 3. Brouillages et gênes.

 4. Modifications techniques, infractions.

 5. Eléments chiffrés à fournir.

 6. Divers, procédures pour modification du C.C.T.P.

 7. Annexes :
      Tableau des fréquences.
      Exemple d'attestation de licence.

 ATTESTATION DE LICENCE TYPE

 CLICHÉ[*non reproduit*]

 PLAN DE FRÉQUENCES DU RÉSEAU RADIOÉLECTRIQUE INDÉPENDANT DE LA DIRECTION DES ROUTES

 NUMÉRO

 FRÉQUENCE ÉMISSION FIXE

 FRÉQUENCE RÉCEPTION FIXE

 FRÉQUENCE EXCLUSIVE DR PARTAGÉE
  1

 39,400 0

 35,000 0

 Oui
  2

 39,412 5

 35,012 5

 Oui
  3

 39,425 0

 35,025 0

 Oui
  4

 39,437 5

 35,037 5

 Oui
  5

 39,450 0

 35,050 0

 Oui
  6

 39,462 5

 35,062 5

 Oui

   7

 39,475 0

 35,075 0

 Oui
  8

 39,487 5

 35,087 5

 Oui
  9

 39,500 0

 35,100 0

 Oui
 10

 39,512 5

 35,112 5

 Oui
 11

 39,525 0

 35,125 0

 Oui
 12

 39,537 5

 35,137 5

 Oui
 13

 39,550 0

 35,150 0

 Oui
 14

 39,562 5

 35,162 5

 Oui
 15

 39,575 0

 35,175 0

 Oui
 16

 39,587 5

 35,187 5

 Oui
 17

 39,600 0

 35,200 0

Oui
 18

 39,612 5

 35,212 5

 Oui
 19

 39,625 0

 35,225 0

 Oui
 20

 39,637 5

 35,237 5

 Oui
 21

 36,650 0

 35,250 0

 Oui
 22

 39,662 5

 35,262 5

 Oui
 23

 39,675 0

 35,275 0

 Oui
 24

 39,687 5

 35,287 5

 Oui
 25

 39,700 0

 35,300 0

 Oui
 26

 39,712 5

 35,312 5

 Oui
 27

 39,725 0

 35,325 0

 Oui
 28

 39,737 5

35,337 5

 Oui
 29

 39,750 0

 35,350 0

 Oui
 30

 39,762 5

 35,362 5

 Oui
 31

 39,775 0

 35,375 0

 Oui
 32

 39,787 5

 35,387 5

 Oui
 33

 39,800 0

 35,400 0

 Oui
 34

 39,812 5

 35,412 5

 Oui
 35

 39,825 0

 35,425 0

 Oui
 36

 39,837 5

 35,437 5

 Oui
 37

 39,850 0

 35,450 0

 Oui
 38

 39,862 5

 35,462 5

 Oui
 39

39,875 0

 35,475 0

 Oui
 40

 39,887 5

 35,487 5

 Oui 
 41

 39,900 0

 35,500 0

 Oui 
 42

 39,912 5

 35,512 5

 Oui 
 43

 39,925 0

 35,525 0

 Oui 
 44

 39,937 5

 35,537 5

 Oui 
 45

 39,950 0

 35,550 0

 Oui 
 46

 39,962 5

 35,562 5

 Oui 
 47

 39,975 0

 35,575 0

 Oui 
 48

 39,987 5

 35,587 5

 Oui 
 49

 40,000 0

 35,600 0

 Oui 
 50

 40,012 5

 35,612 5

 Oui 
 51

 40,025 0

 35,625 0

 Oui 
 52

 40,037 5

35,637 5

 Oui 
 53

 40,050 0

 35,650 0

 Oui 
 54

 40,062 5

 35,662 5

 Oui 
 55

 40,075 0

 35,675 0

 Oui 
 56

 40,087 5

 35,687 5

 Oui 
 57

 40,100 0

 35,700 0

 Oui 
 58

 40,112 5

 35,712 5

 Oui 
 59

 40,125 0

 35,725 0

 Oui 
 60

 40,137 5

 35,737 5

 Oui 
 61

 40,150 0

 35,750 0

 Oui 
 62

 40,162 5

 35,762 5

 Oui 
 63

 40,175 0

 35,775 0

 Oui 
 64

 40,187 5

 35,787 5

 Oui 
 65

 40,200 0

 787 5

 35,387 5

Oui
 33

 39,800 0

 35,400 0

 Oui
 34

 39,812 5

 35,412 5

 Oui
 35

 39,825 0

 35,425 0

 Oui
 36

 39,837 5

 35,437 5

 Oui
 37

 39,850 0

 35,450 0

 Oui
 38

 39,862 5

 35,462 5

 Oui
 39

 39,875 0

 35,475 0

 Oui
 40

 39,887 5

 35,487 5

 Oui 
 41

 39,900 0

 35,500 0

 Oui 
 42

 39,912 5

 35,512 5

 Oui 
 43

 39,925 0

 35,525 0

 Oui 
 44

39,937 5

 35,537 5

 Oui 
 45

 39,950 0

 35,550 0

 Oui 
 46

 39,962 5

 35,562 5

 Oui 
 47

 39,975 0

 35,575 0

 Oui 
 48

 39,987 5

 35,587 5

 Oui 
 49

 40,000 0

 35,600 0

 Oui 
 50

 40,012 5

 35,612 5

 Oui 
 51

 40,025 0

 35,625 0

 Oui 
 52

 40,037 5

 35,637 5

 Oui 
 53

 40,050 0

 35,650 0

 Oui 
 54

 40,062 5

 35,662 5

 Oui 
 55

 40,075 0

 35,675 0

 Oui 
 56

 40,087 5

 35,687 5

 Oui 
 57

 40,100 0

 35,700 0

Oui 
 58

 40,112 5

 35,712 5

 Oui 
 59

 40,125 0

 35,725 0

 Oui 
 60

 40,137 5

 35,737 5

 Oui 
 61

 40,150 0

 35,750 0

 Oui 
 62

 40,162 5

 35,762 5

 Oui 
 63

 40,175 0

 35,775 0

 Oui 
 64

 40,187 5

 35,787 5

 Oui 
 65

 40,200 0

 35,800 0

 Oui 
 66

 40,212 5

 35,812 5

 Oui 
 67

 40,225 0

 35,825 0

 Oui 
 68

 4