Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-01
Unité de transport intermodal (UTI)
1. Secteur d'application :
Transport combiné rail-route appliqué au transport interurbain de marchandises.
2. Dénomination :
Acquisition   d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou   semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route   (container maritime de type ISO exclu).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Codification de l'UTI effectuée par un opérateur de transport combiné rail-route.
Les voyages doivent se faire au départ ou à l'arrivée d'au moins un chantier de transport combiné localisé en France.
Relevé   de trafic donnant le nombre de voyages réalisés en France par l'UTI   concernée, sur une période d'essai de 12 mois consécutifs, à réaliser   avant le dépôt de dossier de demande de CEE.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
 Opération n° TRA-EQ-02
 Pneus d'autobus à basse résistance au roulement
 1. Secteur d'application :
 Transport collectif par autobus.
 2. Dénomination :
  Montage, sur l'essieu arrière d'un autobus non articulé ou sur les deux  essieux arrière d'un autobus articulé, de pneus à bande large, à basse  résistance au roulement. Chaque pneu à bande large remplace 2 pneus  simples en monte jumelée.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
  Les pneumatiques doivent avoir un gain énergétique 4 % par rapport à  l'utilisation de pneus simples en monte jumelée, validé par un essai  réalisé par l'UTAC ou tout autre organisme de certification reconnu par  l'International Automobile Task Force (IATF).
 Fourniture d'une copie du contrat d'entretien des pneus achetés.
 4. Durée de vie conventionnelle :
 Egale à la durée du contrat d'entretien.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-03
Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d'un véhicule
1. Secteur d'application
Flottes professionnelles de véhicules.
2. Dénomination
Installation  d'un équipement de télématique embarquée et accès aux analyses  comportementales par les conducteurs et par les gestionnaires de la  flotte.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Fournir un justificatif de la réalisation d'une formation initiale à la conduite économique.
Les  équipements de télématique installés doivent fournir les données  minimales suivantes : consommation du véhicule, kilométrage, utilisation  de l'accélérateur et des freins, le régime moteur et les temps d'arrêt  avec moteur fonctionnant.
Seules les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
4 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Type de véhicule 
Montant en kWh cumac par 
opération de télématique 
installée 
Véhicules légers 
2 000 
Véhicules utilitaires légers 
 2 900
Poids lourds 
 33 000
Autocars ou autobus 
19 000 
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-04
Lubrifiant économiseur d'énergie pour véhicules légers
1. Secteur d'application
Véhicules légers.
2. Dénomination
Utilisation d'un lubrifiant économiseur d'énergie.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La  performance  Fuel Economy  du lubrifiant doit avoir été mesurée selon  la norme d'essai CEC-L-54-T-96 par un laboratoire agréé. Elle doit être  supérieure ou égale à 1 %.
Le demandeur doit établir le montant des volumes de lubrifiant économiseur d'énergie utilisés par ses clients.
Seules les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
1 an
5. Montant de certificats en kWh cumac
Type de 
véhicule 
Montant des ventes 
de lubrifiants en m
3
Performance 
"fuel economy" 
du lubrifiant, mesurée 
selon l'essai 
CEC-L-54-T-96
Montant en kWh 
cumac 
Véhicules légers 
diesel 
 X1
Y1 
= 39 000 *X1*Y1% 
Véhicules légers 
à essence 
X2 
Y2 
= 22 000 *X2*Y2% 
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-05
Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives
1. Secteur d'application
Flottes professionnelles de véhicules légers et/ou utilitaires légers.
2. Dénomination
Utilisation d'un système de gestion et de suivi des consommations de carburant par cartes privatives.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Equipement  de la flotte par un système de cartes privatives pour le carburant.  Afin de mesurer la consommation de carburant, l'action doit inclure  l'activation de la saisie du kilométrage à chaque plein.
Le demandeur doit présenter un relevé du nombre de cartes diffusées.
Seules les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
5 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Type de véhicule 
Montant en 
kWh cumac / 
véhicule 
 x 
Nombre de 
véhicules 
Véhicules légers et véhicules 
utilitaires légers
 1 500
N 
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-06
Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement
1. Secteur d'application
Flottes professionnelles de véhicules légers.
2. Dénomination
Acquisition  et montage de pneumatiques ayant une classification énergétique, au  moins égale à C, pour le renouvellement sur des véhicules légers d'une  flotte.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les  pneumatiques doivent avoir une classification énergétique au moins  égale à C ainsi qu'une classification en adhérence sur sol mouillé au  moins égale à C (classification au sens du règlement européen n°  661/2009).
Le demandeur devra présenter à l'appui de sa demande  les factures d'achat des pneumatiques stipulant la quantité de pneus  livrés et montés par classe énergétique.
Le demandeur apportera  des éléments justifiant le kilométrage moyen parcouru par les véhicules  légers de la flotte considérée (éléments issus de l'outil de gestion et  de suivi de la flotte).
Seules les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
1 an
5. Montant de certificats en kWh cumac
Classe 
énergétique des 
pneus installés 
Montant en 
kWh cumac 
  X
Nombre de 
pneus 
 X 
 Nombre de 
kilomètres
 A
 0,011
 N 
 Y 
 B
0,008 
 C
0,006