Sur l'aérodrome de Toussus-le-Noble le trafic aérien est soumis aux conditions et réserves suivantes :
   1° L'horaire d'ouverture de l'aérodrome est limité à la période de 6 heures à 22 h 30 locales.
   2° Le poids maximal au décollage des aéronefs autorisés à fréquenter l'aérodrome est limité à 12 tonnes.
   3° Les conditions d'évolution des aéronefs sont réglées sur les bases suivantes :
   a) La pente de calage du radiophare de descente équipant la piste doit être supérieure ou égale à 3 degrés ;
b) Les circuits de piste des aéronefs sont établis à une altitude aussi élevée que possible et au minimum à 180 mètres au-dessus du sol pour le circuit utilisé par les hélicoptères et à 200 mètres au-dessus du sol pour le circuit utilisé par les avions ; ces circuits sont définis dans la documentation aéronautique en vigueur ;
  c) Les procédures d'arrivée en condition de vol à vue sont définies dans la documentation aéronautique en vigueur ;
 d) Les procédures de départ en condition de vol à vue sont définies dans la documentation aéronautique en vigueur ;
 e) Les procédures de départ en condition de vol aux instruments face à l'ouest imposent un virage à droite de 10 degrés après le décollage ;
   f) Le décollage en condition de vol aux instruments face à l'Est impose une montée initiale dans le circuit de piste avant la reprise de la trajectoire normale de départ telle qu'elle résulte de l'organisation générale de la circulation aérienne dans la région parisienne ;
   4° Le trafic total annuel est limité à 180000 mouvements d'appareils.
   5° Les aéronefs munis de turboréacteurs autorisés à utiliser l'aérodrome doivent être certifiés selon le chapitre 3 ou 4. Ils ne peuvent utiliser l'aérodrome en régime de vol à vue.
   6° L'exposition globale au bruit en chaque point de contrôle ne doit pas dépasser celle résultant de la situation témoin ; les modalités de mesure, la définition de la situation témoin et les conditions de comparaison entre la situation mesurée et la situation témoin sont définies en annexe.
7° Entre le 1er avril et le 30 septembre, l'aérodrome est interdit à tout trafic d'aéronefs à motorisation thermique le dimanche et les jours fériés de 12 heures à 15 heures (heures locales) ;
 8° L'aérodrome est réservé de 6 heures à 7 heures (heures locales) aux aéronefs basés sur l'aérodrome évoluant selon les règles de vol à vue (VFR) ;
 9° En dehors des horaires effectifs du contrôle d'aérodrome, l'aérodrome est réservé aux aéronefs basés sur l'aérodrome, selon les consignes définies dans la documentation aéronautique en vigueur ;
 10° Sans préjudice des dispositions prévues au présent article, seuls les aéronefs basés sur l'aérodrome, équipés de silencieux et inscrits sur une liste sont autorisés à effectuer des tours de piste pendant les plages horaires suivantes :
 a) La nuit aéronautique, pendant toute l'année ;
 b) Du 1er avril au 30 septembre :
 - le samedi de 12 heures à 16 heures et après 20 heures (heures locales) ;
 - le dimanche et les jours fériés de 15 heures à 16 heures (heures locales).
 La liste prévue au premier alinéa du présent paragraphe est tenue à jour par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord.
 11° Les usagers doivent respecter les circuits publiés, sauf pour des raisons de sécurité ;
 12° Les usagers doivent adopter un régime moteur et une configuration de pas d'hélice visant à limiter les nuisances sonores, compatibles avec les procédures d'utilisation du constructeur de l'aéronef.