Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction " projets de transformation ministériels " gère les relations entre le service à compétence nationale et les ministères utilisateurs et, en liaison avec le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, assure la maîtrise d'ouvrage des outils de gestion du changement pour l'ensemble des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat. Elle assiste les ministères utilisateurs dans le déploiement de ces systèmes d'information et la mise en œuvre de leur évolution.
La mission "maîtrise d'ouvrage déléguée technique" veille sur les aspects techniques et de sécurité de la conception et des évolutions de l'ensemble des applications ministérielles et interministérielles du système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, en liaison avec les ministères utilisateurs, le secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, la direction du budget et la direction générale des finances publiques.
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont : 
― secrétaire de la section des finances ; 
― secrétaire de la section de l'intérieur ; 
― secrétaire de la section des travaux publics ; 
― secrétaire de la section sociale ; 
― secrétaire de la section de l'administration ; 
― secrétaire de la section du rapport et des études ; 
―   chef du département de la gestion des magistrats ; 
― chef du département de la gestion des agents de greffe ; 
― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
― chef du centre de services partagés financier.
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :
― secrétaire de la section des finances ;
― secrétaire de la section de l'intérieur ;
― secrétaire de la section des travaux publics ;
― secrétaire de la section sociale ;
― secrétaire de la section de l'administration ;
― secrétaire de la section du rapport et des études ;
― secrétaire adjoint du contentieux ;
― chef du département de la gestion des agents de greffe ;
― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
― chef de cabinet ;
― directeur de la prospective et des finances ;
― directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux ;
― directeur de l'accueil et de la sécurité.
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :
― secrétaire de la section des finances ;
― secrétaire de la section de l'intérieur ;
― secrétaire de la section des travaux publics ;
― secrétaire de la section sociale ;
― secrétaire de la section de l'administration ;
― secrétaire de la section du rapport et des études ;
― secrétaire adjoint du contentieux ;
― chef du département de la gestion des agents de greffe ;
― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
― chef du centre de services partagés financier.
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont : 
― secrétaire de la section des finances ; 
― secrétaire de la section de l'intérieur ; 
― secrétaire de la section des travaux publics ; 
― secrétaire de la section sociale ; 
― secrétaire de la section de l'administration ; 
― secrétaire de la section du rapport et des études ; 
― chef du département de la gestion des magistrats ; 
― chef du département de la gestion des agents de greffe ; 
― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
― chef du centre de services partagés financier ;
― adjoint au directeur de la prospective et des finances.
Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares routières suivantes :
Ain (01)
Bellegarde-sur-Valserine.
Allier (03)
Vichy.
Alpes-Maritimes (06)
Nice.
Aude (11)
Narbonne.
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence, Marseille - Saint-Charles.
Charente-Maritime (17)
La Rochelle.
Côte-d'Or (21)
Dijon.
Drôme (26)
Valence.
Gard (30)
Nîmes.
Haute-Garonne (31)
Toulouse.
Hérault (34)
Montpellier.
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes.
Indre-et-Loire (37)
Tours.
Isère (38)
Grenoble.
Loire-Atlantique (44)
Nantes.
Loiret (45)
Orléans.
Maine-et-Loire (49)
Angers.
Marne (51)
Reims.
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy.
Moselle (57)
Metz.
Pyrénées-Atlantiques (64)
Pau, Oloron.
Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan.
Rhône (69)
Lyon-Perrache.
Haute-Saône (70)
Vesoul.
Saône-et-Loire (71)
Chalon-sur-Saône.
Savoie (73)
Chambéry.
Haute-Savoie (74)
Annecy, Annemasse.
Paris (75)
Paris - Porte de Charenton.
Somme (80)
Amiens.
Var (83)
Toulon.
Vaucluse (84)
Avignon.
Seine-Saint-Denis (93)
Bagnolet - Paris.
Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes :
Ain (01)
Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.
Alpes-Maritimes (06)
Antibes, Cannes, Menton, Nice, Nice - Riquier, Mandelieu-la-Napoule.
Ariège (09)
Foix.
Aude (11)
Narbonne.
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.
Charente (16)
Angoulême.
Côte-d'Or (21)
Dijon.
Doubs (25)
Besançon, Frasne, Pontarlier.
Drôme (26)
Valence ville, Valence TGV.
Gard (30)
Nîmes.
Haute-Garonne (31)
Saint-Gaudens, Toulouse.
Gironde (33)
Bordeaux.
Hérault (34)
Montpellier.
Landes (40)
Dax.
Meurthe-et-Moselle (54)
Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.
Moselle (57)
Metz, gare Lorraine TGV.
Nord (59)
Aulnoye, Lille - Europe, Lille - Flandre.
Pas-de-Calais (62)
Calais - Ville, Calais - Fréthun, Coquelles.
Pyrénées-Atlantiques (64)
Bayonne, Pau, Dax.
Hautes-Pyrénées (65)
Tarbes, Lourdes.
Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan.
Bas-Rhin (67)
Strasbourg.
Rhône (69)
Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.
Savoie (73)
Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moûtiers - Salins - Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.
Haute-Savoie (74)
Annecy, Annemasse, Vallorcine.
Paris (75)
Gare d'Austerlitz, gare de Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, gare Montparnasse, gare du Nord, gare Saint-Lazare.
Seine-et-Marne (77)
Marne-la-Vallée - Chessy.
Somme (80)
Gare TGV Haute Picardie.
Var (83)
Toulon, Saint-Raphaël.
Vaucluse (84)
Avignon centre, Avignon TGV.
Vienne (86)
Poitiers.
Haute-Vienne (87)
Limoges.
Territoire de Belfort (90)
Belfort.
Essonne (91)
Massy-TGV.
Seine-Saint-Denis (93)
Gare Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.
Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des ports suivants :
Alpes-Maritimes (06)
Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes - Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche, Villeneuve-Loubet.
Aude (11)
Port-la-Nouvelle.
Bouches-du-Rhône (13)
Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.
Calvados (14)
Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.
Charente-Maritime (17)
La Rochelle - La Pallice, La Rochelle - Les Minimes, La Rochelle - Vieux Port, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente.
Corse-du-Sud (20 A)
Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.
Haute-Corse (20B)
Bastia, Bastia - Vieux Port, Bastia - Toga, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent.
Côtes-d'Armor (22)
Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Le Guildo, Saint-Brieuc, Tréguier.
Finistère (29)
Brest, Concarneau, Roscoff.
Gard (30)
Le Grau-du-Roi, Port-Camargue.
Gironde (33)
Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon.
Hérault (34)
Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras.
Ille-et-Vilaine (35)
Saint-Malo.
Loire-Atlantique (44)
La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe.
Manche (50)
Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail, Dielette.
Morbihan (56)
Lorient, Vannes.
Nord (59)
Dunkerque.
Pas-de-Calais (62)
Boulogne-sur-Mer, Calais.
Pyrénées-Atlantiques (64)
Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz.
Pyrénées-Orientales (66)
Port-Vendres.
Bas-Rhin (67)
Strasbourg.
Rhône (69)
Lyon (port Edouard-Herriot).
Seine-Maritime (76)
Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport.
Yvelines (78)
Limay.
Var (83)
Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.
Vendée (85)
Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Hauts-de-Seine (92)
Gennevilliers.
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DE SERVICE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
DE L'AVIATION CIVILE OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE
Les services en charge des traitements et salaires des directions de l'aviation civile Nord, Sud-Est, Sud-Ouest et Antilles-Guyane.
Le service d'exploitation de la formation aéronautique.
La direction de la technique et de l'innovation.
Le département bâtiments du service technique de l'aviation civile.
Les bureaux d'information aéronautique et les bureaux de piste.
Les bureaux régionaux d'information et d'assistance au vol (BRIA) et le bureau national d'information aéronautique (BNIA).
Les bureaux des télécommunications et d'information de vol des centres en route de la navigation aérienne.
Les services rattachés aux directions de l'aviation civile en charge des fonctions support exercées au bénéfice de la direction des services de la navigation aérienne.
Le pôle aixois du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est.
Le pôle d'Athis-Mons du service de la navigation aérienne Nord.
Le service d'exploitation et le siège du service de la navigation aérienne Ouest.
Dans les services de la navigation aérienne, les fonctions de responsable exploitation.
Les services et entités en charge de la gestion de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tuffières du Vercors figure en annexe au présent arrêté. 
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Drôme et de l'Isère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2008-2009 :
― présidents d'université ou d'institut national polytechnique ou administrateur du Collège de France : 18 180,35 euros ;
― présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 13 306,13 euros ;
― chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 7 240,18 euros ;
― enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :
FONCTION
TAUX
(en euros)
Administrateur de l'Institut universitaire de France
9 361,10
Président du Haut Comité éducation économie
9 361,10
Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre
9 361,10
Directeur scientifique adjoint
9 361,10
Conseiller pédagogique
5 850,09
Conseiller d'établissement
5 850,09
Directeur scientifique :
― professeur des universités de 2e classe
4 875,51
― professeur des universités de 1re classe
2 924,79
Coordinateur scientifique
2 924,79
Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2008-2009 :
― professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 630,79 euros ;
― professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 5 070,51 euros ;
― autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 510,04 euros.
Les subventions visées à l'article R. 1613-16 du code général des collectivités territoriales et qui ne peuvent être cumulées avec une subvention au titre du Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles sont les suivantes : 
― les subventions inscrites à la sous-action 09 « réparations des dégâts causés par les calamités publiques » de l'action 01 « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « concours spécifiques et administration » de la mission « relations avec les collectivités territoriales » ; 
― les subventions inscrites à la sous-action 03 « secours d'extrême urgence » de l'action 01 « préparation et gestion des crises » du programme 128 « coordination des moyens de secours » de la mission « sécurité civile » ; 
― les subventions attribuées au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs prévu à l'article L. 561-3 du code de l'environnement.
Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants par le recteur d'académie ou, dans les collectivités d'outre-mer qui en sont dotées, par le vice-recteur selon des conditions d'études, d'âge, de diplôme, de nationalité, de ressources ou de mérite fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les officiers des corps techniques et administratifs assurent des fonctions administratives, techniques ou logistiques, d'expertise ou d'encadrement ou de direction, dans les organismes spécialisés ou les unités opérationnelles des armées, de la gendarmerie nationale et des services concernés. Ils peuvent y exercer des fonctions de commandement ou participer à leur direction.

Ils peuvent être affectés dans les formations interarmées ou relevant d'une autre armée, ainsi que dans tout autre organisme mentionné au 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant ou à partir du grade de lieutenant-colonel, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise.
Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :
GRADES
DÉSIGNATION

			des échelons
CONDITIONS

			d'accès à l'échelon
RÈGLES

			particulières
Officier général de 1re classe / général de division
Echelon unique
Officier général de 2e classe / général de brigade
Echelon unique
Officier en chef de 1re classe / colonel
Echelon spécial
Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent 
Echelon accessible pour le colonel occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 
4e échelon
Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade
Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres.
3e échelon
Après 4 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier en chef de 2e classe /

			lieutenant-colonel
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 9 ans de grade

			et avant 13 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon
Après 7 ans de grade
4e échelon
Après 4 ans de grade
3e échelon
Après 2 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier principal / commandant
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 8 ans de grade

			et avant 11 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon
Après 6 ans de grade
3e échelon
Après 2 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier de 1re classe / capitaine
Echelon exceptionnel
Après 10 ans de grade

			et avant 14 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon
Après 7 ans de grade
4e échelon
Après 3 ans de grade
3e échelon
Après 2 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier de 2e classe / lieutenant
4e échelon
Après 3 ans de grade
3e échelon
Après 2 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier de 3e classe / sous-lieutenant
Echelon unique
Avant 1 an de grade
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
I. - Aux échelons du grade de commandant s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux commandants occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.

 Cette classe fonctionnelle comprend quatre échelons. Le temps passé aux 1er et 2e échelons est de un an, et de deux ans au 3e échelon.

 Le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

 La liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant est fixée par arrêté du ministre de la défense.

 II. - Lors de leur affectation dans un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I, les commandants sont classés au 1er échelon de la classe fonctionnelle.

 Lorsque ce classement a pour effet d'attribuer à l'officier un indice brut conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait.

 Lorsque ce classement a pour effet de classer l'officier dans un échelon de la classe fonctionnelle comportant un indice brut conduisant à un traitement égal à celui qu'il détenait précédemment, il bénéficie de l'ancienneté acquise dans cet échelon dans la limite de durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.

 III. - Les commandants qui occupent déjà un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I au moment de leur affectation dans un nouvel emploi relevant de ce même arrêté conservent dans cette classe fonctionnelle l'échelon qu'ils détenaient précédemment ainsi que l'ancienneté acquise dans l'échelon.

 IV. - En cas d'affectation postérieure dans un emploi ne relevant pas de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I, les commandants conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal.

 En cas de promotion ultérieure au grade de lieutenant-colonel, ils sont classés à l'échelon comportant un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade de commandant. Ils sont considérés pour l'avancement d'échelon comme bénéficiant d'une reprise d'ancienneté de grade égale à celle prévue par le présent décret pour les lieutenants-colonels.

 V. - Les commandants qui occupent un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I lors de leur promotion au grade de lieutenant-colonel sont classés à l'échelon comportant un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans le grade de commandant. Ils sont considérés pour l'avancement d'échelon comme bénéficiant d'une reprise d'ancienneté de grade égale à celle prévue par le présent décret pour les lieutenants-colonels.
Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :
GRADES
DÉSIGNATION

			des échelons
CONDITIONS

			d'accès à l'échelon
RÈGLES

			particulières
Officier général de 1re classe / général de division
Echelon unique
Officier général de 2e classe / général de brigade
Echelon unique
Officier en chef de 1re classe / colonel
Echelon spécial
Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent
Echelon accessible pour le colonel occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
4e échelon
Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade
Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres.
3e échelon
Après 4 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier en chef de 2e classe /

			lieutenant-colonel
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 9 ans de grade

			et avant 13 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon
Après 7 ans de grade
4e échelon
Après 4 ans de grade
3e échelon
Après 2 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier principal / commandant
2e échelon exceptionnel
Après 4 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 12 ans de grade

			et avant 15 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon
Après 9 ans de grade
4e échelon
Après 7 ans de grade
3e échelon
Après 3 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier de 1re classe / capitaine
Echelon exceptionnel
Après 10 ans de grade

			et avant 14 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon
Après 7 ans de grade
4e échelon
Après 3 ans de grade
3e échelon
Après 2 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier de 2e classe / lieutenant
4e échelon
Après 3 ans de grade
3e échelon
Après 2 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier de 3e classe / sous-lieutenant
Echelon unique
Avant 1 an de grade
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :
GRADES
DÉSIGNATION

			des échelons
CONDITIONS

			d'accès à l'échelon
RÈGLES

			particulières
Officier général de 1re classe / général de division
Echelon unique
Officier général de 2e classe / général de brigade
Echelon unique
Officier en chef de 1re classe / colonel
Echelon spécial
Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent
Echelon accessible pour le colonel occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
4e échelon
Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade
Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres.
3e échelon
Après 4 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier en chef de 2e classe /

			lieutenant-colonel
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 9 ans de grade

			et avant 13 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon
Après 7 ans de grade
4e échelon
Après 4 ans de grade
3e échelon
Après 2 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier principal / commandant
2e échelon exceptionnel
Après 4 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 9 ans de grade

			et avant 12 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon
Après 7 ans de grade
3e échelon
Après 3 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier de 1re classe / capitaine
Echelon exceptionnel
Après 10 ans de grade

			et avant 14 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon
Après 7 ans de grade
4e échelon
Après 3 ans de grade
3e échelon
Après 2 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier de 2e classe / lieutenant
4e échelon
Après 3 ans de grade
3e échelon
Après 2 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier de 3e classe / sous-lieutenant
Echelon unique
Avant 1 an de grade
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976
  Art. 43,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Chapitre II : Recrutement,   Sct. Recrutement au grade de sous-lieutenant ou d'officier de 3e classe.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 8-1,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Recrutement au grade de lieutenant ou d'officier de 2e classe.,   Art. 14,   Sct. Recrutement au grade de capitaine ou d'officier de 1re classe et de commandant ou d'officier principal.,   Art. 15,   Art. 15-1,   Art. 15-2,   Art. 16,   Art. 16-1,   Art. 17,   Sct. Chapitre III : Avancement.,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.,   Art. 27,   Art. 33-1,   Art. 42
A la date du 1er janvier 2009, les officiers sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon
Grade et échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon
Officier général de 1re classe/général
de division
Officier général de 1re classe/général
de division
2e échelon
Echelon unique
Sans ancienneté
1er échelon
Echelon unique
Sans ancienneté
Officier général de 2e classe/général de brigade
Officier général de 2e classe/général de brigade
Echelon exceptionnel
Echelon unique
Sans ancienneté
1er échelon
Echelon unique
Sans ancienneté
Officier en chef de 1re classe/colonel
Officier en chef de 1re classe/colonel
2e échelon exceptionnel
Echelon exceptionnel
Ancienneté acquise
1er échelon exceptionnel
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 années
dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée
1er échelon au-dessus de 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an
1er échélon en dessous de 1 an
1er échelon
Ancienneté acquise
Officier en chef de 2e classe/lieutenant-colonel
Officier en chef de 2e classe/lieutenant-colonel
4e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
Officier principal/commandant
Officier principal/commandant
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite
de durée de l'échelon d'arrivée
2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
Officier de 1re classe/capitaine
Officier de 1re classe/capitaine
5e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
4e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée
3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
Officier de 2e classe/lieutenant
Officier de 2e classe/lieutenant
5e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Officier de 3e classe/sous-lieutenant
Officier de 3e classe/sous-lieutenant
3e échelon
Echelon unique
Sans ancienneté
2e échelon
Echelon unique
Sans ancienneté
1er échelon
Echelon unique
Sans ancienneté
Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :
GRADES
DÉSIGNATION
des échelons
CONDITIONS
d'accès à l'échelon
RÈGLES
particulières
Officier général de 1re classe/général de division
Echelon unique
Officier général de 2e classe/général de brigade
Echelon unique
Officier en chef de 1re classe/colonel
Echelon exceptionnel
Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les officiers en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.
Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
3e échelon
Après 4 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier en chef de 2e classe/
lieutenant-colonel
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 9 ans de grade
et avant 13 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon
Après 4 ans de grade
3e échelon
Après 2 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier principal/commandant
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 8 ans de grade
et avant 11 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon
Après 6 ans de grade
3e échelon
Après 2 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier de 1re classe/capitaine
Echelon exceptionnel
Après 10 ans de grade
et avant 14 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon
Après 7 ans de grade
4e échelon
Après 3 ans de grade
3e échelon
Après 2 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier de 2e classe/lieutenant
4e échelon
Après 3 ans de grade
3e échelon
Après 2 ans de grade
2e échelon
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Officier de 3e classe/sous-lieutenant
Echelon unique
Avant 1 an de grade
 (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
La hiérarchie des corps techniques et administratifs régis par le présent décret comporte les grades et appellations mentionnés dans le tableau suivant :
CORPS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'ARMÉE
de terre, de la gendarmerie nationale, du service de santé
des armées et du service des essences des armées
CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE
Officiers subalternes
Sous-lieutenant
Officier de 3e classe
Lieutenant
Officier de 2e classe
Capitaine
Officier de 1re classe
Officiers supérieurs
Commandant
Officier principal
Lieutenant-colonel
Officier en chef de 2e classe
Colonel
Officier en chef de 1re classe
Officiers généraux
Général de brigade
Officier général de 2e classe
Général de division
Officier général de 1re classe
Tant que l'officier n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :
GRADES
DÉSIGNATION
des échelons
ANCIENNETÉ DANS L'ÉCHELON
exigée pour acceder à l'échelon
supérieur ou de condition particulière
OBSERVATIONS
Officier général de 1re classe/général de division
Echelon unique
/
Officier général de 2e classe/général de brigade
Echelon unique
/
Officier en chef de 1re classe/colonel
Echelon exceptionnel
Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.
Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
3e échelon
Après 3 ans dans l'échelon précédent
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon
/
Officier en chef de 2e classe/
lieutenant-colonel
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 9 ans de grade
et avant 13 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon
Après 2 ans dans l'échelon précédent
3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon
/
Officier principal/commandant
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 8 ans de grade
et avant 11 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon
Après 4 ans dans l'échelon précédent
3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon
/
Officier de 1re classe/capitaine
Echelon exceptionnel
Après 10 ans de grade
et avant 14 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon
Après 4 ans dans l'échelon précédent
4e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon
/
Officier de 2e classe/lieutenant
4e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon
/
Officier de 3e classe/sous-lieutenant
Echelon unique
/
 (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
 Lorsque l'officier accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 24.
Les officiers ne pouvant pas bénéficier d'une pension de retraite dans les conditions fixées par les dispositions du II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent déposer une demande de démission en application de l'article L. 4139-13 du code de la défense.
 Sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4139-13, le nombre de démissions agréées chaque année par le ministre de la défense en application du présent article ne peut être inférieur à 5 %, arrondis à l'unité supérieure, du nombre des nominations effectuées chaque année au premier grade du corps. Ce nombre est au moins égal à un.
Les officiers ne pouvant pas bénéficier d'une pension de retraite dans les conditions fixées par les dispositions du II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent déposer une demande de démission en application de l'article L. 4139-13 du code de la défense.
Sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4139-13, le nombre de démissions agréées chaque année par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, en application du présent article ne peut être inférieur à 5 %, arrondis à l'unité supérieure, du nombre des nominations effectuées chaque année au premier grade du corps. 
Ce nombre est au moins égal à un.
Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre d'ancienneté pour le corps technique et administratif de l'armée de terre, par ordre de mérite pour les autres corps. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, et publiés au Journal officiel de la République française.
Les élèves officiers effectuent leur scolarité dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière susvisé.
L'organisation de cette scolarité est fixée pour chaque école militaire d'élèves officiers de carrière par arrêté du ministre de la défense, après avis du ministre de l'intérieur pour l'école des officiers de la gendarmerie nationale, notamment dans les matières relatives aux cycles de formation, aux examens, aux modalités de redoublement. La durée de la scolarité peut être prolongée d'un an, pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions prévues par l'arrêté susmentionné. 
Un classement, dont les modalités d'établissement sont fixées par arrêté du ministre de la défense, est établi en fin de scolarité.
Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et, le cas échéant, leurs suppléants sont désignés, pour chacun des corps techniques et administratifs, par arrêté du ministre de la défense , ou du ministre de l'intérieur pour le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. 
Elle comprend de droit : 
1° Pour le corps technique et administratif de l'armée de terre, sous la présidence du chef d'état-major de l'armée de terre, l'inspecteur général des armées-terre, l'inspecteur de l'armée de terre, le directeur du personnel de l'armée de terre ; 
2° Pour le corps technique et administratif de la marine, sous la présidence du chef d'état-major de la marine, l'inspecteur général des armées-marine, le directeur du personnel de la marine, le directeur central du commissariat de la marine ; 
3° Pour le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, sous la présidence du directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspecteur général des armées-gendarmerie ; 
4° Pour le corps technique et administratif du service de santé des armées, sous la présidence du chef d'état-major des armées, le directeur central du service de santé des armées, l'inspecteur général du service de santé des armées ; 
5° Pour le corps technique et administratif du service des essences des armées, sous la présidence du chef d'état-major des armées, le directeur central du service des essences des armées. 
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. 
La commission présente au ministre de la défense, ou au ministre de l'intérieur pour le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement aux grades d'officiers supérieurs ainsi que pour le recrutement au titre du c du 1° de l'article 4, du 2° de l'article 4 et du 3° de l'article 5.
Un arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, fixe : 
1° La liste des titres reconnus équivalents aux diplômes exigés pour être candidats aux admissions et aux recrutements prévus par le présent décret ; 
2° La liste des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen reconnus équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux admissions et aux recrutements prévus par le présent décret.
Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : 
GRADES 
DÉSIGNATION 
des échelons 
CONDITIONS 
d'accès à l'échelon 
RÈGLES 
particulières 
Officier général de 1re classe / général de division 
Echelon unique 
Officier général de 2e classe / général de brigade 
Echelon unique 
Officier en chef de 1re classe / colonel 
Echelon exceptionnel 
Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les officiers en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent. 
Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 
3e échelon 
Après 4 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
Officier en chef de 2e classe / 
lieutenant-colonel 
2e échelon exceptionnel 
Après 3 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 9 ans de grade 
et avant 13 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1). 
4e échelon 
Après 4 ans de grade 
3e échelon 
Après 2 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
Officier principal / commandant 
2e échelon exceptionnel 
Après 3 ans à l'échelon précédent 
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 
1er échelon exceptionnel 
Après 8 ans de grade 
et avant 11 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 
4e échelon 
Après 6 ans de grade 
3e échelon 
Après 2 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
Officier de 1re classe / capitaine 
Echelon exceptionnel 
Après 10 ans de grade 
et avant 14 ans de grade 
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). 
5e échelon 
Après 7 ans de grade 
4e échelon 
Après 3 ans de grade 
3e échelon 
Après 2 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
Officier de 2e classe / lieutenant 
4e échelon 
Après 3 ans de grade 
3e échelon 
Après 2 ans de grade 
2e échelon 
Après 1 an de grade 
1er échelon 
Avant 1 an de grade 
Officier de 3e classe / sous-lieutenant 
Echelon unique 
Avant 1 an de grade 
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les places offertes aux concours d'accès au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. 
Pour chaque corps, les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours peuvent être reportées sur un ou plusieurs concours.
Les conditions de diplôme exigées des candidats aux recrutements par concours prévus par le présent décret peuvent être appréciées jusqu'au 1er décembre de l'année d'admission dans l'une des écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs ou, pour le recrutement au choix, à la date de recrutement dans l'un des corps. 
Les conditions d'âge et d'ancienneté de service sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ou, pour les recrutements au choix, au 1er janvier de l'année du recrutement. Les conditions d'âge sont reculées d'un temps égal à celui effectué au titre du volontariat dans les armées, sans toutefois pouvoir excéder un an. 
Les conditions d'aptitude exigées des candidats pour se présenter aux concours prévus par le présent décret et être recrutés sont déterminées par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Tant que l'officier n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :
GRADES
DÉSIGNATION
des échelons
ANCIENNETÉ DANS L'ÉCHELON
exigée pour acceder à l'échelon
supérieur ou de condition particulière
OBSERVATIONS
Officier général de 1re classe/général de division
Echelon unique
/
Officier général de 2e classe/général de brigade
Echelon unique
/
Officier en chef de 1re classe/colonel
Echelon exceptionnel
Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.
Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
3e échelon
Après 3 ans dans l'échelon précédent
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon
/
Officier en chef de 2e classe/
lieutenant-colonel
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 9 ans de grade
et avant 13 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon
Après 2 ans dans l'échelon précédent
3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon
/
Officier principal/commandant
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 8 ans de grade
et avant 11 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon
Après 4 ans dans l'échelon précédent
3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon
/
Officier de 1re classe/capitaine
Echelon exceptionnel
Après 10 ans de grade
et avant 14 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon
Après 4 ans dans l'échelon précédent
4e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon
/
Officier de 2e classe/lieutenant
4e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon
/
Officier de 3e classe/sous-lieutenant
Echelon unique
/
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
Lorsque l'officier accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 24.