RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA MARINE NATIONALE 
1. Formation des officiers : 
a) Management : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Formation en langues rares (chinois, russe, arabe). 
6 
1 
Ecoles de niveau II militaires :
-Ecole des systèmes de combat et armes navales (ESCAN) ;
-Ecole supérieure des fusiliers commandos (ESFC) ;
-Ecole de guerre des mines (EGM) ;
-Ecole des missiliers sous-marins (ECOMISSM) ;
-Ecole de l'aéronautique navale (ingénieur aéronautique) ;
-Cours de génie atomique option réacteur ;
-Cours d'ingénieur de quart de bâtiment à propulsion nucléaire ;
-Cours de génie atomique option armement. 
4 
2 
Ecoles civiles d'ingénieur (ECING) et supérieures (ECOSUP). 
4 
2 
Formations SSI et Cyber (formations militaires et civiles) :
-BESSI ;
-Master spécialisé opérations de cyber défense et gestion de crise ;
-Ecoles d'ingénieur spécialisées SSI. 
6 
1 
Ecole océanographique de Monterey Naval Post Graduate School. 
6 
1 
Brevet atomicien (BATOM) au profit des ingénieurs de quart. 
2 
1 
Brevet atomicien (BATOM) au profit des futurs commandants et commandants en second de bâtiment. 
1 
1 
b) Opérations en milieu aéronautique : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Brevet de pilote militaire de premier degré (avion ou hélicoptère) de l'aéronautique navale et formation " Whiting Field " (officiers en cursus " Full US ") 
5 
4 
Brevet de pilote d'avion (B-PILA2) ou d'hélicoptère du deuxième degré (B-HELI2) de l'aéronautique navale. 
10 
3 
Formations aéronautiques militaires qualifiantes :
-Cours de réorientation multimoteurs à l'école d'aviation de transport d'Avord ;
-Cours de réorientation hélicoptère à l'école de l'aviation légère de l'armée de terre ;
-Stages qualification de type Falcon 10 et 50 ;
-Formation d'adaptation coordinateur tactique d'hélicoptère NH 90 ;
-Stages qualification de type NH 90.
5 
3 
Formations aéronautiques civiles qualifiantes :
-Flight instructor (FI) ;
-Type Rating Examinator (TRE). 
3 
3 
Formation théorique du certificat de tactique aéronautique (au CEFAé)-(C-TACAE). 
5 
3 
Formation théorique du certificat contrôleur des opérations aériennes (au CEFAé) (C-COA). 
3 
1 
Stage de qualification supérieure pour officiers contrôleurs de la circulation aérienne. 
3 
1 
Brevet d'officier contrôleur de défense aérienne maritime (B-OCDAM). 
4 
1 
c) Opérations en milieu maritime : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Stage de guerre des mines. 
4 
1 
Stage du certificat d'aptitude au quart passerelle. 
3 
1 
d) Soutien opérationnel : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Formation pour la maintenance et/ ou l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme). 
4 
1 
Formation logistique du 2e degré (QLIA 2). 
2 
1 
Formation logistique du 3e degré (QLIA 3). 
2 
1 
e) Prévention et gestion des risques : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Formation chef de groupe des officiers SECUR. 
4 
1 
2. Formation commune officiers-officiers mariniers : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Stage du certificat de nageur de combat. 
3 
1 
Plongeur de bord. 
2 
1 
Certificat de pilote de port du 1er degré. 
2 
1 
Certificat de pilote de port du 2e degré. 
4 
1 
Stage d'opérateur de conduite de drones 
4 
1 
Certificat d'instructeur en techniques d'optimisation du potentiel (C INSTRUCTOP). 
2 
1 
3. Formations des officiers mariniers : 
3.1. Règles générales : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Formations professionnelles de 1er niveau et formations donnant le brevet d'aptitude technique (BAT). 
2 
1 
Formations professionnelles de 2e niveau et formations donnant le brevet supérieur (BS) ou le brevet supérieur technique (BST) sur titre. 
4 
1 
Formations professionnelles de 3e niveau et certificats supérieurs (CSUP). 
4 
1 
Stage de technicien-opérateur pour la maintenance élémentaire et l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme). 
2 
1 
Stage de chef d'équipe pour l'intervention technique et la conduite des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme). 
4 
1 
Stage d'expert système (armes et senseur, système de combat, plate-forme). 
4 
1 
Stage de formateur système (armes et senseur, système de combat, plate-forme). 
4 
1 
3.2. Cas particuliers : 
Les formations dont la liste suit font exception aux règles générales énoncées ci-dessus. 
a) Formation initiale : 
Management : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Ecole de maistrance. 
4 
1 
b) Niveau brevet d'aptitude technique : 
Communication et culture : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Certificat de reporter d'images. 
2 
1 
Opérations en milieu terrestre : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Formation de spécialiste de 1er niveau en cynotechnie (C OPECYN). 
3 
1 
Formation de spécialiste de 2e niveau en cynotechnie (C CEQUIPCYN). 
3 
1 
Formation de spécialiste de troisième niveau (C CGROUPCYN) 
3 
1 
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs (M CYNEXPLO). 
4 
1 
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants (M CYNSTUP). 
4 
1 
Stage de conducteur poids lourd (M CONDUCPL), de transport en commun (M CONDUCTC), de super poids lourd (M CONDUCSPL). 
3 
2 
Formation au saut opérationnel à grande hauteur (C CHUTOPER). 
3 
1 
Opérations en milieu aéronautique : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Certificat d'opérateur en vol conduite machine à bord des avions de patrouille et avions de surveillance maritime (C CM). 
4 
1 
Stage sauveteur plongeur hélicoptère spécialisé marine (C PLONGHELI). 
4 
1 
Stage dépanneur en ligne Rafale. 
2 
1 
Stage dépanneur en ligne NH90. 
2 
1 
Stage dépanneur en ligne Atlantique ATL 2.
2 
1 
Stage dépanneur en ligne Hawkeye. 
2 
1 
Stage d'opérateur multisenseurs du Caïman. 
2 
1 
Certificat préparateur et animateur de missions sur simulateurs de vol Rafale ou Caïman. 
4 
1 
Stage d'opérateur de maintenance UAV. 
4 
1 
Cours du certificat de directeur de pont d'envol. 
3 
1 
Stage dépanneur en ligne Dauphin/ Panther. 
2 
1 
Stage dépanneur en ligne LYNX. 
2 
1 
Stage dépanneur en ligne F50. 
2 
1 
Analyste en guerre acoustique (C ANACINT). 
2 
1 
Stage de moniteur parachutiste (C MONITPARA). 
3 
1 
Stage d'administrateur du système local de préparation et de restitution de mission (SLPRM). 
3 
1 
Formation en contrôle non destructif (CND) qualifiante COFREND-COSAC de niveau 1.
2 
2 
Formation en contrôle non destructif (CND) qualifiante COFREND-COSAC de niveau 2.
3 
2 
Formation en contrôle non destructif (CND) qualifiante COFREND-COSAC de niveau 3.
3 
3 
Opérations en milieu aéromaritime : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Brevet d'aptitude technique météorologiste (BAT METOC). 
6 
2 
Prévention et gestion des risques : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Equipier feux de navire. 
2 
1 
Equipier feux de forêt. 
2 
1 
Certificat formateur de conducteur tout terrain (C COD3). 
2 
2 
Mention d'équipier groupe de recherche et intervention en milieu périlleux (M IMP2). 
2 
1 
Certificat de chef d'unité groupe de recherche et intervention en milieu périlleux (C IMP3). 
3 
2 
Mention de nageur sauveteur côtier (M SAV2). 
2 
1 
Certificat de chef de bord sauveteur côtier (C SAV3). 
3 
2 
Mention de conseiller technique cynotechnique (M CYN3). 
3 
2 
Mention de chef d'équipe dépollution (M DEPOL2). 
2 
1 
Mention de chef de point de pénétration feux de navire (M FDN2). 
2 
1 
Mention de chef d'unité sauvetage-déblaiement (M SDE2). 
2 
1 
Mention de pompier d'aérodrome (M SSIS1). 
3 
2 
Mention de chef de manœuvre pompier d'aérodrome (M SSIS2). 
3 
2 
Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de premier niveau. 
2 
1 
Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de deuxième niveau. 
2 
2 
Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de troisième niveau. 
3 
2 
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (PAE FF). 
2 
1 
Soutien opérationnel : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Certificat de diéséliste supérieur (C. DIESELSUP1). 
4 
2 
Renseignement : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Stage d'analyste traitant du premier niveau. 
2 
1 
c) Niveau brevet supérieur : 
Ressources humaines : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Certificat de conseiller pédagogique (C CPEDAG). 
2 
1 
Prévention et gestion des risques : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Certificat de technicien de dosimétrie photographique. 
2 
1 
Chef d'agrès marin-pompier (CHEFAGRES). 
4 
1 
Exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière groupe lourd (BEPECASERGL). 
4 
1 
Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/ VIRP/ BLOC POMPE. 
2 
1 
Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4) 
4 
2 
Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4). 
4 
2 
Mention de chef de groupe feux de forêt (M FDF3). 
2 
2 
Mention de chef de colonne feux de forêt (M FDF4). 
3 
2 
Mention de chef de groupe feux de navire (M FDN3). 
3 
2 
Chef de chantier dépollution (C DEPOL3). 
3 
2 
Certificat de chef de section sauvetage-déblaiement (C SDE3). 
3 
2 
Soutien opérationnel : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
CMD DIVER (intervention sur munitions et explosifs conventionnels et neutralisation des munitions sous-marines IMEC-Neutra). 
2 
1 
Systèmes d'information et de communication : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Certificat d'administrateur systèmes et réseaux d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie. 
3 
1 
Stage de mise en œuvre et de maintenance élémentaire d'un AEROSTAT. 
2 
1 
Stage de mise en œuvre et de maintenance supérieure d'un AEROSTAT. 
2 
1 
Stage de maintenance des équipements de télécommunications (C TELECOM). 
4 
1 
Stage de maintenance des systèmes de transmissions par satellite (C SITS). 
4 
1 
Stage d'expert en cybersécurité (C CYBERSECURITE) 
5 
2 
Stage de concepteur analyste programmeur de systèmes d'information (C CAPSI) 
4 
1 
Opérations en milieu maritime : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Stage de maître de central sur sous-marin (C CENTRA). 
3 
1 
Stage de mécanicien discrétion acoustique sur SNLE type Triomphant (C DISACOUTRI). 
2 
1 
Spécialiste de génie sous-marin. 
2 
1 
Chef de raid sur embarcation rapide commando (RAID ERC). 
2 
1 
Stage d'instrumentiste propulsion de porte-avions nucléaire (PAN) (C INSPROPAN). 
2 
1 
Renseignement : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Certificat d'analyste traitant du deuxième niveau. 
4 
1 
d) Niveau Brevet de maîtrise : 
Ressources humaines : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Spécialiste en finances publiques et en comptabilité générale (COMPTAFIN). 
2 
1 
Spécialiste en organisation de la production alimentaire et en maîtrise des risques sanitaires (GESPRODUC). 
2 
1 
Directeur délégué d'organisme de restauration, d'hébergement et de loisirs (DDORHL) 
2 
1 
Formation en ingénierie de compétences (CSUP INGECOMP). 
3 
1 
Certificat de maître d'entraînement physique, militaire et sportif (C MAITEPS). 
2 
1 
Opérations en milieu maritime : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Certificat supérieur d'atomicien. 
5 
1 
Stage chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires d'attaque. 
5 
1 
Stage d'instrumentiste chaufferie. 
3 
1 
Stage de matériel de sécurité plongée sur SNLE type Triomphant (C SECPLOTRI). 
3 
1 
Cours de chimiste nucléaire. 
2 
1 
Stage d'instrumentiste de porte-avions nucléaire (PAN)-(transfert des forces sous-marines). 
3 
1 
Stage de plongée par système. 
3 
1 
Certificat supérieur d'hydrographe. 
2 
1 
Assistant maritime interface contrôle officier. 
3 
1 
Certificat de qualification de bâtiment d'essai et de mesures (BEM)-branche conduite d'essais 
4 
1 
Certificat de qualification de bâtiment d'essai et de mesures (BEM)-branche radar 
4 
1 
Certificat de qualification de bâtiment d'essai et de mesures (BEM)-branche télémesure 
4 
1 
Opérations en milieu aéronautique : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN 
au service 
(années) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Stage d'officier de prévention nucléaire adjoint ASMPA (OPNA) (C ARMAERONUC) 
2 
1 
Opérations en milieu terrestre : 
INTITULÉ DE LA FORMATION 
DURÉE DU LIEN AU SERVICE 
(ANNÉES) 
COEFFICIENT 
multiplicateur 
Stage de spécialiste en protection des forces maritimes (C PROFOR). 
4 
1