A N N E X E 1
CORPS COMMUNS
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des attachés d'administration du ministère de la justice
Régi par le décret n° 2007-312 du 6 mars 2007

Attaché principal.
15 %
Corps des assistants de service social
Régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991

Assistant de service social principal.
9 %
A N N E X E 2
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE L'ÉQUIPEMENT (DAGE)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale 
Régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
4 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009
Secrétaire administratif de classe supérieure.
6, 5 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Corps des adjoints administratifs d'administration centrale
Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif principal de 1re classe.
12 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Adjoint administratif principal de 2e classe.
15 % applicable en 2008 et en 2009 
Adjoint administratif de 1re classe.
25 % applicable en 2008 
20 % applicable en 2009 
Corps des adjoints techniques d'administration centrale
Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
Adjoint technique principal de 1re classe.
50 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009 
Adjoint technique principal de 2e classe.
30 % applicable en 2008 et 2009 
Adjoint technique de 1re classe.
20 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009 
A N N E X E 3
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES (DSJ)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des greffiers en chef des services judiciaires
Régi par le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 modifié
Greffiers en chef du premier grade.
8 %
Corps des greffiers des services judiciaires
Régi par le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié
Greffiers du premier grade.
5,5 %
Corps des greffiers des services judiciaires appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Régi par le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié
Greffiers du premier grade.
5,5 %
Corps des adjoints administratifs des services judiciaires
Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif principal de 1re classe.
12 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009
Adjoint administratif principal de 2e classe.
12 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Adjoint administratif de 1re classe.
12 % applicable en 2008 
20 % applicable en 2009
Corps des adjoints techniques des services judiciaires
Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoint technique principal de 1re classe.
26 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009
Adjoint technique principal de 2e classe.
26 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009 
Adjoint technique de 1re classe.
26 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009 
A N N E X E 4
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (DAP)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire 
Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

Adjoint administratif principal de 1re classe.
12 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Adjoint administratif principal de 2e classe.
15 % applicable en 2008 et 2009 
Adjoint administratif de 1re classe.
15 % applicable en 2008 
20 % applicable en 2009 
Corps des adjoints techniques
Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999

Adjoint technique de 1re classe.
18 %
applicable en 2008
Corps des directeurs techniques
Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999
Directeurs techniques de 1re classe.
7 %
Corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire 
Régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (ex prof.).
11 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (choix).
11 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Secrétaire administratif de classe supérieure.
10 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Corps des directeurs des services pénitentiaires
Régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Directeur des services pénitentiaires hors classe.
31 % applicable en 2009 et 2010 
Corps des directeurs d'insertion et de probation
Régi par le décret n° 2005-447 du 6 mai 2005

Directeurs d'insertion et de probation hors classe.
10 %
Corps des conseillers d'insertion et de probation
Régi par le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993

Conseillers d'insertion et de probation de 1re classe.
11 %
Corps de commandement du personnel de surveillance 
Régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006
Commandant (ex prof.).
19 % applicable en 2008 
18 % applicable en 2009 et 2010 
Commandant (choix).
19 % applicable en 2008 
18 % applicable en 2009 et 2010 
Capitaine.
23 % applicable en 2008 
20 % applicable en 2009 et 2010 
A N N E X E 5
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DPJJ)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des adjoints administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse
Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif principal de 1re classe.
25 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009
Adjoint administratif principal de 2e classe.
25 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009
Adjoint administratif de 1re classe.
30 % applicable en 2008 
20 % applicable en 2009 
Corps des adjoints techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
Adjoint technique principal de 1re classe.
20 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009
Adjoint technique principal de 2e classe.
25 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009
Adjoint technique de 1re classe.
20 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009 
Corps des infirmiers de la PJJ
Régi par le décret n° 90-260 du 14 mars 1990 modifié
Infirmier surveillant des services médicaux.
25 %
Infirmier de classe supérieure.
75 %
Corps des secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse 
Régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. 
15 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Secrétaire administratif de classe supérieure.
15 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009
Corps des directeurs des services de la PJJ
Régi par le décret n° 2005-532 du 24 mai 2005

Directeur des services hors classe.
20 %
Corps des éducateurs de la PJJ
Régi par le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié
Educateurs de 1re classe de la PJJ.
20 %
Corps des psychologues de la PJJ
Régi par le décret n° 96-158 du 29 février 1996 modifié
Psychologue hors classe.
20 %
Corps des professeurs techniques de la PJJ
Régi par le décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 modifié
Professeur technique hors classe.
20 %
Corps des agents techniques d'éducation de la PJJ
Régi par le décret n° 97-925 du 8 octobre 1997 modifié
Agent technique principal de 1re classe.
30 %
Agent technique principal de 2e classe.
30 %
Agent technique de 1re classe.
40 %
A N N E XE 6 
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR (GCLH)
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLE 
Corps des secrétaires administratifs de la grande chancellerie de la Légion d'honneur 
Régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. 
20 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Secrétaire administratif de classe supérieure. 
20 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Corps des adjoints administratifs de la grande chancellerie de la Légion d'honneur 
Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 
Adjoint administratif principal de 1re classe. 
10 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Adjoint administratif principal de 2e classe. 
15 % applicable en 2008 et 2009 
Adjoint administratif de 1re classe. 
20 % applicable en 2008 et 2009 
Corps des adjoints techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur 
Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 
Adjoint technique principal de 1re classe. 
25 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009 
Adjoint technique principal de 2e classe. 
30 % applicable 
en 2008 et 2009 
Adjoint technique de 1re classe. 
15 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009 
Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur 
Régi par le décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 
Chargé d'éducation de classe exceptionnelle. 
5 % 
Chargé d'éducation de classe supérieure. 
20 %