Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
RÉGION
 DOTATION RÉGIONALE 2013
d'aide à l'investissement
des établissements et services
d'aide par le travail
(en euros)
 DÉNOMINATION DE L'ESAT
 OPÉRATION FINANCÉE
AQUITAINE
250 000
ESAT Sud Adour Multiservices (40)
Mise aux normes de sécurité/accessibilité et aménagement
CENTRE
119 100
ESAT de Belleville à Salbris ADAPEI (41)
Mise aux normes de sécurité 
ÎLE-DE-FRANCE
480 000
ESAT de Montesson (78), fondation Léopold Bellan 
Reconstruction complète des locaux et mise aux normes de sécurité 
LANGUEDOC-ROUSSILLON
12 500
ESAT CATAR Pézenas Association Centre Hérault (34)
Mise aux normes de sécurité
LIMOUSIN
200 000
ESAT Ateliers Nature (Saint-Bonnet-la-Rivière) Association départementale Les PEP (19)
Mise aux normes, conditions de travail, accessibilité des personnes handicapées, sécurité incendie par relocalisation
LORRAINE
175 224
ESAT de Morhange ― CMSEA (57)
Mise aux normes de sécurité et restructuration
MIDI-PYRÉNÉES
50 000
ESAT Le Ruisselet ― Rieux-Volvestre (31), CCAS
Reconstruction et mise aux normes de plusieurs ateliers, suite à un audit hygiène et sécurité
BASSE-NORMANDIE
212 790
ESAT Atelier Bellevue ― Alençon, ADAPEI de l'Orne (61)
Restructuration, relocalisation et mise aux normes électriques
PICARDIE
100 000
ESAT La Persévérance-fondation Savart
Remise en état de la toiture suite à son effondrement, mise aux normes des installations électriques et de la plomberie
RHÔNE-ALPES
400 000
ESAT Henri Robin de Beaurepaire (38), APAJH 
Reconstruction de l'ESAT, risque d'effondrement
MARTINIQUE
84 123
ESAT Les Orchidées
Mise aux normes de sécurité : construction d'un escalier de secours préconisée par la commission de sécurité ; travaux de clôture, porte de sécurité
RÉUNION
266 263
ESAT de BIOTOPE
Réhabilitation et mise aux normes de locaux, travaux de sécurité incendie
Total 
2 350 000
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS
DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions antérieures au concours.
Le dossier RAEP, établi par le candidat, comporte des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste mis au concours.
1. Identification du candidat
M.  
☐
☐
Nom d'usage : 
Nom d'époux ou d'épouse : 
Premier prénom : Autres prénoms : 
Date de naissance : 
Commune de naissance : Département de naissance : 
Commune de naissance : ou pays de naissance : 
Nationalité : française 
☐
☐
Adresse : 
Code postal : Commune : 
Pays de résidence : 
Téléphone domicile (facultatif) : Téléphone mobile (facultatif) : 
Téléphone travail : 
Courriel professionnel : 
Courriel personnel (facultatif) : 
Je soussigné(e) (prénom, nom) 
atteste que toutes les informations données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont-elles mêmes introduites concernant leur expérience professionnelle.
A le 
Signature
(signature de l'agent précédée de la mention  Lu et approuvé )
2. Renseignements concernant votre expérience professionnelle
A. ― Parcours professionnel
Fonction actuelle (joindre relevé de situation)
 NOM ET ADRESSE
de l'employeur
ainsi que type d'activité
de l'établissement
 PÉRIODE
(du... au...)
 CATÉGORIE/
corps/cadre d'emploi
de référence/métier
 TEMPS PLEIN
ou pourcentage
temps partiel
 PRINCIPALES
activités
ou fonctions
exercées
 PRINCIPALES
compétences/connaissances/
savoir-faire développés
Fonctions antérieures (joindre justificatifs)
 NOM(S) ET ADRESSE(S)
de(s) l'employeur(s)
ainsi que type(s) d'activité(s)
de(s) l'établissement(s)
 PÉRIODE
(du... au...)
 CATÉGORIE/
corps/cadre d'emploi
de référence/métier
 TEMPS PLEIN
ou pourcentage
temps partiel
 PRINCIPALES
activités
ou fonctions
exercées
 PRINCIPALES
compétences/connaissances/
savoir-faire développés
B. ― Formations en lien avec parcours professionnel
et/ou projet professionnel (joindre justificatifs)
Inscrire les formations supérieures à deux jours.
Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée.
 PÉRIODE
(du... au...)
et durée totale
 DOMAINE/
spécialité/thème
 DURÉE TOTALE
de la formation
(dont heures
de théorie/stage)
 ORGANISME
de formation
 INTITULÉ ET DATE
du diplôme obtenu
C. ― Acquis professionnels
Eléments qui, selon vous, constituent des acquis professionnels pour exercer dans le corps pour lequel vous postulez.
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions antérieures au concours.
Le dossier RAEP, établi par le candidat, comporte des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste mis au concours.
1. Identification du candidat
M. 
☐ 
☐ 
Nom d'usage : 
Nom d'époux ou d'épouse : 
Premier prénom : Autres prénoms : 
Date de naissance : 
Commune de naissance : Département de naissance : 
Commune de naissance : ou pays de naissance : 
Nationalité : française 
☐ 
☐ 
Adresse : 
Code postal : Commune : 
Pays de résidence : 
Téléphone domicile (facultatif) : Téléphone mobile (facultatif) : 
Téléphone travail : 
Courriel professionnel : 
Courriel personnel (facultatif) : 
Je soussigné(e) (prénom, nom) 
atteste que toutes les informations données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont-elles mêmes introduites concernant leur expérience professionnelle.
A , le 
Signature 
(signature de l'agent précédée de la mention Lu et approuvé )
2. Renseignements concernant votre expérience professionnelle
A. ― Parcours professionnel
Fonction actuelle (joindre relevé de situation)
NOM ET ADRESSE
de l'employeur
ainsi que type d'activité
de l'établissement
PÉRIODE
(du... au...)
CATÉGORIE/
corps/cadre d'emploi
de référence/métier
TEMPS PLEIN
ou pourcentage
temps partiel
PRINCIPALES
activités
ou fonctions
exercées
PRINCIPALES
compétences/connaissances/
savoir-faire développés
Fonctions antérieures (joindre justificatifs)
NOM(S) ET ADRESSE(S)
de(s) l'employeur(s)
ainsi que type(s) d'activité(s)
de(s) l'établissement(s)
PÉRIODE
(du... au...)
CATÉGORIE/
corps/cadre d'emploi
de référence/métier
TEMPS PLEIN
ou pourcentage
temps partiel
PRINCIPALES
activités
ou fonctions
exercées
PRINCIPALES
compétences/connaissances/
savoir-faire développés
B. ― Formations en lien avec parcours professionnel
et/ou projet professionnel (joindre justificatifs)
Inscrire les formations supérieures à deux jours.
Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée.
 PÉRIODE
(du... au...)
et durée totale
 DOMAINE/
spécialité/thème
 DURÉE TOTALE
de la formation
(dont heures
de théorie/stage)
 ORGANISME
de formation
 INTITULÉ ET DATE
du diplôme obtenu
C. ― Acquis professionnels
Eléments qui, selon vous, constituent des acquis professionnels pour exercer dans le corps pour lequel vous postulez.
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02-03
 RÉGION
 DOTATION RÉGIONALE 2013
Frais de fonctionnement
des établissements
et services d'aide par le travail
(en euros)
ALSACE
39 257 150
AQUITAINE
71 727 308
AUVERGNE
35 768 506
BOURGOGNE
38 488 658
BRETAGNE
76 928 779
CENTRE
58 806 808
CHAMPAGNE-ARDENNE
34 484 987
CORSE
5 150 321
FRANCHE-COMTÉ
30 397 388
ÎLE-DE-FRANCE
204 812 834
LANGUEDOC-ROUSSILLON
60 617 812
LIMOUSIN
23 050 513
LORRAINE
62 964 889
MIDI-PYRÉNÉES
66 814 529
NORD - PAS-DE-CALAIS
117 301 323
BASSE-NORMANDIE
42 270 010
HAUTE-NORMANDIE
41 377 342
PAYS DE LA LOIRE
78 472 321
PICARDIE
51 835 244
POITOU-CHARENTES
43 406 930
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
90 031 498
RHÔNE-ALPES
131 751 000
GUADELOUPE
8 406 249
MARTINIQUE
7 414 104
GUYANE
2 557 701
LA RÉUNION
13 591 650
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
139 550
FRANCE ENTIÈRE
1 437 825 404
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES 2013 RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02





RÉGION
MONTANT ACTUALISÉ
des dotations régionales
limitatives 2013
(en euros)
ALSACE 
39 257 150
AQUITAINE 
71 727 308
AUVERGNE 
35 768 506
BOURGOGNE 
38 488 658
BRETAGNE 
76 928 779
CENTRE 
58 806 808
CHAMPAGNE-ARDENNE 
34 484 987
CORSE 
5 150 321
FRANCHE-COMTÉ 
30 597 353
ÎLE-DE-FRANCE 
204 970 146
LANGUEDOC-ROUSSILLON 
60 701 356
LIMOUSIN 
23 050 513
LORRAINE 
62 964 889
MIDI-PYRÉNÉES 
66 814 529
NORD-PAS-DE-CALAIS 
117 301 323
BASSE-NORMANDIE 
42 270 010
HAUTE-NORMANDIE 
41 377 342
PAYS DE LA LOIRE 
78 472 321
PICARDIE 
51 835 244
POITOU-CHARENTES 
43 406 930
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 
90 187 403
RHÔNE-ALPES 
131 806 274
GUADELOUPE 
8 406 249
MARTINIQUE 
7 414 104
GUYANE 
2 557 701
LA RÉUNION 
13 591 650
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 
139 550
FRANCE ENTIÈRE 
1 438 477 404
Les tarifs plafonds mentionnés à l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail correspondent à un coût de fonctionnement net à la place déterminé annuellement. 
Ils sont opposables, pour l'année considérée, aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception de ceux ayant conclu un contrat tel que mentionné à l'article L. 313-11 du même code en cours de validité pour la même année.
A. - Epreuves du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
I. - Epreuves d'admissibilité
I-1. Epreuve écrite de français
Première épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I.
I-2. Epreuve écrite de mathématiques
Deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I.
II. - Epreuves d'admission
II-1. Mise en situation professionnelle dans un domaine au choix du candidat
Première épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.
II-2. Deuxième épreuve orale : éducation physique et sportive et entretien à partir d'un dossier
Seconde épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.
B. - Epreuves du second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
I. - Epreuves d'admissibilité
I-1. Epreuve écrite de français
Première épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I.
I-2. Epreuve écrite de mathématiques
Deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I.
I-3. Epreuve écrite en langue régionale
Troisième épreuve d'admissibilité du concours externe spécial prévue au B de l'annexe I.
II. - Epreuves d'admission
II-1. Mise en situation professionnelle dans un domaine au choix du candidat
Première épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.
II-2. Deuxième épreuve orale : éducation physique et sportive
et entretien à partir d'un dossier
Seconde épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.
II-3. Epreuve orale écrite en langue régionale
Troisième épreuve d'admission du concours externe spécial prévue au B de l'annexe I.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
I. - Epreuves d'admissibilité
I-1. Epreuve écrite de français
Première épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I.
I-2. Epreuve écrite de mathématiques
Deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I.
II. - Epreuves d'admission
II-1. Mise en situation professionnelle dans un domaine au choix du candidat
Première épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.
II-2. Deuxième épreuve orale : éducation physique et sportive
et entretien à partir d'un dossier
Seconde épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.
A. - Epreuves du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
I. - Epreuves d'admissibilité
I-1. Epreuve écrite de français
Première épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de la présente annexe.
I-2. Epreuve écrite de mathématiques
Deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de la présente annexe.
II. - Epreuves d'admission
II-1. Mise en situation professionnelle dans un domaine au choix du candidat
Première épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.
II-2. Deuxième épreuve orale : éducation physique et sportive et entretien à partir d'un dossier
Seconde épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.
B. - Epreuves du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
I. - Epreuves d'admissibilité
I-1. Epreuve écrite de français
Première épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I.
I-2. Epreuve écrite de mathématiques
Deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I.
I-3. Epreuve écrite en langue régionale
Troisième épreuve d'admissibilité du concours externe spécial prévue au B de l'annexe I.
II. - Epreuves d'admission
II-1. Mise en situation professionnelle dans un domaine au choix du candidat
Première épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.
II-2. Deuxième épreuve orale : éducation physique et sportive
et entretien à partir d'un dossier
Seconde épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.
II-3. Epreuve orale écrite en langue régionale
Troisième épreuve d'admission du concours externe spécial prévue au B de l'annexe I.
Les sujets des épreuves écrites sont proposés par deux commissions nationales. Ces commissions sont présidées par un       inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche désigné par le ministre chargé de l'éducation. Les membres de chaque commission désignés par le président sont choisis parmi les personnes ayant vocation à être membres de jury, telles que mentionnées à l'article 4. Les présidents exceptés, les membres des commissions nationales ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. Entre deux participations à l'une des commissions nationales ou du fait d'une interruption dans la durée des quatre ans, un temps minimum de deux années doit s'écouler. 
Les commissions adoptent une procédure d'appel à sujets. 
Le président de chaque commission choisit les sujets des épreuves écrites d'admissibilité. Ces sujets sont arrêtés par le ministre chargé de l'éducation sur proposition des présidents des commissions. 
Toutefois, les sujets des épreuves écrites de langues régionales du concours externe spécial et du second concours interne spécial sont arrêtés par les recteurs d'académie, sur proposition du président de chaque jury pour les académies au sein desquelles ces concours sont organisés. 
Les sujets des épreuves d'admission sont choisis par le président du jury.
Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré, institués par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections suivantes :
Section arts plastiques ;
Section documentation ;
Section éducation musicale et chant choral ;
Section histoire et géographie ;
Section langue corse ;
Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc ;
Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, néerlandais, portugais, russe ;
Section langue des signes française ;
Section lettres : option lettres classiques ; option lettres modernes ;
Section mathématiques ;
Section philosophie ;
Section physique chimie ;
Section sciences économiques et sociales ;
Section sciences de la vie et de la Terre ;
Section tahitien.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4 bis,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe II bis,   Art. Annexe III
Un jury est institué pour chacune des sections et éventuellement options de ces concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours pour une même section. 
Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants. Ils sont choisis parmi les      inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les enseignants-chercheurs. 
Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sont choisis, sur proposition du président, parmi les      inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés, les professeurs certifiés et les conseillers principaux d'éducation. 
Les jurys peuvent également comprendre des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières.
Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré, institués par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections suivantes :
Section arts plastiques ;
Section documentation ;
Section éducation musicale et chant choral ;
Section histoire et géographie ;
Section langue corse ;
Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc ;
Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, néerlandais, portugais, russe ;
Section langue des signes française ;
Section langues kanak : ajië, drehu, nengone, paicî ;
Section lettres : lettres classiques, lettres modernes ;
Section mathématiques ;
Section numérique et sciences informatiques ;
Section philosophie ;
Section physique chimie ;
Section sciences économiques et sociales ;
Section sciences de la vie et de la Terre ;
Section tahitien.
Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré, institués par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections suivantes : 
Section arts plastiques ; 
Section documentation ; 
Section éducation musicale et chant choral ; 
Section histoire et géographie ; 
Section langue corse ; 
Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc ; 
Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, néerlandais, portugais, russe ; 
Section langue des signes française ; 
Section lettres : lettres classiques, lettres modernes ; 
Section mathématiques ; 
Section philosophie ; 
Section physique chimie ; 
Section sciences économiques et sociales ; 
Section sciences de la vie et de la Terre ; 
Section tahitien.
Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré, institués par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections suivantes :

Section arts plastiques ;

Section documentation ;

Section éducation musicale et chant choral ;

Section histoire et géographie ;

Section langue corse ;

Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc ;

Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, néerlandais, portugais, russe ;

Section langue des signes française ;
Section langues kanak : ajië, drehu, nengone, paicî ;

Section lettres : lettres classiques, lettres modernes ;

Section mathématiques ;

Section philosophie ;

Section physique chimie ;

Section sciences économiques et sociales ;

Section sciences de la vie et de la Terre ;

Section tahitien.
Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, institués par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections suivantes :
 					 Section arts appliqués : option design ; option métiers d'arts.
 					 Section biotechnologies : option biochimie-génie biologique ; option santé-environnement.
 					 Section économie et gestion : option communication ; organisation et gestion des ressources humaines ; option comptabilité et finance ; option marketing ; option informatique et systèmes d'information ; option gestion des activités touristiques.
 					 Section esthétique-cosmétique.
 					 Section hôtellerie restauration : option sciences et technologies culinaires ; option sciences et technologies des services en hôtellerie et restauration.
 					 Section industries graphiques.
 					 Section sciences industrielles de l'ingénieur : option ingénierie des constructions ; option ingénierie électrique ; option ingénierie informatique ; option ingénierie mécanique.
 					 Section sciences et techniques médico-sociales.
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS
Section économie et gestion
A. - Epreuve d'admissibilité
Première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPET d'économie et gestion (coefficient 1). 
B. - Epreuve d'admission
Seconde épreuve orale d'admission du concours externe du CAPET d'économie et gestion (coefficient 1).
L'épreuve d'admission doit, en outre, permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du sujet et dans ses réponses aux questions du jury.
Section sciences industrielles de l'ingénieur
A. - Epreuve d'admissibilité
Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPET de sciences industrielles de l'ingénieur (coefficient 1).
B. - Epreuve d'admission
Première épreuve d'admission du concours externe du CAPET de sciences industrielles de l'ingénieur (coefficient 1).
L'épreuve d'admission doit, en outre, permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du sujet et dans ses réponses aux questions du jury.
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS

Section économie et gestion
A. - Epreuve d'admissibilité
Première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPET d'économie et gestion (coefficient 1).

B. - Epreuve d'admission
Seconde épreuve orale d'admission du concours externe du CAPET d'économie et gestion (coefficient 1).

L'épreuve d'admission doit, en outre, permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du sujet et dans ses réponses aux questions du jury.
Section sciences industrielles de l'ingénieur
A. - Epreuve d'admissibilité
Première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPET de sciences industrielles de l'ingénieur (coefficient 1).
B. - Epreuve d'admission
Première épreuve d'admission du concours externe du CAPET de sciences industrielles de l'ingénieur (coefficient 1).
L'épreuve d'admission doit, en outre, permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du sujet et dans ses réponses aux questions du jury.
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS
Section économie et gestion
A. - Epreuve d'admissibilité
Seconde épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPET d'économie et gestion (coefficient 1).
B. - Epreuve d'admission
Seconde épreuve orale d'admission du concours externe du CAPET d'économie et gestion (coefficient 1).
L'épreuve d'admission doit, en outre, permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du sujet et dans ses réponses aux questions du jury.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4 bis,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe II bis,   Art. Annexe III
Un jury est institué pour chacune des sections et, éventuellement, options de ces concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours pour une même section et, éventuellement, option. 
Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants. Ils sont choisis parmi les      inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les enseignants-chercheurs. 
Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sont choisis, sur proposition du président, parmi les      inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés, les professeurs certifiés et les conseillers principaux d'éducation. 
Les jurys peuvent, également, comprendre des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières.
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS
Section économie et gestion
A. - Epreuve d'admissibilité
Seconde épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPET d'économie et gestion (coefficient 1).
B. - Epreuve d'admission
Seconde épreuve orale d'admission du concours externe du CAPET d'économie et gestion (coefficient 1).
L'épreuve d'admission doit, en outre, permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du sujet et dans ses réponses aux questions du jury.
Section sciences industrielles de l'ingénieur
A. - Epreuve d'admissibilité
Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPET de sciences industrielles de l'ingénieur (coefficient 1).
B. - Epreuve d'admission
Première épreuve d'admission du concours externe du CAPET de sciences industrielles de l'ingénieur (coefficient 1).
L'épreuve d'admission doit, en outre, permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du sujet et dans ses réponses aux questions du jury.
Les modalités d'évaluation des acquis et compétences en langues vivantes des candidats au brevet des métiers d'art pour l'épreuve de langue obligatoire figurent en annexe V et pour l'épreuve facultative en annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 précité à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022.

Le document support de l'évaluation et de la notation fait l'objet d'une publication par note de service.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. 
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. 
La spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
RÉGLEMENT D'EXAMEN
Baccalauréat Professionnel
TRANSPORT FLUVIAL
Candidats
Scolaires
(établissements publics ou privés sous contrat)
Apprentis
(CFA ou section d'apprentissage
habilité)
Formation professionnelle
continue dans les établissements
publics.
Scolaires
(établissements privés hors contrat),
Apprentis
(CFA ou section d'apprentissage non habilité)
Formation professionnelle
continue
(établissement privé ou public non habilité)
Candidats justifiant
de 3 années d'activité professionnelle
Enseignement à distance
Formation 
professionnelle 
continue 
(établissement 
public habilité à 
pratiquer
le CCF)
Épreuves
Unité
Coef
Mode
Durée
Mode
Durée
Mode
Durée
E1- Épreuve scientifique et technique
3
Sous-épreuve E 11
Mathématiques
U11
1,5
CCF
Ponctuelle 
écrite et 
pratique
1 h
CCF
Sous-épreuve E 12
Sciences physiques et chimiques
U12
1 ,5
CCF
Ponctuelle 
écrite et 
pratique
1 h
CCF
E2- Épreuve technologique :
Etude de cas : Préparation et analyse d'une activité de transport fluvial
U2
4
CCF
Ponctuelle 
pratique + 
partie orale
2 h 30 +
30 min
CCF
E3- Épreuve prenant en compte la formation en entreprise
U31
12
Sous-épreuve E 31 :
Réalisation d'interventions en entreprise
3
CCF
Ponctuelle 
Pratique + 
partie orale
2 h +
30 min
CCF
Sous-épreuve E 32 :
Conduite, manœuvres et maintenance d'une unité de transport fluvial
U32
5
CCF
Ponctuelle 
écrite + 
Pratique
5 h
CCF
Sous-épreuve E 33 :
Communication professionnelle et sécurité : Certifications complémentaires
U33
2
CCF
Ponctuelle 
Ecrite et 
Pratique
ASP 30min + 1 h CRR 45 min
CCF
Sous-épreuve E34 : Économie-gestion
U34
1
CCF
Ponctuelle 
orale
30 min
CCF
Sous-épreuve E35 : Prévention- santé-environnement
U35
1
CCF
Ponctuelle 
écrite
2 h
CCF
E4- Épreuve de langue vivante :
U4
2
CCF
Ponctuelle 
orale
20 min (1)
CCF
E5- Épreuve de français - histoire - géographie et éducation civique
Sous-épreuve E51 : Français
U51
5
2,5
Ponctuelle écrite
2 h 30
Ponctuelle 
écrite
2 h 30
CCF
Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et éducation civique
U52
2,5
Ponctuelle écrite
2 h
Ponctuelle 
écrite
2 h
CCF
E6- Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques
U6
1
CCF
Ponctuelle 
écrite
1 h 30
CCF
E7- Épreuve d'éducation physique et sportive
U7
1
CCF
Ponctuelle 
Pratique
CCF
Épreuve facultative (2)
Langue vivante
UF1
Ponctuel 
oral
20 min
(1)
Ponctuel oral
20 min (1)
Ponctuel oral
20 min
(1)
(1) : dont 5 minutes de préparation
(2) : La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES DES ATTESTATIONS OU CERTIFICATS
DE NAVIGATION INTÉRIEURE
ACP :
- Articles R.4421-2 à R. 4421-8 du code des transports
- Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
- Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
- Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
- Arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
ASP :
- Articles R.4231-16 à R. 4231-19, R.4231-21, R.4231-22, R. 4271-1, R. 4271-2 du code des transports
- Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
- Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.
Agrément ASP :
Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.
ASR :
- Articles R. 4231-9, R 4231-15, R. 4231-18, R. 4231-19, R.4231-21, R.4231-22, R. 4271-1, R. 4271-2 du code des transports
- Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
Certificats de capacité de conduite :
- Articles R. 4231-1 à R 4231-14, R. 4231-20 à R.4231-22, R. 4271-1 à R. 4271-3 du code des transports
- Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
CRR :
Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats (MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE)
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
CONTENU DU PROGRAMME ACP / SAVOIRS ASSOCIES DU RÉFÉRENTIEL BAC PROFESSIONNEL
Programme ACP
Savoirs correspondants définis dans le référentiel Bac Pro Transport fluvial
1 - Droit
Eléments de droit civil, commercial, social et fiscal dont la connaissance est nécessaire pour l'exercice de la profession et portant notamment sur : 
Les contrats en général 
Thème 1.4 
Les contrats de transport, en particulier la responsabilité du transporteur (nature et limites) 
S 5.1.3 
Les sociétés commerciales 
Thème 1.2 et thème 4.3 
Les livres de commerce 
Thème 4.2 
La réglementation du travail, la sécurité sociale 
S 5.1.2 
Le régime fiscal 
Thème 4.2 
2 - Gestion commerciale et financière de l'entreprise 
Les modalités de paiement et de financement 
Thème 4.2 
Le calcul du prix de revient 
Thème 4.1 
Le régime des prix et des conditions de transport 
Thème 4.1 
La comptabilité commerciale 
Thème 4.2 
Les assurances 
S 5.1.4 
Les factures 
Thème 4.2 
Les auxiliaires de transport 
S 5.1.2 
3 - Accès au marché 
Les dispositions relatives à l'accès à la profession et son exercice 
S 5.1.2 
Les régimes d'affrètement 
S 5.1.3 
Les documents de transport 
S 1.1.1 
4 - Normes et exploitation technique 
Les caractéristiques techniques des bateaux 
S 3.1.2 
Le choix du bateau 
S 3.1 
L'immatriculation 
S 1.1.1 
Les délais de starie et de surestarie 
S 5.1.3 
5 - Sécurité 
Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation sur les voies navigables 
S 2.1.1 - S 2.1.2 - S 2.2.3 
La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident 
S 2.1.5 - S 6.2.2
RÉGLEMENT D'EXAMEN 
Baccalauréat Professionnel 
TRANSPORT FLUVIAL 
Candidats 
Scolaires 
(établissements publics ou privés sous contrat) 
Apprentis 
(CFA ou section d'apprentissage 
habilité) 
Formation professionnelle 
continue dans les établissements 
publics. 
Scolaires 
(établissements privés hors contrat), 
Apprentis 
(CFA ou section d'apprentissage non habilité) 
Formation professionnelle 
continue 
(établissement privé ou public non habilité) 
Candidats justifiant 
de 3 années d'activité professionnelle 
Enseignement à distance 
Formation 
professionnelle 
continue 
(établissement 
public habilité à 
pratiquer 
le CCF) 
Épreuves 
Unité 
Coef 
Mode 
Durée 
Mode 
Durée 
Mode 
Durée 
E1-Épreuve scientifique et technique 
3 
Sous-épreuve E 11 
Mathématiques 
U11 
1,5 
CCF 
Ponctuelle 
écrite et 
pratique 
1 h 
CCF 
Sous-épreuve E 12 
Sciences physiques et chimiques 
U12 
1,5 
CCF 
Ponctuelle 
écrite et 
pratique 
1 h 
CCF 
E2-Épreuve technologique : 
Etude de cas : Préparation et analyse d'une activité de transport fluvial 
U2 
4 
CCF 
Ponctuelle 
pratique + 
partie orale 
2 h 30 + 
30 min 
CCF 
E3-Épreuve prenant en compte la formation en entreprise 
U31 
12 
Sous-épreuve E 31 : 
Réalisation d'interventions en entreprise 
3 
CCF 
Ponctuelle 
Pratique + 
partie orale 
2 h + 
30 min 
CCF 
Sous-épreuve E 32 : 
Conduite, manœuvres et maintenance d'une unité de transport fluvial 
U32 
5 
CCF 
Ponctuelle 
écrite + 
Pratique 
5 h 
CCF 
Sous-épreuve E 33 : 
Communication professionnelle et sécurité : Certifications complémentaires 
U33 
2 
CCF 
Ponctuelle 
Ecrite et 
Pratique 
ASP 30min + 1 h CRR 45 min 
CCF 
Sous-épreuve E34 : Économie-gestion 
U34 
1 
CCF 
Ponctuelle 
orale 
30 min 
CCF 
Sous-épreuve E35 : Prévention-santé-environnement 
U35 
1 
CCF 
Ponctuelle 
écrite 
2 h 
CCF 
E4-Épreuve de langue vivante : 
U4 
2 
CCF 
Ponctuelle 
orale 
20 min (1) 
CCF 
E5-Épreuve de français-histoire-géographie et enseignement moral et civique 
Sous-épreuve E51 : Français 
U51 
5 
2,5 
Ponctuelle écrite 
2 h 30 
Ponctuelle 
écrite 
2 h 30 
CCF 
Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et enseignement moral et civique 
U52 
2,5 
Ponctuelle écrite 
2 h 
Ponctuelle 
écrite 
2 h 
CCF 
E6-Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques 
U6 
1 
CCF 
Ponctuelle 
écrite 
1 h 30 
CCF 
E7-Épreuve d'éducation physique et sportive 
U7 
1 
CCF 
Ponctuelle 
Pratique 
CCF 
Épreuve facultative (2) 
Langue vivante 
UF1 
Ponctuel 
oral 
20 min 
(1) 
Ponctuel oral 
20 min (1) 
Ponctuel oral 
20 min 
(1) 
(1) : dont 5 minutes de préparation 
(2) : La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe (coefficient 1).
B. - Epreuve orale d'admission
Seconde épreuve d'admission du concours externe (coefficient 1).
L'épreuve d'admission doit en outre permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles dans ses réponses aux questions du jury.
ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE
A. - Epreuve écrite d'admissibilité
Composition relative à l'enseignement de l'éducation physique et sportive, en relation avec l'expérience professionnelle acquise par le candidat dans la discipline.
L'épreuve fait appel aux connaissances du candidat sur les activités physiques, sportives ou artistiques, la didactique de l'éducation physique et sportive, son programme d'enseignement, son organisation et sa mise en œuvre dans le second degré.
L'épreuve prend appui sur un programme fixé pour deux ans et qui se rapporte au programme des lycées et collèges.
Durée : quatre heures ; coefficient 1.
B. - Epreuve orale d'admission
Analyse d'une situation d'enseignement.
Cette épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien ; elle porte sur une expérience d'organisation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans un établissement du second degré.
L'épreuve prend appui sur un dossier réalisé par le candidat. Le dossier porte sur une expérience d'organisation de l'éducation physique et sportive dans un collège ou un lycée et comporte, en outre, deux séquences d'enseignement réalisées ou observées dans une ou plusieurs classes du niveau d'enseignement (collège ou lycée) choisi par le candidat et fondées sur deux activités physiques, sportives et artistiques (APSA) distinctes, choisies dans deux compétences propres (CP) à l'EPS différentes parmi les cinq compétences propres CP1 à CP5 identifiées par les programmes disciplinaires.
Un programme valable pour deux années fixe la liste des APSA qui peuvent servir de support aux deux séquences d'enseignement.
Le jury choisit d'interroger le candidat sur l'un ou sur plusieurs des éléments du dossier.
Le dossier, dactylographié, comprend les éléments relatifs à la réglementation, à la didactique et à la pédagogie qui justifient la mise en œuvre de cet enseignement ainsi que des préparations de leçons et de contenus d'enseignement. Il comporte, en outre, trois notes de synthèse, ne dépassant pas chacune deux pages dactylographiées et se rapportant, respectivement, à l'expérience d'organisation de l'éducation physique et sportive et à chacune des séquences d'enseignement présentées. L'ensemble du dossier, les trois notes de synthèse comprises, ne doit pas excéder vingt pages dactylographiées.
Les candidats admissibles doivent faire parvenir, par la voie postale, en recommandé, leur dossier comprenant les trois notes de synthèse, au président de jury dans les conditions et le délai fixés par le jury. Le fait de ne pas adresser le dossier au jury dans le délai et selon les modalités fixées au présent article entraîne l'élimination du candidat.
L'entretien a pour base la situation d'enseignement choisie : il porte sur les aspects techniques et didactiques de l'activité choisie et est étendu à d'autres aspects de l'expérience professionnelle du candidat.
Le dossier et les notes de synthèse ne donnent pas lieu à notation, seuls l'exposé et l'entretien sont notés.
Durée de la préparation : deux heures.
Durée de l'épreuve : une heure quinze minutes maximum (exposé : trente minutes ; entretien : quarante-cinq minutes maximum) ; coefficient 2.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
Un jury est institué pour chacun des concours externe, interne et troisième concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours. 
Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants. Ils sont choisis parmi les      inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les enseignants-chercheurs. 
Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sont choisis, sur proposition du président, parmi les      inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés, les professeurs d'éducation physique et sportive, les conseillers principaux d'éducation. 
Les jurys peuvent, également, comprendre des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4 bis,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS
A. - Epreuve écrite d'admissibilité
Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe (coefficient 1).
B. - Epreuve orale d'admission
Seconde épreuve d'admission du concours externe (coefficient 1).
L'épreuve d'admission doit en outre permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles dans ses réponses aux questions du jury.
Un jury est institué pour chacun des concours externe, interne et troisième concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours.
Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants. Ils sont choisis parmi les membres du corps de l'inspection générale, de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les enseignants-chercheurs.
Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sont choisis, sur proposition du président, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de la spécialité "établissements et vie scolaire", les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation, les professeurs agrégés, les conseillers principaux d'éducation, les professeurs certifiés, les professeurs d'éducation physique et sportive et les professeurs de lycée professionnel.
Les jurys peuvent également comprendre des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 10 : Elus locaux,   Art. D381-24,   Sct. Section  3 : Titulaires de mandats locaux,   Art. D382-34,   Sct. Sous-section 16 : Titulaires de mandats locaux,   Art. D412-99-6