Afin de répondre à ces finalités, les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
1° Dans le téléservice "Déclaration de récolte", les données relatives à la récolte de raisin, à sa destination ainsi qu'aux vins et aux produits vitivinicoles obtenus, à savoir :
- au titre de l'identification du récoltant : son numéro de casier viticole informatisé (CVI), son nom ou sa raison sociale, la commune de son siège social, son adresse de vinification et son numéro SIREN ;
- au titre de la récolte : le code du produit récolté, et, le cas échéant, la mention valorisante se rapportant à ce produit, le volume total de récolte, la surface totale de récolte pour ce produit, les volumes de moûts ou de vendanges vendus, apportés en cave ou conservés en cave particulière, l'identification des acheteurs de moûts ou de vendanges, l'identification des caves coopératives et la part de récolte éventuellement réservée au bailleur à fruit ;
- au titre de la production réalisée sur la quantité de moûts apportés en cave ou conservés en cave particulière : le volume de moûts mis en vinification, concentrés ou autres, le volume de vin obtenu et, éventuellement, le volume à livrer aux usages industriels, la quantité d'eau, les volumes de vin substituables individuels (VSI), les volumes de vin complémentaires individuels (VCI), l'identification du bailleur à fruit et les motifs de non-récolte et la part de production éventuellement réservée au bailleur à fruit ;
- au titre des achats réalisés par le récoltant : le type de produits achetés, le motif de l'achat, le volume acheté et l'identification du vendeur.
2° Dans le téléservice "SV 11", les données relatives aux volumes de vins et de produits vitivinicoles fabriqués à partir des vendanges fraîches ou des moûts livrés par les récoltants apporteurs, à savoir :
- au titre de l'identification de l'apporteur : son numéro de casier viticole informatisé (CVI), son nom ou sa raison sociale et sa qualité (apporteur total ou partiel) ;
- au titre des apports : la zone de production du raisin, la superficie de récolte du volume apporté, le volume en hectolitre de moût correspondant à l'apport, l'aptitude du moût apporté, l'identification de l'apporteur ;
- au titre de la production : le code et le nom des produits obtenus, le volume produit, la date de l'apport ainsi que, le cas échéant, les mentions valorisantes, les quantités en dépassement de rendement, la quantité d'eau éliminée, les volumes substituables individuels (VSI) et les volumes complémentaires individuels (VCI).
3° Dans le téléservice "SV 12", les données relatives aux volumes de vins et de produits vitivinicoles fabriqués à partir de vendanges fraîches et/ou de moûts vendus par leurs fournisseurs, à savoir :
- au titre de l'identification du fournisseur : son numéro de casier viticole informatisé (CVI) ou de TVA, son nom ou sa raison sociale et ses coordonnées ;
- au titre des achats de vendanges fraîches ou de moûts : la zone de production du raisin, la quantité de vendanges fraîches achetées, le volume de moûts achetés, la superficie de récolte du fournisseur ;
- au titre de la production : le code et le nom des produits obtenus, le volume de produits issus de vendanges fraîches, le volume de produits issus de moûts et, le cas échéant, les mentions valorisantes.
4° Dans le téléservice "OENO", les données relatives à la nature et aux caractéristiques de la pratique œnologique mise en œuvre :
- au titre de l'identification de l'opérateur : son numéro de casier viticole informatisé (CVI) ou d'accise (entrepositaire agréé) , son nom ou sa raison sociale, sa catégorie (récoltant, cave coopérative, négociant), son numéro SIRET, les coordonnées de son siège ainsi que celle de son site de vinification ;
- la nature de la pratique œnologique mise en œuvre : enrichissement, acidification, désacidification, ferrocyanure, édulcoration, désalcoolisation ;
- au titre des caractéristiques de l'enrichissement : le procédé utilisé, à savoir moûts concentrés rectifiés (MCR), moûts concentrés (MC), saccharose, concentration partielle du moût ou concentration partielle du vin ;
- au titre des caractéristiques de l'édulcoration :
- le volume, le titre alcoométrique (TAV) total et le TAV acquis du vin mis en œuvre ;
- le produit ajouté : moût concentré rectifié, moût concentré (volume et densité) ou moût de raisin (volume, TAV acquis et TAV total) ;
- le TAV acquis et le TAV total du vin obtenu.
5° Dans le téléservice "Déclaration de stock", les données relatives aux quantités de moûts et de vins détenues, que celles-ci proviennent de la récolte ou de récoltes antérieures :
- au titre de l'identification de l'exploitation vitivinicole : son numéro de casier viticole informatisé (CVI) ou d'accise (entrepositaire agréé), son nom ou sa raison sociale, sa catégorie d'opérateur, son numéro SIRET, la commune de son siège, le gestionnaire de son exploitation (numéro de personne physique ou morale - PPM) ;
- au titre de l'identification des stocks : l'identification des lieux de stockage, le nom et la couleur des produits stockés, le code des produits stockés, leur millésime, leur conditionnement, le volume de vin détenu par installation, le volume de lies soutirées détenues, le volume de vin non conforme, le volume total des vins, le volume de rebêche, le volume de vins en dépassement de rendement autorisé, le volume total des moûts concentrés et les volumes complémentaires individuels (VCI).
6° Dans le téléservice "REV", les données relatives aux quantités d'alcool pur à éliminer dans les résidus de la vinification :
- au titre de l'identification de l'exploitation vitivinicole : son numéro de casier viticole informatisé (CVI), son nom ou sa raison sociale, la commune du siège, l'adresse du site de vinification, son numéro de SIRET ;
- au titre du calcul des quantités à éliminer : leur assiette, le taux d'assujettissement et le volume d'alcool pur à éliminer