Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1° Les membres du comité de pilotage représentant les ministères concernés sont : 
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ; 
― le           directeur général de l'offre de soins  ou son représentant. 
2° Les membres du comité de pilotage représentant les services utilisateurs sont : 
a) Au titre des départements : 
― un élu représentant les conseils généraux ; 
― un élu représentant les services départementaux d'incendie et de secours ; 
b) Au titre de l'Etat : 
― le directeur général de la police nationale ou son représentant ; 
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; 
― le directeur de la sécurité civile ou son représentant ; 
― le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, ou son représentant. 
Le président du comité de pilotage est nommé par le ministre de l'intérieur parmi un des membres du comité de pilotage en service au sein du ministère de l'intérieur. 
Les représentants des départements (un titulaire et un suppléant) sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition de l'Assemblée des départements de France. 
Les représentants des services départementaux d'incendie et de secours (un titulaire et un suppléant) sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. 
La liste des membres du comité de pilotage est étendue, sur proposition du comité de pilotage, aux représentants de tout service utilisateur raccordé ultérieurement à l'infrastructure nationale partageable des transmissions par décision conjointe du ministre de l'intérieur et des ministres concernés. 
Le comité de pilotage se réunit au moins deux fois par an. 
Toute personne dont la présence est jugée utile par le président du comité de pilotage assiste aux séances. Cette personne ne prend pas part aux délibérations. 
Le secrétariat du comité de pilotage est assuré, jusqu'au 31 décembre 2009, par le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
1° Les membres du comité de pilotage représentant les ministères concernés sont :
-le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant pour le ministère de l'intérieur ;
-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant pour le ministère des affaires sociales et de la santé ;
-le         directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ou son représentant pour le ministère de la défense ; 
2° Les membres du comité de pilotage représentant les services utilisateurs sont : 
a) Au titre des départements :
-un élu représentant les conseils départementaux ;
-un élu représentant les services départementaux d'incendie et de secours ; 
b) Au titre de l'Etat :
-le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
-le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, ou son représentant ;
-le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant pour le ministère de la justice ;
-le délégué général à l'outre-mer ou son représentant pour le ministère des outre-mer. 
Le président du comité de pilotage est le secrétaire général du ministère de l'intérieur. 
Les représentants des départements (un titulaire et un suppléant) sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition de l'Assemblée des départements de France. 
Les représentants des services départementaux d'incendie et de secours (un titulaire et un suppléant) sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition de la conférence nationale des services d'incendie et de secours. 
La liste des membres du comité de pilotage est complétée, sur proposition du comité de pilotage, aux représentants de tout service utilisateur raccordé ultérieurement à l'infrastructure nationale partageable des transmissions par décision conjointe du ministre de l'intérieur et des ministres concernés. 
Le comité de pilotage se réunit au moins deux fois par an. 
Toute personne dont la présence est jugée utile par le président du comité de pilotage assiste aux séances. Cette personne ne prend pas part aux décisions. 
Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
1° Les membres du comité de pilotage représentant les ministères concernés sont : 
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ; 
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant. 
2° Les membres du comité de pilotage représentant les services utilisateurs sont : 
a) Au titre des départements : 
― un élu représentant les conseils généraux ; 
― un élu représentant les services départementaux d'incendie et de secours ; 
b) Au titre de l'Etat : 
― le directeur général de la police nationale ou son représentant ; 
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; 
― le    directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ; 
― le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, ou son représentant. 
Le président du comité de pilotage est nommé par le ministre de l'intérieur parmi un des membres du comité de pilotage en service au sein du ministère de l'intérieur. 
Les représentants des départements (un titulaire et un suppléant) sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition de l'Assemblée des départements de France. 
Les représentants des services départementaux d'incendie et de secours (un titulaire et un suppléant) sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. 
La liste des membres du comité de pilotage est étendue, sur proposition du comité de pilotage, aux représentants de tout service utilisateur raccordé ultérieurement à l'infrastructure nationale partageable des transmissions par décision conjointe du ministre de l'intérieur et des ministres concernés. 
Le comité de pilotage se réunit au moins deux fois par an. 
Toute personne dont la présence est jugée utile par le président du comité de pilotage assiste aux séances. Cette personne ne prend pas part aux délibérations. 
Le secrétariat du comité de pilotage est assuré, jusqu'au 31 décembre 2009, par le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Les dispositions de construction et d'installation des dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis sont fixées dans le cahier des charges constituant l'annexe au présent arrêté. 
Ces dispositifs font l'objet d'une certification d'examen de type dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 et par le titre II de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisés.
Les dispositions de construction et d'installation des dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis sont fixées dans le cahier des charges constituant l'annexe au présent arrêté. 
Ces dispositifs font l'objet d'une certification d'examen de type dans les conditions prévues par le titre II du décret du 3 mai 2001 et par le titre II de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 1980

  Sct. Titre IV : Agrément du dispositif répétiteur lumineux.,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. Cahier des charges du dispositif répétiteur lumineux de tarifs pour taxis.,   Art. Annexe I
La garantie de l'Etat n'est acquise que dans la mesure où l'exposition de la Caisse centrale de réassurance est au plus égale, pour chaque risque réassuré, à celle que l'assureur-crédit cosignataire du traité de réassurance conserve à sa charge sur ce même risque.
A titre exceptionnel, la garantie de l'Etat peut toutefois être acquise à la Caisse centrale de réassurance pour une exposition supérieure à celle mentionnée au premier alinéa, sur proposition du président de la caisse et après accord du ministre chargé de l'économie, pour autant que l'assureur-crédit conserve une exposition sur le risque correspondant. 
Le deuxième alinéa n'est pas applicable à la réassurance des engagements pris au titre du g de l'article L. 231-13 du code de la construction et de l'habitation.
I. ― Le bilan de la Caisse centrale de réassurance comporte un compte de réserve correspondant aux opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit, ainsi que des engagements pris au titre du g de l'article L. 231-13 du code de la construction et de l'habitation, bénéficiant de la garantie de l'Etat, intitulé : Réserve spéciale pour certains risques d'assurance-crédit. 
II. ― Le bénéfice non distribué de l'exercice après dotation aux réserves légales et réglementées est affecté en priorité au compte de réserve défini au I du présent article, jusqu'à concurrence du montant de la contribution des opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit, ainsi que des engagements pris au titre du g de l'article L. 231-13 du code de la construction et de l'habitation, au résultat affectable de l'exercice. Cette contribution est égale au solde bénéficiaire de l'exercice tel qu'il ressort du compte distinct défini à l'article 5 du présent décret, après déduction de la quote-part de dividendes et de la dotation aux réserves légales et réglementées. 
III. ― La réserve définie au I ne peut être distribuée ou réaffectée qu'après approbation du ministre chargé de l'économie. La perte d'un exercice ne peut lui être imputée que dans la limite du montant de la contribution des opérations de réassurance des risques d'assurance-crédit, ainsi que des engagements pris au titre du g de l'article L. 231-13 du code de la construction et de l'habitation, à la perte de l'exercice. Cette contribution est égale au solde déficitaire de l'exercice, tel qu'il ressort du compte distinct défini à l'article 5 du présent décret.
Pour les opérations de réassurance des risques d'assurance-crédit, ainsi que des engagements pris au titre du g de l'article L. 231-13 du code de la construction et de l'habitation
, effectuées avec la garantie de l'Etat, les conditions particulières, notamment tarifaires, des traités de réassurance sont fixées par la Caisse centrale de réassurance selon les usages et méthodes du marché de la réassurance.
La garantie de l'Etat accordée à la Caisse centrale de réassurance pour la réassurance de certains risques d'assurance-crédit, ainsi que des engagements pris au titre du g de l'article L. 231-13 du code de la construction et de l'habitation, au titre de l'article 125 de la loi de finances rectificative pour 2008 donne lieu, de la part de la Caisse centrale de réassurance, au versement d'une rémunération. 
Les conditions et modalités de l'engagement, de la mise en jeu et de la rémunération de la garantie de l'Etat font l'objet d'une convention passée entre le ministre chargé de l'économie et la Caisse centrale de réassurance.
Les opérations de réassurance des risques d'assurance-crédit, ainsi que des engagements pris au titre du g de l'article L. 231-13 du code de la construction et de l'habitation, effectuées par la Caisse centrale de réassurance et bénéficiant de la garantie de l'Etat sont retracées au sein d'un compte distinct ouvert dans les livres de la Caisse centrale de réassurance. 
Ce compte fait apparaître de manière détaillée l'ensemble des provisions, produits, charges, pertes et profits, relatifs aux opérations concernées, y compris une quote-part des provisions, produits, charges, pertes et profits non directement affectables. 
La convention passée entre le ministre chargé de l'économie et la Caisse centrale de réassurance fixe les modalités de fonctionnement de ce compte, notamment les règles d'affectation des provisions, produits, charges, pertes et profits.
La garantie de l'Etat accordée à la Caisse centrale de réassurance pour la réassurance de certains risques d'assurance-crédit au titre de l'article 125 de la loi de finances rectificative pour 2008 donne lieu, de la part de la Caisse centrale de réassurance, au versement d'une rémunération. 
Les conditions et modalités de l'engagement, de la mise en jeu et de la rémunération de la garantie de l'Etat font l'objet d'une convention passée entre le ministre chargé de l'économie et la Caisse centrale de réassurance.
La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité comprend un secrétariat particulier et un responsable central de la sécurité des systèmes d'information (RCSSI) directement rattachés au directeur central. Elle comprend, en outre, un bureau de coordination des services regroupant :
- le secrétariat de direction ;
- la brigade de direction ;
- la cellule partenariats ;
- la cellule des problèmes humains.
La sous-direction du soutien opérationnel, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée, en liaison avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition.
Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier des compagnies républicaines de sécurité, en liaison avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale, et met en œuvre la doctrine d'utilisation et d'équipement dans le domaine du traitement et de la transmission des informations de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
La sous-direction de la logistique, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée, en liaison avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition.
Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier des compagnies républicaines de sécurité, en liaison avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale, et met en œuvre la doctrine d'utilisation et d'équipement dans le domaine du traitement et de la transmission des informations de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
La sous-direction des ressources humaines, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels affectés dans les unités et services placés sous l'autorité du directeur central des compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive pratiquées dans les compagnies républicaines de sécurité.
         La sous-direction des ressources humaines comprend :
-le bureau des personnels actifs ;
-le bureau des personnels administratifs et techniques et des ouvriers d'Etat ;
-le bureau de la formation.
L'inspection technique, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, assisté d'un ou plusieurs chargés de mission, participe à l'élaboration des textes réglementaires propres aux compagnies républicaines de sécurité.
 					 L'inspection technique est chargée, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale, du contrôle de l'ensemble des formations et personnels relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et de l'exercice de leurs missions.
 					 L'inspection technique comprend :
 					 ― le bureau des audits, de la réglementation et des affaires juridiques ;
 					 ― le bureau des expertises techniques et opérationnelles et des enquêtes disciplinaires ;
― le bureau de défense et de protection du secret.
La sous-direction de l'inspection et de la réglementation, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, participe à l'élaboration des textes réglementaires propres aux compagnies républicaines de sécurité.
 La sous-direction de l'inspection et de la réglementation est chargée, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale, du contrôle de l'ensemble des formations et personnels relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et de l'exercice de leurs missions.
 Elle procède à des audits financiers ou organisationnels des services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
 Elle met en œuvre pour la direction centrale les procédures relatives à la protection du secret.
 Elle anime le réseau des conseillers et assistants de prévention, organise et assure le suivi des réunions du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail des compagnies républicaines de sécurité.
La sous-direction du soutien opérationnel, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée, en liaison avec le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition.
Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier des compagnies républicaines de sécurité, en liaison avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale, et met en œuvre la doctrine d'utilisation et d'équipement dans le domaine du traitement et de la transmission des informations de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
La sous-direction des ressources humaines, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels affectés dans les unités et services placés sous l'autorité du directeur central des compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive pratiquées dans les compagnies républicaines de sécurité.
La sous-direction des opérations, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, constitue l'organe de commandement opérationnel de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité s'agissant des unités de service général comme des unités spécialisées.
Elle met en œuvre l'emploi des unités de service général en veillant au suivi des volumes d'emploi et aux conditions d'exercice des missions sur l'ensemble du territoire et au maintien de la disponibilité de la réserve gouvernementale.
Elle élabore, par ailleurs, les principes de la participation des compagnies républicaines de sécurité aux missions de maintien de l'ordre, de sécurité routière et autoroutière, de surveillance des lieux de baignade et de secours en montagne.
Elle centralise, organise et met à jour la documentation opérationnelle des compagnies républicaines de sécurité. Elle propose les aménagements tactiques et techniques permettant l'adaptation des méthodes de travail des compagnies républicaines de sécurité à l'évolution des conditions d'exécution des missions.
La sous-direction des personnels et de la formation, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels affectés dans les unités et services placés sous l'autorité du directeur central des compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive pratiquées dans les compagnies républicaines de sécurité.
La sous-direction des personnels et de la formation comprend :
- le bureau des personnels actifs ;
- le bureau des personnels administratifs et techniques et des ouvriers d'Etat ;
- le bureau de la formation.
La sous-direction des opérations, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, constitue l'organe de commandement opérationnel de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité s'agissant des unités de service général comme des unités spécialisées.
Elle élabore, par ailleurs, les principes de la participation des compagnies républicaines de sécurité aux missions de maintien de l'ordre, de sécurité routière et autoroutière, de surveillance des lieux de baignade et de secours en montagne.
La sous-direction des opérations comprend :
- le bureau de l'emploi et de la programmation ;
- le bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées ;
- le bureau de la prospective et de la réflexion tactique.
La sous-direction de la logistique, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition.
Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier des compagnies républicaines de sécurité, en liaison avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale, et met en œuvre la doctrine d'utilisation et d'équipement dans le domaine du traitement et de la transmission des informations de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
La sous-direction de la logistique, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale est chargée des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition. 
Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier des compagnies républicaines de sécurité, en liaison avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale, et met en œuvre la doctrine d'utilisation et d'équipement dans le domaine du traitement et de la transmission des informations de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité. 
La sous-direction de la logistique comprend : 
― le bureau de la coordination budgétaire ; 
― le bureau des équipements et des affaires immobilières ; 
―         le bureau des méthodes et techniques d'appui opérationnel.
En application de l'article R. 522-30 du code de l'environnement susvisé, la mise sur le marché et l'utilisation de produits biocides relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », et contenant du malathion (n° CAS 121-75-5) en tant que substance active, sont autorisées en Guyane à des fins de lutte antivectorielle pour une durée de 120 jours à compter de la date de publication du présent arrêté. 
Au terme de ces 120 jours, la mise en œuvre de l'utilisation du malathion fera l'objet d'un rapport au ministre en charge de l'écologie.
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

			GRADE

			ÉCHELLE DE SOLDE

			ÉCHELON

			À COMPTER

			du 1er

			janvier 2019

			À COMPTER

			du 1er janvier 2020

			À COMPTER

			du 1er janvier 2021

			Indice brut

			Indice brut

			Indice brut

			Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

			Echelle de solde n° 4

			Echelon exceptionnel

			513

			515

			517

			8e échelon

			491

			495

			496

			7e échelon

			464

			466

			469

			6e échelon

			434

			441

			443

			5e échelon

			416

			420

			422

			4e échelon

			386

			393

			396

			3e échelon

			374

			380

			385

			2e échelon

			368

			374

			375

			1er échelon

			363

			366

			367

			Echelle de solde n° 3

			7e échelon

			390

			397

			400

			6e échelon

			385

			388

			388

			5e échelon

			378

			380

			380

			4e échelon

			370

			373

			374

			3e échelon

			366

			370

			371

			2e échelon

			358

			360

			362

			1er échelon

			356

			358

			359

			Echelle de solde n° 2

			5e échelon

			370

			374

			374

			4e échelon

			367

			371

			371

			3e échelon

			362

			366

			367

			2e échelon

			358

			359

			362

			1er échelon

			356

			358

			359

			Caporal ou quartier-maître de 2e classe

			Echelle de solde n° 3

			4e échelon

			367

			373

			374

			3e échelon

			360

			366

			367

			2e échelon

			358

			359

			362

			1er échelon

			356

			358

			359

			Echelle de solde n° 2

			3e échelon

			356

			359

			362

			2e échelon

			355

			356

			358

			1er échelon

			354

			355

			356

			Soldat ou matelot

			Echelle de solde n° 2

			Echelon unique

			351

			354

			354
Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.
L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13 du code susvisé, est fixé comme suit :

			GRADE

			ÉCHELLE DE SOLDE

			ÉCHELON

			À COMPTER

			du 1er janvier 2019

			À COMPTER

			du 1er janvier 2020

			Indice brut

			Indice brut

			Aspirant

			Echelle de solde n° 4

			7e échelon

			558

			558

			6e échelon

			529

			529

			5e échelon

			505

			505

			4e échelon

			486

			486

			3e échelon

			460

			460

			2e échelon

			441

			441

			1er échelon

			419

			419

			Echelle de solde n° 3

			5e échelon

			396

			396

			4e échelon

			385

			385

			3e échelon

			374

			374

			2e échelon

			366

			366

			1er échelon

			362

			362

			Echelle de solde n° 2

			2e échelon

			364

			367

			1er échelon

			351

			354
L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n°
s

			GRADE

			ÉCHELLE DE SOLDE

			ÉCHELON

			À COMPTER

			du 1er janvier 2019

			À COMPTER

			du 1er janvier 2020

			Indice brut

			Indice brut

			Major

			Echelle de solde n° 4

			Echelon exceptionnel

			699

			701 (1)

			6e échelon

			686

			691

			5e échelon

			672

			678

			4e échelon

			653

			659

			3e échelon

			637

			641

			2e échelon

			610

			614

			1er échelon

			580

			587

			Adjudant-chef ou maître principal

			Echelle de solde n° 4

			9e échelon

			637

			645

			8e échelon

			620

			629

			7e échelon

			607

			616

			6e échelon

			591

			600

			5e échelon

			574

			584

			4e échelon

			570

			578

			3e échelon

			565

			573

			2e échelon

			551

			562

			1er échelon

			539

			548

			Adjudant ou premier maître

			Echelle de solde n° 4

			9e échelon

			588

			597

			8e échelon

			567

			573

			7e échelon

			562

			570

			6e échelon

			550

			558

			5e échelon

			542

			550

			4e échelon

			517

			524

			3e échelon

			504

			510

			2e échelon

			491

			498

			1er échelon

			483

			489

			Echelle de solde n° 3

			3e échelon

			420

			423

			2e échelon

			407

			407

			1er échelon

			397

			398

			Sergent-chef ou maître

			Echelle de solde n° 4

			7e échelon

			561

			569

			6e échelon

			539

			544

			5e échelon

			512

			518

			4e échelon

			486

			494

			3e échelon

			463

			473

			2e échelon

			444

			455

			1er échelon

			426

			441

			Echelle de solde n° 3

			5e échelon

			407

			407

			4e échelon

			400

			404

			3e échelon

			388

			390

			2e échelon

			381

			382

			1er échelon

			380

			380

			Sergent ou second maître

			Echelle de solde n° 4

			7e échelon

			517

			518

			6e échelon

			491

			499

			5e échelon

			461

			470

			4e échelon

			438

			445

			3e échelon

			398

			400

			2e échelon

			389

			394

			1er échelon

			382

			388

			Echelle de solde n° 3

			7e échelon

			397

			402

			6e échelon

			386

			389

			5e échelon

			379

			381

			4e échelon

			378

			378

			3e échelon

			374

			374

			2e échelon

			371

			373

			1er échelon

			370

			372

			Echelle de solde n° 2

			2e échelon

			370

			373

			1er échelon

			368

			371
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

			GRADE

			ÉCHELLE DE SOLDE

			ÉCHELON

			INDICE BRUT

			Au 1er janvier 2017

			Caporal-chef

			ou quartier-maître

			de 1re classe

			Echelle de solde n° 4

			Echelon exceptionnel (1)

			507

			8e échelon

			484

			7e échelon

			456

			6e échelon

			426

			5e échelon

			404

			4e échelon

			379

			3e échelon

			366

			2e échelon

			362

			1er échelon

			359

			Echelle de solde n° 3

			9e échelon

			388

			8e échelon

			382

			7e échelon

			378

			6e échelon

			373

			5e échelon

			367

			4e échelon

			363

			3e échelon

			359

			2e échelon

			355

			1er échelon

			351

			Echelle de solde n° 2

			8e échelon

			360

			7e échelon

			359

			6e échelon

			358

			5e échelon

			356

			4e échelon

			355

			3e échelon

			354

			2e échelon

			352

			1er échelon

			351

			Caporal

			ou quartier-maître

			de 2e classe

			Echelle de solde n° 3

			5e échelon

			359

			4e échelon

			358

			3e échelon

			354

			2e échelon

			352

			1er échelon

			349

			Echelle de solde n° 2

			5e échelon

			355

			4e échelon

			354

			3e échelon

			352

			2e échelon

			351

			1er échelon

			349

			Soldat ou matelot

			Echelle de solde n° 2

			2e échelon

			347

			1er échelon

			347

			(1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.  
Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.
L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13 du code susvisé, est fixé comme suit :

			GRADE

			ÉCHELLE DE SOLDE

			ÉCHELON

			INDICE BRUT

			A compter du 1er décembre 2016

			A compter du 1er janvier 2017

			Aspirant.

			Echelle de solde n° 4
7e échelon
558
558

			6e échelon

			529

			529

			5e échelon

			505

			505

			4e échelon

			486

			486

			3e échelon

			460

			460

			2e échelon

			441

			441

			1er échelon

			419

			419
Echelle de solde n° 3
5e échelon
396
396

			4e échelon

			385

			385

			3e échelon

			374

			374

			2e échelon

			366

			366

			1er échelon

			362

			362
Echelle de solde n° 2
2e échelon
355
360

			1er échelon

			339

			347
L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n°
s

			GRADE

			ÉCHELLE DE SOLDE

			ÉCHELON

			INDICE BRUT

			Au 1er janvier 2017

			Major

			Echelle de solde n° 4

			Echelon exceptionnel (1)

			687

			6e échelon

			668

			5e échelon

			647

			4e échelon

			631

			3e échelon

			606

			2e échelon

			576

			1er échelon

			563

			Adjudant-chef

			ou maître principal

			Echelle de solde n° 4

			9e échelon

			627

			8e échelon

			611

			7e échelon

			597

			6e échelon

			582

			5e échelon

			569

			4e échelon

			566

			3e échelon

			562

			2e échelon

			548

			1er échelon

			538

			Adjudant

			ou premier maître

			Echelle de solde n° 4

			9e échelon

			582

			8e échelon

			562

			7e échelon

			555

			6e échelon

			543

			5e échelon

			532

			4e échelon

			510

			3e échelon

			499

			2e échelon

			486

			1er échelon

			476

			Echelle de solde n° 3

			3e échelon

			407

			2e échelon

			397

			1er échelon

			386

			Sergent-chef ou maître

			Echelle de solde n° 4

			7e échelon

			554

			6e échelon

			532

			5e échelon

			504

			4e échelon

			480

			3e échelon

			457

			2e échelon

			440

			1er échelon

			412

			Echelle de solde n° 3

			6e échelon

			402

			5e échelon

			391

			4e échelon

			385

			3e échelon

			378

			2e échelon

			373

			1er échelon

			370

			Sergent ou second maître

			Echelle de solde n° 4

			7e échelon

			510

			6e échelon

			487

			5e échelon

			458

			4e échelon

			424

			3e échelon

			389

			2e échelon

			379

			1er échelon

			373

			Echelle de solde n° 3

			8e échelon

			390

			7e échelon

			381

			6e échelon

			377

			5e échelon

			370

			4e échelon

			367

			3e échelon

			363

			2e échelon

			359

			1er échelon

			358

			Echelle de solde n° 2

			8e échelon

			366

			7e échelon

			364

			6e échelon

			363

			5e échelon

			362

			4e échelon

			360

			3e échelon

			359

			2e échelon

			358

			1er échelon

			356

			(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.
L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13 du code susvisé, est fixé comme suit : 
GRADE 
ÉCHELLE DE SOLDE 
ÉCHELON 
INDICE BRUT 
A compter du 1er décembre 2016 
A compter du 1er janvier 2017 
Aspirant. 
Echelle de solde n° 4 
7e échelon
558
558
6e échelon 
529 
529 
5e échelon 
505 
505 
4e échelon 
486 
486 
3e échelon 
460 
460 
2e échelon 
441 
441 
1er échelon 
419 
419 
Echelle de solde n° 3 
5e échelon
396
396
4e échelon 
385 
385 
3e échelon 
374 
374 
2e échelon 
366 
366 
1er échelon 
362 
362 
Echelle de solde n° 2 
2e échelon
355
355
1er échelon 
339 
340
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
GRADE 
ÉCHELLE DE SOLDE 
ÉCHELON 
INDICE BRUT 
A compter du 1er décembre 2016 
A compter du 1er janvier 2017 
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe.
Echelle de solde
n° 4
Echelon exceptionnel (1)
461
502
8e échelon 
451 
477 
7e échelon 
431 
450 
6e échelon 
402 
421 
5e échelon 
381 
397 
4e échelon 
370 
374 
3e échelon 
347 
361 
2e échelon 
345 
357 
1er échelon 
340 
354 
Echelle de solde
n° 3
9e échelon
359
381
8e échelon 
356 
378 
7e échelon 
354 
373 
6e échelon 
351 
367 
5e échelon 
348 
362 
4e échelon 
344 
358 
3e échelon 
341 
354 
2e échelon 
340 
350 
1er échelon 
339 
345 
Echelle de solde
n° 2 
8e échelon 
349
355
7e échelon 
348 
354 
6e échelon 
347 
352 
5e échelon 
343 
351 
4e échelon 
342 
349 
3e échelon 
341 
348 
2e échelon 
340 
347 
1er échelon 
339 
344 
Caporal ou quartier-maître de 2e classe. 
Echelle de solde
n° 3 
5e échelon 
344 
354 
4e échelon 
342 
352 
3e échelon 
341 
348 
2e échelon 
340 
347 
1er échelon 
339 
342 
Echelle de solde
n° 2 
5e échelon
343
349
4e échelon 
342 
348 
3e échelon 
341 
347 
2e échelon 
340 
343 
1er échelon 
339 
342 
Soldat ou matelot.
Echelle de solde
n° 2
2e échelon
339
340
1er échelon 
339 
340 
(1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié. 
Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.
L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n°
s
GRADE 
ÉCHELLE DE SOLDE 
ÉCHELON 
INDICE BRUT 
A compter du 1er décembre 2016 
A compter du 1er janvier 2017 
Major. 
Echelle de solde
n° 4 
Echelon exceptionnel (1) 
679
679
6e échelon 
660 
660 
5e échelon 
640 
640 
4e échelon 
623 
623 
3e échelon 
597 
597 
2e échelon 
567 
567 
1er échelon 
555 
555 
Adjudant-chef ou maître principal. 
Echelle de solde
n° 4 
9e échelon
620
620
8e échelon 
603 
603 
7e échelon 
589 
589 
6e échelon 
576 
576 
5e échelon 
561 
561 
4e échelon 
558 
558 
3e échelon 
554 
554 
2e échelon 
541 
541 
1er échelon 
527 
527 
Adjudant ou premier maître. 
Echelle de solde
n° 4
9e échelon
576
576
8e échelon 
554 
554 
7e échelon 
547 
547 
6e échelon 
535 
535 
5e échelon 
524 
524 
4e échelon 
502 
502 
3e échelon 
491 
491 
2e échelon 
476 
476 
1er échelon 
467 
467 
Echelle de solde
n° 3 
3e échelon 
397 
397 
2e échelon 
388 
388 
1er échelon 
378 
378 
Sergent-chef ou maître. 
Echelle de solde
n° 4 
7e échelon
546
546
6e échelon 
524 
524 
5e échelon 
497 
497 
4e échelon 
469 
469 
3e échelon 
449 
449 
2e échelon 
431 
431 
1er échelon 
399 
399 
Echelle de solde
n° 3 
6e échelon
393
393
5e échelon 
381 
381 
4e échelon 
377 
377 
3e échelon 
370 
370 
2e échelon 
365 
365 
1er échelon 
354 
362 
Sergent ou second maître. 
Echelle de solde
n° 4 
7e échelon
483
502
6e échelon 
457 
478 
5e échelon 
438 
450 
4e échelon 
417 
417 
3e échelon 
380 
380 
2e échelon 
372 
372 
1er échelon 
365 
365 
Echelle de solde
n° 3
8e échelon
379
381
7e échelon 
371 
374 
6e échelon 
366 
368 
5e échelon 
355 
362 
4e échelon 
352 
359 
3e échelon 
341 
355 
2e échelon 
340 
351 
1er échelon 
339 
349 
Echelle de solde
n° 2 
8e échelon
351
358
7e échelon 
349 
357 
6e échelon 
347 
355 
5e échelon 
346 
354 
4e échelon 
342 
352 
3e échelon 
341 
351 
2e échelon 
340 
349 
1er échelon 
339 
348 
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des majors.
L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13 du code susvisé, est fixé comme suit : 
GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE
ÉCHELON
INDICE BRUT
Aspirant. 
Echelle de solde n° 4 
7e échelon
558
6e échelon
529
5e échelon
505
4e échelon
486
3e échelon
460
2e échelon
441
1er échelon
419
Echelle de solde n° 3 
5e échelon
396
4e échelon
385
3e échelon
374
2e échelon
366
1er échelon
362
Echelle de solde n° 2 
2e échelon
355
1er échelon
320
L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n°
s
GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE 
ÉCHELON
INDICE BRUT
Major
Echelle de solde n° 4
Echelon exceptionnel (1)
653 
6e échelon 
642 
5e échelon 
620 
4e échelon 
603 
3e échelon 
587 
2e échelon 
565 
1er échelon 
546 
Adjudant-chef ou maître principal 
Echelle de solde n° 4 
9e échelon 
599 
8e échelon 
587 
7e échelon 
574 
6e échelon 
563 
5e échelon 
555 
4e échelon 
551 
3e échelon 
547 
2e échelon 
532 
1er échelon 
518 
Adjudant ou premier maître
Echelle de solde n° 4
9e échelon 
554
8e échelon 
547 
7e échelon 
541 
6e échelon 
525 
5e échelon 
512 
4e échelon 
499 
3e échelon 
487 
2e échelon 
475 
1er échelon 
465 
Echelle de solde n° 3 
3e échelon 
395 
2e échelon 
380 
1er échelon 
372 
Sergent-chef ou maître 
Echelle de solde n° 4 
7e échelon
535
6e échelon 
518 
5e échelon 
491 
4e échelon 
467 
3e échelon 
446 
2e échelon 
425 
1er échelon 
396 
Echelle de solde n° 3 
6e échelon 
380 
5e échelon 
372 
4e échelon 
366 
3e échelon 
359 
2e échelon 
353 
1er échelon 
340 
Sergent ou second maître 
Echelle de solde n° 4 
7e échelon 
469 
6e échelon 
442 
5e échelon 
426 
4e échelon 
399 
3e échelon 
378 
2e échelon 
369 
1er échelon 
362 
Echelle de solde n° 3 
8e échelon 
365 
7e échelon 
357 
6e échelon 
351 
5e échelon 
338 
4e échelon 
335 
3e échelon 
331 
2e échelon 
324 
1er échelon 
319 
Echelle de solde n° 2 
8e échelon 
332 
7e échelon 
323 
6e échelon 
316 
5e échelon 
305 
4e échelon 
296 
3e échelon 
292 
2e échelon 
289 
1er échelon 
288 
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n°
s
 GRADE 
 ÉCHELLE DE SOLDE 
 ÉCHELON
 INDICE BRUT 
Major. 
Echelle de solde n° 4 
Echelon exceptionnel (1) 
665 
6e échelon 
645 
5e échelon 
622 
4e échelon 
606 
3e échelon 
589 
2e échelon 
567 
1er échelon 
548 
Adjudant-chef ou maître principal. 
Echelle de solde n° 4 
9e échelon 
607 
8e échelon 
589 
7e échelon 
577 
6e échelon 
566 
5e échelon 
558 
4e échelon 
554 
3e échelon 
550 
2e échelon 
538 
1er échelon 
521 
Adjudant ou premier maître. 
Echelle de solde n° 4 
9e échelon 
566 
8e échelon 
554 
7e échelon 
547 
6e échelon 
535 
5e échelon 
524 
4e échelon 
502 
3e échelon 
491 
2e échelon 
476 
1er échelon 
467 
Echelle de solde n° 3 
3e échelon 
397 
2e échelon 
388 
1er échelon 
378 
Sergent-chef ou maître. 
Echelle de solde n° 4 
7e échelon 
546 
6e échelon 
524 
5e échelon 
497 
4e échelon 
469 
3e échelon 
449 
2e échelon 
431 
1er échelon 
399 
Echelle de solde n° 3 
6e échelon 
384 
5e échelon 
374 
4e échelon 
369 
3e échelon 
362 
2e échelon 
355 
1er échelon 
342 
Sergent ou second maître. 
Echelle de solde n° 4 
7e échelon 
473 
6e échelon 
449 
5e échelon 
430 
4e échelon 
403 
3e échelon 
380 
2e échelon 
372 
1er échelon 
365 
Echelle de solde n° 3 
8e échelon 
372 
7e échelon 
363 
6e échelon 
358 
5e échelon 
346 
4e échelon 
341 
3e échelon 
333 
2e échelon 
328 
1er échelon 
323 
Echelle de solde n° 2 
8e échelon 
332 
7e échelon 
323 
6e échelon 
316 
5e échelon 
314 
4e échelon 
311 
3e échelon 
310 
2e échelon 
309 
1er échelon 
308 
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
 GRADE 
 ÉCHELLE DE SOLDE 
 ÉCHELON
 INDICE BRUT 
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe. 
Echelle de solde n° 4 
Echelon exceptionnel (1) 
440 
7e échelon 
420 
6e échelon 
392 
5e échelon 
372 
4e échelon 
361 
3e échelon 
332 
2e échelon 
319 
1er échelon 
314 
Echelle de solde n° 3 
9e échelon 
346 
8e échelon 
341 
7e échelon 
338 
6e échelon 
335 
5e échelon 
332 
4e échelon 
325 
3e échelon 
319 
2e échelon 
312 
1er échelon 
311 
Echelle de solde n° 2 
8e échelon 
323 
7e échelon 
320 
6e échelon 
317 
5e échelon 
313 
4e échelon 
312 
3e échelon 
311 
2e échelon 
310 
1er échelon 
309 
Caporal ou quartier-maître de 2e classe. 
Echelle de solde n° 3 
5e échelon 
319 
4e échelon 
316 
3e échelon 
313 
2e échelon 
312 
1er échelon 
311 
Echelle de solde n° 2 
5e échelon 
313 
4e échelon 
312 
3e échelon 
311 
2e échelon 
310 
1er échelon 
309 
Soldat ou matelot. 
Echelle de solde n° 2 
2e échelon 
308 
1er échelon
307 
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 susvisé.
Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.
L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n°
s
GRADE 
ÉCHELLE DE SOLDE 
ÉCHELON 
INDICE BRUT 
Major. 
Echelle de solde n° 4 
Echelon exceptionnel (1) 
665
6e échelon 
645 
5e échelon 
622 
4e échelon 
606 
3e échelon 
589 
2e échelon 
567 
1er échelon 
548 
Adjudant-chef ou maître principal. 
Echelle de solde n° 4 
9e échelon
607
8e échelon 
589 
7e échelon 
577 
6e échelon 
566 
5e échelon 
558 
4e échelon 
554 
3e échelon 
550 
2e échelon 
538 
1er échelon 
521 
Adjudant ou premier maître. 
Echelle de solde n° 4 
9e échelon
566
8e échelon 
554 
7e échelon 
547 
6e échelon 
535 
5e échelon 
524 
4e échelon 
502 
3e échelon 
491 
2e échelon 
476 
1er échelon 
467 
Echelle de solde n° 3 
3e échelon
397
2e échelon 
388 
1er échelon 
378 
Sergent-chef ou maître. 
Echelle de solde n° 4 
7e échelon
546
6e échelon 
524 
5e échelon 
497 
4e échelon 
469 
3e échelon 
449 
2e échelon 
431 
1er échelon 
399 
Echelle de solde n° 3 
6e échelon
384
5e échelon 
374 
4e échelon 
369 
3e échelon 
362 
2e échelon 
355 
1er échelon 
342 
Sergent ou second maître. 
Echelle de solde n° 4 
7e échelon
473
6e échelon 
449 
5e échelon 
430 
4e échelon 
403 
3e échelon 
380 
2e échelon 
372 
1er échelon 
365 
Echelle de solde n° 3 
8e échelon
372
7e échelon 
363 
6e échelon 
358 
5e échelon 
346 
4e échelon 
341 
3e échelon 
333 
2e échelon 
328 
1er échelon 
323 
Echelle de solde n° 2 
8e échelon
332
7e échelon 
323 
6e échelon 
316 
5e échelon 
305 
4e échelon 
296 
3e échelon 
292 
2e échelon 
289 
1er échelon 
288
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.
L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n°
s

			GRADE

			ÉCHELLE DE SOLDE

			ÉCHELON

			À COMPTER

			du 1er janvier 2018

			À COMPTER

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Major

			Echelle de solde n° 4

			Echelon exceptionnel

			699

			701 (1)

			6e échelon

			686

			691

			5e échelon

			672

			678

			4e échelon

			653

			659

			3e échelon

			637

			641

			2e échelon

			610

			614

			1er échelon

			580

			587

			Adjudant-chef ou maître principal

			Echelle de solde n° 4

			9e échelon

			637

			645

			8e échelon

			620

			629

			7e échelon

			607

			616

			6e échelon

			591

			600

			5e échelon

			574

			584

			4e échelon

			570

			578

			3e échelon

			565

			573

			2e échelon

			551

			562

			1er échelon

			539

			548

			Adjudant ou premier maître

			Echelle de solde n° 4

			9e échelon

			588

			597

			8e échelon

			567

			573

			7e échelon

			562

			570

			6e échelon

			550

			558

			5e échelon

			542

			550

			4e échelon

			517

			524

			3e échelon

			504

			510

			2e échelon

			491

			498

			1er échelon

			483

			489

			Echelle de solde n° 3

			3e échelon

			420

			423

			2e échelon

			407

			407

			1er échelon

			397

			398

			Sergent-chef ou maître

			Echelle de solde n° 4

			7e échelon

			561

			569

			6e échelon

			539

			544

			5e échelon

			512

			518

			4e échelon

			486

			494

			3e échelon

			463

			473

			2e échelon

			444

			455

			1er échelon

			426

			441

			Echelle de solde n° 3

			5e échelon

			407

			407

			4e échelon

			400

			404

			3e échelon

			388

			390

			2e échelon

			381

			382

			1er échelon

			380

			380

			Sergent ou second maître

			Echelle de solde n° 4

			7e échelon

			517

			518

			6e échelon

			491

			499

			5e échelon

			461

			470

			4e échelon

			438

			445

			3e échelon

			398

			400

			2e échelon

			389

			394

			1er échelon

			382

			388

			Echelle de solde n° 3

			7e échelon

			397

			402

			6e échelon

			386

			389

			5e échelon

			379

			381

			4e échelon

			378

			378

			3e échelon

			374

			374

			2e échelon

			371

			373

			1er échelon

			370

			372

			Echelle de solde n° 2

			2e échelon

			370

			373

			1er échelon

			368

			371
L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n°s 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisés, est fixé comme suit :
GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE
ÉCHELON
INDICE BRUT
Major
Echelle de solde n° 4 
Echelon exceptionnel (1)
640
6e échelon
634
5e échelon
614
4e échelon
596
3e échelon
582
2e échelon
563
1er échelon
543
Adjudant-chef ou maître principal 
Echelle de solde n° 4 
9e échelon
587
8e échelon
581
7e échelon
562
6e échelon
558
5e échelon
554
4e échelon
548
3e échelon
540
2e échelon
525
1er échelon
514
Adjudant ou premier maître 
Echelle de solde n° 4 
9e échelon
544
8e échelon
540
7e échelon
521
6e échelon
514
5e échelon
501
4e échelon
495
3e échelon
486
2e échelon
473
1er échelon
464
Echelle de solde n° 3 
3e échelon
389
2e échelon
377
1er échelon
367
Sergent-chef ou maître 
Echelle de solde n° 4 
7e échelon
520
6e échelon
513
5e échelon
489
4e échelon
464
3e échelon
442
2e échelon
422
1er échelon
393
Echelle de solde n° 3 
6e échelon
377
5e échelon
367
4e échelon
362
3e échelon
355
2e échelon
348
1er échelon
336
Sergent ou second maître 
Echelle de solde n° 4 
7e échelon
465
6e échelon
441
5e échelon
422
4e échelon
395
3e échelon
374
2e échelon
365
1er échelon
358
Echelle de solde n° 3 
8e échelon
363
7e échelon
355
6e échelon
350
5e échelon
336
4e échelon
333
3e échelon
328
2e échelon
319
1er échelon
312
Echelle de solde n° 2 
8e échelon
332
7e échelon
323
6e échelon
316
5e échelon
305
4e échelon
296
3e échelon
292
2e échelon
289
1er échelon
288
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.