Le coefficient correcteur visé à l'article 2-A du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,1934.
   Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé, ainsi que la majoration forfaitaire visée à l'article 2-B de ce même décret, sont fixés comme suit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988.

SECTEURS

 Cultures et élevages (secteurs 1 et 2)

 Cultures spécialisées

 MAJORATION forfaitaire :0,9783

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 3,45

 Champignonnières

 MAJORATION forfaitaire :0,9604

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 3,50

 Elevage spécialisé de gros animaux

 MAJORATION forfaitaire :0,9775

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 4,65

 Elevage spécialisé de petits animaux

 MAJORATION forfaitaire :0,9883

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 4,25

 Entraînement, dressage, haras

 MAJORATION forfaitaire :0,9722

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 11,60

 Conchyliculture

 MAJORATION forfaitaire :0,95285

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 2,75

 Marais salants

 MAJORATION forfaitaire : 1,2796

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 3,95

 Cultures et élevage non spécialisés

 MAJORATION forfaitaire : 0,9721

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 6,70

 Viticulture

 MAJORATION forfaitaire : 0,9830

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 4,20

SECTEURS

 Travaux forestiers (secteur 3)

 Sylviculture

 MAJORATION forfaitaire : 1,0803

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 6,15

 Gemmage

 MAJORATION forfaitaire : 0,9585

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 4,00

 Exploitations de bois

 MAJORATION forfaitaire : 0,9585

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 16,00

 Scieries fixes

 MAJORATION forfaitaire : 1,0071

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 8,90

SECTEURS

 Entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

 Entreprises de travaux agricoles

 MAJORATION forfaitaire : 0,9678

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 6,80

 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

 MAJORATION forfaitaire : 1,0184

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 5,95

SECTEURS

 Entreprises artisanales rurales (secteur 5)

 Artisans ruraux du bâtiment

 MAJORATION forfaitaire : 0,9585

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 7,55

 Artisans ruraux autres

 MAJORATION forfaitaire : 0,9585

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 4,45

SECTEURS

 Coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

 Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes

 MAJORATION forfaitaire : 1,0400

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 4,30

 Approvisionnement

 MAJORATION forfaitaire : 1,1787

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 4,35

 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

 MAJORATION forfaitaire : 1,0617

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 4,20

 Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

 MAJORATION forfaitaire : 1,0632

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 6,05

Conserveries de produits autres que la viande

 MAJORATION forfaitaire : 1,6582

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 4,05

 Vinification

 MAJORATION forfaitaire : 1,0008

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 4,35

 Insémination artificielle

 MAJORATION forfaitaire : 1,0088

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 4,05

 Sucreries, distillation

 MAJORATION forfaitaire : 1,1670

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 4,40

 Meunerie, panification

 MAJORATION forfaitaire : 0,8483

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 5,40

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

 MAJORATION forfaitaire : 1,0156

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 3,80

 Traitement des viandes de volaille : abattage, découpe, transformation

 MAJORATION forfaitaire : 1,0515

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 3,20

 Coopératives diverses

 MAJORATION forfaitaire : 0,9911

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 5,40

SECTEURS

 Organismes professionnels agricoles (secteur 8)

 Organismes de mutualité agricole.

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 2,10

 Caisses de Crédit agricole mutuel.

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 2,10

 Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif.

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 2,10

 Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :
   Personnel statutaire.

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 0,40
   Personnel temporaire.

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 4,20

SECTEURS

 Activités diverses (secteur 9)

 Gardes-chasse, gardes-pêche

 MAJORATION forfaitaire : 1,0019

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 4,70

 Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

 MAJORATION forfaitaire : 0,9599

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 5,70

 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

 MAJORATION forfaitaire : 0,9585

 TAUX DE COTISATIONS en pourcentage

 (majoration forfaitaire incluse) : 4,05