ANNEXE 1
CORPS ET EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES VISÉS PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ARRÊTÉ ET NOTES PIVOTS CORRESPONDANT AU 1ER ÉCHELON DE CHAQUE GRADE OU À L'ÉCHELON UNIQUE
Corps de catégorie A
Note pivot 1er échelon
Note pivot
1er échelon
Note pivot
1er échelon
Note pivot
1er échelon
Note pivot
1er échelon
Note pivot
1er échelon
Note pivot
1er échelon
Note pivot
Note pivot par catégorie
Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts.
Inspecteurs
Inspecteurs divisionnaires
Receveurs principaux
Inspecteurs principaux
Directeurs divisionnaires
Directeurs départementaux
Chefs des services fiscaux
Conservateurs des hypothèques 6e catégorie
13,00
CL. N
CL. E
CL. 2
CL. 1
CL. 2
CL. 1
16,25
17,25
CL. N
CL. F
17,75
15,25
16,25
15,75
17,00
15,25
16,75
17,75
18,25
Personnels de catégorie A du Trésor public.
Inspecteurs
Receveurs percepteurs
Trésoriers principaux
Trésoriers principaux 1re catégorie
Inspecteurs principaux
Directeurs départementaux
Receveurs des finances
Receveurs des finances 1re catégorie
13,00
16,00
16,75
17,00
CL. 2
CL. 1
16,25
17,00
17,50
15,00
16,75
Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Inspecteurs
Inspecteurs principaux
Inspecteurs régionaux
Directeurs des services douaniers
13,00
CL. 2
CL. 1
CL. 3
CL. 2
CL. 1
CL. 2
CL. 1
14,00
15,25
15,00
15,25
15,50
16,00
16,25
Agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Inspecteurs
Inspecteurs principaux
Directeurs départementaux de 2e classe
Directeurs départementaux de 1re classe
Chefs de service régional
13,00
CL. 2
CL. 1
16,25
17,50
17,75
15,00
16,75
Personnnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Directeurs de laboratoire
CL. N
CL. Sup
CL. Ex
14,50
15,75
16,50
Corps de catégorie A
Note pivot 1er échelon
1er grade
Note pivot 1er échelon
2e grade
Note pivot 1er échelon
3e grade
Attachés économiques
13,00
14,25
16,00
Attachés d'administration
13,00
14,25
Attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
13,00
15,50
16,50
Maîtres-assistants des écoles nationales des mines
13,00
15,25
-
Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
13,00
14,25
-
Ingénieurs économistes de la construction
Ingénieurs mécaniciens électriciens
13,00
15,00
-
Ingénieurs de l'industrie et des mines
13,00
14,50
-
Professeurs des écoles nationales des mines
13,00
14,50
15,25
Conseillers techniques de service social.
13,00
-
-
Ingénieurs de la Monnaie
13,00
15,00
Corps du contrôle général économique et financier
Corps de catégorie B
Note pivot 1er échelon
1er grade
Note pivot 1er échelon
2e grade
Note pivot 1er échelon
3e grade
Secrétaires administratifs d'administration centrale
13,00
14,75
15,50
Secrétaires administratifs de la Caisse nationale du crédit agricole
Contrôleurs des impôts
Contrôleurs du Trésor public
Contrôleurs des douanes et droits indirects
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Géomètres-cadastreurs
13,00
14,75
16,00
Techniciens de l'industrie et des mines
13,00
14,50
14,75
Techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines
Techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Dessinateurs projeteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
13,00
14,75
15,50
Agents principaux des services techniques (filière ouvrière).
16,00
16,25
-
Chefs de service intérieur (filière service intérieur)
15,00
15,25
-
Assistants de service social.
13,00
14,25
-
Ingénieurs adjoints
16,50
-
-
Contrôleurs principaux des installations électriques
16,25
-
-
Personnels de correction de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
13,00
15,00
Corps de fonctionnaires techniques
Note pivot 1er échelon
Note pivot 1er échelon
Note pivot 1er échelon
Note pivot 1er échelon
Note pivot 1er échelon
Note pivot 1er échelon
Fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles
Adjoint technique mécanicien
Chef d'atelier
Chef d'atelier principal
Chef mécanicien
Chef de fabrication adjoint
Chef de fabrication
13,00
13,00
13,00
13,00
15,00
16,00
Graveurs
Maîtres graveurs
-
-
-
-
13,00
14,25
-
-
-
-
Corps de fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale
Note pivot premier grade
Note pivot deuxième grade
Personnels de maîtrise
13,00
15,00
Personnels de la correction
Adjoints techniques
Corps de catégorie C
Note pivot
1er échelon 1er grade
Note pivot
1er échelon 2e grade
Note pivot
1er échelon 3e grade
Note pivot
1er échelon 4e grade
Adjoints administratifs
13,00
13,25
14,00
15,75
Adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Agents administratifs des impôts
Agents de constatation des douanes
Agents d'administration du Trésor public
Adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adjoints techniques de laboratoire des écoles nationales des mines
Adjoints techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Adjoints techniques
Adjoints techniques des impôts
Adjoints techniques du Trésor public
ANNEXE 2
LISTE DES CHEFS DE SERVICE
AYANT POUVOIR DE NOTATION VISÉS À L'ARTICLE 7 
Les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale. 
Les chefs de service, d'inspections et de missions lorsqu'ils ne se trouvent pas placés sous l'autorité d'un directeur d'administration centrale. 
Les directeurs des services à compétence nationale rattachés à la direction générale des impôts. 
Les directeurs des services à compétence spéciale rattachés à la direction générale des impôts. 
Les délégués interrégionaux des impôts. 
Les directeurs des services territoriaux des impôts. 
Les chefs de service, d'inspections et de missions lorsqu'ils ne se trouvent pas placés sous l'autorité d'un délégué interrégional, d'un directeur des services territoriaux, d'un directeur des services à compétence nationale, d'un directeur des services à compétence spéciale des impôts. 
Les trésoriers-payeurs généraux. 
Les directeurs des services à compétence nationale rattachés à la direction générale de la comptabilité publique. 
Les directeurs interrégionaux placés soit à la tête d'une circonscription interrégionale douanière, soit à la tête d'un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des douanes et droits indirects. 
Les directeurs des services à compétence nationale rattachés à la direction générale des douanes et droits indirects. 
Les directeurs interrégionaux et régionaux des douanes. 
Les chefs de service déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 
Les responsables des services à compétence nationale rattachés à la direction générale de la concurrence, de 
la consommation et de la répression des fraudes. 
Le chef de service commun des laboratoires (service à compétence nationale), rattaché conjointement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et à la direction générale des douanes et droits indirects. 
Les sous-directeurs de la DARQSI et le secrétaire général des DRIRE. 
Les directeurs des DRIRE. 
Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines. 
Les chefs de service de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. 
Les chefs de service des centres nationaux informatiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques. 
Les directeurs régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques. 
Les chefs de service des unités suivantes : 
- service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) du ministère de l'agriculture et de la pêche ; 
- service des études et des statistiques industrielles (SESSI) du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ; 
- direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur ; 
- direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; 
- direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; 
- sous-direction de la statistique, des études et de la documentation (SDSED) du ministère de la justice ; 
- service économie, statistiques et prospective (SESP) du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; 
- Institut français de l'environnement (IFEN) du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. 
Le directeur de la coordination statistique et des relations internationales, pour la notation des agents affectés dans les autres services statistiques des ministères. 
Le président du conseil d'administration de la société nationale Imprimerie nationale. 
Le président-directeur général du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris.