Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :
1° De la direction des Nations unies et des organisations internationales, qui comprend :
- la sous-direction des affaires politiques ;
- la sous-direction des affaires économiques ;
- la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires et sociales ;
- la sous-direction des affaires budgétaires et des contributions internationales ;
- la mission des fonctionnaires internationaux.
2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :
- la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;
- la sous-direction des questions multilatérales et du désarmement ;
- la sous-direction des affaires stratégiques ;
- la sous-direction de la sécurité.
3° De la direction de la coopération militaire et de défense, qui comprend :
- la sous-direction de la coopération militaire ;
- la sous-direction de la coopération de défense.
4° Du service de la politique étrangère et de sécurité commune.
5° De la mission de coordination financière et administrative.
La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France comprend :
1° Le service des Français à l'étranger, composé de :
- la sous-direction de la sécurité des personnes ;
- la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger ;
- la sous-direction de l'administration des Français.
2° Le service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :
- de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;
- du service central d'état civil, service à compétence nationale ;
- de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille ;
- de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire.
3° La mission pour la politique des visas.
4° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.
5° La mission de gestion financière et administrative.
Les missions des sous-directions de la direction de la coopération européenne sont les suivantes :
La sous-direction des affaires générales et de l'avenir de l'Union suit le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne et son évolution ainsi que les activités du Parlement européen et les questions relatives à la présence et aux moyens de l'influence de la France au sein de l'Union européenne. Elle concourt à l'association du Parlement, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et de la société civile aux processus de décision européens.
La sous-direction des affaires communautaires internes suit, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes, la définition et l'application des politiques communautaires.
La sous-direction des relations extérieures de la Communauté suit, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes, les relations extérieures de la Communauté européenne avec les Etats qui n'en sont pas membres et les organisations internationales.
Les sous-directions de l'Europe occidentale et nordique, de l'Europe centrale et de l'Europe méridionale suivent les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales, avec la France, des Etats de leur zone géographique respective.
Les missions du cérémonial et des sous-directions du protocole sont les suivantes :
Le cérémonial est responsable des questions d'étiquette et de préséance dans les cérémonies officielles. Il organise les déplacements du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères. Il assure la préparation des visites des chefs d'Etat et de gouvernement étrangers. Il organise les cérémonies de remise de lettres de créance pour les ambassadeurs étrangers. Il établit les lettres de créance pour les ambassadeurs et les commissions consulaires pour les consuls généraux et les consuls.
La sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques traite de toute question relative aux privilèges et immunités des missions diplomatiques étrangères, des organisations internationales, des représentations permanentes auprès d'elles et de leurs personnels. Elle prépare, selon le cas, les pleins pouvoirs ou les pouvoirs simples pour signer les traités et accords internationaux ainsi que les lettres patentes de ratification des traités et les lettres d'approbation des accords en forme simplifiée.
La sous-direction des privilèges et immunités consulaires traite de toute question relative aux privilèges et immunités des postes consulaires étrangers, du personnel administratif et technique, du personnel de service et du personnel privé des missions diplomatiques, des organisations internationales et des représentations permanentes auprès d'elles et des postes consulaires. Elle prépare l'exequatur accordé aux chefs de postes consulaires et aux agents consulaires étrangers en France. Elle traite du statut de certains fonctionnaires étrangers en mission en France.
La sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction traite des questions financières relatives aux déplacements à l'étranger du Président de la République et du Premier ministre et aux visites en France des chefs d'Etat ou de gouvernement étrangers. Elle est chargée de la gestion budgétaire et de l'organisation logistique des conférences internationales. Elle élabore les marchés publics nécessaires à son activité. Elle assure le service d'interprétation et de traduction auprès du Président de la République, du Premier ministre (cellule diplomatique) et du ministre des affaires étrangères, ainsi que la traduction de tout document officiel transmis par les services de l'administration centrale ou dans le cadre d'une conférence internationale. La traduction et l'interprétation participent à la vérification de la concordance linguistique des accords bilatéraux et internationaux de la France.
La direction générale de l'administration est composée :
1° De la direction des ressources humaines, qui comprend :
- la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée ;
- la sous-direction de la formation et des concours ;
- la sous-direction des affaires générales à Nantes ;
- la mission pour l'action sociale.
2° De la direction des affaires financières, qui comprend :
- la mission ministérielle de contrôle de gestion ;
- la sous-direction du budget ;
- la sous-direction de la comptabilité ;
- la sous-direction de la déconcentration.
3° De la direction des systèmes d'information, qui comprend :
- la mission stratégie et architecture des systèmes d'information ;
- la sous-direction de l'administration générale ;
- la sous-direction des projets des systèmes d'information ;
- la sous-direction de l'infrastructure, du déploiement et des acquisitions ;
- la sous-direction de l'exploitation et de la satisfaction des utilisateurs.
4° Du service des affaires immobilières, qui comprend :
- la sous-direction des opérations immobilières ;
- la sous-direction des affaires administratives et domaniales ;
- la division du patrimoine et de la décoration.
5° Du service des affaires juridiques internes.
6° Du service de la logistique diplomatique, qui comprend :
- la sous-direction du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale ;
- la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports.
7° De la mission de suivi du réseau à l'étranger. 
8° Du service de la sécurité diplomatique.
Les missions des sous-directions de la direction des affaires juridiques sont les suivantes :
La sous-direction du droit international public connaît de toute question juridique relative au droit international public et aux organisations internationales.
La sous-direction du droit international économique et du droit communautaire traite, en liaison avec le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, de toute question de droit communautaire et assure la gestion des contentieux devant le tribunal de première instance et la Cour de justice des Communautés européennes. Elle traite de toute question de droit international économique.
La sous-direction des droits de l'homme connaît de toute question juridique relative aux droits de l'homme, aux réfugiés, à la circulation des personnes et au statut des étrangers en France. Elle assure la gestion des contentieux devant la commission et la Cour européenne des droits de l'homme.
La sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles connaît de toute question internationale relative à la mer, aux pêches, aux fonds marins et aux régimes juridiques des fleuves internationaux. Elle est également compétente à l'égard de toute question relative aux pôles.
La sous-direction des accords et traités conduit les procédures d'introduction des traités et accords internationaux dans l'ordre juridique interne.
La direction générale de l'administration est composée :
1° De la direction des ressources humaines qui comprend :
- la sous-direction des affectations et des personnels locaux ;
- la sous-direction de la gestion des emplois et des carrières ;
- la sous-direction de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours ;
- la sous-direction des personnels culturels et de coopération ;
- la sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes ;
- la mission pour l'action sociale. 
2° De la direction des affaires budgétaires et financières, qui comprend :
- la sous-direction du budget et des interventions financières ;
- la sous-direction de la comptabilité ;
- la sous-direction de la déconcentration.
3° Du service de l'équipement, qui comprend :
- la sous-direction des affaires immobilières ;
- la mission du patrimoine.
4° Du service des systèmes d'information et de communication.
5° Du service de la logistique diplomatique, qui comprend :
- la sous-direction des conférences internationales, des voyages officiels et du service intérieur ;
- la sous-direction de l'interprétation et de la traduction ;
- la sous-direction du courrier et de la valise diplomatique.
6° De la mission de la modernisation.
La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :
1° De la direction des Nations unies et des organisations internationales, qui comprend :
- la sous-direction des affaires politiques ;
- la sous-direction des affaires économiques ;
- la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires et sociales ;
- la mission des fonctionnaires internationaux.
2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :
- la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;
- la sous-direction du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques ;
- la sous-direction des affaires stratégiques ;
- la sous-direction de la sécurité ;
- la sous-direction des questions multilatérales.
3° De la direction de la coopération militaire et de défense, qui comprend :
- la sous-direction de la coopération militaire ;
- la sous-direction de la coopération de défense.
4° Du service de la politique étrangère et de sécurité commune.
La direction générale de l'administration est composée :
1° De la direction des ressources humaines qui comprend :
- la sous-direction des affectations et des personnels locaux ;
- la sous-direction de la gestion des emplois et des carrières ;
- la sous-direction de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales ;
- la sous-direction des personnels culturels et de coopération ;
- la sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes ;
- la mission pour l'action sociale. 
2° De la direction des affaires budgétaires et financières, qui comprend :
- la sous-direction du budget et des interventions financières ;
- la sous-direction de la comptabilité ;
- la sous-direction de la déconcentration.
3° Du service de l'équipement, qui comprend :
- la sous-direction des affaires immobilières ;
- la mission du patrimoine.
4° Du service des systèmes d'information et de communication.
5° Du service de la logistique diplomatique, qui comprend :
- la sous-direction des conférences internationales, des voyages officiels et du service intérieur ;
- la sous-direction de l'interprétation et de la traduction ;
- la sous-direction du courrier et de la valise diplomatique.
6° De la mission de la modernisation.
La direction générale de la coopération internationale et du développement est composée :
1° Du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation, qui comprend :
- la sous-direction de la stratégie, de la communication et de l'évaluation ;
- la sous-direction de la programmation et des affaires financières.
2° Du service de la coordination géographique, qui comprend :
- le département d'Europe ;
- le département d'Afrique et de l'océan Indien ;
- le département d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
- le département des Amériques et des Caraïbes ;
- le département d'Asie et d'Océanie.
3° De la direction du développement et de la coopération technique, qui comprend :
- la sous-direction du développement économique et de l'environnement ;
- la sous-direction du développement social et de la coopération éducative ;
- la sous-direction de la coopération institutionnelle ;
- la mission des appuis financiers et des études économiques.
4° De la direction de la coopération culturelle et du français, qui comprend :
- la sous-direction de la coopération culturelle et artistique ;
- la sous-direction du français.
5° De la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, qui comprend :
- la sous-direction de la coopération universitaire et scientifique ;
- la sous-direction de la recherche.
6° De la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication, qui comprend :
- la sous-direction de la télévision et de la radio ;
la sous-direction du cinéma et de la coopération audiovisuelle ;
la mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication.
7° De la mission pour la coopération non gouvernementale.
Les missions des sous-directions de la délégation à l'action humanitaire sont les suivantes :
La sous-direction de la politique et de la veille humanitaires est chargée d'apprécier les situations d'urgence. Elle conduit la réflexion sur l'intervention de l'Etat. Elle évalue les dispositifs de prévention. Elle assure la liaison avec les services chargés de l'urgence au sein des instances de l'Union européenne.
La sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation met en oeuvre la coopération interministérielle et coordonne la réponse de l'Etat aux situations de crise en partenariat avec les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations de solidarité internationale. Elle initie et coordonne les actions d'évaluation des interventions financées à partir du fonds d'urgence humanitaire.
La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France comprend :
1° Le service des Français à l'étranger, composé de :
- la sous-direction de la sécurité des personnes ;
- la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger ;
- la sous-direction de l'administration des Français.
2° Le service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :
- de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;
- du service central d'état civil, service à compétence nationale ;
- de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille ;
- de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire.
3° Le service des étrangers en France, composé de :
- la sous-direction de la circulation des étrangers ;
- la sous-direction de l'asile et de l'immigration.
4° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.
5° La mission de gestion financière et administrative.
La direction générale de l'administration est composée :
1° De la direction des ressources humaines, qui comprend :
- la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée ;
- la sous-direction de la formation et des concours ;
- la sous-direction des affaires générales à Nantes ;
- la mission pour l'action sociale.
2° De la direction des affaires financières, qui comprend :
- la mission ministérielle de contrôle de gestion ;
- la sous-direction du budget ;
- la sous-direction de la comptabilité ;
- la sous-direction de la déconcentration.
3° De la direction des systèmes d'information, qui comprend :
- la mission stratégie et architecture des systèmes d'information ;
- la sous-direction de l'administration générale ;
- la sous-direction des projets des systèmes d'information ;
- la sous-direction de l'infrastructure, du déploiement et des acquisitions ;
- la sous-direction de l'exploitation et de la satisfaction des utilisateurs.
4° Du service des affaires immobilières, qui comprend :
- la sous-direction des opérations immobilières ;
- la sous-direction des affaires administratives et domaniales ;
- la division de la sécurité générale ;
- la division du patrimoine et de la décoration.
5° Du service des affaires juridiques internes.
6° Du service de la logistique diplomatique, qui comprend :
- la sous-direction du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale ;
- la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports.
7° De la mission de suivi du réseau à l'étranger.
La direction générale de la coopération internationale et du développement, outre la cellule chargée des ressources humaines et la cellule en charge de mise en oeuvre du contrôle de gestion placées auprès du directeur général, est composée :
1° Du service des moyens et du réseau, qui comprend :
- la sous-direction de la programmation et des affaires financières ;
- la sous-direction de la coordination géographique.
2° De la direction de l'audiovisuel extérieur, qui comprend :
- la sous-direction de la radio, de la télévision et du journalisme ;
- la sous-direction du cinéma et des technologies de l'information et de la communication.
3° De la direction de la coopération culturelle et du français, qui comprend :
- la sous-direction de la coopération culturelle et artistique ;
- la sous-direction du français.
4° De la direction des politiques de développement, qui comprend :
- la sous-direction de la stratégie, des questions européennes et multilatérales ;
- la sous-direction des politiques sectorielles et des objectifs de développement du millénaire ;
- la sous-direction de la gouvernance démocratique.
5° De la direction de la coopération scientifique et universitaire, qui comprend :
- la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle ;
- la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche ;
- la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales.
6° De la délégation pour l'action extérieure des collectivités locales.
7° De la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales.
Les missions des sous-directions de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France sont les suivantes : 
La sous-direction de la sécurité et de la protection des personnes est compétente à l'égard de la sécurité des Français établis ou de passage à l'étranger. Elle met en oeuvre les dispositions d'action sociale les concernant dans le cadre de l'octroi d'aides ou de secours. 
La sous-direction de l'état civil assure les missions prévues par le décret no 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères. 
La sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens connaît de toute question relative à l'activité des postes consulaires en matière de gestion des Français établis hors de France. Elle recueille les informations relatives à la situation des communautés françaises à l'étranger. Elle est également compétente pour la défense du patrimoine des Français résidant à l'étranger. Elle négocie et suit l'application des accords d'indemnisation et traite des questions contentieuses en cette matière. 
La maison des Français de l'étranger informe les Français désireux de s'établir à l'étranger sur les conditions de vie et d'emploi à l'étranger ainsi que sur les questions fiscales, douanières, sanitaires et de sécurité. 
La sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille négocie et suit l'application des mesures d'entraide judiciaire et administrative en droit de la famille. Elle traite de l'ensemble des questions relatives à l'adoption internationale. La mission de l'adoption internationale est placée sous l'autorité du sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille. 
La sous-direction des conventions suit les négociations et l'application des traités et accords internationaux en matière de protection sociale, de fiscalité ou d'établissement intéressant des Français à l'étranger, ainsi que tout accord ou convention en matière judiciaire, d'entraide internationale ou relatif à la nationalité. Elle suit les travaux du Conseil de l'Europe dans ce domaine. 
La sous-direction de la circulation des étrangers est compétente à l'égard de toute question relative à la circulation des personnes et à l'application de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et des textes pris pour son application incombant au ministre des affaires étrangères. Elle est responsable des questions relatives au visa d'entrée sur le territoire national. 
La sous-direction de l'asile et de l'immigration traite des questions de principe relatives à l'asile et à l'immigration. Elle suit les négociations internationales dans ce domaine et leur application. Elle assure la liaison avec le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Elle coordonne l'action du ministère des affaires étrangères sur les questions migratoires.
La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :
1° De la direction des Nations unies et des organisations internationales, qui comprend :
- la sous-direction des affaires politiques ;
- la sous-direction des affaires économiques ;
- la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires et sociales ;
- la mission des fonctionnaires internationaux.
2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :
- la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;
- la sous-direction du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques ;
- la sous-direction des affaires stratégiques ;
- la sous-direction de la sécurité.
3° De la direction de la coopération militaire et de défense, qui comprend :
- la sous-direction de la coopération militaire ;
- la sous-direction de la coopération de défense.
4° Du service de la politique étrangère et de sécurité commune.
La direction générale de la coopération internationale et du développement est composée :
1° Du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation, qui comprend :
- la sous-direction de la stratégie, de la communication et de l'évaluation ;
- la sous-direction de la programmation et des affaires financières.
2° Du service de la coordination géographique, qui comprend :
- le département d'Europe ;
- le département d'Afrique et de l'océan Indien ;
- le département d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
- le département des Amériques et des Caraïbes ;
- le département d'Asie et d'Océanie.
3° De la direction du développement et de la coopération technique, qui comprend :
- la sous-direction du développement économique et de l'environnement ;
- la sous-direction du développement social et de la coopération éducative ;
- la sous-direction de la coopération institutionnelle ;
- la mission des appuis financiers et des études économiques.
4° De la direction de la coopération culturelle et du français, qui comprend :
- la sous-direction de la coopération culturelle et artistique ;
- la sous-direction du français.
5° De la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, qui comprend :
- la sous-direction de la coopération universitaire et scientifique ;
- la sous-direction de la recherche.
6° De la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication, qui comprend :
- la sous-direction de la télévision et de la radio ;
- la sous-direction du cinéma, des nouvelles technologies et de la promotion de la diversité culturelle. 
7° De la mission pour la coopération non gouvernementale.
La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :
1o De la direction des Nations unies et des organisations internationales, qui comprend :
- la sous-direction des affaires politiques ;
- la sous-direction des affaires économiques ;
- la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires et sociales ;
- la mission des fonctionnaires internationaux.
2o De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :
- la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;
- la sous-direction du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques ;
- la sous-direction des affaires stratégiques ;
- la sous-direction de la sécurité ;
- la sous-direction des questions multilatérales.
3o De la direction de la coopération militaire et de défense, qui comprend :
- la sous-direction de la coopération militaire ;
- la sous-direction de la coopération de défense.
4o Du service de la politique étrangère et de sécurité commune.
5o De la mission de liaison avec les organisations internationales non gouvernementales.
Les missions des sous-directions de la direction de la communication et de l'information sont les suivantes :
La sous-direction de la presse entretient de façon continue les relations du ministère des affaires étrangères avec la presse française et étrangère. Elle participe à l'action d'explication de la politique étrangère de la France. Elle organise la participation de la presse aux événements et manifestations qui relèvent du ministre des affaires étrangères.
La sous-direction de la communication assure la cohérence de l'ensemble des actions de communication externe, sous toutes leurs formes, des directions et services de l'administration centrale et des missions diplomatiques et postes consulaires. Elle est chargée de la communication externe du ministère des affaires étrangères par la voie électronique. Elle produit et édite en tant que de besoin des documents à diffuser, en particulier par l'intermédiaire des missions diplomatiques et des postes consulaires.
La sous-direction de l'information et de la documentation informe les directions et services de l'administration centrale et les missions diplomatiques et postes consulaires des développements consacrés par la presse écrite, audiovisuelle et électronique à la vie nationale et aux décisions du Gouvernement en matière d'action internationale. Elle répond à leurs demandes d'information et de documentation. Elle est responsable des bases de données documentaires et des abonnements.
La direction générale de l'administration est composée :
1o De la direction des ressources humaines, qui comprend :
- la sous-direction des affectations et des personnels locaux ;
- la sous-direction de la gestion des emplois et des carrières ;
- la sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation ;
- la sous-direction des personnels des services et établissements culturels et de coopération ;
- la sous-direction des coopérants et assistants techniques ;
- la sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes ;
- la mission pour l'action sociale.
2o De la direction des affaires budgétaires et financières, qui comprend :
- la sous-direction du budget et des interventions financières ;
- la sous-direction de la comptabilité ;
- la sous-direction de la déconcentration.
3o Du service de l'équipement, qui comprend :
- la sous-direction des affaires immobilières ;
- la mission du patrimoine.
4o Du service des systèmes d'information et de communication.
5o Du service de la logistique diplomatique, qui comprend :
- la sous-direction des conférences internationales, des voyages officiels et du service intérieur ;
- la sous-direction de l'interprétation et de la traduction ;
- la sous-direction du courrier et de la valise diplomatique.
6o De la mission de la modernisation.
Les missions du cérémonial et des sous-directions du protocole sont les suivantes :
Le cérémonial est responsable des questions d'étiquette et de préséance dans les cérémonies officielles. Il organise les déplacements du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères. Il assure la préparation des visites des chefs d'Etat et de gouvernement étrangers. Il organise les cérémonies de remise de lettres de créance pour les ambassadeurs étrangers. Il établit les lettres de créance pour les ambassadeurs et les commissions consulaires pour les consuls généraux et les consuls.
La sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques traite de toute question relative aux privilèges et immunités des missions diplomatiques étrangères, des organisations internationales, des représentations permanentes auprès d'elles et de leurs personnels. Elle prépare, selon le cas, les pleins pouvoirs ou les pouvoirs simples pour signer les traités et accords internationaux ainsi que les lettres patentes de ratification des traités et les lettres d'approbation des accords en forme simplifiée.
La sous-direction des privilèges et immunités consulaires traite de toute question relative aux privilèges et immunités des postes consulaires étrangers, du personnel administratif et technique, du personnel de service et du personnel privé des missions diplomatiques, des organisations internationales et des représentations permanentes auprès d'elles et des postes consulaires. Elle prépare l'exequatur accordé aux chefs de postes consulaires et aux agents consulaires étrangers en France. Elle traite du statut de certains fonctionnaires étrangers en mission en France.
Jusqu'à la fin de la période d'expérimentation des nouvelles procédures comptables afférentes aux dépenses du Fonds d'aide et de coopération, prévue au 31 décembre 2001, et par dérogation aux dispositions du II de l'article 17 et du 1o (a) de l'article 18 du présent arrêté, l'engagement et l'ordonnancement des crédits relatifs au Fonds d'aide et de coopération sont assurés à la sous-direction des moyens du réseau et du contrôle de gestion mentionnée au 1o (a) de l'article 18 précité.
Les missions des sous-directions de la direction de la coopération européenne sont les suivantes :
La sous-direction des affaires communautaires internes suit, en liaison avec le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique et européenne, la définition et l'application des politiques communautaires.
La sous-direction des relations extérieures de la Communauté suit, en liaison avec le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, les relations extérieures de la Communauté européenne avec les Etats qui n'en sont pas membres et les organisations internationales.
Les sous-directions de l'Europe occidentale et nordique, de l'Europe centrale et de l'Europe méridionale suivent les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de leur zone géographique respective.
Les missions des sous-directions et mission de la direction des affaires économiques et financières sont les suivantes :
La sous-direction des questions industrielles et des exportations sensibles traite des questions de coopération industrielle et des questions relatives aux exportations de produits ou de technologie déclarées sensibles ou stratégiques.
La sous-direction des affaires financières internationales suit l'évolution de la situation économique, financière et monétaire internationale en liaison avec les administrations concernées. Elle suit les travaux des institutions financières internationales. Elle est associée à la préparation et au suivi des décisions du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement.
La sous-direction de l'environnement et des accords économiques sectoriels négocie les accords, en liaison avec les autres ministères concernés, sur la protection de l'environnement ainsi que la mise en oeuvre des règles qui s'y rapportent. En liaison avec les autres ministères concernés, elle négocie les accords dans le domaine des transports, de l'énergie, des matières premières et des technologies nouvelles.
La mission Entreprises anime et coordonne les relations du ministère des affaires étrangères avec les entreprises.
Les sous-directions des directions de l'Europe continentale, d'Afrique et de l'océan Indien, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, des Amériques et des Caraïbes, d'Asie et d'Océanie suivent les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de leur zone de compétence.
Jusqu'à l'achèvement de l'intégration au ministère des affaires étrangères des personnels de l'ancien ministère chargé de la coopération et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2000, et par dérogation aux dispositions des articles 2 et 17 du présent arrêté, une sous-direction de l'administration des personnels de la coopération assure au sein de la direction des ressources humaines la gestion de ces personnels et le suivi de leur affectation en application du statut général des fonctionnaires de l'Etat ou des textes réglementaires applicables aux agents contractuels, en liaison avec les sous-directions de la direction des ressources humaines énumérées à l'article 2 (1o) du présent arrêté.
La direction générale de la coopération internationale et du développement est composée de :
1o La direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation, qui comprend :
a) Le service de la programmation, des moyens et de l'évaluation dont relèvent :
- la sous-direction de la programmation et de l'évaluation ;
- la sous-direction des moyens du réseau et du contrôle de gestion ;
b) Le service de la coordination géographique dont relèvent :
- le département d'Europe ;
- le département d'Afrique et de l'océan Indien ;
- le département d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
- le département des Amériques et des Caraïbes ;
- le département d'Asie et d'Océanie.
2o La direction du développement et de la coopération technique, qui comprend :
- la sous-direction du développement économique et de l'environnement ;
- la sous-direction du développement social et de la coopération éducative ;
- la sous-direction de la coopération institutionnelle ;
- la mission des appuis financiers et des études économiques.
3o La direction de la coopération culturelle et du français, qui comprend :
- la sous-direction de la coopération culturelle et artistique ;
- la sous-direction du français.
4o La direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, qui comprend :
- la sous-direction de la coopération universitaire et scientifique ;
- la sous-direction de la recherche.
5o La direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication, qui comprend :
- la sous-direction de la télévision et de la radio ;
- la sous-direction du cinéma et de la coopération audiovisuelle ;
- la mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication.
6o La mission pour la coopération multilatérale.
7o La mission pour la coopération non gouvernementale.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, à l'exception des dispositions des articles 3 et 16, qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999 ;
-l'arrêté du 16 janvier 1995 portant réorganisation de l'administration centrale, à l'exception des dispositions des articles 2 et 4, qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999 ;
-l'arrêté du 5 mai 1995 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération, à l'exception des dispositions des articles 2, 3, 4 et 5, qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999.
Jusqu'au 1er janvier 1999, par dérogation aux dispositions du I de l'article 17 du présent arrêté, la sous-direction des personnels des services et établissements culturels et de coopération est chargée, avec l'appui de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques et de la direction du développement, du recrutement et de l'affectation des personnels des services culturels et de coopération des missions diplomatiques et des postes consulaires à l'étranger, des établissements culturels et de coopération, des alliances françaises et des coopérants du service national. Elle assure en outre la gestion de ces personnels.
Les missions des sous-directions de la direction des affaires juridiques sont les suivantes :
La sous-direction du droit international public connaît de toute question juridique relative au droit international public et aux organisations internationales.
La sous-direction du droit international économique et du droit communautaire traite, en liaison avec le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, de toute question de droit communautaire et assure la gestion des contentieux devant le tribunal de première instance et la Cour de justice des Communautés européennes. Elle traite de toute question de droit international économique.
La sous-direction des droits de l'homme connaît de toute question juridique relative aux droits de l'homme, aux réfugiés, à la circulation des personnes et au statut des étrangers en France. Elle assure la gestion des contentieux devant la commission et la Cour européenne des droits de l'homme.
La sous-direction du droit de la mer, des pêches et de l'Antarctique connaît de toute question internationale relative à la mer, aux pêches et aux fonds marins. Elle est également compétente à l'égard de toute question relative à l'Antarctique.
La sous-direction des accords et traités conduit les procédures d'introduction des traités et accords internationaux dans l'ordre juridique interne.
La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France comprend :
1o Le service des Français à l'étranger, composé de :
- la sous-direction de la sécurité et de la protection des personnes ;
- la sous-direction de l'état civil ;
- la sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens ;
- la maison des Français de l'étranger.
2o Le service des accords de réciprocité, composé de :
- la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille ;
- la sous-direction des conventions.
3o Le service des étrangers en France, composé de :
- la sous-direction de la circulation des étrangers ;
- la sous-direction des réfugiés et apatrides.
4o Le secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Les missions des sous-directions de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France sont les suivantes : 
La sous-direction de la sécurité et de la protection des personnes est compétente à l'égard de la sécurité des Français établis ou de passage à l'étranger. Elle met en oeuvre les dispositions d'action sociale les concernant dans le cadre de l'octroi d'aides ou de secours. 
La sous-direction de l'état civil assure les missions prévues par le décret no 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères. 
La sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens connaît de toute question relative à l'activité des postes consulaires en matière de gestion des Français établis hors de France. Elle recueille les informations relatives à la situation des communautés françaises à l'étranger. Elle est également compétente pour la défense du patrimoine des Français résidant à l'étranger. Elle négocie et suit l'application des accords d'indemnisation et traite des questions contentieuses en cette matière. 
La maison des Français de l'étranger informe les Français désireux de s'établir à l'étranger sur les conditions de vie et d'emploi à l'étranger ainsi que sur les questions fiscales, douanières, sanitaires et de sécurité. 
La sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille négocie et suit l'application des mesures d'entraide judiciaire et administrative en droit de la famille. Elle traite de l'ensemble des questions relatives à l'adoption internationale. La mission de l'adoption internationale est placée sous l'autorité du sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille. 
La sous-direction des conventions suit les négociations et l'application des traités et accords internationaux en matière de protection sociale, de fiscalité ou d'établissement intéressant des Français à l'étranger, ainsi que tout accord ou convention en matière judiciaire, d'entraide internationale ou relatif à la nationalité. Elle suit les travaux du Conseil de l'Europe dans ce domaine. 
La sous-direction de la circulation des étrangers est compétente à l'égard de toute question relative à la circulation des personnes et à l'application de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et des textes pris pour son application incombant au ministre des affaires étrangères. Elle est responsable des questions relatives au visa d'entrée sur le territoire national. 
La sous-direction des réfugiés et apatrides traite des questions de principe relatives à l'asile. Elle suit les négociations internationales relatives aux réfugiés et suit leur application. Elle assure la liaison avec le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Les missions des sous-directions et mission de la direction des affaires économiques et financières sont les suivantes :
La sous-direction des questions industrielles et des exportations sensibles traite des questions de coopération industrielle et des questions relatives aux exportations de produits ou de technologie déclarées sensibles ou stratégiques.
La sous-direction des affaires financières internationales suit l'évolution de la situation économique, financière et monétaire internationale en liaison avec les administrations concernées. Elle suit les travaux des institutions financières internationales. Elle est associée à la préparation et au suivi des décisions du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement.
La sous-direction de l'environnement négocie, en liaison avec les autres ministères concernés, les accords sur la protection de l'environnement et les règles qui s'y rapportent. Elle coordonne, au sein du ministère des affaires étrangères, le suivi des questions liées à l'environnement mondial.
 La sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures négocie, en liaison avec les autres ministères concernés, les accords dans les domaines de l'énergie, des transports, des matières premières et des nouvelles technologies. Elle suit l'évolution du contexte international dans ces domaines.
La mission Entreprises anime et coordonne les relations du ministère des affaires étrangères avec les entreprises.
La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France comprend :
1° Le service des Français à l'étranger, composé de :
- la sous-direction de la sécurité et de la protection des personnes ;
- la sous-direction de l'état civil ;
- la sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens ;
- la maison des Français de l'étranger.
2° Le service des accords de réciprocité, composé de :
- la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille ;
- la sous-direction des conventions.
3° Le service des étrangers en France, composé de :
- la sous-direction de la circulation des étrangers ;
- la sous-direction de l'asile et de l'immigration.
4° Le secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux sont fixés comme suit pour l'année 1996 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

 (1) : CLASSES

 (2) : Montant minimum (en francs).

 (3) : Montant moyen (en francs).

 (4) : Montant majoré (en francs).
 :-----------------------------:
 :     :        MONTANT        :
 : (1) :-----------------------:
 :     :  (2) :  (3)  :  (4)   :
 :-----:------:-------:--------:
 :  2e : 7.429: 11.607: 17.107 :
 : 1re : 8.388: 13.113: 19.335 :
 :Hors-:      :       :        :
 :classe:9.815: 15.342: 22.767 :
 :-----------------------------:
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'environnement, un Conseil national de l'air.
   Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l'air de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air. Le Conseil national de l'air peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine.
   Le Conseil national de l'air peut, à son initiative et après accord du ministère de l'environnement, examiner toute question relative à la surveillance et à l'amélioration de la qualité de l'air.
Le Conseil national de l'air comprend trente et un membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, soit :
   - huit représentants de l'Etat, dont deux représentants du ministère de l'environnement, cinq membres désignés respectivement sur proposition des ministres chargés de l'économie, de la santé, de l'industrie, du logement et des transports et un préfet désigné sur proposition du ministre de l'intérieur ;
   - un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
   - un représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
   - un représentant de Météo-France ;
   - deux représentants des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air ;
   - un représentant des communes ou groupements de communes désigné par l'Association des maires de France ;
   - un représentant des conseils généraux désigné par l'assemblée des présidents des conseils généraux de France ;
   - un représentant des conseils régionaux désigné par l'Association des présidents de conseils régionaux ;
   - trois représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises de l'industrie, des transports et du logement ;
   - deux représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises de la prévention, de la réduction ou de la mesure de la pollution de l'air ;
   - un représentant du Réseau national de santé publique et un représentant du corps médical désigné par le Conseil de l'ordre des médecins ;
   - trois représentants des associations agréées de protection de l'environnement ;
   - un représentant des associations de consommateurs ;
   - un économiste de l'environnement et trois personnalités désignées en raison de leur compétence.
   Les membres du Conseil national de l'air peuvent se faire représenter par un suppléant nommé dans les mêmes conditions.
   Les fonctions de membre du Conseil national de l'air sont exercées à titre gratuit.