Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction gestion du personnel de la direction du personnel militaire de la marine comprend :
- le bureau des officiers ;
- le bureau des équipages de la flotte et marins des ports ;
- le bureau de la réserve militaire ;
- le bureau de gestion du personnel civil d'administration centrale ;
- le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques. 
Elle dispose en outre :
- d'organismes extérieurs : les antennes pour l'emploi des réservistes, rattachés au bureau de la réserve militaire ;
- du centre d'évaluation du personnel de la marine, chargé d'analyser la notation annuelle des officiers, de préparer les travaux de classement les concernant et d'élaborer leur bilan de carrière.
Tout agent pour lequel une surveillance médicale renforcée est nécessaire bénéficie d'une visite médicale renouvelée au moins tous les douze mois, sous réserve de dispositions particulières prévues par les règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2°) du code du travail. 
La première de ces visites a lieu dans les douze mois qui suivent la dernière visite médicale effectuée au titre des articles 3 ou 4.
Le médecin de prévention peut prescrire les examens complémentaires nécessaires : 
1° A la détermination de l'aptitude médicale et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication au poste de travail considéré ; 
2° Au dépistage des maladies professionnelles ou à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et des maladies professionnelles non concernées par les règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2°) du code du travail ; 
3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage.
Les travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux sont ceux faisant l'objet de dispositions réglementaires relatives à des travaux particuliers ou à certaines professions issues : 
1° Des règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2°) du code du travail ou d'arrêtés du ministre chargé du travail ; 
2° De l'arrêté du 11 juillet 1977 relatif à la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale ; 
3° De la réglementation particulière au ministère de la défense.
Le titre professionnel d'agent (e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est composé de deux unités constitutives, dont la liste suit : 
1. Exploiter une installation de remontées mécaniques ; 
2. Effectuer des opérations de maintenance, d'installation, de contrôle d'équipements de remontées mécaniques. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le titre professionnel d'agent (e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est créé (ancien intitulé : agent de maintenance de remontées mécaniques). 
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. 
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF). 
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Les exploitants des hôtels, pensions de famille et maisons meublées, classés ou non "tourisme", sont tenus d'afficher [*information des consommateurs*] :
   1° Au lieu de réception et à la cuisine :
   a) La catégorie et sous-catégorie de classement officiel de l'établissement ou des chambres ; pour les hôtels classés de tourisme, l'indication du nombre d'étoiles devra être suivie de la mention "anciennes normes" ou "nouvelles normes", selon le cas ;
   b) Les prix, taxes et service compris, de location pour une ou deux personnes, à la journée ou au mois, selon le cas, de chaque chambre en mentionnant son numéro et son équipement sanitaire, du petit déjeuner, des pensions et demi-pensions afférents aux chambres, ainsi que les prix, taxes et service compris, des prestations fournies accessoirement à la location des chambres ;
   2° Dans chaque chambre, les prix, taxes et service compris, de location de celle-ci pour une ou pour deux personnes, à la journée ou au mois, selon le cas, du petit déjeuner, de la demi-pension et de la pension correspondant à la chambre ;
   3° Dans les salles de restaurant, et tous autres locaux où sont servies des denrées et boissons à consommer sur place, les prix des prestations dans les conditions prévues par l'arrêté n° 25268 du 8 juin 1967, relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place.
   L'indication des prix visés aux paragraphes 1°-b et 2° doit comporter la mention "taxes et service compris" et pour les prix de pension et demi-pension, la mention complémentaire "boisson comprise" ou "boisson non comprise", selon le cas.
L'affichage prévu à l'article 1er ci-dessus devra être effectué sur des tableaux spéciaux apposés à la vue de la clientèle et directement lisibles de celle-ci. Le tableau relatif à l'affichage visé au paragraphe 1° de l'article 1er du présent arrêté devra comporter des dimensions minima de 75 centimètres sur 50 centimètres et des caractères d'une hauteur minimum de 1 centimètre. Le tableau relatif à l'affichage des prix visés au paragraphe 2° devra être apposé derrière la porte d'entrée de la chambre et comporter des dimensions minima de 12 centimètres sur 8 centimètres.
Les exploitants des hôtels, pensions de famille et maisons meublées, classés ou non "tourisme", sont tenus d'afficher :
1° Au lieu de réception et à la cuisine :
a) La catégorie et sous-catégorie de classement officiel de l'établissement ou des chambres ; pour les hôtels classés de tourisme, l'indication du nombre d'étoiles devra être suivie de la mention "anciennes normes" ou "nouvelles normes", selon le cas ;
b) Les prix, taxes et service compris, de location pour une ou deux personnes, à la journée ou au mois, selon le cas, de chaque chambre en mentionnant son numéro et son équipement sanitaire, du petit déjeuner, des pensions et demi-pensions afférents aux chambres, ainsi que les prix, taxes et service compris, des prestations fournies accessoirement à la location des chambres ;
2° Dans chaque chambre, les prix, taxes et service compris, de location de celle-ci pour une ou pour deux personnes, à la journée ou au mois, selon le cas, du petit déjeuner, de la demi-pension et de la pension correspondant à la chambre ;
A l'extérieur de l'établissement, selon des modalités choisies par l'exploitant de telle façon que les indications soient claires et lisibles en permanence, les prix minima et maxima des différentes catégories de chambres.
3° Dans les salles de restaurant, et tous autres locaux où sont servies des denrées et boissons à consommer sur place, les prix des prestations dans les conditions prévues par l'arrêté n° 25 268 du 8 juin 1967, relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place.
L'indication des prix visés aux paragraphes 1°-b et 2° doit comporter la mention "taxes et service compris" et pour les prix de pension et demi-pension, la mention complémentaire "boisson comprise" ou "boisson non comprise", selon le cas.
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : aide-appareilleur(se).
Niveau : IV.
Code NSF : 232 s.
Résumé du référentiel d'emploi
L'aide-appareilleur réalise l'ensemble des opérations d'étude, de préparation, et de suivi d'un chantier de taille de pierre, ainsi que l'encadrement des équipes de tailleurs de pierres. Il réalise la stéréotomie des éléments complexes (relevé in situ, tracé de panneaux et de gabarits, établissement de fiches de débit, mise au net des documents graphiques). Il répond aux appels d'offre après avoir effectué l'étude technique, le métré puis le devis estimatif. Il prépare et planifie le chantier puis assure l'ensemble des opérations de suivi et de contrôle (technique et financier) de l'opération dont il a la charge. Il dirige et motive les équipes de production et représente son entreprise auprès des autres intervenants, du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage.
L'aide-appareilleur intervient, en bureau d'étude et sur chantier, suivant les directives d'un appareilleur ou d'un responsable de production.
S'il exerce en bureau d'étude, il bénéficie d'horaires réguliers et les déplacements seront ponctuels. Sur chantier, les déplacements sont permanents et les horaires irréguliers.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
1. Tracer les éléments complexes
en taille de pierre
Réaliser le relevé in situ d'un ensemble architectural significatif.
Mettre au net un calepin à partir d'un relevé.
Tracer les épures panneaux de joints et contre-profil d'un élément complexe.
Renseigner une fiche de débit.
2. Etablir une proposition commerciale
pour une opération en taille de pierre
Métrer un ouvrage significatif en pierre de taille.
Etablir, à partir d'un dossier "appel d'offre", la liste des contraintes d'une opération.
Calculer le déboursé sec d'un ouvrage en pierre.
Déterminer le taux moyen horaire d'une équipe de production.
3. Conduire un chantier de taille de pierre
Etablir l'objectif chantier d'une opération.
Etablir le planning d'une intervention en taille de pierre.
Rédiger les comptes rendus de chantier.
Etablir des situations de travaux cumulatives.
Constituer le dossier de clôture d'un chantier.
Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
Entreprises de taille de pierre.
Entreprises de gros œuvre.
Entreprises de réhabilitation du patrimoine architectural.
Code ROME :
47341 - professionnels du travail de la pierre et matériaux associés.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'aide-appareilleur(se) selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
ANCIEN INTITULÉ
NOUVEL INTITULÉ
Tracer les éléments complexes en taille de pierre.
Tracer les éléments complexes en taille de pierre.
Répondre à un appel d'offre pour une opération en taille de pierre.
Etablir une proposition commerciale pour une opération en taille de pierre.
Préparer un chantier de taille de pierre.
Conduire un chantier de taille de pierre.
Conduire une opération de construction en taille de pierre.
Le titre professionnel d'aide-appareilleur(se) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Tracer les éléments complexes en taille de pierre.
2. Etablir une proposition commerciale pour une opération en taille de pierre.
3. Conduire un chantier de taille de pierre.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes              prévu au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007  comporte, au titre de la spécialité " maintenance automobile " prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes : 
I.-Epreuves écrites d'admissibilité 
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux à partir d'un dossier. 
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique automobiles et sur la réglementation applicable à l'automobile. 
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : composition sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et à la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat. 
Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langue suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. 
II.-Epreuves orales d'admission 
Epreuve n° 1 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 10) : exposé sur un sujet en rapport avec la mécanique et l'électrotechnique automobiles, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude à exercer les tâches qui lui seront confiées. 
Epreuve n° 2 (facultative) (préparation : 10 minutes ; durée : 10 à 15 minutes ; coefficient 2) langue étrangère : traduction orale en français d'un texte écrit dans une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe, suivie d'une conversation dans la même langue. La langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4. 
Epreuve n° 3 (coefficient 3) : épreuve d'exercices physiques. Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve d'exercices physiques commune à l'ensemble des concours de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes              prévu au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007  comporte, au titre de la spécialité maintenance navale prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes : 
I.-Epreuves écrites d'admissibilité 
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux à partir d'un dossier. 
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique navale. 
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : composition sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et à la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat. 
Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. 
II.-Epreuves orales d'admission 
Epreuve n° 1 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 10) : exposé sur un sujet en rapport avec la mécanique et l'électrotechnique navales, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées. 
Epreuve n° 2 (épreuve facultative) (préparation : 10 minutes ; durée : 10 à 15 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte écrit dans une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe, suivie d'une conversation dans la même langue. La langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4. 
Epreuve n° 3 (coefficient 3) : épreuve d'exercices physiques. Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve d'exercices physiques commune à l'ensemble des concours de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le concours externe d'inspecteur              prévu au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007  comporte, au titre de la spécialité " maintenance automobile " prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes : 
I.-Epreuves écrites d'admissibilité 
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux à partir d'un dossier. 
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique automobiles et sur la réglementation applicable à l'automobile. 
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : mathématiques (solution à un ou plusieurs problèmes ou exercices). 
Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. 
II.-Epreuves orales d'admission 
Epreuve n° 1 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 10) : exposé sur un sujet en rapport avec la mécanique et l'électrotechnique automobiles, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées. 
Epreuve n° 2 (préparation : 10 minutes ; durée : 10 à 15 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte écrit dans une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe, suivie d'une conversation dans la même langue. La langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4. 
Epreuve n° 3 (coefficient 3) : épreuve d'exercices physiques. Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve d'exercices physiques commune à l'ensemble des concours de la direction générale des douanes et droits indirects.
Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :
- en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ;
- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.
Le concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects prévu au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 comporte au titre de la spécialité “traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation” prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :

I. - Epreuves d'admissibilité

Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général à partir d'un dossier afin d'apprécier les capacités rédactionnelles et de synthèse du candidat.

Epreuve n° 2 (durée : deux heures ; coefficient 2) : composition sur un sujet relatif aux principes généraux du logiciel.

Toute note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.

Epreuve n° 3 (durée : quatre heures ; coefficient 4) : épreuve permettant d'apprécier la connaissance d'un système d'exploitation, à choisir parmi la liste fixée par arrêté du ministre intéressé en application de l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé et publiée six mois au moins avant la date de début des épreuves.

Toute note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.

II. - Epreuves d'admission

Epreuve n° 1 (durée : trente minutes ; coefficient 5) : entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions d'inspecteur, à partir notamment d'un curriculum vitae transmis par le candidat.

L'entretien débute par une présentation par le candidat, durant cinq minutes, de son parcours. Il se poursuit par un échange avec le jury notamment sur sa connaissance de l'environnement du ministère et de la direction générale des douanes et droits indirects.

En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère intéressé.

Epreuve n° 2 (préparation : quinze minutes ; exposé et questions : trente minutes ; coefficient 3) : interrogation portant sur l'informatique.

L'épreuve se compose de deux parties :

- exposé sur un sujet parmi deux tirés au sort par le candidat, pendant une durée de cinq minutes ;

- échange avec le jury à partir de l'exposé et questionnement en rapport avec le sujet et/ou éventuellement le programme pendant vingt-cinq minutes.

Toute note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.

Epreuve n° 3 (durée : deux heures ; coefficient 1) : traduction et réponse à des questions portant sur un texte en anglais issu d'une revue ou d'une documentation informatique.

Cette épreuve ne comporte pas de note éliminatoire.

Le programme des épreuves d'admissibilité n° 2 et n° 3 ainsi que celui de l'épreuve d'admission n° 2 sont précisés en annexe.
Le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes              prévu au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007  comporte au titre de la spécialité " pilote (avion et/ ou hélicoptère) " prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes : 
I.-Epreuves écrites d'admissibilité 
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux à partir d'un dossier. 
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques d'aéronautique. 
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : composition sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et à la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat. 
Epreuve n° 4 (durée : 2 heures ; coefficient 3) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire. 
II.-Epreuves orales d'admission 
Epreuve n° 1 : 
a) Exercices en vol sur aéronef (durée : 2 heures ; coefficient 5) ; 
b) Exposé sur un sujet portant sur des connaissances aéronautiques suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui sont confiées (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 5). 
Epreuve n° 2 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 2) : analyse, en langue française, d'un document technique relatif à la spécialité rédigé en langue anglaise, suivi d'une conversation dans cette même langue. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire. 
Epreuve n° 3 (coefficient 3) : épreuve d'exercices physiques. Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve d'exercices physiques commune à l'ensemble des concours de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le concours externe d'inspecteur              prévu au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007  comporte, au titre de la spécialité " pilote (avion et/ ou hélicoptère) " prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes : 
I.-Epreuves écrites d'admissibilité 
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux à partir d'un dossier. 
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques d'aéronautique. 
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : mathématiques (solution à un ou plusieurs problèmes ou exercices). 
Epreuve n° 4 (durée : 2 heures ; coefficient 3) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire. 
II.-Epreuves orales d'admission 
Epreuve n° 1 : 
a) Exercices en vol sur aéronef (durée : 2 heures ; coefficient 5) ; 
b) Exposé sur un sujet portant sur des connaissances aéronautiques suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui sont confiées (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 5). 
Epreuve n° 2 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 2) : analyse, en langue française, d'un document technique relatif à la spécialité rédigé en langue anglaise, suivi d'une conversation dans cette même langue. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire. 
Epreuve n° 3 (coefficient 3) : épreuve d'exercices physiques. Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve d'exercices physiques commune à l'ensemble des concours de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le concours externe d'inspecteur              prévu au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007  comporte, au titre de la spécialité " maintenance navale " prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes : 
I.-Epreuves écrites d'admissibilité 
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux, à partir d'un dossier. 
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique navale. 
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : mathématiques (solution à un ou plusieurs problèmes ou exercices). 
Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. 
II.-Epreuves orales d'admission 
Epreuve n° 1 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 10) : exposé sur un sujet en rapport avec la mécanique et l'électrotechnique navales, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées. 
Epreuve n° 2 (préparation : 10 minutes ; durée : 10 à 15 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte écrit dans une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe, suivie d'une conversation dans la même langue. La langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4. 
Epreuve n° 3 (coefficient 3) : épreuve d'exercices physiques. Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve d'exercices physiques commune à l'ensemble des concours de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte au titre de la spécialité "traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation" prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et à la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
Epreuve n° 2 (durée : 2 heures ; coefficient 2) : sujet relatif aux principes généraux du logiciel. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (durée : 4 heures ; coefficient 4) : épreuve permettant d'apprécier la connaissance d'un système d'exploitation, à choisir parmi une liste fixée par arrêté du ministre intéressé et publiée six mois au moins avant la date de début des épreuves. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 4 (épreuve facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 3) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 5) : entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées à partir, notamment, d'un curriculum vitae transmis par ce dernier.
Epreuve n° 2 (durée : 30 minutes ; coefficient 2) : interrogation portant sur l'informatique. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation. 
Le programme des épreuves écrites n° 2 et n° 3 ainsi que celui de l'épreuve orale n° 2 sont précisés en annexe de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé.
Le concours externe d'inspecteur prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte, au titre de la spécialité "pilote (avion et/ou hélicoptère)" prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques d'aéronautique.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : mathématiques (solution à un ou plusieurs problèmes ou exercices).
Epreuve n° 4 (durée : 2 heures ; coefficient 3) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 :
a) Exercices en vol sur aéronef (durée : 2 heures ; coefficient 5) ;
b) Exposé sur un sujet portant sur des connaissances aéronautiques suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui sont confiées (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 5).
Epreuve n° 2 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 2) : analyse, en langue française, d'un document technique relatif à la spécialité rédigé en langue anglaise, suivi d'une conversation dans cette même langue. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours externe d'inspecteur prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte, au titre de la spécialité "maintenance navale" prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux, à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique navale.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : mathématiques (solution à un ou plusieurs problèmes ou exercices).
Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 10) : exposé sur un sujet en rapport avec la mécanique et l'électrotechnique navales, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (préparation : 10 minutes ; durée : 10 à 15 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte écrit dans une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe, suivie d'une conversation dans la même langue. La langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4.
Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte, au titre de la spécialité "maintenance automobile" prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique automobiles et sur la réglementation applicable à l'automobile.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : composition sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et à la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langue suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 10) : exposé sur un sujet en rapport avec la mécanique et l'électrotechnique automobiles, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (facultative) (préparation : 10 minutes ; durée : 10 à 15 minutes ; coefficient 2) langue étrangère : traduction orale en français d'un texte écrit dans une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe, suivie d'une conversation dans la même langue. La langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4.
Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours d'inspecteur externe prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte au titre de la spécialité  "traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation" prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général à partir d'un dossier afin d'apprécier les capacités rédactionnelles et de synthèse du candidat.
Epreuve n° 2 (durée : 2 heures ; coefficient 2) : sujet relatif aux principes généraux du logiciel. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (durée : 4 heures ; coefficient 4) : épreuve permettant d'apprécier la connaissance d'un système d'exploitation, à choisir parmi une liste fixée par arrêté du ministre intéressé et publiée six mois au moins avant la date de début des épreuves. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 4 (épreuve facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 3) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 5) : entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées à partir, notamment, d'un curriculum vitae transmis par ce dernier.
Epreuve n° 2 (durée : 30 minutes ; coefficient 2) : interrogation portant sur l'informatique. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le programme des épreuves écrites n° 2 et n° 3 ainsi que celui de l'épreuve orale n° 2 sont précisés en annexe de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé.
Le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte au titre de la spécialité "traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation" prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et à la réglementation douanières.
Epreuve n° 2 (durée : 2 heures ; coefficient 2) : sujet relatif aux principes généraux du logiciel. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (durée : 4 heures ; coefficient 4) : épreuve permettant d'apprécier la connaissance d'un système d'exploitation, à choisir parmi une liste fixée par arrêté du ministre intéressé et publiée six mois au moins avant la date de début des épreuves. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 4 (épreuve facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 3) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 5) : entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées à partir, notamment, d'un curriculum vitae transmis par ce dernier.
Epreuve n° 2 (durée : 30 minutes ; coefficient 2) : interrogation portant sur l'informatique. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation. Le programme des épreuves écrites n° 2 et n° 3 ainsi que celui de l'épreuve orale n° 2 sont précisés en annexe de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé.
Le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte, au titre de la spécialité  maintenance navale  prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique navale.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : composition sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et à la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 10) : exposé sur un sujet en rapport avec la mécanique et l'électrotechnique navales, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (épreuve facultative) (préparation : 10 minutes ; durée : 10 à 15 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte écrit dans une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe, suivie d'une conversation dans la même langue. La langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4.
Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours externe d'inspecteur prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte, au titre de la spécialité  "maintenance automobile" prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique automobiles et sur la réglementation applicable à l'automobile.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : mathématiques (solution à un ou plusieurs problèmes ou exercices).
Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 10) : exposé sur un sujet en rapport avec la mécanique et l'électrotechnique automobiles, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (préparation : 10 minutes ; durée : 10 à 15 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte écrit dans une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe, suivie d'une conversation dans la même langue. La langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4.
Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte au titre de la spécialité "pilote (avion et/ou hélicoptère)" prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques d'aéronautique.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : composition sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et à la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
Epreuve n° 4 (durée : 2 heures ; coefficient 3) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 :
a) Exercices en vol sur aéronef (durée : 2 heures ; coefficient 5) ;
b) Exposé sur un sujet portant sur des connaissances aéronautiques suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui sont confiées (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 5).
Epreuve n° 2 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 2) : analyse, en langue française, d'un document technique relatif à la spécialité rédigé en langue anglaise, suivi d'une conversation dans cette même langue. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours externe d'inspecteur prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte, au titre de la spécialité "maintenance automobile" prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique automobiles et sur la réglementation applicable à l'automobile.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : mathématiques (solution à un ou plusieurs problèmes ou exercices).
Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 10) : exposé sur un sujet en rapport avec la mécanique et l'électrotechnique automobiles, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (préparation : 10 minutes ; durée : 10 à 15 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte écrit dans une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe, suivie d'une conversation dans la même langue. La langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4.
Epreuve n° 3 (coefficient 3) : épreuve d'exercices physiques. Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve d'exercices physiques commune à l'ensemble des concours de la direction générale des douanes et droits indirects.