Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-01
Chaudière de type basse température
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Cette action inclut la mise en oeuvre d'une régulation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans pour une puissance < 30 kW.
21 ans pour une puissance 30 kW.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-01-GT
Chaudière de type basse température
dans bâtiment de grande  taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000  m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière  de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Cette  action inclut la mise en œuvre d'une régulation.
Mise en place  réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle  :
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac  :
USAGE DE LA CHAUDIÈRE
ZONE
climatique
MONTANT
unitaire
en kWh
cumac/m²
X
SURFACE
chauffée en m²
X
BRANCHE
FACTEUR
correctif 
Chauffage 
H1
340
S
Bureaux 
1,3 
H2
280
Enseignement 
0,7
H3
180
Commerces
1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire
H1
380
Hôtellerie-restauration
1,4
H2
320
Santé
1,1
H3
220
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-02
Chaudière de type condensation
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Cette action inclut la mise en oeuvre d'une régulation.
Elle   n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont   dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans pour une puissance < 30 kW.
21 ans pour une puissance 30 kW.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-02-GT
Chaudière de type condensation
dans bâtiment de grande  taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000  m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière  de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Cette  action inclut la mise en œuvre d'une régulation appropriée.
Elle   n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont  dimensionnés  de sorte à permettre à la chaudière de condenser.
Mise en place  réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle  :
21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac  :
USAGE DE LA CHAUDIÈRE 
ZONE
climatique 
MONTANT
unitaire
kWh cumac/m² 
X
SURFACE
chauffée en m² 
X
BRANCHE
FACTEUR
correctif 
Chauffage 
H1
780
S
Bureaux
1,3 
H2
630
Enseignement
0,7
H3
430
Commerces
1,1
Chauffage et eau chaude  sanitaire
H1
830
Hôtellerie-restauration
1,4
H2
720
Santé
1,1
H3
510
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-03
Plancher chauffant à eau basse température
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-03-GT
Plancher chauffant à eau basse température
dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000  m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher  chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à  combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée  de vie conventionnelle :
30 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
X
SURFACE
chauffée en m²
X
BRANCHE
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
120
S
Bureaux
1,3
H2
100
Enseignement
0,7
H3
70
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
1,1
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-04
Robinet thermostatique sur radiateurs existants
appartenant à un système de chauffage central à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place de robinet thermostatique sur des radiateurs existants,   appartenant à un système de chauffage central à combustible.
Pour  des actions engagées avant le 1er janvier 2008, les radiateurs pourront être  neufs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée  de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée (en m²)
BRANCHE
FACTEUR
d'occupation 
Zone climatique
H1
50
X
S
X
Bureaux
1,1
H2
40
Enseignement
0,8
H3
30
Commerces 
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
0,9
S = surface chauffée par les radiateurs équipés de robinet  thermostatique.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-04-GT
Robinet thermostatique sur radiateurs existants 
appartenant à un système de chauffage central à combustible dans  bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000  m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'un robinet  thermostatique sur des radiateurs existants,  appartenant à un système de  chauffage central à combustible.
Pour des actions engagées avant  le 1er janvier 2008, les radiateurs pourront être neufs.
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place  réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle  :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac  :
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
X
SURFACE
chauffée en m²
X
BRANCHE
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
40
S
Bureaux
1,3
H2
30
Enseignement
0,7
H3
20
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
1,1
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-05
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) 40 K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n°BAT-TH-05-GT
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage  central
à combustible dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000  m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un radiateur à  chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominale) ≤ 40  K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4.  Durée de vie conventionnelle :
25 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
X
SURFACE
chauffée en m²
X
BRANCHE
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
80
S
Bureaux
1,3
H2
70
Enseignement
0,7
H3
50
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
1,1
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-06
Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage  existant
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage  déjà existant situé hors du volume chauffé.
Pour des actions  engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les  règles Th-C de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée  par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/mètre linéaire)
Zone climatique
H1
5 000
H2
4 100
H3
2 700
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-07
Chaufferie biomasse
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise   en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible   pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La   production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse   (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des   charges défini par l'ADEME ou toute autre norme équivalente.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
11,563 x Pth (kWh/an).
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-08
Programmateur d'intermittence sur une chaudière  existante
pour un chauffage central à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur  une  chaudière existante pour un système de chauffage central à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière  pourra être neuve.
3. Conditions pour la délivrance de certificats  :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant  ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée (en m²)
BRANCHE
FACTEUR
d'occupation 
Zone climatique
H1
130
X
S
X
Bureaux
1,1
H2
110
Enseignement
0,8
H3
70
Commerces 
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
0,9
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-08-GT
Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante 
pour un chauffage central à combustible dans bâtiment de grande  taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000  m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'un  programmateur d'intermittence à heures fixes sur une  chaudière existante pour un  système de chauffage central à combustible.
Pour des actions  engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise  en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie  conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats  en kWh cumac : 
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
X
SURFACE
chauffée en m²
X
BRANCHE
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
80
S
Bureaux
1,3
H2
90
Enseignement
0,7
H3
60
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
1,1
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-09
Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise   en place d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur   d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase   de chauffage pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-09-GT
Optimiseur de relance pour un chauffage  central
à combustible dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000  m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'un optimiseur  de relance équipé d'un programmateur  d'intermittence avec autoadaptation des  horaires de changement de phase  de chauffage pour un système de chauffage  central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
X
SURFACE
chauffée en m²
X
BRANCHE
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1
150
S
Bureaux
1,3
H2
130
Enseignement
0,7
H3
80
Commerces
1,1
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
1,1
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-10
Récupérateur de chaleur à condensation
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une   utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise   en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système  de  chauffage central à combustible de puissance supérieure ou égale à  30  kW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-10-GT
Récupérateur de chaleur à condensation
dans bâtiment de grande taille
Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000 m².
2.  Dénomination :
Mise  en place d'un récupérateur de chaleur à  condensation pour un système  de chauffage central à combustible de puissance  supérieure ou égale à  30 kW.
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
USAGE DE LA CHAUDIÈRE
ZONE
climatique
MONTANT
kWh cumac/m²
X 
SURFACE
chauffée en m² 
X
BRANCHE 
FACTEUR
correctif 
Chauffage
H1 
150
S
Bureaux
1,3
H2
130
Enseignement
0,7 
H3
80
Commerces
1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire
H1
170
Hôtellerie-restauration
1,4
H2
140
Santé
1,1
H3
100
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-11
Chauffe-eau solaire collectif
(France métropolitaine)
1. Secteur d'application :
Bâtiment   tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants en France   métropolitaine réservés à une utilisation professionnelle, de surface   totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les   appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute   certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou   un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en   Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN   12975 ou NF EN 12976.
Un contrat GRS (Garantie de Résultats   Solaires), dont le modèle type est fourni par ADEME doit être établi :   il comporte la quantification de la production d'énergie solaire   annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
14,134 x PES (kWh/an).
Certificats d'économies d'énergie
 Opération n° BAT-TH-12
 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur
 1. Secteur d'application :
 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
 2. Dénomination :
  Installation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV)  sur un moteur de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Sans objet.
 4. Durée de vie conventionnelle :
 10 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-13 
Pompe à chaleur de type eau/eau
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur  (PAC) de type eau/eau sur un système de chauffage électrique direct.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient  de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour  une  température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et  une  température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise  en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie  conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats  en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
(en m²)
ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Branche d'activité
3 
≤
(uniquement pour des actions
engagées avant le 1er  janvier 2008)
3,3 
≤
COP < 3,5
3,5 
≤
4 COP
H1
1,1
Bureaux
1 000
1 100
1 100
1 200
X
S
X
H2
0,9
Enseignement
680
710
720
760
H3
0,6
Commerces
760
790
820
850
Hôtellerie-restauration
820
860
880
930
Santé
950
990
1 000
1 100
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-13-GT
Pompe à chaleur de type eau/eau
dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000  m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à  chaleur (PAC) de type eau/eau sur un système de chauffage électrique direct.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient  de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour  une  température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et  une  température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise  en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie  conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats  en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m²
X
SURFACE
chauffée
(en m²)
X
ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Branche d'activité
3 ≤COP < 3,3
(uniquement
pour  des actions
engagées avant
le 1er janvier 2008)
3,3 ≤ COP < 3,5
3,5 ≤ COP < 4
4 ≤ COP
S
H1
1,1
Bureaux
850
890
910
960
H2
0,9
Enseignement
590
610
630
660
H3
0,6
Commerces
620
650
670
700
Hôtellerie-restauration
560
580
600
630
Santé
900
940
970
1 010
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-14
Pompe à chaleur de type air/eau
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur  (PAC) de type air/eau pour un système de chauffage électrique direct.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient  de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour  une  température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de  35 °C  égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un  professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
(en m²)
ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Branche d'activité
3 
≤ 
COP <  3,3
(uniquement pour des actions
engagées avant le  1er janvier 2008)
3,3 
≤
COP < 3,5
3,5 
≤
 COP
≤
 4
4 
≤
 COP
H1
1,1
Bureaux
980
1 000
1 100
1 100
X
S
X
H2
0,9
Enseignement
640
670
680
720
H3
0,6
Commerces
720
750
770
800
Hôtellerie-restauration
780
820
840
880
Santé
900
940
960
1 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-14-GT
Pompe à chaleur de type air/eau
dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000  m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à  chaleur (PAC) de type air/eau pour un système de chauffage électrique direct.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient  de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour  une  température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de  35 °C  égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un  professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m²
X
SURFACE
chauffée
(en m²)
X
ZONE
climatique
FACTEUR
correctif
Branche d'activité
3 ≤COP < 3,3
(uniquement
pour  des actions
engagées avant
le 1er janvier 2008)
3,3 ≤ COP < 3,5
3,5 ≤ COP < 4
4 ≤ COP
S
H1
1,1
Bureaux
810
840
870
910
H2
0,9
Enseignement
560
580
600
630
H3
0,6
Commerces
590
620
640
670
Hôtellerie-restauration
530
550
570
600
Santé
860
890
920
960
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-15
Climatiseur de classe A (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m²,  dans les départements  d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un  climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou  regroupé (multisplit),  pour des applications dont les besoins en  climatisation sont inférieurs à 50 kW  froid.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil  a une certification Eurovent ou des caractéristiques de  performance et  de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans  un  Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord  instituant  l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place par un  professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
9  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
BRANCHE D'ACTIVITÉ
MONTANT EN KWH CUMAC
X
PUISSANCE DE L'APPAREIL
en BTU/h
FACTEUR CORRECTIF
Bureaux
6 900
7 000
0,6
Enseignement
4 600
9 000
0,75
Commerces
11 000
12 000
1
Hôtellerie-restauration
11 000
15 000
1,3
18 000
1,5
21 000
1,8
24 000
2
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23  mai 2006  relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est  attribué le  double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour   cette action menée dans les DOM. 
  Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-16
Système de gestion technique du bâtiment pour un chauffage électrique
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique, assurant :
-  la programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de  la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort,  réduit, hors gel et arrêt ;
- la limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;
- l'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;
- la possibilité de télésuivi/télégestion.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-16-GT
Système de gestion technique du bâtiment
pour un chauffage électrique dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000  m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de  gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique,  assurant :
―  la programmation journalière et hebdomadaire ou  annuelle, par zone, de  la fourniture de chaleur selon les quatre allures  suivantes : confort,  réduit, hors-gel et arrêt ;
― la limitation  d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur  ouverture de fenêtre) ;
― l'optimisation (anticipation) de la  relance de chauffage ;
― la possibilité de  télésuivi/télégestion.
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh  cumac/m²
Branche d'activité 
Zone climatique
H1
H2
H3
Bureaux
190
150
100
Enseignement
130
110
70
Commerces
140
110
70
Hôtellerie-restauration
120
100
70
Santé
200
160
110
Certificats d'économie d'énergie
Opération n° BAT-TH-17
Programmateur d'intermittence
pour un chauffage électrique
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place sur un système de chauffage électrique d'un  programmateur  d'intermittence à heures fixes assurant une programmation  journalière  et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures   suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
3. Conditions pour  la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un  professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
Branche  d'activité
Zone climatique
H1
H2
H3
Bureaux
200
170
110
Enseignement
140
110
80
Commerces
150
120
80
Hôtellerie-restauration
160
130
90
Santé
190
150
100
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-17-GT
Programmateur d'intermittence pour un chauffage  électrique
dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
2. Dénomination :
Mise  en place sur un système  de chauffage électrique d'un programmateur  d'intermittence à heures fixes  assurant une programmation journalière  et hebdomadaire de la fourniture de  chaleur selon les quatre allures  suivantes : confort, réduit, hors-gel et  arrêt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée  de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh  cumac/m²
Branche d'activité 
Zone climatique
H1
H2
H3
Bureaux
170
140
90
Enseignement
120
100
60
Commerces
120
100
70
Hôtellerie-restauration
110
90
60
Santé
180
150
100
Certificats d'économie d'énergie
Opération n° BAT-TH-18
Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf
avec label de haute performance énergétique
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : bâtiments neufs  réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Amélioration  des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport  aux exigences  réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de  construire, à  partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des  labels  haute performance énergétique , défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux  contenus et aux conditions d'attribution de ce label.
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Le bâtiment  bénéficie d'un des labels suivants :
― HPE 2005 ;
―  THPE 2005 ;
― HPE EnR 2005 ;
― THPE EnR 2005 ;
― BBC 2005.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
C'ref  et C'projet sont les valeurs des coefficients Cref et Cprojet  de la  réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les   calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon représente  la  surface hors uvre nette en mètres carrés.
CONDITION SUR
(C'ref-C'projet)/C'ref
kWh CUMAC
≥ 0,10
(C'ref-C'projet) × Shon × 19,41
Certificats d'économie d'énergie
Opération n° BAT-TH-19
Isolation d'un réseau
d'eau chaude sanitaire  existant
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire  existant, situé hors du volume chauffé.
3. Conditions pour la  délivrance de certificats :
L'isolant doit être de classe  supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation  thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
11 800 kWh  cumac/mètre linéaire.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-20
Remplacement d'un climatiseur existant
par un climatiseur fixe de classe A
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5  000 m².
2. Dénomination :
Remplacement  d'un climatiseur  existant par un climatiseur fixe de classe A,  individuel (monosplit) ou regroupé  (multisplit), pour des applications  dont les besoins en climatisation sont  inférieurs à 50 kW froid.
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
L'appareil  a une certification Eurovent ou des  caractéristiques de performance et  de qualité équivalentes établies par un mode  de preuve légal dans un  Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à  l'accord  instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie  par l'installateur.
Pose effectuée par un professionnel  (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne  unité...).
Contrat de maintenance signé par un professionnel.
Fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur.
4. Durée de vie conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
BRANCHE D'ACTIVITÉ
MONTANT
en kWh cumac
X
PUISSANCE EN kW
X
ZONE CLIMATIQUE
FACTEUR CORRECTIF
Bureaux
450
P
H1 et H2
1
Commerces
660
Hôtellerie-restauration
880
H3
2
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-21
Chauffe-eau solaire collectif (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants ou neufs en  l'absence de réglementation thermique  dans les départements  d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif performant par un  professionnel.
3. Conditions particulières à l'obtention de  certificats :
Les  appareils ont une certification CSTBat ou  Solarkeymark ou toute  certification équivalente dans un Etat membre de l'Union  européenne ou  un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen  ou en  Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN   12975 ou NF EN 12976.
Un contrat GRS (garantie de  résultats  solaires), dont le modèle-type est fourni par l'ADEME, doit  être établi : il  comporte la quantification de la production d'énergie  solaire annuelle (PES)  telle que définie dans le modèle-type.
4. Durée de vie  conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats  en kWh cumac :
14,134 × PES (kWh/an).
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006   relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le  double du  montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour  cette action menée  dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-22
Programmateur d'intermittence
pour la  climatisation (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiments  tertiaires : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m²,  dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un programmateur  d'intermittence à heures fixes assurant  une programmation journalière et  hebdomadaire de la fourniture de froid  selon les allures suivantes : confort,  réduit et arrêt.
3. Conditions particulières à l'obtention de  certificats :
Le  local concerné doit être préalablement équipé  d'une climatisation  centralisée dont la puissance frigorifique totale est  supérieure à 50  kW.
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
BRANCHE
d'activité
MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
climatisée
(en m²)
Bureaux
1 560
X
S
Commerces
410
Hôtellerie-Restauration
290
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006   relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le  double du  montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour  cette action menée  dans les DOM. 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-23
Ventilation mécanique modulée proportionnelle
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle  (simple flux ou double flux).
Le système proportionnel asservit le  débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les   systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique en  cours de  validité ou avoir des caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes  établies par un mode de preuve légal dans un Etat  membre de l'Union européenne  ou un Etat partie à l'accord instituant  l'Espace économique européen ou en  Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m²)
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
TYPE DE LOCAUX
FACTEUR
correctif
H1
2 300
3 100
X
Cinémas
1
H2
2 000
2 500
Salles d'un volume
supérieur à 250 m³
0,6
H3
1 200
1 700
Enseignement
0,3
Bureaux, restauration,
autres locaux (sport  compris)
0,2
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-23-GT
Ventilation mécanique modulée proportionnelle
dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle  de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000 m².
2.  Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée  proportionnelle (simple flux ou double flux).
Le système  proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants  réel du local.
3. Conditions pour la délivrance de certificats  :
Les  systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis  technique (Atec)  en cours de validité ou avoir des caractéristiques de  performance et de  qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans  un Etat  membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant   l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée  par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m²
X
TYPE DE LOCAUX
FACTEUR
correctif
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
H1
2 100
2 800
Cinémas
1
H2
1 700
2 300
Salles de volume
supérieur à 250 m³
0,6
H3
1 200
1 500
Enseignement
0,3
Bureaux, restauration,
autres locaux (sport  compris)
0,2
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-24
Ventilation mécanique modulée
à détection de  présence
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de  présence (simple flux ou double flux).
3. Conditions pour la  délivrance de certificats :
Les  systèmes de ventilation doivent  bénéficier d'un avis technique en  cours de validité ou avoir des  caractéristiques de performance et de  qualité équivalentes établies par un mode  de preuve légal dans un Etat  membre de l'Union européenne ou un Etat partie à  l'accord instituant  l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée  de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m²)
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
TYPE DE LOCAUX
FACTEUR
correctif
H1
1 600
2 100
X
Cinémas
1
H2
1 300
1 800
Salles d'un volume
supérieur à 250 m³
0,6
H3
850
1 200
Enseignement
0,4
Bureaux, restauration,
autres locaux (sport  compris)
0,2
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-24-GT
Ventilation mécanique modulée à détection
de présence dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000  m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une  ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double  flux).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique  (Atec)  en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de   qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat  membre de  l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant  l'Espace économique  européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un  professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m²
X
TYPE DE LOCAUX
FACTEUR
correctif
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
H1
1 500
2 000
Cinémas
1
H2
1 200
1 700
Salles de volume
supérieur à 250 m³
0,6
H3
800
1 100
Enseignement
0,3
Bureaux, restauration,
autres locaux (sport  compris)
0,2
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-25
Ventilation mécanique contrôlée
simple flux autoréglable
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5  000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation  mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
3. Conditions  pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un  professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m²
X
SECTEUR
FACTEUR
correctif
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
H1
290
510
Enseignement
1
H2
230
420
Salles d'un volume
supérieur à 250 m³
0,6
H3
160
280
Restauration, autres locaux
0,5
Bureaux
0,4
Locaux sportifs
0,2
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-25-GT
Ventilation mécanique contrôlée
simple flux autoréglable dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000  m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une  ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place  réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle  :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac  :
MONTANT
en kWh cumac/m²
X
SECTEUR
FACTEUR
correctif
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
H1
240
350
Enseignement
1
H2
190
290
Salles d'un volume
supérieur à 250 m³
0,6
H3
130
190
Restauration, autres locaux
0,6
Bureaux
0,5
Locaux sportifs
0,2
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-26
Ventilation mécanique contrôlée
double flux avec  échangeur
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec  échangeur
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Une  attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 % (calcul  selon  la norme NF E 51763) et une consommation maxi par ventilateur (filtres  et  échangeurs inclus) de 0,35 W/(m³/h) est fournie par l'installateur.
Mise en place réalisée par un professionnel
4. Durée de  vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
MONTANT
(en kWh cumac/m²)
ZONE CLIMATIQUE
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
TYPE DE LOCAUX
FACTEUR
correctif
H1
1 200
2 000
X
Cinémas
1
H2
1 000
1 600
Salles d'un volume
supérieure à 250 m³
0,7
H3
670
1 100
Enseignement
0,4
Restauration
0,3
Bureaux, autres locaux
(sport compris)
0,2
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-26-GT
Ventilation mécanique contrôlée double flux
avec échangeur dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 m² et 10 000  m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une  ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur.
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Une  attestation  indiquant une efficacité d'échange de 65 % (calcul selon  la norme NF EN 51763)  et une consommation maxi par ventilateur (filtres  et échangeurs inclus) de 0,35  W/(m³/h) est fournie par l'installateur.
Mise en place réalisée  par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
en kWh cumac/m²
X
SECTEUR
FACTEUR
correctif
Zone climatique
Energie de chauffage
Electricité
Combustible
H1
1 100
1 900
Cinémas
1
H2
900
1 600
Salles d'un volume
supérieur à 250 m³
0,7
H3
600
1 000
Enseignement
0,3
Restauration, bureaux,
autres locaux (sport  compris)
0,2
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-27
Raccordement d'un bâtiment tertiaire
à un réseau de  chaleur alimenté par des énergies renouvelables
1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants
2. Dénomination :
Raccordement de bâtiments tertiaires  existants à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La   puissance totale raccordée sur une année ne peut excéder 10 % de la  puissance  souscrite au réseau avant ces nouveaux raccordements. Mise en  place réalisée par  un professionnel.
Descriptif du  réseau de chaleur à fournir :  moyens de production et énergies  utilisées sur les 3 dernières années (en  précisant les éléments  spécifiques aux énergies renouvelables).
Application de  cette opération non cumulable avec l'application de  l'opération  standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau   (France métropolitaine) .
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée en m²
BRANCHE
FACTEUR
d'occupation
Chauffage
Chauffage et ECS
Zone
climatique
H1
2 300
2 500
X
S
X
Bureaux
1,1
X
T x 0,95
H2
1 800
2 100
Enseignement
0,8
H3
1 200
1 400
Commerces
0,9
Hôtellerie, restauration
1,1
Santé
1,4
T = part des besoins couverts par les énergies renouvelables avant ce  nouveau raccordement. 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-28
Mini-cogénération sans obligation d'achat
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire : locaux du  secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation professionnelle, de  surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'une mini-cogénération collective de puissance  électrique  comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les   critères de l'arrêté du  3 juillet 2001.
3. Conditions pour la délivrance de  certificats :
Installation, dimensionnement et évaluation du taux  de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
Critères  de performances : cogénération à haut rendement avec  attestation de  garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au  sens  du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de  l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ou par  cogénération.
4. Durée de vie conventionnelle :
21  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
BÂTIMENT
tertiaire
ZONE
climatique
kWh cumac /m²
SURFACE
chauffée en m²
BRANCHE
FACTEUR
d'occupation
Moteurs
H1
500
X
S
X
Bureaux
1,1
X
TCB
H2
410
Enseignement
0,8
H3
270
Microturbines
H1
440
Commerces
0,9
H2
360
Hôtellerie - Restauration
1,1
H3
240
Santé
1,4
TCB = Production thermique nette valorisée pour le  chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-28-GT
Mini-cogénération sans obligation d'achat
dans bâtiment de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000  m².
2. Dénomination :
Mise  en place d'une  mini-cogénération collective de puissance électrique  comprise entre 36 kVA et  250 kVA sans obligation d'achat selon les  critères de l'arrêté du 3 juillet  2001.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des  besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
Critères  de  performances : cogénération à haut rendement avec attestation de  garantie  d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens  du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de  l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par  cogénération.
4. Durée de vie conventionnelle :
21  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
BÂTIMENT
tertiaire
ZONE
climatique 
kWh cumac/m² 
X
SURFACE
chauffée en m² 
X
BRANCHE 
FACTEUR
correctif 
X
TCB
Moteurs
H1
420
S
Bureaux
1,3
H2
340
Enseignement
0,7
H3
230
Commerces
1,1
Microturbines
H1
370
Hôtellerie-restauration
1,4
H2
300
Santé
1,1
H3
200
TCB =  Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de  chauffage du bâtiment.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-29
Circulateur à rotor noyé de classe A
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou  égale à 10 000 m².
2. Dénomination :
Installation  d'un circulateur à rotor  noyé de classe A dans un système collectif de  chauffage ou de conditionnement  d'ambiance.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée  de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de  certificats en kWh cumac :
ZONE CLIMATIQUE
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/kW
X
PUISSANCE DU MOTEUR EN kW
H1
21 000
P
H2
20 000
H3
17 000
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-30
Récupération de chaleur sur groupe de production  de froid
pour le préchauffage d'eau chaude sanitaire (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en  l'absence de réglementation  thermique réservés à une utilisation  professionnelle, d'une surface totale  chauffée inférieure ou égale à 10  000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise  en place sur un groupe froid  d'un condenseur ou d'un désurchauffeur  associé à un échangeur thermique afin de  préchauffer de l'eau chaude  sanitaire (ECS).
3. Conditions pour la  délivrance de certificats :
La  puissance du condenseur (P  condenseur en kW) ou du désurchauffeur (P  désurchauffeur en kW) ainsi que le  volume moyen d'ECS consommé par jour  (VECS en m³/jour) établis par l'étude  thermique préalable doivent être  fournis.
Mise en place réalisée  par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
― cas d'une récupération sur condenseur :
2 820* Min [P condenseur × 7,5 ; 23,2 × VECS]
― cas d'une récupération sur désurchauffeur :
2 820* Min [P désurchauffeur × 11,25 ; 34,8 × VECS]
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006   relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le  double du  montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour  cette action menée  dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° BAT-TH-31
Unité autonome de traitement d'air en toiture
à  haute performance énergétique
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale ventilée égale ou  inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une unité autonome de  traitement d'air en toiture (Roof-top) à haute performance énergétique.
L'unité doit répondre aux critères suivants :
― être  équipé d'un ventilateur de soufflage à roue libre ;
― utiliser le  R410A comme fluide frigorigène ;
― être équipé de compresseurs  montés en tandem si la puissance frigorifique par appareil est de 150 kW et plus  ;
― utiliser un mode de dégivrage alterné.
3.  Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place par  un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC
Puissance frigorifique < 150 kW.
2 300 × P
Puissance frigorifique ≥ 150 kW.
3 500 × P 
P = Puissance frigorifique en kW de l'installation.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-32
Groupe de production d'eau glacée avec  condenseur sur eau (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en  l'absence de réglementation  thermique, réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale  ventilée inférieure ou égale à 10  000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un groupe de  production d'eau glacée à condensation sur eau.
3. Conditions pour  la délivrance de certificats :
Une étude thermique justifie :
― l'origine naturelle de l'eau utilisée ;
― la  puissance installée du compresseur eau/eau (Pcomp eau/eau) ;
― la  puissance de la pompe de circulation de l'eau de refroidissement du condenseur  (Ppompe cond) ;
― la plage de température de la source en  C°(T).
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
BRANCHE D'ACTIVITÉ
MONTANT EN
kWh cumac
×
TEMPÉRATURE
de la source en °C
FACTEUR CORRECTIF
10 ≤ T < 15
1,5 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)
Bureaux
22 000
15 ≤ T < 20
Pcomp eau/eau - Ppompe cond
Commerces
27 000
20 ≤ T < 25
0,7 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)
Hôtellerie-restauration
35 000
25 ≤ T < 30
0,5 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23  mai 2006  relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est  attribué le  double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour   cette action menée dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-33
Echangeur air neuf/air extrait
sur  centrale de traitement d'air (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en  l'absence de réglementation  thermique, réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale  ventilée inférieure ou égale à 10  000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise  en place sur une centrale de  traitement d'air (CTA) d'un échangeur  thermique entre air neuf et air extrait  d'une efficacité supérieure ou  égale à 65 % mesurée selon la norme NF EN  13141-7.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Une étude thermique définit en m³/heure le débit d'air neuf insufflé  par la CTA au point nominal (DCTA).
Mise en place réalisée par un  professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
BRANCHE
d'activité
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m³/heure)
X
DCTA
Bureaux
20
Commerces
25
Hôtellerie-restauration
45
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23  mai 2006  relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est  attribué le  double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour   cette action menée dans les DOM.  
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-34
Système de régulation sur une installation  frigorifique
permettant d'avoir une haute pression  flottante
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire :  locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination  :
Mise  en place d'un système de régulation sur une installation  frigorifique  permettant d'avoir une haute pression (HP) flottante.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Attestation  du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante  permettant la  fluctuation de la pression de condensation en fonction de la   température extérieure.
Mise en place réalisée par un  professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15  ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour  une installation de production de froid positif.
Pour une  installation régulée de puissance frigorifique P(kW) :
P (kW) × 4 723 × CZC × CDT × CTcd Ini
Avec :
Zone climatique
H1
H2
H3
CZC
1
0,96
0,92
ΔT °C
15
14
13
12
11
10
9
8
CDT
0,79
0,82
0,86
0,90
0,95
1
1,05
1,11
T °C Condensation initiale
40
39
38
37
36
35
CTcd Ini
1
0,96
0,93
0,9
0,87
0,84
Pour une installation de production de froid négatif.
Pour une  installation régulée de puissance P(kW) :
P (kW) × 12 146 × CZC × CDT × CTcd Ini
Avec :
H1
H2
H3
CZC
1
0,96
0,92
ΔT °C
15
14
13
12
11
10
9
8
CDT
0,79
0,83
0,87
0,91
0,95
1
1,05
1,10
T °C Condensation initiale
40
39
38
37
36
35
CTcd Ini
1
0,97
0,94
0,92
0,89
0,87