1. Règles générales de conformité
Pour les rejets en zone normale, en dehors de situations inhabituelles décrites à l'article 15, les échantillons moyens journaliers doivent respecter :
- soit les valeurs fixées en concentration figurant au tableau 1 ;
- soit les valeurs fixées en rendement figurant au tableau 2.
Ils ne doivent pas contenir de substances de nature à favoriser la manifestation d'odeurs.
Leur pH doit être compris entre 6 et 8,5 et leur température être inférieure à 25 °C.
Les rejets dans des zones sensibles à l'eutrophisation doivent en outre respecter en moyenne annuelle :
- soit les valeurs du paramètre concerné, fixées en concentration, figurant au tableau 3 ;
- soit les valeurs du paramètre concerné, fixées en rendement, figurant au tableau 4.
En cas de modification du périmètre de ces zones, un arrêté complémentaire du préfet fixe les conditions de prise en compte de ces paramètres dans le délai prévu à l'article R. 2224-14 du code général des collectivités territoriales.
Les valeurs des différents tableaux se réfèrent aux méthodes normalisées, sur échantillon homogénéisé, non filtré ni décanté. Toutefois, les analyses effectuées en sortie des installations de lagunage sont effectuées sur des échantillons filtrés, sauf pour l'analyse des MES.
Tableau 1
PARAMÈTRE
CONCENTRATION
maximale à ne pas dépasser
DBO5
25 mg/l
DCO
125 mg/l
MES
35 mg/l (*)
(*) Pour les rejets dans le milieu naturel de bassins de lagunage, cette valeur est fixée à 150 mg/l. Le respect du niveau de rejet pour le paramètre MES est facultatif dans le jugement de la conformité en performance à la directive 91/271/CEE.
Tableau 2
PARAMÈTRES
CHARGE BRUTE
de pollution organique reçue en kg/j de DBO5
RENDEMENT
minimum à atteindre
DBO5
120 exclu à 600 inclus
70 %
> 600
80 %
DCO
Toutes charges
75 %
MES
Toutes charges
90 %
Tableau 3
REJET EN ZONE SENSIBLE
à l'eutrophisation
PARAMÈTRE
CHARGE BRUTE DE POLLUTION
organique reçue en kg/j de DBO5
CONCENTRATION MAXIMALE
à ne pas dépasser
Azote
NGL (*)
600 exclu à 6 000 inclus
15 mg/l
> 6000
10 mg/l
Phosphore
PT
600 exclu à 6 000 inclus
2 mg/l
> 6 000
1 mg/l
(*) Les exigences pour l'azote peuvent être vérifiées en utilisant des moyennes journalières quand il est prouvé que le même niveau de protection est obtenu. Dans ce cas, la moyenne journalière ne peut pas dépasser 20 mg/l d'azote total pour tous les échantillons, quand la température de l'effluent dans le réacteur biologique est supérieure ou égale à 12 oC. La condition concernant la température peut être remplacée par une limitation du temps de fonctionnement tenant compte des conditions climatiques régionales.
Tableau 4
REJET EN ZONE SENSIBLE
à l'eutrophisation
PARAMÈTRE
CHARGE BRUTE DE POLLUTION
organique reçue en kg/j de DBO5
RENDEMENT
minimum
Azote
NGL
Supérieure ou égale à 600
70 %
Phosphore
PT
Supérieure ou égale à 600
80 %
2. Règles de tolérance par rapport aux paramètres DCO, DBO5 et MES
Les règles ci-dessous ne s'appliquent pas aux situations inhabituelles décrites à l'article 15.
Les paramètres DBO5, DCO et MES peuvent être jugés conformes si le nombre annuel d'échantillons journaliers non conformes à la fois aux seuils concernés des tableaux 1 et 2 ne dépasse pas le nombre prescrit au tableau 6. Ces paramètres doivent toutefois respecter le seuil du tableau 5, sauf pendant les opérations d'entretien et de réparation réalisées en application de l'article 4 du présent arrêté.
Tableau 5
PARAMÈTRE
CONCENTRATION MAXIMALE
DBO5
50 mg/l
DCO
250 mg/l
MES
85 mg/l
Tableau 6
NOMBRE D'ÉCHANTILLONS
prélevés dans l'année
NOMBRE MAXIMAL
d'échantillons non conformes
4-7
1
8-16
2
17-28
3
29-40
4
41-53
5
54-67
6
68-81
7
82-95
8
96-110
9
111-125
10
126-140
11
141-155
12
156-171
13
172-187
14
188-203
15
204-219
16
220-235
17
236-251
18
252-268
19
269-284
20
285-300
21
301-317
22
318-334
23
335-350
24
351-365
25