Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° TRA-SE-01 
Formation d'un chauffeur de transport 
à la conduite économique 
1. Secteur d'application : 
Transport routier professionnel. 
2. Dénomination : 
Formation d'un chauffeur à la conduite économique. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
La formation, réalisée par une entreprise ou un centre de formation agréés au titre de la formation professionnelle, comporte : 
-  une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les  principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation  de la mécanique) ; 
- une partie pratique sur véhicule comprenant une analyse commentée de la conduite de la personne formée. 
4. Durée de vie conventionnelle : 3 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
TYPE DE VÉHICULE  
kWh CUMAC/ PERSONNE 
FORMÉE  
 NOMBRE DE PERSONNES FORMÉES 
Véhicules destinés au transport de 
marchandises de catégories N2 ou N3 
 15 000
x 
 N
Véhicules destinés au transport en commun de 
personnes de catégories M2 ou M3 
Les catégories de véhicules se rapportent à l'article R. 311-1 du code de la route.   
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° TRA-SE-02 
Formation d'un chauffeur de véhicule 
(voitures particulières et camionnettes) à la conduite économique 
1. Secteur d'application : 
Flottes  professionnelles de véhicules répondant à la définition des voitures  particulières ou camionnettes selon l'article R. 311-1 du code de la  route. 
2. Dénomination : 
Formation d'un chauffeur à la conduite économique. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
La  formation, réalisée par une entreprise ou un centre de formation agréés  au titre de la formation professionnelle, doit comporter : 
- une  partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les  principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation  de la mécanique) ; 
- une partie pratique sur véhicule comprenant une analyse commentée de la conduite de la personne formée. 
4. Durée de vie conventionnelle : 3 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
TYPE DE VÉHICULE 
kWh CUMAC/ PERSONNE FORMÉE 
NOMBRE DE PERSONNES FORMÉES 
Voitures particulières 
 4 200
x 
 N
Camionnettes  
 3 300
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-03
Covoiturage domicile/travail
1. Secteur d'application :
Transport.
2. Dénomination :
Mise en place d'un service de covoiturage destiné aux trajets domicile-travail.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Seuls  les utilisateurs effectuant plus de 100 trajets par an sont pris en  considération pour la délivrance de certificats. Les pièces  justificatives suivantes sont apportées par le demandeur :
1° Une  facture de mise en place ou d'abonnement annuel à un service de  covoiturage, fournie par un professionnel du covoiturage ;
2° Une preuve d'existence d'un service en ligne ;
3° La preuve que les utilisateurs pris en compte ont effectué plus de 100 trajets sur une période de 12 mois consécutifs.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT EN kWh CUMAC 
 X 
NOMBRE D'UTILISATEURS 
 670
N
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-04
Gonflage des pneumatiques pour véhicules légers
et véhicules utilitaires légers
1. Secteur d'application :
Véhicules légers et utilitaires légers (maximum 3,5 tonnes).
2. Dénomination :
Mise  en place de nouvelles stations de gonflage ou maintien des  installations existantes conformément au cahier des charges travaux de  normalisation des pneumatiques pour la France (TNPF).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Dans le cas de l'installation d'une nouvelle station, le demandeur fournit :
-  la copie du contrat d'entretien et la procédure de contrôle quotidien  (procédure écrite dans un référentiel d'exploitation ou de qualité) ;
- les factures de matériels et les attestations de travaux relatives à l'implantation de la station de gonflage.
Dans le cas du maintien d'une installation existante, le demandeur fournit :
-  la copie du contrat d'entretien et la procédure de contrôle quotidien  (procédure écrite dans un référentiel d'exploitation ou de qualité).
Le contrat d'entretien garantit le remplacement des organes défectueux dans un délai raisonnable.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
Trois types de stations de gonflage sont définis :
Stations  de gonflage de type A : implantées sur des autoroutes ou des voies de  grande circulation de type autoroutier avec des aires de  stationnement/repos.
Stations de gonflage de type B :  implantées sur des zones urbaines ou des agglomérations (zones  industrielles, d'activité, parkings grands publics) et hors  agglomération, hors parkings privés d'entreprises ou de collectivités  locales.
Stations de gonflage de type C : implantées  dans les parkings privés d'entreprises ou de collectivités locales, ces  parkings hébergeant les véhicules des employés et/ou ceux appartenant à  l'entreprise ou à la collectivité locale (dans le sens de flotte  professionnelle).
TYPE DE STATIONS 
TOTAL DU GAIN EN kWH cumac/STATION 
Type A 
520 000 
Type B 
140 000 
Type C 
40 000 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-05
Recreusage des pneumatiques
1. Secteur d'application :
Transport  routier professionnel : véhicules de transport en commun de personnes  de catégories M2 ou M3, véhicules de transport de marchandises de  catégories N2 ou N3 et véhicules remorqués de catégories O3 et O4.
2. Dénomination :
Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le recreusage est effectué par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
 MONTANT EN kWh CUMAC
par pneumatique recreusé
 NOMBRE DE PNEUMATIQUES RECREUSÉS
305
×
N
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° TRA-SE-06 
Mesure et optimisation des consommations 
de carburant pour une unité de transport fluvial 
1. Secteur d'application : 
Transport de marchandises par voie fluviale. 
2. Dénomination : 
Acquisition pour un automoteur ou un pousseur neuf ou existant : 
- soit d'un économètre ou d'un débitmètre ; 
-  soit d'un économètre ou d'un débitmètre, et d'un ensemble d'équipements  de navigation composé d'un loch, d'un anémomètre, d'un GPS, d'un  compte-tours, d'un sondeur. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants : 
- une copie de la facture d'achat et d'installation du ou des matériels éligibles à la présente opération standardisée ; 
-  un relevé de trafic (pour les pousseurs, il s'agit de prendre en compte  le trafic des barges poussées) à réaliser avant le dépôt de la demande  de certificats d'économies d'énergie, faisant apparaître les t. km  (tonnes-kilomètres) fluviales réalisées sur six mois consécutifs par  l'unité de transport fluvial ayant été équipée : le relevé doit être  certifié conforme par Voies navigables de France et les t. km doivent  être réalisées sur le territoire français dans un délai inférieur à un  an après la réalisation de l'opération ; 
- une copie de tout  titre de navigation permettant de justifier de l'immatriculation de  l'unité de transport fluvial et de sa capacité de chargement ou de sa  puissance. 
L'automoteur ou le pousseur est identifié sur les différents documents fournis. 
4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
C × Y × TK 
C  : consommation énergétique par tonne-kilomètre, par type d'unité de  transport fluvial et par bassin de navigation, multipliée par le  coefficient d'actualisation, en kWh cumac/ t. km. 
C (kWh CUMAC/ t. km) 
SEINE  
RHÔNE  
NORD-PAS-DE-CALAIS  
RHIN/ MOSELLE  
 INTERBASSIN 
Automoteur (*)  
< 400 t  
0,80  
0,91  
0,81 
0,95 
 0,75
 400 - 650 t
0,74  
0,80  
 0,74
 0,94
 0,74
 651 - 1   000 t 
0,65  
0,69  
 0,68
 0,83
 0,66
1   001 - 1   500 t 
0,36  
0,38  
 0,63
 0,73
 0,62
 > 1   500 t
0,32 
0,36 
 0,58
 0,63
 0,51
Pousseur  
295 - 590 kW  
0,45  
 0,52
 0,46
 ND 
 0,46
591 - 880 kW 
0,40  
 0,48
 0,39
 ND 
 0,42
> 880 kW  
0,28  
 0,32
 0,33
0,46 
 0,37
(*) Capacité de chargement du bateau (tonnage maximal).  
Y : gain dû à l'équipement : 
= 0,05 pour l'installation d'un débitmètre ou d'un économètre, 
=  0,07 pour l'installation d'un débitmètre ou d'un économètre, et d'un  ensemble d'équipements de navigation composé d'un loch, d'un anémomètre,  d'un GPS, d'un compte-tours, d'un sondeur. 
TK : t. km relevées sur une période de six mois à compter de l'installation du matériel × 2. 
On  considère que le trafic réalisé par l'unité de transport fluvial sur  six mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des  équipements. 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° TRA-SE-07 
Carénage sur une unité de transport fluvial 
1. Secteur d'application : 
Transport de marchandises par voie fluviale. 
2. Dénomination : 
Mise  à sec d'un automoteur, d'un pousseur ou d'une barge, nettoyage des  salissures de la coque et de l'hélice (ou des hélices), et application  d'une peinture antisalissures. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
L'opération doit être effectuée dans un délai compris entre 3 et 7 ans après la visite réglementaire. 
Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants : 
1.  Une copie de la facture de la prestation de carénage réalisée sur  l'unité de transport fluvial incluant les opérations décrites au  deuxième paragraphe en faisant apparaître la fourniture de la peinture. 
2. Une copie du précédent certificat de visite précisant la date de la dernière opération. 
3.  Un relevé de trafic (pour les pousseurs, il s'agit de prendre en compte  le trafic des barges poussées) à réaliser avant dépôt de la demande de  certificats d'économies d'énergie, faisant apparaître les t. km  (tonnes-kilomètres) fluviales réalisées sur six mois consécutifs par  l'unité de transport fluvial ayant bénéficié du carénage : le relevé  doit être certifié conforme par Voies navigables de France et les t. km  doivent être réalisées sur le territoire français dans un délai  inférieur à un an après la réalisation de l'opération. 
4. Une  copie de tout titre de navigation permettant de justifier de  l'immatriculation de l'unité de transport fluvial et de sa capacité de  chargement ou de sa puissance. 
L'automoteur, le pousseur ou la barge devra être identifié sur les différents documents fournis. 
4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
Ga × TK 
Ga : gain énergétique net actualisé par type d'unité de transport fluvial et par bassin de navigation, en kWh cumac/ t. km. 
GA 
SEINE  
RHÔNE  
NORD-PAS-DE-CALAIS  
RHIN/ MOSELLE  
 INTERBASSIN 
Automoteur (*)  
< 400 t  
 0,040  
 0,045   
 0,040  
 0,048 
 0,044  
 400 - 650 t
 0,037
 0,040   
 0,037  
 0,047  
 0,041  
 651 - 1   000 t 
 0,032  
 0,034   
 0,034  
 0,042  
 0,036  
1   001 - 1   500 t 
 0,018  
 0,019   
 0,032  
 0,037  
 0,026  
 > 1   500 t
 0,016 
 0,018 
0,029
 0,031  
 0,022  
Pousseur 
ou barge poussée   
295 - 590 kW  
 0,022  
 0,026  
 0,023  
 ND 
 0,023  
591 - 880 kW 
 0,020  
 0,024  
 0,019  
 ND 
 0,021  
> 880 kW  
 0,014  
 0,016  
 0,016  
  0,023
 0,019  
(*) Capacité de chargement du bateau (tonnage maximal).  
TK : t. km relevées sur une période de six mois à compter du carénage × 2. 
Si  l'on réalise un carénage sur un pousseur et une ou plusieurs barges  qu'il pousse, on additionne les Ga du pousseur et de chacune de ses  barges. 
On considère que le trafic réalisé par l'unité de  transport fluvial sur six mois consécutifs est maintenu en moyenne sur  la durée de vie des équipements. 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-08
Gestion externalisée du poste pneumatique
dans une flotte de poids lourds
1. Secteur d'application :
Transport  routier de marchandises (TRM) professionnel dont la partie pneumatique  est gérée de façon externalisée et globale (solution prix au kilomètre  ou prix par carte grise).
2. Dénomination :
Gestion  externalisée et globale du poste pneumatique dans une flotte de  véhicules poids lourds (ensembles articulés et porteurs de plus de 7,5  tonnes jusqu'à 44 tonnes) consistant en quatre opérations cumulatives :  réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des  usures.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Dans le cas d'une gestion externalisée du poste pneumatique, le demandeur fournit :
-  le contrat ou l'avenant au contrat commercial entre le prestataire et  le gestionnaire de la flotte de véhicules, dans lequel le prestataire  s'engage à ce qu'au minimum :
1. 65 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés ;
2. les pneus des véhicules soient vérifiés en pression trois fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu) ;
3. 70 % des pneus neufs introduits dans la flotte (hors dommages accidentels) soient acceptés au rechapage ;
4.  l'ensemble des véhicules sous contrat subit au moins une fois par an  une opération (permutation et/ou retournement sur jante) ;
- un document justifiant du nombre et du type de véhicules en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial.
Cette  opération n'est pas cumulable avec la fiche d'opération standardisée  TRA-SE-05 (recreusage des pneumatiques de poids lourds).
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
CATÉGORIE 
MONTANT
en kWh cumac/ensemble 
NOMBRE D'ENSEMBLES
articulés en gestion externalisée 
Ensemble articulé/porteur 
6 041 
 x
N 
CATÉGORIE 
MONTANT
en kWh cumac/porteur 
NOMBRE DE PORTEURS
en gestion externalisée 
Porteur 
2 452 
x 
N 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° TRA-SE-09 
Gestion externalisée du poste pneumatique 
dans une flotte de transport de personnes 
1. Secteur d'application : 
Transport  collectif de personnes (autobus et/ ou autocars) dont la partie  pneumatique est gérée de façon externalisée et globale (solution prix au  kilomètre ou prix par carte grise). 
2. Dénomination : 
Gestion  externalisée et globale du poste pneumatique sur une flotte d'autobus  et/ ou autocars consistant en quatre opérations cumulatives : réglage  des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Dans le cas d'une gestion externalisée du poste pneumatique, le demandeur fournit : 
-  le contrat ou l'avenant au contrat commercial entre le prestataire et  le gestionnaire de la flotte de véhicules, dans lequel le fournisseur de  pneumatiques s'engage à ce qu'au minimum : 
1.65 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés. 
2. Les pneus des véhicules soient vérifiés en pression trois fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu). 
3.70 % des pneus neufs introduits dans la flotte (hors dommages accidentels) soient acceptés au rechapage. 
4.  L'ensemble des véhicules sous contrat subit au moins une fois par an  une opération (permutation et/ ou retournement sur jante) ; 
- un  document justifiant du nombre et du type de véhicules en contrat, à part  ou pouvant être inclus dans le contrat commercial. 
Cette  opération n'est pas cumulable avec la fiche d'opération standardisée  TRA-SE-05 (recreusage des pneumatiques de poids lourds). 
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an. 
5. Montant des certificats en kWh cumac : 
CATÉGORIE 
MONTANT 
(en kWh cumac/ autobus) 
NOMBRE D'AUTOBUS 
en gestion externalisée  
 Autobus
975 
 x
N 
CATÉGORIE 
MONTANT 
(en kWh cumac/ autocar) 
NOMBRE D'AUTOCARS 
en gestion externalisée 
 Autocars
 1 035
 x
N 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° TRA-SE-10 
Gestion optimisée du poste pneumatique 
dans une flotte de poids lourds 
1. Secteur d'application : 
Transport  routier de marchandises (TRM) professionnel dont la partiepneumatique  est gérée de façon optimisée et globale (prix par carte grise ou forfait  mensuel). 
2. Dénomination : 
Gestion optimisée et globale  du poste pneumatique sur une flotte de véhicules poids lourds (ensembles  articulés et porteurs de plus de 7,5 tonnes jusqu'à 44 tonnes)  consistant en quatre opérations cumulatives : réglage des géométries,  contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Dans le cas d'une gestion optimisée du poste pneumatique, le demandeur fournit : 
-  le contrat tripartite ou avenant au contrat commercial entre le  manufacturier, le prestataire et le transporteur, dans lequel le  prestataire et le transporteur s'engagent à ce qu'au minimum : 
- 50 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés ; 
- les véhicules soient vérifiés en pression 3 fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu) ; 
- l'ensemble des véhicules sous contrat subissent au moins une opération (permutation et/ ou retournement sur jante) ; 
-  le document justifiant du nombre de véhicules par type (cartes grises)  en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial. 
Cette  opération n'est ni cumulable avec la fiche d'opération TRA-SE-05  "Recreusage d'un pneumatique", ni avec la fiche d'opération TRA-SE-08  "Gestion externalisée du poste pneumatique d'une flotte poids lourds"  pour les immatriculations désignées par le contrat tripartite. 
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an. 
5. Montant des certificats en kWh cumac : 
CATÉGORIE 
MONTANT EN KWH CUMAC/ ENSEMBLE  
NOMBRE D'ENSEMBLES ARTICULÉS 
en gestion optimisée 
Ensemble articulé  
5   092  
x 
N 
CATÉGORIE  
 MONTANT EN KWH CUMAC/ PORTEUR 
 NOMBRE DE PORTEURS 
en gestion optimisée 
Porteur  
2   063  
x 
N 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° TRA-SE-11 
Gestion optimisée du poste pneumatique 
dans une flotte de transport de personnes 
1. Secteur d'application : 
Transport  collectif de personnes (autobus et/ ou autocars) dont la partie  pneumatique est gérée de façon optimisée et globale (prix par carte  grise ou forfait mensuel). 
2. Dénomination : 
Gestion  optimisée et globale du poste pneumatique sur une flotte d'autobus et/  ou autocars engendrant des économies de fonctionnalité et consistant en  quatre opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des  pressions, recreusage et suivi des usures. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Dans le cas d'une gestion optimisée du poste pneumatique, le demandeur fournit : 
-  le contrat tripartite ou avenant au contrat commercial entre le  manufacturier, le prestataire et le transporteur, dans lequel le  prestataire et le transporteur s'engagent à ce qu'au minimum : 
- 50 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés ; 
- les véhicules soient vérifiés en pression 3 fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu) ; 
- l'ensemble des véhicules sous contrat subissent au moins une opération (permutation et/ ou retournement sur jante) ; 
-  le document justifiant du nombre de véhicules par type (cartes grises)  en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial. 
Cette  opération n'est cumulable ni avec la fiche d'opération TRA-SE-05  "recreusage d'un pneumatique", ni avec la fiche d'opération TRA-SE-09  "Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de transports  de personnes" pour les immatriculations désignées par le contrat  tripartite. 
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an. 
5. Montant des certificats en kWh cumac : 
CATÉGORIE 
MONTANT EN KWH CUMAC/ AUTOBUS  
NOMBRE D'AUTOBUS EN GESTION OPTIMISÉE 
Autobus  
786
x 
N 
CATÉGORIE 
MONTANT EN KWH CUMAC/ AUTOCAR   
NOMBRE D'AUTOCARS EN GESTION OPTIMISÉE 
Autocar  
839 
x 
N 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° TRA-SE-12 
Abonnement à un service d'autopartage 
1. Secteur d'application : 
Transport de personnes. 
2. Dénomination : 
Abonnement annuel ou renouvellement d'un abonnement annuel à une service d'autopartage. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Le demandeur présente à l'appui de sa demande le relevé des abonnements ou renouvellements au service d'autopartage. 
Le service d'autopartage est en boucle fermée. 
Un seul abonnement ou renouvellement par personne peut être valorisé sur la durée de vie de l'opération. 
4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
MONTANT EN KWH CUMAC 
pour un abonnement annuel à un service d'autopartage  
NOMBRE D'ABONNEMENTS ANNUELS 
à un service d'autopartage  
5   030  
 x
N