20. Végétaux d'Humulus lupulus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences.
   Constatation officielle qu'aucun symptôme de Verticillium albo-atrum Reinke and Berthold et de Verticillium dahliae Klebahn n'a été observé sur le houblon du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.
   21. Végétaux de Dendranthema (D.C.) Des Moul., Dianthus L. et Pelargonium L'Herit. ex-Ait., destinés à la plantation, à l'exception des semences.
   Constatation officielle :
   a) Qu'aucun signe d'Heliothis armigera Hübner, ou de Spodoptera littoralis (Boisd.) n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation, ou
   b) Que les végétaux ont subi un traitement approprié contre les organismes susmentionnés.
   22.1. Végétaux de Dendranthema (D.C.) Des Moul., destinés à la plantation, à l'exception des semences.
   Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 21 de la partie A II de l'annexe IV, constatation officielle :
   a) Que les végétaux sont issus de la troisième génération au plus de matériel qui s'est révélé exempt du viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum stunt viroid) lors de tests virologiques ou proviennent directement de matériels dont un échantillon représentatif d'au moins 10 p. 100 s'est révélé exempt de ce même organisme lors d'un examen officiel effectué au moment de la floraison ;
   b) Que les végétaux et boutures proviennent d'établissements :
   qui n'ont montré aucun symptôme de Puccinia horiana Hennings lors d'une inspection officielle effectuée au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'expédition et qu'aucun symptôme de ce même organisme n'a été connu dans les environs immédiats au cours des trois mois précédant la commercialisation, ou
   que le lot a subi un traitement approprié contre le Puccinia horiana Hennings ;
   c) Que, dans le cas de boutures non racinées, aucun symptôme de Didymella ligulicola (Baker, Dimock et Davis) v. Arx n'a été observé sur ces dernières ou sur les végétaux dont elles proviennent, ou encore, dans le cas des boutures racinées, qu'aucun de ces mêmes symptômes n'a été observé sur ces dernières ou dans le milieu d'enracinement.
   22.2. Végétaux de Dianthus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences.
   Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 21 de la partie A II de l'annexe IV, constatation officielle :
   que les végétaux proviennent directement de pieds mères qui se sont révélés exempts de Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hellmers) Dickey, Pseudomonas caryophylli (Burkholder) Starr et Burkholder et de Phialophora cinerescens (Wollenw.) Van Beyma lors de tests officiellement agréés, effectués au moins une fois pendant les deux dernières années ;
   qu'aucun symptôme des organismes nuisibles susmentionnés n'a été observé sur les végétaux.
   23. Bulbes de Tulipa L. et narcissus L., à l'exception de ceux dont l'emballage ou tout autre élément doit prouver qu'ils sont destinés à la vente directe à des consommateurs finals non impliqués dans la profession de fleur coupée.
   Constatation officielle qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été observé sur les végétaux depuis le début de la dernière période complète de végétation.
   24. Végétaux de Apium graveolens L., Argyranthemum spp., Aster spp., Brassica spp., Capsicum annuum L., Cucumis spp., Dendranthema (D.C.) Des Moul., Dianthus L. et hybrides, Exacum spp., Gerbera Cass., Gypsophila L., lactuca spp., Leucanthemum L., Lupinus L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex-Farw., Solanum melongena L., Spinacia L., Tanacetum L. et Verbena L., destinés à la plantation, à l'exception des semences.
   Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 21, 22.1 ou 22.2 de la partie A II de l'annexe IV, constatation officielle :
   que les végétaux proviennent d'une région connue comme exempte de Liriomyza bryoniae (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess), ou
   qu'aucun signe de Liriomyza bryoniae (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess) n'a été observé sur le lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récolte, ou
   que juste avant la commercialisation, les végétaux ont été inspectés puis déclarés exempts de signes des organismes nuisibles déterminés, et soumis à un traitement approprié visant à éradiquer Liriomyza bryoniae (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess).
   25. Végétaux racinés, plantés ou destinés à être plantés, cultivés en plein air.
   Le lieu de production est exempt de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., Globodera pallida (Stone) Behrens, Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival.
   26. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la plantation, à l'exception des semences.
   Constatation officielle :
   a) Que les végétaux proviennent de régions connues comme exemptes du Beef leaf curl virus, ou
   b) Que l'apparition du Beet leaf curl virus n'a pas été connue sur le lieu de production et qu'aucun symptôme de sa présence n'a été observé sur ce même lieu ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.
   27. Semences d'Helianthus annuus L.
   Constatation officielle :
   a) Que les semences proviennent de régions connues comme exemptes de Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni, ou
   b) Que les semences autres que celles produites sur des variétés résistant à toutes les races de Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et Toni présentes sur le lieu de production ont été soumises à un traitement approprié contre cet organisme.
   27.1 Végétaux de Lycopersicon lycopersicum L. Karsten ex Farw., destinés à la plantation, à l'exception des semences : sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 19.6 et 24 de la partie A, chapitre II de l'annexe IV, constatation officielle :
   a) Que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Tomato Yellow Leaf Curl Virus, ou
   b) Qu'aucun symptôme de Tomato Yellow Leaf Curl Virus n'a été observé sur les végétaux durant une période appropriée, et
   aa) Que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Bemisia tabaci Genn., ou
   bb) Que le lieu de production a été déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn. lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'expédition, ou
   c) Qu'aucun symptôme du Tomato Yellow Leaf Curl Virus n'a été observé sur le lieu de production et que le lieu de production a été soumis à un traitement et un régime de suivi adéquats visant à garantir l'absence de Bemisia tabaci Genn..
   28. Semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex-Farw.
   Constatation officielle que les semences ont été obtenues au moyen d'une méthode appropriée d'extraction à l'acide ou d'une méthode équivalente définie conformément à la procédure prévue à l'article 16 bis, et
   a) Que les semences proviennent de régions où l'existence de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. ou de Xanthomonas campestris pv. vesicatoria (Doidge) Dye n'est pas connue, ou
   b) Qu'aucun symptôme de maladies causées par ces organismes nuisibles n'a été observé sur les végétaux du lieu de production pendant leur dernière période complète de végétation, ou
   c) Que les semences ont été soumises à un test officiel concernant au moins les organismes susvisés, effectué à l'aide de méthodes appropriées sur un échantillon représentatif et se sont révélées exemptes de ces organismes.
   29.1. Semences de Medicago sativa L..
   Constatation officielle :
   a) Qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation et qu'aucun Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été trouvé après un test en laboratoire sur un échantillon représentatif, ou
   b) Qu'une fumigation a été effectuée avant la commercialisation.
   29.2. Semences de Medicago sativa L..
   Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 29.1 de la partie A II de l'annexe IV, constatation officielle :
   a) Que les semences proviennent de régions connues comme exemptes de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. ; ou
   b)
   que l'apparition de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. n'a été connue ni dans l'exploitation ni dans ses environs immédiats depuis le début des dix dernières années, et
   que la culture appartient à une variété reconnue comme très résistante à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al., ou
   qu'elle n'avait pas encore entamé sa quatrième période complète de végétation depuis le semis lorsque la semence a été récoltée et que la culture n'a pas donné plus d'une récolte de semences auparavant, ou
   que la teneur en matière inerte, déterminée conformément aux règles applicables à la certification des semences commercialisées dans la Communauté, ne dépasse pas 0,1 p. 100 en poids ;
   qu'aucun symptôme de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. n'a été observé sur le lieu de production ou dans une culture adjacente de Medicago sativa L. pendant la dernière ou, le cas échéant, les deux dernières périodes complètes de végétation ;
   que la culture a été effectuée sur un champ où aucune culture de Medicago sativa L. n'a été effectuée pendant les trois années précédant l'ensemencement.
   30. Semences de Phaseolus L..
   Constatation officielle :
   a) Que les semences proviennent de régions connues comme exemptes de Xanthomonas campestris pv phaseoli (Smith) Dye ou
   b) Qu'un échantillon représentatif des semences a été testé et s'est révélé exempt de Xanthomonas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye.
   31.1. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides.
   L'emballage doit porter une marque d'origine appropriée.
   31.2. Fruits de :
   Citrus L. à l'exception de fruits de Citrus clementina hort. ex Tanaka ;
   Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides.
   Sans préjudice des exigences applicables aux fruits à l'annexe IV, partie A, point 31.1, les fruits seront exempts de feuilles et de pédoncules.