CONSIGNES D'ENTRAÎNEMENT ET DE FORMATION DES

 DÉMINEURS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
   A. - Généralités
      La formation spécifique des personnels aides-artificiers de la direction générale de la police nationale comporte deux niveaux Aide-artificier et Aide-démineur spécialisé E.E.I.
   La formation spécifique des personnels démineurs de la sécurité civile comporte quatre niveaux de compétence opérationnelle et deux spécialités :
   - les quatre niveaux de compétence opérationnelle sont :
      - aide-démineur ;
      - démineur ;
      - chef démineur ;
      - chef de centre.
   - les deux spécialités sont :
      - la plongée ;
      - le dépiégeage.
   Les niveaux de démineur et de chef démineur qui impliquent une responsabilité de mission sont assortis d'une période de vérification d'aptitude d'une durée de six mois pour le démineur et d'un an pour le chef démineur.
   B. - Formation des personnels aides-artificiers

 de la police nationale

 1. Le niveau aide-artificier

 1.1. Conditions d'accès
      Etre volontaire.
   Etre détenteur de l'habilitation Confidentiel défense.
   Etre apte médicalement (tests physiques et psychologiques).
   Etre titulaire du permis VL.

 1.2. Organisation
      Stage de quatre semaines (156 heures) comportant le programme ci-après :

 1.3. Programme

 THÉORIE (en heures)

 PRATIQUE (en heures)

 Accueil

 1

 Conditions du dépiégeage

 3

 Sécurité

 8

 Pyrotechnie

 8

 Technologie

 16

Electricité-électronique

 8

 Les matériels d'intervention

 8

 8 

 Interventions

 8

 37 

 Exercices

 39 

 Contrôle des connaissances

 4

 8 
         Total

 64

 92 
               Total général

 156

 1.4. Contrôle
      Le contrôle comprend les épreuves suivantes :
   - une interrogation écrite de deux heures ;
   - une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
   - une épreuve pratique.
   La note minimale est de 12/20.
   Une commission dont la composition est donnée au paragraphe D 1 est chargée de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce l'habilitation des intéressés à remplir pour une durée de trois ans la fonction d'aide-artificier spécialité E.E.I.

 2. Le niveau aide-démineur spécialité E.E.I. de la police nationale

 2.1. Conditions d'accès
      Etre aide-artificier depuis deux ans.

 2.2. Organisation
      Stage de trois semaines (125 heures).

 2.3. Programme
      Voir paragraphe 1.3 ci-avant.

 2.4. Contrôle
      Le contrôle comprend les épreuves suivantes :
   - une interrogation écrite de deux heures ;
   - une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
   - une épreuve pratique.
   La note minimale est de 12/20.
   Une commission dont la composition est donnée au paragraphe D 1 est chargée de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce l'habilitation des intéressés à remplir pour une durée de trois ans la fonction d'aide-démineur spécialité E.E.I.

 3. Stages de recyclages des aides-artificiers

 et aides-démineurs spécialité E.E.I.

 3.1. Conditions d'accès
      Les stages de recyclages sont obligatoires pour les aides-artificiers ou aides-démineurs spécialité E.E.I. qui ont dépassé une ancienneté de trois ans sans avoir suivi depuis un stage de spécialité E.E.I.

 3.2. Organisation
      Stage de quinze jours (83 heures).

 3.3. Programme

 THÉORIE (en heures)

 PRATIQUE (en heures)

 Accueil et présentation

 2

 Contrôle des connaissances

 4

 Révision pyrotechnique

 8

 8 

 Révision électricité-électronique

 2

 Révision matériels d'intervention

 2

 6 

 Révision sur les interventions

 8

 6 

 Exercices

 18 

 Contrôle des connaissances

 9

 10 
         Total

 35

 48 
               Total général

 83

 3.4. Contrôle
      Le contrôle comprend les épreuves suivantes :
   - une interrogation écrite de deux heures ;
   - une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
   - une épreuve pratique.
   La note minimale est de 12/20.
   Une commission dont la composition est donnée au paragraphe D 1 est chargée de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce l'habilitation des intéressés à remplir pour une durée de trois ans la fonction d'aide-artificier ou aide-démineur spécialité E.E.I.

 C. - Formation des personnels démineurs

de la sécurité civile

 1. Le niveau aide-démineur
      Le niveau aide-démineur constitue la formation de base. Elle est sanctionnée par un diplôme : le certificat de formation d'aide-démineur.

 1.1. Conditions d'accès
      La formation de niveau aide-démineur est obligatoire pour tous les personnels arrivant au service du déminage de la direction de la sécurité civile.

 1.2. Organisation
      Le niveau aide-démineur (180 heures) comporte trois unités de valeur correspondant à :
   A 1 : la formation désobusage ;
   B 1 : la formation débombage ;
   C 1 : la formation toxique.
   En outre, cette formation comporte le stage d'obtention de la licence de transport des matières dangereuses de classe 1 dont le volume horaire est de vingt-quatre heures.

 1.3. Programme

 DÉSOBUSAGE

 THÉORIE (en heures)

 PRATIQUE (en heures)

 Accueil et présentation

 2

 Pyrotechnie

 10

 Technologie des munitions

 26

 Notions sur la sécurité

 8

 4 

 Travaux sur explosifs et munitions environnées

 4

 12 

 Effets des munitions

 4

 2 

 Contrôle des connaissances

 4

 2 
         Total

 58

 20 
               Total général

 78

 DÉBOMBAGE

 THÉORIE (en heures)

PRATIQUE (en heures)

 Accueil

 1

 Généralités sur les bombes

 4

 Classification des bombes (organisation interne)

 4

 Fusées de bombes

 4

 Les chantiers

 4

 18 

 Contrôle des connaissances

 2

 2 
         Total

 19

 20 
               Total général

 39

 TOXIQUE

 THÉORIE (en heures)

 PRATIQUE (en heures)

 Accueil

 1

 Historique et particularités de la guerre des gaz

 16

 Règles de transport et manipulation

 2

 6 

 Règles de protection et sécurité

 2

 8 

 Contrôle des connaissances

 2

 2 
         Total

 23

 16 
               Total général

 39

1.4. Contrôle
      Pour chaque unité de valeur, le contrôle comprend les épreuves suivantes :
   - une interrogation écrite d'une durée de deux heures ;
   - une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
   - une épreuve pratique.
   L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20.
   Une commission, dont la composition est donnée ci-après au paragraphe D, est chargée de vérifier l'objectivité et la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce la réussite aux différentes unités de valeur.

 2. Le niveau démineur
      Le niveau démineur a pour but de former l'aide-démineur afin de lui permettre d'assurer la responsabilité d'une mission de dépollution concernant une munition courante et ne présentant pas de conditions d'environnement particulières. Il est sanctionné par un diplôme intitulé Brevet de formation du démineur.

 2.1. Conditions d'accès
      Pour pouvoir se présenter au niveau démineur, il est nécessaire de posséder le niveau aide-démineur.

 2.2. Organisation
      Le niveau démineur (273 heures) comporte trois unités de valeur :
   A 2 : formation désobusage ;
   B 2 : formation débombage ;
   C 2 : formation toxique.

 2.3. Programme

 DÉSOBUSAGE

 THÉORIE (en heures)

 PRATIQUE (en heures)

 Accueil et présentation

 1

 Pyrotechnie

 10

 Technologie des munitions

 28

 Notions sur la sécurité pyrotechnique

 16

 Travaux sur explosifs et munitions environnées

 7

 32 

 Effets des munitions

 4

 Divers

7

 Contrôle des connaissances

 4

 8 
         Total

 77

 40 
               Total général

 117

 DÉBOMBAGE

 THÉORIE (en heures)

 PRATIQUE (en heures)

 Accueil et présentation

 1

 Généralités sur les bombes

 5

 Classification des bombes (organisation interne)

 6

 Fusées de bombes

 22

 Interventions

 8

 24 

 Contrôle des connaissances

 4

 8 
         Total

 46

 32 
               Total général

 78

 TOXIQUE

 THÉORIE (en heures)

 PRATIQUE (en heures)

 Accueil

 1

 Historique

 8

 Etude des agents chimiques

 12

Technologie des munitions et identification

 24

 14 

 Sécurité

 8

 Divers

 3

 Contrôle des connaissances

 4

 4 
         Total

 60

 18 
               Total général

 78

 2.4. Contrôle
      Le contrôle comprend, pour chaque unité de valeur, les épreuves suivantes :
   - une interrogation écrite d'une durée de deux heures ;
   - une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
   - une épreuve pratique.
   L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20 pour l'ensemble des épreuves avec une note supérieure ou égale à 8/20 à l'épreuve pratique.
   Une commission, dont la composition est donnée au paragraphe D ci-après, est chargée de vérifier l'objectivité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce la réussite aux différentes unités de valeur.
   Le niveau démineur n'est attribué qu'après une période de vérification d'aptitude de six mois par la commission professionnelle.

 3. Le niveau chef démineur
      Le niveau chef démineur a pour but de former des agents capables d'intervenir sur toutes les munitions des deux dernières guerres mondiales, y compris dans un environnement difficile. Il est sanctionné par un diplôme intitulé Brevet supérieur de formation de chef démineur.

 3.1. Conditions d'accès
      Pour pouvoir se présenter au niveau chef démineur, il est nécessaire de posséder le niveau démineur.

 3.2. Organisation
      Le niveau chef démineur (273 heures) comporte trois unités de valeur :
   A 3 : formation désobusage ;
   B 3 : formation débombage ;
   C 3 : formation toxique.

 3.3. Programme

 DÉSOBUSAGE

 THÉORIE (en heures)

 PRATIQUE (en heures)

 Accueil et présentation

 1

 Pyrotechnie

 17

 Technologie des munitions

 28

 La sécurité pyrotechnique

 12

 16 

 Les chantiers

 8

 15 

 Effets des munitions

 4

 Divers

 4

 Contrôle des connaissances

 4

 8 
         Total

 78

 39 
               Total général

 117

 DÉBOMBAGE

 THÉORIE (en heures)

 PRATIQUE (en heures)

 Accueil

 1

 Généralités sur les bombes

 1

 Classification des bombes (organisation interne)

 2

 Fusées de bombes

 28

 Neutralisation des bombes

 6

 16 

 Les chantiers

3

 8 

 Divers

 1

 Contrôle des connaissances

 4

 8 
         Total

 46

 32 
               Total général

 78

 TOXIQUE

 THÉORIE (en heures)

 PRATIQUE (en heures)

 Accueil

 1

 Etude de l'évolution des agents de guerre chimique

 8

 Etude de l'évolution de la technologie des munitions

 12

 Mesures techniques de défense chimique

 4

 4 

 Les chantiers

 12

 20 

 Conférences extérieures

 8

 Divers

 1

 Contrôle des connaissances

 4

 4 
         Total

 50

 28 
               Total général

 78

 3.4. Le contrôle
      Le contrôle comprend, pour chaque unité de valeur, les épreuves suivantes :
   - une interrogation écrite d'une durée de deux heures ;
   - une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
   - une épreuve pratique.
   L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20 pour l'ensemble des épreuves avec une note supérieure ou égale à 8/20 à l'épreuve pratique.
   Une commission, dont la composition est donnée au paragraphe D ci-après, est chargée de vérifier l'objectivité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce la réussite aux différentes unités de valeur.
   Le niveau chef démineur n'est attribué, par la commission professionnelle, qu'après une période de vérification d'aptitude de un an.

 4. Chef de centre
      La formation du niveau Chef de centre comprend deux unités de valeur : la première concerne la communication et la seconde la technique.

 4.1. Conditions d'accès
      Détenir le niveau chef démineur.
   Avoir plus de sept ans d'ancienneté dans le service.
   Avoir été retenu pour occuper la fonction de chef de centre.

 4.2. Organisation
      A 4 formation à la communication.
   B 4 formation technique.

 4.3. Programme

 THÉORIE

 (en heures)

 PRATIQUE

 (en heures)

 Techniques de management et d'administration

 39
               Total général

 39

 TECHNIQUE

 THÉORIE (en heures)

 PRATIQUE (en heures)

 La sécurité pyrotechnique

 8

 16 

 Notions sur les expertises

 4

 4 

 Hygiène et sécurité du travail

 7
         Total

 19

 20 
               Total général

 39

 4.4. Contrôle
      Le contrôle comprend une interrogation écrite de deux heures.

 5. Les démineurs-plongeurs
      Les démineurs-plongeurs sont des démineurs ayant la qualification Plongeur, au minimum classe 1, mention B, et une spécialisation déminage en milieu aquatique. Cette spécialisation ne comporte qu'un niveau de formation accessible uniquement aux personnels possédant la qualification démineur.

 5.1. La spécialité Plongée, classe 1, mention B, s'obtient
      Pour les personnels, aptes médicalement et titulaires d'un brevet de plongée militaire ou civil reconnu par l'Institut national de plongée professionnelle (I.N.P.P.) conformément à l'arrêté du 28 janvier 1991 du ministère du travail.
   Pour les personnels non formés répondant aux conditions exigées par l'I.N.P.P. par le suivi d'un stage d'initiation à la plongée sous-marine d'une durée de trois semaines complété par une semaine de qualification.

 5.2. La formation de spécialisation fait l'objet

 du programme ci-après

 THÉORIE (en heures)

 PRATIQUE (en heures)

 Accueil et présentation

 3

 Matériel de plongée

 4

 12 

 Pyrotechnie

 4

 Chantier de pétardement sous-marin ; règles de sécurité

 4

 Méthode de recherche

 4

 8 

 Plongée de nuit ; plongée épave

 8 

 Technologie des munitions marines

 12

 Méthode de recherche et neutralisation sous coque

 4

 12 

 Déplacement et pétardement

 4

 20 

Divers

 6

 Contrôle des connaissances

 4

 8 
         Total

 49

 68 
               Total général

 117

 5.3. Le contrôle
      Pour chaque unité de valeur technique, le contrôle comprend les épreuves suivantes :
   - une interrogation écrite d'une durée de deux heures ;
   - une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
   - une épreuve pratique.
   L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20.
   Une commission dont la composition est donnée au paragraphe D est chargée de vérifier l'objectivité et la régularité du contrôle et d'examiner les résultats ; elle prononce la réussite aux différentes unités de valeur.

 6. Spécialité Dépiégeage

 6.1. Conditions d'accès
      Ce stage est ouvert à tous les personnels du service du déminage de la direction de la sécurité civile à partir du niveau aide-démineur.

 6.2. Contrôle
      Le contrôle comprend les épreuves suivantes :
   - une interrogation écrite d'une durée de deux heures ;
   - une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
   - une épreuve pratique.
   L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20.
   Une commission dont la composition est donnée au paragraphe D est chargée de vérifier l'objectivité et la régularité du contrôle et d'examiner les résultats.

 7. Stage d'entretien
      Connaissances des niveaux 1, 2, 3 et chefs de centre.

 7.1. Généralités
      Des stages d'entretien auront lieu tous les cinq ans. Ils ont pour but de rafraîchir et d'actualiser les connaissances des personnels. Un test d'évaluation aura lieu en fin de stage.

 7.2. Programme

 DÉSOBUSAGE

 THÉORIE (en heures)

 Accueil et présentation

 1 

 Pyrotechnie

4 

 Technologie des munitions

 12 

 Notions sur la sécurité pyrotechnique

 8 

 Travaux sur explosifs et munitions environnés

 8 

 Effets des munitions

 2 

 Divers

 2 

 Test évaluation

 2 
               Total

 39

 DÉBOMBAGE

 THÉORIE (en heures)

 Généralités sur les bombes

 1 

 Classification des bombes (organisation interne)

 1 

 Fusées de bombe

 8 

 Les chantiers

 8 

 Test

 2 
               Total

 20

 TOXIQUE

 THÉORIE (en heures)

 Historique et particularités de la guerre des gaz

 6 

 Règles de transport et manipulation

 6 

 Règles de protection et sécurité

 5 

 Test

 2 
               Total

 19

 D. - Commission de contrôle des connaissances

 1. Aide-artificier et aide-démineur de la direction générale

 de la police nationale
      Présidée par un représentant de la police de l'air et des frontières ou de la sécurité publique, elle est composée :
   - d'un représentant de la direction générale de la police nationale (sous-direction de la formation) ;
   - du chargé de mission de la formation ;
   - des instructeurs.

 2. Démineurs de la sécurité civile
      Présidée par le chef de bureau du déminage ou son représentant, elle est composée :
   - du responsable formation du bureau du déminage ;
   - des instructeurs ayant dispensé l'enseignement de l'U.V. considéré ;
   - d'un chef de centre.