Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'effectif minimum de techniciens exerçant leurs fonctions à temps complet est déterminé de la manière suivante :
   a) Activité annuelle du laboratoire comprise entre 250 000 et 1 million d'unités : au moins un technicien ;
   b) Activité comprise entre 1 million et 2 millions d'unités : au moins deux techniciens ;
   c) Activité comprise entre 2 et 3 millions d'unités : au moins trois techniciens ;
   d) Activité supérieure à 3 millions d'unités : au moins un technicien supplémentaire par tranche de 2 millions d'unités.
   Lorsque les techniciens n'exercent pas leurs fonctions à temps complet, l'effectif est augmenté de manière à obtenir un service équivalent à celui qui résulte des normes ci-dessus définies.
Pour l'application des dispositions [*relatives à la suspension des décisions du conseil d'administration par le ministre ou le directeur régional de la sécurité sociale - notification*] des alinéas 1er et 3 de l'article L. 171 du Code de la sécurité sociale issu de l'article 74-I de la loi de finances pour 1972, la caisse nationale compétente est :
   a) La caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour les décisions émanant d'une caisse primaire ou régionale d'assurance maladie, à l'exclusion de celles qui sont prises en matière de recouvrement des cotisations ;
   b) La caisse nationale des allocations familiales pour les décisions émanant d'une caisse d'allocations familiales, à l'exclusion de celles qui sont prises en matière de recouvrement des cotisations ;
   c) La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour les décisions émanant de la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg et pour les décisions émanant des caisses régionales d'assurance maladie concernant l'exercice des attributions mentionnées par le décret n° 68-328 du 5 avril 1968 ;
   d) L'agence centrale des organismes de sécurité sociale [*ACOSS*] pour les décisions émanant d'une union de recouvrement [*URSSAF*] et pour celles afférentes au recouvrement des cotisations mentionnées aux a et b du présent article.
   Pour l'application des dispositions de l'article L. 171 mentionnées ci-dessus, l'union des caisses nationales est substituée à la caisse nationale compétente dans les matières pour lesquelles elle a reçu délégation des caisses nationales en vertu de l'article 64-2 de l'ordonnance susvisée du 21 août 1967.
   Lorsque la décision ayant fait l'objet d'une mesure de suspension émane soit d'une caisse générale des départements d'outre-mer, soit d'une union ou fédération groupant des organismes de natures différentes, la caisse nationale compétente est déterminée :
   Pour l'application de l'alinéa 1er de l'article L. 171 du code de la sécurité sociale, compte tenu de l'objet des dispositions réputées enfreintes ;
   Pour l'application de l'alinéa 3 du même article, compte tenu de la nature du risque en cause.
Pour l'application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 171 du code de la sécurité sociale [*relative à la suspension par le directeur régional de la sécurité sociale des décisions du conseil d'administration de nature à compromettre l'équilibre financier des risques*], la caisse nationale compétente est saisie après nouvelle délibération du conseil d'administration de l'organisme dont la décision a été suspendue par le directeur régional de la sécurité sociale.
Pour l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 171 du code de la sécurité sociale [*annulation*], les décisions entraînant un dépassement des autorisations résultant du budget primitif et, le cas échéant, du ou des budgets rectificatifs devront obligatoirement mentionner l'origine des crédits affectés au financement des dépenses nouvelles et indiquer leur incidence éventuelle sur les comptes présentant un caractère limitatif dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre de l'économie et des finances.
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 171 du code de la sécurité sociale, les budgets soumis à l'approbation du directeur régional de la sécurité sociale sont le budget de la gestion administrative et les budgets des établissements gérés par l'organisme.
   L'approbation du directeur régional de la sécurité sociale porte sur les documents suivants :
   Un état évaluatif des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement et de la section des opérations en capital ;
   Un état limitatif des effectifs ;
   Un état évaluatif des frais de personnel établi compte tenu de la classification des emplois annexée à la convention collective de travail et appuyé des justifications utiles à l'appréciation des crédits prévus à ce titre ;
   Un relevé des opérations en capital ;
   Un état de développement des frais pour travaux et fournitures extérieures, et notamment des frais de location d'immeubles et matériels de toute nature.
   Pour les budgets non soumis à son approbation, le directeur régional de la sécurité sociale fait connaître à l'autorité compétente son avis sur les propositions budgétaires concernant les dépenses de fonctionnement.
   Les budgets rectificatifs établis le cas échéant en cours d'exercice sont soumis à la procédure définie aux alinéas précédents.
Les taux maximums annuels de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables des établissements publics nationaux sont fixés par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique.
Le premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1972.
Le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique est rendu applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
   Toutefois, par dérogation aux dispositions de son article 8, premier alinéa, sa date d'entrée en vigueur dans chacun de ces départements sera fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et du développement rural, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de la loi susvisée du 28 décembre 1966, le délai de six mois prévu audit alinéa court dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion à compter de la publication du présent décret.
   Le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle est rendu applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Toutefois, par dérogation aux dispositions de son article 11, les licences régulièrement détenues en application des dispositions réglementaires en vigueur dans ces départements à la date de publication du présent décret demeurent valables.
Les orthophonistes accomplissent, dans les conditions fixées par le code de la santé publique, les actes professionnels suivants :

    Les actes de dépistage ;

    Les bilans orthophoniques ;

    La rééducation des troubles de la voix, d'origine organique ou fonctionnelle, congénitale ou acquis ;

    L'éducation précoce et la rééducation des divers handicaps du jeune enfant, qu'ils soient moteurs, sensoriels ou mentaux ;

    La rééducation des troubles de l'articulation de la parole isolés ou liés à des déficiences perceptives ou motrices ;

    La rééducation des retards et des troubles de la parole et du langage, quelle qu'en soit l'origine ;

    La rééducation des troubles de la phonation, liés aux divisions palatines, aux insuffisances vélaires et aux dysarthries neurologiques ;

    L'apprentissage de la lecture labiale dans les surdités ;

    La démutisation dans les surdités précoces ;

    La rééducation ou la conservation du langage, de la parole et de la voix dans les surdités acquises ;

    La rééducation du langage écrit : dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dysgraphie ;

    La rééducation de l'aphasie, de l'alexie, de l'acalculie, de l'agraphie ;

    La rééducation de la déglutition ;

    L'apprentissage de la voix-oesophagienne ;
   La rééducation du bégaiement ;
   La rééducation tubaire dans le cadre des traitements des anomalies de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit.
   Tous ces actes doivent être accompagnés, en tant que de besoin, de conseils appropriés à l'entourage proche du patient.
Les orthophonistes accomplissent, dans les conditions fixées par le code de la santé publique, les actes professionnels suivants :

    Les actes de dépistage ;

    Les bilans orthophoniques ;

    La rééducation des troubles de la voix, d'origine organique ou fonctionnelle, congénitale ou acquis ;

    L'éducation précoce et la rééducation des divers handicaps du jeune enfant, qu'ils soient moteurs, sensoriels ou mentaux ;

    La rééducation des troubles de l'articulation de la parole isolés ou liés à des déficiences perceptives ou motrices ;

    La rééducation des retards et des troubles de la parole et du langage, quelle qu'en soit l'origine ;

    La rééducation des troubles de la phonation, liés aux divisions palatines, aux insuffisances vélaires et aux dysarthries neurologiques ;

    L'apprentissage de la lecture labiale dans les surdités ;

    La démutisation dans les surdités précoces ;

    La rééducation ou la conservation du langage, de la parole et de la voix dans les surdités acquises ;

    La rééducation du langage écrit : dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dysgraphie ;

    La rééducation de l'aphasie, de l'alexie, de l'acalculie, de l'agraphie ;

    La rééducation de la déglutition ;

    L'apprentissage de la voie oesophagienne.
Le montant des allocations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion aux familles bénéficiaires de l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

 Par jour de travail pour le premier enfant à charge :

 Au 1er juillet 1988 (en francs) : 4,18

 Par jour de travail pour le deuxième enfant à charge :

 Au 1er juillet 1988 (en francs) : 11,68

 Par jour de travail pour le troisième enfant à charge :

 Au 1er juillet 1988 (en francs) : 14,67

 Par jour de travail pour le quatrième enfant à charge :

 Au 1er juillet 1988 (en francs) : 18,34

 Par jour de travail pour le cinquième enfant à charge :

 Au 1er juillet 1988 (en francs) : 7,50

 Par jour de travail pour chaque enfant à partir du sixième : 

 Au 1er juillet 1988 (en francs) : 3,66
   Le montant de ces allocations est majoré comme suit :

 Par jour de travail pour chaque enfant à charge de 10 à 15 ans:

 Au 1er juillet 1988 (en francs) :2,64

 Par jour de travail chaque enfant de plus de 15 ans:

 Au 1er juillet 1988 (en francs) :4,03
Les organismes et régimes ci-après désignés doivent verser à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés les sommes correspondant à la différence entre le total des sommes indiquées aux articles 2 et 3 du présent arrêté et les sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1984, soit :

    Régime général: 818 042 877,42

    Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles: 179 958 235

    Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles: 60 083 608

    Régime des militaires de carrière: 14 191 356

    Régime des assurances sociales des salariés agricoles:

 6 231 036

    Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines:

 4 267 189

    Etablissement national des invalides de la marine: 2 511 391

    Régime autonome des transports parisiens: 2 180 120,50

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires: 2 180 120,50

    Banque de France: 762 447

    Compagnie générale des eaux: 109 052
Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du fonds national de l'assurance maladie géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1986 sont les suivantes :

    Régime général: 814 785 094,31

    Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles: 179 181 048

    Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles: 59 727 016

    Régime des militaires de carrière: 14 117 295

    Régime des assurances sociales des salariés agricoles:

    6 189 891

    Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines:

 4 235 188

    Etablissement national des invalides de la marine: 2 497 675

    Régie autonome des transports parisiens: 2 171 891,50

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires: 2 171 891,50

    Banque de France: 760 162

    Compagnie générale des eaux: 108 595
Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 615 818 469,11 F au titre de l'exercice 1984.
Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du fonds national de l'assurance maladie géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1984, sont les suivantes :

    Régime général: 438 832 241,11

    Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salarié des professions non-agricoles: 104 689 140

    Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitant agricoles: 48 033 841

    Régime des militaires de carrière: 9 976 259

    Régime des assurances sociales des salariés agricoles:

 5 542 366

    Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines:

 4 310 729

    Etablissement national des invalides de la marine: 1 847 456

    Régie autonome des transports parisiens: 1 108 473

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires: 1 108 473

    Banque de France: 307 909

    Compagnie générale des eaux: 61 582
Le comité du personnel civil est présidé par le directeur de la fonction militaire et des relations sociales.
   Il comprend [*composition*] :
   - le chef de la division Plans, programmes, espace de l'état-major des armées ;
   - les sous-chefs d'état-major compétents des trois armées ;
   - le directeur general de la sécurité extérieur ;
   - le directeur du personnel et des affaires générales ;
   - le directeur des constructions navales ;
   - le directeur des armements terrestres ;
   - le directeur central du matériel de l'armée de terre ;
   - le directeur des constructions aéronautiques ;
   - le directeur central du commissariat de l'armée de terre ;
   - les sous-directeurs compétents de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction centrale du service de santé des armées et de la direction centrale des essences des armées.
   Le président peut appeler à y siéger des représentants d'autres services ou organismes en fonction de l'ordre du jour. Lorsque celui-ci comporte l'examen de mesures ayant une incidence budgétaire, le directeur des services financiers est membre de droit.
   Le contrôle général des armées, tenu informé des réunions, peut se faire représenter.
Le comité du personnel civil [*composition*] est présidé par le secrétaire général pour l'administration.
   Il comprend :
   - le chef de la division Plans, programmes, espace de l'état-major des armées ;
   - les sous-chefs d'état-major compétents des trois armées ;
   - le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ;
   - le directeur de la fonction militaire et des relations sociales ;
   - le directeur du personnel et des affaires générales ;
   - le directeur des constructions navales ;
   - le directeur des armements terrestres ;
   - le directeur central du matériel de l'armée de terre ;
   - le directeur des constructions aéronautiques ;
   - le directeur central du commissariat de l'armée de terre ;
   - l'inspecteur du personnel civil ;
   - les sous-directeurs compétents de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction centrale du service de santé des armées et de la direction centrale des essences des armées.
   Le président peut appeler à y sièger des représentants d'autres services ou organismes en fonction de l'ordre du jour.
   Lorsque celui-ci comporte l'examen de mesures ayant une incidence budgétaire, le directeur des services financiers est membre de droit.
   Le contrôle général des armées, tenu informé des réunions, peut se faire représenter.
Le comité du personnel civil est présidé par le directeur de la fonction militaire et des relations sociales.
   Il comprend [*composition*] :
   - le chef de la division Plans, programmes, espace de l'état-major des armées ;
   - les sous-chefs d'état-major compétents des trois armées ;
   - le directeur du personnel et des affaires générales ;
   - le directeur des constructions navales ;
   - le directeur des armements terrestres ;
   - le directeur central du matériel de l'armée de terre ;
   - le directeur des constructions aéronautiques ;
   - le directeur central du commissariat de l'armée de terre ;
   - les sous-directeurs compétents de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction centrale du service de santé des armées et de la direction centrale des essences des armées.
   Le président peut appeler à y siéger des représentants d'autres services ou organismes en fonction de l'ordre du jour. Lorsque celui-ci comporte l'examen de mesures ayant une incidence budgétaire, le directeur des services financiers est membre de droit.
   Le contrôle général des armées, tenu informé des réunions, peut se faire représenter.
Le comité du personnel civil est présidé par le directeur de la fonction militaire et des relations sociales.
   Il comprend [*composition*] :
   - les sous-chefs d'état-major compétents des trois armées ;
   - le directeur du personnel et des affaires générales ;
   - le directeur des constructions navales ;
   - le directeur des armements terrestres ;
   - le directeur central du matériel de l'armée de terre ;
   - le directeur des constructions aéronautiques ;
   - le directeur central du commissariat de l'armée de terre ;
   - les sous-directeurs compétents de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction centrale du service de santé des armées et de la direction centrale des essences des armées.
   Le président peut appeler à y siéger des représentants d'autres services ou organismes en fonction de l'ordre du jour. Lorsque celui-ci comporte l'examen de mesures ayant une incidence budgétaire, le directeur des services financiers est membre de droit.
   Le contrôle général des armées, tenu informé des réunions, peut se faire représenter.
Le comité du personnel civil [*composition*] est présidé par le secrétaire général pour l'administration.
   Il comprend :
   - le chef de la division Plans, programmes, espace de l'état-major des armées ;
   - les sous-chefs d'état-major compétents des trois armées ;
   - le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ;
   - le directeur de la fonction militaire et des relations sociales ;
   - le directeur de l'administration et des ressources humaines ;
   - le directeur des constructions navales ;
   - le directeur des systemes terrestres et d'information ;
   - le directeur central du matériel de l'armée de terre ;
   - le directeur des constructions aéronautiques ;
   - le directeur central du commissariat de l'armée de terre ;
   - l'inspecteur du personnel civil ;
   - les sous-directeurs compétents de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction centrale du service de santé des armées et de la direction centrale des essences des armées.
   Le président peut appeler à y sièger des représentants d'autres services ou organismes en fonction de l'ordre du jour.
   Lorsque celui-ci comporte l'examen de mesures ayant une incidence budgétaire, le directeur des services financiers est membre de droit.
   Le contrôle général des armées, tenu informé des réunions, peut se faire représenter.
Le montant de la prime instituée par l'article L. 190 du code de la santé publique est fixé à 31 % d'une base de calcul égale à vingt-cinq fois le montant journalier des allocations familiales proprement dites servies globalement pour les trois premiers enfants à charge aux salariés du régime général dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ; ce montant est arrondi au franc le plus proche.
Le ministre de l'intérieur, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'agriculture, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de la prime instituée par l'article L. 190 du code de la santé publique et versée à l'occasion de chacun des quatre examens prénatals et de l'examen postnatal est fixé à 13,33 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales mentionnée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale à compter du 1er juillet 1991. Ce montant est arrondi au franc le plus proche.
Le montant de la prime instituée par l'article L. 190 du code de la santé publique et versée à l'occasion de chacun des sept examens prénataux et de l'examen postnatal est fixé à 8,33 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales mentionnée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale à compter du 1er juillet 1991 [*point de départ*]. Ce montant est arrondi au franc le plus proche.
Le premier examen prénatal et l'examen postnatal doivent être faits au choix de l'intéressée soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile, soit par tout autre médecin.
   Les autres examens sont pratiqués soit par ces médecins, soit par une sage-femme.
   Toutefois, le dernier examen obligatoire prénatal doit, pour ouvrir droit à la prime de protection de la maternité, être effectué dans l'établissement public ou privé dans lequel est prévu l'accouchement de la femme. La prime afférente à cet examen est versée après l'accouchement.
   Dans le cas où, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'intéressée, le dernier examen n'a pas lieu dans cet établissement, le versement de la prime est subordonné à l'avis favorable du médecin responsable de la protection maternelle et infantile.
Sont considérées comme ressortissants d'un régime de prestations familiales [*définition*], dans les départements visés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, les personnes qui remplissent, dans ce régime, les conditions générales d'ouverture du droit aux prestations familiales au cours de tout ou partie du mois précédant celui du premier examen prénatal.
Les hôpitaux peuvent comporter deux régimes d'hospitalisation.

    Le régime commun pour les malades soignés en salle commune ou en chambre à plusieurs lits. Toutefois, ce régime doit comporter des chambres (particulières et à deux lits) pour l'isolement des malades pour raisons médicales.

    Le régime particulier pour les malades non bénéficiaires de l'aide médicale qui demandent à être admis pour convenances personnelles dans une chambre particulière ou à deux lits.

    Le préfet fixe sur proposition de la commission administrative et après avis du directeur départemental de la santé et du directeur départemental de la population et de l'aide médicale le nombre de lits affectés au régime commun et au régime particulier, après satisfaction des besoins du régime commun.
Les assurés sociaux et les victimes d'accidents du travail, les malades atteints de maladies professionnelles ainsi que les bénéficiaires de l'article L. 15 du code des pensions militaires d'invalidité et les victimes de la guerre sont placés en régime commun sur simple production des pièces établissant leur qualité, sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues pour les militaires à l'article 19 du décret du 1er août 1879 modifié. Toutefois les intéressés peuvent, s'ils en expriment le désir, être placés en régime particulier. Dans ce cas, la différence entre le tarif du régime commun et celui du régime particulier est versée par l'intéressé à l'hôpital sauf, lorsque s'agissant des assurés sociaux, le règlement des frais de séjour et des honoraires en régime particulier a fait l'objet de conventions entre les commissions administratives et les organismes de sécurité sociale.
Les hospices, sections d'hospice et maisons de retraite peuvent comporter deux régimes d'hospitalisation.

    Le régime commun dans lequel sont placés les pensionnaires bénéficiaires ou non de l'aide sociale admis en salle commune ou en chambre à plusieurs lits ainsi que les ménages admis en chambre à deux lits. Toutefois, ce régime doit comporter des chambres particulières ou à deux lits pour satisfaire à des besoins d'isolement.

    Le régime particulier dans lequel sont admis les pensionnaires non bénéficiaires de l'aide sociale qui demandent à être placés pour convenances personnelles en chambre particulière ou à deux lits.
L'admission en hospice, section d'hospice ou en maison de retraite des personnes âgées, infirmes et grands infirmes est prononcée par le directeur ou le directeur économe. Les bénéficiaires de l'aide sociale doivent produire une pièce attestant leur admission soit totale, soit partielle au bénéfice de l'aide sociale en vue de leur hospitalisation dans l'établissement considéré.

    Les infirmes et grands infirmes doivent en outre produire un certificat médical attestant la nécessité de leur hospitalisation.
L'admission des malades à l'hôpital est accordée hors les cas d'urgence, reconnue médicalement sur présentation d'un certificat d'un médecin traitant ou appartenant au service de consultation ou de garde de l'établissement attestant la nécessité du traitement hospitalier ; ce certificat indique la discipline dans laquelle devrait être admis l'intéressé.

    Lorsqu'il s'agit d'un bénéficiaire de l'aide médicale, ce certificat est accompagné soit de la décision de la commission d'admission, soit, en cas d'une admission d'urgence à l'aide médicale, d'un bulletin d'hospitalisation rempli par le maire du domicile du malade.

    Dans tous les cas, le certificat médical délivré en vue de l'hospitalisation ne doit pas mentionner le diagnostic de l'affection qui motive l'admission, mais il doit être accompagné d'une lettre cachetée du médecin traitant ou du médecin de la consultation, adressée au médecin du service d'hospitalisation et donnant tous renseignements d'ordre médical utiles à ce dernier pour l'établissement de son diagnostic et l'institution d'un traitement approprié.
L'admission est prononcée par le directeur ou le directeur économe sur avis d'un médecin de l'établissement. En cas d'absence d'un médecin, l'admission peut être prononcée à titre provisoire sur avis de l'interne de garde.

    En cas de refus d'admettre un malade qui remplit les conditions requises pour être admis, alors que les disponibilités en lits de l'établissement permettent de le recevoir, l'admission peut être prononcée par le préfet.
Le ministre de l'agriculture, le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé publique et de la population et le ministre des travaux publics et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tout élève bénéficiaire d'une remise de principe d'internat et qui, durant les deux premiers trimestres d'une année scolaire, n'a pas obtenu en compositions la note moyenne générale de 10 sur 20 reçoit un avertissement du chef d'établissement. Si au terme du troisième trimestre cette moyenne n'est pas atteinte pour l'année scolaire, le retrait du bénéfice de la remise de principe d'internat peut être prononcé sur proposition du chef d'établissement après avis du conseil des professeurs :
   Par le recteur pour un élève appartenant à un établissement relevant du ministère de l'éducation nationale ;
   Par le ministre intéressé pour un élève appartenant à un établissement relevant d'un autre département.
   L'élève auquel a été retiré le bénéfice de la remise peut être relevé de cette déchéance par les mêmes autorités de tutelle lorsque la moyenne des notes de composition a été supérieure à 10 sur 20 pendant les trois trimestres d'une année scolaire.
Pour bénéficier de la remise de principe d'internat, les familles devront présenter au moment du paiement des certificats attestant pour chacun des enfants qu'ils sont en cours d'études dans un des établissements publiés visés à l'article 1er du présent décret et qu'ils ne jouissent pas d'une bourse complète (nationale, départementale ou autre) correspondant au tarif complet de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Le montant de la remise de principe d'internat est fixé en fonction du nombre des enfants simultanément présents en qualité de pensionnaires ou de demi-pensionnaires dans les établissements d'enseignement susvisés. Pour la détermination de ce nombre, ne sont pas pris en compte :
a) Les enfants pour lesquels la famille n'acquitte pas de rétributions scolaires ;
b) Les enfants qui auraient été déchus de leur remise de principe d'internat dans les conditions prévues à l'article 3 ci-après ;
c) Les enfants qui bénéficient d'une prise en charge totale au titre des lois d'aide sociale, du prix de pension ou demi-pension fixé pour les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles.
La remise de principe est fixée à :
20% pour trois enfants.
30% pour quatre enfants.
40% pour cinq enfants.
Les enfants à partir du sixième sont admis gratuitement.
La présence simultanée, en qualité de pensionnaires ou de demi-pensionnaires, de plus de deux enfants de nationalité française de la même famille (frères et soeurs), enfants adoptifs ou recueillis, dans un ou plusieurs établissements publics d'enseignement du second degré, d'enseignement technique ou d'enseignement du premier degré donne lieu pour chacun d'eux à une réduction du tarif applicable à la part des rétributions scolaires (demi-pension ou pension) se rapportant à l'internat. Cette réduction est appelée "remise de principe d'internat".
   Ces dispositions sont également applicables aux enfants de nationalité étrangère si leur famille réside en France.
DESIGNATION DES MALADIES

    A - Troubles digestifs :

      - crampes abdominales, hypersalivation, nausées ou vomissements, diarrhées.    DELAI de prise en charge : 3 jours

    B - Troubles respiratoires :

      - dyspnée asthmatiforme, oedème broncho-alvéolaire.

    DELAI de prise en charge : 3 jours.

   C - Troubles nerveux :

      - céphalées, vertiges, confusion mentale, accompagnée de myosis.

    DELAI de prise en charge : 3 jours

    D - Troubles généraux et vasculaires :

      - asthénie, bradycardie et hypotension, amblyopie.

    DELAI de prise en charge : 3 jours

    Le diagnostic sera confirmé, dans tous les cas A, B, C et D, par un abaissement significatif du taux de la cholinestérase sérique et de l'acéthylcholinestérase des globules rouges, à l'exception des affections professionnelles provoquées par les carbamates.

   E - Syndrome biologique caractérisé par un abaissement significatif de l'acétylcholinestérase des globules rouges.

    DELAI de prise en charge : 3 jours.

   LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie.

    Manipulation de ces produits, notamment lors des traitements insecticides et fongicides.
CARACTERISATION de la maladie

    Anémie dont l'origine parasitaire est démontrée par la présence de plus de 200 oeufs par centimètre cube de selles, d'une diminution égale ou inférieure à 3.500.000 hématies par millimètre cube et à 70 % d'hémoglobine.

   TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer la maladie

    Travaux agricoles effectués dans les marais, dans les rizières, dans les champignonnières, ou qui ont lieu dans les terrains infectés par les larves, à des températures égales ou supérieures à 20° C.
CARACTERISATION DE LA MALADIE

    Pustule maligne :

    DELAI de prise en charge : 30 jours.    Oedème malin :

    CARACTERISATION DE LA MALADIE

    Pustule maligne :

    DELAI de prise en charge : 30 jours. 

    CARACTERISATION DE LA MALADIE 

    Charbon gastro-intestinal

    DELAI de prise en charge : 30 jours.

    CARACTERISATION DE LA MALADIE 

    Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) : 30 jours.

   TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER LA MALADIE

    Travaux susceptibles de mettre les travailleurs en contact avec des animaux atteints d'infections charbonneuses ou avec des cadavres de ces animaux.

    Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.
DESIGNATION DES MALADIES

    Encéphalopathie aiguë 

    DELAI de prise en charge : 10 jours

    Tremblement intentionnel

    Délai de prise en charge : 1 an

    Ataxie cérébelleuse 

    Délai de prise en charge : 1 an

    Stomatite 

    Délai de prise en charge : 30 jours

    Coliques et diarrhées 

    Délai de prise en charge : 15 jours

    Néphrite azotémique

    Délai de prise en charge : 1 an

    Lésions eczématiformes (cf. tableau 44) :

    Délai de prise en charge : Cf. tableau 44.

   LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

    Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment au cours de travaux de :

    - traitement, conservation et utilisation de semences :

    - traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils d'animaux ou de produits traités.
DESIGNATION DES MALADIES

 A. - Toutes leptospiroses confirmées par un examen spécifique (identification du germe ou sérodiagnostic à un taux considéré comme significatif).

 DELAI de prise en charge : 21 jours

 LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies:

 Travaux exposant au contact d'eaux souillées ou effectués dans des lieux susceptibles d'être souillés par des déjections d'animaux porteurs de germes.

 Travaux exposant au contact avec ces animaux ou leurs déjections :

 - travaux effectués dans les tranchées, les tunnels, les galeries, les égouts, les caves, les chais et les souterrains ;

 - travaux d'aménagement et d'entretien des cours d'eau ;

 - travaux de drainage ;

 - travaux effectués dans les abattoirs, les tueries particulières, les boucheries, les chantiers d'équarrissage ;

 - travaux effectués dans les usines de délainage ;

 - travaux effectués dans les cuisines, les fabriques de conserves de viande ou de poissons ;

 - travaux effectués dans les laiteries, les fromageries.

DESIGNATION DES MALADIES

 B. - Spirochétoses à tiques :
   - manifestations primaires :
      - érythème migrant de Lipschutz, avec ou sans signes généraux ;

 DELAI de prise en charge : 1 mois
   - manifestations secondaires :
      - méningite lymphocytaire, parfois isolée ou associée à :
         - douleurs radiculaires ;
         - troubles de la sensibilité ;
         - atteinte des nerfs périphériques et craniens (syndrome de Garin-Bujadoux-Banworth).
      - troubles cardiaques :
         - troubles de la conduction ;
         - péricardite.
      - troubles articulaires :
         - oligo-arthrites régressives.

 DELAI de prise en charge : 6 mois
   - manifestations tertiaires :
      - encéphalomyélite progressive ;
      - dermatite chronique atrophiante ;
      - arthrite chronique destructrice.

 DELAI de prise en charge : 10 ans

 Dans tous les cas, le diagnostic devra être confirmé par un examen sérologique spécifique.

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies:

 Travaux effectués en forêt, de manière habituelle.
DESIGNATION DES MALADIES

    Syndrome biologique caractérisé par :

      - neutropénie franche (moins de 1000 polynucléaires neutrophiles par mm3).

    DELAI de prise en charge : 90 jours.

   LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

    Tous traitements des bois coupés, charpentes et pièces de menuiserie en place.
DESIGNATION DES MALADIES 

    A - Effets irritatifs : 

      - dermites irritatives ;

      - irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites.    DELAI de prise en charge : 7 jours.

   B - Intoxication suraiguë avec hyperthermie :

      - oedème pulmonaire ;

      - éventuellement, atteinte hépatique, rénale et myocardique 

    DELAI de prise en charge : 3 jours.

    C - Intoxication aiguë ou subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d'hyperthermie avec gêne respiratoire.

    DELAI de prise en charge : 7 jours.

   D - Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhées) associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang ou les urines.

    DELAI de prise en charge : 7 jours.

   LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

    Tous travaux comportant la manipulation et l'emploi de ces substances, notamment :

    - travaux de désherbage ;

    - traitements antiparasitaires des cultures et des productions végétales ;

    - lutte contre les xylophages (pentachlorophénol, pentachlorophénates et les préparations en contenant) : pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place.
CARACTERISATION DE LA MALADIE

    Toutes leptospiroses confirmées par un examen de laboratoire spécifique (identification du germe ou sérodiagnostic à un taux considéré comme significatif).

    DELAI de prise en charge : 21 jours.

   TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER LA MALADIE

    Tous travaux exposant au contact de l'eau ou effectués dans des lieux susceptibles d'être souillés par des déjections de rongeurs ou autres porteurs de germes.

    Travaux exposant au contact avec ces animaux ou leurs déjections.
CARACTERISATION DE LA MALADIE

 Brucellose aiguë avec septicémie :

    Tableau de fièvre ondulante sudoro-algique ;

    Tableau pseudo-grippal ;

    Tableau pseudo-typhoïdique.

    DELAI de prise en charge : 2 mois.

 Brucellose subaiguë avec focalisation 

    Monoarthrite aiguë fébrile, polyarthrite ;

    Bronchite, pneumopathie ;

    Réaction neuro-méningée ;

    Formes hépato-spléniques subaiguës ;

    Formes génitales subaiguës.

    DELAI de prise en charge : 2 mois.

Brucellose chronique :

    Arthrites sérieuses ou suppurées, ostéo-arthrite, ostéite, spondylodiscite, sacrocoxite ;

    Orchite, épididymite, prostatite, salpingite ;

    Bronchite, pneumopathie, pleurésie sérofibrineuse ou purulente ;

    Hépatite ;

    Anémie, purpura, hémorragie, adénopathie ;

    Néphrite ;

    Endocardite, phlébite ;

    Réaction méningée, méningite, arachnoïdite, méningo-encéphalite, myélite, névrite radiculaire ;

    Manifestations cutanées d'allergie ;

    Manifestations psychopathologiques : asthénie profonde associée ou non à un syndrome dépressif.    DELAI de prise en charge :

   L'origine brucellienne des manifestations aiguës ou subaiguës est démontrée par l'isolement du germe, ou par les résultats combinés de deux réactions sérologiques utilisées par l'Organisation mondiale de la Santé (O.M.S.) quel que soit leur taux.

    Les manifestations chroniques de la brucellose doivent être associées à une positivité de l'infra-dermoréaction pratiquée avec un allergène brucellien, avec ou sans réaction sérologique positive.

   TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER LA MALADIE

    Travaux exécutés dans des exploitations ou entreprises agricoles et exposant au contact des caprins, ovins, bovins, porcins, de leurs produits ou de leurs déjections.

    Travaux de laboratoire.
CARACTERISATION DE LA MALADIE

    Néphrite aiguë ou subaiguë avec albumine, cylindrurie et azotémie progressive

    DELAI de prise en charge : 30 jours

    Hépathonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non

    DELAI de prise en charge : 30 jours

    Ictère par hépatite, initialement apyrétique

    DELAI de prise en charge : 30 jours

    Affections cutanéo-muqueuses chronique ou récidivantes

    DELAI de prise en charge : 7 jours

    Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail 

    DELAI de prise en charge : 3 jours

   LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie

    Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des produits en contenant, notamment désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses.
DESIGNATION DES MALADIES

    A - Effets caustiques :

    - dermite de contact orthoergique, plaies arsenicales ;

    - stomatite, rhinite, ulcération ou perforation de la cloison nasale ;

    - conjonctivite, kératite, blépharite.

    DELAI de prise en charge : 7 jours.

   B - Intoxication aiguë :

    - Insuffisance circulatoire, troubles du rythme, arrêt circulatoire ;

    - vomissement, diarrhée, syndrome de cytolyse hépatique ;

    - troubles de l'hémostase ;

    - encéphalopathie ;

    - dyspnée aiguë.    DELAI de prise en charge : 7 jours. :

   C - Intoxication subaiguë ou chronique :

    - polynévrites ;

    - mélanodermie ;

    - dyskératoses palmo-plantaires.

    DELAI de prise en charge : 90 jours.

   D - Affections cancéreuses :

    - dyskératose lenticulaire en disque (maladie de Bowen) ;

    - épithélioma cutané primitif ;

    - angiosarcome du foie ;

    - cancer bronchique primitif.    DELAI de prise en charge : 40 ans

   LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

    Tous travaux exposant à la manipulation ou à l'emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment lors des traitements anticryptogamiques de la vigne.
DESIGNATION DES MALADIES

 Brucellose aiguë avec septicémie :
   - tableau de fièvre ondulante sudoro-algique ;
   - tableau pseudo-grippal ;
   - tableau pseudo-typhoïdique.

 DELAI de prise en charge : 2 mois.

DESIGNATION DES MALADIES

 Brucellose subaiguë avec focalisation :
   - monoarthrite aiguë fébrile, polyarthrite ;
   - bronchite, pneumopathie ;
   - réaction neuro-méningée ;
   - formes hépato-spléniques subaiguës ;
   - formes génitales subaiguës.

 DELAI de prise en charge : 2 mois.

DESIGNATION DES MALADIES

 Brucellose chronique :
   - arthrites séreuses ou suppurées, ostéo-arthrite, ostéite, spondylodiscite, sacrocoxite ;
   - orchite, épididymite, prostatite, salpingite ;
   - bronchite, pneumopathie, pleurésie sérofibrineuse ou purulente ;
   - hépatite ;
   - anémie, purpura, hémorragie, adénopathie ;
   - néphrite ;
   - endocardite, phlébite ;
   - réaction méningée, méningite, arachnoïdite, méningo-encéphalite, myélite, névrite radiculaire ;
   - manifestations cutanées d'allergie ;
   - manifestations psychopathologiques : asthénie profonde associée ou non à un syndrome dépressif.

 DELAI de prise en charge : 1 an.

L'origine brucellienne des manifestations aiguës ou subaiguës est démontrée par l'isolement du germe, ou par les résultats combinés de deux réactions sérologiques utilisées par l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) quel que soit leur taux.

 Les manifestations chroniques de la brucellose doivent être associées à une positivité de l'intra-dermo réaction pratiquée avec un allergène brucellien, avec ou sans réaction sérologique positive.

 LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies:

 Travaux exécutés dans des exploitations, entreprises ou laboratoires et exposant au contact des caprins, ovins, bovins, porcins, de leurs produits ou de leurs déjections.

 Travaux exécutés dans les laboratoires servant au diagnostic de la brucellose, à la préparation des antigènes brucelliens ou des vaccins antibrucelliens, ainsi que dans les laboratoires vétérinaires.
53° Lésions chroniques du ménisque

 DÉSIGNATION DES MALADIES

 Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l'intervention curative, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque.

 DÉLAI de prise en charge

 2 ans

 LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

 Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.
CARACTERISATION DE LA MALADIE

    Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissements, gastralgies violentes, diarrhée, avec délire et céphalée intense.

    Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique.

    Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides.

    Polynévrites et névrites, quel qu'en soit le degré avec troubles des réactions électriques (notamment chronaximétriques).

    Névrite optique.

    DELAI de prise en charge

    Accidents aigus : 30 jours

    Intoxications subaiguës ou chroniques : 1 an.

   LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie.

    Manipulation et emploi de sulfure de carbone et de tout produit en contenant, notamment :

    - dans les travaux de traitement des sols et des cultures et de dégraissage du matériel agricole ;

    - dans les organismes de stockage de produits agricoles.
DÉSIGNATION DES MALADIES

 Les manifestations cliniques suivantes de Borreliose de Lyme :
   1. Manifestation primaire

 DÉLAI de prise en charge :

 30 jours

 Erythème migrant de Lipschutz, avec ou sans signes généraux.
   2. Manifestations secondaires

 DÉLAI de prise en charge :

 6 mois

 Troubles neurologiques : méningite lymphocytaire, parfois isolée ou associée à :
   - douleurs radiculaires ;
   - troubles de la sensibilité ;
   - atteinte des nerfs périphériques et crâniens (syndrome de Garin-Bujadoux-Bannwarth).

 Troubles cardiaques :
   - troubles de la conduction ;
   - péricardite.

 Troubles articulaires :
   - oligoarthrite régressive.
   3. Manifestations tertiaires

 DÉLAI de prise en charge :

 10 ans
   - encéphalomyélite progressive ;
   - dermatite chronique atrophiante ;
   - arthrite chronique destructive.

 Pour les manifestations secondaires et tertiaires, le diagnostic doit être confirmé par un examen biologique spécifique.
   LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES

 de provoquer ces maladies

 Travaux exposant à la bactérie infestant des hôtes vecteurs (tiques du genre ixodes) ou des hôtes réservoirs (vertébrés sauvages ou domestiques) et effectués sur toute zone présentant un couvert végétal telle que forêt, bois, bocage, steppe ou lande.

 Travaux de soins aux animaux vertébrés.