RÉFÉRENTIEL DES DONNÉES RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS

Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8.

			Nom du champ

			Obligatoire

			Format

			Norme et nomenclature

			de référence

			Identifiant unique de marché public

			Numéro d'identification unique de marché public

			Format pivot :

			id

			Oui

			Texte

			Identifiant de marché

			[année de notification (4)] [numéro interne (1-10)] [numéro d'ordre de la modification (2)]

			Exemple : 2018123456789000

			Caractéristiques de l'acheteur

			Acheteur ou mandataire

			Format pivot

			acheteur

			Oui

			Objet (propriétés ci-après)

			Si le marché est passé par un groupement d'acheteurs, c'est le mandataire du groupement qui est décrit dans les données.

			Identification de l'acheteur

			Format pivot :

			acheteur > id

			Oui

			Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)

			Type INSEE : ChaineNumeriqueType

			Taille : 14

			http :// xml. insee. fr/ schema/ siret. html # SIRET _ stype

			Nom de l'acheteur

			Format pivot :

			acheteur > nom

			Oui

			Texte

			Nom de l'acheteur (le caractère univoque est assuré par le SIRET)

			Exemple : " CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE "

			Type INSEE : ChaineFrancaisOfficielType

			[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ'-'] *

			http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # ChaineFrancaisOfficiel _ stype

			Caractéristiques du marché public

			Nature du marché

			Format pivot :

			nature

			Oui

			Texte

			Nature du marché

			Valeurs possibles :

			-Marché

			-Marché de partenariat

			-Accord-cadre

			-Marché subséquent

			Objet du marché ou du lot

			Format pivot :

			objet

			Oui

			Texte

			Limité à 256 caractères.

			Code CPV principal

			Format pivot :

			codeCPV

			Oui

			Texte

			Le code CPV principal (8 caractères)

			Exemple : 45112500

			Procédure de passation de marché

			Format pivot :

			procedure

			Oui

			Texte

			Valeurs possibles :

			-Procédure adaptée

			-Appel d'offres ouvert

			-Appel d'offres restreint

			-Procédure concurrentielle avec négociation

			-Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

			-Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

			-Dialogue compétitif

			Lieu principal d'exécution

			Format pivot :

			lieuExecution

			Oui

			Objet (propriétés ci-après)

			Code du lieu d'exécution

			Format pivot :

			lieuExecution > code

			Oui

			Texte

			Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays)

			Exemple : " 2B002 "

			Type de code du lieu d'exécution

			Format pivot :

			lieuExecution > typeCode

			Oui

			Texte

			Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le Code postal , les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE (http :// www. insee. fr/ fr/ methodes/ nomenclatures/ cog/ default. asp)

			Valeurs possibles :

			-Code postal

			-Code commune

			-Code arrondissement

			-Code canton

			-Code département

			-Code région

			-Code pays

			Nom du lieu d'exécution

			Format pivot :

			lieuExecution > nom

			Oui

			Texte

			Nom du lieu d'exécution

			Type INSEE : ChaineFrancaisOfficielType

			[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ'-'] *

			http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # ChaineFrancaisOfficiel _ stype

			Durée initiale du marché

			Format pivot :

			dureeMois

			Oui

			Nombre

			Valeur minimum : 1

			Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre entier supérieur.

			Valeur arrondie au nombre entier supérieur.

			Exemples :

			-9 pour 9 mois

			-1 pour 2 semaines

			-2 pour 1 mois et 3 semaines

			Si une fois les données initiales du marché publiées une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite via un objet enfant de Modifications et la propriété dureeMois initiale ne doit pas être modifiée.

			Date de notification

			Format pivot :

			dateNotification

			Oui

			Date de notification du marché au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 })

			Exemple : 2016-02-24

			ISO 8601,

			format étendu

			http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype

			Date initiale de publication des données essentielles

			Format pivot :

			datePublicationDonnees

			Oui

			Date à laquelle les données essentielles du marché décrit ont été publiées pour la première fois. Cette date n'est donc pas mise à jour en cas de modification du marché.

			Date au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 })

			Exemple : 2016-02-24

			ISO 8601,

			format étendu

			http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype

			Caractéristiques financières

			Montant forfaitaire ou estimé maximum HT

			Format pivot :

			montant

			Oui

			Décimal

			Montant du marché hors taxes en €

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14982.29

			Forme du prix

			Format pivot :

			formePrix

			Oui

			Texte (plusieurs choix possibles)

			-Ferme

			-Ferme et actualisable

			-Révisable

			Caractéristiques d'identification des opérateurs économiques

			Titulaires

			Format pivot :

			titulaires

			Oui

			Liste d'objets

			(voir les propriétés ci-après)

			Si le marché n'a qu'un seul titulaire, c'est malgré tout une liste à une entrée.

			Si une fois les données initiales du marché publiées des modifications des données des titulaires interviennent, elles doivent être retranscrites via un objet enfant de Modifications et non modifiées dans l'objet Titulaires.

			Identifiant du titulaire

			Format pivot :

			titulaires > id

			Oui

			Texte

			Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) :

			-SIRET (identifiant français, 14 chiffres)

			-TVA (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union Européenne)

			-TAHITI (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)

			-RIDET (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres)

			-FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, FRWF + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex : FRWFDURANDCHAUFFAG)

			-IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex : 18102VANNESDURANDMATHIEU)

			-HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex : BRDASILVAMOTORES)

			Type d'identifiant

			Format pivot :

			titulaires > typeIdentifiant

			Oui

			Texte

			Valeurs possibles :

			-SIRET

			-TVA

			-TAHITI

			-RIDET

			-FRWF

			-IREP

			-HORS UE

			Dénomination sociale

			Format pivot :

			titulaires > denominationSociale

			Oui

			Texte

			Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché (le caractère univoque est assuré par le SIRET)

			Exemple : " Transit 2000 SA "

			Modification du marché

			Modifications du marché (avenants)

			Fomat pivot :

			modifications

			Oui, si le marché comporte des modifications

			Liste d'objets (voir propriétés ci-après)

			Objet de la modification

			Fomat pivot :

			modifications > objetModification

			Oui

			Texte

			Limité à 256 caractères.

			Exemple : Modification du titulaire du marché. Nouveau titulaire : Rodriguez SAS .

			http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # ChaineFrancaisOfficiel _ stype

			Date de publication des données de la modification

			Format pivot :

			modifications > datePublicationDonneesModification

			Oui

			Texte

			Date de la republication des données incluant la modification au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 })

			Exemple : 2016-02-24

			ISO 8601,

			format étendu

			http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype

			Modification de la durée

			Format pivot :

			modifications > dureeMois

			Oui, si la modification porte sur la durée

			Nombre

			Valeur minimum : 1

			Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur.

			Valeur arrondie au nombre supérieur.

			Exemples :

			-9 pour 9 mois

			-1 pour 2 semaines

			-2 pour 1 mois et 3 semaines

			Modification du montant

			Format pivot :

			modifications > montant

			Oui, si la modification porte sur le montant attribué HT

			Décimal

			Montant hors taxes en €

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14982.29

			Modification des titulaires

			Format pivot :

			modifications > titulaires

			Oui, si la modification porte sur les titulaires

			Liste d'objets

			(voir les propriétés ci-après)

			Identifiant du titulaire

			Format pivot :

			modifications > titulaires > id

			Oui, si la modification porte sur les titulaires

			Texte

			Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) :

			-SIRET (identifiant français, 14 chiffres)

			-TVA (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union Européenne)

			-TAHITI (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)

			-RIDET (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres)

			-FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, FRWF + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex : FRWFDURANDCHAUFFAG)

			-IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex : 18102VANNESDURANDMATHIEU)

			-HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex : BRDASILVAMOTORES)

			Type d'identifiant

			Format pivot :

			modifications > titulaires > typeIdentifiant

			Oui, si la modification porte sur les titulaires

			Texte

			Valeurs possibles :

			-SIRET

			-TVA

			-TAHITI

			-RIDET

			-FRWF

			-IREP

			-HORS UE

			Dénomination sociale

			Format pivot :

			modifications > titulaires > denominationSociale

			Oui, si la modification porte sur les titulaires

			Texte

			Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché (le caractère univoque est assuré par l'identifiant)

			Exemple : " Transit 2000 SA "

			Date de la notification de la modification

			Format pivot :

			modifications > dateSignatureModification

			Oui

			Texte

			Date de signature du marché au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d { 4 }-'d { 2 }-'d { 2 })

			Exemple : 2016-02-24

			ISO 8601,

			format étendu

			http :// xml. insee. fr/ schema/ commun. html # Date _ stype