- Par dérogation aux dispositions du tarif fixé par le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié par le décret n° 82-1087 du 20 décembre 1982, les droits à percevoir, à titre de réciprocité à l'occasion des formalités pouvant être requises par les ressortissants des pays dont les noms suivent sont ainsi fixés :

                                                        Francs.

       Afghanistan :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif

 sous a ...                                                45

       Angola :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif

 sous b ... :

    Une entrée ...                                        120

    Plusieurs entrées ...                                 180

 Légalisation de signature sur actes notariés ...          80

       Allemagne (République démocratique) :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif

 sous b :

    Une entrée ...                                         60

    Plusieurs entrées ...                                 100

    Argentine :

 Légalisation de signature sur tous documents, à

 l'exclusion des documents de l'état civil ...             50

    Autriche :

 Légalisation de signature sur tous documents ...          50

   Bolivie :

 Légalisation de signature sur tous documents ...         250

    Bulgarie :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif :

    Sous a ...                                             50

    Sous b :

       Une entrée ...                                      80

       Plusieurs entrées ...                              130

    Sous c :

       Une entrée ...                                     100

       Plusieurs entrées ...                              130

    Burundi :

 Légalisation de signature sur tous documents ...          50

    Chili :

 Légalisation de signature sur tous documents ...          45

    Costa Rica :

 Légalisation de signature sur actes notariés ...          50

    Cuba :

 Légalisation de signature sur tous documents ...          90

    République Dominicaine :

 Légalisation de signature sur actes notariés ...         100

    Egypte :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif

 sous b ...                                                80

 Légalisation de signature sur actes notariés ...          75

    El Salvador :

 Légalisation de signature sur tous documents ...          60

    Equateur :

 Légalisation de signature sur tous documents à

 l'exception des documents d'état civil ...               110

   Grèce :

 Légalisation de signature :

       Sur actes notariés ...                              70

    Sur autres documents ...                               55

    Haïti :

 Légalisation de signature :

       Sur actes notariés ...                             100

    Sur autres documents ...                               50

    Hongrie :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif :

    Sous a ...                                             25

    Sous d ...                                             20

    Indonésie :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif :

    Sous b ...                                            110

    Sous c ...                                            120

    Japon :

 Légalisation de signature sur actes publics ...           80

    Liban :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif :

    Sous b :

       Une entrée ...                                      60

       Plusieurs entrées ...                              150

    Sous c :

       Une ou deux entrées ...                            100

       Plusieurs entrées ...                              160

    Libéria :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif

 sous a ...                                                50

   Madagascar :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif :

    Sous b :

       Une entrée ...                                     200

       Plusieurs entrées ....                             300

    Sous c ...                                            400

    Mexique :

 Légalisation de signature sur tous documents ...           50

    Nicaragua :

 Légalisation de signature sur tous documents ...         100

    Népal :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif

 sous a et b ...                                           70

    Panama :

 Légalisation de signature sur tous documents ...         100

    Paraguay :

 Légalisation de signature sur tous documents ...         150

    Pays-Bas :

 Légalisation de signature sur tous documents ...          50

    Pérou :

 Légalisation de signature sur tous documents ...         100

    Philippines :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif

 sous a ...                                                60

    Pologne :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif :

    Sous b :

       Une entrée ...                                      60

       Plusieurs entrées ...                              135

    Sous c ...                                            265

   Roumanie :

 Légalisation de signature sur tous documents ...          70

    Somalie :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif

 sous a et sous b ...                                     180

    Soudan :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif

 sous b et c ...                                          140

 Légalisation de signature sur tous documents             100

    Sri Lanka :

 Légalisation de signature sur tous documents ...         110

    Suisse :

 Légalisation de signature sur tous documents ...          50

    Tchad :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif :

    Sous a ...                                             30

    Sous b ...                                             90

    Tchécoslovaquie :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif

 sous d ...                                                25

    Uruguay :

 Légalisation de signature :

    Sur tous actes d'état civil ...                        70

    Sur tous autres documents ...                         120

    République arabe du Yémen :

 Légalisation de signature sur tous documents ...         120

    République démocratique du Yémen :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif

 sous a ...                                                60

   Zaïre :

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif :

    Sous a ...                                             35

    Sous b :

       Une entrée ...                                      90

       Plusieurs entrées ...                              110

    Sous c :

       Une entrée ...                                     130

       Plusieurs entrées ...                              230

 Légalisation de signature sur tous documents              50