Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un livre généalogique peut indifféremment porter le nom de stud-book ou de registre.

 1. Chevaux de sang
      Stud-book français du cheval de pur sang.
   Stud-book du trotteur français.

 Livre généalogique des races françaises de chevaux de selle
      Stud-book français du cheval arabe, dont le registre français du demi-sang arabe.
   Stud-book français du cheval anglo-arabe, dont le registre français du cheval anglo-arabe de croisement.
   Stud-book français du cheval autre que pur sang.
   Stud-book du selle français.
   Stud-book du cheval Camargue.
   Stud-book du cheval ariégeois de Castillon.
   Stud-book du cheval de Mérens.
   Stud-book du cheval Henson.

 Livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle
      Registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang.
   Registre français du cheval Appaloosa.
   Stud-book français du cheval barbe.
   Registre français du cheval crème.
   Registre français du cheval frison.
   Stud-book français du cheval islandais.
   Stud-book français du cheval Lipizzan.
   Registre français du Paint Horse.
   Stud-book français du cheval de pure race lusitanienne.
   Registre français du cheval de pure race espagnole.
   Registre français du Quarter Horse.
   Stud-book français du cheval Shagya.
   Stud-book français du cheval Trakehner.

 2. Poneys

 Livre généalogique français des races de poneys
      Stud-book français du poney Connemara.
   Stud-book français du poney Dartmoor.
   Stud-book français du cheval Fjord.
   Stud-book du poney français de selle.
   Stud-book français du poney Haflinger.
   Stud-book français du poney Highland.
   Stud-book du poney landais.
   Stud-book français du poney New Forest.
   Stud-book du poney Pottok.
   Stud-book français du poney Shetland.
   Stud-book français du poney Welsh.

 3. Chevaux de trait

 Livre généalogique des races françaises de chevaux de trait
      Stud-book du trait ardennais.
   Stud-book du cheval auxois.
   Stud-book du cheval boulonnais.
   Stud-book du cheval breton.
   Stud-book du Cob normand.
   Stud-book du cheval de trait comtois.
   Stud-book du cheval mulassier du Poitou.
   Stud-book du cheval percheron.
   Stud-book du trait du Nord.

4. Anes

 Livre généalogique français des races d'ânes
      Stud-book de l'âne du Cotentin.
   Stud-book de l'âne grand noir du Berry.
   Stud-book de l'âne normand.
   Stud-book de l'âne de Provence.
   Stud-book de l'âne des Pyrénées.
   Stud-book du baudet du Poitou.
   Stud-book de l'âne bourbonnais.
Portent l'appellation poney et sont inscrits au registre du poney les produits nés en France de deux reproducteurs poney ou de races de poney, ou d'un reproducteur poney ou d'une race de poneys et d'un reproducteur arabe, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
Portent l'appellation trotteur étranger les produits nés en France de deux reproducteurs d'une race de trotteur, dont un au moins n'est pas trotteur français, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book ou registre.
Portent l'appellation âne et sont inscrits au registre de l'âne les produits nés en France de deux reproducteurs ânes ou de races d'ânes, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un baudet approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
Les races d'équidés élevées ou utilisées en France sont regroupées en races de :
   - chevaux de sang, comprenant les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ;
   - chevaux de trait ;
   - poneys ;
   - ânes.
   La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public Les Haras nationaux. La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.
   La liste des races reconnues est tenue à jour par la Commission européenne. Cette liste est consultable sur le site :

 http://forum.europa.eu.int/irc/sanco/vets/info/data/breedinq/ br-eq.html.
Portent l'appellation trait et sont inscrits au registre du cheval de trait les produits nés en France de deux reproducteurs trait ou de races de trait, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
Portent l'appellation cheval de selle et sont inscrits au registre du cheval de selle les produits nés en France de deux reproducteurs cheval de selle ou de races de selle ou pur-sang, ou d'un trotteur avec un pur-sang ou un reproducteur d'une race de selle, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
Portent l'appellation origine constatée les produits nés en France à compter du 1er janvier 2007, non inscriptibles à un stud-book ou registre, ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles précédents, et :
   - issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon ou d'un baudet approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, ou
   - issus d'une saillie d'un étalon ou d'un baudet non approuvé, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance et ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible par génotype.
La prime est versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français au vu d'un dossier comportant :
   - la carte d'immatriculation de la jument établie par Les Haras nationaux au nom du demandeur depuis au moins 3 mois, sauf en cas de succession ;
   - un engagement de retrait de la reproduction selon le modèle établi par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
   - le document d'identification de la jument.
   Une copie de la partie du document d'identification comprenant les éléments d'identification (signalement et numéro du transpondeur électronique) et les éléments relatifs aux traitements médicamenteux de l'animal doit être conservée par le détenteur pour lui permettre de justifier de l'identité de l'animal pendant le temps nécessaire au traitement du dossier.
   Cette copie ne peut pas servir à justifier l'identité de l'animal lors de l'introduction à l'abattoir.
L'admission dans une école du service de santé des armées est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article 20 de la loi du 24 mars 2005 précitée et par les articles 9 et 12 du décret du 13 mai 1975 précité ont été vérifiées et après que les intéressés ont accompli les formalités prévues par l'article 2 du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 susvisé, concernant l'engagement et l'admission à l'état d'officier de carrière. 
Les candidats ne peuvent être régulièrement inscrits sur une liste d'admission que s'ils peuvent justifier auprès du service de santé des armées de la possession du titre les autorisant à accéder à l'année d'enseignement pour laquelle ils concourent, au plus tard : 
- pour les candidats bacheliers : le dernier jour des épreuves orales ;
- pour les candidats étudiants de deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM2), pharmaceutiques (PCEP2), odontologiques (PCEO2) et les élèves des écoles vétérinaires : le dernier jour précédant la signature de l'engagement et l'admission à l'état d'officier de carrière.
Les candidats admis qui présenteraient une inaptitude médicale temporaire peuvent, sur proposition du commandant de l'école agréée par le ministre, conserver le bénéfice de leur admission pendant une durée maximum de deux ans, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 13 mai 1975 précité.
Concours commun (section médecine et section pharmacie) ouvert aux bacheliers.
1. Epreuves d'admissibilité
Première épreuve
Une épreuve de culture générale d'une durée de trois heures et dotée du coefficient 4.
Cette épreuve consiste en la rédaction d'une dissertation de quatre à six pages faisant appel à l'ensemble des connaissances acquises dans les classes de l'enseignement secondaire en littérature, philosophie, histoire, arts et sciences.
Deuxième épreuve
Une épreuve de mathématiques d'une durée d'une heure trente et dotée du coefficient 2.
Une note inférieure ou égale à 3/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Le candidat répond à plusieurs questions ou problèmes, à la discrétion du jury, portant sur le programme officiel obligatoire de la classe de terminale S pour l'année scolaire en cours.
Troisième épreuve
Une épreuve de sciences de la vie et de la Terre d'une durée d'une heure trente et dotée du coefficient 3.
Une note inférieure ou égale à 3/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Le candidat répond à plusieurs questions ou problèmes, à la discrétion du jury, portant sur le programme officiel obligatoire de la classe de terminale S pour l'année scolaire en cours.
Seuls sont autorisés à concourir les candidats des deux sexes réunissant les conditions, pour le concours auquel ils postulent, fixées aux articles 3,4,5 et 6 du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 précité. Les différents concours et les conditions respectives requises des candidats pour être autorisé à concourir sont les suivants :
Section médecine et section pharmacie
a) Concours ouvert aux titulaires du baccalauréat, ou d'un titre admis en équivalence, et âgés de moins de 23 ans au 1er janvier de l'année du concours.
b) Concours pour l'admission en troisième année de scolarité ouvert aux étudiants de deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2), ou pharmaceutiques (PCEP 2), âgés de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année du concours.
c) Concours pour l'admission en première année de scolarité du deuxième cycle des études médicales (DCEM 1) ou pharmaceutiques (DCEP 1), ouvert aux étudiants n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant, âgés de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année du concours et titulaires de l'un des diplômes mentionnés par l'arrêté du 26 mars 1993 modifié relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant.
Section vétérinaire
d) Concours pour l'admission en troisième année de scolarité (première année de deuxième cycle, dite D1) ouvert aux candidats admis au concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires âgés de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année du concours.
e) Concours ouvert pour l'admission en quatrième (D2), cinquième (D3) et sixième année (T1) de scolarité, ouvert aux étudiants régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires. La limite d'âge mentionnée au d ci-dessus étant augmentée du nombre d'années d'études vétérinaires (respectivement la première, la deuxième et la troisième année) validées par les candidats, après les deux années préparatoires de premier cycle prévues par l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires.
Section chirurgie dentaire
f) Concours commun pour l'admission en troisième année de scolarité ouvert aux étudiants inscrits en deuxième année du premier cycle des études odontologiques (PCEO 2), âgés de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année du concours.
L'arrêté du ministre de la défense fixe, dans chacune de ces sections, le nombre d'élèves à admettre dans les écoles du service de santé des armées, et précise également le nombre de places offertes à chacun des concours mentionnés ci-dessus.
Concours ouvert aux candidats titulaires de certains diplômes, autorisés à s'inscrire en première année du deuxième cycle des études médicales ou pharmaceutiques (DCEM 1 ou DCEP 1).
Ces concours comportent trois épreuves :
1. Epreuve écrite d'admissibilité
Une composition écrite, d'une durée de quatre heures et dotée du coefficient 4, portant sur un sujet de culture générale ayant trait à des problèmes d'ordre sanitaire d'actualité. A partir d'une documentation, il est demandé aux candidats de rédiger une synthèse et de formuler brièvement leur opinion sur le sujet.
2. Epreuves orales d'admission
Première épreuve
Un entretien avec le jury, d'une durée de vingt minutes et doté du coefficient 4. Cet entretien a pour objet de s'assurer que le candidat est suffisamment informé des différents aspects de la carrière à laquelle il se destine.
Au cours de cet entretien, il est tenu compte des qualités d'expression des candidats.
Deuxième épreuve
Une interrogation d'anglais, dotée du coefficient 2. Cette épreuve consiste en la lecture d'un texte utilisant l'anglais médical, suivie d'une traduction et d'une conversation avec l'examinateur. La durée, qui est la même pour tous les candidats, est fixée par le jury.
Les concours sur épreuves prévus aux articles 3,4,5 et 6 du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 précité et aux 2° des articles 21,27,33 et 39 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité comprennent des épreuves écrites et des épreuves orales ainsi qu'un entretien avec le jury. 
Les modalités générales d'organisation des concours sur épreuves font l'objet du chapitre Ier ci-après. 
Les concours sur titres prévus aux 3° des articles 21,27,33 et 39 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité comportent l'examen des titres militaires et universitaires des candidats par le jury ainsi qu'un entretien avec celui-ci dans lequel il sera tenu compte des qualités d'expression des candidats. 
Les modalités générales d'organisation des concours sur titres font l'objet du chapitre II ci-après. 
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées qui veille notamment à l'élaboration et à la publication de l'instruction et des circulaires citées à l'article 1er ainsi qu'à la publication des listes d'admissibilité et d'admission aux concours.
Concours ouvert aux étudiants de deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2), pharmaceutiques (PCEP 2), odontologiques (PCEO 2) et aux élèves des écoles vétérinaires.
Ces concours comportent trois épreuves :
1. Epreuve écrite d'admissibilité
Une composition écrite d'une durée de quatre heures et dotée du coefficient 4, portant sur un sujet de culture générale ayant trait à des problèmes d'ordre sanitaire d'actualité. A partir d'une documentation, il est demandé aux candidats de rédiger une synthèse et de formuler brièvement leur opinion sur le sujet.
2. Epreuves orales d'admission
Première épreuve
Une interrogation orale d'anglais, dotée du coefficient 2 et d'une durée de trente-cinq minutes, dont quinze minutes de préparation. Cette épreuve consiste en la lecture d'un texte médical rédigé en anglais suivie d'une traduction, puis d'une conversation en anglais avec l'examinateur.
Deuxième épreuve
Un entretien avec le jury, d'une durée de vingt minutes et doté du coefficient 4. Cet entretien a notamment pour objet de s'assurer que les candidats sont suffisamment informés sur les différents aspects de la carrière à laquelle ils se destinent. Au cours de cet entretien, il est tenu compte des qualités d'expression des candidats.
Le recrutement direct dans les corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires ou des chirurgiens-dentistes des armées s'effectue : 
1. Par des concours sur épreuves dans les conditions fixées aux 2° des articles 21,27,33 et 39 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité, et qui font l'objet du chapitre Ier ci-après ; 
2. Par des concours sur titres dans les conditions fixées aux 3° des articles 21,27,33 et 39 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité, et qui font l'objet du chapitre II ci-après.
Concours commun (section médecine et section pharmacie) ouvert aux bacheliers.
1. Epreuves d'admissibilité
Première épreuve
Une épreuve de culture générale d'une durée de trois heures et dotée du coefficient 2.
Cette épreuve consiste en la rédaction d'un développement structuré de quatre à six pages faisant appel à l'ensemble des connaissances acquises dans les classes de l'enseignement secondaire, en littérature, philosophie, histoire, arts et sciences.
Deuxième épreuve
Une composition de physique d'une durée d'une heure et dotée du coefficient 2.
Le candidat répond à plusieurs questions portant sur le programme officiel obligatoire de la classe de terminale S pour l'année scolaire en cours.
Troisième épreuve
Une composition de chimie d'une durée d'une heure et dotée du coefficient 2.
Le candidat répond à plusieurs questions portant sur le programme officiel obligatoire de la classe de terminale S pour l'année scolaire en cours.
Quatrième épreuve
Une épreuve de mathématiques d'une durée d'une heure et dotée du coefficient 2.
Le candidat répond à trois questions ou problèmes portant sur le programme officiel obligatoire de la classe de terminale S pour l'année scolaire en cours.
Cinquième épreuve
Une épreuve de sciences de la vie et de la Terre d'une durée d'une heure et dotée du coefficient 2.
Le candidat répond à trois questions portant sur le programme officiel obligatoire de la classe de terminale S pour l'année scolaire en cours.
La possession et l'utilisation de calculatrices ainsi que de tout autre instrument ou formulaire de calcul par les candidats ne sont pas autorisées.
2. Epreuves d'admission
Première épreuve
Une interrogation de mathématiques, dotée du coefficient 2.
Deuxième épreuve
Une interrogation de physique, dotée du coefficient 2.
Troisième épreuve
Une interrogation de chimie, dotée du coefficient 2.
Quatrième épreuve
Une interrogation de sciences de la vie et de la Terre, dotée du coefficient 2.
Cinquième épreuve
Une interrogation d'anglais portant sur un sujet d'actualité et dotée du coefficient 2.
Pour ces cinq épreuves orales, chaque interrogation a une durée maximum de quinze minutes.
Le temps de préparation, qui est le même pour tous les candidats, est laissé à l'appréciation du jury.
Sixième épreuve
D'une durée de dix minutes et dotée du coefficient 4, cette épreuve consiste en un entretien du candidat avec le président et le vice-président du jury.
Les qualités d'expression du candidat sont également prises en considération pour l'attribution de la note.
Concours commun (section médecine et section pharmacie) ouvert aux bacheliers.
1. Epreuves d'admissibilité
Première épreuve
Une épreuve de culture générale d'une durée de trois heures et dotée du coefficient 4.
Cette épreuve consiste en la rédaction d'un développement structuré de quatre à six pages faisant appel à l'ensemble des connaissances acquises dans les classes de l'enseignement secondaire, en littérature, philosophie, histoire, arts et sciences.
Deuxième épreuve
Une épreuve de mathématiques d'une durée d'une heure trente et dotée du coefficient 2.
Le candidat répond à trois questions ou problèmes portant sur le programme officiel obligatoire de la classe de terminale S pour l'année scolaire en cours.
Troisième épreuve
Une épreuve de sciences de la vie et de la Terre d'une durée d'une heure trente et dotée du coefficient 3.
Le candidat répond à trois questions portant sur le programme officiel obligatoire de la classe de terminale S pour l'année scolaire en cours.
2. Epreuves d'admission
Première épreuve
Une épreuve de physique, dotée du coefficient 3.
Deuxième épreuve
Une épreuve de chimie, dotée du coefficient 3.
Troisième épreuve
Une épreuve d'anglais portant sur un sujet d'actualité et dotée du coefficient 1.
Pour ces trois épreuves orales, chaque interrogation a une durée maximum de quinze minutes. Les questions de physique et de chimie portent sur le programme officiel obligatoire de la classe de terminale S pour l'année scolaire en cours.
Le temps de préparation, identique pour chaque candidat, est laissé à l'appréciation du jury.
Quatrième épreuve
D'une durée de vingt minutes et dotée du coefficient 4, cette épreuve consiste en un entretien du candidat avec le président et le vice-président du jury.
Les qualités d'expression du candidat sont également prises en considération pour l'attribution de la note.
Pour l'ensemble des épreuves du concours, la possession et l'utilisation de calculatrices ainsi que tout autre instrument ou formulaire de calcul par les candidats ne sont pas autorisées
L'admission dans une école du service de santé des armées est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article 20 de la loi du 24 mars 2005 précitée et par les articles 9 et 12 du décret du 13 mai 1975 précité ont été vérifiées et après que les intéressés ont accompli les formalités prévues par l'article 2 du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 susvisé, concernant l'engagement et l'admission à l'état d'officier de carrière. 
Les candidats ne peuvent être inscrits sur une liste d'admission que s'ils peuvent justifier auprès du jury, au plus tard le dernier jour des épreuves orales, de la possession du titre les autorisant à accéder à l'année d'enseignement pour laquelle ils concourent. 
Les candidats admis qui présenteraient une inaptitude médicale temporaire peuvent, sur proposition du commandant de l'école agréée par le ministre, conserver le bénéfice de leur admission pendant une durée maximum de deux ans, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 13 mai 1975 précité.
Les concours sur épreuves en vue du recrutement direct dans les corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires ou des chirurgiens-dentistes des armées sont les suivants : 
a) Concours ouvert aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine, dans les conditions fixées au 2° de l'article 21 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité ; 
b) Concours ouvert aux titulaires du diplôme d'Etat de pharmacien, dans les conditions fixées au 2° de l'article 27 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité ; 
c) Concours ouvert aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire, dans les conditions fixées au 2° de l'article 33 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité ; 
d) Concours ouvert aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, dans les conditions fixées au 2° de l'article 39 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité. 
Ces concours se déroulent dans les conditions fixées aux articles 4 à 17 du présent arrêté.
Les jurys de ces concours comprennent :
I. - Pour le concours défini au a de l'article 21 :
- une commission d'admissibilité, composée des correcteurs des épreuves écrites ;
- une commission d'admission, composée des examinateurs des épreuves orales.
II. - Pour le concours défini au b de l'article 21 :
- un médecin des armées ou un pharmacien des armées, président ;
- une commission d'admissibilité, composée des correcteurs des épreuves écrites ;
- une commission d'admission, composée des examinateurs des épreuves orales.
III. - Pour le concours défini au c de l'article 21 :
- un médecin ou un pharmacien des armées, président ;
- deux médecins ou deux pharmaciens des armées, praticiens titulaires du niveau de qualification de praticien certifié du service de santé des armées, membres titulaires ;
- un médecin ou un pharmacien des armées, praticien titulaire du niveau de qualification de praticien certifié du service de santé des armées, membre suppléant.
IV. - Pour les concours définis aux d et e de l'article 21 :
Le jury, qui est commun aux deux concours, comprend :
- un vétérinaire des armées, président ;
- deux vétérinaires des armées, membres titulaires ;
- un vétérinaire des armées, membre suppléant.
V. - Pour le concours défini au f de l'article 21 :
- un chirurgien-dentiste des armées, président ;
- deux chirurgiens-dentistes des armées, membres titulaires ;
- un chirurgien-dentiste des armées, membre suppléant.
Sous réserve de remplir les conditions fixées par l'article 20 de la loi du 24 mars 2005 précitée, les candidats reçus sont intégrés dans les corps de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires ou de chirurgiens-dentistes des armées, conformément aux dispositions des articles 23,29,35 et 41 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité et reçoivent une affectation dans un emploi de leur grade. 
La vérification de l'aptitude physique des candidats reçus fait l'objet de modalités particulières fixées par l'instruction mentionnée à l'article 1er.
Composition des jurys.
Les jurys de ces concours comprennent :
1. Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées :
- un médecin des armées, président ;
- deux médecins des armées, membres titulaires ;
- un médecin des armées, membre suppléant.
2. Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées :
- un pharmacien des armées, président ;
- deux pharmaciens des armées, membres titulaires ;
- un pharmacien des armées, membre suppléant.
3. Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de vétérinaire des armées :
- un vétérinaire des armées, président ;
- deux vétérinaires des armées, membres titulaires ;
- un vétérinaire des armées, membre suppléant.
4. Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées :
- un chirurgien-dentiste des armées, président ;
- deux chirurgiens-dentistes des armées, membres titulaires ;
- un chirurgien-dentiste, membre suppléant.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves ou sur titres dans les écoles du service de santé des armées, prévus aux articles 3,4,5,6 et 7 du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 susvisé et aux articles 8 à 11 du décret du 13 mai 1975 susvisé et des concours de recrutement sur épreuves ou sur titres de praticiens des armées, prévus aux articles 21, 27, 33 et 39 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 susvisé, ainsi que les programmes, la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués. 
Conformément à l'article 7 du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 précité et à l'article 13 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité, des arrêtés annuels du ministre de la défense fixent le nombre maximal de places offertes pour chaque concours et pour chacun des corps des praticiens des armées. 
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
-les formalités à remplir par les candidats ;
-le calendrier des épreuves ;
-la liste des centres d'examens.
Les concours sur titres en vue du recrutement direct dans les corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires ou des chirurgiens-dentistes des armées sont les suivants : 
a) Concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées dans les conditions fixées au 3° de l'article 21 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité ; 
b) Concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées dans les conditions fixées au 3° de l'article 27 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité ; 
c) Concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de vétérinaire des armées dans les conditions fixées au 3° de l'article 33 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité ; 
d) Concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées dans les conditions fixées au 3° de l'article 39 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité. 
Ces concours se déroulent dans les conditions fixées aux articles 18 à 20 du présent arrêté.
Composition des jurys.
Les jurys de ces concours comprennent :
1. Pour le concours ouvert aux docteurs en médecine :
- un médecin des armées, président ;
- trois médecins des armées, membres titulaires, dont deux professeurs agrégés du Val de Grâce, et un praticien titulaire du niveau de qualification de praticien certifié du service de santé des armées ;
- un médecin des armées, praticien des hôpitaux des armées, membre suppléant.
2. Pour le concours ouvert aux docteurs en pharmacie :
- un pharmacien des armées, président ;
- deux pharmaciens des armées, professeurs agrégés du Val de Grâce, membres titulaires ;
- un pharmacien, chef de laboratoire du service de santé des armées, membre suppléant.
3. Pour le concours ouvert aux docteurs vétérinaires :
- un vétérinaire des armées, président ;
- deux vétérinaires des armées, membres titulaires ;
- un vétérinaire des armées, membre suppléant.
4. Pour le concours ouvert aux docteurs en chirurgie dentaire :
- un chirurgien-dentiste des armées, président ;
- deux chirurgiens-dentistes des armées, membres titulaires ;
- un chirurgien-dentiste, membre suppléant.
Concours commun (section médecine et section pharmacie) ouvert aux bacheliers.
1. Epreuves d'admissibilité
Première épreuve
Une épreuve de culture générale d'une durée de trois heures et dotée du coefficient 4.
Cette épreuve consiste en la rédaction d'une dissertation de quatre à six pages faisant appel à l'ensemble des connaissances acquises dans les classes de l'enseignement secondaire en littérature, philosophie, histoire, arts et sciences.
Deuxième épreuve
Une épreuve de mathématiques d'une durée d'une heure trente et dotée du coefficient 2.
Une note inférieure ou égale à 3/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Le candidat répond à plusieurs questions ou problèmes, à la discrétion du jury, portant sur le programme officiel obligatoire de la classe de terminale S pour l'année scolaire en cours.
Troisième épreuve
Une épreuve de sciences de la vie et de la Terre d'une durée d'une heure trente et dotée du coefficient 3.
Une note inférieure ou égale à 3/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Le candidat répond à plusieurs questions ou problèmes, à la discrétion du jury, portant sur le programme officiel obligatoire de la classe de terminale S pour l'année scolaire en cours. 
2. Epreuves d'admission
Première épreuve 
Une épreuve de physique, dotée du coefficient 3. 
Deuxième épreuve 
Une épreuve de chimie, dotée du coefficient 3. 
Troisième épreuve 
Une épreuve d'anglais portant sur un sujet d'actualité et dotée du coefficient 1. 
Pour ces trois épreuves orales, chaque interrogation a une durée maximum de quinze minutes. Les questions de physique et de chimie portent sur le programme officiel obligatoire de la classe de terminale S pour l'année scolaire en cours. 
Le temps de préparation, identique pour chaque candidat, est laissé à l'appréciation du jury. 
Quatrième épreuve 
D'une durée de vingt minutes et dotée du cœfficient 4, cette épreuve consiste en un entretien du candidat avec le président et le vice-président du jury. 
Les qualités d'expression du candidat sont également prises en considération pour l'attribution de la note. 
Pour l'ensemble des épreuves du concours, la possession et l'utilisation de calculatrices ainsi que tout autre instrument ou formulaire de calcul par les candidats ne sont pas autorisées.
Le comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentants de l'administration, désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé , et six membres titulaires et six membres suppléants représentants du personnel, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Le taux du droit de sécurité dû, à compter du 1er janvier 2006, par les entreprises ferroviaires à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire est fixé à 0, 5 % du montant des redevances d'utilisation du réserau ferré national versées à Réseau ferré de France en application des dispositions du décret du 5 mai 1997 susvisé à compter de la date précitée.
La composition du conseil d'hygiène publique de Paris est fixée ainsi qu'il suit :
   a) Membres de droit
   Le préfet de Paris ou le préfet de police ou leur représentant, président ;
   Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;
   Le directeur de l'urbanisme et des équipements de la préfecture de Paris ou son représentant ;
   Le directeur de l'action sociale, de l'hygiène et de la santé de la ville de Paris ou son représentant ;
   Le directeur de la construction et du logement de la ville de Paris ou son représentant ;
   Le directeur des services industriels et commerciaux de la ville de Paris ou son représentant ;
   Le médecin inspecteur départemental de la santé ou son représentant ;
   Le chef de service du laboratoire d'hygiène de la ville de Paris ou son représentant ;
   Le directeur de la protection et de la sécurité du public à la préfecture de police ou son représentant ;
   L'inspecteur général de la protection sanitaire à la préfecture de police ou son représentant ;
   L'inspecteur général des installations classées de la préfecture de police ou son représentant ;
   L'architecte, chef du service technique des architectes de sécurité de la préfecture de police ou son représentant ;
   Le directeur des services vétérinaires de la ville de Paris ou son représentant ;
   Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;
   Le directeur départemental du travail et de l'emploi ou son représentant ;
   Le pharmacien inspecteur régional de la santé ou son représentant.
   b) Membres nommés et membres élus
   Quinze membres nommés pour quatre ans par le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale en raison de leur compétence et comprenant obligatoirement :
   Des spécialistes en :
   Pédiatrie ;
   Pneumophtisiologie ;
   Maladies infectieuses ;
   Hygiène et médecine préventive ;
   Médecine légale ;
   Médecine du travail ;
   Bactériologie ou virologie ;
   Biochimie ;
   Toxicologie ;
   Un géologue ;
   Un architecte urbaniste.
   Trois membres du conseil de Paris élus pour quatre ans par leurs collègues.
   Le mandat des membres sortants est renouvelable. Toute vacance survenant en cours de mandat peut être immédiatement comblée par une nomination pour la durée du mandat restant à accomplir.
Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 10 mai 2005 susvisé sont applicables au concours externe prévu au 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé sous réserve des dispositions suivantes : 
1° Le jury est présidé par le vice-recteur de la Polynésie française ou son représentant qu'il désigne ; 
2° Les membres du jury sont nommés par le vice-recteur de la Polynésie française.
Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé sont applicables au premier concours interne prévu au 2° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé sous réserve des dispositions suivantes : 
1° Le jury est présidé par le vice-recteur de la Polynésie française ou son représentant qu'il désigne. 
2° Les membres du jury sont nommés par le vice-recteur de la Polynésie française.
Les listes des candidats autorisés à prendre part au concours externe et au premier concours interne prévus respectivement aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé sont arrêtées par le vice-recteur de la Polynésie française. 
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves. Le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
Le concours externe prévu au 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé est constitué par : 
1° Les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission fixées au A de l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 2005 susvisé ; 
2° Une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission en langues polynésiennes.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en un commentaire guidé en langues polynésiennes, d'un texte en langues polynésiennes et en une traduction en français, sans dictionnaire, d'un passage de ce texte. 
Durée de l'épreuve : une heure ; coefficient 1.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien en langues polynésiennes avec le jury à partir d'un texte ou d'un document sonore ou écrit en langues polynésiennes relatif à la culture ou à la langue concernée. 
Durée de l'épreuve : quinze minutes ; préparation : trente minutes ; coefficient 2.
Le premier concours interne prévu au 2° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé est constitué par : 
1° L'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé et notées, la première de 0 à 40, la seconde de 0 à 40 ; 
2° Une épreuve orale d'admission consiste en un entretien en langues polynésiennes avec le jury à partir d'un texte ou d'un document sonore ou écrit en langues polynésiennes relatif à la culture ou à la langue concernée et notée de 0 à 10. 
Durée de l'épreuve : quinze minutes ; préparation : trente minutes.
Les dispositions des articles 4 à 7, 9, 10 et 12 à 17 de l'arrêté du 10 mai 2005 susvisé sont applicables au concours externe prévu au 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.
Toutefois, toute note égale ou inférieure à 5 à l'épreuve écrite d'admissibilité ou à l'épreuve orale d'admission de langues polynésiennes est éliminatoire.
Le concours externe prévu au 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé est constitué par : 
1° Les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission fixées au A de l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 2005 susvisé ; 
2° Une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission en langues polynésiennes.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en un commentaire guidé en langues polynésiennes, d'un texte en langues polynésiennes et en une traduction en français, sans dictionnaire, d'un passage de ce texte. 
Durée de l'épreuve : une heure ; coefficient 2.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien en langues polynésiennes avec le jury à partir d'un texte ou d'un document sonore ou écrit en langues polynésiennes relatif à la culture ou à la langue concernée. 
Durée de l'épreuve : quinze minutes ; préparation : trente minutes ; coefficient 2.
La ministre déléguée au commerce extérieur reçoit délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
   Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décrets relevant des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
Les membres de cette commission sont assistés par :
   - quatre rapporteurs spéciaux placés sous l'autorité du président de la commission ;
   - douze assistants.
   Les rapporteurs spéciaux et les assistants sont nommés par le président de la commission après consultation du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'agriculture.
   La commission peut en outre, si nécessaire, faire appel à des cabinets d'expertise comptable ou d'audit spécialisés.
Cette commission est composée de cinq membres nommés par le Premier ministre, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'agriculture, parmi les membres des corps d'inspection et de contrôle de leur département ministériel.
   Le Premier ministre désigne un président, nommé à plein temps, et un vice-président parmi les cinq membres de la commission.
   Le mandat de ses membres est de trois ans.
Les rapporteurs spéciaux, les assistants et les agents de secrétariat sont mis à la disposition de la commission par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et peuvent être issus du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de l'agriculture et de la pêche et des offices d'interventions tels qu'ils sont définis au chapitre Ier, titre II, du livre VI du code rural. Les crédits nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
   Pour l'année 2005, les moyens mentionnés au premier alinéa sont fournis par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'agriculture et de la pêche.
Le comité consulaire est présidé par le chef de poste ou son représentant. Il comprend en outre :
   1. Des membres de droit :
   a) Le ou les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger représentant le pays ou la circonscription concernée ;
   b) Dans les circonscriptions où les membres sont élus au scrutin majoritaire, le suppléant du membre élu, résidant dans la circonscription du poste où siège le comité consulaire.
   Dans les circonscriptions où les membres sont élus au scrutin proportionnel, le ou les suivants de liste résidant dans la circonscription du poste où siège le comité consulaire, figurant immédiatement après le dernier élu sur la liste des candidats à l'Assemblée, dans la limite du nombre de membres élus de cette liste ;
   c) A défaut de suppléant ou de suivant de liste remplissant les conditions prévues au b ci-dessus, les personnes désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger ou son bureau dans l'intervalle des sessions sur proposition de chaque membre n'ayant pas de suppléant ou de suivant de liste résidant dans la circonscription du poste ou siège le comité ;
   d) Le responsable local des associations représentatives des Français de l'étranger reconnues d'utilité publique.
   Le président et les membres de droit du comité ont voix délibérative.
   2. Des membres désignés :
   Le chef de poste et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger représentant le pays ou la circonscription concernée désignent des personnalités, en raison de leur engagement au service de la communauté française, de leur compétence et de leur action dans les associations, institutions et entreprises locales ; les membres du comité ainsi désignés ont voie délibérative.
   3. Des experts :
   Les membres de droit et les membres désignés peuvent également inviter à siéger, avec voix consultative, les experts dont ils jugent la participation nécessaire aux travaux du comité. Les experts peuvent être des agents de l'Etat affectés au poste ou auprès du poste, ou être choisis à l'extérieur du poste, en raison de leurs qualifications.
Le comité consulaire est réuni sur convocation de son président ou à la demande de la majorité des membres de droit et désignés. Il se réunit au moins deux fois par an, notamment pour l'adoption de son budget prévisionnel et de son budget définitif.
   Un trésorier et un secrétaire, nommés par le chef de poste et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger représentant le pays ou la circonscription concernée, sont chargés respectivement de viser les décisions du comité et d'établir les procès-verbaux de réunion.
   Le président peut consulter les membres du comité ou être saisi par eux de toute situation appelant des réponses qui ne peuvent attendre la prochaine réunion du comité.
1. Le comité consulaire délibère des aides, allocations et secours aux Français, ainsi que des subventions aux sociétés françaises de bienfaisance locales, qui peuvent être demandées au titre des crédits d'assistance accordés par le ministre des affaires étrangères. Il délibère des services de nature sociale, médicale et sanitaire rendus aux Français, ainsi que des actions de nature à faciliter leur accès à l'emploi et à la formation professionnelle.
   2. Le comité consulaire établit son budget prévisionnel pour l'année suivante au plus tard le 1er décembre de chaque année. Le budget prévisionnel ne doit pas être présenté en déficit.
   En ressources, le comité inscrit les subventions d'intervention qu'il sollicite du ministre des affaires étrangères sur présentation de son budget prévisionnel ; le cas échéant, il inscrit également l'excédent des années antérieures, les remboursements des prêts consentis au titre des secours occasionnels ou d'aides exceptionnelles, le produit de la vente des médicaments dans les postes pourvus d'un cabinet médical, les dons divers ainsi que les contreparties de services rendus. En emplois, le comité inscrit les dépenses liées à ses interventions dans ses domaines de compétence. Il peut prévoir des réserves.
   Le comité consulaire adopte son budget définitif dans un délai d'un mois après la notification au poste des subventions accordées par le ministre des affaires étrangères.
   3. Le chef de poste où est institué un comité consulaire exécute le budget dans le respect des instructions et règles comptables, notamment en ce qui concerne les modalités d'exécution des dépenses et des recettes via la régie du poste et les modalités de fonctionnement du compte de dépôt. Il peut passer des conventions avec les relais et opérateurs nécessaires à la mise en oeuvre du budget du comité.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, exerce, par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les attributions de celui-ci en matière de collectivités territoriales.
   A ce titre, il propose et exécute les mesures nécessaires à la réalisation de la politique de décentralisation du Gouvernement concernant les collectivités territoriales.
   Il connaît, en outre, de toutes les affaires que le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, lui confie.
M. Brice Hortefeux reçoit délégation du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés, décisions, dans la limite des attributions qui lui ont été déléguées par le présent décret.
   Il contresigne, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les décrets relevant de ces mêmes attributions.
Les taux maxima annuels de l'indemnité de caisse et de responsabilité prévue par l'article 1er du décret du 18 septembre 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : 
5 380 euros pour la hors-catégorie ; 
4 060 euros pour la 1re catégorie ; 
3 290 euros pour la 2e catégorie ; 
2 500 euros pour la 3e catégorie ; 
1 720 euros pour la 4e catégorie.
Les vins sont issus de vendanges récoltées dans l'aire géographique de production, sur une aire délimitée par parcelles ou partie de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, lors de ses séances des 18 mai 1984, 3-4 novembre 1999, 6 septembre 2000 et 5-6 juin 2002 sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
   L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes intéressées.
   A titre transitoire, les parcelles plantées en vigne exclues de l'aire parcellaire délimitée "Gaillac", identifiées par leur référence cadastrale, leur superficie et leur encépagement et sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent décret continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte :
   2025 incluse pour les communes dont la délimitation a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine dans ses séances des 3-4 novembre 1999 et du 6 septembre 2000 ;
   2027 incluse pour les communes dont la délimitation a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine dans sa séance des 5 et 6 juin 2002.
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac", alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret, sera poursuivi conformément à la législation sur la répression des fraudes et sur la protection des appellations d'origine, sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal, s'il y a lieu.