Certificats d'économies d'énergie
Opération n° 
RES-EL-01
Transformateur à haut rendement
pour la distribution publique d'électricité
1. Secteur d'application :
Distribution publique d'électricité.
2. Dénomination :
Mise en place d'un transformateur de distribution publique, à haut rendement (faibles pertes), triphasé, immergé dans l'huile d'une puissance comprise entre 50 et 1 000 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à vide (B0 ou A0) et de pertes en charge (Bk ou Ak), calculés suivant la norme NF EN 50464-1, est fournie.
Le niveau (C) de l'ancienne norme NF C52 112 1 ou du document CENELEC HD 428 peut être utilisé : on considère que C = Bk.
4. Durée de vie conventionnelle :
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Montant en kWh cumac = pertes à vide + pertes en charge
PERTES À VIDE
(kWh cumac)
+
PERTES EN CHARGE
(kWh cumac) 
kVA
B0
A0
Bk
Ak
50
2 400
5 500
1 300
1 600
100
4 700
10 000
2 900
3 800
160
18 000
26 000
8 300
11 000
250
27 000
36 000
13 000
17 000
400
65 000
79 000
7 100
13 000
630
90 000
110 000
8 100
14 000
1 000
120 000
150 000
0
5 100
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° 
BAT-EQ-19
Coupe-veille automatique
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Mise en place d'un coupe-veille automatique sur lequel sont raccordés des appareils électriques et électroniques. Le coupe-veille fonctionne automatiquement par détection de l'utilisation des appareils raccordés.
La puissance du coupe-veille, pour sa propre consommation, ne dépasse pas 0,5 watt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac : 870 kWh cumac.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-34
Système de régulation sur une installation frigorifique
permettant d'avoir une haute pression flottante
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de régulation sur une installation frigorifique permettant d'avoir une haute pression (HP) flottante.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Attestation du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une installation de production de froid positif.
Pour une installation régulée de puissance frigorifique P(kW) :
P (kW) × 4 723 × CZC × CDT × CTcd Ini
Avec :
Zone climatique
H1
H2
H3
CZC
1
0,96
0,92
ΔT °C
15
14
13
12
11
10
9
8
CDT
0,79
0,82
0,86
0,90
0,95
1
1,05
1,11
T °C Condensation initiale
40
39
38
37
36
35
CTcd Ini
1
0,96
0,93
0,9
0,87
0,84
Pour une installation de production de froid négatif.
Pour une installation régulée de puissance P(kW) :
P (kW) × 12 146 × CZC × CDT × CTcd Ini
Avec :
H1
H2
H3
CZC
1
0,96
0,92
ΔT °C
15
14
13
12
11
10
9
8
CDT
0,79
0,83
0,87
0,91
0,95
1
1,05
1,10
T °C Condensation initiale
40
39
38
37
36
35
CTcd Ini
1
0,97
0,94
0,92
0,89
0,87
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° 
BAT-TH-32
Groupe de production d'eau glacée avec condenseur sur eau (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un groupe de production d'eau glacée à condensation sur eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Une étude thermique justifie :
― l'origine naturelle de l'eau utilisée ;
― la puissance installée du compresseur eau/eau (Pcomp eau/eau) ;
― la puissance de la pompe de circulation de l'eau de refroidissement du condenseur (Ppompe cond) ;
― la plage de température de la source en C°(T).
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
BRANCHE D'ACTIVITÉ
MONTANT EN
kWh cumac
×
TEMPÉRATURE
de la source en °C
FACTEUR CORRECTIF
10 ≤ T < 15
1,5 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)
Bureaux
22 000
15 ≤ T < 20
Pcomp eau/eau - Ppompe cond
Commerces
27 000
20 ≤ T < 25
0,7 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)
Hôtellerie-restauration
35 000
25 ≤ T < 30
0,5 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° 
IND-UT-11
Ballon de stockage d'eau chaude
1. Secteur d'application :
Agriculture : serres maraîchères et horticoles.
2. Dénomination.
Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude.
3. Conditions de délivrance de certificats :
La capacité du ballon est adaptée aux caractéristiques de la serre.
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle.
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Montant en kWh cumac par m² de serre chauffé.
170
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° 
IND-EN-02
Isolation de combles ou de toitures (DOM)
1. Secteur d'application.
Industrie : locaux à usage industriel, existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les départements d'outre-mer, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m² K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
kWh cumac/m² d'isolant posé.
1 600
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° 
IND-EN-01
Isolation des murs (DOM)
1. Secteur d'application :
Industrie : locaux à usage industriel, existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les départements d'outre-mer, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m² K/W sur les murs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
kWh cumac/m² d'isolant posé.
280
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° 
BAT-TH-31
Unité autonome de traitement d'air en toiture
à haute performance énergétique
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée égale ou inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une unité autonome de traitement d'air en toiture (Roof-top) à haute performance énergétique.
L'unité doit répondre aux critères suivants :
― être équipé d'un ventilateur de soufflage à roue libre ;
― utiliser le R410A comme fluide frigorigène ;
― être équipé de compresseurs montés en tandem si la puissance frigorifique par appareil est de 150 kW et plus ;
― utiliser un mode de dégivrage alterné.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC
Puissance frigorifique < 150 kW.
2 300 × P
Puissance frigorifique ≥ 150 kW.
3 500 × P 
P = Puissance frigorifique en kW de l'installation.
Opération n° 
Certificats d'économies d'énergie
BAR-SE-02
Ingénierie d'accompagnement des entreprises et artisans du bâtiment
pour réaliser les objectifs énergétiques du Grenelle de l'environnement
1. Secteur d'application :
Entreprises et artisans du bâtiment effectuant des travaux et/ou réalisant la maintenance des bâtiments résidentiels ou tertiaires.
2. Dénomination :
Elaboration du contenu de documents techniques destinés aux entreprises et artisans du bâtiment pour la réalisation de travaux de rénovation, la maintenance ou la construction de bâtiments en vue d'accompagner les entreprises et artisans du bâtiment pour la rénovation, la maintenance et la construction de bâtiments conformes aux objectifs énergétiques du Grenelle de l'Environnement (bâtiments neufs à basse consommation et/ou à énergie positive, rénovation énergétique lourde des bâtiments existants).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Un comité de pilotage spécialement constitué pour cette action détermine une liste de documents à établir. Pour chacun de ces documents, le comité de pilotage établit un cahier des charges et retient un prestataire.
Une fois les prestations réalisées et validées par le comité de pilotage, le comité de pilotage délivre une attestation de versement de fonds aux entreprises ayant contribué financièrement au paiement des prestations. Les certificats d'économies d'énergie sont délivrés à ces entreprises, sur leur demande et sur présentation de l'attestation. La quantité maximale de certificats d'économies d'énergie délivrés par document sera mentionnée dans le cahier des charges correspondant et validée par le représentant de l'Etat au sein du comité de pilotage.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT DES CERTIFICATS
(en kWh cumac)
=
PARTICIPATION FINANCIÈRE
(en euros)
/
COÛT FORFAITAIRE DES ÉCONOMIES
additionnelles dues à l'accompagnement
(euros/kWh cumac)
M
D
0,02
Opération n° 
Certificats d'économies d'énergie
BAR-TH-41
Remplacement d'un climatiseur existant
par un climatiseur de classe A (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 9 000 BTU/h froid par pièce.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par l'installateur.
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT EN KWH CUMAC
Puissance de l'appareil en BTU/h
4,5 > COP ≥ 3,2
COP ≥ 4,5
7 000
6 200
15 000
9 000
7 400
17 000
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
Opération n° 
Certificats d'économies d'énergie
BAT-TH-33
Echangeur air neuf/air extrait
sur centrale de traitement d'air (DOM)
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place sur une centrale de traitement d'air (CTA) d'un échangeur thermique entre air neuf et air extrait d'une efficacité supérieure ou égale à 65 % mesurée selon la norme NF EN 13141-7.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Une étude thermique définit en m³/heure le débit d'air neuf insufflé par la CTA au point nominal (DCTA).
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
BRANCHE
d'activité
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m³/heure)
X
DCTA
Bureaux
20
Commerces
25
Hôtellerie-restauration
45
En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
Opération n°
Certificats d'économies d'énergie
 RES-CH-03-GT
Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur
dans bâtiment tertiaire de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m², et raccordés à un réseau de chauffage urbain.
2. Dénomination :
Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison, par des équipements neufs :
― échangeurs ;
― régulation ;
― pompes ;
― isolation thermique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
X
SURFACE
chauffée (en m²)
X
BRANCHE
FACTEUR
correctif 
Zone climatique
H1
190
S
Bureaux 
1,3
H2
160
Commerces 
1,1
H3 
110 
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
0,9