Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Il peut être fait appel à la liste complémentaire, dans l'ordre de classement des candidats sur celle-ci et dans les conditions prévues par l'article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé, afin de pourvoir les désistements sur liste principale ou les postes devenus vacants dans l'intervalle de deux concours.
   Les nominations sont prononcées par arrêté du recteur d'académie suivant l'ordre de classement sur la liste complémentaire et au fur et à mesure des vacances d'emplois.
Les épreuves de chaque concours sont notées de 0 à 20 dans les conditions fixées respectivement aux annexes I, II et III du présent arrêté.
   Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 à l'une des trois épreuves d'admissibilité ou à la première épreuve d'admission du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours, ainsi qu'à l'une des épreuves de langue régionale du concours externe spécial et du second concours interne spécial, est éliminatoire.
   La note 0 aux autres épreuves du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours est également éliminatoire.
   A l'exception des dispositions particulières relatives à la prestation physique de l'épreuve d'éducation physique et sportive prévues à l'article 10, le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription ou de ne pas remettre au jury un dossier ou un rapport ou tout document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités prévus pour chaque concours entraîne l'élimination du candidat.
L'inscription des candidats aux concours prévus à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé doit être effectuée auprès du recteur de l'académie au titre de laquelle ils désirent concourir.
   Au moment de leur inscription, et en vue de leur affectation dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 10 et aux articles 17-4 et 17-15 du décret du 1er août 1990 susvisé, les candidats classent les départements de l'académie par ordre de préférence, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 17-11 du décret du 1er août 1990 susvisé et des articles 15 (5°) et 16 du décret n° 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres.
A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury fixe après délibération, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves d'admission. L'anonymat des épreuves n'est levé qu'après délibération du jury.
   A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury, en fonction du nombre total des points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves et dans la limite des places mises au concours, fixe par ordre de mérite la liste des candidats admis sur liste principale et établit, dans le même ordre, une liste complémentaire.
   Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à la première épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à celle-ci, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la meilleure note à la première épreuve d'admissibilité ; en cas d'égalité de points à cette dernière, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la meilleure note à la deuxième épreuve d'admissibilité.
Les lauréats inscrits sur la liste principale sont nommés, selon leur ordre d'inscription sur cette liste, professeurs des écoles stagiaires par arrêté du recteur d'académie.
   Les lauréates en état de grossesse au moment de leur admission peuvent obtenir, sur leur demande, en application de l'article 4 du décret du 7 octobre 1994 susvisé, un report de nomination jusqu'à la rentrée de la promotion suivante. Elles sont nommées professeurs des écoles stagiaires lors de leur affectation en institut universitaire de formation des maîtres et rattachées à la première promotion de professeurs des écoles stagiaires dont elles peuvent suivre la formation.
   La nomination des professeurs des écoles stagiaires est subordonnée au respect des dispositions de l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Les sujets des épreuves écrites d'admissibilité de français, de mathématiques, d'histoire et géographie, de sciences expérimentales et technologie du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours sont proposés par quatre commissions nationales. Ces commissions sont présidées par un inspecteur général de l'éducation nationale désigné par le ministre chargé de l'éducation. Les membres de chaque commission, nommés par le ministre sur proposition du président, sont choisis parmi les personnes ayant vocation à être membres de jury, telles que mentionnées à l'article 8 ci-dessus. Les présidents exceptés, les membres des commissions nationales sont nommés pour quatre années consécutives au maximum. Toutefois, cette durée pourra être prolongée de deux années pour les membres nommés pour la session 2006. Entre deux nominations à l'une des commissions nationales, ou du fait d'une interruption dans la durée des quatre ans, doit s'écouler un temps minimum de deux années.
   Les commissions adoptent une procédure d'appel à sujets.
   Le président de chaque commission choisit les sujets des épreuves écrites d'admissibilité. Ces sujets sont arrêtés par le ministre chargé de l'éducation sur proposition des présidents des commissions. Toutefois, les sujets des épreuves écrites de langues régionales du concours externe spécial et du second concours interne spécial sont élaborés et choisis par les recteurs d'académie, sur proposition du président de chaque jury pour les académies au sein desquelles ces concours sont organisés.
En vue de la réalisation de la prestation physique de l'épreuve d'éducation physique et sportive, les candidats admissibles aux concours prévus à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé doivent impérativement remettre au jury, le jour de l'épreuve, un certificat médical datant de moins de quatre semaines avant cette date, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils doivent réaliser leur prestation physique.
   Peuvent être dispensés de la prestation physique de l'épreuve d'éducation physique et sportive :
   - les candidats handicapés qui ne peuvent réaliser la prestation physique, y compris avec un aménagement d'épreuve, et qui auront présenté un certificat médical établi par un médecin agréé compétent en matière de handicap attestant qu'ils ne sont aptes à effectuer aucune des deux prestations physiques proposées. Ils doivent l'adresser au jury, par voie postale et en recommandé simple, avant la date de l'épreuve ;
   - les candidates en état de grossesse ou en congé de maternité qui sont dans l'incapacité d'effectuer la prestation physique choisie au moment de l'inscription et qui présentent un certificat médical établissant leur état ;
   - les candidats présentant un certificat médical de contre-indication à la prestation physique choisie au moment de l'inscription.
   Les candidats se trouvant dans l'une de ces deux dernières situations doivent, avant la date de l'épreuve, adresser au jury leur certificat médical, datant de moins de quatre semaines avant cette date, par voie postale et en recommandé simple.
   Les candidats qui, pour un motif attesté par un certificat médical, sont empêchés, le jour de l'épreuve, de réaliser la prestation physique pour laquelle ils sont convoqués doivent obligatoirement se présenter à leur convocation à la prestation physique de l'épreuve d'éducation physique et sportive pour faire enregistrer leur dispense.
   Les candidats qui justifient de l'une de ces situations de dispense doivent se présenter à l'entretien de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
En vue de la réalisation de la prestation physique de l'épreuve d'éducation physique et sportive, les candidats admissibles aux concours prévus à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé doivent adresser au jury, par voie postale et en recommandé simple, avant le premier jour des épreuves d'admission, un certificat médical datant de moins de quatre semaines et établi par un médecin agréé, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils doivent réaliser leur prestation physique. Les candidats ne sont pas autorisés à réaliser de prestation physique s'ils n'ont pas produit le certificat exigé.
   Peuvent être dispensés de la prestation physique de l'épreuve d'éducation physique et sportive :
   - les candidats handicapés qui ne peuvent réaliser la prestation physique, y compris avec un aménagement d'épreuve, et qui auront présenté un certificat médical établi par un médecin agréé compétent en matière de handicap attestant qu'ils ne sont aptes à effectuer aucune des deux prestations physiques proposées. Ils doivent l'adresser au jury, par voie postale et en recommandé simple, avant le début des épreuves d'admission ;
   - les candidats présentant un certificat médical, établi par un médecin agréé, de contre-indication à la pratique des deux prestations physiques ;
   - les candidates en état de grossesse ou en congé maternité qui, bien que remplissant les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions de professeur des écoles, sont dans l'incapacité d'effectuer la prestation physique.
   Les candidats se trouvant dans l'une de ces deux dernières situations doivent adresser au jury, par voie postale et en recommandé simple, leur certificat médical, datant de moins de quatre semaines et établi par un médecin agréé, avant le début des épreuves d'admission.
   Les candidats ayant justifié, avant le début des épreuves d'admission, de l'une des situations mentionnées au présent article ne doivent se présenter qu'à l'entretien de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
Les candidats aux concours prévus à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé doivent justifier, au plus tard à la date de clôture des registres d'inscription, des deux attestations ci-après :
   1° Une attestation certifiant que le candidat a réalisé un parcours d'au moins 50 mètres dans une piscine placée sous la responsabilité d'un service public, établie soit par un service universitaire (STAPS, service commun des APS), soit par une autorité d'un service public territorial des activités physiques et sportives (piscine municipale), soit par une autre autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation. Sont également admises les attestations certifiant une compétence en natation d'un parcours d'au moins 50 mètres, délivrées par une autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France ;
   2° Une attestation certifiant la qualification du candidat en secourisme reconnue de niveau au moins égal à celui de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) par le ministère de l'intérieur (sécurité civile). Sont également admises les attestations certifiant une compétence en secourisme, délivrées par une autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
   Toutefois, par dérogation au principe énoncé ci-dessus, les candidats aux concours de la session 2006 devront justifier des deux attestations ci-dessus mentionnées, au plus tard à la date de leur nomination en qualité de professeur des écoles stagiaires. Les lauréats qui ne produiront pas à cette date le justificatif relatif à chacune de ces deux qualifications perdent le bénéfice de leur admission au concours.
En vue de la réalisation de la prestation physique de l'épreuve d'éducation physique et sportive, les candidats admissibles aux concours prévus à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé doivent remettre au jury, préalablement à la prestation physique, dans des conditions de forme et de délai fixées par le recteur d'académie ou son représentant, un certificat médical datant de moins de quatre semaines et établi par un médecin agréé, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils doivent réaliser leur prestation physique. Les candidats ne sont pas autorisés à réaliser de prestation physique s'ils n'ont pas produit le certificat exigé.
   Peuvent être dispensés de la prestation physique de l'épreuve d'éducation physique et sportive :
   - les candidats handicapés qui ne peuvent réaliser la prestation physique, y compris avec un aménagement d'épreuve, et qui auront présenté un certificat médical établi par un médecin agréé compétent en matière de handicap attestant qu'ils ne sont aptes à effectuer aucune des deux prestations physiques proposées. Ils doivent l'adresser au jury, par voie postale et en recommandé simple, avant le début des épreuves d'admission ;
   - les candidats présentant un certificat médical, établi par un médecin agréé, de contre-indication à la pratique des deux prestations physiques ;
   - les candidates en état de grossesse ou en congé maternité qui, bien que remplissant les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions de professeur des écoles, sont dans l'incapacité d'effectuer la prestation physique.
   Les candidats se trouvant dans l'une de ces deux dernières situations doivent adresser au jury, par voie postale et en recommandé simple, leur certificat médical, datant de moins de quatre semaines et établi par un médecin agréé, avant le début des épreuves d'admission.
   Les candidats ayant justifié, avant le début des épreuves d'admission, de l'une des situations mentionnées au présent article ne doivent se présenter qu'à l'entretien de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
   Les candidats qui, pour un motif attesté par un certificat médical établi par un médecin agréé, sont empêchés de réaliser la prestation physique après le début des épreuves d'admission doivent obligatoirement se présenter à leur convocation à la prestation physique de l'épreuve d'EPS pour faire enregistrer leur dispense.
Epreuve d'EPS

 Barème de la course de 1 500 mètres chronométrée
      L'épreuve consiste en une course en ligne avec un maximum de 12 candidats au départ.
   A l'issue de la course, le jury chronomètre pour chacun des candidats le temps effectivement réalisé.
   Le barème de notation, différent pour les hommes et pour les femmes, figure dans le tableau ci-après. Il est précisé qu'entre deux valeurs de temps la note est rapportée à celle qui correspond au temps immédiatement supérieur (exemple : la performance de 6 minutes 22 secondes [6 min 22] pour le barème " hommes " est notée comme la performance de 6 minutes 25 secondes [6 min 25], soit une note de 10).

 Barème hommes-femmes

 NOTE

 HOMMES

 FEMMES

 20

 5 min 10

 7 min 20 

 19,5

 5 min 13

 7 min 25 

 19

 5 min 16

 7 min 30 

 18,5

 5 min 19

 7 min 35 

 18

 5 min 22

 7 min 40 

 17,5

 5 min 25

 7 min 45 

 17

 5 min 28

 7 min 50 

 16,5

 5 min 31

 8 min 55 

 16

 5 min 34

 8 minutes 

 15,5

 5 min 38

 8 min 05 

 15

 5 min 42

 8 min 10 

 14,5

 5 min 46

 8 min 15 

 14

5 min 50

 8 min 20 

 13,5

 5 min 54

 8 min 25 

 13

 5 min 58

 8 min 30 

 12,5

 6 min 02

 8 min 35 

 12

 6 min 06

 8 min 40 

 11,5

 6 min 10

 8 min 45 

 11

 6 min 15

 8 min 50 

 10,5

 6 min 20

 8 min 56 

 10

 6 min 25

 9 min 02 
 9,5

 6 min 30

 9 min 09 
 9

 6 min 35

 9 min 16 
 8,5

 6 min 40

 9 min 23 
 8

 6 min 45

 9 min 31 
 7,5

 6 min 50

 9 min 40 
 7

 6 min 55

 9 min 50 
 6,5

 7 minutes

 10 minutes 
 6

 7 min 05

 10 min 10 
 5,5

 7 min 12

 10 min 20 
 5

7 min 20

 10 min 30 
 4,5

 7 min 30

 10 min 40 
 4

 7 min 40

 10 min 50 
 3,5

 7 min 50

 11 minutes 
 3

 8 minutes

 11 min 10 
 2,5

 8 min 10

 11 min 20 
 2

 8 min 20

 11 min 30 
 1,5

 8 min 30

 11 min 40 
 1

 8 min 40

 11 min 50 
 0,5

 8 min 50

 12 minutes
Epreuves du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

 Epreuves d'admissibilité

 1° Epreuve écrite de français
      Première épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I ci-dessus.

 2° Epreuve écrite de mathématiques
      Deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I ci-dessus.

 3° Epreuve écrite d'histoire et géographie

 et de sciences expérimentales et technologie
      Troisième épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I ci-dessus.

 Epreuves d'admission

 1° Epreuve orale d'entretien
      L'épreuve comporte un exposé, suivi d'un entretien avec le jury.
   L'épreuve prend appui sur un dossier de quatre pages maximum, fourni par le jury. Elle consiste en un exposé suivi d'un entretien avec le jury. L'exposé porte sur l'étude du dossier dont le candidat dégage les idées essentielles. L'entretien avec le jury permet de vérifier, au travers de l'étude du dossier par le candidat, ses connaissances relatives au programme de cette épreuve. Seront également évaluées son aptitude à se situer par rapport au métier de professeur des écoles et sa capacité à montrer l'apport que son expérience professionnelle constitue dans l'exercice du métier d'enseignant du premier degré ainsi que dans ses relations avec l'institution scolaire.
   Durée de l'épreuve : préparation : 1 heure ; exposé : 10 minutes ; entretien : 15 mininutes ; coefficient 4.

 2° Epreuve orale de langue vivante étrangère

 sans programme
      Deuxième épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I ci-dessus.

 3° Epreuve d'éducation physique et sportive
      Troisième épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I ci-dessus.
   Le programme des épreuves du concours est publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale (BOEN).
Epreuve d'EPS

 Barème de la course de 1 500 mètres chronométrée
   L'épreuve consiste en une course en ligne avec un maximum de 12 candidats au départ.
   A l'issue de la course, le jury chronomètre pour chacun des candidats le temps effectivement réalisé. Le barème de notation, différent pour les hommes et pour les femmes, figure dans le tableau ci-après. Il est précisé qu'entre deux valeurs de temps la note est rapportée à celle qui correspond au temps immédiatement supérieur (exemple : la performance de 5 minutes 47 secondes [5 min 47] pour le barème "hommes" est notée comme la performance de 5 minutes 51 secondes [5 min 51], soit une note de 10).

 Barème hommes-femmes

 NOTE

 HOMMES

 FEMMES

 20  

 4' 30''

 5' 50''  

 19,5

 4' 33''

 5' 55''  

 19  

 4' 36''

 6' 01''  

 18,5

 4' 39''

 6' 06''  

 18  

 4' 42''

 6' 12''  

 17,5

 4' 45''

 6' 17''  

 17  

 4' 48''

 6' 23''  

 16,5

 4' 52''

 6' 29''  

 16

 4' 55''

 6' 36''  

 15,5

 4' 59''

 6' 42''  

 15

 5' 03''

6' 48''  

 14,5

 5' 07''

 6' 55''  

 14

 5' 11''

 7' 02''  

 13,5

 5' 15''

 7' 09''  

 13

 5' 20''

 7' 16''  

 12,5

 5' 24''

 7' 24''  

 12

 5' 29''

 7' 31''  

 11,5

 5' 34''

 7' 39''  

 11

 5' 40''

 7' 47''  

 10,5

 5' 45''

 7' 55''  

 10

 5' 51''

 8' 03''  

 9,5

 5' 56''

 8' 12''  

 9

 6' 03''

 8' 21''  

 8,5

 6' 09''

 8' 30''  

 8

 6' 15''

 8' 39''  

 7,5

 6' 22''

 8' 49''  

 7

 6' 29''

 8' 58''  

 6,5

 6' 37''

 9' 08''  

 6

6' 44''

 9' 18''  

 5,5

 6' 52''

 9' 29''  

 5

 7' 00''

 9' 40''  

 4,5

 7' 09''

 9' 51''  

 4

 7' 18''

 10' 02''  

 3,5

 7' 27''

 10' 14''  

 3

 7' 36''

 10' 26''  

 2,5

 7' 46''

 10' 38''  

 2

 7' 57''

 10' 50''  

 1,5

 8' 07''

 11' 03''  

 1

 8' 19''

 11' 16''  

 0,5

 8' 30''

 11' 30''
I.-Une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude énumérées à l'article 1er peut être accordée par le directeur des ressources humaines de la     direction générale de l'armement au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours. 
II.-Pour la candidate civile admise à l'un de ces concours, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période d'une durée égale à celle prévue par les articles L. 331-3 à L. 331-5 du code de la sécurité sociale.
Les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour les recrutements prévus par les décrets des 27 décembre 1979 et 15 décembre 1982 susvisés dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques sont fixées comme suit :

 S ; 3

 I ; 3

 G ; 3

 Y ; 5

 C ; 4

 O ; 3

 P ; 0 ou 1[*
   *] Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs.
      Le candidat ne doit pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.
I. - Une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude énumérées à l'article 1er peut être accordée par le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
   II. - Pour la candidate civile admise à l'un de ces concours, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période d'une durée égale à celle prévue par les articles L. 331-3 à L. 331-5 du code de la sécurité sociale.
I. - Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées à l'article 1er.
   II. - Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement pour les élèves officiers.
La réduction prévue par l'article 1er est égale au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par le coefficient mentionné au 
III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale
 .  Ce coefficient est déterminé, selon le cas, par application de l'une des formules de calcul suivantes :
1° Cas des employeurs de plus de dix-neuf salariés :
Vous pouvez consulter la formule dans le JO
n° 7 du 09/01/2009 texte numéro 24 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090109&numTexte=24&pageDebut=00582&pageFin=00584

2° Cas des employeurs de un à dix-neuf salariés mentionnés au 
quatrième alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale
 et des groupements d'employeurs mentionnés au cinquième alinéa du même III :
Vous pouvez consulter la formule dans le JO
n° 7 du 09/01/2009 texte numéro 24 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090109&numTexte=24&pageDebut=00582&pageFin=00584
L'employeur tient à la disposition de l'inspecteur du recouvrement mentionné à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale un document justificatif du montant des réductions qu'il a appliquées. Ce document, qui peut être établi sur un support dématérialisé, est rempli par établissement et par mois civil. Il indique le nombre de salariés ouvrant droit à la réduction et le montant total des réductions appliquées ainsi que, pour chacun de ces salariés, son identité, la rémunération brute mensuelle versée,                           le nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires éventuellement effectuées au sens de l' article 81 quater du code général des impôts et la rémunération y afférente, le coefficient issu de l'application de la formule de calcul prévue à l'article 2 et le montant de la réduction appliquée.
Pour les salariés affiliés au régime spécial de sécurité sociale dans les mines,  la réduction prévue à l'article 1er est applicable aux cotisations à la charge  de l'employeur assises sur les gains et rémunérations versés aux salariés et  recouvrées par la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de la Caisse  autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Le montant mensuel du salaire minimum de croissance utilisé par les formules de  calcul de l'article 2 est réputé égal au produit de la valeur de 151, 67 fois le  salaire minimum de croissance prévu par l'
article L. 3231-2 du code du travail
et du rapport entre le nombre de jours de travail  correspondant à la rémunération mensuelle utilisée au dénominateur des formules  de calcul et 30 jours. 
   Pour les marins titulaires d'un contrat de travail à temps partiel, le nombre de jours de service accomplis au cours du mois est réduit dans la même proportion que celle appliquée au salaire forfaitaire visé au 1° de l'article 14.
   En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le nombre de jours de service accomplis au titre de ces périodes de suspension est égal au produit du nombre de jours de service que le marin aurait accomplis s'il avait continué à travailler par le pourcentage de la rémunération demeuré à la charge de l'employeur et soumis à cotisations.
I. ― Pour la détermination de celle des formules de calcul du coefficient  applicable à l'entreprise en vertu de l'article 2 :
 1°  L'effectif de l'entreprise est calculé au 31 décembre, tous établissements  confondus, en fonction de la moyenne, au cours de l'année civile, des effectifs  déterminés chaque mois conformément aux 
dispositions des  articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du travail
.
  2° Pour une entreprise créée en cours d'année, l'effectif est calculé à la date  de sa création. Au titre de l'année suivante, l'effectif de cette entreprise est  calculé dans les conditions définies au 1°, en fonction de la moyenne des  effectifs de chacun des mois d'existence de la première année.
 II. ― Dans la formule de calcul déterminée en application du I  :
 1° Le montant mensuel du salaire minimum de croissance à  prendre en compte est égal à la valeur de 151,67 fois le salaire minimum de  croissance prévu par l'
article L. 3231-2 du code du travail
. Pour les salariés dont la rémunération contractuelle  n'est ni fixée pour l'ensemble du mois, considéré sur la base d'une durée  hebdomadaire, ni rapportée à la durée du cycle de 35 heures ou à une durée  annuelle de 1 607 heures, le montant mensuel du salaire minimum de croissance  ainsi déterminé est corrigé à proportion de la durée de travail ou de la durée  équivalente au sens de l'
article L. 3121-9 du code du travail
, hors heures supplémentaires et complémentaires au sens  de l'
article 81 quater du code  général des impôts
, inscrite à leur contrat  de travail au titre de la période où ils sont présents dans l'entreprise et  rapportée à la durée qui correspond à la durée légale du travail.
 2° La rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et  complémentaires est constituée de la somme des gains et rémunérations tels que  définis à l'
article L. 242-1 du code de la sécurité sociale
, versés au salarié au cours  du mois civil, dont est soustraite la rémunération des heures complémentaires et  supplémentaires, dans la limite, pour ce qui concerne la majoration salariale  correspondante, du montant correspondant aux taux de 25 % ou de 50 % prévus à  l'
article L. 3121-22 du code  du travail
.
 3°  En cas de suspension du contrat de travail avec maintien partiel de la  rémunération mensuelle brute du salarié, le montant mensuel du salaire minimum  de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient est réduit à  proportion de la part de la rémunération demeurée à la charge de l'employeur et  soumise à cotisations.
 4° Le résultat obtenu par application  de l'une ou l'autre de ces formules est arrondi à trois décimales, au millième  le plus proche. Pour les entreprises de un à dix-neuf salariés, il est pris en  compte pour une valeur égale à 0,281 s'il est supérieur à 0,281. Pour les  entreprises de plus de dix-neuf salariés, il est pris en compte pour une valeur  égale à 0,260 s'il est supérieur à 0,260. Dans l'un ou l'autre cas, s'il est  négatif, il est pris en compte pour une valeur de 0.
I. - Pour les salariés dont la rémunération ne peut être déterminée au cours du mois en fonction d'un nombre d'heures de travail rémunérées, le nombre d'heures de travail pris en compte au titre du calcul du coefficient mentionné à l'article 2 est réputé égal :
   1° Pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention individuelle de forfait annuel en jours, au produit de la durée légale du travail calculée sur le mois et du rapport entre ce forfait et le plafond maximal de deux cent dix-sept jours visé au III de l'article L. 212-15-3 du code du travail ;
   2° Pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention individuelle de forfait annuel en heures, à cinquante-deux douzièmes de leur durée moyenne hebdomadaire de travail ;
   3° Pour les autres salariés, à l'application de la durée collective du travail applicable dans l'établissement ou la partie de l'établissement où est employé le salarié calculée sur le mois lorsque la rémunération versée au cours du mois est au moins égale au produit de cette durée collective par la valeur du salaire minimum de croissance. Si leur rémunération est inférieure à cette rémunération de référence d'une activité à temps plein, le nombre d'heures déterminé comme ci-dessus est réduit selon le rapport entre la rémunération versée et cette rémunération de référence.
   II. - Dans les cas visés au I du présent article, lorsque la période d'emploi rémunérée couvre une partie du mois civil, le nombre d'heures rémunérées au cours du mois est réputé égal au produit du nombre de jours calendaires compris dans la période par un trentième du nombre d'heures reconstitué conformément aux dispositions prévues au I du présent article.
   Par dérogation à l'alinéa précédent, si le contrat de travail du salarié est suspendu avec maintien total ou partiel de sa rémunération mensuelle brute, le nombre d'heures pris en compte au titre de ces périodes de suspension est égal au produit du nombre d'heures rémunérées reconstitué conformément aux dispositions du I du présent article par le pourcentage de la rémunération demeuré à la charge de l'employeur et soumis à cotisations.
   Pour l'application de ces dispositions, dans le cas des salariés visés au 3° du I du présent article, la rémunération à comparer à la rémunération de référence d'une activité à temps plein est celle qu'aurait perçue le salarié s'il avait effectué son activité sur la totalité du mois civil.
   III. - La durée collective calculée sur le mois mentionnée ci-dessus est égale à cinquante-deux douzièmes de la durée hebdomadaire ou de la durée moyenne hebdomadaire en cas de modulation de la durée hebdomadaire du travail en application des articles L. 212-8 du code du travail ou du V de l'article 8 de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ou en cas de réduction du temps de travail en application du II de l'article L. 212-9 du code du travail.
I. - Pour les salariés dont la rémunération ne peut être déterminée au cours du mois en fonction d'un nombre d'heures de travail rémunérées, le nombre d'heures de travail pris en compte au titre du calcul du coefficient mentionné à l'article 2 est réputé égal :
   1° Pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention individuelle de forfait annuel en jours, au produit de la durée légale du travail calculée sur le mois et du rapport entre ce forfait et deux cent dix-huit jours ;
   2° Pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention individuelle de forfait annuel en heures, à cinquante-deux douzièmes de leur durée moyenne hebdomadaire de travail ;
   3° Pour les autres salariés, à l'application de la durée collective du travail applicable dans l'établissement ou la partie de l'établissement où est employé le salarié calculée sur le mois lorsque la rémunération versée au cours du mois est au moins égale au produit de cette durée collective par la valeur du salaire minimum de croissance. Si leur rémunération est inférieure à cette rémunération de référence d'une activité à temps plein, le nombre d'heures déterminé comme ci-dessus est réduit selon le rapport entre la rémunération versée et cette rémunération de référence.
   II. - Dans les cas visés au I du présent article, lorsque la période d'emploi rémunérée couvre une partie du mois civil, le nombre d'heures rémunérées au cours du mois est réputé égal au produit du nombre de jours calendaires compris dans la période par un trentième du nombre d'heures reconstitué conformément aux dispositions prévues au I du présent article.
   Par dérogation à l'alinéa précédent, si le contrat de travail du salarié est suspendu avec maintien total ou partiel de sa rémunération mensuelle brute, le nombre d'heures pris en compte au titre de ces périodes de suspension est égal au produit du nombre d'heures rémunérées reconstitué conformément aux dispositions du I du présent article par le pourcentage de la rémunération demeuré à la charge de l'employeur et soumis à cotisations.
   Pour l'application de ces dispositions, dans le cas des salariés visés au 3° du I du présent article, la rémunération à comparer à la rémunération de référence d'une activité à temps plein est celle qu'aurait perçue le salarié s'il avait effectué son activité sur la totalité du mois civil.
   III. - La durée collective calculée sur le mois mentionnée ci-dessus est égale à cinquante-deux douzièmes de la durée hebdomadaire ou de la durée moyenne hebdomadaire en cas de modulation de la durée hebdomadaire du travail en application des articles L. 212-8 du code du travail ou du V de l'article 8 de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ou en cas de réduction du temps de travail en application du II de l'article L. 212-9 du code du travail.
En application des IV et VI de l'article 10 de la loi du 17 janvier 2003 susvisée, lorsque le bénéfice de la réduction prévue à l'article 1er est cumulé avec celui de l'allégement mentionné aux articles 39 ou 39-1 de la loi du 20 décembre 1993 susmentionnés, de l'exonération prévue aux deux premiers alinéas de l'article L. 322-12 du code du travail, ou de ces deux mesures, sont appliqués :
   1° D'abord, l'allégement mentionné aux articles 39 ou 39-1 susvisés ;
   2° Puis l'exonération prévue aux deux premiers alinéas de l'article L. 322-12 du code du travail ;
   3° Enfin, la réduction prévue par l'article 1er du présent décret.
   Ce cumul est limité au montant des cotisations mentionnées au I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale dues pour l'emploi du salarié sans pouvoir excéder, au titre du cumul entre le bénéfice des mesures mentionnées au 2 et au 3, le montant de réduction qui résulterait de l'application de la formule de calcul prévue à l'article 2 du présent décret.
En application du V de l'article 10 de la loi du 17 janvier 2003 susvisée, la réduction prévue à l'article 1er du présent décret est calculée, pour les gains et rémunérations versés du 1er juillet 2003 au 30 juin 2005, dans les conditions suivantes :
   I. - Lorsque l'employeur remplit les conditions prévues au I de cet article 10, le coefficient de la réduction est ainsi déterminé :
   1. Pour les gains et rémunérations versés entre le 1er juillet 2003 et le 31 décembre 2004 :
   Formules non reproduites : voir JO du 6 août 2005 page 12897
   Si le résultat obtenu par application de la formule est supérieur à 0,260, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,260. S'il est négatif, il est pris en compte pour une valeur de 0.
   Pour le calcul du nombre d'heures de travail rémunérées sur le mois prévu au 3° du I de l'article 3, la rémunération de référence d'une activité à temps plein est égale à la garantie mensuelle de rémunération prévue par l'article 32 précité applicable dans l'établissement.
   II. - Pour l'employeur mentionné au II de ce même article 10, le coefficient de la réduction est ainsi déterminé :
   1° Pour les gains et rémunérations versés entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004 :
   Si le résultat obtenu par application de cette formule est supérieur à 0,208, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,208. S'il est négatif, il est pris en compte pour une valeur de 0 ;
   2° Pour les gains et rémunérations versés entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005 :
   Si le coefficient obtenu par application de cette formule est supérieur à 0,234, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,234. S'il est négatif, il est pris en compte pour une valeur de 0.
Le nombre d'heures rémunérées pris en compte pour le calcul du coefficient défini aux articles 2 et 6 du présent décret est réputé égal au produit de la durée légale du travail calculée sur le mois et du rapport entre le nombre de jours de service accomplis au cours du mois et la durée de trente jours.
   Pour les marins titulaires d'un contrat de travail à temps partiel, le nombre de jours de service accomplis au cours du mois est réduit dans la même proportion que celle appliquée au salaire forfaitaire visé au 1° de l'article 14.
   En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le nombre de jours de service accomplis au titre de ces périodes de suspension est égal au produit du nombre de jours de service que le marin aurait accomplis s'il avait continué à travailler par le pourcentage de la rémunération demeuré à la charge de l'employeur et soumis à cotisations.
En application du V de l'article 10 de la loi du 17 janvier 2003 susvisée, la réduction prévue à l'article 1er du présent décret est calculée, pour les gains et rémunérations versés du 1er juillet 2003 au 30 juin 2005, dans les conditions suivantes :
   I. - Lorsque l'employeur remplit les conditions prévues au I de cet article 10, le coefficient de la réduction est ainsi déterminé :
   La garantie mensuelle de rémunération (GMR) horaire est obtenue en divisant la garantie de rémunération prévue à l'article 32 de la loi du 19 janvier 2000 susvisée que perçoit un salarié dont la durée du travail a été réduite à trente-cinq heures par semaine au 1er janvier 2000, dans une entreprise où la durée collective antérieurement applicable était de 169 heures par mois, par 151,67 heures. Cette garantie, arrondie à deux décimales au centième d'euro le plus proche, est prise en compte pour sa valeur la plus élevée en vigueur au cours de la période d'emploi rémunérée.
   Si le résultat obtenu par application de la formule est supérieur à 0,260, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,260. S'il est négatif, il est pris en compte pour une valeur de 0.
   Pour le calcul du nombre d'heures de travail rémunérées sur le mois prévu au 3° du I de l'article 3, la rémunération de référence d'une activité à temps plein est égale à la garantie mensuelle de rémunération prévue par l'article 32 précité applicable dans l'établissement.
   II. - Pour l'employeur mentionné au II de ce même article 10, le coefficient de la réduction est ainsi déterminé :
   1° Pour les gains et rémunérations versés entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004 :
   Si le résultat obtenu par application de cette formule est supérieur à 0,208, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,208. S'il est négatif, il est pris en compte pour une valeur de 0 ;
   2° Pour les gains et rémunérations versés entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005 :
   Si le coefficient obtenu par application de cette formule est supérieur à 0,234, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,234. S'il est négatif, il est pris en compte pour une valeur de 0.
Sont considérés comme rémunérations : 
1° Pour le calcul de la réduction applicable aux contributions à la charge de l'employeur et dues à l'Etablissement national des invalides de la marine, le salaire forfaitaire servant d'assiette aux contributions de l'employeur au régime spécial de sécurité sociale des marins défini à l'article L. 42 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de la pêche et de la plaisance ; 
2° Pour le calcul de la réduction applicable aux cotisations dues à la Caisse maritime d'allocations familiales, les gains et rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale s'agissant des marins du commerce et de la plaisance, et le salaire forfaitaire servant d'assiette aux contributions de l'employeur au régime spécial de sécurité sociale des marins défini à l'article L. 42 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de la pêche et de la plaisance s'agissant des marins pêcheurs.
Pour déterminer l'allégement des contributions et cotisations mentionnées au 1° de l'article 13 du présent décret :
   - le coefficient de 0,260 figurant dans la formule de calcul déterminée à l'article 2 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,206 ;
   - le coefficient de 0,260 figurant dans la formule de calcul déterminée au I de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,206 ;
   - le coefficient de 0,208 figurant dans la formule de calcul déterminée au 1° du II de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,165 ;
   - le coefficient de 0,234 figurant dans la formule de calcul déterminée au 2° du II de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,185.
Pour déterminer l'allégement des cotisations mentionnées au 2° de l'article 13 du présent décret :
   - le coefficient de 0,260 figurant dans la formule de calcul déterminée à l'article 2 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,054 ;
   - le coefficient de 0,260 figurant dans la formule de calcul déterminée au I de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,054 ;
   - le coefficient de 0,208 figurant dans la formule de calcul déterminée au 1° du II de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,043 ;
   - le coefficient de 0,234 figurant dans la formule de calcul déterminée au 2° du II de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,049.
Pour les salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins mentionné au 4° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale, la réduction prévue à l'article 1er du présent décret est applicable aux contributions et cotisations à la charge de l'employeur et dues : 
1° Au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, à l'Etablissement national des invalides de la marine ; 
2° Au titre des allocations familiales, à la Caisse maritime d'allocations familiales mentionnée à l'article L. 212-3 du code de la sécurité sociale. 
Le bénéfice de la réduction est cumulable, dans la limite du montant des cotisations et contributions susmentionnées, avec les exonérations de cotisations prévues à l'article L. 43 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de la pêche et de la plaisance, à l'article 6 du décret du 17 juin 1938 susvisé et à l'article 1er de la loi du 27 avril 1977 susvisée.
Pour la réduction des cotisations mentionnées au 2° de l'article 10 :
   - le coefficient de 0,260 figurant dans la formule de calcul déterminée à l'article 2 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,057 ;
   - le coefficient de 0,260 figurant dans la formule de calcul déterminée au I de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,057 ;
   - le coefficient de 0,208 figurant dans la formule de calcul déterminée au 1° du II de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,046 ;
   - le coefficient de 0,234 figurant dans la formule de calcul déterminée au 2° du II de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,051.
Pour les salariés affiliés au régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires, la réduction prévue à l'article 1er est applicable aux cotisations à la charge de l'employeur, assises sur les gains et rémunérations versés aux salariés et dues :
   1° Au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et réversion, à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;
   2° Au titre des allocations familiales et des accidents du travail et maladies professionnelles, aux organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du régime général de la sécurité sociale.
La réduction prévue par l'article 1er du présent décret est égale au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. Ce coefficient est déterminé par application de la formule suivante :
   Pour ce calcul :
   1. Le SMIC est le taux horaire du salaire minimum de croissance prévu par l'article L. 141-2 du code du travail. Il est pris en compte pour sa valeur la plus élevée en vigueur au cours de la période d'emploi rémunérée.
   2. Le nombre d'heures rémunérées correspond au nombre d'heures de travail auquel se rapporte la rémunération brute versée au cours du mois civil considéré.
   3. En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le nombre d'heures rémunérées pris en compte au titre de ces périodes de suspension est égal au produit de la durée de travail que le salarié aurait effectuée s'il avait continué à travailler par le pourcentage de la rémunération demeuré à la charge de l'employeur et soumis à cotisations.
   4. Le résultat obtenu par application de la formule de calcul est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche. S'il est supérieur à 0,260, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,260. S'il est négatif, il est pris en compte pour une valeur de 0.