Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° RES-CH-01
Production de chaleur renouvelable en réseau
(France métropolitaine)
1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel collectif et  bâtiment tertiaire existant en France métropolitaine.
2.  Dénomination :
Mise  en place d'un système de production de chaleur  renouvelable  (géothermie, incinération, bois-énergie, biogaz, chaleur   industrielle...) sur un réseau de chaleur.
3. Conditions pour la  délivrance de certificats :
Cette  opération s'applique aux  installations non soumises à la directive  2003/87/CE établissant un système  d'échange de quotas d'émissions de  gaz à effet de serre.
Le réseau  de chaleur peut  alimenter également des bâtiments neufs, non concernés par cette   opération. Le pourcentage de bâtiments existants alimentés par le réseau  doit  être fourni.
On utilise pour la chaleur renouvelable nette la  définition retenue dans le décret n° 99-360 du 5 mai 1999  portant sur les réseaux classés de distribution  de chaleur et de froid  qui intègre à la fois les énergies renouvelables et de  récupération.
La  chaleur renouvelable nette sera déterminée par  une étude spécifique.  Le terme kWhth est égal au nombre de kWh renouvelables net  produits et  valorisés par an par l'installation.
4. Durée de vie  conventionnelle :
Pour les sources d'énergie bois-énergie et  biogaz : 15 ans.
Pour les sources d'énergie UIOM-déchets,  géothermie et autres : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh  cumac :
SOURCE D'ÉNERGIE
COEFFICIENT cumac
CHALEUR RENOUVELABLE
nette/an
Bois-Energie ― Biogaz
11,563
X
kWhth
X
C
UIOM ― Déchets ― Géothermie ― Autres
14,134
C = pourcentage de la surface des bâtiments existants alimentés sur  l'ensemble des bâtiments alimentés par le réseau.
Certificats d'économies d'énergie
 Opération n° RES-CH-02
 Injection de mousse isolante dans un caniveau de réseau de chaleur
 1. Secteur d'application :
 Réseaux de chaleur.
 2. Dénomination :
  Injection de mousse isolante dans un caniveau enterré contenant une  canalisation de transport de chaleur, pour réduire les déperditions  thermiques.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle :
 30 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
  Pour une canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN, le  montant unitaire lu dans la table ci-dessous doit être multiplié par :
 - la longueur L en mètres de canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN,
 et
 - par un facteur d'utilisation proportionnel à la durée moyenne d'utilisation annuelle  x  en mois de la forme x/12.
 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° RES-CH-03 
Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur (bâtiment tertiaire) 
1. Secteur d'application :
  Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à  une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000  m², et raccordés à un réseau de chauffage urbain.
 2. Dénomination :
  Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la  totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de  livraison par des équipements neufs :
 - échangeurs ;
 - régulation ;
 - pompes ;
 - isolation thermique.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle :
 20 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-CH-03-GT
Réhabilitation d'un poste de livraison de  chaleur
dans bâtiment tertiaire de grande taille
1. Secteur d'application :
Bâtiment  tertiaire :  locaux du secteur tertiaire existants réservés à une  utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5  000 et 10 000 m²,  et raccordés à un réseau de chauffage urbain.
2. Dénomination :
Réhabilitation  d'un poste de livraison par le remplacement de la  totalité des  éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison,  par  des équipements neufs :
― échangeurs ;
―  régulation ;
― pompes ;
― isolation thermique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise  en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie  conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats  en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
X
SURFACE
chauffée (en m²)
X
BRANCHE
FACTEUR
correctif 
Zone climatique
H1
190
S
Bureaux 
1,3
H2
160
Commerces 
1,1
H3 
110 
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
0,9
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° RES-CH-04 
Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur 
(bâtiment résidentiel) 
1. Secteur d'application :
 Bâtiment résidentiel : appartements existants raccordés à un réseau de chauffage urbain.
 2. Dénomination :
  Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la  totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de  livraison par des équipements neufs :
 - échangeurs ;
 - régulation ;
 - pompes ;
 - isolation thermique.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle :
 20 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 Montant unitaire pour un appartement en kWh cumac
 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.