Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un pari "simple gagnant" donne lieu au paiement d'un rapport "gagnant" lorsque le cheval désigné occupe la première place de l'épreuve, sous réserve des dispositions de l'article 24.
Un pari  "simple placé" donne lieu au paiement d'un rapport "placé" lorsque le cheval désigné occupe :
- soit l'une des deux premières places lorsque le nombre des chevaux ayant effectivement participé à la course est compris entre quatre et sept inclusivement ;
- soit l'une des trois premières places lorsque le nombre des chevaux ayant effectivement participé à la course est égal ou supérieur à huit.
Un pari "simple" consiste à désigner un cheval choisi parmi les chevaux engagés dans une épreuve. Les paris peuvent être enregistrés sur deux tableaux distincts :
1° Les paris "simple gagnant" sont enregistrés dans toutes les courses comportant au moins deux partants ;
2° Les paris "simple placé" sont enregistrés dans toutes les courses comportant plus de trois partants.
Ces paris sont enregistrés sur l'hippodrome et en dehors des hippodromes.
Dead heat. - En cas d'arrivée "dead heat" :
- les paris "gagnant" engagés sur tous les chevaux classés à la première place ont droit au paiement d'un rapport "gagnant" ;
- les paris "placé" engagés sur les chevaux classés premier et deuxième dans les courses comportant moins de huit chevaux ayant pris part à la course et les paris "placé" engagés sur les chevaux classés premier, deuxième et troisième dans les courses comportant huit chevaux et plus ayant pris part à la course ont droit au paiement d'un rapport "placé".
Chevaux non partants.
Si, pour une cause quelconque, un cheval primitivement déclaré partant ne se présente pas sous les ordres du juge au départ ou est déclaré, par le juge au départ comme ayant cessé d'être sous ses ordres, toutes les mises "gagnant" et "placé" sur ce cheval sont remboursées et leur montant déduit des enjeux "gagnant" et "placé".
Écurie. - Lorsque plusieurs chevaux prenant part à la course appartiennent au même propriétaire ou sont déclarés couplés on dit qu'ils font "écurie". Si l'un de ces chevaux est classé premier, tous les paris "simple gagnant" engagés sur les autres chevaux de l'écurie ayant pris part à la course ont droit au paiement du même rapport gagnant.
Tout récépissé d'un pari "simple" dont l'indication du numéro de l'épreuve ou du numéro du cheval peut prêter à ambigüité est remboursé.
Tout récépissé d'un pari "simple" ne comportant pas la désignation du mode de pari est exécuté comme un pari "placé".
Tout récépissé d'un pari "simple" dont le montant de l'enjeu est manquant, illisible ou ambigu est exécuté au minimum d'enjeu.
Cas particuliers. - 1° Pour les paris "simple gagnant", lorsque dans une course comportant plusieurs chevaux classés premiers il n'y a aucune mise sur l'un d'eux, le bénéfice à répartir affecté à ce cheval est partagé par parts égales entre les autres chevaux classés premiers.
- Pour les paris "simple placé", s'il n'y a aucune mise sur l'un des chevaux payables, le bénéfice à répartir affecté à ce cheval est partagé dans les mêmes proportions entre les autres chevaux payables.
2° Les paris "simple gagnant" sont remboursés s'il n'y a aucune mise sur aucun des chevaux classés premiers.
Les paris "simple placé" sont remboursés s'il n'y a aucune mise sur aucun des chevaux payables "placé".
3° Tous les paris "simple placé" sont remboursés lorsque le nombre des chevaux ayant pris part à la course est inférieur à quatre.
4° Tous les paris "simple gagnant" et "simple placé" sont remboursés lorsqu'aucun cheval n'est classé à l'arrivée de la course.
Lorsque le nombre de chevaux classés à l'arrivée est inférieur à deux pour les courses ayant comporté de quatre à sept chevaux partants inclusivement, ou inférieur à trois pour les courses ayant comporté plus de sept chevaux partants, la masse à partager "placé" est affectée en totalité au calcul des rapports des seuls chevaux classés à l'arrivée.
5° Course reportée. - Lorsque par décision des commissaires une course est reportée, les paris "simple" enregistrés au Pari mutuel urbain et au Pari mutuel hippodrome sont exécutés, à condition que cette course soit recourue le même jour.
Aucun pari "simple" nouveau n'est enregistré sur la course reportée et aucun remboursement n'est effectué sur les paris déjà enregistrés, à l'exception de ceux portant sur les chevaux qui ne participent pas à la course recourue.
Si la course est recourue un autre jour, tous les paris "simple" enregistrés au Pari mutuel urbain et au Pari mutuel hippodrome sont remboursés.
Course reportée. - Lorsque par décision des commissaires une course est définitivement annulée ou reportée à une autre date, tous les paris "par reports" sont normalement exécutés comme si tous les chevaux de cette course avaient été non partants.
Si la course est recourue le même jour, les paris "par reports" sont normalement exécutés dans l'ordre chronologique de déroulement des courses sur l'hippodrome.
Tout récépissé d'un pari "par reports" dont l'indication du numéro d'une épreuve ou du numéro d'un cheval peut prêter à ambigüité est remboursé.
Tout récépissé d'un pari "par reports" dont la nature du pari est manquante, illisible ou ambiguë est exécuté "placé".
Tout récépissé d'un pari "par reports" dont l'enjeu est manquant est exécuté au minimum d'enjeu.
Un pari "par reports" est constitué par une succession de paris "simple" soit exclusivement "gagnant", soit exclusivement "placé" dans plusieurs courses consécutives ou non d'une même réunion, le gain ou remboursement provenant du premier pari se reportant en totalité sur le pari suivant et ainsi de suite, par multiples entiers du minimum d'enjeu. Tout reliquat de gain ou remboursement inférieur au minimum d'enjeu, non reporté, est définitivement acquis au parieur.
L'enjeu initial, de même que le report d'un gain ou d'un remboursement, ne peuvent dépasser un montant égal à 1 000 fois le minimum d'enjeu, toute somme non reportée étant définitivement acquise au parieur.
Ces paris sont acceptés exclusivement dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain.
Cas particuliers :
a) S'il s'agit d'une course sans ordre d'arrivée stipulé et s'il n'y a aucune mise sur la combinaison payable, la masse à partager est répartie au prorata des mises sur la combinaison des chevaux classés premier et troisième ou, à défaut de mises sur cette combinaison, au prorata des mises sur la combinaison des chevaux classés deuxième et troisième. A défaut de mises sur cette dernière combinaison, tous les paris "jumelé" sont remboursés.
b) S'il s'agit d'une course avec ordre d'arrivée stipulé, à défaut de mises dans l'ordre exact d'arrivée sur la combinaison des chevaux classés premier et deuxième, la répartition s'effectue au prorata des mises sur la combinaison des deux mêmes chevaux classés dans l'ordre inverse : combinaison deuxième et premier ; à défaut de mises sur cette combinaison, la répartition s'effectue sur la combinaison des chevaux classés dans l'ordre premier et troisième, ou encore à défaut sur la combinaison des chevaux classés troisième et premier ; à défaut sur la combinaison des chevaux classés deuxième et troisième ou enfin à défaut sur la combinaison des chevaux classés troisième et deuxième. A défaut de mises sur cette dernière combinaison, tous les paris "jumelé" sont remboursés.
c) Dans le cas d'une arrivée "dead heat" donnant lieu à plusieurs combinaisons payables, s'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons payables, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti dans les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables. S'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons "dead heat" payables, la répartition est faite sur la combinaison déterminée en application des paragraphes a et b ci-dessus.
d) Tous les paris "jumelé" sont remboursés lorsque moins de deux chevaux sont classés à l'arrivée.
e) Course reportée :
Lorsque par décision des commissaires une course est reportée, les paris "jumelé" sont exécutés à condition que cette course soit recourue le même jour.
Aucun pari "jumelé" nouveau n'est enregistré sur la course reportée et aucun remboursement n'est effectué sur les paris déjà enregistrés, à l'exception de ceux portant sur les chevaux qui ne participent pas à la course recourue.
Si la course est recourue un autre jour, tous les paris "jumelé" sont remboursés.
Formules. - Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris soit sur le tableau "couplé gagnant", soit sur le tableau "couplé placé". La formule "à cheval" permet d'enregistrer par mises égales sur les deux tableaux.
Ils peuvent également enregistrer leurs paris "couplé" soit sous forme de combinaisons unitaires, combinant deux des chevaux déclarés partants, soit sous forme de formules dites "combinées" ou "champ".
Dans le cas d'un pari "couplé", soit "gagnant", soit "placé", soit "à cheval", si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe : K x (K - 1) / 2 
paris "couplé" soit "gagnant", soit "placé", soit à "cheval".
Les formules "champ total d'un cheval" englobent l'ensemble des paris "couplé" combinant un cheval de base désigné par le parieur avec tous les autres chevaux officiellement déclarés partants.
Si la course comporte N chevaux officiellement partants, le "champ total" englobe (N - 1) paris "couplé".
Les valeurs des formules "champ total" sont déterminées dès qu'est connu le nombre des chevaux figurant sur la liste officielle du pari mutuel urbain. Ces valeurs ne peuvent plus être modifiées même si avant le départ de la course certains chevaux sont retirés.
Ceux des paris, englobés dans une formule, qui comportent des chevaux n'ayant pas participé à la course, sont traités selon les dispositions de l'article 44 ci-dessus.
Les formules "champ partiel d'un cheval" englobent l'ensemble des paris "couplé" combinant un cheval de base avec une sélection des autres chevaux officiellement déclarés partants désignés par le parieur. Si cette sélection comporte P chevaux, le "champ partiel" englobe P paris "couplé".
Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "couplé gagnant" ou "couplé placé" peuvent être organisés.
Ces paris sont spécifiques au pari mutuel urbain et sont recueillis exclusivement dans les postes d'enregistrement du pari mutuel urbain.
Un pari "couplé gagnant" ou "placé" consiste à désigner deux chevaux d'une même course et à spécifier le type de pari "couplé gagnant" ou "couplé placé".
Un pari "couplé gagnant" est payable si les deux chevaux choisis occupent les deux premières places de l'épreuve.
Un pari "couplé placé" est payable si les deux chevaux choisis occupent deux des trois premières places de l'épreuve.
Chaque cheval participant à la course est traité séparément dans la détermination des combinaisons payables.
Chevaux non-partants :
a) Sont remboursées les combinaisons "couplé gagnant" ou "placé" dans lesquelles les deux chevaux ont été non partants ;
b) Lorsqu'une combinaison "couplé gagnant" comporte un cheval non-partant et l'un des chevaux classés premier à l'arrivée de la course, elle est réglée à un rapport "spécial gagnant" défini à l'article 45, paragraphe 3 ci-dessous.
Les combinaisons "couplé gagnant" comportant un cheval non-partant et un cheval faisant écurie avec l'un des chevaux classés premier ne donnent pas droit au paiement du rapport "spécial gagnant".
c) Lorsqu'une combinaison "couplé placé" comporte un cheval non-partant et l'un des chevaux classés parmi les deux premiers si la course comportait moins de huit partants, ou parmi les trois premiers si la course comportait huit partants et plus, elle est réglée à un rapport "spécial placé" défini à l'article 45, paragraphe 3, ci-dessous.
d) Toutefois, les dispositions b et c ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules "champ total d'un cheval de base" prévues à l'article 46 ci-après et dont le cheval de base est non-partant. Dans ce cas, la formule correspondante est remboursée.
Dead heat. - Dans le cas d'arrivée "dead heat", les combinaisons payables sont les suivantes :
1. Pari "couplé gagnant" :
a) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus classés à la première place, les combinaisons, "couplé gagnant" payables sont toutes les combinaisons combinant deux à deux les chevaux classés "dead heat" à la première place.
b) Dans le cas de deux chevaux ou plus classés "dead heat" à la deuxième place, les combinaisons "couplé gagnant" payables sont toutes celles combinant le cheval classé premier avec l'un quelconque des chevaux classés "dead heat" à la deuxième place.
Les combinaisons entre eux des chevaux classés "dead heat" à la deuxième place ne donnent pas lieu au paiement d'un rapport "couplé gagnant", sauf dispositions de l'article 48-2, B, d.
2. Pari "couplé placé" :
a) Dans le cas de "dead heat" de trois chevaux ou plus à la première place, les combinaisons "couplé placé" payables sont toutes les combinaisons deux à deux des chevaux classés premiers.
b) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux à la première place et d'un cheval ou éventuellement de plusieurs chevaux classés "dead heat" à la troisième place, les combinaisons "couplé placé" payables sont, d'une part, la combinaison des deux chevaux classés "dead heat" à la première place et, d'autre part, les combinaisons de chacun des chevaux classés "dead heat" à la première place avec chacun des chevaux classés à la troisième place. En aucun cas, les combinaisons entre eux des chevaux classés "dead heat" à la troisième place ne peuvent donner lieu au paiement d'un rapport "couplé placé".
c) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus à la deuxième place, les combinaisons "couplé placé" payables sont, d'une part, toutes celles combinant le cheval classé premier avec chacun des chevaux classés deuxièmes et, d'autre part, toutes celles combinant entre eux les chevaux classés deuxième.
d) Dans le cas de "dead heat" de deux chevaux ou plus à la troisième place, les combinaisons "couplé placé" payables sont celles du cheval classé premier et du cheval classé deuxième, celles du cheval classé premier avec chacun des chevaux classés troisième et celles du cheval classé deuxième avec chacun des chevaux classés troisième. En aucun cas, les combinaisons entre eux des chevaux classés troisième ne donnent lieu au paiement d'un rapport "couplé placé".
Limitation des enjeux. - Un même parieur ne peut engager soit dans un seul, soit dans plusieurs postes d'enregistrement, sur un même couplé unitaire gagnant ou placé, y compris ceux englobés dans une formule "combinée" ou "champ", un enjeu total supérieur à deux cents fois l'enjeu minimum fixé pour ce mode de pari.                                                    
En cas de non-observation de cette disposition, les contrevenants se verront refuser le règlement ou le remboursement de leurs paris, en application de l'article 8 du présent arrêté.
Modalités d'enregistrement des paris.
a) Prise de paris par téléphone :
Le parieur énonce le numéro et le solde créditeur de son compte.
Le détail d'un pari ne peut être dicté par le parieur avant accord sur le montant du solde créditeur. En particulier, le Pari mutuel urbain ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des paris qui n'auraient pu être engagés par suite d'un désaccord sur ce solde créditeur ou d'un retard à déterminer les causes de ce désaccord.
Les paris sont exécutés dans l'ordre où ils sont énoncés par le parieur, sous réserve que le compte présente au crédit une provision suffisante pour permettre l'exécution du pari. Aucun pari n'est accepté sous condition de réussite d'un pari précédent.
Le parieur doit préciser la réunion diurne ou nocturne ainsi que le nom de l'hippodrome sur lequel il désire engager un pari, le type de pari, le numéro de la course, les numéros des chevaux composant son pari, conformément au numérotage du programme officiel du Pari mutuel urbain. A titre de sécurité, il précise le nom de ces chevaux. Il indique ensuite le montant de chaque pari et, s'il s'agit des paris en formules, l'enjeu de base ou l'unité d'enjeu de chaque combinaison ainsi que le montant total du pari.
Après avoir énoncé la totalité de ses ordres, le parieur donne, à titre de contrôle, le montant total des paris engagés. L'employé du Pari mutuel urbain répète alors le détail de tous les paris dictés par le parieur et lui confirme le montant qui sera porté au débit de son compte ainsi que son nouveau solde. Sauf rectification immédiate de la part de celui-ci, les paris sont définitivement enregistrés et réputés conformes aux ordres du parieur.
Les paris par téléphone sont enregistrés sous la responsabilité exclusive du parieur. En conséquence, les ordres tels qu'ils ont été enregistrés par l'employé du Pari mutuel urbain, puis exécutés, font seuls foi, sans que le parieur puisse ultérieurement élever aucune contestation à ce sujet ; en particulier, la preuve testimoniale ne saurait être invoquée ni admise. 
En cas de liaison téléphonique défectueuse rendant l'audition incertaine, le Pari mutuel urbain peut refuser l'enregistrement d'un pari.
L'enjeu minimum à engager par communication téléphonique est porté à la connaissance du parieur lors de sa demande d'ouverture de compte. Toute modification ultérieure du montant de cet enjeu minimum est notifiée par écrit au titulaire du compte.
b) (Abrogé)
Cas particulier :
1. Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari "MULTI" il n'y a aucune mise sur la combinaison des quatre premiers chevaux classés ou en cas de "dead heat" sur aucune des combinaisons des chevaux classés aux quatre premières places, la masse à partager est affectée à la combinaison des chevaux classés premier, deuxième, troisième et cinquième. A défaut de mise sur cette combinaison, la masse à partager est affectée à la combinaison des chevaux classés premier, deuxième, quatrième et cinquième ; ou, à défaut, sur la combinaison des chevaux classés premier, troisième, quatrième et cinquième ; ou enfin, à défaut, sur la combinaison des chevaux classés deuxième, troisième, quatrième et cinquième. A défaut de mise sur cette dernière combinaison, tous les paris "MULTI" sont remboursés.
2. Lorsqu'une course comporte moins de quatre chevaux classés à l'arrivée, tous les paris "MULTI" sont remboursés.
1. Tous les paris 2 sur 4 sont remboursés lorsque moins de deux chevaux sont classés à l'arrivée.
2. S'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons 2 sur 4 payables, tous les paris 2 sur 4 sont remboursés, y compris ceux comportant un cheval non partant visés à l'article 52 b ci-dessus.
Calcul des rapports. - Le montant des paris remboursés et de la déduction proportionnelle sur enjeux, est défalqué du total des enjeux.  
Après déduction du montant des paiements effectués sur les paris traités selon les règles énoncées aux paragraphes b, c ou d de l'article 79 ci-dessus et à l'article 82, on obtient la masse à partager. Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
1. Cas d'arrivée normale :
Dans le cas d'une seule permutation dans l'ordre exact d'arrivée et de vingt-trois permutations donnant droit au rapport de base, 40 p. 100 de la masse à partager sont affectés au calcul du rapport dans l'ordre exact ; 60 p. 100 de la masse à partager sont affectés au calcul du rapport dans un ordre inexact.
Chacune de ces parties est à son tour répartie au prorata du nombre de mises sur la permutation dans l'ordre exact pour donner le rapport brut dans l'ordre exact, et du nombre de mises sur les permutations dans un ordre inexact pour donner le rapport brut de base, sous réserve des dispositions de l'article 81 ci-dessous. 
2. Cas d'arrivée "dead heat" :
a) Dans le cas de "dead heat" à la première place de quatre chevaux ou plus, le total des mises sur les diverses combinaisons payables est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent.
Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque combinaison payable, chacune de celles-ci regroupant les vingt-quatre permutations des quatre chevaux entrant dans la combinaison. Les quotients ainsi obtenus augmentés de l'unité de mise constituent les rapports bruts à payer pour chacune des combinaisons payables.
b) Dans les autres cas de "dead heat", le total des mises sur les diverses combinaisons payables est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent.
40 p. 100 de chacune de ces parties sont affectés aux permutations dans l'ordre exact ; 60 p. 100 sont affectés aux permutations dans un ordre inexact.
Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur les permutations correspondantes. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts à payer, sous réserve des dispositions de l'article 81 ci-dessous.
3. Rapport minimum dans l'ordre inexact.
a) Si l'application des règles énoncées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus conduit à un rapport dans l'ordre inexact inférieur à 1,10 euro, il est fait application de l'article 18. Si le rapport obtenu est inférieur à 1,10 euro, la masse à partager affectée au calcul du rapport dans l'ordre exact est obtenue en défalquant de la masse à partager totale le montant des paiements à 1,10 euro des mises dans l'ordre inexact. Si, à l'issue de ces opérations, le rapport dans l'ordre exact est inférieur à 1,10 euro, les dispositions de l'article 19 sont applicables.
b) Dans le cas visé au paragraphe a ci-dessus les dispositions de l'article 81 ci-dessous ne sont pas applicables.
Calcul des rapports.
Le montant des paris remboursés et des déductions de toute nature autorisées par la réglementation en vigueur dans le pays où la course se déroule est défalqué du total des enjeux. 
Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
1. Cas d'arrivée normale :
La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la permutation payable.
2. Cas d'arrivée "dead heat" :
Dans le cas de plusieurs permutations payables, la masse à partager est, selon le pays où la course se déroule :
1. Soit divisée en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables différentes. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables ;
2. Soit répartie au prorata du nombre de mises sur les permutations payables. Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport brut pour chacune des permutations payables ;
3. a) Soit diminuée du montant des mises sur la ou les permutations payables. Le reste ainsi obtenu, que l'on appelle bénéfice à répartir , est, sous réserve des dispositions du 3 b ci-dessous, divisé en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables ;
b) Lorsque plusieurs chevaux font écurie en application de l'article 75.2.1 ci-dessus, les mises sur les diverses permutations payables composées de chevaux de la même écurie désignés aux mêmes rangs consécutifs sont totalisées et concourent à la détermination d'un rapport unique.
Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
Les parieurs intéressés font une demande d'ouverture de compte courant au Pari mutuel urbain, selon les modalités définies ci-après.
Si la demande est acceptée, le Pari mutuel urbain communique au parieur intéressé son numéro de compte.
Ce numéro de compte est strictement personnel et le Pari mutuel urbain est dégagé de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de cet élément. Le parieur est seul responsable de la conservation de la confidentialité et de l'utilisation des informations permettant l'accès à son compte courant. 
Le compte est considéré comme ouvert lorsque le Pari mutuel urbain a reçu l'imprimé spécial d'ouverture de compte courant dûment complété, accompagné de l'intégralité des documents cités sur l'imprimé et que le parieur a fait un versement initial, à titre de provision, dont le montant minimum est porté à sa connaissance lors de sa demande d'ouverture.
Les personnes physiques détentrices d'une carte de paiement, acceptée par le Pari mutuel urbain, à leur nom, en cours de validité, ont également la faculté de demander l'ouverture, à titre temporaire, d'un compte en ligne au Pari mutuel urbain selon les phases et procédures indiquées par l'employé du Pari mutuel urbain.
Si la demande est acceptée, le Pari mutuel urbain communique au parieur intéressé, son numéro de compte. 
Le compte est considéré comme ouvert pour une durée déterminée, portée à la connaissance des parieurs, dans l'attente de la réception par le Pari mutuel urbain de l'imprimé spécial d'ouverture de compte, accompagné de l'ensemble des documents s'y rapportant et, lorsque le parieur a fait un versement initial, par télépaiement, exclusivement par carte de paiement, à titre de provision, dont les montants minimum et maximum sont portés à sa connaissance par un message sur l'écran lors de sa demande d'ouverture de compte.
Dans l'attente de l'ouverture définitive du compte courant, intervenant postérieurement à la réception par le Pari mutuel urbain de l'imprimé spécial d'ouverture et des documents visés par cet imprimé, aucun versement complémentaire ne sera porté au crédit de son compte.
Calcul des rapports.
Le montant des paris remboursés et de la déduction proportionnelle sur enjeux, est défalqué du total des enjeux. 
Après déduction du montant des paiements effectués sur les paris traités en paris "Simple gagnant" et en paris "Couplé Ordre" en application des articles 74.4 et 74.6, on obtient la masse à partager.
Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
1. Cas d'arrivée normale.
La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la permutation payable.
2. Cas d'arrivée "dead-heat".
Dans le cas de plusieurs permutations payables, le total des mises sur ces diverses permutations est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables.
Calcul des rapports. 
1. Cas des courses sans chevaux non partants :
Le montant des paris remboursés et de la déduction proportionnelle sur enjeux, est défalqué du total des enjeux. 
La masse à partager ainsi obtenue est divisée par le total des mises sur les différentes combinaisons payables pour obtenir le rapport brut 2 sur 4.
2. Cas des courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants :
a) Dans les courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants, le montant des enjeux correspondant aux paris "2 sur 4 comportant, après prise en compte du cheval de complément désigné par le parieur, si celui-ci a utilisé cette faculté conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, un cheval non partant est déduit du montant total des enjeux.
b) Le calcul du rapport 2 sur 4 s'effectue à partir de la masse d'enjeux 2 sur 4 en application des dispositions du paragraphe I ci-dessus ;
c) Le rapport spécial placé visé à l'article 52 b ci-dessus est calculé comme suit : 
- après avoir défalqué la déduction proportionnelle sur enjeux de la " masse d'enjeux transformés ", on obtient la " masse à partager transformée " ; 
- la " masse à partager transformée " est divisée par le total des mises sur les différentes combinaisons " 2 sur 4 " comportant un cheval non-partant et l'un des chevaux classés aux quatre premières places de la course pour obtenir le rapport brut " spécial placé ".
Calcul des rapports.
Le montant des paris remboursés et de la déduction proportionnelle sur enjeux, est défalqué du total des enjeux.  
Après déduction du montant des paiements effectués sur les paris traités en paris "Simple gagnant" et en paris "Couplé gagnant" en application des articles 62 et 65, on obtient la masse à partager.
Le calcul des rapports s'effectue comme suit :
1. Cas d'arrivée normale :
La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison payable.
2. Cas d'arrivée "dead heat" :
Dans le cas de plusieurs combinaisons payables, le total des mises sur ces diverses combinaisons est retiré de la masse à partager. Le bénéfice à répartir ainsi obtenu est divisé en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes par les chevaux qui les composent. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque combinaison payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des combinaisons payables.
Calcul des rapports : 
1. Le montant des paris remboursés et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du montant des enjeux, on obtient ainsi la masse à partager. 
Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
Dans le cas d'arrivée normale et dans le cas d'arrivée "dead heat", la masse à partager est répartie uniformément entre toutes les combinaisons "MULTI" payables, en affectant :
- du coefficient 3 le nombre de mises payables en "MULTI en 7" ;
- du coefficient 7 le nombre de mises payables en "MULTI en 6" ;
- du coefficient 21 le nombre de mises payables en "MULTI en 5" ;
- du coefficient 105 le nombre de mises payables en "MULTI en 4".
Le quotient ainsi obtenu constitue le rapport de base brut pour chaque catégorie de rapport du pari "MULTI", sous réserve des dispositions de l'article 93 ci-dessous.
2. Le rapport net payé à la combinaison "MULTI en 7" est alors égal à 3 fois le rapport de base net.
Le rapport net payé à la combinaison "MULTI en 6" est alors égal à 7 fois le rapport de base net.
Le rapport net payé à la combinaison "MULTI en 5" est alors égal à 21 fois le rapport de base net.
Le rapport net payé à la combinaison "MULTI en 4" et alors égal à 105 fois le rapport de base net.
Le titulaire du compte reconnaît par avance la validité des débits sur son compte bancaire ou postal, consécutifs aux versements effectués sur son compte Pari mutuel urbain, pour lesquels ont été composés, notamment, le numéro de sa carte bancaire et sa date d'expiration. 
Il reconnaît que les enregistrements transmis par le Pari mutuel urbain constitueront la preuve des opérations effectuées au moyen de sa carte et la justification de leur imputation au compte bancaire ou postal sur lequel cette carte fonctionne.
Les versements par monnaie scripturale ne seront portés au crédit du compte considéré qu'après les délais de rejet légaux correspondant à la réglementation bancaire.
Les sommes déposées en compte courant ou portées au crédit de ce compte courant ne bénéficient d'aucun intérêt.
Les ordres transmis par le parieur, par téléphone  sont reçus tous les jours. Les horaires d'ouverture et de clôture des opérations ainsi que les paris et les formules acceptées selon le vecteur utilisé sont portés à la connaissance des parieurs.
Des services complémentaires peuvent être proposés dans le cadre d'un abonnement spécifique dont les modalités de souscription sont portées à la connaissance des parieurs. 
Le parieur peut, s'il le souhaite, choisir un montant total maximum d'approvisionnement par carte bancaire pour une période qu'il choisit parmi celles portées à sa connaissance.
Si ce montant est atteint durant la période fixée, le parieur peut, selon son choix, soit être alerté, soit se voir refuser tout nouvel approvisionnement dépassant le seuil qu'il a choisi jusqu'à la fin de la période retenue.
De la même façon, un parieur peut bloquer l'utilisation de son compte soit temporairement pour une période qu'il choisit parmi une sélection offerte, soit définitivement. Dans ce dernier cas, le compte est clôturé.
Le titulaire du compte peut s'il le souhaite mettre fin ou modifier ces aménagements. Toutefois, un délai minimum, porté à sa connaissance, pourra être nécessaire à la prise en compte technique de cette modification.
Cas particuliers.
a) Dans le cas d'arrivée "dead heat" dans une course, s'il n'y a aucune mise sur l'une des permutations payables, la fraction de la masse à partager afférente à cette permutation est :
1. Soit répartie dans les mêmes proportions entre les autres permutations payables ;
2. Soit réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari "Trio Ordre International" suivant organisé en masse commune avec le même pays où la tirelire a été constituée.
Ces modalités particulières selon le pays considéré sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. 
b) Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari "Trio ordre international" il n'y a aucune mise sur la permutation des trois premiers chevaux classés dans l'ordre exact d'arrivée ou, en cas de "dead heat, s'il n'y a aucune mise sur aucune des permutations payables, tous les paris "Trio ordre international correspondants sont remboursés.
c) Lorsqu'une course sur laquelle fonctionne le pari "Trio ordre international" compte moins de trois chevaux à l'arrivée, tous les paris "Trio ordre international sont remboursés.
d) Tous les paris "Trio ordre international" sont remboursés lorsque le nombre de chevaux ayant pris part à la course est inférieur au nombre minimum de participants déterminé par le règlement du pays organisateur et porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari.
Cas particuliers.
a) En cas de "dead heat", lorsqu'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons des trois premiers chevaux classés, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti selon les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables.
S'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons des trois premiers chevaux classés, la masse à partager est affectée à la combinaison des chevaux classés premier, deuxième et quatrième ou, à défaut, sur la combinaison des chevaux classés premier, troisième et quatrième, ou, à défaut, sur la combinaison des chevaux classés deuxième, troisième et quatrième.
A défaut de mise sur cette dernière combinaison et par dérogation à l'article 62 c, la masse à partager est répartie au prorata des mises sur les combinaisons des chevaux classés aux deux premières places avec l'un quelconque des chevaux inscrits au programme officiel de la course.
A défaut et par dérogation à l'article 62 b, la masse à partager est répartie au prorata du total des mises sur le cheval classé premier avec deux quelconque des chevaux inscrits au programme officiel de la course.
A défaut de mise sur ces dernières combinaisons, tous les paris "Trio" sont remboursés. 
b) (Abrogé)
c) Si une course sur laquelle fonctionne le pari "Trio" comporte un ou plusieurs chevaux non partants et si, dans cette course, le pari "Couplé" n'a pas fonctionné ou n'a pas donné lieu à un rapport pour la combinaison des chevaux classés aux deux premières places à l'arrivée, les rapports spéciaux prévus à l'article 65 (paragraphe a) ci-dessus pour la combinaison, ou, en cas de "dead heat", pour chaque combinaison, de l'un des chevaux non partants avec deux chevaux classés aux deux premières places, sont égaux à la moitié du plus petit rapport "Trio" comportant les mêmes deux chevaux ; ou, à défaut, à la moitié du plus grand rapport "Trio comportant un seul de ces deux chevaux ; ou enfin, à défaut, à la moitié du plus grand rapport "Trio". Ces rapports spéciaux restent soumis aux dispositions de l'article 65 (paragraphe e).
Cas particuliers. - a) Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari "tiercé", il n'y a aucune mise sur la permutation des trois premiers chevaux classés dans l'ordre exact d'arrivée ou en cas de "dead heat" sur la permutation dans l'ordre exact d'arrivée de l'une des combinaisons des chevaux classés aux trois premières places, la part du bénéfice à répartir afférente à cette permutation est affectée à la détermination du rapport des permutations des mêmes chevaux dans l'ordre inexact.
S'il n'y a aucune mise sur les permutations dans l'ordre inexact des trois premiers chevaux classés ou en -cas de "dead heat" sur les permutations dans l'ordre inexact de l'une des combinaisons des chevaux classés aux trois premières places, la part du bénéfice à répartir afférente à ces permutations est affectée à la détermination du rapport de la permutation des mêmes chevaux dans l'ordre exact.
En cas de "dead heat", s'il n'y a aucune mise ni dans l'ordre exact, ni dans l'ordre inexact sur l'une des combinaisons payables, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti dans les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables.
Si enfin il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons des trois premiers chevaux classés ni dans l'ordre exact d'arrivée, ni dans l'ordre inexact, la totalité de la masse à partager est affectée à la combinaison des chevaux classés premier, deuxième et quatrième. A défaut de mise sur cette combinaison, la masse à partager est affectée à la combinaison des chevaux classés premier, troisième et quatrième ; à défaut sur la combinaison des chevaux classés deuxième, troisième et quatrième ; à défaut de mises sur cette combinaison, tous les paris "tiercé" sont remboursés, y compris ceux visés à l'article 62 ci-dessus.
Dans le cas prévu à l'alinéa précédent et si la course ne comportait que trois chevaux classés à l'arrivée, la masse à partager serait répartie, entre tous les parieurs ayant désigné les deux premiers chevaux classés sans tenir compte de l'ordre d'arrivée. A défaut de mises sur cette combinaison, tous les paris "tiercé" sont remboursés, y compris ceux visés à l'article 62 ci-dessus.
b) En aucun cas un rapport spécial ne peut être réglé aux combinaisons comportant un cheval non partant et les chevaux classés premier et troisième, aux combinaisons comportant un cheval non partant et les chevaux classés deuxième et troisième ou aux combinaisons comportant deux chevaux non partants et le cheval classé deuxième.
c) (Abrogé)
d) Lorsqu'une course comporte moins de trois chevaux à l'arrivée, tous les paris "tiercé" sont remboursés.
Cas particuliers.
1° Pour les paris "simple gagnant", lorsque dans une course comportant plusieurs chevaux classés premiers il n'y a aucune mise sur l'un d'eux, le bénéfice à répartir affecté à ce cheval est partagé par parts égales entre les autres chevaux classés premiers.
- Pour les paris "simple placé", s'il n'y a aucune mise sur l'un des chevaux payables, le bénéfice à répartir affecté à ce cheval est partagé dans les mêmes proportions entre les autres chevaux payables.
2° Les paris "simple gagnant" sont remboursés s'il n'y a aucune mise sur aucun des chevaux classés premiers.
Les paris "simple placé" sont remboursés s'il n'y a aucune mise sur aucun des chevaux payables "placé".
3° Tous les paris "simple placé" sont remboursés lorsque le nombre des chevaux ayant pris part à la course est inférieur à quatre.
4° Tous les paris "simple gagnant" et "simple placé" sont remboursés lorsqu'aucun cheval n'est classé à l'arrivée de la course.
Lorsque le nombre de chevaux classés à l'arrivée est inférieur à deux pour les courses ayant comporté de quatre à sept chevaux partants inclusivement, ou inférieur à trois pour les courses ayant comporté plus de sept chevaux partants, la masse à partager "placé" est affectée en totalité au calcul des rapports des seuls chevaux classés à l'arrivée.
Cas particuliers. - a) Lorsque dans une épreuve où fonctionne le pari "quarté", il n'y a aucune mise sur la permutation des quatre premiers chevaux classés dans l'ordre exact d'arrivée ou, en cas de "dead heat", sur la permutation dans l'ordre exact d'arrivée de l'une des combinaisons des chevaux classés aux quatre premières places, la part du bénéfice à répartir afférente à cette permutation est affectée à la détermination du rapport des permutations des mêmes chevaux dans l'ordre inexact.
S'il n'y a aucune mise sur les permutations dans l'ordre inexact des quatre premiers chevaux classés ou, en cas de "dead heat", sur les permutations dans l'ordre inexact de l'une des combinaisons des chevaux classés aux quatre premières places, la part du bénéfice à répartir afférente à ces permutations est affectée à la détermination du rapport de la permutation des mêmes chevaux dans l'ordre exact.
En cas de "dead heat", s'il n'y a aucune mise ni dans l'ordre exact, ni dans l'ordre inexact sur l'une des combinaisons payables, le bénéfice à répartir afférent à cette combinaison est réparti dans les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables.
Si enfin il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons des quatre premiers chevaux classés ni dans l'ordre exact d'arrivée, ni dans l'ordre inexact, la totalité de la masse à partager est affectée à la combinaison des chevaux classés premier, deuxième, troisième et cinquième. A défaut de mises sur cette combinaison, la masse à partager est affectée à la combinaison des chevaux classés premier, deuxième, quatrième et cinquième ; ou, à défaut, sur la combinaison des chevaux classés premier, troisième, quatrième et cinquième, ou enfin, à défaut, sur la combinaison des chevaux classés deuxième, troisième, quatrième et cinquième. A défaut de mises sur cette dernière combinaison tous les paris "quarté" sont remboursés.
Dans le cas prévu à l'alinéa précédent et si la course ne comportait que quatre chevaux classés à l'arrivée, la masse à partager serait répartie entre tous les parieurs ayant désigné les trois premiers chevaux classés sans tenir compte de l'ordre d'arrivée ou, à défaut, entre tous les parieurs ayant désigné les deux premiers chevaux classés, sans tenir compte de l'ordre d'arrivée. A défaut de mises sur cette combinaison, tous les paris "quarté" sont remboursés.
b) En aucun cas un rapport spécial ne peut être réglé aux combinaisons comportant le cheval classé deuxième avec trois chevaux non partants, ou aux combinaisons des chevaux classés premier et troisième avec deux chevaux non partants, ou aux combinaisons des chevaux classés deuxième et troisième avec deux chevaux non partants, ou aux combinaisons des chevaux classés premier, deuxième et quatrième avec un cheval non partant, ou aux combinaisons des chevaux classés deuxième, troisième et quatrième avec un cheval non partant.
c) (Abrogé)
d) Lorsqu'une course comporte moins de quatre chevaux à l'arrivée, tous les paris "quarté" sont remboursés.
Minimum d'enjeu. 
Un minimum d'enjeu est fixé pour chaque type de pari. 
Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle au fait que le Pari mutuel urbain ou un annonceur prenne ponctuellement en charge le règlement de tout ou partie du montant de l'enjeu de tout ou partie des parieurs. 
Ces minima d'enjeu sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé du budget. 
Les minima peuvent être différents pour un type de pari donné selon que ce type de pari est enregistré en pari unitaire, ou en pari combiné ou champ, en formule simplifiée ou dans tous les ordres, sur l'hippodrome ou en dehors des hippodromes et, dans ce dernier cas, selon le type de réseau ou moyens d'enregistrement. 
Les paris s'enregistrent dans les postes et moyens d'enregistrement du Pari mutuel urbain et sur l'hippodrome à des guichets dont l'unité d'enjeu est portée à la connaissance du public, les sociétés de courses et le Pari mutuel urbain n'étant pas tenus d'ouvrir des guichets au minimum d'enjeu.
Les enjeux engagés par les parieurs sur un type de pari donné sont redistribués entre les parieurs gagnants de ce même type de pari, selon les modalités réglementaires propres à chacun d'eux. 
Les enjeux engagés sont ceux qui ont fait l'objet d'une centralisation. 
Des dotations spécifiques du Pari mutuel urbain ou d'annonceurs pourront ponctuellement, pour un type de pari donné, être affectées à l'attribution aléatoire ou non de lots en numéraire ou en nature.
Pour chaque type de pari, le "rapport" définit la somme à payer aux parieurs sur la base d'une unité de mise de 1 €.
Les rapports bruts sont déterminés par la répartition des enjeux centralisés, après application de la déduction proportionnelle sur enjeux dont le taux effectif appliqué pour chaque type de paris, compris entre 10 % et 30 %, est porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.
Le calcul des rapports est arrondi au décime inférieur. Les centimes résultant de l'application de cette disposition, dénommés arrondis sur rapports, sont affectés au produit brut des paris, entendu comme la différence entre le total des sommes engagées diminué de l'ensemble des déductions fixées par le présent arrêté et de la part de ces sommes reversées aux parieurs gagnants.
Lorsque le rapport calculé est inférieur à 1,10 €, le paiement est fait, sauf dispositions particulières applicables au pari "MULTI", sur la base du rapport de 1,10 € par unité de mise par amputation des arrondis sur rapports disponibles à l'issue des calculs de répartition de la course considérée. 
Le paiement des gains est arrondi au centime d'euro inférieur ou supérieur le plus proche. Les millièmes résultant de l'application de ces règles sont affectés au produit brut des paris défini par les dispositions règlementaires en vigueur.
Si une course est définitivement annulée, tous les paris consistant en la prévision d'un événement lié à l'arrivée de cette seule course sont remboursés. 
Tous les paris consistant en la prévision d'un événement lié à l'arrivée de plusieurs courses sont exécutés sans tenir compte de la course annulée. 
Si une course est reportée et courue le même jour, tous les paris enregistrés sur cette course sont normalement exécutés. 
Si une course est recourue un autre jour, tous les paris enregistrés sur cette course sont remboursés.
Pour un type de pari donné, après application des règles énoncées à l'article 18 et sauf dispositions particulières applicables à certains types de paris, si le montant total des paiements est supérieur au montant de la masse à partager, augmentée, le cas échéant, des arrondis sur rapports disponibles à l'issue des calculs de répartition de la course, les services chargés d'organiser le pari mutuel peuvent décider, sauf abondement par amputation du produit brut des paris, le remboursement des paris correspondants.