A. - Taux des vacations des attachés des établissements publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :
         1. Taux 263,77 :
   - anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens assistants d'un hôpital de ville, siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;
   - anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
   - anciens assistants hospitalo-universitaires ;
   - anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
         2. Taux 224,31 :
   - anciens internes des hôpitaux publics ;
   - titulaires d'un D.E.S. ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
   - médecins spécialistes qualifiés ;
   - anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
         3. Taux 198,26 :
   Toutes autres catégories.
      B. - Taux des vacations des attachés des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :
         1. Taux 317,42 :
   - anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens assistants d'un hôpital de ville, siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;
   - anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
   - anciens assistants hospitalo-universitaires ;
   - anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
         2. Taux 264,93 :
   - anciens internes des hôpitaux publics ;
   - titulaires d'un D.E.S. ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
   - médecins spécialistes qualifiés ;
   - anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
         3. Taux 235,39 :
   Toutes autres catégories.