Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié

 Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990

 1. Mesures permanentes

 PERSONNELS CONCERNÉS :

 Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

 Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :

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 !                !   Montants au    !

 !                ! 1er novembre 1995!

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 ! après 18 ans   !     321 352 F    !

 ! après 15 ans   !     299 101 F    !

 ! après 12 ans   !     278 219 F    !

 ! après 9 ans    !     257 339 F    !

 ! après 6 ans    !     236 657 F    !

 ! après 3 ans    !     215 576 F    !

 ! avant 3 ans    !     193 845 F    !

 !----------------!------------------!

PERSONNELS CONCERNÉS :

 Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein :

 !-----------------------------------!

 !                !   Montants au    !

 !                ! 1er novembre 1995!

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 ! après 24 ans   !     254 977 F    !

 !   et demi      !                  !

 ! après 20 ans   !     233 371 F    !

 ! après 17 ans   !     219 345 F    !

 ! après 14 ans   !     205 321 F    !

 ! après 11 ans   !     190 019 F    !

 ! après 8 ans    !     174 718 F    !

 ! après 6 ans    !     161 966 F    !

 ! après 4 ans    !     146 666 F    !

 ! après 2 ans    !     137 741 F    !

 ! avant 2 ans    !     130 092 F    !

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PERSONNELS CONCERNÉS :

 Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel :

 !-----------------------------------!

 !                !   Montants au    !

 !                ! 1er novembre 1995!

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 ! après 24 ans   !     102 001 F    !

 !   et demi      !                  !

 ! après 20 ans   !      93 348 F    !

 ! après 17 ans   !      87 737 F    !

 ! après 14 ans   !      82 127 F    !

 ! après 11 ans   !      76 006 F    !

 ! après 8 ans    !      69 888 F    !

 ! après 6 ans    !      64 785 F    !

 ! après 4 ans    !      58 666 F    !

 ! après 2 ans    !      55 096 F    !

 ! avant 2 ans    !      52 036 F    !

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PERSONNELS CONCERNÉS :

 Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :

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 !                !   Montants au    !

 !                ! 1er novembre 1995!

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 ! après 2 ans    !      45 338 F    !

 ! avant 2 ans    !      38 954 F    !

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2. Mesures transitoires

 PERSONNELS CONCERNÉS :

 A. - Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers régionaux et universitaires :

 a) Personnels exerçant à temps plein :

 Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :

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 !                  ! Montants au 1er!

 !                  !  novembre 1995 !

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 ! 1re classe :     !                !

 !  6e échelon :    !                !

 ! -après 4 ans de  !                !

 ! grade hospitalier!   236 604 F    !

 ! -avant 4 ans de  !                !

 ! grade hospitalier!   192 321 F    !

 !------------------!----------------!

 !  5e échelon :    !                !

 ! -après 4 ans de  !                !

 ! grade hospitalier!   236 841 F    !

 ! -avant 4 ans de  !                !

 ! grade hospitalier!   192 592 F    !

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 !  4e échelon :    !                !

 ! -après 4 ans de  !                !

 ! grade hospitalier!   237 055 F    !

 ! -avant 4 ans de  !                !

 ! grade hospitalier!   192 654 F    !

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 !  3e échelon :    !                !

 ! -après 4 ans de  !                !

 ! grade hospitalier!   237 242 F    !

 ! -avant 4 ans de  !                !

 ! grade hospitalier!   192 873 F    !

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 !  2e échelon :    !                !

 ! -après 4 ans de  !                !

 ! grade hospitalier!   237 533 F    !

 ! -avant 4 ans de  !                !

 ! grade hospitalier!   192 890 F    !

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 !  1er échelon     !   192 888 F    !

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PERSONNELS CONCERNÉS :

 Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :

 !-----------------------------------!

 !                  ! Montants au 1er!

 !                  !  novembre 1995 !

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 ! 1re classe :     !                !

 !  6e échelon      !   183 191 F    !

 !  5e échelon      !   183 428 F    !

 !  4e échelon      !   183 642 F    !

 !  3e échelon      !   174 206 F    !

 !  2e échelon      !   174 206 F    !

 !  1er échelon     !   174 206 F    !

 !------------------!----------------!

 ! 2e classe :      !                !

 !  échelon spécial !   156 247 F    !

 !  3e échelon      !   156 247 F    !

 !  2e échelon      !   146 902 F    !

 !  1er échelon     !   129 684 F    !

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PERSONNELS CONCERNÉS :

 Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :

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 !                  ! Montants au 1er!

 !                  !  novembre 1995 !

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 ! 5e et 6e échelon !   174 206 F    !

 ! 3e et 4e échelon !   156 247 F    !

 !  2e échelon      !   146 902 F    !

 !  1er échelon     !   129 684 F    !

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b) Personnels exerçant à temps partiel :

 PERSONNELS CONCERNÉS :

 Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :
   - 2e échelon :

 après 4 ans de grade de chef de service : 95 255 F
   - 1er échelon :

 avant 4 ans de grade de chef de service : 77 157 F

PERSONNELS CONCERNÉS :

 Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
   - 1re classe à partir du 4e échelon : 73 476 F
   - 1re classe, 1er à 3e échelon : 69 672 F
   - 2e classe, 3e échelon et échelon spécial : 62 496 F
   - 2e classe, 2e échelon : 58 756 F
   - 2e classe, 1er échelon : 51 865 F

PERSONNELS CONCERNÉS :

 Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :

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 !                  ! Montants au 1er!

 !                  !  novembre 1995 !

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 ! 5e et 6e échelon !    69 672 F    !

 ! 3e et 4e échelon !    62 496 F    !

 !  2e échelon      !    58 756 F    !

 !  1er échelon     !    51 865 F    !

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