A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D951-4,   Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte,   Art. D951-8,   Art. D951-1,   Art. D951-5,   Art. D951-2,   Art. D951-6,   Art. R951-15,   Art. R951-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton,   Sct. Section 1 : Champ d'application,   Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises,   Art. R958-2,   Art. R958-3,   Art. R958-4,   Art. R958-5,   Art. R958-6,   Art. R958-7,   Art. R958-8,   Art. R958-9,   Art. R*958-10,   Art. R958-11,   Art. R958-12,   Art. R958-13,   Art. R958-14,   Art. R958-15,   Art. R958-16,   Art. R958-17,   Art. R958-18,   Art. R958-19,   Art. R958-20,   Art. R958-21,   Art. R958-22,   Art. R958-23,   Art. R958-24,   Art. R958-25,   Art. R958-26

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D952-5,   Art. D952-1,   Art. R952-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre III : Saint-Martin,   Art. R953-2,   Art. R953-3,   Art. R953-4,   Art. R953-5,   Art. R*953-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D953-7,   Art. D953-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna,   Art. D955-2,   Art. R955-3,   Art. R955-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D955-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D957-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R955-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Art. R952-2,   Art. R952-3,   Art. R952-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R952-1,   Art. R952-5,   Sct. Section 1 : Saint-Barthélemy,   Sct. Section 2 : Saint-Martin

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D958-27,   Art. R958-28,   Art. D958-31,   Art. R958-32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R954-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R957-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte,   Sct. Section 1 : Champ d'application et références,   Sct. Section 2 : Dispositions communes,   Art. R951-3,   Art. R951-7,   Art. R951-9,   Art. R951-10,   Art. R951-11,   Art. R951-12,   Art. R951-13,   Art. R951-14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R951-1,   Art. R951-2,   Art. R951-4,   Art. R951-5,   Art. R951-6,   Art. R951-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton ,   Art. R958-34,   Art. R958-31,   Art. R958-27,   Art. D958-28,   Art. D958-32

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 1 : Champ d'application et références,   Art. D954-1,   Art. R954-2,   Sct. Section 2 : Pêche maritime
,   Art. R954-3,   Art. R954-4,   Art. R954-5,   Art. R954-6,   Art. R954-7,   Art. R954-8,   Art. R954-9,   Art. R954-10,   Art. R954-11,   Art. R954-12,   Art. R954-13,   Art. R954-14,   Art. R954-15,   Art. D954-16,   Sct. Section 3 : Cultures marines,   Art. D954-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre VI : Polynésie française,   Art. D956-2,   Art. R956-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R956-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D956-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie,   Art. D957-2,   Art. R957-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R958-29,   Art. R958-30,   Art. R958-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R953-1,   Art. R953-7,   Art. R953-8,   Art. R953-9,   Art. R953-10,   Art. R953-11,   Art. R953-12,   Art. R953-13,   Art. D953-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales ,   Art. D958-1,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes 
,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses ,   Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger 


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R958-1,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses,   Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger