Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

    A. - Epreuve écrite

    Une composition écrite portant sur un sujet d'ordre général et pédagogique en rapport avec la profession (durée : quatre heures ; coefficient 1,5).

    B. - Epreuve orale

    Une interrogation portant sur une question du programme annexé au présent arrêté. Cette question sera tirée au sort par le candidat (durée : 10 minutes de préparation, 20 minutes d'exposé). L'interrogation sera suivie d'un entretien d'ordre général avec le jury (durée : 20 minutes ; coefficient 1).

    C. - Epreuve de titres

    Epreuve portant sur l'ensemble des titres, attestations et expériences professionnelles du candidat (coefficient 1,5).
Concours ouverts pour le recrutement des directeurs ou directrices des écoles de sages-femmes

    Programme de l'épreuve orale.    a) La profession

    1. Notions sur le statut général des fonctionnaires hospitaliers et sur le statut particulier des personnels de direction et d'encadrement des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes.

    2. Responsabilités encourues par la sage-femme à l'hôpital, la faute de service, la faute personnelle, la responsabilité pénale.

    b) Aspects financier et administratif de l'hôpital

    1. Conseil d'administration et directeur.

    2. Notions :

 - le budget global ;

 - le département hospitalier.

    3. Commission médicale consultative.

    4 Organismes paritaires :

 - comité technique paritaire ;

 - commission paritaire consultative ;

 - comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

    c) Fonctionnement de l'école de sages-femmes

  Administration de l'école ;

  Contrôle pédagogique ;

  Organismes consultatifs ;

  Sécurité sociale des élèves.

    d) Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

  Organisation générale du ministère ;

  Direction régionale des affaires sanitaires et sociales ;

  Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

    e) Relations avec le ministère de l'éducation nationale

  L'Université ;

  Le rectorat ;

  Le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.
Le jury du concours, désigné par le commissaire de la République pour la région, est composé comme suit :

    1) Le médecin-inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin, président ;

    2) Un directeur général ou un directeur d'établissement d'hospitalisation public désigné par tirage au sort parmi les directeurs généraux et les directeurs des établissements de la région ou, à défaut, d'une région voisine comportant une école de sages-femmes ;

    3) Un médecin hospitalier chef des services de gynécologie-obstétrique ou des services de maternité ou des services mixtes de maternité-pédiatrie, désigné par tirage au sort parmi les médecins hospitaliers directeurs des enseignements ou enseignants dans une école de sages-femmes de la région ou, à défaut, d'une région voisine ;

    4) Deux directeurs ou directrices d'écoles de sages-femmes rattachées à un établissement d'hospitalisation public, désignés par tirage au sort parmi les directeurs ou directrices d'écoles de sages-femmes de la région ou à défaut d'une région voisine.
Les concours sur épreuves pour l'accès aux emplois de directeur ou de directrice d'écoles de sages-femmes sont ouverts par arrêté du commissaire de la République pour la région, siège de l'établissement ou des établissements disposant de postes vacants.

    Ces concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; ils sont également annoncés par voie d'affichage à la préfecture de région, dans les préfectures des départements sièges de ces établissements, ainsi que dans les écoles de cadres de sages-femmes et les écoles de sages-femmes de la région rattachées à un établissement d'hospitalisation public.

    L'arrêté prévu au premier alinéa doit préciser le nombre d'emplois mis au concours. Il doit indiquer, en outre, les établissements où ces emplois sont à pourvoir.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 20 du décret 85-270 du 18 février 1985, peuvent être admis à concourir les moniteurs et les monitrices titulaires des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics qui possèdent le certificat cadre de sage-femme et qui ont exercé leurs fonctions depuis quatre ans au moins en qualité de titulaire.

    Les candidats doivent être âgés de trente ans au moins et de quarante-cinq au plus au 1er janvier de l'année du concours. Cependant la limite d'âge supérieure peut être reculée ou supprimée en application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
Psychologues :

    Au 1er décembre 1974 :

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 ECHELONS:   INDICES  : DUREE
         :BRUTS : NETS: MOYENNE
         :      :     :   (a) --------:-----:------:--------

 11 éch  :  735 : 525 : 10 éch  :  685 : 500 : 4 ans 9 éch   :  635 : 475 : 3 ans 8 éch   :  585 : 450 : 3 ans 7 éch   :  550 : 425 : 3 ans 6 éch   :  515 : 400 : 2 ans 5 éch   :  485 : 380 : 2 ans 4 éch   :  458 : 363 : 2 ans 3 éch   :  422 : 337 : 2 ans 2 éch   :  382 : 307 : 2 ans 1 éch   :  353 : 288 : 1 an ==============================    (a) Durée moyenne d'ancienneté exigée dans chaque échelon.   Au 1er juillet 1975 :

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 ECHELONS:   INDICES  : DUREE
         :BRUTS : NETS: MOYENNE
         :      :     :  (a) --------:-----:------:--------

 11 éch  :  735 : 525 : 10 éch  :  685 : 500 : 4 ans 9 éch   :  635 : 475 : 3 ans 8 éch   :  585 : 450 : 3 ans 7 éch   :  557 : 429 : 3 ans 6 éch   :  523 : 407 : 2 ans 5 éch   :  497 : 387 : 2 ans 4 éch   :  468 : 368 : 2 ans 3 éch   :  433 : 343 : 2 ans 2 éch   :  392 : 316 : 2 ans 1 éch   :  362 : 294 : 1 an ==============================    (a) Durée moyenne d'ancienneté exigée dans chaque échelon.   Au 1er juillet 1976

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 ECHELONS:   INDICES  : DUREE
         :BRUTS : NETS: MOYENNE
         :      :     :   (a) --------:-----:------:--------

 11 éch  :  735 : 525 : 10 éch  :  685 : 500 : 4 ans 9 éch   :  635 : 475 : 3 ans 8 éch   :  585 : 450 : 3 ans 7 éch   :  563 : 433 : 3 ans 6 éch   :  529 : 409 : 2 ans 5 éch   :  500 : 390 : 2 ans 4 éch   :  476 : 374 : 2 ans 3 éch   :  441 : 349 : 2 ans 2 éch   :  396 : 319 : 2 ans 1 éch   :  370 : 300 : 1 an ==============================   (a) Durée moyenne d'ancienneté exigée dans chaque échelon.
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère des finances et des affaires économiques et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêtent :

    Art. 1er - Les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics régulièrement chargés d'une régie de recettes ou de dépenses ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents sont fixés à partir du 1er janvier 1961 compte tenu de l'importance des fonds maniés, d'après le barème ci-après :

 Montant maximum de l'avance (1) : Jusqu'à 10000 NF

 Montant du cautionnement (2) : 1000 NF

 Montant maximum de l'indemnité () : 60 NF.

 Montant maximum de l'avance (1) : De 10001 à 20000 NF

 Montant du cautionnement (2) : 2000 NF

 Montant maximum de l'indemnité (3) : 100 NF.

 Montant maximum de l'avance (1) : De 20001 à 30000 NF

 Montant du cautionnement (2) : 3000 NF

 Montant maximum de l'indemnité (3) : 140 NF.

 Montant maximum de l'avance (1) : De 30001 à 50000 NF

 Montant du cautionnement (2) : 5000 NF

 Montant maximum de l'indemnité (3) : 180 NF.

 Montant maximum de l'avance (1) : De 50001 à 80000 NF

 Montant du cautionnement (2) : 8000 NF

 Montant maximum de l'indemnité (3) : 240 NF.

 Montant maximum de l'avance (1) : De 80001 à 120000 NF

 Montant du cautionnement (2) : 12000 NF

 Montant maximum de l'indemnité (3) : 300 NF.

 Montant maximum de l'avance (1) : De 120001 à 250000 NF

 Montant du cautionnement (2) : 25000 NF

 Montant maximum de l'indemnité (3) : 400 NF.

 Montant maximum de l'avance (1) : De 250001 à 350000 NF

 Montant du cautionnement (2) : 30000 NF

 Montant maximum de l'indemnité (3) : 500 NF.

 Montant maximum de l'avance (1) : De 350001 à 500000 NF

 Montant du cautionnement (2) : 35000 NF

 Montant maximum de l'indemnité (3) : 600 NF.

Montant maximum de l'avance (1) : De 500001 à 1000000 NF

 Montant du cautionnement (2) : 40000 NF

 Montant maximum de l'indemnité (3) : 700 NF.

 Montant maximum de l'avance (1) : De 1000001 à 2000000 NF

 Montant du cautionnement (2) : 45000 NF

 Montant maximum de l'indemnité (3) : 800 NF.

 Montant maximum de l'avance (1) : De 2000001 à 5000000 NF

 Montant du cautionnement (2) : 50000 NF

 Montant maximum de l'indemnité (3) : 900 NF.

 Montant maximum de l'avance (1) : Au dessus de 5000000 NF

 Montant du cautionnement (2) : 50000 NF

 Montant maximum de l'indemnité (3) : 1000 NF.

   (1) Montant maximum de l'avance pouvant être consentie pour les régisseurs d'avances ou montant moyen des recettes encaissées mensuellement pour les régisseurs de recettes ou montant total du maximum de l'avance et du montant moyen des recettes effectuées mensuellement pour les régisseurs d'avances et de recettes.

    (2) Montant du cautionnement.

    (3) Montant maximum de l'indemnité de responsabilité annuelle.
En cas d'affectation dans un autre établissement intervenue postérieurement au 30 juin, l'agent est noté au titre de l'année en cours par l'autorité dont il relevait dans son ancien poste.

    En cas de changement d'affectation comportant changement de grade, les notes attribuées en application de l'alinéa précédent ne sont valables qu'au regard de l'ancien grade.

    Les agents entrés en fonctions dans un établissement postérieurement au 30 juin ne sont pas notés dans cet établissement au titre de l'année en cours.
En ce qui concerne le personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics, une note chiffrée provisoire est fixée par le préfet après avis du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale et du médecin inspecteur départemental de la santé ainsi que du directeur général ou du directeur, pour le personnel de direction qui leur est subordonné, à savoir : chefs de services centraux et chefs de services centraux adjoints dans les administrations hospitalières de Paris, Lyon et Marseille, directeurs généraux adjoints et directeurs adjoints, directeurs d'établissements annexes, attachés de direction, chargés des services économiques.

    S'agissant des assistants, la note chiffrée provisoire qui leur est attribuée est fixée par le directeur général ou le directeur de l'établissement dans lequel chacun d'eux est affecté.

    La note chiffrée définitive est fixée par le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale après péréquation éventuelle des notes chiffrées provisoires.
En ce qui concerne les personnels de direction des hôpitaux et hospices publics de plus de 50 lits, une note chiffrée provisoire est fixée par le préfet après avis du directeur départemental de la population et de l'aide sociale et du directeur départemental de la santé et, en ce qui concerne les directeurs adjoints, directeurs des établissements annexes et sous-directeurs, après avis du directeur général ou du directeur de l'établissement.

    La note chiffrée définitive est fixée par le ministre de la santé publique et de la population après péréquation éventuelle des notes chiffrées provisoires, sur la proposition conjointe du directeur général de la santé publique et du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
Dans les établissements comportant un ou plusieurs établissements annexes ainsi que dans ceux comprenant plus de 1.000 lits, le directeur adjoint, les directeurs d'établissements annexes, les sous-directeurs, les directeurs des services techniques et les économes ainsi que les médecins chefs des hôpitaux psychiatriques peuvent être chargés par l'autorité investie du pouvoir de nomination d'attribuer aux personnels des établissements ou services placés sous leur responsabilité une note chiffrée provisoire.

    La note chiffrée définitive est fixée par l'autorité investie du pouvoir de nomination. dans le cas ou les notes chiffrées provisoires des agents d'un même grade ont été attribuées par plusieurs notateurs, ladite autorité fixé la note définitive après avoir procédé, le cas échéant, à une péréquation des notes provisoires selon avis d'une commission réunissant tous les notateurs.
Dans les établissements comportant un ou plusieurs établissements annexes ainsi que dans ceux comprenant plus de 1.000 lits, le directeur général adjoint, le directeur adjoint, les directeurs d'établissements annexes, les attachés de direction, les chargés des services économiques, les économes (cadre d'extinction) peuvent être chargés par l'autorité investie du pouvoir de nomination d'attribuer aux personnels des établissements ou services placés sous leur responsabilité une note chiffrée provisoire.

    La note chiffrée définitive est fixée par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Dans le cas où les notes chiffrées provisoires des agents d'un même grade ont été attribuées par plusieurs notateurs, ladite autorité fixe la note définitive après avoir procédé, le cas échéant, à une péréquation des notes provisoires selon avis d'une commission réunissant tous les notateurs.
L'autorité ayant pouvoir de nomination attribue annuellement à chaque agent titulaire ou stagiaire et pour chacun des éléments de notation qui sont applicables à l'intéressé une note chiffrée établie selon un barème de 0 à 5 et correspondant aux qualifications suivantes :

    Mauvais : 0

    Médiocre : 1

    Passable : 2

    Bon : 3

    Très bon : 4

    Exceptionnel : 5

    En vue de la notation de chaque agent, le chef de service ou supérieur hiérarchique et éventuellement le directeur économe sont appelés à fournir à l'autorité investie du pouvoir de nomination un avis écrit sur la qualification de l'agent pour chacun des cinq éléments prévus à l'article 1er ci-dessus.

    La note chiffrée est égale au total des points attribués pour chacun desdits éléments. Elle est communiquée par écrit à l'agent intéressé et aux commissions paritaires conformément aux dispositions de l'article L. 814 (deuxième alinéa) du code de la santé publique.
Il peut être alloué aux chefs de bureau des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires calculées d'après le supplément effectif de travail fourni.

    Les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires ne peuvent dépasser annuellement les maxima ci-dessous et peuvent être attribuées que dans la limite d'un crédit budgétaire calculé par application des taux moyens fixés par le tableau ci-après :

    - Chef de bureau (1) :

    Taux maximum : 6.326 F.

    Taux moyen : 3.163 F.

    - Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

    - Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale (1) :

    Taux maximum : 4.682 F.

    Taux moyen : 2.341 F.

    (1) Indemnité réservée aux agents parvenus à un échelon doté d'un indice de traitement supérieur à l'indice 390 brut.

    Les fonctionnaires logés gratuitement par nécessité absolue de service ne peuvent percevoir d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. Toutefois, les assemblées compétentes ont la faculté d'accorder l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents logés à la condition que la valeur locative du logement calculée par application de la législation sur les loyers soit déduite du montant de cette indemnité.
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901.

    La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
PREMIER ET DEUXIEME CONCOURS

    PROGRAMME DE LA TROISIEME EPREUVE D'ADMISSIBILITE

    MICROECONOMIE

    I. Préliminaires.

    Cadre conceptuel de la théorie microéconomique.

    Axiomatique de la théorie des choix et des préférences.

   II. Théorie des comportements individuels.

    Le comportement du consommateur :

    - ensembles de consommation ;

    - satisfaction sous contrainte budgétaire : l'équilibre du consommateur ;

    - étude théorique des fonctions de demande.

    Le comportement du producteur :

    - ensembles de production ;

    - choix d'une organisation optimale (équilibre du producteur) ;

    - détermination d'une production optimale (fonctions de coûts).

   III. Théories de l'équilibre et de l'optimum.

    Théorie de l'optimum :

    - définition de l'état optimal ;

    - critères de l'optimalité productive

    - fonction d'utilité collective.

    L'équilibre économique général :

    - axiomatique de l'équilibre ;

    - théorème d'existence ;

    - relation. Equilibre. Optimum.

   IV. Portée et prolongements des théories de l'optimum et de l'équilibre.

    Portée de la théorie de l'optimum :

    - limites de la théorie de l'optimum ;

    - essai d'intégration des opérations de l'Etat ;

    - éléments de théorie du "Second best".

    Application de la théorie de l'optimum à l'économie publique :

    - méthodes avantages-coûts ;

    - questions relatives aux économies externes ;

    - biens sous tutelle ;

    - méthodes de planification centralisées.

    Analyse des situations monopolistiques :

   V. Généralisation de la théorie de l'équilibre et de l'optimum.

    Prise en compte des situations conflictuelles entre les agents économiques : méthodologie de la théorie des jeux ;

    - méthode de résolution des modèles de jeux ;

    - théorie du duel ;

    - étude sommaire de jeux coopératifs ;

    - applications à la théorie microéconomique : concurrence imparfaite, coalitions, duopole ;

    - notion de noyau dans une économie d'échanges.

    Introduction de l'incertitude :

    - critère de choix simple en avenir probabilisable ;

    - décisions en avenir incertain.

    Economie intertemporelle :

    - notion sur l'économie temporelle et sa liaison avec le taux d'intérêt sur le marché ;

    - production et utilité intertemporelles.

    Recherche d'un optimum productif par des processus décentralisés :

    - les procédures inspirées du tâtonnement walrassien ;

    - les méthodes simples de décomposition appliquées à la recherche d'un optimum productif.
PREMIER ET DEUXIEME CONCOURS

    PROGRAMME DE LA DEUXIEME EPREUVE D'ADMISSIBILITE

    DROIT PUBLIC

    I. Institutions politiques et administratives.

    1) La Constitution de 1958, notions sur les mécanismes de la vie politique française. Structure du pouvoir et organisation du Gouvernement ;

    2) Les libertés publiques ;

    3) Notions générales sur l'organisation administrative :

    - décentralisation ;

    - déconcentration ;

    - cadres territoriaux de l'organisation administrative.

    L'administration de l'Etat :

    - administration centrale ;

    - services extérieurs ;

    - le préfet.

    Les collectivités décentralisées. Le département. La commune.

    4) La loi, l'ordonnance, le décret, l'arrêté. Leurs auteurs et leurs formes ;

    5) Les juridictions administratives.

   II. Principes généraux de l'activité administrative.

    1) Principe de légalité et ses conséquences :

    - subordination de l'administration à la loi et aux principes généraux du droit, la portée actuelle du principe ;

    - hiérarchisation des autorités administratives ;

    - légalité et opportunité ;

    - la sanction du principe et sa mise en oeuvre par les recours gracieux et contentieux (notions très générales).

    2) La notion de service public et son application :

    - le concept de service public et son extension. Notions générales ;

    - les différents types de services publics de l'Etat et des collectivités locales : régies, établissements publics, entreprises nationalisées, entreprises non publiques gérant des services publics.

    3) Théorie de l'acte administratif :

    - les actes unilatéraux. Conditions d'émission et de disparition (abrogation, retrait). Effets ;

    - les contrats administratifs. Différents types. Régime juridique. Les marchés de l'Etat, les marchés des collectivités locales.

    4) Rapports de l'administration avec les particuliers :

    - l'égalité des individus devant le service public et devant les charges publiques ;

    - la responsabilité de l'administration à raison des dommages causés par elle et sa mise en oeuvre.

   III. Le droit administratif appliqué à la fonction publique.

    Composition et situation juridique du personnel de l'administration.

    - Organisation générale de la fonction publique : organismes, corps et grades.

    Garanties, droits, obligations du fonctionnaire.

    Les interventions de la puissance publique en matière immobilière (domaine public, domaine privé) :

    - notions générales. Prérogatives et moyens d'action ;

    - travaux publics ;

    - construction ;

    - urbanisme ;

    - aménagement du territoire ;

    - aménagement foncier.
PREMIER ET DEUXIEME CONCOURS

    PROGRAMME DE LA DEUXIEME EPREUVE D'ADMISSIBILITE

    MACROECONOMIE

    I. - Le revenu national et l'emploi.

    Définitions et mesures du revenu national et du sous-emploi.

    Principales variables de l'activité économique :

    - consommation, investissement, exportation, importation, dépenses publiques.

    Analyse prékeynésienne de la formation du revenu national et de l'emploi.

    Analyse keynésienne de la formation du revenu national et de l'emploi.

    Modèles de prévision du revenu national et de l'emploi.

    La politique budgétaire.

   II. - Les phénomènes monétaires.

    Définition de la monnaie à partir de ses fonctions ou à partir des organismes qui la créent :

    Les diverses sortes de monnaie : le crédit.

    Les mécanismes de la création monétaire.

    La demande de la monnaie : les motifs keynésiens de demande de monnaie ;

    L'analyse postkeynésienne et monétariste.

    La politique monétaire :

    - les instruments de contrôle de la masse monétaire ;

    - l'efficacité de la politique monétaire et le débat entre monétaristes et postkeynésiens.

   III. - L'inflation.

    Mesures de l'inflation et caractéristiques de l'inflation contemporaine.

    L'inflation par la demande et par les coûts.

    Le rôle de la monnaie dans l'inflation.

    L'inflation structurelle : relations entre investissements, profits, structures de marché et inflation.

    La responsabilité de l'Etat dans l'inflation.

    Les politiques anti-inflationnistes.

    Inflation nationale et relations internationales.

   IV. - La croissance économique.

    Définitions et mesures du phénomène.

    Rythme et caractéristiques de la croissance actuelle.

    Principes généraux des modèles de croissance :

    - la croissance équilibrée et les obstacles à la croissance équilibrée : les analyses d'Harrod-Domard et des néo-classiques ;

    - la liaison entre croissance et répartition du revenu national :

    l'analyse classique, l'analyse marxiste de la reproduction simple et de la reproduction élargie ;

    l'analyse de N. Kaldor ;

    - les limites de la croissance : l'Etat stationnaire et la croissance zéro.

    Les politiques de croissance : les plans de développement à moyen terme.

   V. - Comptabilité sociale.

    L'établissement des comptes économiques et des agrégats : le système élargi de comptabilité nationale (SECN), les tableaux récapitulatifs :

    - tableau économique d'ensemble ;

    - tableau des échanges industriels ;

    - tableau des opérations financières.

    L'analyse des relations financières.

    Les comptes satellites.

    Les comptes socio-démographiques.

    L'utilisation de la comptabilité nationale pour l'analyse et la politique économique :

    Prévision à court terme (budgets économiques) ;

    A moyen terme (préparation des plans).

    Indicateurs sociaux.

    La programmation et ses principaux domaines d'application.

    La planification indicative et la coordination des politiques par le Plan.
Lors des épreuves, il est notamment interdit aux candidats :

    1) D'introduire dans le lieu des épreuves tout document ou note quelconque ;

    2) De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;

    3) De sortir de la salle sans autorisation.

    Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.

    Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit ; le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.
PREMIER ET DEUXIEME CONCOURS

    PROGRAMME DE LA TROISIEME EPREUVE D'ADMISSIBILITE

    droit hospitalier

    I. - L'organisation hospitalière française.

    Préliminaires :

    - Ses caractéristiques ;

    - Hôpital public et économie nationale ;

    - Evolution historique ;

    - La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière.

    Le service public hospitalier :

    - Origine et définition ;

    - Ses composants :

      - le secteur public ;

      - le secteur privé ;

      - le service de santé des armées.

    Les moyens mis en place :

    - La carte sanitaire ;

    - Organes de type fédératif, groupements et syndicats interhospitaliers ;

    - Le nouveau classement des établissements assurant le service public hospitalier ;

    - Le régime des autorisations.

   II. - Les structures administratives de l'hôpital public.

    Préliminaires :

    - Le statut juridique de l'hôpital ;

    - La création, la transformation et la suppression d'un hôpital.

    Régime commun :

      - Le pouvoir de décision à l'hôpital :

      - le conseil d'administration ;

    - le directeur ;

    - Les limites du pouvoir de décision :

    - au sein de l'hôpital : les instances consultatives ;

    - limites externes : les contrôles et la tutelle.

    Régimes spéciaux :

    - Les établissements nationaux de bienfaisance ;

    - Paris, Lyon et Marseille.

   III. - Les statuts des personnels.

    Personnel médical.

    Exercice à temps plein ou à temps partiel :

    - Hospitalo-universitaire ;

    - Hôpitaux non universitaires.

    Personnel soumis au livre IX du code de la santé publique.

    Règles générales :

    - Le statut des personnels ;

    - Le conseil supérieur de la fédération hospitalière ;

    - Les rémunérations principales et accessoires.

    Dispositions particulières :

    - Personnel de direction ;

    - Personnel administratif ;

    - Personnel des services médicaux ;

    - Personnel des services médico-techniques ;

    - Personnel des services techniques ;

    - Personnel des services intérieurs et agricoles ;

    - Personnel d'encadrement des écoles de formation ;

    - Les pharmaciens.

   IV. - Le statut du malade.

    Malade hospitalisé : la charte du malade :

    - Admission ;

    - Séjour ;

    - Sortie.

    Malade non hospitalisé : les consultations externes.

   V. - Les aspects fondamentaux du fonctionnement de l'hôpital.

    Gestion financière :

    - Notions générales sur les budgets et les comptes ;

    - Le prix de journée ;

    - Le prix de revient ;

    - Les masses d'honoraires ;

    - La trésorerie ;

    - Les emprunts.

    Gestion économique :

    - Les services économiques et industriels ;

    - L'acheteur public ;

    - Les marchés ;

    - La maintenance des équipements ;

    - Les services médicaux et médico-techniques.

   VI. - La fonction de direction.
   VII. - La responsabilité du service public hospitalier.
PREMIER ET DEUXIEME CONCOURS

    PROGRAMME DE L'EPREUVE FACULTATIVE DE STATISTIQUE

    I. - Statistique descriptive.

    - Généralités.

    - Définitions : unités et caractères

    - Classification des caractères : continu, discontinu.

    - Les séries statistiques.

    - Distributions statistiques et représentations graphiques.

    - Les caractéristiques de valeur centrale : médiane, mode et moyennes.

    - Les caractéristiques de dispersion : quartilles, écart moyen, variances et écart type.

    - Les nombres indices.

   II. - Théorie des probabilités.

    - Définition : épreuves, événements, espace des possibles, variable aléatoire, mesure.

    - Axiomes du calcul des probabilités.

    - Epreuves répétées : loi des grands nombres.

    - Probabilités conditionnelles.

    - Caractéristiques des lois de probabilité : moyenne et moments d'ordre supérieur ; écart type, fonction de répartition.

    - lois de probabilité à une variable (discrète) : loi uniforme, loi binominale, loi de Poisson, loi hypergéomètrique.

    - lois de probabilité à une variable (continue), loi uniforme, loi normale, loi log normale, loi de Pareto.

    - lois de probabilité à plusieurs variables.

   III. - Statistique inductive.

    - Jugement sur échantillon ; méthodes de sondage ; distribution d'échantillonnage ; ajustement à une loi théorique, estimation et signification des paramètres ; comparaison des paramètres ; les estimateurs ; les tests X 2 et F de Snedecor.

    - Dépendances statistique ; la droite d'estimation ; régression à deux variables ; corrélation ; régression multiple ; corrélation partielle ; multicolinéarité.
DEUXIEME CONCOURS

    PROGRAMME DE LA TROISIEME EPREUVE D'ADMISSIBILITE

    PREMIER CONCOURS

    EPREUVE FACULTATIVE

    LEGISLATION DE SECURITE SOCIALE ET D'AIDE SOCIALE

    SECURITE SOCIALE

    - Evolution de la protection sociale contre les risques maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès.

    - La compensation des charges familiales.

    - L'organisation administrative, financière et technique du régime général.

    - Ouverture des droits et prestations.

    - Contentieux de la sécurité sociale.

    - L'action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale.

    - Les régimes de sécurité sociale autres que le régime général (régime agricole et régimes spéciaux).

   AIDE SOCIALE

    Règles communes aux différentes formes d'aide sociale :

    - Conditions générales d'admission, procédure d'admission et recours, les bureaux d'aide sociale, le régime financier de l'aide sociale :

    - L'aide sociale ;

    - L'aide sociale aux personnes âgées ;

    - L'aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes ;

    - L'aide sociale en matière d'hébergement ;

    - L'aide sociale à la famille ;

    - Notions sur l'aide sociale et la protection de l'enfance.
PREMIER ET DEUXIEME CONCOURS

    PROGRAMME DE LA TROISIEME EPREUVE D'ADMISSIBILITE

    FINANCES PUBLIQUES

    I. La notion de la loi de finances.

    - La définition de la loi de finances annuelle.

    - La définition du budget de l'Etat.

    - La définition des lois de finances rectificatives et des lois de règlement.

    - La règle de l'annualité budgétaire. Définition, contenu, exception (les autorisations de programme).

    - Le principe de l'unité budgétaire :

      - définition des budgets autonomes, budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor.

      - énumération, contenu et justification des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor.

    - La règle de l'universalité budgétaire :

      - définition, contenu, exceptions.

   II. La préparation du budget.

    - Les méthodes de préparation rationnelle des futures décisions (la rationalisation des choix budgétaires).

    - Le rôle du Gouvernement et du ministre des finances dans la préparation du projet de loi de finances (les services du ministère des finances et leurs rapports avec les autres administrations).

    - Les problèmes d'évolution des dépenses et des recettes budgétaires.

   III. Le vote du budget.

    - La procédure de saisine du Parlement.

    - La procédure du vote de la loi de finances.

    - Les limitations de l'initiative parlementaire en matière budgétaire.

   IV. Le contenu du budget.

    - Les charges publiques.

    - Les ressources publiques.

    - Portée des autorisations budgétaires.

   V. L'exécution du budget.

    - Règles et procédures d'exécution des dépenses publiques ;

    - Règles et procédures d'exécution des recettes publiques ;

    - L'organisation actuelle du Trésor ;

      - Le rôle du Trésor public et la politique financière :

      - le compte courant et les correspondants du Trésor ;

      - le Trésor caissier de l'Etat ;

      - les fonctions bancaires du Trésor (emprunts, prêts, participations financières, incitations économiques) ;

      - les fonctions monétaires du Trésor (emprunts, prêts, participations financières, incitations économiques) ;

      - les fonctions monétaires du Trésor (interventions dans les circuits monétaires, le marché des capitaux et les paiements extérieurs).

   VI. Le contrôle de l'exécution du budget.

    - Les contrôles administratifs :

    - le ministère des finances et l'inspection des finances ;

    - le contrôle des dépenses engagées ;

    - La cour de discipline budgétaire :

      - les contrôles de la Cour des comptes ;

      - les contrôles parlementaires ;

      - Les sanctions des irrégularités dans l'exécution du budget.

   VII. Les finances locales.

    - Ressources et dépenses des collectivités locales

    - Le budget des collectivités locales :

      - principes généraux : annualité, universalité et équilibre ;

      - élaboration, exécution et contrôle du budget des collectivités locales ;

      - aspect économique et social du budget des collectivités locales.
PREMIER ET DEUXIEME CONCOURS

    PROGRAMME DE LA PREMIERE EPREUVE D'ADMISSIBILITE ET DE LA PREMIERE EPREUVE D'ADMISSION

    Aperçu général de l'évolution des pensées et des faits économiques et sociaux en France et dans le monde.

    Notions générales sur les phénomènes démographiques, leur relation avec les faits économiques et sociaux.

    L'économie du développement, la planification.

    Evolution des besoins, la consommation, les niveaux de vie, la répartition des revenus, l'évolution des classes sociales, les problèmes posés par les différentes catégories de population non active.

    L'habitat, l'urbanisme, l'aménagement du territoire.

    Les moyens d'information, les loisirs, la jeunesse.

    Evolution des institutions sociales, notions générales sur la protection des travailleurs et sur les rapports entre employeurs et salariés.
PREMIER ET DEUXIEME CONCOURS

    EPREUVES SPORTIVES

    I. - Liste des épreuves et échelles de cotation.

    L'exécution des épreuves est soumise aux règlements de la fédération française d'athlétisme, compte tenu des observations particulières suivantes :

    A. - Pour les hommes.

    1. Course de 100 mètres : un seul essai, course individuelle.

    2. Course de 1000 mètres : course en ligne avec un maximum de dix candidats par course.

    3. Saut en hauteur : trois essais à chaque hauteur. Le candidat peut s'abstenir de sauter à l'une ou plusieurs de ces hauteurs. La note obtenue est celle correspondant à la plus grande hauteur réellement franchie.

    4. Lancer du poids de 6 kg : trois essais non consécutifs, le meilleur essai comptant.

    5. Grimper à la corde lisse, bras seuls, grimper de 6 mètres mesures du sol, départ debout sur un pied.

    Le chronométrage commencé au moment où le pied d'appui quitte le sol ; il est arrêté à l'instant où le candidat atteint avec la main la limite supérieure des 6 mètres.

    B. - Pour les femmes.

    1. Course de 60 mètres : un seul essai, course individuelle.

    2. Course de 300 mètres : course en ligne avec un maximum de dix candidats par course.

    3. Saut en hauteur : mêmes conditions que pour les hommes.

    4. Lancer du poids de 4 kg : trois essais non consécutifs, le meilleur essai comptant.

    5. Grimper à la corde lisse avec les jambes (5 mètres). Tableau annexé au présent texte non chargé en base du fait de sa structure voir concours assistant arrêté du 2 mai 1977.
PREMIER ET DEUXIEME CONCOURS

    PROGRAMME DE L'EPREUVE FACULTATIVE D'ECONOMIE DE LA SANTE

    I. - Notions fondamentales de démographie.

    - L'Etat et le mouvement de la population.

    - Les indicateurs sociaux et sanitaires.

    - Les indicateurs démographiques.

   II. - Production et consommation des biens et services sanitaires.

    Production :

    - Les personnels sanitaires ;

    - Les établissements de soins ;

    - L'industrie pharmaceutique et le médicament.

    Consommation :

    - Structures de la consommation médicale ;

    - L'analyse des disparités géographiques, démographiques et socio-professionnelles ;

    - Evolution de la consommation.

   III. - Les comptes de la santé comptes satellites santé.

    - Le financement des dépenses de santé :

    - les dépenses de santé dans les comptes nationaux - consommation médicale et dépenses de santé.
L'arrêté du 17 octobre 1972 fixant le programme et les modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants, organisées à l'école nationale de la santé publique, pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics, modifié par les arrêtés du 18 avril 1973, du 19 juin 1975 et du 7 mai 1976, est abrogé.
Il est attribué à chacune des épreuves ci-dessus une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant, prévu aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus.

    La somme des produits ainsi obtenus, à laquelle s'ajoutent éventuellement, à concurrence de cinq points au maximum et seulement pour l'admission, les points excédant la note 10 obtenus aux épreuves facultatives, forme le total des points déterminant l'ordre de classement de chacun des candidats. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admissibilité, et, en cas d'égalité de note à cette épreuve, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission. En cas de nouvelle égalité, le jury détermine souverainement l'ordre de classement des candidats ayant le même total de points.
Les deux concours prévus à l'article 17 du décret susvisé du 13 juin 1969 modifié et complété pour l'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'école nationale de la santé publique en vue de l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique sont ouverts par arrêté ministériel.

    Ils sont annoncés au moins deux mois à l'avance par publication au Journal officiel.
I. - Les épreuves d'admissibilité du deuxième concours comprennent :

    1) Au choix du candidat :

    Soit une composition rédigée en cinq heures sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des doctrines et des faits économiques et sociaux en France et dans le monde (coefficient 5) (programme fixé à l'annexe I) ;

    Soit une étude composée à partir d'un texte qui sera préalablement résumé, dans laquelle seront discutées et appréciées les idées essentielles de l'auteur ; cette épreuve, d'une durée de cinq heures, porte sur un texte d'ordre général relatif à l'évolution des doctrines et des faits économiques et sociaux en France et dans le monde (coefficient 5) (programme fixé à l'annexe I) ;

    2) Une composition rédigée en quatre heures portant, au choix du candidat, sur un sujet de droit public (programme fixé à l'annexe II) ou sur un sujet de macro-économie (programme fixé à l'annexe III) (coefficient 3).

    3) Une composition rédigée en quatre heures portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (coefficient 3) ;

    Finances publiques (programme fixé à l'annexe IV) ;

    Droit hospitalier (programme fixé à l'annexe V) ;

    Législation de la sécurité sociale (programme fixé à l'annexe X) ;

    Comptabilité générale (programme fixé à l'annexe VII)

    Micro-économie (programme fixé à l'annexe VIII) ;

    Techniques quantitatives (programme fixé à l'annexe IX).

   II. - Les épreuves d'admission du second concours comprennent :

    1) Une conversation avec les membres du jury ayant pour point de départ, au choix du candidat, soit ses réflexions sur un sujet se rapportant aux problèmes politiques, internationaux, économiques, sociaux, culturels ou techniques du monde actuel, soit le commentaire d'un texte de caractère général (durée : vingt minutes, après une préparation de vingt minutes ; coefficient 4) (le programme de cette épreuve est identique à celui de la première épreuve d'admissibilité) ;

    2) Une interrogation portant, au choix du candidat, sur l'une des matières à option non choisie à la troisième épreuve d'admissibilité (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 3).
I. - Les épreuves d'admissibilité du deuxième concours comprennent :

    1) Au choix du candidat :

    Soit une composition rédigée en cinq heures sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des doctrines et des faits économiques et sociaux en France et dans le monde (coefficient 5) (programme fixé à l'annexe I) ;

    Soit une étude composée à partir d'un texte qui sera préalablement résumé, dans laquelle seront discutées et appréciées les idées essentielles de l'auteur ; cette épreuve, d'une durée de cinq heures, porte sur un texte d'ordre général relatif à l'évolution des doctrines et des faits économiques et sociaux en France et dans le monde (coefficient 5) (programme fixé à l'annexe I) ;

    2) Une composition rédigée en quatre heures portant, au choix du candidat, sur un sujet de droit public (programme fixé à l'annexe II) ou sur un sujet de macro-économie (programme fixé à l'annexe III) (coefficient 3).

    3) Une composition rédigée en quatre heures portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (coefficient 3) :

    Finances publiques (programme fixé à l'annexe IV) ;

    Droit hospitalier (programme fixé à l'annexe V) ;

    Législation de la sécurité sociale (programme fixé à l'annexe X) ;

    Comptabilité (programme fixé à l'annexe VII) ;

    Micro-économie (programme fixé à l'annexe VIII) ;

    Techniques quantitatives (programme fixé à l'annexe IX).

   II. - Les épreuves d'admission du second concours comprennent :

    1) Une conversation avec les membres du jury ayant pour point de départ, au choix du candidat soit ses réflexions sur un sujet se rapportant aux problèmes politiques, internationaux, économiques, sociaux, culturels ou techniques du monde actuel, soit le commentaire d'un texte de caractère général (durée : vingt minutes, après une préparation de vingt minutes ; coefficient 4) (le programme de cette épreuve est identique à celui de la première épreuve d'admissibilité) ;

    2) Une interrogation portant, au choix du candidat, sur l'une des matières à option non choisie à la troisième épreuve d'admissibilité (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 3).
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis, sauf décision motivée du jury, s'il lui a été attribué pour l'une des épreuves obligatoires une note inférieure à 5.

    Peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu au moins un total de points égal à 110 ; le jury apprécie souverainement, avant que soit levé l'anonymat, le nombre de candidats à convoquer aux épreuves d'admission.
I. - Les épreuves d'admissibilité du deuxième concours comprennent :

    1) Au choix du candidat :

    Soit une composition rédigée en cinq heures sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des doctrines et des faits économiques et sociaux en France et dans le monde (coefficient 5) (programme fixé à l'annexe I) ;

    Soit une étude composée à partir d'un texte qui sera préalablement résumé, dans laquelle seront discutées et appréciées les idées essentielles de l'auteur ; cette épreuve, d'une durée de cinq heures, porte sur un texte d'ordre général relatif à l'évolution des doctrines et des faits économiques et sociaux en France et dans le monde (coefficient 5) (programme fixé à l'annexe I) ;

    2) Une composition rédigée en quatre heures portant, au choix du candidat, sur un sujet de droit public (programme fixé à l'annexe II) ou sur un sujet de macro-économie (programme fixé à l'annexe III) (coefficient 3).

    3) Une composition rédigée en quatre heures portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (coefficient 3) ;

    Finances publiques (programme fixé à l'annexe IV) ;

    Droit hospitalier (programme fixé à l'annexe V) ;

    Législation de la sécurité sociale (programme fixé à l'annexe X) ;

    Comptabilité privée (programme fixé à l'annexe VII)

    Micro-économie (programme fixé à l'annexe VIII) ;

    Techniques quantitatives (programme fixé à l'annexe IX).

   II. - Les épreuves d'admission du second concours comprennent :

    1) Une conversation avec les membres du jury ayant pour point de départ, au choix du candidat, soit ses réflexions sur un sujet se rapportant aux problèmes politiques, internationaux, économiques, sociaux, culturels ou techniques du monde actuel, soit le commentaire d'un texte de caractère général (durée : vingt minutes, après une préparation de vingt minutes ; coefficient 4) (le programme de cette épreuve est identique à celui de la première épreuve d'admissibilité) ;

    2) Une interrogation portant, au choix du candidat, sur l'une des matières à option non choisie à la troisième épreuve d'admissibilité (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 3).
Les épreuves terminées, le jury établit, par ordre de mérite, et dans la limite des places offertes par l'arrêté portant ouverture des deux concours, la liste des candidats reconnus admis. Les places mises aux concours qui ne seraient pas pourvues par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribuées aux candidats de l'autre catégorie.

    Le jury peut dresser une ou deux listes complémentaires (une par concours) comportant, par ordre de mérite, les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes à suivre la session de formation des assistants prévue au chapitre II, section I du décret susvisé du 13 juin 1969 modifié et complété, dans le cas où des vacances résultant de démissions viendraient à se produire.
Le jury est nommé par arrêté du ministre de la santé. Il comprend :

    Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

    Un inspecteur général des affaires sociales ;

    Le directeur général de la santé ou son représentant ;

    Le directeur de l'école nationale de la santé publique ou son représentant ;

    Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

    Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

    Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite.

    Quatre professeurs, maîtres de conférences, ou maîtres-assistants d'UER de droit ou de sciences économiques, de lettres ou de sciences humaines.

    Quatre membres du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics appartenant au moins à la 3e classe désignés par tirage au sort sur une liste de douze noms dressée par le ministre de la santé. Le tirage au sort est effectué par le directeur des hôpitaux ou son représentant, en présence des représentants des organisations syndicales.

    Des examinateurs pourront être adjoints au jury pour les épreuves facultatives de langue étrangère.

    Des correcteurs sont désignés par arrêté du ministre de la santé pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes des épreuves qu'ils ont corrigées.

    Le jury est présidé par le directeur des hôpitaux. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est désigné par le ministre de la santé.

    Le secrétariat est assuré à la diligence du chef du bureau G. P. 3 à la direction des hôpitaux.