ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET DU MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
INSTANCE 
AUTORITÉ
de rattachement 
PÉRIMÈTRE 
NOMBRE DE SIÈGES
MODE
de désignation 
Titulaires 
Suppléants 
Ecoles des mines ― Institut Télécom 
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Directeur de l'école
Ecole
10 
10
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Directeur de l'école 
Ecole 
7 
7
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès 
Directeur de l'école 
Ecole
7 
7
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Directeur de l'école 
Ecole 
7 
7 
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Directeur de l'école
Ecole
5 
5
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi Carmaux
Directeur de l'école
Ecole 
5
5 
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique d'établissement public. Institut Télécom 
Administrateur général de l'institut
Institut 
10
10
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique d'établissement public commun. Ecoles des mines et Institut Télécom
Vice-président du conseil général de l'industrie, 
de l'énergie et des technologies 
Ecoles et Institut 
10 
10 
Addition des suffrages recueillis pour 
la composition des comités techniques des établissements 
Instituts régionaux d'administration (IRA)
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Lille
Directeur de l'institut
Institut
2 
2 
Election directe, scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Lyon 
Directeur de l'institut 
Institut 
2 
2 
Election directe, scrutin de sigle 
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Nantes 
Directeur de l'institut 
Institut 
2 
2
Election directe, scrutin de sigle 
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Metz 
Directeur de l'institut
Institut
2 
2 
Election directe, scrutin de sigle 
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Bastia
Directeur de l'institut 
Institut 
2 
2 
Election directe, scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Commun aux instituts régionaux d'administration 
Directeur général de l'administration et de la fonction publique 
Ensemble des instituts 
7 
7 
Election directe, scrutin de liste 
Autres établissements
Comité technique d'établissement public. GENES
Directeur général de l'établissement public 
Etablissement public GENES
5 
5 
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique d'établissement public. Institut national de la propriété industrielle
Directeur général de l'établissement public 
INPI
8 
8 
Election directe, scrutin de liste