A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Chapitre III : Les actions ouvertes au créancier ,   Art. 1341-1,   Art. 1341-2,   Art. 1341-3,   Sct. Chapitre IV : L'extinction de l'obligation,   Sct. Section 1 : Le paiement 
,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales ,   Art. 1342-1,   Art. 1342-2,   Art. 1342-3,   Art. 1342-4,   Art. 1342-5,   Art. 1342-6,   Art. 1342-7,   Art. 1342-8,   Art. 1342-9,   Art. 1342-10,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent 
,   Art. 1343-1,   Art. 1343-2,   Art. 1343-3,   Art. 1343-4,   Art. 1343-5,   Sct. Sous-section 3 : La mise en demeure ,   Sct. Paragraphe 1 : La mise en demeure du débiteur ,   Art. 1344-1,   Art. 1344-2,   Sct.  Paragraphe 2 : La mise en demeure du créancier ,   Art. 1345-1,   Art. 1345-2,   Art. 1345-3,   Sct. Sous-section 4 : Le paiement avec subrogation 
,   Art. 1346-1,   Art. 1346-2,   Art. 1346-3,   Art. 1346-4,   Art. 1346-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Sous-section 2 : La pluralité de sujets 
,   Sct. Paragraphe 1 : L'obligation solidaire,   Art. 1309
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 1310,   Art. 1311,   Art. 1312,   Art. 1313,   Art. 1314,   Art. 1315,   Art. 1316,   Art. 1317,   Art. 1318,   Art. 1319

A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Section 2 : L'obligation à terme ,   Art. 1305-1,   Art. 1305-2,   Art. 1305-3,   Art. 1305-4,   Art. 1305-5,   Sct. Section 3 : L'obligation plurale 
,   Sct. Sous-section 1 : La pluralité d'objets ,   Sct. Paragraphe 1 : L'obligation cumulative 


A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Section 2 : La cession de dette 
,   Art. 1327-1,   Art. 1327-2,   Art. 1328-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Titre IV : Du régime général des obligations,   Sct. Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation,   Art. 1304

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 1347,   Art. 1348,   Art. 1349,   Art. 1350,   Art. 1351
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 1341,   Art. 1342,   Art. 1343,   Art. 1344,   Art. 1345,   Art. 1346

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1327,   Art. 1328
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Section 3 : La novation,   Sct. Section 4 : La délégation 


A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1329,   Art. 1330,   Art. 1331,   Art. 1332,   Art. 1333,   Art. 1334,   Art. 1335,   Art. 1336,   Art. 1337,   Art. 1338,   Art. 1339,   Art. 1340
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Chapitre V : De l'extinction des obligations.,   Sct. Section 7 : De l'action en nullité ou en rescision des conventions.,   Art. 1315-1,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales.,   Art. 1316-1,   Art. 1316-2,   Art. 1316-3,   Art. 1316-4,   Sct. Paragraphe 2 : Du titre authentique.,   Art. 1317-1,   Art. 1321-1,   Sct. Paragraphe 3 : De l'acte sous seing privé.,   Sct. Paragraphe 4 : Des tailles.,   Sct. Paragraphe 5 : Des copies des titres.,   Sct. Paragraphe 6 : Des actes récognitifs et confirmatifs.,   Sct. Section 2 : De la preuve testimoniale.,   Sct. Paragraphe 1 : Des présomptions établies par la loi.,   Sct. Section 1 : De la preuve littérale.

A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Section 1 : L'obligation conditionnelle,   Art. 1304-1,   Art. 1304-2,   Art. 1304-3,   Art. 1304-4,   Art. 1304-5,   Art. 1304-6,   Art. 1304-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 1305,   Art. 1306,   Art. 1307,   Art. 1308
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Chapitre II : Les opérations sur obligations ,   Sct. Paragraphe 2 : L'obligation à prestation indivisible ,   Sct. Section 1 : La cession de créance 

A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Paragraphe 2 : L'obligation alternative,   Art. 1307-1,   Art. 1307-2,   Art. 1307-3,   Art. 1307-4,   Art. 1307-5,   Sct. Paragraphe 3 : L'obligation facultative 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 1320,   Art. 1321,   Art. 1322,   Art. 1323,   Art. 1324,   Art. 1325,   Art. 1326
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Section 2 : La compensation 
,   Sct. Sous-section 1 : Règles générales ,   Art. 1347-1,   Art. 1347-2,   Art. 1347-3,   Art. 1347-4,   Art. 1347-5,   Art. 1347-6,   Art. 1347-7,   Sct. Sous-section 2 : Règles particulières ,   Art. 1348-1,   Art. 1348-2,   Sct. Section 3 : La confusion ,   Art. 1349-1,   Sct. Section 4 : La remise de dette,   Art. 1350-1,   Art. 1350-2,   Sct. Section 5 : L'impossibilité d'exécuter,   Art. 1351-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Chapitre V : Les restitutions ,   Art. 1352-1,   Art. 1352-2,   Art. 1352-3,   Art. 1352-4,   Art. 1352-5,   Art. 1352-6,   Art. 1352-7,   Art. 1352-8,   Art. 1352-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 1352