1. Domaine d'application

    Le présent cahier des charges s'applique aux dispositifs de coupure de gaz de pétrole liquéfiés destinés à équiper les véhicules qui relèvent du titre II du code de la route.

                    2. Définitions

    Au sens du présent cahier des charges, on entend par :

    2.1. "Dispositif de coupure" pour gaz de pétrole liquéfiés, un

          dispositif permettant d'établir ou d'interrompre le flux de

          gaz de pétrole liquéfiés.

    2.2. "Type de dispositif de coupure", les dispositifs de coupure

         qui ne présentent pas entre eux de différences essentielles.

         Deux types de dispositif de coupure sont distincts si leurs

         différences portent notamment sur les points suivants :

    2.2.1. La structure, la matière, les dimensions et la technologie

           du dispositif de coupure.

    2.2.2. La marque du fabricant du dispositif de coupure.

                      3. Demande d'homologation

    3.1. La demande d'homologation d'un type de dispositif de coupure

         de gaz de pétrole liquéfiés doit être présentée en double

         exemplaire au service technique chargé des essais

         d'homologation par le fabricant ou son représentant dûment

         accrédité.

    3.2. Elle doit être accompagnée des pièces [*obligatoires*]         mentionnées ci-après et des indications suivantes :

    3.2.1. Une description détaillée du type de dispositif de

           coupure.

    3.2.2. Un dessin du dispositif de coupure seul, à une échelle

           appropriée, suffisamment détaillée, précisant la position

           que doit occuper le dispositif de coupure dans l'espace.

    3.3. Il doit être présenté au service technique chargé des essais

         d'homologation :

    3.3.1. Un dispositif de coupure représentatif du type de

           dispositif de coupure à homologuer dont les orifices sont

           munis d'obturateurs étanches.

    3.4. Le dossier doit être remis pour contrôle au service         technique chargé des essais en même temps que le dispositif

         de coupure prévu au paragraphe 3.3.1. ci-dessus.

    Le dossier complété par les certificats d'essais sera transmis par le service technique chargé des essais d'homologation à la direction de la sécurité et de la circulation routières. Un duplicata des certificats d'essais sera donné au demandeur par le service technique chargé des essais réglementaires.

                       4. Homologation

    4.1. Lorsque le type de dispositif de coupure présenté à

         l'homologation en application du présent cahier des charges

         satisfait aux prescriptions des paragraphes 5.1. à 5.3.

         ci-après, l'homologation pour ce type de dispositif de

         coupure est accordée.

    4.2. Chaque homologation doit comporter l'attribution d'un numéro

         d'homologation. Ce numéro ne pourra pas être attribué à un

         autre type de dispositif de coupure.

    4.3. Sur tout dispositif de coupure conforme à un type homologué,

         il doit être apposé de manière visible, à un endroit

         facilement accessible et indiqué sur le dessin prévu au

         paragraphe 3.2.2. ci-dessus, une marque d'homologation

         composée des lettres "T.P.D.C." suivies d'un numéro

         d'homologation de trois chiffres.

    La hauteur des chiffres et des lettres doit être d'au moins

    2 millimètres.

    4.4. La marque d'homologation doit être nettement lisible et

         indélébile.

    4.5. Un exemple de marque d'homologation est donné à l'appendice 

         5 du présent cahier des charges.

                          5. Spécifications

    5.1. Les matériaux composant les équipements des dispositifs de

         coupure qui, en service, sont en contact avec les gaz de

         pétrole liquéfiés en phase liquide ou gazeuse doivent

         satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6.1..

    5.2. Les dispositifs de coupure doivent répondre aux         prescriptions des paragraphes 6.2. et 6.3..

    5.3. Les dispositifs de coupure doivent être du type

         "normalement fermé".

    5.4. Le sens du passage du gaz doit être matérialisé, de

          manière indélébile, sur le dispositif de coupure.

                          6. Essais

    6.1. Résistance aux hydrocarbures :

         Sur tout matériel susceptible d'être en contact avec les

         gaz de pétrole liquéfiés, il est prélevé un échantillon

         qui est soumis à un essai d'immersion dans du pentane 

         liquide à la température de 20 plus ou moins 3° C pendant

         vingt-quatre heures.

         Une minute après sa sortie du pentane, l'échantillon ne doit

         pas avoir subi une augmentation de masse supérieure à

         10 p. 100 de sa masse initiale.

         Vingt-quatre heures après sa sortie du pentane,

         l'échantillon ne doit pas avoir subi une diminution de

         masse supérieure à 10 p. 100 de sa masse initiale.

    6.2. Essais d'étanchéité à basse pression :

         Après vingt manoeuvres du dispositif de coupure à la

         pression atmosphérique, une épreuve d'étanchéité est

         effectuée, sur le dispositif de coupure mentionné au

         paragraphe 3.3.1. pour vérifier qu'aucune fuite n'a lieu

         sous une pression intérieure de 0,5 bar.

         Cette épreuve consiste en deux montées en pression

         successives à 0,5 bar, l'une le dispositif de coupure en

         position ouverte et l'orifice de sortie muni d'un obturateur

         étanche, l'autre le dispositif de coupure en position fermée

         et l'orifice de sortie non obturé. La pression doit être

         maintenue pendant une minute.

   6.3. Essais de tenue à haute pression :

         Après vingt manoeuvres du dispositif de coupure à la

         pression atmosphérique, une épreuve de résistance et

         d'étanchéité est effectuée sur le dispositif de coupure

         mentionné au paragraphe 3.3.1. pour vérifier qu'il

         supporte une pression intérieure d'au moins 30 bars sans

         présenter de fuite ou de déformation permanente.

         Cette épreuve consiste en deux montées en pression

         successives à 30 bars, l'une le dispositif de coupure en

         position ouverte et l'orifice de sortie muni d'un

         obturateur étanche, l'autre le dispositif de coupure en

         position fermée et l'orifice de sortie non obturé. La

         pression doit être maintenue pendant une minute.

         Après ces épreuves, le dispositif de coupure doit

         fonctionner normalement. 

                         7. Conformité de la production

    7.1. Tout dispositif de coupure qui porte une marque

         d'homologation en application du présent cahier des

         charges doit être conforme au type de dispositif de coupure

         homologué et satisfaire aux spécifications des 

         paragraphes 5.1. à 5.4. ci-dessus.

    7.2. Conformément à l'article R. 109-2 du code de la route et 

         afin de vérifier la conformité exigée au paragraphe 7.1.

         ci-dessus, des dispositifs de coupure portant la marque

         d'homologation en application du présent cahier des charges

         pourront être prélevées dans la série. Les dispositifs de

         coupure seront considérés comme conformes au type homologué

         lorsqu'ils auront subi avec succès les essais prévus aux

         paragraphes 6.1. à 6.3. ci-dessus.

                      8. Sanctions pour non-conformité

    8.1. L'homologation délivrée pour un type de dispositif de

         coupure en application du présent cahier des charges peut

         être retirée si les conditions énoncées ci-dessus ne sont 

         pas respectées.