Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise de La Poste par la voie d'un concours professionnel les agents techniques et de gestion de premier ou de second niveau de La Poste.
   Peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise de France Télécom par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier ou de second niveau de France Télécom.
   Les candidats aux concours professionnels prévus ci-dessus doivent avoir accompli, à la date de clôture des listes de candidature, quatre années de services civils effectifs dans leur corps.
   Les intéressés sont nommés agents de maîtrise stagiaires et titularisés dans leur nouveau grade dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessus.
   Les agents techniques et de gestion de La Poste et les collaborateurs de France Télécom nommés respectivement dans le grade d'agent de maîtrise de La Poste ou dans le grade d'agent de maîtrise de France Télécom sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

 ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Echelon

 Ancienneté d'échelon

 Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou collaborateur de second niveau de France Télécom

 Agent de maîtrise de La Poste

 ou agent de maîtrise de France Télécom

 Echelon exceptionnel12e

 Sans ancienneté.

 16e échelon11e

 Trois quarts de l'ancienneté acquise, dans la limite de 3 ans.

 15e échelon11e

 Sans ancienneté.

 14e échelon10e

 Ancienneté acquise.

 13e échelon 9e

 Ancienneté acquise.

 12e échelon 8e

 Ancienneté acquise.

 11e échelon 7e

 Ancienneté acquise.

 10e échelon 6e

 Un demi de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an.
 9e échelon 6e

 Moitié de l'ancienneté acquise.
 8e échelon 5e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.
 7e échelon 4e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.
 6e échelon 4e

 Sans ancienneté.
 5e échelon 3e

 Ancienneté acquise.
 4e échelon 2e

 Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE

 SITUATION NOUVELLE

 Grade

 et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste ou collaborateur de premier niveau de France Télécom.

 Agent de maîtrise de La Poste ou

 agent de maîtrise de France Télécom

 2e  échelon exceptionnel12e

 Sans ancienneté.

 1er échelon exceptionnel11e

 Trois quarts de l'ancienneté acquise.

 18e échelon :
   - à partir de 2 ans10e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 2 ans.
   - avant 2 ans 9e

 Ancienneté acquise.

 17e échelon 8e

 Ancienneté acquise.

 16e échelon 7e

 Ancienneté acquise.

 15e échelon 6e

 Ancienneté acquise.

 14e échelon 5e

 Ancienneté acquise.

 13e échelon 4e

 Ancienneté acquise.

 12e échelon 3e

 Moitié de l'ancienneté acquise.

 11e échelon 2e

 Un quart de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois.

10e échelon 2e

 Un sixième de l'ancienneté acquise.
 9e échelon1er

 Un tiers de l'ancienneté acquise.
 8e échelon1er

 Sans ancienneté.
 7e échelon1er

 Sans ancienneté.
 6e échelon1er

 Sans ancienneté.
 5e échelon1er

 Sans ancienneté.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er juillet 1993 en ce qui concerne le corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au 31 décembre 1993 en ce qui concerne le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.
Les décisions d'intégration prennent effet à la date d'effet du présent décret, en ce qui concerne les fonctionnaires exerçant à cette même date les fonctions définies au premier alinéa de l'article 21 ci-dessus, et à la date d'attribution de ces mêmes fonctions pour les autres fonctionnaires.
   Les fonctionnaires intégrés dans les corps créés par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade en application des tableaux de conversion figurant en annexe au présent décret.
   Les services effectifs accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.
   Toutefois, pour l'accès au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom en application du b du II de l'article 16 ci-dessus, cette assimilation est limitée à trois ans lorsque le grade d'origine avant intégration n'était pas le grade de contrôleur de France Télécom.
   Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article, tout fonctionnaire qui reçoit la proposition d'intégration prévue à l'article précédent alors qu'il est titulaire, à la date d'effet du présent décret, d'un emploi rangé dans la catégorie B en application de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite peut demander que la décision d'intégration prenne effet à la date à laquelle il aura accompli quinze ans de services actifs ou de la catégorie B.
Les fonctionnaires de catégorie B, ou appartenant à un corps d'un niveau équivalent, titulaires d'un grade dont l'indice de début est au moins égal à l'indice afférent au premier échelon de l'un des grades des corps régis par le présent décret peuvent être détachés dans l'un de ces corps.
   Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade ou emploi d'origine.
   Les intéressés conservent, dans la limite de la durée fixée à l'article 13 ci-dessus, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque le gain indiciaire résultant du détachement est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur situation d'origine.
   Pendant leur détachement, les intéressés concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés ; pour l'avancement de grade, ils doivent remplir dans le grade de détachement la condition d'ancienneté requise pour se présenter aux concours et examen professionnels prévus aux articles 16 et 17 ci-dessus.
   Lorsqu'ils sont placés en position de détachement depuis au moins deux ans, ils peuvent, sur leur demande, être intégrés dans le corps dans lequel ils sont détachés.
   Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils détenaient en position de détachement, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
   Les services accomplis dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Les fonctionnaires de catégorie B, ou appartenant à un corps d'un niveau équivalent, titulaires d'un grade dont l'indice de début est au moins égal à l'indice afférent au premier échelon de l'un des grades des corps régis par le présent décret peuvent être détachés dans l'un de ces corps.
   Les fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom titulaires d'un grade dont l'indice de début est au moins égal à l'indice brut 348 peuvent être détachés dans le grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou de collaborateur de second niveau de France Télécom.
   Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade ou emploi d'origine.
   Les intéressés conservent, dans la limite de la durée fixée à l'article 13 ci-dessus, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque le gain indiciaire résultant du détachement est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur situation d'origine.
   Pendant leur détachement, les intéressés concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés ; pour l'avancement de grade, ils doivent remplir dans le grade de détachement la condition d'ancienneté requise pour se présenter aux concours et examen professionnels prévus aux articles 16 et 17 ci-dessus.
   Lorsqu'ils sont placés en position de détachement depuis au moins deux ans, ils peuvent, sur leur demande, être intégrés dans le corps dans lequel ils sont détachés.
   Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils détenaient en position de détachement, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
   Les services accomplis dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Les décisions d'intégration prennent effet à la date d'effet du présent décret, en ce qui concerne les fonctionnaires exerçant à cette même date les fonctions définies au premier alinéa de l'article 21 ci-dessus, et à la date d'attribution de ces mêmes fonctions pour les autres fonctionnaires.
   Les fonctionnaires intégrés dans les corps créés par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade en application des tableaux de conversion figurant en annexe au présent décret.
   Les services effectifs accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.
   Toutefois, pour l'accès au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom en application du b du II de l'article 16 ci-dessus, cette assimilation est limitée à trois ans lorsque le grade d'origine avant intégration n'était pas le grade de contrôleur de France Télécom.
Pendant une période de cinq ans à compter de la date d'effet du présent décret, les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom qui exercent l'une des fonctions correspondant à l'un des grades des corps régis par le présent décret, telle que cette correspondance est établie comme il est dit à l'article 4 ci-dessus, ont vocation à être intégrés dans ce grade.
   Il est institué auprès de chaque exploitant public, une commission paritaire spéciale d'intégration dont la composition, les modalités de désignation des membres et les règles de fonctionnement sont fixées par décision du président du conseil d'administration de chaque exploitant public.
   Chaque exploitant public, après avis de la commission paritaire spéciale d'intégration, notifie aux fonctionnaires remplissant les conditions fixées au premier alinéa ci-dessus une proposition d'intégration. Un délai d'option d'une durée d'un mois à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de cette proposition est ouvert aux intéressés pour accepter cette intégration.
   L'intégration est prononcée par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Contrôleur divisionnaire, surveillant(e) en chef, chef de travaux du service automobile, conducteur chef du transbordement de 1re classe, vérificateur principal, chef de district ou chef d'établissement de 3e classe

 Agent de maîtrise de La Poste ou agent de maîtrise de France Télécom

 7e échelon :
   - à partir de 3 ans12e

 Sans ancienneté.
   - avant 3 ans11e

 Ancienneté acquise.

 6e échelon10e

 Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.

 5e échelon :
   - à partir de 1 an 9e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 8e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 4e échelon :
   - à partir de 1 an 8e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 7e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 3e échelon :
   - à partir de 1 an 7e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 6e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 2e échelon :
   - à partir de 1 an 6e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 5e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 1er échelon :
   - à partir de 1 an 5e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 4e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Les agents techniques et de gestion de La Poste et les collaborateurs de France Télécom assurent des fonctions d'exécution requérant une technicité particulière ; ils peuvent, en outre, assister les agents de maîtrise.
   Les agents de maîtrise de La Poste ou de France Télécom assurent l'animation et la direction d'équipes opérationnelles ; ils peuvent également exercer des fonctions de conseil technique.
Les règles d'organisation générale des concours et examens prévus aux articles 5, 16, 17 et 23 du présent décret, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition des jurys sont fixés par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public intéressé.
   Ces concours et examens peuvent être organisés par les responsables territoriaux et les responsables de services nationaux ayant reçu délégation de pouvoir à cet effet par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.
Les fonctionnaires appartenant à l'un des deux corps régis par le présent décret peuvent être intégrés sans détachement préalable dans le corps homologue relevant de l'autre exploitant public.
   Cette intégration est prononcée, sur demande des intéressés, à équivalence de grade et à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté d'échelon, par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève le corps d'accueil, après accord du président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève le corps d'origine des fonctionnaires concernés.
   Les services effectifs accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.
Les agents techniques et de gestion de La Poste et les collaborateurs de France Télécom assurent des fonctions d'exécution requérant une technicité particulière ; ils peuvent, en outre, assister les agents de maîtrise.
   Les agents de maîtrise de La Poste assurent l'animation d'équipes opérationnelles. Ceux de France Télécom en assurent l'animation et la direction. Les uns et les autres peuvent également exercer des fonctions de conseil technique.
Le corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste comprend le grade d'agent technique et de gestion de premier niveau doté de dix-huit échelons normaux et de deux échelons exceptionnels, le grade d'agent technique et de gestion de second niveau doté de seize échelons normaux et d'un échelon exceptionnel et le grade d'agent de maîtrise doté de douze échelons.
   Le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom comprend le grade de collaborateur de premier niveau doté de dix-huit échelons normaux et de deux échelons exceptionnels, le grade de collaborateur de second niveau doté de seize échelons normaux et d'un échelon exceptionnel et le grade d'agent de maîtrise doté de douze échelons.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Conducteur chef du transbordement, vérificateur ou chef de secteur

 Agent de maîtrise de La Poste ou agent de maîtrise de France Télécom

 9e échelon :
   - à partir de 2 ans 11e

 Sans ancienneté.
   - avant 2 ans 10e

 Ancienneté acquise.

 8e échelon 9e

 Moitié de l'ancienneté acquise.

 7e échelon :
   - à partir de 1 an 8e

 Double de l'ancienneté acquise, diminué de 2 ans.
   - avant 1 an 7e

 Double de l'ancienneté acquise.

 6e échelon 6e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 5e échelon :
   - à partir de 2 ans 5e

 Double de l'ancienneté acquise, diminué de 4 ans.
   - avant 2 ans 4e

 Ancienneté acquise.

 4e échelon :
   - à partir de 1 an 3e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 2e

 Ancienneté acquise.

 3e échelon 1er

 Moitié de l'ancienneté acquise.

 2e échelon 1er

 Sans ancienneté.

 1er échelon 1er

 Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Chef technicien ou chef dessinateur

 Agent de maîtrise de La Poste ou agent de maîtrise de France Télécom

 8e échelon 12e

 Ancienneté acquise.

 7e échelon 11e

 Ancienneté acquise.

 6e échelon :
   - à partir de 1 an 10e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 9e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 5e échelon :
   - à partir de 2 ans 9e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 8e

 Ancienneté acquise.

 4e échelon :
   - à partir de 1 an 7e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 6e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 3e échelon :
   - à partir de 2 ans 6e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

    - avant 2 ans 5e

 Ancienneté acquise.

 2e échelon :
   - à partir de 1 an 4e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 3e

 Ancienneté acquise.

 1er échelon :
   - à partir de 1 an 2e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 1er

 Ancienneté acquise.
Peuvent se présenter, selon le cas, au concours professionnel d'accès au grade d'agent de maîtrise de La Poste ou au concours professionnel d'accès au grade d'agent de maîtrise de France Télécom prévu à l'article 17 du présent décret les fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom titulaires des grades de chef d'atelier, chef de secteur, chef d'établissement de 4e classe, conducteur des travaux de la distribution et de l'acheminement, conducteur des travaux des lignes, conducteur chef du transbordement, contrôleur, contrôleur du service automobile, dessinateur projeteur, receveur rural, technicien des installations ou vérificateur de la distribution et de l'acheminement justifiant de trois années de services civils effectifs dans leurs grades.
   Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions de l'article 11-II ci-dessous. Les dispositions de l'article 10 leur sont applicables.
La durée du temps passé dans chacun des échelons normaux des grades des corps régis par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

 GRADES ET ÉCHELONS DURÉE

 Agent de maîtrise de La Poste et agent de maîtrise de France Télécom

 11e échelon 3 ans

 10e, 9e, 8e, 7e, 6e, 5e et 4e échelon 2 ans

 3e, 2e et 1er échelon 1 an

 Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste et collaborateur de second niveau de France Télécom

 15e, 14e, 13e, 12e, 11e, 10e et 9e échelon 2 ans

 8e et 7e échelon 3 ans

 6e, 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelon 1 an

 Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste et collaborateur de premier niveau de France Télécom

 17e, 16e, 15e, 14e, 13e, 12e et 11e échelon 2 ans

 10e et 9e échelon 3 ans

 8e échelon 2 ans

 7e, 6e, 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelon 1 an
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Technicien des installations ou maître imprimeur

 Agent de maîtrise de La Poste ou agent de maîtrise de France Télécom

 13e échelon :
   - à partir de 2 ans 11e

 Sans ancienneté.
   - avant 2 ans 10e

 Ancienneté acquise.

 12e échelon :
   - à partir de 2 ans 9e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 8e

 Ancienneté acquise.

 11e échelon :
   - à partir de 1 an 7e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 6e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 10e échelon :
   - à partir de 2 ans 6e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 5e

 Ancienneté acquise.
 9e échelon :
   - à partir de 1 an 4e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 3e

 Ancienneté acquise.
 8e échelon 2e

 Un tiers de l'ancienneté acquise.
 7e échelon 1er

 Un tiers de l'ancienneté acquise.
 6e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 5e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 4e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 3e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 2e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 1er échelon 1er

 Sans ancienneté.
Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste et les collaborateurs de premier niveau de France Télécom sont recrutés dans les conditions suivantes :
   1° Un concours externe est ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou de l'un des titres ou diplômes équivalents, figurant sur une liste fixée par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des postes et télécommunications ;
   2° Un premier concours interne est réservé :
   a) Pour l'accès au grade d'agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste :
   - aux agents professionnels qualifiés de premier ou de second niveau de La Poste ;
   - aux fonctionnaires de La Poste titulaires des grades suivants :

 agent d'exploitation du service de la distribution et de l'acheminement, agent d'exploitation du service des installations, agent d'exploitation du service général, aide technicien des installations, artisan imprimeur, assistant administratif, conducteur d'automobile de 1re catégorie, contremaître, dessinateur, mécanicien dépanneur, préposé ;
   b) Pour l'accès au grade de collaborateur de premier niveau de France Télécom :
   - aux agents professionnels qualifiés de premier ou de second niveau de France Télécom ;
   - aux fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades suivants : agent d'exploitation du service des lignes, agent d'exploitation du service des installations, agent d'exploitation du service général, aide technicien des installations, assistant administratif, conducteur d'automobile de 1re catégorie, contremaître, dessinateur, mécanicien dépanneur.
   Les candidats mentionnés aux a et b ci-dessus doivent justifier de trois années de services civils effectifs dans leur corps pour les agents professionnels qualifiés et dans leur grade pour les autres fonctionnaires.
   3° Un second concours interne est réservé aux fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom autres que ceux mentionnés au 2° ci-dessus ainsi qu'aux agents non titulaires de droit public de La Poste ou de France Télécom ayant accompli, les uns et les autres, quatre années de services publics effectifs à La Poste ou à France Télécom.
   La répartition des places entre les différents concours est fixée par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné. En aucun cas, le nombre total de places offertes aux concours prévus aux 2° et 3° ci-dessus ne peut être inférieur à 25 p. 100 du nombre total des places offertes à l'ensemble des concours.
   Les conditions d'âge et d'ancienneté de services exigées au présent article sont appréciées à la date de clôture des listes de candidatures.
Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste et les collaborateurs de premier niveau de France Télécom sont recrutés dans les conditions suivantes :
   1° Un concours externe est ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou de l'un des titres ou diplômes équivalents, figurant sur une liste fixée par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des postes et télécommunications ;
   2° Un premier concours interne est réservé :
   - pour l'accès au grade d'agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste, aux agents professionnels qualifiés de La Poste ;
   - pour l'accès au grade de collaborateur de premier niveau de France Télécom, aux agents professionnels qualifiés de France Télécom.
   Ces candidats doivent justifier de trois années de services civils effectifs dans leur grade.
   3° Un second concours interne est réservé aux fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom autres que ceux mentionnés au 2° ci-dessus ainsi qu'aux agents non titulaires de droit public de La Poste ou de France Télécom ayant accompli, les uns et les autres, quatre années de services publics effectifs à La Poste ou à France Télécom.
   La répartition des places entre les différents concours est fixée par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné. En aucun cas, le nombre total de places offertes aux concours prévus aux 2° et 3° ci-dessus ne peut être inférieur à 25 p. 100 du nombre total des places offertes à l'ensemble des concours.
   Les conditions d'âge et d'ancienneté de services exigées au présent article sont appréciées à la date de clôture des listes de candidatures.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Contrôleur, dessinateur-projeteur, conducteur de travaux de la distribution-acheminement, conducteur de travaux des lignes, contrôleur du service automobile

 Agent de maîtrise de La Poste agent de maîtrise de France Télécom

 14e échelon :
   - à partir de 2 ans 11e

 Sans ancienneté.
   - avant 2 ans 10e

 Ancienneté acquise.

 13e échelon :
   - à partir de 2 ans 9e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 8e

 Ancienneté acquise.

 12e échelon :
   - à partir de 1 an 7e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 6e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 11e échelon :
   - à partir de 2 ans 6e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 5e

 Ancienneté acquise.

 10e échelon :
   - à partir de 1 an 4e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 3e

 Ancienneté acquise.
 9e échelon 2e

 Un tiers de l'ancienneté acquise.
 8e échelon 1er

 Un tiers de l'ancienneté acquise.
 7e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 6e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 5e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 4e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 3e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 2e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 1er échelon 1er

 Sans ancienneté.
Conformément à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ont accès aux corps régis par le présent décret dans les mêmes conditions que les ressortissants français.
   Ils ne peuvent toutefois se voir attribuer les fonctions correspondant aux missions définies à l'article 17 du cahier des charges annexé au décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 susvisé et à l'article 10 du cahier des charges annexé au décret n° 96-1225 du 27 décembre 1996 portant approbation du cahier des charges de France Télécom.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Conducteur chef du transbordement, vérificateur, chef de secteur

 Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste ou collaborateur de premier niveau de France Télécom

 7e échelon 18e

 Ancienneté acquise.

 6e échelon 17e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 5e échelon 15e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 4e échelon 13e

 Ancienneté acquise.

 3e échelon 11e

 Ancienneté acquise.

 2e échelon 9e

 Trois demis de l'ancienneté acquise.

 1er échelon 7e

 Moitié de l'ancienneté acquise.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Chef d'établissement de 4e classe

 Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste

 3e échelon :
   - à partir de 2 ans 12e

 Sans ancienneté.
   - avant 2 ans 11e

 Ancienneté acquise.

 2e échelon 10e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 1er échelon :
   - à partir de 1 an 9e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 8e

 Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Contrôleur, dessinateur-projeteur, conducteur de travaux de la distribution-acheminement, conducteur de travaux des lignes, contrôleur du service automobile

 Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou collaborateur de second niveau de France Télécom

 14e échelon 16e

 Ancienneté acquise.

 13e échelon :
   - à partir de 2 ans 15e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 14e

 Ancienneté acquise.

 12e échelon :
   - à partir de 1 an 13e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 12e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 11e échelon :
   - à partir de 2 ans 12e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 11e

 Ancienneté acquise.

 10e échelon :

    - à partir de 2 ans 10e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 9e

 Ancienneté acquise.
 9e échelon 8e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an.
 8e échelon :
   - à partir de 1 an 7e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 6e

 Ancienneté acquise.
 7e échelon :
   - à partir de 2 ans 5e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans et à partir de 1 an 4e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 3e

 Ancienneté acquise.
 6e échelon 2e

 Moitié de l'ancienneté acquise.
 5e échelon 1er

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.
 4e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 3e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 2e échelon 1er

Sans ancienneté.
 1er échelon 1er

 Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Technicien des installations, maître imprimeur

 Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste ou collaborateur de premier niveau de France Télécom

 11e échelon :
   - à partir de deux ans 18e

 Sans ancienneté.
   - avant deux ans 17e

 Ancienneté acquise.

 10e échelon 16e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 9e échelon 14e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 8e échelon 12e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 7e échelon 11e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 6e échelon 10e

 Trois demis de l'ancienneté acquise.

 5e échelon 9e

 Trois demis de l'ancienneté acquise.

 4e échelon 7e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 3e échelon 6e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 2e échelon 5e

 Ancienneté acquise.

 1er échelon 3e

 Ancienneté acquise.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Chef d'atelier

 Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou collaborateur de second niveau de France Télécom

 11e échelon :
   - à partir de 2 ans 16e

 Sans ancienneté.
   - avant 2 ans 15e

 Ancienneté acquise.

 10e échelon :
   - à partir de 2 ans 14e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 13e

 Ancienneté acquise.
 9e échelon :
   - à partir de 1 an 12e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 11e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.
 8e échelon :
   - à partir de 2 ans 11e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 10e

 Ancienneté acquise.
 7e échelon :

    - à partir de 1 an 9e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 8e

 Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
 6e échelon :
   - à partir de 1 an 8e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 7e

 Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
 5e échelon :
   - à partir de 1 an 7e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 6e

 Ancienneté acquise.
 4e échelon :
   - à partir de 2 ans 5e

 Ancienneté diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans et à partir de 1 an 4e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 3e

 Ancienneté acquise.
 3e échelon :
   - à partir de 1 an 2e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 1er

 Ancienneté acquise.
 2e échelon 1er

 Sans ancienneté.

  1er échelon 1er

 Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Receveur rural

 Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste

 11e échelon :
   - à partir de 2 ans 11e

 Sans ancienneté.
   - avant 2 ans 10e

 Ancienneté acquise.

 10e échelon :
   - à partir de 1 an 9e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 8e

 Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
 9e échelon :
   - à partir de 1 an 8e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 7e

 Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
 8e échelon :
   - à partir de 1 an 7e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 6e

 Ancienneté acquise.
 7e échelon :
   - à partir de 2 ans 5e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans et à partir de 1 an 4e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 3e

 Ancienneté acquise.
 6e échelon :
   - à partir de 1 an 2e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 1er

 Ancienneté acquise.
 5e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 4e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 3e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 2e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 1er échelon 1er

 Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Conducteur chef du transbordement, vérificateur ou chef de secteur

 Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou collaborateur de second niveau de France Télécom

 9e échelon :
   - à partir de deux ans 16e

 Sans ancienneté.
   - avant deux ans 15e

 Ancienneté acquise.

 8e échelon 14e

 Moitié de l'ancienneté acquise.

 7e échelon 13e

 Ancienneté acquise.

 6e échelon 11e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 5e échelon :
   - à partir de deux ans 10e

 Double de l'ancienneté acquise, diminué de quatre ans.
   - avant deux ans 9e

 Ancienneté acquise.

 4e échelon 8e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 3e échelon :
   - à partir de un an 8e

 Ancienneté acquise diminuée de un an.
   - avant un an 7e

 Ancienneté acquise majorée de deux ans.

 2e échelon 7e

 Ancienneté acquise.

 1er échelon :
   - à partir de un an 6e

 Ancienneté acquise diminuée de un an.
   - avant un an 5e

 Ancienneté acquise.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Agent d'exploitation du service général

 Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou collaborateur de second niveau de France Télécom

 12e échelon :
   - à partir de 2 ans 10e

 Sans ancienneté.
   - avant 2 ans 9e

 Ancienneté acquise.

 11e échelon :
   - à partir de 1 an 8e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 7e

 Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

 10e échelon :
   - à partir de 1 an 7e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 6e

 Ancienneté acquise.
 9e échelon :
   - à partir de 2 ans 5e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans et à partir de 1 an 4e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 3e

 Ancienneté acquise.

  8e échelon :
   - à partir de 2 ans 2e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 1er

 Moitié de l'ancienneté acquise.
 7e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 6e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 5e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 4e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 3e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 2e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 1er échelon 1er

 Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Receveur rural

 Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste

 11e échelon :
   - à partir de 2 ans 17e

 Sans ancienneté.
   - avant 2 ans 16e

 Ancienneté acquise.

 10e échelon :
   - à partir de 1 an 15e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 14e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.
 9e échelon :
   - à partir de 2 ans 14e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans13e

 Ancienneté acquise.
 8e échelon :
   - à partir de 1 an 12e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 11e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.
 7e échelon :
   - à partir de 2 ans 11e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans10e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.
 6e échelon :
   - à partir de 1 an 10e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 9e

 Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
 5e échelon 9e

 Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
 4e échelon :
   - à partir de 1 an 9e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 8e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.
 3e échelon :
   - à partir de 6 mois 8e

 Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
   - avant 6 mois 7e

 Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
 2e échelon :
   - à partir de 1 an 7e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an.
 6e

 Ancienneté acquise.
 1er échelon 5e

 Ancienneté acquise.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade

 et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Chef technicien ou chef dessinateur

 Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou collaborateur de second niveau de France Télécom

 6e échelon :
   - à partir de 2 ans 15e

 Sans ancienneté.
   - avant 2 ans 14e

 Ancienneté acquise.

 5e échelon 11e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 4e échelon 9e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 3e échelon 5e

 Un tiers de l'ancienneté acquise.

 2e échelon 3e

 Un tiers de l'ancienneté acquise.

 1er échelon 1er

 Moitié de l'ancienneté acquise.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Préposé, agent d'exploitation de la distribution-acheminement, agent d'exploitation des lignes, agent d'exploitation des installations, assistant administratif, dessinateur, mécanicien dépanneur, contremaître, conducteur d'automobile de 1re catégorie

 Agent de maîtrise de La Poste ou agent de maîtrise de France Télécom

 12e échelon :
   - à partir de 1 an 4e

 Sans ancienneté.
   - avant 1 an 3e

 Ancienneté acquise.

 11e échelon 2e

 Un quart de l'ancienneté acquise.

 10e échelon 1er

 Un quart de l'ancienneté acquise.
 9e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 8e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 7e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 6e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 5e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 4e échelon1er

 Sans ancienneté.
 3e échelon 1er

 San ancienneté.
 1er échelon 1er

 Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Agent d'exploitation du service général

 Agent de maîtrise de La Poste ou agent de maîtrise de France Télécom

 12e échelon :
   - à partir de deux ans 5e

 Sans ancienneté.
   - avant deux ans 4e

 Ancienneté acquise.

 11e échelon 3e

 Un quart de l'ancienneté acquise.

 10e échelon 2e

 Un tiers de l'ancienneté acquise.
 9e échelon 1er

 Un tiers de l'ancienneté acquise.
 8e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 7e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 6e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 5e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 4e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 3e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 2e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 1er échelon 1er

 Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Aide  technicien  des  installations ou artisan imprimeur

 Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou collaborateur de second niveau de France Télécom

 11e échelon :
   - à partir de 2 ans 10e

 Sans ancienneté.
   - avant 2 ans 9e

 Ancienneté acquise.

 10e échelon :
   - à partir de 1 an 8e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 7e

 Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
 9e échelon :
   - à partir de 1 an 7e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 6e

 Ancienneté acquise.
 8e échelon :
   - à partir de 2 ans 5e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans et à partir de 1 an 4e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 3e

 Ancienneté acquise.
 7e échelon 2e

 Un tiers de l'ancienneté acquise.
 6e échelon 1er

 Moitié de l'ancienneté acquise.
 5e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 4e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 3e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 2e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 1er échelon 1er

 Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Préposé, agent d'exploitation de la distribution-acheminement, agent d'exploitation des lignes, agent d'exploitation des installations, assistant administratif, dessinateur, mécanicien dépanneur, contremaître, conducteur d'automobile de 1re catégorie

 Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou collaborateur de second niveau de France Télécom

 12e échelon :
   - à partir de 3 ans 8e

 Sans ancienneté.
   - avant 3 ans 7e

 Ancienneté acquise.

 11e échelon :
   - à partir de 3 ans 6e

 Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
   - avant 3 ans 5e

 Un tiers de l'ancienneté acquise.

 10e échelon :
   - à partir de 3 ans 4e

 Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
   - avant 3 ans 3e

 Un tiers de l'ancienneté acquise.
 9e échelon :
   - à partir de 3 ans 2e

 Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
   - avant 3 ans 1er

 Un tiers de l'ancienneté acquise.

8e échelon 1er

 Sans ancienneté.

 7e échelon 1er

 Sans ancienneté.

 6e échelon 1er

 Sans ancienneté.

 5e échelon 1er

 Sans ancienneté.

 4e échelon 1er

 Sans ancienneté.

 3e échelon 1er

 Sans ancienneté.

 2e échelon1er

 Sans ancienneté.

 1er échelon1er

 Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Aide technicien des installations ou artisan imprimeur

 Agent de maîtrise de La Poste ou agent de maîtrise de France Télécom

 11e échelon :
   - à partir de 2 ans 5e

 Sans ancienneté.
   - avant 2 ans 4e

 Ancienneté acquise.

 10e échelon 3e

 Un quart de l'ancienneté acquise.
 9e échelon :
   - à partir de 2 ans 2e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 1er

 Moitié de l'ancienneté acquise.
 8e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 7e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 6e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 5e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 4e échelon

 1er

 Sans ancienneté.
 3e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 2e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 1er échelon 1er

 Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Agent de service, chef surveillant, agent des services techniques de 2e classe ou ouvrier d'Etat

 Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste ou collaborateur de premier niveau de France Télécom

 11e échelon :
   - à partir de 1 an 8e

 Sans ancienneté.
   - avant 1 an 7e

 Ancienneté acquise.

 10e échelon 6e

 Un quart de l'ancienneté acquise.

 9e échelon :
   - à partir de 3 ans 5e

 Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
   - avant 3 ans 4e

 Un tiers de l'ancienneté acquise.

 8e échelon 4e

 Sans ancienneté.

 7e échelon 3e

 Un tiers de l'ancienneté acquise.

 6e échelon 2e

 Un tiers de l'ancienneté acquise.

 5e échelon 1er

Un tiers de l'ancienneté acquise.

 4e échelon 1er

 Sans ancienneté.

 3e échelon 1er

 Sans ancienneté.

 2e échelon 1er

 Sans ancienneté.

 1er échelon 1er

 Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Aide technicien des installations ou artisan imprimeur

 Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste ou collaborateur de premier niveau de France Télécom

 11e échelon :
   - à partir de 2 ans 16e

 Sans ancienneté.
   - avant 2 ans 15e

 Ancienneté acquise.

 10e échelon :
   - à partir de 2 ans 14e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 13e

 Ancienneté acquise.
 9e échelon :
   - à partir de 1 an 12e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 11e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.
 8e échelon :
   - à partir de 2 ans 11e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 10e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.
 7e échelon :
   - à partir de 2 ans 10e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 9e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.
 6e échelon :
   - à partir de 1 an 9e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 8e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.
 5e échelon :
   - à partir de 1 an 8e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 7e

 Ancienneté acquise.
 4e échelon :
   - à partir de 6 mois 6e

 Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
   - avant 6 mois 5e

 Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
 3e échelon :
   - à partir de 1 an 5e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 4e

 Ancienneté acquise.
 2e échelon 3e

 Ancienneté acquise.
 1er échelon 2e

 Ancienneté acquise.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Chef d'atelier

 Agent de maîtrise de La Poste ou agent de maîtrise de France Télécom

 11e échelon :
   - à partir de 2 ans 11e

 Sans ancienneté.
   - avant 2 ans 10e

 Ancienneté acquise.

 10e échelon :
   - à partir de 2 ans 9e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 8e

 Ancienneté acquise.
 9e échelon :
   - à partir de 1 an 7e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 6e

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.
 8e échelon :
   - à partir de 2 ans 6e

 Ancienneé acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 5e

 Ancienneté acquise.
 7e échelon :
   - à partir de 1 an 4e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 3e

Ancienneté acquise.
 6e échelon 2e

 Un tiers de l'ancienneté acquise.
 5e échelon 1er

 Un tiers de l'ancienneté acquise.
 4e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 3e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 2e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 1er échelon 1er

 Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Préposé, agent d'exploitation de la distribution-acheminement, agent d'exploitation des lignes, agent d'exploitation des installations, assistant administratif, dessinateur, mécanicien dépanneur, contremaître, conducteur d'automobile de 1re catégorie

 Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste ou collaborateur de premier niveau de France Télécom

 12e échelon :
   - à partir de 2 ans 14e

 Sans ancienneté.
   - avant 2 ans 13e

 Ancienneté acquise.

 11e échelon 12e

 Moitié de l'ancienneté acquise.

 10e échelon :
   - à partir de 1 an 10e

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   - avant 1 an 9e

 Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
 9e échelon 9e

 Moitié de l'ancienneté acquise.
 8e échelon :
   - à partir de 2 ans 8e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 7e

 Moitié de l'ancienneté acquise.

  7e échelon 6e

 Un tiers de l'ancienneté acquise.
 6e échelon :
   - à partir de 2 ans 5e

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   - avant 2 ans 4e

 Moitié de l'ancienneté acquise.
 5e échelon 3e

 Un tiers de l'ancienneté acquise.
 4e échelon 2e

 Moitié de l'ancienneté acquise.
 3e échelon 1er

 Moitié de l'ancienneté acquise.
 2e échelon 1er

 Sans ancienneté.
 1er échelon 1er

 Sans ancienneté.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Chef d'atelier

 Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste ou collaborateur de premier niveau de France Télécom

 9e échelon :
   - à partir de 2 ans 18e

 Sans ancienneté.
   - avant 2 ans 17e

 Ancienneté acquise.

 8e échelon 16e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 7e échelon 14e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 6e échelon 13e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 5e échelon 11e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 4e échelon 9e

 Ancienneté acquise.

 3e échelon 9e

 Sans ancienneté.

 2e échelon 7e

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.

 1er échelon 6e

Deux tiers de l'ancienneté acquise.
ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Contrôleur divisionnaire, surveillant(e) en chef, chef de travaux du service automobile, conducteur chef du transbordement de 1re classe, vérificateur principal ou chef de district

 Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou collaborateur de second niveau de France Télécom

 6e échelon 16e

 Ancienneté acquise.

 5e échelon 13e

 Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.

 4e échelon 11e

 Ancienneté acquise.

 3e échelon 10e

 Ancienneté acquise.

 2e échelon 8e

 Trois demis de l'ancienneté acquise.

 1er échelon 4e

 Moitié de l'ancienneté acquise.