Outre les conditions générales de l'annexe I, les conditions suivantes s'appliquent :
   A. - Critères applicables aux établissements de collecte et de transformation des matières premières.
   1. Les centres chargés de la collecte des matières premières et de leur transport ultérieur vers les établissements de transformation doivent être équipés d'un entrepôt frigorifique pour le stockage des matières premières à une température égale ou inférieure à 7 °C, à moins que les matières premières ne soient collectées et fondues dans les délais prévus au point B 3, sous b et c.
   2. L'établissement de transformation doit comporter au moins :
   a) Un entrepôt frigorifique, à moins que les matières premières ne soient collectées et fondues dans les délais prévus aux points B, 3 (b et c) ;
   b) Un local ou un lieu destiné à la réception des matières premières ;
   c) Une installation facilitant l'inspection visuelle des matières premières ;
   d) Si nécessaire, une installation de broyage des matières premières ;
   e) Un équipement de fonte des matières premières par la chaleur ou la pression ou par toute autre méthode appropriée ;
   f) Des récipients ou cuves dans lesquels les graisses peuvent être conservées à l'état liquide ;
   g) Un appareil permettant la plastification ou la cristallisation des graisses qui facilite le conditionnement et l'emballage, à moins que l'établissement n'expédie que des graisses animales fondues liquides ;
   h) Un local d'expédition, à moins que l'établissement n'expédie que des graisses animales fondues en vrac ;
   i) Des récipients étanches pour l'évacuation des matières premières impropres à la consommation humaine ;
   j) Si nécessaire, des équipements appropriés pour la préparation des produits consistant en graisses animales fondues, mélangés à d'autres denrées alimentaires et/ou des assaisonnements ;
   k) Si les cretons sont destinés à la consommation humaine, des installations appropriées garantissant que ces derniers soient collectés, conditionnés et emballés dans de bonnes conditions d'hygiène et stockés selon les conditions prévues au point B 9.
   3. Les tissus adipeux provenant de ruminants qui ont été collectés après la fente de la colonne vertébrale de la carcasse ne peuvent pas être introduits au sein d'un établissement préparant des graisses animales fondues.
   Par ailleurs, les tissus adipeux provenant de ruminants qui ont été collectés séparément à l'abattoir avant la fente de la colonne vertébrale de la carcasse et introduits au sein d'un établissement préparant des graisses animales fondues doivent être utilisés exclusivement pour la fabrication de graisses animales fondues.
   Par dérogation particulière au premier alinéa, accordée par le ministre en charge de l'agriculture qui en précisera les modalités par instruction, l'introduction de tissus adipeux provenant de ruminants qui ont été collectés séparément après la fente de la carcasse est autorisée au sein d'un établissement préparant des graisses animales fondues. Ces tissus adipeux collectés après la fente ne pourront servir qu'à la fabrication de graisses à usage non alimentaire, dans des installations exclusivement réservées à cette production.
   B. - Critères d'hygiène supplémentaires relatifs à la préparation des graisses animales fondues, des cretons et des sous-produits.
   1. Les matières premières doivent provenir d'animaux qui, après l'inspection ante et post mortem, ont été jugés propres la consommation humaine.
   2. Les matières premières doivent consister en tissus adipeux ou en os, à l'exception des os de ruminants, jugés propres à la consommation humaine et contenant le moins possible de sang et d'impuretés. Elles ne doivent pas présenter de signes de dégradation et doivent être produites dans de bonnes conditions d'hygiène.
   3. a) Pour la préparation des graisses animales fondues, seuls peuvent être utilisés des tissus adipeux ou des os collectés dans des abattoirs, des ateliers de découpe ou des établissements de transformation des viandes agréés.
   Toutefois, pour la préparation des graisses animales fondues avec des matières premières en provenance de ruminants, seuls peuvent être utilisés des tissus adipeux provenant de ces ruminants qui ont été collectés séparément à l'abattoir avant la fente de la colonne vertébrale de la carcasse. L'utilisation d'os de ruminant, en tout ou partie, est interdite pour la production de graisses animales fondues.
   Les matières premières doivent être transportées et stockées jusqu'à ce qu'elles soient fondues dans de bonnes conditions d'hygiène et à une température interne inférieure ou égale à 7 °C ;
   b) Par dérogation au point a, les matières premières peuvent être stockées et transportées non réfrigérées, pour autant qu'elles soient fondues dans les douze heures suivant le jour de leur obtention ;
   c) Par dérogation au point a, les matières premières collectées dans des magasins de détail ou dans des locaux adjacents aux points de vente où la découpe et le stockage des viandes ou viandes de volailles ont lieu à la seule fin de l'approvisionnement direct du consommateur final peuvent être utilisées pour la préparation de graisses animales fondues, pour autant qu'elles répondent à des conditions d'hygiène satisfaisantes et qu'elles soient dûment emballées. Si la collecte est quotidienne, les critères de température prévus aux points a et b doivent être respectés. Si les matières premières ne sont pas collectées quotidiennement, elles doivent être réfrigérées immédiatement après leur production.
   4. Les véhicules et conteneurs destinés à la collecte et au transport des matières premières doivent avoir des surfaces internes lisses, faciles à laver, à nettoyer et à désinfecter, et les véhicules doivent être convenablement couverts. Les véhicules destinés au transport réfrigéré doivent être conçus de telle sorte que la température requise puisse être maintenue pendant toute la durée du transport.
   5. Avant d'être fondues, les matières premières sont soumises à une inspection destinée à établir la présence de matières premières impropres à la consommation humaine ou de substances étrangères. Le cas échéant, celles-ci doivent être éliminées.
   6. Les matières premières doivent être fondues par la chaleur, la pression ou par une autre méthode appropriée, suivie d'une séparation des graisses par décantation, centrifugation ou filtration ou une autre méthode appropriée. L'emploi de dissolvants est interdit.
   Les graisses animales fondues préparées après le 1er octobre 2001 à partir de matières premières en provenance de ruminants doivent subir :
   - un traitement de purification de façon telle que le taux maximal d'impuretés insolubles soit de 0,15 % en poids, et
   - un chauffage à une température à coeur d'au moins 133 °C pendant vingt minutes à une pression de 3 bars. La taille des particules de matières brutes avant traitement doit être réduite à 50 mm au moins. Ce traitement peut être appliqué lot par lot ou selon un système continu.
   7. Les graisses animales fondues préparées conformément aux points 1, 2, 3, 5 et 6 peuvent être raffinées dans le même établissement ou dans un autre établissement en vue d'améliorer leurs qualités physico-chimiques lorsque les graisses à raffiner respectent les critères visés au point 8.
   8. Les graisses animales fondues, selon leur type, doivent respecter les normes suivantes (FFA m/m % acidité oléique maximale et peroxyde maximal) :
   Bovins, suif comestible.
   - premier jus (1) : 0,75 et 4 meq/kg.
   - autres : 1,25 et 4 meq/kg.
   Bovins, suif à raffiner : 3,0 et 6 meq/kg.
   Porcs, graisses de porcs comestibles :
   - saindoux (2) : 0,75 et 4 meq/kg.
   - autres graisses : 1,25 et 6 meq/kg.
   - saindoux plus autres graisses de porc à raffiner : 2,0 et 6 meq/kg.
   Autres graisses animales :
   - comestibles : 1,25 et 4 meq/kg.
   - à raffiner : 3,00 et 10 meq/kg.
   Humidité et impuretés : Maximum 0,5 %.
   Odeur, goût, couleur : Normal.
   (1) Les graisses animales fondues obtenues par la fonte à basse température de graisses fraîches du coeur, de la crépine, des reins et du mésentère des animaux bovins, ainsi que des graisses des ateliers de découpe.
   (2) Les graisses fondues obtenues par la fonte des tissus adipeux des porcins.
   9. Les cretons destinés à la consommation humaine doivent être stockés :
   a) Lorsqu'ils sont obtenus à une température inférieure ou égale à 70 °C, à une température de moins de 7 °C pendant une période ne dépassant pas vingt-quatre heures, ou à - 18 °C ou moins ;
   b) Lorsqu'ils sont obtenus à une température supérieure à 70 °C et que leur taux d'humidité est supérieur ou égal à 10 p. 100 (m/m) :
   - à une température de moins de 7 °C pendant une période ne dépassant pas quarante-huit heures ou à tout rapport temps/température offrant une garantie équivalente ;
   - à une température de - 18 °C ou moins ;
   c) Lorsqu'ils sont obtenus à une température supérieure à 70 °C et que leur taux d'humidité est inférieur à 10 p. 100 (m/m), aucun critère particulier.