Groupe 6. TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 16.0 ZA

 Nature du risque :

 Transformation du tabac. 

Groupe 7

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 36.6 ES

 Nature du risque :

 Fabrication d'allumettes. 

Groupe 8

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 64.1 AA

 Nature du risque :

 Services postaux et financiers. 

 Numéro du risque : 64.2 AA

 Nature du risque :

 Télécommunications nationales. 

 Numéro du risque : 73.1 ZD

 Nature du risque :

 Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public. 

 Numéro du risque : 75.1 AB

 Nature du risque :

 Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels). 

 Numéro du risque : 75.1 AC

 Nature du risque :

 Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). 

Groupe 9

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 74.5 BA

 Nature du risque :

 Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique. 

Groupe 10

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 74.5 BB

 Nature du risque :

 Travail temporaire : personnel paramédical. 

Groupe 11

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 74.5 BC

 Nature du risque :

 Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. 

Groupe 12

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 80.2 AA

 Nature du risque :

 Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. 

Groupe 13

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 80.2 CA

 Nature du risque :

 Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. 

Groupe 14

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 85.3 HA

 Nature du risque :

 Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. 

Groupe 15

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 85.3 HB

 Nature du risque :

 Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. 

Groupe 16

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 85.3 KD

 Nature du risque :

 Association intermédiaire (personne dépourvue d'emploi et mise à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241.6 du code de la sécurité sociale). 

Groupe 17

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 92.6 CB

 Nature du risque :

 Société de sports aéronautiques. 

Groupe 18

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 92.6 CC

 Nature du risque :

 Cadets de golf. 

Groupe 19

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 92.6 CD

 Nature du risque :

 Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme. 

Groupe 20

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 92.6 CE

 Nature du risque :

 Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), football (entraîneurs non joueurs). 

Groupe 21

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 92.6 CF

 Nature du risque :

 Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 92.6 CD et 92.6 CE. 

Groupe 22

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 99.0 ZA

 Nature du risque :

 Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Service des armées alliées.