Nul ne peut exercer, à bord des navires de pêche, les fonctions de capitaine, second capitaine, officier chargé du quart à la passerelle, chef mécanicien, second mécanicien ou officier chargé du quart à la machine, s'il ne possède les titres correspondant aux fonctions mentionnées :
1. Dans les tableaux I, II et III du présent article ;
2. Dans le tableau I de l'article 8 du décret du 25 mai 1999 susvisé ;
3. Dans le tableau II relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret du 28 décembre 1993 susvisé.
Tableau I - Titres permettant d'exercer des fonctions au pont sur des navires armés à la pêche
Navires de moins de 9 mètres armés à la petite pêche -
en 4e ou 5e catégorie de navigation (1)
Navires armés
à la petite pêche
Navires armés
à la pêche côtière
Navires armés
à la pêche au large
Navires armés
à la grande pêche
Fonction
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Officier chargé du quart à la passerelle
Second capitaine
Capitaine
Brevet
Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
X
X
X
Certificat de capacité
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Brevet de lieutenant de pêche
X
X
X
X
X 
X 
X
X
X
X
X
X
Brevet de Patron de pêche
X
X
X
X
X 
X 
X
X
X
X
X
X
X
X
Brevet de capitaine de pêche
X
X
X
X
X 
X 
X
X
X
X
X
X
X
X
X
(1) Navigation telle que définie à l'article 110-2.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 222 et 242 du règlement annexé).
Tableau II - Titres permettant d'exercer des fonctions à la machine sur des navires armés à la pêche
La puissance propulsive des navires mentionnés dans le présent tableau est définie à l'article 4 du décret du 25 mai 1999 susvisé :
Navires
d'une
puissance
propulsive
inférieure
à 160 kW
Navires
d'une
puissance
propulsive
supérieure
ou égale
à 160 kW
et inférieur
à 250 kW
Navires
d'une
puissance
propulsive
supérieure
ou égale
à 250 kW
et inférieur
à 370 kW
Navires
d'une
puissance
propulsive
supérieure
ou égale
à 370 kW
et inférieur
à 750 kW
Navires
d'une
puissance propulsive supérieure
ou égale
à 750 kW
et inférieur
à 1 100 kW
Navires
d'une
puissance
propulsive
supérieure
ou égale
à 1 100 kW
et inférieur
à 3 000 kW
Navires
d'une
puissance
propulsive
supérieure
ou égale
à 3 000 kW
et inférieure
à 15 000 kW
Fonction
Brevet
Chef
mécanicien
Chef
mécanicien
Officier chargé du quart à la machine
Second mécanicien
Chef mécanicien
Officier chargé du quart à la machine
Second mécanicien
Chef mécanicien
Officier chargé du quart à la machine
Second mécanicien
Chef mécanicien
Officier chargé du quart à la machine
Second mécanicien
Chef mécanicien
Officier chargé du quart à la machine
Second mécanicien
Chef mécanicien
Certificat
d'aptitude au
commandement
à la petite pêche
x
Certificat
d'aptitude à la
conduite des
moteurs des
navires
conchylicoles
x
x
Permis de
conduire les
moteurs marins
x
x
x
x
x
Brevet de
mécanicien
750 kW
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Brevet de
second
mécanicien
3 000 kW pêche
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Brevet de
chef mécanicien
3000 kW pêche
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Brevet de
second
mécanicien
15000 kW pêche
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Brevet de
chef
mécanicien
15000 kW pêche
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x