ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET DU MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
INSTANCE 
AUTORITÉ
de rattachement 
PÉRIMÈTRE 
NOMBRE DE SIÈGES
MODE
de désignation 
Titulaires 
Suppléants 
Ecoles des mines et Institut Mines-Télécom
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Directeur de l'école
Ecole
10 
10
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint Etienne)
Directeur de l'école 
Ecole 
7 
7
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) 
Directeur de l'école 
Ecole
7 
7
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai)
Directeur de l'école 
Ecole 
7 
7 
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) 
Directeur de l'école
Ecole
5 
5
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
Directeur de l'école
Ecole 
5
5 
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Institut Mines-Télécom
Directeur général de l'institut
Institut 
10
10
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique d'établissement public commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles nationales supérieures des mines 
Directeur général de l'institut
Ecoles des mines 
et institut 
10 
10 
Election directe, 
scrutin de liste 
Instituts régionaux d'administration (IRA)
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Lille
Directeur de l'institut
Institut
2 
2 
Election directe, scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Lyon 
Directeur de l'institut 
Institut 
2 
2 
Election directe, scrutin de sigle 
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Nantes 
Directeur de l'institut 
Institut 
2 
2
Election directe, scrutin de sigle 
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Metz 
Directeur de l'institut
Institut
2 
2 
Election directe, scrutin de sigle 
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Bastia
Directeur de l'institut 
Institut 
2 
2 
Election directe, scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Commun aux instituts régionaux d'administration 
Directeur général de l'administration et de la fonction publique 
Ensemble des instituts 
7 
7 
Election directe, scrutin de liste 
Autres établissements
Comité technique d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. GENES
Directeur général de l'établissement public 
GENES
5 
5
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique d'établissement public. Institut national de la propriété industrielle 
Directeur général de l'établissement public 
INPI
8 
8
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique d'établissement public. Agence nationale des fréquences 
Directeur général 
de l'établissement public 
ANFR 
8
8
Election directe, scrutin de liste 
Comité technique de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) 
Directeur général 
de l'établissement public 
ERAFP 
2 
2
Election directe, 
scrutin de sigle