Groupe 10
   Taux net de cotisation A.T. : 6,7

 2408.3

 Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.

 2408.5

 Soudure.

 3205.0

 Réparations de navires en acier.

 5540.0

 Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
   Groupe 11
   Taux net de cotisation A.T. : 2,9

 1105.1

 Fabrication de tubes isolateurs.

 2403.3

 Fabrication de matériels frigorifiques industriels et commerciaux.

 2403.4

 Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels et commerciaux.

 2409.3

 Fabrication de machines à chaussures.

 2504.1

 Fabrication de matériel de petite traction électrique sur rails.

 2810.0

 Fabrication d'équipements de distribution de commande à basse tension, d'applications de l'électronique de puissance.

 2811.0

 Fabrication de matériel électrique de grande puissance ou à haute tension.

 2812.0

 Fabrication d'appareillage industriel à basse tension de relais.

 2812.1

 Fabrication de matériel de signalisation.

 2813.0

 Fabrication de machines tournantes et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance.

 2814.0

 Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en verre et céramique.

 2816.0

 Réparation de gros matériel électrique.

 2817.0

 Fabrication de matériel d'éclairage.

 2818.0

 Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité.

 2821.0

 Fabrication d'appareillage électrique d'installation.

 2822.0

 Fabrication de piles électriques et appareils d'éclairage à bas voltage.

 2823.0

 Fabrication d'accumulateurs.

 2915.1

 Fabrication de condensateurs fixes.

 3001.1

 Fabrication de machines à laver le linge et à laver la vaisselle.

 3003.0

 Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager (électrique ou non), y compris machines à coudre et à tricoter familiales.

 3114.1

 Fabrication de matériel de petite traction électrique sur route.

 6602.0

 Réparation d'appareils électriques pour le ménage. Réparation de récepteurs de radio et de télévision.
   Groupe 12
   Taux net de cotisation A.T. : 3,3

 2202.1

 Réparation de machines agricoles, y compris atelier de maréchaux-ferrants.

 5601.0

 Démolition d'automobiles.

 6503.0

 Commerce de véhicules automobiles (avec atelier de réparation).

 6503.1

 Importation d'automobiles neuves. Concessionnaires et agents exclusifs des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.

 6503.2

 Garage avec atelier de réparation.

 6503.3

 Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.

 6506.0

 Réparation de véhicules automobiles (non annexée à un garage).

 6506.2

 Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).
   Groupe 13
   Taux net de cotisation A.T. : 1,7

 2410.0

 Fabrication de machines à coudre industrielles.

 3116.1

 Fabrication de cycles.

 3117.0

 Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles.

 6441.0

 Réparation de cycles et de motocycles.
   Groupe 14
   Taux net de cotisation A.T. : 1,6

 3406.1

 Prothèse dentaire : ateliers de prothèse dentaire.
   Groupe 15
   Taux net de cotisation A.T. : Taux national

 8301.0

 Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radio-électrique et de l'électronique.
   Groupe 16
   Taux net de cotisation A.T. : 1,6

 2602.0

 Fabrication d'armes et munitions de guerre.

 7701.9

 Institut de recherches pour la sidérurgie.