Les taxes indiquées ci-dessous s'appliquent :
   1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;
   2° Dans les relations réciproques entre la métropole, les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
   3° Au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à destination des territoires d'outre-mer :

 NATURE DES PRESTATIONS :

 TAXES (en francs) :

 I. - Lettres

 Jusqu'à 20 g.   2,20

 Au-dessus de    20 g et jusqu'à    50 g.   3,70

 Au-dessus de    50 g et jusqu'à   100 g.   5,60

 Au-dessus de   100 g et jusqu'à   250 g. 12,30

 Au-dessus de   250 g et jusqu'à   500 g. 15,30

 Au-dessus de   500 g et jusqu'à 1 000 g. 20,00

 Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g. 27,00

 Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g. 33,00

 Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 5 000 g. 38,00

 II. - Plis non urgents

 Jusqu'à 20 g.   2,00

 Au-dessus de    20 g et jusqu'à    50 g.   2,70

 Au-dessus de    50 g et jusqu'à   100 g.   3,70

 Au-dessus de   100 g et jusqu'à   250 g.   7,40

 Au-dessus de   250 g et jusqu'à   500 g. 10,90

 Au-dessus de   500 g et jusqu'à 1 000 g. 15,40

 Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g. 22,00

 Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g. 28,00

 Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 5 000 g. 35,00

 III. - Cartes postales

 1° Cartes postales simples.   2,00

 2° Cartes postales urgentes.   2,20

 IV. - Paquets-poste
   Envois de messagerie déposés dans un département à destination d'un autre département.

 A. - Paquets-poste urgents :

 Jusqu'à 100 g.   6,20

 Au-dessus de   100 g et jusqu'à   250 g. 13,00

 Au-dessus de   250 g et jusqu'à   500 g. 16,00

 Au-dessus de   500 g et jusqu'à 1 000 g. 21,50

 Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g. 29,00

 Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g. 36,00

 Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 5 000 g. 41,00

Au-dessus de 5 000 g et jusqu'à 7 000 g. 55,00

 B. - Paquets-poste tarif général :

 Jusqu'à 100 g.   3,70

 Au-dessus de   100 g et jusqu'à   250 g.   7,40

 Au-dessus de   250 g et jusqu'à   500 g. 10,90

 Au-dessus de   500 g et jusqu'à 1 000 g. 15,40

 Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g. 22,00

 Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g. 28,00

 Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 5 000 g. 35,00

 Au-dessus de 5 000 g et jusqu'à 7 000 g. 45,00

 V. - Cécogrammes destinés aux aveugles

 Exonérés de la taxe d'affranchissement ainsi que des droits spéciaux afférents aux formalités de recommandation, d'avis de réception, de distribution par porteur spécial, de réclamation et de remboursement.

 VI. - Imprimés électoraux

 Par 50 g ou fraction de 50 g.   0,23

 VII. - Envois avec valeur déclarée

 Sous réserve du fonctionnement de ce service dans les relations énumérées au paragraphe 3 figurant en tête du présent article.

 A. - Lettres avec valeur déclarée :
   Maximum de garantie et de déclaration : 25 000 F.
   Poids maximum : 3 kg.
   Tarif d'affranchissement.Taxe des lettres
   Droit fixe de recommandation. 15,50
   Droit proportionnel d'assurance :
      Par 200 F ou fraction de 200 F de valeur déclarée.   0,60
      Avec minimum de perception de.   9,00

 B. - Boîtes avec valeur déclarée :
   Maximum de garantie et de déclaration : 25 000 F.
   Poids maximum : 5 kg.
   Tarif d'affranchissement   Droit fixe de recommandation et droit proportionnel d'assuranceComme pour les lettres avec valeur déclarée.

 C. - Paquets avec valeur déclarée :
   Maximum de garantie et de déclaration : 8 000 F.
   Poids maximum : 5 kg.
   Tarif d'affranchissement   Droit fixe de recommandation et droit proportionnel d'assurance. Comme pour les lettres avec valeur déclarée.

 VIII. - Emballages pour paquets-poste

 A. - Emballages-paquets :

 Vendus aux guichets des bureaux de poste
   1° Vente à l'unité :
      Modèle n° 1.   3,10
      Modèle n° 2.   4,60
      Modèle n° 3.   6,10
      Modèle n° 4.   7,70
   2° Vente à l'étui de 25 emballages :
      Modèle n° 1. 62,00
      Modèle n° 2. 92,00
      Modèle n° 3.122,00
      Modèle n° 4.154,00
   Vendus dans les magasins départementaux de la poste uniquement par palette.
      Modèle n°1 (1 palette = 50 étuis) :
         Jusqu'à 2 palettes. La palette. 2 810,00
         Jusqu'à 5 palettes. La palette. 2 625,00
         Plus de 5 palettes. La palette. 2 435,00
      Modèle n° 2 (1 palette = 32 étuis) :
         Jusqu'à 2 palettes. La palette. 2 700,00
         Jusqu'à 5 palettes. La palette. 2 520,00
         Plus de 5 palettes. La palette. 2 340,00
      Modèle n° 3 (1 palette = 28 étuis) :
         Jusqu'à 2 palettes. La palette. 3 150,00
         Jusqu'à 5 palettes. La palette. 2 940,00
         Plus de 5 palettes. La palette. 2 730,00
      Modèle n° 4 (1 palette = 21 étuis) :
         Jusqu'à 2 palettes. La palette. 2 950,00
         Jusqu'à 5 palettes. La palette. 2 760,00
         Plus de 5 palettes. La palette. 2 560,00

 B. - Emballages spécifiques aux expéditions de bouteilles :
   1° Vente à l'unité. 11,00
   2° Vente en nombre : lot de 20 emballages. 150,00

 IX. - Taxes postales accessoires

 A. - Distribution par porteur spécial :
   Taxe supplémentaire par objet. 21,00

 B. - Droits de recommandation et indemnités pour perte :
   1° Lettres :
      Droit de recommandation/indemnité pour perte correspondante. R1 13,70/100  

 R2 15,50/750  

 R3 19,00/1 500
   2° Cartes postales urgentes :
      Droit de recommandation/indemnité pour perte correspondante.Taux unique

 13,70/100
   3° Journaux :
      Droit de recommandation/indemnité pour perte correspondante.Taux unique
 7,00/100
   4° Autres objets admis à la recommandation :
      Droit de recommandation/indemnité pour perte correspondante R1  7,00/100  

 R2  8,50/750  

 R3 12,00/1 500

 C. - Avis de réception postal demandé lors du dépôt des objets chargés ou recommandés.  5,60

 D. - Taxe de recherche pour réclamation injustifiée relative à un objet chargé ou recommandé. 11,00

 E. - Poste restante :
   1° Surtaxe fixe applicable aux objets de correspondance adressés poste restante :
      Journaux et écrits périodiques.  1,10
      Autres objets (à l'exclusion des télégrammes).  2,20
   2° Droit spécial d'abonnement annuel à la poste restante :
      Voyageurs de commerce titulaires de la carte d'identité prévue par la loi du 8 octobre 1919 100,00
      Autres personnes 290,00

 F. - Taxe de traitement applicable aux objets de correspondance non ou insuffisamment affranchis.  3,50

 Le total de la taxe de traitement et du montant de l'insuffisance d'affranchissement est éventuellement arrondi au multiple de 0,10 F immédiatement inférieur.

 G. - Taxe complémentaire applicable aux correspondances-réponse et aux libres réponses :
   1° Tarif général :
      Par exemplaire distribué.  0,46
      Minimum de perception par autorisation :
         Dont la durée est inférieure à un an : taxe complémentaire unitaire x 400 = 184,00
         Autres autorisations, taxe annuelle : taxe complémentaire unitaire x 1 000 = 460,00
   2° Tarif spécial :
      Taxe complémentaire applicable aux correspondances-réponse et aux libres réponses reçues en grand nombre :
      Par exemplaire distribué :
         De  20 001 à 100 000 réponses par an.  0,414
         De 100 001 à 250 000 réponses par an.  0,368
         De 250 001 à 500 000 réponses par an.  0,322
         De 500 001 à 1 million de réponses par an.  0,276
         Au-dessus de 1 million de réponses par an.  0,230

 H. - Taxes applicables aux ordres de réexpédition :
   1° La durée d'exécution des ordres de réexpédition est limitée à 1 an :
      Ordres de réexpédition à exécuter dans une commune de moins de 20 000 habitants. 50,00
      Ordres de réexpédition à exécuter dans une commune de 20 000 habitants et plus. 85,00
   2° Droit spécial d'abonnement annuel 230,00
   3° Ordres de réexpédition à exécuter par le service de la poste restante (durée limitée à trois mois) Gratuit

 I. - Droit de garde des objets de correspondance :
   Durée maximum de garde des objets : un mois.
   Communes de moins de 20 000 habitants. 50,00
   Communes de 20 000 habitants et plus. 85,00

 X. - Redevance d'abonnement

 pour boîtes postales

 A. - Abonnements annuels :
   Prix uniforme, quel que soit le nombre d'habitants de la commune  153,00
   La redevance est majorée de 20 p. 100 par appellation différente de celle sous laquelle l'abonnement a été concédé.

B. - Abonnements spéciaux dits " de saison ".
   Prix uniforme, par mois 105,00
   XI. - Redevance annuelle pour le relevage du courrier à domicile ou des boîtes aux lettres particulières.

 Prix de revient majoré de 15 % pour frais généraux.

 XII. - Livrets cadastraux

 Livrets cadastraux échangés entre les services des contributions directes et du cadastre et les propriétaires :
   Poids maximum : 500 g.   6,00

 XIII. - Magazines sonores

 Par échelon de 250 g ou fraction de 250 g d'après le poids total des envois.   2,20