PRÉVUE AU 6° DU I DE L'ARTICLE 31 DÉFINISSANT LES EXIGENCES ESSENTIELLES
APPLICABLES AUX SYSTÈMES FERROVIAIRES TRANSEUROPÉENS À GRANDE VITESSE ET CONVENTIONNEL
SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN
à grande vitesse
SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN
conventionnel
 1. EXIGENCES DE PORTÉE GÉNÉRALE
1. EXIGENCES DE PORTÉE GÉNÉRALE 
 1.1. Sécurité :
1.1. Sécurité : 
 1.1.1. La conception, la construction ou la fabrication, la maintenance et la 
surveillance des composants critiques pour la sécurité et, plus 
particulièrement, des éléments participant à la circulation des trains doivent 
garantir la sécurité au niveau correspondant aux objectifs fixés sur le réseau, 
y compris dans les situations dégradées spécifiées.
 1.1.1. La conception, la construction ou la fabrication, la maintenance et la 
surveillance des composants critiques pour la sécurité et, plus 
particulièrement, des éléments participant à la circulation des trains doivent 
garantir la sécurité au niveau correspondant aux objectifs fixés sur le réseau, 
y compris dans les situations dégradées spécifiées.
 1.1.2. Les paramètres intervenant dans le contact roue-rail doivent respecter 
les critères de stabilité de roulement nécessaires pour garantir une 
circulation en toute sécurité à la vitesse maximale autorisée.    
1.1.2. Les paramètres intervenant dans le contact roue-rail doivent respecter 
les critères de stabilité de roulement nécessaires pour garantir une 
circulation en toute sécurité à la vitesse maximale autorisée. 
 1.1.3. Les composants utilisés doivent résister aux sollicitations normales ou 
exceptionnelles spécifiées pendant leur durée de service. Leur défaillance 
fortuite doit être limitée, dans ses conséquences sur la sécurité, par des 
moyens appropriés.
 1.1.3. Les composants utilisés doivent résister aux sollicitations normales ou 
exceptionnelles spécifiées pendant leur durée de service. Leurs défaillances 
fortuites doivent être limitées dans leurs conséquences sur la sécurité par 
des moyens appropriés. 
 1.1.4. La conception des installations fixes et des matériels roulants ainsi que 
le choix des matériaux utilisés doivent viser à limiter la production, la 
propagation et les effets du feu et des fumées en cas d'incendie.
 1.1.4. La conception des installations fixes et des matériels roulants ainsi que
le choix des matériaux utilisés doivent viser à limiter la production, la 
propagation et les effets du feu et des fumées en cas d'incendie.
 1.1.5. Les dispositifs destinés à être manœuvrés par les usagers doivent être 
conçus de façon à ne pas compromettre leur sécurité en cas d'utilisation 
prévisible non conforme aux instructions affichées.
 1.1.5. Les dispositifs destinés à être manœuvrés par les usagers doivent être 
conçus de façon à ne pas compromettre l'exploitation sûre des dispositifs ou 
la santé et la sécurité des usagers en cas d'utilisation prévisible non 
conforme aux instructions affichées.
 1.2. Fiabilité et disponibilité :
La surveillance et la maintenance des éléments fixes ou mobiles participant à 
la circulation des trains doivent être organisées, menées et quantifiées de 
manière à maintenir leur fonction dans les conditions prévues.
 1.2. Fiabilité et disponibilité :
La surveillance et la maintenance des éléments fixes ou mobiles participant à 
la circulation des trains doivent être organisées, menées et quantifiées de 
manière à maintenir leur fonction dans les conditions prévues.
 1.3. Santé :
 1.3. Santé :
 1.3.1. Les matériaux susceptibles, dans leur mode d'utilisation, de mettre en 
danger la santé des personnes y ayant accès ne doivent pas être utilisés 
dans les trains et les infrastructures ferroviaires.
 1.3.1. Les matériaux susceptibles, dans leur mode d'utilisation, de mettre en 
danger la santé des personnes y ayant accès ne doivent pas être utilisés 
dans les trains et les infrastructures ferroviaires.
 1.3.2. Le choix, la mise en œuvre et l'utilisation de ces matériaux doivent viser 
à limiter l'émission de fumées ou de gaz nocifs et dangereux, notamment en 
cas d'incendie.
 1.3.2. Le choix, la mise en œuvre et l'utilisation de ces matériaux doivent viser 
à limiter l'émission de fumées ou de gaz nocifs et dangereux, notamment en 
cas d'incendie.
 1.4. Protection de l'environnement :
 1.4. Protection de l'environnement :
 1.4.1. Les incidences sur l'environnement de l'implantation et de l'exploitation 
du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse doivent être évaluées 
et prises en compte lors de la conception de ce système selon les 
dispositions communautaires en vigueur.
 1.4.1. Les incidences sur l'environnement de l'implantation et de l'exploitation 
du système ferroviaire transeuropéen conventionnel doivent être évaluées et 
prises en compte lors de la conception de ce système selon les dispositions 
communautaires en vigueur.
 1.4.2. Les matériaux utilisés dans les trains et dans les infrastructures doivent 
éviter l'émission de fumées ou de gaz nocifs et dangereux pour 
l'environnement, notamment en cas d'incendie.
 1.4.2. Les matériaux utilisés dans les trains et dans les infrastructures doivent 
éviter l'émission de fumées ou de gaz nocifs et dangereux pour 
l'environnement, notamment en cas d'incendie.
 1.4.3. Les matériels roulants et les systèmes d'alimentation en énergie doivent 
être conçus et réalisés pour être compatibles, en matière électromagnétique, 
avec les installations, les équipements et les réseaux publics ou privés avec 
lesquels ils risquent d'interférer.
 1.4.3. Les matériels roulants et les systèmes d'alimentation en énergie doivent 
être conçus et réalisés pour être compatibles, en matière électromagnétique, 
avec les installations, les équipements et les réseaux publics ou privés avec 
lesquels ils risquent d'interférer.
 1.4.4. L'exploitation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel doit 
respecter les niveaux réglementaires en matière de nuisances sonores.
 1.4.5. L'exploitation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ne 
doit pas être à l'origine, dans le sol, d'un niveau de vibrations inadmissible 
pour les activités et le milieu traversé proches de l'infrastructure et en état 
normal d'entretien.
 1.5. Compatibilité technique :
Les caractéristiques techniques des infrastructures et des installations fixes 
doivent être compatibles entre elles et avec celles des trains appelés à 
circuler sur le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
Lorsque le respect de ces caractéristiques se révèle difficile dans certaines 
parties du réseau, des solutions temporaires, garantissant la compatibilité 
future, peuvent être mises en œuvre.
 1.5. Compatibilité technique :
Les caractéristiques techniques des infrastructures et des installations fixes 
doivent être compatibles entre elles et avec celles des trains appelés à 
circuler sur le système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
Lorsque le respect de ces caractéristiques se révèle difficile dans certaines 
parties du réseau, des solutions temporaires, garantissant la compatibilité 
future, pourraient être mises en œuvre.
 2. EXIGENCES PARTICULIÈRES À CHAQUE SOUS-SYSTÈME
 2. EXIGENCES PARTICULIÈRES À CHAQUE SOUS-SYSTÈME
 2.1. Infrastructures :
 2.1. Infrastructures :
 2.1.1. Sécurité :
Des dispositions adaptées doivent être prises pour éviter l'accès ou les 
intrusions indésirables dans les installations des lignes parcourues à grande 
vitesse.
Des dispositions doivent être prises pour limiter les dangers encourus par les 
personnes, notamment lors du passage dans les gares des trains circulant à 
grande vitesse.
Les infrastructures auxquelles le public a accès doivent être conçues et 
réalisées de manière à limiter les risques pour la sécurité des personnes 
(stabilité, incendie, accès, évacuation, etc.).
Des dispositions appropriées doivent être prévues pour prendre en compte les 
conditions particulières de sécurité dans les tunnels de grande longueur.
 2.1.1. Sécurité :
Des dispositions adaptées doivent être prises pour éviter l'accès ou les 
intrusions indésirables dans les installations.
Des dispositions doivent être prises pour limiter les dangers encourus par les 
personnes, notamment lors du passage des trains dans les gares.
Les infrastructures auxquelles le public a accès doivent être conçues et 
réalisées de manière à limiter les risques pour la sécurité des personnes 
(stabilité, incendie, accès, évacuation, quai, etc.).
Des dispositions appropriées doivent être prévues pour prendre en compte les 
conditions particulières de sécurité dans les tunnels de grande longueur.
 2.2. Energie :
 2.2. Energie :
 2.2.1. Sécurité :
Le fonctionnement des installations d'alimentation en énergie ne doit 
compromettre la sécurité ni des trains à grande vitesse ni des personnes 
(usagers, personnel d'exploitation, riverains et tiers).
 2.2.1. Sécurité :
Le fonctionnement des installations d'alimentation en énergie ne doit 
compromettre la sécurité ni des trains ni des personnes (usagers, personnel 
d'exploitation, riverains et tiers).
 2.2.2. Protection de l'environnement :
Le fonctionnement des installations d'alimentation en énergie ne doit pas 
perturber l'environnement au-delà des limites spécifiées.
 2.2.2. Protection de l'environnement :
Le fonctionnement des installations d'alimentation en énergie électrique ou 
thermique ne doit pas perturber l'environnement au-delà des limites 
spécifiées.
 2.2.3. Compatibilité technique :
Les systèmes d'alimentation en énergie électrique utilisés sur le système 
ferroviaire transeuropéen à grande vitesse doivent :
- permettre aux trains de réaliser les performances spécifiées ;
- être compatibles avec les dispositifs de captage installés sur les trains.
 2.2.3. Compatibilité technique :
Les systèmes d'alimentation en énergie électrique/thermique utilisés doivent :
- permettre aux trains de réaliser les performances spécifiées ;
- dans le cas électrique, être compatibles avec les dispositifs de captage 
installés sur les trains.
 2.3. Contrôle-commande et signalisation :
 2.3. Contrôle-commande et signalisation :
 2.3.1. Sécurité :
Les installations et les opérations de contrôle-commande et de signalisation 
utilisées pour le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse doivent 
permettre une circulation des trains présentant le niveau de sécurité 
correspondant aux objectifs fixés sur le réseau.
 2.3.1. Sécurité :
Les installations et les opérations de contrôle-commande et de signalisation 
utilisées doivent permettre une circulation des trains présentant le niveau de 
sécurité correspondant aux objectifs fixés sur le réseau.
Les systèmes de contrôle-commande et de signalisation doivent continuer à 
permettre la circulation en toute sécurité des trains autorisés à rouler en 
situation dégradée spécifiée.
 2.3.2. Compatibilité technique :
Toute nouvelle infrastructure à grande vitesse et tout nouveau matériel roulant 
à grande vitesse construits ou développés après l'adoption de système de 
contrôle-commande et de signalisation compatibles doivent être adaptés à 
l'utilisation de ces systèmes.
Les équipements de contrôle-commande et de signalisation installés au sein 
des postes de conduite des trains doivent permettre une exploitation 
normale, dans les conditions spécifiées, sur le système ferroviaire 
transeuropéen à grande vitesse.
 2.3.2. Compatibilité technique :
Toute nouvelle infrastructure et tout nouveau matériel roulant construits ou 
développés après l'adoption de systèmes de contrôle-commande et de 
signalisation compatibles doivent être adaptés à l'utilisation de ces 
systèmes.
Les équipements de contrôle-commande et de signalisation installés au sein 
des postes de conduite des trains doivent permettre une exploitation 
normale, dans les conditions spécifiées, sur le système ferroviaire 
transeuropéen conventionnel.
 2.4. Matériel roulant :
 2.4. Matériel roulant :
 2.4.1. Sécurité :
Les structures des matériels roulants et des liaisons entre les véhicules doivent 
être conçues de manière à protéger les espaces où se trouvent les passagers 
et les espaces de conduite en cas de collision ou de déraillement.
Les équipements électriques ne doivent pas compromettre la sécurité de 
fonctionnement des installations de contrôle-commande et de signalisation.
Les techniques de freinage ainsi que les efforts exercés doivent être 
compatibles avec la conception des voies, des ouvrages d'art et des 
systèmes de signalisation.
Des dispositions doivent être prises en matière d'accès aux constituants sous 
tension pour ne pas mettre en danger la sécurité des personnes.
En cas de danger, des dispositifs doivent permettre aux passagers d'avertir le 
conducteur et au personnel d'accompagnement d'entrer en contact avec 
celui-ci.
Les portes d'accès doivent être dotées d'un système de fermeture ou 
d'ouverture qui garantisse la sécurité des passagers.
Des issues de secours doivent être prévues et signalées.
Des dispositions appropriées doivent être prévues pour prendre en compte les 
conditions particulières de sécurité dans les tunnels de grande longueur.
Un système d'éclairage de secours d'une intensité et d'une autonomie 
suffisantes est obligatoire à bord des trains.
Les trains doivent être équipés d'un système de sonorisation permettant la 
transmission de messages aux passagers par le personnel de bord et de 
contrôle au sol.
 2.4.1. Sécurité :
Les structures des matériels roulants et des liaisons entre les véhicules doivent 
être conçues de manière à protéger les espaces où se trouvent les passagers 
et les espaces de conduite en cas de collision ou de déraillement.
Les équipements électriques ne doivent pas compromettre la sécurité de 
fonctionnement des installations de contrôle-commande et de signalisation.
Les techniques de freinage ainsi que les efforts exercés doivent être 
compatibles avec la conception des voies, des ouvrages d'art et des 
systèmes de signalisation.
Des dispositions doivent être prises en matière d'accès aux constituants sous 
tension pour ne pas mettre en danger la sécurité des personnes.
En cas de danger, des dispositifs doivent permettre aux passagers d'avertir le 
conducteur et au personnel d'accompagnement d'entrer en contact avec 
celui-ci.
Les portes d'accès doivent être dotées d'un système de fermeture et 
d'ouverture qui garantisse la sécurité des passagers.
Des issues de secours doivent être prévues et signalées.
Des dispositions appropriées doivent être prévues pour prendre en compte les 
conditions particulières de sécurité dans les tunnels de grande longueur.
Un système d'éclairage de secours d'une intensité et d'une autonomie 
suffisantes est obligatoire à bord des trains.
Les trains doivent être équipés d'un système de sonorisation permettant la 
transmission de messages aux passagers par le personnel de bord et de 
contrôle au sol.
 2.4.2. Fiabilté et disponibilité :
La conception des équipements vitaux, de roulement, de traction et de 
freinage ainsi que de contrôle-commande doit permettre, en situation 
dégradée, la poursuite de la mission du train sans conséquences néfastes 
pour les équipements restant en service.
 2.4.2. Fiabilité et disponibilité :
La conception des équipements vitaux, de roulement, de traction et de 
freinage ainsi que de contrôle-commande doit permettre, en situation 
dégradée spécifiée, la poursuite de la mission du train sans conséquences 
néfastes pour les équipements restant en service.
 2.4.3. Compatibilité technique :
Les équipements électriques doivent être compatibles avec le fonctionnement 
des installations de contrôle-commande et de signalisation.
Les caractéristiques des dispositifs de captage de courant doivent permettre la 
circulation des trains sous les systèmes d'alimentation en énergie du 
système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
Les caractéristiques du matériel roulant doivent lui permettre de circuler sur 
toutes les lignes sur lesquelles son exploitation est prévue.
 2.4.3. Compatibilité technique :
Les équipements électriques doivent être compatibles avec le fonctionnement 
des installations de contrôle-commande et de signalisation.
Dans le cas de la traction électrique, les caractéristiques des dispositifs de 
captage de courant doivent permettre la circulation des trains sous les 
systèmes d'alimentation en énergie du système ferroviaire transeuropéen 
conventionnel.
Les caractéristiques du matériel roulant doivent lui permettre de circuler sur 
toutes les lignes sur lesquelles son exploitation est prévue.
 2.4.4. Contrôle :
Les trains doivent être équipés d'un appareil enregistreur. Les données 
collectées par cet appareil et le traitement des informations doivent être 
harmonisés.
 2.4.4. Contrôle :
Les trains doivent être équipés d'un appareil enregistreur. Les données 
collectées par cet appareil et le traitement des informations doivent être 
harmonisés.
 2.5. Maintenance :
 2.5. Maintenance :
 2.5.1. Santé :
Les installations techniques et les procédés utilisés dans les centres de 
maintenance ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes.
 2.5.1. Santé et sécurité :
Les installations techniques et les procédés utilisés dans les centres doivent 
garantir une exploitation sûre du sous-système concerné et ne pas 
constituer un danger pour la santé et la sécurité.
 2.5.2. Protection de l'environnement :
Les installations techniques et les procédés utilisés dans les centres de 
maintenance ne doivent pas dépasser les niveaux de nuisance admissibles 
pour le milieu environnant.
 2.5.2. Protection de l'environnement :
Les installations techniques et les procédés utilisés dans les centres de 
maintenance ne doivent pas dépasser les niveaux de nuisance admissibles 
pour le milieu environnant.
 2.5.3. Compatibilité technique :
Les installations de maintenance traitant les trains à grande vitesse doivent 
permettre d'effectuer les opérations de sécurité, d'hygiène et de confort sur 
tous les trains pour lesquelles elles ont été conçues.
 2.5.3. Compatibilité technique :
Les installations de maintenance traitant le matériel roulant conventionnel 
doivent permettre d'effectuer les opérations de sécurité, d'hygiène et de 
confort sur tout le matériel pour lesquelles elles ont été conçues. 
 2.6. Environnement :
 2.6.1. Santé :
L'exploitation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse doit 
respecter les niveaux réglementaires en matière de nuisances sonores.
 2.6.2. Protection de l'environnement :
L'exploitation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ne doit 
pas être à l'origine, dans le sol, d'un niveau de vibrations inadmissible pour 
les activités et le milieu traversé proches de l'infrastructure et en état normal 
d'entretien.
 2.7. Exploitation :
 2.6. Exploitation et gestion du trafic :
 2.7.1. Sécurité :
La mise en cohérence des règles d'exploitation des réseaux ainsi que la 
qualification des conducteurs et du personnel de bord doivent garantir une 
exploitation internationale sûre.
Les opérations et périodicités d'entretien, la formation et la qualification du 
personnel d'entretien ainsi que le système d'assurance qualité mis en place 
dans les centres de maintenance des opérateurs concernés doivent garantir 
un haut niveau de sécurité. 
 2.6.1. Sécurité :
La mise en cohérence des règles d'exploitation des réseaux ainsi que la 
qualification des conducteurs et du personnel de bord et des centres de 
contrôle doivent garantir une exploitation sûre, en tenant compte des 
exigences différentes des services transfrontaliers et intérieurs.
Les opérations et périodicités d'entretien, la formation et la qualification du 
personnel d'entretien et des centres de contrôle ainsi que le système 
d'assurance qualité mis en place dans les centres de contrôle et de 
maintenance des exploitants concernés doivent garantir un haut niveau de 
sécurité. 
 2.7.2. Fiabilité et disponibilité :
Les opérations et périodicités d'entretien, la formation et la qualification du 
personnel d'entretien et le système d'assurance qualité mis en place par les 
exploitants concernés dans les centres de maintenance doivent garantir un 
haut niveau de fiabilité et de disponibilité du système.
 2.6.2. Fiabilité et disponibilité :
Les opérations et périodicités d'entretien, la formation et la qualification du 
personnel d'entretien et des centres de contrôle ainsi que le système 
d'assurance qualité mis en place par les exploitants concernés dans les 
centres de contrôle et de maintenance doivent garantir un haut niveau de 
fiabilité et de disponibilité du système.
 2.7.3. Compatibilité technique :
La mise en cohérence des règles d'exploitation des réseaux ainsi que la 
qualification des conducteurs, du personnel de bord et du personnel chargé 
de la gestion de la circulation doivent garantir l'efficacité de l'exploitation 
sur le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
 2.6.3. Compatibilité technique :
La mise en cohérence des règles d'exploitation des réseaux ainsi que la 
qualification des conducteurs, du personnel de bord et du personnel chargé 
de la gestion de la circulation doivent garantir l'efficacité de l'exploitation 
sur le système ferroviaire transeuropéen conventionnel, en tenant compte 
des exigences différentes des services transfrontaliers et domestiques.
 2.7. Applications télématiques au service des passagers et du fret :
 2.7.1. Compatibilité technique :
Les exigences essentielles dans les domaines des applications télématiques 
garantissant une qualité de service minimum aux voyageurs et aux clients 
du secteur marchandises concernent plus particulièrement la compatibilité 
technique.
Il faut assurer, pour ces applications :
- que les bases de données, les logiciels et les protocoles de communication 
des données soient développés de sorte à garantir un maximum de 
possibilités d'échanges de données d'une part entre applications différentes, 
d'autre part entre exploitants différents, en excluant les données 
commerciales confidentielles ;
- un accès aisé aux informations par les utilisateurs.
 2.7.2. Fiabilité, disponibilité :
Les modes d'utilisation, de gestion, de mise à jour et de maintenance de ces 
bases de données, logiciels et protocoles de communications de données 
doivent garantir l'efficacité de ces systèmes et la qualité du service. 
 2.7.3. Santé :
Les interfaces de ces systèmes avec les utilisateurs doivent respecter les règles 
minimales en matière ergonomique et de protection de la santé.
 2.7.4. Sécurité :
Des niveaux d'intégrité et de fiabilité suffisants doivent être assurés pour le 
stockage ou la transmission d'informations liées à la sécurité.