Sous-section 1 : Armes de catégorie A
Les matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention qui relèvent de la catégorie A sont les suivants :
Rubrique 1
 Les armes et les éléments d'arme interdits à  l'acquisition et à la détention qui relèvent de la catégorie A1 sont les  suivants :
 1° Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet ;
 2° Armes à feu de poing, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, cumulant les caractéristiques suivantes :
 ― permettant le tir de plus de 21 munitions sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
 ― accompagnées d'un système d'alimentation de plus de 20 cartouches ;
 3° Armes à feu d'épaule, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, cumulant les caractéristiques suivantes :
 ― permettant le tir de plus de 31 munitions sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
 ― accompagnées d'un système d'alimentation de plus de 30 cartouches ;
 4° Armes à feu à canons rayés et leurs munitions  dont le projectile a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm à  l'exception des armes conçues pour tirer exclusivement des projectiles  non métalliques ;
 5° Armes à feu à canon lisse et leurs munitions  d'un calibre supérieur au calibre 8, à l'exclusion des armes de  catégorie C ou D classées par arrêté conjoint des ministres de la  défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de  l'industrie ;
 6° Munitions dont le projectile est supérieur ou  égal à 20 mm, à l'exception de celles utilisées par les armes classées  en catégorie D 1° ;
 7° Eléments de ces armes et éléments de ces munitions ;
 8° Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions ;
 9° Système d'alimentation d'arme d'épaule contenant plus de 30 munitions ;
 10° Armes ou type d'armes présentant des  caractéristiques techniques équivalentes et qui, pour des raisons tenant  à leur dangerosité, d'ordre ou de sécurité publics ou de défense  nationale, sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des  ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des  douanes et de l'industrie.
Rubrique 2
 Les armes relevant des matériels de guerre, les  matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les  matériels de protection contre les gaz de combat, qui sont classés en  catégorie A2, sont les suivants :
 1° Armes à feu à répétition automatique, leurs  éléments essentiels spécifiquement conçus pour elles et tout dispositif  additionnel permettant le tir en rafale ;
 2° Munitions à projectiles perforants, explosifs ou incendiaires et leurs éléments ;
 3° Armes auxquelles un rayon laser confère des capacités de mise hors de combat ou de destruction ;
 4° Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et  lance-grenades, de tous calibres, lance-projectiles et systèmes de  projection spécifiquement destinés à l'usage militaire ou au maintien de  l'ordre, ainsi que leurs tourelles, affûts, bouches à feu, tubes de  lancement, lanceurs à munition intégrée, culasses, traîneaux, freins et  récupérateurs ;
 5° Munitions et éléments de munitions pour les armes énumérées au 4° ;
 6° Bombes, torpilles, mines, missiles, grenades,  engins incendiaires, chargés ou non chargés, leurres ; équipements de  lancement ou de largage pour les matériels visés au présent alinéa ;  artifices et appareils, chargés ou non chargés, destinés à faire éclater  les engins ou munitions visés au 5° et au 6° ;
 7° Engins nucléaires explosifs, leurs composants  spécifiques et les matériels ou logiciels spécialisés de développement,  de fabrication et d'essai ;
 8° Véhicules de combat blindés ou non blindés,  équipés à poste fixe ou munis d'un dispositif spécial permettant le  montage ou le transport d'armes ainsi que leurs blindages et leurs  tourelles ;
 9° Aéronefs plus lourds ou plus légers que l'air,  montés ou non, à voilure fixe ou tournante, pilotés ou non pilotés,  conçus pour les besoins militaires ainsi que leurs éléments suivants :  moteurs, fuselages, cellules, ailes, empennages ;
 10° Navires de guerre de toutes espèces ainsi que  leurs blindages, tourelles, affûts, rampes et tubes de lancement et les  éléments suivants de ces navires : systèmes de combat, chaufferies  nucléaires, accumulateurs d'électricité pour sous-marins, systèmes de  propulsion anaérobies ;
 11° Moteurs aéronautiques spécialement conçus ou modifiés pour les missiles ;
 12° Matériels de transmission et de  télécommunication conçus pour les besoins militaires ou pour la mise en  œuvre des forces et leurs logiciels spécialement conçus ; matériels de  contre-mesures électroniques et leurs logiciels spécialement conçus ;
 13° Moyens de cryptologie spécialement conçus ou  modifiés pour porter, utiliser ou mettre en œuvre les armes, soutenir ou  mettre en œuvre les forces armées ;
 14° Matériels d'observation ou de prise de vues  conçus pour l'usage militaire ; matériels de visée ou de vision nocturne  ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'intensification de  lumière ou l'infrarouge passif destinés exclusivement à l'usage  militaire et matériels utilisant les mêmes technologies qui peuvent être  mis en œuvre sans l'aide des mains ;
 15° Matériels, y compris les calculateurs, de  navigation, de détection, d'identification, de pointage, de visée ou de  désignation d'objectif, de conduite de tir, pour l'utilisation des armes  et matériels de la présente catégorie ;
 16° Matériels de détection ou de brouillage des communications conçus pour l'usage militaire ou la sécurité nationale ;
 17° Matériels, spécialement conçus pour l'usage  militaire, de détection et de protection contre les agents biologiques  ou chimiques et contre les risques radiologiques ;
 18° Armes ou type d'armes, matériels ou type de  matériels présentant des caractéristiques techniques équivalentes  classés dans cette catégorie pour des raisons de défense nationale  définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur  et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.
Sous-section 2 : Armes de catégorie B  
Rubrique 3
 Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :
 1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;
 2° Armes à feu d'épaule :
 a) A répétition semi-automatique, dont le  projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3  coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant  pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
 b) A répétition manuelle, dont le projectile a un  diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et  n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
 c) A canon rayé dont la longueur totale minimale  est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon  est inférieure ou égale à 45 centimètres ;
 d) A canon lisse à répétition ou  semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou  égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou  égale à 60 cm ;
 e) Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ;
 f) A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe ;
 3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou  plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées dans cette  catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de  l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
 4° Armes chambrant les calibres suivants, quel  que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs  munitions, à l'exception de celles classées dans la catégorie A :
 a) Calibre 7,62 × 39 ;
 b) Calibre 5,56 × 45 ;
 c) Calibre 5,45 × 39 Russe ;
 d) Calibre 12,7 × 99 ;
 e) Calibre 14,5 × 114 ;
 5° Eléments des armes classées aux 1°, 2°, 3° et 4° de la présente catégorie ;
 6° Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance et leurs munitions ;
 7° Armes à impulsion électrique de contact  permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, sauf celles  classées dans une autre catégorie définie par arrêté conjoint des  ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des  douanes et de l'industrie ;
 8° Générateurs d'aérosols incapacitants ou  lacrymogènes, sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté  conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres  chargés des douanes et de l'industrie ;
 9° Armes ou type d'armes présentant des  caractéristiques techniques équivalentes qui, pour des raisons tenant à  leur dangerosité, d'ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale  sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de  la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de  l'industrie ;
 10° Munitions à percussion centrale et leurs  éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception  de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint des ministres  de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de  l'industrie. 
Sous-section 3 : Armes de catégorie C  
Rubrique 4
 Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :
 1° Armes à feu d'épaule :
 a) A répétition semi-automatique dont le  projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes  d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans  qu'intervienne le réapprovisionnement ;
 b) A répétition manuelle dont le projectile a un  diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation  permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le  réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;
 c) A un coup par canon dont l'un au moins n'est pas lisse ;
 2° Eléments de ces armes ;
 3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou  plusieurs projectiles non métalliques classées dans cette catégorie par  arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des  ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
 4° Armes et lanceurs dont le projectile est  propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche  supérieure ou égale à 20 joules ;
 5° Armes ou type d'armes présentant des  caractéristiques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur  dangerosité, d'ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont  classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la  défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de  l'industrie ;
 6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;
 7° Munitions et éléments de munitions classés  dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de  l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
 8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C. 
Sous-section 4 : Armes de catégorie D  
Rubrique 5
 Les armes soumises à enregistrement et les armes  et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui  relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
 1° Armes à feu soumises à enregistrement :
 a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
 b) Eléments de ces armes ;
 c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;
 2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
 a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
 ― les armes non à feu camouflées ;
 ― les poignards, les couteaux-poignards, les  matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant  sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;
 b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou  incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans  cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de  l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
 c) Armes à impulsions électriques de contact  permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans  cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de  l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
 d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :
 ― par l'application de procédés techniques et  selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la  défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de  l'industrie ;
 ― ou par des procédés définis et contrôlés par un  autre Etat membre de l'Union européenne et attestés par l'apposition de  poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent  des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;
 e) Armes historiques et de collection dont le  modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles  classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée,  notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint  des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des  douanes et de l'industrie ;
 Le contrôle de la date du modèle et de l'année de  fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des  modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la  défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des  douanes ;
 f) Reproductions d'arme dont le modèle est  antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans  étui métallique ;
 Ces reproductions d'armes historiques et de  collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que  si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par  arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des  ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un  procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique  désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions  déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus.
 Les reproductions d'armes historiques et de  collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs  caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des  catégories A, B, et C du 1° de la présente catégorie ;
 g) Armes historiques et de collection dont le  modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un  arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu  de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
 h) Armes et lanceurs dont le projectile est  propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche  comprise entre 2 et 20 joules ;
 i) Armes conçues exclusivement pour le tir de  munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le  tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes ;
 j) Munitions et éléments de munition à poudre  noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que  les munitions des armes du h de la présente catégorie ;
 k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier  1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par  l'application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de  la défense ;
 l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier  1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par  arrêté du ministre de la défense.