ANNEXE

RELATIVE AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION EN GESTION DE LA SÉCURITÉ ET EXPLOITATION AÉRONAUTIQUE (GSEA)

I. - Prérequis
La formation est accessible à des étudiants titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme reconnu de niveau comparable par une commission pédagogique en charge de l'examen des dossiers. Dans ce cas, les étudiants doivent justifier d'un niveau minimal dans le domaine des sciences et technologies comparable à celui d'une terminale scientifique.
II. - Contenu de la formation initiale
L'étudiant en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique bénéficie en alternance à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et dans le milieu professionnel :

1° D'un contenu de formation comprenant des cours magistraux, des conférences, des travaux dirigés et pratiques, utilisant notamment des méthodes de pédagogie active et les technologies de l'information et la communication (TIC), sur des enseignements de connaissances générales et techniques pluridisciplinaires se rapportant à la gestion de la sécurité et à l'exploitation aéronautique ;

2° D'un enseignement aux compétences additionnelles en mathématiques et techniques informatiques et transversales en méthodologie et démarches intellectuelles ;

3° D'une formation théorique et pratique dont le contenu est défini en conformité avec les exigences communautaires européennes ;

4° D'une formation avancée à l'anglais qui vise l'obtention des niveaux suivants :

a) Niveau 4 OACI (organisation de l'aviation civile internationale) nécessaire à l'obtention de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire ;

b) Niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

5° De stages et visites en milieu professionnel ;

6° D'un parcours professionnel spécialisant.

Les enseignements sont organisés en unités d'enseignement (UE).

Le règlement de scolarité détaille l'organisation des études et les modalités d'évaluation tout au long de la formation.
III. - Déroulement de la formation
Le déroulement de la formation en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique est le suivant :

Premier et deuxième semestres de formation : l'étudiant en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique, en formation à l'ENAC, bénéficie :

1° d'enseignements pluridisciplinaires d'initiation aux techniques se rapportant, entre autres, aux domaines de la navigation aérienne, du contrôle de la sécurité et de la sûreté, de la certification, des études, et de l'exploitation aéronautique ;

2° d'enseignements d'acquisition de compétences scientifiques en mathématiques et techniques informatiques ;

3° d'enseignements d'acquisition de compétences transversales en méthodologie et démarches intellectuelles ;

4° d'une formation à l'anglais comprenant un stage d'évaluation linguistique et un stage en immersion.

Troisième et quatrième semestres de formation : l'étudiant en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique, en formation à l'ENAC, bénéficie :

1° D'enseignements - de niveaux intermédiaire et avancé - pluridisciplinaires aux techniques se rapportant à la gestion de la sécurité et à l'exploitation aéronautique ;

2° D'une formation à l'anglais ;

3° D'enseignements d'acquisition de compétences transversales en méthodologie de gestion de projet ;

4° D'une période réservée à l'élaboration d'un projet technique.

5° De visites en milieu professionnel.

Cinquième et sixième semestres de formation : l'étudiant en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique, en formation en alternance dans le milieu professionnel, bénéficie :

1° D'un stage de formation théorique et pratique au pilotage aérien ;

2° D'un stage long de 5 mois minimum dans un cadre professionnel durant lequel l'élève prépare un mémoire de fin d'études ;

3° De formations spécialisées en vue d'acquérir les compétences avancées nécessaires à une bonne insertion professionnelle ;

4° D'un stage d'immersion linguistique dans un pays anglophone ;

5° D'un stage de formation aux compétences transversales en développement personnel, aux techniques d'encadrement, aux outils de communication et à l'efficacité professionnelle ;

6° D'un stage de formation permettant de se familiariser aux réunions internationales ;

7° D'une préparation individuelle à l'épreuve orale de soutenance du mémoire de fin d'études à l'Ecole nationale de l'aviation civile.

L'ENAC fait appel aux services de la direction générale de l'aviation civile ou au bureau d'enquête et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ou à l'Ecole nationale d'aviation civile, aux industriels du secteur aéronautique et à d'autres prestataires externes au titre du parcours professionnel des semestres 5 et 6.
IV. - Conditions de délivrance du diplôme
Les conditions de délivrance du diplôme sont décrites dans le règlement de scolarité et comprennent notamment :

1° L'obtention du niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ;

2° L'avis favorable de l'encadrement professionnel à l'issue du stage long ;

3° Un mémoire de fin d'études soutenu favorablement devant un jury de l'Ecole nationale de l'aviation civile composé d'un président représentant le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile et d'au moins deux membres représentant le responsable de la formation, l'employeur du stagiaire ou le tuteur du stagiaire, ainsi que d'experts en tant que de besoin. Cette épreuve est destinée à vérifier les connaissances du stagiaire, son aptitude à l'analyse et sa capacité à proposer des solutions adéquates.