Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est responsable de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif de formation initiale préalable à la titularisation et veille à sa bonne organisation.
   Le chef de l'unité du recrutement, de la formation et des qualifications, sous l'autorité du directeur interrégional des services pénitentiaires, est le relais du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire dans cette mission. A cet égard, le chef d'unité régionale anime et coordonne le dispositif d'évaluation et de notation du ressort de sa compétence et en rend compte à sa hiérarchie et au directeur de l'école.
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est responsable de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif de formation initiale préalable à la titularisation et veille à sa bonne organisation.
   Le chef de l'unité du recrutement, de la formation et des qualifications, sous l'autorité du directeur régional des services pénitentiaires, est le relais du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire dans cette mission. A cet égard, le chef d'unité régionale anime et coordonne le dispositif d'évaluation et de notation du ressort de sa compétence et en rend compte à sa hiérarchie et au directeur de l'école.
Le chef de l'inspection générale de l'aviation civile (IGAC) préside la CSCA.
   Le vice-président de la CSCA, son suppléant et le suppléant du président de la CSCA sont nommés par le ministre chargé de l'aviation civile, parmi les membres du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et sur proposition du vice-président du CGPC.
   La CSCA comprend, en outre, les treize membres délibérants ci-après :
   - trois experts dans les domaines des opérations, de la surveillance et de la réglementation de la circulation aérienne ;
   - le chef de l'organisme du contrôle en vol ;
   - le médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile ;
   - un expert premier contrôleur titulaire d'une qualification de contrôle régional désigné après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
   - un expert premier contrôleur titulaire d'une qualification de contrôle d'approche désigné après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
   - un expert premier contrôleur titulaire d'une qualification de contrôle d'approche radar exerçant sur un aérodrome de liste III désigné après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
   - un expert technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile titulaire d'une qualification de contrôle d'aérodrome désigné après avis de la commission administrative paritaire du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   - un expert pilote de ligne commandant de bord désigné sur proposition des organisations les plus représentatives des personnels navigants techniques ;
   - un expert pilote instructeur désigné après avis de la commission consultative paritaire du personnel navigant ;
   - un expert désigné sur proposition des organisations les plus représentatives des entreprises de transport aérien ;
   - un expert désigné sur proposition commune des fédérations sportives représentatives d'activités aéronautiques.
   Pour chaque membre délibérant de la CSCA, le titulaire et son suppléant (ou représentant) sont désignés par le ministre chargé de l'aviation civile.
La CSCA a pour mission :
   - d'approfondir l'analyse de certains événements de la circulation aérienne, à l'issue des enquêtes menées par la DSNA (direction des services de la navigation aérienne) et, éventuellement, le BEA (bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile) ;
   - d'analyser certains des événements qui échappent à la compétence de la DSNA et du BEA ;
   - de réaliser des analyses thématiques à partir de ces événements ;
   - d'indiquer en conclusion de ces travaux les améliorations qu'elle propose en vue d'éviter le renouvellement d'événements de la circulation aérienne liés à la sécurité et de renforcer la sécurité du trafic aérien.
   A cette fin, elle a accès à l'ensemble des événements de la circulation aérienne où la sécurité pourrait avoir été compromise.
   Elle peut demander des analyses complémentaires aux services compétents de la DGAC et peut se faire communiquer toute pièce qu'elle estime nécessaire pour mener à bien ses travaux.
   Elle peut également demander à entendre toute personne dont l'expertise concourt à ses travaux.
   Le président de la CSCA fixe le programme de travail et l'ordre du jour des réunions en prenant en compte, en particulier, les demandes d'analyse formulées par les services de la DGAC.
La Commission de sécurité de la circulation aérienne a pour mission :
- d'approfondir l'analyse de certains événements de la circulation aérienne, à l'issue des enquêtes menées par la DSNA (direction des services de la navigation aérienne) et, éventuellement, le BEA (bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile) ;
- d'analyser certains des événements qui échappent à la compétence de la DSNA et du BEA ;
- de réaliser des analyses thématiques à partir de ces événements ;
- d'indiquer en conclusion de ces travaux les améliorations qu'elle propose en vue d'éviter le renouvellement d'événements de la circulation aérienne liés à la sécurité et de renforcer la sécurité du trafic aérien.
A cette fin, elle a accès à l'ensemble des événements de la circulation aérienne où la sécurité pourrait avoir été compromise.
Elle peut demander des analyses complémentaires aux services compétents de la DGAC et peut se faire communiquer toute pièce qu'elle estime nécessaire pour mener à bien ses travaux.
Elle peut également demander à entendre toute personne dont l'expertise concourt à ses travaux.
Le président de la Commission de sécurité de la circulation aérienne fixe le programme de travail et l'ordre du jour des réunions en prenant en compte, en particulier, les demandes d'analyse formulées par les services de la DGAC.
Service des technologies et des systèmes d'information :
Le service des technologies et des systèmes d'information participe à l'élaboration des grandes orientations en matière de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de leurs établissements. Il conduit la mise en oeuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications.
Il assure la conduite des projets informatiques pédagogiques et de gestion du ministère et en propose la programmation budgétaire aux instances de pilotage. Il favorise la diffusion et l'utilisation des technologies de l'information.
Il assure la mise à niveau, la sécurité et la qualité des systèmes d'information et de communication.
Il anime et coordonne l'action des services déconcentrés et d'administration centrale dans les domaines relevant de sa compétence.
Outre les services et sous-directions qui leur sont respectivement rattachés, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation comprennent deux services communs et une sous-direction commune :
- le service de la coordination stratégique et des territoires ;
- le service des grands projets immobiliers ;
- la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.
Direction générale de l'enseignement scolaire : 
I.-La direction générale de l'enseignement scolaire élabore la politique éducative et pédagogique ainsi que les programmes d'enseignement des écoles, des collèges, des lycées et des lycées professionnels. 
Elle définit le cadre et assure l'animation des actions de formation continue organisées dans les établissements du second degré. 
Elle élabore la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement des écoles et des établissements du second degré. 
En liaison avec la direction générale des ressources humaines, elle définit la politique de recrutement des personnels et les orientations générales de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degré. 
Elle fixe les orientations de la formation initiale de ces enseignants, mise en oeuvre par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. 
Elle conduit les actions en matière d'intégration des élèves et d'éducation spécialisée. Elle coordonne la politique de formation, de professionnalisation et d'insertion pour ce qui relève de l'enseignement scolaire. 
Elle définit la politique relative à l'éducation prioritaire. Elle en anime et évalue la mise en oeuvre. 
Elle attribue les aides auxquelles peuvent prétendre les associations éducatives qui prolongent l'action de l'enseignement public. 
Elle définit la politique en matière de vie scolaire, de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. 
Elle est chargée des questions pédagogiques relatives aux établissements d'enseignement scolaire privés. 
Elle assure la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger. 
II.-Elle est chargée des programmes budgétaires relatifs à l'enseignement scolaire public du premier degré, à l'enseignement scolaire public du second degré et à la vie de l'élève arrêtés dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale.
Elle fixe aux autorités académiques leurs objectifs dans le champ de ces missions et évalue leurs résultats. 
Elle alloue aux autorités académiques les moyens en crédits et en emplois destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré.
Direction de l'encadrement :
La direction de l'encadrement définit et met en oeuvre, au sein de la direction générale des ressources humaines, la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des personnels d'inspection.
En relation avec chaque direction intéressée, elle met en oeuvre la politique statutaire et la gestion prévisionnelle des effectifs, des carrières et des compétences de ces personnels.
Direction des affaires financières :
I. - La direction des affaires financières coordonne la préparation du budget de la mission interministérielle " enseignement scolaire " et de la mission interministérielle " recherche et enseignement supérieur ".
Elle coordonne l'exécution budgétaire.
Elle assure la tenue des comptabilités prévues à l'article 27 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée, le suivi des dépenses salariales et le contrôle des plafonds d'emplois ministériels et de la masse salariale. Elle conduit l'expertise technique et financière des projets statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels.
Elle analyse le coût des actions menées par les ministères et réalise des études financières.
Elle assure le suivi budgétaire, financier et comptable des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, conjointement avec les directions concernées. Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable de ces établissements.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information budgétaires et financiers des ministères.
Elle est chargée des questions relatives aux pensions pour l'ensemble des personnels de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports.
Elle traite des questions relatives aux établissements d'enseignement privés.
II. - La direction des affaires financières est chargée du programme budgétaire relatif à l'enseignement privé du premier et du second degré arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale.
Direction générale des ressources humaines : 
La direction générale des ressources humaines, dont le responsable a rang de secrétaire général adjoint, est chargée de la gestion prévisionnelle des recrutements et des carrières des personnels des ministères, à l'exception des personnels d'administration centrale. 
La direction générale des ressources humaines prépare, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la politique de recrutement des ministères. Elle la met en oeuvre en veillant à la cohérence des actions conduites par les autorités académiques. 
En relation avec ces directions générales, elle définit les orientations relatives à la gestion de carrière de ces personnels et élabore les projets statutaires et indemnitaires. S'agissant des personnels relevant des organismes de recherche sous tutelle, elle coordonne l'élaboration des projets statutaires et indemnitaires. 
Elle contribue aux politiques contractuelles en apportant son expertise en matière de ressources humaines. Elle s'assure de la mise en oeuvre par les autorités académiques des actions de formation continue des enseignants des premier et second degrés, selon les orientations définies par la direction générale de l'enseignement scolaire. 
Elle veille au dialogue social et assure une fonction d'analyse sur les relations sociales, les métiers et les compétences. 
Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité. 
Elle assure le secrétariat des comités techniques paritaires ministériels. 
La direction générale des ressources humaines comprend une direction de l'encadrement.
Secrétariat général :
I. - Le secrétaire général définit et met en oeuvre les politiques de modernisation administrative. Il s'assure, au sein des ministères, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires.
Il dirige le secrétariat général. Les directions et services mentionnés à l'article 2 sont placés sous son autorité.
Il veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions générales.
A ce titre, il organise l'exercice de la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l'enseignement scolaire.
Il assure la coordination des travaux du Conseil supérieur de l'éducation, du conseil territorial de l'éducation nationale et des comités techniques paritaires ministériels.
II. - Le secrétariat général est chargé du programme budgétaire de soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale.
Direction des affaires juridiques :
La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements. A ce titre, elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les directions générales et les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires.
Elle représente les ministres devant les juridictions dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés.
Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle des ministres.
Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation.
Direction des relations européennes et internationales et de la coopération : 
La direction des relations européennes, internationales et de la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération des ministères. Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et au développement de la francophonie. 
Elle coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers.A cette fin, elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu'à l'élaboration des projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales compétentes. 
Elle apporte son concours à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation pour la définition des mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche. 
Elle prépare les positions des ministères, en liaison avec les directions concernées, et assure leur représentation dans les instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils et comités européens de l'éducation.
L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :
- le secrétariat général.
II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre :
- la direction générale de l'enseignement scolaire.
III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale des bibliothèques et la délégation aux usages de l'internet, directement rattachées au ministre :
- la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
- la direction générale pour la recherche et l'innovation.
Service de l'action administrative et de la modernisation :
I. - Le service de l'action administrative et de la modernisation assure la gestion administrative et financière des moyens de l'administration centrale.
Il réalise pour l'ensemble des personnels de l'administration centrale les prévisions relatives à la masse salariale dont il assure le pilotage et la gestion. Il a compétence en matière de gestion des emplois et des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction de l'encadrement.
Il définit et conduit, en relation avec la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, la politique des ressources humaines des personnels qu'il gère.
Il élabore et met en oeuvre la politique immobilière et la politique d'achat des ministères.
Il développe en relation avec la direction des affaires financières le contrôle de gestion. Il anime les procédures d'évaluation et de recherche de la performance ainsi que le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques locales.
Il assure le secrétariat du conseil territorial de l'éducation nationale et du comité technique paritaire central.
Il met en oeuvre la politique d'archivage des ministères.
II. - Il contribue à la préparation du programme budgétaire de soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale et au contrôle de son exécution.
Il répartit les crédits qu'il gère au titre de ce programme entre les services déconcentrés.
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance :
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance exerce une fonction de suivi statistique, d'expertise et d'assistance pour l'ensemble des ministères. Elle garantit la qualité de la production statistique.
Elle est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique en matière d'enseignement. Elle a la responsabilité des répertoires et nomenclatures utilisés dans les systèmes d'information et de gestion du ministère de l'éducation nationale.
Elle conçoit et met en oeuvre, à la demande des autres directions du ministère de l'éducation nationale, un programme d'évaluations, d'enquêtes et d'études sur tous les aspects du système éducatif.
Pour les questions statistiques intéressant à la fois l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et la recherche, elle apporte son concours à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation et réciproquement.
Elle assure, par sa fonction d'expertise et de conseil, la cohérence de la mesure de la performance aux niveaux national et territorial. Elle calcule les indicateurs de performance que les directions et les services déconcentrés mettent en oeuvre dans les programmes budgétaires. Elle est associée à la conception des systèmes d'information et de gestion nécessaires à ce calcul.
A la demande des autres directions, elle conçoit et met à disposition les outils d'aide à l'évaluation, à la mesure de la performance, au pilotage et à la décision.
Elle participe aux projets européens ou internationaux destinés à comparer les performances et les modes de fonctionnement des différents systèmes éducatifs.
Elle élabore des prévisions et scénarios d'évolution du système éducatif.
Elle assure la diffusion de l'ensemble de ses travaux.
L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend : 
I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mission ministérielle d'audit interne et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :
- le secrétariat général. 
II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre :
- la direction générale de l'enseignement scolaire. 
III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale des bibliothèques, directement rattachée au ministre :
- la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
- la direction générale pour la recherche et l'innovation.
Le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.
   A l'article R. 221-1 du code de l'éducation, la référence au décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 est remplacée par une référence au décret n° 2006-572 du 17 mai 2006.
Service des technologies et des systèmes d'information :
   Le service des technologies et des systèmes d'information participe à l'élaboration des grandes orientations en matière de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de ses établissements. Il conduit la mise en oeuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications.
   Il assure la conduite des projets informatiques pédagogiques et de gestion du ministère et en propose la programmation budgétaire aux instances de pilotage. Il favorise la diffusion et l'utilisation des technologies de l'information.
   Il assure la mise à niveau, la sécurité et la qualité des systèmes d'information et de communication.
   Il anime et coordonne l'action des services déconcentrés et d'administration centrale dans les domaines relevant de sa compétence.
Service de l'action administrative et de la modernisation :
   I. - Le service de l'action administrative et de la modernisation assure la gestion administrative et financière des moyens de l'administration centrale.
   Il réalise pour l'ensemble des personnels de l'administration centrale les prévisions relatives à la masse salariale dont il assure le pilotage et la gestion. Il a compétence en matière de gestion des emplois et des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction de l'encadrement.
   Il définit et conduit, en relation avec la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, la politique des ressources humaines des personnels qu'il gère.
   Il élabore et met en oeuvre la politique immobilière et la politique d'achat du ministère.
   Il développe en relation avec la direction des affaires financières le contrôle de gestion. Il anime les procédures d'évaluation et de recherche de la performance ainsi que le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques locales.
   Il assure le secrétariat du conseil territorial de l'éducation nationale et du comité technique paritaire central.
   Il met en oeuvre la politique d'archivage du ministère.
   II. - Il contribue à la préparation du programme budgétaire de soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et au contrôle de son exécution.
   Il répartit les crédits qu'il gère au titre de ce programme entre les services déconcentrés.
Le secrétariat général comprend :
   1° La direction générale des ressources humaines ;
   2° La direction des affaires financières ;
   3° La direction des affaires juridiques ;
   4° La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
   5° La direction des relations européennes, internationales et de la coopération ;
   6° La délégation à la communication ;
   7° Le service de l'action administrative et de la modernisation ;
   8° Le service des technologies et des systèmes d'information.
Direction générale de l'enseignement scolaire :
   I. - La direction générale de l'enseignement scolaire élabore la politique éducative et pédagogique ainsi que les programmes d'enseignement des écoles, des collèges, des lycées et des lycées professionnels.
   Elle définit le cadre et assure l'animation des actions de formation continue organisées dans les établissements du second degré.
   Elle élabore la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement des écoles et des établissements du second degré.
   En liaison avec la direction générale des ressources humaines, elle définit la politique de recrutement des personnels et les orientations générales de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degré.
   Elle fixe les orientations de la formation initiale de ces enseignants, mise en oeuvre par la direction générale de l'enseignement supérieur.
   Elle conduit les actions en matière d'intégration des élèves et d'éducation spécialisée. Elle coordonne la politique de formation, de professionnalisation et d'insertion pour ce qui relève de l'enseignement scolaire.
   Elle définit la politique relative à l'éducation prioritaire. Elle en anime et évalue la mise en oeuvre.
   Elle attribue les aides auxquelles peuvent prétendre les associations éducatives qui prolongent l'action de l'enseignement public.
   Elle définit la politique en matière de vie scolaire, de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves.
   Elle est chargée des questions pédagogiques relatives aux établissements d'enseignement scolaire privés.
   Elle assure la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger.
   II. - Elle est chargée des programmes budgétaires relatifs à l'enseignement scolaire public du premier degré, à l'enseignement scolaire public du second degré et à la vie de l'élève arrêtés dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
   Elle fixe aux autorités académiques leurs objectifs dans le champ de ces missions et évalue leurs résultats.
   Elle alloue aux autorités académiques les moyens en crédits et en emplois destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré.
Direction des relations européennes et internationales et de la coopération :
   La direction des relations européennes, internationales et de la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération du ministère. Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et au développement de la francophonie.
   Elle coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers. A cette fin, elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu'à l'élaboration des projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales compétentes.
   Elle apporte son concours à la direction générale de l'enseignement supérieur et à la direction générale de la recherche et de l'innovation pour la définition des mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
   Elle prépare les positions du ministère et assure sa représentation dans les instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils et comités européens de l'éducation.
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance :
   La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance exerce une fonction de suivi statistique, d'expertise et d'assistance pour l'ensemble du ministère. Elle garantit la qualité de la production statistique.
   Elle est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique en matière d'enseignement et de recherche. Elle a la responsabilité des répertoires et nomenclatures utilisés dans les systèmes d'information et de gestion du ministère.
   Elle conçoit et met en oeuvre, à la demande des autres directions du ministère, un programme d'évaluations, d'enquêtes et d'études sur tous les aspects du système éducatif et de recherche.
   Elle assure, par sa fonction d'expertise et de conseil, la cohérence de la mesure de la performance aux niveaux national et territorial. Elle calcule les indicateurs de performance que les directions et les services déconcentrés mettent en oeuvre dans les programmes budgétaires. Elle est associée à la conception des systèmes d'information et de gestion nécessaires à ce calcul.
   A la demande des autres directions, elle conçoit et met à disposition les outils d'aide à l'évaluation, à la mesure de la performance, au pilotage et à la décision.
   Elle participe aux projets européens ou internationaux destinés à comparer les performances et les modes de fonctionnement des différents systèmes éducatifs et de recherche.
   Elle élabore des prévisions et scénarios d'évolution du système éducatif et de recherche.
   Elle assure la diffusion de l'ensemble de ses travaux.
Direction de l'encadrement :
   La direction de l'encadrement définit et met en oeuvre, au sein de la direction générale des ressources humaines, la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des services centraux du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ainsi que des personnels d'inspection.
   En relation avec chaque direction intéressée, elle met en oeuvre la politique statutaire et la gestion prévisionnelle des effectifs, des carrières et des compétences de ces personnels.
Direction générale des ressources humaines :
   La direction générale des ressources humaines, dont le responsable a rang de secrétaire général adjoint, est chargée de la gestion prévisionnelle des recrutements et des carrières des personnels du ministère, à l'exception des personnels d'administration centrale.
   La direction générale des ressources humaines prépare, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur, la politique de recrutement du ministère. Elle la met en oeuvre en veillant à la cohérence des actions conduites par les autorités académiques.
   En relation avec ces directions générales, elle définit les orientations relatives à la gestion de carrière de ces personnels et élabore les projets statutaires et indemnitaires. S'agissant des personnels relevant des organismes de recherche sous tutelle, elle coordonne l'élaboration des projets statutaires et indemnitaires.
   Elle contribue aux politiques contractuelles en apportant son expertise en matière de ressources humaines. Elle s'assure de la mise en oeuvre par les autorités académiques des actions de formation continue des enseignants des premier et second degrés, selon les orientations définies par la direction générale de l'enseignement scolaire.
   Elle veille au dialogue social et assure une fonction d'analyse sur les relations sociales, les métiers et les compétences.
   Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.
   Elle assure le secrétariat des comités techniques paritaires ministériels.
   La direction générale des ressources humaines comprend une direction de l'encadrement.
Direction des affaires financières :
   I. - La direction des affaires financières coordonne la préparation du budget de la mission interministérielle " enseignement scolaire " et de la mission interministérielle " recherche et enseignement supérieur ".
   Elle assure le suivi et la coordination de l'exécution budgétaire.
   Elle assure la tenue des comptabilités prévues à l'article 27 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée, le suivi des dépenses salariales et le contrôle des plafonds d'emplois ministériels et de la masse salariale. Elle conduit l'expertise technique et financière des projets statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels.
   Elle analyse le coût des actions menées par le ministère et réalise des études financières.
   Elle assure le suivi budgétaire, financier et comptable des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable de ces établissements.
   Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information budgétaires et financiers du ministère.
   Elle est chargée des questions relatives aux pensions pour l'ensemble des personnels de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports.
   Elle traite des questions relatives aux établissements d'enseignement privés.
   II. - La direction des affaires financières est chargée du programme budgétaire relatif à l'enseignement privé du premier et du second degré arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Direction des affaires juridiques :
   La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements. A ce titre, elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les directions générales et les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires.
   Elle représente le ministre devant les juridictions dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés.
   Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle du ministre.
   Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation.
Secrétariat général :
   I. - Le secrétaire général définit et met en oeuvre les politiques de modernisation administrative. Il s'assure, au sein du ministère, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires.
   Il dirige le secrétariat général. Les directions et services mentionnés à l'article 2 sont placés sous son autorité.
   Il veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions générales.
   A ce titre, il organise l'exercice de la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l'enseignement scolaire.
   Il assure la coordination des travaux du Conseil supérieur de l'éducation, du conseil territorial de l'éducation nationale et des comités techniques paritaires ministériels.
   II. - Le secrétariat général est chargé du programme budgétaire de soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre les inspections générales, le médiateur de l'éducation nationale, le haut fonctionnaire de défense, la délégation aux usages de l'internet et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés au ministre :
   - la direction générale de l'enseignement scolaire ;
   - la direction générale de l'enseignement supérieur ;
   - la direction générale de la recherche et de l'innovation ;
   - le secrétariat général.
Direction de la stratégie : 
La direction de la stratégie, au sein de la direction de la recherche et de l'innovation, propose les orientations stratégiques de la recherche.A cet effet, elle conduit ou fait réaliser des études, elle entretient une banque de données sur les compétences et les ressources des laboratoires. Elle s'appuie sur un dispositif spécifique de prospective. 
Dans le cadre de la tutelle qu'exerce           la direction générale pour la recherche et l'innovation  sur les orientations stratégiques des organismes de recherche, elle coordonne la préparation des contrats pluriannuels avec ces organismes ainsi que la préparation des programmes budgétaires mentionnés au II de l'article 5. 
Elle coordonne les relations avec les programmes européens. Elle définit la politique des très grandes infrastructures scientifiques.
Service de l'action administrative et de la modernisation :
I. - Le service de l'action administrative et de la modernisation assure la gestion administrative et financière des moyens de l'administration centrale.
Il réalise pour l'ensemble des personnels de l'administration centrale les prévisions relatives à la masse salariale dont il assure le pilotage et la gestion. Il a compétence en matière de gestion des emplois et des personnels, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines.
Il définit et conduit, en relation avec la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, la politique des ressources humaines des personnels qu'il gère.
Il élabore et met en oeuvre la politique immobilière et la politique d'achat des ministères.
Il développe en relation avec la direction des affaires financières le contrôle de gestion. Il anime les procédures d'évaluation et de recherche de la performance ainsi que le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques locales.
Il assure le secrétariat du conseil territorial de l'éducation nationale et du comité technique paritaire central.
Il met en oeuvre la politique d'archivage des ministères.
II. - Il contribue à la préparation du programme budgétaire de soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale et au contrôle de son exécution.
Il répartit les crédits qu'il gère au titre de ce programme entre les services déconcentrés.
Direction générale des ressources humaines : 
La direction générale des ressources humaines, dont le responsable a rang de secrétaire général adjoint, est chargée de la gestion des recrutements et des carrières des personnels des ministères, à l'exception des personnels d'administration centrale. 
La direction générale des ressources humaines prépare, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation, la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des ministères. Elle les met en œuvre en veillant à la cohérence des actions conduites par les autorités académiques. 
En relation avec ces directions générales, elle définit les orientations relatives à la gestion de carrière de ces personnels et élabore les projets statutaires et indemnitaires. S'agissant des personnels relevant des organismes de recherche sous tutelle, elle coordonne l'élaboration des projets statutaires et indemnitaires. 
Elle définit et met en œuvre la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères ainsi que des personnels d'inspection. 
Elle contribue aux politiques contractuelles en apportant son expertise en matière de ressources humaines. 
Elle définit la politique de formation initiale et continue des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. 
Elle définit les orientations générales de la politique de formation en matière de mobilité fonctionnelle et de parcours de carrière pour l'ensemble des personnels. 
Elle s'assure de la mise en œuvre par les autorités académiques des actions de formation en s'appuyant, pour les personnels enseignants, sur les orientations définies par la direction générale de l'enseignement scolaire. 
Elle veille au dialogue social et assure une fonction d'analyse sur les relations sociales, les métiers et les compétences. 
Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité. 
Elle assure le secrétariat des comités techniques paritaires ministériels.
Service de l'action administrative et de la modernisation : 
I.-Le service de l'action administrative et de la modernisation assure la gestion administrative et financière des moyens de l'administration centrale. 
Il réalise pour l'ensemble des personnels de l'administration centrale les prévisions relatives à la masse salariale dont il assure le pilotage et la gestion. Il a compétence en matière de gestion des emplois et des personnels, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines. 
Il définit et conduit, en relation avec la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, la politique des ressources humaines des personnels qu'il gère. 
Il élabore et met en oeuvre la politique immobilière et la politique d'achat des ministères. 
Il développe en relation avec la direction des affaires financières le contrôle de gestion. Il anime les procédures d'évaluation et de recherche de la performance ainsi que le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques locales. 
Il assure le secrétariat du conseil territorial de l'éducation nationale et du comité technique central. 
Il met en oeuvre la politique d'archivage des ministères. 
II.-Il contribue à la préparation du programme budgétaire de soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale et au contrôle de son exécution. 
Il répartit les crédits qu'il gère au titre de ce programme entre les services déconcentrés.
Direction générale des ressources humaines : 
La direction générale des ressources humaines, dont le responsable a rang de secrétaire général adjoint, est chargée de la gestion  des recrutements et des carrières des personnels des ministères, à l'exception des personnels d'administration centrale. 
La direction générale des ressources humaines prépare, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'inovation, la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des ministères. Elle les met en oeuvre en veillant à la cohérence des actions conduites par les autorités académiques. 
En relation avec ces directions générales, elle définit les orientations relatives à la gestion de carrière de ces personnels et élabore les projets statutaires et indemnitaires. S'agissant des personnels relevant des organismes de recherche sous tutelle, elle coordonne l'élaboration des projets statutaires et indemnitaires.
Elle définit et met en œuvre la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères ainsi que des personnels d'inspection. 
Elle contribue aux politiques contractuelles en apportant son expertise en matière de ressources humaines. 
Elle définit la politique de formation initiale et continue des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. 
Elle définit les orientations générales de la politique de formation en matière de mobilité fonctionnelle et de parcours de carrière pour l'ensemble des personnels. 
Elle s'assure de la mise en œuvre par les autorités académiques des actions de formation en s'appuyant, pour les personnels enseignants, sur les orientations définies par la direction générale de l'enseignement scolaire. 
Elle veille au dialogue social et assure une fonction d'analyse sur les relations sociales, les métiers et les compétences. 
Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité. 
Elle assure le secrétariat des comités techniques ministériels.
Secrétariat général : 
I.-Le secrétaire général définit et met en oeuvre les politiques de modernisation administrative. Il s'assure, au sein des ministères, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires. 
Il dirige le secrétariat général. Les directions et services mentionnés à l'article 2 sont placés sous son autorité. 
Il veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions générales. 
A ce titre, il organise l'exercice de la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l'enseignement scolaire. 
Il assure la coordination des travaux du Conseil supérieur de l'éducation, du conseil territorial de l'éducation nationale et des  comités techniques ministériels. 
II.-Le secrétariat général est chargé du programme budgétaire de soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale.