CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    A - IDENTITE : A1. Salarié.

    NATURE DE L'INFORMATION : Nom patronymique, prénoms, nom marital.

    CATEGORIES DE DESTINATAIRES : Tous partenaires.

    CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    A - IDENTITE : A1. Salarié.

    NATURE DE L'INFORMATION : Date et lieu de naissance.

    CATEGORIES DE DESTINATAIRES : CNAVTS, DGI, INSEE, URSSAF, (à défaut du NIR).

    CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    A - IDENTITE : A1. Salarié.

    NATURE DE L'INFORMATION : Adresse.

    CATEGORIES DE DESTINATAIRES : Tous partenaires.

    CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    A - IDENTITE : A1. Salarié.

    NATURE DE L'INFORMATION : Titre.

    CATEGORIES DE DESTINATAIRES : DGI.

    CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    A - IDENTITE : A1. Salarié.

    NATURE DE L'INFORMATION : Sexe.

    CATEGORIES DE DESTINATAIRES : DGI.

   CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    A - IDENTITE : A2. Employeur.

    NATURE DE L'INFORMATION : Nom, prénom ou raison sociale. Identifiant de l'établissement (n° Siret et/ou numéro de cotisant). Adresse de l'établissement.

    CATEGORIES DE DESTINATAIRES : Tous partenaires.    CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    A - IDENTITE : A3. Bénéficiaires d'honoraires et de revenus assimilés.

    NATURE DE L'INFORMATION : Raison sociale et n° Siret ou nom, prénoms, Adresse.

    CATEGORIES DE DESTINATAIRES : DGI.

    CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    B - N.I.R. du salarié.

    CATEGORIES DE DESTINATAIRES : CNAMTS, CNAVTS, INSEE, URSSAF.

    CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    G - Vie professionnelle.

    G1. Salarié.

    NATURE DE L'INFORMATION : Nature de l'emploi et qualification.

    CATEGORIES DE DESTINATAIRES : DGI, INSEE, URSSAF, CNAVTS.

    CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    G - Vie professionnelle.

    G1. Salarié.

    NATURE DE L'INFORMATION : Code INSEE de l'emploi.

    CATEGORIES DE DESTINATAIRES : DGI.

   CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    G - Vie professionnelle.

    G1. Salarié.

    NATURE DE L'INFORMATION : Période d'emploi.

    CATEGORIES DE DESTINATAIRES : INSEE, URSSAF, CNAVTS, DGI.

    CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    G - Vie professionnelle.

    G1. Salarié.

    NATURE DE L'INFORMATION : Durée du travail.

    CATEGORIES DE DESTINATAIRES : CNAMTS, INSEE.

    CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    G - Vie professionnelle.

    G1. Salarié.

    NATURE DE L'INFORMATION : Mode de travail (CIPD).

    CATEGORIES DE DESTINATAIRES : CNAVTS, DGI, INSEE.

   CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    G - Vie professionnelle.

    G2. Bénéficiaires d'honoraires et de revenus assimilés.

    NATURE DE L'INFORMATION : Profession ou qualité.

    CATEGORIES DE DESTINATAIRES : DGI.

    CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    H - Situation économique et financière.

    H1. Salarié.

    NATURE DE L'INFORMATION : 1. Rémunérations annuelles, bases fiscales : 

    Montant brut, avant déduction de la cotisation ouvrière aux assurances sociales et, le cas échéant, de la contribution ouvrière à l'assurance chômage ainsi que des retenues pour la retraite, et montant net, après déduction de ces cotisations et de ces retenues, des traitements, salaires et rétributions payés soit en argent, soit en nature pendant l'année.

    Montant des indemnités pour frais d'emploi et des remboursements de frais, avec indication de leur mode de calcul.

    CATEGORIES DE DESTINATAIRES : DGI, INSEE.

    CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    H - Situation économique et financière.

    H1. Salarié.

    NATURE DE L'INFORMATION : Montant des sommes versées au titre de chèque-vacances.

    Le cas échéant, taux de la déduction supplémentaire à laquelle la profession exercée ouvre droit.

    Bases d'imposition à la taxe sur les salaires.

    Indication de la rémunération par plusieurs établissements.

    Le cas échéant, montant de la retenue effectuée au titre de l'impôt sur le revenu en application des articles 181 A et 182 B du CGI.

   CATEGORIES DE DESTINATAIRES : DGI.

   CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    H - Situation économique et financière.

    H1. Salarié.

    NATURE DE L'INFORMATION : 2. Rémunérations annuelles, bases sécurité sociale :

    Sommes soumises à cotisations.

    CATEGORIES DE DESTINATAIRES : CNAMTS, CNAVTS, URSSAF.

    CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES :

    H - Situation économique et financière.

    H2. Bénéficiaires d'honoraires et de revenus assimilés.

    NATURE DE L'INFORMATION : Nature et montant des sommes versées au titre de commissions, courtages, ristournes, honoraires ou droits d'auteur ;

    Montant des indemnités ou remboursement de frais et des avantages en nature.

    CATEGORIES DE DESTINATAIRES : DGI.