1.1. Généralités.
   Les gaz de pétrole liquéfiés alimentant les véhicules automobiles doivent être contenus dans des réservoirs installés à demeure sur le véhicule (réservoirs mi-fixes au sens de l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous).
   1.2. Prescriptions applicables aux réservoirs. 1.2.1. Les réservoirs sont soumis aux dispositions du décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz et des arrêtés pris pour son application, et sont notamment assujettis, en matière de vérifications et d'épreuves, aux obligations découlant de ces textes. 1.2.2. Chaque réservoir doit avoir une contenance au plus égale à 150 litres. 1.2.3. Un réservoir prototype (sans ses accessoires mais orifice obturé) rempli et ayant une masse correspondant à la masse en service, est projeté parallèlement à l'axe longitudinal du véhicule à partir de la position qu'il occupe normalement sur le véhicule, à une vitesse de 50 km/h plus ou moins 1 km/h, contre une arête indéformable horizontale, perpendiculaire à la direction du mouvement, et placée à la même hauteur que le centre de gravité du réservoir. Cette arête, à rayon de courbure compris entre 2,2 mm et 2,5 mm, d'un dièdre dont l'angle au sommet est de 90 degrés, doit avoir une longueur au moins égale à la dimension maximale du réservoir mesurée parallèlement à l'arête. Après le choc, le réservoir doit rester étanche à la pression de 11 bars. Cet essai peut également être réalisé par une chute libre du réservoir, telle que les conditions de choc soient équivalentes à celles qui figurent ci-dessus.

1.2.4. Une épreuve de résistance et d'étanchéité est effectuée sur le prototype du réservoir, muni de tous ses accessoires, pour vérifier qu'il supporte une pression intérieure d'eau d'au moins 30 bars sans présenter de fuite ou de déformation permanente. 1.2.5. Les réservoirs doivent pouvoir être déposés pour en permettre l'entretien et les contrôles éventuels. Ils doivent pouvoir être remplis à partir d'installations d'emplissage composées d'un stockage fixe, d'un groupe de transfert, éventuellement d'un compteur et d'un pistolet d'emplissage. 1.2.6. L'équipement des réservoirs comprend :
   1.2.6.1. Un organe d'emplissage comportant un robinet commandé manuellement avec un clapet antiretour étanche au cours de l'utilisation, incorporé au robinet ou situé en aval.
   Le raccord du dispositif d'emplissage doit être situé à l'extérieur du véhicule et, il doit être muni d'un dispositif antiretour. L'orifice d'emplissage doit être muni d'un bouchon de protection.
   1.2.6.2. Un dispositif permettant de vérifier le niveau du liquide du réservoir (éventuellement à lecture à distance, par exemple sur le tableau de bord du véhicule).
   1.2.6.3. Un dispositif automatique limitant le remplissage à 85 p. 100 du volume du réservoir. 1.2.7. Les jauges de niveau variable du liquide avec communication à l'atmosphère sont interdites. 1.2.8. Tous les organes mettant l'intérieur du réservoir en communication avec l'extérieur et dont la section de passage est supérieure à 3 millimètres carrés doivent être munis d'un dispositif automatique réduisant l'importance des fuites en cas de rupture accidentelle de tout élément situé en aval.
   Ce dispositif doit être situé le plus près possible de l'orifice du réservoir.