Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
-DGA techniques terrestres (TT), antenne d'Angers ;
-   service des achats d'armement, antenne d'Angers ;
-unité de management opérations d'armement terrestres, antenne d'Angers ;
-service extérieur de la communication, antenne d'Angers ;
-service du maintien en condition opérationnelle, antenne d'Angers ;
-direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Tours, détachement SIC d'Angers ;
-établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense, antenne de Montreuil-Juigné ;
-centre médical des armées Angers-Le Mans-Saumur, antenne de Montreuil-Juigné ;
-pôle interarmées de traitement des dangers des munitions et explosifs, centre interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants : 
DGA techniques aéronautiques (TA), Balma ; 
Etablissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulouse ; 
Etablissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulouse, antenne de Toulouse-Balma ; 
Etat-major de la 11e brigade parachutiste et 11e compagnie de commandement et de transmissions parachutiste ; 
Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse, antenne de Balma ; 
Conservatoire de musique militaire de l'armée de terre, musique des parachutistes ; 
Centre médical des armées de Toulouse-Castres, antenne médicale de Balma ; 
Centre médical des armées de Toulouse-Castres, antenne vétérinaire de Toulouse ; 
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Toulouse-Balma ; 
Centre médical des armées de Toulouse-Castres, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Toulouse ;
    Service des achats d'armement, antenne de Toulouse ; 
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Toulouse ; 
Centre technique des systèmes d'information, antenne de Toulouse ; 
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Toulouse.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
-DGA essais en vol (EV) ;
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne d'Istres ;
-centre technique des systèmes d'information, antenne d'Istres ;
-    service des achats d'armement, antenne d'Istres ;
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne d'Istres ;
-service extérieur de la communication, antenne d'Istres ;
-centre médical des armées Istres-Salon-de-Provence, antenne du centre de médecine de prévention des armées d'Istres ;
-pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Istres ;
-    service des achats d'armement, antenne d'Istres.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
-DGA techniques terrestres (TT), Bourges ;
-pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Bourges ;
-    service des achats d'armement, antenne de Bourges ;
-centre technique des systèmes d'information, antenne de Bourges ;
-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Bourges ;
-service centralisé des achats, antenne de Bourges ;
-service de la qualité, antenne de Bourges ;
-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Bourges ;
-service du maintien en condition opérationnelle, antenne de Bourges ;
-service extérieur de la communication, antenne de Bourges ;
-unité de management opérations d'armement terrestres, antenne de Bourges.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé " CHSCT L16 ". 
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté. 
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé " CHSCT L15 ". 
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté. 
Néanmoins, pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux constitués afin d'examiner des risques spécifiques aux entités considérées, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise du Val-de-Grâce ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 
Programme n° PRO-PE-01 
Habiter mieux 
1. Secteur d'application 
Réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés. 
2. Dénomination 
Programme " Habiter mieux " porté par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), qui vise, sur la période 2015-2017, à la rénovation de 185 000 logements dont les occupants sont en situation de précarité énergétique. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats 
Le demandeur fournit l'attestation délivrée par l'Agence nationale de l'habitat certifiant le versement des fonds par le demandeur conformément à la convention spécifique signée entre les parties. 
4. Durée de vie conventionnelle 
Sans objet. 
5. Montant de certificats en kWh cumac 
Montant de certificats 
= 
Versement au fonds 
(euro) 
× 
Facteur 
de proportionnalité 
(kwh cumac/ euro) 
M 
V 
162 
Programme n° PRO-PE-02 (Abrogé)
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 
Programme n° PRO-PE-01 
Habiter mieux 
1. Secteur d'application 
Réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés. 
2. Dénomination 
Programme " Habiter mieux " porté par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), qui vise, sur la période 2015-2017, à la rénovation de 185 000 logements dont les occupants sont en situation de précarité énergétique. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats 
Le demandeur fournit l'attestation délivrée par l'Agence nationale de l'habitat certifiant le versement des fonds par le demandeur conformément à la convention spécifique signée entre les parties. 
4. Durée de vie conventionnelle 
Sans objet. 
5. Montant de certificats en kWh cumac 
Montant de certificats 
= 
Versement au fonds 
(euro) 
× 
Facteur 
de proportionnalité 
(kwh cumac/ euro) 
M 
V 
162 
Programme n° PRO-PE-02 
Toits d'abord 
1. Secteur d'application 
Réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés. 
2. Dénomination 
Programme " Toits d'abord " porté par la Fondation Abbé Pierre (FAP), qui vise à la production d'une offre locative à loyers " très sociaux " destinée aux ménages les plus défavorisés, par la construction et la rénovation de 600 à 700 logements par an. Les objectifs en termes de performance énergétique sont les suivants :
-pour les constructions neuves (10 % des projets soutenus), des performances de classes A ou B ;
-pour les opérations de réhabilitation (90 % des projets soutenus), atteindre des performances de classes A, B ou C à partir de logements de classes E, F ou G. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats 
Le demandeur fournit l'attestation délivrée par la Fondation Abbé Pierre certifiant le versement des fonds par le demandeur conformément à la convention spécifique signée entre les parties. 
4. Durée de vie conventionnelle 
Sans objet. 
5. Montant de certificats en kWh cumac 
Montant de certificats 
= 
Versement au fonds 
(euro) 
× 
Facteur 
de proportionnalité 
(kwh cumac/ euro) 
M 
V 
162
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 novembre 2011


Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

Les programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrits en annexe du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter du 1er janvier 2015. L'arrêté du 28 mars 2012 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de la même date.
UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME RESTREINT
1. Unités et formations interarmées éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 24 septembre 2012 modifié fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées (BOC n° 2 du 11 janvier 2013).
Les détachements avancés des transmissions.
Les états-majors interarmées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole.
Unité française de vérification.
Etat-major interarmées de force et d'entraînement.
Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.
Groupements de soutien de base de défense (pour les dépenses relatives aux frais de déplacement du personnel soutenu et, le cas échéant, aux bourses des stagiaires étrangers, lorsque ces dépenses ne sont pas prise en charge par le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ou par une régie d'avances).
Groupement de soutien du personnel isolé.
Les formations du service militaire adapté.
2. Unités et formations de l'armée de terre éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre (BOC n° 33 du 4 juillet 2014).
Commandement des forces terrestres.
Les états-majors de forces et de brigades.
Les régiments, les bataillons, les bases de soutien, les groupes, les groupements et les détachements, à l'exception des groupements de recrutement et de sélection territoriaux.
Ecole franco-allemande du Tigre.
Ecole militaire de haute montagne.
3. Unités et formations de la marine nationale éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine (BOC n° 43 du 11 octobre 2013).
Les formations navigantes.
Les bases navales et éléments de base navale dépendant de l'état-major de la marine.
Les formations dépendant des forces maritimes.
Les bases navales dépendant des commandements maritimes à compétence territoriale.
4. Unités et formations de l'armée de l'air éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air (BOC n° 47 du 26 septembre 2014).
Les bases aériennes.
Les détachements air.
Les régiments du génie de l'air.
5. Autres formations et unités éligibles
Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico logistique Tigre-Fassberg.
Centre d'expertise du groupe aérien embarqué.
UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME ÉLARGI
Organismes dépendant de la direction générale de la sécurité extérieure
Commandement des opérations spéciales.
1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine.
13e régiment de dragons parachutistes.
4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales.
Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.
Centre parachutiste d'entraînement spécialisé.
Centre parachutiste d'instruction spécialisée.
Base des fusiliers marins et des commandos.
Commando de Montfort.
Commando de Penfentenyo.
Commando Hubert.
Commando Jaubert.
Commando Kieffer.
Commando Trepel.
Commando parachutiste de l'air n° 10.
Escadron de transport Poitou 3/61.
Groupe aérien mixte 00.056.
Groupe interarmées d'hélicoptères 07.067.
Escadron de transport de matériels spécialisés 91.532.
Escadron électronique aéroporté.
Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas).
Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni).
Présidence française du comité militaire de l'Union européenne.
Représentation du ministère de la défense français au siège de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Les hautes représentations nationales auprès des organismes alliés.
Les éléments de soutien national auprès des organismes alliés.
Détachement de liaison auprès du United States Central Command.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
-DGA techniques navales (TN), Toulon ;
-DGA TN, antenne de Saint-Mandrier Canier ;
-DGA TN, antenne de Tourris-la-Valette du Var ;
-DGA TN, antenne Saint-Mandrier Sesda ;
-DGA TN, antenne de Cuers ;
-Centre technique des systèmes d'information, antenne de Toulon ;
-    Service des achats d'armement, antenne de Toulon ;
-Service de la qualité, antenne de Toulon ;
-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Toulon ;
-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Toulon ;
-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de l'île du Levant ;
-Unité de management opérations d'armement navales, antenne de Toulon ;
-Centre technique des systèmes d'information, antenne de Toulon ;
-    Service des achats d'armement, antenne de Toulon ;
-Service du maintien en condition opérationnel Toulon, Mourillon ;
-Service extérieur de la communication, antenne de l'île du Levant ;
-Service extérieur de la communication, antenne de Toulon ;
-Pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de la DGA ;
-Bureau régional du logement du Mourillon ;
-Centre d'expertise des programmes navals, antenne du Mourillon ;
-Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulon, antenne du Mourillon ;
-Pôle ministériel d'action sociale de Toulon, Le Mourillon ;
-Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région PACA zone de défense sud Marseille, échelon social de proximité de Toulon ;
-Centre médical des armées de Toulon, antenne du Mourillon.
Nul ne peut faire acte de candidature, une même année, à plus d'une voie de concours commun.

Un candidat ne peut se présenter plus de deux fois au concours commun quelle que soit la voie choisie.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, les candidats ayant échoué deux fois au concours commun par les voies A, A TB, B ou C peuvent, après un délai de carence de quatre ans, faire acte de candidature à la voie D une seule fois, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté.
Pour la session de concours 2016 de la voie B, les étudiants en troisième année de préparation et les titulaires d'une licence dans le domaine de la biologie et des sciences de la vie composeront pour l'épreuve scientifique complémentaire, prévue à l'annexe VI, en « chimie » et les étudiants en troisième année de préparation et les titulaires d'une licence hors domaine de la biologie et des sciences de la vie composeront pour l'épreuve scientifique complémentaire, prévue à l'annexe VI, en « biologie ». Le président du jury du concours précisera au candidat l'épreuve scientifique complémentaire qu'il devra passer, au regard du diplôme de licence préparé ou acquis. 
Pour la session de concours 2016 de la voie B, seuls les étudiants en année de préparation et les titulaires d'une licence professionnelle dans le domaine de la biologie et des sciences de la vie seront autorisés à concourir. Pour l'épreuve scientifique complémentaire, prévue à l'annexe VI, ils composeront en « chimie ».
LISTE DES MENTIONS DE LICENCE PROFESSIONNELLE ISSUE DE L'ARRÊTÉ DU 27 MAI 2014 FIXANT LA NOMENCLATURE DES MENTIONS DU DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE PROFESSIONNELLE REQUISES POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE B DU CONCOURS
Agriculture biologique : production, conseil, certification et commercialisation.
Agronomie.
Aménagement paysager : conception, gestion, entretien.
Bio-industries et biotechnologies.
Biologie analytique et expérimentale.
Industries agroalimentaires : gestion, production et valorisation.
Industries pharmaceutiques, cosmétologiques et de santé : gestion, production et valorisation.
Maîtrise de l'énergie, électricité, développement durable.
Métiers de la mer.
Métiers de la protection et de la gestion de l'environnement.
Métiers de la santé : nutrition, alimentation.
Métiers de la santé : technologies.
Métiers de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique.
Métiers des ressources naturelles et de la forêt.
Productions animales.
Productions végétales.
Valorisation des agroressources.
LISTE DES MENTIONS DE LICENCE ISSUE DE L'ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2014 FIXANT LA NOMENCLATURE DES MENTIONS DU DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE REQUISES POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE B DU CONCOURS
Informatique.
Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales.
Physique.
Mathématiques.
Chimie.
Physique, chimie.
Sciences de la vie.
Sciences de la Terre.
Sciences de la vie et de la Terre.
Sciences pour la santé.
Sciences et technologies.
Sciences pour l'ingénieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 juin 2013 


Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

-Arrêté du 13 juin 2003


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
La voie C du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
 MATIÈRES
 DURÉE
 COEFFICIENTS
Mathématiques
3 heures
2
Physique
2 heures
1
Chimie
2 heures
1
Biologie
3 heures
2
Expression française
4 heures
2
Total
8
Epreuves orales d'admission
MATIÈRES
DURÉE
COEFFICIENTS
Préparation
Interrogation
Entretien avec le jury (*)
30 minutes
3
TP de Biologie
30 minutes
30 minutes
3
Langue vivante obligatoire (**)
1 heure
30 minutes
3
Total
9
(*) L'épreuve d'entretien porte sur les motivations des candidats, leurs projets professionnels et sur une discussion 
sur un thème de culture générale appliqué à la biologie, à l'alimentation, à l'environnement et aux secteurs agronomique et vétérinaire.
(**) L'épreuve de langue vivante est en anglais.
LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE C DU CONCOURS
Diplômes relevant du ministère chargé de l'agriculture 
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options.
Diplômes relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Brevet de technicien supérieur (BTS), obtenus dans les spécialités suivantes :
- agroéquipement ;
- analyses de biologie médicale ;
- bioanalyses contrôles ;
- biotechnologie ;
- chimiste ;
- conception et réalisation de systèmes automatiques ;
- contrôle industriel et régulation automatique ;
- diététique ;
- hygiène propreté environnement ;
- industries céréalières ;
- informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques ;
- maintenance industrielle ;
- métiers de l'eau ;
- qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries ;
- techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire.
Diplômes universitaires de technologie (DUT) obtenus dans les spécialités suivantes :
- génie biologique ;
- génie du conditionnement et de l'emballage ;
- chimie ;
- génie chimique-génie des procédés ;
- génie thermique et énergie ;
- gestion logistique et transport ;
- hygiène, sécurité, environnement ;
- mesures physiques ;
- qualité, logistique industrielle et organisation ;
- science et génie des matériaux.
Diplôme de technicien supérieur de la mer délivré par l'Institut national des techniques de la mer du Centre national des arts et métiers 
Diplôme relevant du ministère chargé de l'écologie
Brevet de technicien supérieur maritime (BTSM), spécialité pêche et gestion de l'environnement marin.
La voie A du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
MATIÈRES
DURÉE
COEFFICIENTS
Biologie, épreuve de synthèse
3 heures
5
Sciences de la vie et de la Terre, épreuve sur support de documents
4 heures
(biologie 2 heures, 
géologie 2 heures)
5
Méthodes de calcul et raisonnement
2 h 30
3
Modélisation mathématique et informatique
3 h 30
3
Physique-chimie, résolution de problème
3 heures
4
Physique-chimie, analyse de documents scientifiques
3 heures
4
Composition de français
3 heures
5
Total
29
Langue vivante obligatoire (*)
2 heures
+ 2 à l'admission
Langue vivante facultative (**)
2 heures
Points au-dessus 
de la moyenne sur 20 
à l'admission
(*) L'épreuve de langue vivante est en anglais. La note de l'épreuve intervient à l'admission.
(**) L'épreuve de langue vivante facultative est soit en allemand, soit en espagnol, soit en italien, soit en portugais, 
soit en arabe, soit en russe. Seuls les points au-dessus de la moyenne sont comptabilisés à l'admission.
Epreuves orales d'admission
MATIÈRES
DURÉE
COEFFICIENTS
Préparation
Interrogation
Epreuve pratique de biologie
3 heures
4
Oral de biologie
30 minutes
30 minutes
4
Mathématiques pratiques et Informatique
30 minutes
40 minutes
2
Physique-chimie, activité expérimentale
3 heures
3
Physique-chimie, argumentation et échange
15 minutes
30 minutes
3
Oral de géographie
45 minutes
30 minutes
2
TIPE
30 minutes
4
Langue vivante obligatoire (***)
30 minutes
30 minutes
3
Total
25 + 2 de l'admissibilité
(***) L'épreuve de langue vivante est en anglais.
La voie A TB du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
 MATIÈRES
 DURÉE
 COEFFICIENTS
Epreuve écrite de sciences de la vie et de la Terre
3 heures
3
Epreuve écrite de biotechnologies
3 heures
3
Méthodes de calcul et raisonnement
3 heures
3
Algorithmique et informatique
45 minutes
1
Physique-chimie, résolution de problème
3 heures
3
Composition de français
3 heures
2
Total
15
Langue vivante obligatoire (*)
2 heures
+ 2 à l'admission
(*) L'épreuve de langue vivante est en anglais. La note de l'épreuve intervient à l'admission.
Epreuves orales d'admission
 MATIÈRES
 DURÉE
 COEFFICIENTS
 Préparation
 Interrogation
Oral de sciences de la vie et de la Terre
 30 minutes
 30 minutes
 4
Oral de biotechnologies
30 minutes
30 minutes
3
Epreuve pratique de sciences de la vie et de la Terre et biotechnologies
-
3 h 30
3
Oral de mathématiques
30 minutes
30 minutes
3
Physique-chimie, activité expérimentale
-
2 h 30
3
Physique-chimie, entretien
20 minutes
20 minutes
2
Oral de géographie
45 minutes
30 minutes
1
TIPE
30 minutes
4
Langue vivante obligatoire (**)
30 minutes
30 minutes
2
Total
25 + 2 de l'admissibilité
(**) L'épreuve de langue vivante est en anglais.
La voie B du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
 MATIÈRES
 DURÉE
 COEFFICIENTS
Sélection sur dossier
/
1
Epreuve scientifique complémentaire
Licence
3 heures
1
Informatique
Biologie
Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales
Biologie
Mathématiques
Biologie
Physique
Biologie
Chimie
Biologie
Physique, chimie
Biologie
Sciences de la vie
Chimie
Sciences de la Terre
Chimie
Sciences de la vie et de la Terre
Chimie
Sciences pour la santé
Chimie
Sciences et technologies
Biologie
Sciences pour l'ingénieur
Biologie
Licence professionnelle
Agriculture biologique : production, conseil, certification et commercialisation
Chimie
Agronomie
Chimie
Aménagement paysager : conception, gestion, entretien
Chimie
Bio-industries et biotechnologies
Chimie
Biologie analytique et expérimentale
Chimie
Industries agroalimentaires : gestion, production et valorisation
Chimie
Industries pharmaceutiques, cosmétologiques et de santé : gestion, production et valorisation
Chimie
Maîtrise de l'énergie, électricité, développement durable
Biologie
Métiers de la mer
Biologie
Métiers de la protection et de la gestion de l'environnement
Chimie
Métiers de la santé : nutrition, alimentation
Chimie
Métiers de la santé : technologies
Chimie
Métiers de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Chimie
Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique
Biologie
Métiers des ressources naturelles et de la forêt
Chimie
Productions animales
Chimie
Productions végétales
Chimie
Valorisation des agroressources
Chimie
Total
2
Epreuves orales d'admission
 MATIÈRES
 DURÉE
 COEFFICIENTS
 Préparation
 Interrogation
Sciences et société
30 minutes
20 minutes
1
Entretien avec le jury
/
20 minutes
2
Total
3
Il est créé auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre du logement et de l'égalité des territoires un comité technique ministériel unique pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité exclusive ou conjointe de ces ministres.
           En outre, le comité technique ministériel unique est compétent pour connaître des questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs placés sous leur tutelle et mentionnés ci-dessous :
           Agence des aires marines protégées ;
Agence française pour la biodiversité ;
           Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
           Agences de l'eau : de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie, de la Loire-Bretagne, du Rhin-Meuse, du Rhône-Méditerranée et Corse, de la Seine-Normandie ;
           Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
           Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
           Ecole nationale de l'aviation civile ;
           Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
           Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;
           Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;
           Etablissement national des invalides de la marine ;
           Etablissement public du Marais poitevin ;
           Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
           Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
           Météo-France ;
           Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;
           Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ;
           Parc amazonien de Guyane ;
           Parcs nationaux de France ;
           Parcs nationaux : des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise, des Calanques ;
           Voies navigables de France.
Il est créé auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre du logement et de l'égalité des territoires un comité technique ministériel unique pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité exclusive ou conjointe de ces ministres.
En outre, le comité technique ministériel unique est compétent pour connaître des questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs placés sous leur tutelle et mentionnés ci-dessous :
Agence française pour la biodiversité ;
Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
Agences de l'eau : de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie, de la Loire-Bretagne, du Rhin-Meuse, du Rhône-Méditerranée et Corse, de la Seine-Normandie ;
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
Ecole nationale de l'aviation civile ;
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;
Etablissement national des invalides de la marine ;
Etablissement public du Marais poitevin ;
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Météo-France ;
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;
Parc amazonien de Guyane ;
Parcs nationaux : des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise, des Calanques ;
Voies navigables de France.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 septembre 1997

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 27 novembre 2008

Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Art. 10
- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null
Sont abrogés : 
-l'arrêté du 23 mars 1984 modifié portant création de comités techniques paritaires dans les services extérieurs ;
-l'arrêté du 19 août 2010 portant création d'un comité technique paritaire au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France ;
.
SERVICES
 déconcentrés
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
TYPE DE scrutin
Membres représentant l'administration
Membres représentant les personnels
Nombre de titulaires
Nombre 
de suppléants
DREAL Alsace
Le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité ou son représentant.
Le chef du service des ressources humaines ou son représentant.
8
8
Liste
DREAL Aquitaine
10
10
Liste
DREAL Auvergne
8
8
Liste
DREAL Basse-Normandie
8
8
Liste
DREAL Bourgogne
8
8
Liste
DREAL Bretagne
10
10
Liste
DREAL Centre
10
10
Liste
DREAL Champagne-Ardenne
8
8
Liste
DREAL Corse
6
6
Liste
DREAL Franche-Comté
8
8
Liste
DREAL Haute-Normandie
8
8
Liste
DREAL Languedoc-Roussillon
8
8
Liste
DREAL Limousin
8
8
Liste
DREAL Lorraine
8
8
Liste
DREAL Midi-Pyrénées
10
10
Liste
DREAL Nord - Pas-de-Calais
10
10
Liste
DREAL PACA
10
10
Liste
DREAL Pays de la Loire
8
8
Liste
DREAL Picardie
8
8
Liste
DREAL Poitou-Charentes
8
8
Liste
DREAL Rhône-Alpes
10
10
Liste
DRIEA
10
10
Liste
DRIEE
10
10
Liste
DRIHL
8
8
Liste
DEAL Guadeloupe
8
8
Liste
DEAL Guyane
8
8
Liste
DEAL Martinique
8
8
Liste
DEAL Réunion
8
8
Liste
DEAL Mayotte
8
8
Liste
DIR Atlantique
10
10
Liste
DIR Centre-Est
10
10
Liste
DIR Centre-Ouest
10
10
Liste
DIR Est
10
10
Liste
DIR Massif central
10
10
Liste
DIR Méditerranée
10
10
Liste
DIR Nord
10
10
Liste
DIR Nord-Ouest
10
10
Liste
DIR Ouest
10
10
Liste
DIR Sud Ouest
10
10
Liste
DM Guadeloupe
4
4
Sigle
DM Guyane
4
4
Sigle
DM Martinique
4
4
Sigle
DM Sud océan Indien
4
4
Sigle
DIRM Manche Est mer du Nord
10
10
Liste
DIRM Nord Atlantique Manche Ouest
10
10
Liste
DIRM Méditerranée
8
8
Liste
DIRM Sud Atlantique
8
8
Liste
.
SERVICE À COMPÉTENCE 
nationale ou service 
technique central
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
TYPE DE scrutin
Membres représentant 
l'administration
Membres représentant les personnels
Nombre de titulaires
Nombre de suppléants
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité ou son représentant.
Le chef du service des ressources humaines ou son représentant.
6
6
Liste
Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
8
8
Liste
Centre national des ponts de secours
4
4
Sigle
Centre d'études des tunnels
4
4
Sigle
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines
8
8
Liste
Ecole nationale des techniciens de l'équipement
6
6
Liste
SERVICE OU DIRECTION 
d'administration centrale
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
TYPE DE scrutin
Membres représentant 
l'administration
Membres représentant les personnels
Nombre de titulaires
Nombre de suppléants
Secrétariat général
Le secrétaire général ou son représentant.
Le directeur des ressources humaines ou son représentant.
10
10
Liste
Commissariat général au développement durable
Le commissaire général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.
10
10
Liste
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.
10
10
Liste
Direction générale de l'énergie et du climat
Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant 
8
8
Liste
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.
10
10
Liste
Direction générale de la prévention des risques
Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.
8
8
Liste
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.
4
4
Sigle
.
SERVICES
déconcentrés
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
TYPE DE scrutin
Membres représentant l'administration
Membres représentant les personnels
Nombre de titulaires
Nombre 
de suppléants
DREAL Alsace
Le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité ou son représentant.
Le chef du service des ressources humaines ou son représentant.
8
8
Liste
DREAL Aquitaine
10
10
Liste
DREAL Auvergne
8
8
Liste
DREAL Basse-Normandie
8
8
Liste
DREAL Bourgogne
8
8
Liste
DREAL Bretagne
10
10
Liste
DREAL Centre
10
10
Liste
DREAL Champagne-Ardenne
8
8
Liste
DREAL Corse
6
6
Liste
DREAL Franche-Comté
8
8
Liste
DREAL Haute-Normandie
8
8
Liste
DREAL Languedoc-Roussillon
8
8
Liste
DREAL Limousin
8
8
Liste
DREAL Lorraine
8
8
Liste
DREAL Midi-Pyrénées
10
10
Liste
DREAL Nord - Pas-de-Calais
10
10
Liste
DREAL PACA
10
10
Liste
DREAL Pays de la Loire
8
8
Liste
DREAL Picardie
8
8
Liste
DREAL Poitou-Charentes
8
8
Liste
DREAL Rhône-Alpes
10
10
Liste
DRIEA
10
10
Liste
DRIEE
10
10
Liste
DRIHL
10
10
Liste
DEAL Guadeloupe
8
8
Liste
DEAL Guyane
8
8
Liste
DEAL Martinique
8
8
Liste
DEAL Réunion
8
8
Liste
DEAL Mayotte
8
8
Liste
DIR Atlantique
10
10
Liste
DIR Centre-Est
10
10
Liste
DIR Centre-Ouest
10
10
Liste
DIR Est
10
10
Liste
DIR Massif central
10
10
Liste
DIR Méditerranée
10
10
Liste
DIR Nord
10
10
Liste
DIR Nord-Ouest
10
10
Liste
DIR Ouest
10
10
Liste
DIR Sud Ouest
10
10
Liste
DM Guadeloupe
4
4
Sigle
DM Guyane
4
4
Sigle
DM Martinique
4
4
Sigle
DM Sud océan Indien
4
4
Sigle
DIRM Manche Est mer du Nord
10
10
Liste
DIRM Nord Atlantique Manche Ouest
10
10
Liste
DIRM Méditerranée
8
8
Liste
DIRM Sud Atlantique
8
8
Liste
Le comité technique spécial est présidé par le Commissaire général à l'égalité des territoires. Il comprend également le secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires et le chef du bureau de la gestion des ressources humaines du Commissariat général à l'égalité des territoires.

 Il comprend sept représentants du personnel titulaires et sept représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Il est créé auprès du Commissaire général à l'égalité des territoires un comité technique spécial dénommé “ comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires ”. Le comité technique spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour les questions intéressant l'ensemble des services du Commissariat général à l'égalité des territoires.
Il est créé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général un comité technique unique d'administration centrale ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître des questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale relevant de l'autorité exclusive ou conjointe du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre du logement et de l'égalité des territoires mentionnés ci-après :

Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ;

Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ;

Cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat ;

Secrétariat général (SG) ;

Commissariat général au développement durable (CGDD) ;

Direction générale énergie et climat (DGEC) ;

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;

Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ;
Bureau d'enquêtes accidents/mer (BEA/mer) ;

Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEATT) ;

Délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) ;

Institut de formation de l'environnement (IFORE) ;

Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ;

Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) ;

Centre d'études des tunnels (CETU) ;

Centre national des ponts de secours (CNPS) ;

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;

Secrétariat général du tunnel sous la Manche ;

Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) ;

Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer (ENSAM) ;

Armement des phares et balises (APB) ;

Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages (STEEGB) ;

Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations (SCHAPI) ;

Agence française pour l'information multimodale et billettique ;

Centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CP2I) ;

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ;

Bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA Air).
SERVICE OU DIRECTION

			d'administration centrale
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
TYPE DE scrutin
Membres représentant

			l'administration
Membres représentant les personnels
Nombre de titulaires
Nombre de suppléants
Secrétariat général
Le secrétaire général ou son représentant.

			Le directeur des ressources humaines ou son représentant.
10
10
Liste
Commissariat général au développement durable
Le commissaire général ou son représentant.

			Le responsable des ressources humaines ou son représentant.
10
10
Liste
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Le directeur général ou son représentant.

			Le responsable des ressources humaines ou son représentant.
10
10
Liste
Direction générale de l'énergie et du climat
Le directeur général ou son représentant.

			Le responsable des ressources humaines ou son représentant
8
8
Liste
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Le directeur général ou son représentant.

			Le responsable des ressources humaines ou son représentant.
10
10
Liste
Direction générale de la prévention des risques
Le directeur général ou son représentant.

			Le responsable des ressources humaines ou son représentant.
8
8
Liste
Il est créé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général un comité technique unique d'administration centrale ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître des questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale relevant de l'autorité exclusive ou conjointe du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre du logement et de l'égalité des territoires mentionnés ci-après :

Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ;

Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ;

Cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat ;

Secrétariat général (SG) ;

Commissariat général au développement durable (CGDD) ;

Direction générale énergie et climat (DGEC) ;

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;

Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;

Délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ;
Bureau d'enquêtes accidents/mer (BEA/mer) ;

Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEATT) ;

Délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) ;

Institut de formation de l'environnement (IFORE) ;

Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ;

Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) ;

Centre d'études des tunnels (CETU) ;

Centre national des ponts de secours (CNPS) ;

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;

Secrétariat général du tunnel sous la Manche ;

Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) ;

Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer (ENSAM) ;

Armement des phares et balises (APB) ;

Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages (STEEGB) ;

Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations (SCHAPI) ;

Agence française pour l'information multimodale et billettique ;

Centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CP2I) ;

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ;

Bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA Air).
LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGÉNIEURS PAR LA VOIE C DU CONCOURS ET PAR LA VOIE DE L'APPRENTISSAGE
           Diplômes relevant du ministère chargé de l'agriculture
           Brevet de technicien supérieur Agricole (BTSA), toutes options.
           Diplômes relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
           Brevets de technicien supérieur (BTS) obtenus dans les spécialités suivantes :
           - agroéquipement ;
           - analyses de biologie médicale ;
           - bioanalyses contrôles ;
           - biotechnologie ;
           - chimiste ;
           - conception et réalisation de systèmes automatiques ;
           - contrôle industriel et régulation automatique ;
           - diététique ;
           - hygiène propreté environnement ;
           - industries céréalières ;
           - informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques ;
           - maintenance industrielle ;
           - métiers de l'eau ;
           - qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries ;
           - techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire.
           Diplômes universitaires de technologie (DUT) obtenus dans les spécialités suivantes :
           - génie biologique ;
           - génie du conditionnement et de l'emballage ;
           - chimie ;
           - génie chimique-génie des procédés ;
           - génie thermique et énergie ;
           - gestion logistique et transport ;
           - hygiène, sécurité, environnement ;
           - mesures physiques ;
           - qualité, logistique industrielle et organisation ;
           - science et génie des matériaux.
           Diplôme de technicien supérieur de la mer délivré par l'Institut national des techniques de la mer du centre national des arts et métiers
           Diplôme relevant du ministère chargé de l'écologie
           Brevet de technicien supérieur maritime (BTSM), spécialité pêche et gestion de l'environnement marin.
La voie A du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
           Epreuves écrites d'admissibilité
                     MATIÈRES
                     DURÉE
                     COEFFICIENTS
                     Biologie, épreuve de synthèse
                     3 heures
                     4
                     Sciences de la vie et de la Terre, épreuve sur support de documents
                     4 heures
                     (biologie 2 h, géologie 2 h)
                     4
                     Méthodes de calcul et raisonnement
                     2 heures 30
                     4
                     Modélisation mathématique et informatique
                     3 heures 30
                     4
                     Physique-chimie, résolution de problème
                     3 heures
                     4
                     Physique-chimie, analyse de documents scientifiques
                     3 heures
                     4
                     Composition de français
                     3 heures
                     4
                      Total
                     28
                     Langue vivante obligatoire (*)
                     2 heures
                     + 3 à l'admission
                     Langue vivante facultative (**)
                     2 heures
                     Points au-dessus de la moyenne sur 20 à l'admission
                     (*) L'épreuve de langue vivante est en anglais. La note de l'épreuve intervient à l'admission.
                     (**) L'épreuve de langue vivante facultative est soit en allemand, soit en espagnol, soit en italien, soit en portugais, soit en arabe, soit en russe. Seuls les points au-dessus de la moyenne sont comptabilisés à l'admission.
           Epreuves orales d'admission
                     MATIÈRES
                     DURÉE
                     COEFFICIENTS
                     Préparation
                     Interrogation
                     Epreuve pratique de biologie
                     3 heures
                     3
                     Oral de biologie
                     30 minutes
                     30 minutes
                     3
                     Mathématiques pratiques et informatique
                     30 minutes
                     40 minutes
                     4
                     Physique-chimie, activité expérimentale
                     3 heures
                     3
                     Physique-chimie, argumentation et échange
                     15 minutes
                     30 minutes
                     3
                     Oral de géographie
                     45 minutes
                     30 minutes
                     3
                     TIPE
                     30 minutes
                     4
                     Langue vivante obligatoire (***) 
                     30 minutes
                     30 minutes
                     3
                      Total
                     26 + 3 de l'admissibilité
                     (***) L'épreuve de langue vivante est en anglais.