EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU DES
responsabilités exercées
NOMBRE 
de points d'indice majoré par emploi
NOMBRE
maximal
d'emplois
NOMBRE
maximal
de points
I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.
2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre particulière ou l'exécution d'une procédure particulière
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
2
40
3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières 
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : ressources humaines.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
B ou C
De 10 à 15
6
90
II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.
2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre particulière ou l'exécution d'une procédure particulière
Chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
3
60
3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières 
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.
B ou C
De 10 à 15
34
510
III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).
1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
9
320
2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière
Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.
Adjoint au responsable d'une direction interdépartementale.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
A ou B
De 15 à 20
13
260
3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières 
Chef de section ou assimilé.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : soins médicaux gratuits.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : pensions militaires d'invalidité.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : retraite du combattant.
Agent chargé de la rédaction des mémoires contentieux des PMIVG dans les centres de rédaction de conclusions.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : appareillage.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : emplois réservés.
Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité du contentieux des pensions.
Agent chargé de l'encadrement section classement désignation.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : nécropoles nationales.
Chef d'équipe (nécropoles nationales).
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : allocation préparation à la retraite.
Commissaire du gouvernement près les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité.
B ou C
De 10 à 15
219
3 285
IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.
1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important
Responsable d'une direction interrégionale.
Responsable d'une direction interdépartementale.
Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint ou assimilé.
Chef de bureau ou assimilé.
A
De 20 à 40
25
880
2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière
Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.
Adjoint au responsable d'une direction interdépartementale.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé
A ou B
De 15 à 20
21
420
3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières 
Chef de section ou assimilé.
Chef de secteur (nécropoles nationales).
Responsable de services rattachés aux directions interdépartementales.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement
d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.
Agent chargé du suivi des moyens de fonctionnement et primes.
B ou C
De 10 à 15
42
630
V - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.
3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières 
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'interprétariat ou de la traduction.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
Agent d'accueil et d'information.
Chef gardien guide.
B ou C
De 10 à 15
50
750
VI - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des oligations particulières 
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
B ou C
De 10 à 15
15
225
IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières
Responsable technique appareillage orthopédie.
B ou C
De 10 à 15
29
435
Dans la limite de 4 680 points
Dans la limite de 468 emplois.

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