A. - Taux des vacations des attachés des établissements publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :

 1. - anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens assistants d'un hôpital de ville, siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;
   - anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
   - anciens assistants hospitalo-universitaires ;
   - anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
   Montant au 1er mars 1989 : 260,67.

 2. - anciens internes des hôpitaux publics ;
   - titulaires d'un D.E.S. ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
   - médecins spécialistes qualifiés ;
   - anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
   Montant au 1er mars 1989 : 221,23.

 3. - Toutes autres catégories.
   Montant au 1er mars 1989 : 195,92.
   B. - Taux des vacations des attachés des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :

 1. - anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens assistants d'un hôpital de ville, siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   - anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;
   - anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
   - anciens assistants hospitalo-universitaires ;
   - anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
   Montant au 1er mars 1989 : 313,58.

 2. - anciens internes des hôpitaux publics ;
   - titulaires d'un D.E.S. ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
   - médecins spécialistes qualifiés ;
   - anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
   - médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
   Montant au 1er mars 1989 : 261,82.

 3. - Toutes autres catégories.
   Montant au 1er mars 1989 : 231,61.