Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE CLERMONT-FERRAND ET STRASBOURG
Les obligations de service public sont les suivantes :
En termes de fréquences
Les services doivent être exploités toute l'année, hormis les jours fériés et une période continue de quatre semaines lors des vacances scolaires d'été, à raison de deux allers-retours par jour, l'un le matin et l'autre le soir, du lundi au vendredi.
Les services doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Clermont-Ferrand et Strasbourg.
En termes de catégories d'appareils utilisés et de capacité offerte
Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil d'une capacité minimale de dix-neuf sièges.
En termes d'horaires
Les horaires doivent permettre aux passagers d'effectuer un aller-retour dans la journée avec une amplitude à destination d'au moins huit heures à Strasbourg.
En termes de politique commerciale
Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.
Une politique tarifaire incitative doit être mise en place à destination des petites et moyennes entreprises.
En termes de continuité de service public
Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis de six mois.
Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.
OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE CLERMONT-FERRAND ET MARSEILLE
Les obligations de service public sont les suivantes :
En termes de fréquences
Les services doivent être exploités toute l'année, hormis les jours fériés et une période continue de quatre semaines lors des vacances scolaires d'été, à raison de deux allers-retours par jour, l'un le matin et l'autre le soir, du lundi au vendredi.
Les services doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Clermont-Ferrand et Marseille.
En termes de catégories d'appareils utilisés et de capacité offerte
Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil d'une capacité minimale de dix-neuf sièges.
En termes d'horaires
Les horaires doivent permettre aux passagers d'effectuer un aller-retour dans la journée avec une amplitude à destination d'au moins huit heures à Marseille.
En termes de politique commerciale
Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.
Une politique tarifaire incitative doit être mise en place à destination des petites et moyennes entreprises.
En termes de continuité de service public
Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis de six mois.
Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.
Sont abrogés : 
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Corton, Corton-Charlemagne et Charlemagne ; 
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte de Beaune-Villages ; 
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Chambertin, Chambertin-Clos de Bèze ; 
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Chapelle-Chambertin, Charmes-Chambertin, Griotte-Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis-Chambertin, Mazoyères-Chambertin et Ruchottes-Chambertin ; 
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Romanée-Saint-Vivant, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, Richebourg ; 
― le décret du 2 juillet 1992 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Grande Rue ; 
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Echezeaux, Grands-Echezeaux ; 
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Puligny-Montrachet ; 
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Romain ; 
― le décret du 9 septembre 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Volnay ; 
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vosne-Romanée.
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
 					 ― "Corton", "Corton-Charlemagne" et "Charlemagne" ;
 					 ― "Côte de Beaune-Villages" ;
 					 ― "Chambertin", "Chambertin-Clos de Bèze", "Chapelle-Chambertin", "Charmes-Chambertin", "Griotte-Chambertin", "Latricières-Chambertin", "Mazis-Chambertin" et "Ruchottes-Chambertin" ;
 					 ― "Romanée-Saint-Vivant", "Romanée-Conti", "La Romanée", "La Tâche", "Richebourg", "La Grande Rue", "Echezeaux", "Grands-Echezeaux" ;
 					 ― "Saint-Romain" ;
 					 ― "Volnay" ;
 					 ― "Vosne-Romanée".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Charlemagne " ; 
― " Côte de Beaune-Villages " ; 
― " Charmes-Chambertin ", " Griotte-Chambertin ", " Latricières-Chambertin " et " Ruchottes-Chambertin " ; 
― " Richebourg ", " La Grande Rue " ; 
― " Volnay " ;
- "Vosne-Romanée".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Corton " et " Charlemagne " ; 
― " Côte de Beaune-Villages " ; 
― " Chambertin ", " Chambertin-Clos de Bèze ", " Chapelle-Chambertin ", " Charmes-Chambertin ", " Griotte-Chambertin ", " Latricières-Chambertin ", " Mazis-Chambertin " et " Ruchottes-Chambertin " ; 
― " La Romanée ", " La Tâche ", " Richebourg ", " La Grande Rue " ; 
― " Saint-Romain " ; 
― " Volnay " ;
- "Vosne-Romanée".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― "Corton", "Corton-Charlemagne" et "Charlemagne" ;
― "Côte de Beaune-Villages" ;
― "Chambertin", "Chambertin-Clos de Bèze", "Chapelle-Chambertin", "Charmes-Chambertin", "Griotte-Chambertin", "Latricières-Chambertin", "Mazis-Chambertin" et "Ruchottes-Chambertin" ;
― "Romanée-Conti", "La Romanée", "La Tâche", "Richebourg", "La Grande Rue", "Grands-Echezeaux" ;
― "Saint-Romain" ;
― "Volnay" ;
- "Vosne-Romanée".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Charlemagne " ; 
― " Côte de Beaune-Villages " ; 
― " Latricières-Chambertin " et " Ruchottes-Chambertin " ; 
― " Richebourg ", " La Grande Rue " ; 
― " Volnay " ;
- "Vosne-Romanée".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Charlemagne " ; 
― " Côte de Beaune-Villages " ; 
― " Ruchottes-Chambertin " ; 
― " Richebourg ", " La Grande Rue " ; 
― " Volnay " ;
- "Vosne-Romanée".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

- Arrêté du 27 novembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexes,   Sct. LISTE DES TYPES D'ESPACES AÉRIENS À L'INTÉRIEUR DESQUELS PEUVENT ÊTRE EXÉCUTÉES LES ACTIVITÉS DES AÉRONEFS NON HABITÉS.,   Art. Annexe
Le conseil d'orientation comprend : 
1° Un membre du Conseil d'Etat et un membre de la Cour des comptes ; 
2° Le secrétaire général du Gouvernement ; 
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ; 
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés ; 
Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; 
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; 
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; 
Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ; 
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ; 
Le        directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique ; 
Le directeur du budget ; 
Le directeur du service d'information du Gouvernement ; 
Le directeur de l'information légale et administrative ; 
Le directeur général de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ; 
3° Le médiateur de l'édition publique ; 
4° Un représentant de l'Association des maires de France ; 
5° Deux représentants du Syndicat national de l'édition ; 
Un représentant du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 
Deux représentants des entreprises utilisant des données publiques ; 
Un représentant de la Fédération nationale de la presse française ; 
Un représentant du Groupement français de l'industrie de l'information ; 
Un représentant de l'Association des professionnels de l'information et de la documentation ; 
Un représentant de l'Institut national de la consommation ; 
6° Trois personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences dans les domaines de la diffusion légale, de l'édition publique et de l'information administrative. 
Les membres mentionnés aux 4°, 5° et 6° du présent article sont nommés par arrêté du Premier ministre.
Le conseil d'orientation comprend : 
1° Un membre du Conseil d'Etat et un membre de la Cour des comptes ; 
2° Le secrétaire général du Gouvernement ; 
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ; 
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés ; 
Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; 
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; 
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; 
Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ; 
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ; 
Le         secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ; 
Le directeur du budget ; 
Le directeur du service d'information du Gouvernement ; 
Le directeur de l'information légale et administrative ; 
Le directeur général de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ; 
3° Le médiateur de l'édition publique ; 
4° Un représentant de l'Association des maires de France ; 
5° Deux représentants du Syndicat national de l'édition ; 
Un représentant du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 
Deux représentants des entreprises utilisant des données publiques ; 
Un représentant de la Fédération nationale de la presse française ; 
Un représentant du Groupement français de l'industrie de l'information ; 
Un représentant de l'Association des professionnels de l'information et de la documentation ; 
Un représentant de l'Institut national de la consommation ; 
6° Trois personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences dans les domaines de la diffusion légale, de l'édition publique et de l'information administrative. 
Les membres mentionnés aux 4°, 5° et 6° du présent article sont nommés par arrêté du Premier ministre.
Une formation spécialisée du conseil d'orientation rend l'avis prévu au troisième alinéa de l'article 38 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
 Cette formation est présidée par le président du conseil d'orientation ou, à défaut, par le vice-président. Elle comprend quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le président et choisis en nombre égal parmi les membres du conseil d'orientation mentionnés au 2° et au 5° de l'article 2 du présent décret.
Les taux maximum annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative sont les suivants :
 					 ― secrétaire administratif de classe exceptionnelle  7 410 euros annuels ;
 					 ― secrétaire administratif de classe supérieure  6 670 euros annuels ;
 					 ― secrétaire administratif de classe normale  7 330 euros annuels.
Est abrogé à compter de la session de l'année 2011 des concours l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, à l'exception des articles 4 à 17 qui demeurent applicables pour le recrutement par concours externe de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 de l'arrêté du 7 octobre 2005 susvisé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2005
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE I,   Art. ANNEXE II,   Art. ANNEXE III,   Art. ANNEXE IV

- Arrêté du 10 mai 2005
Epreuve d'EPS
Barème de la course de 1 500 mètres chronométrée
L'épreuve consiste en une course en ligne comportant un maximum de douze candidats au départ.
A l'issue de la course, le jury chronomètre pour chacun des candidats le temps effectivement réalisé.
Le barème de notation, différent pour les hommes et pour les femmes, figure dans le tableau ci-après. Il est précisé qu'entre deux valeurs de temps, la note est rapportée à celle qui correspond au temps immédiatement supérieur (exemple : la performance de 6 minutes 22 secondes [6 min 22] pour le barème  hommes  est notée comme la performance de 6 minutes 25 secondes [6 min 25], soit une note de 10).
Barème hommes-femmes
NOTE
HOMMES
FEMMES
20
5 min 10
7 min 20
19.5
5 min 13
7 min 25
19
5 min 16
7 min 30
18.5
5 min 19
7 min 35
18
5 min 22
7 min 40
17.5
5 min 25
7 min 45
17
5 min 28
7 min 50
16.5
5 min 31
7 min 55
16
5 min 34
8 minutes
15.5
5 min 38
8 min 05
15
5 min 42
8 min 10
14.5
5 min 46
8 min 15
14
5 min 50
8 min 20
13.5
5 min 54
8 min 25
13
5 min 58
8 min 30
12.5
6 min 02
8 min 35
12
6 min 06
8 min 40
11.5
6 min 10
8 min 45
11
6 min 15
8 min 50
10.5
6 min 20
8 min 56
10
6 min 25
9 min 02
9.5
6 min 30
9 min 09
9
6 min 35
9 min 16
8.5
6 min 40
9 min 23
8
6 min 45
9 min 31
7.5
6 min 50
9 min 40
7
6 min 55
9 min 50
6.5
7 minutes
10 minutes
6
7 min 05
10 min 10
5.5
7 min 12
10 min 20
5
7 min 20
10 min 30
4.5
7 min 30
10 min 40
4
7 min 40
10 min 50
3.5
7 min 50
11 minutes
3
8 minutes
11 min 10
2.5
8 min 10
11 min 20
2
8 min 20
11 min 30
1.5
8 min 30
11 min 40
1
8 min 40
11 min 50
0.5
8 min 50
12 minutes
A. - Epreuves du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
I. - Epreuves d'admissibilité
I-1. Epreuve écrite de français et d'histoire, géographie et instruction civique et morale
Première épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I.
Coefficient 3.
I-2. Epreuve écrite de mathématiques et de sciences expérimentales et de technologie
Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I.
Coefficient 3.
II. - Epreuves d'admission
II-1. Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement en mathématiques et interrogation,
au choix du candidat, sur les arts visuels, la musique ou l'éducation physique et sportive
Première épreuve d'admission du concours externe prévue au A l'annexe I.
Coefficient 3.
II-2. Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement en français
et interrogation sur la compétence  Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable 
Seconde épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.
Coefficient 3.
B. - Epreuves du second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
I. - Epreuves d'admissibilité
I-1. Epreuve écrite de français et d'histoire, géographie et instruction civique et morale
Première épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I.
Coefficient 2.
I-2. Epreuve écrite de mathématiques et de sciences expérimentales et de technologie
Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I.
Coefficient 2.
I-3. Epreuve écrite en langue régionale
Troisième épreuve d'admissibilité du concours externe spécial prévue au B de l'annexe I.
Coefficient 2.
II. - Epreuves d'admission
II-1. Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement en mathématiques et interrogation,
au choix du candidat, sur les arts visuels, la musique ou l'éducation physique et sportive
Première épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.
Coefficient 2.
II-2. Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement en français et interrogation
sur la compétence  Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable 
Seconde épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.
Coefficient 2.
II-3. Epreuve orale en langue régionale
Troisième épreuve d'admission du concours externe spécial prévue au B de l'annexe I.
Coefficient 2.
A. - Epreuves du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
I. - Epreuves d'admissibilité
I-1. Epreuve écrite de français et d'histoire, géographie et instruction civique et morale
Première épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I.
Coefficient 3.
I-2. Epreuve écrite de mathématiques et de sciences expérimentales et de technologie
Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I.
Coefficient 3.
II. - Epreuves d'admission
II-1. Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement en mathématiques et interrogation,
au choix du candidat, sur les arts visuels, la musique ou l'éducation physique et sportive
Première épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.
Coefficient 3.
II-2. Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement en français et interrogation
sur la compétence  Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable 
Seconde épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.
Coefficient 3.
La seconde épreuve d'admission doit en outre permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles dans ses réponses aux questions du jury.
Le candidats admissibles ayant choisi l'épreuve d'éducation physique et sportive dans le cadre de la première épreuve d'admission et qui doivent, à ce titre, réaliser une prestation physique sont tenus de remettre au jury, le jour de l'épreuve et avant toute prestation, un certificat médical datant de moins de quatre semaines de non-contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils ont choisi de réaliser leur prestation physique. Les candidats ne sont pas autorisés à réaliser de prestation s'ils n'ont pas produit le certificat exigé.
Les candidates en état de grossesse ou en congé maternité qui, bien que remplissant les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions de professeur des écoles, sont dans l'incapacité d'effectuer leur prestation physique sont dispensées de cette même prestation physique. Elles doivent adresser au jury, par voie postale et en recommandé simple, leur certificat médical datant de moins de quatre semaines avant le début des épreuves d'admission.
La même règle est applicable aux candidats présentant, en raison d'une altération de leur état de santé, un certificat médical de contre-indication, établi par un médecin agréé, à la prestation choisie au moment de l'inscription.
Les candidats qui, pour un motif attesté par un certificat médical établi par un médecin agréé, sont empêchés de réaliser la prestation physique après le début des épreuves d'admission doivent obligatoirement se présenter à leur convocation à la prestation de l'épreuve d'éducation physique et sportive pour faire enregistrer leur dispense.
Les candidats relevant de l'une de ces situations de dispense doivent se présenter à l'entretien de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
Les candidats aux concours doivent justifier,            à la date de publication des résultats d'admissibilité, des attestations ci-après : 
1 Une attestation certifiant que le candidat a réalisé un parcours d'au moins 50 mètres dans une piscine placée sous la responsabilité d'un service public, établie soit par un service universitaire (STAPS, service commun des APS), soit par une autorité d'un service public territorial des activités physiques et sportives (piscine municipale), soit par une autre autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation. Sont également admises les attestations certifiant une compétence en natation d'un parcours d'au moins 50 mètres, délivrées par une autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autre que la France ; 
2 Une attestation certifiant la qualification du candidat en secourisme reconnue de niveau au moins égal à celui de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » par le ministère de l'intérieur (sécurité civile). Sont également admises les attestations certifiant une compétence en secourisme, délivrées par une autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. 
Les candidats qui ne justifient pas, à cette date, de chacune de ces deux qualifications ne sont pas admis à se présenter aux épreuves du concours. 
Toutefois, lorsqu'un candidat relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail n'est pas, en raison de son handicap, en mesure d'obtenir ces qualifications, il peut en être dispensé après qu'un médecin agréé mentionné à l'article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisé aura constaté, d'une part, l'incompatibilité du handicap avec le respect de l'une ou l'autre ou les deux de ces conditions et, d'autre part, que l'absence de respect de celle-ci ne remet pas en cause l'aptitude du candidat à exercer les fonctions postulées, compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1989

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 10-1,   Art. 12,   Art. 13,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II

- Arrêté du 22 septembre 1989
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS DU CAPEPS
A. - Epreuve écrite d'admissibilité
Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe (coefficient 3).
B. - Epreuve orale d'admission
Première épreuve d'admission du concours externe (coefficient 3).
Les deux épreuves d'admission doivent en outre permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles dans ses réponses aux questions du jury.
ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE DU CAPEPS
A. - Epreuve écrite d'admissibilité
Composition relative à l'enseignement de l'éducation physique et sportive, en relation avec l'expérience professionnelle acquise par le candidat dans la discipline.
L'épreuve fait appel aux connaissances du candidat sur les activités physiques, sportives ou artistiques, la didactique de l'éducation physique et sportive, son programme d'enseignement, son organisation et sa mise en œuvre dans le second degré.
L'épreuve prend appui sur un programme fixé pour deux ans et qui se rapporte au programme des lycées et collèges.
Durée : quatre heures ; coefficient 1.
B. - Epreuve orale d'admission
Analyse d'une situation d'enseignement.
Cette épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien ; elle porte sur une expérience d'organisation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans un établissement du second degré.
L'épreuve prend appui sur un dossier réalisé par le candidat. Le dossier porte sur une expérience d'organisation de l'éducation physique et sportive dans un collège ou un lycée et comporte, en outre, deux séquences d'enseignement réalisées ou observées dans une ou plusieurs classes du niveau d'enseignement (collège ou lycée) choisi par le candidat et fondées sur deux activités physiques, sportives et artistiques (APSA) distinctes, choisies dans deux compétences propres (CP) à l'EPS différentes parmi les cinq compétences propres CP1 à CP5 identifiées par les programmes disciplinaires.
Un programme valable pour deux années fixe la liste des APSA qui peuvent servir de support aux deux séquences d'enseignement. 
Le jury choisit d'interroger le candidat sur l'un ou sur plusieurs des éléments du dossier.
Le dossier, dactylographié, comprend les éléments relatifs à la réglementation, à la didactique et à la pédagogie qui justifient la mise en œuvre de cet enseignement, ainsi que des préparations de leçons et de contenus d'enseignement. Il comporte, en outre, trois notes de synthèse, ne dépassant pas chacune deux pages dactylographiées et se rapportant, respectivement, à l'expérience d'organisation de l'éducation physique et sportive et à chacune des séquences d'enseignement présentées. L'ensemble du dossier, les trois notes de synthèse comprises, ne doit pas excéder vingt pages dactylographiées.
Les candidats admissibles doivent faire parvenir, par la voie postale, en recommandé, leur dossier comprenant les trois notes de synthèse, au président de jury dans les conditions et le délai fixés par le jury. Le fait de ne pas adresser le dossier au jury dans le délai et selon les modalités fixées au présent article entraîne l'élimination du candidat.
L'entretien a pour base la situation d'enseignement choisie : il porte sur les aspects techniques et didactiques de l'activité choisie et est étendu à d'autres aspects de l'expérience professionnelle du candidat.
Le dossier et les notes de synthèse ne donnent pas lieu à notation, seuls l'exposé et l'entretien sont notés.
Durée de la préparation : deux heures.
Durée de l'épreuve : une heure quinze minutes maximum (exposé : trente minutes ; entretien : quarante-cinq minutes maximum) ; coefficient 2.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
1° Pour le concours externe :
La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la deuxième épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la deuxième épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité ; si l'égalité subsiste, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la première épreuve d'admission.
2° Pour le concours interne et le troisième concours :
La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS DU CAPEPS
A. - Epreuve écrite d'admissibilité
Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe (coefficient 3).
B. - Epreuve orale d'admission
Première épreuve d'admission du concours externe (coefficient 3).
L'épreuve d'admission doit en outre permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles dans ses réponses aux questions du jury.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1993
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 9-1,   Art. 10,   Art. 11
- Arrêté du 15 juillet 1993
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION
A. - Epreuve écrite d'admissibilité
Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe (coefficient 3).
B. - Epreuves orales d'admission
Seconde épreuve d'admission du concours externe (coefficient 3).
L'épreuve d'admission doit en outre permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles dans ses réponses aux questions du jury.
ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION
A. - Epreuve écrite d'admissibilité
Au choix du jury, commentaire (à partir d'un ou plusieurs textes) ou dissertation. Cette épreuve porte sur les grands problèmes pédagogiques et éducatifs, l'organisation du système éducatif et les enjeux et la formation des jeunes (durée : quatre heures ; coefficient 2).
B. - Epreuves orales d'admission
Analyse d'une situation d'éducation dans un établissement scolaire du second degré ou de documents de nature professionnelle. Cette épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien avec le jury. Elle prend appui au choix du candidat formulé lors de son inscription :
- soit sur un dossier élaboré par le candidat comportant quatre à six situations d'éducation observées en collège ou en lycée. Le jury choisit d'interroger le candidat sur une ou plusieurs de ces situations. Le dossier dactylographié ne doit pas excéder trente pages, annexes comprises. S'y ajoute une fiche de synthèse dactylographiée d'une page recto maximum, par situation observée. Le dossier et les fiches de synthèse ne donnent pas lieu à notation, seuls l'exposé et l'entretien sont notés ;
- soit sur un dossier proposé par le jury, en rapport avec des problèmes d'éducation et de vie scolaire dans les établissements du second degré.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure (exposé : vingt minutes maximum ; entretien : quarante minutes maximum) ; coefficient : 2.
L'épreuve écrite d'admissibilité et l'épreuve orale d'admission font appel à des connaissances s'inscrivant notamment dans le cadre d'une bibliographie publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale et renouvelable partiellement chaque année.
La maîtrise de la langue, écrite ou orale, est prise en compte dans la notation de chacune des deux épreuves du concours.
L'épreuve d'admissibilité du concours interne consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi conformément aux modalités décrites en annexe II du présent arrêté.
Le dossier comportant les éléments mentionnés à ladite annexe est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation dans le délai et selon les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraîne l'élimination du candidat conformément à l'article 15 du présent arrêté.
Le jury examine le dossier de RAEP qu'il note de 0 à 20. Le dossier est soumis à une double correction.
ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION
A. - Epreuve écrite d'admissibilité
Au choix du jury, commentaire (à partir d'un ou plusieurs textes) ou dissertation. Cette épreuve porte sur les grands problèmes pédagogiques et éducatifs, l'organisation du système éducatif et les enjeux et la formation des jeunes (durée : quatre heures ; coefficient 1).
B. - Epreuves orales d'admission
Analyse d'une situation d'éducation dans un établissement scolaire du second degré ou de documents de nature professionnelle. Cette épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien avec le jury. Elle prend appui au choix du candidat formulé lors de son inscription :
- soit sur un dossier élaboré par le candidat comportant quatre à six situations d'éducation observées en collège ou en lycée. Le jury choisit d'interroger le candidat sur une ou plusieurs de ces situations. Le dossier dactylographié ne doit pas excéder trente pages, annexes comprises. S'y ajoute une fiche de synthèse dactylographiée d'une page recto maximum, par situation observée. Le dossier et les fiches de synthèse ne donnent pas lieu à notation, seuls l'exposé et l'entretien sont notés ;
- soit sur un dossier proposé par le jury, en rapport avec des problèmes d'éducation et de vie scolaire dans les établissements du second degré.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure (exposé : vingt minutes maximum ; entretien : quarante minutes maximum) ; coefficient : 2.
L'épreuve écrite d'admissibilité et l'épreuve orale d'admission font appel à des connaissances s'inscrivant notamment dans le cadre d'une bibliographie publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale et renouvelable partiellement chaque année.
La maîtrise de la langue, écrite ou orale, est prise en compte dans la notation de chacune des deux épreuves du concours.
Le nombre de places offertes aux concours externe, interne et, le cas échéant, au troisième concours et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixés par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. 
La date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription, les centres dans lesquels les épreuves sont subies ainsi que la répartition des places entre les sections et, éventuellement, entre les options sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés.
Toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics et de la sanction disciplinaire éventuellement encourue si le candidat est déjà au service d'une administration. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude. 
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport que le recteur d'académie transmet au ministre chargé de l'éducation. 
Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.
L'exclusion du concours est prononcée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du président du jury. 
La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL
 					Section lettres - histoire et géographie
 					A. ― Epreuve d'admissibilité
 Au choix du candidat formulé au moment de l'inscription au concours, première ou deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPLP de lettres-histoire et géographie (coefficient 3).
 					B. ― Epreuves d'admission
 Seconde épreuve d'admission du concours externe du CAPLP de lettres-histoire et géographie, dans la valence (lettres ou histoire et géographie) n'ayant pas fait l'objet de l'épreuve écrite d'admissibilité (coefficient 3).
 L'épreuve d'admission doit en outre permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du sujet et dans ses réponses aux questions du jury.
 					Section langues vivantes-lettres
 					A. ― Epreuve d'admissibilité
 Au choix du candidat au moment de l'inscription au concours, première ou deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPLP de langues vivantes-lettres (coefficient 3).
 					B. ― Epreuves orales d'admission
 Seconde épreuve d'admission du concours externe du CAPLP de langues vivantes-lettres, dans la valence (langues vivantes ou lettres) n'ayant pas fait l'objet de l'épreuve écrite d'admissibilité (coefficient 3).
 L'épreuve d'admission doit en outre permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du sujet et dans ses réponses aux questions du jury.
 					Section mathématiques-sciences physiques
 					A. ― Epreuve écrite d'admissibilité
 Au choix du candidat au moment de l'inscription au concours, première ou deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPLP de mathématiques-sciences physiques (coefficient 3).
 					B. ― Epreuves orales d'admission
 L'épreuve d'admission doit en outre permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du sujet et dans ses réponses aux questions du jury.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
1° Pour le concours externe :
La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la première épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve d'admissibilité ; si l'égalité subsiste, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la seconde épreuve d'admissibilité.
Toutefois, pour les sections pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV, mentionnées au B de l'article 3 et qui ne disposent pas de seconde épreuve d'admissibilité, le départage final est prononcé en faveur du candidat ayant obtenu la meilleure note à la deuxième épreuve d'admission.
2° Pour le concours interne et le troisième concours :
La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
Toutefois, pour les sections de recrutement de professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements généraux comportant une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la première épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité.
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 1 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 2.
Toutefois, les sections de recrutement de professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements généraux comportent une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Chaque épreuve est affectée du coefficient 3.
L'épreuve d'admissibilité du concours interne consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi conformément aux modalités décrites en annexe II bis du présent arrêté. 
Le dossier comportant les éléments mentionnés en annexe II bis est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation dans le délai et selon les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraîne l'élimination du candidat conformément à l'article 16 du présent arrêté. 
Le jury examine le dossier de RAEP qu'il note de 0 à 20. Le dossier est soumis à une double correction.
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 1 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 2.
Toutefois, les sections de recrutement de professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements généraux comportent deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont affectées chacune du coefficient 1 et les épreuves d'admission sont affectées chacune du coefficient 2.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
1° Pour le concours externe :
La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la première épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve d'admissibilité ; si l'égalité subsiste, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la seconde épreuve d'admissibilité.
Toutefois, pour les sections pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV, mentionnées au  B  de l'article 3 et qui ne disposent pas de seconde épreuve d'admissibilité, le départage final est prononcé en faveur du candidat ayant obtenu la meilleure note à la deuxième épreuve d'admission.
2° Pour le concours interne et le troisième concours :
 La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
Toutefois, pour les sections de recrutement mentionnées au deuxième alinéa de l'article 4 et comportant deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission, il est procédé conformément au 1° ci-dessus.
L'épreuve d'admissibilité du concours interne est organisée, selon la section concernée, suivant l'une des modalités ci-après : 
1° Epreuve écrite faisant appel aux connaissances technologiques et scientifiques et aux facultés d'analyse du candidat ; 
2° Etude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi conformément aux modalités décrites en annexe II bis du présent arrêté. 
Le dossier mentionné au précédent alinéa, comportant les éléments prévus en annexe II bis, est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation dans le délai et selon les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraîne l'élimination du candidat conformément à l'article 16 du présent arrêté. 
Le jury examine le dossier de RAEP qu'il note de 0 à 20. Le dossier est soumis à une double correction.
ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL
Section lettres - histoire et géographie
A. ― Epreuve d'admissibilité
Au choix du candidat formulé au moment de l'inscription au concours, première ou deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPLP de lettres-histoire et géographie (coefficient 3).
B. ― Epreuves d'admission
Seconde épreuve d'admission du concours externe du CAPLP de lettres-histoire et géographie, dans la valence (lettres ou histoire et géographie) n'ayant pas fait l'objet de l'épreuve écrite d'admissibilité (coefficient 3).
L'épreuve d'admission doit en outre permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du sujet et dans ses réponses aux questions du jury.
Section langues vivantes-lettres
A. ― Epreuve d'admissibilité
Au choix du candidat au moment de l'inscription au concours, première ou deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPLP de langues vivantes-lettres (coefficient 3).
B. ― Epreuves orales d'admission
Seconde épreuve d'admission du concours externe du CAPLP de langues vivantes-lettres, dans la valence (langues vivantes ou lettres) n'ayant pas fait l'objet de l'épreuve écrite d'admissibilité (coefficient 3).
L'épreuve d'admission doit en outre permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du sujet et dans ses réponses aux questions du jury.
Section mathématiques-sciences physiques et chimiques
A. ― Epreuve écrite d'admissibilité
Au choix du candidat au moment de l'inscription au concours, première ou deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPLP de mathématiques-sciences physiques et chimiques (coefficient 3).
B. ― Epreuves orales d'admission
L'épreuve d'admission doit en outre permettre au candidat de démontrer qu'il a réfléchi à l'apport que son expérience professionnelle constitue pour l'exercice de son futur métier et dans ses relations avec l'institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du sujet et dans ses réponses aux questions du jury.
Le nombre de places offertes aux concours externe, interne et, le cas échéant, au troisième concours, et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixés par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. 
La date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription, les centres dans lesquels les épreuves sont subies ainsi que la répartition des places entre les sections sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés.
Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré, institués par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections suivantes : 
Section arts plastiques ; 
Section documentation ; 
Section éducation musicale et chant choral ; 
Section histoire et géographie ; 
Section langue corse ; 
Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc ; 
Section langues vivantes étrangères : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, néerlandais, portugais, russe ; 
Section langue des signes française ; 
Section lettres classiques ; 
Section lettres modernes ; 
Section mathématiques ; 
Section philosophie ; 
Section sciences économiques et sociales ; 
Section sciences physiques et chimiques ; 
Section sciences de la vie et de la Terre ; 
Section tahitien.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
1° Pour le concours externe :
La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la première épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité ; si l'égalité subsiste, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la deuxième épreuve d'admissibilité.
2° Pour le concours interne et le troisième concours :
La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.