Recto :
   Lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
   Interdiction d'émettre des chèques (sauf régularisation dans les conditions précisées ci-dessous).
   Le ..., 19 ....
   M...,
   Vous avez émis un chèque sans provision.
   En effet, la situation de votre compte n° ..., du compte n° ... (1) ouvert au nom de ... (2) dont le solde disponible s'élevait à ... F, n'a pas permis de payer, a permis seulement de payer, à concurrence de ... F (1), le chèque n° ... émis le ... pour un montant de ... F, au profit de ... (3) et présenté au paiement le ... (4).
   Il vous est donc interdit d'émettre des chèques.
   Conformément à la loi, il vous est interdit, à compter du ... (4) d'émettre des chèques de quelque montant que ce soit, sous peine de sanctions pénales, sauf s'il s'agit de chèques de retrait ou certifiés, et vous êtes tenu(e) de nous restituer sans délai ainsi qu'à tout établissement de crédit ou centre de chèques postaux tous les chèques en votre possession ou en celle de vos mandataires ou des cotitulaires des comptes joints ou autres comptes collectifs.
   Vous ne pouvez recouvrer le droit d'émettre des chèques que si, dans un délai de trente jours, soit avec le ... au soir, vous avez régularisé votre situation par l'un des deux moyens ci-après :
   Comment régulariser votre situation
   Vous devez :
   1° Soit constituer à votre compte, avant le ... une provision disponible et suffisante pour couvrir, outre le chèque rejeté , tous ceux qui pourraient être présentés avant cette date, tout en tenant compte des autres débits qui viendraient à être enregistrés sur vote compte. Cette solution est la plus simple et la plus sûre.
   2° Soit payer directement la somme due entre les mains du bénéficiaire ou du porteur du chèque avant le ...
   Attention : dans ce cas, vous devez obligatoirement apporter la preuve du paiement en nous remettant, au plus tard le premier jour ouvrable suivant, le chèque que l'intéressé vous aura restitué.
   A défaut, l'interdiction serait maintenue pendant un an jusqu'au ...
   Veuillez agréer, M ...      ,
   Signature.
   Verso :
   Précisions sur les modalités d'application de la loi et l'étendue    de la régularisation.
   L'interdiction d'émettre des chèques est prononcée en application des prescriptions de l'article 65-3 du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975 modifié.
   Il ne vous sera pas adressé de nouvelle lettre du même modèle que celui-ci pour les autres chèques qui pourraient être rejetés au cours du délai de régularisation. Il vous appartient donc de prendre toutes dispositions utiles pour permettre le paiement des chèques en circulation. Vous ne recouvrerez le droit d'émettre des chèques que si, à la fin de la période de régularisation de trente jours ou, si celle-ci expire un jour non ouvrable, le premier jour ouvrable suivant, tous les chèques présentés pendant cette période ont été payés ou régularisés.
   Si vous régularisez votre situation, vous recouvrez la faculté d'émettre des chèques à condition que vous ne soyez pas sous le coup d'une autre interdiction qui vous aurait été notifiée par un établissement de crédit ou un centre de chèques postaux à la suite d'un incident survenu sur un autre compte ou qui aurait été prononcée par une juridiction pénale. Toutefois, cette possibilité de régularisation ne pourra plus être proposée dans le cas où un nouvel incident sur le même compte surviendrait d'ici un an, soit avant le ....
   Si vous ne régularisez pas votre situation, cette interdiction devient dès lors effective et concerne non seulement les formules de chèques que nous vous avons remises mais également toutes celles qui vous auraient été délivrées par d'autres établissements de crédit ou par les chèques postaux. Elle s'applique à tous les comptes dont vous pouvez être titulaire à titre personnel ou collectif (notamment les comptes-joints).
   Si vous l'estimez nécessaire, vous pouvez obtenir de plus amples informations en vous adressant à (5) : ....