Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 1, 149 6. 
Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0, 147 3 %. 
La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à : ― 0, 193 1 %. 
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit : 
MAJORATION FORFAITAIRE 
corrigée de la répercussion 
de l'individualisation 
TAUX DE COTISATION 
majoration forfaitaire 
incluse 
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2) 
Cultures spécialisées
-0, 017 3 % 
3, 05 % 
Champignonnières
-0, 017 3 % 
3, 05 % 
Elevage spécialisé de gros animaux
-0, 022 3 % 
2, 90 % 
Elevage spécialisé de petits animaux
-0, 052 1 % 
3, 95 % 
Entraînement, dressage, haras
-0, 159 3 % 
6, 75 % 
Conchyliculture
-0, 174 9 % 
3, 00 % 
Marais salants
-0, 017 3 % 
3, 05 % 
Cultures et élevage non spécialisés
-0, 160 7 % 
3, 25 % 
Viticulture
-0, 155 6 % 
3, 35 % 
Secteur des travaux forestiers (secteur 3) 
Sylviculture 
0, 930 5 % 
6, 70 % 
Gemmage 
3, 20 % 
Exploitations de bois
-0, 046 3 % 
10, 65 % 
Scieries fixes 
0, 101 5 % 
5, 95 % 
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4) 
Entreprises de travaux agricoles
-0, 118 9 % 
3, 85 % 
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement
-0, 042 4 % 
3, 60 % 
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5) 
Artisans ruraux du bâtiment 
5, 00 % 
Artisans ruraux autres 
5, 00 % 
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7) 
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes 
0, 148 2 % 
2, 15 % 
Approvisionnement 
0, 108 1 % 
1, 90 % 
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 
0, 329 9 % 
3, 00 % 
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie 
1, 996 0 % 
9, 25 % 
Conserveries de produits autres que la viande 
0, 267 3 % 
4, 45 % 
Vinification 
0, 084 7 % 
2, 05 % 
Insémination artificielle
-0, 022 3 % 
2, 90 % 
Sucrerie, distillation 
0, 084 7 % 
2, 05 % 
Meunerie, panification 
0, 267 3 % 
4, 45 % 
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes 
0, 084 9 % 
3, 25 % 
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation 
0, 267 3 % 
4, 45 % 
Coopératives diverses 
0, 267 3 % 
4, 45 % 
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8) 
Organismes de mutualité agricole 
1, 10 % 
Apprentis 
2, 21 % 
Caisses de crédit agricole mutuel 
1, 10 % 
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif 
1, 10 % 
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) : 
SICAE ― Personnel statutaire 
0, 30 % 
SICAE ― Personnel temporaire 
2, 10 % 
Secteur des activités diverses (secteur 9) 
Gardes-chasse, gardes-pêche
-0, 172 3 % 
2, 75 % 
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers
-0, 172 3 % 
2, 75 % 
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
-0, 172 3 % 
2, 75 % 
Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L. 722-20 du code rural ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural 
0, 35 % 
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT) 
2, 00 % 
Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France 
1, 00 %