Les chefs de service, les adjoints et les assistants à temps partiel régis par le décret n° 74-393 du 3 mai 1974 susvisé, en position statutaire régulière à la date d'effet du présent décret, sont reclassés dans les conditions suivantes :

 SITUATION ANCIENNE :

 1° Services classés en 1er groupe 

 Chefs de service à temps partiel : Après 14 ans 

 SITUATION NOUVELLE :

 Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 12e échelon

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

 Ancienneté conservée. 

 SITUATION ANCIENNE

 Chefs de service à temps partiel : Après 9 ans

 SITUATION NOUVELLE

 Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 11e échelon

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

 2/5 de l'ancienneté conservés

 SITUATION ANCIENNE :

 Chefs de service à temps partiel : Après 4 ans

 SITUATION NOUVELLE : Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 9e échelon 

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 3/5 de l'ancienneté conservés

 SITUATION ANCIENNE :

 Echelon de rémunération avant 4 ans :

 Après 3 ans dans l'échelon de rémunération :

 SITUATION NOUVELLE :

 8e échelon 

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 

 Ancienneté conservée, diminuée de 3 ans

 SITUATION ANCIENNE :

 Echelon de rémunération avant 4 ans :

 Après 3 ans dans l'échelon de rémunération :

 SITUATION NOUVELLE :

 7e échelon 

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 

 Ancienneté conservée.

2° SERVICES CLASSES EN 2E GROUPE 

 SITUATION ANCIENNE :

 Chefs de service à temps partiel : Après 14 ans 

 SITUATION NOUVELLE :

 Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 10e échelon

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 

 Ancienneté conservée.

 SITUATION ANCIENNE :

 Chefs de service à temps partiel : Après 9 ans 

 SITUATION NOUVELLE :

 Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 9e échelon

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 

 3/5 de l'ancienneté conservés.

 Ancienneté conservée. 

 SITUATION ANCIENNE :

 Chefs de service à temps partiel : Après 4 ans 

 SITUATION NOUVELLE :

 Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 8e échelon

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 

 3/5 de l'ancienneté conservés. 

 SITUATION ANCIENNE :

 Chefs de service à temps partiel : Avant 4 ans 

 SITUATION NOUVELLE :

 Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 7e échelon

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 

 3/4 de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

 3° Adjoints à temps partiel : Après 17 ans 

 SITUATION NOUVELLE :

 Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 9e échelon

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 

 Ancienneté conservée

 SITUATION ANCIENNE :

 Adjoints à temps partiel : Après 12 ans 

 SITUATION NOUVELLE :

 Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 8e échelon

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 3/5 de l'ancienneté conservés 

 SITUATION ANCIENNE :

 Adjoints à temps partiel : Après 7 ans 

 SITUATION NOUVELLE :

 Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 6e échelon

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 1/2 de l'ancienneté conservée

 SITUATION ANCIENNE :

 Echelon de rémunération "Après 2 ans" ;

 Après 3 ans dans l'échelon de rémunération

 SITUATION NOUVELLE :

 Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 5e échelon

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée diminuée de 3 ans

 SITUATION ANCIENNE :

 Echelon de rémunération "Après 2 ans" ;

 Avant 3 ans dans l'échelon de rémunération

 SITUATION NOUVELLE :

 Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 4e échelon

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 2/3 de l'ancienneté conservés

 SITUATION ANCIENNE :

 Echelon de rémunération "Avant 2 ans" ;

 SITUATION NOUVELLE :

 Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 3e échelon

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 3/8 de l'ancienneté conservés, majorés de 9 mois.

SITUATION ANCIENNE :

 4° Assistants à temps partiel : Après 3 ans

 SITUATION NOUVELLE :

 Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 3e échelon

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 3/8 de l'ancienneté conservés

 SITUATION ANCIENNE :

 4° Assistants à temps partiel : Après 1 an

 SITUATION NOUVELLE :

 Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 2e échelon

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : Moitié de l'ancienneté conservée.

 SITUATION ANCIENNE :

 4° Assistants à temps partiel : Avant 1 an

 SITUATION NOUVELLE :

 Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 1er échelon

 ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée.