Taux net de cotisation A.T. : 1,5

 Numéros du risque : 51.1 TB

 Nature du risque :

 Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : sans manutention de marchandises.

 Numéros du risque : 51.1 TC

 Nature du risque :

 Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises.

 Numéros du risque : 55.1 AA

 Nature du risque :

 Hôtels avec restaurant.

 Numéros du risque : 55.2 FA

 Nature du risque :

 Foyers d'étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires.

 Numéros du risque : 55.4 BA

 Nature du risque :

 Débits de boissons (sans spectacle).

 Numéros du risque : 55.5 AA

 Nature du risque :

 Cantines.

 Numéros du risque : 55.5 DA

 Nature du risque :

 Traiteurs.

 Numéros du risque : 64.2 BA

 Nature du risque :

 Activités de télécommunications hors P.T.T., y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

 Numéros du risque : 67.2 ZA

 Nature du risque :

 Auxiliaires d'assurances.

 Numéros du risque : 70.1 AA

 Nature du risque :

 Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.

 Numéros du risque : 70.3 AA

 Nature du risque :

 Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) :

 avec personnel technique ou d'entretien.

Numéros du risque : 70.3 CA

 Nature du risque :

 Administration d'immeubles.

 Numéros du risque : 71.4 AB

 Nature du risque :

 Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.

 Numéros du risque : 74.2 CB

 Nature du risque :

 Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

 Numéros du risque : 74.4 BA

 Nature du risque :

 Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbre-réclame).

 Numéros du risque : 75.1 AA

 Nature du risque :

 Administrations locales : territoriales et hospitalières (communale, départementale, régionale, y compris leurs établissements publics).

 Numéros du risque : 75.1 AC

 Nature du risque :

 Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).

 Numéros du risque : 80.1 ZA

 Nature du risque :

 Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

 Numéros du risque : 85.3 AA

 Nature du risque :

 Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).

 Numéros du risque : 91.1 AC

 Nature du risque :

 Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés.

Numéros du risque : 91.3 EA

 Nature du risque :

 Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

 Numéros du risque : 91.3 EB

 Nature du risque :

 Autres services fournis à la collectivité.

 Numéros du risque : 92.3 AB

 Nature du risque :

 Création et interprétation littéraires et artistiques.

 Numéros du risque : 92.3 DC

 Nature du risque :

 Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et d'autres salles de spectacle (personnel non visé par ailleurs, et notamment au risque 92.3 AC).

 Numéros du risque : 92.6 CG

 Nature du risque :

 Associations sportives ne gérant pas d'équipements.

 Numéros du risque : 92.7 AA

 Nature du risque :

 Jeux de hasard et d'argent.

 Numéros du risque : 93.0 NA

 Nature du risque :

 Services personnels divers (autres que 93.0 NB).

 Numéros du risque : 99.0 ZA

 Nature du risque :

 Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées.