CATÉGORIES
d'informations
NATURE DES INFORMATIONS
DESTINATAIRES DES INFORMATIONS
IDENTITÉ
SALARIÉ
Nom de famille, nom d'usage, prénom, date, lieu et pays de naissance.
DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), SPE, CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, IRCANTEC, DGT, RAFP, CNBF, CNFPT, CPR SNCF (date de naissance exclusivement).
Adresse, civilité.
DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, IRCANTEC, DGT, RAFP, CNBF, SPE.
Pays de nationalité.
CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, RAFP.
IDENTIFIANT SALARIÉ
NIR du salarié.
DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, FSPOEIE, IRCANTEC, DGT, RAFP, CNBF, SPE, CPR SNCF.
Uniquement les 10 premiers caractères du NIR.
CNFPT.
Matricule du salarié dans l'entreprise.
CNFPT, IRCANTEC, CPR SNCF, SPE.
IDENTITE EMPLOYEUR
Entreprise et établissement de rattachement.
N° SIREN/SIRET, dénomination.
DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL (sauf établissement), IRCANTEC, RAFP, CNFPT, DARES, DGT, Pôle emploi, CNBF, SPE, CPR SNCF.
Adresse de l'entreprise.
DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, IRCANTEC, RAFP, CNFPT, DARES, DGT, Pôle emploi, CNBF, SPE, CPR SNCF.
Adresse de l'établissement ou des établissements de rattachement.
DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), IRCANTEC, CNFPT, DGT, DARES, Pôle emploi, CNBF, SPE.
Code NAF de l'établissement.
DGT, DARES, CNFPT, DGFIP, ACOSS (URSSAF), Pôle emploi, CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS).
N° d'agrément ANSP.
INSEE.
IDENTITÉ ÉMETTEUR
N° SIREN/SIRET.
Dénomination de l'émetteur, adresse de l'émetteur. 
ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, sauf adresse), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL (sauf adresse), IRCANTEC, RAFP, DGT, CNFPT, CNBF, SPE, CPR SNCF.
Personne à contacter.
INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS, CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), RAFP, DGT, CNFPT, Pôle emploi, CNBF, IRCANTEC, SPE, CPR SNCF.
Adresses professionnelles téléphonique et électronique.
RAFP, CNFPT, DGT, CNBF, CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), Pôle emploi, IRCANTEC, SPE.
BÉNÉFICIAIRE
DES HONORAIRES
Dénomination et n° de SIRET ou nom, prénom et adresse.
DGFIP, ACOSS (URSSAF).
SITUATION ADMINISTRATIVE
ET PROFESSIONNELLE
Période d'activité.
Etablissements d'affectation.
DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAVTS, CGSS), IRCANTEC, CNRACL, DGT, DARES, RAFP, CNBF, CNFPT, SPE, CPR SNCF (sauf établissement d'affectation).
Période d'inactivité ou situations particulières.
CNFPT, CNRACL, IRCANTEC, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), INSEE, CNBF, CNAVTS (CRAM, CRAVTS, CGSS), SPE, CPR SNCF.
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE SALARIÉ
Nature de l'emploi et qualification. Catégorie socioprofessionnelle.
DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAMTS (CRAM, CGSS sauf catégorie socioprofessionnelle), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), IRCANTEC, CNRACL, CNFPT, RAFP (sauf catégorie), CNBF, DARES, SPE (sauf catégorie socioprofessionnelle), CPR SNCF (sauf catégorie socioprofessionnelle).
Situation administrative de l'agent sous statut de droit public.
SPE, INSEE.
Code conjoint salarié de l'employeur.
ACOSS, CNAVTS (CRAM, CRAVTS, CGSS), INSEE.
Type de contrat de travail, statut professionnel.
INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), Pôle emploi, IRCANTEC, DGT, CNFPT, CNBF, CNRACL (sauf contrat), SPE, CPR SNCF.
Code convention collective.
INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNBF, DGT, CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), SPE.
Code classe d'extension CNBF.
CNBF.
Lieu de travail : France ou étranger.
DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAV (CRAM, CRAV, CGSS), SPE.
Catégorie d'agent, code corps, grade et emploi.
INSEE, RAFP, CNFPT.
TARIFICATION
ACCIDENT DU TRAVAIL
Code risque, code section établissement, taux accident du travail.
ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CRAM, CGSS), INSEE (sauf code risque et code section).
Heures travaillées et payées.
DGFIP (heures payées), INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL (heures travaillées), CNFPT, DARES, DGT, CNBF.
Durée du travail. 
CNAMTS (CPAM), INSEE.
Numéro de rattachement de la caisse de retraite.
IRCANTEC, CNRACL, ACOSS (URSSAF), CNFPT, RAFP, CNBF.
Etat du contrat de travail dernier vendredi du mois de décembre.
Collège prud'homal, section prud'homale.
DGT, CNFPT, INSEE (sauf section prud'homale).
Section principale dérogatoire prud'homale.
DGT.
SITUATION
ÉCONOMIQUE
ET FINANCIÈRE
SALARIÉ
1. Rémunérations annuelles,
bases brutes fiscales
Base brute fiscale.
DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNFPT.
Revenus d'activité nets imposables et autres revenus imposables.
DGFIP, ACOSS (URSSAF), INSEE, CNBF (sauf autres revenus imposables).
Indemnités d'expatriation et d'impatriation.
DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF).
Indemnités de congés payés.
ACOSS.
Valeur et type d'avantages en nature, montant des indemnités pour frais professionnels.
Montant des sommes versées au titre de chèques-vacances et de l'épargne retraite, participation aux services à la personne (type CESU).
DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF).
Base d'imposition à la taxe sur les salaires.
Taxe et contribution à la formation professionnelle et participation à la formation continue et à l'apprentissage.
DGFIP, INSEE.
Indication de la rémunération par plusieurs établissements.
DGFIP, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNBF, CNFPT.
Impôts retenus à la source.
DGFIP, ACOSS (URSSAF).
2. Bases brutes de sécurité sociale
CNFPT, CNAMTS (CRAM, CPAM, CGSS), CNRACL, ACOSS (URSSAF), INSEE, Pôle emploi, CNBF, CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CPR SNCF.
Bases brutes limitées au plafond de la sécurité sociale.
INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), Pôle emploi, CNBF, CPR SNCF.
Nature des bases de cotisations de sécurité sociale.
ACOSS (URSSAF), INSEE, Pôle emploi, CNFPT, CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS).
Bases CSG.
CNRACL, ACOSS (URSSAF), INSEE.
Bases CRDS.
ACOSS (URSSAF), INSEE.
Epargne salariale, attribution gratuite d'actions, participation employeur au financement d'avantages particuliers, stock-options, participation patronale au financement d'avantages particuliers.
ACOSS, INSEE.
Allègement de cotisations pour heures supplémentaires ou complémentaires.
ACOSS (URSSAF), CNFPT, INSEE, CNBF.
Rachat exceptionnel des jours de repos. 
ACOSS, INSEE, CNBF.
Autres sommes exonérées.
ACOSS, INSEE, CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS).
Indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ou dans le cadre d'un accord GPEC.
ACOSS, INSEE, Pôle emploi.
Cotisations et contributions pour pension et allocation temporaire d'invalidité.
SPE, INSEE.
Bases de cotisations IRCANTEC, durée hebdomadaire du travail du poste.
IRCANTEC, CNFPT (durée hebdomadaire), INSEE.
Montant du supplément familial FNC.
IRCANTEC, CNFPT, INSEE, ACOSS.
Montant des retenues et contributions, durée hebdomadaire du poste et de l'agent, type de travaux, assiette de cotisations CNRACL et FSPOEIE, classification d'emploi, type d'affectation, montant des primes, travaux insalubres, supplément familial, indice brut, cessation progressive d'activité, bonification indiciaire. 
IRCANTEC, CNFPT, INSEE, ACOSS.
Retraite additionnelle de la fonction publique.
Catégorie de l'agent, corps, grade, code d'emploi de l'agent, montant des primes, montant des cotisations.
RAFP, CNFPT (sauf prime et cotisations), INSEE.
HONORAIRES
ET REVENUS ASSIMILÉS
Nature et montant des sommes versées au titre des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteur : montant et indemnités ou remboursement de frais et avantages en nature.
DGFIP, ACOSS (URSSAF).