Les tarifs internationaux du service télégraphique sont fixés comme suit :

 Service télégraphique du régime international

 1  Télégrammes ordinaires :

 10  Télégrammes formatés déposés directement par l'usager, par télex, ou par télétel lorsque cette facilité est ouverte :

 100  Tarif :
  Minimum de perception de 15 mots (adresse comprise) :
      - zone A : 45 francs ;
      - zone B : 55 francs ;
  Par fraction supplémentaire de 5 mots :
      - zone A : 15 francs ;
      - zone B : 20 francs ; 101  Dépôt par minitel :
      La communication téléphonique est tarifée une unité Télécom toutes les 120 secondes, avec application de la modulation horaire prévue.

 11  Télégrammes non déposés au format et nécessitant l'intervention d'un agent.
  Minimum de perception de 15 mots (adresse comprise) :
      - zone A : 60 francs ;
      - zone B : 75 francs ;
  Par fraction supplémentaire de 5 mots :
      - zone A : 20 francs ;
      - zone B : 25 francs ; 2  Télégrammes spéciaux :

 20  Phototélégrammes transmis à partir d'un poste privé.

 200  Phototélégrammes échangés entre postes privés :
      Taxe d'une communication téléphonique de même durée échangée dans la même relation majorée de :
      - surtaxe de 4 minutes de communication.

 201  Phototélégrammes transmis à partir d'un poste privé vers un poste public.
      Taxe d'une communication téléphonique de même durée échangée dans la même relation majorée de :
      - surtaxe de 4 minutes de communication ;
      - surtaxe de 3,26 DTS [*.

 21  Phototélégrammes transmis à partir d'un poste public.
      La taxe afférente à un phototélégramme est fixée d'après la longueur du document transmis.
      La longueur taxable est la dimension qui est disposée suivant l'axe du cylindre de transmission. Elle est mesurée en centimètres, les fractions de centimètres comptant pour un centimètre entier.
      Les trois échelons de taxe tiennent compte de cette longueur de la manière suivante :
      1er échelon : longueur taxable inférieure ou égale à 1,5 fois le diamètre du cylindre ;
      2e échelon : longueur taxable comprise entre 1,5 et 2 fois le diamètre du cylindre ;
      3e échelon : longueur taxable comprise entre 2 et 2,5 fois le diamètre du cylindre.

 210. Phototélégrammes transmis à partir d'un poste public vers un poste privé :
      1er échelon : taxe d'une communication téléphonique de 12 minutes échangée dans la même relation majorée de :
      - surtaxe de 3,26 DTS *].
      Par échelon supplémentaire :
      - surtaxe de 3 minutes de communication.

 211  Phototélégrammes échangés entre postes publics :
      1er échelon : taxe d'une communication téléphonique de 12 minutes échangée dans la même relation majorée de :
      - surtaxe de 6,52 DTS 
      Par échelon supplémentaire :
      - surtaxe de 3 minutes de communication.

 22  Phototélégrammes sur carte de télécommunications. Majoration par phototélégramme Néant

 3  Prix télégraphiques accessoires.

 30  Télégrammes urgents.
      Taxe d'urgence égale à la taxe d'un télégramme ordinaire du même nombre de mots.

 31  Télégrammes illustrés :
      Prix spécial par télégramme (y compris l'équivalent d'une unité Télécom pour la Croix rouge française). 8,75

 32  Télégrammes téléphonés sur carte de télécommunications :
      Majoration par télégramme Néant

 4  Services divers :
      Renseignement demandé donnant lieu à recherche y compris copie, récépissé, photocopie de dépôt :
      Au moment du dépôt 13,75
      Postérieurement au dépôt :
      Par demi-heure 50,00
   (*) Utiliser le taux de conversion de DTS en FF en vigueur.