CONDITIONS D'APTITUDE À LA FONCTION DE GARDE DE PASSAGE À NIVEAU
I. - L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
A. - Les compétences professionnelles
1. Les connaissances
Pour permettre au garde de passage à niveau d'anticiper et d'avoir des réactions adaptées en termes de sécurité, une connaissance de l'environnement dans lequel il opère est nécessaire :
- connaissance suffisante des passages à niveau et des installations s'y rattachant, de l'environnement ferroviaire et routier ;
- comportement à adopter vis-à-vis des usagers de la route.
2. La mise en oeuvre des connaissances
Le garde de passage à niveau doit être capable d'exécuter principalement les tâches suivantes :
- manoeuvrer à pied d'oeuvre ou à distance des barrières d'un ou de plusieurs passages à niveau :
- de fermer ou maintenir fermées les barrières dès que le garde est informé, ou se rend compte, par un moyen quelconque, de l'arrivée proche d'un train ;
- de provoquer le déclenchement du dispositif de préavis de fermeture non automatique, s'il existe, avant fermeture des barrières manoeuvrées à distance ;
- de s'assurer du dégagement du passage à niveau par les usagers de la route avant fermeture des barrières.
- appliquer les prescriptions réglementaires et celles des documents propres au passage à niveau ;
- utiliser les installations du passage à niveau :
- des dispositifs avertisseurs de l'arrivée des trains ;
- des dispositifs lumineux du passage à niveau, s'ils existent.
- utiliser les documents du passage à niveau :
- d'effectuer les attachements relatifs au service du passage à niveau, relever les faits et informations susceptibles d'intéresser le service du passage à niveau ;
- de faire remplir une fiche de constatation de matérialité des faits en cas d'avarie affectant les installations du passage à niveau.
- utiliser les agrès à disposition pour un passage à niveau :
- d'utiliser les dispositifs en cas d'obstruction de la voie ferrée, en cas d'avaries aux caténaires ou à leurs supports aux abords du passage à niveau ;
- d'utiliser le dispositif de remplacement de barrière en cas d'avarie de barrière.
- mettre en oeuvre les mesures prévues en cas d'incident ou d'accident au passage à niveau ;
- appliquer les dispositions prévues pour la sécurité des circulations en cas d'obstruction de la voie ferrée, en cas d'avarie affectant les caténaires ou leurs supports au passage à niveau ou à ses abords, et en cas d'avarie affectant les installations du passage à niveau :
- d'assurer la protection en cas d'encombrement momentané du passage à niveau par un ou plusieurs véhicules routiers ;
- d'aviser, dans les meilleurs délais, le régulateur ou un agent-circulation désigné en cas d'incident (obstruction, avarie aux caténaires, dérangement des dispositifs avertisseurs de l'arrivée des trains...) ou en cas d'accident au passage à niveau ou à ses abords.
- s'assurer du respect des règles de police relatives aux emprises du chemin de fer, au passage à niveau ou à ses abords ;
- contribuer à certaines opérations de petit entretien.
B. - L'aptitude psychologique
Tableau non reproduit
II. - L'APTITUDE PHYSIQUE
1. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel pour être habilité à l'exercice de fonctions de
sécurité sur le réseau ferré national (voir annexe XV)
2. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour l'affectation dans la fonction de garde de passage à niveau (voir annexe XVI)
3. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour le maintien dans la fonction de garde de passage à niveau (voir annexe XVII)
III. - MODALITÉS D'HABILITATION
L'habilitation à la fonction de garde de passage à niveau nécessite l'inscription sur le registre et la délivrance d'un document individuel d'habilitation en français prévus par l'article 26 du présent arrêté.
Les mentions à porter sur le registre et sur le document individuel d'habilitation sont les suivantes :
Nom : Prénom :
Photo :
Date de naissance :
Entreprise :
Fonction(s) de sécurité exercée(s) (Indiquer sur le registre et le document individuel d'habilitation les autres habilitations éventuellement détenues et les dates de validité correspondantes) :
- aptitude professionnelle :
- aptitude physique :
Date d'habilitation :
Date limite de validité de l'habilitation :
Signature employeur :
Signature agent (Pas de photo, ni de signatures pour le registre) :