Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1985 sont fixés ainsi qu'il suit :

 REDEVANCES EN FRANCS :

 Communale :

 Charbon (tonne nette extraite) : 4,09 

 Lignite d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13MJ/kg (tonne nette livrée) : 1,56.

 Lignite d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (tonne nette livrée) : 0,381.

 Gaz naturel (1000 m3 extraits à 1 bar et 15°C) : 4,90.

 Pétrole brut (tonne nette extraite) : 16,70.

 Essence de dégazolinage (tonne nette livrée) : 13,80.

 Butane (tonne nette livrée) : 15,30.

 Propane (tonne nette livrée) : 15,30.

 Calcaires et grès bitumineux ou asphaltiques (non destinés à la distillation pour production d'huiles ou d'essences) (tonne nette livrée) : 2,62.

 Schistes carbobitumineux, schistes bitumineux (à traiter par distillation pour en extraire des huiles et des essences) (tonne nette livrée) : 0,088 4.

 Pyrites de fer (tonne nette livrée) : 0,884.

 Autres minerais de soufre (tonne de soufre contenu) : 4,40.

 Minerais de fer (tonne nette livrée) : 0,601.

 Minerais d'uranium (kilogramme d'uranium contenu) : 5,17.

 Minerais d'antimoine (tonne d'antimoine contenu) : 21,20.

 Minerais de plomb (tonne de plomb contenu) : 11.

 Minerais de zinc (tonne de zinc contenu) : 8,84.

 Minerais de tungstène (tonne de WO3 contenu) : 238

 Minerais argentifères (kilogramme d'argent contenu) : 4,34.

 Minerais aurifères (kilogramme d'or contenu) : 127.

 Minerais d'étain (tonne d'étain contenu) : 212.

 Minerais de cuivre (tonne de cuivre contenu) : 34,30.

 Minerais d'arsenic (tonne d'arsenic contenu) : 1,18.

 Minerais de bismuth (tonne de bismuth contenu) : 103.

 Minerais de manganèse (tonne de manganèse contenu) : 6,48.

 Minerais de molybdène (tonne de molybdène contenu) : 432.

 Minerais de lithium (tonne de Li2O contenu) : 88,40.

 Sels de potassium (tonne de K2O contenu) : 4,63.

 Chlorure de sodium :

    Sel extrait par abattage (tonne nette livrée) : 1,27.

    Sel extrait en dissolution par sondage :

       a) Livré raffiné (tonne nette livrée) : 0,768.

       b) Livré en dissolution (tonne de NaCl contenu) : 0,257.

 Bauxite (tonne nette livrée) : 1,02.

 Fluorine (tonne nette livrée) : 1,34.

REDEVANCES EN FRANCS :

 Départementale :

 Charbon (tonne nette extraite) : 1,98 

 Lignite d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13MJ/kg (tonne nette livrée) : 0,306.

 Lignite d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (tonne nette livrée) : 0,083 2.

 Gaz naturel (1000 m3 extraits à 1 bar et 15°C) : 6,18.

 Pétrole brut (tonne nette extraite) : 21,60.

 Essence de dégazolinage (tonne nette livrée) : 10,50.

 Butane (tonne nette livrée) : 11,80.

 Propane (tonne nette livrée) : 11,80.

 Calcaires et grès bitumineux ou asphaltiques (non destinés à la distillation pour production d'huiles ou d'essences) (tonne nette livrée) : 0,526. Schistes carbobitumineux, schistes bitumineux (à traiter par distillation pour en extraire des huiles et des essences) (tonne nette livrée) : 0,018 0.

 Pyrites de fer (tonne nette livrée) : 0,180.

 Autres minerais de soufre (tonne de soufre contenu) : 3,36.

 Minerais de fer (tonne nette livrée) : 0,125.

 Minerais d'uranium (kilogramme d'uranium contenu) : 1,04.

 Minerais d'antimoine (tonne d'antimoine contenu) : 4,25.

 Minerais de plomb (tonne de plomb contenu) : 2,12.

 Minerais de zinc (tonne de zinc contenu) : 1,80.

 Minerais de tungstène (tonne de WO3 contenu) : 47

 Minerais argentifères (kilogramme d'argent contenu) : 0,868

 Minerais aurifères (kilogramme d'or contenu) : 25,20

 Minerais d'étain (tonne d'étain contenu) : 42,50

 Minerais de cuivre (tonne de cuivre contenu) : 6,79.

 Minerais d'arsenic (tonne d'arsenic contenu) : 0,238

 Minerais de bismuth (tonne de bismuth contenu) : 21.

 Minerais de manganèse (tonne de manganèse contenu) : 1,33.

 Minerais de molybdène (tonne de molybdène contenu) : 88,40

 Minerais de lithium (tonne de Li2O contenu) : 18.

 Sels de potassium (tonne de K2O contenu) : 0,928.

 Chlorure de sodium :

    Sel extrait par abattage (tonne nette livrée) : 0,257

    Sel extrait en dissolution par sondage : 

       a) Livré raffiné (tonne nette livrée) : 0,152

       b) Livré en dissolution (tonne de NaCl contenu) : 0,049 6

 Bauxite (tonne nette livrée) : 0,205.

 Fluorine (tonne nette livrée) : 0,269.

REDEVANCES EN FRANCS :

 Total (communale et départementale) :

 Charbon (tonne nette extraite) : 6,07 

 Lignite d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13MJ/kg (tonne nette livrée) : 1,866.

 Lignite d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (tonne nette livrée) : 0,464 2.

 Gaz naturel (1000 m3 extraits à 1 bar et 15°C) : 11,08.

 Pétrole brut (tonne nette extraite) : 38,30.

 Essence de dégazolinage (tonne nette livrée) : 24,30.

 Butane (tonne nette livrée) : 27,10.

 Propane (tonne nette livrée) : 27,10.

 Calcaires et grès bitumineux ou asphaltiques (non destinés à la distillation pour production d'huiles ou d'essences) (tonne nette livrée) : 3,146.

 Schistes carbobitumineux, schistes bitumineux (à traiter par distillation pour en extraire des huiles et des essences) (tonne nette livrée) : 0,106 4.

 Pyrites de fer (tonne nette livrée) : 1,064.

 Autres minerais de soufre (tonne de soufre contenu) : 7,76.

 Minerais de fer (tonne nette livrée) : 0,726.

 Minerais d'uranium (kilogramme d'uranium contenu) : 6,21.

 Minerais d'antimoine (tonne d'antimoine contenu) : 25,45

 Minerais de plomb (tonne de plomb contenu) : 13,12

 Minerais de zinc (tonne de zinc contenu) : 10,64

 Minerais de tungstène (tonne de WO3 contenu) : 285 Minerais argentifères (kilogramme d'argent contenu) : 5,208

 Minerais aurifères (kilogramme d'or contenu) : 152,20

 Minerais d'étain (tonne d'étain contenu) : 254,50

 Minerais de cuivre (tonne de cuivre contenu) : 41,09

 Minerais d'arsenic (tonne d'arsenic contenu) : 1,418

 Minerais de bismuth (tonne de bismuth contenu) : 124  

 Minerais de manganèse (tonne de manganèse contenu) : 7,81.

 Minerais de molybdène (tonne de molybdène contenu) : 520,40

 Minerais de lithium (tonne de Li2O contenu) : 106,40

 Sels de potassium (tonne de K2O contenu) : 5,558.

 Chlorure de sodium :

    Sel extrait par abattage (tonne nette livrée) : 1,527

    Sel extrait en dissolution par sondage :

       a) Livré raffiné (tonne nette livrée) : 0,920.

       b) Livré en dissolution (tonne de NaCl contenu) : 0,306 6

 Bauxite (tonne nette livrée) : 1,225.

 Fluorine (tonne nette livrée) : 1,609.