A. ― Le conseil de bassin viticole Alsace Est
Il comprend les départements suivants :
Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Alsace.
B.-Le conseil de bassin viticole Aquitaine. 
Il comprend : 
-les départements suivants : 
-Corrèze, Dordogne, à l'exclusion du canton de Saint-Aulaye, Gironde ; 
-les communes du département de Lot-et-Garonne suivantes : 
-Antagnac, Allons, Argenton, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Beauziac, Boussès, Casteljaloux, Couthures-sur-Garonne, Durance, Duras, Esclottes, Gaujac, Jusix, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Houeillès, La Réunion, La Sauvetat-du-Dropt, Labastide-Castel-Amouroux, Loubès-Bernac, Moustier, Pardaillan, Pindères, Pompogne, Poussignac, Ruffiac, Saint-Astier, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Laurent, Saint-Martin-Curton, Saint-Pierre-sur-Dropt. Saint-Sernin, Sainte-Colombe-de-Duras, Saint-Gemme-Martaillac, Sauméjan, Savignac-de-Duras, Soumensac, Thouars-sur-Garonne, Villeneuve-de-Duras. 
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Aquitaine.
C. ― Le conseil de bassin viticole
Bourgogne - Beaujolais - Savoie - Jura
Il comprend :
― les départements suivants :
― Ain, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Haute-Savoie, Jura, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
― le département du Rhône, à l'exclusion :
― du canton de Condrieu ;
― des communes du canton de Givors suivantes : Echalas, Saint-Jean-de-Toulas ;
― des communes du canton de Mornant suivantes : Rontalon, Saint-Didier-sur-Riverie, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Sorlin, Soucieu-en-Jarest ;
― le département de la Loire, à l'exclusion :
― du canton de Pélussin ;
― des communes du canton de Rive-de-Gier suivantes : Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Dargoire, Genilac, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Tartaras ;
― le département de l'Isère, à l'exclusion :
― des cantons de Roussillon, Vienne Nord et Vienne Sud ;
― de la commune du canton de Marcellin suivante : Saint-Lattier.
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Bourgogne.
D. ― Le conseil de bassin viticole Champagne
Il comprend les départements suivants :
Aisne, Aube, Haute-Marne, Marne, Seine-et-Marne.
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Champagne-Ardenne.
E. ― Le conseil de bassin viticole Charentes - Cognac
Il comprend :
― les départements suivants :
― Charente, Charente-Maritime ;
― les trois cantons suivants du département des Deux-Sèvres :
― Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Mauzé-sur-le-Migon ;
― le canton de Saint-Aulaye du département de la Dordogne.
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Poitou-Charentes.
F. ― Le conseil de bassin viticole Corse
Il comprend les départements suivants :
Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Corse.
G. ― Le conseil de bassin viticole Languedoc-Roussillon
Il comprend les départements suivants :
― Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ;
― Gard, à l'exclusion des cantons suivants : Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Lussan, Marguerittes, Nîmes, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Rhony-Vidourle, Roquemaure, Saint-Gilles, Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon, Vistrenque (La).
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Languedoc-Roussillon.
H.-Le conseil de bassin viticole Sud-Ouest. 
Il comprend : 
-les départements suivants : 
-Ariège, Aveyron, Cantal, Gers, Haute-Garonne, Landes, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne ; 
-le département de Lot-et-Garonne, à l'exception des communes mentionnées au sixième alinéa du B. 
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Midi-Pyrénées. 
I. ― Le conseil de bassin viticole Val de Loire - Centre
Il comprend :
― les départements suivants :
― Allier, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Sarthe, Vendée, Vienne ;
― les cantons du département des Deux-Sèvres, à l'exclusion des cantons suivants : Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Mauzé-sur-le-Migon.
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Pays de la Loire.
J. ― Le conseil de bassin viticole Vallée du Rhône - Provence
Il comprend :
― les départements suivants :
― Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse ;
― les cantons suivants du département du Gard :
― Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Lussan, Marguerittes, Nîmes ville, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Rhony-Vidourle, Roquemaure, Saint-Gilles, Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon, Vistrenque (La).
― les cantons et les communes suivants du département de l'Isère :
― les cantons de Roussillon, Vienne Nord, Vienne Sud ;
― la commune de Saint-Lattier du canton de Marcellin ;
― les cantons et les communes suivants du département de la Loire :
― le canton de Pélussin ;
― les communes de Tartaras, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Genilac, Cellieu, Chagnon, Dargoire, Châteauneuf du canton de Rive-de-Gier ;
― les cantons et les communes suivants du département du Rhône :
― le canton de Condrieu ;
― les communes de Echalas, Saint-Jean-de-Toulas du canton de Givors ;
― les communes de Rontalon, Saint-Didier-sur-Riverie, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Sorlin, Soucieu-en-Jarest du canton de Mornant.
Le préfet du bassin viticole est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.