B. - Critères d'agrément.
   1. Equipement et analyses.
   Le laboratoire dispose de locaux indépendants et de l'équipement et du matériel nécessaires aux analyses sous-visées.
   Il est équipé du matériel suivant, répondant aux besoins courants, notamment :
   - appareil de distillation ou d'entraînement à la vapeur ;
   - pompe à vide ;
   - pH mètre ;
   - gamme de verrerie : burette, pipette, cuve à chromatographie, etc. ;
   - une série de densimètres et d'alcoomètres ;
   - un réfractomètre pour les analyses de moût concentré ;
   - un ou des spectrophotomètre(s) permettant d'effectuer des mesures dans le visible de l'ultraviolet ;
   - une lampe U.V. (254 et 365 nm) ;
   - une balance de précision (à 0,1 mg) ;
   - une étuve ;
   - un réfrigérateur ;
   - un microscope et du matériel usuel de microbiologie ;
   - un appareil de filtration sur membrane ;
   - une centrifugeuse ;
   - en outre, sont souhaitables : pycnomètre, four, bain d'eau.
   Les laboratoires agréés doivent pouvoir effectuer les analyses ci-après selon les méthodes officielles usuelles et avec les précisions énoncées dans le règlement (CEE) n° 2676/90 et ses éventuelles modifications, conformément à l'article 74 du règlement (CEE) n° 822/87 :
   - la masse volumique ;
   - le titre alcoométrique volumique ;
   - l'acidité volatile ;
   - l'acidité totale ;
   - le pH ;
   - les indices chromatiques ;
   - le dioxyde de soufre total ;
   - le dioxyde de soufre libre ;
   - la recherche des hybrides (diglucoside du malvidol) ;
   - le cuivre ;
   - le fer ;
   - les vérifications après traitement au ferrocyanure de potassium ;
   - l'extrait sec total (densimétrie) ;
   - les sucres réducteurs ;
   - la recherche de l'acide malique ;
   - la recherche de l'acide sorbique ;
   - le dosage des composés phénoliques ;
   - les numérations de levures et l'observation des micro-organismes ;
   - la mesure réfractométrique des moûts concentrés et moûts concentrés rectifiés.
   Etalonnage des appareils : les laboratoires doivent pouvoir étalonner leurs appareils, notamment les appareils automatiques, soit en possédant le matériel requis pour appliquer les méthodes de référence, soit en faisant appel à un laboratoire extérieur agréé, soit encore en utilisant des matériaux de référence.
   Dans ce cas, le nom du laboratoire sous-traitant doit être communiqué au service de contrôle.
   2. Niveau de compétence du responsable des analyses.
   Le laboratoire, pour être agréé, doit satisfaire aux exigences spécifiques concernant la qualification du personnel, prévues au paragraphe 2.2 du programme d'accréditation du Cofrac, n° 78 "Analyse des vins", et notamment compter parmi son personnel un oenologue habilité à signer les bulletins d'analyse délivrés.
   Des dérogations, à titre individuel, peuvent être accordées, après avis de la commission consultative permanente d'oenologie.
   Ces dérogations peuvent être accordées si la personne peut justifier d'une formation scientifique au moins équivalente (bac + 4) et d'une expérience en oenologie.
   En outre, le responsable des analyses ne doit pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale touchant son activité professionnelle.
   Il doit exercer ses fonctions dans les meilleures conditions d'impartialité et d'indépendance.
   Le (ou les) responsable(s) des analyses, signataires(s) des bulletins d'analyses, doit (vent) fournir la photocopie de son, ses (ou leurs) diplôme(s) et déposer sa (leur) signature auprès de la D.G.C.C.R.F.
   3. Contrôle de la fiabilité des résultats.
   Le laboratoire doit participer aux analyses d'intercomparaison telles que prévues au paragraphe 3.2 du programme d'accréditation Cofrac, n° 78 "Analyse des vins". En outre, en cas de besoin, la D.G.C.C.R.F. peut exiger la participation à des chaînes complémentaires réalisées par un organisme de son choix.
   Cette procédure a pour but de permettre le suivi du laboratoire, la vérification de la fiabilité de ses analyses et résultats ainsi que l'étalonnage de son équipement.
   Elle consiste à doser, sur un échantillon anonyme fourni par l'organisme mandaté, les principaux paramètres analytiques, en particulier :
   - le titre alcoométrique volumique ;
   - l'acidité totale ;
   - l'acidité volatile ;
   - le dioxyde de soufre total ;
   - les sucres réducteurs,

 et à procéder à la recherche des hybrides ou de tout autre paramètre qui pourrait être prévu en fonction, notamment, de la réglementation communautaire.
   4. Echantillonnage et conservation des échantillons témoins.
   Les autorités habilitées dans le cadre des procédures prévues pour les examens analytique et organoleptique des vins de pays et des vins d'appellation d'origine (ou le viticulteur dans le cas où il procède lui-même au prélèvement destiné à l'analyse dans le cas des vins de pays uniquement) prélèveront un échantillon d'au moins 50 centilitres qui sera envoyé aux fins d'analyses au laboratoire choisi par le viticulteur, en coordination avec lesdites autorités.
   Le laboratoire scinde le prélèvement en deux volumes égaux :
   - un volume de 25 centilitres qui sera analysé par le laboratoire ;
   - un volume de 25 centilitres qui servira d'échantillon témoin.
   Le laboratoire leur attribue le même numéro de référence.
   Le laboratoire effectue les opérations suivantes sur l'échantillon témoin :
   - il le stabilise obligatoirement avec de l'acide salicylique ou du salicylate de sodium sous forme de préparations prédosées respectivement à 1 gramme et à 0,5 gramme (pastilles, sachets...), à raison d'une préparation pour 50 centilitres. Cette opération concerne uniquement les échantillons de vin.
   Pour éviter de fausser les résultats analytiques, il est impératif de respecter strictement le dosage d'acide salicylique préconisé ;
   - il l'enferme hermétiquement dans un récipient, éventuellement en plastique, de contenance adéquate afin d'éviter toute possibilité d'altération ;
   - il le scelle au sceau du laboratoire ;
   - il l'étiquette en mentionnant le numéro de référence, la mention "A.O.C.", "V.D.Q.S." ou "Vin de pays", ainsi que la nature et le dosage du stabilisant employé.
   Dans tous les cas, le laboratoire reporte :
   - dans un registre, les renseignements ci-après :
    - numéro de référence de l'échantillon et date de réception de l'échantillon au laboratoire. L'enregistrement des échantillons doit se faire impérativement au jour le jour ;
    - mention "A.O.C.", "V.D.Q.S." ou "Vin de pays" ;
    - nom et adresse du viticulteur ou numéro d'anonymat donné par l'organisme préleveur ;
    - date de l'analyse ;
    - couleur ;
    - numéro et volume de la cuve d'origine ;
   - sur les bulletins d'analyse, outre les résultats analytiques, le numéro de référence de l'échantillon et de la mention "A.O.C.", "V.D.Q.S." ou "Vin de pays".
   Les échantillons témoins sont réputés avoir été réalisés de manière contradictoire entre les parties concernées.
   A cette fin :
   - le demandeur (ou le laboratoire) est tenu de conserver, pendant deux mois, l'échantillon témoin ;
   - le laboratoire est tenu de conserver les bulletins d'analyse ainsi que les registres définis ci-dessus pendant un an.
   Remarque : Champ d'application des obligations décrites : les vins destinés à recevoir un certificat d'agrément par l'I.N.A.O. ou l'Onivins.