A. - Taux des vacations des attachés des établissements publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :
   1. Anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   Anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   Anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;
   Anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
   Anciens assistants hospitalo-universitaires ;
   Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
   Anciens assistants spécialistes ;
   Médecins étrangers, ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.

 Montant au 1er octobre 1992 : 284,72
   2. Anciens internes des hôpitaux publics ;
   Titulaires d'un D.E.S. ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
   Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre ou de la législation de la sécurité sociale ;
   Anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps partiel prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
   Anciens assistants généralistes ;
   Médecins étrangers, ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.

 Montant au 1er octobre 1992 : 242,36
   3. Toutes autres catégories.

 Montant au 1er octobre 1992 : 214,39
   B. - Taux des vacations des attachés des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :
   1. Anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;
   Anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime);
   Anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;
   Anciens praticiens hospitaliers universitaires ;
   Anciens assistants hospitaliers universitaires ;
   Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;
   Anciens assistants spécialistes ;
   Médecins étrangers, ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.

 Montant au 1er octobre 1992 : 342,31
   2. Anciens internes des hôpitaux publics ;
   Titulaires d'un D.E.S. ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;
   Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre ou de la législation de la sécurité sociale ;
   Anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
   Anciens assistants généralistes ;
   Médecins étrangers, ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.

 Montant au 1er octobre 1992 : 285,97
   3. Toutes autres catégories.

 Montant au 1er octobre 1992 : 254,26