Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-CH-01
Production de chaleur renouvelable
ou de récupération en réseau (France métropolitaine)
1. Secteur d'application :
Réseau  de chaleur desservant des bâtiments résidentiels existants ou des  bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise  en place d'un système de production de chaleur renouvelable ou de  récupération (géothermie, incinération, bois-énergie, biogaz, chaleur  industrielle, etc.) sur un réseau de chaleur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Cette  opération s'applique aux installations non soumises à la directive  2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz  à effet de serre.
Le réseau de chaleur peut alimenter également des bâtiments neufs, non concernés par cette opération.
La  chaleur renouvelable ou de récupération nette alimentant les bâtiments  existants sera déterminée par une étude spécifique. La source d'énergie  renouvelable ou de récupération y sera précisée.
Le terme évalué  en kWhth est égal au nombre de kWh renouvelables ou de récupération net  produits et valorisés par an par l'installation et destinés à alimenter  les bâtiments existants.
La liste des bâtiments pris en considération dans l'étude spécifique doit être fournie.
4. Durée de vie conventionnelle :
Pour les sources d'énergie comme le bois-énergie et le biogaz : 15 ans.
Pour les autres sources d'énergie, notamment les unités d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) ou la géothermie : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
 SOURCE D'ÉNERGIE
 COEFFICIENT CUMAC
 CCHALEUR RENOUVELABLE NETTE/AN
alimentant des bâtiments existants
Bois-énergie, biogaz
11,563
X
kWh
th
UIOM, déchets, géothermie, autres
14,134
Certificats d'économies d'énergie
 Opération n° RES-CH-02
 Injection de mousse isolante dans un caniveau de réseau de chaleur
 1. Secteur d'application :
 Réseaux de chaleur.
 2. Dénomination :
  Injection de mousse isolante dans un caniveau enterré contenant une  canalisation de transport de chaleur, pour réduire les déperditions  thermiques.
 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 Mise en place réalisée par un professionnel.
 4. Durée de vie conventionnelle :
 30 ans.
 5. Montant de certificats en kWh cumac :
  Pour une canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN, le  montant unitaire lu dans la table ci-dessous doit être multiplié par :
 - la longueur L en mètres de canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN,
 et
 - par un facteur d'utilisation proportionnel à la durée moyenne d'utilisation annuelle  x  en mois de la forme x/12.
 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-CH-03
Réhabilitation d'un poste
de livraison de chaleur (bâtiment tertiaire)
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m² et  raccordés à un réseau de chauffage urbain.
2. Dénomination :
Réhabilitation  d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments  suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des  équipements neufs :
- échangeurs ;
- régulation ;
- pompes, lorsque le poste de livraison en est équipé ;
- isolation thermique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/m²
SURFACE
chauffée en m²
SECTEUR D'ACTIVITÉ 
FACTEUR
correctif
Zone climatique 
H1 
230 
Bureaux 
 1,1
H2
 190
x 
S 
x 
Enseignement 
 0,8
H3 
 130
 Commerces
 1,1
Hôtellerie, restauration 
 1,4
 Santé
 0,9
 Autres secteurs
 0,8
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-CH-03-GT
Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur
dans un bâtiment tertiaire de grande taille
1. Secteur d'application :
Locaux  du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation  professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et  10 000 m² et raccordés à un réseau de chauffage urbain.
2. Dénomination :
Réhabilitation  d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments  suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des  équipements neufs :
- échangeurs ;
- régulation ;
- pompes, lorsque le poste de livraison en est équipé ;
- isolation thermique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
X
SURFACE
chauffée (en m²)
X
SECTEUR D'ACTIVITÉ
FACTEUR
correctif 
Zone climatique
H1
190
S
Bureaux 
1,3
 Enseignement
 0,7
H2
160
Commerces 
1,1
H3 
110 
Hôtellerie-restauration
1,4
Santé
0,9
Autres secteurs 
 0,7
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-CH-04
Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur (bâtiment résidentiel)
1. Secteur d'application
Appartements existants.
2. Dénomination
Réhabilitation  d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments  suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des  équipements neufs :
-	échangeurs ;
-	régulation ;
-	pompes sur fluide primaire (lorsque le poste de livraison en est équipé) ;
-	isolation thermique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle
20 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Montant unitaire pour un appartement en kWh cumac 
H1 
27 700 
Zone climatique 
H2 
 22 700
H3 
14 900 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-CH-05
Passage d'un réseau de chaleur en basse température
1. Secteur d'application :
Réseaux de chaleur existants.
2. Dénomination :
Passage  d'un réseau de chaleur en haute température (HT), ou d'une partie d'un  réseau de chaleur HT, à un réseau en basse température (BT).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Baisse  de la température maximale de service (TMS) à une valeur inférieure à  120 °C dans la totalité du réseau ou dans la partie considérée de  celui-ci.
Fournir le descriptif de la portion considérée du réseau (longueur et diamètre nominal) et sa durée annuelle d'utilisation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
 DURÉE
annuelle d'utilisation
du réseau
 FACTEUR
d'utilisation
MONTANT LINÉAIRE 
 DN
 kWh cumac/m
L 
x 
 12 mois
1 
x 
  25 
3 000 
 11 mois
 0,92
 32
 3 400
 10 mois
 0,83
 40
 3 700
 9 mois
 0,75
 50
 4 000
 8 mois
 0,67
 65
 4 600
 7 mois
 0,58
 80
 5 100
 6 mois
 0,5
 100
 5 700
 125
 6 700
 150
 7 300
 175
 8 100
 200
 8 700
 250
 10 100
 300
 11 400
 350
 12 700
 400
 13 800
 450
 15 000
 500
 16 100
 550
 17 200
 600
 18 300
 700
 20 700
 800
 22 900
 900
 25 300
 1 000
 27 800
Avec :
L : longueur, en mètres, de la tuyauterie aller du réseau ou de la partie considérée.
DN  : diamètre nominal de la tuyauterie aller. Il s'agit du diamètre BT  (après travaux), équivalent, en termes de débit énergétique, au diamètre  HT avant travaux.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-CH-06
Renforcement du calorifuge des canalisations
d'un réseau de chaleur en caniveau
1. Secteur d'application :
Réseaux de chaleur existants.
2. Dénomination :
Renforcement  du calorifuge des canalisations aller et retour d'un réseau de chaleur  en caniveau, qu'il soit eau surchauffée (HT), eau chaude (BT), ou vapeur  (V), dans tout ou partie du réseau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Fournir  le descriptif de la portion considérée du réseau de chaleur (longueur,  diamètre nominal et caractère HT, BT ou V) et sa durée annuelle  d'utilisation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
LONGUEUR
de la tuyauterie
aller en m 
DURÉE
annuelle d'utilisation
du réseau 
FACTEUR
d'utilisation 
MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC 
DN 
Eau chaude
(BT) 
 Eau surchauffée
(HT)
Vapeur
(a)
 L
x 
12 mois 
1 
 x
 25
3 200 
5 700 
 NE
 11 mois
 0,92
 32
 3 800
 6 700
NE 
 10 mois
 0,83
 40
 4 500
 7 800
10 800 
 9 mois
 0,75
 50
 4 900
 9 000
 12 900
 8 mois
 0,67
 65
 5 900
 10 600
 13 600
 7 mois
 0,58
 80
 6 500
 11 900
 15 900
 6 mois
 0,5
 100
 7 500
 13 400
 19 700
 125
 8 200
 14 900
 21 300
 150
 9 000
 16 300
 25 000
 175
 9 700
 17 500
 28 100
 200
 10 100
 18 500
 31 600
 250
 11 200
 20 200
 38 400
 300
 12 000
 21 600
 41 600
 350
 12 800
 22 900
 43 000
 400
 13 400
 24 300
 44 800
 450
 14 200
 25 400
 NE 
 500
 14 900
 26 700
51 300 
 550
 15 500
 27 800
 NE 
 600
 16 100
 28 900
58 400 
 700
 17 500
 31 200
 64 300
 800
 18 800
 33 800
 69 500
 900
 20 400
 36 400
 71 000
 1 000
 22 400
 39 700
 NE 
Avec :
DN : diamètre nominal de la tuyauterie aller.
NE : non existant.
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° RES-CH-07 
Isolation de points singuliers d'un réseau de chaleur 
1. Secteur d'application : 
Réseaux de chaleur et sous stations d'échanges existants. 
2. Dénomination : 
Installation  d'un matelas isolant pour l'isolation de points singuliers (robinets,  vannes, filtres, brides, etc.) existants sur les réseaux de fluides  caloporteurs (sur le circuit primaire ou secondaire du réseau). 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
La résistance thermique du matelas est supérieure ou égale à : 
1 m ². K/ W, si DN (diamètre nominal en mm de la tuyauterie sur laquelle figure le point singulier) ≤ 50 mm ; 
1,2 m ². K/ W, si 65 mm ≤ DN ≤ 125 mm ; 
1,5 m ². K/ W, si 150 mm ≤ DN ≤ 350 mm ; 
2 m ². K/ W, si DN > 350 mm. 
Mise en place réalisée par un professionnel. 
La valeur de la résistance thermique est attestée par le professionnel. 
Le matelas est souple et démontable. 
Doivent être fournis pour chaque demande : 
- la référence du matériel et du constructeur ; 
- le type de réseau concerné ; 
-  la localisation de l'ouvrage concerné (sous-station, chambre de vanne,  segment de canalisation) sous forme d'une adresse ou nom de canalisation  ; 
- le nombre de points singuliers isolés et les diamètres associés. 
Un  même ouvrage ne peut pas faire l'objet d'une demande de CEE de ce type  plus d'une fois pendant la durée de vie conventionnelle de l'action. 
4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
NOMBRE 
de points 
singuliers 
isolés  
DURÉE 
annuelle 
d'utilisation 
du réseau  
FACTEUR 
d'utilisation  
MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC/ POINT SINGULIER  
12 mois  
1  
DN (*) 
 Vapeur (V) 
ES (HP) 
EAU (BP) 
Retour/ circuit 
secondaire (R) 
11 mois  
0,92 
20 
18   200  
11   100  
5   400  
3   500  
10 mois  
0,83 
25 
21   600  
13   100  
6   400  
4   200  
9 mois  
0,75 
32 
28   900  
 17   500 
8   600  
 5   600 
8 mois  
0,67 
40 
35   800  
21   700  
10   600  
6   900  
 7 mois 
0,58 
50 
41   900  
25   300  
12   300  
8   000  
6 mois  
0,5 
65 
50   700  
30   500  
14   800  
9   700  
N 
x 
x 
80 
61   900  
37   200  
18   000  
11   800 
100 
82   200  
49   400  
23   900  
15   600  
125 
100   200  
60   000  
29   000  
19   000  
150 
137   100  
82   100  
39   600  
25   900  
175 
183   000  
109   300  
52   800  
34   400  
200 
232   200 
138   600  
66   900  
 43   600 
250 
269   100  
 160   300 
77   200  
50   400  
300 
350   300  
 208   500 
100   300  
65   400  
350 
382   500  
 227   300 
109   300  
 71   300 
400 
 475   000 
282   000  
135   500  
88   400  
450 
543   700  
322   500  
154   800  
101   000  
500 
622   000  
368   700  
176   900  
115   400  
(*) DN est le diamètre nominal en mm de la tuyauterie sur laquelle figure le point singulier.