Contenu du cadre de validité 
Le contenu du cadre de validité doit fournir les éléments permettant : 
― de démontrer l'homogénéité d'une déclaration collective ; 
―  d'identifier clairement les produits couverts par la déclaration  collective et les responsables de la mise sur le marché pouvant se  prévaloir d'une déclaration collective. 
Le cadre de validité doit  être fourni par le déclarant ayant transmis la déclaration collective.  Un responsable de la mise sur le marché voulant se référer à une  déclaration collective doit pour sa part déclarer les éléments lui  permettant de justifier le respect du cadre de validité. 
1. Homogénéité 
Une  analyse de cycle de vie (ACV) fait appel à de nombreuses données et  hypothèses. Certaines données sont collectées sur site, d'autres  calculées, d'autres estimées. Les données alimentant une ACV sont donc  des données présentant un certain niveau d'incertitude. Ainsi, le  résultat de l'ACV est plus ou moins sensible aux variations des données  d'entrée. 
L'article 10 de l'arrêté impose que les impacts sur  l'environnement des responsables de la mise sur le marché utilisant la  même déclaration collective soient homogènes. Ainsi, une déclaration  collective couvrira des produits environnementalement homogènes s'il est  possible de garantir que tous les produits couverts déclarent des  impacts environnementaux inférieurs à une valeur limite dès lors qu'ils  respectent le cadre de validité associé à cette déclaration collective. 
Il est admis que cette homogénéité ne devra être démontrée que pour certains aspects environnementaux témoins. 
Pour  les aspects environnementaux issus d'une ACV, la démonstration de  l'homogénéité est réalisée grâce à une étude de sensibilité sur les  paramètres incertains et les paramètres variant d'un responsable de la  mise sur le marché à un autre. Il est vivement recommandé de réaliser  cette étude très tôt dans le processus d'ACV et de construire la  déclaration collective à partir de cette étude. 
2. Etude de sensibilité 
Une étude de sensibilité sur les ACV doit suivre les étapes suivantes : 
a) Choix des aspects environnementaux témoins. 
b)  Identification des paramètres sensibles : étude de contributeurs pour  identifier les paramètres d'entrée qui contribuent le plus à expliquer  la valeur des aspects environnementaux témoins (résultats de l'ACV). 
c)  Détermination des domaines de variation des paramètres sensibles  (bornes d'intervalle et éventuellement distribution statistique). 
d) Simulations paramétrées sur la base des étapes b et c. 
L'étude de sensibilité peut être itérative. 
Le résultat de l'étude de sensibilité doit être : 
a)  Une liste de facteurs qui influent sur les résultats de l'ACV  (paramètres sensibles) et leurs domaines de variation autorisés (cette  liste constitue le domaine de validité). 
b) Pour chaque aspect  environnemental témoin, un intervalle de variation probable (intervalle  de confiance à 95 %) des valeurs de l'aspect environnemental, obtenu par  les simulations paramétrées. 
Les intervalles de variation doivent être fournis pour l'étape de production et le total cycle de vie. 
Etape 1 : choix des aspects environnementaux témoins 
Le  choix d'aspects environnementaux témoins doit être raisonnable. Ils  peuvent être choisis au cas par cas parmi ceux mentionnés à l'article 3  de l'arrêté. Leur choix doit être justifié. Les aspects suivants doivent  être étudiés a minima : 
― réchauffement climatique (art. 3) ou changement climatique (art. 4) ; 
― utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources  d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières  (art. 3) ou indicateur énergétique ― énergie non renouvelable (art. 4) ; 
―  déchets non dangereux éliminés (art. 3) ou somme des déchets solides  éliminés ― déchets non dangereux et des déchets solides éliminés ―  déchets inertes (art. 4) ; 
Etape 2 : identification des paramètres sensibles 
Pour  chaque aspect environnemental témoin, il faut réaliser une étude des  paramètres sensibles. Pour ce faire, en première approche, il est  proposé de partir de la répartition des impacts entre procédés inclus  dans le cycle de vie. Cette étude se fait sur la base d'un scénario de  référence décrit dans l'étude de sensibilité. 
Il est recommandé de  s'intéresser à tous les procédés dont la contribution à l'aspect est  supérieure à 5 % dans le scénario de référence. Il convient ensuite  d'identifier les paramètres (entrant ou sortant du procédé, paramètre  interne de modélisation du procédé) du modèle ACV qui font varier cette  contribution, ce sont les paramètres dits sensibles. 
A l'issue de  cette étude, le déclarant possède une liste des procédés les plus  contributeurs aux impacts environnementaux témoins sur la totalité du  cycle de vie et une liste de paramètres sensibles. 
Etape 3 : définition des domaines de variation 
des paramètres sensibles 
Cette  étape consiste à définir pour chaque paramètre sensible son domaine de  variation. A minima, ce domaine doit être proposé sous forme  d'intervalle. Si elle est connue, une loi de distribution du paramètre  dans l'intervalle défini auparavant peut être fournie. 
A l'issue de cette étape, chaque paramètre sensible est associé à un domaine de variation. 
Etape 4 : simulations paramétrées 
Sur  la base de l'étape 2 et 3, cette étape consiste à utiliser une méthode  mathématique appropriée pour déterminer le domaine de variation des  aspects environnementaux lorsque l'on soumet le modèle ACV aux  variations des paramètres sensibles. 
Le résultat de l'étape 4 est un  ensemble d'intervalles de valeurs prises par chacun des aspects  environnementaux couverts par l'étude de sensibilité. 
Les étapes 3  et 4 peuvent être réalisées par itération pour adapter le domaine de  variation des paramètres sensibles aux conditions d'homogénéité  souhaitées. 
Rapport de l'étude de sensibilité 
Le  rapport doit contenir les éléments correspondant aux quatre étapes de  l'étude de sensibilité et le résultat final de l'étude de sensibilité,  et notamment le domaine de validité de la déclaration collective et les  intervalles de variation des aspects environnementaux. 
3. Etude de sensibilité et valeurs environnementales déclarées 
Les résultats de l'étude de sensibilité conditionnent les valeurs environnementales déclarées dans la déclaration collective. 
e)  Pour un aspect environnemental donné, lorsque la borne supérieure de  l'intervalle de variation est inférieure ou égale à 1,4 fois la valeur  absolue du centre de cet intervalle, alors la valeur déclarée doit être  le centre de l'intervalle obtenu par étude de sensibilité. Dans le cas  contraire, c'est la borne supérieure qui doit être déclarée. Pour  rappel, cette borne supérieure correspond à la valeur maximale que  l'aspect environnemental peut atteindre, avec une probabilité de 95 %. 
Nota. ― Le centre d'un intervalle correspond à la moyenne de ses bornes. 
Exemple 1 : intervalle de variation [70 ; 90], centre 80,90/80 < 1,4, la valeur déclarée est donc 80. 
Exemple 2 : intervalle de variation [30 ; 90], centre 60,90/60 > 1,4, la valeur déclarée est donc 90. 
f) Pour les autres aspects environnementaux (non témoins), la valeur déclarée peut être le centre de l'intervalle. 
g)  Lorsqu'un inventaire doit être déclaré, les centres des intervalles de  variation des flux doivent être retenus. Les bornes des intervalles  peuvent être optionnellement fournies. 
4. Identification précise des produits 
couverts par une déclaration 
Pour  savoir si un produit est susceptible d'être couvert par une déclaration  collective, il convient de savoir si le produit est similaire au  produit type couvert et si le responsable de la mise sur le marché de ce  produit est autorisé à utiliser cette déclaration collective. Cette  seconde limite à l'utilisation d'une déclaration collective est  facultative. 
Identification du produit type 
Le  produit type doit être correctement défini et décrit pour faciliter le  rapprochement entre la description d'un produit et celle du produit  type. 
La description du produit type doit contenir a minima : 
a) Une liste des principaux constituants ou matériaux dominants. 
b) Des informations sur les fonctionnalités ou le niveau de performance. 
Cette  identification doit permettre de savoir rapidement et sans ambiguïté si  un produit particulier peut être couvert par la déclaration collective.  
Identification des responsables de la mise sur le marché 
pouvant utiliser la déclaration collective 
La  déclaration collective étant la propriété et de la responsabilité d'une  collectivité, cette collectivité peut décider que seuls certains  responsables de la mise sur le marché puissent utiliser cette  déclaration collective. Cette restriction est facultative. 
La liste  des responsables de la mise sur le marché autorisés à utiliser une  déclaration collective doit être fournie par le déclarant ayant transmis  la déclaration collective : 
― sous forme d'une liste nominative exhaustive ; 
―  sous forme d'une condition d'appartenance à une collectivité  (association, syndicat, signataires de charte de bonnes pratiques...).  Dans ce cas, la liste des membres de cette collectivité doit être  disponible publiquement ou un justificatif d'appartenance à la  collectivité doit être fourni par le responsable de la mise sur le  marché. 
5. Contenu du cadre de validité 
Le cadre de validité contient donc : 
― l'identification du produit type (obligatoire) ; 
― l'identification des responsables de la mise sur le marché pouvant utiliser la déclaration collective (facultatif) ; 
―  le rapport de l'étude de sensibilité incluant le domaine de validité et  justifiant que les valeurs déclarées des aspects environnementaux sont  homogènes ; 
6. Utilisation du cadre de validité 
― que son produit est conforme au " produit type " couvert par la déclaration collective ; 
―  qu'il est, le cas échéant, dans la liste des responsables de la mise  sur le marché autorisés pour cette déclaration collective ; 
― qu'il respecte le domaine de validité de cette déclaration collective.