BARÈME DE POINTS APPLICABLE AUX ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES APPARTENANT AU GENRE DE LA FICTION
NOMBRE DE POINTS
obtenus
NOMBRE MAXIMAL
de points
par critère
1. GROUPE  CONTENU DRAMATIQUE 
(18 points maximum)
1.1. Lieux (7 points maximum)
Critère n° 1 :
Une majorité relative des scènes se déroulent en France
4
4
Ou une majorité relative des scènes se déroulent en France et dans un pays francophone
3
Ou une majorité relative des scènes se déroulent en France et dans un pays européen
3
Ou au moins cinq scènes se déroulent en France
2
Critère n° 2 : au moins deux décors emblématiques de la France, c'est-à-dire deux lieux déterminés et reconnaissables représentatifs de la France, constituent le décor principal d'au moins deux scènes
3
3
1.2. Personnages (4 points maximum)
Critère n° 3 : au moins un personnage principal est français, issu d'un pays francophone ou d'un pays européen
1
1
Critère n° 4 :
Au moins trois personnages secondaires sont français, issus d'un pays francophone ou d'un pays européen 
3
3
Ou au moins deux personnages secondaires sont français, issus d'un pays francophone ou d'un pays européen
2
Ou un personnage secondaire est français, issu d'un pays francophone ou d'un pays européen
1
1.3. Sujet et histoire (5 points maximum)
Critère n° 5 : le sujet et l'histoire mettent en valeur le patrimoine artistique français ou une période de l'Histoire de France
2
2
Critère n° 6 : le sujet et l'histoire traitent de problématiques politiques, sociales ou culturelles spécifiques à la société française ou aux sociétés européennes
2
2
Critère n° 7 : le sujet et l'histoire sont inspirés ou adaptés d'une œuvre préexistante, notamment : une œuvre cinématographique ou audiovisuelle (à l'exception des suites), une œuvre littéraire ou de bande dessinée, un opéra, une pièce de théâtre, un jeu vidéo.
1
1
1.4. Langues (2 points)
Critère n° 8 : une version finale de l'œuvre est doublée ou sous-titrée en français
2
2
2. GROUPE  NATIONALITÉ DES CRÉATEURS ET COLLABORATEURS DE CRÉATION 
(12 points maximum)
Les points correspondant aux critères suivants sont obtenus si la condition mentionnée au deuxième alinéa de l'article 5 est remplie.
Critère n° 9 : au moins un des auteurs parmi la liste suivante : réalisateur, scénariste
2
2
Critère n° 10 : au moins un des compositeurs de la musique
1
1
Critère n° 11 : au moins un des producteurs (personnes physiques)
2
2
Critère n° 12 :
Au moins un des acteurs assurant le rôle d'un personnage principal
2
2
Ou au moins un des acteurs assurant le rôle d'un personnage secondaire
1
Critère n° 13 : au moins 50 % des acteurs (pour les scènes tournées en France et hors artistes de complément)
1
1
Critère n° 14 :
Au moins trois chefs de poste (chef opérateur, chef décorateur, ingénieur du son, chef costumier, chef monteur, premier assistant réalisateur, directeur de production, régisseur général)
3
3
Ou deux chefs de poste 
2
Ou un chef de poste
1
Critère n° 15 : au moins 50 % des techniciens de l'équipe de tournage (pour les scènes tournées en France)
1
1
3. GROUPE  INFRASTRUCTURES DE CRÉATION 
(8 points maximum)
Critère n° 16 :
Au moins 50 % des jours de tournage sont réalisés en France
3
3
Ou entre 30 % et 50 % des jours de tournage sont réalisés en France
2
Ou entre 15 % et 30 % des jours de tournage sont réalisés en France
1
Critère n° 17 : plus de 50 % des dépenses liées à la réalisation des effets spéciaux de plateau sont effectuées auprès de prestataires établis en France (pour les scènes tournées en France)
1
1
Critère n° 18 : plus de 50 % des dépenses liées à la location de matériels de tournage (prises de vue, machinerie, éclairage, prise de son) sont effectuées auprès de prestataires établis en France (pour les scènes tournées en France)
1
1
Critère n° 19 : plus de 50 % des dépenses liées aux travaux de laboratoire sont effectuées auprès de prestataires établis en France (pour les scènes tournées en France)
1
1
Critère n° 20 : plus de 50 % des dépenses liées à l'étalonnage ou au mixage son, ou la fabrication d'effets visuels numériques de plus de 10 plans sont effectuées auprès de prestataires établis en France 
2
2
TOTAL
38