En application des dispositions du II de l'article R. 213-17 du code de l'environnement, la représentation des usagers au Comité de bassin Seine-Normandie est assurée par :
Sept représentants de l'agriculture désignés par un collège formé par les présidents des chambres d'agriculture des départements suivants : Aisne, Ardennes, Aube, Calvados, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Loiret, Manche, Marne, Marne (Haute-), Meuse, Nièvre, Oise, Orne, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yonne et le président de la chambre interdépartementale d'Ile-de-France ;
Quatre représentants des associations agréées de pêche et de pisciculture désignés par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ;
Un représentant de la pêche professionnelle en eau douce désigné par le Comité national de la pêche professionnelle en eau douce ;
Un représentant de la pêche maritime désigné par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
Un représentant de la conchyliculture désigné par le Comité national de la conchyliculture ;
Un représentant de l'aquaculture (eau douce) désigné par la Fédération française d'aquaculture ;
Un représentant de la batellerie désigné conjointement par le Comité des armateurs fluviaux et la Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
Un représentant du tourisme désigné par le préfet coordonnateur de bassin sur proposition des instances représentatives du tourisme du bassin ;
Un représentant des activités nautiques désignés par le préfet coordonnateur de bassin sur proposition des instances représentatives de ces activités dans le bassin ;
Vingt-cinq représentants de l'industrie, dont un issu des industries portuaires et un du tourisme littoral, désignés par un collège formé par :
- les présidents des chambres régionales de commerce et d'industrie de Bourgogne, du Centre, de Champagne-Ardenne, d'Ile-de-France, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie, de Picardie et de Paris ;
- les présidents du MEDEF régional (Mouvement des entreprises de France) de Bourgogne, du Centre, de Champagne-Ardenne, d'Ile-de-France, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie, de Picardie et le président de COOP de France.
Deux représentants des producteurs d'électricité désignés par l'Union française de l'électricité ;
Trois représentants des distributeurs d'eau désignés par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau ;
Six représentants des associations agréées de défense des consommateurs désignés par le préfet coordonnateur de bassin, sur proposition des instances représentatives des consommateurs du bassin ;
Neuf représentants des associations agréées de protection de la nature, dont un ayant compétence dans le domaine littoral ou des milieux marins, désignés par le préfet coordonnateur de bassin sur proposition de leurs instances représentatives dans le bassin.
Le préfet coordonnateur de bassin invite chaque collège, association ou organisme ci-dessus mentionné à lui faire connaître le nom ou les noms des représentants qu'il a désignés.
La représentation des personnes qualifiées est assurée par quatre représentants et celle des milieux socioprofessionnels par sept représentants, désignés suivant les modalités prévues au II de l'article R. 213-19 du code de l'environnement.