Végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de pays tiers dont l'importation est subordonnée :
   - à la présentation d'un certificat phytosanitaire ;
   - au contrôle du service de la protection des végétaux.
   Numéros du tarif douanier et désignation des végétaux et produits végétaux et pays d'origine ou de provenance :
   06-01 : bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes, rhizomes en repos végétatif, en végétation ou en fleurs. Tous pays.
   Ex 06-02 : autres plantes et racines vivantes y compris les boutures et greffons, à l'exception des plantes d'aquarium et mycellium (blanc de champignon). Tous pays.
   06-03 A : fleurs et boutons de fleurs coupés pour bouquets ou ornements frais. Tous pays.
   06-04 B ex I : feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes pour bouquets ou pour ornements frais. Tous pays.
   07-01 A : tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum). Tous pays.
   07-01 H : oignons, échalotes, aulx destinés à la plantation. Tous pays.
   07-01 M : légumes à cosses secs, écossés, destinés à l'ensemencement. Tous pays.
   Ex 08-01 D : agrumes frais. Tous pays.
   08-06 : Pommes, poires et coings, frais. Tous pays.
   08-07 : fruits à noyau, frais. Tous pays.
   08-12 C : maïs hybride destiné à l'ensemencement. Tous pays.
   10-06 A : riz destiné à l'ensemencement. Tous pays.
   12-01 A : graines et fruits oléagineux destinés à l'ensemencement. Tous pays.
   12-03 A : graines de betteraves à ensemencer. Tous pays.
   12-03 ex B : graines forestières de chêne (Quercus). Tous pays.
   12-03 C II : graines de trèfles destinés à l'ensemencement (Trifolium spp.). Tous pays.
   12-03 C ex III : graines de luzerne (Medicago sativa) destinées à l'ensemencement. Tous pays.
   12-03 ex E : graines à ensemencer de tomates (Solanum lycopersicum). Tous pays.
   12-08 ex D : noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes destinés à l'ensemencement. Tous pays.
   Ex 25-32 : terres de jardin, de bruyère, de marais, limon, destinés à la culture, terreaux. Tous pays.
   Ex 31-01 : engrais naturels d'origine animale ou végétale même mélangés entre eux mais non élaborés chimiquement, à l'exception des engrais d'origine animale. Tous pays.
   Ex 31-05 : engrais naturels d'origine végétale, terreaux additionnés d'un seul ou d'un mélange des éléments fertilisants suivants : azote, phosphore ou potassium, compost. Tous pays.
   Ex 44-01 : bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles ou fagots, déchets de bois, y compris les sciures des genres : Castanea (châtaignier), Quercus (chêne), Ulmus (Orme), Eucalyptus (eucalyptus) et des conifères. Tous pays.
   44-03 ex B : bois bruts même écorcés ou simplement dégrossis des genres : Castanea (châtaignier), Quercus (chêne), Ulmus (Orme), Populus (peuplier), Eucalyptus (eucalyptus) et des conifères. Tous pays.
   Ex 44-04 : bois simplement équarris des genres : Castanea (châtaignier), Quercus (chêne) et des conifères. Canada, Etats-Unis d'Amérique.
   Eucalyptus (eucalyptus). Tous pays.
   44-05 ex C : bois simplement sciés longitudinalement tranchés d'une épaisseur supérieure à 5 mm : des genres :
   - Castanea (châtaignier) ; Tous pays.
   - Quercus (chêne) ; Tous pays.
   - Populus (peuplier) ; Amérique.
   - Acer (érable) ; Etats-Unis d'Amérique.
   - Eucalyptus (eucalyptus) ; Tous pays.
   - Platanus (platane) ; Tous pays.
   - Ulmus (orme) et des conifères. Tous pays autres qu'Europe.