Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-01
Unité de transport intermodal (UTI)
1. Secteur d'application :
Transport combiné rail-route appliqué au transport interurbain de marchandises.
2. Dénomination :
Acquisition   d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou   semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route   (container maritime de type ISO exclu).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Codification de l'UTI effectuée par un opérateur de transport combiné rail-route.
Les voyages doivent se faire au départ ou à l'arrivée d'au moins un chantier de transport combiné localisé en France.
Relevé   de trafic donnant le nombre de voyages réalisés en France par l'UTI   concernée, sur une période d'essai de 12 mois consécutifs, à réaliser   avant le dépôt de dossier de demande de CEE.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-02
(Supprimé)
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-03
Télématique embarquée pour le suivi
de la conduite d'un véhicule
1. Secteur d'application :
Flottes de véhicules professionnels.
2. Dénomination :
Installation  d'un équipement de télématique embarquée et accès aux analyses  comportementales par les conducteurs et par les gestionnaires de flotte.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les équipements de télématique installés fournissent les données minimales suivantes :
1° La consommation du véhicule ;
2° Le kilométrage ;
3° L'utilisation de l'accélérateur ;
4° L'utilisation des freins ;
5° Le régime moteur ;
6° Les temps d'arrêt avec moteur fonctionnant.
4. Durée de vie conventionnelle : 4 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
TYPE DE VÉHICULE
MONTANT EN kWh CUMAC 
par opération de télématique installée 
Véhicules légers 
2 000 
Véhicules utilitaires légers 
 2 900
Poids lourds 
 33 000
Autocar ou autobus 
19 000 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-04
Lubrifiant économiseur d'énergie
pour véhicules légers
1. Secteur d'application :
Véhicules légers.
2. Dénomination :
Utilisation d'un lubrifiant économiseur d'énergie.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La  performance "Fuel Economy" du lubrifiant est mesurée selon la norme  d'essai CEC-L-54-T-96 par un laboratoire agréé. Elle est supérieure ou  égale à 1 %.
Le demandeur établit le montant des volumes de lubrifiant économiseur d'énergie utilisés par ses clients.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
TYPE DE VÉHICULE
MONTANT DES VENTES
de lubrifiants en m
3
PERFORMANCE
"fuel economy" du lubrifiant, 
mesurée selon l'essai 
CEC-L-54-T-96
MONTANT
en kWh cumac 
Véhicules légers diesel 
 X1
Y1 
= 39 000 *X1*Y1% 
Véhicules légers à essence 
X2 
Y2 
= 22 000 *X2*Y2% 
Le  montant de certificats à attribuer est égal à la somme du montant pour  les véhicules diesel et du montant pour les véhicules à essence.
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-05
Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives
1. Secteur d'application
Flottes professionnelles de véhicules légers et/ou utilitaires légers.
2. Dénomination
Utilisation d'un système de gestion et de suivi des consommations de carburant par cartes privatives.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Equipement  de la flotte par un système de cartes privatives pour le carburant.  Afin de mesurer la consommation de carburant, l'action doit inclure  l'activation de la saisie du kilométrage à chaque plein.
Le demandeur doit présenter un relevé du nombre de cartes diffusées.
Seules les actions engagées à partir du 1er janvier 2010 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
4. Durée de vie conventionnelle
5 ans
5. Montant de certificats en kWh cumac
Type de véhicule 
Montant en 
kWh cumac / 
véhicule 
 x 
Nombre de 
véhicules 
Véhicules légers et véhicules 
utilitaires légers
 1 500
N 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-06
Pneus de véhicules légers
à basse résistance au roulement
1. Secteur d'application :
Flottes professionnelles de véhicules légers.
2. Dénomination :
Acquisition  et montage de pneumatiques ayant une classification énergétique, au  moins égale à C, pour le renouvellement sur des véhicules légers d'une  flotte.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les  pneumatiques ont une classification énergétique au moins égale à C  ainsi qu'une classification en adhérence sur sol mouillé au moins égale à  C (classification au sens du règlement européen n° 661/2009).
Le  demandeur présente les factures d'achat des pneumatiques stipulant la  quantité de pneumatiques livrés et montés par classe énergétique.
Le  demandeur apporte des éléments justifiant le kilométrage annuel moyen  parcouru par les véhicules légers de la flotte considérée (éléments  issus de l'outil de gestion et de suivi de la flotte). Le kilométrage  annuel moyen d'un véhicule pour la flotte considérée est égal à la somme  des kilométrages de tous les véhicules de la flotte divisée par le  nombre total de véhicules de la flotte. Cette valeur est déterminée sur  l'année calendaire précédant la demande de certificats.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
CLASSE ÉNERGÉTIQUE 
des pneumatiques  installés 
MONTANT 
en kWh cumac 
  X
NOMBRE
de pneumatiques
 X 
 NOMBRE 
de kilomètres annuels
 A
 0,011
 N 
 Y 
 B
0,008 
 C
0,006 
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-07
Unité de transport intermodal pour le transport combiné fleuve-route
1. Secteur d'application
Transport combiné fluvial-route appliqué au transport de marchandises.
2. Dénomination
Acquisition  d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve de toute taille dédiée  au transport combiné fluvial-route, hors conteneur maritime de type ISO.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants :
- 	une copie des factures définitives d'acquisition des UTI et une copie  de leur codification, effectuée par un opérateur de transport combiné ;
- 	un relevé de trafic, à réaliser avant le dépôt de dossier de demande de  CEE, mentionnant le nombre de voyages effectués sur 6 mois consécutifs  pour l'UTI achetée. Le relevé de trafic est certifié conforme par Voies  Navigables de France. Les voyages doivent être réalisés sur le  territoire français.
4. Durée de vie conventionnelle
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Ga x V
avec :
Ga = gain net actualisé du transport combiné en kWh cumac pour une UTI
Ga 
 Seine
Rhône 
Nord Pas-de-Calais 
 Rhin/Moselle
Interbassin 
Bateau DEK (1 000 t) 
3 400 
2 800 
2 900 
- 
 -
Bateau RHK (1 350 t) 
 7 200
6 800 
3 600 
- 
5 200 
Bateau Grand Rhénan (2 500 t) 
7 700 
7 100 
4 200 
3 700 
6 000 
Bateau Convois (4 400 t) 
8 200 
7 700 
7 500 
5 900 
7 300 
V  = nombre de voyages relevés sur 6 mois sur l'UTI achetée x 2 (= nombre  de voyages par an réalisés par UTI en transport combiné fluvial-route)
On considère que le trafic réalisé par les UTI sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des matériels.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-08
Wagon d'autoroute ferroviaire
1. Secteur d'application
Transport ferroviaire de semi-remorques (ou  autoroute ferroviaire ) appliqué au transport de marchandises.
2. Dénomination
Acquisition d'un wagon d'autoroute ferroviaire neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La demande ne peut avoir lieu qu'après au moins 6 mois d'utilisation du wagon acquis.
Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants :
1.	une copie des factures définitives des wagons acquis ;
2.	une copie de leur immatriculation, l'immatriculation devant être effectuée par l'autorité compétente ;
3. 	un relevé de trafic précisant le nombre de voyages réalisés par le  wagon concerné, sur une période de référence de 6 mois consécutifs  permettant d'aboutir à une estimation des trafics sur 12 mois (lors du  lancement de l'activité, ne prendre en compte pour le relevé de trafic  que les 6 derniers mois d'activité, afin de s'affranchir des données du  démarrage).
4. Durée de vie conventionnelle
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Typologie d'autoroute ferroviaire 
Montant kWh cumac par voyage 
Longue distance (d
fer
 68 000
Courte distance (d
fer
5 600 
d
fer
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-09
Barge fluviale
1. Secteur d'application
Transport de marchandises par voie fluviale.
2. Dénomination
Acquisition  d'une barge fluviale neuve dédiée au transport de marchandises (vrac  et/ou conteneurs maritimes), hors transport d'unité de transport  intermodal.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La demande ne peut avoir lieu qu'après au moins 6 mois d'utilisation de la barge fluviale acquise.
Le demandeur  fournit à l'administration les éléments suivants :
-	une copie des factures de la barge (coque et autres équipements directement induits, type propulsion) ;
- 	un relevé de trafic  faisant apparaître les t.km (tonnes-kilomètres)  fluviales réalisées sur 6 mois consécutifs par la barge acquise. Ce  relevé de trafic est certifié conforme par Voies Navigables de France.  Les t.km doivent être réalisées sur le territoire français.
4. Durée de vie conventionnelle
40 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Ga x TK
Ga est le gain énergétique net actualisé en kWh cumac/t.km selon le bassin de navigation fluviale.
Seine 
 Rhône
Nord Pas-de-Calais 
Rhin/Moselle 
Interbassin 
Ga 
3,0 
2,8 
2,9 
2,7 
 2,9
TK : t.km relevées sur 6 mois sur la barge achetée x 2 (t.km réalisées par an et par barge).
On  considère que le trafic réalisé par les barges sur 6 mois consécutifs  est maintenu en moyenne sur la durée de vie des matériels.
 Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-10
Automoteur fluvial
1. Secteur d'application
Transport de marchandises par voie fluviale.
2. Dénomination 
Acquisition d'un automoteur neuf dédié au transport de marchandises, hors transport d'unité de transport intermodal.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La demande ne peut avoir lieu qu'après au moins 6 mois d'utilisation de l'automoteur fluvial acquis.
Le demandeur fournit à l'administration les éléments suivants :
1.	une copie des factures de l'automoteur (coque et autres équipements directement induits, type motorisation et propulsion) ;
2. 	un relevé de trafic faisant apparaître les t.km (tonnes-kilomètres)  fluviales réalisées sur 6 mois consécutifs par l'automoteur acquis. Ce  relevé de trafic est certifié conforme par Voies Navigables de France.  Les t.km doivent être réalisées sur le territoire français.
4. Durée de vie conventionnelle
40 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Ga x TK
Ga  est le gain énergétique net actualisé en kWh cumac/t.km selon le bassin  de navigation fluviale et le type d'automoteur considéré.
On  considère que le trafic réalisé par l'automoteur sur 6 mois consécutifs  est maintenu en moyenne sur la durée de vie du matériel.
Ga 
Seine 
Rhône 
Nord Pas-de-Calais 
Rhin/Moselle 
 Interbassin
Bateau Freycinet (350 t) 
 1,23
0,78 
1,21 
0,60 
 0,94
Bateau Campinois (600 t) 
 1,50
 1,25
1,48 
0,65 
1,19 
Bateau DEK (1 000 t) 
 1,88
1,70 
1,72 
1,12 
1,59 
Bateau RHK (1 350 t) 
3,09 
2,98 
1,95 
1,52 
2,46 
Bateau Grand Rhénan (2 500 t) 
3,25 
3,07 
 2,15
1,97 
2,70 
TK : t.km relevées sur 6 mois sur l'automoteur acquis x 2 (t.km réalisées par an et par automoteur) 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-11
Groupes  frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions,  semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques
1. Secteur d'application
Transport.
2. Dénomination
Acquisition  d'un groupe frigorifique à haute efficacité énergétique de type  autonome monté sur un camion, une semi remorque, une remorque ou une  caisse mobile frigorifique neuve de plus de 3,5 tonnes.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
a  - Acquisition d'un tracteur ou porteur neuf, destiné à tracter la semi  remorque, la remorque ou la caisse mobile neuve équipée du groupe  frigorifique à haute efficacité.
b - Éléments à fournir par le constructeur du groupe frigorifique :
- 	numéro du rapport d'essai du groupe frigorifique, établi par un centre  d'essais indépendant agréé ATP (Accord relatif aux Transports  internationaux de denrées Périssables) ;
-	puissances frigorifiques à vitesse nominale (kW) ;
-	consommations pour les régimes de température 0°C/30°C et -20°C/30°C.
c - Rendements globaux minimum à respecter pour un groupe frigorifique autonome :
Définition du rendement global Rg :
 Type de véhicule frigorifique**
Définition des rendements globaux (Rg), en 
kWh/L 
Véhicule équipé d'un groupe 
frigorifique diesel autonome. 
Puissance frigorifique (kW) / Consommation Llh) 
Ce rendement est calculé :
-	soit à partir des seules valeurs du rapport d'essai ATP, correspondant à un fonctionnement à vitesse nominale ;
- 	soit en prenant en compte les valeurs à charge partielle si celles-ci  sont disponibles : le rendement global sera alors pris comme la moyenne  des rendements à vitesse nominale et à charge partielle.
** Pour les groupes multi température la consommation à prendre en compte sera celle de l'unité de condensation de référence.
Valeurs minimales à respecter pour les 2 régimes de température :
Régimes de température 
Rg 
0°C / 30°C 
 3,75 kWh / L
-20°C / 30°C 
2,40 kWh / L 
 4. Durée de vie conventionnelle
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
 [ 41 370 - 121 010 / [(Rg à 0°C + Rg à -20°C) / 2] ] x 7,73 kWh cumac
  Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-12
Groupes  frigorifiques non autonomes à haute efficacité énergétique pour  camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques
1. Secteur d'application
Transport.
2. Dénomination
Acquisition  d'un groupe frigorifique à haute efficacité énergétique de type non  autonome monté sur un camion, une semi remorque, une remorque ou une  caisse mobile frigorifique neuve de plus de 3,5 tonnes.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
a  - Acquisition d'un tracteur ou porteur neuf, destiné à tracter la semi  remorque, la remorque ou la caisse mobile neuve équipée du groupe  frigorifique à haute efficacité.
b - Éléments à fournir par le constructeur du groupe frigorifique :
- 	numéro du rapport d'essai du groupe frigorifique, établi par un centre  d'essais indépendant agréé ATP (Accord relatif aux Transports  internationaux de denrées Périssables) ;
-	puissances frigorifiques à vitesse nominale (kW) ;
-	coefficients de performance (COP) pour les régimes de température 0°C/30°C et        -20°C/30°C.
c  - Rapport d'essai ou certificat réalisé par un centre d'essais  indépendant et accrédité, indiquant le rendement utile (R) sous  conditions nominales ATP de production de froid du convertisseur  d'énergie (alternateur, générateur, système hydraulique ...).
d - Rendements globaux minimum à respecter pour un groupe frigorifique non autonome :
Définition du rendement global Rg :
Type de véhicule frigorifique* 
 Définition des rendements globaux (Rg), en kWh / L
Véhicule équipé d'un groupe 
frigorifique à entraînement direct 
Rendement convertisseur (R) x COP
LlkWh
* Pour les groupes multi température la consommation à prendre en compte sera celle de l'unité de condensation de référence.
Valeurs minimales à respecter pour les 2 régimes de température :
Régimes de température 
 Rg
0°C / 30°C 
5,5 kWh / L 
- 20°C / 30°C 
3,1 kWh / L 
4. Durée de vie conventionnelle
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
[ 41 370 - 121 010 / [(Rg à 0°C + Rg à -20°C) / 2] ] x 7,73 kWh cumac 
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° TRA-EQ-13 
Lubrifiant économiseur d'énergie pour des véhicules de transport en commun de personnes ou de transport de marchandises 
1. Secteur d'application : 
Transport routier professionnel. 
2. Dénomination : 
Utilisation  d'un lubrifiant économiseur d'énergie dans un véhicule de transport en  commun de personnes de catégories M2 ou M3 ou dans un véhicule de  transport de marchandises de catégories N2 ou N3 selon l'article R.  311-1 du code de la route. 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
La  performance "Fuel Economy" du lubrifiant (ou gain de consommation du  lubrifiant) doit avoir été mesurée selon l'essai OM501 FE par un  laboratoire agréé, par rapport à une huile moteur de grade 15W-40  répondant au standard ACEA E7. Cette performance (Y %) est mesurée en  pourcentage et doit être supérieure ou égale à 1 %. 
Le demandeur doit établir le montant des volumes de lubrifiant économiseur d'énergie utilisés. 
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
48 700*X*Y % 
Avec : 
X = volume de lubrifiants en m ³. 
Y % : performance "Fuel Economy" du lubrifiant. 
Y % = Y2 % - Y1 %. 
Y1  % : économie de carburant de l'huile de référence 15W-40 ACEA E7  utilisée, mesurée par rapport à l'huile étalon de l'essai OM501 FE (Y1 :  valeur attendue négative). 
Y2 % : économie de carburant de  l'huile à tester, mesurée par rapport à l'huile étalon de l'essai OM501  FE (Y2 : valeur attendue positive). 
Exemple : un gain constaté de 1,5 % correspond à 48 700 * 1,5 = 73 050 kWh par mètre cube de lubrifiant. 
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-14
Changement de catégorie de consommation
des véhicules de flottes professionnelles
1. Secteur d'application :
Flottes  professionnelles de véhicules répondant à la définition des voitures  particulières selon l'article R. 311-1 du Code de la route.
2. Dénomination :
Remplacement des véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules de catégorie de consommation inférieure.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
La  personne qui procède au remplacement des véhicules d'une catégorie de  consommation par des véhicules d'une catégorie de consommation  inférieure est soit une entreprise, soit un groupement d'entreprises.
Seuls  les véhicules renouvelés par d'autres véhicules d'une catégorie de  consommation inférieure sont éligibles à la délivrance de certificats.
Le  renouvellement de la flotte est établi à partir de la déclaration de la  taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) annuelle (document Cerfa  numéro 2855, partie I), accompagné d'un tableau synthétique final  décrivant les cessions et acquisitions correspondantes.
La  déclaration numéro 2855 permet de déterminer si un véhicule est soumis  ou non au paiement de la TVS et donc s'il est éligible à la délivrance  de certificats selon cette fiche. Notamment, les véhicules loués depuis  moins de 30 jours ne paient pas la taxe et ne doivent donc pas être pris  en compte pour la délivrance de certificats.
Enfin, pour limiter  d'éventuelles opérations d'achats/ventes donnant lieu à un effet  d'aubaine, les véhicules achetés ou vendus entre le 15 septembre et le  15 octobre (inclus), ne donnent pas droit à la délivrance de  certificats.
Si le rôle actif et incitatif du demandeur prend  effet à une date intermédiaire à celle du contenu de la déclaration,  seuls les véhicules faisant l'objet d'une transaction (mise en  circulation ou restitution) à partir de cette date sont pris en compte.
4. Durée de vie conventionnelle :
3 ans (location longue durée : LLD) et 8 ans (flottes privées d'entreprises).
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour  évaluer l'économie d'énergie réalisée, il faut établir la moyenne de la  consommation de la flotte revendue et celle de la flotte nouvellement  immatriculée. Le principe de calcul ci-dessous ne s'applique qu'à des  véhicules effectivement remplacés par d'autres véhicules de catégories  de consommation inférieures. Soit :
C = [ 0,60 × NA + 0,73 × NB + 0,87 × NC + ND + 1,2 × NE + 1,5 × NF + 1,83 × NG ]/N
Avec :
NX,  le nombre de véhicules de la classe X (X varie de A à F), remplacés par  des véhicules de catégories de consommation inférieures au sein de la  flotte ;
N, la somme des NX.
La variation de consommation moyenne P (en %) vaut :
P = [ [Ci - Cf]/Ci ] × 100
Avec :
Ci, la consommation de la flotte initiale revendue ;
Cf, la consommation de la flotte finale nouvellement immatriculée.
Le montant de certificats à attribuer correspond au calcul suivant : 600 × P × N.
Ces  éléments sont entrés dans une feuille de calcul, pour les véhicules de  la flotte cédée comme pour ceux de la flotte acquise. Cette feuille de  calcul est disponible sur le site internet de la Direction générale de  l'énergie et du climat du ministère chargé de l'énergie, elle donne le  résultat final du calcul sous cette forme (exemple pour 14 véhicules) :
Cessions retenues  
 0
0
0 
13 
1 
0
0 
14 
 Acquisitions retenues 
0 
0 
13 
1 
0 
0 
0 
14 
Ci  
14,2 
Cf 
 12,3
P % 
 13,3
kWh cumac  
111 803 
C'est le chiffre indiqué dans la case jaune qu'il faut prendre en compte pour la déclaration.
Montant en kWh cumac  
Résultat final donné 
par la feuille de calcul  
Certificats d'économies d'énergie 
Opération n° TRA-EQ-15 
Tracteur routier optimisé 
1. Secteur d'application : 
Transport routier professionnel. 
2. Dénomination : 
Remplacement  d'un tracteur routier pour véhicule articulé existant par un tracteur  routier pour véhicule articulé neuf optimisé (le tracteur optimisé doit  avoir un poids total roulant autorisé supérieur à 40 tonnes). 
3. Conditions pour la délivrance de certificats : 
Le  tracteur routier neuf optimisé respecte les normes environnementales en  vigueur, à savoir Euro 5, et comporte les trois technologies suivantes :  
- boîte de vitesse robotisée ; 
- équipements pour l'aérodynamisme : déflecteur toit, carénage latéral de l'interface et carénage latéral du châssis tracteur ; 
-  pneus basse résistance au roulement : ils doivent avoir une  classification énergétique au moins égale à C ainsi qu'une  classification en adhérence sur sol mouillé au moins égale à C  (classification au sens du règlement européen n° 1222/2009). 
Le demandeur présente : 
-  la facture d'achat du tracteur routier optimisé indiquant et détaillant  les trois technologies demandées (pneus basse résistance au roulement  de classification énergétique au moins égale à C ainsi qu'une  classification en adhérence sur sol mouillé au moins égale à C ; pack  aérodynamisme précisant les équipements installés qui sont au minimum :  déflecteur de toit, carénage latéral de l'interface et carénage latéral  du châssis tracteur ; boîte de vitesse robotisée) ; 
- une copie de sa nouvelle carte grise ; 
-  une copie de la carte grise barrée du tracteur routier remplacé et si  celui-ci a une date de première mise en circulation antérieure au 1er  janvier 1996, l'attestation de mise à la casse du véhicule. 
Valable pour les opérations engagées jusqu'au 30 décembre 2013 (la veille de la mise en place d'Euro 6). 
4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 
5. Montant de certificats en kWh cumac : 
ANNÉE DE MISE EN CIRCULATION 
du tracteur routier existant  
MONTANT 
en kWh cumac/ tracteur routier  
NOMBRE DE TRACTEURS ROUTIERS 
existants remplacés 
Jusqu'à 1992  
850   000  
 1993 à 1995 
570   000  
 1996 à 2000 
460   000  
x 
N 
2001 à 2005  
330   000  
2006 à 2008  
220   000  
2009 à 2011  
150   000  
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-16
Remotorisation d'une unité de transport fluvial
1. Secteur d'application :
Transport de marchandises par voie fluviale.
2. Dénomination :
Remotorisation  d'une unité de transport fluvial. Cette opération désigne le  changement, à puissance équivalente (avec une tolérance de + 5 %) ou  inférieure, d'un moteur effectué sur une unité de transport fluvial.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le moteur installé doit a minima répondre aux spécifications de la norme dite  CCNR II , définie par la directive 97/68/CE.
La  remotorisation d'une unité de transport fluvial n'est éligible que sur  des moteurs ayant plus de cinq ans de fonctionnement pour l'unité  désignée.
Le demandeur fournit les éléments suivants :
- une  copie de l'étude synthétique de rendement de l'unité de transport  fluvial montrant notamment l'adaptation du nouveau moteur et son point  de fonctionnement à l'usage de l'unité fluviale et à la chaîne  propulsive. Cette étude montrera en particulier l'optimisation du point  de vue de la consommation en carburant et proposera un choix de moteurs ;
-  une attestation de conformité fournie par un organisme professionnel  (organisme de contrôle, motoriste, prestataire habilité, etc.)  certifiant que le nouveau moteur installé :
1. Est conforme aux recommandations de l'étude ;
2. Est de puissance équivalente (avec une tolérance de + 5 %) ou inférieure à celle de l'ancien moteur ;
3. Répond a minima aux spécifications de la norme dite  CCNR II , définie par la directive 97/68/CE ;
-  une copie de la facture du changement de moteur indiquant le modèle de  moteur installé et sa puissance (à défaut ces indications peuvent  également figurer sur une documentation technique ou commerciale liée à  la facture par le modèle de moteur installé) ;
- un relevé de  trafic à réaliser avant le dépôt de la demande de CEE, faisant  apparaître les t.km (tonnes - kilomètres) fluviales réalisées sur six  mois consécutifs par l'unité de transport fluvial ayant bénéficié de la  remotorisation ; le relevé doit être certifié conforme par Voies  navigables de France et les t.km doivent être réalisées sur le  territoire français dans un délai inférieur à un an après la  remotorisation ;
- une copie de tout titre de navigation  permettant de justifier de l'immatriculation de l'unité de transport  fluvial et de sa capacité de chargement ou de sa puissance.
L'automoteur ou le pousseur devra être identifié sur les différents documents fournis.
4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Ga × TK 
Avec :
Ga : gain énergétique net actualisé par type d'unité de transport fluvial et par bassin de navigation, en kWh cumac/t.km.
GA 
SEINE 
RHÔNE 
NORD - PAS-DE-CALAIS 
 RHIN/MOSELLE
INTERBASSIN 
Automoteur (*) 
< 400 t 
 0,47
 0,53
0,47 
0,56 
0,51 
400 - 650 t 
 0,43
 0,46
 0,43
 0,55
 0,47
651 - 1 000 t 
 0,38
 0,40
 0,40
 0,48
 0,42
1 001 - 1 500 t 
 0,21
 0,22
 0,37
 0,43
 0,30
> 1 500 t 
 0,19
 0,21
 0,34
 0,36
 0,26
Pousseur 
295 - 590 kW 
 0,26
 0,30
 0,27
ND 
 0,27
591 - 880 kW 
 0,24
 0,28
 0,23
ND 
 0,24
> 880 kW 
 0,16
 0,19
 0,19
 0,27
 0,21
(*) Capacité de chargement du bateau (tonnage maximal).
TK : t.km relevées sur une période de six mois à compter de la remotorisation × 2.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-17
Changement de catégorie de consommation des véhicules
(hors flottes professionnelles)
1. Secteur d'application :
Véhicules  répondant à la définition des voitures particulières selon l'article R.  311-1 du code de la route (hors flottes professionnelles).
2. Dénomination :
Remplacement de véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules de catégorie de consommation inférieure neufs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La  personne qui procède au remplacement des véhicules d'une catégorie de  consommation par des véhicules d'une catégorie de consommation  inférieure n'est ni une entreprise, ni un groupement d'entreprises. Les  bénéficiaires de cette fiche sont donc, par exemple, les particuliers,  les collectivités territoriales ou l'Etat.
Les véhicules privés  acquis dans le cadre d'une flotte d'entreprise et faisant l'objet d'une  déclaration TVS ne sont pas concernés.
Le dossier de demande doit comporter :
-  une copie barrée de la ou des carte(s) grise(s) du ou des véhicule(s)  qui a (ont) été vendu(s) par le bénéficiaire, pour le ou les remplacer  par un ou des véhicule(s) neuf(s) ;
- une copie de la ou des nouvelle(s) carte(s) grise(s).
Dans le cas d'une déclaration groupée, un tableau synthétique final est à joindre au dossier de demande.
4. Durée de vie conventionnelle : 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Déclaration individuelle (pour un remplacement) :
MONTANT
en kWh cumac 
GAIN MOYEN
en consommation 
 600
 x
P% 
P% : gain moyen en consommation qui s'obtient à partir du tableau des catégories de consommation de véhicules :
VÉHICULE NEUF/VÉHICULE VENDU 
B 
C 
D 
E 
F 
G 
A 
18 % 
31 % 
40 % 
50 % 
60 % 
67 % 
B
15 %
 27 %
 39 %
 51 %
 60 %
C
 13 %
 28 %
 42 %
 53 %
D 
 17 %
 33 %
 45 %
E 
 20 %
 34 %
F 
 18 %
Déclaration groupée (pour plusieurs remplacements) :
Pour  évaluer l'économie d'énergie réalisée, il faut établir la moyenne de la  consommation des véhicules revendus et celle des véhicules nouvellement  immatriculés. Le principe de calcul ci-dessous ne s'applique qu'à des  véhicules effectivement remplacés par d'autres véhicules de catégories  de consommation inférieures. Soit :
C = [0,60 × NA + 0,73 × NB + 0,87 × NC + ND + 1,2 × NE + 1,5 × NF + 1,83 × NG]/N
Avec :
NX,  le nombre de véhicules de la classe X (X varie de A à F), remplacés par  des véhicules de catégories de consommation inférieures au sein de la  flotte ;
N, la somme des NX.
La variation de consommation moyenne P (en %) vaut :
P = [ [Ci - Cf]/Ci ] × 100
Avec :
Ci, la consommation des véhicules revendus ;
Cf, la consommation des véhicules nouvellement immatriculés.
Le montant de certificats à attribuer correspond au calcul suivant : 600 × P × N.
Ces  éléments sont entrés dans une feuille de calcul, pour les véhicules  cédés comme pour les véhicules acquis. Cette feuille de calcul est  disponible sur le site internet de la direction générale de l'énergie et  du climat du ministère chargé de l'énergie, elle donne le résultat  final du calcul sous cette forme (exemple pour 14 véhicules) :
Cession retenues  
0 
0 
0 
13 
1 
0 
0 
14 
Acquisition  
0
 0
 13
 1
 0
 0
 0
 14
C'est le chiffre indiqué dans la case jaune qu'il faut prendre en compte pour la déclaration. 
Ci  
14,2 
Cf  
12,3 
P % 
13,3 
kWh cumac  
111 803 
C'est le chiffre indiqué dans la case jaune qu'il faut prendre en compte pour la déclaration.  
Montant en kWh cumac 
Résultat final donné
par la feuille de calcul