Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les informations traitées sont les suivantes : 
Pour les personnes et un millésime donné :
-nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance. 
Pour l'année du millésime et celle qui précède : logements occupés, revenus agrégés par grandes catégories perçus par les individus ou au sein du ménage, grandes catégories de prestations versées, en particulier relatives à la politique du logement ainsi qu'à la politique familiale. Situation matrimoniale et commune de résidence pour les cinq dernières années. 
Un identifiant non signifiant unique est créé à partir de l'état civil et du lieu de naissance. 
Pour les foyers fiscaux :
-identifiants fiscaux des foyers fiscaux d'appartenance. 
Pour les logements et un millésime donné :
-identifiant fiscal, données sur les caractéristiques physiques des logements, y compris les données de localisation (adresse et référence cadastrale). 
La durée de conservation de ces données est de quinze ans, à l'exception des noms, prénoms, jour et mois de naissance qui sont conservés cinq ans comme dans le traitement de l'arrêté du 28 septembre 2012 portant mise en œuvre d'un système d'information sur les revenus localisés des ménages susvisé.
I. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement susvisées sont abrogées.
II, III. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 20 décembre 2007 

Art. 8
Sont déclarés d'utilité publique et urgents, au bénéfice de la Société du Grand Paris, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite "bleue" et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, de Paris et du Val-de-Marne, conformément aux plans de l'annexe 1 du présent décret (1).
Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) :
- de la commune de Morangis dans le département de l'Essonne ;
- des communes de Chevilly-Larue, du Kremlin-Bicêtre, de L'Haÿ-les-Roses et de Thiais, dans le département du Val-de-Marne.
Les maires de ces communes et le président de l'établissement public territorial "Grand Orly Val de Bièvres Seine-Amont" procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.
Pendant la durée de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er, il peut être dérogé aux dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé comme suit : 
Par dérogation à l'article 7, le cycle de travail pourra comprendre jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours. Dans ce cas, le nombre moyen annuel de déplacements du domicile vers le lieu de travail est fixé à un jour sur deux. 
Lorsque la durée maximale des vacations du cycle à l'exception des vacations de nuit, réglementairement plafonnée à 11 heures, est effectivement inférieure ou égale à 8 heures 30 minutes, par dérogation à l'article 6, le temps de pause moyen sur le cycle peut être inférieur à 25 %, sans pouvoir être inférieur à 20 % et dans le respect des autres dispositions de cet article. 
Le temps de pause pour les vacations de 8 h 30 ou moins est fixé au plus près de 20 % : les pauses de ces vacations sont de 30 minutes minimum (avec une pause déjeuner-60 minutes minimum-obligatoire pour plus de cinq heures de tenue de poste), la moyenne du temps de pause pour l'ensemble de ces vacations étant au minimum de 20 %.
Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-Est).
La période d'expérimentation commence le 28 juillet 2016 et se termine le 31 mars 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Paragraphe 2 : Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 811-5
,   Art. R811-28-1,   Art. R811-28-2,   Art. R811-28-3,   Art. R811-28-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-7,   Art. R811-8,   Art. R811-9,   Art. R811-10,   Art. R811-11,   Art. R811-12,   Art. R811-13,   Art. R811-14,   Art. R811-15,   Art. R811-16,   Art. R811-17,   Art. R811-18,   Art. R811-19,   Art. R811-20,   Art. R811-21,   Art. R811-22,   Art. R811-23,   Art. R811-24,   Art. R811-25,   Art. R811-26,   Art. R811-27,   Art. R811-28

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Paragraphe 2 : Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 812-3
,   Art. R812-18-1,   Art. R812-18-2,   Art. R812-18-3,   Art. R812-18-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 4 : Du salariat
,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. R811-60,   Art. R811-61,   Art. R811-62,   Art. R811-63,   Sct. Sous-section 2 : Litiges nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail
,   Art. R811-64,   Art. R811-65,   Art. R811-66,   Sct. Sous-section 3 : Cessation des fonctions d'administrateur judiciaire salarié en cas de rupture du contrat de travail

,   Art. R811-67,   Art. R811-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R812-4,   Art. R812-5,   Art. R812-6,   Art. R812-7,   Art. R812-8,   Art. R812-9,   Art. R812-10,   Art. R812-11,   Art. R812-12,   Art. R812-13,   Art. R812-14,   Art. R812-15,   Art. R812-16,   Art. R812-17,   Art. R812-18

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée inférieure ou égale à 3 kilovoltampères ,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée supérieure à 3 kilovoltampères,   Art. D342-4-1,   Art. D342-4-2,   Art. D342-4-3,   Art. D342-4-4,   Art. D342-4-5,   Art. D342-4-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R342-3,   Art. R342-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 YP,   Art. 46 quater-0 YZB,   Art. 46 quater-0 ZY septies,   Art. 46 quindecies QC,   Art. 49 septies Q,   Art. 49 septies X,   Art. 49 septies YO,   Art. 49 septies ZH,   Art. 49 septies ZT,   Art. 49 septies ZU,   Art. 49 septies ZZ
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2008


  Art. 1,   Sct. TITRE IER : MISE EN ŒUVRE DE L'EXONERATION  POUR LES USAGES INDUSTRIELS DU GAZ NATUREL,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE II : MISE EN ŒUVRE DE L'EXONERATION POUR LE GAZ NATUREL UTILISE POUR LE CHAUFFAGE D'IMMEUBLES MIXTES,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Annexe,   Art. null

- Arrêté du 12 mai 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D8121-2,   Art. D8121-3,   Art. D8121-6,   Art. D8121-7,   Art. D8121-8,   Art. D8121-9,   Art. D8121-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D8121-2,   Art. D8121-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D8121-2,   Art. D8121-9
Les agents sont habilités à rechercher et à constater les infractions ou les manquements aux dispositions :
1° Du troisième alinéa de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, dans le respect du secret professionnel mentionné à l'article 66-5 de la même loi ;
2° Du deuxième alinéa de l'article 15 de l'ordonnance du 10 septembre 1817 qui réunit, sous la dénomination d'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation, fixe irrévocablement, le nombre des titulaires, et contient des dispositions pour la discipline intérieure de l'Ordre, dans le respect du secret professionnel mentionné à l'article 15-2 de la même ordonnance.
Ils disposent à cet effet des pouvoirs définis à la section 1 et aux sous-sections 1 à 5 de la section 2 du chapitre II.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D633-7-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D633-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R633-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D633-6-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D633-7-2,   Art. R633-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R633-6,   Art. R633-7
Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :
- la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m - 3 ;
- la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m - 3 et l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m - 2 par application de la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 
JOnº 0064 du 16/03/2016, texte nº 1
où l'IPCH est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, calculé par l'Office statistique de l'Union européenne (EUROSTAT).
L'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro retenu ci-dessus est le premier publié par EUROSTAT, quelles que soient les révisions ultérieures possibles.
Dans le cas où l'indice d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0064 du 16/03/2016, texte nº 1
La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.
En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 
JOnº 0064 du 16/03/2016, texte nº 1
où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 1er mars 2016.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 5-1,   Art. 5-2,   Art. 5-4,   Art. 5-5,   Art. 5-7,   Art. 7,   Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L711-1,   Art. L711-1-1,   Art. L711-8,   Art. L711-10,   Art. L711-13,   Art. L711-22,   Art. L713-12,   Art. L920-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L712-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 347
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L224-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 350,   Sct. Section 5 : De la déclaration judiciaire de délaissement parental,   Art. 381-1,   Art. 381-2,   Art. 347

- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L224-4
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 786

II.-Pour les droits de succession dont le fait générateur est antérieur à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, par dérogation à l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, l'administration procède, à la demande du contribuable, à la remise des droits restés impayés, pour la partie qui excède les droits qui auraient été dus si le I du présent article avait été en vigueur à la date du fait générateur.
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L543-3

-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 

Art. 11 

III.-Le présent article est applicable à l'allocation de rentrée scolaire due à compter de la rentrée scolaire de 2016.
1° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 1986


Art. 28, Art. Annexe I, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'aptitude physique à la profession de marin., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses., Art. 25, Art. 26, Art. 27

2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 16 avril 1986 susmentionné sont remplacées par une référence au décret n° 2015-1575 susvisé. 
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008 

Art. 3

- Arrêté du 12 juin 2009 

Art. 3

- Arrêté du 2 août 2010 

Art. 5

- Arrêté du 27 mai 2011 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 5 juin 2012 

Art. 7

- Arrêté du 5 juin 2013 

Art. 6

- Arrêté du 24 juillet 2013 

Art. 5

- Arrêté du 26 juillet 2013 

Art. 2

- Arrêté du 26 juillet 2013 

Art. 2

- Arrêté du 26 juillet 2013 

Art. 2

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014 

Art. 6

- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 

Art. 11

- ARRÊTÉ du 12 août 2015 

Art. 8

- ARRÊTÉ du 17 août 2015 

Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 13

- ARRÊTÉ du 18 août 2015 

Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16

- ARRÊTÉ du 20 août 2015 

Art. 5, Art. 10, Art. 12

- ARRÊTÉ du 20 août 2015 

Art. 5, Art. 10, Art. 14

- ARRÊTÉ du 20 août 2015 

Art. 5, Art. 10

- ARRÊTÉ du 20 août 2015 

Art. 5, Art. 10

- ARRÊTÉ du 21 août 2015 

Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 14

- ARRÊTÉ du 24 août 2015 

Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 

Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 15

- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 

Art. 4, Art. 7

- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 

Art. 4

- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 

Art. 5, Art. 9, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 2 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " Systèmes électroniques numériques" organisée conformément aux  dispositions de l'arrêté du 28 avril 2005 modifié susvisé aura lieu en  2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est  abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Annexes,   Art. Annexe Ia,   Art. Annexe Ib,   Art. Annexe Ib (suite),   Art. Annexe Ic,   Art. Annexe IIa,   Art. Annexe IIb,   Art. Annexe IIc,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
I. - (Abrogé)
II. - (Abrogé)
III. - (Abrogé)
IV. - (Abrogé)
V. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les références à la chambre d'agriculture de région Alsace sont remplacées par la référence à la chambre d'Alsace.
VI. - La première élection des membres de la chambre d'Alsace a lieu lors des premières élections générales des chambres d'agriculture suivant la publication du présent décret.
Jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre d'Alsace :
1° Les membres de la chambre d'agriculture de région Alsace composent l'assemblée de la chambre d'agriculture d'Alsace ;
2° Les membres du bureau de la chambre d'agriculture de région Alsace composent le bureau de la chambre d'Alsace ;
3° Le président de la chambre d'agriculture de région Alsace en fonctions au 31 décembre 2015 occupe les fonctions de président de la chambre d'Alsace.
I. - (Abrogé)
II. - (Abrogé)
III. - (Abrogé)
IV. - (Abrogé)
V. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les références à la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais sont remplacées par la référence à la chambre du Nord - Pas-de-Calais.
VI. - La première élection des membres de la chambre du Nord - Pas-de-Calais a lieu lors des premières élections générales des chambres d'agriculture suivant la publication du présent décret.
Jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre du Nord - Pas-de-Calais :
1° Les membres de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais composent l'assemblée de la chambre du Nord - Pas-de-Calais ;
2° Les membres du bureau de la chambres d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais composent le bureau de la chambre du Nord - Pas-de-Calais ;
3° Le président de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais en fonctions au 31 décembre 2015 occupe les fonctions de président de la chambre du Nord - Pas-de-Calais.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution
  Sct. Chapitre,   Sct. Section,   Art. R125-1,   Art. R125-2,   Art. R125-3,   Art. R125-4,   Art. R125-5,   Art. R125-6,   Sct. Section,   Art. R125-7,   Art. R125-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 août 2009 

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI, LA MODIFICATION ET LA REUTILISATION DES CONSTITUANTS DE SECURITE ET DE GENIE CIVIL, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 30-2, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Sct. SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 49, Art. 52, Art. 54, Art. 58, Art. 59, Sct. SOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES CONSTITUANTS DE SECURITE, Art. 59-1, Art. 60-1, Art. 62, Art. 63, Art. 64-1, Art. 68, Art. 69, Art. 72, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
Dans le département de la Manche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
                     DIRECTION DÉPARTEMENTALE       
                          de la sécurité publique
                     DISTRICT
                     CIRCONSCRIPTIONS
                     COMMUNES
                     Manche
                     Cherbourg-en-Cotentin                   
                     Cherbourg-en-Cotentin
                     Saint-Lô
                     Coutances
                     Coutances
                     Saint-Pierre-de-Coutances
                     Granville
                     Donville-les-Bains
                     Granville
                     Saint-Pair-sur-Mer
                     Yquelon
                     Saint-Lô
                     Agneaux
                     Saint-Georges-Montcocq
                     Saint-Lô
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1411-11-1,   Art. R*1411-11-2,   Art. R*1411-11-3,   Art. R*1411-11-4,   Art. R*1411-11-5,   Art. R1411-11-6,   Art. R*1411-11-7,   Art. R1411-11-8,   Art. R*1411-11-9,   Art. R*1411-11-10,   Art. R*1411-11-11,   Art. R*1411-11-12,   Art. R*1411-11-13,   Art. R*1411-11-14,   Art. R*1411-11-15,   Art. R1411-11-16,   Art. R*1411-11-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Sous-section 2 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L433-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L142-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L632-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 3 : Les mesures de protection des ouvrages
de transport et de distribution
,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport
,   Art. L433-20,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux ouvrages de distribution
,   Art. L433-21,   Art. L433-22,   Art. L433-23,   Art. L433-24,   Art. L433-25

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L142-41

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L433-12,   Art. L433-13,   Art. L433-14,   Art. L433-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L142-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques,   Sct. Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages,   Art. L554-1,   Art. L554-2,   Art. L554-3,   Art. L554-4,   Art. L554-5,   Art. L554-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L554-5,   Art. L554-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L554-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L554-3,   Art. L554-2-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L554-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L554-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L554-6,   Art. L554-7,   Art. L554-8,   Art. L554-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques,   Art. L554-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L555-2,   Art. L555-3,   Art. L555-4,   Art. L555-11,   Sct. Section 3 : Contrôles applicables aux canalisations de transport et sanctions 


,   Sct. Sous-section 1 : Contrôles et sanctions administratives 


,   Sct. Paragraphe 1 : Contrôles et sanctions concernant le maître d'ouvrage ou l'exploitant 

,   Art. L555-17,   Art. L555-18,   Sct. Paragraphe 2 : Contrôles et sanctions concernant les travaux à proximité des canalisations de transport 




,   Art. L555-19,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions pénales 


,   Art. L555-20,   Art. L555-21,   Art. L555-22,   Art. L555-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L555-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques,   Art. L555-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L555-9,   Art. L555-10,   Art. L555-13,   Art. L555-14,   Art. L555-25,   Art. L555-28,   Art. L555-29,   Art. L555-7,   Art. L555-12,   Art. L555-15
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté. 
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique " sont définies en annexe II a au présent arrêté. 
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur " métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
La première session du brevet de technicien supérieur " métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018. 
La dernière session du brevet de technicien supérieur " géomètre-topographe " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " géomètre-topographe ", et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. 
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit. 
Le brevet de technicien supérieur " métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit. 
Le brevet de technicien supérieur " conception des produits industriels " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018. 
La dernière session du brevet de technicien supérieur " conception de produits industriels " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " conception de produits industriels " aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 décembre 2004 précité est abrogé.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " conception de produits industriels " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté. 
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions du 15 décembre 2004 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 31 mars 2016, mis en ligne sur les sites 

 http://www.education.gouv.fr et  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
RÈGLEMENT D'EXAMEN
ÉPREUVES
Candidats
Scolaires

			(établissements publics ou privés sous contrat),

			Apprentis

			(CFA ou sections d'apprentissage habilités),

			Formation professionnelle

			continue

			dans les établissements publics habilités.
Formation

			professionnelle

			continue

			(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS).
Scolaires

			(établissements privés hors contrat),

			Apprentis

			(CFA ou sections d'apprentissage non habilités),

			Formation professionnelle
			
continue (établissement privé)

			Au titre de leur expérience

			professionnelle

			Enseignement à distance.
Nature des épreuves
Unités
Coef.
Forme
Durée
Forme
Forme
Durée
E1-Culture générale et expression
U1
3
Ponctuelle

			écrite
4 h
CCF

			3 situations
Ponctuelle

			écrite
4 h
E2-Langue vivante étrangère anglais
U2
2
CCF

			2 situations
CCF

			2 situations
Ponctuelle

			orale
Compréhension 30 min

			Expression

			15 min
E3-Mathématiques et Physique-Chimie
Sous-épreuve : Mathématiques
U31
2
CCF

			2 situations
CCF

			2 situations
Ponctuelle

			écrite
2 h
Sous-épreuve : Physique-Chimie
U32
2
CCF

			2 situations
CCF

			2 situations
Ponctuelle

			écrite
2 h
E4-Analyse des systèmes et contrôle des performances
U4
5
Ponctuelle écrite
6 h
Ponctuelle

			écrite
Ponctuelle écrite
6 h
E5-Gestion d'une intervention
Sous-épreuve : Relation client
U51
2
CCF
CCF

			1 situation
Ponctuelle orale
10 min
Sous-épreuve : Intervention sur véhicule
U52
5
CCF
CCF

			1 situation
Ponctuelle pratique
6 h
E6-Epreuve professionnelle de synthèse
Sous-épreuve : Connaissance de l'entreprise
U61
2
Ponctuelle orale
25 min
CCF

			1 situation
Ponctuelle orale
25 min
Sous-épreuve : Mesures et analyse
U62
5
Ponctuelle orale
25 min
CCF

			1 situation
Ponctuelle orale
35 min
EF1-Langue vivante facultative (1) (2)
UF1
Ponctuelle orale
20 min de préparation + 20 min
Ponctuelle orale
Ponctuelle orale
20 min de préparation + 20 min
(1) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de l'anglais.

(2) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 60 du 11 mars 2016, texte n° 9, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032182399

Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche du 31 mars 2016, mis en ligne sur les sites  
http://www.education.gouv.fr
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Le présent arrêté et l’intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site  
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
RÈGLEMENT D'EXAMEN

			BTS

			Métiers de la chimie

			Candidats

			Scolaires

			(établissements publics

			ou privés sous contrat)

			Apprentis

			(CFA ou sections

			d'apprentissage habilités),

			Formation professionnelle

			continue

			dans les établissements publics habilités

			Formation professionnelle continue

			(établissements publics habilités

			à pratiquer le CCF

			pour ce BTS)

			Scolaires

			(établissements privés

			hors contrat) Apprentis

			(CFA ou sections

			d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle

			continue

			(établissement privé)

			Au titre de leur expérience

			professionnelle

			Nature des épreuves

			Unités

			Coef

			Forme

			Durée

			Forme

			Durée

			Forme

			Durée

			E1 Culture générale et expression

			U1

			2

			Ponctuelle

			écrite

			4 h

			CCF

			3 situations

			Ponctuelle

			écrite

			4 h

			E2

			Langue vivante anglais

			U2

			2

			CCF

			2 situations

			CCF

			2 situations

			Ponctuelle

			orale

			Compréhension 30'

			expression 15 ‘ +

			30'préparation

			E3

			Mathématiques

			U3

			2

			CCF

			2 situations

			CCF

			2 situations

			Ponctuelle

			orale

			1 h 35

			E4 Physique-chimie

			8

			Sous-épreuves E41 : Etude de protocoles de synthèse et d'analyse

			U41

			4

			Ponctuelle

			écrite

			4 h

			CCF

			1 situation

			Ponctuelle écrite

			4 h

			Sous-épreuves E42 : Etude de cas professionnels en formulation et analyse

			U42

			4

			Ponctuelle

			écrite

			4 h

			CCF

			1 situation

			Ponctuelle écrite

			4 h

			E5 Activités professionnelles en laboratoire

			12

			Sous-épreuve E51 : Activités d'un technicien dans un laboratoire de synthèse, d'analyse ou de formulation

			U51

			4

			CCF

			3 en 1ère année

			CCF

			3 en 1ère année

			Ponctuelle pratique

			1situation

			2 temps d'évaluation

			2 x 4 h

			Sous-épreuve : E52 Activités d'un technicien supérieur au sein d'une équipe de synthèse, d'analyse ou de formulation

			U52

			4

			CCF

			1 en 2

			ème année

			CCF

			1 en 2

			ème année

			Ponctuelle orale

			2 h

			préparation

			45 min

			présentation

			et entretien

			-Sous-épreuve E53 : Projet technologique

			U53

			4

			CCF

			1 en 1

			ère année

			CCF

			1 en 1

			ère année

			Ponctuelle orale

			20 min

			Épreuve professionnelle de synthèse

			Conduite d'un projet en milieu professionnel

			U6

			4

			Ponctuelle orale

			30 min

			Ponctuelle orale

			30 min

			Ponctuelle orale

			30 min

			Épreuve facultative

			LVE (1)

			UF1

			Ponctuelle orale

			20 min de préparation + 20 min

			Ponctuelle orale

			20 min

			de préparation

			+ 20 min

			Ponctuelle orale

			20 min

			de préparation

			+ 20 min

(1) La langue vivante choisie doit être différente de celle évaluée en épreuve E1. Seuls les points supérieurs à la moyenne seront pris en compte.
CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS

U1. Culture générale et expression

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau III ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité de " Culture générale et expression ".

Les bénéficiaires de l'unité de " Français ", " Expression française " ou de " Culture générale et expression " au titre d'une autre spécialité de BTS sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés des épreuves correspondant à l'unité U1 " Culture générale et expression ".

U2. Langue vivante anglais

L'unité U2.-langue vivante Anglais-du brevet de technicien supérieur " Métiers de la chimie " et l'unité de " Langue vivante étrangère 1 " sont communes sous réserve que les candidats aient choisi l'anglais.

Les bénéficiaires de l'unité " Langue vivante étrangère 1 " au titre de l'une des spécialités susmentionnées sont, à leur demande, dispensés de l'unité U2. " Anglais ", sous réserve que les candidats aient choisi l'anglais.

D'autre part, les titulaires d'un diplôme national de niveau III ou supérieur, ayant été évalués en Anglais pour obtenir ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U2.-langue vivante Anglais-du brevet de technicien supérieur " Métiers de la chimie ".

U3. Mathématiques

L'unité U3. " Mathématiques " du brevet de technicien supérieur " Métiers de la chimie " peut être commune avec l'unité de Mathématiques d'autres spécialités de brevets de technicien supérieur du domaine industriel.

Les bénéficiaires de l'unité " Mathématiques " d'un des brevets de technicien supérieur du secteur industriel susmentionnés sont, à leur demande, dispensés de l'unité U3. " Mathématiques ".

D'autre part, les titulaires d'un diplôme national scientifique ou technologique de niveau III ou supérieur, ayant été évalués en Mathématiques pour obtenir ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U3. " Mathématiques " du brevet de technicien supérieur " Métiers de la chimie ".
TABLEAUX DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES

Correspondance BTS Chimie-BTS Métiers de la chimie

			BTS CHIMISTE

			Défini par l'arrêté du 3 SEPTEMBRE 1997

			Dernière session 2017

			BTS METIERS DE LA CHIMIE

			Créé par le présent arrêté

			Première session 20181

			Épreuves ou sous épreuves

			Unités

			Épreuves ou sous épreuves

			Unités

			Unités professionnelles

			E 5 : Epreuve fondamentale de chimie

			-sous épreuve : pratique expérimentale

			-sous épreuve : activités en milieu

			professionnel

			U51

			U52

			E5 Activités professionnelles en laboratoire

			Sous épreuve : Activités d'un technicien supérieur dans un laboratoire de synthèse, analyse et formulation.

			E6 Epreuve professionnelle de synthèse : conduite d'un projet en milieu professionnel

			U51

			U6

			E4 : Chimie

			U4

			E4 Physique-chimie

			sous-épreuve : Etude de protocole en laboratoire de synthèse et d'analyse

			U41

			E 6 : Génie chimique

			U6

			Unités d'enseignement général

			E1 : Français

			U1

			E1 Culture générale et expression

			U1

			E3 : Mathématiques et-Sciences

			physiques

			sous épreuve : mathématiques

			U31

			E3 : Mathématiques

			U3

			E2 : Anglais

			U2

			E2 : Langue vivante Anglais

			U2

			Langue vivante étrangère 2

			UF1

			Epreuve facultative LVE

			UF1

Correspondance BTS PEA-BTS Métiers de la chimie

			BTS PEINTURES ENCRE ET ADHESIFS

			Défini par l'arrêté du 19 mars 1998

			Dernière session 2017

			BTS METIERS DE LA CHIMIE

			Créé par le présent arrêté

			Première session 2018

			Épreuves ou sous épreuves

			Unités

			Épreuves ou sous épreuves

			Unités

			Unités professionnelles

			E 5 : Epreuve expérimentale et

			pratique

			-sous épreuve : fabrication, application

			-sous-épreuve : contrôle

			U51

			U52

			E5 : Activités professionnelles au laboratoire

			activités de technicien en laboratoire de synthèse, d'analyse et de formulation

			U51

			E4 Épreuve à caractère scientifique et technique : chimie appliquée aux matériaux

			U4

			E4 : Physique-chimie

			sous-épreuve : étude de cas professionnels en formulation et analyse

			U42

			E 6 : Epreuve professionnelle de synthèse

			U6

			E6 : Epreuve professionnelle de synthèse : conduite d'un projet en milieu professionnel

			U6

			Unités d'enseignement général

			E1 : Français

			U1

			E1 : Culture générale et expression

			U1

			E3 : Mathématiques et-Sciences

			physiques

			sous épreuve : mathématiques

			U31

			E3 : Mathématiques-

			U3
UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME

La définition des unités constitutives du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles compétences et savoirs professionnels sont concernés et dans quel contexte.

Il s'agit à la fois :

-de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités constitutives du diplôme dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience,

-d'établir la liaison entre les unités constitutives du diplôme, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles, afin de préciser le cadre de l'évaluation.

Intitulé des unités du diplôme

U1. Culture générale et Expression

U2 : Langue vivante anglaise

U3 : Mathématiques

Physique-chimie

U41 : Etude de protocoles de synthèse et d'analyse

U42 : Etude de cas professionnels en formulation et analyse

Activités professionnelles au laboratoire

U51 : Activités de technicien supérieur dans un laboratoire de synthèse, d'analyse ou de formulation

U52 : Activités de technicien supérieur au sein d'une équipe de synthèse, d'analyse ou de formulation

U53 : Projet technologique

U6 : Epreuve professionnelle de synthèse : conduite d'un projet en milieu professionnel

UF1 : Epreuve facultative Langue vivante

Compétences du référentiel de certification évaluées dans chaque épreuve

Le tableau ci-après met en relation les compétences du référentiel de certification (Annexe I b) avec les unités constitutives du diplôme.

			Unités

			Compétences

			Etudes de protocoles en synthèse et analyse et de cas professionnels en formulation et analyse

			U41 et U42

			Activités de technicien supérieur dans un laboratoire

			et au sein d'une équipe

			U51 et U52

			Projet technologique

			U53

			Conduite d'un projet en milieu professionnel

			U6

			C. 1.1.

			X

			X

			X

			X

			C. 1.2.

			X

			X

			C. 1.3.

			X

			X

			C. 1.4.

			X

			C. 1.5.

			X

			X

			C. 1.6.

			X

			X

			C. 2.1.

			X

			C. 2.2.

			X

			C. 2.3.

			X

			C. 2.4.

			X

			C. 2.5.

			X

			X

			X

			C. 3.1.

			X

			X

			C. 3.2.

			X

			C. 4.1.

			X

			X

			X

			C. 4.2.

			X

			C. 4.3.

			X

			X

			X

			C. 5.1.

			X

			X

			X

			C. 5.2.

			X

			X

			X

			X

			C. 5.3.

			X

			C. 5.4.

			X

			X

			C. 6.1.

			X

			X

			C. 6.2.

			X

			C. 6.3.

			X

			C. 6.4.

			X

			C. 7.1.

			X

			X

			C. 7.2.

			X

			C. 7.3.

			X

			X

			X

			C. 7.4.

			X

			C. 7.5.

			X

(X) Compétences pouvant être présentes mais non évaluées.
Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche du 31 mars 2016 mis en ligne sur les sites  http://www.education.gouv.fr et  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l’intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Ces personnels sont régis, sous réserve de ses articles 16 et 79, par la loi du 17 juillet 1986
susvisée et par un règlement particulier, qui peut comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur, sans pouvoir déroger aux dispositions d'ordre public de ces lois et règlements. 
Les dispositions du règlement particulier sont définies par arrêté du ministre de la défense, après négociation avec les organisations syndicales des personnels civils de recrutement local, représentatives au sens des dispositions applicables localement en matière de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques,   Sct. Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques.,   Art. R543-200-1,   Art. R543-202-1,   Art. R543-205

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-194-1,   Art. R543-199
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 3 : Déchets des ménages et autres déchets,   Art. R2224-23,   Art. R2224-24,   Art. R2224-25,   Art. R2224-25-1,   Art. R2224-26,   Art. R2224-27,   Art. R2224-28,   Art. R2224-29,   Art. R2224-29-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois ,   Art. D543-278,   Art. D543-279,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois 




,   Art. D543-280,   Art. D543-281,   Art. D543-282,   Art. D543-283,   Art. D543-284,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau ,   Art. D543-285,   Art. D543-286,   Art. D543-287
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 19 : Déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction 




,   Sct. Sous-section 1 : Définitions 




,   Art. D543-288,   Sct. Sous-section 2 : Champ d'application et information sur le lieu de reprise ,   Art. D543-289,   Sct. Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de contrôle ,   Art. D543-290
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe I à l'article R541-8,   Art. Annexe II de l'article R541-8,   Art. R541-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-9,   Art. R541-11,   Art. D541-12-1,   Art. D541-12-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R543-247,   Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6,   Sct. Sous-section 5 : Sanctions pénales,   Art. R543-256-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-254 du 22 février 2002


  Sct. Titre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Titre II : Organisation administrative.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. Titre III : Dispositions financières et comptables.,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Sct. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire,   Sct. Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

,   Art. R592-1,   Art. R592-2,   Art. R592-3,   Art. R592-4,   Art. R592-5,   Art. R592-6,   Art. R592-7,   Art. R592-8,   Art. R592-9,   Art. R592-10,   Art. R592-11,   Art. R592-12,   Art. R592-13,   Art. R592-14,   Art. R592-15,   Art. R592-16,   Art. R592-17,   Art. R592-18,   Art. R592-19,   Art. R592-20,   Art. R592-21,   Art. R592-22,   Art. R592-23,   Sct. Chapitre III : Installations nucléaires de base,   Sct. Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base,   Sct. Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires,   Sct. Chapitre VI : Contrôle et sanctions,   Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit. 
Le brevet de technicien supérieur " étude et réalisation d'agencement " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " agencement de l'environnement architectural " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté. 
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions du 29 juillet 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.