TABLEAU I.

 FONCTIONS INTERARMÉES

 DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

 Chef d'état-major des armées.  

 Major général des armées.  

 Directeur de la protection et de la sécurité de la défense.  

 Directeur du service national.  

 Directeur du renseignement militaire.  

 Inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire.

 Directeur central du service d'infrastructure de la défense.  

 Directeur de l'enseignement militaire supérieur.  

 Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.

 Officier général de zone de défense.  

 Inspecteur des armements nucléaires.  

 Chef de l'état-major particulier du Président de la République.  

 Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre.  

 Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense.  

 Chef de cabinet du chef d'état-major des armées.  

 Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement.  

 Directeur du collège interarmées de défense.  

 Directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.  

 Sous-chef d'état-major plans.  

 Sous-chef d'état-major opérations.  

 Sous-chef d'état-major relations internationales.  

 Sous-chef d'état-major organisation.  

 Chef du service historique de la défense.  

 Chef du centre de planification et de conduite des opérations.  

 Chef de division emploi.  

 Chef de division forces nucléaires.  

 Chef de division Euratlantique.  

 Chef de division monde.  

 Chef de division maîtrise des armements.  

 Chef de division plans programmes et évaluation.  

 Chef de division programmes interarmées.  

 Chef de division soutien logistique interarmées.  

 Chef de division organisation des ressources humaines.  

 Chef de division capacité et équipement.  

 Chef de division études, stratégie militaire générale et pilotage - adjoint au major général.  

 Commandant supérieur outre-mer.  

 Commandant des opérations spéciales.  

 Général adjoint relations internationales.  

Directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques.  

 Directeur adjoint à la délégation à l'information et à la communication de la défense.  

 Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure.

 Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire.  

 Adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil.

 Chef du bureau des officiers généraux.  

 Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense.  

 Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.  

 Secrétaire général du pré-conseil des systèmes de forces.  

 Directeur adjoint ressources humaines et budgétaires de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense.  

 Directeur adjoint planification - études à long terme de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense.  

 Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations chargé de la planification des opérations.  

 Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations chargé de la conduite des opérations.  

 Sous-directeur exploitation de la direction du renseignement militaire.  

 Sous-directeur opérations de la direction du renseignement militaire.

TABLEAU II

 Fonctions relevant de la délégation générale

 pour l'armement

 Désignation de l'emploi
   Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur.
   Officier général de l'armement, inspecteur général des armées.
   Directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.
   Directeur de l'expertise technique.
   Directeur du développement international.
   Directeur des essais.
   Directeur de la qualité et du progrès.
   Directeur du service de la maintenance aéronautique.
   Directeur central du service de soutien de la flotte.
   Directeur des plans, du budget et de la gestion.
   Directeur des systèmes d'armes.
   Chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.
   Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.
   Chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.
   Chef du service qualité de la direction de la qualité et du progrès.
   Directeur du centre des hautes études de l'armement de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.
   Chef de service de programmes de la direction des systèmes d'armes.
   Directeur du service hydrographique et océanographique de la marine.
   Adjoint au directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
   Chef du service centralisé des achats de la direction des systèmes d'armes.
   Chef du service des centres d'expertise technique de la direction de l'expertise technique.
   Sous-directeur de la programmation et du budget de la direction des plans, du budget et de la gestion.
   Chef du service d'architecture inter-systèmes de la direction de l'expertise technique.
   Chef du service du maintien en condition opérationnelle de la direction de l'expertise technique.
   Sous-directeur de la coopération et du développement européen de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.
   Sous-directeur des pôles et de la compétence techniques de la direction de l'expertise technique.
   Sous-directeur des achats de la direction de la qualité et du progrès.
   Sous-directeur du développement des ressources humaines de la direction des ressources humaines.
   Adjoint au directeur des essais.
   Secrétaire général des architectes de systèmes de forces au service d'architecture des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.
   Directeur local du service de soutien de la flotte.

TABLEAU III

 FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE

 DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

 Chef d'état-major de l'armée de terre.  

 Major général de l'armée de terre.  

 Général d'armée (terre) inspecteur général des armées.  

 Commandant de région terre.  

 Commandant de la force d'action terrestre.  

 Commandant de la force logistique terrestre.  

 Directeur du personnel militaire de l'armée de terre.  

 Directeur central du matériel de l'armée de terre.  

 Directeur central du commissariat de l'armée de terre.  

 Commandant de la formation de l'armée de terre.  

 Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre.  

 Commandant de brigade spécialisé.  

 Chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.  

 Sous-chef d'état-major études planification finances.  

 Sous-chef d'état-major opérations logistique.  

 Sous-chef d'état-major organisation ressources humaines.  

 Sous-chef d'état-major systèmes d'information et de communication. 

 Commandant du service militaire adapté.  

 Directeur de la section technique de l'armée de terre.  

 Chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre. 

 Officier général chargé du pilotage.  

 Adjoint au général commandant la force d'action terrestre.  

 Commandant de la légion étrangère.  

 Directeur adjoint à la direction du personnel militaire de l'armée de terre.  

 Directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre.  

 Directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.  

 Sous-directeur Gestion de la direction du personnel militaire de l'armée de terre.  

 Adjoint au général commandant de la force logistique terrestre.  

 Général adjoint major au commandant d'une région terre.  

 Général adjoint, chef d'état-major d'une région terre.  

 Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger.  

 Adjoint au commandant de la formation de l'armée de terre.  

 Chef d'état-major du général commandant de la formation de l'armée de terre.  

 Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre - Division environnement opérationnel.  

 Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre - Division plans.  

Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre - Division emploi.  

 Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre - Division systèmes d'information et de communications. 

 Commandant de division au commandement de la force d'action terrestre - Division renseignement - relations internationales.  

 Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre - Division opérations.  

 Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre - Division mouvement transit transport.  

 Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre - Division entraînement études.  

 Commandant de division au commandement de la force logistique terrestre - Division soutien ressources. 

TABLEAU IV

 FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE NATIONALE

 DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

 Chef d'état-major de la marine.  

 Major général de la marine.  

 Amiral inspecteur général des armées.  

 Préfet maritime.  

 Commandant la force d'action navale.  

 Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.

 Directeur du personnel militaire de la marine.  

 Directeur central du commissariat de la marine.  

 Officier général coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement.  

 Commandant l'aviation navale.  

 Commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos.  

 Commandant de la zone maritime océan Indien.  

 Sous-chef d'état-major opérations aéronavales.  

 Sous-chef d'état-major plans et programmes.  

 Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.  

 Chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine.  

 Directeur central du service des systèmes d'information de la marine.

 Directeur adjoint du personnel militaire de la marine.  

 Directeur adjoint du commissariat de la marine.  

 Directeur adjoint de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.  

 Directeur adjoint du service de soutien de la flotte.  

 Adjoint territorial au préfet maritime.  

 Adjoint tactique au commandant de la force d'action navale.  

 Directeur local du service de soutien de la flotte.  

 Sous-directeur " compétences " de la direction du personnel militaire de la marine. 

TABLEAU V

 FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR

 DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

 Chef d'état-major de l'armée de l'air.  

 Major général de l'armée de l'air.  

 Général d'armée aérienne inspecteur général des armées.  

 Commandant de région aérienne.  

 Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.  

 Commandant des forces aériennes stratégiques.  

 Directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.  

 Directeur central du commissariat de l'air.  

 Directeur central du matériel de l'armée de l'air.  

 Directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.  

 Commandant des écoles de l'armée de l'air.  

 Commandant de la force aérienne de combat.  

 Commandant de la force aérienne de projection.  

 Commandant des systèmes de surveillance, d'information et de communications.  

 Commandant des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air.  

 Sous-chef d'état-major plans - programmes.  

 Sous-chef d'état-major emploi - soutien.  

 Délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air.  

Sous-chef d'état-major performance - synthèse.  

 Directeur de la circulation aérienne militaire.  

 Commandant de zone aérienne de défense.  

 Directeur du service logistique du commissariat de l'air.  

 Commandant du centre d'expériences aériennes militaires.  

 Directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air.  

 Directeur adjoint du commissariat de l'air.  

 Directeur central adjoint du matériel de l'armée de l'air.  

 Commandant en second de région aérienne.  

 Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes.  

 Commandant en second des forces aériennes stratégiques.  

 Commandant en second des écoles de l'armée de l'air.  

 Commandant en second de la force aérienne de combat.  

 Commandant en second de la force aérienne de projection.  

 Commandant en second des systèmes de surveillance, d'information et de communications. 

TABLEAU VI

 FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE

 DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

 Major général de la gendarmerie nationale.  

 Général d'armée (gendarmerie) inspecteur général des armées.  

 Chef de service opérations et emploi.  

 Chef de service ressources humaines.  

 Chef de service plans et moyens.  

 Commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour une zone de défense.  

 Commandant de gendarmerie outre-mer.  

 Commandant des écoles de la gendarmerie.  

 Délégué aux réserves militaires pour la gendarmerie.  

 Commandant de région gendarmerie.  

 Commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale.

 Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale. 

 Sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation à la direction de la gendarmerie nationale.  

 Sous-directeur de la coopération internationale à la direction générale de la gendarmerie nationale.  

 Sous-directeur de la défense et de l'ordre public à la direction générale de la gendarmerie nationale.  

 Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale.  

 Sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale.  

 Sous-directeur recrutement et formation à la direction générale de la gendarmerie nationale.  

 Sous-directeur du personnel à la direction générale de la gendarmerie nationale.  

 Sous-directeur des télécommunications et de l'informatique à la direction générale de la gendarmerie nationale.  

 Sous-directeur de l'infrastructure et des équipements à la direction générale de la gendarmerie nationale.  

 Sous-directeur administratif et financier à la direction générale de la gendarmerie nationale. 

TABLEAU VII

 Fonctions relevant du service de santé des armées

 Désignation de l'emploi
   Directeur central du service de santé des armées.
   Inspecteur général du service de santé des armées.
   Directeur adjoint du service de santé des armées.
   Sous-directeur ressources humaines.
   Sous-directeur organisation, soutien et projection.
   Sous-directeur hôpitaux.
   Sous-directeur action scientifique et technique.
   Médecin chef d'un hôpital d'instruction des armées.
   Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées.
   Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
   Directeur du centre de transfusion sanguine des armées.
   Directeur du centre de recherche du service de santé des armées.

TABLEAU VIII

 Fonctions relevant du service des essences des armées

 Désignation de la fonction
      Directeur central du service des essences des armées.
   Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.
   Directeur adjoint du service des essences des armées.

TABLEAU IX

 Fonctions relevant du contrôle général des armées

 Désignation de l'emploi
      Chef du contrôle général des armées.
   Adjoint au chef du contrôle général des armées.
   Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
   Chef de l'inspection du travail.
   Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.
   Chef de la cellule réglementation des marchés.
   Chef de la cellule de coordination de la réglementation du matériel de guerre.