3.3. Une Europe qui valorise et préserve ses ressources naturelles

 L'Europe agricole
   Depuis vingt-cinq ans, la politique agricole commune a assuré le développement de l'agriculture européenne, offert aux consommateurs un approvisionnement sûr et bon marché, favorisé l'essor des échanges intracommunautaires et permis à la Communauté de devenir le second exportateur mondial de produits agricoles tout en demeurant de loin le premier importateur.
   Mais la politique agricole commune a subi au début des années 1980 les effets conjugués d'une grave crise mondiale de surproduction et des perturbations provoquées par les montants compensatoires monétaires dans les échanges entre les Etats membres. Il devenait donc nécessaire de l'adapter pour rétablir l'équilibre du marché et préserver l'avenir. En effet, l'orientation vers le marché est la seule solution pour que l'agriculture poursuive son développement sur des bases économiques saines, en améliorant sa compétitivité et en contribuant à accroître celles des industries d'aval, alimentaires et non alimentaires.
   Cette orientation ne doit pas pour autant conduire à contester le bien-fondé d'une régulation des marchés, qui constitue un filet de sécurité face aux aléas climatiques, aux fluctuations monétaires et au comportement des partenaires et concurrents sur le marché mondial.
   La réforme de la politique agricole commune doit être poursuivie et valorisée au plan international. La Communauté s'en est donné les moyens en décidant de garantir son financement jusqu'en 1992.
   A l'heure de l'Europe sans frontières, il s'agit d'abord de restaurer l'unité du marché commun agricole, mise à mal notamment par les montants compensatoires monétaires, pour permettre une utilisation optimale des ressources des Etats membres. Les organisations communes de marchés et les outils d'intervention devront être gérés de manière coordonnée, en mettant l'accent sur la fonction économique des prix et en recherchant un ajustement permanent de la production aux débouchés, ainsi que le maintien de la place internationale de la Communauté.
   La réforme implique des efforts d'adaptation importants pour de nombreux agriculteurs. C'est à cette adaptation que doivent être consacrés les moyens du volet structurel de la politique agricole commune. La France veillera tout particulièrement à ce que les mesures d'accompagnement soient cohérentes entre elles comme avec la réforme des organisations communes de marché, et à ce qu'elles gardent un caractère subsidiaire par rapport aux mécanismes de soutien.
   La C.E.E. doit aussi conforter les positions que la compétitivité de son agriculture lui a permis d'obtenir sur les marchés mondiaux, et confirmer la préférence communautaire, en utilisant et valorisant mieux ses propres productions. A cet égard, la France accorde une importance particulière à la protection et à la promotion des produits de qualité, qui répond à l'attente des consommateurs et doit être un axe majeur de la politique agricole commune, dès lors que celle-ci limite les quantités de productions garanties.
   Elle soutiendra la reconnaissance par la C.E.E. des appellations d'origine contrôlée et des labels, ainsi que l'élaboration de réglementations communautaires spécifiques pour un nombre réduit de produits alimentaires de base. En outre, la libéralisation en cours du marché des produits alimentaires impose une harmonisation et un renforcement des contrôles communautaires, tant à l'intérieur de la C.E.E. qu'à l'égard des pays tiers.
   Le souci de réciprocité doit inspirer la conduite de la politique agricole commune. La Communauté a fait preuve de courage, en participant activement à la réduction des excédents et à l'assainissement des marchés par une politique restrictive des prix. Cette attitude doit maintenant être valorisée sur la scène internationale, notamment dans le cadre des négociations commerciales multilatérales. La C.E.E. ne poursuivra son effort que si les autres grands exportateurs de produits agricoles renoncent à mettre en cause la légitimité même de la politique agricole commune et agissent de concert avec la Communauté en procédant à une réduction progressive, limitée, concertée et équilibrée de leurs soutiens à l'agriculture, conformément aux engagements qu'ils ont pris.

 L'Europe de l'environnement
   La défense de l'environnement est aujourd'hui un enjeu vital pour l'Europe et l'humanité dans son ensemble. Elle répond à une préoccupation et à une volonté politique de plus en plus répandues parmi les citoyens de la Communauté. La différence de perception entre les pays du Nord, traditionnellement réceptifs au thème de la sauvegarde du milieu naturel, et ceux du Sud, auxquels on prête une conscience différente de cette exigence, est en passe de s'atténuer.
   Sous la pression de l'opinion publique et des consommateurs, l'environnement devient aussi un élément de la concurrence par la qualité des produits, qui sont comparés et jugés pour leur sécurité, leur silence, leur innocuité, leur faible effet polluant ou leur qualité biologique. Dans ce contexte nouveau, il était nécessaire de donner une impulsion décisive à l'action que la Communauté avait engagée de longue date dans le cadre de programmes successifs. C'est dans cet esprit que l'Acte unique a consacré l'existence d'une politique communautaire autonome prenant pour base un niveau de protection élevé de l'environnement, qu'il a ouvert des possibilités de recours à la majorité qualifiée pour la définition de certains éléments de cette politique, et donné à la Commission de larges pouvoirs pour négocier avec les pays tiers.
   Grâce à ces dispositions spécifiques de l'Acte unique et à la dynamique plus générale de l'achèvement du marché intérieur, des progrès substantiels ont été accomplis en peu de temps, qu'il s'agisse de la détermination des normes anti-pollution des véhicules à moteur ou de l'adoption par le Conseil européen d'une déclaration sur l'environnement qui met en exergue les menaces pesant sur le milieu naturel : appauvrissement de la couche d'ozone, hausse de la température de l'atmosphère terrestre (effet de serre), raréfaction des ressources en eau, érosion des sols, pollution atmosphérique, notamment par les pluies acides, produits chimiques et déchets toxiques... Ces périls appellent, à l'évidence, des solutions coopératives à l'échelle internationale, au-delà des mesures internes que doit prendre la Communauté. En particulier, l'environnement doit devenir un thème de réflexion et d'action pour le dialogue Nord-Sud et la Communauté doit y faire entendre sa voix, qu'il s'agisse de lutter contre les inondations ou la désertification.
   La France souhaite apporter sa pierre au nouvel édifice de la politique communautaire, en tirant parti des nombreux atouts dont elle dispose : le dynamisme de l'offre privée de biens et services dans les secteurs de l'eau et de la gestion des déchets ; de vastes espaces naturels propices à une diversification des activités de loisir, en dehors des zones saturées du littoral et de la montagne ; un potentiel technique permettant de faire face aux réglementations les plus sévères ; un cadre de vie de qualité, susceptible de favoriser l'implantation de nouvelles activités, notamment de services à haute technologie.
   Elle fera en sorte d'appliquer scrupuleusement les normes européennes en vigueur, mais aussi d'inciter les acteurs publics - comme les entreprises privées - à intégrer davantage et plus précocement les exigences de l'environnement dans leurs processus de décision et leurs stratégies de modernisation. Elle s'attachera à développer l'innovation dans certains domaines de la technologie de l'environnement et d'accroître son rôle comme facteur de compétitivité. Ayant déjà joué un rôle précurseur dans certains domaines comme les études d'impact, notre pays peut faire valoir utilement son expérience dans d'autres secteurs comme la protection ou la réintroduction d'espèces animales, la lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que la maîtrise et la gestion des déchets. La France intensifie son effort dans ce dernier domaine en s'engageant dans un programme orienté vers l'usage de techniques limitant la production de déchets, le contrôle des transports de déchets ainsi que leur valorisation et leur élimination correctes. Elle oeuvrera en faveur de l'élargissement du champ de la politique communautaire de l'environnement au-delà des seules réglementations anti-pollution, par exemple vers la sauvegarde des sites et paysages. Elle plaidera enfin auprès de ses partenaires pour que la Communauté, en liaison avec les autres pays riverains, veille à la sauvegarde du patrimoine naturel inestimable que représente la Méditerranée et, de façon générale, à la préservation de l'ensemble varié des espaces maritimes et du littoral des pays européens.
   S'agissant de la méthode de travail, elle proposera à ses partenaires de recourir au système de la majorité qualifiée pour certains thèmes. Elle recherchera une meilleure articulation entre la politique de l'environnement et les autres politiques communautaires.